N° 413 12.12.2014 – 18.12.2014

Rédactrice : Natalie Herrouin Diffusion interne Directeur de la Publication : Olivier Julienne réservée aux membres

La Lettre hebdomadaire des TIC

La Lettre hebdomadaire des TIC

Lettre Ecoter N° 413 / 12.12 – 18.12.2014

REGARD SUR L’EUROPE ET LE MONDE _____________________________________________ 4 Focus sur la protection des données personnelles en Europe _________________________ 4 L'Agence spatiale européenne met son cloud privé sur orbite _________________________ 4 Le marché de l'Internet mobile prêt à doubler d'ici à 2017 ___________________________ 5 Internet : qui s'en sert dans l'OCDE, et pour quoi ? _________________________________ 5 La vision d'Intel sur l'IoT dépasse la simple fourniture de puces _______________________ 6 Les salariés des pays développés inquiets face aux nouvelles technologies ______________ 7 • Russie 9

Souveraineté des données : Google quitte le pays ________________________________________ 9 REGARD SUR LA FRANCE _______________________________________________________ 9

Harmonisation des réseaux FttH : l'Arcep consulte sur les processus opérationnels ________ 9 Bilan de l'introduction du VDSL2 sur le territoire __________________________________ 10 Le volet numérique du projet de loi Macron ______________________________________ 10 La monétisation du très haut débit reste un défi pour les opérateurs __________________ 12 Fréquences télécoms : la Défense aura bien sa rallonge de 2 milliards en 2015 __________ 12 Véhicules propres : EDF installera 200 bornes de recharge rapide en 2015 ______________ 13 • Aquitaine 14

La région crée un accélérateur de start-up du logiciel libre, la Banquiz________________________ 14 COLLECTIVITÉS LOCALES _____________________________________________________ 15

Fibre optique : 28 projets de collectivités locales approuvés _________________________ 15 Alsace : des fonds pour la fibre ______________________________________________________ 15

Mettre en perspective son projet d’aménagement numérique : suivez le guide ! _________ 16 Revue des missions de l’Etat : la feuille de route connue en février ou mars _____________ 16 Meilleurs voeux des Territoires 2015 : le concours est ouvert ! _______________________ 17 • Haute-Normandie 17

Vallée de Seine : les élus régionaux obtiennent un CPER dédié _____________________________ 17 • Lorraine 18

Bilan du "Pacte Lorraine" ___________________________________________________________ 18 • Picardie 19

Saint-Quentin : territoire de demain __________________________________________________ 19 L’ATELIER ÉDUCATION, NUMÉRIQUE ET TERRITOIRES _______________________________ 19

Les DAN : les chevilles ouvrières du numérique en Académie ________________________ 19 L’apprentissage du code ne fait pas l’unanimité au sein de l’Éducation nationale _________ 20 L’Institut Mines-Télécom lance un nouveau Mooc sur le Big Data _____________________ 21 La Bourgogne et la Franche-Comté empruntent ensemble pour les lycées ______________ 21 Oise : Ordi60 recommence ___________________________________________________ 22

ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE ______________________________________________ 22 Marchés publics : la médiation publie son premier rapport __________________________ 22 Dématérialisation : le PESV2 en passe d’être généralisé ____________________________ 23 Les villes intelligentes au programme de la réunion du comité de prospective de l'Arcep___ 24 La Cité des Objets connectés ouvrira en avril ou mai _______________________________ 24 Un suivi 100 % en ligne des chômeurs dans toutes les régions avant avril 2015 _________ 25

TRIBUNE - COMMANDE PUBLIQUE ________________________________________________ 26 « L’achat public durable » : un guide au service des acheteurs des collectivités _________ 26

DOSSIER - ÉLUS & TIC ________________________________________________________ 26 Offre dématérialisée et absence de signature électronique de l’acte d’engagement _______ 26 Détournement de fichiers informatiques par un salarié _____________________________ 27

AGENDA ___________________________________________________________________ 27 [14.01.2015] Quels sont les projets stratégiques de la Direction Numérique pour l'Education et avec quelles priorités ? ____________________________________________________ 27

Réunion-débat de la Mission Ecoter ___________________________________________________ 27 [28.01.2015] La rénovation des bâtiments et des logements ________________________ 28

Colloque de la Mission Ecoter ________________________________________________________ 28

REGARD SUR L’EUROPE ET LE MONDE

Focus sur la protection des données personnelles en Europe Arcep.fr | 12.12.14

Un an et demi après les révélations d’Edward Snowden sur la surveillance menée par la NSA, l’Europe est décidée à poursuivre la lutte pour la protection des données personnelles. A l’occasion du Forum « The European Data Governance », qui se tenait le 8 décembre à Paris, Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), a présenté une déclaration commune adoptée par les autorités européennes de protection des données.

Pour les CNIL européennes, la protection des données

personnelles est un « droit fondamental » Les quinze articles de cette déclaration (langue anglaise) réaffirment les valeurs de l’Europe et proposent des actions concrètes. Parmi eux : Art. 1 : « La protection des données à caractère personnel est un droit fondamental » Art. 2 : « Les droits des personnes au regard de la protection de leurs données doivent être combinés avec les autres droits fondamentaux, notamment la prohibition de toute discrimination et la liberté d'expression. (…) Ils doivent également être articulés avec l'impératif de sécurité » Art. 9 : « L’autorité publique d’un Etat non membre de l’Union ne peut par principe accéder directement à des données personnelles couvertes par les règles européennes, quelles que soient les conditions de cet accès ou la localisation de ces données. » Art. 12 : « Les projets européens de règlement et de directive relatifs à la protection des données doivent être adoptés en 2015. » Le groupe des CNIL européennes a ouvert cette déclaration aux commentaires qui peuvent lui être adressés à cette adresse : edgf@cnil.fr Isabelle Falque-Pierrotin s’exprimait déjà il a quelques mois sur le sujet pour l’Arcep dans une interview vidéo . Smiley « Technologies et protection des données personnelles : le big bang Snowden » - Un dossier paru dans les derniers cahiers de l’Arcep Citoyens, entreprises, Etats, … tous espionnés ! En juin 2013, Edward Snowden révélait l’ampleur de la surveillance menée par la NSA. Dans les derniers cahiers de l’ARCEP, deux experts reviennent sur les dernières révélations sur l’affaire Snowden et sur les enjeux industriels de la protection des données personnelles. > Télécharger le dossier des Cahiers de l'Arcep

Sommaire L'Agence spatiale européenne met son cloud privé sur orbite LeMondeinformatique.fr | 15.12.14 Partenaire depuis 2000 d'Orange Business Services, l'Agence spatiale européenne (ESA) a choisi cette SSII pour déployer et gérer son cloud privé. Ses infrastructures sont redondées sur deux sites en Italie et en Allemagne.

L'Agence spatiale européenne (ou ESA pour European Space Agency) a mis en place son cloud privé. Baptisé esacloud , ce projet s'inscrit dans le cadre d'un plan de transformation numérique de l'agence. Pour l'aider dans son déploiement et sa gestion, l'ESA a fait appel à Orange Business Services avec qui elle travaille depuis le début des années 2000. OBS a été amené à créer une infrastructure de calcul (compute) sécurisée et provisionnable, procurant des gains de temps significatifs aux utilisateurs passant de quelques minutes aujourd'hui contre plusieurs semaines auparavant. « Avec esacloud, nos scientifiques vont pouvoir se concentrer sur la recherche spatiale plutôt que sur l'informatique », a fait savoir Filippo Angelucci, directeur des systèmes d'information de l'ESA. « Nous pensons gagner plus de cinq années d'avance technologique grâce à cet environnement » Le cloud privé mis en place par l'ESA combine à la fois l'infrastructure

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cloud ready d'OBS avec des engagements de service de très haut niveau. Côté sécurité, les infrastructures du cloud privé de l'Agence Spatiale Européenne sont répliquées en mode actif-actif (deux systèmes fonctionnant en parallèle) pour les applications et les services, sur deux sites distincts localisés en Italie et en Allemagne. L'ESA opère depuis 8 sites à travers l'Europe avec 2 200 employés dans une grande variété de domaines (scientifiques, ingénieurs, opérationnels...) et de nombreux secteurs incluant le support aux opérations ainsi qu'aux tests et simulations de missions.

Sommaire Le marché de l'Internet mobile prêt à doubler d'ici à 2017 LesEchos.fr | 10.12.14

Sept ans après l'introduction des premiers smartphones, une véritable économie a émergé, celle de l'Internet mobile. Et elle devrait croître à un rythme exponentiel, alimentant par la même occasion la croissance dans les pays développés. C'est le constat dressé par le Boston Consulting Group dans une étude publiée aujourd'hui.

Selon le cabinet d'études, le marché de l'Internet mobile en 2013 pesait 92 milliards d'euros pour les cinq principaux pays européens (Royaume-Uni, Allemagne, France, Italie, Espagne). Le

contenu et les applications, d'une part, les différents terminaux et plates-formes, de l'autre, génèrent - à parts égales - les deux tiers des revenus. L'accès au service et les dépenses en infrastructures réseau représentent le solde. En 2017, ce marché devrait s'élever à 226 milliards d'euros. « L'essentiel de la croissance viendra du développement d'applications, de la création de nouveaux contenus et de nouveaux services », estime Pierre-Yves Jolivet, directeur associé au BCG. Cette croissance devrait générer des emplois. S'il ne faut pas s'attendre à une progression proportionnelle des effectifs, elle sera néanmoins significative. En 2013, environ 500 000 emplois étaient directement liés au secteur de l'Internet mobile dans les cinq pays européens concernés, dont la moitié au niveau local. « Beaucoup des nouveaux emplois nécessiteront un haut niveau de compétences. Il sera important pour les gouvernements d'accompagner le mouvement avec les programmes d'éducation, de formation et aussi de mobilité appropriés » pour tirer avantage des opportunités de croissance, estiment les auteurs de l'étude. Retards en termes d'investissement Pour soutenir le développement de l'Internet mobile, qui bénéficie par ailleurs aux consommateurs, encore faut-il que les infrastructures suivent. Or, le cabinet d'études s'inquiète du retard qu'accuse, en termes d'investissement, l'Europe vis-à-vis des autres pays développés. « Aujourd'hui, les dépenses dans les réseaux de nouvelle génération (4G) sont deux fois moins importantes qu'aux Etats-Unis. L'Europe est en train de sous-investir dans des technologies qui seront pourtant la base de la croissance à l'avenir », alerte Pierre-Yves Jolivet. Conséquence : les Européens consomment en moyenne deux fois moins de « data », chaque mois, que leurs cousins américains. A l'instar de certains grands opérateurs, le BCG plaide pour une plus grande harmonisation dans la disponibilité et l'allocation du spectre de fréquences afin de préparer les réseaux du futur. Le dossier devrait rapidement revenir sur le bureau de la nouvelle Commission européenne.

Sommaire Internet : qui s'en sert dans l'OCDE, et pour quoi ? LaTribune.fr | 10.12.14 Huit adultes sur dix se connectent désormais à internet dans la zone couverte par l'Organisation de coopération et de développement économique, relève l'institution dans un rapport. Environ la moitié des internautes fréquentent des réseaux sociaux et achètent des biens et des services en ligne.

L'utilisation d'internet évolue, mais dans quel sens? A cette question, essentielle tant pour les entreprises que pour les gouvernements dans l'établissement de leurs stratégies, tente de répondre l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), dans un rapport publié mercredi 10 décembre et intitulé Mesurer l'économie numérique, Un nouveau

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regard . Il en ressort le portrait d'une population adulte de plus en plus connectée, bien que de manière plus ou moins marquée selon les pays. Alors que dans l'ensemble des pays de l'OCDE moins de six adultes sur dix se connectaient à internet en 2005, la proportion d'internautes atteint désormais 79% en 2013. De forts contrastes subsistent néanmoins entre les pays. Ainsi, alors que plus de 90% des habitants du Luxembourg, des Pays‑Bas, des pays nordiques et de la Suisse avaient accès à l'internet l'année passée, ils n'étaient que 60% tout au plus en Grèce, en Italie, au Mexique et en Turquie. En France, huit adultes sur dix surfent sur le web. Dans l'OCDE, la proportion d'internautes atteint même 95% chez les jeunes. Le fossé générationnel concernant l'utilisation de l'internet demeure généralement plus marqué dans les pays dont le développement en la matière est le moins avancé. Quant au temps passé sur la toile, près de deux-tiers des adultes utilisent Internet tous les jours dans les pays de l'OCDE. Les jeunes de 15 ans consacrent normalement environ trois heures par jour à l'internet, qu'ils sont en outre plus de 70% à utiliser à l'école. En termes d'utilisations, six internautes sur dix fréquentent des réseaux sociaux et pas loin de la moitié achètent des biens et des services en ligne. En revanche, seulement un tiers environ ont recours aux services d'administration électronique et seul un sur dix prend des rendez-vous médicaux sur internet. A cet égard également, les différences restent néanmoins marquées entre les pays. Au Danemark et au Royaume-Uni, les internautes qui effectuent des achats en ligne sont plus de 80%, contre moins de 30% au Chili, en Estonie, au Mexique et en Turquie. Le nombre d'internautes ayant des activités bancaires en ligne va de 90% en Estonie, en Finlande et en Norvège, à moins de 20% au Chili et en Grèce. La France se situe pour quasiment tous les usages au-dessus de la moyenne, sauf pour la lecture des actualités. Les entreprises suivent le mouvement et tentent de s'y adapter. En 2012‑13, presque huit sur dix disposaient de leur propre site ou page web dans l'OCDE. Les petites entreprises étaient aussi quasiment toutes connectées au Canada, Danemark, en Finlande, France, Islande, en Corée et en Suisse et à environ 80% en Grèce et en Pologne. Plus de huit entreprises sur dix faisaient usage des services d'administration électronique. Seulement 21% d'entre elles proposaient toutefois des produits à la vente en ligne. La diffusion d'internet est aussi portée par celle de l'utilisation du mobile. Dans l'OCDE, 41% des internautes se connectent en effet désormais avec un téléphone portable ou un smartphone. En 2013, plus de 75% des utilisateurs actifs de Facebook se sont connectés à ce réseau social depuis un appareil mobile et en Corée, au Danemark, au Royaume‑Uni et en Suède, près de 20% ont effectué des achats en ligne depuis un tel support, détaille l'OCDE. En moins de deux ans, le nombre de pages consultées depuis un appareil mobile ou une tablette est passé de 15 à 30% du total des consultations. Le haut débit croît également. En quatre ans à peine, le nombre d'abonnés au haut débit hertzien (supérieur à 10 Mbit/s) a plus que doublé dans la zone de l'OCDE. Ainsi, près de trois personnes sur quatre disposaient d'un accès internet à haut débit via leur abonnement de téléphonie mobile en décembre 2013. Les entreprises de la zone OCDE ayant un accès au haut débit sont 94%. De nets écarts subsistent néanmoins en matière de débits offerts et de prix pratiqués puisqu'à la fin de l'année dernière, la proportion d'abonnés au haut débit dans les pays de la zone allait de plus de 70% à moins de 2%. En ce qui concerne les prix d'ailleurs, d'un pays de l'OCDE à l'autre, les utilisateurs de smartphones payent parfois jusqu'à sept fois plus pour un même panier de services mobiles, note l'OCDE.

Sommaire La vision d'Intel sur l'IoT dépasse la simple fourniture de puces LeMondeinformatique.fr | 10.12.14 Intel compte bien étendre son champ d'action dans l'IoT aux logiciels et à la sécurité sans se cantonner uniquement aux puces. Le fondeur

a ainsi présenté une plateforme pour l'Internet des objets combinant matériel et logiciel avec des services de déploiement proposés par des partenaires, ainsi que d'autres solutions issues des rachats de Mc Afee et de Wind River.

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Intel est en train de porter un très grand nombre de ses actifs sur l'Internet des Objets (IoT). Un sujet chaud pour quasiment tous les vendeurs IT mais qui est tout particulièrement critique pour les grands fabricants de puces, dont Intel qui n'a d'ailleurs pas manqué de présenter à son "Intel Developer Forum" ses innovations dans ce domaine . Alors que le fondeur aimerait bien voir ses puces basse consommation utilisées dans des capteurs, vêtements et objets connectés et d'autres matériels qui font rêver les industriels de l'IoT, la société a également du logiciel, de la sécurité et de l'infrastructure à ajouter au pot. Et il s'avère que ces derniers pourraient bien compter davantage que le silicium lui-même. « A court terme, logiciel et sécurité peuvent être la plus grande carte à jouer d'Intel dans l'IoT en matière de revenus », a confirmé Mark Hung, analyste au Gartner, qui s'attend toutefois à ce que le fondeur livre dans un avenir proche des millions de puces supplémentaires grâce à l'Internet des objets. A l'occasion d'un événement à San Francisco mardi, Intel a ainsi annoncé sa plateforme IoT combinant matériels, logiciels mais également des services de déploiement issus de ses partenaires, et a également introduit son dernier design de passerelle IoT embarquant des capacités de sécurité et de gestion. Dans ce domaine, un des points clés de la stratégie d'Intel sont ses designs de référence de passerelles pouvant collecter des données en provenance de capteurs et d'autres terminaux IoT en bordure de réseau (edge), les gérer et les traduire. Ces passerelles peuvent même activer des machines n'ayant jamais été mises en réseau avec des terminaux connectés, transformant des protocoles propriétaires anciens en flux de données utilisables sur des réseaux IP. Un manque de normalisation empêche d'exploiter toutes les facettes de l'IoT Intel a par ailleurs présenté "Wind River Edge Management System", une pile technologique basée sur le cloud dédiée aux opérations IoT (langue anglaise). Il a également déployé une dernière génération de IoT Gateway couplée au logiciel Wind River (racheté en 2009 pour 884 millions de dollars), qui permettra aux entreprises de mettre rapidement en oeuvre des passerelles et de les gérer aussi longtemps qu'elles seront utilisées. Le fondeur a aussi présenté une liste de partenaires pour construire et déployer des systèmes IoT dans différentes industries, incluant Accenture, Capgemini, SAP, Dell et NTT Data. « Les entreprises peuvent être intéressées par un fournisseur unique de solutions bout en bout dans le domaine de l'Internet des objets, car elles veulent pour l'instant saisir la balle au bond de l'IoT », a également indiqué l'analyste du Gartner. Mais à plus long terme, elles vont aussi chercher des combinaisons avec des composants best of breed : une stratégie qui n'est cependant pas encore envisageable maintenant parce que les normes n'ont pas encore été suffisamment consolidées pour assurer que tous les acteurs de ce secteur puissent travailler ensemble. McAfee, la division sécurité d'Intel, a, quant à elle, présenté Enhanced Security for IoT Gateway, une solution pré-validée pour améliorer la sécurité des passerelles. Et pour servir les industries qui relient leurs anciens équipements à l'Internet des Objets pour la première fois, la filiale d'Intel travaille aussi avec Siemens pour ajouter le support pour les protocoles industriels à sa technologie de pare-feux. « Il y a une fenêtre de deux à cinq ans pour mettre en oeuvre la sécurité dans l'IoT », a indiqué Lorie Wigle, vice-présidente IoT Security Solutions d'Intel. Le fondeur propose d'ailleurs aux autres fournisseurs de silicium sa propre technologie EPID (Enhanced Privacy Identity), un système de chiffrement qui permet l'authentification à distance d'un terminal matériel, tout en préservant son intégrité.

Sommaire Les salariés des pays développés inquiets face aux nouvelles technologies LeMondeinformatique.fr | 12.12.14 56% des répondants à l'enquête mondiale Global Evolving

Worforce menée par TNS pensent que la technologie évolue trop rapidement et qu'elle aura un impact négatif sur eux. Ils s'attendent à une automatisation des tâches et craignent que le big data n'entrave leur liberté individuelle.

Si les utilisateurs sont persuadés que leurs smartphones, tablettes, PC portables et autres équipements informatiques les rendent plus productifs au bureau, ils s'inquiètent du rôle croissant de la technologie dans leur vie privée. Selon les résultats de l'étude Global Evolving

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Worforce (langue anglaise) menée auprès de 4 764 employés dans une dizaine de pays, dont la France, 56% des sondés pensent en effet que la technologie a un effet néfaste sur eux. Les auteurs de ce rapport réalisé par le cabinet TNS pour le compte d'Intel et de Dell entre le 11 juillet et le 5 septembre dernier, ont indiqué que ces « downsiders » de la technologie estimaient que sa prolifération contribuait à la fois à les séparer et à les rendre moins importants. Ils pensent également que la technologie évolue trop rapidement et qu'ils ne peuvent plus suivre. Outre des doutes sur la responsabilité des entreprises à l'égard de leurs données personnelles, ils craignent que la tendance des big data se traduise par la fin de leur liberté individuelle. Toutefois, certains s'attendent à ce que les big data soient utilisées à des fins de promotions internes ou d'évolution de carrière. De leur côté, près de 40% pensent que les recrutements seront effectués par des logiciels entièrement automatisés, plutôt que par des humains. Certains redoutent également d'être surveillés par des webcams lorsqu'ils travaillent chez eux. L'étude précise que les « downsiders » constituent la majorité des personnes interrogées dans des pays développés comme les États-Unis, Royaume-Uni, le Japon et la France, pays où la technologie est fortement implantée dans les entreprises. A l'opposé, les « upsiders »seraient majoritaires dans les pays émergents, comme la Chine, l'Inde et les Émirats arabes unis, l'IT faisant partie des habitudes de vie depuis moins longtemps. Des évolutions graduelles plutôt que des bouleversements Les upsiders (44% du total mondial) estiment pour leur part que la plupart des problèmes peuvent être résolus grâce à la technologie, et que celle-ci contribue à les rassembler. Pour eux, l'IT est un facteur-clé qui améliore leur existence et sans elle, ils ne seraient pas heureux. Les auteurs du rapport pensent qu'avec le temps, on pourra déterminer qui des deux groupes a raison mais ils s'attendent à ce que la réponse soit à la fois valable pour l'un et l'autre. Si l'on se penche sur les résultats obtenus par pays, 66% des répondants basés aux Etats-Unis considèrent que la technologie finira par atteindre une limite dans sa capacité à améliorer leur productivité, mais que cela n'arrivera pas tout de suite. Un peu moins d'un quart pensent que leurs emplois seront entièrement automatisés, tandis que sept sur dix jugent qu'il est préférable de faire réaliser certaines tâches par des humains. En Chine, ils ne sont que 46% à penser la même chose. En clair, ces actifs sont convaincus des gains de productivité résultant de la technologie et ils pressentent des changements graduels plutôt que des perturbations. 87% pensent que les tablettes remplaceront les PC (même si aucune date n'a été avancée), tandis que 92% estiment que la reconnaissance vocale finira par se substituer au clavier. « Je considère que ces personnes sont l'épine dorsale du travail réalisé et qu'ils vont incroyablement gagner en importance aujourd'hui et à l'avenir », a déclaré Steve Lalla, vice-président et responsable du cloud chez Dell. « Ce qui se passe, c'est que les collaborateurs souhaitent se rapprocher des clients », a-t-il ajouté. « Pour cela, ils doivent être mobiles et aller par monts et par vaux. La technologie permet de faciliter les choses, mais elle ne peut pas nécessairement tout faire ». Une perception du télétravail qui diverge selon les pays L'enquête Evolving Workforce menée par TNS a également dressé un état des lieux des tendances en matière d'habitudes de travail. 52% des répondants jugent que ceux qui sont habitués à travailler chez eux sont au moins autant productifs que s'ils travaillaient au bureau, 29% n'ayant pas d'opinion tranchée. Aux Etats-Unis, 40% jugent la productivité à domicile supérieure à celle au bureau, tandis qu'en Chine, cette part s'élève à 50%. Chez Dell, 20% des 100 000 collaborateurs du groupe font partie d'un programme de travail flexible, une proportion qui devrait atteindre 50% en 2020, La compagnie estime que cette pratique améliore la productivité de ses équipes. Dans ses enquêtes internes, le groupe a constaté une augmentation de la satisfaction de ses salariés due à la mise en place du télétravail. De plus, la collaboration à distance lui aurait permis d'économiser 12 M$ et d'éviter 6 700 tonnes d'émissions de gaz à effet de serre. L'enquête note en parallèle un écart important entre les pays sur les attitudes des entreprises envers le télétravail. Ainsi, l'Allemagne et le Japon ont une culture traditionnellement ancrée sur le travail réalisé au sein de l'entreprise. En France et en Allemagne, certains employeurs ont décidé de désactiver leurs plateformes de messagerie durant les week-ends pour réduire la charge de travail de leurs employés. Dans le même temps, certains collaborateurs sont mieux équipés chez eux qu'au bureau et ont des accès plus rapides à Internet, « De ce fait, la pratique du travail est plus répandue qu'auparavant », a conclu Bob O'Donnell, fondateur de Technalysis Research.

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Sommaire • Russie Souveraineté des données : Google quitte le pays ZDNet.fr | 12.12.14

Do svidaniya Google ! Une nouvelle législation exige que les données personnelles des citoyens russes restent sur le sol de la mère patrie. L'entreprise américaine en prend bonne note, et prend la porte.

Les équipes de Google quittent la Russie. Ce mouvement est

une réponse à une nouvelle législation russe sur le stockage de données. La cinquantaine d’employés de la société pourrait rejoindre un autre bureau dans un autre pays. Selon cette nouvelle loi, les sociétés du web devront héberger les données liées aux citoyens russes sur des serveurs situés en Russie. Fin septembre, Facebook, Google et Twitter avaient été rappelés à l’ordre sur ce point par les autorités. Selon le site The Information, qui révèle l’affaire (langue anglaise), Adobe aurait fait ses valises le même mois pour les mêmes motifs. Adobe aussi a déménagé de Russie C’est tout le débat sur la souveraineté des données qui est ramené au premier plan par cette affaire. D’un côté, les autorités russes font prévaloir le risque de fuite d’informations personnelles sur des sols étrangers pour mettre en place ce type de législation. Mais d’un autre côté, la conservation des données russes sur le sol russe assure la main-mise des autorités sur ces informations en cas de troubles politiques et sociaux. Moscou s'est également attaqué récemment aux infrastructures de Wi-Fi public . L’Etat : protecteur ou pourfendeur des droits des utilisateurs et des citoyens ? La question est posée. D'un point de vue économique, l'exploitation du marché russe par les géants de l'informatique est aussi une question épineuse. En juillet dernier, les autorités de Moscou demandaient à Apple et SAP de donner leur code source . Pas de quoi rassurer ces acteurs sur la pérennité de leurs investissements en terre russe.

Sommaire

REGARD SUR LA FRANCE

Harmonisation des réseaux FttH : l'Arcep consulte sur les processus opérationnels Arcep.fr | 12.12.14 L'objectif ? Faciliter la commercialisation des réseaux en fibre optique grâce à une standardisation opérationnelle des pratiques des opérateurs.

Le succès du développement des réseaux en fibre optique repose en effet notamment sur l'homogénéité des marchés de gros et de détail, tant sur le plan technique qu'économique. Cette homogénéité n'est pas garantie a priori car le déploiement des boucles locales optiques repose sur l'intervention d'une grande diversité d'opérateurs - privés ou publics, contrairement à la boucle locale cuivre qui avait été déployée à la fin du siècle dernier par un opérateur alors en monopole, France Télécom. L'Arcep a soumis à consultation publique, du 15 juillet au 26 septembre 2014, un premier projet de décision visant à harmoniser les pratiques des opérateurs. Huit réponses ont été reçues. Prenant en compte ces contributions, l'Autorité a procédé à certains ajustements du projet de décision. Ce projet ajusté est aujourd'hui transmis pour avis à l'Autorité de la concurrence. Il est parallèlement soumis à nouveau à consultation publique ouverte jusqu’au 20 janvier 2015. L'Autorité notifiera ensuite le projet de décision à la Commission européenne et aux autorités compétentes des autres Etats membres, puis, après adoption de la décision, la

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transmettra pour homologation au ministre chargé des communications électroniques, avant sa publication et son entrée en vigueur.

Sommaire Bilan de l'introduction du VDSL2 sur le territoire Arcep.fr | 12.12.14 Depuis le 27 octobre 2014, le VDSL2 peut être utilisé par les opérateurs pour commercialiser des offres d'accès à haut et très haut débit sur l'ensemble des lignes depuis un NRA de la boucle locale de cuivre d'Orange.

Cette possibilité offerte aux opérateurs a nécessité plusieurs étapes d'introduction de cette technologie sur le territoire, dans un premier temps sur le périmètre de la distribution directe en octobre 2013, puis plus récemment sur l'ensemble des lignes. Cette introduction progressive du VDSL2 sur le territoire a été suivie avec attention par l'Arcep qui s'était engagée à publier un bilan un an après la première ouverture commerciale des services haut et très haut débit s'appuyant sur cette technique. Au travers de ce document , l'Arcep apprécie l'impact de l'introduction du VDSL2 sur l'éligibilité au très haut débit sur le territoire et, d'autre part, sa place sur le marché de détail. Par cette démarche, l'Autorité vise notamment à rendre publics des éléments d'appréciation relatifs aux performances en situation réelle de cette technologie et à estimer ses effets sur la couverture du territoire en très haut débit. Ces informations permettront, en particulier, aux acteurs publics impliqués dans le déploiement du très haut débit sur le territoire de mieux cerner l'impact du VDSL2 sur leurs projets d'aménagement numérique.

Sommaire Le volet numérique du projet de loi Macron Nextinpact.com | 16.12.14

Le gouvernement a déposé la semaine dernière devant l’Assemblée nationale le fameux projet de loi Macron « pour la croissance et l’activité ». Ce texte contient plusieurs articles touchant au numérique et aux nouvelles technologies. Next INpact vous propose aujourd'hui un petit passage en revue des différentes mesures prévues par l'exécutif.

Simplification pour la fibre optique Le gouvernement entend tout d’abord simplifier la procédure d’autorisation pour l’implantation de la fibre optique dans les parties

communes des immeubles (article 31 du projet de loi ). Il s’agit en fait de la traduction d’une idée présentée lors des dernières mesures du choc de simplification : accélérer le déploiement du très haut débit en n’attendant pas que l’assemblée générale des copropriétaires se réunisse pour décider d’une telle installation, sachant que ce type de réunion n’a lieu en principe qu’une fois par an. Le dispositif retenu consiste à permettre au conseil syndical de copropriété de se substituer à l’assemblée générale, et ce en vue de se prononcer sur toute proposition d’un opérateur visant à raccorder l’immeuble à la fibre optique. Cet article « rend obligatoire l’inscription de cette délégation à l’ordre du jour de l’assemblée générale » précise l’exécutif dans son exposé des motifs. L’étude d’impact insiste sur le fait que « le coût prévu pour la copropriété d’un immeuble est nul », puisque la réglementation en vigueur prévoit que « l’installation, l’entretien, le remplacement et le cas échéant la gestion des lignes se font aux frais de l’opérateur signataire de la convention ». Transposition de directives européennes par voie d’ordonnances Avec l’article 32 de ce projet de loi, le gouvernement demande au Parlement l’autorisation de légiférer par voie d’ordonnances afin de transposer deux directives européennes. L’exécutif se donne un « délai de neuf mois à compter de la publication de la présente loi » pour basculer en droit français :

• La directive 2014/53/UE relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements

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radioélectriques. C’est ce texte qui prévoit (entre autres) la mise en place de chargeurs universels pour les téléphones portables.

• La directive 2014/61/UE portant des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit. Selon l’étude d’impact du projet de loi Macron, ce texte vise notamment à créer une obligation « de pré-équipement des bâtiments neufs et des bâtiments anciens lors de rénovations de grande ampleur ».

Pour cela, le gouvernement prévoit de modifier certaines parties du Code des postes et des communications électroniques, ainsi que d’autres codes tels que celui de l’environnement ou de l’habitation et de la construction. Il est en outre prévu un toilettage des règles relatives à l’institution des servitudes de protection des centres radioélectriques, afin d’en « supprimer les dispositions inadaptées ou obsolètes, notamment celles relatives aux servitudes radioélectriques bénéficiant aux opérateurs de communications électroniques ». La carte d’identité électronique des entreprises prévue pour la fin 2016 L’exécutif souhaite également en passer par voie d’ordonnance pour mettre en œuvre une autre promesse issue « choc de simplification » : la carte d’identité électronique pour les entreprises. Pour rappel, l’idée est de doter les entreprises d’un « identifiant électronique unique et sécurisé (pouvant prendre la forme d’une messagerie sécurisée) », lequel servira de dispositif d’authentification, tant auprès de l’administration que de clients ou de fournisseurs. Ce système aura pour principale vocation de faciliter les facturations, mais aussi les envois de formulaires administratifs de type CERFA, dont la dématérialisation devrait être totale d’ici le début de l’année 2016. L’article 60 du projet de loi Macron prévoit ainsi que « dans un délai de neuf mois à compter de la publication de la présente loi », le gouvernement légifère afin « d’offrir aux entreprises un dispositif permettant de justifier, dans leurs relations dématérialisées avec l’administration et les tiers, de leur identité ainsi que de l’intégrité des documents transmis ». Si l’on en sait encore peu sur le déploiement concret de cette « carte d’identité électronique », l’exposé des motifs indique que celle-ci « permettra de structurer les documents transmis par famille et par type, sous un format normalisé (XML-ISO) avec des pièces jointes lisibles ». L’exécutif se donne au passage pour objectif que les entreprises françaises puissent « réaliser l’ensemble de leurs démarches en ligne d’ici la fin 2016 » en utilisant cet identifiant unique. Le registre InfoGreffe en Open Data Décidemment très adepte des ordonnances, qui permettent pour mémoire de contourner le Parlement (puisque celui-ci ne peut déposer aucun amendement), le gouvernement entend également en passer par un tel véhicule législatif pour « permettre l’ouverture et le partage gratuit des données du Registre national du commerce et des sociétés (RNCS) ». Il est en effet question de confier à l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) « la mission d’assurer la diffusion gratuite des données retraitées informatiquement contenues dans le RNCS à des fins de réutilisation, notamment par les entreprises spécialisées dans la valorisation d’informations économiques » (article 40 du projet de loi). Ce fameux registre est actuellement constitué de précieuses données sur les entreprises, collectées à l’occasion des dépôts obligatoires auprès des greffiers des tribunaux de commerce : immatriculation, statuts, forme juridique, siège, capital... Sauf que pour déposer ou avoir accès à de telles informations, il faut bien souvent sortir son porte-monnaie (voir ici les tarifs , notamment des fameux extraits Kbis). Une licence de réutilisation plus globale de ces données peut également être vendue à des tiers, pour un montant de plusieurs dizaines de milliers d’euros. « Infogreffe inflige aux entreprises une double peine : elles payent pour y inscrire des informations que les autres devront payer pour obtenir ! » avait ainsi résumé François Bancilhon, PDG de Data Publica, devant le Sénat, en février dernier . S’il faudra attendre l’ordonnance du gouvernement pour savoir comment celui-ci entend procéder, son étude d’impact explique que dans le nouveau dispositif, les greffiers pourraient transmettre sans frais et "par voie électronique" :

• Des originaux des inscriptions effectuées au greffe, et des actes et pièces qui y sont déposés. Ces documents électroniques vaudraient originaux ;

• Les résultats des retraitements des informations contenues dans les inscriptions, actes et pièces mentionnés à l’alinéa précédent. Cette transmission permettrait d’alimenter en temps réel une base de données nationale, dans un format informatique ouvert et compatible avec le RNCS pour favoriser l’interopérabilité et la réutilisation des données

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qu’il contient. Cette transmission sera réalisée sans délai pour permettre une actualisation en temps réels des données du RNCS. »

L’INPI prendrait ensuite le relais, puisque l’institution aurait pour rôle d’assurer la diffusion et la mise à disposition gratuite du public, à des fins de réutilisation, des informations techniques, commerciales et financières contenues dans le RNCS. > Lire la suite

Sommaire La monétisation du très haut débit reste un défi pour les opérateurs LesEchos.fr | 14.12.14

Les groupes télécoms misent sur les nouveaux usages rendus possibles par la 4G pour inciter les clients à consommer davantage.

C’était censé être la planche de salut des opérateurs, rincés par deux ans de baisse des prix et des marges après l’arrivée de Free Mobile. Promis, ils allaient pouvoir se refaire grâce à la 4G. Car, à chaque lancement d’une nouvelle technologie, l’Arpu (revenu moyen par abonné) augmente. Passer à une

meilleure qualité, cela se paie. Cette belle logique n’a pas pesé lourd face à la décision de Free, il y a un an, d’offrir la 4G au prix de la 3G. Tout le monde a dû suivre. Résultat : l’Arpu a continué de baisser ! Pour Richard Viel, directeur général délégué de Bouygues Telecom, « l’évolution des prix est surtout liée au marché de la voix, qui représente 55 % de la valeur des opérateurs, mais est en déclin. Alors que la “data”, en expansion, est un marché de substitution », a-t-il expliqué la semaine dernière, à la conférence des Mobiles d’or organisée par le Journal des télécoms et le MedPi . Miser sur les services Mais, de l’avis général, le recul de l’Arpu a tendance à ralentir. Un point bas aurait même été atteint. Et tous les opérateurs misent sur la croissance des usages « data » pour créer de la valeur : plus un consommateur utilise de la bande passante en téléchargeant des données (photos, musique, vidéos), plus il paie cher. La 4G se prête particulièrement à ce type de consommation. D’ailleurs, les usages explosent. « Les volumes consommés croissent pour la France de 80% par an ! », expliquait en novembre Jean-Ludovic Silicani, président de l’Arcep, à l’Idate. Les opérateurs espèrent ainsi vendre des forfaits de plus en plus gourmands en « data ». « Plus de 60% des ventes de forfaits 4G se font sur des forfaits à valeur Play et Jet, le forfait Origami Play 7 Go à plus de 50 euros par mois étant le best-seller des ventes actuellement  », illustre Michel Jumeau, directeur marketing grand public d’Orange. L’opérateur historique propose des « recharges data » (200 Mo, 500 Mo…) quand l’utilisateur a atteint sa limite. Le groupe totalise ainsi pas moins de 100 000 rechargements par mois. Chez Numericable-SFR, on mise surtout sur les services associés au forfait. « On a sur le fixe un Arpu fibre supérieur au DSL, notamment grâce aux services audiovisuels. Ce sera pareil pour la 4G  », assure Jérôme Yomtov, directeur général délégué de l’opérateur. « La 4G en tant que telle ne se monétise pas, considère Vincent Maulay, analyste chez Oddo. Le modèle économique pertinent, c’est celui de l’augmentation progressive des plafonds de consommation, en montrant ce qu’il est possible de faire grâce à la 4G ». Il est encore trop tôt pour estimer la propension des consommateurs à basculer vers de plus gros forfaits, et donc les gains éventuels que pourraient en retirer les opérateurs. Pour la 3G, il avait fallu attendre quatre ans avant de voir les premiers bénéfices en termes de monétisation.

Sommaire Fréquences télécoms : la Défense aura bien sa rallonge de 2 milliards en 2015 LaTribune.fr | 10.12.14 Manuel Valls vient d'annoncer le calendrier du transfert des fréquences 700 Mhz de la TNT aux télécoms : l'attribution aura lieu en décembre 2015, juste à temps pour compléter le budget du ministère de la Défense.

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On l'appelle le "deuxième dividende numérique" : il s'agit des fréquences de la bande 700 Mhz qui vont être transférées des services de télévision numérique terrestre (TNT) aux opérateurs télécoms, qui doivent faire face à l'explosion des usages d'Internet mobile. Le Premier ministre Manuel Valls vient d'annoncer ce mercredi soir le calendrier de ce transfert, une date très attendue par le secteur audiovisuel et celui des télécoms mais aussi par le ministère de la Défense : les recettes engrangées lui seront en effet en grande partie reversées. « L'attribution des fréquences aux opérateurs de télécommunications se déroulera en décembre 2015. Leur transfert effectif aura lieu entre le 1er octobre 2017 et le 30 juin 2019, à l'exception de quelques zones où ces derniers pourraient les utiliser dès avril 2016 » indique le communiqué de Matignon . Une attribution en décembre signifie que les opérateurs retenus devront payer les licences "dans la foulée", confirme l'un d'eux, c'est-à-dire juste à temps pour que le produit de la vente soit affecté au budget 2015 de la Défense. Le gendarme des télécoms, l'Arcep, va lancer une consultation publique sur le processus d'attribution "prochainement" a-t-il annoncé. Des recettes attendues de 2,3 milliards d'euros Cette consultation permettra de déterminer le mécanisme d'appel à candidatures. Le précédent dividende numérique, celui de la bande 800 Mhz, avait rapporté 2,6 milliards d'euros (contre 1,8 milliards d'euros de prix de réserve) en décembre 2011. Pour la bande 700 Mhz : « On connaît déjà le prix de réserve [minimum], qui était indiqué dans la loi de programmation militaire, et le calendrier » avait récemment ironisé Pierre Louette, le président de la Fédération française des télécoms (FFT). Il ne s'agit pas d'un "prix de réserve" officiel mais du montant indiqué au titre des recettes exceptionnelles (2,3 milliards d'euros) du budget 2015 du ministère de la Défense. C'est un cadeau de Noël avant l'heure pour Jean-Yves Le Drian. Si c'est bien le cas, le ministère de la Défense s'épargnerait de mettre en place des usines à gaz, les fameuses Sociétés de projets (SPV), dont le projet est actuellement à l'étude. Capitalisées par des cessions d'actifs, ces SPV devaient racheter des matériels à l'armée et les lui louer dans la foulée en vue de dégager des marges de manœuvres budgétaires. Nouvelle bataille pour les fréquences Certains opérateurs laissaient entendre qu'ils ne répondraient peut-être pas présents, ayant déjà payé fort cher les licences 4G des fréquences 2,6 Ghz et 800 Mhz (3,6 milliards au total). A l'exception de Free, qui n'avait pas obtenu de fréquences 800 Mhz (faute d'avoir enchéri assez), et qui a déjà déclaré son intérêt. « La mer va se retirer et on va voir ceux qui n'ont pas de maillot », avait lancé Xavier Niel le fondateur-dirigeant d'Iliad (Free) sur BFM Business le mois dernier. En réalité, il y a peu de risques que des opérateurs manquent à l'appel, tant les fréquences sont vitales dans ce métier. « On s'apprête à remettre au moins 500 millions chacun sur la table » pronostiquait ainsi un autre opérateur récemment reçu à Bercy.

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Véhicules propres : EDF installera 200 bornes de recharge rapide en 2015 LaGazettedescommunes.com | 10.12.14

Le géant français de l'électricité EDF installera 200 bornes de recharge rapide pour véhicules électriques et hybrides en 2015, le long des autoroutes et en périphérie de grandes villes françaises, a indiqué à l'AFP mercredi une source proche du dossier, confirmant une information du Parisien.

Les 200 bornes, permettant une recharge complète en 20 à 30 minutes, seront déployées entre janvier et décembre 2015, sur des aires d’autoroutes et à proximité de « noeuds de communication structurants » près de grandes villes, a précisé cette source. Mardi, Le Parisien évoquait des implantations « autour des frontières avec l’Allemagne, la Belgique et l’Italie ». Selon le quotidien, l’Europe financera ces bornes à hauteur de 4,5 millions d’euros, sur un montant total de 10 millions d’euros. Le projet, porté par un consortium associant EDF et quatre constructeurs automobiles français et allemands (Renault, Nissan, BMW et Volkswagen), a en effet obtenu le soutien financier de la Commission européenne, dans le cadre du programme RTE-T (réseau transeuropéen de transport), a expliqué la source ayant eu accès au dossier.

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L’électricien français n’a cependant pas déposé de dossier auprès du gouvernement pour être reconnu en tant qu’opérateur de bornes de recharge, qui ouvre droit à une exemption de la redevance pour occupation du domaine public. En mai, l’ancien ministre de l’Economie, Arnaud Montebourg, avait indiqué à l’Assemblée nationale qu’EDF et le groupe diversifié Bolloré avaient manifesté leur intérêt pour l’obtention de ce statut. Lundi, le ministère de l’Economie a annoncé que Bolloré avait présenté un projet d’installation de 16 000 bornes de recharge, pour lequel une éventuelle exemption de redevance doit être décidée d’ici fin janvier 2015.

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• Aquitaine La région crée un accélérateur de start-up du logiciel libre, la Banquiz ZDNet.fr | 14.12.14

Créée avec le soutien de la région Aquitaine et de son pôle Aquinetic, la Banquiz accompagnera six jeunes pousses des logiciels libres et open source par an.

La Banquiz , définie comme "premier accélérateur des start-ups du libre en France", a été lancée vendredi 12 décembre par le pôle de compétences Aquinetic et la technopole Bordeaux Unitec . Inauguré par Alain Rousset, président du conseil régional d'Aquitaine et

de Bordeaux Unitec, et François Pellegrini, président d'Aquinetic, l'accélérateur, basé à Pessac (Gironde), est un programme d'accompagnement de six mois (renouvelable une fois) pour entrepreneur de logiciels libres et open source. Un domaine non négligeable pour une collectivité comme à l'échelon national, avec 30 000 emplois et 4 milliards d'euros de chiffre d'affaires pour le secteur . Former des "petits pingouins" Pour faire passer les entrepreneurs sélectionnés de geek à chef d'entreprise, la Banquiz compte former ses "petits pingouins" (clin d’œil pour initiés libristes, qui ne manqueront pas de relever que Tux, la mascotte de Linux, est un manchot). « Chaque porteur de projet est accompagné individuellement et collectivement par un expert : dans la réflexion stratégique, la structuration du business plan, la recherche de financements... pour maximiser ses chances de réussite », indique le dossier de presse de la Banquiz. Avant la création du programme, ses initiateurs citent "une première collaboration réussie", Shinken Solutions . Ce projet est "dédié à la valorisation économique d’un outil de supervision des système d'information développé sous licence libre" et a été lauréat 2014 en catégorie création-développement du concours national i-LAB. L’entreprise Shinken Solutions "a mobilisé" avec ses soutiens, le cluster Aquinetic et l'accompagnateur Bordeaux Unitec, 508 000 euros "qui lui permettent dès aujourd’hui d’envisager un développement ambitieux à l’international. L’entreprise est actuellement installée à Pessac au sein de la pépinière Unitec et emploie 7 salariés." Créer un écosystème Chaque année, la Banquiz accompagnera six nouveaux projets en deux cycles, deux promotions de start-ups accueillies dans un même lieu et recevant des formations collectives. Bordeaux est une des neuf villes labellisées French Tech par le gouvernement en novembre. Lors de la présentation de la Banquiz, rapporte Aqui.fr . François Pellegrini a exposé : « Comment expliquer aux investisseurs que l'on peut faire des bénéfices avec des biens copiables librement? En créant des valeurs et des synergies. Depuis l'installation d'Aquinetic à Pessac il y a deux ans, c'est une vingtaine de projets qui ont été financés. On ne réussira que par la création d'un écosystème ». Les trois premières jeunes pousses sélectionnées par la Banquiz sont : - Ekylibre qui développe des outils libres pour les agriculteurs et leurs partenaires, - Iris-IT , société de services dédiées aux PME (développement et maintenance du système informatique),

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- uCare Watch, qui édite une plateforme de services à la personne (dont une montre connectée "qui collecte des données, génère des alertes et privilégie l'établissement de liens avec du personnel soignant").

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COLLECTIVITÉS LOCALES

Fibre optique : 28 projets de collectivités locales approuvés LaGazettedescommunes.com | 16.12.14

Matignon a donné son accord au financement du déploiement de l'internet en très haut débit à travers 28 projets de collectivités locales au total, selon un point mardi 16 décembre 2014 de la Mission Très Haut Débit, alors que se posera en 2015 la question de l'harmonisation des tarifs.

Ces accords représenteront un investissement public de plus de 4 milliards d’euros à ce stade, dont plus d’un milliard de subventions

de l’État alors que le guichet des subventions, qui ne concerne que les zones les moins denses du territoire où le déploiement se fait via des Réseaux d’initiative publique (RIP), a été ouvert il y a dix-huit mois. Au 16 décembre, 69 demandes de subvention représentant 82 départements français avaient été déposés auprès de l’État, certains projets ayant une dimension régionale, notamment dans le cas de l’Alsace, de la Bretagne ou de l’Auvergne. L’ensemble de ces projets, dont plus de la moitié n’a pas encore été approuvé, représente un total de 8,5 milliards d’investissements publics, indique la mission. Harmonisation des tarifs - La question d’une harmonisation des tarifs de gros du très haut débit, et donc de celle des tarifs de détail qui permettrait d’éviter que les habitants des zones les plus reculées payent plus que les autres a commencé à être étudiée et devrait être tranchée en 2015. « C’est un chantier majeur pour le futur président de l’Arcep », le régulateur des télécoms, a indiqué une source proche du dossier. L’Arcep a lancé en 2014 deux consultations sur l’harmonisation technique et tarifaire des Réseaux d’initiative publique. L’Hexagone intégralement couvert en 2022 - Le Plan Très Haut Débit (THD) vise une couverture intégrale du territoire d’ici à 2022 en très haut débit, principalement à l’aide de la fibre optique, mais aussi d’autres technologies comme le satellite, ou la 4G, actuellement en expérimentation, pour les territoires moins accessibles. Ce plan THD représente un investissement de 20 milliards d’euros jusqu’en 2020, partagés entre opérateurs privés, collectivités territoriales et l’État. Entre 6 et 7 milliards de subventions publiques sont prévues pour le plus important projet d’infrastructures actuel, dont plus de 3 milliards financés par l’État. La mission estime à 5 940 le nombre d’emplois mobilisés par les RIP pour le déploiement du très haut débit, en hausse de 50% sur un an et table sur une progression de 52% en 2015. Alsace : des fonds pour la fibre e-Alsace.net | 15.12.14 935 millions du Fonds européen de développement régional sont prévus dans les régions Nord-Pas de Calais et Alsace. En Alsace l'argent sera en partie consacré à la fibre optique.

La commissaire européenne en charge de la politique régionale, Corina Creţu, a approuvé un programme opérationnel pour la Région Alsace co-financé par le FEDER. Ce programme définit la manière dont ces fonds seront investis entre 2014 et 2020. L'Alsace, dont le programme est doté de 87,2 de millions d'euros de FEDER, met l'accent sur les mesures d'efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables (30% du budget), le développement urbain intégré prenant en compte les aspects économiques, sociaux et environnementaux (16% du budget) et la compétitivité des

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PME. Elle prévoit d'augmenter la part d'énergie de source renouvelable de manière importante afin de réduire les émissions de CO2. Pour améliorer la compétitivité de PME, la région souhaite connecter plus de 10 000 entreprises aux réseaux à très haut débit, encourager la coopération de 220 entreprises avec les centres de recherche publics et s'est fixé pour objectif d'obtenir un taux de survie des PME supérieur à la moyenne nationale. La région sera également dotée d'un programme FSE qui sera adopté par la commission prochainement.

Sommaire Mettre en perspective son projet d’aménagement numérique : suivez le guide ! Arcep.fr | 12.12.14 Le compte rendu 2014 des travaux du GRACO a été publié la semaine dernière. Ses différents chapitres vont être détaillés dans les prochaines lettres hebdomadaires de l’Arcep.

Au programme , pour commencer : un état des lieux des schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique (SDTAN), tous achevés en 2014, qui préfigurent de plus en plus finement ce que seront les réseaux à très haut débit de demain, et notamment les réseaux d'initiative publique (RIP). En 2014, le SDTAN s’est imposé comme le document stratégique de référence des collectivités en matière d’aménagement numérique , permettant d’intégrer les dynamiques nouvelles des territoires mais aussi l’évolution des besoins, des technologies ou encore des changements d’orientations politiques. Quel scénario type de gouvernance se dessine dans les SDTAN ? Comment l’action des collectivités réduit le risque de fracture numérique du FttH à long terme ? Quelle technologie est privilégiée par les collectivités ? Comment se répartit l’initiative privée dans le déploiement du FttH sur le territoire ? Quel est le pourcentage des lignes concernées par une opération de montée en débit, en tête du mix technologique ? Grâce aux SDTAN qui lui sont transmis, l’Arcep dispose d’une base de données extrêmement fournie qui lui permet de répondre à toutes ces questions et d’établir une cartographie précise des projets numériques des collectivités. A partir de ces mêmes données et de leur mise à jour*, l’Arcep propose également une fiche pratique sur les idées nouvelles qui émergent dans les SDTAN des collectivités. *Conformément à l’article L.1425-2 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que les mesures de publicités concernant l’élaboration du SDTAN s’appliquent aussi à sa révision.

Sommaire Revue des missions de l’Etat : la feuille de route connue en février ou mars Maire-info.com | 12.12.14

Le secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification Thierry Mandon, a lancé hier le plan de concertation mené dans le cadre de la revue des missions de l’Etat. Au programme : quatorze territoires vont mobiliser leur réflexion sur 23 thématiques pendant deux mois. Les résultats sont attendus dès le premier trimestre 2015.

Engagée en septembre dernier, la revue des missions de l’Etat a pour objectif « d’interroger la pertinence de la place et du rôle de l’État » sur le territoire. Alors que la carte des régions est sur le point d’être redécoupée et que le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République s’apprête à redéfinir les compétences entre collectivités, l’Etat entend s’adapter à ces évolutions. La question de nouveaux transferts de compétences aux collectivités pourraient notamment être posée, même si Thierry Mandon indiquait dans une interview au site d’informations Localtis le 10 décembre, qu’il ne s’agit pas de lancer « une nouvelle vague de décentralisation ». Elus, fonctionnaires et usagers sont invités à donner leur point de vue autour de 23 thématiques qui interrogent le rôle territorial de l’Etat sur des sujets divers allant du contrôle et conseil aux collectivités, au développement économique, en passant par la transition énergétique ou encore la politique du sport… Associées à la démarche, les associations d'élus ont contribué au choix des sujets. Pour sa part, l'Association des maires de

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France a insisté pour que soient retenus les thèmes des relations entre ordonnateur et comptable, de la sécurité civile ou encore des politiques d'éducation. Ces sujets seront abordés lors de réunions organisées dans quatorze territoires choisis « pour la diversité de leurs caractéristiques géographiques ainsi que pour les enjeux particuliers qu’ils présentent sur les thématiques sélectionnées ». Ces travaux devront être conduits dans un calendrier resserré. Les consultations locales ont ainsi débuté le mois dernier et se tiendront dans chaque territoire jusqu’à la mi-janvier. Puis, le gouvernement arrêtera ses décisions en février ou mars prochains. Il fixera à cette date pour chaque ministère, une feuille de route pour les deux prochaines années. « Ce calendrier est réaliste, compte tenu des nombreux travaux déjà conduits par les ministères, les corps d’inspection et les services en charge de la réforme de l’État », indique Thierry Mandon. Enfin, même si le secrétaire d’Etat affirme que « la revue des missions n’est pas animée par des objectifs budgétaires ou organisationnels », cette action intervient dans un contexte financier tendu alors qu’un plan d’économies de 50 milliards d’euros doit être mené d’ici 2017.

Sommaire Meilleurs voeux des Territoires 2015 : le concours est ouvert ! Liberation.fr | 03.05.12

Il s'agit de la 11ème édition de ce concours des Meilleurs Vœux des Territoires, organisé par le Forum pour la Gestion des villes et des Collectivités territoriales.

Pour participer, chaque collectivité doit en amont faire parvenir sa carte de vœux exclusivement sous format numérique (PDF HD, JPG…) au Forum. Après 10 années d’existence, cette 11ème édition évolue un

peu… Désormais, les campagnes de communication seront évaluées principalement sur la créa des vœux. Les critères de sélection se baseront sur la créa (le visuel), le message et le dispositif de communication mis en place pour la diffusion de vos vœux. La notation sera établie sur 20 en deux parties : 1) 10 points par le jury 2) 10 points par le vote des internautes Les nouvelles catégories du concours sont établies par la démographie quelles que soient les collectivités concernées : - Inférieur à 10 000 hab - 10 001 - 20 000 hab - 20 001 - 50 000 hab - 50 001 - 100 000 hab - 100 001 - 500 000 hab - Supérieur à 500 001 hab. La remise des prix aura lieux le 11 février 2015 au Sénat Pour participer au concours envoyez vos dossiers par mail à mvt@forumgestionvilles.com avant le 12 janvier 2015

Sommaire • Haute-Normandie Vallée de Seine : les élus régionaux obtiennent un CPER dédié LaGazettedescommunes.com | 14.12.14 L’Etat vient de confirmer son engagement financier de 310 millions d’euros dans le cadre d’un CPER interrégional

« C’est une première à ce niveau d’engagement », se félicite Nicolas Mayer-Rossignol, président du conseil régional de Haute-Normandie en évoquant le contrat de projet interrégional Etat/Régions dédié à la vallée de Seine . Les arbitrages ont été rendus, le gouvernement s’apprête à consacrer 310 millions d’euros à l’aménagement de l’axe Seine.

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CPIER, une « bonne échelle » - En partenariat avec les trois régions – Haute et Basse-Normandie et Ile-de-France –, cette somme sera investie sur la période 2015/2020. « De par son territoire – 15 millions d’habitants, un tiers du PIB national et plus de 7 millions d’emplois – et son ampleur, le CPIER Vallée de la Seine est l’un des plus importants en France », indique Pierre-Henry Maccioni, préfet coordonnateur des actions de l’Etat pour l’aménagement de la vallée de Seine. Pour la première fois, Etat et régions sont sortis du cadre des CPER classiques, élaborant une démarche partenariale sur le territoire de toute la vallée de Seine. « Ça permet de raisonner à la bonne échelle », justifie Nicolas Mayer-Rossignol. « Premier contrat normand » - D’une certaine manière, les exécutifs régionaux normands ont anticipé leur fusion actuellement à l’oeuvre. « C’est le premier contrat normand », insiste le jeune président de Région. L’élu est à l’origine de cette démarche. Avec son homologue Laurent Beauvais et d’autres élus locaux, il avait sollicité le Premier ministre de l’époque à la fin 2013 pour faire en sorte que l’Etat s’engage dans une telle démarche interrégionale . Un accord de principe avait été obtenu auprès de Jean-Marc Ayrault en février dernier. Ne restait plus qu’à déterminer les niveaux d’engagements. C’est désormais chose faite. Après plusieurs rapports autour de l’axe Seine restés sans suite, voici venu le temps des premiers engagements financiers. Etudes pour la LNPN - « L’aménagement de la vallée de Seine est clairement affiché comme une priorité nationale », insiste Pierre-Henry Maccioni. En particulier la réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire Paris Normandie (LNPN) « L’épine dorsale de ce contrat », juge Nicolas Mayer-Rossignol. Aujourd’hui, l’Etat s’engage à financer une partie des études préalables à l’enquête publique. « Une étape très importante en vue de la réalisation de ce projet », se réjouit Laurent Beauvais, président du conseil régional de Basse-Normandie. Actions environnementales et éducatives - Outre cette future liaison ferroviaire, l’engagement de l’Etat se concentre aussi sur plusieurs aménagements portuaires avec une enveloppe globale de plus de 90 millions d’euros pour les grands ports maritimes (GPM) de Rouen, le Havre, Honfleur et Cherbourg. Un volet économique complété par des actions en lien avec la préservation de l’environnement, l’enseignement supérieur et la recherche. Si la part de l’Etat est désormais fixée, reste à déterminer la répartition fine de ces crédits ainsi que les parts correspondantes investies par les collectivités régionales et les opérateurs eux-mêmes. Les discussions doivent aboutir au courant du 1er semestre 2015 avec la signature officielle du CPIER vallée de Seine.

Sommaire • Lorraine Bilan du "Pacte Lorraine" Lorrainenumerique.net | 10.12.14 Un an après la signature du "Pacte Lorraine", où en sont les projets destinés à soutenir et à renforcer le développement industriel et l'innovation en Lorraine ?

Le 17 septembre 2013, le « Pacte Lorraine 2014-2016 : contrat particulier entre l’Etat et le Conseil régional de Lorraine » était signé à Matignon par le Premier ministre et le président du Conseil régional. Un an après, les acteurs économiques régionaux ont été conviés à un temps d’échanges sur l’avancée des projets qui ont bénéficié d’un soutien à ce titre. Le Pacte se décline en trois objectifs et 16 actions créatrices de valeur et d’emplois à mettre en œuvre sur trois ans (2014-2016). Il mobilise 300 millions d’euros pour générer 1,6 milliard d’investissements par effet de levier. La Région Lorraine a donc ainsi le potentiel, la capacité de réussir le passage d’une économie industrielle passée à une économie nouvelle, source de valeur et d’emploi. Exemple avec le projet du tube à ultra-vide Davm que la Lorraine accueillera en 2015 à Nancy. Il s'agit d'un équipement de recherche unique au monde, dans le domaine des matériaux et nanomatériaux. L’objectif est d’élaborer de nouveaux matériaux qui permettront la création de structures innovantes (startup et spin-off) en Lorraine. Tous les autres projets sont consultables sur le site www.pactelorraine.eu

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• Picardie Saint-Quentin : territoire de demain Picardienumerique.net| 10.12.14 La communauté d’agglomération de Saint-Quentin a été labellisée "Territoire de demain" pour l'une de ses stratégies. Laquelle ?

C’est pour sa stratégie de la robonumérique que la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin a été récompensée par la Fondation des Territoires de Demain . Cette stratégie est considérée comme une attractivité territoriale permettant "d’anticiper, de comprendre et de s’adapter aux attentes des usagers", selon le label "Territoire de demain". Avec sa stratégie du numérique, la ville de Saint-Quentin devient "ville intelligente". Ce label renforce ainsi son statut : Saint-Quentin est l'une des quatre villes françaises labellisées "pôle d'excellence numérique". Cette fondation labellise à l’échelle européenne et internationale. Elle a été créée en 1955 par un laboratoire d’idées dédié à l’économie de la créativité, Arenotech et par le réseau européen des Villes Numériques . Sa mission ? Développer et accompagner des espaces dédiés à l’innovation de rupture et au déploiement des technologies de la connaissance au cœur non seulement des parcs scientifiques et technologiques, mais également au sein des villes et du monde rural.

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L’ATELIER ÉDUCATION, NUMÉRIQUE ET TERRITOIRES

Ludovia.com| 05.12.14

Les DAN : les chevilles ouvrières du numérique en Académie Lors du Salon Educatec-Educatice, nous avons rencontré

Corinne Martignoni, chef de la cellule chargée de la coordination et de l’animation des pôles académiques à la Direction du Numérique pour l'Education. Nous l’avons interrogé sur les missions précises des Délégués Académiques au Numérique, communément appelés DANs, une sorte « d’agents spéciaux » du numérique, dont la mission principale est d’impulser la dynamique nationale pour le numérique dans chaque académie. Décryptage avec Corinne Martignoni.

« DAN », un acronyme de plus à mémoriser lorsqu’on évolue dans la sphère de l’éducation nationale ! Au-delà de ces trois lettres capitales, c’est un chantier quotidien qui attend ces ”chevilles ouvrières” des académies avec comme objectif commun : parvenir à ce que les usages du numérique deviennent monnaie courante dans les écoles, collèges et lycées du territoire national. Les Délégués Académiques au Numérique sont nés avec la stratégie nationale de Vincent Peillon de « faire entrer l’Ecole dans l’ère du numérique » ; leurs missions et nominations ont été statués en août 2014. « Ces délégués sont chargés de piloter la déclinaison de la stratégie numérique nationale dans leur académie et de coordonner l’ensemble des actions sur le terrain », explique Corinne Martignoni. La stratégie numérique nationale se décline notamment au travers de projets nationaux tels que Eduthèque , D’Col , Collèges Connectés (CoCons), etc. « Le cœur de leur métier reste d’être des pédagogues » Les délégués, avec leurs équipes, accompagnent donc les enseignants à transformer leurs pratiques pédagogiques dans le but de meilleurs apprentissages pour les élèves et de l’acquisition d’une certaine autonomie. Pour mettre en place toutes ces actions, ils doivent coordonner les relations entre les différents acteurs comme les DASEN, les DSI, les CARDI (Les conseillers académiques en

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Recherche-développement, innovation et expérimentation) ou encore les organes de formation comme les ESPE (pour la formation initiale). Ils travaillent également avec un certain nombre de partenaires issus de l’industrie, des universités, des laboratoires etc. Ils sont aussi chargés d’élaborer les phases de diagnostic et d’expérimentation : c’est l’évaluation des usages qu’ils doivent mettre en place via un observatoire ; pour cela, ils sont accompagnés d’autres partenaires comme Canopé, par exemple. Le DAN est donc une cheville ouvrière de l’académie en matière de numérique et il faut souligner que son travail est avant tout collaboratif et qu’il implique de nombreux acteurs. Une mission basée sur la collaboration : cela semble pertinent car quand on parle de numérique, cet aspect est souvent mis en avant.

Sommaire L’apprentissage du code ne fait pas l’unanimité au sein de l’Éducation nationale Nextinpact.com | 11.12.14

Les résultats d’une récente consultation menée par l’Éducation nationale montrent que les professeurs sont relativement divisés sur cette question.

….Alors que François Hollande déclarait la semaine dernière : il faut « préparer nos enfants beaucoup plus tôt au codage »

informatique…. Le 10 juin dernier, le Conseil supérieur des programmes scolaires a dévoilé son projet de « socle commun de connaissances, de compétences et de culture » . Ce texte est relativement important, puisqu’il vise à lister les savoirs fondamentaux que devront acquérir les élèves tout au long de leur scolarité obligatoire, c’est-à-dire de l’école primaire jusqu’au collège. Il est bien entendu question d’outils numériques , puisque ce projet prévoit que chaque élève est « initié à l’usage de l’internet », qu’il doit savoir « utiliser des sites collaboratifs et garder la mémoire de ses travaux », ou bien encore qu’il « connaît l’organisation matérielle et logicielle d’un environnement numérique : clavier, logiciels de bureautique (en particulier le traitement de texte) dont les logiciels libres ». Vers un éveil obligatoire au code à partir de 2016 ? Si ces points sont pour la plupart abordés de longue date à l'école, ce projet de socle touche toutefois à un thème jusqu’ici peu évoqué : la programmation. La partie concernant l’utilisation des langages scientifiques introduit en effet des dispositions selon lesquelles l’élève « est initié au fonctionnement, au processus et aux règles des langages informatiques ». De plus, chaque jeune devra être capable, à l’issue de sa scolarité obligatoire, « de réaliser de petites applications utilisant des algorithmes simples ». Autrement dit, tous les élèves seraient éveillés de manière systématique au code informatique, à un âge qui restera cependant à déterminer ultérieurement. Mais pour l’heure, ce projet n’est, comme tout projet, pas définitif. C’est en effet le ministère de l’Éducation qui aura le dernier mot sur sa rédaction, en vue d’une application à partir de la rentrée 2016. Avant de rendre sa copie, la Rue de Grenelle a toutefois lancé une vaste consultation publique auprès des agents de l’Éducation nationale, à laquelle ont participé plus de 170 000 personnes (dont une majorité d’instituteurs et de professeurs de collège). Les personnels de l’Éducation nationale sont mitigés La synthèse des résultats obtenus montre cependant que les dispositions concernant la programmation informatique ne font pas l’unanimité. Si 50,1% des sondés estiment que la proposition selon laquelle « L'élève sait que les équipements informatiques utilisent une information codée et il est initié au fonctionnement, au processus et aux règles des langages informatiques » doit figurer dans le socle, ils ne sont que 37% à penser que les jeunes doivent également être capables « de réaliser de petites applications utilisant des algorithmes simples ». On notera toutefois qu’il y a dans ces deux cas de figure une forte proportion de personnes qui ne se sont pas prononcées. De plus, pour un nombre assez important d’agents de l’Éducation nationale, ces composantes sont tout simplement irréalistes. Ils sont 33,6% à le penser s’agissant de la réalisation de petites applications, et 31,6% pour l’initiation générale aux langages

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informatiques. Mais à nouveau, on observe qu’une forte proportion de sondés n’a pas souhaité se prononcer. Si ces résultats doivent être pris avec des pincettes, d’autant que l’échantillon n’était pas forcément très représentatif, ils tendent à souligner que cette question du code à l’école fait particulièrement débat. Dans nos colonnes, nous avions d’ailleurs eu l’occasion de recueillir des avis très différents entre la députée Laure de La Raudière et l’expert en informatique Benjamin Bayart , par exemple. En revanche, on constate que la proposition selon laquelle « L'élève connaît l’organisation matérielle et logicielle d’un environnement numérique : clavier, logiciels de bureautique (en particulier le traitement de texte) dont les logiciels libres » suscite clairement l’adhésion. 89,2% des personnes interrogées ont ainsi affirmé qu’elle devait figurer dans le socle. On obtient un taux quasiment similaire pour la composante prévoyant que « L'élève a en particulier appris à protéger ses données personnelles et son intimité, et à respecter celles d’autrui ». Un décret attendu pour la fin de l'année Restera maintenant à voir dans quelle mesure le ministère de l’Éducation nationale fera évoluer ce projet de socle. Nous devrions vite le savoir, puisque la Rue de Grenelle promettait cet été que « les éléments de ce socle commun et les modalités de son acquisition progressive [seraient] fixés par décret d’ici la fin de l’année » . Rappelons enfin que depuis la dernière rentrée, certains enfants peuvent suivre des sessions d’éveil au code, mais uniquement dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires (donc en dehors des heures de classe, et seulement dans de rares communes). L’exécutif a affirmé à plusieurs reprises qu’il souhaitait qu’un enseignement obligatoire soit dispensé aux jeunes sans préciser s’il concernerait les écoliers ou les collégiens. Au Royaume-Uni par exemple , les enfants sont désormais éveillés au code dès l’âge de cinq ans.

Sommaire L’Institut Mines-Télécom lance un nouveau Mooc sur le Big Data Etudiant-leFigaro.fr| 12.12.14 Il débutera le 14 janvier 2015 sur la plateforme FUN (France Université Numérique).

« Fondamentaux pour le Big Data » vise à fournir les connaissances de base en mathématiques appliquées et en informatique dans les domaines de l’analyse, de l’algèbre, des probabilités, des statistiques, de la programmation Python et des bases de données. Le MOOC s’adresse à des étudiants ou des professionnels ayant des bases en mathématiques et en algorithmique. Il peut être suivi en préparation du Mastère Spécialisé « Big data: Gestion et analyse des données massives », du Certificat d’études spécialisées (CES) «Data Scientist» et de la formation courte « Data Science: Introduction au Machine Learning » de Télécom ParisTech. La formation, organisée en 6 semaines, est précédée d’une évaluation préalable de niveau. Chaque session se terminera par un quiz validant les acquis et un quiz final faisant suite à un projet validera l’ensemble du MOOC. Les inscriptions sont possibles jusqu’au 26 février et les cours se termineront le 05 mars prochain. Trois autres Moocs de l’Institut des Mines sont relancés : « La Fabrication numérique » (début des cours le 08 décembre), « Soyez acteurs du web! » (18 janvier) et « Roches et minéraux courants: genèse, identification et utilisations »: (20 janvier).

Sommaire La Bourgogne et la Franche-Comté empruntent ensemble pour les lycées LaGazettedescommunes.com | 12.12.14 Les présidents des régions Bourgogne et Franche-Comté, qui doivent fusionner début 2016, ont signé jeudi à Dijon un emprunt commun en faveur des lycées avec la Banque européenne d'investissement (BEI), une première en France.

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La BEI s’est engagée à prêter à des conditions préférentielles 100 millions d’euros à chacun des deux conseils régionaux pour financer un programme de travaux de près de 400 millions d’euros dans les lycées, les centres de formation d’apprentis et les instituts de formation en soins infirmiers. Ces travaux devront être terminés d’ici 2019 et concernent 62 établissements scolaires en Bourgogne et 26 établissements en Franche-Comté, a indiqué à la presse Philippe De Fontaine Vive, vice-président de la BEI. « C’est la première fois que nous prêtons à deux régions en commun », a-t-il indiqué à l’AFP, soulignant que ce prêt a été conçu « dans le cadre de la fusion » des deux régions, un projet lancé localement dès avril 2014, et que le Parlement s’apprête à valider. La présidente de Franche-Comté, Marie-Guite Dufay, a expliqué que les deux collectivités « devaient être ensemble pour atteindre une taille critique, sinon les portes de la BEI ne se seraient pas ouvertes ». Avec cette signature, « nous concrétisons un acte de gouvernance commune », a estimé son homologue bourguignon, François Patriat (PS). Le secrétaire d’État aux affaires européennes, Harlem Désir, qui a assisté à la signature, a salué le « dynamisme » des deux régions qui pourront « créer, étendre ou rénover, dans le respect des exigences environnementales », leurs établissements scolaires.

Sommaire Oise : Ordi60 recommence Picardienumerique.net | 11.12.14 Ce soir, Yves Rome va lancer la septième saison de déploiement des Ordi60 dans les collèges de l’Oise. Le but ? Lutter contre la fracture numérique.

Pour la septième année consécutive, Yves Rome, Sénateur, président du Conseil général de l’Oise, va lancer officiellement une nouvelle opération d’Ordi60, au collège Condorcet à Bresles. Au total, 11 500 élèves des classes de sixième des collèges de l’Oise vont recevoir une tablette tactile dernière génération, la tablette Lenovo A8-50, au cours de cette année scolaire. Depuis 2009, pas moins de 90 000 ordinateurs ont été distribués. Cette opération évolue en fonction de la société et de la technologie puisqu’en 2009, c'était des ordinateurs qui étaient distribués. Depuis 2014, « le Département a fait le choix de doter les jeunes collégiens d’une tablette numérique tactile afin notamment d’encourager le développement des usages numériques au sein des collèges du Département », note le conseil général de l’Oise. Cette année, de nouvelles applications pédagogiques ont fait leur apparition comme celle d’aide aux devoirs et l’espace numérique de travail. Avec cette action, le Département entend accompagner les jeunes dans la révolution numérique.

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ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE

Marchés publics : la médiation publie son premier rapport Cner-france.com | 04.12.14 La médiation des Marchés publics, créée fin 2012 pour faciliter l’accès des entreprises aux marchés publics, rapprocher chefs d’entreprises et acteurs publics, et offrir un recours de médiation en cas de litige, a publié son premier rapport d’activité.

En France, la commande publique représente 200 milliards d’euros annuels, soit 10% du PIB, et 1 200 appels d’offres sont passés chaque jour. En 2013, la médiation des Marchés publics a étudié 231 dossiers, dont 73,5% ont trouvé une issue favorable à l’issue de la procédure. Plus de la moitié des entreprises ayant sollicité la médiation sont des TPE, et, au total, 85% des dossiers reçus proviennent d’entreprises de moins de 250 salariés.

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Les secteurs les plus représentés sont le bâtiment (43 % des dossiers), suivi des services (36%), de l’industrie (14%) et du commerce (7%). Les principales sources de litiges sont les délais de paiement, les pénalités de retard et les travaux supplémentaires. D’un point de vue géographique, l’Ile-de-France arrive en tête, avec 21% des dossiers de médiation. Outre cette activité, la médiation des Marchés publics a, en 2013, sensibilisé entreprises et acteurs publics à cette problématique via de nombreuses rencontres sur les territoires et la publication du guide « Osez la commande publique ». Enfin, la médiation a animé 6 groupes de travail thématiques, dont un sur la simplification des marchés publics, qui a élaboré 8 propositions. > Consulter le rapport d’activité

Sommaire Dématérialisation : le PESV2 en passe d’être généralisé LaGazettedescommunes.com | 11.12.14

A quelques jours de la date butoir pour le passage au PESV2, le Club finances vous révèle, en exclusivité, le détail des chiffres des collectivités locales qui ont déjà migré vers ce protocole de dématérialisation des titres et mandats.

Même si la DGFIP ne refusera pas les mandats des retardataires, à quelques jours du 1er janvier 2015, les collectivités s’activent pour basculer à temps sur le PESV2… Ainsi, à fin novembre 2014, 15 régions, 72 départements et 16 762 communes utilisaient ce protocole, et seuls 15% des budgets n’avaient fait l’objet d’aucuns tests ou travaux.

« Le 23 octobre dernier, la structure nationale de partenariat qui regroupe notamment des associations d’élus, a décidé de ne pas changer la date du 1er janvier 2015, pour ne pas casser la dynamique qui s’est installée depuis quelques semaines. Le rythme des migrations est très soutenu : 4,5 à 5% de budgets supplémentaires migrent chaque semaine », souligne Nathalie Biquard, cheffe du service des collectivités à la DGFiP. Cependant Bercy diffuse actuellement à ses réseaux une circulaire indiquant que les flux non PESV2 pourront encore être acceptés pendant quelques mois, afin de laisser le temps aux retardataires d’achever leurs tests. Leurs titres et mandats ne seront donc pas refusés au 1er janvier 2015. Quoi qu’il en soit, très peu de budgets aujourd’hui n’ont fait l’objet d’aucun travaux, ce qui est plutôt rassurant. Les grandes collectivités sont plus avancées dans leur chantier, cependant, les tests pour les petites sont plus simples et prennent moins de temps. Bilan, « à mi 2015, 96 à 98% des budgets devaient avoir migré », estime Nathalie Biquard. Seuls 15% des budgets ne sont pas entrés dans la dynamique PESV2 En fonction du type de collectivités, la maturité face au PESV2 n'est pas la même. Dans les grosses collectivités, la majorité des budgets principaux sont déjà passés au PESV2, quelques-uns sont en cours de tests, et un faible reliquat n'a pas du tout été traité. A l'inverse, dans les petites structures, type CCAS ou syndicats, il reste encore du travail. Les collectivités utilisant le PES V2 Au global, ce sont les départements qui avaient le plus migré sur le PES V2 à fin novembre 2014. Cependant beaucoup de collectivités sont en cours de tests et basculeront très prochainement. Ainsi, par exemple, seul 3,8% des budgets principaux des régions n'ont fait l'objet d'aucun travaux ou tests. Les plus mauvais élèves sont les villes et intercommunalités comprises entre 3 500 et 10 000 habitants, où 12% des budgets principaux n'ont encore fait l'objet d'aucun travaux. 45% des communes utilisent le PESV2 Plus elles ont une taille importante, plus elles avaient, fin novembre, déjà basculé sur le PESV2. EPCI : les intercommunalités en avance sur les syndicats Plus de 66% des communautés urbaines avaient basculé sur le PES V2 à fin novembre 2014. Bientôt la full démat - L’étape suivante, c’est bien la suppression des pièces justificatives papier. Pour cela, il est nécessaire d’implémenter la signature électronique afin de pouvoir

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transmettre les bordereaux et les pièces justificatives également via le PESV2. C’est la « full démat », qui, selon Nathalie Biquard, est une démarche gagnant-gagnant . La dynamique, là aussi semble commencer à s’enclencher : les régions et les communautés urbaines qui ont adopté le PESV2, utilisent aussi massivement la signature électronique. Le mouvement est moins flagrant dans les autres collectivités… Ces projets touchent souvent l’organisation de la collectivité et sont lourds à déployer… La signature électronique très présente dans les régions ayant basculé sur le PESV2 60% des conseils régionaux utilisant le PESV2 ont adopté la signature électronique ce qui leur permet d'envoyer des pièces justificatives dématérialisées. Les autres collectivités sont moins avancées sur ce chantier. Communes : toutes à la traîne Contrairement au déploiement du PESV2, pour la signature électronique, la taille de la commune ne semble pas discriminante. EPCI : Les communautés urbaines très en pointe 60% des Communautés urbaines utilisant le PESV2 ont déployé la signature électronique.

Sommaire Les villes intelligentes au programme de la réunion du comité de prospective de l'Arcep Arcep.fr | 12.12.14 Afin de clore son 3ème cycle de travail, le comité de prospective de l’ARCEP s’est réuni le jeudi 11 décembre pour réfléchir aux usages à grande échelle des évolutions numériques, notamment dans le cadre de projets de ville intelligente, et à leurs interactions avec les réseaux de communications électroniques.

Carlos Moreno, professeur des universités et conseiller scientifique du président de COFELY INEO (groupe GDF SUEZ), a tout d’abord présenté les enjeux qui devraient amener les villes à remettre en question leurs structures et leurs approches : selon lui, elles devraient adopter une approche globale et non plus en silo et utiliser les innovations technologiques comme un outil et non comme une fin. Ensuite, Albert Asséraf, directeur général de la stratégie, des études et du marketing de JC Decaux, a illustré, à partir de l’exemple de son entreprise historiquement implantée dans la ville, la manière dont les entreprises pouvaient se saisir des innovations numériques pour favoriser l’émergence et le développement de nouveaux services (vélib’, connexion Wi-Fi gratuits…) qui assurent un gain commun aux villes, aux usagers et aux entreprises. Enfin, Nathalie Leboucher, directrice du programme stratégique « Smart Cities » d’Orange, a expliqué comment son entreprise, en plus d’être un opérateur de réseaux, développait des applications logicielles afin de jouer un rôle dans l’évolution des villes vers plus d’intelligence. Elle a indiqué que les réseaux étaient aujourd’hui déjà prêts à accompagner la massification des usages attendue dans les années à venir. Elle a également tenu à mettre en garde contre l’idée communément admise que tous ces nouveaux services pourraient être gratuits.

Sommaire La Cité des Objets connectés ouvrira en avril ou mai Journaldunet.com | 10.12.14 L'agglomération d'Angers vient de voter le rachat du terrrain sur lequel sera bâti la Cité des Objets Connectés, un espace de 16 000 m² au sud de la ville.

Prévue dans le plan "Objets connectés" validé en juin dernier par le gouvernement, la Cité des Objets Connectés va rapidement ouvrir ses portes. L'agglomération d'Angers (49), a en effet voté mardi 9 décembre le rachat du bâtiment qui abritera bientôt cette cité. Il s'agit d'une ex-usine de Valéo, située dans le sud de la ville. L'ouverture officielle de cet endroit devrait avoir lieu en avril ou en mai 2015. Le projet, qui coûtera entre 15 et 19 millions d'euros, verra se mêler dans un bâtiment de 16 000 m2, un fablab et des espaces de coworking. « Un showroom et un centre de production industrielle verront le jour dans un second temps », explique Constance Nebbula, conseillère municipale déléguée à l'économie numérique et à l'innovation de la ville d'Angers.

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Piloté par Eolane et Eric Carreel, PDG de Withings et chef de projet du plan objets connectés, cette Cité a notamment pour but d'intégrer les objets connectés dans l'industrie traditionnelle.

Sommaire Un suivi 100 % en ligne des chômeurs dans toutes les régions avant avril 2015 Nextinpact.com | 04.12.14

Lors que les nouveaux moyens de communication s’immiscent de plus en plus dans le monde du travail, Pôle Emploi offre actuellement à quelques milliers de chômeurs un accompagnement à distance, qui s’effectue en particulier par visio-conférence. L’établissement public va d’ailleurs étendre ce dispositif expérimental, l’objectif étant qu’il soit proposé dans au moins une agence de chaque région de

France avant avril 2015.

Un dispositif expérimental et reposant sur le volontariat Depuis le début de l’année, certains chômeurs peuvent bénéficier d’un suivi « 100 % Web ». L’idée est simple : proposer un accompagnement à distance des demandeurs d’emploi, le tout à l’aide des nouvelles technologies. À l’heure de la visio-conférence et des emails, la présence physique des personnes ne semble pas forcément nécessaire, d’autant qu’un déplacement en agence n’est pas toujours indolore financièrement. Concrètement, ce programme se traduit par des entretiens qui se déroulent grâce aux webcams, par des échanges de courriers électroniques, des « modules de conseils en ligne », des conseillers disponibles via des chats, etc. Cela ne dispense en rien la personne inscrite à Pôle Emploi de remplir ses obligations traditionnelles, en termes de recherche d’emploi ou de réponse aux convocations, notamment. Mais pour l’heure, le dispositif n’est qu’en phase d’expérimentation au sein de onze agences, réparties dans sept régions. Ce suivi n’est en outre offert qu’aux personnes intéressées et disposant d’un ordinateur avec webcam et micro, connecté en haut débit (il est bien précisé que « les tablettes et les smartphones ne sont pas compatibles »). Tout volontaire peut revenir à un accompagnement traditionnel « sur simple demande ou suite au diagnostic du conseiller », voire demander à avoir ponctuellement des rendez-vous en agence. L'extension à toutes les régions prévue pour 2015 Le ministre du Travail, François Rebsamen, a justement visité hier l’une des agences proposant ce suivi « 100 % Web » . L’intéressé en a profité pour réaffirmer l’objectif du gouvernement de « déployer cet accompagnement dans chaque région de France d’ici mars 2015 », comme cela avait été évoqué lors de l'annonce des dernières mesures du choc de simplification . Cela ne signifie pas que tous les demandeurs d’emploi pourront en profiter, mais qu’au moins une agence par région le proposera... Dans la pratique, Pôle Emploi estime à un peu moins de 9 000 le nombre de personnes profitant actuellement du dispositif, et ce pour plus de 5 millions d’inscrits. Jean Bassères, le numéro un de l’établissement public, a confié hier lors de cette visite qu’il espérait arriver à 30 000 demandeurs d’emploi participants « d'ici mars-avril 2015 », comme le rapporte l’AFP. Selon lui, les internautes « plébiscitent » le dispositif : « le taux de satisfaction en termes de disponibilité des conseillers est de plus de 90% ». Aucun détail n’a cependant été fourni quant au coût du dispositif, ni s’agissant de l’évaluation de ses bénéfices tant pour les demandeurs d’emploi que pour les agents de Pôle Emploi. « C’est un complément de service, adapté aux contraintes et aux moyens de communication modernes, qui peut permettre de rendre le service plus accessible », a ajouté François Rebsamen. Selon le ministère du Travail , il a été demandé à l’Unédic et à Pôle Emploi « que le numérique soit utilisé comme levier d’amélioration de la relation aux usagers, pour développer de nouveaux services, en faciliter l’accès, simplifier certains processus et ouvrir Pôle Emploi aux innovations que d’autres acteurs pourraient concevoir ».

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TRIBUNE COMMANDE PUBLIQUE

LaGazettedescommunes.com | 12.12.14

« L’achat public durable » : un guide au service des acheteurs des collectivités

Elaboré par les experts de l’Association des acheteurs publics (AAP), le guide de l’achat public durable est désormais disponible. Véritable boîte à outils au service des acheteurs publics des collectivités, ce document compile textes de références, conseils et exemples pratiques sur l’achat public en faveur du développement durable.

Si le développement durable a été largement présent dans les professions de foi des désormais maires depuis mars, sa transformation en actes concrets est désormais entre les mains des services de la commune et notamment des acheteurs publics qui doivent le traduire dans les clauses de leurs marchés publics. Tel est le point de départ de la rédaction de ce guide , « L’achat public durable » présenté par l’Association des acheteurs publics (AAP) vendredi 12 décembre. « L’achat durable est devenu une véritable politique publique à part entière qui doit être traduite dans une démarche de développement durable à travers l’achat de fournitures, de travaux, de biens et de services respectueux de l’environnement, mais aussi de produits et de services éthiques et/ou de produits fabriqués dans le respect des droits sociaux fondamentaux » explique le président de l’AAP, Jean-Marie Héron. Dans ce cadre, l’AAP a trouvé nécessaire d’aider et d’accompagner ses membres dans la rédaction de leurs cahiers des charges, l’achat public demeurant le premier acte concret, visible et officiel de la réalisation d’une politique d’achat durable. Après avoir défini ce qu’est l’achat public durable, ce guide rappelle son cadre réglementaire fixé par le code des marchés publics mais aussi référence l’ensemble des labels et normes. Parsemé de cas pratiques et de conseils, ce guide est là aussi pour rappeler que l’achat public durable est aussi un achat public socialement responsable (insertion par l’activité économique et insertion pour les travailleurs en situation d’handicap) mais aussi un achat public issu d’un commerce éthique et équitable. Ainsi, comme le résume Jean-Marie Héron, « l’achat durable s’inscrit dans une démarche globale où les acheteurs publics ont à prendre en compte des exigences économiques, sociales et environnementales et ce, dans un contexte de raréfaction des deniers publics ». Un challenge, donc.

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DOSSIER ÉLUS & TIC

Cabinet DRAI Avocats Associés | Delphine Benabou | 16.12.14

Offre dématérialisée et absence de signature électronique de l’acte d’engagement Arrêt du Conseil d’Etat du 7 novembre 2014

Une procédure d’appel d’offres restreint a été lancée le 5 octobre 2013 par avis d’appel public à la concurrence, en vue de la conclusion d’un accord-cadre portant sur « la réalisation de prestations d’assistance sur les logiciels » (quatre lots). Le dépôt des candidatures et des offres s’effectuait exclusivement sur la plateforme interministérielle de dématérialisation des achats de l’Etat dite « PLACE ». Le 24 juin 2014, l’offre de la société B., candidate au lot n° 2, a été rejetée comme étant irrégulière, au motif que l’acte

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d’engagement dématérialisé qu’elle avait déposé sur la plateforme PLACE n’était pas assorti d’une signature électronique. Par ordonnance du 24 juillet 2014, le juge des référés du Tribunal Administratif de Paris, a enjoint au service des achats de l’Etat de reprendre la procédure d’attribution du lot n° 2 en y incluant l’offre de la société B., en retenant que le pouvoir adjudicateur ne pouvait, pour le seul motif tiré de l’absence de signature électronique de l’acte d’engagement de la société B., estimer son offre irrecevable. Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 7 novembre 2014 , a estimé que : la plateforme électronique a adressé, le 17 mars à 14h19, un message électronique à la société B. qui attestait du dépôt de l’offre, précisait la nature des fichiers enregistrés et ne comportait aucune mention du nom et du poids du jeton de signature associé dans la liste de document dont il était accusé réception. Le candidat a donc eu connaissance, après le dépôt de son offre, du fait que l’engagement juridique enregistré sur la plateforme n’était pas accompagné de sa signature électronique et pouvait ainsi, le cas échéant, décider de compléter son offre avant la date limite de remise des offres, fixée au 17 mars à 17h00. La société B. ne peut donc utilement soutenir que cette absence résulterait d’un dysfonctionnement de la plateforme.

Sommaire Détournement de fichiers informatiques par un salarié Arrêt de la Cour de Cassation du 22 octobre 2014 Un salarié d’un cabinet de courtage d’assurances a démissionné de son emploi pour rejoindre un autre cabinet de courtage. Pendant la période de préavis, un contrôle interne a été effectué, qui a permis de démontrer qu’il avait capté un grand nombre de données issues d’une base informatisée à usage interne du cabinet, protégée par une charte de confidentialité. Le salarié a été poursuivi pour avoir détourné au préjudice de son employeur plus de trois cents fichiers informatiques qui ne lui avaient été remis que pour en faire un usage déterminé, conforme à la charte informatique interne qui interdit de sortir des documents du cabinet. La Cour d’Appel de Bordeaux a retenu la culpabilité du salarié, dans un arrêt du 5 février 2013. La Cour de Cassation, quant à elle, a rejeté le pourvoi du salarié aux termes d’un arrêt du 22 octobre 2014 , au motif suivant : « il résulte que le prévenu a, en connaissance de cause, détourné en les dupliquant, pour son usage personnel, au préjudice de son employeur, des fichiers informatiques contenant des informations confidentielles et mis à sa disposition pour un usage professionnel », et a retenu que la cour d’Appel, « qui a caractérisé en tous ses éléments, tant matériel qu’intentionnel, le délit d’abus de confiance » avait justifié sa décision.

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[14.01.2015] Quels sont les projets stratégiques de la Direction Numérique pour l'Education et avec quelles priorités ? Réunion-débat de la Mission Ecoter Date : Mercredi 14 janvier 2015 - 12h15 - 14h30 Lieu : 34bis rue des Plantes - 75014 Paris Programme & Inscriptions : www.ecoter.org Invitée : Catherine Becchetti-Bizot, Directrice de la Direction du Numérique pour l’Education au Ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Les échanges seront structurés autour des points suivants : - Organisation de la Direction Numérique pour l’Éducation - Quelle est la feuille de route de la DNE pour 2015 ? - Quels sont les projets stratégiques de la Direction Nationale pour le Numérique et avec quelles priorités ? - Quelles évolutions pour la gouvernance du numérique ? - Quel rôle a la DNE au regard de la filière industrielle éducative ?

Lettre Ecoter 12.12.2014 – 18.12.2014 27 / 28

[28.01.2015] La rénovation des bâtiments et des logements Colloque de la Mission Ecoter Date : Mercredi 28 janvier 2015 - 09h30 - 16h45 Lieu : CDC 72 avenue Pierre Mendès-France - 75013 Paris Programme & Inscriptions : www.ecoter.org Quels sont les éléments organisationnels, technologiques, pédagogiques, financiers et contractuels pour répondre aux enjeux de la rénovation au regard de la transition énergétique ?

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Lettre Ecoter 12.12.2014 – 18.12.2014 28 / 28