La protection de la santé La protection de la santé des sportifsdes sportifs

Aspects réglementairesAspects réglementaires

Dr Gilles EINSARGUEIXDr Gilles EINSARGUEIXBureau de la protection des sportifs et du publicBureau de la protection des sportifs et du public

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associativeMinistère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Aspects

réglementaires

Formation continue et exercice professionnel

-arrêté du 20 juin 2002-contrats CNO

Surveillance médicale des SHN et des sportifs dans les filières

-CSP : articles L.3621-1 à L.3621-4-décret n°2004-120 du 6 février 2004-arrêté du 11 février 2004-décret n°2002-648 du 29 avril 2002-projet de loi Lamour

Surveillance médicale des sections sportives

scolaires

-circulaire EN du 24 avril 2003

Recherche

-CSP : article L.3612-1-décret n°2001-252 du 22 mars 2001(CNRTAPS)-projet de loi Lamour

Prévention du dopage

-CSP: articles L.3613-1 et L.3634-1 –CSP: articles L.3622-3 , L.3622-4-décret n°200-378 du 28 avril 2000-projet de loi Lamour

Certificat médical de non contre indication à la pratique sportive

-CSP : articles L.3622-1 et L.3622-2-arrêté du 28 avril 2000-instruction n°00-066 JS du 7 avril 2000-projet de loi Lamour

Surveillance médicale des compétitions sportives

-article 49-1A loi 1984-règlement intérieur fédérations

La protection de la santé des sportifs

La surveillance médicaleLa surveillance médicaledes sportifs de haut niveau (SHN) des sportifs de haut niveau (SHN)

et des sportifs dans les filièreset des sportifs dans les filières

nn Le législateur, soucieux de préserver la santé des Le législateur, soucieux de préserver la santé des sportifs les plus soumis aux contraintes importantes sportifs les plus soumis aux contraintes importantes de l’entraînement et de la compétition, a souhaité de l’entraînement et de la compétition, a souhaité que soit mis en place, à leur intention, une que soit mis en place, à leur intention, une surveillance médicale particulièresurveillance médicale particulière

La surveillance médicale La surveillance médicale des sportifs de haut niveau (SHN) des sportifs de haut niveau (SHN)

et des sportifs dans les filièreset des sportifs dans les filières

nn C’est pourquoi, la loi du 23 mars 1999 relative à la C’est pourquoi, la loi du 23 mars 1999 relative à la protection des sportifs et à la lutte contre le dopage protection des sportifs et à la lutte contre le dopage (codifiée dans le code de la santé publique le 15 juin (codifiée dans le code de la santé publique le 15 juin 2000), a confié 2000), a confié aux fédérations sportivesaux fédérations sportives le soin le soin d'assurer l'organisation de la surveillance médicaled'assurer l'organisation de la surveillance médicaleparticulière à laquelle sont soumis leurs licenciés particulière à laquelle sont soumis leurs licenciés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau (SHN) inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau (SHN) ainsi que des licenciés inscrits dans les filières ainsi que des licenciés inscrits dans les filières d'accès au sport de haut niveau (article L3621d'accès au sport de haut niveau (article L3621--2). 2).

Le code de la santé publique :Le code de la santé publique :2 textes d’application (1)2 textes d’application (1)

nn Un décret en conseil d’Etat:Un décret en conseil d’Etat:

–– Le Décret n° 2004Le Décret n° 2004--120 du 6 février 2004120 du 6 février 2004relatif aux examens médicaux obligatoires pour les relatif aux examens médicaux obligatoires pour les

licenciés inscrits sur la liste des sportifs de haut licenciés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau ou dans les filières d’accès au sport de haut niveau ou dans les filières d’accès au sport de haut niveau ou pour les candidats à cette inscriptionniveau ou pour les candidats à cette inscription. .

Le code de la santé publique :Le code de la santé publique :2 textes d’application2 textes d’application (2)(2)

nn Un arrêtéUn arrêté::

–– L’arrêté du 28 avril 2000L’arrêté du 28 avril 2000 fixant la nature et la fixant la nature et la périodicité des examens médicaux assurés dans le cadre de périodicité des examens médicaux assurés dans le cadre de la surveillance médicale des sportifs de haut niveau.la surveillance médicale des sportifs de haut niveau.

–– remplacé parremplacé par l’arrêté du 11 février 2004l’arrêté du 11 février 2004fixant la nature et la périodicité des examens médicaux fixant la nature et la périodicité des examens médicaux prévus aux articles L.3621prévus aux articles L.3621--2 et R.36212 et R.3621--3 du code de la 3 du code de la santé publique.santé publique.

(étend la surveillance médicale au sportifs inscrits dans les(étend la surveillance médicale au sportifs inscrits dans lesfilières d’accès au sport de haut niveau)filières d’accès au sport de haut niveau)

Le dLe déécret du 6 fcret du 6 féévrier 2004 (1)vrier 2004 (1)

nn prpréécise que lcise que l’’objectif de la mise en objectif de la mise en place de la surveillance mplace de la surveillance méédicale est dicale est de prde préévenir les risques sanitaires venir les risques sanitaires inhinhéérents rents àà la pratique sportive la pratique sportive intensive (article R. 3621intensive (article R. 3621--1).1).

Le dLe déécret du 6 fcret du 6 féévrier 2004 (2)vrier 2004 (2)

nn repose sur quatre principesrepose sur quatre principes ::

-- la structuration en matila structuration en matièère de santre de santéé des des ffééddéérations sportives,rations sportives,

-- la mise la mise àà disposition ddisposition d’’un outil par les services de un outil par les services de ll’’Etat pour effectuer cette surveillance mEtat pour effectuer cette surveillance méédicale,dicale,

-- la prise en compte des spla prise en compte des spéécificitcificitéés des diffs des difféérentes rentes disciplines sportives,disciplines sportives,

-- l'l'éévaluation annuelle de cette surveillance valuation annuelle de cette surveillance mméédicale.dicale.

Le dLe déécret du 6 fcret du 6 féévriervrier 20042004 (3)(3)

nn DDéésignation dsignation d’’un mun méédecin chargdecin chargéé de coordonner les de coordonner les examens mexamens méédicauxdicaux

nn CrCrééation dation d’’un run rééseau de santseau de santéé dans chaque rdans chaque réégion gion ààll’’initiative du directeur rinitiative du directeur réégional de la jeunesse et des gional de la jeunesse et des sportssports

nn SpSpéécificitcificitéé du suivi mdu suivi méédical selon les disciplines dical selon les disciplines

nn Bilan annuel des modalitBilan annuel des modalitéés de mise en s de mise en œœuvre et uvre et synthsynthèèse des rse des réésultats collectifs de la surveillance sultats collectifs de la surveillance mméédicale, adressdicale, adresséé au ministau ministèère des sportsre des sports

LL’’arrarrêêttéé du 11 fdu 11 féévrier 2004vrier 2004

nn un examen mun examen méédical initial, standardisdical initial, standardiséé,,–– pour les candidats pour les candidats àà ll’’inscription en filiinscription en filièère ou sur re ou sur

liste de haut niveauliste de haut niveau

nn un suivi mun suivi méédicaldical–– basbaséé sur un tronc commun dsur un tronc commun d’’examens pour examens pour

toutes les disciplinestoutes les disciplines

nn des examens suppldes examens suppléémentaires, spmentaires, spéécifiques cifiques ààcertaines disciplinescertaines disciplines–– obligatoiresobligatoires–– àà ll ’’initiative des finitiative des fééddéérationsrations

LL ’’examen mexamen méédical initialdical initialnn Dans les Dans les 3 mois3 mois prprééccéédant la premidant la premièère re

inscription sur la liste des sportifs de haut inscription sur la liste des sportifs de haut niveau ou sur la liste espoirsniveau ou sur la liste espoirs

nn rrééalisaliséé par un par un mméédecin du sportdecin du sport dipldiplôômméénn contenu:contenu:

–– examen cliniqueexamen clinique–– bandelette urinairebandelette urinaire–– un ECG de reposun ECG de repos–– une une ééchocardiographie transchocardiographie trans--thoracique de thoracique de

reposrepos–– une une éépreuve dpreuve d ’’effort maximale (coupleffort maximale (coupléée e

ééventuellement avec VO2 max, EFR)ventuellement avec VO2 max, EFR)–– un examen dentaireun examen dentaire

Le suivi mLe suivi méédicaldical

nn Commun Commun àà toutes les disciplinestoutes les disciplinesnn Un Un examen mexamen méédicaldical , 2 fois par an, par un m, 2 fois par an, par un méédecin decin

du sport dipldu sport diplôômméé, comprenant:, comprenant:–– examen cliniqueexamen clinique–– bilan dibilan diééttéétique et conseils nutritionnelstique et conseils nutritionnels–– bilan psychologiquebilan psychologique–– mesures anthropommesures anthropoméétriquestriques–– bandelette urinairebandelette urinaire

nn un un ECGECG de repos annuelde repos annuelnn un un examen dentaireexamen dentaire annuelannuelnn un un examen biologiqueexamen biologique annuel : (NFS, rannuel : (NFS, rééticulocytes, ticulocytes,

ferritineferritine))nn Une Une ééchocardiographiechocardiographie àà renouveler entre 18 et 20 renouveler entre 18 et 20

ans ans nn UneUne éépreuve dpreuve d ’’efforteffort maximale tous les 4 ansmaximale tous les 4 ans

Examens complExamens compléémentaires mentaires spspéécifiques cifiques àà certaines disciplinescertaines disciplinesnn examenexamen ORL ORL (annuel)(annuel)

-- sports asports aéériens et sousriens et sous--marinsmarins

nn examen examen OphtalmoOphtalmo (annuel)(annuel)–– sports asports aéériens, mriens, méécaniquescaniques

nn bilan bilan biologiquebiologique, (3 fois par an), (3 fois par an)–– disciplines ddisciplines d’’enduranceendurance

nn radio rachis lombaireradio rachis lombaire, biennal (annuel avant 15 ans), biennal (annuel avant 15 ans)–– plongeon, gymnastique, patinage artistique, rugbyplongeon, gymnastique, patinage artistique, rugby

nn radio rachis cervicalradio rachis cervical, biennal, biennal–– rugby rugby àà XV et XV et àà XIII, lutte, football amXIII, lutte, football amééricainricain

Examens supplExamens suppléémentaires mentaires àà ll’’initiative des finitiative des fééddéérationsrations

nn Afin de dAfin de déépister des risques sanitaires lipister des risques sanitaires liéés s ààla pratique de la discipline, notamment:la pratique de la discipline, notamment:–– dd’’origine iatrogorigine iatrogèènene–– liliéés s àà des conduites dopantesdes conduites dopantes

nn DDééfinis sur argumentaire, en concertation finis sur argumentaire, en concertation avec le ministavec le ministèère des sports re des sports

nn Dans le cadre des conventions dDans le cadre des conventions d’’objectifsobjectifs

synthsynthèèsese

«« »»«« »»--2 ex cliniques2 ex cliniques--ÉÉchocardiochocardio-- éépreuve dpreuve d’’efforteffort

nonnon44èèmeme

«« »»«« »»2 examens 2 examens cliniques cliniques annuelsannuels

nonnon22èèmeme33èèmeme

oui / nonoui / nonoui /nonoui /non1 ou 2 examens1 ou 2 examenscliniquescliniques

ouioui11èèrere

Examens Examens ààll’’initiative initiative ffééddéérationsrations

ExamensExamensSpSpéécifiquescifiquesobligatoiresobligatoires

Suivi mSuivi méédical:dical:Tronc communTronc commun

Examen Examen InitialInitialÀÀ ll’’entrentrééee

annannééeses

ÉÉvolution volution

nn de la surveillance radiologiquede la surveillance radiologique

-- Critiques car non en accord avec le CSPCritiques car non en accord avec le CSP-- Expertise IRSNExpertise IRSN-- Groupe de travailGroupe de travail

nn du bilan psychologiquedu bilan psychologique

--groupe de travailgroupe de travail--frfrééquence quence --compcompéétencetence

nn Modification de lModification de l’’arrarrêêttéé du 11 fdu 11 féévrier 2004vrier 2004

Modification de lModification de l’’arrarrêêttéé du 11 fdu 11 féévrier 2004vrier 2004Nouveau projet dNouveau projet d’’arrarrêêttéé

nn Suppression des examens radiologiques Suppression des examens radiologiques standardsstandards

nn RMN cervicale pour certaines disciplinesRMN cervicale pour certaines disciplines

nn bilan bilan psychologiguepsychologigue par mpar méédecin (sport ou decin (sport ou psychiatre) ou par psychologuepsychiatre) ou par psychologue

nn bilan psy 1 fois/an sauf mineurs (2/an)bilan psy 1 fois/an sauf mineurs (2/an)

nn PrPréécision objectifs du bilan psychologiquecision objectifs du bilan psychologique

Certificat mCertificat méédical de non contre dical de non contre indication indication àà la pratique sportivela pratique sportive

nn article L.3621article L.3621--1 du CSP:1 du CSP:–– «« La La premipremièèrere ddéélivrance d'une licence sportive livrance d'une licence sportive

est subordonnest subordonnéée e àà la production d'un certificat la production d'un certificat mméédical attestant l'absence de contredical attestant l'absence de contre--indication indication ààla pratique la pratique des activitdes activitéés physiques et sportivess physiques et sportives, , valable pour valable pour toutes les disciplinestoutes les disciplines àà l'exception de l'exception de celles mentionncelles mentionnéées par le mes par le méédecin et de celles decin et de celles pour lesquelles un pour lesquelles un examen plus approfondiexamen plus approfondi est est nnéécessaire et dont la liste est fixcessaire et dont la liste est fixéée par e par arrarrêêttéé des des ministres chargministres chargéés de la sants de la santéé et des sports.et des sports.La dLa déélivrance de ce certificat est mentionnlivrance de ce certificat est mentionnéée dans e dans le carnet de santle carnet de santéé prpréévu par l'article L. 2132vu par l'article L. 2132--1.1. »»

Certificat mCertificat méédical de non contre dical de non contre indication indication àà la pratique sportivela pratique sportive

nn article L.3622article L.3622--2 du CSP2 du CSP::–– «« La participation aux La participation aux compcompéétitions titions sportives sportives

organisorganiséées ou autorises ou autoriséées par les fes par les fééddéérations rations sportives est subordonnsportives est subordonnéée e àà la prla préésentation d'une sentation d'une licence sportive licence sportive portant attestationportant attestation de la dde la déélivrance livrance d'un certificat md'un certificat méédical mentionnant l'absence de dical mentionnant l'absence de contrecontre--indication indication àà la pratique sportive en la pratique sportive en compcompéétition, ou, pour les tition, ou, pour les nonnon--licencilicenciéés s auxquels ces auxquels ces compcompéétitions sont ouvertes, titions sont ouvertes, àà la prla préésentation de ce sentation de ce seul certificat ou de sa copie certifiseul certificat ou de sa copie certifiéée conforme, qui e conforme, qui doit dater de moins d'un andoit dater de moins d'un an. . »»

Disciplines Disciplines àà «« risques risques »»arrarrêêttéé du 28 avril 2000du 28 avril 2000

nn Examen mExamen méédical approfondidical approfondi pour:pour:–– Sports de combat (avec Sports de combat (avec «« KO KO »» autorisautoriséé))–– Alpinisme de pointeAlpinisme de pointe–– Sports utilisant des armes Sports utilisant des armes àà feufeu–– Sports aSports aéériens (sauf ariens (sauf aééromodromodéélisme)lisme)–– Sports sousSports sous--marinsmarins

nn Certificat de non contre indicationCertificat de non contre indication

nn les qualifications et diplles qualifications et diplôômes nmes néécessaires pour cessaires pour les mles méédecins sont prdecins sont préécisciséés dans le rs dans le rèèglement glement mméédical des fdical des fééddéérations concernrations concernééeses

Evolution: projet de loi LamourEvolution: projet de loi Lamournn Certificat mCertificat méédical de dical de non contre indicationnon contre indication àà la pratique la pratique

sportive sportive hors comphors compéétitiontition::–– lors de la premilors de la premièère licencere licence–– valable pour 1 ou plusieurs disciplines donnvalable pour 1 ou plusieurs disciplines donnééeses–– frfrééquence renouvellement prquence renouvellement préévue par les vue par les ffééddééss–– disciplines disciplines àà «« risquerisque »» (arr(arrêêttéé))

nn Certificat mCertificat méédical de dical de non contre indication non contre indication àà la pratique la pratique sportive sportive en compen compéétitiontition::–– annuel, plus de photocopie certifiannuel, plus de photocopie certifiéée conformee conforme

nn Certificat mCertificat méédical de dical de contre indicationcontre indication–– pour les SHN et les Espoirs, selon les rpour les SHN et les Espoirs, selon les réésultats du suivi msultats du suivi méédical, dical, –– pouvant donner lieu pouvant donner lieu àà une suspension de compune suspension de compéétition, temporaire ou tition, temporaire ou

ddééfinitivefinitive

Surveillance mSurveillance méédicales des sportifs dicales des sportifs en sections sportives scolaires (SSS)en sections sportives scolaires (SSS)nn SSS sous tutelle du ministSSS sous tutelle du ministèère de lre de l’é’éducation ducation

nationale (EN)nationale (EN)nn Circulaire EN du 24 avril 2003:Circulaire EN du 24 avril 2003:

–– examen mexamen méédical initial conditionnant ldical initial conditionnant l’’admissionadmission–– annuel, fait par mannuel, fait par méédecin du sportdecin du sport–– àà la charge de la famillela charge de la famille–– fiche mfiche méédicale + Certificat mdicale + Certificat méédical de non contre dical de non contre

indication (CMNCI)indication (CMNCI)–– CMNCI < 3 mois avant la rentrCMNCI < 3 mois avant la rentréée scolairee scolaire–– CMNCI adressCMNCI adresséé au chef dau chef d’é’établissementtablissement–– copie fiche mcopie fiche méédicale adressdicale adresséée au me au méédecin decin

scolairescolaire

Surveillance mSurveillance méédicales des sportifs dicales des sportifs en sections sportives scolaires (SSS)en sections sportives scolaires (SSS)nn ll’’examen mexamen méédical initialdical initial

–– Interrogatoire et examen clinique completInterrogatoire et examen clinique complet–– ÉÉvaluation de la croissance et de la maturationvaluation de la croissance et de la maturation–– DDéépistage troubles visuels et auditifspistage troubles visuels et auditifs–– Bilan des vaccinationsBilan des vaccinations–– Bandelette urinaireBandelette urinaire–– ECG de repos (obligatoire la 1ECG de repos (obligatoire la 1èère annre annéée)e)–– Conseils diConseils diééttéétiquestiques

nn suivi msuivi méédicaldical–– Par infirmiPar infirmièère et mre et méédecin scolaire sidecin scolaire si besoinbesoin

PrPréévention du dopagevention du dopage

nn les antennes mles antennes méédicales de prdicales de préévention et de lutte contre vention et de lutte contre le dopagele dopage (AMPLD)(AMPLD)–– mise en place par la loi du 23 mars 1999 mise en place par la loi du 23 mars 1999

( articles L.3613( articles L.3613--1 et L.36341 et L.3634--1 du CSP)1 du CSP)

–– conditions dconditions d’’agragréément et de fonctionnement fixment et de fonctionnement fixéées par des par déécret: cret: nn°°200200--378 du 28 avril 2000378 du 28 avril 2000

nn prescription de produits dopants en prescription de produits dopants en àà titre thtitre théérapeutiquerapeutique–– Articles L.3622Articles L.3622--3 du CSP3 du CSP

nn RRôôle du mle du méédecin en cas de suspicion de pratique decin en cas de suspicion de pratique dopante ou de prise en charge de cas de dopagedopante ou de prise en charge de cas de dopage

–– Articles L.3622Articles L.3622--4 , L;36224 , L;3622--5 et L.36225 et L.3622--6 du CSP6 du CSP

AMPLD:AMPLD:articles L.3613articles L.3613--1 et L.36341 et L.3634--1 du CSP1 du CSP

nn AgrAgréééées par arres par arrêêttéé par les ministres chargpar les ministres chargéés s de la santde la santéé et des sportset des sports

nn DirigDirigéées par un mes par un méédecin, responsabledecin, responsable

nn Consultations anonymes pour personnes ayant Consultations anonymes pour personnes ayant eu recours eu recours àà des pratiques dopantesdes pratiques dopantes

nn Suivi mSuivi méédical si ndical si néécessairecessaire

nn Suivi Suivi => => ddéélivrancelivrance certificatcertificat mméédicaldical ((objetobjet , , durdurééee))

nn RenouvellementRenouvellement ou dou déélivrancelivrance licencelicence pour unpour unsportif sanctionnsportif sanctionnéé => production => production certificatcertificatmméédicaldical

AMPLDAMPLDddéécret ncret n°° 20002000--378 du 28 avril 2000378 du 28 avril 2000nn Consultation anonyme, suivi et soutien mConsultation anonyme, suivi et soutien méédicaldical

nn Recueil et Recueil et éévaluation des donnvaluation des donnéées mes méédicales lidicales liéées es aux cas de dopageaux cas de dopage

nn Transmission anonyme des donnTransmission anonyme des donnéées au CPLDes au CPLD

nn Information et prInformation et préévention visvention vis--àà--vis des professionnels vis des professionnels de santde santéé

nn Recherche sur risques liRecherche sur risques liéés aux produits dopantss aux produits dopants

nn Veille sanitaire et alerte autoritVeille sanitaire et alerte autoritéés comps compéétentestentes

nn Implantation dans un Implantation dans un éétablissement public de santtablissement public de santéé

nn MMéédecin responsable decin responsable => => compcompéétencetence en en pharmacopharmacotoxicologietoxicologie ou priseou prise en charge des en charge des ddéépendancespendances

Prescription de produits dopants Prescription de produits dopants àà titre thtitre théérapeutiquerapeutique

nn Article L.3622Article L.3622--3 du CSP:3 du CSP:–– Si prescription indispensable par le praticien de:Si prescription indispensable par le praticien de:

»» Substances ou procSubstances ou procééddéés interditss interdits

=>=>Information Information éécrite du patient de lcrite du patient de l’’incompatibilitincompatibilitéé avec la pratique avec la pratique sportivesportive

»» Ou de substance ou procOu de substance ou procééddéés interdits mais s interdits mais compatibles sous certaines conditionscompatibles sous certaines conditions

=>=>Information Information éécrite du patient de la nature du produit et de crite du patient de la nature du produit et de ll’’obligation de probligation de préésenter la prescription senter la prescription àà tout contrtout contrôôle le antidopageantidopage

RRôôle du mle du méédecin decin en cas de suspicion de pratique dopanteen cas de suspicion de pratique dopantenn Article L.3622Article L.3622--4 du CSP4 du CSP::

–– Doit refuser dDoit refuser déélivrance des certificats mlivrance des certificats méédicaux de dicaux de non contre indication non contre indication àà la pratique sportivela pratique sportive

–– Informe son patient des risques encourusInforme son patient des risques encourus

–– Propose de le diriger vers une AMPLDPropose de le diriger vers une AMPLD

–– Doit transmettre au mDoit transmettre au méédecin responsable de decin responsable de ll’’AMPLD les constatations effectuAMPLD les constatations effectuééeses

–– Informe le patient de lInforme le patient de l’’obligation de cette obligation de cette transmission couverte par le secret mtransmission couverte par le secret méédicaldical

–– Non transmission Non transmission => sanction => sanction disciplinairesdisciplinaires

RRôôle du mle du méédecin decin prenant en charge des cas de dopageprenant en charge des cas de dopage

nn Article L.3622Article L.3622--6 du CSP:6 du CSP:

–– «« les mles méédecins qui traitent des cas de decins qui traitent des cas de dopage ou de pathologies consdopage ou de pathologies conséécutives cutives ààdes pratiques de dopage sont tenus de des pratiques de dopage sont tenus de transmettre, sous forme anonyme, les transmettre, sous forme anonyme, les donndonnéées individuelles relatives es individuelles relatives àà ces cas ces cas ààla cellule scientifique du CPLD la cellule scientifique du CPLD »»

ÉÉvolution : projet de loi Lamourvolution : projet de loi Lamournn Antenne mAntenne méédicale de prdicale de préévention du dopagevention du dopage

nn Pour personne ayant recours Pour personne ayant recours àà ll’’usage de produits usage de produits ou susceptibles dou susceptibles d’’y recouriry recourir

nn Sportifs sanctionnSportifs sanctionnéés s => => entretienentretien avec avec mméédecindecinAMPD, AMPD, validvalidéé par attestationpar attestation

nn Restitution, Restitution, renouvellementrenouvellement ou dou déélivrancelivrance licencelicencepourpour sportif sanctionnsportif sanctionnéé => => prpréésentationsentation attestationattestation

nn utilisationutilisation possible de possible de produitsproduits interditsinterdits sisi AUT: AUT: autorisationautorisation dd’’usageusage àà des fins des fins ththéérapeutiquesrapeutiques–– ddéélivrlivrééee par par ll’’agenceagence franfranççaiseaise dede lutte contrelutte contre lele dopagedopage–– apraprèès avis s avis conformeconforme dd’’un un comitcomitéé de de mméédecinsdecins

La rechercheLa recherchenn Article L.3612Article L.3612--1 du CSP1 du CSP

–– Le CPLD Le CPLD «« dispose ddispose d’’une cellule de coordination une cellule de coordination de la recherche fondamentale et appliqude la recherche fondamentale et appliquéée dans e dans les domaines de la mles domaines de la méédecine sportive et du decine sportive et du dopagedopage

nn DDéécret ncret n°°20012001--252 du 22 mars 2001: CNAPS252 du 22 mars 2001: CNAPS–– ComitComitéé national de la recherche et de la national de la recherche et de la

technologie en activittechnologie en activitéés physique et sportives s physique et sportives (CNRTAPS)(CNRTAPS)

–– 16 membres16 membres ::»» Etat : sports (2), santEtat : sports (2), santéé (1), (1), ééquipement (1), recherche (1), quipement (1), recherche (1),

enseignement supenseignement supéérieur (1)rieur (1)»» associations (2), syndicats (1), industries du sport(1)associations (2), syndicats (1), industries du sport(1)»» personnes qualifipersonnes qualifiéées en recherche (3)es en recherche (3)»» personnes comppersonnes compéétentes en recherche (3)tentes en recherche (3)

ÉÉvolution : projet de loi Lamourvolution : projet de loi Lamour

nn Article 1erArticle 1er::–– «« ……le ministre chargé des sportsle ministre chargé des sports, en liaison , en liaison

avec les autres ministères et organismes avec les autres ministères et organismes intéressés, intéressés, engage et coordonneengage et coordonne les actions de les actions de prévention, de surveillance médicale, de prévention, de surveillance médicale, de rechercherecherche et d’éducation mises en œuvre avec et d’éducation mises en œuvre avec le concours notamment des fédérations le concours notamment des fédérations sportives agréées ….sportives agréées …. »»

Surveillance mSurveillance méédicale dicale des compdes compéétitions sportivestitions sportives

nn Article 49Article 49--1A de la loi n1A de la loi n°°8484--610 du 16 juillet 610 du 16 juillet 1984 modifi1984 modifiééee–– Toute compToute compéétition ou manifestation publique dans tition ou manifestation publique dans

une discipline sportive non organisune discipline sportive non organiséée ou autorise ou autoriséée e par une fpar une fééddéération sportive agrration sportive agréééée e

=> => ddééclarationclaration àà ll’’autoritautoritéé administrativeadministrative

–– SiSi risquesrisques dd’’atteinteatteinte àà la la dignitdignitéé, , àà ll’’intintèègritgritéé physiquephysiqueouou àà la santla santéé des participants des participants

=> possible => possible interdictioninterdiction par par ll’’autoritautoritéé administrativeadministrative

nn RRèèglement intglement intéérieur des frieur des fééddéérations sportivesrations sportives

Formation et exercice professionnelFormation et exercice professionnelnn DiplDiplôômes en mmes en méédecine du sportdecine du sport

–– DU ou DIUDU ou DIU–– CapacitCapacitéé–– DESC: DESC: arrarrêêttéé du 20juin 2002, BOEN ndu 20juin 2002, BOEN n°°33 33 du du 12/09/0212/09/02

nn Contrats type dContrats type d’’exercice en mexercice en méédecine du decine du sportsport–– ÉÉtablis par conseil national de ltablis par conseil national de l’’OrdreOrdre–– Obligatoires selon code de dObligatoires selon code de dééontologieontologie–– 3 types3 types

»» Surveillance des Surveillance des éépreuves sportivespreuves sportives»» SalariSalariéés donnant soins aux sportifss donnant soins aux sportifs»» Suivi et aptitudeSuivi et aptitude