La lettre du préfet n°11 - novembre 2015

Éditorial Notre pays a subi, le 13 novembre dernier, une attaque terroristesans précédent par son ampleur et le nombre de ses victimes qui asuscité émotion et solidarité de la part de tous. Aujourd’hui, la France est en deuil, mais la France est aussi aucombat pour ses valeurs.

L’état d’urgence déclaré dès le 13 novembre est d’ores et déjàprolongé pour 3 mois. Pendant cette période, des pouvoirssupplémentaires sont accordés au Préfet afin d’assurer la sécuritédu territoire, mais l’engagement civique de chacun est nécessairepour défendre la liberté de tous.

Le droit de vote est également l’expression de la liberté française et porte les valeursdémocratiques de notre pays. Voter est un droit, mais c’est aussi un devoir dont l’importancetrouve un retentissement particulier après les attentats. C’est pourquoi les élections régionales quise dérouleront les 6 et 13 décembre 2015 doivent constituer une occasion supplémentaire demobiliser nos concitoyens.

Cette lettre d’information porte le double sceau de cette actualité : elle présente la mobilisation desservices de l’Etat après les événements tragiques du 13 novembre et fait le point des enjeux et del’organisation des élections régionales.

À LA UNE :L’ÉTAT D’URGENCE DÉCRÉTÉ DANS LE PUY DE DOME

Une mobilisation effective dès le 14 novembre

Suite aux attentats perpétrés à Paris dans la soirée du 13 novembre 2015, deux décrets déclarantl’état d’urgence ont été adoptés en Conseil des ministres. Ils prennent effet immédiatement surl’ensemble du territoire métropolitain et en Corse. Le premier renforce les pouvoirs des Préfets

dans leur département et permet notamment d’interdire la circulation des personnes et d’instituerdes zones de protection et de sécurité.

Un second décret a également été adopté pour mettre en œuvre des mesures renforcées dansl’ensemble des communes d’Ile-de-France.

Par ailleurs, le Président de la République a décidé le rétablissement immédiat des contrôles auxfrontières.

Dans le Puy-de-Dôme, M. Michel FUZEAU, Préfet du Puy-de-Dôme, a réuni avec le Procureur dela République, le 14 novembre matin, un Etat major de sécurité mobilisant tous les représentantsdes forces de sécurité du département.

La réunion avait pour objectif de coordonner au niveau départemental, la mise en oeuvreimmédiate des mesures nationales de protection et de contrôle:

- information en direction des organisateurs d'événements pour la sécurisation des manifestations- renforcement des contrôles dans les établissements recevant du public (galeries marchandes,grande distribution...).- à l'aéroport: mise en oeuvre de contrôles systématiques des vols extra-nationaux.- mise en place de contrôles aléatoires combinés entre la douane et les forces de l'ordrenotamment sur les grands axes.- annulation de tous les voyages scolaires et restrictions de stationnement aux abords des écoles.- renforcement des patrouilles sentinelle à Clermont-Ferrand- communication auprès des maires du département sur les premières mesures prises et lavigilance nécessaire concernant les rassemblements sur leurs communes.

> en savoir plus : http://www.puy-de-dome.gouv.fr/actualisation-mesures-etat-d-urgence-dans-le-puy-a5102.html

Une situation marquée par des mesures exceptionnelles

Le niveau de vigilance Vigipirate a été maintenu au niveau vigilancerenforcé dans le Puy-de-Dôme.

Un deuil national de 3 jours a été observé du 15 au 17 novembre incluset un hommage a été organisé le 16 novembre à 12h.

Par ailleurs, l’état d’urgence, qui a d’ores et déjà été prolongé de troismois, donne des pouvoirs supplémentaires au Préfet dans sondépartement, en ordonnant :

> des mesures de restrictions à la liberté d’aller et venir (circulation despersonnes ou des véhicules, interdictions de séjour…)> des mesures de réquisitions de personnes ou de biens> des mesures de police des réunions et lieux publics (fermeturesprovisoires de lieux de réunion, interdictions ponctuelles de manifestations)> des perquisitions à domicile, de jour comme de nuit> des assignations à résidence décidées par le Ministre

Zoom sur … L’organisation de manifestations n’est pas interdite. Une sécurité renforcéedoit les accompagner, par le biais d’un filtrage à l’entrée des bâtiments accueillant le public. Lesentreprises privées de sécurité peuvent procéder à des palpations de sécurité et des contrôles

visuels des sacs sans fouille. La fouille des sacs est permise avec le consentement despersonnes. L’interdiction d’accès pour toute personne refusant de se soumettre à ces contrôles estprévue dans le code de la sécurité intérieure régissant les missions des agents de sécuritéprivées.

La concertation avec les élus

Une réunion avec les élus, le 14 novembre et une réunion spécifique des maires du département,le 20 novembre, ont également été organisées.

Elles ont permis de faire le point et récapituler les mesures préventives à mettre en oeuvre dans lecadre de l’état d’urgence. Le Préfet a ainsi souhaité partager ces problématiques de sécurité avecles maires et recueillir leurs suggestions. En effet, si l’Etat d’urgence n’implique pas deconséquence juridique sur l’étendue des pouvoirs de police des maires, Michel FUZEAU a rappeléque le combat mené par la France pour ses valeurs démocratiques implique l’engagement dechacun. Les maires incarnent les valeurs civiques auprès de leurs concitoyens ; le civisme doitaccompagner, dans les circonstances actuelles, le retour nécessaire à une vie sociale normale.Madame le Recteur a fait part des mesures pour assurer la sécurité dans les établissementsscolaires.

Plus de 300 maires étaient présents à la réunion qui a également permis d’évoquer des sujets très pratiques :

> les mesures à mettre en oeuvre aux abords des écoles: contrôle des flux autours des établissement etinterdiction de stationnement.

> Pour l’organisation d’évènements communaux.L’organisation de manifestations n’est pas interdite. Unesécurité renforcée doit les accompagner, par le biais d’unfiltrage à l’entrée des bâtiments accueillant le public. Lesentreprises privées de sécurité peuvent procéder à despalpations de sécurité et des contrôles visuels des sacssans fouille.

La fouille des sacs est permise avec le consentement des personnes. L’interdiction d’accès pourtoute personne refusant de se soumettre à ces contrôles est prévue dans le code de la sécuritéintérieure régissant les missions des agents de sécurité privées.

> sensibiliser leurs concitoyens sur les actes de civisme au quotidien tels que signaler tout objet àcaractère insolite dont le propriétaire n’est pas identifié et tout agissement ou comportementmanifestement anormal et pouvant faire penser qu’un acte malveillant va être commis ; ou encore se soumettre aux contrôles de sacs, bagages et aux palpations de sécurité.

ELECTIONS REGIONALES LES 6 ET 13 DECEMBRE 2015

De 22 à 13 régions métropolitaines : zoom sur la réforme territoriale

Au 1er janvier 2016, la France comptera 13 régions métropolitaines contre 22 actuellement. Laréforme territoriale en cours vise à renforcer l’efficacité de l’action publique dans les territoires, enprenant mieux en compte les besoins des citoyens. Cette réforme s’articule en trois points : le renforcement des compétences des grandes régions, ledéploiement de nouvelles intercommunalités et l’adaptation de l’organisation territoriale de l’Etat àla nouvelle carte des régions. à travers trois lois, promulguées entre janvier 2014 et août 2015. Laloi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi« MAPTAM » en constitue le premier volet, avant la loi portant sur la délimitation des nouvellesrégions et l’organisation des élections départementales et régionales et la loi de nouvelleorganisation territoriale de la république dite loi « NOTRe ».

en savoir plus > http://www.gouvernement.fr/action/la-reforme-territoriale

Dans ce cadre, les élections régionales auront lieu les 6 et 13 décembre 2015 en FranceMétropolitaine, Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion.

A partir du 1er janvier 2016, en application de la loi 2015-29 du 16 janvier 2015, la France seraorganisée en 13 régions métropolitaines créées à partir des 22 anciennes sans modification desdépartements qui les composent.Auvergne et Rhône-Alpes seront réunies en une seule région dont le chef-lieu de région provisoireest Lyon, comme déterminé par le décret du 31 juillet 2015. La loi prévoit que le nouveau conseilrégional adopte, avant le 1er juillet 2016, une résolution unique dans laquelle il se prononce sur lenom définitif de la région et sur le chef-lieu définitif de la région.

> Pour voir la carte animée des régions « avant/après » : www. gouvernement.fr

En Auvergne-Rhône Alpes, vous élisez 204 conseillers régionaux, dont 17conseillers régionaux pour la section départementale du Puy-de-Dôme :

Les 6 et 13 décembre 2015, vous élirez 204 conseillers régionaux pour la nouvelle régionAuvergne Rhône Alpes, dont 17 conseillers régionaux pour la section départementale du Puy-de-Dôme. Ils représenteront les 12 départements et la métropole de Lyon.Les conseillers régionaux sont élus dans chaque région au scrutin de liste à deux tours, sansadjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation. Les listes sontrégionales mais constituées d’autant de sections qu'il y a de départements dans la région. Lamétropole de Lyon étant assimilée à un département (article 4 de la loi n° 2015-29 du 16janvier 2015), les listes compteront 13 sections (12 départements + la métropole de Lyon).

Le nombre de candidats des sections départementales est déterminé en fonction de lapopulation de chaque département. Chaque liste est composée alternativement d'un candidatde chaque sexe et doit respecter l'obligation de parité.

Au 1er tour, 9 listes sont enregistrées. Les conseillers régionaux sont élus pour un peu moins de six ans, jusqu’en mars 2021.

Un scrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire :> Au premier tour :La liste qui recueille la majorité absolue des suffrages exprimés reçoit un quart des siègesà pourvoir, arrondi à l’entier supérieur (art. L338). Les autres sièges sont répartis selon la règle de la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.

> Au second tour :Si aucune liste n’obtient la majorité absolue, il est procédé à un second tour. Seules sont autorisées à se présenter les listes ayant obtenu au moins 10% des suffragesexprimés au premier tour. En Corse, seules peuvent se présenter au second tour de scrutin les listes ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 7 % du total des suffrages exprimés.Par ailleurs, entre les deux tours, les listes peuvent être modifiées, notamment pour fusionner avec des listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.La répartition des sièges se fait selon les mêmes règles que pour le premier tour, à ceci près quela majorité absolue n’est plus requise.Les départements dont la population est inférieure à 100 000 habitants doivent disposerd’au moins 2 conseillers régionaux, contre 4 pour les départements dont la population estégale ou supérieure à 100 000 habitants.

Combien de conseillers régionaux, combien de candidats ? Le nombre total de conseillers régionaux reste inchangé malgré la nouvelle carte des régions. L’effectif du conseil régional est égal à la somme des effectifs des conseils régionaux regroupés, soit 204 en Auvergne-Rhône Alpes, dont 17 pour la section départementale du Puy-de-Dôme.Le nombre de candidats est déterminé en fonction de la population à la représentation proportionnelle. A ce nombre sont ajoutés, pour chaque section départementale, deux candidats. Chaque liste comptera donc 230 candidats en Auvergne-Rhône Alpes (dont 19 pour la section départementale du Puy-de-Dôme).

> Pour tout savoir, consultez le site du Ministère de l’Intérieur

Comment voter ?

Pour voter aux élections régionales, il faut être de nationalité française, âgé de 18 ans révolus,jouir de ses droits civils et politiques et être inscrit sur une liste électorale.

Les personnes inscrites sur les listes électorales sont invitées à seprésenter dans leur bureau de vote en présentant une pièced'identité. Les 737 bureaux de vote du Puy-de-Dôme seront ouverts ledimanche 6 décembre 2015 de 8h à 18hEn cas de 2ème tour, les bureaux de vote seront ouverts ledimanche 13 décembre 2015 de 8h à 18h

> Ces infos sont disponibles sur le site internet des services de l’Etatdans le Puy-de-Dôme

Si vous ne pouvez pas vous déplacer : le vote par procuration

Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d'inscription électorale,vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même communeque vous. Les démarches, simples et rapides, se font au commissariat, à la gendarmerie, autribunal d'instance ou auprès des autorités consulaires.

> Plus d'informations sur le site du Ministère de l'Intérieur

La propagande

Dans les coulisses : Mise sous pli de la propagande du 23 au 25 novembre 2015Plus de 300 personnes seront mobilisées pour mettre sous pli la propagande électorale dans lesjours à venir. Du 23 au 25 novembre 2015, dans les locaux du 92ème Régime d'infanterie, àClermont-Ferrand, elles prépareront les enveloppes présentant les professions de foi descandidats aux élections régionales pour le 1er tour. La préfecture organise la mise sous pli pour l'ensemble des électeurs du département à l'exceptiondes électeurs de Clermont Ferrand, gérés par la mairie. Pour le 2ème tour, la préfecture organisera, pour l'ensemble des communes, la préparation des lamise sous pli de la propagande les 9 et 10 décembre 2015.

Dématérialisation de la propagande : consultez en ligne le programme des candidats de la région sur www.programme-candidats.interieur.gouv.fr

Dès le 23 novembre, la consultation en ligne des professions de foi et desbulletins des listes de candidats sera possible sur www.programme-candidats.interieur.gouv.fr.Le ministère de l’Intérieur avait lancé une expérimentation innovante lorsdes élections départementales 2015 : la mise en ligne des professions defoi et des bulletins de vote des candidats sur internet dans cinqdépartements-pilotes.A l’occasion des élections régionales, ce service est étendu à toute laFrance. Ainsi, toutes les régions et collectivités concernées par le scrutindes 6 et 13 décembre mettront en place ce dispositif.

La mise en ligne de ces documents facilite l’accès de tous à l’information électorale et présente

plusieurs avantages, elle est notamment accessible à tout moment et pratique : les professions defoi sont consultables rapidement depuis un ordinateur, une tablette, un téléphone connecté àinternet. Cette initiative s’inscrit dans la démarche de modernisation de l’administration. Elle a pour objectifde fournir une source d'information officielle et rapide aux électeurs usagers d'internet et defavoriser la participation électorale.

Pour suivre l’actualité des élections régionales 2015 dans lePuy-de-Dôme :

Abonnez-vous au compte Twitter @Prefet63 et consultez la page dédiée auxelections régionales sur le site internet des services de l’Etat dans le Puy-de-Dôme :www.puy-de-dome.gouv.fr Consultez le site internet du Ministère de l’Intérieur

Les élections régionales dans le Puy-de-Dôme en quelques chiffres

461 828 électeurs

737 bureaux de vote

230 candidats par liste pour la région, dont 19 pour la section départementale du Puy-de-Dôme

204 conseillers régionaux seront élus pour la nouvelle région Auvergne Rhône-Alpes, dont

17 conseillers régionaux pour la section départementale du Puy-de-Dôme

A lire, Alyre : la statue équestre de VercingétorixDans chaque numéro, Alyre, notre personnage totem de la sculpture romane, vousinvite à découvrir une curiosité de la région Auvergne

Le projet d’élever un monument à la gloire de Vercingétorix sur le plateau de Gergovie et àClermont-Ferrand remonte au Second Empire. Un premier projet est proposé en 1868 par A.Bartholdi, qui réalisera plus tard la statue de la Liberté. Ce n’est qu’en 1901 que le projet estexécuté en bronze, suite à une souscription nationale de 27 500 francs.

La statue est inaugurée en octobre 1903 après plusieurs essais de placement : devant l’église desMinimes, puis à son emplacement actuel, orientée vers la Préfecture, puis vers le Puy-de-Dôme etenfin vers le fond de la Place de Jaude.

La statue équestre de 5 tonnes représente Vercingétorix sur un cheval lancé au galop sautant audessus du cadavre d’un soldat romain.

Cette statue s’apparente à la tradition du chevalcabré montée par un conquérant. Voulant avanttout évoquer un mouvement intense et violent,Bartholdi représente le cheval dans unmouvement irréalisable, intermédiaire entre lesaut et le galop, dans une déformationcomparable aux représentations de Géricault.

Le soubassement de la statue porte notammentles inscriptions « au héros de Gergovie » et« j’ai pris les armes pour la liberté de tous ».

Cette statue fut le seul bronze du département,avec l’urne du Général Desaix et le buste ded’Etienne Clémentel par Rodin, à être exclu del’envoi à la fonte lors de la récupération desmétaux non ferreux de 1944.

source : note documentaire DRAC Auvergne – C Raflin.

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