l ’organisation de la santé publique en france cours du 17 octobre 2007 hélène marini, interne...
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L ’organisation de la Santé Publique en France
Cours du 17 octobre 2007Hélène Marini, Interne
Cours en ligne sur : http://www.santepub-rouen.fr
Plan
Introduction = définitionsLa décision en santé publique Organisation de la santé publique en France
1) La loi de SP du 9 août 20042) Organisation au niveau national 3) Organisation au niveau régional
Les actions programmées1) Actions programmées au niveau national2) Actions programmées au niveau régional
Introduction
Définitions
• La Santé Publique : étudie
– les déterminants physiques, psychosociaux et socioculturels de la santé de la population
– les actions en vue d'améliorer la santé de la population.
santé globale sous tous ses aspects : • curatifs• préventifs• éducatifs • sociaux
Définitions
Domaine de recherche et d'actions Diverses disciplines en interaction
SANTE PUBLIQUE
Epidémiologie
Prévention
Qualité et sécurité des
soins et produits de santé
Organisation du système de santé
Amélioration de l’état de santé de
la population
Amélioration de l’état de santé des personnes
malades
Identification et limitation des risques liés à
l’environnement
Information et éducation pour la
santé
Démographie des professionnels de santé
• Champ de la Santé Publique (art L. 1411-1 loi du 9 août 2004)
Définitions
• Déterminants de santé :
– facteurs qui influencent la santé– Exemple : tabagisme facteur de risque connu du cancer du
poumon
Définitions
• Indicateurs de santé d’une population :
– mesure de l’état de santé de groupes de population– Permettent de :
• Quantifier• Comparer• Suivre l’évolution d’un problème de santé donné (temps et espace)
– 3 types d’indicateurs• Indicateurs démographiques• Indicateurs de santé
– indicateurs de morbidité– indicateurs de mortalité
Définitions : indicateurs de santé
1. Indicateurs démographiques
– Espérance de vie (EV) • à la naissance• à 65 ans
– Pyramide des âges : représentation graphique avec distribution par âge et sexe
– Taux de natalité, de fécondité
Définitions : indicateurs de santé
2. Indicateurs de morbidité :
• taux de prévalence : nombre de cas de malades à un moment t donné (indicateur statique)
• taux d’ incidence : nombre de nouveaux cas de malades apparus pendant une période donnée (indicateur dynamique)
Définitions : indicateurs de santé
3. Indicateurs de mortalité :
• taux bruts de mortalité : n décès/ N population
• taux spécifiques de mortalité– âge– sexe– CSP– cause…
• mortalité prématurée = mortalité avant 65 ans
La décision en Santé Publique
La décision en santé publique
• Objectif : amélioration de l’état de santé des populations
• Processus en 4 étapes
– Analyser les besoins sanitaires
– Définir les priorités de santé
– Mettre en place des actions de santé
– Évaluer les actions entreprises
La décision en Santé Publique
1. Analyse des besoins sanitaires :
– Méthode = épidémiologie
– Observation des problèmes de santé
• intérêt des indicateurs de santé : taux d’incidence, prévalence…
• surveillance ou veille épidémiologique
• enquêtes spécifiques : cohortes, cas-témoins, transversale
– Identifier les problèmes et besoins de santé
La décision en Santé Publique
2. Définir les priorités
– Comment ?
– Critères pour juger de l’importance d’un problème santé
– Fréquence
– Gravité : mortalité, conséquences fonctionnelles
– Impact socio-économique
– Perception sociale
– Évolution dans le temps
La décision en Santé Publique
3. Agir :
• Actions : plans ou programmes de santé publique
• Définition d’objectifs précis
• Planification : organisation de programmes
• fait partie de tout processus de gestion
• concerne l'avenir
• basé sur l’action
• est un processus continu et dynamique
• est de nature multidisciplinaire
La décision en Santé Publique
• Exemples :
• Éducation à la santé, promotion de la santé
• Prévention
– Primaire = empêcher l’apparition d’une maladie (lutte contre le tabagisme)
– Secondaire = dépistage (mammographie, frottis CV)
– Tertiaire = diminuer déficiences et handicaps (réinsertion professionnelle ou sociale)
• Organisation et distribution des soins
La décision en Santé Publique
4. Évaluation des actions de santé
– Bilan régulier des programmes de santé
– Objectif : amélioration qualité soins
– Utilisation d’indicateurs spécifiques :
• résultats, moyens, organisation
– Exemple pour l’évaluation du résultat
• Utilité
• Efficacité
• Efficience
• Coût/ efficacité
Organisation de la santé publique en France
Organisation de la santé publique en France
1) La loi de Santé Publique du 9 août 2004
Pourquoi une Loi de Santé Publique ?
• Données disponibles sur l’état de santé de la population française
• rapport du Haut Comité de Santé Publique
• rapport du GTNDO (Groupe Technique National de Définition des Objectifs de Santé Publique)
• Diagnostic partagé sur la santé en France
Pourquoi une Loi de Santé Publique ? Deux paradoxes français
• Meilleure espérance de vie après 65 ans
MAIS le plus fort taux européen de mortalité prématurée
Causes le plus souvent évitables
• Bonne accessibilité globale aux soins
MAIS fortes inégalités de santé (socioprofessionnelles, géographiques, liées aux handicaps)
Pour l’OMS, la France a le meilleur système de soins au monde, mais les disparités sociales et géographiques de santé y sont les plus fortes d’Europe
Pourquoi une Loi de Santé Publique ? Deux objectifs prioritaires
• Réduire la mortalité et la morbidité évitables, en particulier des populations fragilisées
• Réduire les inégalités de santé, en particulier les disparités
régionales
Gradient de mortalité nord-sud
2 objectifs liés : les inégalités de santé expliquent en partie la mortalité prématurée
Pourquoi une Loi de Santé Publique ? Deux nécessités
• Développer l’organisation de la prévention
- Cesser de l’opposer aux soins
de nombreux actes de soins sont aussi des actes de prévention
- Optimiser les compétences : les cibler (définir la place des acteurs
de santé), les rassembler, les organiser
• Développer l’approche populationnelle de la santé, prenant
en compte l’ensemble des déterminants de la
santé (environnementaux, sociaux, économiques, culturels…)
La loi du 9 août 2004 Relative à la Politique de Santé Publique
• Principes :• 100 Objectifs nationaux de santé publique résultats
sur l ’état de santé de la population
• Pour atteindre ces objectifs, – plans et des programmes nationaux de santé publique
– instruments d’action
– partenariat entre les acteurs
• Région : niveau optimal de la coordination – spécificités régionales
• Evaluation des actions menées
La loi du 9 août 2004, relative à la politique de santé publique
• 5 principes opératoires : les cinq R
Responsabilité, Rationalisation, Réseau, Région, Résultats
LPSP : cadre juridique cohérent et clair pour les actions
de santé publique
Améliorer l’état de santé de la population française
Organisation de la santé publique en France
2) Organisation au niveau national
Au niveau national
Expertise,
Concertation,
Coordination
HCSP
Expertise, évaluation
CNS
Concertation
CNSP
Coordination ministérielle et interministérielle
Définition des objectifs,
Pilotage
MINISTERE DE LA SANTE, de la
jeunesse et des sports
DGS
Définit les objectifs de SP
Conçoit et évalue les programmes de Santé
Suivi annuel de l’application de la loi
Mise en oeuvre
Assurance maladie
INPES
Met en œuvre les pgm de SP
Agences
Associations
…
Programmes nationaux et plans stratégiques
Santé Publique volume 16, n°4, 2004
Niveau nationalExpertise, évaluation
• Le Haut Conseil de la Santé Publique :
• Objectif : améliorer la prise en compte des connaissances disponibles
aide à l’élaboration politique de SP
• Contribue à la définition des objectifs pluriannuels, à l’évaluation de leur
réalisation, au suivi de la mise en œuvre des lois de SP
• Expertise en santé publique (hygiène, risque sanitaire)
• Analyse approfondie des connaissances disponibles, connaissances
nouvelles
• Aide à la décision gestion des risques (notamment urgences sanitaires)
Niveau nationalConcertation
• La Conférence Nationale de Santé
• Instances représentatives des acteurs et usagers du système de
santé
• Expression des demandes et les besoins de la population
• Dialogue entre usagers, professionnels, politiques
• Débats publiques*
• Consultée par le Gouvernement lors de la préparation du projet de
loi définissant les objectifs de santé publique
* Les débats publics
• Renforcés par la LSP
– « Organisation de débats publics sur les questions de santé et les risques sanitaires »
– Participation des citoyens et des malades
– Échanges avec les professionnels
– Expression des besoins, des risques émergents, de l’adéquation entre besoins de santé et réponses
– Exemple : États Généraux des Infections Nosocomiales
Niveau nationalCoordination
• Le Comité National de Santé Publique
• Contribue à l’élaboration de la politique du Gouvernement en matière de
sécurité sanitaire et de prévention et en examine les conditions de
financement
• Programme d’actions coordonnées entre les différents ministères
• sécurité sanitaire
• prévention
• Analyse les événements susceptibles d’affecter l’état de santé de la
population
Niveau nationalDéfinition des objectifs, pilotage
• Le Gouvernement
• Objectifs de la politique et principaux plans d’action : rapport
annexé au projet de loi
• Le Parlement
• Examine, amende, vote la loi définissant les objectifs de santé
publique
• Evaluation de la mise en œuvre de la loi
Au niveau National Définition des objectifs et pilotage
• Ministère de la santé de la jeunesse et des sports
– Élabore la politique de santé publique en France
– Conçoit et évalue les programmes de santé
– 4 directions :
• Direction Générale de la Santé
• Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins
• Direction de la Sécurité Sociale
• Direction de l’Action Sociale
– Coordonne les différentes agences sanitaires
Organisation de la santé publique
Au niveau nationalAgences et Instituts
• Institut National de la Prévention et de l’Éducation pour la Santé, INPES
– Mise en œuvre des programmes de santé publique de l’État
– En particulier, programmes de prévention et d’éducation pour la santé
– Aide à la mise en œuvre des programmes régionaux de santé publique
Au niveau nationalAgences et Instituts
• Institut National de Veille Sanitaire, INVS (1998)
– « Surveiller, alerter, prévenir »
– Missions : Surveillance épidémiologique des maladies (= veille sanitaire) - Maladies infectieuses
- Santé et environnement
- Travail et santé
- Maladies chroniques et traumatismes
– Publication hebdomadaire : BEH
Au niveau nationalAgences et Instituts
• Haute Autorité de Santé, HAS (2004)
– Remplace l’ANAES (1996) – Missions
• Accréditation Finalité : améliorer la qualité et sécurité des soins • Élaboration des recommandations et références médicales
– conférences de consensus : ex traitement lithiase biliaire– recommandations pour la pratique clinique : ex guide de
bon usage des examens radiologiques
Au niveau nationalAgences et Instituts
• Agence Française de Sécurité Sanitaire des produits de santé, AFFSAPS (1998)
– Missions : • Contrôle du médicament : essais, fabrication,
AMM, usage• Garantir la sécurité de tout produit de santé• Vigilances : pharmacovigilance (après AMM),
matériovigilance…• Alerter si risque pour la santé publique : retrait de
lots de médicaments…
Au niveau nationalAgences et Instituts
• Agence française de Sécurité sanitaire des aliments, AFSSA (1999)
– Mission :• Évaluation des risques nutritionnels pour
l’homme et l’animal
Au niveau nationalAgences et Instituts
• Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du travail, AFSSET (2002)
• Missions : • contribuer à assurer la sécurité sanitaire dans l'ensemble
des milieux de vie, incluant le travail ; • évaluer les risques sanitaires liés à l’environnement en
général et à l'environnement professionnel en particulier ;
Au niveau nationalAgences et Instituts
• Comité Consultatif National d’Éthique, CCNE (1983)
– Mission : • avis sur les problèmes moraux dans les
domaines de la recherche et de la biologie
Au niveau nationalAgences et Instituts
• Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire
– Sous la tutelle conjointe des ministres chargés de la Défense, de l'Environnement, de l'Industrie, de la Recherche et de la Santé
– Missions• Recherche et expertise sûreté des installations nucléaires, protection
de l’homme et de l’environnement contre les rayonnements ionisants
• Formation en radioprotection des professionnels
• Veille en radioprotection pour l’environnement, les travailleurs et les sources radioactives
Au niveau nationalAgences et Instituts
• Établissement Français du Sang, EFS (2000)
– Missions : • Veille au développement de la qualité dans toutes les
activités de transfusion sanguine : collecte, préparation, qualification, distribution des PSL
• Promotion du don de sang : anonymat, non-profit, bénévolat
Au niveau nationalAgences et Instituts
• Agence de la Biomédecine (2005)– Remplace EFG: établissement français des greffes
– 4 domaines : • Prélèvement et greffe,• Procréation,• Embryologie • Génétique
– Missions :• Suivi et contrôle des activités thérapeutiques et biologiques• Gestion des autorisations• Registre France Greffe de Moelle• Promotion don d’organe, de tissus, de cellules, de gamètes
Organisation de la santé publique en France
3) Organisation au niveau régional
Au niveau Régional
EVALUATION
Expertise Concertation
POLITIQUEFixation d’objectifs
STRATEGIE
Mise en oeuvre Coordination
ACTIONS
Conférence Régionale de Santé
Représentant de l’Etat
Groupement Régional de Santé Publique
Niveau régional expertise et concertation
• La Conférence Régionale de Santé
• Concertation (acteurs de santé de la région)
• Ses membres sont nommés par le représentant de l’État
• Définition et évaluation des objectifs régionaux de santé
publique
Plan Régional de Santé Publique
Niveau régional politique
• Le représentant de l’État • Définit les modalités de mise en œuvre de la politique nationale de
santé dans la Région
Arrête le plan régional de santé publique (PRSP)
- programmes et d’actions pluriannuels
Peut décider d’actions particulières
- Mises en œuvre par le groupement régional de santé
publique
- Et/ou par tout organisme compétent
Services déconcentrés de l’ État
• DDASS / DRASS• Missions : mise en œuvre des politiques nationales,
définition et animation des actions régionales et locales
• DRASS (Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales)
• Sous l’autorité du préfet de Région• Missions :
• Politique régionale de santé • Identification des problèmes prioritaires de
santé• Relation administratives entre les professions
de santé
Services déconcentrés de l’ État
• DDASS (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales)
• Sous l’autorité du préfet départemental• Missions :
– Bon fonctionnement de la distribution des soins– Actions de promotion et de prévention de la santé
décidées au niveau local
Services déconcentrés de l’État
• Les Conseils Généraux
– Sous l’autorité du Président du Conseil Général
– Actions d’aide sociale et actions sanitaires :• Aide sociale : aide médicale, enfance, famille,
personnes âgées, handicapées, RMI• Aide sanitaire : Protection maternelle et infantile,
prévention sanitaire (tuberculose, dépistage du cancer, MST, vaccination)
Services déconcentrés de l’ État
• ARH (1996) = Agence Régionale de l’Hospitalisation• GIP : État et CRAM
• Missions : – Politique d’offre de soins hospitaliers– Analyse et coordination de l’activité des établissements de santé– Ressources des établissements– CPOM– Demandes d’autorisation/retrait d’autorisation relatives aux établissements
de santé– Tous les 5 ans, élaborent les SROS = Schéma Régional d’Organisation
Sanitaire (SROS III, 2005-2010) adapter l’offre de soins aux besoins réels de la population
(accessibilité aux soins, urgences…)
Niveau régional coordination et mise en oeuvre
• Le groupement régional de santé publique
• Chargé de mettre en œuvre les programmes de santé publique contenus
dans le Plan Régional de Santé Publique
• Autonome, ayant la forme d’un GIP (groupement d’intérêt public)
• Associe obligatoirement : État, assurance maladie, ARH, InVS,
INPES.
+/- collectivités territoriales, établissements de soins ou de santé
• Préfet : 1/2 des voix, président du CA
Les actions programmées
Les actions programmées
1) Les actions programmées au niveau national
Principes
• Principe de programmation
– Loi quinquennale objectifs pluriannuels et plans d’action • Établis d’après le rapport du HCSP, après consultation de la CNS
• Évalués par le HCSP tous les 5 ans et redéfinis par une loi
– Plans :• Plans différents programmes différents domaines
– stratégies d’action
– étapes
– cheminement envisagé
– rôle des différents acteurs
Principes
• Principe de suivi et d’évaluation
– Suivi déploiement des actions annuel
– Évaluation de l’atteinte des objectifs grâce aux indicateurs (HCSP) tous les 5 ans
– Pertinence, cohérence des plans et programmes ?
– Attention particulière : plans/programmes prioritaires
Objectifs
• Objectifs de santé publique inscrits dans le rapport annexé à la loi – résultats à atteindre en termes
• d’évolution de l’état de santé • D’exposition à un facteur de risque
• Indicateurs ( aspect de santé à un moment donné) :– Spécifiques
• reflet de ces états de santé ou de ces expositions• indicateurs de résultats d’actions ou de programmes
– Transversaux (espérance de vie,mortalité, accès au soins…) appréciation globale des performances du système de santé base des comparaisons internationales
Objectif Objectif préalable Indicateurs
Objectif quantifiable
1. Diminuer la consommation annuelle moyenne d'alcool par habitant de 20% : passer de 10,7 l/an/hbt en 1999 à 8,5 l/an/hbt d'ici à 2008.
* Consommation annuelle d'alcool par habitant.
Objectif ayant pour préalable la production d'informations épidémiologiques
2. Réduire la prévalence de l'usage à risque ou nocif de l'alcool et prévenir l'installation de la dépendance.
Estimer la prévalence des usages à risque ou nocif (entre 2 et 3 millions de personnes selon les données disponibles aujourd’hui) et l'incidence du passage à la dépendance (inconnue).
* Age moyen d'initiation à l'alcool. * Prévalence des comportements d'ivresse répétée. * Proportion de femmes enceintes qui consomment de l'alcool pendant leur grossesse.
Exemples d’objectifs : alcoolExemples d’objectifs : alcool
Exemples d’objectifs : tabac
Objectif Objectif préalable
Indicateurs
Objectif quantifiable
3. Abaisser la prévalence du tabagisme (fumeurs quotidiens) de 33 à 25% chez les hommes et de 26 à 20% chez les femmes d'ici 2008
* Age moyen d'initiation au tabac.
* Prévalence des fumeurs (fumeurs quotidiens) par sexe, classe d'âge et catégorie socioprofessionnelle.
* Prévalence du tabagisme au cours de la grossesse.
Objectif ayant pour préalable la production d'informations épidémiologiques
4. Réduire le tabagisme passif dans les établissements scolaires (disparition totale), les lieux de loisirs et l'environnement professionnel.
L'objectif sur le tabagisme passif est à quantifier pour les autres lieux que les établissements scolaires. Il faut construire ou identifier le dispositif de mesure.
* Proportion des lieux de loisirs (restaurants, discothèques... ) où l'usage du tabac est effectivement prohibé ou qui limitent la consommation de tabac à des espaces réservés et convenablement ventilés.
* Proportion de lieux de travail où l'usage du tabac est prohibé ou qui limitent la consommation de tabac à des espaces réservés et convenablement ventilés
Mesures nécessaires à la politique de santé et à l’atteinte des objectifs pluriannuels
• Dispositions relatives à la prévention et à la gestion des crises sanitaires, notamment – InVS
– Plans blancs d’établissement
• Création de l’École des Hautes Études en Santé Publique, – formation de professionnels multidisciplinaire
– recherche en santé publique
• Création de l’InCA
• Révision de dispositions du code de la santé publique sur la recherche biomédicale
Les différents types de plans
• Plans stratégiques pluriannuels• Programmes de santé prévus par arrêté des
ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale
• Autres plans et programmes nationaux
Plans stratégiques pluriannuels
• Expressément prévus par la loi• Ensembles d’actions et de programmes cohérents• Coordination des actions d’intervenants multiples sur
plusieurs années
– Plan national de lutte contre le cancer– Plan national de lutte pour améliorer la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques– Plan national de lutte pour améliorer la prise en charge des maladies rares– Plan national de lutte pour limiter l’impact de la violence, des comportements à risque et des conduites addictives– Plan national de lutte pour limiter l’impact sur la santé des facteurs d’environnement, y compris au travail
Plans stratégiques pluriannuels
• Plan National de Lutte contre le Cancer
– État des lieux :• 2ème cause de mortalité en France (1 DC/4)• 1ère cause de mortalité avant 65 ans• mortalité homme 28% > femme 23%• Surmortalité dans le nord de la France• Mortalité variable selon les localisations (poumon, digestif, sein,
prostate)• Grand nombre évitables
– Tabac, alcool, nutrition, risques environnementaux…• Politique active de dépistage à développer
– Programmes de dépistages organisés (colon, col de l’utérus, sein)– Renforcement de l’accès au dépistage individuel
Plans stratégiques pluriannuels
• Plan National de Lutte contre le Cancer
– 70 mesures
– Axes :• Prévention
• Dépistage
• Soins centrés autour du patient
• Formation des professionnels de santé
• Prise en charge sociale des patients
• Recherche
• Création de l’INCA
Plans stratégiques pluriannuels
• Plan national pour améliorer la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques
– État des lieux :• MCV, cancers, IRC, obésité, diabète, ostéoporose…• Augmentation de la prévalence des maladies chroniques :
– 46 % en 2001 57 % en 2020 (estimation OMS)– 30 millions de cas (source : OMS)– MCV : 1ère cause de mortalité en 2001, 30% des DC (INSEE) – Allongement de la durée de vie
• Poids économique croissant• Souvent multifactorielles (facteurs génétiques, environnementaux,
comportementaux…)• Importance de la prévention• Longue durée, évolutivité, menace d’invalidité et de complications graves retentissement +++ sur la qualité de vie
Plans stratégiques pluriannuels
• Plan national pour améliorer la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques (2007-2011)
– 4 axes • aider chaque patient à mieux connaître sa maladie pour mieux la gérer • élargir la pratique médicale vers la prévention • faciliter la vie quotidienne des malades • mieux connaître les conséquences de la maladie sur leur qualité de vie
– Transversalité– Tous les aspects de la prise en charge de la chronicité
• Éducation des patients, formation des professionnels, accompagnement social, coordination de la prise en charge, insertion professionnelle…
Plans stratégiques pluriannuels
• Plan national pour améliorer la prise en charge des maladies graves
– Maladie atteignant 1 personne /2000– État des lieux :
• 7000 maladies rares• 200 à 300 nouvelles décrites / an• 3 millions de personnes
– Équité accès • au diagnostic• au traitement• à la prise en charge
– Information professionnels, public, – accessibilité des tests diagnostiques– centres de référence
Plans stratégiques pluriannuels
• Plan national de lutte pour limiter l’impact de la violence, des comportements à risque et des conduites addictives
• Rapport OMS 2002 : violence = « défi planétaire »• En cours d ’élaboration• Comité d’orientation interministériel• 6 thématiques :
• Enfants, adolescents et jeunes• Genre et violence• Institutions, organisations et violence• Santé mentale• Violence, travail, emploi et santé
Plans stratégiques pluriannuels
• Plan national santé environnement et travail
– Diagnostic risques sanitaires liés à l’environnement– 3 objectifs prioritaires :
• Respirer un air et boire une eau de bonne qualité• Prévenir les pathologies d’origine environnementale • Mieux informer le public et protéger les populations
sensibles
– 45 actions à mettre en oeuvre 15aine d’objectifs de la LSP– Concerne de nombreux ministères (travail,
environnement, santé, recherche, industrie, agriculture, consommation…)
Plans stratégiques pluriannuels
• Santé au travail dans le PNSE :
– 1 million de travailleurs exposés à des substances cancérigènes !
– Action 23 : Réduire les expositions professionnelles aux CMR• Renforcement moyens de contrôle et services de santé et sécurité au
travail– Action 24 : protection femmes enceintes et fertilité masculine– Action 37 : étude des indicateurs biologiques d’exposition en milieu
professionnel – Action 38 : Mieux connaître la santé des travailleurs et les expositions
professionnelles
– …
Autres programmes nationaux
• Le plan Santé au Travail
– Etat des lieux • 760 000 accidents avec arrêt/an• 35 000 maladies professionnelles reconnues par an• Menace potentielle des substances chimiques avec
impact sanitaire insuffisamment évalués• Nécessité de développer la prévention• Faible activité des jeunes et des seniors
– Modification avec vieillissement population» Gestions de âges» Diminuer la pénibilité du travail
Autres programmes nationaux
• Le plan Santé au Travail
– dans le sillage du PNSE – 4 objectifs
• Développer la connaissance des dangers, des risques et des expositions en milieu professionnel.
• Renforcer l’effectivité du contrôle• Renfoncer les instances de concertation du
pilotage de la santé au travail• Encourager les entreprises à être acteurs de la
santé au travail
– 23 actions fractionnées par objectif
• 4 objectifs généraux• 23 actions • Pour chaque action
– justification– objectif – action– calendrier de mise en
oeuvre
Autres programmes nationaux
• Programme National Nutrition-Santé
– État des lieux• Augmentation prévalence de l’obésité et du surpoids (enfants +++)• Prévalence obésité en France : 8,2 % en 1997 11,3 % en 2003• Haute-Normandie : région française la plus touchée (13,8 % en
2000)• 16% des enfants en surpoids en 2006, 5% en 1980• 25% des enfants défavorisés• Une fois acquise, difficilement réversible• Pathologies associées (MCV, diabète…) :
– 5 milliards €, 800 millions € liés à la mauvaise nutrition– 170 000 morts / an par MCV
Autres programmes nationaux
• Programme National Nutrition Santé
• PNNS 1 : 2001-2005• PNNS 2 : 2006-2010• élaboration de recommandations pour la prévention• Repères nutritionnels• Campagnes de communication de grande ampleur, guides ciblés (5 millions d’exemplaires)
Autres programmes nationaux
• Programme National Nutrition-Santé– 9 objectifs nutritionnels
• Comportement alimentaire
– Augmentation de la consommation de fruits et légumes (1) de calcium (2), l’apport de fibres (3)
– Réduire les apports lipidiques totaux (4), la consommation d’alcool (5)
• Hygiène de vie en rapport avec la nutrition
– Augmentation de l’activité physique (6)
• État nutritionnel
– Réduire la cholestérolémie des adultes (7), laPA systolique (8), la prévalence du surpoids et de l’obésité (9)
Autres programmes nationaux
• Plan maladie d’Alzheimer et maladies apparentées (2004-2007)
– 800 000 malades, 165 000 nouveaux cas/an– 10 objectifs :
• Reconnaître la MA• Besoins des malades et des familles• Faciliter le diagnostic précoce• Accompagnement malades et familles• Aide malades à domiciles• Adapter les établissements• Formation des professionnels• Prise en charge des malades en situation de crise• Prise en compte de la spécificité des patients jeunes• Favoriser les études et la recherche clinique
Les actions programmées
2) Les actions programmées au niveau régional
Plan Régional de Santé Publique
• Le diagnostic régional partagé
– Posé par les acteurs de santé, notamment dans le cadre des Conférences Régionales de Santé
– Socle de l’élaboration du PRSP
– 3 axes prioritaires • État de santé de la population
• Bilan des programmes et des actions mis en œuvre
• Ressources disponibles
Plan Régional de Santé Publique
• Le PRSP :
– Élaboré en concertation avec les acteurs régionaux de santé (ARH, Conseil Régional, Collectivités locales…)
– Décline les 5 plans stratégiques nationaux + priorités régionales
– Programmes pluriannuels, pouvant démarrer à des moments différents, leur orientation peut être modifiée
Plan Régional de Santé Publique
• Le PRSP :– Mis en œuvre :
• Par le GSRP
• Par des conventions, des appels d’offre et des appels à projet
– Majorité des actions locales et définies par chaque région
– Décrit • Les relations entre les collectivités locales,
• Les populations prioritaires
• Les territoires prioritaires
PRSP de Haute NormandieDiagnostic partagé
• Exemple de la santé au travail (1)
– Cancers professionnels • 3,1% de l’effectif salarié national en HN, 11% des cancers
professionnels– Région fortement industrialisée
• Cancers liés à l’amiante +++– Histoire industrielle– Dépistage post-professionnel (CHU)
– Contraintes articulaires• 1ère des maladies professionnelles indemnisées en HN (Régime
général)
PRSP de Haute NormandieDiagnostic partagé
• Exemple de la santé au travail (2)
– Accidents routiers au travail (accidents de trajet + accidents de travail de circulation)
• 3733 en 2006 dont 31 mortels
– Bruit au travail• Déclaration de maladie professionnelle en HN : 6% du nombre de cas
en France en 2003
PRSP de Haute-NormandieLes objectifs
• Réduire la mortalité évitable– Cancers professionnels
– AVC…
• Réduction des inégalités sociales devant la santé
• Réseau régional d’éducation pour la santé– Réseaux locaux
– CRES, associations, URML,…
• Prise en charge globale de la santé– Handicap, personnes âgées…
– Jeunes, chômeurs de longue durée
PRSP Haute-NormandieGrands axes
• Déclinaison des plans stratégiques nationaux pluriannuels – Exemple : déclinaison régionale du plan national de lutte contre le
cancer• Prendre en compte la santé au travail et cancers lien avec le PNSE
• Déclarer la guerre au tabac
• Soutenir les initiatives régionales (exemple : mélanome)
– Déclinaison régionale du PNSE• 5 axes
• 18 objectifs régionaux
Exemples d’actions proposées dans le Plan Régional Santé Environnement de Haute-Normandie
PRSP Haute-Normandie Grands axes
• Priorités régionales spécifiques– Exemple : déclinaison régionale PNNS
• Développer la prévention primaire en éduquant à des choix responsables et à l’éducation physique
• Assurer le dépistage et la prise en charge du surpoids et de l’obésité de l’enfant
• Systématiser le dépistage et la prise en charge de la dénutrition dans les institutions…
– PRAPS 2
– Programme régional de santé mentale
PRSP Haute-Normandie Grands axes
• Programmes transversaux– Programme régional de santé des jeunes en milieu scolaire
– Plan régional d’alerte et de gestion des situation d’urgence
– Schéma régional d’éducation pour la santé
Références• http://www.sante.gouv.fr/• http://www.sante.fr/• http://www.santepub-rouen.fr (Cours d’Isabelle Pitrou, Cédric Laouénan, Etienne Audureau)• Guide CISS du représentant des usagers du système de santé, édition 2006, Anne Lazarevitch, Frédérique
Pothier, Nicolas Brun, Arnaud de Broca, Michel Delcey, Emmanuel Rodriguez, avec dessins de Alain Huré• Santé Publique 2004, volume 16, n°4• Plan National Nutrition Santé 2001-2005• Plan National Nutrition Santé 2006-2010• Plan National Santé Environnement• Plan National de Lutte contre le Cancer• Plan national pour améliorer la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques (2007-2011) • Plan national pour améliorer la prise en charge des maladies graves • Plan Santé au Travail• PRSP Haute Normandie• SROS 3 2006-2011, document de travail, ARH• Indicateurs de suivi de l’atteinte des 100 objectifs du rapport annexé à la loi du 9 août 2004 relative à la
politique de santé publique, DGS DREES, juillet 2005• Plan Régional Santé Environnement de Haute-Normandie DRIRE-DRTEFP-DRASS 2005-2008