la direction de l'equipement de saint-pierre et miquelon est at · 2007. 1. 30. · rapport...

sommaire

Présentation de la direction de l’Équipement 3

Les moyens de fonctionnement 5

Les moyens financiers 7

Les activités suivies en 2005 7

L’urbanisme et l’aménagement 8L’habitat et le logement 9Les constructions publiques 11L’eau et l’assainissement 12Les infrastructures routières 13Les infrastructures portuaires 15Les infrastructures aéroportuaires 16Les ouvrages d’art 18La protection du littoral 19Les autres activités 20

Les recettes encaissées pour la Collectivité Territoriale 21

Le bilan social de la Direction de l’Équipement 22

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rapport d'activité 2005direction de l'Equipement Saint-Pierre-et-Miquelon

Présentation de la direction de l’Équipement

La direction de l'Équipement de Saint-Pierre et Miquelon, (176 agents autorisés) est un service déconcentré de l'État placé sous l'autorité du Préfet. Elle a en charge les routes nationales, les ports d'intérêt national (Saint-Pierre et Miquelon) dont elle assure la police et la signalisation maritime, les aides de l'État en matière de logement et conduit les opérations immobilières des principales administrations. Elle participe également à la définition des politiques locales dans les domaines du logement, de l'urbanisme, de l'environnement et assure des missions de maîtrise d'œuvre, de conduite d'opération ou d'assistance à maître d'ouvrage pour certains projets de l'archipel. Elle assure un rôle régalien dans ses domaines d'intervention.

Elle est globalement mise gratuitement à la disposition de la Collectivité Territoriale par une convention en date du 12 décembre 1989. Dans ce cadre, les relations sont directes avec le président du conseil général qui lui adresse ses instructions et peut lui déléguer sa signature. Elle gère le patrimoine de la Collectivité Territoriale, effectue des missions d'ingénierie technique et lui apporte son aide dans l'exercice de ses compétences.

Elle apporte également une aide technique à la commune de Miquelon dans le cadre d’une convention ATESAT.

Elle exerce également des compétences particulières dans les domaines suivants :

- le service des mines en assurant pour le compte du Ministère de l’économie des finances et de l'industrie le contrôle des véhicules importés sur l'île,- la gestion directe de l'aéroport de Miquelon pour le compte de la Collectivité Territoriale,- la fonction d'inspecteur du permis de conduire assurée par trois agents,- la gestion du bureau de la main-d'œuvre portuaire composée de 30 dockers,- la gestion en régie du port, ce qui est à ce jour un cas unique en France (absence de concession)- le contrôle des ouvrages sous-marins par la cellule « plongée »- l'action de l’État en matières d’installations classées

La Direction de l’Équipement est constituée de 5 groupes:

La Direction (5 agents) comprend le directeur et l’assistante de direction, le commandant de port chargé de la gestion du port, la conseillère de gestion et management chargée du suivi des activités du service, du contrôle de gestion et de l’observatoire du BTP, et le chargé de mission dont la mission est d’établir un diagnostic territorial.

Le Secrétariat Général (SG) (27 agents) a en charge la gestion des moyens du service. Il assure également le suivi administratif des marchés et met en œuvre les politiques de formation, de communication et de modernisation. Il exerce la fonction de conseil juridique et participe à la politique d'action sociale en liaison avec les organismes sociaux. La cellule prévention et sécurité lui est rattachée. Par ailleurs, le chef du groupe a en charge la main-d'œuvre portuaire et assure les fonctions de responsable « sécurité-défense ».

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rapport d'activité 2005direction de l'Equipement Saint-Pierre-et-Miquelon 3

Le Groupe Infrastructures (INFRA) (126 agents) a en charge les infrastructures routières et portuaires, l'entretien en régie des bâtiments, les établissements de signalisation maritime, le contrôle des travaux neufs d'infrastructures et de réseaux. Il assure également la gestion et l'exploitation de l'aérodrome de Miquelon. Le chef du groupe exerce, par ailleurs, les fonctions de responsable de la gestion de la route (RGR), la direction du seul laboratoire de BTP de l'archipel et a en charge la sécurité portuaire. Il dirige quatre unités dont deux subdivisions territoriales, une subdivision maritime et le Parc.

Le Groupe Aménagement (GAM) (11 agents) a en charge la définition des politiques dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, la conception des projets dans ces domaines, l'application du droit des sols, la programmation et le suivi des aides au logement, la conduite d'opération, la maîtrise d'œuvre et la maintenance des constructions publiques.

Le Groupe Équipement des Collectivités (GEC) (7 agents) assure les missions de maîtrise d'œuvre conception dans le domaine des infrastructures, réalise des études à caractère général dans les domaines de la sécurité routière, des transports, des aménagements urbains, de l'électrification, de la gestion de l'eau, des activités portuaires et participe à l'instruction des dossiers dans le domaine de l'environnement (installations classées, loi sur l'eau, déchets,...).

rapport d'activité 2005direction de l'Equipement Saint-Pierre-et-Miquelon4

Les moyens de fonctionnement 176 agents

. les moyens humains

Au 31 décembre 2005, l'effectif autorisé est de 176 agents qui se répartissent comme suit :

2 agents de catégorie A+ technique2 agents de catégorie A technique1 volontaire civil à l'aide technique

25 agents de catégorie B technique et administratif14 agents de catégorie B exploitation1 agent PNT B

22 agents de catégorie C administratif et technique104 agents de catégorie C exploitation

4 marins des phares et balises1 agent Berkani

ETAT CT TOTALDépenses de salaires 7 003 694 0 7 003 694Dépenses de fonctionnement 448 106 161 343 609 449Action sociale 24 705 0 24 705TOTAL 7 476 505 161 343 7 637 848

. les mouvements du personnel

En 2005, les mouvements du personnel se décomposent comme suit :

10 agents ont été recrutés par concours externe5 agents sont arrivés par voie de mutation1 volontaire civil à l'aide technique est arrivé1 agent a été nommé en métropole par voie de mutation3 agents ont bénéficié d'une mutation interne

10 agents ont bénéficié d'une promotion7 agents sont partis à la retraite

. la formation

En 2005, 712 journées de formation ont été réalisées soit une moyenne de 4 jours de formation par agent. 226 journées de formation ont été consacrées aux externes (stagiaires ENTPE, étudiants, scolaires et demandeurs d'emploi), soit deux fois plus qu'en 2004.

Le budget de la formation s'est élevé à 40 397 € sur le chapitre 34.97/10 et à 13 160 € sur le chapitre 31.95/20. Il est à préciser que la collectivité territoriale a financé les actions relatives à la formation des agents de l’aérodrome de Miquelon à hauteur de 37 232 € en 2005.

La formation s'est orientée pour :

- 26 % vers des actions dites « d’adaptation » (post-concours et prise de poste),- 3 % vers des actions de préparation aux examens et concours (Secrétaire Administratif de l'Equipement),- 71 % vers des actions de perfectionnement.

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Les actions de perfectionnement ont porté essentiellement sur les domaines suivants :

-informatique (suite bureautique OOo, Web-dev),-management (management et accueil),-juridique (assermentation et déontologie),-comptabilité et contrôle de gestion (LOLF, PILOT GT, Phébus),-environnement (développement durable et éco responsabilité, Attal II),-aéroportuaire (SSLIA),-maritime (Aladin),-la sécurité et la prévention (permis C et EC, habilitations).

. l'informatique

La cellule informatique gère un parc de 11 serveurs et 121 postes de travail dont 8 ordinateurs portables. Le budget de la cellule informatique s’est élevé à 95 000 €. En 2005, le renouvellement de 26 postes de travail et l’acquisition de 12 autres dont 2 ordinateurs portables ont été réalisés. Ont également été acquis un serveur, un photocopieur numérique pour le laboratoire et 5 imprimantes. Les actions principales réalisées ont été la migration de 90% des postes informatiques vers la suite Open Office et la formation de l’ensemble des agents, la mise en place d’un serveur de fichiers Equilinux et la migration des données vers ce serveur du groupe INFRA, de la direction et des cellules communicationet comptabilité centrale. Enfin une plaquette sur la sécurité des systèmes d’information a été diffusée à l’ensemble des agents.

. la communication/documentation/accueil

En 2005, la cellule communication-documentation-accueil a mis en place et suivi, en liaison avec la préfecture, la Charte Marianne relative à l’accueil des usagers. Un plan de communication triennal couvrant la période 2005-2007 a également été élaboré et le programme d’actions 2005 établi.

En communication interne, un dispositif d’accueil des nouveaux arrivants a été mis en place, une charte sur l’organisation des manifestations de sympathie lors du départ en retraite d’un agent élaborée et la cellule a participé à la réalisation d’un livret d’information «éco agent ».

. l’environnement

En 2005, la cellule environnement est intervenue auprès des scolaires en classe de découverte des métiers sur le thème de l’assainissement. Une sortie sur le terrain montrant le réseau d’assainissement de l’île a été organisée en collaboration avec les agents de la subdivision de Saint-Pierre et du laboratoire afin de compléter les notions théoriques abordées en classe. Au delà du thème abordé, cette action aura permis aux scolaires de découvrir les différents métiers de l’Equipement.La cellule a également travaillé à la création d’un livret « éco agent » destiné à tous les agents du service afin de les sensibiliser au développement durable en rendant ce concept concret au travers d’actions quotidiennes qu’ils peuvent mener.


Les moyens financiers 20 777 652 €nota : le tableau récapitulatif ci-après ne concerne que les mandatements réalisés en 2005 par la comptabilité centrale de la direction de l’Équipement et non le montant des travaux suivis par le service.

ETAT CT Tiers TOTALInvestissements 4 849 245 3 531 212 0 8 380 457Subventions (logements) 2 500 000 333 525 0 2 833 525Entretien et exploitation 611 504 756 180 0 1 367 684Dépenses de personnel 7 003 694 0 0 7 003 694Fonctionnement 472 811 161 343 0 634 154Main-d’œuvre portuaire 0 558 138 0 558 138TOTAL 15 437 254 5 340 398 0 20 777 652

Les activités suivies en 2005 12 581 665 €

Domaines ETAT CT Tiers TOTALÉtudes urbanisme 9 800 0 0 9 800Habitat et logement 2 500 000 333 525 0 2 833 525Constructions publiques 2 317 039 1 188 317 0 3 505 356Eau et assainissement 0 96 214 0 96 214Infrastructures routières 672 339 1 849 141 0 2 521 480Infrastructures portuaires 301 538 901 074 0 1 202 612Infrastructures aéroportuaires 2 153 679 108 301 0 2 261 980

Ouvrages d'art 0 4 174 0 4 174Protection du littoral 6 353 128 156 0 134 509Autre 0 12 015 0 12 015TOTAL 7 960 748 4 620 917 0 12 581 665

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L'urbanisme et l'aménagement 9 800 €La direction de l'Équipement est mise à disposition de la Collectivité Territoriale, compétente en matière d'urbanisme, conformément à la loi statut 85.595 du 11 juin 1985. A ce titre, elle réalise pour son compte les études de planification (schémas d’aménagement, plan d'urbanisme, plan de secteurs) et assure la gestion des actes relatifs à l’occupation du sol.

-Études locales 9 800 €

Dans le cadre de l'urbanisme réglementaire, 8 commissions d'urbanisme se sont réunies pour traiter 15 dossiers au cours de l'année 2005.

Dans le cadre de l'application du droit des sols, 139 dossiers ont été instruits dont 9 refusés.

Le plan d'urbanisme de Miquelon-Langlade, mis en révision en mai 2003, a été approuvé en mai 2005. A Miquelon, une autorisation de lotir a été délivrée pour 9 parcelles au 4ème trimestre 2005.

Informations générales sur les permis de construire - année 2005

Dossiers instruits Nombre Surface au sol (m²) Surface habitable (m²)accordés 130 19 159 7 544refusés 9sursis à statuer 0

rés.principales 11 1 716 2 293rés.secondaires 18 1 338 1 702extensions 15 699 665surélévations 0 0 0commerces 3 455 0garages 17 700 0bureaux 4 1 866 0tambours 10 42 0bât.industriels 0 0 0bât.artisanaux 1 264 67logts locatifs 6 1 568 2 765entrepôts 2 88 0centre hospitalier 1 8 515 0Remises,

vérandas42 1 908 51


L'habitat et le logement 2 833 525 €

ETAT CT TOTALAide à l’habitat 649 903 333 525 983 428Logement social 1 350 097 0 1 350 097Viabilisation lotissements 500 000 0 500 000TOTAL 2 500 000 333 525 2 833 525

Les subventions portent notamment sur les aides à l’habitat des personnes âgées, les revêtements de façades en matériaux traditionnels, la réhabilitation de logements anciens, l’amélioration de l’habitat des personnes à faibles ressources, les primes à la construction, le logement social et la viabilisation de lotissements.

. pour le compte de l'État 2 500 000 €

- Habitat des personnes âgées 64 903 € 33 dossiers instruits dont 39 soldés

- Façades en matériaux traditionnels 130 972 €71 ont été engagés, 53 ont donné lieu au versement d’une subvention

- Réhabilitation des logements anciens 20 327 €1 dossier engagé et 3 dossiers soldés

- Primes à la construction 282 451 €273 dossiers traités, 269 dossiers réglés représentant la dépense à la charge de l’État (le solde à la charge de la collectivité)

- Amélioration habitat à faible ressource 151 250 €42 dossiers traités et 35 payés

- Logement locatif social 1 350 097 €habitat locatif 67 867 €logement des jeunes et des personnes âgées 1 158 480 €réhabilitation de logements sociaux 123 750 €

- Viabilisation des lotissements 500 000 €quartier des Graves


. pour le compte de la Collectivité Territoriale 333 525 €

- Entretien des revêtements en bois 66 142 €44 dossiers traités et 95 payés

- Primes à la construction 72 306 €273 dossiers traités dont 191 réglés représentant la dépense à la charge de la collectivité (le solde à la charge de l’État)

- Aide à la construction traditionnelle 8 397 €4 dossiers instruits et 2 payés

- Amélioration habitat à faibles ressources 128 181 €42 dossiers instruits, et 31 payés

- Primes pour l’acquisition de logements anciens 58 499 €136 dossiers instruits et 90 payés


Les constructions publiques 3 505 356 €État 2 317 039Collectivité Territoriale 1 188 317TOTAL 3 505 356


À Saint-Pierre

- Gendarmerie 2 317 039 €

Poursuite des travaux de restructuration des locaux de la gendarmerie nationale dont notamment le démarrage des travaux de réhabilitation du bâtiment de commandement place Lt Colonel Pigeaud et de construction de 12 logements Bd Constant Colmay.

. pour le compte de la Collectivité Territoriale 1 188 317 €

La direction de l'Équipement assure des missions de maîtrise d'œuvre des bâtiments pour la Collectivité Territoriale.

À Saint-Pierre

- Maintenance du patrimoine de la collectivité 26 564 €

- Restructuration des locaux de la Poste 348 862 €

- Centre culturel et sportif 268 624 €

- Centre Georges Gaspard 30 973 €

- Halte-garderie 153 022 €

- Réparations clinique vétérinaire 12 693 €

- Travaux façades et toiture du bâtiment Interpêche 32 054 €

- Construction de logements jeunes rue Marguerite 223 854 €

- Réhabilitation de logements 85 173 €

- Travaux dépôt d’explosifs 6 498 €


L'eau et l'assainissement 96 214 €

Entretien Investissement TOTALCollectivité Territoriale 80 506 15 708 96 214TOTAL 80 506 15 708 96 214

Les travaux de voiries et réseaux divers commencés en 1997 se poursuivent dans le cadre plus général d’un programme global « eau et assainissement » à Saint-Pierre et Miquelon qui se monte à 41,77 M€.


- Travaux d'entretien 80 506 €entretien des réseaux et maintenance des stations de refoulement

- Travaux d'investissement 15 708 €travaux urgents sur le canal de l’étang Fanche


Les infrastructures routières 2 521 480 €Routes nationales : 14.3 km Routes de la Collectivité Territoriale : 103.17 km

à Saint-Pierre : 10.5 km à Saint-Pierre : 40.2 kmà Miquelon :3.8 km à Miquelon : revêtues : 37.575 km

non revêtues : 25.40 km

Entretien Investissement TOTALÉtat 429 400 242 939 672 339

Collectivité Territoriale 517 829 1 331 312 1 849 141TOTAL 947 229 1 574 251 2 521 480

Entretien infrastructures routières 947 229 €

Etat Collectivité Territoriale TOTALEntretien des chaussées 82 709 114 396 197 105Viabilité hivernale 33 816 127 067 160 883Activité d'entretien Parc 312 875 234 098 546 973Cellule espaces verts 0 42 268 42 268TOTAL 429 400 517 829 947 229

En 2005, les dépenses de fonctionnement et d’entretien courant des infrastructures routières tant pour l’État que pour la Collectivité Territoriale concernent principalement le déneigement, les moyens logistiques pour le fonctionnement du parc de l’équipement, les travaux généraux de voirie et l’entretien de la cellule espaces verts :

- Entretien des chaussées 230 921 €point à temps, emplois partiels, revêtements à l’émulsion de bitume, emploi du recycleur pour les nids de poule, entretien et visite annuelle du réseau pluvial, débouchage des égouts, remise en état des chemins en terre, apport de matériaux, mise en place d’enrochements, curage des fossés, fauchage, entretien et travaux sur accotements.

- Viabilité hivernale 127 067 €mise en œuvre de 539 tonnes de sel sur l’ensemble des routes de l’Etatet de la Collectivité Territoriale et d’urée pour l’aérodrome de Miquelon 57 842 €fournitures diverses, téléphones portables, indemnités… 30 347 €locations d’engins au privé 38 878 €

- Entretien des engins et véhicules du Parc 546 973 €entretien et réparations courantes des véhicules et engins,achats de véhicules et de pièces détachées

- Cellule espaces verts 42 268 €entretien et fleurissement des espaces verts


Investissement infrastructures routières 1 574 251 €

ETAT Collectivité Territoriale TOTALTravaux routiers 242 939 1 094 666 1 337 605Equipement Parc et espaces verts 0 236 646 236 646

TOTAL 242 939 1 331 312 1 574 251

. pour le compte de l'État 242 939 €

A Saint-Pierre

- Travaux sur les RN1 et RN2 160 403 €renouvellement des couches de roulement, mise à niveau et aménagement des accotements

- Installations fixes VH 82 536 €travaux de réfection et de mise aux normes dans les ateliers du parc (porte de hangar, chaudière et électricité)

. pour le compte de la Collectivité Territoriale 1 331 312 €

- Études et travaux topographiques 21 357 €

A Saint-Pierre

- Aménagement carrefour 17 057 €

- Acquisition et grosses réparations sur les matériels et outillages 236 646 €

- Travaux de voirie de lotissements 13 361 €

- Travaux de voirie (revêtements de chaussées, bordures…) 628 315 €

A Miquelon

- Travaux de voirie 414 576 €entretien de la route en terre (Miquelon-Langlade) et revêtement route du ruisseau Debon


Les infrastructures portuaires 1 202 612 €Entretien Investissement TOTAL

Etat 175 750 125 788 301 538Collectivité territoriale 64 080 836 994 901 074TOTAL 239 830 962 782 1 202 612

Les deux ports d'intérêt national de Saint-Pierre et de Miquelon sont gérés par le service maritime de la direction de l’Équipement et par la Capitainerie. Ils comprennent une zone commerciale de pêche permettant de recevoir de grosses unités (cargos, paquebots, chalutiers…) et une zone de plaisance.

Entretien infrastructures portuaires 239 830 €

A Saint-Pierre

- Service maritime du port de Saint-Pierre 166 176 €achat de matériel et entretien courant

- Signalisation maritime 57 140 €entretien des ESMentretien des feux et remise en état des coffres d'amarrage

A Miquelon

- Service maritime du port de Miquelon 16 514 €

Investissement infrastructures portuaires 962 782 €


A Saint-Pierre

- Travaux port de Saint-Pierre 89 950 €enrochements et renouvellement de la passerellesur le quai en eaux profondes

- Travaux sur bâtiments 7 295 €

- Maintenance sur le Baliseur Paul Veillon 12 075 €

- Plan POLMAR Terre 7 994 €

- Acquisition de matériels 8 474 €


A Saint-Pierre

Entretien des installations et équipements portuaires 77 032 €

Travaux quai de l'île aux Marins 759 962 €


Les infrastructures aéroportuaires 2 261 980 €

Entretien Investissement TOTALEtat 0 2 153 679 2 153 679Collectivité Territoriale 93 765 14 536 108 301TOTAL 93 765 2 168 215 2 261 980


A Saint-Pierre

L'archipel possède depuis fin août 99 à Saint-Pierre Pointe Blanche, une infrastructure aéroportuaire moderne qui permet des opérations d'approche et d'atterrissage très performantes, même lorsque les conditions météorologiques limitent fortement la visibilité.

Les installations comprennent :-une piste principale de 1800 m x 45 m, extensible ultérieurement à 2200 m-deux bretelles de raccordement de 420 m de longueur-une aire de stationnement-un ensemble de bâtiments (aérogare, bloc technique, tour de contrôle, service incendie, hangar Air Saint-Pierre et aéroclub, hangar division Infrastructure pour l'entretien des installations).

Cette plate-forme aéronautique permet d'accueillir des aéronefs de type Boeing B 737-200.

L'aéroport est en outre doté d'équipements d'aides à l'atterrissage de catégorie III et d'un balisage lumineux autorisant les mouvements dans des conditions difficiles.

- Travaux de réfection de la clôture d’enceinte de l’aéroport Pointe Blanche 110 663 €

Les clôtures de l'aéroport de Saint-Pierre Pointe-Blanche doivent assurer diverses fonctions. En terme de sûreté, elles doivent éviter que des personnes et des véhicules non autorisés n'aient accès à la plate-forme aéroportuaire "côté piste", et en terme de sécurité, elles doivent protéger la navigation par faible visibilité contre les intrusions de personnes, véhicules ou animaux, lors des approches de précisions aux instruments de catégorie II ou III.

La clôture de l’aéroport à fait l’objet d’un remplacement et d’un déplacement par rapport au tracé initial afin de garantir une meilleure sécurité lors des différents intempéries (tempêtes, neige, gel).

- Mise en conformité de l'assainissement de la plate-forme avec la loi sur l'eau 2 043 016 €

Afin d’améliorer la récupération des hydrocarbures pouvant être déversés sur la plate-forme, pour préserver le milieu naturel environnant, les travaux d’aménagement de mise en conformité de l’assainissement de la plate-forme avec la loi sur l’eau engagés en 2004 ont été poursuivis en 2005.



A Miquelon

L’aérodrome de Miquelon appartient à la Collectivité Territoriale qui en assure également l’exploitation sous le contrôle du service de l’Aviation civile de Saint-Pierre et Miquelon. La direction de l’Équipement effectue la maîtrise d’œuvre et l’entretien des infrastructures et des bâtiments ainsi que les tâches d’exploitation de l’aéroport (navigation aérienne, viabilité de la piste), grâce à quatre des agents de la subdivision de Miquelon.

- Travaux d’investissement 14 536 €

- Travaux d’entretien 93 765 €fournitures, produits, matériels…

En 2005, 2 628 passagers ont fréquenté l’aérodrome de Miquelon et 14 évacuations sanitaires ont été réalisées.


Les ouvrages d'art 4 174 €

Entretien Investissement TOTALCollectivité Territoriale 0 4 174 4 174TOTAL 0 4 174 4 174


- Reconstruction du pont de la mère Durand 4 174 €Début des travaux dont le coût total est estimé à 230 000 €


La protection du littoral 134 509 €En raison de conditions météorologiques souvent défavorables, le littoral subit d'importantes dégradations qui nécessitent chaque année des travaux de protection.

Entretien Investissement TOTALEtat 6 353 0 6 353Collectivité Territoriale 0 128 156 128 156TOTAL 6 353 128 156 134 509


A Saint-Pierre

- Entretien 6 353 €


A Miquelon

- protection du littoral Miquelon-Langlade 128 156 €pose d’enrochements le long de la route du ruisseau Debon/Langlade


Les autres activités 12 015 €La direction de l'Équipement exerce aussi un certain nombre d'autres activités, sans doute moins courantes par rapport aux missions traditionnelles d'une DDE mais toutes aussi importantes pour la vie socio-économique de l'Archipel.

Ainsi la direction de l'Equipement a assuré en 2005 :

- la gestion du Bureau de la Main-d'Oeuvre portuaire (BMO)

la Collectivité Territoriale a dépensé 546 697 € pour financer les vacations des 30 dockers,

- les contrôles de laboratoire

364 essais (granulats, béton, enrobé, sols) ont été réalisés.Une enquête sur les odeurs émanant du réseau d’assainissement a été menée au lotissement Boulot.

- la gestion des 398 postes à quai pour le compte de la Collectivité Territoriale,

- l'organisation des épreuves du permis de conduire (moto - VL – PL)

épreuves théoriques

492 candidats se sont présentés avec un taux de réussite de 15% pour le code de la route.

épreuves pratiques

Permis Nbre de candidats Nbre de reçus Pourcentage de réussiteA 6 4 67 %

B 62 43 69 %

C 6 4 67 %

D 3 3 100 %

EC 1 1 100 %

la réception des véhicules isolés et le contrôle technique :

172 procès-verbaux de réception de véhicules à titre isolé ont été dressés en 2005 et 200 visites techniques de véhicules de plus de 10 ans changeant de propriétaire, taxis, véhicules de transport en commun et ambulances ont été réalisées.

Par décision datée du 28 novembre 2005, la préfecture a donné l’agrément pour la création du centre de contrôle technique « SPM Contrôle Technique ».


Les recettes encaissées pour le compte de la Collectivité TerritorialeLes recettes encaissées pour le compte de la Collectivité Territoriale représentent pour 2005, 45 145 € réparties comme suit :

- Postes à quai 31 704 €

- Dépôt d’explosifs 210 €

- Service des mines et contrôle technique 7 835 €

- Analyses de laboratoire 3 870 €

- Location de matériel au privé 1 526 €

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Le bilan social de la direction de l’ÉquipementLes actions de prévention des accidents et d'amélioration des conditions de travail continuent d’être une priorité pour la direction de l'Equipement.L’année 2005 se traduit notamment par l’identification de situations à risques et l’analyse des causes d’accidents du travail ainsi que la mise aux normes des outillages.7 accidents ont occasionné 97 jours d’arrêt de travail en 2005.

MTETM/95 DE/00 DE/01 DE/02 DE/03 DE/04 DE/05durée moyenne des arrêts de travail 30.08 16.8 22.5 24.27 55.28 33.50 13.86nbre de jours d'arrêt pour 100 salariés 105.60 77.14 128.5 152.57 221.14 38.51 55.75taux de fréquence :

nbre d'accidents avec arrêt x 1 000 000nbre d'heures travaillées

18.64 24.84 25 35 22 7.10 21.86

taux de gravité :nbre de journées perdues x 1000

nbre d'heures travaillées0.57 0.41 0.7 0.8 1.2 0.23 0.3

Répartition des jours d'arrêt et des accidents selon leur type

type d'accident accident sans arrêt de travail

accident avec arrêt de travail TOTAL nbre jours arrêt

de travail au sens strict 0 7 7 97

Répartition des jours d'arrêt et des accidents selon l'activité

domaine d'activité accident sans arrêt de travail


parc/subdivision 0 6 6 82bases aériennes 0 0 0 0environnement 0 0 0 0maritime 0 1 1 15routes 0 0 0 0Tertiaire (bureau) 0 0 0 0

Répartition des jours d'arrêt et des accidents selon la nature

nature accident accident sans arrêt de travail


chute de la victime 0 1 1 8montée/descente engins 0 2 2 35contact ou exposition 0 3 3 47manutention 0 1 1 7

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Répartition des jours d'arrêt et des accidents selon le grade

catégorie grade accident sans arrêt de travail


Agents d'exploitation 0 6 6 82Chef d'équipe 0 1 1 15Contrôleur 0 0 0 0Agent Berkani 0 0 0 0


Saint-Pierre-et-Miquelon, archipel de contrastes

Ministère des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer

direction de l'Equipement Saint-Pierre-et-Miquelon

conception : cellule communication-documentation photos : direction de l'Equipement

la direction de l'equipement de saint-pierre et miquelon est at · 2007. 1. 30. · rapport...

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