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la lettre de l’areal n°7 1

la lettre de l’areal

n° 7 – décembre 2009

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LUNDI 11 JANVIER Réunion d'information "Convention d'utilité sociale"

MARDI 19 JANVIER Comité Paritaire Régional - FILLS MERCREDI 20 JANVIER Comité Régional de l'Habitat (CRH) VENDREDI 26 MARS Conseil d'Administration de l'areal VENDREDI 23 AVRIL Assemblée Générale Ordinaire de l'areal JEUDI 24 JUIN Conseil d'Administration de l'areal JEUDI 28 OCTOBRE Conseil d'Administration de l'areal JEUDI 16 DECEMBRE Conseil d'Administration de l'areal D'autres réunions sont en cours de préparation. Les dates vous seront communiquées ultérieurement.

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Nouvelle adresse postale à partir du 04 janvier 2010 :

AREAL

2, rue Saint Léonard - CS 50005

67 608 SELESTAT Cedex

Site internet

Le site internet de l'areal devrait être opérationnel au début de l'année 2010.

L'areal compte deux nouveaux membres…

… il s'agit de : - ADOMA, dont l'Agence locale se trouve à Strasbourg, et - SEMCLOHR, Société d'Economie Mixte pour la Construction

de Logements dans le Haut-Rhin, dont le siège est à Colmar.

Ce qui porte à 32, le nombre d'organismes membres de l'areal. Nous leur souhaitons la bienvenue dans le réseau.

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Le marché du logement dans la

Communauté Urbaine de Strasbourg

Bilan 2007-2008

(source : Observatoire de l'Habitat – CUS – juillet 2009)

Les indicateurs majeurs du marché du logement en 2008 montrent une situation de tension

qui perdure, parmi lesquels :

le niveau très bas des transactions des terrains à bâtir pour l'habitat (environ 40% de

moins depuis 2003) se répercute en toute logique sur les prix qui augmentent fortement

sur la même période pour franchir cette année la barre de 20 000 €/are

la faiblesse de la construction neuve qui perdure depuis quelques années et enregistre

en 2007 un niveau parmi les plus faibles : 1 784 logements commencés dans l'année

l'effondrement du marché des ventes de logements neufs avec 567 unités vendues

dans l'année, soit un recul de 40% par rapport à la moyenne des années précédentes

l'augmentation des prix, bien que raisonnable en 2008 (+2%), a connu une

accélération importante atteignant 50% sur les cinq dernières années

la poursuite de la progression des loyers du parc privé qui, malgré un fléchissement par rapport à 2007, enregistrent tout de même une

hausse de 3,7% en un an

Ces indicateurs de tension sur l'offre en logement expliquent les difficultés de logement

relevées par ailleurs, parmi lesquelles :

la part du revenu que les ménages consacrent à leur logement (taux d'effort)

est très élevée pour les locataires du privé bénéficiant d'une aide au logement : même

après déduction des allocations logement, un tiers de ces ménages consacrent encore plus de 30% de leurs revenus au paiement de leur loyer

le taux d'effort augmente pour les ménages accédants aidés à la propriété (PTZ), passant de

32,8 à 33,3% entre 2006 et 2007

l'augmentation de l'ancienneté des demandes de logements sociaux, 15,9 mois

contre 14,5 mois l'année précédente, est également un indicateur des difficultés de

logement dans la CUS


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OFFRE TELEVISUELLE

Contact areal : Guillaume LUTZ – 03 90 56 11 92

Signature d'un Accord Cadre entre l'AREAL et Numericable

Le vendredi 11 décembre 2009,

André KLEIN-MOSSER, Président

de l’AREAL et Pierre DANON,

Président Directeur Général de

Numericable ont signé l'Accord

Cadre permettant la mise en

place du Service Unique

Numérique (SUN).

Grâce à la signature de cet

accord, les locataires des 55 000 logements déjà câblés des

organismes membres de l’AREAL pourront progressivement

bénéficier dès le 4 janvier 2010 d’un accès numérique à la

télévision, de l’internet haut débit et d’une ligne téléphonique.

Les associations de locataires ont été associées très tôt à cette

démarche. Un accord a d'ailleurs été signé entre elles et les

organismes le 9 octobre dernier.

Un remède à la fracture numérique

L'offre SUN propose, pour un coût de 4,22 € TTC par mois :

la télévision : 19 chaînes de la TNT française, 5 chaînes de

la TNT allemande et 3 chaînes suisses (uniquement dans le

Haut-Rhin), ainsi que de nombreuses autres chaînes

étrangères (environ 14) et la radio numérique

l'internet 2 Méga, avec la mise à disposition gratuite et

sans cautionnement d'un modem

un service de téléphonie restreint : réception des appels

entrants, des appels sortants vers les numéros d'urgence.

Le décodeur TNT Numericable sera mis à disposition contre un

dépôt de garantie de 40 € (également disponible à la vente au

prix de 49,90 €) avant le 31 mars 2010. Passé cette date, le dépôt

de garantie s'élèvera à 75 €.

Certaines communes alsaciennes ne sont

pas encore éligibles à l'offre SUN. Les

locataires de ces communes

bénéficieront d'une offre mono-play

(uniquement la TV numérique, les

mêmes chaînes que pour l'offre SUN),

pour un coût de 2,11 € TTC par mois.

A partir de l'arrêt total de l'analogique

(soit le 2 février 2010 en Alsace), le

service antenne TNT (hors chaînes

étrangères) sera disponible également au

moyen d'un décodeur DVBT

quelconque du commerce

Cette offre TV à prix modique pour l'ensemble des locataires de

logements sociaux en Alsace permet ainsi de réduire la fracture

numérique en Alsace, auprès des populations modestes

Les Signataires d'un Contrat d'Application avec Numéricable du Contrat Cadre AREAL – Numericable : Organismes de logements sociaux :

- BATIGERE NORD EST

- COLMAR HABITAT

- CUS HABITAT

- DOMIAL

- LE FOYER MODERNE DE

SCHILTIGHEIM

- HABITAT DE L'ILL

- HABITATS DE HAUTE-ALSACE

- HABITATION MODERNE

- ICF NORD-EST

- IMMOBILIERE 3F ALSACE

- LA STRASBOURGEOISE HABITAT

- LOGIEST

- MULHOUSE HABITAT

- NEOLIA

- NOUVEAU LOGIS DE L'EST

- OBERNAI HABITAT

- OPUS 67

- PERSPECTIVES HABITAT

- SAINT-LOUIS HABITAT

- SOCOLOPO

- SOMCO

soit 21 organismes de logement social

représentant plus de 55 000 logements sociaux câblés.

L'inter-organismes a très bien fonctionné pour ce dossier puisque quasiment tous les organismes membres de l'areal sont signataires du Contrat d'Application de l'Accord Cadre.

Les Signataires d'un Accord entre les organismes Hlm cités ci-dessus et les associations de locataires :

- CNL Alsace Confédération Nationale du Logement

- UD CSF – APFS Confédération Sociale des Familles

- CLCV (signature en 2010) Consommation Logement et Cadre de Vie

- AFOC (signature en 2010) Association Force Ouvrière des Consommateurs

de gauche à droite : André

KLEIN-MOSSER, Président de

l'areal, et Pierre DANON, Président Directeur Général de Numericable

de gauche à droite : Josiane RADMACHER (CSF),

Francine STROBEL (CSF), Didier JENCZAK

(Numericable), Cédric LEFEVRE (Numericable)


FICHIER PARTAGE DE LA DEMANDE

A l'issue de l'étape d'analyse des besoins, le Cabinet Ineum Consulting a procédé à la phase de conception du projet : analyse comparative de fichiers existants, comparaison avec les besoins identifiés en ateliers inter-bailleurs.

Le Comité de Pilotage s'est réuni le 23 octobre dernier afin de synthétiser l'ensemble des besoins exprimés et d'identifier différents scénarii possibles de Fichier. Durant cette réunion, 4 scénarii ont été identifiés. Il a alors été demandé à chaque Directeur Général d'organisme membre de l'areal de se prononcer sur ces scenarii et de nous indiquer le ou les scenarii qu'il privilégiait pour son organisme.

A l'issue de la consultation des organismes le Comité de Pilotage s'est réuni le 26 novembre pour une restitution des résultats de cette enquête. Les membres du Comité ont souhaité opter pour un scénario, avec plusieurs options, susceptible de convenir à tous les organismes membres de l'areal. Ce scénario a été présenté au C.A. de l'areal le 17 décembre.

La loi MOLLE du 25 mars 2009 réforme en profondeur

le dispositif d'enregistrement de la demande de

logement social.

Les principales évolutions prévues sont :

- élargissement aux collecteurs de 1% qui le demandent, de la liste des

personnes morales susceptibles d'être lieux d'enregistrement

- harmonisation des informations qui doivent être fournies pour

l'enregistrement du numéro unique et pour l'attribution d'un logement

social

- délivrance d'un numéro unique régional de demande en Ile-de-France,

départemental dans les départements des autres régions

- mise en place sous l'égide de l'Etat d'un système national d'enregistrement des demandes de logements locatifs sociaux, pour les

Départements n'ayant pas mis en place de fichiers communs locaux.

Le décret en Conseil d'Etat définissant ces modalités doit être publié prochainement. Il sera accompagné de deux arrêtés : le premier définit le

formulaire national de la demande, le second établit la liste des pièces

justificatives exigibles pour une demande de logement social

Contact areal : Guillaume LUTZ - 03 90 56 11 92

CONVENTION D'UTILITE SOCIALE (CUS)

Rappel : Une réunion de travail du Comité de Pilotage (constitué des 9 organismes alsaciens adhérant à la démarche collective), qui s'est déroulée le 11 septembre dernier, a permis de finaliser le projet de cahier des charges.

La consultation, en appel d'offres ouvert, a été lancée le 16 octobre et s'est achevée le 4 décembre. Au total, 3 offres nous sont parvenues des bureaux

d'études suivants : HABITAT et TERRITOIRES CONSEIL, INEUM CONSULTING et ERNST & YOUNG.

Le Comité de Pilotage s'est réunit le 10 décembre afin de choisir le prestataire pour cette étude : il a retenu l'offre d'HTC. Le Comité de Pilotage s'est réuni le 22 décembre dernier pour une réunion de cadrage avec le prestataire.

La mission confiée à HTC, qui consiste en l'élaboration du PSP de 2 organismes, à l'actualisation du PSP de 4 organismes et à la réalisation de la CUS des 9 organismes débutera début janvier.

Par ailleurs, une réunion d'information CUS est organisée le 11 janvier prochain, en présence de l'Etat et des collectivités délégataires. Elle aura pour ordre du jour : l'actualité des CUS, les éléments d'enjeux de l'Etat en Alsace sur les CUS et enfin une présentation des loyers du parc privé dans le Haut-Rhin


FONDS D'INTERVENTION POUR LE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL

- FILLS Bilan de l'activité du Fills en Alsace en 2009 Depuis 2008 en Alsace, l'activité du Fills se développe. Le CPR est par conséquent confronté à davantage de besoins de financement. En 2009, le CPR Alsace s'est réuni 5 fois pour étudier 7 dossiers de demande de subvention. Il a accordé 7 subventions pour un montant

total d'aides de 98 863 € : - 5 dossiers concernant "la politique

patrimoniale et la réhabilitation" (plan

stratégique de patrimoine, conventionnement d'utilité sociale)

- 1 dossier portant sur "la gestion locative de proximité" (charges récupérables)

- 1 dossier concernant "la stratégie de développement et les équilibres de gestion" (audit et cahier des charges

informatiques)

En 2009 l'enveloppe budgétaire initiale accordée au CPR Alsace (54 427€) s'est ainsi avérée très rapidement insuffisante. Fin novembre, une enveloppe supplémentaire nous a été accordée sur

l'exercice 2009, d'un montant de 45 000 €. La totalité de la dotation a pu couvrir les subventions accordées. A l'avenir, et pour favoriser des organismes

primo-demandeurs et ceux disposant de peu de moyens pour monter les projets, mais aussi par souci d'économie étant donné l'enveloppe de la CGLLS qui diminue, le CPR Alsace va devoir se fixer des priorités de gestion. Plusieurs questions se posent :

- quels sont les thèmes prioritaires que le CPR Alsace doit se fixer ? faut-il "se contenter" des thèmes fixés dans la circulaire annuelle du Fills ? faut-il être plus restrictif ? faut-il donner un ordre de priorité aux thèmes déjà considérés comme prioritaires dans la circulaire annuelle du Fills ?...

- quelles peuvent être les modalités de mise en œuvre ? comment ne pas favoriser certains organismes plutôt que d'autres ? quelles règles déontologiques se fixer ?

Application informatique

L'application informatique du Fills est encore nettement sous-utilisée par les organismes alsaciens.

http://www.union-habitat.org/fills

Vous êtes invités à déposer vos dossiers de demande de subvention via le site internet du Fills

Contact areal : Betty ULLMANN – 03 90 56 11 93


QUALITE DE SERVICE


Plan d'action 2010-2015 pour la mise en œuvre de l'engagement qualité du mouvement Hlm

En 2003, au Congrès de Lille le Mouvement Hlm a pris un engagement professionnel portant sur la qualité du service rendu. Il a notamment prévu que chaque organisme réalise tous les trois ans une enquête de satisfaction auprès des locataires portant sur :

- la propreté des parties communes

- la maintenance des équipements collectifs

- l'accueil et le traitement des réclamations

- la qualité du cadre de vie

- les conditions d'entrée dans les lieux

Après une première enquête réalisée en 2004/2005, une nouvelle vague d'enquêtes de satisfaction en 2007/2008 a été marquée à l'échelle nationale par une amélioration des résultats obtenus.

Sous l'impulsion de la Commission Qualité de l'USH, et pour donner suite aux décisions du congrès de Lyon en 2007, des diagnostic-conseils qualité ont été expérimentés par 40 organismes en 2008.

Si les progrès sont réels et la dynamique bien engagée, il reste quelques points de faiblesse :

- tous les organismes n'ont pas réalisé d'enquête de satisfaction

- des situations de non-qualité sont persistantes sur certains territoires

- le mouvement fait encore trop souvent l'objet d'attaques sur ce

sujet C'est pourquoi, le Mouvement professionnel entend poursuivre et amplifier son engagement.

Un plan d'action Qualité Services 2010-2015

En cohérence avec le projet pour le Mouvement Hlm adopté au Congrès de Cannes en 2008, le plan d'action Qualité Services 2010-2015 définit les principes et modalités d'action de chacune des composantes du mouvement Hlm (organismes, associations régionales, fédérations, USH). Il doit permettre :

- de démontrer sur le terrain, que nous faisons dans ce domaine tout ce qui dépend de nous et que tout ne peut être identique sur tous les territoires

- d'interpeller, si cela est justifié, les autres acteurs (collectivités locales, Etat…), notamment sur les quartiers difficiles ou les sites en renouvellement urbain, pour lesquels la qualité de vie des habitants relève plus spécifiquement d'une dynamique collective (espaces extérieurs, aménagements urbains, équipements et services publics, transports…).

Le plan d'action Qualité Services 2010-2015 du mouvement Hlm se décline ainsi :

- la mesure régulière de la satisfaction des locataires par des enquêtes de satisfaction

- l'animation d'un dispositif de concertation locative permettant le dialogue et l'écoute des attentes des locataires

- le déploiement d'un dispositif Habitat Qualité Services D'ici au 30 juin 2010, l'association régionale doit avoir eu un débat dans ses instances sur la qualité de service (plan d'action, moyens mis en œuvre…)

Habitat Qualité Service (HQS), le diagnostic conseil hlm : un nouvel outil pour les organismes Pour aider les organismes à renforcer le service rendu, à valider ou ajuster leurs plans d'action, à identifier des pistes de progrès pour traiter les situations de non qualité, l'USH propose à tous les organismes de s'engager dans la démarche HQS.

Complémentaire à l'enquête de satisfaction, HQS consiste en une expertise rapide, réalisée par un auditeur externe, référencé par la profession et choisi par l'organisme.

HQS est une marque déposée, démarche de diagnostic conseil labellisée. C'est un dispositif visant à apporter un regard extérieur objectif sur la qualité du service rendu par un organisme.

Il comporte deux phases :

- la réalisation du diagnostic portant sur le management de la qualité et les thématiques de l'engagement professionnel

- l'établissement de préconisations pour l'identification de pistes de progrès et le traitement des points d'alerte qui auront été identifiés.

Les diagnostics conseil Hlm sont réalisés par des auditeurs référencés par l'USH.

Des documents d'information sont disponibles sur le site internet de l'USH

Troisième vague d'enquêtes de satisfaction en 2010/2011

Quelques points-clés :

- le tronc commun national de questionnement reste identique

- le rythme triennal des enquêtes est maintenu

L'échéance pour la 3ème vague : consolidation des résultats pour le Congrès USH 2011

- les enquêtes de satisfaction collectives sont fortement conseillées


POLITIQUES LOCALES DE L'HABITAT – BAS-RHIN


Politique départementale de l'habitat Le Conseil Général retient, à partir du 1er janvier 2010, conformément aux orientations quantitatives du PDH, les objectifs suivants :

- production de 900 logements locatifs sociaux par an

- réhabilitation de 250 logements dans le parc privé par an

- construction de 300 logements en accession sociale à la propriété par an

- réalisation d'un programme de 24 résidences senior et de 13 résidences junior sur six ans

- adaptation de 10% du parc Hlm en dix ans.

Ces objectifs feront l'objet d'une évaluation à l'issue de trois années

de mise en œuvre du PDH en vue de leur actualisation, le cas échéant. La politique d'aide du Département dans le domaine de l'habitat, a évolué de manière significative. Certaines de ces évolutions intègrent les souhaits affichés par les organismes Hlm lors de différentes réunions de travail avec les services du Conseil Général. Il faut par ailleurs distinguer les dispositions adoptés par le Conseil Général sur le territoire de la CUS de celles applicables sur le territoire hors CUS. Les aides répondent aux objectifs suivants :

- la production de logements locatifs aidés :

- la réhabilitation de logements du parc privé

- la réhabilitation de logements locatifs aidés

- l'aide à l'accession sociale à la propriété

- l'aide à la mise à disposition du foncier

- l'aide à la mise en œuvre du PDH

- la fluidification du parcours résidentiel

Par ailleurs, le Conseil Général a décidé de mettre en œuvre une

mesure d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les bailleurs sociaux en vue de les accompagner dans la réhabilitation énergétique de leur patrimoine

Accord Collectif Départemental

L'ACD 2010-2012 doit permettre de reloger

les publics reconnus prioritaires :

- par la Commission de Médiation

- dans le cadre du Contingent préfectoral

- dans le cadre du Contingent de la CUS

- dans le cadre du Contingent du

Département

L'engagement annuel quantifié d'attributions

(1 000) est réparti entre bailleurs sociaux, au

prorata de leur nombre de logements

conventionnés (hors PLS et assimilés).

Le mode de gestion de l'offre (en flux ou en

stock) est laissé à la libre appréciation de

chaque bailleur.

Monsieur André KLEIN-MOSSER a signé l'ACD

en sa qualité de Président de l'areal.

Le Préfet, les Présidents du Conseil Général,

de la Communauté Urbaine de Strasbourg

ainsi que l'ensemble des bailleurs seront

invités à signer le document dans les

prochaines semaines.

Des évolutions sont sans doute à prévoir.

Conformément à la loi du 25 mars 2009, il est

prévu d'intégrer à l'ACD une part du contingent de

réservation du 1% logement dès que les modalités

auront été précisées par voie réglementaire, soit

tendre vers ¼ des attributions locatives au profit

des salariés et demandeurs d'emploi reconnus

prioritaires par la Commission de Médiation

Réuni en séance plénière les 14 et 15 décembre 2009, la collectivité a présenté, pour la première fois un budget à la baisse. Il est ainsi en diminution de 25 millions d'euros par rapport au budget 2009, soit une baisse de 4,3%.

Le Conseil Général va entreprendre, au cours du 1er semestre 2010, un examen détaillé de l'ensemble de ses politiques.

PDALPD Bas-Rhin 2010-2014

Le Conseil Général a adopté à l’unanimité le projet de Plan Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD), et a donc autorisé son Président à le signer conjointement avec le Préfet, le Directeur et le Président de la CAF et avec le Président de la CUS (sous réserve de l’accord de la CUS).

6 axes d'intervention :

- l'offre en logement adaptée aux besoins des personnes défavorisées

- la coordination hébergement logement

- l'accès au logement

- le maintien dans le logement

- le fonds de solidarité logement

- la lutte contre l'habitat indigne

Le PDALPD représente un volume financier annuel

estimé à plus de 31 millions d'euros (hors

allocations logement de type APL, ALF, ALS) dans

lequel on inclut tous les dispositifs d'aides à la

personne ainsi que les postes importants de

l'hébergement et les aides à la pierre. Les principaux co-financeurs : Etat (39%), Conseil

Général (35%), CUS (18%), CAF (8%)

Le Conseil Général du Bas-Rhin a approuvé le premier Plan Départemental de l'Habitat (PDH), conclu pour la période 2010-2015.


VOYAGE D'ETUDES AU VORARLBERG

Fin novembre, l'areal, en collaboration avec EDF et ES Energies Strasbourg, a proposé à ses membres ainsi qu'aux collectivités délégataires un voyage d'études en Autriche dans la Région du Vorarlberg, petit land montagneux à la pointe occidentale du pays. Ce voyage s'est déroulé sur 2 jours et était constitué de 6 visites et d'une conférence autour du thème de la construction durable. Le Vorarlberg est une région de 350 000 habitants, grande comme la moitié d’un département français, bordée à l’Est par le massif de l’Arlberg et au Sud par la Silvretta. Pays alpin, elle a une longue tradition d’architecture de bois ; elle produit aujourd’hui une architecture contemporaine remarquable car fondée sur un matériau et des typologies locales, tout en intégrant les préoccupations du développement durable.

Les quelques 40 participants du voyage ont notamment pu découvrir une chaufferie à biomasse, un centre communal passif, ou encore visiter une résidence

Hlm des années 70 rénovée au "Facteur 10" et une résidence de plus de 50 logements Hlm rénovée au standard passif. Ils se sont également rendus sur le chantier d'une opération de 16 logements sociaux répondant au standard passif, à très basse consommation énergétique. C'est Andrea Spöcker, architecte allemande installée en Haute Savoie qui a mis au point ce programme avec beaucoup de professionnalisme pour tenter de répondre aux attentes de notre groupe.

Le maître mot de ce voyage était donc la construction passive. Ce standard, né en Allemagne au début des années 90, a été largement adopté par l'Autriche avec une approche architecturale spécifique. Il garantit des constructions très économes en énergie et parfois même un bilan énergétique positif (la maison produit plus qu'elle ne consomme).

Les frais de fonctionnement sont alors réduits au maximum pour les habitants ou les usagers. C'est pourquoi, depuis janvier 2007, tous les logements sociaux neufs du Vorarlberg répondent aux critères passifs. L'ensemble des participants a très fortement apprécié ces deux journées passées dans le Vorarlberg, qui ont permis de relever des idées nouvelles, d'identifier des ambitions réalistes, d'analyser des solutions innovantes



LES CLUBS PROFESSIONNELS

Le Club Développement durable

Le Club s'est réuni le 25 novembre dernier lors d'une réunion co-organisée par l'areal et le Conseil Général du Bas-Rhin sur le thème de la réhabilitation énergétique du parc Hlm. La réunion a débuté par la présentation de la FNAR (Fédération nationale des associations régionales) d'une analyse des diagnostics de réhabilitation énergétique du parc Hlm réalisés par des associations régionales.

Florent RICHARD, étudiant éco-conseiller et stagiaire au Conseil Général du Bas-Rhin, a présenté l'étude réalisée sur le parc social bas-rhinois; étude décomposée en 3 parties :

- une étude sur l'état énergétique du parc

- une étude sur les coûts constatés en matière de réhabilitation énergétique

- un retour d'expériences en réhabilitation énergétique de logements sociaux existants

La réunion s'est poursuivie par une présentation du modèle SEC, outil d'aide à la décision permettant aux bailleurs d'élaborer une stratégie de réhabilitation énergétique à l'échelle de leur patrimoine.

Pour finir, Rémi TROCME, Chef du Service de l'habitat et du logement aidé au CG du Bas-Rhin, a présenté la nouvelle politique de l'habitat mise en place par le Département en matière de réhabilitation énergétique du parc social existant.

Le Club Développement Durable s'est à nouveau réuni le 14 décembre dernier, à l'occasion d'une réunion co-organisée avec l'arelor (Association régionale des organismes Hlm de Lorraine) sur la thématique du "solaire thermique et photovoltaïque".

La réunion, qui se déroulait dans les locaux de CUS

Habitat, a débuté en matinée par la présentation de la politique de cet organisme en faveur du solaire et de son partenariat avec le bureau d'études Tecsol. Celui-ci a présenté la "Garantie de résultats solaires" (GRS), qu'il a créée il y a un peu plus de 20 ans.

L'après-midi a été consacrée à la visite d'installations solaires implantées sur le patrimoine de CUS Habitat, dans les quartiers de l'Elsau et de Hautepierre à Strasbourg. Cette journée aura en outre permis des échanges fructueux entre organismes alsaciens et lorrains


Le Club Communication

Le Club s'est réuni le 20 novembre dernier en présence d'Aline ZELTER, Directeur Conseil Communication à l'USH qui a présenté le Guide de l'USH "Gestion et communication de crise dans l'habitat social – guide réflexe et méthodologie" paru en juillet dernier.

Les participants souhaiteraient à présent aborder le sujet du développement durable / communication Contact areal : Guillaume LUTZ & Betty ULLMANN

CLUB RESSOURCES HUMAINES

Le Club Ressources Humaines s'est réuni le mardi 1er décembre 2009 à l’areal pour d’une part évoquer le bilan des actions 2009 et d’autre part préparer le programme des formations inter régionales 2010.

Le bilan des formations dispensées en

Alsace en 2009 fait ressortir une baisse par rapport à l’année 2008. En effet, 124 personnes ont été formées sur 12 thèmes différents proposés en 14 sessions, soit 28 jours de formation. Pour rappel, en 2008 : 13 thèmes, 19 sessions, 48 jours de formation et 185 participants.

Plusieurs formations ont été annulées suite à un nombre insuffisant d’inscriptions. Certaines d’entre elles seront reproposées début 2010.

En ce qui concerne le dispositif de formation de monteurs d’opérations, il a été décidé de ne pas donner suite à l’organisation de ce parcours en Alsace, le nombre d’inscriptions étant trop faible.

Le programme des formations 2010

est en cours de préparation et sera transmis à l’ensemble des organismes début janvier. Comme annoncé plus haut, certaines formations de 2009 ont été reportées en début d’année 2010. Il s’agit notamment des stages suivants : - L’analyse financière des organismes locatifs : AFPOLS réf. 934 - Montage d’une opération d’acquisition amélioration : AFPOLS réf. 717 - Adapter le patrimoine locatif aux handicaps de la population agée : AFPOLS réf. 721 - La fonction encadrement : CEFLU réf. M33 - La gestion du stress : MEJT - La démarche de médiation : AFPOLS réf.325 - Copropriétés : perfectionnement et actualités juridiques : AFPOLS réf. 836 - Etats des lieux chiffrés : ACET réf. EDL01 - Les charges récupérables : ACET réf. CGE01

Plusieurs autres thèmes ont été proposés dont notamment : réparations locatives, marchés publics de travaux, énergie et développement durable, gestion des conflits avec les locataires/accueillir des clients difficiles, troubles du voisinage : analyse et

moyens d’action, règlementation de la gestion locative.

Cette liste n’est pas exhaustive et nous vous invitons à nous faire part de vos propositions dès à présent.

A noter également que le Club Ressources Humaines se réunira en 2010 autour des thématiques suivantes : - CUS et RSE - Aide à l’anticipation par rapport aux obligations légales - Le retour des évaluations de la formation

N’hésitez pas à vous inscrire à ces rencontres

A l’issue de la réunion, le Club Ressources Humaines a pu échanger avec M. Franck MARTIN, nouveau directeur de l’AFPOLS, qui a fait part des objectifs de son organisme pour 2010

Contact areal : Christiane RUGRAFF - 03 90 56 11 90


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Pandémie grippale

En collaboration avec les services de l'Etat, l'areal a organisé le 24 septembre dernier une réunion d'information sur la pandémie grippale.

Suite à une introduction conjointe d'Alain RAMDANI et de Florence WIEL (Chef du Service des politiques de l'Etat à la DDE du Bas-Rhin), Frédérique CHAGNON (HTC) a présenté le guide "Mise en place d'une méthodologie pour faciliter le déploiement de plans de continuité d'activité dans les organismes d'habitat social en cas de pandémie grippale". Ce guide, dont elle est la co-rédactrice, est disponible sur le site

Internet de l'Union Sociale pour l'Habitat


Service Public de l'Hébergement et de l'accès au logement

Dans le cadre du chantier national prioritaire lancé en 2008, Benoist Apparu a annoncé des mesures autour de la mise en place d'un "service public de l'hébergement et de l'accès au logement". Objectifs: offrir à chacun un suivi personnalisé et durable, et orienter les efforts vers l'accès au logement des personnes prioritaires. Une véritable planification territoriale de l'offre sera déployée ainsi qu'une harmonisation des prestations confiées aux opérateurs et de leurs coûts, grâce à l'élaboration d'un référentiel national. Les principales dispositions sont :

Un référent unique pour chaque sans-abri

Un système unifié de premier accueil mis en place avant l'hiver.

Pour accueillir les personnes en situation grave, 5 431 places

supplémentaires de mise à l'abri sont prévues, dont 2 126 en Ile-de-France

Des logements accessibles aux personnes les plus modestes

Priorité au logement: il ne doit pas y avoir de passage

obligatoire par l'hébergement, sauf si la situation de la personne le justifie. Cela suppose de renforcer l'accompagnement social et de l'adapter à chaque cas, ou encore de simplifier la demande de logement social. Un quart des attributions du 1% logement sera consacré à l'accès effectif au logement des personnes prioritaires.

Le Gouvernement va poursuivre sa politique volontariste en

faveur de la construction de nouveaux logements sociaux, qui comprendra une offre de logements accessibles aux plus modestes : 27 500 logements très sociaux seront financés en 2010.

Renforcer la lutte contre l'habitat indigne

Pour éviter à tout prix la "mise à la rue", le Gouvernement va

renforcer sa politique de prévention, a annoncé le Secrétaire d'Etat : meilleure prévention des expulsions, renforcement de la lutte contre l'habitat indigne et de la répression contre les marchands de sommeil. Le plan prévoira aussi des solutions en amont pour les jeunes sortants de l'aide sociale à l'enfance ou les personnes qui sortent de prison

areal – association régionale des organismes Hlm d'Alsace

2, rue Saint Léonard / CS 50005 / 67 608 SELESTAT CEDEX

Tél. 03 90 56 11 90 – Fax 03 90 56 11 89

e-mail : [email protected] - Site Internet : www.areal-habitat.org

71ème Congrès de l'Union Sociale pour l'Habitat

Le prochain Congrès se tiendra à Strasbourg du mardi 28 au jeudi 30 septembre 2010.

Au cours de ce congrès l’areal organisera une convention des personnels des organismes HLM alsaciens le mercredi 29 septembre au matin au Rhénus Sport.

Un cocktail déjeunatoire sera servi à l’issu de la rencontre.

L’après-midi les salariés auront accès au congrès HLM.

Congrès USH Strasbourg

Responsable de publication : Alain RAMDANI

Rédaction et mise en page : Guillaume LUTZ, Christiane RUGRAFF,

Betty ULLMANN

L'équipe de l'areal vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d'année !

Nos bureaux seront fermés du lundi 28 décembre 2009 au jeudi 31 décembre 2009 inclus.

mailto:[email protected]

http://www.areal-habitat.org/

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