juridiques, financieres et comptables de la societe euromedis groupe initiee par nina ... · 2017....
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OFFRE PUBLIQUE D’ACHAT VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE
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EUROMEDIS GROUPE
INITIEE PAR NINA
INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTERISTIQUES NOTAMMENTJURIDIQUES, FINANCIERES ET COMPTABLES DE LA SOCIETE EUROMEDIS
GROUPE
AIX1FLe présent document relatif aux Autres Informations de la société EUROMEDISGROUPE a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers (I’ « AMF ») le17 janvier 2017 conformément à l’article 231 -28 de son règlement général et à soninstruction n°2006-07 en date du 25 juillet 2006. Ce document a été établi sous laresponsabilité de la société EUROMEDIS GROUPE.
Le présent document Autres Informations complète la note en réponse relative àl’offre publique d’achat initiée par NINA sur les titres EUROMEDIS GROUPE, viséepar l’AMF le 17 janvier 2017, sous le numéro 17-019, en application d’une décisionde conformité du même jour (la « Note en Réponse »).
Le présent document et la note en réponse établis par EUROMEDIS GROUPE sontdisponibles sur le site Internet de la société EUROMEDIS GROUPE(www.euromedis.fr) ainsi que sur celui l’AMF (www.amf-france.org).
Des exemplaires du présent document et de la note en réponse sont égalementdisponibles sans frais sur simple demande auprès d’EUROMEDIS GROUPE.
Le présent document incorpore par référence le Document de Référence de lasociété EUROMEDIS GROUPE, enregistré par l’AMF le 27 octobre 2016 sous lenuméro R.1 6-074 ainsi que le Rapport Financier Annuel au 31juillet 2016.
Un communiqué sera diffusé au plus tard la veille de l’ouverture de l’Offreconformément aux dispositions de l’article 231 -28 du Règlement Général de l’AMFafin d’informer le public des modalités de mise à disposition du présent document.
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Table des matières
1. PREAMBULE .32. INFORMATIONS REQUISES AU TITRE DE L’ARTICLE 231-28 DU REGLEMENTGENERAL DE L’AMF 43. EVENEMENTS RECENTS INTERVENUS DEPUIS LA PUBLICATION DU DOCUMENTDEREFERENCE 4
3.1. Informations relatives au capital social 43.2. Déclarations de franchissements de seuils 53.3. Actionnariat de la Société à la date d’établissement du présent document: 63.4 Modifications anticipées de la Gouvernance . 7
4. COMMUNIQUES DE PRESSE ET DONNEES FINANCIERES DIFFUSES DEPUIS LEDEPOT DU DOCUMENT DE REFERENCE 75. PRINCIPAUX RISQUES SURVENUS DEPUIS L’ETABLISSEMENT DU DOCUMENTDE REFERENCE 86. PROCEDURES JUDICIAIRES OU D’ARBITRAGE 87. CALENDRIER DE COMMUNICATION FINANCIERE A VENIR 88. ATTESTATION DU RESPONSABLE 89. ANNEXE—COMMUNIQUES 9
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1. PREAMBULE
En application de l’article L.433-1 du Code monétaire et financier et conformément au titre IIIdu livre Il et en particulier aux dispositions des articles 231-1 et 232-1 du règlement généralde AMF, NINA, société par actions simplifiée au capital de 5.000.000 euros, dont le siègesocial est situé 331 route des courses, 84300 CAVAILLON, immatriculée au registre ducommerce et des sociétés d’Avignon sous le numéro 799 149 752 (l’a Initiateur » ou« NINA »), a déposé le 14 décembre 2016 un projet d’Offre Publique d’achat auprès del’AMF par lequel elle a proposé de manière irrévocable aux actionnaires de la sociétéEUROMEDIS GROUPE, société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capitalde 5.981.942 euros dont (e siège social est situé Zone Artisanale de la Tuilerie 60290NEUILLY SOUS CLERMONT, immatriculée au registre du commerce et des sociétésBeauvais sous le numéro 407 535 517 ( EUROMEDIS GROUPE » ou la « Société »),d’acquérir la totalité de leurs Actions au prix de 7,01 euros par Action (coupon de 0,09 eurospar action1 détaché) (le « Prix de l’offre ») payable exclusivement en numéraire.
Les actions d’EUROMEDIS GROUPE sont admises aux négociations sur le compartiment Cdu marché réglementé d’Euronext Paris sous le code ISIN FR0000075343 et le mnémoniqueEMG (les « Actions »).
NINA est une société holding de droit français, contrôlée par la société anonyme GSTInvestissements, elle-même contrôlée par la Famille Tramier. La participation dans le capitald’EU ROMEDIS GROUPE constitue le principal actif de NINA.
L’Offre vise la totalité des Actions non détenues directement ou indirectement par l’initiateur,soit un nombre total maximum de 2.111.431 actions de la Société, représentant 70,59% ducapital et 58,53 % des droits de vote2.
Conformément aux dispositions de l’article 231-13 du règlement général de l’AMF, l’Offre estprésentée par Portzamparc Société de Bourse qui garantit la teneur et le caractèreirrévocable des engagements pris par l’initiateur dans le cadre de l’Offre.
L’Offre sera réalisée selon la procédure normale régie par les articles 232-1 et suivants durèglement général de l’AMF.
En application de l’article 231-9 du règlement général de l’AMF, l’Offre sera caduque si à sadate de clôture, l’initiateur ne détient pas un nombre d’actions représentant une fraction ducapital ou des droits de vote de la Société supérieure à 50 %.
1 Montant qui sera proposé à Assemblée générale mixte d’Euromedis Groupe du 26 janvier 2017 et mis en paiement le03 février 2017.2 Sur la base d’un capital composé de 2.990.971 actions représentant 4.199.656 droits de vote, en application du 2ème alinéade l’article 223-11 du règlement général de l’AMF
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2. INFORMATIONS REQUISES AU TITRE DE L’ARTICLE 231 -28 DUREGLEMENT GENERAL DE L’AMF
Les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières etcomptables de la société EUROMEDIS GROUPE, au sens de l’article 231-28 duRèglement Général de l’AMF et de l’article 6 de son instruction n°2006-07, figurentdans le document de référence d’EUROMEDIS GROUPE pour l’exercice social closle 31juillet 2016 intégrant également les comptes semestriels au 31janvier2016, etenregistrés par l’AMF sous le numéro R.16-074 le 27 octobre 2016 (le « Documentde Référence »), sous réserve de ce qui est indiqué dans le présent document.
Le Document de Référence est disponible sur les sites Internet de la Société(www.euromedis.fr) et de l’AMF (www.amf-france.org) et peut être obtenu sans fraissur simple demande auprès d’EU ROM EDIS GROUPE.
Le présent document intègre par référence le Document de Référence.
Le rapport annuel 2017 relatif à l’exercice clos le 31juillet2016 est disponible sur lessites Internet de la Société (www.euromedis.tr) et de l’AMF (www.amt-france.org) etpeut être obtenu sans frais sur simple demande auprès d’EU ROMEDIS GROUPE.
Le présent document intègre par référence le Rapport Annuel.
Les informations relatives aux évènements significatifs postérieurs au dépôt duDocument de Référence, référencées dans le présent document et dans lecommuniqué de presse publié et mis en ligne par EUROMEDIS GROUPE, sontreproduites ci-après.
Le présent document vise ainsi à mettre à jour les éléments significatifs del’information périodique et permanente de la Société publiés au cours de l’exercice,et constitue donc un complément des informations déjà décrites dans les documentsréférencés ci-dessus.
3. EVENEMENTS RECENTS INTERVENUS DEPUIS LA PUBLICATION DUDOCUMENT DE REFERENCE
Depuis la date de dépôt du Document de Référence auprès de I’AMF, lesévènements significatifs intervenus ont été les suivants
3.1. Informations relatives au capital social:
A la date d’établissement du présent document, le capital social s’élève à5.981 .942 Euros, divisé en 2.990.971 actions de 2 Euros chacune, entièrementlibérées.
Ces 2.990.971 actions représentent 4.199.656 droits de vote bruts et 4.172.496droits de vote nets.
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L’écart entre le nombre d’actions et les droits de vote résulte de l’existence d’un droitde vote double, et l’écart entre le nombre de droits de vote bruts et le nombre dedroits de vote nets correspond au nombre d’actions auto-détenues.
3.2. Déclarations de franchissements de seuils:
Depuis la publication du dernier Document de Référence, la Société a été notifiéedes déclarations de franchissement de seuils suivants
- En date du 08 novembre 2016, la société lDlA DEVELOPEMENT a déclaré àtitre de régularisation avoir franchi à la hausse les seuils de 5 % du capital etdes droits de vote de la Société et détenir à cette date 187.812 actionsEUROMEDIS GROUPE, représentant 6,28 % du capital et 5,63 % des droitsde vote de la Société1
Dans le même temps, la société CREDIT AGRICOLE AGROALIMENTAIRE adéclaré à titre de régularisation avoir franchi à la baisse les seuils de 5 % ducapital et des droits de vote de la Société et ne plus détenir, depuis cette date,aucune action de la Société.
Au final, la société CREDIT AGRICOLE SA n’a franchi aucun seuil et aprécisé détenir, par l’intermédiaire de la société IDIA DEVELOPPEMENT,qu’elle contrôle, 187.812 actions EUROMEDIS GROUPE, représentant6,28 % du capital et 5,63 % des droits de vote de la Société1.Ces franchissements de seuils résultent de cessions et d’acquisitionsd’actions de la Société hors marché.
- En date du 06 décembre 2016, la société NINA a déclaré avoir franchi enhausse les seuils de 30 % et 1/3 des droits de vote de la Société et détenir879.540 actions EUROMEDIS GROUPE, représentant 29,41 % du capital et41,47 % des droits de vote de la Société2.Ce franchissement de seuil résulte d’une attribution de droits de vote double.
- En date du 09 décembre 2016, la société RMC a déclaré avoir franchiindividuellement en baisse le seuil de 15 0/ des droits de vote de la Société etdétenir individuellement 541.360 actions EUROMEDIS GROUPE,représentant 18,10% du capital et 12,89% des droits de vote de la Société2.Ce franchissement de seuil résulte d’une augmentation des droits de vote dela Société.
Sur la base d’un capital composé de 2.990.971 actions représentant 3.337.523 droits de vote, conformément au2è alinéa du l’article 223-1 1 du Règlement général de l’AMF2 Sur la base d’un capital composé de 2.990.971 actions représentant 4.199.656 droits de vote, conformément au2è alinéa du l’article 223-l I du Règlement général de l’AMF
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En date du 14 décembre 2016, la société IDIA, agissant pour le compte dufonds FIA IDIA DEVELOPPEMENT, a déclaré avoir franchi en baisse le seuilde 5 % des droits de vote de la Société et détenir, pour le compte dudit fonds,187.812 actions EUROMEDIS GROUPE représentant 6,28 % du capital et4,47 % des droits de vote de la Société2.Ce franchissement de seuil résulte d’une augmentation des droits de vote dela Société.
3.3. Actionnariat de la Société à la date d’établissement du présentdocument:
Capital Droits de vote en AGO3Nbre % Nbre de DDV %
d’actionsJean-Pierre Roturier 52 932 1,77% 105 864 2,52%Danielle Roturier 218 620 7,31% 437 240 10,41%RMC 541 360 18,10% 541 360 12,89%Mathieu Roturier 28 260 0,94% 28 260 0,67%Camille Roturier 12 510 0,42% 12 510 0,30%UsufruitJean-Pierre Roturier 37 500 0,00% 75 000 1 ,79%Danièle Roturier 37 500 0,00% 75 000 1,79%Nue-PropriétéMathieu Roturier 37 500 1 ,25% 0 0,00%Camille Roturier 37 500 1 ,25% 0 0,00%Sous total Famille 928 682 31,05% 1 275 234 30,37%RoturierNINA 879540 29,41% 1 741 673 41,47%IDIA 187812 6,28% 187812 4,47%Picardie Investissement 8 572 0,29% 8 572 0,20%Sous total Investisseurs 1 075 924 35,97% 1 938 057 46,15%Public 960 999 32,13% 960 999 22,86%Auto-contrôle 25 366 0,85% 25 366 0,60%Sous total Public 986 365 32,98% 986 365 23,49%TOTAL 2 990 971 100,00% 4 199 656 100,00%
RMC est une société civile détenue par la famille ROTURIER à 100 %. IDIA est une filiale duGroupe CREDIT AGRICOLE.
Il n’existe aucune action gratuite en cours de période d’acquisition ou de conservation niaucun droit, option, titre de capital ou instrument financier pouvant donner accès,immédiatement ou à terme, au capital social ou aux droits de vote de la Société autres queles Actions de la Société.
La répartition des droits de vote pour les actions démembrées est définie par l’article 12.3 des statuts d’EUROMEDISGROUPE qui spécifie que le droit de vote attaché à l’action appartient à l’usufruitier dans les assemblées générales ordinaireset au nu-propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires, sauf accord contraire des parties, inexistant à ce jour.
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3.4 Modifications anticipées de la Gouvernance:
A ce jour, le Conseil de Surveillance est composé de trois membres
- Monsieur Jean-Pierre ROTURIER,- Monsieur Jacques FRUCHET,- Monsieur Bernard HEURTIER.
Monsieur Jean-Pierre ROTURIER est Président du Conseil de Surveillance.
Le Directoire est composé des deux membres suivants
- Madame Danielle ROTURIER,- Monsieur Mathieu ROTURIER.
Madame Danielle ROTURIER est Président du Directoire.
Lors de la prochaine Assemblée Générale en date du 26 janvier 2017, la nomination de troisnouveaux membres du Conseil de Surveillance sera proposée aux actionnaires:
- La société G.S.T. INVESTISSEMENTS (G.S.T.I.), société anonyme au capital de56.100.000 Euros, dont le siège social est 37 rue des Mathurins à PARIS 8ème,immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 349 189 860, représentée parMonsieur Georges TRAMIER,
- La société KELLY, société par actions simplifiée au capital de 122.000 Euros, dont lesiège social est Chemin Saint Lambert — Actiparc II bât. E — 13821 LA PENNE SURHUVEAUNE, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 067 800 946,représentée par Madame Marion TRAMIER,
- La société NINA, société par actions simplifiée au capital de 5.000.000 Euros, dont lesiège est 331 route des Courses — 84300 CAVAILLON, immatriculée au RCSd’AVIGNON sous le numéro 799 149 752, représentée par Monsieur JosephASSELIN.
L’initiateur a fait part de son intention de prendre la majorité au Conseil de Surveillance enramenant le nombre des membres à 5, étant précisé que Monsieur Jean-Pierre ROTURIERconservera la présidence du Conseil de Surveillance.
Dans le même temps, les membres du Directoire et son Président, Madame DanielleROTURIER, seront confirmés, l’initiateur entendant continuer à s’appuyer sur lescompétences des membres existants du Directoire.
4. COMMUNIQUES DE PRESSE ET DONNEES FINANCIERES DIFFUSESDEPUIS LE DEPOT DU DOCUMENT DE REFERENCE
La Société publie ses communiqués de presse en ligne sur son site internetwww.euromedis.fr, lesquels sont reproduits ci-après au point 9. Annexe, à savoir:
- 28 novembre 2016: résultat annuel- 06décembre2016 : communiqué de la société NINA- 15décembre2016: CA du 1er Trimestre de l’exercice 201 6/2017
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- 02 janvier 2017: bilan annuel du contrat de liquidité- 04 janvier 2017: projet de note en réponse au projet d’OPA initié par NINA
5. PRINCIPAUX RISQUES SURVENUS DEPUIS L’ETABLISSEMENT DUDOCUMENT DE REFERENCE
A la date du présent document et à la connaissance de la Société, aucun risquesignificatif nouveau n’est survenu depuis l’établissement du Document de Référence,non plus que depuis l’établissement du rapport annuel joint en Annexe au présentdocument.
6. PROCEDURES JUDICIAIRES OU D’ARBITRAGE
A la connaissance de la Société, il n’existe pas à la date d’établissement du présentdocument, de procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage, y compris touteprocédure dont la Société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle estmenacée, susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effetssignificatifs sur la situation financière ou la rentabilité de l’entreprise
7. CALENDRIER DE COMMUNICATION FINANCIERE A VENIR
La prochaine communication financière résultant du calendrier de communicationfinancière existant au jour du présent document est prévue fin mars 2017 pour le CAdu 2eme trimestre et le résultat semestriel de l’exercice 2016/2017.
8. ATTESTATION DU RESPONSABLE
« J’atteste que le présent document qui a été déposé auprès de l’Autorité desMarchés Financiers le 17janvier2017 et qui incorpore par référence le Document deRéférence enregistré auprès de l’AMF le 27 octobre 2016 sous le numéro R.16-074et le rapport annuel au 31 juillet 2016, comporte l’ensemble des informationsrequises par l’article 231-28 du Règlement Général de l’Autorité des MarchésFinanciers et par son instruction n°2006-07, dans le cadre de l’Offre Publique d’Achatinitiée par NINA et visant les titres de la société EUROMEDIS GROUPE. Cesinformations sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pasd’omission de nature à en altérer la portée. Le présent document sera diffusé au plustard la veille du jour de l’ouverture de l’Offre. »
Le 17 janvier 2017Mme Danielle ROTURIER
du Directoire
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I BILAN ANNUEL DU CONTRAT DE LIQUIDITÉ CONTRACTE AVEC LA SOCIÉTÉ DEBOURSE GILBERT DUPONT
Au titre du contrat de liquidité confié par la société EUROMEDIS GROUPE à la Société deBourse Gilberi Dupont, â la date du 31 décembre 2016, les moyens suivants figuraient aucompte & liquidité:
- Nombre d’actions : 20H38
- Solde en espèces du compte de liquidité: 149 017,77 €
Il est rappelé que lors du bilan semestriel du 30 juin 2016. les moyens suivants figuraient aucompte de liquidité:
- Nombre d’actions: 26173
- Solde en espèces du compte & liquidité: 111 471,06 C
-
EUROMEDIS GROUPE
Communiqué de presse
DEPOT D’UN PROJET DE NOTE EN REPONSEAU PROJET D’OFFRE PUBLIQUE D’ACHAT INITIE PAR NINA
ÀMFLe présent communiqué a été établi par EUROMEDIS GROUPE et diffusé en applicationdes dispositions de l’article 231-26 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers(I’ « AMF »).
Le projet d’offre publique d’achat, le projet de note d’information et le projet de noteen réponse restent soumis à l’examen de I’AMF.
LE CONSEIL DE SURVEILLANCE D’EUROMEDIS GROUPE RECOMMANDE AUXACTIONNAIRES D’APPORTER LEURS TITRES A L’OFFRE NINA
Neuilly sous Clermont, le 04janvier2017
Le projet de note en réponse est disponible sur le site Internet de la société EUROMEDISGROUPE (www.euromedis.fr) ainsi que sur celui l’AMF (www.amf-france.org) et peut êtreobtenue sans frais auprès d’EUROMEDIS GROUPE (ZA de la Tuilerie — 60290 Neuilly sousClermont).
Conformément aux dispositions de l’article 231-28 du règlement général de l’AMF, lesinformations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptablesd’EUROMEDIS GROUPE seront déposées auprès de l’AMF et mises à la disposition dupublic, au plus tard la veille de l’ouverture de l’offre publique d’achat, selon les mêmesmodalités.
-
1. RAPPEL DES PRINCIPALES CONDITIONS DE L’OFFRE
En application de l’article L.433-1 du Code monétaire et financier et conformément au titre IIIdu livre Il et en particulier aux dispositions des articles 231-1 et 232-1 du règlement généralde AMF, NINA, société par actions simplifiée au capital de 5.000.000 euros, dont le siègesocial est situé 331 route de courses, 84300 CAVAILLON, immatriculée au registre ducommerce et des sociétés d’Avignon sous le numéro 799 149 752 (I’e Initiateur » ou« NINA »), a déposé le 14 décembre 2016 un projet d’Offre Publique d’achat auprès del’AMF par lequel elle a proposé de manière irrévocable aux actionnaires de la sociétéEUROMEDIS GROUPE, société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capitalde 5.981.942 euros dont le siège social est situé Zone Artisanale de la Tuilerie 60290NEUILLY SOUS CLERMONT, immatriculée au registre du commerce et des sociétésBeauvais sous le numéro 407 535 517 (c EUROMEDIS GROUPE » ou la « Société »),d’acquérir la totalité de leurs Actions au prix de 7,01 euros par Action (coupon de 0,09 eurospar action4 détaché) (le « Prix de l’offre ») payable exclusivement en numéraire.
Les actions d’EUROMEDIS GROUPE sont admises aux négociations sur le compartiment Cdu marché réglementé d’Euronext Paris sous le code ISIN FR0000075343 et le mnémoniqueEMG (les « Actions »).
NINA est une société holding de droit français, contrôlée par la société anonyme GSTInvestissements, elle-même contrôlée par la Famille Tramier. La participation dans le capitald’EUROMEDIS GROUPE constitue le principal actif de NINA.
L’Offre vise la totalité des Actions non détenues directement ou indirectement par l’initiateur,soit un nombre total maximum de 2.111.431 actions de la Société, représentant 70,59% ducapital, en ce comprises les 25.366 actions auto-détenues par EUROMEDIS GROUPE, et58,53 % des droits de vote5.
Conformément aux dispositions de l’article 231-13 du règlement général de l’AMF, l’Offre estprésentée par Portzamparc Société de Bourse qui garantit la teneur et le caractèreirrévocable des engagements pris par l’initiateur dans le cadre de l’Offre.
L’Offre sera réalisée selon la procédure normale régie par les articles 232-1 et suivants durèglement général de l’AMF.
En application de l’article 231-9 du règlement général de l’AMF, l’Offre sera caduque si à sadate de clôture, l’initiateur ne détient pas un nombre d’actions représentant une fraction ducapital ou des droits de vote de la Société supérieure à 50 %.
2. AVIS MOTIVE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Conformément aux dispositions de l’article 231-19 du règlement général de l’AMF, lesMembres du Conseil de Surveillance de la Société se sont réunis le 31 décembre 2016 afind’examiner le projet d’Offre et pour rendre un avis motivé sur celui-ci, et notamment sur lecaractère équitable du prix de 7,01 euros par Action (coupon de 0,09 euros par actiondétaché) au regard du rapport établi par le Cabinet PAPER AUDIT & CONSEIL, expertindépendant.
Le Conseil de Surveillance a pris connaissance des documents suivants
Montant qui sera proposé à Assemblée cjénérale mixte d’Euromedis Groupe du 26janvier20175 Sur la base due capital composé de 2990971 actions représanrant 4199 656 droits de vote, en applicarron du 2ème alinéa de larlicle 223-li du règlement général de lAMF
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-
• Le projet de note d’information de l’initiateur, la société NINA, comprenantnotamment les motifs de l’Offre, les intentions de l’initiateur, les caractéristiques del’Offre et les titres visés;
• Le projet de note en réponse de la Société;• Le projet de document reprenant les informations relatives aux caractéristiques
notamment juridiques, financières et comptables de la Société;• Le rapport du Cabinet PAPER AUDIT & CONSEIL, expert indépendant;
Le Conseil de Surveillance a par ailleurs pris acte que la procédure d’information-consultation préalable du Comité d’Entreprise sur les opérations envisagées dans le cadrede l’Offre s’est achevée le 27 décembre 2016, le Comité d’Entreprise ayant émis un avisfavorable à l’unanimité.
Le Conseil de Surveillance, au vu de ce qui précède et après discussion, a considéré que
• le projet d’Offre est conforme à l’intérêt de la Société, de ses actionnaires et de sessalariés
• les conditions financières de l’Offre sont équitables pour les actionnaires.
et a, par conséquent, décidé à l’unanimité
• d’approuver l’Offre telle que décrite dans le projet de note d’information et derecommander aux actionnaires d’apporter leurs titres à l’Offre;
• de ne pas apporter à l’Offre les actions auto-détenues par la Société.
3. AVIS DU COMITE D’ENTREPRISE
Le projet d’Offre a été soumis à la procédure d’information-consultation du Comitéd’Entreprise conformément à la loi.
Le Comité d’Entreprise n’a pas auditionné l’initiateur ni sollicité l’avis d’un expert et a émis le27décembre2016, à l’unanimité, un avis global positif sur l’opération.
4. RAPPORT DE L’EXPERT INDEPENDANT
En application de l’article 261-1 du règlement général de I’AMF, le Conseil de Surveillancede la Société a désigné le 07 décembre 2016 le Cabinet PAPER AUDIT & CONSEIL enqualité d’expert indépendant chargé d’établir un rapport sur les conditions financières del’Offre. II a conclu, dans son rapport en date du 29 décembre 2016 reproduit en intégralitédans le projet de note en réponse, au caractère équitable du prix proposé aux actionnairesdans le cadre de l’Offre.
L’attestation de l’expert indépendant sur le caractère équitable du prix offert est la suivante
« Nous avons évalué la valeur de la société EUROMEDIS GROUPE selon les différentesméthodes suivantes: (1) l’actualisation des flux de trésorerie disponible, (2) la référence aucours de bourse et, à titre indicatif (3) la méthode des comparables boursiers et (4) laréférence aux objectifs des analystes financiers.
Selon la méthode de lactua(isation des flux de trésorerie disponible, la valeur de la sociétéEUROMEDIS GROUPE ressort à 19, 1 millions d’euros, soit une valeur par action égale à
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6,44 euros. Le prix d’effre de 701 euros par action EUROMEDIS GROUPE extériorise uneprime de 8,9% par rapport à la valeur résultant de la méthode de l’actualisation des flux detrésorerie disponible.
Selon la référence au cours de bourse du 6 décembre 2016, la valeur de la sociétéEUROMEDIS GROUPE ressort à 1 74 millions d’euros, soit une valeur par action égale à581 euros. Le prix dffre de 7,01 euros par action EUROMEDIS GROUPE extériorise uneprime de 20,7% par rapport à la référence au cours de bourse du 6 décembre 2016.
Selon la référence au cours moyen pondéré par les volumes 6 mois, la valeur de la sociétéEUROMEDIS GROUPE ressort à 1 7 7 millions d’euros, soit une valeur par action égale à5,91 euros. Le prix d’offre de 7,01 euros par action EUROMEDIS GROUPE extériorise uneprime de 18,6% par rapport à la référence au cours moyen pondéré par les volumes 6 mois.Selon la méthode des comparables boursiers, retenue à titre indicatif, sur la base desmultiples d’EBITDA, la valeur de la société EUROMEDIS GROUPE ressort à 24,3 millionsd’euros, soit une valeur par action égale à 8, 19 euros. Le prix dffre de 7,01 euros paraction EUROMEDIS GROUPE extériorise une décote de 14,4% par rapport à la valeurrésultant de la méthode des multiples d’EBITDA.
Selon la méthode des comparables boursiers, retenue à titre indicatif, sur la base desmultiples d’EBlT la valeur de la société EUROMEDIS GROUPE ressort à 21,5 millionsd’euros, soit une valeur par action égale à 7,26 euros. Le prix d’offre de 7,01 euros paraction EUROMEDIS GROUPE extériorise une décote de 3,4% par rapport à la valeurrésultant de la méthode des multiples d’EBIT.
Selon la référence aux objectifs des analystes financiers, la valeur de la sociétéEUROMEDIS GROUPE ressort à 20,8 millions d’euros, soit une valeur par action égale à 7euros. Le prix dffre de 7,01 euros par action EUROMEDIS GROUPE extériorise une primede 0,1% par rapport à la référence aux objectifs des analystes financiers.
La présente Offre permet aux actionnaires minoritaires de bénéficier d’une liquiditéimmédiate, et ce, à un prix permettant d’extérioriser une prime de plus de 20% par rapportau cours de bourse du 6 décembre 2016.
Le prix de 7,01 euros par action EUROMEDIS GROUPE proposé pour l’Offre Publiqued’Achat envisagée est équitable pour les actionnaires minoritaires. »
EUROMEDIS GROUPE est un acteur majeur de l’industrie des Dispositifs Médicaux et de ‘AssistanceMédicale à Domicile en France, à travers la conception de produits à usage unique et la vente deproduits médicaux et de services associés pour les professionnels de la Santé, les collectivitésmédicales et les particuliers.
EURONEXT PARIS Compartiment C — ISIN FR0000075343 — EMGREUTERS: EUMD.PA— BLOOMBERG : EMG:FP
Contacts : Jean-Pierre Roturier / Danielle Roturier: 03.44.73.8360www.euromedis.fr
Il est recommandé aux actionnaires et autres investisseurs de prendre connaissance des documentsrelatifs à l’Offre avant de prendre une quelconque décision relative à l’Offre.