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La notice de poste et le mode
opératoire
Formation interentreprises / Sous-section 4
Comme pour les CMR, l'employeur établit une notice, dénommée notice de poste , pour chaque situation de travail exposant les travailleurs à l’amiante. Cette notice, est actualisée autant que de besoin.
L’employeur informe les opérateursArt R.4412-39 du CT
La notice de poste et le mode opératoire
Groupe Raffalli
L’employeur informe les opérateurs
� Information des opérateurs sur les risques liés à l’inhalation de poussière d’amiante
� Les mesures de prévention pour éviter ces risques ou à défaut les limiter
� Les consignes concernant l’utilisation des EPC et des EPI
� Les règles d’hygiène à respecter après les interventions (règles de décontamination)
La notice de poste et le mode opératoire
Groupe Raffalli
Organiser les
interventions en
présence du MCA
Rédiger le mode
opératoire par
processus
CHANTIER
L’employeur organise le travail
La notice de poste et le mode opératoire
(C. du trx. , art. R. 4412-118 et 119)
Durée d’une vacation
Prise en compte de la pénibilité du
travail en fonction du processus
d’intervention choisi
• durée max de la vacation « port des EPI en continu »• Nombre de vacation
� La durée maximale d’une vacation n’excède pas 2H30.
� La durée maximale quotidienne des vacations n’excède pas 6H00.
• Temps nécessaire pour habillage• Temps nécessaire pour la décontamination et le déshabillage• Intégration des temps de pause lors du port des EPI• ……
Organiser les interventions
Organiser les
interventions en présence
du MCA
La notice de poste et le mode opératoire
La nature de l‘intervention
Les matériaux concernés
Les modalités de contrôle des niveaux d ’empoussièrement
Notamment la fréquence
Méthodes de travail et
moyens mis en œuvre
Description des � EPI� Matériel de décontamination� Protections des tiers
Procédure de
déconta-mination
Les procédures de gestion des
déchets
Organisation des vacations et
prise en compte de la pénibilité
Contenu du mode opératoireConnaître le mode
opératoire( C. du trx. , art. R. 4412-145)
La notice de poste et le mode opératoire
Notice(s) de poste
Les thèmes 1 à 9 doivent être
renseignés pour chaque processus
d’intervention
Les notices de poste prévues à l’article
R. 4412-39 sont jointes au mode opératoire
Contenu du mode opératoireConnaître le mode
opératoire( C. du trx. , art. R. 4412-145)
La notice de poste et le mode opératoire
L’encadrant de chantier ainsi que les intervenants signent et datent le mode opératoire
Le mode opératoire
Parcourir le mode
opératoire par
processus
La notice de poste et le mode opératoire
INFORMATION
ET AVIS
SUR LE MODE OPÉRATOIRE
La notice de poste et le mode opératoire
NOTICE DE
POSTE
CHSCT ou DP
Médecin du travail
OPERATEURS
Art. R. 4412-116du code du travail
�
�
�
La notice de poste et le mode opératoire
NOTICE DE
POSTE
8 Pointsarticle
R 4412-145 du CT
�
CHSCT ou DP
Médecin du travail
TRAVAUX
Art. R. 4412-146du code du travail
MODE OPERATOIRE
La notice de poste et le mode opératoire
Transmission à l’inspection du
travail
Transmission au service prévention de la CARSAT
et OPPBTP
NOTICE DE
POSTE
8 Points article
R 4412-145 du CT
�
Art. R. 4412-147 et 148 du code du travail
� Durée d’intervention < 5 jours: Organismes officiels correspondant à la zone géographique d’implantation de l’entreprise ou de l’un de ses établissements� Durée d’intervention > 5 jours: Organismes officiels correspondant au lieu d’intervention
MODE OPERATOIRE
TRAVAUX
La notice de poste et le mode opératoire
MODE OPERATOIRE
Art. R. 4412-147 et 148 du code du travail
� Durée d’intervention > 5 jours
1. Le lieu, la date de commencement et la durée probable de l’intervention ;
2. La localisation de la zone à traiter, la description de l’environnement de travail du lieu de l’intervention ;
3. Les Dossiers techniques et diagnostics prévus par le code de la santé publique
4. La liste des travailleurs impliqués.
�
La notice de poste et le mode opératoire
(art 4412-146) du code du travailAvis du CHSCT et du médecin du travail
« Le mode opératoire est soumis à l'avis du médecin du travail, du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel »
CHSCT MEDECIN DU TRAVAIL
La notice de poste et le mode opératoire
CHSCT
les modalités de l’organisation du travail (articles R. 4412-118)
� La durée de chaque vacation
� Le nombre de vacations quotidiennes
� Le temps nécessaire aux opérations d’habillage, de déshabillage et de décontamination des travailleurs au sein des installations prévues à cet effet ;
� Le temps de pause après chaque vacation, qui s’ajoute au temps de pause prévu à l’article L. 3121-33.
la stratégie d’échantillonnage établie par le contrôleur accrédité pour le contrôle des niveaux d’empoussièrement (article R. 4412-105)
les conditions et les résultats des contrôles des niveaux d’empoussièrement (article R. 4412-102 )
Service santé au
travail
Consultation pour avis
La notice de poste et le mode opératoire
(art 4412-147 et 148) du code du travail
Transmission du mode opératoire
A l'inspecteur du travail
Aux agents des services de prévention des CARSAT
le cas échéant, à l'OPPBTP .
Transmission à l'inspecteur du travail et aux agents de la CARSAT et le cas échéant à l’OPPBTP dans le ressort territorial desquels est situé le lieu de l'intervention
Dans le ressort territorial de
l’établissement
1ère mise en œuvre du mode opératoire ou durée d’interve ntion > à 5 jours
Mise à jour du mode opératoire
Transmission à l'inspecteur du travail et aux agents de la CARSAT et le cas échéant à l’OPPBTP dans le ressort territorial de l’établissement
La notice de poste et le mode opératoire
Transmission du mode opératoire
Réponses éventuelles des organismes de
prévention
Ces trois organismes peuvent faire d’éventuelles observations sur les modes opératoires pour permettre à l’entreprise de préparer ses futures interventions sur MCA.
Il s’agit simplement d’une opportunité laissée par le législateur pour demander des précisions, mais en aucun cas d’une validation des services de l’Inspection du travail ou de la CARSAT.
A l'inspecteur du travail
Aux agents des services de prévention des CARSAT
le cas échéant, à l'OPPBTP .
La notice de poste et le mode opératoire
Prévention des risques liés à l’amiante
MODALITES DE CONTRÔLE DES SERVICES DE L’ETAT
Compléments
INSPECTEUR DU TRAVAIL
« Les inspecteurs du travail sont chargés de veiller à l'application des dispositions du code du travail, Ils sont également chargés de constater les infractions à ces dispositions et stipulations. »
La mission de contrôle dans le domaine de l’amiante de l'inspection du travail repose sur:• la transmission du mode opératoire• la visite des lieux de travail ou des chantiers
Article L8112-1 du code du travail
La notice de poste et le mode opératoire
INSPECTEUR DU TRAVAIL Procédure de contrôle
Article R.4722-13- L'inspecteur ou le contrôleur du travail peut
demander à l'employeur de faire procéder par un organisme agréé au contrôle du respect des valeurs limites d'exposition professionnelle prévues par les articles R. 4412-149 et R. 4412-150.
Si une infraction est constatée il met en demeure l’employeur de remédier à cette situation
La notice de poste et le mode opératoire
INSPECTEUR DU TRAVAIL Procédure de mise en demeure
Article L 4731
1) L'inspecteur du travail demande à l'employeur de lui transmettre par écrit, dans un délai de quinze jours, un plan d'action contenant les mesures correctives
2) Dans un délai de quinze jours à compter de la réception de ce plan d'action, l'inspecteur du travail met l'employeur en demeure de réaliser les mesures correctives. Il fixe un délai d'exécution et communique, le cas échéant, ses observations concernant le contenu du plan d'action.
Si les éléments de la procédure ne sont pas respectés il dresse un procès verbal et le transmet au procureur de la république
La notice de poste et le mode opératoire
INSPECTEUR DU TRAVAIL Sanctions prévues par le code du travail
Article L4741-1
Est puni d'une amende de 3 750 €, le fait pour l'employeur ou le préposé de méconnaître par sa faute personnelle les dispositions du code du travail relatives à l’amiante et celles des décrets en Conseil d'Etat pris pour leur application.
La récidive est punie d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 9 000 €.
L'amende est appliquée autant de fois qu'il y a de salariés de l'entreprise concernés par la ou les infractions relevées dans le procès-verbal.
La notice de poste et le mode opératoire
SERVICE PREVENTION DE LA CARSAT
Développer et coordonner la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
Il agit comme un assureur et s’assure à la lecture du mode opératoire, que l’entreprise a pris des mesures suffisantes pour éviter une atteinte à la santé des travailleurs par l’amiante qui justifierait une prise en charge au titre des maladies professionnelles
Les contrôleurs du service prévention s’appuient lorsqu’elles existent sur les recommandations édictées par les comités techniques de la CNAM ou localement par la CARSAT dont ils dépendent.
La notice de poste et le mode opératoire
SERVICE PREVENTION DE LA CARSAT
Les 9 comités techniques nationaux -- CTN
L’arrêté du 22 décembre 2000 a réduit le nombre de CTN, qui est passé de 15 à 9.
CTN A : industries de la métallurgie
CTN B : industries du bâtiment et des travaux publi cs
CTN C : industries des transports, de l’eau, du gaz , de l’électricité, du livre et de la communication
CTN D : services, commerces et industries alimentai res
CTN E : industries de la chimie, du caoutchouc et d e la plasturgie
CTN F : industries du bois, de l’ameublement, du pa pier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux, des pierres et te rres à feu
CTN G : commerce non alimentaire
CTN H : activités de service I,
CTN I : activités de services II et travail tempora ire.
La notice de poste et le mode opératoire
SERVICE PREVENTION DE LA CARSAT
N° de la recommandation Intitulé de la recommandation CTN
R 376Travaux sur canalisations enterrées en amiante ciment
B
R 378Dépose des matériaux en amiante-ciment utilisés en enveloppe des bâtiments ou accessoires extérieurs
B
R 381Le risque amiante dans les industries chimiques
E
R 387 Le risque amiante E ; F
La notice de poste et le mode opératoire