2-3 La politique budgtaire2-3-1 Le BudgetDonnes budgtaires au Maroc : loi de finances 2010 et 2011 (en millions de DH)Dpenses20102011Var. en %Ressources20102011Var. en%

Dpenses ordinaires- Dpenses de fonctionnement- Dpenses en intrts et commissions de la dette publique Dpenses en principal de la dette Dpenses dinvestissement154 795136 91217 88320 35453 785170 224151 99418 23018 30453 859..... Recettes ordinaires- Recettes fiscales- Recettes non fiscales Recettes demprunts165 912150 08015 832 (1)50 153172 321159 66612 65554 202....

Total dpenses du BGE228 934242 387.Total des recettes du BGE216 065226 523

(1) y compris les recettes de privatisation (4 000) Lois de finances 2010 et 2011, www.finances.gov.maRalisations et Prvisions de la loi des finances 2009En millions de DHPrvisionsRalisationsTaux de ralisation

- Recettes fiscales- Recettes non fiscales- Ressources de certains comptes spciaux de trsor178 74714 8293 150169 00818 3023 216..........

Recettes ordinaires196 726190 526..

Dpenses ordinaires- Dpenses de fonctionnement- Dpenses en intrts et commissions de la dette publique165 860117 97318 913152 090121 82817 474.....

Compensation28 90012 788.

Dpenses dinvestissement38 36746 361

vSolde budgtaire- 24 415- 15 933.

Rapport annuel de Bank Al-Maghrib, 20092-3-1-1 Dfinition du BudgetLe budget de lEtat est un document comptable retraant lensemble des recettes et des dpenses de lEtat pour une anne. Ce budget est une prvision dtaille.Le budget (loi de finances) est prpar par le ministre de lEconomie et des Finances aprs avoir centralis les demandes de chaque ministre, puis approuv par le gouvernement et enfin vot par le parlement (chambre des dputs et chambre desconseillers). 1/10

Mohammed Azzouzi www.facebook.com/Sy-Mohammed Azzouzi

2-3-1-2 Les types de loi des finances Loi organique est la loi qui dtermine le cadre juridique des lois de finances. La loi de finances initiale est la loi prvoyant et autorisant, pour chaque anne civile (principe de lannualit budgtaire), lensemble des ressources et des charges de ltat. La loi de finances rectificative (appele aussi collectif budgtaire) est la loi modifiant en cours dexercice les dispositions de la loi de finances de lanne. La loi de rglement est la loi constatant les rsultats financiers de chaque anne civile et approuvant les diffrences entre les rsultats et les prvisions de la loi de finances initiale ventuellement modifie par sa ou ses lois de finances rectificatives.RemarqueL'laboration du budget de l'tat obit trois principes :- l'annualit : les recettes et les dpenses sont votes pour l'anne civile venir ;- l'unit : les recettes et les dpenses sont prsentes dans un document unique ;- l'universalit : l'ensemble des recettes est affect l'ensemble des dpenses.2-3-1-3 Composition du BGEBudget gnralComptes spciaux du trsorBudgets annexesSEGMA

Il rcapitule les recettes et les dpenses de lEtat pour une anne civileExemple de recettes : recettes fiscales Exemple de dpenses : Dpenses de fonctionnementCe sont des comptes qui, par exception au principe de luniversalit budgtaire, affectent certaines ressources des dpenses spcifiques. Exemple : fonds de rforme agraire, Fonds national pour la protection des forts,.Ce sont des budgets correspondent des activits de services tatiques financs par leurs ressources propres. De ce fait, il ont une autonomie financire mais ne possdent pas de personnalit.Exemple : Imprimerie Officielle, LODEP,.La cration des Services de lEtat Grs de Manire Autonome a pour but assurer la transparence budgtaire, lautonomie et la souplesse dans la gestion.Exemple :- centres rgionaux dinvestissement, complexesportif de Fs

2-3-1-4 Les soldes budgtairesLe solde ordinaire : cest la diffrence entre les recettes ordinaires et les dpenses ordinaires du BGE. On lappelle aussi solde courant.-Si les Recettes ordinaires > Dpenses ordinaires, la diffrence reprsente un Excdent ordinaire ou pargne publique.- Si les Recettes ordinaires < Dpenses ordinaires, la diffrence reprsente un Dficit ordinaire.Recettes ordinairesDpenses ordinaires

- Recettes fiscales ;- Recettes non fiscales.- Dpenses de fonctionnement ;- Dpenses en intrts et commissions de la dette publique.

Calcul du solde ordinaire :En millions de DHLoi de finances 2010Loi de finances 2011Variation en %

Recettes ordinaires- Dpenses ordinaires165 912154 795172 321170 224+ 3,9+ 10,0

= Solde ordinaire ou courant+ 11 117+ 2 097- 81,1

Interprtation :Le solde ordinaire ou courant est positif (pargne publique) pour 2010 et 2011 respectivement de 11 117097 millions de DH, soit une diminution de 81,1 % en 2010 par rapport 2009.

millions de DH et 2

Cette diminution sexplique par laugmentation des dpenses ordinaires de 10 %. Tandis que les recettes ordinaires ne peuvent augmenter que 3,9 % en 2011. Le solde Budgtaire : cest la diffrence entre les Recettes totales et les Dpenses totales du BGE.- Si les Recettes totales> Dpenses totales, la diffrence reprsente un Excdent budgtaire- Si les Recettes totales < Dpenses totales, la diffrence reprsente un Dficit budgtaire.Calcul du solde Budgtaire :

En millions de DHLoi de finances 2010Loi de finances 2011Variation en %

Recettes totales216 065226 523+ 4,8

- Dpenses totales228 934242 387+ 5,9

= Solde budgtaire- 12 869- 15 864+ 23,3

Commentaire :Le budget de lEtat prsente un solde ngatif (Dficit budgtaire) en 2010 et 2011 respectivement de 12 869 et 15 864 millions de DH, enregistrant une augmentation de 23,3 % selon la loi de finances 2011. Cette augmentation rsulte de la hausse des dpenses budgtaire de 5,9 %, alors les recettes ne peuvent enregistrer quune hausse de 4,8 %.2-3-1-5 La structure des dpenses et des recettes 2010 et 2011Structure des RecettesEn millions de DHLoi de finances 2010Loi de finances 2011

Montant%Montant%

Recettes fiscales Recettes non fiscales Recette demprunts150 08015 83250 15369,57,323,2159 66612 65554 20270,55,623,9

TOTAL RECETTES216 065100226 523100

Structure des Recettes du BGE en %- LF 201023%

Recettes Fiscales

7%70% Recettes non fiscalesRecettes d'emprunts3/10

Structure des Recettes du BGE en %- LF 201124% Recettes fiscales6%70% Recettes non fiscalesRecettes d'empruntsInterprtation- 70,5 % : Selon la loi de finances 2011, les recettes fiscales constituent 70,5 % du Total des recettes du budget gnral de lEtat.- Les recettes fiscales reprsentent la composante principale des recettes budgtaires en 2010 et 2011 respectivement de 69,5% et 70,5 %, soit une augmentation de plus de 1 point. Elles sont suivies des recettes demprunts avec 23,2 en 2010 et 23,9 %en 2011, soit une augmentation de 0,7 point. Enfin les recettes non fiscales reprsentent la part la plus faible avec 7,3 % en2010 et 5,6 % en 2011, soit une chute denviron deux points.Structure des Dpe nsesEn millions de DHLoi de finances 2010Loi de finances 2011

Montant%Montant%

Dpenses de fonctionnementDpenses en intrts de la dette publiqueDpenses en principal de la detteDpenses dinvestissement136 91217 88320 35453 78559,87,88,923,5151 99418 23018 30453 85962,77,57,622,2

TOTAL DEPENSES228 934100242 387100

Structure des dpenses du BGE en %- LF 201023%

Dpenses de fonctionnemen

Dpenses en Intrts de la dette9%8%Dpenses en principal de la dette60% Dpenses d'investissement4/10

Structure des dpenses du BGE en %- LF 201122,2

Dpenses de fonctionnement

7,6

7,5

Dpenses en Intrts de la detteDpenses en pricipal de la dette

62,7

Dpenses d'investissement

Interprtation :- 62,7 % : Selon la loi des finances 2011, les dpenses de fonctionnement peuvent reprsenter 62,7 % du Total des dpenses duBGE.Les dpenses de fonctionnement constituent la composante principale des dpenses globales du BGE avec environ 60 % en2010 et 63% en 2011. La part des dpenses en principal et intrt de la dette a perdu en 2011 environ 2 points en passant de16,7 % en 2010 15,1 % en 2011. Les dpenses dinvestissement ont aussi baiss denviron 1,3 points dans la structure des dpenses en passant de 23,5 % en 2010 22,2 % en 2011.2-3-1-6 Comparaison entre les ralisations et les prvisions : Taux de ralisation (tableau ci-dessus)A la fin de lanne budgtaire, les recettes et les dpenses relles sont connues (les ralisations). Ainsi, on calcule le taux de ralisation pour comparer les ralisations avec les prvisions.RalisationsTaux de ralisation = x 100Prvisions- 94,5 % : Les recettes fiscales prvues en 2009 ont t ralises hauteur de 94,5%. Ou en 2009, 94,5 % des recettes fiscales prvues ont t ralises.- 121,0% : Les dpenses dinvestissement ralises ont dpass les prvisions de 21% en 2009.2-3-1-7 Les caractristiques du budget gnral de lEtat- Importance des recettes fiscales, celles-ci constituent la principale ressource budgtaire de lEtat ce qui montre que limpt reste linstrument privilgi de lEtat pour le financement de ses dpenses. Par consquent la pression fiscale est leve : Pression fiscale = (Recettes fiscales /PIB) x 100Pression fiscale 2009 = (169 008/736 206) x 100 = 23 %. Les recettes fiscales reprsentent 23 % du PIB en 2009.- La part des dpenses dinvestissement dans le BGE est trs faible par rapport aux dpenses ordinaires. Elle ne dpasse pas 23% en 2009 et 22 % pour la loi de finances 2011, ce qui ne permet pas de stimuler la croissance conomique (absence de leffet multiplicateur) ;

- La part des dpenses de dette continue absorber des ressources non ngligeables (17 % en 2010 et 15,1 % selon LF 2011)qui devraient normalement servir linvestissement crateur de lemploi.- Dficit budgtaire chronique et en augmentation. Cette situation est due une augmentation plus rapide des dpenses par rapport aux recettes ; celles-ci tant insuffisante face aux dpenses ;- Amlioration du taux de ralisation, certaines prvisions sont largement dpasses.- Les recettes et les dpenses du BGE de lEtat : Les recettesOn distingue les recettes fiscales et non fiscales et recettes de certains comptes spciaux Les recettes fiscalesElles constituent lessentiel des ressources de lEtat (environ 70 %). Elles comprennent : les impts directs (IS, IR,) les droits de douane, les Impts indirects (TVA,), les droits denregistrement et timbre. Les recettes non fiscalesElles reprsentent environ 7 % des recettes. Elles comprennent les revenus issus des monopoles et exploitations de lEtat ainsi que les recettes de la privatisation, et autres recettes.Recettes demprunts : recettes lies aux prts accords par lEtat, elles reprsentent environ 23 % du total des recettes du BGE en 2011. Les d pensesLes dpenses de lEtat sont de deux types : Les dpenses ordinairesCe sont les dpenses courantes de lEtat. Elles reprsentent environ 68 % des dpenses publiques. Elles sont constitues des dpenses de fonctionnement (environ 60 % des dpenses totales), intrts de la dette publique et subventions de prix. Les dpenses en principal de la detteIl sagit des montants verss en remboursement de la dette publique. Elles reprsentent environ 9 % (loi des finances 2010). Les dpenses dinvestissementElles reprsentent environ 22 % des dpenses publiques. Elles sont pour objet de financer leffort de lEtat en matire dinvestissement (quipement, locaux, ).2-3-1-8 Conception librale et keynsienne du Budget de lEtat :Conception libraleConception keynsienne

Les libraux sont pour un quilibre budgtaire car :- lintervention de lEtat entrane des dpenses improductives et un endettement ;- sil existe un dficit, lEtat est demandeur donc augmente ses dpenses, la demande devient suprieure loffre et entrane une hausse de linflation, donc une perte de valeur de la monnaie.Les libraux sont partisans de lEtat -gendarme (Police, Arme, Justice).Les keynsiens ne sont pas contre un dficit budgtaire car :- lEtat doit intervenir parce quil a une responsabilit permanente dans lconomie ;- une hausse de la demande de consommation entrane par la hausse des revenus de transferts et la baisse des impts ;- cela entrane une hausse de linvestissement en ralisant des investissements publics et privs.Ce dficit pourra se rsorber par des rentres fiscales engendres par la reprise de la croissance : nous sommes dans le cas dune politique de relance.Les keynsiens sont partisans de lEtat -providence ou linterventionconomique et sociale de lEtat.

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2-3-2 La rgulation par le budget2-3-2-1 Dfinitions* La politique budgtaire est une politique conomique qui consiste utiliser le budget de lEtat pour atteindre certains objectifs.* Multiplicateur de linvestissement : mcanisme par lequel une dpense nouvelle de lEtat (par exemple des investissements) engendre une hausse de la production suprieure la dpense initiale.2-3-2-2 Politique budgtaire de relance et de rigueurPolitique budgtaire de relanceObjectifsActions

- Relancer la demande- Laugmentation des dpenses dinvestissement, c'est--dire une politique visant raliser des grands travaux dinfrastructures,- Encouragement de la demande prive.Exemple : rduction des taux dimposition pour encourager la consommation, La modification des conditions de loffre des entreprises : soutien lactivit des entreprises par des aides linvestissement, mesures de protection douanire, orientation des activits par une politiquefiscale incitative.

Politique budgtaire de rigueurObjectifsActions

- Stabiliser la demande- Lutter contre linflation- La diminution des dpenses publiques dinvestissement : Austrit budgtaire,-Laction sur la demande priv par une imposition lev des revenus et augmenter lpargne forc.

2-3-2-3 Les limites ou les cots de la politique budgtaire de relance : Leffet dviction :Le financement du dficit budgtaire par emprunts pose le problme de leffet dviction. La pression sur la demande de la monnaie pousse le taux dintrt la hausse jusqu ce que lquilibre du march de la monnaie soit restaur. Or linvestissement priv ragit ngativement une lvation du taux. Ainsi, par ses retombs montaires, lintervention publique contribue vincer linvestissement priv. C'est--dire, le dplacement des ressources dpargne disponibles vers le secteur public au dtriment des autres agents conomiques. La dgradation des comptes extrieursUne politique de relance keynsienne provoque une augmentation de la demande, ce qui risque de favoriser les entreprises trangres et augmente les importations, donc un dficit de la balance commerciale. Le financement du dficit budgtaireQuand lEtat accrot ses dpenses sans augmenter ses recettes, un dficit apparat quil faut financer. Deux moyens existent :-Le financement montaire : lEtat procde la cration montaire pour financer son dficit. Ce financement, bon march, gnre de linflation.-Lendettement : le recours une politique de relance aggrave la dette publique. Ainsi les dficits successifs conduit une accumulation de la dette ce qui risque de crer un cercle vicieux appel : effet boule de neige : il faut que la 7/10

richesse cre soit suffisante pour payer les intrts de la dette si non ces derniers seront de plus en plus lourds et la detteva saggraver.Cercle vicieux de lendettement publicAugmentation des dficits publicsAugmentations des dpenses publiques

Nouveaux emprunts pour financer les dficits

Augmentation de la charge dintrt

Augmentation de la dette publique

Les deux cas dutilisations du Budget d e lEtat des fins conomiques et sociales1- Action sur les dpenses, Exemple : Linvestissement public (politique de demande)Commande de travaux : hausse de linvestissement

Augmentation des dpenses de lEtatEmbauches dans les entreprises :dveloppement de

Budget en quilibre, + ou - dficit, + ou - excdent ?Hausse des effectifs,

Hausse de la

Augmentation des recettes fiscalesHausse de la

l'emploi ou baisse du chmage

distribution de+ salaires

demande dessalaris

production

2- Action sur les recettes, Exemple : la diminution de limpt sur le revenu (politique doffre)Diminution de limpt sur le revenu

Baisse des recettes de lEtatIncitation produire, pargner et investir

Ajustement (Baisse) des dpensesHausse de la production

Hausse globale des revenus distribus (ex : embauches et salaires)

Budget en quilibre, + ou - dficit, + ou - excdent ?Hausse des recettes fiscales

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Les objectifs de la politique budgtaire en cas dexpansion :La demande est trop importante par rapport loffre, pour viter les tensions inflationnistes, lEtat doit mener des actions sur la demande travers :- La diminution des dpenses publiques dinvestissement : Austrit budgtaire,- Laction sur la demande priv par une imposition lev des revenus et augmenter lpargne forc. Dune manire gnrale, linterventionnisme budgtaire peut provoquer deux effets : Leffet multiplicateur : multiplicateur keynsienLanalyse keynsienne prconise de compenser la faiblesse des dpenses prives par un accroissement des dpenses publiques. Le mcanisme de relance enclench par cette mesure (mcanisme multiplicateur) fonctionne sur le principe conomique lmentaire selon lequel toute dpense est un revenu. Passer commande pour milliard des travaux publics, cest accrotre la production intrieure de 1 milliard, mais cest aussi distribuer des revenus pour 1 milliard. Ces revenus supplmentaires vont nourrir une demande de consommation qui sera satisfaite par une augmentation de la production pour laquelle de nouveaux revenus seront distribus, et ainsi de suite. Les stabilisateurs automatiquesUne rcession ou une baisse de lactivit entranent de moindres recettes fiscales (moins de revenus, moins dimpts). Cette baisse des impts stimule et soutien la demande des mnages et des entreprises, ce qui permettra ensuite de rquilibrer le budget (Augmentation des impts).Le mme mcanisme peut jouer au sens inverse : dans le cas dune surchauffe de lactivit, la demande leve risque de provoquer linflation et le dficit extrieur. En effet, chaque dsquilibre est suivi dun quilibre grce aux instruments budgtaires. On dit que les instruments budgtaires exercent spontanment une action contracyclique.Les instruments de la politique budgtaireLes instruments de la politique budgtaire sont trs varis car le budget contient diverses dpenses et recettes. Mais le principal instrument consiste pratiquer un dficit budgtaire (dpenses suprieures aux recettes). Plus prcisment, lEtat peut utiliser le budget par le biais de deux instruments principaux :Elle est le rsultat dune volont dintervention forte ; elle se traduit par une croissance

Laction sur lesDpenses PubliquesLaction sur lesRecettes Fiscales

des dpenses publiques et, au sein de celles-ci, par une prpondrance des dpenses fort effet dentranement sur lconomie (infrastructures publiques, btiments et travaux publics,)Au-del des objectifs financiers, savoir la couverture des dpenses publiques, les recettes publiques (impts et emprunts) servent datteindre des objectifs conomiques et sociaux prcis ; on distingue :- Lintervention fiscale : limpt peut tre utilis pour modifier la rpartition du revenu national, pour relancer tel ou tel secteur industriel, pour orienter les dpenses des agents vers un domaine souhait,- Le recours lemprunt : lemprunt peut permettre dassurer un quilibre entre les besoins de financement de lEtat et lpargne, de peser sur la demande globale,9/10

Les diffrents types de politique BudgtaireLa politique budgtaire pourra tre soit de type librale, soit de type keynsienne :La politique Budgtaire LibraleLa politique Budgtaire Interventionniste

Sur le plan conomique, la doctrine librale refuse lintervention de lEtat et recherche par la mme la neutralit du Budget, ou plus prcisment son quilibre.Cette recommandation de lquilibre budgtaire, lie une revendication de la modration de la pression fiscale, constitue ce que lon nomme souvent de lOrthodoxie financire publique : le budget apparat dans ce cas un vecteur mineur de la dynamique conomique.Pour un Etat qui sengage dans les domaines conomique et social, le budget apparat comme un puissant levier.Cest vritablement Keynes qui a donn, durant lentre deux- guerres, la justification de linterventionnisme budgtaire, en montrant quune politique soutenue dinvestissements publics contribuait rapprocher lconomie nationale dune situation de plein-emploi.10/10