la médiation pénale enfin adulte? idéologie mobilitaire et nouvelles normativités
DESCRIPTION
Contributiono au colloque "20 ans de médiation pénale" du 10 février 2014 (direction générale des maisons de justice - Institut national de criminalistique et de criminologie) Vidéo de l'intervention au début du slideshow. Egalement visible sur www.mincke.beTRANSCRIPT
La médiation pénale enfin adulte ? Idéologie mobilitaire et nouvelles normativités
Christophe Mincke 10 février 2014 -‐ Colloque « 20 ans de médiation pénale »
Direction opérationnelle criminologie
Révolutionnaire?
▪ Après une enfance associative… ▪ … une adolescence en institution… ▪ … la médiation (pénale) est-‐elle (toujours) une
procédure révolutionnaire? ▪ Serait-‐elle l’expression d’une idéologie
dominante? ▪ Une intervention centrée sur la question des
discours
Positionnement
▪ Recherche doctorale portant sur la médiation pénale (belge) et interrogeant son rapport à ses idéaux fondateurs. La médiation pénale face à ses idéaux fondateurs. De l’utopie à l’aveuglement, Bruxelles, Kluwer, 2010.
▪ Travail avec un sociologue des mobilités (Montulet) : comprendre le rôle du paradigme de la mobilité dans les légitimités contemporaines (prison)
Révolution: les idéaux fondateurs
L’idéal de médiation
▪ Niveau processuel ▪ Critique des processus adjudicatoires fondés sur
la loi et sur une confiscation du litige ▪ Restitution du conflit, empowerment, satisfaction
des justiciables, normativité ad hoc, etc. ▪ Connexionnisme: le conflit et la solution sont
relationnels ▪ Consensualisme: sortie du conflit sans recours à
l’autorité ni au pouvoir
L’idéal de réparation
▪ Niveau téléologique ▪ Critique des systèmes rétributif et réhabilitatif:
barbarie, inefficacité, déconnexion des intérêts des victimes, etc.
▪ Infraction/peine, danger/mesure dommage/réparation
▪ Satisfaction de la victime, issue positive du conflit ▪ Analogie entre dommage et réparation
L’idéal de fluidité
▪ Niveau organisationnel ▪ Rapidité (satisfaction des parties) ▪ Efficience (résolution des défis organisationnels
du secteur de la justice) N.B. : discours essentiellement porté par des acteurs extérieurs à la médiation pénale
Révolutionnaire…
▪ Trois ruptures majeures: ▪ modes de résolution, ▪ objectifs de l’intervention ▪ institutions intervenant
▪ Révolutionnaire… pour le système répressif ▪ Hypothèse: d’un point de vue plus global, la
perspective change radicalement ▪ Proposition : l’idéologie mobilitaire comme
analyseur
Décrire autrement la médiation pénale
Flux et trajectoires
▪ Décloisonnement : (il)légalité, compétences, rôles (auteur-‐victime), innocence/culpabilité, civil/répressif, etc.
▪ Une temporalité du cheminement: pas de phases claires, ni de durée préétablie, exécution au-‐delà de la saisine des autorités, pas de normes prédéfinies, ni de jurisprudence, etc.
▪ Une question de trajectoire: inflexion d’ampleur variable et processus continu de maturation et d’évolution
Activité
▪ Rien ne se passe que du fait de l’activité des acteurs en présence
▪ Manière d’accroître les capacités de traitement du système judiciaire. Managérialisation et centralité de la mesure de la charge de travail
▪ Importance des solutions réparatrices fondées sur l’activité des parties (>< privation de liberté ou de moyens)
Activation
▪ Attente d’une implication non mécanique: propositions, initiatives, etc.
▪ Le médiateur comme facilitateur ▪ Les solutions réparatrices ressortissent souvent à
l’activation des individus ▪ Les Maisons de justice activement à la recherche
de dossiers
Participation
▪ Forte logique de partenariat, notamment entre les parties (vs. adversariat judiciaire)
▪ La participation est un impératif puisque rien ne peut se décider sans les parties
▪ Procéduralement, co-‐construction participative du parcours d’un dossier
▪ Récurrence de la thématique de la participation de la «communauté»
Adaptation
▪ Adaptation du registre normatif ▪ Adaptation de la réparation à l’infraction, au
conflit et aux attentes et possibilités des parties ▪ Adaptation du médiateur aux circonstances et
affranchissement des rigidités personnelles ▪ Adaptation de chaque partie à son «partenaire»
Comprendre autrement la médiation pénale
Un rapport à l’espace-‐temps
▪ La forme-‐flux, morphologie spatiotemporelle ▪ Le temps comme flux • Erosion permanente, lente ou rapide, absence de ruptures claires, impossibilité de la frontière, réévaluation permanente des relations
• La médiation pénale ▪ L’espace comme continuum • Continuité, interpénétrations, ponctuation, absence de hiérarchies, perception relationnelle
• La médiation pénale
La mobilité irrépressible
▪ La mobilité: un déplacement dans l’espace au cours du temps
▪ Continuum + flux = mobilité irrépressible >< mobilité conditionnelle d’un monde de frontières
▪ De l’irrépressible à l’obligatoire: une idéologie
L’idéologie mobilitaire
▪ Activité: impératif d’activité permanente et quelconque
▪ Activation: être au principe de son propre mouvement (autonomie, initiative, proactivité,…)
▪ Participation: implication dans des projets temporaires et collectifs.
▪ Adaptation: exigence de flexibilité et de capacité de synchronisation
Un discours commun
▪ Emploi et aide sociale ▪ Famille et affectivité ▪ Science ▪ Management ▪ Rapport à l’espace physique ▪ Identités nationales et sexuées ▪ Même la prison…
!Et la justice?…
Conclusion
▪ La médiation pénale est un processus mobilitaire ▪ Elle procède d’un discours dont les déclinaisons
sont nombreuses au-‐delà de la sphère de la médiation.
▪ Ce discours est dominant, mais la médiation n’est qu’une tonalité parmi d’autres
▪ En concurrence, par exemple, avec le managérialisme utilitaire qui procède des mêmes registres idéologiques… Qui pèsera le plus sur la justice à venir?
Enregistrement de cette présentation disponible surwww.mincke.be
Christophe Mincke (INCC
)