la lettre de l’observatoire de l’habitat · premier bilan du plh 9? contexte démographique...
TRANSCRIPT
La lettreA
ssér
ac -
Batz
-sur
-Mer
- Ca
moë
l - C
rois
ic -
Fére
l - G
uéra
nde
- Her
bign
ac -
La B
aule
- La
Tur
balle
- M
esqu
er -
Péne
stin
- Pi
riac-
sur-
mer
- Po
ulig
uen
- Sai
nt-L
ypha
rd -
Sain
t-M
olf
Lettre d’information
Un Territoire très attractif qui doit répondre aux besoins des ménages actifs locaux et des ménages retraités extérieurs
¼¼En moyenne, Cap Atlantique compte 833 habitants supplémentaires chaque année depuis 1999.
Au 1er janvier 2008, Cap Atlantique comptait 71 606 habitants.
Entre 1999 et 2008, le Territoire a connu une croissance de sa population de 1,24 %/an, soit une croissance supérieure à celle du départe-ment de Loire-Atlantique (+1,1 %). Le territoire de Cap Atlantique compte ainsi 833 nouveaux habitants chaque année depuis 1999.
La croissance de la population de Cap Atlantique est alimentée par l’installation de nouveaux habi-tants sur le Territoire, puisque le solde naturel (différence entre les naissances et les décès) est quasiment nul.
¼¼Des petits ménages de plus en plus nombreux
Au 1er janvier 2007, on dénombrait 31 700 ménages sur le territoire de Cap Atlantique.
Le Territoire compte une majorité de petits ménages dont le poids est de plus en plus important (65 % sont des couples sans enfant et des ménages d’une personne). A l’inverse, la part des couples avec enfant diminue (31 % des ménages en 1999 à 26 % en 2007).
Un ménage désigne l’ensemble des occupants d’un même logement, sans que ces personnes soient
nécessairement unies par des liens de parenté. Un ménage peut être composé d’une seule personne.
0,5 0,1
0,3 0,4 0,4
0,5 -0,6
0,2 -1,3
-0,7 -0,1
-0,5 -0,9
0,6 0,9
-0,1 0,5
2,4 0,2
2,3 3,0
0,9 1,8
1,2 0,9
0,7 0,3
1,7 2,6
3,0 2,5
3,3 1,3
0,6
Assérac
Camoël Batz-sur-Mer
Férel Guérande Herbignac
La Baule-Escoublac La Turballe
Le CroisicLe Pouliguen
Mesquer Pénestin
Piriac-sur-Mer Saint-Lyphard
Saint-MolfCap Atlantique
Loire-Atlantique
Rythme annuel moyen des évolutions démographiques 1999-2008
Taux lié au solde naturel Taux lié au solde migratoire apparent So
urce
: INS
EE - R
ecen
sem
ent d
e la p
opula
tion -
Etat
civil
+ 4,2 %/an
+ 2,9 %/an
+ 1,2 %/an
+ 0,6 %/an + 2,3 %/an + 1,3 %/an + 3,4 %/an + 2,7 %/an + 0,3 %/an
+ 2,1 %/an + 2,1 %/an + 1,6 %/an - 0,4 %/an - 0,5 %/an + 1 ,1%/an
+ 3,2 %/an
+ 1,1 %/an
ménaged'une personne
couplesans enfant
coupleavec enfant
famillemonoparentale
autre ménagesans famille
0
0,05
0,1
0,15
0,2
0,25
0,3
0,35
1999 2007 Source : INSEE - Recensement au 1er janvier 2007
Evolution de la structure des ménages
Contexte démographique 1 Contexte social 3 Le parc de logements 4
Parole d’élue 9 Premier bilan du PLH 9
?
Contexte démographique
N° 32011
de l’Observatoire
C o m m u n a u t é d ’A g g l o m é r a t i o n d e l a P r e s q u’î l e d e G u é r a n d e - A t l a n t i q u e
de l’HABITAT
2
¼¼ Des trajets domicile-travail de plus en plus longs et essentiellement effectués en voiture
En 2007, 36 % des actifs occupés de Cap Atlantique travaillaient dans leur com-mune de résidence.
A l’intérieur du Territoire, ce sont les communes du littoral et les pôles d’emploi de La Baule et Guérande qui comptent le plus d’actifs occupés résidant sur leur commune d’activité (au moins 40 %). Les communes rétro-littorales, où les emplois sont moins nombreux, accueillent une part plus importante d’actifs occupés ne travail-lant pas dans leur commune de résidence.
Les tendances récentes soulignent une augmen-tation des distances des trajets domicile-travail, qui sont sur Cap Atlantique essentielle-ment effectuées en voiture (82 %) :• Entre 1999 et 2007, le poids des actifs occupés
travaillant dans leur commune de résidence est passé de 41 % à 36 %.
• Entre 1999 et 2007, le nombre de ménages dis-posant d’au moins deux voitures est passé de 33 % à 39 %.
Parmi les actifs occupés du Territoire ne travaillant pas dans leur commune de résidence, près de la moitié travaille dans une commune de Cap Atlan-tique, principalement à Guérande et la Baule, un tiers dans l’agglomération nazairienne (essentiel-lement à Saint-Nazaire) et 5 % travaillent dans la communauté urbaine de Nantes.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNESDU PAYS DE PONTCHATEAU
ET DE SAINT GILDAS DES BOIS
CARENE
NANTES METROPOLE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNESARC SUD BRETAGNE
CAP ATLANTIQUE
Sources :BD CARTO© 2006 - Paris. Droits réservés. Reproduction interdite.INSEE - RPP 2007Réalisation : ©.Cartographie-Cap Atlantique – Pôle SIG – Observatoire, juillet 2011. 02.51.75.77.71.
0 3 6 km
0 4 ,5 9 k m
10 480
7 543
Flux sortant de Cap Atlantique
Flux entrant dans Cap Atlantique
EPCI*
Cap Atlantique :27 300 actifs ayant un emploi résidant dans la zone24 000 emplois dans la zone
Actifs résidant sur une communede Cap Atlantique et travaillant sur une autre communauté d’agglomération
Actifs travaillant sur leurcommune de résidence
Flux domicile-travailentre Cap Atlantique et les EPCI* voisins et Nantes Métropole
Guérande •
La Turballe•
Muzillac •
Muzillac•
Herbignac•
Missillac •
Saint Gildas des Bois•
Saint Brevin les Pins•
Savenay•
•Pontchâteau
La Baule•Saint-Nazaire•
Donges•
La Roche Bernard•
NANTES METROPOLE
Océan Atlantique626
290
6 114
385464
3 937
294
928
*Eta
blisse
men
t Pub
lic de
Coop
érat
ion In
terco
mm
unale
¼¼… compte tenu de l’attractivité du Territoire auprès des ménages retraités et du départ des jeunes ménages locaux
L’augmentation du nombre de petits ménages est un phénomène national engendré par le vieillissement de la population, les séparations et le départ des jeunes adultes du foyer parental (décohabitation).
Il s’agit cependant d’un phénomène particulière-ment marqué sur le territoire de Cap Atlantique, où la taille des ménages est plus petite que la moyenne en Loire-Atlantique : 2,20 personnes par ménage contre 2,29 en Loire-Atlantique. La forte attractivité du littoral sur les ménages retraités extérieurs au Territoire ainsi que le départ des jeunes ménages qui rencontrent des difficultés à se loger dans les communes de Cap Atlantique accentuent cette baisse.
Le nombre de ménages augmente ainsi plus rapidement que le nombre d’habitants, ce qui
Logements
Ménages
Population
100
140
180
220
260
1968 1975 1982 1990 1999 2007
Evolution comparée des logements, des ménages et de la population(1968 = indice 100)
Source : INSEE - Enquête de recensement
induit une augmentation des logements, afin de répondre aux besoins des ménages installés sur le Territoire et aux demandes de résidences secon-daires.
3
La Lettre de l’Observatoire
de l’habitat
Des niveaux de revenus élevés masquant la présence de ménages aux revenus moyens et modestes
¼¼ Un revenu moyen de 1 764 € par personne
Il est possible de comparer les niveaux de vie des ménages de taille et de composition différentes en utilisant la notion d’Unité de Consomma-tion (UC). En effet, les besoins d’un ménage ne s’accroissent pas en stricte proportion de sa taille. Lorsque plusieurs personnes vivent ensemble, il n’est pas nécessaire de multiplier tous les biens de consommation par le nombre de personnes pour garder le même niveau de vie.
¼¼ 42 % des ménages disposent de moins de 2 SMIC par mois
Le revenu moyen élevé de Cap Atlantique est essentiellement porté par un nombre important de ménages ayant de très hauts revenus. Si l’on observe le revenu médian par UC, on s’aperçoit que la moitié des personnes dispose de moins de 1 364 €/mois (l’écart avec la Loire-Atlantique est alors de 75 € avec 50 % des per-sonnes de Loire-Atlantique disposant de moins de 1 289 €/mois).
12 %15 %
12 %11 %9 %7 %
19 %
Pyramide des revenus des ménages �scauxde Cap Atlantique en 2007
Source : Sémaphores
> 4000 € /mois
> 3500 € /mois
+ de 4000 € /mois
> 3000 € /mois
> 2500 € /mois
> 2000 € /mois
> 1500 € /mois
> 1000 € /mois
15 %
En 2009, le revenu moyen par UC de Cap Atlantique (analyse se rapprochant de l’échelle des habi-tants) était de 21 178 € par an, soit 1 764 €/ mois. Ce revenu moyen est de 233 € plus élevé que celui de Loire-Atlantique (18 372 €/ an soit 1 531 € /mois).
La médiane est la valeur cen-trale partageant un ensemble
de données en deux groupes égaux. La médiane est moins sensible que la moyenne aux valeurs extrêmes.
?
Un ménage fiscal est constitué par le regroupement des foyers
fiscaux répertoriés dans un même loge-ment (hors structure collective).
?
Contexte social
Sour
ce : M
ETLT
M - F
ILOCO
M d’a
près
la DG
I - 20
09
Composition du ménage Salaire annuel Salaire mensuel
Personne seule 16 363 € 1 364 €Couple sans enfant 24 545 € 2 045 €
Couple avec 2 enfants 34 362 € 2 864 €Personne seule avec 2 enfants 26 181 € 2 182 €
Comparaison de la taille et de la composition des ménages à niveaux de vie identiques (revenu par Unité de Consommation)
La pyramide des revenus des ménages fiscaux souligne la présence d’une population aux reve-nus moyens et modestes : 42% des ménages du Territoire disposent de moins de 2 SMIC (moins de 2 000 €/mois) alors que la taille moyenne des ménages est supérieure à deux personnes.
4
Une évolution du parc de logements légèrement favorable aux résidences principales
¼¼ 51 % du parc de logements dédiés à la résidence principale
Parmi les 68 901 logements comptabilisés en 2010, la majorité est dédiée à la résidence principale (51 %). Le développement du parc de logements souligne un rythme de crois-sance important, à l’image de la croissance des ménages.
L’augmentation des résidences secondaires reste néanmoins soutenue, même si elle apparaît aujourd’hui moins prononcée que celle des rési-dences principales. Les résidences secondaires continuent ainsi à constituer une part importante du parc de logements (44 %) réparti différem-ment sur le Territoire.
Le parc vacant se maintient à un niveau modéré de 5 % des logements.
L’évolution du parc de logements est aujourd’hui plutôt favorable aux résidences principales contrairement à la période 1968 à 1999, où les résidences secondaires augmentaient plus rapi-dement.
100
150
200
250
300
1968 1975 1982 1990 1999 2007
Evolution du parc de logements de Cap Atlantique et de la Loire Atlantique entre 1968 - 2007 (1968 = indice 100)
Résidences principales Cap Atlantique
Résidences secondaires Cap Atlantique
Résidences principales 44
Résidences secondaires 44
Source : INSEE - Enquête de recensement
Le parc de logements
LA CHAPELLE-DES-MARAIS
PORNICHET
SAINT-ANDRE-DES-EAUX
SAINT-JOACHIM
SAINT-NAZAIRE
CAMOEL
LE CROISIC
MESQUER
FEREL
SAINT-LYPHARD
SAINT MOLF
LA BAULE
LE POULIGUENBATZ-SUR-MER
PENESTIN
HERBIGNACASSERAC
PIRIAC-SUR-MER
LA TURBALLE
GUERANDE
617 logts
5166 logts
2653 logts
1578 logts
1910 logts
1062 logts
21868 logts
6589 logts3829 logts
3058 logts
2804 logts1369 logts
3270 logts
4931 logts
8197 logts
LA ROCHE-BERNARD
Océan Atlantique
Sources :BD Carto©2006 - Paris. Droits réservés. Reproduction interdite.TH simulation - DSFRéalisation : ©.Cartographie-Cap Atlantique – Pôle SIG – Observatoire, juillet 2011. 02.51.75.77.71.
1/130 0000 2,5 5 km
Répartition du parc de logements Nb logements
617 21868
Résidences PrincipalesRésidences SecondairesLogements vacants
Répartition du parc de logements des communes en 2010
35 408 résidences principales 51 % du parc
+ 1,6 % par an entre 2006 et 2010
30 324 résidences secondaires 44 % du parc
+ 1,4 % par an entre 2006 et 2010
3 169 logements vacants 5 % du parc
+ 1,3 % par an entre 2006 et 2010
5
La Lettre de l’Observatoire
de l’habitat
¼¼ Des résidences secondaires relativement anciennes dont la durée d’occupation annuelle est de plus en plus longue
On compte 30 324 résidences secondaires à Cap Atlantique, essentiellement localisées sur le littoral (notamment à La Baule).
Alors que l’on observe aujourd’hui des durées d’occupation des résidences secondaires de plus en plus longues (de la moitié de l’année à une occupation permanente à l’âge de la retraite), la qualité de construction des résidences secon-daires est susceptible d’être inférieure à celle des résidences principales, compte tenu de leur voca-tion première d’occupation estivale.
De plus, sur le territoire de Cap Atlantique, une partie du parc de résidences secondaires est potentiellement énergivore. En effet, la majorité du parc de résidences secondaires a été construit avant 1975, date des premières réglementations thermiques.
LA CHAPELLE-DES-MARAIS
PORNICHET
SAINT-ANDRE-DES-EAUX
SAINT-JOACHIM
SAINT-NAZAIRE
MESQUER
SAINT MOLF
ASSERAC
BATZ-SUR-MER
LE CROISIC LA BAULE
LE POULIGUEN
LA TURBALLE
FERELCAMOEL
SAINT-LYPHARD
HERBIGNAC
PENESTIN
PIRIAC-SUR-MER
GUERANDE
1636
151
486
2008
2544 11386
3412
2383
254194
187
243
1916
2017
995
LA ROCHE-BERNARD
Océan Atlantique
Sources :©.DGI-Cadastre, 2007. Droits réservés. Reproduction interdite.DSF - TH Simulation 2010Réalisation : ©.Cartographie-Cap Atlantique – Pôle SIG – Observatoire, juin 2011. 02.51.75.77.71.
1/130 0000 2,5 5 km
Année de construction
avant 1975 entre 1975 et 1999 après 2000
Nombre de résidences secondaires
151 11386
Ancienneté du parc de résidences secondaires sur Cap Atlantique
Un parc locatif social encore faible mais qui progresse
¼¼Près de 400 logements locatifs sociaux supplémentaires depuis 2008
Au 1er janvier 2010, le parc locatif social comptait 2 504 logements, soit 7,07 % des résidences principales. Le parc de logements locatifs sociaux reste encore peu développé, mais on observe une belle progression du parc en volume et en taux depuis 2008 :• + 383 logements locatifs sociaux ;• Une augmentation de 18 % de logement
locatifs sociaux (+ 3% de résidences princi-pales sur la même période).
2007 2082 2121 2225 2504
6,04 6,14 6,19 6,39
7,07
5%
6%
7%
8%
9%
10%
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
2006 2007 2008 2009 2010
Taux
Nom
bre
Evolution du taux et du nombre de logements sociaux sur Cap Atlantique
Source : TH Simulation / Enquête PLS / Inventaire SRU ¼¼239 logements locatifs sociaux attribués en 2010
Au 1er janvier 2011, le Territoire enregistrait 1 266 demandes locatives sociales, dont les 3/4 provenant de personnes vivant actuellement sur Cap Atlantique.
En 2010, 263 logements locatifs sociaux ont été attri-bués, ce qui correspond à près de 20 % de la demande exprimée.
6
La forme d’habitat dominante sur le Territoire reste la maison individuelle, à l’exception du littoral sud où l’on observe une part plus élevée de collectifs.
La source SITADEL comptabilise deux types de logements :
• les logements ordinaires, compre-nant au moins une pièce principale, une pièce de service et un coin cuisine en individuel pur ou groupé et en col-lectif,
• les résidences (résidence pour per-sonnes âgées, résidence pour étu-diants, résidence de tourisme, autres résidences).
?
¼¼Une augmentation des logements autorisés après une année d’ « arrêt »
Depuis le début des années 2000, le volume de loge-ments commencés a progressivement diminué :• Période 2001 – 2005 : 1 026 logements com-
mencés en moyenne par an,• Période 2006 – 2010 : 796 logements com-
mencés en moyenne par an,
Après une période de fort ralentissement de la construction neuve, le volume de logements autorisés en 2010 semble montrer une certaine reprise (plus de 700 logements autorisés en 2010 contre environ 450 en 2009).
*
Evolution des logements autorisés et commencés sur Cap Atlantique
Logements autorisés Logements commencés
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 350 450 550 650 750 850 950
1050 1150 1250 1350
Sour
ce :
Min
istèr
e de l
'Ecol
ogie
, du
Déve
lopp
emen
t dur
able
et d
es T
rans
ports
- SI
TADE
L2
*Estimation du nombre de logements commencés en 2010
¼¼ Une activité de construction majoritairement tournée vers la maison individuelle neuve
Océan Atlantique
LA CHAPELLE-DES-MARAIS
PORNICHET
LA ROCHE-BERNARD
Sources :©.DGI-Cadastre, 2007. Droits réservés. Reproduction interdite.Indicateurs habitat - Dreal Pays de la Loire Réalisation : ©.Cartographie-Cap Atlantique – Pôle SIG – Observatoire, juin 2011. 02.51.75.77.71.
1/130 0000 2,5 5 km
Nombre de logementsLogements autorisés
CollectifIndividuel groupéIndividuel purRésidence
51 534
Répartition de la construction neuve sur Cap Atlantique entre 2007 et 2010
SAINT-ANDRE-DES-EAUX
SAINT-JOACHIM
SAINT-NAZAIREBATZ-SUR-MER
PIRIAC-SUR-MER
LE CROISIC LA BAULE
LE POULIGUEN
LA TURBALLE
GUERANDE
MESQUER
SAINT MOLF
ASSERAC
CAMOEL
SAINT-LYPHARD
FEREL
HERBIGNAC
PENESTIN
Une activité de construction qui repart à la hausse
7
La Lettre de l’Observatoire
de l’habitat
Depuis le 1er janvier 2011, le nouveau prêt à taux zéro plus
(PTZ+) succède au Pass foncier, à l’ancien PTZ et au crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt.
Réservé aux primo-accédants, sans condi-tion de ressources, il a pour but de solva-biliser une proportion plus importante des ménages, et d’encourager l’acquisi-tion de logements labellisés bâtiment basse consommation (BBC).
?
Des prix élevés sur le marché de l’accession
¼¼ Une primo-accession réalisée essentiellement dans les communes rétro-littorales
Entre 2006 et 2010, le Territoire a accueilli près de 1680 propriétaires-occupants sup-plémentaires. Il compte aujourd’hui 72 % de propriétaires-occupants (les modes d’occupation se composent des propriétaires occupants, des locataires HLM et des locataires du parc privé).
Sur cette même période, 954 Prêts à Taux Zéro ont été émis, soit 6,7 prêts pour 1 000 résidences principales (contre 11,7 en moyenne en Loire-Atlantique).
Sur le territoire de Cap Atlantique, la primo-accession se réalise plutôt dans les communes rétro-littorales où les prix de l’immobilier sont inférieurs à ceux sur le littoral.
¼¼Une promotion neuve aux niveaux de prix de plus en plus élevés
Avec un prix moyen de vente de 3 965 €/m2 en collectif en 2010 (4 212 €/m2 parking compris), les produits collectifs de la promotion neuve sont essentiellement constitués de produits haut de gamme.
Ces prix élevés sont difficilement accessibles aux primo-accédants, aux revenus moyens et inter-médiaires.
Prix des appartements neufs (parking inclus)
Type d’appartement 2007 2008 2009 2010 Répartition des
ventes en 2010T1 141 309 € 97 800 € 138 333 € 152 900 € 3 %T2 167 693 € 187 798 € 174 611 € 178 498 € 48 %T3 283 174 € 234 931 € 248 117 € 259 867 € 42 %T4 338 384 € 386 441 € 388 600 € 454 675 € 5 %T5 (et +) 327 000 € 610 767 € 740 000 € 682 575 € 2 %
Source : OLOMA - 171 ventes en collectif en 2010
LA CHAPELLE-DES-MARAI S
LA ROCHE-BERNARD
PORNICHET
SAINT-ANDRE-DES-EAUX
SAINT-JOACHIM
SAINT-NAZAIRE
MESQUER
SAINT MOLF
ASSERAC
BATZ-SUR-MER
CAMOEL
SAINT-LYPHARDPIRIAC-SUR-MER
FEREL
LE CROISICLA BAULE
LE POULIGUEN
LA TURBALLE
HERBIGNAC
PENESTIN
GUERANDE
Océan Atlantique
Sources :©.DGI-Cadastre, 2007. Droits réservés. Reproduction interdite.Indicateurs habitat - Dreal Pays de la Loire ; TH simulation - DSFRéalisation : ©.Cartographie-Cap Atlantique – Pôle SIG – Observatoire, juin 2011. 02.51.75.77.71.
1/130 0000 2,5 5 km
Nombre de PTZ
18100206
PTZ pour 1000 résidences principales< 5 %5 - 10 %10 - 15 %15 - 22 %
PTZ alloués sur les années 2006 à 2010Taux pour 1000 résidences principales
8
¼¼ Des prix en augmentation sur le marché de la revente après une période de baisse
A 4 330 €/m2 (parking compris), le prix moyen des appartements anciens est relativement élevé. On observe d’ailleurs une hausse par rap-port à 2009, où le prix d’acquisition des apparte-ments anciens se situait à 4250 €/m2.
Le prix médian d’acquisition des maisons anciennes se situe à 245 000 € et souligne également une augmentation (prix médian de 230 000 € en 2009).
De manière générale, les prix ne sont pas homo-gènes sur le Territoire. On constate ainsi des prix moins élevés dans les petites communes rétro-lit-torales où l’acquisition d’une maison ancienne est inférieure à 200 000 €, alors que les prix médians d’acquisition d’une maison ancienne dans les communes du littoral sud dépassent 250 000 €.
¼¼Une surface médiane de terrains à bâtir de 660 m2 en 2010
La taille médiane des parcelles acquises en 2010 est de 660 m2 contre 820 m2 en 2009.
Le prix médian est passé de 61 €/m2 en 2004 à 123 €/m2 en 2010, et toujours en légère aug-mentation par rapport à 2009 (117 €/m2).
La médiane est la valeur centrale partageant un ensemble de don-
nées en deux groupes égaux. La médiane est moins sensible que la moyenne aux valeurs extrêmes.
?
CapAtlantique
Camoël
Pénestin
Férel
Assérac
Herbignac
La Turballe
Batz-sur-M
er
Saint-Molf
Mesquer
Le Croisic
Saint-Lyphard
Guérande
Piriac-s
ur-Mer
Le Pouliguen
La Baule-Escoublac
0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
300 000
350 000
400 000 Prix médian des maisons d'occasion vendues en 2010
Source : Fichier des mutations - Direction des Services Fiscaux 44 et 56 - juin 2010
Source : Fichier des mutations - Direction des Services Fiscaux 44 et 56 - juin 2010
NB : Le nombre de références enregistrées sur les communes d'Assérac, Camoël et Piriac-sur-Mer ne permet d'atteindre un niveau d'analyse statistique pertinent
Batz-sur-Mer
Le Croisic
La Baule-Escoublac
Guérande Herbignac
Mesquer
Le Pouliguen
Saint-Lyphard
Saint-Molf
La Turballe Férel
Pénestin Cap Atlantique
200
400
600
800
1000
1200
1400
Surf
ace
méd
iane
m
0 25 50 75 100 125 150 175 200 225 250 275 300 325 350 375 400 Prix m médian (en )
Prix et surface des terrains vendus en 2010
Prix des appartements d’occasion (parking inclus)
Type d’appartement 2007 2008 2009 2010
Estimation volume de
ventes en 2010T1 112 796 € 118 201 € 113 276 € 113 866 € 28 %T2 189 608 € 188 649 € 189 146 € 189 799 € 33 %T3 273 288 € 282 308 € 270 159 € 319 097 € 26 %T4 400 812 € 383 510 € 351 257 € 403 362 € 10 %T5 (et +) 523 332 € 453 953 € 469 864 € 619 221 € 2 %
Source : Fichier des mutations - Direction des services fiscaux 44 et 56
9
La Lettre de l’Observatoire
de l’habitat
Qu’est-ce qu’un PLH ?Le Programme Local de l’Habitat (PLH) est l’outil de définition et de pilo-tage de la politique locale de l’habitat.
Il a été élaboré par les élus en partena-riat avec l’ensemble des acteurs locaux et définit pour une période de 6 ans les objectifs de CAP Atlantique pour répondre aux besoins en logement.
Il comporte un programme d’actions qui indique les moyens pour y parvenir.
Les orientations du SCOT s’imposent au PLH, et les PLU doivent être compatibles avec le PLH.
?
Qu’est-ce que le SCoT ?Elaboré par les 15 communes du terri-toire de Cap Atlantique, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) définit le développement stratégique de notre Territoire pour les 20 prochaines années, notamment en termes d’orientations d’aménagement et d’urbanisme. Les politiques engagées par les communes doivent être compatibles avec le SCOT.
?
Parole d’élue
Le PLH a entraîné une véritable prise de conscience de la nécessité de produire des loge-ments locatifs sociaux pour fluidifier les parcours résidentiels de la population locale, fixer les jeunes ménages familiaux sur le Territoire et répondre aux besoins d’une partie de la population âgée.
Le PLH a été adopté en 2007 pour une durée de six ans. Un bilan « à mi-parcours » vient d’être réalisé pour faire le point sur les premières actions menées entre 2007 et 2010.
Les principales avancées pour le Territoire sont les suivantes :
Un premier bilan du PLH
Mme Quellard, vous êtes Vice-Présidente en charge de l’habitat, et à ce titre vous sui-vez le PLH de Cap Atlantique. Pourquoi faire un bilan intermédiaire ?
Notre PLH a été adopté il y a maintenant plus de 3 ans. Nous en sommes à la mi-parcours, moment idéal pour faire le point. Donc, en plus de l’observatoire, déjà mis en place, qui nous donne régulière-ment des informations précieuses, nous avons décidé de dresser un bilan avec les communes et les partenaires. De plus, l’habitat est un thème sans cesse en mouvements : les nouvelles lois, les nou-veaux produits immobiliers, et surtout un SCoT sur notre Territoire demandent un suivi rapproché de ce type de politique publique.
SCOT et PLH sont étroitement liés, il faut donc actualiser le PLH à la lumière de ce que définit le SCoT.
Et que retenez-vous principalement de ce bilan ?
D’abord, je pense que la commission habitat fonctionne bien. Une véritable synergie s’est créée entre les communes et les services de Cap Atlantique nous fournissent de précieuses informations. Bref, nous avons appris à travailler ensemble, en intercommunalité, sur ce sujet. Nous avons considérablement avancé en 3 ans.
Par exemple, sur la question du logement social, un certain nombre de communes sont soumises à des obligations et le PLH a permis de développer notre production dans un contexte difficile du fait des prix du foncier et des aides de plus en plus réduites. Nous sommes en progrès sur un chemin très long !
Et que voyez-vous comme développements pour le PLH dans les années à venir ?
Il faut poursuivre ce que nous avons engagé. Une majorité d’actions se réalise.
Nous devons améliorer nos actions sur la réhabilitation du parc existant et mieux prendre en compte les enjeux énergétiques de l’habitat.
Les enjeux du vieillissement de la population sont aussi prioritaires. Nous devons ainsi de plus en plus travailler en lien avec les autres politiques publiques, comme, par exemple, sur le logement des actifs et le développement économique.
Le SCoT permet dans une moindre mesure de poser cette approche globale.
Nous avons du pain sur la planche… mais que ce sujet est passionnant !!
Michèle QUELLARDVice-Présidente déléguée à l’habitat
Bilan du PLH à « mi-parcours »
10
¼¼ Des financements de logements locatifs sociaux en hausse grâce à l’implication de l’agglomération et de l’ensemble des communes du Territoire :
Cap Atlantique a mis en place une aide aux bail-leurs pour favoriser la production de logements sociaux PLUS et PLAI (les logements aux loyers les plus faibles). Cette aide peut être majorée en fonction de la performance des bâtiments (BBC) ou de contraintes particulières.• Objectifs PLH : 128 logements locatifs
sociaux par an• Financements : 111 logements loca-
tifs sociaux programmés chaque année en moyenne entre 2007 et 2009, soit 87 % de l’objectif à trois ans
• Mises en location nouvelles : 140 par an entre 2007 et 2010
• 2 504 logements locatifs sociaux en 2010 soit 7,07 % du parc de résidences principales
(en hausse par rapport à 2007 : 2 082 et 6,14 % des résidences principales)
Des logements locatifs sociaux ont ainsi été pro-grammés sur chacune des communes de Cap Atlantique depuis l’adoption du PLH.
Cap Atlantique accompagne aussi les communes dans leurs démarches d’élaboration ou de révi-sion de leurs documents d’urbanisme. Elle veille au respect des objectifs du PLH ainsi qu’à la mise en œuvre des outils nécessaires lors des phases d’élaboration de ces documents.
Cap Atlantique réfléchit à la mise en place d’une politique foncière et participe à la répartition des subventions du Conseil Général dans le cadre du volet habitat du Contrat de territoire.
PA R O L E D ’AC T E U R
« Le PLH a permis de démystifier le logement social »
« Un véritable dialogue s’est installé avec les communes. Grâce à ce partenariat, les opéra-tions neuves sont très bien insérées architec-turalement et elles répondent parfaitement aux besoins des ménages en attente d’un logement social. »
« L’aide mise en place par Cap Atlantique faci-lite énormément la réalisation d’opérations neuves. Cette aide va devenir de plus en plus déterminante dans un contexte national où nos fonds propres sont fortement sollicités »
Espace Domicile
PA R O L E D ’AC T E U R
« Ces structures correspondent non seulement à des besoins locaux mais permettent aussi de répondre aux besoins des jeunes venant d’autres territoires. »
« Les jeunes peuvent rester pour un temps défini selon leur contrat de formation ou de travail, sachant qu’ils ont la possibilité de res-ter deux ans maximum. »
Association Presqu’île Habitat Jeunes - Gestionnaire des résidences
pour jeunes actifs
¼¼ L’ouverture de résidences pour jeunes actifs sur trois communes de Cap Atlantique
En 2009 et 2010, trois Résidences Jeunes Actifs ont ouvert leurs portes sur Guérande, La Baule et Herbignac.
Cette réalisation est le résultat d’un travail entre plusieurs partenaires :• le Territoire, Cap Atlantique : Initiative du
projet, pilotage des études de faisabilité, acqui-sition et viabilisation du foncier, subvention d’investissement pour équilibrer l’opération ;
• un bailleur social, Atlantique Habitations : Maîtrise d’ouvrage de la construction et pro-priétaire des locaux ;
• un gestionnaire et locataire : Association Presqu’île Habitat Jeunes ;
• des partenaires financiers : Etat, CAF, Conseil Général, Conseil Régional, ADEME, Cap Atlantique.
Au total, Cap Atlantique s’est engagée à hauteur de près d’1,9 millions d’euros dans l’opération.
Les résidences ont vocation à accueillir des jeunes âgés de 16 à 30 ans qui peuvent être apprentis, jeunes actifs, étudiants, scolaires, saisonniers… Les entrées seront gérées directement par l’asso-ciation Presqu’île Habitat Jeunes.
Les résidences ont été créées comme des outils au service des acteurs économiques. En effet, l’attractivité du territoire de Cap Atlantique a produit des contraintes importantes en matière de logement, la rareté et surtout le coût des loge-ments rendant difficile l’accueil et la fidélisation des apprentis ou jeunes actifs.
11
La Lettre de l’Observatoire
de l’habitat
PA R O L E D ’AC T E U R
« Les primo-accédants représentent une clientèle importante mais difficile à satisfaire compte tenu des niveaux de prix du foncier et de la promotion neuve ».
« Le PASS FONCIER était un très bon outil qui améliorait considérablement la solvabilité des ménages grâce à différents effets levier ».
« Avec l’arrêt du PASS FONCIER, le produit PSLA (location-accession) pourrait être davantage développé sur le Territoire ».
Maison familiale de Loire-Atlantique
PA R O L E D ’AC T E U R
« Les informations données par les services de Cap Atlantique nous apportent un éclairage précis pour guider nos choix »
« Les réunions de la commission Habitat nous permettent d’échanger avec les autres com-munes sur des problématiques habitat qui touchent l’ensemble du territoire de Cap Atlan-tique ainsi que sur des problématiques que nous rencontrons plus spécifiquement dans nos com-munes »
Commune de Saint-Lyphard
¼¼Une ambition d’œuvrer en faveur de la primo-accession
¼¼Le renforcement d’un dialogue constructif avec les communes et les partenaires en matière d’habitat
L’élaboration du PLH a permis d’inscrire l’ambition forte de Cap Atlantique d’œuvrer en faveur de la primo-accession.
La plupart des communes de Cap Atlantique ont mis en place une aide à la primo-accession sur la base d’un régime commun, aide sous conditions qui permettait de déclencher le PASS FONCIER et la majoration du Prêt à Taux Zéro.
L’objectif annuel était très ambitieux (170 / an). Bien qu’il n’ait pas été atteint, ce sont 78 ménages qui ont pu être aidés entre 2009 et 2010.
Les démarches de projets urbains engagées par les communes et les nombreux échanges avec les partenaires et les acteurs locaux de l’habitat permettent cependant de développer une offre en accession aidée dans des opérations neuves.
La modification des aides nationales à l’ac-cession au 1er janvier 2011 va nécessiter une refonte du dispositif malgré la volonté intacte des élus de placer l’accession à la propriété parmi les actions phares du PLH.
L’élaboration du PLH a permis de renforcer les échanges entre Cap Atlantique et les communes en matière d’habitat, en particulier grâce à la commission habitat mensuelle, composée de l’ensemble des communes du Territoire. La Vice-présidente peut ainsi s’appuyer sur une représen-tation de l’ensemble des communes, grâce à une très bonne participation.
Différents retours d’expérience sur diverses thématiques (formes urbaines, dispositif d’acces-sion aidée…) sont aussi proposés aux élus, ainsi
que des visites (logements sociaux, logements subventionnés par l’OPAH…). Ils sont complétés par un événement annuel : le Forum de l’Habi-tat qui réunit les communes, les partenaires et les acteurs locaux de l’habitat.
On voit aujourd’hui que les communes s’engagent dans des démarches de projets urbains, incluant les partenaires et les acteurs locaux de l’habitat, dans le but de réaliser des opérations en adéqua-tion avec les besoins du Territoire.
• Cap Atlantique a engagé en 2008 et pour une durée de trois ans (jusqu’à novembre 2011) une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) comportant à la fois une dimension sociale et une dimension environ-nementale.
• Les objectifs de l’opération étaient ambitieux mais, après deux ans et demi d’application, le bilan est très positif :
• plus de 500 personnes ont été reçues lors des permanences ;
• 195 propriétaires occupants ont bénéficié d’une subvention, en particulier pour des tra-vaux d’économie d’énergie ou d’adaptation ;
• plus de 200 diagnostics thermiques ou d’ergothérapeute ont été réalisés ;
• 154 visites ont été faites chez des propriétaires bailleurs ;
• 54 dossiers ont été déposés pour un montant total de travaux de 4 309 241 €, soit un montant moyen de 79 800 € de travaux par logement.
Les objectifs de l’opération sont aujourd’hui atteints à hauteur de 65 % pour les propriétaires occupants et de 57 % pour les dossiers déposés de propriétaires bailleurs.
Le succès de l’OPAH engagée sur le Territoire souligne l’importance des besoins, notamment en matière d’adaptation des logements au vieillissement.
Dans un contexte national de baisse des crédits d’amélioration de l’habitat, les aides de l’ANAH et de l’Etat ont ainsi été recentrées sur la lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique. Cap Atlantique a souhaité à la fois accompagner les dispositifs nationaux et mettre en place des aides propres.
¼¼Un enjeu identifié de poursuite de l’amélioration de l’habitat en lien avec le Grenelle de l’environnement
PA R O L E D ’AC T E U R
« Des ménages aux revenus moyens se sont fortement endettés pour acheter des loge-ments sur le Territoire. Or la qualité énergé-tique des logements acquis s’avère parfois mauvaise, notamment pour les logements construits avant les années 80. »
« Dans un contexte d’augmentation des prix des énergies, de plus en plus de ménages risquent d’être fragilisés par la forte consom-mation énergétique de leur logement »
Centre de l’Habitat 44
12
Communauté d’Agglomération de la Presqu’île de Guérande Atlantique3 avenue des Noëlles - BP 64 • 44503 LA BAULE CEDEx
Tél : 02 51 75 06 80 - Fax : 02 51 75 06 89 • E.mail : [email protected]
www.cap-atlantique.fr
Document édité par Cap AtlantiqueDirecteur de la publication : Yves Métaireau, Président de Cap AtlantiqueComité de rédaction : Sémaphores ; l’équipe référente de l’Observatoire de l’Habitat.Photos : CPIE, Cap AtlantiqueMaquette : Service communication Cap AtlantiqueImpression : lamouette.communication.comLa Baule - 02 40 60 20 10 Imprimé sur papier recyclé - Août 2011
Plus d’infos :SIG-Observatoire
Tél. 02 51 75 77 [email protected]