LA CAPEB PREND POSITION

Beaucoup de groupes de travail ont été mis en place par le Gouvernement depuis la journée du 18 janvier mais les résultats ne sont pas encore visibles. La CAPEB demande aux Pouvoirs publics de passer la vitesse supérieure.

Alors que la conjoncture économique des artisans du bâtiment s’aggrave de jour en jour, la CAPEB alerte les Pouvoirs publics sur l’urgence à prendre des décisions. Depuis la grande mobilisation des artisans du bâtiment le 18 janvier dernier, le Gouvernement a pris conscience des diffi cultés que rencontrent les entreprises du secteur à différents niveaux. Il a choisi de mettre en place une série de comités, groupes de travail, rencontres mensuelles, etc pour creuser les problèmes pointés par la CAPEB et leur chercher des solutions. Tout ceci part sans

doute d’une bonne volonté mais, hélas, la situation n’en n’est plus à la réfl exion ni à la tergiversation. Les dernières données conjoncturelles ont montré combien la crise économique heurte maintenant tous les artisans du bâtiment, tous les métiers, toutes les régions. L’ampleur des dégâts impose que des mesures soient prises de toute urgence. C’est pourquoi le dernier Conseil d’administration de la CAPEB a décidé d’accentuer la pression sur le Gouvernement pour l’amener à prendre des décisions et, tant qu’à faire, les bonnes pour notre secteur.À l’échelon national, qu’il s’agisse des rendez-vous que le Président confédéral a régulièrement avec les différents membres du Gouvernement ou leurs cabinets ministériels, ou bien des nombreux groupes de réfl exion auxquels la CAPEB est associée, l’objectif permanent est de rappeler tous les aspects de la vie des entreprises artisanales du bâtiment qui doivent être revus pour que leur situation s’améliore : accès aux marchés, délais de paiement (notamment des particuliers), relations avec les donneurs d’ordre, avec les fournisseurs, fi nancement, trésorerie, dynamisation de la demande (crédit d’impôt développement durable, Éco PTZ), etc. Si toutes ces problématiques sont aussi importantes les unes que les autres, deux dossiers nous préoccupent tout particulièrement et demeurent des points noirs contre lesquels nous restons vent

debout. Il s’agit bien sûr du relèvement prévu à compter de janvier prochain du taux de TVA pour les travaux d’entretien amélioration des logements. Il s’agit aussi de mettre fi n à la concurrence déloyale et inadmissible qu’exercent les auto-entrepreneurs vis-à-vis des entreprises de droit de commun.

Sur les 120 000 auto-entrepreneurs qui travaillent dans le bâtiment 57 000

seulement déclarent un chiffre d’affaires

Il est indispensable que le Gouvernement comprenne qu’il est devenu urgent de redonner confi ance aux consommateurs et de moraliser la vie économique en réformant profondément le régime de l’auto-entreprise et non pas en se contentant de le modifi er “sur les bords” !Cette urgence est d’autant plus exacerbée que, nous le savons, des mouvements contestataires naissent localement et tentent d’entrainer avec eux les artisans excédés qui ne voient pas d’amélioration venir. Toutes les CAPEB départementales doivent rester extrêmement vigilantes à l’égard de ces mouvements qui, au fond, ne proposent rien si ce n’est de s’opposer à l’ordre établi et même aux organisations qui, comme la CAPEB, réalisent un travail de fond pour aboutir à des solutions durables et réellement effi caces. Autrement dit : La poudre

Sur les 120 000 auto-entrepreneurs qui travaillent dans le bâtiment 57 000

seulement déclarent un chiffre d’affaires

La CAPEB confi rme ses revendications et poursuit son action

(suite page 4)

Lettrede la

La

CAPEB LA LETTRE D’INFORMATION HEBDOMADAIRE DU RÉSEAU

N° 74617 mai 2013

Cette semaine aussi :> CICE : annonce d’une procédure

simplifi ée pour les petites entreprises

> Foncier public : la vente des terrains de l’État commence

> CNATP : une nouvelle présidente nationale

> Addictions : IRIS-ST sensibilise les lycéens

> Trophées BâtiActu : vous avez jusqu’au 31 mai pour vous inscrire

LE CHIFFRE

55 %C’est la part des demandeurs d’emplois qui n’ont pas le bac.

2

Santé Sécurité

FeeBat

Le pôle d’innovation IRIS-ST s’est rendu dernièrement au lycée professionnel “Le Sidobre” à Castres spécialisé dans la formation aux métiers du bâtiment. En collaboration avec l’ensei-gnante “Prévention Santé Environnement” de l’établissement, IRIS-ST a sensibilisé 3 classes de Terminales BAC PRO (Installateurs sanitaire et chauffage / maçons-constructeurs bois / étude du

bâtiment et économie) sur le sujet des pratiques addictives. Une belle occasion d’échanger avec les élèves sur les dangers de ces pratiques en entreprise et les conséquences lourdes qu’elles peuvent engendrer, notamment en matière de réglementation. Il y eut beaucoup de participation, d’échanges, de questions… bref, un bilan très positif !

La convention tant attendue entre l’État (Ministères Logement et Énergie) et EDF concernant la poursuite du programme FeeBat jusqu’à la fin de l’année 2013 a enfin été signée cette semaine. Il était temps que l’annonce de la prolongation de ce dispositif soit officialisée car sans cette convention, la prise en charge des formations ne pouvait être assurée. Elle pourra l’être désormais. Le Président Liébus, instruit par l’expérience, a demandé que la discussion pour la convention 2014 soit engagée rapidement.

SOCIAL

Sécurisation de l’emploiL’Assemblée nationale a adopté la version arrêtée par la CMP du projet de loi transposant l’accord paritaire relatif à la sécurisation de l’emploi. Le texte a été adopté définitivement par le Sénat le 14 mai.

Véronique Besse, députée de la Vendée et vice-présidente du Conseil général, a déposé une proposition de loi dans le but de réduire immédiatement le taux de TVA à 5 % pour les activités de construction et de rénovation de logements.

Cette proposition est soutenue par 56 députés. Quand on vous dit que les parlementaires peuvent être de formidables moyens de pression sur le Gouvernement….

PARLEMENT

Morbihan

Moselle

Pays Basque

Le Conseil d’administration de la CAPEB du Morbihan a élu Erwan Barlet à la coprésidence de la CAPEB départementale en remplacement de Alain Plesse. La coprésidence de ce département est désormais composée de Jany Mathieu et de Erwan Barlet.

Pascal Maguin, artisan électricien, a été élu à la présidence de la CAPEB Moselle. Nous lui adressons tous nos encouragements syndicaux.

Michel Castro, ancien Secrétaire général de la CAPEB du Pays Basque, est décédé le 8 mai. Nous présentons nos condoléances à toutes celles et ceux qui l’ont connu et apprécié. Après avoir assuré la direction administrative de la CAPEB Pays Basque pendant plus de 30 ans, il avait quitté ce poste en 1995 pour une retraite bien méritée et avait été fait Chevalier dans l’Ordre du Mérite en 2012.

RÉSEAU

CNATPÀ la suite de l’Assemblée générale de la CNATP du 18 avril réunie à Paris, le Conseil d’administration du 26 avril 2013 a élu son Bureau. Il a porté Françoise Despret à la Présidence de la CNATP. Françoise Despret dirige depuis 1997 avec son époux une entreprise artisanale de

Paysage et Élagage à Meillonnas (Ain). Présidente de la CNATP de l’Ain et de la CNATP Rhône-Alpes, elle est également Trésorière de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Ain. Dès son élection, Françoise Despret a fait part de sa volonté de privilégier le travail en équipe. « Je me félicite de la représentation équilibrée entre les professions que défend et soutient la CNATP aussi bien au sein du Conseil que du Bureau. Nos objectifs sont d’agir avec et pour notre réseau de syndicats départementaux afin de servir le plus efficacement possible les entreprises artisanales de Travaux publics et de Paysage. » a-t-elle déclaré. Le Bureau de la CNATP est également composé de Michel Giraud, artisan Travaux publics à Saint-Maurice le Girard (Vendée), au poste de vice-président, de Daniel Jouanneau, artisan paysagiste à Saint-Cyr-sur-Loire (Indre & Loire) au poste de Trésorier et de Dominique Dréneri, artisan Travaux publics à Thierville-sur-Meuse (Meuse) au poste de Secrétaire.

ARTISANAT

FORMATION

TVA

MATIGNONOuverture de la semaine au plus haut niveau pour Patrick Liébus qui était reçu avec le Président de l’UPA ce lundi matin par le Premier ministre en même temps que l’ensemble des partenaires sociaux. Il s’agissait de préparer la conférence sociale de la mi-juin et en particulier la réforme des retraites.

PARTENAIRES SOCIAUX La bataille des candidats à la présidence du Medef fait rage. L’un d’entre eux, Pierre Gattaz, a souhaité rencontrer le Président de la CAPEB ce mardi 14 mai. C’était aussi au titre du rôle de négociateur pour le compte de l’UPA que Patrick Liébus s’était vu approché par ce candidat.

PARLEMENTSabine Basili s’est entretenue cette semaine avec le député de la Meuse, Bertrand Pancher, l’un

des rapporteurs principaux des lois Grenelle, qui souhaitait recueillir l’avis de la CAPEB à propos du projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnances.

CESELa plénière du CESE examinait cette semaine un projet d’avis de la section du travail sur la prévention des risques psychosociaux, suscité notamment par les récents suicides de salariés et de demandeurs d’emploi qui ont beaucoup choqué l’opinion publique. L’avis du CESE a dressé un état des lieux des initiatives prises pour lutter contre ces risques et les prévenir et formule une série de propositions pour améliorer cet existant. En outre, il plaide pour une meilleure prise en charge humaine et fi nancière des victimes.

PARTENAIRES Le Club des partenaires de Béranger Développement se réunissait ce jeudi 16 mai. Après une première

édition très positive à l’automne dernier, cette seconde réunion a permis d’évoquer deux points en particulier : d’une part, la formation et la façon dont ces partenaires peuvent contribuer à la montée en compétences des artisans du bâtiment et d’autre part, l’éco-conditionnalité, la transformation de la marque ÉCO Artisan® en une qualifi cation et la sensibilisation des entreprises à acquérir un signe “Reconnu Grenelle Environnement”. La réunion de tous les partenaires avec lesquels Béranger Développement a signé une convention est aussi une occasion de fédérer des actions individuelles et d’envisager des actions collectives et/ou concertées. Jean-Christophe Repon y participait aux côtés de Patrick Liébus.

RÉSEAULe Président confédéral a reçu mardi les responsables de la CAPEB Loiret puis a terminé sa semaine en participant à l’assemblée générale de la CAPEB Haute Vienne.

3

Les conseillers professionnels de l’UNA Équipement Électrique et Électro-Domotique ont retrouvé leur nouveau Président Christophe Bellanger le 3 mai. L’équipe des conseillers étant renouvelée, une répartition des dossiers à suivre a été faite. Une information a été donnée à l’ensemble des participants sur la dématérialisation des circulaires. La réunion s’est ensuite orientée vers la préparation des

Journées professionnelles de la construction de Nantes puis sur les travaux conduits dans les organismes de la fi lière (Qualifelec, Consuel, Promotelec, CNEE et UTE). Un point a également été fait sur les dossiers en cours dans les commissions installateurs et la CNLE d’EDF, avec ERDF, dans le cadre du programme RAGE et au sein du groupe de travail photovoltaïque.

Jean-Marc Desmedt a réuni ses conseillers professionnels le 15 mai. Après un tour d’horizon de l’actualité, un point a été fait sur les dossiers inter-UNA (groupes de travail Interface gros œuvre, déclaration de performances, normalisation)

puis sur la préparation des JPC. Le Président de l’UNA Charpente Menuiserie Agencement et ses conseillers ont ensuite passé en revue tous les dossiers techniques en cours : les réunions faCE, les DTU en révision ou nouveaux et tous les dossiers traités dans le cadre de la Codifab, c’est-à-dire les poussières bois, la communication (communication générique/CO2, ITE, fenêtre bois), les essais en labo (Acoubois, Essais Lepir 2), les questions d’environnement (FDES maison à ossature bois et bardage, Menuiserie) et enfi n les guides et éditions en cours (Initiation EC5, incendie, Réhabilitation en maison individuelle, Cotedi). C’est avec les questions de formation que la réunion s’est conclue.

La dernière réunion des conseillers professionnels de l’UNA Couverture Plomberie Chauffage s’est tenue avec le nouveau Président de l’UNA Bruno Gal le 14 mai. Comme leurs collègues de l’UNA 3E, ils ont procédé à la répartition des dossiers à suivre avant de faire un point sur les travaux de RAGE, le groupe de travail que la CAPEB a réuni le 9 avril sur le photovoltaïque et les groupes de travail inter-UNA. Ils ont ensuite mis la touche fi nale à la préparation des Journées professionnelles de

la construction puis travaillé en deux sous-groupes pour approfondir les sujets qui se seront proposés aux délégués lors de ces journées de Nantes ainsi que dossiers en cours. Les plombiers chauffagistes ont ainsi fait le point sur les travaux du groupe PMG, sur les questions relatives au fi oul, au gaz, aux énergies renouvelables, aux fl uides et à l’amiante. De leur côté, les couvreurs ont fait un bilan d’étape sur le GS5 et le GS21, sur l’amiante et sur les réfl exions relatives à l’interface gros œuvre.

Équipement Électrique et Électro-Domotique

Charpente Menuiserie Agencement

Couverture Plomberie Chauffage

MÉTIERS

RENDEZ-VOUS

Crédit d’impôt

Éco taxe mobilier

Oséo a mis en place une procédure simplifiée qui permet à toutes les entreprises, y compris les plus petites, de bénéficier dès 2013 de 85 % du montant de leur crédit d’impôt compétitivité emploi remboursable par l’État en 2014. Les demandes de préfinancement des entreprises sont à déposer directement sur le site internet dédié d’Oséo : cice-oseo.fr. 300 millions ont déjà été injectés dans les PME et l’ouverture du dispositif à toutes les entreprises devrait porter cette somme rapidement à 2 milliards d’euros.

Depuis le 1er mai, une “écotaxe mobilier” impose aux distributeurs d’afficher distinctement sur les étiquettes des meubles qu’ils vendent le montant de l’éco-contribution intégrée dans le prix de vente. Cette contribution sera utilisée pour financer le recyclage des meubles. L’organisme Éco-mobilier a été agréé le 1er janvier dernier pour collecter cette contribution et valoriser les déchets mobiliers. On rappellera simplement que l’ameublement représente 2 millions de tonnes de déchets chaque année. L’objectif de cette nouvelle disposition est de recycler 45 % des déchets des particuliers et 75 % des déchets des professionnels d’ici 2017.

FISCALITÉ

Crédits Photo : Le Bâtiment Artisanal / Thinstock images © 2013.

Lettrede la

La

CAPEB

POUR TOUTE INFORMATION, UTILISEZ VOTRE ESPACE RÉSERVÉ SUR :

www.capeb.fr

CONFÉDÉRATION DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BÂTIMENT

2, rue Béranger - 75140 Paris Cedex 03Tél. : 01 53 60 50 00 - Fax : 01 45 82 49 10

e-mail : capeb@capeb.fr

AGENDAMardi 21 mai 2013• Colloque au CESE sur les normes

dans la construction• Réunion du jury du concours

“Conjuguez les métiers du bâtiment au féminin”

• Échanges avec M. Riou et M. Pasquier, Président et DG de l’UNICEM

Mercredi 22 mai 2013 • Table ronde à l’Assemblée nationale

sur les auto-entrepreneurs

Jeudi 23 mai 2013• Rencontre avec Mme Pinel• Conseil National de l’UPA• Conseil d’administration de Pôle Emploi• Bureau de l’Unedic

Vendredi 24 mai 2013• Journée de débat organisée

par la CAPEB Haute Normandie

Actualité économiqueD’après la Commission européenne, les perspectives économiques restent sombres pour 2013 et 2014 • Les grandes entreprises de la construction font partie des plus touchées par la crise • Bruxelles accorde un délai supplémentaire à la France pour ramener son défi cit sous la barre des 3 % • La France tient la palme du champion européen de l’impôt sur les sociétés • Le plan d’investissements d’avenir devrait bénéfi cier de 10 Mds supplémentaires •

Actualité socialeLes départements recherchent des solutions de fi nancement de leurs dépenses sociales qui devraient passer de 15 à 18 milliards d’ici à 2016 • Les grandes écoles s’insurgent contre le projet de réforme de la taxe d’apprentissage qu’elles ne pourront plus capter • Le report des congés en cas de maladie sera bientôt possible • Les organisations de salariés sont présentes dans un tiers des entreprises de plus de 10 salariés • La réforme des retraites est ouverte •

LU DANS LA PRESSE

aux yeux contre l’action constructive et réfl échie. Par le passé, toutes les périodes économiques diffi ciles ont nourri ce type de mouvements contestataires, parfois violents, mais jamais bénéfi ques aux artisans. Il faut se souvenir des dégâts que ces agitateurs ont pu faire sur le sort de ceux qui les ont suivis, par détresse ou simple ras-le-bol.

Même dans la détresse les artisans du bâtiment ne doivent pas céder

aux chants des sirènes

La CAPEB a toujours préféré le dialogue au “combat de rue” comme fi n en soi et l’étendue de ce qu’elle a pu obtenir de cette façon au grand avantage des entreprises artisanales du bâtiment montre que cette voie est la bonne. Elle continue son action avec la plus grande détermination et invite l’ensemble de ses représentants départementaux à alerter, une nouvelle fois, leurs députés et sénateurs. Ces derniers, en effet, auront à examiner d’ici quelques semaines, des textes importants pour le secteur. Il importe qu’ils n’oublient pas nos revendications majeures et qu’ils en tiennent compte lors de leurs futurs débats et votes. On rappellera aussi que les parlementaires sont en mesure d’exercer une pression incontestable sur le Gouvernement et l’ont démontré à plusieurs reprises ces derniers temps. Le Président confédéral a dernièrement invité tous les Présidents des CAPEB départementales et régionales à porter à leurs parlementaires un courrier rappelant la situation des artisans du bâtiment et les deux principales mesures à prendre en urgence pour y remédier : l’application du taux réduit de TVA (soit 5 %) à la rénovation des logements d’une part et la lutte pour la moralisation de la vie économique au travers de l’assainissement du régimes des auto-entrepreneurs d’autre part.

En 1999, l’abaissement du taux de TVA pour la rénovation des logements avait considérablement boosté la demande

des ménages. Recommençons !

Sur le premier point, il est vraiment nécessaire de sensibiliser les parlementaires à une application du taux réduit à l’ensemble des travaux de rénovation des

logements et pas seulement aux logements sociaux ni aux travaux d’amélioration de la performance énergétique. Ce marché est, certes, important pour les artisans mais n’est pas le seul qui mérite d’être dynamiser, loin s’en faut ! Sur le second dossier, on voit bien que le Gouvernement hésite à prendre des dispositions radicales et, se retranche derrière la volonté de favoriser l’entreprenariat et la création d’entreprises et, offi cieusement, la peur de grossir les statistiques de Pôle Emploi. De ce fait, les propositions de réforme annoncées lors de notre assemblée générale ont été très décevantes.

La CAPEB ne conteste pas cet encouragement à la création d’entreprises. Elle-même aide les porteurs de projet à les concrétiser en les accompagnant au sein des ICRE-BTP. Mais ce qui n’est pas acceptable, c’est que ces créations d’entreprises soient l’occasion de distorsions de concurrence fortes et surtout durables. Nous persistons à revendiquer “mêmes droits mêmes devoirs”. C’est une évidence économique et une nécessité en période de crise. Des charges sociales et des frais généraux très allégés, une franchise de TVA, comment les entreprises de droit commun peuvent-elles faire face à cette concurrence ? Comment peut-on exiger des artisans du bâtiment qu’ils disposent d’une assurance décennale obligatoire, de qualifi cations professionnelles et de compétences sans cesse accrues pour mieux appliquer les normes et réglementations qui s’empilent et d’un autre côté ouvrir grand la porte à des gens qui exercent les mêmes activités mais pas avec les mêmes contraintes ? où est l’équité ? Non, nous ne pouvons laisser cette situation s’éterniser et si ce régime doit perdurer alors il devra être révisé pour que toutes ces sources d’inéquité soient éliminées.

Alertez vos parlementaires si vous ne l’avez pas déjà fait. Qu’ils comprennent bien que les artisans du bâtiment n’ont pas du tout l’intention de subir ces distorsions très longtemps. Nous en faisons de même auprès du Gouvernement. Et s’il ne passe pas la vitesse supérieure, alors nous, nous le ferons. Nous vous invitons d’ailleurs à nous retourner le questionnaire destiné à recenser l’avis du Réseau à propos d’une nouvelle mobilisation dans les semaines ou mois à venir.

LA CAPEB PREND POSITION

Trophées construction et innovationComme chaque année, BatiActu organise son concours Construction et Innovation et lance la 12ème édition des Trophées du même nom. La CAPEB est partenaire de cette opération comme tous les ans. Rappelons qu’il s’agit de saluer les initiatives prises par les professionnels de la construction et de l’immobilier dans le domaine de l’innovation technique et de l’usage novateur des nouvelles technologies de l’information. Les meilleurs projets achevés de construction neuve ou de rénovation dans n’importe quel type de bâtiment

seront mis en valeur ainsi que les utilisations originales des nouvelles technologies qu’il s’agisse de commerce en ligne, de marketing social, d’internet mobile, ou de toute autre chose. Toute entreprise peut déposer un dossier de candidature pour participer à ce concours. Les dossiers seront acceptés jusqu’au 31 mai.

Pour tous renseignements complémentaires, consultez le site www.batiactu.com ou adressez un mail à trophees@capinfopro.com.

COMMUNICATION

Même dans la détresse les artisans du bâtiment ne doivent pas céder

aux chants des sirènes

En 1999, l’abaissement du taux de TVA pour la rénovation des logements avait considérablement boosté la demande

des ménages. Recommençons !