koninklijke schenking nu ook bio
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Certification ManagerIng Samya Aweis
RPR Liège 0470.109.411 - www.quality-partner.be - [email protected] Numéro d’agrément - BE-BIO-03
Pour le conseil de certification,
135-PRODISO 17.065
C E R T I F I C A T
C E R T I F I C A T
C E R T I F I C A T
Date d’évaluation 13/06/2014
DUPLICATA
P-c/8-I.bio-A4 v6 du 13/12/2013 appliqué au 13/12/2013
Ce document est conforme à l’annexe XII du Règlement (CE) 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 et est délivré conformément à l’article 29, paragraphe 1, du Règlement (CE) 834/2007
Date de début de validité 08/07/2014
Date de fin de validité 08/10/2015
Par la présente, certifie queDonation Royale - Régie Villers-Sur-Less
Rue de Nanfal, 6 5580 Villers-Sur-lesse
BE 0207.913.758
OPERATEUR
"PARTIELLEMENT EN PRODUCTION BIOLOGIQUE" ayant notifié ses activités le 30/03/2012
Pour catégories de produits / activités suivantes : Producteur - Herbe et foin - Ovins - Phacélié
Exclusion :
Toutes récoltes de cultures ensemencées moins de 24 mois après la notification d'activités bio C2 : récolte 2014 d'Orge
est conforme aux exigences :
Du Règlement (CE) N° 834/2007 du conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et aborgeant le règlement (CEE) N° 2092/91
& De l’Arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 2010 concernant le mode de production et
l’étiquetage des produits biologiques
Certificat INS167/01/2326 - Date d'émission : 09/07/2014 Le présent document a été délivré sur base de l’article 29, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 834/2007 et des
dispositions du règlement 889/2008. L’opérateur a soumis ses activités à contrôle et respecte les exigences établies aux règlements précités.
Certifié Bio