la carte à puce chifa dr acheuk-youcef chawki caisse nationale de sécurité sociale

La carte La carte àà puce puce

CHIFACHIFA

Dr ACHEUK-YOUCEF ChawkiDr ACHEUK-YOUCEF ChawkiCaisse Nationale de Sécurité Sociale Caisse Nationale de Sécurité Sociale

LA CAISSE NATIONALE DES LA CAISSE NATIONALE DES ASSURANCES SOCIALES CASSURANCES SOCIALES C’’EST :EST :

plus de sept millions d’assurés sociauxplus de sept millions d’assurés sociaux 28 millions de bénéficiaires28 millions de bénéficiaires 80 % de la population couverte80 % de la population couverte 35 milliards de D.A en forfait hôpitaux35 milliards de D.A en forfait hôpitaux 3milliards de D.A en convention de 3milliards de D.A en convention de services services spécialisés.spécialisés. 54 milliards de DA en produits 54 milliards de DA en produits pharmaceutiquespharmaceutiques + 50 millions d’ordonnances + 50 millions d’ordonnances remboursées /anremboursées /an

Dr ACHEUK-YOUCEF ChawkiDr ACHEUK-YOUCEF Chawki

LA C.N.A.S C’EST AUSSI :LA C.N.A.S C’EST AUSSI :

Assurance maladieAssurance maladie

Assurance maternitéAssurance maternité

Assurance invalidité Assurance invalidité

Assurance décèsAssurance décès

Assurance accident de travail et maladies Assurance accident de travail et maladies professionnellesprofessionnelles

Allocations familiales pour le compte de Allocations familiales pour le compte de l’étatl’état Dr ACHEUK-YOUCEF ChawkiDr ACHEUK-YOUCEF Chawki

Les réformes et la CNASLes réformes et la CNAS

• Les réformes que connaissent le pays Les réformes que connaissent le pays trouvent en la trouvent en la CNASCNAS un des un des acteuracteurs s essentiels,notamment quant à la essentiels,notamment quant à la réforme du réforme du système national de système national de santésanté..

• La CNAS en est un des leviersLa CNAS en est un des leviers

• Plusieurs dispositifs sont en voie de Plusieurs dispositifs sont en voie de finalisation finalisation


--Révision de la nomenclature des Révision de la nomenclature des actes professionnelsactes professionnels- Révision de la tarification des - Révision de la tarification des actes professionnelsactes professionnels- c- contractualisationontractualisation- Conventionnement prescripteurs- Conventionnement prescripteurs- Conventionnement cliniques- Conventionnement cliniques

Le support indispensable:Le support indispensable:

• Le système Le système CHIFACHIFA

•Un saut qualitatif dans la Un saut qualitatif dans la modernité aux multiples modernité aux multiples avantages :avantages :


Professionnels de la santéProfessionnels de la santé

• Accès à l’historique du malade permet: Accès à l’historique du malade permet: -Traçabilité du parcours -Traçabilité du parcours des soins -Aide au des soins -Aide au diagnostic (précoce) diagnostic (précoce) -Évite les actes inutiles et redondants -Évite les actes inutiles et redondants -Évite les surcoûts et -Évite les surcoûts et surconsommation -surconsommation -Amélioration de la pertinence des soins Amélioration de la pertinence des soins -Renforce les relations confraternelles -Renforce les relations confraternelles

• Accès au logiciel CNAS Accès au logiciel CNAS • Accès au support d’informations multiplesAccès au support d’informations multiples• Modernisation(informatisation) des activités des Modernisation(informatisation) des activités des

professionnels de la santéprofessionnels de la santé


Assuré SocialAssuré Social

• Identification facile et complèteIdentification facile et complète

• Carte unique pour faire valoir ses droitsCarte unique pour faire valoir ses droits

• Simplifie les procédures de remboursementsSimplifie les procédures de remboursements

• Systématise le remboursementSystématise le remboursement

• Redonne tout son sens à la relation médecin Redonne tout son sens à la relation médecin malade et améliore le suivi du malademalade et améliore le suivi du malade

• Réduira le « nomadisme »médical et fidélisera Réduira le « nomadisme »médical et fidélisera le maladele malade


CNASCNAS• Préalable à tout remboursement Préalable à tout remboursement • Préalable au conventionnementPréalable au conventionnement• Meilleure maîtrise des dépensesMeilleure maîtrise des dépenses• Dématérialise les documents ce qui accélère Dématérialise les documents ce qui accélère

les remboursements (AS et PS)les remboursements (AS et PS)• Renforce la lutte contre les abus et les Renforce la lutte contre les abus et les

fraudesfraudes• Vecteur de transmission d’informationsVecteur de transmission d’informations• Conforte les relations confraternelles Conforte les relations confraternelles

professionnels de la santé et médecins professionnels de la santé et médecins conseilsconseils


ASPECTS ASPECTS TECHNIQUESTECHNIQUES


Deux éléments de base:Deux éléments de base:

• La carte électronique de l’assuré La carte électronique de l’assuré socialsocial

• La clé du professionnel de santéLa clé du professionnel de santé


La carte de l’assuréLa carte de l’assuré

• La carte comporte la photo de La carte comporte la photo de l’assuré, des données visibles et des l’assuré, des données visibles et des données inscrites sur le composant données inscrites sur le composant électroniqueélectronique

• Les données visibles sont le nom et Les données visibles sont le nom et prénom de l’assuré et son numéro prénom de l’assuré et son numéro d’immatriculationd’immatriculation


Cinq catégories de données:Cinq catégories de données:

• 1/Données administratives1/Données administratives

• 2/Données portant droits au 2/Données portant droits au remboursements des prestationsremboursements des prestations

• 3/Données médicales3/Données médicales

• 4/Données portant historique des 4/Données portant historique des actes médicaux prescritsactes médicaux prescrits

• 5/Données techniques relatives à la 5/Données techniques relatives à la sécurisation et utilisation de la carte sécurisation et utilisation de la carte


1/Données administratives1/Données administratives

• Éléments d’identification de l’assuré Éléments d’identification de l’assuré socialsocial

• Éléments d’identification des ayants Éléments d’identification des ayants droitsdroits

• Identité de l’organisme d’affiliationIdentité de l’organisme d’affiliation

• Centre de domiciliation de l’assuréCentre de domiciliation de l’assuré


2/Droits au remboursement2/Droits au remboursement

• Nature des prestations remboursables de Nature des prestations remboursables de l’ASl’AS

• Nature des prestations pour chaque ayant Nature des prestations pour chaque ayant droitdroit

• Date d’expiration du bénéfice des Date d’expiration du bénéfice des remboursements ( AS et Ayant droits)remboursements ( AS et Ayant droits)

• Taux de remboursement des prestations Taux de remboursement des prestations


3/Données médicales3/Données médicales

• Groupe sanguinGroupe sanguin

• Code de l’affection de longue duréeCode de l’affection de longue durée

• Médicaments contre-indiquésMédicaments contre-indiqués

• Code du médecin traitantCode du médecin traitant


4/Historique des actes 4/Historique des actes médicauxmédicaux• Consultations médicalesConsultations médicales• Produits pharmaceutiquesProduits pharmaceutiques• Explorations biologiquesExplorations biologiques• Explorations radiologiquesExplorations radiologiques• Actes dentairesActes dentaires• Appareillages,lunetterie,etc..Appareillages,lunetterie,etc..• Séjour hospitalierSéjour hospitalier• Rééducation fonctionnelleRééducation fonctionnelle• Et autresEt autres


5/Les données techniques5/Les données techniques

• Le type de carte et son n° de sérieLe type de carte et son n° de série

• Le numéro de version de la carteLe numéro de version de la carte

• L’état actuel de la carteL’état actuel de la carte

• Les clés de protection de la carteLes clés de protection de la carte


La clé du P.SLa clé du P.S

• Identification du Professionnel de Identification du Professionnel de santésanté

• SpécialitéSpécialité

• Code CP de domiciliationCode CP de domiciliation

• Lieu de travailLieu de travail

• Conventionné?Conventionné?

• Clés de signature et authentificationClés de signature et authentification

Dr ACHEUK-YOUCEF Dr ACHEUK-YOUCEF ChawkiChawki

Utilisation de la carte « Utilisation de la carte « CHIFACHIFA » »• Par les services de la Par les services de la sécurité socialesécurité sociale

• Dans les établissements de Dans les établissements de soins soins publicspublics

• Dans les établissements de Dans les établissements de soins soins privésprivés

• Dans Dans tout établissement de tout établissement de prestationsprestations remboursablesremboursables par la par la sécurité socialesécurité sociale


Les services de la sécurité Les services de la sécurité socialesociale

• Identification de l’assuréIdentification de l’assuré

• Vérification des droits aux prestationsVérification des droits aux prestations

• Traitement des demandes de Traitement des demandes de remboursement des prestations aux remboursement des prestations aux assurésassurés et aux et aux prestataires de soinsprestataires de soins


Les établissements de soinsLes établissements de soins (cabinet de ville,hôpitaux,cliniques etc..)(cabinet de ville,hôpitaux,cliniques etc..)

• Identification de l’assuréIdentification de l’assuré

• Vérification des droits du bénéficiaire des Vérification des droits du bénéficiaire des prestationsprestations

• Consultation des données médicales du Consultation des données médicales du patientpatient

• Établissement de Établissement de facture de soins facture de soins électroniqueélectronique des prestations servies ( des prestations servies (FSEFSE))

• Signature électroniqueSignature électronique des documents des documents établisétablis


• La carte doit être utilisée La carte doit être utilisée conjointementconjointement avec la clé du avec la clé du prescripteur et/ou celle de prescripteur et/ou celle de l’établissement de soinsl’établissement de soins


Sécurisation de la carteSécurisation de la carte

•Les données sont protégées tant Les données sont protégées tant en lecture qu’en écriture selon en lecture qu’en écriture selon les intervenants autorisésles intervenants autorisés


Moyens logistiquesMoyens logistiques

• Micro-ordinateur avec le Micro-ordinateur avec le logiciellogiciel

• Lecteur de carteLecteur de carte

• Clé du professionnel de santéClé du professionnel de santé


De l’aspect réglementaireDe l’aspect réglementaire

•L’utilisation de la carte sera L’utilisation de la carte sera encadrée par un dispositif encadrée par un dispositif réglementaire la rendant réglementaire la rendant OBLIGATOIREOBLIGATOIRE


la carte à puce chifa dr acheuk-youcef chawki caisse nationale de sécurité sociale

Documents