la politique de développement appliquée par l’algérie au lendemain de son indépendance

7/26/2019 La politique de dveloppement applique par lAlgrie au lendemain de son indpendance

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Comme indiqu dans le texte insr dans la bibliographie et intitul : La politique de

dveloppement applique par lAlgrie au lendemain de son indpendance, voici ci-aprs, mis

la porte de tous, certains des documents cits dans ce texte.

Il sagit des documents numrs dans le paragraphe VIII du texte rappel ci-dessus et relatifs la

formation et au dploiement de la politique ptrolire de lAlgrie.


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1/ Copie de la lettre date du 5 octobre 1963 par laquelle les deux socits ptrolires qui

dtenaient la concession d'exploitation sur notre gisement de Hassi-R'Mel demandaient notre

Gouvernement de donner son agrment la construction d'un gazoduc reliant Hassi-R'Mel

l'Europe travers le Maroc et le Dtroit de Gibraltar. Cette lettre avait t remise au Prsident BEN

BELLA le 29 novembre 1963 par Monsieur Pierre GUILLAUMAT, alors Prsident de la Socit

Ptrolire Franaise d'Etat....................................................................................................................5

2/ Copie du mmorandum sur le problme des hydrocarbures remis le 29 novembre 1963

Monsieur Pierre GUILLAUMAT par le Prsident BEN BELLA l'intention du Gnral DE

GAULLE Prsident de la Rpublique Franaise. Ce mmorandum posait le problme de la rvision

de ce que l'on appelait les clauses ptrolires des Accords dEvian. La copie du texte du

mmorandum est accompagne de celle de la note verbale de la Prsidence de la Rpublique

Franaise pour la transmission du mmorandum en question. ..........................................................10

3/ Copie de la rponse date du 16 dcembre 1963 du Gouvernement franais au mmorandum

algrien. Le Gouvernement franais accepte d'ouvrir avec le Gouvernement algrien des

ngociations sur la coopration entre les deux pays dans le domaine des hydrocarbures. Moins de

deux ans aprs la date de signature des Accords d'Evian, une anne et demie peine aprs la

proclamation de notre indpendance, un pan entier, et non des moindres, des Accords d'Evian tait

remis sur le tapis et l'Algrie s'engageait sur la voie de son mancipation totale dans le domaine

vital de la valorisation de ses ressources en hydrocarbures. ..............................................................15

4/ Copie de laide-mmoire algrien sur la mise en valeur des hydrocarbures sahariens, aide-

mmoire transmis au Gouvernement franais la suite de louverture Alger des ngociationsalgro-franaises sur les hydrocarbures. ............................................................................................18

5/ Copie du discours prononc par le Prsident BEN BELLA le 27 septembre 1964 Arzew......35

6/ Copie du discours prononc par le Prsident BEN BELLA le 28 septembre 1964 Laghouat. Le

Prsident de la Rpublique Algrienne y trace les grandes lignes et les objectifs de la politique que

lAlgrie redevenue indpendante entendait suivre en matire ptrolire. ........................................40

7/ Copie dune note que javais labore fin 1963 lintention du Prsident Ben Bella pour la

promotion dune politique ptrolire nationale..................................................................................558/ Copie d'un plan d'action pour faire assurer des appuis notre politique ptrolire ; ce plan a t

labor l'occasion de la tenue d'un Sommet, qui semblait tre le premier, de la Ligue Arabe

Alexandrie en Egypte en septembre 1964..........................................................................................75

9/ Copie d'une note sur la premire mission effectue aux Etats-Unis d'Amrique en octobre 1964

par la direction de la SONATRACH. ..............................................................................................105

10/ Copie d'un compte-rendu sur la mission effectue en octobre 1964 aux Etats-Unis par la

Direction de la SONATRACH. .......................................................................................................110


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11 / Copie d'une note directives remises Monsieur GHOZALI l'occasion d'une mission qu'il

accomplit aux Etats-Unis en novembre 1965 avant son installation la tte de la direction de la

SONATRACH. ................................................................................................................................121

12/ Copie du mmoire sur la rvision de la fiscalit ptrolire applicable aux socits

concessionnaires franaises la veille de l'ouverture en 1969 des ngociations avec le

Gouvernement franais sur cette rvision. .......................................................................................126

13) Copie de la proposition du Gouvernement franais pour le rglement de la fiscalit ptrolire,

proposition formule en juin 1970 aprs 8 mois de ngociations....................................................131

14/ Copie de l'aide-mmoire sur l'tat de la coopration algro-franaise en matire

d'hydrocarbures tabli en 1970 l'occasion de la rvision des accords ptroliers algro-franais

signs en juillet 1965........................................................................................................................135

15) Copie dun document tabli lintention exclusive du Prsident BOUMEDIENE et sur sa

demande sur la stratgie et les objectifs de notre politique ptrolire. Texte rdig au moment delouverture en aot 1970 des ngociations entre les gouvernements algrien et franais sur la

rvision des accords conclu entre les deux pays en juillet 1965. .....................................................139


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1/ Copie de la lettre date du 5 octobre 1963 par laquelle les deux socits ptrolires qui

dtenaient la concession d'exploitation sur notre gisement de Hassi-R'Mel demandaient notre

Gouvernement de donner son agrment la construction d'un gazoduc reliant Hassi-R'Mel

l'Europe travers le Maroc et le Dtroit de Gibraltar. Cette lettre avait t remise au Prsident

BEN BELLA le 29 novembre 1963 par Monsieur Pierre GUILLAUMAT, alors Prsident de la

Socit Ptrolire Franaise d'Etat.

Socit Nationale de recherche et dExploitation Compagnie Franaise des Ptroles

des Ptroles en Algrie (Algrie)

105, avenue Raymond Poincar 5, rue Michel-Ange

Paris (16me) Paris (16me)

Paris, le 5 octobre 1963

Monsieur le Prsident

de la Rpublique AlgrienneDmocratique et populaire

ALGER

(Algrie)

Monsieur le Prsident,

Comme vous le savez, nos deux Socits, grce aux efforts dploys dans le cadre de leur

Association, ont dcouvert en 1956 le gisement dHassi-R'Mel. Elles en ont confi l'exploitation

leur filiale commune la SOCIETE DEXPLOITATION DES HYDROCARBURES D'HASSI-

RMEL, (S.E.H.R.).

Les tudes menes dans les premires annes ont permis d'valuer l'importance des rserves

de ce gisement. Aussi, nos deux Socits se sont-elles proccupes d'en assurer rapidement la mise

en valeur l'chelle convenable.

Tout d'abord, conjointement avec Electricit et Gaz d'Algrie (E.G.A.) la dcision a t prise

en 1959 d'approvisionner les rgions d'Alger et d'Oran par un rseau pouvant transporter jusqu' 2,8

milliards de m3/an, le gaz offert aux consommateurs des prix infrieurs aux prix mondiaux de

l'nergie, doit ainsi faciliter l'expansion industrielle de l'Algrie.

En second lieu, nos Socits se sont efforces de trouver des marchs d'exportation de gaz

naturel liqufi. Elles ont pris l'initiative, aprs accord avec des Groupes industriels anglo-saxons et

franais de la constitution, en 1961, de la CAMEL, compagnie dont l'objectif est d'exporter Arzew, destination de l'Angleterre, 1 milliard de m3/an.


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La production de la CAMEL, qui commencera dans quelques mois, sera d'ailleurs

suprieure, en raison du contrat avec Gaz de France qui porte sur l'exportation, vers la France, de

0,5 milliard de m3/an ds l'anne prochaine, chiffre susceptible dtre ultrieurement doubl.

Cependant, ces premires ralisations industrielles, malgr leur importance, correspondent

un volume annuel de gaz qui reste faible par rapport aux possibilits de production d'Hassi-R'Mel.

Aussi, ds le dbut nous nous sommes proccups d'exporter du gaz vers l'Europe en le

transportant par canalisations.

Les Autorits Algriennes ont montr, de nombreuses reprises, l'intrt qu'elles attachent

voir raliser un projet d'exportation de gaz naturel saharien portant sur des quantits leves, et la

mission d'tude que vous avez confie rcemment M. Belaid ABDSSSELAM est la traduction

concrte de l'intrt que vous voulez bien y porter personnellement.

En cinq annes de recherches, en liaison avec Gaz de France qui est l'un des plus importants

acheteurs potentiels, et avec l'appui financier du Fond de Soutien des Hydrocarbures, nosCompagnies ont dpens des sommes importantes (plusieurs dizaines de millions de francs) pour

essayer de dgager, l'chelle industrielle, les mthodes ncessaires : les tudes ainsi faites ont

permis de confirmer que la transport du gaz par canalisation de Hassi-R'Mel en Europe est

techniquement et conomiquement possible.

Sur le plan technique, les tracs portent sur des parcours terrestres qui ne dpassent pas les

ralisations modernes des U.S.A du Canada ou de lU.R.S.S., que ce soit pour le diamtre, pour la

longueur totale ou pour la difficult des tracs. Seule pose un rel problme la traverse de la

Mditerrane.

Sur ce point diverses solutions se prsentent :

- L'une d'entre elles, spcialement tudie par Gaz de France pour le passage direct entre

Mostaganem et Carthagne vient de faire l'objet d'un essai sur place grande chelle, confirmant

lintrt du procd, mais montrant galement la vulnrabilit des oprations de pose aux conditions

climatiques instantanes. La conclusion en est que l'exprience doit tre encore poursuivie : de plus,

la mise en service haute pression d'une premire canalisation ralisant une traverse complte de

Mostaganem Carthagne est un pralable ncessaire, en vue de dmontrer les possibilits

industrielles de cette mthode.Ce procd n'est applicable qu'a des tubes de petit diamtre dont il faudra juxtaposer un

certain nombre pour assurer des dbits importants. Certains experts mettent en doute la longvit

d'un tel faisceau de canalisations, notamment cause des dangers de sismes.

- Une autre solution, examine par notre Filiale la SEGANS, consiste dans le passage par

Gibraltar, par une technique plus classique dj prouve pour la pose de nombreux sea-lines dans

l'industrie ptrolire. Les tudes prparatoires, et notamment le relev hydrographique du trac

sous-marin sont maintenant termines et entirement positives. Une srie d'expriences doit avoir

lieu d'ici la fin de l'anne 1963 pour parfaire la connaissance des conditions opratoires. Les plansdu matriel ncessaire pour l'excution de la traverse sont pratiquement achevs. On pourrait donc,

au terme de ces expriences, prendre un prochain contact avec des entrepreneurs de rputation


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confirme, pour mettre au point avec eux les modalits techniques, financires et prciser les dlais

qu'impliquerait une excution du projet.

- Une troisime solution, par canalisations suspendues, est l'tude. Elle n'est pas utilisable

pour une ralisation immdiate, mais autorise des espoirs et justifie donc les efforts importants que

nous continuons lui consacrer. Elle serait applicable un grand nombre d'itinraires, en particulier

au passage de Mostaganem Carthagne.

Par ailleurs, les tudes de marchs commences ds 1960 confirment qu'il existe en Europe

un large dbouch potentiel pour le gaz.

Malgr l'apparition du gaz hollandais qui pourra se placer sans doute dans des conditions

conomiques meilleures dans les centres industriels du Nord de l'Europe, de l'Allemagne et d'une

partie de la France, nos prvisions nous laissent penser qu'un projet de l'ordre de 6 milliards de

m3/an devrait tre ralisable, compte tenu du rythme de dveloppement prsum des

consommations de gaz en Europe.

Nous estimons en effet que la France ( moins qu'elle ne prfre recourir exclusivement au

gaz hollandais plus proche de ses frontires et dont la fourniture peut comporter de moindres alas)

pourrait se rapprocher l'chance de 1970 d'une consommation de 3 milliards de m 3/an de gaz

saharien.

Compte tenu de quelques ventes marginales au Maroc, dans les rgions de Suisse et

d'Allemagne voisines de le frontire franaise, des quantits que l'Espagne dsirera prlever au

passage pour le dveloppement de son industrie, et enfin du march de l'Italie du Nord, le

placement des quantits ci-dessus voques pourrait tre assez rapide dans le contexte actuel de

l'approvisionnement nergtique europen.

Le problme est en outre d'actualit. Un projet lanc maintenant aboutirait au moment o

l'expansion naturelle de la consommation de gaz en France et en Italie exigera des ressources

nouvelles, et o l'Espagne devra opter pour l'approvisionnement en nergie qui assurera son

dveloppement industriel. C'est donc en ce moment que les industries gazires europennes, ainsi

que les autorits administratives responsables de l'nergie, dfinissent leurs sources

d'approvisionnement pour les alentours de 1970. Si le gaz saharien n'arrive pas en temps voulu, son

placement sera rendu beaucoup plus difficile : en particulier l'importance des gisements de Hollande

risque, avec le temps, de refouler vers le Sud la zone o le gaz de Hassi-R'Mel peut esprer seplacer.

Il rsulte de ce qui prcde que diverses solutions damene de gaz saharien en Europe par

canalisation sont possibles, selon les quantits de gaz qu'on envisage de placer et les dlais dans

lesquels on veut les acheminer.

- Traverse limite la premire canalisation Mostaganem-Carthagne, pose titre de

dmonstration.

On pourrait alors, pour un investissement de 500 millions de francs environ, apporter enEurope annuellement 1,8 milliard de m3dont environ les 2/3 seraient achemins jusqu la frontire


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franaise et 1/3 consomm en Espagne. Toutefois, cette ralisation ne nous parait pas lchelle du

problme pos.

- Traverse de Mostaganem Carthagne d'une capacit de 6 milliards de m3 aprs avoir

attendu que l'exprience du fonctionnement de la premire canalisation pilote puisse tre considre

comme ayant t satisfaisante : mais ce pralable risque de reporter d'un certain

nombre d'annes le passage travers la Mditerrane du volume important qui serait souhaitable

avec le risque de voir entre tempe le march occup par dautres fournisseurs.

- Construction d'un rseau de 6 milliards de m3 dont la principale artre passerait par

Gibraltar.

Simultanment, si cette poque la technologie en tait au point, on poserait entre

Mostaganem et Carthagne, une ligne du type dj cit, avec son quipement complet.

En cas de succs, cette ligne serait branche sur l'artre passant par Gibraltar, confrant ainsi

lensemble du systme une scurit accrue : ces avantages pourraient justifier la majoration ducot des investissements consentir, ces derniers tant valus prs de 2 milliards de francs hors

taxes.

Si ce dernier schma tait approuv, il deviendrait alors possible d'entreprendre les dlicates

oprations qui demeurent encore ncessaires, pralablement au dmarrage des travaux proprement

dits :

- consulter les entreprises spcialises dans les travaux sous-marins,

-

procder une tude dtaille des tracs sur le terrain avec des moyens techniquesappropris,

mais surtout :

- obtenir des engagements d'achats de la part des acheteurs des divers pays desservis. Il est

bien vident qu'un projet ne peut tre mis sur pied que pour autant que des conditions

satisfaisantes auront t obtenues au pralable sur les quantits enleves, la dure des

engagements, les prix et les indexations,

- rechercher des partenaires et organiser avec eux l'entreprise internationale charge de

construire et exploiter le rseau,

- rechercher le financement des investissements et en mettre au point les conditions.

Nos deux Socits sont dsireuses de passer cette nouvelle phase de leurs travaux afin de hter

la mise en oeuvre d'un projet damene de gaz en Europe et contribuer ainsi au dveloppement

conomique de lAlgrie par la mise sur le march europen du gaz de leurs concessions

sahariennes

Toutefois, du fait de l'importance que revtira ce projet, et en raison des problmes

politiques que posent et le trac de la canalisation travers de nombreux pays diffrents, et la

structure et le financement de la Socit Internationale charge du transport, nos Socits sont


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conscientes quelles ne peuvent dsormais progresser sans lagrment du Gouvernement Algrien.

Elles tiennent donc s'assurer de son accord sur les grandes lignes qui viennent d'tre exposes.

Vous ayant ainsi expos les problmes auxquels nos Compagnies auront faire face, nous

nous permettons, Monsieur le Prsident, de compter sur l'appui de votre Gouvernement, et nousvous prions de bien vouloir agrer les assurances de notre haute considration.

Le Prsident de la SN. REPAL Le Prsident de la CFP (A)

E. GOETZE J. BENEZIT


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2/ Copie du mmorandum sur le problme des hydrocarbures remis le 29 novembre 1963

Monsieur Pierre GUILLAUMAT par le Prsident BEN BELLA l'intention du Gnral DE

GAULLE Prsident de la Rpublique Franaise. Ce mmorandum posait le problme de la

rvision de ce que l'on appelait les clauses ptrolires des Accords dEvian. La copie du texte du

mmorandum est accompagne de celle de la note verbale de la Prsidence de la Rpublique

Franaise pour la transmission du mmorandum en question.

Alger, le 29 Novembre 1963

Note verbale de la Prsidence de la Rpublique Algrienne la Prsidence de la Rpublique

Franaise.

___________

La Prsidence de la Rpublique Algrienne Dmocratique et Populaire prsente ses

compliments la Prsidence de la Rpublique Franaise et a l'honneur de lui exposer ce qui suit.

A l'occasion de l'audience que le Gnral DE GAULLE a accorde M. Bachir

BOUMAZA, Ministre de l'Economie Nationale, les vues et les perspectives dveloppes par le Chef

de l'Etat Franais en matire de coopration long terme entre nos deux pays se sont rvles tre

identiques celles du Gouvernement Algrien.

L'Algrie entend ouvrir avec la France un dialogue franc et amical en vue d'asseoir lesrapports franco-algriens sur des bases claires et solides, notamment dans le domaine de

l'exploitation des hydrocarbures.

La politique nergtique qu'entend suivre l'Algrie qui a conscience que les hydrocarbures

sahariens constituent une de ses meilleures chances pour un dveloppement national acclr, ne

semble pas contraire a priori aux intrts de l'Etat Franais. Bien au contraire, le Gouvernement

Algrien estime pour sa part, qu'il existe une concordance relle entre la politique algrienne et

celle que la France a engage depuis quelques annes en vue d'assurer son indpendance

nergtique dans le cadre de la zone franc.Par ailleurs, il n'chappe pas au Gouvernement Algrien que la russite conjugue des

politiques des deux pays en cette matire, ne manquera pas d'avoir des effets bnfiques sur le reste

du monde et de montrer la voie l'instauration de rapports nouveaux et confiants entre pays

industrialiss et pays insuffisamment dvelopps. Il est en effet de la vocation de nos deux pays de

montrer que le foss qui spare les pays hautement dvelopps de ceux du tiers monde, n'est pas

une fatalit de l'histoire, mais que ce foss, au lieu de se creuser davantage, peut tre combl dans

des dlais suffisamment rapides pour tre compatibles avec la soif ardente des peuples du tiers

monde de parvenir au plus tt un niveau de dveloppement digne des normes et de l'thique de

notre poque.


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Pour sa part, le Gouvernement Algrien, en soumettant au Gouvernement Franais le

mmorandum ci-joint, raffirme son souci de poser les problmes clairement en vue de leur trouver

une solution qui soit conforme aux intrts des deux pays et aux perspectives que se sont fixes nos

deux Etats.

La Prsidence de la Rpublique Dmocratique et Populaire saisit cette occasion pour

renouveler la Prsidence de la Rpublique Franaise les assurances de sa haute considration.

REPUBLIQUE ALGERIENNE

DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MEMORANDUM SUR LE PROBLEME DES HYDROCARBURES REMIS A MONSIEUR PIERREGUILLAUMAT

(le 29 novembre l963)

Les richesses de son sous-sol saharien en hydrocarbures reprsentent pour l'Algrie l'un des

facteurs essentiels de son dveloppement en mme temps que leur mise en valeur constitue l'une des

bases fondamentales sur lesquelles repose la coopration avec la France.

Cette mise en valeur s'effectue actuellement dans le cadre des dispositions fixes par les

Accords d'Evian. Ainsi, au moment o l'Algrie accdait son indpendance politique et procdait

la mise en place de ses structures d'Etat souverain, les socits ptrolires travaillant au Sahara ont

pu poursuivre leurs activits sans aucune perturbation. L'on peut donc affirmer que, dans ce

domaine, la transition entre la situation antrieure l'Indpendance de l'Algrie et la situation

actuelle s'est effectue dans des conditions satisfaisantes.

Cependant, le Gouvernement algrien considre que le montent est venu de se demander si

les Accords d'Evian qui ont permis la phase transitoire de se drouler sans difficult constitue un

cadre encore valable aussi bien pour promouvoir l'essor conomique de l'Algrie qu'en vue de

poursuivre et de dvelopper la coopration entre l'Algrie et la France en matire de mise en valeur

des hydrocarbures sahariens. En outre, l'Algrie qui entend insrer sa politique de dveloppement

dans le complexe maghrbin et dans la perspective de l'unit africaine, ressent la ncessit de

ramnager les structures qui servent de cadre son action conomique.

En d'autres termes, le rgime actuel tel qu'il dcoule des Accords d'Evian, est-il en mesure

de donner une solution satisfaisante aux problmes qui proccupent les responsables des conomies

algriennes et franaises, face l'avenir, lorsque l'on considre l'exploitation des richesses

ptrolires de l'Algrie ;

Comment peut-on dfinir ces problmes ?

1) Du point de vue algrien, il s'agit de savoir si l'on peut concevoir un dveloppement complet

et harmonieux de notre conomie et en particulier de notre essor industriel en fonction de nos

impratifs alors que :


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o d'une part l'exploitation de nos ressources en hydrocarbures s'effectue selon des

rgles qui rduisent la part qui doit normalement revenir 1'Algrie dans la

rpartition des revenus et des effets conomiques issus de cette exploitation et que,

o d'autre part, les socits qui exploitent ces ressources chappent au contrle de

l'Algrie car, une exception prs, ces socits appartiennent entirement au capital

tranger et sont rgies par des rgles labores sans notre concours ni notre

agrment.

2) Du point de vue franais, et autant que nous puissions en juger de par les questions qui nous

sont poses trs frquemment les proccupations semblent se circonscrire essentiellement autour

des points suivants :

o scurit des investissements actuellement raliss au Sahara

o scurit de l'approvisionnement de la France en hydrocarbure

o

possibilit de poursuivre dans l'avenir luvre de mise en valeur entreprise auSahara.

Est-il possible alors de parvenir trouver une solution chacun de ces problmes la

satisfaction des intrts en prsence et, fonder notre coopration sur des bases nouvelles en la

situant d'emble dans une perspective long terme et en surmontant ds le dpart les contradictions

majeures qui, autrement, risqueraient, tout moment de la mettre en chec et pserait lourdement

sur son droulement ?

Le Gouvernement Algrien estime pour sa part qu'il est parfaitement raisonnable d'esprer

atteindre un tel but et d'harmoniser nos objectifs respectifs en organisant notre action sur la base desprincipes suivants :

1) La coopration entre l'Algrie en tant que pays producteur et la France en tant que pays

consommateur ne doit pas se limiter uniquement au tronon "production" du cycle de lconomie

ptrolire. En effet, cette conomie doit tre considre comme un tout, de la production jusqu' la

consommation lorsqu'il s'agit d'valuer et de rpartir les revenus et les effets conomiques qu'elle

engendre. L'organisation des structures et la place dvolue chacun des pays intresss dans le

cadre de ces structures sera labore, compte tenu de toutes les phases que renferme le cycle

complet de l'conomie ptrolire.2) Les hydrocarbures jouent un rle vital tant pour l'conomie du pays producteur que pour

celle des pays consommateurs. Dans le premier cas, les revenus ptroliers occupent une place

prpondrante dans le budget d'quipement qui conditionne toute la politique de dveloppement du

pays ; dans le second cas les hydrocarbures assurent dans une proportion de plus de 50 %

l'approvisionnement nergtique qui est la base de la vie conomique. Dans les deux cas, les

hydrocarbures constituent une matire premire qui commande des secteurs cls de l'conomie.

Aussi, tous les problmes concernant la production, le transport, la commercialisation et les rserves

des hydrocarbures gagneraient-ils tre traits dans le cadre de conventions engageant directementles Etats intresss.


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En effet, tant que les oprations de recherches, de production et de transport au niveau du

pays producteur se trouvent sous le contrle exclusif des socits et non entre les mains

d'organismes nationaux de ce pays, on ne peut parvenir dissiper les inquitudes que ressentent les

pays consommateurs au sujet de la scurit de leur approvisionnement nergtique, surtout lorsque

ce dernier est couvert en grande partie par du ptrole import. Car en ralit, de telles inquitudes

ne font que reflter le doute qui pse sur la solidit des rapports existant entre les socitsptrolires et les pays producteurs. Ces inquitudes et ce doute ne se justifieraient plus le jour o les

peuples des pays producteurs retrouveraient la place de choix qui leur revient dans la conduite de

l'exploitation de leurs richesses ainsi que dans la rpartition des revenus qui en rsultent.

En rsum, il convient de considrer les hydrocarbures non seulement comme des

marchandises qui entrent dans la composition des courants commerciaux, mais comme des produits

conomiquement stratgiques dont la production et la commercialisation doivent faire l'objet

d'accords particuliers entre les pays concerns et tre traits la pleine satisfaction des intrts

respectifs de ces derniers.Certes, l'Algrie est maintenant indpendante depuis plus d'un an et jouit de la plnitude de

sa souverainet interne et externe. Il lui appartient donc en toute libert de fixer elle-mme les

dispositions suivant lesquelles elle entend dsormais mener la mise en valeur des ressource

naturelles de son sous-sol. Mais, il n'en demeure pas moins qu'une grande partie de ces ressources

continue tre exploite dans le cadre d'un systme labor avant l'indpendance et qui subsiste

aujourd'hui comme une entit qui se veut distincte de ce que lAlgrie voudrait construite dans

lavenir.

Peut-on ,ainsi concevoir dans les structures ptrolires de lAlgrie la coexistence de deuxsecteurs, lun ayant un caractre national et orient en fonction de la politique que le pays entend

suivre dans ce domaine, l'autre hrit du pass dont il porte forcment la marque et ayant pour objet

essentiel de prserver des intrts qui ne concordent pas toujours avec ceux de l'Algrie.

Ce serait vraiment hypothquer l'avenir et entretenir une source permanente de contradiction

et de conflits qui ne manqueront pas d'avoir des rpercussions fcheuses sur la coopration franco-

algrienne en matires d'hydrocarbures.

En tout tat de cause, l'Algrie se doit d'agir pour adapter les structures hrites du pass

celles sur lesquelles elle entend btir son conomie. Ce problme d'adaptation se confond dans unecertaine mesure avec celui de son mancipation conomique.

Elle pourrait atteindre un tel but par la voie d'un dialogue o l'un et l'autre des deux

partenaires, faisant table rase du pass, auraient cur d'laborer en commun les formules qui

permettraient d'harmoniser leurs objectifs et de coordonner leurs intrts.

Par contre, si l'exploitation d'une partie importante de nos ressources continue tre rgie

par des dispositions fixes par des accords issus du rapport, de force existant entre nos deux pays au

moment de la conclusion de ces accords, il est hors de doute que le gouvernement algrien n'aura de

cesse que le jour o l'organisation de notre conomie n'obira qu' l'impratif national. Il est videntque notre action tendra alors essayer d'amliorer nos positions chaque fois que lvolution du


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rapport de force qui sous-tend la situation actuelle se traduira par une modification en notre faveur.

En d'autres termes, nous nous trouverions rduits ne pouvoir faire avancer notre politique que par

des -coups successifs.

Quoi quil en soit l'Algrie qui attend beaucoup de la mise en valeur de ses ressources

naturelles est galement consciente du rle important que peut jouer pour cette mise en valeur

l'apport de la technique et du capital extrieurs, spcialement en provenance de la France. Elle est

convaincue que, dans ce domaine, une large coopration franco-algrienne peut tre pour elle trs

fructueuse. En particulier l'Algrie fonde des espoirs certains sur l'exploitation du gaz qui lui parait

tre la chance de l'avenir tant au regard de son dveloppement que de ses relations avec l'Europe.

Affronte aux graves problmes du sous-dveloppement, l'Algrie est tenue de rpondre aux

exigences de ses masses populaires qui ont une conscience aigu la fois de leurs virtualits et de la

ncessit de raliser rapidement les conditions de leurs progrs. Elle considre l'industrialisation

comme le moyen, le plus efficace en mme temps que la voie la plus rapide pour donner un essor

son dveloppement et vaincre les difficults de sa situation sociale. Conue fondamentalement , enfonction des possibilits de son seul march intrieur et de ressources financires propres, cette

industrialisation avancerait un rythme ncessairement limit. Mais, si elle tait soutenue par

l'appui d'un espace conomique largi la France et l'Europe, notre industrialisation verrait ses

chances agrandies et permettrait l'Algrie de ne pas attendre encore trop longtemps pour accder

au stade dun pays moderne. De plus, cette industrialisation, conue et ralise grande chelle

permettrait l'Algrie d'tre en mesure de fournir la contribution efficace et le concours large

qu'elle souhaite vivement apporter l'dification du Maghreb et de l'Afrique Unie.

De par leurs positions gographiques la charnire de deux continents et par vocation laFrance et l'Algrie semblent destines rle de relais entre l'Europe et l'Afrique et peuvent

largement aider l'harmonisation souhaite entre les conomies africaines et europennes.

Il appartient la France et l'Europe d'ouvrir cette possibilit lAlgrie et de montrer ainsi que

l'on ne sort pas de l're coloniale pour retomber dans celle d'un monde divis en pays super-

dvelopps et en pays sous-dvelopps, sans aucun espoir de surmonter cette contradiction majeure

autrement que par de dangereux affrontements.

La rponse qui sera donne au problme pos par l'Algrie propos de lexploitation de ses

ressources en hydrocarbures permettra de juger si nos deux pays sont en mesure, cette fois-ciensemble, de donner au monde un exemple suivre.


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3/ Copie de la rponse date du 16 dcembre 1963 du Gouvernement franais au mmorandum

algrien. Le Gouvernement franais accepte d'ouvrir avec le Gouvernement algrien des

ngociations sur la coopration entre les deux pays dans le domaine des hydrocarbures. Moins de

deux ans aprs la date de signature des Accords d'Evian, une anne et demie peine aprs la

proclamation de notre indpendance, un pan entier, et non des moindres, des Accords d'Evian

tait remis sur le tapis et l'Algrie s'engageait sur la voie de son mancipation totale dans le

domaine vital de la valorisation de ses ressources en hydrocarbures.

__________

REPONSE DU GOUVERNEMENT FRANAIS AU MEMORANDUM ALGERIEN REMIS ALGER LE 29.11.1963 MONSIEUR PIERRE GUILLAUMAT

MEMORANDUM

La note et le mmorandum concernant l'exploitation des hydrocarbures, remis le 29

novembre 1963 par le Prsident de la Rpublique Algrienne, l'occasion de l'audience accorde

Monsieur Pierre GUILLAUMAT ont fait l'objet d'un premier examen par le Gouvernement

Franais.

Il lui est apparu que ces deux documents soulevaient des problmes conomiques, financiers

et techniques, ainsi que des questions politiques, d'une grande complexit et d'une haute importance

ayant, ou susceptibles d'avoir, une incidence aussi bien sur la coopration franco-algrienne, les

bases sur lesquelles celle-ci repose, les formes qu'elle revt et, par consquent, son avenir mme,

que sur l'conomie algrienne et son destin. Il est galement clair que les conceptions mises en

avant par le Gouvernement Algrien auraient de grandes et durables rpercussions sur l'conomie

franaise. En outre, ce qui pourrait tre convenu ou fait dans le cadre des relations franco-

algriennes, aurait sans conteste un grand retentissement sur le plan international, en particulier

dans tous les Etats intresss la production et l'usage des hydrocarbures.

En proposant que la coopration entre l'Algrie et la France soit tendue du domaine de la

production jusqu' celui de la consommation, en suggrant d'accrotre considrablement le rle des

Etats, en liant l'industrialisation acclre de l'Algrie l'exploitation des hydrocarbures et aux

ressources financires que cette exploitation permet de dgager, le Gouvernement de la RpubliqueAlgrienne pose dj des questions trs vastes. En ouvrant par surcrot des perspectives plus

gnrales encore touchant la coopration qui pourrait s'tablir entre l'Algrie, les Etats limitrophes

et l'Afrique tout entire, en retenant l'hypothse d'une coopration conomique de l'Algrie avec

l'Europe considre comme un dbouch et une source de capitaux, de techniques, et de techniciens,

le Gouvernement algrien demande, en fait, au Gouvernement franais de prendre parti sur des

options fondamentales ou sur des conceptions qui, qu'elles soient considres isolment ou

globalement, mettent en cause des intrts cruciaux.

Dans ces conditions, le Gouvernement franais pense que le Gouvernement algrien serad'accord avec lui pour estimer qu'il y a lieu d'approfondir ces questions, de prciser davantage les


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prmisses poses, de mieux comprendre et apprcier les consquences que le gouvernement

algrien souhaiterait en tirer sur le plan pratique.

Ds aujourd'hui, toutefois, la suite de la premire tude a laquelle il a procd, le

Gouvernement franais est en mesure de porter la connaissance du Gouvernement algrien

quelques observations prliminaires.

Le Gouvernement franais comprend que le gouvernement algrien attache la question des

hydrocarbures une importance majeure. Il est prt, en ce qui le concerne et dans la mesure de ses

moyens, lui apporter dans ce domaine un concours effectif. Le souci du Gouvernement algrien

dacclrer lindustrialisation du pays en tirant notamment parti des atouts que constituent les

richesses du sous-sol saharien, reoit son entire approbation. Il n'a pas d'objection de principe

lever contre l'ide que l'association de l'Algrie au dveloppent ptrolier ne doit pas tre

ncessairement limite la production, comme il n'a pas d'objection l'ide selon laquelle, dans les

Etats modernes, les principes de la politique ptrolire doivent tre arrts par les Gouvernements et

ne pas tre laisss la discrtion des Socits. Il est dispos aider le Gouvernement algrien ngocier avec l'Europe 1'tablissement de liens plus troits, trs souhaitable pour largir les marchs

auxquels pourraient s'adresser les industries algriennes crer. Il serait heureux si propos du

problme des hydrocarbures, il pouvait rechercher, avec le Gouvernement algrien, les bases d'une

conception d'ensemble originale, qui pourrait clairer d'un jour nouveau les rapports entre les vieux

pays industrialiss et les pays encore en voie de dveloppement, dsireux de parachever leur

mancipation conomique, et qui contribuerait, comme le dit la note du 29 novembre 1963 du

Gouvernement algrien, " rpondre la soif ardente des peuples du Tiers Monde de parvenir au

plus tt un niveau de dveloppement digne des normes et de l'thique de notre poque".

C'est dans cet esprit que le Gouvernement franais continue d'tudier la note et le

mmorandum du 29 novembre 1963, anim de la ferme intention de pouvoir participer de faon

positive la recherche en commun, avec le Gouvernement algrien, de solutions d'avenir

vritablement constructives et susceptibles de constituer, dans leur ensemble une vritable politique

de coopration long terme, bnfique pour les deux Etats et les deux conomies, clairement

dfinie ; solidement tablie, c'est--dire tenant compte des intrts en cause et fonde sur les

ralits.

A cet gard, le Gouvernement franais doit attirer l'attention du Gouvernement de laRpublique Algrienne sur le fait qu'il ne pourrait se prter une discussion de la question des

hydrocarbures en faisant, comme parait le suggrer le mmorandum, table rase du pass, en

considrant les structures actuelles comme a priori primes et en mettant en doute le fait que les

Accords d'Evian constituent un cadre encore valable engageant les deux Gouvernements. Le

Gouvernement franais est d'avis que les dveloppements futurs de la coopration franco-algrienne

dans le domaine des hydrocarbures sont conditionns par le respect des engagements pris dans le

pass. La garantie des droits attachs aux titres miniers et de transport dlivrs aux socits

constitue un lment essentiel des relations franco-algriennes, mais aussi la meilleure assurance

que les formules qui viendraient tre dfinies pour l'avenir seraient durablement respectes.


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Le Gouvernement franais ne peut non plus faire sienne la perspective selon laquelle "les

rapports de force" pourraient jouer un rle dans l'volution des rgles prsidant l'exploitation des

hydrocarbures et serviraient remettre en cause des droits acquis et solennellement garantis. Il est

persuad pour sa part que le Gouvernement algrien considre comme lui, que les relations franco-

algriennes restent fondes sur des "rapports de droit" qui ne peuvent tre modifis, aprs

ngociation, que du consentement des deux parties, animes l'une et l'autre d'un esprit decoopration vritablement constructif.

Si le Gouvernement franais est soucieux, dans l'intrt mme des deux conomies, de ne

pas laisser bouleverser le pass, il est en revanche, et sous ces rserves, dispos examiner avec le

Gouvernement de la Rpublique Algrienne en premier lieu les questions que soulve l'avenir de la

coopration franco-algrienne dans le domaine des hydrocarbures. Il propose que des conversations

s'ouvrent trs prochainement cet effet Alger ou Paris, leur date prcise et les conditions devant

tre dfinies d'un commun accord..

Le Gouvernement franais espre que le Gouvernement algrien sera d'accord pour que cesconversations visent ds leur dbut permettre aux autorits des deux pays de prendre une vue

ensemble des questions poses et des rponses qu'il serait possible de leur donner.

Il va de soi que le Gouvernement franais s'attend ce que le Gouvernement de la

Rpublique Algrienne pendant ces conversations, ne prenne pas de dcision qui puisse altrer la

situation et rendre plus difficile l'heureuse solution d'une entreprise dont le caractre dlicat apparat

l'vidence.

Paris, le 16 dcembre 1963.


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4/ Copie de laide-mmoire algrien sur la mise en valeur des hydrocarbures sahariens, aide-

mmoire transmis au Gouvernement franais la suite de louverture Alger des ngociations

algro-franaises sur les hydrocarbures.

__________

AIDE-MEMOIRE DU GOUVERNEMENT ALGERIEN SUR LA MISE EN VALEUR DESHYDROCARBURES SAHARIENS TRANSMIS AU GOUVERNEMENT FRANCAIS PARL'INTERMEDIAIRE DE L'AMBASSADE DE FRANCE A ALGER EN AVRIL 1964.

NOTES SUR L'ORGANISATION DE LA MISE EN VALEUR DES HYDROCARBURES.

Dans sa rponse la note et au mmorandum qui ont t remis le 29 novembre 1963 par le

Prsident de la Rpublique Algrienne Monsieur Pierre GUILLAUMAT, le Gouvernement

franais a fait connatre son intention de "participer de faon positive la recherche en commun,avec le Gouvernement algrien, de solutions d'avenir vritablement constructives et susceptibles de

constituer, dans leur ensemble, une vritable politique de coopration long terme bnfique pour

les deux Etats et les deux conomies". Il a indiqu, en outre, qu'il approuvait entirement le souci du

Gouvernement algrien d'acclrer l'industrialisation du pays en tirant notamment parti des atouts

que constituent les richesses du sous-sol algrien et qu'il tait prt aussi apporter son concours

effectif au Gouvernement algrien dans le domaine des hydrocarbures.

D'autre part, en ce qui concerne les rapports qui existent actuellement entre l'Algrie et la

France dans le domaine des hydrocarbures, le Gouvernement franais admet qu'ils peuvent tremodifis aprs ngociation et avec le consentement des deux parties "animes l'une et l'autre d'un

esprit de coopration vritablement constructif".

Enfin, le Gouvernement franais a exprim le dsir de mieux comprendre et apprcier les

consquences que le Gouvernement algrien souhaiterait tirer sur le plan pratique des principes

gnraux exposs dans la note et le mmorandum remis le 29 novembre 1963.

Le Gouvernement algrien est heureux de constater ainsi que la rponse du Gouvernement

franais permet d'engager des conversations utiles en vue de rechercher des solutions l'ensemble

des questions poses. Il souhaite que ces conversations, guides par la ferme volont des deux paysd'assurer l'avenir de leur coopration, aboutissent dgager rapidement les bases sur lesquelles

s'difiera luvre raliser en commun.

Nanmoins, il lui apparat indispensable de noter que certaines des conceptions exposes

dans le mmorandum Franais ncessitent encore des claircissements et ne vont pas sans soulever

quelques rserves.

Pour sa part, le Gouvernement Algrien pense que la mise en valeur de ses richesses

minires doit tre mene selon les principes suivants :


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- rpartition quitable sous des formes appropries, des revenus et des effets conomiques

engendrs par l'exploitation tous les stades des richesses naturelles issues du sous-sol

algrien.

- Participation effective de l'Algrie aux activits industrielles qui se situent sur son territoire,

cette participation devant viser en particulier lui assurer le contrle de ces activits.

- Tendre de plus en plus raliser sur place la transformation des matires premires

exportes actuellement ltat brut de faon satisfaire les besoins locaux en produits

manufacturs et permettre galement au pays de passer au stade de l'exportation des

produits labors afin d'tre en mesure de promouvoir une vritable politique de plein

emploi de l'ensemble de ses potentialits.

- L'association de l'Algrie aux diffrentes activits industrielles implantes sur son sol ne

doit pas se cantonner une simple participation en portefeuille, mais revtir des formes

telles qu'elle puisse produire sur place, dans les dlais les plus rapides, les facteurs

ncessaires pour permettre au pays de raliser sa pleine promotion au stade de la civilisation

moderne, ces facteurs tant essentiellement laccumulation des capitaux, la formation des

cadres techniques tous les chelons et l'instauration d'une tradition scientifique et

technologique propre au pays.

- Permettre l'Algrie qui se trouve naturellement rattache des ensembles de caractre

humain, historique, gographique et conomique d'insrer son propre dveloppement dans le

cadre gnral du dveloppement de ces ensembles et d'apporter une contribution efficace

l'dification de ces derniers.

Dans la situation actuelle, le problme des hydrocarbures porte essentiellement sur deux

lments, le gaz naturel et le ptrole brut, qui se distinguent non seulement du point. de vue

physique mais aussi du point de vue de leurs usages, des modalits techniques et conomiques de

leur manipulation et des ralisations concrtes auxquels ils ont dj donn naissance.

A- LE GAZ NATUREL -

I- Principes gnraux pour, le transport et la commercialisation :

des richesses que produit ou produira le sous-sol algrien, le gaz naturel constitue assurment lefacteur majeur qui commande dans une trs large mesure l'avenir conomique de l'Algrie ;

- Du point de vue interne, il reprsente ce qu'on peut appeler la chance de lAlgrie puisqu'il

est la fois une source d'nergie abondante, souple et conomique et une matire premire

de choix. Il sera donc la base de tous les efforts d'industrialisation du pays.

- En ce qui concerne le dveloppement du Maghreb et de l'Afrique, le gaz naturel aura jouer

un rle important et comptera d'une faon notable parmi les efforts par lesquels l'Algrie

contribuera ce dveloppement.

-

Sur le plan des relations de l'Algrie avec la France et l'Europe, le gaz naturel pourra tre

appel galement tenir une position prpondrante.


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La mise en valeur du gaz naturel apparat ainsi comme lune des bases fondamentales sur

lesquelles s'appuie l'action de l'Algrie et comme l'un des instruments de sa politique long terme.

C'est la raison pour laquelle l'Algrie considre qu'elle doit prendre en main ds la sortie du puits,

les oprations affrentes cette mise en valeur, en particulier dans le domaine du transport et de la

commercialisation. Les socits, quant elles, continueront se consacrer la production et au

renouvellement des rserves dans le cadre de leurs activits ptrolires.

Du reste, les dispositions actuellement en vigueur n'empchent nullement l'Algrie de se

porter acheteur du gaz au puits selon un prix dbattre, lequel demeure soumis en tout tat de caus

l'apprciation des Pouvoirs Publics.

Il resterait alors rgler deux problmes essentiels

1) Comment serait livr le gaz la sortie du puits, ce qui implique en particulier la

dtermination d'un prix de vente dpart champ selon des modalits valables pour l'ensemble des

gisements. Ce prix de vente pourrait tre labor de faon raliste partir des lments constitutifs

suivants :

- amortissements et charges imputer sur le gaz naturel en ce qui concerne la recherche et la

production,

- rtribution accorder aux socits productrices en tant qu'elles exercent une activit

industrielle qui comporte certains risques sur les investissements engags,

- contribution faire supporter par le gaz naturel pour la poursuite des travaux de recherche et

de renouvellement des rserves.

2) Comment seraient assures la reprise et l'absorption, par les organismes nouveaux mis enplace par l'Algrie, des installations dj existantes ainsi que des rsultats issus des tudes qui ont

t effectues sur la valorisation du gaz saharien.

II- L'exportation vers l'Europe

Dans la mesure o ne sont pas mises en danger la scurit de son propre approvisionnement

et la couverture des besoins des pays limitrophes, l'Algrie n'met aucune objection exporter vers

l'Europe une partie de ses disponibilits en gaz naturel.

Or, en l'tat actuel de nos informations, les rserves en gaz naturel disponibles sont de l'ordre

de 2 000 milliards de m3tandis que les quantits demandes du ct europen ne dpassent pas 20milliards de m3par an. La dure des contrats tant envisage pour 25 ans, on peut donc considrer

que les prvisions de vente l'Europe portent sur un maximum de 500 milliards de m 3. Une telle

opration ne prsente par consquent aucune incompatibilit avec les impratifs de notre politique.

Pour en revenir aux problmes que soulve l'exportation des quantits qui font l'objet des

prvisions actuelles, le Gouvernement Algrien se dclare prt en entamer l'examen dans le cadre

de discussions directes engager entre l'Algrie et les pays consommateurs. En particulier :

1) Il est prt tudier les modalits suivant lesquelles pourrait tre ralis le gazoduc

devant relier Mostaganem Carthagne. Cette opration pourrait se faire sous l'gide d'une socit

constitue sur une base paritaire entre l'Algrie et Gaz de France. Des ngociations avec l'Espagne


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permettraient de connatre le point de vue de ce pays concernant les activits de cette socit et, le

cas chant, de voir dans quelle mesure l'Espagne pourrait s'associer aux efforts de l'Algrie et de la

France.

Dans le cas o ces diffrentes discussions s'avreraient longues et si on devait attendre la

conclusion d'un accord formel avant dentamer la ralisation du gazoduc, celle-ci risquerait de subir

un retard prjudiciable. Car si on souhaite respecter le calendrier de Gaz de France qui prvoit la

pose pour l'anne 1966, certains quipements doivent tre commands dans un dlai assez

rapproch, ds les prochaines semaines en ce qui concerne le bateau de pose. C'est ainsi que le

Gouvernement Algrien a suggr que ce bateau soit command immdiatement afin de maintenir

intactes les chances de ralisation du gazoduc dans les limites du calendrier prvu par Gaz de

France. Il accepte de prendre en charge ventuellement une partie du cot de ce bateau en attendant

d'aboutir un accord au sujet duquel il est destin.

2) Il propose de constituer avec les diffrents pays intresss une socit d'tudes qui aurait

pour mission de prciser toutes les conditions financires, commerciales et juridiques danslesquelles le gaz saharien pourrait tre amen en Europe.

3) Il envisage d'engager des oprations similaires avec les pays qui seraient intresss

recevoir le gaz par d'autres voies que celle du gazoduc trans-mditerranen qui doit passer par

lEspagne.

Le Gouvernement Algrien est parfaitement conscient des problmes importants qui se

posent aux ventuels utilisateurs en Europe du gaz saharien. II est prt faire face toutes ses

responsabilits dans la mesure o ses interlocuteurs se montreront disposs de leur ct situer

larrive du gaz algrien en Europe dan le cadre d'une conception nouvelle des relationsconomiques entre les pays industrialiss et les pays qui sont encore avant tout des fournisseurs de

matires premires.

En contre partie de lavantage quelle accorde l'Europe en contribuant dans les conditions

de stabilit et de dure requises, son approvisionnement en gaz naturel, lAlgrie souhaite :

- Que la vente du gaz naturel puisse lui procurer des ressources financires substantielles.

- Que des modalits soient amnages de faon la faire bnficier des effets conomiques

que lconomie europenne ne manquera pas de retirer des investissements considrablesque ncessiteront le transport du gaz saharien des gisements jusqu'en Europe ainsi que sa

distribution travers les pays utilisateurs. Il est vident que dans son tat actuel, lconomie

algrienne n'est pas encore en mesure de tirer profit de l'effet multiplicateur qui rsulte des

investissements.

- Que l'industrie europenne ne se limite pas utiliser le gaz algrien en Europe seulement.

Ce gaz, en mme temps que d'autres facteurs du reste, pourrait tre mis sa disposition en

Algrie mme des conditions beaucoup plus intressantes. En l'utilisant sur place, elle en

tirerait un nouveau profit et contribuerait l'industrialisation du pays. Cette industrialisation

offre un champ d'action trs vaste et assurment trs prometteur aux entrepreneurs qui


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accepteraient d'y prendre part et parmi lesquels les socits productrices pourraient jouer un

rle de premier rang.

III - L'utilisation du gaz naturel dans le cadre de l'industrialisation de l'Algrie.

Afin de promouvoir son industrialisation, l'Algrie est prte offrir son gaz dans les

conditions les plus avantageuses.Toutes les industries, en particulier celles qui consomment de l'nergie en trs grande

quantit, ou bien celles pour lesquelles le gaz naturel constitue un combustible de choix, ainsi que

celles qui utilisent les hydrocarbures comme matire premire de base, trouveraient ainsi en Algrie

un important facteur d'expansion. A ce facteur pourraient s'en ajouter d'autres qui rsultent de

l'existence sur place de matires premires intressantes, d'une main-duvre abondante, largement

initie aux travaux industriels et susceptible d'accder rapidement une qualification assez pousse,

de larges possibilits pour la formation dans les dlais relativement courts de cadres techniques

moyens et suprieurs et enfin d'une infrastructure et d'un climat qui permettent de recrer les

conditions de travail qui existent en Europe.

Les industries qui s'implanteraient ainsi en Algrie :

- auraient fournir le march local en produits manufacturs et contribueraient l'expansion

rapide de ce march ;

- pourraient se trouver dans une position meilleure pour toucher d'autres marchs,

particulirement ceux du Maghreb et de l'Afrique ;

- trouveraient les moyens d'amliorer leur propre position sur les marchs de l'Europe et des

autres pays industrialiss puisqu'elles auraient certainement la possibilit de leur fournir des conditions avantageuses des produits finis et semi-finis, L'Algrie est dispose tudier

les modalits qui permettront d'amnager ses relations avec ces diffrents marchs, en

particulier avec la Communaut Economique Europenne de faon ouvrir de larges

perspectives qui seraient profitables tant pour elle-mme que pour tous ceux qui

s'associeraient son dveloppement.

Il demeure vident qu'une tude approfondie de l'ensemble de ces problmes doit tre

entreprise pour aboutir l'laboration d'un programme concret et harmonieux. Le Gouvernement

Algrien suggre la recherche en commun des modalits suivant lesquelles l'tude en questionpourrait tre lance.

IV- L'utilisation du gaz naturel algrien au service du dveloppement des autres pays du

Maghreb et de l'Afrique.

L'Algrie consciente des responsabilits qui dcoulent de sa vocation de nation maghrbine

et Africaine, n'entend pas exploiter ses richesses naturelles son profit exclusif. Pour cela, le

Gouvernement Algrien est prt :

- mettre le gaz naturel la disposition des pays du Maghreb et du reste de l'Afrique des

conditions qui permettront ces pays d'amorcer le dmarrage de leur dveloppement,


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- de consacrer au dveloppement des pays du Maghreb et de l'Afrique une partie des

ressources financires que lui procurera l'exploitation des hydrocarbures, en particulier, la

vente du gaz l'Europe. Les modalits selon lesquelles sera organise cette coopration

l'chelon maghrbin et africain restent dterminer, de mme qu'il y a lieu de voir comment

la France et l'Europe pourraient s'y associer.

A notre avis, les principales questions rsoudre sont les suivantes :

- Quelles sont les activits ainsi que les projets concrets qui pourraient faire l'objet de

ralisations entreprendre dans le cadre de cette coopration soit par la voie bilatrale, soit

sur un plan multilatral.

- Comment runir les moyens financiers ncessaires la ralisation des ouvrages ou des

entreprises construire en commun.

En effet, en raison des obstacles quil va falloir affronter au dpart et de la faiblesse relative

des consommations locales, le dmarrage des industries envisager ne peut supporter les chargesqui rsulteraient des conditions courantes du march financier.

Il convient donc de rechercher des modes de financement qui permettront de disposer de

capitaux sous forme de ressources fonds perdus et de prts trs long terme consentis des taux

d'intrts trs bas. Seules des conditions aussi favorables permettront de faire arriver le gaz dans

certaines rgions africaines des prix qui ne soient pas prohibitifs. C'est en vue d'apporter une

solution constructive ce problme que le Gouvernement Algrien accepte pour sa part de livrer le

gaz des conditions avantageuses et de consacrer une partie des ressources provenant de la vente

des hydrocarbures pour concourir au dveloppement des pays maghrbins et africains.

B- LE PETROLE

L'exploitation du ptrole a suscit de nombreuses et importantes ralisations ainsi que la

mise en place de structures bien assises. De plus, la diffrence du gaz qui ne fait pas encore l'objet

d'changes internationaux, le ptiole brut est la base d'un systme conomique qui se situe

l'chelle mondiale et qui s'analyse en une chane d'oprations varies et complexes tant du point de

vue commercial que sur le plan industriel.

A cet gard, il semble se dgager du mmorandum franais ainsi que des diversesconversations qui on eu lieu ce sujet, que le Gouvernement franais ne souhaite pas voir la

politique nouvelle qu'entend promouvoir le Gouvernement Algrien en matire d'exploitation

des hydrocarbures affecter ce qui dcoule des titres miniers et de transport dlivrs aux socits

avant l'indpendance de l'Algrie.

Certes, les droits acquis ces tires ont t reconnus et garantis par lAlgrie. Le

Gouvernement Algrien quant lui entend assurer le respect de ses engagements et il n'entre

nullement dans ses intentions de ne pas tenir compte des intrts des socits installes dans le pays.

Cependant, si ces socits sont fondes invoquer les droits attachs aux titres qu'elles

dtiennent, elles doivent galement ne pas perdre de vue qu'il est de leur intrt d'exister et d'agir


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avec le souci de ne pas se situer en dehors de la perspective, qui oriente la politique du pays. La

conception selon laquelle les structures qui dcoulent des titres dlivrs dans le pass doivent tre

dfinitivement figes et ne pas tre atteintes par les dispositions nouvelles mises en oeuvre par

l'Algrie, aboutirait laisser se former de vritables enclaves au sein de notre conomie. Une telle

situation ne serait souhaitable ni dans l'intrt de lAlgrie, ni dans celui des socits.

Ce serait opposer le pass l'avenir alors qu'il s'agit de les concilier en cherchant la

meilleure voie pour arriver aligner le premier sur le second. Serait-il utile du reste de prciser ce

propos qu'en ce qui concerne l'Algrie, l'avenir ne signifie nullement l'limination pure et simple

des intrts qui se trouvent aujourd'hui engags dans notre pays. Bien au contraire, il s'agit de

dfinir les principes et les structures qui permettront la coopration de prendre un nouveau dpart

en se librant de tout ce qui ressort vis--vis de l'Algrie comme une squelle d'une priode rvolue.

Plus aucun obstacle n'empchera alors les diffrentes parties en prsence de continuer et de resserrer

leur collaboration pour le bien de tous.

Le Gouvernement Algrien espre ainsi qu'il sera possible de raliser les adaptationsncessaires avec le consentement des parties en cause et suivant les modalits labores en commun

pour assurer la sauvegarde des intrts respectifs.

Nanmoins, le souci du Gouvernement Algrien d'agir en tenant compte des droits dcoulant

des titres dlivrs dans le pass n'implique pas qu'il renonce ses objectifs. L'existence de "rapports

de droit" n'exclut pas la possibilit de leur volution et de leur modification en fonction des donnes

nouvelles qui se font jour dans la situation du pays. Les accords auxquels l'Algrie a souscrit ne

doivent aucun moment apparatre comme une entrave son dveloppement et ne lui laisser d'autre

alternative que de les subir ou de les rejeter. Le Gouvernement Algrien les considre, quant lui,non comme un cadre rigide qui ne permet aucune amlioration, mais comme le point de dpart

d'une cration continue qui modle peu peu les contours des relations algro-franaises,

En matire de ptrole, l'Algrie, comme cela a t indiqu plus haut, se trouve anime par

une double intention :

- prendre part aux revenus qu'engendre le ptrole travers toute la srie de transaction et de

transformation qu'il subit de la production la consommation ;

- s'assurer une position prpondrante dans le cadre des activits qui ont lieu en Algrie

mme.

Le Gouvernement algrien est amen ainsi engager son action selon les ides suivantes qui

serviront de lignes directrices sa politique dans l'avenir et auxquelles il souhaite voir s'adapter les

structures actuellement en place.

I Recherche et production.

1) Les socits exploitantes doivent se trouver sous contrle algrien, ce qui implique la

possession par lAlgrie de la majorit des actions.

Pour l'instant, l'Algrie, bien que ne prenant pas de risque financier dans la recherche, ycontribue dj en lui faisant apport de son sol et de son systme de crdit.


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Par la suite, au fur et mesure que se dvelopperont ses moyens en cadres et en capitaux,

l'Algrie apportera un stimulant la recherche et la production.

2) Des modalits pratiques doivent tre tudies afin de dterminer dans quelles conditions

serait transfr l'Algrie le contrle des socits concessionnaires actuelles. Pour cela, il convient :

a) de dresser un vritable bilan conomique des activits ptrolires faisant ressortirnotamment les investissements raliss jusqu' ce jour, les produits de ces investissements et leur

remploi. A ce sujet, le Gouvernement Algrien souhaite tre clair d'une faon complte et

dtaille sur les rgles qui servent de base actuellement ;

- la fixation des prix de vente du brut et au calcul des redevances verses l'Etat,

- au mode selon lequel son tablis les amortissements,

- la dtermination des frais la charge des socits,

- l'valuation de leurs bnfices.

b) de connatre les clauses confidentielles faisant parties des conventions qui ont t passes

avec les socits concessionnaires,

c) de prvoir les mcanismes qui permettront de ramnager la structure des socits sans

perturber leurs activits et de prvenir toute inquitude inutile chez les personnes physiques ou

morales dont les intrts se trouvent concerns.

3) La dtermination des prix de vente doit tre tablie selon des rgles qui tiennent compte

de la valeur du ptrole en tant qu'il reprsente une matire de base d'une importance vitale pour

l'conomie industrielle moderne. La notion de cours mondial laquelle l'on se rfre sur le marchptrolier parat trs discutable si l'on considre que la structure intgre de l'conomie ptrolire fait

qu'en ralit les prix sont dicts par les grandes compagnies et ne rsultent pas du jeu normal de

l'offre et de la demande. Or, tels qu'ils sont actuellement tablis, les prix du ptrole brut dfavorisent

les pays producteurs du point de vue de la rpartition des revenus engendrs par la valorisation du

ptrole qui sort de leurs gisements. Le prjudice subi par ces pays est d'autant plus sensible qu'ils ne

sont pas encore industrialiss.

Du reste, il serait pour le moins peu quitable d'assimiler les livraisons effectues dans le

cadre de contrats de fourniture long terme aux ventes occasionnelles qui portent souvent sur desquantits limites de brut et qui sont l'origine de ce que l'on appelle le cours mondial. Enfin, il

convient galement de noter que le cours mondial tel qu'il est dtermin de nos jours ne rsulte pas

d'un quilibre normal du march, mais de la perturbation provoque par les mesures qui ont t

prises rcemment aux Etats-Unis au sujet de l'importation par ce pays des produits ptroliers. Les

distorsions qui ont t cres par ces mesures ne doivent pas tre exclues des ngociations

actuellement en cours et qui visent l'assainissement du commerce, mondial.

4) Le systme fiscal appliqu aux activits ptrolires doit tre fond sur des bases

nouvelles. En effet, les dispositions appliques en Algrie suivant les prescriptions du Code

ptrolier pouvaient prsenter une valeur dans le contexte qui avait prsid leur laboration et qui

tait celui de l'ensemble conomique franais. Ce qui apparaissait alors comme un dsavantage pour


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la puissance publique qui tait l'Etat Franais et comme une faveur pour les socits trouvait une

compensation dans le fait que ces socits taient franaises ou prdominance franaise. Mais, en

raison des rgles dlimites par les Accords d'Evian, l'Algrie n'a hrit de la France que ses

prrogatives de puissance condescendante, l'actif tant demeur franais. L'cheveau des intrts

engags au Sahara a t maintenu sans modification de telle sorte que l'Etat Algrien s'en est trouv

exclu. L'Algrie se retrouve ainsi vis--vis des socits installes sur son sol dans une positionsimilaire celle d'autres pays o le mode d'exploitation des richesses ptrolires est loin d'tre

considr comme tant conforme aux intrts des populations de ces rgions.

En effet, ne rgles qui rgissent les rapports des socits ptrolires avec les pays

producteurs qui appartiennent presque en totalit ce que l'on appelle le monde en voie de

dveloppement, ont t labores dans des circonstances historiques o les peuples de ces pays

n'taient pas en mesure de faire valoir la plnitude de leurs intrts. Cela explique les efforts que

dploient actuellement ces pays en vue d'obtenir une refonte complte du systme qui prside

l'exploitation de leurs richesses.Comment l'Algrie pourrait-elle alors accepter de btir son avenir conomique en laissant

l'exploitation de son ptrole se faire selon un systme dont la viabilit s'avre chaque jour de plus en

plus douteuse. C'est la raison pour laquelle la fiscalit applique aux activits ptrolires devrait se

rapprocher davantage des rgles qui rgissent normalement les activits industrielles alors que le

systme actuel impose l'Etat de partager ses rentes minires avec les socits. Le nouveau systme

serait tabli videmment en harmonie avec les intrts respectifs du pays producteur et des pays

consommateurs.

A cet gard, on entend souvent invoquer pour justifier les privilges que rserve le Codeptrolier aux socits titulaires de concessions au Sahara, la ncessit d'encourager et de soutenir

leffort de recherche entrepris dans la partie dsertique du territoire algrien. L'argument le plus

frquemment cit l'appui de cette thse est que le Sahara algrien serait dfavoris par rapport aux

autres rgions productrices, en particulier le Moyen-Orient et la Libye, en raison principalement des

caractristiques gologiques de son sous-sol et de l'loignement de ses centres de production par

rapport aux terminaux marins d'vacuation. Cette situation, dit-on, aurait ainsi pour consquence de

dtourner de l'Algrie les capitaux qui se destinent aux investissements ptroliers et dont le souci

majeur est celui de la rentabilit.

A cette hypothse s'opposent deux objections principales :

- la situation de l'Algrie par rapport aux autres rgions productrices de ptrole n'est pas aussi

dsavantageuse que le prtendent certains augures pessimistes. Bien au contraire,

notamment par la qualit de son ptrole qui ne comporte pas d'impurets, tel que le soufre,

ainsi que par sa position gographique qui la situe prs des grands marchs de

consommation, l'Algrie compense largement les avantages dont bnficient les champs

ptrolifres du Moyen-Orient.

-

Les importants privilges que le Code ptrolier accorde en particulier sur le plan fiscal auxsocits tablies au Sahara, n'ont pas t dicts au moment o la recherche n'avait encore

abouti aucun rsultat et o il aurait t comprhensible d'essayer d'attirer les capitaux en


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leur consentant des avantages particuliers. Le Code ptrolier ne ft promulgu qu'aprs les

dcouvertes de Hassi-Messaoud, de Hassi-R'Mel et d'Edjel qui ont rvl les immenses

promesses du sous-sol saharien, lequel commenais alors attirer l'attention de ceux qui

s'intressent au ptrole.

En tout tat, de cause, la consquence de la situation actuelle est que les privilges accords

aux socits ptrolires jouent aujourd'hui au dtriment des intrts de l'Algrie devenue puissance

concdante. En effet, les Accords d'Evian, au lieu de tendre organiser les rapports entre les

socits concessionnaires et la nouvelle puissance concdante, en fonction des donnes nouvelles

qui dcoulaient de l'accession de l'Algrie l'indpendance, n'ont vis d'autre objet que de garantir

aux socits les diffrents privilges dont elles ont t gratifies, notamment en les prservant

contre toute nouvelle mesure de la part de l'Algrie, ce qui enlve, celle-ci, toute possibilit d'agir

pour corriger les distorsions qui lsent ses intrts.

Le Gouvernement Algrien quant lui, considre q'une garantie qui s'appuierait uniquement

sur des textes qui visent avant tout limiter la libert d'action de l'Algrie tout en mconnaissant sesintrts, demeure illusoire. Car, elle ne saurait tenir trop longtemps devant la propension naturelle

de l'Algrie raliser les conditions de son mancipation conomique qui est la clef de son

dveloppement.

De fait, la seule garantie valable ne peut tre obtenue que dans le cadre d'une harmonisation

rechercher entre les intrts de l'Algrie et ceux des socits, intrts dont l'quilibre doit reposer

sur la solidarit liant les uns aux autres. C'est en vue de parvenir une solution de cette nature que

le Gouvernement Algrien demande l'application aux socits titulaires des permis ou de

concessions accords avant l'indpendance, des dispositions fixes par la nouvelle politiquequ'entend suivre l'Algrie en matire de mise en valeur de ses richesses en hydrocarbures. Ce

faisant, il demeure conscient du rle que jouent, et qu'auront encore jouer dans l'avenir, les

socits ptrolires pour le dveloppement de l'Algrie. Il reconnat galement la ncessit de

rserver ces socits des avantages particuliers en contrepartie des services rendus au pays afin de

leur rendre toujours plus facile, plus utile et plus fructueuse leur coopration avec l'Algrie.

5) Le rythme de la production doit tre organis de faon :

- obtenir une exploitation optimum des gisements et viter de cder certaines

proccupations conjoncturelles des socits au dtriment d'une mise en valeur rationnelledes rserves.

- assurer la scurit long terme de l'approvisionnement du pays en ptrole brut ainsi que la

couverture de ses obligations envers les pays en faveur desquels une priorit aura t

reconnue.

La politique que le Gouvernement Algrien se propose ainsi de suivre dans l'avenir peut

paratre certains gards comme trop exigeante et, partant comme n'tant pas de nature

encourager la poursuite et l'intensification de l'effort de recherche.

De fait, les ides nouvelles qui se font jour actuellement sur le problme de la rpartition de

revenus engendrs par l'exploitation du ptrole, impliquent brve ou longue chance une rvision


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des conception qui ont prsid dans le pass l'effort de recherche. A l'origine, celle-ci constituait

un vritable jeu de hasard o le risque, encouru au dpart, tait largement compens par la

perspective de raliser des profits considrables en cas de dcouverte. Des techniques qui se

perfectionnent sans cesse ont permis peu peu de rduire la marge de risque encourue par les

chercheurs. D'autre part, du point de vue de ses usages, le ptrole ne prsentait d'abord qu'un intrt

limit, car mme quand il a dpass le stade du ptrole lampant pour entrer dans lre des moteurs,sa proportion dans la consommation en combustibles demeurait faible. On peut donc considrer que

les efforts de recherche ainsi que les investissements importants qu'ils mettaient en oeuvre

trouvaient leur incitation principale dans l'espoir de gagner des sommes fabuleuses en cas de succs.

Mais depuis qu'il a commenc prendre une part souvent prpondrante aussi bien dans la

consommation des produits nergtiques que dans l'utilisation des matires premires industrielles,

le ptrole a acquis une position stratgique vitale dans l'conomie moderne. C'est la raison pour

laquelle les questions concernant l recherche, les rserves ainsi que l'exploitation des

hydrocarbures ne peuvent plus tre considres comme devant rester lies uniquement au souci derentabilit et la recherche du profit qui demeurent le mobile fondamental des entreprises

ptrolires.

C'est ainsi que si dans le pass, les pays industrialiss qui consomment le ptrole en trs

grande quantit ont pu arriver rgler les problmes relatifs leur approvisionnement par de

simples ententes avec les socits productrices, il semble se dessiner maintenant qu' l'avenir ils

seront de plus en plus amens traiter directement avec les Gouvernements des Etats producteurs.

En effet, nagure, ces Gouvernement subissaient de la part des socits une influence telle qu'ils

laissaient pratiquement ces dernires le soin de rgler seules les problmes affrents la politique

ptrolire.

Pour ces Etats, les affaires ptrolires de mme que leurs rapports avec les socits se

rduisaient une simple question de droit rgalien faire valoir sous forme de redevance ou de

prlvement fiscaux de mme nature.

Aujourd'hui, les pays producteurs qui prennent conscience la fois de leurs intrts et de

l'importance de la place qu'ils occupent au sein du systme conomique mondial du fait du ptrole

issu de leurs gisements, manifestent de plus en plus le dsir de prendre en mains directement la mise

en valeur de leurs ressources en hydrocarbures. Cette tendance s'affirme encore avec davantage denettet dans les pays comportant des populations nombreuses qui ont la volont de promouvoir leur

dveloppement et qui ont conscience des avantages qu'elles peuvent tirer de la valorisation de leurs

richesses naturelles.

D'autre part, en ce qui concerne les pays grands consommateurs de produits ptroliers, le

ptrole est sans doute maintenant recherch et apprci, moins en fonction des bnfices que

procure directement son exploitation, qu'en raison du rle vital quil joue dans le fonctionnement de

l'norme machine industrielle qu'est devenue l'conomie moderne.

Il ne serait donc pas illusoire de penser qu' l'avenir la valorisation du ptrole au mme titreque la poursuite des efforts pour en dcouvrir de nouvelles rserves auront tendance relever de

plus en plus de mesures arrtes par les Gouvernements et qu'elles cesseront peu peu d'tre


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traites uniquement en fonction des profits recherchs par les socits. Au demeurant, l'existence et

la russite d'organismes tels que le B. R. P. en France ou lE.N.I. en Italie, ainsi que les intrts

importants que des Etats comme le Japon, la Grande-Bretagne et les Etats-Unis d'Amrique

dtiennent dans les socits ptrolires, dmontrent dj le souci qu'ont les grands pays industriels

d'avoir leur disposition des rserves suffisantes en vue d'assurer la scurit de leur

approvisionnement.

De mme, on ne peut penser que ce soit seulement par got du risque ou par esprit de lucre

que certains Gouvernements dploient en ce moment des efforts importants, en vue de trouver du

ptrole dans leur propre sol.

Ainsi, il appartient dornavant aux Etats consommateurs de faire en sorte que les immenses

richesses que recle le sous-sol des pays encore en voie de dveloppement deviennent ou restent

disponibles pour l'conomie des pays industrialiss. Il leur appartient aussi de s'associer la mise au

point de formules nouvelles qui permettraient ces richesses d'tre exploites la satisfaction des

peuples des pays producteurs, afin de dissiper les inquitudes qui planent actuellement sur lesaffaires ptrolires et qui sont nes du dsquilibre qui existe dans les rapports entre pays

producteurs et pays consommateurs.

Il demeure vident que les investissements ncessaires au dveloppement de la recherche ne

pourront tre obtenus si les conditions de leur rentabilit ne se trouvent pas assures et garanties. Le

Gouvernement Algrien est conscient, en ce qui le concerne, de la ncessit de raliser de telles

conditions.

Mais, dans le cas o l'initiative prive s'avrerait dfaillante et si l'Algrie ne jugeait pas

utile de s'en charger directement elle-mme,. il pense que les Etats intresss par la productionsaharienne pourraient se joindre l'Algrie en vue de constituer en commun, selon les modalits

dterminer, un fonds qui exercerait une action de soutien en faveur de la recherche.

Ce fonds pourrait, par exemple, prendre en charge les oprations de recherche et, en cas de

dcouverte, cder les gisements des socits qui en assureraient l'exploitation conformment aux

dispositions fixes par la politique nouvelle qu'entend suivre l'Algrie en matire de mise en valeur

des hydrocarbures. La socit exploitante rembourserait, videmment au fonds, les sommes qu'il

aura investies pour dcouvrir le gisement.

Ce fonds aliment au dpart par des versements extrieurs verrait par la suite ses ressourcesfinancires se reconstituer au fur et mesure que son action produirait des rsultats. On pourrait

prvoir, le cas chant, l'usage qui serait fait de ces ressources dans le cas o elles se retrouveraient

excdentaires par rapport aux besoin de la recherche.

II- Transport -

1) Le transport Terrestre

En vertu des principes indiqus prcdemment, les entreprises de transport des hydrocarbures par

canalisations doivent se trouver sous le contrle de l'Algrie. Comme pour les socits productrices,les modalits doivent tre tudies en vue d'adapter le statut des socits actuelles aux nouvelles

dispositions de la politique algrienne.


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A cet gard, il convient de noter que des canalisations ont t construites parfois uniquement

pour rpondre aux besoins immdiats des socits, alors qu'il aurait t plus judicieux d'en tudier la

construction en fonction d'un optimum conomique atteindre du point de vue du transport, soit au

niveau d'un bassin producteur, mme si ce bassin rassemble des socits diffrentes, soit au niveau

du pays tout entier. D'autre part, il a t constat que certains amortissements prvus sur une

priode raisonnable au moment o les investissements ont t raliss, on fait l'objet d'unervaluation sur une priode plus courte la veille de l'indpendance de l'Algrie. Ce cas laisse

supposer que l'action des socits est parfois, sinon souvent, guide par des considrations qui ne

sont pas lies l'intrt conomique du pays.

Dans l'avenir, le Gouvernement Algrien s'estime devoir veiller ce que les constructions

des canalisations ne soient pas dictes seulement par les impratifs des socits. La conception des

ouvrages de transport devra dsormais s'adapter aux intrts du pays et obir aux critres qui

permettront d'atteindre un rsultat optimum aussi bien dans le domaine du transport que sur le plan

de l'conomie gnrale.En ce qui concerne les tarifs, il n'est pas impossible d'arriver fixer des rgles qui

garantissent des conditions acceptables pour tous.

2) Le transport maritime :

L'Algrie souhaite tirer profit du transport des marchandises sortant de ses ports et trouver appui

dans cette situation pour se doter d'une marine marchande. Elle peut esprer atteindre des rsultats

substantiels dans ce domaine par des clauses inclure au sujet du transport maritime dans les

contrats de fournitures de brut conclus long terme et portant sur de grandes quantits.

III- Raffinage et distribution

1) En Algrie

a) Raffinage

Une partie du brut algrien doit tre raffine sur place et exporte sous forme de produits

raffins. Cette politique peut paratre premire vue comme contraire ce qui semble tre la

tendance actuelle dans le monde en matire de raffinage. En effet, l'implantation des raffineries se

fait plutt prs des marchs de consommation qu'auprs des champs de Production. C'est l une

situation qui a eu pour origine des dcisions de caractre politique prises par les Gouvernements despays consommateurs et que l'on justifie depuis quelque temps par des considrations conomiques

qui ne sont valables du reste que du point de vue des intrts de ces mmes pays. Des

considrations de mme nature peuvent galement tre invoques en faveur des pays producteurs

pour lesquels l'existence sur le sol d'une importante industrie de raffinage constitue certainement un

facteur de dveloppement et d'quilibre pour leur conomie. Il ne serait sans doute pas indiffrent

de remarquer que l'excdent que connat la capacit de raffinage dans le monde n'empche pas

certains pays, qui parfois ne sont pas producteurs de ptrole, de disposer de raffineries dont la

capacit dpasse les besoins de leur consommation intrieure. Ces raffineries n'en continuent pasmoins travailler et se dvelopper. Il existe ainsi des courants internationaux de

commercialisation et d'changes de produits raffins qui se droulent trs souvent entre pays qui


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disposent d'une grande capacit de raffinage. Il serait donc anormal que l'Algrie, pays producteur,

demeurt en dehors de ces courants.

L'ide, selon laquelle les raffineries doivent tre implantes prs des marchs de

consommation, indique certes, une tendance notable parmi les conceptions qui orientent

actuellement l'conomie ptrolire, mais elle ne constitue nullement un principe absolu devant

conclure l'inutilit du dveloppement du raffinage dans les pays producteurs loin des grands

marchs de consommation, Les impratifs des pays o existent d'importants marchs de

consommation ne doivent pas aboutir empcher les pays producteurs de disposer d'une industrie

de raffinage en rapport avec le volume de leur production dont une partie doit tre ainsi traite sur

place. Il s'agit l d'une aspiration, d'une lgitimit certaine de la part des pays producteurs qui ont le

souci de promouvoir leur progrs industriel. Faut-il indiquer ce propos que le Gouvernement

Franais qui demandait certaines socits auxquelles il accordait des permis au Sahara, de

construire une raffinerie en Algrie, a lui mme reconnut l'intrt et l'utilit que prsente le

dveloppement d'une industrie de raffinage sur place.Aussi, de mme que dans le pass, des pays acheteurs ont exig de leurs fournisseurs de

raffiner leur brut l'arrive, est- il normal aujourd'hui que les pays producteurs demandent qu'une

partie de leur ptrole soit traite sur leur propre sol et exporte sous forme de produits raffins. On

pourrait ainsi, dans le cadre des fournitures long terme et de la politique de commercialisation des

socits, prvoir des quotas fixant la proportion brut . raffiner sur place. Des dispositions

particulires concernant notamment les prix du brut, doivent tre prises en vue d'encourager le

raffinage en Algrie.

L'Algrie, pays producteur, aurait de la sorte la possibilit. d'acqurir la place qui lui revientsur le march des produits raffins.

b) la distribution -

La distribution doit voluer de faon passer sous contrle national et viter le gaspillag

la politique de développement appliquée par l’algérie au lendemain de son indépendance

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