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Les duLamy Comité d’entreprise
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Le Guide Pratique du CEL’essentiel à savoir sur le CE :• Sa mise en place • Son fonctionnement • Ses moyens d’actions • Son rôle
LAMY COMITÉ D’ENTREPRISE
1 MAÎTRISEZ TOUS LES ASPECTS DU DROIT DU CE• Assimilez toutes les régles de fonctionnement et le rôle du CE pour
exercer au mieux votre mission• Maîtrisez parfaitement la gestion des budgets du CE • Bénéfi ciez de solutions opérationnelles pour la gestion du CE• Appréhendez tous les thèmes de compétence du CE : durée du travail,
formation, égalité hommes-femmes…
2 AGISSEZ EN TOUTE SÉCURITÉ JURIDIQUE• Disposez d’outils exhaustifs : tableaux, schémas pour établir votre
stratégie• Bénéfi ciez des prises de position et conseils de nos experts pour
prendre la meilleure décision• Soyez informé en toute confi ance sur tous les grands sujets : salaires,
emploi des seniors
3 RÉDUISEZ LES RISQUES DE CONTENTIEUX• Déjouez les pièges à éviter• Fiabilisez vos décisions• Limitez vos coûts
Véritable référence pour les CE, les experts du CE et les professionnels RH, cet ouvrage unique passe à la loupe l’ensemble des règles de fonctionnement du CE, l’étendue de ses droits, moyens et attributions en matière économique et sociale, ainsi que ses pouvoirs et obligations relatifs aux activités sociales et culturelles.
L’ouvrage de référence sur le droit du comité d’entreprise
• L’ouvrage le plus exhaustifsur le marché : rien ne peut vous échapper sur le droit du CE
• La qualité et la pertinence des analyses de nos experts
• Le Guide Pratique, outil qui va est l’essentiel et qui accompagne le CE au quotidien
• Son fonctionnement • Ses moyens d’actions
• Soyez informé en toute confi ance sur tous les grands sujets : salaires,
RÉDUISEZ LES RISQUES DE CONTENTIEUX• Déjouez les pièges à éviter• Fiabilisez vos décisions• Limitez vos coûts
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VERSION BI-MÉDIA
2014 une année de profonds changementsLa loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 bouleverse des pans entiersdu droit du travail.
Le licenciement économique collectif et les PSE sont réformés. La consultation du comité d’entreprise est encadrée dans des délais et appuyée sur une base de données d’informations stratégiques.
Les CHSCT se voient dotés d’une instance de coordination. Le temps partiel est soumis à une durée minimale. Le chômage partiel devient l’activité partielle,la prévoyance complémentaire est aussi touchée…
Le Lamy Comité d’entreprise intègre ces modifi cations afi n que vous soyez tou-jours à la pointe des évolutions législatives.
Marianne DENIAUResponsable du service publications CE et droit social spécialisé
ABONNEZ-VOUS /VERSION PAPIER • 2 classeurs à feuillets
mobiles • 2 mises à jour• L’édition en cours du
Guide Pratique du CE• 11 lettres Lamy Comité
d’Entreprise Actualités
C O N T A C T E Z - N O U S / www.wkf.fr
Par fax : 01 82 51 02 24
Par email : [email protected]
Service Clients :
Par courrier : Wolters Kluwer France - Service Marketing CP 722 - 1, rue Eugène et Armand Peugeot92856 Rueil-Malmaison cedex
• La recherche multi-critères (sommaire, table alpha et mots clés)
• L’actualisation automatique des contenus
• L’accès immédiat aux sources citées dans l’ouvrage
• Le service de veille associé à l’ouvrage • Les outils des portails WK-RH ou WK-CE :
• Les ordres du jour du CE• 20 Numéros juridiques de Liaisons Sociales • Des modèles de lettres et de contrats• Des modèles d’accords d’entreprise • Des conventions collectives• Toute la législation et la jurisprudence
VERSION INTERNET • L’accès à la version on-line de votre ouvrage (intégration des mises à jour
automatiquement)• Le service d’alerte par mail pour effectuer votre veille au sein
de votre publication• La législation et
la jurisprudence sociale• Les outils du portail
(WK-RH ou WK-CE)
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LAMY COMITÉ D’ENTREPRISE
Les de la VERSION INTERNET
2014 une année de profonds changements2014 une année de profonds changementsLa loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 bouleverse des pans entiers
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Principaux thèmes traités
Élections • Budget de fonctionnement • Budget des œuvres sociales • Activités sociales et culturelles• Santé et sécurité des salariés • Crédit d’heures • Pro-tection des membres du CE • Liberté de déplacement• Commissions du CE • Consultation du CE • Ordresdu jour des réunions • Licenciement économique• Emplois • Durée de travail • Épargne salariale.