La participation collective du Bas-St-Laurent à l’appel d’offres de 450 MW

Énergie éolienne

Un long mûrissementVers 2008 : Abandon du projet Terravent par

Skypower (201 MW)À la CRÉ du BSL germe l’idée de reprendre ce

contrat au bénéfice de toute la région.2009 : 1er appel d’offres pour des projets

communautaires. Chacun pour soiDes gagnants (3) et des perdants.

Bilan du 1er appel d’offresUne source de revenus et un levier de

développement formidableDes petits projets (25 MW), plus coûteux

(12,5 ¢)Le gouvernement ne pouvait maintenir la

formule en raison du prix élevé du kWh Nécessité de proposer des projets

communautaires plus concurrentielsDéséquilibre entre les MRC et désir de

solidarité

Pourquoi se regrouper ?Pour mettre en commun nos ressources

financièresProjets avec investissements 50% public

Pour pouvoir réaliser des projets plus performants

Pour partager les revenus à l’échelle de la régionParticipation aux profits peu importe la

localisation des projetsCréation d’un fond de développement régionalUn partenariat solidaire à parts égales

Initier le partenariatAutomne 2012 : création d’un comité éolien

régional8 MRC + CRÉ BSL + PNMVTous les partenaires ne sont pas au même niveau

Expérience Capacité d’investissement Tolérance au risque

Hiver 2013 : premier contacts avec les promoteursChoisir le bon partenaire

Décembre 2013 : lancement de l’appel d’offres de 450 MW

Consolider et structurer le partenariat114 municipalités avec droit de retrait

Informer les élusEncadrer le droit de retrait

Date limite pour exercer le retrait Faire confiance

Impossible de connaître le plan d’affaireConcentrer la prise de décision

Des municipalités (800 élus) vers les MRC (114 élus)

Des MRC vers une instance régionale (10 représentants)

Quelle entité pour la région ?Régie intermunicipaleCompagnieSociété en commanditeSociété en nom collectif

Ne permet pas d’emprunter collectivementUne boîte pour se concerter et faire circuler

l’argentFiscalement neutreCréation simple et rapide

Beaucoup de travail accompliUne idée, un projet et des valeurs

communes…

Malécites

Structure du partenariat

Promoteur privé

MRCMRC

MRCMRCMRC

MRCMRCMRC

S.E.N.C. communautaire

Associés

S.E.C. Mixte

Parc éolien

Commanditaire

Commanditaire

Propriétaire Compagnie

Commandité

Opérateur

Actionnaire

Actionnaire

Malécites : 10 %

Distribution des revenus

Promoteur privé

8 MRC : 11.25 %

S.E.N.C. communautaire

Compensations territoriales(CT) 5000 $/MW

S.E.C. Mixte

Parc éolien Commandité inc.

50 % des profits 45 % des CT

Fond régional : 10 %

50 % des profits

MRC d’accueil

Malécites : 10 %

8 MRC : 10 %

Une première tranche jusqu’à 7% de l’investissement de la SENC (5 040 000 $ pour un projet de 480 M$)

Tous les revenus de la SENC qui excèdent 7% de son investissement

Participer à l’appel d’offres300 MW réservé au Bas-Saint-Laurent et à la

GaspésieUn joueur incontournableArrimer notre quasi-monopole avec les règles de

l’appel d’offres :Appuyer les projets de plusieurs promoteursRester en retrait par rapport au développement des

projetAdopter une série de conditions minimales

Rentabilité Gestion du risque Acceptabilité sociale

À venir…Au 3 septembre :

Environ 8 développeursPrès de 12 projets de 50 à 375 MW

En décembre 2014 :Choix des projets par HQDCréation de sociétés mixtes de projet avec les

développeurs retenus2016 ou 2017 : mise en service des parcs

éoliens.