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Document de La Banque Mondiale A N'UTILISER QU'A DES FINS OFFICIELLES Rapport No. 4369b-HA RAPPORT D'EVALUATION HAITI DEUXIEME PROJET DE DEVELOPPEMENTRURAL DU NORD 17 juin 1983 Departementdes projets Bureau regional Amerique latine et Caraibes TRADUCTION NON-OFFICIELLE A TITRE D'INFORMATION Le présent document fait l'objet d'une diffusion restreinte, et ne peut être utilisé par ses destinataires que dans l'exercice de leurs fonctions officielles. Sa teneur ne peut être autrement divulguée sans l'autorisation de la Banque Mondiale. Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized

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La Banque Mondiale

A N'UTILISER QU'A DES FINS OFFICIELLES

Rapport No. 4369b-HA

RAPPORT D'EVALUATION

HAITI

DEUXIEME PROJET DE DEVELOPPEMENT RURAL DU NORD

17 juin 1983

Departement des projetsBureau regional Amerique latine et Caraibes

TRADUCTION NON-OFFICIELLE A TITRE D'INFORMATION

Le présent document fait l'objet d'une diffusion restreinte, et ne peut être utilisé par sesdestinataires que dans l'exercice de leurs fonctions officielles. Sa teneur ne peut êtreautrement divulguée sans l'autorisation de la Banque Mondiale.

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z ~~~~~~~~~TAUX DE CONVERSION

1 dollar = 5 gourdes (G)

1 gourde = 0,20 dollar

POIDS ET MESURES

Système métrique

ABREVIATIONS

BCA Bureau de crédit agricoleBID Banque interaméricaine de développementBNC Banque nationale de créditBRH Banque de la République d'HaïtiCAEP Communauté d'action pour l'eau potableCOQ Comité de quartierCPFT Centre professionnel de formation techniqueDARNDR Département de l'agriculture, des ressources naturelles et du

développement ruralE&E Exploitation et entretienFAC Fonds d'aide et de coopération (France)FAO/PC Organisation pour l'alimentation et l'agriculture/Programme de

coopérationFDR Fonds de développement ruralFIDA Fonds international de développement agricoleIDEA Institut diocésain d'éducation adulteODN Organisation pour le développement du NordOPV Organisation privée volontaireREFA République fédérale d'AllemangneR&D Recherche et développementS&E Suivi et évaluationSAC Société agricole de créditSCS Service de construction et de supervision (du TPTC)SEPRRN Service d'entretien permanent du réseau routier national

(du TPTC)SNEP Service national de l'eau potableSRS Service des routes secondaires (du TPTC)TPTC Ministère des travaux publics, transports et communicationsUSAID Agence des Etats-Unis pour le développement international

ANNEE BUDGETAIRE

ler octobre - 30 septembre

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HAITI

DEUXIEME PROJET DE DEVELOPPEMENT RURAL DANS LE NORD

RAPPORT D'EVALUATION

Table des matières

Pages

I. DONNEES GENERALES ....... .............. .................... 1

A. Introduction .......................................... 1B. Cadre sectoriel ....................................... 1C. Rôle de l'IDA dans les prêts sectoriels .... ........... 5D. Projet de développement rural dans le

Département du Nord .. ............................... 5

II. ZONE DU PROJET ............................................. 8

III. LE PROJET .................................................. il

A. Objectifs et description sommaire ..................... ilB. Description détaillée ................................. 12C. Coûts du projet ....................................... 19D. Financement proposé ................................... 21E. Passation des marchés ................................. 23F. Décaissements ......................................... 24

IV. EXECUTION DU PROJET ........................................ 26

A. Organisation et gestion ............................... 26B. Méthodes de rétrocession des prêts .................... 30C. Comptabilité et vérification des comptes .... .......... 31D. Rapports d'activité ................................... 32

V. PRODUCTION, COMMERCIALISATION, PRIX, REVENUSET RECOUVREMENT DES COUTS .................................. 32

A. Production .......................... ................. 32B. Commercialisation ..................................... 33C. Prix .................................................. 35D. Revenu à la production ................................ 36E. Recouvrement des coûts ................................ 38

Le présent rapport a été établi à la suite du séjour effectué en Haïti enseptembre/octobre 1982 par une mission d'évaluation composée deMM. J. Pélissier, J. Tellez, J. Martinod et H. Griesshaber (IDA) etMmes J. Distelhorst (IDA) et M. Vogel (consultant).

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Table des matières (suite) - ii -

Pages

VI. AVANTAGES ET JUSTIFICATION ................................. 40

A. Rentabilité économique ................................ 40B. Bénéficiaires ......................................... 43C. Risques du projet ..................................... 44D. Impact sur l'environnement ............................ 45

VII. RESUME DES ACCORDS CONCLUS ET RECOMMANDATION .... ........... 45

ANNEXES

1. Mandat du personnel .................................... 48

2. Cadre de référence des études de préfaisabilité, del'Etude de faisabilité du réservoir de Saint-Raphaëlet de l'Etude de recouvrement des coûts del'irrigation ........................................ 65

3. Quelques documents et données contenus dans ledossier du projet ................................... 68

TABLEAUX

Tableau 1 : Routes rurales - Emplacement et distance ...... 69Tableau 2 : Routes rurales - Profil et normes .... ......... 70Tableau 3 Système d'irrigation de Saint-Raphaël

- Détail des coûts .......................... 71Tableau 4 Système d'irrigation de Grison Garde

- Détail des coûts .......................... 72Tableau 5 Vulgarisation - Détail des coûts .... .......... 73Tableau 6 : Recherche et développement

- Détail des coûts .......................... 74Tableau 7 : Production de semences - Détail des coûts ..... 75Tableau 8 Crédit agricole - Détail des coûts .... ........ 76Tableau 9 Adduction d'eau - Détail des coûts .... ........ 77Tableau 10 : Routes rurales - Détail des coûts ......... .... 78Tableau Il : Coordination du projet - Détail des coûts ..... 79Tableau 12 : Formation - Détail des coûts .................. 80Tableau 13 : Suivi et évaluation - Détail des coûts .... .... 81Tableau 14 : Calendrier des coûts .......................... 82Tableau 15 : Coûts des composantes du projet .... ........... 83Tableau 16 : Résumé des comptes par composante du projet ... 84Tableau 17 : Financement par composante par catégorie ...... 85Tableau 18 : Calendrier des décaissements .... .............. 86Tableau 19 : Résumé des prix économiques de la production 87

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Table des matières (suite) - iii -

Pages

Tableau 20 : Budget d'exploitation, région de Camp Louise- Amélioration du riz non irrigué .... ....... 88

Tableau 21 : Budget d'exploitation, Grison Garde irrigué- Développement du riz et des légumes ....... 89

Tableau 22 : Taux de rentabilité économique .... ............ 90

ORGANIGRAMME

Organigramme - BIRD 24418 91

CARTE :

Deuxième projet de développement rural dans le Nord - BIRD 16788

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HAITI

DEUXIEME PROJET DE DEVELOPPEMENT RURAL DANS LE NORD

I. DONNEES GENERALES

A. Introduction

1.01 Le Gouvernement d'Haïti a demandé l'aide de 1'IDA pour financerun deuxième projet de développement rural afin de renforcer et d'augmenterles réalisations du premier projet. Ce projet, situé dans les Départe-ments du Nord et du Nord-Est, en Haïti, devrait appuyer les activités del'Etat dans la région nord dans les domaines du développement agricole, dela construction de routes rurales, de la mise en place de systèmes d'ad-duction d'eau dans les villages; il devrait également aider à renforcerplusieurs services publics. Ce projet étalé sur quatre ans devrait tou-cher directement environ 6.250 familles agricoles participantes (soit44.000 personnes), 128.000 villageois et 135.000 usagers des routes, laplupart se situant au-dessous du niveau de pauvreté relative. Ce projetserait cofinancé avec l'aide bilatérale française et allemande de mêmequ'avec le Fonds international de développement agricole.

1.02 Le projet a été identifié par le Programme de coopération del'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO/PC) entremars 1979 et août 1980, et préparé en mai 1981. L'IDA a évalué ce projeten septembre/octobre 1982.

B. Cadre sectoriel

Données générales

1.03 Haiti se trouve sous les tropiques. Le pays occupe 27.750 km2;le terrain est surtout montagneux; 63 % des terres ont 20 % ou plus depente et 20 % seulement se prêtent à l'agriculture au prix de mesures deconservation peu ou modérément nombreuses. Selon les sources disponibles,les estimations des surfaces cultivées vont de 700.000 à 1.400.000 ha,dont 150.000 à 200.000 ha se prêteraient à l'irrigation. Les meilleuresterres agricoles des plaines pourraient parfois tirer des avantages consi-dérables de l'irrigation et/ou du drainage. Ce sont là des ressources enterres limitées eu égard à une population de plus de 5 millions d'habi-tants (1981), ce qui donne une densité moyenne de 185 personnes au km2, oude 400 personnes au km2 de terres cultivées. Bien que moins d'un cin-quième des terres soient classées comme se prêtant le mieux aux culturesde plein champ, la superficie effectivement cultivée occupe le tiers envi-ron des terres, y compris des pentes raides. La pluviométrie varie beau-coup, de plus de 3.000 mm sur les pentes exposées aux alizés à moins de600 mm dans les zones marginales, spécialement dans la péninsule du Nord-Ouest, sujette à la sécheresse, et dans la partie méridionale du pays, oùles cyclones sont fréquents. A l'heure actuelle, environ 65.000 ha sont

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irrigués d'une manière ou d'une autre, mais la plus grande partie du sys-tème existant a besoin d'être remis en état; environ 6.000 ha bénéficientd'un contrôle total des eaux.

Problèmes de développement sectoriel, objectif et stratégie

1.04 L'agriculture joue un rôle de premier plan dans l'économiehaïtienne : entre 1976 et 1981, elle a fournit environ 38 % du PIB, plusde 50 % des exportations de marchandises et 68 % de l'emploi 1/. Lacroissance agricole a un profil en dents de scie, en raison de la chutecyclique de la production du café (qui fournit d'ordinaire les deux tiersde toutes les exportations agricoles) et des nombreux cyclones; la crois-sance agricole stagne depuis 1980. Non seulement le volume des exporta-tions a diminué de 46 % en 1981, mais les prix ont reculé d'un tiers à lasuite de la récession mondiale. Seules les exportations de cacao et deviande de boeuf se sont améliorées. Comme c'était le cas il y a quelquesannées, le pays doit maintenant importer du riz, du maïs, des haricots etdu blé, ingrédients de base du régime alimentaire haïtien. La productionnationale de riz est actuellement (1980/81) de 66.500 tonnes; les importa-tions se montent à un total de 23.600 tonnes. Les importations de blé(164.000 tonnes en 1981, soit 20 % de la consommation totale de céréale)subissent une augmentation de 15 % par an à la suite des changements d'ha-bitudes de consommation dans les zones urbaines en expansion, de la crois-sance démographique rapide, et de l'instabilité des approvisionnements enproduits alimentaires de base locaux. Le programme d'éradication de lafièvre porcine africaine élimine les porcs, source principale de protéinesanimales pour la population et important facteur d'épargne; la Banqueinteraméricaine de développement (BID) prépare un projet visant à financerla reconstitution du cheptel porcin en Haïti et en République dominicaine.

1.05 L'érosion des sols est une donnée constante et, à long terme,représentera peut-être l'obstacle le plus grave à l'augmentation de laproduction agricole en Haïti. Elle est la conséquence directe de la mon-tée de la pression démographique dans les zones rurales et, directement etindirectement, la raison principale de la très lente croissance de la pro-duction agricole au cours des 15 à 20 dernières années. L'absence d'op-tions et la pression démographique ont forcé les agriculteurs à travaillertrop intensivement les terres se prêtant à la culture et à cultiver desterrains nettement inadaptés à l'agriculture. Etant donné le manque deterres arables non utilisées et la perte de terrains par érosion des sols,le relèvement du niveau général de la production devra faire surtout appelà la lutte contre l'érosion et à l'amélioration des rendements par debonnes façons culturales et par une bonne gestion des périmètres irrigués.

1/ On trouvera plus de détails dans les rapports sectoriels dontl'Annexe 3 donne la liste.

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1.06 De tous les problèmes qui font obstacle à la commercialisation,la densité et la qualité du réseau routier sont le plus important. Le sec-teur agricole, et plus particulièrement les producteurs de denrées péris-sables, comptent parmi les grands bénéficiaires de l'abaissement des coûtsde transport obtenu grâce aux investissements routiers (en 1977, 92 % detoutes les marchandises transportées étaient d'origine agricole). Le pro-jet envisagé permettrait d'améliorer la situation des transports dans lenord d'Haïti.

1.07 L'insécurité du régime foncier et la répartition des terres(par. 2.04 et 2.05) constituent un autre obstacle important. Depuis l'in-dépendance, en 1804, quand le Gouvernement a fragmenté les grandes planta-tions et a distribué les terres aux anciens esclaves et aux soldats,l'agriculture haïtienne se caractérise par de petites parcelles et par unnombre relativement élevé d'exploitations (Annexes 3, A et C.ll). Ledroit en matière de succession a encouragé la subdivision des terres, quis'est accélérée à la suite de la croissance de la population. En mêmetemps, le Gouvernement a permis le fonctionnement d'assez grandes planta-tions, surtout de sucre et de sisal. Bien que le nombre de ces exploita-tions ait été sous-estimé, il ne semble pas qu'elles dominent l'agricul-ture haïtienne dans la même mesure que dans l'ensemble de l'Amériquelatine. L'Etat haïtien lui-même est un gros propriétaire foncier; il louecertaines terres à des exploitants ou à des sociétés privées, alors qued'autres terres domaniales seraient occupées sans paiement d'une loca-tion. Cependant, une grande partie des terres domaniales non cultivées àl'heure actuelle ne sont pas cultivables.

1.08 En Haïti, la répartition des terres est un peu plus équitableque dans la plupart des pays de l'Amérique latine, à l'exception dequelques plantations de canne à sucre dans les plaines. Environ 46 % desagriculteurs possèdent moins de 2 ha de terre; 73 % des exploitations ontmoins de 11 ha et environ 8 % seulement dépassent 10 ha. Une proportionrelativement élevée des agriculteurs haïtiens seraient propriétaires deleurs terres, mais il y a des cas où le statut d'occupation n'est pasclair. Néanmoins, à cause de liens familiaux complexes, les agriculteurshésitent en général à modifier le régime foncier actuel que caractérise unmarché fluide de propriété familiale et collective de terres cultivées enlocation ou en métayage. Les petits agriculteurs craignent d'être per-dants si des groupements plus puissants venaient à revendiquer des terresdont les titres de propriété sont mal définis. L'absence d'un systèmecadastral national et d'un système uniforme d'enregistrement des terrainset de titres de propriété signifie que, quand ils existent, les titres depropriété écrits ont en droit une validité douteuse. On n'effectue pourl'instant un relevé cadastral que dans la région de l'Artibonite, et bienque l'Etat ait l'intention d'étendre ses efforts à l'ensemble du pays, ilimporte de terminer les recherches nécessaires avant de se lancer dans cedomaine dans des opérations d'envergure. Entreprendre à court terme latâche énorme d'établir le cadastre dans tout le pays dépasserait certesles limites du projet envisagé; cependant, celui-ci a l'intention de s'oc-cuper d'un aspect plus important dans le Nord, celui d'identifier les pro-priétaires des terres d'un périmètre irrigué, à titre de première mesure

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vers l'établissement d'un cadastre, et de définir leurs rapports avecl'exploitation et l'entretien des ouvrages d'irrigation dans une zone trèsproductive (par. 5.17 à 5.20).

1.09 La structure institutionnelle pose de gros problèmes pourl'agriculture en Haïti. L'exécution des programmes appuyés par l'Etat, enparticulier, souffre d'un nombre insuffisant de techniciens et d'adminis-trateurs qualifiés. Le Département de l'agriculture, des ressources natu-relles et de développement rural (DARNDR) a toujours pâti d'un budgetinsuffisant et d'une administration instable. Il en est résulté, au coursdes années 70, un exode constant de techniciens qualifiés qui s'est réper-cuté en particulier sur la continuité des activités dont les résultats nese font sentir qu'à long terme, telles la recherche et la vulgarisation;seules les activités appuyées par des bailleurs de fonds étrangers ont puse poursuivre sans trop d'interruption. Dans ces conditions, les effortsvisant à élaborer une technologie améliorée et à la faire connaître auxagriculteurs n'ont obtenu qu'un succès limité.

1.10 C'est le premier plan quinquennal, en 1971, qui a brossé le pre-mier tableau d'ensemble d'une politique agricole nationale; aujourd'huiencore, ces plans restent le principal instrument par lequel s'exprime unepolitique. La stratégie proposée dans le dernier plan quinquennal d'Haïti(1982-86) préconise a) l'augmentation de la production des culturesvivrières et d'exportation, b) l'amélioration de l'infrastructure et desservices de soutien, c) une concentration des efforts sur l'agricultureirriguée, d) l'encouragement des associations d'agriculteurs, et e) lapréservation des ressources naturelles. Le plan prévoit des augmentationsannuelles de 2 % à 6,8 % de la production des cultures vivrières et desaugmentations générales allant jusqu'à 60 % dans le cas des culturesindustrielles et d'exportation. Pour atteindre ces buts, le Gouvernementa l'intention d'affecter 250 millions de dollars à l'agriculture au coursde la période. Les programmes principaux concernent a) les cultures,b) la production animale, c) la conservation et la gestion des ressourcesnaturelles, d) la recherche agricole, e) les enquêtes socio-économiques,f) l'organisation et la promotion de la vie rurale, g) le développementrégional intégré, et h) le renforcement des institutions. La loi récentesur la décentralisation (Annexe 3, C.12) a pour but de transférer du pou-voir central aux régions la responsabilité et les mesures d'intervention.Il convient d'essayer de s'assurer que les organisations de développementrégional coordonnent les travaux réalisés au niveau local par les orga-nismes d'exécution compétents, sans se charger à long terme de ces travaux,ce qui les amènerait à court-circuiter ou à remplacer les institutions quien avaient été chargées à l'origine. Le projet envisagé s'inscrit dans lalogique de la stratégie précitée de développement et de décentralisation.

1.11 Plus de la moitié des fonds d'aide bilatérale et multilatéralesont affectés à des programmes de développement rural intégré. Ces pro-grammes, qui se focalisent sur plusieurs régions du pays, reposent surl'idée que les problèmes du développement ne peuvent être abordés en Haitiqu'en agissant simultanément sur plusieurs fronts (économie, éducation,

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santé, etc.). Le reste de l'aide étrangère sert à divers travaux, depuisl'amélioration du café jusqu'au crédit et à la recherche agricoles en pas-sant par la foresterie et la conservation des sols.

C. Rôle de 1'IDA dans les prêts sectoriels

1.12 Les prêts de l'IDA appuient les priorités que fixent les plansde développement nationaux, en se concentrant sur les secteurs d'impor-tance critique : agriculture, énergie, transport, éducation, logement etdéveloppement urbain, et renforcement des institutions. L'IDA a participéau financement d'investissements visant à supprimer les goulets d'étran-glement de l'infrastructure, à augmenter la production et la créationd'emplois dans le secteur industriel et à participer au renforcement desorganismes importants du secteur intéressé.

1.13 Dans le domaine agricole, l'IDA a apporté son soutien au Premierprojet de développement rural dans le Département du Nord avec le Cré-dit 675-HA se montant à 10 millions de dollars; l'assistance techniqueétait financée par des sources bilatérales (par. 1.14 à 1.19). Un projetforestier (Crédit 1257-HA), qui doit éventuellement déboucher sur un pro-jet ultérieur de développement forestier à grande échelle, a été approuvéle 2 juin 1982 et est entré en vigueur le 14 décembre 1982. Un Projet derelève de l'agriculture postcyclonique pour la péninsule méridionale(Crédit 1106-HA, approuvé le 17 mars 1982) est également en voie d'exécu-tion; la passation des marchés concernant les pépinières et la construc-tion de centres de services agricoles s'est heurtée à des difficultés et àdes retards, mais toutes les composantes enregistrent maintenant des pro-grès satisfaisants. En formulant le projet envisagé, on a tenu compte dela capacité d'absorption du pays (viabilité des institutions, disponibi-lité en personnel qualifié), et de la possibilité qu'avait l'Etat defournir des fonds de contrepartie.

D. Projet de développement rural dans le Département du Nord(Crédit 675-HA)

1.14 Le projet avait pour but la réfection et l'élargissement duréseau d'irrigation, l'amélioration de la productivité par des essaisagronomiques, la vulgarisation et le crédit, ainsi que l'amélioration desroutes rurales, de l'adduction d'eau et des marchés. Le développementrégional devait être encouragé grâce à l'Organisation pour le développe-ment du Nord (ODN), organisme de développement régional responsable de laplanification et de la coordination des activités de développement de dif-férents organismes de l'Etat dans le Département du Nord.

1.15 Au début de l'exécution du projet en 1977 et en 1978, les pro-grès ont été lents à cause de difficultés que l'on pouvait répartir entrois grandes catégories : a) un manque d'information de base : le projetétait fondé sur des informations insuffisantes, et un certain nombre deproblèmes imprévus sont apparus à l'exécution, indiquant que certainsobjectifs ne pourraient être atteints et que les besoins étaient plus éle-vés que prévu; b) des faiblesses institutionnelles : certains organismesresponsables d'éléments du projet étaient pratiquement inexistants ou trop

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faibles, tout particulièrement vu leur manque de personnel qualifié; etc) des problèmes financiers et institutionnels : il s'agissait en particu-lier, jusqu'au début de 1982, d'un retard dans l'affectation des fonds decontrepartie, et de méthodes compliquées d'autorisation des dépenses.L'ODN a pris un certain nombre de dispositions, au cours de l'exécution duprojet, pour régler les problèmes au fur et à mesure qu'ils apparais-saient, en consultation étroite avec les missions de supervision de l'IDA.On constitua un fonds de roulement, alimenté avec des avances attribuéespar l'IDA et l'Etat; la capacité d'exécution et de coordination de l'ODN aété graduellement renforcée. On effectua des études au fur et à mesureque le besoin s'en faisait sentir, même lorsqu'elles n'avaient pas étéprévues à l'évaluation; c'est ainsi qu'on a réalisé, par exemple, uneenquête sur les schémas de culture et la répartition de la population parinterprétation de photos aériennes, des enquêtes portant sur les exploita-tions, des études de la production et de l'usinage de la canne à sucre,des études du climat, un examen des problèmes de drainage, une enquête surla gestion des sols et des eaux, des études topographiques et une étudehydrogéologique. Toutes ces études ont contribué à mieux connaître lazone du projet et ont permis de redresser les erreurs de conception duprojet.

1.16 A la lumière de ces études et de l'expérience obtenue, on aapporté un certain nombre de modifications au projet et notamment :

a) une réduction de la composante irrigation (de 4.900 à 460 ha)pour tenir compte de la pénurie de personnel formé, du manque dedonnées de base, et des carences de l'organisation et del'entretien;

b) une réduction des activités ayant trait à la canne à sucrecompte tenu de la réduction de la composante irrigation, et desproblèmes rencontrés dans les domaines de la production, dutransport et de l'usinage de la canne (une analyse de cesous-secteur effectuée au début de 1982 a permis de mieuxcomprendre la situation);

c) une réorientation de la recherche d'adaptation, en écartant lesessais effectués chez l'agriculteur par les services devulgarisation et passant à des essais effectués dans desstations locales par un service régional de recherche crééspécialement à cet effet;

d) une réduction du volume du crédit agricole, en partie en raisond'une demande inférieure aux prévisions (la technologie n'étaitpas disponible et les exploitations avaient de faibles dimen-sions) et en partie à cause de la faiblesse du système de pres-tation; et

e) enfin, une intensification du programme d'adduction d'eau pourrépondre aux besoins et profiter d'une capacité d'exécutionfavorable.

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Les estimations de coûts ont été révisées en fonction des changements deconception et la période de décaissement a été prolongée de 15 mois jus-qu'au 30 juin 1983.

1.17 Alors que les décaissements avaient été bien en retard sur lecalendrier au cours des premières années d'exécution, leur rythme s'estaccéléré à partir de 1981 à la suite de modifications apportées à la con-ception et au budget; les décaissements ont atteint environ 98 % desniveaux prévus en décembre 1982. A partir de la fin de 1981, le projet adébouché sur d'importantes réalisations. Les objectifs fixés à l'évalua-tion ont été dépassés pour ce qui concerne l'adduction d'eau et la re-cherche d'adaptation; ils ont été atteints pour les routes, mais non pourl'irrigation, le crédit et la vulgarisation. On a construit plus de22 systèmes d'adduction d'eau dans les villages et 135 puits peu profonds,pour alimenter environ 100.000 habitants alors qu'à l'évaluation, on avaitprévu cinq systèmes et 400 puits pour 20.000 habitants. On a effectué untotal de 120 essais portant surtout sur huit cultures principales et on acommencé à produire des semences. Comme on l'avait envisagé, on a cons-truit environ 95 km de routes. Il avait été prévu à l'évaluation, que lacomposante irrigation utiliserait à la fois des eaux de surface et deseaux souterraines. L'irrigation par puits profonds (qui devait porter sur1.000 ha) s'étant révélée trop onéreuse, le projet a fait porter ses ef-forts sur l'irrigation en surface. Comme les services publics n'avaientqu'une capacité d'exécution limitée, on a accordé la priorité aux régionssèches susceptibles de bien réagir à l'irrigation; il en est résulté uneforte réduction de la composante irrigation dans la plaine du Nord. Lesprincipaux systèmes de distribution ont été terminés sur à peu près 460 hadans certaines zones de Saint-Raphaël et on a commencé à mettre en placeles aménagements terminaux, les services de gestion des eaux, et uneinfrastructure institutionnelle. On a retardé et réduit le crédit agriole(environ la moitié des objectifs des opérations de rétrocession) et lavulgarisation puisqu'on ne pouvait offrir immédiatement à l'agriculteur unensemble de moyens techniques. L'augmentation de la production agricoledécoulant du projet s'est limitée pour une large part à la production deslégumes obtenue grâce à l'irrigation et à l'organisation de services desoutien agricole. Cependant, le projet a mis au point des ensembles tech-niques, organisé la production des semences, et a lancé des travaux devulgarisation pour faire connaitre une technologie améliorée. L'expé-rience semble indiquer que les agriculteurs sont sensibles aux améliora-tions; on a pu noter des débuts d'augmentation de la production. On n'apas réalisé le principal objectif fixé par le rapport d'évaluation, àsavoir l'augmentation de la production de canne à sucre sous irrigation, àcause des problèmes posés par cette culture, c'est-à-dire : a) mauvaisestechniques culturales; b) carences du système de transport entre les champset les moulins; et c) entretien insuffisant de l'usine à sucre de Caldos.Grâce en partie au dialogue qui s'est établi entre l'IDA et l'Etat, cedernier a pris possession de l'usine en 1982. Une société internationalede gestion a réorganisé et remis en état l'usine, et l'ODN a entamé avecles responsables de l'usine un programme conjoint visant à multiplier desvariétés de canne améliorées.

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1.18 Au cours de la période s'étendant entre la fin du premier projetet l'entrée en vigueur du deuxième projet envisagé, l'ODN et les orga-nismes participants ont conservé les principaux éléments de leur personnelet poursuivi les activités sur le terrain à petite échelle. Un certainfinancement extérieur reste disponible au cours de cette période grâcea) au soutien des activités agricoles (par. 3.09 et 3.17) que continued'apporter la France par son Fonds d'aide et de coopération (FAC), etb) aux mesures de financement rétroactif prévues que contient le créditIDA envisagé (par. 3.19).

1.19 L'expérience acquise et les leçons tirées du premier projet ontpermis de donner au deuxième projet une conception appropriée et d'augmen-ter ses chances de succès; en effet, les activités du projet ont créé desconditions favorables au développement de la région : on a dressé desplans d'irrigation et de route, le réseau de stations d'essai sur le ter-rain couvre les principales zones écologiques, la multiplication dessemences a été démarée, les bâtiments servant au projet sont opérationnelset il y a en place un noyau de personnel formé, tandis qu'on connaît mieuxles conditions socio-économiques de la majeure partie de la zone du pro-jet. Par ailleurs, la mise au point d'ensembles techniques devrait égale-ment permettre l'amélioration de la production agricole, surtout pour lescultures pluviales. Certains organismes d'exécution ont été renforcés etles procédures de passation de marchés et de décaissement ont été amélio-rées, grâce surtout à la création d'une caisse d'avances remboursablesalimentée par des avances de l'Etat et de l'IDA (par. 1.15). L'Etat s'estengagé à continuer à faire de l'ODN (qui s'est vu octroyer l'autonomiefinancière en avril 1982) l'agence régionale de développement de laRégion 1 que définit la loi sur la décentralisation (par. 1.10).

II. ZONE DU PROJET

Emplacement et caractéristiques physiques

2.01 La zone du projet recouvre les Départements du Nord et du Nord-Est (Carte BIRD 16788) et correspond à la Région 1 (Nord) qu'a définie en1981 le Ministère du Plan. Elle comprend la plaine du Nord, le massifmontagneux du Nord, et une petite partie du plateau central. Elle estlimitée au nord par l'océan Atlantique, à l'est par la République domini-caine et occupe 4.180 km2. En 1981, la population a atteint 775.000 habi-tants, soit 185 habitants au km

2 . Environ 85 % de la population habitedans les zones rurales; les autres habitent dans des groupements urbains,dont le plus important est Cap-Haïtien avec 65.000 habitants environ. Lazone du projet se trouve entre les 19e et 20e degrés de latitude. La plu-viométrie moyenne varie beaucoup, depuis 800 mm dans le Nord-Est et àSaint-Raphaël (plateau central) jusqu'à plus de 2.000 mm dans les hautsplateaux. En plaine, elle augmente généralement de l'est (1.000 à1.200 mm), à l'ouest (1.900 à Limbé et Port-Margot). Les principales sai-sons des pluies vont de septembre à janvier et de mars à juin, mais ellesne sont pas nettement délimitées et les précipitations sont soumises àd'importantes fluctuations. La plaine centrale a connu entre 1972 et 1976un cycle de sécheresse qui a été suivi d'un cycle de pluie.

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2.02 La zone du projet comprend cinq bassins hydrographiques prin-cipaux qui se déversent dans l'Atlantique. Environ 40 % de la zone secompose de sols se prêtant à l'agriculture (classes I à IV d'après leclassement des aptitudes des terres du Service de conservation des solsaméricain); il s'agit essentiellement des sols de la plaine du Nord, àmoins de 5 % de pente et d'origine alluviale ou colluviale; en général,ces sols sont profonds et ont un bon potentiel de production; environ20.000 ha sont le théâtre d'inondations et ont un lent drainage de surfaceet 7.000 autres hectares ont un mauvais drainage interne. L'érosion despentes a augmenté l'incidence des inondations au cours des dernièresannées. Les 60 % de sols inadaptés à l'agriculture, d'après le classementaméricain d'aptitude des terres, sont les minces sols des collines et desmontagnes, sur assise rocheuse, avec des pentes modérées (5 à 15 %) àraides (plus de 20 %). Ces sols sont sujets à érosion, surtout ceux quireposent sur des calcaires.

Utilisation des terres et systèmes agricoles

2.03 Bien que l'on ne dispose pas de statistiques officielles etfiables, différentes estimations semblent indiquer que, sur un total de186.000 ha, le Département du Nord dispose de 11.000 ha de canne (impor-tante, car c est la principale culture de rapport; une partie se trouve enculture mixte), 64.000 ha de cultures vivrières (riz, maïs, sorgho, hari-cots, manioc) et environ 20.000 ha de bananes plantains, d'arbres frui-tiers, de café et de cacao. Pratiquement, toutes les cultures sont enrégime pluvial. Environ 10 % de la plaine est en jachère ou n'est pascultivée pour un certain nombre de raisons (inondations, sécheresse, pro-priétaires absentéistes, propriété familiale collective), alors que lesflancs des collines, où s'est installée une grande partie de la populationpour des raisons historiques, sont souvent cultivés à l'excès. Parmi lesautres cultures importantes, on compte les légumes (surtout dans la zoneirriguée de Saint-Raphaël) et le tabac. L'élevage revêt une importancesecondaire et fournit 10 à 20 % des revenus agricoles; il s'agit surtoutde bovins, de caprins et de volailles. La culture mixte est la pratiquehabituelle, sauf pour le riz, une partie de la canne à sucre, et leslégumes irrigués. Le niveau technique est faible, principalement en rai-son du manque de données de recherche; cependant, on commence à disposerde certaines informations à la suite du premier projet.

Dimension des exploitations et régime foncier

2.04 Il y a dans la zone du projet environ 100.000 familles rurales(avec une moyenne de sept personnes par famille); en 1982, le revenu agri-cole par habitant était de 90 dollars (soit un tiers du PNB par habitant).Sauf dans les zones de canne à sucre des plaines, le régime foncier estsemblable à celui du reste du pays. Certaines exploitations relativementimportantes, spécialement dans la plaine proche de Cap-Haïtien, occupentune partie des meilleures terres et sont entièrement consacrées à la canneà sucre; le tiers de cette superficie appartient à 2 % des agriculteursdont les exploitations ont plus de 25 ha. On estime que 25 % de la zonede Saint-Raphaël est occupée par des exploitations agricoles de plus de13 ha. Cependant, la majorité des exploitations sont plus petites (1,25 ha

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en plaine, 0,5 ha sur le flanc des collines); l'exploitation type est mor-celée en plusieurs parcelles, sert à diverses cultures et est en généraltravaillée par le propriétaire, qui n'a qu'un seul animal. En général, lafemme de l'exploitant travaille occasionnellement dans le commerce ou dansle tertiaire. Environ 20 % des terres sont cultivées par des fermiers oudes métayers. L'Etat possède peu de terres dans la zone du projet, saufdans la plaine sèche près de Fort-Liberté.

2.05 Peu de propriétaires détiennent les titres de leurs terres. Lespremières exploitations établies en 1804 ont été subdivisées depuis par lejeu des successions ou vendues à de nombreuses reprises. Souvent, leshéritiers ne font pas enregistrer les divisions survenues entre eux pourne pas payer les frais de justice et d'enregistrement et la terre restesous propriété familiale collective. Cependant, le régime foncier nereprésente pas un obstacle majeur dans le projet proposé puisqu'il n'en-traîne pas d'investissements coûteux dans les exploitations, sauf dans lespérimètres irrigués de Saint-Raphaël et de Grison Garde. Le projet porteen effet surtout sur la recherche, la vulgarisation, et des intrants amé-liorés mais simples. Néanmoins, une première mesure sera prise en direc-tion de l'établissement d'un cadastre en identifiant les propriétaires desterres irriguées (par. 1.07 et 5.17 à 5.19).

Routes

2.06 La région est desservie par la route asphaltée principale quidonne accès au sud et à la capitale, et par les routes asphaltées qui vontde Cap-Haïtien à Milot, Trou du Nord, Plaine du Nord et Quartier Morin.Les routes rurales ont été améliorées dans la zone du premier projet, oùun tiers du réseau a été remis en état, mais les autres routes de la zonedu projet ont besoin de réparations, surtout dans les sections occiden-tales et orientales de la plaine et sur les flancs des collines. La capa-cité d'entretien des services de travaux publics est en voie de renforce-ment grâce à l'assistance technique financée par l'aide extérieure.

Infrastructure sociale

2.07 La zone du projet comporte un hôpital à Cap-Haïtien, 16 centresde santé publique et 29 dispensaires; cependant, certaines zones n'ontaucun service de santé. On compte 522 écoles primaires (dont près desdeux tiers sont des écoles privées). Un certain nombre d'organismesinternationaux, bilatéraux et volontaires apportent leur concours à l'ex-pansion des installations de santé et d'éducation, mais celles-ci restentinsuffisantes. L'absence d'un système d'adduction d'eau fiable et sansdanger représente un handicap important pour la région et des efforts con-sidérables ont été déployés dans le cadre du premier projet pour remédierà cette situation (par. 1.17). Le Service national de l'eau potable(SNEP) a commencé à améliorer sa capacité d'entretien.

Zones de développement agricole intensif

2.08 Bien que le projet doive porter sur l'ensemble du développementéconomique de la Région 1, les programmes agricoles viseraient plus spé-cialement les petits exploitants des zones qui offrent suffisamment de

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possibilités d'amélioration de la production. Un certain nombre de zonesvoient leur potentiel limité par une pluviométrie insuffisante, des inon-dations, des pentes trop raides et un sol pauvre; d'autres zones sontmarginales parce que les agriculteurs y sont peu réceptifs, ou à cause desrégimes fonciers ou des perspectives commerciales. On a donc retenu septzones occupant environ 9.000 ha pour y intensifier la production agricole(Carte BIRD 16788); ce sont les suivantes : a) 720 ha dans le périmètreirrigué de Saint-Raphaël et 200 ha à Grison Garde;, b) la zone de culturepluviale de Saint-Raphaël (780 ha), Camp Louise (1.675 ha), Grison Garde(1.600 ha) et Bord-de-Mer (990 ha); c) les flancs de collines de GrandeRivière du Nord (1.600 ha); et d) 1.400 ha dans le Département du Nord-Est(Grand Bassin, Haut Maribaroux et Terrier Rouge). Les interventions agri-coles se concentreraient sur ces sept régions, mais des exploitations oudes secteurs extérieurs à ces zones pourraient en bénéficier s'ils offrentsuffisamment de possibilités.

III. LE PROJET

A. Objectifs et description sommaire

3.01 Le projet aurait pour objectifs d'améliorer la production agri-cole, surtout dans les petites exploitations, et de poursuivre l'améliora-tion de l'infrastructure rurale et le renforcement des institutions entre-pris dans le cadre du premier projet (par. 1.14 à 1.19).

3.02 Le projet comporterait les volets suivants :

a) irrigation : achèvement de la remise en état du système d'irri-gation de Saint-Raphaël sur 260 ha et sa remise en état à GrisonGarde sur 200 ha, avec renforcement des services de gestion etd'entretien (G&E) et mise en valeur de gestion sur un total de920 ha, dont 460 ha déjà remis en état à Saint-Raphaël dans lecadre du premier projet;

b) développement agricole : redéploiement des services de vulgari-sation dans des zones de développement intensif pour améliorerles principales cultures; diversification de la recherche agri-cole; augmentation de la production de semences;

c) crédit agricole fourniture de crédit à court et à moyen terme;

d) routes rurales réfection et construction de 116 km de routesrurales et renforcement de l'entretien routier sur un totald'environ 200 km, y compris les 84 km construits dans le cadredu premier projet;

e) alimentation en eau : construction de 21 systèmes communautaireset de 100 puits et réfection de 95 puits existants; renforcementde l'entretien de l'alimentation en eau;

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f) renforcement institutionnel assistance technique à l'ODN etaux organismes d'exécution; appui aux activités de coordination;formation des exploitants et du personnel; suivi et évaluation;étude de barrage de Saint-Raphaâl; et

g) fonds de développement rural : constitution d'un fonds pourappuyer les mesures de développement sur petite échelle (petitsouvrages de génie civil, irrigation, pépinières, pêches) descommunautés locales.

B. Description détaillée

Irrigation

3.03 Le système de Saint-Raphaël. Sur le total de 720 ha, la réfec-tion du système d'irrigation (canaux primaires et secondaires) de Saint-Raphaël doit être terminée sur 460 ha (vannes 8 à 10) à la fin du premierprojet en juin 1983. Au cours des deux premières années d'exécution, lestravaux se limiteraient aux aménagements à la parcelle et à la gestion età l'entretien des systèmes remis en état au cours du premier projet. Lesinvestissements relatifs aux 260 ha nouveaux (portes 1 à 7) ne démarrerontpas tant qu'on ne sera pas sûr que l'organisation et la gestion de l'irri-gation des 460 ha (portes 8 à 10) aménagés dans le cadre du premier projetont assuré une distribution satisfaisante et équitable de l'eau. Lesinvestissements effectués dans le cadre du deuxième projet comprendraienten particulier : a) un système d'irrigation de 260 ha : améliorations durevêtement du canal principal dans les sections critiques, 12 ouvrages deprise et de contrôle, environ 2,6 km de canaux secondaires revêtus, et 35ouvrages de distribution; b) un système de drainage de 260 ha : environ 6km de drains secondaires et 50 ouvrages (conduites et passages de buse);c) une route de desserte d'environ 10 km; et d) des travaux d'aménagementdes exploitations : irrigation et fossés de drainage, nivellement et pla-nage de 400 ha. Les études d'ingénierie du programme de remise en étatseraient préparés, d'ici à décembre 1984, par un bureau d'études en fonc-tion de normes semblables à celles du premier projet; elles seraient exa-minées par l'expert en irrigation qui serait engagé pour le projet. Lestravaux d'aménagement à la parcelle seraient conçus par les services del'ODN, sous la conduite d'un consultant spécialiste en la matière. Leprojet comporte des crédits devant servir à financer l'entretien du sys-tème d'irrigation des 720 ha pendant les quatre ans du projet, afin depoursuivre les activités d'E&E entreprises dans le cadre du premier pro-jet. Les décaissements au titre des travaux de génie civil ne pourraientêtre faits qu'après examen par l'IDA de l'G&E du système d'irrigation deuxans après le début de l'exécution du projet (prévu en octobre 1983) et àla suite d'une décision conjointe de reprendre les investissements. Etantdonné les enseignements du premier projet et le caractère modeste des tra-vaux de réfection, les investissements peuvent être terminés en une année.

3.04 Grison Garde. Un ouvrage de dérivation avait été construit dansles années 30 sur la rivière de Grison Garde; et en raison du manque d'en-tretien, cet ouvrage a été détruit par des inondations en 1973. Le

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système de Grison Garde (200 ha), construit dans les années 30 mais uti-lisé seulement en partie depuis les années 50 à cause d'un mauvais entre-tien, serait remis en état, avant tout pour la riziculture intensive. Lesouvrages du projet comprendraient : a) un système d'irrigation : nouvelouvrage de dérivation et de contrôle de prise; réfection d'environ 3 km ducanal principal et construction de cinq nouveaux ouvrages de contrôle surle canal; système de distribution secondaire sur environ 5 km, 15 ouvragesde contrôle et 10 petits ouvrages (conduits-passages de buses); b) un sys-tème de drainage : environ 5 km de drains secondaires et amélioration descollecteurs naturels et 15 ouvrages (conduits-passages de buses); c) uneroute de desserte : environ 3,5 km; d) aménagements à laquelle : fossésd'irrigation et de drainage et planage de 100 ha; et e) organisation d'unsystème permettant l'utilisation efficace de l'eau, analogue à celui qui aété essayé à Saint-Raphaël (par. 3.03). Dans le cadre du premier projet,on avait effectué des études de reconnaissance des sols et des avants pro-jets pour le système de distribution et établi les plans de constructiondes ouvrages de dérivation. Durant l'exécution du projet, un bureaud'études devrait effectuer de nouvelles études et dresser des plans deconstruction pour la remise en état des systèmes d'irrigation et de drai-nage après que l'Etat ait certifié les volumes d'eau disponibles au lieude prise proposé. A cet effet, l'Etat devrait rassembler des données pen-dant deux ans pour compléter les données déjà réunies pendant neuf ans enaval. On a demandé à l'Etat de commencer à rassembler immédiatement cesdonnées et de poursuivre cette activité pendant deux ans, avec un finance-ment rétroactif de l'IDA (par. 3.19 et 3.23). Ces données, jointes àcelles dont on dispose déjà, seraient réétudiées par un ingénieur pourpermettre la préparation d'un rapport de faisabilité. Les décaissementsau titre des travaux de génie civil auraient pour préalable une décisionconjointe de l'ODN et de l'IDA, sur la base de ce rapport, de construirele système durant la troisième année du projet. Au moment des négocia-tions, l'Etat a assuré que son budget contiendrait des crédits permettantde poursuivre l'entretien des systèmes de Saint-Raphaël et de Grison Gardeune fois le projet achevé.

Développement agricole

3.05 Vulgarisation agricole et conservation des sols. Trente agentsde vulgarisation travaillent actuellement sur 50.000 ha de la zone du pre-mier projet (Plaine du Nord et Saint-Raphaël). Le réseau de vulgarisationserait redéployé pour couvrir les programmes de production agricole inten-sive sur 920 ha irrigués et sur environ 8.000 ha de culture pluviale; lescultures se concentreraient dans sept zones (par. 2.08).

3.06 En collaboration étroite avec les services de fourniture dessemences et de crédit, le personnel de la vulgarisation devra principale-ment chercher à encourager l'emploi des variétés améliorées et des simplesfaçons culturales améliorées qui ont fait l'objet d'essais dans le cadredu premier projet pour les cultures principales : riz et légumes irrigués,canne à sucre, riz, maïs, manioc, banane plantain, haricots, et patatedouce en culture pluviale. L'amélioration de la culture du manioc, parexemple, se ferait grâce à l'utilisation d'une variété à plus haut rende-ment, à l'intensification de la densité des peuplements et à une méthode

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de plantation modifiée; l'amélioration du riz aurait recours à des varié-tés améliorées à cycle moyen (110 jours) et à de petites quantités d'en-grais à base d'urée. Les variétés améliorées ont été introduites dans lessystèmes d'exploitation existants en culture simple (canne à sucre et riz)ou en culture mixte. Le projet encouragerait également la cultured'arbres fruitiers (mangues, agrumes, avocat), spécialement à flanc decoteau, ainsi que d'arbres forestiers sur les terres non arables. Deplus, on remettrait en état les petites plantations de cacao, qui sontd'excellent rapport pour les exploitants à flanc de colline. Dans leszones d'irrigation et de canne à sucre, le personnel de vulgarisationdevrait travailler en étroite collaboration avec les agronomes spécia-listes en canne à sucre et en irrigation qui sont affectés à la rechercheet au développement (par. 3.10). Les travaux de vulgarisation devraientégalement être coordonnés avec la formation (par. 3.16).

3.07 La conservation des sols serait un aspect important des travauxde vulgarisation sur les collines. Pour que les exploitants les acceptent,les pratiques de conservation des sols doivent être peu coûteuses et appor-ter des résultats suffisants dans un laps de temps raisonnable; ces para-mètres limitent l'adoption sur large échelle de mesures mécaniques tellesque la construction de terrasses à flanc de coteau. Dans le cadre du pre-mier projet, l'ODN avait essayé, avec un certain succès, de faire adopterpar les petits exploitants des mesures de conservation des sols simples etpeu coûteuses (bandes de graminées et de plantes touffues selon les courbesde niveau, plantation de haies autour des parcelles, culture en bande,billonage en courbes de niveau, et paillage). Cette expérience devraitêtre poursuivie et élargie, avec l'appui technique d'un spécialiste de laconservation des sols. Le traitement des ravins pourrait se faire dans lecadre de la composante fonds de développement rural (par. 3.18).

3.08 On estime que chaque agent de vulgarisation apporterait sonconcours à environ 260 exploitants agricoles; cette proportion estsatisfaisante. Chacun d'entre eux pourrait compter sur l'appui d'agri-griculteurs de contact au niveau du village. Le projet financerait desmotocyclettes et les coûts d'exploitation.

3.09 Recherche et développement (R&D). Les paquets technologiques debase mis au point dans le cadre du premier projet doivent être constam-ment améliorés et complétés. En outre, pour augmenter la production etles revenus agricoles, il faut mieux comprendre les divers systèmes agri-coles, qui sont complexes. Par conséquent, la composante R&D devraitmettre l'accent sur les travaux portant sur les systèmes d'agriculture,que l'on étendrait; ses deux volets les plus importants seraient lesenquêtes sur les exploitations agricoles et les essais à l'exploitation,effectués avec le concours d'un spécialiste envoyé sur le terrain, grâceau concours financier du FAC, avant l'exécution du projet (par. 1.18).Ces travaux à réaliser avant le projet comprendraient essentiellement lesenquètes sur les exploitations agricoles, alors que les essais traite-raient principalement de l'introduction de variétés améliorées dans lessystèmes agricoles. Le programme d'essais entrepris au centre régional deGrand Pré et dans six stations sur le terrain, dans les principales zonesécologiques du projet,

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serait poursuivi en donnant à nouveau la priorité aux variétés amélioréesdes cultures les plus importantes aux fins d'adaptation aux systèmes agri-coles locaux. Les travaux effectués dans sept stations sur le terrain(indiquées sur la Carte BIRD 16788) dans des conditions contrôléesseraient complétés par des essais à l'exploitation dans le cadre du pro-gramme de systèmes agricoles.

3.10 La composante recherche et développement inclurait la mise aupoint de méthodes améliorées d'irrigation des exploitations (nivellementdes terres, labourage, calendrier d'irrigation) grâce à des essais et àdes démonstrations sur place, avec l'aide d'un agronome expert en irriga-tion. Le programme de R&D comporterait aussi une assistance techniquepour l'amélioration de la productivité de la canne à sucre. Un petitlaboratoire serait installé à Grand Pré pour contrôler la qualité de lacanne.

3.11 Production des semences. Le manque de semences de qualité (devariétés améliorées ou traditionelles) a été identifié comme étant un han-dicap important pour l'augmentation de la production agricole. On pour-suivra donc, en l'élargissant, le programme de multiplication des semencescommencé dans le cadre du premier projet, afin de satisfaire la demande,d'améliorer la qualité des semences, et d'intensifier l'emploi de variétésà haut rendement. La semence de base serait produite au centre régionalde Grand Pré, et la production en grandes quantités serait assurée souscontrats par des agriculteurs progressistes. Ce programme comprendraitégalement la production de jeunes plants d'arbres fruitiers et forestiers,principalement grâce à l'encouragement donné à de petites pépinières vil-lageoises, en coopération avec des organisations bénévoles privées exis-tantes, et la production de boutures pour la rénovation des plantations decanne à sucre, en utilisant des variétés identifiées dans le cadre du pre-mier projet.

Crédit agricole

3.12 Cette composante poursuivrait les mesures entreprises dans lecadre du premier projet (par. 1.17). Des facilités de crédit à courtterme seraient accordées pour les intrants saisonniers (semences, engrais,pesticides, préparation des terres). Les prêts se feraient en espèces eten nature; ils porteraient surtout sur des semences mais également sur desengrais, des pesticides et une main-d'oeuvre saisonnière; des facilités decrédit à moyen terme (trois à cinq ans) seraient accordées pour les cul-tures arboricoles, l'élevage et l'équipement (traction animale, épan-deuses, pompes, matériel de transformation, entreposage des céréales(par. 4.10 et 4.11). Le crédit à moyen terme servirait également à l'amé-nagement à la parcelle pour l'irrigation, surtout pour la main-d'oeuvreemployée au nivellement et à la construction de digues et de canaux ter-tiaires (par. 3.03 et 3.04). Afin de réduire les coûts et d'améliorer lerecouvrement, le crédit à court terme serait fourni par l'intermédiairedes Sociétés agricoles de crédit (SAC), dans le cadre du système adoptéavec efficacité par le Bureau de crédit agricole (BCA) en Haïti. Le cré-dit à moyen terme serait consenti aux SAC ou aux particuliers. Des fonds

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du projet, à concurrence de 400.000 dollars, serviraient à financer l'en-semble des décaissements de crédit à court terme durant le premier exer-cice financier du projet, puis les décaissements supplémentaires des exer-cices suivants, ainsi que l'ensemble du crédit à moyen terme (par. 4.09).Ce crédit serait consenti aux bénéficiaires d'autres activités de dévelop-pement agricole, notamment dans les zones d'intensification.

Routes rurales

3.13 Ce projet prévoirait a) la réfection et/ou l'amélioration de15 tronçons de route s'étendant sur 116 km, et b) l'entretien pendant unepériode de quatre ans de routes rurales dans la zone du projet, y comprisles routes construites dans le cadre du premier projet. Cette composanteserait exécutée par le Ministère des travaux publics, des transports etdes communications (TPTC). Les routes auraient 5 m de large, un revête-ment de gravier et un drainage suffisant pour permettre la circulationtout au long de l'année. En juillet 1982, on a commencé à élaborer lesplans définitifs de toutes les routes à construire ou remettre en état;ces plans, assortis d'une ventilation détaillée des coûts, devraient êtreprêts avant la présentation au Conseil d'administration. La remise enétat des routes se ferait par contrat. Les entrepreneurs seraient invitésà faire des offres en fonction de la méthode standard et aussi en fonctionde la méthode de main-d'oeuvre intensive. L'analyse des offres se feraitd'après les critères que définit le Guide de la Banque pour les appelsd'offre de projets de construction dans les économies à main-d'oeuvreabondante (juin 1978). Cependant, afin de renforcer ce service de créa-tion nouvelle, deux tronçons seraient construits par le Service des routessecondaires (SRS) selon des méthodes faisant appel à une main-d'oeuvreabondante; ces tronçons sont situés en terrain rocailleux dans les zonesde piedmont, où la construction selon les méthodes standards est diffi-cile. Les Tableaux 1 et 2 donnent la liste et les normes des routes.Lors des négociations, on a obtenu des assurances que la constructionsuivrait les normes définies et que le budget de l'Etat prévoirait desfonds pour l'entretien du système routier une fois le projet achevé. Leprojet envisagé financerait la construction et la remise en état, l'achatdes pièces de rechange nécessaires à l'entretien, et une partie des coûtsrenouvelables d'entretien. Le matériel d'entretien a été financé dans lecadre du Sixième projet routier de l'IDA (Crédit 1220-HA) et du Premierprojet de développement rural.

Alimentation en eau

3.14 Le projet poursuivrait le programme entrepris au cours du pre-mier projet (23 systèmes villageois et 135 puits). On construirait autotal 21 autres systèmes d'alimentation des villages en eau et on cons-truirait ou remettrait en état 195 puits de faible profondeur. Des étudespréliminaires effectuées au cours du premier projet ont permis de choisirles aménagements à réaliser. Les services de l'ODN ont commencé enoctobre 1982 à mettre les plans définitivement au point et devraient lesterminer avant le début du deuxième projet. Ces plans seraient examinéspar le consultant en alimentation en eau engagé au titre du deuxième

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projet (par. 3.15). Les systèmes villageois seraient alimentés principa-lement par des sources, dont l'eau serait amenée par gravité, pour êtredistribuée surtout par des fontaines communautaires. Les puits seraientdotés de pompes à main. L'ensemble du programme desservirait 128.000 habi-tants. On fournirait également des fonds pour l'entretien des aménage-ments construits dans le cadre des deuxième et premier projet. Comme onl'a fait pour le premier projet, ce sont des comités de village et de fon-taine qui seraient chargés de la gestion et de l'entretien des systèmes(par. 5.21 et Annexe 3, Document de travail 8). Les comités de villageseraient organisés en Comités d'action de l'eau potable (CAEP); à ceteffet, le SNEP, qui contrôle et appuie les activités des CAEP, disposeraitd'un stock de pièces détachées ainsi que de produits chimiques destinés autraitement de l'eau. Au cours des négociations, l'Etat a donné l'assu-rance qu'il fournirait les ressources budgétaires et le personnel néces-saires à l'entretien de tous les systèmes d'alimentation en eau une foisle projet achevé.

Coordination et renforcement institutionnel

3.15 L'ODN assumerait la responsabilité principale pour coordonnerles actions des organismes d'exécution et pour réaliser directement cer-taines composantes du projet. Pour assister l'ODN et les organismes char-gés de l'exécution des diverses composantes, le projet emploierait desconsultants à long terme, pour un total de 342 hommes-mois, recrutés surle plan international : conseiller financier et comptable, spécialistes enmatière de recherches agricoles, de suivi et d'évaluation, d'aménagementde l'irrigation à la parcelle, d'irrigation, d'alimentation en eau, deformation, et de production de canne à sucre. En outre, des consultants àcourt terme effectueraient, pour un total de 66 hommes-mois, des travauxportant sur des aspects plus spécialisés dans le domaine des routes, de larecherche, de la comptabilité et de la vérification des comptes, ainsi quedu suivi et de l'évaluation. On prévoirait également 8 hommes-mois sup-plémentaires de services de consultants pour répondre aux besoins qui seferaient jour au cours de l'exécution du projet, y compris une assistancedans la préparation d'un troisième projet éventuel. Les mandats des con-sultants (indiqués à l'Annexe 1) accordent dans tous les cas une place dechoix à la formation du personnel national. Au cours des négociations,l'IDA a reçu l'assurance que les qualifications, les mandats et les condi-tions de leur emploi ainsi que l'emploi continu de l'expert financierauraient son aval et celui de l'Etat. La nomination de l'expert financierserait une condition d'entrée en vigueur.

3.16 Formation. A l'exception de la formation à l'étranger, le pre-mier projet ne comportait pas de composante formation proprement dite. Unbesoin très net en étant apparu au début de l'exécution, les consultantsont passé beaucoup de leur temps à former le personnel. Grâce à cetteaide, l'ODN a réussi à organiser la formation d'agriculteurs, d'agents devulgarisation et d'ouvriers qualifiés pour construire et entretenir lessystèmes d'alimentation en eau. Dans le cadre du projet envisagé, la for-mation en cours de fonction serait organisée par un responsable à l'ODN encoopération avec les divers services, se rapportant à certains aspects destravaux liés au projet, mais en mettant particulièrement l'accent sur la

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vulgarisation, et aussi sur l'irrigation, l'alimentation en eau, lesroutes, la conservation des sols, l'entretien et la réparation des véhi-cules et du matériel, la plomberie, la maçonnerie et la topographie. Ceprogramme comporterait la formation d'agriculteurs (300 stagiaires par an)par l'ODN, au centre installé à Milot, près du centre de recherche deGrand Pré, ainsi que sur le terrain. Une partie des stages de formationserait confiée sous contrat à l'Institut diocésain d'éducation adulte(IDEA) pour l'agriculture et au Centre professionnel de formation tech-nique (CPFT), qui a l'appui de l'Organisation internationale du travail,pour l'infrastructure. On formerait aussi à l'étranger des membres dupersonnel chargés d'exécuter des travaux liés au projet. La sélection descandidats parmi le personnel affecté au projet se ferait après consulta-tion entre les organismes participants, le personnel de formation et ledirecteur de l'ODN; cette sélection, de même que le choix des programmesde formation, devrait recevoir l'accord de l'IDA. Au cours des négocia-tions, l'Etat a donné des assurances à ce sujet.

3.17 Suivi, évaluation et études. Le service de suivi et d'évalua-tion (S&E) de l'ODN serait chargé de réunir, de traiter, d'analy-ser et de diffuser des informations sur les progrès de toutes les compo-santes en fonction des objectifs, et de mesurer les répercussions desactions du projet sur la production et les revenus agricoles. En guise depréparation au suivi et à l'évaluation, l'ODN a effectué de nombreusesenquêtes sur les exploitations et études de marché et a dressé l'inven-taire des ressources dans la zone du projet. Un programme de suivi a étéentrepris mais n'a pas été appliqué de façon continue à toutes les compo-santes du projet à cause du manque de personnel local et du départ préma-turé du consultant chargé du contrôle continu et de l'évaluation. Lestravaux de suivi et d'évaluation seraient effectués en liaison avec l'unitécentrale de S&E du DARNDR, les autres organismes participants et les ser-vices de l'ODN. Ces travaux, y compris une enquête de base portant surles zones devant faire l'objet d'un développement intensif, seraienteffectués avec l'aide d'un consultant, grâce au financement du FAC, avantle début de l'exécution du projet (par. 1.18). Le projet financerait uneétude de préfaisabilité, effectuée par des consultants, examinant la pos-sibilité de construire un petit barrage de retenue en amont sur la rivièreSaint-Raphaël, dans le but d'élargir la zone irriguée. L'ODN se charge-rait également d'étudier les redevances d'irrigation (par. 5.19). Lecadre de référence de l'étude de préfaisabilité et de l'étude sur lesredevances se trouve à l'Annexe 2.

Fonds de dévelonpement rural (FDR)

3.18 Un fonds de 1,5 million de dollars appuierait les actions dedéveloppement locales qui, sans figurer dans les autres composantes, con-tribueraient néanmoins à une amélioration de l'infrastructure rurale ou dela production agricole. Il s'agirait a) de projets communautaires, telsque petits projets d'irrigation, traitement des ravins, protection contreles inondations, construction de routes, et b) de programmes de développe-ment locaux, souvent financés par des OVP tels aue la pêche, la piscicul-ture, l'apiculture et l'artisanat familial. On présenterait des sous-projets à l'ODN qui les évaluerait avec l'aide du personnel affecté au

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projet dans les services appropriés. Les critères principaux d'acceptationde ces sous-projets seraient a) une demande émanant d'une communauté depetits exploitants; b) la confirmation de la viabilité technique; c) uneclaire détermination des avantages et un taux de rentabilité favorable; etd) la fourniture de main-d'oeuvre non qualifiée par les bénéficiaires.Les sous-projets acceptables seraient financés par l'ODN et seraient pla-cés sous la direction du personnel approprié affecté au projet par lesdifférents services. Les sous-projets qui pourraient être approuvés parl'ODN pourraient aller jusqu'à 20.000 dollars, à l'exclusion des coûts demain-d'oeuvre non spécialisée que fourniraient les communautés. Le finan-cement des coûts admissibles se ferait sous forme de dons. Au cours desnégociations, le Gouvernement a donné l'assurance que les sous-projetscoûtant plus de 20.000 dollars seraient soumis au préalable à l'accord de1'IDA.

Actions et études préparatoires

3.19 Certaines activités doivent se dérouler avant le projet envisagéafin d'en accélérer l'exécution. Il s'agit du renforcement du système decomptabilité de l'ODN et des organismes d'exécution, y compris la vérifi-cation de comptes du BCA; de petits investissements dans l'irrigation etdans les bâtiments servant au projet; la réparation du matériel; et laformation outre-mer de certains membres du personnel affectés au projet.Le projet fournirait à cette fin un financement rétroactif, pouvant allerjusqu'à 300.000 dollars.

C. Coûts du projet

3.20 Au total, et y compris les provisions pour hausse des prix, leprojet devait coûter, selon des estimations d'avril 1983, quelque 29,2 mil-lions d'équivalent dollars, dont quelque 14,7 millions de dollars (soitenviron 50 %) de devises. En Haïti, les projets de développement agricolesont exonérés d'impôts et de droits de douane. Le total comporte desimprévus, à raison de 20 YO du coût estimatif de base pour les routes cons-truites et/ou entretenues selon les méthodes faisant appel à une main-d'oeuvre intensive, de 15 % pour les autres constructions et de 10 % pourles fournitures, l'exploitation du matériel et les réseaux divers. Lesaugmentations de prix entre octobre 1982 et octobre 1987 sont estimées auxtaux annuels suivants : a) matériel importé, matériel scientifique, véhi-cules, fournitures et matériaux généraux et services : 8 % en 1983, 7,5 %en 1984, 7 % en 1985, et 6 % en 1986/87; et b) coûts en monnaie locale12 % en 1982-87. Le coût moyen des consultants engagés à court terme estestimé à 11.000 dollars par homme-mois et, pour le long terme, à10.000 dollars, y compris honoraires, coûts, indemnités et frais deséjour. Les coûts du projet, qui sont repris en détail aux Tableaux 3 à16, sont résumés ci-après

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HAITIDEUXIEME PROJET DE DEVELOPPEMENT RURAL DANS LE NORD

RESUME DES COUTS DU PROJET

__en milliers de gourdes) (en milliers de dollars)% des

Monnaie Monnaie % en coûts denationale Devises Total nationale Devises Total devises ba,se totaux

A. IRRIGATIONSysteme de Saint-Raphaël 4.506,4 6.845,3 11.351,7 901,3 1.369,1 2.270,3 60,3 9,8Système de Grison Garde 2.567.4 938.5 3.506,0 513X5 187.7 701.2 28 3.0

Total IRRIGATION 7.073,8 7.783,9 14.857,7 1.414,8 1.556,8 2.971,5 52,4 12,9

B. DEVELOPPEMENT AGRICOLEVulgarisation 3.469,0 4.007,7 7.476,7 693,8 801,5 1.495,3 53,6 6,5Recherche et développement 4.099,3 9.449,0 13.548,3 819,9 1.889,8 2.709,7 69,7 11,7Production des semences 2.3882 1.1958 3.584.0 477.6 239.2 716A 34 3.1

Total DEVELOPPEMENT AGRICOLE 9.956,5 14.652,6 24.609,1 1.991,3 2.930,5 4.921,8 59,5 21,3

C. CREDIT AGRICOLE 1.460,4 1.759,8 3.220,2 292,1 352,0 644,0 54,6 2,8

D. ALIMENTATION EN EAU 8.562,1 11.866,7 20.428,8 1.712,4 2.373,3 4.085,8 58,1 17,7

E. ROUTES RURALES 14.314,6 10.267,1 24.581,7 2.862,9 2.053.4 4.916,3 41,8 21,3

F. COORDINAT etDEVELOPPEMENT INSTITUTIONNELCoordination du projet 5.682,4 6.524,9 12.207,3 1.136,5 1.305,0 2.1t1115 53,5 10,6Formation 1.235,0 2.379,6 3.614,6 247,0 475,9 722,9 65,8 3,1Suivi et évaluation 589.2 2.398.5 2.987.7 117.8 47 9.7 597.5 80.3 2.6

Total COORDINATION etDEVELOPPEMENT INSTITUTIONNEL 7.506,6 11.303,0 18.809,6 1.501,3 2.260,6 3.761,9 60,1 16,3

G. FONDS DE DEVELOPPEMENT RURAL 5.250,0 2.250,0 7.500,0 1.050,0 450,0 1.500,0 30,0 6,5

H. ACTIONS ET ETUDESPREPARATOIRES •LT..Q - 1.500.0 300.0 - 3000 - 1.3

Coûts de base totaux 55.623,9 59.883,0 115.507,0 11.124,8 11.976,6 23.101,4 51,8 100,0Imprévus 4.400,9 3.777,2 8.178,2 880,2 755,4 1.635,6 46,2 7,1Provision pour haussedes prix 12.467.4 _ 9.607,7 22.075.0 2.493.5 1.921.5 4.415,0 43L5 19.1

COUTS TOTAUX DU PROJET 72.492,2 73.267,9 145.760,2 14.498,4 14.653,6 29.152,0 50,3 126,2

6 avril 1983

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D. Financement proposé

3.21 Le crédit proposé de l'IDA financerait l'équivalent de 19,1 mil-lions de dollars, soit 66 % du total du projet. Sur ce chiffre, 9,1 mil-lions de dollars couvriraient les coûts en devises et 10 millions lescoûts en monnaie nationale. Cette ventilation se justifie sur la base del'économie du pays. Sur ces coûts en monnaie nationale, l'IDA financerait900.000 dollars de salaires locaux, y compris ceux des cadres principauxde l'ODN (Directeur général, Directeur administratif et financier, et Chefcomptable). Les autres coûts en monnaie locale financés par 1'IDA sont lasupervision de la construction du système d'irrigation, les composantesroutières et d'alimentation en eau, l'exploitation et l'entretien desvéhicules, l'administration, et le crédit agricole (Tableau 17).

3.22 Le Fonds international de développement agricole (FIDA) se pro-pose de verser une contribution de 5 millions de dollars sous forme decrédit à 1 % d'intérêt, avec remboursement sur 50 ans et un différé d'amor-tissement de 10 ans; sur ces 5 millions de dollars, 1 million de dollarsservirait au financement du FDR (par. 3.18); le solde serait décaissé con-jointement avec l'IDA (29 % IDA, 71 % FIDA) pour les composantes agricoles.La République fédérale d'Allemagne (GTZ) financerait les consultants enmatière d'irrigation, d'alimentation en eau, et de production de canne àsucre. La France (FAC) prendrait partiellement à sa charge les consul-tants en recherche et développement, en formation et en S&E (par. 3.17);le FAC financerait également ces consultants ainsi que les salaires locauxdes homologues au cours de la période intérimaire (par. 1.18) à concur-rence de 380.000 dollars, qui ne figurent pas aux tableaux des coûts et dufinancement. La notification que toutes les conditions de décaissement duFIDA, de la GTZ et du FAC ont été remplies serait une condition d'entréeen vigueur. L'Etat fournirait une somme équivalant à 1,6 million de dol-lars et prendrait la responsabilité du risque de change du crédit envisagé.Les contributions bilatérales prendraient la forme de dons. Les détailsdu plan de financement sont les suivants

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Financement du projet

Gouv.Composante RFA FAC FIDA Haiti IDA Total Devises

-- (en milliers de dollars --------------

1. Irrigation 1.257 - - - 2.809 4.066 1.975

2. Développementagricole

2.a) Vulgarisation - - 1.119/1 247 454 1.820 1.0142.b) Recherche et

développement 608 387 1.407/1 170 571 3.143 2.2412.c) Production

des semences - - 490/1 120 199 809 291

3. Crédit agricole - - 490 - 199 689/2 377

4. Routes rurales - - - 381 6.668 7.049 2.720

5. Alimentationen eau 372 - - 192 4.789 5.353 2.918

6. Coordination etdéveloppementinstitutionnel

6.a) Coordinationdes projets - - -/1 420 2.425 2.845 1.541

6.b) Formation - 388 346 - 140 874 5616.c) Suivi et

évaluation - 425 147/1 70 60 702 567

7. Fonds dedéveloppementrural - - 1.000 - 500 1.500 450

8. Actions etétudespréparatoires - - - 300 300 _

Total 2.238 1.200 5.000 1.600 19.113 29.152 14.654

/1 En supposant un financement mixte IDA-FIDA dans la proportion de29,4 %-70,6 %.

/2 Dont 400.000 dollars sont affectés au crédit à l1'exploitation et lesolde aux bâtiments, véhicules et frais.

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3.23 Le manque de fonds de contrepartie pour préfinancer les activi-tés du projet représentait un obstacle important pour ltexécution, maiscet obstacle a été considérablement réduit grâce à l'ouverture d'un comptespécial et l'octroi d'une avance sur le crédit de l'IDA; en même temps, ona ouvert un compte courant, alimenté par le compte spécial, pour lesmenues dépenses, ainsi qu'un autre compte, alimenté par des fonds del'Etat, pour les salaires (par. 1.15). Ce mécanisme serait maintenu pourle projet envisagé. On ouvrirait donc un compte spécial à la Banque de laRépublique d'Haïti (BRH, qui est la Banque centrale), avec une avance de500.000 dollars (400.000 dollars du crédit de l'IDA et 100.000 dollars duprêt du FIDA). Cette somme correspond aux prévisions de dépenses trimes-trielles du projet, à l'exclusion des paiements directs aux tiers. L'ou-verture d'un compte spécial par l'Etat serait une condition d'entrée envigueur. L'ODN aurait également son compte courant dans la succursalelocale de la Banque nationale de crédit (BNC); ce compte servirait auxmenues dépenses et serait approvisionné par le compte spécial. De plus,l'Etat déposerait 100.000 dollars de fonds de contrepartie dans undeuxième compte courant ouvert par l'ODN à la BRH pour les salaires. Ladirection du projet aurait la possibilité d'opérer des retraits du comptespécial, sous réserve d'un contrôle a posteriori minutieux des dépensesdes services de l'Etat. Les approvisionnements ultérieurs de ce compte seferaient sous réserve de la présentation de demandes de retrait parl'ODN. L'IDA commencerait à récupérer le dépôt initial à partir du momentoù le montant total non décaissé se trouverait réduit à 1 million de dol-lars. Puisque certaines actions devraient être menées et certaines étudesréalisées avant le début de l'exécution du projet (par. 3.19), celui-ciprévoirait leur financement rétroactif à concurrence de 300.000 dollars àpartir du ler janvier 1983.

E. Passation des marchés

Travaux

3.24 Les marchés des travaux de génie civil d'irrigation et de cons-truction routière dont le coût est estimé à la contre-valeur de500.000 dollars ou plus et dont le total s'élève à 5,1 millions de dollarsseraient passés selon la procédure d'appel d'offres international, tellequ'elle est prévue dans les "Directives concernant les passation des mar-chés financés par les prêts de la Banque mondiale et les crédits del'IDA". Les soumissionnaires locaux bénéficieraient d'une marge préféren-tielle de 7,5 %. Dans le cas des routes, on prendrait des mesures pourveiller à une juste comparaison entre les méthodes de construction faisantappel à une main-d'oeuvre intensive et les méthodes ordinaires (par. 3.13).Les marchés des travaux de génie civil d'irrigation, l'ODN et la formation,dont les prévisions de coûts varient entre 50.000 dollars et 500.000 dol-lars pour un total de 600.000 dollars, seraient passés selon les procé-dures d'appel d'offres local publié localement qu'accepte l'IDA. Les mar-chés des travaux coûtant moins de 50.000 dollars pourraient être passéspar négociations directes, à condition que leur coût ne dépasse pas l'équi-valant de 200.000 dollars au total et que toutes les conditions satis-fassent l'Association. A cause de leur petite envergure et de leuréparpillement, les travaux d'irrigation des périmètres de Saint-Raphaël et

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de Grison Garde, qui se montent à 600.000 dollars, peuvent être effectuésen régie, en confiant à de petits entrepreneurs la construction des petitsouvrages. Deux des 15 tronçons de route seraient construits en régieselon des méthodes utilisant une main-d'oeuvre intensive (par. 3.13). Lapassation des marchés des travaux de génie civil serait regroupée dans lamesure du possible. Pour toutes les enveloppes d'offres portant sur lestravaux de plus de 100.000 dollars, l'IDA devrait effectuer un examen pré-liminaire des dossiers d'appel d'offres qui donneraient une couvertured'environ 98 % des valeurs totales estimées et porteraient sur sept desneuf marchés.

Biens

3.25 Les marchés d'achat de biens, de véhicules et de pièces déta-chées pour différentes composantes du projet, ainsi que de matériel et dematériaux dont les coûts sont estimés à 100.000 dollars ou plus, pour untotal de 2,7 millions de dollars, seraient passés par appel d'offresinternational. Dans ces marchés, la préférence locale se monterait soit à15 %, soit aux droits de douane applicables, s'ils y étaient inférieurs.Les marchés d'achat de biens destinés à toutes les composantes du projetdont la fourchette des coûts est estimée entre 50.000 et 100.000 dollars,pour un total de 200.000 dollars, seraient passés selon les procéduresd'appel d'offres publiées localement. Les marchés d'achat de biens desti-nés à toutes les composantes dont les coûts sont inférieurs à 50.000 dol-lars, pour un total de 600.000 dollars, seraient passés directement, soiten Haïti, soit avec l'étranger. Les achats de véhicules et de matériel decaractère analogue seraient regroupés chaque fois que possible. Il fau-drait que l'IDA fasse un examen préalable des dossiers de passation demarchés pour des offres dépassant 100.000 dollars, ce qui couvrirait 72 %de la valeur estimée des marchés d'achat de biens et 33 % du total descontrats (Annexe 3, C.14).

Services

3.26 On engagerait des consultants, recrutés internationalement autitre du crédit proposé de l'IDA, pour un coût total estimé à1.600.000 dollars couvrant 119 hommes-mois, et obtiendrait les services desociétés-conseils locales, estimés à 400.000 dollars, à la suite d'invita-tions à soumettre des propositions et des offres envoyées aux sociétés etaux personnes préqualifiées, selon les directives de l'IDA concernantl'utilisation de consultants. Les appels d'offres, le choix des consul-tants et les projets de contrats seraient soumis à un examen préalable del'IDA.

F. Décaissements

3.27 Le crédit de l'IDA de 19,1 millions de dollars serait décaisséselon les modalités suivantes :

a) 100 % des dépenses totales pour i) les travaux de génie civild'irrigation, l'alimentation en eau, les routes et l'ODN(7,3 millions de dollars); ii) les véhicules et le matériel des-tinés à l'irrigation, à l'alimentation en eau et à l'ODN

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(1,8 million de dollars); iii) la formation en alimentation eneau, en supervision de la construction des routes, et desouvrages d'irrigation et d'alimentation en eau, ainsi que desconsultants pour les routes et l'ODN (2,3 millions de dollars);iv) les coûts d'exploitation des véhicules, les fournitures etl'administration de l'irrigation, de l'alimentation en eau, desroutes et de l'ODN (1,3 million de dollars); et v) des actionset études préparatoires (300.000 dollars);

b) 78 % du total des dépenses destinées à l'entretien des routes(1,2 million de dollars);

c) 54 % du total des dépenses pour l'entretien de l'alimentation eneau (200.000 dollars);

d) 30 % des dépenses totales pour i) les travaux de génie civilpour la recherche, le crédit agricole et la formation(50.000 dollars); ii) les véhicules et le matériel destinés à lavulgarisation, la recherche, la production des semences, le cré-dit, la formation, ainsi que le suivi et l'évaluation(150.000 dollars); iii) les décaissements par le BCA au titre ducrédit à court et moyen termes (100.000 dollars); iv) les con-sultants et les études dans le domaine de la recherche et lesautres éléments de formation (250.000 dollars); v) les coûtsd'exploitation des véhicules, des fournitures et de l'adminis-tration pour la vulgarisation, la recherche, la production dessemences, les crédits, la formation, le suivi et l'évaluation(600.000 dollars); vi) les salaires en monnaie locale pourl'irrigation, la vulgarisation, la recherche, la production dessemences, l'ODN, la formation, le suivi et l'évaluation(750.000 dollars); et vii) le Fonds de développement rural(400.000 dollars);

e) une somme de 400.000 dollars à titre de premier dépôt au Comptespécial; et

f) une somme de 2 millions de dollars qui doit rester non affectée.

3.28 Les décaissements au titre de a)(i) à a(iii) et d(i), d(ii) etd(iv) se feraient sur présentation de documentation normale; les décaisse-ments au titre de a(iv), b, c, d(iii) et d(v à vii) se feraient sur pré-sentation d'états certifiés des dépenses (ECD), l'ODN conservant le dos-sier d'accompagnement qu'elle mettrait à la disposition des missions desupervision de l'IDA ou du FIDA à l'occasion d'examens périodiques. L'ex-périence du premier projet montre que les contrôles internes ont générale-ment été suffisants pour les procédures d'ECD.

3.29 Les décaissements pour l'entretien des routes au titre de (b)ci-dessus prendraient pour base des prix unitaires dont il serait convenuavec le TPTC dans les six mois suivant l'entrée en vigueur du crédit. Cescoûts d'entretien convenus d'un commun accord se fonderaient sur les coûts

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de l'entretien effectué par les communautés. Les décaissements pour l'en-tretien du système d'alimentation en eau au titre de (c) ci-dessusseraient également fondés sur des prix unitaires établis avec l'accord duSNEP dans les six mois suivant l'entrée en vigueur du crédit. Les coûtsd'entretien convenus seraient ajustés annuellement à l'inflation à partird'octobre 1984.

3.30 Le calendrier des décaissements ci-après tient compte du profildes décaissements des projets de l'IDA en Haiti et plus particulièrementde l'expérience du premier projet et des progrès réalisés pour accélérerl'exécution de ce projet à la suite de l'ouverture d'un compte spécial; ilfaut ajouter que le personnel de l'ODN est devenu mieux au courant desprocédures de la Banque, aidé en cela par la supervision fréquente desservices de la Banque. Alors que les projets financés par la Banque enHaïti ont en général connu un décaissement lent, on a constaté une amélio-ration importante dans ce domaine dans tous les secteurs depuis la fin de1981. Sur la base de cette expérience, et vu la proposition de nommer unconseiller financier chargé en particulier de s'occuper de ces problèmes,et en supposant que le projet démarre le ler octobre 1983, les décaisse-ments annuels du crédit de l'IDA seraient les suivants (voir le calendriertrimestriel au Tableau 18) :

Exercice IDA 1984 1985 1986 1987 1988-------- en millions de dollars --------

Montant 0,7 2,3 4,6 5,0 6,5Total cumulatif 0,7 3,0 7,6 12,6 19,1

IV. EXECUTION DU PROJET

A. Organisation et gestion

Coordination du projet

4.01 L'ODN a été créé en 1976 comme organisme de financement et decoordination; relevant de la Présidence de la République, elle est dirigéepar un Conseil qui, sous la présidence du Secrétaire d'Etat au DARNDR, secompose de représentants des ministères concernés (OrganigrammeBIRD 24418). Cependant, à cause de l'inefficacité de certains organismesd'exécution, l'ODN a dû s'écarter, dans la pratique, du rôle qui lui avaitété imparti pour exécuter en fait certaines composantes du projet. Dansle projet envisagé, l'ODN jouerait un rôle de coordination et de contrôleà l'égard des organismes qui ont pu être suffisamment renforcés dans lecadre du premier projet (crédit agricole, alimentation en eau et entretiendes routes) mais conserverait son rôle d'organe d'exécution dans les casoù les services ne sont pas assez forts ou doivent uniquement servir à desinvestissements au cours de la période d'exécution (construction desouvrages d'irrigation et d'alimentation en eau). Elle gérerait égalementla recherche, la production de semences et la formation ainsi que la cons-truction des systèmes d'irrigation et d'alimentation en eau. Le fonction-nement de l'ODN a été simplifié et son personnel ainsi que son budget ont

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subi des réductions à la fin de 1982. Outre son rôle de coordination etde financement du projet, l'ODN serait responsable du suivi et del'évaluation, des achats financés par les crédits de l'IDA ou du FIDA etde l'entretien des véhicules et des bâtiments du projet (sauf pour ceux duSNEP et du TPTC). Elle serait également responsable de la coordination denombreuses activités de développement qui sont réalisées dans la zone,surtout par des OVP. L'ODN devra, espère-t-on, jouer de plus en plus sonrôle d'organisme de développement régional, sans se limiter à ses fonc-tions d'organisme d'exécution du projet envisagé. L'expérience du premierprojet montre que des changements fréquents et brutaux à la direction del'ODN ont une influence néfaste et causent de sérieux retards d'exécu-tion. Au cours des négociations, on a donc obtenu de l'Etat des assu-rances que toute nomination et changements de personnel d'encadrement(Directeur général et Directeur administratif et financier) seront décidéspar le Conseil d'administration de l'ODN en consultation avec l'IDA et queles qualifications de ces membres du personnel devront être acceptablespour l'IDA.

4.02 Les rapports entre l'ODN et chacun des quatre organismes d'exé-cution ont été définis par des accords bilatéraux (dont les projetsfigurent à l'Annexe 3, C.12) qui décrivent en détail les responsabilitésrespectives concernant l'exécution des composantes concernées, les pro-grammes de travail et les modalités d'exécution, les méthodes de gestionfinancières et d'administration du personnel, ainsi que les procédures àsuivre pour modifier les programmes et régler les contentieux. La signa-ture de tous les accords bilatéraux serait une condition d'entrée envigueur, tout comme la signature d'un accord de gestion entre l'Etat etl'ODN désignant cette dernière comme organe d'exécution du projet. Chaqueorgane d'exécution préparerait un programme et un budget pour chaque exer-cice financier (octobre à septembre) durant le mois de mai de l'année pré-cédente en vue de les soumettre à l'ODN et à l'IDA et de les inscrire aubudget de l'Etat. Une fois le projet achevé, l'ODN continuerait à organi-ser, coordonner et contrôler les activités de développement dans la zonedu projet. Elle continuerait également à assurer la direction desactivités dans les cas où l'organisme d'exécution compétent n'aurait pasatteint un niveau suffisant (il s'agit éventuellement de la recherche, dela production de semences et de la formation).

Irrigation et vulgarisation

4.03 L'agronome régional (départemental) de Cap-Haïtien représente leDARNDR dans le Département du Nord. Ses services ont la responsabilitégénérale de l'exécution des travaux du DARNDR dans la région sous lasupervision technique des chefs de département du DARNDR. Dans le Nord,il s'agit principalement de vulgarisation, d'enseignement ménager, de ser-vices vétérinaires, de conservation des sols, de foresterie et d'E&E del'irrigation. L'accord stipule que : a) la responsabilité principale del'organisation et de la supervision des constructions d'irrigation incombeà l'ODN en coordination avec le DARNDR; et que b) le bureau régional duDARNDR aurait la responsabilité de la gestion des eaux, de la gestion etde l'entretien de l'irrigation, ainsi que de la vulgarisation. L'accordprévoit que l'ODN participe aux décisions concernant le personnel etreprend les responsabilités du DARNDR au cas où celui-ci ne remplirait pas

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toutes ses obligations. Au cours des négociations, on a obtenu des assu-rances selon lesquelles le respect de l'accord serait examiné conjointe-ment par l'Etat et l'IDA dans les six mois suivant l'entrée en vigueur ducrédit et annuellement par la suite, et que, à la suite de cet examen,l'ODN prendrait le cas échéant la responsabilité de l'exécution.

Recherche et développement, production de semences et formation

4.04 Ces composantes resteraient sous le contrôle direct de l'ODN.L'accord entre l'ODN et le DARNDR prévoit que le département de larecherche du DARNDR confie à l'ODN la R&D ainsi que la production dessemences pour le Nord. Plusieurs activités sont regroupées sous la R&Dessais sur le terrain, recherche sur les systèmes agricoles, développementde la canne à sucre, et développement de l'irrigation. Chaque activitéserait autonome et placé sous la direction d'un agronome haïtien relevantdu Directeur de l'ODN. Comme il n'y a pas d'organisme responsable pour laformation dans la zone du projet ou au niveau national, on créerait undépartement formation au sein de l'ODN (par. 3.16) sous la direction d'unagronome haïtien aidé d'un consultant à plein temps.

Crédit agricole

4.05 Le BCA aurait la responsabilité du crédit agricole par l'entre-mise de son bureau régional de Cap-Haïtien. Le BCA a été fondé en 1963comme organisme de l'Etat au sein du Département de l'agriculture maissans ressources propres. Le BCA obtient principalement ses ressourcessous forme d'affectations budgétaires financées en partie par l'USAID,l'IDA (composante de rétrocessions dans le projet de réhabilitation agri-cole), par des bailleurs de fonds bilatéraux et, dans une moindre mesure,par des dépôts. Au 30 septembre 1982, ses ressources se montaient au totalà environ 3,7 millions de dollars. A la même date, le ratio de liquiditégénérale se montait à environ 1:1. Au 30 septembre 1982, son portefeuilles'élevait à 3,4 millions de dollars net de réserves pour prêts doûteux.Le taux de recouvrement des échus et des arriérés du BCA se situait à 77 %pour l'exercice 81 et à 80 % pour les sept premiers mois de l'exercice 82.A cause surtout du faible volume des prêts secondaires, les coûts de fonc-tionnement ont en général dépassé les revenus du BCA : au cours du dernierexercice financier du BCA se terminant le 30 septembre 1982, le total desrevenus était de 340.000 dollars, alors que les dépenses de fonctionnementse montaient à 1 million de dollars. L'opération spéciale ODN/BCA montéedans le cadre du premier projet serait totalement intégrée au BCA, enfonction de détails précisés dans un projet d'accord entre l'ODN et le BCA(Annexe 3, C.12). Le transfert du portefeuille ODN/BCA, après vérifica-tion des comptes (par. 4.14), serait une condition d'entrée en vigueur.Le personnel du BCA affecté à la zone du projet devrait y préparer lesdemandes de prêts et serait responsable des recouvrements d'après lesméthodes établies du BCA, alors que les agents de vulgarisation fourni-raient l'assistance technique. Le BCA a reçu une assistance techniquefinancée par l'Agence pour le développement international (USAID) mais,étant donné le coût élevé de la préparation et de l'administration despetits prêts, on ne peut pas s'attendre que le BCA devienne financièrement

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viable au cours du projet proposé. Cependant, l'USAID ne poursuivra sonassistance que si l'Etat continue, comme il s'y est engagé, à financer lespertes de fonctionnement du BCA et à permettre une croissance modérée desopérations. La viabilité financière peut donc être obtenue à long terme,surtout avec le développement ultérieur de ce secteur et avec une réduc-tion correspondante des très petits prêts du portefeuille du BCA. Aucours des négociations, l'Etat a donné l'assurance qu'il examineraitannuellement avec l'IDA les résultats institutionnels du BCA, ses projec-tions financières annuelles et à plus long terme, et les projets visant àen améliorer le fonctionnement.

Alimentation en eau

4.06 Dans le cadre du contrat passé entre le SNEP et l'ODN, le SNEP acommencé à assumer la responsabilité de l'exploitation et de l'entretiendu système existant ainsi que du système nouveau; il continuerait à lefaire durant l'exécution du projet et au-delà. La construction de nou-veaux systèmes d'alimentation en eau dans le cadre du projet serait effec-tuée par un groupe spécial sous la responsabilité conjointe de l'ODN et duSNEP, avec l'appui de consultants. Le SNEP continuerait à coordonner et àcontrôler les CAEP (par. 3.14) et serait responsable du recouvrement descoûts (par. 5.21). Pour leur part, les CAEP coordonneraient les activitésdes comités locaux d'utilisateurs de l'eau concernant l'exploitation etl'entretien des fontaines de cette composante.

Routes rurales

4.07 La composante routière serait exécutée sous la responsabilité duTPTC. Le Service de construction et de supervision (SCS) du TPTC seraitchargé de la supervision de la construction des routes effectuée par desentrepreneurs privés. Le Service des routes secondaires (SRS) du TPTCserait chargé de la construction des routes entreprises sous régie selonles méthodes faisant appel à une main-d'oeuvre abondante. Le Service del'entretien permanent du réseau routier national (SEPRRN) du TPTC seraitchargé, à compter de 120 jours après la fin de la construction, de l'en-tretien des routes de la zone du projet, y compris les routes construitesdans le cadre du premier projet et les routes à construire dans le cadredu projet envisagé. Des consultants engagés à court terme seraient utili-sés pour donner une formation au personnel du SEPRRN en matière d'entre-tien et de matériel des routes, pour compléter la formation dispensée parles consultants du SEPRRN.

Suivi et évaluation

4.08 Le chef de l'unité de S&E, assisté d'un consultant à plein tempsrecruté au niveau international, ferait rapport au Directeur de l'ODN maistravaillerait en liaison technique avec l'unité de programmation du DARNDR,qui doit être appuyée par un consultant financé par le FAC; il fourniraitle soutien technique (par. 3.17) à propos des questions d'évaluation.

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B. Méthodes de rétrocession des prêts

4.09 Les crédits consentis aux emprunteurs passeraient par le canaldu BCA qui recevrait les fonds rétrocédés par l'ODN sous forme de donsafin de renforcer la position financière du BCA. En ce qui concerne lecrédit en nature, l'ODN achèterait et fournirait au BCA des intrants et lematériel en tirant des chèques sur son compte auprès de la BNC. Sur lafoi des besoins documentés du BCA, l'ODN libérerait de son stock lesintrants agricoles qu'elle a achetés et les mettrait à la disposition duBCA. Les emprunts secondaires en liquides seraient préfinancés par leBCA, qui demanderait périodiquement à l'ODN de les rembourser à concur-rence des montants nets des recouvrements. De même, dans le cas des prêtsen nature, le BCA déduirait des demandes de remboursement de l'ODN le mon-tant de ses recouvrements auprès des agriculteurs. Le projet financeraitdes décaissements du BCA pour le crédit à moyen terme et, pour ce qui con-cerne les crédits à court terme, l'ensemble des décaissements de la pre-mière année et, par la suite, les montants supplémentaires (par. 3.12).Les crédits IDA et FIDA financeraient conjointement 100 % de ces décaisse-ments (à concurrence, respectivement, de 30 et 70 %), que le crédit soiten espèces ou en nature et net du recouvrement. Comme les emprunteursdoivent effectuer un dépôt de garantie de 5 % sur leurs prêts, les mon-tants réels des prêts secondaires dépasseront les décaissements effectuéspar le BCA, qui représentent la base du financement dans le cadre du pro-jet (par. 4.11).

4.10 On appliquerait les conditions suivantes : a) crédit à courtterme - jusqu'à 12 mois; et b) crédit à moyen terme - jusqu'à cinq ansavec un différé d'amortissement pouvant aller jusqu'à deux ans. Les tauxd'intérêt et autres commissions seraient les mêmes que ceux qui s'ap-pliquent au programme général de prêt du BCA. A l'heure actuelle, le BCAperçoit des associations de crédit ou des SAC un intérêt annuel de 12 %,augmenté d'une commission initiale de 2 %; il faut y ajouter le coût desintérêts sacrifiés sur les dépôts (épargne forcée) de 5 % (par. 4.11). Cetaux d'intérêt et ces autres commissions correspondent à un taux d'intérêtréel de 14 à 15 %. Comme le taux d'inflation est estimé à 8 % en 1982, letaux d'intérêt est positif en termes réels. Au cours des négociations, ona obtenu l'assurance que le BCA examinerait annuellement, de concert avecl'IDA, le niveau des taux d'intérêt par rapport à l'inflation, le coût desfonds sur le marché et, dans la mesure du possible, les coûts de fonction-nement, dans le but de maintenir des taux positifs.

4.11 Pour ce qui concerne les crédits saisonniers, le BCA organise-rait des agriculteurs intéressés en SAC, qui pourraient aussi servir àcanaliser le crédit à moyen terme (par. 3.12). D'après les status gouver-nant les SAC, 5 % du montant qui leur est prêté seraient retenus par leBCA comme dépôt de garantie portant intérêt. Les SAC garantiraient col-lectivement le remboursement des prêts octroyés individuellement à leursmembres. Pour obtenir un crédit individuel à moyen terme, les agricul-teurs devraient fournir au moins 10 % de l'ensemble de l'investissement(en espèces pour le matériel, en main-d'oeuvre pour le développement desexploitations); la garantie serait la même que celle utilisée par le BCAdans son programme général de prêt.

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4.12 Les conditions techniques à remplir pour le crédit à court termeseraient fixées par un représentant du service de vulgarisation membre ducomité local de crédit. Pour le crédit à moyen terme, le BCA appliqueraitdes critères normaux d'évaluation, en tenant compte des conseils tech-niques des services de vulgarisation. Au cours des négociations, l'Etat adonné l'assurance que les conditions de prêt ci-dessus seraient appliquées.

C. Comptabilité et vérification des comptes

4.13 Chaque organisme participant tiendrait des comptes séparés con-cernant le projet et l'ODN coordonnerait la mise en marche des vérifica-tions de compte et des rapports financiers. Le conseiller financier(par. 3.15) assurerait un contrôle continu de la comptabilité du projet etde la bonne utilisation des fonds. Chaque année, des vérificateurs decomptes extérieurs acceptables par l'IDA examineraient les comptes du pro-jet et les dossiers financiers connexes, y compris ceux qui accompagnentles états de dépenses ayant trait aux retraits et le compte spécial quedoit tenir la BRH, ainsi que les comptes courants de l'ODN (par. 3.23).Dans le cas du BCA, la mise en place d'une vérification externe annuelledes comptes de l'entité contribuerait au renforcement de cette institu-tion. On voit donc que les comptes du BCA (projet et entité) seraientsoumis à des vérifications annuelles. Pour tous les organismes partici-pants, le rapport des vérificateurs de comptes exprimerait un avis sur lafiabilité des états des dépenses à l'appui des demandes de décaissementainsi que sur l'efficacité des contrôles internes. On enverrait à l'IDA,au plus tard quatre mois après la fin de chaque exercice, des copies cer-tifiées conformes des comptes ayant fait l'objet de vérifications, accom-pagnées du rapport des commissaires. On a obtenu des assurances sur cespoints au cours des négociations.

4.14 La société internationale actuellement chargée de vérifier lescomptes a fourni des rapports satisfaisants au sujet du premier projet, etle système de comptabilité de l'ODN aux chapitres agriculture et infra-structure est acceptable. Cependant, le traitement par l'ODN de la compo-sante rétrocession a toujours été médiocre. Pour corriger cet état dechoses et à la suite d'accords passés durant l'évaluation, les mesuressuivantes sont en cours : a) le BCA met à jour les comptes de prêts del'ODN pour avoir une meilleure idée de la situation des arriérés; b) pourpréparer le transfert du portefeuille de l'ODN au BCA (par. 4.05), uneéquipe mixte ODN/BCA détermine les profits et pertes nécessaires pourapurer les informations générales du portefeuille en fonction des comptesde second rang mis à jour pour faire ensuite passer aux profits et pertesles arriérés les plus anciens; c) la vérification des comptes de l'ODN laplus récente, concernant la période se terminant le 31 décembre 1982, esten cours; et d) les vérificateurs de comptes actuels de l'ODN se préparentà prêter une assistance technique à l'ODN pour voir si le système de comp-tabilité récemment décentralisé du BCA respecte bien les procédures d'étatdes dépenses. On a pu s'assurer au cours des négociations des progrèsréalisés dans ces domaines.

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4.15 Les comptes du SNEP (projet et entité) sont vérifiés par unvérificateur aux comptes extérieur en fonction des critères de vérifica-tion de comptes prévus par le projet en cours d'alimentation en eau desvilles provinciales que finance l'IDA (Crédit 757-HA). Dans le cadre duprojet envisagé, il est prévu pour le SNEP, le SEPRRN et le SCS un brefexamen des systèmes de comptabilité analytique qui correspondent aux opé-rations du projet (par. 3.19). Le SNEP, le SEPRRN et le SCS n'ont pas eude difficultés pour tenir de façon satisfaisante une bonne comptabilitépour les projets en cours; le projet envisagé ne devrait pas poser deproblème à cet égard.

D. Rapports d'activité

4.16 Dans le cadre du premier projet, l'ODN a préparé des rapportstrimestriels et annuels. Au départ, les rapports concernant les diffé-rentes composantes du projet étaient de qualité inégale; on a constaté parla suite une amélioration progressive et les rapports arrivaient àtemps. L'ODN serait responsable de la préparation de rapports trimes-triels de systhèse et de leur présentation à l'Etat et à 1'IDA. Cesrapports réuniraient les rapports préparés par chaque organismeparticipant au sujet des diverses composantes. Ils porteraient surtoutsur des comparai- sons entre les progrès réalisés et les objectifs fixésdans les plans de travail et les budgets, du double point de vue physiqueet financier. Les rapports annuels remplaceraient le rapport trimestrielcorrespondant au trimestre se terminant en septembre de chaque année; dansles six mois suivant la date de clôture, l'ODN préparerait et fournirait àlVIDA un projet de rapport d'achèvement. Au cours des négociations,l'Etat a donné des assurances sur ce point.

V. PRODUCTION, COMMERCIALISATION, PRIX, REVENUS ETRECOUVREMENT DES COUTS

A. Production

5.01 Les actions du développement agricole, qui portent sur desrégions bien déterminées se prêtant à l'amélioration de certaines cul-tures, reposeront essentiellement sur l'utilisation de variétés et de pra-tiques améliorées, surtout dans le cadre des systèmes de cultures tradi-tionnelles, ainsi que sur l'irrigation. Les augmentations de productions'obtiendraient grâce à des diminutions des zones en friche ou des cul-tures de canne à sucre, à des augmentations de rendement, à des augmenta-tions d'intensité des cultures dans les périmètres irrigués, et aussi à delégers changements des systèmes de cultures. Ces augmentations de produc-tion sont fortement appuyées surtout par des efforts institutionnels(recherche et vulgarisation), de préférence à l'utilisation d'éléments àforte teneur technologique. En fait, les coûts d'exploitation sontrelativement faibles puisque les principaux intrants sont seulement dessemences améliorées, quelques engrais et des façons culturales améliorées.

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5.02 Sur les 33.000 ha cultivés régulièrement dans la plaine duDépartement du Nord (dont environ 7.000 ha uniquement en canne à sucre et4.000 ha en canne à sucre associée à d'autres cultures), le projet porte-rait sur environ 9.000 ha, dont 920 ha seraient irrigués (par. 2.08). Leshypothèses de rendement prennent pour base les résultats d'essais sur leterrain et l'expérience des programmes d'amélioration de la productionagricole effectués dans le cadre du premier projet (détails à l'Annexe 3).Les augmentations de rendement et de production du projet en régime decroisière (en général atteint au cours de la septième année) ont été cal-culées à partir de budgets des exploitations (par. 5.14); elles sont esti-mées comme suit :

Rendements ProductionProduits Sans Avec Sans Avec Augmentations

-----t/ha---- ------ t---------------

Légumes 3,2 6,0 437 1.937 1.500Haricots 0,5 1,1 125 594 469Riz 2,0 3,0 1.365 3.703 2.338Tabac 0,4 1,0 4 267 263Bananes plantains 3,5 6,0 3.175 5.989 2.814Canne à sucre 35,0 60,0 41.510 42.510 1.000Maïs 0,9 1,2. 600 1.130 530Manioc 5,0 12,0 2.573 6.840 4.267Cultures vivrières 1,2 1,6 1.779 2,247 468Cacao 0,3 0,4 152 286 134Arbres fruitiers 1,2 2,5 276 575 299

Source : Tableaux de répartition des cultures en régime de croisière(Annexe 3).

B. Commercialisation

5.03 Commes les exploitations sont de petite taille et que des cul-tures associées de cinq ou six produits entraÎnent des périodes de récoltedifférentes, les agriculteurs vendent leurs produits contre espèces aumoment de la récolte afin de financer la culture suivante ou de payer lesfrais de scolarité de leurs enfants et de subvenir aux autres besoins deleur famille (environ 60 % de la production est vendue bien que souventdes produits semblables, voire identiques, doivent être achetés plus tarden argent liquide). Les circuits de commercialisation sont assurés sur-tout par des colporteurs (en général des femmes), qui achètent à l'exploi-tation pour revendre sur les principaux marchés du nord ou expédier lesproduits à Port-au-Prince par l'intermédiaire d'acheteurs plus importants.

5.04 Les négociants fournissent également toute une série de servicesau producteur, (certains financements de cultures, fourniture de produitsménagers, etc.) et servent souvent de régulateurs du marché en stockant la

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production ou en déplaçant les sources d'offres et les destinations deventes dans un environnement où il n'y a aucune information publique com-merciale. Bien que le système métrique soit le système officiellement envigueur, les agriculteurs se servent de différentes mesures (un régime debananes, une marmite de sorgho, etc.), selont les régions.

5.05 Les marges commerciales sont en moyenne de 30 % par rapport auxprix au producteur, mais peuvent descendre jusqu'à 10 % pour le riz, 10 à20 % pour le maïs et monter jusqu'à 37 % pour les pommes de terre. Lesinstallations d'entreposage sont insignifiantes au niveau national ourégional et inexistantes à l'exploitation.

5.06 Il y a deux grands établissements agroindustriels au Cap-Haïtien.L'un achète, outre des fruits divers, 9.000 tonnes d'agrumes par an des-tinés à être consommés frais et 6.000 tonnes destinés à l'extractiond'huile. Sa production est vendue à Port-au-Prince et à l'étranger.L'autre est la seule usine de conditionnement de fruits et de jus du pays.Fondé en 1977, il alimente exclusivement, depuis 1981, le marché d'expor-tation d'Europe occidentale et des Etats-Unis. En 1982, la société n'apas pu honorer 1 million de dollars de marchés. A partir de 1983, ellecommencera à conditionner des bananes plantains, des carottes, des oignonset des avocat, produits dans le périmètre irrigué de Saint-Raphaël, dansle cadre de marchés passés avec l'Amérique latine et la Floride du Sud.L'usine sucrière de la Citadelle, dans le nord (qui a pour clients desmoyens ou gros exploitants), traite de 100.000 à 200.000 tonnes de canneannuellement; la situation devrait s'améliorer dans les années à venir(par. 1.17); plusieurs douzaines de petits moulins artisanaux (dont lespetits exploitants sont clients) traitent 80.000 tonnes par an destinées àla production de sirop et d'alcool.

5.07 L'ODN a effectué une étude de commercialisation à intervallesréguliers sur la plupart des marchés du Département du Nord au cours desannées 1980 et 1981, pour compléter d'autres études consacrées en 1978 et1979 aux cultures les plus importantes (manioc, bananes plantains, canne àsucre, haricots, etc.) ainsi qu'une analyse par interprétation photogra-phique des zones de production qu'une société conseil avait réalisée en1979. Ces études sont complétées par des estimations de consommationdérivées d'une analyse du bilan alimentaire appliqué au Cap-Haïtien etd'une analyse effectuée par le DARNDR en 1976 au sujet des zones rurales.Ces enquêtes permettent de mieux connaître les possibilités de productionet de commercialisation offertes aux cultures dont s'occupe le projetenvisagé.

5.08 Dans son ensemble, la zone d'influence du projet est importa-

trice nette de produits agricoles de haute valeur (surtout légumes etriz), exportatrice nette de fruits tropicaux et, jusqu'à présent, en équi-libre avec les autres régions, voire même très légèrement exportatricenette pour les produits traditionnels (manioc, bananes plantains, maïs etagrumes). Cette situation, qui était celle du passé récent, va probable-ment se poursuivre à court terme vu les facteurs suivants : a) développe-ment du tourisme dans la zone du projet; b) croissance de la demande dans

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la région de Port-au-Prince; c) travaux de réfection du port de Cap-Haïtien; et d) effets possibles de la politique de décentralisation sur lacroissance de Cap-Haïtien. La population de Cap-Haïtien (environ65.000 habitants) augmente de 3,3 % par an et celles des zones rurales dunord de 2,2 % par an. A cause de leur rareté, les bureaux et les loge-ments de qualité moyenne se louent plus cher qu'à Port-au-Prince; le coûtde la vie est très élevé et, à Cap-Haïtien, les revenus urbains sont enaugmentation depuis 1976.

5.09 En général, la vente des excédents commercialisables obtenusgrâce au projet ne devrait pas poser de grands problèmes. En Haïti, ledéficit alimentaire est comblé par les importations de blé, qui augmententde 12 à 15 % annuellement et qui peuvent être remplacées dans les zonesrurales par d'autres produits moins chers (maïs, sorgho, racines et tuber-cules). La production du projet se substituerait en partie à ces importa-tions, d'autant plus que le Programme alimentaire mondial a interrompu sesopérations dans la zone du projet à l'automne 1980 (d'autres aides alimen-taires, notamment OVP et bilatérales, se poursuivent, mais représententdes volumes relativement faibles). Cependant, avec la mise en culture devariétés nouvelles, des produits comme le manioc (consommation locale) etla banane plantain (expédiée à Port-au-Prince) pourraient se heurter à desproblèmes de commercialisation (excédent d'offres éventuelles) d'ici à lafin des années 80, si cette production venait à augmenter bien au-delà desestimations du projet. Néanmoins, si les prix de ces produits faiblis-saient de manière importante, les agriculteurs ajusteraient leurs systèmesde cultures en fonction de la demande d'autres produits.

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C. Prix

5.10 On dispose de données à long terme sur les prix à la consomma-tion à Port-au-Prince et au Cap-Haïtien, mais les données sur les prix àla production ne sont disponibles pour le Département du Nord que depuis1977; par conséquent, on a dû ajuster les prix à la consommation en fonc-tion des tendances à long terme des prix à la production. Pour la période1960-1979, les prix des produits alimentaires à la consommation au Cap-Haïtien ont augmenté légèrement plus que l'indice général des prix à laconsommation.

5.11 Le rapport entre les prix mensuels le plus élevé et le plus bassur une année va de 1,25 à 1,75 selon le produit, ce qui correspond, dansplusieurs cas, à une période de récolte relativement longue. Néanmoins,les prix adoptés aux fins d'analyse sont les valeurs moyennes qui avaientcours durant la plus grande partie de la période des récoltes (Annexe 3,C.10).

5.12 Les prix des intrants et de la production adoptés pour le projetse fondent sur les prix locaux ou les prix sortie d'usine, ajustés auxprix à l'exploitation pratiqués dans la zone du projet vers la mi-82.Pour l'analyse économique, on s'est servi des prix aux frontières des pro-duits commercialisables qu'on trouve dans les projections de prix des pro-duits de base établies par la Banque (par. 6.03 et Tableau 19).

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D. Revenu à la production

5.13 La majeure partie de la population de la zone du projet vit dansles zones rurales et s'occupe principalement d'agriculture. Il y a envi-ron 20.000 petits exploitants qui cultivent régulièrement à peu près22.000 ha dans la Plaine du Nord, canne à sucre non comprise. La trèsgrande majorité de ces agriculteurs font des cultures vivrières, surtoutdes céréales et des cultures fournissant des racines et des tubercules,qui occupent respectivement 34 et 29 % de la superficie cultivée. Dansles petites exploitations, peu de terres sont consacrées aux culturesindustrielles (canne à sucre, café et tabac). Dans le Département duNord, le revenu agricole net s'est élevé en moyenne à 710 dollars l'hec-tare en 1981/1982. Les revenus familiaux des petits exploitants sontestimés à 590 dollars durant la même période, soit environ 90 dollars parpersonne pour une famille moyenne de sept personnes, au regard d'un PNBpar personne de 300 dollars. Presque tous les agriculteurs ont desexploitations de 0,5 ha à 1,9 ha; la moyenne est plus faible dans lespérimètres irrigués que dans les zones de culture pluviale. Presque tousles agriculteurs pratiquent cinq à sept cultures, dont le calendrier derécolte varie pour égaliser les revenus au cours de l'année et pourréduire les risques.

5.14 Pour illustrer les effets du projet, on a établi 19 budgets deculture reposant sur des coefficients techniques dérivés par l'ODN sur labase de l'expérience acquise sur le terrain, de données des exploitationset d'études spéciales effectuées dans le cadre du premier projet depuis1977. Des budgets des exploitations ont été également établis pour lesdifférentes sous-régions du projet, dont deux des plus caractéristiquessont examinées aux Tableaux 20 et 21. Les budgets des exploitations serésument comme suit

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Profit des producteurs

Estimations du revenunet d'exploitations de

Dimension toutes les activitésmoyenne agricoles

Zones Activités de Nombre Sans Avecd'intervention principales l'exploitation d'agriculteurs le projet le projet

----------------ha --------------- -------Dollars-------

Saint-Raphaël Légumes, riz et 1,0-1,25 1.300 254 1.778tabac irrigués

Grison Garde Riz, haricots et 1,0 200 563 2.810tabac irrigués

Grison Garde Riz, racines et 1,9 850 395 1.017tubercules et jardinsen culture pluviale

Camp Louise Riz et cultures 1,9 900 455 895vivrières pluviales

Grand Rivière Flancs de colline, 1,3 1.200 290 433rénovation du cacao,cultures vivrières

Bord de mer Banane plantain et 1,6 600 547 1.082cultures vivrièrespluviales

Grand Bassin/ Améliorations 1,0 1.200 237 508Terrier Rouge du vigna, riz

et maïs en culturepluviale

Moyenne Total 1,4 6.250 344 1.011Zones irriguées 1,0 1.500 295 1.914Zones en culture 1,5 4.750 359 726pluviale

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5.15 En régime de croisière, le projet intéresserait le tiers environdes 20.000 petits exploitants à temps complet de la zone du projet. Danscette zone, les familles sont composées de 6,6 à 7,2 personnes, l'épousetirant un revenu du commerce à temps partiel (par. 5.03), ou d'emploitemporaire de récolte pour des parents ou des voisins. En l'absence duprojet, le revenu par habitant, dans les sous-régions du projet, va de35 à 78 dollars (avec une moyenne de 51 dollars en 1982) si l'on neconsidère que l'agriculture; il pourrait atteindre 55 à 100 dollars sil'on inclut toutes les sources.

5.16 Puisque ses bases sont si faibles, le revenu triplerait, enmoyenne, quand le projet atteindrait son plein développement. Les revenusdoubleraient dans les zones de collines où l'on remet en état les planta-tions de cacao et où l'on améliore les arbres fruitiers, de même que dansle Département du Nord-Est, moins fertile, où sont prévues de vastesinterventions pour encourager les cultures traditionnelles telles que lemaïs, le vigna et le riz. Les revenus agricoles quintupleraient dans lespérimètres irrigués grâce à des cultures plus intensives et de rendementaccru, mais également grâce aux fortes diminutions des jachères qui, commel'a enseigné l'expérience, peuvent être cultivées très rapide- ment enlégumes, riz et tabac dès que l'on dispose d'eau (par. 5.01).

E. Recouvrement des coûts

5.17 Il existe des textes dans lesquels peuvent largement s'inscrireles dispositions permettant de percevoir auprès des usagers une redevancequi aide a recouvrer les coûts d'irrigation. Cependant, ces textes sontcontradictoires et l'absence d'un code rend difficile d'en déterminer lesmodalités d'application. Les barèmes actuels ne correspondent qu'à unefraction des coûts d'G&E. Dans la zone du projet, un décret de 1976habilite l'ODN à encaisser les redevances auprès des utilisateurs, mais ilne l'a pas fait jusqu'à présent, en raison surtout du fait que l'arrivéede l'eau a été interrompue au cours des travaux de réfection effectuésentre 1979 et 1982. Il importe d'établir dès que possible un barème pro-visoire qui sera relevé graduellement par la suite pour le faire corres-pondre aux coûts.

5.18 En raison de la petite dimension du projet de Saint-Raphaël, lesbarèmes d'G&E par unité de superficie seront probablement élevés (environ115 dollars à l'hectare par an) par rapport aux investissements (2.920 dol-lars à l'hectare); cependant, il faut les comparer au revenu net d'exploi-tation, estimé à quelque 1.700 dollars à l'hectare par an dans le péri-mètre irrigué de Saint-Raphaël, soit une augmentation de 1.450 dollars àla suite du projet.

5.19 Il est peu probable que les coûts des investissements dans l'ir-rigation puissent être complètement recouvrés. On devrait cependant, enpremière priorité, instituer et appliquer un système réalisable d'G&E, etrecouvrer tous les frais d'G&E et éventuellement une certaine proportiondes investissements. L'ODN effectue en ce moment une étude du régimefoncier, dont les résultats devraient être disponibles avant l'exécution

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du projet. Le projet envisagé prévoit une étude socio-économique et ins-titutionnelle au cours de la première année pour a) établir les barèmesdes redevances d'eau qui devraient être au point en décembre 1984,b) définir les modalités et l'organisation de leur encaissement, etc) mettre sur pied un mécanisme efficace pour exécuter les activités d'G&Ed'ici à juin 1985. Le cadre de référence de cette étude se trouve àl'Annexe 2.

5.20 Au cours des négociations, le Gouvernement a donné l'assurancequ'il a) commencerait en janvier 1984 à percevoir, par l'intermédiaire del'ODN, une redevance provisoire pour l'eau, b) instituerait un mécanismeefficace pour exécuter l'G&E de l'irrigation avant la fin de la deuxièmeannée du projet, c) effectuerait l'étude des barèmes des redevances d'eau(par. 5.19), et d) appliquerait un système de redevances d'eau en consul-tation avec l'IDA et en utilisant les résultats de l'étude des redevancesd'eau au cours de la troisième année du projet. Les cadres de référencede l'étude sur les redevances d'eau ont été examinés au cours desnégociations.

5.21 Dans le cas de la composante alimentation des villages en eau,les dépenses ne seraient pas entièrement recouvrées, vu le niveau de pau-vreté de la majorité des bénéficiaires. Cependant, les CAEP (par. 3.14)sont organisés pour réduire le besoin d'un appui budgétaire de l'Etat pourl'E&E des services d'eau. Les coûts annuels de l'administration de l'en-tretien effectués par le SNEP sont estimés en moyenne à 0,70 dollar parpersonne desservie. Des comités locaux seraient responsables de certainesactivités d'E&E concernant les fontaines publiques et les puits peuprofonds.

5.22 On a estimé comme suit les répercussions sur le budget de l'Etatdes dépenses ordinaires d'irrigation, d'adduction d'eau et des routesrurales. Au prix d'octobre 1982, la moyenne annuelle des coûts d'E&E parhectare irrigué est estimée à 121 dollars, soit un total annuel de181.000 dollars pour les 1.500 ha que mettent en valeur les deux péri-mètres d'irrigation. Le système d'alimentation des villages en eau vademander 89.000 dollars par an pour financer les frais d'administration etd'équipement des SNEP pour l'entretien des systèmes, soit 0,70 dollar parbénéficiaire. Ce chiffre exclut la main-d'oeuvre fournie par les villa-geois pour le nettoyage des systèmes. L'entretien des routes ruralesentraînerait une dépense annuelle de 630.000 dollars. L'entretien destravaux de génie civil entraînera une augmentation constante de la part dubudget de l'Etat consacrée aux dépenses ordinaires, conduisant à la priseen charge de tous ces coûts une fois le projet achevé. Au cours des négo-ciations, le Gouvernement a donné des assurances que son budget prévoiraitla contribution aux dépenses ordinaires de gestion et d'entretien destravaux de génie civil financés dans le cadre du projet.

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VI. AVANTAGES ET JUSTIFICATION

A. Rentabilité économique

6.01 Les bénéfices chiffrables du projet découleraient de l'augmenta-tion de production des cultures vivrières et des économies de transportréalisées sur les routes faisant partie du projet. La seule partie excluede l'analyse économique du projet est la composante d'alimentation en eaudes zones rurales, qui se monte à 5,3 millions de dollars, soit 18 % del'ensemble des coûts du projet (Tableau 9).

6.02 L'augmentation de la production agricole obtenue grâce au projet(par. 5.02) est estimée à quelque 12.000 tonnes de cultures vivrières etde légumes quand le développement atteint son maximum (septième année), cequi représente 4,6 millions de dollars par an. En outre, on produirait dutabac, du cacao et de la canne à sucre, chiffrés à 1,7 million de dollarspar an; ce sont là des cultures déjà pratiquées par les agriculteurs.

6.03 Le taux de rentabilité de la composante agricole pour l'économiea été calculé sur la base de modèles de cultures (résumés au par. 5.14)dont on suppose qu'ils représentent bien les différents emprunteurs secon-daires. Les hypothèses suivantes sont à la base des calculs des taux derentabilité :

a) les prix nationaux des produits commercialisables internationa-lement (maïs, cacao, canne à sucre et riz) ont été ajustés pourtenir compte des prix aux frontières. Pour les produits lesplus importants, les tendances des prix futurs ont été baséessur les projections en termes réels des prix des produits éta-blies par la Banque (par. 5.12);

b) tous les travaux à l'exploitation sont prévus au rythme auquelles exploitations ou les travaux devraient faire partie du pro-jet, en tenant compte de la conjoncture et des prévisions dedemande. L'Annexe 3, C.10 indique, par catégorie et type, lenombre d'agriculteurs et de travaux qui vont participer auprojet;

c) les bénéfices et les coûts ont été ajustés pour tenir compte detous les paiements de transfert apparents, tels que impôts,droits de douanes et subventions, y compris la taxe à la valeurajoutée instituée en octobre 1982 et s'appliquant à l'ensemblede l'économie;

d) le coût de la main-d'oeuvre familiale a été évalué au mêmeniveau que celui de son alternative la plus proche, soitl'équivalent de 1 dollar par jour pour un ouvrier semi-qualifiétravaillant en zone rurale. Les salaires des ouvriers quali-fiés, les travaux à l'entreprise, les émoluments du personnel dedirection et d'administration ont été calculés aux taux dumarché;

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e) tous les coûts institutionnels du projet ont été imputés inté-gralement durant la période d'exécution et, par la suite, à untaux de 80 % jusqu'à l'achèvement du projet, pour tenir comptede travaux qui ne seraient plus nécessaires à long terme;

f) on a tenu compte, pendant la période de l'analyse, des remplace-ments de tous les coûts d'investissement du projet; et

g) on a pris pour hypothèse, dans l'analyse de toutes les compo-santes, une durée de vie utile du projet de 20 ans.

6.04 Sur la base de ces critères et des données du Tableau 22, letaux de rentabilité économique (TRE) du projet est estimé comme suit

Taux de rentabilité économique

Seuil deComposante ou variable TRE rentabilité /a

Ensemble du projet

Cas de base 23Tous les bénéfices - 20 % 15 -26Tous les coûts + 20 X 16 +35

Com-posante agricole

Cas de base 20 -Imputation des coûts déjà amortis 17 -Valeur de la production - 20 % 12 -20Coûts à l'exploitation + 20 % 18 +83Coûts institutionnels + 20 % 15 +34Suppression du périmètre irriguéde Grison Garde 18

Programme agricoleRetardé d'un an 15Retardé de deux ans 11

Composante routes rurales

Cas de base 31Bénéfices de trafic - 20 % 23 -48Investissement et frais d'G&E + 20 % 25 +94Programme de construction :Retardé d'un an 24Retardé de deux ans 19

/a Changement nécessaire du pourcentage de la variable pour réduire leTRE du projet (ou de la composante) pour l'OCC.

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6.05 Le taux de rentabilité économique général du projet est de 23 %;il faudrait des diminutions relativement importantes des avantages entermes réels (26 %) ou des augmentations réelles des coûts (35 %) pourréduire le TRE du projet à 12 %.

6.06 La meilleure estimation du TRE de la composante agricole du pro-jet, y compris les calculs de coût de l'appui institutionnel de l'ODN, estd'environ 20 %. L'expansion qui est donnée à l'irrigation dans le péri-mètre de Saint-Raphaël a profité des investissements d'infrastructureeffectués dans le cadre du premier projet. Si l'on tenait compte de cescoûts antérieurs, le TRE de la composante agricole tomberait à 17 %. Sile développement de l'irrigation prévu pour les 200 ha de Grison Garde n'apas lieu (par. 3.04), le TRE tomberait à 18 %. Il faudrait, respective-ment, une diminution de 20 % de tous les bénéfices agricoles, une augmen-tation de 83 % des coûts à l'exploitation ou une augmentation de 34 % descoûts institutionnels pour ramener la viabilité du projet à 12 %. Le pro-jet peut s'accommoder de certains retards d'exécution du programme agricole(vulgarisation, multiplication des semences, etc.). Un retard d'un andans l'obtention de tous les bénéfices agricoles (alors que l'on doitengager des coûts institutionnels) aurait pour résultat un TRE de 15 %.Certains bénéfices pourraient être retardés en ce qui concerne une ou plu-sieurs cultures s'il n'y a pas de semences améliorées, ou un programmeparticulier à une zone pourrait être ralenti si l'on manque de personnelde vulgarisation. Vu les progrès réalisés pour mettre en place la struc-ture d'organisation servant à l'exécution dans le cadre du premier projet,il est peu probable.que tous les avantages soient retardés ou perdus aucours d'une année donnée. Une grave interruption du calendrier du projet(deux ans par exemple) réduirait le TRE à environ 12 %.

6.07 La composante de 116 km de routes rurales, représentant 7 mil-lions de dollars (soit 24 % du coût du projet), a fait l'objet d'une ana-lyse économique séparée. On a analysé séparément 15 routes sur la basedes études effectuées par les services du TPTC et de l'ODN au cours del'été 1982. L'Annexe 3, C.10 contient les détails des calculs et desrésultats. L'analyse indique des taux de rentabilité situés entre 23 etplus de 100 % pour les divers tronçons.

6.08 Selon leur situation géographique, certains tronçons se justi-fient par des bénéfices liés au trafic, certains par des bénéfices agri-coles, et d'autres par une combinaison des deux. On comprend dans lesbénéfices liés au trafic des économies pour l'usager correspondant à unecroissance normale du trafic, à un trafic normal provisoirement arrêté (lapluie rend certaines routes impassables à cause des inondations), et à untrafic détourné ou, au contraire, rendu possible. Les bénéfices agricolesne tiennent pas compte de la production obtenue grâce au projet; ils selimitent à la valeur des pertes aux niveaux de production actuels (enl'absence du projet) qui sont attribuées au mauvais état des routes. Lavaleur du temps, pour la plupart des voyageurs se déplaçant à dos d'animalou par des transports en commun, est estimée à 1 dollar par jour, en pre-nant pour base le revenu moyen par habitant en Haïti, mais en supposantqu'elle correspond à un salaire journalier équivalant à 5 heures de tra-vail à 0,20 dollar l'heure. L'analyse de sensibilité indique que des

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réductions de 20 % et de 50 % des bénéfices correspondant à la valeur dutemps économisé par le projet donnent des taux de rentabilité satisfai-sants. Les bénéfices obtenus la première année pour chaque tronçondépassent le coût d'opportunité du capital.

6.09 Le taux de rentabilité de la composante routes est estimé à 31 %,et l'analyse des valeurs du seuil de rentabilité montre que les bénéficespourraient être réduits de moitié, ou que les coûts pourraient doubler,avant que le taux de rentabilité ne tombe à 12 %. Tous les coûts institu-tionnels ainsi que l'G&E ont été inclus dans l'analyse. Une prolongationd'un an du programme de construction (ce qui retarderait d'un an les avan-tages) réduirait le taux de rentabilité à 24 %. Un retard de deux ans duprogramme de construction et l'absence de tout avantage sont une hypothèsepeu probable, comme l'a démontré le premier projet où les divers tronçonsont été construits normalement et rapidement et où la circulation s'estétablie sans retard dès la fin de leur construction.

6.10 Un des principaux effets non chiffrables du projet est l'in-fluence positive qu'il peut exercer sur le développement des institutionsdu pays, non seulement au niveau régional mais, et c'est encore plusimportant, au niveau central. Le projet envisagé est l'un des premiers àappliquer dans le pays une politique d'exécution au niveau départemental.Le bon fonctionnement de l'ODN en tant que structure régionale viable, quicontrôle ses ressources et organise son travail au jour le jour pouratteindre un but national, devrait servir de modèle à d'autres interven-tions de développement dans un cadre national où les ressources et letemps sont particulièrement rares. De plus, le projet envisagé comprendde gros efforts d'G&E pour l'irrigation, les routes rurales et l'alimenta-tion en eau, et la mise en place de moyens permettant d'assurer 1'E&E dansces sous-secteur.

B. Bénéficiaires

6.11 Les bénéficiaires directs chiffrables du programme de développe-ment agricole sont les quelque 6.250 familles d'agriculteurs participants(environ 44.000 personnes) dont les revenus agricoles, surtout pour lescultures vivrières, augmenteraient et seraient mieux répartis durant l'an-née. En outre, le projet créerait environ 318.000 hommes-jours d'emploipar an (soit 1.158 hommes-années à 275 jours par an, ce qui équivaut àenviron 8.000 personnes) au titre de la main-d'oeuvre non qualifiée aumoment des récoltes et de la main-d'oeuvre qualifiée pour les travaux exé-cutés à la demande dans l'exploitation. Parmi les bénéficiaires indirectsfigurent les fournisseurs de biens et services qu'on trouve dans toute lazone du projet, et spécialement ceux qui fournissent des intrants agri-coles et des services de commercialisation.

6.12 Sur une population totale de 775.000 habitants vivant en 1981dans la zone du projet, 135.000 personnes se trouvent dans la zone d'in-fluence des 15 routes à construire. Ces bénéficiaires ne viennent pastous s'ajouter aux bénéficiaires des retombées agricoles ou de l'alimenta-tion des villages en eau puisque beaucoup d'entre eux peuvent profiter dechacune des composantes de base du projet ou des trois à la fois. Les

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travaux de construction et d'entretien des routes rurales créeraientchaque année 21.450 hommes-jours de travail, dont la moitié dans le sec-teur de la main-d'oeuvre spécialisée, par exemple, conducteurs d'enginsroutiers.

6.13 Le faible pourcentage de la population ayant accès à des sourcesd'eau salubre en Haïti a contribué sans doute à une mortalité infantileélevée (100 à 150 pour mille) et à une faible espérance de vie (53 ans).Bien que nous ne disposions pas de statistiques valables concernant lesmaladies d'origine hydrique ou liées à l'eau en Haïti, tout semble indi-quer qu'elles ont une forte incidence sur les taux de mortalité, particu-lièrement chez les jeunes enfants. Le taux élevé de la mortalité infan-tile et enfantine contribue également au taux élevé de natalité en Haiti(57 pour mille); en effet, en milieu rural, la population pauvre ressentle besoin d'avoir des familles nombreuses pour compenser le fait que lamoitié des enfants n'atteindront jamais l'âge adulte. La situation estparticulièrement critique dans les zones du projet où il n'y a pas d'eausuperficielle durant l'année. Les bénéfices des composantes sont liés auxaméliorations dans le domaine de la santé, de la productivité de la main-d'oeuvre et des conditions de vie en général. Le système d'alimentationen eau doit toucher, pour un coût total de 35 dollars par personne, unepopulation de 128.000 habitants, qui vivent pratiquement tous en deçà duseuil de pauvreté relative d'après les critères de revenu. Dans la plu-part des cas, il n'existe qu'une seule source d'eau, ce qui a déterminé lechoix du modèle. Lorsqu'il y a deux sources (eaux de surface et souter-raines), on a retenu la solution superficielle comme étant l'option laplus faisable et la plus économique.

C. Risques du projet

6.14 L'analyse économique montre que le projet peut connaître cer-tains échecs avant que le taux de rentabilité ne tombe au-dessous desniveaux acceptables (par. 6.05 à 6.09). Cependant, le projet court cer-tains risques. Pour ce qui concerne l'irrigation, le premier projet a dû,pour commencer, effectuer des enquêtes, établir des plans, former du per-sonnel et mettre en place une organisation avant qu'on puisse entreprendreles travaux de remise en état. Au cours des deux dernières années d'exé-cution, on a constaté que les travaux de remise en état peuvent êtreeffectués à temps. Un des risques principaux provient du fait que l'expé-rience que l'on a de l'aménagement à la parcelle et d'une bonne gestion del'eau est récente et limitée (par. 3.03). Ce risque serait allégé du faitque le projet prévoit pour son personnel et pour les agriculteurs uneassistance technique en matière d'organisation de la gestion des eaux etdes aménagements à la parcelle. Cette assistance technique est conçuepour faire partie d'une enveloppe qui comprend la vulgarisation, laproduction des semences et le crédit.

6.15 Pour ce qui concerne la production agricole, le projet s'inté-resse surtout à l'agriculture pluviale, qui peut être affectée par lesprécipitations irrégulières de la région. En outre, jusqu'à présent, onn'a aucune expérience de l'adoption sur grande échelle de la technologieaméliorée que doit encourager le projet. L'expérience montre cependant

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que les agriculteurs sont ouverts aux changements; les variétés amélio-rées, qui sont à la base de cette technologie, ont été acceptées, bien quesur une échelle limitée, dans le cadre du premier projet. Le risqueserait réduit du fait que les zones de développement intensif qui ont étéchoisies sont celles où les facteurs négatifs (pluviométrie irrégulière,inondations, qualité du sol) interviennent le moins (par. 2.08).

6.16 L'un des objectifs principaux du projet est le renforcement dela capacité d'entretien des organismes qui s'occupent d'irrigation, d'ali-mentation en eau et de routes. Reste le risque que ces organismes nereçoivent pas à temps les fonds du budget de l'Etat, qui connaît desévères contraintes depuis quelques années. Cependant, tel qu'il a étéconçu, le projet prévoit un entretien que l'Etat pourrait raison'nablementfournir.

D. Impact sur l'environnement

6.17 Le déboisement et la culture excessive des terrains en pentesont directement responsables de l'érosion, d'une utilisation déficientede l'eau de pluie, des inondations et de l'accumulation des alluvions dansles plaines. Le projet étendrait les mesures pilotes de conservation dessols entreprises au cours du premier projet et encouragerait la plantationd'arbres, mettant ainsi en marche un processus susceptible d'inverser ladégradation de l'environnement. L'intensification de la production agri-cole dans les zones favorables, telle qu'elle est encouragée par le pro-jet, est l'une des meilleures façons d'alléger les pressions auxquellessont soumis les terrains en pente sujets à l'érosion. Puisque les pro-grammes agricoles font une place de choix à l'amélioration des variétés,on évitera l'emploi de quantités importantes d'engrais et de pesticidessusceptibles de poser des dangers pour l'environnement.

VII. RESUME DES ACCORDS CONCLUS ET RECOMMANDATIONS

7.01 Au cours des négociations, l'Etat a donné des assurances que

a) l'Etat inscrira dans son budget l'entretien des sytèmes irriguésde Saint-Raphaël et de Grison Garde après l'achèvement du projet(par. 3.04);

b) les normes routières définies par les plans seront respectéespour la construction et que l'Etat prévoira dans son budgetl'entretien du système après l'achèvement du projet (par. 3.13);

c) l'Etat fournira le personnel et les moyens financiers néces-saires à l'entretien de tous les systèmes d'alimentation en eauaprès l'achèvement du projet (par. 3.14);

d) les compétences des consultants, les conditions de leur emploi,et le maintien en service du spécialiste financier seront accep-tables pour l'IDA (par. 3.15);

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e) le choix des candidats et des programmes de formation à 1 'étran-ger sera soumis à l'accord préalable de l'IDA (par. 3.16);

f) les sous-projets de plus de 20.000 dollars à réaliser dans lecadre du Fonds de développement rural seront soumis à l'aval del'IDA (par. 3.18);

g) les nominations et les changements des cadres supérieurs del'ODN (Directeur général et Directeur administratif et finan-cier) seront effectués par le Conseil d'administration de l'ODNen consultation avec l'IDA et que les compétences de ce person-nel devraient être acceptables pour l'IDA (par. 4.01);

h) le respect de l'accord entre l'ODN et le DARNDR concernant l'ir-rigation et la vulgarisation sera réexaminé conjointement parl'Etat et l'IDA dans les six mois suivant l'entrée en vigueur ducrédit et annuellement par la suite; et l'ODN assumera la respon-sabilité de l'exécution si l'examen le jugeait nécessaire(par. 4.03);

i) l'Etat examinera annuellement avec V'IDA les bilans institution-nels du BCA, les projections financières annuelles et à longterme ainsi que les projets d'amélioration (par. 4.05);

j) l'Etat.demandera au BCA de réexaminer chaque année, de concertavec l'IDA, le niveau de ses taux d'intérêt en fonction de l'in-flation, des conditions de marché et des coûts de fonctionnement(par. 4.10);

k) les conditions de rétrocession seront appliquées comme prévu(par. 4.10 à 4.12);

1) les comptes du projet seront vérifiés annuellement, conformémentaux normes de comptabilité généralement acceptées, par des véri-ficateurs indépendants acceptables pour l'IDA; des copies certi-fiées conformes des comptes vérifiés, ainsi que le rapport desvérificateurs, seront envoyés à l'IDA au plus tard quatre moisaprès la fin de chaque exercice (par. 4.13);

m) dans les six mois qui suivent la date de clôture, l'ODN prépa-rera et fournira à l'IDA un rapport final sur l'exécution duprojet, ses coûts et avantages, ainsi que ses résultats généraux(par. 4.16);

n) l'Etat i) commencera à percevoir, dès le mois de janvier 1984,une redevance nominale raisonnable pour l'utilisation de l'eaupar l'intermédiaire du service de l'irrigation, ii) mettra surpied un mécanisme efficace d'exécution de 1'G&E de l'irrigationavant la fin de la deuxième année du projet, iii) effectuera uneétude des barèmes des redevances d'eau, et iv) appliquera unbarème satisfaisant de redevances d'eau, en consultation avecl'IDA et en se servant des résultats de l'étude précitée, durantla troisième année du projet (par. 5.20); et

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o) l'Etat prévoira dans son budget une contribution aux dépensesordinaires d'E&E des ouvrages de génie civil financés dans lecadre du projet (par. 5.22).

7.02 Les conditions d'entrée en vigueur seraient que

a) le consultant spécialiste des finances ait été nommé (par. 3.15);

b) l'IDA ait été avisée que toutes les conditions de décaissementpar le FIDA, la GTZ et le FAC ont été remplies (par. 3.22);

c) un compte spécial IDA/FIDA ait été établi (par. 3.23);

d) des accords bilatéraux entre l'ODN et les organismes partici-pants aient été signés (par. 4.02);

e) un accord de gestion ait été signé entre l'Etat et l'ODN,désignant ce dernier comme organisme d'exécution du projet(par. 4.02); et que

f) le portefeuille ODN/BCA ait été transféré au BCA (par. 4.05).

7.03 Les conditions de décaissement seraient

a) pour les travaux de génie civil à Saint-Raphaël, que le systèmed'G&E de l'irrigation ait été examiné par l'IDA deux ans aprèsle démarrage de l'exécution du projet, et qu'une décision aitété prise au sujet de la reprise des investissements (par. 3.03);et

b) pour les travaux de génie civil à Grison Garde, qu'une décisionconjointe ait été prise par l'ODN et l'IDA à propos de laconstruction du système (par. 3.04).

7.04 Avec les assurances et les conditions susmentionnées, le projetenvisagé se prêterait à l'octroi par l'IDA à Haïti, dans les conditionsnormales, d'un crédit équivalant à 19,1 millions de dollars.

Juin 1983

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ANNEXE 1Page 1

HAITI

DEUXIEME PROJET DE DEVELOPPEMENT RURAL DANS LE NORD

Mandat du personnel

Consultants

A. Agronome de recherche-développement (R&D)

Lieu d'affectation Cap-Haïtien, Haiti.

Spécialité Agronomie.

Compétences Au minimum trois ans d'expérience en matière derecherche sur les systèmes de production agricolesous les tropiques. De plus, expérience desessais sur le terrain, notamment des essais devariétés, et connaissance de l'économie agri-cole. L'agronome doit être capable de travail-ler avec un personnel haïtien et d'établir desrapports avec de petits exploitants.

Langue Doit parler couramment français.

Responsabilités Aider les cadres qui s'occupent de recherche surles systèmes agricoles et d'essais sur le ter-rain, coordonner ses travaux avec les programmesde recherche-développement sur l'irrigation, derecherche-développement sur la canne à sucre, devulgarisation, de contrôle continu et d'évalua-tion, ainsi que de formation. En particulier, ilaurait pour tâches :

a) d'aider le responsable des recherches sur lessystèmes agricoles à concevoir un programme derecherche sur ces systèmes (méthodes,organisation);

b) de former le personnel haïtien en organisant desséances de formation en cours de service et enpréparant des documents destinés à cetteformation;

c) d'apporter son concours au programme d'essais surle terrain, notamment en identifiant les priori-tés, l'organisation, l'évaluation et la liaisonavec les recherches effectuées en Républiquedominicaine et dans les centres internationaux derecherche; et

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ANNEXE 1Page 2

d) d'aider à établir des recommandations techniquesdevant servir à la vulgarisation et à laformation.

B. Spécialiste en matière de formation

Lieu d'affectation Cap-Haïtien, Haïti.

Spécialité Agronomie ou formation/éducation.

Compétences Agronome - au minimum trois années d'expérience àtitre de formateur, de préférence dans le cadred'un projet de développement. Formation/éducation- au minimum cinq ans d'expérience, avec connais-sance du développement agricole et séjour anté-rieur en milieu rural dans un pays endéveloppement

Langue : Doit parler couramment français.

Responsabilités Aider le responsable de la formation en s'occu-pant en particulier

a) d'aider à la conception d'un programme de forma-tion visant à renforcer divers éléments du projeten coordination avec les services et organismesintéressés;

b) de renforcer les compétences des cadres respon-sables de la formation;

c) d'aider à organiser et à réaliser des stages deformation à l'intention du personnel du projet etdes exploitants agricoles;

d) d'aider à coordonner la participation des orga-nismes externes (IDEP, CPFT) au programme de for-mation; et

e) de préparer la documentation de formation encoopération avec les services de recherche, devulgarisation, etc., et d'aider au choix desprogrammes et à la sélection des candidats quidoivent recevoir une formation à l'étranger.

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ANNEXE 1Page 3

C. Spécialiste du suivi et de l'évaluation

Lieu d'affectation Cap-Haïtien, Haiti.

Spécialité Economie agricole.

Compétences Au minimum trois années d'expérience en matièrede suivi et d'évaluation avec connaissance dudéveloppement agricole.

Langue Doit parler couramment français.

Responsabilités Doit aider le chef du service de suivi etd'évaluation de l'ODN et se charger enparticulier

a) d'aider à la conception et à l'organisation duprogramme de suivi et d'évaluation du projet,notamment sur le plan de la méthode, des enquêtesdans les exploitations et du traitement desdonnées;

b) de former le personnel de suivi et d'évaluationdu projet, ainsi que celui du DARNDR;

c) d'aider à préparer les questionnaires et à éta-blir les manuels de procédure de suivi etd'évaluation; et

d) d'aider à la préparation de rapports et de recom-mandations adressés aux services participants età la direction de l'ODN au sujet de la réorienta-tion possible des interventions du projet.

D. Conseiller financier

Lieu d'affectation Cap-Haïtien, Haiti.

Spécialité Comptabilité, gestion financière.

Compétences Diplôme universitaire, compétences reconnues enmatière de comptabilité et un minimum de sept ansd'expérience pratique de cadre dans une entre-prise commerciale ou semi-étatique, de préférencedans un pays en développement.

Langue Doit parler couramment français.

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ANNEXE 1Page 4

Responsabilités Relève directement du directeur de l'ODN et tra-vaille en liaison avec le directeur administratifet financier de l'ODN. Aide à améliorer et àgérer les finances de l'ODN. Apporte conseils etaide dans les domaines suivants

a) comptatilité :

i) analyse et suivi du système comptable etrecommandations visant à l'améliorer;

ii) aide aux pratiques comptables de l'ODN etdes organismes participants; et

iii) préparation des rapports comptables.

b) finances et budgets

i) préparation des budgets annuels;

ii) suivi de la mise en oeuvre des budgetsannuels;

iii) analyse des budgets et de leur mise enoeuvre;

iv) préparation des états financiers; et

v) contrôle de la bonne utilisation des fonds.

d) achats :

i) préparation des documents d'achat; et

ii) analys-e des offres et préparation descomptes rendus d'offres.

e) remboursements

i) préparation des demandes de remboursement; et

ii) gestion du compte spécial.

f) gestion :

i) aide à la gestion de l'ODN en matière definances.

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ANNEXE 1Page 5

g) formation

i) formation sur le tas;

ii) réalisation de stages réguliers de forma-tion; et

iii) préparation de guides et de documents deformation.

E. Spécialiste des aménagements terminaux

Lieu d'affectation Cap-Haïtien, Haïti.

Spécialité Génie civil, hydraulique, irrigation ou agronomie.

Compétences Au minimum dix ans d'expérience sur le terrain enmatière de conception, construction, direction dela construction d'aménagements terminaux, gestionau niveau de l'exploitation et application dediverses méthodes d'ouvrages d'irrigation et dedrainage ainsi que gestion et entretien desouvrages; organisation et formation des agricul-teurs; et coordination entre services etagriculteurs.

Langue : Doit parler couramment français et être disposé àapprendre à parler le créole en un an.

Responsabilités Aider le bureau de recherche-développement, ens'occupant en particulier des questionssuivantes :

a) Recherche et conception

i) examen des renseignements disponibles etanalyse des pratiques d'irrigation utiliséesdans la zone du projet et en Haiti;

ii) préparation d'un document concernant lescritères de base à employer pour concevoiret construire des ouvrages terminauxd'irrigation;

iii) établissement, en fonction des besoins, deplans de construction d'aménagements termi-naux dans la zone du projet et présentationdes détails des ouvrages et des prévisionsdes coûts d'exécution; et

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ANNEXE 1Page 6

iv) préparation des demandes de crédit.

b) Construction et surveillance des aménagementsterminaux

i) définition des aménagements terminaux quedoivent exécuter les agriculteurs;

ii) organisation de la construction;

iii) assistance technique aux agriculteurs etcontrôle de la construction; et

iv) préparation de rapports périodiques d'acti-vité (techniques, financiers).

c) Pratiques, gestion et entretien de l'irrigation

i) choix de la méthode d'irrigation convenantle mieux à chaque culture faisant partie duschéma recommandé;

iiJ formation sur place du personnel de contre-partie et des agriculteurs en matière d'ir-rigation et de gestion des ressourceshydrauliques;

iii) planification, organisation et applicationdu système d'affectation d'eau par roulementdans les zones comportant des canaux en des-sous du poste de contrôle de distribution etorganisation de la participation des exploi-tants au système de contrôle; et

iv) préparation de directives concernant l'en-tretien des travaux d'irrigation et de drai-nage au-dessous des postes de contrôle de ladistribution et participation et responsabi-lités des agriculteurs en matière d'exploi-tation et d'entretien.

d) Formation

i) formation du personnel local et des agricul-teurs en matière de construction d'aménage-ments terminaux d'irrigation et de méthodeset pratiques d'irrigation grâce à de simplesstages techniques et à des travaux pratiquessur le terrain; et

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ANNEXE 1Page 7

ii) mise en place d'un appareil systématiqued'information à utiliser à des fins de for-mation (publications, systèmes audiovisuels,etc.).

e) Evaluation

i) planification et organisation d'un programmed'évaluation visant à mesurer les améliora-tions de la gestion des eaux au niveau del'exploitation;

ii) collecte de données, analyse et préparationde rapports périodiques; et

iii) enregistrement et analyse des coûts des amé-nagements terminaux dans le cadre de la réa-lisation du projet.

f) Coordination

i) entre l'administration et les agriculteurspour gestion de l'irrigation;

ii) entre les services de vulgarisation, derecherche et de crédit et les agriculteurspour la constitution de groupes de coopéra-tives aux fins de distribution et de con-trôle de l'eau ou de pratiques et de commer-cialisation agricoles; et

iii) avec le service de suivi et d'évaluation.

F. Spécialiste de la canne à sucre

Lieu d'affectation Cap-Haïtien, Haïti.

Spécialité Agronome.

Compétences Au minimum cinq ans d'expérience en matière deproduction, de récolte et de transport de lacanne à sucre dans une grosse exploitation, avecbonnes connaissances de la recherche, de la pro-duction de canne et du contrôle de la qualité.L'ingénieur devrait être en mesure d'établir debons rapports avec le personnel de l'ODN et avecles producteurs.

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ANNEXE 1Page 8

Langue Doit parler couramment français.

Responsabilités Doit travailler en liaison étroite avec la R&D,la multiplication des semences, le service devulgarisation et les entreprises de traitement.Il aurait pour responsabilités particulières

a) de former le responsable du programme canneà sucre et le personnel participant aux tra-vaux concernant la canne à sucre;

b) de préparer les divers aspects du programmeessais, production de boutures;

c) d'organiser le laboratoire de contrôle de laqualité ét de mettre sur pied son programme;et

d) de préparer un programme de rénovation deschamps de canne à sucre, y compris le choixdes zones se prêtant le mieux à cetteculture.

G. Spécialiste de l'alimentation en eau

Lieu d'affectation : Cap-Haïtien, Haiti.

Spécialité : Génie civil, sanitaire ou hydraulique.

Compétences : Au minimum cinq ans d'expérience sur le terrainen matière de conception, construction, supervi-sion de la construction, exploitation, entretienet gestion de systèmes d'alimentation des cam-pagnes en eau. Il sera accordé une importanceparticulière à l'expérience en matière d'organi-sation des bénéficiaires des apports d'eau et deformation des cadres et techniciens locaux.

Langue Doit parler couramment français et être disposé àapprendre à parler créole en un an.

Responsabilités Doit aider le service des eaux de l'ODN et leSNEP, et avoir en particulier la responsabilitédes travaux suivants

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ANNEXE 1Page 9

a) Recherche et conception

i) étude des informations concernant les sys-tèmes antérieurs d'alimentation en eau enHaïti;

ii) préparation d'un document concernant la con-ception et les normes de construction dessystèmes ruraux;

iii) préparation de plans de construction dessystèmes faisant partie du projet; et

iv) élaboration de directives devant servir àidentifier de nouveaux projets et à préparerdes documents en vue de futursinvestissements.

b) Construction et supervision des ouvragesd'alimentation en eau

i) préparation de directives concernant le con-trôle et l'exécution du projet, y compris uncalendrier de construction, et de directivesconcernant la fourniture et l'utilisationdes matériaux, de la main-d'oeuvre et dumatériel;

ii) préparation de normes, cadres de référence,documents d'appel d'offres et procéduresd'achat;

iii) organisation de la construction et contrôlefinancier des dépenses de construction;

iv) formation sur le tas des cadres techniqueslocaux; et

v) préparation de rapports périodiques et derapports d'évaluation (techniques etfinanciers).

c) Gestion et entretien

i) préparation de directives et de manuels degestion et d'entretien;

ii) planification et organisation de la gestionet de l'entretien de systèmes d'alimen-tation des campagnes en eau;

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ANNEXE 1Page 10

iii) collecte périodique de données statistiqueset préparation des rapports d'évaluation;

iv) examen des réseaux, pratiques et problèmesde distribution d'eau après la constructionet présentation de propositions visant àaméliorer la gestion; et

v) participation des bénéficiaires des apportsd'eau aux activités ayant trait à la gestionet l'entretien des systèmes, ainsi qu'à leurorganisation et à leur contrôle.

d) Formation

i) formation du personnel local concernant laconstruction, l'achat de matériaux et dematériel, la gestion et l'entretien dessystèmes ruraux;

ii) préparation de notes techniques ou d'autresprésentations écrites ou graphiques à utili-ser pour les stages de formation; et

iii) choix et utilisation des moyens appropriésde formation dans le pays et sélection descandidats aux stages organisés dans le paysou à l'étranger.

e) Evaluation

i) planification et organisation d'un progammed'évaluation visant à mesurer les principauxaspects liés à la construction ou à l'ex-ploitation des systèmes à aménager; et

ii) collecte de données, analyse et préparationde rapports périodiques d'évaluation.

f) Administration et coordination

i) contrôle des opérations et tenue de dos-siers concernant les travaux; élaboration deformulaires pour commander les matériaux etles conduites ou raccords à mettre en stocket pour évaluer les dépenses courantes,faire l'analyse des coûts et établir lesrapports; et

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ANNEXE 1Page 11

ii) coordination entre l'ODN, le SNEP et lesbénéficiaires durant l'exécution du projet.

H. Spécialiste de la construction et de l'entretien des routes

Lieu d'affectation Cap-Haïtien, Haiti.

Catégorie A court terme.

Spécialité Génie civil.

Compétences Au minimum dix ans d'expérience pratique enmatière de construction, de surveillance de laconstruction et d'entretien des routes. Onaccordera également une importance à l'expérienceen matière de formation de cadres et technicienslocaux.

Langue Doit parler couramment français.

Responsabilités Aider le Service de construction et de supervi-sion (SCS) et le Service d'entretien permanent duréseau routier national (SEPRRN), avec responsa-bilité particulière des travaux suivants :

a) Construction et surveillance de la construction

i) organisation, établissement d'un calendrieret affectation de cadres techniques pourassurer une bonne supervision, le contrôledes travaux, l'évaluation des travaux et despaiements et l'utilisation de micro-ordinateurs;

ii) organisation de la construction; définitiondes responsabilités et calendrier de cons-truction; production de matériaux destinésaux remblais; transport, compactage et fini-tion; évaluation des travaux au bureau etsur le terrain; analyse du travail deconstruction dans le cadre d'un systèmefortement mécanisé, de systèmes faisantappel à une main-d'oeuvre intensive ou desystèmes mixtes; fixation des limites et desdifférences des systèmes; et définition dusystème de construction à employer pour leprojet sur la base des données qui serontfournies; et

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ANNEXE 1Page 12

iii) contrôle des travaux, y compris matériel,personnel et rapports; et formation du per-sonnel local et préparation des documents deformation.

b) Entretien

i) organisation de l'entretien, sélection etresponsabilités du personnel technique etspécialisé; choix du matériel destiné auxdiverses catégories d'entretien; contrôle etrapports périodiques; évaluation sur le ter-rain de la qualité des travaux et desbesoins d'entretien; calendrier de l'entre-tien et prévisions budgétaires; opérationsde préparation, d'entretien et contrôle (fi-nancier et technique); formation du person-nel local en matière de préparation de docu-mentation de formation et d'utilisation desmicro-ordinateurs.

I. Spécialiste du matériel lourd

Lieu d'affectation Cap-Haïtien, Haïti.

Catégorie A court terme.

Spécialité Inigénieur mécanicien.

Compétences Au minimum dix ans d'expérience en matière degestion et d'entretien du matériel lourd uti-lisé pour la construction de routes. Il convientd'accorder une importance à une expérienceacquise à la fois en atelier et sur le terrain.

Langue Doit parler couramment français.

Responsabilités Doit aider le Service d'entretien permanent duréseau routier national (SEPRRN) et s'acquitterdes responsabilités particulières suivantes :

a) Gestion du matériel sur le terrain : organisationde l'entretien et de l'exploitation; évaluationdu matériel, de l'efficacité du travail et del'entretien ordinaire; conditions minimums à rem-plir par le personnel spécialisé; et outils desbrigades sur le terrain, contrôle et rapports.

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ANNEXE 1Page 13

b) Gestion d'atelier : organisation des travauxd'entretien : établissement du calendrier du con-trôle des rapports de travaux et de l'atelier;besoin du personnel; répartition des travaux;travaux routiniers et d'urgence; évaluation;définition d'un stock minimum de pièces détachéeset de matériaux, contrôle du stock; genre et dis-tribution des machines et des outils d'entretienexigés par l'atelier régional, compte tenu de laquantité et des catégories de matériel dont dis-posent les diverses brigades d'entretien; forma-tion des cadres et du personnel spécialisé locauxgrâce à de brefs stages et à des travaux pra-tiques sur le terrain, préparation de la documen-tation de formation; et utilisation d'appareilsélectroniques pour le contrôle de l'exploitation.

J. Spécialiste de la gestion et de l'entretien de l'irrigation

Lieu d'affectation Cap-Haïtien, Haiti.

Spécialité Ingénieur de Génie civil, hydraulique ouirrigation.

Compétences Au minimum dix ans d'expérience, dont plusieursannées sur le terrain, en matière de conception,construction, supervision de la construction,gestion et entretien de petits systèmes d'irri-gation et de formation.

Langue Doit parler couramment français et être disposé àapprendre à parler créole en un an.

Responsabilités Aider le Service d'irrigation de l'ODN et leBureau d'irrigation du DARNDR dans les domainessuivants :

a) Recherche et conception

i) examen des informations existantes;

ii) examen des critères de base à appliquer à laconception des systèmes d'irrigation et dedrainage;

iii) examen des plans de construction des sys-tèmes de Saint-Raphaël et de Grison Garde(460 ha); et

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ANNEXE 1Page 14

iv) révision des plans "comme construits" dessystèmes que doit préparer un bureaud'études.

b) Travaux à l'entreprise et en régie

i) examen de la préparation des cahiers descharges et des documents d'appel d'offresconcernant les principaux marchés portantsur les travaux d'irrigation et de drainage;et

ii) préparation des rapports d'évaluation etcontrôle des travaux effectués par desentrepreneurs ou en régie.

c) Supervision de la construction

i) planification et coordination de la cons-truction des ouvrages d'irrigation et dedrainage;

ii) supervision de la construction des ouvragesde génie civil effectuée par un bureaud'études ou par l'administration (entrepre-neurs, régie); et

iii) préparation de rapports périodiques et derapports d'activité (techniques etfinanciers).

d) Gestion et entretien

i) préparation de directives concernant lagestion des systèmes et instructions pourl'entretien des ouvrages d'irrigation et dedrainage;

ii) planification et organisation de la gestionet de l'entretien du système et définitiond'un réseau de contrôle;

iii) collecte de données concernant la gestion etpréparation de rapports d'évaluationpériodiques; et

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ANNEXE 1Page 15

iv) examen des pratiques de distribution del'irrigation et des propositions visant àaméliorer la distribution et la gestion del'eau.

e) Formation

i) formation du personnel local en matière desupervision de la construction et de super-vision, de gestion et d'entretien desouvrages d'irrigation et de drainage ana-logues à ceux construits dans le cadre duprojet;

ii) préparation de notes techniques devant ser-vir pour la formation; et

iii) choix des moyens appropriés de formationdans le pays et à l'étranger.

f) Administration

in organisation du service d'irrigation del1'ODN et du District Nord du DARNDR en indi-quant les fonctions et responsabilités dupersonnel administratif et technique encoordination avec la gestion et dévelop-pement à la parcelle;

ii) contrôle des opérations; recommandationsconcernant les formulaires de contrôle desmatériaux, des stocks et des dépenses cou-rantes; analyse des coûts et rapports con-cernant ces derniers; et

iii) préparation d'une étude portant sur lesredevances d'eau et de recommandationsvisant à l'application d'un système de per-ception des redevances d'eau à présenter audirecteur de l'ODN vers la fin de la troi-sième année d'exécution.

Personnel local

A. Directeur général

Lieu d'affectation Cap-Haïtien, Haiti.

Spécialité Administration d'intreprise, économie,agriculture ou ingénierie.

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ANNEXE 1Page 16

Compétences Au minimum dix ans d'expérience professionnelle,dont un minimum de cinq ans à titre d'administra-teur d'une organisation privée ou publique. Uneimportance doit être accordée aux capacités admi-nistratives et à l'expérience en matière definances et de comptabilité.

Responsabilités Sous l'autorité du Conseil d'administration, leDirecteur général sera responsable de l'ensemblede la gestion de l'ODN, y compris :

a) les décisions en matière d'administration et definances;

b) la coordination des programmes généraux etannuels d'exécution du projet, sur la base desplans des organismes participants;

c) la préparation de programmes généraux et annuelsd'exécution du projet sur la base des plans desorganismes participants;

d) la préparation des rapports demandés par le Con-seil d'administration et à fournir aux sources definancement;

e) l'évaluation rétrospective des programmes et bud-gets annuels;

f) la préparation des rapports à adresser au Conseild'administration et aux sources de financement;

g) la gestion et l'attribution des fonds du projet;

h) l'autorisation des dépenses;

i) les décisions en matière de personnel;

j) la supervision des services du projet de l'ODNformation, suivi et évaluation, recherche etdéveloppement, production agricole, constructiondes ouvrages d'irrigation, construction desouvrages d'alimentation en eau; et

k) l'exécution des accords bilatéraux avec leDARNDR, le BCA, le SCS, le SEPRRN et le SNEP.

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ANNEXE 1Page 19

B. Directeur administratif et financier

Lieu d'affectation Cap-Haïtien, Haïti.

Spécialité Comptabilité, administration.

Compétences Au minimum sept ans d'expérience professionnelle,dont au moins cinq ans de comptabilité; il con-viendra d'attacher une importance à l'expérienceà titre de chef comptable ou de responsablefinancier.

Responsabilités a) Comptabilité

i) établissement d'un système comptable à l'ODNet aux organismes participants;

ii) contrôle des opérations comptables;

iii) préparation des budgets et des étatsfinanciers;

iv: préparation de manuels et de directives; et

v) contrôle des stocks.

b) Achat et paiements :

i) préparation des documents d'achat;

ii) préparation et contrôle des bons de paiement;

iii) préparation des demandes de décaissement; et

iv) administration et contrôle des comptesspéciaux.

a) Administration

i) gestion du personnel;

ii) contrôle de tous les dossiers; et

iii) administration de l'entrepôt et des stocks.

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- 65 -

ANNEXE 2Page 1

HAITI

DEUXIEME PROJET DE DEVELOPPEMENT RURAL DANS LE NORD

Cadre de référence des études

A. Etude de préfaisabilité

1. L'ODN devra employer une entreprise internationale compétented'ingénieurs-conseils qui sera chargée d'effectuer une étude de préfaisa-bilité portant sur un barrage à construire sur la Bouyaha en amont du bar-rage existant qui fait dériver l'eau dont se sert le réseau d'irrigationde Saint-Raphaël. L'étude devra également formuler des recommandationsconcernant un programme de conservation du sol dans le bassin supérieur.

2. Les consultants devront effectuer l'étude en se fondant sur lesprincipaux éléments suivants

a) Etude du barrage

i) enquêtes de reconnaissance et examen des cartes, rapportsd'enquêtes et photographies aériennes existants afin dechoisir les emplacements susceptibles de recevoir un bar-rage au voisinage de Saint-Raphaël sur la Bouyaha;

ii) choix du site le mieux approprié sur la base d'études etenquêtes préliminaires;

iii) enquêtes, recherches et prospection nécessaires pour éta-blir la topographie, la géologie et l'hydrologie à l'empla-cement du barrage;

iv) études visant à déterminer la conception optimum du barrageet des ouvrages connexes en se fondant sur la géologie dusite, les matériaux disponibles et les dimensions propo-sées; et

v) plans du barrage et ouvrages connexes avant la préfaisabi-lité, options possibles et prévisions de coûts; et

vi) avantages et évaluation économique; si le barrage doit êtrepolyvalent, fournir une comparaison économique des diversesformules utilisant des installations offrant des avantagesanalogues; et

vii) matériel, personnel et formation indispensables pour desétudes ultérieures, y compris celles de la gestion et del'entretien ainsi que de la sécurité du barrage.

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ANNEXE 2Page 2

b) Programme de conservation du sol

i) identification du degré d'érosion et de dégradation dans lebassin supérieur

ii) recommandation d'enquêtes et d'études à effectuer durantune deuxième phase;

iii) proposition d'options et définition des coûts; et

iv) évaluation économique et avantages chiffrables des diversesoptions.

c) Rapport de préfaisabilité

i) préparation d'un rapport de préfaisabilité conformément àun canevas proposé et accepté; et

ii) établissement d'un cadre de référence des études defaisabilité et des plans définitifs si l'étude prouve etjustifie de futurs investissements (programme deconservation de barrage).

B. Etude de l'utilisation de l'eau, de la gestion et de l'entretiende l'eau d'irrigation et redevances d'eau du système

de Saint-Raphaël

3. L'ODN devra employer un bureau d'études recruté sur le planinternational pour étudier l'amélioration de la gestion de l'eau d'irriga-tion et effectuer une analyse de la gestion et de l'entretien ainsi quedes redevances d'eau du système d'irrigation de Saint-Raphaël.

4. Les consultants devront effectuer les principaux travauxsuivants :

a) examiner, identifier et évaluer l'organisation générale desbureaux d'irrigation du DARNDR (bureau central et bureau de laRégion 1) et de la région du projet afin de définir leurs fonc-tions et leurs responsabilités ainsi que leurs rapports avec lesautres bureaux du DARNDR. Evaluer l'effacité du système et desinstallations de gestion et d'entretien actuelles et déter-miner la possibilité de mettre en place un système de redevancesd'eau ainsi que les modalités dont il doit étre assorti;

b) analyser la structure sociale de la population de la région duprojet à la lumière des conditions qui existent à l'heureactuelle en Haïti et identifier les facteurs et contraintes decaractère social qui interviendraient dans

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- 67 -

ANNEXE 2Page 3

i) l'acceptation par les agriculteurs des améliorations appor-tées par le projet dans le cadre de façons culturales nou-velles et plus perfectionnées;

ii) l'exécution du projet à court et à moyen terme; et

iii) les avantages et les coûts de la gestion et d'entretien duprojet ainsi que l'aide que les agriculteurs devraientrecevoir des services publics;

c) recommander l'organisation de la gestion et de l'entretien lesfonctions et responsabilités du personnel, le système defourniture et de contrôle de l'eau, ainsi que le matériel indis-pensable pour obtenir la meilleure exploitation et le meilleurentretien au minimum de coût;

d) effectuer une étude économique qui fasse une place de choix auxéléments suivants :

i) les principes généraux à suivre pour établir les niveaux etla structure appropriés des redevances d'eau ainsi que destaxes d'utilisation;

ii) les indices de recouvrement des coûts engagés et de lalocation après avoir établi diverses options de recouvre-ment et de différé d'amortissement, d'intérêt, de barèmedes redevances d'eau et un calendrier des examens pério-diques; et

iii) les dispositifs institutionnels et administratifs appro-priés qui seraient nécessaires pour percevoir les rede-vances et suivre leur perception et leur utilisation,compte tenu de l'expérience limitée que Haïti possède en lamatière;

e) recommander d'apporter des modifications aux lois en vigueur oude promulguer une loi nouvelle afin d'assurer un cadre factiblepour la gestion du système dans le nord.

Février 1983

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-68-

ANNEX 3Page 1

HAITI

SECOND RURAL DEVELOPMENT PROJECT IN THE NORTH

Selected Documents and Data Available in the Project File

Working Papers

1. Irrigation2. Agricultural Production Development3. Extension4. Research and Development5. Seed and Plant Production6. Sugarcane7. Agricultural Credit8. Water Supply9. Rural Roads10. Training11. Rural Development Fund

Other Reports

A. Selected Reports and Studies Relating to the Sector or the Subsector

B. Selected Reports and Studies Relating to the Project

C. Selected Background Documents and Calculations

C.1 IrrigationC.2 RoadsC.3 Water SupplyC.4 Agricultural CreditC.5 Agrieultural ProductionC.6 Agricultural ExtensionC.7 Research and DevelopmentC.8 TrainingC.9 Sugarcane ProductionC.10 Financial and Economic AnalysesC.11 Land TenureC.12 Institutional AspectsC.13 Rural Development FundC.14 Project Costs and Financing

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-69- Table l

HAITI

SECOND RURAL DEVELOPMENT PROJECT IN THE NORTH

Project Rural Roads

Location and Length

Road km

1. Trou du Nord-Roche Plate 9.5

2. Trou du Nort-Ste. Suzanne 10.9

3. Trou du Nord-Caracol 8.5

4. Cim (Limbe)-Mathurin 10.O

5. Moustique-Maho 1/ 3.9

6. Terrier Rouge-Perches 16.2

7. Fosse Limonade-Montolon 5.0

8. Acul du Nord-Plaine du Nord 5.3

9. Campion (Navarre)-Le Revoir 6.7

10. Dos Petit Place-Guilleron 5.0

11. Campion (Navarre)-Carefour Laguerre 2.4

12. Cagnette-Acul du Nord-Duty 8.1

13. Ca Georges-Camp Louise-Picot 1/ 8.3

14. Dirice (Limbe)-Pt. Bourg de Limbe 1/ 12.3

15. Port Margot-Corail-Bassin Cane 1/ 4.3

Total 116.4

I/ Likely candidates for labor-intensive construction under TPJC/SRS.

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-70- Table 2

HAITI

SECOND RURAL DEVELOPMENT PROJECT IN THE NORTH

Rural Road Design Standards

Terrain Type Standards

Surface Type Granular

Design Speed (k/h) Flat -40Rolling 30

Minimum Radius (m) Flat 45Rolling 30

Maximum Gradient (m) Flat 8Rolling 10.

Right of Way (m) - 15

Minimum Platform (m) - 6.0

Width of Roadway (m) - 5.0

Minimum Ditch Width (m) - 0.5

Design Live Road - H 15-44 1/

1/ According to the American Association of State Highways Officials(AASHO) system.

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Page 78: La Banque Mondiale -

-72-

HAITI Table 4SEMitRk Dfl.lELOPlfNT PRFDECT IN TNE AOeTH

GRISON GADE IRRIGATION SYSTEHDltailed Cost Table

(US s 000)

Base Casta Totals Includins Continsencies Fho.-- - - - - - - - --- - - ------------------ - ------ Cont, For. Srcss Suma,re

unit Unit Cast 1983/1984 198411985 198S/1986 1986/1987 Total 1983/19S4 1984/1985 19S5/19S6 19S6'19S7 Total Rate ECch. Ta" Riate Account

1. INVNESNT COSIS

A. CONSTRUCTION

DIVERSION DAM Unit 132.72 - - 132.? - 132.7 - - 200.6 - `00.6 3.15 0.35 LA1SMAIN CANAL 1 STRUCTURES Ka. 44.24 - - 110.6 110.6 221.2 - - 167.7 lS4.' 35!.4 O.'S '.35 ' CONSSECONDARY IRRIGATION S ORAINASE SYSTEHS Ha. 0.83 - - S3.0 S3.0 165.9 - - 125.4 138.1 263.S 0.15 O.ZS , OS

Sub-Total CONSTRUCTION - - 326.3 193.6 519.8 - - 493.2 322.3 915.6B. DESIGN S SUPERVISION 0F CONSTRUCTION

CONSULTANT FEE Amount 140 - 56.0 56.0 28.0 140.0 - 75,3 S4.3 47.2 206.7 0.1 I SDCE

Total INVESTMENT COSTS - 56.0 382.3 221.6 659.8 - 75.3 577.5 369.5 1.022.3

II. RECURRENT COSTS

A. STAFF

ASSISTANT ENGINEER Staff-onth 0.7 - - - 8S4 S.4 - - - 9.2 9.2 d 0 SALDADMINISTRATOR Staft-anth 0.33 - - - 1.4 1.4 - - - .5 1.5 l O O SALDACCOUNTANT Staff-,anth 0.3 - - - 1.2 1.2 - - - 1.3 1.3 0 0 0 SALDCANAL SUPERVISOR Staf?-,onth 0.3 - - - 3.6 3.6 - - - 4.0 4.0 0 0 0 SALDDITCH TENDER Statf-uath 0.1S - - - 3.6 3.6 - - - 4.0 4.0 0 0 Q SALDSTORE KEEPER Stafl-unth 0.2 - - - 0.0 0.8 - - - 0.9 C.9 0 0 0 SALDGUARDIAN Statf-month 0.1 - - - 0.4 0.4 - - - 0.4 0.4 0 0 0 SALDDRIVER <JEEF) Statt-onth 0.15 - - - l.S 1.8 - - - 2.0 2.0 0 0 0 SALILABOR Statff-nth 0.1 - - - 2.4 2.4 - - - 2.6 2.6 0 0 0 SALI

SuD-Total STAFF - - - 23.6 23.6 - - - 26.0 26.0B. VEHICLE O 1 m

JEEP No. 6.649 - - - 6.6 6.6 - - - 9.9 9,9 0.1 0.75 0 9EOOC. ADMINISTRATION

UTIL2TIES Annual 0.672 - - - 0.7 0.7 - - - 1.1 1.1 0.1 0 C ADND. SUPPLIES S OISC. EQUIPNENT

OFFICE SUPPLIES Lot 2.18 - - - 2.2 2.2 - - - 3.2 3.2 0.1 0.75 O SUPOFFICE EQUIPNENT Lot 1.635 - - - 1.6 1.6 - - - 2.4 2.4 0.1 0.75 0 S' P

Sub-Total SUPPLIES S NISC. EOUIPlENT - - - 3,8 3.8 - - - 5.7 5.7E. DRAINAGE MAINTENANCE

LABGR Aiunt 5.53 - - - S,S 5.5 - _ 9.2 9.2 O.15 0.35 0 CONS9ATERIALS Aiount 1.106 - - - 1.1 1.1 - - - 1.3 1.3 0.11 0.35 0 CONS

Sub-Total DRAINAGE MAINTENANCE - - - 6.6 6.6 - - - 11.1 11.1

Total RECURRENT CUSTS - - - 44 41.4 - - - 53.7 53.7

Total fASELINE CDSTS - 56.0 3M2.3 262.9 701.2 - 75.3 577.5 423.2 1.0?6.0

Januars 25î 1983

Page 79: La Banque Mondiale -

-73-

4AITI Table 5SECOND . UCVEILT PRGJECT IN THE NORTH

EXTENSIONDetailed Cost Table

Base Costs Tctals Including Centingencies Pht.- -------- --------------------------- Cont. For. Gross Sutcare

Unit Unit Ccst 1983/1984 1984/1985 1985/1986 1986/1987 Total 1983/1984 1984/1985 1905/1986 1986/1987 Total Rate E£ch. T4x Rate Accowrt

1. IN9ESTNENT COSTS

A. CONSTRUCTION Acount - - - - - - - - - O Q2NS

B. VEHICLES S EOUIPMENT

4 UO PICKUP No. 11.S 38.0 38.0 - 12.7 88.6 41.0 45.2 - 18.3 104,5 Q 0.95 d CEOCnOTORCYCLES No. 2.2 30.8 30.8 28.6 13.2 103.4 33.2 36.7 37.5 19.1 126.6 0.95 0 'ESrGENERATOR l.5 K9 Lot 1.1 - - - 1.1 1.2 - - - 1.2 0.95 3 !EGCSL1IE PROIJECTOR Lot 0.7 - - - 0.7 0.7 - - - 0.7 G 0.95 0 JEUCLOUOSPEAJtER Lot 0.4 - - - 0.4 0.S - - - 0.5 0 0.95 0 VEGClISC. EGUIPMENT Lot 11.0 55.0 - - 66.0 11.9 65.5 - - 77.4 0 0,95 0 JEGCSOIL CONSERVATION TOOLS Lot 2.2 2.2 2.2 2.2 8.8 2.4 2.6 2.9 3.2 11.1 0 Q.95 0 IEOC

Suc-Total VEHICLES t EDUIPMENT 84.2 126.0 30.8 28.1 269.0 90.8 150.1 40.4 40.5 321,9C. TECHNICAL ASSISTANCE

TRAINING SPECIALIST /a Staff-wonth - - - - - - - - - - O 1 0 CSLT

Total INUESTNENT COSTS 84.2 126.0 30.8 28.1 269.0 90.8 150.1 40.4 40.5 321.9

Il. RECURRENT COSTS

A. STAFF

EXTENSION CHIEF Staff-sonth 0.8 9.6 9.6 9.6 9.6 38.4 9.6 9.6 10.1 10.6 39.0 0 O O SALDANIMATION OFFICER Staff-aoonth 0.6 7.2 7.2 7.2 7.2 28.8 7.2 7.2 7.6 7.9 29.9 0 0 0 SALDFIELD OFFICERS Staff-eonth 0.4 19.2 19.2 19.2 19.2 76.8 19.2 19.2 20.2 21.1 79.7 0 0 0 SALISOIL CONSERVATION Staff-sonth 0.5 6.0 6.0 6.0 6.0 24.0 6.0 6.0 6.3 6.6 24.9 0 0 0 SALDEXTENSION AGENTS Staff-eonth 0,18 47.5 56.2 62.6 69.1 235.4 47.5 56.2 65.8 76.0 245.5 0 0 0 SALDSECRETARY Staftf-onth 0.25 15.0 15.0 15.0 15.0 60.0 15.0 15.0 15.8 16.5 62.3 0 0 0 SALDDRIVER Statf-tonth 0.15 3.6 3.6 3.6 3.6 14.4 3.6 3.6 3.8 4.0 14.9 0 0 0 SALD

Sub-Total STAFF 108.1 116.8 123.2 129.7 477.8 108.1 116.8 129.4 142.7 497,0B, 9EHICLE B t N

4 MD PICltW No. 5.886 35.3 41.2 41.2 41.2 158.9 41,4 52.5 56.7 61.1 211.7 0.1 0.75 0 VEDO4-40 JEEP No. 6.649 6.6 - - - 6.6 7.8 - - - 7.3 0.1 0.75 0 '0EO0MOTORCCLIES No. 2.725 92.7 103.5 111.7 119.9 427.8 108.7 131.8 153.8 177.9 572.3 0.1 0.75 0 UEOO

Sub-Total YEHICLE O S N 134.6 144.8 152.9 161.1 593.4 157.9 184.3 210.5 239.1 791.0C. ADINNISTRATION

TRAUVEL PER DIEN Annual 1.12 1.1 1.1 1.1 1.1 4.5 1.3 1.5 1J7 1.9 6.4 0.1 0 0 ADIOFFICE EXPENSES Annual 2.24 2.2 2.2 2.2 2.2 9.0 2.7 3.0 3.4 3.8 12.3 0.1 0 0 ADN

Suc-Total AONINISTRATION 3.4 3.4 3.4 3.4 13.4 4.0 4.5 5.1 5.7 19.3D. SUPPLIES t MISC. EDUIPhENT

FARN INPUTS Abount 10.9 16.4 16.4 16.4 60.0 12.8 20.8 22.5 24.3 80.4 0.1 0.75 0 SUP9ET. SUPPLIES Aeount 10.9 13.1 16.4 19.6 60.0 12.8 16.7 22.5 29.1 81.1 0.1 0.75 0 SUPEXTENSION SUPPLIES Amount 5,5 5.5 5.5 5.5 21.8 6.4 6.9 7.5 8.1 28.9 0.1 0.75 0 SUP

SuN-Total SUPPLIES : MISC. EDUIPKENT 27.3 34.9 38.2 41.4 141.7 32.0 44.4 52.5 61.5 190.4

Total RECURRENT COSTS 273.3 299.8 317.7 335.6 1,226.4 302.0 350.0 397.5 448.9 1,498.4

Total BASELINE COSTS 357.5 425.7 348.5 363.7 1,495.3 392.8 S00.1 437.9 489.4 1,820.3

/a Charsed ta Training.

Januaro 25, 1983

Page 80: La Banque Mondiale -

-74-

HAITI Table 6SEC5 M. DFYQIT PROXCT IN TE NORTH

RESEARCH 1 DE)E.OlTetaied Cost Table

(US S '000)

Base Costs Totals Includirn Continsencies %h.---------- Cont. F2r, GrosS Sucaars

unit Unit C*st 1983/1984 1984/1985 1985J1956 1986/1987 Total 198371984 1984/1985 1985/1986 1986/1987 Total Rate Exch. Ta;. Rate Accour;t

I. INVESThENT CûSTS

A. CONSTRUCTION Aao,nt 5.5 49.3 - - 54.8 6.8 66.4 - - 73.1 1.15 0.6 21OHB. EQUIPMENT

4 WID PIChW No. 11.5 - 25.3 - 12.7 38.0 - 30.1 - 18.3 48.4 0 0.95 ? ECMOTORCTCLES Nu. 2.2 30.8 - - - 30.9 33.2 - - - 33.2 0 0.95 0 EDCMISC. EûUIPhENT Lot 44.0 - - - 44.0 47.5 - - - 47.5 0 0.95 0D EOC2 WD PICKUP No. 11.001 22.0 - - - 22.0 23.7 - - - 73.7 0 0.95 0 JECCSUBAR CANE LABORATORT Lot - 3.3 5.5 - 3.8 - 3.9 7.2 - 11.2 O 0.95 0 `)EûCOFFICE FURNITURE Lot 5.5 - - - 5.5 5.9 - - - 5.9 0 0.95 0 YEÛCMETEDROLû6ICAL Lot 5.5 - - - 5.5 5.9 - - - 5.9 0 0.95 0 VEOC

Sub-Total EQUIPMENT 107.8 28.6 5.5 12.7 154.6 116.4 34.1 7.2 18.3 175.9C. TECHNICAL ASSISTANCE

A6RO-ECOHûh£5T - Statt-wnth 6.48 77.8 77.8 77.8 77.8 311.0 82.2 E8.3 94.2 100.0 364.7 0 1 0 TECSHDIT TER Staff9-sontb 11.88 23.8 47.S 47.5 47-S 166.3 25.1 54.0 57.6 61.1 197.7 0 1 0 TECSUGAR CANE A6RONODIST Staff-montr 10.8 129.6 129.6 129.6 - 388.8 137.1 147.1 157.0 - 441.2 0 1 0 TECON-FARh DEELOPMENT SEYCIALIST Staff-onth 10.8 129.6 129.6 129.6 129.6 518.4 137.1 147.1 157.0 166.6 607,8 0 1 0 TEC

Sub-Total TECHNICAL ASSISTANCE 360.7 384.5 384.5 254.9 1,384.6 381.5 436.5 465.7 327.7 1,611.5

Tot*al 1AESDlENI COSTS 474.0 462.4 390.0 267.5 1,593.9 504.7 537.0 472.9 346.0 1,860.6

II. RECIJRRUNT COSTS

N. STAFF

RESEARCH CHIEF Staff-,oth 0.8 9.6 9.6 9.6 9.6 38.4 9.6 9.6 10.1 10.6 39.S O O 0 SALOFIELD TECHNICIANS Staff-sonth 0.4 67.2 48.0 33.6 19.2 168.0 67.2 48.0 35.3 21.1 171.6 0 0 0 SALOLABORERS Staff-sonth 0.09 3.7 3.7 3.7 3.7 14.8 3.7 3.7 3.9 4.1 15.3 0 0 0 SALOhlSC. STAFF Staff-snth 0.2 9.6 9.6 9.6 9.6 38.4 9.6 9.6 10.1 10.6 39.8 0 0 0 SALOORIVERS Staff-sonth 0.15 12.6 12.6 12.6 12.6 50.4 12.6 12.6 13.2 13.9 52.3 0 0 0 SALOSUIAR CANE A8RONOIST Staf-sonth 0.8 9.6 9.6 9.6 9.6 38.4 9.6 9.6 10.1 10.6 39.8 o O 0 SALOSUGAR CANE CHEHIST Staff-month 0.7 - 8.4 8.4 8.4 25.2 - 8.4 8.8 9.2 26.5 0 0 0 SALOLAD TECHNICIANS Staff-month 0.4 9.6 9.6 9.6 9.6 38.4 9.6 9.6 10.1 10.6 39.8 0 0 0 SALOFARMING SYSTEH SUPERVISOR Staff-month 0.8 9.6 9.6 9.6 9.6 38.4 9.6 9.6 10.1 10.6 39.S 0 O 0 SALORURAL SOCIOLOSIST Staff-sonth 0.6 7.2 7.2 7.2 7.2 20.8 7.2 7.2 7.6 7.9 29.9 0 0 0 SALOIRRIGATION AGRDNOHIST Staff-month 0.8 9.6 9.6 9.6 9.6 38.4 9.6 9.6 10.1 10.6 39.8 0 0 0 SALOSEASONAL LA30R Staff-wnth 0,09 36.0 36.0 36.0 36.0 144.0 36.0 36.0 37.8 39.6 149.4 0 0 0 SALOSECRETARY Staff-onth 0.25 3.0 3.0 3.0 3.0 12.0 3.0 3.0 3,2 3.3 12.5 0 0 0 SALI

Sub-Total STAFF 187.3 176.5 162.1 147.7 673.6 187.3 176.5 170.2 162.5 696.4B. 0EHICLE O t h

PICKUP No. 5.886 29.4 29.4 29.4 29.4 117.7 34.5 37.5 40.5 43.7 156.2 0.1 0.75 0 VE10hOTORCYCILES No. 2.725 38.2 38.2 3B.2 38.2 152.6 44.7 48.6 52.5 56.6 202.5 0.1 0.75 0 VEIlTRACTOR No. 10.246 10.2 10.2 10.2 10.2 41.0 12.0 13.0 14.1 15.2 54.4 0.1 0.75 0 VE0OFUNP No. 5.5 5.5 5.5 5.5 21.8 6.4 6.9 7.5 8.1 28.9 0.1 0.75 0 9EOOOTHER No. 2.2 2.2 2.2 2.2 8.7 2.6 2.8 3.0 3.2 11.6 0.1 0.75 0 VEO0

Su,-Total 0EHICLE O 8 h 85.5 85.5 85.5 85.5 341.8 100.2 108.8 117.7 126.8 453.5C. STUDIES

FIELD SURVIETS PROESSINS Studs 4.352 4.4 4.4 4.4 4.4 17.4 5.1 5.5 6.0 6.4 23.0 0.1 0.8 0 S10D. ADMINISTRATION

TRAVEL 1 PER DIEh Annual 1.1 1.1 1.1 1.1 4.5 1.2 1.4 1.5 1.7 5.8 0 0 0 ADOE. SUPPLIES 1 NISC. EQUIPMENT

INPUTS Annual 7,6 7.6 7.6 7.6 30.5 8.9 9.7 10.5 11.3 40.5 0.1 0.75 0 SUPLABORATCRY SUPPLIES Annual 3.3 3.3 3J. 3.3 13.1 3.8 4.2 4.5 4.9 17.4 0.1 0.75 o SUPHISC. Arnual 8.7 8.7 B.7 B.7 34.9 10.2 11.1 12.0 12.9 46.3 0.1 0.75 0 SUP

Sub-Total SUFPLIES t MISC. HOUIPMENT 19.6 19.6 19.6 19.6 78.5 23.0 25.0 27.0 29.1 104.1

Total RECURRENT COSTS 297.8 287.0 272.6 250.2 1,115.8 316.8 317.2 322.3 326.5 1,292.9- = == =- ===- =- == ==== ======= =~= =- -- ======= == ======

Total SASELINE COSTS 771.8 749.4 662.6 525.8 2M709.7 821.5 854.2 795.3 672.5 3,143.4

Januara 25, 1983

Page 81: La Banque Mondiale -

* ~~~~~~~~~~~~~~~HAITISECOND RURAL DEVELOWIINT PUOJECT IN THE NORTN

SEED PRODUCTIONDetailed Cost Table

(US S '000)

Base Costs Tatals Ineludir,g Continsencies Phu.--------------- --------------------- Cont. For. Gross Sumearj

Unit Unit Cost 1983/1984 1984/1985 1985/1986 1986/1987 Total 1983/1984 1984/1985 1985/1986 1986/1987 Total Rate Exch. Tay. Rate Account

1. INVESTKENT COSTS

A. QEHICLES I EOUIPhENT

SEED PROCESSING Lot 11.0 - - - 11.0 11.9 - - - 11.9 0 0.95 0 VQECLABORATORY Lot 16.5 - - - 16.5 17.8 - - - 17.8 0 0.95 0 VEOC2 MD PICKUP No. 12.651 38.0 - - - 38.0 41.0 - - - 41.0 0 0.95 0 VEQCFIELD EOUIPKENT Lot 22.0 - - - 22.0 23.7 - - - 23.7 0 0.95 0 VEOC

Sub-Total VEHICLES I EOUIPMENT 87.5 - - - 87.5 94.4 - - - 94.4

Total INUESTHENT COSTS 87.5 - - - 87.5 94.4 - - - 94.4

Il. RECURRENT COSTS

A. STAFF

SEED PRODUCTION CHIEF Staft-month 0.8 9.6 9.6 9.6 9.6 38.4 9.6 9.6 10.1 10.6 39.8 O O O SALOTECHNICIAN Staff-morêth 0.4 4.8 4.8 4.8 4.8 19.2 4.8 4.8 5.0 5.3 19.9 ô ô 0 SALOLAB. TECNNICIAN Staff-.onth 0.4 4.8 4.8 4.8 4.8 19.2 4.8 4.8 5.0 5.3 19.9 0 0 0 SALOFIELD SUPERVISORS Statf-.onth 0.3 7.2 7.2 7.2 7.2 28.8 7.2 7.2 7.6 7.9 29.9 0 0 0 SALOSEED STOREKEEPER Staff-month 0.11 1.3 1.3 1.3 1.3 5.3 1.3 1.3 1.4 1.5 5.5 0 0 0 SALOLABORERS Statf-month 0.09 61.6 61.6 61.6 61.6 246.2 61.6 61.6 64.6 67.7 255.5 0 0 0 SALOOTHER Staft-mornth 0.15 9.0 9.0 9.0 9.0 36.0 9.0 9.0 9.5 9-9 37.4 0 0 0 SALODRIVERS Staff-eonth 0.15 5.4 5-4 5.4 5.4 21.6 5.4 5.4 5.7 5.9 22.4 0 0 0 SALO

Sub-Total STAFF 103,7 103-7 103.7 103.7 414.7 103.7 103.7 108.9 114.0 430.3B. VEHICLE OPERATION

FIELD EOUIPHENT Annual 10.9 10.9 10.9 10.9 10.9 43.6 12.8 13.9 15.0 16.2 57.8 0-1 0.75 0 VEOOPROCESSINS STORAGE Annual 4.36 4,4 4.4 4,4 4.4 17.4 5.1 5.6 6.0 6.5 23.1 0.1 0.75 0 VEOOPICKUP Arinual 5.886 17.7 17.7 17.7 17.7 70.6 20.7 22.5 24.3 26.2 93.7 0.1 0.75 0 VEOO

Sub-Total QEHICLE OPERATION 32.9 32.9 32.9 32.9 131.7 38.6 41.9 45.3 48.9 174.7C. AOKINISTRATION

TRAVEL I PER DIEH Annual 1.12 1.1 1.1 1.1 1.1 4.5 1.2 1.4 1.5 1.7 5.8 0 0 0 ADMD. SUPPLIES

SEED PROD. INPUTS Annual 19.62 19.6 19.6 19.6 19.6 78.5 23.0 25.0 27.0 29.1 104.1 0.1 0.75 0 SUF

Total RECURRENT COSIS 157.3 157.3 157.3 157.3 629.4 166.5 171.9 182.7 193.7 714.9 Cr

Total BASELINE COSTS 244.8 157.3 157.3 157.3 716.8 260.9 171.9 152.7 193.7 809.3========== ========= ========= ====== ========= ========= =====1=== 93-=

Januaru 25, 1983

Page 82: La Banque Mondiale -

H4ITISECOD RURAL N(ELOei1ENT PROJECI IN THE NORTH

IICULTURML CREDITDetailed Cost Table

<US $ '000)

Base Costs Totals Includini Continsencies Phu.------------------------------------------- ~ ------------ ~-----------------~---------------Coont. For, Oross Suuaar

Unit Unit Cost 1983/1984 1984/1985 1985/1986 1986/1987 Total 1983/1984 1984/1985 19B5/1986 1986/1987 Total Rate Exch. Tax Rate Account

1. INVESThENT COSTS

A. CONSTRUCTION %2. 0.3158 39.4 - - - 39.4 43.0 - - - 43.0 0 0 0 CONSB. EQUIPMENT

OFFICE Lot 5.5 - - - 5.5 5.9 - - - 5.9 0 0.95 O VEDEJEEP No. 16.501 16.5 - - - 16.5 17.8 - - - 17.8 0 0.95 0 VEQCMOTORCYCLE No. 2.2 15.4 - - - 15.4 16.6 - - - 16.6 0 0.95 0 VEOC

Sub-Total EOUIPHENT 37.4 - - - 37.4 40.4 - - - 40,4C. ON - LENDING

SHORT-TERM Amount 100.0 25.0 30.0 45.0 200,0 100,0 25.0 30.0 45.0 200.0 0 0.6 0 ACMEDIUM-TERH Anount 40.0 45.0 50.0 65.0 200.0 40.0 45.0 50.0 65,0 200.0 0 0.6 0 AC

Sub-Total ON - LENDING 140.0 70.0 80.0 110.0 400.0 140.0 70.0 80.0 110.0 400.0

Total INUESTHENT COSTS 216.8 70.0 80.0 110.0 476.8 223.4 7060 80.0 110.0 48314

Il. RECURRENT COSTS_________ __ __

A. STAFF

CREDIT AGENTS Statt-month 0.4 14.4 14.4 14.4 14.4 57.6 14.4 14.4 15.1 15.8 59.8 0 0 0 SALBB. VEHICLE O t M

MiOTORCYCLES No. 2.725 19.1 19.1 19.1 19.1 76.3 22.4 24.3 26.3 28.3 101.2 0.1 0.75 0 VEUOJEEP No. 6.649 6.6 6.6 6.6 6,6 26.6 7.8 8.5 9.2 9.9 35.3 0.1 0.75 0 VEQO

Sub-Total VEHICLE û 1 H 25.7 25,7 25.7 25.7 102.9 30.2 32.8 35,4 38.2 136.5C. ADMINISTRATION

OFFICE EXPENSES Annual 1.68 1.7 1.7 1.7 1.7 6.7 2.0 2.3 2.5 2.8 9.6 0.1 0 0 ADH

Total RECURRENT COSTS 41.8 41.8 41.8 41.8 167.2 46.6 49.4 53.1 56.8 205.9

Total BASELINE COSTS 258.6 111.8 121.8 151.8 644.0 270.0 119.4 133.1 166.8 689.3Co

Januarv 25, 1983

Page 83: La Banque Mondiale -

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Page 84: La Banque Mondiale -

HAITISECOND RURAL DEVELOPHENT PROJECT IN THE NORTH

RURAL ROADSDetailed Cost Table

(US i '000)

Base Costs Totals îr1cîudtç,g Contingercies Phu.----------------------------------------------- ----------------------------------------------- Cont For, rs Suar

Urnit Uriit Cost 1983/1984 1984/1985 1985/1986 1986/1987 Total 1983/1984 1984/1985 1985/1986 1986/1987 Total Rate Exch. Ta>: Rate Acrount

I. INVESTIENT COSTS

A. CONSTRUCTION

RURAL ROADS (17) Ka. 25-88 - 1,552.8 1I459.7 3,012.5 - 29221.4 2,302.6 - 4t524.0 0.2 0.35 0 CONSB. SUPERVISION 0F CONSIRUCTION

TPTC SUPERVISION DEPARTIMENT Km. 1.142 - 68.5 64.4 - 133.0 - 96.3 101.4 - 197.7 0.15 0 0 SOCS

Total INUESTHENT COSTS - 1621.4 1,524.1 - 3o145.5 - 2r317,7 2t404.0 - 4p721.7

Il. RECURRENT COSIS

A. ROAD HAINTENANCE - SEPPREN

1. HANB BRIGADE

STAFF I ADMINISTRATION Ka 0.392 19.6 - 39.2 39.2 98.0 21.4 - 53.6 60.1 135.1 0 0 0 SEPPFUEL I OIL Ke 0.325 16.3 - 32.5 32.5 81.3 19,8 - 45.9 49.0 114.8 0.15 0.9 0 SEPPSPARE PARTS Ka 0.384 19,2 - 38.4 38.4 95.9 23.6 - 56.3 61.2 141.1 0.15 0.6 0 SEPFLABOR (COMMUNITY COUNCILS) Ka 1.008 50.4 - 100.8 100.8 252.0 66.0 - 165.5 185.4 416.8 0.2 0 0 SEPP

Sub-Total HAND BRIGADE lO5i4 - 210.9 210,9 527.2 130.8 - 321.3 355.6 807.82. LIGHT BRIGADE

STAFF 8 ADMINISTRATION Ka 2.128 106.4 106.4 - - 212.8 116.1 130.0 - - 246.0 0 0 0 SEPPFUEL I OIL Ka 2.385 119.2 119.2 - - 238.5 145.5 156.9 - - 302.4 0.15 0.9 0 SEPPLABOR i SPARE PARTS Ka 2.74 137.0 137.0 - - 274.0 168.8 184.4 - - 353.2 0.15 0.6 0 SEPP

Sub-Total LIûHT BRIGADE 362.6 362.6 - - 725.3 430.3 471.3 - - 901.7

Sub-Total ROAD MAINIENANCE - SEPPREN 468.1 362.6 210.9 210.9 1,252.5 561,2 471.3 321.3 355.6 1P709.48. TECHNICAL ASSISTANCE

CONSULTANI SERVICES FOR ROADI MAINTENANCE IMPROVEHENT StafU-aonth 10.8 64.8 129.6 194.4 129.6 518.4 68.5 147.1 235.5 166.6 617.8 0 1 0 TEC

lotal RECURRENT COSTS 532.9 492.2 405-3 340.5 1,770.9 629.7 618.5 556.8 522,3 2t327.2

Total BASELINE COSTS 532.9 2,113.6 1,929.4 340.5 4,916.3 629.7 2t936.2 2,960.8 522.3 7.048.9

harch 24, 1983

Page 85: La Banque Mondiale -

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Page 86: La Banque Mondiale -

IAITISECORD RURAL EM JECT -N THE MORTN

TbININDetailed Cost Table

(US $ '000)

Base Costs Totals Including Continsencies Phu.- -- ----------------- --------- Cont, For. ûross Suamar

Unit Unit Cost 1983/1984 1984/1985 1985/1986 1986/1987 Total 1983/1984 1984/1985 1985/1986 1986/1987 Total Rate Exch. Tax Rate Account

1. INUESTHENT COSTS

A, BUILDING RENOUATION Lot 54.5 54.5 - - - 54.5 66.8 - - - 66.8 0,15 0.75 0 CONSB, EQUIPHENT

KITCHEN Lot 8.8 8.8 - - 8,8 9.5 - - 9.5 0 0,95 0 VEOCTRAINING I VIDEO Lot 16.501 16.5 - - 16.5 17.8 - _ - 17.8 0 0.95 0 VEOC2 MD PICKUP No. 11.001 2260 - - - 22,0 23,7 - - - 23.7 0 0.95 0 VEQC

Sub-Total EQUIPHENT 47.3 - - - 47,3 51.1 - - - 51,1C. TECHNICAL ASSISIANCE

TRAINING i EXTENSION Statf-aonth 6,48 77.8 77.8 77,8 77.8 311.0 82,2 88,3 94,2 100.0 364.7 0 1 0 TECD. FARMER TRAINING /a Lot 23,908 23.9 23.9 23.9 23.9 95.6 25.9 28.8 32.0 35.5 122.2 0 0.2 0 TûTAE. TRADE TRAINING Trainee 0,556 5.6 5,6 5.6 5,6 22,2 6,0 6.7 7,4 8,3 28.4 0 0.2 ° TGTA oF. FELLOMSHIPS 1 VISITS ACROAD Lot 22,32 22.3 22.3 22.3 22.3 89.3 24.3 27.1 30.2 33.7 115.2 ô 0.1 0 TGTA

Total INVESTMENT COSIS 231.4 129.5 129.5 129,5 620.0 256.4 150.9 163.8 177.4 748.4

II, RECURRENT COSTS_____ __ _____

A, STAFF

IRAININI OFFICER Staff-month 0.8 9.6 9,6 9.6 9,6 38.4 9,6 9.6 10,1 10.6 39.8 0 0 0 SALOB. VEHICLE O I I

PICKUP No, 5.886 11,8 11.8 11.8 11.8 47.1 13,8 15.0 16.2 17.5 62.5 0,1 0.75 0 VEGOTRAINING CENTER Annual 4.36 4.4 4.4 4,4 4.4 17.4 5.1 5.6 6.0 6.5 23.1 0.1 0.75 0 VEûO

Sub-Total VEHICLE O S Il 16.1 16.1 16.1 16.1 64.5 18,9 20,5 22.2 23,9 85.6

Total RECURRENT COSTS 25,7 25.7 25,7 25.7 102,9 28,5 30,1 32,3 34.5 125.5=== = == = = ===_=== ========= === ===== ======= ========= ====== ZZ===== ========= ====_=

Total BASELINE COSTS 25761 155.3 155.3 155.3 722.9 284.9 181.0 196,1 211.9 873.9

/a 10 sessions per jear, 10 daus each, for 30 faraers each, with cost estieated at S7.0 Per dam for foodi lodgins and travel,

Ianuari 25, 1983

Page 87: La Banque Mondiale -

« SECD!D RISL IN~~~EELIPEJIT F!MT N T NETN

bHt,ilud C4It lable1L15 '000)

base Costs Totals Includins Continsencies Phu.---------------------------------- --------------------------------- ^----------C--ont. For. Gross Suumau

Unit Unit Cost 1983/1984 1984/1985 1985/1986 1986/1987 Total 1983/1984 1984/1985 1985/1986 1986/1987 Total Rate Exch. Tax Rate Account

I. INVESTHENT COSTS

A. EDUIPHENT

4 MD JEEP No. 16.501 33.0 - - - 33.0 35.6 - - - 35.6 0 0.95 0 VEOC

HOTORCYCLES No. 2.2 8.8 - - - 8.8 9.5 - - - 9-5 0 0.95 0 VE0C

OFFICE No. 5.5 - - - 5.5 5.9 - - - 5.9 0 0.95 O VEOC

Sub-Total EDUIPHENT 47.3 - - - 47.3 51.1 - - - 51.1

B. TECNNICAL ASSISTANCE

H 1 £ SPECIALISTS /a Statt-uonth 6.48 90.7 90.7 90.7 90.7 362.9 96.0 103.0 109,9 116.6 425.5 0 1 0 TEC

Total INVESTHENT COSTS 138.0 90.7 90.7 90.7 410.2 147.0 103.0 109.9 116.6 476.5

Il. RECURRENT COSTS

A. STAFF___~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~:

CHIEF H t E Staft-uonth 0.6 7.2 7.2 7.2 7.2 28.8 7.2 7.2 7.6 7.9 29.9 0 0 O SALO

ENUHERATORS Staft-sonth 0.2 9.6 9.6 9.6 9.6 38.4 9.6 9.6 10.1 10.6 39.8 O 0 0 SALO

TYPIST/PROCESSOR Statf-eonth 0.3 3.6 3.6 3.6 3.6 14.4 3.6 3.6 3.8 4.0 14.9 0 0 0 SALO

Sub-Total STAFF 20.4 20.4 20.4 20.4 81.6 20.4 20.4 21.4 22.4 84.7

B. VENICLE 0 I H

4 MD JEEP No. 6.649 13.3 13.3 13.3 13.3 53.2 15.6 16.9 18.3 19.7 70.6 0.1 0.75 0 VEDO

KOTORCYCLES No. 2.725 10.9 10.9 10.9 10.9 43.6 12.8 13.9 15.0 16,2 57.8 0.1 0.75 0 VEO0

Sub-Tatal VEHICLE O 11 24.2 24.2 24.2 24.2 96.8 28.4 30.8 33.3 35,9 128.4

C. ADMINISTRATION

TRAVEL I PER DIEH Annual 0.56 0.6 0.6 0.6 0.6 2.2 0.7 0.8 0.8 0.9 3.2 0.1 0 O ADH

OFFICE EXPENSES Annual 0.56 0.6 0.6 0.6 0.6 2.2 0.7 0.8 0.8 0.9 3.2 0.1 0 0 ADH

DATA PROCESSINû Annual 1.12 1.1 1.1 1.1 1.1 4.5 1.3 1.5 1.7 1.9 6.4 0.1 ô 0 ADH

Sub-Total ADMINISTRATION 2.2 2.2 2.2 2.2 9.0 2.7 3.0 3.4 3.8 12.8

Total RECURRENT COSIS 46.8 46.8 46.8 46.8 187.4 51.5 54.2 58.1 62.1 225.9G===== ==2==== ========= ========= =====Z= = ======== Z ========= ========= =====,===_=

Total BASELINE COSIS 184.9 137.6 137.6 137.6 597.5 198.5 157.2 168.0 178.8 702.5

/a One tull-tiee, anather backstoppins troe DARNDR.

Januaro 25, 1983

Page 88: La Banque Mondiale -

WITTSO E5.044290 R17 1812 COTA

,LIS 000)~~~~~~~44 100

1. IMSTaff mm. A -- - -- -- -- liA

A. 1C40102110 iAtL 0.0000122.7 0,419 423j 2.22T.5 2,421J3 i97.9 5.774.1 2,309.6 04.6 1d.43524nît82 CtiAttctn 57~~~~~~~~~~~~~~~~V4 412.4 400.2 104. 2.420.8 - 34.7 350.4loIn. Coetîoetis - 2~~~~~~~~~~ ~~~~~~7.0 54.8 M9.? 354.2 1.803.1 - 3.3 409.2

2.o7AT-L 241 1KU140 T02410452 SIT 9 ,3. 3 .734 2,002.2 0,080,1 7.309.4 32.2,0.Fî,iîoo 0.ooi.so - ~~~~~~~~~~~~~~~~~~107,4 2,42.0 1,13, M., 2.725. - O T

t. 042232 I 04400040 '0, I.4-8434.0 340 3,64.7 508,7 VI. 94.2 2,1020. 2.02. 9449.4 ,49.92A-inai 244444 - 0. 32. - 4. - 44.4 74.3

bAu CAnttM44OtK . 2~~~~~~~~~~~ ~ ~~~~~3"5.4 105.3 30,9 30.4 02.3 94.0 2.5

4-7223.i03802405000 ,434 70. 229,4 IC24.4 2,3. .o25 4.83620E-54 *i0 ,0. 0.0 238 4. ,2. . .

2. 2044000 or 0(07400704

P,2AT 2tAîoe.oo - - ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~27.3 45.0 35.4 175.5 - .2 0.0

2. 000 .~~~~ ~ ~~~~~~~~t, 444444 2 44. a 5. 792442 .. 4. 8. .POA- 040220020 - 4.2 04.0 i4.0 35.0 30.i 0.A 0.

2n-7t6 M IK20080120005(133 48.9 21,4. 345.2 203.4 M0.. 98(4 0.4 3.13. Sc0 0nt 2.242-2,192 114 - 4, 4. 2. 7, . .

2.0-lotaî 10.20140 234025(200 - ~~~~~~~~~~~ ~~~94.2 100t4 - 90.7 171,9 0.0 3.2

w1o-ita 2242442020 OF 2040757 44.4 337. *04 1235.2 04. ,234.4 0. 0,h.t2i L000t412. 24.9 5.0 47.1 . .

Sa-Tta .1. 0*0402400250(300 44.E4 40.4 505.0 297.4 12.0 00.4 0.2 0.03. 744434 I 77040202 4400001 T-,w 3.554235.908 44 594,5 73. 73.7 5, 2

7:.î 4, 72 7.

2t,o* lontî,sroîn - 5~~~~~~~~~~~~~~~~~.2 24.5 23.4 29.2 `25 7. 2~,6

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E. ,î lAAIAOOv mil 420 ,0a .. 24.2 IL 0 2.2

Ft-a 243A49 103OGC IEKE 10070 3,2.5 304. 80,20, 20.0 4,474, 1245.0 tiI 'O534.

7AttAAo lAAEA220i 402iS 207. 00 5.3 22x3.3 1,290,4 127.7 t50,2à

2rtoi lo,,22,aincîn - 28~~~~~~~~~~~~~~~~~~2.5 714,0 2,02J2 404,0 3.444.8 2S3.3 Ii.4

%U A~ i m 10 C10 W4034015(00 3.404.7 4.444,7 0,380,0 20300.4. 0024 0. .4.

o. - 2.0342 2.793.4 2,3.98, 4984 3.703 O 0.0 LA0

i2. RE 2470507

329o k-9 0.42. ,524 3804 489.O 47 2 Mo .954 294. , .

t.U, -7otal 2028080(905(00 500.4 489.4 440,9 544.01 .445. 1.94.7 0.0 0.02. DAMo0 0,noo 71-1 2.400 144, 234,4 103, 19T, 29. 49,9 00A.

PlAI 2028045. - - 42 1. 04.0 . .

2.,o-. IIII02008 0(A040I0000 04Q7 034.0 073.5 249 04, 9,9 00 A3. KA0 00.a 0.4 244 24.0 14,4 1IL2, 0. 90 . .

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Page 89: La Banque Mondiale -

-83-

Table 15

HAITISECDND RURAL DEVELOPMENT PROJECT IN THE NORTH

Project component bh Tine(US $ '000)

Base Costs Total

1983/1984 1984/1985 1985/1986 1986/1987 US $ (USS '000?

A. IRRIGATIDN

ST, RAPHAEL SYSTEH 487.3 637.6 668.1 477.4 2,270.3 2,270#3GRISON GARDE SYSTEH - 56.0 382.3 262.9 701.2 701.2

Sub-Total IRRIGATION 487.3 693.6 1)050.3 740,3 2e971.5 2,971.5B. AGRICULTURAL DEVELOPHENT

_________ _______________

EXTENSION 357.5 425,7 348,5 363.7 1,495.3 1.495.3RESEARCH arnd DEVELOPMENT 771.8 749.4 662.6 525.8 2y709.7 2y709.7SEED PRODUCTION 244.8 157.3 157.3 157.3 716.8 716.8

Sub-Total AGRICULTURAL DEVELOPlENT 1,374.1 1,332.5 1,168.4 1,046.8 4t921.8 4t921.8C. AGRICULTURAL CREDIT 258.6 111.8 121.8 151,8 644.0 644.0D. WATER SUPPLY 1274.5 1,270.5 1,048.2 492.6 4,085.8 4,085,8E, RURAL ROADS 532.9 21113.b 1,929.4 340.5 4,916.3 4,916.3F. COORDINATION and

INSTITUTIONAL DEVELOPMENT

PROJEET COORDINATION 920,3 598.8 466.1 456.2 2Y441.5 2,441.5TRAINING 257.1 155.3 155.3 155.3 722.9 722.9MONITORING and EVALUATION 184.9 137.6 137.6 137.6 597.5 597,5

Sub-Total COORDINATION ar.dINSTITUTIONAL DEVELOPMENT 1362,3 891,6 759,0 749.1 3,761.? 3y761.9

G. RURAL DEVELOPMENT FUND 100.0 300.0 500.0 600.0 11500.0 1,500.0H. PREPARATORY ACTIONS and STUDIES 300.0 - - - 300.0 300.0

Total BASELINE COSTS 5,689,7 6,713.6 6,577#1 4,121.0 23,101,4 23,101,4Phusica1 Continsencies 244.0 598.6 579.7 213.4 1,635.6 1,635,6Price Continericies 342.8 14113.3 1,741,4 1,217.5 4y415#0 4,415.0

Total PROJECT COSTS 6,276.5 8,425.5 8,898.2 5,551.9 29,152*0 29,152,0

Foreisn Exchanie 4,011.2 4y237.2 3t920.5 2,484.7 14,653.6 14,653.6

April 6, 1983

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Page 91: La Banque Mondiale -

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CNO COutO 0't-t-O0't-t-C'101 C

Page 92: La Banque Mondiale -

-86-

Table 18

HAITI

SECOND RURAL DEVELOPMENT PROJECT IN THE NORTH

Estimated Schedule of Disbursements(US$ Million)

IDA Fiscal Year Disbursementand Quarter During Quarter Cumulative

19842nd 0.4 0.43rd 0.1 0.54th 0.2 0.7

1985ls t 0.2 0.72nd 0.5 1.43rd 0.7 2.14th 0.9 3.0

1986lst 1.0 4.02nd 1.2 5.23rd 1.2 6.44th 1.2 7.6

1987lst 1.2 8.82nd 1.2 10.03rd 1.3 11.34th 1.3 12.6

1988lst 1.5 14.12nd 1.5 15.63rd 1.7 17.34th 1.8 19.1

March 1983.

Page 93: La Banque Mondiale -

-87-

Table 19

HAITI

SECOND RURAL DEVELOPMENT PROJECT IN THE NORTH

Summary of Economic Output Prices

Actual Projected1982 1985 1990 1995

-----------------US$/kg--------------

MaizeFarm-gate 0.16 0.19 0.19 0.19World price 0.11 0.13 0.14 0.15

RiceFarm-gate 0.43 0.59 0.59 0.59World price 0.31 0.42 0.43 0.42

CocoaFarm-gate 0.46 0.40 0.40 0.47World price 1.64 1.46 1.45 1.73

SugarFarm-gate 0.15 0.17 0.17 0.17World price 0.24 0.37 0.37 0.37

March 1983

Page 94: La Banque Mondiale -

HAITI

SECOND RURAL DEVELOPMENT PROJECT

Farm Budget: Area of Camp Louise - Improvement of Rainfed Rice

Cultivated Total Total Total Net FamilyArea Yield Production Revenue Costs Revenue Labor

Crop (ha) (t/ha) 1/ (kg) (G) (G) (G) (G)-------------------------Without Project--------------------------

House gardens 0.18 1.0 180 180 16 164 22Sugarcane (pure) 0.07 35.0 2,450 98 18 80 -Sugarcane (assoc.) 0.27 35.0 9,450 378 71 307 -Cassava 0.04 5.0 200 120 65 55 1Plantain 0.01 3.5 35 28 8 20 1Rice 0.80 0.8 640 2,352 1,083 1,269 96Cocoa 0.02 0.25 5 12 - 12 1Food crops 0.70 1.2 840 840 472 368 18Fallow 0.17 - - - - - -

Totals 2.26 - - 4,008 1,733 2,275 139

OD

----------------------------With Project-----------------------

Ulouse gardens 0.18 1.0 180 180 16 164 22Sugarcane (pure) 0.07 35.0 2,450 98 18 80 -Sugarcane (assoc.) 0.27 35.0 9,450 378 71 307 -Cassava 0.04 12.0 480 288 65 223 5Plantain 0.01 3.5 35 28 8 20 1Rice 0.80 1.5 1,200 4,410 1,386 3,024 112Cocoa 0.02 0.25 5 12 - 12 1Food crops 0.70 1.6 1,120 1,120 472 648 18Fallow 0.17 - - - - - -

Totals 2.26 - - 6,514 2,036 4,478 159

l/ Yields with project situation at full development. Average values for farm sizein the area is 1.9 ha; cropping intensity, 1.19; and family size, 7.2 persons. See O

table in paragraph 5.14 to compare with other typical areas of intensive development.

March 1983.

Page 95: La Banque Mondiale -

HAITI

SECOND RURAL DEVELOPMENT PROJECT

Farm Budget: Area of Grison Garde IrrigatedDevelopment of Rice and Vegetables

Cultivated Total Total Total Net FamilyArea Yield Production Revenue Costs Revenue Labor

Crop (ha) (t/ha) 1/ (kg) (G) (G) (G) (G)

------------------------…Without Project---------------------------------

Vegetables 2/ - - - - - - -

Beans 0.2 0.5 100 405.3 261.0 144.3 10

Rice (winter) 0.3 0.8 240 882.0 406.2 475.8 40

Rice (summer) 0.2 2.0 400 1,470.0 346.8 1,123.1 27Tobacco - - - - - - -

Plantain 0.1 7.0 700 560.0 40.0 520.0 2

Cassava 0.4 5.0 2,000 1,200.0 650.0 550.0 32

Total 1.2 - - 4,517.3 1,704.0 2,813.3 111

----------------------------With Project…-------------------------------

Vegetables 0.2 6.0 1,200 1,125.1 476.9 648.2 15

Beans 0.6 1.1 660 2,675.0 1,125.0 1,550.0 37

Rice (winter) 0.3 1.5 450 1,653.8 520.0 1,133.8 44

Rice (summer) 0.5 3.0 1,500 5,512.5 1,276.8 4,235.7 73

Tobacco 0.2 1.0 200 5,800.0 400.6 5,399.4 14

Plantain 0.1 15.0 1,500 1,200.0 115.0 1,085.0 5

Cassava - - - - - - -

Total 1.9 - - 17,966.4 3,914.3 14,052.1 188

1/ Yields f with project situation at fu1l development. Average farm size in the area

is 1 ha with a cropping intensity of 1.22/ Tomatoes, 80%; onions, 20%. o

March 1983.

Page 96: La Banque Mondiale -

-90-Table 22

HAITI

SECOND RURAL DEVELOPMFET PROJECT

ECONOJ1IC RATE OF RETURN

Increnental (Gcurdefs Millions)

1 2 3 4 5 6 7 8 9 1C v

AGRICULTURAL BENEFITS 4.57 8.11 10.27 12.83 16.09 19.85 22.46 22.95 23.12 23.26 23.46

AGRICULTURAL COSTS 1.23 1.88 2.48 3.52 3.91 4.76 5.53 5.12 5.24 5.40 5.40INSTITUTIONAL COSTS 17.11 16.00 16.32 14,13 5*03 5.03 5.03 5.03 5.03 5.03 7.82

NET AGRICULTURAL BENEFIT -13.76 -9.78 -8.54 -4.81 7.15 10.05 11.90 12.79 12.85 12,83 10.24

ROADS BENEFITS 0.00 0.00 5.42 5.04 5.19 5.33 5.48 5.64 5.80 5.97 6.14

ROADS COSIS 0.00 14.33 0.76 0.76 0.93 0.94 1.01 3.61 0.93 0.76 0.94

NET ROADS BENEFITS 0.00 -14.33 4.67 4.29 4.26 4.39 4.47 2.03 4.87 5.21 5.20

TOTAL NET DENEFITS -13.76 -24.11 -3.87 -0.52 11.41 14.45 16.37 14.83 17.72 18.04 15.44

12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22._ _ - _ _ _ --- _ .--- - - -- - - - - - -- - ------ - - _ - --- -- --- -- -- _ _ -----------

AGRICULTURAL BENEFITS 23.63 23-59 23.66 23.63 23.66 23.67 23-67 23.65 23.68 23.68 23.68

AGRICULTURAL COSTS 5.32 5.31 5.40 5.20 5.57 5.45 5.08 5.55 5.31 5.31 5-31INSTITUTIONAL COSTS 5.03 5.03 5.03 5.03 5.03 5-03 5.03 5.03 5.03 5,03 5,03

NET AGRICULTURAL 3ENEFIT 13.28 13.24 13.23 13.40 13.05 13.19 13.56 13.07 13.34 13.34 13.34

ROADS BENEFITS 6.31 6.51 6.70 6.90 7.10 7.32 7.53 7.77 8.01 8.24 8.50

ROADS COSIS 1.01 1.06 0.98 3.25 1.37 0.76 0-89 0.93 0.94 0.76 0.76

NET ROADS BENEFITS 5.30 5.45 5.71 3.65 5.73 6.56 6.64 6.84 7.07 7.49 7.74_ _ _ _ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~~~ ~ ~~~~ ~ ~~ ---- --- -- --- --- __ ---- -_ _ -- -- -- -- __ __ -_ _ -__-- - - -

TOTAL NET 3ENE.ITS 18.59 18.69 18.94 17.05 18.79 19.75 20.20 19.91 20.41 20.83 21.09 *

Januarv 25, 1982

Page 97: La Banque Mondiale -

HAITISECOND RURAL DEVELOPMENT PROJECT IN THE NORTH

Organization Chart

MntyofMnsry of iitry of Baonk of the MnsyofMinistry ofAgriculture nfRepublic of Haiti intnI Public Works(DARNDR) Planning Health BH)Finance (TPTC)

<~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ 1.Board of Regional Boarda firectorsoard of ~~~~~~~~~~~oslttveOgnisme deD irectors Council Developpement

Council d Nord tOON)

Agricultural .. ec. .. ner.. . National Water s Construction and Natio nl RoadCredit Bureau …---- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - rector ner - - - - - - - SUpPIV Service Supe rvision Service Maintenanc

(BCA) …_O (SNEP) (SCSI Service (SEPRRN)

I ~ ~~~ L ………J I11111

Regional OfficeAgriculture

Training EvaluationUnit Unit (M&E)

Regional l l Entension l l Irrigation Research and Seed Irrigation Water SuPplV Regional Service Service g f Regio)al Road| B8ureau l l Service Office eUnilopment Multiplication Construction Construction Water Supply Road Construction Meintenance

for O& M Units (R&D) Unit Unis Unit O&M and Supervision Service

Legend:

+ * * . > .Coordination Entabhlshed by Law

4-- - - Coordination Guvernedi by Agreement

_.---.------ê Lene Responsibility

Nocember 1982 Worid Bank-24418

Page 98: La Banque Mondiale -
Page 99: La Banque Mondiale -

lBRD-1678872'20 72'10 72 00 7150, JANUARY 1983

`50) yx u - H A I T ISECOND RURAL DEVELOPMENT PROJECT IN THE NORTH

'I XJ ̀X- -<`-' ' / OPMo (-R( }' `CAP-HAITIEN A,,

MrOni trp Louise',> <I - <J M""/ei rûgoî i OOt ~ Ç

k ( ~~~Bord de Mer -~h ~ '

A,l do uord dNo rd 1 &k

5>( / ' er ` Z Q

g lrlsne \ // aiteSzan Nane o,rmk& Sovnn CorB i \ofey I9

-19'4~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~-

~~ci~~~~ RoI~~~~~IIord ~~~~Trou du Nord

(. ~~~~~~~~~~~~~~~r.MilorPlorsanco ~~~~~~~~~~~~ Gpî eron ~~~~~~~~~Sai nte Summe Saonre Porim\~or osr

1Graonde Riere' o ) NORD -,ES 'T-

do Nord Roc aoper,îe

'3\&t \ _ Dondonk N O R D ces -

Mrnmelade, 1--l t Acul Sorredi

1930 f _ PROJECT: EXISTING 19'3û

I\ A J | >É X\ J * RESEARCH FIELD STATIONS MAIN ROAOS

Enny i \ i ROADS: RURAL ROADSnn, i : \bS / FIRST PHASE RIVERSi \t Bahon SECOND PHASE DEPARTMENT BOUNDARIES

A R F / B O A/ / r F | \0 W sEm^ AREAS DF INTENSIVE AGRICULTURALAP T 8 0 N TLc ~~~~~~~~~~~~~~~~DEVELOPMENT - -INTERNATIONAL BOUNOARIES

% Saint Raphael\é t IRRIGATION AflEAS: S

ART/BONI TEÉ ( \onî I _ FIRST RURAL DEVELOPMENT PROJECT,

/1 * 0Ronqor.e ______ SECOND RURAL DEVELOPMENT PROJECT0 \ I | L \ ORanctune \ l l PARTIALLY IRRIGATED AREAS

\ ~/'/s\\`~ ~~~~~~~~ \ ~~~~~~~~~~~~71-S0' *ocsrice

Saint Michel de LAtalaye \CLBA " /U.5A. C

rg_-___--- / : > Po-thk. Pai _n CeQj*,p« -.. ; ` BAHAMAS .

19-20 '.\\1-2'- A,-e ArofOs\ reO 5; 10 s5 KitOMETERS l Pignon Ma --!-C

Ihe NVJ ed aFtstkob frv bIC Jlt8SsdI UJe o! rha N d H A I T Irao,oroao co rfroo,oBaoN.or .rooo~~~~~ore.ornorornc.or ,, - Jereeoe PorI "~~~~~ DDOMNNCAN

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fXx>V = 'heF@'o t 0~t«" 0or,nvere sadrtordspeC"»oamo 0 1 .» -- `; Jmee .IJAMAICA . PUERTO

72-20' 72-10' c a , RICO