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LAITERIE DE SAINT DENIS DE L’HOTEL à SAINT DENIS DE L’HOTEL (45)

Projet d’extension

Dossier de demande d’autorisation au titre des Installations Classées

pour la Protection de l’Environnement

MEMOIRE RESUME NON TECHNIQUE

GES n°153411 Juin 2017

Laiterie Saint Denis de l’Hôtel à Saint-Denis-de-l’Hôtel (45)

Mémoire résumé non technique

2

SOMMAIRE

INTRODUCTION ......................................................................................................................................3

1 PRESENTATION DU PROJET ............................ ............................................................................4

1.1 OBJET DE LA DEMANDE ........................................................................................................4 1.2 PRESENTATION DU SITE AU TERME DU PROJET ET DE L’ACTIVITE ..............................5

2 MEMOIRE RESUME DE L’ETUDE D’IMPACT ................ ...............................................................7

2.1 IMPACT SUR LE SITE ..............................................................................................................7 2.2 IMPACT SUR L'EAU .............................................................................................................. 11 2.3 IMPACT SUR L'AIR ET LES TRANSPORTS ........................................................................ 17 2.4 IMPACT SUR LE BRUIT ........................................................................................................ 18 2.5 IMPACT SUR LA SANTE ....................................................................................................... 19 2.6 DEVENIR DES DECHETS ..................................................................................................... 20 2.7 COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES PLANS ET PROGRAMMES.............................. 20 2.8 UTILISATION RATIONELLE DE L’ENERGIE ....................................................................... 21 2.9 MESURES COMPENSATOIRES ET INVESTISSEMENTS .................................................. 22 2.10 SYNTHESE DES ENJEUX ACTUELS ET FUTURS ............................................................. 23 2.11 MEILLEURES TECHNIQUES DISPONIBLES ....................................................................... 24 2.12 IMPACT EN PHASE CHANTIER ........................................................................................... 25

3 MEMOIRE RESUME DE L’ETUDE DES DANGERS ............. ...................................................... 26

3.1 METHODE ............................................................................................................................. 26 3.2 SYNTHESE ............................................................................................................................ 26 3.3 CONCLUSIONS ..................................................................................................................... 29 3.4 CARTOGRAPHIE DES ZONES DE DANGERS .................................................................... 30

4 CONCLUSION ............................................................................................................................... 31



3

Ce document présente de façon synthétique les éléments du dossier

Installations Classées pour la Protection de l'Environnement ; pour plus de

précisions techniques, le lecteur pourra se reporter au Dossier Installations

Classées et à ses plans et annexes.

INTRODUCTION

La Laiterie De Saint Denis De l’Hôtel (LSDH) élabore et conditionne des liquides alimentaires à base de lait et de jus de fruits sous différents types de conditionnement et de capacités unitaires, sous forme aseptique ou réfrigérée. Suite à une première phase de réorganisation de ses locaux de production pour répondre aux demandes de ses clients dans les meilleurs délais, LSDH projette aujourd’hui de nouvelles évolutions sur son site de Saint Denis de l’Hôtel afin de poursuivre l’adaptation du site à son activité. Ce projet a de multiples objectifs : améliorer l’organisation des circuits de matières, faciliter l’exploitation, réorganiser les locaux existants en vue de les moderniser, disposer des capacités de stockages suffisantes. Ce projet aboutira à renforcer la maîtrise de chacun des secteurs à enjeu de l’industrie agro-alimentaire : qualité, hygiène, environnement, sécurité, santé. Le projet de Laiterie de Saint-Denis-de-l’Hôtel porte sur les principales évolutions suivantes :

• Augmentation des niveaux d’activités de transformation du lait et d’embouteillage de liquides alimentaires,

• Acquisition de nouvelles parcelles mitoyennes du site actuel, • Création de nouveaux locaux de stockage de matières premières et produits finis

réfrigérés, • Réorganisation de locaux existants, • Implantation de nouveaux équipements techniques en parallèle de l’augmentation

d’activité (chaufferie, production de froid, énergie…) Associées à ces évolutions, Laiterie de Saint Denis de l’Hôtel prévoit la modification et l’extension des ouvrages et équipements destinés à réduire l’impact de son activité sur l’environnement et assurer la sécurité de ces installations. Le présent projet ne prévoit aucune modification de la nature de son activité. Les différentes extensions et modifications prévues con cernent donc des équipements et installations semblables à celles déjà présentes su r le site. Les enjeux identifiés dans le cadre du dossier de demande d’autorisation de 2012 ne seront donc pas modifiés. La montée en puissance de l’activité sera progressive et dépendra de la vitesse d’évolution du marché.



4

1 PRESENTATION DU PROJET

1.1 OBJET DE LA DEMANDE

Le projet actuel de Laiterie Saint Denis de l’Hôtel comprend deux axes d’évolution : 1- Le réaménagement et la poursuite continue de la modernisation de son outil existant, 2- La réalisation de nouveaux bâtiments pour répondre à ses besoins

1- Réaménagement et la poursuite continue de la modernisation de son outil existant,

Ces réaménagements concerneront essentiellement trois zones :

- l’un des entrepôts actuels situés à l’Est du site afin de poursuivre les modifications engagées en 2016 et convertir définitivement ce local de stockage en zone de conditionnement (seul un stockage tampon sera conservé).

- les cuveries et ateliers situés au Nord : ce projet n’a pas pour objectif de modifier la destination de ces locaux mais d’apporter les évolutions nécessaires en vue d’accroître la maîtrise des flux, d’améliorer les circuits de matières, de renforcer la sécurité sanitaire, de faciliter l’exploitation, d’adapter l’outil de production aux exigences actuelles. Ce projet rentre complètement dans la politique d’amélioration continue et de modernisation constante du site,

- le pôle production/stockage réfrigéré situé au Sud de l’établissement : ce projet doit à terme conduire à réaffecter l’ensemble de cette zone à la production et à la moderniser pour des objectifs semblables à ceux définis ci-dessus.

2- La réalisation de nouveaux bâtiments pour répondre à ses besoins Ces besoins sont de deux types principalement :

- des besoins de place de stockage aussi bien pour des matières premières, que des emballages et des produits finis. A ce titre, le présent projet prévoit la création de deux locaux de stockage de matières premières en froid positif et négatif et un local de stockage réfrigéré de produits finis.

- des besoins en équipements techniques supplémentaires pour assurer le fonctionnement des futures installations. Il est ainsi prévu la réalisation d’une nouvelle chaufferie, d’une nouvelle unité de production de froid à l’ammoniac, d’un local de charge, de locaux électriques, la mise en place d’équipement de refroidissement (process ou production de froid).

En parallèle de ces évolutions principales touchant à l’activité, le projet de la Laiterie de Saint Denis de L’Hôtel comprend également :

• La construction d’un local pour accueillir les services généraux, • La construction ou la modification d’équipements destinés à réduire ou supprimer l’impact

sur l’environnement (bassin d’infiltration d’eaux pluviales, merlon paysager et de protection, bassin de confinement, défense incendie…)

En conséquence de ces évolutions, la Laiterie De Saint Denis de l’Hôtel demande une augmentation du niveau d’activité actuellement autorisé. Selon la volonté de Laiterie de Saint Denis de l’Hôtel, la réalisation de ces évolutions seront réalisées en plusieurs phases jusqu’aux environs de 2020. Le phasage n’est à ce jour pas arrêté définitivement et sera conditionné par l’évolution graduelle de la demande et des besoins.



5

Le présent dossier est établi dans le cadre : • d’une demande d’augmentation de son activité, • d’une réorganisation des locaux et la création de nouveaux bâtiments, • de la création des locaux annexes techniques, sociaux nécessaires accompagnant

ces évolutions.

1.2 PRESENTATION DU SITE AU TERME DU PROJET ET DE L ’ACTIVITE

� Localisation du site La Laiterie de Saint Denis de l’Hôtel est implantée sur le territoire de la commune éponyme, dans le département du Loiret (45). Cette commune est située à environ 13 km à l’Ouest d’Orléans. Cette implantation est réalisée au sein d’une Zone industrielle située au Nord de l’agglomération. Le terrain d’implantation de la Laiterie de Saint Denis de l’Hôtel est bordé

• au Nord par la Route de l’aérodrome (voie d’accès au site), • à l’Est par la Route du Gué Girault, • au Sud par le chemin des Beaugines, • à l’Ouest, par la route départementale n°921 reliant Saint Denis de l’Hôtel à Fay aux

loges. Les parcelles cadastrales qui sont actuellement occupées par l’établissement sont situées en section ZC du cadastre et numérotées 39, 40, 41, 263, 265, 368, 387, 389, 391, 415, 416, 418, 463, 464, 510, 511, 518, 520, 525, 533, 535, 538, 539, 602, 604. Au terme du présent projet, trois nouvelles parcelles seront en partie intégrées au site. Ces parcelles portent les numéros suivants 534, 536, 540. La superficie totale du terrain d’implantation (bâtiment, cours, voies de circulation, espaces verts) est d’environ 225 000 m². Le plan ci-contre permet de localiser le site.

� Evolution de l’organisation du site au terme du pro jet Le plan ci-après permet de visualiser l’organisation actuelle du site en indiquant également les évolutions prévues en 2016. Ces modifications ont fait l’objet d’un porter à connaissance déposé auprès des services de la Préfecture en mars 2016. Le second plan localise et précise les évolutions projetées dans le cadre de ce projet.

� Présentation de l’activité La Laiterie de Saint Denis de l’Hôtel est spécialisée dans l’élaboration et le conditionnement de liquides alimentaires aseptiques ou réfrigérés ainsi que d’autres produits plus spécifiques : crème et boissons de soja, soupes, préparations spéciales de type parapharmaceutiques, alicaments et boissons énergisantes. Les principaux domaines d’activité sont l’élaboration de produits variés : - Le lait UHT : nature ou aromatisé, - La crème UHT : allégée, semi-épaisse, entière, liquide - Les jus de fruits : pur jus, jus à base de concentré, nectar, boissons originales, smoothies, - Le soja : filière non OGM garantie France, enrichi ou non en calcium, natures ou aromatisé, - Les crèmes desserts et anglaises,

Parking VL

Parking VL

A

DLégende

Accès

Zone stationnement

Locaux administratifs/sociaux

A Pôle principal

B Maison des chauffeurs

C Poste de garde

D Services généraux (algeco)

Pôle technique

E Pôle principal (chaufferie, NH3, air, TAR…)

F Sprinklage

Zone de production (cuverie, process, conditionnement)

G Zone existante

G1 Cuveries température ambiante

G2 Cuverie froid positif (tank et barriques)

G3 Cuverie froid négatif (fûts, IBC)

G4 Cuverie extérieure

H Zone en cours d’aménagement (Projet Mars 2016)

E

F

Parking VL

G

H

Zone de stockage (MP, Consommables, PF)

I Local réception/expédition initial (T°C ambiante

J Transtockeur 9000 palettes

K Transtockeur 10 272 palettes

L Stockage PF (froid positif)

M Stockage MP/Consommable (T°C ambiante)

N Stockage consommable (T°C ambiante)

O Stockage PF (T°C ambiante)

Gestion des eaux

P Station d’épuration des eaux usées

Q Stockages de boues (poches ou silos)

R Bassin eaux traitées/eaux pluviales

S Bassin eaux pluviales

T Bassin confinement

I

J

K

L

M N

O

P

Q

Q

R

S

T

Magasin de vente directe

Divers

U Aire de dépotage/lavage citerne

V Pont bascule

W Stockage divers (déchets, matériel..)

X Stockage matériel (Projet mars 2016)

Y Galerie de liaison (Projet mars 2016)

Z Forage

VW

W

W

X

Y

Z

Z

G1

G3

G2

G4

Organisation générale actuelle du site



2

1

2 3

Légende des évolutions du site

Stockage réfrigéré

1 Produits finis froid positif

2 Matières premières froid positif

3 Matières premières froid négatif

Locaux administratifs/sociaux

4 Bureaux services généraux

Pôle technique

5 Pôle secondaire (chaufferie, NH3, air, TAR…)

6a-b Sprinklage

Zone de production (cuverie, process, conditionnement)

7 Local crusher

8 Extension process

9 Réaffectation local stockage en process

Divers

10 Locaux déchets

5

7

8

4

6b

6a

9

9

Gestion des eaux

11 Nouveau bassin d’infiltration

12 Nouveau bassin de confinement

13 Transformation en bassin transit eaux

Nouvelle réserve incendie (500 m3 unitaire)

Extension 2016 et à venir de la surface du site (Foncier appartenant à LSDH)

12

13

11

Organisation générale du site – Evolution projetée



6

- Les soupes et gaspachos : tomate, poivron… - La nutrition et l’alimentation particulière : boissons infantiles, produits diététiques, teneur

réduite en lactose, sans cholestérol, allégé, enrichi, energy drinks. La Laiterie de Saint Denis de l’Hôtel commercialise ses produits sous de nombreuses références (marque distributeur, Danao…). Plus de 200 nouvelles recettes sont élaborées chaque année. La Laiterie de Saint Denis de l’Hôtel procède au conditionnement de ces produits sous de multiples formes : - conditionnement en briques cartons, - conditionnement en bouteilles plastiques (PET, PEHD), - conditionnement aseptique ou réfrigéré, - conditionnement en contenant de 10 cl à 2 litres. Les produits fabriqués sont destinés à la grande distribution, à la restauration hors foyer (RHF), aux industriels, aux marques génériques. Les modifications qui seront apportées à l’existant consisteront à réaménager certaines zones de production, à implanter de nouvelles lignes de process ou de conditionnement afin de poursuivre l’adaptation continue du site et sa modernisation. Ces évolutions n’impliqueront cependant aucune modi fication de la nature actuelle de l’activité.

� Activité projetée Laiterie Saint Denis de l’Hôtel sollicite une autorisation de production de 1442 tonnes de produits finis par jour. Ce niveau d’activité ne modifie pas le statut administratif de Laiterie Saint Denis de l’Hôtel déjà soumise à la réglementation dite IED qui renforce notamment le recours aux meilleures techniques disponibles dans l’ensemble du domaine environnemental (gestion des énergies, de l’eau, des déchets, du bruit, du management environnemental…). L’établissement actuel avait déjà intégré le recours à ces techniques et les appliquera aux extensions projetées. Dans le cadre de sa politique d’amélioration continue, Laiterie Saint Denis de l’Hôtel étudie également en permanence la mise en place de technologies émergentes ou plus performantes.



7

2 MEMOIRE RESUME DE L’ETUDE D’IMPACT

2.1 IMPACT SUR LE SITE

La vue aérienne ci-dessous permet de visualiser l’environnement mixte de LSDH : - Rural et boisé de l’Est à l’Ouest en passant vers le Nord, - Urbain au Sud ou s’étend l’agglomération de Saint Denis de l’Hôtel.

Laiterie LSDH

Aérodrome

Bois Classé

Autre établissement

de la zone

Zone industrielle

Gare de Fret

Complexe sportif

Parc de loisir

Cimetière

Station d’épuration

Ent. MARS

Centre Com.al

Hotel Ecole

EHPAD

Orpéa

Vue aérienne – Environnement lointain du siteSource : Fonds Géoportail

Jargeau

Donnery

Mardié

Saint Denis

De l’Hôtel

A quelques mètres au Nord-Ouest de la laiterie, deux autres établissements sont identifiés :

- EXCEL MANUTENTION - ISI ELEC

Dans un rayon plus éloigné que les 2 établissements ci-dessus, d’autres activités sont recensées :

- L’aérodrome de Saint-Denis-de-l’Hôtel situé à 1,7 km au Nord-Est, - L’industrie agroalimentaire Mars à 1km à l’Ouest, - Une gare de fret ferroviaire au Sud du site à environ 650 m des limites actuelles de

propriété et une autre zone d’activités s’étendant à l’Ouest de cette gare, - Parc de loisirs à 900 m au Sud-Est, - Zone d’activités sportives (terrain tennis, football) à 920 m au Sud, - Une voie ferrée reliant Aubigny-sur-Nère à Orléans à 780 m au Sud, - La Loire à 1,2 km au Sud, - Le golfe la Touche à 2,4 km au Nord-Ouest.

Le centre-ville de Saint Denis de l’Hôtel accueille également des commerces.



8

A proximité immédiate du site, on recense les premières habitations à l’Est du site. Au Nord, à l’Ouest et au Sud, l’établissement est immédiatement bordé de parcelles boisées ou cultivées.

ISI ELECT

Excel Manutention

Bois classé (PLU)

Lotissement pavi llonnaire/ habitation

Vue aérienne – Environnement proche du siteSource : Fonds Géoportail

N

LSDH

Les habitations les plus proches du site sont regroupées en lotissement. Les parcelles du plan d’épandage sont réparties sur 22 communes autour de Saint-Denis-de-l’Hôtel. Des habitations sont recensées à proximité des parcelles d’épandage. Depuis le dossier de demande d’autorisation constit ué en 2012, l’environnement du site a peu évolué. Dans le cadre de ce projet, Laiterie Saint Denis de l’Hôtel a procédé à l’extension physique de son site sur des parcelles lui appartenant ou récemment acquises. Ces extensions sont réalisées uniquement vers le Sud soit sur des parcelles jusqu’alors cultivées ou en friches intégrées à la zone du PLU destinées à accueillir des activités industrielles. Les nouveaux bâtiments prévus seront construits dans le prolongement de ceux existants n’impliquant aucun nouveau pôle au droit de la zone mais une continuité homogène avec l’ensemble actuel composant la Laiterie. Nous rappelons qu’un précédent projet a permis de réaliser la jonction entre les pôles Est (stockage) et Ouest (fabrication) historiques de l’établissement). Concernant les extensions projetées, les bâtiments de stockage Nord (pour les matières premières) et Sud (pour les produits finis) présenteront des dimensions similaires ou plus réduites que les locaux les plus proches. Les teintes et matériaux de construction seront également analogues au bâtiment principal pour assurer une cohérence architecturale sur le site.



9

La réalisation de ce projet n’aura donc pas d’impac t visuel perceptible significatif au droit du site. Les aménagements prévus s’effectueront dans le resp ect des prescriptions du règlement d’urbanisme lié à la zone d’implantation et ne sero nt pas de nature à modifier de façon sensible l’impact du site sur l’urbanisme. D’après le PLU de la commune, les zones boisées situées à la limite Nord de la Laiterie Saint-Denis-de-l’Hôtel et à l’Est sont classées selon l’article L130-1 du code de l’urbanisme. Cette zone boisée n’est pas recensée dans la zone d ’implantation de l’usine et ne sera pas dans la zone de construction du projet. L’éclairage extérieur est limité au strict besoin nécessité par des raisons de sécurité aux alentours du site. Dès que possible, la mise en place de détecteur est réalisée pour limiter le temps d’allumage des éclairages au strict nécessaire. Dans le cadre de ce projet, les luminaires supplémentaires seront disposés afin d’assurer un unique éclairage vers le sol et limiter ainsi des gênes significatives aux riverains en période nocturne. Au vu de ces éléments, l’impact lumineux de l’établ issement de Laiterie Saint Denis de l’Hôtel est considéré comme non significatif. Laiterie Saint-Denis de l’Hôtel n’est concernée par aucune zone de protection naturelle protégée. Aucune flore ou faune remarquable n’a été enregistrée au droit du site actuel ni au niveau des extensions jusqu’alors occupée par des friches ou des parcelles cultivées. Le site LSDH n’est pas situé en zone humide. La Laiterie Saint-Denis de l’Hôtel, comme l’ensemble de l’agglomération est situé en zone de « corridor diffus à préciser » par le Schéma régional de Cohérence Ecologique pour les milieux boisés. La vue aérienne ci-dessous permet de localiser le projet de LSDH par rapport aux éléments boisés de son environnement proche.

LSDH

Pelouse A Nard

Etang de Morche

Grèves d’Alboeuf

Ile aux oiseaux

Heronnière et ile de Courpain

Levée de Darvoy

Prairies oligotrophes des varines

Site des Sternes naines et Pierregarin

Ile et Grève de Combleux

Etang du Bois de Charbonnière

Prairies humides de Guidon

Plan de localisation du site par rapport aux zones naturelles protégées

Extrait Carte du site Carmen



10

ISI ELECT

Excel Manutention

Bois classé (PLU)

Lotissement pavillonnaire/ habitation

Parcelle boisées)

Parcelle boisées)

Parcelle boisées)

Le projet de Laiterie Saint-Denis-de-l’Hôtel n’impacte aucune des parcelles boisées recensées dans le secteur. Le projet de Laiterie Saint Denis de l’Hôtel est compatible avec les objectifs du schéma régional de cohérence écologique. Les installations, de par leur implantation, n’auro nt donc pas d’incidence particulière sur la faune, la flore et les équilibres biologiques. Le site est à l’écart et en dehors de tout périmètre de protection des monuments historiques et des sites classés et inscrits répertoriés sur le territoire des communes du rayon d’affichage. Le présent projet n’emportera aucun impact sur les appellations d’origine recensées à proximité du site. Au vu de la taille modérée des installations et des techniques mises en œuvre, l’activité industrielle n’a aucun impact perceptible, ni mesurable sur le climat. Au vu des substances présentes sur le site, des modalités de gestion en cas de perte (rétention in situ, collecte et confinement par des ouvrages étanches, absence de stockage en sous-sol), les risques de pollution des sols sont très faibles voire nuls. Le projet de LSDH n’entraîne aucune consommation de terres agricoles. L’impact des aménagements prévus par la société Lai terie Saint Denis de l’Hôtel sur le site est faible.

Réseau hydrographique sur fond Géoportail

Loire

Etangs

LSDH

Ruisseau Saint Nicolas

Canal d’Orléans

Ruisseau de l’Anche

Rivière de l’Oussance



11

2.2 IMPACT SUR L'EAU

� Approvisionnement en eau

L’alimentation en eau du site est réalisée :

• pour l’usage industriel par deux forages dans la nappe de Beauce. • le réseau d’adduction public n’est essentiellement utilisé que pour l’alimentation du

réseau RIA (Réseau d’Incendie Armé). Les eaux de forages sont utilisées aux postes suivants.

Fonction lavage et process - eau de process (incorporation dans les boissons à base de concentré) - lavage des citernes, des cuves, camions et des locaux Utilités - alimentation des tours de refroidissement - alimentation des chaudières - décongélation rapide - sprinkler Autres - entretien des espaces verts - sanitaires

Le site est actuellement autorisé pour un prélèvement d’eau d’annuel maximal de 800 000 m3/an dans la nappe de Beauce. L’eau utilisée pour les usages alimentaires ou au contact de ceux-ci (lavage) est traitée au préalable par une station de traitement (déferrisation et démanganisation). L’utilisation d’eau de forage au contact de produit alimentaire nécessite une autorisation au titre du code de la Santé Publique. Cette autorisation été obtenue le 23 novembre 2006 (appellation autorisée d’eau de source des Grandes Beaugines). Sur la base des prévisions d’augmentation d’activité, le volume d’eau de forages consommée est évalué à 1 200 000 m3/an à terme. Cette consommation est cohérente avec les équipements en place (potentiel annuel de 1 606 000 m3 /an). Pour évaluer l’impact sur la ressource de l’augmentation du prélèvement d’eau, une simulation d’essai de pompage a été réalisée avec le logiciel Ouaip développé par le BRGM. Les hypothèses techniques retenues sont celles validées par l’hydrogéologue agréée (madame Virginie JOURNÉ) dans un rapport d’avis hydrogéologique sur le forage F2 en septembre 2015. Il en ressort ainsi, que dans le cas d’une approche en conditions extrêmement défavorables (équivalentes à 6 mois sans pluie efficace et sans recharge par la Loire), le prélèvement de 200 m3 /h ne conduit à la création d’aucune condition susceptible de porter atteinte à la ressource en eau. Le volume annuel de prélèvement sollicité, de 1 200 000 m3, correspond à un prélèvement sur 365 jours par an, à un débit théorique de 150 m3 /h, pour une simulation effectuée pour 200 m3/h. Afin de réduire son impact sur la consommation d’eau, Laiterie Saint Denis de l’Hôtel a réalisé une étude d’économie d’eau. La réalisation de cette étude et les investissements réalisés qui ont suivi ont permis un gain aux postes améliorés de 500 000 l /semaine. LSDH poursuit ces actions dans ce domaine dans le cadre de sa politique d’amélioration continue et de la mise en place des Meilleures Techniques Disponibles.



12

� Traitements des eaux industrielles

La collecte des eaux sur le site de la Laiterie Saint-Denis-de-l’Hôtel est réalisée par des réseaux séparatifs comprenant :

� Un réseau de collecte dédié aux eaux pluviales, � Un réseau de collecte dédié aux eaux usées industrielles et eaux sanitaires.

Les eaux usées générées par l’activité du site comprennent essentiellement des eaux de lavage des équipements et des sols. Les ouvrages d’épuration comprennent : - Un poste de relevage, - deux installations de dégrillage (dégrilleur à bande puis tamis rotatif), - un bassin tampon aéré de 1500 m3, - un flottateur horizontal (assurant la fonction de dégraissage en entrée de station), - un bassin d’aération de 4500 m3, - ce bassin est équipé de 5 aérateurs de surface de type turbines 3 x 37 KW et 2 x 55 KW. Ils fonctionnent en moyenne 15 heures par jour - un clarificateur d’une surface de 137 m2 et un volume de 450 m3, - en parallèle du clarificateur, un flottateur vertical admettant un débit d’alimentation de 80 m3/h. La présence d’un bassin tampon en tête de station d’épuration permet de lisser les volumes d’effluents hebdomadaires produits avant envoi vers le bassin d’aération.

Les boues sont dirigées vers un épaississeur, puis concentrées sur des tamis rotatifs (Rotosieve) Les boues sont ensuite dirigées vers deux silos béton couverts de 3 000 m3 chacun et une poche à boues de 4 500 m3. Le volume total de stockage des boues est de 10 500 m3. Le rejet des eaux traitées s’effectue en Loire, via un émissaire qui débouche en profondeur un peu en aval du pont qui traverse la Loire au niveau de l’agglomération de Saint-Denis de l’Hôtel. Laiterie Saint Denis de l’Hôtel réalise un suivi régulier de ses rejets. Les résultats de l’autosurveillance indiquent un respect des valeurs limites actuelles de rejet fixées par son arrêté d’autorisation. Au terme de son projet, la nature des eaux usées ne sera pas modifiée mais les volumes et flux polluants générés par l’activité seront accrus en parallèle de l’augmentation d’activité. Les concentrations de rejets actuellement fixées ne seront pas modifiées au terme du projet, seul le volume rejeté quotidiennement sera augmenté (de 1 500 à 2 700 m3/j). En situation actuelle, l’examen de la qualité de la Loire à l’aval immédiat du rejet montre l’atteinte du Bon Etat Ecologique pour tous les paramètres caractéristiques des rejets. Pour la situation future, nous avons vérifié l’impact sur la Loire, à l’aval immédiat (Jargeau) d’un rejet maximal de Laiterie Saint Denis de l’Hôtel, aux valeurs limites d’émissions retenues. Cette vérification a permis de constater que les augmentations de concentrations sur la Loire restent imperceptibles à très faibles et le Bon Etat est conservé avec les hypothèses les plus défavorables retenues :

- Volume de rejet pris au maximum sollicité (2 700 m3/jour), - Concentrations de l’effluent traité prises à leurs valeurs maximales.

Le calcul d’impact met en évidence l’absence d’impact significatif sur les concentrations du milieu récepteur.



13

En conclusion, le rejet envisagé, même dans les con ditions les plus défavorables, ne déclasse la Loire pour aucun des éléments de qualit é caractéristiques des rejets. Nous précisons également que parmi les mesures de réduction de la consommation d’eau, la majorité d’entre elles induisent également une réduction des volumes d’effluents produits dirigées vers la station et en conséquence des flux polluants.

� Traitements des boues d’épuration

Principe de valorisation

Laiterie Saint-Denis-de-l’Hôtel valorise depuis plusieurs années les boues d’épuration sur les terres agricoles. Ce mode de valorisation ne sera pas modifié au term e du projet. Le plan d'épandage des boues est autorisé par arrêté préfectoral en date du 22 février 2013 pour une surface de 595,5 hectares. Une extension de ce plan d'épandage a fait l'objet d'un arrêté préfectoral complémentaire en date du 25 août 2016 pour une surface de 748,3 hectares. Une extension complémentaire a été menée en vue des prévisions d’augmentation d’activité. Le plan d'épandage concerne 22 communes, toutes situées dans le département du Loiret.

Tableau 2.1 : Répartition des surfaces mises à disp osition par commune

Commune Surface (ha)

Pourcentage du plan global

Zone vulnérable (AP du

02/02/2017)

Concerné par plan autorisé AP

22/02/2013 AP

25/08/2016 CHATEAUNEUF SUR LOIRE 24,85 1,0 Non Non Non COMBREUX 43,08 1,8 Non Oui Oui DONNERY 37,76 1,5 Non Oui Oui FAY-AUX-LOGES 126,66 5,2 Non Oui Oui MARDIE 16,50 0,7 Non Oui Oui MARIGNY-LES-USAGES 30,24 1,2 Non Non Non SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL 455,34 18,6 Non Oui Oui SEICHEBRIERES 46,72 1,9 Non Oui Oui TRAINOU 100,10 4,1 Non Oui Oui VITRY-AUX-LOGES 97,48 4,0 Non Non Non Sous-total 978,73 40 DARVOY 44,26 1,8 Oui Non Non FEROLLES 482,86 19,8 Oui Non Non GUILLY 6,85 0,3 Oui Non Non JARGEAU 7,09 0,3 Oui Non Non MARCILLY-EN-VILLETTE 198,25 8,1 Oui Oui Oui NEUVY-EN-SULLIAS 71,82 2,9 Oui Oui Oui OUVROUER-LES-CHAMPS 55,48 2,3 Oui Non Non SAINT-CYR-EN-VAL 8,13 0,3 Oui Non Non SANDILLON 290,97 11,9 Oui Non Non SIGLOY 62,68 2,6 Oui Oui Oui TIGY 113,33 4,6 Oui Oui Oui VIENNE-EN-VAL 123,97 5,1 Oui Non Non Sous-total 1 465,69 60 Total 2 442,62



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Flux en éléments fertilisants et innocuité du produ it

Au terme du projet, le volume annuel de boues à épandre est estimé au maximum à 800 tonnes de MS pour 17 800 m3. Ce volume pourra comporter une fraction de report des boues stockes d’une année sur l’autre. Les flux à valoriser par épandage seront les suivants :

Quantité (t MS/an)

N (t/an)

P2O5

(t/an) K2O

(t/an) CaO (t/an)

MgO (t/an)

800 72 29 16 58 3 Des analyses sont régulièrement réalisées sur les produits épandus. Ces analyses portent sur les paramètres de fertilisation mais également sur des substances liées à leur innocuité (métaux…). De ces analyses, il ressort une qualité constante année après année du produit et des teneurs en éléments traces métalliques très largement inférieures au minima fixé par la réglementation. La capacité de stockage disponible (10 500 m3) représente plus de 7 mois de stockage ce qui est très nettement supérieurs aux besoins liés aux disponibilités des cultures et aux périodes d’interdiction d’épandage. Parcelles d’épandage et zones sensibles

Le plan d’épandage tient également compte des exclusions réglementaires suivantes, en accord avec l’arrêté modifié du 2 février 1998 et le programme d’actions régional :

− 35 m des cours d’eau (200 m si la pente du terrain est supérieure à 7 %), − 50 m des puits, sources et forages destinés à l’alimentation humaine, − 35 m des puits et sources non destinés à l’alimentation humaine, − 15 m des forages agricoles selon l'article 5a du 4ème programme d'action Nitrates du Loiret du 07/07/2009), − 100 m des habitations occupées par des tiers, zones de loisirs et établissements recevant

du public. Aucune parcelle du plan d'épandage n'est située dans un périmètre de protection de captage recensé sur les communes. Seize parcelles (220,1 ha) sont situées dans la zone NATURA 2000 de la Sologne (Site d'Importance Communautaire FR2402001 de 346 184 ha). Cette zone comporte environ 64 % en forêt et landes, 20 % de terres cultivées (terres arables et prairies), 12 % de surfaces en eaux et marais, et 4 % d'autres terres.

Six parcelles (46,7 ha) sont situées dans la zone NATURA 2000 de la Forêt d'Orléans (Zone de Protection Spéciale FR2410018 de 32 177 ha). Cette zone comporte environ 92 % de surfaces en forêts et landes, 6 % de surfaces en eaux et marais et 2 % de surfaces en prairies.

L'impact éventuel de l'épandage sur ces zones naturelles a été évalué. Aucun impact n’a été recensé (épandage sur des parcelles agricoles existantes). L’étude agro-pédologique de terrain a permis d’exclure les parcelles non destinées à la fertilisation. Seules les parcelles régulièrement exploitées peuvent être épandues, à des doses raisonnées. Adéquation du plan d’épandage avec les flux à épand re

L’objectif de cette vérification est de montrer que le périmètre dispose globalement d’une capacité d’épuration suffisante pour épurer les éléments fertilisants contenus dans les effluents sans risque de surfertilisation et conformément à la réglementation en vigueur.



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Le tableau ci-après permet de comparer les flux à valoriser avec la capacité épuratoire du périmètre.

Tableau 2.2 : Adéquation du plan d'épandage aux flu x à traiter

Éléments fertilisants (t/an) N P2O5 K2O Capacité d’épuration du plan d'épandage (2114,4 ha) 228,3 93,4 107,6 Flux maximal à valoriser (800 t MS/an) 72,0 28,8 16,0 Bilan du plan d’épandage - Marge de sécurité 156,3 64,6 91,6

Le périmètre étendu permet de valoriser la totalité du flux contenu dans les boues de LSDH, avec une marge de sécurité importante. Les épandages de boues font l’objet d’un suivi agronomique chaque année. Celui-ci permet de vérifier l’évolution des sols et des cultures soumis à l’épandage, ainsi que le contrôle des pratiques. Intérêts des épandages :

La filière épandage présente certains avantages par rapport aux filières alternatives vues précédemment :

- valorisation locale des éléments fertilisants ; - bilan énergétique favorable ; - coût de revient acceptable ; - procédé de recyclage en agriculture prévu par la réglementation (arrêté du 2 février

1998) ; - les boues présentent un véritable intérêt agronomique pour les agriculteurs, avec de

très faibles teneurs en micropolluants ; - les agriculteurs du plan d'épandage actuel sont particulièrement satisfaits : les gains

économiques sont sensibles avec la baisse de la fertilisation minérale ; - de nombreux agriculteurs souhaitent intégrer le dispositif pour les mêmes raisons.

L’épuration agronomique a fait la démonstration qu’il s’agit d’un procédé écologique et économique par rapport à d’autres procédés. L’aspect économique d’un procédé ne doit pas constituer un handicap ; son recours n’est pas uniquement lié à son coût modique, mais il n’y a pas de raison d’écarter un procédé pour son faible coût relatif ni de rechercher une solution plus coûteuse afin d’éviter toute critique ; en particulier, le choix de l’épuration agronomique est lié à différents critères d’efficacité, de qualité d’épuration, de souplesse, de motivation des agriculteurs, de conformité réglementaire récemment confirmée, etc. ; l’aspect économique concourt à la décision de poursuite et d’extension mais n’est bien évidemment pas le seul critère retenu par l’entreprise. Impact de l’épandage des effluents sur la qualité d e l’eau :

La présente étude montre que l’épandage n’a pas d’impact sur la qualité des eaux ni sur la santé, compte tenu des précautions et mesures compensatoires prises et des pratiques d’exploitation.



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• Eaux pluviales :

Le présent projet de Laiterie Saint Denis de l’Hôtel prévoit une évolution des modalités actuelles de gestion des eaux pluviales. A ce jour, les eaux collectées sont soit infiltrées à la parcelle, soit rejetées en Loire. Au terme du projet, un renforcement des dispositifs d’infiltration permettra de supprimer tout rejet d’eaux pluviales vers la Loire. L’infiltration est une modalité de gestion préconisée par les documents de gestion du domaine aquatique (SAGE et SDAGE). En amont des bassins d’infiltration, les eaux pluviales seront traitées par des séparateurs hydrocarbures. Pour protéger les nappes phréatiques en cas de sinistre, Laiterie Saint Denis de l’Hôtel projette une extension de ces installations de confinement (bassin étanche). Des vannes de confinement permettront de supprimer tout rejet vers les bassins d’infiltration et de dévier les eaux polluées vers ces capacités de confinement. Ces ouvrages sont localisés sur le plan ci-dessous.

A

DB

Bassin B de confinement

3435 m3

Bassin D et D’ de confinement

2000 + 2000 m3

Vannes ou arrêt pompe

empêchant un

rejet vers bassins d’infiltration

Bassin C infiltration

Bassin A infiltration

Vanne empêchant un

rejet vers bassin A

Bassin versant relié aux bassins de confinement en cas de

sinistre ou de déversement-Version 5

D’

C

Le projet de Laiterie Saint Denis de l’Hôtel permet tra de supprimer les rejets en Loire (impact positif sur les risques d’inondation) en pr ivilégiant l’infiltration à la parcelle. Les risques de déversement au milieu naturels seront ma îtrisés.

• Conclusion relative à la gestion des eaux

Les différentes modalités de gestion retenues par Laiterie Saint Denis de l’Hôtel permettront de maîtriser l’impact du site sur le milieu aquatique dans toutes ses composantes. Le projet de Laiterie Saint Denis de l’Hôtel est compatible avec les objectifs des Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) et le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Il est également conforme aux programmes d’action national et régional régissant les épandages en zones vulnérables.



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Dans le cadre de sa politique d’amélioration continue, Laiterie Saint Denis de l’Hôtel apporte fréquemment des évolutions à ses installations pour réduire ses consommations ainsi que ses rejets afin de protéger au mieux cette ressource indispensable.

2.3 IMPACT SUR L'AIR ET LES TRANSPORTS

Les émissions atmosphériques liées à l’activité de la laiterie Saint-Denis-de-l‘Hôtel sont liées : � Aux installations combustion, � Aux émissions olfactives, � Aux installations frigorifiques.

Le projet de Laiterie de Saint Denis prévoit la réalisation d’une nouvelle chaufferie et le renforcement de ses installations de production de vapeur. Afin d’estimer l’impact de ces évolutions, une étude de dispersion a permis de démontrer la faible contribution des émissions de Laiterie Saint Denis de l’Hôtel sur la qualité de l’air dans l’environnement du site. L’ensemble des objectifs annuels de qualité de l’air, de protection de la santé et de protection des végétaux est respecté. La nature du combustible utilisé (gaz naturel) et l es équipements retenus (brûleur ultra Bas-NOx) sont de nature à réduire notablement l’imp act de l’activité sur la qualité de l’air. L’augmentation de la puissance de ces installations de combustion induira une soumission de l’établissement au système d’allocation de quotas de CO2. Les émissions seront uniquement constituées des émissions canalisées des installations de combustion alimentées uniquement par du gaz naturel. Les émissions de CO2 des chaudières gaz ont été estimées à 28 161 tonnes/an. Les dispositions mises en place sur le site permettent de limiter les dégagements d’odeurs. L’ensemble des opérations de process est effectué à l’intérieur de bâtiment. Les opérations de réception des matières premières et d’expédition des produits finis sont réalisées par le biais de sas. La production de déchets organiques est très limitée au vu de la nature de l’activité (liquide alimentaire). Aucun stockage d’effluent n’est réalisé sur le site. Les modalités de stockages des boues (poche étanche et silos couverts munis de filtre à charbon actif) permettent de réduire les émissions olfactives liées à ces produits. Les modalités d’épandage assurent également une maîtrise des nuisances olfactives. Les distances d’épandage par rapport aux habitations participent à cette maîtrise. Le sens du vent est également pris en compte lors de la réalisation de ces opérations. Les émissions atmosphériques liées aux installations de réfrigération comprennent : - l’émission de légionelles liées au fonctionnement des tours de refroidissement : les dispositifs de traitement, de surveillance et de contrôle mis en place sur le site de Saint-Denis-de l’hôtel assure une maîtrise de ces émissions, - l’émission d’ammoniac ou de fréons n’est possible qu’en situation accidentelle : les contrôles réalisés (étanchéité, intégrité des capacités, des canalisations…) permettront de réduire les risques de survenance d’un sinistre. Des modélisations en cas de fuite ammoniac ont permis de démontrer l’absence d’effets en dehors du site dans les conditions météorologiques les plus défavorables.

Evolution des sources sonores

ZE

R2

R

2

Limite future de propriété

Limite actuelle de propriété

Point de mesure

Extension/modification projetée

LNord

R

1

ZER

1

Extension 2016

Tour de refroidissement en toiture

Chaufferie

Salle des machines

Dépotage

Chargement poids lourds

Réception MP

Stockage/activité



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L’augmentation du niveau d’activité de l’établissement LSDH n’engendre pas une évolution significative de la circulation sur le site par rapport à celle prévue dans le cadre de la demande initiale. Cette circulation restera très infime par rapport à la circulation enregistrée sur les voies proches et notamment la route D921. L’augmentation générée par le projet de LSDH sera limité. A noter également que la situation géographique de LSDH à proximité de l’échangeur de la RD 2060 permet d’éviter toute traversée fréquente du centre-ville de Saint-Denis de l’Hôtel. Le projet de déviation entre Jargeau et Saint-Denis-de-l’Hôtel améliorera encore le plan de circulation local. L’impact des émissions liées à la circulation générée par l’activité de LSDH est donc considéré comme non significatif. La Laiterie Saint-Denis-de-l’Hôtel recherche en continu des optimisations de parcours (optimisation des remplissages de poids lourds, optimisation des tournées…) afin de réduire les coûts de transports et en conséquence les émissions atmosphériques liées à la circulation. LSDH veille également à ce que les prestataires disposent d’une flotte de poids lourds performante et conforme à la réglementation en vigueur.

2.4 IMPACT SUR LE BRUIT

Des mesures de bruit ont été réalisées en 2016 afin de connaître la situation actuelle de l’établissement Laiterie Saint Denis de l’Hôtel au regard de la réglementation. Les résultats de cette campagne de mesures de bruit ont pu permettre de conclure :

• A la conformité des niveaux sonores admissibles en limite de propriété, • Au respect des émergences admissibles au droit des tiers les plus proches situés le long

de la RD 921 à l’Ouest et dans le lotissement situé au Sud du site. Dans le cadre de ce projet, des sources sonores supplémentaires sont prévues et sont essentiellement liées : - à la création d’une salle des machines de production de froid supplémentaire, - à la création d’une chaufferie supplémentaire, - à l’implantation de nouvelles installations de refroidissement, - au déplacement de quais d’expédition de produits finis. Sur la base des niveaux d’émissions sonores des équipements qui seront mis en place, l’impact sonore futur a été modélisé. Le respect des valeurs limites réglementaires a été vérifié, en limite de propriété comme au droit des tiers. Afin de réduire au mieux son impact, Laiterie Saint Denis de l’Hôtel a prévu la réalisation d’un merlon de terre végétalisé ou planté de feuillus tout le long de la limite Sud de propriété. Ce merlon permettra à la fois de réduire les émissions actuelles vers le lotissement des Beaugines et limiter l’impact des émissions futures. L’augmentation d’activité ne modifiera pas de façon notable les émissions sonores actuelles de la zone. La société Laiterie Saint Den is de l’Hôtel portera une attention particulière à la conception de ces futures install ations pour limiter les émissions sonores. Un contrôle régulier de ces émissions en limite de propriété et au droit des tiers sera réalisé.



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2.5 IMPACT SUR LA SANTE

L’évaluation de l’impact de l’activité sur la santé en fonctionnement normal ou accidentel des installations a portée sur :

- les émissions sonores, - le risque légionelles. - Les rejets d’oxydes d’azote lié au fonctionnement des installations de combustion au

terme du projet Au vu des données de l’OMS, aucune gêne sérieuse ou modérée ne sera induite par l’activité de BRIDOR en période nocturne (niveau sonore enregistré inférieur à 50 dB(A)) ou diurne (durée d’exposition inférieure à 16 h00). Les émissions sonores ne sont pas de nature à entra îner des risques sur la santé.

� Légionelles Le risque de développement de légionelles est essentiellement lié à la présence de tours aéroréfrigérantes. La contamination1 des personnes exposées se fait essentiellement par inhalation d’eau contaminée diffusée en aérosol. Ces aérosols atteignent les alvéoles pulmonaires. La société Laiterie Saint Denis de l’Hôtel a mis en place sur son site des procédures écrites de nettoyage et de désinfection, de surveillance et de contrôle des installations de refroidissement. Les fréquences d’analyses sont conformes aux prescriptions des arrêtés relatifs aux installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air (arrêtés du 13 décembre 2004). Ces dispositifs seront reconduits pour les futures et adaptés au regard de l’analyse des risques légionelles qui sera réalisée. Le présent projet de Laiterie Saint Denis de l’Hôte l n’implique pas de nouveaux risques sanitaires. Les risques connus resteront maîtrisés au terme de ce projet.

� Emissions d’oxyde d’azote (NOx) Une étude de dispersion a permis de déterminer dans l’environnement de la laiterie les concentrations dans l’air de cette substance. Cette concentration est ajouté au bruit de fond existant sur la commune de Saint-Denis-de-l’Hôtel (donnée issue d’une modélisation réalisée par l’association de surveillance de la qualité de l’air de la région Centre-Val-de-Loire). L’augmentation de la teneur en NOx, au point le plus pénalisant du domaine d’étude est très limitée (passant de 10 à 12,2 µg/m3) malgré les nombreuses hypothèses majorantes retenues (fonctionnement 100 % de toutes les installations du site, toute l’année et à un niveau équivalent au maximum autorisé. Cette teneur reste inférieure aux objectifs de qualité de l’air fixés par le code de l’Environnement (40 µg/m3). Le présent projet de Laiterie Saint Denis de l’Hôte l n’implique pas de risque notable lié au fonctionnement de ses installations de combustion.

1 Source : Conseil supérieur d’Hygiène Publique de France - Section des eaux - Section des milieux de vie - Section des maladies transmissibles : Gestion du risque lié aux légionelles (Novembre 2001)



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2.6 DEVENIR DES DECHETS

Les déchets générés par l'activité (cartons, plastiques, bois, huiles, ferrailles, boues des séparateurs à hydrocarbures,) disposent tous d'une filière d'élimination ou de valorisation. La valorisation est privilégiée. Le présent projet ne comprend pas de production de déchet d’une nouvelle nature Les modalités de gestion mis en place (tri, filière de collecte et de traitement) sont compatibles avec les objectifs des plans de gestion de déchets dangereux et non dangereux. Laiterie Saint Denis de l’Hôtel est actif dans le domaine de la réduction de la production de déchets et ce à plusieurs niveaux : - Opérations de sensibilisation de son personnel accompagnées de la mise en place d’un tri sélectif des déchets générés dans les ateliers de production et administratifs : des zones spécifiques sont réparties dans l’établissement, des contenants de couleur sont mis en place, des affichages sont réalisés. Des objectifs de réduction des quantités de déchets produits sont fixés ainsi que des objectifs d’optimisation du tri et du recyclage. Une collecte spécifique est également mise en place pour les bouchons plastiques au bénéfice d’une association « bouchons d’amour ». - Laiterie Saint Denis de l’Hôtel dispose d’un service R&D packaging dont les innovations ont été maintes fois primées. Parmi les innovations, certaines ont un impact direct sur la production de déchets des particuliers. En exemple, nous pouvons citer la fabrication de la première bouteille PET sans opercule. Ces diverses innovations ont également permis une amélioration et une optimisation continues des emballages pour réduire notamment la quantité de matières utilisées par unité ou les possibilités de recyclage des déchets produits. Ces efforts ont permis une amélioration significative de la gestion des déchets dans toutes ces composantes : production, tri, valorisation, recyclage. Pour exemple, la part des déchets triés et valorisés est passée de 62 % en 2010 à 75 % en 2013 et 75 à 80 % en 2016. Le présent projet de Laiterie Saint Denis de l’Hôte l n’implique pas la production de nouveaux types de déchets.

2.7 COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES PLANS ET PROGR AMMES

De nombreux schémas et programmes thématiques, définis au niveau national, régional ou départemental, fixent des orientations et des objectifs à atteindre sur des périodes quinquennales où plus importantes. Ces plans concernent de multiples sujets : la qualité des eaux, la protection contre les inondations, la biodiversité, la gestion des forêts, des carrières… L’activité actuelle et le projet de Laiterie Saint Denis de l’Hôtel sont concernés par plusieurs de ces schémas. La compatibilité du projet avec les plans et programmes suivants a été étudiée :

- Schéma Directeur de l’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), - Schéma de l’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), - Programme d’action national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de

réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole - Programme d’action régional à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de

réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole



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- Plan départemental de gestion des déchets ménagers et assimiler, - Plan régional de gestion des déchets dangereux, - Plan départemental de gestion des déchets du BTP, - Plan départemental des chemins de randonnées, - Orientations nationales de préservation des continuités écologique, - Schéma Régional de Cohérence Ecologique, - Schéma Régional du Climat de l’Air et de l’Energie

Le projet de Laiterie Saint Denis de l’Hôtel est compatible avec l’ensemble de ces plans.

2.8 UTILISATION RATIONELLE DE L’ENERGIE

Afin d’assurer la maîtrise et la réduction de ces consommations, Laiterie de Saint Denis de l’Hôtel a mis en place un plan d’action pluriannuel dont les principaux axes ont été intégrés au projet actuel. La première phase de ce plan a consisté en un audit énergétique des installations du site afin d’étudier par zone les consommations et approfondir ainsi sa connaissance. Cet audit réalisé sur l’ensemble des sites du groupe a été mené conjointement avec une société spécialisée UP (Utilités Performance) appartenant au groupe CertiNergy. L’audit a porté sur l’ensemble des aspects énergétiques liés à l’activité du groupe :

• Electricité • Gaz • Eau • Vapeur • Air comprimé • Production de froid et refroidissement • Eclairage

Par énergie, les opérations d’économies d’énergie ont été identifiées et chiffrées. Sur la base de ces propositions, LSDH a procédé à la définition des actions susceptibles d’être mise en œuvre et déterminé un calendrier d’application. Ce processus décisionnel s’inscrit pleinement dans le cadre d’une utilisation rationnelle de l’énergie en appliquant aux les projets à venir, les mesures d’amélioration identifiées et en retenant au fur et à mesure des travaux de rénovation et de maintenance de l’existant, les dispositifs applicables à même de réduire ces consommations actuelles. LSDH agit également sur les consommations énergétiques liées au transport. Parmi les mesures retenues, on peut citer : - L’acquisition de nouvelles citernes d’une capacité adaptée à une optimisation des tournées. - le choix d’un approvisionnement principalement en vrac afin d’optimiser les quantités transportées, - l’acquisition d’un nouveau logiciel d’organisation des tournées, - la mise en place de pompe électrique sur les citernes pour réduire le temps d’allumage des moteurs. Ce dernier exemple a notamment permis une réduction sur les citernes équipées de 3 litres de carburant par 100 km parcourus.



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Ainsi, dans sa politique d’amélioration continue, la logistique de LSDH est au maximum optimisée selon les principes suivants : - mutualisation des approvisionnements, - production des produits au plus près du site de chargement, - livraison groupées de produits chez les clients, - livraisons directs en magasins. Les récupérations d’énergie existantes et à venir ne permettront pas une valorisation de l’énergie fatale vers le réseau de chaleur d’Orléans.

2.9 MESURES COMPENSATOIRES ET INVESTISSEMENTS

Les investissements liés aux mesures de protection afin d’éviter, de réduire ou compenser l’impact de l’activité sur l’environnement sont synthétisés ci-dessous.

Tableau 2.3 : Investissements réalisés ou prévus

Améliorations prévues Coût (k €) Date de réalisation

Eviter la pollution du milieu naturel Bassin de confinement en cas de déversement ou de sinistre 300 2015

Rétention in situ des capacités de stockage liquides 100 2017 Réduire les conséquences pour l’environnement en cas de sinistre

Sprinklage des extensions 100 2017 Défense incendie (3 réserves) 70 2018

Murs et Portes sectionnelles coupe-feu 100 2017/2018 Réduire l’impact lié à l’imperméabilisation 40 2017/2018

Bassin d’infiltration des eaux pluviales avec séparateur hydrocarbures et vannes

40 2017/2018

Réduire les impacts liés à la consommation d’énergie et à l’impact sur l’atmosphère Logiciel d’optimisation des tournées 30 2017

Acquisition de citerne 600 2016/2017 Pompe électrique sur citerne 35 2017

Vapeur* 164 2017/2018 Eau chaude* 110 2017/2018

Air comprimé* 28 2017/2018 Froid* 216 2017/2018 TAR* 25 2017/2018

Eclairage* 484 2017/2018 Process* 51 2017/2018

Réduction et maîtrise de la consommation d’Eau Désinfection sèche des bouteilles

En cours d’amortis-

sement Avant 2017

Recyclage d’eau dans l’atelier de traitement thermique Optimisation des déconcentrations de chaufferie

Pistolets sur tuyau et robinets automatiques Nettoyage sous pression des équipements

Rénovation de l’aire de lavage Optimisation de la filière de déferrisation

Optimisation des débits d’eau sur les pompes à vide, garniture de pompes et homogénéisateurs

Réseau de compteur Divers

Aménagements paysagers 20 2016/2017 Réalisation d’un merlon en limite Sud 30 2017/2018

* Economie d’énergie (actions envisagées suite à l’audit énergétiques (toutes ces actions ne sont pas encore programmées – leur réalisation est à l’étude



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Le montant total connu à ce jour des investissements prévus s’élève à plusieurs millions d’euros.

2.10 SYNTHESE DES ENJEUX ACTUELS ET FUTURS

Le tableau ci-dessous permet de dresser une synthèse des enjeux de l’activité actuellement autorisée et des modifications éventuellement induites par le présent projet. Tous les aspects, à enjeu important ou à enjeu faible ont été étudiés dans le cadre du dossier de demande d’autorisation.

Tableau 2.4 : Synthèse des enjeux et évolutions att endues

Enjeux/ Paramètres

Enjeu lors de la création

du site

Maîtrise de l’enjeu ayant permis la délivrance de l’autorisation

Evolution dans le cadre du présent

projet

Enjeu supplémentaire

suite à l’évolution

Nature de l’activité et ingrédients Faible Liquides alimentaires

Pas d’ingrédients de nouvelle nature

Seules les quantités et proportions changent

Non

Intégration paysagère Faible

Présence en Zone d’activité Proximité grands axes de

circulation Implantation historique

Extension limitée Cohérence

architecturale avec le bâtiment principal

Non

Urbanisme Faible Conforme aux règles du PLU

Respect des règles dans le cadre des

extensions (demande de permis de construire)

Non

Faune/Flore Faible Pas de zone naturelle protégée

Pas de zone humide Pas de trame verte ou bleue

Non Non

Monuments historiques

Faible Pas de monuments historiques à moins de 500 m

Non Non

Alimentation en eau Moyen Forages autorisés Augmentation des consommations

Faible Etude de

vulnérabilité de la nappe

Eaux pluviales Moyen Collecte séparative

Infiltration et régulation des débits Traitement

Augmentation des surfaces

imperméabilisées Toute infiltration

Non Mesures de

maîtrise reconduite

Eaux usées industrielles Important Station d’épuration et rejet en Loire Augmentation des

volumes

Non

Etude d’impact induisant une

non détérioration du milieu récepteur

Pollutions accidentelles/sinistre

Important

Collecte par réseau étanche Tout point de rejet possède en

amont une capacité de confinement

Installations techniques supplémentaires

Non Mesures de


Emissions atmosphériques Moyen

Volume de circulation faible par rapport aux axes proches

Utilisation d’un combustible peu polluant (gaz naturel)

Augmentation de la circulation

Augmentation du

nombre d’installation de combustion

Non Impact limité

des rejets sur la qualité de

l’environnement

Emissions olfactives faible Stockage des boues Non Non



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Enjeux/ Paramètres

Enjeu lors de la création

du site

Maîtrise de l’enjeu ayant permis la délivrance de l’autorisation

Evolution dans le cadre du présent

projet

Enjeu supplémentaire

suite à l’évolution

Bonne pratique d’épandage (vents) Eloignement des habitations

Mesures de maîtrise

reconduite

Emissions sonores Important

Organisation du site pour éloigner les sources sonores

Ecran formé par les bâtiments et merlon pour protéger les tiers les

plus proches.

Faible augmentation des niveaux sonores liée aux équipements

techniques supplémentaires

Non Mesures de


Production de déchets Moyen

Réduction à la source tri et filière en place

Aucun nouveau déchet produit

Non Filière déjà en

place

Volume de circulation Faible

Situation proche de grands axes de circulation,

Volume de trafic faible par rapport à la circulation local

Augmentation du trafic Déviation permettant de

ne plus traversée l’agglomération de Saint

Denis de l’Hôtel

Faible Volume de trafic toujours limité

par rapport à la circulation local

Energie Moyen Nombreuses mesures de réduction

des consommations d’énergie (audit énergétique…)

Augmentation de la consommation liée aux

équipements techniques

supplémentaires

Non Mesures de


Risque sanitaire Moyen

Activité agroalimentaire utilisant des produits peu dangereux. Aspect sonore et légionelle

maitrisé et air

Equipements techniques

supplémentaires mais de même nature

Non Mesures de


Risques/dangers Important

Mesures de protection Pas de dépassement des zones

réglementaires d’effets en dehors des limites de propriété

Installations supplémentaires mais

de même nature

Non Mesures de


En synthèse, le projet actuel de Laiterie Saint Denis de l’Hôtel ne comprend :

• aucune modification de la nature de l’activité actuellement autorisée, • aucune nouvelle technologie induisant des dangers ou impacts nouveaux.

Les mesures de maîtrise des risques retenues dans le cadre de la première demande d’autorisation ont été reconduites pour le présent projet.

2.11 MEILLEURES TECHNIQUES DISPONIBLES

L’activité de l’établissement relève de la directive sur les émissions industrielles2. L’approche développée dans cette partie consiste à évaluer l’écart, au regard de la protection de l’environnement, entre les techniques mises en œuvre par l’installation et les Meilleures Techniques Disponibles (MTD). Le terme "Meilleures Techniques Disponibles" est défini par la Directive européenne 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, dite « IED » adoptée en 2010 comme étant « le stade de développement le plus efficace et avancé des activités et de leurs modes d'exploitation, démontrant l'aptitude pratique de techniques particulières à constituer, en principe, la base de valeurs limites d'émission visant à éviter et, lorsque cela s'avère impossible, à réduire de manière générale les émissions et l'impact sur l'environnement dans son ensemble ».

2 directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, dite « IED » adoptée en 2010



25

Certaines MTD sont répertoriées par les syndicats professionnels et les administrations et décrites dans des documents de référence (BREF) élaborés par la Commission Européenne en application de la directive citée ci-dessus. Le document de référence relatif aux Meilleures Technologies Disponibles au sein des industries agro-alimentaire a été consulté (Version d’août 2006). La position de l’établissement LSDH au vu de ces MTD a déjà été abordée tout au long de l’étude d’impact. Nous ne reprendrons ici que les points principaux qui n’ont pu n’être abordés auparavant. La position de l’établissement Laiterie Saint Denis de l’Hôtel au vu de ces MTD a été étudiée. Les nombreuses mesures de management, de suivi, de programmation, de réduction des consommations, de réduction des rejets sont des meilleures techniques disponibles.

2.12 IMPACT EN PHASE CHANTIER

Lors des phases de chantier, Laiterie Saint Denis de l’Hôtel : - Met en place les mesures de sécurité suivantes sont prises pour limiter les risques de

pollution du milieu, - Organise la collecte des déchets - Réutilise les déblais sur site (création de merlon notamment)

Les horaires de chantier sont limités à la période diurne. Afin de limiter l’impact des travaux sur le tiers le plus proche, Laiterie Saint Denis de l’Hôtel a dès le début réalisé un merlon de terre sur cette limite de propriété.



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3 MEMOIRE RESUME DE L’ETUDE DES DANGERS

3.1 METHODE

La démarche retenue, qui s’appuie sur l’Analyse Préliminaire des Risques et le projet Européen ARAMIS, comprend 3 étapes : Etape n°1 : Identification et caractérisation des potentiels de dangers : 2 – Etape n°2 : Evaluation préliminaire des conséqu ences associées aux événements redoutés : Etape n°3 : Analyse détaillée de la probabilité d’o ccurrence et de la gravité des conséquences :

3-A - Détermination des probabilités d’occurrence : 3-B – Evaluation de la gravité des conséquences : 3-C – Evaluation des risques potentiels :

Au terme de l’analyse détaillée, le niveau de risque potentiel pour chacune des conséquences attachées à un évènement redouté sera évalué dans ses deux dimensions de probabilité d’occurrence et de gravité, repérées sur des échelles simples à 5 niveaux. Pour cela, une matrice de criticité adaptée à l’installation est utilisée. La phase d’évaluation des risques potentiels permet d’associer aux potentiels de dangers et aux évènements initiateurs les mesures de prévention et de protection propres à réduire le risque à un niveau acceptable et les éléments d’évaluation de l’efficacité de ces mesures dont on peut disposer. Cette phase est itérative : l’incidence des nouvelles mesures de prévention et de protection proposées sur la probabilité d’occurrence (phase 3A) et la gravité des conséquences (phase 3B) est réévaluée jusqu’à l’obtention d’un risque potentiel acceptable (phase 3C).

3.2 SYNTHESE

Le tableau suivant présente la synthèse de la sélection des évènements redoutés.

Tableau 3.1 : Synthèse de l’analyse des risques

N° Installation Evénement redouté Conséquences possibles

Gravité estimée Sélection

1

Transformateur

Déversement Pollution Interne au

site Non retenu

2 Incendie Destruction de l’équipement, Interne au site

Non retenu

3 Explosion Destruction de l’équipement, Interne au

site Non retenu

4 Compresseurs

Explosion Destruction de l’équipement Interne au

site Non retenu

5 Incendie

Destruction de l’équipement, Perturbation de la production,

pollution du milieu naturel par les fumées

Interne au site

Non retenu



27



6 Compresseurs Déversement d’huile -

Interne au site

Non retenu

7 Stockage des emballages Incendie Destruction du stock, blessure

sur une personne à proximité,

Nature et quantité

des produits stockés

Retenu

8 Stockage

extérieur des palettes vides

Incendie Destruction des palettes

blessures sur une personne à proximité

Nature et quantité des

produits stockés

Non retenu

9 Local de

stockage des produits finis

Incendie Destruction des biens du local, blessures sur une personne à

proximité

Nature et quantité


Retenu

10

Stockage de produits lessiviels

Déversement bidon - Interne au

site Non retenu

11 Possibilité de mélange

de produits incompatibles

Dégât sur les équipements proches

Interne au site

Non retenu

12 Incendie Destruction des biens du local, blessures sur une personne à

proximité

Interne au site

Non retenu

13

Stockage de fuel domestique

Déversement de produits vers le milieu

naturel -

Interne au site

Non retenu

14 Incendie Destruction des biens du local blessures sur une personne à

proximité

Interne au site

Non retenu

15 Explosion Dégâts sur les équipements,

blessure mineure sur une personne à proximité

Interne au site Non retenu

16

Charge d’accumulateur

Explosion

Destruction des postes de charge, blessures sur une

personne à proximité, perturbation de la production

Interne au site

Non retenu

17 Incendie

Destruction des postes de charge, blessures sur une

personne à proximité, perturbation de la production

Interne au site Non retenu

18 Déversement - Interne au

site Non retenu

19 Chaudières (gaz naturel)

Explosion mécanique Dégât sur les équipements et

structures proches, blessures sur les personnes à proximité

Interne au site

Non retenu

20 Création d’une

atmosphère explosible

Dégât sur les équipements et structures proches, blessures sur

les personnes à proximité

Interne au site

Non retenu

21 Station de distribution de

carburant

Déversement - Interne au

site Non retenu

22 Incendie Dégât sur les équipements et

structures proches, Interne au

site Non retenu



28



23

Installations ammoniac

Fuite gaz Intoxication des personnes

Nature et quantité


Retenu

24 Fuite liquide Pollution du milieu naturel Interne au

site Non retenu

25 Incendie Dégât sur les équipements et le

local Interne au

site Non retenu

27

Stockage et équipements de

produits organiques pulvérulents

Création d’une atmosphère explosible

Explosion en présence d’une source d’ignition

Interne au site

Non retenu

27 Canalisation

gaz

Explosion Dégât sur les équipements

proches Interne au

site Non retenu

28 Atmosphère explosive Explosion en présence d’une

source d’ignition Interne au

site Non retenu

29 Stockage de

liquide alimentaire

Déversement - Interne au

site Non retenu

La cinétique d’un incendie sera caractérisée de lente. La cinétique d’une explosion de rapide. La cinétique d’une fuite ammoniac sera lente en cas de micro fissure sur bride par exemple et rapide en cas de rupture franche. Au vu des produits présents, la cinétique des déversements liquides sera lente au vu notamment de la longueur des réseaux de collecte EP/EU et la présence bassins qui ralentira le rejet vers le milieu naturel. Des analyses détaillées des risques ont été réalisées pour

� le risque d’incendie au niveau du local emballage (actuel et futur), du stockage des produits finis et des stockages palettes actuels et futurs,

� le risque de fuite d’ammoniac suite à une perte de confinement des installations, � le risque d’explosion lié aux silos de stockages des farines et de sucre.

Pour chaque scénario, des modélisations ont été réalisées afin de déterminer les zones d’effets associées au phénomène dangereux. L’ensemble des cartes de représentation graphiques des effets calculés est fourni en annexe de ce document. Concernant les fuites d’ammoniac, aucune zone d’effet ne sera perçue au sol. La synthèse des couple probabilité / gravité est fournie dans le tableau ci-après.

Local Effet

thermique Effet de

surpression Effet

toxique

Pollution du milieu naturel

Scénarii d’incendie

Transstockeur existant (seul le plus grand des deux a été retenu en première approche)

C/1 : n°1 D/1 : n°2

Futur entrepôt (10 000 palettes) C/1 : n°3 D/1 : n°4 Ensemble des deux futures chambres froides MP

C/1 : n°5 D/1 : n°6

Ensemble des 2 locaux de stockage emballages/MP existants

C/1 : n°7 D/1 : n°8

Ammoniac Fuite (tout scenario) D/1 : n°9



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3.3 CONCLUSIONS

Tableau 3.2 : Grille de criticité

Gravité

Probabilité E D C B A

Extrêmement peu probable

Très improbable

Improbable Probable Courant

5 Désastreuse 4 Catastrophique 3 Importante 2 Sérieuse 1 Modérée 2, 4, 6, 8, 9 1, 3, 5, 7

Légende : - Zone rouge : risque inacceptable. Une modification du projet ou de nouvelles mesures de maîtrise des risques doivent être envisagées pour sortir de cette zone. - Zone jaune : zones de mesures de maîtrise des ris ques : les risques sont jugés tolérables et seront acceptés seulement si l’exploitant a analysé toutes les mesures de maîtrise du risque envisageables et mis en œuvre celles dont le coût n’est pas disproportionné par rapport aux bénéfices attendus. - Zone verte correspond à un risque résiduel, compte tenu des mesures de maîtrise du risque, modéré et n’impliquant pas d’obligation de réduction complémentaire du risque d’accident au titre des installations classées. Aucun risque n’est classé comme inacceptable. Lorsque l’on applique les barrières de sécurité mises en place par Laiterie Saint Denis de l’Hôtel, elles permettent de classer tous les scénarios retenus en risque résiduel. Les mesures de prévention et de protection qui sont en place sur le site de Saint Denis de l’Hôtel et qui sont reconduites sur les installations supp lémentaires liées au présent projet de Laiterie Saint Denis de l’Hôtel permettent donc d’assurer un niveau de risque auss i bas que possible. Nous rappelons ces principales mesure s ci-dessous Les principales mesures prises pour prévenir leur survenance sont les suivantes : � la rétention pour les produits dangereux et la disponibilité de capacité de confinement, � la vérification du bon état des installations (électriques, appareils sous-pression), � le contrôle de l’étanchéité des contenants, � la mise en place de procédure de dépotage, � des contrôles périodiques des installations par des organismes agréés, � l’entretien et le nettoyage réguliers des installations, � la formation et l’habilitation des membres du personnel, � l’interdiction de fumer ou d’apporter du feu, � la délivrance d’un permis de feu pour tout travail par points chauds, � le contrôle des accès aux installations et la surveillance du site, � La disponibilité de moyens d’intervention internes en quantité suffisante, � L’actualisation du Plan d’Opération Interne permettant une réactivité rapide des pompiers

liés à une connaissance accrue des dangers présentés par l’établissement.



30

La société Laiterie Saint Denis de l’Hôtel a également mis en place sur son site des moyens importants de prévention et de lutte contre l’incendie. Ces installations seront également présentes au sein des futures extensions :

o Réseau de détection incendie, sprinklages connectés à un réseau d’alarme sonore permettant d’avertir efficacement le personnel

o Report de ces alarmes effectué auprès du gardien permettant ainsi une surveillance 24 h/24.

o Locaux techniques implantés dans des locaux coupe-feu o Renforcement de la séparation cou-feu de son établissement. Toutes les extensions

seront séparées des installations existantes pour supprimer tout risque de propagation d’un sinistre. Le recoupement coupe-feu a également été renforcé au niveau des bâtiments existants dans le cadre de ce projet

o Réseau de Robinets d’Incendie Armés et d’extincteurs en nombre suffisant et adapté au risque,

o Sprinklage de certains ateliers de fabrication et des locaux de stockages de produits finis et d’emballage adaptés au type de risque.

o Réserves d’eau spécifique suffisante pour l’alimentation des sprinkleurs, doublement des locaux de sprinklage

o Renforcement des réserves d’eau incendie pour les besoins des pompiers (bassin de stockage, cuves).

Des mesures spécifiques sont en place pour prévenir tout risque lié à l’ammoniac :

• Murs des salles des machines réalisés en mur coupe-feu, • Mise en place de bouteilles ignifugées en matériau de classe M1 • Gestion par un automate des paramètres de fonctionnement de l’installation, • Contrôle quotidien des installations par le service de maintenance et visites régulières de

sociétés agréées, • Procédure de sécurité et d’évacuation particulière, • Accès des salles réservés au personnel habilité, • Réseau de détecteurs ammoniac à l’intérieur des salles des machines et dans l’usine, • Formation du personnel, • Organes de sécurité conformes à la réglementation, • Ventilateurs Antidéflagrant assurant l’extraction de l’ammoniac en cas de fuite, • Sonde de détection asservissant le déclenchement de la ventilation, la mise en route

d’alarme visuelle et sonore et l’arrêt de l’alimentation selon deux niveaux, • Equipement de protection conforme à la réglementation, • Conformité de salles des machines à l’arrêté du 16 juillet 1997 et aux normes en vigueur.

3.4 CARTOGRAPHIE DES ZONES DE DANGERS

Les plans avec report des zones de dangers sont présentés ci-après en annexe.



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4 CONCLUSION

L’évolution du projet de Laiterie Saint Denis de l’Hôtel ne consiste qu’à implanter des installations nouvelles de même type que celles déjà existantes sur le site. L'augmentation de l'activité de l’établissement Laiterie Saint Denis de l’Hôtel ne génèrera pas de nuisances supplémentaires significatives sur l’environnement et la santé des populations voisines. En effet, parallèlement à cette augmentation d’activité, des équipements de prévention contre tout risque de pollution important seront mis en place et compléteront les mesures existantes. Les mesures compensatoires prévues témoignent de la volonté de la société Laiterie Saint Denis de l’Hôtel de réduire au maximum l’impact de son activité et d’éviter toute pollution accidentelle.



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ANNEXE Cartographie des zones d’effet.

laiterie de saint denis de l’hotel à saint denis de l ...€¦ · laiterie saint denis de...

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