LA FORCE DE L’INFORMATION

JOURNALMUNICIPAL

AU SERVICE DESCITOYENS

N°29 JUIN2017

LOISIRSET CULTUREPAGES 4 ET 5

SÉANCEDU CONSEILPAGES 8 ET 9

TOURISMESAINT-RAYMONDPAGE 10

RENDEZ-VOUS DU PONT-TESSIER 2017Prenez connaissance de la programmation complète!

Page 4

SERVICE D’URBANISMEInformations sur les inspections sur le territoire

Page 6

www.villesaintraymond.com

Créd

it ph

oto

: Sab

rina

Trud

el

UN BEL ÉTÉ À TOUS!

PARADE DE LA FÊTE NATIONALELe départ de la parade se fera à l’école secondaire Louis-Jobin, empruntera ensuite la rue Saint-Cyrille, tournera sur l’avenue Saint-Maxime et terminera à place de l’Église, lieu du site des festivités de la Fête nationale.

ANIMATION ET ACTIVITÉS FAMILIALESBricolage, maquillage, clown, ateliers de danses traditionnelles et musique. Service de restauration.

SPECTACLE MUSICAL À PLACE DE L’ÉGLISEHOMMAGE AUX ARTISTES QUÉBÉCOISUn hommage aux artistes québécois sera présenté en soirée par un groupe musical formé spécialement pour l'occasion. Venez célébrer la Fête nationale et chantez en leur compagnie!

FEUX D’ARTIFICES

FÊTE NATIONALEDE LA

Le 24 juin 2017

14H

DÈS 20H

22H

À PARTIRDE 15H

L’ACCÈS À CES ÉVÉNEM

ENTS EST

Gratuit!

�NOUS SOMMES SAINT-RAYMOND�,UNE CHANSON POUR SOULIGNER

LE 175E ANNIVERSAIRE DE FONDATIONLa Ville et son comité des fêtes du 175e sont heureux de présenter à la population une chanson thème du 175e qui a été écrite et interprétée par l’artiste Ben Moisan, dans le cadre de la pièce des Lions créée spécialement pour le 175e. Le comité des fêtes invite la population à s’approprier cette chanson qui est diffusée sur les ondes de CJSR, sur le Web, ainsi que par l’entremise des réseaux sociaux. La chanson est un clin d’œil à quelques personnages et à certains thèmes de la Ville de Saint-Raymond.

TOURS HISTORIA LES 2 ET 9 JUILLET : MODALITÉS POUR Y PRENDRE PART

Dans le cadre de la Grande semaine des festivités célébrant le 175e anniversaire de la Ville, la Société du Patrimoine de Saint-Raymond vous invite à participer à un circuit historique commenté d’une durée de 2 heures, en autobus climatisé les 2 et 9 juillet. Horaire : deux départs par jour, soit à 10h et l’autre à 14h, à partir du centre multifonctionnel Rolland-Dion.

Laissez-passer gratuits, disponibles à la pharmacie Uniprix Picard et Simard dès le 23 juin. Maximum de 4 billets par personne. Les organisateurs remercient la Corporation de Transport Régional de Portneuf le partenaire principal de cette activité.

OUVERTURE DE L’EXPOSITION

PERMANENTE DE LA MAISON PLAMONDON

LE 25 JUIN 2017En présence de Luc Plamondon célèbre parolier, assistez au lancement de l’exposition permanente. Témoins de 175 ans d’histoire, venez à la rencontre de trois grands personnages qui ont façonné notre territoire. Entrée gratuite le 25 juin, de 13h30 à 16h30.

HORAIRE D’OUVERTURE ESTIVAL : Du mercredi au dimanche: 10h à 17hJeudi : 10h à 19hGRANDE SEMAINE DES FESTIVITÉS 5 au 9 juillet : ouvert de 10h à 19h.

COÛT : entrée gratuite pour les raymondois, les détenteurs de la carte de membre et pour les 0-18 ans. Non-résident : 5 $.

À l’image des gens de Saint-Raymond, la parade de la Fête nationale prendra d’assaut le centre-ville le 24 juin prochain. Une parade à saveur historique, éducative et constituée d’une quinzaine de thèmes qui se succèderont pour nous faire revivre les grandes époques de notre municipalité.

PRÉSENTATION DE LA PLAQUE SOUVENIR DU 175E

La Ville compte déjà sur un mur extérieur de l’hôtel de ville des plaques commémoratives pour les 125e et 150e de la Ville et afin de poursuivre la tradition, une plaque du 175e a été dévoilée lors d’un événement spécial tenu le 1er juin dernier. La plaque présente les acteurs de 2017 soit le conseil municipal actuel, le comité organisateur des festivités, ainsi que les logos de la Ville et celui du 175e. En entête, une photo relief représente Saint-Raymond et la vue spectaculaire du haut de la côte Joyeuse.

PLACE AUX ÉVÉNEMENTS ESTIVAUX DU 175E

Boulevard Cloutier

DÉPART

Rue S

aint-C

yrille

Rue H

onoréRu

e Perr

in

Boulevard Cloutier

arrivée

Avenue Déry

Avenue Duplain

Avenue Genois

Avenue Godin

Avenue du Roi

Avenue Demers

Avenue Cantin

Rue S

aint-J

osep

h

Rue M

GR Va

chon

Rang

du No

rd

Avenue Saint-Louis PARADE DE LA FÊTE NATIONALE

GAÉTAN GENOIS ET SON ORCHESTREJournaliste de métier, Gaétan Genois fait de la musique depuis toujours. Son répertoire actuel se constitue principalement de compositions, mais aussi d’interprétations «coup de coeur». Avec les musiciens François Dumas (violon, guitare), Marylin Hardy (accordéon) et Patrick Leblanc (basse), il vous emmène au pays des mélodies et des mots.

ANDRÉ THÉRIAULT«LES FONDS DE TERROIR, CHANSONS CANADIENNES»Présenté à la façon des fantaisistes d’autrefois, c’est-à-dire avec beaucoup d’humour et d’interventions, André Thériault offre un spectacle dans lequel il se fait encore plus complice avec le public. À travers le répertoire rassembleur des Pierre Daigneault, Oscar Thiffault, La Bolduc et plusieurs autres, il ravive toute la convivialité et l’humour des belles chansons issues de la tradition orale francophone.

Du 1erau 8 juillet 2017

19H30

21H

FESTIVITÉSDES

Le samedi 1er juillet

RENCONTRES CULTURELLES AVEC LA FAMILLE AQUINOArrivés avec leur famille depuis bientôt un an à Saint-Raymond et originaires des Philippines, Julius et Bianka Aquino nous font découvrir leur pays natal en chansons, en images et en dégustations.

17H

Le mercredi 5 juillet

Agoradu pont Tessier

Verrière de l’Espace DesjardinsCentre multifonctionnel Rolland-Dion

LE DUO NADIA DELISLE ET FLAVIE DUFOUR,CHANSONS JAZZÉES FRANCOPHONESNadia Delisle et Flavie Dufour sont deux artistes passionnées de musique du monde, qui s’amusent à donner au répertoire des chansonniers une touche jazzée contemporaine. En duo piano et voix, elles offrent un voyage à travers l’histoire par des pièces de la chanson française et quelques perles de ballades d’autrefois.

ROGER GENOIS ET «LES RÉFUGIÉS»Regroupés dans les années 70 sous le nom des «Réfugiés», c’est au «Refuge» à Saint-Raymond qu’ils font leurs premières prestations avant de parcourir les différents coins de la province. Après 30 ans d’absence, le groupe est de retour pour le 175e de Saint-Raymond en compagnie de Roger Genois, Raynald Pagé et Gilles Paradis.

BEN MOISAN ET SON ORCHESTREFier de participer en musique aux fêtes du 175e anniversaire de Saint-Raymond, Ben Moisan et son orchestre nous transporteront dans un univers musical plus que varié, en présentant des chansons tirées des répertoires québécois, français et américains des années 60 à aujourd’hui.

18H

19H30

21H30

Le jeudi 6 juillet

SPECTACLE D'ANDRÉ RICHARDGrand passionné de musique, André Richard a participé à de nombreux événements à travers la province, que ce soit en groupe ou en tant que chansonnier. Avec des interprétations de Kaïn à Elvis en passant par Okoumé et CCR, retrouvez-le à Saint-Raymond pour une soirée mémorable !

SPECTACLE DU GROUPE TONE CALLAvec plus de 200 spectacles par année partout au Québec, le TONE CALL Band est une des formations les plus en vue de la scène musicale populaire actuelle avec un spectacle qui regroupe les grands succès des dernières décennies.

19H30

21H30

Le vendredi 7 juillet

Place de l’Église

Place de l’Église

SPECTACLE JEUNESSE D'ATCHOUM ET SES MICROBESPrêt, pas prêt! Un spectacle qui nous transporte avec ou sans bagages dans l'univers déjanté et rock'n roll d'Atchoum!

PIQUE-NIQUE FAMILIAL À L’AGORA DU PONT-TESSIERApportez votre goûter et rencontrez Atchoum!

DAVID THIBAULTAvec des prestations spectaculaires, David Thibault interprète dans la plus pure tradition quelques-uns des plus grands succès de l’époque du rock and roll. Accompagné de ses musiciens, il amène les spectateurs dans un voyage dans le temps, tout en donnant au rétro des airs de jeunesse. Depuis qu’il a été révélé au grand public en 2013, ses accomplissements ont été couronnés de succès tant au Québec, aux États-Unis et en France. Le 8 juillet prochain, celui qui est la fierté de Saint-Raymond revient dans sa ville natale, à qui il a consacré une chanson sur son album, pour en célébrer le 175e anniversaire. Un rendez-vous incontournable avec un jeune ambassadeur qui ne cesse de rayonner.

10H30

11H30

20H

Le samedi 8 juillet Place de l’Église

PRO EXPERTSMAÎTRE CARROSSIER

INDUSTRIEL - COMMERCIAL

(418) 873-7000

www.175saintraymond.com Les fêtes du 175e de Saint-Raymond

L’ACCÈS À CES ÉVÉNEM

ENTS EST

Gratuit!

Merci à nos partenaires

www.villesaintraymond.com4

LO

ISIR

S E

T C

UL

TU

RE

Le jeudi 29 juin, 19h30«SOIRÉE FRANCO-JAZZ»TRIO JEAN-FRANÇOIS LAMBERT

La chanson québécoise est à l’honneur dans ce spectacle jazz du trio de Jean-François Lambert. Les chansons de Félix Leclerc et Gilles Vigneault côtoient, entre autres, Daniel Lavoie et Robert Charlebois dans des arrangements modernes et raffinés. La prestation plaira tant aux amateurs de jazz qu’aux amoureux de la chanson québécoise. Sur scène, Jean-François Lambert assure le piano et la voix, Renaud Labelle est le contrebassiste et Jean Dufour assure la batterie.

Le jeudi 13 juillet, 19h30«SOIRÉE COUNTRY FOLK À SAVEUR BLUEGRASS»SARA DUFOUR

Faites la rencontre de quelqu’un d’authentique qui donne envie de s’évader le temps d’une escapade ou du moins, le goût de respirer la liberté pour un moment. Au volant de sa guitare, elle continue de «taper sa trail» et à se produire sur différentes scènes avec son country/folk à saveur bluegrass. Elle vous raconte des «bouttes» d’histoires à vapeur d’essence et vous entraîne dans ses aventures parsemée d’humour et de spontanéité, bien ancrées dans ses racines.

Le jeudi 20 juillet«SOIRÉE PUNK-TRAD»CAROTTÉ

Enfant terrible de La Bottine Souriante, Carotté germe dans les sillons du comté de Portneuf. Le groupe définit son propre style qu’il qualifie de «punk-trad». Carotté propose ainsi une étonnante recette à base de compositions originales et de standards du terroir québécois. Une veillée improbable entre La Bolduc et les Sex Pistols à laquelle la formation convie le public.

Le jeudi 27 juillet «SOIRÉE TRADITIONNELLE»TRIO ENTRE NOUS

Ce groupe est composé de trois musiciens : Réjean Vermette (banjo/mandoline), Sylvie Boisvert (violon) et Richard Ouellette (guitare et voix). Son répertoire inclut des airs traditionnels, des chansons de Mary Travers (grand-mère de Richard) et des compositions traditionnelles arrangées par le groupe.

Le jeudi 4 août «SOIRÉE DÉCOUVERTE»

LAURIE CHÂTEAUVERT Accompagnée au piano par Manon Chénard-M., Laurie Châteauvert vous transportera avec sa voix et ses interprétations originales de chansons extraites du répertoire de Zaz, Édith Piaf, The Police, The Eagles, etc.

KAROLAN BOILYDiplômée de l’École Nationale de la chanson, Karolan est une auteure-compositrice-interprète teintée de douceur et de mystère. Active sur la scène émergente du Royaume Béton qu’est Montréal, elle participe cet été aux Francofolies, avec Philippe Brach. Un premier enfant est prévu pour 2018, la production d’un mini album! Accompagnée d’Alex Météore, Karolan vous présente une version simplifiée de ses idées de grandeur.

Le jeudi 10 août«SOIRÉE DUO»

L’EFFET PAPILLONUn duo rafraichissant, qui reprend des succès tant anglophones que francophones et même espagnols. Deux filles, Sarah Papillon et Johanne Rouillard, qui ont uni leur passion commune pour la musique et qui touchent à plusieurs styles dont le pop/rock, jazz et folk.

ALEXIS BERROUARD ET OLIVIER LÉPINEUn duo formé de deux grands amis qui vous partagent leur plaisir de jouer des succès allant des Cowboys fringants à Okoumé en passant par Nirvana.

RENDEZ-VOUS DU PONT TESSIER 2017 LES JEUDIS SOIRS, DE 19H30 À 21H30 À L’AGORA DU PONT-TESSIEREn cas de pluie, spectacles dans le centre multifonctionnel Rolland-Dion

DÉBUT DU CAMP DE JOURLes activités du camp de jour débutent le 26 juin. Il est toujours possible de s’inscrire avec la tarification tardive. Informations au 418 337-2202, poste 3.

TOURNOI DE GOLF DU MAIRELe tournoi de golf du maire se tiendra le 25 août prochain. Surveillez nos annonces à ce sujet!

Ouverture le 18 juin selon l’horaire suivant : tous les jours, de 10h à 19h.

OUVERTURE DES JEUX D’EAU AU PARC ALBAN-ROBITAILLE

www.villesaintraymond.com 5

LO

ISIR

S E

T C

UL

TU

RE

CULTURE SAINT-RAYMOND

Des livrespour tous et c’est GRATUIT!

NOUVEAUTÉS

BIBLIOTHÈQUE

Adresse : 400, boulevard Cloutier, Saint-Raymond.Téléphone : 418 337-6721 poste 5214Courriel : bibliotheque@villesaintraymond.com

ÉCOLE SECONDAIRE LOUIS-JOBIN

LUNDI-MERCREDI-JEUDI: 18h à 20hSAMEDI: 10h à 12h

L'amérindienneDe Louise Lacoursière

Amour fouDe Nora Roberts

Le bonheur des autres: Tome 2: Le revenantDe Richard Gougeon

Boucan disait...De Boucan Diouf

Cadeaux inestimablesDe Danielle Steel

Confidences d'une coiffeuse (exaspérée)De Marie-Krystel Gendron

Discussions avec mes parentsDe François Morency

Fin de rondeDe Stéphan King

Le grand magasin: Tome1: La convoitiseDe Marylène Pion

L'informateurDe John Grisham

Jusqu'à l'impensableDe Michaël Connelly

Mon œil!De Jean-René Dufort

Et plusieurs autres!

ATTENTION :HORAIRE D’ÉTÉ

EXPOSITION DANS LA VERRIÈRE DE L’ESPACE DESJARDINSDU CENTRE MULTIFONCTIONNEL ROLLAND-DION GRATUIT

CROQUE-LIVRE : NOUVEAU SERVICE!

Du 12 au 20 juin 2017

EXPOSITION « CRI DU CŒUR – AU NORD DU 50E PARALLÈLE »PAR DOMINIQUE NORMANDSon intérêt viscéral pour les Cris, le Nord Québécois, les moeurs des peuples autochtones teintent son travail. Sa vision raconte cette interrelation de tout ce qui existe, et tente de mettre en lumière, cette force qui habite toute chose.

Vernissage : 30 juin 17h à 19h

1er au 29 juillet,Lundi au jeudi, 9h à 16h, vendredi 9h à 13h

EXPOSITION DE SUZANNE BELLEAU«Je suis assez convaincue que l'on peut tous chanter, peindre, jouer, écrire, gratter des cordes et plus encore. Il faut juste… commencer. Peu importe qui je suis, voici ce que je fais.Je vous propose de commencer !»

7 août au 8 septembre, Lundi au jeudi, 9h à 16h, vendredi 9h à 13h

«FRANÇOIS BELLEFEUILLE ESSAYE DE NOUVELLES AFFAIRES»,SPECTACLE EN RODAGE 14 OCTOBRE, À 20HCentre multifonctionnel Rolland-Dion

40,50 $

BILLETS EN VENTE À LA PHARMACIEUNIPRIX PICARD ET SIMARD

Spectacle sans entracte.

NOMINATION DU MAIRE SUPPLÉANT POUR LES MOIS DE JUILLET À OCTOBRE 2017

QUE M. le conseiller Etienne Beaumont soit nommé maire suppléant pour les mois de juillet à octobre 2017.

OCTROI D'UN MANDAT À LA FONDATION RUES PRINCIPALES EN VUE DE LA RÉALISATION DE PLANS D'AMÉNAGEMENT ET DE PERSPECTIVES POUR LE CENTRE-VILLE

Attendu que la Ville de Saint-Raymond souhaite illustrer sur plans et perspectives la vision de la promenade urbaine au centre-ville travaillée par les acteurs du développement du milieu; Attendu que la Ville a sollicité les services professionnels de la Fondation Rues Principales qui possède une expertise reconnue dans ce type de projet; SUR LA PROPOSITION DE MONSIEUR BERNARD AYOTTE, IL EST RÉSOLU : QUE le conseil municipal octroie à la Fondation Rues Principales le mandat cité précédemment lequel est plus amplement détaillé dans l'offre de service déposée. Ce mandat s'élève à la somme forfaitaire de 14 850 $ plus les taxes applicables, et les sommes nécessaires afin de pourvoir au paiement de cette dépense seront prises à même le budget des activités financières de l'année en cours.

ADOPTION DU RÈGLEMENT RMU-2016 A RÈGLEMENT MODIFIANT L'ANNEXE 5.2 RELATIVEMENT AUX DISPOSITIONS PORTANT SUR LE STATIONNEMENT PÉRIODIQUE DU RÈGLEMENT UNIFORMISÉ RELATIF À LA SÉCURITÉ ET À LA QUALITÉ DE VIE

Attendu qu’un avis de motion a été donné par M. le conseiller Fernand Lirette lors de la séance ordinaire tenue le 8 mai 2017 en vue de l’adoption d’un règlement modifiant certaines dispositions portant sur le stationnement périodique; SUR LA PROPOSITION DE MONSIEUR FERNAND LIRETTE, IL EST RÉSOLU : QUE le Règlement RMU-2016 A Règlement modifiant l'annexe 5.2 relativement aux dispositions portant sur le stationnement périodique du Règlement uniformisé relatif à la sécurité et à la qualité de vie soit adopté. Ce règlement vient limiter la durée du stationnement sur l’avenue Monseigneur-Bilodeau et le boulevard Cloutier à 2 heures, du lundi au vendredi. Ce même règlement vient aussi réduire à 3, les cases de stationnement réservées au personnel de l’école de la Grande-Vallée sur le côté est de l’avenue de l’Hôtel de-Ville.

ACHAT DE BOUÉES DE RENSEIGNEMENT EN VUE DE LA MISE EN PLACE D'UN PLAN DE BALISAGE DU LAC SEPT-ÎLES

Attendu que la Ville de Saint-Raymond et l'Association des propriétaires du lac Sept-Îles s'associent afin de mettre en place un plan de balisage du lac Sept-Îles; Attendu que ce plan de balisage consiste à l'installation de bouées de renseignement identifiant les zones peu profondes du lac (zones sensibles); Attendu que la Ville procédera à l'achat de bouées et de l'ancrage et que l'Association en assurera l'installation; SUR LA PROPOSITION DE MONSIEUR GUILLAUME JOBIN, IL EST RÉSOLU : QUE le conseil municipal autorise l'achat de 20 bouées de renseignement conforme à la réglementation fédérale sur les aides à la navigation ainsi qu'à l'ancrage nécessaire, et ce, pour un montant de 11 500 $ plus les taxes applicables.

MANDAT POUR ENCHÉRIR AU NOM DE LA VILLE DE SAINT RAYMOND LORS DE LA VENTE POUR NON PAIEMENT DES TAXES

Attendu la vente pour non-paiement des taxes qui se déroulera le mercredi 21 juin prochain à la maison de la Justice; Attendu que la Ville de Saint-Raymond peut enchérir et acquérir des immeubles lors de cette vente conformément à l’article 536 de la Loi sur les cités et villes; SUR LA PROPOSITION DE MONSIEUR GUILLAUME JOBIN, IL EST RÉSOLU : QUE le conseil municipal mandate le maire, le directeur général ou le trésorier en vue d’enchérir et d’acquérir, le cas échéant, pour et au nom de la Ville de Saint-Raymond, tout immeuble lors de la vente pour non-paiement des taxes.

Le mandataire ne sera pas tenu de payer immédiatement le montant de l’adjudication et ne pourra enchérir au-delà du montant des taxes, en capital, intérêts, frais et d’un montant suffisant pour satisfaire à toute créance prioritaire ou hypothécaire d’un rang antérieur ou égal à celui des taxes municipale et scolaire, s’il y a lieu.

ENGAGEMENT DE POMPIERS VOLONTAIRES

Attendu le concours d’emploi visant à recruter de nouveaux pompiers volontaires; Attendu les recommandations du comité de sélection; SUR LA PROPOSITION DE MONSIEUR BENOIT VOYER, IL EST RÉSOLU : QUE Mme Catherine Bilodeau et MM. Étienne Fournier-Bazinet, Philippe Gingras et Patrick Leblanc soient engagés à titre de pompier volontaire et que leur engagement soit soumis à une période de probation d’un an. QUE le début de cette période de probation soit fixé au mardi 13 juin 2017.

OCTROI D’UN CONTRAT POUR L'ACQUISITION D'UN TRACTEUR POUR LE DÉNEIGEMENT DES TROTTOIRS

Attendu les recommandations de M. Beaulieu à la suite de l’analyse des soumissions déposées et ouvertes publiquement le vendredi 2 juin 2017 dont voici le détail :

Soumissionnaire Marque, modèle, année Montant excluant les taxesCubex limitée Maclean, MV4, 2015 106 000 $Equipement Joe Johnson Trackless, MT7, 2017 132 362 $

Attendu qu’en date des présentes, le plus bas soumissionnaire conforme est admissible à conclure un contrat public; SUR LA PROPOSITION DE MONSIEUR GUILLAUME JOBIN, IL EST RÉSOLU : QUE le contrat relativement à l'acquisition d'un tracteur pour le déneigement des trottoirs soit octroyé à Cubex limitée, plus bas soumissionnaire conforme, et ce, pour la somme de 106 000 $ plus les taxes applicables.

OCTROI D’UN CONTRAT POUR LA CONSTRUCTION D'UN MUR-POIDS EN BLOCS DE BÉTON IMBRIQUÉS LONGEANT LA CÔTE JOYEUSE

Attendu les recommandations de M. Beaulieu à la suite de l’analyse des soumissions déposées et ouvertes publiquement le vendredi 2 juin 2017 dont voici le détail :

SOUMISSIONNAIRE MONTANT EXCLUANT LES TAXESConstruction Injection EDM inc. 153 007,00 $Construction & Pavage Portneuf inc. 431 361,97 $Paradis aménagement urbain inc. 128 982,37 $Rochette excavation inc. 181 184,59 $Pax excavation inc. 249 800,00 $Les Entreprises S. Bergeron inc. 131 881,00 $

Attendu qu’en date des présentes, le plus bas soumissionnaire conforme est admissible à conclure un contrat public; Attendu l’adoption de la programmation des travaux à être réalisés par des fonds provenant d’une partie de la taxe d’accise sur l’essence; Attendu le Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2014 2018 (TECQ) et le Règlement d’emprunt 631-17; SUR LA PROPOSITION DE MONSIEUR BENOIT VOYER, IL EST RÉSOLU : QUE le contrat relativement à la construction d'un mur-poids en blocs de béton imbriqués soit octroyé à Paradis aménagement urbain inc., plus bas soumissionnaire conforme, et ce, pour la somme de 128 982,37 $ plus les taxes applicables. Le présent contrat est conditionnel à l’approbation du règlement d’emprunt par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT);

AUTORISATION AFIN DE PROCÉDER AUX DIFFÉRENTS APPELS D’OFFRES DANS LE CADRE DU PROJET DE PROLONGEMENT DU RÉSEAU D’ÉGOUT ET DE RÉHABILITATION DU RÉSEAU D’AQUEDUC SUR LES RUES BOURGOIS, DE L’AQUEDUC, BUREAU ET SUR UNE PORTION DU RANG NOTRE-DAME

Attendu l'aide financière confirmée par le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire dans le cadre du volet 2 du Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées pour le projet cité en titre; Attendu la consultation publique tenue le mardi 6 juin dernier avec les propriétaires touchés par ce projet; Attendu l'aval donné au projet; SUR LA PROPOSITION DE MONSIEUR BERNARD AYOTTE, IL EST RÉSOLU : QUE le conseil municipal autorise le directeur du Service des travaux publics à procéder aux appels d’offres nécessaires dans le cadre du projet de prolongement du réseau d’égout et de réhabilitation du réseau d’aqueduc sur les rues Bourgois, de l’Aqueduc, Bureau et sur une portion du rang Notre-Dame.

ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT 626-17 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 583-15 AUX FINS DE CRÉER LA ZONE RR-29 ET D'Y AUTORISER L'USAGE FERMETTE (SECTEUR DES LACS CANTIN ET BISON)

Attendu que le premier projet du règlement 626-17 a été adopté lors de la séance ordinaire tenue le 8 mai 2017; Attendu que plusieurs citoyens des secteurs des lacs Cantin et Bison ont manifesté leurs craintes face à cette modification législative; Attendu que le conseil souhaite modifier le second projet de règlement afin de réduire à trois lots la nouvelle zone RR-29; Attendu la tenue d’une assemblée publique de consultation; SUR LA PROPOSITION DE MONSIEUR BERNARD AYOTTE, IL EST RÉSOLU : QUE le second projet de règlement 626-17 Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 aux fins de créer la zone RR-29 et d'y autoriser l'usage Fermette (secteur des lacs Cantin et Bison) soit adopté. Les gens du secteur pourront demander que ce règlement soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter en déposant une demande à la Ville avant le 28 juin. Un avis public paraîtra le 20 juin à cet effet.

FRANÇOISBELLEFEUILLELE SAMEDI 14 OCTOBRE

Un croque-livre sera installé cet été sur la rue St-Joseph près de l’église. Cette réalisation est le fruit du travail de plusieurs citoyens qui ont fabriqué des briques à partir d’argile en provenance de Saint-Raymond et de moules traditionnels utilisés à l’époque dans les briqueteries raymondoises. Les artistes Audrey Marion, Jenny Paquet et Mathieu Fecteau, accompagnés de plusieurs bénévoles, ont permis la réalisation de ce projet en collaboration avec la maison Plamondon, la MRC de Portneuf, Culture Saint-Raymond et M. Bernard Julien. Vous pourrez y prendre ou déposer un livre, et ce, tout à fait gratuitement !

GRATUITBRIGADE POÉTIQUE «POÉSIE HORS-PISTE»5 AOÛT 201710h00 à 12h et 13h00 à 16h00 Vallée Bras-du-Nord, 19h30 à 21h00 Centre Multifonctionnel Rolland-Dion

Amateurs de poésie, de musique et de plein air, des brigades poétiques vous attendent à la Vallée Bras-du-Nord! Une activité soutenue par la Fondation Plamondon dans laquelle poètes et musiciens vous feront découvrir de magnifiques territoires poétiques. En soirée, assistez à des lectures au centre multifonctionnel Rolland-Dion.

GRATUIT

à partir du 26 juin jusqu’au 3 septembre 2017

OCTROI DU CONTRAT EN VUE DE LA RÉALISATION D’UN RELEVÉ SANITAIRE DANS LE SECTEUR DES MÉLÈZES

Attendu que le lac situé dans le développement Val-des-Pins présente une pollution importante; Attendu la présence à proximité de puits municipaux; Attendu que les représentants de l’Association des résidents de Val-des-Pins, conjointement avec la Ville, ont mandaté la CAPSA pour déterminer la source de la pollution; Attendu que selon le rapport soumis par la CAPSA, les installations septiques situées en amont dans le secteur des Mélèzes, lesquelles sont majoritairement vieillissantes, seraient en partie responsables de la pollution du lac; Attendu qu’à cet effet il y a lieu de procéder à une caractérisation des installations septiques de ce secteur; Attendu la soumission déposée par le Groupe Hémisphères, de même que les recommandations de la directrice du Service d’urbanisme; Attendu qu’une rencontre d’information publique avec les propriétaires du secteur sera tenue; SUR LA PROPOSITION DE MONSIEUR ETIENNE BEAUMONT, IL EST RÉSOLU : QUE le contrat en vue de la réalisation d’un relevé sanitaire dans le secteur des Mélèzes, pour environ 70 résidences, soit octroyé à Groupe Hémisphères. Le coût du mandat est de 185 $, plus les taxes applicables, par propriété.

REGROUPEMENT DES OFFICES MUNICIPAUX D'HABITATION DES MUNICIPALITÉS DE CAP-SANTÉ, DESCHAMBAULT, DONNACONA, NEUVILLE, PONT-ROUGE, PORTNEUF, RIVIÈRE-À-PIERRE, SAINT-BASILE, SAINT-CASIMIR, SAINTE-CATHERINE-DE-LA- JACQUES-CARTIER, SAINT-MARC-DES-CARRIÈRES, DE SAINT-RAYMOND ET DE SAINT-UBALDE

Attendu que l’Office municipal d’habitation de Cap-Santé, l’Office municipal d’habitation de Deschambault, l’Office municipal d’habitation de Donnacona, l’Office municipal d’habitation de Neuville, l’Office municipal d’habitation de Pont-Rouge, l’Office municipal d’habitation de Portneuf, l’Office municipal d’habitation de Rivière-à-Pierre, l’Office municipal d’habitation de Saint-Basile, l’Office municipal d’habitation de Saint-Casimir, l’Office municipal d’habitation de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier, l’Office municipal d’habitation de Saint-Marc-des-Carrières, l’Office municipal d’habitation de Saint-Raymond et l’Office municipal d’habitation de Saint-Ubalde ont demandé l’autorisation du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire de se regrouper; Attendu que ces offices ont présenté aux conseils municipaux de leurs municipalités un projet d’entente de regroupement et que les conseils municipaux ont alors manifesté leur accord de principe à la poursuite de cette démarche; Attendu que les offices municipaux d’habitation présenteront, conformément à l’article 58.1 de la Loi sur la Société d’habitation du Québec (RLRQ, chapitre S-8), une requête conjointe au lieutenant-gouverneur du Québec pour la délivrance de lettres patentes confirmant leur regroupement selon les termes et conditions d’une entente de regroupement; Attendu qu'après étude du projet de l’entente du regroupement, il y a lieu d’émettre une recommandation favorable à cette fusion; SUR LA PROPOSITION DE MADAME RÉJEANNE JULIEN, IL EST RÉSOLU : QUE Le conseil municipal recommande favorablement le regroupement des offices municipales d’habitations citées ci-dessus suivant les termes et conditions du projet d’entente de regroupement.

AUTORISATION EN VUE DE LA SIGNATURE D'UNE ENTENTE DE COMMANDITE AVEC SAPUTO INC.

Attendu que Saputo inc. offre à la Ville de Saint-Raymond une commandite de 25 000 $ afin de financer l'aménagement d'une piste d'initiation au vélo de montagne; Attendu qu'à cet effet, une entente a été préparée par Saputo inc. confirmant les engagements de chacune des parties; Attendu que la Ville accepte de consentir à Saputo inc. les avantages mentionnés à l'entente, notamment en donnant à la piste un nom contenant le nom Saputo; SUR LA PROPOSITION DE MONSIEUR GUILLAUME JOBIN, IL EST RÉSOLU : QUE le conseil municipal autorise le directeur général, M. François Dumont, à signer, pour et au nom de la Ville de Saint-Raymond, l'entente de commandite laquelle est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante. Cette entente sera en vigueur pour 10 ans soit du 1er avril 2017 au 31 mars 2027.

OCTROI D'UN MANDAT EN VUE D'UNE ÉTUDE D'AVANT-PROJET POUR UNE BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE

Attendu que le conseil municipal souhaite doter la Ville de Saint-Raymond d'une bibliothèque municipale; Attendu la nécessité de réaliser une étude d'avant-projet; Attendu la proposition de services déposée à cet effet par la firme Anne Carrier architecture le 3 mai dernier; SUR LA PROPOSITION DE MONSIEUR ETIENNE BEAUMONT, IL EST RÉSOLU : QUE le conseil municipal octroie à la firme Anne Carrier architecture un mandat pour services professionnels en vue de la réalisation d'une étude d'avant- projet, et ce, pour un montant n'excédant pas 15-000 $ plus les taxes applicables.

EXPOSITION DES ÉLÈVES DE L’ÉCOLE SECONDAIRE LOUIS-JOBIN

www.villesaintraymond.com6

LA

FO

RC

E D

E L

’IN

FO

RM

AT

ION

NOMINATION DU MAIRE SUPPLÉANT POUR LES MOIS DE JUILLET À OCTOBRE 2017

QUE M. le conseiller Etienne Beaumont soit nommé maire suppléant pour les mois de juillet à octobre 2017.

OCTROI D'UN MANDAT À LA FONDATION RUES PRINCIPALES EN VUE DE LA RÉALISATION DE PLANS D'AMÉNAGEMENT ET DE PERSPECTIVES POUR LE CENTRE-VILLE

Attendu que la Ville de Saint-Raymond souhaite illustrer sur plans et perspectives la vision de la promenade urbaine au centre-ville travaillée par les acteurs du développement du milieu; Attendu que la Ville a sollicité les services professionnels de la Fondation Rues Principales qui possède une expertise reconnue dans ce type de projet; SUR LA PROPOSITION DE MONSIEUR BERNARD AYOTTE, IL EST RÉSOLU : QUE le conseil municipal octroie à la Fondation Rues Principales le mandat cité précédemment lequel est plus amplement détaillé dans l'offre de service déposée. Ce mandat s'élève à la somme forfaitaire de 14 850 $ plus les taxes applicables, et les sommes nécessaires afin de pourvoir au paiement de cette dépense seront prises à même le budget des activités financières de l'année en cours.

ADOPTION DU RÈGLEMENT RMU-2016 A RÈGLEMENT MODIFIANT L'ANNEXE 5.2 RELATIVEMENT AUX DISPOSITIONS PORTANT SUR LE STATIONNEMENT PÉRIODIQUE DU RÈGLEMENT UNIFORMISÉ RELATIF À LA SÉCURITÉ ET À LA QUALITÉ DE VIE

Attendu qu’un avis de motion a été donné par M. le conseiller Fernand Lirette lors de la séance ordinaire tenue le 8 mai 2017 en vue de l’adoption d’un règlement modifiant certaines dispositions portant sur le stationnement périodique; SUR LA PROPOSITION DE MONSIEUR FERNAND LIRETTE, IL EST RÉSOLU : QUE le Règlement RMU-2016 A Règlement modifiant l'annexe 5.2 relativement aux dispositions portant sur le stationnement périodique du Règlement uniformisé relatif à la sécurité et à la qualité de vie soit adopté. Ce règlement vient limiter la durée du stationnement sur l’avenue Monseigneur-Bilodeau et le boulevard Cloutier à 2 heures, du lundi au vendredi. Ce même règlement vient aussi réduire à 3, les cases de stationnement réservées au personnel de l’école de la Grande-Vallée sur le côté est de l’avenue de l’Hôtel de-Ville.

ACHAT DE BOUÉES DE RENSEIGNEMENT EN VUE DE LA MISE EN PLACE D'UN PLAN DE BALISAGE DU LAC SEPT-ÎLES

Attendu que la Ville de Saint-Raymond et l'Association des propriétaires du lac Sept-Îles s'associent afin de mettre en place un plan de balisage du lac Sept-Îles; Attendu que ce plan de balisage consiste à l'installation de bouées de renseignement identifiant les zones peu profondes du lac (zones sensibles); Attendu que la Ville procédera à l'achat de bouées et de l'ancrage et que l'Association en assurera l'installation; SUR LA PROPOSITION DE MONSIEUR GUILLAUME JOBIN, IL EST RÉSOLU : QUE le conseil municipal autorise l'achat de 20 bouées de renseignement conforme à la réglementation fédérale sur les aides à la navigation ainsi qu'à l'ancrage nécessaire, et ce, pour un montant de 11 500 $ plus les taxes applicables.

MANDAT POUR ENCHÉRIR AU NOM DE LA VILLE DE SAINT RAYMOND LORS DE LA VENTE POUR NON PAIEMENT DES TAXES

Attendu la vente pour non-paiement des taxes qui se déroulera le mercredi 21 juin prochain à la maison de la Justice; Attendu que la Ville de Saint-Raymond peut enchérir et acquérir des immeubles lors de cette vente conformément à l’article 536 de la Loi sur les cités et villes; SUR LA PROPOSITION DE MONSIEUR GUILLAUME JOBIN, IL EST RÉSOLU : QUE le conseil municipal mandate le maire, le directeur général ou le trésorier en vue d’enchérir et d’acquérir, le cas échéant, pour et au nom de la Ville de Saint-Raymond, tout immeuble lors de la vente pour non-paiement des taxes.

Le mandataire ne sera pas tenu de payer immédiatement le montant de l’adjudication et ne pourra enchérir au-delà du montant des taxes, en capital, intérêts, frais et d’un montant suffisant pour satisfaire à toute créance prioritaire ou hypothécaire d’un rang antérieur ou égal à celui des taxes municipale et scolaire, s’il y a lieu.

ENGAGEMENT DE POMPIERS VOLONTAIRES

Attendu le concours d’emploi visant à recruter de nouveaux pompiers volontaires; Attendu les recommandations du comité de sélection; SUR LA PROPOSITION DE MONSIEUR BENOIT VOYER, IL EST RÉSOLU : QUE Mme Catherine Bilodeau et MM. Étienne Fournier-Bazinet, Philippe Gingras et Patrick Leblanc soient engagés à titre de pompier volontaire et que leur engagement soit soumis à une période de probation d’un an. QUE le début de cette période de probation soit fixé au mardi 13 juin 2017.

OCTROI D’UN CONTRAT POUR L'ACQUISITION D'UN TRACTEUR POUR LE DÉNEIGEMENT DES TROTTOIRS

Attendu les recommandations de M. Beaulieu à la suite de l’analyse des soumissions déposées et ouvertes publiquement le vendredi 2 juin 2017 dont voici le détail :

Soumissionnaire Marque, modèle, année Montant excluant les taxesCubex limitée Maclean, MV4, 2015 106 000 $Equipement Joe Johnson Trackless, MT7, 2017 132 362 $

Attendu qu’en date des présentes, le plus bas soumissionnaire conforme est admissible à conclure un contrat public; SUR LA PROPOSITION DE MONSIEUR GUILLAUME JOBIN, IL EST RÉSOLU : QUE le contrat relativement à l'acquisition d'un tracteur pour le déneigement des trottoirs soit octroyé à Cubex limitée, plus bas soumissionnaire conforme, et ce, pour la somme de 106 000 $ plus les taxes applicables.

OCTROI D’UN CONTRAT POUR LA CONSTRUCTION D'UN MUR-POIDS EN BLOCS DE BÉTON IMBRIQUÉS LONGEANT LA CÔTE JOYEUSE

Attendu les recommandations de M. Beaulieu à la suite de l’analyse des soumissions déposées et ouvertes publiquement le vendredi 2 juin 2017 dont voici le détail :

SOUMISSIONNAIRE MONTANT EXCLUANT LES TAXESConstruction Injection EDM inc. 153 007,00 $Construction & Pavage Portneuf inc. 431 361,97 $Paradis aménagement urbain inc. 128 982,37 $Rochette excavation inc. 181 184,59 $Pax excavation inc. 249 800,00 $Les Entreprises S. Bergeron inc. 131 881,00 $

Attendu qu’en date des présentes, le plus bas soumissionnaire conforme est admissible à conclure un contrat public; Attendu l’adoption de la programmation des travaux à être réalisés par des fonds provenant d’une partie de la taxe d’accise sur l’essence; Attendu le Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2014 2018 (TECQ) et le Règlement d’emprunt 631-17; SUR LA PROPOSITION DE MONSIEUR BENOIT VOYER, IL EST RÉSOLU : QUE le contrat relativement à la construction d'un mur-poids en blocs de béton imbriqués soit octroyé à Paradis aménagement urbain inc., plus bas soumissionnaire conforme, et ce, pour la somme de 128 982,37 $ plus les taxes applicables. Le présent contrat est conditionnel à l’approbation du règlement d’emprunt par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT);

AUTORISATION AFIN DE PROCÉDER AUX DIFFÉRENTS APPELS D’OFFRES DANS LE CADRE DU PROJET DE PROLONGEMENT DU RÉSEAU D’ÉGOUT ET DE RÉHABILITATION DU RÉSEAU D’AQUEDUC SUR LES RUES BOURGOIS, DE L’AQUEDUC, BUREAU ET SUR UNE PORTION DU RANG NOTRE-DAME

Attendu l'aide financière confirmée par le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire dans le cadre du volet 2 du Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées pour le projet cité en titre; Attendu la consultation publique tenue le mardi 6 juin dernier avec les propriétaires touchés par ce projet; Attendu l'aval donné au projet; SUR LA PROPOSITION DE MONSIEUR BERNARD AYOTTE, IL EST RÉSOLU : QUE le conseil municipal autorise le directeur du Service des travaux publics à procéder aux appels d’offres nécessaires dans le cadre du projet de prolongement du réseau d’égout et de réhabilitation du réseau d’aqueduc sur les rues Bourgois, de l’Aqueduc, Bureau et sur une portion du rang Notre-Dame.

ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT 626-17 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 583-15 AUX FINS DE CRÉER LA ZONE RR-29 ET D'Y AUTORISER L'USAGE FERMETTE (SECTEUR DES LACS CANTIN ET BISON)

Attendu que le premier projet du règlement 626-17 a été adopté lors de la séance ordinaire tenue le 8 mai 2017; Attendu que plusieurs citoyens des secteurs des lacs Cantin et Bison ont manifesté leurs craintes face à cette modification législative; Attendu que le conseil souhaite modifier le second projet de règlement afin de réduire à trois lots la nouvelle zone RR-29; Attendu la tenue d’une assemblée publique de consultation; SUR LA PROPOSITION DE MONSIEUR BERNARD AYOTTE, IL EST RÉSOLU : QUE le second projet de règlement 626-17 Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 aux fins de créer la zone RR-29 et d'y autoriser l'usage Fermette (secteur des lacs Cantin et Bison) soit adopté. Les gens du secteur pourront demander que ce règlement soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter en déposant une demande à la Ville avant le 28 juin. Un avis public paraîtra le 20 juin à cet effet.

SERVICE D’URBANISME

LES INSPECTIONS SUR LE TERRITOIRELa période estivale est propice aux inspections de toutes sortes par le Service d’urbanisme. Le territoire de la ville de Saint-Raymond s’étend sur plus de 697 kilomètres carrés et comprend, entre autres :

- plus de 5 400 logements (maisons, chalets, immeubles à logements, etc.);

- plus de 10 lacs entourés de chalets et de résidences, excluant les chalets situés sur la ZEC Batiscan-Neilson;

- 2 parcs industriels;

- plusieurs milieux humides cartographiés dont la Tourbière de Chute-Panet;

- 8 campings.

La bonne marche des inspections est assurée par les inspectrices municipales Mélissa Longtin et Sabrina Martel ainsi que le stagiaire Antoine Caron-Julien, étudiant de 2e année en Techniques d’aménagement du territoire et urbanisme au Cégep de Matane.

Ne vous étonnez pas de les voir sillonner les rues de la ville à bord de notre véhicule identifié.

Plus particulièrement et à titre informatif, des inspections peuvent être réalisées :

- suite à des permis de construction émis ou échus;

- pour des travaux effectués sans permis;

- suite à des plaintes concernant des travaux, du bruit, des nuisances, des animaux errants ou perdus;

- lors de la présence de milieux humides, de lacs et cours d’eau, de pentes fortes;

- pour autoriser la coupe d’arbres dans certaines zones.

Il est important de mentionner que les fonctionnaires désignés de la Ville de Saint- Raymond tels que la directrice Madame Célia Solinas, la coordonnatrice Madame Sabrina Trudel, les inspectrices Mesdames Mélissa Longtin et Sabrina Martel ainsi que le stagiaire M. Antoine Caron-Julien ont le droit de visiter et d’examiner toute propriété et bâtiment, entre 7h et 19h, tant à l’extérieur qu’à l’intérieur, pour constater si les dispositions des règlements d'urbanisme sont respectées. Ils peuvent vérifier tout renseignement ou constater tout fait nécessaire à l’exercice du pouvoir de délivrer un permis, d’émettre un avis de conformité d’une demande, de donner une autorisation ou toute autre forme de permission.

Lors de leur visite, les fonctionnaires désignés peuvent être accompagnés de tout employé municipal, de toute personne relevant du Service de police ou du Service de la prévention des incendies ou de tout expert susceptible de les aider à procéder aux vérifications requises. Les propriétaires, locataires ou occupants des lieux visités ont l’obligation de les recevoir et de répondre à toutes les questions qu'ils peuvent avoir

relativement à l'observation des règlements d’urbanisme.

N’hésitez pas à collaborer avec eux.

Veuillez noter que le Service des travaux publics procédera à des opérations de rinçage du réseau d’aqueduc, sur le territoire de la ville de Saint-Raymond, du lundi 19 juin au vendredi 30 juin 2017. Si vous constatez que l’eau est trouble, il est fortement recommandé de faire couler uniquement l’eau froide et seulement par le robinet de votre bain. Veuillez la laisser

couler pendant quelques minutes et le tout devrait revenir à la normale. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser de ce dérangement essentiel et incontournable. Le Service des travaux publics vous remercie de votre collaboration. Pour information : 418-337-2202 poste 4.

AVIS DE RINÇAGE DU RÉSEAU, SECTEUR CÔTE JOYEUSE

OCTROI DU CONTRAT EN VUE DE LA RÉALISATION D’UN RELEVÉ SANITAIRE DANS LE SECTEUR DES MÉLÈZES

Attendu que le lac situé dans le développement Val-des-Pins présente une pollution importante; Attendu la présence à proximité de puits municipaux; Attendu que les représentants de l’Association des résidents de Val-des-Pins, conjointement avec la Ville, ont mandaté la CAPSA pour déterminer la source de la pollution; Attendu que selon le rapport soumis par la CAPSA, les installations septiques situées en amont dans le secteur des Mélèzes, lesquelles sont majoritairement vieillissantes, seraient en partie responsables de la pollution du lac; Attendu qu’à cet effet il y a lieu de procéder à une caractérisation des installations septiques de ce secteur; Attendu la soumission déposée par le Groupe Hémisphères, de même que les recommandations de la directrice du Service d’urbanisme; Attendu qu’une rencontre d’information publique avec les propriétaires du secteur sera tenue; SUR LA PROPOSITION DE MONSIEUR ETIENNE BEAUMONT, IL EST RÉSOLU : QUE le contrat en vue de la réalisation d’un relevé sanitaire dans le secteur des Mélèzes, pour environ 70 résidences, soit octroyé à Groupe Hémisphères. Le coût du mandat est de 185 $, plus les taxes applicables, par propriété.

REGROUPEMENT DES OFFICES MUNICIPAUX D'HABITATION DES MUNICIPALITÉS DE CAP-SANTÉ, DESCHAMBAULT, DONNACONA, NEUVILLE, PONT-ROUGE, PORTNEUF, RIVIÈRE-À-PIERRE, SAINT-BASILE, SAINT-CASIMIR, SAINTE-CATHERINE-DE-LA- JACQUES-CARTIER, SAINT-MARC-DES-CARRIÈRES, DE SAINT-RAYMOND ET DE SAINT-UBALDE

Attendu que l’Office municipal d’habitation de Cap-Santé, l’Office municipal d’habitation de Deschambault, l’Office municipal d’habitation de Donnacona, l’Office municipal d’habitation de Neuville, l’Office municipal d’habitation de Pont-Rouge, l’Office municipal d’habitation de Portneuf, l’Office municipal d’habitation de Rivière-à-Pierre, l’Office municipal d’habitation de Saint-Basile, l’Office municipal d’habitation de Saint-Casimir, l’Office municipal d’habitation de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier, l’Office municipal d’habitation de Saint-Marc-des-Carrières, l’Office municipal d’habitation de Saint-Raymond et l’Office municipal d’habitation de Saint-Ubalde ont demandé l’autorisation du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire de se regrouper; Attendu que ces offices ont présenté aux conseils municipaux de leurs municipalités un projet d’entente de regroupement et que les conseils municipaux ont alors manifesté leur accord de principe à la poursuite de cette démarche; Attendu que les offices municipaux d’habitation présenteront, conformément à l’article 58.1 de la Loi sur la Société d’habitation du Québec (RLRQ, chapitre S-8), une requête conjointe au lieutenant-gouverneur du Québec pour la délivrance de lettres patentes confirmant leur regroupement selon les termes et conditions d’une entente de regroupement; Attendu qu'après étude du projet de l’entente du regroupement, il y a lieu d’émettre une recommandation favorable à cette fusion; SUR LA PROPOSITION DE MADAME RÉJEANNE JULIEN, IL EST RÉSOLU : QUE Le conseil municipal recommande favorablement le regroupement des offices municipales d’habitations citées ci-dessus suivant les termes et conditions du projet d’entente de regroupement.

AUTORISATION EN VUE DE LA SIGNATURE D'UNE ENTENTE DE COMMANDITE AVEC SAPUTO INC.

Attendu que Saputo inc. offre à la Ville de Saint-Raymond une commandite de 25 000 $ afin de financer l'aménagement d'une piste d'initiation au vélo de montagne; Attendu qu'à cet effet, une entente a été préparée par Saputo inc. confirmant les engagements de chacune des parties; Attendu que la Ville accepte de consentir à Saputo inc. les avantages mentionnés à l'entente, notamment en donnant à la piste un nom contenant le nom Saputo; SUR LA PROPOSITION DE MONSIEUR GUILLAUME JOBIN, IL EST RÉSOLU : QUE le conseil municipal autorise le directeur général, M. François Dumont, à signer, pour et au nom de la Ville de Saint-Raymond, l'entente de commandite laquelle est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante. Cette entente sera en vigueur pour 10 ans soit du 1er avril 2017 au 31 mars 2027.

OCTROI D'UN MANDAT EN VUE D'UNE ÉTUDE D'AVANT-PROJET POUR UNE BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE

Attendu que le conseil municipal souhaite doter la Ville de Saint-Raymond d'une bibliothèque municipale; Attendu la nécessité de réaliser une étude d'avant-projet; Attendu la proposition de services déposée à cet effet par la firme Anne Carrier architecture le 3 mai dernier; SUR LA PROPOSITION DE MONSIEUR ETIENNE BEAUMONT, IL EST RÉSOLU : QUE le conseil municipal octroie à la firme Anne Carrier architecture un mandat pour services professionnels en vue de la réalisation d'une étude d'avant- projet, et ce, pour un montant n'excédant pas 15-000 $ plus les taxes applicables.

www.villesaintraymond.com 7

LA

FO

RC

E D

E L

’IN

FO

RM

AT

ION

NOMINATION DU MAIRE SUPPLÉANT POUR LES MOIS DE JUILLET À OCTOBRE 2017

QUE M. le conseiller Etienne Beaumont soit nommé maire suppléant pour les mois de juillet à octobre 2017.

OCTROI D'UN MANDAT À LA FONDATION RUES PRINCIPALES EN VUE DE LA RÉALISATION DE PLANS D'AMÉNAGEMENT ET DE PERSPECTIVES POUR LE CENTRE-VILLE

Attendu que la Ville de Saint-Raymond souhaite illustrer sur plans et perspectives la vision de la promenade urbaine au centre-ville travaillée par les acteurs du développement du milieu; Attendu que la Ville a sollicité les services professionnels de la Fondation Rues Principales qui possède une expertise reconnue dans ce type de projet; SUR LA PROPOSITION DE MONSIEUR BERNARD AYOTTE, IL EST RÉSOLU : QUE le conseil municipal octroie à la Fondation Rues Principales le mandat cité précédemment lequel est plus amplement détaillé dans l'offre de service déposée. Ce mandat s'élève à la somme forfaitaire de 14 850 $ plus les taxes applicables, et les sommes nécessaires afin de pourvoir au paiement de cette dépense seront prises à même le budget des activités financières de l'année en cours.

ADOPTION DU RÈGLEMENT RMU-2016 A RÈGLEMENT MODIFIANT L'ANNEXE 5.2 RELATIVEMENT AUX DISPOSITIONS PORTANT SUR LE STATIONNEMENT PÉRIODIQUE DU RÈGLEMENT UNIFORMISÉ RELATIF À LA SÉCURITÉ ET À LA QUALITÉ DE VIE

Attendu qu’un avis de motion a été donné par M. le conseiller Fernand Lirette lors de la séance ordinaire tenue le 8 mai 2017 en vue de l’adoption d’un règlement modifiant certaines dispositions portant sur le stationnement périodique; SUR LA PROPOSITION DE MONSIEUR FERNAND LIRETTE, IL EST RÉSOLU : QUE le Règlement RMU-2016 A Règlement modifiant l'annexe 5.2 relativement aux dispositions portant sur le stationnement périodique du Règlement uniformisé relatif à la sécurité et à la qualité de vie soit adopté. Ce règlement vient limiter la durée du stationnement sur l’avenue Monseigneur-Bilodeau et le boulevard Cloutier à 2 heures, du lundi au vendredi. Ce même règlement vient aussi réduire à 3, les cases de stationnement réservées au personnel de l’école de la Grande-Vallée sur le côté est de l’avenue de l’Hôtel de-Ville.

ACHAT DE BOUÉES DE RENSEIGNEMENT EN VUE DE LA MISE EN PLACE D'UN PLAN DE BALISAGE DU LAC SEPT-ÎLES

Attendu que la Ville de Saint-Raymond et l'Association des propriétaires du lac Sept-Îles s'associent afin de mettre en place un plan de balisage du lac Sept-Îles; Attendu que ce plan de balisage consiste à l'installation de bouées de renseignement identifiant les zones peu profondes du lac (zones sensibles); Attendu que la Ville procédera à l'achat de bouées et de l'ancrage et que l'Association en assurera l'installation; SUR LA PROPOSITION DE MONSIEUR GUILLAUME JOBIN, IL EST RÉSOLU : QUE le conseil municipal autorise l'achat de 20 bouées de renseignement conforme à la réglementation fédérale sur les aides à la navigation ainsi qu'à l'ancrage nécessaire, et ce, pour un montant de 11 500 $ plus les taxes applicables.

MANDAT POUR ENCHÉRIR AU NOM DE LA VILLE DE SAINT RAYMOND LORS DE LA VENTE POUR NON PAIEMENT DES TAXES

Attendu la vente pour non-paiement des taxes qui se déroulera le mercredi 21 juin prochain à la maison de la Justice; Attendu que la Ville de Saint-Raymond peut enchérir et acquérir des immeubles lors de cette vente conformément à l’article 536 de la Loi sur les cités et villes; SUR LA PROPOSITION DE MONSIEUR GUILLAUME JOBIN, IL EST RÉSOLU : QUE le conseil municipal mandate le maire, le directeur général ou le trésorier en vue d’enchérir et d’acquérir, le cas échéant, pour et au nom de la Ville de Saint-Raymond, tout immeuble lors de la vente pour non-paiement des taxes.

Le mandataire ne sera pas tenu de payer immédiatement le montant de l’adjudication et ne pourra enchérir au-delà du montant des taxes, en capital, intérêts, frais et d’un montant suffisant pour satisfaire à toute créance prioritaire ou hypothécaire d’un rang antérieur ou égal à celui des taxes municipale et scolaire, s’il y a lieu.

ENGAGEMENT DE POMPIERS VOLONTAIRES

Attendu le concours d’emploi visant à recruter de nouveaux pompiers volontaires; Attendu les recommandations du comité de sélection; SUR LA PROPOSITION DE MONSIEUR BENOIT VOYER, IL EST RÉSOLU : QUE Mme Catherine Bilodeau et MM. Étienne Fournier-Bazinet, Philippe Gingras et Patrick Leblanc soient engagés à titre de pompier volontaire et que leur engagement soit soumis à une période de probation d’un an. QUE le début de cette période de probation soit fixé au mardi 13 juin 2017.

OCTROI D’UN CONTRAT POUR L'ACQUISITION D'UN TRACTEUR POUR LE DÉNEIGEMENT DES TROTTOIRS

Attendu les recommandations de M. Beaulieu à la suite de l’analyse des soumissions déposées et ouvertes publiquement le vendredi 2 juin 2017 dont voici le détail :

Soumissionnaire Marque, modèle, année Montant excluant les taxesCubex limitée Maclean, MV4, 2015 106 000 $Equipement Joe Johnson Trackless, MT7, 2017 132 362 $

Attendu qu’en date des présentes, le plus bas soumissionnaire conforme est admissible à conclure un contrat public; SUR LA PROPOSITION DE MONSIEUR GUILLAUME JOBIN, IL EST RÉSOLU : QUE le contrat relativement à l'acquisition d'un tracteur pour le déneigement des trottoirs soit octroyé à Cubex limitée, plus bas soumissionnaire conforme, et ce, pour la somme de 106 000 $ plus les taxes applicables.

OCTROI D’UN CONTRAT POUR LA CONSTRUCTION D'UN MUR-POIDS EN BLOCS DE BÉTON IMBRIQUÉS LONGEANT LA CÔTE JOYEUSE

Attendu les recommandations de M. Beaulieu à la suite de l’analyse des soumissions déposées et ouvertes publiquement le vendredi 2 juin 2017 dont voici le détail :

SOUMISSIONNAIRE MONTANT EXCLUANT LES TAXESConstruction Injection EDM inc. 153 007,00 $Construction & Pavage Portneuf inc. 431 361,97 $Paradis aménagement urbain inc. 128 982,37 $Rochette excavation inc. 181 184,59 $Pax excavation inc. 249 800,00 $Les Entreprises S. Bergeron inc. 131 881,00 $

Attendu qu’en date des présentes, le plus bas soumissionnaire conforme est admissible à conclure un contrat public; Attendu l’adoption de la programmation des travaux à être réalisés par des fonds provenant d’une partie de la taxe d’accise sur l’essence; Attendu le Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2014 2018 (TECQ) et le Règlement d’emprunt 631-17; SUR LA PROPOSITION DE MONSIEUR BENOIT VOYER, IL EST RÉSOLU : QUE le contrat relativement à la construction d'un mur-poids en blocs de béton imbriqués soit octroyé à Paradis aménagement urbain inc., plus bas soumissionnaire conforme, et ce, pour la somme de 128 982,37 $ plus les taxes applicables. Le présent contrat est conditionnel à l’approbation du règlement d’emprunt par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT);

AUTORISATION AFIN DE PROCÉDER AUX DIFFÉRENTS APPELS D’OFFRES DANS LE CADRE DU PROJET DE PROLONGEMENT DU RÉSEAU D’ÉGOUT ET DE RÉHABILITATION DU RÉSEAU D’AQUEDUC SUR LES RUES BOURGOIS, DE L’AQUEDUC, BUREAU ET SUR UNE PORTION DU RANG NOTRE-DAME

Attendu l'aide financière confirmée par le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire dans le cadre du volet 2 du Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées pour le projet cité en titre; Attendu la consultation publique tenue le mardi 6 juin dernier avec les propriétaires touchés par ce projet; Attendu l'aval donné au projet; SUR LA PROPOSITION DE MONSIEUR BERNARD AYOTTE, IL EST RÉSOLU : QUE le conseil municipal autorise le directeur du Service des travaux publics à procéder aux appels d’offres nécessaires dans le cadre du projet de prolongement du réseau d’égout et de réhabilitation du réseau d’aqueduc sur les rues Bourgois, de l’Aqueduc, Bureau et sur une portion du rang Notre-Dame.

ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT 626-17 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 583-15 AUX FINS DE CRÉER LA ZONE RR-29 ET D'Y AUTORISER L'USAGE FERMETTE (SECTEUR DES LACS CANTIN ET BISON)

Attendu que le premier projet du règlement 626-17 a été adopté lors de la séance ordinaire tenue le 8 mai 2017; Attendu que plusieurs citoyens des secteurs des lacs Cantin et Bison ont manifesté leurs craintes face à cette modification législative; Attendu que le conseil souhaite modifier le second projet de règlement afin de réduire à trois lots la nouvelle zone RR-29; Attendu la tenue d’une assemblée publique de consultation; SUR LA PROPOSITION DE MONSIEUR BERNARD AYOTTE, IL EST RÉSOLU : QUE le second projet de règlement 626-17 Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 aux fins de créer la zone RR-29 et d'y autoriser l'usage Fermette (secteur des lacs Cantin et Bison) soit adopté. Les gens du secteur pourront demander que ce règlement soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter en déposant une demande à la Ville avant le 28 juin. Un avis public paraîtra le 20 juin à cet effet.

INFORMATIONS DU SERVICE DES INCENDIES ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE

LES FEUX D’ARTIFICE

SERVICE D’URBANISME

AVIS IMPORTANTVIDANGE DES FOSSES SEPTIQUESLa Ville de Saint-Raymond rappelle aux propriétaires de résidence munie d’une installation septique que la Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf (RRGMRP) est en charge de la vidange des boues de fosses septiques.

Cette année, la période à laquelle s’effectueront les vidanges sur notre territoire sera du 24 juillet au 29 septembre.

De 3 à 4 semaines avant la visite de Sani St-Basile, vous recevrez par la poste un avis et un dépliant précisant la semaine au cours de laquelle la vidange sera effectuée ainsi que les consignes à respecter.

M. Réjean Jobin, employé de la Ville de Saint-Raymond, effectuera une visite sur les propriétés prévues au calendrier 2017 afin de s’assurer du respect des consignes (pourtour des couvercles creusés, accessibilité à la fosse, numéro de porte visible du chemin, etc.) et vous remettra un carton orange identifiant les correctifs à apporter, s’il y a lieu.

Si les consignes ne sont pas minutieusement respectées, la vidange ne sera pas effectuée comme prévu. Les correctifs demandés devront être apportés en vue d’une deuxième visite, laquelle vous sera facturée au coût de 52,49 $.

À titre informatif, voici les secteurs qui seront visités cette année (incluant les rues qui s’y rattachent), soit :

• Grand Rang• Domaine des Mélèzes• Plage Cantin/Lac Bison• Place Nando• Lac-Sergent

Pour tout renseignement additionnel, veuillez communiquer avec Mme Guylaine Moisan, agente de bureau au Service d’urbanisme, au 418-337-2202, poste 127 ou par courriel à guylaine.moisan@villesaintraymond.com.

Vous pouvez aussi rejoindre Mme Annie Beaupré à la RRGMRP au 418 876-2714, poste 204, ou sans frais au 1 866 760-2714, poste 204.

En cas d’urgence seulement et en dehors des heures d’ouverture de la Ville et de la RRGMRP, vous pouvez contacter Sani St-Basile au 1 800 203-8827 (service 7 jours / 24h).

Toute personne qui désire faire usage de pièces pyrotechniques, pétards ou feux d’artifice, doit au préalable, DEMANDER UN PERMIS À CETTE FIN, en communiquant avec le directeur du Service des incendies, monsieur Jean-Claude Paquet, au 418-564-6094 en tout temps. Le permis pour feux d’artifice est émis sans frais. Advenant le déplacement des pompiers pour une intervention sans demande de permis préalable, le Service des incendies vous émettra un constat de 300 $ plus 142 $ de frais.

Voici un extrait du règlement 513-12, Règlement sur la prévention des incendies, concernant les usages des feux d’artifice :

5.2.7 Usages

1) L’usage de feux d’artifice en vente libre est interdit : a) dans un rayon de 50 mètres de tout bâtiment;

b) dans un rayon de 200 mètres d’une usine ou d’un entrepôt où se trouvent des explosifs, des produits chimiques, de l’essence ou autres produits inflammables, d’un poste d’essence ou d’une station-service;

c) dans un rayon de 200 mètres d’un hôpital, d’une maison de convalescence, d’une résidence pour personnes âgées, d’une école ou d’une église, à moins d’avoir obtenu, au préalable, une autorisation écrite du propriétaire intéressé ou de son représentant.

2) L’usage de feux d’artifice en vente contrôlée est interdit à moins d’avoir obtenu, au préalable, l’autorisation du directeur du Service de sécurité incendie, ou de son représentant, et d’être détenteur d’un permis d’artificier valide et correspondant aux explosifs utilisés.

3) L’usage de feux d’artifice en vente contrôlée est interdit : a) dans un rayon de 100 mètres de tout bâtiment;

b) dans un rayon de 200 mètres d’une usine ou d’un entrepôt où se trouvent des explosifs, des produits chimiques, de l’essence ou autres produits inflammables, d’un poste d’essence ou d’une station-service;

c) dans un rayon de 200 mètres d’un hôpital, d’une maison de convalescence, d’une résidence pour personnes âgées, d’une école ou d’une église, à moins d’avoir obtenu, au préalable, une autorisation écrite du propriétaire intéressé ou de son représentant.

• Rang Sainte-Croix• Bourg-Louis• Grande Ligne• Val-des-Pins

LES FEUX EN PLEIN AIRPour quiconque désire faire un feu en plein air :• Faire brûler des branches (ayez en tout temps un boyau d’arrosage afin d’éviter la

propagation de votre feu);

• Feu de camp (sauf dans un foyer avec un pare-étincelles) dans votre cour ou autre endroit;

• Feu faisant partie d’une activité organisée.

Vous devez au préalable DEMANDER UN PERMIS (C’EST GRATUIT) au directeur du Service des incendies, monsieur Jean-Claude Paquet, en appelant au 418 564-6094 en tout temps.Pour les petits feux, veuillez appeler la journée même pour avoir votre autorisation. Pour les feux de plus grande envergure, vous devez aviser le directeur quelques jours à l’avance. Advenant le déplacement des pompiers pour une intervention sans demande de permis préalable, le Service des incendies vous émettra un constat de 300 $ plus 142 $ de frais. Alors soyez vigilants et avisez-nous lors de votre prochain feu en plein air.

OCTROI DU CONTRAT EN VUE DE LA RÉALISATION D’UN RELEVÉ SANITAIRE DANS LE SECTEUR DES MÉLÈZES

Attendu que le lac situé dans le développement Val-des-Pins présente une pollution importante; Attendu la présence à proximité de puits municipaux; Attendu que les représentants de l’Association des résidents de Val-des-Pins, conjointement avec la Ville, ont mandaté la CAPSA pour déterminer la source de la pollution; Attendu que selon le rapport soumis par la CAPSA, les installations septiques situées en amont dans le secteur des Mélèzes, lesquelles sont majoritairement vieillissantes, seraient en partie responsables de la pollution du lac; Attendu qu’à cet effet il y a lieu de procéder à une caractérisation des installations septiques de ce secteur; Attendu la soumission déposée par le Groupe Hémisphères, de même que les recommandations de la directrice du Service d’urbanisme; Attendu qu’une rencontre d’information publique avec les propriétaires du secteur sera tenue; SUR LA PROPOSITION DE MONSIEUR ETIENNE BEAUMONT, IL EST RÉSOLU : QUE le contrat en vue de la réalisation d’un relevé sanitaire dans le secteur des Mélèzes, pour environ 70 résidences, soit octroyé à Groupe Hémisphères. Le coût du mandat est de 185 $, plus les taxes applicables, par propriété.

REGROUPEMENT DES OFFICES MUNICIPAUX D'HABITATION DES MUNICIPALITÉS DE CAP-SANTÉ, DESCHAMBAULT, DONNACONA, NEUVILLE, PONT-ROUGE, PORTNEUF, RIVIÈRE-À-PIERRE, SAINT-BASILE, SAINT-CASIMIR, SAINTE-CATHERINE-DE-LA- JACQUES-CARTIER, SAINT-MARC-DES-CARRIÈRES, DE SAINT-RAYMOND ET DE SAINT-UBALDE

Attendu que l’Office municipal d’habitation de Cap-Santé, l’Office municipal d’habitation de Deschambault, l’Office municipal d’habitation de Donnacona, l’Office municipal d’habitation de Neuville, l’Office municipal d’habitation de Pont-Rouge, l’Office municipal d’habitation de Portneuf, l’Office municipal d’habitation de Rivière-à-Pierre, l’Office municipal d’habitation de Saint-Basile, l’Office municipal d’habitation de Saint-Casimir, l’Office municipal d’habitation de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier, l’Office municipal d’habitation de Saint-Marc-des-Carrières, l’Office municipal d’habitation de Saint-Raymond et l’Office municipal d’habitation de Saint-Ubalde ont demandé l’autorisation du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire de se regrouper; Attendu que ces offices ont présenté aux conseils municipaux de leurs municipalités un projet d’entente de regroupement et que les conseils municipaux ont alors manifesté leur accord de principe à la poursuite de cette démarche; Attendu que les offices municipaux d’habitation présenteront, conformément à l’article 58.1 de la Loi sur la Société d’habitation du Québec (RLRQ, chapitre S-8), une requête conjointe au lieutenant-gouverneur du Québec pour la délivrance de lettres patentes confirmant leur regroupement selon les termes et conditions d’une entente de regroupement; Attendu qu'après étude du projet de l’entente du regroupement, il y a lieu d’émettre une recommandation favorable à cette fusion; SUR LA PROPOSITION DE MADAME RÉJEANNE JULIEN, IL EST RÉSOLU : QUE Le conseil municipal recommande favorablement le regroupement des offices municipales d’habitations citées ci-dessus suivant les termes et conditions du projet d’entente de regroupement.

AUTORISATION EN VUE DE LA SIGNATURE D'UNE ENTENTE DE COMMANDITE AVEC SAPUTO INC.

Attendu que Saputo inc. offre à la Ville de Saint-Raymond une commandite de 25 000 $ afin de financer l'aménagement d'une piste d'initiation au vélo de montagne; Attendu qu'à cet effet, une entente a été préparée par Saputo inc. confirmant les engagements de chacune des parties; Attendu que la Ville accepte de consentir à Saputo inc. les avantages mentionnés à l'entente, notamment en donnant à la piste un nom contenant le nom Saputo; SUR LA PROPOSITION DE MONSIEUR GUILLAUME JOBIN, IL EST RÉSOLU : QUE le conseil municipal autorise le directeur général, M. François Dumont, à signer, pour et au nom de la Ville de Saint-Raymond, l'entente de commandite laquelle est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante. Cette entente sera en vigueur pour 10 ans soit du 1er avril 2017 au 31 mars 2027.

OCTROI D'UN MANDAT EN VUE D'UNE ÉTUDE D'AVANT-PROJET POUR UNE BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE

Attendu que le conseil municipal souhaite doter la Ville de Saint-Raymond d'une bibliothèque municipale; Attendu la nécessité de réaliser une étude d'avant-projet; Attendu la proposition de services déposée à cet effet par la firme Anne Carrier architecture le 3 mai dernier; SUR LA PROPOSITION DE MONSIEUR ETIENNE BEAUMONT, IL EST RÉSOLU : QUE le conseil municipal octroie à la firme Anne Carrier architecture un mandat pour services professionnels en vue de la réalisation d'une étude d'avant- projet, et ce, pour un montant n'excédant pas 15-000 $ plus les taxes applicables.

www.villesaintraymond.com8

CO

NSE

IL M

UN

ICIP

AL

12 JUIN 2017

RÉSUMÉ DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPALDE LA VILLE DE SAINT-RAYMONDNOMINATION DU MAIRE SUPPLÉANT POUR LES MOIS DE JUILLET À OCTOBRE 2017

QUE M. le conseiller Etienne Beaumont soit nommé maire suppléant pour les mois de juillet à octobre 2017.

OCTROI D'UN MANDAT À LA FONDATION RUES PRINCIPALES EN VUE DE LA RÉALISATION DE PLANS D'AMÉNAGEMENT ET DE PERSPECTIVES POUR LE CENTRE-VILLE

Attendu que la Ville de Saint-Raymond souhaite illustrer sur plans et perspectives la vision de la promenade urbaine au centre-ville travaillée par les acteurs du développement du milieu; Attendu que la Ville a sollicité les services professionnels de la Fondation Rues Principales qui possède une expertise reconnue dans ce type de projet; SUR LA PROPOSITION DE MONSIEUR BERNARD AYOTTE, IL EST RÉSOLU : QUE le conseil municipal octroie à la Fondation Rues Principales le mandat cité précédemment lequel est plus amplement détaillé dans l'offre de service déposée. Ce mandat s'élève à la somme forfaitaire de 14 850 $ plus les taxes applicables, et les sommes nécessaires afin de pourvoir au paiement de cette dépense seront prises à même le budget des activités financières de l'année en cours.

ADOPTION DU RÈGLEMENT RMU-2016 A RÈGLEMENT MODIFIANT L'ANNEXE 5.2 RELATIVEMENT AUX DISPOSITIONS PORTANT SUR LE STATIONNEMENT PÉRIODIQUE DU RÈGLEMENT UNIFORMISÉ RELATIF À LA SÉCURITÉ ET À LA QUALITÉ DE VIE

Attendu qu’un avis de motion a été donné par M. le conseiller Fernand Lirette lors de la séance ordinaire tenue le 8 mai 2017 en vue de l’adoption d’un règlement modifiant certaines dispositions portant sur le stationnement périodique; SUR LA PROPOSITION DE MONSIEUR FERNAND LIRETTE, IL EST RÉSOLU : QUE le Règlement RMU-2016 A Règlement modifiant l'annexe 5.2 relativement aux dispositions portant sur le stationnement périodique du Règlement uniformisé relatif à la sécurité et à la qualité de vie soit adopté. Ce règlement vient limiter la durée du stationnement sur l’avenue Monseigneur-Bilodeau et le boulevard Cloutier à 2 heures, du lundi au vendredi. Ce même règlement vient aussi réduire à 3, les cases de stationnement réservées au personnel de l’école de la Grande-Vallée sur le côté est de l’avenue de l’Hôtel de-Ville.

ACHAT DE BOUÉES DE RENSEIGNEMENT EN VUE DE LA MISE EN PLACE D'UN PLAN DE BALISAGE DU LAC SEPT-ÎLES

Attendu que la Ville de Saint-Raymond et l'Association des propriétaires du lac Sept-Îles s'associent afin de mettre en place un plan de balisage du lac Sept-Îles; Attendu que ce plan de balisage consiste à l'installation de bouées de renseignement identifiant les zones peu profondes du lac (zones sensibles); Attendu que la Ville procédera à l'achat de bouées et de l'ancrage et que l'Association en assurera l'installation; SUR LA PROPOSITION DE MONSIEUR GUILLAUME JOBIN, IL EST RÉSOLU : QUE le conseil municipal autorise l'achat de 20 bouées de renseignement conforme à la réglementation fédérale sur les aides à la navigation ainsi qu'à l'ancrage nécessaire, et ce, pour un montant de 11 500 $ plus les taxes applicables.

MANDAT POUR ENCHÉRIR AU NOM DE LA VILLE DE SAINT RAYMOND LORS DE LA VENTE POUR NON PAIEMENT DES TAXES

Attendu la vente pour non-paiement des taxes qui se déroulera le mercredi 21 juin prochain à la maison de la Justice; Attendu que la Ville de Saint-Raymond peut enchérir et acquérir des immeubles lors de cette vente conformément à l’article 536 de la Loi sur les cités et villes; SUR LA PROPOSITION DE MONSIEUR GUILLAUME JOBIN, IL EST RÉSOLU : QUE le conseil municipal mandate le maire, le directeur général ou le trésorier en vue d’enchérir et d’acquérir, le cas échéant, pour et au nom de la Ville de Saint-Raymond, tout immeuble lors de la vente pour non-paiement des taxes.

Le mandataire ne sera pas tenu de payer immédiatement le montant de l’adjudication et ne pourra enchérir au-delà du montant des taxes, en capital, intérêts, frais et d’un montant suffisant pour satisfaire à toute créance prioritaire ou hypothécaire d’un rang antérieur ou égal à celui des taxes municipale et scolaire, s’il y a lieu.

ENGAGEMENT DE POMPIERS VOLONTAIRES

Attendu le concours d’emploi visant à recruter de nouveaux pompiers volontaires; Attendu les recommandations du comité de sélection; SUR LA PROPOSITION DE MONSIEUR BENOIT VOYER, IL EST RÉSOLU : QUE Mme Catherine Bilodeau et MM. Étienne Fournier-Bazinet, Philippe Gingras et Patrick Leblanc soient engagés à titre de pompier volontaire et que leur engagement soit soumis à une période de probation d’un an. QUE le début de cette période de probation soit fixé au mardi 13 juin 2017.

OCTROI D’UN CONTRAT POUR L'ACQUISITION D'UN TRACTEUR POUR LE DÉNEIGEMENT DES TROTTOIRS

Attendu les recommandations de M. Beaulieu à la suite de l’analyse des soumissions déposées et ouvertes publiquement le vendredi 2 juin 2017 dont voici le détail :

Soumissionnaire Marque, modèle, année Montant excluant les taxesCubex limitée Maclean, MV4, 2015 106 000 $Equipement Joe Johnson Trackless, MT7, 2017 132 362 $

Attendu qu’en date des présentes, le plus bas soumissionnaire conforme est admissible à conclure un contrat public; SUR LA PROPOSITION DE MONSIEUR GUILLAUME JOBIN, IL EST RÉSOLU : QUE le contrat relativement à l'acquisition d'un tracteur pour le déneigement des trottoirs soit octroyé à Cubex limitée, plus bas soumissionnaire conforme, et ce, pour la somme de 106 000 $ plus les taxes applicables.

OCTROI D’UN CONTRAT POUR LA CONSTRUCTION D'UN MUR-POIDS EN BLOCS DE BÉTON IMBRIQUÉS LONGEANT LA CÔTE JOYEUSE

Attendu les recommandations de M. Beaulieu à la suite de l’analyse des soumissions déposées et ouvertes publiquement le vendredi 2 juin 2017 dont voici le détail :

SOUMISSIONNAIRE MONTANT EXCLUANT LES TAXESConstruction Injection EDM inc. 153 007,00 $Construction & Pavage Portneuf inc. 431 361,97 $Paradis aménagement urbain inc. 128 982,37 $Rochette excavation inc. 181 184,59 $Pax excavation inc. 249 800,00 $Les Entreprises S. Bergeron inc. 131 881,00 $

Attendu qu’en date des présentes, le plus bas soumissionnaire conforme est admissible à conclure un contrat public; Attendu l’adoption de la programmation des travaux à être réalisés par des fonds provenant d’une partie de la taxe d’accise sur l’essence; Attendu le Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2014 2018 (TECQ) et le Règlement d’emprunt 631-17; SUR LA PROPOSITION DE MONSIEUR BENOIT VOYER, IL EST RÉSOLU : QUE le contrat relativement à la construction d'un mur-poids en blocs de béton imbriqués soit octroyé à Paradis aménagement urbain inc., plus bas soumissionnaire conforme, et ce, pour la somme de 128 982,37 $ plus les taxes applicables. Le présent contrat est conditionnel à l’approbation du règlement d’emprunt par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT);

AUTORISATION AFIN DE PROCÉDER AUX DIFFÉRENTS APPELS D’OFFRES DANS LE CADRE DU PROJET DE PROLONGEMENT DU RÉSEAU D’ÉGOUT ET DE RÉHABILITATION DU RÉSEAU D’AQUEDUC SUR LES RUES BOURGOIS, DE L’AQUEDUC, BUREAU ET SUR UNE PORTION DU RANG NOTRE-DAME

Attendu l'aide financière confirmée par le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire dans le cadre du volet 2 du Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées pour le projet cité en titre; Attendu la consultation publique tenue le mardi 6 juin dernier avec les propriétaires touchés par ce projet; Attendu l'aval donné au projet; SUR LA PROPOSITION DE MONSIEUR BERNARD AYOTTE, IL EST RÉSOLU : QUE le conseil municipal autorise le directeur du Service des travaux publics à procéder aux appels d’offres nécessaires dans le cadre du projet de prolongement du réseau d’égout et de réhabilitation du réseau d’aqueduc sur les rues Bourgois, de l’Aqueduc, Bureau et sur une portion du rang Notre-Dame.

ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT 626-17 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 583-15 AUX FINS DE CRÉER LA ZONE RR-29 ET D'Y AUTORISER L'USAGE FERMETTE (SECTEUR DES LACS CANTIN ET BISON)

Attendu que le premier projet du règlement 626-17 a été adopté lors de la séance ordinaire tenue le 8 mai 2017; Attendu que plusieurs citoyens des secteurs des lacs Cantin et Bison ont manifesté leurs craintes face à cette modification législative; Attendu que le conseil souhaite modifier le second projet de règlement afin de réduire à trois lots la nouvelle zone RR-29; Attendu la tenue d’une assemblée publique de consultation; SUR LA PROPOSITION DE MONSIEUR BERNARD AYOTTE, IL EST RÉSOLU : QUE le second projet de règlement 626-17 Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 aux fins de créer la zone RR-29 et d'y autoriser l'usage Fermette (secteur des lacs Cantin et Bison) soit adopté. Les gens du secteur pourront demander que ce règlement soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter en déposant une demande à la Ville avant le 28 juin. Un avis public paraîtra le 20 juin à cet effet.

Le jeudi 29 juin, 19h30«SOIRÉE FRANCO-JAZZ»TRIO JEAN-FRANÇOIS LAMBERT

La chanson québécoise est à l’honneur dans ce spectacle jazz du trio de Jean-François Lambert. Les chansons de Félix Leclerc et Gilles Vigneault côtoient, entre autres, Daniel Lavoie et Robert Charlebois dans des arrangements modernes et raffinés. La prestation plaira tant aux amateurs de jazz qu’aux amoureux de la chanson québécoise. Sur scène, Jean-François Lambert assure le piano et la voix, Renaud Labelle est le contrebassiste et Jean Dufour assure la batterie.

Le jeudi 13 juillet, 19h30«SOIRÉE COUNTRY FOLK À SAVEUR BLUEGRASS»SARA DUFOUR

Faites la rencontre de quelqu’un d’authentique qui donne envie de s’évader le temps d’une escapade ou du moins, le goût de respirer la liberté pour un moment. Au volant de sa guitare, elle continue de «taper sa trail» et à se produire sur différentes scènes avec son country/folk à saveur bluegrass. Elle vous raconte des «bouttes» d’histoires à vapeur d’essence et vous entraîne dans ses aventures parsemée d’humour et de spontanéité, bien ancrées dans ses racines.

Le jeudi 20 juillet«SOIRÉE PUNK-TRAD»CAROTTÉ

Enfant terrible de La Bottine Souriante, Carotté germe dans les sillons du comté de Portneuf. Le groupe définit son propre style qu’il qualifie de «punk-trad». Carotté propose ainsi une étonnante recette à base de compositions originales et de standards du terroir québécois. Une veillée improbable entre La Bolduc et les Sex Pistols à laquelle la formation convie le public.

Le jeudi 27 juillet «SOIRÉE TRADITIONNELLE»TRIO ENTRE NOUS

Ce groupe est composé de trois musiciens : Réjean Vermette (banjo/mandoline), Sylvie Boisvert (violon) et Richard Ouellette (guitare et voix). Son répertoire inclut des airs traditionnels, des chansons de Mary Travers (grand-mère de Richard) et des compositions traditionnelles arrangées par le groupe.

Le jeudi 4 août «SOIRÉE DÉCOUVERTE»

LAURIE CHÂTEAUVERT Accompagnée au piano par Manon Chénard-M., Laurie Châteauvert vous transportera avec sa voix et ses interprétations originales de chansons extraites du répertoire de Zaz, Édith Piaf, The Police, The Eagles, etc.

KAROLAN BOILYDiplômée de l’École Nationale de la chanson, Karolan est une auteure-compositrice-interprète teintée de douceur et de mystère. Active sur la scène émergente du Royaume Béton qu’est Montréal, elle participe cet été aux Francofolies, avec Philippe Brach. Un premier enfant est prévu pour 2018, la production d’un mini album! Accompagnée d’Alex Météore, Karolan vous présente une version simplifiée de ses idées de grandeur.

Le jeudi 10 août«SOIRÉE DUO»

L’EFFET PAPILLONUn duo rafraichissant, qui reprend des succès tant anglophones que francophones et même espagnols. Deux filles, Sarah Papillon et Johanne Rouillard, qui ont uni leur passion commune pour la musique et qui touchent à plusieurs styles dont le pop/rock, jazz et folk.

ALEXIS BERROUARD ET OLIVIER LÉPINEUn duo formé de deux grands amis qui vous partagent leur plaisir de jouer des succès allant des Cowboys fringants à Okoumé en passant par Nirvana.

OCTROI DU CONTRAT EN VUE DE LA RÉALISATION D’UN RELEVÉ SANITAIRE DANS LE SECTEUR DES MÉLÈZES

Attendu que le lac situé dans le développement Val-des-Pins présente une pollution importante; Attendu la présence à proximité de puits municipaux; Attendu que les représentants de l’Association des résidents de Val-des-Pins, conjointement avec la Ville, ont mandaté la CAPSA pour déterminer la source de la pollution; Attendu que selon le rapport soumis par la CAPSA, les installations septiques situées en amont dans le secteur des Mélèzes, lesquelles sont majoritairement vieillissantes, seraient en partie responsables de la pollution du lac; Attendu qu’à cet effet il y a lieu de procéder à une caractérisation des installations septiques de ce secteur; Attendu la soumission déposée par le Groupe Hémisphères, de même que les recommandations de la directrice du Service d’urbanisme; Attendu qu’une rencontre d’information publique avec les propriétaires du secteur sera tenue; SUR LA PROPOSITION DE MONSIEUR ETIENNE BEAUMONT, IL EST RÉSOLU : QUE le contrat en vue de la réalisation d’un relevé sanitaire dans le secteur des Mélèzes, pour environ 70 résidences, soit octroyé à Groupe Hémisphères. Le coût du mandat est de 185 $, plus les taxes applicables, par propriété.

REGROUPEMENT DES OFFICES MUNICIPAUX D'HABITATION DES MUNICIPALITÉS DE CAP-SANTÉ, DESCHAMBAULT, DONNACONA, NEUVILLE, PONT-ROUGE, PORTNEUF, RIVIÈRE-À-PIERRE, SAINT-BASILE, SAINT-CASIMIR, SAINTE-CATHERINE-DE-LA- JACQUES-CARTIER, SAINT-MARC-DES-CARRIÈRES, DE SAINT-RAYMOND ET DE SAINT-UBALDE

Attendu que l’Office municipal d’habitation de Cap-Santé, l’Office municipal d’habitation de Deschambault, l’Office municipal d’habitation de Donnacona, l’Office municipal d’habitation de Neuville, l’Office municipal d’habitation de Pont-Rouge, l’Office municipal d’habitation de Portneuf, l’Office municipal d’habitation de Rivière-à-Pierre, l’Office municipal d’habitation de Saint-Basile, l’Office municipal d’habitation de Saint-Casimir, l’Office municipal d’habitation de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier, l’Office municipal d’habitation de Saint-Marc-des-Carrières, l’Office municipal d’habitation de Saint-Raymond et l’Office municipal d’habitation de Saint-Ubalde ont demandé l’autorisation du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire de se regrouper; Attendu que ces offices ont présenté aux conseils municipaux de leurs municipalités un projet d’entente de regroupement et que les conseils municipaux ont alors manifesté leur accord de principe à la poursuite de cette démarche; Attendu que les offices municipaux d’habitation présenteront, conformément à l’article 58.1 de la Loi sur la Société d’habitation du Québec (RLRQ, chapitre S-8), une requête conjointe au lieutenant-gouverneur du Québec pour la délivrance de lettres patentes confirmant leur regroupement selon les termes et conditions d’une entente de regroupement; Attendu qu'après étude du projet de l’entente du regroupement, il y a lieu d’émettre une recommandation favorable à cette fusion; SUR LA PROPOSITION DE MADAME RÉJEANNE JULIEN, IL EST RÉSOLU : QUE Le conseil municipal recommande favorablement le regroupement des offices municipales d’habitations citées ci-dessus suivant les termes et conditions du projet d’entente de regroupement.

AUTORISATION EN VUE DE LA SIGNATURE D'UNE ENTENTE DE COMMANDITE AVEC SAPUTO INC.

Attendu que Saputo inc. offre à la Ville de Saint-Raymond une commandite de 25 000 $ afin de financer l'aménagement d'une piste d'initiation au vélo de montagne; Attendu qu'à cet effet, une entente a été préparée par Saputo inc. confirmant les engagements de chacune des parties; Attendu que la Ville accepte de consentir à Saputo inc. les avantages mentionnés à l'entente, notamment en donnant à la piste un nom contenant le nom Saputo; SUR LA PROPOSITION DE MONSIEUR GUILLAUME JOBIN, IL EST RÉSOLU : QUE le conseil municipal autorise le directeur général, M. François Dumont, à signer, pour et au nom de la Ville de Saint-Raymond, l'entente de commandite laquelle est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante. Cette entente sera en vigueur pour 10 ans soit du 1er avril 2017 au 31 mars 2027.

OCTROI D'UN MANDAT EN VUE D'UNE ÉTUDE D'AVANT-PROJET POUR UNE BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE

Attendu que le conseil municipal souhaite doter la Ville de Saint-Raymond d'une bibliothèque municipale; Attendu la nécessité de réaliser une étude d'avant-projet; Attendu la proposition de services déposée à cet effet par la firme Anne Carrier architecture le 3 mai dernier; SUR LA PROPOSITION DE MONSIEUR ETIENNE BEAUMONT, IL EST RÉSOLU : QUE le conseil municipal octroie à la firme Anne Carrier architecture un mandat pour services professionnels en vue de la réalisation d'une étude d'avant- projet, et ce, pour un montant n'excédant pas 15-000 $ plus les taxes applicables.

www.villesaintraymond.com 9

LA

FO

RC

E D

E L

’IN

FO

RM

AT

ION

NOMINATION DU MAIRE SUPPLÉANT POUR LES MOIS DE JUILLET À OCTOBRE 2017

QUE M. le conseiller Etienne Beaumont soit nommé maire suppléant pour les mois de juillet à octobre 2017.

OCTROI D'UN MANDAT À LA FONDATION RUES PRINCIPALES EN VUE DE LA RÉALISATION DE PLANS D'AMÉNAGEMENT ET DE PERSPECTIVES POUR LE CENTRE-VILLE

Attendu que la Ville de Saint-Raymond souhaite illustrer sur plans et perspectives la vision de la promenade urbaine au centre-ville travaillée par les acteurs du développement du milieu; Attendu que la Ville a sollicité les services professionnels de la Fondation Rues Principales qui possède une expertise reconnue dans ce type de projet; SUR LA PROPOSITION DE MONSIEUR BERNARD AYOTTE, IL EST RÉSOLU : QUE le conseil municipal octroie à la Fondation Rues Principales le mandat cité précédemment lequel est plus amplement détaillé dans l'offre de service déposée. Ce mandat s'élève à la somme forfaitaire de 14 850 $ plus les taxes applicables, et les sommes nécessaires afin de pourvoir au paiement de cette dépense seront prises à même le budget des activités financières de l'année en cours.

ADOPTION DU RÈGLEMENT RMU-2016 A RÈGLEMENT MODIFIANT L'ANNEXE 5.2 RELATIVEMENT AUX DISPOSITIONS PORTANT SUR LE STATIONNEMENT PÉRIODIQUE DU RÈGLEMENT UNIFORMISÉ RELATIF À LA SÉCURITÉ ET À LA QUALITÉ DE VIE

Attendu qu’un avis de motion a été donné par M. le conseiller Fernand Lirette lors de la séance ordinaire tenue le 8 mai 2017 en vue de l’adoption d’un règlement modifiant certaines dispositions portant sur le stationnement périodique; SUR LA PROPOSITION DE MONSIEUR FERNAND LIRETTE, IL EST RÉSOLU : QUE le Règlement RMU-2016 A Règlement modifiant l'annexe 5.2 relativement aux dispositions portant sur le stationnement périodique du Règlement uniformisé relatif à la sécurité et à la qualité de vie soit adopté. Ce règlement vient limiter la durée du stationnement sur l’avenue Monseigneur-Bilodeau et le boulevard Cloutier à 2 heures, du lundi au vendredi. Ce même règlement vient aussi réduire à 3, les cases de stationnement réservées au personnel de l’école de la Grande-Vallée sur le côté est de l’avenue de l’Hôtel de-Ville.

ACHAT DE BOUÉES DE RENSEIGNEMENT EN VUE D