Effets et usages en Wallonie

Bernard ConterULB, 3 décembre 2008

PlanIntroduction

Partie I: Le cadre européen

1 . SEE: Cadre historique et institutionnel(brefs rappels)

2. Une analyse des Lignes Directrices

3. « Flexicurité »: Epuisement ou accélération de la SEE ?

Partie II: Traductions nationales

4. Méthodes et cadre théorique

5. Effets et usages en Wallonie

Introduction

La SEE est un discours, une déclaration d’intention

… sans dimension contraignante… Mais c’est aussi un processus de dialogue

permanent

On ne peut analyser ou évaluer la SEE avec les outils classiques de l’évaluation

Le discours SEE cohabite avec d’autres discours nationaux ou internationaux

Présentation d’une recherche en cours

Le cadre européen

1. Stratégie européenne pour l’emploi

Voir premières séances du cours - D. Meulders

La SEE est à lire comme un processus et un contenu

Processus:Lignes directricesPlan national (« programme national de réforme »)IndicateursPeer reviewCambridge reviewRapport conjoint / rapport annuelRecommandations à l’Etat membre

Une « Politique à deux arènes »Un processus européen

Négociation des orientations, des indicateurs, comité emploi, bonnes pratiques, recommandations

Qui induit une activité politico-administrative dans les Etats

Production de rapports (PNR), calcul d’indicateurs, documentation des politiques d’emploi

 Où une confrontation permanente est organisée

entre Commission et EtatBilatérales, cambridge review,

recommandations, séminaires, …

Soft Law La SEE est une démarche non contraignanteReposant sur la définition d’objectifs

communs Mais rôle prépondérant de la Commission

dans la plupart des étapes du processus Force incitative

2. Analyser les orientations de la SEE

Approcher les textes européensLes Lignes directrices = un intitulé, un texte

complet, un texte introductifUsage d’un « jargon européen »Objet de négociation et de consensusInscription dans un programme politique

globalLectures multiples d’un texte commun

Lignes Directrices Emploi 2008-2010

LD no 17 — Appliquer des politiques de l’emploi visant à atteindre le plein-emploi, à améliorer

la qualité et la productivité du travail et à renforcer la cohésion sociale et territoriale

LD no 18 — Favoriser une approche fondée sur le cycle de vie à l’égard du travail

LD no 19 — Créer des marchés du travail qui favorisent l’insertion, augmenter l’attractivité

du travail, rendre le travail financièrement attrayant pour les demandeurs d’emploi, y

compris les personnes défavorisées et les inactifs

LD no 20 — Améliorer la réponse aux besoins du marché du travail

LD no 21 — Favoriser la flexibilité en la conciliant avec la sécurité de l’emploi et réduire la

segmentation du marché du travail, en tenant dûment compte du rôle des partenaires

sociaux

LD no 22 — Assurer une évolution des coûts du travail et des mécanismes de fixation des

salaires favorable à l’emploi

LD no 23 — Accroître et améliorer l’investissement dans le capital humain

LD no 24 — Adapter les systèmes d’éducation et de formation aux nouveaux besoins en

matière de compétences

Lire les lignes directrices:

Lire ce qu’elles disentAnalyser leurs interprétationsVoir ce qu’elles ne disent pasPrendre en compte leur intégration

(soumission) aux GOPE

… pour essayer d’établir le « référentiel européen en matière d’emploi »

Un langage SEE Formulation« moderniser les systèmes de protection sociale »,

« adapter les systèmes d’indemnisation », « élargir les modalités contractuelles »

 Rhétorique de l’équilibreProgrès économique / cohésion sociale ;

compétitivité/ protection sociale ; flexibilité/ sécurité ; vie privée/ vie professionnelle

Exemple

Que signifie « créer des marchés du travail qui favorisent l’insertion »?

La SEE peut se résumer en 4 priorités

 1. Augmenter l’offre de travail

 2. Activation et formation professionnelle

 3. Développement de la flexibilité du travail

 4. Réduction du coût du travail

Une politique de l’offre de travail

QuantitéDisponibilitéAdaptabilitéFlexibilitéQualité (formation)Coût limité

Traduction dans les indicateurs et objectifs chiffrés

Insistance sur le taux d’emploi et sur des indicateurs d’activation

Absence du taux de chômage

Architecture théorique de la SEE Vision néoclassique du travail comme objet d’échange sur un

marché Marché peu efficace du fait de rigidités Rigidités qui confèrent une protection aux travailleurs

(Lindbeck, Snower) Chômeurs ne constituant pas une « menace crédible » (Alaluf) Une politique de l’offre de travail doit permettre de « dociliser »

les travailleurs, limiter les prétentions salariales, stimuler la compétitivité des entreprises (Fitoussi)

Maximiser l’emploi plutôt que supprimer le chômage (réf au NAIRU)

 Plein emploi « au rabais » (Freyssinet)Société de « plein chômage » (Maruani)

3. Epuisement de la SEE ou redéploiement à travers la « flexicurité »?

La SEE a perdu en visibilité par son inclusion dans la « stratégie de Lisbonne »

Intégration des Lignes directrices pour l’emploi et des GOPE

Concrètement: insertion du PAN dans un document plus large, le « programme national de réforme »

Routinisation du processusAbsence d’innovation politiqueAbsence de résultats significatifs

La « flexicurité » offre un nouvel élan au programme politique de la SEE

Intégration des priorités SEE (« nouvel habillage »)

Clé de lecture des politiques nationalesNouvel objet de délibération, indicateurs, etcArticulation soft et hard law (directives temps de

travail, directive travail intérimaire )

Fondements théoriques de la flexicurité

Chômage lié au fonctionnement du marché du travail

Concilier besoins de flexibilité et de sécuritéChangement de sens de la « sécurité »: passage de

la sécurité de l’emploi garantie par le droit du travail et la politique macro-économique à la sécurité de la carrière assurée par la flexibilité et les politiques actives

Voir exposé Maria Jepsen

Traductions nationales

4. Aborder les effets et usages en Wallonie:

Cadre théorique et méthodologique

Précisions :« effets et usages » plutôt qu’impacts« en Wallonie » et non pas « sur les politiques

de la Région wallonne »

Boite à outils théorique

Elaboration progressive d’un cadre théorique permettant d’articuler les dimensions individuelle, collective et institutionnelle

3 approches: socialisation politique, dimension cognitive des politiques, néo-institutionnalisme

Socialisation politique

Processus par lequel des valeurs sont transmises et intériorisées (Dubar)

Processus contradictoire: assimilation et accommodation (Percheron)

Socialisation primaire et secondaireS; socialisations multiples et contradictoires (Berger et Luckman, Dubar)

Transferts de loyauté (Haas)

Les conditions d’un « changement de

monde »

Prise de distance par rapport aux rôles anciensFort engagement personnelProcessus d’initiationAppareil de conversationStructure de plausibilité

… sont réunies pour un « quasi groupe professionnel » d’experts en questions européennes (cabinets, administrations, opérateurs, interlocuteurs sociaux)

Approches cognitives des politiques publiques

 Les politiques = constructions de diagnostics, de

solutions, de représentationsProduction de sens Référentiel : opération de décodage (du réel

complexe) et de recodage (en programme d’action)4 niveaux de perception : valeurs, normes,

algorithmes, images Exemple référentiel de marché (Jobert) Référentiel global / référentiel sectoriel (Muller)

Approches néo-institutionnalistes

Les institutions ne sont pas « naturellement résistantes au changement »

Elles évoluent en fonction de leurs traditions, de leurs ressources internes, de règles formelles et informelles, de leurs intérêts, de leurs interactions aux autres institutions

Notion de « dépendance au sentier » (Palier)

Méthodes

Etude documentaire Documents européens Documents produits dans le cadre du processus

SEE Autres documents politiques

Observation participante Participation à plusieurs étapes du processus SEE

(expertise, négociation, rédaction PNR, indicateurs,…)

Entretiens de recherche 40 entretiens auprès d’acteurs de la politique de

l’emploi (cabinets, administrations, interlocuteurs sociaux, commission, experts, opérateurs,…)

5. Effets et usages en Wallonie

« Les liens d’influence sont difficiles à établir, les coïncidences idéologiques sont à relever » (Erhel et Palier)

Analyse dans trois domainesFormation continueIndemnisation du chômageInsertion professionnelle et activation

Formation continueDéveloppée au départ dans une perspective de

promotion sociale et d’éducation permanente

Aujourd’hui mobilisée comme un instrument de compétitivité

Illustration à travers les dispositifs :congé éducation payéplan « pénuries »pôles de compétitivitécrédit adaptationPlan Formation – Insertion

Indemnisation du chômage

De l’assurance à la contractualisation

Du contrôle de la disponibilité au contrôle du « comportement de recherche active d’emploi »

Question des « attentes légitimes » des demandeurs d’emploi (cfr infra : work first)

Dégressivité annoncée des allocations dans le temps

Insertion et activation  Passage d’une logique de « parcours d’insertion » à une

logique de work first Forem passage d’un objectif « d’insertion durable dans

l’emploi » à un objectif de « confrontation au marché du travail » (anc. et nouv. Contrat de gestion)

 Normalisation de l’intérim (plan d’accompagnement, Job

Tonic,…) Ouverture de la fonction d’accompagnement des

demandeurs d’emploi au secteur privé Extension des APE au secteur marchand

Les politiques « délégitimées » La SEE produit une définition normative du champ légitime

de la politique de l’emploi. De ce fait, des politiques ou dispositions sociales sont

délégitimées (Hoang-Ngoc) Exemples :

Les dépenses de protection sociale Les pré-retraites La réduction du temps de travail L’indexation des salaires Les barèmes salariaux liés à l’âge L’emploi public Entreprises publiques Les politiques de dépense publique …

ConclusionsLa SEE… Une politique des idées, une politique de concurrence, une

politique des revenus Modèle cohérent (référentiel sectoriel), surtout depuis 2003Emploi, sécurité sociale, droit du travail au service de la

compétitivitéMise en concurrence entre individus Devient le référentiel de la politique de l’emploiOriente l’agenda politique et les réformes Volet social du programme de société compétitiveConsacre la rupture avec le paradigme social démocrate