la création - reprise transmission

2012 installation Côtes d’Armor fem-

mes25,8 % dépensesFinistère < 1 % Ille-et-Vilaine agriculture29,4

ans coûts 200 000 euros pro-duction 55 cédants Morbihan - %

BEPA candidats installationBretagne 26 % Laitière 2011 Finistère < 1 % Ille-et-Vilaine Aviculture histogrammes

programmes 61 %Biol hommesexploitations2012 installation Côtes d’Armor femmes 25,8 %

dépenses Finistère < 1 % Ille-et-Vilaine agriculture29,4 ans

Coûts 200 000 euros production 75 dossiers Morbihan - % BEPA candidats transmission Bretagne 26

% Laitière 2011Aviculture histogrammes programmes 61 % Biol hommes exploitations 40 % femmes jeunes statistiques

La Création - reprise transmissiondes exploitations agricolesLes chiffres clés - Bretagne - 2012

n° 23 mai 2013

RUFFELM35R

Synagri agrithèque

d’entreprise en AgricultureLa TRANSMISSION

Chiffres clés, Observatoires, Profils de Territoire,… : Journées d’Information et d’Echanges (Semaine de la Transmission, Salons professionnels...), communications, sites…www.eoloas.netwww.jemelanceenagriculture.com

Les Chambres d’agriculture de Bretagne facilitent et accompagnent cette étape essentielle qu’est la transmission des exploitations, avec des solutions sur mesure…

Prendre en considération l’agriculture dans les projets locaux

Diagnostics de territoires : Diagnostics agricoles, Cartographie et Atlas, Etudes prospectives, Repérages des futurs cédants sans successeur, ...

Accompagnement des démarches de territoire : Animation locale autour des thématiques aménagement rural et urbanisme, création-reprise d’entreprise, transmission et accès au foncier pour les porteurs de projet, échanges parcellaires, circuits courts, eau, énergie, ...

Des opérations PILOT (Programme d’Initiative Locale pour l’Organisation Territoriale) : Animation locale opérationnelle pour installer et aménager, grâce à un accompagnement des différents acteurs dans le partage du foncier.

Faciliter son projet de cessation d’activité et la transmission de votre exploitation

Accueil et orientation dans vos démarches.Prenez contact avec nos conseillers spécialisés !

Information sur les différentes étapes de la transmission : une transmission bien anticipée et préparée permet optimisation et sécurisation : Demandez le Guide de la transmission !

Aides à la cessation d’activité et à la transmission :informations et accompagnements dans vos démarches : l’Aide à la Reconversion Professionnelle (ARP), l’Aide à la Formation, les mesures en faveur de l’installation hors cadre familial financées par l’Etat dans le cadre du PIDIL (Programme pour l’Installation et le Développement des Initiatives Locales), le pôle emploi, le Conseil Régional ou parfois par d’autres collectivités :

Aide à l’inscription anticipée au RDI Prise en charge des frais de diagnostic d’exploitation, Prise en charge des indemnités de stage des Contrats de Pré-Installation ...

Accompagnement : formations, expertises juridiques, économiques et fiscales, évaluations d’exploitation, diagnostics de reprenabilité, recherches de repreneur (et/ou associés).

Communication de votre offre d’exploitation : www.repertoireinstallation.com

… à destination des agriculteurs … à destination des territoireset des filières

L’accompagnement à la reprise ou création d’entreprise agricoleDepuis 2009, les Chambres d’agriculture, les Jeunes Agriculteurs et InPACT proposent un nouveau dispositif d’installation aux porteurs de projet.

> Accueillir> Informer> Orienter

Construire son Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP) > Entretien de projet AvecunConseillerprojet > Entretien de compétences AvecunConseillercompétences Etatdeslieuxdescompétences Elaborationd’unplandeprofessionnalisationpersonnalisé(PPP) Planningprévisionnel

Réaliser son PPP > Formation,modulesPPP,dontstage21h> Stageenexploitationouenentreprise> Appuispécifiquepersonnalisé

Autres aides (aides territoriales possibles)

Construire et financer son projet

> ElaborationduPlandeDéveloppementdel’Exploitation

Demande des aides de l’Etat

Avis sur le P.D.E. et validation du PPP

ParlaCommissionDépartementaled’OrientationAgricole

AgrémentparlePréfetduPDE

Agrément par le Préfet du PPP

INSTALLATION

Suivi post-installation

êê

ê

d’entreprise en AgricultureLa TRANSMISSION

Installation

2012 installation Côtes d’Armor femmes 25,8 %


Coûts 200 000 euros production 75 dossiers Morbihan - % BEPA candidats transmission Bretagne

26 % Laitière 2011Aviculture histogrammes programmes 61 % Bio hommes exploitations 40 % femmes jeunes statistiques

Après une année 2011 dopée par les attributions laitières, l’installation en Bretagne marque le pas et retrouve les niveaux de 2009 et 2010, loin toutefois des années 2006 - 2008. Baisse des vocations ? Certainement pas si l’on s’en tient aux contacts pris dans les Points Info Installation et au nombre de PPP validés. Ces chiffres illustrent bien la passion de nombreux jeunes pour notre métier, dont le nombre ne faiblit pas malgré les incertitudes auxquelles est confrontée l’agriculture.2012 marque ainsi le retour à une grande variété de projets, avec une confirmation du nombre d’installations se réalisant sur de nouveaux marchés, de nouvelles filières ou des valorisations différenciées, qui représentent près d’une installation sur quatre.Les jeunes agriculteurs qui s’installent aujourd’hui ont des profils de plus en plus diversifiés, et l’installation constitue pour près d’un jeune sur deux une deuxième étape dans leur vie professionnelle (45 % s’installent après 30 ans).L’agriculture est donc bien loin d’avoir perdu son attrait, et c’est tant mieux. Mais personne ne doit oublier une exigence universelle pour accéder à notre métier : une préparation sérieuse pour assurer la pérennité et la viabilité de toutes les installations. C’est là l’intérêt du dispositif de préparation à l’installation, rénové en 2009, même s’il peut paraître exigeant à certains.Les Assises de l’Installation, qui ont démarré début 2013, doivent permettre à l’ensemble des forces vives de l’agriculture dans leur diversité de faire évoluer ce dispositif, en améliorant ce qui est structurant pour les jeunes et leurs projets afin de garantir le maintien d’une agriculture porteuse d’avenir. Elles doivent aussi être l’occasion de se poser de vraies questions sur ce qui est toujours pertinent et ce qui ne l’est plus, avec l’objectif d’accompagner au mieux les jeunes dans leur démarche d’entreprise, difficilement compatible avec un environnement réglementaire devenu trop complexe.L’enjeu de ces travaux est en effet de maintenir un nombre d’installations élevé, indispensable au renouvellement des générations d’agriculteurs. Il est de notre responsabilité de donner les moyens aux futurs agriculteurs d’avoir l’énergie nécessaire pour assurer la pérennité de notre agriculture.

Danielle eVenPrésidente de la commission stratégique Entreprise de la Chambre d’agriculture de Bretagne

Le mot de la Présidente S O M M A I R E

Chiffres clés de l’année 2012 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Nombre de contacts Points Info Installation 1 561 1 522 1604

Nombre de Plans de Professionnalisation Personnalisés validés 536 554 583

Nombre d’installations aidées 593 556 596 477 475 512 460

Nombre d’inscriptions de candidats au répertoire au 31/12/12 943 1 006 1 158 1 424 1 698 1 639 1602

Nombre d’exploitations inscrites au répertoire au 31/12/12 346 315 274 351 393 357 389

Nombre d’installations réalisées par le répertoire 71 61 74 55 66 66 60

Sources : Les données sur les installations aidées (nombre de dossiers de demande d’aide à l’installation [DJA : Dotation Jeunes Agriculteurs] agréés en CDOA [Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture]) sont issues du service ODASEA de la Chambre Régionale d’Agriculture de Bretagne. Celles sur l’emploi agricole et sur l’installation des jeunes agriculteurs de moins de 40 ans sont issues de l’Observatoire Economique et Social Régional de la MSA (Mutualité Sociale Agricole). Les indicateurs sur les caractéristiques des exploitations agricoles proviennent de la source Agreste. Tous les traitements statistiques ont été réalisés par l’Observatoire de l’Installation-Transmission “Eoloas” de la Chambre Régionale d’Agriculture de Bretagne.

Réalisation : Agence R2pub - 02 33 05 75 81 - 05/13© Photos : Fotolia - Chambre d’agriculture de Bretagne - Agence R2pub - X

instaLLation 3Dynamique de l’installation 3Profil des jeunes installés 4Profil des exploitations 5Coûts et financements 8Nouveaux marchés / nouvelles filières 9Agriculture biologique 10Programmes des collectivités 11Suivi de l’installation et Accompagnement 13des situations fragiles

transmission 15DICAA (Déclarations d’Intention de Cessation 15d’Activité Agricole)

RDI (Répertoire Départ-Installation) 16Actions du PIDIL (Programme pour l’Installation 18 et le Développement des Initiatives Locales)

Opérations territoriales 21

renouVeLLement 24des générations en agriculture




26 % Laitière 2011Aviculture histogrammes programmes 61 % Biol hommes exploitations 40 % femmes jeunes statistiques

InstallationInstallation InstallationObservatoire Bretagne 2012

173

InstallatIon

Les aides nationalesDispositif

Dispositif national d’aides à l’installationLes aides à l’installation facilitent le financement de la reprise ou la création d’une exploitation agricole à titre individuel ou dans un cadre sociétaire.

Ces aides sont accordées aux Jeunes Agriculteurs remplissant certaines conditions réglementaires (âge, réalisation et validation du 3P (Plan de Professionnalisation Personnalisé, et acquisition de la capacité professionnelle) et présentant un projet d’entreprise viable agréé par le Préfet, après avis de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture (CDOA).Les aides nationales sont constituées de :

la Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA), avec un montant compris entre 8 000 € et 17 300 € (en Région Bretagne)

les prêts Jeunes Agriculteurs (MTSJA), avec un montant de subvention équivalente maximum de 11800 € ; ce qui correspond à un montant de prêt réalisé de 300 000 € environ au 01/04/13.

Guyane :14Martinique : 19Guadeloupe : 24

HAUTEHAUTE

BASSEBASSE

150

255

46035

198445

158 149

274

426

196

192

113

382

224 189

382

150

125

159101

172

150 et moins

de 151 à 200

de 201 à 300

de 301 à 400

plus de 400

La région Bretagne maintient en 2012 son 1er rang national avec 460 installations (dossiers DJA agréés) en 2012.

Au niveau national en 2012, ce sont 4 992 projets qui ont vu le jour (5 145 en 2011, 5 125 en 2010, 5 140 en 2009, 6 282 en 2008, 5 751 en 2007).

En 2012, ce sont 26 % des installations françaises qui se sont concrétisées dans le grand ouest et 9 % sur la Bretagne.

2012 : une tendance à la baisse

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Nombre de dossiers agréés

0

200

400

600

800

1000

1200

Morbihan

Ille-et-Vilaine

Finistère

Côtes d'Armor

460

109

128

116

107

Le nombre d’installations aidées en Bretagne, avec 460 dossiers agréés en 2012, poursuit sa tendance à la baisse. Il s’agit du plus faible chiffre jamais observé dans notre région (512 en 2011, 475 en 2010, 477 en 2009, 596 en 2008, 556 en 2007). Ce chiffre s’inscrit dans une tendance à la baisse des installations au cours des 10 dernières années, et est à mettre en lien avec :

la pyramide des âges et la diminution du nombre de départs en 2012 (accentué par le décalage de l’âge de la retraite),

la conjoncture qui demeure préoccupante dans la plupart des productions,

le coût des reprises qui demeure élevé, enfin, la difficulté des jeunes à accéder au foncier, avec des

nuances selon les secteurs de la région.

Ce chiffre est cependant à relativiser, d’une part, compte tenu de l’anticipation de certaines installations en lait réalisées en 2011 dans le cadre de la mise en place des bassins laitiers; d’autre part, compte tenu d’un taux de renouvellement des exploitations plutôt en hausse (40 % en 2011 contre 31 % en 2006 (cf. p. 24).

Dynamique de l’installation en bretagne 1ère région française

4

Côtes d’armor

finistèreille-

et-Vilainemorbihan Bretagne

Bretagne2011

Bretagne2010

Bretagne2009

% de femmes 28 % 25 % 25,8 % 35,7 % 28,5 % 25 % 27,7 % 26,4 %

Age moyen 29,7 ans 29 ans 29,3 ans 30,4 ans 29,6 ans 28,8 ans 29,4 ans 29,2 ansFormation - % BTSA et + 33 % 41 % 38 % 38 % 36 % 33 % 46 % 37 % - % < BTSA 67 % 58 % 62 % 62 % 64 % 65 % 51,5 % 60 % - % BEPA < 1 % < 1 % < 1 % < 1 % 0 % 2 % 2,5 % 3 %% installation “HCF” 44 % 29 % 19 % 50,5 % 35 % 35 % 34 % 27 %

% origine non agricole 26 % 31,5 % 13 % 37 % 27 % 26 % 30 % 30 %

Le profil des jeunes installés

Notons le pourcentage de femmes, l’âge moyen, ainsi qu’un niveau de formation en augmentation. La moyenne régionale cache cependant certaines disparités :

des jeunes d’origine non agricole plus nombreux dans le Finistère et le Morbihan des femmes plus nombreuses dans le Morbihan et les Côtes d’Armor, des installations HCF particulièrement importantes dans le Morbihan et le Finistère.

La situation est contrastée entre les départements :

Côtes d’Armor : 107 projets agréés,

Morbihan : 109 projets agréés,

Finistère : 128 projets agréés,

Ille-et-Vilaine : 116 projets agréés.

Ces données nationales, régionales et départementales recouvrent des situations locales très contrastées. Sur les 5 dernières années, certains cantons, littoraux notamment, ont de véritables difficultés à accueillir de nouveaux projets d’installations (Sud Morbihan, Finistère, Nord-Ouest Ille-et-Vilaine...); tandis que d’autres, plus ruraux, possèdent de bonnes dynamiques avec plus de 40 installations.

De fortes disparités géographiques

panorama de l’installation en france (Source : Etude* APCA-MSA - Septembre 2012)

Chaque année, près de 16 000 installations d’agriculteurs ont lieu. Parmi eux, les 2/3 se font sans l’aide de la DJa. Les installations non aidées, hors transferts entre époux (2 500), contribuent encore pour moitié (soit près de 8 000/an) à la transmission des exploitations. Parmi les installations sans aide (y compris les transferts entre époux) :

2 sur 5 ont moins de 40 ans (4 000/an environ),

3 sur 5 (plus de 6 200/an) sont des femmes. Alors que la part des femmes parmi les 5 600 installations aidées annuelles ne représente que 1 sur 5.

La Bretagne, on l’a vu, est une région dynamique en terme d’attractivité, comme en témoigne le nombre de contacts aux PII; en terme d’installation et d’installation aidée en particulier avec un taux de 71 % d’installations aidées parmi les installations de moins de 40 ans), mais qu’en est-il au niveau national ? Une étude réalisée en 2012 par la CCMSA et l’APCA apporte quelques éclairages.

en synthèse, cette étude met en avant :La baisse du nombre des installations : elle atteint en 2011 son plus bas niveau historique

avec une stabilisation du nombre des installations tardives (plus de 40 ans) hors transfert entre époux,

la fin des importants contingents de départs en retraite n’a que partiellement impacté le nombre des installations.Le taux de réussite à 5 ans : en moyenne, de 88% au terme de la cinquième année

les cessations d’activité sont 4 fois supérieures parmi les installations non aidées.Le statut d’agriculteur à titre secondaire : un statut tremplin : 48% des installés sous le statut d’ATS deviennent agriculteurs à titre exclusif dans les cinq ans.Le taux d’agriculteurs s’installant avec les aides de l’etat varie beaucoup selon les orientations de production (plus important sur les exploitations d’élevage que sur les exploitations viticoles et le maraîchage) et des situations géographiques (de 20 à 80 % de taux d’installation aidée). Sur la Bretagne, le taux atteint environ 71 % (moins de 40 ans).

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

16 000

18 000

20 000

22 000

24 000

02007 2008 2009 2010 20112002 200320012000199919981997 2004 2005 2006

Ensemble des nouveaux installésNombre d’installés de 40 ans et moinsNombre d’installés de plus de 40 ans hors transfertInstallés par transfert entre époux

Nombre d’installés

*Cette étude s’inscrit dans un cycle de publications sur les dynamiques en matière d’installation. Dans ce cadre, la MSA et l’APCA s’associent pour apporter des éclairages sur l’évolution du nombre d’installations, le renouvellement des générations et le profil des agriculteurs nouvellement installés. Cette présente étude est réalisée dans le cadre des missions de l’Observatoire national des installations et transmissions (www.installagri.net)

Les installations d’exploitants ont diminués de 45 % entre 1997 et 2011

InstallatIonObservatoire Bretagne 2012

InstallationObservatoire Bretagne 2012

175

InstallationInstallation2012 installation Côtes d’Armor femmes 25,8 %




Le profil des exploitations

IndividuelleGAECEARL/SCEA

800

600

400

200

02007 2008 2009 2010 2011 20122003 2004 2005 2006

150

115

195

0

20

40

60

80

100

Côtes d'Armor

Finistère Ille-et-Vilaine

Morbihan Bretagne 2012

Rappel 2011

Rappel 2010

45 %

29 %

26 %

35 %

31 %

34 %

49 %

35 %

16 %

42 % 42 %

36 % 33 %

22 % 25 %

28 %

28 % 29 %

44 %

40 %

31 %

Individuelle

GAEC

EARL/SCEA

Les installations sociétaires sont en forte progression en 2012 et représentent 3 installations sur 4 environ, avec 33 % de GAEC, 40 % d’EARL et 2 % de SCEA. Après une progression des GAEC en 2011 (probablement en lien avec la nouvelle loi de modernisation, permettant le GAEC entre époux), c’est au nombre d’EARL de progresser : 20 % en 2011 contre 40 % en 2012.La part des installations individuelles diminuent avec 25 % en 2012 (28 % en 2011, 29 % en 2010, 30 % en 2009, 25 % en 2008, 25 % en 2007, 25 % en 2006 ; 23 % en 2005). Cependant des disparités départementales demeurent, du fait des systèmes de productions spécifiques locaux (maraîchage plein champ dans le Finistère...).

RappelBretagne 2011

Bretagne 2012

23 %

33 %

4 %

23 %

17 %

43 %

4 %21 %

20 %

12 %

Les installations en production laitière spécialisée, avec 33 % des installations en Bretagne, est en forte diminution en 2012, dans un contexte global à la baisse depuis plusieurs années (43 % en 2011, 39 % en 2010, 41 % en 2009, 50 % en 2008, 47 % en 2007, 54 % en 2006 ; au 61 % de 2005).

Les situations sont contrastées entre le département d’Ille-et-Vilaine où ce taux atteint 40 % et le département des Côtes d’Armor avec seulement 26 % des projets en 2012.

Il faut toutefois relativiser la situation des Côtes d’Armor qui avaient vu quelques 35 jeunes anticiper leur installation en 2011 avant l’application des règles du Bassin Laitier.

Cette baisse de la spécialisation se reporte sur des projets mixtes polyculture élevage, plus précisément, des ateliers lait souvent accompagnés d’ateliers volailles, porcs ou viande bovine.

Les installations en production hors sol sont en progression avec 17 % en 2012 (10 % en Porcs, 7 % en Volailles) (Rappel 2011 : 12 % avec 7 % en Porcs et 5 % en Volailles).

Notons également une augmentation de la diversité des projets d’installation, avec, en 2012, 23 % environ de projets hors grandes filières : maraîchage, et productions diverses (20 % en 2011, 20 % en 2010, 14 % en 2009, 12 % en 2008) (cf. page nouveaux marchés - nouvelles filières).

Finistère

Morbihan

Ille-et-Vilaine

Côtes d'Armor 16 %

8 %

26 %

24 %

22 %

23 %5 %

38 %24 %

23 % 22 %5 %

24 %

21 %

27 %

1 %

27 %

32 % 4 %

40 %

Les formes juridiques

Lait spécialisé

Viande bovine

Mixte polyculture élevage

Hors sol (porc, volailles)

Divers (maraîchage, horticulture, autres productions…)

Légende

Les productions : une large palette de projetsProductions principales par département

Evolution des formes juridiques à l’installation Forme juridique dans les départements bretons



175





6



177





Les chiffres de l’installation aidée au fémininEn Bretagne en 2012, 28,5 % des installations de JA sont réalisées par des femmes. Si cette proportion fluctue légèrement en fonction des politiques d’attribution laitière (installations des conjointes à cette occasion), elle reste relativement stable au fil des années.

avant de s’installer, les femmes ont plus souvent que les hommes un emploi non agricoleLa majorité des hommes étaient salariés du secteur agricole ou para agricole avant de s’installer : 63 % d’entre eux en 2012, contre 34 % des femmes. Elles étaient le plus souvent en emploi dans un secteur non agricole ou demandeuses d’emploi.

Des femmes plus souvent d’origine non agricoleLa part des installations de personnes d’origine non agricole (parents non agriculteurs) est beaucoup plus forte chez les femmes (42 % d’entre elles en 2012) que chez les hommes (21 %). Si cette part est quasiment stable chez les hommes, elle augmente significativement chez les femmes.

De manière traditionnelle, une grande partie des installations réalisées par les femmes se fait en production laitière. Les installations en production laitière spécialisée regroupent 40 % des installations aidées en Bretagne. Les femmes s’installent également majoritairement dans cette production, avec 32 % en 2012 (contre 42 % pour les hommes). Le nombre d’installations de femmes en lait augmente certaines années avec la mise en place de dispositifs particuliers tels que les attributions laitières complémentaires.

une forte représentation des femmes parmi les installations en bio et dans les nouveaux marchés - nouvelles filières*La part des femmes est plus importante parmi les installations en bio et dans les NM-NF : - 29 % des femmes se sont installées en agriculture biologique en 2012 (16 % des hommes) - 45 % des femmes se sont installées en NM-NF en 2012 (22 % des hommes).C’est dans les productions non conventionnelles et/ou services qu’elles sont le plus présentes (37 %) : 18 % en maraîchage, 18 % en ovins-caprins-équins, 33 % avec des projets de vente directe et 15 % avec des projets de transformation à la ferme.On les trouve plus rarement dans la filière porcine : 5 % en 2012, soit plus de 2 fois moins que les hommes (12 %).*Les activités en «nouveaux marchés – nouvelles filières» (NM-NF) correspondent ici :- aux activités de vente directe et/ou de transformation,- et/ou aux activités de services (accueil à la ferme, ferme pédagogique…),- et/ou aux productions non conventionnelles pour la Bretagne (centre équestres, apiculture, aquaculture, ovins, caprins…).

0

20

40

60

80

100

120

Bretagne2012

Côtes d’Armor Finistère Ille-et-Vilaine Morbihan

106 107

53

32

111

70

26

121

81

30

74

34

84

70

30

En hectaresIndividuelle

GAEC

EARL/SCEA

La sau : une confirmation des tendances en 2012

0

20

40

60

80

100

120

Maraîchage,autres

cultures végétales

Bovinslait

Bovinsviande

Ovins,caprins,équins…

Porcs Aviculture Mixtes

81,2

100

10,5

30,4

73,6

21,7

83,9

En hectares

Avec une SAU moyenne à l’installation de l’ordre de 70 ha, les situations varient en fonction des projets, productions et statuts juridiques, et restent relativement stables sur les 5 dernières années.

Agricultrice, elle est aussi… … bien dans ses bottes, bien dans sa peau. elle ne se pose pas de questions, aussi à l’aise au milieu de ses nantaises qu’à l’approche de sa maternité.

Originaire de Nantes, Hélène Souffran a toujours vécu en ville. “Mais quand j’étais petite, je n’avais qu’un rêve, un peu utopique, celui de posséder une ferme”. Pas si utopique que cela, en fait, puisque la voilà installée, depuis le 11 mai dernier, à 26 ans, du côté de Bain de Bretagne (35), perdue en pleine campagne, à Lansiduais. Des bovins viande (20 mères nantaises), 90 brebis viande, elles aussi (Bleus du Maine et Avranchines), le tout en bio, ainsi que, pour satisfaire une passion, quelques volailles d’ornement (une quarantaine de races et variétés). Et bientôt, le bâtiment vient tout juste d’arriver, des volailles Coucou de Rennes. Ajoutez à cela 53 ha tout en prairie, sauf 7 ha dédiés à des mélanges céréaliers. Voilà son «domaine».

Entre diplômes et stages D’un milieu totalement étranger à l’agriculture, après un bac généraliste, elle s’est orientée -rêve oblige- vers des études agricoles «pour voir». “Et cela m’a bien plu”, ajoute-t-elle sobrement. Les diplômes s’enchaînent : IUT agro à Angers, IUP agroalimentaire à Rennes et master à l’Agrocampus de Rennes. Les stages aussi. “Mon premier, je l’ai effectué dans une exploitation laitière. J’ai appris, après, que les associés du Gaec ne souhaitaient pas de fille. Dès mon arrivée, ils m’ont testé en m’envoyant au beau milieu des vaches. Ils ont été étonnés de constater que je n’avais pas peur. Ils m’ont pris sous leur aile et m’ont transmis leur passion”. Après un ultime stage à l’Ifip, où elle rencontre son compagnon, un CDD de remplaçant dans une porcherie, puis un CDI pour suivre des vaches en location, elle envisage l’installation. “M’installer toute seule, cela me faisait un peu peur, ne cache-t-elle pas. Mais mon compagnon avait le même souhait que moi. J’ai pris les devants. Il me rejoindra dans cinq ans, tout au plus”.

Elle peut aussi compter sur son voisin agriculteur, qui lui donne un coup de main pour les travaux les plus pénibles. “Lui et sa femme sont adorables», dit-elle pleine de reconnaissance tout

en ajoutant : c’est vrai que l’on m’aide d’autant plus facilement que je suis une femme”. Une femme qui vend aussi sa viande en directe. Elle a une petite clientèle à laquelle elle donne rendez-vous pour les livraisons sur Nantes, Rennes et Vitré. Elle approvisionne en agneau aussi un restaurant et est en pourparler avec un boucher pour lui fournir du bœuf quand elle aura atteint son rythme de croisière : commercialiser 3 bœufs, environ 10 veaux et quelques 80 agneaux chaque année.

Le rêve, toujours...Dans les projets toujours, parvenir à regrouper les terres, aujourd’hui fort dispersées (elle n’est propriétaire que de 9 ha), développer un ou plusieurs autres ateliers, pourquoi pas de l’accueil d’enfants à la ferme, et encore... construire une maison.

Source : TerrAgricoles / Chambre d’Agriculture de Bretagne

Hélène Souffran : “Quand j’étais petite, je n’avais qu’un rêve, un peu utopique, celui de posséder une ferme”. Té

moi

gnag

e



177





0

20

40

60

80

100

120

Maraîchage,autres

cultures végétales

Bovinslait

Bovinsviande

Ovins,caprins,équins…

Porcs Aviculture Mixtes

81,2

100

10,5

30,4

73,6

21,7

83,9

En hectares

8



179





Coûts & FinancementsDéfinitionOn considère dans le coût de l’installation ou de la reprise, le montant de reprise du JA et les investissements réalisés dans les 5 années qui suivent son installation. Notons que les approches du coût sont difficilement comparables entre “installation individuelle” (reprise des bâtiments, du foncier, du matériel, du cheptel) et “installation sociétaire” (achat de parts sociales avec ou sans apport de moyens de productions). On parlera, dans ce dernier cas, de “capital mis en œuvre”. La reprise, beaucoup plus progressive, est alors plus difficile à appréhender.

Le coût de l’installation individuelle (115 projets en 2012)

0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

300 000

2003 20122004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

En Euros

Avec 258 000 €, le coût moyen d’une installation individuelle est en légère régression par rapport à 2011. Il est à mettre en relation avec la diminution du nombre d’installations en production laitière et l’augmentation des projets horticoles et maraîchers, moins gourmands en capitaux (73 % d’entre eux à moins de 100 000 €).

Zoom sur la production laitière

0

200 000

100 000

300 000

400 000

500 000

600 000

2007 2008 2009 20102004 20122005 2006 2011

En litres de laitIndividuel

GAEC

EARL

Depuis plusieurs années, on assiste à une hausse ininterrompue des références à l’installation, à la faveur notamment des regroupements familiaux. La restructuration foncière et les politiques départementales ont sérieusement modifié le paysage laitier depuis 10 ans. La gestion des quotas laitiers au niveau du bassin de production a eu pour effet d’harmoniser les politiques départementales tout en restant volontariste pour les jeunes agriculteurs.

Une hausse continue des références à l’installation sur les exploitations spécialisées en lait, soit 153 exploitations en 2012

D’un atlas cartographique

D’un tableau de bord comportant fiches statistiques et fiches d’analyses.Sont également disponibles : des études, des outils et des propositions d’actions, qui pourront être adaptés à vos enjeux dans le cadre de vos projets de territoire. Les Chambres d’agriculture agissent au quotidien en faveur de l’installation et de la transmission et proposent des prestations personnalisées aux différents acteurs des politiques d’installation, d’accueil en milieu rural, et plus largement d’aménagement du territoire.

propose, à l’échelle de votre territoire, un diagnostic sur l’installation, la transmission et le renouvellement des exploitations, au travers :



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26 % Laitière 2011Aviculture histogrammes programmes 61 % Biol hommes exploitations 40 % femmes jeunes statistiques2012 est encore marquée par un développement des

installations nouveaux marchés - nouvelles filières avec 28 % des installations (rappel : 13 % en 2005, 14 % en 2007, 18 % en 2009 et 2010, 28 % en 2011), soit 130 projets comprenant une activité déterminante :

en productions diversifiées (équins, ovins, caprins, pépinières, lapins, apiculture, cidre, aquaculture...) et / ou

en recherche d’une forte valeur ajoutée (transformation et vente directe, accueil...) dans les productions traditionnelles : lait, porc, maraîchage...

parmi les 460 installations aidées en 2012, 22 % (101 projets) concernent des productions hors

grandes filières : maraîchage, cultures végétales, et productions

animales en porcs, volailles et bovins,....Il s’agit d’élevages ovins, caprins, équins, escargots, conchyliculture, pisciculture... en productions animales et de productions de fruits rouges, plantes aromatiques, plantes médicinales, champignons, fleurs,...et / ou

21 % (96 projets) ont développé une activité de vente directe,et / ou

7 % (34 projets) ont développé une activité de transformation,et / ou

20 % (90 projets) se sont installés en agriculture biologique, de plus en plus souvent, en lien avec une production de maraîchage et de vente directe.

Le nombre de projets développant une production rare ou “atypique” au sein des projets d’installation aidée passe à 101 en 2012, soit 22 % des installations aidées (18 % en 2011, 14 % en 2010, 11 % en 2009, 9 % en 2008).

actions / Département total %

Côtes d’armor 22 8 %

finistère 30 23 %

ille-et-Vilaine 16 14 %

morbihan 33 30 %

Bretagne 101 22 %

actions / Département total %

Côtes d’armor 22 21 %

finistère 36 28 %

ille-et-Vilaine 14 12 %

morbihan 24 22 %

Bretagne 96 21 %

projets d’installation dans les productions diversifiées

Le nombre d’ateliers de transformation et de vente directe mis en œuvre dans les projets d’installation aidés passe à 96 en 2012, soit 21 % des installations aidées (24 % en 2011, 23 % en 2010, 16 % en 2009, 13 % en 2008).

Les porteurs de projet sont : - 46 % de femmes,- 67 % installés hors cadre familial,- 59 % non issus du milieu agricole,- 61 % installés en AB.

Les exploitations en NM-NF se caractérisent par : - une SAU moyenne de 27 ha, - 47 % de projets en individuel.

projets développant un atelier de transformation et/ou vente directe

Caractérisation des projets

13 %18 %

22 %

26 %

20 %

1 %

Autres cultures

Accueil

OvinsCaprins

VergersHorticulture

ConchylicultureAquaculture

EquinsAutes élevages

100 20 30 40 50 60

Maraîchage - Culture végétales

Ovins - Caprins - Equins

Mixtes

Bovins lait

Aviculture

Bovins viande

Porcins

Nombre de projets

1

3

4

9

21

39

52

Répartition des projets nouveaux marchés - nouvelles filières

Répartition des projets diversifiés

Nouveaux marchés et nouvelles filières

Dispositif

10



1711





ContactsCA 22 : Manuel Lacocquerie : 02 96 79 21 77 - [email protected] 29 : Benoît Nézet : 02 98 88 97 76 - [email protected] 35 : Soazig Perche : 02 23 48 27 10 - [email protected] 56 : Mathilde Coisman : 02 97 46 22 36 - [email protected]égion : Anne Audoin : 02 23 48 27 80 - [email protected]

Le pass Bio Le Conseil régional de Bretagne, en partenariat avec l’Etat, les collectivités et les organismes qui accompagnent le développement de l’agriculture biologique proposent aux agriculteurs le Pass’Bio.Cet outil s’adresse aux agriculteurs bretons et doit permettre de bien préparer les étapes de la conversion à l’agriculture biologique. Il prévoit l’appui technique d’un conseiller habilité spécialisé en Agriculture biologique et comprend deux volets :- Le Pass bio diagnostic : étude de faisabilité d’une conversion à l’agriculture biologique - Le Pass bio suivi : appui technique ponctuel pour conforter les conversions déjà engagées Pour connaître les modalités de financement de ce dispositif, la liste des conseillers habilités, ou les démarches pour bénéficier de cet accompagnement, n’hésitez pas à contacter : inter Bio BretaGne [email protected] Tél. 02 99 54 03 23

100 20 30 40 50 60

Maraîchage - Culture végétales

Ovins - Caprins - Equins

Mixtes

Bovins lait

Aviculture

Bovins viande

Porcins

Nombre de projets

1

2

3

10

10

15

49

Les 20 % de projets sont répartis entre 8 % de reprises d’exploitations déjà en bio, et 12 % de nouveaux projets en bio qui démarrent leur conversion au moment de l’installation.

Les porteurs de projet AB sont : - 42 % de femmes,- 73 % installés Hors cadre familial,- 62 % non issus du milieu agricole,- 88 % installés en NM-NF.

Installation aidée AB et productions principales

Caractérisation des projets en agriculture biologique

Agriculture Biologique La dynamique bretonne d’installation-conversion en agriculture biologique

0

50

100

150

200

250

2007 2008 20092004 2005 2006 2010 2011

915 908 917948

1 0501 288

1 5291 682

Total arrivants bio

Arrêts bio

Nombre de fermes2010 2011 20122003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

0

10

20

30

4050

60

8090

100

70

Installations aidées

2936

51

94100

1918

9 6

90

Dynamique d’installation /conversion et départs en bio en Bretagne

90 installations aidées en agriculture biologique en 2012

En 2012, l’installation aidée en Bretagne a compté 90 nouveaux projets en Agriculture Biologique, soit 20 % des installations totales, avec la répartition suivante par département :

Côtes d’Armor : 23 Ille-et-Vilaine : 14 Finistère : 29 Morbihan : 24

Source : Observatoire de la FRAB

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NOUVEAU

Cap BioLe site Bio des Chambres d’agriculture de Bretagne



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Dispositif

Programme du Conseil Régional de Bretagne : soutien à l’installation des Jeunes agriculteurs, en diversification et/ou hors cadre familial (siJa)

Afin de favoriser l’installation des jeunes hors du cadre familial et/ou se lançant dans une activité de diversification (agriculture biologique, accueil à la ferme, transformation et vente directe, production sous signe officiel de qualité…) et d’horticulture, le conseil régional propose une subvention à l’investissement et à la reprise (de 6000 € à 15 000 €) s’ajoutant à la dotation obtenue dans le cadre réglementaire national (DJA).Conditions : JA bénéficiant d’une DJA supérieure à 12 650 €.

Dispositif

Depuis fin 2011, ce dispositif est étendu aux porteurs de projet de + de 40 ans !

Les conditions sont les mêmes que pour les porteurs de projet de - 40 ans. Dans tous les cas, le porteur de projet devra s’engager dans un Plan de Professionnalisation Personnalisé et présenter une étude de faisabilité démontrant la viabilité de son projet à 5 ans.

programme pari du Conseil régionalLe Conseil régional de Bretagne a lancé en 2007 le PARI (Programme d’Accompagnement Régional de l’Installation) avec 3 thèmes prioritaires : le foncier et la transmission l’accompagnement des porteurs de projet le soutien financier des jeunes agriculteursCe programme comprend une aide complémentaire à la DJA, une aide à la réalisation d’un diagnostic de reprenabilité, une incitation à l’inscription au RDI, une prise en charge des frais de mise en réserve foncière des terres agricoles... Ceci sous certaines conditions : installation hors cadre familial, ou en diversification (agriculture biologique, secteur horticole, activités de services ou loisirs , petits secteurs de production , valorisation directe en circuit court, transformation à la ferme, produits sous signes d’identification de la qualité et de l’origine), sur les îles, avec un développement en Système Fourrager Économe en Intrants (SFEI).

Côtes d’armor finistère ille-et-Vilaine morbihan Bretagne

nombre de bénéficiaires en 2012 46 53 25 37 161

2010 201220112007 2008 20090

20

40

60

80100

120

160180

200

140

Nombre de dossiers

119 114

173

197

161

134161 installations soutenues par la Région : dont 7 installations de + de 40 ans (sans DJA), soit 154 installations aidées soutenues, ce qui représente 33,5 % des installations aidées (460 dossiers agréés en 2012).

Les programmes des collectivités

nouVeau

12

programmes des Conseils Généraux Les Conseils Généraux soutiennent l’Installation et la Transmission en Agriculture, en abondant le programme PIDIL ou par de nombreuses actions complémentaires.pour en savoir plus, contactez votre point info installation…



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actions nombre d’accompagnements réalisé en 2012

analyse de terres, eau, déjections animales 30

prestation conseil d’expert complémentaire (étude de marché,...) 102

suivi agronomique, technico-économique et financier post installation 24

Dispositif

Des accompagnements adaptés pour les porteurs de projet en démarche d’installation

Le porteur de projet peut bénéficier, sous certaines conditions, de plusieurs mesures qui lui sont proposées dans le cadre du 3P par le conseiller Compétences : conseils spécialisés et suivi global de l’exploitation : aide au remplacement pour favoriser l’accès à la capacité professionnelle analyse de terres, eau, déjections animales prestation conseil d’expert complémentaire au 3p suivi agronomique, technico-économique et financier post installation

Dispositif

Conseil à l’installation en complément du 3p : Le passeport à l’installation

Le JA (HCF ou en projet de diversification - installé depuis moins de 3 ans) peut bénéficier d’un appui personnalisé après l’installation sur des domaines spécifiques pour aider à concrétiser les projets en cours : Statut des personnes et de l’entreprise Ressources humaines Réduction des charges (énergie, mécanisation…) Transformation et commercialisation des produits à la ferme Aménagement des bâtimentsCe dispositif est étendu aux installés de + de 40 ans (sous réserve d’avoir réalisé un Plan de Professionnalisation personnalisé et présenté une étude de faisabilité montrant la viabilité du projet à 5 ans).

Suivi Post-Installation

Le maintien d’un dispositif de contrôle économique Pour les jeunes agriculteurs ayant bénéficié des aides à l’installation, une procédure de suivi et de contrôle fixée par les textes réglementaires précise que chaque jeune :

doit informer l’administration (DDTM) de toute modification de son projet d’installation par rapport au contenu de son PDE au cours des 4 premières années d’activité au moyen d’une fiche annuelle de suivi (cf. ci-après).

sera soumis au cours de la 6ème année d’installation à un contrôle administratif visant à vérifier qu’il a bien respecté les engagements qu’il avait souscrits (assujettissement à la TVA, tenue d’une comptabilité gestion, qualité d’agriculteur à titre principal, viabilité de l’exploitation, etc).

Accompagnement des situations fragiles, reconversions et cessations

un accompagnement des agriculteurs rencontrant des difficultés (économiques, sociales, santé …) et/ou en réflexion de reconversion

Les Chambres d’agriculture proposent en lien avec le Comité de Pilotage départemental et l’ensemble des Organisations Professionnelles Agricoles de : Détecter les publics rencontrant des difficultés dans le cadre d’actions individuelles ou territoriales. Identifier les difficultés rencontrées (économiques, sociales, santé) au cours d’un entretien. Informer individuellement sur les réglementations, les procédures administratives et les aides possibles. Aider les agriculteurs dans leurs démarches administratives. Orienter vers les organisations compétentes préalablement recensées (MSA, Conseil Général, Pôle Emploi, Conseil Régional, centres de formation…) Elaborer un plan d’actions personnalisé. Suivre les actions entreprises (demandes d’aides, mise en relation avec les partenaires). Orienter vers le Répertoire Départ-Installation pour favoriser la transmission à un jeune agriculteur.



1713





Le suivi post-installation évolue Suite à la publication, par le Ministère de l’Agriculture, le

6 novembre 2012 d’une circulaire visant à améliorer l’efficacité du suivi des PDE tout en simplifiant la procédure existante en matière d’avenants, le suivi post-installation évolue : les seuils d’avenants sont plus souples et des fiches annuelles de suivi sont mises en place.

Les fiches annuelles déclaratives de suivi du pDe :Avec les nouvelles fiches de suivi, le PDE devient un véritable outil de pilotage d’exploitation. A la date anniversaire de l’installation, et ce pendant les 4 premières années d’activité, une fiche annuelle de suivi est envoyée par la Chambre d’agriculture. Cette fiche reprend d’une part les éléments du PDE et d’autre part les chiffres réels de l’année écoulée.

un suivi post-installation proposé par les Chambres d’agriculture de Bretagne Lors de ce suivi, les conseillers :

proposent un accompagnement technico-économique aux porteurs de projet, notamment les projets diversifiés, innovants, installés hors cadre familial,

sécurisent les installations par un suivi économique et financier, repèrent et orientent les agriculteurs en difficulté, proposent conseils spécifiques adaptés, peuvent assister les jeunes pour remplir leurs obligations

réglementaires.

Les financements piDiL de l’etat ont permis de suivre environ 50 porteurs de projets.



dépenses Finistère < 1 % Ille-et-Vilaine agriculture29,4 ans Coûts 200 000 euros production 75 dossiers Morbihan - % BEPA candidats transmission Bretagne 26 % Laitière

2011Aviculture histogrammes programmes 61 % Biol hommes exploitations

14

aide à la reconversion professionnelle (arp) Les exploitants agricoles rencontrant des difficultés économiques sur leur exploitation, sans perspective de redressement, peuvent solliciter le bénéfice de l’ARP. L’aide a pour but de contribuer à leur réinsertion professionnelle

dans un secteur d’activité autre que l’agriculture, en leur proposant des primes de départ (de 3 100 à 4 650 €) et une prise en charge de tout ou partie des frais de formation engagés pour leur reconversion.

Côtes d’armor finistère ille-et-Vilaine morbihan Bretagne

Dossiers agréés en 2012 40 40 14 10 104

Soit 104 personnes accompagnées par ce dispositif en 2012.

Continuer ou se convertir :245 participants en 10 ans

A l’origine, un constat “Il fallait que des agriculteurs connaissent des difficultés financières pour pouvoir bénéficier de l’ARP, l’aide à la reconversion professionnelle. Mais ceux que nous rencontrions dans les exploitations avaient plus de problèmes de santé et d’accidents de la vie que de sous”, se souviennent Jean-Marc Bourneuf et Danielle Le Plenier, travailleurs sociaux à la MSA des Portes de Bretagne avec Sophie Sauvage de la Chambre d’agriculture du Morbihan. Pourtant, rien n’existe alors en Bretagne. Face au manque d’accompagnement, ils mettent sur pied la première session morbihannaise, “continuer ou se reconvertir” en s’inspirant de l’expérience du Maine et Loire et de la Loire-Atlantique. Mêlant dynamique de groupe, travail de remise en confiance, échanges, dédramatisation et apports d’informations pratiques, la formule fait mouche et l’intérêt, depuis 10 ans, ne s’est pas démenti.

3 jours de huis closDurant trois jours, ensemble, la quinzaine de stagiaires va se retrouver à huis clos, dormant sur place, travaillant ensemble à leur avenir. “C’est une trêve. Le fait de se couper du contexte extérieur leur permet de se poser, avec leur questionnement, leurs inquiétudes. Là, ils vont pouvoir dire et reprendre confiance en eux”, souligne Marie-Claire Piel de la Chambre d’agriculture du Morbihan, désormais co-responsable de la formation avec Sophie Kermorvan de la MSA des portes de Bretagne. La formule est gratuite sur les 4 jours que dure la session, avec des frais de remplacement sur l’exploitation pris en charge par le Fosoda (cofinancé par le conseil général et la MSA). Ainsi, la session “est une véritable aide à la décision”.

Se reconstruire“Les participants vont bénéficier de multiples informations pratiques délivrées par l’Apécita, le Pôle emploi et la Chambre d’agriculture, conseiller, pour leur permettre d’analyser une situation économique. Quand il faut s’alarmer, quand il faut négocier, et quand il faut arrêter”. Mais, ce sont aussi des témoignages sur le parcours d’anciens stagiaires. Nous décrivons aussi ce que sont les étapes psychologiques du changement. Nous travaillons également sur la mise en évidence de leurs savoirs, leurs savoir-faire et leur savoir être. Agriculteurs, ils ont l’impression de n’avoir aucune compétence. Or, c’est tout l’inverse. En prendre conscience leur permet d’élaborer un CV par exemple et surtout reprendre confiance”. Un travail essentiel pour gagner en sérénité, peser ses choix, se rebâtir et bâtir un projet aussi en agriculture.

Continuer ou se reconvertir en chiffresEn 10 ans, les 21 sessions totalisent 245 participants qui sont des hommes pour les 2/3 d’entre eux avec un âge moyen de 45 ans. Le tiers vit seul et bénéficie du RSA. Le quart est installé depuis moins de 10 ans. Les raisons de leur participation sont diverses allant des difficultés économiques pour 40 % d’entre eux, aux problèmes de santé (35 %) ou familiaux (10 %). Parmi les soucis évoqués par les 15 % restants, l’isolement, la charge de travail, la perte de motivation ou encore les conflits entre associés. 30 % d’entre eux poursuivent leur activité à la ferme, 62 % arrêtent totalement et 8 % partiellement.

Source : Terra - Chambre d’agriculture du Morbihan

A l’origine de la formation, Danielle Le Plenier, Jean-Marc Bourneuf de la MSA des Portes de Bretagne, Sophie Sauvage de la Chambre d’agriculture.

Tém

oign

age

“Continuer ou se reconvertir”, c’est l’intitulé très explicite d’une session d’accompagnement proposée aux agriculteurs qui s’interrogent sur la poursuite de leur activité sur l’exploitation. Dans le morbihan, où cette initiative est née il y a dix ans, 245 personnes ont pu évoquer sans tabou et en toute confidentialité, l’idée d’une éventuelle reconversion professionnelle après une expérience agricole difficile.

Côtes d’armor : 02 96 79 20 15 avec l’Association AGIRfinistère : 02 98 52 49 14ille-et-Vilaine : 02 23 48 28 70morbihan : 02 97 46 22 00

pour plus d’informations concernant l’accompagnement des situations fragiles, de la cessation et de la reconversion, au sein de chaque Chambre d’agriculture de Bretagne

TransmissionObservatoire Bretagne 2012

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dépenses Finistère < 1 % Ille-et-Vilaine agriculture29,4 ans Coûts 200 000 euros production 75 dossiers Morbihan - % BEPA candidats transmission Bretagne 26 % Laitière

2011Aviculture histogrammes programmes 61 % Biol hommes exploitations

Départs à venir Les départs naturels

En 2013, ce sont les chefs d’exploitations nés en 1952, soit environ 1 200 agriculteurs, qui arrivent cette année à l’âge de la retraite, à l’échelle de la Bretagne. En augmentation légère par rapport aux années antérieures, ce chiffre pourrait annoncer une augmentation des départs donc du potentiel d’installation.

Des incertitudes sur le devenir…Les intentions de cessation sont souvent marquées par l’indécision, taux reflétant les difficultés auxquelles sont confrontés les futurs cédants : âge et montant des retraites, conjoncture économique, reprenabilité des structures…

un besoin d’accompagnement qui se confirmeLa demande en conseils sur les projets de transmission, les aides, la retraite, la réglementation sur les droits à produire ou la politique des structures est de plus en plus importante… L’inscription au RDI est systématiquement proposée lorsque l’exploitation sans repreneur est susceptible d’accueillir un jeune candidat à l’installation. Environ 15 % des futurs cédants ont pu bénéficier de cette mesure. Ce dispositif permet d’alimenter pratiquement 30 % des inscriptions annuelles du RDI.

Cette année, c’est au tour des agriculteurs nés en 1954 de recevoir leur DiCaa

Comme chaque année, les MSA adressent un formulaire DICAA aux futurs retraités, soit à tous les exploitants, 2 ans avant l’âge légal de la retraite. En 2013, ce sont 1 212

futurs cédants qui sont concernés.Afin de favoriser la transmission et l’adaptation des exploitations pour l’installation des jeunes exploitants ou chefs d’entreprises agricoles, la Mutualité Sociale Agricole les informe qu’ils doivent impérativement déclarer :1) leur intention de cesser votre activité et la date de la cessation d’activité,2) Les caractéristiques de l’exploitation,3) les modalités de transmission.Ce dispositif réglementaire permet de repérer les cessations d’activité entraînant la libération d’exploitations viables ou à conforter : suivi quasi exhaustif du devenir des exploitations au sein d’une base cédant mise à jour annuellement.Cette déclaration est une formalité indispensable pour bénéficier de l’autorisation de poursuivre la mise en valeur de l’exploitation, ou d’une partie de celle-ci, dans les conditions prévues par les articles L.732-39 et L.732-40 du Code Rural.Ces déclarations doivent être retournées aux Chambres d’agriculture, qui, dans le cadre de leur mission de service public, proposent aux agriculteurs, gratuitement, un accompagnement personnalisé dans leur démarche de transmission.

La Transmission, ça se prépare !

au-delà de la démarche admi-nistrative, il s’agit également pour les futurs cédants de bénéficier d’informations et d’accompagnements dans leurs démarches, en fonction de leurs besoins : informations :

Guide de la Transmission (disponible sur demande)

Sessions “Demain, je transmets...”... mises en place en partenariat avec le syndicat des Jeunes Agriculteurs, MSA et la FDSEA dans certains départements, elles vous informent sur les différents aspects de la cessation d’activité, de la retraite à la transmission.

Conseils : Visites “transmission” : Diagnostic, élaboration de scénarii de transmission, démarches, outils, partenaires, aides...recherche d’un repreneur (ou d’un associé) en s’inscrivant au répertoire Départ-installation (RDI) formations ...

tRansMIssIon

DICAA (Déclaration d’Intention de Cessation d’Activité Agricole) Dispositif

Le programme DiCaaCe dispositif réglementaire (renforcé par la Loi d’orientation du 6 juillet 1999, et la circulaire d’avril 2001), permet de repérer les cessations d’activité entraînant la libération d’exploitations viables ou

à conforter : suivi quasi exhaustif du devenir des exploitations au sein d’une base cédant mise à jour annuellement.Il s’agit d’une démarche déclarative réalisée par tous les exploitants 2 ans avant l’âge légal de la retraite (formulaire adressé par les MSA). Elle porte sur les caractéristiques des exploitations et le devenir prévu par les futurs cédants. Un accompagnement des futurs cédants sans successeur est proposé.

16

TransmissiontRansMIssIon Transmission

Observatoire Bretagne 2012Observatoire Bretagne 2012

17





TransmissionRépertoire Départ-Installation

Le conseiller rDi peut à la demande des futurs cédants :

Apporter Informations et Conseils sur la Transmission

Proposer des solutions pour transmettre l’outil de travail dans les meilleures conditions.

Réaliser le bilan des atouts et faiblesses, suite à une visite de l’exploitation

Diffuser l’offre (www.repertoireinstallation.com, presses…) si besoin.

Le conseiller reçoit les candidats pour : Les informer sur l’installation, les démarches,

les mesures d’aides… Apporter conseils économique,

réglementaire et juridique Les aider à élaborer leur projet Réaliser une analyse de risques

afin d’identifier les étapes à sécuriser

Les conseillers mettent en relation offres et demandes en conformité avec les attentes respectives des cédants et des candidats, accompagnent et suivent les mises en relation afin de faciliter les échanges et de permettre la concrétisation de leurs projets.

PROFESSIOnnALISME - COnFIDEnTIALITé - GRATuITé

2007 2008 2009 2010 2011 2012

Nouvelles inscriptions de candidats au RDI (en recherche de foncier) 324 689 695 577 500 547

Stocks au 31/12 des inscriptions de candidats au RDI (en recherche de foncier) 1006 1158 1424 1698 1639 1 602

Nombres de porteurs de projet inscrits aux PII (Points Info Installation) 1 522 1 604

analyse de la demande : 547 nouvelles inscriptions de porteurs de projet au répertoire en 2012

profil des candidats Bretagne 2012 rappel 2011 rappel 2010 rappel 2009

Age moyen 32 ans 32,8 ans 32,4 ans 32,9 ans

Femmes 25 % 29 % 29 % 24 %

Parents agriculteurs 52 % 46 % 53 % 46 %

Formation : BTA et + 81 % 75 % 79 % 82 %

profils des candidats

Le rDi : des conseillers spécialisés à votre serviceLe Site de référence : www.repertoireinstallation.comCe répertoire favorise la transmission des exploitations agricoles en mettant en relation les agriculteurs cédants et les candidats à l’installation. Il s’adresse :

aux agriculteurs sans successeur ou recherchant un associé, aux porteurs de projets en recherche d’exploitation, de foncier et/ou d’associés.

répertoire Départ - installation (rDi)

La Bretagne attire toujours de nombreux porteurs de projets

Bretagne(hors département)

61 %

15 %

1 %

23 %

EtrangerFrance

(hors région)

Département



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Transmission

Zoom sur les recherches de petites structures 31 % des candidats inscrits (avec des variations notables en fonction des zones géographiques : phénomène important en zones littorales et périurbaines) recherchent une petite structure afin d’y développer un projet à haute valeur ajoutée (production hors des circuits traditionnels, vente directe, transformation, accueil). Si l’offre proposée augmente grâce aux différents programmes d’actions développés, elle reste cependant insuffisante pour permettre la concrétisation de ces projets.Indépendamment de la production, 17 % de porteurs de projet inscrits au RDI souhaitent développer une activité de services et d’accueil à la ferme.

Bretagne(hors département)

61 %

15 %

1 %

23 %

EtrangerFrance

(hors région)

Département

Origine des candidats

Association exclusiveavec tiers à rechercher

Association exclusivement familiale

ou tiers trouvé

Individuelouvert à l’association

Individuelexclusif

59 %

12 %

25 %

4 %

Statut recherché

analyse de l’offre : 206 nouvelles exploitations proposées en 2012

Mixtes - Autres

Cultures végétales

Porc

Volaille

Bovin viande Lait spécialisé

43 %

7 %17 %

9 %

11 %

13 %

Individuelle85 %

Société15 %

Vente et location

47 %

26 %

14 %14 %

Location totaleCession de

parts sociales

Vente totale

Orientation principale Forme juridique Mode de transfert

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Stocks au 31/12 des offres d’exploitation 346 315 274 351 393 357 389

Nouvelles offres d’exploitation 241 128 208 224 257 147 206

Avec 206 nouvelles fermes inscrites en 2012, le stock total au 31/12/2012 est de 389 exploitations à reprendre sur la Bretagne. Notons l’augmentation en 2012 du nombre d’offres d’exploitation en agriculture biologique, avec 31 nouvelles exploitations (rappel 2011 : 15 exploitations AB).

Mixte

Culturesvégétales

Porc

AvicultureCuniculiculture

Lait spécialiséProjets de valorisationsur petites structures

32 %

4 %

Bovinviande

7 %7 %5 %%6 %%7 %

Transformation de produits végétaux

Autres

3 %3 %

Maraîchage aveccircuits courts

Projets équins

Transformation de produits animaux

8 %

11 %

13 %

typologie des projets souhaités

Orientation principale recherchée

Mixte

Culturesvégétales

PorcAviculture

Cuniculiculture

Lait spécialisé

Projets de valorisationsur petites structures

37 %

6 %

Bovinviande

7 %9 %5 %

31 %

4 %

un décalage récurrent entre l’offre et la demande d’exploitations OFFRES 2012 DEMANDES 2012

389exploitations inscrites

dont 206inscrites en 2012

1 602inscriptions de candidats

dont 547inscrits en 2012

Notons encore cette année un décalage important entre la demande de foncier pour l’installation et l’offre d’exploitations. Ce frein à l’installation concerne environ 20 % des contacts des Points Info Installation, porteurs de projet qui sont orientés vers le RDI. Au delà l’aspect quantitatif, les caractéristiques des projets respectifs des porteurs de projet et des cédants, l’habitat, le coût des exploitations sont autant de freins. Il faut en moyenne un dizaine de mises en relation avant que la rencontre ne se fasse et que le projet de transmission / installation voie le jour.

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Transmission

Actions du PIDIL (Programme pour l’Installation et le Développement des Initiatives Locales) Dispositif

Le PIDIL, inscrit depuis 2007 dans le nouveau Contrat de Projet Etat Région 2007-2013, vise à soutenir l’installation “Hors Cadre Familial” des jeunes agriculteurs. Il propose :

des aides directes aux exploitants (inscription anticipée au RDI, stages de parrainage (ou contrat de pré-installation (CPI), prise en charge de frais SAFER), complétées par le Conseil Régional (Inscription anticipée au RDI, Diagnostic de reprenabilité),

des accompagnements personnalisés (visites “Transmission”, aides à l’émergence de projet, suivis post-installation…),

des opérations de communication (Sessions “Demain, je m’installe…”, “Demain, je transmets…”, “Demain, je m’associe…”, Observatoire Installation - Transmission, Guide de la transmission,…)

des opérations territoriales pour favoriser l’accès au foncier aux porteurs de projet “HCF” (Opération de repérage, Opération PILOT…)

Il est financé par le FICIA (Fonds d’Incitation et de Communication pour l’Installation en Agriculture) du Ministère de l’Agriculture.

un maintien de l’efficacité du rDi, avec 60 exploitations transmises en 2012

Zoom sur les 60 installations du rDi

L’activité du RDI reste importante en 2012 avec une augmentation des inscriptions des futurs cédants et du nombre de porteurs de projets. Avec 60 installations, le RDI permet 37 % des installations aidées hors cadre familial.

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Nombre de stages de parrainage réalisés 24 23 30 36 41 47 42

Exploitations transmises : 71 61 74 55 66 66 60

Nombre d'installations HCF* 154 170 193 131 161 182 163

% installations RDI / installations HCF* 46 % 36 % 38 % 42 % 41 % 36 % 37 %

* installation Hors Cadre Familial : définition = l’exploitation reprise exploitée par un agriculteur n’ayant aucun lien de parenté avec le JA jusqu’au 3ème degré inclus - en cas de société, aucun lien de parenté avec le JA jusqu’au 3ième degré inclus avec chacun des associés. La notion de lien de parenté est étendue au conjoint

Caractéristiques des installations réalisées en 2012 : 60 % en production laitière spécialisée 5 % en viande bovine 8 % en production de porcs 8 % en production de volailles 19 % en productions diverses : cultures, maraîchages,

autres élevages (équins…)…

Ces installations ont été réalisées en moyenne après un délai d’inscription au RDI de :

2 ans pour les cédants, 2 ans et 4 mois pour les porteurs de projet.

Des aides à destination des cédants et porteurs de projets en faveur de l’installation

actions / Département Côtes d’armor finistère ille-et-Vilaine morbihan Bretagne

stages de parrainageNombre de stages réalisés

10 9 10 7 33

aides à l’inscription au rDiNombre de Cédants accompagnés

4 7 14 8 33



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Transmission Le Diagnostic de reprenabilité

Dispositif financé par le Conseil régional de Bretagne, dans le cadre du piDiL Le diagnostic de reprenabilité est proposé aux futurs cédants inscrits au RDI, pour faciliter la transmission de leur exploitation.

L’objectif de cet outil est de préparer l’étape transmission - installation. Le diagnostic présente un descriptif de l’exploitation (logement, terres, bâtiments, matériel, cheptel…) et une analyse économique de la reprenabilité qui détermine la capacité de remboursement de l’exploitation en phase de croisière.

22 Diagnostics de reprenabilité ont été réalisés en 2012 sur la région Bretagne.

Des journées d’information : “Demain, je transmets...”Ces sessions, mises en place en partenariat avec le syndicat des Jeunes Agriculteurs et la MSA, informent les exploitants sur les différents aspects de la cessation d’activité, de la retraite à la transmission.

Des visites “Conseil transmission”Sur l’ensemble du territoire breton, sont proposées des visites d’information et de conseil pour :

Réaliser un autodiagnostic afin d’analyser le potentiel de l’exploitation, d’envisager les scénarii possibles et de proposer un accompagnement personnalisé

Informer sur la transmission, sur les démarches, les outils d’aide à la transmission ( RDI, PIDIL, Formations cédants,…), les partenaires,…

Informer sur les attentes des candidats : sur le potentiel de candidats à l’installation sur le territoire, sur la transmission possible des petites structures..

En effet, de petites structures peuvent permettre l’installation d’un conjoint, voire d’un jeune agriculteur en confortant les moyens de production. De nombreux porteurs de projets sont également à la recherche de petites surfaces pour y développer des activités innovantes ou faire de la vente directe.

Ces visites, gratuites pour les agriculteurs, sont financées par l’Etat, dans le cadre du programme régional PIDIL.

La Transmission, ça se prépare !

Des sessions de formation Transmettre son exploitation est une démarche complexe : il s’agit pour le cédant de transmettre dans de bonnes conditions, tout en garantissant des conditions favorables à l’installation pour le candidat. Le cédant doit construire sa stratégie de transmission en tenant compte des besoins et des attentes des candidats.

Le Guide de la transmission

(Gratuit sur demande)

session / Département Côtes d’armor finistère ille-et-Vilaine morbihan

session de formation“Je transmets

mon exploitation”“Bâtir son projetde transmission”

“Préparer son départ en retraite :

projets de vie, aspects juridiques

et fiscaux”

“Ma retraite :quels droits,

quelles aides ?”



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Transmission Le Stage de parrainage

ou Contrat de pré-installation: c’est quoi ? Ce dispositif est destiné à faciliter l’installation de jeunes sans lien de parenté avec le cédant (ou le futur associé) en les accueillant comme stagiaire sur l’exploitation pendant les 3 à 12 mois précédant l’installation.Ce stage vise à professionnaliser le futur jeune agriculteur en lui permettant de réaliser un stage rémunéré sur l’exploitation du cédant, ou dans la société dans laquelle il s’apprête à succéder à un associé qui lui cédera tout ou partie de ses parts.

Conditions - Démarches : En fonction de la situation professionnelle du stagiaire au moment de la demande (décret du 23/12/2002), la rémunération varie :

Prise en charge de 0 à 652,02 €/mois par l’Etat des cotisations sociales et des frais de déplacement (sous certaines conditions),

ARE (Allocation du Retour à l’Emploi) possible par le Pôle Emploi, Certains Conseils Généraux peuvent compléter ces aides.

Objectifs et conditions d’accèsDans le cadre d’une reprise d’exploitation, le CPI, ou stage de parrainage, permet au candidat de valider la faisabilité et la rentabilité de son projet, de rencontrer les partenaires de l’exploitation (comptables, fournisseurs,…) et de bénéficier de l’expérience et du savoir faire du cédant, afin d’être autonome le jour de l’installation. Dans le cadre d’une association, il faut ajouter l’aptitude au travail en commun.Pour réaliser un CPI, le candidat à l’installation doit répondre à 4 conditions : ne pas avoir de lien de parenté jusqu’au 3ème degré, collatéraux inclus, avec le cédant ou le futur associé (il peut, par exemple, réaliser un stage

avec un cousin mais pas avec un oncle), s’installer hors cadre familial, remplir les conditions d’accès aux aides à l’installation, démontrer la pertinence du stage.

RémunérationEn fonction de la situation professionnelle antérieure du stagiaire, la rémunération varie de 310 à 708 € par mois dans le cas d’un financement par l’Etat. Si le demandeur est indemnisé par Pôle Emploi, il peut bénéficier d’un financement au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), non cumulable avec l’aide de l’Etat.

Le contrat de pré-installation facilite les transmissions hors cadre familial

Véritable période d’essai, le Contrat de pré-installation concerne les cédants, les repreneurs, mais aussi les futurs associés. C’est un outil à privilégier pour toute transmission hors cadre familiale. Le Cpi est un stage que le candidat réalise sur l’exploitation du cédant ou du futur associé, avec le statut de stagiaire de la formation professionnelle. il bénéficie, à ce titre, d’une couverture sociale et d’une rémunération. La durée du Cpi est de 3 à 12 mois et doit précéder immédiatement l’installation. Le stage est encadré par la Chambre d’agriculture, qui établit une convention avec le candidat et le maître de stage. a la demande d’une ou des parties, le contrat peut être interrompu à tout moment si la reprise ou l’association est abandonnée.

Tém

oign

age

Jérémy Orcil

Jérémy orcil est producteur de lait à DirinonIl a repris l’exploitation d’un tiers et s’est installé hors cadre familial, en individuel, après avoir réalisé un CPI de 7 mois. “Ce stage m’a permis de me familiariser avec l’exploitation, notamment avec le cheptel. Au début, je travaillais en binôme avec le cédant, puis il m’a laissé de plus en plus d’autonomie”, explique Jérémy, qui a beaucoup discuté avec le cédant sur la manière dont il gérait son entreprise. Il a fait le tour des champs et testé le matériel. “J’ai appris à connaître le terrain, les zones humides à éviter en tracteur et les endroits où sont enterrés les tuyaux d’eau, par exemple. Le stage m’a beaucoup apporté et j’en garde un très bon souvenir”.

Source : TerrAgricoles / Chambre d’agriculture du Finistère

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TransmissionOpérations territoriales en faveur de l’installation Les Chambres d’agriculture de Bretagne proposent aux collectivités un accompagnement dans la mise en œuvre des programmes de développement local autour des enjeux démographiques (renouvellement des générations en agriculture) et d’aménagement du territoire (occupation de l’espace, paysage et gestion des friches…) :- observatoires, études, diagnostics territoriaux et animations locales avec en particulier le repérage anticipé des exploitations sans repreneurs et la sensibilisation des futurs cédants à l’installation- mais également des outils très opérationnels comme les PILOT*, pour favoriser l’accès au foncier des nouveaux porteurs de projet avec un souci d’équilibre entre les différents acteurs locaux.Ces opérations, sont soutenues par le PIDIL.

Témoignages sur les communautés de communes de Quimper et du Pays GlazikAlain Le Bellac et Ronan Le Menn, agricul-teurs et élus à la Chambre d’agriculture, se sont investis dans cette opération de sensi-bilisation à la transmission des exploitations auprès des cédants potentiels sur les terri-toires de Quimper Communauté et du Pays Glazik. “La dynamique des installations et le renouvellement des actifs agricoles sont déterminants pour l’avenir de l’agriculture dans nos territoires, expliquent-ils. Dans les 10 ans à venir, près de 50 % des ex-ploitations seront concernées par le départ en retraite d’un chef d’exploitation ou d’un associé. Le taux actuel de renouvellement des générations se situe autour de 56 % (source MSA 2009 et 2010). C’est pour ça que la Chambre d’agriculture se mobilise, pour faciliter le passage de témoin entre un agri-culteur qui souhaite cesser son activité et un jeune qui veut s’installer”.

Quel est le but de cette opération ?ALB : Il s’agit de sensibiliser les exploitants, pas loin de la retraite, sans successeur, à anticiper la transmission de leur exploitation. A 55 ans, on a encore la tête dans le guidon et on ne se pose pas toujours la question de la transmission pour installer un jeune. Or, anticiper son départ est une des clés pour transmettre son exploitation dans de bonnes conditions, tout en garantissant la réussite de l’installation de nouveaux agriculteurs.

Comment se déroule l’opération ?RLM : Chaque agriculteur de plus de 55 ans, sans successeur connu est contacté individuellement. Nous leur demandons s’ils acceptent de préciser le devenir de leur exploitation et nous leur proposons une visite du conseiller transmission, en toute confidentialité. Nous expliquons les différentes étapes, les démarches, l’accompagnement possible comme le RDI, le Répertoire Départ Installation, le contrat de parrainage, le diagnostic de reprenabilité. Le conseiller, à l’écoute des motivations et des freins de chacun, suscite la réflexion sur les pistes possibles de transmission, adaptées à chaque situation. Ces visites, gratuites pour les agriculteurs, sont financées par l’Etat.

Quel bilan en tirez-vous ?ALB : Grâce à ce travail, nous obtenons une vision du devenir des exploitations ciblées et des terres agricoles à 5 ans. Cela alimente les échanges et la réflexion sur l’installation-transmission, avec les élus et agriculteurs locaux mobilisés sur cette opération.RLM : Sur les deux territoires, communes et communautés de communes de Quimper et Pays Glazik, un tiers des agriculteurs concernés a bénéficié d’une visite transmission. C’est beaucoup et cela montre les attentes et les besoins individuels d’accompagnement.

Pourquoi pas vous ?Une nouvelle formation “Bâtir mon projet de transmission”, pour les agriculteurs de 55 ans et plus.“A 55 ans, on a la tête dans le guidon et on ne se pose pas la question de transmettre son exploitation, affirme Alain Le Bellac. Or, anticiper son départ est une des clés d’une transmission réussie”.“Les visites individuelles suscitent la réflexion sur les pistes possibles de transmission. Chaque cas est unique et les conseillers sont formés à l’écoute pour proposer des solutions adaptées à chaque situation”, explique Ronan le Menn.

Source : Terra - Chambre d’agriculture du Finistère

Jamais trop tôt pour y penser transmettre son exploitation agricole pour favoriser l’installation... oui, mais comment s’y prendre ? pour aider les agriculteurs proches de la retraite qui s’interrogent sur ce sujet, la Chambre d’agriculture mène des opérations de sensibilisation.

Tém

oign

ages

Ronan Le Menn Alain Le Bellac

Des opérations de repérage anticipé Ces opérations visent à :

sensibiliser les acteurs autour de la transmission : - Identifier et mobiliser les acteurs, relais locaux de l’information, - faire connaître les outils d’aide à la transmission, - informer sur les problématiques rencontrées sur leur territoire (diagnostic partagé et spécificités locales), - promouvoir l’Installation et la Transmission.

repérer le plus en amont possible les exploitations sans repreneur connu, réaliser des enquêtes de devenirs et susciter la réflexion de la transmission.

informer et sensibiliser les futurs cédants. Mettre en place un système de relais locaux.

22



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Transmission

Dispositif

Des opérations “piLot” pour installer et aménagerune opération piLot* : c’est quoi ?*programme d’initiative Locale pour l’organisation territoriale

Ces opérations d’animation locale au service des territoire permettent de repérer le foncier agricole disponible (ou potentiellement disponible “friches”), ou disponible dans les prochaines années, afin d’anticiper et réfléchir collectivement les transferts de foncier. L’objectif est de favoriser l’installation et de répondre aux besoins de petites structures des nouveaux porteurs de projets du RDI ; tout en prenant en compte les besoins locaux de confortation et en œuvrant pour une meilleure maîtrise des charges des exploitations en place (aménagement foncier…).

piLot est conçu comme un outil d’anticipation aux transferts de foncier dans le cadre de transmission d’exploitations.

piLot est voué à se décliner localement (commune par exemple), afin que soient associés d’emblée et prioritairement les acteurs locaux.

piLot est un outil fondé sur une démarche participative où seront exprimées et prises en compte les demandes diverses des acteurs locaux.

Retours de l’étude d’évaluation des Opérations PILOT* réalisée en 2012

en 2012, un bilan-évaluation de ces opérations proposées depuis 2007 a été réalisé. Cette étude a permis de faire le point sur les réalisations et de proposer quelques axes d’amélioration.

22 opérations piLot finalisées depuis 2007 sur le territoire breton soit : 22 territoires (communes le plus souvent) ont pu bénéficier de ces opérations d’animation locale accompagnées par les Chambres d’agriculture 22 comités de pilotages locaux réunissant Elus, Professionnels, Agriculteurs et Partenaires (Safer, Conservatoire du Littoral,...) autour des enjeux fonciers « installation et aménagement » dans une démarche participative + de 160 cédants en recherche d’un successeur accompagnés dans cette démarche + de 2000 ha identifiés (friches spéculatives ou exploitations sans repreneur), qualifiés (potentiel agricole, potentiel d’installation), cartographiés, proposés aux agriculteurs en place et aux porteurs de projet 31 nouvelles installations concrétisées à ce jour... et 12 autres à l’étude... 8 opérations d’aménagement foncier réalisées à ce jour... et d’autre en cours

31 installations réalisées depuis 2007 4 installations de paysans boulangers, 7 installations en maraîchage, 5 installations en viande bovine, dont 1 avec atelier porc, dont 1 avec atelier volaille 13 installations en lait, dont 3 avec transformation, dont 1 avec atelier porc 1 installation en production de pommes de terre 1 installation en équin dont 12 installations en agriculture biologique

Les 2 000 hectares identifiés à ce jour ont permis d’installer et de constituer la réserve foncière nécessaire aux opérations d’échanges parcellaires des exploitants en place, voire à conforter les exploitations fragiles. L’animation locale permet également de trouver une synergie entre les actions de la SAFER, le Répertoire Départs - Installation pour la recherche de porteurs de projet et les dispositifs de portage foncier du Conseil Général 35, ou du Conseil Régional de Bretagne. L’optimisation des missions de chacun a permis l’installation de ces porteurs de projet.



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Transmission

Tém

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age

Accès au foncier : une véritable ingénierie !Retour sur l’opération PIlot de Muzillac

Lors de cette âpre quête que représente l’accès au foncier, il est des porteurs de projets qui décrochent le graal en mobilisant et optimisant les différents outils qui s’offrent à eux.

C’est le cas de Denis LUCAS, installé depuis 2010 en viande bovine et maraîchage sur la commune de Muzillac en Bretagne Sud.

Faute d’avoir saisi à temps l’opportunité, Denis LUCAS se trouva fort dépourvu lorsque ses parents eurent cédé leur exploitation agricole. Pourtant, lorsqu’on fait le choix de s’installer en agriculture, le foncier, çà aide. Commence alors pour ce jeune exploitant une recherche active devant le mener à trouver une assise foncière pour son activité. Le CPI qu’il suivra en 2009 n’aboutira pas à une installation sur le site en centre Bretagne. C’est dans le secteur de Muzillac qu’il posera ses valises ; en effet, des terres sont à la vente sur le secteur

mais, là comme ailleurs, les convoitises sont nombreuses et le statut de JA peut ne pas suffire. Les accords locaux seront finalement trouvés en mêlant subtilement échanges parcellaires et confortation par l’intermédiation du conseiller répertoire et de la SAFER et permettront de constituer une première base solide que l’élevage, résolument extensif, réclame.

Les hectares seront acquis par les 79 associés d’un GFA qui les louera à Denis. Le complément, pour 8 hectares propriété de la commune d’Arzal, seront mis à disposition de manière précaire (2 ans) par la SAFER. L’activité agricole peut dès lors débutée avec une fragilité supplémentaire, l’absence de bâtiment d’exploitation ; cet ouvrage est pourtant prévu au PDE, mais sa sortie de terre subit les affres de l’application de la loi littoral. Il verra pourtant le jour en 2011, comme un aboutissement. La maison d’habitation, ce sera pour plus tard. L’activité peut alors véritablement décoller et les modes de commercialisation avec (vente directe, magasins).

Il en va ainsi des créations d’activité en zone littorale : elles ne sont certes pas impossibles mais requiert une bonne dose de connaissances et de savoir faire pour mener à bien son projet ; les outils fonciers existants sont à connaître et à mobiliser lorsque l’on veut s’installer, qu’il s’agisse de la SAFER, du RDI, des aides PIDIL, du GFA ; rien de bien nouveau en somme pour ces outils mis à part peut être comme l’a fait Denis LUCAS de les actionner ensemble.

Source : Chambre d’agriculture du Morbihan

Denis Lucas - Commune de Muzillac

typologie des opérations en fonction des enjeux territoriaux Les opérations réalisées répondent à différents objectifs :

Gérer les friches (notamment spéculatives) et reconquérir des espaces agricoles Répondre aux attentes sociétales et développer les petits projets à forte valeur ajoutée, en installant les porteurs de projet “nouveaux marchés, nouvelles filières” Améliorer la transmissibilité des outils morcelés et fragilisés en facilitant les opérations d’aménagement foncier (cf. Témoignage de Guingamp Communauté)

L’étude a mis en évidence les résultats positifs de ces opérations notamment très concrètement en nombre d’installations mais également quelques points de vigilance pour le bon déroulement de ces opérations :

L’existence de volonté politique forte : avant, pendant et après L’importance du choix du territoire : échelle, besoins, portage Lien avec les outils de planification (PLU, SCOT...) La gouvernance du projet, associant les différents partenaires en appui sur un comité de pilotage locale et une cellule d’animation.

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Le renouvellement des chefs d’exploitations aujourd’hui

un peu de prospective : et demain ?Le recensement agricole (Source : Agreste 2010) a montré un vieillissement des chefs d’exploitations agricoles, ceci dans la plupart des productions : en 2010, 2 chefs d’exploitations sur 10 ont moins de 40 ans (35 % en 2000) et 4 chefs sur 10 ont plus de 50 ans (un tiers des effectifs en 2000). L’âge moyen des chefs d’exploitation passe de 43 ans en 2000 à 47 ans en 2010.En Bretagne, d’ici 10 ans, ce sont 48 % des exploitants qui sont concernés par la transmission de leur outil.Compte tenu de cette pyramide des âges, de nombreux départs sont à prévoir dans les prochaines années.

Renouvellement des générations en agriculture

Observatoire Bretagne 2012





REnoUVEllEMEnt

Le nombre de départs d’agriculteurs correspond au nombre de cessations d’activité, avec une distinction entre les cessations après 55 ans et les cessations avant 55 ans (considérées comme départs anticipés).

Du côté de l’installation, le taux de renouvellement calculé ici prend en compte les installations de JA de moins de 40 ans.

L’augmentation du taux de renouvellement sur la période est liée à la forte baisse du nombre de cessations sur cette période (de 2 692 en 2006 à 1 790 en 2010, soit une baisse de 34 %).

Dans l’hypothèse que les chefs d’exploitations cessent leur activité à l’âge de la retraite, et que le niveau de départs précoces se maintienne autour de 600 départs par an, ce sont 2000 à 2400 départs / an qu’il faut prévoir.Pour maintenir un taux de renouvellement de l’ordre de 40 %, ce sont près de 1 000 installations / an qui devront se concrétiser.

20102016 20112007 2008 20090

0,5

1,0

1,5

2,0

2,5

3,0

3,531 %

36 %41 % 41 % 40 %

32 %Départs anticipés

Départs en retraite

Evolution du nombre de départs d’agriculteurs pour une installation de JA par type de départ - Bretagne(et taux de renouvellement)

Source CRAB d’après données MSA

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016 2018 2020 2022 2024

Valeurs réelles Projections

Cessations totalesdont retraitesInstallations JA de moins de 40 ans

Evolution du nombre d’installations et de cessations de chefs d’exploitation - BretagneMSA 2000/2011, projections 2012/2025

Contacter les conseillers du point info installationBretagne

un numéro uniquepour toute la Bretagne :

0 820 22 29 35(0,09 e/mn)

point info installationdu finistère5, allée Sully

29322 QUIMPER [email protected]

point info installationdes Côtes d’armor

Maison des AgriculteursBP 10540 - 22195 PLERIN

[email protected]

point info installationdu morbihan

Avenue du Général Borgnis Desbordes

BP 238 - 56006 [email protected]

point info installationd’ille-et-Vilaine

Maison de l’AgricultureTechnopôle Atalante-Champeaux

CS 14226 - 35042 [email protected]

Contact rDidu finistère

Anthony FROGERtél. 02 98 88 97 67

Contact rDidu finistèreSylvie FICHE

tél. 02 98 52 49 82

Contact rDides Côtes d’armorStéphane GUILBEAUtél. 02 96 79 22 66

Contact rDidu morbihanRémi CASTEL

tél. 02 97 46 59 13

Contact rDid’ille-et-Vilaine

Hélène AMOURIAUXtél. 02 23 48 29 82

Irène BLANQUARTtél. 02 23 48 29 80

MorlaixPlérin

RENNES

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Quimper

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la création - reprise transmission

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