l’action des collectivités locales en faveur d'un...

Master professionnel Management du secteur public : collectivités et partenairesNicolas Bouchard

Mémoire soutenu le 2 septembre 2009

L’action des collectivités locales en faveurd'un développement durable des territoiresrurauxEnjeux, difficultés et opportunités

Jury : Maître Philippe SCHMIDT, Avocat et Maître de conférences associé à l’Institut d’EtudesPolitiques de Lyon, Président du Jury ; Monsieur Marc FRANGI, Maître de conférences de droit publicà l’Institut d’Etudes Politiques de Lyon ; Directeur du mémoire ; Monsieur Jean-Pierre CHAMPION,Vice-président « Développement durable » de la Communauté de communes Val de Saône –Chalaronne, Maître de stage.

Table des matièresRemerciements . . 5Introduction . . 6Première partie : La nécessité d’un développement durable en milieu rural . . 14

Chapitre 1 : Des problématiques mondiales aux enjeux et solutions locales . . 141. Des enjeux planétaires aux implications locales . . 142. Les collectivités locales : acteur incontournable du développement durable . . 20

Chapitre 2 : Des enjeux de développement durable spécifiques au milieu rural . . 261. Des territoires ruraux partagés entre production agricole et protection desespaces et ressources naturelles . . 262. Des espaces ruraux en quête d’infrastructures et de services . . 29

Deuxième partie : Les difficultés d’élaboration d’une politique de développement durableen milieu rural . . 33

Chapitre 1 : Le développement durable, un principe qui doit encore s’imposer dans lesmentalités et les pratiques . . 33

1. Des enjeux du développement durable mal compris . . 332. Des pratiques et conceptions parfois contraires au développement durable . . 36

Chapitre 2 : Un cadre institutionnel et juridique assez contraignant . . 371. Des limites inhérentes aux Communauté de communes . . 382. Une action morcelée entre de multiples acteurs . . 413. Des politiques et des outils juridiques parfois inadaptés . . 42

Troisième partie : Les conditions et opportunités de mise en œuvre d’une politique dedéveloppement rural durable . . 44

Chapitre 1 : Mobiliser tous les acteurs et toutes les compétences au service dudéveloppement durable . . 44

1. Informer et sensibiliser, des préalables indispensables à toute politique dedéveloppement durable . . 442. La concertation, clé de réussite de tout projet de développement durable . . 46

Chapitre 2 : Quelques pistes de solutions adaptées au milieu rural . . 471. Encourager le développement d’une agriculture durable . . 472. Préserver les milieux et ressources naturels . . 493. Limiter l’étalement urbain et proposer des transports durables . . 50

Conclusion . . 52Bibliographie . . 54

Ouvrages . . 54Articles ou notes . . 54Rapports et autres documents officiels . . 54Travaux universitaires . . 56Sondage . . 56Sites Internet . . 56Sources empiriques . . 57

Annexes . . 58Annexe 1: Chapitre 28 de l’Agenda 21 des Nations unies . . 58

Annexe 2 : La perception du développement durable (Extrait du sondage TNS-Sofresde 2008) . . 59

Annexe 3 : L’Agenda 21 de Montrevel-en-Bresse (sommaire)67 . . 60Résumé . . 63

Remerciements

Nicolas Bouchard - 2009 5

RemerciementsJe tiens tout d’abord à remercier Monsieur Marc Frangi, qui a bien voulu diriger le présent mémoire,pour ses remarques et conseils.

Je remercie également Monsieur Philippe Schmidt pour avoir accepter d’assurer la charge dePrésident du Jury.

Je tiens également à adresser mes vifs remerciements à Monsieur Jean-Pierre Champion,Maître de stage, pour l’accueil chaleureux et la disponibilité dont il a fait preuve tout au long demon stage.

Tous mes remerciements vont également à Madame Nathalie Vernus-Prost, pour sesencouragements et sa disponibilité qui se sont révélés d’une grande aide. Je tiens, en outre, àexprimer ma reconnaissance à l’ensemble des élus et des agents de la Communauté de communesVal de Saône - Chalaronne et de ses partenaires, qui ont tous eu la gentillesse de m’accorder deleur temps.

Enfin, un grand merci à ma famille et à mes proches, qui m’ont toujours encouragé dans mesétudes, et en premier lieu à Delphine, pour son travail de relecture mais aussi pour sa patience etson soutien sans faille.

L’action des collectivités locales en faveur d'un développement durable des territoires ruraux

6 Nicolas Bouchard - 2009

Introduction

Qu’il s’agisse de la campagne des élections présidentielles françaises du printemps 2007,de la tenue du Grenelle de l’Environnement à l’automne de la même année, du succèsd’audience du film Home de Yann Arthus-Bertrand en juin 2009 ou de la réussite de la listeEurope Ecologie aux élections européennes quelques jours plus tard, tous ces élémentstendent à démonter que le développement durable semble désormais être au cœur despréoccupations politiques.

Or, dans un contexte de décentralisation avancée et de développement del’intercommunalité à fiscalité propre (communautés urbaines, d’agglomération ou decommunes), les collectivités territoriales ou leurs groupements apparaissent commedes acteurs primordiaux pour l’avènement d’un développement durable local. En effet,nombreuses sont les collectivités qui désormais se revendiquent d’un tel développementdurable à travers notamment la nomination d’adjoints ou de vice-présidents spécialementdédiés à ces questions.

Dans ces conditions, la quête d’une ville durable semble être devenue une des grandespriorités de l’action politique mais aussi de la recherche scientifique. Toutefois, en dehors decette focalisation des différents acteurs sur le milieu urbain, d’autres territoires représententdes enjeux importants dans la recherche d’un développement durable local. Ainsi, lesmilieux ruraux, sans doute moins « médiatisés », n’échappent pas à une nécessaireréflexion sur les voies de développement à suivre à leur niveau. En effet, les problèmes detransports, les pratiques agricoles, le mitage (l’étalement des espaces urbanisés) ou encorela protection des espaces naturels sont autant de questions à prendre en compte lorsquel’on s’intéresse au développement durable.

Problématique(s) abordée(s)En France, les communes rurales ou à dominante rurale, de taille modeste en termes

de superficie mais surtout de population (ce qui constitue une spécificité nationale),présentent un champ d’action relativement restreint qui ne se prête pas forcément très bien àl’élaboration d’un projet de développement territorial durable. A l’opposé, les Départementscomme les Régions peuvent certes posséder une certaine légitimité à intervenir en matièrede développement durable mais leur échelle d’intervention dépasse cependant assezlargement l’échelle d’un bassin de vie. Par conséquent, seules les Communautés decommunes semblent s’approcher le plus de l’échelon politico-administratif adéquat pour lapoursuite d’un développement rural durable.

Dès lors, il convient de s’interroger sur les enjeux et les contraintes que doitprendre en compte toute Communauté de communes qui souhaite se lancer dansl’élaboration d’un projet de développement rural durable. De cette problématiquecentrale découlent alors toute une série de questionnements.

Tout d’abord, dans un contexte où l’action politique comme l’intérêt des chercheurssemblent se diriger en priorité vers la recherche d’un développement urbain durable, ilconvient de se demander si le développement durable des territoires ruraux ne constituentpas un enjeu tout aussi primordial. En effet, il s’agit d’établir en quoi des domaines comme

Introduction


l’agriculture, les transports ou les espaces naturels permettent d’affirmer que la mise enœuvre du développement durable se justifie aussi aux niveaux local et notamment rural.

Par ailleurs, il s’avère nécessaire de chercher à identifier quelles sont les principalesdifficultés et contraintes rencontrées lors de l’élaboration d’une politique de développementdurable en milieu rural.

Enfin, la recherche d’un développement rural durable nécessite de s‘interroger sur lesmodalités d’actions dont disposent des collectivités comme les communautés de communespour y parvenir.

Hypothèses envisagéesFace à ces problématiques, il semble permis de présupposer que l’avènement d’un

développement durable ne pourra se faire sans la prise en compte d’enjeux locauxspécifiques aux milieux ruraux.

Cependant, les caractéristiques inhérentes aux milieu ruraux laissent à penser quela mise en œuvre d’une politique intercommunale de développement durable nedemeure pas sans contraintes pour des collectivités aux ressources limitées etconfrontés à un environnement relativement défavorable (élus, agents et habitants peusensibles au développement durable, inadaptation des stratégies nationales et des outilsréglementaires, multiplicité d'acteurs intervenant sur un même périmètre, faible adhésion àun projet de développement territorial commun...).

Malgré tout, l’élaboration d’une politique de développement durable par lesCommunautés de communes n’est sans doute pas impossible si elles parviennent àtrouver les outils adaptés et à faire évoluer les mentalités.

Définition des concepts utilisésAvant de vérifier ces hypothèses, une définition des principales notions utilisées dans

ce mémoire s’avère indispensable. En effet, il s’agit de déterminer ce que l’on entend par« développement durable », « milieux ruraux » ou encore « Communauté de communes ».

Le développement durable : origine et définitionAfin de mieux comprendre les enjeux que revête le développement durable pour les

territoires ruraux, il convient, tout d’abord, de présenter un bref historique ainsi qu’unetentative de définition de ce concept.

A l’origine, le « conservationnisme »Il est impossible d’identifier un événement précis marquant la genèse des idées

véhiculées par le concept de développement durable. Toutefois, il s’inscrit dans leprolongement logique des premiers mouvements de protection de l’environnement et de

certains espaces apparus dès la fin du XIXe siècle.Parmi les quatre grandes conceptions de la protection de la nature qui s’opposent

(« utilitariste », « ressourciste », « préservationniste » et « conservationniste », cf schéman°1), le « préservationnisme » apparaît comme la plus proche de la philosophie actuelledu développement durable. Comme l’explique Yves Veret, « la politique de conservationou « conservationnisme » défendue par l’Américain G. Pinchot consiste en une exploitationraisonnable de la nature par les sociétés, qui peut s’appuyer sur la constitution de réservespour assurer l’avenir des ressources. Il s’agit en fait de faire un bon usage de la nature »1.

1 VERET Yvette, « Développement durable et géographie », in VERET Yvette (dir.), Le développement durable : approchesplurielles, Hatier, Paris, 2005, p. 19.



La création du premier parc naturel aux Etats-Unis en 1872 (Parc de Yellowstone) puis, prèsd’un siècle plus tard, la loi française instituant les parcs nationaux marquent la concrétisationde cette volonté de protection de la nature.

Schéma n°1 : Les différentes déclinaisons de l’idée de protection de la nature 2

La prise de conscience écologique des années 1970Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, la période dite des « trente glorieuses »

se caractérise par une croissance économique et démographique relativement importantedans les pays développés, la protection de l’environnement n’apparaissant pas alors commeune priorité. Cependant, « dans les années soixante-dix, les écarts constatés dans larépartition des richesses, les dégâts dans le domaine de l’environnement, l’augmentationdu prix du pétrole amènent à s’interroger sur les modèles de développement et la poursuitede la croissance »3.

C’est dans ce contexte que Dennis H. Meadows publie en 1972 le rapport intitulé« The Limits of Growth » (improprement traduit par « Halte à la croissance » enfrançais). Commandé par le Club de Rome, groupe de réflexion international composéd’industriels, de diplomates et de chercheurs, ce rapport tente de démontrer que lesproblématiques de développement et environnementales sont en réalité indissociables.Prônant la « croissance zéro » économiquement et démographiquement, il suscita denombreuses polémiques mais contribua certainement à faire avancer le débat sur cesquestions.

La même année, se déroule à Stockholm la première conférence de l’ONU sur l’Hommeet son milieu. Cette dernière, consacrée notamment aux interactions entre développementet environnement, met en avant le principe d’un « écodéveloppement ». D’après YvetteVeret, « l’écodéveloppement s’appuie sur trois éléments :

2 Source : DEPRAZ Samuel, Géographie des espaces naturels protégés, Armand Colin, Paris, 2008, p. 19.3 BOISVERT V. et VIVIEN F.-D., « Le développement durable, une histoire de controverses économiques », in AUBERTIN

C. et VIVIEN F.-D (dir.)., Le développement durable : enjeux politiques, économiques et sociaux, La Documentation française, Paris,2006, pp. 24-25.

Introduction


L’émergence du terme de « développement durable »Au début des années 1980, le terme d’écodéveloppement va peu à peu laisser place

à une nouvelle notion : « le développement durable ». C’est, en effet, l’Union internationalepour la Conservation de la Nature (UICN) qui emploie pour la première fois l’expression« sustain development » dans un rapport publié en 1980. Traduite en français par« développement soutenable » ou « développement viable », c’est finalement la notion dedéveloppement durable qui va s’imposer dans la langue de Molière.

Si le rapport de l’UICN en a inventé le terme, c’est surtout le Rapport Brundtlandqui a posé les bases d’une définition du développement durable. En 1987, après cinqannées de travail, la Commission mondiale pour l’environnement et le développement(CMED), présidée par Gro Harlem Brundtland, publie un rapport intitulé « Notre avenir àtous ». Le développement durable est alors défini comme « un développement qui répondaux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures derépondre aux leurs ». Selon les auteurs de ce rapport, « deux concepts sont inhérents àcette notion : le concept de « besoins », et plus particulièrement des besoins essentiels desplus démunis, à qui il convient d’accorder la plus grande priorité, et l’idée des limitationsque l’état de nos techniques et de notre organisation sociale impose sur la capacité del’environnement à répondre aux besoins actuels et à venir »4.

Dès lors, le développement durable apparaît comme un développement devant prendreen compte des enjeux propres à trois grandes dimensions (ou « piliers ») à savoir ladimension économique, la dimension sociale et, enfin, la dimension environnementale (voirFigure n° 2). Ainsi, il s’avère nécessaire d’œuvrer en faveur d’un développement à lafois viable (dimensions environnementale et économique), vivable (dimensions sociale etenvironnementale) et équitable (dimensions économiques et sociales). Par ailleurs, ces trois« piliers » sont régulièrement complétés par une dimension transversale : la gouvernance.Selon ce principe, il ne peut y avoir de développement durable sans la participation de tousles acteurs (gouvernements, collectivités locales, associations, entreprises, individus…),la recherche du compromis et une démarche démocratique étant alors des élémentsindispensables.

4 « Notre avenir à tous », Rapport de la Commission mondiale sur l’environnement et le développement de l’ONU présidée parHarlem Brundtland, avril 1987, consultable à l’adresse Internet : http://www.wikilivres.info/wiki/Rapport_Brundtland .

http://www.wikilivres.info/wiki/Rapport_Brundtland



Figure n° 2 : Les trois dimensions du développement durableLa consécration internationale du développement durableAprès sa définition par le rapport Brundtland, le concept de développement durable

va de plus en plus marquer les esprits jusqu’au « Sommet de la Terre » de Rio de juin1992, symbole de sa consécration internationale. Cette Conférence des Nations unies surl’environnement et le développement (CNUED) opère ,en effet, « le véritablement lancementmédiatique de la notion de développement durable »5.

Ainsi, la Déclaration de Rio, adoptée à la fin de la Conférence, proclame que « le droitau développement doit être réalisé de façon à satisfaire équitablement les besoins relatifsau développement et à l'environnement des générations présentes et futures » (principe 3).C’est pourquoi les participants estiment que, « pour parvenir à un développement durable,la protection de l'environnement doit faire partie intégrante du processus de développementet ne peut être considérée isolément »6 (principe 4). On retrouve donc bien ici les mêmesprincipes que ceux énoncés par le rapport Brundtland cinq ans auparavant.

Outre la Déclaration de Rio, la CNUED a également conduit à l’adoption de conventionssur les climats et la biodiversité, de textes sur la forêt et la désertification et, surtout, d’un

Agenda pour le XXIe siècle. Ce plan d’actions, baptisé « Agenda 21 » ou « Action 21 »,viseà aborder « les problèmes urgents d'aujourd'hui et cherche aussi à préparer le monde aux

5 BOISVERT V. et VIVIEN F.-D., « Le développement durable, une histoire de controverses économiques », op. cit. , p. 31.6 « Déclaration de Rio sur l’Environnement et le Développement », Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le

développement, Rio de Janeiro, Brésil, juin 1992, consultable sur le Site Internet des Nations Unies : http://www.un.org/french/events/rio92/rio-fp.htm .

http://www.un.org/french/events/rio92/rio-fp.htm


Introduction


tâches qui l'attendent au cours du siècle prochain »7. Il se décline en 40 chapitres répartisen un préambule et 4 sections intitulées respectivement :

1. Dimensions sociales et économiques ;2. Conservation et gestion des ressources au fin du développement ;3. Renforcement du rôle des principaux groupes ;4. Moyens d’exécution.

A la fin de l’été 2002, soit dix ans après la Conférence de Rio, s’est tenu le Sommetmondial du développement durable (SMDD) à Johannesbourg, en Afrique du Sud. Visant àconcrétiser les engagements pris à Rio, ce Sommet a ainsi confirmé la priorité affichée parla « Communauté internationale » de parvenir à l’avènement d’un développement durable,en insistant sur la nécessité de résoudre les problèmes de pauvreté. Toutefois, commel’expliquent Valérie Boisvert et Franck-Dominique Vivien, « les observateurs s’accordentpour reconnaître la faiblesse des résultats et l’absence de nouveaux engagementschiffrés de la part des gouvernements en matière de protection de l’environnement »8.

Le développement durable, un concept encore controverséSi le concept de développement durable s’est aujourd’hui largement répandu, il reste

cependant sujet à débats. Outre le débat entre les différentes conceptions de la protectionde la nature vue précédemment, deux grandes controverses persistent sur la forme quedoit prendre le développement durable.

La première controverse porte sur les divergences de conceptions entre les « paysdu Nord » et les « pays du Sud ». En effet, « les pays riches s’intéressent plus à ladurabilité qu’au développement au sens strict puisque celui-ci n’est généralement pas remisen question de manière radicale » tandis que « les pays pauvres insistent au contraire surl’impérative nécessité du développement pour les populations démunies »9.

La seconde controverse concerne plus particulièrement la dimension économique dudéveloppement durable. Valérie Boisvert et Franck-Dominique Vivien identifient ainsi troisconceptions différentes :

1. La croissance durable : conception selon laquelle « les problèmes d’environnementet de pauvreté ne pourront se résoudre qu’avec plus de croissance, […] l ’objectifde la durabilité doit se traduire par la transmission aux générations futures d’unecapacité à produire du bien-être économique au moins égale à celle des générationsprésentes »BOISVERT V. et VIVIEN F.-D., « Le développement durable, une histoirede controverses économiques », op. cit. , p. 33..

2. L’économie écologique : conception caractérisée par « la volonté de prendre encompte la spécificité des phénomènes environnementaux, jugés irréductibles à lalogique marchande »Ibid., p. 36..

3. La décroissance : conception qui trouve notamment son origine dans le rapportMeadows de 1972.

Le milieu rural : un territoire aux contours flous7 Préambule de « l’Agenda pour le XXIe siècle », Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement,

Rio de Janeiro, Brésil, juin 1992, consultable sur le Site Internet des Nations Unies : http://www.un.org/esa/sustdev/documents/agenda21/french/action0.htm .8 BOISVERT V. et VIVIEN F.-D., « Le développement durable, une histoire de controverses économiques », op. cit. , p. 32.

9 VERET Yvette, « Développement durable et géographie », op. cit., p. 23.

http://www.un.org/esa/sustdev/documents/agenda21/french/action0.htm




Avant d’étudier plus précisément les liens entre développement durable et milieu rural,il convient de déterminer ce que l’on entend par ce dernier. En effet, si le terme de « milieurural » est rapidement associé à celui de « campagne », il renvoie à des réalités multiples :zones essentiellement agricoles, zones de montagne, d’étangs ou de forêts, périphérieséloignées des villes…

L’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee), parle ainsid’ « espace à dominante rurale » ou « espace rural ». D’après l’Institut, celui-ci « regroupel'ensemble des petites unités urbaines et communes rurales n'appartenant pas à l'espaceà dominante urbaine (pôles urbains, couronnes périurbaines et communes multipolarisées)»10. Il s’agit donc d’une définition négative, par opposition à celle de l’espace urbain, ce quisouligne la difficulté à définir de manière uniforme le milieu rural.

Le zonage en aires urbaines et aires d'emploi de l'espace rural (ZAUER) de 2002identifie cependant trois catégories de communes composant l’espace à dominante rural :

1. les pôles d’emploi de l’espace rural,2. les couronnes des pôles d’emploi de l’espace rural,3. les autres communes de l’espace ruralNICOT Bernard Henri, « Urbain-rural, De quoi

parle-t-on ? », SIRIUS , Université Paris XII, juin 2005, p. 7, disponible à l’adresseInternet : http://www.sirius-upvm.net/doc/geo/urbain-rural.pdf ..

Afin de garder une certaine vision globale du territoire, le présent mémoire considéreral’espace rural dans l’ensemble de ses composantes. C’est pourquoi, il sera préféré le termede « milieux ruraux » de par la diversité des espaces qu’il sous-entend.

La Communauté de communes, ou l’intercommunalité en milieu ruralA nos yeux, seules les Communautés de communes semblent s’approcher le plus de

l’échelon politico-administratif adéquat pour la poursuite d’un développement rural durable.C’est pourquoi, il convient de définir à quoi correspondent ces structures.

Les communautés de communes sont une catégorie d’Etablissement Public deCoopération Intercommunal (EPCI). Elles ont été créées par la loi n°92-125 du 6 février1992 relative à l’administration territoriale de la République (dite « loi ATR »), puis modifiéespar la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopérationintercommunale et celle du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.En vertu de l'article L5214-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), lacommunauté de communes « a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace desolidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagementde l'espace ».

Les compétences d’une communauté de communes sont définies à l’article L5214-16du CGCT. Ainsi, elle « exerce de plein droit au lieu et place des communes membres, pourla conduite d'actions d'intérêt communautaire, des compétences relevant de chacun desdeux groupes suivants :

∙ Aménagement de l'espace ;∙ Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté ».

« La communauté de communes doit par ailleurs exercer dans les mêmes conditions descompétences relevant d'au moins un des six groupes suivants :

10 Site Internet de l’’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques, (Insee), http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/espace-rural.htm .

http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/espace-rural.htm

http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/espace-rural.htm

Introduction


∙ Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre deschémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie

∙ Politique du logement et du cadre de vie ;∙ Création, aménagement et entretien de la voirie ;∙ Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et

d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire ;∙ Action sociale d'intérêt communautaire ;∙ Tout ou partie de l'assainissement ».

En outre, « les communautés de communes et leurs communes membres peuvent concluredes conventions par lesquelles l'une d'elles confie à l'autre la création ou la gestion decertains équipements ou services relevant de ses attributions ». C’est ce qu’on appellecouramment les « compétences facultatives ».

Le stage à la Communauté de communes Val de Saône - Chalaronne, support dela réflexion engagée

En dehors du travail de recherche documentaire réalisé, la réflexion proposée dans leprésent mémoire s’appuie principalement sur une expérience de terrain, à savoir un stage-mission d’environ quatre mois et demi au sein de la Communauté de communes Val deSaône - Chalaronne (Ain).

Les principaux objectifs consistaient en la réalisation d’un diagnostic du territoireintercommunal suivie de la proposition de pistes d’orientations et d’actions en matière dedéveloppement durable. Ce travail s’inscrivait alors pleinement dans la démarche engagéepar les élus visant à l’élaboration future d’un Agenda 21.

Dans le cadre du diagnostic territorial, plusieurs missions ont été réalisées. Parmielles, la rencontre des maires (accompagnés parfois de certains adjoints) des communesmembres permit ainsi de connaître les actions menées au niveau communal en matière dedéveloppement durable et d’identifier les attentes des élus à ce sujet.

En outre, de nombreux acteurs institutionnels dans cet espace à dominante ruraleont ainsi été rencontrés, offrant un large aperçu des pratiques et des problématiques dedéveloppement rural durable.

Présentation des grands axes de réflexionA travers ce mémoire, il s’agit tout d’abord de démontrer que le développement

durable constitue bien un enjeu central du développement local en général, et dudéveloppement rural en particulier. En effet, les grands textes internationaux, les loiset règlements nationaux, mais aussi les grandes questions environnementales et dedéveloppement laissent à penser qu’une prise en compte du développement durable serévèle indispensable à l’échelle d’un milieu rural.

Toutefois, si une telle prise en compte s’avère nécessaire, il convient de ne pasomettre les difficultés réelles que peuvent rencontrer les collectivités, et notamment lescommunautés de commune, dans l’élaboration de leur politique de développement ruraldurable.

En définitive, ces difficultés, d’ordre technique comme humain, ne doivent pasempêcher l’action des collectivités en la matière. En effet, de nombreuses pistes de solution,en différents domaines, tendent à prouver que la poursuite d’un développement rural durablereste possible.



Première partie : La nécessité d’undéveloppement durable en milieu rural

Lorsqu’il est évoqué, le terme de développement durable semble associé en premier lieuà de grands enjeux planétaires comme le réchauffement climatique ou la lutte contrela pauvreté. Toutefois, bien qu’émergeant d’une réflexion internationale à l’origine, ledéveloppement durable prend également tout son sens à l’échelle locale. C’est pourquoi,il sera question de démontrer que les grands problèmes de l’humanité peuvent avoir desconséquences sur un plan local et que certaines solutions à ces problèmes se retrouventà cette échelle.

Une fois la démonstration faite de l’importance du développement durable au niveaulocal, il s’agira ensuite de comprendre pourquoi celui-ci trouve de nombreuses implicationsdans le développement rural. En effet, la très forte médiatisation des problématiquesurbaines ne doit pas faire oublier que l’espace à dominante rural présente des caractèrestout aussi stratégiques pour l’avenir de la planète comme de l’humanité.

Chapitre 1 : Des problématiques mondiales aux enjeuxet solutions locales

Si la notion de développement durable s’est essentiellement forgée à l’échelle internationaleà travers des grandes organisations comme l’ONU ou l’UICN, l’échelle locale n’en constituepas moins un de ses champs d’application privilégiés. Il ressort, en effet, que lesgrandes problématiques mondiales du développement durable retrouvent de nombreusesimplications au niveau local (transports, éducation, santé, protection des ressourcesnaturelles…). C’est pourquoi, l’action des collectivités locales apparaît comme centrale dansla poursuite d’un développement durable des territoires.

1. Des enjeux planétaires aux implications localesLes enjeux planétaires du développement durable traduits en problématiques concrètesà l’échelle locale peuvent être regroupés en trois grands domaines : la protection del’environnement, le développement économique et social et, enfin, les transports quiconstituent un domaine transversal aux deux premiers.

1.1 La protection de l’environnementSi la protection de l’environnement fait l’objet de plusieurs textes internationaux (Protocolede Montréal sur la protection de la couche d’ozone (1987), Convention sur la diversitébiologique (1992), Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification (1994)ou encore Protocole de Kyoto sur les changements climatiques (1997)), elle constitueégalement un enjeu important à l’échelle locale. En effet, le traitement des déchets,

Première partie : La nécessité d’un développement durable en milieu rural


la protection des espaces naturels et de la ressource en eau, la limitation du recoursaux énergies fossiles comme la prévention des risques naturels sont tout autant deproblématiques environnementales locales.

1.1.1 Le traitement des déchetsLa croissance démographique et l’avènement de sociétés de consommation de masse ontconduit à une augmentation considérable de la production de déchets. Ainsi, « en un siècleon est passé en France de moins de 200 g de déchets ménagers par jour et par habitant enmoyenne à près de 1200 g »11. Or, il convient d’ajouter à ces 26 millions de tonnes au totalpar an de déchets ménagers, 15 à 20 millions de tonnes de déchets dits « municipaux »ainsi que 150 millions de tonnes de déchets industriels.

L’accumulation de ces déchets comporte de nombreux risques pour l’environnementet la santé des populations. Ils peuvent en effet contribuer à la propagation de maladiesmais aussi polluer les sols, les cours d’eau et les nappes phréatiques. Dès lors, lacollecte, le stockage ou l’élimination de ces déchets constituent pleinement des enjeux dudéveloppement durable.

Si l’amélioration des techniques de recyclage et l’incitation à la réduction desemballages peuvent, par exemple, être menées à une échelle globale, c’est à une échellebeaucoup plus territorialisée que s’organise la gestion des déchets. Le tri, la collecte, lavalorisation ou le stockage des déchets sont en effet des problématiques gérées au niveaulocal.

1.1.2 La protection des espaces naturelsLe maintien de la biodiversité et la préservation des habitats naturels constituent des enjeuxglobaux de développement durable défendus par de nombreux textes internationaux. Eneffet, l’extinction de certaines espèces représente une atteinte indéniable du patrimoinenaturel qui sera laissé aux générations futures.

Toutefois, la dégradation des espaces naturels peut avoir des conséquences bienplus dramatiques pour certains territoires. Ce sont notamment des écosystèmes entiersqui peuvent être bouleversés, s’accompagnant alors de graves conséquences pour lespopulations locales : terres inexploitables pour cause de pollution ou de sécheresse,disparition du gibier, prolifération d’espèces invasives…

Par ailleurs, la protection d’espaces naturels abritant des espèces rares constitueparfois un facteur déterminant pour le développement de certains territoires. En effet, lacréation de réserves ou parcs naturels permet de valoriser ces espaces et ainsi de générerdes revenus grâce au tourisme.

1.1.3 La préservation de la ressource en eauParfois appelée « or bleu », l’eau est en passe de devenir une ressource extrêmementconvoitée à l’échelle mondiale. Comme l’explique Christaien Lévêque et Yves Sciama,« l’Homme utilise d’ores et déjà 15 à 30% de l’eau douce renouvelable et disponible à lasurface du globe »12. Or, de par son caractère vital pour le développement des activitéshumaines, le contrôle de la ressource en eau se trouve déjà en partie à l’origine de tensions,si ce n’est de conflits, en certains coins du globe terrestre.

11 LEVEQUE Christian et SCIAMA Yves, Développement durable, Nouveau bilan, Dunod, Paris, 2008 (2e édition), p. 138.12 LEVEQUE Christian et SCIAMA Yves, Développement durable, Nouveau bilan, op. cit., p. 128.



A une échelle plus locale, la préservation de la ressource en eau constitue un enjeutout aussi important. En effet, une pollution de l’eau peut être porteuse de risques sanitairespour les populations locales et contribuer à la destruction d’écosystèmes. En outre, c’està l’échelle locale que peuvent être menées certaines actions pour préserver la ressourceen eau : limitation des prélèvements, développement de l’assainissement, création depérimètres de protection…

Par ailleurs, l’approvisionnement et le raccordement à l’eau potable est un des défismajeurs auxquels sont confrontés certaines agglomérations à la croissance fulgurante. Demême, la recherche de sources d’eau potable demeure encore aujourd’hui vitale pour denombreux espaces ruraux des pays du Sud.

1.1.4 La problématique énergétiqueTrois grandes raisons contribuent à faire de la problématique de l’énergie un enjeu crucialpour le développement durable :

1. l’augmentation continue des besoins en énergie du fait du développementéconomique et démographique ;

2. l’épuisement annoncé des ressources fossiles (pétrole, charbon, gaz…) utilisées pourproduire cette énergie ;

3. les conséquences de la combustion de ces énergies fossiles sur l’environnement,notamment en termes de réchauffement climatique et de pollution atmosphérique.

Dans un tel contexte, la logique du développement durable invite donc à la maîtrisede la consommation énergétique et à la recherche de sources d’énergies alternativesaux combustibles fossiles. Dès lors, les innovations en matière d’énergies dites« renouvelables » comme les grandes questions de politique énergétique (dépendance auxénergies fossiles, recours au nucléaire, développement des énergies renouvelables) fontpartie des grandes problématiques mondiales et nationales.

Toutefois, cette question de l’énergie s’avère tout aussi importante à un échelon pluslocal. Tout d’abord, les actions menées à cet échelon influent de façon non négligeable sur laconsommation énergétique. En effet, la croissance et l’étalement (plutôt que la densification)des villes tend à accroitre les besoins en énergie tandis qu’apparaissent, à l’inverse, deshabitations dites « passives » (leur bilan entre consommation et production d’énergie étantneutre). De plus, l’implantation de centrales nucléaires ou de champs d’éoliennes faitsouvent l’objet de vifs débats (sinon de rejets) au sein de la population environnante.

En outre, les conséquences environnementales de la consommation croissanted’énergies fossiles sont largement présentes au niveau local. En effet, la plupart desgrandes agglomérations de la planète souffre d’une pollution atmosphérique « quasi-chronique ». De même, les effets du réchauffement climatique s’annoncent dramatiquespour certains territoires. Comme l’explique le Groupement d’experts intergouvernementalsur l’évolution du climat (GIEC), « les industries, établissements humains et sociétés les plusvulnérables sont généralement ceux qui sont situés dans les zones côtières et les plainesalluviales, ceux dont l’économie est étroitement liée aux ressources sensibles au climat etceux qui sont situés dans des zones sujettes aux évènements météorologiques extrêmes,en particulier les zones à urbanisation rapide »13.

13 « Résumé à l’intention des décideurs », in « Bilan 2007 des changements climatiques: Impacts, adaptation et vulnérabilité »,Rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, Cambridge University Press, Cambridge,Royaume-Uni, 2007, consultable à l’adresse : http://www.ipcc.ch/pdf/assessment-report/ar4/wg2/ar4-wg2-spm-fr.pdf .

http://www.ipcc.ch/pdf/assessment-report/ar4/wg2/ar4-wg2-spm-fr.pdf



1.1.5 Les risques naturelsLe réchauffement climatique tend à aggraver les risques naturels qui pèsent sur certainsterritoires. Or, même en l’absence d’un tel phénomène, de nombreux risques naturelsmenacent déjà les territoires selon leur localisation (inondations, tempêtes, séismes,glissements de terrain, tornades, raz de marée, avalanches…). Ainsi, selon le Programmedes Nations unies pour l’Environnement (PNUE), les pertes économiques dues auxcatastrophes naturelles sont en forte progression depuis les années 1950 (voir graphiquen° 3).

A ce titre, la prévention et la gestion de ces risques apparaît comme un élémentessentiel à prendre en compte pour le développement durable des territoires. En effet, sile réchauffement climatique ne peut pas être combattu directement à l’échelle locale, denombreuses actions peuvent cependant être conduites à cette échelle afin de limiter cesrisques et leurs effets (construction aux normes antisismiques ou en dehors des zonesinondables, entretien des cours d’eau…).

Graphique n° 3 : Pertes dues aux risques naturels en milliards de dollars 14

Quelle que soit la problématique, les grands enjeux environnementaux mondiauxinfluent donc à l’échelle des territoires locaux, ces derniers s’avérant en même tempsun des principaux théâtres d’action en la matière. L’analyse des grandes questions dedéveloppement économique et social semble confirmer cette place centrale du « local »dans la recherche d’un développement durable.

1.2 Le développement économique et social

14 Source : « L’environnement pour le développement – GEO4 », Rapport publié par leProgramme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), Nairobi, Kenya, 2007, p. 341, consultable

sur le Site Internet du PNUE : http://www.unep.org/geo/geo4/report/GEO-4_Report_Full_FR.pdf .

http://www.unep.org/geo/geo4/report/GEO-4_Report_Full_FR.pdf



L’importance de l’échelle locale dans les grandes problématiques de développementéconomique et social peut être comprise à travers l’analyse de trois grands domaines àsavoir : la mondialisation et ses conséquences sur les territoires, les risques industriels ettechnologiques et les questions sanitaires.

1.2.1 Mondialisation et développement des territoiresLa mondialisation des échanges s’est accompagnée d’un développement rapide destechnologies de l’information et de la communication (TIC) ainsi que d’une diffusion dessavoirs et cultures à travers le globe. Face à de tels bouleversements, les territoires ontalors vu émerger de nouvelles problématiques, parfois différentes que l’on se situe dans unpays riche ou pauvre.

S’agissant du développement économique à proprement parlé, la mondialisation aconduit à la recomposition de certains territoires. Ainsi, les pays occidentaux tendent àse spécialiser dans la production de produits à haute valeurs et au degré de technicitétandis quelques pays en développement comme la Chine se transforment en véritableusine mondiale. Or, de tels changements peuvent se traduire par de lourdes conséquencesà l’échelle locale. Les délocalisations d’usines de l’Europe occidentale vers l’Asie et lesproblèmes sociaux qu’elles engendrent constituent à ce titre un exemple marquant del’importance de ces problématiques de développement économique à l’échelle locale.

Par ailleurs, le développement et l’accès aux TIC s’avère relativement inégal entre lesterritoires. En effet, l’existence d’une « fracture numérique » peut conduire à l’isolement decertains territoires. Dès lors, le faible équipement en ordinateurs dans les pays du Sud ou,plus simplement, l’absence de réseaux Internet à haut débit se trouve synonyme de perted’attractivité économique.

Dans les pays les plus pauvres, la fracture numérique se traduit aussi souvent par uninégal accès aux savoirs, ce dernier étant porté par les TIC. Toutefois, même dans les paysdu Nord, les banlieues peuvent souffrir, au même titre que des espaces plus ruraux, d’unaccès restreint à la culture, cette dernière s’apparentant parfois à un privilège des centresdes agglomérations.

1.2.2 Les risques industriels et technologiquesAu même titre que pour les risques naturels, la prévention et la gestion des risquesindustriels et technologiques constituent un véritable enjeu pour le développement durabledes territoires. En effet, de nombreux exemples dans le monde montrent que descatastrophes d’origine industrielle ou technologique peuvent avoir des conséquencesdramatiques pour les territoires. Ces dernières peuvent notamment provoquer desproblèmes sanitaires et environnementaux graves (comme à Tchernobyl en 1986) maisaussi affecter le développement économique et social des territoires touchés (chômagetechnique, destruction des voies de communication…).

Par conséquent, la prévention et la gestion des risques industriels et technologiquesà l’échelle locale s’avère une composante indissociable du développement durable desterritoires qui y sont exposés. Ainsi, en France, comme l’explique Christian Lévèque etYves Sciama, « la loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à laréparation des dommages publiée le 31 juillet 2003, introduit des innovations fondamentalesportant sur le renforcement de l’information et de la concertation locale entre les acteurs



concernés par le risque industriel ainsi que de nouvelles dispositions relatives à l’urbanismeautour des sites à risques »15.

1.2.3 Des risques sanitaires mondiaux aux problèmes locaux d’accès auxsoinsLa santé apparaît aujourd’hui comme une dimension essentielle du développement durablecomme le prouve le principe 1 de la Déclaration de Rio de 1992 : « Les êtres humains sontau centre des préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit à une viesaine et productive en harmonie avec la nature »16.

En effet, si l’espérance de vie a considérablement augmenté dans les pays

développés depuis le XIXe siècle grâce à l’amélioration des conditions de vie et auxprogrès de la médecine, certains pays du Sud connaissent toujours de forts taux demortalité. En outre, l’industrialisation, le développement des nouvelles technologies, lamondialisation des échanges ont fait émerger de nouveaux risques sanitaires. Ainsi, commel’explique Jeanne�Marie Amat-Roze, « la santé est devenue un enjeu du développementdurable et le développement durable, un enjeu de société, planétaire et inscrit dans la duréepour ne pas compromettre les potentialités des générations futures »17.

Sur un plan local, les problématiques sanitaires s’avèrent aussi nombreuses quevariées. Pour les pays les plus pauvres, l’accès aux soins comme aux médicaments, lasous-alimentation ou l’accès à l’eau potable sont autant de problèmes cruciaux pour lespopulations locales. Cependant, les pays les plus riches n’échappent pas non plus à cesproblématiques sanitaires. En effet, les problèmes posés par la concentration des servicesde santé dans les grandes agglomérations n’est qu’un exemple parmi d’autres d’enjeuxspécifiques à certains territoires en matière d’accès aux soins.

Que ce soit en matière environnementale, économique ou sociale, les grandesproblématiques mondiales de développement durable trouvent aussi des implications auniveau local. La question des transports, qui est transversale à ces trois dimensions, vientconfirmer ce constat.

1.3 Les transportsPar leur importance dans la vie quotidienne, leur caractère central dans le développementéconomique et social d’un territoire et leur impact sur l’environnement, les problématiquesde transports, et notamment celles des transports publics locaux, interrogent les troisdimensions du développement durable (économique, sociale et environnementale).

Le secteur des transports joue un rôle prépondérant dans les émissions de gaz àeffet de serre (GES). Ainsi, en France, en 2005, les transports étaient « les premiersresponsables de l’émission de GES (26,5% des émissions globales, avec une bonne

15 LEVEQUE Christian et SCIAMA Yves, Développement durable, Nouveau bilan, op. cit., p. 163.16 « Déclaration de Rio sur l’Environnement et le Développement », Conférence des Nations Unies sur l'environnement et ledéveloppement, op. cit .

17 AMAT-ROZE J.-M., « Développement durable et santé », in VERET Yvette (dir.), Le développement durable : approchesplurielles, op. cit., p. 209.



longueur d’avance devant le bâtiment, l’énergie, l’agriculture te l’industrie) »18. Or, d’aprèsle GIEC, « la poursuite des émissions de GES au rythme actuel ou à un rythme plus élevé

devrait accentuer le réchauffement et modifier profondément le système climatique au XXIe

siècle »19.En outre, les transports représentent une part importante dans les émissions des

polluants atmosphériques. Ainsi, à eux seuls, les transports sont responsables de près de85% des émissions nationales de Cuivre et d’environ 60% de celles d’Oxydes d’azote20.

Par ailleurs, quel que soit le mode de propulsion, les transports ont besoin debeaucoup d’énergie pour pouvoir fonctionner. Or, cette énergie provient encore aujourd’huiessentiellement des ressources fossiles et notamment du pétrole.

Quelle que soit la nuisance, les transports ont donc un impact relativement négatif surl’environnement. Dès lors, il ressort que ces derniers ne peuvent être durables sans

des réseaux de transports publics développés et performants. En effet, la réduction del’usage de la voiture particulière au profit des transports en commun représente une solutionindispensable pour réduire la nocivité de l’impact des transports sur l’environnement. A cetégard, l’échelon local à donc tout son rôle à jouer dans le développement d’alternatives àla voiture individuelle.

L’implication des enjeux plantaires du développement durable à l’échelon dudéveloppement est donc indéniable. C’est pourquoi, il convient de comprendre de quellemanière les collectivités locales peuvent être amenées à intervenir pour œuvrer en faveurd’un développement durable de leurs territoires.

2. Les collectivités locales : acteur incontournable du développementdurable

Comme l’affirme Jocelyne Dubois-Maury, « c’est sans doute l’échelle locale qui paraît laplus appropriée pour mettre en œuvre les objectifs du développement durable qui exigenttransversalité et étroite association du spatial et des actions sectorielles »21. D’abordconsacrées par la Conférence de Rio de 1992 qui a encouragé la constitution d’Agendas21 locaux, les collectivités locales trouvent également leur légitimité à agir en matière dedéveloppement durable dans de nombreux textes nationaux.

2.1 L’agenda 21, l’outil de référence pour la définition des politiques localesde développement durable

18 « Les chiffres du transport », étude 2009 publiée par le Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développementdurable et de l'Aménagement du territoire (MEEDDAT), Paris, février 2009, p. 22, consultable à l’adresse : http://www.transports.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/chiffres_transp_2009_cle72322b.pdf .

19 « Bilan 2007 des changements climatiques », rapport de synthèse du GIEC, Genève, p. 2.20 Source : Fiche synthétique du Rapport « Mobilité, transport et environnement » de la Commission des comptes

et de l’économie de l’environnement, Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable, Paris, novembre 2006, http://www.ecologie.gouv.fr/publications/IMG/pdf/rapport_mobilite.pdf .21 DUBOIS-MAURY Jocelyne, « Le développement durable saisi par le droit », in VERET Yvette (dir.), Le développement durable :approches plurielles, op. cit., p. 46.

http://www.transports.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/chiffres_transp_2009_cle72322b.pdf


http://www.ecologie.gouv.fr/publications/IMG/pdf/rapport_mobilite.pdf




La conférence de Rio de 1992 a permis la création d’un programme d’actions dedéveloppement durable au niveau mondial, appelé Agenda 21 ou Action 21 . Or, ce dernierconsacre un chapitre entier (voir Annexe 1) et reconnaît que « les problèmes abordés dansAction 21 qui procèdent des activités locales sont si nombreux que la participation et lacoopération des collectivités à ce niveau seront un facteur déterminant pour atteindre lesobjectifs du programme »22.

Dans ce cadre, il était alors prévu que, d’ici à 1996, « la plupart des collectivités localesde tous les pays [devaient] mettre en place un mécanisme de consultation de la populationet parvenir à un consensus sur un programme Action 21 à l'échelon de la collectivité »23.Par ces objectifs, la Conférence de Rio posait alors les bases de l’Agenda 21 local.

Bien qu’elle est donnée naissance à l’Agenda 21 local, la Conférence de Rio n’en acependant pas fait de définition précise. Par conséquent, les collectivités tardent à mettreen place des Agendas 21 dont les contours demeurent relativement flous. Cependant,certaines initiatives européennes ou nationales vont permettre d’encourager la créationd’Agendas 21 locaux en tentant de leur apporter une définition.

Tout d’abord, au niveau européen, la première Conférence des villes durables en 1994à Aalborg (Danemark) réunit 600 représentants de collectivités dans l’objectif de favoriserles échanges entres villes sur leurs expériences dans leur mise en œuvre de politiquede développement durable. Cette conférence se traduit alors par l’adoption d’une Chartedes villes européennes pour la durabilité. Comme l’explique Xavier Arnault, « cette charte(notamment dans ses parties I et III) a permis de préciser les principes généraux contenudans le chapitre 28 de l’Agenda 21 des Nations-unies et par conséquent de donner un peude corps à la notion de ville durable et à celle d’Agenda 21 local ».24

Par la suite, d’autres conférences vont se tenir sur le même thème à Lisbonne en 1996,à Hanovre en 2000 puis de nouveau à Aalborg en 2004. Si ces conférences n’ont certes pasconduit à « l’élaboration « du » guide complet et exhaustif sur les méthodes d’élaborationd’une politique de développement durable », elles ont permis, « d’une part, de stabilisercertains principes et, d’autre part, de mettre en relation des villes européennes afin qu’ellespuissent échanger leurs expériences »25.

En France, la mise en place d’Agendas 21 locaux a réellement débuté avec le premierappel à projets lancé en 1997 par le ministère de l’Aménagement du territoire et del’Environnement. Puis, à partir de 1999, « l’élaboration de l’Agenda 21 est encouragée pardes contrats entre l’Etat, les Régions, les collectivités gestionnaires des agglomérations, despays et des parcs naturels régionaux » Construits à partir d’une démarche participative, cesprojets de développement doivent « favoriser des modes de production et de consommationéconomes en ressource (énergie, eau, sol, air, biodiversité) et socialement responsablesvis-à-vis des autres pays comme des générations futures »26.

22 « Agenda pour le XXIe siècle », Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, Rio de Janeiro, Brésil, juin1992, consultable sur le Site Internet des Nations Unies : http://www.un.org/esa/sustdev/documents/agenda21/french/action0.htm .

23 Ibid.24 « Le développement durable et les collectivités locales », Mémoire pour le Master professionnel Management du secteur

public : collectivités et partenaires, soutenu par ARNAULT Xavier, le 15 septembre 2005, sous la direction de CARRON Didier,Université Lumière Lyon 2, Institut d’Etudes Politiques de Lyon, p. 44.

25 Ibid.26 MARTIN P.-Y., « La France et le développement durable », in AUBERTIN C. et VIVIEN F.-D (dir.)., Le développement durable :

enjeux politiques, économiques et sociaux, op. cit., p. 77.




En août 2009, plus de 550 Agendas 21 locaux ont ainsi pu être recensés en France27. LeComité 21 ou Comité français pour l'environnement et le développement durable, proposeune définition de l’Agenda 21 local reprise dans l’encadré suivant28.

Qu’est-ce qu’un Agenda 21 local ?L’Agenda 21 local est un programme d’actions, définissant les objectifs et les moyens

de mise en œuvre du développement durable du territoire. Il est élaboré par la mise encohérence des objectifs de la collectivité et en concertation avec l’ensemble de ses acteurssocio-économiques. C’est un processus basé sur un diagnostic, qui va permettre d’établirun programme, lui-même périodiquement évalué selon une grille d’indicateurs, pour êtreéventuellement réorienté dans ses étapes suivantes.

L’Agenda 21 local désigne donc à la fois cette dynamique d’élaboration concertée et ledocument traduisant le programme d’actions.

L’Agenda 21 local s’inscrit pleinement dans une dynamique territoriale :

∙ il est conçu à partir des réalités et du contexte du territoire ; à chaque communautélocale de le concevoir “sur mesure”, à partir de ses besoins et de ses objectifs ;

∙ il implique le décloisonnement des domaines de compétence des élus et des servicestechniques et amène la construction progressive d’une synergie et d’une optimisationdes interventions et des investissements ;

∙ il fait appel aux “forces vives” de la communauté ; dépassant les simples relationsopposants/partisans ou élus/administrés, l’Agenda 21 local permet à la collectivitéd’animer un réseau d’acteurs, d’expertises et de savoirs diversifiés ;

∙ il contribue à la construction d’une culture du développement durable, tant chez lesacteurs territoriaux que chez les citoyens, et crée les conditions d’un dialogue “nourri”entre décideurs et citoyens ;

∙ le processus est loin d’être figé ; l’Agenda 21 procède par étapes, autant de jalonsqui permettent de vérifier la validité des objectifs, en concertation avec les acteursconcernés, et d’ajuster les actions au plus près des attentes de la collectivité.

L’Agenda 21 local constitue donc l’outil phare dans la politique de développement durabledes collectivités locales. Toutefois, la prise en compte du développement durable à l’échellelocale ne se limite pas à ce dernier et se retrouve à travers de nombreux documentsréglementaires.

2.2 Un développement durable intégré aux documents de planification descollectivités localesPlusieurs lois ont conduit à l’intégration des principes du développement durable dans lesdocuments de planification élaborée par les collectivités locales et notamment en matièred’urbanisme, de transports et de prévention des risques.

2.2.1 L’intégration du développement durable dans les documentsd’urbanismeLa loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000 impose la priseen compte du développement durable à travers les documents d’urbanisme élaborés

27 Source : Site portail des démarches d’Agenda 21 en France, proposé par le Comité 21 : http://www.agenda21france.org/ .28 Source : Comité 21, Territoires et développement durable, Comité 21, Paris, 2007, p. 14.

http://www.agenda21france.org/



par les collectivités locales. En effet, cette dernière « fait obligation aux Schémasde cohérence territoriale (SCOT) aux Plans locaux d’urbanisme (PLU) et aux cartescommunales de déterminer les conditions permettant d’assurer l’équilibre entre espacesurbanisés et espaces naturels, renouvellement et développement urbain, mixités sociale etfonctionnelle »29.

En effet, SCOT et PLU sont tous deux composés d’un Projet d’aménagement etde développement durable (PADD) qui précise le projet de la collectivité locale (oudu groupement de collectivités) en matière de développement économique et social,d'environnement et d'urbanisme à l'horizon de 10 à 20 ans. Toutefois, ce PADD, àl’image d’un Agenda 21, constitue avant tout un document d’objectifs non opposable auxadministrés (notamment depuis la loi Urbanisme et habitat du 2 juillet 2003).

Si le PADD n’est pas opposable aux tiers, il n’en va cependant pas de même pourle PLU qui possède des orientations d’aménagement et un règlement opposables auxadministrés. Ainsi, comme l’explique Jocelyne Dubois-Mary, « lieu de débats d’orientations,il peut encourager des options aussi diverses que l’utilisation d’énergies renouvelables,la protection des espaces sensibles, la cohésion sociale, la diversité commerciale, ledéveloppement des hautes technologies… Mais c’est avec l’élaboration du zonage etdes réglementations afférentes à chacune des zones du PLU que peuvent se concrétiserdes politiques locales de développement durable, puisque toutes ces dispositions sontopposables aux personnes morales et physiques lorsque le PLU est approuvé »30.

2.2.2 Le plan de déplacements urbains au service de transports locauxdurableCréés par la loi d’orientation sur les transports intérieurs (LOTI) du 30 décembre 1982, lesPlans de déplacements urbains (PDU) sont devenus obligatoires depuis la loi sur l’air etl’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE) du 30 décembre 1996 avant de voir leur rôlerenforcé par la loi SRU de 2000. Selon la loi, le PDU « définit les principes de l'organisationdes transports de personnes et de marchandises, de la circulation et du stationnement,dans le périmètre de transports urbains ». Il vise ainsi à « assurer un équilibre durableentre les besoins en matière de mobilité et de facilité d'accès, d'une part, et la protection del'environnement et de la santé, d'autre part. ». Son objectif est « un usage coordonné de tousles modes de déplacements, notamment par une affectation appropriée de la voirie, ainsique la promotion des modes les moins polluants et les moins consommateurs d'énergie ».

Afin de mieux comprendre comment peuvent être intégrés les principes dudéveloppement durable en matière de transports urbains, le PDU de l’agglomérationlyonnaise offre un aperçu intéressant des politiques et actions menées par les collectivitéset leurs partenaires dans ce domaine. Elaboré en 1997 puis révisé en 2005 par leSyndicat Mixte des Transports pour le Rhône et l'Agglomération Lyonnaise (SYTRAL), ilvise prioritairement à la réduction de l’usage de la voiture individuelle tout en favorisant lesmodes de transports alternatifs, qu’il s’agisse des modes doux (marche à pieds, vélos…)ou des transports en commun (voir document ci-après).

29 DUBOIS-MAURY Jocelyne, « Le développement durable saisi par le droit », in VERET Yvette (dir.), Le développement durable :approches plurielles, op. cit., p. 48.

30 Ibid.



Document 4 : Les objectifs du PDU de l’agglomération lyonnaise 31

2.2.3 Les plans de prévention et de gestion des risques, des outilsindispensables pour le développement durable des territoiresComme il a été expliqué précédemment, la gestion et la prévention des risques, qu’ilssoient naturels ou industriels et technologiques, constitue un véritable enjeu pour ledéveloppement durable des territoires. Il est possible de distinguer trois grands types dedocuments régissant l’action locale en la matière : les Plans de prévention des risquesnaturels (PPRN), les Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) et les Planscommunaux de sauvegarde (PPS).

Bien que de la compétence du préfet et des services de l’Etat, l’élaboration des PPRNassocie étroitement les collectivités locales concernées, ces dernières étant consultées.Régi par l'article L 562-1 du Code de l'environnement, le PPRN vise à délimiter les zonesexposées directement ou indirectement à un risque et d'y réglementer l'utilisation des sols.Il se décline en PPRI lorsqu'il vise à prévenir et limiter les conséquences de fortes crues.

Créés par la loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels du 30juillet 2003, les plans de prévention des risques technologiques définissent une stratégie demaîtrise des risques sur les territoires accueillant des sites industriels à risques. Egalementélaboré sous l’autorité du préfet, les PPRT introduisent cependant « des innovations

31 Source : « PDU révisé de l’agglomération lyonnaise », élaboré par le SYTRAL et approuvé le 2 juin 2005, Lyon, p. 2.



fondamentales portant sur le renforcement de l’information et de la concertation locale entreles acteurs concernés par le risque industriel »32.

Enfin, le Plan communal de sauvegarde, créé par la loi relative à la modernisation de lasécurité civile du 13 août 2004, vise à définir, sous l'autorité du maire, « l'organisation prévuepar la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la populationau regard des risques connus ». Pour cela, « il établit un recensement et une analyse desrisques à l'échelle de la commune. Par ailleurs, lorsque les communes sont membres d’unEPCI à fiscalité propre (communautés), elles peuvent opter pour l’établissement d’un planintercommunal de sauvegarde.

2.2.4 D’autres politiques sectorielles des collectivités locales concourant audéveloppement durableEn dehors des documents d’urbanisme, des PDU et des plans de prévention et gestiondes risques, d’autres politiques sectorielles font l’objet de documents concourant audéveloppement durable des territoires.

Parmi ces documents, le Programme local de l’habitat (PLH) représente le principaldispositif en matière de politique du logement au niveau local. Élaboré par les EPCI et régipar le Code de la construction et de l’habitat, il définit les principes retenus pour permettre,dans le respect des objectifs de mixité sociale dans l'habitat, une offre suffisante, diversifiéeet équilibrée des différents types de logements sur le territoire couvert par le programmelocal de l'habitat. Précisant également les principes retenus pour répondre aux besoins et,notamment, à ceux des personnes mal logées, défavorisées ou présentant des difficultésparticulières, le PLH constitue bien un outil de la politique de développement durable descollectivités locales.

Outre les PLH, la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable desterritoires (LOADDT) du 25 juin 1999 a créé, quant à elle, des schémas de services collectifs.Etant le « fruit d’une préparation collective grâce à plusieurs phases de concertationsassociant l’ensemble des acteurs territoriaux », il constitue des « outils de prospective et deplanification stratégique dans l’esprit du développement durable »33. Au nombre de neuf,ces schémas concernent l’enseignement supérieur et la recherche, la culture, la santé,l’information et la communication, le transport de voyageurs, le transport de marchandises,l’énergie, les espaces naturels et ruraux et le sport.

Les grands enjeux environnementaux et de développement sont donc indissociablesde l’échelon local. En effet, il apparaît que leurs conséquences sur le développement desterritoires sont aussi nombreuses que variées. En outre, les collectivités locales possèdentnon seulement une légitimité internationale mais aussi des outils légaux pour agir en faveurdu développement durable.

Si le « local » apparaît donc comme un élément fondamental du développementdurable, ce dernier ne se limite cependant pas aux espaces urbains. En effet, malgré laplace prépondérante qu’occupe la réflexion sur la ville durable, les espaces ruraux semblentreprésenter tout autant des territoires stratégiques pour la mise œuvre d’un développementdurable.

32 LEVEQUE Christian et SCIAMA Yves, Développement durable, Nouveau bilan, op. cit., p. 163.33 MANCEBO François, Développement durable, Armand Colin, Paris, 2008, p. 27.



Chapitre 2 : Des enjeux de développement durablespécifiques au milieu rural

A la lecture de nombreux ouvrages ou articles abordant les implications locales dudéveloppement durable, il pourrait être permis de croire que le milieu urbain soit quasimentle seul espace à présenter de forts enjeux en la matière. Or, une analyse des grandesproblématiques liées aux espaces ruraux tend à démontrer que ces territoires sont, aucontraire, pleinement interrogés par les principes du développement durable.

Si les questions du développement agricole et de la protection des espaces naturels (lesplus présentes dans la littérature) constituent certes de forts enjeux pour le développementdurable des espaces ruraux, d’autres problématiques s’avèrent tout aussi cruciales pources territoires.

1. Des territoires ruraux partagés entre production agricole etprotection des espaces et ressources naturelles

Alors que l’agriculture représente l’activité prédominante en milieu rural, celle-ci n’est passans influence sur les espaces naturels qui marquent largement, eux aussi, les territoiresruraux. André Humbert résume bien cette problématique : « Comment assurer la durabilitéécologique du terroir lorsque la survie des producteurs est suspendue à l’évolution des coursmondiaux d’un produit agricole et que la seule issue possible est d’augmenter, encore ettoujours, la productivité par l’intensification et une artificialisation toujours plus grande dumilieu ? »34.

1.1 L’agriculture, une activité stratégique pour le développement durableL’agriculture constitue pleinement un enjeu du développement durable. A l’échelle mondiale,il s’agit de trouver les moyens de nourrir l’ensemble de la planète et de permettre auxagriculteurs de vivre de leur travail. A l’échelle des territoires ruraux français, il s’agitégalement de garantir un revenu suffisant et relativement stable aux producteurs tout encherchant à réduire les impacts néfastes de cette activité sur l’environnement.

Sur le plan économique et social, l’agriculture constitue un enjeu fort pour les espacesruraux français. Or, cet activité s’avère très sensible aux évolutions des cours des denréesagricoles. Si les conditions météorologiques ont toujours influé sur la quantité et la qualitédes récoltes, la mondialisation a certainement contribué à augmenter la versatilité des coursdans des économies interdépendantes. Dans ces conditions, les revenus des agriculteurspeuvent se révéler très aléatoires (voir graphique ci-après).

34 HUMBERT André, « Développement durable et espace rural », in WACKERMANN Gabriel (dir.), Le développement durable,Ellipses, Paris, 2008, pp. 176-177.



Graphique n°5 : Evolution du revenu agricole net moyen par

actif non salarié en valeur réelle pour la France métropolitaine 35

En outre, la mondialisation et l’amélioration considérable des techniques agricoles ontconduit à la recherche d’une productivité toujours plus élevée. Cette course aux rendementss’est alors traduite par le développement de la monoculture. En effet, la production d’uneseule catégorie de produits agricoles s’avère plus rentable, les engrais et les engins utilisésétant les mêmes pour l’ensemble des terres cultivées. Cependant, cette spécialisationentraine une dépendance accrue aux cours. Ainsi, lorsque ceux-ci chutent brusquement,les agriculteurs se retrouvent alors dans une situation financière difficile.

Les difficultés financières rencontrées par les agriculteurs alliées à une « crise desvocations » pour la profession constituent une problématique centrale pour l’avenir decertains territoires ruraux. En effet, le nombre d’exploitants tend ainsi à décroître conduisantainsi à un regroupement des exploitations agricoles sur de grandes superficies.

Si elle s’avère essentielle pour le développement économique des territoires ruraux,l’agriculture représente aussi un enjeu fondamental en matière environnementale.

La surface agricole utilisée (SAU) occupe en France près de 30 millions d’hectares,soit 54 % du territoire en 2004. Ce chiffre s’élève à 80% si l’on y ajoute la sylviculture36. Parconséquent, agriculture et sylviculture ont un impact indéniable sur l’environnement, que cesoit en termes de ressources en eau, de sols, de paysages ou d’habitats naturels.

Un des effets les plus visibles de l’agriculture sur l’environnement sont les prélèvementssur la ressource en eau. Pour faire pousser leur culture, les agricultures ont besoin de

35 Source : « L’Environnement en France », Rapport de l’Institut français del’Environnement (IFEN), Paris, 2006, p. 64, consultable sur le site Internet de l’IFEN : http://www.ifen.fr/fileadmin/publications/les_syntheses/2006/ree2006_sommaire.htm .

36 Ibid., p. 63.

http://www.ifen.fr/fileadmin/publications/les_syntheses/2006/ree2006_sommaire.htm




beaucoup d’eau. Ainsi, selon l’Institut français de l’Environnement (IFEN), « en 2001, 4,7

milliards de m3 d’eau ont été prélevés pour l’irrigation en France métropolitaine, aux troisquarts dans les eaux superficielles. Ceci représente 45 % de l’ensemble des prélèvementshormis ceuxdestinés à la production d’énergie. En terme de consommation (prélèvementnon restitué aux milieux aquatiques), l’irrigation utilise environ la moitié des volumes totauxen moyenne sur l’année, et cet usage est concentré en période estivale »37.

En outre, l’utilisation d’engrais et de produits phytosanitaires pour les culturesparticipent à la pollution des milieux naturels et notamment de la ressource en eau. Desexcédents éventuels d’azote et de phosphore peuvent en effet présenter des risques vis-à-vis de la qualité des eaux. L’activité agricole peut ainsi avoir d’importants impacts surla qualité de l’eau que nous consommons comme sur la qualité des habitats naturelsaquatiques (développement d’algues toxiques, disparition de certaines espèces animaleset végétales…).

De surcroît, la tendance croissante au développement des cultures céréalières, etnotamment du maïs, encouragée par la hausse des cours mondiaux, n’est pas sansconséquence sur l’environnement. Tout d’abord, la culture des céréales et surtout dumaïs nécessite des prélèvements en eau beaucoup plus importants que pour d’autrestypes d’activités agricoles. Ensuite, la mise en culture de terres s’effectue souvent par leretournement de prairies auparavant destinées à l’élevage. Or, dans des zones humidescomme le Val de Saône, les prairies inondables constituent des habitats naturels au fortintérêt écologique.

1.2 Des espaces naturels sous pressionsEssentiellement situés en milieu rural (la ville ne leur laissant que peu de place), les espacesnaturels représentent un enjeu fort pour ces territoires ruraux. Que ce soit pour les habitatsnaturels ou les paysages qu’ils présentent, ces espaces naturels peuvent à la fois présenterun fort intérêt écologique et touristique. C’est pourquoi, la préservation de ces espaces entrepleinement en compte dans une logique de développement durable des territoires.

Outre l’agriculture, les espaces naturels subissent de nombreuses pressions. Lemitage, qui consiste en l’étalement progressif des zones d’habitation, contribue ainsià réduire les espaces naturels. Si ce processus bouleverse les paysages, il est aussisynonyme de destruction des habitats naturels de certaines espèces animales.

De plus, le mitage crée de nouveaux besoins en termes de transports, les habitantsde zones excentrées souhaitant également bénéficier d’infrastructures de transport. Or, ledéveloppement de ces infrastructures de transport conduit à son tour à la dégradation voireà la disparition de certains milieux naturels.

Par ailleurs, l’activité industrielle ou artisanale (plus fréquente en milieu rural) peutégalement générer des pollutions qui vont contaminer les espaces naturels. En effet, lesmatériaux entreposés puis rejetés dans l’air ou dans l’eau peuvent notamment contaminerl’atmosphère, les sols et la ressource en eau. Les concentrations excessives de pyralènesou polychlorobiphényles (PCB) dans les grands cours d’eau français constitue à ce titre unexemple intéressant des effets néfastes que peut avoir l’activité économique sur les milieuxnaturels.

A une échelle plus restreinte, les comportements des individus influent également surla qualité des milieux naturels. L’importation d’espèces « exotiques » sous nos latitudes

37 Ibid., p. 68.



peut notamment avoir de graves conséquences sur les écosystèmes locaux. En effet,certaines de ces espèces dites « invasives » colonisent les milieux et provoquent ladisparition d’espèces concurrentes, déséquilibrant ainsi l’ensemble de l’écosystème. Demême, les dépôts sauvages de déchets végétaux ou ménagers peuvent se traduire par unecontamination des sols et une pollution à long terme par des déchets non biodégradables.

L’agriculture, en tant qu’activité prédominante sur les espaces ruraux, constitue doncun fort enjeu de développement durable pour ces territoires. En outre, au même titre qued’autres secteurs, elles exercent de nombreuses pressions sur des espaces naturels parfoisau fort intérêt écologique et touristique. Toutefois, ces problématiques ne sont pas lesseules rencontrées par des territoires ruraux en quête d’infrastructures et de services à lapopulation.

2. Des espaces ruraux en quête d’infrastructures et de servicesLe développement durable des espaces ruraux semblent de la qualité des infrastructuresde télécommunication et de transport présentes. De même, le maintien d’une certaine offrede services (publics ou commerciaux) sur le territoire demeure une condition indispensableau dynamisme du milieu rural.

2.1 Des infrastructures de transport et de télécommunication indispensablesau développement durable des territoiresDans un monde où les temps d’accès comptent désormais plus que les distances àparcourir, l’étendue des réseaux de télécommunication et de transport apparaît comme unfacteur indispensable au développement des territoires ruraux.

L’amélioration de la desserte en transports constitue un enjeu pour les territoires rurauxpour trois principales raisons. Tout d’abord, dans un contexte de périurbanisation croissante,il n’est plus rare de voir des ménages s’installer dans des zones rurales situées à près d’unecentaine de kilomètres de leur lieu de travail. Ces nouveaux arrivants permettent ainsi àcertains villages jusqu’alors en déclin de retrouver une nouvelle croissance démographiquemais de créer de nouveaux besoins générant à leur tour de l’activité économique.

Ensuite, une bonne desserte du territoire représente un atout économique nonnégligeable pour ces derniers. En effet, il est rare de voir des entreprises s’implanterdans des espaces complètement enclavés, à plusieurs heures de grands axes decommunication ou de grands centres urbains. Des conditions favorables d’acheminementdes marchandises favorisent notamment l’implantation des industries.

Enfin, si les territoires ruraux souhaitent pouvoir profiter du développement du« tourisme vert », ces derniers doivent être facilement accessibles. En effet, « les touristesse rendent davantage dans les zones rurales aisément accessibles que dans celles quidemandent des temps de trajet plus longs, ce constat étant d'autant plus valable que leshabitudes touristiques montrent un raccourcissement de la durée des congés »38.

D’après un rapport du Sénat, « malgré la permanence de certaines zones relativementenclavées, le constat peut être dressé d'un mouvement majeur de désenclavement del'espace rural français depuis 1980, concomitant à un renouveau démographique, dont il

38 « Le nouvel espace rural français », Rapport d’information du Sénat n° 468, de FRANÇOIS-PONCET Jean et BELOT Claude,2007-2008, consultable sur le site Internet du Sénat : http://www.senat.fr/rap/r07-468/r07-468.html .

http://www.senat.fr/rap/r07-468/r07-468.html



est la condition »39. Toutefois, si le réseau routier français s’avère relativement dense etfavorise le désenclavement des territoires ruraux, l’offre en transports en commun demeurepour sa part plus problématique.

En effet, il s’avère plus difficile de mailler le territoire avec un réseau de transports encommun performant, principalement en raison de son coût. Pour être « rentable », ou dumoins supportable financièrement, un réseau de transports nécessite un seuil minimum depassagers. Or, en milieu rural, la faible densité de population rend difficile la création deligne et de points d’arrêt générant une fréquentation suffisante. Dès lors, la voiture apparaîtcomme un outil quasiment indispensable pour se déplacer dans ces territoires ruraux. Or,ce constat pose la question de l’égalité d’accès aux transports, certaines populations nepouvant utiliser la voiture pour se déplacer (enfants et adolescents, personnes âgées ou àmobilité réduite, personnes à revenus modestes…).

Si la qualité des infrastructures de transport constitue une condition du développementdes espaces ruraux, il semble en être tout autant concernant le développement des réseauxde télécommunication. En effet, dans un monde globalisé, l’accès aux technologies del’information et de la communication s’avère indispensable pour de nombreuses activitéséconomiques. Ainsi, même un camping a aujourd’hui besoin d’une connexion à Internet audébit suffisant pour promouvoir son activité et gérer ses réservations.

D’après le même rapport du Sénat, « bien que des écarts subsistent entre certainsespaces ruraux et les zones urbaines, notamment concernant le débit des connexionsà Internet, l'étude de l'évolution de la couverture de l'espace rural par les technologiesd'information et de communication amène à la même conclusion que pour les moyens detransport : celui d'un désenclavement rapide de l'espace rural ».

Toutefois, la persistance de « zones blanches » (non couvertes) et de « zonesgrises » (couvertes uniquement par l’opérateur historique) n’est pas sans poser, là encore,la question de l’égal accès des populations à ces technologies. En effet, l’absence totalede couverture est aujourd’hui synonyme d’isolement pour les populations et de moindreaccès à l’information et à la connaissance (notamment via Internet). Quant aux zones grises,celles-ci n’étant couverte que par un seul opérateur, les populations ne peuvent bénéficierdes avantages, en termes de coût notamment, de la concurrence entre les opérateurs. Lesdifficultés de couverture dont peuvent pâtir les territoires ruraux interrogent donc pleinementles principes du développement durable puisqu’elles ont pour conséquences des inégalitéssociales et économiques non négligeables.

2.2 Des territoires ruraux en mal de servicesSi l’amélioration de l’offre en termes de transport et de télécommunication est un facteuressentiel du développement des territoires ruraux, cette dernière vient cependant renforcerla problématique de l’offre en services en milieu rural. En effet, les populations urbaines quidécident de s’installer en milieu rural ne renoncent pas forcément au niveau de servicesdont elles disposaient en ville. Or, de nombreux territoires ruraux sont aujourd’hui confrontésà la raréfaction des services publics ou commerciaux de proximité.

Dans un contexte de réorganisation des administrations ou entreprises publiques, lesservices publics tendent à quitter les petits bourgs ruraux pour se regrouper dans des villesplus importantes. A cet égard, la fermeture de bureaux de Poste constitue sans doute un desexemples les plus emblématiques du recul des services publics en milieu rural. Les habitantssont alors contraints d’effectuer plusieurs kilomètres pour accéder au service public le plus

39 Ibid.



proche. Or, compte-tenu de la faiblesse des transports en commun, cette situation peutparfois être synonyme d’inégalités d’accès aux services publics.

S’agissant des commerces de proximité, la problématique s’avère de même nature.En effet, faute de rentabilité et de remplaçants, de nombreux commerces de proximité(boulangerie, bureaux de tabac-presse, boucherie…) ferment leurs portes en milieu rural.En outre, ces derniers doivent affronter la concurrence des supermarchés qui s’installentdans les petites villes environnantes. Cette disparition des commerces de proximité posenon seulement des problèmes d’inégalités d’accès mais contribue également à rendre lecentre de certains villages inanimé.

Outre la raréfaction des services de proximité, les territoires ruraux sont égalementconfrontés à la diminution de l’offre en terme de soins médicaux. Ainsi, d’après un rapportdu Sénat, le nombre d’hôpitaux publics présents sur le territoire français est ainsi passéde 1.057 en 1992 à 987 en 2006, soit une baisse de 6 % sur quinze ans. Or, « cesfermetures ont essentiellement concerné les zones rurales, où le nombre des patients étaitconsidéré comme insuffisant pour maintenir les structures hospitalières ». Toujours selonce rapport, on assiste depuis 1992 à « la fermeture d'un nombre beaucoup plus importantd'établissements dans le secteur privé : près de 30 % des cliniques, notamment des petitesmaternités, ont fermé leurs portes »40.

De surcroît, les espaces ruraux sont confrontés à une diminution constante du nombrede médecins, ces derniers étant sans doute plus attirés par la ville et l’héliotropisme. Ainsi, atitre d’exemple, si les trois médecins officiant au sein de la Communauté de communes Valde Saône – Chalaronne (Ain) ne parviennent pas à trouver de remplaçants avant leur départprochain à la retraite, les habitants devront alors parcourir une plus grande distance afin depouvoir consulter. Toutefois, comme le montre le tableau suivant, le nombre d’infirmiers etde pharmaciens présents en milieu rural reste relativement stable.

Tableau n° 6 : Densité de professions de santé pour 100 000 habitants 41

Après analyse, notre première hypothèse semble donc bien s’être vérifiée. En effet, laplupart des grands enjeux du développement durable (réchauffement climatique, pollutionatmosphérique, épuisement des énergies fossiles, menaces dur la biodiversité et laressource en eau, attractivité économique des territoires…) prennent tout leur sens àl’échelle locale. C’est d’ailleurs pourquoi les collectivités locales constituent un acteurincontournable dans l’avènement d’un développement durable des territoires, notammentvia la mise en place d’Agendas 21 locaux.

40 Ibid.41 Source : Ibid.



En outre, concernant cette échelle locale, il ressort que les politiques de développementdurable ne doivent pas oublier les territoires ruraux. En effet, les problématiques relativesà l’exploitation agricole et à la protection de ces espaces naturels comme les difficultésd’accès à certains services montrent que le milieu rural constitue un espace à forts enjeuxpour le développement durable.

Ainsi, s’il s’avère indispensable d’adopter une logique de durabilité dans les politiquesde développement rural, celles-ci semblent devoir surmonter certaines difficultés propresau milieu rural.

Deuxième partie : Les difficultés d’élaboration d’une politique de développement durable enmilieu rural


Deuxième partie : Les difficultésd’élaboration d’une politique dedéveloppement durable en milieu rural

Alors que la Direction générale des collectivités locales (DGCL) recense 2 393Communautés de communes en septembre 200842, seulement 37 d’entre elles ont adoptéun Agenda 21 selon le Comité 2143, soit à peine plus de 1,5 %. Dès lors, si la preuve est faiteque le milieu rural constitue bien un espace aux forts enjeux de développement durable, ilsemble que l’élaboration d’une politique de développement rural durable par les collectivitéslocales et notamment les Communautés de communes ne s’effectue pas sans difficultéspour autant.

En effet, il ressort, d’une part, que le développement durable doit encore s’imposer dansles mentalités comme dans les pratiques et, d’autre part, que l’environnement institutionneldans lequel interviennent les Communautés de communes n’apparaît pas forcémentcomme le plus adapté à la conduite d’une politique de développement durable.

Chapitre 1 : Le développement durable, un principequi doit encore s’imposer dans les mentalités et lespratiques

Lorsqu’une Communauté de communes souhaite se lancer dans une politique dedéveloppement durable, celle-ci doit s’attendre à rencontrer des mentalités peu disposéesà ce genre de concepts. Si les enjeux du développement durable semblent souvent malcompris par les habitants mais aussi les élus, certaines pratiques ou conceptions s’avèrentquant à elles assez clairement opposées à une logique de durabilité.

1. Des enjeux du développement durable mal comprisConcept jugé « à la mode » par certains, le développement durable semble souvent malcompris. Celui-ci est ainsi régulièrement confondu avec la protection de l’environnement etn’apparaît pas forcement comme une priorité pour les acteurs des zones rurales.

1.1 Un développement durable entendu comme synonyme de protection del’environnement

42 Source : Site Internet de la DGCL : http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/intercommunalite/ .43 Source : Site portail des démarches d’Agenda 21 en France, proposé par le Comité 21 : http://www.agenda21france.org .

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/intercommunalite/




Le développement durable demeure une notion encore relativement récente. Sa définition« officielle » par la Commission Brundtland en 1987 ne date en effet que d’une vingtained’années. Or, les premiers mouvements de protection de l’environnement sont, pour leur

part, apparus dès la fin du XIXe siècle tandis que l’écologie politique s’est forgée au débutdes années 1970. Le concept de développement durable a ainsi succédé au conceptd’ « écodéveloppement » dont les principes étaient relativement proches.

Dans un tel contexte, il ne semble pas surprenant que le développement durable soiten général très étroitement associé à la protection de l’environnement, au point d’êtreconfondus. A ce titre, les résultats d’un sondage réalisé par l’institut TNS-Sofres en 200844

sont assez évocateurs. A la question, « Pour vous, qu’est-ce que le développement durableévoque avant tout ? Et ensuite ? », 84 % des personnes interrogées répondent en premierlieu « la préservation de l'avenir, des générations futures ».

Toutefois, lorsque l’on cherche à savoir si les trois dimensions du développementdurable sont bien identifiées par les sondés, il ressort que « la préservation del'environnement, des ressources naturelles » est citée par 79 % d’entre eux, loin devant« la préservation d’un équilibre social » (18 %) et « le développement économique etcommercial » (13 %).

Cette quasi-indifférenciation entre développement durable et protection del’environnement n’est certes pas une spécificité rurale – le sondage portant sur toute laFrance – mais rien n’interdit de croire que ce constat est particulièrement valable en milieurural. Cela semble d’autant plus juste que, lorsque l’on interroge les maires d’un secteuressentiellement rural sur les actions mises en œuvre et leurs attentes en matière dedéveloppement durable, nombreux sont ceux qui abordent prioritairement ou exclusivementdes questions environnementales45.

Cette confusion semble aussi pouvoir s’expliquer par une sorte d’engouement pourl’adjectif « durable ». En effet, si le développement durable est désormais largementrépandu dans les discours, c’est souvent pour souligner l’action environnementale desacteurs. D’aucuns en arrivent ainsi à dénoncer l’ « éco-blanchiment », ou « greenwashing »en anglais, que pratiqueraient certaines organisations pour se donner une imageécologiquement responsable via la publicité plutôt que de réelles actions en faveur del’environnement. «Eco-blanchiment » ou pas, il semble en tout cas très probable quel’utilisation abusive du terme de développement durable pour faire allusion à de prétenduesou réelles actions environnementales conduit à réduire ce concept à sa dimensionenvironnementale.

1.2 Un développement durable considéré comme un enjeu avant tout urbainet industrielAnnoncer que le développement durable ne concerne pas les territoires ruraux aux yeuxdes différents acteurs locaux se révèlerait sans doute erroné car rien ne permet d’étayer unetelle affirmation. Toutefois, il apparaît que le développement durable demeure davantageune priorité des villes que des milieux ruraux.

Comme il l’a été évoqué précédemment, seules 1,5 % des Communautés decommunes ont aujourd’hui adopté un Agenda 21. A l’inverse, sur 190 Communautés

44 « Les Français et le développement durable », Sondage réalisé par TNS Sofres du 7 janvier 2008 au 3 mars 2008 partéléphone auprès d’un échantillon national de 4667 individus âgés de 15 ans ou plus.

45 Entretiens avec les maires d’une Communauté de communes à dominante rurale de l’Ain, réalisés en mai 2009.



urbaines ou d’agglomération, 44 se sont lancées dans une telle démarche, soit près du quartd’entre elles46. Cette comparaison souligne donc le retard pris par les territoires ruraux dansla mise en œuvre de démarche de développement durable.

Illustration n° 7 : Carte de France des Agendas 21 intercommunauxEn outre, les discours et actions politiques semblent concourir à une telle situation

en focalisant leur attention sur le milieu urbain. En effet, si les conférences ou charteseuropéennes sur les villes durables bénéficient d’une grande notoriété, les initiativessimilaires concernant le milieu rural semblent plus rares ou, tout au moins, très peumédiatisées. De même, il s’avère difficile de trouver des ouvrages ou articles consacrés à lafois au développement rural et au développement durable tandis qu’une simple rechercheen bibliothèque ou sur Internet permet de recenser de multiples références à la ville durable.De plus, lorsque des ouvrages se consacrent au développement rural, il s’avère que leuranalyse est souvent partielle et limitée à l’agriculture.

Dans un tel contexte, il ne semble donc pas difficile d’imaginer que, pour de nombreuxhabitants ou élus du milieu rural, le développement durable apparaît avant tout comme unproblème des villes. En outre, la concentration urbaine, les embouteillages, l’implantationde nombreuses industries contribuent sans doute à véhiculer dans l’inconscient collectifl’image de villes « artificielles » et génératrices de pollution face à des campagnes restées« naturelles », oubliant au passage les pressions de l’agriculture sur l’environnement.

Le développement durable apparaît donc comme une notion « abstraite », pourreprendre les termes d’un maire d’une commune rurale47, confondue avec la protection del’environnement et s’adressant avant tout aux villes. Ces incompréhensions expliquent ainsi

46 Sources : Sites internet de la DGCL et du Portail des démarches Agendas 21 en France.47 Entretiens avec les maires d’une Communauté de communes, op. cit.



en partie la constatation, en milieu rural, de conceptions et pratiques relativement opposéesaux principes du développement durable.

2. Des pratiques et conceptions parfois contraires au développementdurable

Le milieu rural n’est pas le seul espace à connaître des comportements ou conceptions peucompatibles avec un développement durable du territoire. Toutefois, il semble intéressant deprésenter les plus emblématiques afin de comprendre les difficultés que peuvent rencontrerles collectivités locales dans l’élaboration d’une politique de développement rural durable.

2.1 Des pratiques agricoles et individuelles peu respectueuses del’environnementPour parvenir à un développement durable, il semble nécessaire de faire évoluer certainesconceptions et pratiques répandues dans le monde agricole.

Il apparaît notamment que les agriculteurs semblent mois convaincus que la moyennedes Français de l’intérêt du concept de développement durable. En effet, à la question« Concernant le développement durable, diriez-vous que c’est plutôt une idée à la mode ouplutôt une idée qui a de l’avenir ? »48, 30 % des agriculteurs estiment qu’il s’agit d’une idée« à la mode ». Ce point de vue est certes minoritaire chez les agriculteurs, mais la proportionde sceptiques demeure cependant plus élevée que pour la moyenne des Français (22 %).

En outre, certaines expériences vécues sur le terrain tendent à confirmer cetteimpression. Ainsi, à titre d’exemple, une campagne de plantation de haies bocagèresorganisée au printemps 2009 dans le Val de Saône – Chalaronne (Ain) a notamment dûfaire face à la réticence de nombreux agriculteurs. En effet, les fonctionnalités écologiqueset hydrologiques des haies n’ont pas suffi à convaincre de nombreux agriculteurs. Pour cesderniers, bien que subventionnées, de telles plantations nécessitent d’être entretenues etgênent le passage des engins agricoles, ce qui représente un coût qu’ils ne sont pas prêtsà supporter.

De même, comme il l’a été expliqué précédemment, l’agriculture est à l’origine depressions importantes sur l’environnement. En effet, l’usage intensif de pesticides estpresque indissociable de l’agriculture conventionnelle. Or, leurs effets néfastes sur la santéet les milieux naturels sont pourtant connus. Cependant, les habitudes comme les conditionspolitiques et économiques expliquent en grande partie un tel recours au pesticide.

Par ailleurs, les agriculteurs ne sont pas les seuls à avoir des pratiques peurespectueuses de l’environnement. Il est ainsi courant d’observer l’usage disproportionné depesticides de la part de certains particuliers, des dépôts sauvages de déchets, notammentvégétaux, l’arrosage de jardins et le lavage de voiture en période de sécheresse…

Outre ces comportements individuels, les pratiques menées en matièred’aménagement du territoire semblent parfois susciter beaucoup d’interrogations au regarddes principes du développement durable.

2.2 Un développement des villages parfois incompatible avec les principesdu développement durable

48 « Les Français et le développement durable », Sondage réalisé par TNS Sofres, op.cit. ; Voir l’annexe 2.



La France connaît aujourd’hui un important phénomène de périurbanisation etd’allongement des distances entre le domicile et le lieu de travail qui conduisent àl’arrivée continue de nouveaux habitants sur des territoires jusque-là considérés commeessentiellement ruraux.

Comme l’expliqueDominique Pailler, « pour l’avenir de ces territoires, l’enjeu del’aménagement de l’espace est crucial, notamment pour répondre aux conflits d’usage entreagriculture, espaces d’activité économique et secteurs résidentiels, pour maîtriser le mitageet l’étalement urbain, l’allongement des temps de trajets, la multiplication des échanges,la destruction des espaces naturels et boisés, les tensions foncières… Mais aussi pourrationaliser l’investissement public en matière de réseau ou d’équipements »49.

Or, après observation de ces espaces ruraux en mutation, il ressort que l’importancede ces enjeux n’est pas toujours comprise. Certains élus de petites communes ruralescherchent ainsi à accroitre le nombre d’habitants afin de rendre plus « vivant » leurvillage et surtout d’améliorer les finances locales (grâce à l’augmentation du nombre decontribuables). Ils sous-estiment alors, volontairement ou non, les conséquences d’une tellepolitique.

En effet, l’arrivée de nouveaux habitants s’accompagne souvent d’un étalement deszones urbanisées au détriment des espaces naturels, les nouveaux habitants souhaitantrarement s’installer dans les centres-bourgs (ils sont plutôt attirés par la « tranquillité » de lacampagne et de plus grands terrains). En outre, ce mitage implique l’extension des différentsréseaux (eau, assainissement, électricité, voirie, télécommunication…) qui peut représenterun coût considérable pour la collectivité (mais pas forcément pour la commune).

Par ailleurs, comme il l’a été expliqué précédemment, l’afflux de nouveaux arrivantscontribue à accroitre les besoins en services dans des territoires qui en manquent déjà.Ces derniers doivent alors, comme les autres habitants, effectuer plusieurs kilomètres pourtrouver un médecin ou une épicerie. Or, dans un espace rural mal desservi par les transportsen commun, la voiture devient alors l’unique moyen de transports, accroissant ainsi le traficautomobile et les pollutions qu’il génère.

Le développement durable apparaît donc comme un concept mal compris par la plupartdes individus. Dès lors, il n’est pas étonnant d’observer, en milieu rural, des pratiquesassez peu conformes à la philosophie d’un tel concept, d’autant plus que les politiqueseuropéennes et nationales comme les chercheurs semblent s’intéresser en priorité à ladéfinition de la « ville durable ».

A ces difficultés de compréhension, vient s’ajouter un environnement institutionnel etjuridique qui ne semble pas des plus propices à l’élaboration de politiques de développementrural durable.

Chapitre 2 : Un cadre institutionnel et juridique assezcontraignant

Les collectivités qui souhaitent mettre en place une véritable politique de développementdurable en milieu rural doivent œuvrer dans un environnement institutionnel et juridiquepouvant être synonyme de contraintes. En effet, l’acteur qui semble le mieux placé

49 PALLIER Dominique, « Périurbain : planification obligatoire ! », in La lettre du cadre territoriale, n° 384, 15 juillet 2009, p. 16.



pour intervenir, les Communautés de communes, demeurent confrontées à leurs limitesintrinsèques mais doivent également s’adapter à un paysage composé de multiplesd’acteurs et à des règles juridiques parfois inadaptées.

1. Des limites inhérentes aux Communauté de communesLa réalisation d’une politique de développement durable cohérente et efficace nécessited’être menée à une échelle à la fois proche des territoires mais possédant une visiond’ensemble et une capacité d’action suffisantes. Ainsi, comme il l’a été dit en introduction,ce sont les Communautés de communes qui semblent représenter cette échelle en milieurural. Toutefois, cette catégorie d’EPCI connaît certaines limites qui peuvent rendre plusdifficile l’élaboration d’une politique de développement durable.

1.1 Des ressources financières supérieures aux communes mais encoreinsuffisantesL’une des principales raisons de la création des EPCI à fiscalité propre et notamment desCommunautés de communes était de créer des intercommunalités de moyens et de projets.En effet, le cadre communal, s’avérait, et s’avère toujours, trop restreint pour pouvoir assurerle financement du développement d’infrastructures, de réseaux et de services de plus enplus importants. Cependant, si les capacités financières des Communautés de communessont en général plus élevées que celles des communes, elles n’en demeurent pas moinslimitées.

Carte de France des Agendas 21 intercommunauxCommunautés urbaines, d’agglomération et de communes ont beau être toutes les trois

des intercommunalités à fiscalité propre, leurs ressources financières s’avèrent néanmoinstrès variables selon que l’on se situe en zones urbaines ou en zones rurales. Ainsi, lorsquel’on compare les recettes totales dont disposent respectivement les Communautés urbaineset les Communauté de communes, il ressort que les premières ont des recettes prèsde deux fois et demi supérieures aux Communautés de communes ayant adopté la taxeprofessionnelle unique (TPU) et plus de quatre fois supérieures à celles des Communautésde communes sans TPU (voir tableau ci-après).

Tableau n° 7 : Recettes budgétaires moyennes par habitant des EPCI à fiscalité propre 50

Communautésurbaines

Communautésd’agglomération

Communautés decommunes avec TPU

Communauté decommunes sans TPU

1 156 € 691 € 446 € 288 €

Bien que les Communautés urbaines possèdent des charges de centralitésrelativement élevées, cet écart permet cependant de comprendre pourquoi il peut s’avérerplus difficile pour une Communauté de communes de mener des actions de développementdurable parfois onéreuses.

Cette différence de recettes peut s’expliquer notamment par la concentration moinsimportante d’activités économiques en milieu rural qu’en milieu urbain. Or, la taxeprofessionnelle constitue une source essentielle de revenus pour ces intercommunalités,

50 Source : « Les finances des groupements de communes à fiscalité propre en 2007 », étude publiée par la DGCL,Paris, juillet 2009.



notamment quand celles-ci sont placées sous le régime de la TPU. Ainsi, certains espacesruraux ne possèdent pas ou quasiment pas d’entreprises sur leur territoire, leurs ressourcesprovenant alors essentiellement des subventions des autres collectivités et de l’impositiondes habitants. Toutefois, les subventions ne constituent pas une ressource illimitée tandisque la pression fiscale sur les habitants doit rester raisonnable pour ne pas faire fuir despopulations aux revenus parfois modestes.

1.2 Des compétences et une légitimité à agir encore limitéesLes Communautés de communes, créées par la loi du 6 février 1992, demeurent unéchelon territorial récent aux compétences encore limitées si on le compare à nouveau auxCommunautés urbaines.

Définies à l’article L5214-16 du CGCT, les compétences d’une Communauté decommunes peuvent varier d’un établissement à l’autre du fait de la marge de manœuvrelaissée aux élus. En effet, comme le montre le tableau ci-après, les Communautés decommunes doivent obligatoirement exercer deux compétences (l’aménagement de l’espaceet le développement économique), la troisième étant à choisir parmi cinq proposées. Deplus, il ne s’agit en réalité que de blocs de compétences, les élus pouvant déterminer cequi doit relever de la compétence communautaire et ce qui doit rester une prérogative descommunes.



Tableau n° 8 : Compétences des Communautés de communes 51

Une telle souplesse dans les choix de compétences à transférer aux Communautés decommunes n’est pas sans conséquence sur la capacité à agir de ces dernières. En effet, lescompétences communautaires peuvent souffrir d’un manque de cohérence et entretenir unecertaine confusion avec les compétences communales. Difficile alors, dans ces conditions,de représenter l’acteur à la vision et à la capacité d’intervention globales nécessaires àl’élaboration d’une politique de développement durable.

Par ailleurs, la jeunesse institutionnelle des Communautés de communes peutconstituer un handicap pour ces dernières. Alors que même des structures plus anciennescomme les Communautés urbaines peinent à faire émerger une solidarité intercommunale,les Communautés de communes peuvent ainsi souffrir d’un manque de notoriété et delégitimité vis-à-vis des autres acteurs comme de la population.

51 Source : Site internet de Bercy Colloc (Ministère de l’Economie de l’Industrie et de l’Emploi -Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique) : www.colloc.minefi.gouv.fr .

http://www.colloc.minefi.gouv.fr/



En dehors des limites qui leur sont propres, les Communautés de communes doiventégalement composer avec toute une série d’acteurs concourant également aux politiquesde développement durable.

2. Une action morcelée entre de multiples acteursComme le souligne le récent Rapport Balladur sur l’avenir des institutions52, la Francesouffre du « millefeuille territoriale » à savoir l’empilement successif des échelons politico-administratifs. Ce qui est vrai pour l’ensemble des politiques nationales l’est aussi pourtoute politique de développement durable en milieu rural. En effet, les territoires rurauxconnaissent également une multitude d’acteurs concourant à leur niveau à une tellepolitique de développement durable. Afin d’illustrer ce morcellement de l’action publique, ilsemble intéressant de prendre l’exemple de la Communauté de communes Val de Saône- Chalaronne.

Tout d’abord, il est possible de dresser une liste (non exhaustive !) de collectivitésou d’établissements publics œuvrant pour le développement durable du territoireintercommunal :

∙ les sept communes membres de la Communauté de communes ;∙ le Conseil général ;∙ le Conseil régional ;∙ Voies navigables de France (VNF), ;∙ l’Etablissement public territorial du bassin (EPTB) Saône-Doubs ;∙ le Syndicat des rivières des territoires de Chalaronne (SRTC) ;∙ le Syndicat mixte intercommunal de destruction des ordures ménagères (SMIDOM)

de Thoissey ;∙ le Syndicat mixte Bresse - Revermont - Val de Saône ;∙ le Syndicat mixte Val de Saône Dombes ;∙ le Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions

publiques (CERTU)…

A ces collectivités et établissements publics, s’ajoutent également de nombreux servicesdéconcentrés de l’Etat qui veillent au respect des normes et au suivi des politiquesnationales. En outre, des structures privées (associatives pour la plupart) participent à lamise en œuvre de politiques de développement durable et notamment :

∙ le Conservatoire régional des espaces naturels (CREN) ;∙ la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER),∙ la Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique

(FDPPMA) ;∙ la Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature (FRAPNA) ;∙ l’association Haies vives (pour l’implantation de haies bocagères) ;∙ l’association Hélianthe (pour le développement des énergies renouvelables)…

Outre une action territoriale morcelée entre de multiples acteurs, l’élaboration d’une politiquede développement durable en milieu rural peut pâtir de politiques et d’outils juridiques parfoisinadaptés.

52 Lire à ce sujet : « Il est temps de décider », Rapport au Président de la République du Comité pour la réforme des collectivités localesprésidé par Edouard BALLADUR, consultable à l’adresse : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/094000097/0000.pdf .

http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/094000097/0000.pdf



3. Des politiques et des outils juridiques parfois inadaptésQu’il s’agisse de l’aménagement de l’espace ou de l’agriculture, certaines politiqueseuropéennes ou nationales mais aussi certains outils juridiques s’avèrent mal adaptés à lamise en œuvre d’une politique de développement durable des territoires ruraux.

Malgré la présence de PADD et l’élaboration de zonages, les documents d’urbanismene permettent pas pour autant de garantir totalement un aménagement durable de l’espace,que ce soit en milieu urbain ou rural. En effet, comme l’explique Jocelyne Dubois-Maury, lesréglementations afférentes aux zones identifiées dans le PLU « se limitent à des restrictionsà l’usage des sols et donc au droit de propriété et au droit de construire qui lui est afférent »53.

S’ils permettent de mettre un frein à l’étalement urbain et au mitage, SCOT et PLU nepeuvent en revanche intervenir sur l’existant, ni imposer la construction de bâtiments plusrespectueux de l’environnement.

Outre l’aménagement de l’espace, il ressort que les politiques européennes en matièred’agriculture et d’espace rural souffrent d’un manque de cohérence, voire d’efficacité. Ainsi,« plutôt qu’une véritable politique intégrée, la politique européenne vis-à-vis des zonesrurales est aujourd’hui quelque peu diluée et apparaît comme un appendice de la Politiqueagricole commune (PAC). Globalement, les aides apportées au milieu rural sont assezpeu lisibles : elles s’appliquent à travers de nombreux programmes régionaux, nationaux,européens, combinent des approches centrées sur des exploitations, des filières, desterritoires et font intervenir un grand nombre d’acteurs »54.

Par ailleurs, si le droit français a cherché à s’adapter en tentant à favoriser ledéveloppement d’une agriculture plus durable, celui-ci demeure cependant relativementcontraignant. Ainsi, bien que la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 ait créé le bailenvironnemental, ce dernier ne peut être utilisé que si le bailleur est une personne morale dedroit public ou une association agréée de protection de l'environnement ou si les parcellessont situées dans une zone à protection particulière (de type Natura 2000 ou PPRN). Endehors, c’est donc le bail rural classique qui est de rigueur, ce dernier s’avérant beaucoupmoins propice au développement d’une agriculture durable. En effet, il ne permet pasd’imposer à l’exploitant des pratiques plus respectueuses de l’environnement puisqu’il a étécréé « afin de garantir leur activité aux exploitants agricoles au détriment des propriétairesterriens »55.

A l’image de notre première hypothèse, notre seconde hypothèse semble égalements’être globalement vérifiée. En effet, il ressort de notre analyse que la mise en œuvre d’unepolitique intercommunale de développement durable ne s’avère pas sans contraintes.

En premier lieu, il apparaît que des pratiques et conceptions relativement peucompatibles avec les principes du développement durables perdurent, notamment enmatière d’agriculture et d’aménagement de l’espace. Ce constat peut ainsi s’expliquer en

53 DUBOIS-MAURY Jocelyne, « Le développement durable saisi par le droit », in VERET Yvette (dir.), Le développementdurable : approches plurielles, op. cit., p. 49.

54 DESCRE Mathilde (dir.), Développement rural et environnement : les enjeux de la politique agricole commune pour le milieurural européen, Actes du colloque organisé par l'Université européenne d'été de 2002, Publications de l’Université de Saint-Etienne,2003, p 42.

55 « Vers une reconquête du territoire : Projet d’aménagement des zones humides de l’intercommunalité Val de Saône -Chalaronne », étude réalisée par ARMADA Anatole et LE PRIOL Tiphaine, Diplôme d’ingénieur de l’Ecole Nationale des TravauxPublics (ENTPE), Lyon, mars 2009, p. 34.



grande partie par les difficultés de compréhension du concept de développement durableet de perception des enjeux afférents.

De surcroît, l’environnement institutionnel dans lequel interviennent des Communautésde communes aux capacités d’action limitées se caractérise par un morcellement desacteurs et des politiques et outils pas toujours adaptés. Dès lors, il s’avère difficile pour cesCommunauté de communes de mettre en œuvre une politique de développement durable.

Néanmoins, ce constat assez pessimiste ne doit pas interdire toute tentative en faveurd’un développement durable des territoires ruraux. Des pistes restent, semble�t�il, àexplorer.



Troisième partie : Les conditions etopportunités de mise en œuvre d’unepolitique de développement ruraldurable

Si l’élaboration d’une politique de développement durable s’avère difficile en milieu rural,cela ne signifie pas pour autant qu’elle soit impossible. De plus, les enjeux rencontrés dansles espaces ruraux rendent presque obligatoire l’élaboration d’une telle politique.

Afin de rendre possible un développement durable des territoires ruraux, il convienttout d’abord de convaincre tous les acteurs de l’intérêt à agir en ce sens. Pour cela, leurassociation étroite à la mise en œuvre de cette politique de développement durable sembleindispensable.

Une fois les intérêts et enjeux d’un développement durable partagé par le plus grandnombre, des pistes d’actions semblent pouvoir être explorées afin de concrétiser un teldéveloppement durable des territoires ruraux.

Chapitre 1 : Mobiliser tous les acteurs et toutes lescompétences au service du développement durable

Pour être effective, une politique de développement durable se doit d’associer le plus grandnombre d’acteurs à son élaboration et son suivi. C’est pourquoi, les collectivités localesdoivent prendre pleinement part à l’éducation au développement durable avant de se lancerdans une grande démarche participative pour élaborer leur politique de développementdurable.

1. Informer et sensibiliser, des préalables indispensables à toutepolitique de développement durable

La Charte de l’environnement, promulguée le 1er mars 2005 et adossée à la Constitutionfrançaise, proclame, dans son article 8, que « l'éducation et la formation à l'environnementdoivent contribuer à l'exercice des droits et devoirs définis » dans cette même charte. Plutôtque de parler de d’éducation à l’environnement, le terme d’éducation au développementdurable semble toutefois préférable afin de ne pas réduire ce dernier à sa dimensionenvironnementale.

Quoi qu’il en soit, « l’éducation au développement durable s’impose aujourd’hui commeélément moteur de transformation sociale, qui redonne au citoyen une cohérence avec ses

Troisième partie : Les conditions et opportunités de mise en œuvre d’une politique dedéveloppement rural durable


aspirations : protection de la nature et prévention des risques sanitaires, préservation ducadre de vie, réduction des inégalités et de la pauvreté, transmission d’un patrimoine intactaux générations futures… Les citoyens doivent être formés à exercer pleinement leurs droitset leurs responsabilités, face au marché, face à la science, face aux arbitrages quotidienset de long terme, collectifs et individuels »56.

Si une part importante de cette éducation au développement durable revient àl’Education nationale et donc à l’Etat, les collectivités locales ont toutefois tout leur rôle àjouer en la matière. Pour cela, elles doivent informer et sensibiliser l’ensemble des acteursaux enjeux que représentent un développement durable des territoires. En effet, selon PierreBouquet, il n’est possible d’agir que si l’on parvient à obtenir et à réunir la volonté politiquedes élus, la volonté des professionnels et, enfin, la volonté de la population.

C’est pourquoi, les élus « doivent être convaincus que le développement durable n’estpas un simple « habillage vert » mais qu’il s’agit d’un sujet transversal dont la politique doitêtre accompagnée profondément »57. Quant aux professionnels, et plus particulièrementaux agents territoriaux, ceux-ci doivent se sentir pleinement impliqués dans la politiqueterritoriale via une sensibilisation et une formation à plusieurs niveaux.

Parmi les collectivités locales, l’échelon intercommunal apparaît sans doute commel’un des plus appropriés pour pratiquer une telle éducation au développement durable etfédérer les différentes initiatives en la matière qui sont organisées sur le terrain. C’estpourquoi, les Communautés de communes doivent notamment saisir des opportunitéscomme la Semaine nationale du développement durable pour sensibiliser la population àces questions.

A ce titre, l’organisation au printemps 2009 d’une journée intercommunale del’environnement et du développement durable par la Communauté de communes Val deSaône – Chalaronne constitue un exemple intéressant. Bien qu’elle n’ait pu se déroulerdans le cadre de la Semaine nationale du développement durable, cette opération aété réalisée en association avec plusieurs acteurs (Conservatoire régional des espacesnaturels, syndicats de rivières locaux, écoles…), et a ainsi permis de sensibiliser leshabitants aux problématiques locales d’environnement. Si elle a connu un succès mitigé,cette première journée intercommunale de l’environnement et du développement durable aeu le mérite d’engager une dynamique positive en matière d’éducation au développementdurable.

Par ailleurs, cette expérience souligne encore la nécessité de concevoir une telleéducation au développement durable à l’échelle intercommunale et donc d’en faire unecompétence communautaire. En effet, dans des espaces ruraux aux villages parfois de taillemodeste, les problématiques de développement durable du territoire ne se limitent pas auxfrontières communales.

Si l’éducation au développement durable permet de sensibiliser l’ensemble des acteursaux enjeux d’un développement du durable du territoire, les collectivités doivent en outregarder à l’esprit que seule la participation active de tous garantit la réussite des démarchesde développement durable et notamment d’Agenda 21.

56 Site internet du Portail des démarches d’Agendas 21 en France : http://www.agenda21france.org/axes.html#education .57 BOUQUET Pierre, Ma commune à l’école du développement durable, Chronique sociale, Lyon, février 2008, pp. 46-47.

http://www.agenda21france.org/axes.html#education



2. La concertation, clé de réussite de tout projet de développementdurable

Afin de garantir une bonne mise en œuvre de leur politique de développement durable,les collectivités locales doivent veiller à associer le plus grand nombre d’acteurs lors deson élaboration. En effet, selon Bruno Cohen-Bacrie, « une des conditions de réussite d’unAgenda 21, c’est la participation des habitants et plus largement de tous les acteurs publicsou privés, lesquels seront le moment venu des ambassadeurs de la démarche auprès desautres »58.

Pour mener à bien une telle concertation et donc réussir leur Agenda 21, Bruno Cohen-Bacrie propose aux collectivités locales de suivre la démarche présentée ci-dessous.

Document n° 9 : Démarches de concertation

à suivre pour l’élaboration d’un Agenda 21 59

La conduite d’une telle démarche de concertation peut s’avérer longue et difficile maiselle est la clé d’une politique de développement durable partagée par tous puisque chacunayant contribué à son élaboration.

Il faut par ailleurs noter que certains publics ruraux, comme les agriculteurs, sedéplacent en général rarement pour assister à des réunions publiques. C’est pourquoi, lescollectivités locales ne doivent hésiter à aller à leur rencontre afin de comprendre leurs

58 COHEN-BACRIE Bruno, Communiquer efficacement sur le développement durable : De l’entreprise citoyennes aux collectivitésdurables, Editions Demos, Paris, 2006, p. 49.

59 Source : Ibid.



problématiques et d’identifier leurs besoins. Il semble en effet difficile, en milieu rural, deconcevoir une politique de développement durable qui ne s’appuierait pas en partie sur lesagriculteurs. L’exemple de la Communauté de communes de Montrevel-en-Bresse montred’ailleurs qu’il est possible de parvenir à l’élaboration d’un Agenda 21 en milieu rural, cettedernière en possédant un depuis 2003 (voir en annexe 3).

L’éducation au développement durable et une large concertation constituent donc deuxpréalables indispensables pour que chacun comprenne l’importance des enjeux locaux etpartage le même projet.

Une fois ces préalables bien identifiés, il s’agit dès lors de montrer quelles peuvent êtreles pistes d’actions en matière de développement durale des territoires ruraux.

Chapitre 2 : Quelques pistes de solutions adaptées aumilieu rural

Le développement durable des territoires ruraux peut être promu à travers de nombreusesactions, tout aussi intéressantes que variées. Il ne s’agit donc pas de dresser une listeexhaustive d’actions à mettre en place mais plutôt d’identifier quelques grands domainesdans lesquels existent des solutions aux problématiques environnementales, économiqueset sociales des territoires.

1. Encourager le développement d’une agriculture durableCompte-tenu du caractère structurant de l’agriculture pour les territoires ruraux, la promotiond’une agriculture durable apparaît comme une nécessité pour les collectivités locales. Avantde chercher à montrer comment ces dernières peuvent agir en la matière, il convient deprésenter brièvement les différentes formes que peut prendre une agriculture durable.

1.1 Principes et objectifs des différentes formes d’agriculture durableSi l’on reprend la distinction effectuée par Jean-Paul Charvet, il est possible d’identifier deuxgrandes catégories d’agricultures durables : celles « qui se situent dans des logiques derupture forte par rapport à l’agriculture conventionnelle » et celles « qui ne sont qu’en rupturepartielle »60 avec cette dernière.

Parmi les formes d’agricultures en rupture forte avec l’agriculture conventionnelle,l’agriculture biologique est sans doute la plus emblématique. Apparue dans les années 1960dans l’Ouest de la France, ce type d’agriculture est aujourd’hui représentée par la Fédérationnationale d’agriculture biologique (FNAB).

Comme l’explique Jean-Paul Charvet, les agriculteurs « bio » se distinguent desautres démarches d’agriculture durable par « une quasi exclusion du recours aux produitschimiques de synthèse »61. Outre la prohibition de l'usage d’engrais et de pesticides

60 CHARVET Jean-Paul, « Les agricultures durables et leurs territoires », in VERET Yvette (dir.), Le développement durable :approches plurielles, op. cit., pp. 176-182.

61 Ibid.



de synthèse, l’agriculture biologique excluent le recours aux organismes génétiquementmodifiés (OGM).

Une seconde forme d’agriculture durable en forte rupture avec l’agricultureconventionnelle est celle prônée par le Réseau agriculture durable (RAD). Selon Jean-Paul Charvert, « ses membres cherchent à acheter moins d’engrais, moins de produitsde traitement (mais ils en utilisent si nécessaire), moins d’aliments pour le bétail afin deréduire les coûts de production, de polluer moins et de délivrer des produits plus sains auxconsommateurs »62.

Enfin, l’agriculture en rupture avec les pratiques conventionnelles peut également êtreincarnée par l’agriculture paysanne. Soutenue par la Confédération paysanne, un syndicatagricole, « la charte de l’agriculture paysanne met en avant la nécessité de maintenir enplace le tissu agricole le plus dense et le plus diversifié possible, ce qui revient à freinerles phénomènes d’agrandissement et de spécialisation des exploitations, la recherche de laplus grande autonomie possible dans tous les domaines et la recherche de la qualité pourles productions agricoles comme pour l’environnement »63.

Bien que se démarquant de l’agriculture conventionnelle, d’autres formes d’agriculturesdurables se situent dans une moindre rupture avec cette dernière.

Parmi elles, l’agriculture de qualité consiste en la commercialisation de produitsconsidérés comme étant d’une qualité supérieure aux produits classiques de masse.D’après Jean-Paul Charvet, ce type d’agriculture « procure en principe aux agriculteurs desniveaux de rémunération plus élevés », la spécificité dont bénéficient les produits de qualitépermettant de les vendre plus cher. Cette qualité peut être, d’une part, sanitaire et s’appuyersur des certifications comme le « label rouge » par exemple ou, d’autre part, gustative etêtre valoriser par des appellations d’origine contrôlée (AOC).

Par ailleurs, l’agriculture raisonnée constitue elle aussi une forme d’agriculturedurable en rupture partielle avec les pratiques conventionnelles. Promue parl’association interprofessionnelle FARRE (Forum de l’agriculture raisonnée respectueusede l’environnement), cette forme d’agriculture vise à « limiter les apports en engrais, enproduits phytosanitaires et en eau d’irrigation aux strictes besoins des plantes cultivées,réalisant ainsi des économies dans ces différents domaines »64.

1.2 Une action des collectivités locales complémentaires des politiqueseuropéennes et nationalesL’agriculture constitue principalement un domaine d’intervention des politiques européenneset nationales. Ainsi, de nombreuses mesures en faveur d’une agriculture plus respectueusede l’environnement ont été mises en place dans un cadre européen et national : les mesuresagro-environnementales (MAE), les opérations locales agro-environnementales (OLAE), lescontrats d’agriculture durable (CAD), les directives « nitrates » ou organiques… En outre,la réforme de 2003 de la PAC « accentue les mesures prises en faveurs d’une gestionaméliorée de l’environnement » en instituant notamment une « éco-conditionnalité desaides »65.

62 Ibid.63 Ibid.64 Ibid.

65 Ibid. pp. 174-175.



Toutefois, les collectivités locales ont tout de même leur rôle à jouer, en complémentdes politiques européennes et nationales.

Tout d’abord, ces dernières peuvent favoriser et encourager les différentes formesd’agriculture durable en multipliant les opérations d’information de sensibilisation auprèsdes agriculteurs sur les intérêts que peuvent représenter de tels modes de production. Ainsi,conformément à ce qui a été dit précédemment, l’éducation au développement durabledemeure indispensable.

En outre, les collectivités locales peuvent intervenir directement en se portantacquéreurs de terrains agricoles. En effet, en tant que personnes morales de droit public,ces dernières peuvent conclure des baux environnementaux présentant des conditions depratiques

agricoles plus respectueuses de l’environnement et notamment :

1. « le non-retournement des prairies, la création, le maintien et les modalités de gestiondes surfaces en herbe ;

2. les modalités de récolte, la limitation ou l'interdiction des apports en fertilisants et desproduits phytosanitaires ;

3. la création, le maintien et les modalités d'entretien de haies, talus, bosquets, arbresisolés, mares, fossés, terrasses, murets ;

4. les techniques de travail du sol »« Vers une reconquête du territoire : Projetd’aménagement des zones humides de l’intercommunalité Val de Saône - Chalaronne», étude réalisée par ARMADA Anatole et LE PRIOL Tiphaine, op. cit., p. 34..

Cependant, les conditions de mise en œuvre d’un bail environnemental étant assez limitées,les collectivités peuvent toutefois proposer la signature de conventions aux exploitantsagricoles. Sorte de chartes de bonne conduite, elles pourraient permettre, en échanges decompensations financières, d’instaurer des conditions de pratiques agricoles similaires àcelles du bail environnemental. Toutefois, cette solution peut s’avérer rapidement onéreuses’il s’agit de compenser toutes les pertes potentielles subies par l’exploitant.

Enfin, les collectivités locales ont tout intérêt à développer et mettre en valeur les atoutsde leur territoire, en particulier la qualité des espaces naturels. En effet, en promouvant leterritoire et son terroir, elles contribuent à valoriser, par effet de ricochet, les productionsagricoles locales.

2. Préserver les milieux et ressources naturelsSi la protection de l’environnement constitue également en grande partie un domained’intervention de niveau européen et national, les collectivités locales ont cependant un rôlemajeur à jouer dans la préservation des milieux ressources naturels.

En premier lieu, les collectivités territoriales peuvent contribuer activement à réduire lesrejets polluants d’origine humaine dans les milieux et préserver ainsi la ressource en eau. Ace titre, le développement des réseaux et infrastructures d’assainissement apparaît commeun champ d’action prioritaire. En effet, de nombreux villages ruraux ne sont encore pas ouque partiellement raccordés aux réseaux d ‘assainissement. Or, le développement de cesréseaux et des installations de traitement des eaux usées (stations d’épuration mais aussilagunes ou filtres plantés de roseaux) permet ainsi de redonner une meilleure qualité à laplupart des fleuves et rivières.



En outre, s’agissant de ces cours d’eau, les collectivités locales peuvent unir leur effortdans le cadre de contrats de rivière afin d’améliorer leur qualité biologique mais aussi demieux prévenir les risques d’inondation. Les actions engagées peuvent alors se traduire parle réaménagement ou à défaut l’entretien du lit et des abords des cours d’eau.

De surcroît, les collectivités locales peuvent intervenir pour préserver la biodiversitéde certains milieux en devant gestionnaire de zones Natura 2000 lorsqu’elles existent. Demême, elles peuvent se réunir pour former un parc naturel régional.

Outre la protection des milieux et de la ressource en eau, les collectivités localespeuvent contribuer à leur échelle à la préservation des ressources fossiles et, du mêmecoup, à la lutte contre le réchauffement climatique. Leur action en la matière peut notamments’exprimer à travers :

1. l’implantation d’éoliennes sur leur territoire,2. l’encouragement à l’installation de panneaux solaires, pompes à chaleur et autres

sources d’énergies renouvelables par les particuliers mais aussi pour leurs propresbâtiments ;

3. l’incitation à la construction de bâtiments énergétiquement neutres…

Par ailleurs, en limitant l’étalement urbain et en œuvrant pour des transports durables, lescollectivités locales contribuent à la préservation des milieux et ressources naturels.

3. Limiter l’étalement urbain et proposer des transports durablesDans les espaces ruraux en voie de périurbanisation, les bouleversements créés parl’afflux de nouveaux arrivants nécessitent une réflexion en amont et à une échelledépassant le cadre communal. Ainsi, pour Dominique Pallier, « il devient déterminantde faire émerger une approche plus intégrée de l’urbanisme prenant notamment plusen compte la planification et la gestion des réseaux, équipements et services publicsà l’échelle des territoires ». En outre, « la spatialisation des fonctions urbaines devientune obligation, notamment en ce qui concerne l’investissement public. La définition et laconstitution de polarités, de centralité hiérarchisée entre les bourgs, villes et bassin devie d’un même territoire devient un impératif, notamment au regard de la diminution de laressource fiscale ». Par conséquent, « chaque territoire doit pouvoir organiser la répartitionde ses fonctions administratives et politiques, économiques et commerciales, culturelles detransport et de communication, éducatives et sportives… et de santé dans une logique dehiérarchisation des investissements publics ».66

Le constat fait par Dominique Pallier invite donc à une plus grande intégrationcommunautaire, certaines Communauté de communes s’apparentant parfois à des« coquilles vides » sans réelle compétence en matière d’aménagement de l’espace. Dansces conditions, l’élaboration de PLU intercommunaux nous apparaît comme le meilleur gaged’une planification à l’échelle communautaire, une échelle plus proche des logiques debassins de vie.

Une meilleure planification, devenue intercommunale, contribue en outre à freinerl’étalement urbain et le mitage du territoire. Cela permet alors de limiter les problèmes detransports suscités par ces derniers. La desserte par les transports en commun devientnotamment moins difficile et onéreuse puisque l’essentiel de la population demeure ainsiconcentrée dans les bourgs et hameaux.

66 PALLIER Dominique, « Périurbain : planification obligatoire ! », in La lettre du cadre territoriale, n° 384, 15 juillet 2009, p. 17.



De surcroît, des alternatives aux systèmes de transport en commun classiques ontdepuis quelques années fait leur apparition. Parmi ces nouvelles formes de transport encommun, le transport à la demande apparaît sans doute comme la forme la plus souple etla mieux adaptée en milieu rural.

En effet, si la mise en place de lignes de bus ou de cars permanentes convient bienau milieu urbain, elle s’avère moins adaptée aux faibles densités de population du milieurural. Le transport à la demande permet ainsi d’éviter la circulation de bus vides, ce quiest loin de correspondre aux exigences d’un transport durable, que ce soit sur les plansenvironnemental ou économique. Toutefois, pour être réellement efficace et ne pas setransformer en système déguisé de taxis, tout projet de transport à la demande doit prévoirun itinéraire, des points d’arrêt fixes ainsi que des jours de fonctionnement.

D’autres solutions permettent également de réduire l’usage de la voiture en milieurural. Parmi elles, le covoiturage paraît encore balbutiant en dehors des grandesagglomérations ou des trajets entre grandes villes. Toutefois, il ne peut être appelé qu’à sedévelopper, notamment pour les trajets domicile-travail. Par ailleurs, le développement del’intermodalité permet également de résoudre en partie les difficultés à couvrir l’ensembledes territoires ruraux d’un réseau de transport performant. En effet, l’implantation deparcs de stationnement-relais aux arrêts des grandes lignes de transports interurbaines ourégionales permet de limiter l’usage de la voiture tout en restant une solution attractive pourles habitants. De même, l’interconnexion de lignes de transport à la demande avec cesréseaux interurbains ou régionaux présentent des avantages similaires aux parcs-relais.

Notre dernière hypothèse, à savoir que les contraintes propres au milieu ruraln’empêchaient cependant pas d’agir en matière de développement durable semble s’êtreelle aussi vérifiée.

Toutefois, il apparaît que l’éducation au développement durable et la concertationentre tous les acteurs constituent des préalables indispensables à toute politique dedéveloppement durable. En effet, pour réussir, un Agenda 21 doit avoir des objectifs discutéspuis partagés par le plus grand nombre.

En outre, l’agriculture, la protection de la ressource en eau et des espaces naturels,l’aménagement de l’espace et les transports représentent tout autant de domaines quiméritent d’être investis par les collectivités locales en faveur d’un développement ruraldurable.



Conclusion

L’objectif principal de ce mémoire était de s’interroger sur les enjeux et les contraintes quedoit prendre en compte toute Communauté de communes qui souhaite se lancer dansl’élaboration d’un projet de développement rural durable.

Après analyse, il apparaît tout d’abord que les implications locales des grands enjeuxplanétaires font des collectivités locales un acteur incontournable dans l’avènement d’undéveloppement durable des territoires, notamment via la mise en place d’Agendas 21locaux.

Or, cette prise en compte du développement durable à l’échelle locale ne doit pas selimiter aux espaces urbains. En effet, les problématiques relatives à l’exploitation agricoleet à la protection de ces espaces naturels comme les difficultés d’accès à certains servicesmontrent que le milieu rural constitue un espace à forts enjeux pour le développementdurable.

Toutefois, comme nous le présupposions, la mise en œuvre d’une politiqueintercommunale de développement durable ne s’avère pas sans contraintes. Ces dernièresdoivent en effet composer avec des pratiques et conceptions relativement peu compatiblesavec les principes du développement durables.

De surcroît, l’environnement institutionnel dans lequel interviennent des Communautésde communes aux capacités d’action limitées ne se révèle pas des plus propices à la miseen œuvre une politique de développement durable, notamment en raison du morcellementdes acteurs et de l’existence de politiques et outils parfois inadaptés.

Néanmoins, ce constat assez pessimiste ne doit pas interdire toute tentative en faveurd’un développement durable des territoires ruraux. Des pistes d’actions s’avèrent en effetpossibles, notamment dans les domaines de l’agriculture, de la protection de la ressourceen eau et des espaces naturels, de l’aménagement de l’espace et des transports

Toutefois, pour qu’une politique de développement rural durable réussisse, il convientde ne pas négliger les préalables essentiels que dont l’éducation au développement durableet la concertation.

Si les hypothèses avancées se sont globalement vérifiées, la réalisation de ce mémoiren’a pas échappé à certaines difficultés.

La première d’entre elles portent sur le caractère presque totalement nouveau du milieurural pour l’auteur. Lorsque l’on vient d’un milieu urbain, un temps de familiarisation avecl’ensemble des problématiques et acteurs du monde rural s’avère nécessaire, notammentà propos de l’agriculture.

L’autre grande difficulté rencontrée dans l’élaboration de ce mémoire concerne le déficitde sources bibliographiques concernant le développement durable en milieu rural. En effet,ce dernier pâtît sans doute d’une abondance d’informations et de productions scientifiquesconcernant l’avenir des villes. De plus, lorsque le développement rural est évoqué pardes ouvrages traitant du développement durable, celui-ci est quasiment confondu avec lesdéveloppement agricole. Ainsi, si ces conditions de recherche ont pu constituer un défi

Conclusion


dans la réalisation de ce travail, elles peuvent aussi expliquer la faiblesse des référencesbibliographiques lors de certains passages.

En définitive, ce mémoire m’aura permis d’approfondir un concept de développementdurable certes ambitieux, mais dont le caractère abstrait rend difficile à appréhender. Enoutre, certaines problématiques concrètes conduisent à s’interroger sur l’effectivité d’un telconcept lorsque les intérêts économiques et sociaux s’avèrent irrémédiablement opposésà une réelle protection de l’environnement.



Bibliographie

OuvragesAUBERTIN Catherine et VIVIEN Franck-Dominique (dir.), Le développement durable :

enjeux politiques, économiques et sociaux, La Documentation française, Paris, 2006,143 p.

BOUQUET Pierre, Ma commune à l’école du développement durable, Chroniquesociale, Lyon, février 2008, 155 p.

COHEN-BACRIE Bruno, Communiquer efficacement sur le développement durable : Del’entreprise citoyennes aux collectivités durables, Editions Demos, Paris, 2006, 134 p.

DEPRAZ Samuel, Géographie des espaces naturels protégés, Armand Colin, Paris,2008, 320 p.

DESCRE Mathilde (dir.), Développement rural et environnement : les enjeux de lapolitique agricole commune pour le milieu rural européen, Actes du colloque organisépar l'Université européenne d'été de 2002, Publications de l’Université de Saint-Etienne, 2003, 76 p.

LEVEQUE Christian et SCIAMA Yves, Développement durable, Nouveau bilan, Dunod,

Paris, 2008 (2e édition), 258 p.MANCEBO François, Développement durable, Armand Colin, Paris, 2008, 124 p.COMITE 21, Territoires et développement durable, Comité 21, Paris, 2007, 52 p.VERET Yvette (dir.), Le développement durable : approches plurielles, Hatier, Paris,

2005, 288 p.WACKERMANN Gabriel (dir.), Le développement durable, Ellipses, Paris, 2008, 496 p.

Articles ou notesNICOT Bernard Henri, « Urbain-rural, De quoi parle-t-on ? », SIRIUS , Université Paris

XII, juin 2005, p. 7, disponible à l’adresse Internet : http://www.sirius-upvm.net/doc/geo/urbain-rural.pdf .

PALLIER Dominique, « Périurbain : planification obligatoire ! », in La lettre du cadreterritoriale, n° 384, 15 juillet 2009, pp. 16-17.

Rapports et autres documents officiels

http://www.sirius-upvm.net/doc/geo/urbain-rural.pdf

http://www.sirius-upvm.net/doc/geo/urbain-rural.pdf

Bibliographie


« Agenda pour le XXIe siècle », Conférence des Nations Unies sur l'environnement etle développement, Rio de Janeiro, Brésil, juin 1992, consultable sur le Site Internetdes Nations Unies : http://www.un.org/esa/sustdev/documents/agenda21/french/action0.htm .

« Bilan 2007 des changements climatiques », rapport de synthèse du Groupe d’expertsintergouvernemental sur l’évolution du climat, Genève, 103 p.

« Résumé à l’intention des décideurs », in « Bilan 2007 des changements climatiques:Impacts, adaptation et vulnérabilité », Rapport d’évaluation du Groupe d’expertsintergouvernemental sur l’évolution du climat, Cambridge University Press,Cambridge, Royaume-Uni, 2007, consultable à l’adresse : http://www.ipcc.ch/pdf/assessment-report/ar4/wg2/ar4-wg2-spm-fr.pdf .

« Charte des villes européennes pour la durabilité », adoptée lors de la Conférenceeuropéenne sur les villes durables d’Aalborg, Danemark, 27 mai 1994, consultable àl’adresse : http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/agenda21/textes/aalborg.htm .

« Déclaration de Rio sur l’Environnement et le Développement », Conférence desNations Unies sur l'environnement et le développement, Rio de Janeiro, Brésil, juin1992, consultable sur le Site Internet des Nations Unies : http://www.un.org/french/events/rio92/rio-fp.htm .

« Il est temps de décider », Rapport au Président de la République du Comité pourla réforme des collectivités locales présidé par Edouard BALLADUR, mars 2009,174 p., consultable à l’adresse : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/094000097/0000.pdf .

« Mobilité, transport et environnement » Fiche synthétique du rapport éponymede la Commission des comptes et de l’économie de l’environnement (CCEE),Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable, Paris, novembre 2006, http://www.ecologie.gouv.fr/publications/IMG/pdf/rapport_mobilite.pdf .

« Les finances des groupements de communes à fiscalité propre en 2007 », étudepubliée par la Direction générale des collectivités locales (DGCL), Paris, juillet 2009,49 p.

« Le nouvel espace rural français », Rapport d’information du Sénat n° 468, deFRANÇOIS-PONCET Jean et BELOT Claude, 2007-2008, consultable sur le siteInternet du Sénat : http://www.senat.fr/rap/r07-468/r07-468.html .

« L’Environnement en France », Rapport de l’Institut français de l’Environnement(IFEN), Paris, 2006, 500 p., consultable sur le site Internet de l’IFEN : http://www.ifen.fr/fileadmin/publications/les_syntheses/2006/ree2006_sommaire.htm .

« L’environnement pour le développement – GEO4 », Rapport publié par le Programmedes Nations Unies pour l’environnement (PNUE), Nairobi, Kenya, 2007, 450 p.,consultable sur le Site Internet du PNUE : http://www.unep.org/geo/geo4/report/GEO-4_Report_Full_FR.pdf .

« Les chiffres du transport », étude 2009 publiée par le Ministère de l'Écologie,de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire(MEEDDAT), Paris, février 2009, 15 p, consultable à l’adresse : http://www.transports.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/chiffres_transp_2009_cle72322b.pdf .





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« Notre avenir à tous », Rapport de la Commission mondiale sur l’environnement et ledéveloppement de l’ONU présidée par Harlem Brundtland, avril 1987, consultable àl’adresse Internet : http://www.wikilivres.info/wiki/Rapport_Brundtland .

« PDU révisé de l’agglomération lyonnaise », élaboré par le Syndicat Mixte desTransports pour le Rhône et l'Agglomération Lyonnaise (SYTRAL) et approuvé le 2juin 2005, Lyon, 66 p.

Travaux universitaires

« L’Agenda 21, une opportunité de changement du management dans les collectivitésterritoriales ? », Mémoire pour le Master professionnel Management du secteurpublic : collectivités et partenaires, soutenu par MENSAH Florence, le 15 septembre2005, sous la direction de NAOURI Pascal, Université Lumière Lyon 2, Institutd’Etudes Politiques de Lyon, 219 p.

« Le développement durable et les collectivités locales », Mémoire pour le Masterprofessionnel Management du secteur public : collectivités et partenaires, soutenupar ARNAULT Xavier, le 15 septembre 2005, sous la direction de CARRON Didier,Université Lumière Lyon 2, Institut d’Etudes Politiques de Lyon, 145 p.

« Vers une reconquête du territoire : Projet d’aménagement des zones humides del’intercommunalité Val de Saône - Chalaronne », étude réalisée par ARMADAAnatole et LE PRIOL Tiphaine, Diplôme d’ingénieur de l’Ecole Nationale des TravauxPublics (ENTPE), Lyon, mars 2009, 80 p.

Sondage

« Les Français et le développement durable », Sondage réalisé par TNS Sofres du 7janvier 2008 au 3 mars 2008 par téléphone auprès d’un échantillon national de 4667individus âgés de 15 ans ou plus.

Sites Internet

Site portail des démarches d’Agenda 21 en France, proposé par le Comité 21 : http://www.agenda21france.org .

Site de l’Institut français de l’environnement (IFEN) : www.ifen.fr .

Site du Programme des Nations unies pour l’Environnement (PNUE) : http://www.unep.org/french/ .

http://www.wikilivres.info/wiki/Rapport_Brundtland



http://www.ifen.fr/

http://www.unep.org/french/

http://www.unep.org/french/

Bibliographie


Site du Ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer : http://www.developpement-durable.gouv.fr/ .

Site de l’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) : www.ademe.fr/ .

Site de Bercy Colloc (Ministère de l’Economie de l’Industrie et de l’Emploi - Ministère duBudget, des Comptes publics et de la Fonction publique) : www.colloc.minefi.gouv.fr.

Site de la Direction générale des collectivités territoriales (DGCL), ministèrede l’Intérieur : http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/intercommunalite/ .

Sources empiriques

Entretiens avec les maires d’une Communauté de communes à dominante rurale del’Ain, réalisés en mai 2009.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/

http://www.developpement-durable.gouv.fr/

http://www.ademe.fr/

http://www.ademe.fr/

http://www.colloc.minefi.gouv.fr/





Annexes

Annexe 1: Chapitre 28 de l’Agenda 21 des Nationsunies

INITIATIVES DES COLLECTIVITES LOCALES A L'APPUI D'ACTION 21 Principes d'action 28.1 Les problèmes abordés dans Action 21 qui procèdent des activités locales

sont si nombreux que la participation et la coopération des collectivités à ce niveauseront un facteur déterminant pour atteindre les objectifs du programme. En effet, cesont les collectivités locales qui construisent, exploitent et entretiennent les infrastructureséconomiques, sociales et environnementales, qui surveillent les processus de planification,qui fixent les orientations et la réglementation locales en matière d'environnement etqui apportent leur concours à l'application des politiques de l'environnement adoptées àl'échelon national ou infranational. Elles jouent, au niveau administratif le plus proche de lapopulation, un rôle essentiel dans l'éducation, la mobilisation et la prise en compte des vuesdu public en faveur d'un développement durable. Objectifs 28.2 Les objectifs proposéspour ce domaine d'activité sont les suivants :

a) D'ici à 1996, la plupart des collectivités locales de tous les pays devraient mettre enplace un mécanisme de consultation de la population et parvenir à un consensus sur unprogramme Action 21 à l'échelon de la collectivité;

b) D'ici à 1993, la communauté internationale devrait lancer un mécanisme deconcertation en vue de développer la coopération technique entre les collectivités locales; c) D'ici à 1994, les représentants des associations de municipalités et d'autres collectivitéslocales devraient développer leur coopération et leur coordination afin de renforcerl'échange d'informations et de données d'expérience entre les collectivités locales; d) Lescollectivités locales de tous les pays devraient être encouragées à assurer l'exécution et lesuivi de programmes visant à assurer la représentation des femmes et des jeunes dans lesprocessus de prise de décisions, de planification et d'exécution.

Activités 28.3 Il faudrait que toutes les collectivités locales instaurent un dialogueavec les habitants, les organisations locales et les entreprises privées afin d'adopter "unprogramme Action 21 à l'échelon de la collectivité". La concertation et la recherche d'unconsensus permettraient aux collectivités locales de s'instruire au contact des habitantset des associations locales, civiques, communautaires, commerciales et industrielles,et d'obtenir l'information nécessaire à l'élaboration des stratégies les plus appropriées.Grâce au processus de concertation, les ménages prendraient davantage consciencedes questions liées au développement durable. Les programmes, les orientations et lesdispositions législatives et réglementaires appliqués par les collectivités locales pour réaliserles objectifs d'Action 21 seraient évalués et modifiés en fonction des programmes d'Action21 adoptés à l'échelon local. Les stratégies pourraient également servir à appuyer desprojets de financement local, national, régional et international. 28.4 Le partenariat devraitêtre encouragé entre organes et organismes compétents tels que le PNUD, le Centre desNations Unies pour les établissements humains (CNUEH), le PNUE, la Banque mondiale,

Annexes


les banques régionales, l'Union internationale des villes et pouvoirs locaux, l'Associationmondiale des grandes métropoles, le Sommet des grandes villes du monde, la Fédérationmondiale des cités unies et villes jumelées et autres partenaires appropriés dans le but demobiliser un appui international accru au bénéfice des programmes des collectivités locales.Un des objectifs importants serait d'aider, de développer et d'améliorer les institutionsexistantes qui s'intéressent au renforcement des capacités des collectivités locales et à lagestion de l'environnement à l'échelon local. A cette fin :

a) Le Centre des Nations Unies pour les établissements humains et autres organes etorganismes compétents des Nations Unies sont invités à renforcer les services chargés derecueillir des informations sur les stratégies des collectivités locales, notamment celles quirequièrent un appui international;

b) A l'occasion de consultations périodiques réunissant à la fois les pays endéveloppement et leurs partenaires internationaux, il pourrait être procédé à un examendes stratégies afin de rechercher la meilleure manière de mobiliser l'appui international enquestion. Une telle concertation au niveau sectoriel compléterait celle, axée sur les pays,qui se déroule parallèlement dans le cadre de groupes consultatifs et de tables rondes.

28.5 Les représentants des associations de collectivités locales sont encouragés àmettre en place des mécanismes permettant à ces collectivités d'accroître leurs échangesd'informations et de données d'expérience ainsi que leur assistance technique mutuelle. Moyens d'exécution

A) Financement et évaluation des coûts28.6 Il est recommandé que toutes les parties réévaluent les besoins de financement

dans ce domaine. Le secrétariat de la Conférence a estimé que le coût total du renforcementdes services de secrétariat international nécessaires à la mise en œuvre des activitésrelevant du présent chapitre pour la période 1993-2000 serait en moyenne d'environ unmillion de dollars par an, montant qui serait financé par des dons ou à des conditionsconcessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif,qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. B) Mise en valeur des ressourceshumaines et renforcement des capacités

28.7 Ce programme devrait faciliter les activités de renforcement des capacités et deformation déjà prévues dans les autres chapitres d'Action 21.

Annexe 2 : La perception du développement durable(Extrait du sondage TNS-Sofres de 2008)



Annexe 3 : L’Agenda 21 de Montrevel-en-Bresse(sommaire)67

67 Source : Site Portail des démarches d’Agenda 21 en France : http://www.agenda21france.org/doc/painterco/

MontrevelBresse.pdf .

http://www.agenda21france.org/doc/painterco/MontrevelBresse.pdf

http://www.agenda21france.org/doc/painterco/MontrevelBresse.pdf

Annexes


Résumé


Résumé

Dans un contexte où l’action politique comme l’intérêt des chercheurs semblent se diriger enpriorité vers la recherche d’un développement urbain durable, il convient de se demandersi le développement durable des territoires ruraux ne constituent pas un enjeu toutaussi primordial. En effet, il s’agit d’établir en quoi des domaines comme l’agriculture,les transports ou les espaces naturels permettent d’affirmer que la mise en œuvre dudéveloppement durable se justifie aussi aux niveaux local et notamment rural.

Par ailleurs, il s’avère nécessaire de chercher à identifier quelles sont les principalesdifficultés et contraintes rencontrées lors de l’élaboration d’une politique de développementdurable en milieu rural.

Enfin, la recherche d’un développement rural durable nécessite de s‘interroger sur lesmodalités d’actions dont disposent des collectivités comme les communautés de communespour y parvenir.

Mots-clésAgenda 21 ; Communauté de communes ; Collectivités territoriales ; Développement

durable ; Développement local ; Développement rural ; Environnement ; Périurbain.

l’action des collectivités locales en faveur d'un...

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