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La transition numérique pour accélérer
la transition énergétique
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Une approche participative de projets locaux d’EnR
Epargnants,
Riverains …
Administrés
Projets d’énergies renouvelables
développés sur les territoires
lumo-france.com
Conseiller en
Investissements
Participatifs
Convention
de partenariat
l
seillerns en
m
Collectivités
territoriales
Entreprise d’énergie
renouvelable
Blockchain: un registre distribué
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• La BlockcChain* est un registre distribué avec une utilité
spécifique. TOUS les participants en détiennent une copie.
Ex Notaire.
• Le système se veut entièrement décentralisé. Plus de tiers
de confiance.
• Validation à chaque étape pour les nouveaux ‘blocs’ de la
‘chaîne’ avec synchronisation des participants
• Beaucoup de différents types de BlockChain : ouverte ou
fermée, processus de validation des écritures …
• Energie: Brooklyn et SolarCoin
* Article pédagogique en suivant ce lien
L’initiative SolarCoin en bref
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1 SolarCoin
= 1 MWh solaire
Ø Un certificat digital • les SolarCoin (SLR) sont alloués par la Fondation SolarCoin
aux producteurs PV
• 98 G SLR créées, qui seront distribuées pendant les ~40
prochaines années
• indépendant des autres mécanismes de soutien : tarifs
d’achats, REC, Garantie d’Origine
Ø Une initiative encore jeune : lancement début 2014
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SolarCoin & Lumo : intérêts mutuels
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Pourquoi Lumo s’intéresse à SolarCoin:
Valoriser la production d’EnR, quantifier l’impact de
l’investissement
Message positif !
BlockChain : suite ‘logique’ digitalisation de la finance!
Pourquoi BlockChain = tracabilité du certificat
Pourquoi SolarCoin s’intéresse à Lumo (crowdfunding en général):
Uniquement distribuées aux (gros) producteurs
à visible par le grand public, les grandes marques, bcp de
plateformes de crowdfunding, cooperatives, collectivités …
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Valoriser les certificats comme coupon de réduction
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Phase 1 octobre 2016 : 50 px ont reçu 165 SolarCoins
Que faire des SLR (valeur de 5cts) à Etre fier et … attendre
Collaboration entre plateformes de finance participative et grands
groupes pour proposer la reprise des certificats sur site marchand sous
forme de coupon pour une valeur 10€ (pour 100€ d’achat)
Pour aller plus loin : Article Newsletter Assises & Article presse spécialisée FinTech
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Participation au réseau SolarCoin
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Ø Trois étapes:
ØVérification des données de production et de
l’authenticité de l’installation
ØIntégration au travers d’une platforme de monitoring
ØOctroi des SolarCoins sur le Portefeuille SolarCoin
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Quelles marques pour acheter les coupons
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A/ RE100: IKEA, Apple, Nestlé …
B/ 1% for the planet … sous forme de loterie ?
C/ BCorp : Patagonia, Nature & Découvertes, Ben & Jerry’s, Triodos …
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Quelles CF plateformes, & cooperatives, pour SolarCorner
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ATELIER 47 Autoconsommation collective :
vers des plateformes d’échanges d’électricité à l’échelle locale ?
Intervenants :
Danièle LAMALLE, Vice-Présidente, Com. Com Pouilly/Bligny-sur-Ouche (21)
Alexandre RAGUET, Président, Lumo
Emmanuel PONCET, Responsable du domaine Energie et Climat, CNFPT
Animation : Sandra EDOU-MAGNIN, Dirigeante, Solunergie (Paris)
Hier : un système centralisé et vertical
Aujourd'hui : un monde en mutation
Une solution possible : l’autoconsommation physique
Emergence d’un cadre juridique pour l’autoconsommation
Loi du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte
Autorise le Gouvernement à prendre plusieurs ordonnances
Article 119 : 3° : Définition du régime de l’autoproduction et de l’autoconsommation
Article 167 : 13° : Ajouter au Code de l’énergie un chapitre / réseaux fermés de distribution Prévu la directive 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché
intérieur de l’électricité (article 28)
Premiers pas concentrés sur l’autoconsommation « physique »
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Emergence d’un cadre juridique pour l’autoconsommation
« Autoconsommation collective » : notion limitée à une zone géographique restreinte
Nécessité de se structurer juridiquement au sein d’une personne morale
Pas de valorisation de la production excédentaire non vendue à l’avance
Ordonnance du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricitéJORF du 28 juillet 2016 page 5
§ Définitions :
Autoconsommation : « fait pour un producteur, dit autoproducteur, de consommer lui-même tout ou
partie de l’électricité produite par son installation »
Autoconsommation collective :
•« fourniture d’électricité est effectuée entre un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs
consommateurs »
•« liés entre eux par une personne morale »
•« dont les points de soutirage et d’injection sont situés sur une même antenne basse tension du
réseau public »
§ Fonctionnement :
- GRD : Prestation spécifique de comptage
- CRE : Tarifs d’utilisation des réseaux publics spécifiques établis par la CRE
- Personne morale : signature d’un « contrat de fourniture complémentaire »
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Emergence d’un cadre juridique pour l’autoconsommation
Ordonnance du 15 décembre 2016 relative aux Réseaux Fermés de Distribution JORF du 16 décembre 2016 page 6
§ RFD :
- Achemine l’électricité à l’intérieur d’un site géographiquement limité
- Alimente des consommateurs non résidentiels (industriels, commerces, services)
- Peut alimenter accessoirement des clients résidentiels
§ Principales règles applicables aux Gestionnaires de RFD (GRFD) :
- Peut être le propriétaire du réseau
- Autorisation administrative : après avis de le CRE, durée maximum de 20 ans
- Missions : similaires à celles des gestionnaires de réseaux publics
- « Redevances d’utilisation des réseaux fermés » : approuvés par la CRE
- Droits des utilisateurs du RFD à choisir librement leur fournisseur
La gestion privée d’un réseau devient possible
Elle comporte aussi des contraintes et responsabilités significatives
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Demain : de nouveaux modèles économiques à inventer
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Les solutions techniques existent déjà !
Comment créer de la valeur et la conserver sur le territoire?
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Vers des plateformes locales d’échanges d’électricité ?
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Vers des plateformes locales d’échanges d’électricité ?
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Et si vous veniez en formation?
(plus d’information sur le stand du CNFPT)
• Les marchés de l'énergie : mécanismes et opportunités, 20-22/06/17, INSET DE MONTPELLIER (Code SXG87001)
• La concession de distribution d'énergie : enjeux et stratégie du territoire, 13-15/03/17, INSET DE MONTPELLIER (Code SXG88001 )
• L'implication des citoyen.nne.s. pour une meilleure acceptabilité sociale des projets d'énergie renouvelable, 21-23/03/17, Paris (Code SXG84001)
• Montage d'un projet d'énergie renouvelable : les dispositifs juridiques et la logique partenariale, 21-23/11/17, INSET DE MONTPELLIER (Code SXG85001)
• Le financement participatif d'un projet d'énergie renouvelable : stratégie et outils méthodologiques, 12-14/09/17, INSET DE MONTPELLIER (Code SXG86001)
Rejoignez l’e-communauté « Transition énergétique » du CNFPT
(inscription sur le stand du CNFPT) :
https://e-communautes.cnfpt.fr
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Vers des plateformes locales d’échanges d’électricité ?
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Vers des plateformes locales d’échanges d’électricité ?
8 rue Beauregard, 75002 Paris
Sandra Edou-Magnin [email protected]
06 68 55 12 05
Dominique de Maricourt [email protected]
06 15 70 68 43
www.solunergie.com