la fiche salaries -...

Version du 30/09/2015

LA FICHE SALARIES Les cahiers DSN

Groupe Arcadie 37 rue Paule Raymondis 31150 Toulouse

T : 05 61 26 80 24

F: 05 61 26 80 42 [email protected]

1

Cette série de documents a pour but de vous accompagner au travers de vos DSN.

Nous reprendrons certains points importants dans chacun des documents.

Légende :

Eléments très importants

Extraits des cahiers techniques DSN

Eléments indirects

2

Légende : Eléments très importants | Extraits des cahiers techniques DSN | Eléments indirects

Les éléments de la fiche salarié revêtent une importance capitale dans la

mesure où ils sont adressés tous les mois aux services DSN.

Avant de regarder quels sont les éléments repris dans la DSN, l’élément le

plus important pour le salarié dans la DSN est son NIR

Qu’est-ce que ce NIR ?

C’est le numéro de sécurité sociale sur lequel sont basés tous les éléments, de la

gestion des indemnités journalières au suivi de carrière en passant par les

éléments pour Pôle emploi.

Les salariés nés en France reçoivent automatiquement ce numéro dès l’âge de 16

ans.

Pour les autres, un NTT, Numéro Technique Temporaire est prévu mais il n’a une

durée de vie que de 3 mois.

Extrait du site DSN-INFO

En phase 2, c'est-à-dire à compter de mars 2015, vous aurez la possibilité de

constituer un Numéro Technique Temporaire (NTT). Le NTT est donc temporaire

et ne peut être utilisé que pendant 3 mois pour un salarié donné.

Il est composé du code sexe de la personne physique qui doit être égal à 1 ou 2,

suivi du SIREN de l'entreprise et d'un identifiant unique et pérenne de l'individu

dans l'entreprise, comme le Matricule du salarié dans l'entreprise par exemple

A. ELEMENTS DES SEGMENTS S21.G00.30 RELATIFS A L’INDIVIDU

Nom de la

zone

Code du

segment Onglet Zone de l’onglet

Numéro

d'inscription au

répertoire

S21.G00.30.001 Etat civil Numéro de sécurité sociale

Nom de famille S21.G00.30.002 Etat civil Nom

3


Nom de la

zone

Code du


Nom d'usage S21.G00.30.003 Etat civil Nom de jeune fille

Prénoms S21.G00.30.004 Etat civil Prénom

Sexe S21.G00.30.005 Etat civil Civilité

Date de

naissance S21.G00.30.006 Etat civil Date de naissance

Lieu de

naissance S21.G00.30.007 Etat civil Commune de naissance

Numéro,

extension,

nature et libellé

de la voie

S21.G00.30.008 Coordonnées Complément

Code postal S21.G00.30.009 Coordonnées Code postal

Localité S21.G00.30.010 Coordonnées Commune

Code pays S21.G00.30.011 Coordonnées Pays

Code de

distribution à

l'étranger

S21.G00.30.012 Coordonnées Code distribution à l’étranger (1)

Codification U

E S21.G00.30.013 Coordonnées Géré par le « Code pays »

Code

département de

naissance

S21.G00.30.014 Etat civil Département

Code pays de

naissance S21.G00.30.015 Etat civil Code pays

Complément

de la

localisation de

la construction

S21.G00.30.016 Coordonnées Complément

4


Nom de la

zone

Code du


Service de

distribution,

complément de

localisation de

la voie

S21.G00.30.017 Coordonnées Bureau distributeur

Adresse mél S21.G00.30.018 Etat civil E-mail

Matricule de

l'individu dans

l'entreprise

S21.G00.30.019 Etat civil Matricule

Numéro

technique

temporaire

S21.G00.30.020 Etat civil A saisir directement dans la DSN

(2)

Nombre

d'enfants à

charge *

S21.G00.30.021 Etat civil [Enfants] + case « Enfant à charge »

(3)

Statut à

l'étranger au

sens fiscal *

S21.G00.30.022 DADS-U Statut à l’étranger

Embauche * S21.G00.30.023 Non défini en 7.30

(1) Code distribution à l’étranger, uniquement pour les salariés résidant à l’étranger = code ISO2 du pays

(2) Numéro Technique Temporaire, il est composé du code sexe de la

personne physique qui doit être égal à 1 ou 2, suivi du SIREN de l'entreprise et d'un identifiant unique et pérenne de l'individu dans

l'entreprise, comme le Matricule du salarié dans l'entreprise par exemple (3) Nombre d’enfants à charge : pour le personnel féminin du BTP la rubrique

doit être complétée avec le nombre d'enfants à charge de moins de 15

ans au 30 avril de l'année en cours. * = Phase 3

5


B. ELEMENTS DES SEGMENTS S21.G00.31 RELATIFS AUX

CHANGEMENTS POUR L’INDIVIDU

Nom de la

zone

Code du


Date de

modification S21.G00.31.001

Fiche du

salarié

Historisation après validation de la

fiche de salarié

Ancien NIR S21.G00.31.008 Etat civil Numéro de sécurité sociale

Ancien nom de

famille S21.G00.31.009 Etat civil Nom

Anciens

prénoms S21.G00.31.010 Etat civil Prénom

Ancienne date

de naissance S21.G00.31.010 Etat civil Date de naissance

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C. ELEMENTS DES SEGMENTS S21.G00.40 RELATIFS AU CONTRAT

Il est extrêmement important, de façon à gérer convenablement les dates de

contrats, de suivre la procédure « Support – Nouveau contrat »

Nom de la zone Code du


Date de début du

contrat S21.G00.40.001 Contrat

[Nouveau contrat] ou [Détail du

contrat]

Statut du salarié

(conventionnel) S21.G00.40.002 Poste Statut conventionnel

Code statut

catégoriel Retraite

Complémentaire

obligatoire

S21.G00.40.003 Poste Statut catégoriel

Code profession et

catégorie

socioprofessionnelle

(PCS-ESE)

S21.G00.40.004 Poste Catégorie sociopro

Code complément

PCS-ESE S21.G00.40.005 Poste Complément PCS

Libellé de l'emploi S21.G00.40.006 Poste Emploi

Nature du contrat S21.G00.40.007 Contrat Nature de contrat (ne doit pas

être modifiée)

Dispositif de

politique publique et

conventionnel

S21.G00.40.008 Contrat Lié à la nature du contrat

Numéro du contrat S21.G00.40.009 Contrat Numéro de contrat (4)

Date de fin

prévisionnelle du

contrat

S21.G00.40.010 Contrat Date de fin (5)

Unité de mesure de

la quotité de travail S21.G00.40.011 Paie Unité du temps de travail

Quotité de travail de

référence de

l'entreprise pour la

catégorie de salarié

S21.G00.40.012 Organisations Catégories + Quotité de travail

7




Quotité de travail du

contrat S21.G00.40.013 Paie Quotité de travail mensuelle

Modalité d'exercice

du temps de travail S21.G00.40.014 Paie Modalité d’exercice du travail

Complément de

base au régime

obligatoire

S21.G00.40.016 Dads-U Régime complémentaire

Code convention

collective applicable S21.G00.40.017 Poste Convention collective

Code régime de

base risque maladie S21.G00.40.018 Dads-U Risque maladie

Identifiant du lieu de

travail S21.G00.40.019 Contrat Etablissement

Code régime de

base risque

vieillesse

S21.G00.40.020 Dads-U Risque vieillesse

Motif de recours S21.G00.40.021 Contrat [Détail du contrat] + Motif de contrat

Code caisse

professionnelle de

congés payés

S21.G00.40.022 Dads-U Caisse de congés payés

Taux de déduction

forfaitaire spécifique

pour frais

professionnels

S21.G00.40.023 Paie Déduction forfaitaire

Travailleur à

l'étranger au sens

du code de la

Sécurité Sociale

S21.G00.40.024 Dads-U Statut à l’étranger

Motif d'exclusion

DSN S21.G00.40.025 Paie Exclu du dispositif DSN

Statut d'emploi du

salarié S21.G00.40.026 Dads-U

[Secteur public] + Code statut

d’emploi

Code affectation

Assurance chômage S21.G00.40.027 Dads-U [Secteur public] + Employeur public

8




Numéro interne

employeur public S21.G00.40.028 Dads-U [Secteur public] + N° d’employeur

Type de gestion de

l’Assurance

chômage

S21.G00.40.029 Dads-U [Secteur public] + Employeur public

Date d'adhésion S21.G00.40.030 Dads-U [Secteur public] + Date d’adhésion

Date de

dénonciation S21.G00.40.031 Dads-U

[Secteur public] + Date de

dénonciation

Date d’effet de la

convention de

gestion

S21.G00.40.032 Dads-U [Secteur public] + Date convention

gestion

Numéro de

convention de

gestion

S21.G00.40.033 Dads-U [Secteur public] + N° de convention

Code délégataire du

risque maladie * S21.G00.40.035 Non défini en 7.30

Code emplois

multiples * S21.G00.40.036 Dads-U Emplois multiples

Code employeurs

multiples * S21.G00.40.037 Administratif Multi-employeur

Code métier * S21.G00.40.038 BTP Code métier (6)

Code régime de

base risque accident

du travail *

S21.G00.40.039 Non défini en 7.30

Code risque

accident du travail * S21.G00.40.040 Non défini en 7.30

Positionnement

dans la convention

collective *

S21.G00.40.041 BTP Non défini en 7.30

Code statut

catégoriel APECITA

*

S21.G00.40.042 Non défini en 7.30

Taux de cotisation

accident du travail * S21.G00.40.043 Dads-U Taux accident de travail

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Salarié à temps

partiel cotisant à

temps plein *

S21.G00.40.044 Non défini en 7.30

Rémunération au

pourboire * S21.G00.40.045 Dads-U Rémunération au pourboire

SIRET Etablissement

utilisateur * S21.G00.40.046 Contrat

Lieu de travail autre que

l’établissement + SIRET du lieu

géographique de travail (7)

Numéro de

certification sociale * S21.G00.40.047 Non défini en 7.30

Numéro de label «

Prestataire de

services du

spectacle vivant » *

S21.G00.40.048 Non défini en 7.30

Numéro de licence

entrepreneur

spectacle *

S21.G00.40.049 Non défini en 7.30

Numéro objet

spectacle * S21.G00.40.050 Non défini en 7.30

Statut organisateur

spectacle * S21.G00.40.051 Non défini en 7.30

(4) Numéro de contrat, pour une déclaration donnée, le numéro de contrat

doit être unique pour un établissement et un individu.

Ce contrôle vise à permettre la traçabilité et l'identification du contrat.

Il doit exister au moins une rubrique "Numéro du contrat -

S21.G00.51.010" dans les sous-groupes "Rémunération - S21.G00.51"

relatifs au salarié concerné par le présent contrat, égale à la valeur de

la présente rubrique. Ce contrôle vise à ce qu'il soit déclaré au moins

un bloc Rémunération pour chaque contrat.

Ce numéro est obligatoire dans la mesure où au moins deux contrats se

chevauchent.

Si au moins deux contrats existent pour un même individu et pour un

même établissement dans une déclaration donnée, ils ne peuvent pas

être renseignés avec la même valeur.

Ce contrôle vise à permettre la traçabilité et l'identification du contrat

lorsqu'il en existe plusieurs entre un employeur et un individu.

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Si la Nature du contrat est renseignée à "03 - Contrat de mission

(contrat de travail temporaire)", le numéro du contrat ne peut prendre

la valeur "00000".

Ce contrôle vise à ce que le numéro du contrat soit déclaré en restant

le même que celui déclaré via les DMM/RMM.

(5) Date de fin prévisionnelle, obligatoire pour tous les contrats hors CDI et contrats bénéficiant d’allègements (CUI)

(6) Code métier, pour les salariés des entreprises adhérentes à une caisse CIBTP, cette rubrique représente le code Métier BTP tel que référencé dans les nomenclatures des conventions collectives du BTP et dont les

consignes de remplissage sont précisées sur le site www.cibtp.fr. (7) SIRET du lieu géographique de travail, pour les contrats de travail de

type « 03 – Contrat de mission » ou « 08 – Contrat à durée indéterminée intérimaire ».

http://www.cibtp.fr/

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D. ELEMENTS DES SEGMENTS S21.G00.41 RELATIFS AU

CHANGEMENT DE CONTRAT

Il est extrêmement important, de façon à gérer convenablement les dates de

contrats, de suivre la procédure « Support – Nouveau contrat »



Date de modification S21.G00.41.001 Contrat Date d’historisation du changement

dans le contrat

Ancien statut du

salarié

(conventionnel)

S21.G00.41.002 Poste Statut conventionnel

Ancien code statut

catégoriel Retraite

Complémentaire

obligatoire

S21.G00.41.003 Poste Statut catégoriel

Nature du contrat S21.G00.41.004 Contrat Nature de contrat (ne doit pas

être modifiée)

Ancien dispositif de

politique publique et

conventionnel

S21.G00.41.005 Contrat Lié è la nature du contrat

Ancienne unité de

mesure de la quotité

de travail

S21.G00.41.006 Paie Unité du temps de travail

Ancienne quotité de

travail du contrat S21.G00.41.007 Paie Quotité de travail mensuelle

Ancienne modalité

d'exercice du temps

de travail

S21.G00.41.008 Paie Modalité d’exercice du travail

Ancien complément

de base au régime

obligatoire

S21.G00.41.010 Dads-U Régime complémentaire

Ancien code

convention

collective applicable

S21.G00.41.011 Poste Convention collective

Ancien identifiant du

lieu de travail S21.G00.41.012 Contrat Etablissement

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Ancien SIRET

Etablissement

utilisateur *

S21.G00.41.013 Contrat

Lieu de travail autre que

l’établissement + SIRET du lieu

géographique de travail (7)

Ancien numéro de

contrat S21.G00.41.014 Contrat

[Détail du contrat] + Numéro de

contrat

Ancien motif de

recours S21.G00.41.016 Contrat [Détail du contrat] + Motif de contrat

Ancien taux de

déduction forfaitaire

spécifique pour frais

professionnels

S21.G00.41.017 Paie Déduction forfaitaire

Ancien travailleur à

l'étranger au sens

du code de la

Sécurité Sociale

S21.G00.41.018 Dads-U Statut à l’étranger

Ancien code

profession et

catégorie

socioprofessionnelle

(PCS-ESE)

S21.G00.40.019 Poste Catégorie sociopro

Ancien code

complément PCS-

ESE

S21.G00.40.020 Poste Complément PCS

Ancienne date de

début de contrat S21.G00.41.021 Contrat [Détail du contrat] + Date de début

Ancienne quotité de

travail S21.G00.41.022 Paie Quotité de travail

Ancien code caisse

de congés payés S21.G00.41.023 Dads-U Caisse de congés payés

Ancien code risque

accident de travail * S21.G00.41.024 Dads-U Taux accident de travail

Ancien code statut

catégoriel APECITA

*

S21.G00.41.025 Non défini en 7.30

Ancien salarié à

temps partiel

cotisant à temps

plein *

S21.G00.41.027 Non défini en 7.30

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E. ELEMENTS DES SEGMENTS S21.G00.65 RELATIFS AUX

SUSPENSIONS DU CONTRAT DE TRAVAIL.

Pour la paye Sage, il s’agit de la mise en sommeil d’un salarié lorsque celui-ci a

une suspension de son contrat.

Nom de la

zone

Code du

segment

Onglet Zone de l’onglet

Motif de la

suspension

S21.G00.65.001 Paie Motif

Date de début S21.G00.65.002 Paie Date de début

Date de fin S21.G00.41.003 Paie Date de fin

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