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TRANSCRIPT
La sécurité
LES CONTRÔLES LÉGAUX 5
LES ORGANES DE SÉCURITÉ 6
L’ENTRETIEN SÉCURITÉ 7
LA FORMATION DU PERSONNEL 8
LA SÉCURITÉ AU QUOTIDIEN 9
LA RESTAURATION 10
SANTÉ 11
DIVERS 11
ANNEXES 13 - 25
03 88 15 27 887 Rue Finkmatt67000 Strasbourg | PAGE 3 |
LES CONTRÔLES LÉGAUXLa commission de sécuritéLe bâtiment du CIARUS (7 rue Finkmatt) est classé de type O-LNP de 2e catégorie, susceptible de recevoir un effectif total de 1 271 personnes.
La police du bâtiment de la Ville de Strasbourg procède régulièrement à la visite des bâtiments. Elle effectue différents essais : éclairage de sécurité, détection incendie, désenfumage, etc. Elle a émis un avis favorable à la poursuite de l’activité de l’établissement (date de dernière visite 06/01/2016).
Contrôles par les bureaux agréés :
Installation Société de contrôle Périodicité
Électricité Socotec 1 fois par an
Ascenseurs, monte-charge, élévateur pour handicapés Socotec 1 fois par an
Moyen de lutte et de secours contre l’incendie Chubb 1 fois par an
Portail d’accès AMS 1 fois par an
Installation auxilliaire gaz Socotec 1 fois par an
Les 75 extincteurs du CIARUS sont vérifiés chaque année par la société Ringenwald, certifiée APSAD.
Conformément à la réglementation française, un registre Sécurité est tenu à jour et consultable sur simple demande dans notre établissement.
Le CIARUS est une association régie par la loi de 1908.
Le CIARUS est agréé 3par le ministère de la Jeunesse et des Sports en tant qu’association nationale de Jeunesse et d’Éducation populaire par l’arrêté N°67-236 en date du 5 septembre 1984 (document ci-joint), 3par le ministère de l’Éducation nationale pour l’accueil des classes de découverte à partir du cours moyen (8 ans) par attestation en date du 9 octobre 1989 (document ci-joint), 3 Association de tourisme par arrêté IM 075100375.
Le CIARUS est labellisé Tourisme et handicap, depuis juin 2002.
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LES ORGANES DE SÉCURITÉDétection incendieLes bâtiments du CIARUS sont dotés d’un Système de Sécurité Incendie. Il est opérationnel à partir de :
3déclencheurs manuels, 3détection incendie.
Appels d’urgence Les chambres adaptées pour les personnes en situation de handicap disposent d’un espace d’attente sécurisé.À chaque étage, un téléphone interne est disponible.Lors des rondes du veilleur de nuit, un téléphone interne est accessible sur la banque de réception.
Vidéo surveillance Des points sensibles sont contrôlés par caméras reliées à une vidéo surveillance avec 4 écrans à la réception. Toutes les entrées extérieures sont équipées de visiophones ainsi que notre garage au sous-sol.
Blocs secours Les différentes issues de secours sont balisées par les blocs de sécurité reliés à une source d’énergie autonome 1 heure.
L’ENTRETIEN SÉCURITÉLes contrats d’entretien Pour assurer la bonne maintenance des installations, le CIARUS a souscrit différents contrats d’entretien auprès de sociétés spécialisées :Ascenseurs : AMS entretien et dépannage 24h/24Détection incendie : Chubb sécuritéInstallation téléphonique : AtélioChauffage : Génie climatique de l’EstDégraissage des réseaux d’extraction : Hygiène 3DExtincteurs : RigenwaldHygiène et désinsectisation : Tschoeppé
Entretien technique Le CIARUS est doté d’un service entretien technique composé de 3 personnes. Un ou plusieurs membres du service sont présents au CIARUS du lundi au vendredi.
Entretien ménage L’entretien des chambres et des parties communes est assuré chaque jour par une équipe de 9 personnes.
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LA FORMATION DU PERSONNELConsignes de sécurité
3Un document « consignes de sécurité » comprenant les principes de prévention, les mesures de prévention, l’organisation de la sécurité au CIARUS est remis à chaque service. 3L’information sur la sécurité est organisée au niveau de chaque service. 3L’ensemble du personnel est formé annuellement pour l’évacuation et le maniement d’extincteurs. Il est organisé des essais de détection incendie.
Rappels de formation Des séances de rappel de la sécurité sont régulièrement organisées par le responsable technique, en particulier pour le personnel de réception.
Elles concernent : 3 les alarmes, 3 les visites indésirables, 3 le cas d’un hôte blessé, 3 le cas d’un hôte malade, 3 l’appel des pompiers, 3 l’appel de services médicaux les plus proches (SOS médecins ou l’hôpital).
4 collaborateurs sont titulaires d’un SSIAP 1 dont 2 veilleurs de nuit.9 collaborateurs sont titulaires d’une formation Sauveteur/secouriste du travail.
LA SÉCURITÉ AU QUOTIDIENL’accueilÀ l’arrivée, chaque groupe est accueilli avec une présentation vidéo :
3des services du CIARUS, 3des règles de bonne conduite (interdiction de visite dans les chambres par des personnes non logées au CIARUS, interdiction d’introduire des boissons alcoolisées, etc.), 3des règles de sécurité.
À la réception 3présence 24h/24, 36h45 > 8h00 : 1 réceptionniste, 38h00 > 22h00 : 2 réceptionnistes ou plus, 324h > 7h00 : 1 veilleur de nuit.
Le veilleur de nuitSes missions :
3filtrer les entrées et interdire l’entrée des personnes non logées au CIARUS à l’exception de celles utilisant le restaurant ou les salles de conférence, 3surveiller les abords du CIARUS, 3 faire des rondes sécurité dans tout le CIARUS à intervalles réguliers, 3 intervenir en cas d’appel ou de sollicitation d’un client, 3 le veilleur de nuit n’est pas autorisé à entrer seul dans une chambre, 3 le veilleur de nuit est équipé d’un badge d’identification et d’un téléphone portable.
Pour les hôtesLes clés de chambre sont des cartes magnétiques. Chaque hôte a sa propre clé qu’il conserve impérativement pendant toute la durée du séjour.En cas d’oubli de clé dans la chambre, un responsable du CIARUS peut ouvrir la porte de la chambre avec un passe et la présence ou l’accord du responsable adulte si la chambre est occupée par des enfants.En cas de clé perdue, le code de la serrure est immédiatement changé. Toutes les clés de l’ancienne serrure sont inutilisables.
La fermetureL’accueil de nuit s’opère par un réceptionniste de nuit de 21 heures à 7 heures.Pour rentrer après 22h, une identification des personnes est demandée.
Permanence et alerteAfin d’assurer la sécurité des biens et des personnes, le CIARUS dispose :
3d’une personne à l’accueil 24h/24, 7j/7 + une 2e personne de 8h à 24h, 3d’un technicien sur place de 8h à 17h du lundi au vendredi et d’une astreinte téléphonique les soirs et le week-end, 3de plus, des doublures de postes sont assurées par roulement en fonction de l’occupation du centre.
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LA RESTAURATIONContrôles microbiologiques
3Chaque jour, il est fait des prélèvements de chaque plat (entrée-plat-dessert) qui sont conservés une semaine, pour effectuer en cas de nécessité, une analyse microbiologique. 3Une société habilitée effectue tous les mois, à partir de prélèvements aléatoires sur les denrées et ustensiles, des analyses complètes. 3L’établissement respecte les règles obligatoires HACCP. 3L’eau chaude est analysée 2 fois par an.
SANTÉMédecinsLe CIARUS, situé en zone urbaine, fait appel en cas de besoin aux services des pompiers, de médecins de quartier ou de SOS médecins.
HôpitauxLe CIARUS est proche de 2 hôpitaux publics importants : Le CHU Hautepierre et l’Hôpital Civil.
CONTRAT D’ASSURANCELe Ciarus est assuré :
3par la mutuelle Saint-Christophe pour un contrat multirisque et responsabilité civile, 3pour les autres cas de figure, le contrat d’assurance individuel de chaque utilisateur du centre pourra être sollicité.
DIVERS 3Une convention de séjour est envoyée à chaque responsable de groupe à la signature du contrat. Elle pourra préciser d’autres aspects des règles de sécurité. 3Le CIARUS est membre d’Ethic Etapes et, à ce titre, signataire d’une charte de qualité. Cette dernière définit plusieurs aspects de règles sécuritaires. 3Bien que conformes à la réalité au moment de la publication, les informations contenues dans ce document ne sauraient se substituer aux dispositions contractuelles.
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ANNEXES
FICHE DE SUIVI DE CONTRÔLEVérifications par organismes agréés à présenter en commission pour le CIARUS
Vérification périodique des installations électriques SOCOTEC 09/08/2018 Rapport 25860/18/5341
Vérification périodique du Poste de détente GAZ Réseau GDS 21/11/2018 Feuillets de contrôle GDS
Vérification périodique du GAZ et chauffage
SOCOTEC 20/09/2018SOCOTEC 20/09/2018
Rapport 25860/18/6509Rapport 25860/18/6509
Vérification périodique des ascenseursVisite Quinquennale
SOCOTEC 13/10/2016 Contre visite le 18/12/2015SOCOTEC 27/02/2018
Rapport 25860/15/071
Rapport 25860/18/1304
Vérification annuelle du SSI (maintenancier)Vérification triennale du SSI
CHUBB visite 1/2 05/04/2018 visite 2/2 23/08/2018SOCOTEC 05/04/2018
N° d’intervention 5019812N° d’intervention 5111037Rapport 25860/18/2125
Vérification du désenfumage naturelVérification triennale du désenfumage mécaniqueMesures désenfumage mécanique
RINGENWALD 24/05/2018SOCOTEC 05/04/2018GCE 13/12/2018
Rapport de maiRapport 25860/18/2124N° ANA CE0503
Vérification périodique des extincteurs RINGENWALD 15/03/2018 Compte rendu de vérification
PV 67845
Ramonage conduit de chauffage (contrat avec GCE) ALLMENDINGER 10/08/2018 Fiche d’intervention 49372
Rapport de Vérifications Après Travaux Hébergement SOCOTEC 23/11/2015 Rapport 11790/15/3433
Rapport de Vérifications Après Travaux Sous-sol SOCOTEC 29/01/2018 Rapport 11790/18/372
Diagnostique accessibilité SOCOTEC 08/01/2010 Rapport 11790/10/199
Formation du personnel à la manipulation d’extincteurs sur feux réels
FESIP 24/05/2018 et 25/05/2018 Certificat de formation
Formation du personnel à l’évacuation du site FESIP 01/03/2018 Certificat de formation
Attestations de dégraissage des hottes
Hygien’3D 26/06/2018 et 03/01/2019 Certificat de conformité
Attestation de vérification ventilation/ climatisation (CTA, groupe froid)
GCE 07/05/2018 14/09/2018 et 26/11/2018
Rapport 02 31300Rapport 02 26429Rapport 03 34125
Désinfection ballons d’eau chaude GCE 17/05/2018 N° ANA CE 0503
Attestation de vérification des chaudières (entretien + test) GCE 05/06/2018 Feuillet poly carboné GCE
Contrôle annuelle du disconnecteur dans chaufferie GCE 08/10/2018 Fiche de contrôle
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Responsabilité c ivile ac tivités professionnelles
Partage votre engagement
Contra t : 0000006728894404N° Soc iéta ire : 0000611291
ASSOCIATION CIARUS7 RUE FINKMATT67000 STRASBOURG
Votre c onseiller : BOITETSAS47 RUE ARISTIDE BRIAND92300 LEVALLOISPERRET
Téléphone : 01 41 05 62 00
Attestation d'assuranc e Responsabilité c ivile générale
Nous soussignés, Mutuelle Sa int-Christophe assuranc es, 277 rue Sa int-Jac ques – 75256 Paris c edex 05,
a ttestons que ASSOCIATION CIARUS a sousc rit le c ontra t référenc é c i-dessus en vue de garantir lesc onséquenc es péc unia ires de sa Responsab ilité c ivile selon les termes des Conventionsspéc ia les « Presta tions de servic e - 462PRI » et des Cond itions généra les « Responsab ilité c ivile – Dispositionsgénéra les - 475PRI ».
La présente a ttesta tion est va lab le pour la période a llant de sa da te de délivranc e jusqu'à la p roc ha ineéc héanc e du c ontra t, soit le 01/ 01/ 2020 sous réserve des possib ilités de suspension ou de résilia tion enc ours de période d 'assuranc e prévues par le c ontra t et le Code des assuranc es.
La présente a ttesta tion est étab lie et remise pour servir et va loir c e que de droit et ne peut engagerl'assureur au-delà des c ond itions et limites prévues par les d ispositions du c ontra t c i-dessus référenc é.
Fa it à Paris le 18/ 02/ 2019 Pour l’ assureur,Le Direc teur Généra l Ad jointPa tric k GUEZAIS
Mutuelle Sa int-Christophe assuranc es277 rue Sa int-Jac ques – 75256 Paris c edex 05Tél : 01 56 24 76 00 – Fax : 01 56 24 76 27 www.saint-c hristophe-assuranc es.fr
Soc iété d ’assuranc es mutuelle à c otisa tions variab les rég ie par le Code des Assuranc esN° SIREN : 775 662 497 Opéra tions d ’assuranc es exonérées de TVA - Art. 261-C du CGI
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