LA REFORMELA REFORME

2009

DSAC

Une nouvelle organisation de la DGAC

• Secrétariat Général

• Une grande direction "régalienne", la DTA.

Direction du Transport Aérien

(pour faire simple = fusion DAST-DRE-DPAC)

• Le SCN DSAC, Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile, autorité de contrôle et de surveillance, et porteur de la dimension territoriale des missions de régulation.

• Le SCN DSNA, Direction des Services de la Navigation Aérienne, prestataire de navigation aérienne.

SCN = Service à Compétence nationale

Jusqu’au 31 décembre 2008…..

C’était comme ceci…….

Direction duContrôle et de laSécurité

Direction desAffairesStratégiques etTechniques

Direction de laRégulation Economique

Direction desProgrammesAéronautiques et de laCoopération

Direction desServices de la NavigationAérienne

Secrétariat Général

ServiceTechnique de l’AviationCivile

Centre d’Exploitation, deDéveloppement et d’études duRéseau d’information de .e gestion

Rattaché à 4

Service deGestion desTaxes AéroportuairesRattaché à 2

Service d’Exploitation de laFormation AéronautiqueRattaché à SG

1)Réglementation et gestion des personnels

2) affaires financières et contrôle de gestion

3) affaires juridiques

4) modernisation, informatique, formation

5) bureau affaires médicales

5 sous-directions 4 sous-directions

1) entreprises de TA

2) Aéroports

3) concurrence, facilitation

4) TA international

2 divisions1) études économiques et observation du marché2) travail et affaires sociales

1 bureau affaires générales

1 mission des grands programmes

3 sous-directions

1) affaires européennes et coopération internationale

2) recherche et développement

3) affaires économiques et financières

4 sous-directions

1) prospective, développement, environnement

2) sécurité et espace aérien

3) sûreté et défense

4) stratégie européenne et internationale

Mission aviation légèreBureau communication et affaires générales

4 sous-directions

1) méthodes et qualité

2) personnels navigants

3) navigabilité et OPS

4) navigation aérienne, aéroports et sûreté

DG

Activités Régaliennes

OpérateurNavigationAérienne

SurveillanceCertificationPôle support

2 directions

1) opérations2) technique et innovation

3 sous-directions

1) planification et stratégie2) ressources humaines3) Finances

2 missions1) sécurité, qualité sûreté2) Environnement

1 cabinet

SIA

CESNAC

ENACRattachée à SG

A partir du 1er janvier 2009…..

Ce sera comme cela…….

5 CRNA9 SNA métropole

SNA Antilles-GuyaneSNA Océan indien

Gendarmerie destransports aériens

Organisme ducontrôle en vol

Cabinet

DTA

STAC DSAC DSNA

Directiondes opérations

Direction de la techniqueet de l’innovation

Secrétariat général

SEFA

Service nationald’ingénierie aéroportuaire

ENAC

Service de gestion destaxes aéroportuaires

Centre d’exploitation, dedéveloppement & d’études

du réseau informatiquede gestion

Directeur généralde l’aviation civile

7 échelons régionaux métropole

DAC Antilles-Guyane SAC Océan indien

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SEAC Polynésie françaiseSEAC Nouvelle-CalédonieSEAC Wallis et Futuna

SAC Saint-Pierre et Miquelon

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Mission aviation légère, générale

et des hélicos

Textes de mise en place de l'organisation

• Décret d'organisation de la DGAC (Décret et arrêté d'organisation MEEDDAT du 9 juillet 2008);

• Décret de création de la DSAC , (Décret du 11 décembre et arrêté d’organisation DSAC du 19 décembre 2008);

• Arrêté d'organisation (CTP DGAC du 28 octobre);

• Décisions d'organisation des directions interrégionales;

• Décisions individuelles d'affectation, établies par le SG.

MISE EN PLACE

du Service à Compétence Nationale

La DSAC……

Les Missions de la DSAC

• Autorité Nationale de Surveillance– Réglementation technique de sécurité– Contrôle et surveillance des opérateurs, sécurité,

sûreté, environnement– Expertise à disposition des autres directions et

services, du BEA, de l'ACNUSA• Missions locales de régulateur, au service de la DTA et

des préfets.– Régulation économique– Développement durable– Dimension régalienne de la sûreté

• Déclinaison des politiques sociale, immobilière, informatique, au service du SG.

• Gestion des ressources.

DirectriceMme Florence ROUSSE

Directeur adjoint Qualité - PPO

Cabinet

Conseiller communication,Relations publiques

Evaluation et améliorationde la sécurité

Coordonnateur environnement

Directions techniques

Gestion desRessources

……………FinancesAchatsLogistiqueConseil juridiqueRHResponsable SI

Direction de laCoopérationEuropéenne etRèglementation de la sécurité

AéronefsPersonnels sécuritéAéroports

PersonnelsNavigants

Ecoles/FormationExamensLicencesMédicalPôle expertise PN

Navigabilité et Opérations

AgrémentsCertification etSuivi de navigabilitéSimulateursSpécialistesTechniquesSurveillance activitésInternationalesQualité opérateursOpérations avionsOpérations hélicoptères

Navigation aérienneet aéroports

AéroportsPrestataires des Servicesde la Navigation AérienneCertification -aptitudes -systèmes et matériels

Sûreté

MéthodesAgrémentsSurveillanceSécurité des SI

9 DSAC IRIR = InterRégionale

7 DSAC IR en Métropole + 2 outre mer = AG et OI

DSAC IR Organisation type

CE QUI NE CHANGE PAS DANS LE

NORD-EST

Mirecourt

CE QUI CHANGE…..

LA DAC-NE devient DSAC-NE Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile Nord Est

SNA-NE

Chef du SNAM. Jacquemin

Chef du Service Exploitation

Mme Strecher

Chef du ServiceTechnique

M. JG Harter

Chefs CA

MNL

St Yan

Colmar

Dole

Habsheim

STRASBOURG

Subdivision InstructionCatherine Wittig

ICNA détachés

Subdivision ContrôleEtienne Wittig

MP VOLK-AUGEA. MENARDD. HUBERT

Subdivision Etudes-

ProcéduresPatrick Dupont

L. FIXM.E.SCHMITTP.DUTOIT

Subdivision Qualité de Service-Sécurité

Sylvie Corso

JL. MULLER

A. DUBURG

SMQSJ-C Barbieri

Chef du Service AdministratifD. Follenius

Au SNA, il y a unService administratifa/c du 01/01/09

BALE-MULHOUSE

DSAC-NE DirecteurM.HUPAYS

CabinetPh.NaasD.Sadmi

PPO-Qualité-PSEK.Mahieux

Département Surveillanceet Régulation

Gestion des Ressources

Subdivision finances

Subdivision RessourcesHumaines

Division Aéroports et Navigation aérienne

Division Opérations Aériennes

Division Sûreté

Division Régulationet Développement durable

Affairesmédicalessociales, hygièneet sécurité.

Délégation Bâle-Mulhouse

Délégation BourgogneFranche Comté

Délégation LorraineChampagne Ardenne

Subdivision Bureautique

Subdivision Logistique