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LA PEINE DE MORT« PERSPECTIVE RÉGIONALE ARABE : POSITIONS DES INSTITUTIONSDE LA SOCIÉTÉ CIVILE »

CONFÉRENCE RÉGIONALEHÔTEL HILTON, ALGER, LES 15 ET 16 DÉCEMBRE 2013

Nicolas

Note

A EFFACER

Ensemble contre la peine de mort (ECPM)Association « Penal Reform International » (PRI)

Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme (CNCPPDH)

Conférence régionale sur la peine de mort« Perspective régionale arabe :

positions des institutions de la société civile »

Actes de la Conférence des 15 et 16 décembre 2013Hôtel Hilton, Alger

ECPM69, rue Michelet 93100 Montreuil / FranceTél. : 00 33 1 57 63 03 57www.abolition.fr

Ce document a été réalisé avec l’aide financière de l’Agence suédoise de coopération internationale pour le développement.

Le contenu de ce document relève de la seule responsabilité de l’auteur et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant la position de l’Agence suédoise de coopération internationale pour le développement.

« Perspective régionale arabe : positions des institutions de la société civile »

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Sommaire

Séance officielle d’ouverture page 7

Me Mustapha Farouk Ksentini page 8 Président de la Commission nationale consultative de promotion

et de protection des droits de l’homme (CNCPPDH)

M. Haytham Shibli page 8 Directeur de recherche et de communication à Penal Reform International (PRI),

pour la sous-région du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord (MENA)

M. Raphaël Chenuil-Hazan page 11 Vice-président de la Coalition mondiale contre la peine de mort (WCADP),

directeur général de l’association française Ensemble contre la peine de mort (ECPM)

Me Boudjemaa Ghechir page 14 Avocat, président de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme (LADDH)

Table ronde 1 : La dimension légale internationale page 16

Le cadre légal international page 17 Dr Mustapha Yaghi - Président de la Commission législative au Parlement jordanien

et membre du Centre d'études sur les droits de l'homme à Amman

Les arguments en faveur de l’abolition de la peine de mort page 20 Me Miloud Brahimi - Avocat, ancien président de la LADDH

Conclusion sur la dimension légale internationale page 24 Me Mustapha Farouk Ksentini - CNCPPDH

Table ronde 2 : Expérience de pays arabes pour limiter l’application de la peine de mort page 25

Mot d’ouverture page 26 Me Hocine Khaldoun - Membre de la CNCPPDH, ancien président de la Commission

des affaires juridiques à l’Assemblée populaire nationale (APN)

L’expérience libanaise page 26 Dr Janane Khoury - Chef du département juridique de l’Université libanaise

L’expérience mauritanienne page 31 Me Fatimata Mbaye - Avocate, présidente de l’Association mauritanienne

pour les droits de l’homme (AMDH)

L’expérience algérienne page 34 M. Mohamed Benjedidi - Délégué régional de la CNCPPDH

Conférence régionale sur la peine de mort

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Table ronde 3 : Les défis des pays en moratoire page 39

Mot d’ouverture page 40 M. Mustapha Shwan Saber - Coordinateur général de la Coalition du Kurdistan

contre la peine de mort (CKCPM)

L’expérience tunisienne page 40 Me Saïda Akermi - Avocate, membre de l’Association internationale

de soutien aux prisonniers politiques (AISPP)

L’expérience libanaise page 43 Me Rafic Zakharia - Avocat, membre de l’Association libanaise pour les droits civils (LACR)

Table ronde 4 : La situation du mouvement de lutte contre la peine de mort dans le monde arabe page 50

Mot d’ouverture page 51 Me Smaïn Chamma - Avocat, secrétaire général de la LADDH

L’expérience yéménite page 51 Me Abduh Salah Al-Harazi - Avocat, coordinateur général de la Coalition nationale

pour les droits de l’enfant (CNDE)

L’expérience irakienne page 54 Dr Salim Al-Jabouri - Président de la Commission des droits de l’homme

du Parlement irakien

L’expérience marocaine page 58 M. Mustafa Znaidi - Coordinateur adjoint de la Coalition marocaine

contre la peine de mort (CMCPM), secrétaire général de l’Organisation marocaine des droits humains (OMDH)

L’expérience tunisienne page 62 Mme Rakia Chehida - Membre de la Coalition tunisienne contre la peine de mort (CTCPM)

L’expérience algérienne page 64 Me Boudjemaa Ghechir - Avocat, président de la LADDH

Cérémonie de clôture page 67

Déclaration d’Alger et plan d’action des institutions de la société civile pour les années 2014 et 2015 page 68

Recommandations et résultats des ateliers de travail page 70

Obtenir le soutien de tribunes médiatiques page 71

Obtenir le soutien de tribunes régionales et internationales page 71

Coopérer avec les institutions législatives et la justice page 73

Index des sigles utilisés page 75


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SÉANCE OFFICIELLE D’OUVERTURE

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Me Mustapha Farouk Ksentini

Président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme (CNCPPDH)

La peine de mort est toujours présente dans les lois algériennes relatives aux sanctions, malgré le combat de personnalités, tant en Algérie qu’à l’étranger, pour abolir la peine capitale comme certains pays développés l’ont fait avant nous.

On remarquera qu’il y a en Algérie des divergences d’opinion sur l’opportunité ou non d’abolir la peine capitale. Aujourd’hui, à l’occasion de cette rencontre, nous donnerons aux intervenants l’occasion de nous faire part de leurs points de vue sur le sujet, et nous engagerons avec le public une discussion qui portera sur ceux-ci et qui permettra peut-être, à la fin de ce tour d’horizon, de parvenir à une solution et à une liste d’avis à propos de l’abolition de la peine de mort.

M. Haythem Shibli

Directeur de recherche et de communication au sein de l’organisation Penal Reform International (PRI), pour la sous-région du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord (MENA)

Qu’il me soit tout d’abord permis de remercier M. Mustapha Farouk Ksentini, président de la CNCPPDH, ainsi que son secrétaire général, M. Abdelouahhab Merdjana, et l’équipe de la commission qui a travaillé de longues heures pour que notre rencontre puisse se tenir ici, à Alger. Qu’ils soient assurés de toute ma reconnaissance. Je remercie également l’association Ensemble contre la peine de mort (ECPM), représentée par Raphaël et Nicolas, nos partenaires dans le cadre de cette rencontre, ainsi que les personnalités éminentes ici présentes et l’ensemble du public.

Ce n’est pas de façon fortuite que notre réunion a lieu aujourd’hui à Alger, elle n’est pas un hasard : l’Algérie a sacrifié ce qu’elle avait de plus cher et de plus précieux pour enseigner au monde les principes de justice et d’équité, pour lui enseigner que rien ne vaut la liberté, que rien ne saurait s’y substituer ni en tenir lieu, pour lui enseigner que l’homme a été créé avec sa nature propre afin d’être libre, et que la vie est trop précieuse pour être soumise à la tyrannie, mise sous le joug, ou réduite à la soif de revanche ! C’est cela que l’Algérie nous a enseigné. Nous sommes aujourd’hui réunis pour affirmer que le meurtre ne garantit ni la justice ni l’équité : la vie est trop précieuse pour qu’on la prenne à la légère, pour qu’on joue avec elle à travers des procédures judiciaires, des instructions et des poursuites, le plus souvent entachées d’erreur car nous sommes humains, qui peuvent de même être viciées par la négligence, faussées par la corruption et dévoyées par l’erreur d’appréciation, et qui peuvent être influencées par des convictions, des croyances et des préjugés. Nous sommes réunis ici parce que nous sommes convaincus que le meurtre commis au nom de la justice ne garantit ni la sécurité de la société ni la paix sociale. Nous sommes réunis pour dire que nous voulons une société sûre et saine, que nous refusons également les crimes abjects et les actes qui confinent parfois à la barbarie, et que nous refusons que quiconque ayant perpétré de semblables crimes et commis de semblables actes passe son chemin sans être puni ou sans rendre de comptes. La société est en droit de demander des comptes

Séance officielle d’ouverture


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à quiconque a commis un délit ou un crime, ou a porté tort à la société ou aux membres qui la composent. La société est en droit d’exiger de cet individu qu’il paie le prix du crime qu’il a perpétré ou de l’acte répréhensible qu’il a commis, mais nous n’acceptons pas de nous placer au même niveau de sauvagerie, de criminalité et d’abjection en commettant le même crime au nom de la justice, de l’équité, de la dissuasion des délits et de la protection de la société. Nous sommes réunis ici pour nous faire la voix de convictions humanistes supérieures, de convictions religieuses supérieures, de croyances – dans toute leur diversité – supérieures : nous croyons en des religions révélées supérieures qui ont été données à l’homme pour l’élever, pour le hausser, pour l’ennoblir. Nous sommes réunis parce que nous croyons que le droit à la vie ne peut pas être le jouet de l’erreur, de la négligence, de l’omission, de l’inadvertance ou de la vengeance ; que ce droit à la vie, ce n’est pas nous, les hommes, qui l’octroyons, nous qui sommes sujets à l’erreur, qui avons nos défauts et nos faiblesses, qui sommes guidés par nos émotions, dont le jugement est obscurci par l’ignorance, et qui parfois sommes aveuglés par le désir de vengeance. Il n’est pas possible d’atteindre la perfection, en matière de justice et d’équité. Nous nous réunissons plus de quatorze siècles après l’arrivée du dernier des prophètes et messagers de Dieu, notre maître Mohammed – paix et salut d’Allah sur lui –, et le message divin dont il est porteur nous invite à la pureté et nous enjoint de faire preuve de bonté, de générosité, de magnanimité, de largesse, de tolérance et de pardon, ne prescrivant de châtiment que pour quatre crimes seulement, et encore, en l’encadrant de certaines conditions. Qu’il me soit permis de m’arrêter brièvement sur celles-ci : quiconque les examine de façon approfondie s’apercevra qu’elles sont quasiment irréalisables, qu’elles ne peuvent quasiment pas être réunies, et qu’elles reposent fondamentalement sur le pardon, et s’apparentent à celui-ci… Plus de quatorze siècles après la prophétie ultime, nous constatons qu’il existe des pays qui punissent de mort plus de trois cents actes réputés criminels, plus de deux cents crimes, plus de cent crimes, plus de cinquante crimes – pour ce qui est des pays arabo-musulmans. Comment comprendre que, quatorze siècles plus tard, nous multipliions ces quatre crimes par cent, cinquante, quarante ou trente ? Où sont l’équité, la justice et la sagesse ? Qu’est-ce qui justifie que nous fassions si peu de cas de la vie, que nous la méprisions à ce point ? Nous ne sommes pas ici, je le répète, pour justifier le crime et la sauvagerie. Bien au contraire, nous sommes ici pour les refuser et les rejeter. Nous sommes ici parce que nous croyons que la protection de nos sociétés, leur sûreté et leur tranquillité ne peuvent pas être assurées par le meurtre. Au contraire, si nous justifions le meurtre par le meurtre, où est l’équité, en quoi a-t-on fait triompher le droit ? Celui que nous tuons au nom de la justice, n’a-t-il pas une mère, une sœur, un frère, un fils, une fille ou un ami ? De quel droit enlevons-nous la vie au nom de la justice ? De quel droit tranchons-nous la tête d’un coup de sabre, et quelquefois dans des lieux publics en certains pays arabes, ou pendons-nous, ou injectons-nous du poison, ou brûlons-nous la tête à l’électricité au nom de la justice ? En faisant tout cela, nous faisons preuve d’une violence et d’une cruauté extrêmes, nous montrons que nous sommes dévorés par la soif de vengeance.

D’après les statistiques internationales – je rejoins ici les propos de Raphaël Chenuil-Hazan (voir pp. 11-14) –, 8 % des personnes mises à mort à l’échelle mondiale se sont avérées innocentes après exécution de leur condamnation. Et encore, il s’agit là de


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celles dont l’innocence a pu être prouvée, ce qui signifie qu’il existe d’autres personnes qui ont été mises à mort alors qu’elles étaient innocentes et dont les circonstances n’ont pas permis d’établir l’innocence. Eu égard aux volumes, au nombre d’applications de la peine capitale chaque année – nous parlons de milliers de cas –, ce sont des centaines de personnes dont l’innocence est établie après leur mise à mort. Est-il équitable, est-il juste d’apaiser le feu de la colère et de la rancœur, d’assouvir notre vengeance en ôtant la vie à une personne ? Je le répète : nous n’excusons pas le crime, nous ne le justifions pas, et notre but n’est pas d’exonérer le criminel. Tout au long des siècles, tous les peuples et toutes les nations – l’humanité entière – ont promulgué des lois et édicté des règlements destinés à protéger leur société, afin que celle-ci soit sûre et paisible ; or, la société sera saine et en paix non pas en tuant, mais en redressant, en réformant, en réinsérant et en réintégrant. Priver un individu de sa liberté est une peine douloureuse et dissuasive ; empêcher un individu de vivre au sein d’une société et avec elle est une peine dissuasive ; et, si cela est accompagné d’un amendement de l’individu, d’une réinsertion et d’un traitement, de sorte que celui-ci ne représente plus un risque pour la société, on parvient alors à la sécurité et à la tranquillité de celle-ci. La majorité de ceux qui commettent des crimes sont des personnes qui ont perdu la foi en l’avenir, en l’existence d’opportunités qui leur permettraient de devenir des individus capables et utiles, pouvant contribuer à l’édification de la société dans laquelle ils vivent. Nombre d’entre eux sont également atteints de maladies mentales ou de déficiences intellectuelles et ont besoin d’un traitement, et non pas d’une décapitation ou d’une pendaison. Nombre d’entre eux sont victimes d’une société qui les a négligés, qui n’a pas fait cas de leur personne, qui les a opprimés, qui les a privés d’opportunités ainsi que des conditions de vie les plus élémentaires. Ce qui nous ramène à cette réflexion : dans quelle mesure la société est-elle en droit de tuer un individu qui n’aura connu d’elle que l’injustice, l’oppression, l’exploitation, la tyrannie, la faim et le besoin, pour ne pas mentionner, bien souvent, l’humiliation et l’avilissement ? Cela doit nous amener à nous poser la question de savoir qui est le véritable criminel. Aussi répétons-nous que tuer au nom de la loi, ce n’est pas la justice, ce n’est pas l’équité, cela n’apporte pas la sécurité sociale, cela ne garantit pas les droits des victimes, mais représente au contraire l’échec des sociétés à construire un environnement qui accorde à l’homme ses droits à une vie digne et les opportunités personnelles de vivre dignement.

Je ne voudrais pas vous lasser en développant plus avant car, pour la plupart d’entre vous, vous savez mieux que moi pour quelles raisons nous rejetons le meurtre au nom de la justice, que nous ne sommes pas des sociétés de vengeance, et que notre culture n’est pas une culture de la vengeance. Nous, musulmans, formons une communauté de la justice, de l’équité et de la tolérance. Nous n’appelons pas au meurtre : nous ne l’avons jamais fait, et nous ne le ferons jamais. Et nous ne saurions permettre à une minorité des nôtres – qui, le plus souvent, sont les plus ignorants d’entre nous – de nous imposer leurs vues.

Je vous remercie.



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M. Raphaël Chenuil-Hazan

Vice-président de la Coalition mondiale contre la peine de mort (WCADP), directeur général de l’association française Ensemble contre la peine de mort (ECPM)

Merci, monsieur Mustapha Farouk Ksentini, de me donner la parole, ici en Algérie, pays cher à mon cœur. Je suis extrêmement ému et heureux d’être parmi vous aujourd’hui. Je tiens en premier lieu à remercier M. Ksentini, président de la CNCPPDH pour cette merveilleuse invitation et ce partenariat avec mon association Ensemble contre la peine de mort (ECPM) et avec Penal Reform International (PRI). Je veux remercier également toutes les hautes personnalités ici présentes et tous les participants à cette conférence parce que c’est avec vous que nous établirons les premières bases de l’abolition de la peine de mort, ici en Algérie et partout dans la région, puisque la thématique de cette conférence est aussi la perspective régionale de l’abolition de la peine capitale.

L’abolition de la peine de mort est aujourd’hui le nouveau front universel des droits de l’homme. Elle touche l’ensemble des sociétés, des continents et des civilisations, l’ensemble des cultures, des religions et des pratiques culturelles. Tout comme l’esclavage et la torture, la peine de mort sortira irrémédiablement des pratiques et des systèmes de justice de nos sociétés modernes. C’est une certitude. Il suffit pour cela de constater les processus inexorables vers l’abolition de la peine capitale durant ces trente dernières années. Aujourd’hui, 140 pays sur les 198 reconnus par l’ONU sont abolitionnistes en droit ou en pratique, dont 105 États ont aboli en droit la peine de mort. Ça fait donc deux tiers du monde qui ont choisis de ne pas pratiquer ce châtiment cruel, inhumain et dégradant. Cela nous questionne sur le principe même de la justice. La conscience humaine est à juste titre révoltée par l’assassinat, le meurtre et par toutes les atteintes à l’intégrité des personnes ou à leur droit au respect de leur vie. Quand on voit une victime d’un meurtre à qui la vengeance est interdite, on fait appel à la justice des hommes. Nous savons que cette justice, notre justice humaine, est impuissante à effacer l’acte commis, à en abolir les conséquences ou les effets. Alors que l’on procède à la réparation intégrale, ce que les latins appellent « Restitutio in integrum », la mort du coupable ne redonnera pas la vie de sa victime ni le lui fera recouvrer son intégrité physique. Cela n’est pas possible. Aussi la justice qui ne répond à l’assassinat que par l’assassinat ne se distingue en aucune manière de la vengeance. Or elle est investie d’une charge éthique et symbolique beaucoup plus haute. Elle ne saurait méconnaître que nous sommes solidaires dans le bien comme dans le mal.

Fiodor Dostoïevski disait, dans son célèbre ouvrage L’idiot, que, lors de la mise à mort d’un meurtrier, la peine est incommensurablement plus grave que le crime. Le meurtre juridique est infiniment plus atroce que l’assassinat. Albert Camus ajoutait : « Mais qu’est donc la peine capitale sinon la préméditation des meurtres. » Le condamné à mort meurt deux fois : dans la certitude de sa propre exécution et sur l’échafaud.

Robert Badinter, garde des Sceaux français, dira à l’Assemblée nationale française, le 17 septembre 1981, au moment du débat pour l’abolition de la peine de mort en France : « Voici la première évidence : dans les pays de liberté, l’abolition est presque partout la règle ; dans les pays où règne la dictature, la peine de mort est partout pratiquée. » Ce partage du monde ne résulte pas d’une simple coïncidence mais exprime une corrélation. La vraie signification politique de la peine capitale procède bien de l’idée que l’État a le droit de


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disposer du citoyen jusqu’à lui retirer la vie. C’est pour cette raison que la peine de mort s’inscrit dans les systèmes totalitaires.

Au fond de chaque homme civilisé se tapit un petit homme de l’Âge de pierre, prêt au vol, au viol, au meurtre et qui réclame à grand cri un « œil pour œil ». Mais il ne faut pas que ces petits personnages habillés de peaux de bête inspirent la loi de nos pays. L’instinct est combattu par la civilisation afin de nous rendre meilleurs, que la société le soit en tout cas. Celle-ci ne peut être l’addition de tous les réflexes primaires des êtres humains qui la constituent.

S’il fallait, de manière beaucoup plus prosaïque, condamner définitivement la peine de mort, il suffirait de se rappeler le nombre d’innocents que les justices humaines envoient, par erreur, au bagne, à la prison perpétuelle ou à l’échafaud. Rien qu’aux États-Unis, de nos jours, un condamné à mort sur dix est innocent. Ce n’est pas un chiffre insignifiant. Il ne faut pas croire que seuls les États-Unis ont un système défectueux : tous nos systèmes judiciaires le sont, toutes les sociétés et justices humaines sont faillibles. Et c’est le devoir de la justice de pouvoir réparer l’injustice. La peine de mort empêche cette réparation. Parce que nous sommes conscients de la faiblesse de notre condition, nous savons que la justice humaine est relative, qu’elle peut être le sujet d’une dramatique erreur tandis que la peine de mort présente pourtant un caractère définitif et absolu.

L’Algérie connaît une situation singulière et remarquable. En effet, depuis plus de vingt ans, un moratoire sur les exécutions est observé, malgré l’histoire tragique et violente qu’a connue le pays avant et pendant sa guerre d’indépendance et pendant les années noires qui ont suivi. Dans la région, l’Algérie était précurseur en raison de la constance de son vote en faveur de la résolution d’un moratoire d’exécution à l’Assemblée générale des Nations unies (AGNU) à New York. Cet acte majeur sur la scène internationale marque incontestablement un pas important des autorités algériennes vers l’abolition universelle de la peine de mort.

Cependant, cette situation de moratoire pose de nombreux défis, en particulier concernant la situation dans le couloir de la mort qui fait peser sur les prisonniers une épée de Damoclès intolérable. De plus, le nombre de condamnés à mort augmente sensiblement chaque année. En 2012, les tribunaux algériens ont condamné à mort plus de cent cinquante personnes. Ce sentiment de situation inachevée ne doit pas se confronter à l’argument que l’opinion publique est par essence contre l’abolition de la peine capitale. Il faut du courage et du leadership politique pour abolir la peine de mort dans une démocratie, pour savoir aller à l’encontre d’un courant d’opinion dominant soutenu par un populisme renforcé. Le concept même d’opinion publique est fluctuant et non figé. Les sondages, quand ils existent, sont dépendants de la manière même de poser leurs questions et sont souvent déjà biaisés par celles-ci. Les référendums sont totalement arbitraires, fruits de l’émotion et de la passion du moment. En Algérie, les faits divers affreux de l’année dernière [2012] en témoignent encore une fois. Cela ne doit pas être la puissance de l’émotion qui dicte la loi mais la force de la raison qui doit fonder les sociétés et les civilisations.

Le rôle des hommes d’États et des hommes politiques est d’être des leaders, sachant penser et ouvrir de nouvelles orientations et de nouvelles manières de faire de la



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politique. Ne connaîtrions-nous pas, encore aujourd’hui, l’esclavage aux États-Unis si Abraham Lincoln n’avait eu le courage de manifester sa volonté de l’abolir contre sa propre opinion publique. Plus récemment, un autre américain, Patrick Joseph Quinn, gouverneur de l’Illinois, a osé, en 2012, promulguer l’abolition de la peine de mort contre l’opinion publique de son État, réputée très hostile à cette abolition. Pourtant, selon le dernier sondage effectué dans l’Illinois, les habitants de cet État semblent maintenant approuver le choix de leur gouverneur. Aucune opinion publique n’a reproché a posteriori à un leader l’abolition de la peine capitale. Nulle part où l’abolition de peine de mort a été inscrite dans la loi, il n’y a eu un retour en arrière.

Ce choix courageux doit aussi être fait en Algérie. Il faut en finir avec les occasions manquées. Selon moi, la première d’entre elles fut la période qui a suivi l’indépendance du pays, car la potence et la guillotine était des instruments du pouvoir colonisateur français et de l’oppression. De très nombreux combattants algériens ont été exécutés par le pouvoir français. L’abolition de cette pratique, c’est aussi rompre avec ce passé et cette violence.

Il est aussi important de faire le point et de parler à tous ceux qui soutiennent la peine de mort pour son effet dissuasif dans la lutte contre le crime. Les tenants de la peine capitale savent très bien, consciemment ou non, que seule l’émotion et la vengeance justifient à leurs yeux la mise à mort du criminel. La société elle-même ne croit pas à l’exemplarité de la peine. Il n’est pas prouvé que la peine de mort ait fait reculer un seul meurtrier décidé à le devenir. Il est évident qu’elle n’a eu aucun effet de fascination sur des milliers de criminels, disait Albert Camus en 1952. Nulle part la peine de mort n’a été dissuasive : les chiffres montrent même le contraire. Il est illusoire, quand on connaît les processus psychologiques d’un criminel, de penser que celui-ci peut s’arrêter : soit parce que son crime est impulsif, passionnel et donc non prémédité ; soit parce que le meurtrier a un coup de folie passagère et donc irraisonné ou encore que le criminel, même en ayant prémédité son acte, se croira jusqu’au bout le plus fort et pensera passer au travers des filets de la police.

Donc, quand on exige la tête de l’assassin, quel que soit son crime, ce n’est pas pour protéger la société ni pour sauver la justice, mais bien pour assouvir une pulsion de mort tapie en soi et peut-être tenter de l’exercer. Cette pulsion s’appelle la vengeance : elle est normale et naturelle, mais elle nous aveugle au plus haut point.

Je tiens à terminer mon discours en parlant du rôle et de l’implication de la société civile dans le combat abolitionniste. Sans nous, issus de la société civile, le combat ne serait rien. Je représente ici l’association Ensemble contre la peine de mort (ECPM), l’une des plus grandes organisations abolitionnistes françaises contre la peine de mort. Je suis aussi le vice-président de la Coalition mondiale contre la peine de mort (WCADP) que j’ai l’honneur de représenter ici aujourd’hui. Elle est composée de cent cinquante membres de quarante pays différents sur les cinq continents. Elle regroupe des ONG et des associations nationales et internationales. Elle est évidement aussi composée de barreaux d’avocats, acteurs incontournables de l’abolition de la peine capitale, car ceux-ci sont toujours pionniers dans la lutte pour l’abolition.

Je veux terminer mon intervention en vous rappelant que, comme la honte de l’esclavage, l’erreur de la torture ou l’immoralité et le caractère inacceptable de la colonisation, la


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peine de mort est une dégradation morale et inhumaine. L’abolition doit devenir une certitude et une évidence pour tous, pour les hommes politiques, les acteurs majeurs de la société que vous êtes et également pour chaque citoyen de notre planète. L’humanité entière, selon Nelson Mandela qui vient de mourir, passe par la prise de conscience exceptionnelle de la fraternité universelle, mais aussi de la valeur du pardon et du dépassement même de l’idée de vengeance pour constituer une société de justice.

Nous ne pouvons donc nous satisfaire d’une situation de moratoire de fait, il faut pousser pour enfin faire ce pas supplémentaire essentiel pour la démocratie. ECPM sera toujours à votre côté pour vous soutenir dans ce combat.

Je vous remercie.

Me Boudjemaa Ghechir

Avocat et actuel président de la Ligue algérienne pour la défensedes droits de l’homme (LADDH)

Monsieur le président, merci.

Bonjour à tous. Je ne répéterai bien sûr pas les arguments tant internes qu’externes en faveur de l’abolition de la peine de mort exposés précédemment par nos amis. Je veux seulement insister sur un certain nombre de points fondamentaux en relation avec le travail dans le domaine de la peine capitale. Premièrement, il faut impérativement souligner, comme l’a fait notre frère le représentant de Penal Reform International (PRI), que nous ne cherchons absolument pas à absoudre les criminels. C’est même tout le contraire : nous exigeons qu’ils soient punis. Mais nous affirmons également qu’à tout acte criminel correspondent des causes, des circonstances et des données dont la justice doit nécessairement tenir compte. Je considère personnellement que cette rencontre est l’un des forums de discussion ouverts au sein de la société algérienne autour de la peine de mort. Je crois que le plus grand défi que cette discussion doit relever, dans cette société, est l’aspect religieux, sachant que la plupart des hommes de religion croient que « châtier » signifie « tuer », alors que le châtiment est tout un système, et que la mise à mort n’en est qu’une des modalités parmi d’autres. D’après la Charia (la « loi islamique »), il n’appartient pas à l’État de châtier les crimes de meurtre, il n’appartient pas plus à la société de le faire : c’est une prérogative des proches parents, ce qui signifie qu’ils peuvent accorder leur pardon, recevoir le « prix du sang » (la diya) ou demander le châtiment. Dès lors, si nous disons qu’il faut régler le système judiciaire algérien sur le droit musulman, voyons-nous l’application à la société algérienne de ce principe islamique pourtant connu de tous ? Le dispositif légal algérien permet-il aux proches parents de la victime de choisir la peine du criminel ? La réponse est bien sûre négative. Voici un principe du droit musulman qui n’est pas appliqué, et personne n’en dit rien, et personne n’y objecte rien !

Deuxièmement, si nous réglions le système judiciaire algérien sur le droit musulman, le simple fait de demander la diya entraînerait la prescription du droit à demander le châtiment. Cela signifie, au niveau de la justice algérienne, que le simple fait que les proches parents réclament quelque indemnisation que ce soit au cours de l’instruction



15Séance officielle d’ouverture

entraîne automatiquement la prescription de leur droit à demander le châtiment. Et ce n’est pas tout : si nous appliquions la Charia, le criminel sortirait de prison du simple fait de la demande de versement de la diya. Partant de là, je crois que, lorsque la discussion entre dans ces considérations religieuses sans qu’on n’ait étudié sérieusement ces questions de religion, nous en arrivons à retenir des notions, des concepts et des principes erronés. De plus, le tribunal pénal, comme l’a dit Me Ksentini, est un tribunal de la conviction, et nous pouvons très difficilement parvenir à la justice absolue dans le cadre d’un tribunal de ce type. C’est pourquoi, il nous faut tenir compte d’un grand nombre d’éléments déterminants pour ne pas nous fourvoyer dans une erreur judiciaire qui conduirait au meurtre, lequel est un crime irréversible.

La dernière donnée – et elle est très importante – est la société elle-même. En effet, toute loi est appliquée à une société donnée. C’est bien d’appliquer la Charia, mais la rue algérienne est-elle imprégnée d’éthique islamique, ses mœurs sont-elles véritablement musulmanes ? Certains pourront s’en offusquer, mais la réalité est tout autre. J’ai plusieurs fois déclaré, dans un débat télévisé avec certains frères, que je pouvais prouver, là et maintenant, que la personne en face de moi est un assassin, même s’il n’en était rien en réalité, et que je pouvais produire des dizaines de témoins pour l’attester. Par conséquent, la problématique actuelle est que, fondamentalement, ni le dispositif légal, ni le système judiciaire, ni la société ne peuvent être justes à l’égard du criminel. Aussi est-il préférable de suspendre la peine de mort, comme une première étape, comme l’a fait le calife Omar Ibn Al-Khattâb, en attendant de poursuivre la discussion et de parvenir à une décision claire et précise. Je ne développerai donc pas plus ici, car c’est là une question qui nécessite une discussion longue et continue : celle-ci a duré de longues années dans les sociétés européennes. Je crois cependant qu’il est nécessaire de commencer, d’un point de vue pédagogique et conformément aux données susmentionnées, par une suspension de l’application de la peine de mort, afin de poursuivre cette discussion et de parvenir à une solution qui satisfasse l’humanité, le peuple algérien et la société algérienne, et qui soit également au diapason des évolutions internationales.

Je vous remercie.

Table ronde 1 : La dimension légale

internationale


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Le cadre légal international

Dr Mustapha Yaghi

Avocat, président de la Commission législative au Parlement jordanien et membre du Centre d’études sur les droits de l’homme à Amman

Je m’interroge : serai-je en faveur de l’abolition de la peine de mort, ou serai-je au contraire au nombre des partisans de son maintien ? Je prendrai comme exemple l’Algérie : un million et demi de martyrs tombés en résistant à l’occupant, à un agresseur qui a foulé aux pieds la dignité du peuple algérien, a fait main basse sur ses terres et a pillé ses biens et richesses. Tous ont été mis à mort par divers moyens, que ce soit sur la potence, sous les tirs de mitraille ou par tout autre moyen. Pourquoi ? Leur seule faute a été de défendre leur indépendance et leur dignité, leur honneur et leur terre. Pourrions-nous raisonnablement dire que toutes ces exécutions « se comprennent », qu’elles sont dans l’ordre des choses ? Assurément non !

Chaque fois que nous rencontrons un partisan du maintien de la peine de mort, il nous explique que l’abolition sort du cadre que pose la religion. J’ai réfléchi à tous les versets coraniques et à tous les hadîth (faits et propos attribués au Prophète), pour examiner si l’abolition sort ou non du cadre religieux, de celui des croyances qu’ils définissent. C’est sans doute mon père – que Dieu lui prête vie – qui m’a amené à le faire. J’étais depuis deux jours à Rabat lorsque je me suis rappelé cet incident : mon père ne savait pas que j’étudiais le droit, que j’avais terminé ma première année d’études de cette matière à la faculté. Lorsqu’il a appris ce que j’étudiais, il est venu à moi tout étonné, ne cachant pas sa réprobation, et déterminé à me demander des explications. « Est-ce bien vrai, mon fils, que tu te destines à la profession d’avocat ? » Je lui répondis : « Et pourquoi pas, père ? » Il égrena alors toutes les idées éculées que certains ont mis dans la tête de l’arabe moyen, me disant que le métier d’avocat est harâm (interdit par l’islam), que l’avocat tourne la vérité en mensonge. J’ai alors lu les ouvrages de droit musulman, la tradition du Prophète et le Coran pour trouver des arguments en ma faveur, et j’ai en effet trouvé un récit authentique, quoique de second ordre (sahîh mursal), attribuant ces propos au Prophète, paix et salut d’Allah sur lui : « Abstenez-vous autant que possible de soupçonner les musulmans. Si vous leur trouvez une excuse, ne vous mettez pas en travers de leur chemin. Mieux vaut un juge qui se trompe en pardonnant qu’un juge qui se trompe en punissant. » Toutes les sanctions prévues par la Charia sont écartées en présence de doutes ; et, si nous écartions les sanctions par le doute, nous n’atteindrions pas ce taux de 8 % d’erreur dans les cas d’exécution, comme l’a rappelé notre ami Raphaël.

Quoi qu’il en soit, je m’étonne également qu’on soutienne la peine de mort en invoquant la religion et les textes islamiques. Ceux qui le font ressemblent à ces personnes qui lisent les versets coraniques en s’arrêtant en chemin. Or, on ne peut pas lire une partie d’un verset en ignorant le reste ! Ces gens-là doivent lire la sourate 17,33 qui dit : « Et sauf en droit, ne tuez point la vie qu’Allah a rendu sacrée. Quiconque est tué injustement, alors Nous avons donné pouvoir à son proche parent. Que celui-ci ne commette pas d’excès dans le meurtre. » Ce sont des versets coraniques, ils sont indivisibles ! Je reste perplexe

La dimension légale internationale

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devant les gens qui tantôt n’ont que l’islam à la bouche, tantôt le prennent à la légère. Je me rappelle certaines personnes qui croient en Allah, en ses anges, en ses livres, en ses messagers, au jour du Jugement, à la prédestination, et que le bien comme le mal viennent d’Allah, et qui se permettent de boire du vin tout en ne s’autorisant pas à manger du porc. L’un et l’autre sont pourtant également interdits par l’islam ! Il existe des conflits internes à l’homme : chacun de nous porte en son sein des contradictions, l’homme n’est pas en accord avec lui-même. Et il en va de même pour celui qui est contre l’abolition de la peine de mort : il divise les versets coraniques pour les comprendre d’une façon qui soit conforme à ses passions. Lorsque j’ai commencé à travailler, en 1993, dans le domaine des droits de l’homme, j’évoluais en quelque sorte en terrain miné, car je me heurtais en permanence au mur de la réalité, contre cet ensemble étrange qu’on appelle le patrimoine social et religieux, les croyances héritées, qui n’ont rien à voir avec la religion.

Premièrement, je suis pour l’abolition de la peine de mort parce que, par le passé, elle a été appliquée contre ceux qui réclamaient leur émancipation, qui cherchaient à briser les chaînes de la servitude et de la dépendance. Les sionistes n’ont pas le droit de mettre à mort les Palestiniens sur la potence parce que ceux-ci réclament la liberté et l’indépendance, de même que nous n’avons pas autorisé les Français à exécuter les Algériens parce que ceux-ci se battaient pour la liberté et l’indépendance. Voici le premier point. Quant au second : nous n’autorisons pas les régimes dictatoriaux, despotiques et totalitaires à mettre leur peuple aux fers uniquement parce que celui-ci réclame la liberté : c’est ce qu’on appelle des liquidations politiques. Et ce, sans même discuter de la peine de mort du point de vue religieux, sans même disserter sur le meurtre intentionnel et celui qui ne l’est pas, sur le viol, etc. Nous sommes très loin de tout cela, et nous n’avons pas encore abordé la religion. Nous parlons à présent de ces exemples et de ces faits et, malgré cela, nous voyons que nous avons des contradicteurs. Combien d’exécutions extrajudiciaires ont-elles eu lieu au Maroc, en Syrie, en Irak, en Libye et dans de nombreux États totalitaires ? Est-ce cela qu’Allah a demandé ? Est-ce que, parce que je parle et que je dis « Non ! » à un potentat, que je fais l’apologie du djihad (« effort », « lutte ») – que j’estime être une parole de vérité dans le cas d’un souverain inique –, je serais tué ? Est-ce que nous pouvons comparer le djihad à la peine de mort ? Est-ce que nous serons exécutés lorsque nous nous opposerons à un régime dictatorial ou policier à la solde de l’étranger ? Nous revenons alors à la religion, mais cela n’est pas la religion, en aucun cas.

Je suis dans une certaine mesure optimiste, et je nourris l’espoir que tous ceux qui travaillent dans le domaine des droits de l’homme en général et sur ce sujet en particulier tireront des forces du Coran et de la tradition du Prophète, et convaincront ceux qui prétendent en être les défenseurs. En effet, comme l’a relevé l’intervenant qui m’a précédé, dans les crimes de meurtre intentionnel, le droit appartient au proche parent : c’est ce dernier qui a le droit de pardonner ou de ne pas le faire, l’État n’en a pas le droit. Pour revenir au Coran et à la tradition du Prophète, c’est Allah – qu’Il soit loué et exalté – qui accorde le droit à la vie, et c’est encore Allah qui retire ce droit. Nous ne saurions nous permettre d’agir en dépositaires de l’autorité divine sur terre pour retirer aux gens cette vie qu’Allah leur a donnée, dont il leur a fait le don : « Et, sauf en droit, ne tuez point la vie qu’Allah a rendue sacrée. » C’est pourquoi j’affirme que c’est nous qui



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avons avancé les meilleurs arguments dans les débats avec tous les courants hostiles à l’abolition auxquels nous avons été confrontés en travaillant dans ce domaine, en disant, à l’instar d’Ali – qu’Allah en soit satisfait : « Aucune personne sage et intelligente n’a polémiqué avec moi sans qu’à la fin je ne l’emporte, et aucun ignorant n’a polémiqué avec moi sans qu’à la fin il ne l’emporte. » Si vous débattez avec un ignorant, il finira par vous traiter d’« impie » (kâfir), il lui sera dès lors loisible de verser votre sang, et on vous appliquera la peine prescrite pour le renégat. Pour cet ignorant, la religion est l’un des thèmes majeurs qu’il utilisera – comme on utilise un marchepied – pour parvenir à ses fins, qu’elles soient ou non politiques. C’est pourquoi je ne crois foncièrement pas aux partis constitués sur un arrière-plan confessionnel ou religieux : ce ne sont pas là des partis qui peuvent faire advenir la démocratie, protéger les libertés ou préserver l’État de droit.

Quant à la peine de mort, au regard de la réalité et des textes de loi, Djibouti est le seul pays à avoir, dans son appareil législatif, aboli la peine de mort. À l’opposé, il y a de nombreux pays arabes qui de facto n’appliquent pas les condamnations à mort, mais où la peine de mort est encore prévue par leurs lois. Je prendrai l’exemple de la Jordanie où, de façon continue depuis 2006, le législateur a donné une suite favorable aux demandes des abolitionnistes en supprimant dans de nombreux textes de loi la mention de crimes dont la sanction peut aller jusqu’à la mort et pour lesquels ni le Coran ni la tradition du Prophète ne prévoient de peine correspondante. Depuis 2006, la Jordanie n’a appliqué aucune condamnation à mort. Elle n’a pas non plus appliqué de peine capitale non prévue par les textes, et la peine de mort n’est pas appliquée sur la femme enceinte ou sur un mineur de dix-huit ans (enfant ayant moins de dix-huit ans révolus). Il en va peut-être de même en Algérie, où la peine de mort n’a pas été appliquée depuis 1993, sauf erreur de ma part. Il en est de même au Maroc et en Tunisie. Dans plusieurs pays arabes, il n’y a dans les faits pas de peine de mort, bien qu’elle soit prévue dans les lois. Dans ces pays, les mouvements des droits de l’homme cherchent à obtenir l’abolition de la peine de mort jusque dans les textes législatifs. Je considère pour ma part que nous devons au minimum hiérarchiser les crimes graves, de la même façon qu’Allah – qu’Il soit loué et exalté – a, dans la religion musulmane, établi une hiérarchie de tels crimes. S’il n’est pas possible de faire autrement, je suis favorable à ce que nous procédions par étapes vers l’abolition de la peine capitale, en commençant par l’écarter pour tout ce qui a trait à la politique et en la maintenant pour certaines affaires telles que le meurtre intentionnel, le brigandage ou le viol de mineur, c’est-à-dire en la prévoyant dans les cadres précis et étroitement délimités qui sont les siens.

Quant à la peine de mort en droit international, celle-ci est prévue par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CRDE) et le Deuxième protocole facultatif se rapportant au PIDCP. L’article 6 de ce pacte stipule que : « Dans les pays où la peine de mort n’a pas été abolie, une sentence de mort ne peut être prononcée que pour les crimes les plus graves, conformément à la législation en vigueur au moment où le crime a été commis. » Ce pacte évoque ainsi lui-même une progressivité dans l’abolition de la peine de mort, en laissant cette dernière en place pour « les crimes les plus graves ». Les quatrième, cinquième et sixième paragraphes de l’article 6 stipulent également que « tout condamné à mort a le droit de solliciter sa grâce ou la commutation de sa peine ». Des dispositions dans ce


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même article prévoient également qu’il n’est pas permis d’appliquer une condamnation à mort sur des femmes enceintes ou des enfants. L’article 37.a de la CRDE préserve pour sa part les droits de l’enfant, en écartant de celui-ci tout traitement cruel ou l’emprisonnement à vie.

Je conclurai cette intervention en vous remerciant de façon appuyée pour votre attention. Je remercie également monsieur le président de m’avoir accordé le temps de vous entretenir sur ce sujet, et que Dieu vous garde.

Les arguments en faveur de l’abolition de la peine de mort

Me Miloud Brahimi

Avocat, ancien président de la Ligue algérienne pour la défensedes droits de l’homme (LADDH)

Je vais être très clair avec vous, je n’ai pas besoin de solliciter des raisons spéciales pour être abolitionniste. Je le suis naturellement et depuis toujours. Parmi les arguments qu’on cite en faveur de l’abolition de la peine de mort, il y a celui de l’erreur judiciaire. C’est un argument valable, c’est évident, mais que faire si je me trouve face à une personne pour laquelle il n’y a rigoureusement aucune erreur de jugement ? Prenons par exemple le personnage de Raskolnikov, créé par Fiodor Dostoïevski dans son ouvrage Crime et Châtiment : étudiant sans le sou, il décide de tuer une usurière et revendique son crime. Même dans cette situation, j’aurai été opposé à son exécution et à la peine de mort.

J’aimerais aller beaucoup plus loin sur le problème de l’exemplarité. Nous savons très bien que la peine de mort n’a rigoureusement aucun effet d’exemplarité et qu’elle ne dissuade pas les criminels potentiels. Mais, même en supposant que la peine de mort ait un quelconque effet de cette nature et qu’elle diminuerait le nombre d’assassinats dans mon pays, je serais encore abolitionniste. Je renvoie peut-être à une expérience personnelle dont je ne parlerai pas ici mais que j’ai vécu avec Mustapha Farouk Ksentini quand nous étions ensemble au lycée, à Nice : c’est l’histoire d’une personne qui a été exécutée parce qu’elle avait dévié du droit chemin ; c’est un souvenir inoubliable pour moi et, cinquante ans après l’Indépendance, j’aurais infiniment préféré que cette personne soit encore en vie.

Concernant les arguments en faveur de l’abolition de la peine de mort, je laisse la parole à des algériens qui en ont admirablement parlé. Le premier, c’est Albert Camus, dont tout abolitionniste devrait avoir sur sa table de chevet le texte contre la peine de mort qu’il avait écrit dans une revue française, en 1957, alors que la guerre d’Algérie battait son plein. Le deuxième, c’est Mohamed Ali Haroun, qui a eu le courage de proposer à l’Assemblée nationale l’abolition de la peine de mort en 1964 : j’ai ici les rapports de cette Assemblée, relatifs à son intervention. Il convient de mentionner qu’avant Haroun, en 1963, Zohra Drif – qui vient d’écrire un livre absolument admirable sur ses mémoires de combattante – avait aussi proposé à l’Assemblée constituante l’abolition de la peine



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de mort. Cette proposition a été chaque fois refusée pour des motifs politiques. Enfin, le troisième, c’est Ali Brahimi, mon homonyme et en même temps mon ami qui, en tant que député du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD), a proposé, en 2004-2005, un projet de loi relatif à l’abolition de la peine de mort mais qui n’a pas abouti.

Voici alors quelques lignes de ce qu’a écrit Camus : « Dans notre société très policée, nous reconnaissons qu’une maladie est grave à ce que nous n’osons pas en parler directement. Longtemps, dans les familles bourgeoises, on s’est borné à dire que la fille aînée était "faible de la poitrine" ou que le père souffrait d’une "grosseur" parce qu’on considérait la tuberculose et le cancer comme des maladies un peu honteuses. Cela est plus vrai sans doute de la peine de mort. » La preuve de la pertinence de cette parole est que la peine de mort n’est plus exécutée en public mais dans la discrétion la plus totale. Il ajoute : « Mon intention aujourd’hui est de parler crûment de ce rite primitif. »

Il est clair que la peine de mort est liée au niveau intellectuel d’une nation. L’Europe s’est débarrassée définitivement de cette peine. C’est normal. La France est l’un des derniers pays qui s’est débarrassé de la peine capitale avec François Mitterrand, qui restera dans l’histoire comme étant celui qui l’a abolie. Mais c’est le même Mitterrand qui a favorisé l’exécution de dizaines et de dizaines de nationalistes quand il était ministre de la Justice de la France coloniale. Donc, vous voyez la différence entre une France « coloniale » qui approuve la peine de mort et une France « débarrassée de ses colonies » qui refuse cette peine.

Camus ajoute : « Loin de dire que la peine de mort est d’abord nécessaire et qu’il convient ensuite de n’en pas parler, il faut parler au contraire de ce qu’elle est réellement et dire alors si, telle qu’elle est, elle doit être considérée comme nécessaire. Je la crois, quant à moi, non seulement inutile, mais profondément nuisible. »

Je passe à la conclusion de ce texte admirable qui est la suivante et qui mérite d’être lu : « Si donc l’on veut maintenir la peine de mort, qu’on nous épargne au moins l’hypocrisie d’une justification par l’exemple. Appelons par son nom cette peine à qui l’on refuse toute publicité, cette intimidation qui ne s’exerce pas sur les honnêtes gens, tant qu’ils le sont, qui fascine ceux qui ont cessé de l’être et qui dégrade ou dérègle ceux qui y prêtent la main […]. Appelons-la par son nom qui, à défaut d’autre noblesse, lui rendra celle de la vérité, et reconnaissons-la pour ce qu’elle est essentiellement : une vengeance. »

Tandis que, pour Ali Haroun, c’est en 1964 qu’il avait osé proposer l’abolition de la peine de mort. Voici quelques mots de ce qu’il disait alors : « La peine de mort est, en elle-même, injuste. Elle ne peut pas être juste. Un voleur ou l’auteur d’un accident d’automobile, par exemple, bénéficie d’un double degré de juridiction. Et, effectivement, chez nous, la peine de mort fait l’objet d’une décision du tribunal criminel hors du double degré de juridiction. » Il ajoute que la justice n’est pas une machine absolument rôdée. Une personne est peut-être condamnée à mort parce que, ce jour-là, le juge a mal dormi ou ne se sent pas en bonne forme ou que le ministère public a été plus fort que la défense pour convaincre les jurés de la nécessité de la peine capitale. Enfin, il dit : « Chers frères, nous sommes en 1964, nous pouvons faire le premier pas. Je sais qu’il est difficile, mais je pense que nous devrons donner l’exemple. » Il parle de l’exemple d’un pays, l’Algérie, dont nous rêvons, cinquante ans plus tard, qu’il soit le premier pays arabe à abolir la peine de mort.


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Le dernier texte est celui de l’exposé des motifs de la loi proposée en 2004, par le RCD en particulier, par Ali Brahimi, le promoteur de la loi contre la peine de mort. Il dit : « La peine de mort remonte aux origines, au temps le plus reculé de l’histoire, et constitue une violation d’un droit fondamental des droits de l’homme. Cette sentence réalise et légalise un anéantissement de l’être humain. À ce titre, elle représente une négation définitive du droit à la vie et de l’article 3 de la Déclaration universelle de droits de l’homme. »

Ce qui précède était des exemples classiques de combats menés contre la peine de mort. En revanche, je souhaiterais ajouter un argument personnel qu’on ne trouve pas dans les exposés habituels pour l’abolition, et qui est propre à l’Algérie : ce pays a décrété un moratoire de toute exécution capitale en 1993, c’est-à-dire au début de la « décennie noire », que j’appelle pour ma part « rouge » à cause de tout le sang qui a coulé pendant cette période. Durant dix ans, nous avons évité l’exécution de la peine capitale pour les crimes les plus horribles connus par l’humanité, les massacres et sauvageries, les exécutions d’enfants, de bébés et de femmes enceintes. Il n’est pas possible d’imaginer des crimes plus énormes, plus barbares, plus sauvages que ceux qui ont été commis pendant cette « décennie rouge ».

L’observation la plus importante que je soumets à votre réflexion est qu’absolument personne ne s’est élevé contre ce moratoire pendant la « décennie rouge ». C’est un honneur pour tous les Algériens, c’est un honneur pour les démocrates, mais aussi pour les islamistes qui, à aucun moment pendant toute cette décennie, n’ont fait valoir l’argument religieux pour exiger la peine capitale. Je pose la question : pourquoi le feraient-ils valoir aujourd’hui à propos d’un crime passionnel ? Puisqu’on a accepté le moratoire, la Charte pour la réconciliation nationale, et le fait que les pires criminels non seulement soient graciés mais soient libérés, quels arguments peut-on découvrir pour aujourd’hui réclamer le retour à la peine capitale ?

Dernièrement, et sur le plan national, on sait quelle émotion a saisi l’opinion après l’assassinat horrible de Haroun et d’Ibrahim. Il y a eu d’autres crimes aussi barbares pendant la « décennie rouge » et, encore une fois, personne n’a dénoncé le moratoire ni la grâce accordée aux assassins d’alors qui sont aujourd’hui, pour la plupart, libres. Pour mon pays, je veux dire qu’il est indécent de faire valoir aujourd’hui quelque argument que ce soit pour le rétablissement de la peine de mort quand on ne l’a pas fait pour la même raison pendant toute une décennie.

L’Algérie est le pays qui a connu avant cette décennie de violence une autre décennie de violence. C’est celle de la guerre de Libération nationale. Je cite l’exemple de cette guerre comme un contre-exemple de ce que je viens de dire sur la « décennie rouge ». Combien de places en Algérie portent le nom de héros qui, à l’époque, ont été exécutés pour des actes qualifiés, par les colonisateurs, d’actes « terroristes ». Nous préférerions tous maintenant que ces héros soient encore parmi nous. Voici tout ce qui est de l’aspect national de la question, telle que personnellement je la vois.

Sur le plan international, il y a par ailleurs des arguments qu’on peut faire valoir contre la peine de mort ainsi que des raisons directes et intimes pour son abolition. On n’est plus maintenant dans la part sombre ou d’ombre dont parle Camus. On est maintenant dans la pratique internationale. La Jordanie et Djibouti sont les seuls pays musulmans à avoir adhéré aux conventions internationales, comme la Convention de Rome qui



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institue la Cour pénale internationale (CPI). La CPI instruit les pires crimes qui puissent être commis, tels le génocide et le crime de guerre, y compris le crime de guerre civile. Il est regrettable qu’un pays comme l’Algérie n’ait pas encore adhéré à la Convention de Rome. Nous militons, avec Mustapha Farouk Ksentini notamment, pour que nous y adhérions. L’adhésion à cette convention pousserait l’Algérie à abolir la peine de mort. Comment un même pays, qui accepterait que les crimes de guerre et ceux de génocide ne soient passibles que de la détention à perpétuité, pourrait-il maintenir des lois nationales qui appliquent la peine de mort à d’autres crimes de moindre gravité, tels les crimes économiques. Ceci est inimaginable. C’est aussi un argument très puissant, qui nous pousse à militer pour que l’Algérie se mette au plus vite au niveau des standards internationaux en adhérant au statut de la CPI. La même observation vaut naturellement pour le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) où, bien que furent commis des crimes absolument épouvantables, ils ne furent pas sanctionnés de la peine capitale. La même observation vaut pour le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) où, malgré le génocide que vous connaissez, les coupables n’ont pas été condamnés à la peine de mort, et ne peuvent pas l’être puisque cette sanction n’existe pas dans le Code pénal.

Je vous donne un exemple concret, celui de la Turquie. Elle s’apprêtait à exécuter Abdullah Öcalan, le leader de la rébellion kurde. En même temps, elle a fait une demande d’adhésion à l’Union européenne (UE). La communauté européenne a dit à la Turquie : nous n’accepterons d’entrer en discussion concernant votre demande que si la Turquie abolit la peine de mort. La Turquie, qui est un pays musulman, l’a abolie. Bien qu’elle ait été dirigée plus d’une dizaine d’années par un parti musulman, elle n’a jamais abrogé la loi d’abolition de la peine capitale. C’est un exemple à suivre. Ainsi, lorsque la Pologne a pensé au rétablissement de la peine de mort, l’Europe et l’UE l’ont averti que, si elle persistait dans ce choix, elle sortirait de l’UE.

Pour conclure, je dirai alors que le vent n’est pas chez nous à l’optimisme pour espérer obtenir rapidement une abolition de la peine capitale, abolition librement choisie, consentie et voulue par le peuple algérien. Sur le plan international, l’histoire va dans le sens de l’abolition, et ne changera pas rapidement de direction : la peine de mort sera abolie, que nous le voulions ou pas. Il viendra un jour où, comme pour la Turquie, il se trouvera une institution internationale qui nous dira que nous ne pourrons participer à ses travaux ou en être membre que si nous abolissons la peine capitale. Alors, pourquoi attendre le jour où une telle institution nous forcera la main ? Encore une fois, on rêve que l’Algérie soit le premier pays arabe à abolir la peine de mort. Il y a déjà deux pays musulmans, la Turquie et le Sénégal, qui l’ont fait. Par contre, aucun pays arabe n’a encore fait ce pas. Ceci démontre aussi qu’on continue à être un univers sous-développé. On attend de l’Algérie qu’elle donne l’exemple et soit le premier pays arabe à abolir la peine capitale.

Merci.


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Conclusion sur la dimension légale internationale

Me Mustapha Farouk Ksentini

Président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme (CNCPPDH)

Je remercie Me Miloud Brahimi pour son intervention et voudrais ajouter une petite chose à ce qu’il a dit. Bien que l’Algérie ait décrété un moratoire sur les exécutions, elle continue malheureusement à prononcer des peines capitales parce que cette sanction est inscrite dans ses lois. En général, les tribunaux criminels de notre pays prononcent entre cent quarante et cent cinquante condamnations à mort chaque année. Ces jugements sont rendus dans des conditions qui ne sont pas acceptables : lorsque vous vous rendez devant un tribunal criminel où la peine de mort peut être encourue par un accusé, vous constaterez qu’y sont programmées le même jour entre quatre à cinq affaires criminelles. Est-ce qu’il est concevable qu’un tribunal puisse prononcer une peine de mort alors qu’il a traité le même jour autant d’affaires ? C’est, en tout cas, une précipitation et un manque de précaution puisqu’on sait que, devant les juridictions européennes, qui sont notre modèle qu’on le veuille ou non, lorsqu’une affaire grave est programmée où est encourue la peine de mort, il est prévu au moins deux journées complètes d’audience : le premier jour est consacré exclusivement à l’étude de la personnalité de l’accusé, le deuxième au plaidoyer qui est conclu par le ministère public et la plaidoirie de l’avocat de la défense.

Je peux attester de cette rapidité de jugement en citant la dernière condamnation à mort à laquelle j’ai assisté dans une affaire que je plaidais devant un tribunal criminel que je ne nommerai pas. Le prévenu, qui était visiblement en état de démence avancée et totale, a pris son épouse, l’a amenée dans un jardin public pour la frapper de vingt-cinq coups de couteau, et l’a tuée sur place. Cet homme, qui était visiblement un malade mental, a été examiné, alors qu’il était détenu à la prison El Harrach, par le médecin désigné par le juge d’instruction pour évaluer sa santé mentale. En dix minutes seulement, ce praticien a diagnostiqué que le détenu était sain d’esprit. Lorsque le dossier est revenu devant la chambre d’accusation, j’ai demandé à celle-ci une contre-expertise en disant que ce monsieur était visiblement, ostensiblement et irrémédiablement un malade mental. Cela m’a été refusé. Lorsque nous sommes arrivés devant le tribunal criminel, j’ai formulé exactement la même demande en disant que c’est un droit élémentaire d’obtenir une contre-expertise psychiatrique. Cela m’a été refusé et la condamnation à mort a été prononcée le jour même. J’ai fait un pourvoi, je ne sais ce qu’il donnera : c’est une bouteille à la mer. Je vous donne cet exemple pour attirer votre attention sur la précipitation avec laquelle il arrive que soit souvent prononcée une condamnation à mort.



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Table ronde 2 : Expérience de pays arabes pour limiter

l’application de la peine de mort

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Mot d’ouverture

Me Hocine Khaldoun

Membre de la CNCPPDH, ancien président de la Commission des affaires juridiques à l’Assemblée populaire nationale (APN)

Je vais maintenant donner la parole au Dr Janane Khoury, chef du département juridique de l’université libanaise, professeure de droit pénal au département des hautes études en langue française et anglaise et conférencière aux ministères libanais des Finances, de la Défense et de l’Intérieur afin qu’elle nous présente l’expérience du Liban.

L’expérience libanaise

Dr Janane Khoury

Chef du département juridique de l’Université libanaise

Mesdames, messieurs, bonjour.

Il m’est tout d’abord un agréable devoir de remercier l’organisme à l’initiative de cette conférence qui nous offre l’opportunité de rencontrer un panel d’experts sur le territoire de la République algérienne, qui a acquis son indépendance grâce au sang versé par un million et demi de martyrs. Mon intervention portera sur la peine de mort au Liban dans les textes de loi et la réalité, à savoir : la société civile et les réactions en faveur de la peine capitale et contre celle-ci.

À titre d’introduction générale, je rappellerai que le Liban fait partie des États qui ont adopté la peine de mort et la conservent dans leurs textes de loi, depuis l’époque ottomane, durant le mandat français qui a suivi et après l’Indépendance de 1943. Les crimes passibles au Liban de la peine de mort sont variés : il s’agit tantôt de crimes politiques, tantôt de massacres et de crimes de guerre. La peine de mort est tantôt une réponse à l’émotion du public ou appelée par un désir de vengeance.

Quels sont les crimes passibles de la peine de mort dans le Code pénal libanais ? Ce sont des crimes dont le mobile est d’ordre sécuritaire, d’atteinte à la sûreté intérieure et extérieure de l’État. Il s’agit de crimes de haute trahison et de complot au bénéfice d’un État étranger en vue d’agresser le Liban ou de porter atteinte à ses installations militaires. Tous ces crimes sont dirigés contre la sûreté intérieure de l’État. La peine de mort punit également les crimes d’incitation à la discorde entre communautés. Vous savez que le régime libanais est structurellement un régime démocratique, parlementaire et communautariste. Après les événements et les dissensions que le Liban a connus en 1954, où certains citoyens ont été tués en fonction de leur appartenance à telle ou telle communauté, le législateur libanais a été contraint d’édicter une loi pénale, connue jusqu’à ce jour sous le nom de « loi sur l’incitation à la discorde entre communautés ». Les autres crimes passibles de la peine de mort sont bien entendu le

Expérience de pays arabes pour limiter l’application de la peine de mort


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meurtre intentionnel avec préméditation, les actes de torture suivis de meurtre, ou le meurtre suivi de mutilation. La peine de mort punit également les meurtres commis sur une personne en raison de son appartenance communautaire ou politique, ainsi que le meurtre commis en recourant à des matériaux explosifs. Voici pour les crimes de meurtre. Quant aux crimes d’incendie passibles de la peine de mort, on relèvera les crimes d’incendie volontaire ayant entraîné la mort. Il y a également les crimes de vol, qui vont du délit relevant du tribunal correctionnel jusqu’au crime passible de la condamnation à mort, s’il y a eu meurtre dans le but de voler, ou dissimulation de preuves. Les crimes de détournement de navire ou d’avion ayant entraîné la mort sont également passibles de la peine capitale. C’est tout, pour ce qui est de la loi libanaise.

Quant à l’application de la peine de mort au Liban, il existe bien sûr des règles et des procédures précises. On doit tout d’abord consulter impérativement la Commission des grâces et recueillir l’accord du président de la République, ce qui est considéré comme une démarche très importante pour l’application de la peine. De nos jours, la Cour suprême a pris la place de la Commission des grâces ; elle comprend un aréopage de juges parmi les plus élevés en grade et les plus âgés du pays.

Au Liban, la peine de mort peut être appliquée en prison ou en dehors de celle-ci. Lors des événements qu’a connus le Liban, les exécutions ont eu lieu en place publique, sous les feux des caméras, bien que cela aille à l’encontre de la loi libanaise, laquelle stipule qu’il n’est permis d’appliquer la peine de mort qu’à l’intérieur de la prison, hors de la vue du public et loin des médias. La loi a cependant été violée sur ce point. Par le passé, il n’était pas permis d’appliquer la peine de mort le vendredi, le dimanche et les jours de fête nationale ou religieuse, afin de ne pas dénaturer ces jours-là. Quant aux empêchements à l’application de la peine de mort au Liban, il est interdit de l’appliquer sur une femme enceinte et jusqu’à expiration d’un délai de dix semaines après l’accouchement. Cela va à l’encontre des conventions internationales en matière de droits de l’homme, lesquelles font obligation de ne pas appliquer la peine de mort, de façon absolue, sur la femme enceinte.

Quant aux modalités d’application de la peine de mort au Liban, il existe deux moyens : par pendaison ou par balles. On ajoutera que la pendaison concerne les sentences rendues par les tribunaux civils, alors que l’exécution par balles concerne les sentences rendues par les tribunaux militaires.

Il existe des procédures protocolaires pour l’application de la peine de mort, lesquelles impliquent la présence physique de personnes telles que l’avocat du condamné, le président du tribunal, le représentant du ministère public, un homme de la communauté religieuse à laquelle le condamné à mort appartient, et le médecin de la prison.

Depuis l’Indépendance, la peine de mort a été appliquée jusqu’à aujourd’hui dans cinquante-deux cas. Comparé au nombre de Libanais, soit quatre millions de personnes, le nombre de peines capitales appliquées est élevé. Certains Présidents ont donné leur accord à l’application d’un grand nombre de condamnations à mort, comme le président Riad El Solh, premier chef de Gouvernement ; d’autres n’ont au contraire apposé leur signature sur aucun consentement à l’application de la peine de mort, comme l’actuel Président. Nous ne cessons de répéter au Liban qu’il y a un lien entre, d’une part, l’accord du Président libanais à l’application de la peine de mort et, d’autre part, l’étendue de la


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culture juridique dudit Président et son degré de sensibilisation aux droits de l’homme et aux erreurs judiciaires pouvant survenir, ce qui doit l’amener à hésiter à approuver par sa signature l’application d’une condamnation à mort.

La peine de mort : pour ou contre ?

On touche là à une question fondamentale : la peine de mort prévue dans le Code pénal est-elle une sanction pénale ou un second crime de meurtre ? Au Liban, la polémique autour de cette question est un modèle miniature de la polémique internationale autour de ce même sujet.

Pour justifier la peine de mort, nombreux sont ceux qui disent que de nombreuses législations pénales ne l’ont pas abolie, ce qui signifierait qu’elle correspond à un besoin, et qu’il convient par conséquent de la maintenir. Ils justifient également la peine capitale en avançant qu’en l’appliquant on écarte par là-même la vengeance personnelle, car son abolition entraînerait un retour à la vendetta : il existe au Liban, disent-ils, de nombreuses régions civilisées comme en Europe, mais aussi des villages et des clans où les individus recourront encore à la vengeance personnelle et aux représailles en cas d’abrogation des dispositions prévoyant la peine de mort dans la législation libanaise. Aussi est-il préférable, poursuivent-ils, que cette prérogative demeure entre les mains de la loi et de l’administration judiciaire plutôt que de la confier aux proches parents. Il y a également de nombreuses « théories » compatissantes envers la famille de la victime qui reprennent l’idée suivant laquelle le meurtrier a tué et que, par conséquent, cette sanction constitue sa punition et non un second crime. À titre de quatrième justification, les partisans de la peine capitale font valoir qu’elle n’est pas le choix de la société mais un devoir de celle-ci, et que la peine de mort n’est en aucune manière un crime. Nombre d’entre eux se réclament de l’exemple américain : ils considèrent les États-Unis comme le pays le plus civilisé, qui pourtant comprend des États qui n’ont pas aboli la peine capitale, en particulier celui de New York qui l’a abolie puis rétablie.

En face, on trouve des personnes qui justifient l’abolition de la peine de mort par des raisons d’ordre moral, comme par exemple le bâtonnier et le ministre de la Justice qui, tous deux, soutiennent l’abolition sur le principe, pour des raisons éthiques, mais qui ne croient pas que, sur le plan juridique, le moment opportun de la mettre en œuvre soit venu. Il y a enfin des personnes qui s’interrogent encore, dans leur for intérieur, pour savoir s’il convient ou non d’abolir la peine de mort : elles trouvent des justifications à l’abolition et, dans le même temps, au maintien de la peine capitale.

À l’opposé, il existe de nombreuses thèses justifiant avec force l’abolition de la peine de mort. La première justification est le caractère sacré du droit de l’homme à la vie : c’est Dieu qui donne la vie, et c’est lui qui la prend. Nous pouvons dire que c’est là une justification religieuse. La deuxième justification est que plusieurs législations ont aboli la peine de mort, et notamment que l’Europe, le principal foyer des exécutions les plus épouvantables, a abandonné cette peine. La dernière justification est tirée de la philosophie et de la sociologie : l’État est là pour protéger la vie de ses ressortissants, il n’est pas là pour les mettre à mort avec zèle, notamment après qu’on a pris connaissance des statistiques portant sur le nombre d’individus exécutés dont l’innocence a été mise



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en évidence par la suite, ou d’individus condamnés à mort dont l’innocence apparaît avant qu’on ne leur applique cette peine. De même, cette peine est appliquée sur les faibles ; les puissants, ceux qui ont des passe-droits et des appuis politiques, y échappent.

Les juristes libanais considèrent la peine de mort comme une peine cruelle, horrible, abjecte, inhumaine et, plus important encore, définitive, sur laquelle la justice ne peut pas revenir, puisqu’une loi a été édictée au Liban, la loi 94/302, qui interdit au juge de faire usage de sa latitude d’appréciation pour alléger la peine. Dans plusieurs jugements, on a pu lire l’expression suivante : « Nous appliquons la loi, quoique sans conviction. » C’est là un propos grave car, en droit et dans les sentences pénales, la chose la plus importante est l’intime conviction qu’a le juge que le condamné est coupable. C’est pourquoi, six ans plus tard, le législateur libanais est revenu sur cette loi, en rendant au juge sa latitude d’appréciation.

Les défenseurs des droits de l’homme, qui sont aujourd’hui avec nous, et la société civile ont été les premiers à appeler à s’opposer à la peine de mort. Ils s’appuient sur l’idée qu’il y a « un premier crime auquel on remédie par un second », et que « deux crimes ne font pas la justice ». De même, la peine de mort viole le droit de l’homme à la vie. Dans les faits, la sanction pénale remplit trois fonctions : redresser le criminel, avoir un effet dissuasif spécifique et avoir un effet dissuasif général. La peine de mort ne remplit aucune de ces trois fonctions. L’application de la peine de mort revêt quelquefois un aspect de l’ordre de la vengeance et, au Liban, l’équilibre entre communautés entre en ligne de compte. Dans ce pays, il n’est pas possible par exemple de condamner à mort trois ou quatre chrétiens. Ou alors, il peut y avoir trois accusés – l’un chrétien, le deuxième musulman et le troisième druze –, et le juge condamne à mort le musulman en même temps qu’il condamne à mort un chrétien dont il souhaitait accélérer l’exécution. La condamnation à mort est ainsi prononcée contre ces deux-là, afin qu’on ne dise pas que le juge fait preuve de partialité en faveur d’une communauté donnée.

Pour parler de la position des religions vis-à-vis de la peine de mort, il convient de tenir compte du fait que le Liban est un pays communautariste (qui compte plusieurs communautés) comme nous l’avons dit. Les chrétiens sont opposés à cette peine et suivent en cela la position du Vatican, qui dit que les hommes ne sont pas compétents pour infliger à d’autres hommes la peine de mort. La position musulmane suit la Charia et, par conséquent, il y a ici des gens mieux placés que moi pour s’exprimer sur ce sujet.

En conclusion, la peine de mort, en tant que meurtre par le châtiment, est aujourd’hui, en 2013, bien plus proche de la vengeance que de la réalisation de la justice pénale, car cette justice ne se réalise pas par le meurtre. Il est possible de punir le meurtre par des condamnations à visée pédagogique, telles que la prison à perpétuité : emprisonner à vie le meurtrier est bien plus cruel que lui appliquer la peine de mort ; en le condamnant à mort, nous le soulageons, au contraire. J’ai discuté avec cinq agents de l’administration pénitentiaire libanaise en Arabie saoudite. L’un d’eux m’a dit que les prisonniers les plus calmes et ceux qui se comportent le mieux sont les condamnés à mort. Chez nous, au Liban, cinquante-sept condamnés à mort sont en attente de leur exécution : ils vivent dans une situation de grande détresse psychologique, ne sachant pas à quel moment leur condamnation sera mise en œuvre. Et ils se tiennent à l’écart de tous les désordres.


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De même, l’emprisonnement de longue durée concilie deux droits : celui de la famille de la victime, et celui du criminel en tant qu’être humain. La famille de la victime se sent soulagée chaque fois qu’elle se rappelle que le criminel se trouve en prison. Si la sentence de mort était exécutée, cette famille pourrait être prise de remords un jour ou l’autre, notamment s’il apparaît que l’accusé était innocent : dans ce cas, les membres de cette famille pourraient alors se considérer comme étant eux-mêmes des meurtriers.

Je demande à la société d’étudier l’environnement social, économique et familial du criminel. Qui est ce criminel qui a tué, et quelles sont les circonstances de sa vie ? Dans une prison romaine, un mineur qui avait effectivement commis un meurtre et qui était passible de la peine de mort m’a dit qu’il avait tué pour soixante-dix mille lires, parce qu’il voulait acheter du haschisch pour sa consommation personnelle et qu’il n’avait pas d’argent. La première fois qu’il a consommé du haschisch, c’était à l’âge de sept ans : le haschisch était tombé de la main de son père, et il l’avait ingéré. Ce mineur est d’abord victime de son père, et moi je viendrais punir le second en ôtant la vie au premier ? Il faut ainsi chercher le véritable criminel.

Il faut aussi multiplier les études sociologiques. Dans nos pays, ce n’est pas nous qui décidons : les décisionnaires sont les autorités qui légifèrent, lesquelles s’occupent d’ailleurs plus de politique que de législation. Il faut par conséquent mener des études sociologiques qui fassent ressortir l’importance de l’abolition de la peine de mort, afin de convaincre le pouvoir législatif de la nécessité de celle-ci : c’est là la tâche à laquelle nous devons nous atteler.

Quant aux démarches que nous devons entreprendre en tant qu’État libanais, nous devons travailler à adhérer au Deuxième protocole facultatif se rapportant au PIDCP, plus précisément à l’article 6 relatif à la peine de mort. Nous devons également travailler à substituer d’autres peines à la peine capitale.

Pour ce qui est de mon opinion personnelle, je citerai Victor Hugo : la peine de mort peut paraître bénéfique en théorie, car nous sommes soulagés à la vue du cadavre ; mais, de façon pratique, ce cadavre nous laisse sur les bras une famille privée de père et dépourvue de pain, dans laquelle la veuve en est réduite à se prostituer et les orphelins à voler, ce qui signifie que cette peine est susceptible d’engendrer à l’avenir d’autres criminels. La condamnation à mort n’est ni exemplaire, ni juste, ni bénéfique. Dans son discours devant l’Académie française, Victor Hugo poursuivait en disant que si la France n’abolissait pas immédiatement la peine de mort, celle-ci serait abolie à la génération suivante. C’est ce qui arrivera dans les pays arabes car, chez nous, nous volons Dieu, nous usurpons le droit qu’Il s’est donné à lui-même. Quant à la société civile du Liban, notre camarade Rafic Zakharia en parlera de façon plus approfondie : mais, si nous regardons l’opinion publique libanaise, nous voyons qu’elle soutient la peine de mort en raison de l’influence des médias, lesquels jouent un rôle négatif dans ce contexte en nous donnant à voir les scènes les plus affreuses des crimes et en en détaillant toutes les modalités : après le meurtre de Myriam Al Ashkar, par exemple, ils ont décrit la façon dont elle a été tuée, et comment le criminel l’a violée puis tuée. Les opinions arabes sont plus guidées par l’émotion que par la raison, et l’émotion est mauvaise conseillère en matière de droit. C’est pourquoi les statistiques objectives tendent au rejet absolu de l’abolition de la peine de mort. Il y a, au Liban, plus de deux ou trois millions de réfugiés



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syriens : ils sont démunis, sans toit, sans rien à manger, et il peut leur arriver de voler par nécessité ou pour apaiser leur faim. Nous ne pouvons pas les blâmer de commettre un tel crime. Nous devons étudier toutes ces situations-là, si nous voulons défendre l’abolition de la peine de mort.

En conclusion, il est temps que les pays arabes cessent de légitimer le meurtre sous le prétexte de l’honneur et de la dignité ! Il est temps que les lois de ces pays cessent de légitimer la peine de mort sous le prétexte de la justice et de la dissuasion générale !

Je vous remercie pour votre attention.

Me Hocine Khaldoun

Merci Dr Janane Khoury pour cette présentation détaillée du cas libanais. Je rappelle que le Liban sera considéré, à partir de 2014, comme un pays en moratoire, c’est-à-dire que les autorités libanaises n’ont pas procédé à des exécutions depuis plus de dix ans. Mais le cas libanais nous rappelle la fragilité d’un tel moratoire, étant donné que la dernière exécution a eu lieu en 2004. Avant 2004, il n’y avait pas eu d’exécutions au Liban depuis 1998 : le pays avait ainsi déjà observé un moratoire durant six ans. Et pourtant, en 2004, on a observé une reprise des exécutions. Ainsi, malgré la force de l’inertie et du fait accompli, le cas libanais nous rappelle aussi que les moratoires qui existent aujourd’hui au Maroc, en Algérie, en Tunisie et même en Mauritanie dépendent uniquement de la volonté du chef de l’exécutif de ne pas signer les décrets d’exécution. Cette situation est donc très fragile.

Je passe maintenant la parole à Me Fatimata Mbaye, avocate et présidente de l’Association mauritanienne pour les droits de l’homme (AMDH), qui va nous présenter le cas mauritanien.

L’expérience mauritanienne

Me Fatimata Mbaye

Avocate, présidente de l’Association mauritanienne pour les droits de l’homme (AMDH)

Merci beaucoup, monsieur le président. Chers frères et sœurs, je vous remercie pour l’accueil chaleureux que vous m’avez accordé. C’est la première fois que je viens en Algérie bien que j’ai visité tous les pays de la sous-région (MENA).Comme nous parlons de la peine de mort, je pense que c’est un sujet qui nous interpelle tous parce que, tout simplement, l’expérience nous a montré à plusieurs reprises que la peine capitale ne résout pas effectivement le problème de la criminalité et ne la réduit pas d’une manière définitive dans les différentes sociétés. Nous sommes tous des musulmans croyants et nous croyons aux saintes religions. Toutes les religions révélées ont en effet parlé de la peine de mort ; mais nous savons très bien qu’il existe des conditions de son application. Et, malheureusement, dans certains pays, ces conditions ne sont pas souvent respectées. Nous savons parfaitement que, devant les juridictions criminelles, puisque le vœu seul guide et oriente la décision du juge, la personne peut être déclarée coupable sans qu’elle ne le soit véritablement.


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La Mauritanie a connu plusieurs périodes dans son histoire récente. Au début, durant la « période de l’Indépendance », où nous avons hérité de tout le système colonial, la peine de mort existait donc encore. Il y avait alors dualité de droits : le droit musulman et le droit civil français avaient tous deux cours. La peine de mort était à cette époque appliquée pour les cas d’atteinte à la souveraineté de l’État, de haute trahison, de désertion, d’homicide volontaire, etc.

Ensuite, nous avons connu la « période d’exception », période de coups d’État à partir de 1978. À partir de 1978, avec l’avènement au pouvoir des militaires, ont été créées des juridictions d’exception remplaçant toutes les juridictions ordinaires, et la Charia a été adoptée et appliquée de 1982 à 1984 : des personnes ont alors été effectivement jugées et exécutées, parfois sans que soient respectés leur droit à la défense ou leur possibilité de faire appel contre la décision rendue. Des femmes ont été flagellées en place publique, après avoir été accusées de Zena. On sait que, dans ces cas, il y a des règles bien définies par la Charia, mais celles-ci n’étaient alors pas respectées. Souvent, seule la femme était condamnée, flagellée et maintenue en prison.

Vient ensuite la « période de la réforme ». Il n’y a pas eu de réforme de la loi avant 1987, date de la dernière exécution : des personnes, simplement accusées de porter atteinte à la souveraineté de l’État, ont été exécutées le lendemain de leur condamnation sans possibilité d’interjeter appel, de former un pourvoi ou de formuler une demande de grâce auprès du président de la République. À partir de ce moment, les choses ont commencé à aller très vite dans l’opinion publique mauritanienne, mais aussi régionale et internationale : l’opinion a commencé à interpeler le Gouvernement mauritanien, essentiellement sur le contournement ou le non-respect des droits de la défense.

Nous avons ensuite connu, de 1989 à 1993, une période très difficile, appelée la « période du passif humanitaire » où, malheureusement, des événements eurent lieu entre la Mauritanie et le Sénégal. Une partie de la population mauritanienne a été expulsée du pays et déportée au Sénégal ou au Mali. Des exécutions extrajudiciaires se sont déroulées au sein de l’armée : 504 personnes ont ainsi été exécutées. À partir de ce moment-là, l’opinion internationale s’est saisie du dossier en demandant tout simplement à l’État mauritanien de donner des explications sur ces exécutions massives. Cela n’a malheureusement été relevé que par la presse parce que l’action du juge mauritanien est généralement très fragile, non seulement parce qu’il dépend de sa conviction personnelle et de sa connaissance du droit, mais aussi parce qu’il se réfère souvent aux autorités. Ce qui signifie donc que l’erreur judiciaire existe, et qu’elle est monumentale. À partir de cette période, il y eut beaucoup d’exécutions non seulement pour atteintes à la souveraineté de l’État, pour désertion, mais aussi pour des crimes de droit commun tels que des homicides volontaires pour lesquels le véritable coupable n’avait peut-être pas été trouvé. Je vais vous donner un exemple : un homme, accusé d’avoir tué sa propre mère, a été condamné à vingt ans de détention en 1991 ; nous sommes maintenant en 2013 et, à ce jour, il n’est toujours pas sorti de prison ; il a usé toutes les voies de recours sans obtenir sa libération. Cet exemple illustre simplement la faiblesse du système judiciaire mauritanien mais aussi celle de ses juges qui n’arrivent pas encore à régler d’une manière définitive la question. De sa prison, cet homme en a déduit, selon ses propres mots : « Si j’avais été exécuté à l’époque, en 1991, je serais au moins libre avec ma conscience. Aujourd’hui, je ne suis pas libre avec elle car toutes ces



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années sont passées et je ne sais toujours pas de quoi je suis accusé. »

En outre, la Mauritanie a adopté toutes les conventions internationales, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), la Convention contre la torture et la Convention relative aux droits de l’enfant (CRDE). Seule cette dernière convention nous a amené en 2005 à l’adoption d’une loi, le Code de protection pénale de l’enfant, qui a effectivement exigé que celui-ci ne soit pas condamné à mort mais à douze ans de prison. Comme je l’ai dit, les juges étant très faibles et l’opinion publique très influante, des pressions pèsent sur les jugements. Depuis deux ans, on a condamné à mort deux enfants âgés de quinze à dix-sept ans et, malheureusement, la cour criminelle a commis une grosse erreur en condamnant ces enfants malgré l’existence d’une loi l’interdisant. Il a donc fallu qu’interviennent toute la société civile et les organisations internationales qui travaillent en Mauritanie pour presser le président de la République de demander au juge de la cour criminelle d’annuler son jugement. Ce cas illustre encore l’influence du pouvoir exécutif sur le pouvoir judiciaire. Ce qui veut dire que la tâche n’est pas facile. Mais, aujourd’hui, il existe en Mauritanie des groupes qui sont devenus abolitionnistes, bien que le sujet demeure extrêmement sensible et que les Mauritaniens ne veulent pas s’y impliquer parce que nos Fokahaa ne sont pas associés au débat. Mais nous avons grand espoir qu’avec la création de la Commission nationale des Fokahaa, arrive certainement, un jour, l’abolition réelle et concrète de la peine de mort dans les textes législatifs mauritaniens. En effet, depuis 1987, s’il n’y a pas eu d’exécutions effectives, les condamnations à mort n’ont pas cessé pour autant. Ce qui signifie qu’aujourd’hui, il y a des milliers et des milliers de condamnés dans le couloir de la mort et qu’il suffirait d’un simple changement de Gouvernement qui déciderait de mettre à exécution leur condamnation pour assister à un véritable carnage.

Le revers de cette situation est l’augmentation depuis deux ans de la criminalité, touchant particulièrement les mineurs et les femmes victimes de viols collectifs. À ce sujet, l’opinion publique est vraiment partagée et se demande, lors d’un viol d’enfant suivi de meurtre, quel est le sort à réserver effectivement à l’auteur de ce crime horrible ? Dans ce cas, même les organisations qui défendent les droits de l’homme demandent qu’une peine maximale soit appliquée aux criminels, cette peine maximale étant la peine de mort dans l’esprit des juges mauritaniens. Quand les citoyens exigent ainsi la peine capitale, cela signifie qu’en absence de plaidoyer très fort, des exécutions peuvent à nouveau avoir lieu et reprendre place dans les annales judiciaires de la Mauritanie.

Je ne vais pas finir mon propos sans évoquer un autre dossier qui me tient à cœur : la lutte contre le terrorisme. Nous avons en Mauritanie des juridictions qui condamnent à mort des personnes accusées de terrorisme : ce ne sont pas des poseurs de bombes, par exemple, mais des personnes condamnées parce qu’elles ont été accusées de recevoir de l’argent de l’extérieur du pays, d’avoir accueilli telle ou telle personne ou d’avoir reçu tel ou tel courrier. Ces condamnés sont aujourd’hui placés sur la liste des disparus car il n’y a plus d’exécutions depuis 1987 : la justice les soustrait donc de leur prison pour les transférer dans des lieux inconnus. Ni la famille, ni les avocats, ni les médecins n’ont donc accès à leur lieu de détention. Et l’on se demande : Qu’est-il arrivé à ces personnes ? Est-ce qu’elles sont toujours vivantes ? Est-ce qu’elles sont mortes ? Est-ce qu’elles sont bien traitées ? Cette dernière question nous interpelle aussi. Tous ces cas entrent dans notre plaidoyer contre la peine de mort : ces personnes peuvent mourir à petit feu


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et, étant aussi condamnées à la peine capitale sans que leur exécution publique n’ait eu lieu, elles peuvent être doucement exécutées sans que personne ne soit au courant.

Nous voudrions donc, au niveau de la Mauritanie, que le moratoire devienne effectif. En effet, le pays s’est abstenu d’adhérer au moratoire international mais nous osons croire qu’une action de la sous-région du MENA sera un signal grand et fort pour notre pays, parce que nous savons pertinemment que nous avons précisé dans notre Constitution que la source du droit est le droit musulman. Aussi, une action du MENA peut aider la Mauritanie à acquérir le courage d’adopter un moratoire définitif. Nous avons eu la chance, au début de cette année, d’obtenir la commutation de la peine d’une femme : c’était la première fois qu’une femme était condamnée à la peine capitale et sa peine a été commuée en détention à perpétuité. C’est déjà un premier pas, parce que, comme l’a dit le Dr Janane Khoury, la peine maximale qu’on pourra demander sera alors la perpétuité, la dernière étant effectivement la mort. Le fait qu’une personne ne connaisse pas la date de sa libération équivaut presque à une sanction de mort pour elle. Mais, elle aura au moins le temps de revoir son attitude et l’acte qu’elle a commis contre la société. Nous ne pouvons créer une société égalitaire et juste quand nous incitons à l’application de la peine de mort en son sein.

Je vous remercie.

Me Hocine Khaldoun

Merci, madame la présidente, de nous avoir rappelé que, malheureusement, le poison de l’injustice s’invite trop souvent au sein des tribunaux et des jugements humains et que, dans le cas de l’application de la peine de mort, c’est une erreur irréparable. Merci d’avoir mis l’accent sur la question du moratoire et ainsi sur cette espèce de contradiction qui existe entre la situation interne et la situation externe de la Mauritanie. Ce pays est en moratoire depuis plus de vingt-cinq ans et pourtant continue, même au niveau international et notamment à l’ONU, de ne pas voter les résolutions qui demandent l’arrêt des exécutions au niveau international. Cela constitue donc une grande contradiction par rapport à sa situation interne. Je vais donner maintenant la parole à M. Mohamed Benjedidi, délégué régional de la CNCPPDH, afin qu’il nous présente l’expérience algérienne.

L’expérience algérienne

M. Mohamed Benjedidi

Délégué régional de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme (CNCPPDH)

Merci, monsieur le président. Mesdames, messieurs, c’est une bonne chose que nous nous réunissions dans le cadre d’une semblable conférence portant sur un sujet aussi grave et important que celui de la peine de mort. C’est également une bonne chose que cette rencontre coïncide avec la discussion engagée sur la scène nationale dans les



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médias et au Parlement. Il se peut qu’au moment même où nous sommes réunis dans cette salle, non loin de là, dans une autre salle, à l’Assemblée populaire nationale (APN), certains de nos camarades parlementaires soient en plein débat sur ce même sujet, les uns appelant à l’abolition, les autres défendant l’application de la peine de mort, d’autres enfin soutenant des positions moins tranchées.

Mon intervention portera sur les positions en présence au niveau des différentes institutions en Algérie, étant donné qu’elles ne sont pas unifiées sur la peine de mort. Pour commencer, je souhaite faire appel au bon sens du peuple algérien et invoquer sa mémoire collective, en soulignant que je crois fermement qu’aucun peuple n’a connu la tragédie des exécutions comme ce peuple à l’époque de l’occupation française. Ce ne sont pas simplement des exécutions que nous avons vécu, mais bien plutôt une extermination, un génocide. Comment expliquer autrement la mise à mort, le 8 mai 1945, en un temps record (en moins de trois jours), de plus de 45 000 Algériens ? Sans même parler des exécutions antérieures à 1945, tout au long des différentes révoltes populaires, et sans même parler des exécutions et massacres qui ont eu lieu pendant la Grande Révolution, la guerre de libération nationale. Nous sommes un peuple qui porte dans sa mémoire les tragédies de ces exécutions et des difficultés afférentes. Sous l’Algérie indépendante, nous avons en mémoire deux images. La première est, immédiatement après l’Indépendance, l’exécution du colonel Mohamed Chaâbani : sa peine avait été appliquée en un temps record. De 1963 à 1993, l’image qui nous vient à l’esprit est celle des attentats de l’aéroport Houari-Boumédiène d’Alger, commis par des terroristes et dont ont été victimes plusieurs voyageurs et travailleurs. Cette dernière image correspond à la fin de l’application de la peine de mort en Algérie. Depuis 1993, l’application de la peine capitale a été suspendue, mais les tribunaux ont continué de prononcer des condamnations à mort. Depuis la suspension de l’application de la peine capitale, nous observons un changement dans les positions des institutions et de l’opinion publique : tous les indicateurs vont dans le sens de l’abolition, ce qui se manifeste dans chaque déclaration et rencontre. Toutefois, en matière de peine de mort, les vents peuvent redevenir contraires. Lors des enlèvements d’enfants de la fin 2012 et du début 2013, et des débordements de colère populaire qui les ont suivis, on a alors assisté à des appels à l’application de la peine capitale.

Sur la période historique que j’ai évoquée, certaines opinions et positions vis-à-vis de la peine de mort se sont forgées, tout en évoluant au gré des développements et des données sur le terrain. Je me propose de mettre en lumière les positions de certaines institutions algériennes sur la peine capitale. J’évoquerai en premier lieu la position de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme (CNCPPDH), compte tenu qu’il s’agit là de la première institution de défense des droits de l’homme en Algérie.

Le premier événement qui a attiré l’attention sur le débat autour de cette peine a été, en 2007, la ratification par l’Algérie de l’ordonnance 62 149. Cette ratification était l’expression d’un bond qualitatif de la position algérienne vis-à-vis de la peine de mort. Nous étions le seul pays de la nation arabe à avoir ratifié une semblable ordonnance, qui comprenait deux éléments : le premier est l’affirmation que la peine de mort constitue une atteinte à la dignité humaine, le second est le constat que la suspension de l’application de cette peine vient renforcer les droits humains. Forte de


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cette position algérienne, la CNCPPDH, dont je suis membre, a entrepris avec PRI de mettre en place un colloque en Algérie sur ce sujet. L’intitulé de ce colloque était : « Comment pouvons-nous inciter les pays arabes à ratifier une semblable ordonnance afin de suspendre l’application de la peine de mort dans ces pays ? » Ce colloque a produit plusieurs résultats, le plus important d’entre eux étant que nous avons pour la première fois engagé une discussion ouverte à tous, et que nous avons étudié de façon approfondie les différentes approches en présence. Toutes ont participé à ce colloque, et celui-ci a accouché de plusieurs idées, de sorte que nous avons encore besoin d’autres colloques pour que le navire de la peine de mort finisse par jeter l’ancre en une position donnée. Je respecte toutes les positions, dans leur diversité. Celle de la CNCPPDH était claire : œuvrer à l’abolition de la peine capitale.

Quant à la position du Parlement, on constate qu’Ali Haroun a soumis en 1964, au nom de la Commission constitutionnelle, un projet de loi visant à abolir la peine de mort. Mais ce n’est qu’en 2004 que l’idée de l’abolition a été avancée au Parlement de façon sérieuse, lorsque le ministre de la Justice et le Premier ministre de l’époque ont annoncé conjointement qu’un projet de loi visant à abolir la peine capitale était en préparation. C’est à partir de ce moment-là que les discussions et les débats ont véritablement commencé. En 2008, une discussion sur ce sujet a été ouverte au Parlement, mais elle a été ajournée car la majorité des députés étaient contre l’abolition. Un projet de loi a été présenté au Parlement par la suite, mais le Gouvernement a rapidement retiré ce projet, en invoquant des raisons que j’exposerai plus loin.

Aujourd’hui, en 2013, cette question a connu un nouveau tournant : le débat est devenu très animé, et tourne autour de trois positions. En suivant les discussions de la chambre basse de l’Assemblée populaire nationale (APN), nous voyons qu’il existe une position favorable au maintien de la peine de mort et de son application. On trouve également une position intermédiaire, elle-même divisée en deux tendances : la première considère que la question nécessite une étude approfondie et des recherches, et que par conséquent la loi ne passera pas « comme ça », que nous devons réfléchir longuement afin de produire des résultats qui soient au niveau requis ; la seconde souhaite soumettre à référendum la question de l’abolition, afin qu’on en finisse avec ces discussions. Enfin, il y a toujours ceux qui défendent l’abolition définitive de la peine de mort : ceux qui incarnent cette orientation sont toujours les députés représentant les partis favorables à la démocratie. Chacune de ces orientations y va de ses propres justifications.

Qu’en est-il de la position de l’opinion publique en Algérie ? Premièrement, il est difficile de parler d’« opinion publique » en absence d’institutions scientifiques solides pour sonder l’opinion des citoyens, d’autant plus qu’une partie importante de notre société est silencieuse et qu’il est difficile de savoir de manière approfondie ce qu’elle pense. Par conséquent, en l’absence de telles institutions, il est difficile de dessiner un profil bien défini de l’opinion.

Toutefois, un constat empirique et les discussions que nous pouvons avoir sur le terrain font ressortir que la société n’est pas encore mûre pour aller vers l’abolition de la peine de mort. Je donnerai deux exemples. Un institut de sondages (dénommé « Sondage Algérie »), ayant procédé à un sondage d’opinion, est parvenu aux résultats suivants : 57 % des Algériens sont en faveur de l’application de la peine de mort, 40 % en faveur



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de son abolition, et 3 % ne se prononcent pas. Il faut cependant savoir que l’échantillon retenu était réduit, interrogeant seulement 363 personnes, et que ce sondage n’était par conséquent pas fiable. Par ailleurs, après l’apparition du phénomène des enlèvements et des tueries, le quotidien Echorouk a posé cette question : « Êtes-vous pour l’application de la peine de mort en Algérie ? » 17 000 personnes se sont prononcées sur cette question. Il ressort de ce sondage que 81,37 % des avis exprimés étaient en faveur de l’application de la peine de mort et 18 % contre. Voici pour les quelques chiffres publiés.

Pour ce qui est de la position de la justice algérienne, nous savons tous qu’elle ne peut avoir de position mais doit appliquer les textes législatifs dont elle dispose. Le Syndicat de la magistrature a cependant laissé apparaître une position claire, dans le cadre de sa participation aux débats devant la Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’APN : il suggère le maintien de la peine de mort, avec un retour à l’application effective de cette peine pour les auteurs d’enlèvement d’enfant, notamment en cas de crimes multiples, c’est-à-dire associant un crime à un autre. Le Syndicat de la magistrature a enfin insisté sur l’application et la mise en œuvre de la loi relative à la peine capitale.

La position du Gouvernement s’est officiellement précisée en 2008 à l’occasion du retrait du projet de loi soumis à l’APN. Ce projet de loi a été retiré à la suite de trois considérations. La première est que l’opinion majoritaire dans la société est en faveur du maintien de la peine de mort et que, par conséquent, le temps n’est pas encore venu de l’abolir : nous devons encore éveiller les consciences et mener un travail de sensibilisation afin de parvenir à ce résultat. La deuxième considération est que le renforcement et l’intensification de la lutte contre le terrorisme requièrent le maintien de la peine capitale : de même, l’engagement de l’Algérie à mettre fin à la criminalité – notamment au crime organisé, mais aussi aux autres formes de criminalité – requiert le maintien de cette peine car, si celle-ci était abolie, cela représenterait un relâchement dans cette lutte. La troisième considération, enfin, est qu’il est nécessaire de laisser en place une sorte de concordance, de correspondance entre le Code pénal et l’évolution de la société, pour parvenir au résultat souhaité. En 2012, le ministre de la Justice et garde des Sceaux déclara qu’abolir alors la peine de mort ne faisait pas partie des priorités du Gouvernement algérien. Cette position a le mérite d’être claire : quand bien même on voudrait abolir la peine capitale, la situation actuelle ne permet que son maintien. Et, en 2013, après l’apparition du phénomène des enlèvements, il y a eu plusieurs déclarations différentes, voire contradictoires, à ce sujet.

Pour ce qui est de la position des partis, il faut parler de trois types d’organisations : les partis se revendiquant de l’islam, qui sont en faveur du maintien de la peine de mort ; les partis d’orientation démocratique, pour son abolition ; et d’autres partis enfin, dont certains ne sont que des micro-partis, qui n’abordent absolument pas ce sujet.

Je vous ai présenté plus haut un certain nombre de positions. Cependant, je crois à présent que nous avons besoin de sensibiliser un plus grand nombre de personnes encore, de réaliser plus d’études tant sur le sujet de la peine de mort que sur celui de la criminalité ou sur plusieurs autres négligés par de nombreuses études portant sur les aspects psychologiques, sociaux et religieux de ces questions. Nous devons impérativement engager un dialogue intégrant différentes approches. En tant


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qu’enseignant des universités et ancien parlementaire, je discute avec des universitaires, des parlementaires ou de jeunes avocats : ils me disent tout d’abord être pour la peine de mort mais, après que le dialogue s’engage avec eux, ils changent d’opinion et leurs vues évoluent. C’est pourquoi nous avons besoin d’études et qu’un plus grand intérêt se manifeste autour de ce sujet. Je crois également qu’il est grand temps de combattre les causes premières de la criminalité, avant de commettre nous-mêmes ce « second meurtre ». Je ne crois pas que l’objectif soit l’abolition de la peine de mort : notre objectif fondamental doit bien plutôt être l’abolition du crime.

Je vous remercie pour votre attention, et que Dieu vous garde.

Me Hocine Khaldoun

Merci Mohamed Benjedidi de nous avoir rappelé le rôle précurseur qu’a eu l’Algérie au niveau régional par son vote du moratoire sur les exécutions à l’AGNU, étant donné que l’Algérie a parrainé cette résolution depuis 2007.

Vous avez ainsi souligné deux problématiques importantes. La première est la prise en compte de l’opinion publique : il est très difficile de l’apprécier sur la question de la peine de mort en Algérie car on sait combien elle est versatile. Les sondages sont très souvent liés aux faits de société et peuvent fortement varier en fonction des accidents ou crimes horribles, suscitant une forte charge émotionnelle et pouvant troubler et choquer l’opinion. On sait aussi que l’opinion publique est, quasiment partout, toujours favorable à l’application de la peine de mort. Ainsi, ce sont, en général, les responsables politiques qui peuvent, eux, prendre la décision de l’abolir. Comme on ne consulte pas l’opinion sur l’ensemble des droits pénaux, on peut se demander pourquoi faudrait-il donc la consulter sur la question de la peine capitale.

Le deuxième point est l’effet dissuasif de la peine de mort. J’ai rencontré beaucoup de personnes, en Algérie, qui m’ont parlé de la période du terrorisme, sans relever la contradiction entre l’application du moratoire en Algérie à partir de la « décennie noire », dès 1993, et l’explosion du terrorisme dans le pays au même moment. Sur l’effet dissuasif de la peine de mort envers le terrorisme, on aura la chance d’écouter demain nos amis irakiens qui étaient présents au Congrès mondial contre la peine de mort, à Madrid : après dix ans de lutte contre le terrorisme, ils concluaient à l’inefficacité de la peine capitale dans ce cas-là et l’absence de tout effet dissuasif. Vous avez raison : il faut ouvrir le débat sur la peine de mort au sein du pays, et on va profiter de cette rencontre pour le faire en donnant la parole aux participants présents dans la salle. On a un micro ici et vous pouvez faire une intervention ou poser des questions aux intervenants.

Merci.



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Table ronde 3 : Les défis des pays

en moratoire

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Mot d’ouverture

M. Mustapha Shwan Saber

Coordinateur général de la Coalition du Kurdistan contre la peine de mort (CKCPM)

Avant de passer la parole à Me Saïda Akermi, je vous communique quelques informations sur l’Irak. Ce pays occupe malheureusement la première place, tant dans le monde arabe que musulman, dans la liste des États qui appliquent la peine de mort et, à l’échelle mondiale, il fait partie des dix premiers pays qui appliquent la peine de mort. L’Irak est également parmi les premiers pays pour ce qui est du nombre de personnes détenues dans des affaires passibles d’une peine pouvant aller jusqu’à la peine de mort, et nous parlons ici de milliers de personnes. La situation juridique et sécuritaire de l’Irak est particulière. Dans la région du Kurdistan plus précisément, il y a des lois qui imposent la peine de mort mais, de façon pratique, la dernière application de la peine capitale a eu lieu en 2008 et, de ce fait, nous avons rejoint le cercle des pays qui ont suspendu la peine de mort. Nous nous efforçons de traduire cette suspension dans les textes législatifs. En effet, rien n’empêche l’application effective de la peine de mort, si ce n’est que cette suspension rejoint entièrement les aspirations du peuple. Il y a 169 personnes dont la sentence est devenue définitive et irrévocable, et pour qui la peine de mort peut, aux termes de la loi, être appliquée à tout moment. J’ai rencontré l’une de ces personnes, un individu condamné à mort depuis plus de douze ans, qui m’a dit qu’il préférait être exécuté car, à chaque fois qu’il entend des pas derrière sa porte, il se dresse comme s’il s’agissait du bourreau qui venait mettre en œuvre la sentence. Imaginez avec moi le supplice que vit cette personne !

L’expérience tunisienne

Me Saïda Akermi

Avocate, membre de l’Association internationale de soutienaux prisonniers politiques (AISPP)

Merci à l’organisme qui organise cette conférence, et merci au public. Je parlerai de la situation des prisonniers condamnés à mort en Tunisie.

La Tunisie révolutionnaire salue l’Algérie du million de martyrs, l’Algérie de la réconciliation nationale ! Il se trouve que, par un hasard du calendrier, les députés de l’Assemblée constituante ont ratifié, aujourd’hui à Tunis, la loi de transition sur la justice. Nous sommes sur le point de pardonner, de nous réconcilier et d’oublier la tyrannie et les blessures du passé. En ce jour, nous adressons nos félicitations au peuple tunisien et remercions tous les militants des droits de l’homme qui nous ont aidés et soutenus pour obtenir l’adoption de cette loi et son application en Tunisie.

En Tunisie, la politique pénale continue encore à ce jour de mentionner des sanctions de mort pour certains crimes, malgré l’émergence de mouvements en faveur des

Les défis des pays en moratoire


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droits de l’homme et la multiplication dans le pays d’appels à l’abolition de la peine de mort. La peine capitale y est abondamment présente, et son champ d’application va en s’élargissant. À chaque révision ou amendement du Code pénal tunisien (CPT), on ajoute des crimes passibles de la peine de mort. L’application de cette peine se faisait en Tunisie de manière barbare et inhumaine, en fonction des moyens matériels du condamné : s’il était riche, la peine était exécutée de façon « allégée » ; s’il était pauvre, elle était appliquée sauvagement, et ce jusqu’à la publication de la loi coutumière de 1861 sur les crimes, qui a quelque peu adouci l’application de la peine capitale, celle-ci étant désormais réduite à la mise à mort seulement, et non plus associée à l’humiliation d’une exécution en place publique, etc.

En Tunisie, vingt et un crimes sont passibles de la peine de mort. Après l’Indépendance, nous avons souhaité restreindre le champ d’application de cette peine mais, quelquefois, il y a eu au contraire un élargissement injustifié de son champ d’application. En 1985, par exemple, il s’est produit un incident au tribunal de première instance : quelqu’un a agressé un juge en pleine audience, lui portant des coups avec une arme. À peine cinq jours plus tard, Habib Bourguiba, le président de la Tunisie de l’époque, a présenté à la Chambre des députés un projet de loi visant à criminaliser toute agression contre un magistrat durant l’audience, en punissant celle-ci de mort. En dix jours à peine, cette loi a été ratifiée, sans la réflexion ni l’examen nécessaires : en un temps très bref, un simple incident isolé a ainsi été criminalisé et est devenu passible de la peine de mort.

La peine capitale est appliquée en Tunisie pour les crimes d’atteinte à la sûreté intérieure et extérieure de l’État, le meurtre intentionnel, le viol accompagné de recours à la violence, l’agression accompagnée de violence, l’utilisation d’une arme contre un magistrat durant l’audience, la trahison commise par des militaires, le détournement violent d’un navire et le sabotage de chemins de fer ayant entraîné la mort de personnes. Une loi sur le terrorisme, de sinistre mémoire, ajoute d’autres crimes passibles de la peine de mort. Il existe en outre un crime de mise en danger de la sécurité de la navigation aérienne, introduit après les événements de septembre 2001. Un autre crime a encore été ajouté, celui de prélèvement d’un organe vital en vue d’une transplantation lorsque ledit prélèvement a entraîné la mort du donneur, même si l’individu concerné était consentant. Ce sont ainsi vingt et un crimes qui sont punis de mort chez nous.

La loi tunisienne a entouré la peine de mort de conditions et de garanties tant fondamentales que procédurales. Ces conditions fondamentales sont les suivantes : le criminel doit être sain d’esprit, il doit être âgé de plus de treize ans et il ne doit pas avoir subi de contrainte ou avoir agi par légitime défense. Et les conditions procédurales : un délai de recours raccourci (d’ordinaire, le ministère public interjette appel devant la Cour de cassation sous soixante jours mais, pour la peine de mort, le délai de recours a été réduit à cinq jours, ce qui revient à donner la priorité aux affaires de condamnation à mort, devant ladite cour) ; de plus, les magistrats ne peuvent prononcer la peine capitale que par quatre voix favorables sur cinq.

Tout cela n’empêche pas le juge tunisien, comme l’a rappelé la sœur Fatimata Mbaye, de n’être pas toujours capable de se boucher les oreilles et de rester insensible aux influences extérieures telles que les médias, qui interfèrent pour infléchir le jugement des magistrats, tantôt dans le sens de la victime, tantôt en faveur de l’accusé. Il y


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a ainsi en Tunisie un artiste populaire, par exemple, qui a agressé sexuellement un petit enfant puis l’a tué. Dans les attendus du jugement, le juge a dit qu’il s’agissait là d’un comportement contre nature. Or, si c’est un comportement contre nature, c’est que l’individu est malade, et il convient de le soigner et non de le condamner à mort. Comment pouvons-nous demander des comptes à une personne malade au lieu de la soigner ? Et c’est ce même individu qui croupit en prison depuis des années. La sentence de mort le frappant n’a pas été exécutée, mais il est devenu l’ombre de lui-même, un cadavre vivant.

Deuxième exemple : un manœuvre a tué une professionnelle des médias. Le procès de l’auteur a duré plusieurs jours, et les journaux, la télévision et les radios ont réclamé la mort de cette personne. La sentence de mort avait été rendue contre cette personne avant même que le juge ne la prononce, en raison de l’influence médiatique.

Dernier exemple : l’affaire concernant Maher Manaï, qui a fait beaucoup de bruit en Tunisie. On dit que celui-ci aurait tué une personne à Sfax. Avant la révolution, tous les condamnés à mort étaient mis à l’isolement mais, après la révolution, ils ont été regroupés dans des cellules collectives. Manaï a ainsi entendu quelqu’un se vanter d’avoir été présent au moment de la commission du crime, qui avait été imputé à un quidam. C’est ainsi que l’instruction a été rouverte afin de savoir qui était le véritable meurtrier. Les enquêtes n’ont cependant rien donné, bien que Manaï ait été assisté par les meilleurs avocats. Presque un an plus tard, la révision de son procès n’a toujours pas eu lieu. Les magistrats ne sont ainsi pas à l’abri de l’influence des médias ou de dossiers manipulés voire montés de toutes pièces.

Mais revenons-en à la question de savoir si la peine de mort est ou non la peine la plus utile ou la plus avantageuse. Depuis l’Indépendance, en 1956, 135 condamnations à mort ont été appliquées jusqu’à aujourd’hui. 80 % de ces condamnations visaient des adversaires politiques, depuis Salah Ben Youssef jusqu’aux islamistes, en passant par le groupe de Gafsa. Les autres condamnations relèvent du droit commun.

Qu’en est-il de la situation des condamnés à mort dans les prisons tunisiennes ? Avant 1996, le prisonnier condamné à mort n’était rien d’autre qu’un animal. Il ne voyait ni sa famille ni son avocat, et n’avait aucun contact avec le monde extérieur depuis le jour où la sentence avait été prononcée. Pour ce faire, il était placé en cellule individuelle, pieds et poings liés, et n’était libéré de ses chaînes que deux fois par jour, pour manger et pour satisfaire ses besoins naturels. En 1996, ces prisonniers n’ont plus été entravés, et ils ont été regroupés dans des cellules avec d’autres condamnés à mort, l’administration pénitentiaire leur accordant dix dinars par mois. Le condamné à mort continuait cependant de ne pas voir sa famille et de ne pas recevoir de colis, et il attendait son exécution.

Après la révolution, en février, le ministre de la Justice a pour la première fois été choqué par la situation inhumaine de plus de cent prisonniers. Il les a autorisés à recevoir la visite de leur famille une fois au début de chaque mois, puis tous les quinze jours. Ils ont été placés dans des cellules collectives, parmi des prisonniers de droit commun. On les a mis dans des cellules ordinaires, mais on ne leur a pas administré de traitement psychiatrique et psychologique, alors que la plupart sont malades d’avoir enduré des conditions inhumaines durant une longue période. Il y a des condamnés à mort qui ont



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refusé de rencontrer leur famille, même après avoir eu l’autorisation de le faire. De même, certaines familles avaient oublié leur proche condamné, après dix ans ou plus sans la moindre nouvelle de lui.

Laissons de côté nos différences et idéologies, et pensons à ces hommes. Le condamné est un être humain et, avant toute chose, il a le droit de purger sa peine dans des conditions humaines, conformément au Code pénitentiaire tunisien, qui garantit les droits des prisonniers.

Certains condamnés à mort ont été graciés à l’occasion de l’anniversaire de la révolution tunisienne, le 14 janvier. La peine d’autres a été allégée, c’est-à-dire commuée de la mort à l’emprisonnement à vie. Et la peine de mort n’a pas été appliquée en Tunisie depuis 1992. Pourquoi ne ferions-nous pas un pas en avant supplémentaire en direction de l’abolition de la peine de mort ?

Je rejoins ce que nos camarades ont dit ce matin, et je ne répéterai pas leurs propos. D’autant plus que le mouvement des droits de l’homme en Tunisie est très puissant : il y a, par exemple, la Coalition nationale contre la torture (CNT). Mais le mouvement des droits de l’homme contre la peine de mort nécessite plus de travail encore. L’idée de l’abolition doit impérativement prendre un nouveau tournant, elle doit être approfondie et sortir de ces voies étroites. Il y en a assez de ces échanges de vues entre nous seuls, qui sommes opposés à la peine de mort ! Il est temps d’aller à la rencontre de partisans de la peine capitale et de les convaincre que cette dernière est ignoble ! Il est temps de leur proposer une approche juridique et sociologique de l’abolition de cette peine car la Tunisie, qui a mis fin à la polygamie, est bien sûr capable d’abolir également la peine de mort.

Je vous remercie.

M. Mustapha Shwan Saber

Un grand merci à Me Saïda Akermi. L’adoption de la loi transitoire sur la justice en Tunisie représente un pas positif, qui nous encourage à faire un pas supplémentaire en direction de la réconciliation et du développement entre nous de l’esprit de tolérance et de coexistence. Mais, parallèlement, des condamnations à mort ont été prononcées de façon plus étendue encore, et certains crimes ont été ajoutés à la liste de ceux passibles de la peine de mort. Nous donnons à présent la parole à Me Rafic Zakharia, avocat et activiste à l’Association libanaise pour les droits civils (LACR).

L’expérience libanaise

Me Rafic Zakharia

Avocat, membre de l’Association libanaise pour les droits civils (LACR)

Merci, monsieur le président, et merci aux organisateurs de cette conférence. Le sujet de la présente séance concerne les obstacles que rencontre la suspension permanente de la peine de mort.


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En février 2014, cela fera dix ans que la dernière condamnation à mort a été appliquée au Liban. D’aucuns pourraient dire que cela signifie que ce pays est résolument engagé dans la direction de l’abolition définitive de la peine capitale, en passant par la suspension permanente de son application. Or, les faits n’indiquent malheureusement pas cela. On ne peut que regretter que le Liban conserve la peine de mort tant dans ses lois que dans les jugements rendus par sa justice : la dernière sentence de mort remonte à un an, le 14 décembre 2012, prononcée contre Fathi El Salatini. Le Liban publie des rapports officiels qui vont dans le sens de son administration. Ainsi, dans le rapport périodique pour l’année 2010 du Conseil des droits de l’homme, on lisait dans le rapport officiel libanais que le pays était en situation de suspension de l’application de la peine capitale, mais que des organisations de la société civile avaient publié des recommandations soulignant la nécessité d’inscrire cette suspension dans la loi. La réponse du représentant de l’État libanais a été surprenante : il a rejeté ces recommandations en prétextant de la composition de la société libanaise – composition définissant les règles qui gouvernent la société –, faisant valoir qu’il n’y avait pas de consensus sur le sujet entre citoyens libanais et que, par conséquent, il ne lui était pas possible d’adopter ces recommandations. Ainsi le Liban indiquait dans ce rapport périodique qu’il était en situation de suspendre l’application de la peine capitale mais refusait d’adopter une recommandation du Conseil des droits de l’homme tendant à l’abolition définitive de cette peine, ou à tout le moins de traduire dans ses lois la suspension de son application. Cela ressort clairement du fait que le Liban s’est abstenu à chaque fois de voter le moratoire présenté à l’ONU. Et, dans la pratique, nous avons eu la confirmation que le Liban n’est pas en situation de suspendre l’application de la peine de mort, la preuve la plus frappante en ce sens étant que l’actuel président de la République, à l’occasion de la découverte d’une série de réseaux d’agents d’Israël au Liban, a déclaré être disposé à contresigner le document d’application d’une condamnation à mort concernant tout agent de l’ennemi israélien. Il a également déclaré être disposé, en réaction au meurtre de Myriam Al Ashkar, à signer le document d’application d’une condamnation à mort pour un crime semblable.

Le peuple libanais est quant à lui partagé, ce qui n’est pas pour surprendre, notamment au regard de la déferlante de violence et de criminalité quotidiennes qui s’est emparée de la région, sous l’aspect le plus épouvantable. Dix ans après la dernière application d’une condamnation à mort dans le pays, cela ne signifie absolument pas que le Liban est désormais au nombre des pays qui ont aboli la peine capitale. Dans tous les cas, les individus et organisations qui œuvrent à promouvoir son abolition font face à de grands défis, dont certains ont trait à la politique, au droit, aux médias et à l’éducation.

Au niveau politique, nous avons déjà relevé que le Liban n’a pas officiellement déclaré être opposé à la peine de mort, et qu’il n’a pas adopté la suspension de son application. On ajoutera par exemple que, dans le discours prononcé à l’occasion de sa prestation de serment, l’ancien président de la République Émile Lahoud s’est déclaré opposé à la peine capitale, ce qui ne l’a pas empêché de signer en 2004 le document d’application de la peine de mort de trois jeunes gens. Cette suspension de l’exécution n’a par conséquent aucune valeur pratique, et est soumise au bon vouloir des responsables politiques. L’Organisation libanaise des droits de l’homme (OLDH, que je représente ici) a réalisé un sondage d’opinion par étapes auprès des députés sur ce sujet, et le résultat



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a toujours été en faveur de l’abolition. 74 % des députés de la Chambre libanaise se sont déclarés contre la peine de mort et ont signé des documents l’attestant, documents que nous conservons. Mais, dans le même temps, ces députés ont déclaré en public qu’ils ne pouvaient pas s’engager sur cette voie, car la rue pourrait ne pas l’accepter. Alors qu’il est clair que, partout dans le monde, les pays qui ont aboli la peine de mort étaient des pays dirigés par des personnalités pionnières qui ne faisaient aucun cas de la rue mais, au contraire, lui ont imposé leurs vues correctes. Toujours est-il que ces députés sont membres de groupes et de coalitions à la Chambre, de sorte que si un membre ou un partisan d’une partie donnée est attaqué, ou si les coalitions politiques sont invitées à exprimer une position favorable à la peine de mort, ces mêmes députés n’hésiteraient pas un instant à faire des déclarations publiques en ce sens, alors que la plupart des politiciens se prononcent, dans leur cénacle, contre la peine de mort.

Au niveau des obstacles juridiques, la peine de mort continue d’occuper une grande place dans les lois libanaises : le Dr Janane Khoury les a énumérées lors de la séance de ce matin. On retiendra que des sentences de mort sont actuellement rendues pour deux types de crime : le meurtre et la trahison.

Il reste cependant trois étapes clé sur la voie de l’abolition au niveau juridique. La première de ces étapes consiste à priver d’effet la loi 94/302. Je reviendrai tout d’abord sur l’origine de cette loi. En 1958, le Liban a connu des incidents qui ont pris une tournure communautaire. Le ministre de l’Intérieur d’alors, Raymond Émile Eddé, a proposé une loi condamnant à mort le meurtrier quelle que soit la raison qui l’a poussé à tuer. Cette loi a été ratifiée, et est demeurée en vigueur pendant deux ans. Au cours de ces deux années cependant, la loi n’a été appliquée que contre une seule personne, un certain Takmil, un paria sans protection – raison pour laquelle on lui a appliqué cette loi. En 1994, après la fin de la guerre au Liban, le pouvoir exécutif a exhumé cette loi scélérate et l’a remise au goût du jour sous une forme plus abjecte encore que par le passé, où elle ne supprimait pas les circonstances atténuantes et n’interdisait pas au juge d’user de sa latitude d’appréciation. C’est ainsi qu’a vu le jour la loi 94/302 qui prévoit la peine de mort pour le meurtrier, que le meurtre soit intentionnel ou non, et qui punit également de mort le meurtre motivé par des raisons politiques. L’Association libanaise pour les droits civils (LACR, que je représente également ici) et les autres associations qui ont rejoint la Campagne nationale pour l’abolition de la peine de mort ont œuvré à obtenir l’abrogation de cette loi. Cela a évidemment mis beaucoup de temps. Les députés ont voté en 2002 l’abrogation de la loi 94/302, en adoptant la loi 338. Les militants ont à cette occasion fait la fête sur les places entourant la Chambre des députés.

La deuxième étape clé est de faire entrer les condamnés à mort dans le cadre de la loi d’application des peines. Le 17 septembre 2002 a été publiée la loi d’application des peines 463, qui prévoit pour les condamnés une remise de peine en fonction de leur comportement durant la détention. Ils doivent soumettre à une commission spéciale une demande d’allégement de leur peine. Cette loi n’a cependant pas été appliquée aux condamnés à mort, bien entendu, et elle n’était d’ailleurs pas accompagnée de mécanismes d’application correspondants, de sorte qu’elle n’a pas pu être appliquée avant l’année 2006. En 2006, le décret spécifiant les mécanismes d’application de cette loi a été publié : quoi qu’il en soit, il ne donnait aucun droit aux condamnés à mort. Les institutions de la société civile, et notamment le député Ghassan Moukheiber, ont


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œuvré à étendre l’application de cette loi aux condamnés à mort. En 2011, une loi rectificative d’application des peines a été publiée, qui prévoit que si, à compter de la date à laquelle la sentence de mort a été prononcée, il s’écoule trente ans sans que cette sentence n’ait été appliquée à l’intéressé(e), on doit considérer que la société a renoncé à ladite peine. Par conséquent, les condamnés à mort peuvent après ce délai bénéficier d’un allégement de peine, sous réserve de la réunion de plusieurs conditions, la plus importante étant une bonne conduite, et mais aussi la fin des droits de la famille de la victime.

La troisième étape clé, c’est l’adoption du Plan national pour les droits de l’homme. Depuis presque un an, la Commission des droits de l’homme à la Chambre libanaise des députés a élaboré le projet d’un tel plan, à la rédaction duquel ont contribué les institutions de la société civile libanaise, dont la LACR. Les ouvrages du Dr Walid Sleibi font partie des écrits les plus importants, concernant la question de la peine de mort, sur lesquels la commission s’est appuyée. Il est clair que ce plan est l’œuvre d’un organe parlementaire et que la route est encore longue avant qu’il ne soit adopté par l’autorité publique et publié sous forme de loi. Et quand bien même ce serait le cas, ce plan est dépourvu de mécanismes d’application : c’est bien plutôt un recueil de principes, comme la Déclaration universelle des droits de l’homme. Quoi qu’il en soit, il n’en reste pas moins une entreprise à laquelle ont contribué tous les membres de la société civile. D’autant plus que tout le spectre de la société libanaise, des partis et des blocs politiques ont été représentés dans cette commission. Cela signifie-t-il que ce plan peut être adopté tel quel à la Chambre des députés ? J’en doute, mais sa validation par la commission est en soi une bonne chose.

Quant aux défis juridiques, ceux-ci sont nombreux. On trouve ainsi, premièrement, que le droit libanais retient le modèle d’une justice punitive, avec pour conséquence que ce droit harasse le criminel pour lui faire porter l’entière responsabilité de son crime, sans s’intéresser à ses victimes, à savoir la victime principale et les nombreuses autres – la famille de la victime et celle du criminel. Ce droit pénal n’explore pas la responsabilité commune du criminel lui-même et de la société. N’oublions pas que la peine de mort est une peine absolue qui met fin à la vie d’un individu. Alors que l’individu condamné est le produit de circonstances sociales, et que sa vie est le fruit de ce à quoi il a été exposé depuis son enfance et jusqu’au jour où il a perpétré son crime. Il n’est par conséquent pas le seul responsable, et il n’est ainsi pas possible de lui faire porter l’entière responsabilité de son acte, comme on le fait actuellement. Il vaudrait beaucoup mieux pour tous que l’on adopte le modèle de la justice restaurative, ou au moins celui de la justice réhabilitative, et en premier lieu pour la famille de la victime, à laquelle le système judiciaire qui prévaut ne s’intéresse que sous l’angle de la vengeance que la loi leur assure. Or, qui a dit que les proches de la victime avaient besoin de vengeance ? Il se peut qu’ils aient besoin de recevoir quelque chose que le criminel peut leur donner en restant en vie plus que de transformer ce même criminel en cadavre, selon la logique du « cadavre pour cadavre ».

Deuxièmement, des tribunaux d’exception prononcent des peines de mort, comme les tribunaux militaires, qui jouissent de larges compétences, et la Cour de justice, qui rend des jugements non susceptibles de recours. Par le passé, ces jugements n’étaient pas révisables, et ce jusqu’à l’affaire Youssef-Chaabane, que le Dr Janane Khoury a évoquée.



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Troisièmement, les tribunaux sont sous l’influence des interventions politiques et des pressions populaires, eu égard au fait notamment que les désignations et les mutations des magistrats d’une juridiction à une autre sont décidées par le pouvoir exécutif. Il peut arriver qu’un juge considère son propre intérêt, en présence d’une pression populaire dans un endroit donné, ou fasse preuve d’égards envers des responsables politiques qui ont le droit de le muter ou de le promouvoir en le faisant déménager d’un endroit à un autre. Dans les deux cas, le juge s’incline devant les pressions.

Quant aux défis médiatiques, ceux-ci sont très importants, car les médias jouent un grand rôle, en particulier les moyens de communication sociale et les médias audiovisuels. Certains journalistes cherchent à « faire un scoop », sans se soucier des conséquences de leur activité professionnelle. Un simple exemple suffira : le meurtre de la malheureuse Myriam Al Ashkar. Les médias ont traité l’affaire de façon très raciste, en déployant toutes les formes possibles de discrimination religieuse, communautaire et ethnique. Tous les médias – audiovisuels comme écrits – ont ressassé cette histoire, et ce qui n’était qu’un crime a pris une tournure politique, chaque média lui donnant une coloration suivant sa propre ligne politique. Dans le même temps, une femme a tué sa mère à Saïda, d’un coup de bâton sur la tête, pour une affaire de 350 000 livres libanaises, soit 220 dollars. Un journal, qui avait publié des dizaines d’articles sur Myriam Al Ashkar, a écrit deux lignes sur ce meurtre familial. Une sentence de mort a été prononcée contre le meurtrier de Myriam et, jusqu’à présent, on n’a toujours pas rendu de jugement contre la matricide. Les médias ont ainsi une grande influence, puissante et claire, et, s’ils nous rejoignaient à l’avant-garde du combat contre la peine de mort, cela nous épargnerait bien des efforts, et nous aurions gagné là un puissant allié.

L’éducation, enfin, est un sujet important : nous avons vu que la meilleure façon de lutter contre la peine de mort et de sensibiliser la société à cette question, en commençant et en le faisant bien avec les élèves. C’est pourquoi nous avons lancé des tournées de sensibilisation contre la peine capitale dans les écoles, suivant des modalités étudiées en fonction des moyens dont nous disposons au Liban bien entendu, en échangeant avec les écoliers et en leur expliquant le sujet de la peine de mort. Nous savons que ces initiatives rencontrent un écho certain : les enfants participent avec enthousiasme aux activités que nous leur proposons autour de cette peine.

Pour ce qui est des condamnés à mort, je vous parlerai de ceux à qui nous avons plusieurs fois rendu visite et avec qui nous avons imaginé des peines alternatives. Nous nous sommes adressés aux proches des victimes – ainsi qu’aux proches des condamnés – pour tenter de mettre au point des peines alternatives à la peine de mort. Nous attendons le moment opportun pour soumettre ces propositions aux décisionnaires. Au Liban, à l’heure actuelle, nous avons un Gouvernement démissionnaire et une Chambre des députés qui s’est auto-reconduite, en violation de toutes les lois nationales et de tous les usages en vigueur dans le monde. En tant qu’institution, nous ne reconnaissons pas l’existence de cette Chambre, car elle s’est imposée d’elle-même, en considérant que le peuple n’est pas capable de voter et de choisir. Depuis qu’elle s’est auto-reconduite, elle n’a rien fait, jusqu’à ce jour ; c’est pourquoi nous n’engageons aucune démarche auprès d’elle, jusqu’à ce qu’il y ait au Liban des autorités que nous reconnaissions.


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Concernant les condamnés à mort, je souhaite indiquer tout d’abord que, la première fois que je me suis rendu en prison pour leur rendre visite, j’avais vraiment peur car j’allais me retrouver dans une même pièce avec les pires criminels, mais je me suis retrouvé au milieu de gens parmi les plus affables au monde. C’est peut-être qu’ils ont « compris la leçon », ou peut-être est-ce parce qu’ils vivent sous la pression de cette condamnation cruelle prononcée contre eux. À notre demande, les condamnés à mort se sont mis à écrire des lettres de regrets et d’excuses à la famille de leur victime ainsi qu’à leur propre famille. Cependant, certains se disaient innocents et je serais enclin à croire certains d’entre eux, car je voyais sur leur visage le reflet de l’émotion et de la nervosité. L’un des condamnés à mort avait la mâchoire brisée et n’avait plus de lèvres. Il y a vingt-huit ans de cela, sa voisine avait été tuée et, trois jours plus tard, on était venu le chercher et on lui avait dit : « Tu es le meurtrier, tu dois avouer. » Pendant une séance de torture, un des policiers, qui portait une chaussure à garniture métallique, s’est mis à lui frapper le visage avec le pied, lui causant cette défiguration. On le laissa trois jours en détention, puis il demanda à parler au responsable de la prison pour lui dire qu’il avouait n’importe quel crime qu’ils voudraient qu’il avoue. Si vous lui donnez à présent le choix entre rester détenu et être libéré, il choisira la prison car il n’a aucun autre endroit où aller. Tous les condamnés ont affirmé que le pire moment pour eux est l’aube, car ils sont alors saisis d’effroi à l’écoute des bruits de pas qui s’approchent dans leur couloir, pensant qu’est alors venu leur tour d’être exécuté.

C’est une injustice que de condamner à mort un individu parce qu’il en a poignardé un autre avec un couteau sans que nous ne sachions combien de mains ont tenu cette arme avec lui. On ne peut pas lui faire porter seul la responsabilité d’un tel acte, car les traditions de notre société, les circonstances économiques et sociales ont elles aussi participé à ce crime avec lui. Aussi est-il injuste de lui en faire porter seul la responsabilité.

Je souhaite enfin mentionner que l’Association libanaise pour les droits civils (LACR) a lancé un projet, en coopération avec le bâtonnier récemment élu à Beyrouth, et qui est un fervent partisan de l’abolition. Ce plan auquel nous travaillons comporte trois points fondamentaux pour aider les condamnés à mort ou les personnes jugées pour des crimes passibles de mort.

Premièrement, documenter les dossiers des condamnés à mort, en s’efforçant de les assister selon le contenu de chaque dossier individuel. Deuxièmement, former les avocats affiliés à la commission de l’aide juridictionnelle – les avocats commis d’office – qui le souhaitent aux meilleurs moyens de défendre les accusés qu’ils assistent : nous avons vu dans le dossier de certains condamnés à mort que l’avocat commis d’office pour les défendre ne s’est présenté que pour demander la clémence du tribunal, puis s’en est allé. Troisièmement, travailler à obtenir la publication d’une loi permettant aux condamnés à mort, relevant du régime de la loi 94/302 ou jugés durant la présence syrienne au Liban, de demander une révision de leur procès si leur condamnation était définitive. Tous les partis politiques libanais, qu’ils aient été ou non proches de la Syrie, vous confirmeront que la présence syrienne au Liban a eu une incidence sur tous les services de l’État, dont son appareil judiciaire. Tous les condamnés, et notamment ceux qui ont été condamnés à mort dans ces circonstances, sont par conséquent fondés à demander la révision de leur procès.



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La Campagne nationale pour l’abolition de la peine de mort a été lancée en 1997. Le Dr Walid Sleibi a alors entrepris une tournée contre la peine de mort, invitant les associations nationales et les partis à s’associer à cette campagne. Ce sont ainsi en fin de compte soixante-quatre associations qui ont fait bloc pour lutter contre la peine capitale. Parmi leurs activités, elles sont descendues dans la rue lorsqu’une sentence de mort a été rendue contre deux jeunes gens d’une localité côtière. Dès quatre heures de l’après-midi, tout de noir vêtus, les militants tenaient une banderole sur laquelle était écrit : « Nous proclamons un deuil pour les victimes des premiers crimes et pour les victimes de la peine de mort. » À l’heure qu’il est, nous sommes en train de restructurer le Comité national contre la peine de mort, qui se réunira prochainement au Liban.

Je conclurai enfin en citant le Dr Walid Sleibi : « Les opposants à la peine de mort sont préoccupés par les raisons qui ont conduit au premier crime, et refusent le second. »

Un grand merci à Me Rafic Zakharia. Ainsi, bien que dix ans se sont écoulés, et malgré l’opposition de 74 % des députés à la peine de mort, cette dernière existe encore dans les textes législatifs et rien n’empêchera l’application des peines prononcées dès qu’une quelconque pression s’exercera.


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Table ronde 4 : La situation du

mouvement de lutte contre la peine de mort

dans le monde arabe


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Mot d’ouverture

Me Smaïn Chamma

Avocat, secrétaire général de la Ligue algérienne pour la défensedes droits de l’homme (LADDH).

Bienvenue au public. Nous commencerons aujourd’hui par l’expérience yéménite, l’exposé de la situation de l’opposition à la peine de mort au Yémen, avec Me Abduh Salah Al-Harazi, avocat, coordinateur général de la Coalition nationale pour les droits de l’enfant (CNDE).

L’expérience yéménite

Me Abduh Salah Al-Harazi

Avocat, coordinateur général de la Coalition nationale pour les droits de l’enfant (CNDE)

Je salue tout le public en provenance de la nation arabe. Cette conférence est une étape importante vers la réalisation de l’objectif poursuivi, la fin de la peine de mort, notamment dans cette nation. Cette conférence représente véritablement un grand pas en avant dans la voie de l’abolition, mais nous, au Yémen, restons à la traîne. Depuis 2010, nous travaillons à la fin de la peine de mort pour les enfants. C’est une chose très regrettable mais, au Yémen, nous avons des données statistiques « lourdes », à savoir un nombre record de 274 mineurs qui encourent la peine capitale. Nous avons pu – à des stades précédents, avec nos partenaires de l’UNICEF, de l’UNESCO, de l’Union européenne (UE) et de Penal Reform International (PRI) ainsi que certains organismes gouvernementaux yéménites – empêcher concrètement l’exécution d’enfants qu’on avait déjà conduits au supplice en place publique, dont trois cas contresignés par le président de la République, en vertu de la Constitution yéménite. Nous concentrons actuellement nos efforts, à ce stade, sur le cas de trente enfants qui ont été condamnés à mort pendant la période 2012-2013. Ces affaires sont examinées par les tribunaux de première instance et les cours d’appel : il y a huit affaires examinées par la Cour suprême, et huit autres pour lesquelles cette cour a rendu une décision confirmant la peine de mort, pouvant ainsi être appliquée à tout moment. Il convient d’ajouter à cela les 196 cas de mineurs, dans douze gouvernorats, dont les procès sont toujours en cours d’examen devant les tribunaux.

Dans la République du Yémen, la peine de mort est réglée par la Constitution et la loi yéménites, qui l’emportent sur toutes autres dispositions et prévoient la peine capitale pour les majeurs de dix-huit ans. Il peut cependant y avoir des contradictions dans certaines lois quant à l’âge du mineur, comme par exemple la loi sur la jeunesse ou la loi sur l’enfance, et c’est là le problème principal auquel nous sommes confrontés. C’est ainsi que la peine de mort est prononcée pour un enfant dont on est incapable de déterminer l’âge au moment du crime, parce qu’il n’a pu se procurer son acte de

La situation du mouvement de lutte contre la peine de mort dans le monde arabe

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naissance ou qu’il n’existe aucun document établissant son âge au moment du crime, que ce soit une attestation de scolarité, un livret de famille, ou tout document officiel ayant valeur de preuve et qui confirme que le jeune n’avait pas dix-huit ans alors. Depuis 2010, nous travaillons à un projet contre la peine de mort pour les mineurs, à travers un Haut Comité de régulation de la justice des mineurs au sein duquel sont représentés le ministère de la Justice, des Affaires sociales et des Droits de l’homme, le Haut Conseil à la maternité et à l’enfance et l’instance de coordination des organisations de la société civile qui collaborent à ce projet. Au Yémen, on ne parlait pas de ce phénomène, qui était considéré comme parfaitement naturel. Il n’était par ailleurs question que de seulement neuf cas. Or, comme il a été dit précédemment, nous avons 274 mineurs qui encourent la peine de mort. Le projet se déploie à travers un travail sur le terrain dans douze des vingt gouvernorats du pays, et il n’existe de tribunaux spécialisés dans le jugement des enfants que dans sept gouvernorats. Dans la majorité de ces sept gouvernorats, les magistrats ne sont pas spécialisés et il n’y a pas de tribunaux spécifiques aux mineurs, mais c’est encore une autre problématique. Nous nous focalisons pour notre part sur la problématique de la suspension de la peine de mort pour les enfants, qui est un phénomène présent au Yémen. Nous parlons ici d’un nombre record d’enfants en dessous de dix-huit ans, qui n’ont donc pas atteint l’âge légal pour une telle peine, et qui croupissent dans les prisons ou en détention arbitraire parce qu’ils ne sont pas capables de payer la diya, le « prix du sang » dû à la victime. Ce projet repose sur l’idée de justice réconciliatrice dans le contexte de la peine de mort. Nous sommes au Yémen dans un système tribal, où nous suivons les coutumes des tribus. À travers ce projet, nous œuvrons à rapprocher les points de vue, à les réconcilier, à parvenir à un accord entre les proches parents eux-mêmes pour accepter la diya ou l’amende, ou encore à obtenir un arrangement coutumier. Je crois qu’on a réussi par là, dans une certaine mesure, à éviter l’exécution de plusieurs condamnations à mort. L’initiative a été bien accueillie, et cette pratique est désormais entrée dans les mœurs et vue positivement par la société yéménite. À travers la justice réconciliatrice, nous obtenons des parties qu’elles renoncent à réclamer la mort du coupable et se mettent d’accord pour parvenir à une solution consensuelle. C’est un premier et important pas vers l’abolition de la peine de mort en général et de la peine de mort pour les mineurs en particulier. Or, nous savons tous que le Yémen a des lois très sévères, qui affirment la nécessité d’appliquer la peine capitale, d’autant plus que cette dernière est considérée comme un élément fondamental de la Charia, la « loi islamique », attendu que le Noble Coran la prescrit. Mais, à travers cette conférence, je vise à réaliser un partenariat entre les sociétés arabes, à partir de leurs expériences, pour obtenir un soutien et une aide en vue d’arrêter la peine de mort, tout d’abord pour les enfants, puis son abolition ou sa suspension de manière générale, à travers les idées et les expériences qui peuvent voir le jour, notamment dans les pays qui prennent le Coran et la Charia comme source principale de la législation, car nous ne pouvons pas nous mouvoir en dehors de ce cadre.

J’aimerais à présent aborder, dans le cadre de cette intervention, les chiffres authentiques qui reflètent notre expérience de la peine de mort au Yémen. Ces chiffres résument trois années, de 2010 à 2013. Il y a chez nous 274 mineurs qui encourent la peine de mort. Nous apportons une aide juridique à 296 mineurs dans douze gouvernorats, car la majorité des enfants ne disposent pas d’une telle assistance pour défendre leurs droits



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devant les tribunaux, qu’il s’agisse de tribunaux spécialisés ou non. Nous avons œuvré à suspendre trois exécutions d’enfants, avec l’aide de l’UNICEF, de l’UNESCO, de l’UE et de PRI ainsi que certains organismes gouvernementaux yéménites, et nous avons obtenu l’accord du président de la République pour réexaminer ces affaires. Au niveau de douze gouvernorats, il y a 33 cas de mineurs envers qui une sentence de mort a été rendue en première instance, en appel et en cassation. Et, à travers notre projet, nous avons pu obtenir la relaxe pour 107 mineurs par la mise en œuvre de la justice réconciliatrice.

Au Yémen, il n’y a pas de commissions spécialisées en médecine légale. Avec le soutien des organismes des Nations unies, nous avons pu mettre en place une telle commission composée de quatre médecins et dont la présidence est assurée par un thérapeute jordanien. Nous avons pu faire passer dix-sept jeunes devant cette commission et, dans 94 % des cas (seize jeunes sur dix-sept), elle a donné une réponse positive, c’est-à-dire qu’elle a confirmé qu’ils étaient mineurs au moment des faits.

Dans le cadre de cette assistance juridique, nous mobilisons quinze avocats au niveau du gouvernorat pour collecter des renseignements et préparer les dossiers de 163 mineurs. Nous travaillons également à former des avocats, afin de garantir un procès équitable et conforme aux standards internationaux. Nous avons 36 avocats répartis dans les différents gouvernorats ; certains reçoivent une rémunération quotidienne de l’UNICEF, d’autres travaillent bénévolement.

Le pays traverse actuellement une phase de dialogue national, à travers lequel il met au point sa nouvelle Constitution, pour l’avenir du nouveau Yémen. C’est pourquoi nous devons à présent absolument faire en sorte que le thème de la peine de mort des mineurs s’invite dans les débats autour de cette nouvelle Constitution, à travers une feuille de route et des auditions au cours desquelles nous entendrons 406 mineurs condamnés à mort ou détenus arbitrairement en prison. Ces auditions nous permettront de faire remonter toutes leurs attentes et problématiques à la conférence de dialogue national et trouveront, grâce à cela, un écho dans la nouvelle Constitution yéménite.

Nous sommes très en retard, au Yémen, au niveau de notre expérience en matière de peine de mort, comparé à ce dont font part tous les participants à cette conférence. Nous aspirons à mettre un terme aux sanctions de peine de mort pour les enfants (représentant 46 % de la population yéménite) en tant que première étape, et à garantir des procès équitables pour ceux-ci, conformément aux standards internationaux. Nous passerons alors à une étape plus avancée, celle qui consistera à accompagner les attentes des autres sociétés arabes et à mettre un terme à la peine capitale.

Je remercie avec profusion ceux qui m’ont donné cette occasion de parler de l’expérience yéménite. Je souhaite à toute la nation arabe de jouir de la sécurité et de la tranquillité, et qu’il y ait également, là où elles se trouvent, la justice pour toute la société, pour les enfants comme pour les adultes.

Merci beaucoup.


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Me Smaïn Chamma

Ces chiffres donnent la nausée, car on touche là à la population la plus faible de la société. Je donne à présent la parole au Dr Salim Al-Jabouri, président de la Commission des droits de l’homme du Parlement irakien, afin qu’il nous présente l’expérience de son pays.

L’expérience irakienne

Dr Salim Al-Jabouri

Président de la Commission des droits de l’homme du Parlement irakien

Merci, monsieur le président. Je commencerai par remercier nos hôtes et les organisateurs de cette conférence qui nous ont permis de parler d’une question si sensible.

Tout d’abord, on ne peut pas parler d’une expérience d’opposition à la peine de mort en Irak. Il y a, si je puis dire, des indices d’un semblable mouvement, mais qui n’a pas encore pris forme ou qui en est à ses tout premiers balbutiements. Cela ne tient pas à une incapacité de nombreuses personnes ou à un manque de conviction dans leur esprit, ou encore à une réticence des institutions de la société civile, mais à la réalité complexe de l’Irak, dont seul quelqu’un qui suit les affaires de ce pays peut appréhender la nature. Parmi ces éléments complexes, on trouve le fait qu’en Irak, il y a du terrorisme et une législation antiterroriste. Ce qui est étrange, c’est qu’il peut ne pas y avoir de lien entre les deux. Le terrorisme en Irak, c’est le meurtre, les effusions de sang, Al-Qaïda, les milices et les groupes armés. La législation antiterroriste, de manière curieuse, peut ne pas cibler la plupart des personnes impliquées dans ces groupes ou délits mais ceux qu’on souhaite éliminer politiquement, en leur accolant l’étiquette de « terroriste », en les accusant de terrorisme. La personne ainsi qualifiée ne peut plus, dès lors, faire son travail en tant qu’être humain ou responsable politique. Ne soyez pas surpris d’apprendre que le vice-président de la République, qui participe à la vie politique depuis 2003, est accusé de terrorisme et condamné à mort, étant ainsi devenu du jour au lendemain un criminel – c’est du moins ainsi que les médias parlent de lui – alors même qu’il continue de conserver son titre de vice-président et d’exercer cette fonction. Ne soyez pas étonnés d’apprendre que le ministre des Finances ou le Vice-Premier ministre ont été, à un moment donné, accusés de terrorisme sur la base d’une loi comportant neuf paragraphes qui classent beaucoup de monde dans cette catégorie. Est « terroriste », selon les termes de cette loi, toute personne qui connaît ou est censée connaître la préparation d’un acte terroriste, entreprend ou exécute celui-ci, ou encore cache un suspect, et ce, que ce soit à la suite d’une délation anonyme ou d’une accusation, ou encore d’allégations pouvant être portées par n’importe quel accusé ou criminel jeté en prison qui chercherait à tirer son épingle du jeu en cherchant un responsable à accuser : peut-être trouvera-t-il ainsi une issue et, par la suite, ce « responsable » cherchera à son tour une issue pour lui-même. Ne soyez pas surpris si je vous dis que les gens qu’on accuse le plus de terrorisme en Irak, ce sont ceux qui s’occupent des droits de l’homme



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et veulent, dans la mesure du possible, brandir l’étendard de l’humanisme, en essayant de confronter le pouvoir à certaines fautes qu’il commet : ils ne tardent pas à être accusés d’être des terroristes.

Nous avons au Parlement irakien dix-sept députés accusés de terrorisme, contre lesquels des procédures de levée de l’immunité ont été engagées. Et je n’ai pas honte de dire que je suis l’un de ceux-là ! Le président de la Commission des droits de l’homme est accusé de cinq chefs d’inculpation pour terrorisme ! Lorsqu’on étudie les raisons de ce phénomène, on voit qu’exiger le respect des droits de l’homme a un coût, qu’élever la voix en ce sens se paie, et c’est là quelque chose de naturel et d’ordinaire en Irak. Dans un incident connu en Irak, une personne travaillait dans le domaine des droits de l’homme, elle avait un doctorat en droit et était active au niveau de la société civile. Comme les décisionnaires étaient dérangés par l’intense activité que ce juriste déployait en faveur des droits des détenus et par la façon dont il demandait des comptes aux autorités, cela a abouti à la fabrication d’une accusation mensongère contre lui, à une instruction à son égard et à son emprisonnement. Il a été accusé, avec une autre personne, d’avoir tué des gens dans un cortège nuptial, puis arrêté. Ils ont été tous deux torturés et violés. Avant que ce juriste ne soit exécuté, nous nous sommes rendus dans la région où devaient se trouver les mariés. Nous avons demandé à les voir, et quelle ne fut pas notre surprise lorsque tous les gens de la région ont nié qu’il n’y ait jamais eu de mariés dans cet endroit et ont déclaré qu’il n’était absolument jamais arrivé un semblable événement ! Nous avons filmé tout cela, nous en avons discuté, et nous avons dit que toutes les accusations qui avaient été portées concernaient une affaire sans la moindre existence. Malgré cela, la justice a suivi son cours, le ministère de la Justice a ordonné l’exécution de la sentence de mort, et cette décision a été considérée comme une victoire pour la justice et pour les principes démocratiques, justice qui « élimine les individus cherchant à polluer l’atmosphère politique, à contrarier les principes démocratiques et à entraver l’avenir de l’édification politique de l’État ».

La loi antiterroriste n’est pas la seule à prévoir des condamnations à mort : de nombreuses dispositions légales prévoient la peine capitale, dont la loi irakienne sur les peines, et d’autres lois encore. À la Commission des droits de l’homme du Parlement irakien, nous avons vu passer une loi portant sur les modalités de régulation de l’informatique, où nous avons constaté la présence de quatre passages punissant de mort quiconque porte atteinte à la vie privée ou espionne ses concitoyens. Le texte de loi sanctionnant de tels actes de la peine de mort a été approuvé par le législateur et par l’exécutif. Vous voyez ainsi qu’en Irak, on recourt facilement à cette peine à des fins de dissuasion.

Troisièmement, d’après les statistiques officielles provenant du ministère de la Justice, il y a plus de 45 000 détenus en Irak qui encombrent les prisons. Bien entendu, je ne défends pas les criminels : ils méritent leur sanction, jusqu’aux plus sévères, mais nous devons également les traiter comme des êtres humains. Sur 45 000 détenus, plus de la moitié sont innocents. Il y a trois jours, le Dr Hussein Al Zubaidi, le chef du Comité de sécurité du gouvernorat de Diyala, est sorti de prison. Il était détenu depuis six ans pour quinze chefs d’inculpation. Après six années passées loin de sa famille, il est sorti blanchi de toutes ces accusations et a été libéré ! Quelle injustice que celle qui a frappé un homme respectable, emprisonné pendant six ans sans que les accusations portées contre lui n’aient jamais été démontrées !


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Tout aussi étrange sont les évasions de prisonniers organisées au grand jour. Je me contenterai de mentionner que, dans la prison d’Abou Ghraib, il y a trois mois, mille prisonniers se sont enfuis, tous affiliés à Al-Qaïda et accusés de terrorisme. Certains d’entre eux sont innocents, d’autres sont coupables. Des commissions d’enquête ont été mises en place, mais sans donner de résultats. Et, il y a deux semaines, quinze personnes se sont évadées de prison. Pour ma part, je dis souvent qu’il s’agit d’évasions planifiées par des groupes organisés ou même par d’autres États dans le but d’ébranler la sûreté de l’Irak ou pour servir des intérêts privés dans le pays même, car il est impossible de faire s’évader autant de monde de façon aussi organisée sans aucune aide extérieure.

Il y a une fracture politique flagrante en Irak sur la question de la peine de mort. Nous maintenons un bras de fer de longue haleine avec le ministre de la Justice et celui des Droits de l’homme, qui allèguent tous deux que la peine de mort est nécessaire dans les circonstances dans lesquelles nous nous trouvons. Il y a aussi une autre partie qui estime que les conditions de procès équitables n’existent pas et qu’il n’est pas convenable de prononcer des condamnations à mort dans ce contexte.

L’autre question est celle de la partialité des médias qui considèrent que quiconque appelle à l’abolition de la peine de mort est contre les victimes de la violence et celles du terrorisme. Nous avons un problème que je rappellerai brièvement : avant 2003, une partie de la société irakienne avait le sentiment que l’injustice s’abattait sur elle depuis les instances du pouvoir. Et, en effet, il y a eu de nombreux crimes commis par les autorités, telle la campagne Al-Anfal de 1988 au Kurdistan, et des crimes commis à Bagdad. Ces événements ont créé une sorte de sentiment victimaire, et cette victimisation n’a pas été accompagnée par le développement d’un esprit de réconciliation et de pardon. Une situation de colère sourde a ainsi vu le jour dans une population qui se sentait lésée, qui avait le sentiment de n’avoir pas eu son dû et de n’avoir pas été indemnisée ; le pouvoir n’a pas été perçu alors comme une instance pouvant résoudre ces problèmes. Cette situation de sourde colère va maintenant en empirant, le conflit étant devenu non seulement politique, mais également social. Un sentiment de vengeance et de revanche s’empare de la société ; ce sentiment, prévalant à présent, considère que toute personne accusée de terrorisme appartient à une catégorie sociale déterminée, que ceux qui défendent la peine de mort sont issus d’une catégorie sociale donnée, et que ceux qui défendent son abolition proviennent d’une autre catégorie sociale. Ce qui nous conduit à ajouter une fracture sociale à la fracture politique.

En Irak, on recourt à beaucoup de procédures qui peuvent ne pas conduire à l’établissement de la vérité lors des instructions. Il existe des instructions fictives, des actes pour obtenir des aveux fabriqués, un recours aux délateurs et à la contrainte. Tout cela ne mène pas à la vérité, et des centaines de vies sont en conséquence broyées, victimes de l’injustice.

Je ne dis pas qu’il n’y a pas de tentatives d’opposition à la peine de mort. Elles revêtent plusieurs aspects : certaines viennent d’instances officielles, d’autres de la société civile. Certains tentent d’obtenir le vote d’une loi d’amnistie générale : nous avons déjà obtenu par le passé la publication d’une loi semblable, amnistiant les criminels ou allégeant leur peine de telle façon que la société et les victimes soient vengées du criminel sans pour autant en arriver à la condamnation à mort de celui-ci. Tous les acteurs de la vie politique ressentent de plus en plus la nécessité d’appliquer cette loi. Il y a des institutions de



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la société civile – importantes, actives et proches de nous ou d’autres entités – qui essaient de promouvoir cette cause. Un Commissariat aux droits de l’homme a de même été créé dans le but de réaliser des objectifs précis : parvenir à des procès équitables et disposer de sanctions dissuasives sans en arriver cependant à la peine de mort. Des pressions internationales, exercées par les Nations unies, entendent nous amener à tirer vengeance du criminel tout en réprouvant et en condamnant la peine capitale. Au mois d’octobre dernier [2013], le jour même où se tenait une conférence internationale contre la peine de mort, 42 Irakiens ont été exécutés : c’était là un message adressé par les ministères concernés à la communauté internationale et non à la seule société irakienne. Par chance, le président de la République ne croyait pas à la peine capitale et ne contresignait pas les condamnations à mort ; mais, par malchance, il est malade depuis un certain temps déjà, et il a délégué ses compétences au vice-président de la République qui, lui, contresigne les jugements comportant une sentence de mort.

Tout ce que nous réclamons actuellement en Irak, c’est la tenue de procès équitables, et que soient créés une atmosphère et des instruments qui rendent possible l’opposition à la peine de mort. J’imagine que ces instruments existent, mais nous avons besoin de la solidarité des autres sociétés qui s’opposent à la peine capitale, afin de nous focaliser sur la question de la peine de mort en Irak et de contribuer à y mettre fin. Je propose à toutes les personnes participant à la présente conférence, de tous les pays, que nous partions de ce point, ici, lors de cette conférence, pour évaluer à la prochaine conférence les progrès obtenus dans la voie de l’opposition à la peine de mort en Irak.

Merci beaucoup.

Me Smaïn Chamma

Une expérience douloureuse en Irak, mais toutes nos félicitations au Dr Salim Al-Jabouri, car il nous a fait part d’une expérience de première main. Nous vous adressons toutes nos félicitations et toute notre reconnaissance pour le témoignage vivant et tragique que vous nous avez apporté, monsieur le docteur, sur ce pays meurtri qu’est l’Irak. C’est vraiment là une expérience surréaliste : un ministre des Droits de l’homme qui accepte l’application le même jour de 42 condamnations à mort ! Un vice-président en fuite et condamné à mort qui n’en conserve pas moins son titre officiel ! La situation est réellement affligeante et grave dans notre région : personne n’est à l’abri de la peine capitale, et nous sommes tous exposés à nous la voir infliger. Nous passons à présent la parole à M. Mustafa Znaidi, coordinateur adjoint de la Coalition marocaine contre la peine de mort (CMCPM) et secrétaire général de l’Organisation marocaine des droits humains (OMDH), pour qu’il nous présente l’expérience marocaine.


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L’expérience marocaine

M. Mustafa Znaidi

Coordinateur adjoint de la Coalition marocaine contre la peine de mort (CMCPM), secrétaire général de l’Organisation marocaine des droits humains (OMDH)

Bonjour. Avant de parler de ce que nous faisons au Maroc en tant que mouvement d’opposition à la peine de mort, je souhaite attirer votre attention sur deux points.

Le premier, c’est que ce débat se déroule au Maroc dans un environnement positif, favorable à l’abolition de la peine de mort. Les données qui ont été présentées aujourd’hui indiquent que le monde se dirige rapidement vers cette abolition : il a en effet parfait son évolution vers l’abolition de la peine de mort avec l’approche adoptée à partir de 2010 ; et, à l’horizon 2025, le monde entier aura aboli la peine capitale, qu’on le veuille ou non. Le débat ne doit par conséquent pas porter sur l’abolition ou non de la peine de mort, car il est certain qu’elle sera abolie dans le monde entier ; il doit bien plutôt porter sur la façon dont nous pouvons l’abolir. Dans les pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord (MENA), il n’y a aucun obstacle – y compris religieux – qui empêcherait l’abolition de la peine capitale.

Le second point, c’est que nous appartenons malheureusement à une région qui connaît le taux le plus élevé d’application de cette peine, proportionnellement au nombre d’habitants : on parle de cent mille personnes ! On a des taux élevés d’application d’une telle peine aux États-Unis d’Amérique et en Chine mais, en comparaison du nombre d’habitants de ces pays, nous sommes la région qui prononce le plus de sentences de mort. C’est pourquoi nous devons multiplier nos activités et démultiplier nos efforts pour pousser à l’abolition dans les plus brefs délais.

J’en reviens au Maroc, pour dire brièvement que ce pays, tout comme l’Algérie et la Tunisie en particulier, a mis au point une législation pénale après la colonisation, et cette législation marocaine est par conséquent une législation positive. Il y a un Code pénal, publié en novembre 1962, et un Code de justice militaire, publié en novembre 1956. Le premier a été amendé en 2003 à l’occasion des attentats terroristes qu’a connus le pays : la peine de mort a alors été renforcée dans la loi. Il y a une autre loi, relative à la santé publique, qui prévoit la peine de mort pour des actes portant atteinte à la santé publique tels que l’empoisonnement, etc. Le Maroc a connu au début des années soixante un incident douloureux connu sous le nom d’« affaire des huiles frelatées », qui a entraîné la mort de beaucoup de gens. C’est pourquoi cette loi prévoyant la peine de mort a été votée. Le système législatif marocain comprend ainsi quatre piliers prévoyant la peine capitale. De façon générale, sa législation pénale prévoit une telle sanction dans un grand nombre de cas – on en compte plus de sept cents (les spécialistes ont essayé de dénombrer les crimes passibles de la peine capitale, mais leurs chiffres divergent toujours). Parmi ces crimes, il y en a qui entrent dans le cadre des actes les plus graves entraînant la mort, conformément aux standards internationaux, et d’autres qui ne relèvent pas de ce cadre. C’est pourquoi, je soutiens qu’une partie de la législation marocaine ne respecte pas les garanties internationales en matière de peine de mort,



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ce à quoi s’ajoutent les imperfections du système judiciaire de notre pays, qui font que nous n’avons pas la garantie d’un procès équitable en toutes circonstances. À la suite des événements terroristes que le Maroc a connus en 2003, des poursuites ont été engagées contre certaines personnes soupçonnées d’être impliquées dans de tels événements. Ces personnes ont été jugées, et dix-sept d’entre elles ont été condamnées à mort. Or, il est certain que, dans ce nombre, certaines n’ont pas bénéficié de procès équitables.

Ce que le Maroc a connu de positif, c’est l’amendement constitutionnel de 2011. La Constitution de 2011 comporte ainsi un chapitre entier consacré aux droits et aux libertés, dont le droit à la vie. On trouve ainsi dans la Constitution marocaine actuelle, à l’article 20, que « le droit à la vie est le droit premier de tout être humain », et que « la loi protège ce droit ». Opposants et partisans de la peine de mort interprètent cet article de façon différente. Ses opposants considèrent qu’il ouvre la voie à l’abolition de la peine capitale; et la commission qui a rédigé cette Constitution a elle-même déclaré que cet article ouvrait véritablement la voie à cette abolition. Alors que les tenants d’une interprétation étroite de cet article considèrent qu’il n’est en rien différent de l’article 6 du PIDCP, et ne conduit pas vers l’abolition de la peine de mort.

Au niveau de la pratique – nous ne parlons plus ici de législation –, le Maroc n’applique plus la peine de mort depuis le 5 septembre 1993. En outre, il n’y a pas eu plus de cinquante-trois cas d’exécution depuis l’Indépendance et jusqu’en 1993 : trois cas seulement en relation avec des affaires de droit commun, le reste étant lié à des affaires politiques. Ainsi, cette peine n’est plus appliquée en pratique, mais les tribunaux continuent de prononcer des condamnations à mort, pour huit cas par an en moyenne. En parallèle, le roi a le pouvoir d’émettre des décrets de grâce pour les condamnés à mort, et c’est ce qu’il a fait par le passé, ce qui a réduit le nombre de victimes de la peine capitale. En 1994, feu le roi Hassan II a fait publier un décret par lequel il graciait tous les condamnés à mort et commuait leur peine en détention à perpétuité. Et en 2005, 2009 et 2011, le roi Mohammed VI a émis de semblables décrets.

Malgré cet arrêt de facto de l’application de la peine capitale, le Maroc s’est abstenu à quatre reprises de voter la résolution des Nations unies sur l’arrêt de l’application de la peine de mort, alors que la Tunisie a voté en 2012 en faveur de cette résolution et que l’Algérie soutient celle-ci depuis 2007.

Quant au mouvement d’opposition à la peine de mort au Maroc, ce sont les organisations marocaines des droits de l’homme qui en ont été les pionnières. La première organisation de défense des droits de l’homme constituée au Maroc l’a été en 1972, puis il y a eu la constitution d’un certain nombre d’organisations depuis le début des années soixante-dix. Ces associations faisaient leur la demande d’abolition de la peine de mort. En 1988, cette demande a été clairement formulée par l’intermédiaire de l’Association marocaine des droits de l’homme (AMDH). Puis, en 1990, cinq organisations de défense des droits humains se sont réunies autour d’un document intitulé Pacte national pour les droits humains, le 10 novembre 1999 : ce pacte incluait clairement la demande d’abolition de la peine capitale. En 2003, la Coalition marocaine contre la peine de mort (CMCPM) a été formée par les principales organisations de défense des droits de l’homme présentes dans le pays. Depuis lors, cette coalition travaille et se développe : ces dernières années,


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elle a coopéré avec des associations œuvrant dans le sens de l’abolition ; depuis 2011, elle coopère avec l’association ECPM dans le cadre d’un projet structuré comportant plusieurs objectifs et stratégies. Nous collaborons également avec PRI. À l’occasion de cette conférence, je remercie les représentants de ces deux organisations pour le soutien qu’elles apportent à la CMCPM.

Que fait la CMCPM ? Elle a célébré, le 10 octobre dernier [2013], le dixième anniversaire de sa constitution. La coalition croit au caractère sacré du droit à la vie et à la nécessité de protéger et de préserver ce droit en toutes circonstances. Elle fait siens tous les arguments, motifs et justifications avancés par les opposants à cette peine : on a rappelé hier une partie de ces arguments et justifications. La coalition exige de même des autorités marocaines qu’elles ratifient le Deuxième protocole facultatif relatif à l’abolition de la peine de mort. Elle exige également du Maroc qu’il vote en faveur de la résolution des Nations unies relative à la suspension de l’application de la peine capitale et qu’il adhère à la Convention de Rome relative à la Cour pénale internationale (CPI), cour qui se prononce sur les crimes les plus abominables qu’on puisse rencontrer sur terre sans pour autant condamner à mort. Si le Maroc adhère à cette CPI, les jugements rendus par cette dernière l’engageront moralement et politiquement. La coalition exige également la grâce des condamnés à mort et la commutation de leur peine en une peine privative de liberté, ainsi que l’amélioration de leur situation, eux qui vivent dans des conditions très inquiétantes.

Avant toute chose, nous travaillons à plaider la cause de l’abolition de la peine capitale et à nous gagner le soutien d’organisations locales de la société civile. Ainsi, par exemple, alors que les campagnes pour les élections législatives battaient leur plein au Maroc en novembre 2011, la coalition a rédigé une note spéciale à l’intention des partis politiques marocains participant aux élections, dans laquelle elle réclamait qu’ils incluent dans leurs campagnes électorales l’opposition à la peine de mort. Lorsque le chef du Gouvernement a été désigné à la suite de ces élections, la coalition lui a demandé que, lorsqu’il mettrait au point son programme gouvernemental, il fasse figurer la question de la peine capitale dans son programme. Ainsi, la coalition plaide la cause de l’abolition auprès des principaux acteurs politiques du pays.

Nous sommes également impliqués dans la campagne mondiale de soutien à la résolution des Nations unies suspendant la peine de mort, campagne qui encourage également les autorités marocaines à voter en faveur de cette résolution. Nous avons eu l’occasion de travailler sérieusement à cette campagne en 2007, 2008, 2010 et 2012. Lorsque la Constitution du Maroc a été adoptée en septembre 2011, la coalition a mené une campagne véhémente qu’elle a intitulée « La Constitution et le droit à la vie », dans le but de mettre en avant, de soutenir et d’encourager une interprétation positive de la Constitution, et favorable à l’abolition de la peine de mort.

Dans le domaine de la mobilisation des acteurs, la coalition coopère avec les médias. Il y a un suivi permanent et une couverture constante des activités que la coalition mène, et celle-ci tient également de temps à autre des conférences de presse pour dévoiler les initiatives qu’elle a décidé de lancer.

Autre aspect, celui du travail avec certaines catégories de personnes, avec les avocats et les parlementaires, ainsi que les pas faits en direction des ouléma (« théologiens ») et



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des cadis (« juges »). Ce travail a abouti à la constitution d’un réseau de parlementaires – hommes et femmes – contre la peine de mort, le 26 février de cette année [2013]. Ce réseau a pu recruter au niveau des deux chambres du Parlement, la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers, et a adopté un document fondateur qui a recueilli la signature de quelque 220 parlementaires. Début novembre, le réseau a mis au point un projet de loi visant à abolir la peine de mort. Il y a également des préparatifs en cours en vue de constituer un réseau d’avocates et d’avocats contre la peine de mort, lequel fera l’objet d’une annonce spécifique la semaine prochaine.

La coalition œuvre également dans le domaine de la mobilisation et de la communication pour sensibiliser au droit à la vie et à la nécessité d’abolir la peine de mort. C’est ce que nous faisons avec les élèves d’établissements d’enseignement, à travers des ateliers de travail et des débats sur la place publique autour de la peine de mort. Nous avons réussi à porter ce dialogue dans plusieurs villes marocaines, et nous avons réussi à ouvrir le débat dans les médias et dans certaines universités. Nous avons mis au point un certain nombre d’outils destinés à mobiliser contre la peine capitale, notre publication la plus importante étant un rapport sur la situation des prisons et des condamnés à mort au Maroc, à travers une enquête de terrain organisée en coopération avec ECPM et l’OMDH. Cette étude concernait 52 condamnés à mort sur, à l’origine, 115 condamnés à mort qui se trouvaient dans les prisons marocaines au début d’avril 2013, dont deux femmes. Cet échantillon représente ainsi 45 % des condamnés. Cette enquête de terrain a donné à voir la situation catastrophique et inquiétante vécue par les condamnés, d’après les principales données suivantes : 67 % des condamnés à mort souffrent de troubles mentaux et psychiques, et 15 % pensent au suicide. 52 % d’entre eux croient que, malgré le moratoire de fait sur la peine de mort au Maroc, cette peine leur sera cependant appliquée prochainement.

Merci, monsieur le président.

Me Smaïn Chamma

Nous remercions notre camarade pour le récit qu’il nous a fait de l’expérience unique en son genre, spécifique et couronnée de succès, de la CMCPM. Or, les lois et les chiffres ne mentent pas : sept cents cas de crime sont punis de mort au Maroc. Ces crimes sont prévus dans quatre codes législatifs de ce pays. Passons à l’expérience de la Coalition tunisienne contre la peine de mort (CTCPM), avec Mme Rakia Chehida, membre de la CTCPM.


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L’expérience tunisienne

Mme Rakia Chehida

Membre de la Coalition tunisienne contre la peine de mort (CTCPM)

Avant de vous parler de l’expérience tunisienne, permettez-moi de transmettre les sincères salutations des membres de la Coalition tunisienne contre la peine de mort (CTCPM) aux organisateurs qui ont permis la tenue de cette conférence et aux participants des différents pays frères et amis.

La CTCPM a été créée le 14 juin 2007 à la suite du congrès de Paris, par sept associations qui sont :

1. Amnesty International (AI), section tunisienne (AI – Tunisie)

2. La Ligue tunisienne de défense des droits de l’homme (LTDH)

3. L’Institut arabe des droits de l’homme (IADH)

4. L’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD)

5. L’Association des femmes tunisiennes pour la recherche sur le développement (AFTURD)

6. Le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT)

7. La Fédération tunisienne des ciné-clubs (FTCC)

De la création en 2007 jusqu’au lendemain de la fuite du président Ben Ali, le 14 janvier 2011, la coalition a réalisé les activités suivantes :

1. Création d’un réseau de parlementaires de l’opposition pour proposer un projet de loi en faveur de l’abolition de la peine de mort dans le Code pénal tunisien (CPT) ;

2. Présentation par ce réseau d’un projet de loi pour l’abolition de la peine capitale dans le CPT et la législation tunisienne ;

3. Organisation de séminaires sur l’abolition de la peine de mort ;

4. Organisation de sessions de formation à l’intérieur du pays dans les locaux des associations partenaires ;

5. Organisation d’actions annuelles : le 10 octobre, Journée mondiale contre la peine de mort, et le 10 décembre, Journée mondiale des droits de l’homme ;

6. Prise en charge en 2008 des familles de condamnés à mort à la suite des événements de Soliman (affrontements entre les forces de sécurité et des groupes salafistes armés), prise de contact avec les avocats et aide psychologique des détenus.

Comme vous le savez, sous le régime de Ben Ali, le travail pour la promotion des droits humains était très difficile : interdiction d’organiser des actions dans les lieux publics, intimidations, censure au niveau des médias nationaux, saisie par la douane de la littérature envoyée par les organisations internationales des droits de l’homme, etc.



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C’était un véritable siège établi par les autorités sur toutes les associations humanitaires et sur les libertés.

Comme l’ensemble des défenseurs des droits humains, les membres de la coalition étaient confrontés à une répression forte de la part du régime de Ben Ali et il n’y avait que peu de marge de manœuvre pour agir. Le harcèlement policier était constant et les activistes bien surveillés.

Depuis 1991 et après la visite de la présidente d’AI, Francesca Scioto, la Tunisie ne pratique plus d’exécution, bien que les tribunaux nationaux continuent de prononcer des sentences de peine de mort. Il est à signaler que, pendant cette période, la Tunisie a respecté le moratoire mais n’a voté qu’en décembre 2012 le texte qui l’engage à la non-exécution des peines de mort.

Après le 14 janvier 2011, il y a eu un élargissement de la coalition : de sept membres, elle est passée à quinze, avec l’ajout de :

1. La Confédération générale tunisienne du travail (CGTT)

2. L’Organisation contre la torture en Tunisie (OCTT)

3. Le Conseil national des libertés en Tunisie (CNLT)

4. Le réseau Doustourouna

5. L’association du « Manifeste du 20 mars »

6. L’Association tunisienne pour la promotion de la critique cinématographique (ATPCC)

7. L’Association tunisienne des jeunes avocats (ATJA)

8. L’Association conscience politique (ACP)

Depuis le début de 2011, la voie est désormais libre : l’organisation et la réalisation d’activités ne se font plus sous la contrainte. La coalition a donc entrepris une série d’actions pour demander aux partis politiques et aux différentes listes électorales d’introduire un article de loi stipulant l’abolition de la peine de mort dans la législation tunisienne et particulièrement dans le texte de la Constitution.

En mai et juin 2012, la coalition a organisé – en partenariat avec ECPM – une grande campagne sur le thème de l’abolitionnisme avec la participation de M. Robert Badinter, Mme Ruth Dreyfus, membre de la Commission internationale contre la peine de mort (CIPM) et M. Raphaël Chenuil-Hazan, vice-président de la Coalition mondiale contre la peine de mort (WCADP) et directeur général d’ECPM. Dans ce cadre, une conférence intitulée : « En marche vers l’abolition de la peine de mort » a été organisée le 2 juin 2012 à Tunis. Les actes ont été publiés par les soins d’ECPM.

Durant cette campagne, des rencontres ont été organisées entre les membres de cette délégation et le président de la République tunisienne, le président de l’Assemblée nationale constituante (ANC) et le ministre des Droits de l’homme et de la Transition démocratique.


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Durant la période du 17 au 23 septembre 2012, la coalition a organisé – en partenariat avec l’organisation PRI et M. Mohamed Habash – une série de conférences-débats avec des organes de presse, des députés de l’ANC et des représentants de la société civile sur le thème : « La Charia islamique et l’abolition de la peine capitale ». Ces journées ont été très fructueuses et bien couvertes par les médias.

La coalition a participé au Forum social mondial (FSM) en organisant deux ateliers les 28 et 29 mars 2013 sur le thème : « La Charia et l’abolition » et sur la présentation des coalitions maghrébines (Algérie, Maroc, Mauritanie et Tunisie). En juin 2013, elle a organisé une conférence de presse après la parution du livre Le syndrome de Siliana. Pourquoi faut-il abolir la peine de mort en Tunisie. Elle s’active sur l’affaire de Maher Manai dont le cas n’est pas résolu à ce jour. Enfin, la coalition a tenu son assemblée générale le 27 septembre 2013 et un nouveau bureau a été élu.

Aujourd’hui, alors que la situation dans le pays a changé, que le moratoire est voté et que le travail sur le terrain est devenu possible, le défi de la CTCPM est de convaincre ses concitoyens pour que l’abolition devienne une certitude et une évidence pour toute la société tunisienne. La tâche ne sera pas facile car nous devons changer nos méthodes de travail afin de :

1. Unir nos forces au sein de la coalition, et élargir le nombre d’associations qui en sont membres ;

2. Introduire les structures de la coalition à l’intérieur du pays et élargir sa couverture territoriale et socioprofessionnelle ;

3. Diffuser la culture abolitionniste et des droits de l’homme au sein de larges couches sociales ;

4. Développer les fonds financiers, logistiques et administratifs de la coalition ;

5. Développer le partenariat avec le mouvement abolitionniste maghrébin, arabe et mondial.

L’expérience algérienne

Me Boudjemaa Ghechir

Avocat, président de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme (LADDH)

Merci, monsieur le président.

L’expérience algérienne a débuté directement après l’Indépendance, en réaction à l’horreur de la guillotine, qui avait tranché la tête de beaucoup de moudjahidin (« résistants ») en Algérie. C’est pourquoi, deux propositions ont été soumises à l’Assemblée constituante de 1963, en vue d’abolir la peine de mort. Les circonstances politiques et l’absence de considération envers l’Assemblée constituante ont cependant fait qu’il n’a pas été donné une suite favorable à cette demande. On en est resté là, mais toujours avec cette sensibilité à fleur de peau des Algériens vis-à-vis de la question de la peine capitale, eu



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égard à ce qui a été rappelé plus haut concernant la guillotine. La réaction des Algériens s’est déchaînée lorsqu’on a annoncé en France que la guillotine qui avait coupé la tête des moudjahidin algériens serait vendue aux enchères, au point que la vente a été annulée. La situation est restée inchangée jusqu’en 1988, quand la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme (LADDH) a réalisé une enquête sur les prisons et a révélé au grand jour la souffrance des prisonniers dans ce qu’on appelle le « couloir de la mort ». En 1992, à l’initiative de l’Institut arabe des droits de l’homme (IADH) et d’un groupe de parlementaires européens, avec la participation de toutes les associations arabes, s’est tenu à Tunis un congrès sur l’abolition de la peine de mort ayant pour titre : « Ne tuez pas Caïn ». Son but était d’avancer l’idée que, si nous avions tué Caïn après son meurtre d’Abel, le genre humain aurait pris fin et nous ne serions pas là. Il y a eu des recommandations et des discussions dans ce sens, tant en ce qui concerne la dimension religieuse que juridique, et, à l’issue de ce congrès, nous sommes arrivés à la conclusion qu’il est possible de parvenir à l’abolition de la peine de mort. Après cela, l’Algérie est entrée dans la «décennie noire» et a connu beaucoup d’exécutions, la dernière portant sur sept personnes accusées d’avoir commis un attentat à l’aéroport d’Alger (voir p. 35). Depuis lors, l’application de la peine de mort est suspendue.

Au niveau international, l’Algérie a non seulement donné son accord à la suspension de l’application de la peine capitale, mais elle a encore été, d’après les rapports internationaux, le fer de lance des pays arabes pour exiger une résolution sur le moratoire et ratifier cette résolution. En 1993, l’application de la peine de mort a été suspendue en Algérie, que ce soit le résultat d’un processus interne – par la volonté et la décision des autorités nationales – ou par souci de cohérence avec la position qui était la sienne aux Nations unies.

La problématique du moment est le grand nombre de personnes qui se trouvent dans le couloir de la mort, à attendre au jour le jour leur exécution. Cette situation a même engendré une autre tragédie humaine, puisque j’ai lu un courrier écrit par un condamné à mort qui réclame qu’on l’exécute car il ne peut plus supporter cette attente de sa propre mort. Nous avons demandé aux autorités de commuer sa peine de mort en emprisonnement à vie ou en vingt ans de détention, mais nous n’avons pas reçu jusqu’à présent de réponse positive.

La question de la peine de mort touche toutes les sociétés, et plus particulièrement celles qui n’ont pas connu la vie démocratique ni les droits de l’homme. Cette question est, en ce qui me concerne, une question culturelle et intellectuelle qui n’a pas uniquement à voir avec la promulgation d’une loi. La question de la peine de mort n’est pas seulement une question juridique, c’est également une question sociale, philosophique et culturelle. C’est pourquoi, ce sujet doit être mis en relation avec l’ouverture de dialogues sociaux approfondis correspondants, et pas seulement avec l’élaboration de lois mettant fin à la peine de mort. À travers mon expérience personnelle, j’ai été amené à comprendre que l’individu qui est jugé n’est pas la totalité de la personne visée par l’accusation, car il a commis le crime sous l’effet de pressions psychiques, sociales et économiques données. Alors, faisons-nous le procès du crime ou celui de l’individu ? Si c’est le crime que nous jugeons, alors bien sûr la peine méritée est la mort. Mais si c’est l’individu que nous jugeons, avec ses émotions, ses passions et les pressions qui s’exercent sur lui, alors le jugement s’en trouvera bien entendu changé.


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Quant à l’aspect religieux, l’islam accorde une grande place au repentir, à la résipiscence. La religion n’est pas à ce point cruelle que nous devions interpréter le châtiment comme signifiant forcément la mort. Le châtiment recouvre tout un système législatif dans la Charia. Lorsque la peine de mort relève du châtiment, c’est alors un droit des proches parents, et non pas celui de l’État. C’est pourquoi les décisionnaires doivent continuer de débattre de l’abolition de la peine de mort, mais il faut introduire d’autres acteurs : ce dialogue doit inclure toute la société civile, et la presse doit se mobiliser. Le discours de ceux qui réclament l’abolition de la peine de mort doit également changer car, d’après mon expérience personnelle, lorsque nous posons la question en prenant pour point de départ que la peine capitale est atroce et répugnante, qu’elle est d’une autre époque, et que les pays développés l’ont déjà abolie, la réaction des tenants de l’autre partie est parfaitement négative : ils vous considèrent comme un agent de l’Occident, et estiment que vous avez des idées occidentales, etc. C’est pourquoi, il faut impérativement tenir compte des données sociales, propres à chaque société, en particulier lorsque la discussion porte sur l’abolition de la peine de mort et, de façon générale, sur des sujets qui ne sont pas perçus favorablement par la population. Et on ne saurait s’adresser à son interlocuteur sans être « armé », c’est-à-dire sans être pourvu de connaissances, au sens où la personne qui fait de la propagande en faveur de l’abolition de la peine capitale dans une société musulmane doit étudier de façon approfondie l’islam et doit disposer d’un vaste savoir en matière de droit criminel et de philosophie de ce droit.

Je vous remercie.

Me Smaïn Chamma

La réalité en Algérie fait peur, même si ce pays est le fer de lance de l’effort abolitionniste dans la région. Le nombre de sentences de mort prononcées chaque année s’élève à cent cinquante. Même si la plupart des jugements sont rendus par contumace, le nombre de personnes qui rejoignent chaque année le couloir de la mort est consternant, effrayant, et en contradiction avec la position défendue par l’Algérie sur la scène internationale depuis 2007.



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Cérémonie de clôture

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Déclaration d’Alger et plan d’action des institutionsde la société civile pour les années 2014 et 2015

Des représentants d’organisations de la société civile venant de huit pays d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient – l’Algérie, la Tunisie, le Maroc, la Mauritanie, le Liban, la Jordanie, le Yémen et l’Irak – se sont réunis pendant deux jours, du 15 au 16 décembre 2013, pour discuter de la situation de la peine de mort dans le monde arabe et mettre au point un plan d’action pour les années 2014 et 2015, reposant sur trois axes fondamentaux :

● Obtenir le soutien de tribunes médiatiques ;

● Obtenir le soutien de tribunes régionales et internationales ;

● Coopérer avec les institutions législatives et la justice.

Les participants ont insisté sur le principe du droit à la vie et sur le fait que la peine de mort est une peine inhumaine, dégradante, discriminatoire, qui équivaut à la torture et qui est contraire à l’esprit des lois religieuses et des conventions et pactes internationaux ratifiés par les États participants.

Les participants ont souligné le fait qu’au stade où nous nous trouvons actuellement, nous n’en sommes plus à la question de principe de savoir si nous sommes favorables ou non à la peine de mort : il s’agit maintenant de travailler à créer des mécanismes nationaux et régionaux en vue de l’abrogation de cette peine dans les lois nationales des États, sans pour autant négliger les mécanismes de protection de la société contre le crime. Après la présentation de l’expérience des mouvements abolitionnistes dans ces huit pays et des défis auxquels les institutions de la société civile font face en pratique, les participants ont insisté sur la nécessité de mettre au point des mécanismes de coordination régionale reposant sur les expériences locales et sur les caractéristiques spécifiques de la région, l’objectif n’étant pas de copier des expériences extérieures.

Les participants ont fait valoir la nécessité d’engager un dialogue national global incluant toutes les parties concernées, dont les victimes de crimes, les condamnés à mort et leurs familles.

Une grande responsabilité incombe aux médias, lesquels doivent faire preuve d’objectivité et respecter la déontologie professionnelle en se faisant le miroir des réalités et non pas en étant uniquement soumis à des politiques marchandes.

Les participants ont affirmé la nécessité de parler de la peine de mort en se gardant bien d’y mêler la politique, en traitant de ce sujet d’un point de vue humain et social. Ils ont souligné que l’abolition de la peine capitale n’a pas été populaire au début, dans la majorité des pays l’ayant adoptée à la suite de décisions politiques courageuses, mais qu’elle a fini par être acceptée et par faire consensus. Ils soulignent que les circonstances dans de nombreux pays de la région, notamment au Maghreb, sont devenues favorables à l’abolition de la peine de mort. C’est ainsi que personne ne s’est levé dans cette région pour contester la suspension de l’application de celle-ci, suspension en vigueur depuis plus de vingt ans.



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Les participants ont mentionné le rôle leader joué par l’Algérie en faveur de la ratification de la résolution de l’AGNU sur le moratoire, et ont invité les autres pays de la région à ratifier cette même résolution en décembre 2014. Les participants ont appelé de leurs vœux une intensification de l’action des coalitions contre la peine de mort au niveau maghrébin et régional.

Merci.


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Recommandationset résultats

des ateliers de travail


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Obtenir le soutien de tribunes médiatiques

Mettre au point une stratégie médiatique dans le domaine de la sensibilisation, pour une durée d’action allant jusqu’à deux ans. L’objectif dégagé par cet atelier de travail est de créer une opinion publique favorable à l’abolition de la peine de mort, de se rallier de nouveaux acteurs et d’œuvrer à rapprocher les points de vue des parties en présence. Les catégories ciblées sont le grand public, les parlementaires, les membres du Gouvernement, les médias, les partis politiques et les hommes de religion.

Pour ce qui est des activités proposées :

● Créer un club ou forum de journalistes au niveau régional et arabe, afin de garantir la continuité et la durabilité de la discussion ;

● Organiser des concours de journalistes pour favoriser un meilleur travail en relation avec la cause de l’abolition de la peine de mort ;

● Organiser des concours au niveau des institutions éducatives et des établissements d’enseignement supérieur, qui incluraient des dissertations, des récits, des pièces de théâtre, des poèmes, etc. ;

● Organiser des colloques nationaux pour couronner la fin de la campagne 2015 ;

● S’assurer la présence de représentants d’organisations abolitionnistes dans les forums internationaux, organiser des activités parallèles pour trouver des soutiens dans ces mêmes forums ;

● Choisir des dates officielles, sur deux années, pour l’organisation des campagnes et activités liées à l’abolition de la peine de mort. Les dates suivantes ont été retenues : le 10 octobre, Journée mondiale contre la peine de mort ; le 10 décembre, Journée de la Déclaration universelle des droits de l’homme ; le 1er juin, Journée internationale de l’enfance ; et le 8 mars, Journée internationale de la femme.

Obtenir le soutien de tribunes régionales et internationales

1) Rencontrer de manière consultative le rapporteur spécial sur la peine de mort et le rapporteur spécial sur la torture, avec pour objectif de :

● Prendre connaissance des dernières nouveautés en matière d’abolition de la peine de mort au niveau régional, se faire une idée de la situation des exécutions extrajudiciaires dans certains pays de la région et attirer l’attention sur celle des condamnés à mort, situation inhumaine et attentatoire à la dignité, sans même parler de la torture mentale qu’elle représente ;

● Obtenir le soutien des organismes des Nations unies sur le sujet de l’abolition de la peine de mort, et notamment en ce qui concerne les procédures spéciales ;

● Réaliser des visites de terrain dans les lieux de détention de condamnés à mort ;

Recommandations et résultats des ateliers de travail

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● Activer des mécanismes internationaux et régionaux de protection de ces condamnés ;

● Appliquer les critères, normes et standards internationaux de traitement des prisonniers ;

● Encourager les États à procéder à des amendements et à des abrogations dans leur législation nationale afin de se mettre en conformité avec leurs obligations et engagements internationaux en matière de droits de l’homme.

Résultats attendus de cette rencontre consultative :

● Accroître l’intérêt pour l’abolition de la peine de mort au niveau national et régional ;

● Rédiger des recommandations à l’attention des États au niveau des instances conventionnelles et non conventionnelles ainsi qu’au niveau du Conseil des droits de l’homme ;

● Mobiliser l’opinion publique autour de la question des droits des condamnés à mort ;

● Attirer l’attention des États sur la mise en conformité de leurs législations nationales avec les lois internationales.

Cette rencontre consultative aura lieu en Jordanie dans le courant du mois d’avril 2014.

2) Œuvrer plus activement à la création d’une coalition régionale contre la peine de mort, avec pour objectif de :

● Mettre en place des synergies dans deux domaines : plaider la cause de l’abolition de la peine de mort, et obtenir des soutiens au niveau des instances conventionnelles, de la Ligue des États arabes et de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (ACHPR) ;

● Soutenir les efforts au sein de la coalition dans le domaine de l’échange d’informations ;

● Mettre au point un pacte régional à destination des acteurs dans le domaine de l’abolition de la peine de mort.

Résultats attendus de cette activité :

● Effectuer des visites d’inspection dans les régions et pays qui bafouent le plus les droits des condamnés à mort ;

● Rédiger un rapport annuel sur la réalité de la peine de mort dans la région ;

● Créer une commission nationale ad hoc pour recevoir les courriers et les réclamations provenant des condamnés à morts et des membres de leurs familles ;

● Créer une commission d’assistance juridique pour protéger les activistes qui travaillent au sein de la coalition ;

● Travailler à encourager la Ligue des États arabes à mettre en place une équipe de travail spécialisée dans la question de la peine de mort.

On propose le Maroc (à Marrakech) comme pays où cette activité aura lieu, dans le courant de septembre 2014.



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3) Créer un observatoire régional pour assurer le suivi des recommandations en vue d’une exposition et d’une mise en lumière internationale tous azimuts de la question des droits de l’homme, avec pour objectif de :

● Suivre les recommandations portant sur les États de la région et concernant spécifiquement la peine de mort, en vue d’une exposition et d’une mise en lumière internationale tous azimuts, notamment la ratification du Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) ;

● Apprécier dans quelle mesure les États respectent leur engagement à appliquer les recommandations, en vue d’une exposition et d’une mise en lumière internationale tous azimuts ;

● Mettre en œuvre un indicateur régional permettant de voir dans quelle mesure une suite favorable est donnée aux demandes tendant à l’abolition de la peine de mort.

Résultats attendus de ce projet :

● Connaître la situation réelle des condamnés à mort ;

● Activer un mécanisme de suivi permettant de voir dans quelle mesure sont mises en œuvre les recommandations portant sur une exposition et une mise en lumière internationale tous azimuts ;

● Renforcer la communication et les échanges avec les parties prenantes du projet ;

● S’assurer de l’application aux condamnés à mort des critères, normes et standards internationaux.

On propose l’Algérie comme pays où ce projet prendra place, au début du mois de mars 2014.

Coopérer avec les institutions législatives et la justice

Au niveau législatif :

● S’assurer que figure dans les Constitutions des pays arabes le caractère sacré du droit à la vie, et poser la question de l’articulation du caractère sacré de ce droit et de l’application de la peine de mort ;

● Inciter les pays arabes à signer et ratifier les traités pertinents ainsi qu’à les mettre en œuvre, et à amender les lois nationales afin de les mettre en conformité avec ces mêmes traités internationaux ;

● Concernant les lois relatives aux sanctions, restreindre la peine de mort aux seuls cas prévus par la Charia, en reprenant également les critères et les conditions de la loi islamique, et ce à titre d’étape initiale et afin d’obtenir l’assentiment des juristes musulmans, ce qui n’est pas la même chose que de ne les consulter que pour recueillir leur avis ;


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● Obtenir l’abolition totale de la peine de mort dans les affaires de délit d’opinion et les affaires politiques ;

● Adopter le principe de la responsabilité obligatoire de l’État dans l’indemnisation matérielle destinée à réparer le préjudice moral et matériel subi par la victime.

Au niveau du Code de procédure pénale :

● Garantir un procès juste et équitable devant un tribunal spécialisé ainsi que l’application du principe d’égalité de tous les individus devant la justice ;

● Supprimer les tribunaux d’exception et les sections spéciales, et restreindre la compétence des tribunaux militaires aux seules affaires purement militaires et politiques ;

● Respecter les principes fondamentaux de la défense, dont la présomption d’innocence, c’est-à-dire considérer l’accusé comme innocent jusqu’à ce qu’il soit condamné ;

● Motiver intégralement, précisément et clairement les jugements ;

● Garantir le principe du procès devant deux instances, dans les pays qui n’ont pas encore adopté ce principe ;

● Exiger l’unanimité des voix, et non pas la seule majorité, pour prononcer une sentence de mort.

Au niveau de la collaboration avec les institutions spécialisées, il est important de :

● Engager un dialogue et une discussion avec les institutions concernées, avec la Chambre des députés, le ministère de la Justice, le ministère de l’Intérieur, les autorités judiciaires, le ministère des Affaires sociales et le ministère de l’Éducation ;

● Sensibiliser les sociétés arabes, et plus particulièrement le milieu des droits de l’homme, au principe de la justice conciliatrice et de la justice restauratrice, lesquelles doivent prendre la place de la justice rétributive ;

● Assurer des solutions législatives et judiciaires alternatives émanant de la société civile en vue d’abolir la peine de mort.



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Index des sigles utilisés ACHPR : Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (African Commission on Human and Peoples' Rights)

ACP : Association conscience politique (Tunisie)

AFTURD : Association des femmes tunisiennes pour la recherche sur le développement

AGNU (UNGA) : Assemblée générale des Nations unies (United Nations General Assembly)

AI : Amnesty International

AISPP : Association internationale de soutien aux prisonniers politiques

ATJA : Association tunisienne des jeunes avocats

AMDH : Association marocaine des droits de l’homme ou Association mauritanienne pour les droits de l’homme

ANC : Assemblée nationale constituante (Tunisie)

APN : Assemblée populaire nationale (Algérie)

ATFD : Association tunisienne des femmes démocrates

ATPCC : Association tunisienne pour la promotion de la critique cinématographique

CA : The Change Academy

CGTT : Confédération générale tunisienne du travail

CIPM : Commission internationale contre la peine de mort

CKCPM : Coalition du Kurdistan contre la peine de mort

CMCPM : Coalition marocaine contre la peine de mort

CNAPM : Coalition nationale pour l›abolition de la peine de mort au Maroc

CNCPPDH : Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme (Algérie)

CNDE : Coalition nationale pour les droits de l’enfant (Yémen)

CNLT : Conseil national des libertés en Tunisie

CNT : Coalition nationale contre la torture (Tunisie)

CPI (ICC) : Cour pénale internationale (International Criminal Court)

CPT : Code pénal tunisien

CRDE (CRC) : Convention relative aux droits de l’enfant (Committee on the Rights of the Child)

CTCPM : Coalition tunisienne contre la peine de mort

Index des sigles utilisés

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ECPM : Ensemble contre la peine de mort (France)

FTCC : Fédération tunisienne des ciné-clubs

FSM : Forum social mondial

IADH : Institut arabe des droits de l’homme (Arab Institute for Human Rights)

LACR : Association libanaise pour les droits civils (Lebanese Association for Civil Rights)

LADDH : Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme

LTDH : Ligue tunisienne de défense des droits de l’homme

MENA : Sous-région du Moyen-Orient et Afrique du Nord (Middle East and North Africa)

OCTT : Organisation contre la torture en Tunisie

OLDH : Organisation libanaise des droits de l’homme

OMDH : Organisation marocaine des droits humains

ONU : Organisation des Nations unies (ou Nations unies)

OTRP : Organisation tunisienne pour la réforme pénale (OTRP)

PIDCP (ICCPR) : Pacte international relatif aux droits civils et politiques (International Covenant on Civil and Political Rights)

PRI : Penal Reform International, organisation internationale pour la réforme pénale

RCD : Rassemblement constitutionnel démocratique (Tunisie)ou Rassemblement pour la culture et la démocratie (Algérie)

SNJT : Syndicat national des journalistes tunisiens

TPI : Tribunal pénal international

TPIY : Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

TPIR : Tribunal pénal international pour le Rwanda

UE : Union européenne

UNESCO : Organisation des Nations unies pour l›éducation, la science et la culture (United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization)

UNICEF : Fonds des Nations unies pour l’enfance (United Nations International Children's Emergency Fund)

WCADP : Coalition mondiale contre la peine de mort (World Coalition against the Death Penalty)

Index des sigles utilisés


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Ensemble contre la peine de mort (ECPM)

Dites NON à la peine de mort !

Créée en 2000, l’association Ensemble contre la peine de mort (ECPM) est aujourd’hui l’organisation francophone de référence du combat abolitionniste.

Partout dans le monde, ECPM milite pour l'abolition de la peine capitale, mobilise et rassemble de nouveaux abolitionnistes, agit aux côtés des avocats qui défendent des condamnés à mort, sensibilise les opinions publiques et promeut une conception humaniste de la justice.

Les missions d’ECPM

Fédérer les abolitionnistes du monde entier

ECPM organise tous les trois ans les Congrès mondiaux réunissant des milliers de représentants politiques, organisations de la société civile, juristes ou artistes en provenance de pays aussi bien abolitionnistes que rétentionnistes, pour élaborer les stratégies à venir. En 2012, ECPM a lancé son premier Congrès régional à Rabat pour la région Moyen-Orient Afrique du Nord (MENA). Le prochain, prévu en 2015, mettra l’Asie à l’honneur.

Strasbourg 2001, Montréal 2004, Paris 2007, Genève 2010, Madrid 2013…

Grâce à la richesse des débats, à une couverture médiatique de grande ampleur et à un haut niveau de représentation, le Congrès mondial d’ECPM est devenu le rendez-vous incontournable de la communauté internationale pour fédérer les forces abolitionnistes et penser tous ensemble les stratégies futures.

Renforcer les capacités des acteurs locaux et agir avec eux

Parce que le combat abolitionniste suppose des victoires locales, ECPM soutient la formation de Coalitions nationales et régionales.

• Développement du mouvement abolitionniste marocain en partenariat avec l’Organisation marocaine des droits humains (OMDH) et la Coalition marocaine contre la peine de mort ;

• Appui aux acteurs de la région MENA dans 12 pays cibles : Algérie, Maroc, Tunisie, Liban, Jordanie, Égypte, Irak, Territoires palestiniens, Libye, Syrie, Yémen et Iran ;

• Structuration du mouvement abolitionniste d’Afrique centrale : organisation d’ateliers de formation – notamment des avocats, lobbying et conférences : Cameroun, Congo Brazzaville, RCA, Kenya, Tchad, Tanzanie. www.africabolition.org ;


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• Appui à la création de réseaux parlementaires abolitionnistes.

Mener des actions de lobbying vers l’abolition universelle

La création de la Coalition mondiale contre la peine de mort a été initiée en 2002 par ECPM, désormais membre fondateur de son bureau exécutif. La Coalition (www.worldcoalition.org) regroupe aujourd’hui plus de cent-cinquante membres – ONG, barreaux, collectivités locales et syndicats à travers le monde.

ECPM mène avec la Coalition mondiale et ses partenaires des campagnes de lobbying et de mobilisation publique auprès des décideurs politiques : appel à un moratoire universel sur les exécutions aux Nations unies, Journée mondiale contre la peine de mort…

ECPM mène des missions d’enquête judiciaire.

• Publication commune avec Iran Human Rights du Rapport annuel sur la peine de mort en Iran ;

• Voyage au cimetière des vivants : premier rapport publié au Maroc à la suite d’une mission d’enquête dans le couloir de la mort, réalisé en partenariat avec l’Organisation marocaine des droits humains (OMDH) ;

• Enterrés vivants, une monographie de la peine de mort en Tunisie, rapport établi à la suite de la mission d’enquête menée dans le couloir de la mort dans ce pays ;

• 999 la peine de mort aux États-Unis : une torture polymorphe : mission d’enquête dans sept États des États-Unis (Californie, Utah, Oklahoma, Texas, Mississippi, Tennessee, et Pennsylvanie) ;

• Mission d’enquête dans le couloir de la mort en Afrique des Grands-Lacs (RDC, Burundi et Rwanda) : cette enquête a reçu le Grand Prix des droits de l’homme de la République française ;

• Projet d’une mission d’enquête similaire en Algérie.

Éduquer et sensibiliser à l’abolition

• Parce que, même dans les pays abolitionnistes, le combat des consciences n’est jamais gagné ;

• Parce que l’abolition sera réellement effective lorsque chaque citoyen ne verra plus dans la peine capitale un outil de justice ;

• Pour rappeler qu’une justice qui tue est rendue le plus souvent de manière discriminatoire, frappant les groupes les plus vulnérables ;

• Pour aider les jeunes citoyens à comprendre les enjeux d’un tel combat pour le droit le plus fondamental de l’homme, le droit à la vie.



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ECPM mène des actions et crée des outils d’éducation :

• « Éduquer à l’abolition » est un programme à destination des collégiens et lycéens (plus de 5 000 élèves touchés depuis octobre 2009). ECPM propose des outils (guide pédagogique, modules de cours…). Des interventions sont réalisées avec la participation de spécialistes de la question, de victimes ou de familles de victimes de la peine de mort ;

• Sensibilisation de l’opinion publique sur la situation des minorités et groupes vulnérables : participation à la Gay Pride, à la fête de l’Humanité…

• « Sur le chemin de l’abolition universelle » : cette exposition, en français, en anglais, en espagnol et en arabe, offre une vision globale et historique du processus abolitionniste à travers le monde ;

• Le Journal de l’abolition, diffusé gratuitement à 10 000 exemplaires en partenariat avec Ouest-France ;

• Le Mail de l’Abolition, newsletter mensuelle, envoyée à plus de 30 000 personnes, permet d’informer de l’actualité ;

• www.abolition.fr, le site internet de référence sur la peine de mort ;

• Sur Facebook et Twitter pour échanger et connaître les toutes dernières actualités.


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Penal Reform International (PRI)

Promoting fair and effective criminal justice

Forte d’une expérience de vingt ans dans ce domaine, Penal Reform International est une ONG qui s’est spécialisée dans la réforme de la justice pénale.

L’association milite pour une justice pénale qui soit juste et effective, qui appréhende de façon humaine les problèmes de criminalité dans le monde et qui respecte les droits des personnes détenues.

PRI promeut l’application de peines proportionnées et défend l’idée d’une justice pénale qui reflète l’objectif intrinsèque de la justice, soit la réinsertion et non pas la vengeance.

Les missions de PRI

Plaider pour une réforme du système de la justice pénale

Pour mener à bien une telle réforme, PRI préconise :

• La mise en œuvre de la réforme à la fois aux niveaux national, régional et international ;

• La mise en œuvre des droits de l’homme et des standards de la justice pénale ;

• La garantie d’un système respectueux de l’État de droit ;

• La garantie d’un accès effectif à la justice ;

• L’abolition de la peine de mort ;

• L’application de mesures alternatives à l’emprisonnement et à la peine capitale ;

• La prévention de la torture et des peines et traitements cruels, inhumains et dégradants ;

• L’amélioration des conditions de détention ;

• La mise en œuvre d’une protection spéciale de l’enfant qui doit être détenu en dernier ressort ;

• La considération du genre et des besoins spécifiques des femmes au sein du système de la justice pénale ;

• La reconsidération du principe de la détention avant jugement (« pre-trial justice ») .



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Mener des actions vers une réforme de la justice pénale

PRI mène des actions de campagne pour :

• La prévention de la torture ;

• La réduction du recours excessif à la détention avant jugement ;

• L’abolition de la peine de mort.

L’association travaille actuellement sur un projet de campagne de deux ans défendant l’abolition de la peine capitale et l’adoption de mesures alternatives plus humaines. Il concerne quatre régions du monde (Moyen-Orient et Afrique du Nord, Europe de l’Est, Asie centrale et Afrique de l’Est).

Parmi les objectifs du projet:

- Éveiller les consciences sur le fait que la peine de mort est souvent utilisée comme un outil de répression ;

- Soutenir les gouvernements et les autres parties prenantes vers l’abolition de la peine de mort et l’amélioration des conditions de détention des condamnés ;

- Concourir à changer les mentalités sur la question de la peine de mort et celle de l’emprisonnement à vie .

PRI offre des programmes pratiques et une assistance technique

Cette offre vise à permettre la mise en œuvre locale de la réforme de la justice pénale. Elle est souvent réalisée en partenariat avec des acteurs de la société civile. Afin de développer l’entreprise de réforme de la législation, de la politique et de la pratique locale en matière de justice pénale, une assistance technique est fournie aux décideurs politiques, aux autorités compétentes de la justice pénale, ainsi qu’à la société civile.

Cette action de PRI favorise l’émergence d’une forme de plateforme de défense des droits de l’homme.

PRI diffuse des publications sur ses actions

L’association transmet des informations relatives à sa volonté de développer une réforme de la justice pénale.

• Rapport annuel Working towards fair and effective criminal justice, 2013 : éclairage sur les impacts et les résultats de l’action de PRI, sur ses travaux de recherche et l’assistance technique que l’association fournit.

• Guide synthétique Death penalty information pack, 2014 : éclairage sur les questions et les arguments associés à l’abolition de la peine de mort, ainsi que sur les standards et les normes du droit régional et international des droits de l’homme pertinents en la matière.


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Renforcer notre action en coopérant avec des partenaires

PRI s’engage aux côtés de partenaires tels que des ONG mais aussi des autorités et des gouvernements afin de mieux faire connaître la réforme et les causes que l’association soutient. Cette coopération permet de renforcer la consécration d’une réforme qui traduise la recherche d’un équilibre entre les droits du délinquant et ceux de la victime.

PRI organise des séminaires et des conférences

Ce type de rencontres et d’échanges contribue à fédérer les acteurs engagés (militants, experts, représentants de l’État, …) dans la réforme du système de la justice pénale.

Prôner une approche constructive de la réforme de la justice pénale

PRI appréhende des réalités et des sensibilités politiques, sociales et culturelles variées à travers son objectif de réforme de la justice pénale. L’approche de l’association est réceptive au genre et à la diversité culturelle et s’efforce d’engager un dialogue constructif avec les autorités locales. L’ONG se perçoit comme un partenaire à la fois des gouvernements et des organisations constitutives de la société civile.

En accord avec cette approche constructive, PRI cherche à former et à renforcer les capacités des professionnels concernés, tels que le personnel des prisons et les juges, notamment en formulant des recommandations et en réalisant des projets de mise en œuvre sur la base de ces dernières.



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Commission nationale consultativede promotion et de protection

des droits de l’homme (CNCPPDH)

اللجنة الوطنيـة االستشاريـةلترقية حقوق ا�نسان و حمايتها

L’institution et ses objectifs

Créée en 2001, la CNCPPDH est :

• Une institution publique indépendante qui a pour objectif à la fois de protéger et de promouvoir les droits de l’homme ;

• Une institution pluraliste dont les membres sont des citoyens présentant une compétence et un intérêt forts en ce qui concerne la défense des droits de l’homme ;

• Un mécanisme national spécifique en la matière.

La Commission assiste le gouvernement algérien sur les questions relatives aux droits de l’homme, au droit et à l’action humanitaire et aux libertés publiques, et sensibilise l’opinion publique sur les droits et libertés fondamentales. Son action s’élargit aux systèmes régional et international de protection des droits de l’homme.

Deux mandats : protéger et promouvoir les droits de l’homme

Le mandat de protection

• Examen des situations d’atteinte aux droits de l’homme constatées ou portées à la connaissance de la CNCPPDH ;

• Lieu d’écoute des citoyens impliquant le recueil, le traitement et le suivi de l’ensemble de leurs doléances.

Le mandat de promotion

• Information et communication sociale pour la promotion des droits de l’homme ;

• Promotion de la recherche, de l’éducation et de l’enseignement des droits de l’homme dans les différents cycles de formation et milieux socio-professionnels ;

• Émission d’avis et alerte éventuelle des pouvoirs publics sur la législation nationale afin d’en favoriser l’amélioration en matière de droits de l’homme ;

• Développement d’une coopération relative aux droits de l’homme avec les organes des Nations unies, les organisations internationales, les organisations non gouvernementales, les institutions régionales, ainsi que les institutions nationales d’autres pays ;


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• Mise en œuvre d’activités de médiation en vue d’améliorer les relations entre les administrations publiques et les citoyens ;

• Participation à l’élaboration des rapports soumis par l’État aux organes et comités compétents des Nations unies, ainsi qu’à ceux découlant des obligations conventionnelles de l’État ;

• Réalisation d’un rapport annuel sur la situation des droits de l’homme.

Les actions de la CNCPPDH

La CNCPPDH mène des actions de sensibilisation sur des thématiques portant sur les droits de l’homme.

• Conférence régionales sur les violences à l’égard des femmes et le harcèlement dans le milieu professionnel, Sétif, 16 juin 2014. Définition de la violence et analyse de son impact sur la société, formulation de recommandations et plaidoyers. ;

• Conférence nationale sur l’enfant algérien et les dangers de la dépendance aux nouvelles technologies (multimédias), Béjaïa, 14 juin 2014. Impacts des technologies modernes sur la santé mentale et physique, ainsi que sur la langue de l’enfant.

• Journée d’étude sur les droits de l’homme et entreprises, Bordj-Arreridj, 21 juin 2014.Diffusion des principes directeurs de la résolution 17/4 du Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Renforcement des capacités des acteurs concernés.

La CNCPPDH organise des ateliers de formation contribuant à mieux faire connaître les droits et libertés fondamentales.

• Atelier de sensibilisation sur le Protocole facultatif à la Convention des Nations unies pour la prévention contre la torture, Alger, 13-14 février 2013 ;

• Atelier sur la migration pour motifs de travail, El-Kala, 2 juillet 2013.

La CNCPPDH mène des actions coopératives et s’appuie sur des réseaux.

• En tant qu’Institution nationale des droits de l’homme, la CNCPPDH collabore avec le Système d’organes des traités des Nations unies. Dans le cadre de leurs relations avec les entités onusiennes, l’objectif est de renforcer le rôle des Commissions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme.

• Réseau Institution africaine des droits de l’homme.

La CNCPPDH participe à des rencontres régionales et internationales.

• Séminaire d’experts sur l’écartement de la peine de mort dans la région du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord (MENA), Alger, 2-3 décembre 2014 ;



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• Commémoration de la journée mondiale de l’enfant. Résolution 836 (XI) de l’Assemblée générale des Nations unies, Alger, 20 novembre 2014.

La CNCPPDH publie différents types de rapports, notamment thématiques.

• Rapport sur la visite des établissements hospitaliers. Égalité des citoyens devant l’accès aux soins ;

• Rapport sur la visite des établissements pénitentiaires. Respect de la dignité des personnes détenues.


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رؤية عربية إقليمية : مواقف المؤسسات من المجتمع المدني

العمل مع المؤسسات التشريعية والقضاء

على الصعيد التشريعي :

● التأكيــد فــي الدســتور علــى قدســية الحــق فــي الحيــاة فــي الدســاتير العربيــة والتســاؤل عــن قدســية هــذه العقوبــة فــي ظــل تطبيــق عقوبــة اإلعــدام

● حــث الــدول العربيــة علــى توقيــع ومصادقــة المواثيــق ذات الصلــة ووضعها قيــد التنفيذ وتعديــل القوانين الوطنيــة لتتــالءم مــع هــذه المواثيــق الدولية.

● فيما يتعلق بقانون العقوبات،

● حصــر عقوبــة اإلعــدام فقــط بمــا تنــص عليــه الشــريعة اإلســالمية بضوابطهــا وشــروطها كمرحلــة أوليــة وموافقــة الفقهــاء وليــس فقــط اســتطالع رأيهــم.

● إلغاء عقوبة اإلعدام تمامًا في قضايا الرأي والقضايا السياسية.

● تبنــى المســئولية الحكميــة للدولــة فــي التعويــض المــادي إلصــالح األضــرار النفســية والماديــة التــي تلــم بالضحية.

على صعيد قانون اإلجراءات الجنائية :

● ضمان محاكمة عادلة ومنصفة من قبل محكمة مختصة وتطبيق مبدأ المساواة بين الجميع

● إلغــاء المحاكــم االســتثنائية والخاصــة وحصــر صالحيــة المحاكــم العســكرية بالقضايــا العســكرية والسياســية لمحضة ا

● احترام أصول الدفاع واعتبار المتهم برئ حتى تثبت إدانته

● تعليل األحكام بشكل كامل ودقيق وواضح

● ضمان مبدأ التقاضي على درجتين في الدول التي ال تعتمد هذا المبدأ

● اشتراط اإلجماع على النطق بحكم اإلعدام وليس باألغلبية

على صعيد التعامل مع المؤسسات المختصة :

● أهميــة فتــح حــوار ونقــاش بيــن المؤسســات ذات الشــأن، بيــن مجلــس النــواب ووزارة العــدل ووزارة التربيــة الشــئون االجتماعيــة ووزارة القضائيــة ووزارة الداخليــة والســلطات

● أهميــة توعيــة المجتمعــات العربيــة وخاصــة المجتمــع الحقوقــي بمبــدأ العدالــة التصالحيــة واإلصالحيــة ــة ــة العقابي وحلولهــا مــكان العدال

● تأمين الحلول البديلة التشريعية والقضائية من قبل المجتمع المدني إللغاء عقوبة اإلعدام

توصيات ونتائج ورشات العمل

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مؤتمر إقليمي حول عقوبة اإلعدام

● لفت انتباه الدول إلى مواءمة التشريعات الوطنية مع التشريعات الدولية.

سوف يعقد هذا اللقاء التشاوري في األردن خالل شهر أبريل 2014.

2( تفعيل إنشاء تحالف إقليمي لمناهضة عقوبة اإلعدام. الهدف منه :

● القيــام بتحــركات مشــتركة فــي مجــال الترافــع وكســب التأييــد إزاء الهيئــات التعاقديــة وجامعــة الــدول العربيــة واللجنــة االفريقيــة.

● توطيد الجهود بين االئتالف في مجال تبادل المعلومات

● وضع ميثاق إقليمي على الفاعلين في مجال اإللغاء

النتائج المتوقعة من النشاط:

● القيام بزيارات تقصى للمناطق والبلدان األكثر انتهاكا لحقوق المحكوم عليهم باإلعدام

● إعداد تقرير سنوي حول واقع عقوبة اإلعدام في المنطقة

ــدام وأفــراد ــوم عليهــم باإلع ــواردة مــن المحك ــة خاصــة بتلقــي الرســائل والشــكاوى ال ــة وطني ● إنشــاء لجنأســرهم

● إنشاء لجنة المساعدة القانونية لحماية النشطاء العاملين في التحالف

● العمل على تشجيع جامعة الدول العربية إلنشاء فريق عمل متخصص في عقوبة اإلعدام

الدول المقترحة لتنفيذ هذا النشاط هي المغرب، مراكش في فترة سبتمبر 2014.

3( إنشاء المرصد اإلقليمي لتتبع توصيات االستعراض الدولي الشامل لحقوق االنسان. الهدف منه :

● الوقــوف علــى توصيــات االســتعراض الدولــي الشــامل المتعلقــة بــدول المنطقــة والمختصــة بعقوبــة اإلعــدام وخصوصــًا المصادقــة علــى البروتوكــول االختيــاري الثانــي الملحــق بالعهــد الدولــي الخــاص

بالحقــوق المدنيــة والسياســية

● مدى التزام الدول بتطبيق توصيات االستعراض الدوري الشامل

● عمل مؤشر إقليمي متخصص بمدى االستجابة لإللغاء

النتائج المتوقعة من هذا المشروع :

● معرفة الوضع الحقيقي لحالة المحكوم عليهم باإلعدام

● تفعيل آلية مدى تحقيق التوصيات المتعلقة باالستعراض الدوري الشامل

● تفعيل التواصل مع أصحاب المصلحة

● التأكد من تطبيق المعايير الدولية على المحكومين باإلعدام.

الدول المقترحة لتنفيذ المشروع هي الجزائر في بداية مارس 2014.


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كسب تأييد المنابر اإلعالميةوضــع اســتراتيجية إعالميــة فــي مجــال التوعيــة والتحســيس لمــدة عمــل تصــل إلــى ســنتين. الهــدف الــذي ســطرته الورشــة هــو خلــق رأى عــام داعــم لقضيــة إلغــاء عقوبــة اإلعــدام وكســب فاعليــن جــدد والعمــل علــى العريــض والبرلمانيــن والحكومييــن الجمهــور المســتهدفة هــي الفئــات تقريــب وجهــات نظــر األطــراف.

ــن. ــال الدي ــزاب السياســية ورج ووســائل اإلعــالم واألح

بالنسبة لألنشطة المقترحة :

● خلق منتدى للصحافيين على المستوى اإلقليمي و العربي لضمان ديمومة النقاش واستمراريته.

● تنظيم المسابقات الصحفية ألحسن عمل وإنجاز له عالقة بقضية إلغاء عقوبة اإلعدام

● تنظيــم مســابقات علــى مســتوى المؤسســات التربويــة ومؤسســات التعليــم العالــي لتشــمل مقــاالت وحكايــات ومســرح وشــعر والــخ .

● تنظيم ندوات وطنية كتتويج لنهاية حملة 2015

● ضمــان تســجيل حضــور ممثلــي منظمــات مناهضــة عقوبــة اإلعــدام والقيــام بأنشــطة موازيــة لكســب ــة ــد فــي المحافــل الدولي التأيي

● اختيــار التواريــخ الرســمية لتنظيــم الحمــالت والنشــاط المتعلــق بإلغــاء عقوبــة اإلعــدام وذلــك علــى مــدار ســنتين. تــم اختيــار التواريــخ التاليــة : 10 اكتوبــر اليــوم العالمــي لمناهضــة عقوبــة اإلعــدام، 10 ديســمبر اإلعــالن العالمــي لحقــوق اإلنســان، 1 يونيــو اليــوم العالمــي للطفولــة، 8 مــارس اليــوم العالمــي للمــرأة.

كسب تأييد المنابر اإلقليمية والدولية

1( لقــاء تشــاوري مــع المقــرر الخــاص المعنــي باإلعــدام والمقــرر الخــاص المعنــي بالتعذيــب. الهــدف مــن هــذا اللقــاء :

● التعــرف علــى آخــر المســتجدات حــول إلغــاء عقوبــة اإلعــدام علــى المســتوى اإلقليمــي والتعــرف علــى موضــوع اإلعــدام خــارج نطــاق القانــون فــي بعــض دول المنطقــة وإثــارة االنتبــاه إلــى أوضــاع المحكــوم عليهــم باإلعــدام بصفتهــا أوضــاع غيــر إنســانية وتمــس بالكرامــة إضافــة إلــى مــا تمثلــه مــن تعذيــب نفســي.

● كسب تأييد أجهزة األمم المتحدة حول إلغاء عقوبة اإلعدام وخصوصًا اإلجراءات الخاصة

● القيام بزيارات ميدانية ألماكن احتجاز المحكوم عليهم باإلعدام

● تفعيل آليات الحماية الدولية واإلقليمية للمحكوم عليهم باإلعدام

● تطبيق المعايير الدولية لمعاملة السجناء

● تشــجيع الــدول علــى التعديــل واإللغــاء فــي تشــريعاتها الوطنيــة بمــا يتــالءم مــع التزاماتهــا الدوليــة فيمــا يتعلــق بحقــوق االنســان

النتائج المتوقعة من هذا اللقاء التشاوري :

● زيادة االهتمام بإلغاء عقوبة اإلعدام على المستوى الوطني واإلقليمي.

● إعداد توصيات للدول في الهيئات التعاقدية وغير التعاقدية ومجلس حقوق االنسان

● تنبيه الرأي العام حول حقوق المحكوم عليهم باإلعدام


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اعالن الجزائر وخطة عمل مؤسسات المجتمع المدني لعامي 2014 و 2015 :

اجتمــع ممثلــون عــن منظمــات المجتمــع المدنــي علــى مــدى يوميــن 15 و 16 ديســمبر 2013 ممثليــن عــن ثمــانِ دول مــن شــمال افريقيــا والشــرق األوســط وهــي الجزائــر وتونــس والمغــرب وموريتانيا ولبنــان واألردن واليمــن والعــراق. ذلــك لمناقشــة أوضــاع عقوبــة اإلعــدام فــي العالــم العربــي ووضــع خطــة عمــل للعاميــن

2014 و2015 باالعتمــاد علــى ثــالث محــاور أساســية وهــي :

● كسب التأييد عبر المنابر اإلعالمية

● كسب التأييد في المنابر اإلقليمية والدولية

● العمل مع المؤسسات التشريعية والقضاء

وقــد أكــد المشــاركون علــى مبــدأ الحــق فــي الحيــاة وعلــى أن عقوبــة اإلعــدام هــي عقوبــة ال إنســانية ومهينــة وتمييزيــة وترقــى إلــى حــد التعذيــب وتتنافــي مــع روح الشــرائع الدينيــة ومواثيــق العهــود الدوليــة التــي

صادقــت عليهــا الــدول المشــاركة.

وقــد أكــد المشــاركون علــى أن المرحلــة الحاليــة لــم تعــد مبنيــة علــى مبــدأ المعارضــة أو الموافقــة علــى عقوبــة اإلعــدام بــل هــي مرحلــة العمــل علــى انشــاء آليــات وطنيــة وإقليميــة إللغــاء عقوبــة اإلعــدام مــن القوانيــن المحليــة للــدول ودون أن نغفــل آليــات حمايــة المجتمــع مــن الجريمــة. وبعــد اســتعراض تجــارب الــدول الثمانيــة إللغــاء عقوبــة اإلعــدام والتحديــات التــي تواجههــا مؤسســات المجتمــع المدنــي علــى أرض الواقــع، اكــد المشــاركون علــى ضــرورة بنــاء آليــات تنســيقية إقليميــة مبنيــة علــى التجــارب المحليــة وخصوصيــة المنطقــة،

وليــس الهــدف هــو النســخ عــن تجــارب خارجيــة.

دعــا المشــاركون بضــرورة فتــح حــوار وطنــي شــامل يضــم كافــة األطــراف المعنيــة بمــا فيهــم ضحايــا الجرائــم والمحكومــون باإلعــدام وعائالتهــم.

علــى اإلعــالم مســئولية كبــرى بحيــث يكــون موضوعيــًا وملتزمــًا باألخالقيــات المهنيــة ويعكــس الحقائــق وال تقــوده السياســات التســويقية فقــط.

أكــد المشــاركون علــى ضــرورة التعاطــي مــع عقوبــة اإلعــدام بعيــدًا عــن السياســة والتعاطــي معهــا مــن بعــد إنســاني ومجتمعــي. أكــدوا علــى ان إلغــاء عقوبــة اإلعــدام فــي غالبيــة دول العالــم لــم يلقــى شــعبية فــي البدايــة لكنــه أصبــح مقبــوال ومتفــق عليــه بعــد قــرارات سياســية جريئــة بعــد أن أصبحــت الظــروف فــي عديــد مــن دول المنطقــة وخاصــة المغــرب العربــي مواتيــة إللغــاء عقوبــة اإلعــدام. فلــم يخــرج أحــد ليعــارض وقــف

التنفيــذ المعمــول بــه منــذ أكثــر مــن عشــرين عامــًا.

ونــوه المشــاركون علــى دور الجزائــر فــي قيــادة مشــروع المصادقــة علــى قــرار الجمعيــة العامــة بوقــف التنفيــذ ودعــوا باقــي دول المنطقــة للمصادقــة علــى قــرار الجمعيــة العامــة المتعلــق بإيقــاف التنفيــذ فــي ديســمبر

2014 ودعــا المشــاركون الــى تفعيــل التحالفــات علــى المســتوى المغاربــي واإلقليمــي.

وشكرًا.

حفل الختام

حفل الختام

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تنفيــذ عقوبــة اإلعــدام.

علــى المســتوى الدولــي، الجزائــر لــم توافــق فقــط علــى وقــف تنفيــذ عقوبــة اإلعــدام ولكــن، حســب التقاريــر الدوليــة، كانــت رأس الحربــة للــدول العربيــة للمطالبــة واإلمضــاء علــى قــرار إيقــاف تنفيــذ اإلعــدام. فــي عــام 1993، تــم إيقــاف تنفيــذ عقوبــة اإلعــدام ســواء نتيجــة إجــراء داخلــي، بقــرار وإرادة الســلطات الجزائريــة أو بنيــة

التــزام الجزائــر بموقفهــا فــي األمــم المتحــدة.

اإلشــكال المطــروح اآلن هــو العــدد الكبيــر الموجــود فــي أروقــة المــوت فــي انتظــار يــوم التنفيــذ. األمــر أصبــح يشــكل مأســاة إنســانية أخــرى فقــد قــرأت رســالة كتبهــا أحــد المحكــوم عليهــم باإلعــدام يطالــب تنفيــذ عقوبــة اإلعــدام فيــه ألنــه ال يســتطيع البقــاء فــي حالــة انتظــار المــوت هــذه. طلبنــا مــن الســلطات أن تقــوم بتغييــر

عقوبــة اإلعــدام إلــى الســجن المؤبــد أو الســجن لعشــرين ســنة ولكــن حتــى اآلن ليــس هنــاك اســتجابة.

قضيــة اإلعــدام تمــس جميــع المجتمعــات خاصــة ً المجتمعــات التــي لــم تعــرف حيــاة الديموقراطيــة أو حقــوق اإلنســان. المســألة بالنســبة لــي هــي مســألة ثقافيــة وفكريــة وال تتعلــق فقــط بإصــدار قانــون. قضيــة اإلعــدام ليســت فقــط قضيــة قانونيــة و لكــن هــي أيضــًا قضيــة اجتماعيــة وفلســفية وثقافيــة. ولذلــك يجــب ان يتعلــق األمــر بفتــح نقاشــات مجتمعيــة معمقــة بهــذا الشــأن وليــس فقــط إصــدار بعــض القوانيــن التــي تقضــى علــى عقوبــة اإلعــدام. مــن خــالل تجربتــي الشــخصية أدركــت أن الشــخص الــذى يُحاكــم ال يمثــل الشــخص الــذي توجــه لــه التهمــة بكاملــه، ألن هــذ الشــخص ارتكــب الجريمــة تحــت ضغــوط نفســية واجتماعيــة واقتصاديــة معينــة. إذًا، نحــن نحاكــم الجريمــة أم نحاكــم الشــخص؟ إذا حاكمنــا الجريمــة بالطبــع ســتكون العقوبة المســتحقة هــي اإلعــدام. ولكــن إذا حاكمنــا الشــخص بانفعاالتــه وبعواطفــه وبالضغــوط التــي يتعــرض لهــا،

بالطبــع ســيتغير الوضــع.

الجانــب الدينــي يعطــى مجــال كبيــر للتوبــة والرجــوع. الديــن ليــس بهــذه القســوة كــي نفســر أن القصــاص هــو بالضــرورة المــوت. القصــاص هــو منظومــة تشــريعية كاملــة فــي الشــريعة اإلســالمية. اإلعــدام عندمــا يدخــل فــي نطــاق القصــاص، فهــو مــن حــق أوليــاء الــدم وليــس مــن حــق الدولــة. لذلــك يجــب أن يســتمر النقــاش حــول إلغــاء عقوبــة اإلعــدام بيــن متخــذي القــرار ولكــن يجــب أن يشــترك فيــه فاعلــون آخــرون. فالحــوار يجــب أن يشــمل كل المجتمــع المدنــي، ويجــب حشــد الصحافــة. كمــا ينبغــي تغييــر خطــاب المطالبيــن بإلغــاء عقوبــة اإلعــدام ألنــه، ومــن خــالل تجربتــي الشــخصية، عندمــا نقــدم الطــرح علــى أســاس أن عقوبــة اإلعــدام شــنيعة وإنهــا غيــر عصريــة وأن الــدول المتقدمــة قــد ألغتهــا، يكــون رد فعــل الطــرف اآلخــر عكســي فيــرى انــك عميــل الغــرب ولــك افــكار غربيــة وغيــره. ولذلــك البــد مــن األخــذ فــي االعتبــار المعطيــات المجتمعيــة فــي كل مجتمــع عندمــا يثــار النقــاش حــول إلغــاء عقوبــة اإلعــدام خاصــة ً والمواضيــع التــي ال تلقــى قبــواًل شــعبيًا عامــة ً. ال يجــب علــى المخاطــب أن يواجــه مخاطبيــه دون ســالح الــذى هــو المعرفــة، بمعنــى أن مــن يدعــو إلــى إلغــاء ــة واســعة ــة اإلعــدام فــي مجتمــع مســلم يجــب أن يكــون ملمــًا باإلســالم ويجــب أن يكــون علــى دراي عقوب

بالقانــون وفلســفة اإلجــرام.

وشكرًا.

األستاذ اسماعيل شما

الواقــع فــي الجزائــر مخيــف رغــم أنهــا رائــدة فريــق مناهضــي عقوبــة اإلعــدام فــي المنطقــة. فعــدد أحــكام ــا إال أن العــدد الــذى ينضــم إلــى اإلعــدام ســنويا ًيصــل إلــى 150 حكــم. رغــم أن أغلــب األحــكام يصــدر غيابيممــرات المــوت ســنويا ًيصيــب بالذعــر ويخالــف مــا تدعــو إليــه الجزائــر علــى الســاحة الدوليــة منــذ عــام 2007.

المائدة المستديرة 4: واقع حركة مناهضة عقوبة اإلعدام في العالم العربي

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عقوبــة اإلعــدام. كانــت هــذه األيــام مثمــرة وحظــت بتغطيــة إعالميــة جيــدة.

وشــارك االئتــالف أيضــًا فــي منتــدى المجتمــع العالمــي حيــث نظــم ورشــات عمــل يومــي 28 و29 مــارس 2013 حــول موضــوع »الشــريعة وإلغــاء عقوبــة اإلعــدام« وتقديــم االئتالفــات األخــرى بــدول المغــرب العربــي

)الجزائــر، المغــرب، تونــس، موريتانيــا(.

Le syndrome de Siliana – فــي يونيــو 2013، نظــم االئتــالف مؤتمــر صحفــي علــى إثــر صــدور كتــابpourquoi faut-il abolir la peine de mort en Tunisie ». وهــو كتــاب يتنــاول قضيــة ماهــر مناعــي التــي لــم

يبــت فيهــا حتــى اليــوم.

وعقد االئتالف الجمعية العمومية في 27 سبتمبر 2013 وانتخب أعضاء المكتب الجدد.

اليــوم، تغيــر الوضــع فــي البلــد، وتــم التصويــت علــى وقــف تنفيــذ أحــكام اإلعــدام وأصبــح العمــل الميدانــي ممكنــًا، وتغيــر الرهــان بالنســبة لالئتــالف إذ أصبــح يتمثــل فــي إقنــاع المجتمــع التونســي لكــي يصيــر إلغــاء

عقوبــة اإلعــدام حقيقــة مؤكــدة.

إن هذه المهمة ليست سهلة إذ يجب علينا أن نغير من أساليب عملنا حتى نحقق ما يلي:

- توحيد جهودنا داخل االئتالف، وزيادة عدد الجمعيات المشتركة فيه،

- إدخال هياكل االئتالف داخل الدولة وتوسيع التغطية اإلقليمية والمجتمعات المهنية.

- نشر ثقافة إلغاء عقوبة اإلعدام وحقوق اإلنسان داخل شرائح عريضة من المجتمع.

- تنمية صناديق االئتالف المالية واللوجستية واإلدارية،

- تنمية الشراكة مع حركات المناهضة المغربية والعربية والدولية.

التجربة الجزائرية

األستاذ بوجمعة غشير،

محامي ورئيس الرابطة الجزائرية لحقوق اإلنسان

شكرًا سيدى الرئيس،

بــدأت التجربــة الجزائريــة بعــد االســتقالل مباشــرة تحــت آالم المقصلــة التــي قطعــت الكثيــر مــن رؤوس المجاهديــن فــي الجزائــر. لذلــك فــي المجلــس التأسيســي عــام 1963، تــم تقديــم اقتراحيــن إللغــاء عقوبــة اإلعــدام. ولكــن الظــروف السياســية وعــدم احتــرام المجلــس التأسيســي أدى إلــى عــدم االســتجابة لهــذا المطلــب. بقــى األمــر هكــذا لكــن بحساســية مفرطــة للجزائرييــن فيمــا يخــص قضيــة اإلعــدام نظــرًا لمــا ســبق ذكــره فيمــا يخــص المقصلــة. انفجــر رد فعــل الجزائرييــن عندمــا أعلــن فــي فرنســا أن المقصلــة التــي قطعــت روؤس المجاهديــن الجزائرييــن ســتباع فــي مــزاد علنــي حتــى أنــه تــم إلغــاء هــذا المــزاد. بقــى األمــر هكــذا حتــى 1988 حيــث قامــت الرابطــة الجزائريــة لحقــوق اإلنســان بتحقيــق حــول الســجون أظهــر للمــأل معانــاة المســاجين فيمــا يســمى بأروقــة المــوت. فــي 1992، بمبــادرة مــن المعهــد العربــي لحقــوق اإلنســان ومجموعــة مــن البرلمانييــن األوروبييــن وبمشــاركة كل المنظمــات العربيــة، ُعقــد فــي تونــس مؤتمــر عــن إلغــاء عقوبــة اإلعــدام ــه هابيــل لمــا كانــت ــا قاييــن لقتل ــا قتلن ــو كن ــه ل ــراز فكــرة أن ــوا قاييــن«. ســعى المؤتمــر إلب ــوان »ال تقتل بعنالبشــرية اســتمرت ولمــا كنــا موجوديــن. وقعــت توصيــات ومحاضــرات فــي هــذا االتجــاه ســواء فيمــا يتعلــق ــا مــن هــذا المؤتمــر إلــى أنــه مــن الممكــن أن نصــل إلــى إلغــاء بالبعــد الدينــي أو البعــد القانونــي وتوصلنعقوبــة اإلعــدام وأن هــذا ليــس بالمســتحيل. بعــد ذلــك دخلــت الجزائــر فــي العقــد األســود الــذي حدثــت فيهــا الكثيــر مــن اإلعدامــات كان آخرهــا فــي ســبعة أشــخاص اتهمــوا بتفجيــر المطــار. منــذ ذلــك الحيــن تــم ايقــاف


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العالمــي لحقــوق اإلنســان.

و فــي 2008، رعايــة أســر المحكــوم عليهــم باإلعــدام بعــد أحــداث ســليمان )مواجهــة مســلحة بيــن قــوات األمــن ومجموعــات ســلفية مســلحة( االتصــال بالمحاميــن وتقديــم المســاعدة النفســية.

وكمــا تعلمــون أنــه خــالل ســنوات حكــم بــن علــي، كان العمــل لنشــر حقــوق اإلنســان فــي غايــة الصعوبــة: حظــر تنظيــم الحمــالت فــي األماكــن العامــة، عمليــات الترويــع، الحظــر علــى مســتوى اإلعــالم الوطنــي، مصــادرة الجمــارك لجميــع الكتيبــات والمســتندات القادمــة مــن المنظمــات الدوليــة لحقــوق اإلنســان، وهــذا ليس ســوى بعــض مــن فيــض. كنــا نعيــش حالــة حصــار حقيقيــة مــن الســلطات ضــد كافــة الجمعيــات اإلنســانية والحريــات.

وكمــا هــو الحــال بالنســبة لجميــع الناشــطين لحمايــة حقــوق اإلنســان، فــإن أعضــاء االئتــالف كانــوا يواجهــون ــق جــدًا للعمــل. فالضغــوط ــا ســوى هامــش ضي ــم يكــن لدين ــن علــي ول ــات ردع شــديدة مــن حكومــة ب عملي

البوليســية كانــت مســتمرة وكانــت األنشــطة برمتهــا تخضــع لمراقبــة شــديدة.

منــذ 1991، وبعــد زيــارة رئيســة منظمــة العفــو الدوليــة: فرانسيســكا شــيوتو، امتنعــت تونــس عــن تنفيــذ اإلعــدام، مــع أن المحاكــم الوطنيــة تســتمر فــي النطــق بالعقوبــة القصــوى.

وأود أن أشــير إلــى أنــه خــالل هــذه الفتــرة التزمــت تونــس باإليقــاف ولكنهــا لــم تصــوت علــى النــص الــذي يفــرض عليهــا التعهــد بعــدم تنفيــذ أحــكام اإلعــدام حتــى ديســمبر 2012.

وبعد 14 يناير 2011 عرف االئتالف اتساعا في عدد أعضائه من 7 إلى 15؛ إذ انضم له:

)CGTT( 1. التحالف العام للعمل

)OCTT( 2. المنظمة التونسية لمناهضة التعذيب

)CNLT( 3. المجلس الوطني للحريات في تونس

4. شبكة دستورنا

5. جمعية »ميثاق عشرين مارس«

)ATPCC( 6. الجمعية التونسية للنهوض بالنقد السينمائي

)ATJA( 7. جمعية شباب المحامين

)ACP( 8. جمعية الضمير السياسي

منــذ بدايــة 2011 أصبــح الطريــق مفتــوح وأصبــح مــن الممكــن العمــل والتنظيــم بــدون ضغــوط وبــدأ االئتــالف فــي إطــالق مجموعــة مــن األنشــطة ليطالــب األحــزاب السياســية ومختلــف القوائــم االنتخابيــة إدخــال فقــرة

قانــون تنــص علــى إلغــاء عقوبــة اإلعــدام فــي التشــريعات التونســية وبالــذات فــي نــص الدســتور.

ــة واســعة حــول ــدام، نظــم االئتــالف حمل ــة اإلع ــة معــًا ضــد عقوب ــو 2012 وبالمشــاركة مــع جمعي فــي ماياإللغــاء بمشــاركة الســيد روبيــر بادينتيــر والســيدة روث دريفــوس، عضــوة اللجنــة الدوليــة لمناهضــة عقوبــة اإلعــدام والســيد رافاييــل شــنويل-هزان، نائــب رئيــس االئتــالف العالمــي لمناهضــة عقوبــة اإلعــدام والمديــر العــام لجمعيــة معــًا ضــد عقوبــة اإلعــدام. وفــي هــذا اإلطــار، نظــم مؤتمــر تحــت عنــوان »الســير نحــو إلغــاء عقوبــة اإلعــدام« يــوم 2 يونيــو 2012 بتونــس العاصمــة. وتــم نشــر األعمــال برعايــة جمعيــة معــا ضــد عقوبــة

اإلعــدام.

فــي ســياق هــذه الحملــة، تــم تنظيــم لقــاءات بيــن هــذا الوفــد ورئيــس الجمهوريــة التونســية، ورئيــس الجمعيــة التأسيســية ووزيــر حقــوق اإلنســان واالنتقــال الديمقراطي.

خــالل الفتــرة مــن 17 إلــى 23 ســبتمبر 2012، نظــم االئتــالف بالمشــاركة مــع المنظمــة الدوليــة لإلصــالح الجنائــي وممثلهــا الســيد محمــد حبــش مجموعــة لقــاءات ونــدوات وحــوارات مــع الصحافة واإلعــالم ومندوبي ــي حــول موقــف الشــريعة اإلســالمية مــن إلغــاء ــي المجتمــع المدن ــي التأسيســي وممثل المجلــس الوطن


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مــن اضطرابــات عقليــة ونفســية و%15 منهــم يفكــر فــي االنتحــار. %52 منهــم يعتقــدون أنــه بالرغــم مــن أن المغــرب ال تنفــذ عقوبــة اإلعــدام لكــن العقوبــة ســتنفذ بحقهــم فــي وقــت الحــق.

شكرًا سيدى الرئيس.


نشــكر الزميــل علــى ســرد التجربــة الفريــدة المميــزة الناجحــة لالئتــالف المغربــي. ولكــن التشــريعات واألرقــام ال تكــذب، 700 حالــة جرميــة يعاقــب عليهــا باإلعــدام فــي المغــرب. هــذه الجرائــم متفرعــة مــن أربــع نصــوص ــة ــدام مــع االســتاذة راقي ــة االع ــالف التونســي ضــد عقوب ــة االئت ــة فــي المغــرب. ننتقــل اآلن لتجرب قانوني

شــهيدة عضــوة التحالــف التونســي لمناهضــة عقوبــة اإلعــدام.

التجربة التونسية

راقية شهيدة،

التحالف التونسي لمناهضة عقوبة اإلعدام

قبــل أن أحدثكــم عــن التجربــة التونســية، اســمحوا لــي بتقديــم أحــر الســالم ألعضــاء االئتــالف التونســي لمناهضــة عقوبــة االعــدام ولمنظمــي هــذا المؤتمــر الذيــن ســمحوا بانعقــاده وأيضــا جميــع المشــتركين

واألصدقــاء مــن مختلــف الــدول.

تأســس االئتــالف التونســي لمناهضــة عقوبــة اإلعــدام فــي 14 يونيــو 2007 عقــب المؤتمــر العالمــي الثالــث بباريــس، مــن 7 جمعيــات:

الفرع التونسي لمنظمة العفو الدولية .1

)LTDH( الرابطة التونسية للدفاع عن حقوق اإلنسان .2

)IADH( المعهد العربي لحقوق اإلنسان .3

)ATFD( الجمعية التونسية للنساء الديمقراطيات .4

)AFTURD( جمعية النساء التونسيات للبحث حول التنمية .5

)SNJT( النقابة الوطنية للصحفيين التونسيين .6

)FTCC( الجامعة التونسية لنوادي السينما .7

منــذ تأسيســه عــام 2007 وحتــى فــرار بــن علــى مــن تونــس فــي 14 ينايــر 2011، حقــق االئتــالف األنشــطة التاليــة:

أ- تشــكيل شــبكة مــن نــواب المعارضــة داخــل البرلمــان بغيــة اقتــراح مشــروع قانــون إللغــاء عقوبــة اإلعــدام . )CPT( مــن القانــون الجنائــي التونســي

ب- عرضــت الشــبكة مشــروع قانــون إللغــاء عقوبــة اإلعــدام مــن القانــون الجنائــي التونســي ومــن كل التونســية. التشــريعات

ج- تنظيم دورات حول إلغاء عقوبة اإلعدام.

د- تنظيم دورات تدريبية داخل الوطن في مواقع الجمعيات الشريكة.

ه- تنظيــم حمــالت ســنوية: 10 أكتوبــر، اليــوم العالمــي لمناهضــة عقوبــة اإلعــدام، 10 ديســمبر اليــوم


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أيضــًا مــع المنظمــة الدوليــة لإلصــالح الجنائــي. وبهــذه المناســبة، أشــكر ممثلــي المنظمتيــن علــى دعمهــم لالئتــالف المغربــي ضــد عقوبــة اإلعــدام.

ما الذى يقوم به االئتالف؟

احتفــل االئتــالف فــي 10 أكتوبــر الماضــي بالذكــرى العاشــرة إلنشــائه . اإلئتــالف يؤمن بمســألة قدســية الحق فــي الحيــاة وضــرورة حمايتهــا وصيانتهــا مهمــا كانــت الظــروف. كمــا أنــه يقتســم كل الحجــج والمبــررات التــي يدفــع بهــا المناهضــون لهــذه العقوبــة، وقــد أشــير أمــس إلــى جــزء مــن هــذه المبــررات. كمــا يطالــب اإلئتــالف الســلطات المغربيــة بالتصديــق علــى البروتوكــول االختيــاري الثانــي المتعلــق بإلغــاء عقوبــة اإلعــدام. ويطالــب المغــرب بالتصويــت لصالــح قــرار األمــم المتحــدة المتعلــق بوقــف تنفيــذ عقوبــة اإلعــدام. و يطالــب االئتــالف ــر ــم األكث ــي تبــت فــي الجرائ ــة الت ــة الدولي ــة رومــا المتعلقــة بالمحكمــة الجنائي ــى اتفاقي أيضــًا باالنضمــام إلبشــاعة الموجــودة علــى وجــه األرض ومــع ذلــك، فهــي ال تحكــم باإلعــدام. االنضمــام إلــى تلــك المحكمــة هــو التــزام أخالقــي وسياســى مــن ِقبــل المغــرب باألحــكام التــي تصدرهــا هــذه المحكمــة. كمــا يطالــب اإلئتــالف ــة وتحســين ــة حرمــان مــن الحري ــى عقوب ــة إل ــل العقوب بإصــدار عفــو علــى المحكــوم عليهــم باإلعــدام وتحوي

أحــوال المحكــوم عليهــم باإلعــدام الذيــن يعيشــون فــي أوضــاع مقلقــة جــدًا.

قبــل كل شــيء، نحــن نعمــل مــن أجــل الترافــع وكســب تأييــد منظمــات المجتمــع المدنــي المحليــة. فمثــاًل، حينمــا كان المغــرب منخــرط فــي الحمــالت االنتخابيــة التشــريعية فــي نوفمبــر 2011، قــام االئتــالف بإعــداد مذكــرة خاصــة إلــى األحــزاب السياســية المغربيــة المشــاركة فــي االنتخابــات وطالبهــا بتضميــن مناهضــة عقوبــة اإلعــدام فــي حمالتهــا االنتخابيــة. وعندمــا تــم تعييــن رئيــس الحكومــة إثــر هــذه االنتخابــات، طلــب االئتــالف مــن رئيــس الحكومــة الُمعيــن، اثنــاء إعــداده لبرنامجــه الحكومــي، أن تكــون قضيــة عقوبــة اإلعــدام

ــة. ــن السياســيين األساســيين فــي الدول ــدى الفاعلي واردة فــي هــذا البرنامــج. إذا يترافــع االئتــالف ل

كمــا أننــا منخرطــون فــي الحملــة العالميــة لتأييــد قــرار جمعيــة األمــم المتحدة بوقــف عقوبات اإلعدام وتشــجيع الســلطات المغربيــة بالتصويــت لصالحهــا. وقــد كان هنــاك فرصــة للعمــل بجــد علــى هــذه الحملــة فــي 2007 ــة ــة قوي و 2008 و 2010 و 2012. حينمــا اعتمــد دســتور المغــرب فــي ســبتمبر2011، قــام االئتــالف بحملأســماها »الدســتور والحــق فــي الحيــاة«، هــدف مــن خاللهــا إبــراز وتأكيــد وتشــجيع التأويــل اإليجابــي للدســتور

مــن أجــل إلغــاء عقوبــة اإلعــدام.

أمــا فــي مجــال تعبئــة الفاعليــن، يعمــل االئتــالف مــع وســائل اإلعــالم. وهنــاك متابعــة وتغطيــة مســتمرة ألنشــطة االئتــالف التــي يقــوم بهــا باســتمرار كمــا يعقــد االئتــالف مــن فتــرة ألخــرى نــدوات صحفيــة لكشــف

المبــادرات التــي يعتــزم القيــام بهــا.

هنــاك أيضــًا جانــب العمــل مــع بعــض الفئــات، مــع المحامييــن والبرلمانييــن وجانــب االنفتــاح علــى العلمــاء والقضــاة. وقــد أثمــر هــذا العمــل علــى إنشــاء شــبكة برلمانيــات وبرلمانيــون ضــد عقوبــة االعــدام فــي ــواب ــن مجلســي البرلمــان، مجلــس الن ــر مــن هــذه الســنة. اســتطاعت هــذه الشــبكة أن تتوســع بي 26 فبرايومجلــس المستشــارين. وقــد اعتمــدت هــذه الشــبكة وثيقــة تأسيســية وقــع عليهــا اآلن حوالــى 220 برلمانــي . فــي بدايــة نوفمبــر، قامــت الشــبكة بوضــع مقتــرح قانــون يهــدف إلــى إلغــاء عقوبــة اإلعــدام. كمــا يجــرى االســتعداد إلنشــاء شــبكة محاميــات ومحاميــن ضــد عقوبــة اإلعــدام وســيعلن عنهــا فــي األســبوع المقبــل.

يعمــل االئتــالف أيضــًا فــي مجــال التحثيــث والتواصــل لنشــر الوعــى بالحــق فــي الحيــاة وضــرورة إلغــاء عقوبــة اإلعــدام. وهــذا مــا نقــوم بــه مــع التالميــذ فــي المؤسســات التعليميــة وذلــك مــن خــالل ورشــات عمــل ــا فــي نقــل هــذا النقــاش فــي وفتــح نقاشــات فــي الســاحة العموميــة حــول عقوبــة اإلعــدام. وقــد توفقنعــدد مــن المــدن المغربيــة وقــد نجحنــا فــي أن يصبــح هــذا النقــاش مفتوحــًا فــي وســائل اإلعــالم وفــي بعــض الجامعــات. لقــد أصدرنــا عــدة أدوات للتحثيــث صــد عقوبــة اإلعــدام، وأهــم مــا أصدرنــاه هــو تقريــر حــول وضعيــة الســجون والمحكــوم عليهــم باإلعــدام فــي المغــرب مــن خــالل تحقيــق ميدانــي نظــم بالمشــاركة مــع ECPM والمنظمــة المغربيــة لحقــوق اإلنســان. وقــد شــمل هــذا البحــث 52 محكومــًا باإلعــدام مــن أصــل 115 محكــوم باإلعــدام كانــوا موجوديــن فــي الســجون المغربيــة فــي فاتــح أبريــل 2013، مــن بينهــم امرأتيــن. إذًا العينــة تمثــل %45 مــن المحكوميــن. هــذا التحقيــق الميدانــي أبــرز الوضــع الكارثــي والمقلــق الــذى يعيشــه المحكــوم عليهــم باإلعــدام وذلــك وفقــًا لمعطيــات رئيســية : %67 مــن المحكــوم عليهــم باإلعــدام يعانــون


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يجــب أن نضاعــف أنشــطتنا وجهودنــا للدفــع نحــو اإللغــاء فــي أقــل وقــت ممكــن.

أعــود للمغــرب ألقــول باختصــار أن المغــرب مثلــه مثــل الجزائــر وتونــس بشــكل خــاص، قــام بوضــع تشــريعًا جنائيــُا بعــد االســتعمار وهــذا التشــريع الجنائــي المغربــي هــو تشــريع وضعــي. وهنــاك قانــون جنائــي صــدر فــي نوفمبــر 1962 و قانــون العــدل العســكري صــدر فــي نوفمبــر عــام 1956. تــم تعديــل القانــون الجنائــي ســنة 2003 بمناســبة العمليــات اإلرهابيــة التــي عرفتهــا البــالد فتعــززت عقوبــة اإلعــدام فــي القانــون. وهنــاك قانــون آخــر يتعلــق بالصحــة العامــة يمــس عقوبــة اإلعــدام فيمــا يتعلــق باألفعــال التــي تمــس الصحــة العامــة مثــل التســميم وإلــى آخــره. عــرف المغــرب فــي بدايــة الســتينات واقعــة مؤلمــة تســمى واقعــة الزيــوت المســمومة التــي ترتــب عنهــا مــوت عــدد كبيــر مــن النــاس ولذلــك صــدر هــذا القانــون الــذى ينــص ــة بهــا أربعــة عناصــر تنــص علــى اإلعــدام. بشــكل ــي فالمنظومــة التشــريعية المغربي علــى اإلعــدام. وبالتالعــام، التشــريع الجنائــي المغربــي ينــص علــى اإلعــدام فــي عــدد كبيــر مــن الحــاالت التــي تتجــاوز الســبعمائة حالــة. لقــد حــاول المختصيــن إحصــاء عــدد الجرائــم القابلــة لإلعــدام ولكــن دائمــًا مــا تتبايــن األعــداد. ومــن هــذه الجرائــم، جرائــم تدخــل فــي نطــاق الجرائــم األشــد خطــورة التــي تفضــى إلــى المــوت وفقــًا للمعاييــر الدوليــة، وهنــاك جرائــم ال تدخــل فــي هــذا النطــاق. لذلــك أقــول أن جــزء مــن التشــريع المغربــي ال يحتــرم الضمانــات الدوليــة المتعلقــة بعقوبــة اإلعــدام. ذلــك إضافــة ًإلــى االختــالالت التــي يعرفهــا نظــام العدالــة فــي بلدنــا التــي ال تضمــن المحاكمــة العادلــة فــي كل الظــروف. فــي ظــل األحــداث اإلرهابيــة التــي شــهدتها المغــرب عــام 2003، تمــت مالحقــة بعــض األشــخاص المشــتبه فــي تورطهــم فــي هــذه األحــداث ومحاكمتهــم وصــدر

حكــم بإعــدام 17 منهــم، ولكــن مــن المؤكــد أن بعضهــم لــم يســتفد مــن محاكمــة عادلــة.

العنصــر اإليجابــي فــي المغــرب هــو التعديــل الدســتوري عــام 2011. وقــد تضمــن هــذا الدســتور بابــًا كامــاًل للحقــوق والحريــات ومــن ضمنهــا الحــق فــي الحيــاة. وقــد ورد فــي الدســتور المغربــي الحالــي فــي الفصــل العشــرين أن الحــق فــي الحيــاة هــو أول حقــوق اإلنســان وأن القانــون يحمــى هــذا الحــق. هنــاك اختالفــات ــه ــرون أن ــة اإلعــدام ي ــة اإلعــدام. مناهضــو عقوب فــي تأويــل هــذا الفصــل بيــن مناهضــي ومســاندي عقوبــح ــدة لهــذا الدســتور صرحــت بنفســها أن هــذه المــادة تفت ــة الُمِع ــة اإلعــدام. اللجن ــاب إللغــاء عقوب ــح الب يفتحقــًا البــاب إللغــاء عقوبــة اإلعــدام. بينمــا أصحــاب التأويــل الضيــق يــرون أن هــذه المــادة ال تختلــف شــيئًا عــن الفصــل الســادس مــن العهــد الدولــي للحقــوق المدنيــة والسياســية وال يفضــى إللغــاء عقوبــة اإلعــدام.

فــي الشــق العملــي وليــس التشــريعي، المغــرب ال ينفــذ عمليــًا عقوبــة االعــدام منــذ 5 ســبتمبر 1993. كمــا أن حــاالت اإلعــدام منــذ االســتقالل وحتــى 1993 ال يتجــاوز عددهــا 53 حالــة إعــدام. 3 حــاالت فقــط مرتبطــة بقضايــا الحــق العــام والباقــي قضايــا سياســية. إذًا، العقوبــة ال تطبــق مــن الناحيــة العمليــة لكــن المحاكــم ال تــزال تصــدر أحــكام اإلعــدام بمعــدل 8 حــاالت ســنويًا. فــي المقابــل، الملــك لــه ســلطة إصــدار قــرارات العفــو عــن المحكوميــن عليهــم باإلعــدام وهــو مــا فعلــه مــن قبــل وهــو الشــيء الــذى خفــض عــدد ضحايــا اإلعــدام. فــي 1994، أصــدر الملــك الراحــل حســن الثانــي قــرار بالعفــو علــى جميــع المحكــوم عليهــم باإلعــدام وتحولــت

العقوبــة إلــى الســجن المؤبــد. وفــي2005، 2009، 2011، أصــدر الملــك حســن الســادس قــرارات بالعفــو.

المغــرب، رغــم وقــف التنفيــذ الفعلــي لعقوبــة اإلعــدام، امتنــع عــن التصويــت أربعــة مــرات علــى قــرار األمــم ــر المتحــدة بوقــف تنفيــذ عقوبــة اإلعــدام بينمــا صوتــت تونــس فــي 2012 لصالــح هــذا القــرار وتؤيــد الجزائ

هــذا القــرار منــذ 2007.

بالنســبة لحركــة مناهضــة اإلعــدام فــي المغــرب، فــرواد هــذه الحركــة هــي المنظمــات الحقوقيــة المغربيــة. أنشــئت أول منظمــة حقــوق إنســان فــي المغــرب فــي عــام 1972، ثــم بعــد ذلــك توالــى إنشــاء عــدد ــل هــذه ــًا معتمــدًا مــن ِقب ــة اإلعــدام مطلب ــب إلغــاء عقوب ــة الســبعينات. كان مطل ــذ بداي مــن المنظمــات منالجمعيــات. فــي 1988، ُعــرض المطلــب بشــكل واضــح عــن طريــق الجمعيــة المغربيــة لحقــوق االنســان. ثــم فــي 1990، اتفقــت خمــس منظمــات حقوقيــة علــى وثيقــة ســميت بالميثــاق الوطنــي لحقــوق االنســان فــي 10 نوفمبــر 1999. وقــد تضمــن هــذا الميثــاق مطلــب إلغــاء عقوبــة اإلعــدام بشــكل واضــح. فــي 2003، تــم إنشــاء االئتــالف المغربــي مــن أجــل إلغــاء عقوبــة اإلعــدام مــن طــرف المنظمــات الحقوقيــة األساســية الموجــودة فــي البــالد. ومنــذ ذلــك الوقــت وإلــى اآلن، االئتــالف يعمــل ويتطــور. فــي الســنوات األخيــرة، عمــل االئتــالف مــع شــركاء يعملــون فــي اتجــاه اإللغــاء. منــذ 2011، يعمــل االئتــالف المغربــي مــع جمعيــة معــًا ضــد عقوبــة اإلعــدام فــي إطــار مشــروع مهيــكل يتضمــن عــدد مــن األهــداف واالســتراتيجيات. كمــا نعمــل


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المحاكمــات العادلــة وتحقيــق العقوبــات الرادعــة لكــن دون الوصــول إلــى عقوبــة اإلعــدام. هنــاك ضغــوط ــى االقتصــاص مــن المجــرم و لكــن مــع اســتنكار ــا إل ــد أن توصلن ــل األمــم المتحــدة التــي تري ــة مــن ِقب دوليواســتهجان عقوبــة اإلعــدام. فــي أكتوبــر الماضــي وخــالل مؤتمــر دولــي لمناهضــة عقوبــة اإلعــدام، تــم ــة إلــى المجتمــع الدولــي وليــس فقــط ــوزارات المعني إعــدام 42 عراقــي وكانــت تلــك رســالة موجهــة مــن الإلــى المجتمــع العراقــي. مــن حســن الحــظ أن رئيــس الجمهوريــة ال يؤمــن باإلعــدام وال يوقــع علــى عقوبــات اإلعــدام، ولكــن لســوء الحــظ أنــه مريــض منــذ فتــرة وفــوض صالحياتــه إلــى نائــب رئيــس الجمهوريــة الــذى

يوقــع علــى قضايــا تتعلــق بتنفيــذ أحــكام اإلعــدام.

كل مــا نطالــب بــه اآلن فــي العــراق هــو إجــراء محاكمــات عادلــة وإيجــاد أجــواء وأدوات تمكــن مــن مناهضــة هــذه ــى ــز عل ــة المجتمعــات المناهضــة للتركي ــى تضامــن بقي ــاج إل ــل ان األدوات موجــودة لكــن نحت ــة. أتخي العقوبقضيــة اإلعــدام فــي العــراق للمســاعدة فــي القضــاء عليهــا. وأنــا أدعــو جميــع الحاضريــن فــي هــذا المؤتمــر ــدول أن ننطلــق مــن هــذه النقطــة فــي هــذا المؤتمــر حتــى نتابــع فــي المؤتمــر القــادم التقــدم مــن كل ال

الحاصــل فــي طريــق مناهضــة عقوبــة اإلعــدام فــي العــراق.

شكرًا جزياًل.


تجربــة أليمــة فــي العــراق ولكننــا نهنــئ الدكتــور ســليم الجبــورى ألنــه قــدم لنــا تجربــة عاشــها. كل تقديــر وكل عرفــان لمــا قدمتــه يــا دكتــور مــن شــهادة حيــة ومأســوية للعــراق الجريــح. فهــي بحــق تجربــة يصعــب تخيلهــا: حيــث نجــد وزيــر حقــوق إنســان يقبــل بتنفيــذ 42 عقوبــة إعــدام فــي يــوم واحــد! كمــا نجــد نائــب رئيــس هــارب ومحكــوم عليــه باإلعــدام ويظــل يحتفــظ بصفتــه الرســمية ! الوضــع فعــال ًمؤلــم وخطيــر فــي منطقتنــا: وال

يســلم مــن هــذه العقوبــة أحــد فكلنــا معرضيــن إلــى الوقــوع تحــت قبضــة هــذه العقوبــة.

الكلمــة اآلن للســيد مصطفــي زنيــدي، نائــب منســق عــام التحالــف المغربــي لمناهضــة عقوبــة اإلعــدام وســكرتير عــام المنظمــة المغربيــة لحقــوق اإلنســان ليعــرض علينــا تجربــة المغــرب.

التجربة المغربية

مصطفي زنيدي،

نائــب منســق عــام التحالــف المغربــي لمناهضــة عقوبــة اإلعــدام وســكرتير عــام المنظمــة المغربيــة لحقــوق اإلنســان

ــة اإلعــدام فــي المغــرب، أود أن أشــير ــه كحركــة مناهضــة لعقوب ــر، قبــل أن أتحــدث عمــا نقــوم ب ــاح الخي صبإلــى نقطتيــن،

النقطــة األولــى أن هــذا النقــاش يــدور فــي ســياق إيجابــي ومؤيــد إللغــاء عقوبــة اإلعــدام. المعطيــات التــي قدمــت تبيــن أن العالــم يتجــه بخطــى حثيثــة نحــو إلغــاء عقوبــة اإلعــدام. وإذا اســتكمل العالــم مســيرته نحــو إلغــاء عقوبــة اإلعــدام بهــذه الوتيــرة التــي بدأهــا منــذ عــام 2010، ففــي أفــق عــام 2025 ســيكون العالــم أجمعــه قــد ألغــى عقوبــة اإلعــدام ســواء أردنــا أو كرهنــا. لذلــك النقــاش المطــروح ال يجــب أن يكــون حــول إلغــاء عقوبــة اإلعــدام مــن عدمــه، ألن مــن المؤكــد ان عقوبــة اإلعــدام ســتلغى مــن العالــم أجمــع، وإنمــا يجــب أن يكــون النقــاش حــول كيــف يمكــن أن نلغــى عقوبــة اإلعــدام. فــي دول الشــرق األوســط وشــمال أفريقيــا ليــس

هنــاك مــا يعــوق اإللغــاء، بمــا فيــه الجانــب الدينــي.

النقطــة الثانيــة هــي أننــا لألســف ننتمــى إلــى منطقــة تعــرف أكبــر معــدل لتنفيــذ عقوبــة اإلعــدام قياســًا بعــدد الســكان. نتحــدث هنــا عــن 100 ألــف شــخص ! لدينــا معــدالت مرتفعــة لتنفيــذ عقوبــة اإلعــدام فــي الواليــات المتحــدة األمريكيــة و الصيــن. لكــن مقارنــة ًبعــدد الســكان نحــن أكثــر منطقــة تصــدر أحــكام اإلعــدام. ولذلــك


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التــي تقضــى علــى األشــخاص الذيــن يريــدون أن يعكــروا صفــو الجــو السياســي والمبــادئ الديمقراطيــة ومســتقبل البنــاء السياســي للدولــة.

ليــس قانــون اإلرهــاب وحــده فحســب هــو الــذى يتنــاول أحــكام اإلعــدام، إنمــا هنــاك تشــريعات كثيــرة تتنــاول ــة حقــوق اإلنســان فــي البرلمــان ــره. فنحــن فــي لجن ــات العراقــي وغي ــة اإلعــدام منهــا قانــون العقوب عقوبالعراقــي مــر علينــا قانــون يتعلــق بالطريقــة التــي تنظــم بهــا المعلوماتيــة ووجدنــا أن هنــاك أربعــة نصــوص تعاقــب باإلعــدام كل مــن ينتهــك الخصوصيــة أو يتجســس. وتبنــى النــص القانونــي الــذى يعاقــب بعقوبــة

اإلعــدام المشــرع الجهــة التنفيذيــة. وهكــذا تــرون أن عقوبــة اإلعــدام فــي العــراق عقوبــة ســهلة للــردع.

األمــر الثالــث انــه فــي العــراق، وفقــًا لإلحصائيــات الرســمية التــي جــاءت مــن وزارة العــدل، هنــاك أكثــر مــن 45000 معتقــل تعــج بهــم الســجون. أنــا لســت بالطبــع أدافــع عــن المجرميــن. فهــم يســتحقون العقــاب وبأقصــى العقوبــات ولكــن ينبغــي أن نتعامــل أيضــا مــع المجــرم كإنســان. مــن 45000 معتقــل، مــا يزيــد عــن النصــف أبريــاء. فمنــذ ثالثــة أيــام، خــرج مــن الحبــس دكتــور حســين الزبيــدى وهــو رئيــس اللجنــة األمنيــة فــي محافظــة ديالــى. كان قــد ُأعتقــل منــذ ســتة ســنوات بخمســة عشــر تهمــة ُوجهــت اليــه و بعــد ســتة ســنوات بعيــدًا عــن اهلــه، خــرج هــذا الشــخص مبــرأ ً مــن هــذه التهــم واطلــق ســراحه ! فكــم مــن ظلــم وقــع علــى رجــل

محتــرم يحبــس لمــدة ســتة ســنوات دون ثبــات التهمــة عليــه !

والغريــب أيضــًا أن عمليــات تهريــب الســجناء ال تفتــر وهــي علــى قــدم ٍوســاق. يكفــي أن أقــول لكــم أن فــي ســجن أبــو غريــب منــذ ثالثــة أشــهر، هــرب 1000 ســجين كلهــم مــن القاعــدة ومتهمــون باإلرهــاب. البعــض ــل ــق ولكــن دون الوصــول ألى نتيجــة. أيضــًا، قب ــان تحقي ــب. وشــكلت لج ــر مذن ــاء و البعــض اآلخ منهــم أبريأســبوعين هــرب 15 شــخص مــن الســجن. وأنــا دائمــًا مــا أقــول انهــا عمليــات تهريــب مخطــط لهــا مــن قبــل جماعــات منظمــة أو حتــى دول أخــرى بهــدف زعزعــة أمــن الدولــة أو لتنفيــذ مصالــح خاصــة داخــل العــراق. فــال

يمكــن أن يهــرب كل تلــك األعــداد بتلــك الطريقــة المنظمــة دون مســاعدة خارجيــة.

ــارز حــول عقوبــة اإلعــدام فــي العــراق. نحــن فــي جــدال طويــل مــع الســيد وزيــر هنــاك انقســام سياســي بالعــدل والســيد وزيــر حقــوق اإلنســان اللــذان يذهبــا إلــى أن عقوبــة اإلعــدام أمــر الزم فــي هــذا الظــرف الــذى نحــن فيــه. وهنــاك طــرف آخــر يشــعر أن ظــروف المحاكمــة العادلــة غيــر موجــودة وال ينبغــي أن نصــدر أحــكام

إعــدام فــي ظــل محاكمــات غيــر عادلــة.

القضيــة األخــرى تتعلــق باإلعــالم الموجــه الــذى يعتبــر كل مــن ينــادى بإلغــاء عقوبــة اإلعــدام أنــه ضــد ضحايــا العنــف وضحايــا اإلرهــاب. نحــن عندنــا مشــكلة أذكرهــا باختصــار. قبــل 2003، هنــاك فئــة مــن المجتمــع العراقــي كانــت تشــعر أن الظلــم قــد وقــع عليهــا بفعــل الســلطة. وفعــال ًهنــاك جرائــم عديــدة حدثــت مثــل حملــة األنفــال فــي كردســتان وجرائــم حدثــت فــي بغــداد. هــذه األحــداث أوجــدت نــوع مــن حالــة الشــعور بالظلــم التــي لــم يواكبهــا تنميــة لــروح المصالحــة والمســامحة، فولــدت حالــة مــن االحتقــان مــن ِقبــل جمهــور ض ولــم تبــرز الســلطة كطــرف يســتطيع أن يســوى المشــاكل. حالــة يشــعر بأنــه ضحيــة، لــم ينــل حقــه ولــم يعــوَّاالحتقــان أصبحــت متفاقمــة. فالصــراع أصبــح ليــس فقــط سياســي إنمــا اجتماعــي، و ســرى الــى المجتمــع نــوع مــن الثــأر واالنتقــام. فأصبــح الشــعور الســائد أن كل مــن يتهــم باإلرهــاب هــو مــن فئــة اجتماعيــة محــددة والــذى يدافــع عــن فــرض عقوبــة اإلعــدام هــي فئــة اجتماعيــة معينــة والــذى يناهــض عقوبــة اإلعــدام هــي فئــة

اجتماعيــة أخــرى. فهــذا يوصلنــا إلــى انقســام مجتمعــي فضــال ًعــن كونــه انقســام سياســي.

فــي العــراق هنــاك الكثيــر مــن األســاليب المســتخدمة التــي قــد ال تقودنــا إلــى الحقيقــة أثنــاء التحقيقــات. ــن الســريين ــة واســتخدام المخبري ــى اعترافــات مفبرك ــات الوصــول إل ــة وعملي ــق وهمي ــات تحقي ــاك عملي هن

واإلكــراه، كل ذلــك ال يقــود الــى الحقيقــة ويضيــع جــراء ذلــك مئــات الضحايــا ظلمــًا.

ال أقــول أنــه ليــس هنــاك محــاوالت تأخــذ صــور متعــددة لمناهضــة عقوبــة اإلعــدام. فهنــاك محــاوالت مــن جوانــب رســمية وجوانــب اجتماعيــة. هنــاك محــاوالت الســتصدار قانــون العفــو العــام الــذى كنــا قد اســتصدرناه ســابقًا الــذى يعفــو عــن المجرميــن أو يخفــف عقوباتهــم إلــى الحــد الــذى نســتطيع فيــه أن نقتــص مــن المجــرم الفعلــي لكــن دون أن نصــل إلــى مرحلــة اإلعــدام. وهنــاك شــعور متنامــي لــدى جميــع األطــراف السياســية بضــرورة تطبيــق هــذا القانــون. هنــاك مؤسســات مجتمــع مدنــي مهمــة وفاعلــة ولصيقــة بنــا أو بغيرنــا تحــاول أن تدفــع بهــذه القضيــة. كمــا تــم إنشــاء مفوضيــة حقــوق اإلنســان لتحقيــق أهــداف معينــة مــن بينهــا تحقيــق


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هــذه األرقــام تدفــع لالشــمئزاز فهــي تتعلــق بفئــات المجتمــع األضعــف. واآلن أعطــي الكلمــة للدكتــور ســليم الجبــوري، رئيــس لجنــة حقــوق اإلنســان فــي البرلمــان العراقــي كــي يعــرض علينــا تجربــة بلــده.

التجربة العراقية

د. سليم الجبوري،

رئيس لجنة حقوق اإلنسان في البرلمان العراقي

شــكرًا ســيدى الرئيــس، أبــدأ بالشــكر للســادة المضيفيــن والجهــات الداعيــة التــي أتاحــت لنــا الحديــث عــن هــذه القضيــة الحساســة.

ــاز الوصــف فهــي ــة اإلعــدام، ولكــن إن ج ــة مناهضــة عقوب ــث عــن تجرب ــة ً، فــي العــراق ال يمكــن الحدي بدايإرهاصــات لهــذه الحركــة التــي لــم تكتمــل أو التــي هــي فــي طــور المخــاض. واألمــر ال يرتبــط بقصــور فــي الوصــول لهــذه الغايــة أو عــدم وجــود قناعــة فــي نفــوس الكثيريــن أو تقاعــس مؤسســات المجتمــع المدنــي وإنمــا لوجــود تعقيــدات فــي العــراق قــد ال يــدرك طبيعتهــا إال المتابــع للشــأن العراقــي. مــن بيــن هــذه التعقيــدات مــا يلــى، فــي العــراق إرهــاب وفــي العــراق قانــون مكافحــة اإلرهــاب، والغريــب أنــه قــد ال تكــون هنــاك صلــة بيــن هذيــن األمريــن. اإلرهــاب فــي العــراق هــو القتــل وإراقــة الدمــاء والقاعــدة والميليشــيات والجماعــات المســلحة. والغريــب أن قانــون مكافحــة اإلرهــاب قــد ال يســتهدف أغلــب هــؤالء انمــا يســتهدف ــه كإنســان ــر قــادر علــى مباشــرة عمل ــه. فيغــدو غي ــه سياســيًا بإلصــاق تهمــة اإلرهــاب علي ــراد تصفيت مــن يأو كمســئول سياســي. وال تســتغربوا إذا علمتــم ان نائــب رئيــس الجمهوريــة الــذى شــارك فــي العمليــة السياســية منــذ 2003 يتهــم باإلرهــاب و يحكــم عليــه باإلعــدام فيغــدو بيــن عشــية وضحاهــا مجــرم أو هكــذا يتحــدث عليــه اإلعــالم فــي حيــن أنــه اليــزال يحتفــظ بصفــة نائــب رئيــس الجمهوريــة ويتعامــل بهــا. وال تســتغربوا أن وزيــر الماليــة أو نائــب رئيــس الــوزراء فــي فتــرة مــن الفتــرات يتهــم باإلرهــاب اســتنادًا إلــى قانــون يحتــوى علــى تســع فقــرات تصنــف الكثيــر كإرهابييــن. وهــم، وفقــًا لهــذا القانــون، كل مــن يعلــم أو ينبغــي أن يعلــم أو يباشــر أو ينفــذ أو يتســتر علــى مشــتبه بــه ســواء بوشــاية مخبــر ســرى أو بإلصــاق تهمــة أو بادعــاء يمكــن أن يصــدر عــن أي متهــم أو مجــرم ملقــى فــي الســجن يريــد ان ينقــذ نفســه مــن خــالل إلصــاق التهمــة بمســئول فلعلــه يجــد المخــرج حينمــا يبحــث هــذا المســئول أيضــًا عــن مخــرج لــه. وال تســتغربوا إذا قلــت لكــم ان أكثــر النــاس المتهميــن باإلرهــاب فــي العــراق هــم المشــتغلين بحقــوق اإلنســان الذيــن يريــدون قــدر اإلمــكان أن يرفعــوا الرايــة اإلنســانية ويحاولــوا أن يواجهــوا الســلطة فــي بعــض األخطــاء التــي ترتكــب ثــم ال يلبســوا

أن يجــدوا أنفســهم متهميــن باإلرهــاب.

لدينــا فــي البرلمــان العراقــي 17 نائــب متهــم باإلرهــاب ومرفــوع ضدهــم دعــاوى رفــع الحصانــة وال أخجــل إذا قلــت أنــى واحــد منهــم. رئيــس لجنــة حقــوق اإلنســان متهــم بخمــس تهــم إرهــاب وحينمــا نبحــث عــن أســباب ومبــررات لهــذه الظاهــرة، ســنجد أن صــوت المطالبــة بحقــوق اإلنســان لــه ثمــن وهــذا األمــر طبيعــي وعــادى فــي العــراق. فــي واقعــة شــهيرة فــي العــراق، كان هنــاك شــخص يعمــل فــي مجــال حقــوق اإلنســان و معــه دكتــوراه فــي القانــون ونشــط فــي المجتمــع المدنــي. وألن صاحــب القــرار ُأزعــج بســبب كثــرة مناشــدة هــذا الحقوقــي بحقــوق المعتقليــن وكيــف يحاســبون، قــام »بفبركــة« تهمــة كاذبــة بحقــه والتحقيــق معــه وســجنه. تــم القبــض عليــه بتهمــة أنــه، فــي زفــة عــرس، قــد قتــل، هــو وفريــق آخــر، بعــض األشــخاص. هــذان الشــخصان تعرضــا للتعذيــب واالغتصــاب. وقبــل أن ينفــذ حكــم اإلعــدام فــي الحقوقــي ذهبنــا إلــى المنطقــة التــي يتواجــد بهــا العــروس فســألنا عــن العــروس فتفاجئنــا أن أهــل المنطقــة جميعــًا نفــوا أن يكــون هنــاك عــروس مــن األســاس وقالــوا انــه لــم يحــدث شــيئًا مــن هــذا القبيــل إطالقــًا. فصورنــا ذلــك وتحدثنــا بشــأنه ــة ليســت موجــودة مــن األصــل. وبالرغــم مــن ذلــك أخــذ القضــاء ــا أن كل التهــم الموجهــة هــي لقضي و قلنمجــراه وباشــرت وزارة العــدل تنفيــذ حكــم اإلعــدام. واعتبــر هــذا القــرار إنتصــارًا للعدالــة وللمبــادئ الديمقراطيــة


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ــع ــة اإلعــدام. نحــن نظــام ِقَبلــي ونتب ــة فــي نطــاق عقوب ــة التصالحي هــذا المشــروع قائــم علــى فكــرة العدالاألعــراف القبليــة فــي اليمــن ونعمــل مــن خاللــه علــى تقريــب وجهــات النظــر والتصالــح و التراضــي بيــن أوليــاء الــدم أنفســهم مــن حيــث القبــول بالديــة أو بالغرامــة أو بالعــرف. وهــذه الظاهــرة اعتقــد أنهــا نجحــت إلــى حــٍد مــا فــي إيقــاف العديــد مــن قضايــا اإلعــدام. القــت هــذه الظاهــرة قبــواًل وأصبحــت هــي المألوفــة والمحبــذة مــن ِقبــل المجتمــع اليمنــى. هــذه العدالــة التصالحيــة التــي نحقــق مــن خاللهــا تنــازل وتراضــي األطــراف للوصــول إلــى حــل توافقــي. هــذه خطــوة مهمــة وأوليــة تجــاه إلغــاء عقوبــة اإلعــدام عامــة ً وعقوبــة اإلعــدام علــى األحــداث خاصــة ً. ولكــن الــكل يعــرف ان اليمــن لديــه تشــريعات صارمــة تؤكــد علــى ضــرورة تطبيــق ــم. ــر مــن أساســيات الشــريعة اإلســالمية التــي ينــص عليهــا القــرآن الكري ــة اإلعــدام خاصــة إنهــا تعتب عقوبولكننــي أحــاول مــن خــالل هــذا المؤتمــر أن أتوصــل إلــى تحقيــق شــراكة بيــن المجتمعــات العربيــة مــن خــالل تجاربهــم للحصــول علــى دعــم و مناصــرة وتأييــد إليقــاف عقوبــة اإلعــدام أواًل علــى األطفــال ثــم إيقافهــا او تعطيلهــا بصفــة عامــة مــن خــالل األفــكار والتجــارب التــي ممكــن أن تطــرح وخصوصــًا فــي البلــدان التــي تعتمــد علــى القــرآن و الشــريعة اإلســالمية كمصــدر أساســي للتشــريع ألننــا ال نســتطيع ان نتحــرك خــارج هــذا االطــار.

أود اآلن أن أتطــرق فــي هــذه المداخلــة الــى أرقــام حقيقيــة تعكــس تجربتنــا فيمــا يخــص عقوبــة اإلعــدام فــي ــن ــا 274 حــدث معرضي ــة ســنين مــن 2010 حتــى 2013. نحــن لدين اليمــن. هــذه األرقــام هــي خالصــة ثالثــة األطفــال ــى مســتوى 12 محافظــة ألن أغلبي ــي ل296 حــدث عل ــدام. ونقــدم العــون القانون ــة اإلع لعقوبليــس لديهــم العــون القانونــي للدفــاع عــن حقوقهــم أمــام المحاكــم ســواء كانــت محاكــم متخصصــة أو غيــر متخصصــة. إننــا عملنــا علــى إيقــاف ثــالث حــاالت إعــدام ألطفــال بمســاعدة اليونيســيف واليونســكو واالتحــاد األوروبــي ومنظمــة اإلصــالح الجنائــي وبعــض الجهــات الحكوميــة فــي اليمــن. فلقــد حصلنــا علــى موافقــة ــة حــدث صــدرت فيهــا أحــكام ــة وثالثيــن حال ــاك ثالث ــا. هن ــة بإعــادة النظــر فــي هــذه القضاي رئيــس الجمهوريإعــدام ابتدائيــة واســتئنافية وعليــا علــى مســتوى 12 محافظــة. فــي حيــن أننــا مــن خــالل المشــروع، اســتطعنا

اإلفــراج عــن 107 حــدث مــن خــالل العدالــة التصالحيــة.

فــي اليمــن ال توجــد لجــان متخصصــة بالطــب الشــرعي ونحــن مــن خــالل هــذا المشــروع وبدعــم مــن المنظمات األمميــة، نجحنــا فــي تشــكيل لجنــة متخصصــة فــي الطــب الشــرعي مــن أربعــة أطبــاء برئاســة طبيــب أردنــي واســتطعنا عــرض ســبعة عشــر حــدث علــى هــذه اللجنــة وكانــت نســبة اإليجابيــة فيهــم تصــل إلــى 98%

بمعنــى أن اللجنــة أكــدت أنهــم فعــال ًمازالــوا أحــداث.

فــي إطــار هــذا العــون القانونــي يســاعدنا 15 محامــى علــى مســتوى المحافظــة لجمــع البيانــات وإعــداد ملفــات 163 حــدث. كمــا نعمــل علــى تدريــب المحامييــن لضمــان محاكمــة عادلــة تتفــق مــع المعاييــر الدوليــة. ــل منظمــة اليونيســيف ــا 36 محامــى مــن مختلــف المحافظــات، منهــم مــن يأخــذ أجــر يومــي مــن ِقب ولدين

ومنهــم مــن يعمــل متطوعــًا.

ــة الدســتور الجديــد لمســتقبل اليمــن ــم صناع ــة الحــوار الوطنــي الــذى مــن خاللــه يت اليمــن اآلن يمــر بمرحلالجديــد. ولذلــك يجــب حتمــًا أن نحــاول إدراج موضــوع عقوبــة اإلعــدام لألحــداث فــي مناقشــات الدســتور اليمنــى الجديــد مــن خــالل ورقــة عمــل وجلســات اســتماع لعــدد 406 حــدث محكــوم عليهــم باإلعــدام او محبوســين فــي ســجون تعســفية. هــذه الجلســات ستســاعدنا علــى أن نرفــع كل تطلعاتهــم وكل إشــكاليتهم

ــد. ــى الجدي ــار فــي الدســتور اليمن ــي أخذهــا فــي االعتب ــي وبالتال ــى مؤتمــر الحــوار الوطن ال

تجربتنــا فــي اليمــن فيمــا يخــص عقوبــة اإلعــدام متأخــرة جــدًا مقارنــة ً بمــا يصبــو إليــه جميــع المشــاركين فــي هــذا المؤتمــر. نحــن نســعى إلــى إيقــاف عقوبــة اإلعــدام علــى األطفــال الذيــن يمثلــون 46 % مــن ســكان اليمــن، كخطــوة أولــى، وضمــان معاييــر المحاكمــة العادلــة لهــم وفقــا للمعاييــر الدوليــة ثــم سنســعى إلــى الخطــوة األكثــر تقدمــًا التــي ممكــن أن تتواكــب مــع تطلعــات بقيــة المجتمعــات العربيــة للحــد مــن عقوبــة

اإلعــدام.

أتوجــه بالشــكر الجزيــل لمــن أتــاح لــي هــذه الفرصــة للتحــدث عــن التجربــة اليمنيــة. أتمنــى لــكل الوطــن العربــي أن ينعــم باألمــن و األمــان ألن مــا أن وجــد األمــن واألمــان ُوجــدت العدالــة لــكل المجتمــع ســواء أطفــال أو كبــار.

شكرا جزياًل.


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كلمة االفتتاح

األستاذ اسماعيل شما،

محامي، سكرتير عام الرابطة الجزائرية للدفاع عن حقوق اإلنسان

أرحــب بالجمهــور. وســوف نبــدأ اليــوم بالتجربــة اليمنيــة، وعــرض حالــة المناهضــة لإلعــدام فــي اليمــن، بمداخلة األســتاذ عبــده صــالح الحــرازي، المحامــي ومنســق عــام لالئتــالف الوطنــي لحقــوق الطفل.

التجربة اليمنية

األستاذ عبده صالح الحرازي،

منسق عام االئتالف الوطني لحقوق الطفل

ــق الهــدف ــر خطــوة مهمــة نحــو تحقي ــع الحضــور مــن الوطــن العربــي. هــذا المؤتمــر يعتب ــة لجمي أوجــه التحيالمنشــود بإيقــاف عقوبــة اإلعــدام خصوصــًا فــي الوطــن العربــي. حقيقــًة، هــذا المؤتمــر يمثــل خطــوة متقدمــة فــي طريــق اإللغــاء لكننــا فــي اليمــن مازلنــا متأخريــن. منــذ 2010 نعمــل علــى إيقــاف عقوبــة اإلعــدام لألطفــال. لألســف الشــديد، فــي اليمــن لدينــا إحصائيــة »ثقيلــة« تمثــل رقــم قياســي يصــل الــى 274 حــدث معــرض لعقوبــة اإلعــدام. اســتطعنا فــي مراحــل ســابقة مــع شــركائنا من اليونيســيف و اليونســكو و االتحــاد األوروبــي ومنظمــة اإلصــالح الجنائــي وبعــض الجهــات الحكوميــة فــي اليمــن مــن إيقــاف حــاالت إعــدام محققــة ألطفــال خرجــوا بالفعــل إلــى ميــدان اإلعــدام، منهــم ثــالث حــاالت مصادقــة مــن قبــل رئيــس الجمهوريــة بحســب الدســتور اليمنــى. نحــن نركــز جهودنــا فــي هــذه المرحلــة علــى ثالثيــن طفــل صــدر بحقهــم حكــم إعــدام خــالل الفتــرة مــن 2012 إلــى 2013. هــذه القضايــا منظــورة أمــام محاكــم ابتدائيــة واســتئنافية ــة ــد عقوب ــا أخــرى صــدر فيهــا قــرار بتأيي ــي قضاي ــا وثمان ــا منظــورة أمــام محكمــة علي ــي قضاي ــاك ثمان وهناإلعــدام مــن قبــل محاكــم عليــا وأصبحــت جاهــزة للتنفيــذ فــي أيــة لحظــة. إضافــة الــى 196 حالــة أحــداث مازالــت

منظــورة أمــام المحاكــم علــى مســتوى 12 محافظــة.

إن عقوبــة اإلعــدام فــي اليمــن يحكمهــا الدســتور والقانــون والتشــريع اليمنــي الــذى هو ســيد التشــريعات في الجمهوريــة اليمنيــة حيــث ينــص علــى عقوبــة اإلعــدام لمــن تجــاوز الثامنــة عشــر. قــد توجــد بعــض التناقضــات ــر ــة مــن حيــث ســن الحــدث وهــذه هــي أكب فــي بعــض القوانيــن، مثــاًل، قانــون األحــداث أو قانــون الطفولإشــكالية نواجههــا. حيــث يتــم التصديــق علــى عقوبــة اإلعــدام لألطفــال بحكــم عــدم القــدرة علــى تحديــد ســن الحــدث وقــت ارتــكاب الجنحــة بســبب عــدم حصــول الطفــل علــى شــهادة ميــالد وعــدم وجــود أيــة وثائــق تثبــت ســن الحــدث وقــت ارتــكاب الجريمــة ســواء شــهادة مدرســة أو بطاقــة عائليــة أو أي إثبــات رســمي يثبــت أن ســن الحــدث لــم يتجــاوز الثامنــة عشــر وقــت ارتــكاب الحــدث. نحــن نعمــل علــى مشــروع مناهــض لعقوبــة اإلعــدام المفروضــة علــى األحــداث منــذ عــام 2010 مــن خــالل لجنــة عليــا لتســيير عدالــة األحــداث التــي تمثــل وزارة العــدل والشــئون االجتماعيــة وحقــوق اإلنســان والمجلــس األعلــى لألمومــة والطفولــة وهيئــة تنســيق منظمــات المجتمــع المدنــي التــي تعمــل فــي هــذا المشــروع. اليمــن كانــت ال تتكلــم عــن هــذه الظاهــرة وكانــت تعتبــر ظاهــرة طبيعيــة جــدًا حيــث كان الحديــث عــن وجــود تســع حــاالت فقــط. ولكــن كمــا اســلفت ذكــرًا أنــه يوجــد لدينــا 274 حــدث معرضيــن لعقوبــة اإلعــدام. يعمــل المشــروع مــن خــالل العمــل الميدانــي فــي 12 محافظــة، ألنــه ال يوجــد محاكــم تتخصــص فــي محاكمــة األحــداث ســوى فــي 7 محافظــات وأغلبيــة الســبع محافظــات ال تمثــل مــن ِقبــل قضــاة متخصصيــن وال يوجــد محاكــم خاصــة مســتغلة لألحــداث وهــذه أيضــا إشــكالية أخــرى. ولكــن نحــن نركــز علــى إشــكالية إيقــاف عقوبــة اإلعــدام لألطفــال التــي هــي ظاهــرة موجــودة فــي اليمــن ونتكلــم هنــا عــن رقــم قياســي ألطفــال تحــت الثمانيــة عشــر لــم يبلغــوا الســن القانونيــة ويقبعــون

فــي الســجون أو الحبــس التعســفي بســبب عــدم القــدرة علــى دفــع الديــة للضحيــة.


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أواًل، توثيــق ملفــات المحكــوم عليهــم باإلعــدام والســعي لمســاعدتهم وفــق مضمــون كل ملــف علــى حــدة. ثانيــًا، تدريــب المحاميــن الراغبيــن والمنتســبين للجنــة المعونــة القضائيــة علــى أفضــل الوســائل للدفــاع عــن متهميهــم. حيــث رأينــا فــي ملــف بعــض المحكــوم عليهــم باإلعــدام، أن المحامــي الــذى أوكل للدفــاع عنهــم مــن قبــل لجنــة المعونــة القضائيــة، أتــى فقــط ليطلــب الرحمــة لهــم ثــم ذهــب. ثالثــًا، العمــل علــى اســتصدار قانــون يجيــز للمحكــوم عليهــم باإلعــدام فــي ظــل القانــون 94/302 أو فــي ظــل الوجــود الســوري فــي لبنــان أن يطلبــوا إعــادة المحاكمــة إذا كانــت األحــكام التــي صــدرت ضدهــم نهائيــة. أن كل األطــراف السياســيين اللبنانييــن ســواء أن كانــوا بعيديــن أو قريبيــن مــن ســوريا، يؤكــدون أن الوجــود الســوري فــي لبنــان أثــر علــى كل المرافــق فــي لبنــان و مــن ضمنهــا المرافــق القضائيــة. وبالتالــي مــن حــق جميــع المحكــوم عليهــم وخاصــًة

المحكــوم عليهــم باإلعــدام فــي هــذه الظــروف أن يطلبــوا إعــادة محاكمتهــم.

تــم إطــالق الحملــة الوطنيــة إللغــاء عقوبــة اإلعــدام عــام 1997، حيــث بــادر الدكتــور وليــد صليبــى بزيــارات ألماكــن كثيــرة لنشــر حركــة مناهضــة عقوبــة اإلعــدام ودعــا الجمعيــات األهليــة واألحــزاب إلــى المشــاركة فــي الحملــة الوطنيــة إللغــاء عقوبــة اإلعــدام. فوصــل العــدد إلــى 64 جمعيــة تكتلــت وناضلــت ضــد عقوبــة اإلعدام. و مــن ضمــن أنشــطتها انهــا نزلــت الشــوارع، عندمــا تــم إصــدار حكــم إعــدام علــى شــابين فــي بلــدة ســاحلية. نــزل المناهضيــن مــن الســاعة الرابعــة بعــد الظهــر بلبــاس أســود حامليــن الفتــة مكتــوب عليهــا » أننــا نعلــن الحــداد علــى ضحايــا الجرائــم األولــى وعلــى ضحايــا اإلعــدام«. وفــي الوقــت الحالــي، نحــن بصــدد إعــادة هيكلــة

اللجنــة الوطنيــة لعقوبــة اإلعــدام التــي ســتجتمع قريبــًا فــي لبنــان.

اخيــرًا، أختــم بقــول الدكتــور وليــد صليبــى » أن مناهضــي عقوبــة اإلعــدام قلقــون علــى األســباب التــي تــؤدى إلــى الجريمــة األولــى و يرفضــون الجريمــة الثانيــة.«

شــكرًا جزيــاًل للمحامــي األســتاذ رفيــق زخريــا. وهكــذا، وعلــى الرغــم مــن مــرور عشــر ســنوات و وجــود 74 % مــن النــواب ضــد عقوبــة اإلعــدام، إال أن اإلعــدام ال زال موجــودًا فــي نصــوص القوانيــن ، وال يوجــد مــا يمنــع

مــن تنفيــذ العقوبــات كلمــا وقــع ضغــط مــا.

المائدة المستديرة 3: تحديات الدول التي أوقفت التنفيذ

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المرئــي ووســائل التواصــل االجتماعــي. يســعى بعــض اإلعالمييــن إلــى تحقيــق ســبق ٍ صحفــي بغــض النظــر عــن تبعــات ذلــك. و يكفــي أن أعطــى مثــاًل بســيطًا وهــو قتــل المرحومــة الشــابة مريــم األشــقر، فقــد تناولــت وســائل اإلعــالم القضيــة بكثيــر مــن العنصريــة وكافــة انــواع التمييــز الدينــي والطائفــي والقومــي. وقامــت كافــة وســائل اإلعــالم المســموعة والمرئيــة والمكتوبــة ولــم تقعــد فأخــذت الجريمــة منحــى سياســي وكل منهــا اصبغتهــا بصبغــة سياســية بحســب اتجاههــا السياســي الخــاص. وفــي نفــس الوقــت، قتلــت صبيــة أمهــا فــي صيــدا بضربــة عصــا علــى رأســها بســبب 350 الــف ليــرة، يعنــى 220 دوالر. إحــدى الصحــف التــي أصــدرت عشــرات المقــاالت عــن مريــم، كتبــت ســطرين ال أكثــر عــن هــذه الجريمــة العائليــة. وقــد صــدر الحكــم باإلعــدام علــى قاتــل مريــم األشــقر و حتــى اآلن لــم يصــدر الحكــم علــى الصبيــة التــي قتلــت أمهــا. هــذا هــو تأثيــر اإلعــالم القــوى والواضــح. إذًا، لإلعــالم تأثيــر كبيــر فــإذا كان معنــا فــي جبهــة النضــال ضــد عقوبــة

اإلعــدام، نكــون قــد وفرنــا جهــد كبيــر وربحنــا حليفــًا قويــًا.

أمــا علــى الصعيــد التربــوي، فهــذا موضــوع هــام، ونحــن رأينــا أن أفضــل طريقــة للنضــال ضــد عقوبــة اإلعــدام وتوعيــة المجتمــع تبــدأ مــع التالميــذ فــي المــدارس. ولذلــك بدأنــا بعمــل جــوالت للتوعيــة ضــد العقوبــة القصــوى فــي المــدارس بطــرق مدروســة وفــق اإلمكانيــات التــي تتوفــر لنــا بالطبــع فــي لبنــان بالتعاطــي مــع التالميــذ وشــرح موضــوع عقوبــة اإلعــدام لهــم. ونحــن نعــرف أن لتلــك المبــادرات وقــع خــاص: فقــد اشــترك

معنــا األطفــال فــي نشــاطاتنا حــول عقوبــة اإلعــدام بحمــاس.

أمــا عــن المحكــوم عليهــم باإلعــدام، فســأخبركم عــن الذيــن زرناهــم عــدة مــرات حتــى إننــا وضعنــا معهــم تصــور ــات ــة إيجــاد عقوب ــا وكذلــك ألهالــي المحكــوم عليهــم لمحاول ــا ألهالــي الضحاي ــة. لقــد توجهن ــات بديل لعقوببديلــة لعقوبــة اإلعــدام. ونحــن ننتظــر الوقــت المناســب لطــرح هــذه االقتراحــات علــى أصحــاب القــرار. فــي لبنــان اآلن، حكومــة مســتقيلة ومجلــس نــواب مــدد فتــرة صالحياتــه لنفســه وهــذا بخــالف كل األعــراف و القوانيــن فــي العالــم. ونحــن كهيئــة ال نعتــرف بهــذا المجلــس ألنــه فــرض نفســه واعتبــر أن الشــعب غيــر قــادر علــى االنتخــاب واالختيــار. منــذ التمديــد وحتــى تاريخــه لــم ينجــز هــذا المجلــس شــيئًا و لذلــك نحــن ال ُنقــدم

علــى أي شــيء تجاهــه إلــى حيــن أن يكــون هنــاك ســلطة نعتــرف بهــا.

وأود ان أشــير بالنســبة للمحكــوم عليهــم باإلعــدام أن فــي أول زيــارة لــي إلــى الســجن للقائهــم، كنــت حقــًا خائــف ألنــى ســأجلس فــي غرفــة واحــدة مــع أعتــى المجرميــن. لكنــى وجدتنــي بيــن أشــخاص مــن أكثــر األشــخاص وداعــة. ربمــا ألنهــم تعلمــوا الــدرس أو ربمــا ألنهــم يعيشــون تحــت وطــأة هــذا الحكــم القاســي الــذى صــدر ضدهــم. وبنــاًء علــى طلبنــا بــادر المحكــوم عليهــم باإلعــدام إلــى كتابــة رســائل توبــة و اعتــذار إلــى أهالــي الضحايــا وإلــى أهاليهــم أيضــًا. كان بعضهــم يدعــى البــراءة وقــد أصــدق بعضهــم ألننــي رأيــت علــى وجوههــم آثــار العاطفــة والغضــب. أحــد المحكــوم عليهــم باإلعــدام حنكــه كان مكســورًا وفقــد شــفتيه ألن منــذ 28 ســنة، ُقتلــت جارتــه وقبضــوا عليــه بعــد ثالثــة أيــام وقالــوا لــه أنــت القاتــل وعليــك أن تعتــرف. وفــي إحــدى جلســات التعذيــب كان أحــد الضبــاط ينتعــل حــذاًء بطــرف حديــدي وراح يضربــه بــه علــى وجهــه ممــا أدى ــة المســؤول عــن الســجن ليقــول ــام طلــب بعدهــا مقابل ــة أي ــرك فــي الحجــز لثالث ــم ت إلــى هــذا التشــويه. ثلــه أنــه يعتــرف بأيــة جريمــة التــي يريــدون أن يعتــرف بهــا. وإذا خيرتمــوه اآلن أن يبقــى أو أن يطلــق ســراحه، فســيختار الســجن ألن ليــس لــه مــكان آخــر يذهــب إليــه. كل المحكــوم عليهــم أكــدوا أن أســوأ األوقــات لديهــم هــي بــزوغ الفجــر حيــث يشــعرون بالخــوف إذا ســمعوا خطــوات أقــدام تقتــرب فيظنــون أنــه حــان دورهــم فــي

تنفيــذ عقوبــة االعــدام.

إنــه ضــرب مــن ضــروب الظلــم أن نحكــم علــى شــخص باإلعــدام ألنــه طعــن آخــر بالســكين دون أن نعــرف ــا والظــروف ــد مجتمعن ــه المســئولية وحــده ألن تقالي ــد مســكت معــه الســكين. فــال يمكــن تحميل ــم مــن ي كاالقتصاديــة واالجتماعيــة قــد شــاركت معــه أيضــًا فــي الجريمــة. إذًا، مــن الظلــم أن نوقــع عليــه المســئولية

وحــده.

أخيــرًا، أود أن أذكــر أن الهيئــة اللبنانيــة للحقــوق المدنيــة بصــدد مشــروع، بالتعــاون مــع نقيــب المحامييــن المنتخــب حديثــا ببيــروت والــذى هــو مــن المتحمســين إللغــاء عقوبــة اإلعــدام. ومــن ضمــن هــذه الخطــة التــي نعمــل فيهــا، ثــالث نقــاط أساســية لمســاعدة المحكــوم عليهــم باإلعــدام أو الذيــن يحاكمــون علــى جرائــم قــد

تصــل عقوبتهــا إلــى اإلعــدام.


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الوطنيــة إللغــاء عقوبــة االعــدام علــى إلغــاء هــذا القانــون. طبعــًا أخــذ ذلــك وقتــًا طويــاًل. صــوت النــواب عــام ــد تبنــي القانــون 338 فيمــا كان المناضلــون يحتفلــون فــي الســاحات 2002 علــى إلغــاء قانــون 94/302 عن

المحيطــة بمجلــس النــواب بهــذه المناســبة.

المرحلــة الثانيــة هــي شــمول المحكــوم عليهــم باإلعــدام فــي قانــون تنفيــذ العقوبــات. ففــي 17 أيلــول 2002، صــدر قانــون تنفيــذ العقوبــات رقــم 463 وهــو القانــون الــذى يخفــض مــدة الحبــس لحســن الســلوك فــي الســجن. وبالتالــي يمكــن للمســجون أن يقــدم للجنــة مختصــة طلــب تخفيــض العقوبــة. ولكــن بالطبــع هــذا القانــون لــم يكــن يطبــق علــى المحكــوم عليهــم باإلعــدام كمــا إنــه كان خاليــًا مــن آليــات التطبيــق، فــكان ال يمكــن تطبيقــه حتــى عــام 2006. فــي 2006، صــدر المرســوم الــذى حــدد آليــات تطبيــق القانــون. بــكل ــات المجتمــع المدنــي تعمــل ــن باإلعــدام أي حــق. وكانــت هيئ ــم يعــط للمحكومي األحــوال، هــذا المرســوم لوخاصــة النائــب غســان مخيبــر علــى تطبيــق هــذا القانــون علــى المحكــوم عليهــم باإلعــدام. وفــي 2011، صــدر قانونــًا عــدل تطبيــق قانــون العقوبــات الــذى اعتبــر ان مــرور 30 ســنة علــى صــدور حكــم باإلعــدام علــى شــخص دون تنفيــذ هــذا الحكــم عليــه، يعتبــر تنــازل مــن قبــل المجتمــع عــن هــذه العقوبــة. و يمكــن بالتالــي للمحكــوم عليــه باإلعــدام االســتفادة مــن التخفيــض شــرط توافــر عــدة شــروط اهمهــا حســن الســير والســلوك وحصــول

المحكــوم عليــه علــى إســقاط حــق شــخصي مــن أهــل الضحيــة.

المرحلــة الثالثــة هــي إقــرار الخطــة الوطنيــة لحقــوق اإلنســان. منــذ قرابــة العــام، أنجــزت لجنــة حقــوق اإلنســان بمجلــس النــواب اللبنانــي مســودة الخطــة الوطنيــة لحقــوق اإلنســان التــي ســاهمت فــي وضعهــا هيئــات المجتمــع المدنــي فــي لبنــان و مــن ضمنهــا الهيئــة اللبنانيــة للحقــوق المدنيــة. وكانــت مؤلفــات دكتــور وليــد صليبــي مــن أهــم المؤلفــات التــي اعتمــدت عليهــا اللجنــة بخصــوص عقوبــة االعــدام. مــن الواضــح ان هــذه الخطــة صــدرت عــن هيئــة نيابيــة ويبقــى الــدرب أمامهــا طويــل قبــل إقرارهــا مــن قبــل الهيئــة العامــة وصدورهــا بشــكل قانــون. وحتــى فــي هــذه الحالــة، فــإن الخطــة خلــت مــن آليــات التنفيــذ، بــل هــي ال تــزد عــن مجموعــة مبــادئ مثــل اإلعــالن العالمــي لحقــوق االنســان. ولكــن فــي كل األحــوال، هــذا ال ينفــي عنهــا صفــة اإلنجــاز الــذى شــارك فيــه كل أعضــاء المجتمــع المدنــي. وخاصــة ان كل أطيــاف المجتمــع اللبنانــي واألحــزاب والتكتــالت السياســية ممثلــة داخــل هــذه اللجنــة. هــل هــذا يعنــى أن هــذه الخطــة يمكــن أن تقــر كمــا هــي فــي

مجلــس النــواب ؟ أنــا أشــك فــي ذلــك، ولكــن إقــرار هــذه الخطــة مــن اللجنــة هــو أمــر جيــد.

أما التحديات على القانونية فكثيرة، أذكر منها،

اواًل، أن القانــون اللبنانــي يعتمــد العدالــة العقابيــة. وبالتالــي، أن هــذا القانــون يضغــط علــى المجــرم ليحملــه كامــل المســئولية عــن الجريمــة مــن دون أن يلتفــت إلــى الضحايــا الذيــن هــم الضحيــة األساســية والضحايــا الكثــر اآلخريــن الذيــن هــم أهــل الضحيــة وأهــل المجــرم نفســه. أن هــذا القانــون الجزائــي ال يبحــث عــن المســئولية المشــتركة بيــن المجــرم نفســه والمجتمــع. وال ننســى أن عقوبــة اإلعــدام هــي عقوبــة مطلقــة ــاة الشــخص. أمــا الشــخص المحكــوم عليــه، فهــو حاصــل جمــع ظــروف مجتمعيــة وأن حياتــه هــي تنهــي حيتعبيــر لمــا تعــرض لــه مــن صغــره إلــى يــوم ارتكابــه الجريمــة. اذًا هــو ليــس مســئواًل بمفــرده و بالتالــي ال يمكــن تحميلــه كامــل المســئولية كمــا يحــدث اآلن. إن اعتمــاد العدالــة التصحيحيــة أو علــى األقــل العدالــة اإلصالحيــة يكــون أفضــل بكثيــر للجميــع وأولهــم أهــل الضحيــة الذيــن ال ينظــر اليهــم نظــام العدالــة الســائد إال مــن بــاب أن القانــون يثــأر لهــم. ومــن قــال أنهــم فــي حاجــة للثــأر؟ فقــد يحتاجــون شــيئًا يســتطيع المجــرم ان يؤمنــه لهــم و

هــو حــي عــن أن يتــم تقديمــه لهــم كجثــة مقابــل جثــة.

ثانيــًا، هنــاك محاكــم اســتثنائية تصــدر أحــكام باإلعــدام، مثــل المحاكــم العســكرية ذات الصالحيــة الواســعة و المجلــس العدلــي الــذى يصــدر أحــكام نهائيــة غيــر قابلــة لالســتئناف وقديمــًا كانــت تلــك األحــكام غيــر قابلــة

للمراجعــة حتــى قضيــة يوســف شــعبان التــي أشــارت إليهــا الدكتــورة جنــان خــورى.

ثالثــًا، ان المحاكــم تتأثــر بالتدخــالت السياســية والضغــوط الشــعبية، الســيما وأن التعيينــات والتنقــالت ــه الخاصــة إذا ــق مصلحت ــة. وقــد يحــدث أن يســعى القاضــي لتحقي ــة تصــدر عــن الســلطة التنفيذي القضائيوجــد ضغطــًا شــعبيًا فــي مــكان مــا أو يعمــل علــى إرضــاء المســئولين السياســيين الذيــن لهــم الحــق فــي

ــه مــن مــكان إلــى آخــر. ــه أو ترقيت نقل

أمــا عــن التحديــات علــى الصعيــد اإلعالمــي، فهــي مهمــة جــدًا ألن اإلعــالم يلعــب دورًا كبيــرًا، خاصــة اإلعــالم


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القضائيــة التــي تصــدر. وآخرهــا كان مــن عــام حيــث صــدر اإلعــدام بحــق فتحــي الســالطيني فــي 14 كانــون األول 2012. أن لبنــان يصــدر التقاريــر التــي تتفــق مــع الحكــم. ففــي تقريــره الــدوري لمجلــس حقــوق اإلنســان لعــام 2010، ورد أن لبنــان فــي حالــة وقــف تنفيــذ عقوبــة اإلعــدام و لكــن منظمــات المجتمــع المدنــي أصــدرت ــة ــة اللبناني ــل الدول ــة اإلعــدام. وجــاء جــواب ممث ــذ عقوب ــات بوجــوب العمــل علــى تشــريع وقــف تنفي توصيمفاجــئ حيــث رفــض التوصيــات متذرعــًا بتركيبــة المجتمــع اللبنانــي التــي تحــدد القواعــد التــي تحكمــه. وإنــه ليــس هنــاك إجماعــًا بيــن المواطنيــن اللبنانييــن حــول هــذا الموضــوع و بالتالــي ال يمكــن تبنــى هــذه التوصيــة. إذًا، لبنــان الــذى أشــار فــي تقريــره الــدوري أنــه فــي حالــة وقــف تنفيــذ، رفــض تبنــى توصيــة مجلــس حقــوق اإلنســان بشــأن إلغــاء العقوبــة أو علــى األقــل شــرعنة وقــف تنفيذهــا. وهــذا واضــح مــن خــالل امتنــاع لبنــان عــن التصويــت فــي كل مــرة علــى وقــف التنفيــذ فــي هيئــة االمــم المتحــدة. وقــد تأكــد بالممارســة أن لبنــان ليــس فــي حالــة وقــف تنفيــذ والدليــل الواضــح أن رئيــس الجمهوريــة الحالــي أبــدى اســتعداده لتوقيــع مرســوم تنفيــذ حكــم اإلعــدام بحــق أي عميــل للعــدو اإلســرائيلي فــي موجــة كشــف شــبكات العمــالء فــي لبنــان. كمــا ــع علــى مرســوم حكــم اإلعــدام علــى ــه مســتعد للتوقي ــل مريــم االشــقر، قــال ان ــه، ردا علــى جريمــة قت وإن

جريمــة كهــذه.

أمــا شــعب لبنــان، فمنقســم والســيما إزاء موجــة العنــف واإلجــرام اليومــي التــي تفشــت فــي المنطقــة. فبعــد عشــر ســنوات علــى آخــر تنفيــذ لحكــم إعــدام فــي لبنــان، ال يعنــى أبــدًا أن لبنــان أصبــح فــي مصــاف الــدول التــي ألغــت العقوبــة القصــوى. وبــكل األحــوال أن األشــخاص و المنظمــات التــي تعمــل علــى إلغــاء

عقوبــة اإلعــدام تواجــه تحديــات كبيــرة منهــا مــا لــه عالقــة بالسياســة والقانــون واإلعــالم والتربيــة.

وعلــى الصعيــد السياســي ، ســبق وأشــرنا أن لبنــان رســميًا لــم يعلــن أنــه ضــد عقوبــة اإلعــدام و لــم يتبــن وقــف التنفيــذ. ويمكننــا أن نضيــف مثــاًل أن رئيــس الجمهوريــة الســابق إميــل لحــود، الــذى أعلــن فــي خطــاب قســمه أنــه ضــد عقوبــة اإلعــدام، عــاد ووقــع مرســوم تنفيــذ عقوبــة اإلعــدام ضــد ثالثــة شــبان عــام 2004. و بالتالــي هــذا الوقــف فــي التنفيــذ ال قيمــة فعليــة لــه فهــو خاضــع لمــزاج المســئولين. و قــد ســبق للجمعيــة ــت ــى مراحــل. وكان ــواب بهــذا الشــأن عل ــا ان اســتطلعت آراء الن ــي أمثلهــا هن ــة الت ــة للحقــوق المدني اللبنانيالنتيجــة دائمــًا لصالــح اإللغــاء. %74 مــن النــواب فــي مجلــس النــواب اللبنانــي قالــوا انهــم ضــد عقوبــة االعــدام ووقعــوا علــى مســتندات تثبــت ذلــك ومازلنــا نحتفــظ بهــذه المســتندات. و لكــن فــي الوقــت نفســه، أعلــن النــواب انهــم ال يســتطيعون المضــي فــي هــذا االتجــاه ألن الشــعب قــد ال يقبــل بذلــك. فــي حيــن أن الواضــح أن البلــدان التــي ألغــت اإلعــدام فــي كل العالــم كانــت بلدانــا يقودهــا أشــخاص رياديــون لــم يخضعــوا ــل ــواب هــم أعضــاء فــي كت ــكل األحــوال فــإن هــؤالء الن ــة. وب ــل أخضعــوا الشــارع آلرائهــم الصائب للشــارع بنيابيــة، وعنــد تعــرض أحــد األعضــاء أو مناصــر طــرف مــا لالعتــداء، أو فــي حــال دعــوة التحالفــات السياســية للتعبيــر عــن موقــف مؤيــد لعقوبــة اإلعــدام، فــإن هــؤالء النــواب نفســهم مــا كانــوا يتــرددون لحظــةً فــي عمــل التصريحــات العلنيــة المؤيــدة لعقوبــة اإلعــدام علمــًا بــأن معظــم السياســيين يقولــون فــي مجلســهم أنهــم

ضــد عقوبــة اإلعــدام.

أمــا علــى صعيــد العراقيــل القانونيــة، فمازالــت عقوبــة اإلعــدام تحتــل مكانــًا كبيــرًا فــي قوانيــن لبنــان، وقــد عددتهــم الدكتــورة جنــان فــي الجلســة الصباحيــة. علمــًا بــأن أحــكام اإلعــدام تصــدر حاليــًا علــى نوعيــن مــن

ــة. ــل أو الخيان ــم، إمــا القت الجرائ

و لكن يبقى هناك ثالث مراحل رئيسية على طريق اإللغاء على الصعيد القانوني.

المرحلــة األولــى هــي إلغــاء العمــل بقانــون 94/302. بدايــًة، سأشــير إلــى أصــل هــذا القانــون. عــام 1958، تعــرض لبنــان إلــى حــوادث اتســمت بالطابــع الطائفــي. فاقتــرح وزيــر الداخليــة فــي ذلــك الوقــت، ريمــون إميــل إده، قانونــًا بإعــدام القاتــل أيــا كان الســبب الــذى دفعــه الــى القتــل. وقــد أقــر هــذا القانــون وبقــى معمــواًل بــه لمــدة ســنتين. ولكــن خــالل هاتيــن الســنتين لــم ينفــذ إال ضــد شــخص واحــد، يدعــى التكميــل، وهــو كان شــخص مهمــش ال حمايــة لــه - ولهــذا الســبب ُطبــق عليــه القانــون. وفــي عــام 1994، فــي نهايــة حــرب لبنــان ، قامــت الســلطة التنفيذيــة بإخــراج هــذا القانــون مــن جديــد وعدلتــه بصــورة أبشــع ممــا كان ألن هــذا القانــون ــزل األســباب المخففــة ولــم يمنــع القاضــي مــن اســتعمال حــق االستنســابية. فجــاء القانــون 94/302 لــم ُيلينــزل عقوبــة اإلعــدام علــى القاتــل ســواء كانــت الجريمــة عــن قصــد أو عــن غيــر قصــد، كمــا أنــه أنــزل عقوبــة ــة ــة اللبنانيــة والجمعيــات األخــرى المنضمــة للحمل اإلعــدام علــى القتــل بدافــع سياســي. وقــد عملــت الهيئ


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المحكــوم عليــه باإلعــدام محرومــًا مــن رؤيــة عائلتــه وال اســتالم أي طــرد انتظــارًا للمــوت.

بعــد الثــورة، فــي شــهر فبرايــر، ُصــدم وزيــر العــدل ألول مــرة مــن الوضعيــة الالإنســانية ألكثــر مــن 100 ســجين. فصــرح لهــم باســتقبال عائلتهــم مــرة كل أول شــهر ثــم كل 15 يــوم. وتــم وضعهــم فــي الزنزانــات ــم معالجتهــم نفســيًا ــم يت ــة ولكــن ل ــات عادي ــم وضعهــم فــي زنزان ــة مــع مســجونين الحــق العــام. ث الجماعيومعنويــًا ألن الكثيــر منهــم مرضــى مــن جــراء معانتهــم زمــن طويــل مــن ظــروف ال إنســانية. فهنــاك محكــوم عليهــم باإلعــدام رفضــوا لقــاء عائلتهــم حتــى بعــد التصريــح لهــم بلقائهــم. كمــا أنــه يوجــد بعــض العائــالت

التــي قــد نســت المحكــوم عليــه وذلــك بعــد مــرور عشــرة ســنين أو أكثــر دون أن يعرفــوا عنــه شــيئًا.

ــل كل ــه هــو إنســان، و قب ــا ونفكــر فــي هــؤالء الرجــال. فالمحكــوم علي ــا و ايديولوجياتن ــًا اختالفاتن ــدع جانب لنشــيء، لــه حــق قضــاء عقوبتــه فــي ظــروف إنســانية حســب القانــون التونســي للســجون الــذى يؤمــن حقــوق

الســجناء.

يوجــد بعــض المحكــوم عليهــم باإلعــدام الذيــن حصلــوا علــى عفــو بمناســبة ذكــرى الثــورة التونســية فــي 14 ينايــر. كمــا أن بعضــًا منهــم قــد تــم تخفيــف عقوبتــه مــن إعــدام لســجن مؤبــد. ولــم تنفــذ عقوبــة اإلعــدام فــي

تونــس منــذ 1992. فلمــا ال نخطــو خطــوة أخــرى إلــى األمــام نحــو إلغــاء عقوبــة اإلعــدام ؟

أنــا أوافــق علــى مــا قالــه الزمــالء صباحــًا و لــن أكــرر مــا قالــوه. خاصــة أن حركــة الدفــاع عــن حقــوق اإلنســان فــي تونــس لهــا قــوة كبيــرة، فمثــاًل، هنــاك االئتــالف الوطنــي لمناهضــة التعذيــب.

ــد أن ــة اإلعــدام الب ــر. ففكــرة إلغــاء عقوب ــاج إلــى عمــٍل أكث ــة اإلعــدام تحت ــة ضــد عقوب ولكــن الحركــة الحقوقيتأخــذ منحــى جديــد و تخــرج مــن هــذه اآلفــاق الضيقــة. فكفانــا تــداول اآلراء بيننــا نحــن الذيــن نناهــض عقوبــة اإلعــدام. فقــد جــاء الوقــت للقــاء المؤيديــن لهــذه العقوبــة وإقناعهــم بمــدى بشــاعتها. حــان الوقــت لنقــدم لهــم مقاربــة قانونيــة واجتماعيــة إللغــاء هــذه العقوبــة، ألن تونــس التــي ألغــت تعــدد الزوجــات، هــي بالطبــع

قــادرة ان تلغــى عقوبــة اإلعــدام.

و شكرًا.

السيد مصطفي شوان صابر

شــكرًا جزيــال لألســتاذة المحاميــة ســعيدة العكرمــي. فهنــاك خطــوة إيجابيــة باعتمــاد قانــون العدالــة االنتقاليــة فــي تونــس وهــذا يشــجعنا للتقــدم بخطــى أكبــر نحــو المصالحــة و إنمــاء روح التســامح و التعايــش. و لكــن فــي المقابــل، كان هنــاك توســع فــي فــرض عقوبــة اإلعــدام. فبعــض الجرائــم أضيفــت علــى الئحــة الجرائــم

التــي كان يعاقــب عليهــا باإلعــدام.

واآلن نعطي الكلمة لألستاذ المحامي رفيق زخريا الناشط في الجمعية اللبنانية للحقوق المدنية

التجربة اللبنانية

رفيق زخريا،

المحامي والناشط في الجمعية اللبنانية للحقوق المدنية

شــكرًا حضــرة الرئيــس وشــكرًا للمنظميــن لهــذا المؤتمــر. موضــوع هــذه الجلســة هــو المعوقــات التــي تعــوق الوقــف الدائــم لعقوبــة اإلعــدام.

ــان. البعــض قــد ــذ لحكــم إعــدام فــي لبن فــي شــباط 2014 تكــون قــد مضــت عشــر ســنوات علــى آخــر تنفيــم. لكــن ــذ الدائ ــًا مــرورًا بوقــف التنفي ــة نحــو إلغــاء اإلعــدام نهائي ــان تخطــو ثابت يقــول أن ذلــك يعنــى ان لبنالوقائــع لألســف ال تشــير إلــى ذلــك. لألســف أن لبنــان تحافــظ علــى اإلعــدام فــي القوانيــن كمــا فــي األحــكام


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ــام فقــط، تمــت ــه باإلعــدام. وفــي عشــرة أي ــة علي ــاء الجلســة والمعاقب ــداء علــى قاضــى أثن ــم كل اعت لتجريالمصادقــة علــى هــذا القانــون دون تفكيــر وتمحيــص. مجــرد حادثــة معزولــة يتــم تجريمهــا بعقوبــة اإلعــدام و

فــي وقــت وجيــز جــدًا.

ــل ــي و الخارجــي و القت ــة الداخل ــى أمــن الدول ــداء عل ــم االعت ــى جرائ ــق عل ــدام فــي تونــس تطب ــة اإلع عقوبــى ــداء المصاحــب بالعنــف و اســتخدام الســالح عل العمــد واالغتصــاب المصاحــب باســتخدام العنــف واالعتقاضــي أثنــاء الجلســة والخيانــة المرتكبــة مــن طــرف العســكريين واالســتيالء علــى ســفينة بالعنــف وتخريــب ــم أخــرى ــر أضــاف جرائ ــون لإلرهــاب ســيء الذك ــة المصاحــب بوفــاة أشــخاص. كمــا جــاء قان الســكك الحديديتترتــب عليهــا عقوبــة اإلعــدام. إضافــة إلــى ذلــك، هنــاك جريمــة تعمــد تعريــض ســالمة المالحــة الجويــة ــران للخطــر وذلــك بعــد أحــداث ســبتمبر 2001. كمــا تــم إضافــة جريمــة أخــرى وهــي أخــذ عضــو حيــوي والطيضــروري للحيــاة لزرعــه ممــا يتســبب بمــوت الشــخص المانــح حتــى ولــو كان برضائــه. فأصبــح عندنــا 21 جريمــة

يعاقــب عليهــا باإلعــدام.

عقوبــة اإلعــدام أحاطهــا القانــون التونســي بشــروط وضمانــات أصليــة وإجرائيــة. أمــا الشــروط األصليــة فهــي: - ســالمة العقــل – عمــره أكثــر مــن 13 ســنة - ولــم يتعــرض لإلكــراه أو تصــرف بــوازع الدفــاع الشــرعي عــن النفــس. أمــا الشــروط اإلجرائيــة فهــي: - اختصــار مــدة الطعــن ألنــه فــي األحــوال العاديــة تقــوم النيابــة ــدام، فأجــل الطعــن ــة اإلع ــن بالنســبة لعقوب ــوم. لك ــب خــالل 60 ي ــة بالطعــن أمــام محكمــة التعقي العمومييختصــر فــي 5 ايــام. إذا،ً يتــم إعطــاء األولويــة لقضايــا اإلعــدام أمــام محكمــة التعقيــب. كذلــك، ال يمكــن أن ينطــق القضــاة باإلعــدام إال بأغلبيــة أربعــة أصــوات مــن إجمالــى خمســة أصــوات. كل هــذا ال يمنــع أن القاضــي التونســي، كمــا قالــت األخــت فاطيماتــا مبــاي، مــن أن يصــم آذانــه وال ينصــاع للتأثيــرات الخارجيــة. كاإلعــالم الــذى يتدخــل ليؤثــر علــى القضــاة ســواء لمصلحــة الضحيــة او لمصلحــة المتهــم. مثــاًل، فــي تونــس، يوجــد فنــان شــعبي إعتــدي جنســيًا علــى طفــل صغيــر ثــم قتلــه. قــال القاضــي فــي حيثيــات الحكــم انــه ســلوك غيــر طبيعــي. فبمــا إنــه ســلوك غيــر طبيعــي، إذًا فالشــخص مريــض و باألحــرى يجــب أن يعالــج و ليــس أن يصــدر الحكــم ضــده باإلعــدام. فكيــف نحاســب شــخصًا مريضــًا بــداًل مــن أن نعالجــه؟ و هــذا الشــخص هــو نفســه الملقــى فــي الســجن منــذ ســنوات ولــم ينفــذ فيــه حكــم اإلعــدام الــذي نطقتــه المحكمــة و لكنــه

اصبــح شــبه جثــة آدميــة.

والمثــال الثانــي يتعلــق بأحــد العامليــن بالصيانــة الــذي قتــل إعالميــة. فتــم محاكمــة الفاعــل أيــام كثيــرة وراحــت الجرائــد والتلفزيــون واإلذاعــات تطالــب بإعدامــه وصــدر حكــم اإلعــدام علــى القاتــل حتــى مــن قبــل أن ينطقــه

القاضــي و ذلــك بســبب تأثيــر اإلعــالم.

والمثــال أخيــر، هــو قضيــة ماهــر المناعــي التــي القــت رواجــا كبيــرا فــي تونــس، حيــث يقــال انــه قتــل شــخص فــي مدينــة صفاقــس. قبــل الثــورة، كان كل المحكــوم باإلعــدام عليهــم يقيمــون فــي غــرف انعزاليــة و لكــن ــا كنــت بعــد الثــورة تــم تجميعهــم فــي غــرف جماعيــة مــع بقيــة المســاجين. فســمع احدهــم يتبجــح قائــاًل، أنحاضــرًا وقــت ارتــكاب الجريمــة التــي تــم إلصاقهــا ألحــد المغفليــن. و مــن هنــا فتــح التحقيــق مــرة أخــرى لمعرفــة مــن هــو القاتــل الحقيقــي. و لكــن لــم يصــل التحقيــق إلــى شــيء رغــم أن ماهــر المناعــي يســانده أحســن

المحامييــن. و بعــد مــرور قرابــة العــام لــم نتوصــل حتــى اليــوم إلــى مراجعــة الحكــم.

ــر اإلعــالم أو التالعــب بالملفــات لدرجــة تصــل إلعــداد ملفــات بالكامــل. ــأى عــن تأثي إذًا، القضــاة ليســوا بمنــة اإلعــدام لمعرفــة هــل هــي األجــدى و األنفــع أم ال. ــد النظــر فــي عقوب ــا نعي وهــذا يجعلن

مــن تاريــخ االســتقالل فــي 1956 إلــى يومنــا هــذا، تــم تنفيــذ 135 حكــم إعــدام. قرابــة 80 % مــن هــذه األحكام ُنفــذت ضــد الخصــوم السياســيين بدايــة مــن صالــح بــن يوســف إلــى مجموعــة قفصــة، إلــى اإلســالميين.

وبقيــة األحــكام هــي حــق عــام.

بالنســبة لوضعيــة المحكــوم عليهــم باإلعــدام فــي الســجون التونســية، قبــل 1996 كان الســجين المحكــوم عليــه باإلعــدام هــو عبــارة عــن حيــوان ال يــرى عائلتــه أو محاميــه و ال لــه أى اتصــال بالعالــم الخارجــي منــذ اليــوم الــذى يصــدر عليــه الحكــم. حيــث يوضــع فــي زنزانــة انفراديــة مقيــد اليديــن والرجليــن باألغــالل وال ُتنــزع عنــه إال مرتيــن فــي اليــوم لــألكل و لقضــاء حاجتــه البشــرية. فــي ســنة 1996، ُفكــت القيــود وتــم تجميــع المســاجين ــارات كل شــهر. و لكــن يبقــى فــي زنزانــات مــع بعضهــم وتصــرف لهــم اإلدارة العامــة للســجون عشــرة دين


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كلمة االفتتاح

السيد مصطفي شوان صابر،

المنسق العام للتحالف الكردستاني لمناهضة عقوبة اإلعدام

قبل أن أمنح الكلمة لألستاذة سعيدة العكرمي، أو إعطائكم بعض المعلومات عن العراق.

لألســف تحتــل العــراق المرتبــة األولــى عربيــًا و إســالميًا فــي الئحــة الــدول المنفــذة لعقوبــة اإلعــدام. و مــن بيــن الــدول العشــرة األوائــل عالميــًا فــي تنفيــذ عقوبــة اإلعــدام. أيضــًا، العــراق هــي مــن الــدول األوائــل فــي عــدد األشــخاص الموقوفيــن علــى ذمــم قضايــا عقوبتهــا تصــل إلــى اإلعــدام، حيــث يصــل عــدد هــؤالء ــاك ــدًا، هن ــم كردســتان تحدي األشــخاص إلــى آالف. العــراق لهــا وضــع قانونــي و أمنــي خــاص. ففــي إقليقوانيــن تفــرض اإلعــدام، لكــن عمليــًا، كان آخــر تنفيــذ لإلعــدام عــام 2008. وبهــذا نكــون قــد دخلنــا ضمــن الــدول التــي أوقفــت عقوبــة اإلعــدام. ونحــن ســاعون لتقنييــن هــذا اإليقــاف حيــث ال يوجــد مــا يمنــع التنفيــذ ــة الفعلــي و لكــن هــذا اإليقــاف هــو بمــلء إرادة الشــعب. يوجــد 169 شــخص اكتســبت أحكامهــم القضائيالدرجــة القطعيــة وبحكــم القانــون ممكــن التنفيــذ فيهــم فــي أيــة لحظــة. أنــا التقيــت بأحــد منهــم محكــوم عليــه ــه أن يعــدم، ألن فــي كل مــرة يســمع ــه مــن األفضــل ل ــي أن ــر مــن 12 ســنة وقــد قــال ل ــذ أكث باإلعــدام منخطــوات عنــد البــاب يتهيــأ لــه أنــه الجــالد يأتــي لتنفيــذ عقوبــة اإلعــدام فيــه. فلنتخيــل أي عــذاب يعيشــه هــذا

الشــخص!

التجربة التونسية

األستاذة سعيدة العكرمي،

محامية وعضوة بالجمعية الدولية لدعم السجناء السياسيين

شــكرًا للجهــة المنظمــة لهــذا المؤتمــر وشــكرًا للحضــور. أنــا ســأتكلم عــن وضعيــة المســاجين المحكــوم عليهــم باإلعــدام فــي تونــس.

ــر المصالحــة الوطنيــة. وبالمناســبة، اليــوم ــر المليــون شــهيد، إلــى جزائ ســالم مــن تونــس الثــورة إلــى جزائفــي تونــس صــادق نــواب المجلــس التأسيســي علــى قانــون العدالــة االنتقاليــة. نحــن علــى مصــاف أن نعفــو ونصالــح وننســى االســتبداد وجــراح الماضــي. ونحــن اليــوم نحيــى الشــعب التونســي ونشــكر كل الحقوقييــن

الذيــن ســاندونا إلقــرار هــذا القانــون و تنفيــذه فــي تونــس.

فــي تونــس، مازالــت حتــى اليــوم السياســة الجزائيــة تتضمــن جرائــم ُيعاقــب عليهــا باإلعــدام رغــم ظهــور الحــركات الحقوقيــة ورغــم تزايــد األصــوات التــي تنــادى بإلغــاء عقوبــة اإلعــدام فــي تونــس. عقوبــة اإلعــدام موجــودة بكثــرة ويتســع نطاقهــا. فــي كل تنقيــح و تعديــل للقانــون الجنائــي التونســي يتــم إطالــة قائمــة الجرائــم التــي ُتنفــذ فيهــا عقوبــة االعــدام. كان تنفيــذ عقوبــة اإلعــدام فــي تونــس يطبــق بطريقــة وحشــية ــر إنســانية حســب إمكانيــات المحكــوم عليــه. فــإذا كان غنــي تطبــق العقوبــة بطريقــة مخففــة، وإذا كان و غيفقيــر تطبــق بطريقــة وحشــية، إلــى أن صــدر قانــون الجنايــات العرفيــة ســنة 1861 الــذى لطــف مــن حــدة تنفيــذ عقوبــة اإلعــدام وأصبحــت تنفــذ بإزهــاق الــروح فقــط بــدون إهانــة اإلعــدام فــي الســاحات العامــة أو غيــره.

ــة ــا فــي تقليــص عقوب ــة اإلعــدام. بعــد االســتقالل طمحن ــق فيهــا عقوب ــا فــي تونــس 21 جريمــة تطب عندناإلعــدام، لكــن علــى العكــس وقــع توســيع غيــر مبــرر للعقوبــة فــي بعــض األحيــان. فمثــاًل، فــي 1985، وقعــت حادثــة فــي المحكمــة االبتدائيــة عندمــا اعتــدى شــخص علــى القاضــي أثنــاء الجلســة بالضــرب بالســالح. بعــد خمســة أيــام فقــط، قــدم الحبيــب بورقيبــة، الرئيــس التونســي آنــذاك، مشــروع قانــون لمجلــس النــواب


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الجزائــر ابتــداء مــن الحقبــة الســوداء، مــن 1993، وتفشــي اإلرهــاب فــي البلــد فــي نفــس الفتــرة. وحــول األثــر ــذي حضــروا ــا مــن العــراق ال ــى أصدقائن ــة اإلعــدام علــى اإلرهــاب سنســعد غــدًا باالســتماع إل ــرادع لعقوب الالمؤتمــر العالمــي ضــد عقوبــة اإلعــدام الــذي انعقــد فــي مدريــد. فبعــد عشــر ســنوات مــن مكافحــة اإلرهــاب، خلصــوا إلــى عــدم فعاليــة اإلعــدام فــي هــذه الحالــة وغيــاب أي أثــر رادع. إنكــم محقــون: ينبغــي علينــا أن نفتــح بــاب المناقشــة حــول عقوبــة اإلعــدام داخــل العــراق وســوف ننتهــز فرصــة هــذا اللقــاء للمناقشــة ومنــح الكلمــة للمشــتركين الحاضريــن فــي القاعــة, لدينــا هنــا ميكروفــون وبإمكانكــم المداخلــة أو طــرح األســئلة للمحاضريــن.

وشــكرًا.

المائدة المستديرة 2: تجربة الدول العربية للحد من تنفيذ عقوبة اإلعدام

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ولكــن بعــد ظاهــرة االختطــاف واالغتيــاالت، قامــت جريــدة الشــروق بطــرح ســؤال، »هــل أنت مــع تطبيق عقوبة اإلعــدام فــي الجزائــر؟« أجــاب علــى هــذا الســؤال 17000 شــخص. كانــت نتيجــة االســتطالع أن %81،37 مــع

تطبيــق عقوبــة االعــدام، و%18 ضــد عقوبــة اإلعــدام. و هــذه كانــت بعــض اإلحصائيــات التــي نشــرت.

ــق مــا هــو ــزم بتطبي ــه مل ــه موقــف و لكن ــم أن القضــاء ليــس ل ــا نعل ــري، كلن أمــا عــن موقــف القضــاء الجزائأمامــه مــن نصــوص قانونيــة. لكــن نقابــة القضــاة خــالل مشــاركتها أمــام لجنــة الشــئون القانونيــة و االداريــة و الحريــات فــي المجلــس الشــعبي الوطنــي، أبــدت موقفــًا واضحــًا علــى اإلبقــاء علــى عقوبــة اإلعــدام بــل إعــادة تنفيــذ العقوبــة علــى فئــة مختطفــي االطفــال خاصــة فــي حــاالت تعــدد الجرائــم، أي ارتبــاط جنايــة بجنايــة

اخــرى. فلقــد ألحــت علــى تطبيــق و تنفيــذ القانــون الخــاص بعقوبــة اإلعــدام.

ــل أمــام ــذى أحي ــون ال أمــا موقــف الحكومــة، فقــد ظهــر رســميًا فــي 2008 عندمــا تــم ســحب مشــروع القانالمجلــس الشــعبي الوطنــي. ُســحب هــذا القانــون العتبــارات ثــالث. االعتبــار األول هــو أن الــرأي الغالــب فــي المجتمــع مؤيــد لبقــاء عقوبــة اإلعــدام و بالتالــي لــم يحــن الوقــت إللغائهــا وأنــه البــد مــن ان نقــوم بالتحثيــث والتوعيــة للوصــول إلــى هــذه النتيجــة. االعتبــار الثانــي هــو أن تعزيــز مكافحــة اإلرهــاب يســتدعى اإلبقــاء علــى العقوبــة. كذلــك ان التــزام الجزائــر بالقضــاء علــى الجريمــة خاصــة الجريمــة المنظمــة وغيرهــا يســتدعى اإلبقــاء علــى العقوبــة التــي إذا تــم إلغائهــا فهــذا يعنــى التهــاون فــي هــذا المجــال. واالعتبــار الثالــث هــو أنــه البــد ان نتــرك نــوع مــن التكامــل والمســايرة بيــن قانــون العقوبــات وتطــور المجتمــع لكــي نصــل الــى النتيجــة المبتغــاة. و فــي 2012، صــرح وزيــر العــدل حافــظ األختــام علــى أن إلغــاء عقوبــة اإلعــدام اآلن ليــس مــن أولويــات الحكومــة الجزائريــة. الموقــف واضــح، حتــى و إن كانــت النيــة هــي إلغــاء عقوبــة اإلعــدام، لكــن الوضــع الراهــن ال يســمح إال باإلبقــاء علــى العقوبــة. وفــي 2013، بعــد ظاهــرة االختطــاف، ظهــرت العديــد مــن التصريحــات

المختلفــة والمتناقضــة.

أمــا مواقــف األحــزاب، فهــي مقســمة إلــى ثالثــة، أحــزاب إســالمية مؤيــدة لإلبقــاء علــى عقوبــة اإلعــدام، وأحــزاب ذات توجــه ديموقراطــي تؤيــد اإللغــاء، وأحــزاب أخــرى بعضهــا صغيــرة ال تتطــرق أبــدًا لهــذا الموضــوع.

هــذه كانــت بعــض المواقــف و لكــن أعتقــد اآلن أننــا نحتــاج إلــى توعيــة أعــداد أكبــر، وإجــراء دراســات أكثــر، ســواء حــول موضــوع اإلعــدام أو موضــوع الجريمــة أو مواضيــع كثيــرة تنقصهــا العديــد مــن الدراســات فــي الجوانــب النفســية و االجتماعيــة و كذلــك الدينيــة. البــد ان نفتــح نقــاش مــع مختلــف المقاربــات. وبصفتــي أســتاذ جامعــي و برلمانــي ســابق، فإننــي عندمــا أتناقــش مــع أســاتذة الجامعــات او البرلمانييــن أو المحامييــن الشــباب، يقولــون بدايــة انهــم مــع عقوبــة اإلعــدام، و لكــن بعــد فتــح النقــاش معهــم تتغيــر آرائهــم. لذلــك، ــة أســباب ــه آن اآلوان لمحارب ــر بهــذا الموضــوع. كمــا أعتقــد أن ــى دراســات و اهتمــام كبي ــة إل نحــن فــي حاجالجريمــة األولــى قبــل أن نرتكــب نحــن جريمــة القتــل الثانيــة. فــال أعتقــد أن الهــدف هــو إلغــاء عقوبــة اإلعــدام

بــل الهــدف األساســي يجــب ان يكــون إلغــاء الجريمــة.

شكرًا على كرم اإلصغاء و السالم عليكم.

األستاذ حسين خلدون

ــر القيــادي علــى الصعيــد اإلقليمــي بتصويتــه علــى ــا بــدور الجزائ أشــكرك يــا محمــد بــن جديــدي ألنــك ذكرتنوقــف تنفيــذ عقوبــة اإلعــدام فــي الجمعيــة العامــة باألمــم المتحــدة حيــث أن الجزائــر كانــت راعيــة القــرار منــذ

.2007

ولقــد أبــرزت أيضــًا مشــكلتان مهمتــان. األولــى تتعلــق باعتبــار الــرأي العــام، فمــن الصعــب تقديــره حــول مســألة عقوبــة اإلعــدام فــي الجزائــر ألنــه شــديد التغيــر. وأن اســتطالعات الــرأي غالبــَا مــا تتصــل بأحــداث ــا ــا قوي ــق شــعورا عاطفي ــم ممــا يخل ــن الشــديد بحســب األحــداث أو بشــاعة الجرائ المجتمــع وتتعــرض للتباييكــون لــه أكبــر تأثيــر علــى الــرأي العــام. وأننــا نعلــم أيضــًا أن الــرأي العــام فــي كل األماكــن تقريبــا يؤيــد تطبيــق عقوبــة اإلعــدام. وبالتالــي، فالمســئولين السياســيين هــم الذيــن بمقدورهــم اتخــاذ قــرار اإللغــاء. وبمــا أننــا ــا نتســاءل مــا هــو الدافــع ألن نطلــب رأيهــم ال نطلــب رأي المواطنيــن فيمــا يتعلــق بالقوانيــن الجنائيــة فإننحــول عقوبــة اإلعــدام. أمــا المشــكلة الثانيــة فتتعلــق باألثــر الــرادع لعقوبــة اإلعــدام. لقــد التقيــت بالكثيــر مــن األشــخاص فــي الجزائــر حدثونــي عــن فتــرة اإلرهــاب، بــدون إبــراز المفارقــة بيــن تطبيــق وقــف اإلعــدام فــي


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شــعبي. فتغيــر االتجــاه نحــو المنــاداة بتنفيــذ عقوبــة اإلعــدام.

مــن خــالل هــذه النبــذة التاريخيــة، تشــكلت بعــض اآلراء و المواقــف تجــاه عقوبــة اإلعــدام والتــي تتغيــر حســب المســتجدات والمعطيــات الموجــودة فــي الســاحة. و أنــا أريــد أن ألقــي الضــوء علــى مواقــف بعــض

المؤسســات الجزائريــة إزاء عقوبــة اإلعــدام.

أواًل، موقــف اللجنــة الوطنيــة االستشــارية لترقيــة و حمايــة حقــوق اإلنســان باعتبارهــا المؤسســة الحقوقيــة األولــى فــي الجزائــر.

الحــادث األول الــذى جــذب االنتبــاه لمناقشــة هــذه العقوبــة، كان بعــد مصادقــة الجزائــر علــى الالئحــة 62149 فــي 2007. هــذه المصادقــة كانــت عبــارة عــن قفــزة نوعيــة بالنســبة للموقــف الجزائــري تجــاه عقوبــة اإلعــدام. وكنــا البلــد الوحيــد فــي الوطــن العربــي الــذى صــادق علــى هــذه الالئحــة التــي تتضمــن أمريــن، األمــر األول هــو أن عقوبــة اإلعــدام تمثــل مساســًا للكرامــة االنســانية والثانــي هــو أن وقــف تنفيــذ العقوبــة هــو تكريــس لحقــوق االنســان. مــن خــالل هــذا الموقــف الجزائــري، بــادرت اللجنــة الوطنيــة و أنــا عضــو فيهــا، مــع المنظمــة الدوليــة لإلصــالح الجنائــي، إلــى عقــد نــدوة فــي الجزائــر حــول هــذا الموضــوع. كان عنــوان هــذه النــدوة : »كيــف يمكــن ان نحــث الــدول العربيــة علــى المصادقــة علــى هــذه الالئحــة مــن أجــل وقــف تنفيــذ عقوبــة اإلعــدام فــي البــالد العربيــة ؟«. توصلــت هــذه النــدوة إلــى العديــد مــن النتائــج التــي أهمهــا أننــا فتحنــا ألول مــرة نقــاش للجميــع و تعمقنــا فــي مختلــف المقاربــات. وقــد شــاركت كل االتجاهــات وتمخــض مــن هــذه النــدوة العديــد مــن األفــكار بحيــث أننــا مازلنــا فــي حاجــة إلــى نــدوات أخــرى حتــى ترســو ســفينة اإلعــدام علــى موقــف معيــن. أنــا أحتــرم كل المواقــف بمختلــف انواعهــا. موقــف اللجنــة الوطنيــة كان واضحــًا وهــو العمــل

علــى إلغــاء عقوبــة اإلعــدام.

أمــا عــن موقــف البرلمــان، نجــد ان اللجنــة التأسيســية طرحــت مشــروع قانــون إللغــاء عقوبــة اإلعــدام مــن قبــل علــى هــارون فــي 1964. لكنهــا لــم ُتطــرح فكــرة إلغــاء عقوبــة اإلعــدام بشــكٍل معمــق فــي البرلمــان إال فــي ســنة 2004 عندمــا صــرح كل مــن وزيــر العــدل ورئيــس الــوزراء آنــذاك بــأن هنــاك إعــداد لمشــروع قانــون مــن أجــل إلغــاء عقوبــة اإلعــدام، ومــن هنــا بــدأت النقاشــات بحــق. وفــي ســنة 2008، ُفتــح نقــاش فــي البرلمــان حــول هــذا الموضــوع و لكــن تــم التأجيــل ألن أغلبيــة األعضــاء كانــوا ضــد إلغــاء عقوبــة اإلعــدام. ُقــدم بعــد ذلــك مشــروع قانــون إلــى البرلمــان لكــن هــذا المشــروع ســرعان مــا ُســحب مــن طــرف الحكومــة بمبــررات ســأتعرض

لهــا فيمــا بعــد.

اليــوم فــي 2013 أخــذ الموضــوع منحــى آخــر و أصبــح النقــاش حــاد جــدا و تمحــور حــول ثــالث مواقــف. عندمــا نتابــع النقــاش فــي الغرفــة الســفلى للمجلــس الشــعبي الوطنــي، نجــد ان هنــاك موقــف مؤيــد لبقــاء عقوبــة اإلعــدام وتنفيذهــا. وهنــاك موقــف محايــد ينقســم إلــى شــقين، الشــق األول يــرى أن األمــر يتطلــب دراســة معمقــة وبحــث وبالتالــي لــن يمــر القانــون هكــذا فينبغــي أن نفكــر مليــًا لنخــرج بنتائــج تكــون فــي المســتوى. ــاك ــة إلــى االســتفتاء لننتهــي مــن هــذه النقاشــات. وهن ــل أمــر إلغــاء العقوب ــد أن يحي أمــا الشــق اآلخــر يريدومــًا مــن يدافعــون عــن إلغــاء عقوبــة اإلعــدام نهائيــًا. ودائمــا مــا يمثــل هــذا االتجــاه األعضــاء الذيــن يمثلــون

األحــزاب ذات التوجــه الديموقراطــي. ولــكل هــذه االتجاهــات مبرراتهــا.

أما عن موقف الرأي العام الجزائري،

أواًل، مــن الصعــب التحــدث عــن الــرأي العــام فــي ظــل غيــاب مؤسســات علميــة قويــة الســتطالع رأي المواطنيــن و خاصــة أن نســبة كبيــرة مــن مجتمعنــا هــي نســبة صامتــة ومــن الصعــب معرفــة رأيهــا بطريقــة

ــرأي العــام. ــق لل ــف دقي ــاب هــذه المؤسســات، يصعــب عمــل توصي ــي فــي ظــل غي معمقــة. و بالتال

لكــن مــن خــالل الواقــع ومــن خــالل مناقشــاتنا فــي الميــدان، نجــد أن المجتمــع مــازال لــم ينضــج فــي اتجــاه إلغــاء عقوبــة اإلعــدام. ســأعطيكم مثاليــن، هنــاك مؤسســة اســمها »Sondage Algérie« قامــت باســتطالع آراء ووصلــت إلــى النتيجــة التاليــة، أن %57 مــن الجزائرييــن مــع تطبيــق عقوبــة اإلعــدام، %40 مــع الغائهــا، و%3 ســاكتون. مــع العلــم أن العينــة التــي اتخــذت هــي عينــة صغيــرة ال تزيــد عــن 363 شــخص و بالتالــي ال

يمكــن االعتمــاد علــى هــذا االســتطالع.


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إن أقصــى حكــم يمكننــا أن نطلبــه هــو الســجن مــدى الحيــاة. والحكــم األخيــر هــو بالطبــع، المــوت. فالشــخص ــه علــى األقــل ســيتمتع ــه بالمــوت. ولكن ــذي ال يعــرف متــى ســيطلق ســراحه، فهــو شــخص محكــوم علي البوقــت لكــي يســتعيد موقفــه ويتمعــن فــي الجريمــة التــي ارتكبهــا فــي حــق المجتمــع. إننــا ال نســتطيع أن نخلــق مجتمــع تســود فيــه المســاواة والعدالــة، عندمــا نشــجع علــى تنفيــذ عقوبــة اإلعــدام فــي هــذا المجتمــع.

أشكركم.


ــا لألســف أن ســم الظلــم يحضــر بشــكل متكــرر داخــل المحاكــم وال أشــكرك، ســيدتي الرئيســة ألنــك ذكرتينيفــارق أحــكام البشــر وأنــه فــي حالــة تنفيــذ عقوبــة اإلعــدام ، فــإن ذلــك يشــكل خطــأ ال يمكــن إصالحــه. أشــكرك ألنــك ســلطت األضــواء علــى حالــة إيقــاف التنفيــذ والتناقــض بيــن موقــف موريتانيــا الداخلــي والخارجــي . فموريتانيــا تنتهــج موقــف وقــف تنفيــذ عقوبــات اإلعــدام منــذ أكثــر مــن 25 ســنة ومــع ذلــك فهــي تســتمر، ــى ــت عل ــاع عــن التصوي ــى االمتن ــي، وبشــكل خــاص فــي األمــم المتحــدة، عل ــى المســتوى الدول ــى عل حتالقــرارات التــي تملــي إيقــاف تنفيــذ عقوبــة اإلعــدام علــى الصعيــد الدولــي. وبالتالــي فهنــاك تناقــض جلــي مــع موقفهــا الداخلــي. وســوف أمنــح الكلمــة اآلن للســيد محمــد بــن جديــدي، الممثــل اإلقليمــي للجنــة

الوطنيــة االستشــارية لترقيــة حقــوق اإلنســان وحمايتهــا ليقــدم لنــا التجربــة الجزائريــة.

التجربة الجزائرية

محمد بن جديدي،

الممثل اإقليمي للجنة الوطنية االستشارية لترقية حقوق اإلنسان و حمايتها.

شكرُا سيدى الرئيس.

الســيدات الفضليــات والســادة المحترميــن، جميــل أن نلتقــى فــي مثــل هــذه النــدوة حــول موضــوٍع فــي ثقــل وأهميــة موضــوع عقوبــة اإلعــدام. وجميــل أن يتزامــن هــذا اللقــاء مــع مــا فتــح مــن نقــاش علــى الســاحة الوطنيــة إعالميــًا و برلمانيــًا. ربمــا نحــن اآلن فــي هــذه القاعــة و ليــس ببعيــد عنــا فــي قاعــٍة أخــرى فــي مجلــس الشــعب زمــالء لنــا مــن البرلمانييــن منصبيــن علــى النقــاش فــي الموضــوع ذاتــه بيــن الغ او مؤيــد لعقوبــة

االعــدام وآخــرون أقــل انحيــازًا.

مداخلتــي ســتكون حــول المواقــف الموجــودة عبــر مختلــف المؤسســات فــي الجزائــر فــي ظــل غيــاب موقــف موحــد حــول عقوبــة اإلعــدام. أود فــي البدايــة أن أســتحضر الحــس الســليم والذاكــرة الجماعيــة للشــعب الجزائــري ألقــول أننــي أعتقــد بشــدة أنــه ال يوجــد شــعٌب عــرف كارثــة اإلعدامــات مثلمــا عرفهــا الشــعب الجزائــري فــي عهــد اإلحتــالل الفرنســى. نحــن لــم نعــش إعدامــات فقــط بــل عشــنا إبــادة و إال كيــف نفســر ــم ــام ؟ ناهيك ــة أي ــري فــي ظــرٍف قياســى ال يتجــاوز الثالث ــر مــن 45000 جزائ ــو 1945 إعــدام اكث ــوم 8 ماي يعــن مــا حــدث قبــل 1945 مــن إعدامــات عبــر مختلــف الثــورات الشــعبية. و ناهيكــم أيضــًا عمــا حــدث إبــان ثــورة التحريــر الكبــرى مــن إعدامــاٍت وتقتيــل. نحــن شــعب نحمــل فــي ذاكراتنــا مآســي هــذه اإلعدامــات و صعوباتهــا. فــي ظــل الجزائــر المســتقلة، يوجــد فــي ذاكراتنــا صورتيــن. الصــورة األولــى هــي بعــد االســتقالل مباشــرًة و تتمثــل فــي إعــدام العقيــد محمــد شــعباني و تمــت تنفيــذ العقوبــة فــي وقــت قياســي. ومــن 1963 الــى ــد مــن ــون وراح ضحيتهــا العدي ــن التــي نفذهــا اإلرهابي ــرات مطــار هــواري بومدي ــا صــورة تفجي 1993 تحضرنالمســافرين والعامليــن. هــذه الصــورة األخيــرة كانــت نهايــة تنفيــذ عقوبــة اإلعــدام فــي الجزائــر. منــذ 1993، ــات ــذ عقوب ــذ توقــف تنفي ــت تصــدر أحــكام اإلعــدام. من ــم بقي ــات اإلعــدام ولكــن المحاك ــذ عقوب توقــف تنفياإلعــدام، نالحــظ تغيــر فــي مواقــف المؤسســات والــرأي العــام و كل المؤشــرات تأخذنــا نحــو اإللغــاء وذلــك يتجلــى فــي كل تصريــح و كل لقــاء. لكــن، عندمــا نتكلــم عــن عقوبــة اإلعــدام، قــد تســير الريــاح عكــس مــا تشــتهيه الســفن. فجــاءت ظاهــرة اختطــاف األطفــال فــي نهايــة 2012 وبدايــة 2013 و مــا أفرزتــه مــن غضــب


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»إذا كنــت أعدمــت وقتهــا، فــي 1991 لكنــت علــى األقــل مرتاحــا فــي ضميــري. اليــوم، أنــا لســت مرتاحــا مــع ضميــري ألنــه بعــد كل تلــك الســنوات ال أعلــم الجــرم الــذي اقترفتــه«.

مــن ناحيــة أخــرى نجــد أن موريتانيــا قــد صدقــت علــى جميــع المعاهــدات الدوليــة، بمــا فيهــا العهــد الدولــي الخــاص بالحقــوق المدنيــة والسياســة، اتفاقيــة مناهضــة التعذيــب، اتفاقيــة حقــوق الطفــل. فقــط اتفاقيــة حقــوق الطفــل هــي التــي نجحــت فــي جعــل موريتانيــا تعتمــد فــي 2005 قانــون أطلقــت عليــه قانــون الحمايــة الجنائيــة للطفــل والــذي نــص علــى عــدم الحكــم علــى األطفــال باإلعــدام وإنمــا بالســجن لمــدة 12 ســنة. وكمــا قلــت مــن قبــل، أن القضــاة شــديدي الضعــف وأن الــرأي العــام يحتــل مكانــة مهمــة جــدًا فــي موريتانيــا ــن، عمرهمــا 15 و17 ســنة، ــم الحكــم علــى طفلي ــن، ت ــذ عامي ــي تخضــع األحــكام لضغــوط شــتى. من وبالتالباإلعــدام، واقترفــت المحكمــة الجنائيــة خطــأ فادحــا بالحكــم علــى هذيــن الطفليــن علــى الرغــم مــن وجــود القانــون المانــع. احتــاج األمــر لتدخــل كل المجتمــع المدنــي والمنظمــات الدوليــة التــي تعمــل علــى مســتوى موريتانيــا والضغــط علــى رئيــس الجمهوريــة لكــي يطلــب مــن قاضــي المحكمــة الجنائيــة إلغــاء الحكــم. هــذه ــة. وهــذا يعنــي أن األمــر ليــس بهيــن. ولكــن ــر الســلطة التنفيذيــة علــى القضائي ــر عــن مــدى تأثي ــة تعب الحالاليــوم، علــى مســتوى موريتانيــا، تكونــت مجموعــات مناهضــة لإلعــدام. علــى الرغــم مــن أن المســألة ال تــزال حساســة واليــزال األفــراد يتقاعســون عــن التدخــل فيهــا ألن الفقهــاء ال يشــاركوا فــي المناقشــة. ولكــن أملنــا كبيــر وبالــذات بعــد تأســيس لجنــة الفقهــاء الوطنيــة، أن نصــل حتمــا فــي يــوم مــا ويصبــح إلغــاء عقوبــة اإلعــدام حقيقــة واقعــة فــي النصــوص القانونيــة الموريتانيــة. ألنــه منــذ 1987 حتــى اليــوم، لــم يحــدث فــي الواقــع أي تنفيــذ لحالــة إعــدام وعلــى الرغــم مــن ذلــك لــم تتوقــف أحــكام اإلعــدام. بعبــارة أخــرى، يوجــد اليــوم آالف وآالف األشــخاص فــي دهاليــز المــوت ويكفــي فقــط أن تأتــي حكومــة جديــدة وتقــرر تنفيــذ األحــكام ونشــهد

مذبحــة حقيقيــة.

الوجــه اآلخــر لهــذه الحالــة هــو أنــه منــذ عاميــن نالحــظ زيــادة فــي الجريمــة وخاصــة فــي أوســاط القصــر والنســاء الالتــي يتعرضــن لالعتــداء الجنســي مــن مجموعــة. وهنــا، نشــهد انقســام واضح فــي الرأي العام. إذ يتســاءل فــي حالــة االعتــداء علــى طفــل ثــم قتلــه، فمــا هــو المصيــر الــذي يجــب أن نقــرره لمرتكــب هــذه الجريمــة البشــعة ؟ وهنــا، حتــى منظمــات الدفــاع عــن حقــوق اإلنســان تطالــب بالعقوبــة القصــوى ضــد المجرميــن. والعقوبــة القصــوى فــي فكــر القضــاة الموريتانييــن هــي اإلعــدام. وبالتالــي، عندمــا يطالــب المواطنــون بعقوبــة اإلعــدام، معنــى ذلــك أنــه فــي حالــة عــدم وجــود دفــاع قــوي، فــال يوجــد مــا يمنــع مــن تنفيــذ العقوبــة

و نعــود لتنفيــذ اإلعــدام مــن جديــد فــي موريتانيــا.

ال أريــد أن اختــم كلمتــي بــدون الحديــث عــن ملــف أوليــه اهتمــام خــاص. هــذا الملــف هــو مكافحــة اإلرهــاب. فلدينــا المحاكــم التــي تصــدر أحــكام اإلعــدام ضــد المتهميــن باإلرهــاب. ال يتعلــق األمــر مثــاًل بأشــخاص زرعــوا قنابــل وإنمــا بأشــخاص أدينــوا ألنهــم متهمــون بتلقــي أمــوال مــن الخــارج أو ألنهــم اســتقبلوا أشــخاص معينــة أو اســتلموا خطابــات معينــة. اليــوم، هــؤالء األشــخاص مســجلون فــي قوائــم المفقوديــن ألن تنفيــذ اإلعــدام متوقــف مــن ســنة 1987. وبالتالــي، مــا يقــوم بــه الجهــاز القضائــي هــو أنــه يخــرج هــؤالء األشــخاص مــن الســجون ويقــوم بترحيلهــم ألماكــن مجهولــة. ال العائلــة وال المحاميــن وال حتــى األطبــاء يســتطيعوا رؤيــة هــؤالء األشــخاص. ونتســاءل، مــا الــذي حــدث لهــؤالء المعتقليــن ؟ هــل ال زالــوا علــى قيــد الحيــاة ؟ هــل هــم فــي عــداد الموتــى ؟ هــل يتلقــوا معاملــة جيــدة ؟ هــذا ســؤال آخــر يــراود أنفســنا. وكل ذلــك يدخــل ضمــن ــا. وهــذا درب مــن دروب اإلعــدام، فهــم ــا بطيئ ــوا موت الدفــاع إللغــاء اإلعــدام. هــؤالء األشــخاص قــد يموتحكــم عليهــم بالعقوبــة القصــوى ولكــن التنفيــذ العلنــي لــم يحــدث، ولكــن مــن الممكــن قتلهــم ببــطء وبــدون

أن يــدري أي أحــد.

إذن، نحــن فــي موريتانيــا نريــد أن يصبــح وقــف تنفيــذ اإلعــدام حقيقــة واقعــة. نعــم، لقــد امتنعــت موريتانيــا عــن التصويــت علــى الوقــف الدولــي ولكننــا ال نــزال نأمــل أن تكــون اإلشــارة التــي تطلقهــا منطقــة الشــرق األوســط وشــمال أفريقيــا هــي إشــارة قويــة لموريتانيــا ألننــا نعلــم يقينــًا أن دســتورنا ينــص علــى أن مصــدر القانــون هــو الشــريعة اإلســالمية. وبالتالــي فــإن عمــل فــرع الشــرق األوســط وشــمال أفريقيــا مــن شــأنه أن يســاعد موريتانيــا علــى أن تتشــجع وتنضــم للوقــف النهائــي لتنفيــذ اإلعــدام. لقــد وافتنــا الفرصــة فــي بدايــة هــذا العــام لتحويــل الحكــم باإلعــدام الــذي صــدر ضــد ســيدة. وكانــت هــذه أول مــرة ُتــدان فيهــا ســيدة باإلعــدام وتــم تحويــل الحكــم للســجن مــدى الحيــاة. هــي ال شــك خطــوة إلــى األمــام، وكمــا قالــت الدكتــورة جنــان خــوري،


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التجربة الموريتانية

األستاذة فاطيماتا مباي،

)AMDH( محامية، رئيسة الجمعية الموريتانية لحقوق اإلنسان

شكرًا جزياًل، سيدي الرئيس،

إخواني وأخواتي، أشكركم على ترحيبكم الحار. إنها أول زيارة لي للجزائر، مع إني زرت كل دول المنطقة.

بمــا اننــا نتحــدث عــن عقوبــة اإلعــدام وهــو فــي اعتقــادي موضــوع يهمنــا جميعــًا، ألنــه وببســاطة أن التجربــة أثبتــت لنــا مــرارًا أن اإلعــدام ال يحــل المشــكلة أبــدًا وال يقلــل مــن الجريمــة بشــكل نهائــي فــي كل المجتمعــات. إننــا جميعــا مســلمون ومؤمنــون ونعتقــد فــي األديــان المقدســة. إن جميــع األديــان الُمنزلــة قــد تناولــت بالفعــل موضــوع اإلعــدام. ولكننــا نعلــم يقينــًا أن هنــاك شــروط لتنفيــذه. ولألســف، بعــض الــدول ال تحتــرم هــذه الشــروط فــي أغلــب األحيــان. نحــن نعلــم جميعــًا تمامــُا أنــه أمــام المحاكــم الجنائيــة تكــون المعتقــدات

وحدهــا هــي التــي تقــود قــرار القاضــي، ويمكــن أن ُيــدان الشــخص حتــى وإن كان بريئــا.

ولقــد مــرت موريتانيــا بعــدة فتــرات فــي تاريخهــا الحديــث. فــي البدايــة، كانــت فتــرة االســتقالل حيــث ورثنــا ــون ــن: القان ــا قانوني ــرة كان لموريتاني ــة اإلعــدام. فــي هــذه الفت ــه ومعــه كانــت عقوب نظــام المســتعمر برمتــة اإلعــدام تنفــذ ــرة كانــت عقوب ــة. فــي هــذه الفت اإلســالمي والقانــون المدنــي الفرنســي تطبقهمــا الدولفــي حــاالت تهديــد ســيادة الدولــة والخيانــة العظمــى والفــرار مــن الجيــش والقتــل العمــد، وحــاالت أخــرى...

ثــم عرفنــا فتــرة االســتثناء، وهــي الفتــرة التــي توالــت فيهــا االنقالبــات ابتــداء مــن 1978. ابتــداء مــن 1978، ــق ــة وتطبي ــم العادي ــع المحاك ــم االســتثنائية وإلغــاء جمي ــم تأســيس المحاك شــهدنا وصــول الجيــش للحكــم ثــم بالفعــل الحكــم علــى ــد، الشــريعة اإلســالمية مــن 1982 حتــى 1984، فــي تلــك الســنوات ت ــون جدي قانأشــخاص باإلعــدام وتنفيــذه حتــى بــدون منحهــم حــق الدفــاع أو حتــى حــق االســتئناف ضــد الحكــم باإلعــدام فــي بعــض الحــاالت. كانــت هنــاك نســاء خضعــن للجلــد فــي الســاحات العامــة عندمــا أدن بالزنــا. ونعلــم أن فــي هــذه الحــاالت، توجــد قواعــد محــددة فــي الشــريعة، ولكــن تلــك القواعــد لــم تحتــرم. فغالبــًا كان ُيحكــم

علــى النســاء فقــط بالجلــد والرمــي فــي الســجون.

ثــم جــاءت فتــرة اإلصــالح، لــم يتــم أي إصــالح فــي القانــون قبــل 1987 وهــو تاريــخ آخــر تنفيــذ إعــدام، حيــث نفذ الحكــم فــي مجموعــة أشــخاص فــي اليــوم التالــي إلدانتهــم بــدون أن يعطــوا الحــق فــي االســتئناف وال طلــب ــك الوقــت، ــذ ذل ــة. من ــد أمــن الدول ــت تهدي ــي اقترفوهــا كان ــة ألن الجريمــة الت العفــو مــن رئيــس الجمهوريبــدأت األمــور تســير بوتيــرة ســريعة فــي موريتانيــا وفــي الــرأي العــام علــى مســتوى الوطــن واإلقليــم وحتــى

علــى المســتوى العالمــي الــذي بــدأ يلــوم الحكومــة الموريتانيــة علــى التجــاوزات وعــدم احتــرام حــق الدفــاع.

ثــم عرفنــا فتــرة أخــرى، صعبــة، ســميناها فتــرة الســلبية اإلنســانية وامتــدت مــن 1989 حتــى 1993 حيــث وقعــت األحــداث المؤســفة بيــن موريتانيــا والســنغال. تــم طــرد جــزء مــن المواطنيــن الموريتانييــن مــن البلــد إلــى الســنغال أو مالــي وتــم إعــدام عــدد مــن أفــراد الجيــش بــدون محاكمــة. بالضبــط، أعــدم 504 فــرد. ابتــداء مــن هــذا الوقــت، فتــح الــرأي العــام الدولــي ملــف موريتانيــا وطلــب منهــا تفســير أعمــال اإلعــدام الجماعــي التــي قامــت بهــا. ولألســف، انحصــر ذلــك فــي اإلعــالم ألنــه بشــكل عــام القاضــي الموريتانــي شــديد الضعــف. ليــس فقــط ألنــه يتبــع معتقداتــه الخاصــة ومعرفتــه بالقوانيــن بــل ألنــه يرجــع كثيــرًا لرؤســائه. معنــى هــذا أن الخطــأ القضائــي موجــود بالفعــل. وأنــه هائــل. وابتــداء مــن هــذه الفتــرة، تــم إعــدام عــدد كبيــر ليــس بســبب تهديــد أمــن الدولــة وال الفــرار مــن الجيــش وإنمــا فــي جرائــم قانــون عــام مثــل القتــل العمــد لــم ُيعثــر فــي بعــض منهــا علــى المجــرم الحقيقــي أو المتهــم الفعلــي. ســوف أســرد عليكــم مثــاال، هــو حالــة شــخص حكــم عليــه بعشــرين عــام ســجن فــي 1991 ألنــه قتــل أمــه. نحــن فــي 2013 ولهــذا اليــوم لــم يخــرج هــذا الشــخص مــن الســجن بعــد. اســتهلك جميــع ســبل االســتئناف بــدون أن يحصــل علــى التحريــر. هــذا المثــال يعطيكــم فكــرة عــن ضعــف النظــام القضائــي الموريتانــي والقضــاة الموريتانييــن الذيــن ال يســتطيعون حتــى اآلن حــل هــذه المشــكلة بشــكل نهائــي. انتهــي هــذا الفــرد لهــذا االســتنتاج وهــو ال يــزال فــي الســجن:


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هــي الســلطة التشــريعية التــي هــي ليســت تشــريعية بقــدر مــا هــي سياســية. وبالتالــي البــد مــن تواجــد دراســات علميــة اجتماعيــة تبيــن أهميــة إلغــاء عقوبــة اإلعــدام إلقنــاع الســلطة التشــريعية باإللغــاء و هــذا هــو

مــا يجــب أن نقــوم بــه فــي المقــام األول.

أمــا عــن الخطــوات المطلوبــة منــا كدولــة لبنانيــة، يجــب أن نعمــل علــى االنضمــام إلــى البروتوكــول الثانــي الخاصــة بعقوبــة السادســة المــادة السياســية، وبالتحديــد المدنيــة و للحقــوق الدولــي بالعهــد الملحــق

اإلعــدام. كمــا يجــب أن نعمــل علــى اســتبدال عقوبــة اإلعــدام بعقوبــات أخــرى.

أمــا عــن رأيــى الشــخصي، فســأحيل لمــا قالــه فيكتــور هوجــو: إن عقوبــة اإلعــدام قــد تبــدو مفيــدة مــن الناحيــة النظريــة ألننــا نتنفــس الصعــداء عندمــا نــرى الجثــة. أمــا مــن الناحيــة العمليــة، فــإن هــذه الجثــة تتــرك لنــا عائلــة مــن دون أب وال خبــز، فتضطــر األرملــة إلــى البغــاء و األيتــام إلــى الســرقة. بمعنــى أن هــذه العقوبــة قــد تولــد مجرميــن جــدد فــي المســتقبل. إن حكــم اإلعــدام ليــس مثاليــًا أو عــاداًل أو مفيــدًا. و يكمــل فيكتــور هوجــو فــي خطابــه أمــام األكاديميــة الفرنســية، إن لــم تلــغ فرنســا عقوبــة اإلعــدام فــورًا، فســيلغيها الجيــل الالحــق. ــذي أعطــاه لنفســه. أمــا عــن ــه الحــق ال ــه ونســرق من ــا نخــدع الل ــة ألنن ــدول العربي وهــذا مــا ســيحدث فــي الالمجتمــع المدنــي فــي لبنــان، فــإن الزميــل رفيــق زخريــا ســيتحدث عــن ذلــك بتعمــق. و لكــن اذا نظرنــا للــرأي العــام اللبنانــي فســنجده يســاند عقوبــة اإلعــدام و ذلــك بســبب تأثيــر اإلعــالم الــذى يلعــب دورًا ســلبيًا فــي ــا أبشــع المناظــر عــن الجريمــة وكيفيــة حدوثهــا، كجريمــة مريــم األشــقر وكيــف هــذا الســياق، إذ يعــرض علينــر علــى العاطفــة مــن العقــل. ــم قتلهــا. إن العــرب يعتمــدون باألكث ُقتلــت وكيــف قــام المجــرم باغتصابهــا ثوالعاطفــة مستشــار ســيء فــي القانــون. و لهــذا فاإلحصائيــات الواقعيــة تميــل إلــى الرفــض التــام إللغــاء ــة مالييــن الجــئ ســوري. هــم ضعفــاء و ــن أو ثالث ــد عــن مليوني ــان، يوجــد مــا يزي ــة اإلعــدام. فــي لبن عقوبــوا ــوه و قــد يســرقون بدافــع الجــوع والحاجــة. فــال يمكــن أن نلومهــم إذا ارتكب مشــردين ليــس لهــم مــا يأكل

جريمــة. علينــا أن ننظــر لكافــة تلــك المواقــف إذا مــا أردنــا الدفــاع عــن إلغــاء عقوبــة اإلعــدام.

ختامــًا، حــان الوقــت للــدول العربيــة أن تتوقــف عــن تبريــر القتــل تحــت ســتار الشــرف والكرامــة. وحــان الوقــت أن تتوقــف قوانيــن تلــك الــدول عــن تبريــر اإلعــدام تحــت ســتار العدالــة والــردع العــام.

و شكرًا إلصغائكم.


ــة اللبنانيــة. وأود أن أذكركــم أنــه ابتــداء مــن 2014 أشــكرك دكتــورة جــان خــوري لهــذا العــرض المفصــل للحالســيعتبر لبنــان فــي حالــة وقــف لتنفيــذ اإلعــدام. بمعنــى أن الســلطات اللبنانيــة لــم تنفــذ أي حكــم إعــدام منــذ أكثــر مــن 10 ســنوات. ولكــن الحالــة اللبنانيــة تذكرنــا بمــدى هشاشــة الوقــف حيــث أن آخــر إعــدام تــم تنفيــذه كان عــام 2004. وقبــل 2004، لــم ينفــذ فــي لبنــان أي حكــم إعــدام منــذ 1998، وبذلــك يكــون لبنــان قــد أوقــف اإلعــدام منــذ 6 أعــوام أخــرى. ومــع ذلــك، ففــي 2004 شــهدنا عــودة التنفيــذ. إذن، وعلــى الرغــم مــن حالــة الجمــود واألمــر الواقــع، فــإن وضــع لبنــان يذكرنــا بــأن حالــة وقــف التنفيــذ الموجــودة اليــوم فــي المغــرب والجزائــر وتونــس، وحتــى فــي موريتانيــا تعتمــد فقــط علــى إرادة الرئيــس فــي رفضــه توقيــع قــرارات التنفيــذ.

إذن، فالحالــة جــد هشــة...

أمنــح الكلمــة اآلن للســيدة فاطيماتــا مبــاي، المحاميــة ورئيســة الجمعيــة الموريتانيــة لحقــوق اإلنســان لتعــرض عليكــم حالــة موريتانيــا.


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التبريــر الثاِنــي هــو أن العديــد مــن التشــريعات قــد ألغتهــا و خاصــة أن أوروبــا التــي كانــت المنبــع األول لتنفيــذ أشــنع عقوبــات اإلعــدام قــد تخلــت عــن هــذه العقوبــة.

أمــا التبريــر األخيــر فهــو فلســفي اجتماعــي: دور الدولــة األساســي هــو أن تحافــظ علــى حيــاة أبنائهــا و ليــس أن تتبــارى بإعدامهــم وذلــك خاصــة ً بعــد أن تعرفنــا علــى نتائــج اإلحصائيــات التــي تضــم عــدد األشــخاص اللذيــن تــم إعدامهــم ثــم ظهــرت براءتهــم أو مــن ُحكــم عليهــم باإلعــدام و ظهــرت براءتهــم قبــل ان ُينفــذ الحكــم عليهــم. كمــا أن هــذه العقوبــة تطبــق علــى الضعفــاء وينجــوا منهــا األقويــاء وأصحــاب المحســوبية واللذيــن

لديهــم دعــم سياســي.

أمــا عــن رأى رجــال القانــون فــي لبنــان، فهــم يــرون أن عقوبــة اإلعــدام عقوبــة قاســية شــنيعة مهينــة وغيــر إنســانية واألهــم مــن كل ذلــك أنهــا عقوبــة نهائيــة وال يوجــد تصحيــح قضائــي لهــا. و ذلــك حيــث صــدر فــي ــف العقوبــة. ــع القاضــي مــن اســتخدام ســلطته االستنســابية لتخفي ــان قانــون رقــم 302/94 الــذى يمن لبنفجــاءت فــي العديــد مــن األحــكام العبــارة التاليــة » إننــا نطبــق القانــون بــدون اقتنــاع« و هــذا كالم خطيــر ألن فــي القانــون واألحــكام الجزائيــة، أهــم شــيء هــو االقتنــاع الذاتــي للقاضــي بذنــب المحكــوم عليــه. و لذلــك

تراجــع المشــرع اللبنانــي بعــد 6 ســنوات عــن هــذا القانــون و أعــاد للقاضــي ســلطته االستنســابية.

المدافعــون عــن حقــوق اإلنســان الذيــن انضمــوا إلينــا اليــوم والمجتمــع المدنــي هــم أول مــن دعــى لمناهضــة عقوبــة اإلعــدام. فهــم يســتندون إلــى فكــرة إنهــا »جريمــة أولــى تعالــج بجريمــة ثانيــة«، وأن »جريمتــان ال تصنعــا العدالــة«. كمــا أن عقوبــة اإلعــدام تنتهــك حــق االنســان فــي الحيــاة. وفــي الواقــع، وظيفــة العقوبــة ــا منهــا. ــة اإلعــدام ال تحقــق أي ــردع العــام. وعقوب ــردع الخــاص، وال ــة، إصــالح المجــرم، ال ــة هــي ثالثي الجزائيفتنفيــذ عقوبــة اإلعــدام أحيانــًا يكــون لــه جانــب ثــأري كمــا إنــه يضــع فــي الحســبان فــي لبنــان التــوازن الطائفــي. فمثــاًل فــي لبنــان ال يمكــن الحكــم علــى ثالثــة أو أربعــة مســيحيين باإلعــدام. أو قــد يكــون هنــاك ثــالث متهميــن، أحدهــم مســيحي و الثانــي مســلم و الثالــث درزي فيقــوم القاضــي بالحكــم باإلعــدام على المســلم فــي مقابلــة الحكــم باإلعــدام علــى متهــم مســيحي كان يريــد التعجيــل بإعدامــه فيصــدر الحكــم باإلعــدام علــى

االثنيــن حتــى ال يقــال إنــه متحيــز لطائفــة بعينهــا.

وإذا تحدثنــا عــن موقــف األديــان مــن عقوبــة اإلعــدام، يجــب علينــا أن نأخــذ فــي االعتبــار أن لبنــان بلــد متعــدد ــذي ــكان ال ــك موقــف الفاتي ــة اإلعــدام ويتبعــون فــي ذل ــا: المســيحيون يناهضــون عقوب الطوائــف كمــا قلنيقــول ان األشــخاص ال يتمتعــون بســلطة معاقبــة اآلخريــن بعقوبــة اإلعــدام. الموقــف اإلســالمي يقتــدى

بالشــريعة اإلســالمية و بالتالــي يوجــد مــن هــم أحــق منــى هنــا بالتحــدث عــن هــذا الموضــوع.

خالصــة، أن اإلعــدام كقتــل بالقصــاص هــو اليــوم فــي عــام 2013 أقــرب منــه للثــأر أكثــر مــن تحقيــق العدالــة الجزائيــة ألن تحقيــق العدالــة الجزائيــة ال يمــر عبــر القتــل. إن القتــل يمكــن أن يعاقــب بأحــكام تربويــة كالســجن ــح ــه. بالعكــس، نحــن نري ــدام في ــة اإلع ــذ عقوب ــر مــن تنفي ــد للقاتــل هــو أقســى بكثي ــد. الســجن المؤب المؤبالقاتــل عندمــا نحكــم عليــه باإلعــدام. لقــد تبادلــت الحديــث مــع 5 ضبــاط لبنانييــن بالســعودية. فقــال لــي أحدهــم أن أهــدأ المســجونين واألكثــر تهذيبــًا همــا المســجونين المحكــوم عليهــم باإلعــدام. عندنــا فــي لبنــان يوجــد 57 شــخص ينتظــرون عقوبــة اإلعــدام. انهــم يعيشــون فــي حالــة رعــب معنــوي وال يعرفــون فــي أيــة

ســاعة ســيأتى تنفيــذ حكــم اإلعــدام فيهــم. ويبتعــدون عــن كل المشــاغبات.

كمــا أن الســجن لمــدة طويلــة يجمــع بيــن حقيــن، حــق أهــل الضحيــة وحــق المجــرم كإنســان. فــإن أهــل الضحيــة يشــعرون بالراحــة كلمــا تذكــروا أن المجــرم بالســجن. أمــا إذا نفــذ حكــم اإلعــدام، قــد يشــعر أهــل الضحيــة بالنــدم

يومــًا مــا وخاصــة إذا مــا ظهــرت بــراءة المتهــم. و هنــا قــد يعتبــرون أنفســهم هــم القتلــة.

أنــا أطلــب مــن المجتمــع البحــث عــن ظــروف المجــرم االجتماعيــة واالقتصاديــة والعائليــة. مــن هــو المجــرم الــذى قتــل ومــا هــي ظروفــه ؟ أحــد القاصريــن فــي ســجن رومــي، قتــل بالفعــل وعقوبتــه تســتحق اإلعــدام قــال لــي أنــه قتــل مــن أجــل ســبعين ألــف ليــرة ألنــه كان يريــد شــراء حشــيش الســتعماله الخــاص ولــم يكــن معــه المــال. أول مــرة تعاطــى بهــا الحشــيش كان عمــره 7 ســنين بعدمــا ســقط الحشــيش مــن يــد أبيــه فتناولــه وتعاطــاه. هــذا الشــخص هــو أواًل ضحيــة أبيــه فآتــى أنــا ألعاقــب األب بإعــدام ابنــه ؟ يجــب البحــث عــن المجــرم الحقيقــي.

أيضــًا، يجــب أن تتواجــد الكثيــر مــن الدراســات ذات البعــد االجتماعــي. نحــن لســنا أصحــاب القــرار بدولنــا، بــل


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عقوبــات اإلعــدام ُتنفــذ فــي الســاحات العامــة تحــت أضــواء كاميــرات اإلعــام رغــم أن ذلــك مخالــف للقانــون اللبنانــي الــذى ينــص علــى أال يجــوز تنفيــذ عقوبــة اإلعــدام إال داخــل الســجن وبعيــدًا عــن الجمهــور وعــن اإلعــام ولكــن تــم خــرق القانــون فيمــا يخــص هــذا الموضــوع. قديمــًا، كان ال يجــوز تنفيــذ عقوبــة اإلعــدام أيــام الجمعــة

و اآلحــاد و األعيــاد الوطنيــة و الدينيــة حتــى ال ُتفقــد تلــك األيــام معناهــا.

ــذ اإلعــدام علــى المــرأة الحامــل وحتــى مــرور عشــرة ــع تنفي ــان، يمن ــذ اإلعــدام، فــي لبن ــع تنفي أمــا عــن موانــة ــذ عقوب ــم تنفي ــرض أال يت ــة التــي تفت ــق حقــوق اإلنســان العالمي أســابيع مــن والدتهــا. و هــذا ضــد مواثي

ــى المــرأة الحامــل. ــق عل ــدام بالمطل اإلع

أمــا عــن إجــراءات تنفيــذ عقوبــة اإلعــدام فــي لبنــان، فهنــاك وســيلتين، إمــا الشــنق وإمــا الرمــي بالرصــاص. وإجمــاال،ً يتــم الشــنق فــي األحــكام الصــادرة عــن المحاكــم المدنيــة أمــا الرمــي بالرصــاص فهــو عــن االحــكام

الصــادرة عــن المحاكــم العســكرية.

ــوم ــدام مرتبطــة بحضــور أشــخاص بعينهــا كمحامــي المحك ــة اإلع ــذ عقوب ــة لتنفي ــراءات بروتوكولي ــد إج وتوجــة التــي ينتمــى إليهــا الشــخص المحكــوم ــه ورئيــس المحكمــة والنائــب العــام ورجــل مــن الطائفــة الديني علي

ــه باإلعــدام وطبيــب الســجن. علي

منــذ االســتقالل لليــوم تــم تنفيــذ 52 عقوبــة إعــدام و بالمقارنــة بعــدد اللبنانييــن الــذى يصــل الــى 4 مليــون ــر مــن ــر. بعــض الرؤســاء قامــوا بالموافقــة علــى عــدد كبي ــات اإلعــدام المنفــذة كبي نســمة، فــإن عــدد عقوبعقوبــات اإلعــدام كمــا هــو الحــال مــع الرئيــس ريــاض الصلــح أول رئيــس حكومــة. علــى النقيــض، بعــض الرؤســاء لــم يوقعــوا علــى أيــة موافقــة لتنفيــذ عقوبــة اإلعــدام كمــا هــو الحــال مــع الرئيــس الحالــي. ودائمــًا مــا نقــول فــي لبنــان أن موافقــة الرئيــس اللبنانــي علــى عقوبــات اإلعــدام ترتبــط بمــدى ثقافــة الرئيــس الحقوقيــة ومــدى اضطالعــه علــى حقــوق اإلنســان و األخطــاء القضائيــة التــي تحــدث ممــا يجعلــه يتــردد فــي التوقيــع

علــى تنفيــذ عقوبــات اإلعــدام.

عقوبة اإلعدام بين مؤيد و معارض

ــا لمســألة أساســية: عقوبــة اإلعــدام فــي القانــون الجزائــي هــل هــي عقوبــة جزائيــة أم جريمــة نتعــرض هنقتــل ثانيــة ؟ الجــدل حــول هــذا الســؤال فــي لبنــان هــو نمــوذج مصغــر للجــدل الدولــي الــذى يــدور حــول نفــس

الموضــوع.

لتبريــر عقوبــة اإلعــدام، يقــول العديــد أن الكثيــر مــن التشــريعات الجزائيــة لــم تلــغ عقوبــة اإلعــدام ممــا يعنــى أنــه هنــاك حاجــة لهــا ومــن ثــَم ينبغــي اإلبقــاء عليهــا. كمــا يبــررون اإلعــدام بأنــه اســتبعاد لالنتقــام الشــخصي ألن إلغــاءه يــؤدى الــى الرجــوع للثــأر الشــخصي. حيــث يوجــد فــي لبنــان مناطــق كثيــرة متحضــرة تقــارن بأوروبــا، و لكــن مازالــت هنــاك قــرى وعشــائر، األشــخاص فيهــا قــد يلجــؤوا الــى االنتقــام و الثــأر الشــخصي فــي حالــة إلغــاء عقوبــة االعــدام مــن التشــريعات اللبنانيــة. إذًا، مــن األفضــل أن تظــل هــذه الســلطة بيــد القانــون ــر مــن »النظريــات« التــي تتعاطــف ــاك الكثي ــدم. كمــا أن هن ــاء ال ــة علــى أن نعطيهــا ألولي واألجهــزة القضائيمــع أهــل الضحيــة وإثــارة فكــرة أن القاتــل قــد قتــل فلتكــن هــذه عقوبتــه وليســت جريمــة ثانيــة. وكتبريــر رابــع، المؤيــدون يقولــون ان العقوبــة ليســت خيــار المجتمــع وإنمــا واجــب علــى المجتمــع وأنهــا ليســت بجريمــة علــى ــدول تحضــرًا ومــع ذلــك فهــي تضــم بعــض ــر ال ــكا إذ يعتبرونهــا أكث ــر منهــم يتســلحون بأمري اإلطــالق. الكثي

الواليــات التــي لــم تلــغ عقوبــة االعــدام و خاصــة ًنيويــورك التــي قامــت بإلغائهــا ثــم أعادتهــا مــرة أخــرى.

بينمــا هنــاك مــن يبــرر إلغــاء عقوبــة اإلعــدام معنويــًا مثــل نقيــب المحاميــن ووزيــر العــدل اللــذان يؤيــدان إلغــاء عقوبــة اإلعــدام مــن حيــث المبــدأ، ألســباب أخالقيــة، إنمــا قانونــًا ال يعتقــدون أن الوقــت المناســب إللغائهــا قــد حــان. وهنــاك آخــرون بداخلهــم جــدل حــول إلغــاء العقوبــة مــن عدمــه. فهــم يعطــون مبــررات لإللغــاء و فــي

نفــس الوقــت لإلبقــاء علــى العقوبــة.

و على النقيض اآلخر، هناك الكثير من النظريات التي تبرر بشدة إلغاء عقوبة االعدام ومنها التالي :

أول تبريــر هــو قدســية حــق االنســان بالحيــاة فاللــه هــو الــذى يعطــى الحيــاة وهــو الــذي يأخذهــا، بإمكاننــا أن نقــول أن هــذا هــو التبريــر الدينــي.


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األستاذ حسين خلدون،

ــة المســائل ــة حقــوق اإلنســان وحمايتهــا، والرئيــس الســابق للجن ــة االستشــارية لترقي ــة الوطني عضــو اللجن )APN( القانونيــة بالمجلــس الشــعبي الوطنــي

ــون ــان وأســتاذة القان ــان الخــوري، رئيســة قســم الحقــوق بجامعــة لبن ــورة جن ــح الكلمــة اآلن للدكت ســوف أمنالجنائــي بقســم الدراســات العليــا للغتيــن االنجليزيــة والفرنســية ومحاضــرة بــوزارات لبنــان للماليــة والدفــاع

والداخليــة لكــي تقــدم لنــا تجربــة لبنــان.

التجربة اللبنانية

د. جنان خوري،

رئيسة قسم القانون بجامعة لبنان

السيدات والسادة أسعد الله صباحكم،

اســمحوا لــي أن أبــدأ بالتوجــه بالشــكر إلــى الجهــة المنظمــة لهــذا اللقــاء الــذى يتيــح لنــا الفرصــة لاللتقــاء بنخبــة مــن الخبــراء علــى أرض الجمهوريــة الجزائريــة التــي اســتقلت بــدم المليــون و نصــف شــهيد. أمــا عــن مداخلتــى ــة والواقــع أي المجتمــع المدنــي و ردود ــن النصــوص القانوني ــان بي ــة اإلعــدام فــي لبن فســتكون عــن عقوب

الفعــل المؤيــدة والمناهضــة لعقوبــة اإلعــدام.

بــادئ ذي بــدء، أذكركــم بــأن لبنــان هــو مــن الــدول التــي تعتمــد عقوبــة اإلعــدام و الزالــت نصــا و تشــريعا منــذ العهــد العثمانــي ثــم االنتــداب الفرنســي ثــم مــا بعــد االســتقالل عــام 1943 . الجرائــم التــي تســتحق عقوبــة

اإلعــدام فــي لبنــان متنوعــة، هــي تــارة سياســية وتــارة أخــرى مجــازر و جرائــم حــرب. فعقوبــة اإلعــدام توقــع

أحيانــًا اســتجابة لعاطفــة الــرأي العــام أو بغــرض االنتقــام. فمــا هــي الجرائــم التــي تســتحق عقوبــة اإلعــدام فــي القانــون الجنائــي اللبنانــي؟ هــي جرائــم لهــا دوافــع أمنيــة وانتهــاكات علــى صعيــد أمــن الدولــة الداخلــي و الخارجــي. هــي جرائــم الخيانــة العظمــى والتآمــر لمصالــح دولــة أجنبيــة بقصــد االعتــداء علــى لبنــان أو إلحــاق الضــرر بالمنشــآت العســكرية. وهــذه الجرائــم كلهــا تًوجــه ضــد أمــن الدولــة الداخلــي. وُيطبــق اإلعــدام أيضــًا علــى جرائــم إثــارة الفتــن الطائفيــة. فأنتــم تعلمــون أن تركيبــة نظــام لبنــان هــو نظــام ديموقراطــي برلمانــي طائفــي. و بعــد مــا شــهدته لبنــان عــام 1954 مــن أحــداث ونعــرات طائفيــة والقتــل علــى الهويــة، اضطــر المشــرع اللبنانــي ألن يضــع قانــون عقوبــات يســمى حتــى هــذا اليــوم »قانــون إثــارة الفتــن الطائفيــة «. أمــا بقيــة الجرائــم التــي تســتحق عقوبــة اإلعــدام، فهــي بالطبــع القتــل العمــد مــع ســبق اإلصــرار والترصــد، واإلقــدام علــى أعمــال التعذيــب التــي تــودي للمــوت او قتــل األشــخاص ثــم تشــويه جثثهــم. كمــا ان عقوبــة ــه السياســي ــه الطائفــي أو انتمائ اإلعــدام تطبــق علــى جرائــم القتــل الواقعــة علــى شــخص بســبب انتمائوالقتــل باســتخدام المــواد المتفجــرة. هــذا فيمــا يتعلــق بجرائــم القتــل، أمــا فيمــا يتعلــق بجرائــم الحرائــق التــي تســتلزم عقوبــة اإلعــدام، نجــد جرائــم الحريــق العمــد الناتــج عنهــا قتــل إنســان. أيضــًا جرائــم الســرقة التــي يتــدرج فيهــا الحكــم مــن جنحــة إلــى الحكــم باإلعــدام وذلــك إذا تــم القتــل بهــدف الســرقة أو إخفــاء األدلــة. وهنــاك أيضــًا جرائــم االســتيالء علــى ســفينة أو طائــرة التــي ينجــم عنهــا مــوت انســان تســتحق عقوبــة اإلعــدام. هــذا

كلــه فيمــا يخــص التشــريع فــي لبنــان.

أمــا فيمــا يخــص تنفيــذ عقوبــة اإلعــدام فــي لبنــان، بالطبــع هنــاك أصــول و إجــراءات محــددة. البــد أواًل مــن طلــب مشــورة لجنــة العفــو والحصــول علــى موافقــة رئيــس الجمهوريــة الــذى يعتبــر إجــراء هــام جــدا لتنفيــذ العقوبــة. أمــا لجنــة العفــو فحــل محلهــا اليــوم مجلــس القضــاء األعلــى الــذى يضــم نخبــة القضــاة فــي لبنــان

مــن األرفــع رتبــة وســنا .

يمكــن تنفيــذ عقوبــة اإلعــدام فــي لبنــان داخــل الســجن أو خارجــه. أثنــاء األحــداث التــي مــرت بهــا لبنــان كانــت


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خالصة البعد القانوني الدولي

األستاذ مصطفي فاروق كسانتيني،

رئيس اللجنة الوطنية االستشارية لترقية حقوق اإلنسان وحمايتها

أشــكر األســتاذ ميلــود براهيمــي علــى مداخلتــه. وأود أن أضيــف كلمــة قصيــرة علــى مــا قالــه. علــى الرغــم مــن أن الجزائــر قــررت وقــف تنفيــذ عقوبــة اإلعــدام إال أنــه لألســف، تســتمر محاكمهــا فــي النطــق بعقوبــة اإلعــدام ألن هــذه العقوبــة واردة فــي قوانينهــا. وبشــكل عــام، يتــراوح الرقــم مــا بيــن 140 و150 حكــم باإلعــدام كل ســنة تنطــق بــه محاكــم جنايــات بلدنــا. هــذه األحــكام تصــدر فــي ظــروف ال يمكننــا أن نقبلهــا. ســوف أشــرح لكــم هــذه األســباب، فعندمــا تذهبــوا لمحكمــة جنائيــة علــى وشــك النطــق بحكــم باإلعــدام علــى المتهــم، ســوف تالحظــوا أن المحكمــة تنظــر فــي 4 أو 5 قضايــا جنائيــة مــن هــذا النــوع يوميــًا. فهــل ُيقبــل أن تنطــق المحكمــة بحكــم اإلعــدام بعــد أن نظــرت فــي هــذا العــدد الكبيــر مــن القضايــا ؟ فهــذا ال يكــون ســوى ضــرب مــن التســرع وعــدم االحتيــاط، ففــي المحاكــم األوروبيــة والتــي ُتعتبــر النمــوذج الــذي نتبعــه، حتــى وإن لــم نعتــرف بذلــك صراحــة، عندمــا يتعلــق األمــر بالبــت فــي قضيــة خطيــرة مــن الممكــن أن يصــدر فيهــا حكــم باإلعــدام، تخصــص المحكمــة علــى األقــل يومــان كامــالن للجلســات. أول يــوم ُيخصــص حصــرًا لدراســة شــخصية المتهــم. واليــوم

التالــي، ُيخصــص للمرافعــات ومالحظــات النيابــة العامــة ومحامــي الدفــاع.

واســتطيع أن اشــهد علــى هــذا التســرع، فــي آخــر حكــم باإلعــدام الــذي بــكل حــزن حضرتــه أثنــاء ترافعــي أمــام محكمــة جنائيــة، لــن أذكرهــا. كان المتهــم فــي حالــة جنــون تــام واضحــة، ســاق زوجتــه ألحــد المنتزهــات العامــة حيــث طعنهــا 25 طعنــة بســكين، وقتلهــا. هــذا الشــخص الــذي مــن الواضــح أنــه يعانــي اضطــراب نفســي، تــم الكشــف عليــه أثنــاء حجــزه بســجن الحــراش مــن الطبيــب الــذي عينــه قاضــي اإلجــراء لكــي يحــدد حالتــه العقليــة. فــي 10 دقائــق فقــط، قــرر الطبيــب أن الشــخص ســليم عقليــا. وعندمــا تــم تقديــم الملــف لغرفــة اإلدانــة، طلبــت مــن المحكمــة إجــراء خبــرة مضــادة وبــررت ذلــك بــأن المتهــم هــو مريــض عقلــي بشــكل ال يقبــل الدحــض ــررت نفــس الطلــب ــات، ك ــا أمــام محكمــة الجناي ــاس. ولكــن المحكمــة رفضــت طلبــي. وعندمــا أتين وال االلتبوأصــررت عليــه قائــال أن هــذا حــق أساســي، الحصــول علــى خبــرة مضــادة مــن أخصائــي أمــراض عقليــة. ومــرة أخــرى رفضــت المحكمــة طلبــي، ونطقــت بحكــم اإلعــدام فــي نفــس اليــوم. قمــت باســتئناف الحكــم، وال أعــرف مــاذا ســتكون النتيجــة، فلقــد القيــت زجاجــة فــي البحــر. لقــد ســقت هــذا المثــال لكــي اثيــر انتباهكــم

للســرعة التــي يتــم بهــا النطــق باإلعــدام فــي أغلــب الحــاالت.

المائدة المستديرة 1: البعد القانوني الدولي

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ــك عقــد حــرب ــل هــذا العقــد العنيــف عقــد آخــر ال يقــل عنفــًا. وأقصــد بذل ــذي شــهد قب ــد ال ــر هــو البل الجزائالتحريــر الوطنيــة. أســوق مثــال حــرب التحريــر الوطنيــة كمثــال مضــاد لذلــك الــذي ســقته حــول »العقــد األحمــر«. فمــا هــو عــدد الســاحات التــي تحمــل اســم األبطــال الذيــن اعدمــوا ألعمــال، كان المســتعمر يصفهــا فــي هــذه الحقبــة، باألعمــال »اإلرهابيــة«. مــع أننــا اليــوم، نفضــل جميعــا أن يكــون هــؤالء األبطــال بيننــا أحيــاء. هــذا هــو

كل مــا يتعلــق بالمظهــر الوطنــي كمــا أراه شــخصيًا...

أمــا علــى الصعيــد الدولــي، فهنــاك حجــج يمكــن أن نســتند إليهــا مــن أجــل مناهضــة اإلعــدام وأســباب مباشــرة ــر كامــو. ــه ألبي ــا لــم نعــد فــي الجانــب المظلــم أو الظــل الــذي كان يتحــدث عن ــه. إنن ــة بإلغائ وحميمــة للمطالبإننــا اليــوم فــي الممارســة العالميــة. الجزائــر ودجيبوتــي همــا الدولتــان المســلمتان الوحيدتــان اللتــان انضمتــا للمعاهــدات الدوليــة، مثــل معاهــدة رومــا، التــي أسســت المحكمــة الجنائيــة الدوليــة. تبــت المحكمــة الجنائيــة ــم الحــرب ومنهــا الحــرب ــح وجرائ ــل المذاب ــم التــي يمكــن أن يرتكبهــا اإلنســان، مث ــة فــي أبشــع الجرائ الدوليالمدنيــة. ومــن المؤســف أن دولــة مثــل الجزائــر لــم تنضــم بعــد لمعاهــدة رومــا. وإننــي مــع فــاروق وآخريــن نناهــض مــن أجــل انضمامنــا لهــذه المعاهــدة. فانضمــام الجزائــر لمعاهــدة رومــا ســوف يدفعهــا نحــو إلغــاء عقوبــة اإلعــدام. كيــف لدولــة، قبلــت الحكــم علــى جرائــم الحــرب وارتــكاب المذابــح بالســجن المؤبــد وفــي نفــس الوقــت ُتبقــي علــى قوانيــن تطبــق اإلعــدام علــى جرائــم أخــرى أقــل خطــورة مثــل الجرائــم االقتصاديــة. هــذا مــن الصعــب أن نتخيلــه. وهــو أيضــا يشــكل حجــة قويــة، تشــجعنا علــى المضــي فــي كفاحنــا لكــي ترقــى الجزائــر لمســتوى المعاييــر الدوليــة وتنضــم لميثــاق المحكمــة الجنائيــة الدوليــة. وتنطبــق نفــس المالحظــة الخاصــة بالمحكمــة الجنائيــة الدوليــة علــى يوغوســالفيا ســابقًا، والتــي علــى الرغــم مــن الجرائــم البشــعة التــي ارتكبــت فيهــا إال أنهــا لــم تعاقبهــا بعقوبــة اإلعــدام. ونفــس المالحظــة أيضــًا علــى دولــة روانــدا، حيــث علــى الرغــم مــن المذبحــة التــي تعرفونهــا جميعــًا، لــم يتــم الحكــم علــى مرتكبيهــا بعقوبــة اإلعــدام، وال يمكــن ذلــك

ألن روانــدا ألغــت هــذه العقوبــة مــن القانــون الجنائــي.

وســوف أعطيكــم مثــاًل ملموســًا، تركيــا. فتركيــا هــي دولــة إســالمية. كانــت علــى وشــك إعــدام عبدللــه أوجــالن، قائــد االنتفاضــة الكرديــة. وفــي نفــس الوقــت، قدمــت طلبــا باالنضمــام لالتحــاد األوروبــي. كان رد المجتمــع األوروبــي علــى تركيــا هــو: لــن نقبــل بــدء مناقشــة طلــب االنضمــام إال إذا ألغــت تركيــا حكــم اإلعــدام. ومــا كان لتركيــا، الدولــة اإلســالمية، إال أن تلغــي حكــم اإلعــدام. وعلــى الرغــم مــن أن تركيــا يحكمهــا منــذ أكثــر مــن عشــر ســنوات الحــزب اإلســالمي، إال أنهــا لــم تلــغ أبــدًا القانــون الــذي يمنــع عقوبــة اإلعــدام. وهــذا مثــال يحتــذى. وأيضــا، عندمــا فكــرت بولنــدا فــي إعــادة تنفيــذ عقوبــة اإلعــدام، أنذرتهــا أوروبــا واالتحــاد األوروبــي

بأنهــا إذا أصــرت علــى هــذا القــرار فســوف يتــم طردهــا مــن االتحــاد األوروبــي.

والخالصــة هــو أن الريــح ال يحمــل لنــا التفــاؤل حتــى نأمــل فــي الحصــول قريبــًا علــى إلغــاء عقوبــة اإلعــدام، كاختيــار حــر وعــن اقنــاع وبنــاء علــى إرادة الشــعب الجزائــري.

ــة اإلعــدام ســوف ــر اتجاهــه بســرعة: فعقوب ــن يغي ــخ نحــو اإللغــاء. ول ــي، يســير التاري ــد الدول وعلــى الصعيتلغــى، إن أردنــا أم أبينــا. وســوف يأتــي اليــوم، مثلمــا حــدث فــي تركيــا، وتكــون هنــاك منظمــة دوليــة تقــول لنــا، ال تســتطيعوا المشــاركة فــي أعمالنــا وال أن تكونــوا عضــوًا فــي منظمتنــا إال إذا ألغيتــم عقوبــة اإلعــدام. إذن، فيــم لنــا أن ننتظــر أن يأتــي يــوم كهــذا، وأن ُنجبــر علــى اإللغــاء ؟ وأكــرر مــرة أخــرى، أننــا نحلــم بــأن تكــون ــا والســنغال، قــد ألغتاهــا. ــان مســلمتان، تركي ــاك دولت ــة اإلعــدام. فهن ــة تلغــي عقوب ــة عربي ــر أول دول الجزائولكــن ال توجــد بعــد دولــة عربيــة ســارت علــى هــذا النحــو. وهــذا يبرهــن أننــا ال زلنــا عالــم غيــر متحضــر. وإننــا

ننتظــر أن يأتــي المثــل مــن الجزائــر، وأن تكــون أول دولــة عربيــة تلغــي عقوبــة اإلعــدام.

وشكرًا...


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ويضيــف كامــو: »ال اريــد أبــدًا أن أقــول أن عقوبــة اإلعــدام هــي ضروريــة فــي األســاس ولكــن مــن المالئــم أال نتحــدث عنهــا ، بــل علــى العكــس، ينبغــي أن نتحــدث عــن حقيقــة عقوبــة اإلعــدام ، ثــم نقــول بعــد ذلــك إذا مــا كان علينــا أن نعتبرهــا ضــرورة بالنحــو الــذي هــي عليــه. وأنــا شــخصيا أعتقــد أنهــا، ليســت فقــط بــدون أيــة

أهميــة، بــل ضــارة حتمــًا.«

ســأنتقل إلــى خالصــة هــذا النــص الرائــع والتــي تســتحق القــراءة: »إذا كنــا نريــد اإلبقــاء علــى عقوبــة اإلعــدام ــة باســمها الحقيقــي ــل. لنجــرؤ علــى تســمية هــذه العقوب ــق التحجــج بالتمثي ــا مــن تمل فعلــى األقــل اعفونوالتــي نرفــض لهــا كل دعايــة، فهــذا الترويــع الــذي ال يمــارس ضــد الشــرفاء، طالمــا ظلــوا علــى هــذا الحــال، والــذي يأســر الذيــن ابتعــدوا عــن االســتقامة ويدنــي أو ينشــر االضطــراب لــدى الذيــن يمدوهــم بيــد المســاعدة ــدًا فســوف يمنحهــا ــم يضــف عليهــا مجــدًا جدي ــذي إن ل )...(، لنجــرؤ علــى تســميتها باســمها الحقيقــي، وال

شــرف مجــد الحقيقــة، ولنعتــرف بهــا كمــا هــي فــي واقــع األمــر: إنهــا انتقــام...«

أمــا بالنســبة لعلــي هــارون، ففــي 1964 تجــرأ واقتــرح إلغــاء عقوبــة اإلعــدام. وهاتكــم ببعــض مــن الكلمــات التــي قالهــا آنــذاك: »إن عقوبــة اإلعــدام ظالمــة فــي حــد ذاتهــا. وال يمكــن أن تكــون عادلــة. فاللــص أو الشــخص الــذي تســبب فــي حادثــة مــرور، مثــال، يمكنــه أن يقاضــي علــى درجتيــن. أمــا لدينــا، فعقوبــة اإلعــدام هــي قــرار يرجــع لمحكمــة الجنايــات بعيــدا عــن نظــام القضــاء علــى درجتيــن.« وأضــاف، أن العدالــة ليســت آلــة منتظمــة تمامــًا. فالشــخص قــد يحكــم عليــه باإلعــدام ألن هــذا اليــوم، لــم ينعــم القاضــي بليلــة هادئــة أو كان يعانــي مــن ألــم مــا أو أن المحامــي العــام كان أقــوى مــن الدفــاع فــي إقنــاع هيئــة المحلفيــن بضــرورة الحكــم باإلعــدام. وأخيــرًا قــال »يــا إخوانــي األعــزاء، نحــن فــي عــام 1964، ويمكننــا أن نخطــو أول خطــوة. إنــي أعلــم يقينــًا بــأن ذلــك صعــب، ولكننــي أعتقــد أن علينــا أن نكــون المثــل الــذي يحتــذى.« وكان يتحــدث عــن مثــال دولــة،

الجزائــر، التــي، بعــد 50 عامــا ال زلنــا نحلــم بــأن تكــون أول دولــة عربيــة تلغــي عقوبــة اإلعــدام.

والنــص األخيــر هــو عــرض المبــررات للقانــون الــذي اقترحــه التجمــع مــن أجــل الثقافــة والديمقراطيــة عــام 2004، وخاصــة علــي براهيمــي، رائــد قانــون إلغــاء عقوبــة اإلعــدام. فقــال فــي هــذا الصــدد: »إن أصــل عقوبة اإلعــدام يرجــع ألزمنــة قديمــة جــدًا فــي تاريــخ البشــرية وُتشــكل خرقــا لحــق مــن حقــوق اإلنســان األساســية. هــذه العقوبــة هــي بمثابــة تنفيــذ القضــاء علــى اإلنســان وإضفــاء الشــرعية عليــه. وبهــذه الصفــة فهــي تمثــل

رفضــًا قاطعــًا للحــق فــي الحيــاة ونقــدًا لنــص المــادة رقــم 3 مــن اإلعــالن العالمــي لحقــوق اإلنســان.«

مــا ســبق، كان بعــض األمثلــة التقليديــة علــى الكفــاح ضــد عقوبــة اإلعــدام. ولكــن، مــا أود أن أضيفــه، وهــو شــيء شــخصي ال يوجــد فــي المحاضــرات التقليديــة إللغــاء عقوبــة اإلعــدام ولكنــه خــاص بالجزائــر: أن الجزائــر قــررت وقــف تنفيــذ عقوبــة اإلعــدام عــام 1993، أي فــي بدايــة »العقــد األســود«، والــذي أســميه العقــد »األحمــر« نظــرا لكــم الدمــاء الهائــل الــذي ســفك خاللــه. فطــوال 10 ســنوات، تفادينــا تنفيــذ عقوبــة اإلعــدام ــل األطفــال، والرضــع والنســاء ــخ اإلنســانية، المجــازر والوحشــية، وقت ــر بشــاعة فــي تاري ــم األكث ضــد الجرائالحوامــل. ال يمكــن أن نتخيــل جرائــم أكثــر بشــاعة، أو أكثــر وحشــية، مثــل تلــك التــي ارتكبــت خــالل هــذا »العقــد

األحمــر«.

والمالحظــة المهمــة التــي أود أن أطرحهــا عليكــم كــي تفكــروا فيهــا هــي: أنــه لــم يوجــد شــخص واحــد اعتــرض علــى هــذا الوقــف للتنفيــذ خــالل »العقــد األحمــر«. وهــذا شــرف لجميــع الجزائرييــن. هــذا شــرف ــذ ــر تنفي ــة لتبري ــم يســتندوا للحجــة الديني ــن طــوال هــذا العقــد، ل ــن، واإلســالميين، الذي أيضــا للديمقراطيياإلعــدام. وأطــرح الســؤال التالــي، لمــاذا يفعلــوا ذلــك اليــوم تجــاه جريمــة عاطفيــة ؟ بمــا أننــا قبلنــا وقــف التنفيــذ، واتفاقيــة المصالحــة الوطنيــة، وحقيقــة أن أخطــر المجرميــن لــم يتــم فقــط العفــو عنهــم بــل تــم

إطــالق ســراحهم، فمــا هــي الحجــج التــي اكتشــفناها اليــوم لكــي نطالــب بعــودة اإلعــدام ؟

مؤخــرًا، وعلــى الصعيــد الوطنــي، نعــرف جميعــا كيــف تأثــر الــرأي العــام لالغتيــال المــروع لهــارون وابراهيــم. كانــت هنــاك جرائــم علــى نفــس القــدر مــن الوحشــية خــالل »العقــد األحمــر«، ومــرة أخــرى، لــم يعتــرض أحــد

علــى وقــف التنفيــذ وال علــى العفــو عــن القتلــة والذيــن هــم اآلن فــي أغلبهــم، أحــرار...

أود أن اقــول لبلــدي أنــه مــن غيــر الالئــق أن نســوق الحجــج اليــوم مــن أجــل إعــادة اإلعــدام وهــذا مــا لــم نفعلــه للســبب نفســه طــوال عقــد كامــل.


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حجج مؤيدة إللغاء عقوبة اإلعدام

األستاذ ميلود براهيمي،

محامي ورئيس سابق للرابطة الجزائرية للدفاع عن حقوق اإلنسان

ســأتحدث معكــم بــكل وضــوح، أنــا ال أحتــاج ألســباب خاصــة ألبرر مناهضتــي لإلعدام. فأنــا بطبيعتي مناهض، ومنــذ الصغــر. مــن بيــن األســباب التــي دائمــا مــا نســوقها لتبريــر الكفــاح إللغــاء عقوبــة اإلعــدام، الخطــأ القضائــي. وهــو حجــة مقنعــة، بــال شــك، ولكــن إذا كنــت إزاء شــخص ال يمكــن بــأي حــال مــن األحــوال أن أدفــع بالخطــأ القضائــي فــي حالتــه ؟ لنأخــذ كمثــال، شــخصية راســكولنيكوف فــي كتــاب فيــودودر دوستويفســكي »الجريمــة والعقــاب« فهــو طالــب ُمعــدم، قــرر قتــل المرابيــة واعتــرف بجرمــه. وحتــى فــي حالــة كتلــك، ســأكون

ضــد قتلــه وضــد تنفيــذ اإلعــدام فيــه.

أود أن أذهــب ألبعــد مــن ذلــك، إلــى مســألة المثاليــة. نحــن نعــرف جميعــًا أنــه ال توجــد أيــة مثاليــة فــي عقوبــة اإلعــدام وانهــا ال تــردع أي مجــرم عــن ارتــكاب جريمتــه. وحتــى وإن افترضنــا أن عقوبــة اإلعــدام تنطــوي علــى قــدر مــن المثاليــة، وانهــا قــد تنجــح فــي تقليــل عــدد جرائــم القتــل فــي بلــدي، ســأظل مناديــًا باإللغــاء. ربمــا باإلحالــة إلــى تجربــة شــخصية لــن أســردها هنــا، عشــتها مــع فــاروق كســانتيني عندمــا كنــا فــي المدرســة معــًا فــي نيــس. هــي قصــة شــخص تــم إعدامــه ألنــه انحــرف عــن الطريــق المســتقيم. هــي ذكــرى ال يمكــن أن أنســاها، حتــى بعــد 50 ســنة بعــد االســتقالل، كنــت أفضــل مــن صميــم قلبــي أن يكــون هــذا الشــخص علــى

قيــد الحيــاة اليــوم.

أمــا عــن الحجــج التــي تســاند إلغــاء عقوبــة اإلعــدام، فســوف أتــرك الكلمــة ألشــخاص جزائرييــن تحدثــوا عــن ــر كامــو، وأعتقــد أن كل مناهــض لعقوبــة اإلعــدام يجــب أن يكــون لديــه ذلــك أفضــل حديــث. األول هــو البيبالقــرب مــن مخدعــه النــص الــذي كتبــه فــي أول جريــدة فرنســية صــدرت عــام 1957، بينمــا كانــت الجزائــر فــي

خضــم حربهــا.

والثانــي هــو محمــد علــى هــارون، الــذي كانــت لديــه الشــجاعة الكافيــة لكــي يقتــرح علــى مجلــس الشــعب إلغــاء عقوبــة اإلعــدام عــام 1964. ولــدي هنــا محاضــر جلســة مجلــس الشــعب الخاصــة بمداخلتــه. وتجــدر اإلشــارة إلــى أنــه قبــل علــي هــارون، وبالتحديــد عــام 1963، فــي الجمعيــة التأسيســية، كانــت زهــرة دريــف، التــي ألفــت كتابــا رائعــًا حــول مذكراتهــا كمقاتلــة ، هــي األخــرى قــد اقترحــت إلغــاء عقوبــة اإلعــدام. وفــي كل مــرة كان

االقتــراح ُيقابــل بالرفــض ألســباب سياســية.

وأخيــرا، ثالــث شــخص هــو علــي براهيمــي، هــو نظيــري وفــي نفــس الوقــت صديقــي، عندمــا كان عضــوا فــي حــزب التجمــع مــن أجــل الثقافــة والديمقراطيــة، اقتــرح فــي 2004-2005، مشــروع قانــون بشــأن إلغــاء

عقوبــة اإلعــدام ولكنــه لــم يحظــى باالعتمــاد.

ســوف أنــص عليكــم بعــض األســطر التــي كتبهــا كامــو: »فــي مجتمعنــا المقنــن بدرجــة عاليــة، نتعــرف علــى ــا ــاًل فــي العائــالت األرســتقراطية، كن ــه صراحــة. وطوي المــرض شــديد الخطــورة عندمــا ال نجــرؤ الحديــث عننقــول أن اإلبنــة الكبــرى ضعيفــة مــن »ناحيــة الصــدر« أو أن األب يعانــي مــن »تضخــم« ألننــا كنــا نعتقــد أن الســل والســرطان أمــراض مخجلــة. وهــذا ينطبــق بــال شــك علــى عقوبــة اإلعــدام«. وكدليــل علــى مصداقيــة هــذه العبــارة، هــو أن عقوبــة اإلعــدام لــم تعــد تنفــذ علنــًا بــل فــي ســرية تامــة. ويضيــف »إننــي أنــوي اليــوم

الحديــث عــن هــذا التقليــد البدائــي المحــض.«

مــن الجلــي أن عقوبــة اإلعــدام ترتبــط بشــكل وثيــق بمســتوى ثقافــة األمــة. فأوروبــا قــد تخلصــت تمامــًا مــن هــذه العقوبــة. وهــذا أمــر طبيعــي. وفرنســا كانــت مــن آخــر الــدول التــي تخلصــت فــي زمــن حكــم ميتــران مــن ــه التاريــخ بعملــه. ولكــن ميتــران هــو نفســه الــذي أيــد إعــدام عشــرات عقوبــة اإلعــدام وهــذا مــا سيشــهد لوعشــرات األشــخاص مــن القومييــن عندمــا كان وزيــر العــدل فــي فرنســا االســتعمارية. وهكــذا، تــرون الفــرق: فرنســا »االســتعمارية« التــي تؤيــد عقوبــة اإلعــدام وفرنســا »التــي تخلصــت مــن مســتعمراتها« وترفــض

عقوبــة اإلعــدام.


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وفــي العــراق وفــي ليبيــا وفــي كثيــر مــن الــدول الشــمولية ؟ هــل هــذا مــا قــال بــه اللــه ؟ هــل ألننــي اتحــدث واقــول ال لحاكــٍم، أعظــم الجهــاد - أو ألننــي أقــول كلمــة حــق عنــد ســلطان جائــر، أســتحق اإلعــدام ؟ هــل يمكننــا أن نقــارن الجهــاد بعقوبــة اإلعــدام ؟ أعندمــا نعــارض نظــام ديكتاتــوري او بوليســي تابــع لألجنبــي ُنعــدم ؟

ونعــود بذلــك الــى الديــن، لكــن أبــدًا هــذا ليــس الديــن.

ــل الــى حــٍد مــا وأتمنــى أن كل الذيــن يعملــون فــي إطــار حقــوق اإلنســان عامــة وفــي إطــار هــذا ــا متفائ أنالموضــوع خاصــة أن يتحصنــوا بالقــرآن والســنة وســيقنعون أولئــك اللذيــن يدعــون انهــم حمــاة القــرآن والســنة. ألنــه كمــا قــال المتحــدث الــذى ســبقني ان الحــق فــي جرائــم القتــل القصــدي هــو لولــّى الــدم فهــو الــذي لــه حــق العفــو مــن عدمــه وليــس للدولــة حــق فــي هــذا. رجوعــًا الــى القــرآن والســنة، ان الحــق فــي الحيــاة هــو ذاك الــذى يمنحــه اللــه ســبحانه وتعالــى والــذى يســلبه أيضــًا هــو اللــه. ال يجــوز أن نســمح ألنفســنا أن ــوا ــه لهــم. »وال تقتل ــه فــي األرض لنســلب النــاس حياتهــم التــي منحهــا ووهبهــا الل ــاًء عــن الل نكــون أوصيــارات المناهضــة التــي واجهناهــا ونحــن نعمــل النفــس التــي حــرم اللــه إال بالحــق «. لذلــك أقــول ان كل التيفــي هــذا اإلطــار، كنــا نحاورهــم بالتــي هــي أحســن وكنــا نقــول كمــا قــال علــّى رضــى اللــه عنــه » مــا جادلنــي عاقــل إال وغلبتــه ومــا جادلنــي جاهــل إال وغلبنــي « إذا تناقشــت مــع جاهــل ســينتهي بنعتــك بالكافــر ويحلــل ســفك دمــك ويقــام عليــك الحــد. الديــن بالنســبة لهــذا الجاهــل أحــد أهــم الموضوعــات التــي يوظفهــا للتســلق عليهــا للوصــول الــى أهدافــه ســواء كانــت سياســية أو غيــر سياســية. لذلــك فأنــا بطبيعتــي وتكوينــي ال أؤمــن باألحــزاب التــي تقــوم علــى خلفيــة عقائديــة أو دينيــة فهــذه ليســت باألحــزاب التــي مــن الممكــن ان تحقــق الديموقراطيــة، وأن تحمــى الحريــات وأن تحافــظ علــى حكــم ســيادة القانــون. أمــا عــن عقوبــة اإلعــدام ــة اإلعــدام مــن منظومتهــا ــدة التــي ألغــت عقوب ــد الوحي مــن منطلــق الواقــع والتشــريع، جيبوتــي هــي البلالتشــريعية. بخــالف ذلــك، هنــاك دول عربيــة كثيــرة ال تنفــذ فعليــًا حكــم اإلعــدام ولكنــه منصــوص عليــه فــي تشــريعاتها. ســآخذ مثــال األردن التــي منــذ عــام 2006 والمشــرع األردنــي يوافــق فــي جميــع الحــاالت علــى إلغــاء الجرائــم التــي كانــت عقوبتهــا تصــل الــى حــد اإلعــدام فــي كثيــر مــن التشــريعات وهــي أيضــًا لــم ينــص ــم ينفــذ أي ــه ل ــم ينفــذ األردن أي حكــم إعــدام. كمــا أن ــذ عــام 2006 ل عليهــا القــرآن أو الســنة بالمناســبة. منحكــم إعــدام خــارج حكــم القانــون وال ينفــذ إعــدام فــي امــرأة ٍ حامــل أوفــي حــدث لــم يكمــل الثامنــة عشــر مــن عمــره. و األمــر كذلــك فــي الجزائــر، فعقوبــة اإلعــدام لــم تنفــذ ربمــا منــذ عــام 1993. وكــذا األمــر فــي المغــرب وفــي تونــس. وفــي العديــد مــن الــدول العربيــة فــي الواقــع ليــس ثمــة عقوبــة إعــدام وإنمــا هــي منصــوٌص عليهــا فــي التشــريعات. وتحــاول حــركات حقــوق اإلنســان فــي هــذه الــدول أن تلغــى عقوبــة اإلعــدام حتــى مــن التشــريعات. أنــا أرى أننــا يجــب علــى األقــل، بالنســبة للجرائــم الخطــرة أن نتــدرج فيهــا كمــا تــدرج اللــه ســبحانه وتعالــى فــي الديــن. فــإذا كان البــد مــن هــذه الحركــة، فأنــا مــع أن نتــدرج فــي إلغــاء عقوبــة اإلعــدام فنبــدأ بــأن نجنبهــا عــن كل الجوانــب السياســية ونبقيهــا علــى بعــض القضايــا مثــل القتــل العمــد وقطــع الطريــق او

اغتصــاب قاصــر، أي نبقيهــا فــي إطاراتهــا المحــدودة والضيقــة.

أمــا عقوبــة اإلعــدام فــي القانــون الدولــي، فلقــد نــص عليهــا العهــد الدولــي الخــاص بالحقــوق المدنيــة والسياســية واتفاقيــة حقــوق الطفــل والبروتوكــول االختيــاري الثانــي الملحــق بالعهد الدولــي الخاص بالحقوق ــة والسياســية ــي الخــاص بالحقــوق المدني ــة والسياســية. نصــت المــادة السادســة مــن العهــد الدول المدنيعلــى : »أنــه ال يجــوز فــي البلــدان التــي لــم تلــغ عقوبــة اإلعــدام أن تحكــم بهــذه العقوبــة إال جــزاًء علــى أشــد الجرائــم خطــورة وفقــًا للتشــريع النافــذ وقــت ارتــكاب الجريمــة«. نــص هــذا العهــد الدولــي يتحــدث عــن التــدرج ــة اإلعــدام وإبقائهــا علــى »الجرائــم األشــد خطــورة«. وأيضــا ً الفقــرات الرابعــة والخامســة فــي إلغــاء عقوبوالسادســة مــن المــادة السادســة تنــص علــى »أن أى شــخص حكــم عليــه باإلعــدام يحــق لــه التمــاس العفــو الخــاص أو إبــدال العقوبــة«. وجــاءت أيضــاً قيــود بهــذه المــادة بأنــه ال يجــوز تنفيــذ حكــم اإلعــدام بالحوامــل او باألطفــال. أمــا المــادة الســابعة والثالثيــن أ مــن اتفاقيــة حقــوق الطفــل، فقــد حفظــت حقــوق الطفــل وأبعدتــه

عــن أي معاملــة قاســية أو الســجن مــدى الحيــاة.

أود أن أنهــي هــذه المداخلــة بــأن أشــكر وأعبــر عــن جزيــل امتنانــي علــى حســن االســتماع واإلصغــاء وأشــكرك ســيدى الرئيــس علــى إتاحــة الوقــت لــي للحديــث عــن هــذا الموضــوع والســالم عليكــم ورحمــة اللــه وبركاتــه.


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اإلطار القانوني الدولي

دكتور مصطفي ياغي،

رئيس اللجنة التشريعية في البرلمان األردني وعضو بمركز الدراسات حول حقوق اإلنسان في عمان

إننــي أتســائل: هــل ســأكون مــع اإللغــاِء أم أننــي ســأنضم لصفــوف مؤيــدي اإلبقــاء ؟ وســأخذ الجزائــر مثــااًل: هنــاك مليــون ونصــف مليــون شــهيد ســقط فــي مقاومــِة محتــٍل غــاٍز اعتــدى علــى كرامــة الشــعب الجزائــري واعتــدى علــى أرضــه ونهــب خيراِتــه وثرواتــه. أعدمــوا جميعــًا بوســائل مختلفــِة إمــا علــى أعــواد المشــانِق تحــت وابــل الرصــاِص أو بــأى وســيلة أخــرى. لمــاذا ؟ ذنبهــم الوحيــد أنهــم دافعــوا عــن اســتقاللهم وعــن كرامتهــم عــن عرضهــم وعــن أرضهــم. فهــل لعاقــٍل منــا أن يقــول أن هــذه اإلعدامــاِت جميعــًا هــي إعدامــات مــن الممكــن

»تفهمهــا «، وأنهــا تنطبــق ومنطــق األمــور؟ قطعــًا ال!

كل مــرة يأتيــك واحــد مــن مؤيــدي إبقــاء عقوبــة اإلعــدام يشــرح لنــا أن اإللغــاء يخــرج عــن الســياق الدينــي. فتفكــرت فــي كل اآليــاِت وفــي كل األحاديــث النبويــة لكــى أرى إن كانــت تخــرج عــن ســياقها الدينــي والعقائدي أم ال وربمــا الــذى قادنــي لمثــل هــذا البحــث هــو أبــى أطــال اللــه فــي عمــره. ومنــذ يوميــن كنــت فــي الربــاط وتذكــرت هــذه الحادثــة. لــم يكــن ابــي يعلــم أننــي أدرس الحقــوق، واننــي أنهيــت الســنة الدراســية األولــى. ــا ولــدى حقيقــًة تريــد أن تمتهــن المحامــاة؟ وعندمــا علــم بذلــك جــاء إلــى مســتغربًا مســتهجنًا مستفســرًا: أيفأجبتــه : يــا أبــى ولــم ال ؟ وهنــا بــدأ يســرد علــى كل األفــكار الباليــة التــي رســخها البعــض فــي أذهــان المواطــن العربــى المتوســط. قــال لــى أنهــا حــرام وأن المحامــي يحــول الحــق باطــل. فقــررت أن أقــرأ كتــب الفقــِه والســنِة والقــرآن ألجــد فيهــا المبــررات. فوجــدت صحيحــًا مرســًا عــن النبــي صلــى اللــه عليــه وســلم : » ادرؤوا الشــبهات عــن المســلمين مــا اســتطعتم فــإن وجدتــم لهــم مخرجــًا فخّلــوا ســبيلهم فالقاضــي يخطــئ فــي العفــو خيــر مــن أن يخطــئ فــي العقوبــِة « كل العقوبــات فــي الشــريعة اإلســامية تــدرؤ بالشــبهات و لودرؤنــا هــذه العقوبــات بالشــبهات، لمــا وصلنــا الــى نســبة % 8 مــن الخطــأ فــي حــاالت اإلعــدام، كمــا أشــار

إلينــا صديقنــا رافاييــل.

ــة اإلعــدام بذريعــة الديــن والنصــوص اإلســامية. ــا أســتغرب أيضــًا اللذيــن يؤيــدون عقوب ــة حــال، أن علــى أيفهــم كمــن يقــرب الصــالة « ويقــف. ال يمكننــا أن نقــرأ جــزء مــن آيــة فقــط ونســقط باقيهــا ! يجــب علــى هــؤالء أن يقــرأوا الســورة 17 - 33 التــي تقــول: »ال تقتــل النفــس التــي حــرم اللــه إال بالحــق ومــن قتــل مظلومــًا فجعلنــا لوليــه ســلطانا ف ايصــرف فــي القتــل « هــا هــي آيــات القــرآن ال تجــزأ ! أســتغرب مــن أولئــك المتشــدقين فــي اإلســام والعابثيــن فيــه أحيانــًا أخــرى. أســتذكر بعــض اللذيــن يؤمنــون باللــه ومالئكتــه وكتبــه ــره وشــره، فيبيحــون ألنفســهم شــرب الخمــر وال يبيحــون ألنفســهم أكل ورســله واليــوم اآلخــر والقــدر وخيلحــم الخنزيــر. فاالثنيــن حرمهمــا اإلســام !. فهنــاك مقاربــات داخــل اإلنســان نفســه. كل أحــد منــا يحمــل فــي طياتــه تناقضــات مــع ذاتــه، فاإلنســان غيــر متصالــح مــع نفســه. وهــذا هــو الحــال أيضــًا مــع مــن هــو ضــد إلغــاء عقوبــة اإلعــدام. فهــو يجــزئ اآليــات ليفهمهــا بمــا يتناســب مــع أهــواءه. فعندمــا بــدأت العمــل فــي مجــال حقــوق اإلنســان، عــام 1993 كنــت أتقــدم وكأننــي فــي حقــل ملغــوم ألنــى أصطــدم دائمــا بجــدار الواقــع، بتلــك الكتلــة الغريبــة التــي نطلــق عليهــا المــوروث المجتمعــي والدينــي والعقائــدي وهــي ال تبــت للديــن بــأي

صلــة.

أوال أنــا مــع الغــاء عقوبــة اإلعــدام ألنهــا ُنفــذت قديمــًا ضــد اللذيــن كانــوا يطالبــون بالتحــرر وفــك أغــال العبوديــة والتبعيــة. ف ايجــوز للصهاينــة ان يعدمــوا الفلســطينيين علــى أعــواد المشــانق ألنهــم يطالبــون بالحريــة واالســتقالل كمــا لــم نجــز للفرنســيين أن يعدمــوا الجزائرييــن ألنهــم ناضلــوا مــن أجــل الحريــة واالســتقالل. هــذه هــي النقطــة األولــى والنقطــة الثانيــة أننــا ال نجيــز لألنظمــة الديكتاتوريــة المســتبدة الشــمولية أن تنــكل بشــعوبها ألنهــا فقــط تطالــب بالحريــة وهــذا مــا يســمى بالتصفيــات السياســية. هــذا دون التحــدث عــن عقوبــة اإلعــدام مــن المنظــور الدينــي، ودون التطــرق إلــى القتــل العمــد والقتــل الخطــأ واالغتصــاب وغيــره. نحــن بعيديــن كل البعــد عــن ذلــك ولــم نقــرب للديــن بعــد. نحــن اآلن نتحــدث عــن تلــك األمثلــة والوقائــع ومــع ذلــك نجــد مــن يناهضنــا. كــم هــي اإلعدامــات التــي تمــت خــارج نطــاق القانــون فــي المغــرب وفــي ســوريا


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تكــن الحقيقــة، و بإمكانــي أن أحضــر عشــرات الشــهود إلثبــات ذلــك. وبالتالــي ان اإلشــكال المطــروح اآلن هــو أنــه ال المنظومــة التشــريعية وال المنظومــة القضائيــة وال المجتمــع يمكنــه أن يكــون عــاداًل فــي حــق المجــرم. وبالتالــي فمــن المستحســن كخطــوة أولــى، مثلمــا فعــل الخليفــة عمــر بــن الخطــاب، أن يتــم إيقــاف عقوبــة اإلعــدام فــي انتظــار اســتمرار النقــاش والتوصــل لقــرار واضــح ومحــدد. إذًا لــن أطيــل عليكــم ألن األمــر يحتــاج الــى نقــاش طويــل ومســتمر. ففــي المجتمعــات األوروبيــة، اســتمر هــذا النقــاش ســنوات طويلــة. ولكننــي ــق ــات التــي ســبق ذكرهــا، بإيقــاف تطبي ــدأ، طبقــًا للمعطي ــوي ينبغــي أن نب ــق الترب ــه مــن المنطل أعتقــد انعقوبــة اإلعــدام حتــى نواصــل هــذا النقــاش ونصــل الــى حــل يرضــى البشــرية ويرضــى الشــعب والمجتمــع

الجزائــري وينســجم أيضــًا مــع التطــورات الدوليــة.

شكرًا.

جلسة االفتتاح الرسمية

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ســوف أختــم كلمتــي بتذكيركــم أنــه، تمامــا مثــل الخجــل الــذي نشــعر بــه إزاء العبوديــة، وتمامــا مثــل الخطــأ الــذي تمثلــه أعمــال التعذيــب، والطابــع غيــر األخالقــي وغيــر المقبــول لالســتعمار، فــإن عقوبــة اإلعــدام هــي أيضــا ــع، ــة اإلعــدام حقيقــة واقعــة وأمــر مؤكــد للجمي ــح إلغــاء عقوب ــر إنســاني. يجــب أن يصب تدنــي أخالقــي وغييجــب أن يصبــح أمــر بديهــي لرجــال السياســة والفاعليــن األساســيين فــي المجتمــع، أي أنتــم جميعــًا، ولــكل مواطــن فــي المعمــورة. البشــرية جمعــاء، حســب نيلســون مانديــال، الــذي غادرنــا مؤخــرًا، هــي إدراك ال مثيــل

لــه لإلخــاء العالمــي وأيضــًا لقيمــة التســامح وتجــاوز فكــرة االنتقــام كأســاس لمجتمــع العدالــة.

إننــا ال نســتطيع أن نقنــع بحالــة التأجيــل فــي تنفيــذ أحــكام اإلعــدام ولكــن يجــب علينــا أن نمــارس الضغــط كــي نخطــو هــذه الخطــوة اإلضافيــة واألساســية للديمقراطيــة. معــًا ضــد عقوبــة اإلعــدام، ســتكون دائمــا بجانبكــم

لتســاندكم فــي كفاحكــم إللغــاء اإلعــدام.

أشكركم.

كلمة األستاذ بوجمعة غشير

)LADDH( محامي ، الرئيس الحالي للرابطة الجزائرية للدفاع عن حقوق اإلنسان

شكرًا سيدى الرئيس،

صبــاح الخيــر وتحيــة للجميــع، لــن أكــرر مــا ســبق أن طرحــه األصدقــاء مــن المبــررات ســواء الداخليــة أو الخارجيــة إللغــاء عقوبــة اإلعــدام، ولكننــي أريــد فقــط أن أؤكــد علــى بعــض النقــاط األساســية المتعلقــة بالعمــل فــي مجــال عقوبــة اإلعــدام. أواًل، البــد مــن التأكيــد مثلمــا قــال األخ ممثــل المنظمــة الدوليــة لإلصــالح الجنائــي ، بأننــا ال نهــدف إطالقــًا الــى تبرئــة المجرميــن، بالعكــس تمامــًا، نحــن نطالــب بعقابهــم. ولكننــا نؤكــد أيضــًا أن لــكل عمــل إجرامــى أســبابه ومالبســاته ومعطياتــه الخاصــة التــي ينبغــي أن يأخذهــا القضــاء بعيــن االعتبــار. وأننــي شــخصيًا، أعتبــر أن هــذا اللقــاء هــو حلقــة مــن حلقــات النقــاش المفتوحــة فــي المجتمــع الجزائــري حــول عقوبــة اإلعــدام. وأعتقــد أن أكبــر تحــدى يواجــه هــذا النقــاش فــي المجتمــع الجزائــري هــو الجانــب الدينــي، علمــًا بــأن أغلــب رجــال الديــن يعتقــدون بــأن القصــاص معنــاه القتــل فــي حيــن أن القصــاص هــو منظومــة كاملــة وأن القتــل ليــس إال واحــد مــن أســاليبه. والقصــاص فــي جرائــم القتــل ليــس مــن حــق الدولــة وال مــن حــق ــاء الــدم. بمعنــى انــه باســتطاعتهم أن يعفــوا أو المجتمــع حســب الشــريعة اإلســالمية ولكنــه مــن حــق أوليأن يأخــذوا ثمــن الــدم أوالديــة أو أن يطلبــوا القصــاص. إذًا وإن قلنــا أنــه يجــب تطبيــق المنظومــة التشــريعية اإلســالمية علــى النظــام القضائــي الجزائــري، فهــل نجــد ان هــذه القاعــدة اإلســالمية التــي ال يجهلهــا أحــد يجــب تطبيقهــا علــى المجتمــع الجزائــري ؟ هــل المنظومــة القانونيــة الجزائريــة تســمح ألفــراد عائلــة الضحيــة بــأن يختــاروا العقوبــة ؟ اإلجابــة بالطبــع هــي ال. فهــا هــو ذا مبــدأ مــن مبــادئ التشــريع اإلســالمي غيــر مطبــق ولــم

ينبــت أحــد ببنــت كلمــة ولــم يعــارض أحــد !

ثانيــًا، إذا طبقنــا المنظومــة التشــريعية اإلســالمية علــى المنظومــة القضائيــة الجزائريــة، فإنــه بمجــرد طلــب الديــة، يســقط حــق طلــب القصــاص. معنــى هــذا انــه، علــى مســتوى القضــاء الجزائــري، بمجــرد أن يطالــب ــًا. وال يقتصــر األمــر ــاء التحقيــق، يســقط حقهــم فــي طلــب القصــاص تلقائي ــأى تعويــض اثن ــدم ب ــاء ال اوليعلــى ذلــك: بــل إذا مــا طبقنــا الشــريعة اإلســالمية، فالمجــرم يخــرج مــن الحبــس بمجــرد طلــب الديــة. إذا مــن هــذا المنطلــق، أعتقــد أن النقــاش عندمــا يأخــذ هــذا المنحــى الدينــي، بــدون دراســة جــادة لألمــور الدينيــة فــإن األمــر ينتهــي بنــا لتبنــى مفاهيــم ومبــادئ خاطئــة. باإلضافــة الــى أن محكمــة الجنايــات مثلمــا قــال األســتاذ كســانتيني هــي محكمــة اقتنــاع ومــن الصعــب جــدًا أن نحقــق العــدل المطلــق فــي محاكــم االقتنــاع. هــذا مــا يدفعنــا ألن نأخــذ فــي االعتبــار الكثيــر مــن المحــددات حتــى ال نقــع فــي الخطــأ القضائــي الــذى يــؤدى الــى

القتــل الــذي هــو جريمــة ال رجعــة فيهــا.

المعطــى األخيــر، وهومهــم جــدًا، هــو المجتمــع فــي حــد ذاتــه. ألن كل قانــون يطبــق علــى مجتمــع معيــن. جميــل أن نطبــق الشــريعة اإلســالمية ولكــن هــل الشــارع الجزائــري متشــبع بأخالقيــات اإلســالم وهــل عاداتــه مســلمة بحــق ؟ قــد يندهــش البعــض ولكــن هــذا هــو الواقــع. ولقــد قلــت أكثر من مــرة في مناظــرة تليفزيونية مــع بعــض األخــوة، أنــه باســتطاعتي أن أثبــت هنــا واآلن أن الشــخص الواقــف أمامــي قاتــل، وحتــى وإن لــم


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إال أن موقــف الوقــف هــذا يحتــوي علــى الكثيــر مــن التحديــات. وبشــكل خــاص، مــا يتعلــق بالحالــة فــي ممــرات المــوت التــي تســلط علــى أعنــاق المســاجين كســيف ال طاقــة لهــم بــه. ;كمــا أن عــدد المحكــوم عليهــم باإلعدام ال يفتــأ يتزايــد كل عــام. ففــي 2012، حكمــت المحاكــم الجزائريــة باإلعــدام علــى أكثــر مــن 150 شــخص. هــذا الشــعور بالعمــل الناقــص ال يجــب أن يوَاجــه بحجــة أن الــرأي العــام ضــد إلغــاء عقوبــة اإلعــدام فــي األســاس. فاألمــر يحتــاج لشــجاعة وقيــادة سياســية إللغــاء عقوبــة اإلعــدام فــي دولــة ديمقراطيــة والقــدرة علــى المضــي ــرأي العــام نفســها ــة التــي تســاندها وتؤيدهــا دعايــة شــعبوية قويــة. ففكــرة ال فــي اتجــاه معاكــس لألغلبيهــي فكــرة متذبذبــة وغيــر ثابتــة. واســتطالعات الــرأي، عندمــا ُتجــرى، فإنهــا شــديدة التفــاوت وغالبــًا مــا تخضــع ــة تمامــًا، إذ تكــون ثمــرة ــر حتــى فــي طريقــة طــرح الســؤال نفســها. أمــا االســتفتاءات فهــي اعتباطي للتأثيالعاطفــة واالنفعــال الوقتــي. ومــرة أخــرى تأتــي أحــداث الجزائــر فــي العــام الماضــي شــاهدة علــى ذلــك. ال يجــب أن تكــون قــوة العاطفــة هــي التــي تملــي القانــون وإنمــا قــوة العقــل هــي التــي تؤســس المجتمعــات

والحضــارات.

دور رجــال الدولــة ورجــال السياســة هــو أن يكونــوا قــادة فكــر يعرفــون كيــف يفتحــون اتجاهــات جديــدة ويضعون أســاليب جديــدة لممارســة السياســة. هــل كنــا ســنتخلص اليــوم مــن العبوديــة إن لــم يكــن أبراهــام لنكولــن قــد تحلــى بالشــجاعة الكافيــة للتعبيــر عــن إرادتــه فــي القضــاء عليهــا وذلــك ضــد الــرأي العــام الســائد فــي بلــده. ومنــذ وقــت أقــرب، تجــرأ أمريكــي آخــر، باتريــك جوزيــف كويــن، حاكــم واليــة إلينــوا، وألغــى عقوبــة اإلعــدام عــام 2012 ضــد رأي عــام معــارض تمامــا إللغائهــا. مــع ذلــك، وحســب آخــر اســتطالع للــرأي فــي واليــة إيلينــوا، يبــدو أن الســكان يؤيــدون قــرار حاكمهــم. وال يوجــد أي رأي عــام فــي العالــم قــد الم فــي وقــت الحــق قائــد علــى قــراره بإلغــاء عقوبــة اإلعــدام. ولــم يحــدث أن ورد إلغــاء عقوبــة اإلعــدام فــي القوانيــن ثــم تراجعــت

الدولــة عنــه.

ــر. يجــب أن نضــع حــدًا لتلــك الفــرص الضائعــة. ــا أيضــًا، فــي الجزائ ــد أن يحــدث هن ــار الشــجاع الب هــذا االختيأولهــا، فــي رأيــي، كانــت فــي فتــرة مــا بعــد االســتقالل، حيــث كان حبــل المشــنقة والمقصلــة مــن أدوات الحكــم الفرنســي المحتــل والطغيــان. فقــد أعــدم الحكــم الفرنســي الكثيــر مــن المجاهديــن الجزائرييــن. إلغــاء

هــذه الممارســة هــو أيضــا قطــع الصلــة بهــذا الماضــي وبهــذا العنــف.

مــن المهــم أيضــًا أن نتوقــف لتــدارس األمــر والتحــدث مــع الذيــن يتمســكون بعقوبــة اإلعــدام كوســيلة ردع فعالــة لمكافحــة الجريمــة. إن مؤيــدي عقوبــة اإلعــدام يدركــون تمامــًا، عــن وعــي أوعــن غيــر وعــي، أن العاطفــة واالنتقــام وحدهمــا همــا اللــذان يبــرران فــي نظرهــم إعــدام المجــرم. أمــا المجتمــع ذاتــه فــال يعتقــد فــي مثاليــة هــذه العقوبــة. فلــم يثبــت أبــدًا أن عقوبــة اإلعــدام قــد نجحــت فــي تراجــع مجــرم واحــد مصمــم علــى ارتــكاب جريمتــه. كمــا ثبــت أنــه ليــس لهــا أي تأثيــر علــى اآلالف مــن المجرميــن، حســب قــول ألبيــر كامــو عــام 1952. لــم يحــدث ابــدأ أن كان لعقوبــة اإلعــدام أي أثــر رادع: فاألرقــام تثبــت العكــس. وإنــه ضــرب مــن ضــروب الخيــال أن نعتقــد، عندمــا نعلــم حقيقــة العمليــة النفســية لــدى المجــرم، أن هــذا المجــرم ســوف يتراجــع عــن عملــه: ســواء ألن جريمتــه نابعــة عــن اندفاعــه، أو عواطفــه وبالتالــي غيــر عمديــة أو ألن المجــرم كان ضحيــة جنــون عابــر وبالتالــي لــم يكــن فــي حالتــه الطبيعيــة أو حتــى بافتــراض أن المجــرم قــد خطــط لعملــه ســيعتقد حتــى النهايــة

أنــه األقــوى وأنــه ســيفلت مــن الشــرطة.

وبالتالــي فعندمــا نطالــب بــرأس القاتــل أيــا كانــت جريمتــه، ليــس ذلــك لحمايــة المجتمــع وال لحمايــة العدالــة وإنمــا إلشــباع نزعــة المــوت التــي تقبــع فــي نفــس كل واحــد منــا ورغبــة منــا فــي ممارســتها. هــذه النزعــة لهــا

اســم، االنتقــام: هــذا أمــر عــادي وطبيعــي ولكنــه يعمــي بصرنــا بأقصــى درجــة.

أود أن أختــم كلمتــي بالحديــث عــن دور المجتمــع المدنــي ومشــاركته فــي معركــة إلغــاء عقوبــة اإلعــدام. بدوننــا نحــن، المجتمعــات المدنيــة، ال يكــون هنــاك قتــال. إننــي أمثــل فــي هــذا المؤتمــر جمعيــة معــًا ضــد عقوبــة اإلعــدام، وهــي مــن أكبــر المنظمــات المناهضــة لعقوبــة اإلعــدام فــي فرنســا، وإننــي أيضــا نائــب رئيــس االئتــالف العالمــي لمناهضــة عقوبــة اإلعــدام والــذي اتشــرف بتمثيلــه اليــوم. االئتــالف مكــًون مــن مائــة وخمســين عضــوًا مــن 40 دولــة مختلفــة فــي القــارات الخمســة. وهــو يجمــع المنظمــات غيــر الحكوميــة والجمعيــات المحليــة والدوليــة. كمــا يشــمل أيضــًا المحاميــن والنقابــات التــي تعتبــر مــن الفاعليــن الذيــن ال غنــى عنهــم فــي إلغــاء عقوبــة اإلعــدام. فالمحاميــن هــم دائمــا رواد القتــال مــن أجــل إلغــاء عقوبــة اإلعــدام.


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إن إلغــاء عقوبــة اإلعــدام ُيعــد اليــوم الجبهــة العالميــة الجديــدة لحقــوق اإلنســان. فهــو يمــس المجتمــع بأكملــه، القــارات والحضــارات، جميــع الثقافــات، واألديــان والممارســات الثقافيــة. تمامــا مثــل االســتعباد والتعذيــب، فــإن عقوبــة اإلعــدام ســوف تخــرج ال محــال مــن الممارســات ونظــم القضــاء فــي مجتمعاتنــا الحديثــة. هــذا ــة اإلعــدام خــالل الثالثيــن ســنة ــاه مــن تقــدم وفــي إلغــاء عقوب ــا أن نالحــظ مــا حققن ــا هن ــد. ويكفين أمــر أكيالماضيــة. واليــوم، توجــد 140 دولــة مــن 198 دولــة معتــرف بهــا مــن األمــم المتحــدة فــي طريــق إلغــاء عقوبــة اإلعــدام فــي القوانيــن أو الممارســات، منهــا 105 دولــة حذفــت عقوبــة اإلعــدام بالفعــل مــن قوانينهــا. وهــذا مــا يمثــل ثلثــي العالــم الــذي اختــار عــدم ممارســة هــذا العقوبــة العنيفــة، وغيــر اآلدميــة والمهينــة لإلنســان. وهــذا يجعلنــا نتســائل حــول مبــدأ العدالــة ذاتــه. فالضميــر اإلنســاني يثــور، عــن حــق، لــكل عمليــة قتــل وســفك دمــاء وكافــة األعمــال التــي تنفــذ ضــد ســالمة األشــخاص أو حقهــم فــي احتــرام حياتهــم. فعندمــا نــرى ضحيــة جريمــة قتــل ُيحــرم عليهــا االنتقــام، فإننــا نتوجــه لعدالــة البشــر. إننــا نعلــم أن هــذه العدالــة، عدالتنــا نحــن كبشــر، ال قــوة لهــا فــي محــو الجريمــة التــي ارتكبــت وال إلغــاء آثارهــا وال عواقبهــا. وبينمــا نحــاول تحقيــق اإلصــالح ــاة لضحيتــه ــد الحي ــام، مــا يطلــق عليهــا الالتينيــون »Restitutio in integrum« فــإن مــوت القاتــل لــن يعي التولــن ُيرجــع لهــا ســالمتها البدنيــة. إن ذلــك باختصــار، مســتحيل. والعدالــة التــي ال تــرد علــى القتــل ســوى بالقتــل ال تختلــف أبــدًا عــن االنتقــام. بــل إن لهــا رســالة أخالقيــة ورمزيــة أســمى مــن ذلــك بكثيــر. فهــي لــن

تســتطيع إنــكار أننــا متضامنــون فــي الخيــر كمــا فــي الشــر.

ــل مــا، فــإن ــه« عندمــا نحكــم بالمــوت علــى قات ــه المشــهور »األبل ــودور دوستويفســكي قــال فــي كتاب فيالعقوبــة أخطــر بمراحــل مــن الجريمــة نفســها. فالقتــل القضائــي هــو أَمــر مــن جريمــة القتــل ذاتهــا بأضعــاف. وأضــاف ألبيــر كاموبقولــه »مــا هــي عقوبــة اإلعــدام إن لــم تكــن القتــل مــع ســبق اإلصــرار والترصــد؟«. فالمحكــوم عليــه باإلعــدام يمــوت مرتيــن، المــرة األولــى عندمــا يتأكــد مــن أنــه ســيحكم عليــه باإلعــدام والثانيــة

عندمــا يقــاد للمقصلــة.

روبيــر بادينتيــر، وزيــر العــدل الفرنســي الســابق، قــال يــوم 17 ســبتمبر 1981 فــي مجلــس الشــعب الفرنســي خــالل المناقشــة حــول إلغــاء عقوبــة اإلعــدام فــي فرنســا: »هــذه هــي القرينــة األولــى: فــي دول الحريــة، إن اإللغــاء يمثــل القاعــدة فــي كل مــكان تقريبــًا، أمــا فــي الــدول التــي تســود فيهــا الديكتاتوريــة، تمــارس عقوبــة اإلعــدام فــي كل مــكان«. تقســيم العالــم هكــذا ليــس نتيجــة صدفــة بحتــة وإنمــا ُيعبــر عــن عالقــة مشــتركة. فــإن المغــزى الحقيقــي لسياســة عقوبــة اإلعــدام ينصــب مــن فكــرة حــق الدولــة فــي التصــرف فــي المواطــن

لدرجــة نــزع الحيــاة عنــه. فمــن هــذا المنطلــق تكــون عقوبــة اإلعــدام جــزء ال يتجــزأ مــن األنظمــة الديكتاتوريــة.

ــداء ــة مســتعد للســرقة واالعت ــع شــخص أصغــر مــن العصــور الحجري إن فــي قلــب كل شــخص متحضــر يقبوالقتــل ويطالــب بأعلــى صوتــه، »عيــن بعيــن«. ولكــن ال يجــب أن يكــون هــؤالء األشــخاص الصغــار مرتــدو جلــد الحيــوان هــم الذيــن يملــون القانــون فــي بالدنــا. فــإن الغريــزة تواجــه بالحضــارة حتــى نصبــح أفضــل، أو علــى األقــل يصبــح مجتمعنــا أفضــل. وإن المجتمــع ال يمكــن أن يكــون محصلــة جمــع جميــع ردود الفعــل البدائيــة

لألفــراد الذيــن يشــكلونه.

وإن اقتضــى األمــر أن نديــن بشــكل أكثــر بديهيــة نهائيــا عقوبــة اإلعــدام فيكفينــا أن نتذكــر عــدد األبريــاء الذيــن ــات ــل المشــنقة. ففــي الوالي ــد أو حتــى لحب حكــم عليهــم قضــاء البشــر، خطــأ، وأرســلهم للســجون والتأبيالمتحــدة األمريكيــة وحدهــا، فــي وقتنــا هــذا، يوجــد واحــد مــن كل عشــرة ُحكــم عليهــم باإلعــدام، بــريء. وليــس هــذا برقــم عشــوائي. وال يدعنــا هــذا أن نعتقــد أن النظــام القضائــي بالواليــات المتحــدة مشــوب: فهــذا هــو حــال القضــاء فــي كل دولنــا. فــكل المجتمعــات البشــرية وكل القضــاء البشــرى غيــر معصــوم مــن الخطــأ. وإن مــن واجــب القضــاء إصــالح الظلــم. ولكــن عقوبــة اإلعــدام تحــول دون هــذا اإلصــالح. وألننــا نــدرك مــدى ضعــف حالتنــا، فإننــا نعلــم عــن يقيــن أن القضــاء البشــري هــو مســألة نســبية، ومــن الممكــن أن يقــع فــي

خطــأ مأســاوي بينمــا عقوبــة اإلعــدام فهــي نهائيــة ومطلقــة.

الجزائــر تمثــل حالــة فريــدة ورائعــة. بالفعــل، فمنــذ 20 عــام، قــررت الدولــة وقــف تنفيــذ عقوبــة اإلعــدام علــى الرغــم مــن التاريــخ المأســاوي والعنيــف الــذي عرفتــه دولتكــم قبــل وبعــد حــرب االســتقالل وفــي الســنوات الســوداء التــي تلتهــا. لقــد كانــت الجزائــر رائــدة فــي المنطقــة ألنهــا صوتــت باســتمرار لصالــح وقــف تنفيــذ عقوبــة اإلعــدام فــي الجمعيــة العامــة باألمــم المتحــدة فــي نيويــورك. فهــذا الموقــف الدولــي الهــام هــو بــال

شــك خطــوة واســعة خطاهــا المســؤولون الجزائريــون نحــو إلغــاء عقوبــة اإلعــدام فــي العالــم.


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ــرر ــه أن يب ــذي يمكن ــن الحكمــة ؟ ومــا ال ــن العــدل وأي ــن اإلنصــاف وأي ــن ؟ أي ــن وثالثي ــة وخمســين وأربعي مائوهــذا اإلســتهتار بالحيــاة ؟ إننــا لــم نجتمــع اليــوم هنــا لكــي ونبــرر الجريمــة والوحشــية. علــى العكــس، نحــن هنــا لنرفضهــا. نحــن هنــا ألننــا نؤمــن بــأن حمايــة مجتمعاتنــا وأمنهــا وتحقيــق ســالمتها ال يتــم بالقتــل. بــل علــى العكــس، إذا مــا بررنــا القتــل بالقتــل، فأيــن اإلنصــاف وإحقــاق الحــق؟ فمــن نقتلــه باســم العدالــة أليــس لــه أمــًا أوأختــًا اوأخــًا أوابنــا أوابنــًة أوصديــق؟ فبــأى حــٍق نزهــق الحيــاة باســم العدالــة ؟ بــأى حــق نقطــع الــرأس بضربــة ســيف، ويتــم ذلــك أحيانــًا فــي بعــض الــدول العربيــة فــي األماكــن العامــة ، أونشــنق أونحقــن بالســم أونحــرق رأس بالكهربــاء، كل ذلــك باســم العدالــة ؟ فعندمــا نقــوم بذلــك نكــون أشــد عنفــًا وقســوًة ونظهــر كمــا لوكنــا

فريســة للرغبــة فــي االنتقــام.

حســب اإلحصــاءات العالميــة، وأؤكــد هنــا مــا قالــه رفائيــل قبــل قليــل )أنظــر صفحــة 5(، يوجــد %8 علــى مســتوى العالــم ممــن أعدمــوا ثبتــت براءتهــم بعــد تنفيــذ الحكــم بهــم. هــؤالء تــم إثبــات براءتهــم، ممــا يعنــى أن هنــاك آخريــن أعدمــوا وهــم أبريــاء ولــم تنجــح الظــروف فــي إثبــات براءتهــم. وبالنظــر لألعــداد التــي ينفــذ بهــا اإلعــدام كل عــام، ونتحــدث هنــا عــن اآلالف، فــإن المئــات تثبــت براءتهــم بعــد إعدامهــم. فهــل مــن اإلنصــاف والعــدل أن تبــرد نــار الغضــب والغــل وننتقــم بإزهــاق روح شــخص؟ أعــود ألقــول: إننــا ال نبــرر الجريمــة وغايتنــا ــة المجــرم. فالشــعوب واألمــم واإلنســانية جمعــاء علــى مــر العصــور وضعــت قوانيــن وســنت ليســت تبرئأنظمــة لتحمــى مجتمعاتهــا ولتكــون آمنــة وســالمة لكنهــا لــن تكــون ســالمًة وال ســليمة بالقتــل وإنمــا بإعــادة التأهيــل واإلصــالح واالندمــاج. فحرمــان شــخص مــن حريتــه هــو عقــاب أليــم ورادع، حرمــان شــخص مــن العيش ضمــن مجتمــع ومعــه هــو عقــاٌب رادع. وإذا رافــق ذلــك إعــادة تأهيــل وإصــالح ومعالجــة، بحيــث ال يمثــل خطــر علــى مجتمعــه، حينهــا يتحقــق أمــن المجتمــع وســلمه. فغالبيــة مــن يرتكبــون الجرائــم هــم أشــخاٌص فقــدوا اإليمــان بالمســتقبل وبوجــود فــرٍص تجعلهــم أفــرادًا صالحيــن يســاهمون فــي بنــاء المجتمــع الــذي يعيشــون فيــه. العديــد منهــم أيضــًا مصــاب بأمــراٍض نفســية وعقليــة وبحاجــة الــى عــالج، ال إلــى قطــع رؤوســهم وال شــنقهم. العديــد منهــم هــم ضحايــا مجتمعــات أغفلتهــم وأهملتهــم وظلمتهــم وحرمتهــم مــن الفــرص ومــن أبســط مســتلزمات الحيــاة. وهــذا يعيدنــا الــى التفكيــر فــي مســألة: الــى أى حــٍد يحــق للمجتمــع أن يقتــل شــخصًا لــم يعــرف منــه ســوى الظلــم واالســتغالل واالســتبداد والجــوع والعــوز ناهيــك عــن اإلهانــة واإلذالل ــا نتســائل حــول المجــرم الحقيقــي، مــن هــو. لذلــك نعــود ونقــول أن القتــل ــاٍن عديــدة ؟ هــذا جعلن فــي أحيباســم القانــون ال يمثــل العدالــة وال اإلنصــاف وال يحقــق أمــن المجتمــع وال يكفــل حقــوق الضحايــا بــل علــى العكــس، إنــه يمثــل فشــل المجتمعــات فــي بنــاء بيئــة تمنــح اإلنســان حقوقــه وفرصــه فــي الحيــاة الكريمــة.

ال اريــد أن أطيــل عليكــم ألن أغلبكــم أعلــم منــى باألســباب التــي تجعلنــا نرفــض القتــل باســم العدالــة وبأننــا لســنا مجتمعــات انتقــام وال ثقافتنــا بثقافــة انتقــام. فنحــن، المســلمون، أمــة عدالــة وإنصــاف وتســامح. نحــن لســنا دعــاة قتــل: لــم نكــن أبــدًا كذلــك ولــن نكــون كذلــك. وال يجــوز أن نبيــح لقلــة منــا، وهــم علــى أغلــب األحيــان

أجهلنــا، أن يفرضــوا قناعاتهــم علينــا.

وشكرًا.

كلمة السيد رفائيل شنويل هزان

العالمــي التحالــف رئيــس )ECPM( ونائــب الفرنســية »معــًا ضــد عقوبــة اإلعــدام« المنظمــة عــام مديــر )WCADP( اإلعــدام عقوبــة لمناهضــة

أشــكرك يــا ســيد مصطفــي فــاروق كســانتيني، ألنــك منحتنــي فرصــة الحديــث هنــا فــي الجزائــر، البلــد الــذي أكــن لــه معــزة خاصــة فــي قلبــي. إننــي جــد متأثــر وســعيد لوجــودي بينكــم اليــوم. وأود أواًل أن أتقــدم بالشــكر للســيد كســانتيني، رئيــس اللجنــة الوطنيــة لترويــج وحمايــة حقــوق اإلنســان لهــذه الدعــوة الرائعــة وهــذه الشــراكة مــع مؤسســتي، معــًا ضــد عقوبــة اإلعــدام والمنظمــة الدوليــة لإلصــالح الجنائــي. وأود أن أشــكر أيضــًا جميــع الشــخصيات الحاضــرة هنــا وجميــع المشــاركين فــي هــذا المؤتمــر، ألننــا معكــم ســوف نضــع أســس القضــاء علــى عقوبــة اإلعــدام، هنــا فــي الجزائــر وفــي كل مــكان فــي المنطقــة، بمــا أن موضــوع هــذا

المؤتمــر هــو أيضــا مســتقبل إلغــاء عقوبــة اإلعــدام فــي المنطقــة.

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األستاذ مصطفي فاروق كسانتيني

)CNCPPDH( رئيس اللجنة الوطنية االستشارية لترقية حقوق اإلنسان وحمايتها

ال تــزال عقوبــة االعــدام موجــودة فــي قانــون العقوبــات الجزائــري رغــم نضــال الشــخصيات الهامــة فــي الداخــل والخــارج مــن أجــل إلغــاء عقوبــة االعــدام كمــا ســبقتنا فــي ذلــك بعــض البلــدان المتقدمــة.

إننــا نالحــظ فــي الجزائــر اختــالف فــي اآلراء حــول وجــود فرصــة إللغــاء عقوبــة االعــدام مــن عدمهــا. واليــوم، ننتهــز فرصــة هــذا الملتقــى؛ لكــي نعطــى الفرصــة للمداخليــن ليمدونــا بآرائهــم حــول القضيــة كمــا ســوف نفتــح مجــال النقــاش مــع جمهــور الحاضريــن حــول القضيــة ممــا قــد يســمح لنــا فــي نهايــة اللقــاء أن نصــل إلــى

حــل ووضــع الئحــة آراء بشــأن الغــاء عقوبــة االعــدام.

السيد هيثم الشبلي

مديــر األبحــاث واالتصــاالت لــدى المنظمــة الدوليــة لإلصــالح الجنائــي )PRI(، منطقة الشــرق األوســط وشــمال )MENA( أفريقيا

اســمحوا لــى بدايــة أن أتقــدم بالشــكر للســيد فــاروق كســانتيني رئيــس اللجنــة الوطنيــة االستشــارية لترقيــة حقــوق االنســان وحمايتهــا وأمينهــا العــام عبــد الوهــاب مرجانــة وفريــق اللجنــة الــذى عمــل لســاعات طويلــة لكــي نتمكــن مــن االجتمــاع هنــا فــي الجزائــر، فلهــم منــى كل الشــكر. وأشــكر أيضــًا مؤسســة معــًاَ ضــد عقوبــة االعــدام والــذي يمثلهــا اليــوم رافاييــل ونيكــوال شــركائنا فــي هــذا اللقــاء وأيضــًا أصحــاب المعالــى والســعادة،

والحضــور الكــرام.

ليســت مصادفــًة أن يتــم لقاءنــا اليــوم فــي عاصمــة الجزائــر، فالجزائــر ضحــت وقدمــت الغالــي والنفيــس لكــي تلقــن العالــم مبــادئ العدالــة واإلنصــاف، ولكــي تقــول للعالــم أن ال شــيء يضاهــي الحريــة وال يعــوض ــان، أو ــاة هــي أغلــى وأثمــن مــن أن تخضــع للطغي عنهــا ، وأن االنســان خلــق بالفطــرة ليكــون حــرًا. وأن الحيالتســلط أو تتقلــص فــي الرغبــة فــي االنتقــام. هــذا مــا علمتنــا إيــاه الجزائــر. واليــوم نجتمــع لكــي ونؤكــد أن القتــل ال يضمــن ال العدالــة وال اإلنصــاف: فالحيــاة أثمــن مــن أن تؤخــذ باســتخفاف أو أن نعبــث بهــا مــن خــالل اجــراءات تقــاٍض وتحقيقــات ومتابعــات تشــوبها األخطــاء فــي أغلــب األحيــان ألننــا بشــر مثلمــا قــد يشــوبها اإلهمــال ويوجههــا الفســاد وســوء التقديــر كمــا قــد تتأثــر بقناعــاٍت واعتقــادات وأحــكاٍم مســبقة. إننــا نجتمــع ــة ال تضمــن ال أمــن المجتمــع وال ســلمه. ــم القتــل التــي ترتكــب باســم العدال ــأن جرائ ــا مقتنعيــن ب ــا ألنن هنــا أيضــًا نرفــض الجرائــم البشــعة واألعمــال التــي تصــل ــًا وســليمًا وأنن ــا نريــد مجتمعــًا آمن نجتمــع لنقــول أننأحيانــًا إلــى حــد الوحشــية، وأننــا نرفــض أن يذهــب مــن ارتكبهــا دون عقــاٍب أو حســاب. فمــن حــق المجتمــع أن يحاســب كل مــن ارتكــب مخالفــة أو جريمــة ووكل مــن أســاء للمجتمــع أو ألبنائــه. إن مــن حــق المجتمــع أيضــًا أن يجبــر هــؤالء علــى أن يدفعــوا ثمــن جرائمهــم وأعمالهــم البشــعة. لكننــا ال نقبــل أن نكــون بنفــس مســتوى الوحشــية واإلجــرام والبشــاعة وارتــكاب الجــرم ذاتــه باســم العدالــة، واإلنصــاف، والــردع وحمايــة المجتمــع. إننــا مجتمعيــن هنــا لكــي نتحــدث باســم القناعــات اإلنســانية الســامية والقناعــات الدينيــة الســامية والمعتقــدات الســامية علــى اختالفهــا :، إننــا نؤمــن باألديــان الســماوية الســامية التــي جــاءت لترقــى باإلنســان وترفعــه. إننــا مجتمعيــن اليــوم ألننــا نؤمــن بــأن الحــق فــي الحيــاة ال يجــوز أن يكــون لعبــة لخطــأ أو إهمــال أو إغفــال أو انتقــام، وأن هــذا الحــق فــي الحيــاة ال نمنحــه نحــن البشــر، بمــا يعترينــا مــن أخطــاٍء ومــن علــٍل ومــن ضعــٍف ومــا نتأثــر بــه مــن عواطــٍف ومــا يشــوب حكمنــا مــن جهــٍل وتعمينــا الرغبــة فــي االنتقــام. ال يمكــن أن نصــل الــى حــد الكمــال فــي العدالــة واإلنصــاف. إننــا نجتمــع بعــد مــا يزيــد عــن أربعــة عشــر قــرن مــن خاتــم األنبيــاء والرســل ســيدنا محمــد صلــى اللــه عليــه وســلم، والــذى جــاءت رســالته تدعونــا للطهــر والســماحة والكــرم وحــب اآلخريــن وعمــل الخيــر والتســامح والتــي لــم تأمــر بالقصــاص ســوى فــي أربــع جرائــم فقــط وبشــروط خاصــة. واســمحوا لــي أن أتوقــف لحظــة هنــا علــى تلــك الشــروط الخاصــة: والتــي يــكاد المتعمــق فيهــا يجدهــا شــبه مســتحيلة التحقيــق والتحقــق وأنهــا ليســت فقــط مبنيــة أساســًا علــى العفــو بــل تقتــرب منــه .. بعدمــا يزيــد عــن أربعــة عشــر قــرن عــن آخــر الرســاالت، فإننــا نجــد دواًل تعاقــب باإلعــدام مــا يزيــد علــى ثالثمائــة عمــل تصفــه بالجريمــة وأكثــر مــن مائتيــن جريمــة وأكثــر مــن مائــة جريمــة وأكثــر مــن خمســين جريمــة - وأنــا أتحــدث هنــا عــن الــدول العربيــة واإلســالمية. فهــل يعقــل بعــد أربعــة عشــر قــرن أن نضــرب تلــك الجرائــم األربعــة فــي

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33 التجربة التونسية: األستاذة سعيدة العكرمي - محامية وعضوة بالجمعية الدولية لدعم السجناء السياسيين

35 التجربة اللبنانية رفيق زخريا - المحامى والناشط في الجمعية اللبنانية للحقوق المدنية

المائدة المستديرة 4:40 واقع حركة مناهضة عقوبة اإلعدام في العالم العربي

41 كلمة االفتتاح األستاذ اسماعيل شما - محامي، سكرتير عام الرابطة الجزائرية للدفاع عن حقوق اإلنسان

41 التجربة اليمنية األستاذ عبده صالح الحرازي

43 التجربة العراقية د.سليم الجبوري - رئيس لجنة حقوق اإلنسان في البرلمان العراقي

45 التجربة المغربية مصطفي زنيدي - نائب منسق عام التحالف المغربي لمناهضة عقوبة اإلعدام وسكرتير عام

المنظمة المغربية لحقوق اإلنسان

48 التجربة التونسية راقية شهيدة - التحالف التونسي لمناهضة عقوبة اإلعدام

50 التجربة الجزائرية األستاذ بوجمعة غشير - محامي ورئيس الرابطة الجزائرية لحقوق اإلنسان

52 حفل الختام

53 اعالن الجزائر وخطة عمل مؤسسات المجتمع المدني لعامي 2014 و 2015

54 توصيات ونتائج ورشات العمل

55 كسب تأييد المنابر اإلعالمية

55 كسب تأييد المنابر اإلقليمية والدولية

57 العمل مع المؤسسات التشريعية والقضاء

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المحتويات

7 جلسةاالفتتاحالرسمية8 األستاذمصطفيفاروقكسانتيني

)CNCPPDH(وحمايتهااإلنسانحقوقلترقيةاالستشاريةالوطنيةاللجنةرئيس

8 السيدهيثمالشبلي،،)PRI(الجنائيلإلصالحالدوليةالمنظمةلدىواالتصاالتاألبحاثمدير

)MENA(أفريقياوشمالاألوسطالشرقمنطقة

9 كلمةالسيدرفائيلشنويلهزان مديرعامالمنظمةالفرنسية»معًاضدعقوبةاإلعدام«)ECPM(ونائبرئيسالتحالفالعالمي

)WCADP(اإلعدامعقوبةلمناهضة

12 كلمةاألستاذبوجمعةغشيرمحامي،)LADDH(اإلنسانحقوقعنللدفاعالجزائريةللرابطةالحاليالرئيس

المائدةالمستديرة1:14 البعدالقانونيالدولي

15 اإلطارالقانونيالدوليدكتورمصطفيياغي-رئيساللجنةالتشريعيةبالبرلماناألردني

17 حججمؤيدةإللغاءعقوبةاإلعداماألستاذميلودبراهيمي-محاميورئيسسابقللرابطةالجزائريةللدفاععنحقوقاإلنسان

20 خالصةالبعدالقانونيالدولياألستاذمصطفيفاروقكسانتيني-رئيساللجنةالوطنيةاالستشاريةلترقيةحقوقاإلنسانوحمايتها

المائدةالمستديرة2:21 تجربةالدولالعربيةللحدمنتنفيذعقوبةاإلعدام

22 التجربةاللبنانيةد.جنانخوري-رئيسةقسمالقانونبجامعةلبنان

23 عقوبةاإلعدامبينمؤيدومعارض

26 التجربةالموريتانية)AMDH(اإلنسانلحقوقالموريتانيةالجمعيةرئيسةمحامية،-مبايفاطيماتااألستاذة

28 التجربةالجزائريةمحمدبنجديدي-الممثلاإلقليميلللجنةالوطنيةاالستشاريةلترقيةحقوقاإلنسانوحمايتها.

المائدةالمستديرة3 : 32 تحدياتالدولالتيأوقفتالتنفيذ

كلمةاالفتتاح33 السيدمصطفيشوانصابر-المنسقالعامللتحالفالكردستانيلمناهضةعقوبةاإلعدام

ECPM69, rue Michelet 93100 Montreuil / FranceTél. : 00 33 1 57 63 03 57www.abolition.fr

.)SIDA( تم إنجاز هذه الوثيقة بدعم مالي من الوكالة السويدية للتعاون اإلنمائي الدوليويتحمل الناشرون مسؤولية مضمون الوثيقة و ال يعتبر الوكالة السويدية للتعاون اإلنمائي الدولي مسؤوال عن هذا

المضمون.

)ECPM( معا ضد عقوبة اإلعدام)CNCPPDH( اّلجنة الوطنية اإلستشارية لترقية حقوق اإلنسان

مؤتمر إقليمي حول عقوبة اإلعدام »رؤية عربية إقليمية : مواقف المؤسسات

من المجتمع المدني«

أعمال مؤتمر الجزائر 15 و 16 ديسمبر 2013هيلتون الجزائر

Nicolas

Note

A EFFACER

عقوبة اإلعدام»رؤية عربية إقليمية: مواقف المؤسساتمن المجتمع المدني«

مؤتمر إقليميفندق هيلتون، الجزائر، يومي 15 و16 ديسمبر 2013

la peine de mort - ecpm.org · ce n’est pas de façon fortuite que notre réunion a lieu...

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