julien damon etudiants objet : politique de la ville voici une synthèse très claire, même si avec...

Julien Damon Etudiants

OBJET : Politique de la ville

Voici une synthèse très claire, même si avec quelques défauts orthographiques

Territoires urbains sensibles et politique de la ville

La politique de la ville a pour objet de réduire les inégalités territoriales et d’agir sur les quartiers, en définissant notamment des territoires prioritaires. C’est pourquoi les évolutions des territoires urbains sensibles sont fortement dépendantes de la politique de la ville. Face aux défis sociaux et urbains actuels et à venir, comment renforcer l’action publique en renouvelant la politique de la ville ?

Evolution du cadre géographique et budgétaire de la politique de la ville

Des territoires ressentis par leurs habitants comme plus délaissés et plus dangereux que le reste de leur agglomération

Une concentration deux fois supérieure de ménages pauvres dans les logements situés en ZUS

Source: INSEE – enquête logement 2004 – Rapport ONZUS 2004

Les territoires prioritaires des Contrats Urbains de Cohésion Sociale 2007-2009

Pôle Cartographie-SIG / Observ atoire National des Zones Urbaines Sensibles /Délégation Interministérielle à la VilleMinistère du Logement et de la Ville - Juin 2007

Périmètres des Contrats Urbains de Cohésion Sociale*

Périmètres des EPCI signataires des CUCS

Quartiers Politique de la Ville hors ZUSQuartiers Politique de la Ville en ZUS

Système d'Information Géographique-Politique de la Ville

Commune signataire

Commune non signataire



Guadeloupe Martinique

Guyane

Réunion

* ou communes signataires dans les EPCI considérés

Contrats-cadre




Commune signataire



Contrats-cadre

Dans les DOM, seules les ZUS sont représentées car la localisation des autres quartiers n'est pas assez précise






Commune signataire




Guadeloupe Martinique

Guyane

Réunion


Contrats-cadre




Commune signataire



Contrats-cadre

Dans les DOM, seules les ZUS sont représentées car la localisation des autres quartiers n'est pas assez précise

Source: rapport du Sénat 2006

Les Quartiers de la politique de la ville

-1984 :148 DSQ

-1989: 296 DSQ, 136 conventions de quartiers et 130 « Ville-Habitat »

-1996 : 751 ZUS

-2007: plus de 2300 quartiers CUCS

La montée en charge du Plan de Rénovation urbaine à partir de 2003 explique l’augmentation du budget de l’Etat.

Celui-ci est abondé par des financements des collectivités locales et d’autres partenaires (CDC, Offices HLM…)

Des écarts persistants entre les quartiers et leurs agglomérations malgré quelques améliorations

Source: Enquête INSEE -ANPE – 2005-2006Persistance d’un fort taux de chômage des jeunes de moins de 25ans en ZUS malgré une faible réduction des écarts avec leur agglomérations

On constate un effet de rattrapage grâce au dispositif des ZFU des quartiers sur leur agglomérations

Inégalités et limites des solidarités

La mise en relation des extrêmes (communes comportant les ZUS les plus peuplées,et communes sans ZUS, formant deux ensemble 4 millions de personnes) révèle de fortes inégalités, les communes concernées par la politique de la ville cumulant les handicaps:

•Doivent gérer des charges socio-urbaines importantes (logements sociaux…)

•Disposent de ressources faibles (Cf. potentiel financier et revenus moyens des habitants)

•Doivent donc exercer une pression fiscale importante sur des populations et des entreprises déjà fragilisées

•Les écarts de ressources ne sont même pas totalement compensés par les mécanismes de péréquation (de type DSU – Dotation de solidarité urbaine)

En terme d’emploi

En terme d’éducation

En terme d’activités

Communes de plus de 10 000 habitants

Taux population

zus

Proportion de logements

sociaux

Revenu fiscal moyen des

ménages par pop INSEE

Potentiel financier par pop

DGF

Effort fiscal

P fin + DSU +DSR +DNP

942 communes de plus de 10 000 hab.

14,8% 23,6% 9 096 962 1,3211 998

124 communes comportant les ZUS les plus peuplées

45,4% 41,1% 7 331 957 1,3839 1 038

189 communes sans ZUS et ne percevant pas la DSU

0,0% 11,7% 13 334 1 219 0,9608 1 221

Source: DGCL – indicateurs DIV

Forces

• Une population plus jeune que la moyenne nationale

• Des élus et des professionnels de qualité, très engagés dans l’action sur le terrain

• Un consensus politique pour ne pas laisser ces territoires à la dérive et pour les ancrer dans la République

• Une vie associative riche et dynamique qui met en place de vraies solidarités actives

Faiblesses

• Persistance d’un grand nombre de personnes ayant un bas niveau de qualification

•Un chômage structurel, en particulier celui des jeunes qui représente le double de la moyenne nationale avec une montée en puissance du chômage des jeunes diplômés (discrimination?)

• Enclavement persistant et manque, voire parfois absence de moyens de transports et de communication

• Insécurité et sentiment d’insécurité chroniques et en progression

•Fuite des « élites » vers des territoires moins stigmatisés

• Vieillissement progressif d’une population pauvre et dépendante exigeant de fait plus d’aides sociales et sanitaires de la part de communes déjà lourdement handicapées

• Faible présence de services publics de qualité et de proximité

Opportunités

• Une situation géographique qui place bien souvent ces territoires au cœur des grandes agglomérations avec de fortes opportunités foncières

• Une capacité de création d’entreprises, y compris individuelles, et d’activités économiques renforcées par la mise en place de 100 Zones franches urbaines

• Une grande diversité ethnique avec des conduites nuptiales exogènes massives et une dynamique démographique importante

• Rôle très important des femmes et des jeunes filles comme acteurs d’émancipation, de solidarité et de changement

• Mise en place depuis 2004 d’un plan national de Rénovation urbaine qui se propose de rénover en profondeur la structure de de ces quartiers et de leur fonctionnalité et dont le terme est mis à l’échéance de 2013

Menaces

• Des émeutes urbaines récurrentes qui mettent à bas tous les efforts consentis et menacent en permanence toute idée républicaine du « vivre ensemble »

• Développement avéré de logiques mafieuses liées aux divers trafics et en particulier à celui des stupéfiants fortement rentables et impliquant des familles et des réseaux de plus en plus étendus

• Emprise de mouvements religieux intégristes ou à caractère sectaire qui trouvent dans ces quartiers une population « cible » fragilisée et en perte de repères sociaux et identitaires

• Découragement progressif des acteurs sociaux et politiques de terrain face à l’ampleur des problèmes et au manque de moyens pour y faire face

Leviers d’action publiques mobilisables• Mettre en place une politique de solidarité financière entre les communes : l’actuelle dotation de solidarité urbaine (DSU) ne corrigeant qu’à la marge les inégalités entre les communes, il faut introduire une grande réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) en tenant compte de critères de charges socio-urbaines, pour aider structurellement les communes qui cumulent le plus de handicaps à s’en sortir

• Introduire par la loi de manière plus forte et contraignante la solidarité intercommunale et la solidarité entre les communautés d’agglomération, afin de permettre une meilleure répartition des richesses et des charges.

• Décentraliser fortement la politique de la ville au niveau des agglomérations, avec des aides appropriées de l’État, Et en évaluer les effets à posteriori et non plus à priori

• En finir avec les formes contractuelles actuelles de la politique de la ville qui ne favorisent ni une véritable décentralisation ni une véritable déconcentration des pouvoirs de l’Etat. Il s’agit de déléguer au maximum les compétences et les moyens aux élus, en particulier au niveau des agglomérations, et aux Préfets afin qu’ils puissent dans le cadre d’une politique nationale négocier localement les solutions les plus adaptées.

Scénarios possibles d’évolution

• Tendanciel

On continue à gérer ces territoires urbains sensibles « au fil de l’eau » avec des mesures par-ci par-là et des plans sans lendemains car sans souffle ni moyens. On aura des révoltes et des émeutes sporadiques qui se banaliseront tant elles seront fréquentes mais que l’on apprendra à mieux gérer sur le plan sécuritaire et médiatique. Face à l’échec collectif de ces populations on pourra toujours arguer la réussite de quelques uns pour justifier le fait que « certains » peuvent s’en sortir s’ils s’en donnent les moyens. Ces territoires deviennent des réserves permanentes de populations fragiles.

• Scénario de « traitement homéopathique continu »

Le Plan national de rénovation urbaine ainsi que les différentes améliorations apportées à la politique de la ville et aux autres politiques publiques font que certains territoires sensibles voient leur situation s’améliorer au niveau urbain mais un peu moins au niveau social et économique, la majorité de ces territoires continue à se dégrader; La situation général du pays ne s’améliore pas et d’autres territoires, notamment dans le pavillonnaire bon marché, se fragilisent et appellent des interventions massives des pouvoirs publics. La crise urbaine mérastase.

• Scénario de la « sécession urbaine »

Malgré les efforts publics, la fatigue des acteurs et la dilution des responsabilités politiques et financières entraînent l’approfondissement de la crise sociale et économique qui aggrave la situation dans les territoires sensibles. Echec du plan de rénovation urbaine par manque de moyens et d’attractivité de ces quartiers. Développement massif de logiques de ghettos ethniques et communautaires couplé à un intégrisme religieux et sectaire en pleine expansion. Emprise mafieuse sur les quartiers et développement d’une logique économique parallèle de subsistance. Prééminence durable de populations allocataires dépendantes malgré la baisse des prestations servies. La dissociation entre travail et revenu s’installe durablement. Ces territoires deviennent ceux de la pauvreté et des « classes dangereuses »

• Scénario de la « ville pour tous »

Redéfinition radicale de la politique de la ville; remobilisation volontariste de l’ensemble des politiques publiques de droit commun (éducation, santé…); mobilisation de moyens financiers exceptionnels sur une durée limitée; déconcentration des moyens et décentralisation des compétences vers les collectivités territoriales; intégration obligatoire des quartiers sensibles dans tous les plans de développement local avec primes à l’appui. Ces territoires deviennent partie intégrante de leur agglomération, ils perdent leur monofonctionnalité au profit d’une inscription multiforme dans leur territoire urbain. Ceci est renforcé par un désenclavement urbain en matière de transport qui favorise les déplacements et les échanges. Leur jeunesse et leur diversité ethnique deviennent un atout dans des villes et des agglomérations qui cherchent à s’inscrire dans la mondialisation.

Adil Jazouli, Responsable de la « Mission Prospective et stratégie », Délégation Interministérielle à la ville

[email protected]

Ressources documentaires

• Rapports de 2004 à 2007 de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles

• Rapport du Sénat, Rapport d'information n° 49 (2006-2007) de M. Pierre André, au nom de la mission commune d'information Banlieues

Personne ressource

mailto:[email protected]

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