PROJETURBA INPROJETURBA IN La Verrière: ZAC Gare-Bécannes

Un projet d'aménagement durable

•Une off re d'environ 1800 logements diversifi és favorisant un parcours résidentiel complet et permettant l’accueil de nouveaux résidents, avec des équipements, commerces et services de proximité. •Un pôle d’activité économique diversifi é, innovant et durable d’environ 80 000 m2 face à la RN 10 et au pied de la gare, en lien avec les fi lières existantes…

•Un accès facilité, situé en entrée de ville et d’Agglomération, avec la création des grands projets d’infrastructure : le carrefour de la Malmedonne, le doublement du Pont Schuler, l'arrivée du TCSP... et un pôle d’échange multimodal reconfi guré.

•Un projet de quartier en lien avec son environnement proche, conçu en complémentarité de l'existant et facilement accessible aux mobilités douces.

Les 4 objectifs majeurs du projet

•Un cœur de ville mixte et de proximité off rant des commerces, services, équipements et logements.•Une nouvelle centralité intégrant un pôle gare bi-face, articulé avec le village, le parc MGEN et Orly Parc.

Un cœur de ville intense

•Une off re diversifi ée sur les Bécannes et en cœur de ville.•Des logements ancrés dans la ville en lien avec les espaces naturels proches.•La recherche d'un équilibre entre extension et renouvellement urbain.

Une nouvelle off re de logement

•Des bureaux et des activités en façade urbaine.•Une nouvelle off re d'emplois de proximité.•Un quartier d’activités intégrant les dimensions économiques et écologiques du projet.

Un pôle économique attractif et innovant

Une démarche Eco quartier

•Un projet innovant et exemplaire à proximité du pôle gare.•La prise en compte et la mise en valeur des trames vertes et bleues •Un trait d'union entre la ville et les grands espaces naturels.

LE MESNIL-SAINT-DENIS

COIGNIÈRES

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Bois de Fay

Bois de Trappes

Etang des NoësFaisceau ferré

RN10

Pôle Gare

Bois de l’Etang

Axe des équipe-

Quartier Gare-Agiot

à dominante bureaux / activités

Quartier des Bécannes

à dominante logements

Cœurde ville

Périmètre d’étude de la Maîtrise d’Oeuvre Urbaine (environ 96 ha.)

Limites communales

Nota : le périmètre de ZAC en cours de défi nition sera inclus dans le périmètre d'étude du projet urbain

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Les périmètres d'étude du projet urbain

PROJETURBA IN La Verrière: ZAC Gare-Bécannes

Une démarche de concertation engagée depuis 2 ans

La concertation a pour but d’associer les habitants, les associations locales et les autres personnes intéressées à l’élaboration d’un projet, et ce pendant toute la durée de son élaboration. Il s'agit d'informer et de permettre les réactions des publics dès le démarrage des études.

La concertation consiste donc à associer le public à l’élaboration d’un projet à la diff érence de l’enquête publique, qui porte sur un projet arrêté.

L’article L.300-2 du code de l’urbanisme soumet toute création de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) à cette obligation de concertation.

La Communauté d’agglomération, compétente en matière de ZAC sur le territoire de la commune et en accord avec celle-ci, a délibéré le 19 mai 2011 sur les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation. La commune a également délibéré en ce sens et de manière concordante, le 28 juin 2011. A l’issue de la concertation, le président de la Communauté d’agglomération en présentera le bilan devant le conseil de communautaire qui délibérera.

De plus, la délibération a fait l’objet d’une mention dans un journal local et d’un avis au public affi ché sur l’ensemble des panneaux municipaux et à la Communauté d’agglomération.

•Une concertation très en amont avec des ateliers qui ont commencé dès janvier 2013.

• Une participation impliquant tous les acteurs du projet : les habitants, les usagers, les entreprises du territoire, les élus et les services, les partenaires professionnels, institutionnels et privés.

Une démarche activede concertation

Janv. 2013

2 ateliers habitants

Balade urbaine

3 ateliers partenaires 1 réunion interservices

Groupe Elus

Groupe Elus

Période électorale

Réunionpublique

Demain

Groupe Elus

Groupe Elus

Réunionpublique

Diagnostic territorialstratégique

Charte de Développement Durable initialeet Schéma de Cohérence et Plan Guide

Concertation institutionnelle : élus, services,bailleurs, partenaires économiques, ...

Concertation habitante

3 ateliers habitants+ 2 ateliers jeunes

2 réunions interservices

4 tables rondespartenaires + élus

Groupe Elus

Réunion publique

1ère réunion publiqueet 1ers groupes

Phases de projet élaborées en concertation :

PROJETURBA IN La Verrière: ZAC Gare-Bécannes

Et maintenant, la suite de la concertation sur le projet d'aménagement

•Mi 2015 : bilan de la concertation et approbation du projet de dossier de création de ZAC

•Rentrée 2015 : mise à disposition de l'étude d'impact et de l'avis de l’autorité environnementale

• Automne 2015 : arrêté de création par le préfet

•Printemps 2016 : approbation du dossier de réalisation

• 2018 : démarrage des premiers travaux

1• Une exposition permanente est organisée dans le hall de la mairie durant toute la durée de la concertation. Cette exposition sera complétée au fur et à mesure de l'élaboration du projet.

• Un dossier est également mis à la disposition des habitants en complément de l'exposition. Ce dossier est alimenté au fur et à mesure de l'avancement des études.

• La publication d'un ou plusieurs articles dans la presse municipale et intercommunale.

• Dans une urne qui est mise à la disposition des habitants dans le hall de la mairie dans laquelle les habitants pourront mettre leurs remarques et/ou leurs interrogations.

• Lors des événements publics organisés par la Communauté d'agglomération et la ville, ouverts à tous les habitants.

2COMMENT S’INFORMER ? OÙ S’EXPRIMER ?

Calendrier prévisionnel et composition du dossier de

ZAC

Il comprend notamment:

- Un rapport de présentation qui expose notamment l'objet et la justifi cation de l'opération, comporte une description de l'état du site et de son environnement, indique le programme global prévisionnel des constructions à édifi er dans la zone, énonce les raisons pour lesquelles, au regard des dispositions d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune et de l'insertion dans l'environnement naturel ou urbain, le projet faisant l'objet du dossier de création a été retenu.

- Un plan de situation

- Un plan de délimitation du ou des périmètres composant la zone.

- L'étude d'impact

- Il précise le régime de taxation.

- Il mentionne le mode de réalisation choisi.

Il comprend notamment:

- Le projet de programme des équipements publics à réaliser dans la zone avec l'accord des maîtres d'ouvrage concernés.

- Le projet de programme global des constructions à réaliser dans la zone. - Les modalités prévisionnelles de fi nancement de l'opération d'aménagement, échelonnées dans le temps.

- Le complément de l'étude d'impact si besoin.

1 2LE DOSSIER DE CRÉATION LE DOSSIER DE RÉALISATION

Une étude d'impact doit porter sur l'ensemble du programme. Elle est composée de trois parties essentielles :

1° partie : La description du projet et les raisons de ce choix.

2° partie : Analyse de l'état initial du site et de son environnement.

3° partie : Les eff ets attendus du projet sur le site, le bilan environnemental et les mesures compensatoires

Composition du dossier de ZAC

Modalités de concertation et mode d'emploi

«Une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) est un outil juridique et fi nancier qui permet de mettre en oeuvre une projet d’aménagement global. La personne publique qui a pris l’initiative de la création de la zone constitue un dossier de création puis un dossier de réalisation. En Opération d'Intérêt National (OIN), ces dossiers sont approuvés par le préfet.»