lab19_projetps_partie1_ redresser la france

8/3/2019 Lab19_ProjetPS_Partie1_ Redresser La France

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I. REDRESSER LA FRANCE ET PROPOSER UN NOUVEAU MODELE DE DEVELOPPEMENT

THEME CONSTAT ATTEINDRE COMMENT

1. Produireplus,

produireautrement

Europe et Francen’avancent plus-chômage élevé

-compétitivité lowcost

-hyperconcur-rence

-désindustriali-sation

Liaison économie, social etécologie

1.1 Une nouvelle croissance

pour créer des emplois

-croissance de 1,5 à 2,5% du PIB

-base productive préservée-création de valeur ajoutée

-accès des jeunes à l’emploi

1.1.1 Réindustrialiser et

muscler les entreprises

-prévention et réparation desdégâts humains et territoriaux de

la désindustrialisation

-les PME au cœur de la stratégieéconomique

-création d’une banque publique d’investissement-fonds régionaux (effets « réseaux ») mutualisant

-pôles de compétitivité (groupes d’entreprises, clusters,universités)

-réseaux consulaires et branches professionnelles-syndicats

-constitution d’entreprises de taille intermédiaire (en protégeantles brevets)

-investissement dans les secteurs d’avenir, la conversionécologique, les filières stratégiques

-prise de participation au capital des entreprises-fonds accordés sous condition (maintien de l’emploi, protectionenvironnementale, réseau de collaboration entre donneurs d’ordre

et sous-traitants)-agence des TPE/PME (au sein de la banque publique)

-accès facilité à la commande publique-relation PME/grandes entreprises moins inégales

-recours juridiques facilités



- rente etspéculationencouragés

-taux d’épargnedes ménages très

élevés-CIR, outil

d’optimisationfiscale

-agenda deLisbonne lettre

morte

-reconnaissance du commerce

-exemplarité des grands groupes

1.1.2 Réorienter l’épargne et la

fiscalité

1.1.3 Renforcement de

l’attractivité de l’économie

française et promotion du

« made in France »

1.1.4 Affirmer la vocation

industrielle de l’Europe

-réduction délais de paiement-renforcement des pénalités de retard

-moyens accrus aux élus locaux-suppression des soldes flottants

-limite d’ouverture à 7 dimanches annuels-incitation à la parité aux responsabilités, à la diversité, au

maintien des séniors, au recrutement des jeunes, à la lutte contre lestress au travail

-modulation de l’impôt sur les sociétés selon réinvestissement(équipements, R et D, formation, salaires) ou dividendes- de 20%

à 40% de taux d’imposition selon les cas- recentration du Crédit d’impôt recherche (CIR) vers la recherche

dans les PME et les industries stratégiques-livret d’épargne industrie (CODEVI + LEP) dédié aux secteurs

d’avenir

-le réseau ferré-programme de lignes à grande vitesse (LGV) relancé

-dessertes de proximité

-priorité au fret ferroviaire (50% de volumes en 2020)-développement de l’intermodalité-coinvestissement franco-allemand pour TGV Paris-Berlin

-accès au numérique (haut et très haut débit) développé-mesures (douanières éventuellement) pour promouvoir, favoriser

et conserver process et produit final sur le territoire ((id°Allemagne ou USA)

-pacte de production et de co-développement industriel avec payssud-méditerranéens

-emprunt européen pour domaines du futur (adaptation des textesou augmentation de budgets)

-constitution de nouveaux champions industriels européens-agence de l’innovation industrielle et de la réindustrialisation-création d’un brevet européen (pour aider les PME)

-rééquilibrer la politique de change de l’Euro pour favoriser lacroissance et l’emploi et imposer la réciprocité dans l’échange

-militer pour un gouvernement économique européen



Les mesures du

Grenelle del’environnementdétricotées par la

droite

Désastre desgestions privées

Fermeture de20000

exploitationschaque année

Effondrement desrevenus

Conservation dumodèle

1.2 Porter la France et

l’Europe en tête de l’économie

verte et de la lutte contre lechangement climatique

1.2.1 Miser sur l’éco-conception

-minimiser l’impact sur l’environnement et maximiser la

durabilité-lutter contre les gaspillages

(frais de transports, de gestion àdistance, mauvaise qualité etc.)

1.2.2 Rattraper notre retard en

matière d’énergies

renouvelables et d’économie

d’énergie

-sortir de la dépendance au pétrole et au nucléaire

1.2.3 Soutenir une agriculture

écologiquement et

économiquement durable

-encourager l’agriculture durableet notamment la biologique-développer la recherche de

qualité

-généralisation du principe de l’éco-conditionnalité des aides-soutien aux productions économes en ressources naturelles

-encouragement aux nouveaux usages

-encouragement aux relocalisations d’activités

-développement de l’éco-labellisation et de l’éco-certification

-contribution climat-énergie (avec compensation pour ménages etentreprises exposés)

-TVA éco-modulable (avec développement des infrastructures etdu confort)

-taxation des groupes pétroliers-mise en jeu d’un bouquet énergétique-réduction de 20% des émissions de CO2

-augmentation de la part des énergies renouvelables (23%)-audit transparent et contradictoire du parc français

-débat démocratique sur la transition énergétique-filière nucléaire contrôlée par la puissance publique

-remise en question de la loi NOME-pôles technologiques territoriaux pour maintenir l’ensemble des

filières

-plan d’investissement massif à l’échelle européenne

-mise en œuvre d’une Communauté européenne des énergies

-soutien et accompagnement des agriculteurs soucieux dechangement

-favoriser les circuits courts-réorientation de la commande publique vers l’agriculture de

proximité



productivisteAbus de

pesticides

Pêche intensivetoujours acceptée

Compétitivité par le bas cad par la baisse des coûts

Une France à latraîne

Investissementinsuffisant de

l’Etat dans la R etD.

Fracturenumérique persistante

1.2.4 Aller vers une pêche

durable

1.2.5 Stopper l’érosion de la

biodiversité et restaurer le

patrimoine naturel

1.3 Faire le choix de la

compétitivité par l’innovation

et la qualité

-compétitivité par le haut

1.3.1 Encourager l’innovation

1.3.2 Investir dans la recherche,

miser sur les sciences

1.3.3 Développer les nouvelles

technologies et relever le défi

numérique

-missions de l’enseignement rénovées-dispositions pour l’agriculture d’Outremer

-inscription dans la Charte des NU du droit des peuples à lasécurité alimentaire

-réforme juste de la PAC

-refondation de la politique européenne-accès à la ressource et aides publiques conditionnelles

-nouvelles zones protégées

-inventaire floristique et faunistique dans les communes de + de50000 hab.

-accroissement de la surface forestière publique

-agences régionales de l’innovation (en liaison avec la BPI)-soutien aux projets collaboratifs (entreprises/enseignement)-brevets

-emploi de doctorants dans le privé (recherche appliquée)-traitement différencié des dépenses dans le Pacte de croissance et

de stabilité européen (innovation, recherche, éducation,enseignement supérieur)

-investissement élevé à 3% du PIB-revalorisation des carrières des enseignants-chercheurs

-accueil d’étudiants et de chercheurs étrangers-encouragement des recherches sur les cellules souches, les

maladies neuro-dégénératives-développement des technologies d’aide à l’autonomie-renoncer à un catalogue de lois figées en sollicitant l’Agence de

Biomédecine et l’Office parlementaire d’évaluation

-réorientation vers les secteurs stratégiques pour la R et D-développement de la fibre optique



2. Travaillermieux pour

vivre mieux

Manque de fonds propres du secteur

Taux de chômageélevé

(25% des jeunesau chômage et

CDD plutôt queCDI)

Taux d’emploides jeunes et deséniors très basExonérationsmassives de

cotisationssociales sans effetDialogue social

en panne

1.3.4 Valoriser l’économie

sociale et solidaire

-répondre à de nouvelles attentes(environnement, insertion, aide à

la personne, culture…)

2.1 Combattre le chômage

2.1.1 Le défi de l’emploi des

jeunes

2.1.2 Maintenir les plus de 50

ans dans l’emploi

2.1.3 Lutter contre les

licenciements boursiers

-reconnaissance de la représentativité des syndicats de l’ESS-protection de la reprise d’entreprises sous forme de SCOP ou de

SCIC-création de la société coopérative à actionnariat salarié majoritaire

-statut de salarié repreneur avec priorité aux projets collectifs pour les reprises en cas de fermeture de sites

-apprentissage de savoirs fondamentaux en lien renforcé avecl’entreprise

-300000 emplois d’avenir sur 5 ans (surtout secteurs d’innovationsociale et environnementale)

-alternance éducative encouragée (sous statut scolaire ou encontrat)

-valorisation de l’enseignement professionnel et création de lycéesdes métiers

-service public de proximité pour information et orientation tout

au long de la vie-généralisation du CV anonyme

-dispositif « nouvelle chance » (pour les 150000 jeunes sortis sansqualification du système scolaire) en liaison avec un pôle public

de l’insertion regroupant les outils des Missions locales

-tuteurs bénévoles pour jeunes sans qualification

-lutte contre les stages abusifs

-négociation triennale de la GPEC pour entreprises de + de 300

salariés-généralisation du tutorat en entreprise-aménagement progressif du temps et des conditions de travail

(pour les + de 55 ans)

-remboursement des aides publiques avant tout licenciement oufermeture de sites non justifiés

-saisie par les salariés du Tribunal de grande instance



3.Mettre la

Finance auservice de

l’économie

pour mieux

partager lesrichesses

Eclatement dustatut du salarié

Une société du« tout-avoir »

Augmentationindécente dessalaires des

dirigeants duCAC 40 et écarts

croissant desrémunérations

Rapport Stiglitzignoré

2.2 Garantir le bon emploi et

humaniser le travail

- pour une démocratie sociale 2.2.1 Reconstruire un droit du

travail

2.2.2 Promouvoir la vraie

performance

2.2.3 Renforcer la participation

des salariés à la gouvernance de

l’entreprise

3.1 Améliorer les salaires et

mieux partager les revenus

3.1.1 Organiser une conférence

salariale annuelle

-combattre le déclassement-revaloriser le mérite et l’effort

3.1.2 Limiter les écarts de

rémunérations

3.1.3 Favoriser un partage plus

équitable des revenus

3.1.4 Reconsidérer les

indicateurs ordinaires

-annulation des mécanismes d’exonération dégradant l’applicationdes 35 heures

-priorité aux CDI-moyens accrus de l’inspection du travail

-négociation collective renforcée à tous les niveaux

-mise en place de nouvelles normes comptables européennes(empreinte écologique et critères sociaux) pour les bilans

-consolidation du droit à l’expression du salarié (lois Auroux)-renforcement des CHSCT (comité hygiène et sécurité)

-refus confirmé du travail du « dimanche »

-représentation des salariés des TPE au niveau du bassin d’emploi-vocation des salariés à être représentés dans les instances de

décision pour les grandes entreprises

-tripartite : état, syndicats, patronat--établissement d’un cadre général d’évolution des salaires (avec

rééquilibrage de la part des salaires sur la base d’un SMICrevalorisé)

-si participation publique, écart des rémunérations de 1 à 20-égalité salariale homme/femme (si accord sur l’égalité salariale,

maintien des exonérations)

-soumettre à prélèvements les revenus non investis ou nonconsommés

-aligner les fiscalités dérogatoires (stock-options, actionsgratuites…) sur la fiscalité des salaires

-élaboration d’un « indicateur de développement humain » basésur

-critères économiques traditionnelsde justice et de cohésion sociale



4. Remettre

la France aucoeur de

l'Europe etl'Europe au

coeur desEuropéens

Financiarisationde l’économie

Dérive de l’élitevers le secteur

bancaire plutôtque vers la

production ou larecherche

-Risque partagéde déclassement(France, Europe)

parmi les grandes puissances-Urgences

politiques : Euro,déficit (dette,

investissement),harmonisation

3.1.5 Lutter contre le

surendettement et les contrats

abusifs

3.2 Réguler les banques et lesecteur bancaire

3.2.1 Faire contribuer les

banques et réguler le secteur

bancaire

3.2.2 Encadrer les flux

financiers et lutter contre les

pratiques spéculatives

3.3.3 Former les élites de la

nation à l’économie réelle

4.1 Sortir l'Europe de la crisepar 3 axes d'action :

4.1.1 Une gouvernance

économique fondée sur une

triple gouvernance : financière,

fiscale et sociale

d’émancipation individuellede préservation de l’environnement

-création d’un « indice du coût de la vie » véritable

-interdiction des crédits renouvelables (en contrepartie, mise en place d’un crédit social et d’une formation à la gestion des

finances personnelles)-renforcement des pouvoirs de la Commission des clauses

abusives (qui deviendra permanente)

-séparation des activités de dépôt et les activités financières-mise en place de mécanismes de garantie et de solvabilité-surtaxe de 15% de l’impôt sur les sociétés acquitté par les

banques

-dans le cadre européen-taxe sur les transactions financières (0,05%)

-création d’une agence de notation publique sous égide de

l’Europe-lutte contre les paradis fiscaux

-exigence que les grandes écoles privilégient les formationsscientifiques et techniques en s’intégrant dans les cursus

universitaires

-sortir du pacte de compétitivité (ou d’austérité)-redéfinir le rôle et les objectifs de la BCE (soutien aux pays en

difficulté, financement de leurs dettes souveraines, émissiond’emprunts européens)

-assouplir le pacte de stabilité et différencier les dépenses d’avenir (éducation, recherche, innovation)

-harmoniser les fiscalités européennes-créer une Communauté Européenne des Energies



fiscale et sociale,indépendanceénergétique et

stratégique

4.1.2 Remettre de la solidarité

sociale et du progrès social en

Europe («pacte social de

progrès»)

4.1.3 Porter attention à nos

limites (UE, euro-méditerranée

4.2 Du carburant et un moteur

pour l’Europe :

4.2.1 Refaire du couple franco-

allemand le moteur européen,

notamment sur les questions de

social, recherche et défense

4.2.2 Assurer des financements

à l'UE et disposer d'une fiscalité

européenne

4.3. Défendre les intérêts et les

valeurs de l'UE sur 3 axes :

4.3.1 Fixer des règles de

sauvegarde face aux USA et

aux pays émergents

4.3.2. Réformer le système

monétaire international et

changer la politique de l'euro

4.3.3 Protéger les

consommateurs en

responsabilisant les entreprises

-imposer des smics nationaux-créer un « serpent fiscal européen, » (assiette, plancher et plafond

d’imposition)

-dialoguer avec les Balkans, la Turquie-promouvoir une Euroméditerranée en projet (politique, culture et

zone intégrée d’industrie, agriculture, énergie, mobilité professionnelle)

- Voir la déclaration commune PS-SPD de juin 2010

- Promouvoir une Université technologique européenne, le TGVParis-Berlin

- augmenter la participation financière des États à l'UE- créer un impôt européen, notamment par taxation des

transactions financières

(demande du PSE)-soutenir l'innovation, la R&D et la demande intérieure

- passer du libre-échange au juste-échange- imposer à l'OMC les normes de l'OIT (sinon hausse sectorielle

des droits de douane)- imposer réciprocité et clauses de sauvegarde

dans les accords internationaux (éviter la délocalisation des unitésde production lors d'exportations), dans le droit européen

- soumettre les accords commerciaux à une Commission d'étude

d'impact sur l'industrie et l'emploi

- gestion par l'Eurogroupe de la politique de change de la BCE- renforcer le rôle régulateur du FMI, pour la mise en place d'un

nouveau panier des monnaies

- labels sociaux et environnementaux- publication par les multinationales européennes de rapports sur

leurs cadres sociaux et environnementaux



5. Redonner

à la Franceune voix

forte et uneperspective

de progrès

Dans le cadre dela mondialisation,

la France n’est plus au niveau de

ses principes(histoire etdiplomatie)

Elle ne porte plusles valeurs de

paix, demultilatéralisme

et dedéveloppement

solidaire

2% de la population

mondiale possède50% de la planète

Hypercentralisation à l'ÉlyséeAlignement

atlantiste

5.1 Promouvoir unmultilatéralisme rénové

5.1.1 Relégitimer l'ONU

5.1.2 Accompagner des

solutions dans les zones de

danger ou de conflit

5.1.3 L'exigence

environnementale

5.2. Garantir notre sécurité

5.2.1 la France et l’Otan

-un pilier européen

5.2.2 Mieux mutualiser la

défense européenne dans unenouvelle dynamique

5.2.3 Agir en faveur du

désarmement

5.2.4 Lutter contre les origines

du terrorisme

- élargir le Conseil de Sécurité aux nouveaux États influents- placer l'OMC sous le contrôle de l'ONU

- doter l'ONU de moyens militaires permanents

- proposer une politique ambitieuse pour l'Afghanistan-garantir le droit à un Etat viable pour Israéliens et Palestiniens

(avec fin de la colonisation)-associer aux initiatives de l’ONU contre le nucléaire militaire

iranien

-créer une Organisation Mondiale de l'Environnement (OME)- L'OME agirait sous le contrôle de l'ONU, en lien avec l'OIT, et

s'imposerait à l'OMC- 5 objectifs opérationnels sont proposés, entre autres le

redéfinition de l’eau comme bien public mondial

- réévaluer la participation à l'OTAN, par rapport à ses objectifs premiers et à la défense européenne

- maintenir une doctrine d'intervention fondée

- rationaliser les moyens et commandements de l'Europe de la

Défense- élargir les prérogatives de l'Agence Européenne de la Défense

-suivre Obama sur le désarmement nucléaire universel(négociations, traités, contrôle)

-redévelopper le renseignement intérieur et extérieur -promouvoir une politique spécifique à l'égard des armes légères

(lutte contre les mafias)



6. Doter la

Franced'une vraie

politique

intégratoire

Les migrationssont un

phénomène planétaire (3% de

la populationmondiale, 4% des

Français)Sarkozy et la

droite ont préféréla polémique àfinalité électorale

à une analyseobjective de la

situation (jeu desfilières

clandestinesfavorisé par ex…)

5.3 La France acteur et moteur

pour un développement

solidaire

5.3.1 Promouvoir droits de

l'homme et diversité culturelle

<<5.3.2 Promouvoir sécurité

alimentaire et relocalisation des

productions agricoles

5.3.3 Recadrer l'aide publique

aux pays pauvres

6.1 Mettre en place une

politique migratoire claire et juste

- besoin d’une immigration légale

6.1.1 définir des critères de

régularisation

6.1.2 respect des lois

républicaines et de la dignité

des personnes

6.1.3 sécuriser les mobilités

-divers domaines sensibles des droits humains sont évoqués-défendre la francophonie (et créer un «Passeport de la

francophonie» = sentiment d'appartenance)-refonder la politique africaine et la coopération loin de la

Françafrique- Euroméditerranée : reprise des arguments de I.4.1

- Asie : promotion de la démocratie et de règles internationales derespect réciproque

-proposition de divers modes de régulation protecteurs concrets etefficients (dont la lutte contre la spéculation et la fluctuation

mondiales sur les prix agricoles et les terres)

-aide sous forme de dons (chiffrée à 0,7% du PNB pour chaqueÉtat de l'UE)

-conditionnalité sociale et sanitaire

-mise à contribution du secteur privé, notamment à travers lataxation des transactions financières

-par ex. un casier judiciaire vierge

-éloignement si non respect mais avec garanties

-progressivité dans la durée des cartes de séjour (1,3,10 ans)-droit à l’aller-retour



6.1.4 reconstruire une politique

d’accueil et d’intégration

6.1.5 lutte contre l’immigration

illégale

6.2 Agir en Europe pour undéveloppement solidaire

6.2.1 Sanctuariser le droit

d’asile parce que caractère

intangible

6.2.2 pacte solidaire avec les

pays d’émigration

-contrat d’accueil et d’intégration-effort pour l’apprentissage de la langue française

-droit de vote et d’éligibilité aux élections locales (si résidenced’au moins 5 ans)

-lutte contre les réseaux

-« coopération du savoir » facilitée-politique d’investissements actifs dans les pays d’émigration

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