LA SÛRETÉ DES TRANSPORTSGroupe de travail binational sur les questions frontalières de transport

Dearborn, MI - Le 1er juin 2005Serge Lavoie, Politique sur la sûreté – surface et et multimodal

Direction générale de la Sûreté et des Préparatifs d’urgence

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Contexte• Attentat à la bombe d’Air India, 1985• Attentats terroristes, 11 septembre 2001• Guerre en Iraq, mars 2003• Attentat à la bombe à Madrid, 11 mars 2004 • Politique de sécurité nationale (PSN), avril 2004• Budgets fédéraux (2001-2005) :

– 9 milliards de dollars pour améliorer la sécurité– Plus de 3 milliards de dollars pour la sécurité des transports

• Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (23 mars 2005)

– Dirigeants du Canada, des É.-U. et du Mexique

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Objectifs stratégiques de Transports Canada

• Un réseau de transport sûr et sécuritaire contribuant à la réalisation des objectifs du Canada en matière de développement social et de sûreté 

• Un système de transport efficient contribuant à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce; et  

• Un réseau de transport respectueux de l’environnement et contribuant à la réalisation des objectifs du Canada sur le plan du développement durable

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Priorités de Transports Canada Sûreté et sécurité

Politiques et programmes nouveaux en matière de

sécurité

Réglementation intelligente

Cadre d’action axé sur le marché

Infrastructure, passerelleset corridors commerciaux

Systèmes de gestion de la sûreté et de la

sécurité

Innovation

Changement climatique

Évaluation environnementale

Protection et restauration environnemental

Efficacité

Responsable sur le plan environnemental

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• Niveau de menace actuel et prévisible• Politique de sécurité nationale • Sécurité publique et Protection civile Canada• Intérêt parlementaire – CSPSND, BVG• Influence du programme de sécurité américain

– Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité– Autres pressions internationales (p.ex. G8, APEC, OACI)

• Faciliter la croissance commerciale et économique– Maintenir un approche équilibrée

• La sécurité des transports demeurera une grande priorité

Principaux moteurs du programme de Transports Canada - Sûreté

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Trois intérêts fondamentaux en matière de sécurité :– protéger le Canada et les Canadiens, au pays et à l’étranger;

– s’assurer que le Canada n’est pas une source pour des menaces visant nos alliés;

– contribuer à la sécurité internationale.

Protéger une société ouverte : Politique canadienne de sécurité nationale

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Politique de sécurité nationaleSix grande activités en matière de

sécurité– Renseignements

– Planification et gestion des mesures d’urgence

– Santé publique

– Sécurité des transports

– Sécurité frontalière

– Sécurité internationale

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Rapport d’étape de 2005 sur la politique canadienne de sécurité nationale

Un an plus tard – Principales réalisations • Agence de santé publique du

Canada, premier agent de santé publique en chef

• Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité

• Centre des opérations du gouvernement

• Centre d’évaluation intégrée des menaces

• Forum fédéral-provincial-territorial de haut niveau sur les mesures d’urgence

• Programme de contribution pour la sûreté des installations maritimes

• Expansion de NEXUS et de FAST de 11 à 19 sites

• Nouveau programme innovateur NEXUS pour les pilotes de l’air à l’Aéroport international de Vancouver

• Table ronde consultative transculturelle sur la sécurité

• Modèle pour le comité parlementaire chargé de la sécurité nationale

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Centre d’opérations du gouvernement

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Sûreté de l’aviation • Plus grande sécurité des passagers (ACSTA)

– Déploiement de systèmes de détection des explosifs– Carte d’identité de zones réglementaire

• Loi sur la sécurité publique (2002) – Utilisation des données sur les passagers à des fins de sécurité– Clarifier les nouvelles autorités législatives et réglementaires– Rationalisation des exigences de confidentialité et de non-

confidentialité

• Autre– Sécurité de fret aérien– Systèmes de gestion de la sécurité (SGS) : «La sécurité est l’affaire de

tous», passer au prochain niveau

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Sûreté maritime • Code international pour la sûreté des navires et des

installations portuaires (ISPS), 1er juillet 2004

• Plan de sécurité maritime en six points– Clarifier et renforcer les responsabilité en matière de sûreté

maritime

– Établir des Centres des opérations de sûreté maritime

– Accroître notre présence en mer

– Investir dans des technologies de communications protégées

– Intensifier la coopération avec les États-Unis

– Renforcer la sûreté des ports et des autres installations maritimes

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Sûreté des transports terrestres• Routier

– Équipe nationale sur la sécurité routière (ENSR) – Utilisation de FastCard pour les conducteurs de

camions de transport de marchandises dangereuses

• Ferroviaire – Examen minutieux de la sécurité ferroviaire et du

régime autoréglementaire actuel

• Ponts et tunnels internationaux– Examen de la Loi canadienne sur les transports

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Sûreté des transports multimodaux

• Sécurité du fret intermodal– L’Agence des services frontaliers du Canada est le chef de file

– Inspections aux douanes, VACIS

• Élargir les autorisations de sécurité en matière de transport– Aéronautique et maritime

– Autres – TMD/Matériaux dangereux?

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Sûreté des transports multimodaux (Suite)

• Programme national de fiabilité des infrastructures essentielles (PNFIE)

• Responsabilités des principaux plans ministériels et nationaux

• Élaboration d’une stratégie nationale de sécurité des transports…

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Stratégie de sûreté des transports• Élaborer de manière proactive le programme de la

sécurité des transports• Examiner le système de transports dans son ensemble

– Tous les modes et les infrastructures essentiel

• Mener des analyses et de la recherche–Adopter une approche de gestion des risques

• Mobiliser un large éventail de partenaires et d’intervenants– À l’intérieur comme à l’extérieur du gouvernement

• Examiner le contexte international plus vaste– Notamment le programme américain

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Stratégie de la sûreté des transports Approche / Consultations

Stratégie de sécurité des transports

IINDUSTRIE

Ministèresfédéraux

Universitaires etGroupes de réflexion

États-UnisAutres partenaires

institutionnels essentiels

Provinces

TransportsCanada

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La voie à suivre pour le Canada

• En collaboration avec le secteur privé et nos partenaires internationaux, Transports Canada mettra au point des stratégies pour améliorer la sécurité des transports

• Les décisions concernant un cadre d’action seront suivies par des mesures réglementaires et non réglementaires qui miseront sur les expériences canadiennes et internationales, y compris celles des États-Unis

• Le programme de sécurité des transports sera élaboré et mis en œuvre à partir des principes sous-jacents énoncés dans la politique de sécurité nationale

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Merci!

Thank you!