la lettre - probtp.com · lancement de la phase 3 sur la base du volontariat, avec l’intégration...

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Sommaireè DSN : êtes-vous prêt ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1è Des services santé connectés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2è Simplification des dates de paiement des cotisations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3è Offre vacances pour les comités d’entreprise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3è Rapport loi Évin 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4è Aider les apprentis du BTP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5è Les Chèques-Vacances du BTP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6è Un outil contre les risques professionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6

LA LETTREde PRO BTPSEPTEMBRE 2016 – www.probtp.com ENTREPRISES

Formalités

Le calendrier de la DSN s’accélère : êtes-vous prêt ? La généralisation de la Déclaration Sociale Nominative se fera progressivement jusqu’au 1er janvier 2017. Pour y voir plus clair, PRO BTP fait un point sur les dernières étapes clés.

L e décret Nº 2016-611 du 18 mai 2016 fixe de nouvelles échéances pour la trans-

mission obligatoire de la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Au final, toutes les entre-prises devront l’avoir intégrée au 1er janvier 2017. N’attendez pas pour rejoindre les plus de 520 000 entreprises, dont 88 % de TPE-PME, qui l’ont déjà adoptée.

1 Paie de juillet 2016

Deuxième vague d’obligation anticipée. Étaient concernées, les entreprises :

é ayant versé directement au moins 50 000 € de cotisations et contribu-tions sociales pour l’année 2014.

é ayant recours à un tiers déclarant, si ce dernier a déclaré au moins 10 millions d’euros de cotisations et contributions sociales pour l’ensemble de ses clients, au titre de l’année 2014.

2 Paie de septembre 2016

Lancement de la phase 3 sur la base du volontariat, avec l’intégration des déclara-tions sociales pour la retraite complémen-taire et l’assurance de personnes. Vous avez envie de vous lancer ? Notre conseil : démarrez sur la paie d’octobre qui ouvre le 4e trimestre 2016…

3 Paie de janvier 2017

La DSN phase 3 devient obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé.

À partir de cette date, elle remplacera l’ensemble de vos déclarations aux orga-nismes de protection sociale, y compris celles concernant vos cotisations Retraite, Assurances de Personnes et Formation Continue auprès de PRO BTP.

Vous réalisez votre dernière déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U), au titre des salaires 2016. æ

simplifie la DSNVous ne possédez pas de solution pour générer votre DSN ? Vous réalisez vos déclarations sans passer par un tiers décla-rant (expert ou cabinet comptable…) ? Le Guichet professionnel IZILIO BTP, développé par PRO BTP et l’UCF-CIBTP (1) vous permet de démarrer la DSN de façon simple et rapide. Que propose-t-il ?

é Un lieu unique où les données que vous entrez permettent de réaliser de façon optimisée la plupart des déclarations sociales.

é Un accompagnement dédié qui vous apporte une assistance technique et des conseils ciblés pour réussir votre transition à la DSN.

é De nombreux services gratuits qui vous sont proposés en fonction de vos besoins.

é Une interface de gestion de votre porte-feuille et de vos DSN.

Plus d’informations sur : izilio-btp.fr

(1) Union des Caisses Françaises des Congés intempéries BTP

1 2 3août

octobrenovembre

décembre

juillet 2016 septembre janvier 2017

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Frais médicaux

Des services santé connectés Le contrat BTP Santé que vous avez souscrit pour vos salariés inclut de nombreux services en ligne gratuits et personnalisés. Disponibles depuis un ordinateur ou un smartphone, ils facilitent la vie au quotidien et permettent à tous de réaliser des éco-nomies de temps et d’argent en donnant accès à de nombreuses fonctionnalités très pratiques.

Connaître le détail de ses garanties

Avant d’engager une dépense, les assurés BTP Santé peuvent prendre connaissance des remboursements et des plafonds prévus dans leurs garanties.Info disponible sur l’espace « Mon compte » et sur l’appli PRO BTP Santé.

Localiser un professionnel de santé

L’appli PRO BTP Santé permet de géolocali-ser les professionnels de santé partenaires de PRO BTP à proximité. C’est la garantie d’obte-nir un tarif maîtrisé sur les frais d’optiques, le dentaire et les audio-prothèses et de réduire son reste à charge.

Calculer son reste à charge

Quelques clics suffisent pour savoir ce qu’il reste à payer après les remboursements de la Sécurité sociale et de PRO BTP.Service disponible sur l’espace « Mon compte » et sur l’appli PRO BTP Santé.

Utiliser sa carte de tiers payant numérique

En présentant la carte de tiers payant déma-térialisée de l’appli PRO BTP Santé, les pro-fessionnels de santé identifient les droits de leurs patients. Cela évite l’avance de frais pour la partie couverte par PRO BTP (en fonction des garanties souscrites).

Suivre ses remboursements

Tous les remboursements effectués par PRO BTP sont répertoriés dans l’espace « Mon compte » et sur l’appli PRO BTP Santé. Par ailleurs, il est possible d’être immédiatement informé d’un remboursement supérieur à 50 € dans la messagerie de son espace personnel.

Communiquer avec son conseiller

Pour toute question concernant les rembour-sements ou le contrat, il suffit de passer par la messagerie de l’appli PRO BTP Santé ou sur l’espace « Mon compte » de probtp.com

Faire évoluer ses garanties

Pour étendre ses garanties à ses proches et/ou augmenter ses remboursements, ren-dez-vous sur remboursements-sante.fr. Il est aussi possible de réaliser un devis et de sous-crire en ligne.

En cas d’hospitalisation

Penser à demander un bon

de prise en charge hospitalière

pour éviter d’avancer les frais

lors d’un séjour à l’hôpital.

Service disponible sur l’espace

« Mon compte » et dans l’appli

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Formalités

Nouvelles dates de paiement des cotisations de PRO BTPDepuis le 1er juillet 2016, les dates limites de paiement des cotisations ont été unifiées afin de faciliter votre gestion, que vous soyez en cadence mensuelle ou trimestrielle.

Cadence d’appel Date d’exigibilité Date limite de paiement

Mensuelle1 er jour suivant le mois d’appel (exemple : 1 er février pour l’appel de janvier)

Fixée au 25 du mois de la date d’exi-gibilité (exemple : le 25 février pour l’appel de janvier ou le 25 avril pour l’appel du 1 er trimestre)Trimestrielle

1 er jour suivant le trimestre d’appel (exemple : 1 er avril pour le 1 er trimestre)

Vacances

Une offre dédiée aux Comités d’EntrepriseAvec PRO BTP, le CE de votre entreprise peut proposer à vos salariés une offre de séjours variée à prix avantageux. Voyages de groupe ou réservations individuelles, tout est possible…

Organiser un voyage de groupe sur mesure

Tout commence sur le site probtp.com/vacances ou dans les pages du catalogue vacances PRO BTP. Nous y proposons un large choix de destinations, en France ou à l’étranger, en club ou en hôtel… Pour un week-end ou une semaine, pendant les va-cances scolaires ou en dehors, le séjour peut être programmé à une date qui convient au calendrier de votre activité. En fonction du nombre de participants, le groupe peut bé-néficier d’un tarif dégressif (1).

Proposer des hébergements en individuel

Votre CE préfère permettre aux salariés de partir quand ils veulent en solo ou en famille à tarif préférentiel ? Il lui suffit de réserver un volume de chambres ou d’ap-partements dans nos clubs et résidences locatives en France pour la saison, et de les mettre à leur disposition.

Pour en savoir plus ou réserver un séjour, contactez le 01 57 63 66 72. Un interlo-cuteur unique suit le dossier de réser-vation de votre CE jusqu’au moment du départ. æ

(1) Voir avec votre conseiller vacances

Épargne Retraite

Nouveaux services en ligneLes adhérents au contrat Retraite supplémentaire des artisans (RTA) peuvent désormais réaliser des ver-sements par prélèvement et/ou carte bancaire ou mettre en place un verse-ment programmé depuis leur compte probtp.com. Ils peuvent aussi consul-ter les caractéristiques de leur contrat, changer leurs coordonnées bancaires et signer électroniquement leurs man-dats de prélèvement.

Institutionnel

Rapport annuel PRO BTP 2015

Le Rapport Annuel et de Responsabilité Sociétale et Environnementale 2015 de PRO BTP est disponible sur probtp.com, rubrique Presse et publications. Vous y trouverez de nombreuses informations sur votre groupe de protection sociale : son actualité, ses résultats financiers, sa mobilisation dans le domaine social et le développement durable, ses nou-veaux services…

Fiscalité

Suppression des sommes isoléesL’Agirc-Arrco a décidé la suppression du dispositif relatif aux sommes isolées, versées au salarié à l’occasion de son départ de l’entreprise (2014-8-DRJ du 30 juin 2014). Sauf cas particuliers, elles doivent désormais être incluses dans la rémunération normale versée au départ du salarié, et assujettie aux cotisations retraite et assurance de personnes. Cette décision impacte vos déclarations. Pour savoir comment bien les déclarer, rendez-vous sur la page « Effectuer ma DNAS » de probtp.com

Votre séminaire sur mesureL’offre séminaire d’entreprise de PRO BTP vous permet de fédérer et motiver vos équipes en créant votre événement à la carte. Vous choisissez parmi 8 desti-nations en France : situées sur des sites exceptionnels, elles disposent des équi-pements nécessaires pour allier moments d’échanges formels et partage de loisirs loin de votre cadre habituel de travail. Votre contact en région sur probtp.com/vacances

ET DE RESPONSABILITÉSOCIÉTALE ET

RAPPORTA N N U E L

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Cadres

Régime de prévoyance des cadres

Cotisations acquises (1) 95 337 277 €

Prestations (2) - 85 232 271 €

Provisions techniques :

→ à l’ouverture de l’exercice 319 513 449 €

→ à la clôture de l’exercice 353 691 700 €

Produits financiers 8 345 896 €

Nombre de salariés garantis (3) 103 770

Commissions d’apport - 23 520 €

Autres charges techniques nettes (4) - 2 318 888 €

Participation aux résultats - 8 721 718 €

Résultat de réassurance (5) 182 771 €

Régime frais médicaux des cadres


Prestations (2) - 51 557 220 €




Produits financiers 208 795 €



Autres charges techniques nettes (4) - 506 414 €

Participation aux résultats 0 €

Résultat de réassurance (5) - 4 262 802 €

Etam

Régime national des Etam du BTP


Prestations (2) - 119 722 393 €








Participation aux résultats - 214 257 €

Résultat de réassurance (5) - 810 844 €

Régimes de Prévoyance supplémentaire des Etam


Prestations (2) - 2 185 413 €






Commissions d’apport - 661 €



Résultat de réassurance (5) 115 293 €

Régime des économistes de la construction

Cotisations acquises (1) 627 890 €

Prestations (2) - 481 798 €






Commissions d’apport - 155 €

Autres charges techniques nettes (4) - 40 €

Participation aux résultats 144 267 €

Résultat de réassurance (5) 0 €

Ouvriers

Régime de prévoyance obligatoire des ouvriers


Prestations (2) - 444 591 653 €


→ à l’ouverture de l’exercice 3 261 991 308 €

→ à la clôture de l’exercice 3 407 003 687 €



Commissions d’apport - 116 699

Autres charges techniques nettes (4) - 2 716 039

Participation aux résultats - 58 414 723


Régimes de prévoyance supplémentaire des ouvriers


Prestations (2) - 9 876 435 €










Régime frais médicaux des ouvriers


Prestations (2) - 360 601 354 €







Autres charges techniques nettes (4) - 6 721 907 €


Résultat de réassurance (5) - 13 213 053 €

Régime frais médicaux des Etam


Prestations (2) - 22 152 316 €







Autres charges techniques nettes (4) 2 371 857 €


Les montants négatifs symbolisent une charge pour BTP-Prévoyance (1) Primes pures et chargements de gestion (2) Les prestations payées sont composées des prestations directes et acceptées, hors revalorisation (3) Effectifs au 31/12/2014 (4) Nettes des autres produit techniques (5) L’absence de signes représente un résultat de réassurance positif pour BTP-PRÉVOYANCE, soit un produit. Hors commissions reçues des réassureurs.

Prévoyance

Rapport loi Évin 2015Conformément aux dispositions de l’article 15 de la loi Nº 89 -1009 du 31 décembre 1989, nous vous présentons les données du régime collectif de prévoyance de BTP-PRÉVOYANCE.

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...

C haque année, ils sont plus de 50 000 jeunes à choisir l’ap-prentissage dans le BTP. Près de 40 000 entreprises les

emploient et les forment à leurs futurs métiers(1). Pour vous aider à bien les accueillir et faciliter leur intégration au sein de votre entreprise, PRO BTP a mis en place des services et des aides adaptés.

PRO BTP Santé garantit une bonne couverture santé à petit prix pour vos jeunes salariés en apprentissage.

Avec couverture collectiveS’ils sont couverts par BTP Santé Entreprise, ils peuvent, comme tous les salariés, augmenter leurs remboursements et/ou étendre à leurs proches leurs garanties grâce à la surcomplémen-taire individuelle BTP Santé Amplitude.

Sans couverture collectiveS’ils ne sont pas couverts par BTP Santé Entreprise, vos appren-tis peuvent souscrire au contrat BTP Santé Apprentis. À partir de 2,50 €/mois, cette complémentaire santé individuelle est adaptée à leur budget, grâce à une participation financière de PRO BTP.

Pour permettre aux jeunes du BTP de se rendre sur leur lieu de travail, de se déplacer sur les chantiers, des aides à la mobilité leur sont proposées.

Financement du permis Cette allocation aide le jeune à financer son permis de conduire B (voiture), dès 15 ans s’il a choisi la conduite accompagnée, et jusqu’à 26 ans. L’aide attribuée va de 400 à 800 €, en fonction des ressources du foyer fiscal. En tant que chef d’entreprise, c’est vous qui recevez les formulaires à compléter avec les jeunes concernés.

Prêt achat du 1er véhiculeUn taux exceptionnel de 1 % sur 4 ans est proposé aux jeunes à partir de leur 2e année d’alternance : jusqu’à 4 000 € pour une voiture et 2 000 € pour un deux-roues. Il comprend les frais de gestion, la garantie décès et l’assurance perte d’autonomie. Ces conditions sont possibles grâce à la prise en charge d’une partie du coût par PRO BTP.

Pour gagner en indépendance en étant bien proté-gés, les moins de 30 ans ont accès à ASSUR JEUNE.

Formule personnelle 26 €/an Couverture responsabilité civile + garantie défense recours + prise en charge des accidents de la vie + versement d’un capital en cas d’invalidité + assistance 24 h/24 en France et à l’étranger en cas d’accident ou de maladie.

Formule tous risques 54 €/anFormule personnelle + assurance Habitation (responsabilité loca-taire, incendie, vol, dégât des eaux, bris de vitre, événements cli-matiques, dommages électriques, perte d’usage...).

Le + spécial colocationSi le jeune partage son logement avec un colocataire, ce dernier peut bénéficier des mêmes garanties à partir de seulement 10 € de plus par an, s’il est mentionné au contrat.

En cas de difficulté majeure, PRO BTP peut accor-der aux jeunes travailleurs une aide financière exceptionnelle.

Vous avez identifié un jeune salarié qui traverse un moment diffi-cile financièrement, et qui risquerait de mettre fin à sa formation ? Votre commission d’action sociale peut décider de l’aider, après étude de sa situation. N’hésitez pas à contacter votre direction régionale (coordonnées en dernière page).

Ces aides et produits spécifiques sont attribués sous conditions, pour en savoir plus rendez-vous sur probtp.com æ

(1) Source : Comité de concertation et de coordination de l’apprentissage du Bâtiment et des Travaux public

Activités sociales

Vous aider à bien accueillir vos apprentis Les jeunes en apprentissage entrent dans la grande famille du BTP. Pour faciliter leur insertion dans la vie professionnelle, PRO BTP propose des solutions qui simplifient leur quotidien.

L’apprentissage est l’avenir du BTPAvec sa nouvelle campagne de communication, le réseau de l’ap-prentissage BTP animé par le CCCA-BTP(1) se mobilise auprès des entreprises pour favoriser le recrutement d’apprentis. L’avenir des entreprises et des métiers passe par la formation des jeunes, qui demain assureront la relève des professionnels du BTP d’aujourd’hui. Rendez-vous sur apprentissage-btp.com

(1) Comité de concertation et de coordination de l’apprentissage du Bâtiment et des Travaux public

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Vos contacts

Directions régionales PRO BTPAccueil téléphonique :ê lundi-vendredi : 8 h 30 -19 h ê samedi : 8 h 30 -13 h

SUD-OUEST 33055 BORDEAUX CEDEX Dép. 09, 12, 19, 23, 24, 31, 32, 33, 40, 46, 47, 64, 65, 81, 82 et 87 Tél. 05 56 11 31 33 Fax 05 56 11 56 36

NORD-PAS-DE-CALAIS 59042 LILLE CEDEX Dép. 59 et 62 Tél. 03 20 12 35 00 Fax 03 20 12 35 26

RHÔNE-ALPES BOURGOGNE – AUVERGNE CS 70734 – 69257 LYON CEDEX 09 Dép. 01, 03, 07, 15, 21, 26, 38, 42, 43, 58, 63, 69, 71, 73, 74 et 89 Tél. 04 72 42 16 42 Fax 04 72 42 16 36

MÉDITERRANÉE CS 50011 – 13395 MARSEILLE CEDEX 10 Dép. 04, 05, 06, 11, 13, 30, 34, 48, 66, 83, 84, 2A et 2B Tél. 04 96 20 71 71 Fax 04 96 20 71 10

GRAND-EST CS 55415 – 54056 NANCY CEDEX Dép. 08, 10, 25, 39, 51, 52, 54, 55, 57, 67, 68, 70, 88 et 90 Tél. 03 83 95 39 90 Fax 03 83 95 39 97

OUEST-ATLANTIQUE 44176 NANTES CEDEX 04 Dép. 16, 17, 22, 29, 35, 44, 49, 53, 56, 72, 79, 85 et 86 Tél. 02 40 38 15 00 Fax 02 40 38 15 79

PARIS-SEINE 75745 PARIS CEDEX 15 Dép. 75, 92, 93 et 94 Tél. 01 55 76 15 00 Fax 01 55 76 13 76

ÎLE-DE-FRANCE – CENTRE CS 11136 – 75545 PARIS CEDEX 11 Dép. 18, 28, 36, 37, 41, 45, 77, 78, 91 et 95 Tél. 01 40 31 38 40 Fax 01 40 31 38 08

NORMANDIE – PICARDIE 76138 MONT-SAINT-AIGNAN CEDEX Dép. 02, 14, 27, 50, 60, 61, 76 et 80 Tél. 02 35 07 29 55 Fax 02 35 07 29 56

170 conseillers vont à la rencontre des entreprises et des artisans dans toute la France. Rendez-vous

sur simple appel téléphonique à votre direction régionale PRO BTP.

PRO BTP Association de protection sociale du Bâtiment et des Travaux publics, régie par la loi du 1er juillet 1901Siège social : 7 rue du Regard 75006 PARISSIREN : 394 164 966

Loisirs

Les Chèques-Vacances du BTPRéservés aux PME de moins de 50 salariés sans Comité d’Entreprise, les Chèques- Vacances du BTP permettent aux salariés et travailleurs non salariés de bien profi-ter de leurs moments de loisirs.

Vous choisissez le montant des Chèques-Vacances attribué par per-

sonne et votre option d’abondement (50, 75 ou 100 %). Ils sont exonérés de charges

à concurrence de 30 % du Smic mensuel brut (440 €/bénéficiaire/an) et déduc-tibles du bénéfice imposable. Chaque année, vous pouvez changer d’option ou suspendre votre dispositif sans frais. Pour le salarié, ce complément de revenus est non imposable dans la limite d’un Smic brut mensuel/an. Plus de 170 000 en-seignes les acceptent dans toute la zone Euro pour régler restauration, héberge-ment, transport ou activités. æ

Sécurité

Un outil efficace face aux risques professionnelsUn ensemble de services interactifs pour simplifier votre démarche de prévention des risques professionnels, tel est l’objectif de l’espace en ligne de l’OPPBTP(1). Cet outil gratuit et personnalisé vous guide efficacement dans la réalisation de votre DUER(2).

L’évaluation des risques est une véri-table opportunité. Elle vous permet

d’améliorer les conditions de travail et favo-riser le bien-être au sein de votre entreprise et la cohésion de vos équipes. Obligatoire depuis le décret du 5 novembre 2001, elle consiste à identifier, avec vos salariés, les

risques professionnels qu’ils encourent et à mettre en place, ensemble, un plan d’action. Afin de vous accompagner dans votre démarche, l’OPPBTP a développé « e-prévention », un espace de services en ligne disponible sur preventionbtp.fr. Gratuit, personnalisé et sécurisé, il permet d’élaborer simplement votre DUER et de trouver des solutions pour prévenir les risques et progresser en prévention. La dé-marche d’évaluation proposée est présen-tée par métier et situation de travail. Ré-gulièrement mis à jour et partagé avec vos salariés, le DUER et le plan d’action asso-cié constituent un levier de prévention au service de la performance de l’entreprise. C’est aussi un espace de stockage sécurisé qui permet de centraliser l’ensemble de vos documents liés à la prévention. æ

(1) Organisme professionnel de prévention du Bâtiment et des Travaux publics

(2) Document Unique d’Évaluation des Risques

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