L’AFG, qui représente les professionnels de la gestion d’actifs pour compte de tiers, a très tôt décidé d’apporter son plein appui au développement en France de l’investissement responsable.

Cette implication se situe dans le cadre plus global de son action de promotion de l’épargne longue (épargne investie en actions, épargne salariale et épargne retraite,…) et de la qualité des actifs (action en matière de gouvernement d’entreprise notamment) leviers du bon financement de notre économie et de la protection des citoyens contre les risques de l’existence.

Les sociétés de gestion françaises sont pleinement engagées dans cette démarche et adaptent leur offre aux préoccupations de leurs investisseurs institutionnels et particuliers, en proposant des produits correspondant à différents degrés et natures d’engagement – fonds ISR1, intégration des critères ESG2, engagement actionnarial, investissement thématique… – ayant en commun le respect des valeurs du développement durable.

Les acteurs de la gestion se sont également organisés pour répondre aux attentes de leurs clients et se confor-mer aux nouvelles dispositions législatives en matière de financement de la transition énergétique.

novEMBRE 2016

Définition de l’ISR :« L’ISR (Investissement Socia-lement Responsable) est un placement qui vise à concilier performance économique et impact social et environ-nemental en finançant les entreprises et les entités publiques qui contribuent au développement durable quel que soit leur secteur d’acti-vité. En influençant la gou-vernance et le comportement des acteurs, l’ISR favorise une économie responsable. »(AFG – FIR3, juillet 2013)

Publication réalisée par le service Communication avec le concours du comité technique Investissement responsable.

L’AFG appuie fortement le développement de

l’investissement responsable

LABEL ISRSuite aux initiatives menées par la profession, renforcées par celles de la Place, le label ISR, soutenu par les pouvoirs publics, a été annoncé par le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, lors de la Semaine de l’Investissement Sociale-ment Responsable en septembre 2015. Le label vise à offrir une meilleure visibilité aux épargnants sur les produits ISR en garantissant que leur gestion s’appuie sur des métho-dologies solides avec une exigence de transparence forte et une information de qualité.L’AFG est organisme de promotion du label ISR, aux côtés du FIR.Les premiers labels ont été délivrés en septembre 2016.

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Investissement

Socialement Responsable

Code de Transparence

pour les fonds ISR ouverts au public

L’Association Française de la Gestion Financière (AFG) représente les professionnels de la gestion pour compte de tiers. Elle réunit tous les acteurs du métier de la gestion d’actifs, qu’elle soit individuali-sée (mandats) ou collective. Ces derniers gèrent près

de 2 600 milliards d’euros d’actifs, dont plus de 1 400 milliards d’euros sous forme de gestion collective (1er rang européen et 2e rang mondial après les Etats-Unis). La France est leader dans la gestion de fonds ISR en Europe.L’AFG a très tôt, notamment par la mise en place d’une Commission ISR, décidé d’apporter son plein appui au développement en France de la gestion financière socialement responsable. Lieu d’échanges et d’information, cette commission est active dans des domaines aussi concrets que l’élaboration de codes de trans-parence, l’animation et la participation aux activités de Place relatives à l’ISR. Cette commission a joué, et joue actuellement, un rôle majeur dans la constitu-tion et le fonctionnement de la chaire de recherche “Finance Durable et Inves-tissement Responsable”.Cette implication de l’AFG dans l’ISR se situe dans le cadre plus global de son action de promotion de l’épargne longue (épargne salariale et épargne retraite) et de la qualité des actifs (action résolue en matière de gouvernement d’entre-prise…), leviers du bon financement de l’économie et d’une protection efficace des intérêts des épargnants.AFG - 31 rue de Miromesnil 75008 Paris - Tél. 01 44 94 94 00 Fax. 01 42 65 16 31 - www.afg.asso.fr

Le Forum pour l’Investissement Respon- sable (FIR) est une association multipar-

tite qui a pour vocation de promouvoir l’ISR, l’Investissement Socialement Responsable. Le FIR regroupe l’ensemble des acteurs de l’ISR : investisseurs, sociétés de gestion, courtiers, agences de notation extra-financière, conseils investisseurs, organisations de place et syndicales, mais aussi des universi-taires et des professionnels engagés.Les missions du FIR incluent le plaidoyer auprès des institutions et des leaders d’opinion ainsi que le dialogue avec les entreprises autour des problématiques envi-ronnementales, sociales et de gouvernance au travers, notamment, de la plateforme CorDial. Le FIR est également à l’initiative du Prix de la recherche européenne “Finance et développement durable”. Ce Prix, auquel sont associés les PRI (Principles for responsible Investment), récompense chaque année depuis 2005 les meilleurs travaux académiques. En 2010, le FIR a lancé la Semaine de l’ISR qui, chaque année en octobre, compte plusieurs dizaines d’événements partout en France. Le FIR est l’un des membres fondateurs d’Eurosif.FIR - La Ruche 84, quai de Jemmapes 75010 Paris - Tél. 09 72 27 23 08 - www.frenchsif.org

Le Forum Européen de l’Investissement Responsable (Eurosif) est l’Association européenne de promotion des pratiques d’investissement durable et responsable. A but

non lucratif, Eurosif travaille en partenariat avec les forums nationaux euro-péens partageant la même mission et s’appuie sur un vaste réseau de membre affiliés. Ce réseau rassemble un large éventail de parties prenantes de l’indus-trie de l’investissement responsable, des gestionnaires de fonds à leurs presta-taires de services spécialisés comme les agences de notation extra-financière par exemple. Basé a Bruxelles, Eurosif se concentre essentiellement sur les activités de plaidoyer en faveur de l’ISR et de la prise en compte des problématiques de développement durable dans l’investissement auprès des institutions euro-péennes, sur la promotion du Code de Transparence Européen ainsi que sur la recherche et la réflexion autour des pratiques du marché et de leurs évolutions.Eurosif est aujourd’hui l’organisation européenne de référence pour tout acteur intéressé par le développement des pratiques d’investissement responsable. EUROSIF - 331, Rue du Progrès, B-1030 Bruxelles - Tél. +32 (0) 2 274 14 35 - www.eurosif.org

Définition des termes relatifs à l’ISRISR (Investissement Socialement Responsable)Application des principes du développement durable à l’investissement. Approche consistant à prendre simultanément et systématiquement en compte les trois di-mensions que sont l’environnement, le social / sociétal et la gouvernance (ESG) en sus des critères financiers usuels. Les modalités de mise en œuvre peuvent revêtir des formes multiples fondées sur la sélection positive, l’exclusion ou les deux à la fois, le tout intégrant, le cas échéant, des critères de dialogue avec les émetteurs.

Développement durable“Développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.”* Ce concept intègre au moins trois dimensions : économique, sociale et environnementale.

Critères ESGDimension Environnementale : désigne l’impact direct ou indirect de l’activité d’un émetteur sur l’environnement. Dimension Sociale / Sociétale : relative à l’impact direct ou indirect de l’activité d’un émetteur sur les parties prenantes, par référence à des valeurs universelles (notam-ment droits humains, normes internationales du travail, lutte contre la corruption…).Dimension de Gouvernance : ensemble des processus, réglementations, lois et institutions influant la manière dont l’entreprise est dirigée, administrée et contrô-lée. Il inclut aussi les relations entre les nombreuses parties prenantes et les objec-tifs qui gouvernent l’entreprise. Parmi ces acteurs principaux, on retrouve notam-ment, les actionnaires, la direction et le conseil d’administration de l’entreprise.

Engagement Activité des investisseurs (fonds de pension, sociétés d’assurance, sociétés de ges-tion…) visant à influencer le comportement d’une entreprise, à moyen et long terme, en faisant valoir l’importance d’une meilleure prise en compte des facteurs environnementaux, sociétaux et de gouvernance. Cette action recouvre aussi bien le dialogue avec les entreprises (individuellement ou collectivement), que les pra-tiques de vote des gérants, dont le dépôt de résolutions proposées en assemblée générale d’actionnaires.

RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) Application des principes du développement durable à l’entreprise. Intégration volontaire par les entreprises, en sus de critères économique usuels, de préoccu-pations environnementales, sociales/sociétales et de gouvernance (ESG) à leurs activités et à leurs relations avec les parties prenantes.

Parties prenantes Tout groupe ou tout individu pouvant affecter ou être affecté par la réalisation des objectifs d’une organisation. Dans le cas d’une entreprise, ce terme désigne l’ensemble des personnes physiques ou morales (salariés, actionnaires, clients, fournisseurs, collectivités locales, ONG, syndicats, société civile...) qui ont des liens directs ou indirects avec celle-là. * Rapport Brundtland, août 1987, Commission Mondiale sur l’Environnement et le Développement.

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Engagement de l’AFG et du FIRL’AFG et le FIR veilleront à la promotion et à la diffusion la plus large possible du présent Code. Pour cela, ils s’engagent à publier sur leurs sites respectifs la liste de fonds signataires de ce Code. www.afg.asso.fr (Rubrique : L’offre / ISR) www.frenchsif.orgwww.eurosif.org/publications/european_sri_transparency_guidelines

Décharge – l’AFG et le FIR ne peuvent assumer aucune responsabilité légale ou autre pour des informations incorrectes ou trompeuses fournies par les fonds signataires dans leurs réponses à ce Code de Transparence.

Mise à jour février 2013

Code de Transparence ISRÉlaboration du “Code de Transparence” euro-péen pour les fonds ISR ouverts au public en collaboration avec le Forum pour l’investisse-ment responsable (FIR) et Eurosif (European Sustainable Investment Forum), actualisé en 2013. Au 30 septembre 2016, 350 fonds gérés par 49 sociétés de gestion ont adhéré au Code.

1) ISR : Investissement SocialementResponsable

2) ESG : Environnemental,Social et de Gouvernance

3) FIR : Forum de l’InvestissementResponsable

L’Association Française de la Gestion financière (AFG) représente les professionnels de la gestion pour compte de tiers. Elle réunit tous les acteurs du métier de la gestion d’actifs, qu’elle soit individualisée (mandats) ou collective. Ces derniers gèrent près de 3 800 milliards d’euros d’actifs, dont 1 800 milliards d’euros sous forme de fonds de droit français et environ 2 000 milliards d’euros en gestion sous mandats et fonds de droit étranger.

4) Sociétés de gestion membres de la Chaire FD et IR : Allianz Global Investors GmbH – succursale française, Amundi, Candriam France,Ecofi Investissements, Edmond de Rothschild AM (France), Groupama AM, HSBC Global AM, La Banque Postale AM.

Réponse aux consultations de la Commission européenne et participation au “Responsible Investment Working group” de l’association européenne de la gestion (EFAMA)

Intégration de l’ISR dans l’action de formation professionnelle de l’AFG (PRAM, séminaires,…)

Concertation avec les instances françaises sur l’application des lois Grenelle II et Transition énergétique, et sur les labels soutenus par les pouvoirs publics

Initiative et lancement en 2007 de la Chaire “Finance Durable et Investissement Responsable”, codirigée par des chercheurs de l’Université de Toulouse et de l’École Polytechnique. Elle réu-nit une dizaine de sociétés de gestion et d’autres institutions (Fonds de Réserve pour les Retraites (FRR), Caisse des dépôts…).

L’AFG s’engage contre le changement climatique

À l’occasion de la COP 21 réunie à Paris en décembre 2015, l’AFG, l’AFA, l’AFIC, la FBF, l’ORSE, Paris Europlace et la SFAF ont rédigé une Déclaration des Acteurs de la Place financière de Paris sur le change-ment climatique – actualisée en 2016 – qui présente le rôle des acteurs financiers en réponse au changement climatique. L’AFG a participé aux manifestations organisées dans le cadre de la COP 21 et rendu pu-blics à cette occasion les résultats d’une enquête réalisée auprès de ses adhérents afin de recenser l’apport de la gestion aux « solutions climat » existantes ou à venir.

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AFG I 41 rue de la Bienfaisance I 75008 Paris I France I Tél. 01 44 94 94 00 I Fax 01 42 65 16 31 @AFG_Francewww.afg.asso.fr

L’engagement de l’AFG se concentre notamment sur les actions suivantes : Comité technique permanent dédié, présidé par Marie-Pierre Peillon et groupes de travail (label ISR, indicateurs ESG, intégration ESG, loi Transition énergétique…) Membre de la Plateforme Nationale pour la RSE Rôle moteur dans la création, le développement et le travail de l’Observatoire de la Responsabi-lité Sociétale des Entreprises (ORSE)

Dialogue avec les parties prenantes (MEDEF, Paris Europlace, ORSE, CIES, FIR...)

Loi Transition Énergétique application de l’article 173

Dans la continuité de ses actions menées en 2015 dans le cadre de la COP 21 et de la loi relative à la transition énergé-tique pour la crois-sance verte, l’AFG a élaboré un Guide pratique afin de fa-ciliter la communi-cation des sociétés de gestion sur la prise en compte des critères ESG dans leurs politiques d’investissement. 1

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A N N E X E S

Loi sur la Transition Énergétique pour la Croissance Verte – Application aux sociétés de gestion de l’article 173

Octobre 2016

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Loi sur la Transition Énergétique pour la Croissance Verte

Application aux sociétés de gestion de l’article 173

(Décret d’application n° 2015-1850 du 29 décembre 2015)

Octobre 2016

Nos publications

Guide professionnel sur les obligations durables

Enquête sur les “solutions climat” proposées par les sociétés de gestion à leurs clients, investisseurs institution-nels et épargnants individuels

Méthodologie empreinte carbone des portefeuilles – Principes de transpa-rence pour les sociétés de gestion