Justicedes enfants & des adolescents

Quel projet pour notre société70ÈME ANNIVERSAIRE DE L’ORDONNANCE DU 2

FÉVRIER 1945

2 @justice_gouv

« Il est peu de problèmes aussi grave que ceux qui concernent la protection de l’enfance, et parmi eux, ceux qui ont trait au sort de l’enfance traduites en justice. »

Charles de Gaulle, 2 février 1945Exposé des motifs de l’Ordonnance de 1945

3 @justice_gouv

Déclaration de Genève26 Septembre 1924

Article 1 L’enfant doit être mis en mesure de se développer d’une façon normale, matériellement et

spirituellement.

Article 2 L’enfant qui a faim doit être nourri ; l’enfant malade doit être soigné ; l’enfant arriéré doit être encouragé ;

l’enfant dévoyé doit être ramené ; l’enfant orphelin et l’abandonné doivent être recueillis et secourus.

4 @justice_gouv

1948 Déclaration universelle des droits de l’homme

Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits.

[…] l’enfance a droit à une aide et une assistance spéciales.

Article 1

Article 25

5 @justice_gouv

1989Convention internationale relative aux droits de

l’enfant

Les États parties à la présente Convention, rappelant que, dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, les Nations Unies ont proclamé que l’enfance a droit à une aide et à une assistance spéciales sont convenus de ce qui suit :

Article premier Au sens de la présente Convention, un enfant s’entend de tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable.

6 @justice_gouv

1989Convention internationale relative aux droits de

l’enfant

Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale.

Article 3-1

7 @justice_gouv

1989Convention internationale relative aux droits de

l’enfant

Les Etats parties prennent les mesures appropriées pour qu'un enfant qui cherche à obtenir le statut de réfugié ou qui est considéré comme réfugié en vertu des règles et procédures du droit international ou national applicable, qu'il soit seul ou accompagné de ses père et mère ou de toute autre personne, bénéficie de la protection et de l'assistance humanitaire voulues pour lui permettre de jouir des droits que lui reconnaissent la présente Convention et les autres instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme ou de caractère humanitaire auxquels lesdits Etats sont parties.

Article 22

8 @justice_gouv

1989Convention internationale relative aux droits de

l’enfant

3. Les Etats parties s'efforcent de promouvoir l'adoption de lois, de procédures, la mise en place d'autorités et d'institutions spécialement conçues pour les enfants suspectés, accusés ou convaincus d'infraction à la loi pénale, et en particulier :

a. D'établir un âge minimum au-dessous duquel les enfants seront présumés n'avoir pas la capacité d'enfreindre la loi pénale;

Article 40

9 @justice_gouv

1996 Convention européenne sur l’exercice des droits des

enfants

Les Etats membres du Conseil de l’Europe et les autres Etats, signataires de la présente Convention,

[…]

Tenant compte de la Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant et en particulier de l’article 4 qui exige que les Etats Parties prennent toutes les mesures législatives, administratives et autres qui sont nécessaires pour mettre en œuvre les droits reconnus dans ladite Convention ;

[…]

Article 8 – Possibilité d’autosaisineDans les procédures intéressant un enfant, l’autorité judiciaire a le pouvoir, dans les cas déterminés par le droit interne où le bien-être de l’enfant est sérieusement menacé, de se saisir d’office.

10 @justice_gouv

Tout ce qui le flatte le tente ; tout ce que d'autres ont, il voudrait l'avoir : il convoite tout, il porte envie à tout le monde, il voudrait dominer partout ; la vanité le ronge, l'ardeur des désirs effrénés enflamme son jeune cœur ; la jalousie et la haine y naissent avec eux ; toutes les passions dévorantes y prennent à la fois leur essor ; il en porte l'agitation dans le tumulte du monde ; il la rapporte avec lui tous les soirs ; il rentre mécontent de lui et des autres ; il s'endort plein de mille vains projets, troublé de mille fantaisies, et son orgueil lui peint jusque dans ses songes les chimériques biens dont le désir le tourmente, et qu'il ne possédera de sa vie.

J-J. Rousseau, Emile ou de l’éducation, Livre IV