la recomposition territoriale des intercommunalités, regard sur l'ile-de-france : état des...

LE RÉSEAU DES PROFESSIONNELS DE LA COMMUNICATION PUBLIQUE ET TERRITORIALE Construire l'identité du territoire intercommunal

Paris, le

La recomposition territoriale des

intercommunalités

Regards sur l’Ile-de-France

Agnès Parnaix

IAU îdf

1. La spécificité de l’Ile-de-France en question

2. Un développement intercommunal inachevé

3. La recomposition intercommunale dans la loi de réforme des

collectivités locales

4. La recomposition territoriale en Ile-de-France : quelles

perspectives ?

5. La recomposition territoriale en Ile-de-France : quels enjeux ?

La recomposition territoriale des

intercommunalités

Regards sur l’Ile-de-France

La spécificité de l’Ile-de-France en question

Une région capitale, une métropole de rang mondial

Contribution forte à la richesse nationale

Attractivité culturelle et touristique

Population jeune

Des équipements emblématiques à fort rayonnement

Des inégalités sociales et territoriales

De nombreux acteurs publics

Etat (ministères, établissements publics, SNCF, RATP…)

Des grandes villes dotées de moyens importants

De nombreux élus locaux, avec des responsabilités nationales

La spécificité de l’Ile-de-France en question

Et les intercommunalités ?

Une intercommunalité historique

Villes nouvelles

Grands syndicats techniques (eau, OM, assainissement…)

Des intercommunalités à fiscalité propre

Récentes

Compétences fragmentées

Etat (OIN, établissements publics comme l’EPAMSA…)

Région (SDRIF, STIF,…)

Syndicats (SCoT, eau, déchets…)

Un développement intercommunal inachevé


2011

112 intercommunalités FP

6,8 millions d’habitants

89,1%

72%

58,2%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Part de la population regroupée au sein d'intercommunalités

à fiscalité propre (en %)

France

Ile-de-France hors Paris

Ile-de-France


• Une couverture

intercommunale à

poursuivre

• Disparités entre

départements

• Des

intercommunalités

urbaines

• Faible nombre

moyen de

communes

membres

• Des

intercommunalités

jeunes


Au-delà du bilan statistique, des intercommunalités

à fiscalité propre très diverses

• Des structures anciennes et intégrées

Villes nouvelles (4 SAN et 3 CA)

Anciens districts (CAMY)

Structures intégrées après 10 ans de fonctionnement (Plaine commune)

• De nombreuses structures « intermédiaires »

Premier mandat complet : 2008-2014

• Parmi les intercommunalités les plus récentes

Est Ensemble, GPSO (300 000 à 400 000 habitants)

Maturation progressive et montée en charge des programmes

(observatoire de l’intercommunalité en Ile-de-France, www.iau-

idf.fr)

Objectifs – Achèvement de la couverture intercommunale (juin 2013)

– Rationalisation des périmètres

• Disparition des enclaves et des discontinuités territoriales

• 5000 habitants au moins

• Fusions facilitées

– Diminution du nombre de syndicats

– Faciliter la mutualisation des services entre intercommunalités et communes

Méthode • Réactivation des SDCI (2011)

• Initiative du préfet (projet de schéma en avril 2011)

• Consultation des communes et EPCI concernés (3 mois)

• Consultation de la CDCI

– Composition remaniée : EPCI plus représentés

– Un pouvoir de modification du SDCI (majorité des 2/3)

– Délai de 4 mois

• Rôle accru du préfet (2012/2013)

La recomposition intercommunale dans la

loi de réforme des collectivités territoriales (loi du 16/12/2010)

Dispositions de la loi

Ile-de-France

Métropole Pas de métropole en Ile-de-France

Pôles métropolitains

Pas de pôles métropolitains en Ile-de-

France

SDCI Pas de couverture intégrale pour Paris et

les départements de proche couronne

Pouvoirs de Préfets (2012 et 2013) Non applicable à Paris et aux départements

de proche couronne

La recomposition intercommunale dans la

loi de réforme des collectivités territoriales (loi du 16/12/2010)

L’Etat renonce-t-il aux formes intégrées de

l’intercommunalité institutionnelle dans la région capitale ?(loi

du 16/12/2010)

• Vers un positionnement de l’Etat différencié, avec un

interventionnisme sans doute plus marqué dans les

« zones d’exception »

– Plateau de Saclay

– OIN (pôles de développement,…)

– Gares du réseau Grands Paris Express…

• Latitude des élus locaux, sous conditions :

– Définition du périmètre répondant aux objectifs posés par la

loi (pertinence territoriale....)

– L’existence de stratégies territoriales clairement énoncées

un signal fort pour une prise en compte par l’Etat

– La participation d’un cercle élargi d’acteurs (publics et privés),

un levier à prendre en compte

La recomposition intercommunale en Ile-de-

France : perspectives

Référentiels

Illustrations

Pertinence

territoriale

Taille du territoire

Nombre d’habitants minimum (77)

Nombre de communes

Fonctionnement

spatial

Bassin de vie , pôle de centralité (77),

Aires naturelles de cohérence (91)

Un

territoire,

pour quoi

faire ?

Existence d’un

projet territorial

SCoT (77, 78)

Projet partagé (77)

OIN (91)

PNR (91)

ACTEP (94)

Liens avec le Grand Paris (93, 94)


France : perspectives

Quelles orientations pour les SDCI ?

• Des intercommunalités de projets – Vision stratégique transversale (planification, projets de territoires, …)

– Solidarité financière et fiscale

– Capacité financière

– Capacité opérationnelle : maîtrise d'ouvrage, personnel qualifié, …

• Des partenaires pour l’État et les CT – Échelon de mise en cohérence des politiques de l’État

– Partenaires des CT

• Une nécessaire articulation avec l’échelle métropolitaine

– Logement

– Transport

– Solidarité


France : enjeux

Quels enseignements tirer des

évolutions de l’intercommunalité

francilienne ? • Dépasser les débats sur les territoires pertinents

• Construire des projets pertinents

• Composer avec l’Etat

• Articuler les stratégies d’acteurs divers dans un

monde complexe


France : enjeux

Annexes

Intercommunalités à fiscalité propre en Ile-de-

France (2011)

Population municipale en 2008 Nombre de communes

Nombre de

groupements 2011

Total

Population

regroupée En % Total

Commune

s

regroupée

s En %

Paris 2211297 1

Hauts-de-Seine 1 549 619 1 079 813 70% 36 26 72% 7

Seine-Saint-Denis 1 506 466 1 010 922 67% 40 25 63% 5

Val-de-Marne 1 310 876 586 216 45% 47 26 55% 6

Petite couronne 4 366 961 2 676 951 61% 123 77 63% 18

Seine-et-Marne 1 303 702 1 157 027 89% 514 458 89% 43

Yvelines 1 406 053 855 409 61% 262 148 56% 15

Essonne 1 205 850 1 106 107 92% 196 167 85% 18

Val-d'Oise 1 165 397 986 836 85% 185 156 84% 18

Grande couronne 5 081 002 4 105 379 81% 1 157 929 80% 94

Ile-de-France 11 659 260 6 782 330 58% 1 281 1 006 79% 112

Ile-de-France hors

Paris 9 447 963 6 782 330 72% 1 280 1 006 79% 112


2009



2010



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