lassociation son objet, son organisation, son fonctionnement marc chonkel
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Lrsquoassociation
Son Objet son Organisation son Fonctionnement Marc CHONKEL
DeacutefinitionLassociation est une personne morale issue dune convention entre deux ou plusieurs personnes par laquelle ceux-ci mettent en commun leurs connaissances ou leurs activiteacutes Le but de ce contrat ne doit pas reacutesider dans le partage de beacuteneacutefices entre les parties On parle drsquoassociation agrave but non lucratifLa liberteacute dassociation est un principe fondamental reconnu par les lois de la Reacutepublique Elle garantit pour toute personne le droit de creacuteer et dadheacuterer ou non agrave une association Ce droit a eacuteteacute instaureacute par la loi du 1er juillet 1901 dite laquo loi 1901 raquo
Son ObjetLrsquoobjet de lrsquoassociation est lrsquo(es) activiteacute (s) pour laquelle lrsquoassociation a eacuteteacute constitueacutee Crsquoest la cause de lrsquoengagement des fondateurs et des adheacuterents les motifs ayant inciteacute ces derniers agrave constituer une association ou agrave y adheacutererLa reacutedaction de lrsquoobjet de lrsquoassociation est drsquoimportance car elle deacutetermine la capaciteacute juridique de lrsquoassociation agrave agir (principe de speacutecialiteacute)Lrsquoassociation ne peut valablement agir que dans les limites de son objet social tous les actes accomplis par lrsquoassociation qui ne rentreraient pas dans son objet social ou qui ne favoriseraient pas sa reacutealisation peuvent ecirctre deacuteclareacutes nulsCrsquoest la raison pour laquelle il convient drsquoapporter une tregraves grande attention agrave la deacutefinition de lrsquoobjet statutaireLrsquoobjet doit ecirctre preacutecis deacutetailleacute et eacutevolutif
Les types dassociationChaque type dassociation deacutepend de son objet celui-ci eacutetant eacutetabli de
faccedilon totalement libre sous reacuteserve de ne pas porter atteinte agrave lordre public et de ne pas ecirctre contraire aux lois et aux bonnes moeurs Il est donc impossible de dresser une typologie exhaustive de lensemble des associations existantes mais certains grands ensembles peuvent neacuteanmoins ecirctre mentionneacutes agrave savoir les associations de deacutefense des locatairesles associations cultuelles les ASSOCIATIONS SPORTIVES les associations de deacutefense de lenvironnement les associations humanitaires Nous avons de plus en plus drsquoassociations qui sont socioculturelles et sportives associations de proximiteacuteCes associations constituent lrsquoessentiel des structures enregistreacutees Elles sont actives dans divers secteurs
Son Organisation et son Fonctionnement
Nous aborderons
Les Statuts le Regraveglement Inteacuterieur le Conseil dAdministration lAssembleacutee Geacuteneacuterale livres juridiques agrave tenir
Les StatutsCest le contrat liant les membres de lassociation Il stipule le titre et les buts de lassociationsa composition qui est membre comment le devient-on les droits et devoirs des membresles modaliteacutes dadministration et de fonctionnement de lassociation Conseil dAdministration Bureau peacuteriodiciteacutedes reacuteunions reacutepartition des responsabiliteacutes etchellip les conditions de dissolution de lassociation comprenant les regravegles de reacutepartition des eacuteventuels actifs agrave la date de ladissolutionle regraveglement inteacuterieur Il complegravete et preacutecise les dispositions statutaires du fonctionnement de lAssociation sans ecirctre obligatoire il permet de preacuteciser les rapports entre lrsquoAssociation et les membres et les membres entre eux ainsi que les modaliteacutes qui trouvent agrave ecirctre modifieacutees freacutequemment
Le Conseil drsquoAdministration
Il est composeacute de membres qui seront administrateurs eacutelus lors des assembleacutees geacuteneacuterales (sauf lors de la creacuteation puisque le CA est constitueacute par les membres fondateurs)Les administrateurs sont les repreacutesentants de lassociation dans tous les actes de la vie civile Les membres de droit ou membre du bureau peuvent en faire partie Ils sont chargeacutes dassurer le bon fonctionnement de lassociation et lapplication des deacutecisions prises lors des Assembleacutees Geacuteneacuterales Les statuts stipulent leur nombre la dureacutee des mandats et leur mode de renouvellement Si les statuts le stipulent ils peuvent ecirctre habiliteacutes agrave agir sur diffeacuterents points
Le Conseil drsquoAdministration
Il peut notamment et sous reacuteserve de preacutecision contraire des statuts mettre en œuvre la politique deacutefinie par lassembleacutee geacuteneacuteralese prononcer sur ladmission ou lexclusion des membrespreacuteparer le budget preacutevisionnel de lassociation qui sera ou non soumis agrave lapprobation de lassembleacutee geacuteneacuteraledeacutecider de la creacuteation et de la suppression des emplois salarieacutesautoriser des deacutepenses qui nrsquoauraient pas eacuteteacute preacutevues dans le budget preacutevisionnelconvoquer les assembleacutees geacuteneacuterales et deacuteterminer lordre du joureacutelire les membres du bureau et controcircler leurs actionsdeacutecider de louverture des comptes et des deacuteleacutegations de signaturearrecircter les comptes de lrsquoassociation qui seront soumis agrave lrsquoapprobation de lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale et proposer lrsquoaffectation des reacutesultatsarrecircter les projets qui seront soumis agrave lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale
Les mandats de droit
Le Preacutesident Il repreacutesente de plein droit lassociation devant la justice et dirige ladministration Il a un mandat pour organiser et controcircler lactiviteacute de lrsquoassociation il peut deacuteleacuteguer lexercice de ses responsabiliteacutes Le preacutesident prend les responsabiliteacutes par la signature des contrats et repreacutesentation de lassociation pour tous les actes engageant des tiers et porte la responsabiliteacute envers la loi envers ses membres et ses partenaires Le Secreacutetaire Assurant les taches administratives en geacuteneacuterale la correspondance de lassociation eacutetablissant les comptes-rendus des reacuteunions il est responsable de la tenue des registres et des archiveshellip Le Treacutesorier Il megravene la gestion de lassociation et tient la comptabiliteacute perccediloit les versements effectue les paiements et les placements preacutepare le bilan annuel Fait aussi la preacutesentation des comptes de lrsquoassociation lors des AG
LrsquoAssembleacutee GeacuteneacuteraleElle peut ecirctre
constitutive lors de la creacuteation de lassociationordinaire lorsquelle est preacutevue agrave peacuteriode reacuteguliegravere (annuelle)entendre le rapport drsquoactiviteacutes de lrsquoanneacutee eacutecouleacutee le rapport financier ainsi que le cas eacutecheacuteant le ou les rapports du commissaire aux comptes approuver les comptes de lrsquoexercice eacutecouleacute et deacutecider de lrsquoaffectation des reacutesultats donner quitus aux administrateurs pour lrsquoexercice financier approuver le projet de budget preacutepareacute par les administrateurs eacutelire les administrateurs ou renouveler leurs mandats prononcer le cas eacutecheacuteant lrsquoexclusion des membres ou la reacutevocation des administrateurs NB Seul le vote du rapport financier est rendu obligatoire par la loi de 19011048696 extraordinaire si reacuteunie pour raison exceptionnelle(sur demande dune partie des adheacuterents pourcentage fixeacute par les statuts) en vue de modifications de statutsdissolution deacutecisions gravesChaque membre doit ecirctre inviteacute par courrier au moins quinze jours agrave lavance (devoir de transparence et dinformation)
Quels sont les livres juridiques agrave tenir bullToute association se doit posseacuteder un registre speacutecial Ce classeur est agrave transmettre de Preacutesident agrave Preacutesident Il retrace la vie de lrsquoassociation On doit y consigner au fur et agrave mesure - Les statuts- Le reacuteceacutepisseacute de deacuteclaration de creacuteation de la preacutefecture- Le journal officiel- Le compte rendu de lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale constitutive- Les membres du Conseil drsquoAdministration et du Bureau- Les modifications apporteacutees aux statuts- Les reacuteceacutepisseacutes de la Preacutefecture concernant les modifications- Les changements de domiciliation du siegravege social- lagreacutementetc Ce dernier devra ecirctre preacutesenteacute aux autoriteacutes administratives ou judiciaires chaque fois quelles en feront la demande La tenue dun registre des procegraves-verbaux des assembleacutees geacuteneacuterales nest pas obligatoire mais utile pour apporter la preuve que les repreacutesentants de lassociation ont bien eacuteteacute mandateacutes (par exemple pour ouvrir un compte bancaire)
Sources de financementRessources courantes qui sont inscrites au compte de reacutesultat et qui aident agrave financer les activiteacutes de lrsquoassociation ainsi que son cycle drsquoexploitation Elles contiennent
Cotisations Collectes des dons Subventions Le sponsoring Vente de prestations Recette des activiteacutes annexes Les ressources en nature
Le Local associatifBien souvent la premiegravere preacuteoccupation drsquoune association est de trouver des locaux pour exercer son activiteacute Plusieurs possibiliteacutes existent Mise agrave disposition par la municipaliteacute collectiviteacutes majeures bailleurs sociaux hellipLocationFaire une acquisitionBien entendu la majoriteacute des associations opte pour la mise agrave disposition compte tenu des moyens financiers ou encore nrsquoont pas de local pour exercer leurs activiteacutes ce qui demeure un frein agrave leur eacutepanouissement
Marc CHONKEL
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DeacutefinitionLassociation est une personne morale issue dune convention entre deux ou plusieurs personnes par laquelle ceux-ci mettent en commun leurs connaissances ou leurs activiteacutes Le but de ce contrat ne doit pas reacutesider dans le partage de beacuteneacutefices entre les parties On parle drsquoassociation agrave but non lucratifLa liberteacute dassociation est un principe fondamental reconnu par les lois de la Reacutepublique Elle garantit pour toute personne le droit de creacuteer et dadheacuterer ou non agrave une association Ce droit a eacuteteacute instaureacute par la loi du 1er juillet 1901 dite laquo loi 1901 raquo
Son ObjetLrsquoobjet de lrsquoassociation est lrsquo(es) activiteacute (s) pour laquelle lrsquoassociation a eacuteteacute constitueacutee Crsquoest la cause de lrsquoengagement des fondateurs et des adheacuterents les motifs ayant inciteacute ces derniers agrave constituer une association ou agrave y adheacutererLa reacutedaction de lrsquoobjet de lrsquoassociation est drsquoimportance car elle deacutetermine la capaciteacute juridique de lrsquoassociation agrave agir (principe de speacutecialiteacute)Lrsquoassociation ne peut valablement agir que dans les limites de son objet social tous les actes accomplis par lrsquoassociation qui ne rentreraient pas dans son objet social ou qui ne favoriseraient pas sa reacutealisation peuvent ecirctre deacuteclareacutes nulsCrsquoest la raison pour laquelle il convient drsquoapporter une tregraves grande attention agrave la deacutefinition de lrsquoobjet statutaireLrsquoobjet doit ecirctre preacutecis deacutetailleacute et eacutevolutif
Les types dassociationChaque type dassociation deacutepend de son objet celui-ci eacutetant eacutetabli de
faccedilon totalement libre sous reacuteserve de ne pas porter atteinte agrave lordre public et de ne pas ecirctre contraire aux lois et aux bonnes moeurs Il est donc impossible de dresser une typologie exhaustive de lensemble des associations existantes mais certains grands ensembles peuvent neacuteanmoins ecirctre mentionneacutes agrave savoir les associations de deacutefense des locatairesles associations cultuelles les ASSOCIATIONS SPORTIVES les associations de deacutefense de lenvironnement les associations humanitaires Nous avons de plus en plus drsquoassociations qui sont socioculturelles et sportives associations de proximiteacuteCes associations constituent lrsquoessentiel des structures enregistreacutees Elles sont actives dans divers secteurs
Son Organisation et son Fonctionnement
Nous aborderons
Les Statuts le Regraveglement Inteacuterieur le Conseil dAdministration lAssembleacutee Geacuteneacuterale livres juridiques agrave tenir
Les StatutsCest le contrat liant les membres de lassociation Il stipule le titre et les buts de lassociationsa composition qui est membre comment le devient-on les droits et devoirs des membresles modaliteacutes dadministration et de fonctionnement de lassociation Conseil dAdministration Bureau peacuteriodiciteacutedes reacuteunions reacutepartition des responsabiliteacutes etchellip les conditions de dissolution de lassociation comprenant les regravegles de reacutepartition des eacuteventuels actifs agrave la date de ladissolutionle regraveglement inteacuterieur Il complegravete et preacutecise les dispositions statutaires du fonctionnement de lAssociation sans ecirctre obligatoire il permet de preacuteciser les rapports entre lrsquoAssociation et les membres et les membres entre eux ainsi que les modaliteacutes qui trouvent agrave ecirctre modifieacutees freacutequemment
Le Conseil drsquoAdministration
Il est composeacute de membres qui seront administrateurs eacutelus lors des assembleacutees geacuteneacuterales (sauf lors de la creacuteation puisque le CA est constitueacute par les membres fondateurs)Les administrateurs sont les repreacutesentants de lassociation dans tous les actes de la vie civile Les membres de droit ou membre du bureau peuvent en faire partie Ils sont chargeacutes dassurer le bon fonctionnement de lassociation et lapplication des deacutecisions prises lors des Assembleacutees Geacuteneacuterales Les statuts stipulent leur nombre la dureacutee des mandats et leur mode de renouvellement Si les statuts le stipulent ils peuvent ecirctre habiliteacutes agrave agir sur diffeacuterents points
Le Conseil drsquoAdministration
Il peut notamment et sous reacuteserve de preacutecision contraire des statuts mettre en œuvre la politique deacutefinie par lassembleacutee geacuteneacuteralese prononcer sur ladmission ou lexclusion des membrespreacuteparer le budget preacutevisionnel de lassociation qui sera ou non soumis agrave lapprobation de lassembleacutee geacuteneacuteraledeacutecider de la creacuteation et de la suppression des emplois salarieacutesautoriser des deacutepenses qui nrsquoauraient pas eacuteteacute preacutevues dans le budget preacutevisionnelconvoquer les assembleacutees geacuteneacuterales et deacuteterminer lordre du joureacutelire les membres du bureau et controcircler leurs actionsdeacutecider de louverture des comptes et des deacuteleacutegations de signaturearrecircter les comptes de lrsquoassociation qui seront soumis agrave lrsquoapprobation de lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale et proposer lrsquoaffectation des reacutesultatsarrecircter les projets qui seront soumis agrave lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale
Les mandats de droit
Le Preacutesident Il repreacutesente de plein droit lassociation devant la justice et dirige ladministration Il a un mandat pour organiser et controcircler lactiviteacute de lrsquoassociation il peut deacuteleacuteguer lexercice de ses responsabiliteacutes Le preacutesident prend les responsabiliteacutes par la signature des contrats et repreacutesentation de lassociation pour tous les actes engageant des tiers et porte la responsabiliteacute envers la loi envers ses membres et ses partenaires Le Secreacutetaire Assurant les taches administratives en geacuteneacuterale la correspondance de lassociation eacutetablissant les comptes-rendus des reacuteunions il est responsable de la tenue des registres et des archiveshellip Le Treacutesorier Il megravene la gestion de lassociation et tient la comptabiliteacute perccediloit les versements effectue les paiements et les placements preacutepare le bilan annuel Fait aussi la preacutesentation des comptes de lrsquoassociation lors des AG
LrsquoAssembleacutee GeacuteneacuteraleElle peut ecirctre
constitutive lors de la creacuteation de lassociationordinaire lorsquelle est preacutevue agrave peacuteriode reacuteguliegravere (annuelle)entendre le rapport drsquoactiviteacutes de lrsquoanneacutee eacutecouleacutee le rapport financier ainsi que le cas eacutecheacuteant le ou les rapports du commissaire aux comptes approuver les comptes de lrsquoexercice eacutecouleacute et deacutecider de lrsquoaffectation des reacutesultats donner quitus aux administrateurs pour lrsquoexercice financier approuver le projet de budget preacutepareacute par les administrateurs eacutelire les administrateurs ou renouveler leurs mandats prononcer le cas eacutecheacuteant lrsquoexclusion des membres ou la reacutevocation des administrateurs NB Seul le vote du rapport financier est rendu obligatoire par la loi de 19011048696 extraordinaire si reacuteunie pour raison exceptionnelle(sur demande dune partie des adheacuterents pourcentage fixeacute par les statuts) en vue de modifications de statutsdissolution deacutecisions gravesChaque membre doit ecirctre inviteacute par courrier au moins quinze jours agrave lavance (devoir de transparence et dinformation)
Quels sont les livres juridiques agrave tenir bullToute association se doit posseacuteder un registre speacutecial Ce classeur est agrave transmettre de Preacutesident agrave Preacutesident Il retrace la vie de lrsquoassociation On doit y consigner au fur et agrave mesure - Les statuts- Le reacuteceacutepisseacute de deacuteclaration de creacuteation de la preacutefecture- Le journal officiel- Le compte rendu de lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale constitutive- Les membres du Conseil drsquoAdministration et du Bureau- Les modifications apporteacutees aux statuts- Les reacuteceacutepisseacutes de la Preacutefecture concernant les modifications- Les changements de domiciliation du siegravege social- lagreacutementetc Ce dernier devra ecirctre preacutesenteacute aux autoriteacutes administratives ou judiciaires chaque fois quelles en feront la demande La tenue dun registre des procegraves-verbaux des assembleacutees geacuteneacuterales nest pas obligatoire mais utile pour apporter la preuve que les repreacutesentants de lassociation ont bien eacuteteacute mandateacutes (par exemple pour ouvrir un compte bancaire)
Sources de financementRessources courantes qui sont inscrites au compte de reacutesultat et qui aident agrave financer les activiteacutes de lrsquoassociation ainsi que son cycle drsquoexploitation Elles contiennent
Cotisations Collectes des dons Subventions Le sponsoring Vente de prestations Recette des activiteacutes annexes Les ressources en nature
Le Local associatifBien souvent la premiegravere preacuteoccupation drsquoune association est de trouver des locaux pour exercer son activiteacute Plusieurs possibiliteacutes existent Mise agrave disposition par la municipaliteacute collectiviteacutes majeures bailleurs sociaux hellipLocationFaire une acquisitionBien entendu la majoriteacute des associations opte pour la mise agrave disposition compte tenu des moyens financiers ou encore nrsquoont pas de local pour exercer leurs activiteacutes ce qui demeure un frein agrave leur eacutepanouissement
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Son ObjetLrsquoobjet de lrsquoassociation est lrsquo(es) activiteacute (s) pour laquelle lrsquoassociation a eacuteteacute constitueacutee Crsquoest la cause de lrsquoengagement des fondateurs et des adheacuterents les motifs ayant inciteacute ces derniers agrave constituer une association ou agrave y adheacutererLa reacutedaction de lrsquoobjet de lrsquoassociation est drsquoimportance car elle deacutetermine la capaciteacute juridique de lrsquoassociation agrave agir (principe de speacutecialiteacute)Lrsquoassociation ne peut valablement agir que dans les limites de son objet social tous les actes accomplis par lrsquoassociation qui ne rentreraient pas dans son objet social ou qui ne favoriseraient pas sa reacutealisation peuvent ecirctre deacuteclareacutes nulsCrsquoest la raison pour laquelle il convient drsquoapporter une tregraves grande attention agrave la deacutefinition de lrsquoobjet statutaireLrsquoobjet doit ecirctre preacutecis deacutetailleacute et eacutevolutif
Les types dassociationChaque type dassociation deacutepend de son objet celui-ci eacutetant eacutetabli de
faccedilon totalement libre sous reacuteserve de ne pas porter atteinte agrave lordre public et de ne pas ecirctre contraire aux lois et aux bonnes moeurs Il est donc impossible de dresser une typologie exhaustive de lensemble des associations existantes mais certains grands ensembles peuvent neacuteanmoins ecirctre mentionneacutes agrave savoir les associations de deacutefense des locatairesles associations cultuelles les ASSOCIATIONS SPORTIVES les associations de deacutefense de lenvironnement les associations humanitaires Nous avons de plus en plus drsquoassociations qui sont socioculturelles et sportives associations de proximiteacuteCes associations constituent lrsquoessentiel des structures enregistreacutees Elles sont actives dans divers secteurs
Son Organisation et son Fonctionnement
Nous aborderons
Les Statuts le Regraveglement Inteacuterieur le Conseil dAdministration lAssembleacutee Geacuteneacuterale livres juridiques agrave tenir
Les StatutsCest le contrat liant les membres de lassociation Il stipule le titre et les buts de lassociationsa composition qui est membre comment le devient-on les droits et devoirs des membresles modaliteacutes dadministration et de fonctionnement de lassociation Conseil dAdministration Bureau peacuteriodiciteacutedes reacuteunions reacutepartition des responsabiliteacutes etchellip les conditions de dissolution de lassociation comprenant les regravegles de reacutepartition des eacuteventuels actifs agrave la date de ladissolutionle regraveglement inteacuterieur Il complegravete et preacutecise les dispositions statutaires du fonctionnement de lAssociation sans ecirctre obligatoire il permet de preacuteciser les rapports entre lrsquoAssociation et les membres et les membres entre eux ainsi que les modaliteacutes qui trouvent agrave ecirctre modifieacutees freacutequemment
Le Conseil drsquoAdministration
Il est composeacute de membres qui seront administrateurs eacutelus lors des assembleacutees geacuteneacuterales (sauf lors de la creacuteation puisque le CA est constitueacute par les membres fondateurs)Les administrateurs sont les repreacutesentants de lassociation dans tous les actes de la vie civile Les membres de droit ou membre du bureau peuvent en faire partie Ils sont chargeacutes dassurer le bon fonctionnement de lassociation et lapplication des deacutecisions prises lors des Assembleacutees Geacuteneacuterales Les statuts stipulent leur nombre la dureacutee des mandats et leur mode de renouvellement Si les statuts le stipulent ils peuvent ecirctre habiliteacutes agrave agir sur diffeacuterents points
Le Conseil drsquoAdministration
Il peut notamment et sous reacuteserve de preacutecision contraire des statuts mettre en œuvre la politique deacutefinie par lassembleacutee geacuteneacuteralese prononcer sur ladmission ou lexclusion des membrespreacuteparer le budget preacutevisionnel de lassociation qui sera ou non soumis agrave lapprobation de lassembleacutee geacuteneacuteraledeacutecider de la creacuteation et de la suppression des emplois salarieacutesautoriser des deacutepenses qui nrsquoauraient pas eacuteteacute preacutevues dans le budget preacutevisionnelconvoquer les assembleacutees geacuteneacuterales et deacuteterminer lordre du joureacutelire les membres du bureau et controcircler leurs actionsdeacutecider de louverture des comptes et des deacuteleacutegations de signaturearrecircter les comptes de lrsquoassociation qui seront soumis agrave lrsquoapprobation de lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale et proposer lrsquoaffectation des reacutesultatsarrecircter les projets qui seront soumis agrave lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale
Les mandats de droit
Le Preacutesident Il repreacutesente de plein droit lassociation devant la justice et dirige ladministration Il a un mandat pour organiser et controcircler lactiviteacute de lrsquoassociation il peut deacuteleacuteguer lexercice de ses responsabiliteacutes Le preacutesident prend les responsabiliteacutes par la signature des contrats et repreacutesentation de lassociation pour tous les actes engageant des tiers et porte la responsabiliteacute envers la loi envers ses membres et ses partenaires Le Secreacutetaire Assurant les taches administratives en geacuteneacuterale la correspondance de lassociation eacutetablissant les comptes-rendus des reacuteunions il est responsable de la tenue des registres et des archiveshellip Le Treacutesorier Il megravene la gestion de lassociation et tient la comptabiliteacute perccediloit les versements effectue les paiements et les placements preacutepare le bilan annuel Fait aussi la preacutesentation des comptes de lrsquoassociation lors des AG
LrsquoAssembleacutee GeacuteneacuteraleElle peut ecirctre
constitutive lors de la creacuteation de lassociationordinaire lorsquelle est preacutevue agrave peacuteriode reacuteguliegravere (annuelle)entendre le rapport drsquoactiviteacutes de lrsquoanneacutee eacutecouleacutee le rapport financier ainsi que le cas eacutecheacuteant le ou les rapports du commissaire aux comptes approuver les comptes de lrsquoexercice eacutecouleacute et deacutecider de lrsquoaffectation des reacutesultats donner quitus aux administrateurs pour lrsquoexercice financier approuver le projet de budget preacutepareacute par les administrateurs eacutelire les administrateurs ou renouveler leurs mandats prononcer le cas eacutecheacuteant lrsquoexclusion des membres ou la reacutevocation des administrateurs NB Seul le vote du rapport financier est rendu obligatoire par la loi de 19011048696 extraordinaire si reacuteunie pour raison exceptionnelle(sur demande dune partie des adheacuterents pourcentage fixeacute par les statuts) en vue de modifications de statutsdissolution deacutecisions gravesChaque membre doit ecirctre inviteacute par courrier au moins quinze jours agrave lavance (devoir de transparence et dinformation)
Quels sont les livres juridiques agrave tenir bullToute association se doit posseacuteder un registre speacutecial Ce classeur est agrave transmettre de Preacutesident agrave Preacutesident Il retrace la vie de lrsquoassociation On doit y consigner au fur et agrave mesure - Les statuts- Le reacuteceacutepisseacute de deacuteclaration de creacuteation de la preacutefecture- Le journal officiel- Le compte rendu de lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale constitutive- Les membres du Conseil drsquoAdministration et du Bureau- Les modifications apporteacutees aux statuts- Les reacuteceacutepisseacutes de la Preacutefecture concernant les modifications- Les changements de domiciliation du siegravege social- lagreacutementetc Ce dernier devra ecirctre preacutesenteacute aux autoriteacutes administratives ou judiciaires chaque fois quelles en feront la demande La tenue dun registre des procegraves-verbaux des assembleacutees geacuteneacuterales nest pas obligatoire mais utile pour apporter la preuve que les repreacutesentants de lassociation ont bien eacuteteacute mandateacutes (par exemple pour ouvrir un compte bancaire)
Sources de financementRessources courantes qui sont inscrites au compte de reacutesultat et qui aident agrave financer les activiteacutes de lrsquoassociation ainsi que son cycle drsquoexploitation Elles contiennent
Cotisations Collectes des dons Subventions Le sponsoring Vente de prestations Recette des activiteacutes annexes Les ressources en nature
Le Local associatifBien souvent la premiegravere preacuteoccupation drsquoune association est de trouver des locaux pour exercer son activiteacute Plusieurs possibiliteacutes existent Mise agrave disposition par la municipaliteacute collectiviteacutes majeures bailleurs sociaux hellipLocationFaire une acquisitionBien entendu la majoriteacute des associations opte pour la mise agrave disposition compte tenu des moyens financiers ou encore nrsquoont pas de local pour exercer leurs activiteacutes ce qui demeure un frein agrave leur eacutepanouissement
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Les types dassociationChaque type dassociation deacutepend de son objet celui-ci eacutetant eacutetabli de
faccedilon totalement libre sous reacuteserve de ne pas porter atteinte agrave lordre public et de ne pas ecirctre contraire aux lois et aux bonnes moeurs Il est donc impossible de dresser une typologie exhaustive de lensemble des associations existantes mais certains grands ensembles peuvent neacuteanmoins ecirctre mentionneacutes agrave savoir les associations de deacutefense des locatairesles associations cultuelles les ASSOCIATIONS SPORTIVES les associations de deacutefense de lenvironnement les associations humanitaires Nous avons de plus en plus drsquoassociations qui sont socioculturelles et sportives associations de proximiteacuteCes associations constituent lrsquoessentiel des structures enregistreacutees Elles sont actives dans divers secteurs
Son Organisation et son Fonctionnement
Nous aborderons
Les Statuts le Regraveglement Inteacuterieur le Conseil dAdministration lAssembleacutee Geacuteneacuterale livres juridiques agrave tenir
Les StatutsCest le contrat liant les membres de lassociation Il stipule le titre et les buts de lassociationsa composition qui est membre comment le devient-on les droits et devoirs des membresles modaliteacutes dadministration et de fonctionnement de lassociation Conseil dAdministration Bureau peacuteriodiciteacutedes reacuteunions reacutepartition des responsabiliteacutes etchellip les conditions de dissolution de lassociation comprenant les regravegles de reacutepartition des eacuteventuels actifs agrave la date de ladissolutionle regraveglement inteacuterieur Il complegravete et preacutecise les dispositions statutaires du fonctionnement de lAssociation sans ecirctre obligatoire il permet de preacuteciser les rapports entre lrsquoAssociation et les membres et les membres entre eux ainsi que les modaliteacutes qui trouvent agrave ecirctre modifieacutees freacutequemment
Le Conseil drsquoAdministration
Il est composeacute de membres qui seront administrateurs eacutelus lors des assembleacutees geacuteneacuterales (sauf lors de la creacuteation puisque le CA est constitueacute par les membres fondateurs)Les administrateurs sont les repreacutesentants de lassociation dans tous les actes de la vie civile Les membres de droit ou membre du bureau peuvent en faire partie Ils sont chargeacutes dassurer le bon fonctionnement de lassociation et lapplication des deacutecisions prises lors des Assembleacutees Geacuteneacuterales Les statuts stipulent leur nombre la dureacutee des mandats et leur mode de renouvellement Si les statuts le stipulent ils peuvent ecirctre habiliteacutes agrave agir sur diffeacuterents points
Le Conseil drsquoAdministration
Il peut notamment et sous reacuteserve de preacutecision contraire des statuts mettre en œuvre la politique deacutefinie par lassembleacutee geacuteneacuteralese prononcer sur ladmission ou lexclusion des membrespreacuteparer le budget preacutevisionnel de lassociation qui sera ou non soumis agrave lapprobation de lassembleacutee geacuteneacuteraledeacutecider de la creacuteation et de la suppression des emplois salarieacutesautoriser des deacutepenses qui nrsquoauraient pas eacuteteacute preacutevues dans le budget preacutevisionnelconvoquer les assembleacutees geacuteneacuterales et deacuteterminer lordre du joureacutelire les membres du bureau et controcircler leurs actionsdeacutecider de louverture des comptes et des deacuteleacutegations de signaturearrecircter les comptes de lrsquoassociation qui seront soumis agrave lrsquoapprobation de lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale et proposer lrsquoaffectation des reacutesultatsarrecircter les projets qui seront soumis agrave lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale
Les mandats de droit
Le Preacutesident Il repreacutesente de plein droit lassociation devant la justice et dirige ladministration Il a un mandat pour organiser et controcircler lactiviteacute de lrsquoassociation il peut deacuteleacuteguer lexercice de ses responsabiliteacutes Le preacutesident prend les responsabiliteacutes par la signature des contrats et repreacutesentation de lassociation pour tous les actes engageant des tiers et porte la responsabiliteacute envers la loi envers ses membres et ses partenaires Le Secreacutetaire Assurant les taches administratives en geacuteneacuterale la correspondance de lassociation eacutetablissant les comptes-rendus des reacuteunions il est responsable de la tenue des registres et des archiveshellip Le Treacutesorier Il megravene la gestion de lassociation et tient la comptabiliteacute perccediloit les versements effectue les paiements et les placements preacutepare le bilan annuel Fait aussi la preacutesentation des comptes de lrsquoassociation lors des AG
LrsquoAssembleacutee GeacuteneacuteraleElle peut ecirctre
constitutive lors de la creacuteation de lassociationordinaire lorsquelle est preacutevue agrave peacuteriode reacuteguliegravere (annuelle)entendre le rapport drsquoactiviteacutes de lrsquoanneacutee eacutecouleacutee le rapport financier ainsi que le cas eacutecheacuteant le ou les rapports du commissaire aux comptes approuver les comptes de lrsquoexercice eacutecouleacute et deacutecider de lrsquoaffectation des reacutesultats donner quitus aux administrateurs pour lrsquoexercice financier approuver le projet de budget preacutepareacute par les administrateurs eacutelire les administrateurs ou renouveler leurs mandats prononcer le cas eacutecheacuteant lrsquoexclusion des membres ou la reacutevocation des administrateurs NB Seul le vote du rapport financier est rendu obligatoire par la loi de 19011048696 extraordinaire si reacuteunie pour raison exceptionnelle(sur demande dune partie des adheacuterents pourcentage fixeacute par les statuts) en vue de modifications de statutsdissolution deacutecisions gravesChaque membre doit ecirctre inviteacute par courrier au moins quinze jours agrave lavance (devoir de transparence et dinformation)
Quels sont les livres juridiques agrave tenir bullToute association se doit posseacuteder un registre speacutecial Ce classeur est agrave transmettre de Preacutesident agrave Preacutesident Il retrace la vie de lrsquoassociation On doit y consigner au fur et agrave mesure - Les statuts- Le reacuteceacutepisseacute de deacuteclaration de creacuteation de la preacutefecture- Le journal officiel- Le compte rendu de lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale constitutive- Les membres du Conseil drsquoAdministration et du Bureau- Les modifications apporteacutees aux statuts- Les reacuteceacutepisseacutes de la Preacutefecture concernant les modifications- Les changements de domiciliation du siegravege social- lagreacutementetc Ce dernier devra ecirctre preacutesenteacute aux autoriteacutes administratives ou judiciaires chaque fois quelles en feront la demande La tenue dun registre des procegraves-verbaux des assembleacutees geacuteneacuterales nest pas obligatoire mais utile pour apporter la preuve que les repreacutesentants de lassociation ont bien eacuteteacute mandateacutes (par exemple pour ouvrir un compte bancaire)
Sources de financementRessources courantes qui sont inscrites au compte de reacutesultat et qui aident agrave financer les activiteacutes de lrsquoassociation ainsi que son cycle drsquoexploitation Elles contiennent
Cotisations Collectes des dons Subventions Le sponsoring Vente de prestations Recette des activiteacutes annexes Les ressources en nature
Le Local associatifBien souvent la premiegravere preacuteoccupation drsquoune association est de trouver des locaux pour exercer son activiteacute Plusieurs possibiliteacutes existent Mise agrave disposition par la municipaliteacute collectiviteacutes majeures bailleurs sociaux hellipLocationFaire une acquisitionBien entendu la majoriteacute des associations opte pour la mise agrave disposition compte tenu des moyens financiers ou encore nrsquoont pas de local pour exercer leurs activiteacutes ce qui demeure un frein agrave leur eacutepanouissement
Marc CHONKEL
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Son Organisation et son Fonctionnement
Nous aborderons
Les Statuts le Regraveglement Inteacuterieur le Conseil dAdministration lAssembleacutee Geacuteneacuterale livres juridiques agrave tenir
Les StatutsCest le contrat liant les membres de lassociation Il stipule le titre et les buts de lassociationsa composition qui est membre comment le devient-on les droits et devoirs des membresles modaliteacutes dadministration et de fonctionnement de lassociation Conseil dAdministration Bureau peacuteriodiciteacutedes reacuteunions reacutepartition des responsabiliteacutes etchellip les conditions de dissolution de lassociation comprenant les regravegles de reacutepartition des eacuteventuels actifs agrave la date de ladissolutionle regraveglement inteacuterieur Il complegravete et preacutecise les dispositions statutaires du fonctionnement de lAssociation sans ecirctre obligatoire il permet de preacuteciser les rapports entre lrsquoAssociation et les membres et les membres entre eux ainsi que les modaliteacutes qui trouvent agrave ecirctre modifieacutees freacutequemment
Le Conseil drsquoAdministration
Il est composeacute de membres qui seront administrateurs eacutelus lors des assembleacutees geacuteneacuterales (sauf lors de la creacuteation puisque le CA est constitueacute par les membres fondateurs)Les administrateurs sont les repreacutesentants de lassociation dans tous les actes de la vie civile Les membres de droit ou membre du bureau peuvent en faire partie Ils sont chargeacutes dassurer le bon fonctionnement de lassociation et lapplication des deacutecisions prises lors des Assembleacutees Geacuteneacuterales Les statuts stipulent leur nombre la dureacutee des mandats et leur mode de renouvellement Si les statuts le stipulent ils peuvent ecirctre habiliteacutes agrave agir sur diffeacuterents points
Le Conseil drsquoAdministration
Il peut notamment et sous reacuteserve de preacutecision contraire des statuts mettre en œuvre la politique deacutefinie par lassembleacutee geacuteneacuteralese prononcer sur ladmission ou lexclusion des membrespreacuteparer le budget preacutevisionnel de lassociation qui sera ou non soumis agrave lapprobation de lassembleacutee geacuteneacuteraledeacutecider de la creacuteation et de la suppression des emplois salarieacutesautoriser des deacutepenses qui nrsquoauraient pas eacuteteacute preacutevues dans le budget preacutevisionnelconvoquer les assembleacutees geacuteneacuterales et deacuteterminer lordre du joureacutelire les membres du bureau et controcircler leurs actionsdeacutecider de louverture des comptes et des deacuteleacutegations de signaturearrecircter les comptes de lrsquoassociation qui seront soumis agrave lrsquoapprobation de lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale et proposer lrsquoaffectation des reacutesultatsarrecircter les projets qui seront soumis agrave lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale
Les mandats de droit
Le Preacutesident Il repreacutesente de plein droit lassociation devant la justice et dirige ladministration Il a un mandat pour organiser et controcircler lactiviteacute de lrsquoassociation il peut deacuteleacuteguer lexercice de ses responsabiliteacutes Le preacutesident prend les responsabiliteacutes par la signature des contrats et repreacutesentation de lassociation pour tous les actes engageant des tiers et porte la responsabiliteacute envers la loi envers ses membres et ses partenaires Le Secreacutetaire Assurant les taches administratives en geacuteneacuterale la correspondance de lassociation eacutetablissant les comptes-rendus des reacuteunions il est responsable de la tenue des registres et des archiveshellip Le Treacutesorier Il megravene la gestion de lassociation et tient la comptabiliteacute perccediloit les versements effectue les paiements et les placements preacutepare le bilan annuel Fait aussi la preacutesentation des comptes de lrsquoassociation lors des AG
LrsquoAssembleacutee GeacuteneacuteraleElle peut ecirctre
constitutive lors de la creacuteation de lassociationordinaire lorsquelle est preacutevue agrave peacuteriode reacuteguliegravere (annuelle)entendre le rapport drsquoactiviteacutes de lrsquoanneacutee eacutecouleacutee le rapport financier ainsi que le cas eacutecheacuteant le ou les rapports du commissaire aux comptes approuver les comptes de lrsquoexercice eacutecouleacute et deacutecider de lrsquoaffectation des reacutesultats donner quitus aux administrateurs pour lrsquoexercice financier approuver le projet de budget preacutepareacute par les administrateurs eacutelire les administrateurs ou renouveler leurs mandats prononcer le cas eacutecheacuteant lrsquoexclusion des membres ou la reacutevocation des administrateurs NB Seul le vote du rapport financier est rendu obligatoire par la loi de 19011048696 extraordinaire si reacuteunie pour raison exceptionnelle(sur demande dune partie des adheacuterents pourcentage fixeacute par les statuts) en vue de modifications de statutsdissolution deacutecisions gravesChaque membre doit ecirctre inviteacute par courrier au moins quinze jours agrave lavance (devoir de transparence et dinformation)
Quels sont les livres juridiques agrave tenir bullToute association se doit posseacuteder un registre speacutecial Ce classeur est agrave transmettre de Preacutesident agrave Preacutesident Il retrace la vie de lrsquoassociation On doit y consigner au fur et agrave mesure - Les statuts- Le reacuteceacutepisseacute de deacuteclaration de creacuteation de la preacutefecture- Le journal officiel- Le compte rendu de lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale constitutive- Les membres du Conseil drsquoAdministration et du Bureau- Les modifications apporteacutees aux statuts- Les reacuteceacutepisseacutes de la Preacutefecture concernant les modifications- Les changements de domiciliation du siegravege social- lagreacutementetc Ce dernier devra ecirctre preacutesenteacute aux autoriteacutes administratives ou judiciaires chaque fois quelles en feront la demande La tenue dun registre des procegraves-verbaux des assembleacutees geacuteneacuterales nest pas obligatoire mais utile pour apporter la preuve que les repreacutesentants de lassociation ont bien eacuteteacute mandateacutes (par exemple pour ouvrir un compte bancaire)
Sources de financementRessources courantes qui sont inscrites au compte de reacutesultat et qui aident agrave financer les activiteacutes de lrsquoassociation ainsi que son cycle drsquoexploitation Elles contiennent
Cotisations Collectes des dons Subventions Le sponsoring Vente de prestations Recette des activiteacutes annexes Les ressources en nature
Le Local associatifBien souvent la premiegravere preacuteoccupation drsquoune association est de trouver des locaux pour exercer son activiteacute Plusieurs possibiliteacutes existent Mise agrave disposition par la municipaliteacute collectiviteacutes majeures bailleurs sociaux hellipLocationFaire une acquisitionBien entendu la majoriteacute des associations opte pour la mise agrave disposition compte tenu des moyens financiers ou encore nrsquoont pas de local pour exercer leurs activiteacutes ce qui demeure un frein agrave leur eacutepanouissement
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Les StatutsCest le contrat liant les membres de lassociation Il stipule le titre et les buts de lassociationsa composition qui est membre comment le devient-on les droits et devoirs des membresles modaliteacutes dadministration et de fonctionnement de lassociation Conseil dAdministration Bureau peacuteriodiciteacutedes reacuteunions reacutepartition des responsabiliteacutes etchellip les conditions de dissolution de lassociation comprenant les regravegles de reacutepartition des eacuteventuels actifs agrave la date de ladissolutionle regraveglement inteacuterieur Il complegravete et preacutecise les dispositions statutaires du fonctionnement de lAssociation sans ecirctre obligatoire il permet de preacuteciser les rapports entre lrsquoAssociation et les membres et les membres entre eux ainsi que les modaliteacutes qui trouvent agrave ecirctre modifieacutees freacutequemment
Le Conseil drsquoAdministration
Il est composeacute de membres qui seront administrateurs eacutelus lors des assembleacutees geacuteneacuterales (sauf lors de la creacuteation puisque le CA est constitueacute par les membres fondateurs)Les administrateurs sont les repreacutesentants de lassociation dans tous les actes de la vie civile Les membres de droit ou membre du bureau peuvent en faire partie Ils sont chargeacutes dassurer le bon fonctionnement de lassociation et lapplication des deacutecisions prises lors des Assembleacutees Geacuteneacuterales Les statuts stipulent leur nombre la dureacutee des mandats et leur mode de renouvellement Si les statuts le stipulent ils peuvent ecirctre habiliteacutes agrave agir sur diffeacuterents points
Le Conseil drsquoAdministration
Il peut notamment et sous reacuteserve de preacutecision contraire des statuts mettre en œuvre la politique deacutefinie par lassembleacutee geacuteneacuteralese prononcer sur ladmission ou lexclusion des membrespreacuteparer le budget preacutevisionnel de lassociation qui sera ou non soumis agrave lapprobation de lassembleacutee geacuteneacuteraledeacutecider de la creacuteation et de la suppression des emplois salarieacutesautoriser des deacutepenses qui nrsquoauraient pas eacuteteacute preacutevues dans le budget preacutevisionnelconvoquer les assembleacutees geacuteneacuterales et deacuteterminer lordre du joureacutelire les membres du bureau et controcircler leurs actionsdeacutecider de louverture des comptes et des deacuteleacutegations de signaturearrecircter les comptes de lrsquoassociation qui seront soumis agrave lrsquoapprobation de lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale et proposer lrsquoaffectation des reacutesultatsarrecircter les projets qui seront soumis agrave lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale
Les mandats de droit
Le Preacutesident Il repreacutesente de plein droit lassociation devant la justice et dirige ladministration Il a un mandat pour organiser et controcircler lactiviteacute de lrsquoassociation il peut deacuteleacuteguer lexercice de ses responsabiliteacutes Le preacutesident prend les responsabiliteacutes par la signature des contrats et repreacutesentation de lassociation pour tous les actes engageant des tiers et porte la responsabiliteacute envers la loi envers ses membres et ses partenaires Le Secreacutetaire Assurant les taches administratives en geacuteneacuterale la correspondance de lassociation eacutetablissant les comptes-rendus des reacuteunions il est responsable de la tenue des registres et des archiveshellip Le Treacutesorier Il megravene la gestion de lassociation et tient la comptabiliteacute perccediloit les versements effectue les paiements et les placements preacutepare le bilan annuel Fait aussi la preacutesentation des comptes de lrsquoassociation lors des AG
LrsquoAssembleacutee GeacuteneacuteraleElle peut ecirctre
constitutive lors de la creacuteation de lassociationordinaire lorsquelle est preacutevue agrave peacuteriode reacuteguliegravere (annuelle)entendre le rapport drsquoactiviteacutes de lrsquoanneacutee eacutecouleacutee le rapport financier ainsi que le cas eacutecheacuteant le ou les rapports du commissaire aux comptes approuver les comptes de lrsquoexercice eacutecouleacute et deacutecider de lrsquoaffectation des reacutesultats donner quitus aux administrateurs pour lrsquoexercice financier approuver le projet de budget preacutepareacute par les administrateurs eacutelire les administrateurs ou renouveler leurs mandats prononcer le cas eacutecheacuteant lrsquoexclusion des membres ou la reacutevocation des administrateurs NB Seul le vote du rapport financier est rendu obligatoire par la loi de 19011048696 extraordinaire si reacuteunie pour raison exceptionnelle(sur demande dune partie des adheacuterents pourcentage fixeacute par les statuts) en vue de modifications de statutsdissolution deacutecisions gravesChaque membre doit ecirctre inviteacute par courrier au moins quinze jours agrave lavance (devoir de transparence et dinformation)
Quels sont les livres juridiques agrave tenir bullToute association se doit posseacuteder un registre speacutecial Ce classeur est agrave transmettre de Preacutesident agrave Preacutesident Il retrace la vie de lrsquoassociation On doit y consigner au fur et agrave mesure - Les statuts- Le reacuteceacutepisseacute de deacuteclaration de creacuteation de la preacutefecture- Le journal officiel- Le compte rendu de lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale constitutive- Les membres du Conseil drsquoAdministration et du Bureau- Les modifications apporteacutees aux statuts- Les reacuteceacutepisseacutes de la Preacutefecture concernant les modifications- Les changements de domiciliation du siegravege social- lagreacutementetc Ce dernier devra ecirctre preacutesenteacute aux autoriteacutes administratives ou judiciaires chaque fois quelles en feront la demande La tenue dun registre des procegraves-verbaux des assembleacutees geacuteneacuterales nest pas obligatoire mais utile pour apporter la preuve que les repreacutesentants de lassociation ont bien eacuteteacute mandateacutes (par exemple pour ouvrir un compte bancaire)
Sources de financementRessources courantes qui sont inscrites au compte de reacutesultat et qui aident agrave financer les activiteacutes de lrsquoassociation ainsi que son cycle drsquoexploitation Elles contiennent
Cotisations Collectes des dons Subventions Le sponsoring Vente de prestations Recette des activiteacutes annexes Les ressources en nature
Le Local associatifBien souvent la premiegravere preacuteoccupation drsquoune association est de trouver des locaux pour exercer son activiteacute Plusieurs possibiliteacutes existent Mise agrave disposition par la municipaliteacute collectiviteacutes majeures bailleurs sociaux hellipLocationFaire une acquisitionBien entendu la majoriteacute des associations opte pour la mise agrave disposition compte tenu des moyens financiers ou encore nrsquoont pas de local pour exercer leurs activiteacutes ce qui demeure un frein agrave leur eacutepanouissement
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Il est composeacute de membres qui seront administrateurs eacutelus lors des assembleacutees geacuteneacuterales (sauf lors de la creacuteation puisque le CA est constitueacute par les membres fondateurs)Les administrateurs sont les repreacutesentants de lassociation dans tous les actes de la vie civile Les membres de droit ou membre du bureau peuvent en faire partie Ils sont chargeacutes dassurer le bon fonctionnement de lassociation et lapplication des deacutecisions prises lors des Assembleacutees Geacuteneacuterales Les statuts stipulent leur nombre la dureacutee des mandats et leur mode de renouvellement Si les statuts le stipulent ils peuvent ecirctre habiliteacutes agrave agir sur diffeacuterents points
Le Conseil drsquoAdministration
Il peut notamment et sous reacuteserve de preacutecision contraire des statuts mettre en œuvre la politique deacutefinie par lassembleacutee geacuteneacuteralese prononcer sur ladmission ou lexclusion des membrespreacuteparer le budget preacutevisionnel de lassociation qui sera ou non soumis agrave lapprobation de lassembleacutee geacuteneacuteraledeacutecider de la creacuteation et de la suppression des emplois salarieacutesautoriser des deacutepenses qui nrsquoauraient pas eacuteteacute preacutevues dans le budget preacutevisionnelconvoquer les assembleacutees geacuteneacuterales et deacuteterminer lordre du joureacutelire les membres du bureau et controcircler leurs actionsdeacutecider de louverture des comptes et des deacuteleacutegations de signaturearrecircter les comptes de lrsquoassociation qui seront soumis agrave lrsquoapprobation de lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale et proposer lrsquoaffectation des reacutesultatsarrecircter les projets qui seront soumis agrave lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale
Les mandats de droit
Le Preacutesident Il repreacutesente de plein droit lassociation devant la justice et dirige ladministration Il a un mandat pour organiser et controcircler lactiviteacute de lrsquoassociation il peut deacuteleacuteguer lexercice de ses responsabiliteacutes Le preacutesident prend les responsabiliteacutes par la signature des contrats et repreacutesentation de lassociation pour tous les actes engageant des tiers et porte la responsabiliteacute envers la loi envers ses membres et ses partenaires Le Secreacutetaire Assurant les taches administratives en geacuteneacuterale la correspondance de lassociation eacutetablissant les comptes-rendus des reacuteunions il est responsable de la tenue des registres et des archiveshellip Le Treacutesorier Il megravene la gestion de lassociation et tient la comptabiliteacute perccediloit les versements effectue les paiements et les placements preacutepare le bilan annuel Fait aussi la preacutesentation des comptes de lrsquoassociation lors des AG
LrsquoAssembleacutee GeacuteneacuteraleElle peut ecirctre
constitutive lors de la creacuteation de lassociationordinaire lorsquelle est preacutevue agrave peacuteriode reacuteguliegravere (annuelle)entendre le rapport drsquoactiviteacutes de lrsquoanneacutee eacutecouleacutee le rapport financier ainsi que le cas eacutecheacuteant le ou les rapports du commissaire aux comptes approuver les comptes de lrsquoexercice eacutecouleacute et deacutecider de lrsquoaffectation des reacutesultats donner quitus aux administrateurs pour lrsquoexercice financier approuver le projet de budget preacutepareacute par les administrateurs eacutelire les administrateurs ou renouveler leurs mandats prononcer le cas eacutecheacuteant lrsquoexclusion des membres ou la reacutevocation des administrateurs NB Seul le vote du rapport financier est rendu obligatoire par la loi de 19011048696 extraordinaire si reacuteunie pour raison exceptionnelle(sur demande dune partie des adheacuterents pourcentage fixeacute par les statuts) en vue de modifications de statutsdissolution deacutecisions gravesChaque membre doit ecirctre inviteacute par courrier au moins quinze jours agrave lavance (devoir de transparence et dinformation)
Quels sont les livres juridiques agrave tenir bullToute association se doit posseacuteder un registre speacutecial Ce classeur est agrave transmettre de Preacutesident agrave Preacutesident Il retrace la vie de lrsquoassociation On doit y consigner au fur et agrave mesure - Les statuts- Le reacuteceacutepisseacute de deacuteclaration de creacuteation de la preacutefecture- Le journal officiel- Le compte rendu de lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale constitutive- Les membres du Conseil drsquoAdministration et du Bureau- Les modifications apporteacutees aux statuts- Les reacuteceacutepisseacutes de la Preacutefecture concernant les modifications- Les changements de domiciliation du siegravege social- lagreacutementetc Ce dernier devra ecirctre preacutesenteacute aux autoriteacutes administratives ou judiciaires chaque fois quelles en feront la demande La tenue dun registre des procegraves-verbaux des assembleacutees geacuteneacuterales nest pas obligatoire mais utile pour apporter la preuve que les repreacutesentants de lassociation ont bien eacuteteacute mandateacutes (par exemple pour ouvrir un compte bancaire)
Sources de financementRessources courantes qui sont inscrites au compte de reacutesultat et qui aident agrave financer les activiteacutes de lrsquoassociation ainsi que son cycle drsquoexploitation Elles contiennent
Cotisations Collectes des dons Subventions Le sponsoring Vente de prestations Recette des activiteacutes annexes Les ressources en nature
Le Local associatifBien souvent la premiegravere preacuteoccupation drsquoune association est de trouver des locaux pour exercer son activiteacute Plusieurs possibiliteacutes existent Mise agrave disposition par la municipaliteacute collectiviteacutes majeures bailleurs sociaux hellipLocationFaire une acquisitionBien entendu la majoriteacute des associations opte pour la mise agrave disposition compte tenu des moyens financiers ou encore nrsquoont pas de local pour exercer leurs activiteacutes ce qui demeure un frein agrave leur eacutepanouissement
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Il peut notamment et sous reacuteserve de preacutecision contraire des statuts mettre en œuvre la politique deacutefinie par lassembleacutee geacuteneacuteralese prononcer sur ladmission ou lexclusion des membrespreacuteparer le budget preacutevisionnel de lassociation qui sera ou non soumis agrave lapprobation de lassembleacutee geacuteneacuteraledeacutecider de la creacuteation et de la suppression des emplois salarieacutesautoriser des deacutepenses qui nrsquoauraient pas eacuteteacute preacutevues dans le budget preacutevisionnelconvoquer les assembleacutees geacuteneacuterales et deacuteterminer lordre du joureacutelire les membres du bureau et controcircler leurs actionsdeacutecider de louverture des comptes et des deacuteleacutegations de signaturearrecircter les comptes de lrsquoassociation qui seront soumis agrave lrsquoapprobation de lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale et proposer lrsquoaffectation des reacutesultatsarrecircter les projets qui seront soumis agrave lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale
Les mandats de droit
Le Preacutesident Il repreacutesente de plein droit lassociation devant la justice et dirige ladministration Il a un mandat pour organiser et controcircler lactiviteacute de lrsquoassociation il peut deacuteleacuteguer lexercice de ses responsabiliteacutes Le preacutesident prend les responsabiliteacutes par la signature des contrats et repreacutesentation de lassociation pour tous les actes engageant des tiers et porte la responsabiliteacute envers la loi envers ses membres et ses partenaires Le Secreacutetaire Assurant les taches administratives en geacuteneacuterale la correspondance de lassociation eacutetablissant les comptes-rendus des reacuteunions il est responsable de la tenue des registres et des archiveshellip Le Treacutesorier Il megravene la gestion de lassociation et tient la comptabiliteacute perccediloit les versements effectue les paiements et les placements preacutepare le bilan annuel Fait aussi la preacutesentation des comptes de lrsquoassociation lors des AG
LrsquoAssembleacutee GeacuteneacuteraleElle peut ecirctre
constitutive lors de la creacuteation de lassociationordinaire lorsquelle est preacutevue agrave peacuteriode reacuteguliegravere (annuelle)entendre le rapport drsquoactiviteacutes de lrsquoanneacutee eacutecouleacutee le rapport financier ainsi que le cas eacutecheacuteant le ou les rapports du commissaire aux comptes approuver les comptes de lrsquoexercice eacutecouleacute et deacutecider de lrsquoaffectation des reacutesultats donner quitus aux administrateurs pour lrsquoexercice financier approuver le projet de budget preacutepareacute par les administrateurs eacutelire les administrateurs ou renouveler leurs mandats prononcer le cas eacutecheacuteant lrsquoexclusion des membres ou la reacutevocation des administrateurs NB Seul le vote du rapport financier est rendu obligatoire par la loi de 19011048696 extraordinaire si reacuteunie pour raison exceptionnelle(sur demande dune partie des adheacuterents pourcentage fixeacute par les statuts) en vue de modifications de statutsdissolution deacutecisions gravesChaque membre doit ecirctre inviteacute par courrier au moins quinze jours agrave lavance (devoir de transparence et dinformation)
Quels sont les livres juridiques agrave tenir bullToute association se doit posseacuteder un registre speacutecial Ce classeur est agrave transmettre de Preacutesident agrave Preacutesident Il retrace la vie de lrsquoassociation On doit y consigner au fur et agrave mesure - Les statuts- Le reacuteceacutepisseacute de deacuteclaration de creacuteation de la preacutefecture- Le journal officiel- Le compte rendu de lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale constitutive- Les membres du Conseil drsquoAdministration et du Bureau- Les modifications apporteacutees aux statuts- Les reacuteceacutepisseacutes de la Preacutefecture concernant les modifications- Les changements de domiciliation du siegravege social- lagreacutementetc Ce dernier devra ecirctre preacutesenteacute aux autoriteacutes administratives ou judiciaires chaque fois quelles en feront la demande La tenue dun registre des procegraves-verbaux des assembleacutees geacuteneacuterales nest pas obligatoire mais utile pour apporter la preuve que les repreacutesentants de lassociation ont bien eacuteteacute mandateacutes (par exemple pour ouvrir un compte bancaire)
Sources de financementRessources courantes qui sont inscrites au compte de reacutesultat et qui aident agrave financer les activiteacutes de lrsquoassociation ainsi que son cycle drsquoexploitation Elles contiennent
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LrsquoAssembleacutee GeacuteneacuteraleElle peut ecirctre
constitutive lors de la creacuteation de lassociationordinaire lorsquelle est preacutevue agrave peacuteriode reacuteguliegravere (annuelle)entendre le rapport drsquoactiviteacutes de lrsquoanneacutee eacutecouleacutee le rapport financier ainsi que le cas eacutecheacuteant le ou les rapports du commissaire aux comptes approuver les comptes de lrsquoexercice eacutecouleacute et deacutecider de lrsquoaffectation des reacutesultats donner quitus aux administrateurs pour lrsquoexercice financier approuver le projet de budget preacutepareacute par les administrateurs eacutelire les administrateurs ou renouveler leurs mandats prononcer le cas eacutecheacuteant lrsquoexclusion des membres ou la reacutevocation des administrateurs NB Seul le vote du rapport financier est rendu obligatoire par la loi de 19011048696 extraordinaire si reacuteunie pour raison exceptionnelle(sur demande dune partie des adheacuterents pourcentage fixeacute par les statuts) en vue de modifications de statutsdissolution deacutecisions gravesChaque membre doit ecirctre inviteacute par courrier au moins quinze jours agrave lavance (devoir de transparence et dinformation)
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LrsquoAssembleacutee GeacuteneacuteraleElle peut ecirctre
constitutive lors de la creacuteation de lassociationordinaire lorsquelle est preacutevue agrave peacuteriode reacuteguliegravere (annuelle)entendre le rapport drsquoactiviteacutes de lrsquoanneacutee eacutecouleacutee le rapport financier ainsi que le cas eacutecheacuteant le ou les rapports du commissaire aux comptes approuver les comptes de lrsquoexercice eacutecouleacute et deacutecider de lrsquoaffectation des reacutesultats donner quitus aux administrateurs pour lrsquoexercice financier approuver le projet de budget preacutepareacute par les administrateurs eacutelire les administrateurs ou renouveler leurs mandats prononcer le cas eacutecheacuteant lrsquoexclusion des membres ou la reacutevocation des administrateurs NB Seul le vote du rapport financier est rendu obligatoire par la loi de 19011048696 extraordinaire si reacuteunie pour raison exceptionnelle(sur demande dune partie des adheacuterents pourcentage fixeacute par les statuts) en vue de modifications de statutsdissolution deacutecisions gravesChaque membre doit ecirctre inviteacute par courrier au moins quinze jours agrave lavance (devoir de transparence et dinformation)
Quels sont les livres juridiques agrave tenir bullToute association se doit posseacuteder un registre speacutecial Ce classeur est agrave transmettre de Preacutesident agrave Preacutesident Il retrace la vie de lrsquoassociation On doit y consigner au fur et agrave mesure - Les statuts- Le reacuteceacutepisseacute de deacuteclaration de creacuteation de la preacutefecture- Le journal officiel- Le compte rendu de lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale constitutive- Les membres du Conseil drsquoAdministration et du Bureau- Les modifications apporteacutees aux statuts- Les reacuteceacutepisseacutes de la Preacutefecture concernant les modifications- Les changements de domiciliation du siegravege social- lagreacutementetc Ce dernier devra ecirctre preacutesenteacute aux autoriteacutes administratives ou judiciaires chaque fois quelles en feront la demande La tenue dun registre des procegraves-verbaux des assembleacutees geacuteneacuterales nest pas obligatoire mais utile pour apporter la preuve que les repreacutesentants de lassociation ont bien eacuteteacute mandateacutes (par exemple pour ouvrir un compte bancaire)
Sources de financementRessources courantes qui sont inscrites au compte de reacutesultat et qui aident agrave financer les activiteacutes de lrsquoassociation ainsi que son cycle drsquoexploitation Elles contiennent
Cotisations Collectes des dons Subventions Le sponsoring Vente de prestations Recette des activiteacutes annexes Les ressources en nature
Le Local associatifBien souvent la premiegravere preacuteoccupation drsquoune association est de trouver des locaux pour exercer son activiteacute Plusieurs possibiliteacutes existent Mise agrave disposition par la municipaliteacute collectiviteacutes majeures bailleurs sociaux hellipLocationFaire une acquisitionBien entendu la majoriteacute des associations opte pour la mise agrave disposition compte tenu des moyens financiers ou encore nrsquoont pas de local pour exercer leurs activiteacutes ce qui demeure un frein agrave leur eacutepanouissement
Marc CHONKEL
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Quels sont les livres juridiques agrave tenir bullToute association se doit posseacuteder un registre speacutecial Ce classeur est agrave transmettre de Preacutesident agrave Preacutesident Il retrace la vie de lrsquoassociation On doit y consigner au fur et agrave mesure - Les statuts- Le reacuteceacutepisseacute de deacuteclaration de creacuteation de la preacutefecture- Le journal officiel- Le compte rendu de lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale constitutive- Les membres du Conseil drsquoAdministration et du Bureau- Les modifications apporteacutees aux statuts- Les reacuteceacutepisseacutes de la Preacutefecture concernant les modifications- Les changements de domiciliation du siegravege social- lagreacutementetc Ce dernier devra ecirctre preacutesenteacute aux autoriteacutes administratives ou judiciaires chaque fois quelles en feront la demande La tenue dun registre des procegraves-verbaux des assembleacutees geacuteneacuterales nest pas obligatoire mais utile pour apporter la preuve que les repreacutesentants de lassociation ont bien eacuteteacute mandateacutes (par exemple pour ouvrir un compte bancaire)
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Le Local associatifBien souvent la premiegravere preacuteoccupation drsquoune association est de trouver des locaux pour exercer son activiteacute Plusieurs possibiliteacutes existent Mise agrave disposition par la municipaliteacute collectiviteacutes majeures bailleurs sociaux hellipLocationFaire une acquisitionBien entendu la majoriteacute des associations opte pour la mise agrave disposition compte tenu des moyens financiers ou encore nrsquoont pas de local pour exercer leurs activiteacutes ce qui demeure un frein agrave leur eacutepanouissement
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