Amiante

Outils de diagnostics pour les opérations de maintenance

Les documents relevant du code de la santé publique

� Le but du Code de laSanté Publique est deprotéger les populationscontre une exposition àl’amiante

� Le DAPP : Diagnostic amiante des partie privative

� Le DTA : Diagnostic technique amiante

� Il s’applique auxpropriétaires d’immeublebâtis

� Le DTA : Diagnostic technique amiante

� Le constat vente

� Le repérage avant démolition

Le DAPPDiagnostic Amiante des Parties Privatives

R1334-29-1 du CSP

� Objectif :� Repérage des matériaux les

plus émissifs dans les partie privatives d’immeubles collectifs d’habitation

� Risque pris en charge:� Exposition environnemental

� Matériaux concernés : (liste A)� recherche et identification de

� flocages, � calorifugeages � faux plafonds

� Exposition environnemental du public à des matériaux très émissifs

� Evaluation de l’état de conservation

� Limite � Accès� Visuel (pas de sondage)

� faux plafonds

� contenant de l’amiante

Le DTADiagnostic Technique Amiante

R1334-29-5 du CSP

� Objectif :� Repérage des matériaux

contenant de l’amiante

� Risque pris en charge:� Exposition lors d’une utilisation

courante d’un immeuble� Evaluation de l’état de

� Matériaux concernés : (liste A & B)� Paroi verticale intérieure

� Murs, cloisons, enduits, revêtements durs

� Planchers et plafond� Plafonds, poutres et charpentes,

gaines et coffres, planchers, � Evaluation de l’état de conservation

� Limite� Analyse visuelle� Analyse surfacique

� Méthodes� Analyse visuelle� Sondage partiel non destructif

gaines et coffres, planchers, enduits, dalles de sols.

� Conduits, canalisations et équipements intérieurs� Conduits de fluides, clapets

coupe-feu, Portes, vide-ordure, enveloppe de calorifuges, clapets, rebouchage, joints

� Eléments extérieurs� Toitures , bardage et façades

légères, conduits en toitures et façade, plaques, ardoises, accessoires de couverture, panneaux, conduits et regards

Le constat venteR1334-13 du CSP

� Objectif :� Repérage des matériaux

contenant de l’amiante

� Risque pris en charge:� Utilisation courante d’un

� Matériaux concernés : (liste A & B)� Voir DTA

� Utilisation courante d’un bien immobilier

� Evaluation de l’état de conservation

� Limite � Analyse visuel� Pas de sondage

Le Repérage avant démolitionR1334-29-5 du CSP

� Objectif :� Repérer tous les matériaux

contenant de l’amiante dans le but de les retirer avant démolition du bâtiment

� Risque pris en charge:� Protection de l’environnement

� Matériaux concernés : (liste C)� Toiture et étanchéité� Façade et paroi verticale

extérieure� Paroi verticale intérieure� Plafonds et faux plafond� Revêtement de sol et de murs

� Protection de l’environnement du chantier de démolition

� Limite� Accès

� Méthodes� NF X46-020� Sondage destructif

� Revêtement de sol et de murs� Conduits, canalisation et

équipements� Ascenseurs et monte-charge� Equipements divers

� Chaudières…� Installations industrielles

� Fours, étuves…� Coffrages perdus

Les documents de repérage lié au code de la santé publique

Constat-venteDossier amiante parties privatives

Dossier technique amiante

Repérage avant démolition

Liste de matériaux A et B A A et B C

ObjectifsAssurer la protection de la population qui réside, circule ou travaille dans des immeubles bâtis

où des MCA sont présents.

Responsable Propriétaire

Tous les immeubles bâtis (y compris les

immeubles d’habitation ne Parties privatives des

Tous les immeubles bâtis dont le permis

de construire est antérieur au 01/07/97

Tous les immeubles bâtis dont le permis

Type d’immeubled’habitation ne

comportant qu’un seul logement) dont

le permis de construire est

antérieur au 01/07/97.

Parties privatives des immeubles collectifs

d’habitation.

antérieur au 01/07/97 hors parties

privatives des immeubles collectifs

d’habitation.

bâtis dont le permis de construire est

antérieur au 01/07/97.

Quand ?A l’occasion d’une

vente.Avant le 31/12/99

Tout type d’immeuble avant le 31/12/2005

Mise à jour pour 06/2020

A l’occasion d’une démolition totale d’un immeuble (depuis le

02/01/02)

Par qui?

Opérateurs de repérage réalisant ces repérages dans les immeubles bâtis :certifiés sur la base d’une certification de person ne (NF EN ISO/CEI 17024)

devant répondre à des compétences relatives aux con naissances techniques dans le domaine du bâtiment et à l’aptitude à effectuer des mission s de repérage et de diagnostic de l’état définis

par arrêté (arrêté du 21 novembre 2006).

Site internet http://diagnostiqueurs.application.developpement-du rable.gouv.fr/index.action

Les documents du code de la construction et de l’habitation

R111-45

� Le diagnostic déchets� Dimensionnement des déchets dans le but

d’une destruction ou d’une réhabilitation d’immeuble bâtid’immeuble bâti

� Le but est l’évaluation du coût de mise en décharge

Les documents du code de la construction et de l’habitation

R111-45

Diagnostic déchets

Repérage réalisé en vue…

De la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments (démolition et réhabilitation lourde)

ObjectifsÉvaluer les matériaux et déchets issus de la démolition de bâtiment et prévoir la gestion deleur élimination préalablement à l’acceptation des devis ou à la passation de smarchés relatifs aux travaux de démolition, la gestion des d échets

Responsable Le maître d’ouvrageResponsable Le maître d’ouvrage

Type d’immeuble

- Bâtiments dont la surface hors œuvre brut est supérieure à 1000m²- Bâtiments ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant

été le siège d’une utilisation, d’un stockage, d’une fabrication ou d’une distributiond’une ou plusieurs substances dangereuses classées comme telles en vertu del’article R.4411-6 du CT

Matériaux recherchés - Matériaux, produits (amiante et autres) de construction et équipements constitutifsdes bâtiments

- Déchets résiduels issus de l’usage et de l’occupation des bâtiments

Quand ? En cas de démolition ou réhabilitions lourdes :- préalablement au dépôt de la demande de permis de démolir si l’opération y estsoumise.préalablement à l’acceptation des devis ou à la passation des marchés relatifs aux travaux de démolition dans les autres cas. Une réhabilitation comportant la destruction d’au moins une partie majoritaire de la structure d’un bâtiment est considérée comme une démolition de bâtiment

Les autres documents accessibles

� Base de données� bases de données internes aux entreprises permettant le repérage de l’amiante dans les

installations industrielles, les équipements, les matériels ou articles� Bases de données construites sur les remontées des laboratoires d’analyses (FIBREX

portée par l’INRS)

� Document constructeur ou utilisateur� Notice d’instruction� DIUO : Document d’interventions ultérieures sur ouvrage� DIUO : Document d’interventions ultérieures sur ouvrage� Cahier de maintenance…

� Cartographie� des cartographies et études géologiques du bureau de recherches géologiques et minières

(BRGM)� des plans de recollement de réseaux (eau, gaz, assainissement…), pipeline, gazoducs…

� Dossiers de l’ouvrage exécutés (DOE) en matière de repérages des enrobés routiers

Le repérage avant travauxNF X46-020

� Objectif :� Repérer tous les matériaux contenant

de l’amiante impactés par les travaux engagés

� Risque pris en charge:� Protection des travailleurs

� Limite

� Selon l’annexe A et en fonction des travaux� Toiture, terrasse et étanchéité� Parois verticales extérieures� Parois verticales intérieures� Plafond et faux-plafonds� Planchers et planchers techniques� Conduits, canalisations, accessoires

intérieurs et extérieurs� Limite� Accès

� Méthodes� NF X46-020� Sondage destructif� Opérateur accrédité (identique aux

opérateurs du CSP liste C)

intérieurs et extérieurs� Ascenseurs et monte-charges� Equipements divers et accessoires� Installations industrielles� Voies et réseaux divers

� Si le matériau listé dans l’annexe est présent sur le site� L’opérateur ne peut pas conclure à

l’absence d’amiante sans analyse� L’opérateur peut conclure à la

présence d’amiante sur la base de son propre retour d’expérience

Les documents en résuméN

iveau d’information

--

•DAPP

•Constat-vente

Code de santé publiqueCode de santé publique Code de la constructionCode de la construction Code du travailCode du travail Niveau d’inform

ation

++

•Constat-vente

•DTA

•Repérage avant démolition •Diagnostic déchets•Repérage avant travaux

Evaluation des risques avant travaux :Méthodologie

� Règlementation amiante une responsabilité à deux niveaux (R4412-97 du CdT)� Le donneur d’ordre doit transmettre les informations de sécurité

(repérage) sur l’amiante� Si les informations fournies sont insuffisantes, la responsabilité

pénale peut être engagée au titre de la mise en danger de la vie pénale peut être engagée au titre de la mise en danger de la vie d’autrui

� L’employeur doit, sur la base de ces informations évaluer les risques

� Le repérage doit donc permettre à l’employeur d’effectuer cette évaluation des risques et doit être dimensionné en fonction des travaux qui vont être effectués

Evaluation des risques avant travaux :Méthodologie

� Pour remplir son obligation d’évaluation des risques l’employeur doit donc� Identifier si au regard des travaux qu’il effectue, la source

d’information est suffisante� Un DTA peut suffire pour des travaux de retrait de toiture si

� la toiture est visible des deux côtés (intérieures & extérieures)� la toiture est visible des deux côtés (intérieures & extérieures)� Le DTA la mentionne avec son état de dégradation

� Un DTA ne sert à rien � pour des travaux durant lesquels un mur est percé ou abattu� car il ne fourni aucune donnée sur l’intérieur du mur

� Il n’est pas nécessaire de surdimensionner un repérage� Inutile de faire un repérage avant démolition pour la rénovation de

toilettes dans la mesure où un repérage avant travaux suffirait

Intervention de maintenance interne ou externe

� Dès lors que des travaux de maintenance curative sans prévisibilité sont mises en œuvre, la recherche de matériaux amiantés doit être effectuée préalablement aux travaux

� Si les matériaux amiantés sont présents, les opérateurs � Si les matériaux amiantés sont présents, les opérateurs de maintenance sont assujettis aux dispositions particulières aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante (SS4)� Ecriture d’un mode opératoire

� Dont le contenu dépend de la durée des travaux� Transmission du mode opératoire à l’inspection du travail /

CARSAT / OPPBTP / MSA

Le mode opératoire :le contenu

� Le mode opératoire� Si les travaux durent 5 jours et moins

� Nature de l’intervention� Matériaux concernés� Modalités des contrôles

d’empoussièrement� Descriptif des méthodes de travail et

moyens techniques mis en œuvre� Notice de poste

� Le mode opératoire étendu� Si les travaux (cumulés sur le marché)

durent 6 jours et plus, les informations ci à côté sont complétées par :� Lieu, date de commencement, durée

des travaux� Localisation de la zone à traiter et

description de l’environnement de travail

� Repérages� Notice de poste� Caractéristiques des équipements

utilisés pour la protection des personnes, de l’environnement et de travailleurs

� Procédures de décontamination� Procédures de gestion des déchets� Durées et temps de travail en zone

� Repérages� Liste des travailleurs impliqués (tableau

récapitulant la formation amiante, SST, visite médicale)

Le mode opératoire :la transmission

� Si les travaux durent 5 jours et moins� Avant la première

mise en œuvre� IT / CARSAT / MSA /

� Si les travaux durent 6 jours et plus� Des informations

complémentaires� IT / CARSAT / MSA / � IT / CARSAT / MSA /

OPPBTP du siège et du chantier

� A chaque mise à jour� IT / CARSAT / MSA /

OPPBTP du siège

� IT / CARSAT / MSA / OPPBTP du chantier

Qui est concerné ?Liste non exhaustive

� Plombier – chauffagiste (ED 4270)� Ascensoriste (ED 4271)� Plombiers & Canalisateur (ED 4272)� Tuyauteur (ED 4280)� Couvreur (ED 4273)� Électricien (ED 4274)� Maçon (ED 4275)� Peintre (ED 4276)

� Mécanicien� Métiers du spectacle� Imprimeurs� Menuisiers, poseurs de fenêtre� Métier de la rénovation� Intervention sur revêtement routier� Opérateur de maintenance industrielle

� Peintre (ED 4276)� Plaquiste (ED 4277)� Poseur de faux-plafond (ED 4278)� Poseur de revêtement de sol,

carreleur (ED 4279)� …

� Opérateur de repérage & diagnostiqueur

� Préleveur de laboratoire� …

La formation

� La formation est obligatoire pour tous les travailleurs de l’amiante qu’ils soient en SS3 (retrait, démolition, encapsulage) ou SS4 opération sur ou à proximité de matériaux amiantés� Sans formation pas de travail possible� Délai octroyé pour la mise à niveau des formation antérieure� Délai octroyé pour la mise à niveau des formation antérieure

� Dernier délai pour la mise à niveau : 1 juillet 2013� Aujourd’hui personnes ne peut légalement travailler sans formation

� La formation se fait selon les prescriptions de l’arrêté du 23 février 2012définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante

La formation

� SS3� La formation est dispensée

par un organisme accrédité� Une attestation de formation

du salarié est délivrée par le formateur

� SS4� La formation est dispensé par

un organisme ou par l’employeur

� Justification doit être faite de la compétence du formateur

� Une attestation de formation du salarié est délivrée par le formateur

Merci de votre attention

Avez-vous des questions ?