la corruption en tunisie - État des lieux et remèdes vf
DESCRIPTION
SIGMA en collaboration avec la fondation KAS vient de publier les résultats d'un sondage réalisé au mois de février 2016 auprès d'un échantillon représentatif de 1005 Tunisiens dans les 24 gouvernorats. Il en ressort principalement les éléments suivants :- 78% des Tunisiens déclarent que le phénomène de la corruption en Tunisie a augmenté après la révolution (64% beaucoup augmenté)- 27% des Tunisiens déclarent avoir été personnellement victime au cours de l'année précédente d'un acte de corruption (en moyenne 3 fois par an). 91% parmi ces victimes ont déclaré qu'ils n'ont pas dénoncé ce cas de corruption aux autorités compétentes et à 53% considérant qu'ils ne seront pas entendues par les institutions concernées et que celles-ci ne réagiront pas en conséquences.- Parmi tous les domaines proposés aux interviewés, on note que la douane (63%), les partis politiques (60%), le secteur de la sécurité (56%) et les collectivités locales (municipalités...) avec 56% aussi, qui arrivent nettement en premier en termes d'exposition et de propagation du phénomène de la corruption.- 90% des répondants associent la corruption aux pots-de-vin, 71% au favoritisme, 67% au népotisme, 61% aux cadeaux en nature, mais 54% ne sont pas d'accord sur l'idée de considérer n'échange de service rendu comme étant une forme de corruption.-92% désapprouvent qu'un enseignant donne des cours particuliers à ses propres élèves ou étudiants dans le but de leur améliorer les notes, 78% désapprouvent l'idée qu'un agent du fisc se corrompt pour baisser le montant d'imposition... Mais on note que 34% des interviewés tolèrent (5% approuvent et 29% se sentent obligés) qu'un agent de la santé publique se corrompt ou que la personne corrompt activement l'agent pour passer à la consultation rapidement, 31% tolèrent la corruption avec un agent de la police pour éviter de payer la contravention, 29% pour sortir indemne d'une affaire judiciaire...-24% considèrent que le manque de contrôle incite en premier la corruption au sein de l'administration, 19% manque d'organisation au sein des administrations, 16% procédures administratives compliquées.-51% considèrent que la situation matérielle défavorable qui pousse principalement les agents de l'administration à accepter des pots-de-vin.-72% considèrent que les citoyens sont poussés à accepter la corruption pour accélérer les procédures.-93% des répondants déclarent que le moyen le plus important pour combattre le phénomène de la corruption est l'application stricte des textes de loi, suivi d'une meilleure sensibilisation des citoyens (89%).-45% des sondés considèrent que le gouvernement ne fournit aucun effort pour lutter contre la corruption, 44% effort insuffisant...TRANSCRIPT
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LA CORRUPTION EN TUNISIE : TAT DES LIEUX ET REMDES SIGMA & KAS
Jeudi 18 fvrier 2016 Htel Paris-Les Berges du Lac-Tunis
1
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Principes et mthodes
2
Enqute par sondage
Population de rfrence : 1005 Tunisiens, hommes et femmes, gs de 18
ans et plus
Mthode dchantillonnage : Quotas par rgion, genre, ge et CSP
chantillon : 1005 Tunisiens
Mthode dadministration des questions : CATI (interviews tlphoniques
assistes par ordinateurs) via call center SIGMA
Priode du terrain : 11-02-2016 jusquau 15-02-2016
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3
Contexte et objectifs de lenqute
Les formes de la corruption
Degr de propagation de la corruption
volution de la corruption aprs la rvolution
Exprience de la corruption
Dnonciation
Avis des Tunisiens par rapport la corruption
Consquences de la corruption
Incitations la corruption
La lutte contre la corruption
Au programme
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4
La corruption : un flau mondial,
acclration en Tunisie depuis 2011
Lindice de Perception de la Corruption en Tunisie en 2015 : 76/168 (Classe 8 me dans le monde arabe et 1re en Nord Afrique)
Lindice de Perception de la Corruption en Tunisie en 2010 : 59/177
Le CPI classe les pays selon le degr de corruption peru dans un pays. L'indice est labor l'aide d'enqutes ralises auprs d'hommes d'affaires, d'analystes de risques et d'universitaires rsidant dans ces pays ou l'tranger. Transparency International retient uniquement la corruption dans le secteur public. L'ONG dfinit la corruption comme l'abus d'une fonction publique des fins d'enrichissement personnel .
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5
Dfinition de la corruption selon la
lgislation tunisienne
Selon larticle 2 du Dcret-loi cadre n 2011-120 du 14 Novembre 2011 relatif la lutte contre la corruption, la corruption est
labus de pouvoir, de lautorit ou de fonction en vue dobtenir un avantage personnel. La corruption englobe particulirement les infractions de corruption dans toutes ses formes dans les secteurs public et priv, le dtournement de fonds publics ou leur mauvaise gestion ou leur gaspillage, abus de lautorit, lenrichissement illicite, labus de confiance, la dilapidation des fonds des personnes morales et le blanchiment dargent.
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6
Objectifs de lenqute
Quels sont les domaines touchs par la corruption ?
A quel degr la corruption est rpandue ?
Quelles sont les formes de la corruption ?
Quelles sont les consquences de la corruption ?
Quelles sont les remdes la corruption ?
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Evolution de la corruption aprs
la rvolution
7
64
14 4 1
15
A beaucoup
augment
A plutt
augment
A plutt diminuA beaucoup
diminu
Inchang
A augment :78%
A diminu :5%
N=1005
Pensez-vous quaprs la rvolution, le phnomne de la corruption en Tunisie a diminu ou augment aprs la rvolution ?
NSP = 2%
Question assiste
-
La corruption vcue par les
Tunisiens
8
Au cours de lanne prcdente, combien de fois tiez-vous victime dun acte de corruption ?(Question assiste)
OUI
27%
NON
73%
Vous personnellement
n= 273
OUI
43% NON
52%
Non
dclar
5%
Lun de vos proches
Au cours de lanne prcdente, avez-vous connu un cas de corruption qui a touch une personne proche de vous? (Question assiste)
-
9
OUI
9% NON
91%
53
12
11
11
9
7
7
7
3
Je pense pas que ma voix sera
entendue par les institutions concernes
et qu'elles vont ragir en consquences
Pour viter d'avoir des problmes
La corruption fait partie de notre vcu
quotidien pour avoir un service
Pas oblig de dnoncer
Je n'ai pas de preuve
La corruption est une coutume
enracine dans le pays et dans le
monde, impossible de l'radiquer
Je ne sais pas qui m'adresser
Par mfiance d'tre poursuivi
Je n'ai pas pens dnoncer
Pouvez-vous me dire si vous aviez dnonc ce cas de corruption aux autorits comptentes? Pourquoi ?
La dnonciation de la corruption
n=273
n=249
27% ont vcu une exprience de corruption lanne prcdente
Question assiste Question spontane
-
10
Les formes de la corruption
Pour chacune des formes de corruption suivantes, laquelle des propositions traduit ou exprime parfaitement une
situation de corruption ?
83
58
53
46
28
7
13
14
15
18
2
9
13
15
21
8
20
19
23
33
Des pots de vin
Le favoritisme
Le npotisme
Des cadeaux
Un change de service
rendu
Tout fait d'accord Plutt d'accord Plutt pas d'accord
Pas du tout d'accord NSP
/
/
90 10
71 29
67 32
61 38
46 54
Question assiste
-
63
60
56
56
51
51
48
47
35
34
La douane
Les partis politiques
Le secteur de la scurit
Les collectivits locales (mairie, municipalit,
etc)
Les administrations publiques (steg, sonede,
etc)
Le secteur de la sant
Le secteur de lquipement
Le secteur de la Justice
Domaine de lenseignement
La recette des finances
Les domaines dans lesquels la corruption
est le plus rpandu
11
N=1005
Quel est le degr de propagation de la corruption dans chacun de ces domaines ?
Trs rpandu
Question assiste
-
12
47
38
36
36
37
38
33
33
34
45
40
37
37
35
34
37
35
32
Un enseignant qui fait des cours particuliers
ses propres lves ou tudiants dans le but de
leur amliorer les notes
Un agent du fisc pour baisser le montant
dimposition
Pour un employ pour acclrer un service
administratif
Un agent de la municipalit pour obtenir un
permis de construction
Un haut responsable pour tre admis dans un
concours
Pour un douanier pour faciliter les procdures
du passage
pour que je puisse sortir indemne dune affaire en justice
Le policier pour viter de payer la
contravention
Un agent de la sant publique pour passer la
consultation rapidement
Je refuse et je dnoce de tels actes Je suis contre
Pour chacune des alternatives suivantes, pouvez-vous me dire si vous approuvez ou vous tes contre?
Degr dacceptabilit des manifestations de la corruption
Question assiste
92
78
73
73
72
72
70
68
66
-
13
5
3
5
6
5
5
5
4
3
29
28
24
22
22
21
21
17
4
Un agent de la sant publique pour passer la
consultation rapidement
Le policier pour viter de payer la contravention
pour que je puisse sortir indemne dune affaire en justice
Un haut responsable pour tre admis dans un concours
Pour un douanier pour faciliter les procdures du
passage
Un agent de la municipalit pour obtenir un permis de
construction
Pour un employ pour acclrer un service administratif
Un agent du fisc pour baisser le montant dimposition
Un enseignant qui fait des cours particuliers ses
propres lves ou tudiants dans le but de leur
amliorer les notes
J'approuve Je suis oblig
Degr dacceptabilit des manifestations de la corruption Pour chacune des alternatives suivantes, pouvez-vous me dire si vous approuvez ou vous tes contre?
Question assiste
34
31
29
28
27
26
26
21
7
-
24
19
16
13
12
8
8
8
7
6
6
Manque du contrle
Manque dorganisation au sein des administrations
Procdures administratives compliques
Manque de transparence et de responsabilisation
Le non respect de la loi
Le caractre corporatiste de ladministration (solidarit et dissuasion contre toute dnonciation)
Situation matrielle dfavorable des employs
Manque de volont politique dans la lutte contre la
corruption
Une mentalit
Manque de conscience
Manque de volont des citoyens
Incitations la corruption au sein de
ladministration tunisienne
14
Daprs vous quest- ce qui incite la corruption au sein de ladministration tunisienne?
Question spontane
-
51
29
21
19
17
Sa situation matrielle est dfavorable
Une cupidit matrielle
Absence dune charte/ thique professionnelle
Un sentiment de frustration et dinjustice sociale
Absence de la morale
Les 5 principales raisons qui poussent un agent
administratif accepter un pot de vin
15 NSP : 5.07%
Daprs vous, quelles sont les raisons qui poussent un agent administratif accepter un pot de vin ?
Question spontane
Autres raisons : 26%
-
72
22
11
8
6
5
4
7
Acclrer les procdures
Bnficier dun avantage auquel on na pas droit
Par obligation
Echapper aux sanctions
Rcuprer un droit bafou
Manque de conscience des sanctions juridiques
Allger les dpenses des services administratifs
Autres
Les raisons qui poussent le citoyen
accepter la corruption
16
Daprs vous, quelles sont les raisons qui poussent le citoyen accepter la corruption ?
Question spontane
-
93
89
89
86
85
82
81
75
73
64
Application stricte des textes de loi
Meilleure sensibilisation
Protger ceux qui rclament des cas de corruption
Instauration des mcanismes de contrle trs rigoureux
Mettre la disposition des gens les moyens pour faire
leurs rclamations
Encourager et dvelopper les services distance
La mise en place de camras de surveillance pour
dtecter tout comportement malveillant
Libert de presse
Adopter la politique le citoyen mystre ou le
superviseur
Augmenter les salaires
Les moyens de lutte contre la corruption
17
Selon vous, quels sont les moyens possibles mettre en uvre pour combattre ce phnomne ?
Question assiste
-
18
La lutte contre la corruption
45
40
39
31
22
44
49
47
50
52
9
9
8
12
22
Le gouvernement
La socit civile
Le pouvoir lgislatif
Le pouvoir judiciaire
Les mdias
Aucun effort Effort insuffisant Effort suffisant
Comment valuer les efforts des institutions suivantes pour lutter contre la corruption ?
Question assiste
-
MERCI