la refonte de la filière. plan la filière grade par grade – les points daccord – les points de...

38
La refonte de la filière

Upload: noele-dumont

Post on 03-Apr-2015

106 views

Category:

Documents


1 download

TRANSCRIPT

Page 1: La refonte de la filière. Plan La filière grade par grade – Les points daccord – Les points de désaccord Les effectifs par CIS et la mixité – Les effectifs

La refonte de la filière

Page 2: La refonte de la filière. Plan La filière grade par grade – Les points daccord – Les points de désaccord Les effectifs par CIS et la mixité – Les effectifs

Plan

• La filière grade par grade

– Les points d’accord

– Les points de désaccord

• Les effectifs par CIS et la mixité

– Les effectifs opérationnels de permanence (EOP)

– Les effectifs pour répondre aux EOP

• Les organigrammes cibles des CIS

• Les critères d’avancement

– La démarche transitoire 2013

Page 3: La refonte de la filière. Plan La filière grade par grade – Les points daccord – Les points de désaccord Les effectifs par CIS et la mixité – Les effectifs

La filière grade par grade

Page 4: La refonte de la filière. Plan La filière grade par grade – Les points daccord – Les points de désaccord Les effectifs par CIS et la mixité – Les effectifs

Grade Arbitrage Commentaires

SPP 2 Pas de recrutement à ce niveau de grade Privilégier l’accès par concoursSécuriser l’accès à la FPTNe pas recréer de « concours »

SPP1 La répartition est fixée à 50 / 50 entre concours externe et « interne »Pas de recrutement par détachement / intégration, ni intégration directe

Favoriser l’égalité de traitementPréserver le vivier SPVFavoriser la promotion interne

CPL Fixer le taux de promotion à 100% Favoriser le déroulement de carrièreAlignement sur les autres filières du SDIS

CCH Respecter le taux de promotion à 14%

LTN Officier de garde en piquet dédié dans les CIS de cat. 1,2 et 3 et sous officier de garde en piquet cumulés (CA FPT et chef de garde) pour les CIS de cat 4 et 5.

Volonté de coller à l’esprit de la refonte (officier si garde postée >10)Favoriser la promotion des ADJ vers le cadre B

CNE Nommer en fonction du tableau d’encadrement

Les points d’accord

Thèmes Orientations

Quels facteurs influencent le nombre de CA tout engin ?

Prendre en compte les agrès CA2 du CIS pour dimensionner les effectifs en CA2

Majorer le nombre de CA2 (+1) pour faire face à l’engagement des adjudants en temps que spécialiste (si piquet dédié dans les CIS 1&2), pour sécuriser l’engagement du FPT dans les CIS 3 et 4 (sans cumul avec les dispositions spécifiques à l’EPA)

EPA : quel chef d’agrès ? Considérer l’EPA comme CA2 dans tous les CIS du département

Chef de gardeOfficier

Sous officier

Les prérogatives de l’officier et du sous officier de garde seront identiques à celles du chef de garde actuel.

L’agent occupant les fonctions d’officier ou de sous officier de garde est issu des effectifs du CIS

L’emploi d’officier de garde n’est pas cumulatif simultanément avec celui de chef de groupe.

L’emploi de sous officier de garde est cumulatif simultanément avec celui de chef d’agrès tout engin.

Les officiers et sous officiers affectés en groupements conservent leurs emplois opérationnels et fonctionnels.

Page 5: La refonte de la filière. Plan La filière grade par grade – Les points daccord – Les points de désaccord Les effectifs par CIS et la mixité – Les effectifs

Les points de désaccord

Grade Arbitrage Commentaires

SGT Nommer en fonction des besoins du SDACR en chef d’agrès une équipeNomination au choix dès 2013 en tenant compte de l’appréciation de la valeur professionnelle des candidats

Pas de recours ni à l’examen professionnel, ni au concours durant la phase transitoire

Volonté de coller à l’esprit de la refonte

Favoriser la nomination du vivier

ADJ Nommer en fonction des besoins du SDACR en chef d’agrès tout enginNommer en fonction des effectifs de permanence (<10) les sous officiers de garde

Volonté de coller à l’esprit de la refonte

Favoriser la nomination du vivier

Thèmes Orientations

CA1 équipe et compétence INC Envisager que les CA1 puissent occuper les fonctions de chef d’agrès INC 1 équipe dans tous les CIS du département sous réserve de formation. Dans l’attente les CA de véhicules INC devront être CA2.

Page 6: La refonte de la filière. Plan La filière grade par grade – Les points daccord – Les points de désaccord Les effectifs par CIS et la mixité – Les effectifs

Les dispositions relatives aux SPV

Dispositions spécifiques aux SPV

Créer une réserve volante départementale de SPVEncadrer le recours aux gardes postées pour les SPP/SPV (repos de sécurité)Réviser l’IP recrutement SPV pour élargir le bassin de recrutement au-delà des 5mn dans les CIS répondant en gardeLimiter les fonctions des SPV à chef d’équipe sur les CIS 1&2

Page 7: La refonte de la filière. Plan La filière grade par grade – Les points daccord – Les points de désaccord Les effectifs par CIS et la mixité – Les effectifs

Les effectifs par CIS et la mixité

Page 8: La refonte de la filière. Plan La filière grade par grade – Les points daccord – Les points de désaccord Les effectifs par CIS et la mixité – Les effectifs

Les Effectifs Opérationnels de Permanence

Gouzé St Herblain Rezé Orvault Carquefou Vertou St Nazaire La Baule / G. Pornichet Pornic St Brévin Château. Ancenis

EffectifSDACR 23 20 14 14 13 13 21 12 9 12 9 12 12

Effectif courant 25,3 22 15,4 15,4 14,3 14,3 23,1 13,2 9,9 13,2 9,9 13,2 13,2

Le SDACR définit des Effectifs Opérationnels de Permanence (EOP) sans :- Distinguer le statut du sapeur pompier (Professionnel, volontaire) ;- Définir le type de réponse opérationnelle (Garde, astreinte)

Cet effectif minimum correspond aux objectifs de couverture opérationnelle définit par le SDACR.

Pour leur fonctionnement courant, les unités doivent disposer d’un effectif de garde supérieur à l’effectif SDACR.

Il est proposé que cet effectif courant soit supérieur de 10% à l’effectif SDACR

Page 9: La refonte de la filière. Plan La filière grade par grade – Les points daccord – Les points de désaccord Les effectifs par CIS et la mixité – Les effectifs

Les effectifs pour répondre aux EOP

CIS Officier de garde

Sous officier de garde CA tout engin CA 1 équipe

Gouzé 1 4 5

St Herblain 1 3 4Rezé 1 3 2

Orvault 1 3 2Carquefou 1 2 3

Vertou 1 2 3St Nazaire 1 4 4

La Baule / G. 1 2 3Pornichet 1* 2 1

Pornic 1 2 3St Brévin 1* 2 1Château. 1* 2 2Ancenis 1* 2 2

TOTAL/J 9 0 33 35TOTAL /

effectif CD 62 0 165 175

*La fonction de CA tout engin est cumulée avec celle de sous officier de garde

Page 10: La refonte de la filière. Plan La filière grade par grade – Les points daccord – Les points de désaccord Les effectifs par CIS et la mixité – Les effectifs

Solution initiale

Promotion limitée par les besoins du service et les ressources en SPP par

CIS

Page 11: La refonte de la filière. Plan La filière grade par grade – Les points daccord – Les points de désaccord Les effectifs par CIS et la mixité – Les effectifs

*La fonction de CA tout engin est cumulée avec celle de sous officier de garde

Les effectifs pour répondre aux EOP

Compte tenu de la répartition des effectifs par CIS et des effectifs du corps départemental, les besoins en CA1 ne peuvent être honorés et par conséquent les possibilités de promotions sont minorées de 52

Postes Chef de garde CA tout engin CA 1 équipe Equ.

CIS Eff.max Besoin Existant Sous officier*

Nominat°LTN2 Besoin Existant

ADJ Nominat°

ADJ Existant SGT CA2 Reste Besoin

Existant SGT non

FAE Nominat°

SGTExistant

CPL ResteExistant SAP 1 et

2

Gouzé 105 8 3 5 20 18 2 15 13 25 6 19 58 39 6

St Herblain 78 8 3 5 15 15 0 15 15 20 3 17 34 17 8

Rezé 65 7 2 5 15 12 3 9 6 10 8 2 32 30 4

Orvault 65 7 2 5 15 12 3 10 7 10 10 0 26 26 5

Carquefou 29 6 1 5 10 5 5 12 7 15 2 13 9 -4 1

Vertou 29 6 1 5 10 5 5 10 5 15 5 10 14 4 0

St Nazaire 98 8 3 5 20 16 4 22 18 20 8 12 35 23 11

La Baule / G. 29 6 1 5 10 5 5 12 7 15 4 11 8 -3 0

Pornichet 6 0 0 10 1 9 5 -4 5 2 3 1 -2 0

Pornic 21 6 0 0 6 10 5 5 7 2 15 3 12 6 -6 0

St Brévin 4 0 0 10 1 9 3 -6 5 0 5 0 -5 0

Château. 14 0 0 10 2 8 8 0 10 0 10 4 -6 0

Ancenis 7 0 0 10 3 7 5 -2 10 0 10 0 -10 0

TOTAL 550 62 16 0 46 165 100 65 133 68 175 51 124 227 103 35

22 -52 155

Promotion limitée par les besoins du service et les ressources en SPP par CIS

Page 12: La refonte de la filière. Plan La filière grade par grade – Les points daccord – Les points de désaccord Les effectifs par CIS et la mixité – Les effectifs

Les effectifs pour répondre aux EOP

 

Au titre de la promotion… 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Total

LTN2 …des officiers de garde 10 6 6 6 6 6 6 46 46

ADJ… des postes libérés par les officiers de garde

10 6 6 6 6 6* 6* 46133

… des besoins en CA2 13 7 16 10 9 32* 87

SGT … des besoins en CA1 24 48 72 72

CCH …sociale 21 14 15 15 13 12 90 90* sous réserve du nombre de départ à la retraite

Planification limitée par les besoins du service et les ressources en SPP par CIS

Page 13: La refonte de la filière. Plan La filière grade par grade – Les points daccord – Les points de désaccord Les effectifs par CIS et la mixité – Les effectifs

Evolution proposée

Nomination de l’ensemble des promouvables avec réorganisation

Page 14: La refonte de la filière. Plan La filière grade par grade – Les points daccord – Les points de désaccord Les effectifs par CIS et la mixité – Les effectifs

*La fonction de CA tout engin est cumulée avec celle de sous officier de garde

Les effectifs pour répondre aux EOP Promotion de l’ensemble des promouvables avec réorganisation

Postes Chef de garde CA tout engin CA 1 équipe Equ.

CIS Eff.max Besoin Existant Sous officier*

Nominat°LTN2 Besoin Existant

ADJ Nominat°

ADJ Existant SGT CA2 Reste Besoin Existant

CPLExistant SGT non

FAE Total CA Réorg

Existant SAP 1 et

2

Gouzé 105 8 3 5 20 18 2 15 13 25 58 6 64 6

St Herblain 78 8 3 5 15 15 0 15 15 20 34 3 37 8

Rezé 65 7 2 5 15 12 3 9 6 10 32 8 40 4

Orvault 65 7 2 5 15 12 3 10 7 10 26 10 36 5

Carquefou 29 6 1 5 10 5 5 12 7 15 9 2 11 -1 1

Vertou 29 6 1 5 10 5 5 10 5 15 14 5 19 -1 0

St Nazaire 98 8 3 5 20 16 4 22 18 20 35 8 43 11

La Baule / G. 29 6 1 5 10 5 5 12 7 15 8 4 12 -1 0

Pornichet 6 0 0 10 1 9 5 -4 5 1 2 3 -4 0

Pornic 21 6 0 0 6 10 5 5 7 2 15 6 3 9 -9 0

St Brévin 4 0 0 10 1 9 3 -6 5 0 0 0 -6 0

Château. 14 0 0 10 2 8 8 0 10 4 0 4 -1 0

Ancenis 7 0 0 10 3 7 5 -2 10 0 0 0 -8 0

TOTAL 550 62 16 0 46 165 100 65 133 68 175 227 51 278 -31 35

Le nombre de CA1 est porté à 278 pour permettre la nomination de l’ensemble des CPL et CCH durant la période transitoire.A terme l’effectif des CA1 sera ramené à 175

Page 15: La refonte de la filière. Plan La filière grade par grade – Les points daccord – Les points de désaccord Les effectifs par CIS et la mixité – Les effectifs

Les effectifs pour répondre aux EOP Promotion de l’ensemble des promouvables avec réorganisation

 

Au titre de la promotion… 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Total

LTN2 …des officiers de garde

10 6 6 6 6 6 6 46 46

ADJ… des postes libérés par les officiers de garde

10 6 6 6 6 6* 6* 46133

… des besoins en CA2 13 7 16 10 9 32* 87

SGT … des besoins en CA1 26 48 41 44 46 22 227 227

CCH …sociale 3 2 5 5* sous réserve du nombre de départ à la retraite

Estimation coût année pleine

d'une promotion2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

LTN2 5 392,20 € 53 922,00 € 32 353,20 € 32 353,20 € 32 353,20 € 32 353,20 € 32 353,20 € 32 353,20 €

ADJ 2 116,71 € 48 684,27 € 27 517,20 € 46 567,57 € 33 867,32 € 31 750,61 € 80 434,89 € 12 700,25 €

SGT 1 385,04 € 36 011,04 € 66 481,92 € 56 786,64 € 60 941,76 € 63 711,84 € 30 470,88 € - €

CCH 1 250,52 € - € - € - € - € - € 3 751,56 € 2 501,04 €

138 617,31 € 126 352,32 € 135 707,41 € 127 162,28 € 127 815,65 € 147 010,53 € 47 554,49 €

264 969,63 € 400 677,04 € 527 839,32 € 655 654,98 € 802 665,51 € 850 219,99 €

Abandonnée

Page 16: La refonte de la filière. Plan La filière grade par grade – Les points daccord – Les points de désaccord Les effectifs par CIS et la mixité – Les effectifs

Les effectifs pour répondre aux EOP Promotion de l’ensemble des promouvables avec réorganisation (Evolution)

* sous réserve du nombre de départ à la retraite

Estimation coût année pleine d'une

promotion2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

LTN2 5 392,20 € 53 922,00 € 43 137,60 € 37 745,40 € 37 745,40 € 37 745,40 € 37 745,40 € - €

ADJ 2 116,71 € 48 684,27 € 31 750,61 € 48 684,27 € 35 984,03 € 33 867,32 € 82 551,60 € - €

SGT 1 385,04 € 78 947,28 € 112 188,24 € 54 016,56 € 24 930,72 € 24 930,72 € 19 390,56 € - €

CCH 1 250,52 € - € - € - € - € - € - € - €

181 553,55 € 187 076,45 € 140 446,23 € 98 660,15 € 96 543,44 € 139 687,56 € - € 368 630,01 € 509 076,24 € 607 736,39 € 704 279,83 € 843 967,39 € 843 967,39 €

 

Au titre de la promotion…

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Total

LTN2 …des officiers de garde

10 8 7 7 7 7 46 46

ADJ… des postes libérés par les officiers de garde

10 8 7 7 7 7 46133

… des besoins en CA2 13 7 16 10 9 32 87

SGT … des besoins en CA1 57 81 39 18 18 14 227 227

CCH …sociale 0 0

ADOPTEE

Page 17: La refonte de la filière. Plan La filière grade par grade – Les points daccord – Les points de désaccord Les effectifs par CIS et la mixité – Les effectifs

Conséquences de la solution retenue

Page 18: La refonte de la filière. Plan La filière grade par grade – Les points daccord – Les points de désaccord Les effectifs par CIS et la mixité – Les effectifs

1. Définir les effectifs 1. Du SDACR et « courant »2. Des SPV par CIS3. Des SPV à la garde

2. Redéployer les effectifs et redistribuer des missions fonctionnelles des groupements vers les CIS

Les effectifs pour répondre aux EOP Les modalités d’application

Page 19: La refonte de la filière. Plan La filière grade par grade – Les points daccord – Les points de désaccord Les effectifs par CIS et la mixité – Les effectifs

Gouzé St Herblain Rezé Orvault Carquef. Vertou St Nazaire La Baule / G. Pornichet Pornic St Brévin Château. Ancenis

EffectifSDACR 23 20 14 14 13 13 21 12 9 12 9 12 12Effectif courant 25,3 22 15,4 15,4 14,3 14,3 23,1 13,2 9,9 13,2 9,9 13,2 13,2

Actuel

Eff. SPP 105 78 65 65 29 29 98 29 6 21 4 14 7Eff.SPV 0 59 0 0 68 87 33 85 66 45 47 38 50

Projeté

Eff.SPP 105 78 65 65 30 30 98 30 10 30 10 15 15Eff. SPV 60 60 60 60 75 75 60 75 64 75 64 83 83Eff. CIS 165 138 125 125 105 105 158 105 74 105 71 98 98

Eff.

garde

SPP 21,6 16 13,4 13,4 5,5 5,5 20,1 5,5 1,6 5,5 1,6 2,4 2,4

SPV (2) 4 4 4 4 5(1) 5(1) 4 5(1) 8,3(3) 5(1) 8,3(3) 10,8(3) 10,8(3)

La répartition des effectifs

(1) Présence moyenne et variable entre le jour et la nuit compte tenu du mode de fonctionnement 24 / 12 de ces CIS et donc d’un temps de présence des SPP à la garde limité à 1600 au lieu de 1800 heures

• Prise en compte du potentiel réel de disponibilité des SPV : – Limiter la présence des SPV en journée à 4 par garde dans les CIS de Gouzé, St Herblain, Orvault, Rezé, St Nazaire (G24 uniquement)– Prendre en compte la complémentarité jour / nuit des CIS Carquefou, Vertou, La Baule, Pornic sur une base moyenne de 5

(2) Présence maximal de SPV à la garde pour atteindre l’effectif courant(3) Système mixte composé de garde et d’astreinte

Les modalités - #1

Page 20: La refonte de la filière. Plan La filière grade par grade – Les points daccord – Les points de désaccord Les effectifs par CIS et la mixité – Les effectifs

Gouzé St Herblain Rezé Orvault Carquefou Vertou St Nazaire La Baule /

G. Pornichet Pornic St Brévin Château. Ancenis

EffectifSDACR 23 20 14 14 13 13 21 12 9 12 9 12 12

Effectif courant 25,3 22 15,4 15,4 14,3 14,3 23,1 13,2 9,9 13,2 9,9 13,2 13,2

% actu.atteinte SDACR

88 93 89 88 74 71 94 74 * 65 * * *

% projeté atteinte SDACR

101,52 91,53 113,41 113,41 74,24 74,24 104,96 80,43 100,00 80,43 100,00 100,00 100,00

Eff.SPP 105 78 65 65 30 30 98 30 10 30 10 15 15Eff. SPV 60 60 60 60 75 75 60 75 64 75 64 83 83

Le niveau d’atteinte du SDACR

*non significatif compte tenu du mode de réponse basé sur l’astreinte

Les modalités - #1

• Un constat : des différences de couverture marquées sur une même aire géographique• Un moyen : réajuster les effectifs de SPP en limitant à 100% Rezé, Orvault et St Nazaire• Deux modalités :

– Créer une réserve volante par agglomération– Affecter les effectifs aux CIS déficitaires pour atteindre 100% à St Herblain et améliorer La Baule,

Carquefou, Vertou

Eff.SPP -10 -10 -5

Page 21: La refonte de la filière. Plan La filière grade par grade – Les points daccord – Les points de désaccord Les effectifs par CIS et la mixité – Les effectifs

Gouzé St Herblain Rezé Orvault Carquef. Vertou St Nazaire La Baule / G. Pornichet Pornic St Brévin Château. Ancenis

EffectifSDACR 23 20 14 14 13 13 21 12 9 12 9 12 12Effectif courant 25,3 22 15,4 15,4 14,3 14,3 23,1 13,2 9,9 13,2 9,9 13,2 13,2

Actuel

Eff. SPP 105 78 65 65 29 29 98 29 6 21 4 14 7Eff.SPV 0 59 0 0 68 87 33 85 66 45 47 38 50

Projeté

Eff.SPP 105 78 65 65 30 30 98 30 10 30 10 15 15Eff. SPV 60 60 60 60 75 75 60 75 64 75 64 83 83Eff. CIS 165 138 125 125 105 105 158 105 74 105 71 98 98

Réorg

Réaff 88 55 55 35 35 93 35

Volant 20 5

Eff.

garde

SPP 21,6 18,1 11,3 11,3 6,4 6,4 19,1 6,4 1,6 5,5 1,6 2,4 2,4

SPV (2) 4 4 4 4 5(1) 5(1) 4 5(1) 8,3(3) 5(1) 8,3(3) 10,8(3) 10,8(3)

Taux SDACR

Actuel 88 93 89 88 74 71 94 74 * 65 * * *

Projeté 101 91 113 113 74 74 104 80 100 80 100 100 100

Corrigé 101 100 100 100 80 80 100 87 100 80 100 100 100

Répartition des effectifs & Couverture SDACR - corrigées Les modalités - #1

RedéploiementRéajustement

Page 22: La refonte de la filière. Plan La filière grade par grade – Les points daccord – Les points de désaccord Les effectifs par CIS et la mixité – Les effectifs

ConséquencesFinancières Organisationnelles

MS / VNOP VO* FI Hab. PFR Total - Engagement des SPV - Formations des SPV et SPP (4 à 5 ans)- Immobilier (vestiaires, hébergement)

SPP

SPV 314 0,885 0,221 0,125 0,344 0,120 1,695 M€

*Les coûts sont évalués sur la base d’un ratio empirique observé sur les CIS de Nantes de 1,25 entre VNOP et VO.Elles font l’objet d’une évaluation basée sur la part des effectifs SPV à la garde

Les conséquences financières et organisationnelles Les modalités - #1

Page 23: La refonte de la filière. Plan La filière grade par grade – Les points daccord – Les points de désaccord Les effectifs par CIS et la mixité – Les effectifs

Le planning

Mai

2013

• Validation des effectifs « courant »

• Validation des effectifs SPV par CIS et à la garde

• Validation des emplois de SPV

• Validation du principe de la réorganisation

• Validation du mode de réajustement : affectation / réserve volante

Juille

t 201

3

Janvie

r 2015

Redéployer les effectifs et redistribuer les missions

fonctionnelles des groupements vers les CIS

Nominations

Mai

2019

Les modalités - #2

Juille

t 201

8

Elaboration des modalités

de la réorganisation

Janvie

r 2014

• Recrutement SPV• Formation SPV• Adaptation des

locaux

Page 24: La refonte de la filière. Plan La filière grade par grade – Les points daccord – Les points de désaccord Les effectifs par CIS et la mixité – Les effectifs

Les organigrammes cibles

Page 25: La refonte de la filière. Plan La filière grade par grade – Les points daccord – Les points de désaccord Les effectifs par CIS et la mixité – Les effectifs

Organigrammes & référentiels de grade

Gouzé, St Nazaire St Herblain, Rezé, Orvault La Baule, Carquefou, Vertou, Pornic

Min Max Min Max Min Max

Chef de centre LCL LCL CDT CDT CNE CNE

Secrétaire AA2 AAP1 AA2 AAP1 AA2 AAP1

AMO (adjoint) CDT CDT CNE CNE LTN1 LTNHC

Opération LTN2 LTN1 LTN2 LTN1 LTN2 LTN1

Formation LTN2 LTN1 LTN2 LTN1 LTN2 LTN1

Logistique LTN2 LTN1 LTN2 LTN1 LTN2 LTN1

AMRI CNE CNE CNE CNE LTN1 LTNHC

Bâtiment LTN2 LTN1 LTN2 LTN1 LTN2 LTN1

Planning LTN2 LTN1 LTN2 LTN1LTN2 LTN1

RH - SPV LTN2 LTN1 LTN2 LTN1

Chef de centre

Bureau des moyens opérationnels

Bureau des ressources et infrastructures

Logistique

Opération

Formation Planning

Bâtiment

Secrétaire

RH - SPV

CIS cat. 1,2 et 3

Tous ces postes assurent la fonction d’officier de garde hors chef de CIS et AMO

Page 26: La refonte de la filière. Plan La filière grade par grade – Les points daccord – Les points de désaccord Les effectifs par CIS et la mixité – Les effectifs

CIS Chateaubriant, Ancenis, St Brévin, Pornichet

Min Max

Chef de centre LTN2 LTNHC

Secrétaire AA2 AAP1

Adjoint LTN2 LTNHC

Opération / Planning SGT ADJ

Formation SGT ADJ

Logistique / Bâtiment SGT ADJ

RH SGT ADJ

Organigrammes & référentiels de grade

Chef de centre

AMO (adjoint)

Logistique / Bâtiment

Opération / Planning Formation

Secrétaire

RH

CIS cat. 4 et 5

Tous ces postes assurent la fonction de sous officier de garde hors chef de CIS et AMO

Page 27: La refonte de la filière. Plan La filière grade par grade – Les points daccord – Les points de désaccord Les effectifs par CIS et la mixité – Les effectifs

Organigrammes & référentiels de grade SPP affectés dans des CIS mixtes et volontaires

CIS Poste ActuelProjeté

Mini Maxi

Donges Chef de centre ADJ LTN2 LTNHC

Chateaubriant* Adjoint ADJ LTN2 LTNHC

Ancenis* Adjoint ADJ LTN2 LTNHC

St Brévin* Adjoint ADJ LTN2 LTNHC

Pornichet* Adjoint ADJ LTN2 LTNHC

Savenay Adjoint ADJ LTN2 LTNHC

Clisson Adjoint ADJ LTN2 LTNHC

Bouguennais Adjoint ADJ LTN2 LTNHC

* Les postes d’adjoint de ces CIS ont déjà été pris en compte au titre des promotions d’adjudant au grade de lieutenant dans le tableau sur les EOP des CIS en garde

La cotation de ces postes permet d’envisager la promotion de 4 adjudants au grade de lieutenant de 2ème classe et de porter le nombre de SGT CA2 non nommés de 22 à 18.

Page 28: La refonte de la filière. Plan La filière grade par grade – Les points daccord – Les points de désaccord Les effectifs par CIS et la mixité – Les effectifs

Les critères d’avancement 2013

Page 29: La refonte de la filière. Plan La filière grade par grade – Les points daccord – Les points de désaccord Les effectifs par CIS et la mixité – Les effectifs

• Avancement sapeur 1ère classe → caporal

1. Avis favorable de la chaîne hiérarchique

Ratio : fixé par le SDIS par délibération

Critères d’avancement

Page 30: La refonte de la filière. Plan La filière grade par grade – Les points daccord – Les points de désaccord Les effectifs par CIS et la mixité – Les effectifs

Critères d’avancement

• Avancement caporal→ caporal chef

CRITÈRES ET BARÊMES PAR ORDRE DE PRIORITÉ : 1. Avis favorable de la chaîne hiérarchique2. Ancienneté dans le grade

Méthode de partage des ex-æquo

3. Ancienneté dans la fonction de sapeur pompier professionnel4. Classement de l’échelon le plus élevé à l’échelon le moins élevé,5. Ancienneté au SDIS 44

Ratio : 14 % des promouvables

Page 31: La refonte de la filière. Plan La filière grade par grade – Les points daccord – Les points de désaccord Les effectifs par CIS et la mixité – Les effectifs

Critères d’avancement

• Promotion interne caporal → sergentCRITÈRES ET BARÊMES PAR ORDRE DE PRIORITÉ :

1. Avis favorable de la chaîne hiérarchique2. Ancienneté dans le grade

Méthode de partage des ex-æquo 3. Ancienneté dans la fonction de sapeur pompier professionnel4. Classement de l’échelon le plus élevé à l’échelon le moins élevé,5. Ancienneté SDIS 44

Ratio : fixé par le SDIS par délibération

Page 32: La refonte de la filière. Plan La filière grade par grade – Les points daccord – Les points de désaccord Les effectifs par CIS et la mixité – Les effectifs

Critères d’avancement

• Avancement sergent→ adjudantCRITÈRES ET BARÊMES PAR ORDRE DE PRIORITÉ :

1. Avis favorable de la chaîne hiérarchique2. Ancienneté dans la fonction chef d’agrès INC 23. Ancienneté dans le grade

Méthode de partage des ex-æquo 4. Ancienneté dans la fonction de sapeur pompier professionnel5. Classement de l’échelon le plus élevé à l’échelon le moins élevé,6. Ancienneté SDIS 44

Ratio : fixé par le SDIS par délibération

Page 33: La refonte de la filière. Plan La filière grade par grade – Les points daccord – Les points de désaccord Les effectifs par CIS et la mixité – Les effectifs

Critères d’avancement

• Promotion interne lieutenant de 2ème classeCRITÈRES ET BARÊMES PAR ORDRE DE PRIORITÉ :

1. Avis de la chaîne hiérarchique

• Très favorable sous réserve d’un avis motivé • Favorable• Défavorable sous réserve d’un avis motivé

2. Ancienneté dans son grade

Méthode de partage des ex-æquo

3. Ancienneté dans la fonction de sapeur pompier professionnel4. Classement de l’échelon le plus élevé à l’échelon le moins élevé,5. Ancienneté au SDIS 44

Résultats après CAP de juin, nommables après avis CAP 2014

Page 34: La refonte de la filière. Plan La filière grade par grade – Les points daccord – Les points de désaccord Les effectifs par CIS et la mixité – Les effectifs

Critères d’avancement

• Avancement Lt 2ème classe→ Lt 1ère classeCRITÈRES ET BARÊMES PAR ORDRE DE PRIORITÉ :

1. Avis de la chaîne hiérarchique

• Très favorable sous réserve d’un avis motivé • Favorable• Défavorable sous réserve d’un avis motivé

Méthode de partage des ex-æquo

2. Ancienneté dans le grade de major3. Ancienneté dans la fonction de sapeur pompier professionnel4. Classement de l’échelon le plus élevé à l’échelon le moins élevé,5. Ancienneté au SDIS 44

Ratio : fixé par le SDIS par délibération

Page 35: La refonte de la filière. Plan La filière grade par grade – Les points daccord – Les points de désaccord Les effectifs par CIS et la mixité – Les effectifs

Critères d’avancement

• Avancement Lt 1ère classe→ Lt hors classeCRITÈRES ET BARÊMES PAR ORDRE DE PRIORITÉ :

1. Avis de la chaîne hiérarchique

• Très favorable sous réserve d’un avis motivé • Favorable• Défavorable sous réserve d’un avis motivé

Méthode de partage des ex-æquo

2. Ancienneté dans le grade de lieutenant3. Agent ayant atteint le 8ème échelon de l’ancien grade de lieutenant4. Classement de l’échelon le plus élevé à l’échelon le moins élevé,5. Ancienneté dans la fonction de sapeur pompier professionnel6. Ancienneté au SDIS 44

Ratio:15% des promouvables

Page 36: La refonte de la filière. Plan La filière grade par grade – Les points daccord – Les points de désaccord Les effectifs par CIS et la mixité – Les effectifs

Critères d’avancement

• Avancement Capitaine→ CommandantCRITÈRES ET BARÊMES PAR ORDRE DE PRIORITÉ :

1. Avis de la chaîne hiérarchique

• Très favorable sous réserve d’un avis motivé • Favorable• Défavorable sous réserve d’un avis motivé

2. Lauréat de l’examen professionnel de commandant3. Ancienneté dans le grade

Méthode de partage des ex-æquo

4. Ancienneté dans la fonction de sapeur pompier professionnel5. Classement de l’échelon le plus élevé à l’échelon le moins élevé,6. Ancienneté au SDIS 44

Ratio : fixé par délibération

Page 37: La refonte de la filière. Plan La filière grade par grade – Les points daccord – Les points de désaccord Les effectifs par CIS et la mixité – Les effectifs

Critères d’avancement

• Avancement Commandant→ Lieutenant colonel

CRITÈRES : 1. Classement par le DDSIS

Ratio : fixé par délibération

Page 38: La refonte de la filière. Plan La filière grade par grade – Les points daccord – Les points de désaccord Les effectifs par CIS et la mixité – Les effectifs

Critères d’avancement

• Avancement Lieutenant colonel → Colonel

CRITÈRES : 1. Classement par le DDSIS

Ratio : fixé par délibération