Dans le cadre de l’application des textes relatifs à la Loi (TECV), l’article 173(paragraphe VI) de la Loi sur la Transition Énergétique pour la Croissance Verte(LTECV) n°2015-992 du 17 août 2015 modifiée vient étendre le dispositif de l’articleL 533-22-1 du code monétaire et financier (instauré par l’article 224 du GrenelleII) aux investisseurs institutionnels en leur imposant la prise en compte des critèresESG (Environmental, Social and corporate Governance) dans leur politiqued’investissement. Il leur est demandé de décrire leur prise en compte des enjeuxenvironnementaux (notamment liés au risque climat), sociaux et de gouvernance,sans pour autant leur imposer de méthode prescriptive.

L’acronyme ESG peut se traduire en Français par investissement socialementresponsable (ISR) mais par convenance la M.P.N comme l’ensemble desinstitutionnels et des autorités de contrôle, utilisera le terme ESG.

L’ESG est fondé sur la conviction que la prise en compte de facteurs sociaux etenvironnementaux, d’éthique et de gouvernance assure la performance financièredes sommes investies à moyen et long terme compte tenu d’une meilleureappréhension des risques et d’un meilleur management.

L'expérience montre que l'investissement socialement responsable résiste bien dansun contexte de crise financière et économique, et qu'il procure une bonne sécuritédes placements.

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La Transition Énergétique pour la Croissance Verte

CHAMP D’APPLICATION N°1 (Scope 1)

Émissions directes résultant des actifs détenus par la M.P.N :

Dans ce contexte la M.P.N pour sa politique de placements pratique La sélectionESG : cette approche consiste à sélectionner les entreprises ayant les meilleurespratiques environnementales, sociales ou de gouvernance. La méthode de gestion laplus répandue en France est l'approche Best in Class (Les mieux notées) quiconsiste à privilégier les émetteurs les mieux notés d'un point de vue extra-financierau sein d'un secteur d'activité.

Dans le contexte prudentiel qui anime la gouvernance de notre institution et qui viseau maximum à privilégier la protection du capital investi, sur une échelle de 1 à 7(échelle croissante) par rapport au rendement, nos investissements sontprincipalement placés en obligations de l’état Français OAT (Obligation Assimilabledu Trésor) ou en CADES (Caisse d’amortissement de la dette sociale).

Pour une plus faible part, la M.P.N toujours avec le même engagement sur l’échellede risque possède des placements structurés (assurances vie, TNMT TitreNégociable à Moyen Terme) auprès de ces deux partenaires financiers privilégiés, laB.N.P PARIBAS et CAISSE D’EPARGNE ALSACE particulièrement en pointe dans laprise en compte des critères ESG.

Bâtiment Entreprise :

Dans ce contexte le conseil d’administration de la M.P.N a décidé en 2017 deremplacer la majeure partie de l’éclairage de notre siège à Schiltigheim par del’éclairage à LED. De même l’ensemble des locaux de passage ont fait l’objet d’untraitement par le remplacement des interrupteurs traditionnel par des détecteurs deprésence. L’économie électrique attendue de 1 à 6, devrait générer un bilan carboneà l’avenant. GES

L’ensemble des points de distribution d’eau font également l’objet d’une remise àniveau visant à supprimer les pertes et à en améliorer l’efficience.

Les véhicules :

Tous les véhicules de la M.P.N ont moins de 3ans et sont à la norme Euro 6.

À chaque fois que possible le covoiturage et le travail à domicile pour la gouvernanceparticipent à la réduction des GES (Gaz à Effet de Serre) et de fait à l’empreinteCarbone.

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Les IPAD :

La M.P.N pionnière en la matière dans le cadre de la communication au sein de sagouvernance (Administrateurs et délégués), a depuis plusieurs années et, avantmême la mise en place de la COP21 doté ceux-ci de tablettes IPAD.

En permettant de mettre à disposition et de faire parvenir à tous ces acteurs lesdocuments nécessaires à leur prise de décision c’est des centaines de pages quin’ont pas été imprimées ainsi que les enveloppes et les envois postauxcorrespondant.

Ainsi chaque année rien que pour les envois réglementaires, c’est 13.456gr de CO2qui ne sont pas rejetés dans l’atmosphère.

CHAMP D’APPLICATION N°2 (Scope 2)

Émissions indirectes provenant de l’énergie acquise à l’extérieur :

La M.P.N travaille avec comme fournisseur d’énergie le groupe ÉS (Électricité deStrasbourg) qui s’implique à être un acteur de la transition énergétique répondantaux ambitions de la COP21 et à la lutte contre le changement climatique.

Dans ce cadre, le groupe ÉS affiche sa détermination à agir en faveur dudéveloppement durable dont l’une des composantes essentielles est un engagementfort en faveur de l’environnement. Par ailleurs, le projet de développement de cetteentreprise s’appuie sur la valorisation de son ancrage local dans une région à fortesensibilité environnementale.

C’est en cohérence avec ces engagements que le groupe ÉS qui a entrepris unedémarche de progrès intégrant un système de management environnemental ISO14001 se place dans une démarche identique à la M.P.N.

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CHAMP D’APPLICATION N°3 (Scope 3)

Autres émissions indirectes provenant de sources non détenues oucontrôlées par la M.P.N :

- Procès et Produits :

La M.P.N a pour l’ensemble des adhérents sauf pour ceux qui en ont fait demandeexpresse (personnes âgées, ou n’ayant pas accès au web) supprimé les relevés deprestation papier.

Sauf dans les cas où il ne peut être fait autrement, la dématérialisation estprivilégiée.

L’ensemble du procès informatique aussi bien matériel que logiciel est géré eninterne et seul les sauvegardes redondantes disséminées pour raison de sécuritéfont l’objet d’un traitement en externe.

- Actifs en location :

La M.P.N dans un souci d’efficience vient de renouveler son parc d’imprimantes et dephotocopieurs. Les critères de consommation et d’émission de GES de ces appareilsont été parmi les premiers à être mis en avant lors des choix qui ont été opérés.

La M.P.N acteur important de votre santé, en s’impliquant fortement dansl’efficacité énergétique, volet important de la performance environnementale, désignele fonctionnement d’un système qui évite les émissions en optimisant laconsommation d’énergie fossile. Elle participe donc à son niveau par son implicationà contenir le réchauffement climatique en dessus de 2°C (voire 1,5°C) par rapportaux niveaux préindustriels jusqu’à 2100.

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