l’innovation démocratique au 21 siècle · conseil citoyen sont tirés au sort (1 personne = ~1...

L’innovation démocratique au 21ième siècleVers une initiative citoyenne plus system(at)ique : expériences et enjeuxAssemblée régionale Europe de l’Assemblée parlementaire de la FrancophonieDelémont – Jura (Suisse), 13 au 16 novembre 2019

Christoph [email protected]

http://www.g1000.org

• Le malaise démocratique

• Les innovations démocratiques• Principes• Enjeux et clés d’analyse

• Expérience modèle

• Conclusion

Plan de l’exposé

2

Le malaise démocratique

Graphique : taux de participation électorale par continent de 1945 à 2015 (IDEA, 2015).

3


Graphique : confiance en l’UE, le parlement et le gouvernement national de 2004 à 2018 (Eurobarometer, 2018).

4


Graphique : pourcentages de personnes estimant en 2010 qu’il est « essentiel » de vivre en démocratie,par décennie de naissance (Mounk & Foa, 2017).

5


6


• Pression accrue sur les élites :• Complexité accrue de la gestion des affaires publiques• Exposition médiatique• Logique électoraliste de court terme

• Critiques principales :• Fond : insatisfaction avec la gestion des affaires publiques • Forme : insatisfaction avec la manière dont s’opère la représentation

7

Les innovations démocratiques

« Des institutions qui ont été spécifiquement conçus pouraccroitre et approfondir la participation citoyenne dans leprocessus de prise de décision. »

(Smith, 2009, p. 1)

8

Les innovations démocratiques

Participation citoyenne

Démocratie directe Démocratie délibérative

9

Enjeux et clés d’analyse

Dispositif délibératif

Input Throughput Output

• Qualité de la représentation• Ouverture de l’agenda

• Qualité de la participation• Qualité de la prise de décision• Indépendance contextuelle

• Approbation publique• Poids des résultats• Responsivité et justification

Caluwaerts & Reuchamps (2015).10


Institutions representatives traditionelles

Innov.dém.

Innov.dém.

Innov.dém.

Innovations démocratiques délibératives :• Forces : améliorer la légitimité et la qualité de la prise de décision• Faiblesses : impact macro-politique

→ Deux enjeux majeurs :

Mansbridge et al. (2012).11



Innov.dém.

Innov.dém.

Innov.dém.

Innovations démocratiques (délibératives)



• rendre les innovations démocratiques ‘systématiques’




Innov.dém.

Innov.dém.

Innov.dém.




• rendre les innovations démocratiques ‘systématiques’• rendre la délibération ‘systémique’




Innov.dém.

Innov.dém.

Innov.dém.




• rendre les innovations démocratiques ‘systématiques’• rendre la délibération ‘systémique’

Partis politiques

Conversations journalières

Innovations démocratiques

Médias Mouvements

de protest

Société civile

Parlement


Expérience modèle

Caractéristiques :• 77 185 habitants• 846 km²• 9 communes• Territoire à caractère rural

avec un dense réseau sociétal• Belge depuis la 1. guerre

mondiale (Traité de Versailles)

Entité fédérée (communauté) :• propres institutions• pouvoirs législatifs et exécutifs

Bouhon, Niessen & Reuchamps (2015).12

1

-tiré au sort parmi d’anciens AC

-renouvelé tous les 6 mois d’1/3

?

? ?

Assemblées citoyennes

1

suivi législatif

recommandations

4Gouvernement

25

Parlement

élisent (1 personne = 1 voix)

24

Conseil citoyen

sont tirés au sort

(1 personne = ~1 chance)

élit etcontrôle -décide des modalités

d’organisation-supervise et assiste

Se

crétariat p

erm

ane

nt

Commissionpublique

9?

organisationdiscussion et

réponse justif.

Tout résident Belge d’au moins 18 ans (49 345)* Tout résident d’au moins 16 ans (64 405)*

Niessen & Reuchamps (2019).13

L’innovation démocratique au 21ième siècleVers une initiative citoyenne plus system(at)ique : expériences et enjeuxAssemblée régionale Europe de l’Assemblée parlementaire de la FrancophonieDelémont – Jura (Suisse), 13 au 16 novembre 2019

Christoph [email protected]

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de l'Etat : état des lieux, débats et perspectives. Courrier hebdomadaire du CRISP, 21(2266-2267), pp.5-71.

Caluwaerts, D., & Reuchamps, M. (2015). Strengthening democracy through bottom-up deliberation: Anassessment of the internal legitimacy of the G1000 project. Acta Politica, 50(2), pp. 151-170.

Commission européenne (éd.) (2018). Standard Eurobarometer 90. Autumn 2018. Public Opinion in theEuropean Union. Bruxelles : Commission européenne (DG Comm), p. 5.

Foa, R. S., & Mounk, Y. (2017). The signs of deconsolidation. Journal of Democracy, 28(1), pp. 5-15.IDEA (éd.) (2015). Voter turnout database – regional comparison. Stockholm : Institute for Democracy and

Electoral Assistance. URL: https://www.idea.int/data-tools/data/voter-turnout.Mansbridge, J., Bohman, J., Chambers, S., Christiano, T., Fung, A., Parkinson, J., . . . Warren, M. E. (2012). A

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Niessen, C., & Reuchamps, M. (2019). Le dialogue citoyen permanent en Communauté germanophone.Courrier hebdomadaire du CRISP, (à paraitre le 15 novembre).

Smith, G. (2009). Democratic Innovations. Designing Institutions for Citizen Participation. Cambridge:Cambridge University Press.

Références

l’innovation démocratique au 21 siècle · conseil citoyen sont tirés au sort (1 personne = ~1...

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