l’agence qualité mise en œuvre d’un processus « qualité » dans l’enseignement supérieur...

L’Agence qualitéL’Agence qualité

Mise en œuvre d’un processus « qualité »Mise en œuvre d’un processus « qualité »

dans l’enseignement supérieur des Hautes dans l’enseignement supérieur des Hautes Ecoles de la Communauté française Ecoles de la Communauté française

Wallonie-BruxellesWallonie-Bruxelles

Chantal KaufmannChantal KaufmannPrésidentePrésidente

L ’Agence qualitéL ’Agence qualité

ObjectifsObjectifs Harmoniser et coordonner pour tout Harmoniser et coordonner pour tout

l’enseignement supérieur la méthodologie l’enseignement supérieur la méthodologie et les pratiques d’évaluation de la qualitéet les pratiques d’évaluation de la qualité

Favoriser la coopération entre toutes les Favoriser la coopération entre toutes les composantes de l ’enseignement supérieur composantes de l ’enseignement supérieur pour améliorer la qualité de l ’enseignement pour améliorer la qualité de l ’enseignement au niveau de chaque institutionau niveau de chaque institution


HistoriqueHistorique Memorandum de la Commission Memorandum de la Commission

européenne sur l ’enseignement supérieur européenne sur l ’enseignement supérieur (1991)(1991)

Projet pilote sur l ’évaluation de la qualité Projet pilote sur l ’évaluation de la qualité (1995)(1995)


HistoriqueHistorique Recommandation du Conseil sur la Recommandation du Conseil sur la

coopération européenne visant la garantie coopération européenne visant la garantie de la qualité dans l ’enseignement supérieur de la qualité dans l ’enseignement supérieur (24 septembre 1998)(24 septembre 1998)

« Considérant (…) l ’importance d ’une « Considérant (…) l ’importance d ’une éducation de qualité pour l ’emploi et la éducation de qualité pour l ’emploi et la croissance au sein de la Communauté et croissance au sein de la Communauté et pour sa compétivité au niveau mondialpour sa compétivité au niveau mondial


HistoriqueHistorique recommande aux Etats membres : recommande aux Etats membres :

de soutenir et créer des systèmes de soutenir et créer des systèmes transparents d ’évaluation de la qualitétransparents d ’évaluation de la qualité

de fonder les systèmes d ’évaluation de de fonder les systèmes d ’évaluation de la qualité sur les éléments suivants :la qualité sur les éléments suivants :

autonomie et/ou indépendance (…) autonomie et/ou indépendance (…) dans le choix des procédures et des dans le choix des procédures et des méthodes,méthodes,


HistoriqueHistorique utilisation des éléments d ’évaluation utilisation des éléments d ’évaluation

internes et externes de la qualitéinternes et externes de la qualité publication des résultats sous une publication des résultats sous une

forme appropriée à chaque Etat forme appropriée à chaque Etat membremembre

de promouvoir la coopération entre les de promouvoir la coopération entre les autorités responsables de l ’évaluation de autorités responsables de l ’évaluation de la qualité dans l ’enseignement supérieur la qualité dans l ’enseignement supérieur et de favoriser leur mise en réseau. »et de favoriser leur mise en réseau. »


HistoriqueHistorique La déclaration de Bologne (19 juin 1999)La déclaration de Bologne (19 juin 1999)

6 objectifs dont :6 objectifs dont : promotion de la coopération promotion de la coopération

européenne en matière d ’évaluation européenne en matière d ’évaluation de la qualité en vue d ’élaborer des de la qualité en vue d ’élaborer des critères et des méthodologies critères et des méthodologies comparablescomparables


HistoriqueHistorique Le Communiqué de Prague (19 mai 2001)Le Communiqué de Prague (19 mai 2001)

Rôle vital des systèmes d ’évaluation Rôle vital des systèmes d ’évaluation pour assurer des standards de haut pour assurer des standards de haut niveau de qualité et faciliter la niveau de qualité et faciliter la comparaison des qualifications au travers comparaison des qualifications au travers de l ’Europede l ’Europe

Coopération entre les réseaux chargés de Coopération entre les réseaux chargés de la qualité et de la reconnaissance des la qualité et de la reconnaissance des qualifications (ENQA, NARIC),qualifications (ENQA, NARIC),

Rôle des établissements d ’enseignement Rôle des établissements d ’enseignement supérieur dans la dissémination des supérieur dans la dissémination des bonnes pratiquesbonnes pratiques


HistoriqueHistorique Le Communiqué de Berlin (19 septembre Le Communiqué de Berlin (19 septembre

2003)2003) Nécessité de développer des critères et Nécessité de développer des critères et

des méthodologies communsdes méthodologies communs Autonomie des institutions Autonomie des institutions

d ’enseignement supérieurd ’enseignement supérieur

L ’Agence qualitéL ’Agence qualité D ’ici 2005, les systèmes nationaux D ’ici 2005, les systèmes nationaux

d ’enseignement supérieur devront inclure :d ’enseignement supérieur devront inclure : Une définition des responsabilités des Une définition des responsabilités des

organismes et institutions impliquées dans organismes et institutions impliquées dans l ’évaluationl ’évaluation

L ’évaluation des programmes ou des L ’évaluation des programmes ou des institutions, comprenant une auto-institutions, comprenant une auto-évaluation, une évaluation externe, la évaluation, une évaluation externe, la participation des étudiants et la publication participation des étudiants et la publication des résultatsdes résultats

Un système d ’accréditation, de Un système d ’accréditation, de certification ou de procédures comparablescertification ou de procédures comparables

La participation internationale, la La participation internationale, la coopération et la mise en réseaucoopération et la mise en réseau


Décret du 14 novembre 2002 créant l ’AgenceDécret du 14 novembre 2002 créant l ’Agence Champ d ’actionChamp d ’action

UniversitésUniversités Hautes EcolesHautes Ecoles Instituts supérieurs d ’architectureInstituts supérieurs d ’architecture Instituts supérieurs des artsInstituts supérieurs des arts Etablissements de Promotion sociale Etablissements de Promotion sociale

organisant des études d ’enseignement organisant des études d ’enseignement supérieursupérieur


Décret du 14 novembre 2002 créant l ’AgenceDécret du 14 novembre 2002 créant l ’Agence MissionsMissions

Représenter la CF auprès des instances Représenter la CF auprès des instances nationales et internationales en matière nationales et internationales en matière d ’évaluation de la qualité d ’évaluation de la qualité

Favoriser la mise en œuvre de pratiques Favoriser la mise en œuvre de pratiques permettant d ’améliorer la qualité de permettant d ’améliorer la qualité de l ’enseignement au niveau de chaque l ’enseignement au niveau de chaque institutioninstitution


Décret du 14 novembre 2002 créant l ’AgenceDécret du 14 novembre 2002 créant l ’Agence MissionsMissions

assurer une évaluation de l’enseignement assurer une évaluation de l’enseignement supérieur en mettant en évidence les supérieur en mettant en évidence les bonnes pratiques, les insuffisances et les bonnes pratiques, les insuffisances et les problèmes à résoudre, sans divulguer les problèmes à résoudre, sans divulguer les données propres à chaque institutiondonnées propres à chaque institution

susciter des propositions à adresser aux susciter des propositions à adresser aux responsables politiques en vue responsables politiques en vue d’améliorer la qualité globale de d’améliorer la qualité globale de l’enseignement supérieur l’enseignement supérieur


MissionsMissions

L’évaluation porte sur la qualité de L’évaluation porte sur la qualité de l’enseignement dans les différents cursus l’enseignement dans les différents cursus spécifiquement organisés par les différents spécifiquement organisés par les différents types d’enseignementtypes d’enseignement

L’évaluation peut être transversale :L’évaluation peut être transversale : lorsque les cursus sont organisés dans lorsque les cursus sont organisés dans

deux ou plusieurs formes d’enseignement,deux ou plusieurs formes d’enseignement, pour l’évaluation des pratiques pour l’évaluation des pratiques

pédagogiques, de l’accueil et de pédagogiques, de l’accueil et de l’orientation des étudiants, l’apport de la l’orientation des étudiants, l’apport de la recherche, la participation…recherche, la participation…


MissionsMissions

La recherche n’est pas évaluée La recherche n’est pas évaluée systématiquement mais uniquement systématiquement mais uniquement dans son rapport à l’enseignement dans son rapport à l’enseignement


CompositionComposition 1 président (DG enseignement NO)1 président (DG enseignement NO) 1 secrétaire ( fonctionnaire )1 secrétaire ( fonctionnaire ) 25 membres effectifs (25 suppléants), 25 membres effectifs (25 suppléants),

nommés pour 4 ans, renouvelable une nommés pour 4 ans, renouvelable une fois, dont :fois, dont :

13 représentants du corps 13 représentants du corps académique des établissements, académique des établissements, proposés par leurs conseils respectifs proposés par leurs conseils respectifs et nommés par le Ministre (4 univ, 4 et nommés par le Ministre (4 univ, 4 HE, 2 ESA, 2 PS, 1 ISA)HE, 2 ESA, 2 PS, 1 ISA)


CompositionComposition 2 représentants du personnel 2 représentants du personnel

administratif des établissements administratif des établissements proposés par leurs conseils respectifs proposés par leurs conseils respectifs et nommés par le Ministre (1 univ, 1 et nommés par le Ministre (1 univ, 1 HE)HE)

3 représentants des étudiants 3 représentants des étudiants proposés par les associations proposés par les associations d’étudiants, nommés pour 2 ansd’étudiants, nommés pour 2 ans

3 représentants des organisations 3 représentants des organisations syndicalessyndicales

3 représentants des milieux 3 représentants des milieux professionnels, sociaux et culturelsprofessionnels, sociaux et culturels


FonctionnementFonctionnement Autonomie ?Autonomie ?

« les agences nationales sont « les agences nationales sont autonomes, selon les structures autonomes, selon les structures pertinentes de chaque Etat, dans le pertinentes de chaque Etat, dans le choix des procédures et des méthodes choix des procédures et des méthodes » (Recommandation UE)» (Recommandation UE)

l’agence décide librement des cursus à l’agence décide librement des cursus à évaluer, choisit les experts, respecte la évaluer, choisit les experts, respecte la confidentialité des données propres à confidentialité des données propres à chaque établissementchaque établissement

Importance de la confidentialitéImportance de la confidentialité


FonctionnementFonctionnement l’agence établit son ROI (convocations, l’agence établit son ROI (convocations,

ordre du jour, quorum requis pour les ordre du jour, quorum requis pour les votes,…)votes,…)

l’agence dispose d’un budget annuel de l’agence dispose d’un budget annuel de fonctionnement pour rembourser les frais fonctionnement pour rembourser les frais de parcours des experts et des membres de parcours des experts et des membres ainsi que le défraiement des experts ainsi que le défraiement des experts ( 258.000 euros en 2004)( 258.000 euros en 2004)


FonctionnementFonctionnement Effectifs :Effectifs :

pas de cadre spécifique pour assurer pas de cadre spécifique pour assurer le fonctionnementle fonctionnement

secrétariat et présidence sont assurés secrétariat et présidence sont assurés par des fonctionnairespar des fonctionnaires

l’agence peut s’adjoindre des expertsl’agence peut s’adjoindre des experts


MéthodologieMéthodologie L’agence détermine chaque année sur base d’un L’agence détermine chaque année sur base d’un

plan pluriannuel les cursus et modalités à évaluer plan pluriannuel les cursus et modalités à évaluer L’évaluation est centrée sur la détermination des L’évaluation est centrée sur la détermination des

objectifs de formation poursuivis par les différents objectifs de formation poursuivis par les différents cursus et l’adéquation des moyens mis en œuvre cursus et l’adéquation des moyens mis en œuvre pour les atteindre pour les atteindre

L’évaluation se réfère à une série d’indicateurs qui L’évaluation se réfère à une série d’indicateurs qui recouvrent l’ensemble des démarches de formation recouvrent l’ensemble des démarches de formation et d’organisation à considéreret d’organisation à considérer


MéthodologieMéthodologie évaluation interne et rédaction d’un rapport évaluation interne et rédaction d’un rapport

transmis au président et au Comité d’expertstransmis au président et au Comité d’experts visite sur place d’un comité d’experts visite sur place d’un comité d’experts

externes qui rédige un rapport pour chaque externes qui rédige un rapport pour chaque établissement visitéétablissement visité

rédaction par le comité d’experts d’un rédaction par le comité d’experts d’un rapport transversal de synthèse transmis à rapport transversal de synthèse transmis à l’Agencel’Agence

L’Agence rédige pour le gouvernement un L’Agence rédige pour le gouvernement un rapport final comprenant des rapport final comprenant des recommandations et des suggestionsrecommandations et des suggestions

Le gouvernement détermine les suites à Le gouvernement détermine les suites à donner au rapportdonner au rapport


MéthodologieMéthodologie L’évaluation interneL’évaluation interne

Objectifs :Objectifs : préciser le cadre de l’institution et de préciser le cadre de l’institution et de

l’entité évaluéel’entité évaluée présenter l’approche de la gestion de la présenter l’approche de la gestion de la

qualité au sein de l’institutionqualité au sein de l’institution fournir un rapport d’auto-évaluation fournir un rapport d’auto-évaluation

critiquecritique fournir l’information de base pour le fournir l’information de base pour le

comité d’experts (analysse des forces, comité d’experts (analysse des forces, des faiblesses, )des faiblesses, )

identifier ce qui peut faire l’objet d’une identifier ce qui peut faire l’objet d’une améliorationamélioration


Procédure :Procédure : constitution dans chaque constitution dans chaque

établissement (par la direction) établissement (par la direction) d’une commission d’évaluation d’une commission d’évaluation composée de membres du composée de membres du personnel académique, personnel académique, scientifique,administratif, scientifique,administratif, technique, des étudiantstechnique, des étudiants

nomination d’un coordonnateurnomination d’un coordonnateur


rédaction d’un rapport d’évaluation rédaction d’un rapport d’évaluation confidentiel comprenant :confidentiel comprenant :

- un descriptif des - un descriptif des objectifs objectifs généraux et généraux et spécifiques des spécifiques des programmes programmes d’études et des moyens mis d’études et des moyens mis en en œuvre pour les atteindre œuvre pour les atteindre (éventuellement des programmes de (éventuellement des programmes de

recherche)recherche)- un relevé des - un relevé des

points forts et des points forts et des points faibles points faibles des programmes évaluésdes programmes évalués - la - la détermination des moyens détermination des moyens d’améliorationd’amélioration


Des informations sur:Des informations sur: Le cadre institutionnelLe cadre institutionnel Les objectifs généraux et spécifiques Les objectifs généraux et spécifiques

de l’enseignement dispenséde l’enseignement dispensé Les programmes d’étudesLes programmes d’études Les étudiantsLes étudiants L’information etle suivi pédagogiqueL’information etle suivi pédagogique La recherche liée à l’enseignementLa recherche liée à l’enseignement Les services à la collectivitéLes services à la collectivité


Des informations sur :Des informations sur : Le personnel et la gestion des Le personnel et la gestion des

ressources humainesressources humaines Les ressources et les équipementsLes ressources et les équipements Les relations extérieuresLes relations extérieures La gestion de la qualitéLa gestion de la qualité Le fonctionnement et la politique Le fonctionnement et la politique

générale de gestion d’organisationgénérale de gestion d’organisation L’analyse des forces et faiblesses, des L’analyse des forces et faiblesses, des

opportunités et des risquesopportunités et des risques

L ’Agence qualitéL ’Agence qualité MéthodologieMéthodologie

L’évaluation externeL’évaluation externe Composition par l’agence d’un comité Composition par l’agence d’un comité

d’experts pour chaque cursus : d’experts pour chaque cursus : au moins 3 experts du cursus, étrangers au moins 3 experts du cursus, étrangers

aux institutions visitées, dont au moins un aux institutions visitées, dont au moins un non belge, (liste de 12 personnes non belge, (liste de 12 personnes composée par l’Agence)composée par l’Agence)

1 représentant de la profession, (liste de 3 1 représentant de la profession, (liste de 3 personnes),personnes),

1 spécialiste de l’éducation et de la 1 spécialiste de l’éducation et de la formation (liste de 3 personnes)formation (liste de 3 personnes)

1 membre, belge ou étranger, spécialisé 1 membre, belge ou étranger, spécialisé dans l’organisation de l’enseignement dans l’organisation de l’enseignement supérieursupérieur


L’agence désigne la président du L’agence désigne la président du Comité d’experts parmi les 12 Comité d’experts parmi les 12 personnes proposées comme experts personnes proposées comme experts du cursus évaluédu cursus évalué

Le président choisit les experts sur les Le président choisit les experts sur les listes faites par l’Agencelistes faites par l’Agence


Procédure:Procédure: Visite du comité d’experts dans les Visite du comité d’experts dans les

institutions visitéesinstitutions visitées Rédaction d’un rapport confidentiel Rédaction d’un rapport confidentiel

par institution, transmis au par institution, transmis au président de l’agence et à la président de l’agence et à la direction de l’institutiondirection de l’institution

Rédaction par le comité d’experts Rédaction par le comité d’experts d’un rapport transversal transmis à d’un rapport transversal transmis à l’Agence qui le transmet au l’Agence qui le transmet au MinistreMinistre


Rapport finalRapport final L’Agence rédige un rapport final de l’exercice L’Agence rédige un rapport final de l’exercice

précisant les institutions ayant participé à précisant les institutions ayant participé à l’évaluationl’évaluation

Le rapport ne mentionne pas les institutions Le rapport ne mentionne pas les institutions auxquelles correspondent les différents auxquelles correspondent les différents éléments qui y sont repriséléments qui y sont repris

Le rapport final est remis au ministre qui le Le rapport final est remis au ministre qui le transmet au gouvernement ainsi qu’aux transmet au gouvernement ainsi qu’aux organismes impliqués dans l’évaluationorganismes impliqués dans l’évaluation

Le gouvernement détermine les suites à Le gouvernement détermine les suites à donner au rapport final donner au rapport final

L ’Agence qualitéL ’Agence qualité L’agence, en pratique…L’agence, en pratique…

Ouverture officielle le 23 janvier 2004Ouverture officielle le 23 janvier 2004 Trois réunions consacrées : Trois réunions consacrées :

À la rédaction du ROIÀ la rédaction du ROI À la reprise des travaux du CREFÀ la reprise des travaux du CREF À l’échange d’informations et d’experienceÀ l’échange d’informations et d’experience

Premiers constatsPremiers constats Nécessité :Nécessité :

de recruter du personnelde recruter du personnel de clarifier la méthodologie (transversalité, de clarifier la méthodologie (transversalité,

choix des experts,…) choix des experts,…)

L ’Agence qualitéL ’Agence qualité Rôle crucial de la communication :Rôle crucial de la communication :

Constitution de matériel documentaire Constitution de matériel documentaire pour informer les milieux concernéspour informer les milieux concernés

Manuel de guidance pour l’auto-Manuel de guidance pour l’auto-évaluationévaluation

Monographie du système Monographie du système d’enseignement supérieur pour les d’enseignement supérieur pour les experts extérieursexperts extérieurs

L ’Agence qualitéL ’Agence qualité Conclusion :Conclusion :

le travail est considérable,le travail est considérable, les moyens sont réduits,les moyens sont réduits, mais… le défi en vaut la peinemais… le défi en vaut la peine

l’agence qualité mise en œuvre d’un processus « qualité » dans l’enseignement supérieur...

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