l’appréciation du contrôle interne du cycle ventesclients dans le cadre d’une mission de cac

Groupe Institut Supérieur de Commerce

et d’Administration des Entreprises

Centre de Casablanca

Mémoire de fin d’étude

Option : Audit et contrôle de gestion

L’appréciation du contrôle interne du cycle ventes/clients

dans le cadre d’une mission de CAC

Rédigé par : AMMOR Kenza

Encadré par : AKIL Ouassim

Année universitaire : 2012-2013

Mémoire de fin d’études

2

REMERCIEMENTS

Tout d’abord, je tiens à remercier toute l’équipe du cabinet Ernst & Young, pour

l’accueil qu’ils m’ont réservé, pour l’intérêt qu’ils ont porté à mes questions et interrogations

ainsi que pour l’ambiance chaleureuse qu’ils entretiennent au sein du cabinet et qui m’a

permis de m’intégrer facilement dans le cadre de travail.

Je tiens ensuite à remercier M. Ouassim AKIL, pour son encadrement tout au long de

ma période de stage ainsi que pour tous les conseils qu’il m’a apporté pour l’élaboration de ce

mémoire.

J’aimerais également remercier l’ensemble du corps professoral du groupe Institut

Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises pour la qualité de l’enseignement

tout au long de mon cursus universitaire.

Enfin, mes vifs remerciements s’adressent à mon mari et mes parents pour leur soutien

et leurs encouragements qui m’ont poussé à donner le meilleur de moi-même afin d’aboutir à

un travail de qualité.


3

SOMMAIRE REMERCIEMENTS

INTRODUCTION

Partie 1 : Fondements et démarche du contrôle interne

Chapire 1 : Le cadre conceptuel du contrôle interne ............................................................................... 6

I- La notion du contrôle interne : ........................................................................................................ 6

II- Les objectifs et principes du contrôle interne : ............................................................................... 6

III- Les composantes du contrôle interne : .......................................................................................... 9

IV- Les limites du contrôle interne : .................................................................................................. 10

Chapitre 2 : Démarche d’évaluation du contrôle interne ..................................................................... 11

I- Planification de la mission : ............................................................................................................ 11

II- Evaluation du contrôle interne : ................................................................................................... 11

III- Lettre de contrôle interne : .......................................................................................................... 16

Chapitre 1 : Planification de la mission ................................................................................................. 17

Partie 2: Evaluation du contrôle interne du cycle ventes clients: Cas de la société GAMMA

I- Définition de la mission .................................................................................................................. 17

II- Prise de connaissance de la société GAMMA ............................................................................... 17

III- Evaluation des risques généraux .................................................................................................. 20

VI- Planification de la mission d’audit ............................................................................................... 22

Chapitre 2 : L’évaluation du contrôle interne du cycle ventes/clients de la société GAMMA ............. 22

I- Prise de connaissance des procédures du cycle ventes/clients ..................................................... 22

II- Test de conformité ........................................................................................................................ 27

III- Test de permanence ..................................................................................................................... 29

IV- Evaluation du contrôle interne .................................................................................................... 29

V- La lettre de contrôle interne ......................................................................................................... 31

VI- Programme de travail pour le contrôle des comptes .................................................................. 32

CONCLUSION

ANNEXES


4

INTRODUCTION

Dans un environnement de plus en plus concurrentiel caractérisé par l’ouverture des marchés,

l’internationalisation de la finance et la complexité des procédures, les entreprises sont de

plus en plus à la recherche de facteurs de performance et de moyens pour assurer leur

pérennité, renforcer leur capacité concurrentielle et maintenir leurs positions sinon les

améliorer.

Ainsi, dans un souci d’optimisation de ses processus et de ses modes de gestion, l’entreprise

procède à un bon nombre de pratiques pour connaître son environnement, maîtriser ses

processus et détecter les facteurs de risques qui lui sont liés.

Dans cette optique, les entreprises appliquent de plus en plus des processus de contrôle interne

au sein de leurs entités afin de détecter les zones de risques, comprendre les processus,

mesurer les ressources utilisées afin de mettre en œuvre les démarches nécessaires pour

atteindre les objectifs fixés.

Plus qu’un processus de restructuration, le contrôle interne permet également de formaliser les

procédures, les rendre plus compréhensibles et surtout parer aux risques liés à la fraude.

D’autant plus qu’il permet de former une excellente base pour les auditeurs lors des missions

de commissariat aux comptes. Dans le sens, où ce dernier leur permet de rentrer en contact

avec l’entreprise, comprendre son fonctionnement, et détecter les principales zones de risques

afin de cibler leur cadre d’intervention et optimiser leurs travaux.

C’est face à l’importance de ce processus et à l’intérêt qu’il revêt pour assurer le bon

fonctionnement des entreprises, l’alignement et la conformité de leurs processus aux

dispositifs réglementaires et à l’optimisation de leurs performances ; que nous tenterons lors

de ce travail de démontrer l’importance du contrôle interne dans la détection et correction des

anomalies pouvant être source de risque pour l’entreprise.


5

Ainsi, ce mémoire suivra le plan suivant, une première partie qui représente une revue

littéraire du contrôle interne et une deuxième partie pratique qui mettra en avant le processus

de contrôle interne pour le cycle vente basée sur la méthodologie suivie lors de mon st


6

Partie 1 : Fondements et démarche du

contrôle interne

Chapire 1 : Le cadre conceptuel du contrôle interne

I- La notion du contrôle interne :

Les définitions du contrôle interne sont nombreuses et ont eu le plus souvent comme

auteurs des organisations professionnelles de comptables.

Il en est ainsi de la définition du contrôle interne donnée en 1977 par le Conseil de l’Ordre des

Experts Comptables : « le contrôle interne est l’ensemble des sécurités contribuant à la

maîtrise de l’entreprise. Il a pour but d’un côté d’assurer la protection, la sauvegarde du

patrimoine et la qualité de l’information, de l’autre l’application des instructions de la

Direction et de favoriser l’amélioration des performances. Il se manifeste par l’organisation,

les méthodes et les procédures de chacune des activités de l’entreprise, pour maintenir la

pérennité de celle-ci ».

Les différentes définitions institutionnelles données au contrôle interne peuvent être

résumées comme suit :

Le contrôle interne est un ensemble de méthodes et procédures visant à organiser les activités

des entreprises, à sauvegarder son patrimoine et à prévenir et détecter les irrégularités et les

inexactitudes. Il vise également à s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des

enregistrements comptables dans le respect des instructions de direction et la recherche de

l’amélioration des performances.

II- Les objectifs et principes du contrôle interne :

a- Objectifs :

En 1990, le règlement 90/08 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière

impose aux établissements de crédit de se doter d’un système de contrôle interne et en

définit les objectifs :


7

a) « vérifier que les opérations réalisées par l’établissement ainsi que l’organisation et les

procédures internes sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur,

aux normes et usages professionnels et déontologiques et aux orientations de l’organe

exécutif ;

b) vérifier que les limites fixées en matière de risques, notamment de contrepartie, de change,

de taux d’intérêt ainsi que d’autres risques de marché, sont strictement respectées ;

c) veiller à la qualité de l’information comptable et financière, en particulier aux conditions

d’enregistrement, de conservation et de disponibilité de cette information. »

Ainsi, on peut citer les principaux objectifs du contrôle interne :

- La sauvegarde des actifs :

Le contrôle interne de l’entreprise vise à assurer le bon fonctionnement de ses processus

internes, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs. L’actif constitue le

patrimoine de l’entreprise à savoir les postes du bilan, les hommes et l’image de

l’organisation.

Concernant le cycle ventes clients :

Recouvrement des créances clients

Enregistrement rapide et exhaustif des ventes et des règlements

Protection des stocks de matières premières et des produits finis

…

- La fiabilité des informations financières :

L’entreprise doit mettre en place un ensemble de procédures de telle sorte à avoir des

informations fiables, vérifiables, exhaustives, pertinentes et qui reflètent l’image fidèle de

l’entreprise.

*La notion de l’image fidèle Selon l’article 11 de la loi comptable 9-88 : « Les états de

synthèse doivent donner une image des actifs et passifs ainsi que de la situation financière et

des résultats de l'entreprise. A cette fin, ils doivent comprendre autant d'informations qu'il est

nécessaire pour donner une image fidèle des actifs et passifs ainsi que de la situation

financière et des résultats de l'entreprise. Lorsque l'application d'une prescription comptable


8

ne suffit pas pour donner l'image fidèle mentionnée au présent article, des informations

complémentaires doivent être données ».


fiabilité des processus d’enregistrements comptables des ventes et avoirs

Suivi correct des dossiers clients…

- Respect des politiques de gestion, des lois et des règlements :

Le système du contrôle interne doit être basé sur une bonne compréhension des politiques de

gestion et doit permettre à l’entreprise d’atteindre ses objectifs tout en respectant les lois et les

règlements.


Respect des directives et procédures mises en place concernant les autorisations et

approbations de la ligne de crédit client…

- Respect des délais et optimisation des ressources :

Le contrôle interne doit prendre en compte l’efficacité pour permettre à l’entreprise de croître

et prospérer.


Traitement rapide des commandes

Examen de la solvabilité du client

La non rupture de stocks

La livraison de la commande dans les délais requis.

- Le contrôle interne doit permettre de prévenir et d’identifier les fraudes et les

erreurs.

b- Principes :

- Le principe d’organisation : Les responsabilités et les objectifs sont clairement

définis. L’organisation doit être adaptée, adaptable, séparable, vérifiable et formalisée.

- Le principe d’intégration : Les procédures mis en place doivent permettre le

fonctionnement d’un système d’autocontrôle.


9

- Le principe d’indépendance : Les objectifs du contrôle interne doivent être respectés

indépendamment des procédés, méthodes et moyens de l’entreprise.

- Le principe de permanence : Il s’agit d’un contrôle constant dans le temps et dans

l’espace.

- Le principe d’universalité : Le contrôle interne doit concerner toutes les personnes

de l’entreprise en tout temps et en tout lieu

- Le principe d’information : L’information doit être utile, objective, claire, fiable et

vérifiable

- Le principe d’harmonie : Le contrôle interne doit être adapté au fonctionnement de

l’entreprise, à ses caractéristiques et son environnement.

III- Les composantes du contrôle interne :

Il existe cinq composantes du contrôle interne fournissant un cadre utile à l’auditeur

concernant la façon dont les différents aspects des systèmes de contrôle des informations

d’une entité peuvent influencer l’audit.

- L’environnement de contrôle :

L’environnement dans lequel les personnes accomplissent leurs tâches et assument leurs

responsabilités ainsi que les qualités individuelles des collaborateurs et surtout leur intégrité,

leur éthique et leur compétence, constituent le socle de toute organisation.

L’environnement de contrôle a une influence profonde sur la façon dont les activités sont

structurées, la définition des objectifs, l’évaluation des risques et la conception des systèmes.

- Les systèmes d’information :

Les systèmes d’information et de communication permettent de recueillir et échanger les

informations nécessaires à la conduite, à la gestion et au contrôle des opérations.

L’entreprise doit disposer d’un système d’information pertinent lui permettant de diffuser

les informations à tout le personnel.


10

- Processus d’évaluation des risques :

L’entreprise est confrontée à un ensemble de risques. Elle doit donc disposer d’un

processus lui permettant d’identifier, analyser et gérer les risques ayant un impact sur la

probabilité d’atteindre les objectifs qu’elle s’est fixés, et par conséquent pouvant mettre en

cause sa survie, sa compétitivité au sein du secteur économique, sa situation financière, son

image de marque et la qualité de ses produits, de ses services et de son personnel.

- Les activités de contrôle :

C’est l’ensemble de procédures qui doivent être mises en place pour faire face aux risques

pouvant mettre en cause l’atteinte des objectifs fixés. Les activités de contrôle peuvent être

manuelles ou informatiques, préventives ou détectives.

En règle générale, les activités de contrôle peuvent être catégorisées en fonction des

principes et procédures concernant les domaines suivants: autorisations, contrôles de

performance, traitement de l’information, contrôles physiques, séparation des tâches.

- Le pilotage :

Un suivi du contrôle interne doit être effectué d’une manière permanente de façon à ce

que le comité du directoire soit informé des principaux accidents constatés, du résultat des

contrôles réalisés et des travaux effectués par l’audit interne.

Cette surveillance vise à assurer la continuité des contrôles efficaces.

IV- Les limites du contrôle interne :

Quelque soit sa conception, son fonctionnement ou son application, le contrôle interne ne peut

donner une assurance 100% positive quant à la réalisation des objectifs d’une entreprise. Et ce

par la présence d’un ensemble de limites :

- Le contrôle interne ne peut éviter les dysfonctionnements qui sont dus à des erreurs ou

des défaillances humaines

- Connivence entre deux ou plusieurs personnes

- Les dirigeants qui outrepassent le système de contrôle interne

- Le rapport coût / bénéfices.


11

Chapitre 2 : Démarche d’évaluation du contrôle interne L’évaluation du contrôle interne est une étape très importante dans une démarche d’audit.

Cela permet à l’auditeur d’optimiser le temps lors de son intervention dans une entreprise

pour une mission de commissariat aux comptes. En effet, l’auditeur ne peut s’assurer de

l’exhaustivité des opérations réalisées dans une entreprise à part s’il s’agit d’une petite

structure. Il adopte généralement une approche par les risques.

L’auditeur s’appuie donc uniquement sur des procédures qui concourent à l’établissement des

comptes annuels fiables et sincères.

Une démarche est adaptée pour l’évaluation du contrôle interne :

I- Planification de la mission :

Avant d’intervenir dans une entreprise, il est nécessaire d’établir un planning dans lequel les

tâches sont réparties entre les différents membres de l’équipe. Ceci aidera à mieux s’organiser

et surtout à optimiser le temps. Ce planning est communiqué aux personnes concernées dans

l’entreprise auditée en leur demandant de préparer tous les documents nécessaires ainsi que de

se libérer pour des éventuels entretiens.

*Modèle de planning lors d’un contrôle interne du cycle ventes/clients :

Personnes Date Heure

Direction commerciale 16/01/2013 9:00

L’usine 16/01/2013 15:45

Le magasinier 17/01/2013 11:30

Le chef comptable 17/01/2013 16:15

II- Evaluation du contrôle interne :

L’appréciation du contrôle interne est le fait de vérifier sa bonne conception et son bon

fonctionnement. Ses principales étapes sont les suivantes :


12

- Prise de connaissance des procédures mises en place par l’entreprise (Description du

système)

- Vérification de leur existence (Test de conformité)

- Evaluation des risques liés à leur conception

- Vérification de leur bon fonctionnement (Test de permanence)


13

*Schéma des différentes étapes de l’évaluation du contrôle interne :

Entretien, analyse

documentaire,

description des

procédures

Prise de connaissance des

procédures

Analyse

documentaire, test

de conformité

Contrôle de l’existence du

système

Questionnaire de

CI, grille d’analyse

des tâches

Evaluation préliminaire

Points faibles

(faiblesse de

conception)

Points forts

Contrôle du

fonctionnement du

système

Points forts Points faibles

(faiblesse

d’application)

Evaluation définitive Recommandations


14

1. Prise de connaissance des procédures :

Cette phase consiste à connaître le dispositif de contrôle d’un cycle donné.

Concernant le cycle ventes/clients, l’étape de prise de connaissance permet à l’auditeur

d’acquérir une compréhension de toutes les opérations allant de la budgétisation des ventes,

au recouvrement des créances en passant par la réception et le traitement des commandes

ainsi que leur facturation.

Pour effectuer cet examen de procédures, plusieurs techniques s’offrent à l’auditeur :

- La prise de connaissance documents existants (manuels de procédures, description de

postes…)

- Organisation des entretiens dans lesquelles les responsables des services concernés

décrivent les systèmes et les procédures qui sont en place.

- Les questionnaires et les guides opératoires

L’auditeur doit formaliser les informations recueillies soit sous forme d’un narratif ou d’un

Flow Chart qui sert à visualiser les différentes étapes de circulation des documents et des

informations.

2. Contrôle de l’existence du système:

Cette phase permet à l’auditeur de s’assurer que les procédures décrites sont bel et bien celles

en vigueur dans l’entreprise. Les tests de conformité ont pour objet de vérifier que la

description de la procédure est bien conforme à la réalité.

L’auditeur doit donc tester les procédures du début jusqu’à la fin. Deux techniques se

présentent à lui :

- La confirmation verbale :

L’auditeur fait appel aux personnes qui interviennent dans la procédure contrôlée dans le but

que ces dernières en confirment le déroulement ainsi que de vérifier l’existence des éléments

matériels qui sont impliqués par sa mise en œuvre. (Cachet, visa…)


15

- Le suivi de certaines transactions

L’auditeur sélectionne un nombre limité de transactions et vérifie que les contrôles prévus

sont effectués.

3. Evaluation préliminaire du contrôle interne :

Dans cette phase, l’auditeur porte un jugement sur l’efficacité et la pertinence de la

conception du dispositif de contrôle.

Il s’agit de déterminer les points forts théoriques qui couvrent les objectifs d’audit et les

faiblesses de conception auxquelles il y a lieu d’associer les risques.

La technique la plus utilisée pour évaluer les risques dus à la conception d’un dispositif de

contrôle est le questionnaire du contrôle interne. Ce dernier donne la liste des principaux

points de contrôle interne qu’il est généralement nécessaire de vérifier.

Il existe deux types de questionnaires : questionnaire de type fermé (réponse par oui ou non)

et le questionnaire de type ouvert.

4. Contrôle du fonctionnement des systèmes :

L’auditeur procède un ensemble de tests afin de s’assurer que les points forts relevés lors de

l’évaluation préliminaire sont réellement appliqués, de manière permanente, tel qu’ils ont été

décrits. Les tests non satisfaisants sont traduits par une faiblesse d’application.

Pour effectuer ses tests, l’auditeur utilise la technique de sondages. Il sélectionnera son

échantillon sur lequel il appliquera ses procédés de vérification selon la technique la mieux

adaptée aux circonstances.

*Exemple de tests d’existence et de permanence dans un cabinet (Annexe 1)

5. Conclusion :

L’évaluation du contrôle interne permet à l’auditeur de planifier ses travaux et de déterminer

les tests à effectuer lors de son intervention dans l’audit des comptes.

En effet, si le dispositif de contrôle interne est satisfaisant, l’étendue des travaux lors de la

phase finale seront allégés.


16

Par contre si le contrôle interne comporte des dysfonctionnements et des faiblesses, les

travaux lors de l’intervention finale seront plus importants. L’auditeur aura recours à un

ensemble de tests (tests de détail, de réalité, circularisation des tiers…)

III- Lettre de contrôle interne :

Après l’appréciation du dispositif de contrôle, l’auditeur écrit une note de synthèse dans

laquelle il met en évidence les points suivants:

- Les faiblesses du système de contrôle à savoir les faiblesses de conception (quand il

s’agit de contrôles non prévus) et les faiblesses d’application (quand il s’agit de

contrôles prévus mais non appliqués)

- Les effets possibles de ces faiblesses et les risques liés.

- L’incidence des faiblesses sur les états financiers

- Les recommandations pour amélioration ou remplacement de procédures.


17

Partie 2 : Evaluation du contrôle interne du cycle ventes/clients de la société GAMMA

Chapitre 1 : Planification de la mission

I- Définition de la mission

Il s’agit d’une mission de commissariat aux comptes effectuée pour la première fois. Elle

avait pour objectifs :

- La revue des procédures de contrôle interne: Le but est d’apprécier le degré de fiabilité

à accorder aux systèmes en place et de définir l’étendue des vérifications à effectuer

dans le cadre de la révision des comptes.

- L’émission d’une opinion sur les états de synthèse pour l’exercice clos le 31

Décembre 2012.

L’équipe était composée de quatre personnes à savoir l’associé, le manager, le chef de

mission et l’assistant.

Des réunions avec la direction générale de l’entreprise concernée vont permettre à l’associé,

le manager et le senior chargées du job de planifier la mission d’audit.

Cette planification permet de déterminer les tests de contrôle à effectuer, en fonction des

résultats de l’évaluation du contrôle interne ainsi qu’une prise de connaissance des risques

majeurs qui nécessitent une attention particulière.

II- Prise de connaissance de la société GAMMA

Lors de l’exécution d’une mission d’audit, le commissaire aux comptes doit acquérir une

connaissance suffisante de l’activité du client afin de lui permettre d’identifier et de


18

comprendre les opérations et méthodes qui selon son jugement peuvent avoir une incidence

importance sur la mission d’audit et sur les comptes dans leur ensemble.

C’est dans ce sens que nous allons tout d’abord présenter la société, sa structure, son activité,

son environnement, sa stratégie ainsi que les faits marquants de l’exercice clos.

NB : Pour des raisons de confidentialité et de secret professionnel, ni le nom ni les

informations spécifiques à l’entreprise ne seront divulgués.

a- Structure :

La société GAMMA est une société anonyme, filiale d’une multinationale. Elle a été crée en

1989. Située à Casablanca, son effectif est d’environ 50 personnes.

L’entreprise a des obligations en matière d’information financière :

- Dépôt des états de synthèse (liasse fiscale) avant le 31 Mars de chaque année

- Dépôt des états de synthèse (liasse comptable) un mois après la réunion de l’AGO

statuant sur les comptes de chaque exercice auprès du tribunal de commerce

- L’exercice a une durée de 12 mois

b- Activité :

La société GAMMA est spécialisée dans la fabrication et l’offre de produits chimiques aux

industries et au bâtiment (colles, encres, colorants, peintures, solvants).

Son unité de production consiste à mélanger les matières premières conformément aux

normes de qualité du groupe et en utilisant les formules chimiques développées par ce dernier.

c- Clients :

Ses principaux clients sont des filiales dont la société mère est un groupe international ainsi

que des petites et moyennes entreprises marocaines.

La société fait face à un problème d’insolvabilité de ses clients vu le montant très élevé des

provisions pour créances douteuses.

d- Fournisseurs :


19

Son principal fournisseur est la société mère basée en Europe.

e- Concurrence :

Le marché de l’industrie chimique est très concurrentiel. Ceci est caractérisé par la présence

d’un certain nombre de négociants ainsi que de producteurs locaux qui proposent des

conditions tarifaires particulièrement concurrentielles.

f- Stratégie :

La stratégie de GAMMA tourne autour de trois axes :

- Renforcement de sa présence commerciale par le biais d’une gestion par objectif de sa force

de vente. (Elargir la marge de manœuvre des commerciaux en ce qui concerne la négociation

des prix et conditions de vente + Détermination de la part de marché par le biais d’enquêtes

commerciales régulières).

- Différentiation par rapport à la concurrence en proposant des produits de meilleure qualité.

- Développement de la production locale afin d’augmenter la rentabilité de l’entreprise.

g- Fais marquants de l’exercice :

Les principaux faits marquants l’exercice sont les suivants :

- Cession de la société mère une partie de son activité. Elle a été formalisée dans le

cadre d’un acte de cession d’actif.

- Redressement fiscal en matière de taxe sur la valeur ajoutée ainsi que sur l’impôt sur

les sociétés de 500 000 DHS.

h- Conclusion :

La société GAMMA a des problèmes de recouvrement de ses créances clients. Malgré toutes

les mesures qui ont été mises en œuvre pour faire face à ce problème, le montant des

provisions augmente de plus en plus.


20

La section ventes/clients présente donc un risque majeur notamment dans la comptabilisation

du chiffre d’affaires et des provisions pour dépréciation des créances clients. Il faudra donc

tenir compte de cet aspect là lors de l’audit des comptes.

III- Evaluation des risques généraux

La prise de connaissance de l’entreprise nous a permis de faire une évaluation sur les risques

généraux :

Constat Risque Niveau de risque Commentaires

Elevé Moyen Faible

Environnement économique

1- Pas de particularités du

secteur

2- Le marché de l’industrie

chimique est très

concurrentiel.

Environnement comptable

et fiscal :

1- Redressement fiscal en

matière d’IS et de TVA.

2- Absence d’un manuel

d’organisation comptable et

du livre de paie coté et

paraphé

3- Contrat de cession d’actif

Risque de

continuité

d’exploitation

Risque lié au

traitement

comptable et

fiscal du

redressement.

Risque de non

recouvrement

de l’objectif du

CI relatif au

respect des lois

et des

règlements.

Risque lié au

traitement

comptable et

fiscal.

La société

bénéficie d’un

appui de la part

de la société

mère.


21

4- Problème de recouvrement

des créances clients.

Qualité des systèmes :

1- Evaluation des risques

2- Environnement de

contrôle

3- La société mère détient

100% de GAMMA et exerce

une pression sur elle en

termes de résultat

4- Le système d’information

et de communication

Risque lié à

l’exhaustivité

et l’évaluation

de la provision

pour clients

douteux.

Risque de

surévaluation

du CA

La direction a

une bonne

maîtrise de son

domaine

d’activité grâce

à sa longue

expérience.

- Le personnel

est compétent,

très sensible au

respect des

procédures et

n’a aucun

conflit avec la

direction

- Il existe une

séparation de

fonctions quant

au contrôle,

suivi et

traitement de

l’information.

- Un

management

par objectif est

adopté par

l’organisation

commerciale.

- L’entreprise

utilise des

moyens

informatiques


22

5- Contrôle de la direction

standards

- La gestion

commerciale et

comptable sont

liées par une

interface.

- Absence de

contrôle des

prix.

Synthèse d’évaluation des

risques généraux

VI- Planification de la mission d’audit

L’évaluation faite ci-dessus suppose que les risques d’audit de la société GAMMA sont plus

ou moins satisfaisants. Néanmoins, lors du contrôle des comptes, il est convenable de porter

une attention particulière sur un certain nombre d’éléments pouvant être considérés comme

des risques significatifs :

- L’exhaustivité et la correcte valorisation de la provision pour clients douteux.

- Le traitement comptable et fiscal du contrat de cession d’actif.

- Le Cut-Off des ventes.

Chapitre 2 : L’évaluation du contrôle interne du cycle

ventes/clients de la société GAMMA

I- Prise de connaissance des procédures du cycle ventes/clients

La prise de connaissance générale d'une entreprise ne suffit pas pour porter une appréciation

sur son contrôle interne. Un examen particulier des procédures doit être effectué.

Par procédure, on entend principalement les consignes d'exécution des tâches, les documents

utilisés, leur contenu, leur diffusion et leur conservation, les autorisations et approbations, la

saisie et le traitement des informations nécessaires à la vie de l'entreprise et à son contrôle.


23

Narratif du cycle ventes/clients

Dans la société GAMMA, il n’existe pas de procédures écrites. Nous avons donc obtenu

l’ensemble des informations à travers des entretiens et des interviews avec le personnel du

service comptabilité, commercial, magasin, usine…

Nous avons également procédé à l’exploration des notes de service internes à l’entreprise.

Réception et acceptation de la commande :

N°1- Les commerciaux reçoivent les commandes, vérifient si le prix sur la commande est

conforme à celui négocié et les faxent à l’usine.

N°2- L’usine transcrit l’information sur un registre de réception des commandes, saisit la

commande dans un logiciel informatique nommé « SYBEL » et édite un bon de préparation

pré numéroté pour l’adresser au magasinier. Si la quantité en stock est suffisante, la

commande est satisfaite sinon le magasinier modifie le bon de préparation en fonction des

quantités disponibles.

N°3- Un bon de livraison est établit par l’usine en trois exemplaires (pour l’usine, le client et

le livreur)

N°4- Les bons de livraison sont pré-numérotés et valorisés. L’inventaire permanent est mis à

jour.

Fabrication :

N°5- Réception des commandes par le service commercial, vérification du prix et

transmission par fax à l’usine.

N°6- Les commandes sont réenregistrées sur le registre à l’usine. Une feuille de fabrication

est crée par ce dernier en trois exemplaires : le premier est destiné au magasinier pour

enlèvement des biens fabriqués et les deux autres restent dans le carnet de souche. Le

laboratoire vérifie la conformité de la fabrication et prélève un échantillon où il indique le

numéro de lot.


24

N°7- Au niveau de l’usine, la feuille de fabrication est saisie en spécifiant les matières

premières et les produits chimiques dans le module « Bon de réception valorisé » du logiciel

de gestion des stocks. L’inventaire permanent est alors corrigé.

Livraison de la commande:

N°8- Les produits sont livrés soit directement au client soit par le biais d’une société de

transport.

N°9- Dans le cas d’une vente qui a eu lieu directement à l’usine ; L’usine garde un exemplaire

du bon de livraison et en donne deux au client, qui une fois à la sortie, les remet à l’agent de

sécurité. Ce dernier vérifie si les produits livrés sont conformes au contenu du bon de

livraison (quantités, nature, ….), enregistre la sortie dans un registre nommé « sortie » et

garde un exemplaire pour le remettre à l’usine.

N°10- Si la vente est effectuée via un transporteur ; l’usine garde un exemplaire du bon de

livraison et en donne deux au transporteur livreur. Une fois la marchandise livrée, le client

signe les deux bons de livraison et garde un exemplaire. Le deuxième est alors remis à l’usine

signé.

N°11- L’usine rapproche quotidiennement le bon de livraison qu’elle avait gardé, avec celui

signé par le client (cas de vente par l’intermédiaire d’une société de transport) et avec celui

enregistré dans le registre de l’agent de sécurité.

N°12- Les bons de livraison rapprochés sont ensuite saisis dans « SYBEL » et sont prêts pour

la facturation. Les autres bons non encore rapprochés ne seront pas facturés.

N°13- L’usine établit constamment une liste des commandes non encore livrées.

N°14- Chaque fin du mois, le système administratif de l’usine contrôle les bons de livraison

émis avec la facturation.

Retours :

N°15- Les retours de marchandises sont matérialisés par un bon de retour. Ce dernier doit être

signé par l’agent de sécurité à l’entrée et par le commercial qui vérifie la conformité du retour


25

avec ce qui a été conclu avec le client. L’usine édite un avoir après réception du bon de retour

signé. Il est à préciser que le bon de retour est établit en trois exemplaires et sont pré

numérotés. Un exemplaire est envoyé avec l’avoir à la comptabilité.

Echantillons :

N°16- Les échantillons sont envoyés gratuitement aux clients. Aucune génération de facture

n’est donc déclenchée. Mais l’édition d’un bon d’échantillon est obligatoire pour réajuster

l’inventaire permanent.

Les bons de prêt et de consignation :

N°17- Idem que les échantillons, les produits prêtés donnent lieu à des bons de prêt afin d’être

saisi pour réajuster l’inventaire permanent. La comptabilité procède à l’enregistrement suite à

la réception d’un bon de prêt.

La facturation :

N°18- Les factures relatives aux livraisons effectuées le jour J-1 sont établies

quotidiennement et automatiquement sur le logiciel de gestion commerciale. La date de la

facture est équivalente à la date de livraison.

N°19- La facture est jointe au bon de livraison approuvé par le client. Le tout est envoyé au

service comptabilité plus particulièrement au comptable qui est responsable de la section

client.

N°20- La comptabilité s’assure que la facture correspond réellement au bon de livraison et

vérifie la complétude des données (signatures, conformité, calcul…). Les erreurs trouvées

sont traitées le jour même ou au plus tard le lendemain et sont formalisées dans un document

pour garder une traçabilité.

Gestion des comptes client/recouvrement:

N°21- Les factures sont transmises, chaque fin du mois, du CRM (Interface de gestion

commerciale) à la comptabilité générale.


26

N°22- Les règlements sont comptabilisés dans le CRM par le comptable responsable des

comptes clients. Les règlements sont également saisis dans deux registres différents. Le

premier est réservé pour les traites et l’autre pour les chèques.

N°23- Contrairement aux factures, les règlements ne sont pas déversés du CRM à la

comptabilité. C’est le comptable responsable des comptes clients qui les enregistre à la

comptabilité sur la base des avis de crédits bancaires.

N°24- Une analyse des comptes clients est effectuée tous les trois mois à partir du GL

auxiliaire « clients ». Cette analyse est matérialisée.

N°25- Les mentions « comptabilisé » et « payé » sont portées respectivement sur les avis de

banque et sur la facture correspondante.

N°26- Le service commercial a un accès au CRM afin de suivre de près les soldes clients.

Les impayés :

N°27- Un suivi des impayés est effectué régulièrement par le comptable qui gère les comptes

clients.

Gestion du risque client :

N°28- Un état des clients douteux est établit trimestriellement par le comptable responsable

des comptes clients. L’ancienneté des soldes y est indiquée. La direction générale détermine

la part à provisionner.

N°29- Les commerciaux sont tenus informés de tous les clients douteux.

Gestion du risque après vente :

N°30- Les produits de la société GAMMA ne sont pas très risqués quant à leur gestion après

vente. Par contre la gestion des produits « Bâtiment » comporte un risque.

N°31 – Les produits, hors « Bâtiments » sont vendus sur la base d’une feuille technique qui

relate toutes les caractéristiques du produit. La responsabilité de la société GAMMA est

remise en cause dans le cas où le produit vendu ne correspond pas à l’ensemble des


27

caractéristiques déterminées dans la feuille technique. Le contrôle des produits vendus se fait

au niveau du laboratoire et par le client.

N°32 – Concernant les produits « Bâtiments », la société GAMMA produit des solutions dont

les plus importantes sont contrôlées par un laboratoire externe.

Les objectifs d’audit pour le cycle ventes/clients

Pour dire qu’un contrôle interne est fiable il faut qu’il couvre les objectifs d’audit suivants :

Objectif 1- Tous les recouvrements de créances sont correctement comptabilisés.

Exhaustivité, réalité, exactitude

Objectif 2- Le respect et l’application des principes et des normes comptables lors de la

comptabilisation des produits.

Valorisation, présentation

Objectif 3- Chaque opération est comptabilisée à l’exercice correspondant.

Cut-off

Objectif 4- Les comptes clients constituent les ventes appartenant à la société et qui ne sont

toujours pas recouvrées.

Existence, évaluation, appartenance.

Objectif 5- Les avoirs et autres crédits sont correctement calculés et font l’objet d’un

justificatif.

Exhaustivité, réalité, exactitude

Objectif 6- Les provisions pour créances douteuses sont correctement évaluées.

Valorisation, existence.

II- Test de conformité

Nous avons jugé inutile de présenter l’exhaustivité des contrôles testés. Nous allons nous

limiter à un seul contrôle.


28

Nous avons procédé à un prélèvement au hasard d’un échantillon de 3 bons de livraisons à

partir du registre « sortie » tenu par l’agent de sécurité afin d’effectuer un test de conformité.

Ceci nous a permis de nous assurer que les procédures décrites existent réellement. L’étendu

des tests que nous avons effectués porte sur :

C1- Vérification de la conformité des informations contenues dans le registre «sortie » tenu

par l’agent de sécurité avec les bons de livraison.

C2- Existence des visas du client, magasinier et de l’agent de sécurité.

C3- S’assurer que chaque bon de livraison a donné lieu à une facturation.

C4- Vérification de la concordance des éléments de la facture, du bon de livraison et du bon

de commande.

C5- Vérification de l’imputation comptable.

Objectif : S’assurer de l’existence des procédures

Travaux effectués :

Sélection de l’échantillon

Tests de conformité

Conclusion : Test satisfaisant

Date facture

Numéro de

facture

C1

C2 C3 C4 C5 Test X-Ref

16/02/2012 F201220 Satisfaisant F1.1

27/05/2012 F201248 Satisfaisant F1.2

10/10/2012 F201286 Satisfaisant F1.3

oui

non

N /A non applicable


29

III- Test de permanence

Nous avons fait un sondage d’un échantillon plus large. Nous avons sélectionné au moins un

bon de livraison par mois afin de s’assurer de l’application des contrôles tout au long de

l’année.

IV- Evaluation du contrôle interne

Afin d’identifier les forces et les faiblesses de la conception du dispositif de contrôle du cycle

ventes clients de la société GAMMA, nous avons rempli un questionnaire de contrôle interne.

Objectif : S’assurer de l’application et la permanence des procédures

Travaux effectués :

Sélection de l’échantillon

Tests de permanence

Conclusion : Test satisfaisant

Date facture

Numéro de

facture

C1

C2 C3 C4 C5 Test X-Ref

03/01/2012 F201205 Satisfaisant F1.1

17/02/2012 F201222 Satisfaisant F1.2

02/03/2012 F201240 Satisfaisant F1.3

16/04/2012 F201252 Satisfaisant F1.4

31/05/2012 F201261 Satisfaisant F1.5

08/06/2012 F201278 Satisfaisant F1.6

15/07/2012 F201285 Satisfaisant F1.7

27/08/2012 F2012988 Satisfaisant F1.8

11/09/2012 F2012101 Satisfaisant F1.9

10/10/2012 F2012111 Satisfaisant F1.10

24/11/2012 F2012126 Satisfaisant F1.11

26/12/2012 F2012134 Satisfaisant F1.12

oui

non

N /A non applicable


30

A partir des réponses, nous avons pu porter un jugement sur l’efficacité de la conception et du

fonctionnement des systèmes mis en place.

*Questionnaire de contrôle interne (Annexe 2)

Interprétation du questionnaire :

Réponse positive (oui) : Point fort de la conception du dispositif de contrôle

Réponse négative (Non) : Point faible de la conception du dispositif de contrôle

(N/A) : Puisqu’il s’agit d’un questionnaire standard, il existe certains contrôles qui ne sont pas

applicables à la société GAMMA.

Synthèses :

L’évaluation du contrôle interne nous a permis de déceler les points forts et les points faibles

du système. Les points forts sont les points à partir desquels on peut dire que le contrôle

interne fonctionne parfaitement. Les points faibles constituent les parties dans lesquelles il

existe des risques et qui peuvent affecter la réalisation des objectifs de contrôle interne.

Objectifs d’audit Niveau de risque

Objectif 1: Correcte comptabilisation de

tous les recouvrements de créances.

Faible

Objectif 2 : Le respect et l’application des

principes et des normes comptables lors de la

comptabilisation des produits.

Faible

Objectif 3 : Comptabilisation des opérations

à l’exercice correspondant.

Faible

Objectif 4 : Les comptes clients constituent

les ventes appartenant à la société et qui ne

sont toujours pas recouvrées.

Faible

Objectif 5 : Les avoirs et autres crédits sont

correctement calculés et font l’objet d’un

Faible


31

justificatif.

Objectif 6 : La suffisance et la correcte

évaluation des provisions pour créances

douteuses.

Elevé

Evaluation du dispositif de contrôle du

cycle ventes/clients

Faible

V- La lettre de contrôle interne

Cette lettre résume toutes les faiblesses du dispositif de contrôle identifiées, que ce soit de

conception ou d’application, les risques qui leur sont liés, leur incidence sur les états

financiers et des recommandations.

Faiblesses Risques Incidences

sur les

états

financiers

Recommandations

Au niveau des

commandes

Absence de procédures

d’acceptation de commande

des nouveaux clients.

Absence de contrôle des

prix de vente

Au niveau de la

facturation

Il n’existe aucune mention

des conditions générales de

vente au niveau des

factures.

Risque d’insolvabilité des

nouveaux clients

Créances

irrécouvrables

Risque d’anomalies

tarifaires.

Procédures de

recouvrement très longues,

en cas de problème avec le

client.

Oui

Oui

Non

Réalisation

d’enquêtes

préliminaires sur la

solvabilité des

nouveaux clients et

l’établissement

d’une liste de

clients à risque.

Mise en place d’un

dispositif de

contrôle des prix de

vente.

Mention des

conditions de vente

au niveau de la

facture (par

exemple : le délai

maximum de

règlement, les

intérêts engendrés

en cas de retard de


32

Au niveau du

recouvrement

Absence de balance âgée

des créances qui permet de

suivre les recouvrements et

qui sert de base à la

provision pour clients

douteux.

- Risque de non

recouvrement des créances.

- Risque de sous estimation

ou de surestimation de la

provision pour clients

douteux.

Oui

paiement….)

Mise en place d’un

système

informatique

permettant d’éditer

une balance des

créances âgées.

VI- Programme de travail pour le contrôle des comptes

Suite aux travaux d’appréciation du contrôle interne du cycle ventes/clients, nous pouvons

dire que le dispositif de contrôle est satisfaisant et couvre tous les objectifs de contrôle

interne.

L’étendue des travaux lors de la phase de contrôle des comptes sera donc allégée.

Cependant, il y a un problème de recouvrement des créances clients, la provision pour

créances douteurs constitue un risque très important. De ce fait, au niveau du contrôle des

comptes, nous devons lui porter une attention particulière, et par conséquent, effectuer des

tests très importants à ce niveau.

Les principaux travaux à réaliser, lors du contrôle des comptes, au niveau de la section

ventes/clients sont les suivants :

- Circularisation des tiers pour confirmation de soldes.

- Test de la balance âgée

- Revue analytique des marges mensuelles

- Appréciation de la provision pour clients douteux

- Appréciation de méthode de calcul de la provision pour clients douteux

- Rapprochement de l’état des provisions pour clients douteux avec la balance âgée.


33

CONCLUSION

Le contrôle interne en tant que processus interne à l’entreprise, représente pour l’auditeur une

étape indispensable lors de toute mission de commissariat aux comptes. En effet ce dernier

permet d’avoir une vision globale sur les procédures de l’entreprise et de se familiariser avec

son environnement. L’ampleur des activités des entreprises demeure un facteur limitant dans

le sens où leur grand nombre ne permet pas l’exhaustivité des travaux. Ainsi l’auditeur peut se

fier au contrôle interne établit par l’entreprise pour détecter les principales zones de risques

afin de concentrer leurs travaux sur ces points et motiver leurs opinions ; chose qui permet de

gagner en efficacité et d’optimiser le facteur temps. Néanmoins, il existe toujours des facteurs

limitants qui remettent en cause l’efficacité du contrôle interne, et qui nécessitent un effort

d’adaptation du système. Ainsi, nous ne pouvons prendre une démarche de contrôle interne

toute faite et l’appliquer, encore faut- il pour en assurer l’efficacité, l’adapter à

l’environnement de l’entreprise tout en tenant compte des contraintes internes et de son

alignement avec les objectifs.

Finalement, le contexte de crise dans lequel nous évoluons actuellement met le point sur la

nécessité de l’adoption d’une telle démarche afin de limiter les risques de fraude et les

manquements à la qualité qui pourraient s’avérer fatals.


34

ANNEXES

ANNEXE (1)

Dans la démarche du cabinet tout contrôle effectué par l’auditeur doit être matérialisé par un

papier de travail Excel, Ce dernier doit comprendre une référence qui renvoi vers une pièce

probante qui atteste de l’application du contrôle. Le papier de travail se présente comme suit :

Pour le cas de du test de permanence, le papier doit comprendre les informations suivantes:

- L’objectif du test

- L’objectif du Test.

- Le travail à faire qui consiste à découper le test en tâches élémentaires à réaliser.

- Le « PM » ou l’erreur tolérable retenue.

- La taille de la population à tester.

- Le « R » ou le risque à prendre en considération.

- L’échantillon à tester (avec un minimum de 5 cas).

Pour le cas de du test d’existence, le papier doit comprendre les informations suivantes :

- L’objectif du Test.

- Le travail à faire qui consiste à découper le test en tâches élémentaires à réaliser.

- La taille de l’échantillon étant fixée par défaut à 1 cas.

Objectif : Description du contrôle à tester.

Travail à faire :

- Description du sous contrôle 1. C1



Conclusion :


35

ANNEXE (2)

Procédures Références

aux

objectifs

d’audit

Références

aux

numéros

de

procédures

décrites

OUI NON N/A Commentaires

COMMANDE

- Existence d’une

procédure

d’acceptation des

commandes

- Etude de

solvabilité des

nouveaux clients

et ce quelque soit

le montant de la

commande, ou

lorsque le

montant de la

commande est

supérieur à celui

fixé par la

direction

financière

- Le client obtient

une autorisation

de la société de

la part de la

société, lorsque

le crédit dépasse

le seuil qui lui a

été affecté.

- L’acceptation

des commandes

donne lieu à

l’établissement

de plusieurs

exemplaires de

bons de

commande

1

1,6

1,6

1

N°1

N°2

Seuls les

commerciaux

sont aptes à

accepter les

commandes

des clients.


36

internes pré

numérotés.

- Existence de

chrono des bons

de commande

internes et

identification de

toute rupture

séquentielle.

1,2

N°2

Il existe une

incrémentation

logique d'un

point au niveau

du système

informatique

pour les bons

de commande

interne.


aux

objectifs

d’audit

Références

aux

procédures

décrites


LIVRAISON

- Etablissement, en

plusieurs

exemplaires, d’un

bon de livraison

pré numéroté

après chaque

préparation de

commande.

- Vérification de la

conformité des

préparations de

commande avec

les bons de

commande par le

responsable de

sortie de stock.

- Existence d’un

contrôle qui

permet de

s’assurer que

toutes les

commandes sont

livrées.

- Existence d’une

gestion des

livraisons

partielles.

1,2

1

1,2

1,2

N°3

N° 2

N° 13

Un bon de

commande est

émis pour la

partie de la

commande non

satisfaite.


37

- Suivi des

commandes et des

livraisons par tous

les services

concernés

- Les livraisons

correspondent à

ce qui a été

commandé et

convenu avec le

client notamment

en terme de

quantités, qualité,

date et lieu de

livraison

- La société

conserve par jour

de livraison, les

bordereaux signés

par les clients.

1,2

1,2

1

N°2,9,10,11

N°2,9,10,11

Le service

commercial

réalise un suivi

régulier

Procédures Référence

s aux

objectifs

d’audit

Références

aux

procédure

s décrites

OUI NO

N

N/A Commentaire

s

FACTURATION

- Facturation

immédiate des

livraisons

- Un contrôle régulier

est réalisé dans le

but de s’assurer que

l’exhaustivité des

livraisons sont

facturées (listing des

livraisons non

encore facturées)

- Calcul des

commissions des

commerciaux sur la

base des ventes

réalisées de manière

individuelle. Un état

de rapprochement

1,2

1,2

1,2

N°18

N°18,19

Les

commissions

sont calculées

à la fin de

l’année sur la

base du CA


38

des commissions et

du CA facturé du

mois est effectué.

- Chaque mois, une

réconciliation est

réalisée entre le CA

facturé et les sorties

de stock.

- La date de la facture

correspond à la date

de livraison

- Etablissement des

factures à partir de

deux fichiers : celui

des bons de

livraison et celui des

prix

- Vérification que la

facture correspond

au bon de

commande et au bon

de préparation de la

commande.

- Contrôle régulier

des factures (par le

biais du système

informatique et

sondage)

- La politique de prix

et les conditions de

règlement sont

préprogrammés.

- La modification du

tarif général de

vente est approuvée

par la direction

générale. Un

contrôle est mis en

place pour vérifier

que le fichier prix

1,2

1,2

1

1

1

1

1

N°18

N°20

N°20

Un contrôle

des marges et

du CA est

réalisé chaque

mois par la

direction

générale.

Les

commerciaux

disposent de

la liberté de

jouer avec les

prix en

fonction du

marché mais

en respectant

une certaine

marge.


39

est mis à jour

- Les rabais, remises,

ristournes sont

accordés après

approbation des

personnes éligibles.

- Application du taux

de TVA

correspondant à la

nature de la société.

- Listing, analyse et

traitement des

anomalies

- La direction procède

à une analyse et un

contrôle régulier des

marges.

- Le nombre d’avoir

émis est réduit.

- Le nombre de

plaintes reçus des

clients est réduit.

- Le commercial

vérifie la réalisation

de ses budgets par

rapport au CA

facturé

- Approbation des

avoirs émis par les

personnes éligibles.

- Rapprochement des

quantités/prix des

avoirs avec ceux

mentionnés dans la

facture initiale

- Contrôle

arithmétique de tous

les avoirs

- Comptabilisation

immédiate des

avoirs.

1

1

1

1

1

1

1

7

3,7

7

2,3

N°20

N°15,30,31

N°30,31

Les

commerciaux

fixent les

conditions de

vente.

Taux appliqué

de 20%

Le contrôle

de gestion

vérifie chaque

mois la

cohérence par

famille de

produits des

ratios avec le

budget et

l’exercice

précédent

Les avoirs ont

le même

processus que

la facturation.


40


aux

objectifs

d’audit

Références

aux

procédures

décrites


ENREGISTREMENT

DE LA FACTURE

- La facturation

génère le journal

de vente de façon

automatique

- Comparaison entre

le chiffre d’affaires

comptabilisé et les

factures émises

- Rapprochement

régulier de la

balance auxiliaire

et la balance

générale par la

comptabilité

- Procédure de suivi

ou de recensement

des

chevauchements

d’enregistrement

- Suivi des dossiers

clients par le

service commercial

et envoi,

mensuellement,

d’un état des

factures aux

clients.

- Le système établit

une facture

seulement si le

numéro du bon de

livraison existe

- Existence d’un état

qui regroupe les

1,2,3

1,2,3

1,2,3

1

1

1

1,2

N°18

N°24

N°18

Les comptes

clients sont

rapprochés

mensuellement

avec les relevés

des clients

générés par

l’interface de

gestion

commerciale.


41

commandes qui

sont facturées mais

non encore livrées.

- Un contrôle de cut

off est réalisé

chaque fin de

période par la

direction.

- A la fin de l’année,

les écarts de

conversion sont

calculés au taux de

clôture et sont

comptabilisés

2

1

La date de

prise en charge

en comptabilité

est la date de

facturation qui

correspond la

date de

livraison.


aux

objectifs

d’audit

Références

aux

procédures

décrites


ENCAISSEMENTS

- La

comptabilisatio

n des

encaissements

se fait de

manière

immédiate.

- Une analyse

des comptes

clients est

effectuée

régulièrement

- Le pointage des

comptes clients

est accompli de

façon

permanente

- Permanence

des

rapprochements

bancaires.

5

1,5

1,5

5

N°23

N°24

N°24

Chaque

trimestre, un

état de

rapprochement

bancaire est

effectué.


42


aux

objectifs

d’audit

Références

aux

procédures

décrites


RELANCES ET

CONTENTIEUX

- Existence de

procédures

de suivi des

relances

clients pour

retard de

paiement.

- Un listing

des relances

réalisées est

effectué.

- Existence

d’une

assurance

qui couvre le

risque de

non

recouvremen

t des

créances

- Un listing

régulier des

créances

âgées est

effectué et

qui sert de

base à la

provision

pour

dépréciation

des créances

douteuses.

- Existence

d’un

justificatif de

non

recouvremen

t des

1,6

1,6

1

6

4

Les relances

sont effectuées

chaque deux

mois par

téléphone.


43

créances

lorsqu’une

perte pour

créances

irrécouvrable

s est passée

en

comptabilité.


aux

objectifs

d’audit

Références

aux

procédures

décrites


SEPARATION

DES TACHES

La personne qui

se charge de

l’enregistrement

de la commande

est différente de

celle qui

s’occupe de la

sortie et la

livraison, de

celle qui

enregistre la

facture en

comptabilité, et

de celle qui

reçoit le

paiement.

1,3

Evaluation du dispositif de contrôle 37/54 9 8


44

ANNEXE (3)

CA : Chiffre d’affaires

CI : Contrôle interne

TVA : Taxe sur la valeur ajoutée

IS : impôt sur les sociétés

C : contrôle

N/A : non applicable


45

BIBLIOGRAPHIE

- Mémoire de fin d’études sous le thème : Appréciation du contrôle interne du cycle

ventes, achats et stocks, cas d’une société industrielle réalisé par TBEUR Ayoub

- Mémoire de fin d’études sous le thème : Contrôle interne, cas d’une société

industrielle réalisé par RAFI Khalida

- Cours d’audit de M. Mehdi El ATTAR

- Cours de contrôle interne de M. Ouassim AKIL

- Manuel d’audit interne du cabinet Ernst & Young

l’appréciation du contrôle interne du cycle ventesclients dans le cadre d’une mission de cac

Documents