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40 ans à servir les intérêts de ses membres.Félicitations au SPGQ !

La Personnelle est fi ère d’avoir évolué avec vous depuis plus de 15 ans.

40 ansde solidarité

Une histoire dU sPGQ

Crédits

Coordination : Patrick Albert

Recherche et rédaction : Michel Monette, Sylvie Goupil

Collaboration à la rédaction : Patrick Albert, Gilles Dussault, Michael Isaacs, Luc Bruneau

Conception graphique : Luc Boivin Bleu communication graphique

Secrétariat : Claire Laplante

Soutient à la documentation : Lucie Brochu

Impression : K2 impression

Photographies : Louise Bilodeau, Jean Cédras, Alain, Chagnon, Patrice Houx, Érick Labbé, Claire Laplante, Les Photographes Rainville, Normand Rajotte, Hélène Rochon, Gordon Sheyhin, Bernard Vallée

Revision linguistique : Marie-Claude Blackburn, Johanne Hamel (Les Perles du français)

Tirage : 2 500 exemplaires

ISBN 978-2-9810752-0-8

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40 ans de solidaritéUne histoire dU sPGQ

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table des matières

Crédits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1

Liste des aCronymes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6

avant-propos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9

première partie Les années de ConstruCtion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11

La conquête du droit de négocier (1964-1966) . . . . . . . . 11Les premières organisations syndicales dans la fonction publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12La fondation du SPGQ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12Regroupement des forces syndicales : vers le Front commun . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14Convention collective 1968-1971 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14La négociation en Front commun . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14

Le déBut du spGQ et La révoLution tranQuiLLe : des années de BouLeversement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19

deuxième partie aFFiLiations et autonomie dans un ConteXte de BouLeversements LéGisLatiFs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21

La reine ne négocie toujours pas tout avec certains de ses sujets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22Une première attaque au régime de carrière établi en 1966 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24Le rapport Bisaillon etla non-négociation de 1982 . . . . 26Coup de théâtre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26

de La ConsoLidation de L’état QuéBéCois À La réCession . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28

troisième partie vers L’éLarGissement du spGQ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30

L’avenir de la fonction publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31

LES PRéSidEnCES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32

Premières négociations plurielles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34discrimination et évaluation des emplois . . . . . . . . . . . . . . 36

Les Compressions BudGétaires et L’inFLuenCe du néoLiBéraLisme . . . . . . . . . . . . . . . . 38

Quatrième partie un syndiCat pLurieL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41

Un temps d’arrêt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41Prolongation des conventions collectives . . . . . . . . . . . . . 42Récupération, gel et réalignement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43Plus ça change… . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45

La Lutte au déFiCit BudGétaire et Le viraGe administratiF de L’état . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48

Cinquième partie La déFense des serviCes puBLiCs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50

de modernisation en modernisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50Les unités parapubliques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51Une autre prolongation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52Les sherpas entrent en scène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52Virage (encore plus) à droite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53Une nouvelle force syndicale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54

L’état QuéBéCois dans Le ConteXte de La mondiaLisation : vers un état stratÈGe . . . . . . 56

ConCLusion et perspeCtive d’avenir . . . . . . . . . . . . . . . 59

sourCes internes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60

ouvraGes ConsuLtés en Lien aveC L’histoire du spGQ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60

6

40 ans de solidarité

liste des

acronymes

Acronyme Nom complet

ADS Assemblée des déléguées et délégués syndicaux

APIGQ Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec

APTS Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux

ASPPCQ Association des syndicats des professionnelles et professionnels des collèges du Québec

BIT Bureau international du travail

CARRA Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances

CCNSP Comité de consultation national syndical-patronal

CDP Caisse de dépôt et placement du Québec

CDPDJ Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

CEGEP Collège d’enseignement général et professionnel

CEQ Centrale de l’enseignement du Québec

CFP Commission de la fonction publique du Canada

CLSC Centre local de services communautaires

CMOT Comité ministériel sur l’organisation du travail

CMRP Comités ministériels des relations professionnelles

CS Conseil syndical

CSD Centrale des syndicats démocratiques

CSN Confédération des syndicats nationaux

CSOT Comité sectoriel en organisation du travail

CSPQ Centre de services partagés du Québec

CSQ Centrale des syndicats du Québec (Ex CEQ)

ENAP École nationale d’administration publique

Acronyme Nom complet

ETC Équivalent temps complet

FICQ Fédération des ingénieurs et des cadres du Québec

FIIQ Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec

FLQ Front de libération du Québec

FPSCQ Fédération des professionnels salariés et cadres du Québec

FTQ Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec

IRIR Institut de recherche et d’information sur la rémunération

MGA Maximum des gains admissibles

PPP Partenariat public-privé

PQ Parti Québécois

RREGOP Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics

RRQ Régie des rentes du Québec

SAQ Société des alcools du Québec

SCFP Syndicat canadien de la fonction publique

SCT Secrétariat du Conseil du trésor

SFPQ Syndicat de la fonction publique du Québec

SISP Secrétariat intersyndical des services publics

SPIGQ Syndicat professionnel des ingénieurs du gouvernement du Québec

SPPSTCUM Syndicat de professionnelles et professionnels de la Société de transports de la communauté urbaine de Montréal

SQDM Société québecoise de développement de la main d’œuvre

STTCSN Syndicat des travailleuses et travailleurs de la CSN

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avant-ProPos1960. Les Libéraux de Jean Lesage ouvrent les portes et

les fenêtres de l’État québécois à la modernité. Beaucoup

de réformes importantes trouvent leur origine à cette épo-

que, qui sera le début de ce qu’on appelle maintenant la

Révolution tranquille. Mais cette époque d’effervescence

aura aussi ses laissés pour compte : l’État n’était pas prêt à

aller jusqu’à reconnaître aux personnes travaillant dans

le « service civil » le droit de s’associer et le droit de négo-

cier collectivement leurs conditions de travail. Il aura fallu

que quelques personnes prennent l’initiative et aillent à la

rencontre de leurs collègues de travail pour les convaincre

de la nécessité d’obtenir ces droits. Les premiers syndicats

représentant des professionnelles et professionnels sont nés

en 1964. Ils ont vite réalisé qu’ils devaient se concerter,

puis se regrouper pour établir un plus grand rapport de

force.

Fondé en 1968, le SPGQ est dès lors le plus grand syndi-

cat de professionnelles et professionnels du Québec. Mais

cela ne suffit pas face à un État qui peut faire fi du droit

de négocier nos conditions de travail en abusant de son

pouvoir législatif. Alors que nous renforçons nos alliances

pour mieux défendre nos intérêts et ceux de la population,

il est utile de parcourir ensemble les quarante ans de luttes

syndicales du SPGQ, ne serait-ce que pour tirer des leçons

d’un passé riche d’enseignements. À une époque où les

attaques patronales contre les droits des travailleuses et

travailleurs sont de plus en plus hardies et dommageables,

chez nous comme ailleurs, dans le secteur public ou le

secteur privé, les organisations syndicales ont besoin de

revenir aux « jeux de base » pour résister et faire respecter

les droits de leurs membres.

Les militantes et les militants, les milliers de membres qui

ont forgé notre histoire, ont puisé en elles et en eux la force

nécessaire pour défendre une cause juste et raisonnable :

avoir le droit de fonder un syndicat, de négocier toutes

leurs conditions de travail et se donner les moyens de

contrer l’arbitraire patronal, tout en poursuivant l’idéal

d’une société plus solidaire. Disons merci à ces femmes et

à ces hommes. Nous leur devons beaucoup et leur exemple

doit nous habiter et nous inspirer pour la suite des choses.

Aujourd’hui et demain, nous devrons nous montrer dignes

de l’héritage que nous avons reçu et lutter tout aussi fort

que nos prédécesseurs pour être traités de façon juste et

équitable.

Bonne lecture.

Gilles Dussault Président

99


introdUctionÀ l’occasion de son quarantième anniversaire, le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec offre à ses mem-bres et à sa délégation cette histoire du SPGQ.

Divers bilans de l’histoire du SPGQ ont été produits au fil des années, mais aucun document aussi élaboré n’avait été produit jusqu’à maintenant.

Quarante ans, pour une organisation syndicale, c’est déjà beaucoup d’événements, d’actions, de batailles à raconter. La création du SPGQ comme des autres syndicats des secteurs public et parapublic dans les années 60 marque l’histoire du mouvement syndical de diverses manières. D’abord, la syndicalisation des secteurs public et parapu-blic va engendrer une hausse considérable du nombre de travailleuses et de travailleurs syndiqués au Québec. S’il s’agit là d’un facteur d’importance sur le plan quantitatif, la venue des employés de l’État dans le monde syndical propulse aussi à l’avant-scène des préoccupations liées directement à la prestation des services publics.

En effet, si la mission première d’un syndicat est de représenter ses membres et défendre leurs intérêts, en plus de contrer l’arbitraire patronal, le syndicalisme dans les services publics conduit naturellement les militantes et les militants au service du public à se mobiliser tout autant pour l’obtention de bonnes conditions de travail que de bonnes conditions de pratique professionnelle. Cela confère un rôle particulier aux syndicats des services publics, qui doivent promouvoir des valeurs et soutenir des actions qui sont à la base de la raison d’être fonda-mentale des emplois de leurs membres : servir le bien commun avec justice, équité, efficacité, efficience, hon-nêteté et transparence.

La Déclaration de principes du SPGQ stipule que « le Syn-dicat croit au rôle fondamental de l’État de lutter contre les inégalités, de favoriser la solidarité sociale » et que « le Syndicat s’engage dans certains débats sociaux, économi-ques ou politiques liés aux droits sociaux, aux services publics, aux relations et conditions de travail1 ». C’est donc là une particularité qui marquera l’histoire du SPGQ en tant que syndicat du secteur public.

Sur un autre plan, celui de l’exercice même des fonctions syndicales, dont celle de la négociation des conventions

collectives, le fait d’être syndiqué de l’État comporte aussi une autre caractéristique qui marquera abondamment l’histoire du SPGQ : l’employeur est aussi celui qui peut édicter les lois et les décrets. Au fil des années, le Syndicat a dû évoluer dans un cadre législatif limitatif, que ce soit par l’adoption de la Loi de la fonction publique en 1965 (devenue la Loi sur la fonction publique en 1978), de la Loi sur les services essentiels en cas de grève2, ou encore par de nombreux changements des règles en cours de négociation, sans compter les lois spéciales décrétant les conditions de travail.

Le document qui suit se divise en cinq sections. La premiè-re est consacrée aux années de la construction du SPGQ (1964-1966) ; la deuxième, à la période durant laquelle le SPGQ était affilié aux centrales syndicales – affiliation à la Confédération des syndicats nationaux (1968-1977), puis entente de service avec la Centrale de l’enseignement du Québec (CEQ)3 de 1982 à 1987 – la troisième, à l’élargis-sement de notre syndicat ; la quatrième, à l’affiliation des professionnelles et professionnels du secteur parapublic. Enfin, la dernière met l’accent sur la défense des services publics.

Puisqu’il s’agit d’un syndicat formé des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec, l’histoire du SPGQ est aussi en bonne partie conditionnée par les transformations de l’appareil de l’État et les orientations prises par les gouvernements en matière de gestion publi-que. C’est pourquoi il semblait approprié de mettre en contexte chacune des étapes de l’histoire du SPGQ en les plaçant en perspective avec celle de l’État. Ce condensé des événements, législations, orientations et réorientations de l’administration de l’État et du contexte politique vise à mieux saisir les défis auxquels le SPGQ doit faire face depuis ses origines.

Quelques précisions sur les sources consultées : en ce qui concerne l’histoire du SPGQ, nous avons d’abord utilisé les sources primaires : journaux et bulle-tins officiels du SPGQ, communiqués disponibles et synthèses rédigées durant l’existence du Syndicat. Certaines sour-ces secondaires sont venues compléter la recherche, par exemple les ouvrages de Jacques Rouillard (1981 ; 2004) et d’André Beaucage (1989), le mémoire de maîtrise de Jean Boivin qui a ana-lysé les motivations des tout premiers dirigeants et membres du SPGQ, ainsi que diverses sources Web4. En ce qui a trait aux sections de mise en perspective concernant le contexte sociopolitique et l’administration de l’État québécois, nous avons tenté, dans la mesure du possible, de vérifier l’information dis-ponible, ce qui n’est pas toujours facile, puisque certains auteurs divergent par-fois quant à l’interprétation des lois ou des événements.

1 SPGQ, (2008), Déclaration de principes, Statuts et règle-ments du Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec, p . 7-9 .

2 Loi visant à assurer les services de santé et les services sociaux essentiels en cas de conflit de travail (1975) . Cette loi est remplacée en 1978 par la Loi modifiant le Code du travail . C’est en 1982 que le Conseil des services essentiels est créé . La compétence du Conseil sera étendue au secteur

de la fonction publique en 2001 . Source : http://www .cses .gouv .qc .ca/legislation/ (page lue le 24 août 2008) .

3 La Corporation des enseignants du Québec adopte le nom de Centrale de l’enseignement du Québec en 1974 . Quinze ans plus tard, la CEQ devient l’actuelle Centrale des syndicats du Québec (CSQ) .

4 Les sources sont mentionnées à la fin de l’ouvrage .

http://www.cses.gouv.qc.ca/legislation/


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Première partie

les années de constrUction

La conquête du droit de négocier (1964-1966)

Nous sommes en 1960. Le Parti libéral de Jean Lesage prend le pouvoir. L’élection de son gou-vernement répond à une importante volonté de changement, qui se manifeste dans tous

les secteurs de la société québécoise. C’est à partir de ce moment que la modernisation de la société québécoise s’accélérera et que l’État mettra en place toute une série de lois et de programmes visant à améliorer la qualité de vie de l’ensemble de la population par le biais d’une meilleure répartition de la richesse.

Les employées et employés de l’État, incluant les profes-sionnelles et professionnels, joueront un rôle fondamental dans la réalisation de tous ces changements. Ce sont ces personnes qui mettront en place et livreront les nouveaux services publics à une population avide de renouveau. Cependant, au fil des ans, elles et ils auront beaucoup de difficulté à faire reconnaître leur contribution à sa juste valeur. De plus, en tant que travailleuses et travailleurs, leurs droits seront toujours soumis à des restrictions injus-tes par rapport à ceux des travailleuses et travailleurs du Québec n’évoluant pas dans le secteur des services publics.

Au début des années 1960, les fonctionnaires, de même que le personnel professionnel du gouvernement du Qué-bec, sont soumis à l’arbitraire patronal dans un contexte de nominations partisanes. Exclus de la définition de « salariés » au sens du Code du travail, ces salariées et salariés n’ont pas le droit de se syndiquer. Dans le pro-jet de loi modifiant le Code du travail que le nouveau ministre du Travail René Hamel présente en 1963, les fonctionnaires peuvent se syndiquer, mais n’ont pas le droit de s’affilier à une centrale syndicale. La situation est pire du côté du personnel professionnel à qui on refuse le droit de se syndiquer. Toutes celles et tous ceux qui travaillent pour le « service civil » n’ont pas le droit de faire la grève (gouvernement ; hôpitaux ; commissions scolaires ; municipalités ; entreprises de téléphonie, d’eau, de gaz, d’électricité, de transport et toute autre entreprise définie comme service public). Le projet de loi maintient l’ancien régime juridique des relations du travail, en vertu duquel ce sont les tribunaux de droit civil qui tranchent en cas de litige.

Ce projet de loi suscite tellement de critiques qu’il est retiré. Une nouvelle version est déposée en 1964, mais elle maintient les dispositions du projet de 1963 et va même plus loin en excluant d’autres catégories d’emplois du droit d’association. Face à un nouveau mouvement général de protestation du mouvement syndical, le gouvernement présente une troisième version de son projet de loi. Il y reconnaît le droit à la syndicalisation des travailleurs agricoles et des professionnels, ingénieurs, architectes, médecins et comptables. Malgré les gains obtenus, le mouvement syndical décide de poursuivre la mobili-sation. Le gouvernement présente alors une quatrième version de son projet de loi. Les employés d’hôpitaux, des commissions scolaires et des corporations municipales, et les employés de tous les services publics et parapublics gagnent le droit de grève, à l’exception des fonctionnaires, des instituteurs, et des pompiers et policiers. Toutefois, le gouvernement s’engage à définir les droits du travail des fonctionnaires dans une législation distincte.

En juillet 1965, le gouvernement présente à l’Assemblée législative (aujourd’hui Assemblée nationale) le projet de loi no 55 sur la fonction publique qui sera adopté le 6 août de la même année. Les fonctionnaires obtiennent le statut de « salariés » au sens du Code du travail. La Loi de la fonction publique5 leur concède le droit d’association, d’affiliation, de négociation collective et de grève. Des droits majeurs, tel celui de négocier leur classification et les plans de dotation des postes, d’organisation et de répartition des effectifs, leur sont toutefois refusés. Le droit d’affiliation est accordé à la condition que l’association les représentant ne fasse pas de politique partisane et ne participe pas au financement d’un parti politique.

Cette loi, imposée par le gouvernement malgré les éléments inacceptables pour les syndicats, marque l’avènement d’un régime syndical spécial pour la fonction publique. La Loi sépare les travailleurs au service du gouvernement en six unités : les ouvriers (au sens de la Loi), les fonctionnaires (au sens de la Loi), les « professionnels » membres des professions organisées au sens de l’article 20 du Code du travail, les autres professionnels, les agents de la paix et les enseignants. En conférant un statut particulier aux employés de l’État, elle les soustrait de l’application du Code du travail et leur refuse le droit de négocier l’ensem-ble de leurs conditions de travail.

12


Première partie


Les premières organisations syndicales dans la fonction publique

Même si le statut de salarié au sens du Code du travail et le droit d’association et de grève n’ont été obtenus qu’en 1965, les débuts du syndicalisme dans la fonction publique québécoise remontent dans les faits à 1961. Avec l’aide de la Confédération des syndicats nationaux (CSN) qui a joué un rôle majeur dans la syndicalisation de la fonction publique du Québec, le Syndicat national des fonction-naires provinciaux du Québec est alors fondé à Montréal, suivi d’un syndicat semblable à Québec. L’année suivante, ces deux syndicats fusionnent pour former le Syndicat des fonctionnaires provinciaux du Québec, devenu Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ) en 1993. En 1964, le gouvernement force les fonctionnaires à choisir entre le SFPQ et le Conseil général des employés de la province, une sorte de « syndicat de boutique »6 fondé en 1944. C’est le SFPQ qui sort vainqueur. Il devient alors le représentant officiel des fonctionnaires du Québec, à l’ex-clusion de ceux qui occupaient des emplois de gérance, ce qui comprend les professionnelles et professionnels, sauf ceux qui sont membres de corporations professionnelles.

Au début de l’année 1964, les ingénieurs du gouvernement du Québec forment à leur tour le Syndicat professionnel des ingénieurs du gouvernement du Québec (SPIGQ). En vertu de la Loi des syndicats professionnels, le nouveau syndicat doit adresser une demande d’incorporation au secrétaire de la province. Or, la corporation des ingénieurs professionnels du Québec s’oppose catégoriquement à la syndicalisation d’une partie de ses membres. Malgré cette opposition, le SPIGQ obtiendra gain de cause. En octo-bre de la même année, des représentants des ingénieurs du gouvernement du Québec, de la Ville de Montréal et d’Hydro-Québec se réunissent pour fonder la Fédération des ingénieurs et des cadres du Québec (FICQ)7, affiliée à la CSN. Le Syndicat professionnel des ingénieurs de la Ville de Montréal avait été fondé un an plus tôt, alors que celui des ingénieurs d’Hydro-Québec l’avait été en 1964.

Les ingénieurs du gouvernement du Québec sont bientôt imités par les ingénieurs forestiers du gouvernement. Au début de l’année 1965, les professionnelles et profession-

nels « non organisés » – biologistes, chimistes, comptables, géographes, géologues, médecins vétérinaires, météorolo-gues, minéralogistes, physiciens et autres professions des sciences humaines8 – emboîtent le pas. La fondation du Syndicat interprofessionnel de la fonction publique se fait en présence d’un dirigeant du SFPQ.

D’autres syndicats regroupant des professionnels voient le jour :

* Le Syndicat professionnel des arpenteurs-géomètres du gouvernement du Québec ;

* Le Syndicat professionnel des agronomes du gou-vernement du Québec ;

* Le Syndicat professionnel des comptables agréés du gouvernement du Québec.

Tous ces syndicats s’affilient à la FICQ, et donc à la CSN.

La fondation du SPGQ

En mars 1965, les six syndicats de la catégorie profession-nelle décident de coordonner leurs forces au sein d’une nouvelle structure : le Conseil syndical des professionnels de l’État du Québec, lequel devient l’expression de la solidarité des syndicats de professionnels de la fonction publique. La réticence de l’employeur à négocier de bonne foi et à les reconnaître – certains syndicats avaient éprouvé des difficultés dans leur tentative pour obtenir leur accréditation au point de devoir faire des « journées d’étude »9 – explique cette décision des six syndicats de se regrouper. Ils accroissent ainsi leur pouvoir de négociation, en opposant à la partie patronale des revendications uni-ques. De fait, la fonction essentielle du Conseil syndical sera de négocier au nom des six syndicats une première convention collective avec le gouvernement du Québec.

La négociation débute en janvier 1966. Le gouvernement négocie également avec le SFPQ qui vote la grève à plus de 92,7 % en février 1966 et signe sa première convention collective le mois suivant. Du côté du Conseil syndical, les discussions s’éternisent, le gouvernement ne formu-lant aucune proposition concrète. Face à l’attitude de l’employeur, une grève générale illimitée de l’ensemble

1313


Première partie


des syndicats professionnels débute le 9 mai. Comme le souligne La Presse dans son édition du même jour, « c’est la première grève qu’essuiera le gouvernement, si l’on excepte quelques journées d’étude ». La grève débute sous le gouvernement libéral de Jean Lesage et prend fin sous le gouvernement de l’Union nationale de Daniel Johnson père, après plus de deux mois et 19 jours, avec la signature d’une lettre d’entente le 28 juillet 1966. Les clauses des six conventions collectives seront identiques, à l’exception des salaires.

Cette grève fut certes longue et difficile, mais les syndicats ont obtenu d’importants avantages, notamment des clauses inscrites dans les conventions collectives qui représentent l’amorce d’une définition du rôle et des responsabilités des professionnelles et professionnels de la fonction publique. D’autres clauses portent sur le régime de carrière, l’orga-nisation des corps d’emploi, les échelles salariales. Bref, les conditions de travail et les relations du travail sont désormais protégées contre l’arbitraire patronal. Il s’agit d’un gain majeur que les professionnelles et professionnels d’aujourd’hui doivent à ces pionnières et pionniers qui ont eu le courage de défier le gouvernement.

Après la grève, l’idée de fusionner les six syndicats fait rapidement son chemin, entre autres parce qu’elle permettait de résoudre deux problèmes importants rencontrés en cours de négociation. Le premier était le manque d’efficacité dû à la nécessité de consulter et de faire approuver toutes les prises de positions par tous les syndicats membres du Conseil syndical. Le second était intimement lié au premier : les pionniers avaient dû faire de sérieuses entorses à la démocratie syndicale pour des raisons d’efficacité. Ajoutons que cette première lutte avait permis d’établir une solidarité entre les professionnelles et professionnels d’horizons disciplinaires diversifiés, peu habitués jusque-là à mettre leurs forces en commun. Cinq des six syndicats vont de l’avant et forment le SPGQ qui obtient son accréditation le 5 avril 1968. Le Syndicat des comptables agréés décide pour sa part de demeurer auto-nome, sans toutefois se désaffilier de la FICQ.

Campement érigé par les grévistes de 1966 en face du ministère des Affaires municipales, alors situé sur le boulevard Charest.Photo : auteur inconnu

Dans l’ordre habituel, en commençant par l’arrière : André Marcoux (président du Syndicat des ingénieurs du gouverne-ment du Québec lors de sa fondation en 1964 et président du Conseil syndical des professionnels de l’État du Québec lors de la grève de 1966), Jean-Paul Brassard (premier président du SPGQ), Marcel Héroux, Guy Bernard (président fondateur du Syndicat des ingénieurs forestiers du gouvernement du Québec), Normand Saint-Onge, Jean-Réal Lattoye, Jean-Paul Vézina, Jean-Paul Tremblay, Yvon Parent, Lionel Venditti (deuxième président du SPGQ). Photo : auteur inconnu

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Première partie


Regroupement des forces syndicales : vers le Front commun

Entre 1964 et 1966, la syndicalisation permet à l’ensemble des employées et employés relevant directement ou indi-rectement de l’État québécois de faire des gains dans les clauses salariales et normatives. Il y a un important retard à combler par rapport au secteur privé, où les salaires sont nettement supérieurs. La volonté du gouvernement Lesage de valoriser les emplois du secteur public, afin de les rendre plus attrayants, explique aussi une certaine ouverture face aux demandes syndicales. Mais comme la grève de douze semaines l’a démontré, cette ouverture avait des limites qui ont vite été atteintes.

Ajoutons que la multiplicité des paliers décisionnels dans l’administration publique contribue à une certaine désor-ganisation patronale favorable aux syndicats. L’arrivée au pouvoir du gouvernement unioniste de Daniel Johnson père marque, à ce propos, un tournant. Le nouveau gou-vernement décide de limiter l’autonomie des commissions scolaires et des corporations hospitalières. En 1967, il n’hé-site pas à enlever le droit de grève aux enseignantes et enseignants10 et à leur imposer une première convention collective à l’échelle de la province. L’année suivante, il se dote d’une politique salariale globale qui vient consacrer son rôle de véritable employeur de l’ensemble de l’admi-nistration publique, y compris les secteurs de la santé et de l’éducation. Le gouvernement prépare le terrain sur lequel se dérouleront les négociations centrales à venir.

Convention collective 1968-1971

En 1968, nous n’en sommes pas encore à la négociation centralisée. Le SPGQ, tout nouvellement créé, négocie l’ensemble du renouvellement de la convention collective des 2 500 professionnelles et professionnels qu’il repré-sente alors. Si l’on dresse un parallèle entre la négociation des six conventions collectives de l’année 1966 et celle de 1968, on constate que le gouvernement fait preuve de la même intransigeance. La négociation dure neuf mois. Le SPGQ doit emprunter une attitude plutôt défensive pour protéger les acquis de 1966.

Par la signature de la convention de 1966, le Syndicat avait gagné un plan de carrière basé sur la compétence et l’expérience, et non plus sur l’arbitraire et le favoritisme. Les objectifs du Syndicat en 1968 étaient d’améliorer les clauses normatives de la convention pour que le plan de carrière obtenu en 1966 devienne une réalité désormais incontournable. De plus, le Syndicat désirait aligner les salaires et les conditions de travail sur ceux des grandes entreprises du secteur privé, assurer la valorisation du travail professionnel et de l’autonomie professionnelle, et favoriser une meilleure utilisation de l’expertise.

Dès l’ouverture de la négociation, le SPGQ se rend compte que la position patronale est d’une simplicité désarmante : remettre en question les acquis de la précédente négo-ciation. Après quatre mois et demi d’une négociation qui ne mène nulle part, le Syndicat demande, le 19 juin 1968, la conciliation sur les clauses normatives. La négociation n’avait pas encore porté sur les clauses salariales. Le 5 novembre 1968, soit environ quatre mois et demi après la demande de conciliation et après plusieurs autres ren-contres de négociations, la convention collective est enfin signée. Outre le maintien de la plupart des gains faits lors de la précédente négociation, l’objectif d’améliorer les clauses normatives pour transformer en une réalité concrète le plan de carrière a été atteint. La durée de la nouvelle convention est de 35 mois (du 24 mars 1968 au 21 février 1971). Dans un communiqué, le SPGQ prend cependant la peine de préciser que « (…) l’acceptation du projet de convention ne signifie pas que les syndiqués aient accepté pour autant la politique salariale du gou-vernement11 ».

La négociation en Front commun

C’est le haut fonctionnaire Jacques Parizeau qui est chargé, au début de 1968, d’élaborer une politique salariale uni-que pour l’ensemble du secteur public (fonction publique, éducation et santé). Le gouvernement veut se donner une meilleure cohérence patronale avec, outre cette politique salariale unique, l’avènement d’experts chargés de coor-donner les diverses négociations. Cette façon de faire marque un tournant majeur dans la stratégie patronale, à

Les revendications de 1968

Parmi les revendications lors de la pre-mière négociation menée par le SPGQ, celui-ci réclamait la rationalisation du perfectionnement des professionnels ; la fin du cloisonnement ministériel qui empêche un professionnel d’être mieux utilisé dans un ministère autre que le sien ; le droit à la promotion dans un poste de cadre supérieur ; une véritable politique de planification des transferts d’une région à l’autre ; le français com-me langue unique de travail ; la juridic-tion du Syndicat sur les cadres intermé-diaires professionnels, spécialement sur le corps des attachés d’administration ; la réouverture des négociations si une nouvelle loi sur la fonction publique, préconisée à maintes reprises, affectait profondément le régime prévu dans la convention collective ; une augmenta-tion des salaires de 6,7 % en guise de rattrapage, non rétroactive, et de 7,1 % du 24 mars 1968 au 23 mars 1969, ajustée en fonction de la hausse du coût de la vie et de la productivité, à partir du 24 mars 1969 ; une augmentation de 7,3 % basée sur le coût de la vie et de la productivité ; une politique sala-riale à long terme ; des améliorations sensibles pour les dépenses de voyage et les frais de transport, les vacances, l’assurance maladie et invalidité.

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Première partie


laquelle se doivent de répondre les organisations syndi-cales. Jusqu’à cette date, la stratégie syndicale consistait à tenter d’arracher des concessions dans l’une ou l’autre des nombreuses négociations, concessions qui seraient par la suite étendues aux autres employeurs. Face à l’attitude du gouvernement qui tasse les nombreux « employeurs » du parapublic et prend les commandes, cette stratégie est désormais dépassée.

Du côté des organisations syndicales, chacun négocie sa propre convention collective à des moments différents, sans parvenir à briser cette nouvelle cohérence gouver-nementale. Plusieurs négociations traînent en longueur. Il fallait réagir. Le premier président du SPGQ, Jean-Paul Brassard, propose à l’ensemble des syndicats des secteurs public et parapublic de la CSN d’unir leurs forces avec les autres organisations syndicales pour négocier collective-ment avec le gouvernement. Cette idée va faire son chemin jusqu’à donner naissance au premier Front commun. Les organisations syndicales réalisent qu’elles doivent opposer un front syndical uni face au seul véritable employeur qu’est devenu le gouvernement. Au cours de l’année 1970, la CSN, la CEQ et la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ) s’entendent sur cette nécessité. Le travail de prépa-ration conjointe de la première série de négociations en Front commun peut alors commencer. Le SPGQ, membre de la FICQ-CSN, participe à ces travaux.

Le 21 octobre 1971, le gouvernement dépose à la table de négociation du SPGQ des offres monétaires que le Syn-dicat refuse de considérer. Dès le lendemain, l’assemblée générale des membres prend un vote capital : elle décide de confier la négociation des salaires au Comité de coor-dination des négociations du secteur public (CCNSP) de la CSN qui, pour sa part, exige que le salarial soit négocié avec le Front commun intersyndical formé de la CSN, de la FTQ et de la CEQ. De fait, ce sont toutes les clauses à incidence salariale, tels les salaires, les heures de travail, les congés de maladie, les vacances, les congés fériés, le régime de retraite, qui sont réservées à la négociation en Front commun.

Amorcée en mars 1972, cette négociation centrale aboutit vite à une impasse. Le mouvement syndical oppose à la politique salariale du gouvernement une « véritable poli-

tique salariale », s’articulant avec une politique sociale, économique et de main-d’œuvre. Le salaire décent (les fameux 100 $ minimum par semaine) est le pivot de cette politique salariale syndicale et devient le cheval de bataille du premier Front commun.

Le 9 mars 1972, lors d’un vote dans la plupart des orga-nisations syndicales, un mandat de grève à exercer en Front commun obtient une adhésion massive. Pour des raisons techniques, le SPGQ tient pour sa part ce vote à la fin du mois de mars. La décision des membres sera la même que celle des autres syndiqués du Front commun. Le 10 avril 1972 débute une grève générale illimitée du Front commun. L’ordre de grève fut suivi partout, sauf à Hydro-Québec, où les employés sont sous le coup d’une injonction. Le 21 avril, le gouvernement fait adopter une loi spéciale, la loi 19, qui oblige à un retour immédiat au travail. Cette loi inclut, de plus, des mécanismes pour for-cer le règlement des conventions collectives des secteurs public et parapublic. Des sanctions peuvent être imposées aux récalcitrants qui outrepassent les injonctions. Les tri-bunaux sévissent. Les amendes pleuvent. Les présidents des centrales se retrouvent bientôt derrière les barreaux.

Le premier Front commun

Les trois centrales, CSN, FTQ et CEQ, sont partenaires au sein du Front commun. À la CSN, le Front commun regroupe, entre autres, la Fédération des ingénieurs et cadres (profession-nels du gouvernement, des hôpitaux et des agences sociales), la Fédération des services publics (soutien, commis-sions scolaires et cégeps), le Syndicat des fonctionnaires provinciaux du Québec, la Fédération nationale des services (hôpitaux, agences sociales), la Fédération nationale des ensei-gnants (cégeps), le Syndicat des agents de la paix de la fonction publique et le Syndicat des employés de la SAQ. À la CEQ, il regroupe les enseignants des commissions scolaires et des cégeps. À la FTQ, ce sont les employés d’Hydro-Québec, les employés de soutien de cégeps et de commissions scolaires et les employés d’hôpitaux qui se joignent au Front commun. Certains membres du Front commun vont s’en dissocier en cours de route : les agents de la paix, les employés d’Hydro-Québec, la CEQ (qui est revenue sur sa décision par la suite) et le Syndicat des fonctionnaires.

Manifestation du Front commun en 1972. Photo : auteur inconnu

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Première partie


La loi prévoit que les négociateurs syndicaux et patronaux doivent se retrouver devant la commission parlementaire de la fonction publique. Après maintes dénonciations des méthodes employées par le gouvernement, ce dernier modifie sensiblement sa stratégie et consent à négocier. Un changement total de l’équipe gouvernementale de négociation redonne espoir au Front commun et le pousse à continuer la négociation plutôt que d’attendre le décret prévu dans la loi à défaut d’une entente.

La dernière phase des négociations est ardue, longue et pénible. Limités par la perspective du décret, paralysés par l’inertie gouvernementale, les négociateurs syndicaux réussissent néanmoins, le 15 octobre 1972, à signer une entente de principe dans tous les secteurs, sauf chez les enseignants et à la SAQ. Le SPGQ signe pour sa part sa convention collective en juin 1973.

La convention collective de 1973

Compte tenu des circonstances, la conven-tion signée par le SPGQ en 1973 peut être considérée comme un gain, même si, dans plusieurs clauses, c’est le statu quo. Parmi les clauses salariales négociées par le Front com-mun, notons surtout les augmentations de salaires : 4,8 % pour 1971-1972, 5,3 % pour 1972-1973 et 6 % pour chaque période de 1973-1974 et 1974-1975. Ce taux est applica-ble soit entièrement sur l’échelle, soit en partie sur l’échelle et en partie en forfaitaire.

Parmi les autres clauses à incidence sala-riale, des gains sont obtenus sur les vacan-ces et sur les jours fériés. Désormais, après

deux ans de service, le nombre de semaines de vacances passe à trois ; après dix ans, il passe à quatre. Dans le cas des jours fériés, la convention collective introduit les jours fériés mobiles. Parmi les clauses normatives, notons l’ajout d’une clause d’appel et l’octroi d’un agent de grief payé par le gouverne-ment. La possibilité d’en appeler dans le cas du refus d’un avancement de classe (qui se fait alors par concours), est désormais pos-sible, avec droit d’appel auprès de la Com-mission de la fonction publique. Enfin, le Syndicat obtient la libération d’un troisième permanent syndical dont le salaire est payé par le gouvernement. Cette clause permet au SPGQ d’offrir de meilleurs services à ses membres sans frais supplémentaires.

Manifestation du Front commun en 1972. Photo : auteur inconnu

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Première partie


5 Cette loi deviendra la Loi sur la fonction publique en 1978 .

6 Syndicat dont les effectifs se limitent aux salariées et sala-riés d’un seul employeur et qui est, en général, organisé ou inspiré par la direction et dominé par l’employeur . Source : http://www .unites .uqam .ca/setue/index .php?page=lexique (page consultée le 18 août 2008)

7 En 1974, la FICQ devient la Fédération des professionnels, salariés et cadres du Québec (FPSCQ) .

8 Le Soleil, « Fondation du Syndicat interprofessionnel de la fonction publique du Québec », 23 février 1965 .

9 Euphémisme pour désigner des journées de grève, celles-ci étant interdites .

10 Projet de loi 25, adopté le 10 février 1967 . Celui-ci interdit la grève si le gouvernement juge que les droits des enfants sont menacés .

11 Montréal-Matin . « Les professionnels signent une conven-tion de quatre ans », 6 novembre 1968 .

http://www.unites.uqam.ca/setue/index.php?page=lexique

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40 ans de solidaritéLa Révolution tranquille est souvent associée à la période durant laquelle l’État providence ou redistributif s’installe au Québec. Pourtant, le mouvement d’expansion de la sphère étatique aurait commencé bien avant, vers 1920, alors qu’on voit apparaître les premiers programmes sociaux. Désignés comme Fonds d’assistance publique (Simard : 1999), ces programmes prennent encore plus d’importance lors de la Grande Dépression dans les années 30. En fait, ce qui caractérise bien davantage la Révolution tranquille, c’est l’affirmation d’un projet col-lectif, celui de la nation francophone qui s’incarne dans l’État considéré comme le moteur de développement de la société québécoise (Simard : 1999). Plus précisément, la Révolution tranquille recouvre trois aspects (Bernier : 2005) :

une révolution idéologique qui voit naître un nou-veau nationalisme ;

un transfert important de pouvoirs et de responsa-bilités vers l’État ;

l’État qui s’impose face aux élites traditionnelles qui étaient associées à l’Église.

On assistera ainsi à un puissant mouvement de réformes, et ce, dans tous les domaines touchant l’administration de l’État. Sur le plan de la culture, c’est la mise sur pied du ministère des Affaires culturelles et, en 1966, la création de Radio-Québec (devenu depuis Télé-Québec). En édu-cation, le ministère de l’Éducation est créé en 1964 et ce secteur connaît un vent de démocratisation inégalé (créa-tion des polyvalentes et des commissions scolaires régio-nales, mise sur pied des collèges d’enseignement général et professionnel [les cégeps] et du réseau de l’Université du Québec). Du point de vue de l’économie, la création de la Société générale de financement et de la Caisse de dépôt et placement du Québec, ainsi que la nationalisation de la plupart des compagnies privées d’électricité, donnent à l’État québécois des leviers importants d’intervention, favorisant l’émergence et la consolidation d’un capitalisme francophone. Sur un autre plan, la loi 1612 abolit l’incapa-cité juridique de la femme mariée, venant contribuer à l’émancipation des femmes dans le domaine privé.

Première partie

le débUt dU sPGQ et la révolUtion

tranQUille : des années de

boUleversement

Lors de la création du SPGQ, en 1968, la Révolution tranquille bat son plein. La syndicalisation des employées et employés de l’État n’est d’ailleurs pas étrangère à ce phénomène majeur qui, en

vingt ans, a transformé radicalement le visage du Québec. Amorcée peu après l’élection du gouvernement libéral, sous la direction de Jean Lesage, mais se poursuivant après les deux mandats des libéraux, entre autres sous le régime unioniste de Daniel Johnson, la Révolution tranquille constitue notamment une vaste entreprise de modernisation de l’État québécois. Il faut entendre par ce terme la création d’un État moderne, soutenu par une fonction publique professionnelle, indépendante, à l’abri du patronage politique (Fortier et Hébert : 2003).

La transformation du rôle de l’État, qui accroît considéra-blement son intervention dans la société et dans l’écono-mie, appelle ainsi la création de nouveaux ministères, de régies, de commissions, nécessitant la mise sur pied d’une administration publique moderne, centralisée, structurée, rationnelle et en pleine expansion, dont le statut est défini dans la Loi de la fonction publique (1965). Celle-ci consa-cre l’introduction d’un régime syndical, ne reconnaissant cependant pas tous les droits collectifs des employés de l’État. Entre 1964 et 1971, le nombre de fonctionnaires professionnels au gouvernement du Québec va plus que doubler, passant de 2 103 à 4 646. La fonction publique effectue une transition d’un type traditionnel (voirie, santé, terres, forêts, agriculture) vers un type plus intervention-niste (développement économique, environnement, tra-vail). On peut observer ce virage par le type de fonctions voyant la plus grande croissance chez les professionnelles et professionnels. Ce sont ainsi les fonctions reliées aux techniques sociales et administratives qui connaîtront un essor plus considérable, les effectifs étant quadruplés de 787 à 3 066 personnes (Simard : 1979). On peut ainsi mieux comprendre le lien entre la Révolution tranquille et le mouvement de syndicalisation des professionnelles et professionnels de l’État. La nécessité de profession-nalisation de la fonction publique contribue à légitimer le mouvement de syndicalisation des secteurs public et parapublic et à asseoir son autonomie et la force de ses revendications (Front commun).

1919

Une histoire dU sPGQCes transformations structurelles créeront une ouver-ture favorisant la montée des revendications sociales et l’élaboration d’une identité nationale qui s’exprimera de diverses manières, notamment par l’abandon progressif de la religion, la libéralisation des mœurs, mais aussi par la création de partis nationalistes et indépendantistes (Ralliement national et Rassemblement pour l’indépen-dance nationale [RIN]). En 1968, le Ralliement national se joindra au Mouvement-Souveraineté-Association de René Lévesque, tandis que le RIN, dirigé par Pierre Bourgault, se dissout, ce dernier invitant ses membres à joindre le mouvement, ce qui donnera lieu à la création du Parti Québécois. Si l’action de ces partis s’inscrivait dans une voie démocratique, cela ne fut toutefois pas le cas du Front de libération du Québec qui opta pour l’usage de la vio-lence, perpétrant une série d’attentats à la bombe à partir du milieu des années 60. L’action du FLQ culmina dans l’enlèvement du délégué commercial britannique (James Cross) ainsi que de celui d’un ministre du gouvernement du Québec (Pierre Laporte). L’assassinat de ce dernier et l’imposition de la Loi des mesures de guerre (événements d’octobre 1970) étouffent ce mouvement.

Première partie

le débUt dU sPGQ et la révolUtion tranQUille : des années de boUleversement

Références

Monographies et chapitres de livres

Bernier, Luc (2005). « Que faire des sociétés d’État aujourd’hui ? », dans L’État québécois au XXIe siècle, sous la direction de Robert Bernier, Sainte-Foy, P.U.Q., p. 103-124.

Durocher, René (1999). « La grande marche vers la modernisation », dans Québec 2000, sous la direction de Roch Côté, Montréal, Fides, p. 78-96.

Fortier, Isabelle, et Karine Hébert (2003). « Les enjeux de la réingénierie, choix générationnels ou collectifs ? » dans L’Annuaire du Québec 2004, sous la direction de Michel Venne, Mon-tréal, Fides, 2003, p. 670-680.

Simard, Jean-Jacques (1979). La longue marche des technocrates, Laval, Les Éditions coopérati-ves Albert Saint-Martin, 198 p.

Simard, Jean-Jacques (1999). « Ce siècle où le Québec est venu au monde », dans Québec 2000, sous la direction de Roch Côté, Montréal, Fides, p. 17-77.

12 Loi sur la capacité juridique de la femme mariée, S .Q . 1964, c . 66 .

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deuxième partie

aFFiliations et aUtonomie dans Un conteXte de boUleversements léGislatiFs

Les premiers syndicats de professionnelles et profes-sionnels, puis par la suite le SPGQ, étaient affiliés à la CSN. Lorsqu’en 1977 les membres du SPGQ choisiront de quitter cette centrale syndicale, leur

décision s’inscrira dans un plus large mouvement de dé-fections. Déjà, quelques années plus tôt, en septembre 1972, les fonctionnaires membres du SFPQ avaient voté contre le maintien de leur syndicat au sein de la CSN. Il semble que ce soit l’idéologie jugée trop à gauche de la Centrale et l’insatisfaction des membres du SFPQ par rapport au coût d’une affiliation dont ils ne voyaient pas vraiment les bénéfices qui aient joué en faveur des tenants de la désaffiliation. Ce sentiment a pu jouer également chez les membres du SPGQ. Il faut ajouter que la CSN traversait une crise profonde dont l’élément le plus spec-taculaire fut certes le départ des « trois D »13, qui donna naissance à la Centrale des syndicats démocratiques (CSD) en mai 1972.

Le SPGQ avait participé aux préparatifs du deuxième Front commun (1975-1976). Au cours de l’été 1975, la CSN, lors d’un congrès spécial, vote une augmentation de la coti-sation au Fonds de défense professionnelle. Utilisé pour verser des prestations aux syndiqués en grève, ce dernier avait épuisé ses réserves. Les luttes syndicales étaient

très dures, notamment autour de l’indexation des salaires alors rongés par l’inflation. Pour sa part, le SPGQ avait main-tenu à peu près la même cotisation depuis 1969. À la suite de l’augmentation des coûts de fonctionne-ment et de la baisse de ses réserves, il connaît lui aussi des problèmes financiers. À l’automne 1975, une tournée de vote des membres a lieu sur une hausse de cotisa-

tion et sur la participation au Front commun. Le résultat semble paradoxal : les membres refusent la hausse de cotisation par onze voix sur 1 209 bulletins, mais le vote est favorable au Front commun à plus de 63 %.

En décembre 1975, le SPGQ est suspendu de la CSN pour ne pas avoir payé sa cotisation syndicale depuis trois mois. Le 10 janvier suivant, l’assemblée des déléguées et délégués syndicaux du SPGQ vote en faveur d’une résolution visant à enclencher un vote sur la désaffiliation. Deux semaines plus tard, une nouvelle ADS suspend les débats sur l’affiliation et la cotisation, pour ne pas créer de division, alors que le Syndicat est en pleine négociation. Malgré la suspension, le président de la CSN, Marcel Pépin, intervient afin de faire débloquer les pourparlers à la table de négociation, ce qui permet au SPGQ de conclure une entente de principe et de signer une convention collective en novembre 1976.

Élection du comité exécutif du SPGQ

De 1968 à 1974, le comité exécutif est élu par les membres présents à l’assemblée générale annuelle statutaire qui se tient habituelle-ment à Drummondville. La mise en candida-ture se fait séance tenante parmi les membres présents. On procède par vote secret, poste par poste, à commencer par celui de prési-dent. Une personne battue à un poste peut se présenter à un autre poste. En 1974, on procède à une réforme du mode de scrutin qui s’inspire des primaires américaines : les déléguées et délégués proclament « à haute et intelligible voix » leur vote lors d’une assem-blée de déléguées et délégués syndicaux. Bien que cela ne soit pas obligatoire, les membres peuvent mandater leur déléguée ou délégué en faveur des candidates et candidats de leur

choix. Le vote lors de l’ADS étant consigné, chaque membre peut donc vérifier, le cas échéant, que le mandat donné en assemblée d’unité de travail a bien été respecté. En 1977, une modification du Code du travail rend le vote secret obligatoire. Les statuts du SPGQ sont modifiés pour s’y conformer. Un scrutin secret se tient désormais dans chaque unité de travail. Les déléguées et délégués procla-ment ensuite à voix haute les résultats de leur unité lors d’une assemblée des déléguées et délégués syndicaux (ADS). À compter de 1984, les résultats des unités de travail ne sont plus « proclamés », mais plutôt consignés dans un procès-verbal remis au secrétaire du Syndicat dans l’avant-midi de l’assemblée des déléguées et délégués syndicaux où sont dévoilés les résultats. Les membres élisent à nouveau directement le comité exécutif de leur syndicat.Manifestation devant l’Assemblée

nationale en 1975. Photo : auteur inconnu

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deuxième partie

aFFiliations et aUtonomie dans

Un conteXte de boUleversements

léGislatiFs

Face à l’État-employeur, qui voulait standardiser la conven-tion collective du personnel professionnel avec celle du SFPQ, le SPGQ réclamait plutôt une standardisation avec les conventions des professionnelles et professionnels du secteur parapublic. À deux reprises, en avril puis en septembre 1976, les membres refusent ce que l’em-ployeur qualifiait d’offres finales et globales. En octobre, les rumeurs d’élections provinciales se font de plus en plus pressantes. L’entente survient quelques jours avant le déclenchement des élections. Le statu quo est maintenu sur plusieurs points (notamment sur la semaine de 32,5 heures). Certains gains sont même faits sur les congés de maternité, les vacances et les salaires.

C’est donc avec une certaine confiance que l’exécutif du SPGQ entreprend une tournée de vote sur l’affiliation et sur la cotisation en avril 1977. Une édition spéciale du journal Dans la mêlée14 avait préparé le terrain en posant quelques questions fondamentales : « Quel type de syndicalisme doit promouvoir notre syndicat ? Est-ce que, seuls, nous ne sommes pas suffisamment forts ? Combien ça coûte et pourquoi c’est si cher ? En a-t-on pour notre argent ? C’est quoi l’idéologie de la CSN ? Quelle est la place des professionnels dans une centrale ouvrière ? »

Les résultats de la tournée sont sans équivoque : les mem-bres rejettent à la fois la hausse de cotisation et le maintien au sein de la CSN à plus de 68 %. Le comité exécutif du SPGQ démissionne en bloc. Ce recul apparent des mem-bres par rapport à un syndicalisme plus combatif sera de courte durée. Une nouvelle épreuve les attendait avec le dépôt à l’Assemblée nationale, le 26 juillet 1977, du projet de loi no 53 modifiant la Loi de la fonction publique.

La reine ne négocie toujours pas tout avec certains de ses sujets

En 1962, Jean Lesage avait déclaré à l’intention des fonc-tionnaires que « la reine ne négocie pas avec ses sujets ». Malgré ce refus, Lesage avait dû se rendre à l’évidence et négocier, non sans encadrer la négociation par la voie législative. Les gouvernements ont, depuis, passé, mais le régime spécial de négociation établi par la Loi de la fonc-

tion publique de 1965 est demeuré fermement en place. La reine s’est gardé un pouvoir discrétionnaire.

En 1977, les salariées et salariés couverts par la Loi de la fonction publique, contrairement aux autres salariés, ne peuvent toujours pas négocier l’ensemble de leurs conditions de travail. L’article 52 a) de la Loi de la fonction publique15 (1965, c. 14), qui déterminait les matières pou-vant faire l’objet de négociations collectives, excluait les domaines relevant de la juridiction de la Commission de la fonction publique, notamment le recrutement, la promotion et la classification des emplois. Ces domaines étaient répu-tés non négociables sous prétexte que la responsabilité en incombait à un organisme « neutre » relevant des députés. Lors du débat sur le projet de loi, Jean Lesage expliqua ainsi cette particularité : « La Commission et les jurys qu’elle constitue sont et doivent demeurer responsables de ce tra-vail puisque la Commission de la fonction publique n’est pas plus attachée au gouvernement parti qu’aux employés partis.16 » Les choses avaient bien changé depuis lors.

Le projet de loi no 53 voulait apporter des modifications à la Loi de la fonction publique qui auraient eu comme effet de réduire encore davantage le champ du négociable. Aucune commission parlementaire n’était prévue. Le lendemain même du dépôt, un arrêté crée la Commission d’étude et de consultation sur la révision du régime des négociations collectives dans les secteurs public et parapublic, composée de trois membres : Yves Martin, recteur de l’Université de Sherbrooke, Michel Grant, permanent au Syndicat canadien de la fonction publique, et Lucien Bouchard, avocat de Chicoutimi. Cette commission, dite Commission Martin-Bouchard, doit remettre son rapport au plus tard le 15 janvier 1978. Le gouvernement avait donc déposé son pro-jet de loi no 53 avant même la création d’une commission d’étude dont les conclusions étaient susceptibles d’influen-cer le législateur, ce qui était un non-sens.

Le 29 juillet, un communiqué de presse du SPGQ reproche au ministre Denis De Belleval son absence de consultation préalable au dépôt du projet de loi no 53. Une campagne de sensibilisation auprès des membres et de la population est entamée par le SPGQ. Au début de l’automne, un exemplai-re du mémoire que le SPGQ veut présenter à la commission parlementaire sur le projet de loi no 53, finalement convo-

La syndicalisation des employées et employés occasionnels

En février 1975, un groupe d’employées et d’employés occasionnels, de fonc-tionnaires et de professionnels fondent l’Association des employés occasionnels. L’objectif est d’obtenir la syndicalisa-tion. Le SPGQ s’engage, par voie de résolution, en avril 1975, à soutenir les démarches de syndicalisation du per-sonnel professionnel occasionnel. Le 6 septembre de la même année, les statuts sont modifiés pour pouvoir accueillir des membres qui ne sont pas tempo-raires ou permanents dans la fonction publique. On ajoute deux sections pour les employés occasionnels aux vingt sec-tions que comporte alors le SPGQ. Une assistance technique et juridique ainsi qu’un fonds spécial de 3 500 $ sont consacrés à l’opération. Une requête en accréditation est déposée le 13 novem-bre 1975. Le cabinet des ministres la rejette, mais la syndicalisation sera finalement obtenue peu après.

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quée à la mi-août par le ministre, est transmis à tous les membres du Syndicat. La mobilisation s’élargit à l’ensemble des syndicats de la fonction publique. Le SPGQ et le SFPQ font quelques jours de grève illégale pour amener le minis-tre De Belleval à modifier la teneur de son projet de loi. À la mi-octobre, le ministre annonce deux changements : le retour au statu quo sur les matières non négociables en vertu de la Loi de la fonction publique et le dépôt éventuel d’un nouveau projet de loi sur le régime syndical dans la fonction publique. La mobilisation syndicale avait amené le gouvernement à retirer son projet de loi.

Une manchette du journal Dans la mêlée de novembre 1977 illustre bien le tournant que ce projet de loi voulait faire prendre à la gestion de la fonction publique : « Le ministre de la fonction publique devient le tsar des fonctionnaires avec les pouvoirs dictatoriaux qu’il se donne17 », y titre-t-on. Le SPGQ réclamait l’abolition complète des mesures législatives spéciales qui encadrent la négociation dans la fonction publique, soit les restrictions quant au droit à la syndicalisation, l’encadrement du droit d’affiliation à une centrale syndicale, l’introduction du principe du mérite dans le recrutement, la classification et la promotion des employées et employés de l’État ainsi que les mécanismes concernant la détermination des services essentiels en cas de grève et de lock-out.

En février 1978, la Commission Martin-Bouchard, en l’ab-sence du commissaire Grant, présente un rapport peu

favorable aux revendications des travailleurs du secteur public, notamment en ce qui concerne la classification, les serments d’allégeance et de discrétion, les droits poli-tiques, etc. Dans la foulée de ce rapport, le gouvernement dépose à l’Assemblée nationale le projet de loi no 50, une version revue et modifiée du projet de loi no 53. De nou-veau, c’est à l’unanimité que les syndicats de la fonction publique le dénoncent. Il faut dire que celui-ci, encore une fois, restreint de façon arbitraire la négociation des conditions de travail.

Le projet de loi no 50 est adopté en juin de la même année (Loi sur la fonction publique, 1978, c. 15). Il fait partie, avec les projets de loi nos 55 et 59, d’une trilogie législative visant à encadrer davantage les négociations dans les secteurs public et parapublic. Le projet de loi no 55 porte sur l’organisation des parties patronales et syndicales dans les secteurs de l’éducation, des affaires sociales et des organismes gouvernementaux ; les organi-sations syndicales sont libres de se regrouper ou non en cartel de négociation, tandis qu’à l’opposé le Conseil du trésor devient le maître absolu du jeu patronal. Le projet de loi no 59 crée pour sa part le Conseil sur le maintien des services de santé et des services sociaux.

Un comité sur la condition féminine

Le 17 mars 1978, le Conseil syndical crée le Comité permanent de la condition féminine qui deviendra par la suite le Comité des femmes.

Montréal, 1er mai 1978. À droite : Renald Desharnais (président du SPGQ de 2000 à 2003). Photo : auteur inconnu

Manifestation intersyndicale en juin 1978. Photo : auteur inconnu

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léGislatiFs

Une première attaque au régime de carrière établi en 1966

Quelques mois plus tard, soit le 16 mars 1979, dans le cadre de la nouvelle série de négociations, le gouver-nement dépose à la table de négociation du SPGQ, en réponse au dépôt syndical fait quelques jours plus tôt, un texte de « déclarations d’intentions ». À peine deux semaines plus tard, très exactement le 1er avril, un gros poisson d’avril apparaît dans la Gazette officielle : les règlements de la loi 50 sont publiés sans consultation préalable des syndicats. Tout ceci se passe sur fond de « décentralisation » et de « réorganisations administratives » des ministères et organismes. La bataille s’annonce parti-culièrement difficile. Une tournée des membres a lieu du 19 au 27 juin, proposant la création d’un fonds de défense professionnelle et la mise en place d’une série de moyens de pression. Les deux propositions sont acceptées.

Le SPGQ se livre à une véritable guérilla contre le pro-jet de loi no 50. Même s’ils sont en principe exclus du négociable, les principaux sujets de la négociation sont l’organisation de la carrière (l’employeur tente d’introduire le système de postes ou position plan, avec promotion « au mérite » quand il y a des postes disponibles) et la sécurité d’emploi régionale, auxquels s’ajoutent les heures de travail (l’employeur souhaite introduire la semaine de 35 heures) et la résolution des discriminations salariales basées sur le sexe pour six corps d’emploi.

Après quatorze mois de négociation, neuf jours et demi de grève et sept arrestations, une entente de principe est conclue. Nous sommes à quelques jours du référendum du 20 mai 1980. Le SPGQ obtient que le plan de carrière en vigueur depuis la convention collective de 1966 soit maintenu, c’est-à-dire l’avancement continu avec passage sans contingentement de la classe II à la classe I. De plus, il réussit à faire introduire une nouvelle clause dans la convention collective prévoyant qu’une ou un profession-nel ne puisse être déplacé à plus de 50 km de son port d’attache sans son consentement.

En raison de certains atermoiements sur la question de la sécurité d’emploi, la convention collective ne sera signée que le 8 octobre 1980. Le SPGQ a obtenu satisfaction sur la plupart des sujets en litige, malgré des reculs au chapitre de l’indexation des salaires et de l’enrichissement collectif. Par ailleurs, sans reconnaître les discriminations salariales, l’employeur verse un montant forfaitaire de 1 000 $ aux six corps d’emploi les moins bien rémunérés et qui sont à prépondérance féminine (agentes et agents culturels, agentes et agents d’information, bibliothécai-res, diététistes, traductrices et traducteurs, travailleuses et travailleurs sociaux). Insatisfaites de cette entente qui ne règle rien, des professionnelles forment un comité et auto-risent le SPGQ à déposer, en leur nom, une plainte à la Commission des droits de la personne (CDP), enclenchant ainsi une démarche en équité salariale qui va marquer les vingt-cinq années suivantes et constituer, en bout de piste, un gain syndical majeur.

Rencontre du SPGQ avec René Lévesque à Sherbrooke le 7 mai 1980. Photo : auteur inconnu

Normand Poirier, membre du comité exécutif du SPGQ, s’adres-sant à Claude Morin le 13 mai 1980. Photo : auteur inconnu

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deuxième partie


En mai 1981, Mme Denise LeBlanc-Bantey, ministre de la Fonction publique, dépose le projet de loi no 12 qui veut modifier la Loi sur la fonction publique afin de l’adapter aux résultats de la dernière négociation, en reconnais-sant notamment l’extension de la juridiction de l’Office de recrutement et de la sélection aux examens de chan-gement de grade, et en introduisant un droit d’appel des résultats de ces examens. Comme certaines dispositions du projet heurtent de plein fouet la convention collective,

Le SPGQ : précurseur en matière d’équité

En 1981, le SPGQ dépose une plainte de discrimina-tion salariale fondée sur le sexe à la Commission des droits de la personne du Québec (CDP)18, au nom de femmes membres de six corps d’emploi : diététistes, bibliothécaires, traductrices, travailleuses sociales, agentes culturelles et agentes d’information. Pour le SPGQ, il est clair que l’employeur contrevient aux articles 10 et 19 de la Charte des droits et libertés de la personne. Le Syndicat revendique également, dans la négociation alors en cours pour le renouvellement de la convention collective, que la discrimination salariale soit corrigée. Les parties s’entendent sur une évaluation conjointe des emplois, sous l’égide de la CDP, pour tous les corps d’emploi. Les résultats de cet

exercice conduisent en 1991 à des correctifs salariaux totalisant trois millions de dollars pour les six corps d’emploi visés par la plainte, ainsi que pour treize corps d’emploi au total, lors de la signature de la convention collective.

Le Syndicat se retire comme mandataire à l’issue de la négociation. Les plaignantes décident de maintenir leur plainte et forment le Collectif de la plainte des professionnelles du gouvernement du Québec inc. Elles obtiennent, au congrès de l’automne 1991, que le SPGQ les soutienne techniquement et financièrement. Ainsi, le Syndicat accorde un soutien financier de 50 000 $ au Collectif pour qu’il puisse continuer son travail. La CDP reprend son enquête. Au printemps 1997, elle conclut que les diététistes, les bibliothécai-res, les traductrices et traducteurs et les travailleuses et travailleurs sociaux sont discriminés, tandis que

les agentes et agents culturels et d’information sont mixtes, donc non discriminés. La négociation entre le Collectif de la plainte et le Conseil du trésor entraîne le versement de 1,3 million de dollars aux personnes, hommes et femmes, de l’un ou l’autre des corps d’em-ploi discriminés, somme qui couvrait la période du 9 avril 1981 au 25 mars 1991.

Le Syndicat était membre de la coalition pour l’équité salariale qui multiplia les pressions et obtiendra l’adoption de la Loi sur l’équité salariale en 1996. Huit ans plus tard, un jugement de la Cour supérieure obli-ge le gouvernement à reprendre les travaux en équité salariale dans le secteur public et dans les réseaux de l’éducation et de la santé. Ceux-ci mèneront, à leur tour, au versement de correctifs salariaux en 2006.

particulièrement celles qui traitent de la sécurité d’emploi, les membres du SPGQ déclenchent, en juin, une grève d’une demi-journée. Le SPGQ revendique le retrait du pro-jet de loi et l’adoption de mesures assurant le respect de la convention collective. Les articles ayant une incidence sur le régime de sécurité d’emploi ne seront pas promulgués. La loi sera remplacée en 1982 par la loi 62 qui soumet l’Office de recrutement et de la sélection aux dispositions de la convention collective signée en 1980.

De gauche à droite: Chantal Roy, Hélène Chouinard, Lysette Trahan, Andrée Ruel, du Collectif de la plainte, et Me Linda Lavoie, procureure au dossier, en 1997. Photo : Hélène Rochon

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deuxième partie



léGislatiFs

Le rapport Bisaillon et la non-négociation de 1982

En novembre 1981, l’Assemblée nationale met sur pied une commission spéciale d’étude sur la fonction publique. Du nom de son président, Guy Bisaillon21, député de Sainte-Marie, la Commission est chargée de proposer des jalons de réforme de la Loi sur la fonction publique afin d’accroî-tre son efficacité et sa responsabilité envers la population québécoise. Déposé en juin 1982, le rapport porte un titre ronflant : Pour une fonction publique sensible aux besoins des citoyens, moderne, efficace et responsable. Il n’en com-porte pas moins de nombreuses failles, sinon de multiples dangers. Le SPGQ s’élève vivement contre le principe du mérite et les mesures de rétrogradation et de révocation des employées et employés de la fonction publique que le rapport veut introduire dans la Loi. Accordons toute-fois au rapport le mérite de proposer que l’ensemble des

conditions de travail des salariées et salariés de la fonction publique soient soumises au Code du travail.

Coup de théâtre

Le 15 avril 1982, le gouvernement de René Lévesque demande aux syndicats du secteur public la réouverture des conventions collectives afin de modifier à la baisse la rémunération prévue pour les six derniers mois de l’année 1982. Prétextant une crise financière majeure, il veut ainsi récupérer 521 millions de dollars. Appelés à voter sur la question, les membres du SPGQ refusent cette « offre », mais se déclarent prêts à des discussions sur toute proposition de relance de l’économie par laquelle ils pourraient apporter leur contribution à la solution de la crise économique. Le gouvernement plante le décor dans lequel il veut obliger les organisations syndicales à

Tournée de vote contre le projet de règlement relatif à la classi-fication du ministre François Gendron19

Pour bien comprendre la manœuvre actuelle de l’employeur par le biais d’une modification aux règlements de classification, il est utile de se rappeler le plan de l’employeur au début des dernières négociations. Les offres patro-nales en matière de carrière étaient à l’effet de remplacer les examens de changements de classe par des concours de promotions à des postes vacants de niveau supérieur. En clair, pour pro-gresser dans la carrière, il aurait fallu d’une part passer un concours, mais surtout, d’autre part, qu’il y ait des pos-tes vacants de la classe à laquelle on

aurait voulu accéder. Fini l’avancement en fonction des capacités propres aux individus ; place à l’avancement par promotion, et nécessité en conséquence de déterminer le niveau des emplois. C’était le remplacement d’un système d’emploi polyvalent, dans le cadre duquel une personne peut progres-ser dans sa carrière en conservant le même poste, ou bénéficier de mutation à d’autres emplois de son corps d’em-ploi peu importe la classe à laquelle elle appartient, par un système d’emploi spécifique où le classement de l’individu se modèle sur celui de l’emploi occupé.

L’entente du 16 mai20

Mais 20 mois de négociation, et sur-tout la pression exercée notamment au cours de nos neuf jours et demi de grève

tournante, ont amené un résultat tout différent. L’employeur devait reculer et le régime de carrière négocié depuis 1976 devait être maintenu, voire amé-lioré. Deux lettres d’intention (lettres numéros deux et trois) du ministre de la Fonction publique précisent en effet davantage le cadre de l’examen d’avancement. De plus, le ministre devait s’engager, dans sa lettre d’in-tention numéro un, à modifier la Loi sur la fonction publique pour confier à l’Office du recrutement et de la sélection du personnel la tenue des examens de ce qu’il était convenu d’appeler doréna-vant un changement de grade, et à la Commission de la fonction publique la responsabilité d’entendre des personnes insatisfaites de la décision de l’Office

par suite d’une irrégularité ou d’une illégalité dans le processus d’examen.

Même que pour neutraliser l’effet de la détermination du niveau des emplois déjà largement répandue dans les divers ministères qui produisaient de plus en plus d’offres de mutation par grade (III, II ou I), la lettre d’intention numéro deux du ministre prévoyait expressément que la D.N.E. ne pouvait servir qu’à déterminer la catégorie et la classe d’emploi, c’est-à-dire s’il s’agit d’un emploi de fonctionnaire ou de professionnel, et s’il s’agit d’un emploi de tel ou tel corps d’emploi puisque dorénavant les mots classe d’emploi signifiaient « corps d’emploi ». (…)

[Source : Dans la mêlée, édition spéciale, mars

1981]

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deuxième partie


jouer en faisant adopter, en juin, la loi 70 qui prolonge les conventions collectives et prévoit une récupération de 20 % des salaires de janvier à mars 1983, suivie d’un gel d’un an, à défaut d’une entente sur un autre mécanisme de récupération. Il impose aussi la désindexation du régime de retraite et des changements aux règles de financement de ce même régime qui le rendront plus coûteux pour les membres. Ces changements auront pour effet d’appau-vrir durablement et de façon progressive les personnes retraitées. C’est un grave problème qui n’a toujours pas été résolu aujourd’hui.

À l’approche d’une négociation qui s’annonce particuliè-rement ardue, les membres du SPGQ se prononcent, au mois de novembre suivant, en faveur d’un protocole d’en-tente avec la CEQ. Le SPGQ peut ainsi participer au Front commun à l’intérieur de la délégation CEQ et travailler avec la Centrale dans les domaines de la négociation et de l’application des conventions collectives. L’entente de service sera prolongée en 1985, mais elle prendra fin en 1987, les membres ayant décidé de ne pas la renouveler.

Une pseudo-négociation s’engage à la table du SPGQ et à celles des autres syndicats. Le gouvernement refuse de parapher autre chose que des clauses secondaires. Malgré les concessions syndicales faites dans un dernier sprint, notamment sur les salaires, dans un contexte de

crise économique, le gouvernement fait un dépôt final le 29 novembre. Le 1er décembre, les membres se prononcent à plus de 95 % contre les offres patronales et à 55 % pour une grève en Front commun. Le 11 décembre, l’Assem-blée nationale vote la loi 105 qui comprend les décrets et dispositions tenant lieu de conventions collectives pour les secteurs public et parapublic. L’État-employeur abusait ainsi une fois de plus de son pouvoir législatif. Le PQ paiera cher cet abus qui sera perçu comme une trahison par bon nombre d’employées et employés de l’État.

Les années 1982-1983, années de fortes turbulences dans les relations entre le gouvernement et ses employées et employés, connaîtront de profonds déchirements au sein du mouvement syndical. Ce sera le début d’une période où le « chacun pour soi » s’accentuera dans les relations intersyndicales, empêchant ainsi la formation d’une force syndicale capable d’infléchir le gouvernement dans les négociations subséquentes.

13 Paul Émile Dalpé, vice-président ; Jean Dion, trésorier, et Amédée Daigle, directeur des services de la CSN . La CSD regroupe, lors de sa naissance, plus de 30 000 membres ayant quitté la CSN .

14 Un choix à faire, Dans la mêlée, numéro spécial, mars 1977 .

15 À laquelle succède, rappelons-le, la Loi sur la fonction publique (1978, c . 15) .

16 Débats de l’Assemblée législative du Québec, 3 août 1965, page 4659 .

17 Dans la mêlée, édition spéciale, novembre 1977, page 1 .

18 La CDP deviendra, en 1995, la CDPDJ, à la suite de sa fusion avec la Commission des droits de la jeunesse .

19 Ministre de la Fonction publique du 21 septembre 1979 au 30 avril 1981 .

20 Il s’agit de l’entente du 16 mai 1980 .

21 Guy Bisaillon, un ancien syndicaliste à la CEQ élu député du Parti Québécois en 1976, remettra sa démission le 21 juin 1982 à la suite de l’adoption de la loi 70 imposant des réduc-tions de salaires de 20 % dans le secteur public .

Manifestation devant l’Assemblée nationale du Québec le 1er mars 1983. Les membres du comité exécutif étaient symbolique-ment enchaînés pour protester contre l’attitude du gouvernement Lévesque. Photo : auteur inconnu

Marche des femmes du 5 mars 1983, dans le cadre des activités entourant la Journée internationale des femmes. Photo : Louise Bilodeau

Roger Lecourt pré-sente le « Bérudollar » lors d’une conférence de presse. Photo : Patrice Houx

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deuxième partie

de la consolidation de

l’état QUébécois À la récession

Les années 70 constituent en quelque sorte la suite de la Révolution tranquille commencée durant la décennie précédente. On assiste à la consolida-tion du rôle de l’État et au prolongement de la

modernisation de l’administration publique.

Le gouvernement libéral de Robert Bourassa (1970-1976) fait la promotion de plusieurs mesures progressistes, par exemple sur le plan de la santé et des services sociaux (création du régime d’assurance-maladie, création des CLSC). Il met aussi en place des organismes ou des méca-nismes favorisant une plus grande équité sociale (régime d’aide juridique), ou encore pour soutenir la promotion de groupes cibles (Conseil du statut de la femme) ou la défense des consommateurs (Loi sur la protection du consommateur).

La venue du Parti Québécois au pouvoir en 1976 vient relancer la vague de réformes et de législations progres-sistes, et ce, sur plusieurs fronts : Loi sur l’assurance automobile, Loi sur les services de garde à l’enfance, Loi contre l’utilisation des briseurs de grève, mise en place de l’Office des personnes handicapées du Québec. Dans cette optique, la prise du pouvoir par le Parti Québécois a d’ailleurs été vue comme la consécration de la Révolution tranquille, l’équipe ministérielle étant, en quelque sorte, issue de cette vague de modernisation de l’État et de la société québécoise des années 60 (Simard : 1979).

La distinction entre cette deuxième vague de modernisa-tion et celle des années 60 tiendrait à son caractère plus formaliste. En effet, les créations plus spontanées de la décennie précédente sont maintenant remplacées par des énoncés de politiques qui viennent structurer, expliquer et infléchir l’intervention de l’État (Bernier : 2005). Durant cette période, on assiste aux premières propositions inté-grées de politique économique avec le Rapport Vézina, intitulé Une politique économique québécoise, en 1974, suivi de Bâtir le Québec en 1979 et du Virage technolo-gique en 1982, sous le deuxième mandat péquiste. Cette vague d’encadrement touchera aussi la fonction publique en centralisant le processus de négociation sous la férule du Conseil du trésor (projet de loi no 55 en 1978). Il en sera de même du droit de grève qui se verra de plus en plus contingenté durant cette période, avec notamment l’adoption, en 1975, du projet de loi no 253 visant à assurer les services de santé et les services sociaux essentiels en cas de conflit de travail ainsi que la création du Conseil des services essentiels en 1982.

Le deuxième mandat du gouvernement du Parti Québé-cois débute, en 1981, sur une note plus sombre du point de vue économique. On assiste à une période de réces-sion qui aura des conséquences désastreuses en ce qui concerne les syndiqués des secteurs public et parapublic en 1982 (série de décrets, lois 105 et 111) (Rouillard : 2004).

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deuxième partie

de la consolidation de l’état QUébécois À la récession

Le début des années 80 s’ouvre ainsi sur une longue pério-de de remise en question du rôle de l’État. On assistera progressivement à la mise en place de diverses formes de resserrement. Cela ne remet pas en cause l’État provi-dence, mais on voit se dessiner les contours d’une inter-vention plus ciblée et la fin de l’universalisme complet des programmes sociaux (Fréchet : 1997). Cette réorientation s’accompagnera d’un questionnement concernant le rôle de la fonction publique qui se reflète dans le rapport de la Commission Bisaillon, en 1982. Ce rapport, intitulé Pour une fonction publique sensible aux besoins des citoyens, moderne, efficace et responsable, avait pour mandat d’exa-miner l’ensemble de la structure et des modes de gestion de l’administration publique, ainsi que de formuler des recommandations concernant l’augmentation de son effi-cacité et de l’imputabilité. Parmi ces recommandations, on retrouvait notamment celles de rendre tous les employés imputables de leurs actes administratifs, de mettre sur pied une politique de productivité et de performance du personnel, la vérification a posteriori de même qu’un réexamen périodique des programmes gouvernementaux et la remise en question des structures administratives (Bisaillon : 1982). Il s’agit là d’une première ouverture vers les modes de gestion axés sur les résultats et le contrôle a posteriori qui prendra de plus en plus d’importance dans les années subséquentes.

Références



Durocher, René (1999). « La grande marche vers la modernisation », dans Québec 2000, sous la direction de Roch Côté, Montréal, Fides, p. 78-96.

Fréchet, Guy (1997). « La présence de l’État au Québec – Tendances observables de 1971 à 1996 », dans Québec 1998, sous la direction de Roch Côté, Montréal, Fides, p. 49-65.

Rouillard, Jacques (2004). Le syndicalisme québécois. Deux siècles d’histoire, Montréal, Les Éditions du Boréal, 335 p.

Simard, Jean-Jacques (1979). La longue marche des technocrates, Laval, Les Éditions coopérati-ves Albert Saint-Martin, 198 p.

Publication gouvernementale

Bisaillon, Guy (1982). Rapport de la Commission Bisaillon, Québec, Assemblée nationale, Com-mission parlementaire spéciale sur la fonction publique, 168 p.

Site internet

[http://www.cses.gouv.qc.ca/legislation] (page consultée le 2 juillet 2008)

http://www.cses.gouv.qc.ca/legislation

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troisième partie

vers l’élarGissement

dU sPGQ

Les événements de 1982 ont profondément marqué le SPGQ. Certains parlent d’un échec syndical, d’autres préfèrent plutôt mettre l’accent sur le fait qu’il s’agit de l’une des plus belles luttes de l’his-

toire du SPGQ. En effet, les membres ont fait preuve de ré-sistance face à l’autoritarisme du gouvernement, entamant une grève illégale de huit jours, du 27 janvier au 8 février 1983, qui ne prit fin que sous la menace de congédiements massifs. Les reculs qui nous ont été imposés alors se sont traduits par une dégradation des conditions de travail dont les effets se font encore sentir en 2008.

De façon générale, c’est l’ensemble des professionnelles et professionnels, tant dans la fonction publique que dans les réseaux de la santé et de l’éducation, qui subissent les contrecoups de la crise économique et financière que traverse le Québec. C’est d’ailleurs ce qui explique la volonté du SPGQ de se rapprocher de la CEQ, comme le précise le bulletin SPGQ en négociation22 du 25 octobre 1982. On apprend dans ce même bulletin que le gou-vernement avait distribué à l’ensemble des cadres des secteurs public et parapublic un bulletin d’information dans la semaine du 11 octobre 1982, dans lequel il était précisé que « les négociations des prochaines conven-tions collectives devront permettre à l’État de pallier une mauvaise distribution des effectifs entre les différentes classes d’emploi des professionnels employés par l’État ». En résumé, le gouvernement estime qu’il y a trop de pro-fessionnelles et professionnels dans la classe I (selon les chiffres contenus dans ce bulletin, 25 % dans le réseau des affaires sociales, 62 % dans le réseau de l’éducation et 53 % dans la fonction publique ont atteint la classe I). Une autre caractéristique commune à 72 % du personnel professionnel des trois réseaux auquel veut s’attaquer le gouvernement est l’horaire de 32,5 heures par semaine. Les auteurs du bulletin ajoutent qu’il y a aussi toute la question de la sécurité d’emploi régionale qui demeure un enjeu majeur. Un an plus tard, le système de classes (autrefois de grades) est aboli dans la fonction publique. On le remplace par un système prévoyant une progres-sion de 18 échelons pour toutes et tous. Suivra, quelques années plus tard, l’introduction des primes de complexité supérieure.

Les temps sont difficiles. Les professionnelles et profes-sionnels, comme l’ensemble des employés de l’État, doi-vent lutter non seulement contre leur employeur, mais aussi contre une idéologie de droite qui remet en question à la fois l’État-providence et le syndicalisme comme mode d’amélioration et de défense des conditions de travail. Comme le souligne Jacques Rouillard dans L’année politi-que 1986-1987 23, « la diffusion des idées néo-conservatri-ces affecte aussi plus insidieusement la solidarité syndicale, car elle dévalorise l’action collective en mettant l’emphase sur l’excellence individuelle ». Lors des deux dernières négociations des années 70, le SPGQ avait profité de la conjoncture politique pour maintenir les droits acquis et même obtenir certains gains. En 1982-1983, cependant, malgré une main tendue non seulement par le SPGQ, mais aussi par l’ensemble des organisations syndicales, le gouvernement s’en est tenu à son scénario original : réduction de 20 % des salaires pour trois mois et gel des avancements d’échelon en 1983. Les autres conditions de travail seront maintenues jusqu’au 31 décembre 1985.

Dans la foulée de sa volonté d’accentuer son contrôle, le gouvernement fait adopter en 1983 la loi 50 qui abolit le ministère de la Fonction publique, mettant ainsi fin à la distinction devenue purement fictive entre les res-ponsabilités de la négociation des conditions de travail et de la supervision des employées et employés confiées à ce ministère depuis 1969, et la responsabilité de gar-dien du budget de l’État confiée au Conseil du trésor. La masse salariale globale constituant environ la moitié des dépenses de l’État, on comprend que le Conseil du trésor soit peu à peu devenu le vrai responsable de l’en-semble des conditions ayant une incidence salariale, à toutes fins utiles le meneur des négociations au nom du gouvernement, puis finalement le représentant officiel de l’employeur. C’est ce que la loi 50 vient confirmer, tout en maintenant le régime d’exception qui nie certains droits aux employées et employés de l’État, et en accentuant les droits de gérance de l’employeur. En corollaire, le Conseil du trésor a désormais le champ libre pour introduire un mode de gestion davantage basé sur la performance indi-viduelle.

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troisième partie

vers l’élarGissement dU sPGQ

L’avenir de la fonction publique

Si la crise économique a passablement affaibli le pouvoir de négocier du SPGQ et des autres organisations syndi-cales, la vague anti-étatiste, qui balaie au même moment le monde occidental, menace, elle, les services publics. Voulant apporter sa contribution à la réflexion sur le rôle de l’État face à cette montée d’une idéologie prônant le désengagement de l’État, le SPGQ organise, en octobre 1984, le Forum sur l’avenir de la fonction publique. Le rôle de l’État, la place des femmes, l’organisation du travail et les nouvelles technologies seront au cœur des discussions. Les participantes et participants au forum vont ébaucher une plateforme sur la fonction publique qui sera par la suite largement diffusée.

Le SPGQ ne s’en tient pas qu’à cette action de nature plus politique. À l’occasion des élections qui ont lieu à l’automne 1985, il publie un manifeste dressant un bilan critique de l’administration de la fonction publique sous le gouvernement du Parti Québécois et lançant une série de propositions visant à recentrer la fonction publique sur les citoyennes et citoyens, à délimiter les frontières du politique dans l’administration publique, à utiliser pleine-ment les ressources de la fonction publique et à relever le défi de la libre négociation. Le manifeste s’intitule Pour le développement du Québec, une fonction publique forte et efficace. Le Directeur général des élections en interdit la diffusion, prétextant qu’il porte un jugement sur un parti politique et représente, de ce fait, une dépense électorale. Malgré cet interdit, le SPGQ maintient la diffusion du document ; il est appuyé par des éditorialistes des médias écrits qui s’interrogent quant à l’absence de nuances de la Loi sur les dépenses électorales. Le DGE ne poursuivra pas le SPGQ pour sa « désobéissance ».

La démarche en vue de doter le SPGQ d’une plateforme sur le rôle de l’État et l’avenir de la fonction publique ne s’arrête pas là. Après avoir rendu publique une analyse des suppressions dans les services publics en mars 1986, le Syndicat s’engage à mettre sur la table des propositions de nature à s’attaquer aux difficultés économiques et finan-cières du Québec, tout en stimulant son développement économique et social. Il publie le document Choisir la

solidarité et organise un colloque du même nom en mai 1986, au cours duquel des spécialistes viennent livrer leur point de vue sur les politiques économiques et fiscales du Québec, de même que sur la gestion des dépenses publiques. Ce colloque, qui connaît un succès retentissant, aborde des sujets comme le choix d’une politique indus-trielle pour le Québec, la participation du mouvement syndical à l’élaboration des politiques économiques, la dépendance des femmes accrue par les mesures fiscales, la création du conseil des services publics et la lutte contre les forces qui minent la solidarité.

Le gouvernement libéral élu en 1985 entreprend un tra-vail de sape visant à réduire considérablement la place et le rôle de l’État québécois dans la société. Au cours de l’été 1986, il rend publics trois rapports qui portent

Au fil des ans, nous nous sommes don-né des moyens pour que l’ensemble des Québécoises et Québécois profite d’une qualité de vie normale. C’est là un patri-moine démocratiquement acquis que la fonction publique québécoise contribue à ériger pour donner à chacune et cha-cun des chances égales en matière de santé, d’éducation, d’accès à l’emploi, d’habitation, d’alimentation.

Il nous reste à maintenir ce patrimoine. Il nous reste aussi à l’améliorer pour fournir à toutes et tous un profit de la croissance de la richesse collective tout en garantissant la continuité de ce processus pour nos enfants. Le dernier quart de siècle a démontré qu’une fonc-tion publique respectable et respectée demeure un des outils essentiels pour l’atteinte de ces objectifs.

[Source : Comment assurer une qualité de vie normale pour l’ensemble, préparé pour le Forum sur l’avenir de la fonc-tion publique québécoise.]

Photo prise lors du colloque « Choisir la solidarité «. De gauche à droite : Paul Deschesnes, secrétaire du SPGQ, Louis-André Cadieux, président du SPGQ, Danielle-Maude Gosselin, prési-dente du SFPQ. Photo : Hélène Rochon

Un événement tenu à Québec, au Complexe scientifique, dans le cadre du 25e anniversaire de la grève de 1966. Sur la photo : 1re rangée inconnue, Jean-Roch Ouellet, Colombe Cliche, Géraldine Perreault, Réal Bouchard, inconnus. Photo : Hélène Rochon

les Présidences

Lionel Venditti1972

Jean-Paul Brassard1968-1972

Jacques Doré1972-1978

Marcel Théberge1978-1980

Roger Lecourt1980-1984

Louis-André Cadieux1984-1988

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les Présidences

Daniel Giroux1988-1994

Robert Caron1994-2000

Renald Desharnais2000-2003

Carole Roberge2003-2006

Gilles Dussault2006-

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troisième partie


dU sPGQ

sur la déréglementation, la privatisation et la révision des fonctions et de l’organisation gouvernementales. L’un de ceux-ci, le Rapport Gobeil, exprime une nette volonté de sabrer dans l’appareil gouvernemental et de remettre en question la place des professionnelles et professionnels au sein de cette organisation. Ce dernier rapport est d’autant plus inquiétant qu’un quatrième document, le Plan pour une rénovation de l’administration publique, propose une série de mesures allant dans le sens d’une sérieuse remise en question du rôle de l’État. On y propose rien de moins que de diminuer de 25 % le nombre de cadres et de professionnels de la fonction publique.

Premières négociations plurielles

Revenons quelques années en arrière, sous le gouvernement précédent. En décembre 1984, le président du Conseil du trésor, Michel Clair, présente le projet de loi no 37 sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic. Ce projet de loi crée l’Institut de recherche et d’information sur la rémunération (IRIR) et définit le cadre de la négociation des futures conven-tions collectives en éducation, dans les affaires sociales et les organismes gouvernementaux. Le projet de loi prévoit l’abolition du droit de grève et, par conséquent, du droit de négocier, sur la plus grande partie des conditions de travail.

Déjà, dans la fonction publique, rappelons-le, une grande partie des conditions de travail échappe à la négociation, en vertu de la Loi sur la fonction publique. En créant l’IRIR, le gouvernement veut ramener les conditions salariales dans la fonction publique et dans le parapublic au niveau de celles qui prévalent dans le secteur privé. Le projet de loi rencontre une grande résistance de la part des organisations syndicales. La Coalition pour le droit de négocier, dont fait partie le SPGQ, enclenche une série de moyens de pression qui ne feront cependant pas fléchir le gouvernement.

La Loi alors adoptée accorde plus de place à la négocia-tion de clauses dites locales. Cette décentralisation dans les secteurs de l’éducation et de la santé va prendre de l’importance lorsque les unités des collèges, commissions scolaires, CLSC et de l’Institut Philippe-Pinel vont joindre les

rangs du Syndicat dans les années 90. Le SPGQ a dû élargir ses rangs par la force des choses, à la suite du détachement de la fonction publique d’un certain nombre d’unités admi-nistratives qui ont désormais leur propre loi constituante. Ainsi, une première unité de négociation « hors fonction publique » – comme on les appelait alors – naissait le 30 avril 1982, avec l’octroi au SPGQ du certificat d’accréditation des professionnelles et professionnels de la Centrale des bibliothèques du Québec24 (aujourd’hui Services documen-taires Multimédia). Ces membres travaillaient auparavant au sein du ministère de l’Éducation.

La vague de cessions d’unités administratives hors fonction publique va se poursuivre avec les musées nationaux en 1983 (Musée d’art contemporain, Musée de la civilisation et Musée du Québec) et la Société immobilière du Québec

Manifestation des professionnelles et professionnels de la Centrale des bibliothèques du Québec (aujourd’hui SDM) le 29 novembre 1983. Photo : auteur inconnu

Dépôt en juin 1986 des demandes syndicales dans le cadre de la négociation au Musée de la civilisation. De gauche à droite, Louise Bélanger, déléguée, Yvan Chouinard, délégué, Robert Caron, conseiller à la négociation, et le président du SPGQ Louis-André Cadieux, face aux représentants patronaux. Photo : Hélène Rochon

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troisième partie


en 1984, deux ans plus tard, les professionnelles et profes-sionnels de Loto-Québec, alors en entente de service avec le SPGQ, décident de dissoudre leur syndicat (l’Association des professionnels de Loto-Québec) et d’adhérer au SPGQ.

En 1988, une partie des membres du SPGQ vont pour leur part faire le cheminement contraire et quitter le SPGQ : les ingénieures et ingénieurs en effet, lors d’un vote déchi-rant – rappelons que des ingénieurs sont à l’origine de la syndicalisation des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec – quittent le SPGQ et fondent l’Association professionnelle des ingénieurs du gouverne-ment du Québec (APIGQ).

Le SPGQ négocie désormais avec plusieurs employeurs. Au début de 1986, il conclut une deuxième entente avec la Centrale des bibliothèques et une première avec la Société immobilière du Québec, ainsi qu’avec Loto-Québec25.

Le SPGQ entreprend au même moment une nouvelle négociation dans la fonction publique. Contrairement aux négociations précédentes, cette fois-ci il n’y a pas de

Front commun. Les centrales syndicales ne parviennent pas à s’entendre, l’échec de 1982 ayant sans doute provo-qué de trop grandes déceptions parmi les membres de chacune des organisations. C’est possiblement cet échec retentissant qui explique également la faible participation lors de la tournée de vote sur la revendication salariale que le SPGQ avait tenue à l’automne 1985 : environ 18 % des membres s’étaient déplacés pour voter. Les membres avaient toutefois approuvé à plus de 76,6 % les demandes syndicales.

Amorcée sur des propositions gouvernementales qui ne font que reconduire les reculs du décret de 1982, la négociation se déroule dans un climat d’incertitude et d’affrontement. Deux journées de grève, les 3 et 16 décem-bre 1986, font débloquer les pourparlers. Une entente est signée en avril 1987. Le SPGQ avait réussi à contrer ou à faire des gains par rapport à plusieurs des propositions patronales de départ : maintien de la semaine de 32,5 heures plutôt que de 35 heures, l’élimination de bénéfices pour les membres travaillant en région éloignée, les aug-mentations salariales plus importantes que les propositions salariales gouvernementales nettement insatisfaisantes, etc. Cette année 1987 aura également vu l’abolition du grade (classe) I, la fusion des grades (classes) III et II dans des échelles comprenant dix-sept échelons auxquels s’ajoutera un dix-huitième en 1989. Des primes de fonction (primes de complexité supérieure) seront introduites en 1988, mal-gré l’opposition du SPGQ qui juge le système de primes inacceptables, lui reprochant d’être entièrement soumis à l’arbitraire patronal26.

Assemblée de déléguées et délégués syndicaux, le 12 septembre 1986. Photo : Hélène Rochon

Photo prise lors d’un tournage pour une campagne publicitaire du SPGQ à l’automne 1986. Photo : Jean Cédras

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troisième partie


dU sPGQ

discrimination et évaluation des emplois

Quelques mois plus tard, en janvier 1988, le SPGQ peut enfin commencer à faire entendre son argumentation devant la Commission des droits de la personne (CDP), relativement à la plainte sur la discrimination sexuelle déposée en 1981 dans le traitement accordé à près de 1 000 membres du syndicat de six corps d’emploi de la fonction publique. Il s’agit du premier dossier de discri-mination systémique entendu par la CDP. En avril suivant, dans le cadre d’un congrès d’orientation, les déléguées et délégués exigent que le SPGQ soit associé à l’évaluation des emplois à laquelle devait procéder le gouvernement, et recommandent aux membres l’acceptation d’une pro-position faite par l’employeur de prolonger d’un an la convention collective dans le but de consacrer les énergies à l’exercice d’évaluation. Cette proposition sera acceptée par les membres lors d’une tournée de vote.

Amorcé à l’automne 1988, le processus d’évaluation des emplois professionnels de la fonction publique s’avérera long, difficile et exigeant. Proposé au départ pour les six corps d’emploi discriminés, l’exercice s’étend à tous les corps d’emploi représentés par le SPGQ, ce qui oblige les deux parties, soit le SPGQ et le Conseil du trésor, à une longue négociation sur les critères d’évaluation et sur le déroulement du processus. Ce travail de longue haleine touchera plus de 1 000 professionnelles et professionnels qui devront répondre à un questionnaire sur leur emploi, ce qui servira à déterminer, sur une échelle de 1 000 points, la place de tel ou tel emploi sur l’échelle, et de vérifier selon plusieurs variables (sexe, régions, échelons, etc.), la position de l’emploi en question. En parallèle, un comité de classification est mis sur pied. Il a comme mandat d’étudier les divers modes de classification des emplois qui existent un peu partout et de proposer un mode spécifique de classification des emplois de la fonc-tion publique.

Au moment même où démarre l’évaluation des emplois, les membres de la fonction publique sont consultés sur les revendications pour la prochaine négociation. À la suite de cette consultation, le comité de négociation regroupe les revendications normatives en une vingtaine de thèmes

et poursuit les discussions et les débats auprès du Conseil syndical, des déléguées et délégués et des membres de la base. Le dépôt des demandes concernant le normatif s’effectue en juin 1989 (le dépôt salarial, conditionnel aux résultats de l’évaluation des emplois, est pour sa part fait en août 1990). La négociation s’amorce. Un an plus tard, la majorité des aspects normatifs est finalisée, sauf quelques-uns, dont la sous-traitance qui est au cœur de discussions intensives en décembre 1990 et janvier 1991.

La négociation de 1989-1991 de la fonction publique aura été marquée par des manifestations originales, dont celles de la journée de la moustache, où les femmes se déguisent en hommes et tiennent un « dîner d’affaires », de l’enter-rement des échelles salariales des corps discriminés et du

Noël de la solidarité

Au début du mois de décembre 1990, les membres votent un mandat de grève de sept heures, à raison d’une heure à la fois. La première heure a lieu le 18 décembre, de 10 h 15 à 11 h 15. L’orga-nisation de cette heure est placée sous le signe de la solidarité avec les personnes démunies. Le SPGQ recueille, sur les lignes de piquetage, des boîtes de den-rées alimentaires et des fonds destinés aux personnes et aux familles dans le besoin lors de la période des fêtes, qui seront distribués par des organismes du milieu. Résultats obtenus : 500 boîtes de denrées alimentaires et la somme de 15 000 $.

Personnification du président du Conseil du trésor, monsieur Daniel Johnson, lors d’une manifestation devant l’Assemblée

Photo prise le 18 décembre 1990, lors du premier Noël de la Solidarité. De gauche à droite : Jacques Pelchat, délégué, l’abbé Jean Lafrance et Guy Gagnon, conseiller adjoint aux opérations du SPGQ. Photo : Gordon Sheyhin

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dépôt des textes des conventions collectives au Conseil du trésor. En décembre 1990, pour la première fois, dans le cadre d’un mandat de grève de sept heures (prises une heure à la fois), le SPGQ organise le « Noël de la solida-rité » devenu, depuis, une tradition (voir encart).

À la conclusion de la négociation, en février 1991, le SPGQ marque des points sur des aspects normatifs : développe-ment des ressources humaines, évaluation du travail et pro-gramme d’aide aux employées et employés, alors que sur le plan salarial le nombre d’échelles de traitement passe de sept à trois, et l’écart entre la plus élevée et la moins élevée, de 16 % à 4 %. De plus, un rattrapage important s’effectue pour la moitié des corps d’emploi (augmentation de près de 25 % dans certains cas). Toutefois, le SPGQ avait dû, pour conclure cette entente, abandonner la plainte relative aux corps discriminés (voir l’encart page 25).

22 Vol 1, no 4 .

23 Voir http://www .pum .umontreal .ca/apqc/87_88/rouillar/rouillar .htm [page disponible le 27 juin 2008] .

24 La première convention collective entre le SPGQ et la Cen-trale des bibliothèques a été signée le 24 février 1984 .

25 Signalons toutefois que le SPGQ offrait le soutien d’un conseiller lors de la négociation précédente de l’Association des professionnels de Loto-Québec .

26 Info-négo, vol . 2, no 10, 29 mai 1987 .

Photo prise le 31 octobre 1990, à l’occasion de la journée de la moustache des professionnelles de l’unité fonction publique. Photo : Normand Rajotte

Opération « Ensemble débloquons les sommets des échelles ». Manifestation devant l’Assemblée nationale du Québec le 22 novembre 1990. Photo : Gordon Sheyhin

http://www.pum.umontreal.ca/apqc/87_88/rouillar/rouillar.htm

http://www.pum.umontreal.ca/apqc/87_88/rouillar/rouillar.htm

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troisième partie

les comPressions bUdGétaires et l’inFlUence dU

néolibéralisme

Le Rapport Fortier (1986), du nom du ministre délégué à la privatisation, Pierre Fortier, intitulé De la Révolution tranquille à l’an deux mille, propose de privatiser les sociétés d’État qui sont en compétition avec le secteur privé, par exemple la Société générale de financement, créée lors de la Révolution tranquille. Il recommande aussi de réévaluer le statut de chacun des monopoles publics comme Hydro-Québec, la Caisse de dépôt et placement ainsi que la Régie de l’assurance automobile du Québec. Quant au rapport du président du Conseil du trésor, Paul Gobeil (1986), il met de l’avant un véritable programme de désengagement en deux parties, la première portant sur les organisations gouvernementales et la deuxième, sur la gestion des programmes publics. Il suggère notamment l’abolition de 79 organismes autonomes, dont le Conseil de la langue française, la Régie du logement ainsi que la privatisation de Radio-Québec. Cette étude s’inspire de l’école de la Nouvelle gestion publique (Public Choice), qui prône un désengagement de l’État dans certains sec-teurs, notamment dans l’éducation, ainsi que la tarification de certains services, par exemple en santé, étant sous-entendue l’idée selon laquelle il faudrait faire payer aux bénéficiaires les coûts réels (Dion et Gow : 1990).

Ces études ont eu pour effet de limiter l’augmentation du nombre d’organismes autonomes, ceux-ci passant de 202 en 1985 à 184 en 1988, mais remontant à 204 en 1990 (Dion et Gow : 1990). Des sociétés d’État seront aussi retournées au secteur privé comme Québecair, Donohue, Madelipêche (Rouillard : 2004). Dans la mouvance du néolibéralisme ambiant des années 80, le gouvernement Bourassa cherchait ainsi à réduire l’appareil de l’État et

Dans le contexte de la récession, un enjeu majeur pour le gouvernement concerne les finances publiques. La décennie 80 sera ainsi marquée par les restrictions budgétaires et

la décroissance. Il y a peu de recrutement et un recul considérable de l’accès aux emplois permanents pour les jeunes.

La restructuration de la fonction publique se poursuit avec l’adoption, en 1983, de la Loi sur la fonction publique qui succède à celle de 1978, fortement inspirée du Rapport Bisaillon de 1982 et qui met l’accent sur les notions de qualité, d’efficacité et d’imputabilité. L’encadrement du droit de grève dans les secteurs public et parapublic est resserré. En juin 1985, le gouvernement adopte le projet de loi no 37, Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic. Cette loi élargit les pouvoirs du Conseil des services essentiels, lui permettant d’intervenir dans tous les conflits illégaux qui affectent les services publics dans les secteurs visés par la Loi, ou encore lorsque les services essentiels ne sont pas respectés lors d’une grève. En dépit d’une forte critique provenant du mouvement syndical, le projet de loi est adopté par l’Assemblée nationale.

Après un retour à la tête du Parti libéral du Québec, Robert Bourassa reprend le pouvoir en décembre 1985 et met sur pied trois groupes de travail portant respectivement sur la déréglementation (Scowen), sur la privatisation (Fortier) et sur la révision des fonctions et des organisations gou-vernementales (Gobeil). Les rapports des deux derniers groupes de travail proposeront des modifications radicales dans la structure de l’État québécois.

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les comPressions bUdGétaires et l’inFlUence dU néolibéralisme

Références


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Bourgault, Jacques, et Stéphane Dion (1988). « L’administration publique », dans L’année poli-tique au Québec 1987-1988, sous la direction de Denis Monière, Montréal, Éditions Québec Amérique, p. 45-58.

Bourgault, Jacques, et James Iain Gow (1989). « L’administration publique », dans L’année poli-tique au Québec 1988-1989, sous la direction de Denis Monière, Montréal, Éditions Québec Amérique, p. 45-56.

Dion, Stéphane, et James Iain Gow (1990). « L’administration québécoise à l’heure des libéraux », dans L’année politique au Québec 1989-1990, sous la direction de Denis Monière, Montréal, Éditions Québec Amérique, p. 61-76.

Rouillard, Jacques (2004). Le syndicalisme québécois. Deux siècles d’histoire, Montréal, Les Éditions du Boréal, 335 p.

Publications gouvernementales

Bisaillon, Guy (1982). Rapport de la Commission Bisaillon, Québec, Assemblée nationale, Com-mission parlementaire spéciale sur la fonction publique, 168 p.

Étude de l’opportunité de maintenir en vigueur ou, le cas échéant, de modifier la Loi sur la fonc-tion publique. Au service du citoyen, la raison d’être de la fonction publique du Québec, 1990, Assemblée nationale, Secrétariat des commis-sions, 7 p.

Sites internet

http://bilan.usherbrooke.ca/bilan/ (page consul-tée le 7 juillet 2008)

http://www.cses.gouv.qc.ca/legislation (page consultée le 2 juillet 2008)

ses effectifs. Cependant, selon les analystes, il se refusait à l’application d’un programme radical (à la Thatcher) et voulait éviter les gestes d’éclat (Bourgault et Dion : 1988).

En fait, ce n’est qu’en 1990 qu’on assiste à un tournant décisif dans l’approche du gouvernement, en mettant plus directement en application certains principes de la Nou-velle gestion publique, par exemple en ce qui concerne le financement des services directs aux citoyens. Cela a pour résultat qu’on puise de moins en moins dans le budget du gouvernement, quitte à augmenter les contributions des particuliers, et qu’on alimente le budget à même des prélèvements faits à partir des surplus générés par les nouveaux tarifs (Dion et Gow : 1990).

Sur le plan économique, les années 80 voient aussi le pas-sage à l’ouverture plus grande des marchés en Amérique du Nord, avec la signature de l’Accord de libre-échange le 3 octobre 1987 par le premier ministre du Canada, Brian Mulroney, et le président américain, Ronald Reagan. Au Québec, s’organise une coalition contre le libre-échange dont feront partie de nombreux syndicats, ces derniers craignant d’y perdre un pouvoir de négociation des condi-tions de travail et de la rémunération.

http://bilan.usherbrooke.ca/bilan/


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Quatrième partie

Un syndicat PlUriel

Le départ des ingénieurs en 1988 coïncide avec la conclusion de diverses ententes de service que le SPGQ va fournir à des syndicats indépendants : le Syndicat des professionnels de la Commission de

formation professionnelle (CFP) de la Montérégie, le CFP de l’Outaouais et l’Association des syndicats de profes-sionnels de collèges du Québec (ASPPCQ). En 1990, c’est au tour du Syndicat de professionnelles et professionnels de la Société de transport de la communauté urbaine de Montréal (SPPSTCUM) de conclure une entente de service avec le SPGQ.

Les professionnelles et professionnels de l’Institut Philip-pe-Pinel de Montréal, ainsi que des CLSC Yamaska, Kateri et Arthur-Caulx, décident pour leur part de joindre les rangs du SPGQ en 1989. Cette percée dans le domaine de la santé auprès de groupes déjà syndiqués constitue une première incursion à l’extérieur de l’univers de la fonction publique et des sociétés d’État. La même année, les pro-fessionnelles et professionnels de l’Institut de police de Nicolet, devenu depuis l’École nationale de police du Qué-bec, adhèrent au SPGQ. À l’automne 1990, le SPGQ tente une deuxième percée de recrutement, cette fois-ci auprès des onze commissions de formation professionnelle (CFP). Celles-ci sont alors majoritairement affiliées au Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP). Après maintes péripéties, le SPGQ se verra reconnaître comme agent négociateur de cinq CFP (Bas-Saint-Laurent/Gaspésie/Les Îles-de-la-Madeleine, Côte-Nord, Montérégie, Outaouais, Québec/Chaudière-Appalaches).

Un temps d’arrêt

Avec la venue de plusieurs nouvelles accréditations, il n’est pas étonnant que le SPGQ ait choisi d’intituler son congrès de 1991 « Passer à l’avenir ». On y aborde, pendant trois jours, la réforme de l’organisation et des statuts et règle-ments, la place des femmes et des régions dans le syndicat, l’ouverture à de nouvelles formes de regroupement de professionnelles et professionnels, la révision du régime de négociation, la place des communautés culturelles au sein de la fonction publique, la mise sur pied d’une politique d’aide aux victimes du SIDA. Les discussions

débouchent sur plusieurs projets porteurs d’avenir, dont la tenue des premiers états généraux des femmes profes-sionnelles (avril 1992), le comité sur la place et le rôle des régions, et deux autres sur l’intégration des fonctionnaires fédéraux et des communautés culturelles.

Le SPGQ fête alors les 25 ans de syndicalisation des pro-fessionnelles et professionnels. Le congrès sera l’occasion de retrouvailles qui permettront d’honorer, par l’attribution du nouvel Ordre du mérite du syndicalisme professionnel, des militantes et militants qui ont marqué cette histoire. Cet ordre accueille depuis lors quatre nouveaux membres à chaque congrès. Les fêtes du 25e anniversaire seront soulignées pendant près d’un an dans toutes les sections du SPGQ. Elles auront été marquées par des initiatives propres à chacune des sections, par l’édition de l’agenda du 25e, dans lequel on retrouve les éphémérides de l’his-toire du SPGQ, et par la diffusion, en octobre 1991, d’une vidéo-documentaire d’une demi-heure relatant les étapes majeures ayant marqué le SPGQ depuis sa fondation.

Les congressistes de 1991 sont appelés à se prononcer sur une proposition de transformation du SPGQ en une fédération syndicale de professionnelles et professionnels. Cette proposition visait à élargir les assises du Syndicat, afin de regrouper des salariées et salariés de la catégorie professionnelle des secteurs public, parapublic (secteurs de l’éducation, de la santé, des sociétés d’État) et même péripublic (les municipalités, par exemple). Le congrès appuie la proposition et charge un comité d’élaborer un projet en vue de le soumettre à l’ensemble des membres. La proposition d’élargissement sera rejetée quelques mois plus tard, les membres préférant maintenir les structures alors existantes du SPGQ.

Après le rejet du projet de fédération, le SPGQ modifie sa politique d’accréditation pour lui permettre de suivre les membres qui sont cédés à d’autres unités administratives ou qui ne relèvent plus de la Loi sur la fonction publique, si tel est leur souhait, mais cesse ses efforts de recrutement auprès de groupes déjà syndiqués. Le Syndicat compte près de 1 000 membres hors fonction publique, regroupés dans une vingtaine d’unités. Par ailleurs, l’harmonisation de la TPS et de la TVQ, et d’autres ententes entre Québec et Ottawa ouvrent la voie à l’intégration dans les rangs de

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Quatrième partie

Un syndicat PlUriel

la fonction publique québécoise, en particulier au minis-tère du Revenu et au ministère des Affaires internationales, de centaines de fonctionnaires fédéraux. Les premiers arrivent au ministère du Revenu en juillet 1992.

Un an plus tard, la création de la Société québécoise de développement de la main-d’œuvre (SQDM) amène le regroupement en une seule entité administrative du personnel professionnel des CFP et de plusieurs membres qui travaillaient au sein du ministère de la Main-d’œuvre et de la Sécurité du revenu. La SQDM n’étant pas soumise à la Loi sur la fonction publique, les professionnelles et professionnels font désormais partie d’une nouvelle unité d’accréditation que représente le SPGQ. Ces membres sont regroupés au sein d’une section provinciale. La SQDM sera dissoute en 1998, et les membres réintégrés dans la fonction publique.

Prolongation des conventions collectives

Le 19 mars 1991, à peine un mois après que le SPGQ eut signé sa dernière convention collective, le Conseil du trésor demande à l’ensemble des organisations syndicales de prolonger d’une autre année les conventions collectives, soit jusqu’au 31 décembre 1992. Sa tentative est malhabile, car il le fait tout en annonçant des limites à la négociation et des ajustements salariaux à la baisse. Comme on peut s’en douter, il se heurte à une forte résistance syndicale au point où il doit réviser ses positions. Une entente est fina-lement conclue qui prévoit une prolongation de six mois à compter du premier janvier 1992, avec une augmentation de 3 % au 30 juin 1992.

Quelques mois plus tard, le gouvernement déclare qu’il est incapable de payer l’augmentation, reniant sa signature encore toute fraîche. Son prétexte est la crise économique qui se prolonge et le fait que le taux d’inflation est moins élevé que ce qui était prévu lors de la signature. Le gouver-nement demande des modifications majeures aux ententes, non seulement sur les aspects salariaux, mais aussi sur des aspects normatifs.

Premiers récipiendaires de l’Ordre du syndicalisme le 7 juin 1991. Rangée arrière, de gauche à droite : Renald Desharnais, Daniel Demers, Gilles Audet, Pla-cide Bernard, Jacques Doré, Guy Dionne, Jeannine Doyle-Cormier, Chantal Michaud, Jean-Louis Chenail, Pierre Blouin. Rangée avant : Yvon Soucy, Suzanne Carrière, Antoine Madore, Jeanne-Mance Bouchard, Francine Lemay, Jean Côté, Marc Ferland.Photo : Gordon Sheyhin

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Quatrième partie

Un syndicat PlUriel

Le SPGQ adhère alors à une coalition intersyndicale avec la CEQ, la CSN, la FTQ, la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec (FIIQ)27 et le SFPQ, coalition qui s’oppose vivement aux propositions patronales. Lors d’une tournée de vote, les membres du SPGQ rejettent à plus de 96 % la proposition patronale de rouvrir les conventions collectives et donnent leur appui au plan d’action de la coalition intersyndicale à plus de 92 %. Une manifestation de 50 000 syndiquées et syndiqués a lieu à Québec et à Montréal le 12 avril. Le Conseil du trésor recule peu après. Il faut dire que la manœuvre gouvernementale est très mal perçue dans l’opinion publique.

Au début de l’été, une entente est finalement conclue avec les cinq partenaires de la coalition syndicale. La conven-tion est prolongée jusqu’en juin 1993 et les augmentations déjà prévues seront versées presque intégralement. Le dépôt de propositions normatives et salariales syndica-les dans le cadre des prochaines négociations pourra se faire à l’été 1993 et le gouvernement s’engage à finaliser, d’ici là, plusieurs travaux, dont une réforme du régime de négociation.

Récupération, gel et réalignement

Le 19 janvier 1993, le gouvernement rend public le docu-ment Vivre selon nos moyens qui trace un sombre portrait des finances publiques et annonce une importante « ratio-nalisation » des dépenses de l’État. Le document évoque de possibles tarifications des services, sur fond de contrôle budgétaire encore plus serré, de diminution d’effectifs et d’un gel de la rémunération pouvant aller jusqu’à cinq ans. Pour le SPGQ, « les principes véhiculés dans ce document reprennent l’essentiel des vieilles recettes de Margaret Thatcher et de Ronald Reagan et conduiraient plutôt à l’affaissement inévitable du rôle fondamental de l’État et au démantèlement des services publics28 ».

Le gouvernement convoque, en février, une séance spé-ciale de la commission parlementaire sur les finances publiques dans le but évident de mettre l’opinion publi-que de son côté. Il s’emploie, tout au long de celle-ci, à démontrer à la population que la situation est dramatique et qu’il faut recourir à un remède de cheval pour améliorer

Les premiers États généraux des femmes professionnelles

Pour faire suite aux recommandations du congrès de juin 1991, un comité coordonné par la responsable au dos-sier des femmes est mis sur pied dès l’automne 1991 pour la préparation des premiers États généraux qui ont lieu

à la fin de mars 1992. Près de deux cents professionnelles y participent. Elles y discutent de mesures concrètes pour améliorer la condition des femmes sur les droits parentaux, le développement des ressources humaines, les primes, la conciliation de la carrière et de la vie familiale, la représentativité des femmes dans les instances du syndicat.

Placide Bernard, conseiller à l’organisation et à la vie syndicale, lors de la remise d’une carte postale au président du Conseil du trésor, monsieur Daniel Johnson (à droite), le 1er avril 1992. Photo : Hélène Rochon

Une partie des manifestants le 12 avril 1992. Photo : Hélène Rochon

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Quatrième partie

Un syndicat PlUriel

les finances publiques. Le gouvernement fait la sourde oreille à toutes les revendications syndicales concernant la réforme du régime de négociation, de la fiscalité et de l’organisation du travail.

Les réorganisations administratives dans la fonction publi-que et les cessions d’unités administratives à l’extérieur de la fonction publique se poursuivent. Heureusement, des dispositions de la convention collective au chapitre de la sécurité d’emploi, notamment les mécanismes de la mise en disponibilité, protègent les membres touchés par « l’opération réalignement ». Outre les personnes ayant le statut de « permanents » qui devront vivre des épisodes de mise en disponibilité dans le tristement célèbre Carre-four-transit de l’Office des ressources humaines, plusieurs employées et employés occasionnelles et occasionnels écopent durement des contrecoups du réalignement. Le SPGQ les a aidés à faire valoir leurs droits dans la situation difficile qu’elles et ils traversaient, et continue à se battre pour obtenir des concours réservés en leur faveur.

Le 23 mars, quelques mois avant la fin prévue des conven-tions collectives, le président du Conseil du trésor, Daniel Johnson, présente aux organisations syndicales une « nou-velle façon de négocier ». Il annonce une prolongation de deux ans des conventions collectives, assortie d’une récu-pération de 1 % de la masse salariale au moyen de gains de productivité. Le 13 mai, le gouvernement dépose un projet de loi qui prévoit que la récupération se fera dans les conditions de travail sous forme de congés non payés, à défaut d’une entente sur des gains de productivité équi-valents. Les trois grandes centrales, la CSN, la FTQ et la CEQ, ainsi que le SFPQ et le SPGQ, représentant 350 000 employées et employés des secteurs public et parapublic, se regroupent en Front commun pour lutter contre cette proposition. Il y aura de nombreuses manifestations, dont la plus grosse rassemblera plus de 75 000 manifestantes et manifestants à Québec et Montréal le 29 mai 1993.

Les organisations syndicales demandent au gouvernement de négocier et proposent, au début de juin, un partage des économies résultant d’un examen en profondeur de l’ensemble de l’organisation du travail, le gouvernement récupérant 1 % de ces économies. Pour le SPGQ, il est possible d’obtenir des économies substantielles en exami-

nant toute la question de la sous-traitance. Les discussions s’amorcent avec le gouvernement.

Deux lois, adoptées en juin 1993, menacent alors les sala-riées et salariés : la loi 102 (c’est elle qui prévoit une récu-pération de 1 % de la masse salariale et le prolongement des conventions collectives jusqu’au 30 juin 1995, avec un gel salarial de trois ans) et la loi 198 qui prévoyait pour sa part des réductions d’effectifs de 12 % sur cinq ans. À défaut d’une entente sur une autre méthode de récupé-ration, la loi 102 impose trois congés annuels sans solde pour récupérer le 1 %. Ces lois contribuent à envenimer les relations de travail.

Au retour de l’été, la coalition syndicale – moins la CSN qui adopte une position différente des autres organisations sur le gel salarial et se retire du Front commun – poursuit en vain les discussions avec les représentants du gou-vernement. Le SPGQ enclenche l’opération « Pause 102 », les pauses-santé devenant prétexte à débattre des lois 102 et 198. Au début du mois d’octobre, les membres du SPGQ rejettent la dernière proposition gouvernementale d’accord-cadre du 17 septembre à plus de 86 %. La CEQ, la FTQ et le SPGQ – le SFPQ s’étant à son tour retiré du Front commun – élaborent en vain une ultime proposition dans laquelle les organisations se disent prêtes à plusieurs concessions. La loi 102 est mise en application.

Le SPGQ devient propriétaire

Réunis samedi le 13 février [1993] à Montréal, les déléguées et délégués ont entériné l’achat d’un édifice pour loger le siège social du Syndicat à Québec. En discussion depuis septembre au Conseil syndical et après que les par-ticipantes et participants aient pu [sic] poser de nombreuses questions, l’achat d’un immeuble, au 7 de la rue Vallière, dans la basse ville de Québec, qui sera rénové pour répondre à nos besoins, a été accepté par une large majorité. [photo du siège social]

[Source : Info-Express, vol. 2, no 2, 18 février

1993]

Photo : Claire Laplante

Manifestation intersyndicale le 29 mai 1993. Au centre : le prési-dent du SPGQ de 1988 à 1994, Daniel Giroux. Photo : Bernard Vallée

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Quatrième partie

Un syndicat PlUriel

Alors même qu’il prétendait vouloir en venir à une entente, le gouvernement accentuait, presque en cachette, sans aucune consultation avec les organisations syndicales, son opération réalignement. La mise en application des mesures imposées par la loi 198 amplifiera les abolitions de personnel déjà vécues dans le cadre du réalignement, alors même que des économies substantielles pourraient être réalisées en confiant la réalisation de mandats à des professionnelles et professionnels mis en disponibilité – ou carrément mis à pied dans le cas des personnes temporaires ou d’occasionnels – plutôt que de les donner en sous-traitance. Le SPGQ dénonce vigoureusement cette attaque et cette menace directes au régime de sécurité d’emploi que constitue la sous-traitance.

Plus ça change…

Le Parti Québécois revient au pouvoir le 12 septembre 1994. Les membres du SPGQ verront très rapidement de quel bois se chauffe le nouveau gouvernement. Le minis-tre Le Hir fait réaliser par des contractuels, plutôt que par les professionnelles et professionnels du gouvernement, les études sur l’avenir du Québec advenant la souverai-neté. La nouvelle présidente du Conseil du trésor, Pauline Marois, annonce de son côté l’intention du gouvernement de maintenir l’abolition de 4 000 postes dans la fonction publique.

Mais il y a tout de même une certaine ouverture. Ainsi, une entente sur l’organisation du travail dans la fonction publique québécoise intervient, en février 1995, entre le gouvernement du Québec et les principaux syndicats, dont le SPGQ. Celle-ci avait pour objectif « l’examen en profondeur de l’organisation du travail, des règles de tra-vail et des modes de dispensation des services publics qui permettrait d’identifier des économies, d’améliorer l’efficacité des services à la population, de maintenir la qualité de vie au travail des employés ». L’entente établit les comités ministériels et le Comité sectoriel sur l’organi-sation du travail (CMOT et CSOT). Le SPGQ siège depuis lors sur ces comités.

En octobre 1995, une entente de principe intervient sur la convention collective qui remplacera les décrets de 1993. Elle est approuvée à plus de 85 % par les membres, qui obtiennent des gains notamment sur la question des mises en disponibilité (meilleures protections), sur la sous-traitance (obligation d’informer les CMRP et mise sur pied d’un comité paritaire sur la question) et sur les concours réservés aux employées et employés occasion-nelles et occasionnels. Ce dernier gain signifie que toutes les personnes occupant un même emploi occasionnel dans le même ministère depuis plus de trois ans pour-ront participer à un concours qui leur donnera accès en priorité aux emplois permanents lorsque ceux-ci devien-dront disponibles. De plus, les personnes ayant occupé un même emploi occasionnel dans un même ministère pour plus de 55 mois sur une période continue de 60 mois sont automatiquement titularisées. Au total, plus de

Trois ans devient la norme

Le 18 février 1994, lors d’un congrès spécial tenu à l’intérieur d’une ADS, la durée des mandats de toutes les fonc-tions électives passe de deux à trois ans : comité exécutif, déléguées et délégués, représentantes et représentants aux CMRP (et CMOT lorsque ceux-ci seront créés en 1995), membres des comités de l’ADS et du CS. La tenue du congrès se fera elle aussi désormais aux trois ans.

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Quatrième partie

Un syndicat PlUriel

1 000 membres obtiendront le statut de permanents. La loi 102 sera abrogée et la récupération du 1 % cessera en 1996. La même année, un programme d’aménagement du temps de travail sur une base volontaire est approuvé à plus de 95 % par les membres (tournée de vote du 21 mai au 14 juin 1996).

L’automne suivant, voulant réduire sa masse salariale, le gouvernement propose d’utiliser notamment les rende-ments plus élevés que prévu du RREGOP pour financer une réduction de la semaine de travail. Il semble bien que le non-respect par le gouvernement d’ententes pourtant bel et bien signées soit devenu la règle. Le SPGQ s’oppose, avec les autres organisations syndicales, à cette mesure qui détournerait de leurs fins premières les fonds accumulés dans les régimes de retraite. La position du SPGQ selon laquelle les caisses de retraite ne doivent servir qu’aux fins de la retraite est adoptée par l’ensemble des organisa-tions syndicales. La proposition gouvernementale n’offrait aucune garantie que le niveau de salaire antérieur à cette réduction de la semaine de travail serait rétabli par la suite. Les membres du SPGQ rejettent à plus de 94,6 % cette proposition, qui aurait pu signifier une diminution salariale récurrente, et votent un mandat de grève d’une journée à exercer en Front commun.

Des négociations s’enclenchent. Elles vont aboutir au pro-gramme de départs volontaires de 1997. Ce programme prévoyait le départ de 15 000 personnes des effectifs gou-vernementaux et réservait un montant maximal de 800 millions de dollars provenant des surplus de rendement de la caisse du RREGOP pour financer ces départs. Le gouvernement s’engageait à injecter un montant équivalent pour compléter le financement du programme et à payer tous les frais supplémentaires qu’il pourrait engager. Au final, ce sont 32 000 personnes qui se seront prévalues du programme, lequel coûtera donc beaucoup plus cher que le 1,6 milliard prévu par le gouvernement et aura un impact négatif majeur sur l’accès et la qualité des services publics, impact qui se fait encore sentir en 2008.

Le programme de départs volontaires propulsera la ques-tion du régime de retraite à l’avant-plan des enjeux du Syndicat. Le SPGQ réalise en effet que les professionnelles et professionnels sont perdants dans le RREGOP. Une ana-lyse effectuée par une firme-conseil d’actuaires fait état de l’iniquité du RREGOP pour toute personne gagnant plus que le maximum des gains admissibles (MGA), ce qui com-prend les professionnelles et professionnels du SPGQ. En septembre 1997, le Conseil syndical approuve la formation

Le SPGQ actif au Forum de la solidarité sociale

Le 28 septembre 1996, une délégation composée des sept membres du comité exécutif du SPGQ participe au Forum sur la solidarité sociale à Montréal. Environ 300 déléguées et délégués pro-venant des organisations syndicales, des groupes sociocommunautaires et du mouvement étudiant adoptent alors des propositions communes en préparation du Sommet socioéconomique convoqué par le premier ministre Lucien Bou-chard pour la fin du mois.

Participation du SPGQ au Forum sur la soli-darité sociale le 29 octobre 1996. À gauche, de l’avant à l’arrière : Léo Pelletier (trésorier), Claude Métivier (secrétaire). À droite : Robert Caron (président), Isabelle Albherne (premiè-re vice-présidente). Photo : Alain Chagnon

Lancement d’une campagne contre la sous-traitance le 13 mars 1996. De gauche à droite : Michèle Pépin (Société immobilière du Québec), Claude Métivier (secrétaire du SPGQ), Michel Chartrand, Léopold Lauzon, Robert Crawley, Jocelyne Saintonge, Jacques Gagnon. Photo : Hélène Rochon

Manifestation du 23 novembre 1996. De gauche à droite : Jenny Skeene (FIIQ), Serge Roy (SFPQ), Lorraine Pagé (CEQ), Henri Massé (FTQ), Gérald Larose (CSN), Robert Caron (président du SPGQ). Photo : Hélène Rochon

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Quatrième partie

Un syndicat PlUriel

et le mandat d’un groupe de travail sur la constitution d’un régime de retraite propre au SPGQ. Trois ans plus tard, les membres approuvent à plus de 98 % un mandat de négo-cier avec le gouvernement une scission du RREGOP et la constitution d’un régime de retraite propre au SPGQ.

Ce vote sur le régime de retraite illustre la volonté des professionnelles et professionnels de prendre en main leur avenir. Depuis de nombreuses années, les gouvernements successifs accentuent les compressions budgétaires et la réduction des effectifs de la fonction publique, prétendant ainsi moderniser l’administration publique. Les membres du SPGQ ont subi des assauts répétés sur leurs conditions de travail. Prenant conscience que même leur régime de retraite leur était défavorable, elles et ils exigent que cette iniquité soit corrigée.

Rien n’échappait à la volonté du gouvernement de « moderniser » l’administration publique. Ainsi, en novem-bre 1992, le secrétariat du Conseil du trésor lançait une vaste consultation dans le but de revoir le système de clas-sification des emplois de la fonction publique. Jusque-là, le SPGQ avait réussi à défendre un système hérité des toutes premières luttes, système qui permettait une progression basée sur l’expérience et la compétence acquises plutôt que sur le mérite et la complexité des emplois. Après des débats animés dans les instances de l’unité fonction publique, le SPGQ demande à participer aux travaux et exige des garanties formelles que la révision se fera au bénéfice des membres concernés par celle-ci. Le refus de lier la rémunération au rendement et la volonté de revoir à la hausse les échelles salariales seront les principales motivations du SPGQ.

En juin 2001, les membres de l’unité fonction publique adhèrent massivement à la nouvelle structure de classi-fication résultant des travaux menés à partir de 1992 et, conjointement, de 1998 à 2003. Cette adhésion signifiait l’établissement d’un lien entre la complexité des emplois et la rémunération. Les membres manifestent leur ferme volonté que les emplois évalués de complexité supé-rieure soient accessibles par voie de concours. Le SPGQ demande que la négociation démarre rapidement sur la méthode d’évaluation des emplois tout en exigeant une valorisation de tous les emplois et de leur rémunération.

Rappelons que la classification de la fonction publique n’est pas négociable en vertu de la Loi sur la fonction publique, mais que la méthode d’évaluation, les échelles de traitement et la rémunération sont négociables. Le nouveau système de classification prévoyait la création de familles d’emplois et trois niveaux d’emploi (8, 9 et 10). Tout indiquait que l’on s’acheminait vers cette nouvelle classification lors de la prise du pouvoir par les libéraux en 2003. Bien des choses allaient changer.

27 La FIIQ deviendra la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ) en 2006 .

28 Info-Express, vol . 3, no 2, 4 mars 1994 .

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la lUtte aU déFicit bUdGétaire

et le viraGe administratiF

de l’état

Les décennies passent, mais une constante semble demeurer durant les années 90 : les difficultés budgétaires et les restrictions qui s’ensuivent. Le contexte imposé par les choix budgétaires du

gouvernement fédéral du Canada, qui est lui aussi en situation de restriction, entraîne une diminution des sub-sides fédéraux vers les provinces, exigeant de la part du gouvernement du Québec des réaménagements qui seront fortement contestés (Bernard : 1992). En 1990-1991, une nouvelle récession ravive la détermination du gouverne-ment du Québec de procéder à de nouvelles compressions. Le gouvernement impose un gel des dépenses à la fin de 1991 et met en branle des études pour identifier des cibles de réduction. Le credo marquant les années 90 sera celui de la lutte au déficit.

En 1994, le gouvernement doit emprunter pour payer les intérêts sur sa dette qui atteint 43,5 % du produit intérieur brut (Belzile : 1999). En 1997-1998, la dette s’élève à 80 milliards (Durocher : 1999). Dès 1993, le gouvernement opte pour l’administration de solutions draconiennes avec l’adoption de la Loi sur la réduction du personnel dans les organismes publics et l’imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics. Cette loi vise à rédui-re les effectifs-cadres de 20 % en trois ans et les autres effectifs de 12 % en cinq ans. Toujours en 1993, la loi 102, Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public et le secteur municipal, impose un gel de deux ans des salaires et primes, une réduction annuelle de 1 % de la masse salariale, incluant les avantages sociaux, ainsi que l’abolition du droit de grève pendant cette période.

Entre 1993 et 1998, les effectifs totaux de la fonction publi-que ne cessent de décroître, la baisse de l’effectif perma-nent attribuable à l’importance des départs à la retraite n’étant pas compensée par l’augmentation du nombre d’employés occasionnelles et occasionnels. L’ensemble des effectifs chute donc de 71 600 en 1993 à 62 500 en 1998 (ENAP : 2007). De manière générale, on note une diminution du personnel permanent et une augmentation du personnel occasionnel (Gow et Guertin : 1997).

Les diverses compressions et les gels salariaux se réper-cutent sur la situation des employés des secteurs public et parapublic par comparaison avec ceux des autres sec-

teurs. En mai 1996, un rapport de l’Institut de recherche et d’information sur la rémunération (IRIR) signale un retard de 3,5 % des secteurs public et parapublic (Gow et Guertin : 1997). En 1997, les comparaisons effectuées par l’IRIR sont tout aussi significatives à cet égard : un retard de 12,9 % de la rémunération globale de ces derniers, en comparaison du secteur privé, et un retard de 18,7 % en regard du secteur municipal (Gow et Guertin : 1999).

Au début de septembre 1994, le Parti Québécois, main-tenant dirigé par Jacques Parizeau, revient au pouvoir à l’Assemblée nationale. Ce dernier restera en poste jusqu’au lendemain du référendum d’octobre 1995 où il donne sa démission. Il sera remplacé par Lucien Bouchard qui quitte ses fonctions de leader du Bloc Québécois à Ottawa pour prendre la tête du Parti Québécois et du gouvernement du Québec. De Daniel Johnson à Lucien Bouchard, bien peu de différences seraient à noter en ce qui concerne la gestion de la fonction publique. Cette période est caractérisée par des réformes dans les modes de gestion. Le gouvernement péquiste aurait cependant été un peu plus à l’écoute des revendications des syndicats du secteur public (Gow et Guertin : 1999). On assiste ainsi à la création des comités sur l’organisation du travail en 1995. Le gouvernement Bouchard supprime, en décem-bre 1996, les dispositions de la loi 102, qui imposaient une réduction de 1 % du montant annuel des dépenses relatives à la rémunération et aux avantages sociaux. En 1997, il abroge la Loi sur la réduction du personnel dans les organismes publics.

Pourtant, c’est ce gouvernement qui réussit à comprimer le plus la fonction publique et le secteur parapublic, comme en témoigne l’entente patronale-syndicale ayant mené au projet de loi no 104, (Cloutier : 1998). La Loi sur la diminution des coûts de la main-d’œuvre dans le secteur public et donnant suite aux ententes intervenues à cette fin, de mars 1997, prévoyait notamment l’élargissement temporaire de l’admissibilité à la retraite ainsi que la récu-pération de 6 % sur la masse salariale avec un prélèvement additionnel équivalent à 1,5 jour de congé sans solde pour la période du 25 décembre 1996 au 31 mars 1997.

Le gouvernement du Parti Québécois poursuit des réformes inspirées de la politique de gestion selon les

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la lUtte aU déFicit bUdGétaire

et le viraGe administratiF

de l’état

résultats. Ainsi, la création des Unités autonomes de ser-vices (CARRA, Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale, Tourisme Québec, RRQ, Emploi-Québec, Centre de perception fiscale, etc.) confère à ces unités une autonomie de gestion associée à une imputabilité devant le Conseil du trésor (Bourgault et Gow : 1995).

En 1996, le gouvernement Bouchard met le cap sur la priorité à l’économie et le rétablissement de l’équilibre budgétaire lors du sommet socioéconomique où l’on dési-gne l’an 2000 comme date butoir pour parvenir au déficit budgétaire zéro. Le projet de loi n° 3, Loi sur l’élimina-tion du déficit, l’équilibre budgétaire qui sera atteint dès l’année financière 1999-2000, et le maintien de l’équilibre budgétaire au cours des années subséquentes viennent baliser cette résolution. C’est ainsi, au prix d’une spec-taculaire réduction des dépenses de programmes, qui passent de 23 % du PIB en 1992-1993 à 19 % du PIB en 1997-1998, que l’équilibre budgétaire sera atteint (Belzile : 1999). Mis à part quelques réformes à caractère social, comme le projet de loi n° 145, Loi sur le ministère de la Famille et de l’Enfance, qui, en 1997, introduit les centres de la petite enfance, ainsi que le projet de loi n° 33, Loi sur l’assurance médicaments, en 1996, le gouvernement Bouchard poursuit dans la voie de réduction des dépenses et des effectifs.

En mai 2000, une modification de la Loi sur la fonction publique vient consacrer le tournant vers les méthodes de la Nouvelle gestion publique amorcée dix ans plus tôt. Le nouveau cadre de gestion est axé sur la responsabilisation des gestionnaires, sur la performance, sur la qualité des services offerts aux citoyens et sur la gestion par résultats. On assiste ainsi au passage d’une fonction publique de type bureaucratique à une fonction publique de type entrepreneurial (Fortier et Hébert : 2003).

Références

Chapitres de livres

Belzile, Germain (1999). « Les finances publiques. Le déficit zéro, enfin ! Et après ? », dans Québec 2000, sous la direction de Roch Côté, Montréal, Fides, p. 363-368.

Bernard, André (1992). « Les politiques gouverne-mentales », dans L’année politique au Québec 1991, sous la direction de Denis Monière, Montréal, Le Devoir/Éditions Québec Amérique, p. 31-47.

Bourgault, Jacques, et Stéphane Dion (1994). « L’administration publique », dans L’année politique au Québec 1993-1994, sous la direction de Denis Monière, Montréal, Fides/Le Devoir, p. 43-53.

Bourgault, Jacques, et James Iain Gow (1995). « Une autre façon de gouverner », dans Québec 1996. Toute l’année politique, économique, sociale et culturelle, sous la direction de Denis Monière et Rock Côté, Montréal, Fides/Le Devoir, p. 199-216.

Cloutier, Mario (1997). « Le sommet sur l’économie et l’emploi. Le dur défi de la création d’emplois », dans Québec 1998, sous la direction de Roch Côté, Montréal, Fides/Le Devoir, p. 223-227.

Dion, Stéphane, et James Iain Gow (1992). « L’ad-ministration publique », dans L’année politique au Québec 1991, sous la direction de Denis Monière, Montréal, Le Devoir/Éditions Québec Amérique, p. 67-82.

Durocher, René (1999). « La grande marche vers la modernisation », dans Québec 2000, sous la direc-tion de Roch Côté, Montréal, Fides, p. 78-96.

Fortier, Isabelle, et Hébert, Karine (2003). « Les enjeux de la réingénierie, choix générationnels ou

collectifs ? », dans L’annuaire du Québec 2004, sous la direction de Michel Venne, Montréal, Fides, p. 670-680.

Gow, James Iain, et André Guertin (1997). « L’ad-ministration publique : vivre avec le changement », dans L’année politique au Québec 1995-1996, sous la direction de Robert Boily, Montréal, Fides, p. 39-46.

Gow, James Iain, et André Guertin (1998), « L’admi-nistration publique : rationalisation et responsabi-lisation », dans L’année politique au Québec 1996-1997, sous la direction de Robert Boily, Montréal, Fides p. 49-59.

Gow, James Iain, et André Guertin (1999). « Les partis de gouvernement et l’administration publi-que : les convergences l’emportent », dans L’année politique au Québec 1997-1998, sous la direction de Robert Boily, Montréal, PUM, p. 97-109.

Sansfaçon, Jean-Robert (1996). « La souricière bud-gétaire », dans Québec 1997, sous la direction de Roch Côté, Montréal, Fides, p. 117-132.

Venne, Michel (1999). « L’année politique. Un mandat conditionnel », dans Québec 2000, sous la direction de Roch Côté, Montréal, Fides, p. 261-267.

Site internet

L’Observatoire de l’administration publique ENAP (2007). L’État québécois en perspective, « Structure et taille de l’État. La fonction publique québé-coise », p. 3. [http://www.etatquebecois.enap.ca] (page consultée le 7 juillet 2008).

http://www.etatquebecois.enap.ca

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la déFense des services

PUblics

L’an 2000 débute sur une note d’optimisme. Les membres de l’unité fonction publique sont appe-lés à se prononcer sur une entente de principe qui leur garantira des augmentations salariales

supérieures à celles qu’ils avaient connues depuis 1991. De plus, cette entente prévoit des concours réservés qui vont, dans les faits, permettre à de nombreux membres ayant le statut ayant le statut d’occasionnel d’améliorer leur sort. Une lutte menée depuis de nombreuses années connaissait un aboutissement positif pour les membres concernés. En outre, des comités mixtes sont formés pour discuter des probléma-tiques de conciliation travail-famille, de violence au travail et de qualité de vie au travail. Ces questions, qui concernent l’ensemble des membres du SPGQ, font l’objet d’échanges patronaux-syndicaux non seulement dans la fonction publi-que, mais également dans les unités parapubliques qui vont également profiter des augmentations salariales obtenues. Les négociations se poursuivent dans plusieurs de ces dernières, mais déjà le renouvellement de la convention collective avec Loto-Québec a été signé en décembre 1999.

Les États généraux des femmes du SPGQ de l’automne 1999 ont connu un grand succès, et c’est avec fierté que le SPGQ participe à la Marche mondiale des femmes. Le SPGQ allait également être présent au Sommet des peu-ples des Amériques, au printemps 2001, qui se réunit à Québec en parallèle avec le Sommet des Amériques. Ce sera l’occasion d’une prise de conscience de l’universalité de la remise en question du rôle de l’État. Partout, la mode est à la privatisation et aux partenariats public-privé (PPP). Cette mondialisation à la sauce néolibérale diminue l’auto-nomie des pays dans leur capacité à établir des politiques et des programmes publics pour améliorer le sort des populations. Depuis une trentaine d’années, l’idéologie néolibérale revient constamment à la charge contre le rôle pourtant indispensable de l’État. Les professionnelles et professionnels subissent les conséquences de ces assauts répétés. Plusieurs sont également aux premières loges pour en voir les effets malheureux sur la population.

de modernisation en modernisation

L’ère de la « modernisation » de l’État québécois se pour-suit. Le président du Conseil du trésor, Jacques Léonard, présente, le 9 juin 1999, un énoncé de politique sur la gestion gouvernementale : Pour de meilleurs services aux citoyens – un nouveau cadre de gestion pour la fonction publique. Léonard prend la peine de préciser que l’énoncé ne vise pas le rôle de l’État, mais plutôt son fonctionne-ment. Le SPGQ dénoncera, dans un mémoire présenté en commission parlementaire spéciale sur cet énoncé poli-tique, « l’occultation du débat public en cette matière29 ». Déjà, lors de son congrès de l’automne 1998, le SPGQ avait affirmé la nécessité d’un État fort et solidaire qui, en dépit d’une nécessaire adaptation, doit demeurer un acteur important du développement de la société québécoise ainsi que le garant de la richesse, de l’intérêt collectif et de la démocratie.

En commission parlementaire, le SPGQ fait part de ses craintes quant aux répercussions de la réforme du cadre de gestion sur le rôle de l’État et sur les services publics. Depuis quelques années, les changements se produisant dans plusieurs ministères et organismes remettent en

Les mémoires du SPGQ

Lorsqu’il le juge à propos, en fonction de la défense et du développement des inté-rêts professionnels, sociaux et économi-ques de ses membres, le SPGQ intervient lors de consultations parlementaires ou ministérielles. Les archives du Syndicat comportent ainsi plus de 66 mémoires, ce qui représente de nombreuses heu-res consacrées à la préparation et à la rédaction de ces mémoires par des militantes et militants et des libérées et libérés, sans compter tout le travail effectué par le personnel salarié.

Départ d’une pionnière

En 1964, Jeanne-Mance Bouchard a commencé à travailler par les soirs pour le Syndicat des ingénieurs fores-tiers ainsi que pour le Conseil syndical des professionnels du gouvernement du Québec. Après avoir quitté un emploi dans la fonction publique québécoise, elle entreprend une nouvelle carrière à temps plein au Conseil syndical des professionnels le 5 novembre 1967. Secrétaire complice de dix présidents*, par sa loyauté indéfectible à l’égard du SPGQ, elle a transcendé les personnes qui en ont fait partie à travers son his-toire, ses luttes, ses comités exécutifs, ses militantes et militants. C’est d’ailleurs ce qui lui a valu d’être honorée par l’Ordre du syndicalisme au congrès du SPGQ en 1991.

[Source : Journal Info-express, vol. 10, no 2, 15 février 2001]

* Un président du CSPGQ (1967-1968) et neuf présidents du FPGQ.

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la déFense des services PUblics

question le rôle de l’État dans des secteurs névralgiques de la société québécoise. Le Syndicat déplore que ces changements se fassent en l’absence de débat public. Il réclame sa participation à toutes les étapes de ce nou-veau projet de « modernisation », y compris les étapes de conception. Cette offre de partenariat, il la fait au nom des intérêts tant de ses membres de la fonction publique que de ceux de la collectivité québécoise. Tout au long de son histoire, le SPGQ a eu à cœur de concilier la défense des intérêts de ses membres et ceux de la population.

Alors même qu’il veut améliorer le fonctionnement de l’État, le gouvernement fait de plus en plus appel à la sous-traitance. Lors du renouvellement de la convention collective de la fonction publique en 1998, le SPGQ avait réussit à arracher une clause forçant les ministères et organismes à consulter le comité ministériel de relations professionnelles avant l’attribution d’un contrat de nature professionnelle. Un numéro spécial du magazine Enjeux du printemps 2002 pose la question centrale liée à la sous-traitance : « Qui est aux commandes ? » On y apprend que le gouvernement a de plus en plus tendance à recourir à la sous-traitance, essentiellement parce que les gestionnaires ne disposent pas de suffisamment d’ETC (enveloppe sala-riale représentant un nombre équivalent de postes à temps complet) pour pouvoir embaucher du personnel.

Les unités parapubliques

Le SPGQ tient, à l’automne 2001, son congrès triennal. Intitulé « Marquons le changement ! », ce congrès lui fournit l’occasion de réfléchir à nouveau sur son déve-loppement. Trois ans auparavant, le congrès « SPGQ : partenaire incontournable » avait été l’occasion de réfléchir à la perspective d’élargissement du SPGQ dans le recrute-ment de membres hors fonction publique. Une nouvelle politique d’accréditation avait été adoptée. Le congrès de 2001 confirmera pour sa part, en l’inscrivant davantage dans les statuts, l’autonomie de toutes les unités, fonction publique et hors fonction publique (désormais nommées « unités parapubliques » ou plus familièrement « UP »), en ce qui concerne la négociation et la défense de leurs conditions de travail. Cette même année, le Forum des unités parapubliques est créé.

Auparavant, en 1999, le SPGQ avait déposé des requêtes en accréditation pour représenter les professionnelles et professionnels de dix-sept collèges d’enseignement géné-ral et professionnel. Ces membres offrent des conseils en matière de pédagogie, de vie étudiante, d’information, de gestion financière ou de travail social, pour ne nommer que ces domaines d’expertise. Dans la défense de leurs intérêts, mais aussi de ceux de la population, le SPGQ prendra activement part au débat public sur l’avenir du réseau des collèges. Il réclame le maintien des collèges avec des ressources professionnelles adéquates pour permettre à celles-ci de mieux soutenir nos jeunes dans leur cheminement vers une vie adulte où ils seront à la fois une force qui compte dans un monde en profonde mutation, et des citoyennes et des citoyens éclairés et responsables.

En 2001, c’est au tour des professionnelles et profession-nels des quatre commissions scolaires de l’Outaouais de joindre les rangs du Syndicat. Ces personnes agissent notamment à titre de conseillères ou conseillers en orien-tation, de spécialistes en moyens et techniques d’enseigne-ment ou d’attachées ou attachés d’administration. Depuis quelques années, une déplorable érosion du soutien professionnel offert aux élèves s’est produite. Le SPGQ réclame un réinvestissement dans le soutien professionnel

Les syndicats des employées et employés du SPGQ

Le personnel de soutien du SPGQ est représenté par le Syndicat des tra-vailleuses et travailleurs de la CSN (STTCSN) depuis 1974, tandis que les conseillères et conseillers le sont par le Syndicat des employées et employés de syndicats et organismes collectifs du Québec (SEESOCQ) depuis 2006. Le STTCSN a fait une grève, en 2000, à l’appui de ses revendications.

Le Fonds de solidarité Marcel-Théberge

Lors du congrès de 2001, le Fonds d’aide aux travailleuses et travailleurs est renommé Fonds de solidarité Marcel-Théberge. Cette appellation veut rendre hommage à cet ex-président du SPGQ décédé en janvier de la même année. Celui-ci témoignait d’un souci constant de cultiver la solidarité avec les collec-tivités et les personnes démunies. Le Fonds est destiné à venir en aide à des syndicats et à des organismes commu-nautaires.

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cinquième partie


PUblics

afin que les professionnelles et professionnels en milieu scolaire puissent à nouveau pleinement contribuer à la réussite des jeunes.

Une autre prolongation

Le gouvernement du Québec propose, au début de l’année 2002, une offre de prolongation des conventions collectives des employés des secteurs public et parapublic jusqu’au 30 juin 2003. Les syndicats ont tout d’abord rejeté la propo-sition qui contenait une offre d’augmentation salariale de 1,5 %. Les parties s’entendent toutefois rapidement sur des augmentations de 2 % le 1er avril 2003 et un forfaitaire de 2 % entre le 1er avril et le 30 juin 2003. Chacun y trouve son compte. Les organisations syndicales comptaient utili-ser cette année supplémentaire pour compléter les travaux en équité salariale. Pour sa part, le gouvernement obtenait un répit et pouvait ainsi se préparer pour des élections. Le SPGQ, de son côté, outre de pouvoir se concentrer sur l’avancement des travaux en équité pour ses membres de la fonction publique et des réseaux de l’éducation et de la santé (préalable aux travaux sur la classification dans le cas de la fonction publique), obtient de son vis-à-vis patronal la reconnaissance de la problématique en matière de retraite et une volonté de chercher des pistes de solution pour la corriger. Les membres vont continuer de manifester par la suite, à plusieurs reprises, leur déter-mination à voir ce dossier avancer.

Les sherpas entrent en scène

En octobre 2002 débutent dans la fonction publique les travaux en équité et en relativité salariales. Au départ, dix-sept professionnelles et professionnels – que l’on va baptiser sherpas par analogie avec ces guides des monta-gnes de l’Himalaya – sont libérés à temps complet pour ces travaux qui vont s’échelonner sur trois ans. Les travaux concernent, dans un premier temps, l’équité salariale et porteront ensuite sur la détermination de la grille d’évalua-tion des emplois, laquelle aurait dû servir à l’implantation de la nouvelle classification.

Le 9 janvier 2004, le jugement Julien de la Cour supérieure du Québec invalide les dispositions du chapitre 9 de la Loi sur l’équité salariale. Celles-ci établissaient un régime d’exception pour les programmes en cours ou terminés au moment où la Loi avait été adoptée. Le SPGQ pourra donc obtenir un comité conjoint sur les travaux en équité salariale.

Au printemps 2004, le SPGQ remporte une autre impor-tante victoire en matière de discrimination salariale fondée sur le sexe, cette fois-ci à l’égard des agentes d’informa-tion du réseau collégial, douze ans après le dépôt d’une plainte devant la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse30. La Commission reconnaît la discrimination salariale invoquée, ce qui forcera l’em-ployeur à corriger la situation et à remettre aux personnes concernées une compensation financière variant entre 10 000 $ et 47 000 $. La plainte auprès de la CDPDJ avait été maintenue malgré l’adoption de la Loi sur l’équité salariale en 1996.

Par ailleurs, les autres unités parapubliques avaient pro-cédé ou étaient sur le point de procéder à leur exercice en équité salariale. Dans certains cas, cet exercice allait permettre de revoir la relativité salariale pour corriger des iniquités s’étant introduites au fil des ans dans la structure de classification. Les femmes membres du SPGQ pouvaient fièrement revendiquer un rôle majeur dans l’avancement de l’équité salariale grâce à la ténacité du comité puis du collectif de la plainte.

Évolution du nombre de membres

À la fin de l’année 1992, le SPGQ comptait 12 685 membres. En 2008, il en compte un total de 19 000, dont 17 000 réunis au sein de l’unité fonc-tion publique et 2 00 au sein des unités parapubliques. Le nombre de déléguées et délégués, déléguées substitutes et délégués substituts, est actuellement de 1 050.

Manifestation devant l’Assemblée nationale du Québec le 29 mai 2002 pour réclamer un régime de retraite équitable pour les membres du SPGQ. De gauche à droite : Claire Picard (deuxième vice-présidente), Michel Paris (trésorier), Carole Roberge (première vice-présidente), Renald Des-harnais (président). Photo : Hélène Rochon

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cinquième partie


Virage (encore plus) à droite

La venue au pouvoir du gouvernement libéral de Jean Charest en 2003 allait amener l’application de mesures beaucoup plus à droite que celles qu’avaient imposées les gouvernements précédents. Après trois décennies de luttes pour maintenir les services publics et défendre les assauts contre leurs conditions de travail, voilà que les profession-nelles et professionnels se retrouvaient confrontés à un gouvernement qui avait la volonté d’aller beaucoup plus loin dans la remise en question du rôle de l’État et dans la privatisation des services publics. Il allait cependant rencontrer une forte résistance des groupes populaires et des organisations syndicales. Comme ce fut souvent le cas dans de telles circonstances, le SPGQ sera aux barricades et n’hésitera pas à se rapprocher de partenaires qui défendent la même cause que lui.

Le 18 juin 2003, la ministre Michèle Courchesne invite le SPGQ à s’associer au chantier de la « réingénierie » de l’État qui va être enclenché, soulignant au passage l’imagina-tion et la créativité des professionnelles et professionnels. Le gouvernement allait cependant vite démontrer qu’ils entendaient plutôt mettre le SPGQ et ses membres devant le fait accompli.

La nouvelle présidente du Conseil du trésor Monique Jérô-me-Forget abolit le sous-secrétariat à la modernisation de la gestion publique, créé sous le gouvernement précédent, pour le remplacer par le sous-secrétariat à la « réingé-nierie » de l’État. C’est en catimini que se fait la révision par les gestionnaires des structures et des programmes gouvernementaux. Il faudra que l’information sorte dans les médias et que les organisations syndicales et popu-laires manifestent contre la volonté gouvernementale de réduire et privatiser les services publics, notamment par une journée nationale de perturbation le 11 décembre 2003, pour que la présidente du Conseil du trésor dai-gne enfin rencontrer la présidente du SPGQ. On connaît la suite. Le gouvernement ayant maintenu le cap sur sa « réingénierie », il aura fallu une forte résistance syndicale et populaire, puis la sanction des urnes en 2007, pour que le gouvernement ralentisse son opération de démolition de l’État.

Du 30 septembre au 28 octobre 2003, une tournée de vote avait vu les membres de l’unité fonction publique ratifier le projet de convention collective que le SPGQ allait déposer auprès de la partie patronale. Le SPGQ voulait profiter de cette nouvelle série de négociations et de l’implantation d’une nouvelle classification pour obtenir d’importants ajustements salariaux pour les professionnel-les et professionnels de la fonction publique. Il comptait, de plus, régler la question de la pleine reconnaissance des diplômes et de l’expérience lors de l’embauche, et améliorer les conditions de travail, notamment en ce qui

Manifestation des organisations syndicales et des groupes popu-laires sur la colline parlementaire le 14 avril 2004 à l’occasion du premier anniversaire du gouvernement libéral de Jean Charest. Photo : Les Photographes Rainville

Manifestation devant l’Assemblée nationale du Québec le 26 mai 2004. Photo : Érick Labbé

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cinquième partie


PUblics

concerne la conciliation du travail et de la famille, la qua-lité de vie au travail, la souplesse des horaires de travail et le développement des compétences. Pour l’ensemble de ses membres, le SPGQ inclut dans ses revendications la mise sur pied du régime de retraite distinct qu’il réclame depuis plusieurs années.

Au printemps 2004, une tournée de vote a lieu, à laquelle 45 % des membres participent. Un mandat de grève de deux jours obtient un appui de 72 % dans l’unité fonction publique et dans la grande majorité des unités parapu-bliques – à l’exception de celles qui n’étaient pas alors en négociation. La demande d’augmentations salariales de 12,5 % sur trois ans reçoit pour sa part un appui de 92 %. Le 5 mai 2004, le gouvernement dépose son plan de « réingénierie », lequel prévoit le non-remplacement d’un départ sur deux dans la fonction publique, tout en mettant l’accent sur les partenariats public-privé. Le 15 juin, la présidente du Conseil du trésor dépose un cadre salarial qui prévoit alors des augmentations paramétriques de 6 % sur six ans, avec la possibilité d’ajustement pour la dernière année. La table est mise pour des négociations difficiles.

On connaît la suite. Malgré des manifestations et des grè-ves à l’appui de leurs revendications, les membres de la fonction publique et des réseaux de l’éducation et de la

santé – de même que celles et ceux de la grande majorité des autres unités parapubliques – verront leurs conditions de travail fixées par décret. En effet, le 15 décembre 2005, le gouvernement Charest adopte le projet de loi no 142 (loi 43, Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public) qui impose un gel salarial entre le 1er juillet 2003 et le 31 mars 2006 et des augmentations de 2 % par la suite jusqu’en 2010.

Dans le cas de l’Unité fonction publique, il aura fallu mener toute une série d’actions pour que le gouvernement ne mette pas à exécution sa menace de revoir la Loi sur la fonction publique. Mais le gouvernement allait imposer le regroupement des accréditations dans le réseau de la santé, et seuls les membres de l’Institut Philippe-Pinel de Montréal allaient pouvoir demeurer au sein du SPGQ.

Une nouvelle force syndicale

Le 1er mars 2005, alors que la négociation bat son plein, le SPGQ, le SFPQ et la CSQ forment le Secrétariat intersyn-dical des services publics (SISP). Les instances des trois organisations adoptent un protocole d’entente qui prévoit que la collaboration va porter, dans un premier temps, sur les négociations, la question des partenariats public-privé et la révision des organismes publics entreprise par le gouvernement dans le cadre de sa « réingénierie ». Le pro-Manifestation intersyndicale le 9 juin 2004 pour réclamer un

meilleur financement des cégeps. Photo : Érick Labbé

Photo d’une partie des grévistes prise sur la colline parlementaire le 13 avril 2005. Photo : Les Photographes Rainville

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cinquième partie


tocole prévoit que le SISP allait, dans un deuxième temps, se consacrer à la défense et à la promotion des services publics. Depuis lors, la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ)31 et l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) se sont joints à la coalition qui représente dorénavant plus de 300 000 employées et employés des services publics. Le SISP constitue dorénavant une force et un interlocuteur incontournables dans la négociation et dans la défense des services publics. C’est à ce titre qu’il a fait de nombreuses interventions auprès du gou-vernement, des membres des diverses organisations et de la population.

Le 29 mars 2007, les salariées et salariés de l’État appren-nent que le Bureau international du travail (BIT) considère que la loi 43 viole les conventions internationales 87 et 98, qui portent sur la liberté syndicale et le droit d’orga-nisation et de négociation collective des employés. Le BIT juge de plus excessif d’avoir imposé des restrictions salariales jusqu’en 2010. En juin de la même année, dans un jugement à l’encontre du gouvernement de la Colom-bie-Britannique, la Cour suprême du Canada affirme que le droit de négocier collectivement découle du droit à la liberté d’association garanti par la Charte canadienne des droits et libertés. À la suite de ce jugement, le SPGQ a réitéré sa demande au gouvernement du Québec d’abolir la Loi 43 et de se conformer à la Charte ainsi qu’aux conventions internationales du travail, dont le Canada et, par conséquent, le Québec sont signataires. Un an plus tard, soit le 14 juin 2008, les membres du SPGQ donnaient leur accord à la création d’une grande coalition syndi-cale de négociation, forte de plus de 250 000 membres, qui s’avérera une force de frappe importante lors de la prochaine série de négociations. Les cinq organisations syndicales qui en font partie sont en voie de conclure une entente sur la négociation par le SISP de matières intersectorielles d’intérêt commun (salaires, retraite, droits parentaux et disparités régionales). Les nuages de 2005 commencent à se dissiper. On peut déjà prévoir que notre rapport de force sera bien meilleur lors de la prochaine négociation.

Départs bien involontaires de nos unités des CLSC

En 2004, le SPGQ a déposé une requête en Cour supérieure dans laquelle il conteste la constitutionnalité de la Loi concernant les unités de négociation dans le secteur des affaires sociales et modifiant la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et para-public (2003, c. 2), communément appelée

« loi 30 ». Le SPGQ et des membres du SPGQ dans les Centres locaux de santé et de servi-ces sociaux (CLSC), de même qu’à l’Institut Philippe-Pinel de Montréal, sont codeman-deurs dans cette requête. Nos membres des CLSC devront, à leur corps défendant, quit-ter le SPGQ, victimes de la Loi qui impose le regroupement des unités d’accréditation syndicale dans le secteur de la santé.

29 SPGQ . L’ énoncé de politique sur la gestion gouvernementale « Pour de meilleurs services aux citoyens – un nouveau cadre de gestion pour la fonction publique » . Mémoire pré-senté en commission parlementaire spéciale . 7 septembre 1999 .

30 La CDPDJ est née en 1995 de la fusion des mandats aupa-ravant dévolus respectivement à la Commission des droits de la personne et à la Commission de protection des droits de la jeunesse .

31 Auparavent la FIIQ .

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cinquième partie

l’état QUébécois dans le conteXte de

la mondialisation : vers Un état

stratèGe

L’internationalisation de l’économie constitue la toile de fond marquant l’aube du XXIe siècle. Dans ce contexte, les États nationaux voient leur marge de manœuvre limitée, notamment en ce

qui a trait à la mise en œuvre des politiques économiques (Bernier : 2005). L’internationalisation et la mondialisation appellent davantage de souplesse et d’adaptabilité des politiques et programmes gouvernementaux (Bourgault : 2005).

C’est ainsi que durant les années 2000, les gouvernements se succédant à l’Assemblée nationale vont déployer une stratégie de marchandisation et de délestage des services publics. Cela signifie que, de plus en plus, on applique les mécanismes du marché à l’administration publique. On observe ainsi des transferts de responsabilité : contractua-lisation (sous-traitance) et privatisation vers les secteurs privé et communautaire pour réaliser des programmes sur le terrain (Fortier et Hébert : 2003).

C’est surtout le retour du Parti libéral au pouvoir, au prin-temps 2003, qui rendra encore plus tangible ce virage qui fait écho à son programme électoral. Une série de mesures sont alors mises de l’avant pour changer le visage de l’État québécois. Le nouveau gouvernement parle alors de « réingénierie ». Il s’agit là d’un terme emprunté au monde des affaires. La « réingénierie » consiste à questionner de façon systématique la pertinence des missions ministé-rielles et des moyens qu’elles utilisent pour la poursuite de leurs objectifs (Maltais : 2005). Selon cet auteur, cette démarche faite de façon précipitée a vu sa crédibilité être remise en question.

Le gouvernement réajuste ainsi le tir et la terminologie en misant plutôt sur un plan de modernisation. Le plan de modernisation 2004-2007, intitulé Moderniser l’État.

Pour des services de qualité aux citoyens, présenté par la présidente du Conseil du trésor, Monique Jérôme-Forget en mai 2004, se donne notamment comme objectif l’amé-lioration des services à moindre coût tout en obtenant des gains d’efficacité (SCT : 2004). Ce plan comporte un ensemble de mesures visant la restructuration des services (regroupement) ; la transformation des relations avec le privé (partenariats public-privé) ; la réévaluation des pro-grammes et la planification des ressources humaines. Des groupes de travail (Boudreau en 2004-2005 et Geoffrion en 2005-2006) seront chargés de scruter de plus près les structures de l’État, notamment dans le but de proposer l’abolition d’organismes.

En juin 2004, le gouvernement présente le projet de loi no 61, Loi sur l’Agence des partenariats public-privé du Québec, qui institue cette agence comme instrument de gestion publique. Dans l’optique du regroupement de ser-vices, le gouvernement présente le projet de loi no 63, Loi sur Services Québec sanctionnée en décembre 2004, et le projet de loi no 85, créant le Centre de services partagés du Québec (CSPQ), adopté en 2005. La mise en place de Services Québec vient concrétiser l’idée de créer un guichet unique regroupant la prestation des services selon une approche intégrée. Quant au CSPQ, il vise à rationa-liser et à optimiser les services de soutien administratif aux organismes.

Dans la foulée du plan d’action, le gouvernement annonce aussi une diminution, par attrition, de 20 % du nombre de fonctionnaires, cette mesure devant s’échelonner sur les dix années à venir. Le gouvernement semble de plus résolu à limiter la marge de manœuvre du mouvement syndical en réduisant sa liberté d’association et en niant son droit de négocier (lois 142 et 30).

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cinquième partie

l’état QUébécois dans le conteXte de la mondialisation : vers Un état stratèGe

La transformation de l’État est accompagnée d’un discours selon lequel il faut désormais avoir recours à tous les moyens possibles pour la prestation des services, ce qui évoque ce que les spécialistes de l’administration publi-que désignent comme l’État stratège (Côté, Lévesque et Morneau : 2005 et 2006 ; Vaillancourt et Leclerc : 2007). Ce terme fait référence à un État qui, en plus de ses propres modalités d’action, fait aussi appel au marché et à une plus grande participation citoyenne. De prime abord, le recours au marché semble plus important que la participation citoyenne dans la mise en place de cet État stratège parce que celui-ci se développe dans le contexte de la mondialisation néolibérale (Vaillancourt et Leclerc : 2007). Cependant, un certain nombre de politiques publi-ques mises en place depuis les quinze dernières années, par exemple le rôle des centres de la petite enfance dans la politique familiale québécoise entre 1997 et 2006, témoignent de potentialités reliées à l’État stratège qui ne serait pas uniquement axé sur le marché. Pour d’autres, l’État du XXIe siècle se veut ainsi un État qui accompagne d’avantage qu’il n’intervient (Bernier : 2005). Bien entendu, le processus de marchandisation évoqué précédemment demeure pour l’instant dominant dans cette transition, ce qui oblige les organisations syndicales et le SPGQ à relever de nouveaux défis.

Références

Chapitres de livres et articles


Bourgault, Jacques (2005). « La réforme et les défis de la fonction publique québécoise », dans L’État québécois au XXIe siècle, sous la direction de Robert Bernier, Sainte-Foy, P.U.Q., p. 403-430.

Côté, Louis, Benoît Lévesque et Guy Morneau (2005). « Les conditions gagnantes pour un changement en profondeur », Le Devoir, 8 novembre, disponible sur http://www.lede-voir.com.

Côté, Louis, et Benoît Rigaud (2006). « Le Qué-bec, en panne ou en marche ? », dans L’Annuai-re du Québec 2007, sous la direction de Michel Venne et Miriam Fahmy, Montréal, Fides, p. 260-266.

Fortier, Isabelle, et Hébert, Karine (2003). « Les enjeux de la réingénierie, choix générationnels ou collectifs ? », dans L’Annuaire du Québec 2004, sous la direction de Michel Venne, Mon-tréal, Fides, 2003, p. 670-680.

Maltais, Daniel (2005). « La modernisation de l’État québécois. Inutile de crier au loup ! », dans

L’Annuaire du Québec 2006, sous la direction de Michel Venne et Antoine Robitaille, Montréal, Fides, 2005, p. 486-493.

Vaillancourt, Yves, avec la collaboration de Philippe Leclerc (2007). « Vers un État stratège partenaire de la société civile », CRISES, Centre de recherche sur les innovations sociales, Col-lection Études théoriques, 36 p.

Publication gouvernementale

Gouvernement du Québec, secrétariat du Conseil du trésor (2004). Moderniser l’État. Pour des services de qualité aux citoyens, 118 p., disponible sur www.tresor.gouv.qc.ca.

Site internet

[http://.cspq.gouv.qc.ca] (page consultée le 9 juillet 2008)

Colloque

Observatoire de l’administration publique et École nationale d’administration publique, organisé par Louis Côté, Benoît Lévesque et Guy Morneau, Pour un État stratège ouvert à la participation citoyenne, 5 et 6 octobre 2006, Montréal, Auberge des Gouverneurs.

http://www.ledevoir.com

http://www.ledevoir.com

http://cspq.gouv.qc.ca

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conclUsion et PersPective d’avenir

L’histoire du SPGQ est riche d’enseignements dont il faut savoir tirer profit pour préparer l’avenir. Tout au long de son histoire, même dans les pires moments de découragement, le SPGQ a

toujours pu compter sur le formidable engagement de ses militantes et militants. Sans cet engagement, sans le sou-tien que lui ont apporté les membres, le Syndicat n’aurait pas pu célébrer d’importantes victoires. Les périodes plus sombres ont toujours été suivies de périodes où il fut pos-sible d’arracher des gains : meilleures protections contre l’arbitraire patronal dans beaucoup de domaines, équité salariale pour les femmes, droits parentaux, avantages sociaux, vacances, titularisation d’employées et d’em-ployés occasionnelles et occasionnels, etc. Les pionnières et pionniers qui ont osé se syndiquer et qui ont fait plus de douze semaines de grève en 1966 n’auront pas mené ce combat originel pour rien.

La force du SPGQ réside maintenant, comme auparavant, dans chacune et chacun de ses membres, dans toutes ses unités d’accréditation. C’est en organisant et en articu-lant cette force que le SPGQ se prépare à poursuivre un double combat : préserver des services publics de qualité, seuls garants d’un progrès social dont toute la popula-tion sort gagnante, et obtenir de meilleurs salaires et de meilleures conditions de travail, qui rendront justice à l’apport des membres de notre syndicat au développement de la société québécoise.

Au cours des dernières années, plusieurs démarches ont été entreprises pour bien préparer l’avenir. D’une part, la consolidation des forces syndicales du secteur public au sein du Secrétariat intersyndical des services publics, la mise en place d’une entité de négociation unique des

matières intersectorielles pour les partenaires de cette coalition et la réévaluation de l’offre de services aux membres laissent entrevoir des jours meilleurs. D’autre part, la condamnation, à la requête des organisations syndicales, des abus législatifs des gouvernements par la Cour suprême du Canada et par le Bureau international du travail, démontre que les droits fondamentaux des travailleuses et travailleurs de l’État sont inviolables.

Mais pour faire respecter leurs droits, pour obtenir d’autres victoires et pour continuer à contribuer au développement socioéconomique du Québec, les membres du SPGQ doi-vent réaffirmer leur attachement au vieil adage disant que « l’union fait la force ». Alors que nos droits fondamentaux sont bafoués, alors que le fossé entre les riches et les pau-vres s’élargit, alors que notre environnement est en péril, alors que les entreprises se délestent de plus en plus de leurs responsabilités sociales et environnementales, nous pouvons infléchir le cours de l’histoire en regroupant nos forces et en les joignant avec celles d’autres organisations partageant des objectifs similaires aux nôtres.

Cet avenir meilleur auquel nous aspirons, c’est à chacune et à chacun des membres du SPGQ qu’il revient de le façonner. Le défi est colossal lorsqu’il est vu à l’échelle de l’individu ; il est des plus stimulants à l’échelle d’une organisation qui sait qu’elle recèle la force et l’expertise nécessaires à de grandes réalisations.

40 ans d’histoire, ce n’est qu’un début…

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40 ans de solidaritéSources internes

25 ans dans la mêlée, vidéo relatant l’histoire du SPGQ, 1991.

Bulletin du Conseil syndical.

Bulletin Info-express, 2004 à aujourd’hui.

Dans la mêlée, journal publié entre 1973 et 1991, édi-tions régulières et éditions spéciales.

Enjeux, revue du SPGQ, 1992-2004.

Historique et vie syndicale, document d’accueil du SPGQ, 1985.

Info-express, Journal du Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec, 1992-2004.

Info-Classif, 1998-2003.

Info-Négo, 1989-2003.

Info-Retraite, 2002-2004.

L’Expertise syndicale et professionnelle, revue, 2004 à aujourd’hui.

Ouvrages consultés en lien avec l’histoire du SPGQ

Beaucage, André (1989). Syndicats, salaires et conjoncture économique. L’expérience des fronts communs du secteur public québécois de 1971 à 1983, 127 p.

Boivin, Jean (1968). Le syndicalisme chez les profession-nels du gouvernement du Québec, thèse de maîtrise en relations industrielles, Université Laval, 192 p.

Rouillard, Jacques (1981). Histoire de la CSN, 1921-1981, 335 p.

Rouillard, Jacques (2004). Le syndicalisme québécois. Deux siècles d’histoire, chapitre 4 (1960-1985), p. 139-213.

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notes

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notes

40 ans à servir les intérêts de ses membres.Félicitations au SPGQ !

La Personnelle est fi ère d’avoir évolué avec vous depuis plus de 15 ans.

40 ansde solidarité


la personnelle est ﬁ ère d’avoir évolué avec vous depuis ... ans_web1.pdf · ccnsp comité...

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