la reglementation des assurances dans le contexte africain présenté par : m. fola daniel...

LA REGLEMENTATION DES ASSURANCES DANS LE CONTEXTE

AFRICAIN

Présenté Par :

M. Fola DanielCommissaire des Assurances, NigériaCommission Nationale des Assurances,

Abuja-Nigeria 1

SUJETS A DEBATTRE• INTRODUCTION• L’ENVIRONNEMENT AFRICAIN DES ASSURANCES EN

PERSPECTIVE• LA REGLEMENTATION DES ASSURANCES EN AFRIQUE• LA NECESSITE DE REGLEMENTATIONS POUR LES ASSURANCES

EN AFRIQUE• LE CADRE INSTITUTIONEL• LE MODELE REGLEMENTAIRE• LES PROGRES DANS LE MARCHE NIGERIAN DES ASSURANCES• LES DEFIS• L’AVENIR• CONCLUSION

• INTRODUCTION• L’ENVIRONNEMENT AFRICAIN DES ASSURANCES EN

PERSPECTIVE• LA REGLEMENTATION DES ASSURANCES EN AFRIQUE• LA NECESSITE DE REGLEMENTATIONS POUR LES ASSURANCES

EN AFRIQUE• LE CADRE INSTITUTIONEL• LE MODELE REGLEMENTAIRE• LES PROGRES DANS LE MARCHE NIGERIAN DES ASSURANCES• LES DEFIS• L’AVENIR• CONCLUSION

M. Fola Daniel, Commissaire pour les Assurances, Nigéria2

INTRODUCTION

Ce ne sera pas déplacé de déclarer d’entrée de jeu que dans un terrain complexe de gestion des risques, l’assurance est devenue universellement reconnue et acceptée comme la réponse la plus efficace pour résoudre les problèmes liés au risque. Comme conséquence, la position d’aujourd’hui est qu’aucune économie qui se veut moderne ne peut survivre ou prospérer sans un appui actif d’une industrie de l’assurance disciplinée et fiable.

Ceci est une preuve du Rapport de 2007 sur le Marché Mondial de l’Assurance publié par la Sigma Publication qui montre que les 15 principales économies ont des cotisations considérables à partir du secteur des assurances pour leur PIB proportionnées entre 5 et 15%. C’est réjouissant de noter que l’Afrique du Sud compte parmi les 5 premières de ces économies

Ce ne sera pas déplacé de déclarer d’entrée de jeu que dans un terrain complexe de gestion des risques, l’assurance est devenue universellement reconnue et acceptée comme la réponse la plus efficace pour résoudre les problèmes liés au risque. Comme conséquence, la position d’aujourd’hui est qu’aucune économie qui se veut moderne ne peut survivre ou prospérer sans un appui actif d’une industrie de l’assurance disciplinée et fiable.

Ceci est une preuve du Rapport de 2007 sur le Marché Mondial de l’Assurance publié par la Sigma Publication qui montre que les 15 principales économies ont des cotisations considérables à partir du secteur des assurances pour leur PIB proportionnées entre 5 et 15%. C’est réjouissant de noter que l’Afrique du Sud compte parmi les 5 premières de ces économies

M. Fola Daniel, Commissaire pour les Assurances, Nigéria 3

INTRODUCTION suite• Dans la dernière décennie, certains facteurs ont eu un impact sans

précédent sur la croissance mondiale et le développement de l’assurance. Il s’agit de : la libéralisation du commerce mondial, l’augmentation de l’efficacité, les avancées dans la technologie de l’information et l’intégration du système financier mondial qui offre maintenant des opportunités économiques, culturelles, et loisibles incomparables.

• Ces évolutions ont crée de nouvelles opportunités pour le métier d’assurance en Afrique ; puisque le marché africain est maintenant ouvert à l’exploration et à la concurrence mondiales. Inversement, ceci a lancé de nouveaux défis pour la réglementation de l’assurance en Afrique.

• Dans la dernière décennie, certains facteurs ont eu un impact sans précédent sur la croissance mondiale et le développement de l’assurance. Il s’agit de : la libéralisation du commerce mondial, l’augmentation de l’efficacité, les avancées dans la technologie de l’information et l’intégration du système financier mondial qui offre maintenant des opportunités économiques, culturelles, et loisibles incomparables.

• Ces évolutions ont crée de nouvelles opportunités pour le métier d’assurance en Afrique ; puisque le marché africain est maintenant ouvert à l’exploration et à la concurrence mondiales. Inversement, ceci a lancé de nouveaux défis pour la réglementation de l’assurance en Afrique.


INTRODUCTION suite

• Les objectifs majeurs de la réglementation des assurance comprennent ce qui suit :

Maintenir des marchés d’assurance efficaces et stables

Un Marché loyal et sûr pour des transactions rentables dans le métier des assurances

Pourvoir une protection adéquate pour les assurés.

• Les objectifs majeurs de la réglementation des assurance comprennent ce qui suit :

Maintenir des marchés d’assurance efficaces et stables

Un Marché loyal et sûr pour des transactions rentables dans le métier des assurances

Pourvoir une protection adéquate pour les assurés.

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Dans une enquête récente du marché sud-africain des assurances Dans une enquête récente du marché sud-africain des assurances par la Pricewaterhouse Coopers Inc , les conclusions tirées à partir par la Pricewaterhouse Coopers Inc , les conclusions tirées à partir

des réponses obtenues de 27 compagnies passaient en revue le fait des réponses obtenues de 27 compagnies passaient en revue le fait que des réglementations ont créé un terrain de jeu plus loyal pour que des réglementations ont créé un terrain de jeu plus loyal pour

que les institutions puissent atteindre leurs objectifs de croissance. que les institutions puissent atteindre leurs objectifs de croissance.

Dans une enquête récente du marché sud-africain des assurances Dans une enquête récente du marché sud-africain des assurances par la Pricewaterhouse Coopers Inc , les conclusions tirées à partir par la Pricewaterhouse Coopers Inc , les conclusions tirées à partir

des réponses obtenues de 27 compagnies passaient en revue le fait des réponses obtenues de 27 compagnies passaient en revue le fait que des réglementations ont créé un terrain de jeu plus loyal pour que des réglementations ont créé un terrain de jeu plus loyal pour

que les institutions puissent atteindre leurs objectifs de croissance. que les institutions puissent atteindre leurs objectifs de croissance.

M. Fola Daniel, Commissaire pour les Assurances, Nigéria

L’ENVIRONNEMENT AFRICAIN DES ASSURANCES EN PERSPECTIVE

• Le continent africain est caractérisé par : Un niveau élevé d’analphabétisme, Une population rurale élevée, Des infrastructure médiocres, La pauvreté, etc…

• Les marchés africains des assurances sont composés : D’assureurs (Souscripteurs), De Réassureurs, de Courtiers, D’Experts en Sinistres, D’Actuaires et D’Agents.

• Il y a des risques d’abus potentiels• Faible niveau de conscience• Faible pénétration du marché• Faible capital d’exploitation• Faible capacité pour la rétention et l’acceptation des risques étrangers

• Le continent africain est caractérisé par : Un niveau élevé d’analphabétisme, Une population rurale élevée, Des infrastructure médiocres, La pauvreté, etc…

• Les marchés africains des assurances sont composés : D’assureurs (Souscripteurs), De Réassureurs, de Courtiers, D’Experts en Sinistres, D’Actuaires et D’Agents.

• Il y a des risques d’abus potentiels• Faible niveau de conscience• Faible pénétration du marché• Faible capital d’exploitation• Faible capacité pour la rétention et l’acceptation des risques étrangersM. Fola Daniel, Commissaire pour les Assurances, Nigéria 6

REGLEMENTATION DES ASSURANCES EN AFRIQUE

• La réglementation des assurances évoque tout simplement les lois, les règles ou les directives à travers lesquelles les États contrôlent la pratique de la profession des assurances.

• La Réglementation des assurances en AFrique se fait principalement à travers diverses législations intérieures qui créent des autorités/agences de réglementation pour diriger la profession des assurances. Par exemple, • La Nigeria National Insurance Commission, • Afrique du Sud, la Financial Services Board; • Ici en Zambie, nous avons la Pension and Insurance Authority ; etc.

Le dénominateur commun de toutes ces institutions est qu’elles ont été créées par les États des marchés nationaux.

• Ceux-ci reflètent à la fois le besoin d’aborder des problèmes particuliers et

des abus éventuels dans l’assurance, ansi que assurer le développement du marché de l’assurance. Les objectifs majeurs de l’intérêt de l’État dans la réglementation de l’industrie des assurances comprennent :

• La réglementation des assurances évoque tout simplement les lois, les règles ou les directives à travers lesquelles les États contrôlent la pratique de la profession des assurances.

• La Réglementation des assurances en AFrique se fait principalement à travers diverses législations intérieures qui créent des autorités/agences de réglementation pour diriger la profession des assurances. Par exemple, • La Nigeria National Insurance Commission, • Afrique du Sud, la Financial Services Board; • Ici en Zambie, nous avons la Pension and Insurance Authority ; etc.

Le dénominateur commun de toutes ces institutions est qu’elles ont été créées par les États des marchés nationaux.

• Ceux-ci reflètent à la fois le besoin d’aborder des problèmes particuliers et

des abus éventuels dans l’assurance, ansi que assurer le développement du marché de l’assurance. Les objectifs majeurs de l’intérêt de l’État dans la réglementation de l’industrie des assurances comprennent :


LE NECESSITE DES REGLEMENTATIONS DES ASSURANCE EN AFRIQUE Suite.

• Protéger les consommateurs des produits d’assurance

– S’assurer que la solvabilité est maintenue– Les taux raisonables sont imputés– Les couvertures d’assurance sont disponibles

• Normaliser la conduite de la profession – Réglementation de la participation – Contrôle de la conduite– Conduites déontologiques de la profession

• Etablir un système financier solide– Mettre en valeur une concurrence saine– Transparence– Libre circulation des informations

•

• Protéger les consommateurs des produits d’assurance

– S’assurer que la solvabilité est maintenue– Les taux raisonables sont imputés– Les couvertures d’assurance sont disponibles

• Normaliser la conduite de la profession – Réglementation de la participation – Contrôle de la conduite– Conduites déontologiques de la profession

• Etablir un système financier solide– Mettre en valeur une concurrence saine– Transparence– Libre circulation des informations

• M. Fola Daniel, Commissaire pour les Assurances, Nigéria

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LE CADRE INSTITUTIONEL

• La création d’un orgainsme de réglementation et de contrôle comme faisant partie de la structure de la bureaucratie est en déclin

• Il y a une acceptation croissante par les pays africains de la nécessité de réglementation et de supervision des activités des assurances par le biais d’une structure séparée extérieure aux ministères étatiques de base

• Nul doute que cette évolution améliorera la supervision/la réglementation effective.

• La création d’un orgainsme de réglementation et de contrôle comme faisant partie de la structure de la bureaucratie est en déclin

• Il y a une acceptation croissante par les pays africains de la nécessité de réglementation et de supervision des activités des assurances par le biais d’une structure séparée extérieure aux ministères étatiques de base

• Nul doute que cette évolution améliorera la supervision/la réglementation effective.


LE MODELE DE REGLEMENTATION

• La réglementation de l’assurance en Afrique est en grande partie basée sur la conformité– Une approche ‘passe-partout’ prédomine. – le même ensemble de règles appliquées à tous– Pas de connaissance pour le profil du risque.– Ce modèle est coûteux en termes de :

– Finances, – Main d’oeuvre et – Temps

• Ajouté au facteur coût, c’est la perte de l’efficacité requise.

• La réglementation de l’assurance en Afrique est en grande partie basée sur la conformité– Une approche ‘passe-partout’ prédomine. – le même ensemble de règles appliquées à tous– Pas de connaissance pour le profil du risque.– Ce modèle est coûteux en termes de :

– Finances, – Main d’oeuvre et – Temps

• Ajouté au facteur coût, c’est la perte de l’efficacité requise.

10M. Fola Daniel, Commissaire pour les Assurances, Nigéria

LES PROGRES DANS LE MARCHE NIGERIAN DES ASSURANCES

• La National Insurance Commission du Nigéria, par exemple est en train de se repositionner pour relever les défis de la réglementation. Certaines des initiatives stratégiques dans lesquelles elle s’est engagée comprennent :• La réorganisation interne des opérations,• L’acquisition et le déploiement d’une infrastructure

efficace de la technologie de l’information• Révision de sa structure organisationnelle en vue de

l’efficacité,• Gestion améliorée des ressources humaines et le

programme de formation.

• La National Insurance Commission du Nigéria, par exemple est en train de se repositionner pour relever les défis de la réglementation. Certaines des initiatives stratégiques dans lesquelles elle s’est engagée comprennent :• La réorganisation interne des opérations,• L’acquisition et le déploiement d’une infrastructure

efficace de la technologie de l’information• Révision de sa structure organisationnelle en vue de

l’efficacité,• Gestion améliorée des ressources humaines et le

programme de formation. 11M. Fola Daniel, Commissaire pour les Assurances, Nigéria

LES DEFIS DE LA REGLEMENTATION DES ASSURANCES

• Le Marché Africain des Assurances est en expansion depuis les dernières décenies

• Il y a eu une augmentation considérable dans le nombre d’acteurs et des activités

• Le système financier mondial a été libéralisé avec l’ouverture des frontières nationales

• La communication et la Technologie de l’Information ont changé le paysage des assurances

Ces progrès ont tous contribué à lancer des défis réglementaires aux divers régulateurs de nos pays.

• Le Marché Africain des Assurances est en expansion depuis les dernières décenies

• Il y a eu une augmentation considérable dans le nombre d’acteurs et des activités

• Le système financier mondial a été libéralisé avec l’ouverture des frontières nationales

• La communication et la Technologie de l’Information ont changé le paysage des assurances

Ces progrès ont tous contribué à lancer des défis réglementaires aux divers régulateurs de nos pays.


LES DEFIS DE LA REGLEMENTATION DES ASSURANCE suite

• Absence de données dignes de confiance pour une supervision efficace

• Faible perception de l’assurance par le Public• Un marché financier peu performant était nécessaire

pour stimuler les recettes de placements digne de foi• Lent processus pour faire les lois• Système judiciaire et mise en vigueur des lois• Capital humain insuffisant• Faible niveau d’infrastructures technologiques

• Absence de données dignes de confiance pour une supervision efficace

• Faible perception de l’assurance par le Public• Un marché financier peu performant était nécessaire

pour stimuler les recettes de placements digne de foi• Lent processus pour faire les lois• Système judiciaire et mise en vigueur des lois• Capital humain insuffisant• Faible niveau d’infrastructures technologiques


LES DEFIS DE LA REGLEMENTATION DES ASSURANCES suite

• Cadre légal inefficace• Manque de financement suffisant pour une

réglementation efficace• Apparution d’une tendance de structure de groupe• Transactions transfrontalières par des entités

réglementées• Coopération insuffisante par des organes régulateurs

régionaux et continentaux• Condition consacrée de capital• Déconnection entre le produit et les besoins du

consommateur• Manque d’indépendance des institutions de régulation

• Cadre légal inefficace• Manque de financement suffisant pour une

réglementation efficace• Apparution d’une tendance de structure de groupe• Transactions transfrontalières par des entités

réglementées• Coopération insuffisante par des organes régulateurs

régionaux et continentaux• Condition consacrée de capital• Déconnection entre le produit et les besoins du

consommateur• Manque d’indépendance des institutions de régulation


L’AVENIR

• Migration de la conformité au risque basé sur le modèle de supervision

• Migration de la condition consacrée du capital à la détermination du capital minimum basé sur le profil du risque.

• Placement massif dans la création d’une image publique par le biais d’une bonne stratégie de relation publique réalisé avec art.

• Reconcevoir un plan de développement du capital humain• Augmenter l’investissement dans la technologie• Financement suffisant du système réglementaire• Reformer le cadre légal de l’assurance• Régionalisation et expansion de la coopération réglementaire, y

compris l’établissement des alliances outre-mer• Renforcer l’Association Africaine des Contrôleurs des Assurances

(AISA)

• Migration de la conformité au risque basé sur le modèle de supervision

• Migration de la condition consacrée du capital à la détermination du capital minimum basé sur le profil du risque.

• Placement massif dans la création d’une image publique par le biais d’une bonne stratégie de relation publique réalisé avec art.

• Reconcevoir un plan de développement du capital humain• Augmenter l’investissement dans la technologie• Financement suffisant du système réglementaire• Reformer le cadre légal de l’assurance• Régionalisation et expansion de la coopération réglementaire, y

compris l’établissement des alliances outre-mer• Renforcer l’Association Africaine des Contrôleurs des Assurances

(AISA) M. Fola Daniel, Commissaire pour les Assurances, Nigéria

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PROBLEMES MONDIAUX ET LECONS

• Les LECONS DE L’AIG• Groupe de supervision• Agences de Notation• Avoirs Subsidiaires

• Les LECONS DE L’AIG• Groupe de supervision• Agences de Notation• Avoirs Subsidiaires


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