juin 2019 - interieur.gouv.fr...2014-1488 du 11 décembre 2014, legifrance.fr, 13 juin 2019 arrêté...

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155 Juin 2019 COLONEL Dominique SCHOENHER Alors que le CREOGN travaille à la mise à jour de l'ouvrage consacré aux parrains de promotion, la cérémonie de fin de scolarité verra le départ de la promotion BELTRAME, auréolée du prestige du sacrifice héroïque de son parrain, un nom qu’elle a fièrement porté et dont chacun continuera d’honorer la mémoire dans son engagement opérationnel. La promotion du CENTENAIRE aura, pour sa part, le privilège de célébrer les cent ans de notre école avec tout le lustre qui lui est dû. Fidèle à sa mission originelle, en parfaite adéquation avec les objectifs fixés par les assises de la formation, l'EOGN continue de former des chefs militaires à la conception et à la mise en œuvre de politiques de sécurité adaptées aux besoins de la Nation et de la population. Cette militarité, certainement pas refoulée, encore moins dépassée, constitue le socle historique et identitaire de notre Arme qui en fait aujourd'hui un pilier de résilience pour l’État. Au-delà des valeurs militaires dont la noblesse demeure plébiscitée par la population, nous y puisons également des capacités d'anticipation, d'organisation et de planification, essentielles en gestion de crise et fort appréciées du ministère de l'Intérieur. Elles nous permettent également de conserver une agilité toute juvénile pour innover et expérimenter afin d'incorporer les progrès des sciences et de la recherche. Le conseil scientifique et l'observatoire national des sciences et technologies de la sécurité, auxquels contribue le CREOGN, sont venus structurer et encore renforcer cette démarche prospective. Ainsi, le CREOGN organisera le 9 juillet 2019 un colloque « jeunes chercheurs » qui permettra à quelques docteurs de venir exposer le fruit de leurs recherches. Je vous souhaite une bonne lecture de ce dernier numéro avant la pause estivale et un excellent été à tous.

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Page 1: Juin 2019 - interieur.gouv.fr...2014-1488 du 11 décembre 2014, legifrance.fr, 13 juin 2019 Arrêté du 12 juin 2019 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2015 fixant le modèle du

155Juin 2019

COLONEL Dominique SCHOENHER

Alors que le CREOGN travaille agrave la mise agrave jour de louvrage consacreacute aux parrains de promotion la ceacutereacutemonie de fin de scolariteacute verra le deacutepart de la promotion BELTRAME aureacuteoleacutee du prestige du sacrifice heacuteroiumlque de son parrain un nom qursquoelle a fiegraverement porteacute et dont chacun continuera drsquohonorer la meacutemoire dans son engagement opeacuterationnel La promotion du CENTENAIRE aura pour sa part le privilegravege de ceacuteleacutebrer les cent ans de notre eacutecole avec tout le lustre qui lui est ducirc Fidegravele agrave sa mission originelle en parfaite adeacutequation avec les objectifs fixeacutes par les assises de la formation lEOGN continue de former des chefs militaires agrave la conception et agrave la mise en œuvre de politiques de seacutecuriteacute adapteacutees aux besoins de la Nation et de la population Cette militariteacute certainement pas refouleacutee encore moins deacutepasseacutee constitue le socle historique et identitaire de notre Arme qui en fait aujourdhui un pilier de reacutesilience pour lrsquoEacutetat Au-delagrave des valeurs militaires dont la noblesse demeure pleacutebisciteacutee par la population nous y puisons eacutegalement des capaciteacutes danticipation dorganisation et de planification essentielles en gestion de crise et fort appreacutecieacutees du ministegravere de lInteacuterieur Elles nous permettent eacutegalement de conserver une agiliteacute toute juveacutenile pour innover et expeacuterimenter afin dincorporer les progregraves des sciences et de la recherche Le conseil scientifique et lobservatoire national des sciences et technologies de la seacutecuriteacute auxquels contribue le CREOGN sont venus structurer et encore renforcer cette deacutemarche prospective Ainsi le CREOGN organisera le 9 juillet 2019 un colloque laquo jeunes chercheurs raquo qui permettra agrave quelques docteurs de venir exposer le fruit de leurs recherches

Je vous souhaite une bonne lecture de ce dernier numeacutero avant la pause estivale et un excellent eacuteteacute agrave tous

bull Reacutefeacuterendum drsquoinitiative partageacutee - Ouverture de la peacuteriode derecueil des soutiens

bull Des directions uniques de la police en Outre-merbull Quel modegravele franccedilais de maintien de lrsquoordre et de gestion des

mouvements sociaux

bull Les projets militaro-industriels franco-allemands en difficulteacute bull Quelles pistes pour le futur porte-avions franccedilais bull La France reacutefleacutechit agrave lameacutelioration de sa deacutefense spatialebull Deacutefense ndash Les drones de lrsquoArmeacutee de lrsquoair bientocirct armeacutes

COLONEL Dominique SCHOENHER

Alors que le CREOGN travaille agrave la mise agrave jour de louvrage consacreacute aux parrains de promotion la ceacutereacutemonie de fin de scolariteacute verra le deacutepart de la promotion BELTRAME aureacuteoleacutee du prestige du sacrifice heacuteroiumlque de son parrain un nom qursquoelle a fiegraverement porteacute et dont chacun continuera drsquohonorer la meacutemoire dans son engagement opeacuterationnel La promotion du CENTENAIRE aura pour sa part le privilegravege de ceacuteleacutebrer les cent ans de notre eacutecole avec tout le lustre qui lui est ducirc Fidegravele agrave sa mission originelle en parfaite adeacutequation avec les objectifs fixeacutes par les assises de la formation lEOGN continue de former des chefs militaires agrave la conception et agrave la mise en œuvre de politiques de seacutecuriteacute adapteacutees aux besoins de la Nation et de la population Cette militariteacute certainement pas refouleacutee encore moins deacutepasseacutee constitue le socle historique et identitaire de notre Arme qui en fait aujourdhui un pilier de reacutesilience pour lrsquoEacutetat Au-delagrave des valeurs militaires dont la noblesse demeure pleacutebisciteacutee par la population nous y puisons eacutegalement des capaciteacutes danticipation dorganisation et de planification essentielles en gestion de crise et fort appreacutecieacutees du ministegravere de lInteacuterieur Elles nous permettent eacutegalement de conserver une agiliteacute toute juveacutenile pour innover et expeacuterimenter afin dincorporer les progregraves des sciences et de la recherche Le conseil scientifique et lobservatoire national des sciences et technologies de la seacutecuriteacute auxquels contribue le CREOGN sont venus structurer et encore renforcer cette deacutemarche prospective Ainsi le CREOGN organisera le 9 juillet 2019 un colloque laquo jeunes chercheurs raquo qui permettra agrave quelques docteurs de venir exposer le fruit de leurs recherches

Je vous souhaite une bonne lecture de ce dernier numeacutero avant la pause estivale et un excellent eacuteteacute agrave tous

bull Eacutecocide quelle reconnaissance peacutenale

bull CEDH ndash La peine de reacuteclusion criminelle agrave perpeacutetuiteacuteincompressible viole la Convention europeacuteenne des droits delrsquoHomme

bull Dans les prisons 300 laquo espions raquo surveillent les terroristes

bull Les mauvais comportements des policiers sont-ils contagieux

bull Augmentation de lrsquoutilisation des drones dans les faits dedeacutelinquance

bull Le fichier des veacutehicules assureacutes (FVA) est opeacuterationnelbull Lrsquoinquieacutetante hausse des deacutelits de fuite en France

bull Les failles de la protection incendie agrave Notre-Dame

bull Huawei sur la liste noire des Eacutetats-Unis

bull Gentrification et paupeacuterisation au cœur de lrsquoIcircle-de-France

bull Italie ndash La ville de Milan refuse de doter ses policiers depistolets agrave impulsion eacutelectrique

bull Les Eacutetats-Unis vont renforcer leur preacutesence militaire laquo enqualiteacute et en quantiteacute raquo en Pologne

bull 75e anniversaire du Deacutebarquement pourquoi Poutine eacutetait-ilabsent en Normandie

bull LrsquoIndo-Pacifique theacuteacirctre de lutte drsquoinfluence entre les Eacutetats-Unis et la Chine

bull La police cherche des beacuteneacutevoles pour visionner des films

bull La Libra la future monnaie virtuelle de Facebookbull Le deacutefi de la protection des objets connecteacutesbull Alicem la solution mobile franccedilaise dauthentification drsquoidentiteacute

numeacuterique bull La ville de Baltimore prise en otage par des cybercriminelsbull La puissance des GAFAM

bull Le robot de cuisine qui contient un micro cacheacutebull Adobe lrsquoIA deacutetecte les images photoshopeacuteesbull Confiance et eacutethique pour une IA durable et performantebull Capaciteacute de lrsquoIA agrave mener un deacutebat

bull Un bois modifieacute pour refroidir les bacirctimentsbull La PIPAC nouvelle technique de chimiotheacuterapiebull Une micro-ferme pour gueacuterir la terre et nourrir les hommes bull Au Maroc le littoral menaceacute par les laquo mafias du sable raquobull Au Japon un village vise zeacutero deacutechet dici 2020

bull La lutte contre la triche au portable au bac Peut mieux fairebull Circulaire relative agrave la transformation des administrations

centrales et aux nouvelles meacutethodes de travailbull Agrave quand un budget du bien-ecirctre en Europe bull Rapport parlementaire sur lrsquoultra-droite franccedilaise

bull Lrsquoautoradio holographique de Volkswagen deacutevoileacutebull Violences intrafamiliales lrsquoeacutetrange ideacutee de la police de

Nottinghambull Nouvelle saisie dans le Dark Webbull Processus de nomination de directeurs drsquoadministration centrale

bull Les coups de cœur du deacutepartement Documentation

EacuteDITORIAL DU DIRECTEUR

Le 20 juin 2019 jrsquoai eu lrsquohonneur de remettre les insignes drsquoofficier de la leacutegion drsquohonneur agraveLouis Pouzin lrsquoun des pegraveres drsquoInternet Robert Cailliau un des deux creacuteateurs du webeacutetait preacutesent Crsquoest dire si lrsquoinstant eacutetait fort au regard de lrsquohistoire de notre socieacuteteacutenumeacuteriqueEn guise drsquoeacuteditorial je choisis de publier un extrait de mon discours laquo Louis Pouzin un des pegraveres drsquoInternet raquo crsquoest ainsi que vous avez eacuteteacute preacutesenteacute agraveElisabeth II Avec vous ce jour-lagrave Bob Kahn Marc Andressen Tim Berners Lee Vint Cerfqui figurent avec vous dans lrsquoInternet Hall of Fame le Pantheacuteon drsquoInternet ougrave on alrsquoavantage drsquoentrer de son vivanthellipPaul Baran peu de temps avant sa mort eacutevoquait la creacuteation drsquoInternet laquo Le processus drsquoeacutevolution technologique ndash disait-il ndash crsquoest comme construire unecatheacutedrale Pendant des centaines drsquoanneacutees de nouvelles personnes posent des blocssur drsquoanciennes fondations et disent laquo jrsquoai construit une catheacutedrale raquo Mais un nouveaubloc apparaicirct au sommet du preacuteceacutedent un mois plus tard Puis un historien arrive etdemande laquo qui a construit la catheacutedrale raquo Lors de la remise du Grand Prix 2015 Lovie Awards on a pu entendre ceci laquo par lasobrieacuteteacute de son invention et la simpliciteacute de sa reacutesolution du transfert de paquets dedonneacutees Louis Pouzin a poseacute la pierre de base la plus importante dans la creacuteationdrsquoInternet raquoLa laquo Pierre angulaire raquo celle qui assure la soliditeacute des eacutedifices lrsquoeacuteleacutement fondamental Cher Louis Pouzin la vie met en scegravene deux cateacutegories drsquoecirctres humains

ceux dont le parcours lineacuteaire est agrave chaque instant drsquoune banale coheacuterence avecleur environnement

ceux dont le parcours plus erratique plus sinusoiumldal nous interroge nous laisseparfois perplexes parce que nos intelligences nrsquoont pas la mecircme altitude ne sontpas en phase

Le destin caracteacuterise ces personnaliteacutes atypiques laquo Nous tissons notre destin nous letirons de nous comme laraigneacutee sa toile raquo eacutecrivait Franccedilois MauriacLa toile drsquoInternet dont le tissage nrsquoest pas acheveacute est grandement tireacutee de vous cherLouis Pouzin raquo

Pour le CREOGN crsquoest un grand honneur drsquoavoir eacuteteacute choisi pour organiser et parrainercette remise de deacutecoration

Geacuteneacuteral drsquoarmeacutee (2s) Marc WATIN-AUGOUARD

AGENDA DU DIRECTEUR ndash JUILLET 2019

1er juillet reacuteunion avec Lille Euromeacutetropole sur le FIC

2 juillet bull conseil drsquoadministration du CEPSbull Journeacutee Cyberstrategia avec Comcyber

3 - 4 juillet discours de clocircture du cycle cyberseacutecuriteacute agrave lrsquouniversiteacute de Montpellier

5 juillet reacuteunion preacuteparatoire FIC

8 juillet reacuteunion preacuteparatoire FIC-PwC

9 juillet bull atelier de recherche avec les doctorants de la gendarmeriebull rencontre avec la cheffe du SSMI

10 juillet Observatoire FIC avec le preacutesident de la commission drsquoenquecircte seacutenatoriale sur la souveraineteacute numeacuterique

11 juillet bull reacuteunion preacuteparatoire FIC avec ALCCIbull reacuteception agrave lrsquoambassade de Suisse

16 juillet deacuteplacement agrave Dijon

18 juillet preacuteparation FIC agrave la DICOM du ministegravere de lrsquoInteacuterieur

LIBERTEacuteS PUBLIQUES

155-19-LP-01 REacuteFEacuteRENDUM DrsquoINITIATIVE PARTAGEacuteE -OUVERTURE DE LA PEacuteRIODE DE RECUEIL DES SOUTIENS

La reacuteforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 a introduit dans lrsquoarticle11 de la Constitution franccedilaise la possibiliteacute de recourir sous certainesconditions agrave un reacutefeacuterendum dit laquo drsquoinitiative partageacutee raquo (RIP) Cetteproceacutedure jamais utiliseacutee jusqursquoagrave preacutesent entre dans une phase activede recueil des soutiens aupregraves des eacutelecteurs du 13 juin 2019 au 12mars 2020 Durant cette peacuteriode de neuf mois tout eacutelecteur est libre

drsquoapporter ou pas son soutien agrave la proposition de loi de parlementaires visant agrave affirmer lecaractegravere de service public national de lrsquoexploitation des aeacuterodromes de Paris Pour celalrsquoeacutelecteur qui voudrait apporter son soutien agrave cette proposition de loi peut lrsquoexprimer soitsur la plateforme officielle du ministegravere delrsquoInteacuterieur(httpswwwreferenduminterieurgouvfrcontenuinitiatives) soit aupregraves drsquounemairie deacutesigneacutee par arrecircteacute preacutefectoral (httpswwwreferenduminterieurgouvfrformulaire-papier)Si au terme de cette peacuteriode un minimum de 110eme du corps eacutelectoral soit 4 717 396citoyens inscrits deacuteclare apporter son soutien agrave cette proposition de loi celle-ci devra siles parlementaires ne lrsquoexaminent pas dans un deacutelai de six mois faire lrsquoobjet drsquounreacutefeacuterendum national La mise en œuvre de ce processus incombe au ministegravere delrsquoInteacuterieur sous le controcircle du Conseil constitutionnel

Premier reacutefeacuterendum drsquoinitiative partageacutee interieurgouvfr 12 juin 2019

Documents PDF PROPOSITION DE LOI PREacuteSENTEacuteE EN APPLICATION DE LrsquoARTICLE 11 DE LACONSTITUTION visant agrave affirmer le caractegravere de service public national de lrsquoexploitationdes aeacuterodromes de Paris assemblee-nationalefr 10 avril 2019 MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Deacutecret ndeg 2019-572 du 11 juin 2019 legifrancefr 12 juin 2019MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Rapport relatif au deacutecret n deg 2019-578 du 12 juin 2019 modifiant le deacutecret n deg 2014-1488 du 11 deacutecembre 2014 legifrancefr 13 juin 2019 MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Deacutecret n deg 2019-578 du 12 juin 2019 modifiant le deacutecret n deg 2014-1488 du 11 deacutecembre 2014 legifrancefr 13 juin 2019 Arrecircteacute du 12 juin 2019 modifiant lrsquoarrecircteacute du 29 janvier 2015 fixant le modegravele du formulairepapier de soutien par les eacutelecteurs drsquoune proposition de loi au titre du troisiegraveme alineacutea delrsquoarticle 11 de la Constitution legifrancefr legifrancefr 13 juin

POLITIQUE DE SEacuteCURITEacute

155-19-PS-01 DES DIRECTIONS UNIQUES DE LA POLICE ENOUTRE-MER

La Revue du CREOGN Ndeg 154 de mai 2019 (article 154-19-PS-03)seacutetait fait leacutecho des propositions de lrsquoassociation des hautsfonctionnaires de la police nationale pour reacuteformer le fonctionnementen silo de cette force Il eacutetait preacuteconiseacute de creacuteer un laquo directeurterritorial unique raquo pour chapeauter les diffeacuterentes filiegraveres de police ensrsquoinspirant de lrsquoexpeacuterimentation conduite dans les Hauts-de-France

Cette reacuteorganisation faisait eacutegalement partie des recommandations du laquo livre bleu raquo remisau Preacutesident franccedilais par la ministre des Outre-mer en juin 2018Le 4 juin 2019 la direction geacuteneacuterale de la police nationale a preacutesenteacute aux organisationssyndicales son projet de reacuteunir lrsquoensemble des services de la police nationale souslrsquoautoriteacute drsquoun seul directeur pour les territoires ultramarins de Guyane Nouvelle-Caleacutedonieet Mayotte Il aura la direction des filiegraveres relatives agrave lrsquoinvestigation la seacutecuriteacute et lrsquoordrepublic la police de lrsquoair et des frontiegraveres le renseignement territorial lrsquointervention ainsi quela formation-recrutement Cette mesure destineacutee agrave ameacuteliorer la reacuteponse opeacuterationnelle agraveeffectif constant sera mise en œuvre agrave compter de septembre 2019

GIULIANO Cleacutement Vers des directions uniques de la police nationale en Guyane enNouvelle-Caleacutedonie et agrave Mayotte aefinfofr le 6 juin 2019

155-19-PS-02 QUEL MODEgraveLE FRANCcedilAIS DE MAINTIEN DE LrsquoORDRE ET DEGESTION DES MOUVEMENTS SOCIAUX

Apregraves 7 mois de mobilisation 32 actes des laquo gilets jaunes raquo et 265 enquecirctes judiciaires leministre de lrsquoInteacuterieur a ouvert le 17 juin 2019 agrave Beauvau le seacuteminaire de travail sur lenouveau scheacutema national du maintien de lrsquoordrePrenant acte de la mutation des mouvements sociaux en France et de leur impact crsquoestpar ces mots laquo Nos meacutethodes et nos outils de maintien de lrsquoordre doivent eacutevoluer raquo quece seacuteminaire srsquoinscrit dans une volonteacute de refonte des doctrines de maintien de lrsquoordrecentreacutee autour de 3 objectifs des enjeux communicationnels envers les manifestants etles Franccedilais lrsquousage de la force et des armes la perception de la judiciarisationMaintenir lrsquoordre reacutepublicain tient drsquoun double paradoxe assurer une seacutecuriteacute renforceacutee etla protection des liberteacutes dont celle de manifester Le comiteacute drsquoexperts deacutesigneacute ndash et tregravesdiscuteacute ndash doit trouver des ideacutees disruptives et audacieuses Lrsquoenjeu majeur est dereacuteinstaurer un dialogue permanent avec lrsquoensemble des services des forces de lrsquoordre lesorganisations syndicales et de mieux analyser le RETour drsquoEXpeacuterience (RETEX) dechaque manifestation La saisine de lrsquoIGPN pour 265 enquecirctes policiegraveres dont 40 onteacuteteacute transmises au Parquet et 34 plaintes de journalistes et photographes relancent laquestion de la seacutecuriteacute des manifestations et de la liberteacute de travaillerLe document final qui sera preacutesenteacute en septembre 2019 ndash et deacutejagrave tregraves attendu ndash doit faireeacutevoluer le modegravele de maintien de lrsquoordre et reacutefleacutechir agrave une nouvelle strateacutegie du modegraveledrsquointervention mais aussi de gestion des mouvements sociaux Entre eacutethique de conviction

et eacutethique de responsabiliteacute

CHAPUIS Nicolas Christophe Castaner lance une reacuteflexion pour faire laquo eacutevoluer raquo le maintien de lrsquoordr e lemondefr 18 juin 2019 Maintien de lordre des experts vont reacutefleacutechir agrave une nouvelle strateacutegie lejddfr 17 juin 2019

DEacuteFENSE

155-19-DE-01 LES PROJETS MILITARO-INDUSTRIELSFRANCO-ALLEMANDS EN DIFFICULTEacute

La France et lAllemagne coopegraverent sur un certain nombre de projetsmilitaro-indrustriels mais les rapports restent teinteacutes dune meacutefianceaccentueacutee par des divergences politiquesFace agrave la neacutecessiteacute commune de renouveler le mateacuteriel de leursforces armeacutees Paris et Berlin ont annonceacute agrave leacuteteacute 2017 ledeacuteveloppement de deux projets communs le Systegraveme de combat

aeacuterien du futur (SCAF) pour remplacer les Rafale et les Typhoon dont le lancement doitecirctre prononceacute au Bourget et le char de combat du futur pour remplacer les Leclerc et lesLeopard Les Allemands et les Franccedilais montrent toutefois beaucoup de reacuteticences Cocircteacute franccedilaison sinquiegravete du partage des technologies faisant dire agrave une source proche du dossier laquo Ilne faudrait pas que les Allemands profitent de cette coopeacuteration pour chiper notre savoir-faire strateacutegique raquo Le second point de friction et peut-ecirctre le plus important concerne lesexportations de ces armes Depuis laffaire Khashoggi lAllemagne a officiellementsuspendu ses exportations vers lArabie Saoudite en partie sous la pression de lopinionpublique Paris reproche neacuteanmoins agrave Berlin de jouer un double jeu en feignant dignorerla vente darmement agrave Ryad par une filiale de Rheinmetall baseacutee agrave leacutetranger

AFP Europe de la deacutefense entre Paris et Berlin des ambitions et de la meacutefiance lepointfr 23 juin 2019

155-19-DE-02 QUELLES PISTES POUR LE FUTUR PORTE-AVIONS FRANCcedilAIS

Lors du dernier salon Euronaval en octobre 2018 la ministre des Armeacutees franccedilaise adonneacute le coup drsquoenvoi de la phase drsquoeacutetude relative au futur porte-avions de la Marinenationale qui succeacutedera au Charles-de-Gaulle dans les anneacutees 203540La question principale est celle de linteacutegration des technologies qui sont encore engestation dans ce navire sans compter quil est difficile dappreacutehender quelles serontcertaines de ces technologies Neacuteanmoins certaines pistes permettent dentrevoir la configuration du futur porte-avionsDu fait du Systegraveme de combat aeacuterien du futur (SCAF) qui sera plus imposant que leRafale la taille du navire sera par conseacutequent eacutegalement agrandie pour adapter leshangars et le pont denvol aux aeacuteronefs Du fait de cette masse plus importante lapropulsion devra eacutegalement ecirctre revue agrave la hausse mais restera de nature nucleacuteaire cequi enlegraveve la contrainte du ravitaillement en merEnfin la question des catapultes reste ouverte Le choix de catapultes eacutelectromagneacutetiquespourrait se faire mais cette technologie bien que plus performante que les catapultes agravevapeur actuellement utiliseacutees est encore en deacuteveloppement aux Eacutetats-Unis et connaicirctquelques difficulteacutes

LAGNEAU Laurent Le futur porte-avions franccedilais devrait ecirctre plus imposant et mieux

proteacutegeacute que le Charles-de-Gaulle opex360com 9 juin 2019

155-19-DE-03 LA FRANCE REacuteFLEacuteCHIT Agrave LAMEacuteLIORATION DE SA DEacuteFENSESPATIALE

Le preacutesident franccedilais devrait bientocirct deacutevoiler la strateacutegie qursquoentend suivre la France enmatiegravere de politique spatiale dans un contexte marqueacute par plusieurs enjeux commelrsquoavegravenement du laquo New Space raquo1 le retour de la concurrence entre les grandes puissancesconcernant la lune ou encore lrsquoarsenalisation de lrsquoespace avec son cortegravege de menacesEn mai 2019 la ministre des Armeacutees avait affirmeacute que le gouvernement songeait agrave eacutetudierun volet laquo plus offensif raquo dans la deacutefense spatiale franccedilaise afin decirctre en capaciteacutedexercer son droit agrave la leacutegitime deacutefense Il nest pas question en revanche denfreindreles regravegles internationales en deacuteveloppant une arme laquo cineacutetique raquo qui produirait des deacutebrisen orbiteLa voie envisageacutee est celle des lasers puisque de lexpeacuterience a deacutejagrave eacuteteacute acquise dans cedomaine dans les anneacutees 1980-1990 en reacuteaction de linitiative de deacutefense strateacutegique dupreacutesident ReaganLobjectif de ce type darme est dempecirccher le satellite cible deffectuer sa mission enlendommageant ou en leacuteblouissantEn plus de rendre possible un nouveau pan dans la deacutefense spatiale le deacuteveloppement dece type de technologie permet de trouver des applications civiles comme lescommunications optiques ou la recherche meacutedicale sur la reacutetine

LAGNEAU Laurent La France songe agrave se doter drsquoune arme antisatellite baseacutee sur latechnologie dite laquo drsquooptique adaptative raquo opex360com 10 juin 2019

155-19-DE-04 DEacuteFENSE ndash LES DRONES DE LrsquoARMEacuteE DE LrsquoAIR BIENTOcircTARMEacuteS

Depuis 2013 les armeacutees franccedilaises ont fait lrsquoacquisition de cinq drones MQ-9 Reaperconstruits par lrsquoAmeacutericain General Atomics Ce sont ces appareils qui agrave partir de la fin2019 seront armeacutes de bombes agrave guidage laser GBU-12 de 250 kg En 2020 six nouveauxReapers viendront grossir lrsquoarsenal franccedilais eacutequipeacutes ceux-ci de la bombe GBU-49 et dumissile HellfireLrsquoannonce en avait eacuteteacute faite par la ministre des Armeacutees en septembre 2017 Le sujetsuscitait deacutejagrave des craintes que cette derniegravere avait tenu agrave dissiper en distinguant le robottueur du drone armeacute Selon un universitaire crsquoest moins la technologie du drone armeacute quipose problegraveme que lrsquousage qui en est fait lrsquoexemple ameacutericain deacutemontrant bien combiensa discreacutetion en fait un outil adapteacute pour des opeacuterations qui sortent du cadre leacutegalDans le cas franccedilais des garde-fous existent Ainsi un eacutequipage de Reaper ndash tous reacuteunisdans un seul espace servant de laquo cockpit raquo ndash est composeacute de quatre militaires La deacutecisionde tirer appartiendra conjointement au pilote et agrave lrsquoopeacuterateur images Ces derniers sontdeacutejagrave habitueacutes agrave cette prise de deacutecision puisqursquoactuellement ndash dans le cadre de lrsquoopeacuterationBarkhane ndash les Reapers deacutesignent par pointage laser des cibles ensuite deacutetruites par des

1Le laquo New Space raquo deacutesigne leacutemergence des entreprises priveacutees travaillant au deacuteveloppement de laccegraves agrave lexploration spatiale agrave un plus grand public

chasseurs Rafale En 2030 lrsquoArmeacutee de lrsquoair devrait disposer de 24 drones et de 80 agrave 100eacutequipages de dronesSi plus de 80 pays possegravedent aujourdrsquohui des drones militaires ils ne sont qursquoune dizaine agravefaire usage de drones armeacutes La premiegravere utilisation militaire des drones armeacutes remonte agravela guerre Iran-Irak Les Eacutetats-Unis les emploient dans le cadre de la lutte anti-terroristedepuis 2001

LAURENT Corinne laquo La France se preacutepare agrave armer ses drones raquo lacroixcom 16 juin 2019

POLITIQUES PEacuteNALES

155-19-PP-01 EacuteCOCIDE QUELLE RECONNAISSANCEPEacuteNALE

LrsquoAFP et Le Monde srsquointeacuteressent agrave lrsquoappel agrave teacutemoins planeacutetaire lanceacute parInterpol le 4 juin 2019 afin de retrouver 7 personnes faisant lobjet delaquo notices rouges raquo2 Reconnu en 2016 par la Cour peacutenale internationale(CPI) le crime contre lrsquoenvironnement est deacutesormais consideacutereacute commeun crime contre lrsquohumaniteacute Cette criminaliteacute geacuteneacutererait entre 100 agrave 250

milliards drsquoeuros par an de beacuteneacutefices et serait la premiegravere source de financement duterrorisme Neacuteanmoins Le Monde souligne qursquoen France le crime contre lrsquoenvironnement appeleacuteaussi laquo crime drsquoeacutecocide raquo nrsquoest pas reconnu Le 2 mai 2019 le Seacutenat a ainsi rejeteacute enpremiegravere lecture une proposition de loi du groupe socialiste visant agrave introduirelrsquoincrimination drsquolaquo eacutecocide raquo dans le Code peacutenal franccedilais afin de laquo punir les crimesenvironnementaux drsquoune particuliegravere graviteacute raquo

JOLLY Patricia Le Seacutenat rejette lrsquoinscription du laquo crime drsquoeacutecocide raquo dans le droit peacutenal lemondefr 3 mai 2019

2 Ce sont des demandes darrestation en vue dextradition eacutemises par lrsquoorganisation sur demande despays membres

PEacuteNALPEacuteNITENTIAIRE

155-19-PP-01 CEDH ndash LA PEINE DE REacuteCLUSIONCRIMINELLE Agrave PERPEacuteTUITEacute INCOMPRESSIBLE VIOLE LACONVENTION EUROPEacuteENNE DES DROITS DE LrsquoHOMME

La Cour de Strasbourg eacutetait saisie du cas drsquoun deacutetenu italien condamneacuteen 1995 agrave 15 ans de reacuteclusion du chef drsquoassociation de malfaiteurs detype mafieux puis en 1999 de la reacuteclusion criminelle agrave perpeacutetuiteacute pourdes crimes graves Il avait demandeacute une permission de sortie en 2011puis de libeacuteration conditionnelle en 2015 toutes deux rejeteacutees par letribunal drsquoapplication des peines la loi italienne reacuteservant les

ameacutenagements de peines aux mafieux repentis qui collaborent avec la Justice et ontdeacutefinitivement rompu avec le milieu mafieuxLa Cour observe drsquoabord que le choix de ne pas collaborer avec la Justice nrsquoest pastoujours libre il peut ecirctre lieacute agrave la peur de repreacutesailles contre soi-mecircme et contre sesproches Elle remarque aussi que la rupture avec le milieu mafieux peut srsquoexprimerautrement que par la collaboration avec la Justice drsquoautant que lrsquointeacuteresseacute ndash par son boncomportement en prison ndash a accumuleacute des droits agrave cinq ans de libeacuteration anticipeacutee depuisle deacutebut de sa deacutetention De plus la personnaliteacute du condamneacute nrsquoeacutetant pas figeacutee et sapeine devant servir agrave sa resocialisation il est neacutecessaire qursquoil sache que sa libeacuteration estenvisageableAinsi la Cour estime que le reacutegime applicable agrave lrsquointeacuteresseacute (en lrsquooccurrence la loi anti-mafia de 1992) limite excessivement ses perspectives de libeacuteration et de reacuteexamen de sapeine en contradiction de lrsquoarticle 3 de la Convention europeacuteenne des droits de lrsquoHommeinterdisant les traitements inhumains et deacutegradants

Arrecirct de la Cour europeacuteenne des droits de lrsquoHomme (CEDH) du 13 juin 2019 AffaireMarcello Viola c Italie (ndeg2 ) hudocechrcoeint 13 juin 2019 Communiqueacute de presse de la Cour Arrecirct Marcello Viola c Italie (ndeg 2) - La peine dereacuteclusion agrave perpeacutetuiteacute incompressible viole la Convention hudocechrcoeint 13 juin 2019

155-19-PP-02 DANS LES PRISONS 300 laquo ESPIONS raquo SURVEILLENT LESTERRORISTES

Pour lutter contre le terrorisme et la criminaliteacute en milieu carceacuteral le Bureau central durenseignement peacutenitentiaire devient le Service national du renseignement peacutenitentiaire(SNRP) Encadreacute par un arrecircteacute du 29 mai 2019 il se compose drsquoenviron 300 agents dontle travail consiste agrave effectuer une surveillance rapprocheacutee des 3 000 deacutetenus consideacutereacutescomme dangereuxLe SNRP est deacutesormais rattacheacute agrave lrsquoadministration peacutenitentiaire et est reacutegi par deux cadresjuridiques drsquoune part le Code de seacutecuriteacute inteacuterieur en ce qui concerne lrsquoinformationclassifieacutee et qui est placeacute sous lrsquoautoriteacute du Premier ministre et drsquoautre part le Code deproceacutedure peacutenale sous lrsquoautoriteacute du ParquetLrsquoenjeu est de maintenir la seacutecuriteacute aussi bien agrave lrsquointeacuterieur que hors des centrespeacutenitenciers en effectuant un travail de renseignement qui consiste agrave preacutevenir le

terrorisme agrave deacutemanteler les reacuteseaux de criminaliteacute et de deacutelinquance organiseacutees et agravemettre en eacutechec les eacutevasions Pour cela le SNRP srsquoappuie sur une vieille pratique lesinformations obtenues par les informateurs Drsquoailleurs lrsquoobjectif du SNRP est drsquoameacuteliorerson service de renseignement en structurant davantage lrsquoorganisation de ses reacuteseauxdrsquoinformateurs par la mise en place drsquoun laquo code des sources raquo en eacutechange les deacutetenus-sources beacuteneacuteficient de conditions de deacutetention plus favorables Le SNRP se rapprocheplus des services drsquoespionnage puisque les agents ont la possibiliteacute de reacutealiser deseacutecoutes teacuteleacutephoniques et drsquoexploiter les donneacutees drsquoordinateur des deacutetenus Il collaboreavec la Direction geacuteneacuterale de la seacutecuriteacute inteacuterieure (DGSI) qui lui communique des notessur les nouveaux incarceacutereacutes et lui donne accegraves au fichier des individus reacutepertorieacutes commeradicaux

Arrecircteacute du 29 mai 2019 portant creacuteation et organisation dun service agrave compeacutetencenationale deacutenommeacute laquo Service national du renseignement peacutenitentiaire raquoTRIPPENBACH Ivanne Dans les prisons 300 laquo espions raquo surveillent les terroristes lopinionfr 19 juin 2019

PEacuteNALCRIMINOLOGIE

155-19-PC-01 LES MAUVAIS COMPORTEMENTS DESPOLICIERS SONT-ILS CONTAGIEUX

Une eacutetude sur pregraves de 35 000 policiers de la police londonienne reacutevegraveleque les comportements reacutepreacutehensibles des policiers qui ne sont passanctionneacutes peuvent se reacutepandre au sein du service du police Il estmecircme constateacute que muter ou deacuteplacer un policier fautif sans lesanctionner a les mecircmes effets dans sa nouvelle affectation aupregraves deses nouveaux collegravegues Drsquoailleurs plus le policier en faute et toujours

sans ecirctre sanctionneacute est muteacute de service en service plus la probabiliteacute de voir lesmauvais comportements se propager est forteCette eacutetude souligne eacutegalement les effets neacutegatifs drsquoune culture de lrsquoomerta dans les rangsde la police qui parfois se retourne contre ceux qui deacutenoncent des mauvaiscomportements Lrsquoeacutetude montre tout de mecircme que la tregraves grande majoriteacute des policiers nrsquoarien agrave se reprocherLes deux solutions proposeacutees sont de mettre en place les outils qui ciblent les mauvaiscomportements afin drsquoengager les mesures disciplinaires qui srsquoimposent Les deacutetectionsqui peuvent srsquoopeacuterer en amont doivent faciliter les actions de formation les deacutemarches deconseil ou de supervision Drsquoailleurs plus le nombre de policiers qui se comportent maldeacutecroicirct plus les risques de propagation des comportements inapproprieacutes diminuentLrsquoeacutetude insiste sur le fait qursquolaquo une politique eacutethique affirmeacutee est un outil tregraves puissant raquo ausein drsquoune organisation et renforce sa leacutegitimiteacute

W U K atherine J laquo Study finds misconduct spreads among police officiers like contagion raquo pbsorg 27 mai 2019

SEacuteCURITEacute DES MOBILITEacuteS

155-19-SM-01 AUGMENTATION DE LrsquoUTILISATION DESDRONES DANS LES FAITS DE DEacuteLINQUANCE

Au Royaume-Uni les faits de deacutelinquance impliquant des drones ontaugmenteacute de 45 passant de 1 500 faits en 2016 agrave 2 200 faits en 2018Ces appareils sont utiliseacutes dans les faits de harcegravelement decambriolages et de trafic de stupeacutefiants Certaines situations particuliegraverespreacuteoccupent les policiers Il srsquoagit notamment du survol drsquoespaces

occupeacutes par des mineurs ie les eacutetablissements scolaires et les parcs Leur utilisation agraveproximiteacute drsquoaeacuteroports a provoqueacute eacutegalement des deacutesordres notoires Les forces de lrsquoordre ont eacutegalement noteacute quelques deacutegacircts occasionneacutes par les chutes lorsdes pertes de controcircle des dronesIdentifier les auteurs et les poursuivre preacutesentent quelques difficulteacutes Lrsquoeacutevolution de lareacuteglementation doit leur permettre de beacuteneacuteficier de moyens juridiques plus coercitifs pourcontrer les meacutesusages de ces appareils

CAMBER R ebecca laquo Britainrsquos drone crime explosion raquo Mail Online dailymailcouk 17 mai 2019

155-12-SM-02 LE FICHIER DES VEacuteHICULES ASSUREacuteS (FVA) ESTOPEacuteRATIONNEL

Alors que lassurance automobile est obligatoire en France depuis le 27 feacutevrier 1958 ilsseraient plusieurs centaines de milliers de conducteurs agrave rouler sans assurance selonlobservatoire national interministeacuteriel de la seacutecuriteacute routiegravere Pour mettre un terme agrave cettepratique souvent geacuteneacuteratrice daccidents avec deacutelit de fuite la loi de modernisation de lajustice du 18 novembre 2016 a preacutevu la creacuteation du FVA Le deacutecret ndeg 2018-644 du 20juillet 2018 en a fixeacute les modaliteacutes dalimentation par les compagnies dassurance Entreacute en vigueur le 1er janvier 2019 le fichier est accessible aux forces de lordre depuisdeacutebut juin 2019 Elles pourront agrave preacutesent rapidement deacutetecter les fraudes aux assuranceset les veacutehicules non assureacutes agrave partir des numeacuteros dimmatriculation Les sanctionspourront aller jusquagrave 3 750euro damende la suspension du permis de conduire et laconfiscation du veacutehicule Agrave terme le controcircle pourra ecirctre automatiseacute en sappuyant sur leslecteurs automatiques de plaques drsquoimmatriculation (LAPI) et les radars nouvellegeacuteneacuteration

AUBLANC Manon Automobile Le fichier des veacutehicules assureacutes (FVA) entre en vigueur cemardi 20minutesfr le 4 juin 2019

155-19-SM-03 LrsquoINQUIEacuteTANTE HAUSSE DES DEacuteLITS DE FUITE EN FRANCE

La conduite sans permis ou sous lrsquoemprise de produits illicites lrsquoabsence drsquoassurance oude controcircle technique sont autant de facteurs qui conduisent certains automobilistes agrave

prendre la fuite apregraves un accident Force est de constater que crsquoest le deacutelit le plus reacutepandusur les reacuteseaux routiers franccedilais En 2017 les forces de lrsquoordre ont comptabiliseacute 172 000deacutelits de fuite Un chiffre alarmant qui est en constante eacutevolution depuis les anneacutees 2000La majeure partie concerne des deacutegacircts mateacuteriels Ces deacutelits touchent davantage leshommes que les femmes Lrsquoan dernier on recensait 379 femmes ayant perdu des pointspour ce motif contre 4 522 hommes Neacuteanmoins pour cette mecircme anneacutee lrsquoObservatoirenational interministeacuteriel de la seacutecuriteacute routiegravere (ONISR) a enregistreacute 82 personnes tueacuteesdans un accident suivi drsquoun deacutelit de fuite Il est indeacuteniable que plus la responsabiliteacute duconducteur est engageacutee dans lrsquoaccident plus le deacutelit de fuite est probable Compte tenu dupeu drsquoeacutetudes sur le sujet il est difficile de comprendre le comportement et la perceptionveacutecue par les personnes qui prennent la fuite En lrsquoabsence de teacutemoin crsquoest la policetechnique et scientifique qui enquecircte pour retrouver lrsquoauteur des faits en exploitant lespreuves retrouveacutees sur les lieux de lrsquoaccident ainsi que les cameacuteras de videacuteosurveillanceLes sanctions preacutevues par la loi pour les deacutelits de fuite vont jusqursquoagrave trois anneacuteesdrsquoemprisonnement et 75 000 euros drsquoamende Ceux avec circonstance aggravantepeuvent atteindre jusqursquoagrave sept anneacutees de deacutetention et 100 000 euros drsquoamende Pour lapreacutesidente de la Ligue contre la violence routiegravere ces peines sont jugeacutees trop cleacutementeset sont souvent en deccedilagrave des sanctions preacutevues par la loi Elle milite pour une applicationde la loi dans toute sa rigueur

PIQUET Caroline Lrsquoinquieacutetante hausse des deacutelits de fuite en France lefigarofr 12 juin 2019

SEacuteCURITEacute PRIVEacuteE

155-19-SP-01 LES FAILLES DE LA PROTECTION INCENDIEAgrave NOTRE-DAME

Agrave lrsquoorigine deux salarieacutes speacutecialiseacutes dans la seacutecuriteacute incendie eacutetaientpreacutevus pour chaque vacation Un chef drsquoeacutequipe chargeacute de veiller sur lesystegraveme de seacutecuriteacute incendie (SSI) et un agent de seacutecuriteacute qui fait desrondes et doit reacutealiser la leveacutee de doute en moins de cinq minuteslorsque lrsquoalarme retentit Mais tregraves vite il a eacuteteacute deacutecideacute qursquoun seulsalarieacute formeacute aux bases de la seacutecuriteacute incendie suffirait secondeacute par

un surveillant de la catheacutedraleLe15 avril 2019 un salarieacute novice dans le meacutetier prend son poste agrave 7h30 puis en absencede relegraveve enchaicircne avec la deuxiegraveme vacation jusqursquoagrave 23 heures Lorsque le voyant rougelaquo feu raquo srsquoallume il donne lrsquoalerte et lit ce qui srsquoaffiche agrave lrsquoeacutecran laquo raquocombles nefsacristie raquosuivi drsquoun code agrave plusieurs chiffres Le surveillant drsquoastreinte fait un tour rapide agrave lasacristie et deacuteclare laquo rien agrave signaler raquo Lrsquoorigine de lrsquoalerte nrsquoeacutetant pas trouveacutee les haut-parleurs diffusent un messagedrsquoeacutevacuation Alerteacute le gardien (ancien chef sacristain) qui connaicirct parfaitement les lieuxdemande agrave lrsquoemployeacute drsquoappeler son responsable pour savoir agrave quoi correspond le code surlrsquoeacutecran Crsquoest dans les combles de la nef qursquoil faut se rendre Lorsque les secours sontenfin preacutevenus le feu deacutevore la charpente depuis une demi-heure Par le passeacute les chefs drsquoeacutequipes de lrsquoentreprise chargeacutee de la seacutecuriteacute de lrsquoeacutedifice avaientdeacutejagrave remarqueacute des anomalies au niveau du mateacuteriel et de lrsquoorganisation Ils les ont noteacuteessur la main courante et lorsque les dysfonctionnements eacutetaient jugeacutes graves un rapporteacutetait reacutedigeacute puis adresseacute aux supeacuterieurs hieacuterarchiques ainsi qursquoagrave la personne de laDirection reacutegionale des affaires culturelles (DRAC) responsable unique de seacutecuriteacute (RUS)Le passage de deux agrave un seul salarieacute au poste de seacutecuriteacute est la critique qui revient le plussouvent Par ailleurs le PC seacutecuriteacute est censeacute ecirctre informeacute des chantiers en cours mais ladeacutelivrance des laquo permis feu raquo et la surveillance des travaux eacutetaient devenues aleacuteatoires etpersonne nrsquoallait veacuterifier le chantier apregraves le deacutepart des ouvriers

CAZI Eacutemeline A Notre-Dame les failles de la protection incendie lemondefr 31 mai 2019

INTELLIGENCE EacuteCONOMIQUE

155-19-IE-01 HUAWEI SUR LA LISTE NOIRE DES EacuteTATS-UNIS

Une nouvelle eacutetape vient decirctre franchie par ladministration Trump danssa guerre eacuteconomique contre la Chine en particulier lun de sesvaisseaux amiraux le geacuteant de la teacuteleacutephonie Huawei Soupccedilonneacutedespionnage pour le compte du gouvernement chinois Huawei avaitdeacutejagrave eacuteteacute banni des fournisseurs deacutequipements pour les reacuteseaux decommunication ameacutericains En placcedilant lentreprise chinoise sur sa liste

noire le gouvernement ameacutericain interdit non seulement agrave toute entreprise ameacutericaine decommercer avec Huawei mais aussi aux entreprises non ameacutericaines de lui vendre unquelconque produit contenant plus de 25 de composants ameacutericains Sous la pressionde sanctions financiegraveres colossales Google a deacutejagrave renonceacute agrave fournir son systegravemedexploitation (Android) ainsi que ses applications (Gmail Google maps) De mecircmeFacebook ne sera plus preacuteinstalleacute Tous les partenaires de Huawei ont trois mois pourrespecter lembargo ameacutericain Pour ladministration Trump une leveacutee des sanctions resteenvisageable dans le cadre de neacutegociations commerciales plus globales avec la ChineLe dirigeant de Huawei sest voulu rassurant en annonccedilant que des solutions alternativesaux logiciels ameacutericains eacutetaient deacutejagrave opeacuterationnelles Google eacutetant interdit par legouvernement chinois Lrsquoentreprise est drsquoailleurs en train de breveter agrave travers le mondeson systegraveme drsquoexploitation deacutenommeacute laquo Hongmeng raquo en deacuteveloppement depuis 2012 La Chine nexclut pas des repreacutesailles en augmentant les droits de douanes sur lesproduits ameacutericains et en reacuteduisant lexportation de terres rares vers les Eacutetats-UnisIndispensable pour lindustrie eacutelectronique (aimants batteries lampes basseconsommation) la production mondiale de ces minerais est assureacutee agrave 70 par la Chinequi couvre 80 des exportations mondiales

NDR Ce conflit montre sil en eacutetait besoin limpeacuterieuse neacutecessiteacute dune autonomietechnologique dans le secteur numeacuterique pour ne pas deacutependre des aleacuteas relationnelsgeacuteostrateacutegiques La strateacutegie ameacutericaine pourrait toutefois se reacuteveacuteler contre-productive enincitant Huawei agrave acqueacuterir sa pleine autonomie avec le soutien massif de lrsquoEacutetat chinois etles ressources de son marcheacute inteacuterieur Un sceacutenario semblable concernant les conditionsdutilisation des lanceurs ameacutericains ou russes pour ses satellites avait conduit lEurope agravelancer le programme Ariane avec le succegraves que lon connaicirct

Google coupe les ponts avec Huawei ce que ccedila change pour les utilisateurs lemondefr 22 mai 2019DELEPINE Justine Huawei la guerre technologique est deacuteclareacutee alternatives- economiquesfr 23 mai 2019 Huawei la Chine menace de couper laccegraves des Eacutetats-Unis aux terres rares challengesfr 29 mai 2019Huawei cherche agrave srsquoeacutemanciper de la tech ameacutericaine lopinionfr 14 juin 2019

TERRITOIRES ET FLUX

155-19-SO-05 GENTRIFICATION ET PAUPEacuteRISATION AUCŒUR DE LIcircLE-DE-FRANCE

LrsquoInstitut drsquoameacutenagement de lrsquourbanisme (IAU) drsquoIcircle-de-France areacutealiseacute une eacutetude tregraves deacutetailleacutee ndash illustreacutee par de nombreuxgraphiques et cartes ndash sur la composition et la reacutepartition de lapopulation francilienne agrave lrsquoeacutechelon communal et des quartiersentre 2001 et 2015 selon ces critegraveres montant des revenus statutdrsquooccupation du logement (proprieacutetaire locataire dans le parc priveacuteou dans le parc HLM) nombre de personnes preacutesentes au foyer

(personne seule en couple famille) acircge La peacuteriode choisie permet drsquoobserver lesdynamiques agrave lrsquoœuvre avant et apregraves la crise eacuteconomique et financiegravere de 2008 Onconstate ainsi une diminution des mouvements de population depuis cet eacuteveacutenement quine favorise donc pas le deacuteveloppement de la mixiteacute sociale La moitieacute des meacutenages lesplus aiseacutes se concentre dans 26 communes dont 17 arrondissements parisiens la moitieacutedes plus pauvres dans 46 dont 11 arrondissements parisiens ce qui amegravene les auteurs agraveparler laquo drsquoune forte polarisation entre espaces les plus pauvres et espaces les plus aiseacutes raquoOn retrouve cette mecircme polarisation pour les quartiers agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircmeagglomeacuteration Ainsi les auteurs de leacutetude ont pu agrave partir des donneacutees agrave leur dispositioneacutetablir la typologie suivante laquo un espace aiseacute ougrave les meacutenages aiseacutes sont surrepreacutesenteacuteset les meacutenages pauvres et modestes sous-repreacutesenteacutes raquo agrave Paris et dans lrsquoouest parisien laquo un espace modeste ougrave les meacutenages pauvres et modestes sont surrepreacutesenteacutes et lesmeacutenages aiseacutes peu preacutesents raquo plutocirct dans la banlieue nord laquo un espace agrave dominantepeacuteriurbaine ougrave les situations extrecircmes ndash tregraves aiseacutes ou tregraves pauvres ndash sont sous-repreacutesenteacutees au profit des profils intermeacutediaires raquo Quand les meacutenages les plus aiseacutes srsquoinstallent dans des quartiers ougrave ils eacutetaient jusqursquoalorspeu nombreux notamment dans des communes pauvres proches de Paris un pheacutenomegravenedrsquoembourgeoisement (la laquo gentrification raquo) srsquoopegravere la monteacutee meacutecanique des prix delrsquoimmobilier chassant alors laquo les cateacutegories modestes du parc locatif priveacute ou enproprieacuteteacute raquo vers dautres lieux Agrave linverse on observe une accentuation de la paupeacuterisationdans certains quartiers qui ont vu la part des meacutenages relevant des trois deacuteciles (mesuredu niveau de vie classeacute de 1 agrave 9 deacuteciles) infeacuterieurs augmenter

IAU Icircle-de-France Gentrification et paupeacuterisation au cœur de lIcircle-de-France Eacutevolutions2001-2015 iau-idffr 3 juin 2019

EUROPE

155-19-EU-01 ITALIE ndash LA VILLE DE MILAN REFUSE DEDOTER SES POLICIERS DE PISTOLETS Agrave IMPULSIONEacuteLECTRIQUE

Le conseil municipal de la capitale lombarde a deacutecideacute que ses policiersmunicipaux ne seraient pas armeacutes de pistolets agrave impulsion eacutelectrique(PIE) deacutecision qui va agrave contre-courant du deacutecret-loi laquo Immigration etseacutecuriteacute raquo de novembre dernier lequel autorisait toutes les villes de plusde 100 000 habitants agrave doter leurs forces de police agrave titre expeacuterimental

Aussi le taser est-il actuellement agrave lrsquoessai dans lrsquoArme des carabiniers la police drsquoEacutetat etles polices municipalesLa proposition avait eacuteteacute deacuteposeacutee par la majoriteacute de centre-gauche Le PIE y est deacutenonceacutecomme une arme inutile et nuisible particuliegraverement dangereuse pour les personnes lesplus faibles creacuteant une distance entre citoyens et policiers et deacutetournant ces derniers dece qui est leur cœur de meacutetier Elle srsquoappuie sur les conclusions de plusieurs organisationsinternationales et non gouvernementales dont Amnesty International selon laquelle plusde 500 personnes auraient eacuteteacute tueacutees par des tirs de taser aux Eacutetats-Unis entre 2001 et2012

CORICA Alessandra laquo Sicurezza taser ai vigili urbani a Milano il Consiglio comunale ha detto no raquo repubblicait 30 mai 2019

INTERNATIONAL

155-19-IN-01 LES EacuteTATS-UNIS VONT RENFORCER LEURPREacuteSENCE MILITAIRE laquo EN QUALITEacute ET EN QUANTITEacute raquo ENPOLOGNE

Malgreacute une preacutesence deacutejagrave existante sur le territoire polonais les Eacutetats-Unis drsquoAmeacuterique comptent augmenter le nombre de militaires preacutesentsdans le pays ainsi que les moyens qui srsquoy trouvent Le gouvernementpolonais a plusieurs fois fait savoir qursquoil souhaitait que les Ameacutericainsaugmentent leur preacutesence militaire dans le pays Le Preacutesident polonais a

ainsi deacuteclareacute qursquoil eacutetait precirct agrave investir plusieurs milliards drsquoeuros pour creacuteer une nouvellebase pour les forces ameacutericaines Cette volonteacute drsquoaccueil de forces suppleacutementaires estsoutenu par 60 du peuple polonais Ce pays drsquoEurope de lrsquoEst se sent menaceacute par lapolitique eacutetrangegravere russe en particulier apregraves lrsquoannexion de la Crimeacutee en 2014 et lrsquoeacutechecdes neacutegociations du processus de Minsk La coopeacuteration ameacutericano-polonaise semble enbonne voie puisque des hauts fonctionnaires des deux Eacutetats ont fait des deacuteclarations quivont dans le sens drsquoune annonce imminente de validation de tous ces projets

LAGNEAU Laurent Les Eacutetats-Unis vont renforcer leur preacutesence militaire laquo en qualiteacute et en quantiteacute raquo en Pologne o pex360 com 12 juin 2019

155-19-IN-02 75e ANNIVERSAIRE DU DEacuteBARQUEMENT POURQUOI POUTINEEacuteTAIT-IL ABSENT EN NORMANDIE

Le 6 juin 2019 se tenait la commeacutemoration des 75 ans du Deacutebarquement du 6 juin 1944 enNormandie La reine Elizabeth II la Premiegravere ministre britannique Theresa May lePreacutesident ameacutericain Donald Trump et le Preacutesident franccedilais Emmanuel Macron eacutetaientpreacutesents Cependant ce nrsquoeacutetait pas le cas de Vladimir Poutine qui nrsquoa pas eacuteteacute inviteacute par lesautoriteacutes franccedilaises Cette absence drsquoinvitation fait suite agrave la parade du 9 mai 2015 que laplupart des Europeacuteens avaient boudeacutee suite au conflit en Ukraine Dans le mecircme tempsles autoriteacutes russes ont rappeleacute qursquoil ne fallait pas surestimer lrsquoimportance duDeacutebarquement dans lrsquoissue du conflit ainsi que la place des Allieacutes Elles ont aussi rappeleacuteqursquoil ne fallait pas oublier les lourdes pertes le sacrifice et le rocircle important de lrsquoURSS dansla victoire contre lrsquoAllemagne nazie

HW 75e anniversaire du Deacutebarquement pourquoi Poutine eacutetait-il absent en Normandie leparisienfr 6 juin 2019

155-19-IN-03 LrsquoINDO-PACIFIQUE THEacuteAcircTRE DE LUTTE DrsquoINFLUENCE ENTRELES EacuteTATS-UNIS ET LA CHINE

LrsquoIndo-Pacifique est le nouveau terme qui remplace lrsquoAsie-Pacifique Lrsquoexpression deacutesignela zone maritime qui comprend la zone Asie-Pacifique agrave laquelle srsquoajoute lrsquoIndeAujourdrsquohui cette zone est pour les Ameacutericains un lieu prioritaire en termes de strateacutegie

face agrave la monteacutee en puissance de la Chine dans la reacutegion La France a elle aussi unevolonteacute de consolider sa preacutesence dans la zone crsquoest pour cela qursquoelle en fait un sujetmajeur de recherche strateacutegique Degraves 2010 Hilary Clinton affirmait lrsquoimportance de cesvoies maritimes de la zone Indo-Pacifique et lrsquoadministration Trump en fait une reacutegionprioritaire pour la seacutecuriteacute nationale des Eacutetats-Unis en 2017 Le pays a une approche tregravesconflictuelle avec la Chine sur la domination de la reacutegion Lrsquoattitude des Ameacutericainsinquiegravete leurs allieacutes dans cette zone Certains ne veulent pas se retrouver avec unultimatum qui imposerait de faire un choix entre les Eacutetats-Unis et la Chine

CHANDAR Tirthankar LrsquoIndo-Pacifique theacuteacirctre de lutte drsquoinfluence entre les Eacutetats-Unis et la Chine rfifr 11 juin 2019

155-19-IN-04 LA POLICE CHERCHE DES BEacuteNEacuteVOLES POUR VISIONNER DES FILMS

La police technique et scientifique des West-Midlands (Royaume-Uni) souhaite recruterdes volontaires beacuteneacutevoles pour visionner des films de scegravenes de crime ou drsquoaccidentssusceptibles de comporter des scegravenes choquantes Il srsquoagit de faire face aux charges detravail de plus en plus fortesLrsquoannonce publieacutee indique qursquoil srsquoagit de postes non reacutemuneacutereacutes La directrice adjointe dece service constate que crsquoest une opportuniteacute pour la police de disposer de compeacutetencesparticuliegraveres et qursquoen retour la police offre la possibiliteacute agrave ces volontaires de deacutevelopperleur expeacuterience Le recrutement sera seacutelectif et les recruteacutes informeacutes des risquesCette annonce a provoqueacute des reacuteactions sur le risque que les volontaires seraientsusceptibles de courir consideacuterant la nature des films Certains experts en policetechnique et scientifique dans le domaine numeacuterique signalent que les personnes doiventecirctre preacutepareacutees et mecircme ecirctre eacutevalueacutees psychologiquement pour faire face aux risques

PERRAUDIN F rances laquo Police force seeks volunteers to view indecent images in forensics unit raquo t he g uardian com 13 juin 2019

ESPACE NUMEacuteRIQUE

155-19-EN-01 LA LIBRA LA FUTURE MONNAIE VIRTUELLEDE FACEBOOK

Le groupe Facebook a fait lrsquoannonce officielle le 18 juin 2019 delrsquoeacutemission de sa propre monnaie virtuelle baptiseacutee libra (la balance enlatin) agrave compter du deacutebut de 2020 Elle sera geacutereacutee par une fondationdu groupe baseacutee en Suisse en partenariat avec un vingtaine degrands groupes des secteurs financier et numeacuteriqueSi agrave lrsquoinstar du bitcoin la libra existera exclusivement sous formeeacutelectronique et fonctionnera agrave lrsquoaide de la technologie blockchain en

revanche son cours sera stable par rapport au dollar et agrave lrsquoeuro sa valeur sera garantiepar le fonds commun qursquoalimenteront les partenaires de Facebook le nombre de libra encirculation eacutetant limiteacute Cette nouvelle devise sera donc moins concurrente quecompleacutementaire du systegraveme moneacutetaire actuel il srsquoagira drsquoune monnaie priveacutee comme ilen existe deacutejagrave des dizaines mais agrave une eacutechelle ineacuteditePour les particuliers lrsquoattractiviteacute de la libra reacutesidera notamment dans son change sanscommission ce qui en ferait un rude concurrent aux services de transferts internationauxde fonds La stabiliteacute de son cours en ferait une valeur refuge dans des pays frappeacutes parles crises ou lrsquohyperinflation Quant aux partenaires de Facebook en tant quecoproprieacutetaires de cette blockchain ils pourront connaicirctre lrsquohistorique des transactionsreacutealiseacutees avec chaque uniteacute de monnaieLrsquoutilisation par des millions drsquoutilisateurs de cette nouvelle monnaie exigera une vigilanceredoubleacutee puisque la perte ou le vol de la cleacute priveacutee qui permet de reacutealiser destransactions entraicircne pour son deacutetenteur la perte drsquoaccegraves agrave tous ses avoirs Enfin poureacuteviter son utilisation agrave des fins illeacutegales lrsquoadministrateur exigera de chaque proprieacutetairedrsquoun compte la preacutesentation de son passeport

GUILLEMOLES Alain Comment Facebook compte lancer sa monnaie priveacuteelacroixcom 18 juin 2019

155-19-EN-02 LE DEacuteFI DE LA PROTECTION DES OBJETS CONNECTEacuteS

Le nombre dobjets connecteacutes grandit de faccedilon exponentielle et devrait atteindre plusieursdizaines de milliards au cours de la prochaine deacutecennie Devenus la cible privileacutegieacutee desbotnets3 leur mise agrave jour de seacutecuriteacute constitue un veacuteritable deacutefi Dune part leur densiteacuteneacutecessite dimportants flux de donneacutees pour transmettre cette mise agrave jour dautre part ilest difficile de sassurer que tous lont bien appliqueacutee En effet faute de standardisationdes systegravemes dexploitation et des caracteacuteristiques de fonctionnement de cette multitudedobjets les instructions transmises peuvent ne pas ecirctre opeacuterantes voire conduire agrave desdysfonctionnements

GARCIA-MONTERO Ceacutelia Dans lIoT le deacutefi des mises agrave jour agrave grande eacutechelle

3Groupe de machines informatiques infecteacutees et controcircleacutees par un pirate dans le but de transmettre unlogiciel malveillant au plus grand nombre de machines ou de perturber le fonctionnement dun reacuteseau cibleacute

journaldunetcom 21 mai 2019

155-19-EN-03 ALICEM LA SOLUTION MOBILE FRANCcedilAISEDAUTHENTIFICATION DrsquoIDENTITEacute NUMEacuteRIQUE

Un deacutecret publieacute le 16 mai 2019 est venu officialiser la mise en œuvre dAlicem(Authentification en ligne certifieacutee sur mobile) application dauthentification forte didentiteacutenumeacuterique conccedilue et geacutereacutee par lrsquoAgence nationale des titres seacutecuriseacutes (ANTS)Lapplication teacuteleacutechargeable sur smartphone laquo Android raquo permet la lecture sans contactdes puces eacutelectroniques des passeports titres de seacutejour et bientocirct cartes drsquoidentiteacute Elleveacuterifie alors la validiteacute du document aupregraves de lANTS Lusager doit ensuite filmer sonvisage pour quun logiciel de reconnaissance faciale compare le reacutesultat avec laphotographie contenue dans la puce du document didentiteacute Si la comparaison estpositive ie le porteur du smartphone est bien le titulaire du document didentiteacute il seraconsideacutereacute comme authentifieacute Il pourra acceacuteder aux services publics en ligne ou seacutecuriserses transactionsLa Commission nationale de lrsquoinformatique et des liberteacutes (CNIL) considegravere que cetteapplication recourant au traitement de donneacutees biomeacutetriques nest pas pleinementconforme au principe de libre consentement de lutilisateur car aucune alternative agrave lareconnaissance faciale algorithmique nest preacutevue agrave ce jour

Deacutecret ndeg 2019-452 du 13 mai 2019 autorisant la creacuteation dun moyen didentificationeacutelectronique deacutenommeacute laquo Authentification en ligne certifieacutee sur mobile raquo

Document PDF Deacutelibeacuteration CNIL ndeg 2018-342 du 18 octobre 2018

155-19-EN-04 LA VILLE DE BALTIMORE PRISE EN OTAGE PAR DESCYBERCRIMINELS

Les systegravemes dinformation de la ville de Baltimore (600 000 habitants) ont eacuteteacute pirateacutes le 7mai Dix mille ordinateurs ont eacuteteacute bloqueacutes empecircchant les services municipaux dacceacuteder agraveleurs fichiers de travail pour deacutelivrer les services dus aux citoyens pendant plusieurssemaines La videacuteosurveillance les compteurs deau les services de paiements en ligne etdauthentification des transactions immobiliegraveres ont eacuteteacute rendus inopeacuterants imposant deretourner aux proceacutedures manuelles et aux documents papier Les cybercriminelsreacuteclamaient une ranccedilon de 13 Bitcoins (un peu plus de 100 000$) augmentant de 10 000$chaque jour pour deacutebloquer les systegravemes Un racket auquel le maire de Baltimore ne sestpas soumisLa ville avait deacutejagrave fait lobjet dune cyberattaque en 2018 Celle-ci avait viseacute le systegraveme degeacuteolocalisation des appelants au service dappel durgence du 911 ralentissant ladeacutelivrance des secours Vingt-cinq municipaliteacutes ameacutericaines de toute taille ont eacuteteacute cibleacuteesen 2018Le bilan pour Baltimore se chiffre deacutejagrave agrave plusieurs millions de dollars La municipaliteacute nesttoujours pas parvenue agrave recouvrer ses donneacutees ni un fonctionnement normal un moisapregraves Ce type dattaque contre les services de lrsquoEacutetat franccedilais et des collectiviteacutes territoriales est

consideacutereacute comme tout agrave fait plausible par lANSSI (Agence nationale de la seacutecuriteacute dessystegravemes drsquoinformation) qui met en garde contre un laquo cyber-Pearl Harbor raquo Les servicesde la municipaliteacute de Sarrebourg en Moselle font face depuis le 6 juin au mecircme typedattaque accompagneacutee dune demande de ranccedilon de 55 000 euro

BERGER Annick Des cybercriminels visent Baltimore et prennent la ville en otagecapitalfr le 26 mai 2019 ZIGNANI Gabriel La ville de Baltimore paralyseacutee par une attaque informatiquel agazettedescommunescom le 20 mai 2019 KESSO Diallo La cyberattaque qui paralyse toujours Baltimore lui a deacutejagrave coucircteacute 18 millions de dollars lefigarofr le 6 juin 2019

155-19-EN-05 LA PUISSANCE DES GAFAM

Dans un entretien paru dans les grands dossiers de Diplomatie (avril-mai 2019) unchercheur de lrsquoInstitut franccedilais des relations internationales (IFRI) rappelle que laquo lavalorisation boursiegravere cumuleacutee des GAFAM (Google Apple Facebook Amazon Microsoft)est supeacuterieure au montant du PIB des plus grandes puissances eacuteconomiqueseuropeacuteennes raquo que lrsquoindustrie numeacuterique repreacutesente 13 du PIB des Eacutetats-Unis et que lebudget drsquoAmazon consacreacute agrave la recherche et au deacuteveloppement est eacutequivalent agrave celui desentreprises du CAC40 Ces quelques donneacutees illustrent leur puissance laquelle srsquoexpliquepar leur culture du risque ineacutegaleacutee par rapport agrave tous les autres secteurs leur capaciteacute agraveacheter toute entreprise laquo qui pourrait repreacutesenter une menace ou une innovation entermes drsquousage raquo (exemples de rachat de lrsquoapplication WhatsApp par Facebook et deDeepMind par Google) et agrave laquo maicirctriser lrsquoensemble de la chaicircne de valeur raquo Ils eacutetendenteacutegalement leur champ drsquoinfluence en multipliant les liens avec le complexe militaro-industriel et en deacuteveloppant de maniegravere conseacutequente leur activiteacute de lobbying Les NATU(Netflix Airbnb Tesla et Uber) en plein essor ont neacuteanmoins une capitalisation boursiegravereencore tregraves infeacuterieure agrave celle des GAFAM Les Eacutetats membres de lrsquoUnion europeacuteennefaute drsquoentente sont contraints agrave des initiatives nationales pour pouvoir les taxer (adoptionen Espagne drsquoun impocirct de 3 sur la publiciteacute en ligne les plateformes et la revente desdonneacutees personnelles en Italie preacutelegravevement de 3 sur les transactions numeacuteriquesentre entreprises projets franccedilais et anglais de taxation agrave hauteur respectivement de 3 et 2 du chiffre drsquoaffaires) Les Eacutetats-Unis privileacutegieraient quant agrave eux lrsquoapplication deregravegles antitrust pour contrecarrer leur puissance Cependant lrsquoambition ameacutericainedemeure de conserver le laquo leadership numeacuterique raquo face agrave la Chine qui exporte ses BATX(Baidu Alibaba Tencent Xiaomi) hors de ses frontiegraveres notamment dans le cadre de sesNouvelles routes de la soie

NOCETTI Julien Les GAFAM sont-ils trop puissants ifriorg 15 mai 2019

SCIENCES ET TECHNOLOGIES

155-19-ST-01 LE ROBOT DE CUISINE QUI CONTIENT UNMICRO CACHEacute

Sorti deacutebut juin en France un robot de cuisine eacutequipeacute drsquoun eacutecran tactileet drsquoune connexion Wi-Fi pour consulter des recettes cache un microinteacutegreacute qui nrsquoest mentionneacute nulle part Il utilise un systegraveme drsquoexploitationAndroid 60 qui date de 2017 et reste vulneacuterable aux attaques Lrsquoenquecircte a deacutebuteacute apregraves le repeacuterage des videacuteos de deux Franccedilais

passionneacutes drsquoinformatique qui tentaient de lancer le jeu videacuteo Doom sur le robot cuisine Ilssont parvenus agrave deacuteverrouiller lrsquointerface gracircce agrave un tutoriel sur YouTube Agrave partir de lagrave ileacutetait possible drsquoutiliser lrsquoappareil comme une tablette Android classique Une premiegravere hypothegravese est avanceacutee pour expliquer la preacutesence de ce micro la tabletteAndroid a eacuteteacute installeacutee laquopar deacutefautraquo telle quelle dans le robot avec des caracteacuteristiquesqui ne lui servent agrave rien pour la cuisine (connexion Bluetooth 40 et meacutemoire interne de 16Go) La deuxiegraveme hypothegravese concerne les mises agrave jour automatiques qui permettraientdans lrsquoavenir de controcircler lrsquoappareil par la voix Le micro aurait alors eacuteteacute installeacute en amontde cette nouvelle fonctionnaliteacute Devant le succegraves de lrsquoappareil lrsquoenseigne srsquoest engageacutee agrave prendre contact avec sonfournisseur pour eacuteclaircir la situation

ZEMA Alexis Monsieur Cuisine Connect le robot de cuisine de Lidl contient un micro cacheacute lefigarofr 13 juin 2019

155-19-ST-02 ADOBE LrsquoIA DEacuteTECTE LES IMAGES PHOTOSHOPEacuteES

En collaboration avec des chercheurs de lrsquouniversiteacute de Californie Adobe - lrsquoeacutediteur vedettede Photoshop - srsquoest lanceacute dans la lutte contre les images modifieacutees Crsquoest gracircce au deeplearning et agrave une intelligence artificielle que les arteacutefacts4 sont deacutetecteacutes LrsquoIA eacutetait deacutejagravecapable de repeacuterer des images raccordeacutees et des parties cloneacutees ou remplaceacutees maiscette fois lrsquoeacutetude porte sur lrsquooutil laquo modifications du visage raquo du logiciel de retouchesphoto Un groupe de volontaires humains entraicircneacutes a reacuteussi agrave deacutetecter les images alteacutereacutees agrave53 tandis que le taux de reacuteussite de lrsquoIA atteint jusqursquoagrave 99 Au-delagrave de la deacutetection de modifications lrsquoIA est laquo capable drsquoestimer lrsquoapparence delrsquoimage de deacutepart [] creacuteant ainsi une veacuteritable fonction annuler raquo pour revenir agrave lrsquoimagedrsquoorigine

AUCLERT Fabrice LrsquoIA drsquoAdobe deacutetecte les images truqueacutees futura-sciencescom 18 juin 2019

4 Pheacutenomegravenes drsquoorigine humaine artificielle intervenant dans lrsquoeacutetude de faits naturels produits de lrsquoart oude lrsquoindustrie humaine

155-19-ST-03 CONFIANCE ET EacuteTHIQUE POUR UNE IA DURABLE ETPERFORMANTE

Si lintelligence artificielle (IA) promet dapporter des solutions aux problegravemes les pluscomplexes eacutechappant encore agrave la compreacutehension humaine elle est eacutegalement sourcedinquieacutetude quant agrave leacutethique des algorithmes et agrave la soumission de lHomme agrave lamachine La Commission europeacuteenne a deacutejagrave eacutedicteacute fin 2018 une liste de principes agraverespecter pour le deacuteveloppement responsable des IA Loin de constituer un frein agraveleacutemergence de ces technologies ils doivent ecirctre perccedilus comme des garantiesdacceptabiliteacute sociale et donc de deacuteploiement peacuterenne Ainsi les deacuteveloppeurs dIAdoivent se conformer au Regraveglement geacuteneacuteral de protection des donneacutees (RGPD) impliquantune analyse dimpact du projet degraves la conception linterdiction de traiter des donneacuteessensibles et un principe de responsabiliteacute de celui le mettant en œuvre Les processusalgorithmiques doivent ecirctre transparents et controcircleacutes afin den eacuteliminer les biais et depouvoir expliquer dans le deacutetail et de faccedilon intelligible son fonctionnement5

LAFONT Thibault Confiance et eacutethique une neacutecessiteacute pour une intelligence artificielle durable et performante journaldunetcom 16 mai 2019 laquo Ethics guidelines for trustworthy AI raquo eceuropaeu avril 2019 Deacutecision ndeg 2018-765 DC conseil-constitutionnelfr du 12 juin 2018

155-19-ST-04 CAPACITEacute DE LrsquoIA Agrave MENER UN DEacuteBAT

En Israeumll a eacuteteacute expeacuterimenteacute un deacutebat au sein drsquoun programme drsquointelligence artificielle (IA)drsquoIBM Ce dernier devait argumenter agrave la fois pour et contre la leacutegalisation du cannabis agravepartir de lrsquoanalyse de 1 000 arguments proposeacutes par des internautes et qui devaient ecirctreconstitueacutes de 36 mots maximum lrsquoobjectif eacutetant de parvenir agrave convaincre un auditoiresigne de la clarteacute des propos tenus Le systegraveme avait 4 minutes pour deacutefendre chacunedes deux positions laquo sur un sujet quil n[avait] jamais preacutepareacute raquo auparavant Malgreacutequelques eacuteleacutements laquo saugrenus raquo des reacutepeacutetitions et des assertions contradictoires(comme par exemple dans un mecircme deacuteveloppement le fait que la leacutegalisationaugmenterait et laquo tuerait raquo le marcheacute noir) le reacutesultat est plutocirct positif Ce mecircmeordinateur confronteacute en feacutevrier 2019 agrave un humain sur la question du caractegravere beacuteneacutefiqueou non de subventions accordeacutees aux maternelles nrsquoavait pas reacuteussi agrave emporterlrsquoadheacutesion du public qui lui avait preacutefeacutereacute les arguments de son contradicteur Pour lesconcepteurs drsquoIBM laquo lintelligence artificielle peut aider les humains dans la prise dedeacutecisions difficiles en aidant agrave comprendre les deux facettes dun problegraveme raquo

DEMICHELIS Reacutemy Une intelligence artificielle dIBM deacutebat contre elle-mecircme sur lecannabis lesechosfr 13 juin 2019 Futura avec AFP LIA dIBM Project Debater est moins convaincante quun humain futura- sciencescom 13 feacutevrier 2019

5 Conformeacutement agrave la deacutecision 2018-765 DC du Conseil constitutionnel

SANTEacute-ENVIRONNEMENT

155-19-SE-01 UN BOIS MODIFIEacute POUR REFROIDIR LESBAcircTIMENTS

Le bois est principalement constitueacute de cellulose et drsquoheacutemicellulose delongues fibres cimenteacutees et rigidifieacutees entre elles par de la lignine Orcette derniegravere de part ses moleacutecules eacutemet beaucoup de rayonnementinfrarouge geacuteneacuterateur de chaleurLrsquoideacutee reacutecente drsquoune eacutequipe de chercheurs ameacutericains a consisteacute agravesrsquoen deacutebarrasser en trempant le bois dans un bain de peroxyde

drsquohydrogegravene afin de couper les longues chaicircnes de lignines en tous petits fragments ilssont alors relacirccheacutes dans la solution et peuvent ainsi ecirctre facilement rinceacutes Le bois ainsimodifieacute preacutesente une blancheur eacuteclatante reacutefleacutechissant 96 du rayonnement mais ilabsorbe aussi la chaleur ambiante pour la restituer sous forme de lumiegravere La tempeacuteraturede la surface peut alors ecirctre abaisseacutee de 10degC Utiliseacute dans des revecirctements exteacuterieurs ilpourrait permettre une eacuteconomie de climatisation jusqursquoagrave 60 En outre crsquoest gracircce agrave une presse agrave chaud que lrsquoon obtient un bois 9 fois plus solide et 10fois plus dur que le bois naturel

DELUZARCHE Ceacuteline Ce bois sans lignine refroidit les bacirctiments de 10deg futura- sciencescom 2 juin 2019

155-19-SE-02 LA PIPAC NOUVELLE TECHNIQUE DE CHIMIOTHEacuteRAPIE

Technique encore agrave lrsquoessai pratiqueacutee dans seulement 7 hocircpitaux franccedilais la PIPAC(Pressurized Intraperitoneal Aerosol Chemotherapy ndash Chimiotheacuterapie IntraPeacuteritoneacutealePressuriseacutee par Aeacuterosols en franccedilais) apparaicirct comme le nouveau traitement prometteurcontre les cancers digestifs et gyneacutecologiques Contrairement agrave la chimiotheacuterapieclassique elle nrsquoest pas injecteacutee dans le sang par intraveineuse mais plutocirct diffuseacutee parlaparoscopie (cœlioscopie de lrsquoabdomen) sous forme de spray sur la zone agrave traiter apregravesune anestheacutesie geacuteneacuteraleTraitement compleacutementaire de la chimiotheacuterapie systeacutemique cette technique permetdrsquoeacuteviter les effets secondaires lieacutes au passage du produit dans le sang comme lrsquoanorexielrsquoatteinte des nerfs peacuteripheacuteriques ou des globules blancs ou rouges Elle est actuellement utiliseacutee sur des malades stabiliseacutes et pourrait lrsquoecirctre drsquoici environ 5 anssur les patients les moins atteints dans un but curatif voire preacuteventif Peut-ecirctre sera-t-ilmecircme possible de lrsquoeacutetendre agrave drsquoautres types de cancer comme celui de la vessie ou dupoumon

LAFABREGUE Romain avec AFP La chimio par aeacuterosol source drsquoespoir pour lesmalades du cancer sciencesetavenirfr 13 juin 2019

155-19-SE-03 UNE MICRO-FERME POUR GUEacuteRIR LA TERRE ET NOURRIR LES HOMMES

En 2003 deux agriculteurs se lancent dans lrsquoagriculture biologique dans le seul but denourrir leur famille En 2006 ils acquiegraverent le statut drsquoagriculteur bio et en 2008 deacutecouvrentla permaculture (meacutethode qui vise agrave concevoir des systegravemes en sinspirant de leacutecologienaturelle et de la tradition)Aujourdrsquohui leur micro-ferme du laquo Bec-Hellouin raquo en Haute-Normandie fonctionne sansaucun intrant biologique exteacuterieur ni eacutenergie fossile Le soleil est la seule source drsquoeacutenergieEn srsquoinspirant des eacutecosystegravemes tout est recycleacute agrave lrsquointeacuterieur drsquoun agrosystegraveme vivant etdiversifieacute ougrave les milieux interagissentPour une plus grande seacutecuriteacute eacuteconomique plusieurs centaines de varieacuteteacutes sont cultiveacutees(fruits leacutegumes plantes aromatiques et meacutedicinales) et sont associeacutees dans leur culturesles unes aux autres pour une rentabiliteacute optimalePour pallier un sol de qualiteacute meacutediocre lrsquoapport de fumier deacutecomposeacute et de compostassocieacute agrave des solutions innovantes comme le biochar (un charbon de bois microporeuxincorporeacute au sol associeacute agrave des micro-organismes efficaces) permettent drsquoameacuteliorerconsideacuterablement le rendement Pour eacuteviter de deacutetruire la matiegravere organique les labours etle travail du sol sont prohibeacutes Une eacutetude meneacutee de 2010 agrave 2015 par des chercheurs de lrsquoINRA et drsquoAgroParisTech areacuteveacuteleacute que ce type drsquoexploitation drsquoagrave peine 1 000 msup2 (555 msup2 en plein champ et 445 m2sous abris) peu motoriseacutee eacutetait plus rentable qursquoune ferme de plus grande taillebeacuteneacuteficiant de davantage drsquoeacutequipementsSelon lrsquoexploitant de cette ferme la multiplication de ce type de micro-fermes fonctionnantsans eacutenergie fossile permettra de retrouver une agriculture capable drsquoassurer la seacutecuriteacutealimentaire de lrsquohumaniteacute et de reacuteduire consideacuterablement les eacutemissions de gaz agrave effet deserre

TARIANT Eric Une micro-ferme pour gueacuterir la terre et nourrir les hommes letempsch 4 juin 2019

155-19-SE-04 AU MAROC LE LITTORAL MENACEacute PAR LES laquo MAFIAS DUSABLE raquo

Apregraves lrsquoeau le sable est la deuxiegraveme ressource naturelle la plus utiliseacutee au monde Unrapport du Programme des Nations Unies pour lenvironnement (PNUE) preacutecise que denombreuses plages et riviegraveres de toute la planegravete sont exploiteacutees illeacutegalementAu Maroc des laquo mafias du sable raquo se sont organiseacutees autour de ce trafic 10 millions demegravetres cubes de sable sont extraits frauduleusement pour la construction dinfrastructureslieacutees au tourisme (ce qui correspond agrave la moitieacute du sable utiliseacute dans les constructions dupays) tout au long des 3 500 km du littoral Deacutejagrave sur une partie de la cocircte les dunes ontdisparu Sur certaines plages du nord du pays le sable devient rare Si les pouvoirspublics nrsquointerviennent pas bientocirct il ne restera que des rochers deacuteplorent lesresponsables de lAssociation nationale de protection de lenvironnement et du littoral(Anpel)Au Maroc le vol de sable est passible dun agrave cinq ans de prison Malgreacute cela les plagescontinuent agrave ecirctre laquo deacutepouilleacutees raquo par les laquo mafias du sable raquo qui beacuteneacuteficient de protections

agrave tous les niveaux ne paient pas de taxes et vendent un sable non conforme aux normesexistantes dans le domaine des bacirctiments et travaux publicsSelon les Nations Unies lrsquoensemble de ces pratiques risque agrave court terme de faire chuterlrsquoindustrie touristique (la beauteacute des plages eacutetant un des principaux attraits du pays)LrsquoEacutetat marocain a fait de la lutte pour la protection de lenvironnement une de ses prioriteacutesLa secreacutetaire drsquoEacutetat chargeacutee du deacuteveloppement durable a fait savoir agrave lrsquoAFP qursquoun plannational de protection du littoral eacutetait actuellement agrave lrsquoeacutetude

GEO AVEC AFP Au Maroc le littoral menaceacute par les mafias du sable 17 juin 2019

155-19-SE-05 AU JAPON UN VILLAGE VISE ZEacuteRO DEacuteCHET DICI 2020

Parmi les pays deacuteveloppeacutes le Japon est celui qui produit le moins de deacutechets par habitantLe village montagnard de Kamikatsu situeacute agrave 500 km au sud-ouest de Tokyo a adopteacutedepuis 2003 un programme de recyclage parmi les plus rigoureux au monde Seshabitants qui recyclent en 2018 80 de leurs deacutechets projettent drsquoatteindre les 100 drsquoiciagrave 2020 Aucune collecte drsquoordures nrsquoest organiseacutee Les 1 500 habitants se rendent agrave ladeacutechetterie et se chargent eux-mecircmes du tri selon 45 cateacutegories diffeacuterentes Lrsquoeacuteveacutenement deacuteclencheur fut la fermeture drsquoun des deux incineacuterateurs de la ville qui nerespectait pas les normes antipollution La municipaliteacute notamment pour des raisonsfinanciegraveres a pris le parti de srsquoorienter vers un recyclage massif bien moins coucircteux quelrsquoincineacuterationDe nombreuses communes du Japon pratiquent deacutejagrave le tri des deacutechets mais ne possegravedentqursquoun nombre limiteacute de cateacutegories (plastique canettes papiers etc) le reste eacutetantincineacutereacuteArriveacutes agrave la deacutechetterie au milieu de nombreux conteneurs les habitants de la communeavec lrsquoaide des employeacutes sont mis agrave contribution Ils doivent deacutemanteler certains objetspour en extraire les parties meacutetalliques laver et seacutecher les sacs et reacutecipients ou deacutecouperdes deacutechets trop volumineux Les cateacutegories couvrent tout diffeacuterents types de verreemballages de toutes sortes meacutetaux etc Cette pratique a permis de reacuteduire drsquoun tiers les coucircts lieacutes agrave la collecte des deacutechets parrapport au laquo tout incineacutereacute raquo et aussi de contribuer agrave un meilleur respect de la faune et laflore environnantes Sur le plan national le Japon a engageacute une politique environnementale visant agrave reacuteduiredun quart sa production annuelle de deacutechets plastiques drsquoici agrave 2030

GEO AVEC AFP Au Japon un village vise zeacutero deacutechet dici 2020 geofr 16 juin 2019

SOCIEacuteTEacute

155-19-SO-01 LA LUTTE CONTRE LA TRICHE AUPORTABLE AU BAC PEUT MIEUX FAIRE

Les eacutelegraveves de terminale ont deacutebuteacute leurs eacutepreuves le 17 juin 2019 Siles menaces de gregraveve de la surveillance du bac paraissent eacutecarteacutees lerisque de fraudes demeure bien reacuteel Le recours aux nouvellestechnologies oblige agrave trouver des parades innovantes pour lutter contrecette pratique ancienne En 2018 lrsquousage du teacuteleacutephone portable arepreacutesenteacute 43 des cas constateacutes Afin de dissuader les tricheurs le

ministegravere de lrsquoEacuteducation nationale a lanceacute depuis 2013 un vaste programme drsquoinstallationde deacutetecteurs drsquoondes dans toutes les acadeacutemies Toutefois six ans plus tard il nrsquoest pastoujours pas acheveacute Le ministegravere mise sur le principe de dissuasion en ne reacuteveacutelant pas laliste des centres drsquoexamen effectivement eacutequipeacutes parmi les 4 635 recenseacutes Autresdifficulteacutes les deacutetecteurs ne sont efficaces que si leur sensibiliteacute est convenablementreacutegleacutee et les teacuteleacutephones allumeacutes nrsquoappartiennent pas tous agrave des fraudeurs

TENAGLIA Adeacutelaiumlde Bac pourquoi les deacutetecteurs drsquoondes peinent agrave lutter contre la triche au portable leparisienfr 18 juin 2019

155-19-SO-02 CIRCULAIRE RELATIVE Agrave LA TRANSFORMATION DESADMINISTRATIONS CENTRALES ET AUX NOUVELLES MEacuteTHODES DE TRAVAIL

Une circulaire du Premier ministre dateacutee du 5 juin 2019 aborde les questions eacutepineusesde la conduite du changement des administrations centrales (AC) tant sur le planorganique que fonctionnelDans un souci de laquo renforcer lrsquoefficaciteacute des administrations centrales raquo (AC) le Premierministre fixe comme objectifs la reacuteduction des eacutechelons hieacuterarchiques et lrsquoallegravegement dela production normative De mecircme il est enjoint aux directeurs drsquoadministration centrale(DAC) de se pencher sur les doublons existants plus particuliegraverement ceux provenant desdiffeacuterentes directions laquo meacutetier raquo drsquoun mecircme ministegravere Les transformations agrave venir devrontconduire aussi agrave une reacuteduction des personnels affecteacutes en AC Les mises en œuvre de cesreacuteductions figureront de maniegravere deacutetailleacutee dans le budget 2020-2022 Dans la mecircmeoptique la circulaire preacutevoit de laquo simplifier le paysage administratif raquo ce qui implique lareacuteduction significative du nombre drsquoagences et drsquoopeacuterateurs srsquoeacutelevant actuellement agrave1 200 Ainsi le maintien drsquoorganismes dont le nombre drsquoETP (eacutequivalent temps plein) estinfeacuterieur agrave 100 devra ecirctre motiveacute par les DAC de tutelle Les DAC ont rendu le 15 juin 2019les propositions de suppressions et de regroupements drsquoorganismes Dans le dessein delaquo rapprocher les administrations des citoyens et des territoires raquo chaque AC a eacuteteacute inviteacutee agraveformuler deux propositions de deacutelocalisations vers la province drsquoentiteacutes tels les servicesagences directions support ou eacutecoles de formation Srsquoagissant des meacutethodes de travail ila eacuteteacute releveacute pour lrsquoanneacutee 2018 un usage excessif des circulaires (1 300 publieacutees) Agravelrsquoexamen du contenu qui a motiveacute leur publication il ressort que 38 des circulairesavaient pour objet lrsquoorganisation et le fonctionnement drsquoune structure et que 33 concernaient lrsquoexplication de normes Deacutesormais lrsquousage des circulaires se recentrera

laquo exclusivement sur lrsquoaccompagnement le suivi et lrsquoexeacutecution des reacuteformes raquo Enfin pourmieux mesurer lrsquoefficience des reacuteformes sur la transformation tout projet de loi comporteraneacutecessairement cinq indicateurs drsquoimpact proposeacutes par les AC concerneacutees

Document PDF Circulaire du 5 juin 2019 relative agrave la transformation des administrations centrales et auxnouvelles meacutethodes de travail legifrancefr 6 juin 2019

155-19-SO-03 Agrave QUAND UN BUDGET DU BIEN-EcircTRE EN EUROPE

En lanccedilant ce programme socieacutetal laquo transformateur raquo la Premiegravere ministre neacuteo-zeacutelandaisesouhaite une laquo transition eacutequitable raquo articuleacutee autour drsquoune nouvel indice de mesure dubien-ecirctre pluridimensionnel de la population permettant drsquoeacutevaluer les politiques publiquesneacuteo-zeacutelandaises agrave lrsquoaune de 5 eacuteleacutements la croissance eacuteconomique la durabiliteacute lrsquoeacutequiteacutela coheacutesion sociale et la reacutesilienceDoteacute drsquoun fonds de 455 millions de dollars neacuteo-zeacutelandais soit 267 millions drsquoeuros ceprogramme procircne la creacuteation drsquoun nouveau service drsquoaccompagnement psychologique Lebonheur socieacutetal est au cœur de ce dispositif ndash politique Cette volonteacute radicale detransformation de la socieacuteteacute a eacuteteacute lanceacutee en janvier 2019 lors du Forum eacuteconomique deDavos et passe par la prise en charge des problegravemes de santeacute mentale de lutte contre lapauvreteacute infantile les violences familiales et le reacutechauffement climatiquePlus largement crsquoest surtout un veacuteritable programme de laquo territoire durable raquo qui doitredessiner la socieacuteteacute neacuteo-zeacutelandaise et inspirer drsquoautres pays

HALL David laquo NZ has dethroned GDP as a measure of success but will Ardernrsquos government be transformational raquo t he c onversation com 7 juin 2019 HOSKING Mike laquo Whats in todays Budget - plenty of waffle and not so much wellbeing raquo The New Zealand Herald nzheraldconz 30 mai 2019

155-19-SO-04 RAPPORT PARLEMENTAIRE SUR LrsquoULTRA-DROITE FRANCcedilAISE

Lors de chaque session ordinaire de lrsquoAssembleacutee nationale chaque preacutesident de groupedrsquoopposition ou minoritaire peut demander la creacuteation drsquoune commission drsquoenquecircte laquo LaFrance insoumise raquo a fait valoir ce droit pour dresser un eacutetat des lieux de la mouvancedrsquoultra-droite (sont qualifieacutees laquo drsquoultra raquo les personnes promouvant la violence pourimposer leurs ideacutees extrecircmes) et des eacuteventuelles menaces qursquoelle pourrait repreacutesenterpour lrsquoEacutetat et la socieacuteteacute franccedilaise Le rapport de cette commission commence par endeacuteterminer les caracteacuteristiques puis tente drsquoeacutevaluer la reacutealiteacute de ses activiteacutes deacutelictuelles etdu risque de commission drsquoactes terroristes Enfin il eacutemet de nombreusesrecommandations en vue drsquoameacuteliorer les dispositifs de suivi des individus de limiter ladiffusion des propos haineux sur Internet dont les laquo ultras raquo profitent largement pourpropager leurs ideacutees (certains sites ont une audience importante) Il propose eacutegalement defaciliter la dissolution administrative des groupuscules puis drsquoentraver leurs reconstitutionset enfin de lutter contre la radicalisation de la penseacutee et des comportements Selon lapreacutesidente de la commission la speacutecificiteacute de cette mouvance reacuteside dans la haine racialequi lanime et que lon ne retrouve pas chez dautres groupes extreacutemistes Le rapportmontre eacutegalement que ses effectifs restent faibles (ils seraient entre 2 500 et 3 000 contre

24 000 en Allemagne) et qursquoelle nrsquoest pas unifieacutee mais constitueacutee de plusieurs ensemblessouvent en deacutesaccord dont la composition mecircme est instable du fait de relationsinterpersonnelles difficiles et de rivaliteacutes drsquoego Ainsi malgreacute des eacuteleacutements ideacuteologiquescommuns (laquo glorification raquo de la violence haine de certaines cateacutegories de populations ndashimmigreacutees de religion juive ou musulmane homosexuelles etc ndash rejet de la Reacutepubliqueet laquo opposition violente agrave lrsquoeacutegard des groupes drsquoultragauche raquo) rien aujourdrsquohui ne laisseentrevoir la creacuteation drsquoun laquo front commun raquo ni en France ni en lien avec drsquoautresorganisations eacutetrangegraveres du mecircme type mecircme si elles communiquent entre ellesToutefois selon les auteurs la menace serait agrave prendre au seacuterieux notamment en raisonde la multiplication de leurs actions ces derniegraveres anneacutees (blocage de la frontiegravere franco-italienne au col de lrsquoEchelle en 2018 des laquo maraudes anti-racaille raquo ou laquo patrouilles deseacutecurisation raquo dans les meacutetros lillois et parisiens agressions notamment de lyceacuteens etdeacutetudiants projets drsquoattentats reacutecemment deacutejoueacutes)Les attentats de Christchurch et de Pittsburgh semblent eacutegalement deacutemontrer la neacutecessiteacutedrsquoune vigilance accrue

RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DrsquoENQUEcircTE sur la lutte contre les groupuscules drsquoextrecircme droite en France assembleenationalefr 6 juin 2019 DEacuteCUGIS Jean-Michel PELLETIER Eacuteric Comment lrsquoultra-droite franccedilaise tentedrsquoimposer ses ideacutees leparisienfr 7 juin 2019 BORREL Prisca Ce que contient le rapport parlementaire sur lrsquoultradroite mariannenet 13 juin 2019Ultra-droite Pourquoi lrsquoEacutetat peine agrave faire face aux nouveaux modes daction des groupuscules 20minutesfr 13 juin 2019

BREgraveVES

155-19-BR-01 LrsquoAUTORADIO HOLOGRAPHIQUE DEVOLKSWAGEN DEacuteVOILEacute

Crsquoest lors drsquoun rassemblement automobile deacutebut juin 2019 en Baviegravereque Volkswagen a preacutesenteacute en avant-premiegravere mondiale le prototypeGolf GTI Aurora eacutequipeacute drsquoun veacuteritable autoradio holographique Visiblesans lunettes speacutecifiques le concept permet agrave lrsquoutilisateur deparameacutetrer des reacuteglages audio tels que le volume ou les listes delecture en tapotant dans lrsquoair Bien que leur mise en service ne soit pas

encore agrave lrsquoordre du jour dans les veacutehicules de seacuterie il sera neacutecessaire de srsquointerroger surleur conformiteacute avec le Code de la route le moment venu

ZAFFAGNI Marc laquo Deacutecouvrez la Golf GTI Aurora et son spectaculaire autoradio holographique raquo futura-sciencescom 3 juin 2019

155-19-BR-02 VIOLENCES INTRAFAMILIALES LrsquoEacuteTRANGE IDEacuteE DE LAPOLICE DE NOTTINGHAM

Lrsquoideacutee de la police de Nottingham a de quoi surprendre et provoque la reacuteaction drsquounechroniqueuse du GuardianEn effet dans le cadre de la lutte contre les violences intrafamiliales le chef de cette forcede police a mis en place un programme de preacutevention des atteintes au couteau enproposant aux victimes des couteaux agrave bout rond pour eacutequiper leur cuisine et ainsi limiterle risque de se faire poignarder par leur conjoint La chroniqueuse souligne lrsquoincongruiteacute de cette action et critique non sans une pointedrsquohumour le caractegravere ubuesque de la reacuteflexion qui conduit agrave prendre ce type de deacutecisionPlus seacuterieusement et gravement elle rappelle exemples agrave lrsquoappui que les agresseursutilisent tous les moyens pour parvenir agrave leur fin Plus grave mecircme cette deacutemarche de lapolice de Nottingham envoie un signal tregraves neacutegatif aux victimes et agrave la socieacuteteacute enbanalisant la violence

BENNETT C atherine laquo Blunt knives to stop domestic violence - What next stab vest in the kitchen raquo t he g uardian com 14 juin 2019

155-19-BR-03 NOUVELLE SAISIE DANS LE DARK WEB

Le Figarofr se fait leacutecho du deacutemantegravelement dune immense plateforme francophonelaquo French Deep Web-Market raquo sur laquelle il eacutetait possible drsquoacheter stupeacutefiants armes et faux papiers Repeacutereacutee depuis le deacutebut de lrsquoanneacutee 2018 par la cellule laquo cyberdouane raquolopeacuteration a eacuteteacute orchestreacutee par la Direction nationale du renseignement et des enquecirctesdouaniegraveres (DNRD) Trois personnes ont eacuteteacute placeacutees en garde agrave vue Cette principaleplateforme du dark web francophone comptait deacutebut juin 2019 environ 5 800 utilisateursdont plus de 700 vendeurs

Le Figaro avec AFP laquo Dark web raquo trois hommes mis en examen lefigarofr 17 juin 2019

155-19-BR-04 PROCESSUS DE NOMINATION DE DIRECTEURSDrsquoADMINISTRATION CENTRALE

Trois ans apregraves la parution du deacutecret 2016-663 du 24 mai 2016 portant creacuteation drsquouncomiteacute drsquoaudition pour la nomination des directeurs drsquoadministration centrale et de sonarrecircteacute drsquoapplication un nouvel arrecircteacute pris le 6 juin 2019 complegravete les emplois du ministegraverede lrsquoInteacuterieur relevant de cette proceacutedure Agrave lrsquoorigine quatre emplois eacutetaient concerneacutes directeur geacuteneacuteral de la gendarmerie nationale directeur geacuteneacuteral de la police nationale directeur geacuteneacuteral de la seacutecuriteacute civile et de la gestion de crise et enfin directeur geacuteneacuteral dela seacutecuriteacute inteacuterieure Le dernier arrecircteacute preacutevoit en plus le directeur des opeacuterations et delrsquoemploi de la gendarmerie nationale Cet arrecircteacute entre en vigueur pour une dureacutee de troisans Pour rappel le Comiteacute drsquoaudition formule un avis simple au gouvernement agrave lrsquoeacutegardde personnes susceptibles drsquoecirctre nommeacutees dans ce type drsquoemploi Neacuteanmoins cetteproceacutedure reste facultative pour le gouvernement et de maniegravere globale pour certainsemplois qui participent laquo directement aux programmes darmement et aux missionsopeacuterationnelles des services de deacutefense et de seacutecuriteacute raquo Lagrave aussi il srsquoagit drsquoemploislimitativement fixeacutes par cet arrecircteacute et relevant des ministegraveres de la Deacutefense ou du Budget

NDR Le Directeur geacuteneacuteral de la gendarmerie nationale a eacuteteacute maintenu par arrecircteacute dansses fonctions jusqursquoau 5 novembre 2019 Si le gouvernement le deacutecide les candidatspressentis agrave sa succession pourraient faire lrsquoobjet drsquoune audition par ce ComiteacuteComprenant cinq personnaliteacutes la composition de cette instance est la suivante lesecreacutetaire geacuteneacuteral du gouvernement ou son repreacutesentant un membre du ministegravere delrsquoInteacuterieur un membre exteacuterieur du ministegravere une personnaliteacute qualifieacutee dans les domainesde compeacutetence de lrsquoemploi agrave pourvoir et enfin une personnaliteacute justifiant de compeacutetencesen matiegravere de ressources humaines

Deacutecret ndeg 2016-663 du 24 mai 2016 portant creacuteation dun comiteacute daudition pour lanomination des directeurs dadministration centrale legifrancefr 17 juin 2019

LES COUPS DE CŒUR DU DEacutePARTEMENT DOCUMENTATION

Conseil bibliographique

laquo LE CHOIX DE LENGAGEMENT raquo ndash EacuteDITIONS PIERRE DE TAILLAC ndash JUIN 2019

Cet ouvrage recueille des teacutemoignages danciens eacutelegraveves saint-cyriensde la promotion Chef de bataillon de Cointet dont certains sontdevenus ensuite officiers de gendarmerie

Vous pouvez lire le communiqueacute de presse ici

REacuteDACTEURS ET PARTENAIRES

1 Gal darmeacutee (2s) Marc WATIN-AUGOUARD CREOGN Directeur (Ligne eacuteditoriale) 2 COL Dominique SCHOENHER CREOGN reacutedacteur en chef (Droit international

liberteacutes publiques) 3 LCL Jean-Marc JAFFREacute CREOGN (International pratiques policiegraveres socieacuteteacute) 4 CEN Jeacuterocircme LAGASSE CREOGN (Droit liberteacutes publiques intelligence

eacuteconomique technologies) 5 CDT Benoicirct HABERBUSCH CREOGN (Deacutefense seacutecuriteacute publique international) 6 Mme Christelle BETHENCOURT CREOGN 7 MDL Aureacutelie HONOREacute CREOGN (Sciences technologies)8 ASP Anthony BRUILLARD CREOGN (Espaces germanique et italien) 9 Mme Patricia JEAN-PIERRE (Peacutenal peacutenitentiaire criminologie) 11 M Lionel MARTINEZ CREOGN (Peacutenitentiaire eacutecologie environnement durable) 12 Mme Odile NETZER CREOGN (Faits sociaux contemporains socieacuteteacute ideacutees) 13 Mme Eacutevelyne GABET CREOGN (Deacutefense international environnement durable)

  • CONFIANCE ET EacuteTHIQUE POUR UNE IA DURABLE ET PERFORMANTE
  • Au Maroc le littoral menaceacute par les laquo mafias du sable raquo
  • Au Japon un village vise zeacutero deacutechet dici 2020
  • Premier reacutefeacuterendum drsquoinitiative partageacutee interieurgouvfr 12 juin 2019
  • CAZI Eacutemeline A Notre-Dame les failles de la protection incendie lemondefr 31 mai 2019
  • Google coupe les ponts avec Huawei ce que ccedila change pour les utilisateurs lemondefr 22 mai 2019
  • DELEPINE Justine Huawei la guerre technologique est deacuteclareacutee alternatives-economiquesfr 23 mai 2019
  • Huawei la Chine menace de couper laccegraves des Eacutetats-Unis aux terres rares challengesfr 29 mai 2019
  • IAU Icircle-de-France Gentrification et paupeacuterisation au cœur de lIcircle-de-France Eacutevolutions 2001-2015 iau-idffr 3 juin 2019
  • HW 75e anniversaire du Deacutebarquement pourquoi Poutine eacutetait-il absent en Normandie leparisienfr 6 juin 2019
  • LrsquoIndo-Pacifique est le nouveau terme qui remplace lrsquoAsie-Pacifique Lrsquoexpression deacutesigne la zone maritime qui comprend la zone Asie-Pacifique agrave laquelle srsquoajoute lrsquoInde Aujourdrsquohui cette zone est pour les Ameacutericains un lieu prioritaire en termes de strateacutegie face agrave la monteacutee en puissance de la Chine dans la reacutegion La France a elle aussi une volonteacute de consolider sa preacutesence dans la zone crsquoest pour cela qursquoelle en fait un sujet majeur de recherche strateacutegique Degraves 2010 Hilary Clinton affirmait lrsquoimportance de ces voies maritimes de la zone Indo-Pacifique et lrsquoadministration Trump en fait une reacutegion prioritaire pour la seacutecuriteacute nationale des Eacutetats-Unis en 2017 Le pays a une approche tregraves conflictuelle avec la Chine sur la domination de la reacutegion Lrsquoattitude des Ameacutericains inquiegravete leurs allieacutes dans cette zone Certains ne veulent pas se retrouver avec un ultimatum qui imposerait de faire un choix entre les Eacutetats-Unis et la Chine
  • CHANDAR Tirthankar LrsquoIndo-Pacifique theacuteacirctre de lutte drsquoinfluence entre les Eacutetats-Unis et la Chine rfifr 11 juin 2019
  • Cette annonce a provoqueacute des reacuteactions sur le risque que les volontaires seraient susceptibles de courir consideacuterant la nature des films Certains experts en police technique et scientifique dans le domaine numeacuterique signalent que les personnes doivent ecirctre preacutepareacutees et mecircme ecirctre eacutevalueacutees psychologiquement pour faire face aux risques
  • PERRAUDIN Frances laquo Police force seeks volunteers to view indecent images in forensics unit raquo theguardiancom 13 juin 2019
  • NOCETTI Julien Les GAFAM sont-ils trop puissants ifriorg 15 mai 2019
  • ZEMA Alexis Monsieur Cuisine Connect le robot de cuisine de Lidl contient un micro cacheacute lefigarofr 13 juin 2019
  • 155-19-ST-03 CONFIANCE ET EacuteTHIQUE POUR UNE IA DURABLE ET PERFORMANTE
  • TARIANT Eric Une micro-ferme pour gueacuterir la terre et nourrir les hommes letempsch 4 juin 2019
  • 155-19-SE-04 AU MAROC LE LITTORAL MENACEacute PAR LES laquo MAFIAS DU SABLE raquo
  • LrsquoEacutetat marocain a fait de la lutte pour la protection de lenvironnement une de ses prioriteacutes La secreacutetaire drsquoEacutetat chargeacutee du deacuteveloppement durable a fait savoir agrave lrsquoAFP qursquoun plan national de protection du littoral eacutetait actuellement agrave lrsquoeacutetude
  • GEO AVEC AFP Au Maroc le littoral menaceacute par les mafias du sable 17 juin 2019
  • 155-19-SE-05 AU JAPON UN VILLAGE VISE ZEacuteRO DEacuteCHET DICI 2020
  • Sur le plan national le Japon a engageacute une politique environnementale visant agrave reacuteduire dun quart sa production annuelle de deacutechets plastiques drsquoici agrave 2030
  • GEO AVEC AFP Au Japon un village vise zeacutero deacutechet dici 2020 geofr 16 juin 2019
  • DEacuteCUGIS Jean-Michel PELLETIER Eacuteric Comment lrsquoultra-droite franccedilaise tente drsquoimposer ses ideacutees leparisienfr 7 juin 2019
  • BORREL Prisca Ce que contient le rapport parlementaire sur lrsquoultradroite mariannenet 13 juin 2019
  • Ultra-droite Pourquoi lrsquoEacutetat peine agrave faire face aux nouveaux modes daction des groupuscules 20minutesfr 13 juin 2019
  • BREgraveVES
Page 2: Juin 2019 - interieur.gouv.fr...2014-1488 du 11 décembre 2014, legifrance.fr, 13 juin 2019 Arrêté du 12 juin 2019 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2015 fixant le modèle du

bull Reacutefeacuterendum drsquoinitiative partageacutee - Ouverture de la peacuteriode derecueil des soutiens

bull Des directions uniques de la police en Outre-merbull Quel modegravele franccedilais de maintien de lrsquoordre et de gestion des

mouvements sociaux

bull Les projets militaro-industriels franco-allemands en difficulteacute bull Quelles pistes pour le futur porte-avions franccedilais bull La France reacutefleacutechit agrave lameacutelioration de sa deacutefense spatialebull Deacutefense ndash Les drones de lrsquoArmeacutee de lrsquoair bientocirct armeacutes

COLONEL Dominique SCHOENHER

Alors que le CREOGN travaille agrave la mise agrave jour de louvrage consacreacute aux parrains de promotion la ceacutereacutemonie de fin de scolariteacute verra le deacutepart de la promotion BELTRAME aureacuteoleacutee du prestige du sacrifice heacuteroiumlque de son parrain un nom qursquoelle a fiegraverement porteacute et dont chacun continuera drsquohonorer la meacutemoire dans son engagement opeacuterationnel La promotion du CENTENAIRE aura pour sa part le privilegravege de ceacuteleacutebrer les cent ans de notre eacutecole avec tout le lustre qui lui est ducirc Fidegravele agrave sa mission originelle en parfaite adeacutequation avec les objectifs fixeacutes par les assises de la formation lEOGN continue de former des chefs militaires agrave la conception et agrave la mise en œuvre de politiques de seacutecuriteacute adapteacutees aux besoins de la Nation et de la population Cette militariteacute certainement pas refouleacutee encore moins deacutepasseacutee constitue le socle historique et identitaire de notre Arme qui en fait aujourdhui un pilier de reacutesilience pour lrsquoEacutetat Au-delagrave des valeurs militaires dont la noblesse demeure pleacutebisciteacutee par la population nous y puisons eacutegalement des capaciteacutes danticipation dorganisation et de planification essentielles en gestion de crise et fort appreacutecieacutees du ministegravere de lInteacuterieur Elles nous permettent eacutegalement de conserver une agiliteacute toute juveacutenile pour innover et expeacuterimenter afin dincorporer les progregraves des sciences et de la recherche Le conseil scientifique et lobservatoire national des sciences et technologies de la seacutecuriteacute auxquels contribue le CREOGN sont venus structurer et encore renforcer cette deacutemarche prospective Ainsi le CREOGN organisera le 9 juillet 2019 un colloque laquo jeunes chercheurs raquo qui permettra agrave quelques docteurs de venir exposer le fruit de leurs recherches

Je vous souhaite une bonne lecture de ce dernier numeacutero avant la pause estivale et un excellent eacuteteacute agrave tous

bull Eacutecocide quelle reconnaissance peacutenale

bull CEDH ndash La peine de reacuteclusion criminelle agrave perpeacutetuiteacuteincompressible viole la Convention europeacuteenne des droits delrsquoHomme

bull Dans les prisons 300 laquo espions raquo surveillent les terroristes

bull Les mauvais comportements des policiers sont-ils contagieux

bull Augmentation de lrsquoutilisation des drones dans les faits dedeacutelinquance

bull Le fichier des veacutehicules assureacutes (FVA) est opeacuterationnelbull Lrsquoinquieacutetante hausse des deacutelits de fuite en France

bull Les failles de la protection incendie agrave Notre-Dame

bull Huawei sur la liste noire des Eacutetats-Unis

bull Gentrification et paupeacuterisation au cœur de lrsquoIcircle-de-France

bull Italie ndash La ville de Milan refuse de doter ses policiers depistolets agrave impulsion eacutelectrique

bull Les Eacutetats-Unis vont renforcer leur preacutesence militaire laquo enqualiteacute et en quantiteacute raquo en Pologne

bull 75e anniversaire du Deacutebarquement pourquoi Poutine eacutetait-ilabsent en Normandie

bull LrsquoIndo-Pacifique theacuteacirctre de lutte drsquoinfluence entre les Eacutetats-Unis et la Chine

bull La police cherche des beacuteneacutevoles pour visionner des films

bull La Libra la future monnaie virtuelle de Facebookbull Le deacutefi de la protection des objets connecteacutesbull Alicem la solution mobile franccedilaise dauthentification drsquoidentiteacute

numeacuterique bull La ville de Baltimore prise en otage par des cybercriminelsbull La puissance des GAFAM

bull Le robot de cuisine qui contient un micro cacheacutebull Adobe lrsquoIA deacutetecte les images photoshopeacuteesbull Confiance et eacutethique pour une IA durable et performantebull Capaciteacute de lrsquoIA agrave mener un deacutebat

bull Un bois modifieacute pour refroidir les bacirctimentsbull La PIPAC nouvelle technique de chimiotheacuterapiebull Une micro-ferme pour gueacuterir la terre et nourrir les hommes bull Au Maroc le littoral menaceacute par les laquo mafias du sable raquobull Au Japon un village vise zeacutero deacutechet dici 2020

bull La lutte contre la triche au portable au bac Peut mieux fairebull Circulaire relative agrave la transformation des administrations

centrales et aux nouvelles meacutethodes de travailbull Agrave quand un budget du bien-ecirctre en Europe bull Rapport parlementaire sur lrsquoultra-droite franccedilaise

bull Lrsquoautoradio holographique de Volkswagen deacutevoileacutebull Violences intrafamiliales lrsquoeacutetrange ideacutee de la police de

Nottinghambull Nouvelle saisie dans le Dark Webbull Processus de nomination de directeurs drsquoadministration centrale

bull Les coups de cœur du deacutepartement Documentation

EacuteDITORIAL DU DIRECTEUR

Le 20 juin 2019 jrsquoai eu lrsquohonneur de remettre les insignes drsquoofficier de la leacutegion drsquohonneur agraveLouis Pouzin lrsquoun des pegraveres drsquoInternet Robert Cailliau un des deux creacuteateurs du webeacutetait preacutesent Crsquoest dire si lrsquoinstant eacutetait fort au regard de lrsquohistoire de notre socieacuteteacutenumeacuteriqueEn guise drsquoeacuteditorial je choisis de publier un extrait de mon discours laquo Louis Pouzin un des pegraveres drsquoInternet raquo crsquoest ainsi que vous avez eacuteteacute preacutesenteacute agraveElisabeth II Avec vous ce jour-lagrave Bob Kahn Marc Andressen Tim Berners Lee Vint Cerfqui figurent avec vous dans lrsquoInternet Hall of Fame le Pantheacuteon drsquoInternet ougrave on alrsquoavantage drsquoentrer de son vivanthellipPaul Baran peu de temps avant sa mort eacutevoquait la creacuteation drsquoInternet laquo Le processus drsquoeacutevolution technologique ndash disait-il ndash crsquoest comme construire unecatheacutedrale Pendant des centaines drsquoanneacutees de nouvelles personnes posent des blocssur drsquoanciennes fondations et disent laquo jrsquoai construit une catheacutedrale raquo Mais un nouveaubloc apparaicirct au sommet du preacuteceacutedent un mois plus tard Puis un historien arrive etdemande laquo qui a construit la catheacutedrale raquo Lors de la remise du Grand Prix 2015 Lovie Awards on a pu entendre ceci laquo par lasobrieacuteteacute de son invention et la simpliciteacute de sa reacutesolution du transfert de paquets dedonneacutees Louis Pouzin a poseacute la pierre de base la plus importante dans la creacuteationdrsquoInternet raquoLa laquo Pierre angulaire raquo celle qui assure la soliditeacute des eacutedifices lrsquoeacuteleacutement fondamental Cher Louis Pouzin la vie met en scegravene deux cateacutegories drsquoecirctres humains

ceux dont le parcours lineacuteaire est agrave chaque instant drsquoune banale coheacuterence avecleur environnement

ceux dont le parcours plus erratique plus sinusoiumldal nous interroge nous laisseparfois perplexes parce que nos intelligences nrsquoont pas la mecircme altitude ne sontpas en phase

Le destin caracteacuterise ces personnaliteacutes atypiques laquo Nous tissons notre destin nous letirons de nous comme laraigneacutee sa toile raquo eacutecrivait Franccedilois MauriacLa toile drsquoInternet dont le tissage nrsquoest pas acheveacute est grandement tireacutee de vous cherLouis Pouzin raquo

Pour le CREOGN crsquoest un grand honneur drsquoavoir eacuteteacute choisi pour organiser et parrainercette remise de deacutecoration

Geacuteneacuteral drsquoarmeacutee (2s) Marc WATIN-AUGOUARD

AGENDA DU DIRECTEUR ndash JUILLET 2019

1er juillet reacuteunion avec Lille Euromeacutetropole sur le FIC

2 juillet bull conseil drsquoadministration du CEPSbull Journeacutee Cyberstrategia avec Comcyber

3 - 4 juillet discours de clocircture du cycle cyberseacutecuriteacute agrave lrsquouniversiteacute de Montpellier

5 juillet reacuteunion preacuteparatoire FIC

8 juillet reacuteunion preacuteparatoire FIC-PwC

9 juillet bull atelier de recherche avec les doctorants de la gendarmeriebull rencontre avec la cheffe du SSMI

10 juillet Observatoire FIC avec le preacutesident de la commission drsquoenquecircte seacutenatoriale sur la souveraineteacute numeacuterique

11 juillet bull reacuteunion preacuteparatoire FIC avec ALCCIbull reacuteception agrave lrsquoambassade de Suisse

16 juillet deacuteplacement agrave Dijon

18 juillet preacuteparation FIC agrave la DICOM du ministegravere de lrsquoInteacuterieur

LIBERTEacuteS PUBLIQUES

155-19-LP-01 REacuteFEacuteRENDUM DrsquoINITIATIVE PARTAGEacuteE -OUVERTURE DE LA PEacuteRIODE DE RECUEIL DES SOUTIENS

La reacuteforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 a introduit dans lrsquoarticle11 de la Constitution franccedilaise la possibiliteacute de recourir sous certainesconditions agrave un reacutefeacuterendum dit laquo drsquoinitiative partageacutee raquo (RIP) Cetteproceacutedure jamais utiliseacutee jusqursquoagrave preacutesent entre dans une phase activede recueil des soutiens aupregraves des eacutelecteurs du 13 juin 2019 au 12mars 2020 Durant cette peacuteriode de neuf mois tout eacutelecteur est libre

drsquoapporter ou pas son soutien agrave la proposition de loi de parlementaires visant agrave affirmer lecaractegravere de service public national de lrsquoexploitation des aeacuterodromes de Paris Pour celalrsquoeacutelecteur qui voudrait apporter son soutien agrave cette proposition de loi peut lrsquoexprimer soitsur la plateforme officielle du ministegravere delrsquoInteacuterieur(httpswwwreferenduminterieurgouvfrcontenuinitiatives) soit aupregraves drsquounemairie deacutesigneacutee par arrecircteacute preacutefectoral (httpswwwreferenduminterieurgouvfrformulaire-papier)Si au terme de cette peacuteriode un minimum de 110eme du corps eacutelectoral soit 4 717 396citoyens inscrits deacuteclare apporter son soutien agrave cette proposition de loi celle-ci devra siles parlementaires ne lrsquoexaminent pas dans un deacutelai de six mois faire lrsquoobjet drsquounreacutefeacuterendum national La mise en œuvre de ce processus incombe au ministegravere delrsquoInteacuterieur sous le controcircle du Conseil constitutionnel

Premier reacutefeacuterendum drsquoinitiative partageacutee interieurgouvfr 12 juin 2019

Documents PDF PROPOSITION DE LOI PREacuteSENTEacuteE EN APPLICATION DE LrsquoARTICLE 11 DE LACONSTITUTION visant agrave affirmer le caractegravere de service public national de lrsquoexploitationdes aeacuterodromes de Paris assemblee-nationalefr 10 avril 2019 MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Deacutecret ndeg 2019-572 du 11 juin 2019 legifrancefr 12 juin 2019MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Rapport relatif au deacutecret n deg 2019-578 du 12 juin 2019 modifiant le deacutecret n deg 2014-1488 du 11 deacutecembre 2014 legifrancefr 13 juin 2019 MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Deacutecret n deg 2019-578 du 12 juin 2019 modifiant le deacutecret n deg 2014-1488 du 11 deacutecembre 2014 legifrancefr 13 juin 2019 Arrecircteacute du 12 juin 2019 modifiant lrsquoarrecircteacute du 29 janvier 2015 fixant le modegravele du formulairepapier de soutien par les eacutelecteurs drsquoune proposition de loi au titre du troisiegraveme alineacutea delrsquoarticle 11 de la Constitution legifrancefr legifrancefr 13 juin

POLITIQUE DE SEacuteCURITEacute

155-19-PS-01 DES DIRECTIONS UNIQUES DE LA POLICE ENOUTRE-MER

La Revue du CREOGN Ndeg 154 de mai 2019 (article 154-19-PS-03)seacutetait fait leacutecho des propositions de lrsquoassociation des hautsfonctionnaires de la police nationale pour reacuteformer le fonctionnementen silo de cette force Il eacutetait preacuteconiseacute de creacuteer un laquo directeurterritorial unique raquo pour chapeauter les diffeacuterentes filiegraveres de police ensrsquoinspirant de lrsquoexpeacuterimentation conduite dans les Hauts-de-France

Cette reacuteorganisation faisait eacutegalement partie des recommandations du laquo livre bleu raquo remisau Preacutesident franccedilais par la ministre des Outre-mer en juin 2018Le 4 juin 2019 la direction geacuteneacuterale de la police nationale a preacutesenteacute aux organisationssyndicales son projet de reacuteunir lrsquoensemble des services de la police nationale souslrsquoautoriteacute drsquoun seul directeur pour les territoires ultramarins de Guyane Nouvelle-Caleacutedonieet Mayotte Il aura la direction des filiegraveres relatives agrave lrsquoinvestigation la seacutecuriteacute et lrsquoordrepublic la police de lrsquoair et des frontiegraveres le renseignement territorial lrsquointervention ainsi quela formation-recrutement Cette mesure destineacutee agrave ameacuteliorer la reacuteponse opeacuterationnelle agraveeffectif constant sera mise en œuvre agrave compter de septembre 2019

GIULIANO Cleacutement Vers des directions uniques de la police nationale en Guyane enNouvelle-Caleacutedonie et agrave Mayotte aefinfofr le 6 juin 2019

155-19-PS-02 QUEL MODEgraveLE FRANCcedilAIS DE MAINTIEN DE LrsquoORDRE ET DEGESTION DES MOUVEMENTS SOCIAUX

Apregraves 7 mois de mobilisation 32 actes des laquo gilets jaunes raquo et 265 enquecirctes judiciaires leministre de lrsquoInteacuterieur a ouvert le 17 juin 2019 agrave Beauvau le seacuteminaire de travail sur lenouveau scheacutema national du maintien de lrsquoordrePrenant acte de la mutation des mouvements sociaux en France et de leur impact crsquoestpar ces mots laquo Nos meacutethodes et nos outils de maintien de lrsquoordre doivent eacutevoluer raquo quece seacuteminaire srsquoinscrit dans une volonteacute de refonte des doctrines de maintien de lrsquoordrecentreacutee autour de 3 objectifs des enjeux communicationnels envers les manifestants etles Franccedilais lrsquousage de la force et des armes la perception de la judiciarisationMaintenir lrsquoordre reacutepublicain tient drsquoun double paradoxe assurer une seacutecuriteacute renforceacutee etla protection des liberteacutes dont celle de manifester Le comiteacute drsquoexperts deacutesigneacute ndash et tregravesdiscuteacute ndash doit trouver des ideacutees disruptives et audacieuses Lrsquoenjeu majeur est dereacuteinstaurer un dialogue permanent avec lrsquoensemble des services des forces de lrsquoordre lesorganisations syndicales et de mieux analyser le RETour drsquoEXpeacuterience (RETEX) dechaque manifestation La saisine de lrsquoIGPN pour 265 enquecirctes policiegraveres dont 40 onteacuteteacute transmises au Parquet et 34 plaintes de journalistes et photographes relancent laquestion de la seacutecuriteacute des manifestations et de la liberteacute de travaillerLe document final qui sera preacutesenteacute en septembre 2019 ndash et deacutejagrave tregraves attendu ndash doit faireeacutevoluer le modegravele de maintien de lrsquoordre et reacutefleacutechir agrave une nouvelle strateacutegie du modegraveledrsquointervention mais aussi de gestion des mouvements sociaux Entre eacutethique de conviction

et eacutethique de responsabiliteacute

CHAPUIS Nicolas Christophe Castaner lance une reacuteflexion pour faire laquo eacutevoluer raquo le maintien de lrsquoordr e lemondefr 18 juin 2019 Maintien de lordre des experts vont reacutefleacutechir agrave une nouvelle strateacutegie lejddfr 17 juin 2019

DEacuteFENSE

155-19-DE-01 LES PROJETS MILITARO-INDUSTRIELSFRANCO-ALLEMANDS EN DIFFICULTEacute

La France et lAllemagne coopegraverent sur un certain nombre de projetsmilitaro-indrustriels mais les rapports restent teinteacutes dune meacutefianceaccentueacutee par des divergences politiquesFace agrave la neacutecessiteacute commune de renouveler le mateacuteriel de leursforces armeacutees Paris et Berlin ont annonceacute agrave leacuteteacute 2017 ledeacuteveloppement de deux projets communs le Systegraveme de combat

aeacuterien du futur (SCAF) pour remplacer les Rafale et les Typhoon dont le lancement doitecirctre prononceacute au Bourget et le char de combat du futur pour remplacer les Leclerc et lesLeopard Les Allemands et les Franccedilais montrent toutefois beaucoup de reacuteticences Cocircteacute franccedilaison sinquiegravete du partage des technologies faisant dire agrave une source proche du dossier laquo Ilne faudrait pas que les Allemands profitent de cette coopeacuteration pour chiper notre savoir-faire strateacutegique raquo Le second point de friction et peut-ecirctre le plus important concerne lesexportations de ces armes Depuis laffaire Khashoggi lAllemagne a officiellementsuspendu ses exportations vers lArabie Saoudite en partie sous la pression de lopinionpublique Paris reproche neacuteanmoins agrave Berlin de jouer un double jeu en feignant dignorerla vente darmement agrave Ryad par une filiale de Rheinmetall baseacutee agrave leacutetranger

AFP Europe de la deacutefense entre Paris et Berlin des ambitions et de la meacutefiance lepointfr 23 juin 2019

155-19-DE-02 QUELLES PISTES POUR LE FUTUR PORTE-AVIONS FRANCcedilAIS

Lors du dernier salon Euronaval en octobre 2018 la ministre des Armeacutees franccedilaise adonneacute le coup drsquoenvoi de la phase drsquoeacutetude relative au futur porte-avions de la Marinenationale qui succeacutedera au Charles-de-Gaulle dans les anneacutees 203540La question principale est celle de linteacutegration des technologies qui sont encore engestation dans ce navire sans compter quil est difficile dappreacutehender quelles serontcertaines de ces technologies Neacuteanmoins certaines pistes permettent dentrevoir la configuration du futur porte-avionsDu fait du Systegraveme de combat aeacuterien du futur (SCAF) qui sera plus imposant que leRafale la taille du navire sera par conseacutequent eacutegalement agrandie pour adapter leshangars et le pont denvol aux aeacuteronefs Du fait de cette masse plus importante lapropulsion devra eacutegalement ecirctre revue agrave la hausse mais restera de nature nucleacuteaire cequi enlegraveve la contrainte du ravitaillement en merEnfin la question des catapultes reste ouverte Le choix de catapultes eacutelectromagneacutetiquespourrait se faire mais cette technologie bien que plus performante que les catapultes agravevapeur actuellement utiliseacutees est encore en deacuteveloppement aux Eacutetats-Unis et connaicirctquelques difficulteacutes

LAGNEAU Laurent Le futur porte-avions franccedilais devrait ecirctre plus imposant et mieux

proteacutegeacute que le Charles-de-Gaulle opex360com 9 juin 2019

155-19-DE-03 LA FRANCE REacuteFLEacuteCHIT Agrave LAMEacuteLIORATION DE SA DEacuteFENSESPATIALE

Le preacutesident franccedilais devrait bientocirct deacutevoiler la strateacutegie qursquoentend suivre la France enmatiegravere de politique spatiale dans un contexte marqueacute par plusieurs enjeux commelrsquoavegravenement du laquo New Space raquo1 le retour de la concurrence entre les grandes puissancesconcernant la lune ou encore lrsquoarsenalisation de lrsquoespace avec son cortegravege de menacesEn mai 2019 la ministre des Armeacutees avait affirmeacute que le gouvernement songeait agrave eacutetudierun volet laquo plus offensif raquo dans la deacutefense spatiale franccedilaise afin decirctre en capaciteacutedexercer son droit agrave la leacutegitime deacutefense Il nest pas question en revanche denfreindreles regravegles internationales en deacuteveloppant une arme laquo cineacutetique raquo qui produirait des deacutebrisen orbiteLa voie envisageacutee est celle des lasers puisque de lexpeacuterience a deacutejagrave eacuteteacute acquise dans cedomaine dans les anneacutees 1980-1990 en reacuteaction de linitiative de deacutefense strateacutegique dupreacutesident ReaganLobjectif de ce type darme est dempecirccher le satellite cible deffectuer sa mission enlendommageant ou en leacuteblouissantEn plus de rendre possible un nouveau pan dans la deacutefense spatiale le deacuteveloppement dece type de technologie permet de trouver des applications civiles comme lescommunications optiques ou la recherche meacutedicale sur la reacutetine

LAGNEAU Laurent La France songe agrave se doter drsquoune arme antisatellite baseacutee sur latechnologie dite laquo drsquooptique adaptative raquo opex360com 10 juin 2019

155-19-DE-04 DEacuteFENSE ndash LES DRONES DE LrsquoARMEacuteE DE LrsquoAIR BIENTOcircTARMEacuteS

Depuis 2013 les armeacutees franccedilaises ont fait lrsquoacquisition de cinq drones MQ-9 Reaperconstruits par lrsquoAmeacutericain General Atomics Ce sont ces appareils qui agrave partir de la fin2019 seront armeacutes de bombes agrave guidage laser GBU-12 de 250 kg En 2020 six nouveauxReapers viendront grossir lrsquoarsenal franccedilais eacutequipeacutes ceux-ci de la bombe GBU-49 et dumissile HellfireLrsquoannonce en avait eacuteteacute faite par la ministre des Armeacutees en septembre 2017 Le sujetsuscitait deacutejagrave des craintes que cette derniegravere avait tenu agrave dissiper en distinguant le robottueur du drone armeacute Selon un universitaire crsquoest moins la technologie du drone armeacute quipose problegraveme que lrsquousage qui en est fait lrsquoexemple ameacutericain deacutemontrant bien combiensa discreacutetion en fait un outil adapteacute pour des opeacuterations qui sortent du cadre leacutegalDans le cas franccedilais des garde-fous existent Ainsi un eacutequipage de Reaper ndash tous reacuteunisdans un seul espace servant de laquo cockpit raquo ndash est composeacute de quatre militaires La deacutecisionde tirer appartiendra conjointement au pilote et agrave lrsquoopeacuterateur images Ces derniers sontdeacutejagrave habitueacutes agrave cette prise de deacutecision puisqursquoactuellement ndash dans le cadre de lrsquoopeacuterationBarkhane ndash les Reapers deacutesignent par pointage laser des cibles ensuite deacutetruites par des

1Le laquo New Space raquo deacutesigne leacutemergence des entreprises priveacutees travaillant au deacuteveloppement de laccegraves agrave lexploration spatiale agrave un plus grand public

chasseurs Rafale En 2030 lrsquoArmeacutee de lrsquoair devrait disposer de 24 drones et de 80 agrave 100eacutequipages de dronesSi plus de 80 pays possegravedent aujourdrsquohui des drones militaires ils ne sont qursquoune dizaine agravefaire usage de drones armeacutes La premiegravere utilisation militaire des drones armeacutes remonte agravela guerre Iran-Irak Les Eacutetats-Unis les emploient dans le cadre de la lutte anti-terroristedepuis 2001

LAURENT Corinne laquo La France se preacutepare agrave armer ses drones raquo lacroixcom 16 juin 2019

POLITIQUES PEacuteNALES

155-19-PP-01 EacuteCOCIDE QUELLE RECONNAISSANCEPEacuteNALE

LrsquoAFP et Le Monde srsquointeacuteressent agrave lrsquoappel agrave teacutemoins planeacutetaire lanceacute parInterpol le 4 juin 2019 afin de retrouver 7 personnes faisant lobjet delaquo notices rouges raquo2 Reconnu en 2016 par la Cour peacutenale internationale(CPI) le crime contre lrsquoenvironnement est deacutesormais consideacutereacute commeun crime contre lrsquohumaniteacute Cette criminaliteacute geacuteneacutererait entre 100 agrave 250

milliards drsquoeuros par an de beacuteneacutefices et serait la premiegravere source de financement duterrorisme Neacuteanmoins Le Monde souligne qursquoen France le crime contre lrsquoenvironnement appeleacuteaussi laquo crime drsquoeacutecocide raquo nrsquoest pas reconnu Le 2 mai 2019 le Seacutenat a ainsi rejeteacute enpremiegravere lecture une proposition de loi du groupe socialiste visant agrave introduirelrsquoincrimination drsquolaquo eacutecocide raquo dans le Code peacutenal franccedilais afin de laquo punir les crimesenvironnementaux drsquoune particuliegravere graviteacute raquo

JOLLY Patricia Le Seacutenat rejette lrsquoinscription du laquo crime drsquoeacutecocide raquo dans le droit peacutenal lemondefr 3 mai 2019

2 Ce sont des demandes darrestation en vue dextradition eacutemises par lrsquoorganisation sur demande despays membres

PEacuteNALPEacuteNITENTIAIRE

155-19-PP-01 CEDH ndash LA PEINE DE REacuteCLUSIONCRIMINELLE Agrave PERPEacuteTUITEacute INCOMPRESSIBLE VIOLE LACONVENTION EUROPEacuteENNE DES DROITS DE LrsquoHOMME

La Cour de Strasbourg eacutetait saisie du cas drsquoun deacutetenu italien condamneacuteen 1995 agrave 15 ans de reacuteclusion du chef drsquoassociation de malfaiteurs detype mafieux puis en 1999 de la reacuteclusion criminelle agrave perpeacutetuiteacute pourdes crimes graves Il avait demandeacute une permission de sortie en 2011puis de libeacuteration conditionnelle en 2015 toutes deux rejeteacutees par letribunal drsquoapplication des peines la loi italienne reacuteservant les

ameacutenagements de peines aux mafieux repentis qui collaborent avec la Justice et ontdeacutefinitivement rompu avec le milieu mafieuxLa Cour observe drsquoabord que le choix de ne pas collaborer avec la Justice nrsquoest pastoujours libre il peut ecirctre lieacute agrave la peur de repreacutesailles contre soi-mecircme et contre sesproches Elle remarque aussi que la rupture avec le milieu mafieux peut srsquoexprimerautrement que par la collaboration avec la Justice drsquoautant que lrsquointeacuteresseacute ndash par son boncomportement en prison ndash a accumuleacute des droits agrave cinq ans de libeacuteration anticipeacutee depuisle deacutebut de sa deacutetention De plus la personnaliteacute du condamneacute nrsquoeacutetant pas figeacutee et sapeine devant servir agrave sa resocialisation il est neacutecessaire qursquoil sache que sa libeacuteration estenvisageableAinsi la Cour estime que le reacutegime applicable agrave lrsquointeacuteresseacute (en lrsquooccurrence la loi anti-mafia de 1992) limite excessivement ses perspectives de libeacuteration et de reacuteexamen de sapeine en contradiction de lrsquoarticle 3 de la Convention europeacuteenne des droits de lrsquoHommeinterdisant les traitements inhumains et deacutegradants

Arrecirct de la Cour europeacuteenne des droits de lrsquoHomme (CEDH) du 13 juin 2019 AffaireMarcello Viola c Italie (ndeg2 ) hudocechrcoeint 13 juin 2019 Communiqueacute de presse de la Cour Arrecirct Marcello Viola c Italie (ndeg 2) - La peine dereacuteclusion agrave perpeacutetuiteacute incompressible viole la Convention hudocechrcoeint 13 juin 2019

155-19-PP-02 DANS LES PRISONS 300 laquo ESPIONS raquo SURVEILLENT LESTERRORISTES

Pour lutter contre le terrorisme et la criminaliteacute en milieu carceacuteral le Bureau central durenseignement peacutenitentiaire devient le Service national du renseignement peacutenitentiaire(SNRP) Encadreacute par un arrecircteacute du 29 mai 2019 il se compose drsquoenviron 300 agents dontle travail consiste agrave effectuer une surveillance rapprocheacutee des 3 000 deacutetenus consideacutereacutescomme dangereuxLe SNRP est deacutesormais rattacheacute agrave lrsquoadministration peacutenitentiaire et est reacutegi par deux cadresjuridiques drsquoune part le Code de seacutecuriteacute inteacuterieur en ce qui concerne lrsquoinformationclassifieacutee et qui est placeacute sous lrsquoautoriteacute du Premier ministre et drsquoautre part le Code deproceacutedure peacutenale sous lrsquoautoriteacute du ParquetLrsquoenjeu est de maintenir la seacutecuriteacute aussi bien agrave lrsquointeacuterieur que hors des centrespeacutenitenciers en effectuant un travail de renseignement qui consiste agrave preacutevenir le

terrorisme agrave deacutemanteler les reacuteseaux de criminaliteacute et de deacutelinquance organiseacutees et agravemettre en eacutechec les eacutevasions Pour cela le SNRP srsquoappuie sur une vieille pratique lesinformations obtenues par les informateurs Drsquoailleurs lrsquoobjectif du SNRP est drsquoameacuteliorerson service de renseignement en structurant davantage lrsquoorganisation de ses reacuteseauxdrsquoinformateurs par la mise en place drsquoun laquo code des sources raquo en eacutechange les deacutetenus-sources beacuteneacuteficient de conditions de deacutetention plus favorables Le SNRP se rapprocheplus des services drsquoespionnage puisque les agents ont la possibiliteacute de reacutealiser deseacutecoutes teacuteleacutephoniques et drsquoexploiter les donneacutees drsquoordinateur des deacutetenus Il collaboreavec la Direction geacuteneacuterale de la seacutecuriteacute inteacuterieure (DGSI) qui lui communique des notessur les nouveaux incarceacutereacutes et lui donne accegraves au fichier des individus reacutepertorieacutes commeradicaux

Arrecircteacute du 29 mai 2019 portant creacuteation et organisation dun service agrave compeacutetencenationale deacutenommeacute laquo Service national du renseignement peacutenitentiaire raquoTRIPPENBACH Ivanne Dans les prisons 300 laquo espions raquo surveillent les terroristes lopinionfr 19 juin 2019

PEacuteNALCRIMINOLOGIE

155-19-PC-01 LES MAUVAIS COMPORTEMENTS DESPOLICIERS SONT-ILS CONTAGIEUX

Une eacutetude sur pregraves de 35 000 policiers de la police londonienne reacutevegraveleque les comportements reacutepreacutehensibles des policiers qui ne sont passanctionneacutes peuvent se reacutepandre au sein du service du police Il estmecircme constateacute que muter ou deacuteplacer un policier fautif sans lesanctionner a les mecircmes effets dans sa nouvelle affectation aupregraves deses nouveaux collegravegues Drsquoailleurs plus le policier en faute et toujours

sans ecirctre sanctionneacute est muteacute de service en service plus la probabiliteacute de voir lesmauvais comportements se propager est forteCette eacutetude souligne eacutegalement les effets neacutegatifs drsquoune culture de lrsquoomerta dans les rangsde la police qui parfois se retourne contre ceux qui deacutenoncent des mauvaiscomportements Lrsquoeacutetude montre tout de mecircme que la tregraves grande majoriteacute des policiers nrsquoarien agrave se reprocherLes deux solutions proposeacutees sont de mettre en place les outils qui ciblent les mauvaiscomportements afin drsquoengager les mesures disciplinaires qui srsquoimposent Les deacutetectionsqui peuvent srsquoopeacuterer en amont doivent faciliter les actions de formation les deacutemarches deconseil ou de supervision Drsquoailleurs plus le nombre de policiers qui se comportent maldeacutecroicirct plus les risques de propagation des comportements inapproprieacutes diminuentLrsquoeacutetude insiste sur le fait qursquolaquo une politique eacutethique affirmeacutee est un outil tregraves puissant raquo ausein drsquoune organisation et renforce sa leacutegitimiteacute

W U K atherine J laquo Study finds misconduct spreads among police officiers like contagion raquo pbsorg 27 mai 2019

SEacuteCURITEacute DES MOBILITEacuteS

155-19-SM-01 AUGMENTATION DE LrsquoUTILISATION DESDRONES DANS LES FAITS DE DEacuteLINQUANCE

Au Royaume-Uni les faits de deacutelinquance impliquant des drones ontaugmenteacute de 45 passant de 1 500 faits en 2016 agrave 2 200 faits en 2018Ces appareils sont utiliseacutes dans les faits de harcegravelement decambriolages et de trafic de stupeacutefiants Certaines situations particuliegraverespreacuteoccupent les policiers Il srsquoagit notamment du survol drsquoespaces

occupeacutes par des mineurs ie les eacutetablissements scolaires et les parcs Leur utilisation agraveproximiteacute drsquoaeacuteroports a provoqueacute eacutegalement des deacutesordres notoires Les forces de lrsquoordre ont eacutegalement noteacute quelques deacutegacircts occasionneacutes par les chutes lorsdes pertes de controcircle des dronesIdentifier les auteurs et les poursuivre preacutesentent quelques difficulteacutes Lrsquoeacutevolution de lareacuteglementation doit leur permettre de beacuteneacuteficier de moyens juridiques plus coercitifs pourcontrer les meacutesusages de ces appareils

CAMBER R ebecca laquo Britainrsquos drone crime explosion raquo Mail Online dailymailcouk 17 mai 2019

155-12-SM-02 LE FICHIER DES VEacuteHICULES ASSUREacuteS (FVA) ESTOPEacuteRATIONNEL

Alors que lassurance automobile est obligatoire en France depuis le 27 feacutevrier 1958 ilsseraient plusieurs centaines de milliers de conducteurs agrave rouler sans assurance selonlobservatoire national interministeacuteriel de la seacutecuriteacute routiegravere Pour mettre un terme agrave cettepratique souvent geacuteneacuteratrice daccidents avec deacutelit de fuite la loi de modernisation de lajustice du 18 novembre 2016 a preacutevu la creacuteation du FVA Le deacutecret ndeg 2018-644 du 20juillet 2018 en a fixeacute les modaliteacutes dalimentation par les compagnies dassurance Entreacute en vigueur le 1er janvier 2019 le fichier est accessible aux forces de lordre depuisdeacutebut juin 2019 Elles pourront agrave preacutesent rapidement deacutetecter les fraudes aux assuranceset les veacutehicules non assureacutes agrave partir des numeacuteros dimmatriculation Les sanctionspourront aller jusquagrave 3 750euro damende la suspension du permis de conduire et laconfiscation du veacutehicule Agrave terme le controcircle pourra ecirctre automatiseacute en sappuyant sur leslecteurs automatiques de plaques drsquoimmatriculation (LAPI) et les radars nouvellegeacuteneacuteration

AUBLANC Manon Automobile Le fichier des veacutehicules assureacutes (FVA) entre en vigueur cemardi 20minutesfr le 4 juin 2019

155-19-SM-03 LrsquoINQUIEacuteTANTE HAUSSE DES DEacuteLITS DE FUITE EN FRANCE

La conduite sans permis ou sous lrsquoemprise de produits illicites lrsquoabsence drsquoassurance oude controcircle technique sont autant de facteurs qui conduisent certains automobilistes agrave

prendre la fuite apregraves un accident Force est de constater que crsquoest le deacutelit le plus reacutepandusur les reacuteseaux routiers franccedilais En 2017 les forces de lrsquoordre ont comptabiliseacute 172 000deacutelits de fuite Un chiffre alarmant qui est en constante eacutevolution depuis les anneacutees 2000La majeure partie concerne des deacutegacircts mateacuteriels Ces deacutelits touchent davantage leshommes que les femmes Lrsquoan dernier on recensait 379 femmes ayant perdu des pointspour ce motif contre 4 522 hommes Neacuteanmoins pour cette mecircme anneacutee lrsquoObservatoirenational interministeacuteriel de la seacutecuriteacute routiegravere (ONISR) a enregistreacute 82 personnes tueacuteesdans un accident suivi drsquoun deacutelit de fuite Il est indeacuteniable que plus la responsabiliteacute duconducteur est engageacutee dans lrsquoaccident plus le deacutelit de fuite est probable Compte tenu dupeu drsquoeacutetudes sur le sujet il est difficile de comprendre le comportement et la perceptionveacutecue par les personnes qui prennent la fuite En lrsquoabsence de teacutemoin crsquoest la policetechnique et scientifique qui enquecircte pour retrouver lrsquoauteur des faits en exploitant lespreuves retrouveacutees sur les lieux de lrsquoaccident ainsi que les cameacuteras de videacuteosurveillanceLes sanctions preacutevues par la loi pour les deacutelits de fuite vont jusqursquoagrave trois anneacuteesdrsquoemprisonnement et 75 000 euros drsquoamende Ceux avec circonstance aggravantepeuvent atteindre jusqursquoagrave sept anneacutees de deacutetention et 100 000 euros drsquoamende Pour lapreacutesidente de la Ligue contre la violence routiegravere ces peines sont jugeacutees trop cleacutementeset sont souvent en deccedilagrave des sanctions preacutevues par la loi Elle milite pour une applicationde la loi dans toute sa rigueur

PIQUET Caroline Lrsquoinquieacutetante hausse des deacutelits de fuite en France lefigarofr 12 juin 2019

SEacuteCURITEacute PRIVEacuteE

155-19-SP-01 LES FAILLES DE LA PROTECTION INCENDIEAgrave NOTRE-DAME

Agrave lrsquoorigine deux salarieacutes speacutecialiseacutes dans la seacutecuriteacute incendie eacutetaientpreacutevus pour chaque vacation Un chef drsquoeacutequipe chargeacute de veiller sur lesystegraveme de seacutecuriteacute incendie (SSI) et un agent de seacutecuriteacute qui fait desrondes et doit reacutealiser la leveacutee de doute en moins de cinq minuteslorsque lrsquoalarme retentit Mais tregraves vite il a eacuteteacute deacutecideacute qursquoun seulsalarieacute formeacute aux bases de la seacutecuriteacute incendie suffirait secondeacute par

un surveillant de la catheacutedraleLe15 avril 2019 un salarieacute novice dans le meacutetier prend son poste agrave 7h30 puis en absencede relegraveve enchaicircne avec la deuxiegraveme vacation jusqursquoagrave 23 heures Lorsque le voyant rougelaquo feu raquo srsquoallume il donne lrsquoalerte et lit ce qui srsquoaffiche agrave lrsquoeacutecran laquo raquocombles nefsacristie raquosuivi drsquoun code agrave plusieurs chiffres Le surveillant drsquoastreinte fait un tour rapide agrave lasacristie et deacuteclare laquo rien agrave signaler raquo Lrsquoorigine de lrsquoalerte nrsquoeacutetant pas trouveacutee les haut-parleurs diffusent un messagedrsquoeacutevacuation Alerteacute le gardien (ancien chef sacristain) qui connaicirct parfaitement les lieuxdemande agrave lrsquoemployeacute drsquoappeler son responsable pour savoir agrave quoi correspond le code surlrsquoeacutecran Crsquoest dans les combles de la nef qursquoil faut se rendre Lorsque les secours sontenfin preacutevenus le feu deacutevore la charpente depuis une demi-heure Par le passeacute les chefs drsquoeacutequipes de lrsquoentreprise chargeacutee de la seacutecuriteacute de lrsquoeacutedifice avaientdeacutejagrave remarqueacute des anomalies au niveau du mateacuteriel et de lrsquoorganisation Ils les ont noteacuteessur la main courante et lorsque les dysfonctionnements eacutetaient jugeacutes graves un rapporteacutetait reacutedigeacute puis adresseacute aux supeacuterieurs hieacuterarchiques ainsi qursquoagrave la personne de laDirection reacutegionale des affaires culturelles (DRAC) responsable unique de seacutecuriteacute (RUS)Le passage de deux agrave un seul salarieacute au poste de seacutecuriteacute est la critique qui revient le plussouvent Par ailleurs le PC seacutecuriteacute est censeacute ecirctre informeacute des chantiers en cours mais ladeacutelivrance des laquo permis feu raquo et la surveillance des travaux eacutetaient devenues aleacuteatoires etpersonne nrsquoallait veacuterifier le chantier apregraves le deacutepart des ouvriers

CAZI Eacutemeline A Notre-Dame les failles de la protection incendie lemondefr 31 mai 2019

INTELLIGENCE EacuteCONOMIQUE

155-19-IE-01 HUAWEI SUR LA LISTE NOIRE DES EacuteTATS-UNIS

Une nouvelle eacutetape vient decirctre franchie par ladministration Trump danssa guerre eacuteconomique contre la Chine en particulier lun de sesvaisseaux amiraux le geacuteant de la teacuteleacutephonie Huawei Soupccedilonneacutedespionnage pour le compte du gouvernement chinois Huawei avaitdeacutejagrave eacuteteacute banni des fournisseurs deacutequipements pour les reacuteseaux decommunication ameacutericains En placcedilant lentreprise chinoise sur sa liste

noire le gouvernement ameacutericain interdit non seulement agrave toute entreprise ameacutericaine decommercer avec Huawei mais aussi aux entreprises non ameacutericaines de lui vendre unquelconque produit contenant plus de 25 de composants ameacutericains Sous la pressionde sanctions financiegraveres colossales Google a deacutejagrave renonceacute agrave fournir son systegravemedexploitation (Android) ainsi que ses applications (Gmail Google maps) De mecircmeFacebook ne sera plus preacuteinstalleacute Tous les partenaires de Huawei ont trois mois pourrespecter lembargo ameacutericain Pour ladministration Trump une leveacutee des sanctions resteenvisageable dans le cadre de neacutegociations commerciales plus globales avec la ChineLe dirigeant de Huawei sest voulu rassurant en annonccedilant que des solutions alternativesaux logiciels ameacutericains eacutetaient deacutejagrave opeacuterationnelles Google eacutetant interdit par legouvernement chinois Lrsquoentreprise est drsquoailleurs en train de breveter agrave travers le mondeson systegraveme drsquoexploitation deacutenommeacute laquo Hongmeng raquo en deacuteveloppement depuis 2012 La Chine nexclut pas des repreacutesailles en augmentant les droits de douanes sur lesproduits ameacutericains et en reacuteduisant lexportation de terres rares vers les Eacutetats-UnisIndispensable pour lindustrie eacutelectronique (aimants batteries lampes basseconsommation) la production mondiale de ces minerais est assureacutee agrave 70 par la Chinequi couvre 80 des exportations mondiales

NDR Ce conflit montre sil en eacutetait besoin limpeacuterieuse neacutecessiteacute dune autonomietechnologique dans le secteur numeacuterique pour ne pas deacutependre des aleacuteas relationnelsgeacuteostrateacutegiques La strateacutegie ameacutericaine pourrait toutefois se reacuteveacuteler contre-productive enincitant Huawei agrave acqueacuterir sa pleine autonomie avec le soutien massif de lrsquoEacutetat chinois etles ressources de son marcheacute inteacuterieur Un sceacutenario semblable concernant les conditionsdutilisation des lanceurs ameacutericains ou russes pour ses satellites avait conduit lEurope agravelancer le programme Ariane avec le succegraves que lon connaicirct

Google coupe les ponts avec Huawei ce que ccedila change pour les utilisateurs lemondefr 22 mai 2019DELEPINE Justine Huawei la guerre technologique est deacuteclareacutee alternatives- economiquesfr 23 mai 2019 Huawei la Chine menace de couper laccegraves des Eacutetats-Unis aux terres rares challengesfr 29 mai 2019Huawei cherche agrave srsquoeacutemanciper de la tech ameacutericaine lopinionfr 14 juin 2019

TERRITOIRES ET FLUX

155-19-SO-05 GENTRIFICATION ET PAUPEacuteRISATION AUCŒUR DE LIcircLE-DE-FRANCE

LrsquoInstitut drsquoameacutenagement de lrsquourbanisme (IAU) drsquoIcircle-de-France areacutealiseacute une eacutetude tregraves deacutetailleacutee ndash illustreacutee par de nombreuxgraphiques et cartes ndash sur la composition et la reacutepartition de lapopulation francilienne agrave lrsquoeacutechelon communal et des quartiersentre 2001 et 2015 selon ces critegraveres montant des revenus statutdrsquooccupation du logement (proprieacutetaire locataire dans le parc priveacuteou dans le parc HLM) nombre de personnes preacutesentes au foyer

(personne seule en couple famille) acircge La peacuteriode choisie permet drsquoobserver lesdynamiques agrave lrsquoœuvre avant et apregraves la crise eacuteconomique et financiegravere de 2008 Onconstate ainsi une diminution des mouvements de population depuis cet eacuteveacutenement quine favorise donc pas le deacuteveloppement de la mixiteacute sociale La moitieacute des meacutenages lesplus aiseacutes se concentre dans 26 communes dont 17 arrondissements parisiens la moitieacutedes plus pauvres dans 46 dont 11 arrondissements parisiens ce qui amegravene les auteurs agraveparler laquo drsquoune forte polarisation entre espaces les plus pauvres et espaces les plus aiseacutes raquoOn retrouve cette mecircme polarisation pour les quartiers agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircmeagglomeacuteration Ainsi les auteurs de leacutetude ont pu agrave partir des donneacutees agrave leur dispositioneacutetablir la typologie suivante laquo un espace aiseacute ougrave les meacutenages aiseacutes sont surrepreacutesenteacuteset les meacutenages pauvres et modestes sous-repreacutesenteacutes raquo agrave Paris et dans lrsquoouest parisien laquo un espace modeste ougrave les meacutenages pauvres et modestes sont surrepreacutesenteacutes et lesmeacutenages aiseacutes peu preacutesents raquo plutocirct dans la banlieue nord laquo un espace agrave dominantepeacuteriurbaine ougrave les situations extrecircmes ndash tregraves aiseacutes ou tregraves pauvres ndash sont sous-repreacutesenteacutees au profit des profils intermeacutediaires raquo Quand les meacutenages les plus aiseacutes srsquoinstallent dans des quartiers ougrave ils eacutetaient jusqursquoalorspeu nombreux notamment dans des communes pauvres proches de Paris un pheacutenomegravenedrsquoembourgeoisement (la laquo gentrification raquo) srsquoopegravere la monteacutee meacutecanique des prix delrsquoimmobilier chassant alors laquo les cateacutegories modestes du parc locatif priveacute ou enproprieacuteteacute raquo vers dautres lieux Agrave linverse on observe une accentuation de la paupeacuterisationdans certains quartiers qui ont vu la part des meacutenages relevant des trois deacuteciles (mesuredu niveau de vie classeacute de 1 agrave 9 deacuteciles) infeacuterieurs augmenter

IAU Icircle-de-France Gentrification et paupeacuterisation au cœur de lIcircle-de-France Eacutevolutions2001-2015 iau-idffr 3 juin 2019

EUROPE

155-19-EU-01 ITALIE ndash LA VILLE DE MILAN REFUSE DEDOTER SES POLICIERS DE PISTOLETS Agrave IMPULSIONEacuteLECTRIQUE

Le conseil municipal de la capitale lombarde a deacutecideacute que ses policiersmunicipaux ne seraient pas armeacutes de pistolets agrave impulsion eacutelectrique(PIE) deacutecision qui va agrave contre-courant du deacutecret-loi laquo Immigration etseacutecuriteacute raquo de novembre dernier lequel autorisait toutes les villes de plusde 100 000 habitants agrave doter leurs forces de police agrave titre expeacuterimental

Aussi le taser est-il actuellement agrave lrsquoessai dans lrsquoArme des carabiniers la police drsquoEacutetat etles polices municipalesLa proposition avait eacuteteacute deacuteposeacutee par la majoriteacute de centre-gauche Le PIE y est deacutenonceacutecomme une arme inutile et nuisible particuliegraverement dangereuse pour les personnes lesplus faibles creacuteant une distance entre citoyens et policiers et deacutetournant ces derniers dece qui est leur cœur de meacutetier Elle srsquoappuie sur les conclusions de plusieurs organisationsinternationales et non gouvernementales dont Amnesty International selon laquelle plusde 500 personnes auraient eacuteteacute tueacutees par des tirs de taser aux Eacutetats-Unis entre 2001 et2012

CORICA Alessandra laquo Sicurezza taser ai vigili urbani a Milano il Consiglio comunale ha detto no raquo repubblicait 30 mai 2019

INTERNATIONAL

155-19-IN-01 LES EacuteTATS-UNIS VONT RENFORCER LEURPREacuteSENCE MILITAIRE laquo EN QUALITEacute ET EN QUANTITEacute raquo ENPOLOGNE

Malgreacute une preacutesence deacutejagrave existante sur le territoire polonais les Eacutetats-Unis drsquoAmeacuterique comptent augmenter le nombre de militaires preacutesentsdans le pays ainsi que les moyens qui srsquoy trouvent Le gouvernementpolonais a plusieurs fois fait savoir qursquoil souhaitait que les Ameacutericainsaugmentent leur preacutesence militaire dans le pays Le Preacutesident polonais a

ainsi deacuteclareacute qursquoil eacutetait precirct agrave investir plusieurs milliards drsquoeuros pour creacuteer une nouvellebase pour les forces ameacutericaines Cette volonteacute drsquoaccueil de forces suppleacutementaires estsoutenu par 60 du peuple polonais Ce pays drsquoEurope de lrsquoEst se sent menaceacute par lapolitique eacutetrangegravere russe en particulier apregraves lrsquoannexion de la Crimeacutee en 2014 et lrsquoeacutechecdes neacutegociations du processus de Minsk La coopeacuteration ameacutericano-polonaise semble enbonne voie puisque des hauts fonctionnaires des deux Eacutetats ont fait des deacuteclarations quivont dans le sens drsquoune annonce imminente de validation de tous ces projets

LAGNEAU Laurent Les Eacutetats-Unis vont renforcer leur preacutesence militaire laquo en qualiteacute et en quantiteacute raquo en Pologne o pex360 com 12 juin 2019

155-19-IN-02 75e ANNIVERSAIRE DU DEacuteBARQUEMENT POURQUOI POUTINEEacuteTAIT-IL ABSENT EN NORMANDIE

Le 6 juin 2019 se tenait la commeacutemoration des 75 ans du Deacutebarquement du 6 juin 1944 enNormandie La reine Elizabeth II la Premiegravere ministre britannique Theresa May lePreacutesident ameacutericain Donald Trump et le Preacutesident franccedilais Emmanuel Macron eacutetaientpreacutesents Cependant ce nrsquoeacutetait pas le cas de Vladimir Poutine qui nrsquoa pas eacuteteacute inviteacute par lesautoriteacutes franccedilaises Cette absence drsquoinvitation fait suite agrave la parade du 9 mai 2015 que laplupart des Europeacuteens avaient boudeacutee suite au conflit en Ukraine Dans le mecircme tempsles autoriteacutes russes ont rappeleacute qursquoil ne fallait pas surestimer lrsquoimportance duDeacutebarquement dans lrsquoissue du conflit ainsi que la place des Allieacutes Elles ont aussi rappeleacuteqursquoil ne fallait pas oublier les lourdes pertes le sacrifice et le rocircle important de lrsquoURSS dansla victoire contre lrsquoAllemagne nazie

HW 75e anniversaire du Deacutebarquement pourquoi Poutine eacutetait-il absent en Normandie leparisienfr 6 juin 2019

155-19-IN-03 LrsquoINDO-PACIFIQUE THEacuteAcircTRE DE LUTTE DrsquoINFLUENCE ENTRELES EacuteTATS-UNIS ET LA CHINE

LrsquoIndo-Pacifique est le nouveau terme qui remplace lrsquoAsie-Pacifique Lrsquoexpression deacutesignela zone maritime qui comprend la zone Asie-Pacifique agrave laquelle srsquoajoute lrsquoIndeAujourdrsquohui cette zone est pour les Ameacutericains un lieu prioritaire en termes de strateacutegie

face agrave la monteacutee en puissance de la Chine dans la reacutegion La France a elle aussi unevolonteacute de consolider sa preacutesence dans la zone crsquoest pour cela qursquoelle en fait un sujetmajeur de recherche strateacutegique Degraves 2010 Hilary Clinton affirmait lrsquoimportance de cesvoies maritimes de la zone Indo-Pacifique et lrsquoadministration Trump en fait une reacutegionprioritaire pour la seacutecuriteacute nationale des Eacutetats-Unis en 2017 Le pays a une approche tregravesconflictuelle avec la Chine sur la domination de la reacutegion Lrsquoattitude des Ameacutericainsinquiegravete leurs allieacutes dans cette zone Certains ne veulent pas se retrouver avec unultimatum qui imposerait de faire un choix entre les Eacutetats-Unis et la Chine

CHANDAR Tirthankar LrsquoIndo-Pacifique theacuteacirctre de lutte drsquoinfluence entre les Eacutetats-Unis et la Chine rfifr 11 juin 2019

155-19-IN-04 LA POLICE CHERCHE DES BEacuteNEacuteVOLES POUR VISIONNER DES FILMS

La police technique et scientifique des West-Midlands (Royaume-Uni) souhaite recruterdes volontaires beacuteneacutevoles pour visionner des films de scegravenes de crime ou drsquoaccidentssusceptibles de comporter des scegravenes choquantes Il srsquoagit de faire face aux charges detravail de plus en plus fortesLrsquoannonce publieacutee indique qursquoil srsquoagit de postes non reacutemuneacutereacutes La directrice adjointe dece service constate que crsquoest une opportuniteacute pour la police de disposer de compeacutetencesparticuliegraveres et qursquoen retour la police offre la possibiliteacute agrave ces volontaires de deacutevelopperleur expeacuterience Le recrutement sera seacutelectif et les recruteacutes informeacutes des risquesCette annonce a provoqueacute des reacuteactions sur le risque que les volontaires seraientsusceptibles de courir consideacuterant la nature des films Certains experts en policetechnique et scientifique dans le domaine numeacuterique signalent que les personnes doiventecirctre preacutepareacutees et mecircme ecirctre eacutevalueacutees psychologiquement pour faire face aux risques

PERRAUDIN F rances laquo Police force seeks volunteers to view indecent images in forensics unit raquo t he g uardian com 13 juin 2019

ESPACE NUMEacuteRIQUE

155-19-EN-01 LA LIBRA LA FUTURE MONNAIE VIRTUELLEDE FACEBOOK

Le groupe Facebook a fait lrsquoannonce officielle le 18 juin 2019 delrsquoeacutemission de sa propre monnaie virtuelle baptiseacutee libra (la balance enlatin) agrave compter du deacutebut de 2020 Elle sera geacutereacutee par une fondationdu groupe baseacutee en Suisse en partenariat avec un vingtaine degrands groupes des secteurs financier et numeacuteriqueSi agrave lrsquoinstar du bitcoin la libra existera exclusivement sous formeeacutelectronique et fonctionnera agrave lrsquoaide de la technologie blockchain en

revanche son cours sera stable par rapport au dollar et agrave lrsquoeuro sa valeur sera garantiepar le fonds commun qursquoalimenteront les partenaires de Facebook le nombre de libra encirculation eacutetant limiteacute Cette nouvelle devise sera donc moins concurrente quecompleacutementaire du systegraveme moneacutetaire actuel il srsquoagira drsquoune monnaie priveacutee comme ilen existe deacutejagrave des dizaines mais agrave une eacutechelle ineacuteditePour les particuliers lrsquoattractiviteacute de la libra reacutesidera notamment dans son change sanscommission ce qui en ferait un rude concurrent aux services de transferts internationauxde fonds La stabiliteacute de son cours en ferait une valeur refuge dans des pays frappeacutes parles crises ou lrsquohyperinflation Quant aux partenaires de Facebook en tant quecoproprieacutetaires de cette blockchain ils pourront connaicirctre lrsquohistorique des transactionsreacutealiseacutees avec chaque uniteacute de monnaieLrsquoutilisation par des millions drsquoutilisateurs de cette nouvelle monnaie exigera une vigilanceredoubleacutee puisque la perte ou le vol de la cleacute priveacutee qui permet de reacutealiser destransactions entraicircne pour son deacutetenteur la perte drsquoaccegraves agrave tous ses avoirs Enfin poureacuteviter son utilisation agrave des fins illeacutegales lrsquoadministrateur exigera de chaque proprieacutetairedrsquoun compte la preacutesentation de son passeport

GUILLEMOLES Alain Comment Facebook compte lancer sa monnaie priveacuteelacroixcom 18 juin 2019

155-19-EN-02 LE DEacuteFI DE LA PROTECTION DES OBJETS CONNECTEacuteS

Le nombre dobjets connecteacutes grandit de faccedilon exponentielle et devrait atteindre plusieursdizaines de milliards au cours de la prochaine deacutecennie Devenus la cible privileacutegieacutee desbotnets3 leur mise agrave jour de seacutecuriteacute constitue un veacuteritable deacutefi Dune part leur densiteacuteneacutecessite dimportants flux de donneacutees pour transmettre cette mise agrave jour dautre part ilest difficile de sassurer que tous lont bien appliqueacutee En effet faute de standardisationdes systegravemes dexploitation et des caracteacuteristiques de fonctionnement de cette multitudedobjets les instructions transmises peuvent ne pas ecirctre opeacuterantes voire conduire agrave desdysfonctionnements

GARCIA-MONTERO Ceacutelia Dans lIoT le deacutefi des mises agrave jour agrave grande eacutechelle

3Groupe de machines informatiques infecteacutees et controcircleacutees par un pirate dans le but de transmettre unlogiciel malveillant au plus grand nombre de machines ou de perturber le fonctionnement dun reacuteseau cibleacute

journaldunetcom 21 mai 2019

155-19-EN-03 ALICEM LA SOLUTION MOBILE FRANCcedilAISEDAUTHENTIFICATION DrsquoIDENTITEacute NUMEacuteRIQUE

Un deacutecret publieacute le 16 mai 2019 est venu officialiser la mise en œuvre dAlicem(Authentification en ligne certifieacutee sur mobile) application dauthentification forte didentiteacutenumeacuterique conccedilue et geacutereacutee par lrsquoAgence nationale des titres seacutecuriseacutes (ANTS)Lapplication teacuteleacutechargeable sur smartphone laquo Android raquo permet la lecture sans contactdes puces eacutelectroniques des passeports titres de seacutejour et bientocirct cartes drsquoidentiteacute Elleveacuterifie alors la validiteacute du document aupregraves de lANTS Lusager doit ensuite filmer sonvisage pour quun logiciel de reconnaissance faciale compare le reacutesultat avec laphotographie contenue dans la puce du document didentiteacute Si la comparaison estpositive ie le porteur du smartphone est bien le titulaire du document didentiteacute il seraconsideacutereacute comme authentifieacute Il pourra acceacuteder aux services publics en ligne ou seacutecuriserses transactionsLa Commission nationale de lrsquoinformatique et des liberteacutes (CNIL) considegravere que cetteapplication recourant au traitement de donneacutees biomeacutetriques nest pas pleinementconforme au principe de libre consentement de lutilisateur car aucune alternative agrave lareconnaissance faciale algorithmique nest preacutevue agrave ce jour

Deacutecret ndeg 2019-452 du 13 mai 2019 autorisant la creacuteation dun moyen didentificationeacutelectronique deacutenommeacute laquo Authentification en ligne certifieacutee sur mobile raquo

Document PDF Deacutelibeacuteration CNIL ndeg 2018-342 du 18 octobre 2018

155-19-EN-04 LA VILLE DE BALTIMORE PRISE EN OTAGE PAR DESCYBERCRIMINELS

Les systegravemes dinformation de la ville de Baltimore (600 000 habitants) ont eacuteteacute pirateacutes le 7mai Dix mille ordinateurs ont eacuteteacute bloqueacutes empecircchant les services municipaux dacceacuteder agraveleurs fichiers de travail pour deacutelivrer les services dus aux citoyens pendant plusieurssemaines La videacuteosurveillance les compteurs deau les services de paiements en ligne etdauthentification des transactions immobiliegraveres ont eacuteteacute rendus inopeacuterants imposant deretourner aux proceacutedures manuelles et aux documents papier Les cybercriminelsreacuteclamaient une ranccedilon de 13 Bitcoins (un peu plus de 100 000$) augmentant de 10 000$chaque jour pour deacutebloquer les systegravemes Un racket auquel le maire de Baltimore ne sestpas soumisLa ville avait deacutejagrave fait lobjet dune cyberattaque en 2018 Celle-ci avait viseacute le systegraveme degeacuteolocalisation des appelants au service dappel durgence du 911 ralentissant ladeacutelivrance des secours Vingt-cinq municipaliteacutes ameacutericaines de toute taille ont eacuteteacute cibleacuteesen 2018Le bilan pour Baltimore se chiffre deacutejagrave agrave plusieurs millions de dollars La municipaliteacute nesttoujours pas parvenue agrave recouvrer ses donneacutees ni un fonctionnement normal un moisapregraves Ce type dattaque contre les services de lrsquoEacutetat franccedilais et des collectiviteacutes territoriales est

consideacutereacute comme tout agrave fait plausible par lANSSI (Agence nationale de la seacutecuriteacute dessystegravemes drsquoinformation) qui met en garde contre un laquo cyber-Pearl Harbor raquo Les servicesde la municipaliteacute de Sarrebourg en Moselle font face depuis le 6 juin au mecircme typedattaque accompagneacutee dune demande de ranccedilon de 55 000 euro

BERGER Annick Des cybercriminels visent Baltimore et prennent la ville en otagecapitalfr le 26 mai 2019 ZIGNANI Gabriel La ville de Baltimore paralyseacutee par une attaque informatiquel agazettedescommunescom le 20 mai 2019 KESSO Diallo La cyberattaque qui paralyse toujours Baltimore lui a deacutejagrave coucircteacute 18 millions de dollars lefigarofr le 6 juin 2019

155-19-EN-05 LA PUISSANCE DES GAFAM

Dans un entretien paru dans les grands dossiers de Diplomatie (avril-mai 2019) unchercheur de lrsquoInstitut franccedilais des relations internationales (IFRI) rappelle que laquo lavalorisation boursiegravere cumuleacutee des GAFAM (Google Apple Facebook Amazon Microsoft)est supeacuterieure au montant du PIB des plus grandes puissances eacuteconomiqueseuropeacuteennes raquo que lrsquoindustrie numeacuterique repreacutesente 13 du PIB des Eacutetats-Unis et que lebudget drsquoAmazon consacreacute agrave la recherche et au deacuteveloppement est eacutequivalent agrave celui desentreprises du CAC40 Ces quelques donneacutees illustrent leur puissance laquelle srsquoexpliquepar leur culture du risque ineacutegaleacutee par rapport agrave tous les autres secteurs leur capaciteacute agraveacheter toute entreprise laquo qui pourrait repreacutesenter une menace ou une innovation entermes drsquousage raquo (exemples de rachat de lrsquoapplication WhatsApp par Facebook et deDeepMind par Google) et agrave laquo maicirctriser lrsquoensemble de la chaicircne de valeur raquo Ils eacutetendenteacutegalement leur champ drsquoinfluence en multipliant les liens avec le complexe militaro-industriel et en deacuteveloppant de maniegravere conseacutequente leur activiteacute de lobbying Les NATU(Netflix Airbnb Tesla et Uber) en plein essor ont neacuteanmoins une capitalisation boursiegravereencore tregraves infeacuterieure agrave celle des GAFAM Les Eacutetats membres de lrsquoUnion europeacuteennefaute drsquoentente sont contraints agrave des initiatives nationales pour pouvoir les taxer (adoptionen Espagne drsquoun impocirct de 3 sur la publiciteacute en ligne les plateformes et la revente desdonneacutees personnelles en Italie preacutelegravevement de 3 sur les transactions numeacuteriquesentre entreprises projets franccedilais et anglais de taxation agrave hauteur respectivement de 3 et 2 du chiffre drsquoaffaires) Les Eacutetats-Unis privileacutegieraient quant agrave eux lrsquoapplication deregravegles antitrust pour contrecarrer leur puissance Cependant lrsquoambition ameacutericainedemeure de conserver le laquo leadership numeacuterique raquo face agrave la Chine qui exporte ses BATX(Baidu Alibaba Tencent Xiaomi) hors de ses frontiegraveres notamment dans le cadre de sesNouvelles routes de la soie

NOCETTI Julien Les GAFAM sont-ils trop puissants ifriorg 15 mai 2019

SCIENCES ET TECHNOLOGIES

155-19-ST-01 LE ROBOT DE CUISINE QUI CONTIENT UNMICRO CACHEacute

Sorti deacutebut juin en France un robot de cuisine eacutequipeacute drsquoun eacutecran tactileet drsquoune connexion Wi-Fi pour consulter des recettes cache un microinteacutegreacute qui nrsquoest mentionneacute nulle part Il utilise un systegraveme drsquoexploitationAndroid 60 qui date de 2017 et reste vulneacuterable aux attaques Lrsquoenquecircte a deacutebuteacute apregraves le repeacuterage des videacuteos de deux Franccedilais

passionneacutes drsquoinformatique qui tentaient de lancer le jeu videacuteo Doom sur le robot cuisine Ilssont parvenus agrave deacuteverrouiller lrsquointerface gracircce agrave un tutoriel sur YouTube Agrave partir de lagrave ileacutetait possible drsquoutiliser lrsquoappareil comme une tablette Android classique Une premiegravere hypothegravese est avanceacutee pour expliquer la preacutesence de ce micro la tabletteAndroid a eacuteteacute installeacutee laquopar deacutefautraquo telle quelle dans le robot avec des caracteacuteristiquesqui ne lui servent agrave rien pour la cuisine (connexion Bluetooth 40 et meacutemoire interne de 16Go) La deuxiegraveme hypothegravese concerne les mises agrave jour automatiques qui permettraientdans lrsquoavenir de controcircler lrsquoappareil par la voix Le micro aurait alors eacuteteacute installeacute en amontde cette nouvelle fonctionnaliteacute Devant le succegraves de lrsquoappareil lrsquoenseigne srsquoest engageacutee agrave prendre contact avec sonfournisseur pour eacuteclaircir la situation

ZEMA Alexis Monsieur Cuisine Connect le robot de cuisine de Lidl contient un micro cacheacute lefigarofr 13 juin 2019

155-19-ST-02 ADOBE LrsquoIA DEacuteTECTE LES IMAGES PHOTOSHOPEacuteES

En collaboration avec des chercheurs de lrsquouniversiteacute de Californie Adobe - lrsquoeacutediteur vedettede Photoshop - srsquoest lanceacute dans la lutte contre les images modifieacutees Crsquoest gracircce au deeplearning et agrave une intelligence artificielle que les arteacutefacts4 sont deacutetecteacutes LrsquoIA eacutetait deacutejagravecapable de repeacuterer des images raccordeacutees et des parties cloneacutees ou remplaceacutees maiscette fois lrsquoeacutetude porte sur lrsquooutil laquo modifications du visage raquo du logiciel de retouchesphoto Un groupe de volontaires humains entraicircneacutes a reacuteussi agrave deacutetecter les images alteacutereacutees agrave53 tandis que le taux de reacuteussite de lrsquoIA atteint jusqursquoagrave 99 Au-delagrave de la deacutetection de modifications lrsquoIA est laquo capable drsquoestimer lrsquoapparence delrsquoimage de deacutepart [] creacuteant ainsi une veacuteritable fonction annuler raquo pour revenir agrave lrsquoimagedrsquoorigine

AUCLERT Fabrice LrsquoIA drsquoAdobe deacutetecte les images truqueacutees futura-sciencescom 18 juin 2019

4 Pheacutenomegravenes drsquoorigine humaine artificielle intervenant dans lrsquoeacutetude de faits naturels produits de lrsquoart oude lrsquoindustrie humaine

155-19-ST-03 CONFIANCE ET EacuteTHIQUE POUR UNE IA DURABLE ETPERFORMANTE

Si lintelligence artificielle (IA) promet dapporter des solutions aux problegravemes les pluscomplexes eacutechappant encore agrave la compreacutehension humaine elle est eacutegalement sourcedinquieacutetude quant agrave leacutethique des algorithmes et agrave la soumission de lHomme agrave lamachine La Commission europeacuteenne a deacutejagrave eacutedicteacute fin 2018 une liste de principes agraverespecter pour le deacuteveloppement responsable des IA Loin de constituer un frein agraveleacutemergence de ces technologies ils doivent ecirctre perccedilus comme des garantiesdacceptabiliteacute sociale et donc de deacuteploiement peacuterenne Ainsi les deacuteveloppeurs dIAdoivent se conformer au Regraveglement geacuteneacuteral de protection des donneacutees (RGPD) impliquantune analyse dimpact du projet degraves la conception linterdiction de traiter des donneacuteessensibles et un principe de responsabiliteacute de celui le mettant en œuvre Les processusalgorithmiques doivent ecirctre transparents et controcircleacutes afin den eacuteliminer les biais et depouvoir expliquer dans le deacutetail et de faccedilon intelligible son fonctionnement5

LAFONT Thibault Confiance et eacutethique une neacutecessiteacute pour une intelligence artificielle durable et performante journaldunetcom 16 mai 2019 laquo Ethics guidelines for trustworthy AI raquo eceuropaeu avril 2019 Deacutecision ndeg 2018-765 DC conseil-constitutionnelfr du 12 juin 2018

155-19-ST-04 CAPACITEacute DE LrsquoIA Agrave MENER UN DEacuteBAT

En Israeumll a eacuteteacute expeacuterimenteacute un deacutebat au sein drsquoun programme drsquointelligence artificielle (IA)drsquoIBM Ce dernier devait argumenter agrave la fois pour et contre la leacutegalisation du cannabis agravepartir de lrsquoanalyse de 1 000 arguments proposeacutes par des internautes et qui devaient ecirctreconstitueacutes de 36 mots maximum lrsquoobjectif eacutetant de parvenir agrave convaincre un auditoiresigne de la clarteacute des propos tenus Le systegraveme avait 4 minutes pour deacutefendre chacunedes deux positions laquo sur un sujet quil n[avait] jamais preacutepareacute raquo auparavant Malgreacutequelques eacuteleacutements laquo saugrenus raquo des reacutepeacutetitions et des assertions contradictoires(comme par exemple dans un mecircme deacuteveloppement le fait que la leacutegalisationaugmenterait et laquo tuerait raquo le marcheacute noir) le reacutesultat est plutocirct positif Ce mecircmeordinateur confronteacute en feacutevrier 2019 agrave un humain sur la question du caractegravere beacuteneacutefiqueou non de subventions accordeacutees aux maternelles nrsquoavait pas reacuteussi agrave emporterlrsquoadheacutesion du public qui lui avait preacutefeacutereacute les arguments de son contradicteur Pour lesconcepteurs drsquoIBM laquo lintelligence artificielle peut aider les humains dans la prise dedeacutecisions difficiles en aidant agrave comprendre les deux facettes dun problegraveme raquo

DEMICHELIS Reacutemy Une intelligence artificielle dIBM deacutebat contre elle-mecircme sur lecannabis lesechosfr 13 juin 2019 Futura avec AFP LIA dIBM Project Debater est moins convaincante quun humain futura- sciencescom 13 feacutevrier 2019

5 Conformeacutement agrave la deacutecision 2018-765 DC du Conseil constitutionnel

SANTEacute-ENVIRONNEMENT

155-19-SE-01 UN BOIS MODIFIEacute POUR REFROIDIR LESBAcircTIMENTS

Le bois est principalement constitueacute de cellulose et drsquoheacutemicellulose delongues fibres cimenteacutees et rigidifieacutees entre elles par de la lignine Orcette derniegravere de part ses moleacutecules eacutemet beaucoup de rayonnementinfrarouge geacuteneacuterateur de chaleurLrsquoideacutee reacutecente drsquoune eacutequipe de chercheurs ameacutericains a consisteacute agravesrsquoen deacutebarrasser en trempant le bois dans un bain de peroxyde

drsquohydrogegravene afin de couper les longues chaicircnes de lignines en tous petits fragments ilssont alors relacirccheacutes dans la solution et peuvent ainsi ecirctre facilement rinceacutes Le bois ainsimodifieacute preacutesente une blancheur eacuteclatante reacutefleacutechissant 96 du rayonnement mais ilabsorbe aussi la chaleur ambiante pour la restituer sous forme de lumiegravere La tempeacuteraturede la surface peut alors ecirctre abaisseacutee de 10degC Utiliseacute dans des revecirctements exteacuterieurs ilpourrait permettre une eacuteconomie de climatisation jusqursquoagrave 60 En outre crsquoest gracircce agrave une presse agrave chaud que lrsquoon obtient un bois 9 fois plus solide et 10fois plus dur que le bois naturel

DELUZARCHE Ceacuteline Ce bois sans lignine refroidit les bacirctiments de 10deg futura- sciencescom 2 juin 2019

155-19-SE-02 LA PIPAC NOUVELLE TECHNIQUE DE CHIMIOTHEacuteRAPIE

Technique encore agrave lrsquoessai pratiqueacutee dans seulement 7 hocircpitaux franccedilais la PIPAC(Pressurized Intraperitoneal Aerosol Chemotherapy ndash Chimiotheacuterapie IntraPeacuteritoneacutealePressuriseacutee par Aeacuterosols en franccedilais) apparaicirct comme le nouveau traitement prometteurcontre les cancers digestifs et gyneacutecologiques Contrairement agrave la chimiotheacuterapieclassique elle nrsquoest pas injecteacutee dans le sang par intraveineuse mais plutocirct diffuseacutee parlaparoscopie (cœlioscopie de lrsquoabdomen) sous forme de spray sur la zone agrave traiter apregravesune anestheacutesie geacuteneacuteraleTraitement compleacutementaire de la chimiotheacuterapie systeacutemique cette technique permetdrsquoeacuteviter les effets secondaires lieacutes au passage du produit dans le sang comme lrsquoanorexielrsquoatteinte des nerfs peacuteripheacuteriques ou des globules blancs ou rouges Elle est actuellement utiliseacutee sur des malades stabiliseacutes et pourrait lrsquoecirctre drsquoici environ 5 anssur les patients les moins atteints dans un but curatif voire preacuteventif Peut-ecirctre sera-t-ilmecircme possible de lrsquoeacutetendre agrave drsquoautres types de cancer comme celui de la vessie ou dupoumon

LAFABREGUE Romain avec AFP La chimio par aeacuterosol source drsquoespoir pour lesmalades du cancer sciencesetavenirfr 13 juin 2019

155-19-SE-03 UNE MICRO-FERME POUR GUEacuteRIR LA TERRE ET NOURRIR LES HOMMES

En 2003 deux agriculteurs se lancent dans lrsquoagriculture biologique dans le seul but denourrir leur famille En 2006 ils acquiegraverent le statut drsquoagriculteur bio et en 2008 deacutecouvrentla permaculture (meacutethode qui vise agrave concevoir des systegravemes en sinspirant de leacutecologienaturelle et de la tradition)Aujourdrsquohui leur micro-ferme du laquo Bec-Hellouin raquo en Haute-Normandie fonctionne sansaucun intrant biologique exteacuterieur ni eacutenergie fossile Le soleil est la seule source drsquoeacutenergieEn srsquoinspirant des eacutecosystegravemes tout est recycleacute agrave lrsquointeacuterieur drsquoun agrosystegraveme vivant etdiversifieacute ougrave les milieux interagissentPour une plus grande seacutecuriteacute eacuteconomique plusieurs centaines de varieacuteteacutes sont cultiveacutees(fruits leacutegumes plantes aromatiques et meacutedicinales) et sont associeacutees dans leur culturesles unes aux autres pour une rentabiliteacute optimalePour pallier un sol de qualiteacute meacutediocre lrsquoapport de fumier deacutecomposeacute et de compostassocieacute agrave des solutions innovantes comme le biochar (un charbon de bois microporeuxincorporeacute au sol associeacute agrave des micro-organismes efficaces) permettent drsquoameacuteliorerconsideacuterablement le rendement Pour eacuteviter de deacutetruire la matiegravere organique les labours etle travail du sol sont prohibeacutes Une eacutetude meneacutee de 2010 agrave 2015 par des chercheurs de lrsquoINRA et drsquoAgroParisTech areacuteveacuteleacute que ce type drsquoexploitation drsquoagrave peine 1 000 msup2 (555 msup2 en plein champ et 445 m2sous abris) peu motoriseacutee eacutetait plus rentable qursquoune ferme de plus grande taillebeacuteneacuteficiant de davantage drsquoeacutequipementsSelon lrsquoexploitant de cette ferme la multiplication de ce type de micro-fermes fonctionnantsans eacutenergie fossile permettra de retrouver une agriculture capable drsquoassurer la seacutecuriteacutealimentaire de lrsquohumaniteacute et de reacuteduire consideacuterablement les eacutemissions de gaz agrave effet deserre

TARIANT Eric Une micro-ferme pour gueacuterir la terre et nourrir les hommes letempsch 4 juin 2019

155-19-SE-04 AU MAROC LE LITTORAL MENACEacute PAR LES laquo MAFIAS DUSABLE raquo

Apregraves lrsquoeau le sable est la deuxiegraveme ressource naturelle la plus utiliseacutee au monde Unrapport du Programme des Nations Unies pour lenvironnement (PNUE) preacutecise que denombreuses plages et riviegraveres de toute la planegravete sont exploiteacutees illeacutegalementAu Maroc des laquo mafias du sable raquo se sont organiseacutees autour de ce trafic 10 millions demegravetres cubes de sable sont extraits frauduleusement pour la construction dinfrastructureslieacutees au tourisme (ce qui correspond agrave la moitieacute du sable utiliseacute dans les constructions dupays) tout au long des 3 500 km du littoral Deacutejagrave sur une partie de la cocircte les dunes ontdisparu Sur certaines plages du nord du pays le sable devient rare Si les pouvoirspublics nrsquointerviennent pas bientocirct il ne restera que des rochers deacuteplorent lesresponsables de lAssociation nationale de protection de lenvironnement et du littoral(Anpel)Au Maroc le vol de sable est passible dun agrave cinq ans de prison Malgreacute cela les plagescontinuent agrave ecirctre laquo deacutepouilleacutees raquo par les laquo mafias du sable raquo qui beacuteneacuteficient de protections

agrave tous les niveaux ne paient pas de taxes et vendent un sable non conforme aux normesexistantes dans le domaine des bacirctiments et travaux publicsSelon les Nations Unies lrsquoensemble de ces pratiques risque agrave court terme de faire chuterlrsquoindustrie touristique (la beauteacute des plages eacutetant un des principaux attraits du pays)LrsquoEacutetat marocain a fait de la lutte pour la protection de lenvironnement une de ses prioriteacutesLa secreacutetaire drsquoEacutetat chargeacutee du deacuteveloppement durable a fait savoir agrave lrsquoAFP qursquoun plannational de protection du littoral eacutetait actuellement agrave lrsquoeacutetude

GEO AVEC AFP Au Maroc le littoral menaceacute par les mafias du sable 17 juin 2019

155-19-SE-05 AU JAPON UN VILLAGE VISE ZEacuteRO DEacuteCHET DICI 2020

Parmi les pays deacuteveloppeacutes le Japon est celui qui produit le moins de deacutechets par habitantLe village montagnard de Kamikatsu situeacute agrave 500 km au sud-ouest de Tokyo a adopteacutedepuis 2003 un programme de recyclage parmi les plus rigoureux au monde Seshabitants qui recyclent en 2018 80 de leurs deacutechets projettent drsquoatteindre les 100 drsquoiciagrave 2020 Aucune collecte drsquoordures nrsquoest organiseacutee Les 1 500 habitants se rendent agrave ladeacutechetterie et se chargent eux-mecircmes du tri selon 45 cateacutegories diffeacuterentes Lrsquoeacuteveacutenement deacuteclencheur fut la fermeture drsquoun des deux incineacuterateurs de la ville qui nerespectait pas les normes antipollution La municipaliteacute notamment pour des raisonsfinanciegraveres a pris le parti de srsquoorienter vers un recyclage massif bien moins coucircteux quelrsquoincineacuterationDe nombreuses communes du Japon pratiquent deacutejagrave le tri des deacutechets mais ne possegravedentqursquoun nombre limiteacute de cateacutegories (plastique canettes papiers etc) le reste eacutetantincineacutereacuteArriveacutes agrave la deacutechetterie au milieu de nombreux conteneurs les habitants de la communeavec lrsquoaide des employeacutes sont mis agrave contribution Ils doivent deacutemanteler certains objetspour en extraire les parties meacutetalliques laver et seacutecher les sacs et reacutecipients ou deacutecouperdes deacutechets trop volumineux Les cateacutegories couvrent tout diffeacuterents types de verreemballages de toutes sortes meacutetaux etc Cette pratique a permis de reacuteduire drsquoun tiers les coucircts lieacutes agrave la collecte des deacutechets parrapport au laquo tout incineacutereacute raquo et aussi de contribuer agrave un meilleur respect de la faune et laflore environnantes Sur le plan national le Japon a engageacute une politique environnementale visant agrave reacuteduiredun quart sa production annuelle de deacutechets plastiques drsquoici agrave 2030

GEO AVEC AFP Au Japon un village vise zeacutero deacutechet dici 2020 geofr 16 juin 2019

SOCIEacuteTEacute

155-19-SO-01 LA LUTTE CONTRE LA TRICHE AUPORTABLE AU BAC PEUT MIEUX FAIRE

Les eacutelegraveves de terminale ont deacutebuteacute leurs eacutepreuves le 17 juin 2019 Siles menaces de gregraveve de la surveillance du bac paraissent eacutecarteacutees lerisque de fraudes demeure bien reacuteel Le recours aux nouvellestechnologies oblige agrave trouver des parades innovantes pour lutter contrecette pratique ancienne En 2018 lrsquousage du teacuteleacutephone portable arepreacutesenteacute 43 des cas constateacutes Afin de dissuader les tricheurs le

ministegravere de lrsquoEacuteducation nationale a lanceacute depuis 2013 un vaste programme drsquoinstallationde deacutetecteurs drsquoondes dans toutes les acadeacutemies Toutefois six ans plus tard il nrsquoest pastoujours pas acheveacute Le ministegravere mise sur le principe de dissuasion en ne reacuteveacutelant pas laliste des centres drsquoexamen effectivement eacutequipeacutes parmi les 4 635 recenseacutes Autresdifficulteacutes les deacutetecteurs ne sont efficaces que si leur sensibiliteacute est convenablementreacutegleacutee et les teacuteleacutephones allumeacutes nrsquoappartiennent pas tous agrave des fraudeurs

TENAGLIA Adeacutelaiumlde Bac pourquoi les deacutetecteurs drsquoondes peinent agrave lutter contre la triche au portable leparisienfr 18 juin 2019

155-19-SO-02 CIRCULAIRE RELATIVE Agrave LA TRANSFORMATION DESADMINISTRATIONS CENTRALES ET AUX NOUVELLES MEacuteTHODES DE TRAVAIL

Une circulaire du Premier ministre dateacutee du 5 juin 2019 aborde les questions eacutepineusesde la conduite du changement des administrations centrales (AC) tant sur le planorganique que fonctionnelDans un souci de laquo renforcer lrsquoefficaciteacute des administrations centrales raquo (AC) le Premierministre fixe comme objectifs la reacuteduction des eacutechelons hieacuterarchiques et lrsquoallegravegement dela production normative De mecircme il est enjoint aux directeurs drsquoadministration centrale(DAC) de se pencher sur les doublons existants plus particuliegraverement ceux provenant desdiffeacuterentes directions laquo meacutetier raquo drsquoun mecircme ministegravere Les transformations agrave venir devrontconduire aussi agrave une reacuteduction des personnels affecteacutes en AC Les mises en œuvre de cesreacuteductions figureront de maniegravere deacutetailleacutee dans le budget 2020-2022 Dans la mecircmeoptique la circulaire preacutevoit de laquo simplifier le paysage administratif raquo ce qui implique lareacuteduction significative du nombre drsquoagences et drsquoopeacuterateurs srsquoeacutelevant actuellement agrave1 200 Ainsi le maintien drsquoorganismes dont le nombre drsquoETP (eacutequivalent temps plein) estinfeacuterieur agrave 100 devra ecirctre motiveacute par les DAC de tutelle Les DAC ont rendu le 15 juin 2019les propositions de suppressions et de regroupements drsquoorganismes Dans le dessein delaquo rapprocher les administrations des citoyens et des territoires raquo chaque AC a eacuteteacute inviteacutee agraveformuler deux propositions de deacutelocalisations vers la province drsquoentiteacutes tels les servicesagences directions support ou eacutecoles de formation Srsquoagissant des meacutethodes de travail ila eacuteteacute releveacute pour lrsquoanneacutee 2018 un usage excessif des circulaires (1 300 publieacutees) Agravelrsquoexamen du contenu qui a motiveacute leur publication il ressort que 38 des circulairesavaient pour objet lrsquoorganisation et le fonctionnement drsquoune structure et que 33 concernaient lrsquoexplication de normes Deacutesormais lrsquousage des circulaires se recentrera

laquo exclusivement sur lrsquoaccompagnement le suivi et lrsquoexeacutecution des reacuteformes raquo Enfin pourmieux mesurer lrsquoefficience des reacuteformes sur la transformation tout projet de loi comporteraneacutecessairement cinq indicateurs drsquoimpact proposeacutes par les AC concerneacutees

Document PDF Circulaire du 5 juin 2019 relative agrave la transformation des administrations centrales et auxnouvelles meacutethodes de travail legifrancefr 6 juin 2019

155-19-SO-03 Agrave QUAND UN BUDGET DU BIEN-EcircTRE EN EUROPE

En lanccedilant ce programme socieacutetal laquo transformateur raquo la Premiegravere ministre neacuteo-zeacutelandaisesouhaite une laquo transition eacutequitable raquo articuleacutee autour drsquoune nouvel indice de mesure dubien-ecirctre pluridimensionnel de la population permettant drsquoeacutevaluer les politiques publiquesneacuteo-zeacutelandaises agrave lrsquoaune de 5 eacuteleacutements la croissance eacuteconomique la durabiliteacute lrsquoeacutequiteacutela coheacutesion sociale et la reacutesilienceDoteacute drsquoun fonds de 455 millions de dollars neacuteo-zeacutelandais soit 267 millions drsquoeuros ceprogramme procircne la creacuteation drsquoun nouveau service drsquoaccompagnement psychologique Lebonheur socieacutetal est au cœur de ce dispositif ndash politique Cette volonteacute radicale detransformation de la socieacuteteacute a eacuteteacute lanceacutee en janvier 2019 lors du Forum eacuteconomique deDavos et passe par la prise en charge des problegravemes de santeacute mentale de lutte contre lapauvreteacute infantile les violences familiales et le reacutechauffement climatiquePlus largement crsquoest surtout un veacuteritable programme de laquo territoire durable raquo qui doitredessiner la socieacuteteacute neacuteo-zeacutelandaise et inspirer drsquoautres pays

HALL David laquo NZ has dethroned GDP as a measure of success but will Ardernrsquos government be transformational raquo t he c onversation com 7 juin 2019 HOSKING Mike laquo Whats in todays Budget - plenty of waffle and not so much wellbeing raquo The New Zealand Herald nzheraldconz 30 mai 2019

155-19-SO-04 RAPPORT PARLEMENTAIRE SUR LrsquoULTRA-DROITE FRANCcedilAISE

Lors de chaque session ordinaire de lrsquoAssembleacutee nationale chaque preacutesident de groupedrsquoopposition ou minoritaire peut demander la creacuteation drsquoune commission drsquoenquecircte laquo LaFrance insoumise raquo a fait valoir ce droit pour dresser un eacutetat des lieux de la mouvancedrsquoultra-droite (sont qualifieacutees laquo drsquoultra raquo les personnes promouvant la violence pourimposer leurs ideacutees extrecircmes) et des eacuteventuelles menaces qursquoelle pourrait repreacutesenterpour lrsquoEacutetat et la socieacuteteacute franccedilaise Le rapport de cette commission commence par endeacuteterminer les caracteacuteristiques puis tente drsquoeacutevaluer la reacutealiteacute de ses activiteacutes deacutelictuelles etdu risque de commission drsquoactes terroristes Enfin il eacutemet de nombreusesrecommandations en vue drsquoameacuteliorer les dispositifs de suivi des individus de limiter ladiffusion des propos haineux sur Internet dont les laquo ultras raquo profitent largement pourpropager leurs ideacutees (certains sites ont une audience importante) Il propose eacutegalement defaciliter la dissolution administrative des groupuscules puis drsquoentraver leurs reconstitutionset enfin de lutter contre la radicalisation de la penseacutee et des comportements Selon lapreacutesidente de la commission la speacutecificiteacute de cette mouvance reacuteside dans la haine racialequi lanime et que lon ne retrouve pas chez dautres groupes extreacutemistes Le rapportmontre eacutegalement que ses effectifs restent faibles (ils seraient entre 2 500 et 3 000 contre

24 000 en Allemagne) et qursquoelle nrsquoest pas unifieacutee mais constitueacutee de plusieurs ensemblessouvent en deacutesaccord dont la composition mecircme est instable du fait de relationsinterpersonnelles difficiles et de rivaliteacutes drsquoego Ainsi malgreacute des eacuteleacutements ideacuteologiquescommuns (laquo glorification raquo de la violence haine de certaines cateacutegories de populations ndashimmigreacutees de religion juive ou musulmane homosexuelles etc ndash rejet de la Reacutepubliqueet laquo opposition violente agrave lrsquoeacutegard des groupes drsquoultragauche raquo) rien aujourdrsquohui ne laisseentrevoir la creacuteation drsquoun laquo front commun raquo ni en France ni en lien avec drsquoautresorganisations eacutetrangegraveres du mecircme type mecircme si elles communiquent entre ellesToutefois selon les auteurs la menace serait agrave prendre au seacuterieux notamment en raisonde la multiplication de leurs actions ces derniegraveres anneacutees (blocage de la frontiegravere franco-italienne au col de lrsquoEchelle en 2018 des laquo maraudes anti-racaille raquo ou laquo patrouilles deseacutecurisation raquo dans les meacutetros lillois et parisiens agressions notamment de lyceacuteens etdeacutetudiants projets drsquoattentats reacutecemment deacutejoueacutes)Les attentats de Christchurch et de Pittsburgh semblent eacutegalement deacutemontrer la neacutecessiteacutedrsquoune vigilance accrue

RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DrsquoENQUEcircTE sur la lutte contre les groupuscules drsquoextrecircme droite en France assembleenationalefr 6 juin 2019 DEacuteCUGIS Jean-Michel PELLETIER Eacuteric Comment lrsquoultra-droite franccedilaise tentedrsquoimposer ses ideacutees leparisienfr 7 juin 2019 BORREL Prisca Ce que contient le rapport parlementaire sur lrsquoultradroite mariannenet 13 juin 2019Ultra-droite Pourquoi lrsquoEacutetat peine agrave faire face aux nouveaux modes daction des groupuscules 20minutesfr 13 juin 2019

BREgraveVES

155-19-BR-01 LrsquoAUTORADIO HOLOGRAPHIQUE DEVOLKSWAGEN DEacuteVOILEacute

Crsquoest lors drsquoun rassemblement automobile deacutebut juin 2019 en Baviegravereque Volkswagen a preacutesenteacute en avant-premiegravere mondiale le prototypeGolf GTI Aurora eacutequipeacute drsquoun veacuteritable autoradio holographique Visiblesans lunettes speacutecifiques le concept permet agrave lrsquoutilisateur deparameacutetrer des reacuteglages audio tels que le volume ou les listes delecture en tapotant dans lrsquoair Bien que leur mise en service ne soit pas

encore agrave lrsquoordre du jour dans les veacutehicules de seacuterie il sera neacutecessaire de srsquointerroger surleur conformiteacute avec le Code de la route le moment venu

ZAFFAGNI Marc laquo Deacutecouvrez la Golf GTI Aurora et son spectaculaire autoradio holographique raquo futura-sciencescom 3 juin 2019

155-19-BR-02 VIOLENCES INTRAFAMILIALES LrsquoEacuteTRANGE IDEacuteE DE LAPOLICE DE NOTTINGHAM

Lrsquoideacutee de la police de Nottingham a de quoi surprendre et provoque la reacuteaction drsquounechroniqueuse du GuardianEn effet dans le cadre de la lutte contre les violences intrafamiliales le chef de cette forcede police a mis en place un programme de preacutevention des atteintes au couteau enproposant aux victimes des couteaux agrave bout rond pour eacutequiper leur cuisine et ainsi limiterle risque de se faire poignarder par leur conjoint La chroniqueuse souligne lrsquoincongruiteacute de cette action et critique non sans une pointedrsquohumour le caractegravere ubuesque de la reacuteflexion qui conduit agrave prendre ce type de deacutecisionPlus seacuterieusement et gravement elle rappelle exemples agrave lrsquoappui que les agresseursutilisent tous les moyens pour parvenir agrave leur fin Plus grave mecircme cette deacutemarche de lapolice de Nottingham envoie un signal tregraves neacutegatif aux victimes et agrave la socieacuteteacute enbanalisant la violence

BENNETT C atherine laquo Blunt knives to stop domestic violence - What next stab vest in the kitchen raquo t he g uardian com 14 juin 2019

155-19-BR-03 NOUVELLE SAISIE DANS LE DARK WEB

Le Figarofr se fait leacutecho du deacutemantegravelement dune immense plateforme francophonelaquo French Deep Web-Market raquo sur laquelle il eacutetait possible drsquoacheter stupeacutefiants armes et faux papiers Repeacutereacutee depuis le deacutebut de lrsquoanneacutee 2018 par la cellule laquo cyberdouane raquolopeacuteration a eacuteteacute orchestreacutee par la Direction nationale du renseignement et des enquecirctesdouaniegraveres (DNRD) Trois personnes ont eacuteteacute placeacutees en garde agrave vue Cette principaleplateforme du dark web francophone comptait deacutebut juin 2019 environ 5 800 utilisateursdont plus de 700 vendeurs

Le Figaro avec AFP laquo Dark web raquo trois hommes mis en examen lefigarofr 17 juin 2019

155-19-BR-04 PROCESSUS DE NOMINATION DE DIRECTEURSDrsquoADMINISTRATION CENTRALE

Trois ans apregraves la parution du deacutecret 2016-663 du 24 mai 2016 portant creacuteation drsquouncomiteacute drsquoaudition pour la nomination des directeurs drsquoadministration centrale et de sonarrecircteacute drsquoapplication un nouvel arrecircteacute pris le 6 juin 2019 complegravete les emplois du ministegraverede lrsquoInteacuterieur relevant de cette proceacutedure Agrave lrsquoorigine quatre emplois eacutetaient concerneacutes directeur geacuteneacuteral de la gendarmerie nationale directeur geacuteneacuteral de la police nationale directeur geacuteneacuteral de la seacutecuriteacute civile et de la gestion de crise et enfin directeur geacuteneacuteral dela seacutecuriteacute inteacuterieure Le dernier arrecircteacute preacutevoit en plus le directeur des opeacuterations et delrsquoemploi de la gendarmerie nationale Cet arrecircteacute entre en vigueur pour une dureacutee de troisans Pour rappel le Comiteacute drsquoaudition formule un avis simple au gouvernement agrave lrsquoeacutegardde personnes susceptibles drsquoecirctre nommeacutees dans ce type drsquoemploi Neacuteanmoins cetteproceacutedure reste facultative pour le gouvernement et de maniegravere globale pour certainsemplois qui participent laquo directement aux programmes darmement et aux missionsopeacuterationnelles des services de deacutefense et de seacutecuriteacute raquo Lagrave aussi il srsquoagit drsquoemploislimitativement fixeacutes par cet arrecircteacute et relevant des ministegraveres de la Deacutefense ou du Budget

NDR Le Directeur geacuteneacuteral de la gendarmerie nationale a eacuteteacute maintenu par arrecircteacute dansses fonctions jusqursquoau 5 novembre 2019 Si le gouvernement le deacutecide les candidatspressentis agrave sa succession pourraient faire lrsquoobjet drsquoune audition par ce ComiteacuteComprenant cinq personnaliteacutes la composition de cette instance est la suivante lesecreacutetaire geacuteneacuteral du gouvernement ou son repreacutesentant un membre du ministegravere delrsquoInteacuterieur un membre exteacuterieur du ministegravere une personnaliteacute qualifieacutee dans les domainesde compeacutetence de lrsquoemploi agrave pourvoir et enfin une personnaliteacute justifiant de compeacutetencesen matiegravere de ressources humaines

Deacutecret ndeg 2016-663 du 24 mai 2016 portant creacuteation dun comiteacute daudition pour lanomination des directeurs dadministration centrale legifrancefr 17 juin 2019

LES COUPS DE CŒUR DU DEacutePARTEMENT DOCUMENTATION

Conseil bibliographique

laquo LE CHOIX DE LENGAGEMENT raquo ndash EacuteDITIONS PIERRE DE TAILLAC ndash JUIN 2019

Cet ouvrage recueille des teacutemoignages danciens eacutelegraveves saint-cyriensde la promotion Chef de bataillon de Cointet dont certains sontdevenus ensuite officiers de gendarmerie

Vous pouvez lire le communiqueacute de presse ici

REacuteDACTEURS ET PARTENAIRES

1 Gal darmeacutee (2s) Marc WATIN-AUGOUARD CREOGN Directeur (Ligne eacuteditoriale) 2 COL Dominique SCHOENHER CREOGN reacutedacteur en chef (Droit international

liberteacutes publiques) 3 LCL Jean-Marc JAFFREacute CREOGN (International pratiques policiegraveres socieacuteteacute) 4 CEN Jeacuterocircme LAGASSE CREOGN (Droit liberteacutes publiques intelligence

eacuteconomique technologies) 5 CDT Benoicirct HABERBUSCH CREOGN (Deacutefense seacutecuriteacute publique international) 6 Mme Christelle BETHENCOURT CREOGN 7 MDL Aureacutelie HONOREacute CREOGN (Sciences technologies)8 ASP Anthony BRUILLARD CREOGN (Espaces germanique et italien) 9 Mme Patricia JEAN-PIERRE (Peacutenal peacutenitentiaire criminologie) 11 M Lionel MARTINEZ CREOGN (Peacutenitentiaire eacutecologie environnement durable) 12 Mme Odile NETZER CREOGN (Faits sociaux contemporains socieacuteteacute ideacutees) 13 Mme Eacutevelyne GABET CREOGN (Deacutefense international environnement durable)

  • CONFIANCE ET EacuteTHIQUE POUR UNE IA DURABLE ET PERFORMANTE
  • Au Maroc le littoral menaceacute par les laquo mafias du sable raquo
  • Au Japon un village vise zeacutero deacutechet dici 2020
  • Premier reacutefeacuterendum drsquoinitiative partageacutee interieurgouvfr 12 juin 2019
  • CAZI Eacutemeline A Notre-Dame les failles de la protection incendie lemondefr 31 mai 2019
  • Google coupe les ponts avec Huawei ce que ccedila change pour les utilisateurs lemondefr 22 mai 2019
  • DELEPINE Justine Huawei la guerre technologique est deacuteclareacutee alternatives-economiquesfr 23 mai 2019
  • Huawei la Chine menace de couper laccegraves des Eacutetats-Unis aux terres rares challengesfr 29 mai 2019
  • IAU Icircle-de-France Gentrification et paupeacuterisation au cœur de lIcircle-de-France Eacutevolutions 2001-2015 iau-idffr 3 juin 2019
  • HW 75e anniversaire du Deacutebarquement pourquoi Poutine eacutetait-il absent en Normandie leparisienfr 6 juin 2019
  • LrsquoIndo-Pacifique est le nouveau terme qui remplace lrsquoAsie-Pacifique Lrsquoexpression deacutesigne la zone maritime qui comprend la zone Asie-Pacifique agrave laquelle srsquoajoute lrsquoInde Aujourdrsquohui cette zone est pour les Ameacutericains un lieu prioritaire en termes de strateacutegie face agrave la monteacutee en puissance de la Chine dans la reacutegion La France a elle aussi une volonteacute de consolider sa preacutesence dans la zone crsquoest pour cela qursquoelle en fait un sujet majeur de recherche strateacutegique Degraves 2010 Hilary Clinton affirmait lrsquoimportance de ces voies maritimes de la zone Indo-Pacifique et lrsquoadministration Trump en fait une reacutegion prioritaire pour la seacutecuriteacute nationale des Eacutetats-Unis en 2017 Le pays a une approche tregraves conflictuelle avec la Chine sur la domination de la reacutegion Lrsquoattitude des Ameacutericains inquiegravete leurs allieacutes dans cette zone Certains ne veulent pas se retrouver avec un ultimatum qui imposerait de faire un choix entre les Eacutetats-Unis et la Chine
  • CHANDAR Tirthankar LrsquoIndo-Pacifique theacuteacirctre de lutte drsquoinfluence entre les Eacutetats-Unis et la Chine rfifr 11 juin 2019
  • Cette annonce a provoqueacute des reacuteactions sur le risque que les volontaires seraient susceptibles de courir consideacuterant la nature des films Certains experts en police technique et scientifique dans le domaine numeacuterique signalent que les personnes doivent ecirctre preacutepareacutees et mecircme ecirctre eacutevalueacutees psychologiquement pour faire face aux risques
  • PERRAUDIN Frances laquo Police force seeks volunteers to view indecent images in forensics unit raquo theguardiancom 13 juin 2019
  • NOCETTI Julien Les GAFAM sont-ils trop puissants ifriorg 15 mai 2019
  • ZEMA Alexis Monsieur Cuisine Connect le robot de cuisine de Lidl contient un micro cacheacute lefigarofr 13 juin 2019
  • 155-19-ST-03 CONFIANCE ET EacuteTHIQUE POUR UNE IA DURABLE ET PERFORMANTE
  • TARIANT Eric Une micro-ferme pour gueacuterir la terre et nourrir les hommes letempsch 4 juin 2019
  • 155-19-SE-04 AU MAROC LE LITTORAL MENACEacute PAR LES laquo MAFIAS DU SABLE raquo
  • LrsquoEacutetat marocain a fait de la lutte pour la protection de lenvironnement une de ses prioriteacutes La secreacutetaire drsquoEacutetat chargeacutee du deacuteveloppement durable a fait savoir agrave lrsquoAFP qursquoun plan national de protection du littoral eacutetait actuellement agrave lrsquoeacutetude
  • GEO AVEC AFP Au Maroc le littoral menaceacute par les mafias du sable 17 juin 2019
  • 155-19-SE-05 AU JAPON UN VILLAGE VISE ZEacuteRO DEacuteCHET DICI 2020
  • Sur le plan national le Japon a engageacute une politique environnementale visant agrave reacuteduire dun quart sa production annuelle de deacutechets plastiques drsquoici agrave 2030
  • GEO AVEC AFP Au Japon un village vise zeacutero deacutechet dici 2020 geofr 16 juin 2019
  • DEacuteCUGIS Jean-Michel PELLETIER Eacuteric Comment lrsquoultra-droite franccedilaise tente drsquoimposer ses ideacutees leparisienfr 7 juin 2019
  • BORREL Prisca Ce que contient le rapport parlementaire sur lrsquoultradroite mariannenet 13 juin 2019
  • Ultra-droite Pourquoi lrsquoEacutetat peine agrave faire face aux nouveaux modes daction des groupuscules 20minutesfr 13 juin 2019
  • BREgraveVES
Page 3: Juin 2019 - interieur.gouv.fr...2014-1488 du 11 décembre 2014, legifrance.fr, 13 juin 2019 Arrêté du 12 juin 2019 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2015 fixant le modèle du

bull Eacutecocide quelle reconnaissance peacutenale

bull CEDH ndash La peine de reacuteclusion criminelle agrave perpeacutetuiteacuteincompressible viole la Convention europeacuteenne des droits delrsquoHomme

bull Dans les prisons 300 laquo espions raquo surveillent les terroristes

bull Les mauvais comportements des policiers sont-ils contagieux

bull Augmentation de lrsquoutilisation des drones dans les faits dedeacutelinquance

bull Le fichier des veacutehicules assureacutes (FVA) est opeacuterationnelbull Lrsquoinquieacutetante hausse des deacutelits de fuite en France

bull Les failles de la protection incendie agrave Notre-Dame

bull Huawei sur la liste noire des Eacutetats-Unis

bull Gentrification et paupeacuterisation au cœur de lrsquoIcircle-de-France

bull Italie ndash La ville de Milan refuse de doter ses policiers depistolets agrave impulsion eacutelectrique

bull Les Eacutetats-Unis vont renforcer leur preacutesence militaire laquo enqualiteacute et en quantiteacute raquo en Pologne

bull 75e anniversaire du Deacutebarquement pourquoi Poutine eacutetait-ilabsent en Normandie

bull LrsquoIndo-Pacifique theacuteacirctre de lutte drsquoinfluence entre les Eacutetats-Unis et la Chine

bull La police cherche des beacuteneacutevoles pour visionner des films

bull La Libra la future monnaie virtuelle de Facebookbull Le deacutefi de la protection des objets connecteacutesbull Alicem la solution mobile franccedilaise dauthentification drsquoidentiteacute

numeacuterique bull La ville de Baltimore prise en otage par des cybercriminelsbull La puissance des GAFAM

bull Le robot de cuisine qui contient un micro cacheacutebull Adobe lrsquoIA deacutetecte les images photoshopeacuteesbull Confiance et eacutethique pour une IA durable et performantebull Capaciteacute de lrsquoIA agrave mener un deacutebat

bull Un bois modifieacute pour refroidir les bacirctimentsbull La PIPAC nouvelle technique de chimiotheacuterapiebull Une micro-ferme pour gueacuterir la terre et nourrir les hommes bull Au Maroc le littoral menaceacute par les laquo mafias du sable raquobull Au Japon un village vise zeacutero deacutechet dici 2020

bull La lutte contre la triche au portable au bac Peut mieux fairebull Circulaire relative agrave la transformation des administrations

centrales et aux nouvelles meacutethodes de travailbull Agrave quand un budget du bien-ecirctre en Europe bull Rapport parlementaire sur lrsquoultra-droite franccedilaise

bull Lrsquoautoradio holographique de Volkswagen deacutevoileacutebull Violences intrafamiliales lrsquoeacutetrange ideacutee de la police de

Nottinghambull Nouvelle saisie dans le Dark Webbull Processus de nomination de directeurs drsquoadministration centrale

bull Les coups de cœur du deacutepartement Documentation

EacuteDITORIAL DU DIRECTEUR

Le 20 juin 2019 jrsquoai eu lrsquohonneur de remettre les insignes drsquoofficier de la leacutegion drsquohonneur agraveLouis Pouzin lrsquoun des pegraveres drsquoInternet Robert Cailliau un des deux creacuteateurs du webeacutetait preacutesent Crsquoest dire si lrsquoinstant eacutetait fort au regard de lrsquohistoire de notre socieacuteteacutenumeacuteriqueEn guise drsquoeacuteditorial je choisis de publier un extrait de mon discours laquo Louis Pouzin un des pegraveres drsquoInternet raquo crsquoest ainsi que vous avez eacuteteacute preacutesenteacute agraveElisabeth II Avec vous ce jour-lagrave Bob Kahn Marc Andressen Tim Berners Lee Vint Cerfqui figurent avec vous dans lrsquoInternet Hall of Fame le Pantheacuteon drsquoInternet ougrave on alrsquoavantage drsquoentrer de son vivanthellipPaul Baran peu de temps avant sa mort eacutevoquait la creacuteation drsquoInternet laquo Le processus drsquoeacutevolution technologique ndash disait-il ndash crsquoest comme construire unecatheacutedrale Pendant des centaines drsquoanneacutees de nouvelles personnes posent des blocssur drsquoanciennes fondations et disent laquo jrsquoai construit une catheacutedrale raquo Mais un nouveaubloc apparaicirct au sommet du preacuteceacutedent un mois plus tard Puis un historien arrive etdemande laquo qui a construit la catheacutedrale raquo Lors de la remise du Grand Prix 2015 Lovie Awards on a pu entendre ceci laquo par lasobrieacuteteacute de son invention et la simpliciteacute de sa reacutesolution du transfert de paquets dedonneacutees Louis Pouzin a poseacute la pierre de base la plus importante dans la creacuteationdrsquoInternet raquoLa laquo Pierre angulaire raquo celle qui assure la soliditeacute des eacutedifices lrsquoeacuteleacutement fondamental Cher Louis Pouzin la vie met en scegravene deux cateacutegories drsquoecirctres humains

ceux dont le parcours lineacuteaire est agrave chaque instant drsquoune banale coheacuterence avecleur environnement

ceux dont le parcours plus erratique plus sinusoiumldal nous interroge nous laisseparfois perplexes parce que nos intelligences nrsquoont pas la mecircme altitude ne sontpas en phase

Le destin caracteacuterise ces personnaliteacutes atypiques laquo Nous tissons notre destin nous letirons de nous comme laraigneacutee sa toile raquo eacutecrivait Franccedilois MauriacLa toile drsquoInternet dont le tissage nrsquoest pas acheveacute est grandement tireacutee de vous cherLouis Pouzin raquo

Pour le CREOGN crsquoest un grand honneur drsquoavoir eacuteteacute choisi pour organiser et parrainercette remise de deacutecoration

Geacuteneacuteral drsquoarmeacutee (2s) Marc WATIN-AUGOUARD

AGENDA DU DIRECTEUR ndash JUILLET 2019

1er juillet reacuteunion avec Lille Euromeacutetropole sur le FIC

2 juillet bull conseil drsquoadministration du CEPSbull Journeacutee Cyberstrategia avec Comcyber

3 - 4 juillet discours de clocircture du cycle cyberseacutecuriteacute agrave lrsquouniversiteacute de Montpellier

5 juillet reacuteunion preacuteparatoire FIC

8 juillet reacuteunion preacuteparatoire FIC-PwC

9 juillet bull atelier de recherche avec les doctorants de la gendarmeriebull rencontre avec la cheffe du SSMI

10 juillet Observatoire FIC avec le preacutesident de la commission drsquoenquecircte seacutenatoriale sur la souveraineteacute numeacuterique

11 juillet bull reacuteunion preacuteparatoire FIC avec ALCCIbull reacuteception agrave lrsquoambassade de Suisse

16 juillet deacuteplacement agrave Dijon

18 juillet preacuteparation FIC agrave la DICOM du ministegravere de lrsquoInteacuterieur

LIBERTEacuteS PUBLIQUES

155-19-LP-01 REacuteFEacuteRENDUM DrsquoINITIATIVE PARTAGEacuteE -OUVERTURE DE LA PEacuteRIODE DE RECUEIL DES SOUTIENS

La reacuteforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 a introduit dans lrsquoarticle11 de la Constitution franccedilaise la possibiliteacute de recourir sous certainesconditions agrave un reacutefeacuterendum dit laquo drsquoinitiative partageacutee raquo (RIP) Cetteproceacutedure jamais utiliseacutee jusqursquoagrave preacutesent entre dans une phase activede recueil des soutiens aupregraves des eacutelecteurs du 13 juin 2019 au 12mars 2020 Durant cette peacuteriode de neuf mois tout eacutelecteur est libre

drsquoapporter ou pas son soutien agrave la proposition de loi de parlementaires visant agrave affirmer lecaractegravere de service public national de lrsquoexploitation des aeacuterodromes de Paris Pour celalrsquoeacutelecteur qui voudrait apporter son soutien agrave cette proposition de loi peut lrsquoexprimer soitsur la plateforme officielle du ministegravere delrsquoInteacuterieur(httpswwwreferenduminterieurgouvfrcontenuinitiatives) soit aupregraves drsquounemairie deacutesigneacutee par arrecircteacute preacutefectoral (httpswwwreferenduminterieurgouvfrformulaire-papier)Si au terme de cette peacuteriode un minimum de 110eme du corps eacutelectoral soit 4 717 396citoyens inscrits deacuteclare apporter son soutien agrave cette proposition de loi celle-ci devra siles parlementaires ne lrsquoexaminent pas dans un deacutelai de six mois faire lrsquoobjet drsquounreacutefeacuterendum national La mise en œuvre de ce processus incombe au ministegravere delrsquoInteacuterieur sous le controcircle du Conseil constitutionnel

Premier reacutefeacuterendum drsquoinitiative partageacutee interieurgouvfr 12 juin 2019

Documents PDF PROPOSITION DE LOI PREacuteSENTEacuteE EN APPLICATION DE LrsquoARTICLE 11 DE LACONSTITUTION visant agrave affirmer le caractegravere de service public national de lrsquoexploitationdes aeacuterodromes de Paris assemblee-nationalefr 10 avril 2019 MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Deacutecret ndeg 2019-572 du 11 juin 2019 legifrancefr 12 juin 2019MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Rapport relatif au deacutecret n deg 2019-578 du 12 juin 2019 modifiant le deacutecret n deg 2014-1488 du 11 deacutecembre 2014 legifrancefr 13 juin 2019 MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Deacutecret n deg 2019-578 du 12 juin 2019 modifiant le deacutecret n deg 2014-1488 du 11 deacutecembre 2014 legifrancefr 13 juin 2019 Arrecircteacute du 12 juin 2019 modifiant lrsquoarrecircteacute du 29 janvier 2015 fixant le modegravele du formulairepapier de soutien par les eacutelecteurs drsquoune proposition de loi au titre du troisiegraveme alineacutea delrsquoarticle 11 de la Constitution legifrancefr legifrancefr 13 juin

POLITIQUE DE SEacuteCURITEacute

155-19-PS-01 DES DIRECTIONS UNIQUES DE LA POLICE ENOUTRE-MER

La Revue du CREOGN Ndeg 154 de mai 2019 (article 154-19-PS-03)seacutetait fait leacutecho des propositions de lrsquoassociation des hautsfonctionnaires de la police nationale pour reacuteformer le fonctionnementen silo de cette force Il eacutetait preacuteconiseacute de creacuteer un laquo directeurterritorial unique raquo pour chapeauter les diffeacuterentes filiegraveres de police ensrsquoinspirant de lrsquoexpeacuterimentation conduite dans les Hauts-de-France

Cette reacuteorganisation faisait eacutegalement partie des recommandations du laquo livre bleu raquo remisau Preacutesident franccedilais par la ministre des Outre-mer en juin 2018Le 4 juin 2019 la direction geacuteneacuterale de la police nationale a preacutesenteacute aux organisationssyndicales son projet de reacuteunir lrsquoensemble des services de la police nationale souslrsquoautoriteacute drsquoun seul directeur pour les territoires ultramarins de Guyane Nouvelle-Caleacutedonieet Mayotte Il aura la direction des filiegraveres relatives agrave lrsquoinvestigation la seacutecuriteacute et lrsquoordrepublic la police de lrsquoair et des frontiegraveres le renseignement territorial lrsquointervention ainsi quela formation-recrutement Cette mesure destineacutee agrave ameacuteliorer la reacuteponse opeacuterationnelle agraveeffectif constant sera mise en œuvre agrave compter de septembre 2019

GIULIANO Cleacutement Vers des directions uniques de la police nationale en Guyane enNouvelle-Caleacutedonie et agrave Mayotte aefinfofr le 6 juin 2019

155-19-PS-02 QUEL MODEgraveLE FRANCcedilAIS DE MAINTIEN DE LrsquoORDRE ET DEGESTION DES MOUVEMENTS SOCIAUX

Apregraves 7 mois de mobilisation 32 actes des laquo gilets jaunes raquo et 265 enquecirctes judiciaires leministre de lrsquoInteacuterieur a ouvert le 17 juin 2019 agrave Beauvau le seacuteminaire de travail sur lenouveau scheacutema national du maintien de lrsquoordrePrenant acte de la mutation des mouvements sociaux en France et de leur impact crsquoestpar ces mots laquo Nos meacutethodes et nos outils de maintien de lrsquoordre doivent eacutevoluer raquo quece seacuteminaire srsquoinscrit dans une volonteacute de refonte des doctrines de maintien de lrsquoordrecentreacutee autour de 3 objectifs des enjeux communicationnels envers les manifestants etles Franccedilais lrsquousage de la force et des armes la perception de la judiciarisationMaintenir lrsquoordre reacutepublicain tient drsquoun double paradoxe assurer une seacutecuriteacute renforceacutee etla protection des liberteacutes dont celle de manifester Le comiteacute drsquoexperts deacutesigneacute ndash et tregravesdiscuteacute ndash doit trouver des ideacutees disruptives et audacieuses Lrsquoenjeu majeur est dereacuteinstaurer un dialogue permanent avec lrsquoensemble des services des forces de lrsquoordre lesorganisations syndicales et de mieux analyser le RETour drsquoEXpeacuterience (RETEX) dechaque manifestation La saisine de lrsquoIGPN pour 265 enquecirctes policiegraveres dont 40 onteacuteteacute transmises au Parquet et 34 plaintes de journalistes et photographes relancent laquestion de la seacutecuriteacute des manifestations et de la liberteacute de travaillerLe document final qui sera preacutesenteacute en septembre 2019 ndash et deacutejagrave tregraves attendu ndash doit faireeacutevoluer le modegravele de maintien de lrsquoordre et reacutefleacutechir agrave une nouvelle strateacutegie du modegraveledrsquointervention mais aussi de gestion des mouvements sociaux Entre eacutethique de conviction

et eacutethique de responsabiliteacute

CHAPUIS Nicolas Christophe Castaner lance une reacuteflexion pour faire laquo eacutevoluer raquo le maintien de lrsquoordr e lemondefr 18 juin 2019 Maintien de lordre des experts vont reacutefleacutechir agrave une nouvelle strateacutegie lejddfr 17 juin 2019

DEacuteFENSE

155-19-DE-01 LES PROJETS MILITARO-INDUSTRIELSFRANCO-ALLEMANDS EN DIFFICULTEacute

La France et lAllemagne coopegraverent sur un certain nombre de projetsmilitaro-indrustriels mais les rapports restent teinteacutes dune meacutefianceaccentueacutee par des divergences politiquesFace agrave la neacutecessiteacute commune de renouveler le mateacuteriel de leursforces armeacutees Paris et Berlin ont annonceacute agrave leacuteteacute 2017 ledeacuteveloppement de deux projets communs le Systegraveme de combat

aeacuterien du futur (SCAF) pour remplacer les Rafale et les Typhoon dont le lancement doitecirctre prononceacute au Bourget et le char de combat du futur pour remplacer les Leclerc et lesLeopard Les Allemands et les Franccedilais montrent toutefois beaucoup de reacuteticences Cocircteacute franccedilaison sinquiegravete du partage des technologies faisant dire agrave une source proche du dossier laquo Ilne faudrait pas que les Allemands profitent de cette coopeacuteration pour chiper notre savoir-faire strateacutegique raquo Le second point de friction et peut-ecirctre le plus important concerne lesexportations de ces armes Depuis laffaire Khashoggi lAllemagne a officiellementsuspendu ses exportations vers lArabie Saoudite en partie sous la pression de lopinionpublique Paris reproche neacuteanmoins agrave Berlin de jouer un double jeu en feignant dignorerla vente darmement agrave Ryad par une filiale de Rheinmetall baseacutee agrave leacutetranger

AFP Europe de la deacutefense entre Paris et Berlin des ambitions et de la meacutefiance lepointfr 23 juin 2019

155-19-DE-02 QUELLES PISTES POUR LE FUTUR PORTE-AVIONS FRANCcedilAIS

Lors du dernier salon Euronaval en octobre 2018 la ministre des Armeacutees franccedilaise adonneacute le coup drsquoenvoi de la phase drsquoeacutetude relative au futur porte-avions de la Marinenationale qui succeacutedera au Charles-de-Gaulle dans les anneacutees 203540La question principale est celle de linteacutegration des technologies qui sont encore engestation dans ce navire sans compter quil est difficile dappreacutehender quelles serontcertaines de ces technologies Neacuteanmoins certaines pistes permettent dentrevoir la configuration du futur porte-avionsDu fait du Systegraveme de combat aeacuterien du futur (SCAF) qui sera plus imposant que leRafale la taille du navire sera par conseacutequent eacutegalement agrandie pour adapter leshangars et le pont denvol aux aeacuteronefs Du fait de cette masse plus importante lapropulsion devra eacutegalement ecirctre revue agrave la hausse mais restera de nature nucleacuteaire cequi enlegraveve la contrainte du ravitaillement en merEnfin la question des catapultes reste ouverte Le choix de catapultes eacutelectromagneacutetiquespourrait se faire mais cette technologie bien que plus performante que les catapultes agravevapeur actuellement utiliseacutees est encore en deacuteveloppement aux Eacutetats-Unis et connaicirctquelques difficulteacutes

LAGNEAU Laurent Le futur porte-avions franccedilais devrait ecirctre plus imposant et mieux

proteacutegeacute que le Charles-de-Gaulle opex360com 9 juin 2019

155-19-DE-03 LA FRANCE REacuteFLEacuteCHIT Agrave LAMEacuteLIORATION DE SA DEacuteFENSESPATIALE

Le preacutesident franccedilais devrait bientocirct deacutevoiler la strateacutegie qursquoentend suivre la France enmatiegravere de politique spatiale dans un contexte marqueacute par plusieurs enjeux commelrsquoavegravenement du laquo New Space raquo1 le retour de la concurrence entre les grandes puissancesconcernant la lune ou encore lrsquoarsenalisation de lrsquoespace avec son cortegravege de menacesEn mai 2019 la ministre des Armeacutees avait affirmeacute que le gouvernement songeait agrave eacutetudierun volet laquo plus offensif raquo dans la deacutefense spatiale franccedilaise afin decirctre en capaciteacutedexercer son droit agrave la leacutegitime deacutefense Il nest pas question en revanche denfreindreles regravegles internationales en deacuteveloppant une arme laquo cineacutetique raquo qui produirait des deacutebrisen orbiteLa voie envisageacutee est celle des lasers puisque de lexpeacuterience a deacutejagrave eacuteteacute acquise dans cedomaine dans les anneacutees 1980-1990 en reacuteaction de linitiative de deacutefense strateacutegique dupreacutesident ReaganLobjectif de ce type darme est dempecirccher le satellite cible deffectuer sa mission enlendommageant ou en leacuteblouissantEn plus de rendre possible un nouveau pan dans la deacutefense spatiale le deacuteveloppement dece type de technologie permet de trouver des applications civiles comme lescommunications optiques ou la recherche meacutedicale sur la reacutetine

LAGNEAU Laurent La France songe agrave se doter drsquoune arme antisatellite baseacutee sur latechnologie dite laquo drsquooptique adaptative raquo opex360com 10 juin 2019

155-19-DE-04 DEacuteFENSE ndash LES DRONES DE LrsquoARMEacuteE DE LrsquoAIR BIENTOcircTARMEacuteS

Depuis 2013 les armeacutees franccedilaises ont fait lrsquoacquisition de cinq drones MQ-9 Reaperconstruits par lrsquoAmeacutericain General Atomics Ce sont ces appareils qui agrave partir de la fin2019 seront armeacutes de bombes agrave guidage laser GBU-12 de 250 kg En 2020 six nouveauxReapers viendront grossir lrsquoarsenal franccedilais eacutequipeacutes ceux-ci de la bombe GBU-49 et dumissile HellfireLrsquoannonce en avait eacuteteacute faite par la ministre des Armeacutees en septembre 2017 Le sujetsuscitait deacutejagrave des craintes que cette derniegravere avait tenu agrave dissiper en distinguant le robottueur du drone armeacute Selon un universitaire crsquoest moins la technologie du drone armeacute quipose problegraveme que lrsquousage qui en est fait lrsquoexemple ameacutericain deacutemontrant bien combiensa discreacutetion en fait un outil adapteacute pour des opeacuterations qui sortent du cadre leacutegalDans le cas franccedilais des garde-fous existent Ainsi un eacutequipage de Reaper ndash tous reacuteunisdans un seul espace servant de laquo cockpit raquo ndash est composeacute de quatre militaires La deacutecisionde tirer appartiendra conjointement au pilote et agrave lrsquoopeacuterateur images Ces derniers sontdeacutejagrave habitueacutes agrave cette prise de deacutecision puisqursquoactuellement ndash dans le cadre de lrsquoopeacuterationBarkhane ndash les Reapers deacutesignent par pointage laser des cibles ensuite deacutetruites par des

1Le laquo New Space raquo deacutesigne leacutemergence des entreprises priveacutees travaillant au deacuteveloppement de laccegraves agrave lexploration spatiale agrave un plus grand public

chasseurs Rafale En 2030 lrsquoArmeacutee de lrsquoair devrait disposer de 24 drones et de 80 agrave 100eacutequipages de dronesSi plus de 80 pays possegravedent aujourdrsquohui des drones militaires ils ne sont qursquoune dizaine agravefaire usage de drones armeacutes La premiegravere utilisation militaire des drones armeacutes remonte agravela guerre Iran-Irak Les Eacutetats-Unis les emploient dans le cadre de la lutte anti-terroristedepuis 2001

LAURENT Corinne laquo La France se preacutepare agrave armer ses drones raquo lacroixcom 16 juin 2019

POLITIQUES PEacuteNALES

155-19-PP-01 EacuteCOCIDE QUELLE RECONNAISSANCEPEacuteNALE

LrsquoAFP et Le Monde srsquointeacuteressent agrave lrsquoappel agrave teacutemoins planeacutetaire lanceacute parInterpol le 4 juin 2019 afin de retrouver 7 personnes faisant lobjet delaquo notices rouges raquo2 Reconnu en 2016 par la Cour peacutenale internationale(CPI) le crime contre lrsquoenvironnement est deacutesormais consideacutereacute commeun crime contre lrsquohumaniteacute Cette criminaliteacute geacuteneacutererait entre 100 agrave 250

milliards drsquoeuros par an de beacuteneacutefices et serait la premiegravere source de financement duterrorisme Neacuteanmoins Le Monde souligne qursquoen France le crime contre lrsquoenvironnement appeleacuteaussi laquo crime drsquoeacutecocide raquo nrsquoest pas reconnu Le 2 mai 2019 le Seacutenat a ainsi rejeteacute enpremiegravere lecture une proposition de loi du groupe socialiste visant agrave introduirelrsquoincrimination drsquolaquo eacutecocide raquo dans le Code peacutenal franccedilais afin de laquo punir les crimesenvironnementaux drsquoune particuliegravere graviteacute raquo

JOLLY Patricia Le Seacutenat rejette lrsquoinscription du laquo crime drsquoeacutecocide raquo dans le droit peacutenal lemondefr 3 mai 2019

2 Ce sont des demandes darrestation en vue dextradition eacutemises par lrsquoorganisation sur demande despays membres

PEacuteNALPEacuteNITENTIAIRE

155-19-PP-01 CEDH ndash LA PEINE DE REacuteCLUSIONCRIMINELLE Agrave PERPEacuteTUITEacute INCOMPRESSIBLE VIOLE LACONVENTION EUROPEacuteENNE DES DROITS DE LrsquoHOMME

La Cour de Strasbourg eacutetait saisie du cas drsquoun deacutetenu italien condamneacuteen 1995 agrave 15 ans de reacuteclusion du chef drsquoassociation de malfaiteurs detype mafieux puis en 1999 de la reacuteclusion criminelle agrave perpeacutetuiteacute pourdes crimes graves Il avait demandeacute une permission de sortie en 2011puis de libeacuteration conditionnelle en 2015 toutes deux rejeteacutees par letribunal drsquoapplication des peines la loi italienne reacuteservant les

ameacutenagements de peines aux mafieux repentis qui collaborent avec la Justice et ontdeacutefinitivement rompu avec le milieu mafieuxLa Cour observe drsquoabord que le choix de ne pas collaborer avec la Justice nrsquoest pastoujours libre il peut ecirctre lieacute agrave la peur de repreacutesailles contre soi-mecircme et contre sesproches Elle remarque aussi que la rupture avec le milieu mafieux peut srsquoexprimerautrement que par la collaboration avec la Justice drsquoautant que lrsquointeacuteresseacute ndash par son boncomportement en prison ndash a accumuleacute des droits agrave cinq ans de libeacuteration anticipeacutee depuisle deacutebut de sa deacutetention De plus la personnaliteacute du condamneacute nrsquoeacutetant pas figeacutee et sapeine devant servir agrave sa resocialisation il est neacutecessaire qursquoil sache que sa libeacuteration estenvisageableAinsi la Cour estime que le reacutegime applicable agrave lrsquointeacuteresseacute (en lrsquooccurrence la loi anti-mafia de 1992) limite excessivement ses perspectives de libeacuteration et de reacuteexamen de sapeine en contradiction de lrsquoarticle 3 de la Convention europeacuteenne des droits de lrsquoHommeinterdisant les traitements inhumains et deacutegradants

Arrecirct de la Cour europeacuteenne des droits de lrsquoHomme (CEDH) du 13 juin 2019 AffaireMarcello Viola c Italie (ndeg2 ) hudocechrcoeint 13 juin 2019 Communiqueacute de presse de la Cour Arrecirct Marcello Viola c Italie (ndeg 2) - La peine dereacuteclusion agrave perpeacutetuiteacute incompressible viole la Convention hudocechrcoeint 13 juin 2019

155-19-PP-02 DANS LES PRISONS 300 laquo ESPIONS raquo SURVEILLENT LESTERRORISTES

Pour lutter contre le terrorisme et la criminaliteacute en milieu carceacuteral le Bureau central durenseignement peacutenitentiaire devient le Service national du renseignement peacutenitentiaire(SNRP) Encadreacute par un arrecircteacute du 29 mai 2019 il se compose drsquoenviron 300 agents dontle travail consiste agrave effectuer une surveillance rapprocheacutee des 3 000 deacutetenus consideacutereacutescomme dangereuxLe SNRP est deacutesormais rattacheacute agrave lrsquoadministration peacutenitentiaire et est reacutegi par deux cadresjuridiques drsquoune part le Code de seacutecuriteacute inteacuterieur en ce qui concerne lrsquoinformationclassifieacutee et qui est placeacute sous lrsquoautoriteacute du Premier ministre et drsquoautre part le Code deproceacutedure peacutenale sous lrsquoautoriteacute du ParquetLrsquoenjeu est de maintenir la seacutecuriteacute aussi bien agrave lrsquointeacuterieur que hors des centrespeacutenitenciers en effectuant un travail de renseignement qui consiste agrave preacutevenir le

terrorisme agrave deacutemanteler les reacuteseaux de criminaliteacute et de deacutelinquance organiseacutees et agravemettre en eacutechec les eacutevasions Pour cela le SNRP srsquoappuie sur une vieille pratique lesinformations obtenues par les informateurs Drsquoailleurs lrsquoobjectif du SNRP est drsquoameacuteliorerson service de renseignement en structurant davantage lrsquoorganisation de ses reacuteseauxdrsquoinformateurs par la mise en place drsquoun laquo code des sources raquo en eacutechange les deacutetenus-sources beacuteneacuteficient de conditions de deacutetention plus favorables Le SNRP se rapprocheplus des services drsquoespionnage puisque les agents ont la possibiliteacute de reacutealiser deseacutecoutes teacuteleacutephoniques et drsquoexploiter les donneacutees drsquoordinateur des deacutetenus Il collaboreavec la Direction geacuteneacuterale de la seacutecuriteacute inteacuterieure (DGSI) qui lui communique des notessur les nouveaux incarceacutereacutes et lui donne accegraves au fichier des individus reacutepertorieacutes commeradicaux

Arrecircteacute du 29 mai 2019 portant creacuteation et organisation dun service agrave compeacutetencenationale deacutenommeacute laquo Service national du renseignement peacutenitentiaire raquoTRIPPENBACH Ivanne Dans les prisons 300 laquo espions raquo surveillent les terroristes lopinionfr 19 juin 2019

PEacuteNALCRIMINOLOGIE

155-19-PC-01 LES MAUVAIS COMPORTEMENTS DESPOLICIERS SONT-ILS CONTAGIEUX

Une eacutetude sur pregraves de 35 000 policiers de la police londonienne reacutevegraveleque les comportements reacutepreacutehensibles des policiers qui ne sont passanctionneacutes peuvent se reacutepandre au sein du service du police Il estmecircme constateacute que muter ou deacuteplacer un policier fautif sans lesanctionner a les mecircmes effets dans sa nouvelle affectation aupregraves deses nouveaux collegravegues Drsquoailleurs plus le policier en faute et toujours

sans ecirctre sanctionneacute est muteacute de service en service plus la probabiliteacute de voir lesmauvais comportements se propager est forteCette eacutetude souligne eacutegalement les effets neacutegatifs drsquoune culture de lrsquoomerta dans les rangsde la police qui parfois se retourne contre ceux qui deacutenoncent des mauvaiscomportements Lrsquoeacutetude montre tout de mecircme que la tregraves grande majoriteacute des policiers nrsquoarien agrave se reprocherLes deux solutions proposeacutees sont de mettre en place les outils qui ciblent les mauvaiscomportements afin drsquoengager les mesures disciplinaires qui srsquoimposent Les deacutetectionsqui peuvent srsquoopeacuterer en amont doivent faciliter les actions de formation les deacutemarches deconseil ou de supervision Drsquoailleurs plus le nombre de policiers qui se comportent maldeacutecroicirct plus les risques de propagation des comportements inapproprieacutes diminuentLrsquoeacutetude insiste sur le fait qursquolaquo une politique eacutethique affirmeacutee est un outil tregraves puissant raquo ausein drsquoune organisation et renforce sa leacutegitimiteacute

W U K atherine J laquo Study finds misconduct spreads among police officiers like contagion raquo pbsorg 27 mai 2019

SEacuteCURITEacute DES MOBILITEacuteS

155-19-SM-01 AUGMENTATION DE LrsquoUTILISATION DESDRONES DANS LES FAITS DE DEacuteLINQUANCE

Au Royaume-Uni les faits de deacutelinquance impliquant des drones ontaugmenteacute de 45 passant de 1 500 faits en 2016 agrave 2 200 faits en 2018Ces appareils sont utiliseacutes dans les faits de harcegravelement decambriolages et de trafic de stupeacutefiants Certaines situations particuliegraverespreacuteoccupent les policiers Il srsquoagit notamment du survol drsquoespaces

occupeacutes par des mineurs ie les eacutetablissements scolaires et les parcs Leur utilisation agraveproximiteacute drsquoaeacuteroports a provoqueacute eacutegalement des deacutesordres notoires Les forces de lrsquoordre ont eacutegalement noteacute quelques deacutegacircts occasionneacutes par les chutes lorsdes pertes de controcircle des dronesIdentifier les auteurs et les poursuivre preacutesentent quelques difficulteacutes Lrsquoeacutevolution de lareacuteglementation doit leur permettre de beacuteneacuteficier de moyens juridiques plus coercitifs pourcontrer les meacutesusages de ces appareils

CAMBER R ebecca laquo Britainrsquos drone crime explosion raquo Mail Online dailymailcouk 17 mai 2019

155-12-SM-02 LE FICHIER DES VEacuteHICULES ASSUREacuteS (FVA) ESTOPEacuteRATIONNEL

Alors que lassurance automobile est obligatoire en France depuis le 27 feacutevrier 1958 ilsseraient plusieurs centaines de milliers de conducteurs agrave rouler sans assurance selonlobservatoire national interministeacuteriel de la seacutecuriteacute routiegravere Pour mettre un terme agrave cettepratique souvent geacuteneacuteratrice daccidents avec deacutelit de fuite la loi de modernisation de lajustice du 18 novembre 2016 a preacutevu la creacuteation du FVA Le deacutecret ndeg 2018-644 du 20juillet 2018 en a fixeacute les modaliteacutes dalimentation par les compagnies dassurance Entreacute en vigueur le 1er janvier 2019 le fichier est accessible aux forces de lordre depuisdeacutebut juin 2019 Elles pourront agrave preacutesent rapidement deacutetecter les fraudes aux assuranceset les veacutehicules non assureacutes agrave partir des numeacuteros dimmatriculation Les sanctionspourront aller jusquagrave 3 750euro damende la suspension du permis de conduire et laconfiscation du veacutehicule Agrave terme le controcircle pourra ecirctre automatiseacute en sappuyant sur leslecteurs automatiques de plaques drsquoimmatriculation (LAPI) et les radars nouvellegeacuteneacuteration

AUBLANC Manon Automobile Le fichier des veacutehicules assureacutes (FVA) entre en vigueur cemardi 20minutesfr le 4 juin 2019

155-19-SM-03 LrsquoINQUIEacuteTANTE HAUSSE DES DEacuteLITS DE FUITE EN FRANCE

La conduite sans permis ou sous lrsquoemprise de produits illicites lrsquoabsence drsquoassurance oude controcircle technique sont autant de facteurs qui conduisent certains automobilistes agrave

prendre la fuite apregraves un accident Force est de constater que crsquoest le deacutelit le plus reacutepandusur les reacuteseaux routiers franccedilais En 2017 les forces de lrsquoordre ont comptabiliseacute 172 000deacutelits de fuite Un chiffre alarmant qui est en constante eacutevolution depuis les anneacutees 2000La majeure partie concerne des deacutegacircts mateacuteriels Ces deacutelits touchent davantage leshommes que les femmes Lrsquoan dernier on recensait 379 femmes ayant perdu des pointspour ce motif contre 4 522 hommes Neacuteanmoins pour cette mecircme anneacutee lrsquoObservatoirenational interministeacuteriel de la seacutecuriteacute routiegravere (ONISR) a enregistreacute 82 personnes tueacuteesdans un accident suivi drsquoun deacutelit de fuite Il est indeacuteniable que plus la responsabiliteacute duconducteur est engageacutee dans lrsquoaccident plus le deacutelit de fuite est probable Compte tenu dupeu drsquoeacutetudes sur le sujet il est difficile de comprendre le comportement et la perceptionveacutecue par les personnes qui prennent la fuite En lrsquoabsence de teacutemoin crsquoest la policetechnique et scientifique qui enquecircte pour retrouver lrsquoauteur des faits en exploitant lespreuves retrouveacutees sur les lieux de lrsquoaccident ainsi que les cameacuteras de videacuteosurveillanceLes sanctions preacutevues par la loi pour les deacutelits de fuite vont jusqursquoagrave trois anneacuteesdrsquoemprisonnement et 75 000 euros drsquoamende Ceux avec circonstance aggravantepeuvent atteindre jusqursquoagrave sept anneacutees de deacutetention et 100 000 euros drsquoamende Pour lapreacutesidente de la Ligue contre la violence routiegravere ces peines sont jugeacutees trop cleacutementeset sont souvent en deccedilagrave des sanctions preacutevues par la loi Elle milite pour une applicationde la loi dans toute sa rigueur

PIQUET Caroline Lrsquoinquieacutetante hausse des deacutelits de fuite en France lefigarofr 12 juin 2019

SEacuteCURITEacute PRIVEacuteE

155-19-SP-01 LES FAILLES DE LA PROTECTION INCENDIEAgrave NOTRE-DAME

Agrave lrsquoorigine deux salarieacutes speacutecialiseacutes dans la seacutecuriteacute incendie eacutetaientpreacutevus pour chaque vacation Un chef drsquoeacutequipe chargeacute de veiller sur lesystegraveme de seacutecuriteacute incendie (SSI) et un agent de seacutecuriteacute qui fait desrondes et doit reacutealiser la leveacutee de doute en moins de cinq minuteslorsque lrsquoalarme retentit Mais tregraves vite il a eacuteteacute deacutecideacute qursquoun seulsalarieacute formeacute aux bases de la seacutecuriteacute incendie suffirait secondeacute par

un surveillant de la catheacutedraleLe15 avril 2019 un salarieacute novice dans le meacutetier prend son poste agrave 7h30 puis en absencede relegraveve enchaicircne avec la deuxiegraveme vacation jusqursquoagrave 23 heures Lorsque le voyant rougelaquo feu raquo srsquoallume il donne lrsquoalerte et lit ce qui srsquoaffiche agrave lrsquoeacutecran laquo raquocombles nefsacristie raquosuivi drsquoun code agrave plusieurs chiffres Le surveillant drsquoastreinte fait un tour rapide agrave lasacristie et deacuteclare laquo rien agrave signaler raquo Lrsquoorigine de lrsquoalerte nrsquoeacutetant pas trouveacutee les haut-parleurs diffusent un messagedrsquoeacutevacuation Alerteacute le gardien (ancien chef sacristain) qui connaicirct parfaitement les lieuxdemande agrave lrsquoemployeacute drsquoappeler son responsable pour savoir agrave quoi correspond le code surlrsquoeacutecran Crsquoest dans les combles de la nef qursquoil faut se rendre Lorsque les secours sontenfin preacutevenus le feu deacutevore la charpente depuis une demi-heure Par le passeacute les chefs drsquoeacutequipes de lrsquoentreprise chargeacutee de la seacutecuriteacute de lrsquoeacutedifice avaientdeacutejagrave remarqueacute des anomalies au niveau du mateacuteriel et de lrsquoorganisation Ils les ont noteacuteessur la main courante et lorsque les dysfonctionnements eacutetaient jugeacutes graves un rapporteacutetait reacutedigeacute puis adresseacute aux supeacuterieurs hieacuterarchiques ainsi qursquoagrave la personne de laDirection reacutegionale des affaires culturelles (DRAC) responsable unique de seacutecuriteacute (RUS)Le passage de deux agrave un seul salarieacute au poste de seacutecuriteacute est la critique qui revient le plussouvent Par ailleurs le PC seacutecuriteacute est censeacute ecirctre informeacute des chantiers en cours mais ladeacutelivrance des laquo permis feu raquo et la surveillance des travaux eacutetaient devenues aleacuteatoires etpersonne nrsquoallait veacuterifier le chantier apregraves le deacutepart des ouvriers

CAZI Eacutemeline A Notre-Dame les failles de la protection incendie lemondefr 31 mai 2019

INTELLIGENCE EacuteCONOMIQUE

155-19-IE-01 HUAWEI SUR LA LISTE NOIRE DES EacuteTATS-UNIS

Une nouvelle eacutetape vient decirctre franchie par ladministration Trump danssa guerre eacuteconomique contre la Chine en particulier lun de sesvaisseaux amiraux le geacuteant de la teacuteleacutephonie Huawei Soupccedilonneacutedespionnage pour le compte du gouvernement chinois Huawei avaitdeacutejagrave eacuteteacute banni des fournisseurs deacutequipements pour les reacuteseaux decommunication ameacutericains En placcedilant lentreprise chinoise sur sa liste

noire le gouvernement ameacutericain interdit non seulement agrave toute entreprise ameacutericaine decommercer avec Huawei mais aussi aux entreprises non ameacutericaines de lui vendre unquelconque produit contenant plus de 25 de composants ameacutericains Sous la pressionde sanctions financiegraveres colossales Google a deacutejagrave renonceacute agrave fournir son systegravemedexploitation (Android) ainsi que ses applications (Gmail Google maps) De mecircmeFacebook ne sera plus preacuteinstalleacute Tous les partenaires de Huawei ont trois mois pourrespecter lembargo ameacutericain Pour ladministration Trump une leveacutee des sanctions resteenvisageable dans le cadre de neacutegociations commerciales plus globales avec la ChineLe dirigeant de Huawei sest voulu rassurant en annonccedilant que des solutions alternativesaux logiciels ameacutericains eacutetaient deacutejagrave opeacuterationnelles Google eacutetant interdit par legouvernement chinois Lrsquoentreprise est drsquoailleurs en train de breveter agrave travers le mondeson systegraveme drsquoexploitation deacutenommeacute laquo Hongmeng raquo en deacuteveloppement depuis 2012 La Chine nexclut pas des repreacutesailles en augmentant les droits de douanes sur lesproduits ameacutericains et en reacuteduisant lexportation de terres rares vers les Eacutetats-UnisIndispensable pour lindustrie eacutelectronique (aimants batteries lampes basseconsommation) la production mondiale de ces minerais est assureacutee agrave 70 par la Chinequi couvre 80 des exportations mondiales

NDR Ce conflit montre sil en eacutetait besoin limpeacuterieuse neacutecessiteacute dune autonomietechnologique dans le secteur numeacuterique pour ne pas deacutependre des aleacuteas relationnelsgeacuteostrateacutegiques La strateacutegie ameacutericaine pourrait toutefois se reacuteveacuteler contre-productive enincitant Huawei agrave acqueacuterir sa pleine autonomie avec le soutien massif de lrsquoEacutetat chinois etles ressources de son marcheacute inteacuterieur Un sceacutenario semblable concernant les conditionsdutilisation des lanceurs ameacutericains ou russes pour ses satellites avait conduit lEurope agravelancer le programme Ariane avec le succegraves que lon connaicirct

Google coupe les ponts avec Huawei ce que ccedila change pour les utilisateurs lemondefr 22 mai 2019DELEPINE Justine Huawei la guerre technologique est deacuteclareacutee alternatives- economiquesfr 23 mai 2019 Huawei la Chine menace de couper laccegraves des Eacutetats-Unis aux terres rares challengesfr 29 mai 2019Huawei cherche agrave srsquoeacutemanciper de la tech ameacutericaine lopinionfr 14 juin 2019

TERRITOIRES ET FLUX

155-19-SO-05 GENTRIFICATION ET PAUPEacuteRISATION AUCŒUR DE LIcircLE-DE-FRANCE

LrsquoInstitut drsquoameacutenagement de lrsquourbanisme (IAU) drsquoIcircle-de-France areacutealiseacute une eacutetude tregraves deacutetailleacutee ndash illustreacutee par de nombreuxgraphiques et cartes ndash sur la composition et la reacutepartition de lapopulation francilienne agrave lrsquoeacutechelon communal et des quartiersentre 2001 et 2015 selon ces critegraveres montant des revenus statutdrsquooccupation du logement (proprieacutetaire locataire dans le parc priveacuteou dans le parc HLM) nombre de personnes preacutesentes au foyer

(personne seule en couple famille) acircge La peacuteriode choisie permet drsquoobserver lesdynamiques agrave lrsquoœuvre avant et apregraves la crise eacuteconomique et financiegravere de 2008 Onconstate ainsi une diminution des mouvements de population depuis cet eacuteveacutenement quine favorise donc pas le deacuteveloppement de la mixiteacute sociale La moitieacute des meacutenages lesplus aiseacutes se concentre dans 26 communes dont 17 arrondissements parisiens la moitieacutedes plus pauvres dans 46 dont 11 arrondissements parisiens ce qui amegravene les auteurs agraveparler laquo drsquoune forte polarisation entre espaces les plus pauvres et espaces les plus aiseacutes raquoOn retrouve cette mecircme polarisation pour les quartiers agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircmeagglomeacuteration Ainsi les auteurs de leacutetude ont pu agrave partir des donneacutees agrave leur dispositioneacutetablir la typologie suivante laquo un espace aiseacute ougrave les meacutenages aiseacutes sont surrepreacutesenteacuteset les meacutenages pauvres et modestes sous-repreacutesenteacutes raquo agrave Paris et dans lrsquoouest parisien laquo un espace modeste ougrave les meacutenages pauvres et modestes sont surrepreacutesenteacutes et lesmeacutenages aiseacutes peu preacutesents raquo plutocirct dans la banlieue nord laquo un espace agrave dominantepeacuteriurbaine ougrave les situations extrecircmes ndash tregraves aiseacutes ou tregraves pauvres ndash sont sous-repreacutesenteacutees au profit des profils intermeacutediaires raquo Quand les meacutenages les plus aiseacutes srsquoinstallent dans des quartiers ougrave ils eacutetaient jusqursquoalorspeu nombreux notamment dans des communes pauvres proches de Paris un pheacutenomegravenedrsquoembourgeoisement (la laquo gentrification raquo) srsquoopegravere la monteacutee meacutecanique des prix delrsquoimmobilier chassant alors laquo les cateacutegories modestes du parc locatif priveacute ou enproprieacuteteacute raquo vers dautres lieux Agrave linverse on observe une accentuation de la paupeacuterisationdans certains quartiers qui ont vu la part des meacutenages relevant des trois deacuteciles (mesuredu niveau de vie classeacute de 1 agrave 9 deacuteciles) infeacuterieurs augmenter

IAU Icircle-de-France Gentrification et paupeacuterisation au cœur de lIcircle-de-France Eacutevolutions2001-2015 iau-idffr 3 juin 2019

EUROPE

155-19-EU-01 ITALIE ndash LA VILLE DE MILAN REFUSE DEDOTER SES POLICIERS DE PISTOLETS Agrave IMPULSIONEacuteLECTRIQUE

Le conseil municipal de la capitale lombarde a deacutecideacute que ses policiersmunicipaux ne seraient pas armeacutes de pistolets agrave impulsion eacutelectrique(PIE) deacutecision qui va agrave contre-courant du deacutecret-loi laquo Immigration etseacutecuriteacute raquo de novembre dernier lequel autorisait toutes les villes de plusde 100 000 habitants agrave doter leurs forces de police agrave titre expeacuterimental

Aussi le taser est-il actuellement agrave lrsquoessai dans lrsquoArme des carabiniers la police drsquoEacutetat etles polices municipalesLa proposition avait eacuteteacute deacuteposeacutee par la majoriteacute de centre-gauche Le PIE y est deacutenonceacutecomme une arme inutile et nuisible particuliegraverement dangereuse pour les personnes lesplus faibles creacuteant une distance entre citoyens et policiers et deacutetournant ces derniers dece qui est leur cœur de meacutetier Elle srsquoappuie sur les conclusions de plusieurs organisationsinternationales et non gouvernementales dont Amnesty International selon laquelle plusde 500 personnes auraient eacuteteacute tueacutees par des tirs de taser aux Eacutetats-Unis entre 2001 et2012

CORICA Alessandra laquo Sicurezza taser ai vigili urbani a Milano il Consiglio comunale ha detto no raquo repubblicait 30 mai 2019

INTERNATIONAL

155-19-IN-01 LES EacuteTATS-UNIS VONT RENFORCER LEURPREacuteSENCE MILITAIRE laquo EN QUALITEacute ET EN QUANTITEacute raquo ENPOLOGNE

Malgreacute une preacutesence deacutejagrave existante sur le territoire polonais les Eacutetats-Unis drsquoAmeacuterique comptent augmenter le nombre de militaires preacutesentsdans le pays ainsi que les moyens qui srsquoy trouvent Le gouvernementpolonais a plusieurs fois fait savoir qursquoil souhaitait que les Ameacutericainsaugmentent leur preacutesence militaire dans le pays Le Preacutesident polonais a

ainsi deacuteclareacute qursquoil eacutetait precirct agrave investir plusieurs milliards drsquoeuros pour creacuteer une nouvellebase pour les forces ameacutericaines Cette volonteacute drsquoaccueil de forces suppleacutementaires estsoutenu par 60 du peuple polonais Ce pays drsquoEurope de lrsquoEst se sent menaceacute par lapolitique eacutetrangegravere russe en particulier apregraves lrsquoannexion de la Crimeacutee en 2014 et lrsquoeacutechecdes neacutegociations du processus de Minsk La coopeacuteration ameacutericano-polonaise semble enbonne voie puisque des hauts fonctionnaires des deux Eacutetats ont fait des deacuteclarations quivont dans le sens drsquoune annonce imminente de validation de tous ces projets

LAGNEAU Laurent Les Eacutetats-Unis vont renforcer leur preacutesence militaire laquo en qualiteacute et en quantiteacute raquo en Pologne o pex360 com 12 juin 2019

155-19-IN-02 75e ANNIVERSAIRE DU DEacuteBARQUEMENT POURQUOI POUTINEEacuteTAIT-IL ABSENT EN NORMANDIE

Le 6 juin 2019 se tenait la commeacutemoration des 75 ans du Deacutebarquement du 6 juin 1944 enNormandie La reine Elizabeth II la Premiegravere ministre britannique Theresa May lePreacutesident ameacutericain Donald Trump et le Preacutesident franccedilais Emmanuel Macron eacutetaientpreacutesents Cependant ce nrsquoeacutetait pas le cas de Vladimir Poutine qui nrsquoa pas eacuteteacute inviteacute par lesautoriteacutes franccedilaises Cette absence drsquoinvitation fait suite agrave la parade du 9 mai 2015 que laplupart des Europeacuteens avaient boudeacutee suite au conflit en Ukraine Dans le mecircme tempsles autoriteacutes russes ont rappeleacute qursquoil ne fallait pas surestimer lrsquoimportance duDeacutebarquement dans lrsquoissue du conflit ainsi que la place des Allieacutes Elles ont aussi rappeleacuteqursquoil ne fallait pas oublier les lourdes pertes le sacrifice et le rocircle important de lrsquoURSS dansla victoire contre lrsquoAllemagne nazie

HW 75e anniversaire du Deacutebarquement pourquoi Poutine eacutetait-il absent en Normandie leparisienfr 6 juin 2019

155-19-IN-03 LrsquoINDO-PACIFIQUE THEacuteAcircTRE DE LUTTE DrsquoINFLUENCE ENTRELES EacuteTATS-UNIS ET LA CHINE

LrsquoIndo-Pacifique est le nouveau terme qui remplace lrsquoAsie-Pacifique Lrsquoexpression deacutesignela zone maritime qui comprend la zone Asie-Pacifique agrave laquelle srsquoajoute lrsquoIndeAujourdrsquohui cette zone est pour les Ameacutericains un lieu prioritaire en termes de strateacutegie

face agrave la monteacutee en puissance de la Chine dans la reacutegion La France a elle aussi unevolonteacute de consolider sa preacutesence dans la zone crsquoest pour cela qursquoelle en fait un sujetmajeur de recherche strateacutegique Degraves 2010 Hilary Clinton affirmait lrsquoimportance de cesvoies maritimes de la zone Indo-Pacifique et lrsquoadministration Trump en fait une reacutegionprioritaire pour la seacutecuriteacute nationale des Eacutetats-Unis en 2017 Le pays a une approche tregravesconflictuelle avec la Chine sur la domination de la reacutegion Lrsquoattitude des Ameacutericainsinquiegravete leurs allieacutes dans cette zone Certains ne veulent pas se retrouver avec unultimatum qui imposerait de faire un choix entre les Eacutetats-Unis et la Chine

CHANDAR Tirthankar LrsquoIndo-Pacifique theacuteacirctre de lutte drsquoinfluence entre les Eacutetats-Unis et la Chine rfifr 11 juin 2019

155-19-IN-04 LA POLICE CHERCHE DES BEacuteNEacuteVOLES POUR VISIONNER DES FILMS

La police technique et scientifique des West-Midlands (Royaume-Uni) souhaite recruterdes volontaires beacuteneacutevoles pour visionner des films de scegravenes de crime ou drsquoaccidentssusceptibles de comporter des scegravenes choquantes Il srsquoagit de faire face aux charges detravail de plus en plus fortesLrsquoannonce publieacutee indique qursquoil srsquoagit de postes non reacutemuneacutereacutes La directrice adjointe dece service constate que crsquoest une opportuniteacute pour la police de disposer de compeacutetencesparticuliegraveres et qursquoen retour la police offre la possibiliteacute agrave ces volontaires de deacutevelopperleur expeacuterience Le recrutement sera seacutelectif et les recruteacutes informeacutes des risquesCette annonce a provoqueacute des reacuteactions sur le risque que les volontaires seraientsusceptibles de courir consideacuterant la nature des films Certains experts en policetechnique et scientifique dans le domaine numeacuterique signalent que les personnes doiventecirctre preacutepareacutees et mecircme ecirctre eacutevalueacutees psychologiquement pour faire face aux risques

PERRAUDIN F rances laquo Police force seeks volunteers to view indecent images in forensics unit raquo t he g uardian com 13 juin 2019

ESPACE NUMEacuteRIQUE

155-19-EN-01 LA LIBRA LA FUTURE MONNAIE VIRTUELLEDE FACEBOOK

Le groupe Facebook a fait lrsquoannonce officielle le 18 juin 2019 delrsquoeacutemission de sa propre monnaie virtuelle baptiseacutee libra (la balance enlatin) agrave compter du deacutebut de 2020 Elle sera geacutereacutee par une fondationdu groupe baseacutee en Suisse en partenariat avec un vingtaine degrands groupes des secteurs financier et numeacuteriqueSi agrave lrsquoinstar du bitcoin la libra existera exclusivement sous formeeacutelectronique et fonctionnera agrave lrsquoaide de la technologie blockchain en

revanche son cours sera stable par rapport au dollar et agrave lrsquoeuro sa valeur sera garantiepar le fonds commun qursquoalimenteront les partenaires de Facebook le nombre de libra encirculation eacutetant limiteacute Cette nouvelle devise sera donc moins concurrente quecompleacutementaire du systegraveme moneacutetaire actuel il srsquoagira drsquoune monnaie priveacutee comme ilen existe deacutejagrave des dizaines mais agrave une eacutechelle ineacuteditePour les particuliers lrsquoattractiviteacute de la libra reacutesidera notamment dans son change sanscommission ce qui en ferait un rude concurrent aux services de transferts internationauxde fonds La stabiliteacute de son cours en ferait une valeur refuge dans des pays frappeacutes parles crises ou lrsquohyperinflation Quant aux partenaires de Facebook en tant quecoproprieacutetaires de cette blockchain ils pourront connaicirctre lrsquohistorique des transactionsreacutealiseacutees avec chaque uniteacute de monnaieLrsquoutilisation par des millions drsquoutilisateurs de cette nouvelle monnaie exigera une vigilanceredoubleacutee puisque la perte ou le vol de la cleacute priveacutee qui permet de reacutealiser destransactions entraicircne pour son deacutetenteur la perte drsquoaccegraves agrave tous ses avoirs Enfin poureacuteviter son utilisation agrave des fins illeacutegales lrsquoadministrateur exigera de chaque proprieacutetairedrsquoun compte la preacutesentation de son passeport

GUILLEMOLES Alain Comment Facebook compte lancer sa monnaie priveacuteelacroixcom 18 juin 2019

155-19-EN-02 LE DEacuteFI DE LA PROTECTION DES OBJETS CONNECTEacuteS

Le nombre dobjets connecteacutes grandit de faccedilon exponentielle et devrait atteindre plusieursdizaines de milliards au cours de la prochaine deacutecennie Devenus la cible privileacutegieacutee desbotnets3 leur mise agrave jour de seacutecuriteacute constitue un veacuteritable deacutefi Dune part leur densiteacuteneacutecessite dimportants flux de donneacutees pour transmettre cette mise agrave jour dautre part ilest difficile de sassurer que tous lont bien appliqueacutee En effet faute de standardisationdes systegravemes dexploitation et des caracteacuteristiques de fonctionnement de cette multitudedobjets les instructions transmises peuvent ne pas ecirctre opeacuterantes voire conduire agrave desdysfonctionnements

GARCIA-MONTERO Ceacutelia Dans lIoT le deacutefi des mises agrave jour agrave grande eacutechelle

3Groupe de machines informatiques infecteacutees et controcircleacutees par un pirate dans le but de transmettre unlogiciel malveillant au plus grand nombre de machines ou de perturber le fonctionnement dun reacuteseau cibleacute

journaldunetcom 21 mai 2019

155-19-EN-03 ALICEM LA SOLUTION MOBILE FRANCcedilAISEDAUTHENTIFICATION DrsquoIDENTITEacute NUMEacuteRIQUE

Un deacutecret publieacute le 16 mai 2019 est venu officialiser la mise en œuvre dAlicem(Authentification en ligne certifieacutee sur mobile) application dauthentification forte didentiteacutenumeacuterique conccedilue et geacutereacutee par lrsquoAgence nationale des titres seacutecuriseacutes (ANTS)Lapplication teacuteleacutechargeable sur smartphone laquo Android raquo permet la lecture sans contactdes puces eacutelectroniques des passeports titres de seacutejour et bientocirct cartes drsquoidentiteacute Elleveacuterifie alors la validiteacute du document aupregraves de lANTS Lusager doit ensuite filmer sonvisage pour quun logiciel de reconnaissance faciale compare le reacutesultat avec laphotographie contenue dans la puce du document didentiteacute Si la comparaison estpositive ie le porteur du smartphone est bien le titulaire du document didentiteacute il seraconsideacutereacute comme authentifieacute Il pourra acceacuteder aux services publics en ligne ou seacutecuriserses transactionsLa Commission nationale de lrsquoinformatique et des liberteacutes (CNIL) considegravere que cetteapplication recourant au traitement de donneacutees biomeacutetriques nest pas pleinementconforme au principe de libre consentement de lutilisateur car aucune alternative agrave lareconnaissance faciale algorithmique nest preacutevue agrave ce jour

Deacutecret ndeg 2019-452 du 13 mai 2019 autorisant la creacuteation dun moyen didentificationeacutelectronique deacutenommeacute laquo Authentification en ligne certifieacutee sur mobile raquo

Document PDF Deacutelibeacuteration CNIL ndeg 2018-342 du 18 octobre 2018

155-19-EN-04 LA VILLE DE BALTIMORE PRISE EN OTAGE PAR DESCYBERCRIMINELS

Les systegravemes dinformation de la ville de Baltimore (600 000 habitants) ont eacuteteacute pirateacutes le 7mai Dix mille ordinateurs ont eacuteteacute bloqueacutes empecircchant les services municipaux dacceacuteder agraveleurs fichiers de travail pour deacutelivrer les services dus aux citoyens pendant plusieurssemaines La videacuteosurveillance les compteurs deau les services de paiements en ligne etdauthentification des transactions immobiliegraveres ont eacuteteacute rendus inopeacuterants imposant deretourner aux proceacutedures manuelles et aux documents papier Les cybercriminelsreacuteclamaient une ranccedilon de 13 Bitcoins (un peu plus de 100 000$) augmentant de 10 000$chaque jour pour deacutebloquer les systegravemes Un racket auquel le maire de Baltimore ne sestpas soumisLa ville avait deacutejagrave fait lobjet dune cyberattaque en 2018 Celle-ci avait viseacute le systegraveme degeacuteolocalisation des appelants au service dappel durgence du 911 ralentissant ladeacutelivrance des secours Vingt-cinq municipaliteacutes ameacutericaines de toute taille ont eacuteteacute cibleacuteesen 2018Le bilan pour Baltimore se chiffre deacutejagrave agrave plusieurs millions de dollars La municipaliteacute nesttoujours pas parvenue agrave recouvrer ses donneacutees ni un fonctionnement normal un moisapregraves Ce type dattaque contre les services de lrsquoEacutetat franccedilais et des collectiviteacutes territoriales est

consideacutereacute comme tout agrave fait plausible par lANSSI (Agence nationale de la seacutecuriteacute dessystegravemes drsquoinformation) qui met en garde contre un laquo cyber-Pearl Harbor raquo Les servicesde la municipaliteacute de Sarrebourg en Moselle font face depuis le 6 juin au mecircme typedattaque accompagneacutee dune demande de ranccedilon de 55 000 euro

BERGER Annick Des cybercriminels visent Baltimore et prennent la ville en otagecapitalfr le 26 mai 2019 ZIGNANI Gabriel La ville de Baltimore paralyseacutee par une attaque informatiquel agazettedescommunescom le 20 mai 2019 KESSO Diallo La cyberattaque qui paralyse toujours Baltimore lui a deacutejagrave coucircteacute 18 millions de dollars lefigarofr le 6 juin 2019

155-19-EN-05 LA PUISSANCE DES GAFAM

Dans un entretien paru dans les grands dossiers de Diplomatie (avril-mai 2019) unchercheur de lrsquoInstitut franccedilais des relations internationales (IFRI) rappelle que laquo lavalorisation boursiegravere cumuleacutee des GAFAM (Google Apple Facebook Amazon Microsoft)est supeacuterieure au montant du PIB des plus grandes puissances eacuteconomiqueseuropeacuteennes raquo que lrsquoindustrie numeacuterique repreacutesente 13 du PIB des Eacutetats-Unis et que lebudget drsquoAmazon consacreacute agrave la recherche et au deacuteveloppement est eacutequivalent agrave celui desentreprises du CAC40 Ces quelques donneacutees illustrent leur puissance laquelle srsquoexpliquepar leur culture du risque ineacutegaleacutee par rapport agrave tous les autres secteurs leur capaciteacute agraveacheter toute entreprise laquo qui pourrait repreacutesenter une menace ou une innovation entermes drsquousage raquo (exemples de rachat de lrsquoapplication WhatsApp par Facebook et deDeepMind par Google) et agrave laquo maicirctriser lrsquoensemble de la chaicircne de valeur raquo Ils eacutetendenteacutegalement leur champ drsquoinfluence en multipliant les liens avec le complexe militaro-industriel et en deacuteveloppant de maniegravere conseacutequente leur activiteacute de lobbying Les NATU(Netflix Airbnb Tesla et Uber) en plein essor ont neacuteanmoins une capitalisation boursiegravereencore tregraves infeacuterieure agrave celle des GAFAM Les Eacutetats membres de lrsquoUnion europeacuteennefaute drsquoentente sont contraints agrave des initiatives nationales pour pouvoir les taxer (adoptionen Espagne drsquoun impocirct de 3 sur la publiciteacute en ligne les plateformes et la revente desdonneacutees personnelles en Italie preacutelegravevement de 3 sur les transactions numeacuteriquesentre entreprises projets franccedilais et anglais de taxation agrave hauteur respectivement de 3 et 2 du chiffre drsquoaffaires) Les Eacutetats-Unis privileacutegieraient quant agrave eux lrsquoapplication deregravegles antitrust pour contrecarrer leur puissance Cependant lrsquoambition ameacutericainedemeure de conserver le laquo leadership numeacuterique raquo face agrave la Chine qui exporte ses BATX(Baidu Alibaba Tencent Xiaomi) hors de ses frontiegraveres notamment dans le cadre de sesNouvelles routes de la soie

NOCETTI Julien Les GAFAM sont-ils trop puissants ifriorg 15 mai 2019

SCIENCES ET TECHNOLOGIES

155-19-ST-01 LE ROBOT DE CUISINE QUI CONTIENT UNMICRO CACHEacute

Sorti deacutebut juin en France un robot de cuisine eacutequipeacute drsquoun eacutecran tactileet drsquoune connexion Wi-Fi pour consulter des recettes cache un microinteacutegreacute qui nrsquoest mentionneacute nulle part Il utilise un systegraveme drsquoexploitationAndroid 60 qui date de 2017 et reste vulneacuterable aux attaques Lrsquoenquecircte a deacutebuteacute apregraves le repeacuterage des videacuteos de deux Franccedilais

passionneacutes drsquoinformatique qui tentaient de lancer le jeu videacuteo Doom sur le robot cuisine Ilssont parvenus agrave deacuteverrouiller lrsquointerface gracircce agrave un tutoriel sur YouTube Agrave partir de lagrave ileacutetait possible drsquoutiliser lrsquoappareil comme une tablette Android classique Une premiegravere hypothegravese est avanceacutee pour expliquer la preacutesence de ce micro la tabletteAndroid a eacuteteacute installeacutee laquopar deacutefautraquo telle quelle dans le robot avec des caracteacuteristiquesqui ne lui servent agrave rien pour la cuisine (connexion Bluetooth 40 et meacutemoire interne de 16Go) La deuxiegraveme hypothegravese concerne les mises agrave jour automatiques qui permettraientdans lrsquoavenir de controcircler lrsquoappareil par la voix Le micro aurait alors eacuteteacute installeacute en amontde cette nouvelle fonctionnaliteacute Devant le succegraves de lrsquoappareil lrsquoenseigne srsquoest engageacutee agrave prendre contact avec sonfournisseur pour eacuteclaircir la situation

ZEMA Alexis Monsieur Cuisine Connect le robot de cuisine de Lidl contient un micro cacheacute lefigarofr 13 juin 2019

155-19-ST-02 ADOBE LrsquoIA DEacuteTECTE LES IMAGES PHOTOSHOPEacuteES

En collaboration avec des chercheurs de lrsquouniversiteacute de Californie Adobe - lrsquoeacutediteur vedettede Photoshop - srsquoest lanceacute dans la lutte contre les images modifieacutees Crsquoest gracircce au deeplearning et agrave une intelligence artificielle que les arteacutefacts4 sont deacutetecteacutes LrsquoIA eacutetait deacutejagravecapable de repeacuterer des images raccordeacutees et des parties cloneacutees ou remplaceacutees maiscette fois lrsquoeacutetude porte sur lrsquooutil laquo modifications du visage raquo du logiciel de retouchesphoto Un groupe de volontaires humains entraicircneacutes a reacuteussi agrave deacutetecter les images alteacutereacutees agrave53 tandis que le taux de reacuteussite de lrsquoIA atteint jusqursquoagrave 99 Au-delagrave de la deacutetection de modifications lrsquoIA est laquo capable drsquoestimer lrsquoapparence delrsquoimage de deacutepart [] creacuteant ainsi une veacuteritable fonction annuler raquo pour revenir agrave lrsquoimagedrsquoorigine

AUCLERT Fabrice LrsquoIA drsquoAdobe deacutetecte les images truqueacutees futura-sciencescom 18 juin 2019

4 Pheacutenomegravenes drsquoorigine humaine artificielle intervenant dans lrsquoeacutetude de faits naturels produits de lrsquoart oude lrsquoindustrie humaine

155-19-ST-03 CONFIANCE ET EacuteTHIQUE POUR UNE IA DURABLE ETPERFORMANTE

Si lintelligence artificielle (IA) promet dapporter des solutions aux problegravemes les pluscomplexes eacutechappant encore agrave la compreacutehension humaine elle est eacutegalement sourcedinquieacutetude quant agrave leacutethique des algorithmes et agrave la soumission de lHomme agrave lamachine La Commission europeacuteenne a deacutejagrave eacutedicteacute fin 2018 une liste de principes agraverespecter pour le deacuteveloppement responsable des IA Loin de constituer un frein agraveleacutemergence de ces technologies ils doivent ecirctre perccedilus comme des garantiesdacceptabiliteacute sociale et donc de deacuteploiement peacuterenne Ainsi les deacuteveloppeurs dIAdoivent se conformer au Regraveglement geacuteneacuteral de protection des donneacutees (RGPD) impliquantune analyse dimpact du projet degraves la conception linterdiction de traiter des donneacuteessensibles et un principe de responsabiliteacute de celui le mettant en œuvre Les processusalgorithmiques doivent ecirctre transparents et controcircleacutes afin den eacuteliminer les biais et depouvoir expliquer dans le deacutetail et de faccedilon intelligible son fonctionnement5

LAFONT Thibault Confiance et eacutethique une neacutecessiteacute pour une intelligence artificielle durable et performante journaldunetcom 16 mai 2019 laquo Ethics guidelines for trustworthy AI raquo eceuropaeu avril 2019 Deacutecision ndeg 2018-765 DC conseil-constitutionnelfr du 12 juin 2018

155-19-ST-04 CAPACITEacute DE LrsquoIA Agrave MENER UN DEacuteBAT

En Israeumll a eacuteteacute expeacuterimenteacute un deacutebat au sein drsquoun programme drsquointelligence artificielle (IA)drsquoIBM Ce dernier devait argumenter agrave la fois pour et contre la leacutegalisation du cannabis agravepartir de lrsquoanalyse de 1 000 arguments proposeacutes par des internautes et qui devaient ecirctreconstitueacutes de 36 mots maximum lrsquoobjectif eacutetant de parvenir agrave convaincre un auditoiresigne de la clarteacute des propos tenus Le systegraveme avait 4 minutes pour deacutefendre chacunedes deux positions laquo sur un sujet quil n[avait] jamais preacutepareacute raquo auparavant Malgreacutequelques eacuteleacutements laquo saugrenus raquo des reacutepeacutetitions et des assertions contradictoires(comme par exemple dans un mecircme deacuteveloppement le fait que la leacutegalisationaugmenterait et laquo tuerait raquo le marcheacute noir) le reacutesultat est plutocirct positif Ce mecircmeordinateur confronteacute en feacutevrier 2019 agrave un humain sur la question du caractegravere beacuteneacutefiqueou non de subventions accordeacutees aux maternelles nrsquoavait pas reacuteussi agrave emporterlrsquoadheacutesion du public qui lui avait preacutefeacutereacute les arguments de son contradicteur Pour lesconcepteurs drsquoIBM laquo lintelligence artificielle peut aider les humains dans la prise dedeacutecisions difficiles en aidant agrave comprendre les deux facettes dun problegraveme raquo

DEMICHELIS Reacutemy Une intelligence artificielle dIBM deacutebat contre elle-mecircme sur lecannabis lesechosfr 13 juin 2019 Futura avec AFP LIA dIBM Project Debater est moins convaincante quun humain futura- sciencescom 13 feacutevrier 2019

5 Conformeacutement agrave la deacutecision 2018-765 DC du Conseil constitutionnel

SANTEacute-ENVIRONNEMENT

155-19-SE-01 UN BOIS MODIFIEacute POUR REFROIDIR LESBAcircTIMENTS

Le bois est principalement constitueacute de cellulose et drsquoheacutemicellulose delongues fibres cimenteacutees et rigidifieacutees entre elles par de la lignine Orcette derniegravere de part ses moleacutecules eacutemet beaucoup de rayonnementinfrarouge geacuteneacuterateur de chaleurLrsquoideacutee reacutecente drsquoune eacutequipe de chercheurs ameacutericains a consisteacute agravesrsquoen deacutebarrasser en trempant le bois dans un bain de peroxyde

drsquohydrogegravene afin de couper les longues chaicircnes de lignines en tous petits fragments ilssont alors relacirccheacutes dans la solution et peuvent ainsi ecirctre facilement rinceacutes Le bois ainsimodifieacute preacutesente une blancheur eacuteclatante reacutefleacutechissant 96 du rayonnement mais ilabsorbe aussi la chaleur ambiante pour la restituer sous forme de lumiegravere La tempeacuteraturede la surface peut alors ecirctre abaisseacutee de 10degC Utiliseacute dans des revecirctements exteacuterieurs ilpourrait permettre une eacuteconomie de climatisation jusqursquoagrave 60 En outre crsquoest gracircce agrave une presse agrave chaud que lrsquoon obtient un bois 9 fois plus solide et 10fois plus dur que le bois naturel

DELUZARCHE Ceacuteline Ce bois sans lignine refroidit les bacirctiments de 10deg futura- sciencescom 2 juin 2019

155-19-SE-02 LA PIPAC NOUVELLE TECHNIQUE DE CHIMIOTHEacuteRAPIE

Technique encore agrave lrsquoessai pratiqueacutee dans seulement 7 hocircpitaux franccedilais la PIPAC(Pressurized Intraperitoneal Aerosol Chemotherapy ndash Chimiotheacuterapie IntraPeacuteritoneacutealePressuriseacutee par Aeacuterosols en franccedilais) apparaicirct comme le nouveau traitement prometteurcontre les cancers digestifs et gyneacutecologiques Contrairement agrave la chimiotheacuterapieclassique elle nrsquoest pas injecteacutee dans le sang par intraveineuse mais plutocirct diffuseacutee parlaparoscopie (cœlioscopie de lrsquoabdomen) sous forme de spray sur la zone agrave traiter apregravesune anestheacutesie geacuteneacuteraleTraitement compleacutementaire de la chimiotheacuterapie systeacutemique cette technique permetdrsquoeacuteviter les effets secondaires lieacutes au passage du produit dans le sang comme lrsquoanorexielrsquoatteinte des nerfs peacuteripheacuteriques ou des globules blancs ou rouges Elle est actuellement utiliseacutee sur des malades stabiliseacutes et pourrait lrsquoecirctre drsquoici environ 5 anssur les patients les moins atteints dans un but curatif voire preacuteventif Peut-ecirctre sera-t-ilmecircme possible de lrsquoeacutetendre agrave drsquoautres types de cancer comme celui de la vessie ou dupoumon

LAFABREGUE Romain avec AFP La chimio par aeacuterosol source drsquoespoir pour lesmalades du cancer sciencesetavenirfr 13 juin 2019

155-19-SE-03 UNE MICRO-FERME POUR GUEacuteRIR LA TERRE ET NOURRIR LES HOMMES

En 2003 deux agriculteurs se lancent dans lrsquoagriculture biologique dans le seul but denourrir leur famille En 2006 ils acquiegraverent le statut drsquoagriculteur bio et en 2008 deacutecouvrentla permaculture (meacutethode qui vise agrave concevoir des systegravemes en sinspirant de leacutecologienaturelle et de la tradition)Aujourdrsquohui leur micro-ferme du laquo Bec-Hellouin raquo en Haute-Normandie fonctionne sansaucun intrant biologique exteacuterieur ni eacutenergie fossile Le soleil est la seule source drsquoeacutenergieEn srsquoinspirant des eacutecosystegravemes tout est recycleacute agrave lrsquointeacuterieur drsquoun agrosystegraveme vivant etdiversifieacute ougrave les milieux interagissentPour une plus grande seacutecuriteacute eacuteconomique plusieurs centaines de varieacuteteacutes sont cultiveacutees(fruits leacutegumes plantes aromatiques et meacutedicinales) et sont associeacutees dans leur culturesles unes aux autres pour une rentabiliteacute optimalePour pallier un sol de qualiteacute meacutediocre lrsquoapport de fumier deacutecomposeacute et de compostassocieacute agrave des solutions innovantes comme le biochar (un charbon de bois microporeuxincorporeacute au sol associeacute agrave des micro-organismes efficaces) permettent drsquoameacuteliorerconsideacuterablement le rendement Pour eacuteviter de deacutetruire la matiegravere organique les labours etle travail du sol sont prohibeacutes Une eacutetude meneacutee de 2010 agrave 2015 par des chercheurs de lrsquoINRA et drsquoAgroParisTech areacuteveacuteleacute que ce type drsquoexploitation drsquoagrave peine 1 000 msup2 (555 msup2 en plein champ et 445 m2sous abris) peu motoriseacutee eacutetait plus rentable qursquoune ferme de plus grande taillebeacuteneacuteficiant de davantage drsquoeacutequipementsSelon lrsquoexploitant de cette ferme la multiplication de ce type de micro-fermes fonctionnantsans eacutenergie fossile permettra de retrouver une agriculture capable drsquoassurer la seacutecuriteacutealimentaire de lrsquohumaniteacute et de reacuteduire consideacuterablement les eacutemissions de gaz agrave effet deserre

TARIANT Eric Une micro-ferme pour gueacuterir la terre et nourrir les hommes letempsch 4 juin 2019

155-19-SE-04 AU MAROC LE LITTORAL MENACEacute PAR LES laquo MAFIAS DUSABLE raquo

Apregraves lrsquoeau le sable est la deuxiegraveme ressource naturelle la plus utiliseacutee au monde Unrapport du Programme des Nations Unies pour lenvironnement (PNUE) preacutecise que denombreuses plages et riviegraveres de toute la planegravete sont exploiteacutees illeacutegalementAu Maroc des laquo mafias du sable raquo se sont organiseacutees autour de ce trafic 10 millions demegravetres cubes de sable sont extraits frauduleusement pour la construction dinfrastructureslieacutees au tourisme (ce qui correspond agrave la moitieacute du sable utiliseacute dans les constructions dupays) tout au long des 3 500 km du littoral Deacutejagrave sur une partie de la cocircte les dunes ontdisparu Sur certaines plages du nord du pays le sable devient rare Si les pouvoirspublics nrsquointerviennent pas bientocirct il ne restera que des rochers deacuteplorent lesresponsables de lAssociation nationale de protection de lenvironnement et du littoral(Anpel)Au Maroc le vol de sable est passible dun agrave cinq ans de prison Malgreacute cela les plagescontinuent agrave ecirctre laquo deacutepouilleacutees raquo par les laquo mafias du sable raquo qui beacuteneacuteficient de protections

agrave tous les niveaux ne paient pas de taxes et vendent un sable non conforme aux normesexistantes dans le domaine des bacirctiments et travaux publicsSelon les Nations Unies lrsquoensemble de ces pratiques risque agrave court terme de faire chuterlrsquoindustrie touristique (la beauteacute des plages eacutetant un des principaux attraits du pays)LrsquoEacutetat marocain a fait de la lutte pour la protection de lenvironnement une de ses prioriteacutesLa secreacutetaire drsquoEacutetat chargeacutee du deacuteveloppement durable a fait savoir agrave lrsquoAFP qursquoun plannational de protection du littoral eacutetait actuellement agrave lrsquoeacutetude

GEO AVEC AFP Au Maroc le littoral menaceacute par les mafias du sable 17 juin 2019

155-19-SE-05 AU JAPON UN VILLAGE VISE ZEacuteRO DEacuteCHET DICI 2020

Parmi les pays deacuteveloppeacutes le Japon est celui qui produit le moins de deacutechets par habitantLe village montagnard de Kamikatsu situeacute agrave 500 km au sud-ouest de Tokyo a adopteacutedepuis 2003 un programme de recyclage parmi les plus rigoureux au monde Seshabitants qui recyclent en 2018 80 de leurs deacutechets projettent drsquoatteindre les 100 drsquoiciagrave 2020 Aucune collecte drsquoordures nrsquoest organiseacutee Les 1 500 habitants se rendent agrave ladeacutechetterie et se chargent eux-mecircmes du tri selon 45 cateacutegories diffeacuterentes Lrsquoeacuteveacutenement deacuteclencheur fut la fermeture drsquoun des deux incineacuterateurs de la ville qui nerespectait pas les normes antipollution La municipaliteacute notamment pour des raisonsfinanciegraveres a pris le parti de srsquoorienter vers un recyclage massif bien moins coucircteux quelrsquoincineacuterationDe nombreuses communes du Japon pratiquent deacutejagrave le tri des deacutechets mais ne possegravedentqursquoun nombre limiteacute de cateacutegories (plastique canettes papiers etc) le reste eacutetantincineacutereacuteArriveacutes agrave la deacutechetterie au milieu de nombreux conteneurs les habitants de la communeavec lrsquoaide des employeacutes sont mis agrave contribution Ils doivent deacutemanteler certains objetspour en extraire les parties meacutetalliques laver et seacutecher les sacs et reacutecipients ou deacutecouperdes deacutechets trop volumineux Les cateacutegories couvrent tout diffeacuterents types de verreemballages de toutes sortes meacutetaux etc Cette pratique a permis de reacuteduire drsquoun tiers les coucircts lieacutes agrave la collecte des deacutechets parrapport au laquo tout incineacutereacute raquo et aussi de contribuer agrave un meilleur respect de la faune et laflore environnantes Sur le plan national le Japon a engageacute une politique environnementale visant agrave reacuteduiredun quart sa production annuelle de deacutechets plastiques drsquoici agrave 2030

GEO AVEC AFP Au Japon un village vise zeacutero deacutechet dici 2020 geofr 16 juin 2019

SOCIEacuteTEacute

155-19-SO-01 LA LUTTE CONTRE LA TRICHE AUPORTABLE AU BAC PEUT MIEUX FAIRE

Les eacutelegraveves de terminale ont deacutebuteacute leurs eacutepreuves le 17 juin 2019 Siles menaces de gregraveve de la surveillance du bac paraissent eacutecarteacutees lerisque de fraudes demeure bien reacuteel Le recours aux nouvellestechnologies oblige agrave trouver des parades innovantes pour lutter contrecette pratique ancienne En 2018 lrsquousage du teacuteleacutephone portable arepreacutesenteacute 43 des cas constateacutes Afin de dissuader les tricheurs le

ministegravere de lrsquoEacuteducation nationale a lanceacute depuis 2013 un vaste programme drsquoinstallationde deacutetecteurs drsquoondes dans toutes les acadeacutemies Toutefois six ans plus tard il nrsquoest pastoujours pas acheveacute Le ministegravere mise sur le principe de dissuasion en ne reacuteveacutelant pas laliste des centres drsquoexamen effectivement eacutequipeacutes parmi les 4 635 recenseacutes Autresdifficulteacutes les deacutetecteurs ne sont efficaces que si leur sensibiliteacute est convenablementreacutegleacutee et les teacuteleacutephones allumeacutes nrsquoappartiennent pas tous agrave des fraudeurs

TENAGLIA Adeacutelaiumlde Bac pourquoi les deacutetecteurs drsquoondes peinent agrave lutter contre la triche au portable leparisienfr 18 juin 2019

155-19-SO-02 CIRCULAIRE RELATIVE Agrave LA TRANSFORMATION DESADMINISTRATIONS CENTRALES ET AUX NOUVELLES MEacuteTHODES DE TRAVAIL

Une circulaire du Premier ministre dateacutee du 5 juin 2019 aborde les questions eacutepineusesde la conduite du changement des administrations centrales (AC) tant sur le planorganique que fonctionnelDans un souci de laquo renforcer lrsquoefficaciteacute des administrations centrales raquo (AC) le Premierministre fixe comme objectifs la reacuteduction des eacutechelons hieacuterarchiques et lrsquoallegravegement dela production normative De mecircme il est enjoint aux directeurs drsquoadministration centrale(DAC) de se pencher sur les doublons existants plus particuliegraverement ceux provenant desdiffeacuterentes directions laquo meacutetier raquo drsquoun mecircme ministegravere Les transformations agrave venir devrontconduire aussi agrave une reacuteduction des personnels affecteacutes en AC Les mises en œuvre de cesreacuteductions figureront de maniegravere deacutetailleacutee dans le budget 2020-2022 Dans la mecircmeoptique la circulaire preacutevoit de laquo simplifier le paysage administratif raquo ce qui implique lareacuteduction significative du nombre drsquoagences et drsquoopeacuterateurs srsquoeacutelevant actuellement agrave1 200 Ainsi le maintien drsquoorganismes dont le nombre drsquoETP (eacutequivalent temps plein) estinfeacuterieur agrave 100 devra ecirctre motiveacute par les DAC de tutelle Les DAC ont rendu le 15 juin 2019les propositions de suppressions et de regroupements drsquoorganismes Dans le dessein delaquo rapprocher les administrations des citoyens et des territoires raquo chaque AC a eacuteteacute inviteacutee agraveformuler deux propositions de deacutelocalisations vers la province drsquoentiteacutes tels les servicesagences directions support ou eacutecoles de formation Srsquoagissant des meacutethodes de travail ila eacuteteacute releveacute pour lrsquoanneacutee 2018 un usage excessif des circulaires (1 300 publieacutees) Agravelrsquoexamen du contenu qui a motiveacute leur publication il ressort que 38 des circulairesavaient pour objet lrsquoorganisation et le fonctionnement drsquoune structure et que 33 concernaient lrsquoexplication de normes Deacutesormais lrsquousage des circulaires se recentrera

laquo exclusivement sur lrsquoaccompagnement le suivi et lrsquoexeacutecution des reacuteformes raquo Enfin pourmieux mesurer lrsquoefficience des reacuteformes sur la transformation tout projet de loi comporteraneacutecessairement cinq indicateurs drsquoimpact proposeacutes par les AC concerneacutees

Document PDF Circulaire du 5 juin 2019 relative agrave la transformation des administrations centrales et auxnouvelles meacutethodes de travail legifrancefr 6 juin 2019

155-19-SO-03 Agrave QUAND UN BUDGET DU BIEN-EcircTRE EN EUROPE

En lanccedilant ce programme socieacutetal laquo transformateur raquo la Premiegravere ministre neacuteo-zeacutelandaisesouhaite une laquo transition eacutequitable raquo articuleacutee autour drsquoune nouvel indice de mesure dubien-ecirctre pluridimensionnel de la population permettant drsquoeacutevaluer les politiques publiquesneacuteo-zeacutelandaises agrave lrsquoaune de 5 eacuteleacutements la croissance eacuteconomique la durabiliteacute lrsquoeacutequiteacutela coheacutesion sociale et la reacutesilienceDoteacute drsquoun fonds de 455 millions de dollars neacuteo-zeacutelandais soit 267 millions drsquoeuros ceprogramme procircne la creacuteation drsquoun nouveau service drsquoaccompagnement psychologique Lebonheur socieacutetal est au cœur de ce dispositif ndash politique Cette volonteacute radicale detransformation de la socieacuteteacute a eacuteteacute lanceacutee en janvier 2019 lors du Forum eacuteconomique deDavos et passe par la prise en charge des problegravemes de santeacute mentale de lutte contre lapauvreteacute infantile les violences familiales et le reacutechauffement climatiquePlus largement crsquoest surtout un veacuteritable programme de laquo territoire durable raquo qui doitredessiner la socieacuteteacute neacuteo-zeacutelandaise et inspirer drsquoautres pays

HALL David laquo NZ has dethroned GDP as a measure of success but will Ardernrsquos government be transformational raquo t he c onversation com 7 juin 2019 HOSKING Mike laquo Whats in todays Budget - plenty of waffle and not so much wellbeing raquo The New Zealand Herald nzheraldconz 30 mai 2019

155-19-SO-04 RAPPORT PARLEMENTAIRE SUR LrsquoULTRA-DROITE FRANCcedilAISE

Lors de chaque session ordinaire de lrsquoAssembleacutee nationale chaque preacutesident de groupedrsquoopposition ou minoritaire peut demander la creacuteation drsquoune commission drsquoenquecircte laquo LaFrance insoumise raquo a fait valoir ce droit pour dresser un eacutetat des lieux de la mouvancedrsquoultra-droite (sont qualifieacutees laquo drsquoultra raquo les personnes promouvant la violence pourimposer leurs ideacutees extrecircmes) et des eacuteventuelles menaces qursquoelle pourrait repreacutesenterpour lrsquoEacutetat et la socieacuteteacute franccedilaise Le rapport de cette commission commence par endeacuteterminer les caracteacuteristiques puis tente drsquoeacutevaluer la reacutealiteacute de ses activiteacutes deacutelictuelles etdu risque de commission drsquoactes terroristes Enfin il eacutemet de nombreusesrecommandations en vue drsquoameacuteliorer les dispositifs de suivi des individus de limiter ladiffusion des propos haineux sur Internet dont les laquo ultras raquo profitent largement pourpropager leurs ideacutees (certains sites ont une audience importante) Il propose eacutegalement defaciliter la dissolution administrative des groupuscules puis drsquoentraver leurs reconstitutionset enfin de lutter contre la radicalisation de la penseacutee et des comportements Selon lapreacutesidente de la commission la speacutecificiteacute de cette mouvance reacuteside dans la haine racialequi lanime et que lon ne retrouve pas chez dautres groupes extreacutemistes Le rapportmontre eacutegalement que ses effectifs restent faibles (ils seraient entre 2 500 et 3 000 contre

24 000 en Allemagne) et qursquoelle nrsquoest pas unifieacutee mais constitueacutee de plusieurs ensemblessouvent en deacutesaccord dont la composition mecircme est instable du fait de relationsinterpersonnelles difficiles et de rivaliteacutes drsquoego Ainsi malgreacute des eacuteleacutements ideacuteologiquescommuns (laquo glorification raquo de la violence haine de certaines cateacutegories de populations ndashimmigreacutees de religion juive ou musulmane homosexuelles etc ndash rejet de la Reacutepubliqueet laquo opposition violente agrave lrsquoeacutegard des groupes drsquoultragauche raquo) rien aujourdrsquohui ne laisseentrevoir la creacuteation drsquoun laquo front commun raquo ni en France ni en lien avec drsquoautresorganisations eacutetrangegraveres du mecircme type mecircme si elles communiquent entre ellesToutefois selon les auteurs la menace serait agrave prendre au seacuterieux notamment en raisonde la multiplication de leurs actions ces derniegraveres anneacutees (blocage de la frontiegravere franco-italienne au col de lrsquoEchelle en 2018 des laquo maraudes anti-racaille raquo ou laquo patrouilles deseacutecurisation raquo dans les meacutetros lillois et parisiens agressions notamment de lyceacuteens etdeacutetudiants projets drsquoattentats reacutecemment deacutejoueacutes)Les attentats de Christchurch et de Pittsburgh semblent eacutegalement deacutemontrer la neacutecessiteacutedrsquoune vigilance accrue

RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DrsquoENQUEcircTE sur la lutte contre les groupuscules drsquoextrecircme droite en France assembleenationalefr 6 juin 2019 DEacuteCUGIS Jean-Michel PELLETIER Eacuteric Comment lrsquoultra-droite franccedilaise tentedrsquoimposer ses ideacutees leparisienfr 7 juin 2019 BORREL Prisca Ce que contient le rapport parlementaire sur lrsquoultradroite mariannenet 13 juin 2019Ultra-droite Pourquoi lrsquoEacutetat peine agrave faire face aux nouveaux modes daction des groupuscules 20minutesfr 13 juin 2019

BREgraveVES

155-19-BR-01 LrsquoAUTORADIO HOLOGRAPHIQUE DEVOLKSWAGEN DEacuteVOILEacute

Crsquoest lors drsquoun rassemblement automobile deacutebut juin 2019 en Baviegravereque Volkswagen a preacutesenteacute en avant-premiegravere mondiale le prototypeGolf GTI Aurora eacutequipeacute drsquoun veacuteritable autoradio holographique Visiblesans lunettes speacutecifiques le concept permet agrave lrsquoutilisateur deparameacutetrer des reacuteglages audio tels que le volume ou les listes delecture en tapotant dans lrsquoair Bien que leur mise en service ne soit pas

encore agrave lrsquoordre du jour dans les veacutehicules de seacuterie il sera neacutecessaire de srsquointerroger surleur conformiteacute avec le Code de la route le moment venu

ZAFFAGNI Marc laquo Deacutecouvrez la Golf GTI Aurora et son spectaculaire autoradio holographique raquo futura-sciencescom 3 juin 2019

155-19-BR-02 VIOLENCES INTRAFAMILIALES LrsquoEacuteTRANGE IDEacuteE DE LAPOLICE DE NOTTINGHAM

Lrsquoideacutee de la police de Nottingham a de quoi surprendre et provoque la reacuteaction drsquounechroniqueuse du GuardianEn effet dans le cadre de la lutte contre les violences intrafamiliales le chef de cette forcede police a mis en place un programme de preacutevention des atteintes au couteau enproposant aux victimes des couteaux agrave bout rond pour eacutequiper leur cuisine et ainsi limiterle risque de se faire poignarder par leur conjoint La chroniqueuse souligne lrsquoincongruiteacute de cette action et critique non sans une pointedrsquohumour le caractegravere ubuesque de la reacuteflexion qui conduit agrave prendre ce type de deacutecisionPlus seacuterieusement et gravement elle rappelle exemples agrave lrsquoappui que les agresseursutilisent tous les moyens pour parvenir agrave leur fin Plus grave mecircme cette deacutemarche de lapolice de Nottingham envoie un signal tregraves neacutegatif aux victimes et agrave la socieacuteteacute enbanalisant la violence

BENNETT C atherine laquo Blunt knives to stop domestic violence - What next stab vest in the kitchen raquo t he g uardian com 14 juin 2019

155-19-BR-03 NOUVELLE SAISIE DANS LE DARK WEB

Le Figarofr se fait leacutecho du deacutemantegravelement dune immense plateforme francophonelaquo French Deep Web-Market raquo sur laquelle il eacutetait possible drsquoacheter stupeacutefiants armes et faux papiers Repeacutereacutee depuis le deacutebut de lrsquoanneacutee 2018 par la cellule laquo cyberdouane raquolopeacuteration a eacuteteacute orchestreacutee par la Direction nationale du renseignement et des enquecirctesdouaniegraveres (DNRD) Trois personnes ont eacuteteacute placeacutees en garde agrave vue Cette principaleplateforme du dark web francophone comptait deacutebut juin 2019 environ 5 800 utilisateursdont plus de 700 vendeurs

Le Figaro avec AFP laquo Dark web raquo trois hommes mis en examen lefigarofr 17 juin 2019

155-19-BR-04 PROCESSUS DE NOMINATION DE DIRECTEURSDrsquoADMINISTRATION CENTRALE

Trois ans apregraves la parution du deacutecret 2016-663 du 24 mai 2016 portant creacuteation drsquouncomiteacute drsquoaudition pour la nomination des directeurs drsquoadministration centrale et de sonarrecircteacute drsquoapplication un nouvel arrecircteacute pris le 6 juin 2019 complegravete les emplois du ministegraverede lrsquoInteacuterieur relevant de cette proceacutedure Agrave lrsquoorigine quatre emplois eacutetaient concerneacutes directeur geacuteneacuteral de la gendarmerie nationale directeur geacuteneacuteral de la police nationale directeur geacuteneacuteral de la seacutecuriteacute civile et de la gestion de crise et enfin directeur geacuteneacuteral dela seacutecuriteacute inteacuterieure Le dernier arrecircteacute preacutevoit en plus le directeur des opeacuterations et delrsquoemploi de la gendarmerie nationale Cet arrecircteacute entre en vigueur pour une dureacutee de troisans Pour rappel le Comiteacute drsquoaudition formule un avis simple au gouvernement agrave lrsquoeacutegardde personnes susceptibles drsquoecirctre nommeacutees dans ce type drsquoemploi Neacuteanmoins cetteproceacutedure reste facultative pour le gouvernement et de maniegravere globale pour certainsemplois qui participent laquo directement aux programmes darmement et aux missionsopeacuterationnelles des services de deacutefense et de seacutecuriteacute raquo Lagrave aussi il srsquoagit drsquoemploislimitativement fixeacutes par cet arrecircteacute et relevant des ministegraveres de la Deacutefense ou du Budget

NDR Le Directeur geacuteneacuteral de la gendarmerie nationale a eacuteteacute maintenu par arrecircteacute dansses fonctions jusqursquoau 5 novembre 2019 Si le gouvernement le deacutecide les candidatspressentis agrave sa succession pourraient faire lrsquoobjet drsquoune audition par ce ComiteacuteComprenant cinq personnaliteacutes la composition de cette instance est la suivante lesecreacutetaire geacuteneacuteral du gouvernement ou son repreacutesentant un membre du ministegravere delrsquoInteacuterieur un membre exteacuterieur du ministegravere une personnaliteacute qualifieacutee dans les domainesde compeacutetence de lrsquoemploi agrave pourvoir et enfin une personnaliteacute justifiant de compeacutetencesen matiegravere de ressources humaines

Deacutecret ndeg 2016-663 du 24 mai 2016 portant creacuteation dun comiteacute daudition pour lanomination des directeurs dadministration centrale legifrancefr 17 juin 2019

LES COUPS DE CŒUR DU DEacutePARTEMENT DOCUMENTATION

Conseil bibliographique

laquo LE CHOIX DE LENGAGEMENT raquo ndash EacuteDITIONS PIERRE DE TAILLAC ndash JUIN 2019

Cet ouvrage recueille des teacutemoignages danciens eacutelegraveves saint-cyriensde la promotion Chef de bataillon de Cointet dont certains sontdevenus ensuite officiers de gendarmerie

Vous pouvez lire le communiqueacute de presse ici

REacuteDACTEURS ET PARTENAIRES

1 Gal darmeacutee (2s) Marc WATIN-AUGOUARD CREOGN Directeur (Ligne eacuteditoriale) 2 COL Dominique SCHOENHER CREOGN reacutedacteur en chef (Droit international

liberteacutes publiques) 3 LCL Jean-Marc JAFFREacute CREOGN (International pratiques policiegraveres socieacuteteacute) 4 CEN Jeacuterocircme LAGASSE CREOGN (Droit liberteacutes publiques intelligence

eacuteconomique technologies) 5 CDT Benoicirct HABERBUSCH CREOGN (Deacutefense seacutecuriteacute publique international) 6 Mme Christelle BETHENCOURT CREOGN 7 MDL Aureacutelie HONOREacute CREOGN (Sciences technologies)8 ASP Anthony BRUILLARD CREOGN (Espaces germanique et italien) 9 Mme Patricia JEAN-PIERRE (Peacutenal peacutenitentiaire criminologie) 11 M Lionel MARTINEZ CREOGN (Peacutenitentiaire eacutecologie environnement durable) 12 Mme Odile NETZER CREOGN (Faits sociaux contemporains socieacuteteacute ideacutees) 13 Mme Eacutevelyne GABET CREOGN (Deacutefense international environnement durable)

  • CONFIANCE ET EacuteTHIQUE POUR UNE IA DURABLE ET PERFORMANTE
  • Au Maroc le littoral menaceacute par les laquo mafias du sable raquo
  • Au Japon un village vise zeacutero deacutechet dici 2020
  • Premier reacutefeacuterendum drsquoinitiative partageacutee interieurgouvfr 12 juin 2019
  • CAZI Eacutemeline A Notre-Dame les failles de la protection incendie lemondefr 31 mai 2019
  • Google coupe les ponts avec Huawei ce que ccedila change pour les utilisateurs lemondefr 22 mai 2019
  • DELEPINE Justine Huawei la guerre technologique est deacuteclareacutee alternatives-economiquesfr 23 mai 2019
  • Huawei la Chine menace de couper laccegraves des Eacutetats-Unis aux terres rares challengesfr 29 mai 2019
  • IAU Icircle-de-France Gentrification et paupeacuterisation au cœur de lIcircle-de-France Eacutevolutions 2001-2015 iau-idffr 3 juin 2019
  • HW 75e anniversaire du Deacutebarquement pourquoi Poutine eacutetait-il absent en Normandie leparisienfr 6 juin 2019
  • LrsquoIndo-Pacifique est le nouveau terme qui remplace lrsquoAsie-Pacifique Lrsquoexpression deacutesigne la zone maritime qui comprend la zone Asie-Pacifique agrave laquelle srsquoajoute lrsquoInde Aujourdrsquohui cette zone est pour les Ameacutericains un lieu prioritaire en termes de strateacutegie face agrave la monteacutee en puissance de la Chine dans la reacutegion La France a elle aussi une volonteacute de consolider sa preacutesence dans la zone crsquoest pour cela qursquoelle en fait un sujet majeur de recherche strateacutegique Degraves 2010 Hilary Clinton affirmait lrsquoimportance de ces voies maritimes de la zone Indo-Pacifique et lrsquoadministration Trump en fait une reacutegion prioritaire pour la seacutecuriteacute nationale des Eacutetats-Unis en 2017 Le pays a une approche tregraves conflictuelle avec la Chine sur la domination de la reacutegion Lrsquoattitude des Ameacutericains inquiegravete leurs allieacutes dans cette zone Certains ne veulent pas se retrouver avec un ultimatum qui imposerait de faire un choix entre les Eacutetats-Unis et la Chine
  • CHANDAR Tirthankar LrsquoIndo-Pacifique theacuteacirctre de lutte drsquoinfluence entre les Eacutetats-Unis et la Chine rfifr 11 juin 2019
  • Cette annonce a provoqueacute des reacuteactions sur le risque que les volontaires seraient susceptibles de courir consideacuterant la nature des films Certains experts en police technique et scientifique dans le domaine numeacuterique signalent que les personnes doivent ecirctre preacutepareacutees et mecircme ecirctre eacutevalueacutees psychologiquement pour faire face aux risques
  • PERRAUDIN Frances laquo Police force seeks volunteers to view indecent images in forensics unit raquo theguardiancom 13 juin 2019
  • NOCETTI Julien Les GAFAM sont-ils trop puissants ifriorg 15 mai 2019
  • ZEMA Alexis Monsieur Cuisine Connect le robot de cuisine de Lidl contient un micro cacheacute lefigarofr 13 juin 2019
  • 155-19-ST-03 CONFIANCE ET EacuteTHIQUE POUR UNE IA DURABLE ET PERFORMANTE
  • TARIANT Eric Une micro-ferme pour gueacuterir la terre et nourrir les hommes letempsch 4 juin 2019
  • 155-19-SE-04 AU MAROC LE LITTORAL MENACEacute PAR LES laquo MAFIAS DU SABLE raquo
  • LrsquoEacutetat marocain a fait de la lutte pour la protection de lenvironnement une de ses prioriteacutes La secreacutetaire drsquoEacutetat chargeacutee du deacuteveloppement durable a fait savoir agrave lrsquoAFP qursquoun plan national de protection du littoral eacutetait actuellement agrave lrsquoeacutetude
  • GEO AVEC AFP Au Maroc le littoral menaceacute par les mafias du sable 17 juin 2019
  • 155-19-SE-05 AU JAPON UN VILLAGE VISE ZEacuteRO DEacuteCHET DICI 2020
  • Sur le plan national le Japon a engageacute une politique environnementale visant agrave reacuteduire dun quart sa production annuelle de deacutechets plastiques drsquoici agrave 2030
  • GEO AVEC AFP Au Japon un village vise zeacutero deacutechet dici 2020 geofr 16 juin 2019
  • DEacuteCUGIS Jean-Michel PELLETIER Eacuteric Comment lrsquoultra-droite franccedilaise tente drsquoimposer ses ideacutees leparisienfr 7 juin 2019
  • BORREL Prisca Ce que contient le rapport parlementaire sur lrsquoultradroite mariannenet 13 juin 2019
  • Ultra-droite Pourquoi lrsquoEacutetat peine agrave faire face aux nouveaux modes daction des groupuscules 20minutesfr 13 juin 2019
  • BREgraveVES
Page 4: Juin 2019 - interieur.gouv.fr...2014-1488 du 11 décembre 2014, legifrance.fr, 13 juin 2019 Arrêté du 12 juin 2019 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2015 fixant le modèle du

bull Augmentation de lrsquoutilisation des drones dans les faits dedeacutelinquance

bull Le fichier des veacutehicules assureacutes (FVA) est opeacuterationnelbull Lrsquoinquieacutetante hausse des deacutelits de fuite en France

bull Les failles de la protection incendie agrave Notre-Dame

bull Huawei sur la liste noire des Eacutetats-Unis

bull Gentrification et paupeacuterisation au cœur de lrsquoIcircle-de-France

bull Italie ndash La ville de Milan refuse de doter ses policiers depistolets agrave impulsion eacutelectrique

bull Les Eacutetats-Unis vont renforcer leur preacutesence militaire laquo enqualiteacute et en quantiteacute raquo en Pologne

bull 75e anniversaire du Deacutebarquement pourquoi Poutine eacutetait-ilabsent en Normandie

bull LrsquoIndo-Pacifique theacuteacirctre de lutte drsquoinfluence entre les Eacutetats-Unis et la Chine

bull La police cherche des beacuteneacutevoles pour visionner des films

bull La Libra la future monnaie virtuelle de Facebookbull Le deacutefi de la protection des objets connecteacutesbull Alicem la solution mobile franccedilaise dauthentification drsquoidentiteacute

numeacuterique bull La ville de Baltimore prise en otage par des cybercriminelsbull La puissance des GAFAM

bull Le robot de cuisine qui contient un micro cacheacutebull Adobe lrsquoIA deacutetecte les images photoshopeacuteesbull Confiance et eacutethique pour une IA durable et performantebull Capaciteacute de lrsquoIA agrave mener un deacutebat

bull Un bois modifieacute pour refroidir les bacirctimentsbull La PIPAC nouvelle technique de chimiotheacuterapiebull Une micro-ferme pour gueacuterir la terre et nourrir les hommes bull Au Maroc le littoral menaceacute par les laquo mafias du sable raquobull Au Japon un village vise zeacutero deacutechet dici 2020

bull La lutte contre la triche au portable au bac Peut mieux fairebull Circulaire relative agrave la transformation des administrations

centrales et aux nouvelles meacutethodes de travailbull Agrave quand un budget du bien-ecirctre en Europe bull Rapport parlementaire sur lrsquoultra-droite franccedilaise

bull Lrsquoautoradio holographique de Volkswagen deacutevoileacutebull Violences intrafamiliales lrsquoeacutetrange ideacutee de la police de

Nottinghambull Nouvelle saisie dans le Dark Webbull Processus de nomination de directeurs drsquoadministration centrale

bull Les coups de cœur du deacutepartement Documentation

EacuteDITORIAL DU DIRECTEUR

Le 20 juin 2019 jrsquoai eu lrsquohonneur de remettre les insignes drsquoofficier de la leacutegion drsquohonneur agraveLouis Pouzin lrsquoun des pegraveres drsquoInternet Robert Cailliau un des deux creacuteateurs du webeacutetait preacutesent Crsquoest dire si lrsquoinstant eacutetait fort au regard de lrsquohistoire de notre socieacuteteacutenumeacuteriqueEn guise drsquoeacuteditorial je choisis de publier un extrait de mon discours laquo Louis Pouzin un des pegraveres drsquoInternet raquo crsquoest ainsi que vous avez eacuteteacute preacutesenteacute agraveElisabeth II Avec vous ce jour-lagrave Bob Kahn Marc Andressen Tim Berners Lee Vint Cerfqui figurent avec vous dans lrsquoInternet Hall of Fame le Pantheacuteon drsquoInternet ougrave on alrsquoavantage drsquoentrer de son vivanthellipPaul Baran peu de temps avant sa mort eacutevoquait la creacuteation drsquoInternet laquo Le processus drsquoeacutevolution technologique ndash disait-il ndash crsquoest comme construire unecatheacutedrale Pendant des centaines drsquoanneacutees de nouvelles personnes posent des blocssur drsquoanciennes fondations et disent laquo jrsquoai construit une catheacutedrale raquo Mais un nouveaubloc apparaicirct au sommet du preacuteceacutedent un mois plus tard Puis un historien arrive etdemande laquo qui a construit la catheacutedrale raquo Lors de la remise du Grand Prix 2015 Lovie Awards on a pu entendre ceci laquo par lasobrieacuteteacute de son invention et la simpliciteacute de sa reacutesolution du transfert de paquets dedonneacutees Louis Pouzin a poseacute la pierre de base la plus importante dans la creacuteationdrsquoInternet raquoLa laquo Pierre angulaire raquo celle qui assure la soliditeacute des eacutedifices lrsquoeacuteleacutement fondamental Cher Louis Pouzin la vie met en scegravene deux cateacutegories drsquoecirctres humains

ceux dont le parcours lineacuteaire est agrave chaque instant drsquoune banale coheacuterence avecleur environnement

ceux dont le parcours plus erratique plus sinusoiumldal nous interroge nous laisseparfois perplexes parce que nos intelligences nrsquoont pas la mecircme altitude ne sontpas en phase

Le destin caracteacuterise ces personnaliteacutes atypiques laquo Nous tissons notre destin nous letirons de nous comme laraigneacutee sa toile raquo eacutecrivait Franccedilois MauriacLa toile drsquoInternet dont le tissage nrsquoest pas acheveacute est grandement tireacutee de vous cherLouis Pouzin raquo

Pour le CREOGN crsquoest un grand honneur drsquoavoir eacuteteacute choisi pour organiser et parrainercette remise de deacutecoration

Geacuteneacuteral drsquoarmeacutee (2s) Marc WATIN-AUGOUARD

AGENDA DU DIRECTEUR ndash JUILLET 2019

1er juillet reacuteunion avec Lille Euromeacutetropole sur le FIC

2 juillet bull conseil drsquoadministration du CEPSbull Journeacutee Cyberstrategia avec Comcyber

3 - 4 juillet discours de clocircture du cycle cyberseacutecuriteacute agrave lrsquouniversiteacute de Montpellier

5 juillet reacuteunion preacuteparatoire FIC

8 juillet reacuteunion preacuteparatoire FIC-PwC

9 juillet bull atelier de recherche avec les doctorants de la gendarmeriebull rencontre avec la cheffe du SSMI

10 juillet Observatoire FIC avec le preacutesident de la commission drsquoenquecircte seacutenatoriale sur la souveraineteacute numeacuterique

11 juillet bull reacuteunion preacuteparatoire FIC avec ALCCIbull reacuteception agrave lrsquoambassade de Suisse

16 juillet deacuteplacement agrave Dijon

18 juillet preacuteparation FIC agrave la DICOM du ministegravere de lrsquoInteacuterieur

LIBERTEacuteS PUBLIQUES

155-19-LP-01 REacuteFEacuteRENDUM DrsquoINITIATIVE PARTAGEacuteE -OUVERTURE DE LA PEacuteRIODE DE RECUEIL DES SOUTIENS

La reacuteforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 a introduit dans lrsquoarticle11 de la Constitution franccedilaise la possibiliteacute de recourir sous certainesconditions agrave un reacutefeacuterendum dit laquo drsquoinitiative partageacutee raquo (RIP) Cetteproceacutedure jamais utiliseacutee jusqursquoagrave preacutesent entre dans une phase activede recueil des soutiens aupregraves des eacutelecteurs du 13 juin 2019 au 12mars 2020 Durant cette peacuteriode de neuf mois tout eacutelecteur est libre

drsquoapporter ou pas son soutien agrave la proposition de loi de parlementaires visant agrave affirmer lecaractegravere de service public national de lrsquoexploitation des aeacuterodromes de Paris Pour celalrsquoeacutelecteur qui voudrait apporter son soutien agrave cette proposition de loi peut lrsquoexprimer soitsur la plateforme officielle du ministegravere delrsquoInteacuterieur(httpswwwreferenduminterieurgouvfrcontenuinitiatives) soit aupregraves drsquounemairie deacutesigneacutee par arrecircteacute preacutefectoral (httpswwwreferenduminterieurgouvfrformulaire-papier)Si au terme de cette peacuteriode un minimum de 110eme du corps eacutelectoral soit 4 717 396citoyens inscrits deacuteclare apporter son soutien agrave cette proposition de loi celle-ci devra siles parlementaires ne lrsquoexaminent pas dans un deacutelai de six mois faire lrsquoobjet drsquounreacutefeacuterendum national La mise en œuvre de ce processus incombe au ministegravere delrsquoInteacuterieur sous le controcircle du Conseil constitutionnel

Premier reacutefeacuterendum drsquoinitiative partageacutee interieurgouvfr 12 juin 2019

Documents PDF PROPOSITION DE LOI PREacuteSENTEacuteE EN APPLICATION DE LrsquoARTICLE 11 DE LACONSTITUTION visant agrave affirmer le caractegravere de service public national de lrsquoexploitationdes aeacuterodromes de Paris assemblee-nationalefr 10 avril 2019 MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Deacutecret ndeg 2019-572 du 11 juin 2019 legifrancefr 12 juin 2019MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Rapport relatif au deacutecret n deg 2019-578 du 12 juin 2019 modifiant le deacutecret n deg 2014-1488 du 11 deacutecembre 2014 legifrancefr 13 juin 2019 MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Deacutecret n deg 2019-578 du 12 juin 2019 modifiant le deacutecret n deg 2014-1488 du 11 deacutecembre 2014 legifrancefr 13 juin 2019 Arrecircteacute du 12 juin 2019 modifiant lrsquoarrecircteacute du 29 janvier 2015 fixant le modegravele du formulairepapier de soutien par les eacutelecteurs drsquoune proposition de loi au titre du troisiegraveme alineacutea delrsquoarticle 11 de la Constitution legifrancefr legifrancefr 13 juin

POLITIQUE DE SEacuteCURITEacute

155-19-PS-01 DES DIRECTIONS UNIQUES DE LA POLICE ENOUTRE-MER

La Revue du CREOGN Ndeg 154 de mai 2019 (article 154-19-PS-03)seacutetait fait leacutecho des propositions de lrsquoassociation des hautsfonctionnaires de la police nationale pour reacuteformer le fonctionnementen silo de cette force Il eacutetait preacuteconiseacute de creacuteer un laquo directeurterritorial unique raquo pour chapeauter les diffeacuterentes filiegraveres de police ensrsquoinspirant de lrsquoexpeacuterimentation conduite dans les Hauts-de-France

Cette reacuteorganisation faisait eacutegalement partie des recommandations du laquo livre bleu raquo remisau Preacutesident franccedilais par la ministre des Outre-mer en juin 2018Le 4 juin 2019 la direction geacuteneacuterale de la police nationale a preacutesenteacute aux organisationssyndicales son projet de reacuteunir lrsquoensemble des services de la police nationale souslrsquoautoriteacute drsquoun seul directeur pour les territoires ultramarins de Guyane Nouvelle-Caleacutedonieet Mayotte Il aura la direction des filiegraveres relatives agrave lrsquoinvestigation la seacutecuriteacute et lrsquoordrepublic la police de lrsquoair et des frontiegraveres le renseignement territorial lrsquointervention ainsi quela formation-recrutement Cette mesure destineacutee agrave ameacuteliorer la reacuteponse opeacuterationnelle agraveeffectif constant sera mise en œuvre agrave compter de septembre 2019

GIULIANO Cleacutement Vers des directions uniques de la police nationale en Guyane enNouvelle-Caleacutedonie et agrave Mayotte aefinfofr le 6 juin 2019

155-19-PS-02 QUEL MODEgraveLE FRANCcedilAIS DE MAINTIEN DE LrsquoORDRE ET DEGESTION DES MOUVEMENTS SOCIAUX

Apregraves 7 mois de mobilisation 32 actes des laquo gilets jaunes raquo et 265 enquecirctes judiciaires leministre de lrsquoInteacuterieur a ouvert le 17 juin 2019 agrave Beauvau le seacuteminaire de travail sur lenouveau scheacutema national du maintien de lrsquoordrePrenant acte de la mutation des mouvements sociaux en France et de leur impact crsquoestpar ces mots laquo Nos meacutethodes et nos outils de maintien de lrsquoordre doivent eacutevoluer raquo quece seacuteminaire srsquoinscrit dans une volonteacute de refonte des doctrines de maintien de lrsquoordrecentreacutee autour de 3 objectifs des enjeux communicationnels envers les manifestants etles Franccedilais lrsquousage de la force et des armes la perception de la judiciarisationMaintenir lrsquoordre reacutepublicain tient drsquoun double paradoxe assurer une seacutecuriteacute renforceacutee etla protection des liberteacutes dont celle de manifester Le comiteacute drsquoexperts deacutesigneacute ndash et tregravesdiscuteacute ndash doit trouver des ideacutees disruptives et audacieuses Lrsquoenjeu majeur est dereacuteinstaurer un dialogue permanent avec lrsquoensemble des services des forces de lrsquoordre lesorganisations syndicales et de mieux analyser le RETour drsquoEXpeacuterience (RETEX) dechaque manifestation La saisine de lrsquoIGPN pour 265 enquecirctes policiegraveres dont 40 onteacuteteacute transmises au Parquet et 34 plaintes de journalistes et photographes relancent laquestion de la seacutecuriteacute des manifestations et de la liberteacute de travaillerLe document final qui sera preacutesenteacute en septembre 2019 ndash et deacutejagrave tregraves attendu ndash doit faireeacutevoluer le modegravele de maintien de lrsquoordre et reacutefleacutechir agrave une nouvelle strateacutegie du modegraveledrsquointervention mais aussi de gestion des mouvements sociaux Entre eacutethique de conviction

et eacutethique de responsabiliteacute

CHAPUIS Nicolas Christophe Castaner lance une reacuteflexion pour faire laquo eacutevoluer raquo le maintien de lrsquoordr e lemondefr 18 juin 2019 Maintien de lordre des experts vont reacutefleacutechir agrave une nouvelle strateacutegie lejddfr 17 juin 2019

DEacuteFENSE

155-19-DE-01 LES PROJETS MILITARO-INDUSTRIELSFRANCO-ALLEMANDS EN DIFFICULTEacute

La France et lAllemagne coopegraverent sur un certain nombre de projetsmilitaro-indrustriels mais les rapports restent teinteacutes dune meacutefianceaccentueacutee par des divergences politiquesFace agrave la neacutecessiteacute commune de renouveler le mateacuteriel de leursforces armeacutees Paris et Berlin ont annonceacute agrave leacuteteacute 2017 ledeacuteveloppement de deux projets communs le Systegraveme de combat

aeacuterien du futur (SCAF) pour remplacer les Rafale et les Typhoon dont le lancement doitecirctre prononceacute au Bourget et le char de combat du futur pour remplacer les Leclerc et lesLeopard Les Allemands et les Franccedilais montrent toutefois beaucoup de reacuteticences Cocircteacute franccedilaison sinquiegravete du partage des technologies faisant dire agrave une source proche du dossier laquo Ilne faudrait pas que les Allemands profitent de cette coopeacuteration pour chiper notre savoir-faire strateacutegique raquo Le second point de friction et peut-ecirctre le plus important concerne lesexportations de ces armes Depuis laffaire Khashoggi lAllemagne a officiellementsuspendu ses exportations vers lArabie Saoudite en partie sous la pression de lopinionpublique Paris reproche neacuteanmoins agrave Berlin de jouer un double jeu en feignant dignorerla vente darmement agrave Ryad par une filiale de Rheinmetall baseacutee agrave leacutetranger

AFP Europe de la deacutefense entre Paris et Berlin des ambitions et de la meacutefiance lepointfr 23 juin 2019

155-19-DE-02 QUELLES PISTES POUR LE FUTUR PORTE-AVIONS FRANCcedilAIS

Lors du dernier salon Euronaval en octobre 2018 la ministre des Armeacutees franccedilaise adonneacute le coup drsquoenvoi de la phase drsquoeacutetude relative au futur porte-avions de la Marinenationale qui succeacutedera au Charles-de-Gaulle dans les anneacutees 203540La question principale est celle de linteacutegration des technologies qui sont encore engestation dans ce navire sans compter quil est difficile dappreacutehender quelles serontcertaines de ces technologies Neacuteanmoins certaines pistes permettent dentrevoir la configuration du futur porte-avionsDu fait du Systegraveme de combat aeacuterien du futur (SCAF) qui sera plus imposant que leRafale la taille du navire sera par conseacutequent eacutegalement agrandie pour adapter leshangars et le pont denvol aux aeacuteronefs Du fait de cette masse plus importante lapropulsion devra eacutegalement ecirctre revue agrave la hausse mais restera de nature nucleacuteaire cequi enlegraveve la contrainte du ravitaillement en merEnfin la question des catapultes reste ouverte Le choix de catapultes eacutelectromagneacutetiquespourrait se faire mais cette technologie bien que plus performante que les catapultes agravevapeur actuellement utiliseacutees est encore en deacuteveloppement aux Eacutetats-Unis et connaicirctquelques difficulteacutes

LAGNEAU Laurent Le futur porte-avions franccedilais devrait ecirctre plus imposant et mieux

proteacutegeacute que le Charles-de-Gaulle opex360com 9 juin 2019

155-19-DE-03 LA FRANCE REacuteFLEacuteCHIT Agrave LAMEacuteLIORATION DE SA DEacuteFENSESPATIALE

Le preacutesident franccedilais devrait bientocirct deacutevoiler la strateacutegie qursquoentend suivre la France enmatiegravere de politique spatiale dans un contexte marqueacute par plusieurs enjeux commelrsquoavegravenement du laquo New Space raquo1 le retour de la concurrence entre les grandes puissancesconcernant la lune ou encore lrsquoarsenalisation de lrsquoespace avec son cortegravege de menacesEn mai 2019 la ministre des Armeacutees avait affirmeacute que le gouvernement songeait agrave eacutetudierun volet laquo plus offensif raquo dans la deacutefense spatiale franccedilaise afin decirctre en capaciteacutedexercer son droit agrave la leacutegitime deacutefense Il nest pas question en revanche denfreindreles regravegles internationales en deacuteveloppant une arme laquo cineacutetique raquo qui produirait des deacutebrisen orbiteLa voie envisageacutee est celle des lasers puisque de lexpeacuterience a deacutejagrave eacuteteacute acquise dans cedomaine dans les anneacutees 1980-1990 en reacuteaction de linitiative de deacutefense strateacutegique dupreacutesident ReaganLobjectif de ce type darme est dempecirccher le satellite cible deffectuer sa mission enlendommageant ou en leacuteblouissantEn plus de rendre possible un nouveau pan dans la deacutefense spatiale le deacuteveloppement dece type de technologie permet de trouver des applications civiles comme lescommunications optiques ou la recherche meacutedicale sur la reacutetine

LAGNEAU Laurent La France songe agrave se doter drsquoune arme antisatellite baseacutee sur latechnologie dite laquo drsquooptique adaptative raquo opex360com 10 juin 2019

155-19-DE-04 DEacuteFENSE ndash LES DRONES DE LrsquoARMEacuteE DE LrsquoAIR BIENTOcircTARMEacuteS

Depuis 2013 les armeacutees franccedilaises ont fait lrsquoacquisition de cinq drones MQ-9 Reaperconstruits par lrsquoAmeacutericain General Atomics Ce sont ces appareils qui agrave partir de la fin2019 seront armeacutes de bombes agrave guidage laser GBU-12 de 250 kg En 2020 six nouveauxReapers viendront grossir lrsquoarsenal franccedilais eacutequipeacutes ceux-ci de la bombe GBU-49 et dumissile HellfireLrsquoannonce en avait eacuteteacute faite par la ministre des Armeacutees en septembre 2017 Le sujetsuscitait deacutejagrave des craintes que cette derniegravere avait tenu agrave dissiper en distinguant le robottueur du drone armeacute Selon un universitaire crsquoest moins la technologie du drone armeacute quipose problegraveme que lrsquousage qui en est fait lrsquoexemple ameacutericain deacutemontrant bien combiensa discreacutetion en fait un outil adapteacute pour des opeacuterations qui sortent du cadre leacutegalDans le cas franccedilais des garde-fous existent Ainsi un eacutequipage de Reaper ndash tous reacuteunisdans un seul espace servant de laquo cockpit raquo ndash est composeacute de quatre militaires La deacutecisionde tirer appartiendra conjointement au pilote et agrave lrsquoopeacuterateur images Ces derniers sontdeacutejagrave habitueacutes agrave cette prise de deacutecision puisqursquoactuellement ndash dans le cadre de lrsquoopeacuterationBarkhane ndash les Reapers deacutesignent par pointage laser des cibles ensuite deacutetruites par des

1Le laquo New Space raquo deacutesigne leacutemergence des entreprises priveacutees travaillant au deacuteveloppement de laccegraves agrave lexploration spatiale agrave un plus grand public

chasseurs Rafale En 2030 lrsquoArmeacutee de lrsquoair devrait disposer de 24 drones et de 80 agrave 100eacutequipages de dronesSi plus de 80 pays possegravedent aujourdrsquohui des drones militaires ils ne sont qursquoune dizaine agravefaire usage de drones armeacutes La premiegravere utilisation militaire des drones armeacutes remonte agravela guerre Iran-Irak Les Eacutetats-Unis les emploient dans le cadre de la lutte anti-terroristedepuis 2001

LAURENT Corinne laquo La France se preacutepare agrave armer ses drones raquo lacroixcom 16 juin 2019

POLITIQUES PEacuteNALES

155-19-PP-01 EacuteCOCIDE QUELLE RECONNAISSANCEPEacuteNALE

LrsquoAFP et Le Monde srsquointeacuteressent agrave lrsquoappel agrave teacutemoins planeacutetaire lanceacute parInterpol le 4 juin 2019 afin de retrouver 7 personnes faisant lobjet delaquo notices rouges raquo2 Reconnu en 2016 par la Cour peacutenale internationale(CPI) le crime contre lrsquoenvironnement est deacutesormais consideacutereacute commeun crime contre lrsquohumaniteacute Cette criminaliteacute geacuteneacutererait entre 100 agrave 250

milliards drsquoeuros par an de beacuteneacutefices et serait la premiegravere source de financement duterrorisme Neacuteanmoins Le Monde souligne qursquoen France le crime contre lrsquoenvironnement appeleacuteaussi laquo crime drsquoeacutecocide raquo nrsquoest pas reconnu Le 2 mai 2019 le Seacutenat a ainsi rejeteacute enpremiegravere lecture une proposition de loi du groupe socialiste visant agrave introduirelrsquoincrimination drsquolaquo eacutecocide raquo dans le Code peacutenal franccedilais afin de laquo punir les crimesenvironnementaux drsquoune particuliegravere graviteacute raquo

JOLLY Patricia Le Seacutenat rejette lrsquoinscription du laquo crime drsquoeacutecocide raquo dans le droit peacutenal lemondefr 3 mai 2019

2 Ce sont des demandes darrestation en vue dextradition eacutemises par lrsquoorganisation sur demande despays membres

PEacuteNALPEacuteNITENTIAIRE

155-19-PP-01 CEDH ndash LA PEINE DE REacuteCLUSIONCRIMINELLE Agrave PERPEacuteTUITEacute INCOMPRESSIBLE VIOLE LACONVENTION EUROPEacuteENNE DES DROITS DE LrsquoHOMME

La Cour de Strasbourg eacutetait saisie du cas drsquoun deacutetenu italien condamneacuteen 1995 agrave 15 ans de reacuteclusion du chef drsquoassociation de malfaiteurs detype mafieux puis en 1999 de la reacuteclusion criminelle agrave perpeacutetuiteacute pourdes crimes graves Il avait demandeacute une permission de sortie en 2011puis de libeacuteration conditionnelle en 2015 toutes deux rejeteacutees par letribunal drsquoapplication des peines la loi italienne reacuteservant les

ameacutenagements de peines aux mafieux repentis qui collaborent avec la Justice et ontdeacutefinitivement rompu avec le milieu mafieuxLa Cour observe drsquoabord que le choix de ne pas collaborer avec la Justice nrsquoest pastoujours libre il peut ecirctre lieacute agrave la peur de repreacutesailles contre soi-mecircme et contre sesproches Elle remarque aussi que la rupture avec le milieu mafieux peut srsquoexprimerautrement que par la collaboration avec la Justice drsquoautant que lrsquointeacuteresseacute ndash par son boncomportement en prison ndash a accumuleacute des droits agrave cinq ans de libeacuteration anticipeacutee depuisle deacutebut de sa deacutetention De plus la personnaliteacute du condamneacute nrsquoeacutetant pas figeacutee et sapeine devant servir agrave sa resocialisation il est neacutecessaire qursquoil sache que sa libeacuteration estenvisageableAinsi la Cour estime que le reacutegime applicable agrave lrsquointeacuteresseacute (en lrsquooccurrence la loi anti-mafia de 1992) limite excessivement ses perspectives de libeacuteration et de reacuteexamen de sapeine en contradiction de lrsquoarticle 3 de la Convention europeacuteenne des droits de lrsquoHommeinterdisant les traitements inhumains et deacutegradants

Arrecirct de la Cour europeacuteenne des droits de lrsquoHomme (CEDH) du 13 juin 2019 AffaireMarcello Viola c Italie (ndeg2 ) hudocechrcoeint 13 juin 2019 Communiqueacute de presse de la Cour Arrecirct Marcello Viola c Italie (ndeg 2) - La peine dereacuteclusion agrave perpeacutetuiteacute incompressible viole la Convention hudocechrcoeint 13 juin 2019

155-19-PP-02 DANS LES PRISONS 300 laquo ESPIONS raquo SURVEILLENT LESTERRORISTES

Pour lutter contre le terrorisme et la criminaliteacute en milieu carceacuteral le Bureau central durenseignement peacutenitentiaire devient le Service national du renseignement peacutenitentiaire(SNRP) Encadreacute par un arrecircteacute du 29 mai 2019 il se compose drsquoenviron 300 agents dontle travail consiste agrave effectuer une surveillance rapprocheacutee des 3 000 deacutetenus consideacutereacutescomme dangereuxLe SNRP est deacutesormais rattacheacute agrave lrsquoadministration peacutenitentiaire et est reacutegi par deux cadresjuridiques drsquoune part le Code de seacutecuriteacute inteacuterieur en ce qui concerne lrsquoinformationclassifieacutee et qui est placeacute sous lrsquoautoriteacute du Premier ministre et drsquoautre part le Code deproceacutedure peacutenale sous lrsquoautoriteacute du ParquetLrsquoenjeu est de maintenir la seacutecuriteacute aussi bien agrave lrsquointeacuterieur que hors des centrespeacutenitenciers en effectuant un travail de renseignement qui consiste agrave preacutevenir le

terrorisme agrave deacutemanteler les reacuteseaux de criminaliteacute et de deacutelinquance organiseacutees et agravemettre en eacutechec les eacutevasions Pour cela le SNRP srsquoappuie sur une vieille pratique lesinformations obtenues par les informateurs Drsquoailleurs lrsquoobjectif du SNRP est drsquoameacuteliorerson service de renseignement en structurant davantage lrsquoorganisation de ses reacuteseauxdrsquoinformateurs par la mise en place drsquoun laquo code des sources raquo en eacutechange les deacutetenus-sources beacuteneacuteficient de conditions de deacutetention plus favorables Le SNRP se rapprocheplus des services drsquoespionnage puisque les agents ont la possibiliteacute de reacutealiser deseacutecoutes teacuteleacutephoniques et drsquoexploiter les donneacutees drsquoordinateur des deacutetenus Il collaboreavec la Direction geacuteneacuterale de la seacutecuriteacute inteacuterieure (DGSI) qui lui communique des notessur les nouveaux incarceacutereacutes et lui donne accegraves au fichier des individus reacutepertorieacutes commeradicaux

Arrecircteacute du 29 mai 2019 portant creacuteation et organisation dun service agrave compeacutetencenationale deacutenommeacute laquo Service national du renseignement peacutenitentiaire raquoTRIPPENBACH Ivanne Dans les prisons 300 laquo espions raquo surveillent les terroristes lopinionfr 19 juin 2019

PEacuteNALCRIMINOLOGIE

155-19-PC-01 LES MAUVAIS COMPORTEMENTS DESPOLICIERS SONT-ILS CONTAGIEUX

Une eacutetude sur pregraves de 35 000 policiers de la police londonienne reacutevegraveleque les comportements reacutepreacutehensibles des policiers qui ne sont passanctionneacutes peuvent se reacutepandre au sein du service du police Il estmecircme constateacute que muter ou deacuteplacer un policier fautif sans lesanctionner a les mecircmes effets dans sa nouvelle affectation aupregraves deses nouveaux collegravegues Drsquoailleurs plus le policier en faute et toujours

sans ecirctre sanctionneacute est muteacute de service en service plus la probabiliteacute de voir lesmauvais comportements se propager est forteCette eacutetude souligne eacutegalement les effets neacutegatifs drsquoune culture de lrsquoomerta dans les rangsde la police qui parfois se retourne contre ceux qui deacutenoncent des mauvaiscomportements Lrsquoeacutetude montre tout de mecircme que la tregraves grande majoriteacute des policiers nrsquoarien agrave se reprocherLes deux solutions proposeacutees sont de mettre en place les outils qui ciblent les mauvaiscomportements afin drsquoengager les mesures disciplinaires qui srsquoimposent Les deacutetectionsqui peuvent srsquoopeacuterer en amont doivent faciliter les actions de formation les deacutemarches deconseil ou de supervision Drsquoailleurs plus le nombre de policiers qui se comportent maldeacutecroicirct plus les risques de propagation des comportements inapproprieacutes diminuentLrsquoeacutetude insiste sur le fait qursquolaquo une politique eacutethique affirmeacutee est un outil tregraves puissant raquo ausein drsquoune organisation et renforce sa leacutegitimiteacute

W U K atherine J laquo Study finds misconduct spreads among police officiers like contagion raquo pbsorg 27 mai 2019

SEacuteCURITEacute DES MOBILITEacuteS

155-19-SM-01 AUGMENTATION DE LrsquoUTILISATION DESDRONES DANS LES FAITS DE DEacuteLINQUANCE

Au Royaume-Uni les faits de deacutelinquance impliquant des drones ontaugmenteacute de 45 passant de 1 500 faits en 2016 agrave 2 200 faits en 2018Ces appareils sont utiliseacutes dans les faits de harcegravelement decambriolages et de trafic de stupeacutefiants Certaines situations particuliegraverespreacuteoccupent les policiers Il srsquoagit notamment du survol drsquoespaces

occupeacutes par des mineurs ie les eacutetablissements scolaires et les parcs Leur utilisation agraveproximiteacute drsquoaeacuteroports a provoqueacute eacutegalement des deacutesordres notoires Les forces de lrsquoordre ont eacutegalement noteacute quelques deacutegacircts occasionneacutes par les chutes lorsdes pertes de controcircle des dronesIdentifier les auteurs et les poursuivre preacutesentent quelques difficulteacutes Lrsquoeacutevolution de lareacuteglementation doit leur permettre de beacuteneacuteficier de moyens juridiques plus coercitifs pourcontrer les meacutesusages de ces appareils

CAMBER R ebecca laquo Britainrsquos drone crime explosion raquo Mail Online dailymailcouk 17 mai 2019

155-12-SM-02 LE FICHIER DES VEacuteHICULES ASSUREacuteS (FVA) ESTOPEacuteRATIONNEL

Alors que lassurance automobile est obligatoire en France depuis le 27 feacutevrier 1958 ilsseraient plusieurs centaines de milliers de conducteurs agrave rouler sans assurance selonlobservatoire national interministeacuteriel de la seacutecuriteacute routiegravere Pour mettre un terme agrave cettepratique souvent geacuteneacuteratrice daccidents avec deacutelit de fuite la loi de modernisation de lajustice du 18 novembre 2016 a preacutevu la creacuteation du FVA Le deacutecret ndeg 2018-644 du 20juillet 2018 en a fixeacute les modaliteacutes dalimentation par les compagnies dassurance Entreacute en vigueur le 1er janvier 2019 le fichier est accessible aux forces de lordre depuisdeacutebut juin 2019 Elles pourront agrave preacutesent rapidement deacutetecter les fraudes aux assuranceset les veacutehicules non assureacutes agrave partir des numeacuteros dimmatriculation Les sanctionspourront aller jusquagrave 3 750euro damende la suspension du permis de conduire et laconfiscation du veacutehicule Agrave terme le controcircle pourra ecirctre automatiseacute en sappuyant sur leslecteurs automatiques de plaques drsquoimmatriculation (LAPI) et les radars nouvellegeacuteneacuteration

AUBLANC Manon Automobile Le fichier des veacutehicules assureacutes (FVA) entre en vigueur cemardi 20minutesfr le 4 juin 2019

155-19-SM-03 LrsquoINQUIEacuteTANTE HAUSSE DES DEacuteLITS DE FUITE EN FRANCE

La conduite sans permis ou sous lrsquoemprise de produits illicites lrsquoabsence drsquoassurance oude controcircle technique sont autant de facteurs qui conduisent certains automobilistes agrave

prendre la fuite apregraves un accident Force est de constater que crsquoest le deacutelit le plus reacutepandusur les reacuteseaux routiers franccedilais En 2017 les forces de lrsquoordre ont comptabiliseacute 172 000deacutelits de fuite Un chiffre alarmant qui est en constante eacutevolution depuis les anneacutees 2000La majeure partie concerne des deacutegacircts mateacuteriels Ces deacutelits touchent davantage leshommes que les femmes Lrsquoan dernier on recensait 379 femmes ayant perdu des pointspour ce motif contre 4 522 hommes Neacuteanmoins pour cette mecircme anneacutee lrsquoObservatoirenational interministeacuteriel de la seacutecuriteacute routiegravere (ONISR) a enregistreacute 82 personnes tueacuteesdans un accident suivi drsquoun deacutelit de fuite Il est indeacuteniable que plus la responsabiliteacute duconducteur est engageacutee dans lrsquoaccident plus le deacutelit de fuite est probable Compte tenu dupeu drsquoeacutetudes sur le sujet il est difficile de comprendre le comportement et la perceptionveacutecue par les personnes qui prennent la fuite En lrsquoabsence de teacutemoin crsquoest la policetechnique et scientifique qui enquecircte pour retrouver lrsquoauteur des faits en exploitant lespreuves retrouveacutees sur les lieux de lrsquoaccident ainsi que les cameacuteras de videacuteosurveillanceLes sanctions preacutevues par la loi pour les deacutelits de fuite vont jusqursquoagrave trois anneacuteesdrsquoemprisonnement et 75 000 euros drsquoamende Ceux avec circonstance aggravantepeuvent atteindre jusqursquoagrave sept anneacutees de deacutetention et 100 000 euros drsquoamende Pour lapreacutesidente de la Ligue contre la violence routiegravere ces peines sont jugeacutees trop cleacutementeset sont souvent en deccedilagrave des sanctions preacutevues par la loi Elle milite pour une applicationde la loi dans toute sa rigueur

PIQUET Caroline Lrsquoinquieacutetante hausse des deacutelits de fuite en France lefigarofr 12 juin 2019

SEacuteCURITEacute PRIVEacuteE

155-19-SP-01 LES FAILLES DE LA PROTECTION INCENDIEAgrave NOTRE-DAME

Agrave lrsquoorigine deux salarieacutes speacutecialiseacutes dans la seacutecuriteacute incendie eacutetaientpreacutevus pour chaque vacation Un chef drsquoeacutequipe chargeacute de veiller sur lesystegraveme de seacutecuriteacute incendie (SSI) et un agent de seacutecuriteacute qui fait desrondes et doit reacutealiser la leveacutee de doute en moins de cinq minuteslorsque lrsquoalarme retentit Mais tregraves vite il a eacuteteacute deacutecideacute qursquoun seulsalarieacute formeacute aux bases de la seacutecuriteacute incendie suffirait secondeacute par

un surveillant de la catheacutedraleLe15 avril 2019 un salarieacute novice dans le meacutetier prend son poste agrave 7h30 puis en absencede relegraveve enchaicircne avec la deuxiegraveme vacation jusqursquoagrave 23 heures Lorsque le voyant rougelaquo feu raquo srsquoallume il donne lrsquoalerte et lit ce qui srsquoaffiche agrave lrsquoeacutecran laquo raquocombles nefsacristie raquosuivi drsquoun code agrave plusieurs chiffres Le surveillant drsquoastreinte fait un tour rapide agrave lasacristie et deacuteclare laquo rien agrave signaler raquo Lrsquoorigine de lrsquoalerte nrsquoeacutetant pas trouveacutee les haut-parleurs diffusent un messagedrsquoeacutevacuation Alerteacute le gardien (ancien chef sacristain) qui connaicirct parfaitement les lieuxdemande agrave lrsquoemployeacute drsquoappeler son responsable pour savoir agrave quoi correspond le code surlrsquoeacutecran Crsquoest dans les combles de la nef qursquoil faut se rendre Lorsque les secours sontenfin preacutevenus le feu deacutevore la charpente depuis une demi-heure Par le passeacute les chefs drsquoeacutequipes de lrsquoentreprise chargeacutee de la seacutecuriteacute de lrsquoeacutedifice avaientdeacutejagrave remarqueacute des anomalies au niveau du mateacuteriel et de lrsquoorganisation Ils les ont noteacuteessur la main courante et lorsque les dysfonctionnements eacutetaient jugeacutes graves un rapporteacutetait reacutedigeacute puis adresseacute aux supeacuterieurs hieacuterarchiques ainsi qursquoagrave la personne de laDirection reacutegionale des affaires culturelles (DRAC) responsable unique de seacutecuriteacute (RUS)Le passage de deux agrave un seul salarieacute au poste de seacutecuriteacute est la critique qui revient le plussouvent Par ailleurs le PC seacutecuriteacute est censeacute ecirctre informeacute des chantiers en cours mais ladeacutelivrance des laquo permis feu raquo et la surveillance des travaux eacutetaient devenues aleacuteatoires etpersonne nrsquoallait veacuterifier le chantier apregraves le deacutepart des ouvriers

CAZI Eacutemeline A Notre-Dame les failles de la protection incendie lemondefr 31 mai 2019

INTELLIGENCE EacuteCONOMIQUE

155-19-IE-01 HUAWEI SUR LA LISTE NOIRE DES EacuteTATS-UNIS

Une nouvelle eacutetape vient decirctre franchie par ladministration Trump danssa guerre eacuteconomique contre la Chine en particulier lun de sesvaisseaux amiraux le geacuteant de la teacuteleacutephonie Huawei Soupccedilonneacutedespionnage pour le compte du gouvernement chinois Huawei avaitdeacutejagrave eacuteteacute banni des fournisseurs deacutequipements pour les reacuteseaux decommunication ameacutericains En placcedilant lentreprise chinoise sur sa liste

noire le gouvernement ameacutericain interdit non seulement agrave toute entreprise ameacutericaine decommercer avec Huawei mais aussi aux entreprises non ameacutericaines de lui vendre unquelconque produit contenant plus de 25 de composants ameacutericains Sous la pressionde sanctions financiegraveres colossales Google a deacutejagrave renonceacute agrave fournir son systegravemedexploitation (Android) ainsi que ses applications (Gmail Google maps) De mecircmeFacebook ne sera plus preacuteinstalleacute Tous les partenaires de Huawei ont trois mois pourrespecter lembargo ameacutericain Pour ladministration Trump une leveacutee des sanctions resteenvisageable dans le cadre de neacutegociations commerciales plus globales avec la ChineLe dirigeant de Huawei sest voulu rassurant en annonccedilant que des solutions alternativesaux logiciels ameacutericains eacutetaient deacutejagrave opeacuterationnelles Google eacutetant interdit par legouvernement chinois Lrsquoentreprise est drsquoailleurs en train de breveter agrave travers le mondeson systegraveme drsquoexploitation deacutenommeacute laquo Hongmeng raquo en deacuteveloppement depuis 2012 La Chine nexclut pas des repreacutesailles en augmentant les droits de douanes sur lesproduits ameacutericains et en reacuteduisant lexportation de terres rares vers les Eacutetats-UnisIndispensable pour lindustrie eacutelectronique (aimants batteries lampes basseconsommation) la production mondiale de ces minerais est assureacutee agrave 70 par la Chinequi couvre 80 des exportations mondiales

NDR Ce conflit montre sil en eacutetait besoin limpeacuterieuse neacutecessiteacute dune autonomietechnologique dans le secteur numeacuterique pour ne pas deacutependre des aleacuteas relationnelsgeacuteostrateacutegiques La strateacutegie ameacutericaine pourrait toutefois se reacuteveacuteler contre-productive enincitant Huawei agrave acqueacuterir sa pleine autonomie avec le soutien massif de lrsquoEacutetat chinois etles ressources de son marcheacute inteacuterieur Un sceacutenario semblable concernant les conditionsdutilisation des lanceurs ameacutericains ou russes pour ses satellites avait conduit lEurope agravelancer le programme Ariane avec le succegraves que lon connaicirct

Google coupe les ponts avec Huawei ce que ccedila change pour les utilisateurs lemondefr 22 mai 2019DELEPINE Justine Huawei la guerre technologique est deacuteclareacutee alternatives- economiquesfr 23 mai 2019 Huawei la Chine menace de couper laccegraves des Eacutetats-Unis aux terres rares challengesfr 29 mai 2019Huawei cherche agrave srsquoeacutemanciper de la tech ameacutericaine lopinionfr 14 juin 2019

TERRITOIRES ET FLUX

155-19-SO-05 GENTRIFICATION ET PAUPEacuteRISATION AUCŒUR DE LIcircLE-DE-FRANCE

LrsquoInstitut drsquoameacutenagement de lrsquourbanisme (IAU) drsquoIcircle-de-France areacutealiseacute une eacutetude tregraves deacutetailleacutee ndash illustreacutee par de nombreuxgraphiques et cartes ndash sur la composition et la reacutepartition de lapopulation francilienne agrave lrsquoeacutechelon communal et des quartiersentre 2001 et 2015 selon ces critegraveres montant des revenus statutdrsquooccupation du logement (proprieacutetaire locataire dans le parc priveacuteou dans le parc HLM) nombre de personnes preacutesentes au foyer

(personne seule en couple famille) acircge La peacuteriode choisie permet drsquoobserver lesdynamiques agrave lrsquoœuvre avant et apregraves la crise eacuteconomique et financiegravere de 2008 Onconstate ainsi une diminution des mouvements de population depuis cet eacuteveacutenement quine favorise donc pas le deacuteveloppement de la mixiteacute sociale La moitieacute des meacutenages lesplus aiseacutes se concentre dans 26 communes dont 17 arrondissements parisiens la moitieacutedes plus pauvres dans 46 dont 11 arrondissements parisiens ce qui amegravene les auteurs agraveparler laquo drsquoune forte polarisation entre espaces les plus pauvres et espaces les plus aiseacutes raquoOn retrouve cette mecircme polarisation pour les quartiers agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircmeagglomeacuteration Ainsi les auteurs de leacutetude ont pu agrave partir des donneacutees agrave leur dispositioneacutetablir la typologie suivante laquo un espace aiseacute ougrave les meacutenages aiseacutes sont surrepreacutesenteacuteset les meacutenages pauvres et modestes sous-repreacutesenteacutes raquo agrave Paris et dans lrsquoouest parisien laquo un espace modeste ougrave les meacutenages pauvres et modestes sont surrepreacutesenteacutes et lesmeacutenages aiseacutes peu preacutesents raquo plutocirct dans la banlieue nord laquo un espace agrave dominantepeacuteriurbaine ougrave les situations extrecircmes ndash tregraves aiseacutes ou tregraves pauvres ndash sont sous-repreacutesenteacutees au profit des profils intermeacutediaires raquo Quand les meacutenages les plus aiseacutes srsquoinstallent dans des quartiers ougrave ils eacutetaient jusqursquoalorspeu nombreux notamment dans des communes pauvres proches de Paris un pheacutenomegravenedrsquoembourgeoisement (la laquo gentrification raquo) srsquoopegravere la monteacutee meacutecanique des prix delrsquoimmobilier chassant alors laquo les cateacutegories modestes du parc locatif priveacute ou enproprieacuteteacute raquo vers dautres lieux Agrave linverse on observe une accentuation de la paupeacuterisationdans certains quartiers qui ont vu la part des meacutenages relevant des trois deacuteciles (mesuredu niveau de vie classeacute de 1 agrave 9 deacuteciles) infeacuterieurs augmenter

IAU Icircle-de-France Gentrification et paupeacuterisation au cœur de lIcircle-de-France Eacutevolutions2001-2015 iau-idffr 3 juin 2019

EUROPE

155-19-EU-01 ITALIE ndash LA VILLE DE MILAN REFUSE DEDOTER SES POLICIERS DE PISTOLETS Agrave IMPULSIONEacuteLECTRIQUE

Le conseil municipal de la capitale lombarde a deacutecideacute que ses policiersmunicipaux ne seraient pas armeacutes de pistolets agrave impulsion eacutelectrique(PIE) deacutecision qui va agrave contre-courant du deacutecret-loi laquo Immigration etseacutecuriteacute raquo de novembre dernier lequel autorisait toutes les villes de plusde 100 000 habitants agrave doter leurs forces de police agrave titre expeacuterimental

Aussi le taser est-il actuellement agrave lrsquoessai dans lrsquoArme des carabiniers la police drsquoEacutetat etles polices municipalesLa proposition avait eacuteteacute deacuteposeacutee par la majoriteacute de centre-gauche Le PIE y est deacutenonceacutecomme une arme inutile et nuisible particuliegraverement dangereuse pour les personnes lesplus faibles creacuteant une distance entre citoyens et policiers et deacutetournant ces derniers dece qui est leur cœur de meacutetier Elle srsquoappuie sur les conclusions de plusieurs organisationsinternationales et non gouvernementales dont Amnesty International selon laquelle plusde 500 personnes auraient eacuteteacute tueacutees par des tirs de taser aux Eacutetats-Unis entre 2001 et2012

CORICA Alessandra laquo Sicurezza taser ai vigili urbani a Milano il Consiglio comunale ha detto no raquo repubblicait 30 mai 2019

INTERNATIONAL

155-19-IN-01 LES EacuteTATS-UNIS VONT RENFORCER LEURPREacuteSENCE MILITAIRE laquo EN QUALITEacute ET EN QUANTITEacute raquo ENPOLOGNE

Malgreacute une preacutesence deacutejagrave existante sur le territoire polonais les Eacutetats-Unis drsquoAmeacuterique comptent augmenter le nombre de militaires preacutesentsdans le pays ainsi que les moyens qui srsquoy trouvent Le gouvernementpolonais a plusieurs fois fait savoir qursquoil souhaitait que les Ameacutericainsaugmentent leur preacutesence militaire dans le pays Le Preacutesident polonais a

ainsi deacuteclareacute qursquoil eacutetait precirct agrave investir plusieurs milliards drsquoeuros pour creacuteer une nouvellebase pour les forces ameacutericaines Cette volonteacute drsquoaccueil de forces suppleacutementaires estsoutenu par 60 du peuple polonais Ce pays drsquoEurope de lrsquoEst se sent menaceacute par lapolitique eacutetrangegravere russe en particulier apregraves lrsquoannexion de la Crimeacutee en 2014 et lrsquoeacutechecdes neacutegociations du processus de Minsk La coopeacuteration ameacutericano-polonaise semble enbonne voie puisque des hauts fonctionnaires des deux Eacutetats ont fait des deacuteclarations quivont dans le sens drsquoune annonce imminente de validation de tous ces projets

LAGNEAU Laurent Les Eacutetats-Unis vont renforcer leur preacutesence militaire laquo en qualiteacute et en quantiteacute raquo en Pologne o pex360 com 12 juin 2019

155-19-IN-02 75e ANNIVERSAIRE DU DEacuteBARQUEMENT POURQUOI POUTINEEacuteTAIT-IL ABSENT EN NORMANDIE

Le 6 juin 2019 se tenait la commeacutemoration des 75 ans du Deacutebarquement du 6 juin 1944 enNormandie La reine Elizabeth II la Premiegravere ministre britannique Theresa May lePreacutesident ameacutericain Donald Trump et le Preacutesident franccedilais Emmanuel Macron eacutetaientpreacutesents Cependant ce nrsquoeacutetait pas le cas de Vladimir Poutine qui nrsquoa pas eacuteteacute inviteacute par lesautoriteacutes franccedilaises Cette absence drsquoinvitation fait suite agrave la parade du 9 mai 2015 que laplupart des Europeacuteens avaient boudeacutee suite au conflit en Ukraine Dans le mecircme tempsles autoriteacutes russes ont rappeleacute qursquoil ne fallait pas surestimer lrsquoimportance duDeacutebarquement dans lrsquoissue du conflit ainsi que la place des Allieacutes Elles ont aussi rappeleacuteqursquoil ne fallait pas oublier les lourdes pertes le sacrifice et le rocircle important de lrsquoURSS dansla victoire contre lrsquoAllemagne nazie

HW 75e anniversaire du Deacutebarquement pourquoi Poutine eacutetait-il absent en Normandie leparisienfr 6 juin 2019

155-19-IN-03 LrsquoINDO-PACIFIQUE THEacuteAcircTRE DE LUTTE DrsquoINFLUENCE ENTRELES EacuteTATS-UNIS ET LA CHINE

LrsquoIndo-Pacifique est le nouveau terme qui remplace lrsquoAsie-Pacifique Lrsquoexpression deacutesignela zone maritime qui comprend la zone Asie-Pacifique agrave laquelle srsquoajoute lrsquoIndeAujourdrsquohui cette zone est pour les Ameacutericains un lieu prioritaire en termes de strateacutegie

face agrave la monteacutee en puissance de la Chine dans la reacutegion La France a elle aussi unevolonteacute de consolider sa preacutesence dans la zone crsquoest pour cela qursquoelle en fait un sujetmajeur de recherche strateacutegique Degraves 2010 Hilary Clinton affirmait lrsquoimportance de cesvoies maritimes de la zone Indo-Pacifique et lrsquoadministration Trump en fait une reacutegionprioritaire pour la seacutecuriteacute nationale des Eacutetats-Unis en 2017 Le pays a une approche tregravesconflictuelle avec la Chine sur la domination de la reacutegion Lrsquoattitude des Ameacutericainsinquiegravete leurs allieacutes dans cette zone Certains ne veulent pas se retrouver avec unultimatum qui imposerait de faire un choix entre les Eacutetats-Unis et la Chine

CHANDAR Tirthankar LrsquoIndo-Pacifique theacuteacirctre de lutte drsquoinfluence entre les Eacutetats-Unis et la Chine rfifr 11 juin 2019

155-19-IN-04 LA POLICE CHERCHE DES BEacuteNEacuteVOLES POUR VISIONNER DES FILMS

La police technique et scientifique des West-Midlands (Royaume-Uni) souhaite recruterdes volontaires beacuteneacutevoles pour visionner des films de scegravenes de crime ou drsquoaccidentssusceptibles de comporter des scegravenes choquantes Il srsquoagit de faire face aux charges detravail de plus en plus fortesLrsquoannonce publieacutee indique qursquoil srsquoagit de postes non reacutemuneacutereacutes La directrice adjointe dece service constate que crsquoest une opportuniteacute pour la police de disposer de compeacutetencesparticuliegraveres et qursquoen retour la police offre la possibiliteacute agrave ces volontaires de deacutevelopperleur expeacuterience Le recrutement sera seacutelectif et les recruteacutes informeacutes des risquesCette annonce a provoqueacute des reacuteactions sur le risque que les volontaires seraientsusceptibles de courir consideacuterant la nature des films Certains experts en policetechnique et scientifique dans le domaine numeacuterique signalent que les personnes doiventecirctre preacutepareacutees et mecircme ecirctre eacutevalueacutees psychologiquement pour faire face aux risques

PERRAUDIN F rances laquo Police force seeks volunteers to view indecent images in forensics unit raquo t he g uardian com 13 juin 2019

ESPACE NUMEacuteRIQUE

155-19-EN-01 LA LIBRA LA FUTURE MONNAIE VIRTUELLEDE FACEBOOK

Le groupe Facebook a fait lrsquoannonce officielle le 18 juin 2019 delrsquoeacutemission de sa propre monnaie virtuelle baptiseacutee libra (la balance enlatin) agrave compter du deacutebut de 2020 Elle sera geacutereacutee par une fondationdu groupe baseacutee en Suisse en partenariat avec un vingtaine degrands groupes des secteurs financier et numeacuteriqueSi agrave lrsquoinstar du bitcoin la libra existera exclusivement sous formeeacutelectronique et fonctionnera agrave lrsquoaide de la technologie blockchain en

revanche son cours sera stable par rapport au dollar et agrave lrsquoeuro sa valeur sera garantiepar le fonds commun qursquoalimenteront les partenaires de Facebook le nombre de libra encirculation eacutetant limiteacute Cette nouvelle devise sera donc moins concurrente quecompleacutementaire du systegraveme moneacutetaire actuel il srsquoagira drsquoune monnaie priveacutee comme ilen existe deacutejagrave des dizaines mais agrave une eacutechelle ineacuteditePour les particuliers lrsquoattractiviteacute de la libra reacutesidera notamment dans son change sanscommission ce qui en ferait un rude concurrent aux services de transferts internationauxde fonds La stabiliteacute de son cours en ferait une valeur refuge dans des pays frappeacutes parles crises ou lrsquohyperinflation Quant aux partenaires de Facebook en tant quecoproprieacutetaires de cette blockchain ils pourront connaicirctre lrsquohistorique des transactionsreacutealiseacutees avec chaque uniteacute de monnaieLrsquoutilisation par des millions drsquoutilisateurs de cette nouvelle monnaie exigera une vigilanceredoubleacutee puisque la perte ou le vol de la cleacute priveacutee qui permet de reacutealiser destransactions entraicircne pour son deacutetenteur la perte drsquoaccegraves agrave tous ses avoirs Enfin poureacuteviter son utilisation agrave des fins illeacutegales lrsquoadministrateur exigera de chaque proprieacutetairedrsquoun compte la preacutesentation de son passeport

GUILLEMOLES Alain Comment Facebook compte lancer sa monnaie priveacuteelacroixcom 18 juin 2019

155-19-EN-02 LE DEacuteFI DE LA PROTECTION DES OBJETS CONNECTEacuteS

Le nombre dobjets connecteacutes grandit de faccedilon exponentielle et devrait atteindre plusieursdizaines de milliards au cours de la prochaine deacutecennie Devenus la cible privileacutegieacutee desbotnets3 leur mise agrave jour de seacutecuriteacute constitue un veacuteritable deacutefi Dune part leur densiteacuteneacutecessite dimportants flux de donneacutees pour transmettre cette mise agrave jour dautre part ilest difficile de sassurer que tous lont bien appliqueacutee En effet faute de standardisationdes systegravemes dexploitation et des caracteacuteristiques de fonctionnement de cette multitudedobjets les instructions transmises peuvent ne pas ecirctre opeacuterantes voire conduire agrave desdysfonctionnements

GARCIA-MONTERO Ceacutelia Dans lIoT le deacutefi des mises agrave jour agrave grande eacutechelle

3Groupe de machines informatiques infecteacutees et controcircleacutees par un pirate dans le but de transmettre unlogiciel malveillant au plus grand nombre de machines ou de perturber le fonctionnement dun reacuteseau cibleacute

journaldunetcom 21 mai 2019

155-19-EN-03 ALICEM LA SOLUTION MOBILE FRANCcedilAISEDAUTHENTIFICATION DrsquoIDENTITEacute NUMEacuteRIQUE

Un deacutecret publieacute le 16 mai 2019 est venu officialiser la mise en œuvre dAlicem(Authentification en ligne certifieacutee sur mobile) application dauthentification forte didentiteacutenumeacuterique conccedilue et geacutereacutee par lrsquoAgence nationale des titres seacutecuriseacutes (ANTS)Lapplication teacuteleacutechargeable sur smartphone laquo Android raquo permet la lecture sans contactdes puces eacutelectroniques des passeports titres de seacutejour et bientocirct cartes drsquoidentiteacute Elleveacuterifie alors la validiteacute du document aupregraves de lANTS Lusager doit ensuite filmer sonvisage pour quun logiciel de reconnaissance faciale compare le reacutesultat avec laphotographie contenue dans la puce du document didentiteacute Si la comparaison estpositive ie le porteur du smartphone est bien le titulaire du document didentiteacute il seraconsideacutereacute comme authentifieacute Il pourra acceacuteder aux services publics en ligne ou seacutecuriserses transactionsLa Commission nationale de lrsquoinformatique et des liberteacutes (CNIL) considegravere que cetteapplication recourant au traitement de donneacutees biomeacutetriques nest pas pleinementconforme au principe de libre consentement de lutilisateur car aucune alternative agrave lareconnaissance faciale algorithmique nest preacutevue agrave ce jour

Deacutecret ndeg 2019-452 du 13 mai 2019 autorisant la creacuteation dun moyen didentificationeacutelectronique deacutenommeacute laquo Authentification en ligne certifieacutee sur mobile raquo

Document PDF Deacutelibeacuteration CNIL ndeg 2018-342 du 18 octobre 2018

155-19-EN-04 LA VILLE DE BALTIMORE PRISE EN OTAGE PAR DESCYBERCRIMINELS

Les systegravemes dinformation de la ville de Baltimore (600 000 habitants) ont eacuteteacute pirateacutes le 7mai Dix mille ordinateurs ont eacuteteacute bloqueacutes empecircchant les services municipaux dacceacuteder agraveleurs fichiers de travail pour deacutelivrer les services dus aux citoyens pendant plusieurssemaines La videacuteosurveillance les compteurs deau les services de paiements en ligne etdauthentification des transactions immobiliegraveres ont eacuteteacute rendus inopeacuterants imposant deretourner aux proceacutedures manuelles et aux documents papier Les cybercriminelsreacuteclamaient une ranccedilon de 13 Bitcoins (un peu plus de 100 000$) augmentant de 10 000$chaque jour pour deacutebloquer les systegravemes Un racket auquel le maire de Baltimore ne sestpas soumisLa ville avait deacutejagrave fait lobjet dune cyberattaque en 2018 Celle-ci avait viseacute le systegraveme degeacuteolocalisation des appelants au service dappel durgence du 911 ralentissant ladeacutelivrance des secours Vingt-cinq municipaliteacutes ameacutericaines de toute taille ont eacuteteacute cibleacuteesen 2018Le bilan pour Baltimore se chiffre deacutejagrave agrave plusieurs millions de dollars La municipaliteacute nesttoujours pas parvenue agrave recouvrer ses donneacutees ni un fonctionnement normal un moisapregraves Ce type dattaque contre les services de lrsquoEacutetat franccedilais et des collectiviteacutes territoriales est

consideacutereacute comme tout agrave fait plausible par lANSSI (Agence nationale de la seacutecuriteacute dessystegravemes drsquoinformation) qui met en garde contre un laquo cyber-Pearl Harbor raquo Les servicesde la municipaliteacute de Sarrebourg en Moselle font face depuis le 6 juin au mecircme typedattaque accompagneacutee dune demande de ranccedilon de 55 000 euro

BERGER Annick Des cybercriminels visent Baltimore et prennent la ville en otagecapitalfr le 26 mai 2019 ZIGNANI Gabriel La ville de Baltimore paralyseacutee par une attaque informatiquel agazettedescommunescom le 20 mai 2019 KESSO Diallo La cyberattaque qui paralyse toujours Baltimore lui a deacutejagrave coucircteacute 18 millions de dollars lefigarofr le 6 juin 2019

155-19-EN-05 LA PUISSANCE DES GAFAM

Dans un entretien paru dans les grands dossiers de Diplomatie (avril-mai 2019) unchercheur de lrsquoInstitut franccedilais des relations internationales (IFRI) rappelle que laquo lavalorisation boursiegravere cumuleacutee des GAFAM (Google Apple Facebook Amazon Microsoft)est supeacuterieure au montant du PIB des plus grandes puissances eacuteconomiqueseuropeacuteennes raquo que lrsquoindustrie numeacuterique repreacutesente 13 du PIB des Eacutetats-Unis et que lebudget drsquoAmazon consacreacute agrave la recherche et au deacuteveloppement est eacutequivalent agrave celui desentreprises du CAC40 Ces quelques donneacutees illustrent leur puissance laquelle srsquoexpliquepar leur culture du risque ineacutegaleacutee par rapport agrave tous les autres secteurs leur capaciteacute agraveacheter toute entreprise laquo qui pourrait repreacutesenter une menace ou une innovation entermes drsquousage raquo (exemples de rachat de lrsquoapplication WhatsApp par Facebook et deDeepMind par Google) et agrave laquo maicirctriser lrsquoensemble de la chaicircne de valeur raquo Ils eacutetendenteacutegalement leur champ drsquoinfluence en multipliant les liens avec le complexe militaro-industriel et en deacuteveloppant de maniegravere conseacutequente leur activiteacute de lobbying Les NATU(Netflix Airbnb Tesla et Uber) en plein essor ont neacuteanmoins une capitalisation boursiegravereencore tregraves infeacuterieure agrave celle des GAFAM Les Eacutetats membres de lrsquoUnion europeacuteennefaute drsquoentente sont contraints agrave des initiatives nationales pour pouvoir les taxer (adoptionen Espagne drsquoun impocirct de 3 sur la publiciteacute en ligne les plateformes et la revente desdonneacutees personnelles en Italie preacutelegravevement de 3 sur les transactions numeacuteriquesentre entreprises projets franccedilais et anglais de taxation agrave hauteur respectivement de 3 et 2 du chiffre drsquoaffaires) Les Eacutetats-Unis privileacutegieraient quant agrave eux lrsquoapplication deregravegles antitrust pour contrecarrer leur puissance Cependant lrsquoambition ameacutericainedemeure de conserver le laquo leadership numeacuterique raquo face agrave la Chine qui exporte ses BATX(Baidu Alibaba Tencent Xiaomi) hors de ses frontiegraveres notamment dans le cadre de sesNouvelles routes de la soie

NOCETTI Julien Les GAFAM sont-ils trop puissants ifriorg 15 mai 2019

SCIENCES ET TECHNOLOGIES

155-19-ST-01 LE ROBOT DE CUISINE QUI CONTIENT UNMICRO CACHEacute

Sorti deacutebut juin en France un robot de cuisine eacutequipeacute drsquoun eacutecran tactileet drsquoune connexion Wi-Fi pour consulter des recettes cache un microinteacutegreacute qui nrsquoest mentionneacute nulle part Il utilise un systegraveme drsquoexploitationAndroid 60 qui date de 2017 et reste vulneacuterable aux attaques Lrsquoenquecircte a deacutebuteacute apregraves le repeacuterage des videacuteos de deux Franccedilais

passionneacutes drsquoinformatique qui tentaient de lancer le jeu videacuteo Doom sur le robot cuisine Ilssont parvenus agrave deacuteverrouiller lrsquointerface gracircce agrave un tutoriel sur YouTube Agrave partir de lagrave ileacutetait possible drsquoutiliser lrsquoappareil comme une tablette Android classique Une premiegravere hypothegravese est avanceacutee pour expliquer la preacutesence de ce micro la tabletteAndroid a eacuteteacute installeacutee laquopar deacutefautraquo telle quelle dans le robot avec des caracteacuteristiquesqui ne lui servent agrave rien pour la cuisine (connexion Bluetooth 40 et meacutemoire interne de 16Go) La deuxiegraveme hypothegravese concerne les mises agrave jour automatiques qui permettraientdans lrsquoavenir de controcircler lrsquoappareil par la voix Le micro aurait alors eacuteteacute installeacute en amontde cette nouvelle fonctionnaliteacute Devant le succegraves de lrsquoappareil lrsquoenseigne srsquoest engageacutee agrave prendre contact avec sonfournisseur pour eacuteclaircir la situation

ZEMA Alexis Monsieur Cuisine Connect le robot de cuisine de Lidl contient un micro cacheacute lefigarofr 13 juin 2019

155-19-ST-02 ADOBE LrsquoIA DEacuteTECTE LES IMAGES PHOTOSHOPEacuteES

En collaboration avec des chercheurs de lrsquouniversiteacute de Californie Adobe - lrsquoeacutediteur vedettede Photoshop - srsquoest lanceacute dans la lutte contre les images modifieacutees Crsquoest gracircce au deeplearning et agrave une intelligence artificielle que les arteacutefacts4 sont deacutetecteacutes LrsquoIA eacutetait deacutejagravecapable de repeacuterer des images raccordeacutees et des parties cloneacutees ou remplaceacutees maiscette fois lrsquoeacutetude porte sur lrsquooutil laquo modifications du visage raquo du logiciel de retouchesphoto Un groupe de volontaires humains entraicircneacutes a reacuteussi agrave deacutetecter les images alteacutereacutees agrave53 tandis que le taux de reacuteussite de lrsquoIA atteint jusqursquoagrave 99 Au-delagrave de la deacutetection de modifications lrsquoIA est laquo capable drsquoestimer lrsquoapparence delrsquoimage de deacutepart [] creacuteant ainsi une veacuteritable fonction annuler raquo pour revenir agrave lrsquoimagedrsquoorigine

AUCLERT Fabrice LrsquoIA drsquoAdobe deacutetecte les images truqueacutees futura-sciencescom 18 juin 2019

4 Pheacutenomegravenes drsquoorigine humaine artificielle intervenant dans lrsquoeacutetude de faits naturels produits de lrsquoart oude lrsquoindustrie humaine

155-19-ST-03 CONFIANCE ET EacuteTHIQUE POUR UNE IA DURABLE ETPERFORMANTE

Si lintelligence artificielle (IA) promet dapporter des solutions aux problegravemes les pluscomplexes eacutechappant encore agrave la compreacutehension humaine elle est eacutegalement sourcedinquieacutetude quant agrave leacutethique des algorithmes et agrave la soumission de lHomme agrave lamachine La Commission europeacuteenne a deacutejagrave eacutedicteacute fin 2018 une liste de principes agraverespecter pour le deacuteveloppement responsable des IA Loin de constituer un frein agraveleacutemergence de ces technologies ils doivent ecirctre perccedilus comme des garantiesdacceptabiliteacute sociale et donc de deacuteploiement peacuterenne Ainsi les deacuteveloppeurs dIAdoivent se conformer au Regraveglement geacuteneacuteral de protection des donneacutees (RGPD) impliquantune analyse dimpact du projet degraves la conception linterdiction de traiter des donneacuteessensibles et un principe de responsabiliteacute de celui le mettant en œuvre Les processusalgorithmiques doivent ecirctre transparents et controcircleacutes afin den eacuteliminer les biais et depouvoir expliquer dans le deacutetail et de faccedilon intelligible son fonctionnement5

LAFONT Thibault Confiance et eacutethique une neacutecessiteacute pour une intelligence artificielle durable et performante journaldunetcom 16 mai 2019 laquo Ethics guidelines for trustworthy AI raquo eceuropaeu avril 2019 Deacutecision ndeg 2018-765 DC conseil-constitutionnelfr du 12 juin 2018

155-19-ST-04 CAPACITEacute DE LrsquoIA Agrave MENER UN DEacuteBAT

En Israeumll a eacuteteacute expeacuterimenteacute un deacutebat au sein drsquoun programme drsquointelligence artificielle (IA)drsquoIBM Ce dernier devait argumenter agrave la fois pour et contre la leacutegalisation du cannabis agravepartir de lrsquoanalyse de 1 000 arguments proposeacutes par des internautes et qui devaient ecirctreconstitueacutes de 36 mots maximum lrsquoobjectif eacutetant de parvenir agrave convaincre un auditoiresigne de la clarteacute des propos tenus Le systegraveme avait 4 minutes pour deacutefendre chacunedes deux positions laquo sur un sujet quil n[avait] jamais preacutepareacute raquo auparavant Malgreacutequelques eacuteleacutements laquo saugrenus raquo des reacutepeacutetitions et des assertions contradictoires(comme par exemple dans un mecircme deacuteveloppement le fait que la leacutegalisationaugmenterait et laquo tuerait raquo le marcheacute noir) le reacutesultat est plutocirct positif Ce mecircmeordinateur confronteacute en feacutevrier 2019 agrave un humain sur la question du caractegravere beacuteneacutefiqueou non de subventions accordeacutees aux maternelles nrsquoavait pas reacuteussi agrave emporterlrsquoadheacutesion du public qui lui avait preacutefeacutereacute les arguments de son contradicteur Pour lesconcepteurs drsquoIBM laquo lintelligence artificielle peut aider les humains dans la prise dedeacutecisions difficiles en aidant agrave comprendre les deux facettes dun problegraveme raquo

DEMICHELIS Reacutemy Une intelligence artificielle dIBM deacutebat contre elle-mecircme sur lecannabis lesechosfr 13 juin 2019 Futura avec AFP LIA dIBM Project Debater est moins convaincante quun humain futura- sciencescom 13 feacutevrier 2019

5 Conformeacutement agrave la deacutecision 2018-765 DC du Conseil constitutionnel

SANTEacute-ENVIRONNEMENT

155-19-SE-01 UN BOIS MODIFIEacute POUR REFROIDIR LESBAcircTIMENTS

Le bois est principalement constitueacute de cellulose et drsquoheacutemicellulose delongues fibres cimenteacutees et rigidifieacutees entre elles par de la lignine Orcette derniegravere de part ses moleacutecules eacutemet beaucoup de rayonnementinfrarouge geacuteneacuterateur de chaleurLrsquoideacutee reacutecente drsquoune eacutequipe de chercheurs ameacutericains a consisteacute agravesrsquoen deacutebarrasser en trempant le bois dans un bain de peroxyde

drsquohydrogegravene afin de couper les longues chaicircnes de lignines en tous petits fragments ilssont alors relacirccheacutes dans la solution et peuvent ainsi ecirctre facilement rinceacutes Le bois ainsimodifieacute preacutesente une blancheur eacuteclatante reacutefleacutechissant 96 du rayonnement mais ilabsorbe aussi la chaleur ambiante pour la restituer sous forme de lumiegravere La tempeacuteraturede la surface peut alors ecirctre abaisseacutee de 10degC Utiliseacute dans des revecirctements exteacuterieurs ilpourrait permettre une eacuteconomie de climatisation jusqursquoagrave 60 En outre crsquoest gracircce agrave une presse agrave chaud que lrsquoon obtient un bois 9 fois plus solide et 10fois plus dur que le bois naturel

DELUZARCHE Ceacuteline Ce bois sans lignine refroidit les bacirctiments de 10deg futura- sciencescom 2 juin 2019

155-19-SE-02 LA PIPAC NOUVELLE TECHNIQUE DE CHIMIOTHEacuteRAPIE

Technique encore agrave lrsquoessai pratiqueacutee dans seulement 7 hocircpitaux franccedilais la PIPAC(Pressurized Intraperitoneal Aerosol Chemotherapy ndash Chimiotheacuterapie IntraPeacuteritoneacutealePressuriseacutee par Aeacuterosols en franccedilais) apparaicirct comme le nouveau traitement prometteurcontre les cancers digestifs et gyneacutecologiques Contrairement agrave la chimiotheacuterapieclassique elle nrsquoest pas injecteacutee dans le sang par intraveineuse mais plutocirct diffuseacutee parlaparoscopie (cœlioscopie de lrsquoabdomen) sous forme de spray sur la zone agrave traiter apregravesune anestheacutesie geacuteneacuteraleTraitement compleacutementaire de la chimiotheacuterapie systeacutemique cette technique permetdrsquoeacuteviter les effets secondaires lieacutes au passage du produit dans le sang comme lrsquoanorexielrsquoatteinte des nerfs peacuteripheacuteriques ou des globules blancs ou rouges Elle est actuellement utiliseacutee sur des malades stabiliseacutes et pourrait lrsquoecirctre drsquoici environ 5 anssur les patients les moins atteints dans un but curatif voire preacuteventif Peut-ecirctre sera-t-ilmecircme possible de lrsquoeacutetendre agrave drsquoautres types de cancer comme celui de la vessie ou dupoumon

LAFABREGUE Romain avec AFP La chimio par aeacuterosol source drsquoespoir pour lesmalades du cancer sciencesetavenirfr 13 juin 2019

155-19-SE-03 UNE MICRO-FERME POUR GUEacuteRIR LA TERRE ET NOURRIR LES HOMMES

En 2003 deux agriculteurs se lancent dans lrsquoagriculture biologique dans le seul but denourrir leur famille En 2006 ils acquiegraverent le statut drsquoagriculteur bio et en 2008 deacutecouvrentla permaculture (meacutethode qui vise agrave concevoir des systegravemes en sinspirant de leacutecologienaturelle et de la tradition)Aujourdrsquohui leur micro-ferme du laquo Bec-Hellouin raquo en Haute-Normandie fonctionne sansaucun intrant biologique exteacuterieur ni eacutenergie fossile Le soleil est la seule source drsquoeacutenergieEn srsquoinspirant des eacutecosystegravemes tout est recycleacute agrave lrsquointeacuterieur drsquoun agrosystegraveme vivant etdiversifieacute ougrave les milieux interagissentPour une plus grande seacutecuriteacute eacuteconomique plusieurs centaines de varieacuteteacutes sont cultiveacutees(fruits leacutegumes plantes aromatiques et meacutedicinales) et sont associeacutees dans leur culturesles unes aux autres pour une rentabiliteacute optimalePour pallier un sol de qualiteacute meacutediocre lrsquoapport de fumier deacutecomposeacute et de compostassocieacute agrave des solutions innovantes comme le biochar (un charbon de bois microporeuxincorporeacute au sol associeacute agrave des micro-organismes efficaces) permettent drsquoameacuteliorerconsideacuterablement le rendement Pour eacuteviter de deacutetruire la matiegravere organique les labours etle travail du sol sont prohibeacutes Une eacutetude meneacutee de 2010 agrave 2015 par des chercheurs de lrsquoINRA et drsquoAgroParisTech areacuteveacuteleacute que ce type drsquoexploitation drsquoagrave peine 1 000 msup2 (555 msup2 en plein champ et 445 m2sous abris) peu motoriseacutee eacutetait plus rentable qursquoune ferme de plus grande taillebeacuteneacuteficiant de davantage drsquoeacutequipementsSelon lrsquoexploitant de cette ferme la multiplication de ce type de micro-fermes fonctionnantsans eacutenergie fossile permettra de retrouver une agriculture capable drsquoassurer la seacutecuriteacutealimentaire de lrsquohumaniteacute et de reacuteduire consideacuterablement les eacutemissions de gaz agrave effet deserre

TARIANT Eric Une micro-ferme pour gueacuterir la terre et nourrir les hommes letempsch 4 juin 2019

155-19-SE-04 AU MAROC LE LITTORAL MENACEacute PAR LES laquo MAFIAS DUSABLE raquo

Apregraves lrsquoeau le sable est la deuxiegraveme ressource naturelle la plus utiliseacutee au monde Unrapport du Programme des Nations Unies pour lenvironnement (PNUE) preacutecise que denombreuses plages et riviegraveres de toute la planegravete sont exploiteacutees illeacutegalementAu Maroc des laquo mafias du sable raquo se sont organiseacutees autour de ce trafic 10 millions demegravetres cubes de sable sont extraits frauduleusement pour la construction dinfrastructureslieacutees au tourisme (ce qui correspond agrave la moitieacute du sable utiliseacute dans les constructions dupays) tout au long des 3 500 km du littoral Deacutejagrave sur une partie de la cocircte les dunes ontdisparu Sur certaines plages du nord du pays le sable devient rare Si les pouvoirspublics nrsquointerviennent pas bientocirct il ne restera que des rochers deacuteplorent lesresponsables de lAssociation nationale de protection de lenvironnement et du littoral(Anpel)Au Maroc le vol de sable est passible dun agrave cinq ans de prison Malgreacute cela les plagescontinuent agrave ecirctre laquo deacutepouilleacutees raquo par les laquo mafias du sable raquo qui beacuteneacuteficient de protections

agrave tous les niveaux ne paient pas de taxes et vendent un sable non conforme aux normesexistantes dans le domaine des bacirctiments et travaux publicsSelon les Nations Unies lrsquoensemble de ces pratiques risque agrave court terme de faire chuterlrsquoindustrie touristique (la beauteacute des plages eacutetant un des principaux attraits du pays)LrsquoEacutetat marocain a fait de la lutte pour la protection de lenvironnement une de ses prioriteacutesLa secreacutetaire drsquoEacutetat chargeacutee du deacuteveloppement durable a fait savoir agrave lrsquoAFP qursquoun plannational de protection du littoral eacutetait actuellement agrave lrsquoeacutetude

GEO AVEC AFP Au Maroc le littoral menaceacute par les mafias du sable 17 juin 2019

155-19-SE-05 AU JAPON UN VILLAGE VISE ZEacuteRO DEacuteCHET DICI 2020

Parmi les pays deacuteveloppeacutes le Japon est celui qui produit le moins de deacutechets par habitantLe village montagnard de Kamikatsu situeacute agrave 500 km au sud-ouest de Tokyo a adopteacutedepuis 2003 un programme de recyclage parmi les plus rigoureux au monde Seshabitants qui recyclent en 2018 80 de leurs deacutechets projettent drsquoatteindre les 100 drsquoiciagrave 2020 Aucune collecte drsquoordures nrsquoest organiseacutee Les 1 500 habitants se rendent agrave ladeacutechetterie et se chargent eux-mecircmes du tri selon 45 cateacutegories diffeacuterentes Lrsquoeacuteveacutenement deacuteclencheur fut la fermeture drsquoun des deux incineacuterateurs de la ville qui nerespectait pas les normes antipollution La municipaliteacute notamment pour des raisonsfinanciegraveres a pris le parti de srsquoorienter vers un recyclage massif bien moins coucircteux quelrsquoincineacuterationDe nombreuses communes du Japon pratiquent deacutejagrave le tri des deacutechets mais ne possegravedentqursquoun nombre limiteacute de cateacutegories (plastique canettes papiers etc) le reste eacutetantincineacutereacuteArriveacutes agrave la deacutechetterie au milieu de nombreux conteneurs les habitants de la communeavec lrsquoaide des employeacutes sont mis agrave contribution Ils doivent deacutemanteler certains objetspour en extraire les parties meacutetalliques laver et seacutecher les sacs et reacutecipients ou deacutecouperdes deacutechets trop volumineux Les cateacutegories couvrent tout diffeacuterents types de verreemballages de toutes sortes meacutetaux etc Cette pratique a permis de reacuteduire drsquoun tiers les coucircts lieacutes agrave la collecte des deacutechets parrapport au laquo tout incineacutereacute raquo et aussi de contribuer agrave un meilleur respect de la faune et laflore environnantes Sur le plan national le Japon a engageacute une politique environnementale visant agrave reacuteduiredun quart sa production annuelle de deacutechets plastiques drsquoici agrave 2030

GEO AVEC AFP Au Japon un village vise zeacutero deacutechet dici 2020 geofr 16 juin 2019

SOCIEacuteTEacute

155-19-SO-01 LA LUTTE CONTRE LA TRICHE AUPORTABLE AU BAC PEUT MIEUX FAIRE

Les eacutelegraveves de terminale ont deacutebuteacute leurs eacutepreuves le 17 juin 2019 Siles menaces de gregraveve de la surveillance du bac paraissent eacutecarteacutees lerisque de fraudes demeure bien reacuteel Le recours aux nouvellestechnologies oblige agrave trouver des parades innovantes pour lutter contrecette pratique ancienne En 2018 lrsquousage du teacuteleacutephone portable arepreacutesenteacute 43 des cas constateacutes Afin de dissuader les tricheurs le

ministegravere de lrsquoEacuteducation nationale a lanceacute depuis 2013 un vaste programme drsquoinstallationde deacutetecteurs drsquoondes dans toutes les acadeacutemies Toutefois six ans plus tard il nrsquoest pastoujours pas acheveacute Le ministegravere mise sur le principe de dissuasion en ne reacuteveacutelant pas laliste des centres drsquoexamen effectivement eacutequipeacutes parmi les 4 635 recenseacutes Autresdifficulteacutes les deacutetecteurs ne sont efficaces que si leur sensibiliteacute est convenablementreacutegleacutee et les teacuteleacutephones allumeacutes nrsquoappartiennent pas tous agrave des fraudeurs

TENAGLIA Adeacutelaiumlde Bac pourquoi les deacutetecteurs drsquoondes peinent agrave lutter contre la triche au portable leparisienfr 18 juin 2019

155-19-SO-02 CIRCULAIRE RELATIVE Agrave LA TRANSFORMATION DESADMINISTRATIONS CENTRALES ET AUX NOUVELLES MEacuteTHODES DE TRAVAIL

Une circulaire du Premier ministre dateacutee du 5 juin 2019 aborde les questions eacutepineusesde la conduite du changement des administrations centrales (AC) tant sur le planorganique que fonctionnelDans un souci de laquo renforcer lrsquoefficaciteacute des administrations centrales raquo (AC) le Premierministre fixe comme objectifs la reacuteduction des eacutechelons hieacuterarchiques et lrsquoallegravegement dela production normative De mecircme il est enjoint aux directeurs drsquoadministration centrale(DAC) de se pencher sur les doublons existants plus particuliegraverement ceux provenant desdiffeacuterentes directions laquo meacutetier raquo drsquoun mecircme ministegravere Les transformations agrave venir devrontconduire aussi agrave une reacuteduction des personnels affecteacutes en AC Les mises en œuvre de cesreacuteductions figureront de maniegravere deacutetailleacutee dans le budget 2020-2022 Dans la mecircmeoptique la circulaire preacutevoit de laquo simplifier le paysage administratif raquo ce qui implique lareacuteduction significative du nombre drsquoagences et drsquoopeacuterateurs srsquoeacutelevant actuellement agrave1 200 Ainsi le maintien drsquoorganismes dont le nombre drsquoETP (eacutequivalent temps plein) estinfeacuterieur agrave 100 devra ecirctre motiveacute par les DAC de tutelle Les DAC ont rendu le 15 juin 2019les propositions de suppressions et de regroupements drsquoorganismes Dans le dessein delaquo rapprocher les administrations des citoyens et des territoires raquo chaque AC a eacuteteacute inviteacutee agraveformuler deux propositions de deacutelocalisations vers la province drsquoentiteacutes tels les servicesagences directions support ou eacutecoles de formation Srsquoagissant des meacutethodes de travail ila eacuteteacute releveacute pour lrsquoanneacutee 2018 un usage excessif des circulaires (1 300 publieacutees) Agravelrsquoexamen du contenu qui a motiveacute leur publication il ressort que 38 des circulairesavaient pour objet lrsquoorganisation et le fonctionnement drsquoune structure et que 33 concernaient lrsquoexplication de normes Deacutesormais lrsquousage des circulaires se recentrera

laquo exclusivement sur lrsquoaccompagnement le suivi et lrsquoexeacutecution des reacuteformes raquo Enfin pourmieux mesurer lrsquoefficience des reacuteformes sur la transformation tout projet de loi comporteraneacutecessairement cinq indicateurs drsquoimpact proposeacutes par les AC concerneacutees

Document PDF Circulaire du 5 juin 2019 relative agrave la transformation des administrations centrales et auxnouvelles meacutethodes de travail legifrancefr 6 juin 2019

155-19-SO-03 Agrave QUAND UN BUDGET DU BIEN-EcircTRE EN EUROPE

En lanccedilant ce programme socieacutetal laquo transformateur raquo la Premiegravere ministre neacuteo-zeacutelandaisesouhaite une laquo transition eacutequitable raquo articuleacutee autour drsquoune nouvel indice de mesure dubien-ecirctre pluridimensionnel de la population permettant drsquoeacutevaluer les politiques publiquesneacuteo-zeacutelandaises agrave lrsquoaune de 5 eacuteleacutements la croissance eacuteconomique la durabiliteacute lrsquoeacutequiteacutela coheacutesion sociale et la reacutesilienceDoteacute drsquoun fonds de 455 millions de dollars neacuteo-zeacutelandais soit 267 millions drsquoeuros ceprogramme procircne la creacuteation drsquoun nouveau service drsquoaccompagnement psychologique Lebonheur socieacutetal est au cœur de ce dispositif ndash politique Cette volonteacute radicale detransformation de la socieacuteteacute a eacuteteacute lanceacutee en janvier 2019 lors du Forum eacuteconomique deDavos et passe par la prise en charge des problegravemes de santeacute mentale de lutte contre lapauvreteacute infantile les violences familiales et le reacutechauffement climatiquePlus largement crsquoest surtout un veacuteritable programme de laquo territoire durable raquo qui doitredessiner la socieacuteteacute neacuteo-zeacutelandaise et inspirer drsquoautres pays

HALL David laquo NZ has dethroned GDP as a measure of success but will Ardernrsquos government be transformational raquo t he c onversation com 7 juin 2019 HOSKING Mike laquo Whats in todays Budget - plenty of waffle and not so much wellbeing raquo The New Zealand Herald nzheraldconz 30 mai 2019

155-19-SO-04 RAPPORT PARLEMENTAIRE SUR LrsquoULTRA-DROITE FRANCcedilAISE

Lors de chaque session ordinaire de lrsquoAssembleacutee nationale chaque preacutesident de groupedrsquoopposition ou minoritaire peut demander la creacuteation drsquoune commission drsquoenquecircte laquo LaFrance insoumise raquo a fait valoir ce droit pour dresser un eacutetat des lieux de la mouvancedrsquoultra-droite (sont qualifieacutees laquo drsquoultra raquo les personnes promouvant la violence pourimposer leurs ideacutees extrecircmes) et des eacuteventuelles menaces qursquoelle pourrait repreacutesenterpour lrsquoEacutetat et la socieacuteteacute franccedilaise Le rapport de cette commission commence par endeacuteterminer les caracteacuteristiques puis tente drsquoeacutevaluer la reacutealiteacute de ses activiteacutes deacutelictuelles etdu risque de commission drsquoactes terroristes Enfin il eacutemet de nombreusesrecommandations en vue drsquoameacuteliorer les dispositifs de suivi des individus de limiter ladiffusion des propos haineux sur Internet dont les laquo ultras raquo profitent largement pourpropager leurs ideacutees (certains sites ont une audience importante) Il propose eacutegalement defaciliter la dissolution administrative des groupuscules puis drsquoentraver leurs reconstitutionset enfin de lutter contre la radicalisation de la penseacutee et des comportements Selon lapreacutesidente de la commission la speacutecificiteacute de cette mouvance reacuteside dans la haine racialequi lanime et que lon ne retrouve pas chez dautres groupes extreacutemistes Le rapportmontre eacutegalement que ses effectifs restent faibles (ils seraient entre 2 500 et 3 000 contre

24 000 en Allemagne) et qursquoelle nrsquoest pas unifieacutee mais constitueacutee de plusieurs ensemblessouvent en deacutesaccord dont la composition mecircme est instable du fait de relationsinterpersonnelles difficiles et de rivaliteacutes drsquoego Ainsi malgreacute des eacuteleacutements ideacuteologiquescommuns (laquo glorification raquo de la violence haine de certaines cateacutegories de populations ndashimmigreacutees de religion juive ou musulmane homosexuelles etc ndash rejet de la Reacutepubliqueet laquo opposition violente agrave lrsquoeacutegard des groupes drsquoultragauche raquo) rien aujourdrsquohui ne laisseentrevoir la creacuteation drsquoun laquo front commun raquo ni en France ni en lien avec drsquoautresorganisations eacutetrangegraveres du mecircme type mecircme si elles communiquent entre ellesToutefois selon les auteurs la menace serait agrave prendre au seacuterieux notamment en raisonde la multiplication de leurs actions ces derniegraveres anneacutees (blocage de la frontiegravere franco-italienne au col de lrsquoEchelle en 2018 des laquo maraudes anti-racaille raquo ou laquo patrouilles deseacutecurisation raquo dans les meacutetros lillois et parisiens agressions notamment de lyceacuteens etdeacutetudiants projets drsquoattentats reacutecemment deacutejoueacutes)Les attentats de Christchurch et de Pittsburgh semblent eacutegalement deacutemontrer la neacutecessiteacutedrsquoune vigilance accrue

RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DrsquoENQUEcircTE sur la lutte contre les groupuscules drsquoextrecircme droite en France assembleenationalefr 6 juin 2019 DEacuteCUGIS Jean-Michel PELLETIER Eacuteric Comment lrsquoultra-droite franccedilaise tentedrsquoimposer ses ideacutees leparisienfr 7 juin 2019 BORREL Prisca Ce que contient le rapport parlementaire sur lrsquoultradroite mariannenet 13 juin 2019Ultra-droite Pourquoi lrsquoEacutetat peine agrave faire face aux nouveaux modes daction des groupuscules 20minutesfr 13 juin 2019

BREgraveVES

155-19-BR-01 LrsquoAUTORADIO HOLOGRAPHIQUE DEVOLKSWAGEN DEacuteVOILEacute

Crsquoest lors drsquoun rassemblement automobile deacutebut juin 2019 en Baviegravereque Volkswagen a preacutesenteacute en avant-premiegravere mondiale le prototypeGolf GTI Aurora eacutequipeacute drsquoun veacuteritable autoradio holographique Visiblesans lunettes speacutecifiques le concept permet agrave lrsquoutilisateur deparameacutetrer des reacuteglages audio tels que le volume ou les listes delecture en tapotant dans lrsquoair Bien que leur mise en service ne soit pas

encore agrave lrsquoordre du jour dans les veacutehicules de seacuterie il sera neacutecessaire de srsquointerroger surleur conformiteacute avec le Code de la route le moment venu

ZAFFAGNI Marc laquo Deacutecouvrez la Golf GTI Aurora et son spectaculaire autoradio holographique raquo futura-sciencescom 3 juin 2019

155-19-BR-02 VIOLENCES INTRAFAMILIALES LrsquoEacuteTRANGE IDEacuteE DE LAPOLICE DE NOTTINGHAM

Lrsquoideacutee de la police de Nottingham a de quoi surprendre et provoque la reacuteaction drsquounechroniqueuse du GuardianEn effet dans le cadre de la lutte contre les violences intrafamiliales le chef de cette forcede police a mis en place un programme de preacutevention des atteintes au couteau enproposant aux victimes des couteaux agrave bout rond pour eacutequiper leur cuisine et ainsi limiterle risque de se faire poignarder par leur conjoint La chroniqueuse souligne lrsquoincongruiteacute de cette action et critique non sans une pointedrsquohumour le caractegravere ubuesque de la reacuteflexion qui conduit agrave prendre ce type de deacutecisionPlus seacuterieusement et gravement elle rappelle exemples agrave lrsquoappui que les agresseursutilisent tous les moyens pour parvenir agrave leur fin Plus grave mecircme cette deacutemarche de lapolice de Nottingham envoie un signal tregraves neacutegatif aux victimes et agrave la socieacuteteacute enbanalisant la violence

BENNETT C atherine laquo Blunt knives to stop domestic violence - What next stab vest in the kitchen raquo t he g uardian com 14 juin 2019

155-19-BR-03 NOUVELLE SAISIE DANS LE DARK WEB

Le Figarofr se fait leacutecho du deacutemantegravelement dune immense plateforme francophonelaquo French Deep Web-Market raquo sur laquelle il eacutetait possible drsquoacheter stupeacutefiants armes et faux papiers Repeacutereacutee depuis le deacutebut de lrsquoanneacutee 2018 par la cellule laquo cyberdouane raquolopeacuteration a eacuteteacute orchestreacutee par la Direction nationale du renseignement et des enquecirctesdouaniegraveres (DNRD) Trois personnes ont eacuteteacute placeacutees en garde agrave vue Cette principaleplateforme du dark web francophone comptait deacutebut juin 2019 environ 5 800 utilisateursdont plus de 700 vendeurs

Le Figaro avec AFP laquo Dark web raquo trois hommes mis en examen lefigarofr 17 juin 2019

155-19-BR-04 PROCESSUS DE NOMINATION DE DIRECTEURSDrsquoADMINISTRATION CENTRALE

Trois ans apregraves la parution du deacutecret 2016-663 du 24 mai 2016 portant creacuteation drsquouncomiteacute drsquoaudition pour la nomination des directeurs drsquoadministration centrale et de sonarrecircteacute drsquoapplication un nouvel arrecircteacute pris le 6 juin 2019 complegravete les emplois du ministegraverede lrsquoInteacuterieur relevant de cette proceacutedure Agrave lrsquoorigine quatre emplois eacutetaient concerneacutes directeur geacuteneacuteral de la gendarmerie nationale directeur geacuteneacuteral de la police nationale directeur geacuteneacuteral de la seacutecuriteacute civile et de la gestion de crise et enfin directeur geacuteneacuteral dela seacutecuriteacute inteacuterieure Le dernier arrecircteacute preacutevoit en plus le directeur des opeacuterations et delrsquoemploi de la gendarmerie nationale Cet arrecircteacute entre en vigueur pour une dureacutee de troisans Pour rappel le Comiteacute drsquoaudition formule un avis simple au gouvernement agrave lrsquoeacutegardde personnes susceptibles drsquoecirctre nommeacutees dans ce type drsquoemploi Neacuteanmoins cetteproceacutedure reste facultative pour le gouvernement et de maniegravere globale pour certainsemplois qui participent laquo directement aux programmes darmement et aux missionsopeacuterationnelles des services de deacutefense et de seacutecuriteacute raquo Lagrave aussi il srsquoagit drsquoemploislimitativement fixeacutes par cet arrecircteacute et relevant des ministegraveres de la Deacutefense ou du Budget

NDR Le Directeur geacuteneacuteral de la gendarmerie nationale a eacuteteacute maintenu par arrecircteacute dansses fonctions jusqursquoau 5 novembre 2019 Si le gouvernement le deacutecide les candidatspressentis agrave sa succession pourraient faire lrsquoobjet drsquoune audition par ce ComiteacuteComprenant cinq personnaliteacutes la composition de cette instance est la suivante lesecreacutetaire geacuteneacuteral du gouvernement ou son repreacutesentant un membre du ministegravere delrsquoInteacuterieur un membre exteacuterieur du ministegravere une personnaliteacute qualifieacutee dans les domainesde compeacutetence de lrsquoemploi agrave pourvoir et enfin une personnaliteacute justifiant de compeacutetencesen matiegravere de ressources humaines

Deacutecret ndeg 2016-663 du 24 mai 2016 portant creacuteation dun comiteacute daudition pour lanomination des directeurs dadministration centrale legifrancefr 17 juin 2019

LES COUPS DE CŒUR DU DEacutePARTEMENT DOCUMENTATION

Conseil bibliographique

laquo LE CHOIX DE LENGAGEMENT raquo ndash EacuteDITIONS PIERRE DE TAILLAC ndash JUIN 2019

Cet ouvrage recueille des teacutemoignages danciens eacutelegraveves saint-cyriensde la promotion Chef de bataillon de Cointet dont certains sontdevenus ensuite officiers de gendarmerie

Vous pouvez lire le communiqueacute de presse ici

REacuteDACTEURS ET PARTENAIRES

1 Gal darmeacutee (2s) Marc WATIN-AUGOUARD CREOGN Directeur (Ligne eacuteditoriale) 2 COL Dominique SCHOENHER CREOGN reacutedacteur en chef (Droit international

liberteacutes publiques) 3 LCL Jean-Marc JAFFREacute CREOGN (International pratiques policiegraveres socieacuteteacute) 4 CEN Jeacuterocircme LAGASSE CREOGN (Droit liberteacutes publiques intelligence

eacuteconomique technologies) 5 CDT Benoicirct HABERBUSCH CREOGN (Deacutefense seacutecuriteacute publique international) 6 Mme Christelle BETHENCOURT CREOGN 7 MDL Aureacutelie HONOREacute CREOGN (Sciences technologies)8 ASP Anthony BRUILLARD CREOGN (Espaces germanique et italien) 9 Mme Patricia JEAN-PIERRE (Peacutenal peacutenitentiaire criminologie) 11 M Lionel MARTINEZ CREOGN (Peacutenitentiaire eacutecologie environnement durable) 12 Mme Odile NETZER CREOGN (Faits sociaux contemporains socieacuteteacute ideacutees) 13 Mme Eacutevelyne GABET CREOGN (Deacutefense international environnement durable)

  • CONFIANCE ET EacuteTHIQUE POUR UNE IA DURABLE ET PERFORMANTE
  • Au Maroc le littoral menaceacute par les laquo mafias du sable raquo
  • Au Japon un village vise zeacutero deacutechet dici 2020
  • Premier reacutefeacuterendum drsquoinitiative partageacutee interieurgouvfr 12 juin 2019
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  • Google coupe les ponts avec Huawei ce que ccedila change pour les utilisateurs lemondefr 22 mai 2019
  • DELEPINE Justine Huawei la guerre technologique est deacuteclareacutee alternatives-economiquesfr 23 mai 2019
  • Huawei la Chine menace de couper laccegraves des Eacutetats-Unis aux terres rares challengesfr 29 mai 2019
  • IAU Icircle-de-France Gentrification et paupeacuterisation au cœur de lIcircle-de-France Eacutevolutions 2001-2015 iau-idffr 3 juin 2019
  • HW 75e anniversaire du Deacutebarquement pourquoi Poutine eacutetait-il absent en Normandie leparisienfr 6 juin 2019
  • LrsquoIndo-Pacifique est le nouveau terme qui remplace lrsquoAsie-Pacifique Lrsquoexpression deacutesigne la zone maritime qui comprend la zone Asie-Pacifique agrave laquelle srsquoajoute lrsquoInde Aujourdrsquohui cette zone est pour les Ameacutericains un lieu prioritaire en termes de strateacutegie face agrave la monteacutee en puissance de la Chine dans la reacutegion La France a elle aussi une volonteacute de consolider sa preacutesence dans la zone crsquoest pour cela qursquoelle en fait un sujet majeur de recherche strateacutegique Degraves 2010 Hilary Clinton affirmait lrsquoimportance de ces voies maritimes de la zone Indo-Pacifique et lrsquoadministration Trump en fait une reacutegion prioritaire pour la seacutecuriteacute nationale des Eacutetats-Unis en 2017 Le pays a une approche tregraves conflictuelle avec la Chine sur la domination de la reacutegion Lrsquoattitude des Ameacutericains inquiegravete leurs allieacutes dans cette zone Certains ne veulent pas se retrouver avec un ultimatum qui imposerait de faire un choix entre les Eacutetats-Unis et la Chine
  • CHANDAR Tirthankar LrsquoIndo-Pacifique theacuteacirctre de lutte drsquoinfluence entre les Eacutetats-Unis et la Chine rfifr 11 juin 2019
  • Cette annonce a provoqueacute des reacuteactions sur le risque que les volontaires seraient susceptibles de courir consideacuterant la nature des films Certains experts en police technique et scientifique dans le domaine numeacuterique signalent que les personnes doivent ecirctre preacutepareacutees et mecircme ecirctre eacutevalueacutees psychologiquement pour faire face aux risques
  • PERRAUDIN Frances laquo Police force seeks volunteers to view indecent images in forensics unit raquo theguardiancom 13 juin 2019
  • NOCETTI Julien Les GAFAM sont-ils trop puissants ifriorg 15 mai 2019
  • ZEMA Alexis Monsieur Cuisine Connect le robot de cuisine de Lidl contient un micro cacheacute lefigarofr 13 juin 2019
  • 155-19-ST-03 CONFIANCE ET EacuteTHIQUE POUR UNE IA DURABLE ET PERFORMANTE
  • TARIANT Eric Une micro-ferme pour gueacuterir la terre et nourrir les hommes letempsch 4 juin 2019
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  • LrsquoEacutetat marocain a fait de la lutte pour la protection de lenvironnement une de ses prioriteacutes La secreacutetaire drsquoEacutetat chargeacutee du deacuteveloppement durable a fait savoir agrave lrsquoAFP qursquoun plan national de protection du littoral eacutetait actuellement agrave lrsquoeacutetude
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  • GEO AVEC AFP Au Japon un village vise zeacutero deacutechet dici 2020 geofr 16 juin 2019
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Page 5: Juin 2019 - interieur.gouv.fr...2014-1488 du 11 décembre 2014, legifrance.fr, 13 juin 2019 Arrêté du 12 juin 2019 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2015 fixant le modèle du

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bull Italie ndash La ville de Milan refuse de doter ses policiers depistolets agrave impulsion eacutelectrique

bull Les Eacutetats-Unis vont renforcer leur preacutesence militaire laquo enqualiteacute et en quantiteacute raquo en Pologne

bull 75e anniversaire du Deacutebarquement pourquoi Poutine eacutetait-ilabsent en Normandie

bull LrsquoIndo-Pacifique theacuteacirctre de lutte drsquoinfluence entre les Eacutetats-Unis et la Chine

bull La police cherche des beacuteneacutevoles pour visionner des films

bull La Libra la future monnaie virtuelle de Facebookbull Le deacutefi de la protection des objets connecteacutesbull Alicem la solution mobile franccedilaise dauthentification drsquoidentiteacute

numeacuterique bull La ville de Baltimore prise en otage par des cybercriminelsbull La puissance des GAFAM

bull Le robot de cuisine qui contient un micro cacheacutebull Adobe lrsquoIA deacutetecte les images photoshopeacuteesbull Confiance et eacutethique pour une IA durable et performantebull Capaciteacute de lrsquoIA agrave mener un deacutebat

bull Un bois modifieacute pour refroidir les bacirctimentsbull La PIPAC nouvelle technique de chimiotheacuterapiebull Une micro-ferme pour gueacuterir la terre et nourrir les hommes bull Au Maroc le littoral menaceacute par les laquo mafias du sable raquobull Au Japon un village vise zeacutero deacutechet dici 2020

bull La lutte contre la triche au portable au bac Peut mieux fairebull Circulaire relative agrave la transformation des administrations

centrales et aux nouvelles meacutethodes de travailbull Agrave quand un budget du bien-ecirctre en Europe bull Rapport parlementaire sur lrsquoultra-droite franccedilaise

bull Lrsquoautoradio holographique de Volkswagen deacutevoileacutebull Violences intrafamiliales lrsquoeacutetrange ideacutee de la police de

Nottinghambull Nouvelle saisie dans le Dark Webbull Processus de nomination de directeurs drsquoadministration centrale

bull Les coups de cœur du deacutepartement Documentation

EacuteDITORIAL DU DIRECTEUR

Le 20 juin 2019 jrsquoai eu lrsquohonneur de remettre les insignes drsquoofficier de la leacutegion drsquohonneur agraveLouis Pouzin lrsquoun des pegraveres drsquoInternet Robert Cailliau un des deux creacuteateurs du webeacutetait preacutesent Crsquoest dire si lrsquoinstant eacutetait fort au regard de lrsquohistoire de notre socieacuteteacutenumeacuteriqueEn guise drsquoeacuteditorial je choisis de publier un extrait de mon discours laquo Louis Pouzin un des pegraveres drsquoInternet raquo crsquoest ainsi que vous avez eacuteteacute preacutesenteacute agraveElisabeth II Avec vous ce jour-lagrave Bob Kahn Marc Andressen Tim Berners Lee Vint Cerfqui figurent avec vous dans lrsquoInternet Hall of Fame le Pantheacuteon drsquoInternet ougrave on alrsquoavantage drsquoentrer de son vivanthellipPaul Baran peu de temps avant sa mort eacutevoquait la creacuteation drsquoInternet laquo Le processus drsquoeacutevolution technologique ndash disait-il ndash crsquoest comme construire unecatheacutedrale Pendant des centaines drsquoanneacutees de nouvelles personnes posent des blocssur drsquoanciennes fondations et disent laquo jrsquoai construit une catheacutedrale raquo Mais un nouveaubloc apparaicirct au sommet du preacuteceacutedent un mois plus tard Puis un historien arrive etdemande laquo qui a construit la catheacutedrale raquo Lors de la remise du Grand Prix 2015 Lovie Awards on a pu entendre ceci laquo par lasobrieacuteteacute de son invention et la simpliciteacute de sa reacutesolution du transfert de paquets dedonneacutees Louis Pouzin a poseacute la pierre de base la plus importante dans la creacuteationdrsquoInternet raquoLa laquo Pierre angulaire raquo celle qui assure la soliditeacute des eacutedifices lrsquoeacuteleacutement fondamental Cher Louis Pouzin la vie met en scegravene deux cateacutegories drsquoecirctres humains

ceux dont le parcours lineacuteaire est agrave chaque instant drsquoune banale coheacuterence avecleur environnement

ceux dont le parcours plus erratique plus sinusoiumldal nous interroge nous laisseparfois perplexes parce que nos intelligences nrsquoont pas la mecircme altitude ne sontpas en phase

Le destin caracteacuterise ces personnaliteacutes atypiques laquo Nous tissons notre destin nous letirons de nous comme laraigneacutee sa toile raquo eacutecrivait Franccedilois MauriacLa toile drsquoInternet dont le tissage nrsquoest pas acheveacute est grandement tireacutee de vous cherLouis Pouzin raquo

Pour le CREOGN crsquoest un grand honneur drsquoavoir eacuteteacute choisi pour organiser et parrainercette remise de deacutecoration

Geacuteneacuteral drsquoarmeacutee (2s) Marc WATIN-AUGOUARD

AGENDA DU DIRECTEUR ndash JUILLET 2019

1er juillet reacuteunion avec Lille Euromeacutetropole sur le FIC

2 juillet bull conseil drsquoadministration du CEPSbull Journeacutee Cyberstrategia avec Comcyber

3 - 4 juillet discours de clocircture du cycle cyberseacutecuriteacute agrave lrsquouniversiteacute de Montpellier

5 juillet reacuteunion preacuteparatoire FIC

8 juillet reacuteunion preacuteparatoire FIC-PwC

9 juillet bull atelier de recherche avec les doctorants de la gendarmeriebull rencontre avec la cheffe du SSMI

10 juillet Observatoire FIC avec le preacutesident de la commission drsquoenquecircte seacutenatoriale sur la souveraineteacute numeacuterique

11 juillet bull reacuteunion preacuteparatoire FIC avec ALCCIbull reacuteception agrave lrsquoambassade de Suisse

16 juillet deacuteplacement agrave Dijon

18 juillet preacuteparation FIC agrave la DICOM du ministegravere de lrsquoInteacuterieur

LIBERTEacuteS PUBLIQUES

155-19-LP-01 REacuteFEacuteRENDUM DrsquoINITIATIVE PARTAGEacuteE -OUVERTURE DE LA PEacuteRIODE DE RECUEIL DES SOUTIENS

La reacuteforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 a introduit dans lrsquoarticle11 de la Constitution franccedilaise la possibiliteacute de recourir sous certainesconditions agrave un reacutefeacuterendum dit laquo drsquoinitiative partageacutee raquo (RIP) Cetteproceacutedure jamais utiliseacutee jusqursquoagrave preacutesent entre dans une phase activede recueil des soutiens aupregraves des eacutelecteurs du 13 juin 2019 au 12mars 2020 Durant cette peacuteriode de neuf mois tout eacutelecteur est libre

drsquoapporter ou pas son soutien agrave la proposition de loi de parlementaires visant agrave affirmer lecaractegravere de service public national de lrsquoexploitation des aeacuterodromes de Paris Pour celalrsquoeacutelecteur qui voudrait apporter son soutien agrave cette proposition de loi peut lrsquoexprimer soitsur la plateforme officielle du ministegravere delrsquoInteacuterieur(httpswwwreferenduminterieurgouvfrcontenuinitiatives) soit aupregraves drsquounemairie deacutesigneacutee par arrecircteacute preacutefectoral (httpswwwreferenduminterieurgouvfrformulaire-papier)Si au terme de cette peacuteriode un minimum de 110eme du corps eacutelectoral soit 4 717 396citoyens inscrits deacuteclare apporter son soutien agrave cette proposition de loi celle-ci devra siles parlementaires ne lrsquoexaminent pas dans un deacutelai de six mois faire lrsquoobjet drsquounreacutefeacuterendum national La mise en œuvre de ce processus incombe au ministegravere delrsquoInteacuterieur sous le controcircle du Conseil constitutionnel

Premier reacutefeacuterendum drsquoinitiative partageacutee interieurgouvfr 12 juin 2019

Documents PDF PROPOSITION DE LOI PREacuteSENTEacuteE EN APPLICATION DE LrsquoARTICLE 11 DE LACONSTITUTION visant agrave affirmer le caractegravere de service public national de lrsquoexploitationdes aeacuterodromes de Paris assemblee-nationalefr 10 avril 2019 MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Deacutecret ndeg 2019-572 du 11 juin 2019 legifrancefr 12 juin 2019MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Rapport relatif au deacutecret n deg 2019-578 du 12 juin 2019 modifiant le deacutecret n deg 2014-1488 du 11 deacutecembre 2014 legifrancefr 13 juin 2019 MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Deacutecret n deg 2019-578 du 12 juin 2019 modifiant le deacutecret n deg 2014-1488 du 11 deacutecembre 2014 legifrancefr 13 juin 2019 Arrecircteacute du 12 juin 2019 modifiant lrsquoarrecircteacute du 29 janvier 2015 fixant le modegravele du formulairepapier de soutien par les eacutelecteurs drsquoune proposition de loi au titre du troisiegraveme alineacutea delrsquoarticle 11 de la Constitution legifrancefr legifrancefr 13 juin

POLITIQUE DE SEacuteCURITEacute

155-19-PS-01 DES DIRECTIONS UNIQUES DE LA POLICE ENOUTRE-MER

La Revue du CREOGN Ndeg 154 de mai 2019 (article 154-19-PS-03)seacutetait fait leacutecho des propositions de lrsquoassociation des hautsfonctionnaires de la police nationale pour reacuteformer le fonctionnementen silo de cette force Il eacutetait preacuteconiseacute de creacuteer un laquo directeurterritorial unique raquo pour chapeauter les diffeacuterentes filiegraveres de police ensrsquoinspirant de lrsquoexpeacuterimentation conduite dans les Hauts-de-France

Cette reacuteorganisation faisait eacutegalement partie des recommandations du laquo livre bleu raquo remisau Preacutesident franccedilais par la ministre des Outre-mer en juin 2018Le 4 juin 2019 la direction geacuteneacuterale de la police nationale a preacutesenteacute aux organisationssyndicales son projet de reacuteunir lrsquoensemble des services de la police nationale souslrsquoautoriteacute drsquoun seul directeur pour les territoires ultramarins de Guyane Nouvelle-Caleacutedonieet Mayotte Il aura la direction des filiegraveres relatives agrave lrsquoinvestigation la seacutecuriteacute et lrsquoordrepublic la police de lrsquoair et des frontiegraveres le renseignement territorial lrsquointervention ainsi quela formation-recrutement Cette mesure destineacutee agrave ameacuteliorer la reacuteponse opeacuterationnelle agraveeffectif constant sera mise en œuvre agrave compter de septembre 2019

GIULIANO Cleacutement Vers des directions uniques de la police nationale en Guyane enNouvelle-Caleacutedonie et agrave Mayotte aefinfofr le 6 juin 2019

155-19-PS-02 QUEL MODEgraveLE FRANCcedilAIS DE MAINTIEN DE LrsquoORDRE ET DEGESTION DES MOUVEMENTS SOCIAUX

Apregraves 7 mois de mobilisation 32 actes des laquo gilets jaunes raquo et 265 enquecirctes judiciaires leministre de lrsquoInteacuterieur a ouvert le 17 juin 2019 agrave Beauvau le seacuteminaire de travail sur lenouveau scheacutema national du maintien de lrsquoordrePrenant acte de la mutation des mouvements sociaux en France et de leur impact crsquoestpar ces mots laquo Nos meacutethodes et nos outils de maintien de lrsquoordre doivent eacutevoluer raquo quece seacuteminaire srsquoinscrit dans une volonteacute de refonte des doctrines de maintien de lrsquoordrecentreacutee autour de 3 objectifs des enjeux communicationnels envers les manifestants etles Franccedilais lrsquousage de la force et des armes la perception de la judiciarisationMaintenir lrsquoordre reacutepublicain tient drsquoun double paradoxe assurer une seacutecuriteacute renforceacutee etla protection des liberteacutes dont celle de manifester Le comiteacute drsquoexperts deacutesigneacute ndash et tregravesdiscuteacute ndash doit trouver des ideacutees disruptives et audacieuses Lrsquoenjeu majeur est dereacuteinstaurer un dialogue permanent avec lrsquoensemble des services des forces de lrsquoordre lesorganisations syndicales et de mieux analyser le RETour drsquoEXpeacuterience (RETEX) dechaque manifestation La saisine de lrsquoIGPN pour 265 enquecirctes policiegraveres dont 40 onteacuteteacute transmises au Parquet et 34 plaintes de journalistes et photographes relancent laquestion de la seacutecuriteacute des manifestations et de la liberteacute de travaillerLe document final qui sera preacutesenteacute en septembre 2019 ndash et deacutejagrave tregraves attendu ndash doit faireeacutevoluer le modegravele de maintien de lrsquoordre et reacutefleacutechir agrave une nouvelle strateacutegie du modegraveledrsquointervention mais aussi de gestion des mouvements sociaux Entre eacutethique de conviction

et eacutethique de responsabiliteacute

CHAPUIS Nicolas Christophe Castaner lance une reacuteflexion pour faire laquo eacutevoluer raquo le maintien de lrsquoordr e lemondefr 18 juin 2019 Maintien de lordre des experts vont reacutefleacutechir agrave une nouvelle strateacutegie lejddfr 17 juin 2019

DEacuteFENSE

155-19-DE-01 LES PROJETS MILITARO-INDUSTRIELSFRANCO-ALLEMANDS EN DIFFICULTEacute

La France et lAllemagne coopegraverent sur un certain nombre de projetsmilitaro-indrustriels mais les rapports restent teinteacutes dune meacutefianceaccentueacutee par des divergences politiquesFace agrave la neacutecessiteacute commune de renouveler le mateacuteriel de leursforces armeacutees Paris et Berlin ont annonceacute agrave leacuteteacute 2017 ledeacuteveloppement de deux projets communs le Systegraveme de combat

aeacuterien du futur (SCAF) pour remplacer les Rafale et les Typhoon dont le lancement doitecirctre prononceacute au Bourget et le char de combat du futur pour remplacer les Leclerc et lesLeopard Les Allemands et les Franccedilais montrent toutefois beaucoup de reacuteticences Cocircteacute franccedilaison sinquiegravete du partage des technologies faisant dire agrave une source proche du dossier laquo Ilne faudrait pas que les Allemands profitent de cette coopeacuteration pour chiper notre savoir-faire strateacutegique raquo Le second point de friction et peut-ecirctre le plus important concerne lesexportations de ces armes Depuis laffaire Khashoggi lAllemagne a officiellementsuspendu ses exportations vers lArabie Saoudite en partie sous la pression de lopinionpublique Paris reproche neacuteanmoins agrave Berlin de jouer un double jeu en feignant dignorerla vente darmement agrave Ryad par une filiale de Rheinmetall baseacutee agrave leacutetranger

AFP Europe de la deacutefense entre Paris et Berlin des ambitions et de la meacutefiance lepointfr 23 juin 2019

155-19-DE-02 QUELLES PISTES POUR LE FUTUR PORTE-AVIONS FRANCcedilAIS

Lors du dernier salon Euronaval en octobre 2018 la ministre des Armeacutees franccedilaise adonneacute le coup drsquoenvoi de la phase drsquoeacutetude relative au futur porte-avions de la Marinenationale qui succeacutedera au Charles-de-Gaulle dans les anneacutees 203540La question principale est celle de linteacutegration des technologies qui sont encore engestation dans ce navire sans compter quil est difficile dappreacutehender quelles serontcertaines de ces technologies Neacuteanmoins certaines pistes permettent dentrevoir la configuration du futur porte-avionsDu fait du Systegraveme de combat aeacuterien du futur (SCAF) qui sera plus imposant que leRafale la taille du navire sera par conseacutequent eacutegalement agrandie pour adapter leshangars et le pont denvol aux aeacuteronefs Du fait de cette masse plus importante lapropulsion devra eacutegalement ecirctre revue agrave la hausse mais restera de nature nucleacuteaire cequi enlegraveve la contrainte du ravitaillement en merEnfin la question des catapultes reste ouverte Le choix de catapultes eacutelectromagneacutetiquespourrait se faire mais cette technologie bien que plus performante que les catapultes agravevapeur actuellement utiliseacutees est encore en deacuteveloppement aux Eacutetats-Unis et connaicirctquelques difficulteacutes

LAGNEAU Laurent Le futur porte-avions franccedilais devrait ecirctre plus imposant et mieux

proteacutegeacute que le Charles-de-Gaulle opex360com 9 juin 2019

155-19-DE-03 LA FRANCE REacuteFLEacuteCHIT Agrave LAMEacuteLIORATION DE SA DEacuteFENSESPATIALE

Le preacutesident franccedilais devrait bientocirct deacutevoiler la strateacutegie qursquoentend suivre la France enmatiegravere de politique spatiale dans un contexte marqueacute par plusieurs enjeux commelrsquoavegravenement du laquo New Space raquo1 le retour de la concurrence entre les grandes puissancesconcernant la lune ou encore lrsquoarsenalisation de lrsquoespace avec son cortegravege de menacesEn mai 2019 la ministre des Armeacutees avait affirmeacute que le gouvernement songeait agrave eacutetudierun volet laquo plus offensif raquo dans la deacutefense spatiale franccedilaise afin decirctre en capaciteacutedexercer son droit agrave la leacutegitime deacutefense Il nest pas question en revanche denfreindreles regravegles internationales en deacuteveloppant une arme laquo cineacutetique raquo qui produirait des deacutebrisen orbiteLa voie envisageacutee est celle des lasers puisque de lexpeacuterience a deacutejagrave eacuteteacute acquise dans cedomaine dans les anneacutees 1980-1990 en reacuteaction de linitiative de deacutefense strateacutegique dupreacutesident ReaganLobjectif de ce type darme est dempecirccher le satellite cible deffectuer sa mission enlendommageant ou en leacuteblouissantEn plus de rendre possible un nouveau pan dans la deacutefense spatiale le deacuteveloppement dece type de technologie permet de trouver des applications civiles comme lescommunications optiques ou la recherche meacutedicale sur la reacutetine

LAGNEAU Laurent La France songe agrave se doter drsquoune arme antisatellite baseacutee sur latechnologie dite laquo drsquooptique adaptative raquo opex360com 10 juin 2019

155-19-DE-04 DEacuteFENSE ndash LES DRONES DE LrsquoARMEacuteE DE LrsquoAIR BIENTOcircTARMEacuteS

Depuis 2013 les armeacutees franccedilaises ont fait lrsquoacquisition de cinq drones MQ-9 Reaperconstruits par lrsquoAmeacutericain General Atomics Ce sont ces appareils qui agrave partir de la fin2019 seront armeacutes de bombes agrave guidage laser GBU-12 de 250 kg En 2020 six nouveauxReapers viendront grossir lrsquoarsenal franccedilais eacutequipeacutes ceux-ci de la bombe GBU-49 et dumissile HellfireLrsquoannonce en avait eacuteteacute faite par la ministre des Armeacutees en septembre 2017 Le sujetsuscitait deacutejagrave des craintes que cette derniegravere avait tenu agrave dissiper en distinguant le robottueur du drone armeacute Selon un universitaire crsquoest moins la technologie du drone armeacute quipose problegraveme que lrsquousage qui en est fait lrsquoexemple ameacutericain deacutemontrant bien combiensa discreacutetion en fait un outil adapteacute pour des opeacuterations qui sortent du cadre leacutegalDans le cas franccedilais des garde-fous existent Ainsi un eacutequipage de Reaper ndash tous reacuteunisdans un seul espace servant de laquo cockpit raquo ndash est composeacute de quatre militaires La deacutecisionde tirer appartiendra conjointement au pilote et agrave lrsquoopeacuterateur images Ces derniers sontdeacutejagrave habitueacutes agrave cette prise de deacutecision puisqursquoactuellement ndash dans le cadre de lrsquoopeacuterationBarkhane ndash les Reapers deacutesignent par pointage laser des cibles ensuite deacutetruites par des

1Le laquo New Space raquo deacutesigne leacutemergence des entreprises priveacutees travaillant au deacuteveloppement de laccegraves agrave lexploration spatiale agrave un plus grand public

chasseurs Rafale En 2030 lrsquoArmeacutee de lrsquoair devrait disposer de 24 drones et de 80 agrave 100eacutequipages de dronesSi plus de 80 pays possegravedent aujourdrsquohui des drones militaires ils ne sont qursquoune dizaine agravefaire usage de drones armeacutes La premiegravere utilisation militaire des drones armeacutes remonte agravela guerre Iran-Irak Les Eacutetats-Unis les emploient dans le cadre de la lutte anti-terroristedepuis 2001

LAURENT Corinne laquo La France se preacutepare agrave armer ses drones raquo lacroixcom 16 juin 2019

POLITIQUES PEacuteNALES

155-19-PP-01 EacuteCOCIDE QUELLE RECONNAISSANCEPEacuteNALE

LrsquoAFP et Le Monde srsquointeacuteressent agrave lrsquoappel agrave teacutemoins planeacutetaire lanceacute parInterpol le 4 juin 2019 afin de retrouver 7 personnes faisant lobjet delaquo notices rouges raquo2 Reconnu en 2016 par la Cour peacutenale internationale(CPI) le crime contre lrsquoenvironnement est deacutesormais consideacutereacute commeun crime contre lrsquohumaniteacute Cette criminaliteacute geacuteneacutererait entre 100 agrave 250

milliards drsquoeuros par an de beacuteneacutefices et serait la premiegravere source de financement duterrorisme Neacuteanmoins Le Monde souligne qursquoen France le crime contre lrsquoenvironnement appeleacuteaussi laquo crime drsquoeacutecocide raquo nrsquoest pas reconnu Le 2 mai 2019 le Seacutenat a ainsi rejeteacute enpremiegravere lecture une proposition de loi du groupe socialiste visant agrave introduirelrsquoincrimination drsquolaquo eacutecocide raquo dans le Code peacutenal franccedilais afin de laquo punir les crimesenvironnementaux drsquoune particuliegravere graviteacute raquo

JOLLY Patricia Le Seacutenat rejette lrsquoinscription du laquo crime drsquoeacutecocide raquo dans le droit peacutenal lemondefr 3 mai 2019

2 Ce sont des demandes darrestation en vue dextradition eacutemises par lrsquoorganisation sur demande despays membres

PEacuteNALPEacuteNITENTIAIRE

155-19-PP-01 CEDH ndash LA PEINE DE REacuteCLUSIONCRIMINELLE Agrave PERPEacuteTUITEacute INCOMPRESSIBLE VIOLE LACONVENTION EUROPEacuteENNE DES DROITS DE LrsquoHOMME

La Cour de Strasbourg eacutetait saisie du cas drsquoun deacutetenu italien condamneacuteen 1995 agrave 15 ans de reacuteclusion du chef drsquoassociation de malfaiteurs detype mafieux puis en 1999 de la reacuteclusion criminelle agrave perpeacutetuiteacute pourdes crimes graves Il avait demandeacute une permission de sortie en 2011puis de libeacuteration conditionnelle en 2015 toutes deux rejeteacutees par letribunal drsquoapplication des peines la loi italienne reacuteservant les

ameacutenagements de peines aux mafieux repentis qui collaborent avec la Justice et ontdeacutefinitivement rompu avec le milieu mafieuxLa Cour observe drsquoabord que le choix de ne pas collaborer avec la Justice nrsquoest pastoujours libre il peut ecirctre lieacute agrave la peur de repreacutesailles contre soi-mecircme et contre sesproches Elle remarque aussi que la rupture avec le milieu mafieux peut srsquoexprimerautrement que par la collaboration avec la Justice drsquoautant que lrsquointeacuteresseacute ndash par son boncomportement en prison ndash a accumuleacute des droits agrave cinq ans de libeacuteration anticipeacutee depuisle deacutebut de sa deacutetention De plus la personnaliteacute du condamneacute nrsquoeacutetant pas figeacutee et sapeine devant servir agrave sa resocialisation il est neacutecessaire qursquoil sache que sa libeacuteration estenvisageableAinsi la Cour estime que le reacutegime applicable agrave lrsquointeacuteresseacute (en lrsquooccurrence la loi anti-mafia de 1992) limite excessivement ses perspectives de libeacuteration et de reacuteexamen de sapeine en contradiction de lrsquoarticle 3 de la Convention europeacuteenne des droits de lrsquoHommeinterdisant les traitements inhumains et deacutegradants

Arrecirct de la Cour europeacuteenne des droits de lrsquoHomme (CEDH) du 13 juin 2019 AffaireMarcello Viola c Italie (ndeg2 ) hudocechrcoeint 13 juin 2019 Communiqueacute de presse de la Cour Arrecirct Marcello Viola c Italie (ndeg 2) - La peine dereacuteclusion agrave perpeacutetuiteacute incompressible viole la Convention hudocechrcoeint 13 juin 2019

155-19-PP-02 DANS LES PRISONS 300 laquo ESPIONS raquo SURVEILLENT LESTERRORISTES

Pour lutter contre le terrorisme et la criminaliteacute en milieu carceacuteral le Bureau central durenseignement peacutenitentiaire devient le Service national du renseignement peacutenitentiaire(SNRP) Encadreacute par un arrecircteacute du 29 mai 2019 il se compose drsquoenviron 300 agents dontle travail consiste agrave effectuer une surveillance rapprocheacutee des 3 000 deacutetenus consideacutereacutescomme dangereuxLe SNRP est deacutesormais rattacheacute agrave lrsquoadministration peacutenitentiaire et est reacutegi par deux cadresjuridiques drsquoune part le Code de seacutecuriteacute inteacuterieur en ce qui concerne lrsquoinformationclassifieacutee et qui est placeacute sous lrsquoautoriteacute du Premier ministre et drsquoautre part le Code deproceacutedure peacutenale sous lrsquoautoriteacute du ParquetLrsquoenjeu est de maintenir la seacutecuriteacute aussi bien agrave lrsquointeacuterieur que hors des centrespeacutenitenciers en effectuant un travail de renseignement qui consiste agrave preacutevenir le

terrorisme agrave deacutemanteler les reacuteseaux de criminaliteacute et de deacutelinquance organiseacutees et agravemettre en eacutechec les eacutevasions Pour cela le SNRP srsquoappuie sur une vieille pratique lesinformations obtenues par les informateurs Drsquoailleurs lrsquoobjectif du SNRP est drsquoameacuteliorerson service de renseignement en structurant davantage lrsquoorganisation de ses reacuteseauxdrsquoinformateurs par la mise en place drsquoun laquo code des sources raquo en eacutechange les deacutetenus-sources beacuteneacuteficient de conditions de deacutetention plus favorables Le SNRP se rapprocheplus des services drsquoespionnage puisque les agents ont la possibiliteacute de reacutealiser deseacutecoutes teacuteleacutephoniques et drsquoexploiter les donneacutees drsquoordinateur des deacutetenus Il collaboreavec la Direction geacuteneacuterale de la seacutecuriteacute inteacuterieure (DGSI) qui lui communique des notessur les nouveaux incarceacutereacutes et lui donne accegraves au fichier des individus reacutepertorieacutes commeradicaux

Arrecircteacute du 29 mai 2019 portant creacuteation et organisation dun service agrave compeacutetencenationale deacutenommeacute laquo Service national du renseignement peacutenitentiaire raquoTRIPPENBACH Ivanne Dans les prisons 300 laquo espions raquo surveillent les terroristes lopinionfr 19 juin 2019

PEacuteNALCRIMINOLOGIE

155-19-PC-01 LES MAUVAIS COMPORTEMENTS DESPOLICIERS SONT-ILS CONTAGIEUX

Une eacutetude sur pregraves de 35 000 policiers de la police londonienne reacutevegraveleque les comportements reacutepreacutehensibles des policiers qui ne sont passanctionneacutes peuvent se reacutepandre au sein du service du police Il estmecircme constateacute que muter ou deacuteplacer un policier fautif sans lesanctionner a les mecircmes effets dans sa nouvelle affectation aupregraves deses nouveaux collegravegues Drsquoailleurs plus le policier en faute et toujours

sans ecirctre sanctionneacute est muteacute de service en service plus la probabiliteacute de voir lesmauvais comportements se propager est forteCette eacutetude souligne eacutegalement les effets neacutegatifs drsquoune culture de lrsquoomerta dans les rangsde la police qui parfois se retourne contre ceux qui deacutenoncent des mauvaiscomportements Lrsquoeacutetude montre tout de mecircme que la tregraves grande majoriteacute des policiers nrsquoarien agrave se reprocherLes deux solutions proposeacutees sont de mettre en place les outils qui ciblent les mauvaiscomportements afin drsquoengager les mesures disciplinaires qui srsquoimposent Les deacutetectionsqui peuvent srsquoopeacuterer en amont doivent faciliter les actions de formation les deacutemarches deconseil ou de supervision Drsquoailleurs plus le nombre de policiers qui se comportent maldeacutecroicirct plus les risques de propagation des comportements inapproprieacutes diminuentLrsquoeacutetude insiste sur le fait qursquolaquo une politique eacutethique affirmeacutee est un outil tregraves puissant raquo ausein drsquoune organisation et renforce sa leacutegitimiteacute

W U K atherine J laquo Study finds misconduct spreads among police officiers like contagion raquo pbsorg 27 mai 2019

SEacuteCURITEacute DES MOBILITEacuteS

155-19-SM-01 AUGMENTATION DE LrsquoUTILISATION DESDRONES DANS LES FAITS DE DEacuteLINQUANCE

Au Royaume-Uni les faits de deacutelinquance impliquant des drones ontaugmenteacute de 45 passant de 1 500 faits en 2016 agrave 2 200 faits en 2018Ces appareils sont utiliseacutes dans les faits de harcegravelement decambriolages et de trafic de stupeacutefiants Certaines situations particuliegraverespreacuteoccupent les policiers Il srsquoagit notamment du survol drsquoespaces

occupeacutes par des mineurs ie les eacutetablissements scolaires et les parcs Leur utilisation agraveproximiteacute drsquoaeacuteroports a provoqueacute eacutegalement des deacutesordres notoires Les forces de lrsquoordre ont eacutegalement noteacute quelques deacutegacircts occasionneacutes par les chutes lorsdes pertes de controcircle des dronesIdentifier les auteurs et les poursuivre preacutesentent quelques difficulteacutes Lrsquoeacutevolution de lareacuteglementation doit leur permettre de beacuteneacuteficier de moyens juridiques plus coercitifs pourcontrer les meacutesusages de ces appareils

CAMBER R ebecca laquo Britainrsquos drone crime explosion raquo Mail Online dailymailcouk 17 mai 2019

155-12-SM-02 LE FICHIER DES VEacuteHICULES ASSUREacuteS (FVA) ESTOPEacuteRATIONNEL

Alors que lassurance automobile est obligatoire en France depuis le 27 feacutevrier 1958 ilsseraient plusieurs centaines de milliers de conducteurs agrave rouler sans assurance selonlobservatoire national interministeacuteriel de la seacutecuriteacute routiegravere Pour mettre un terme agrave cettepratique souvent geacuteneacuteratrice daccidents avec deacutelit de fuite la loi de modernisation de lajustice du 18 novembre 2016 a preacutevu la creacuteation du FVA Le deacutecret ndeg 2018-644 du 20juillet 2018 en a fixeacute les modaliteacutes dalimentation par les compagnies dassurance Entreacute en vigueur le 1er janvier 2019 le fichier est accessible aux forces de lordre depuisdeacutebut juin 2019 Elles pourront agrave preacutesent rapidement deacutetecter les fraudes aux assuranceset les veacutehicules non assureacutes agrave partir des numeacuteros dimmatriculation Les sanctionspourront aller jusquagrave 3 750euro damende la suspension du permis de conduire et laconfiscation du veacutehicule Agrave terme le controcircle pourra ecirctre automatiseacute en sappuyant sur leslecteurs automatiques de plaques drsquoimmatriculation (LAPI) et les radars nouvellegeacuteneacuteration

AUBLANC Manon Automobile Le fichier des veacutehicules assureacutes (FVA) entre en vigueur cemardi 20minutesfr le 4 juin 2019

155-19-SM-03 LrsquoINQUIEacuteTANTE HAUSSE DES DEacuteLITS DE FUITE EN FRANCE

La conduite sans permis ou sous lrsquoemprise de produits illicites lrsquoabsence drsquoassurance oude controcircle technique sont autant de facteurs qui conduisent certains automobilistes agrave

prendre la fuite apregraves un accident Force est de constater que crsquoest le deacutelit le plus reacutepandusur les reacuteseaux routiers franccedilais En 2017 les forces de lrsquoordre ont comptabiliseacute 172 000deacutelits de fuite Un chiffre alarmant qui est en constante eacutevolution depuis les anneacutees 2000La majeure partie concerne des deacutegacircts mateacuteriels Ces deacutelits touchent davantage leshommes que les femmes Lrsquoan dernier on recensait 379 femmes ayant perdu des pointspour ce motif contre 4 522 hommes Neacuteanmoins pour cette mecircme anneacutee lrsquoObservatoirenational interministeacuteriel de la seacutecuriteacute routiegravere (ONISR) a enregistreacute 82 personnes tueacuteesdans un accident suivi drsquoun deacutelit de fuite Il est indeacuteniable que plus la responsabiliteacute duconducteur est engageacutee dans lrsquoaccident plus le deacutelit de fuite est probable Compte tenu dupeu drsquoeacutetudes sur le sujet il est difficile de comprendre le comportement et la perceptionveacutecue par les personnes qui prennent la fuite En lrsquoabsence de teacutemoin crsquoest la policetechnique et scientifique qui enquecircte pour retrouver lrsquoauteur des faits en exploitant lespreuves retrouveacutees sur les lieux de lrsquoaccident ainsi que les cameacuteras de videacuteosurveillanceLes sanctions preacutevues par la loi pour les deacutelits de fuite vont jusqursquoagrave trois anneacuteesdrsquoemprisonnement et 75 000 euros drsquoamende Ceux avec circonstance aggravantepeuvent atteindre jusqursquoagrave sept anneacutees de deacutetention et 100 000 euros drsquoamende Pour lapreacutesidente de la Ligue contre la violence routiegravere ces peines sont jugeacutees trop cleacutementeset sont souvent en deccedilagrave des sanctions preacutevues par la loi Elle milite pour une applicationde la loi dans toute sa rigueur

PIQUET Caroline Lrsquoinquieacutetante hausse des deacutelits de fuite en France lefigarofr 12 juin 2019

SEacuteCURITEacute PRIVEacuteE

155-19-SP-01 LES FAILLES DE LA PROTECTION INCENDIEAgrave NOTRE-DAME

Agrave lrsquoorigine deux salarieacutes speacutecialiseacutes dans la seacutecuriteacute incendie eacutetaientpreacutevus pour chaque vacation Un chef drsquoeacutequipe chargeacute de veiller sur lesystegraveme de seacutecuriteacute incendie (SSI) et un agent de seacutecuriteacute qui fait desrondes et doit reacutealiser la leveacutee de doute en moins de cinq minuteslorsque lrsquoalarme retentit Mais tregraves vite il a eacuteteacute deacutecideacute qursquoun seulsalarieacute formeacute aux bases de la seacutecuriteacute incendie suffirait secondeacute par

un surveillant de la catheacutedraleLe15 avril 2019 un salarieacute novice dans le meacutetier prend son poste agrave 7h30 puis en absencede relegraveve enchaicircne avec la deuxiegraveme vacation jusqursquoagrave 23 heures Lorsque le voyant rougelaquo feu raquo srsquoallume il donne lrsquoalerte et lit ce qui srsquoaffiche agrave lrsquoeacutecran laquo raquocombles nefsacristie raquosuivi drsquoun code agrave plusieurs chiffres Le surveillant drsquoastreinte fait un tour rapide agrave lasacristie et deacuteclare laquo rien agrave signaler raquo Lrsquoorigine de lrsquoalerte nrsquoeacutetant pas trouveacutee les haut-parleurs diffusent un messagedrsquoeacutevacuation Alerteacute le gardien (ancien chef sacristain) qui connaicirct parfaitement les lieuxdemande agrave lrsquoemployeacute drsquoappeler son responsable pour savoir agrave quoi correspond le code surlrsquoeacutecran Crsquoest dans les combles de la nef qursquoil faut se rendre Lorsque les secours sontenfin preacutevenus le feu deacutevore la charpente depuis une demi-heure Par le passeacute les chefs drsquoeacutequipes de lrsquoentreprise chargeacutee de la seacutecuriteacute de lrsquoeacutedifice avaientdeacutejagrave remarqueacute des anomalies au niveau du mateacuteriel et de lrsquoorganisation Ils les ont noteacuteessur la main courante et lorsque les dysfonctionnements eacutetaient jugeacutes graves un rapporteacutetait reacutedigeacute puis adresseacute aux supeacuterieurs hieacuterarchiques ainsi qursquoagrave la personne de laDirection reacutegionale des affaires culturelles (DRAC) responsable unique de seacutecuriteacute (RUS)Le passage de deux agrave un seul salarieacute au poste de seacutecuriteacute est la critique qui revient le plussouvent Par ailleurs le PC seacutecuriteacute est censeacute ecirctre informeacute des chantiers en cours mais ladeacutelivrance des laquo permis feu raquo et la surveillance des travaux eacutetaient devenues aleacuteatoires etpersonne nrsquoallait veacuterifier le chantier apregraves le deacutepart des ouvriers

CAZI Eacutemeline A Notre-Dame les failles de la protection incendie lemondefr 31 mai 2019

INTELLIGENCE EacuteCONOMIQUE

155-19-IE-01 HUAWEI SUR LA LISTE NOIRE DES EacuteTATS-UNIS

Une nouvelle eacutetape vient decirctre franchie par ladministration Trump danssa guerre eacuteconomique contre la Chine en particulier lun de sesvaisseaux amiraux le geacuteant de la teacuteleacutephonie Huawei Soupccedilonneacutedespionnage pour le compte du gouvernement chinois Huawei avaitdeacutejagrave eacuteteacute banni des fournisseurs deacutequipements pour les reacuteseaux decommunication ameacutericains En placcedilant lentreprise chinoise sur sa liste

noire le gouvernement ameacutericain interdit non seulement agrave toute entreprise ameacutericaine decommercer avec Huawei mais aussi aux entreprises non ameacutericaines de lui vendre unquelconque produit contenant plus de 25 de composants ameacutericains Sous la pressionde sanctions financiegraveres colossales Google a deacutejagrave renonceacute agrave fournir son systegravemedexploitation (Android) ainsi que ses applications (Gmail Google maps) De mecircmeFacebook ne sera plus preacuteinstalleacute Tous les partenaires de Huawei ont trois mois pourrespecter lembargo ameacutericain Pour ladministration Trump une leveacutee des sanctions resteenvisageable dans le cadre de neacutegociations commerciales plus globales avec la ChineLe dirigeant de Huawei sest voulu rassurant en annonccedilant que des solutions alternativesaux logiciels ameacutericains eacutetaient deacutejagrave opeacuterationnelles Google eacutetant interdit par legouvernement chinois Lrsquoentreprise est drsquoailleurs en train de breveter agrave travers le mondeson systegraveme drsquoexploitation deacutenommeacute laquo Hongmeng raquo en deacuteveloppement depuis 2012 La Chine nexclut pas des repreacutesailles en augmentant les droits de douanes sur lesproduits ameacutericains et en reacuteduisant lexportation de terres rares vers les Eacutetats-UnisIndispensable pour lindustrie eacutelectronique (aimants batteries lampes basseconsommation) la production mondiale de ces minerais est assureacutee agrave 70 par la Chinequi couvre 80 des exportations mondiales

NDR Ce conflit montre sil en eacutetait besoin limpeacuterieuse neacutecessiteacute dune autonomietechnologique dans le secteur numeacuterique pour ne pas deacutependre des aleacuteas relationnelsgeacuteostrateacutegiques La strateacutegie ameacutericaine pourrait toutefois se reacuteveacuteler contre-productive enincitant Huawei agrave acqueacuterir sa pleine autonomie avec le soutien massif de lrsquoEacutetat chinois etles ressources de son marcheacute inteacuterieur Un sceacutenario semblable concernant les conditionsdutilisation des lanceurs ameacutericains ou russes pour ses satellites avait conduit lEurope agravelancer le programme Ariane avec le succegraves que lon connaicirct

Google coupe les ponts avec Huawei ce que ccedila change pour les utilisateurs lemondefr 22 mai 2019DELEPINE Justine Huawei la guerre technologique est deacuteclareacutee alternatives- economiquesfr 23 mai 2019 Huawei la Chine menace de couper laccegraves des Eacutetats-Unis aux terres rares challengesfr 29 mai 2019Huawei cherche agrave srsquoeacutemanciper de la tech ameacutericaine lopinionfr 14 juin 2019

TERRITOIRES ET FLUX

155-19-SO-05 GENTRIFICATION ET PAUPEacuteRISATION AUCŒUR DE LIcircLE-DE-FRANCE

LrsquoInstitut drsquoameacutenagement de lrsquourbanisme (IAU) drsquoIcircle-de-France areacutealiseacute une eacutetude tregraves deacutetailleacutee ndash illustreacutee par de nombreuxgraphiques et cartes ndash sur la composition et la reacutepartition de lapopulation francilienne agrave lrsquoeacutechelon communal et des quartiersentre 2001 et 2015 selon ces critegraveres montant des revenus statutdrsquooccupation du logement (proprieacutetaire locataire dans le parc priveacuteou dans le parc HLM) nombre de personnes preacutesentes au foyer

(personne seule en couple famille) acircge La peacuteriode choisie permet drsquoobserver lesdynamiques agrave lrsquoœuvre avant et apregraves la crise eacuteconomique et financiegravere de 2008 Onconstate ainsi une diminution des mouvements de population depuis cet eacuteveacutenement quine favorise donc pas le deacuteveloppement de la mixiteacute sociale La moitieacute des meacutenages lesplus aiseacutes se concentre dans 26 communes dont 17 arrondissements parisiens la moitieacutedes plus pauvres dans 46 dont 11 arrondissements parisiens ce qui amegravene les auteurs agraveparler laquo drsquoune forte polarisation entre espaces les plus pauvres et espaces les plus aiseacutes raquoOn retrouve cette mecircme polarisation pour les quartiers agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircmeagglomeacuteration Ainsi les auteurs de leacutetude ont pu agrave partir des donneacutees agrave leur dispositioneacutetablir la typologie suivante laquo un espace aiseacute ougrave les meacutenages aiseacutes sont surrepreacutesenteacuteset les meacutenages pauvres et modestes sous-repreacutesenteacutes raquo agrave Paris et dans lrsquoouest parisien laquo un espace modeste ougrave les meacutenages pauvres et modestes sont surrepreacutesenteacutes et lesmeacutenages aiseacutes peu preacutesents raquo plutocirct dans la banlieue nord laquo un espace agrave dominantepeacuteriurbaine ougrave les situations extrecircmes ndash tregraves aiseacutes ou tregraves pauvres ndash sont sous-repreacutesenteacutees au profit des profils intermeacutediaires raquo Quand les meacutenages les plus aiseacutes srsquoinstallent dans des quartiers ougrave ils eacutetaient jusqursquoalorspeu nombreux notamment dans des communes pauvres proches de Paris un pheacutenomegravenedrsquoembourgeoisement (la laquo gentrification raquo) srsquoopegravere la monteacutee meacutecanique des prix delrsquoimmobilier chassant alors laquo les cateacutegories modestes du parc locatif priveacute ou enproprieacuteteacute raquo vers dautres lieux Agrave linverse on observe une accentuation de la paupeacuterisationdans certains quartiers qui ont vu la part des meacutenages relevant des trois deacuteciles (mesuredu niveau de vie classeacute de 1 agrave 9 deacuteciles) infeacuterieurs augmenter

IAU Icircle-de-France Gentrification et paupeacuterisation au cœur de lIcircle-de-France Eacutevolutions2001-2015 iau-idffr 3 juin 2019

EUROPE

155-19-EU-01 ITALIE ndash LA VILLE DE MILAN REFUSE DEDOTER SES POLICIERS DE PISTOLETS Agrave IMPULSIONEacuteLECTRIQUE

Le conseil municipal de la capitale lombarde a deacutecideacute que ses policiersmunicipaux ne seraient pas armeacutes de pistolets agrave impulsion eacutelectrique(PIE) deacutecision qui va agrave contre-courant du deacutecret-loi laquo Immigration etseacutecuriteacute raquo de novembre dernier lequel autorisait toutes les villes de plusde 100 000 habitants agrave doter leurs forces de police agrave titre expeacuterimental

Aussi le taser est-il actuellement agrave lrsquoessai dans lrsquoArme des carabiniers la police drsquoEacutetat etles polices municipalesLa proposition avait eacuteteacute deacuteposeacutee par la majoriteacute de centre-gauche Le PIE y est deacutenonceacutecomme une arme inutile et nuisible particuliegraverement dangereuse pour les personnes lesplus faibles creacuteant une distance entre citoyens et policiers et deacutetournant ces derniers dece qui est leur cœur de meacutetier Elle srsquoappuie sur les conclusions de plusieurs organisationsinternationales et non gouvernementales dont Amnesty International selon laquelle plusde 500 personnes auraient eacuteteacute tueacutees par des tirs de taser aux Eacutetats-Unis entre 2001 et2012

CORICA Alessandra laquo Sicurezza taser ai vigili urbani a Milano il Consiglio comunale ha detto no raquo repubblicait 30 mai 2019

INTERNATIONAL

155-19-IN-01 LES EacuteTATS-UNIS VONT RENFORCER LEURPREacuteSENCE MILITAIRE laquo EN QUALITEacute ET EN QUANTITEacute raquo ENPOLOGNE

Malgreacute une preacutesence deacutejagrave existante sur le territoire polonais les Eacutetats-Unis drsquoAmeacuterique comptent augmenter le nombre de militaires preacutesentsdans le pays ainsi que les moyens qui srsquoy trouvent Le gouvernementpolonais a plusieurs fois fait savoir qursquoil souhaitait que les Ameacutericainsaugmentent leur preacutesence militaire dans le pays Le Preacutesident polonais a

ainsi deacuteclareacute qursquoil eacutetait precirct agrave investir plusieurs milliards drsquoeuros pour creacuteer une nouvellebase pour les forces ameacutericaines Cette volonteacute drsquoaccueil de forces suppleacutementaires estsoutenu par 60 du peuple polonais Ce pays drsquoEurope de lrsquoEst se sent menaceacute par lapolitique eacutetrangegravere russe en particulier apregraves lrsquoannexion de la Crimeacutee en 2014 et lrsquoeacutechecdes neacutegociations du processus de Minsk La coopeacuteration ameacutericano-polonaise semble enbonne voie puisque des hauts fonctionnaires des deux Eacutetats ont fait des deacuteclarations quivont dans le sens drsquoune annonce imminente de validation de tous ces projets

LAGNEAU Laurent Les Eacutetats-Unis vont renforcer leur preacutesence militaire laquo en qualiteacute et en quantiteacute raquo en Pologne o pex360 com 12 juin 2019

155-19-IN-02 75e ANNIVERSAIRE DU DEacuteBARQUEMENT POURQUOI POUTINEEacuteTAIT-IL ABSENT EN NORMANDIE

Le 6 juin 2019 se tenait la commeacutemoration des 75 ans du Deacutebarquement du 6 juin 1944 enNormandie La reine Elizabeth II la Premiegravere ministre britannique Theresa May lePreacutesident ameacutericain Donald Trump et le Preacutesident franccedilais Emmanuel Macron eacutetaientpreacutesents Cependant ce nrsquoeacutetait pas le cas de Vladimir Poutine qui nrsquoa pas eacuteteacute inviteacute par lesautoriteacutes franccedilaises Cette absence drsquoinvitation fait suite agrave la parade du 9 mai 2015 que laplupart des Europeacuteens avaient boudeacutee suite au conflit en Ukraine Dans le mecircme tempsles autoriteacutes russes ont rappeleacute qursquoil ne fallait pas surestimer lrsquoimportance duDeacutebarquement dans lrsquoissue du conflit ainsi que la place des Allieacutes Elles ont aussi rappeleacuteqursquoil ne fallait pas oublier les lourdes pertes le sacrifice et le rocircle important de lrsquoURSS dansla victoire contre lrsquoAllemagne nazie

HW 75e anniversaire du Deacutebarquement pourquoi Poutine eacutetait-il absent en Normandie leparisienfr 6 juin 2019

155-19-IN-03 LrsquoINDO-PACIFIQUE THEacuteAcircTRE DE LUTTE DrsquoINFLUENCE ENTRELES EacuteTATS-UNIS ET LA CHINE

LrsquoIndo-Pacifique est le nouveau terme qui remplace lrsquoAsie-Pacifique Lrsquoexpression deacutesignela zone maritime qui comprend la zone Asie-Pacifique agrave laquelle srsquoajoute lrsquoIndeAujourdrsquohui cette zone est pour les Ameacutericains un lieu prioritaire en termes de strateacutegie

face agrave la monteacutee en puissance de la Chine dans la reacutegion La France a elle aussi unevolonteacute de consolider sa preacutesence dans la zone crsquoest pour cela qursquoelle en fait un sujetmajeur de recherche strateacutegique Degraves 2010 Hilary Clinton affirmait lrsquoimportance de cesvoies maritimes de la zone Indo-Pacifique et lrsquoadministration Trump en fait une reacutegionprioritaire pour la seacutecuriteacute nationale des Eacutetats-Unis en 2017 Le pays a une approche tregravesconflictuelle avec la Chine sur la domination de la reacutegion Lrsquoattitude des Ameacutericainsinquiegravete leurs allieacutes dans cette zone Certains ne veulent pas se retrouver avec unultimatum qui imposerait de faire un choix entre les Eacutetats-Unis et la Chine

CHANDAR Tirthankar LrsquoIndo-Pacifique theacuteacirctre de lutte drsquoinfluence entre les Eacutetats-Unis et la Chine rfifr 11 juin 2019

155-19-IN-04 LA POLICE CHERCHE DES BEacuteNEacuteVOLES POUR VISIONNER DES FILMS

La police technique et scientifique des West-Midlands (Royaume-Uni) souhaite recruterdes volontaires beacuteneacutevoles pour visionner des films de scegravenes de crime ou drsquoaccidentssusceptibles de comporter des scegravenes choquantes Il srsquoagit de faire face aux charges detravail de plus en plus fortesLrsquoannonce publieacutee indique qursquoil srsquoagit de postes non reacutemuneacutereacutes La directrice adjointe dece service constate que crsquoest une opportuniteacute pour la police de disposer de compeacutetencesparticuliegraveres et qursquoen retour la police offre la possibiliteacute agrave ces volontaires de deacutevelopperleur expeacuterience Le recrutement sera seacutelectif et les recruteacutes informeacutes des risquesCette annonce a provoqueacute des reacuteactions sur le risque que les volontaires seraientsusceptibles de courir consideacuterant la nature des films Certains experts en policetechnique et scientifique dans le domaine numeacuterique signalent que les personnes doiventecirctre preacutepareacutees et mecircme ecirctre eacutevalueacutees psychologiquement pour faire face aux risques

PERRAUDIN F rances laquo Police force seeks volunteers to view indecent images in forensics unit raquo t he g uardian com 13 juin 2019

ESPACE NUMEacuteRIQUE

155-19-EN-01 LA LIBRA LA FUTURE MONNAIE VIRTUELLEDE FACEBOOK

Le groupe Facebook a fait lrsquoannonce officielle le 18 juin 2019 delrsquoeacutemission de sa propre monnaie virtuelle baptiseacutee libra (la balance enlatin) agrave compter du deacutebut de 2020 Elle sera geacutereacutee par une fondationdu groupe baseacutee en Suisse en partenariat avec un vingtaine degrands groupes des secteurs financier et numeacuteriqueSi agrave lrsquoinstar du bitcoin la libra existera exclusivement sous formeeacutelectronique et fonctionnera agrave lrsquoaide de la technologie blockchain en

revanche son cours sera stable par rapport au dollar et agrave lrsquoeuro sa valeur sera garantiepar le fonds commun qursquoalimenteront les partenaires de Facebook le nombre de libra encirculation eacutetant limiteacute Cette nouvelle devise sera donc moins concurrente quecompleacutementaire du systegraveme moneacutetaire actuel il srsquoagira drsquoune monnaie priveacutee comme ilen existe deacutejagrave des dizaines mais agrave une eacutechelle ineacuteditePour les particuliers lrsquoattractiviteacute de la libra reacutesidera notamment dans son change sanscommission ce qui en ferait un rude concurrent aux services de transferts internationauxde fonds La stabiliteacute de son cours en ferait une valeur refuge dans des pays frappeacutes parles crises ou lrsquohyperinflation Quant aux partenaires de Facebook en tant quecoproprieacutetaires de cette blockchain ils pourront connaicirctre lrsquohistorique des transactionsreacutealiseacutees avec chaque uniteacute de monnaieLrsquoutilisation par des millions drsquoutilisateurs de cette nouvelle monnaie exigera une vigilanceredoubleacutee puisque la perte ou le vol de la cleacute priveacutee qui permet de reacutealiser destransactions entraicircne pour son deacutetenteur la perte drsquoaccegraves agrave tous ses avoirs Enfin poureacuteviter son utilisation agrave des fins illeacutegales lrsquoadministrateur exigera de chaque proprieacutetairedrsquoun compte la preacutesentation de son passeport

GUILLEMOLES Alain Comment Facebook compte lancer sa monnaie priveacuteelacroixcom 18 juin 2019

155-19-EN-02 LE DEacuteFI DE LA PROTECTION DES OBJETS CONNECTEacuteS

Le nombre dobjets connecteacutes grandit de faccedilon exponentielle et devrait atteindre plusieursdizaines de milliards au cours de la prochaine deacutecennie Devenus la cible privileacutegieacutee desbotnets3 leur mise agrave jour de seacutecuriteacute constitue un veacuteritable deacutefi Dune part leur densiteacuteneacutecessite dimportants flux de donneacutees pour transmettre cette mise agrave jour dautre part ilest difficile de sassurer que tous lont bien appliqueacutee En effet faute de standardisationdes systegravemes dexploitation et des caracteacuteristiques de fonctionnement de cette multitudedobjets les instructions transmises peuvent ne pas ecirctre opeacuterantes voire conduire agrave desdysfonctionnements

GARCIA-MONTERO Ceacutelia Dans lIoT le deacutefi des mises agrave jour agrave grande eacutechelle

3Groupe de machines informatiques infecteacutees et controcircleacutees par un pirate dans le but de transmettre unlogiciel malveillant au plus grand nombre de machines ou de perturber le fonctionnement dun reacuteseau cibleacute

journaldunetcom 21 mai 2019

155-19-EN-03 ALICEM LA SOLUTION MOBILE FRANCcedilAISEDAUTHENTIFICATION DrsquoIDENTITEacute NUMEacuteRIQUE

Un deacutecret publieacute le 16 mai 2019 est venu officialiser la mise en œuvre dAlicem(Authentification en ligne certifieacutee sur mobile) application dauthentification forte didentiteacutenumeacuterique conccedilue et geacutereacutee par lrsquoAgence nationale des titres seacutecuriseacutes (ANTS)Lapplication teacuteleacutechargeable sur smartphone laquo Android raquo permet la lecture sans contactdes puces eacutelectroniques des passeports titres de seacutejour et bientocirct cartes drsquoidentiteacute Elleveacuterifie alors la validiteacute du document aupregraves de lANTS Lusager doit ensuite filmer sonvisage pour quun logiciel de reconnaissance faciale compare le reacutesultat avec laphotographie contenue dans la puce du document didentiteacute Si la comparaison estpositive ie le porteur du smartphone est bien le titulaire du document didentiteacute il seraconsideacutereacute comme authentifieacute Il pourra acceacuteder aux services publics en ligne ou seacutecuriserses transactionsLa Commission nationale de lrsquoinformatique et des liberteacutes (CNIL) considegravere que cetteapplication recourant au traitement de donneacutees biomeacutetriques nest pas pleinementconforme au principe de libre consentement de lutilisateur car aucune alternative agrave lareconnaissance faciale algorithmique nest preacutevue agrave ce jour

Deacutecret ndeg 2019-452 du 13 mai 2019 autorisant la creacuteation dun moyen didentificationeacutelectronique deacutenommeacute laquo Authentification en ligne certifieacutee sur mobile raquo

Document PDF Deacutelibeacuteration CNIL ndeg 2018-342 du 18 octobre 2018

155-19-EN-04 LA VILLE DE BALTIMORE PRISE EN OTAGE PAR DESCYBERCRIMINELS

Les systegravemes dinformation de la ville de Baltimore (600 000 habitants) ont eacuteteacute pirateacutes le 7mai Dix mille ordinateurs ont eacuteteacute bloqueacutes empecircchant les services municipaux dacceacuteder agraveleurs fichiers de travail pour deacutelivrer les services dus aux citoyens pendant plusieurssemaines La videacuteosurveillance les compteurs deau les services de paiements en ligne etdauthentification des transactions immobiliegraveres ont eacuteteacute rendus inopeacuterants imposant deretourner aux proceacutedures manuelles et aux documents papier Les cybercriminelsreacuteclamaient une ranccedilon de 13 Bitcoins (un peu plus de 100 000$) augmentant de 10 000$chaque jour pour deacutebloquer les systegravemes Un racket auquel le maire de Baltimore ne sestpas soumisLa ville avait deacutejagrave fait lobjet dune cyberattaque en 2018 Celle-ci avait viseacute le systegraveme degeacuteolocalisation des appelants au service dappel durgence du 911 ralentissant ladeacutelivrance des secours Vingt-cinq municipaliteacutes ameacutericaines de toute taille ont eacuteteacute cibleacuteesen 2018Le bilan pour Baltimore se chiffre deacutejagrave agrave plusieurs millions de dollars La municipaliteacute nesttoujours pas parvenue agrave recouvrer ses donneacutees ni un fonctionnement normal un moisapregraves Ce type dattaque contre les services de lrsquoEacutetat franccedilais et des collectiviteacutes territoriales est

consideacutereacute comme tout agrave fait plausible par lANSSI (Agence nationale de la seacutecuriteacute dessystegravemes drsquoinformation) qui met en garde contre un laquo cyber-Pearl Harbor raquo Les servicesde la municipaliteacute de Sarrebourg en Moselle font face depuis le 6 juin au mecircme typedattaque accompagneacutee dune demande de ranccedilon de 55 000 euro

BERGER Annick Des cybercriminels visent Baltimore et prennent la ville en otagecapitalfr le 26 mai 2019 ZIGNANI Gabriel La ville de Baltimore paralyseacutee par une attaque informatiquel agazettedescommunescom le 20 mai 2019 KESSO Diallo La cyberattaque qui paralyse toujours Baltimore lui a deacutejagrave coucircteacute 18 millions de dollars lefigarofr le 6 juin 2019

155-19-EN-05 LA PUISSANCE DES GAFAM

Dans un entretien paru dans les grands dossiers de Diplomatie (avril-mai 2019) unchercheur de lrsquoInstitut franccedilais des relations internationales (IFRI) rappelle que laquo lavalorisation boursiegravere cumuleacutee des GAFAM (Google Apple Facebook Amazon Microsoft)est supeacuterieure au montant du PIB des plus grandes puissances eacuteconomiqueseuropeacuteennes raquo que lrsquoindustrie numeacuterique repreacutesente 13 du PIB des Eacutetats-Unis et que lebudget drsquoAmazon consacreacute agrave la recherche et au deacuteveloppement est eacutequivalent agrave celui desentreprises du CAC40 Ces quelques donneacutees illustrent leur puissance laquelle srsquoexpliquepar leur culture du risque ineacutegaleacutee par rapport agrave tous les autres secteurs leur capaciteacute agraveacheter toute entreprise laquo qui pourrait repreacutesenter une menace ou une innovation entermes drsquousage raquo (exemples de rachat de lrsquoapplication WhatsApp par Facebook et deDeepMind par Google) et agrave laquo maicirctriser lrsquoensemble de la chaicircne de valeur raquo Ils eacutetendenteacutegalement leur champ drsquoinfluence en multipliant les liens avec le complexe militaro-industriel et en deacuteveloppant de maniegravere conseacutequente leur activiteacute de lobbying Les NATU(Netflix Airbnb Tesla et Uber) en plein essor ont neacuteanmoins une capitalisation boursiegravereencore tregraves infeacuterieure agrave celle des GAFAM Les Eacutetats membres de lrsquoUnion europeacuteennefaute drsquoentente sont contraints agrave des initiatives nationales pour pouvoir les taxer (adoptionen Espagne drsquoun impocirct de 3 sur la publiciteacute en ligne les plateformes et la revente desdonneacutees personnelles en Italie preacutelegravevement de 3 sur les transactions numeacuteriquesentre entreprises projets franccedilais et anglais de taxation agrave hauteur respectivement de 3 et 2 du chiffre drsquoaffaires) Les Eacutetats-Unis privileacutegieraient quant agrave eux lrsquoapplication deregravegles antitrust pour contrecarrer leur puissance Cependant lrsquoambition ameacutericainedemeure de conserver le laquo leadership numeacuterique raquo face agrave la Chine qui exporte ses BATX(Baidu Alibaba Tencent Xiaomi) hors de ses frontiegraveres notamment dans le cadre de sesNouvelles routes de la soie

NOCETTI Julien Les GAFAM sont-ils trop puissants ifriorg 15 mai 2019

SCIENCES ET TECHNOLOGIES

155-19-ST-01 LE ROBOT DE CUISINE QUI CONTIENT UNMICRO CACHEacute

Sorti deacutebut juin en France un robot de cuisine eacutequipeacute drsquoun eacutecran tactileet drsquoune connexion Wi-Fi pour consulter des recettes cache un microinteacutegreacute qui nrsquoest mentionneacute nulle part Il utilise un systegraveme drsquoexploitationAndroid 60 qui date de 2017 et reste vulneacuterable aux attaques Lrsquoenquecircte a deacutebuteacute apregraves le repeacuterage des videacuteos de deux Franccedilais

passionneacutes drsquoinformatique qui tentaient de lancer le jeu videacuteo Doom sur le robot cuisine Ilssont parvenus agrave deacuteverrouiller lrsquointerface gracircce agrave un tutoriel sur YouTube Agrave partir de lagrave ileacutetait possible drsquoutiliser lrsquoappareil comme une tablette Android classique Une premiegravere hypothegravese est avanceacutee pour expliquer la preacutesence de ce micro la tabletteAndroid a eacuteteacute installeacutee laquopar deacutefautraquo telle quelle dans le robot avec des caracteacuteristiquesqui ne lui servent agrave rien pour la cuisine (connexion Bluetooth 40 et meacutemoire interne de 16Go) La deuxiegraveme hypothegravese concerne les mises agrave jour automatiques qui permettraientdans lrsquoavenir de controcircler lrsquoappareil par la voix Le micro aurait alors eacuteteacute installeacute en amontde cette nouvelle fonctionnaliteacute Devant le succegraves de lrsquoappareil lrsquoenseigne srsquoest engageacutee agrave prendre contact avec sonfournisseur pour eacuteclaircir la situation

ZEMA Alexis Monsieur Cuisine Connect le robot de cuisine de Lidl contient un micro cacheacute lefigarofr 13 juin 2019

155-19-ST-02 ADOBE LrsquoIA DEacuteTECTE LES IMAGES PHOTOSHOPEacuteES

En collaboration avec des chercheurs de lrsquouniversiteacute de Californie Adobe - lrsquoeacutediteur vedettede Photoshop - srsquoest lanceacute dans la lutte contre les images modifieacutees Crsquoest gracircce au deeplearning et agrave une intelligence artificielle que les arteacutefacts4 sont deacutetecteacutes LrsquoIA eacutetait deacutejagravecapable de repeacuterer des images raccordeacutees et des parties cloneacutees ou remplaceacutees maiscette fois lrsquoeacutetude porte sur lrsquooutil laquo modifications du visage raquo du logiciel de retouchesphoto Un groupe de volontaires humains entraicircneacutes a reacuteussi agrave deacutetecter les images alteacutereacutees agrave53 tandis que le taux de reacuteussite de lrsquoIA atteint jusqursquoagrave 99 Au-delagrave de la deacutetection de modifications lrsquoIA est laquo capable drsquoestimer lrsquoapparence delrsquoimage de deacutepart [] creacuteant ainsi une veacuteritable fonction annuler raquo pour revenir agrave lrsquoimagedrsquoorigine

AUCLERT Fabrice LrsquoIA drsquoAdobe deacutetecte les images truqueacutees futura-sciencescom 18 juin 2019

4 Pheacutenomegravenes drsquoorigine humaine artificielle intervenant dans lrsquoeacutetude de faits naturels produits de lrsquoart oude lrsquoindustrie humaine

155-19-ST-03 CONFIANCE ET EacuteTHIQUE POUR UNE IA DURABLE ETPERFORMANTE

Si lintelligence artificielle (IA) promet dapporter des solutions aux problegravemes les pluscomplexes eacutechappant encore agrave la compreacutehension humaine elle est eacutegalement sourcedinquieacutetude quant agrave leacutethique des algorithmes et agrave la soumission de lHomme agrave lamachine La Commission europeacuteenne a deacutejagrave eacutedicteacute fin 2018 une liste de principes agraverespecter pour le deacuteveloppement responsable des IA Loin de constituer un frein agraveleacutemergence de ces technologies ils doivent ecirctre perccedilus comme des garantiesdacceptabiliteacute sociale et donc de deacuteploiement peacuterenne Ainsi les deacuteveloppeurs dIAdoivent se conformer au Regraveglement geacuteneacuteral de protection des donneacutees (RGPD) impliquantune analyse dimpact du projet degraves la conception linterdiction de traiter des donneacuteessensibles et un principe de responsabiliteacute de celui le mettant en œuvre Les processusalgorithmiques doivent ecirctre transparents et controcircleacutes afin den eacuteliminer les biais et depouvoir expliquer dans le deacutetail et de faccedilon intelligible son fonctionnement5

LAFONT Thibault Confiance et eacutethique une neacutecessiteacute pour une intelligence artificielle durable et performante journaldunetcom 16 mai 2019 laquo Ethics guidelines for trustworthy AI raquo eceuropaeu avril 2019 Deacutecision ndeg 2018-765 DC conseil-constitutionnelfr du 12 juin 2018

155-19-ST-04 CAPACITEacute DE LrsquoIA Agrave MENER UN DEacuteBAT

En Israeumll a eacuteteacute expeacuterimenteacute un deacutebat au sein drsquoun programme drsquointelligence artificielle (IA)drsquoIBM Ce dernier devait argumenter agrave la fois pour et contre la leacutegalisation du cannabis agravepartir de lrsquoanalyse de 1 000 arguments proposeacutes par des internautes et qui devaient ecirctreconstitueacutes de 36 mots maximum lrsquoobjectif eacutetant de parvenir agrave convaincre un auditoiresigne de la clarteacute des propos tenus Le systegraveme avait 4 minutes pour deacutefendre chacunedes deux positions laquo sur un sujet quil n[avait] jamais preacutepareacute raquo auparavant Malgreacutequelques eacuteleacutements laquo saugrenus raquo des reacutepeacutetitions et des assertions contradictoires(comme par exemple dans un mecircme deacuteveloppement le fait que la leacutegalisationaugmenterait et laquo tuerait raquo le marcheacute noir) le reacutesultat est plutocirct positif Ce mecircmeordinateur confronteacute en feacutevrier 2019 agrave un humain sur la question du caractegravere beacuteneacutefiqueou non de subventions accordeacutees aux maternelles nrsquoavait pas reacuteussi agrave emporterlrsquoadheacutesion du public qui lui avait preacutefeacutereacute les arguments de son contradicteur Pour lesconcepteurs drsquoIBM laquo lintelligence artificielle peut aider les humains dans la prise dedeacutecisions difficiles en aidant agrave comprendre les deux facettes dun problegraveme raquo

DEMICHELIS Reacutemy Une intelligence artificielle dIBM deacutebat contre elle-mecircme sur lecannabis lesechosfr 13 juin 2019 Futura avec AFP LIA dIBM Project Debater est moins convaincante quun humain futura- sciencescom 13 feacutevrier 2019

5 Conformeacutement agrave la deacutecision 2018-765 DC du Conseil constitutionnel

SANTEacute-ENVIRONNEMENT

155-19-SE-01 UN BOIS MODIFIEacute POUR REFROIDIR LESBAcircTIMENTS

Le bois est principalement constitueacute de cellulose et drsquoheacutemicellulose delongues fibres cimenteacutees et rigidifieacutees entre elles par de la lignine Orcette derniegravere de part ses moleacutecules eacutemet beaucoup de rayonnementinfrarouge geacuteneacuterateur de chaleurLrsquoideacutee reacutecente drsquoune eacutequipe de chercheurs ameacutericains a consisteacute agravesrsquoen deacutebarrasser en trempant le bois dans un bain de peroxyde

drsquohydrogegravene afin de couper les longues chaicircnes de lignines en tous petits fragments ilssont alors relacirccheacutes dans la solution et peuvent ainsi ecirctre facilement rinceacutes Le bois ainsimodifieacute preacutesente une blancheur eacuteclatante reacutefleacutechissant 96 du rayonnement mais ilabsorbe aussi la chaleur ambiante pour la restituer sous forme de lumiegravere La tempeacuteraturede la surface peut alors ecirctre abaisseacutee de 10degC Utiliseacute dans des revecirctements exteacuterieurs ilpourrait permettre une eacuteconomie de climatisation jusqursquoagrave 60 En outre crsquoest gracircce agrave une presse agrave chaud que lrsquoon obtient un bois 9 fois plus solide et 10fois plus dur que le bois naturel

DELUZARCHE Ceacuteline Ce bois sans lignine refroidit les bacirctiments de 10deg futura- sciencescom 2 juin 2019

155-19-SE-02 LA PIPAC NOUVELLE TECHNIQUE DE CHIMIOTHEacuteRAPIE

Technique encore agrave lrsquoessai pratiqueacutee dans seulement 7 hocircpitaux franccedilais la PIPAC(Pressurized Intraperitoneal Aerosol Chemotherapy ndash Chimiotheacuterapie IntraPeacuteritoneacutealePressuriseacutee par Aeacuterosols en franccedilais) apparaicirct comme le nouveau traitement prometteurcontre les cancers digestifs et gyneacutecologiques Contrairement agrave la chimiotheacuterapieclassique elle nrsquoest pas injecteacutee dans le sang par intraveineuse mais plutocirct diffuseacutee parlaparoscopie (cœlioscopie de lrsquoabdomen) sous forme de spray sur la zone agrave traiter apregravesune anestheacutesie geacuteneacuteraleTraitement compleacutementaire de la chimiotheacuterapie systeacutemique cette technique permetdrsquoeacuteviter les effets secondaires lieacutes au passage du produit dans le sang comme lrsquoanorexielrsquoatteinte des nerfs peacuteripheacuteriques ou des globules blancs ou rouges Elle est actuellement utiliseacutee sur des malades stabiliseacutes et pourrait lrsquoecirctre drsquoici environ 5 anssur les patients les moins atteints dans un but curatif voire preacuteventif Peut-ecirctre sera-t-ilmecircme possible de lrsquoeacutetendre agrave drsquoautres types de cancer comme celui de la vessie ou dupoumon

LAFABREGUE Romain avec AFP La chimio par aeacuterosol source drsquoespoir pour lesmalades du cancer sciencesetavenirfr 13 juin 2019

155-19-SE-03 UNE MICRO-FERME POUR GUEacuteRIR LA TERRE ET NOURRIR LES HOMMES

En 2003 deux agriculteurs se lancent dans lrsquoagriculture biologique dans le seul but denourrir leur famille En 2006 ils acquiegraverent le statut drsquoagriculteur bio et en 2008 deacutecouvrentla permaculture (meacutethode qui vise agrave concevoir des systegravemes en sinspirant de leacutecologienaturelle et de la tradition)Aujourdrsquohui leur micro-ferme du laquo Bec-Hellouin raquo en Haute-Normandie fonctionne sansaucun intrant biologique exteacuterieur ni eacutenergie fossile Le soleil est la seule source drsquoeacutenergieEn srsquoinspirant des eacutecosystegravemes tout est recycleacute agrave lrsquointeacuterieur drsquoun agrosystegraveme vivant etdiversifieacute ougrave les milieux interagissentPour une plus grande seacutecuriteacute eacuteconomique plusieurs centaines de varieacuteteacutes sont cultiveacutees(fruits leacutegumes plantes aromatiques et meacutedicinales) et sont associeacutees dans leur culturesles unes aux autres pour une rentabiliteacute optimalePour pallier un sol de qualiteacute meacutediocre lrsquoapport de fumier deacutecomposeacute et de compostassocieacute agrave des solutions innovantes comme le biochar (un charbon de bois microporeuxincorporeacute au sol associeacute agrave des micro-organismes efficaces) permettent drsquoameacuteliorerconsideacuterablement le rendement Pour eacuteviter de deacutetruire la matiegravere organique les labours etle travail du sol sont prohibeacutes Une eacutetude meneacutee de 2010 agrave 2015 par des chercheurs de lrsquoINRA et drsquoAgroParisTech areacuteveacuteleacute que ce type drsquoexploitation drsquoagrave peine 1 000 msup2 (555 msup2 en plein champ et 445 m2sous abris) peu motoriseacutee eacutetait plus rentable qursquoune ferme de plus grande taillebeacuteneacuteficiant de davantage drsquoeacutequipementsSelon lrsquoexploitant de cette ferme la multiplication de ce type de micro-fermes fonctionnantsans eacutenergie fossile permettra de retrouver une agriculture capable drsquoassurer la seacutecuriteacutealimentaire de lrsquohumaniteacute et de reacuteduire consideacuterablement les eacutemissions de gaz agrave effet deserre

TARIANT Eric Une micro-ferme pour gueacuterir la terre et nourrir les hommes letempsch 4 juin 2019

155-19-SE-04 AU MAROC LE LITTORAL MENACEacute PAR LES laquo MAFIAS DUSABLE raquo

Apregraves lrsquoeau le sable est la deuxiegraveme ressource naturelle la plus utiliseacutee au monde Unrapport du Programme des Nations Unies pour lenvironnement (PNUE) preacutecise que denombreuses plages et riviegraveres de toute la planegravete sont exploiteacutees illeacutegalementAu Maroc des laquo mafias du sable raquo se sont organiseacutees autour de ce trafic 10 millions demegravetres cubes de sable sont extraits frauduleusement pour la construction dinfrastructureslieacutees au tourisme (ce qui correspond agrave la moitieacute du sable utiliseacute dans les constructions dupays) tout au long des 3 500 km du littoral Deacutejagrave sur une partie de la cocircte les dunes ontdisparu Sur certaines plages du nord du pays le sable devient rare Si les pouvoirspublics nrsquointerviennent pas bientocirct il ne restera que des rochers deacuteplorent lesresponsables de lAssociation nationale de protection de lenvironnement et du littoral(Anpel)Au Maroc le vol de sable est passible dun agrave cinq ans de prison Malgreacute cela les plagescontinuent agrave ecirctre laquo deacutepouilleacutees raquo par les laquo mafias du sable raquo qui beacuteneacuteficient de protections

agrave tous les niveaux ne paient pas de taxes et vendent un sable non conforme aux normesexistantes dans le domaine des bacirctiments et travaux publicsSelon les Nations Unies lrsquoensemble de ces pratiques risque agrave court terme de faire chuterlrsquoindustrie touristique (la beauteacute des plages eacutetant un des principaux attraits du pays)LrsquoEacutetat marocain a fait de la lutte pour la protection de lenvironnement une de ses prioriteacutesLa secreacutetaire drsquoEacutetat chargeacutee du deacuteveloppement durable a fait savoir agrave lrsquoAFP qursquoun plannational de protection du littoral eacutetait actuellement agrave lrsquoeacutetude

GEO AVEC AFP Au Maroc le littoral menaceacute par les mafias du sable 17 juin 2019

155-19-SE-05 AU JAPON UN VILLAGE VISE ZEacuteRO DEacuteCHET DICI 2020

Parmi les pays deacuteveloppeacutes le Japon est celui qui produit le moins de deacutechets par habitantLe village montagnard de Kamikatsu situeacute agrave 500 km au sud-ouest de Tokyo a adopteacutedepuis 2003 un programme de recyclage parmi les plus rigoureux au monde Seshabitants qui recyclent en 2018 80 de leurs deacutechets projettent drsquoatteindre les 100 drsquoiciagrave 2020 Aucune collecte drsquoordures nrsquoest organiseacutee Les 1 500 habitants se rendent agrave ladeacutechetterie et se chargent eux-mecircmes du tri selon 45 cateacutegories diffeacuterentes Lrsquoeacuteveacutenement deacuteclencheur fut la fermeture drsquoun des deux incineacuterateurs de la ville qui nerespectait pas les normes antipollution La municipaliteacute notamment pour des raisonsfinanciegraveres a pris le parti de srsquoorienter vers un recyclage massif bien moins coucircteux quelrsquoincineacuterationDe nombreuses communes du Japon pratiquent deacutejagrave le tri des deacutechets mais ne possegravedentqursquoun nombre limiteacute de cateacutegories (plastique canettes papiers etc) le reste eacutetantincineacutereacuteArriveacutes agrave la deacutechetterie au milieu de nombreux conteneurs les habitants de la communeavec lrsquoaide des employeacutes sont mis agrave contribution Ils doivent deacutemanteler certains objetspour en extraire les parties meacutetalliques laver et seacutecher les sacs et reacutecipients ou deacutecouperdes deacutechets trop volumineux Les cateacutegories couvrent tout diffeacuterents types de verreemballages de toutes sortes meacutetaux etc Cette pratique a permis de reacuteduire drsquoun tiers les coucircts lieacutes agrave la collecte des deacutechets parrapport au laquo tout incineacutereacute raquo et aussi de contribuer agrave un meilleur respect de la faune et laflore environnantes Sur le plan national le Japon a engageacute une politique environnementale visant agrave reacuteduiredun quart sa production annuelle de deacutechets plastiques drsquoici agrave 2030

GEO AVEC AFP Au Japon un village vise zeacutero deacutechet dici 2020 geofr 16 juin 2019

SOCIEacuteTEacute

155-19-SO-01 LA LUTTE CONTRE LA TRICHE AUPORTABLE AU BAC PEUT MIEUX FAIRE

Les eacutelegraveves de terminale ont deacutebuteacute leurs eacutepreuves le 17 juin 2019 Siles menaces de gregraveve de la surveillance du bac paraissent eacutecarteacutees lerisque de fraudes demeure bien reacuteel Le recours aux nouvellestechnologies oblige agrave trouver des parades innovantes pour lutter contrecette pratique ancienne En 2018 lrsquousage du teacuteleacutephone portable arepreacutesenteacute 43 des cas constateacutes Afin de dissuader les tricheurs le

ministegravere de lrsquoEacuteducation nationale a lanceacute depuis 2013 un vaste programme drsquoinstallationde deacutetecteurs drsquoondes dans toutes les acadeacutemies Toutefois six ans plus tard il nrsquoest pastoujours pas acheveacute Le ministegravere mise sur le principe de dissuasion en ne reacuteveacutelant pas laliste des centres drsquoexamen effectivement eacutequipeacutes parmi les 4 635 recenseacutes Autresdifficulteacutes les deacutetecteurs ne sont efficaces que si leur sensibiliteacute est convenablementreacutegleacutee et les teacuteleacutephones allumeacutes nrsquoappartiennent pas tous agrave des fraudeurs

TENAGLIA Adeacutelaiumlde Bac pourquoi les deacutetecteurs drsquoondes peinent agrave lutter contre la triche au portable leparisienfr 18 juin 2019

155-19-SO-02 CIRCULAIRE RELATIVE Agrave LA TRANSFORMATION DESADMINISTRATIONS CENTRALES ET AUX NOUVELLES MEacuteTHODES DE TRAVAIL

Une circulaire du Premier ministre dateacutee du 5 juin 2019 aborde les questions eacutepineusesde la conduite du changement des administrations centrales (AC) tant sur le planorganique que fonctionnelDans un souci de laquo renforcer lrsquoefficaciteacute des administrations centrales raquo (AC) le Premierministre fixe comme objectifs la reacuteduction des eacutechelons hieacuterarchiques et lrsquoallegravegement dela production normative De mecircme il est enjoint aux directeurs drsquoadministration centrale(DAC) de se pencher sur les doublons existants plus particuliegraverement ceux provenant desdiffeacuterentes directions laquo meacutetier raquo drsquoun mecircme ministegravere Les transformations agrave venir devrontconduire aussi agrave une reacuteduction des personnels affecteacutes en AC Les mises en œuvre de cesreacuteductions figureront de maniegravere deacutetailleacutee dans le budget 2020-2022 Dans la mecircmeoptique la circulaire preacutevoit de laquo simplifier le paysage administratif raquo ce qui implique lareacuteduction significative du nombre drsquoagences et drsquoopeacuterateurs srsquoeacutelevant actuellement agrave1 200 Ainsi le maintien drsquoorganismes dont le nombre drsquoETP (eacutequivalent temps plein) estinfeacuterieur agrave 100 devra ecirctre motiveacute par les DAC de tutelle Les DAC ont rendu le 15 juin 2019les propositions de suppressions et de regroupements drsquoorganismes Dans le dessein delaquo rapprocher les administrations des citoyens et des territoires raquo chaque AC a eacuteteacute inviteacutee agraveformuler deux propositions de deacutelocalisations vers la province drsquoentiteacutes tels les servicesagences directions support ou eacutecoles de formation Srsquoagissant des meacutethodes de travail ila eacuteteacute releveacute pour lrsquoanneacutee 2018 un usage excessif des circulaires (1 300 publieacutees) Agravelrsquoexamen du contenu qui a motiveacute leur publication il ressort que 38 des circulairesavaient pour objet lrsquoorganisation et le fonctionnement drsquoune structure et que 33 concernaient lrsquoexplication de normes Deacutesormais lrsquousage des circulaires se recentrera

laquo exclusivement sur lrsquoaccompagnement le suivi et lrsquoexeacutecution des reacuteformes raquo Enfin pourmieux mesurer lrsquoefficience des reacuteformes sur la transformation tout projet de loi comporteraneacutecessairement cinq indicateurs drsquoimpact proposeacutes par les AC concerneacutees

Document PDF Circulaire du 5 juin 2019 relative agrave la transformation des administrations centrales et auxnouvelles meacutethodes de travail legifrancefr 6 juin 2019

155-19-SO-03 Agrave QUAND UN BUDGET DU BIEN-EcircTRE EN EUROPE

En lanccedilant ce programme socieacutetal laquo transformateur raquo la Premiegravere ministre neacuteo-zeacutelandaisesouhaite une laquo transition eacutequitable raquo articuleacutee autour drsquoune nouvel indice de mesure dubien-ecirctre pluridimensionnel de la population permettant drsquoeacutevaluer les politiques publiquesneacuteo-zeacutelandaises agrave lrsquoaune de 5 eacuteleacutements la croissance eacuteconomique la durabiliteacute lrsquoeacutequiteacutela coheacutesion sociale et la reacutesilienceDoteacute drsquoun fonds de 455 millions de dollars neacuteo-zeacutelandais soit 267 millions drsquoeuros ceprogramme procircne la creacuteation drsquoun nouveau service drsquoaccompagnement psychologique Lebonheur socieacutetal est au cœur de ce dispositif ndash politique Cette volonteacute radicale detransformation de la socieacuteteacute a eacuteteacute lanceacutee en janvier 2019 lors du Forum eacuteconomique deDavos et passe par la prise en charge des problegravemes de santeacute mentale de lutte contre lapauvreteacute infantile les violences familiales et le reacutechauffement climatiquePlus largement crsquoest surtout un veacuteritable programme de laquo territoire durable raquo qui doitredessiner la socieacuteteacute neacuteo-zeacutelandaise et inspirer drsquoautres pays

HALL David laquo NZ has dethroned GDP as a measure of success but will Ardernrsquos government be transformational raquo t he c onversation com 7 juin 2019 HOSKING Mike laquo Whats in todays Budget - plenty of waffle and not so much wellbeing raquo The New Zealand Herald nzheraldconz 30 mai 2019

155-19-SO-04 RAPPORT PARLEMENTAIRE SUR LrsquoULTRA-DROITE FRANCcedilAISE

Lors de chaque session ordinaire de lrsquoAssembleacutee nationale chaque preacutesident de groupedrsquoopposition ou minoritaire peut demander la creacuteation drsquoune commission drsquoenquecircte laquo LaFrance insoumise raquo a fait valoir ce droit pour dresser un eacutetat des lieux de la mouvancedrsquoultra-droite (sont qualifieacutees laquo drsquoultra raquo les personnes promouvant la violence pourimposer leurs ideacutees extrecircmes) et des eacuteventuelles menaces qursquoelle pourrait repreacutesenterpour lrsquoEacutetat et la socieacuteteacute franccedilaise Le rapport de cette commission commence par endeacuteterminer les caracteacuteristiques puis tente drsquoeacutevaluer la reacutealiteacute de ses activiteacutes deacutelictuelles etdu risque de commission drsquoactes terroristes Enfin il eacutemet de nombreusesrecommandations en vue drsquoameacuteliorer les dispositifs de suivi des individus de limiter ladiffusion des propos haineux sur Internet dont les laquo ultras raquo profitent largement pourpropager leurs ideacutees (certains sites ont une audience importante) Il propose eacutegalement defaciliter la dissolution administrative des groupuscules puis drsquoentraver leurs reconstitutionset enfin de lutter contre la radicalisation de la penseacutee et des comportements Selon lapreacutesidente de la commission la speacutecificiteacute de cette mouvance reacuteside dans la haine racialequi lanime et que lon ne retrouve pas chez dautres groupes extreacutemistes Le rapportmontre eacutegalement que ses effectifs restent faibles (ils seraient entre 2 500 et 3 000 contre

24 000 en Allemagne) et qursquoelle nrsquoest pas unifieacutee mais constitueacutee de plusieurs ensemblessouvent en deacutesaccord dont la composition mecircme est instable du fait de relationsinterpersonnelles difficiles et de rivaliteacutes drsquoego Ainsi malgreacute des eacuteleacutements ideacuteologiquescommuns (laquo glorification raquo de la violence haine de certaines cateacutegories de populations ndashimmigreacutees de religion juive ou musulmane homosexuelles etc ndash rejet de la Reacutepubliqueet laquo opposition violente agrave lrsquoeacutegard des groupes drsquoultragauche raquo) rien aujourdrsquohui ne laisseentrevoir la creacuteation drsquoun laquo front commun raquo ni en France ni en lien avec drsquoautresorganisations eacutetrangegraveres du mecircme type mecircme si elles communiquent entre ellesToutefois selon les auteurs la menace serait agrave prendre au seacuterieux notamment en raisonde la multiplication de leurs actions ces derniegraveres anneacutees (blocage de la frontiegravere franco-italienne au col de lrsquoEchelle en 2018 des laquo maraudes anti-racaille raquo ou laquo patrouilles deseacutecurisation raquo dans les meacutetros lillois et parisiens agressions notamment de lyceacuteens etdeacutetudiants projets drsquoattentats reacutecemment deacutejoueacutes)Les attentats de Christchurch et de Pittsburgh semblent eacutegalement deacutemontrer la neacutecessiteacutedrsquoune vigilance accrue

RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DrsquoENQUEcircTE sur la lutte contre les groupuscules drsquoextrecircme droite en France assembleenationalefr 6 juin 2019 DEacuteCUGIS Jean-Michel PELLETIER Eacuteric Comment lrsquoultra-droite franccedilaise tentedrsquoimposer ses ideacutees leparisienfr 7 juin 2019 BORREL Prisca Ce que contient le rapport parlementaire sur lrsquoultradroite mariannenet 13 juin 2019Ultra-droite Pourquoi lrsquoEacutetat peine agrave faire face aux nouveaux modes daction des groupuscules 20minutesfr 13 juin 2019

BREgraveVES

155-19-BR-01 LrsquoAUTORADIO HOLOGRAPHIQUE DEVOLKSWAGEN DEacuteVOILEacute

Crsquoest lors drsquoun rassemblement automobile deacutebut juin 2019 en Baviegravereque Volkswagen a preacutesenteacute en avant-premiegravere mondiale le prototypeGolf GTI Aurora eacutequipeacute drsquoun veacuteritable autoradio holographique Visiblesans lunettes speacutecifiques le concept permet agrave lrsquoutilisateur deparameacutetrer des reacuteglages audio tels que le volume ou les listes delecture en tapotant dans lrsquoair Bien que leur mise en service ne soit pas

encore agrave lrsquoordre du jour dans les veacutehicules de seacuterie il sera neacutecessaire de srsquointerroger surleur conformiteacute avec le Code de la route le moment venu

ZAFFAGNI Marc laquo Deacutecouvrez la Golf GTI Aurora et son spectaculaire autoradio holographique raquo futura-sciencescom 3 juin 2019

155-19-BR-02 VIOLENCES INTRAFAMILIALES LrsquoEacuteTRANGE IDEacuteE DE LAPOLICE DE NOTTINGHAM

Lrsquoideacutee de la police de Nottingham a de quoi surprendre et provoque la reacuteaction drsquounechroniqueuse du GuardianEn effet dans le cadre de la lutte contre les violences intrafamiliales le chef de cette forcede police a mis en place un programme de preacutevention des atteintes au couteau enproposant aux victimes des couteaux agrave bout rond pour eacutequiper leur cuisine et ainsi limiterle risque de se faire poignarder par leur conjoint La chroniqueuse souligne lrsquoincongruiteacute de cette action et critique non sans une pointedrsquohumour le caractegravere ubuesque de la reacuteflexion qui conduit agrave prendre ce type de deacutecisionPlus seacuterieusement et gravement elle rappelle exemples agrave lrsquoappui que les agresseursutilisent tous les moyens pour parvenir agrave leur fin Plus grave mecircme cette deacutemarche de lapolice de Nottingham envoie un signal tregraves neacutegatif aux victimes et agrave la socieacuteteacute enbanalisant la violence

BENNETT C atherine laquo Blunt knives to stop domestic violence - What next stab vest in the kitchen raquo t he g uardian com 14 juin 2019

155-19-BR-03 NOUVELLE SAISIE DANS LE DARK WEB

Le Figarofr se fait leacutecho du deacutemantegravelement dune immense plateforme francophonelaquo French Deep Web-Market raquo sur laquelle il eacutetait possible drsquoacheter stupeacutefiants armes et faux papiers Repeacutereacutee depuis le deacutebut de lrsquoanneacutee 2018 par la cellule laquo cyberdouane raquolopeacuteration a eacuteteacute orchestreacutee par la Direction nationale du renseignement et des enquecirctesdouaniegraveres (DNRD) Trois personnes ont eacuteteacute placeacutees en garde agrave vue Cette principaleplateforme du dark web francophone comptait deacutebut juin 2019 environ 5 800 utilisateursdont plus de 700 vendeurs

Le Figaro avec AFP laquo Dark web raquo trois hommes mis en examen lefigarofr 17 juin 2019

155-19-BR-04 PROCESSUS DE NOMINATION DE DIRECTEURSDrsquoADMINISTRATION CENTRALE

Trois ans apregraves la parution du deacutecret 2016-663 du 24 mai 2016 portant creacuteation drsquouncomiteacute drsquoaudition pour la nomination des directeurs drsquoadministration centrale et de sonarrecircteacute drsquoapplication un nouvel arrecircteacute pris le 6 juin 2019 complegravete les emplois du ministegraverede lrsquoInteacuterieur relevant de cette proceacutedure Agrave lrsquoorigine quatre emplois eacutetaient concerneacutes directeur geacuteneacuteral de la gendarmerie nationale directeur geacuteneacuteral de la police nationale directeur geacuteneacuteral de la seacutecuriteacute civile et de la gestion de crise et enfin directeur geacuteneacuteral dela seacutecuriteacute inteacuterieure Le dernier arrecircteacute preacutevoit en plus le directeur des opeacuterations et delrsquoemploi de la gendarmerie nationale Cet arrecircteacute entre en vigueur pour une dureacutee de troisans Pour rappel le Comiteacute drsquoaudition formule un avis simple au gouvernement agrave lrsquoeacutegardde personnes susceptibles drsquoecirctre nommeacutees dans ce type drsquoemploi Neacuteanmoins cetteproceacutedure reste facultative pour le gouvernement et de maniegravere globale pour certainsemplois qui participent laquo directement aux programmes darmement et aux missionsopeacuterationnelles des services de deacutefense et de seacutecuriteacute raquo Lagrave aussi il srsquoagit drsquoemploislimitativement fixeacutes par cet arrecircteacute et relevant des ministegraveres de la Deacutefense ou du Budget

NDR Le Directeur geacuteneacuteral de la gendarmerie nationale a eacuteteacute maintenu par arrecircteacute dansses fonctions jusqursquoau 5 novembre 2019 Si le gouvernement le deacutecide les candidatspressentis agrave sa succession pourraient faire lrsquoobjet drsquoune audition par ce ComiteacuteComprenant cinq personnaliteacutes la composition de cette instance est la suivante lesecreacutetaire geacuteneacuteral du gouvernement ou son repreacutesentant un membre du ministegravere delrsquoInteacuterieur un membre exteacuterieur du ministegravere une personnaliteacute qualifieacutee dans les domainesde compeacutetence de lrsquoemploi agrave pourvoir et enfin une personnaliteacute justifiant de compeacutetencesen matiegravere de ressources humaines

Deacutecret ndeg 2016-663 du 24 mai 2016 portant creacuteation dun comiteacute daudition pour lanomination des directeurs dadministration centrale legifrancefr 17 juin 2019

LES COUPS DE CŒUR DU DEacutePARTEMENT DOCUMENTATION

Conseil bibliographique

laquo LE CHOIX DE LENGAGEMENT raquo ndash EacuteDITIONS PIERRE DE TAILLAC ndash JUIN 2019

Cet ouvrage recueille des teacutemoignages danciens eacutelegraveves saint-cyriensde la promotion Chef de bataillon de Cointet dont certains sontdevenus ensuite officiers de gendarmerie

Vous pouvez lire le communiqueacute de presse ici

REacuteDACTEURS ET PARTENAIRES

1 Gal darmeacutee (2s) Marc WATIN-AUGOUARD CREOGN Directeur (Ligne eacuteditoriale) 2 COL Dominique SCHOENHER CREOGN reacutedacteur en chef (Droit international

liberteacutes publiques) 3 LCL Jean-Marc JAFFREacute CREOGN (International pratiques policiegraveres socieacuteteacute) 4 CEN Jeacuterocircme LAGASSE CREOGN (Droit liberteacutes publiques intelligence

eacuteconomique technologies) 5 CDT Benoicirct HABERBUSCH CREOGN (Deacutefense seacutecuriteacute publique international) 6 Mme Christelle BETHENCOURT CREOGN 7 MDL Aureacutelie HONOREacute CREOGN (Sciences technologies)8 ASP Anthony BRUILLARD CREOGN (Espaces germanique et italien) 9 Mme Patricia JEAN-PIERRE (Peacutenal peacutenitentiaire criminologie) 11 M Lionel MARTINEZ CREOGN (Peacutenitentiaire eacutecologie environnement durable) 12 Mme Odile NETZER CREOGN (Faits sociaux contemporains socieacuteteacute ideacutees) 13 Mme Eacutevelyne GABET CREOGN (Deacutefense international environnement durable)

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  • LrsquoIndo-Pacifique est le nouveau terme qui remplace lrsquoAsie-Pacifique Lrsquoexpression deacutesigne la zone maritime qui comprend la zone Asie-Pacifique agrave laquelle srsquoajoute lrsquoInde Aujourdrsquohui cette zone est pour les Ameacutericains un lieu prioritaire en termes de strateacutegie face agrave la monteacutee en puissance de la Chine dans la reacutegion La France a elle aussi une volonteacute de consolider sa preacutesence dans la zone crsquoest pour cela qursquoelle en fait un sujet majeur de recherche strateacutegique Degraves 2010 Hilary Clinton affirmait lrsquoimportance de ces voies maritimes de la zone Indo-Pacifique et lrsquoadministration Trump en fait une reacutegion prioritaire pour la seacutecuriteacute nationale des Eacutetats-Unis en 2017 Le pays a une approche tregraves conflictuelle avec la Chine sur la domination de la reacutegion Lrsquoattitude des Ameacutericains inquiegravete leurs allieacutes dans cette zone Certains ne veulent pas se retrouver avec un ultimatum qui imposerait de faire un choix entre les Eacutetats-Unis et la Chine
  • CHANDAR Tirthankar LrsquoIndo-Pacifique theacuteacirctre de lutte drsquoinfluence entre les Eacutetats-Unis et la Chine rfifr 11 juin 2019
  • Cette annonce a provoqueacute des reacuteactions sur le risque que les volontaires seraient susceptibles de courir consideacuterant la nature des films Certains experts en police technique et scientifique dans le domaine numeacuterique signalent que les personnes doivent ecirctre preacutepareacutees et mecircme ecirctre eacutevalueacutees psychologiquement pour faire face aux risques
  • PERRAUDIN Frances laquo Police force seeks volunteers to view indecent images in forensics unit raquo theguardiancom 13 juin 2019
  • NOCETTI Julien Les GAFAM sont-ils trop puissants ifriorg 15 mai 2019
  • ZEMA Alexis Monsieur Cuisine Connect le robot de cuisine de Lidl contient un micro cacheacute lefigarofr 13 juin 2019
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bull Les coups de cœur du deacutepartement Documentation

EacuteDITORIAL DU DIRECTEUR

Le 20 juin 2019 jrsquoai eu lrsquohonneur de remettre les insignes drsquoofficier de la leacutegion drsquohonneur agraveLouis Pouzin lrsquoun des pegraveres drsquoInternet Robert Cailliau un des deux creacuteateurs du webeacutetait preacutesent Crsquoest dire si lrsquoinstant eacutetait fort au regard de lrsquohistoire de notre socieacuteteacutenumeacuteriqueEn guise drsquoeacuteditorial je choisis de publier un extrait de mon discours laquo Louis Pouzin un des pegraveres drsquoInternet raquo crsquoest ainsi que vous avez eacuteteacute preacutesenteacute agraveElisabeth II Avec vous ce jour-lagrave Bob Kahn Marc Andressen Tim Berners Lee Vint Cerfqui figurent avec vous dans lrsquoInternet Hall of Fame le Pantheacuteon drsquoInternet ougrave on alrsquoavantage drsquoentrer de son vivanthellipPaul Baran peu de temps avant sa mort eacutevoquait la creacuteation drsquoInternet laquo Le processus drsquoeacutevolution technologique ndash disait-il ndash crsquoest comme construire unecatheacutedrale Pendant des centaines drsquoanneacutees de nouvelles personnes posent des blocssur drsquoanciennes fondations et disent laquo jrsquoai construit une catheacutedrale raquo Mais un nouveaubloc apparaicirct au sommet du preacuteceacutedent un mois plus tard Puis un historien arrive etdemande laquo qui a construit la catheacutedrale raquo Lors de la remise du Grand Prix 2015 Lovie Awards on a pu entendre ceci laquo par lasobrieacuteteacute de son invention et la simpliciteacute de sa reacutesolution du transfert de paquets dedonneacutees Louis Pouzin a poseacute la pierre de base la plus importante dans la creacuteationdrsquoInternet raquoLa laquo Pierre angulaire raquo celle qui assure la soliditeacute des eacutedifices lrsquoeacuteleacutement fondamental Cher Louis Pouzin la vie met en scegravene deux cateacutegories drsquoecirctres humains

ceux dont le parcours lineacuteaire est agrave chaque instant drsquoune banale coheacuterence avecleur environnement

ceux dont le parcours plus erratique plus sinusoiumldal nous interroge nous laisseparfois perplexes parce que nos intelligences nrsquoont pas la mecircme altitude ne sontpas en phase

Le destin caracteacuterise ces personnaliteacutes atypiques laquo Nous tissons notre destin nous letirons de nous comme laraigneacutee sa toile raquo eacutecrivait Franccedilois MauriacLa toile drsquoInternet dont le tissage nrsquoest pas acheveacute est grandement tireacutee de vous cherLouis Pouzin raquo

Pour le CREOGN crsquoest un grand honneur drsquoavoir eacuteteacute choisi pour organiser et parrainercette remise de deacutecoration

Geacuteneacuteral drsquoarmeacutee (2s) Marc WATIN-AUGOUARD

AGENDA DU DIRECTEUR ndash JUILLET 2019

1er juillet reacuteunion avec Lille Euromeacutetropole sur le FIC

2 juillet bull conseil drsquoadministration du CEPSbull Journeacutee Cyberstrategia avec Comcyber

3 - 4 juillet discours de clocircture du cycle cyberseacutecuriteacute agrave lrsquouniversiteacute de Montpellier

5 juillet reacuteunion preacuteparatoire FIC

8 juillet reacuteunion preacuteparatoire FIC-PwC

9 juillet bull atelier de recherche avec les doctorants de la gendarmeriebull rencontre avec la cheffe du SSMI

10 juillet Observatoire FIC avec le preacutesident de la commission drsquoenquecircte seacutenatoriale sur la souveraineteacute numeacuterique

11 juillet bull reacuteunion preacuteparatoire FIC avec ALCCIbull reacuteception agrave lrsquoambassade de Suisse

16 juillet deacuteplacement agrave Dijon

18 juillet preacuteparation FIC agrave la DICOM du ministegravere de lrsquoInteacuterieur

LIBERTEacuteS PUBLIQUES

155-19-LP-01 REacuteFEacuteRENDUM DrsquoINITIATIVE PARTAGEacuteE -OUVERTURE DE LA PEacuteRIODE DE RECUEIL DES SOUTIENS

La reacuteforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 a introduit dans lrsquoarticle11 de la Constitution franccedilaise la possibiliteacute de recourir sous certainesconditions agrave un reacutefeacuterendum dit laquo drsquoinitiative partageacutee raquo (RIP) Cetteproceacutedure jamais utiliseacutee jusqursquoagrave preacutesent entre dans une phase activede recueil des soutiens aupregraves des eacutelecteurs du 13 juin 2019 au 12mars 2020 Durant cette peacuteriode de neuf mois tout eacutelecteur est libre

drsquoapporter ou pas son soutien agrave la proposition de loi de parlementaires visant agrave affirmer lecaractegravere de service public national de lrsquoexploitation des aeacuterodromes de Paris Pour celalrsquoeacutelecteur qui voudrait apporter son soutien agrave cette proposition de loi peut lrsquoexprimer soitsur la plateforme officielle du ministegravere delrsquoInteacuterieur(httpswwwreferenduminterieurgouvfrcontenuinitiatives) soit aupregraves drsquounemairie deacutesigneacutee par arrecircteacute preacutefectoral (httpswwwreferenduminterieurgouvfrformulaire-papier)Si au terme de cette peacuteriode un minimum de 110eme du corps eacutelectoral soit 4 717 396citoyens inscrits deacuteclare apporter son soutien agrave cette proposition de loi celle-ci devra siles parlementaires ne lrsquoexaminent pas dans un deacutelai de six mois faire lrsquoobjet drsquounreacutefeacuterendum national La mise en œuvre de ce processus incombe au ministegravere delrsquoInteacuterieur sous le controcircle du Conseil constitutionnel

Premier reacutefeacuterendum drsquoinitiative partageacutee interieurgouvfr 12 juin 2019

Documents PDF PROPOSITION DE LOI PREacuteSENTEacuteE EN APPLICATION DE LrsquoARTICLE 11 DE LACONSTITUTION visant agrave affirmer le caractegravere de service public national de lrsquoexploitationdes aeacuterodromes de Paris assemblee-nationalefr 10 avril 2019 MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Deacutecret ndeg 2019-572 du 11 juin 2019 legifrancefr 12 juin 2019MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Rapport relatif au deacutecret n deg 2019-578 du 12 juin 2019 modifiant le deacutecret n deg 2014-1488 du 11 deacutecembre 2014 legifrancefr 13 juin 2019 MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Deacutecret n deg 2019-578 du 12 juin 2019 modifiant le deacutecret n deg 2014-1488 du 11 deacutecembre 2014 legifrancefr 13 juin 2019 Arrecircteacute du 12 juin 2019 modifiant lrsquoarrecircteacute du 29 janvier 2015 fixant le modegravele du formulairepapier de soutien par les eacutelecteurs drsquoune proposition de loi au titre du troisiegraveme alineacutea delrsquoarticle 11 de la Constitution legifrancefr legifrancefr 13 juin

POLITIQUE DE SEacuteCURITEacute

155-19-PS-01 DES DIRECTIONS UNIQUES DE LA POLICE ENOUTRE-MER

La Revue du CREOGN Ndeg 154 de mai 2019 (article 154-19-PS-03)seacutetait fait leacutecho des propositions de lrsquoassociation des hautsfonctionnaires de la police nationale pour reacuteformer le fonctionnementen silo de cette force Il eacutetait preacuteconiseacute de creacuteer un laquo directeurterritorial unique raquo pour chapeauter les diffeacuterentes filiegraveres de police ensrsquoinspirant de lrsquoexpeacuterimentation conduite dans les Hauts-de-France

Cette reacuteorganisation faisait eacutegalement partie des recommandations du laquo livre bleu raquo remisau Preacutesident franccedilais par la ministre des Outre-mer en juin 2018Le 4 juin 2019 la direction geacuteneacuterale de la police nationale a preacutesenteacute aux organisationssyndicales son projet de reacuteunir lrsquoensemble des services de la police nationale souslrsquoautoriteacute drsquoun seul directeur pour les territoires ultramarins de Guyane Nouvelle-Caleacutedonieet Mayotte Il aura la direction des filiegraveres relatives agrave lrsquoinvestigation la seacutecuriteacute et lrsquoordrepublic la police de lrsquoair et des frontiegraveres le renseignement territorial lrsquointervention ainsi quela formation-recrutement Cette mesure destineacutee agrave ameacuteliorer la reacuteponse opeacuterationnelle agraveeffectif constant sera mise en œuvre agrave compter de septembre 2019

GIULIANO Cleacutement Vers des directions uniques de la police nationale en Guyane enNouvelle-Caleacutedonie et agrave Mayotte aefinfofr le 6 juin 2019

155-19-PS-02 QUEL MODEgraveLE FRANCcedilAIS DE MAINTIEN DE LrsquoORDRE ET DEGESTION DES MOUVEMENTS SOCIAUX

Apregraves 7 mois de mobilisation 32 actes des laquo gilets jaunes raquo et 265 enquecirctes judiciaires leministre de lrsquoInteacuterieur a ouvert le 17 juin 2019 agrave Beauvau le seacuteminaire de travail sur lenouveau scheacutema national du maintien de lrsquoordrePrenant acte de la mutation des mouvements sociaux en France et de leur impact crsquoestpar ces mots laquo Nos meacutethodes et nos outils de maintien de lrsquoordre doivent eacutevoluer raquo quece seacuteminaire srsquoinscrit dans une volonteacute de refonte des doctrines de maintien de lrsquoordrecentreacutee autour de 3 objectifs des enjeux communicationnels envers les manifestants etles Franccedilais lrsquousage de la force et des armes la perception de la judiciarisationMaintenir lrsquoordre reacutepublicain tient drsquoun double paradoxe assurer une seacutecuriteacute renforceacutee etla protection des liberteacutes dont celle de manifester Le comiteacute drsquoexperts deacutesigneacute ndash et tregravesdiscuteacute ndash doit trouver des ideacutees disruptives et audacieuses Lrsquoenjeu majeur est dereacuteinstaurer un dialogue permanent avec lrsquoensemble des services des forces de lrsquoordre lesorganisations syndicales et de mieux analyser le RETour drsquoEXpeacuterience (RETEX) dechaque manifestation La saisine de lrsquoIGPN pour 265 enquecirctes policiegraveres dont 40 onteacuteteacute transmises au Parquet et 34 plaintes de journalistes et photographes relancent laquestion de la seacutecuriteacute des manifestations et de la liberteacute de travaillerLe document final qui sera preacutesenteacute en septembre 2019 ndash et deacutejagrave tregraves attendu ndash doit faireeacutevoluer le modegravele de maintien de lrsquoordre et reacutefleacutechir agrave une nouvelle strateacutegie du modegraveledrsquointervention mais aussi de gestion des mouvements sociaux Entre eacutethique de conviction

et eacutethique de responsabiliteacute

CHAPUIS Nicolas Christophe Castaner lance une reacuteflexion pour faire laquo eacutevoluer raquo le maintien de lrsquoordr e lemondefr 18 juin 2019 Maintien de lordre des experts vont reacutefleacutechir agrave une nouvelle strateacutegie lejddfr 17 juin 2019

DEacuteFENSE

155-19-DE-01 LES PROJETS MILITARO-INDUSTRIELSFRANCO-ALLEMANDS EN DIFFICULTEacute

La France et lAllemagne coopegraverent sur un certain nombre de projetsmilitaro-indrustriels mais les rapports restent teinteacutes dune meacutefianceaccentueacutee par des divergences politiquesFace agrave la neacutecessiteacute commune de renouveler le mateacuteriel de leursforces armeacutees Paris et Berlin ont annonceacute agrave leacuteteacute 2017 ledeacuteveloppement de deux projets communs le Systegraveme de combat

aeacuterien du futur (SCAF) pour remplacer les Rafale et les Typhoon dont le lancement doitecirctre prononceacute au Bourget et le char de combat du futur pour remplacer les Leclerc et lesLeopard Les Allemands et les Franccedilais montrent toutefois beaucoup de reacuteticences Cocircteacute franccedilaison sinquiegravete du partage des technologies faisant dire agrave une source proche du dossier laquo Ilne faudrait pas que les Allemands profitent de cette coopeacuteration pour chiper notre savoir-faire strateacutegique raquo Le second point de friction et peut-ecirctre le plus important concerne lesexportations de ces armes Depuis laffaire Khashoggi lAllemagne a officiellementsuspendu ses exportations vers lArabie Saoudite en partie sous la pression de lopinionpublique Paris reproche neacuteanmoins agrave Berlin de jouer un double jeu en feignant dignorerla vente darmement agrave Ryad par une filiale de Rheinmetall baseacutee agrave leacutetranger

AFP Europe de la deacutefense entre Paris et Berlin des ambitions et de la meacutefiance lepointfr 23 juin 2019

155-19-DE-02 QUELLES PISTES POUR LE FUTUR PORTE-AVIONS FRANCcedilAIS

Lors du dernier salon Euronaval en octobre 2018 la ministre des Armeacutees franccedilaise adonneacute le coup drsquoenvoi de la phase drsquoeacutetude relative au futur porte-avions de la Marinenationale qui succeacutedera au Charles-de-Gaulle dans les anneacutees 203540La question principale est celle de linteacutegration des technologies qui sont encore engestation dans ce navire sans compter quil est difficile dappreacutehender quelles serontcertaines de ces technologies Neacuteanmoins certaines pistes permettent dentrevoir la configuration du futur porte-avionsDu fait du Systegraveme de combat aeacuterien du futur (SCAF) qui sera plus imposant que leRafale la taille du navire sera par conseacutequent eacutegalement agrandie pour adapter leshangars et le pont denvol aux aeacuteronefs Du fait de cette masse plus importante lapropulsion devra eacutegalement ecirctre revue agrave la hausse mais restera de nature nucleacuteaire cequi enlegraveve la contrainte du ravitaillement en merEnfin la question des catapultes reste ouverte Le choix de catapultes eacutelectromagneacutetiquespourrait se faire mais cette technologie bien que plus performante que les catapultes agravevapeur actuellement utiliseacutees est encore en deacuteveloppement aux Eacutetats-Unis et connaicirctquelques difficulteacutes

LAGNEAU Laurent Le futur porte-avions franccedilais devrait ecirctre plus imposant et mieux

proteacutegeacute que le Charles-de-Gaulle opex360com 9 juin 2019

155-19-DE-03 LA FRANCE REacuteFLEacuteCHIT Agrave LAMEacuteLIORATION DE SA DEacuteFENSESPATIALE

Le preacutesident franccedilais devrait bientocirct deacutevoiler la strateacutegie qursquoentend suivre la France enmatiegravere de politique spatiale dans un contexte marqueacute par plusieurs enjeux commelrsquoavegravenement du laquo New Space raquo1 le retour de la concurrence entre les grandes puissancesconcernant la lune ou encore lrsquoarsenalisation de lrsquoespace avec son cortegravege de menacesEn mai 2019 la ministre des Armeacutees avait affirmeacute que le gouvernement songeait agrave eacutetudierun volet laquo plus offensif raquo dans la deacutefense spatiale franccedilaise afin decirctre en capaciteacutedexercer son droit agrave la leacutegitime deacutefense Il nest pas question en revanche denfreindreles regravegles internationales en deacuteveloppant une arme laquo cineacutetique raquo qui produirait des deacutebrisen orbiteLa voie envisageacutee est celle des lasers puisque de lexpeacuterience a deacutejagrave eacuteteacute acquise dans cedomaine dans les anneacutees 1980-1990 en reacuteaction de linitiative de deacutefense strateacutegique dupreacutesident ReaganLobjectif de ce type darme est dempecirccher le satellite cible deffectuer sa mission enlendommageant ou en leacuteblouissantEn plus de rendre possible un nouveau pan dans la deacutefense spatiale le deacuteveloppement dece type de technologie permet de trouver des applications civiles comme lescommunications optiques ou la recherche meacutedicale sur la reacutetine

LAGNEAU Laurent La France songe agrave se doter drsquoune arme antisatellite baseacutee sur latechnologie dite laquo drsquooptique adaptative raquo opex360com 10 juin 2019

155-19-DE-04 DEacuteFENSE ndash LES DRONES DE LrsquoARMEacuteE DE LrsquoAIR BIENTOcircTARMEacuteS

Depuis 2013 les armeacutees franccedilaises ont fait lrsquoacquisition de cinq drones MQ-9 Reaperconstruits par lrsquoAmeacutericain General Atomics Ce sont ces appareils qui agrave partir de la fin2019 seront armeacutes de bombes agrave guidage laser GBU-12 de 250 kg En 2020 six nouveauxReapers viendront grossir lrsquoarsenal franccedilais eacutequipeacutes ceux-ci de la bombe GBU-49 et dumissile HellfireLrsquoannonce en avait eacuteteacute faite par la ministre des Armeacutees en septembre 2017 Le sujetsuscitait deacutejagrave des craintes que cette derniegravere avait tenu agrave dissiper en distinguant le robottueur du drone armeacute Selon un universitaire crsquoest moins la technologie du drone armeacute quipose problegraveme que lrsquousage qui en est fait lrsquoexemple ameacutericain deacutemontrant bien combiensa discreacutetion en fait un outil adapteacute pour des opeacuterations qui sortent du cadre leacutegalDans le cas franccedilais des garde-fous existent Ainsi un eacutequipage de Reaper ndash tous reacuteunisdans un seul espace servant de laquo cockpit raquo ndash est composeacute de quatre militaires La deacutecisionde tirer appartiendra conjointement au pilote et agrave lrsquoopeacuterateur images Ces derniers sontdeacutejagrave habitueacutes agrave cette prise de deacutecision puisqursquoactuellement ndash dans le cadre de lrsquoopeacuterationBarkhane ndash les Reapers deacutesignent par pointage laser des cibles ensuite deacutetruites par des

1Le laquo New Space raquo deacutesigne leacutemergence des entreprises priveacutees travaillant au deacuteveloppement de laccegraves agrave lexploration spatiale agrave un plus grand public

chasseurs Rafale En 2030 lrsquoArmeacutee de lrsquoair devrait disposer de 24 drones et de 80 agrave 100eacutequipages de dronesSi plus de 80 pays possegravedent aujourdrsquohui des drones militaires ils ne sont qursquoune dizaine agravefaire usage de drones armeacutes La premiegravere utilisation militaire des drones armeacutes remonte agravela guerre Iran-Irak Les Eacutetats-Unis les emploient dans le cadre de la lutte anti-terroristedepuis 2001

LAURENT Corinne laquo La France se preacutepare agrave armer ses drones raquo lacroixcom 16 juin 2019

POLITIQUES PEacuteNALES

155-19-PP-01 EacuteCOCIDE QUELLE RECONNAISSANCEPEacuteNALE

LrsquoAFP et Le Monde srsquointeacuteressent agrave lrsquoappel agrave teacutemoins planeacutetaire lanceacute parInterpol le 4 juin 2019 afin de retrouver 7 personnes faisant lobjet delaquo notices rouges raquo2 Reconnu en 2016 par la Cour peacutenale internationale(CPI) le crime contre lrsquoenvironnement est deacutesormais consideacutereacute commeun crime contre lrsquohumaniteacute Cette criminaliteacute geacuteneacutererait entre 100 agrave 250

milliards drsquoeuros par an de beacuteneacutefices et serait la premiegravere source de financement duterrorisme Neacuteanmoins Le Monde souligne qursquoen France le crime contre lrsquoenvironnement appeleacuteaussi laquo crime drsquoeacutecocide raquo nrsquoest pas reconnu Le 2 mai 2019 le Seacutenat a ainsi rejeteacute enpremiegravere lecture une proposition de loi du groupe socialiste visant agrave introduirelrsquoincrimination drsquolaquo eacutecocide raquo dans le Code peacutenal franccedilais afin de laquo punir les crimesenvironnementaux drsquoune particuliegravere graviteacute raquo

JOLLY Patricia Le Seacutenat rejette lrsquoinscription du laquo crime drsquoeacutecocide raquo dans le droit peacutenal lemondefr 3 mai 2019

2 Ce sont des demandes darrestation en vue dextradition eacutemises par lrsquoorganisation sur demande despays membres

PEacuteNALPEacuteNITENTIAIRE

155-19-PP-01 CEDH ndash LA PEINE DE REacuteCLUSIONCRIMINELLE Agrave PERPEacuteTUITEacute INCOMPRESSIBLE VIOLE LACONVENTION EUROPEacuteENNE DES DROITS DE LrsquoHOMME

La Cour de Strasbourg eacutetait saisie du cas drsquoun deacutetenu italien condamneacuteen 1995 agrave 15 ans de reacuteclusion du chef drsquoassociation de malfaiteurs detype mafieux puis en 1999 de la reacuteclusion criminelle agrave perpeacutetuiteacute pourdes crimes graves Il avait demandeacute une permission de sortie en 2011puis de libeacuteration conditionnelle en 2015 toutes deux rejeteacutees par letribunal drsquoapplication des peines la loi italienne reacuteservant les

ameacutenagements de peines aux mafieux repentis qui collaborent avec la Justice et ontdeacutefinitivement rompu avec le milieu mafieuxLa Cour observe drsquoabord que le choix de ne pas collaborer avec la Justice nrsquoest pastoujours libre il peut ecirctre lieacute agrave la peur de repreacutesailles contre soi-mecircme et contre sesproches Elle remarque aussi que la rupture avec le milieu mafieux peut srsquoexprimerautrement que par la collaboration avec la Justice drsquoautant que lrsquointeacuteresseacute ndash par son boncomportement en prison ndash a accumuleacute des droits agrave cinq ans de libeacuteration anticipeacutee depuisle deacutebut de sa deacutetention De plus la personnaliteacute du condamneacute nrsquoeacutetant pas figeacutee et sapeine devant servir agrave sa resocialisation il est neacutecessaire qursquoil sache que sa libeacuteration estenvisageableAinsi la Cour estime que le reacutegime applicable agrave lrsquointeacuteresseacute (en lrsquooccurrence la loi anti-mafia de 1992) limite excessivement ses perspectives de libeacuteration et de reacuteexamen de sapeine en contradiction de lrsquoarticle 3 de la Convention europeacuteenne des droits de lrsquoHommeinterdisant les traitements inhumains et deacutegradants

Arrecirct de la Cour europeacuteenne des droits de lrsquoHomme (CEDH) du 13 juin 2019 AffaireMarcello Viola c Italie (ndeg2 ) hudocechrcoeint 13 juin 2019 Communiqueacute de presse de la Cour Arrecirct Marcello Viola c Italie (ndeg 2) - La peine dereacuteclusion agrave perpeacutetuiteacute incompressible viole la Convention hudocechrcoeint 13 juin 2019

155-19-PP-02 DANS LES PRISONS 300 laquo ESPIONS raquo SURVEILLENT LESTERRORISTES

Pour lutter contre le terrorisme et la criminaliteacute en milieu carceacuteral le Bureau central durenseignement peacutenitentiaire devient le Service national du renseignement peacutenitentiaire(SNRP) Encadreacute par un arrecircteacute du 29 mai 2019 il se compose drsquoenviron 300 agents dontle travail consiste agrave effectuer une surveillance rapprocheacutee des 3 000 deacutetenus consideacutereacutescomme dangereuxLe SNRP est deacutesormais rattacheacute agrave lrsquoadministration peacutenitentiaire et est reacutegi par deux cadresjuridiques drsquoune part le Code de seacutecuriteacute inteacuterieur en ce qui concerne lrsquoinformationclassifieacutee et qui est placeacute sous lrsquoautoriteacute du Premier ministre et drsquoautre part le Code deproceacutedure peacutenale sous lrsquoautoriteacute du ParquetLrsquoenjeu est de maintenir la seacutecuriteacute aussi bien agrave lrsquointeacuterieur que hors des centrespeacutenitenciers en effectuant un travail de renseignement qui consiste agrave preacutevenir le

terrorisme agrave deacutemanteler les reacuteseaux de criminaliteacute et de deacutelinquance organiseacutees et agravemettre en eacutechec les eacutevasions Pour cela le SNRP srsquoappuie sur une vieille pratique lesinformations obtenues par les informateurs Drsquoailleurs lrsquoobjectif du SNRP est drsquoameacuteliorerson service de renseignement en structurant davantage lrsquoorganisation de ses reacuteseauxdrsquoinformateurs par la mise en place drsquoun laquo code des sources raquo en eacutechange les deacutetenus-sources beacuteneacuteficient de conditions de deacutetention plus favorables Le SNRP se rapprocheplus des services drsquoespionnage puisque les agents ont la possibiliteacute de reacutealiser deseacutecoutes teacuteleacutephoniques et drsquoexploiter les donneacutees drsquoordinateur des deacutetenus Il collaboreavec la Direction geacuteneacuterale de la seacutecuriteacute inteacuterieure (DGSI) qui lui communique des notessur les nouveaux incarceacutereacutes et lui donne accegraves au fichier des individus reacutepertorieacutes commeradicaux

Arrecircteacute du 29 mai 2019 portant creacuteation et organisation dun service agrave compeacutetencenationale deacutenommeacute laquo Service national du renseignement peacutenitentiaire raquoTRIPPENBACH Ivanne Dans les prisons 300 laquo espions raquo surveillent les terroristes lopinionfr 19 juin 2019

PEacuteNALCRIMINOLOGIE

155-19-PC-01 LES MAUVAIS COMPORTEMENTS DESPOLICIERS SONT-ILS CONTAGIEUX

Une eacutetude sur pregraves de 35 000 policiers de la police londonienne reacutevegraveleque les comportements reacutepreacutehensibles des policiers qui ne sont passanctionneacutes peuvent se reacutepandre au sein du service du police Il estmecircme constateacute que muter ou deacuteplacer un policier fautif sans lesanctionner a les mecircmes effets dans sa nouvelle affectation aupregraves deses nouveaux collegravegues Drsquoailleurs plus le policier en faute et toujours

sans ecirctre sanctionneacute est muteacute de service en service plus la probabiliteacute de voir lesmauvais comportements se propager est forteCette eacutetude souligne eacutegalement les effets neacutegatifs drsquoune culture de lrsquoomerta dans les rangsde la police qui parfois se retourne contre ceux qui deacutenoncent des mauvaiscomportements Lrsquoeacutetude montre tout de mecircme que la tregraves grande majoriteacute des policiers nrsquoarien agrave se reprocherLes deux solutions proposeacutees sont de mettre en place les outils qui ciblent les mauvaiscomportements afin drsquoengager les mesures disciplinaires qui srsquoimposent Les deacutetectionsqui peuvent srsquoopeacuterer en amont doivent faciliter les actions de formation les deacutemarches deconseil ou de supervision Drsquoailleurs plus le nombre de policiers qui se comportent maldeacutecroicirct plus les risques de propagation des comportements inapproprieacutes diminuentLrsquoeacutetude insiste sur le fait qursquolaquo une politique eacutethique affirmeacutee est un outil tregraves puissant raquo ausein drsquoune organisation et renforce sa leacutegitimiteacute

W U K atherine J laquo Study finds misconduct spreads among police officiers like contagion raquo pbsorg 27 mai 2019

SEacuteCURITEacute DES MOBILITEacuteS

155-19-SM-01 AUGMENTATION DE LrsquoUTILISATION DESDRONES DANS LES FAITS DE DEacuteLINQUANCE

Au Royaume-Uni les faits de deacutelinquance impliquant des drones ontaugmenteacute de 45 passant de 1 500 faits en 2016 agrave 2 200 faits en 2018Ces appareils sont utiliseacutes dans les faits de harcegravelement decambriolages et de trafic de stupeacutefiants Certaines situations particuliegraverespreacuteoccupent les policiers Il srsquoagit notamment du survol drsquoespaces

occupeacutes par des mineurs ie les eacutetablissements scolaires et les parcs Leur utilisation agraveproximiteacute drsquoaeacuteroports a provoqueacute eacutegalement des deacutesordres notoires Les forces de lrsquoordre ont eacutegalement noteacute quelques deacutegacircts occasionneacutes par les chutes lorsdes pertes de controcircle des dronesIdentifier les auteurs et les poursuivre preacutesentent quelques difficulteacutes Lrsquoeacutevolution de lareacuteglementation doit leur permettre de beacuteneacuteficier de moyens juridiques plus coercitifs pourcontrer les meacutesusages de ces appareils

CAMBER R ebecca laquo Britainrsquos drone crime explosion raquo Mail Online dailymailcouk 17 mai 2019

155-12-SM-02 LE FICHIER DES VEacuteHICULES ASSUREacuteS (FVA) ESTOPEacuteRATIONNEL

Alors que lassurance automobile est obligatoire en France depuis le 27 feacutevrier 1958 ilsseraient plusieurs centaines de milliers de conducteurs agrave rouler sans assurance selonlobservatoire national interministeacuteriel de la seacutecuriteacute routiegravere Pour mettre un terme agrave cettepratique souvent geacuteneacuteratrice daccidents avec deacutelit de fuite la loi de modernisation de lajustice du 18 novembre 2016 a preacutevu la creacuteation du FVA Le deacutecret ndeg 2018-644 du 20juillet 2018 en a fixeacute les modaliteacutes dalimentation par les compagnies dassurance Entreacute en vigueur le 1er janvier 2019 le fichier est accessible aux forces de lordre depuisdeacutebut juin 2019 Elles pourront agrave preacutesent rapidement deacutetecter les fraudes aux assuranceset les veacutehicules non assureacutes agrave partir des numeacuteros dimmatriculation Les sanctionspourront aller jusquagrave 3 750euro damende la suspension du permis de conduire et laconfiscation du veacutehicule Agrave terme le controcircle pourra ecirctre automatiseacute en sappuyant sur leslecteurs automatiques de plaques drsquoimmatriculation (LAPI) et les radars nouvellegeacuteneacuteration

AUBLANC Manon Automobile Le fichier des veacutehicules assureacutes (FVA) entre en vigueur cemardi 20minutesfr le 4 juin 2019

155-19-SM-03 LrsquoINQUIEacuteTANTE HAUSSE DES DEacuteLITS DE FUITE EN FRANCE

La conduite sans permis ou sous lrsquoemprise de produits illicites lrsquoabsence drsquoassurance oude controcircle technique sont autant de facteurs qui conduisent certains automobilistes agrave

prendre la fuite apregraves un accident Force est de constater que crsquoest le deacutelit le plus reacutepandusur les reacuteseaux routiers franccedilais En 2017 les forces de lrsquoordre ont comptabiliseacute 172 000deacutelits de fuite Un chiffre alarmant qui est en constante eacutevolution depuis les anneacutees 2000La majeure partie concerne des deacutegacircts mateacuteriels Ces deacutelits touchent davantage leshommes que les femmes Lrsquoan dernier on recensait 379 femmes ayant perdu des pointspour ce motif contre 4 522 hommes Neacuteanmoins pour cette mecircme anneacutee lrsquoObservatoirenational interministeacuteriel de la seacutecuriteacute routiegravere (ONISR) a enregistreacute 82 personnes tueacuteesdans un accident suivi drsquoun deacutelit de fuite Il est indeacuteniable que plus la responsabiliteacute duconducteur est engageacutee dans lrsquoaccident plus le deacutelit de fuite est probable Compte tenu dupeu drsquoeacutetudes sur le sujet il est difficile de comprendre le comportement et la perceptionveacutecue par les personnes qui prennent la fuite En lrsquoabsence de teacutemoin crsquoest la policetechnique et scientifique qui enquecircte pour retrouver lrsquoauteur des faits en exploitant lespreuves retrouveacutees sur les lieux de lrsquoaccident ainsi que les cameacuteras de videacuteosurveillanceLes sanctions preacutevues par la loi pour les deacutelits de fuite vont jusqursquoagrave trois anneacuteesdrsquoemprisonnement et 75 000 euros drsquoamende Ceux avec circonstance aggravantepeuvent atteindre jusqursquoagrave sept anneacutees de deacutetention et 100 000 euros drsquoamende Pour lapreacutesidente de la Ligue contre la violence routiegravere ces peines sont jugeacutees trop cleacutementeset sont souvent en deccedilagrave des sanctions preacutevues par la loi Elle milite pour une applicationde la loi dans toute sa rigueur

PIQUET Caroline Lrsquoinquieacutetante hausse des deacutelits de fuite en France lefigarofr 12 juin 2019

SEacuteCURITEacute PRIVEacuteE

155-19-SP-01 LES FAILLES DE LA PROTECTION INCENDIEAgrave NOTRE-DAME

Agrave lrsquoorigine deux salarieacutes speacutecialiseacutes dans la seacutecuriteacute incendie eacutetaientpreacutevus pour chaque vacation Un chef drsquoeacutequipe chargeacute de veiller sur lesystegraveme de seacutecuriteacute incendie (SSI) et un agent de seacutecuriteacute qui fait desrondes et doit reacutealiser la leveacutee de doute en moins de cinq minuteslorsque lrsquoalarme retentit Mais tregraves vite il a eacuteteacute deacutecideacute qursquoun seulsalarieacute formeacute aux bases de la seacutecuriteacute incendie suffirait secondeacute par

un surveillant de la catheacutedraleLe15 avril 2019 un salarieacute novice dans le meacutetier prend son poste agrave 7h30 puis en absencede relegraveve enchaicircne avec la deuxiegraveme vacation jusqursquoagrave 23 heures Lorsque le voyant rougelaquo feu raquo srsquoallume il donne lrsquoalerte et lit ce qui srsquoaffiche agrave lrsquoeacutecran laquo raquocombles nefsacristie raquosuivi drsquoun code agrave plusieurs chiffres Le surveillant drsquoastreinte fait un tour rapide agrave lasacristie et deacuteclare laquo rien agrave signaler raquo Lrsquoorigine de lrsquoalerte nrsquoeacutetant pas trouveacutee les haut-parleurs diffusent un messagedrsquoeacutevacuation Alerteacute le gardien (ancien chef sacristain) qui connaicirct parfaitement les lieuxdemande agrave lrsquoemployeacute drsquoappeler son responsable pour savoir agrave quoi correspond le code surlrsquoeacutecran Crsquoest dans les combles de la nef qursquoil faut se rendre Lorsque les secours sontenfin preacutevenus le feu deacutevore la charpente depuis une demi-heure Par le passeacute les chefs drsquoeacutequipes de lrsquoentreprise chargeacutee de la seacutecuriteacute de lrsquoeacutedifice avaientdeacutejagrave remarqueacute des anomalies au niveau du mateacuteriel et de lrsquoorganisation Ils les ont noteacuteessur la main courante et lorsque les dysfonctionnements eacutetaient jugeacutes graves un rapporteacutetait reacutedigeacute puis adresseacute aux supeacuterieurs hieacuterarchiques ainsi qursquoagrave la personne de laDirection reacutegionale des affaires culturelles (DRAC) responsable unique de seacutecuriteacute (RUS)Le passage de deux agrave un seul salarieacute au poste de seacutecuriteacute est la critique qui revient le plussouvent Par ailleurs le PC seacutecuriteacute est censeacute ecirctre informeacute des chantiers en cours mais ladeacutelivrance des laquo permis feu raquo et la surveillance des travaux eacutetaient devenues aleacuteatoires etpersonne nrsquoallait veacuterifier le chantier apregraves le deacutepart des ouvriers

CAZI Eacutemeline A Notre-Dame les failles de la protection incendie lemondefr 31 mai 2019

INTELLIGENCE EacuteCONOMIQUE

155-19-IE-01 HUAWEI SUR LA LISTE NOIRE DES EacuteTATS-UNIS

Une nouvelle eacutetape vient decirctre franchie par ladministration Trump danssa guerre eacuteconomique contre la Chine en particulier lun de sesvaisseaux amiraux le geacuteant de la teacuteleacutephonie Huawei Soupccedilonneacutedespionnage pour le compte du gouvernement chinois Huawei avaitdeacutejagrave eacuteteacute banni des fournisseurs deacutequipements pour les reacuteseaux decommunication ameacutericains En placcedilant lentreprise chinoise sur sa liste

noire le gouvernement ameacutericain interdit non seulement agrave toute entreprise ameacutericaine decommercer avec Huawei mais aussi aux entreprises non ameacutericaines de lui vendre unquelconque produit contenant plus de 25 de composants ameacutericains Sous la pressionde sanctions financiegraveres colossales Google a deacutejagrave renonceacute agrave fournir son systegravemedexploitation (Android) ainsi que ses applications (Gmail Google maps) De mecircmeFacebook ne sera plus preacuteinstalleacute Tous les partenaires de Huawei ont trois mois pourrespecter lembargo ameacutericain Pour ladministration Trump une leveacutee des sanctions resteenvisageable dans le cadre de neacutegociations commerciales plus globales avec la ChineLe dirigeant de Huawei sest voulu rassurant en annonccedilant que des solutions alternativesaux logiciels ameacutericains eacutetaient deacutejagrave opeacuterationnelles Google eacutetant interdit par legouvernement chinois Lrsquoentreprise est drsquoailleurs en train de breveter agrave travers le mondeson systegraveme drsquoexploitation deacutenommeacute laquo Hongmeng raquo en deacuteveloppement depuis 2012 La Chine nexclut pas des repreacutesailles en augmentant les droits de douanes sur lesproduits ameacutericains et en reacuteduisant lexportation de terres rares vers les Eacutetats-UnisIndispensable pour lindustrie eacutelectronique (aimants batteries lampes basseconsommation) la production mondiale de ces minerais est assureacutee agrave 70 par la Chinequi couvre 80 des exportations mondiales

NDR Ce conflit montre sil en eacutetait besoin limpeacuterieuse neacutecessiteacute dune autonomietechnologique dans le secteur numeacuterique pour ne pas deacutependre des aleacuteas relationnelsgeacuteostrateacutegiques La strateacutegie ameacutericaine pourrait toutefois se reacuteveacuteler contre-productive enincitant Huawei agrave acqueacuterir sa pleine autonomie avec le soutien massif de lrsquoEacutetat chinois etles ressources de son marcheacute inteacuterieur Un sceacutenario semblable concernant les conditionsdutilisation des lanceurs ameacutericains ou russes pour ses satellites avait conduit lEurope agravelancer le programme Ariane avec le succegraves que lon connaicirct

Google coupe les ponts avec Huawei ce que ccedila change pour les utilisateurs lemondefr 22 mai 2019DELEPINE Justine Huawei la guerre technologique est deacuteclareacutee alternatives- economiquesfr 23 mai 2019 Huawei la Chine menace de couper laccegraves des Eacutetats-Unis aux terres rares challengesfr 29 mai 2019Huawei cherche agrave srsquoeacutemanciper de la tech ameacutericaine lopinionfr 14 juin 2019

TERRITOIRES ET FLUX

155-19-SO-05 GENTRIFICATION ET PAUPEacuteRISATION AUCŒUR DE LIcircLE-DE-FRANCE

LrsquoInstitut drsquoameacutenagement de lrsquourbanisme (IAU) drsquoIcircle-de-France areacutealiseacute une eacutetude tregraves deacutetailleacutee ndash illustreacutee par de nombreuxgraphiques et cartes ndash sur la composition et la reacutepartition de lapopulation francilienne agrave lrsquoeacutechelon communal et des quartiersentre 2001 et 2015 selon ces critegraveres montant des revenus statutdrsquooccupation du logement (proprieacutetaire locataire dans le parc priveacuteou dans le parc HLM) nombre de personnes preacutesentes au foyer

(personne seule en couple famille) acircge La peacuteriode choisie permet drsquoobserver lesdynamiques agrave lrsquoœuvre avant et apregraves la crise eacuteconomique et financiegravere de 2008 Onconstate ainsi une diminution des mouvements de population depuis cet eacuteveacutenement quine favorise donc pas le deacuteveloppement de la mixiteacute sociale La moitieacute des meacutenages lesplus aiseacutes se concentre dans 26 communes dont 17 arrondissements parisiens la moitieacutedes plus pauvres dans 46 dont 11 arrondissements parisiens ce qui amegravene les auteurs agraveparler laquo drsquoune forte polarisation entre espaces les plus pauvres et espaces les plus aiseacutes raquoOn retrouve cette mecircme polarisation pour les quartiers agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircmeagglomeacuteration Ainsi les auteurs de leacutetude ont pu agrave partir des donneacutees agrave leur dispositioneacutetablir la typologie suivante laquo un espace aiseacute ougrave les meacutenages aiseacutes sont surrepreacutesenteacuteset les meacutenages pauvres et modestes sous-repreacutesenteacutes raquo agrave Paris et dans lrsquoouest parisien laquo un espace modeste ougrave les meacutenages pauvres et modestes sont surrepreacutesenteacutes et lesmeacutenages aiseacutes peu preacutesents raquo plutocirct dans la banlieue nord laquo un espace agrave dominantepeacuteriurbaine ougrave les situations extrecircmes ndash tregraves aiseacutes ou tregraves pauvres ndash sont sous-repreacutesenteacutees au profit des profils intermeacutediaires raquo Quand les meacutenages les plus aiseacutes srsquoinstallent dans des quartiers ougrave ils eacutetaient jusqursquoalorspeu nombreux notamment dans des communes pauvres proches de Paris un pheacutenomegravenedrsquoembourgeoisement (la laquo gentrification raquo) srsquoopegravere la monteacutee meacutecanique des prix delrsquoimmobilier chassant alors laquo les cateacutegories modestes du parc locatif priveacute ou enproprieacuteteacute raquo vers dautres lieux Agrave linverse on observe une accentuation de la paupeacuterisationdans certains quartiers qui ont vu la part des meacutenages relevant des trois deacuteciles (mesuredu niveau de vie classeacute de 1 agrave 9 deacuteciles) infeacuterieurs augmenter

IAU Icircle-de-France Gentrification et paupeacuterisation au cœur de lIcircle-de-France Eacutevolutions2001-2015 iau-idffr 3 juin 2019

EUROPE

155-19-EU-01 ITALIE ndash LA VILLE DE MILAN REFUSE DEDOTER SES POLICIERS DE PISTOLETS Agrave IMPULSIONEacuteLECTRIQUE

Le conseil municipal de la capitale lombarde a deacutecideacute que ses policiersmunicipaux ne seraient pas armeacutes de pistolets agrave impulsion eacutelectrique(PIE) deacutecision qui va agrave contre-courant du deacutecret-loi laquo Immigration etseacutecuriteacute raquo de novembre dernier lequel autorisait toutes les villes de plusde 100 000 habitants agrave doter leurs forces de police agrave titre expeacuterimental

Aussi le taser est-il actuellement agrave lrsquoessai dans lrsquoArme des carabiniers la police drsquoEacutetat etles polices municipalesLa proposition avait eacuteteacute deacuteposeacutee par la majoriteacute de centre-gauche Le PIE y est deacutenonceacutecomme une arme inutile et nuisible particuliegraverement dangereuse pour les personnes lesplus faibles creacuteant une distance entre citoyens et policiers et deacutetournant ces derniers dece qui est leur cœur de meacutetier Elle srsquoappuie sur les conclusions de plusieurs organisationsinternationales et non gouvernementales dont Amnesty International selon laquelle plusde 500 personnes auraient eacuteteacute tueacutees par des tirs de taser aux Eacutetats-Unis entre 2001 et2012

CORICA Alessandra laquo Sicurezza taser ai vigili urbani a Milano il Consiglio comunale ha detto no raquo repubblicait 30 mai 2019

INTERNATIONAL

155-19-IN-01 LES EacuteTATS-UNIS VONT RENFORCER LEURPREacuteSENCE MILITAIRE laquo EN QUALITEacute ET EN QUANTITEacute raquo ENPOLOGNE

Malgreacute une preacutesence deacutejagrave existante sur le territoire polonais les Eacutetats-Unis drsquoAmeacuterique comptent augmenter le nombre de militaires preacutesentsdans le pays ainsi que les moyens qui srsquoy trouvent Le gouvernementpolonais a plusieurs fois fait savoir qursquoil souhaitait que les Ameacutericainsaugmentent leur preacutesence militaire dans le pays Le Preacutesident polonais a

ainsi deacuteclareacute qursquoil eacutetait precirct agrave investir plusieurs milliards drsquoeuros pour creacuteer une nouvellebase pour les forces ameacutericaines Cette volonteacute drsquoaccueil de forces suppleacutementaires estsoutenu par 60 du peuple polonais Ce pays drsquoEurope de lrsquoEst se sent menaceacute par lapolitique eacutetrangegravere russe en particulier apregraves lrsquoannexion de la Crimeacutee en 2014 et lrsquoeacutechecdes neacutegociations du processus de Minsk La coopeacuteration ameacutericano-polonaise semble enbonne voie puisque des hauts fonctionnaires des deux Eacutetats ont fait des deacuteclarations quivont dans le sens drsquoune annonce imminente de validation de tous ces projets

LAGNEAU Laurent Les Eacutetats-Unis vont renforcer leur preacutesence militaire laquo en qualiteacute et en quantiteacute raquo en Pologne o pex360 com 12 juin 2019

155-19-IN-02 75e ANNIVERSAIRE DU DEacuteBARQUEMENT POURQUOI POUTINEEacuteTAIT-IL ABSENT EN NORMANDIE

Le 6 juin 2019 se tenait la commeacutemoration des 75 ans du Deacutebarquement du 6 juin 1944 enNormandie La reine Elizabeth II la Premiegravere ministre britannique Theresa May lePreacutesident ameacutericain Donald Trump et le Preacutesident franccedilais Emmanuel Macron eacutetaientpreacutesents Cependant ce nrsquoeacutetait pas le cas de Vladimir Poutine qui nrsquoa pas eacuteteacute inviteacute par lesautoriteacutes franccedilaises Cette absence drsquoinvitation fait suite agrave la parade du 9 mai 2015 que laplupart des Europeacuteens avaient boudeacutee suite au conflit en Ukraine Dans le mecircme tempsles autoriteacutes russes ont rappeleacute qursquoil ne fallait pas surestimer lrsquoimportance duDeacutebarquement dans lrsquoissue du conflit ainsi que la place des Allieacutes Elles ont aussi rappeleacuteqursquoil ne fallait pas oublier les lourdes pertes le sacrifice et le rocircle important de lrsquoURSS dansla victoire contre lrsquoAllemagne nazie

HW 75e anniversaire du Deacutebarquement pourquoi Poutine eacutetait-il absent en Normandie leparisienfr 6 juin 2019

155-19-IN-03 LrsquoINDO-PACIFIQUE THEacuteAcircTRE DE LUTTE DrsquoINFLUENCE ENTRELES EacuteTATS-UNIS ET LA CHINE

LrsquoIndo-Pacifique est le nouveau terme qui remplace lrsquoAsie-Pacifique Lrsquoexpression deacutesignela zone maritime qui comprend la zone Asie-Pacifique agrave laquelle srsquoajoute lrsquoIndeAujourdrsquohui cette zone est pour les Ameacutericains un lieu prioritaire en termes de strateacutegie

face agrave la monteacutee en puissance de la Chine dans la reacutegion La France a elle aussi unevolonteacute de consolider sa preacutesence dans la zone crsquoest pour cela qursquoelle en fait un sujetmajeur de recherche strateacutegique Degraves 2010 Hilary Clinton affirmait lrsquoimportance de cesvoies maritimes de la zone Indo-Pacifique et lrsquoadministration Trump en fait une reacutegionprioritaire pour la seacutecuriteacute nationale des Eacutetats-Unis en 2017 Le pays a une approche tregravesconflictuelle avec la Chine sur la domination de la reacutegion Lrsquoattitude des Ameacutericainsinquiegravete leurs allieacutes dans cette zone Certains ne veulent pas se retrouver avec unultimatum qui imposerait de faire un choix entre les Eacutetats-Unis et la Chine

CHANDAR Tirthankar LrsquoIndo-Pacifique theacuteacirctre de lutte drsquoinfluence entre les Eacutetats-Unis et la Chine rfifr 11 juin 2019

155-19-IN-04 LA POLICE CHERCHE DES BEacuteNEacuteVOLES POUR VISIONNER DES FILMS

La police technique et scientifique des West-Midlands (Royaume-Uni) souhaite recruterdes volontaires beacuteneacutevoles pour visionner des films de scegravenes de crime ou drsquoaccidentssusceptibles de comporter des scegravenes choquantes Il srsquoagit de faire face aux charges detravail de plus en plus fortesLrsquoannonce publieacutee indique qursquoil srsquoagit de postes non reacutemuneacutereacutes La directrice adjointe dece service constate que crsquoest une opportuniteacute pour la police de disposer de compeacutetencesparticuliegraveres et qursquoen retour la police offre la possibiliteacute agrave ces volontaires de deacutevelopperleur expeacuterience Le recrutement sera seacutelectif et les recruteacutes informeacutes des risquesCette annonce a provoqueacute des reacuteactions sur le risque que les volontaires seraientsusceptibles de courir consideacuterant la nature des films Certains experts en policetechnique et scientifique dans le domaine numeacuterique signalent que les personnes doiventecirctre preacutepareacutees et mecircme ecirctre eacutevalueacutees psychologiquement pour faire face aux risques

PERRAUDIN F rances laquo Police force seeks volunteers to view indecent images in forensics unit raquo t he g uardian com 13 juin 2019

ESPACE NUMEacuteRIQUE

155-19-EN-01 LA LIBRA LA FUTURE MONNAIE VIRTUELLEDE FACEBOOK

Le groupe Facebook a fait lrsquoannonce officielle le 18 juin 2019 delrsquoeacutemission de sa propre monnaie virtuelle baptiseacutee libra (la balance enlatin) agrave compter du deacutebut de 2020 Elle sera geacutereacutee par une fondationdu groupe baseacutee en Suisse en partenariat avec un vingtaine degrands groupes des secteurs financier et numeacuteriqueSi agrave lrsquoinstar du bitcoin la libra existera exclusivement sous formeeacutelectronique et fonctionnera agrave lrsquoaide de la technologie blockchain en

revanche son cours sera stable par rapport au dollar et agrave lrsquoeuro sa valeur sera garantiepar le fonds commun qursquoalimenteront les partenaires de Facebook le nombre de libra encirculation eacutetant limiteacute Cette nouvelle devise sera donc moins concurrente quecompleacutementaire du systegraveme moneacutetaire actuel il srsquoagira drsquoune monnaie priveacutee comme ilen existe deacutejagrave des dizaines mais agrave une eacutechelle ineacuteditePour les particuliers lrsquoattractiviteacute de la libra reacutesidera notamment dans son change sanscommission ce qui en ferait un rude concurrent aux services de transferts internationauxde fonds La stabiliteacute de son cours en ferait une valeur refuge dans des pays frappeacutes parles crises ou lrsquohyperinflation Quant aux partenaires de Facebook en tant quecoproprieacutetaires de cette blockchain ils pourront connaicirctre lrsquohistorique des transactionsreacutealiseacutees avec chaque uniteacute de monnaieLrsquoutilisation par des millions drsquoutilisateurs de cette nouvelle monnaie exigera une vigilanceredoubleacutee puisque la perte ou le vol de la cleacute priveacutee qui permet de reacutealiser destransactions entraicircne pour son deacutetenteur la perte drsquoaccegraves agrave tous ses avoirs Enfin poureacuteviter son utilisation agrave des fins illeacutegales lrsquoadministrateur exigera de chaque proprieacutetairedrsquoun compte la preacutesentation de son passeport

GUILLEMOLES Alain Comment Facebook compte lancer sa monnaie priveacuteelacroixcom 18 juin 2019

155-19-EN-02 LE DEacuteFI DE LA PROTECTION DES OBJETS CONNECTEacuteS

Le nombre dobjets connecteacutes grandit de faccedilon exponentielle et devrait atteindre plusieursdizaines de milliards au cours de la prochaine deacutecennie Devenus la cible privileacutegieacutee desbotnets3 leur mise agrave jour de seacutecuriteacute constitue un veacuteritable deacutefi Dune part leur densiteacuteneacutecessite dimportants flux de donneacutees pour transmettre cette mise agrave jour dautre part ilest difficile de sassurer que tous lont bien appliqueacutee En effet faute de standardisationdes systegravemes dexploitation et des caracteacuteristiques de fonctionnement de cette multitudedobjets les instructions transmises peuvent ne pas ecirctre opeacuterantes voire conduire agrave desdysfonctionnements

GARCIA-MONTERO Ceacutelia Dans lIoT le deacutefi des mises agrave jour agrave grande eacutechelle

3Groupe de machines informatiques infecteacutees et controcircleacutees par un pirate dans le but de transmettre unlogiciel malveillant au plus grand nombre de machines ou de perturber le fonctionnement dun reacuteseau cibleacute

journaldunetcom 21 mai 2019

155-19-EN-03 ALICEM LA SOLUTION MOBILE FRANCcedilAISEDAUTHENTIFICATION DrsquoIDENTITEacute NUMEacuteRIQUE

Un deacutecret publieacute le 16 mai 2019 est venu officialiser la mise en œuvre dAlicem(Authentification en ligne certifieacutee sur mobile) application dauthentification forte didentiteacutenumeacuterique conccedilue et geacutereacutee par lrsquoAgence nationale des titres seacutecuriseacutes (ANTS)Lapplication teacuteleacutechargeable sur smartphone laquo Android raquo permet la lecture sans contactdes puces eacutelectroniques des passeports titres de seacutejour et bientocirct cartes drsquoidentiteacute Elleveacuterifie alors la validiteacute du document aupregraves de lANTS Lusager doit ensuite filmer sonvisage pour quun logiciel de reconnaissance faciale compare le reacutesultat avec laphotographie contenue dans la puce du document didentiteacute Si la comparaison estpositive ie le porteur du smartphone est bien le titulaire du document didentiteacute il seraconsideacutereacute comme authentifieacute Il pourra acceacuteder aux services publics en ligne ou seacutecuriserses transactionsLa Commission nationale de lrsquoinformatique et des liberteacutes (CNIL) considegravere que cetteapplication recourant au traitement de donneacutees biomeacutetriques nest pas pleinementconforme au principe de libre consentement de lutilisateur car aucune alternative agrave lareconnaissance faciale algorithmique nest preacutevue agrave ce jour

Deacutecret ndeg 2019-452 du 13 mai 2019 autorisant la creacuteation dun moyen didentificationeacutelectronique deacutenommeacute laquo Authentification en ligne certifieacutee sur mobile raquo

Document PDF Deacutelibeacuteration CNIL ndeg 2018-342 du 18 octobre 2018

155-19-EN-04 LA VILLE DE BALTIMORE PRISE EN OTAGE PAR DESCYBERCRIMINELS

Les systegravemes dinformation de la ville de Baltimore (600 000 habitants) ont eacuteteacute pirateacutes le 7mai Dix mille ordinateurs ont eacuteteacute bloqueacutes empecircchant les services municipaux dacceacuteder agraveleurs fichiers de travail pour deacutelivrer les services dus aux citoyens pendant plusieurssemaines La videacuteosurveillance les compteurs deau les services de paiements en ligne etdauthentification des transactions immobiliegraveres ont eacuteteacute rendus inopeacuterants imposant deretourner aux proceacutedures manuelles et aux documents papier Les cybercriminelsreacuteclamaient une ranccedilon de 13 Bitcoins (un peu plus de 100 000$) augmentant de 10 000$chaque jour pour deacutebloquer les systegravemes Un racket auquel le maire de Baltimore ne sestpas soumisLa ville avait deacutejagrave fait lobjet dune cyberattaque en 2018 Celle-ci avait viseacute le systegraveme degeacuteolocalisation des appelants au service dappel durgence du 911 ralentissant ladeacutelivrance des secours Vingt-cinq municipaliteacutes ameacutericaines de toute taille ont eacuteteacute cibleacuteesen 2018Le bilan pour Baltimore se chiffre deacutejagrave agrave plusieurs millions de dollars La municipaliteacute nesttoujours pas parvenue agrave recouvrer ses donneacutees ni un fonctionnement normal un moisapregraves Ce type dattaque contre les services de lrsquoEacutetat franccedilais et des collectiviteacutes territoriales est

consideacutereacute comme tout agrave fait plausible par lANSSI (Agence nationale de la seacutecuriteacute dessystegravemes drsquoinformation) qui met en garde contre un laquo cyber-Pearl Harbor raquo Les servicesde la municipaliteacute de Sarrebourg en Moselle font face depuis le 6 juin au mecircme typedattaque accompagneacutee dune demande de ranccedilon de 55 000 euro

BERGER Annick Des cybercriminels visent Baltimore et prennent la ville en otagecapitalfr le 26 mai 2019 ZIGNANI Gabriel La ville de Baltimore paralyseacutee par une attaque informatiquel agazettedescommunescom le 20 mai 2019 KESSO Diallo La cyberattaque qui paralyse toujours Baltimore lui a deacutejagrave coucircteacute 18 millions de dollars lefigarofr le 6 juin 2019

155-19-EN-05 LA PUISSANCE DES GAFAM

Dans un entretien paru dans les grands dossiers de Diplomatie (avril-mai 2019) unchercheur de lrsquoInstitut franccedilais des relations internationales (IFRI) rappelle que laquo lavalorisation boursiegravere cumuleacutee des GAFAM (Google Apple Facebook Amazon Microsoft)est supeacuterieure au montant du PIB des plus grandes puissances eacuteconomiqueseuropeacuteennes raquo que lrsquoindustrie numeacuterique repreacutesente 13 du PIB des Eacutetats-Unis et que lebudget drsquoAmazon consacreacute agrave la recherche et au deacuteveloppement est eacutequivalent agrave celui desentreprises du CAC40 Ces quelques donneacutees illustrent leur puissance laquelle srsquoexpliquepar leur culture du risque ineacutegaleacutee par rapport agrave tous les autres secteurs leur capaciteacute agraveacheter toute entreprise laquo qui pourrait repreacutesenter une menace ou une innovation entermes drsquousage raquo (exemples de rachat de lrsquoapplication WhatsApp par Facebook et deDeepMind par Google) et agrave laquo maicirctriser lrsquoensemble de la chaicircne de valeur raquo Ils eacutetendenteacutegalement leur champ drsquoinfluence en multipliant les liens avec le complexe militaro-industriel et en deacuteveloppant de maniegravere conseacutequente leur activiteacute de lobbying Les NATU(Netflix Airbnb Tesla et Uber) en plein essor ont neacuteanmoins une capitalisation boursiegravereencore tregraves infeacuterieure agrave celle des GAFAM Les Eacutetats membres de lrsquoUnion europeacuteennefaute drsquoentente sont contraints agrave des initiatives nationales pour pouvoir les taxer (adoptionen Espagne drsquoun impocirct de 3 sur la publiciteacute en ligne les plateformes et la revente desdonneacutees personnelles en Italie preacutelegravevement de 3 sur les transactions numeacuteriquesentre entreprises projets franccedilais et anglais de taxation agrave hauteur respectivement de 3 et 2 du chiffre drsquoaffaires) Les Eacutetats-Unis privileacutegieraient quant agrave eux lrsquoapplication deregravegles antitrust pour contrecarrer leur puissance Cependant lrsquoambition ameacutericainedemeure de conserver le laquo leadership numeacuterique raquo face agrave la Chine qui exporte ses BATX(Baidu Alibaba Tencent Xiaomi) hors de ses frontiegraveres notamment dans le cadre de sesNouvelles routes de la soie

NOCETTI Julien Les GAFAM sont-ils trop puissants ifriorg 15 mai 2019

SCIENCES ET TECHNOLOGIES

155-19-ST-01 LE ROBOT DE CUISINE QUI CONTIENT UNMICRO CACHEacute

Sorti deacutebut juin en France un robot de cuisine eacutequipeacute drsquoun eacutecran tactileet drsquoune connexion Wi-Fi pour consulter des recettes cache un microinteacutegreacute qui nrsquoest mentionneacute nulle part Il utilise un systegraveme drsquoexploitationAndroid 60 qui date de 2017 et reste vulneacuterable aux attaques Lrsquoenquecircte a deacutebuteacute apregraves le repeacuterage des videacuteos de deux Franccedilais

passionneacutes drsquoinformatique qui tentaient de lancer le jeu videacuteo Doom sur le robot cuisine Ilssont parvenus agrave deacuteverrouiller lrsquointerface gracircce agrave un tutoriel sur YouTube Agrave partir de lagrave ileacutetait possible drsquoutiliser lrsquoappareil comme une tablette Android classique Une premiegravere hypothegravese est avanceacutee pour expliquer la preacutesence de ce micro la tabletteAndroid a eacuteteacute installeacutee laquopar deacutefautraquo telle quelle dans le robot avec des caracteacuteristiquesqui ne lui servent agrave rien pour la cuisine (connexion Bluetooth 40 et meacutemoire interne de 16Go) La deuxiegraveme hypothegravese concerne les mises agrave jour automatiques qui permettraientdans lrsquoavenir de controcircler lrsquoappareil par la voix Le micro aurait alors eacuteteacute installeacute en amontde cette nouvelle fonctionnaliteacute Devant le succegraves de lrsquoappareil lrsquoenseigne srsquoest engageacutee agrave prendre contact avec sonfournisseur pour eacuteclaircir la situation

ZEMA Alexis Monsieur Cuisine Connect le robot de cuisine de Lidl contient un micro cacheacute lefigarofr 13 juin 2019

155-19-ST-02 ADOBE LrsquoIA DEacuteTECTE LES IMAGES PHOTOSHOPEacuteES

En collaboration avec des chercheurs de lrsquouniversiteacute de Californie Adobe - lrsquoeacutediteur vedettede Photoshop - srsquoest lanceacute dans la lutte contre les images modifieacutees Crsquoest gracircce au deeplearning et agrave une intelligence artificielle que les arteacutefacts4 sont deacutetecteacutes LrsquoIA eacutetait deacutejagravecapable de repeacuterer des images raccordeacutees et des parties cloneacutees ou remplaceacutees maiscette fois lrsquoeacutetude porte sur lrsquooutil laquo modifications du visage raquo du logiciel de retouchesphoto Un groupe de volontaires humains entraicircneacutes a reacuteussi agrave deacutetecter les images alteacutereacutees agrave53 tandis que le taux de reacuteussite de lrsquoIA atteint jusqursquoagrave 99 Au-delagrave de la deacutetection de modifications lrsquoIA est laquo capable drsquoestimer lrsquoapparence delrsquoimage de deacutepart [] creacuteant ainsi une veacuteritable fonction annuler raquo pour revenir agrave lrsquoimagedrsquoorigine

AUCLERT Fabrice LrsquoIA drsquoAdobe deacutetecte les images truqueacutees futura-sciencescom 18 juin 2019

4 Pheacutenomegravenes drsquoorigine humaine artificielle intervenant dans lrsquoeacutetude de faits naturels produits de lrsquoart oude lrsquoindustrie humaine

155-19-ST-03 CONFIANCE ET EacuteTHIQUE POUR UNE IA DURABLE ETPERFORMANTE

Si lintelligence artificielle (IA) promet dapporter des solutions aux problegravemes les pluscomplexes eacutechappant encore agrave la compreacutehension humaine elle est eacutegalement sourcedinquieacutetude quant agrave leacutethique des algorithmes et agrave la soumission de lHomme agrave lamachine La Commission europeacuteenne a deacutejagrave eacutedicteacute fin 2018 une liste de principes agraverespecter pour le deacuteveloppement responsable des IA Loin de constituer un frein agraveleacutemergence de ces technologies ils doivent ecirctre perccedilus comme des garantiesdacceptabiliteacute sociale et donc de deacuteploiement peacuterenne Ainsi les deacuteveloppeurs dIAdoivent se conformer au Regraveglement geacuteneacuteral de protection des donneacutees (RGPD) impliquantune analyse dimpact du projet degraves la conception linterdiction de traiter des donneacuteessensibles et un principe de responsabiliteacute de celui le mettant en œuvre Les processusalgorithmiques doivent ecirctre transparents et controcircleacutes afin den eacuteliminer les biais et depouvoir expliquer dans le deacutetail et de faccedilon intelligible son fonctionnement5

LAFONT Thibault Confiance et eacutethique une neacutecessiteacute pour une intelligence artificielle durable et performante journaldunetcom 16 mai 2019 laquo Ethics guidelines for trustworthy AI raquo eceuropaeu avril 2019 Deacutecision ndeg 2018-765 DC conseil-constitutionnelfr du 12 juin 2018

155-19-ST-04 CAPACITEacute DE LrsquoIA Agrave MENER UN DEacuteBAT

En Israeumll a eacuteteacute expeacuterimenteacute un deacutebat au sein drsquoun programme drsquointelligence artificielle (IA)drsquoIBM Ce dernier devait argumenter agrave la fois pour et contre la leacutegalisation du cannabis agravepartir de lrsquoanalyse de 1 000 arguments proposeacutes par des internautes et qui devaient ecirctreconstitueacutes de 36 mots maximum lrsquoobjectif eacutetant de parvenir agrave convaincre un auditoiresigne de la clarteacute des propos tenus Le systegraveme avait 4 minutes pour deacutefendre chacunedes deux positions laquo sur un sujet quil n[avait] jamais preacutepareacute raquo auparavant Malgreacutequelques eacuteleacutements laquo saugrenus raquo des reacutepeacutetitions et des assertions contradictoires(comme par exemple dans un mecircme deacuteveloppement le fait que la leacutegalisationaugmenterait et laquo tuerait raquo le marcheacute noir) le reacutesultat est plutocirct positif Ce mecircmeordinateur confronteacute en feacutevrier 2019 agrave un humain sur la question du caractegravere beacuteneacutefiqueou non de subventions accordeacutees aux maternelles nrsquoavait pas reacuteussi agrave emporterlrsquoadheacutesion du public qui lui avait preacutefeacutereacute les arguments de son contradicteur Pour lesconcepteurs drsquoIBM laquo lintelligence artificielle peut aider les humains dans la prise dedeacutecisions difficiles en aidant agrave comprendre les deux facettes dun problegraveme raquo

DEMICHELIS Reacutemy Une intelligence artificielle dIBM deacutebat contre elle-mecircme sur lecannabis lesechosfr 13 juin 2019 Futura avec AFP LIA dIBM Project Debater est moins convaincante quun humain futura- sciencescom 13 feacutevrier 2019

5 Conformeacutement agrave la deacutecision 2018-765 DC du Conseil constitutionnel

SANTEacute-ENVIRONNEMENT

155-19-SE-01 UN BOIS MODIFIEacute POUR REFROIDIR LESBAcircTIMENTS

Le bois est principalement constitueacute de cellulose et drsquoheacutemicellulose delongues fibres cimenteacutees et rigidifieacutees entre elles par de la lignine Orcette derniegravere de part ses moleacutecules eacutemet beaucoup de rayonnementinfrarouge geacuteneacuterateur de chaleurLrsquoideacutee reacutecente drsquoune eacutequipe de chercheurs ameacutericains a consisteacute agravesrsquoen deacutebarrasser en trempant le bois dans un bain de peroxyde

drsquohydrogegravene afin de couper les longues chaicircnes de lignines en tous petits fragments ilssont alors relacirccheacutes dans la solution et peuvent ainsi ecirctre facilement rinceacutes Le bois ainsimodifieacute preacutesente une blancheur eacuteclatante reacutefleacutechissant 96 du rayonnement mais ilabsorbe aussi la chaleur ambiante pour la restituer sous forme de lumiegravere La tempeacuteraturede la surface peut alors ecirctre abaisseacutee de 10degC Utiliseacute dans des revecirctements exteacuterieurs ilpourrait permettre une eacuteconomie de climatisation jusqursquoagrave 60 En outre crsquoest gracircce agrave une presse agrave chaud que lrsquoon obtient un bois 9 fois plus solide et 10fois plus dur que le bois naturel

DELUZARCHE Ceacuteline Ce bois sans lignine refroidit les bacirctiments de 10deg futura- sciencescom 2 juin 2019

155-19-SE-02 LA PIPAC NOUVELLE TECHNIQUE DE CHIMIOTHEacuteRAPIE

Technique encore agrave lrsquoessai pratiqueacutee dans seulement 7 hocircpitaux franccedilais la PIPAC(Pressurized Intraperitoneal Aerosol Chemotherapy ndash Chimiotheacuterapie IntraPeacuteritoneacutealePressuriseacutee par Aeacuterosols en franccedilais) apparaicirct comme le nouveau traitement prometteurcontre les cancers digestifs et gyneacutecologiques Contrairement agrave la chimiotheacuterapieclassique elle nrsquoest pas injecteacutee dans le sang par intraveineuse mais plutocirct diffuseacutee parlaparoscopie (cœlioscopie de lrsquoabdomen) sous forme de spray sur la zone agrave traiter apregravesune anestheacutesie geacuteneacuteraleTraitement compleacutementaire de la chimiotheacuterapie systeacutemique cette technique permetdrsquoeacuteviter les effets secondaires lieacutes au passage du produit dans le sang comme lrsquoanorexielrsquoatteinte des nerfs peacuteripheacuteriques ou des globules blancs ou rouges Elle est actuellement utiliseacutee sur des malades stabiliseacutes et pourrait lrsquoecirctre drsquoici environ 5 anssur les patients les moins atteints dans un but curatif voire preacuteventif Peut-ecirctre sera-t-ilmecircme possible de lrsquoeacutetendre agrave drsquoautres types de cancer comme celui de la vessie ou dupoumon

LAFABREGUE Romain avec AFP La chimio par aeacuterosol source drsquoespoir pour lesmalades du cancer sciencesetavenirfr 13 juin 2019

155-19-SE-03 UNE MICRO-FERME POUR GUEacuteRIR LA TERRE ET NOURRIR LES HOMMES

En 2003 deux agriculteurs se lancent dans lrsquoagriculture biologique dans le seul but denourrir leur famille En 2006 ils acquiegraverent le statut drsquoagriculteur bio et en 2008 deacutecouvrentla permaculture (meacutethode qui vise agrave concevoir des systegravemes en sinspirant de leacutecologienaturelle et de la tradition)Aujourdrsquohui leur micro-ferme du laquo Bec-Hellouin raquo en Haute-Normandie fonctionne sansaucun intrant biologique exteacuterieur ni eacutenergie fossile Le soleil est la seule source drsquoeacutenergieEn srsquoinspirant des eacutecosystegravemes tout est recycleacute agrave lrsquointeacuterieur drsquoun agrosystegraveme vivant etdiversifieacute ougrave les milieux interagissentPour une plus grande seacutecuriteacute eacuteconomique plusieurs centaines de varieacuteteacutes sont cultiveacutees(fruits leacutegumes plantes aromatiques et meacutedicinales) et sont associeacutees dans leur culturesles unes aux autres pour une rentabiliteacute optimalePour pallier un sol de qualiteacute meacutediocre lrsquoapport de fumier deacutecomposeacute et de compostassocieacute agrave des solutions innovantes comme le biochar (un charbon de bois microporeuxincorporeacute au sol associeacute agrave des micro-organismes efficaces) permettent drsquoameacuteliorerconsideacuterablement le rendement Pour eacuteviter de deacutetruire la matiegravere organique les labours etle travail du sol sont prohibeacutes Une eacutetude meneacutee de 2010 agrave 2015 par des chercheurs de lrsquoINRA et drsquoAgroParisTech areacuteveacuteleacute que ce type drsquoexploitation drsquoagrave peine 1 000 msup2 (555 msup2 en plein champ et 445 m2sous abris) peu motoriseacutee eacutetait plus rentable qursquoune ferme de plus grande taillebeacuteneacuteficiant de davantage drsquoeacutequipementsSelon lrsquoexploitant de cette ferme la multiplication de ce type de micro-fermes fonctionnantsans eacutenergie fossile permettra de retrouver une agriculture capable drsquoassurer la seacutecuriteacutealimentaire de lrsquohumaniteacute et de reacuteduire consideacuterablement les eacutemissions de gaz agrave effet deserre

TARIANT Eric Une micro-ferme pour gueacuterir la terre et nourrir les hommes letempsch 4 juin 2019

155-19-SE-04 AU MAROC LE LITTORAL MENACEacute PAR LES laquo MAFIAS DUSABLE raquo

Apregraves lrsquoeau le sable est la deuxiegraveme ressource naturelle la plus utiliseacutee au monde Unrapport du Programme des Nations Unies pour lenvironnement (PNUE) preacutecise que denombreuses plages et riviegraveres de toute la planegravete sont exploiteacutees illeacutegalementAu Maroc des laquo mafias du sable raquo se sont organiseacutees autour de ce trafic 10 millions demegravetres cubes de sable sont extraits frauduleusement pour la construction dinfrastructureslieacutees au tourisme (ce qui correspond agrave la moitieacute du sable utiliseacute dans les constructions dupays) tout au long des 3 500 km du littoral Deacutejagrave sur une partie de la cocircte les dunes ontdisparu Sur certaines plages du nord du pays le sable devient rare Si les pouvoirspublics nrsquointerviennent pas bientocirct il ne restera que des rochers deacuteplorent lesresponsables de lAssociation nationale de protection de lenvironnement et du littoral(Anpel)Au Maroc le vol de sable est passible dun agrave cinq ans de prison Malgreacute cela les plagescontinuent agrave ecirctre laquo deacutepouilleacutees raquo par les laquo mafias du sable raquo qui beacuteneacuteficient de protections

agrave tous les niveaux ne paient pas de taxes et vendent un sable non conforme aux normesexistantes dans le domaine des bacirctiments et travaux publicsSelon les Nations Unies lrsquoensemble de ces pratiques risque agrave court terme de faire chuterlrsquoindustrie touristique (la beauteacute des plages eacutetant un des principaux attraits du pays)LrsquoEacutetat marocain a fait de la lutte pour la protection de lenvironnement une de ses prioriteacutesLa secreacutetaire drsquoEacutetat chargeacutee du deacuteveloppement durable a fait savoir agrave lrsquoAFP qursquoun plannational de protection du littoral eacutetait actuellement agrave lrsquoeacutetude

GEO AVEC AFP Au Maroc le littoral menaceacute par les mafias du sable 17 juin 2019

155-19-SE-05 AU JAPON UN VILLAGE VISE ZEacuteRO DEacuteCHET DICI 2020

Parmi les pays deacuteveloppeacutes le Japon est celui qui produit le moins de deacutechets par habitantLe village montagnard de Kamikatsu situeacute agrave 500 km au sud-ouest de Tokyo a adopteacutedepuis 2003 un programme de recyclage parmi les plus rigoureux au monde Seshabitants qui recyclent en 2018 80 de leurs deacutechets projettent drsquoatteindre les 100 drsquoiciagrave 2020 Aucune collecte drsquoordures nrsquoest organiseacutee Les 1 500 habitants se rendent agrave ladeacutechetterie et se chargent eux-mecircmes du tri selon 45 cateacutegories diffeacuterentes Lrsquoeacuteveacutenement deacuteclencheur fut la fermeture drsquoun des deux incineacuterateurs de la ville qui nerespectait pas les normes antipollution La municipaliteacute notamment pour des raisonsfinanciegraveres a pris le parti de srsquoorienter vers un recyclage massif bien moins coucircteux quelrsquoincineacuterationDe nombreuses communes du Japon pratiquent deacutejagrave le tri des deacutechets mais ne possegravedentqursquoun nombre limiteacute de cateacutegories (plastique canettes papiers etc) le reste eacutetantincineacutereacuteArriveacutes agrave la deacutechetterie au milieu de nombreux conteneurs les habitants de la communeavec lrsquoaide des employeacutes sont mis agrave contribution Ils doivent deacutemanteler certains objetspour en extraire les parties meacutetalliques laver et seacutecher les sacs et reacutecipients ou deacutecouperdes deacutechets trop volumineux Les cateacutegories couvrent tout diffeacuterents types de verreemballages de toutes sortes meacutetaux etc Cette pratique a permis de reacuteduire drsquoun tiers les coucircts lieacutes agrave la collecte des deacutechets parrapport au laquo tout incineacutereacute raquo et aussi de contribuer agrave un meilleur respect de la faune et laflore environnantes Sur le plan national le Japon a engageacute une politique environnementale visant agrave reacuteduiredun quart sa production annuelle de deacutechets plastiques drsquoici agrave 2030

GEO AVEC AFP Au Japon un village vise zeacutero deacutechet dici 2020 geofr 16 juin 2019

SOCIEacuteTEacute

155-19-SO-01 LA LUTTE CONTRE LA TRICHE AUPORTABLE AU BAC PEUT MIEUX FAIRE

Les eacutelegraveves de terminale ont deacutebuteacute leurs eacutepreuves le 17 juin 2019 Siles menaces de gregraveve de la surveillance du bac paraissent eacutecarteacutees lerisque de fraudes demeure bien reacuteel Le recours aux nouvellestechnologies oblige agrave trouver des parades innovantes pour lutter contrecette pratique ancienne En 2018 lrsquousage du teacuteleacutephone portable arepreacutesenteacute 43 des cas constateacutes Afin de dissuader les tricheurs le

ministegravere de lrsquoEacuteducation nationale a lanceacute depuis 2013 un vaste programme drsquoinstallationde deacutetecteurs drsquoondes dans toutes les acadeacutemies Toutefois six ans plus tard il nrsquoest pastoujours pas acheveacute Le ministegravere mise sur le principe de dissuasion en ne reacuteveacutelant pas laliste des centres drsquoexamen effectivement eacutequipeacutes parmi les 4 635 recenseacutes Autresdifficulteacutes les deacutetecteurs ne sont efficaces que si leur sensibiliteacute est convenablementreacutegleacutee et les teacuteleacutephones allumeacutes nrsquoappartiennent pas tous agrave des fraudeurs

TENAGLIA Adeacutelaiumlde Bac pourquoi les deacutetecteurs drsquoondes peinent agrave lutter contre la triche au portable leparisienfr 18 juin 2019

155-19-SO-02 CIRCULAIRE RELATIVE Agrave LA TRANSFORMATION DESADMINISTRATIONS CENTRALES ET AUX NOUVELLES MEacuteTHODES DE TRAVAIL

Une circulaire du Premier ministre dateacutee du 5 juin 2019 aborde les questions eacutepineusesde la conduite du changement des administrations centrales (AC) tant sur le planorganique que fonctionnelDans un souci de laquo renforcer lrsquoefficaciteacute des administrations centrales raquo (AC) le Premierministre fixe comme objectifs la reacuteduction des eacutechelons hieacuterarchiques et lrsquoallegravegement dela production normative De mecircme il est enjoint aux directeurs drsquoadministration centrale(DAC) de se pencher sur les doublons existants plus particuliegraverement ceux provenant desdiffeacuterentes directions laquo meacutetier raquo drsquoun mecircme ministegravere Les transformations agrave venir devrontconduire aussi agrave une reacuteduction des personnels affecteacutes en AC Les mises en œuvre de cesreacuteductions figureront de maniegravere deacutetailleacutee dans le budget 2020-2022 Dans la mecircmeoptique la circulaire preacutevoit de laquo simplifier le paysage administratif raquo ce qui implique lareacuteduction significative du nombre drsquoagences et drsquoopeacuterateurs srsquoeacutelevant actuellement agrave1 200 Ainsi le maintien drsquoorganismes dont le nombre drsquoETP (eacutequivalent temps plein) estinfeacuterieur agrave 100 devra ecirctre motiveacute par les DAC de tutelle Les DAC ont rendu le 15 juin 2019les propositions de suppressions et de regroupements drsquoorganismes Dans le dessein delaquo rapprocher les administrations des citoyens et des territoires raquo chaque AC a eacuteteacute inviteacutee agraveformuler deux propositions de deacutelocalisations vers la province drsquoentiteacutes tels les servicesagences directions support ou eacutecoles de formation Srsquoagissant des meacutethodes de travail ila eacuteteacute releveacute pour lrsquoanneacutee 2018 un usage excessif des circulaires (1 300 publieacutees) Agravelrsquoexamen du contenu qui a motiveacute leur publication il ressort que 38 des circulairesavaient pour objet lrsquoorganisation et le fonctionnement drsquoune structure et que 33 concernaient lrsquoexplication de normes Deacutesormais lrsquousage des circulaires se recentrera

laquo exclusivement sur lrsquoaccompagnement le suivi et lrsquoexeacutecution des reacuteformes raquo Enfin pourmieux mesurer lrsquoefficience des reacuteformes sur la transformation tout projet de loi comporteraneacutecessairement cinq indicateurs drsquoimpact proposeacutes par les AC concerneacutees

Document PDF Circulaire du 5 juin 2019 relative agrave la transformation des administrations centrales et auxnouvelles meacutethodes de travail legifrancefr 6 juin 2019

155-19-SO-03 Agrave QUAND UN BUDGET DU BIEN-EcircTRE EN EUROPE

En lanccedilant ce programme socieacutetal laquo transformateur raquo la Premiegravere ministre neacuteo-zeacutelandaisesouhaite une laquo transition eacutequitable raquo articuleacutee autour drsquoune nouvel indice de mesure dubien-ecirctre pluridimensionnel de la population permettant drsquoeacutevaluer les politiques publiquesneacuteo-zeacutelandaises agrave lrsquoaune de 5 eacuteleacutements la croissance eacuteconomique la durabiliteacute lrsquoeacutequiteacutela coheacutesion sociale et la reacutesilienceDoteacute drsquoun fonds de 455 millions de dollars neacuteo-zeacutelandais soit 267 millions drsquoeuros ceprogramme procircne la creacuteation drsquoun nouveau service drsquoaccompagnement psychologique Lebonheur socieacutetal est au cœur de ce dispositif ndash politique Cette volonteacute radicale detransformation de la socieacuteteacute a eacuteteacute lanceacutee en janvier 2019 lors du Forum eacuteconomique deDavos et passe par la prise en charge des problegravemes de santeacute mentale de lutte contre lapauvreteacute infantile les violences familiales et le reacutechauffement climatiquePlus largement crsquoest surtout un veacuteritable programme de laquo territoire durable raquo qui doitredessiner la socieacuteteacute neacuteo-zeacutelandaise et inspirer drsquoautres pays

HALL David laquo NZ has dethroned GDP as a measure of success but will Ardernrsquos government be transformational raquo t he c onversation com 7 juin 2019 HOSKING Mike laquo Whats in todays Budget - plenty of waffle and not so much wellbeing raquo The New Zealand Herald nzheraldconz 30 mai 2019

155-19-SO-04 RAPPORT PARLEMENTAIRE SUR LrsquoULTRA-DROITE FRANCcedilAISE

Lors de chaque session ordinaire de lrsquoAssembleacutee nationale chaque preacutesident de groupedrsquoopposition ou minoritaire peut demander la creacuteation drsquoune commission drsquoenquecircte laquo LaFrance insoumise raquo a fait valoir ce droit pour dresser un eacutetat des lieux de la mouvancedrsquoultra-droite (sont qualifieacutees laquo drsquoultra raquo les personnes promouvant la violence pourimposer leurs ideacutees extrecircmes) et des eacuteventuelles menaces qursquoelle pourrait repreacutesenterpour lrsquoEacutetat et la socieacuteteacute franccedilaise Le rapport de cette commission commence par endeacuteterminer les caracteacuteristiques puis tente drsquoeacutevaluer la reacutealiteacute de ses activiteacutes deacutelictuelles etdu risque de commission drsquoactes terroristes Enfin il eacutemet de nombreusesrecommandations en vue drsquoameacuteliorer les dispositifs de suivi des individus de limiter ladiffusion des propos haineux sur Internet dont les laquo ultras raquo profitent largement pourpropager leurs ideacutees (certains sites ont une audience importante) Il propose eacutegalement defaciliter la dissolution administrative des groupuscules puis drsquoentraver leurs reconstitutionset enfin de lutter contre la radicalisation de la penseacutee et des comportements Selon lapreacutesidente de la commission la speacutecificiteacute de cette mouvance reacuteside dans la haine racialequi lanime et que lon ne retrouve pas chez dautres groupes extreacutemistes Le rapportmontre eacutegalement que ses effectifs restent faibles (ils seraient entre 2 500 et 3 000 contre

24 000 en Allemagne) et qursquoelle nrsquoest pas unifieacutee mais constitueacutee de plusieurs ensemblessouvent en deacutesaccord dont la composition mecircme est instable du fait de relationsinterpersonnelles difficiles et de rivaliteacutes drsquoego Ainsi malgreacute des eacuteleacutements ideacuteologiquescommuns (laquo glorification raquo de la violence haine de certaines cateacutegories de populations ndashimmigreacutees de religion juive ou musulmane homosexuelles etc ndash rejet de la Reacutepubliqueet laquo opposition violente agrave lrsquoeacutegard des groupes drsquoultragauche raquo) rien aujourdrsquohui ne laisseentrevoir la creacuteation drsquoun laquo front commun raquo ni en France ni en lien avec drsquoautresorganisations eacutetrangegraveres du mecircme type mecircme si elles communiquent entre ellesToutefois selon les auteurs la menace serait agrave prendre au seacuterieux notamment en raisonde la multiplication de leurs actions ces derniegraveres anneacutees (blocage de la frontiegravere franco-italienne au col de lrsquoEchelle en 2018 des laquo maraudes anti-racaille raquo ou laquo patrouilles deseacutecurisation raquo dans les meacutetros lillois et parisiens agressions notamment de lyceacuteens etdeacutetudiants projets drsquoattentats reacutecemment deacutejoueacutes)Les attentats de Christchurch et de Pittsburgh semblent eacutegalement deacutemontrer la neacutecessiteacutedrsquoune vigilance accrue

RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DrsquoENQUEcircTE sur la lutte contre les groupuscules drsquoextrecircme droite en France assembleenationalefr 6 juin 2019 DEacuteCUGIS Jean-Michel PELLETIER Eacuteric Comment lrsquoultra-droite franccedilaise tentedrsquoimposer ses ideacutees leparisienfr 7 juin 2019 BORREL Prisca Ce que contient le rapport parlementaire sur lrsquoultradroite mariannenet 13 juin 2019Ultra-droite Pourquoi lrsquoEacutetat peine agrave faire face aux nouveaux modes daction des groupuscules 20minutesfr 13 juin 2019

BREgraveVES

155-19-BR-01 LrsquoAUTORADIO HOLOGRAPHIQUE DEVOLKSWAGEN DEacuteVOILEacute

Crsquoest lors drsquoun rassemblement automobile deacutebut juin 2019 en Baviegravereque Volkswagen a preacutesenteacute en avant-premiegravere mondiale le prototypeGolf GTI Aurora eacutequipeacute drsquoun veacuteritable autoradio holographique Visiblesans lunettes speacutecifiques le concept permet agrave lrsquoutilisateur deparameacutetrer des reacuteglages audio tels que le volume ou les listes delecture en tapotant dans lrsquoair Bien que leur mise en service ne soit pas

encore agrave lrsquoordre du jour dans les veacutehicules de seacuterie il sera neacutecessaire de srsquointerroger surleur conformiteacute avec le Code de la route le moment venu

ZAFFAGNI Marc laquo Deacutecouvrez la Golf GTI Aurora et son spectaculaire autoradio holographique raquo futura-sciencescom 3 juin 2019

155-19-BR-02 VIOLENCES INTRAFAMILIALES LrsquoEacuteTRANGE IDEacuteE DE LAPOLICE DE NOTTINGHAM

Lrsquoideacutee de la police de Nottingham a de quoi surprendre et provoque la reacuteaction drsquounechroniqueuse du GuardianEn effet dans le cadre de la lutte contre les violences intrafamiliales le chef de cette forcede police a mis en place un programme de preacutevention des atteintes au couteau enproposant aux victimes des couteaux agrave bout rond pour eacutequiper leur cuisine et ainsi limiterle risque de se faire poignarder par leur conjoint La chroniqueuse souligne lrsquoincongruiteacute de cette action et critique non sans une pointedrsquohumour le caractegravere ubuesque de la reacuteflexion qui conduit agrave prendre ce type de deacutecisionPlus seacuterieusement et gravement elle rappelle exemples agrave lrsquoappui que les agresseursutilisent tous les moyens pour parvenir agrave leur fin Plus grave mecircme cette deacutemarche de lapolice de Nottingham envoie un signal tregraves neacutegatif aux victimes et agrave la socieacuteteacute enbanalisant la violence

BENNETT C atherine laquo Blunt knives to stop domestic violence - What next stab vest in the kitchen raquo t he g uardian com 14 juin 2019

155-19-BR-03 NOUVELLE SAISIE DANS LE DARK WEB

Le Figarofr se fait leacutecho du deacutemantegravelement dune immense plateforme francophonelaquo French Deep Web-Market raquo sur laquelle il eacutetait possible drsquoacheter stupeacutefiants armes et faux papiers Repeacutereacutee depuis le deacutebut de lrsquoanneacutee 2018 par la cellule laquo cyberdouane raquolopeacuteration a eacuteteacute orchestreacutee par la Direction nationale du renseignement et des enquecirctesdouaniegraveres (DNRD) Trois personnes ont eacuteteacute placeacutees en garde agrave vue Cette principaleplateforme du dark web francophone comptait deacutebut juin 2019 environ 5 800 utilisateursdont plus de 700 vendeurs

Le Figaro avec AFP laquo Dark web raquo trois hommes mis en examen lefigarofr 17 juin 2019

155-19-BR-04 PROCESSUS DE NOMINATION DE DIRECTEURSDrsquoADMINISTRATION CENTRALE

Trois ans apregraves la parution du deacutecret 2016-663 du 24 mai 2016 portant creacuteation drsquouncomiteacute drsquoaudition pour la nomination des directeurs drsquoadministration centrale et de sonarrecircteacute drsquoapplication un nouvel arrecircteacute pris le 6 juin 2019 complegravete les emplois du ministegraverede lrsquoInteacuterieur relevant de cette proceacutedure Agrave lrsquoorigine quatre emplois eacutetaient concerneacutes directeur geacuteneacuteral de la gendarmerie nationale directeur geacuteneacuteral de la police nationale directeur geacuteneacuteral de la seacutecuriteacute civile et de la gestion de crise et enfin directeur geacuteneacuteral dela seacutecuriteacute inteacuterieure Le dernier arrecircteacute preacutevoit en plus le directeur des opeacuterations et delrsquoemploi de la gendarmerie nationale Cet arrecircteacute entre en vigueur pour une dureacutee de troisans Pour rappel le Comiteacute drsquoaudition formule un avis simple au gouvernement agrave lrsquoeacutegardde personnes susceptibles drsquoecirctre nommeacutees dans ce type drsquoemploi Neacuteanmoins cetteproceacutedure reste facultative pour le gouvernement et de maniegravere globale pour certainsemplois qui participent laquo directement aux programmes darmement et aux missionsopeacuterationnelles des services de deacutefense et de seacutecuriteacute raquo Lagrave aussi il srsquoagit drsquoemploislimitativement fixeacutes par cet arrecircteacute et relevant des ministegraveres de la Deacutefense ou du Budget

NDR Le Directeur geacuteneacuteral de la gendarmerie nationale a eacuteteacute maintenu par arrecircteacute dansses fonctions jusqursquoau 5 novembre 2019 Si le gouvernement le deacutecide les candidatspressentis agrave sa succession pourraient faire lrsquoobjet drsquoune audition par ce ComiteacuteComprenant cinq personnaliteacutes la composition de cette instance est la suivante lesecreacutetaire geacuteneacuteral du gouvernement ou son repreacutesentant un membre du ministegravere delrsquoInteacuterieur un membre exteacuterieur du ministegravere une personnaliteacute qualifieacutee dans les domainesde compeacutetence de lrsquoemploi agrave pourvoir et enfin une personnaliteacute justifiant de compeacutetencesen matiegravere de ressources humaines

Deacutecret ndeg 2016-663 du 24 mai 2016 portant creacuteation dun comiteacute daudition pour lanomination des directeurs dadministration centrale legifrancefr 17 juin 2019

LES COUPS DE CŒUR DU DEacutePARTEMENT DOCUMENTATION

Conseil bibliographique

laquo LE CHOIX DE LENGAGEMENT raquo ndash EacuteDITIONS PIERRE DE TAILLAC ndash JUIN 2019

Cet ouvrage recueille des teacutemoignages danciens eacutelegraveves saint-cyriensde la promotion Chef de bataillon de Cointet dont certains sontdevenus ensuite officiers de gendarmerie

Vous pouvez lire le communiqueacute de presse ici

REacuteDACTEURS ET PARTENAIRES

1 Gal darmeacutee (2s) Marc WATIN-AUGOUARD CREOGN Directeur (Ligne eacuteditoriale) 2 COL Dominique SCHOENHER CREOGN reacutedacteur en chef (Droit international

liberteacutes publiques) 3 LCL Jean-Marc JAFFREacute CREOGN (International pratiques policiegraveres socieacuteteacute) 4 CEN Jeacuterocircme LAGASSE CREOGN (Droit liberteacutes publiques intelligence

eacuteconomique technologies) 5 CDT Benoicirct HABERBUSCH CREOGN (Deacutefense seacutecuriteacute publique international) 6 Mme Christelle BETHENCOURT CREOGN 7 MDL Aureacutelie HONOREacute CREOGN (Sciences technologies)8 ASP Anthony BRUILLARD CREOGN (Espaces germanique et italien) 9 Mme Patricia JEAN-PIERRE (Peacutenal peacutenitentiaire criminologie) 11 M Lionel MARTINEZ CREOGN (Peacutenitentiaire eacutecologie environnement durable) 12 Mme Odile NETZER CREOGN (Faits sociaux contemporains socieacuteteacute ideacutees) 13 Mme Eacutevelyne GABET CREOGN (Deacutefense international environnement durable)

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  • LrsquoIndo-Pacifique est le nouveau terme qui remplace lrsquoAsie-Pacifique Lrsquoexpression deacutesigne la zone maritime qui comprend la zone Asie-Pacifique agrave laquelle srsquoajoute lrsquoInde Aujourdrsquohui cette zone est pour les Ameacutericains un lieu prioritaire en termes de strateacutegie face agrave la monteacutee en puissance de la Chine dans la reacutegion La France a elle aussi une volonteacute de consolider sa preacutesence dans la zone crsquoest pour cela qursquoelle en fait un sujet majeur de recherche strateacutegique Degraves 2010 Hilary Clinton affirmait lrsquoimportance de ces voies maritimes de la zone Indo-Pacifique et lrsquoadministration Trump en fait une reacutegion prioritaire pour la seacutecuriteacute nationale des Eacutetats-Unis en 2017 Le pays a une approche tregraves conflictuelle avec la Chine sur la domination de la reacutegion Lrsquoattitude des Ameacutericains inquiegravete leurs allieacutes dans cette zone Certains ne veulent pas se retrouver avec un ultimatum qui imposerait de faire un choix entre les Eacutetats-Unis et la Chine
  • CHANDAR Tirthankar LrsquoIndo-Pacifique theacuteacirctre de lutte drsquoinfluence entre les Eacutetats-Unis et la Chine rfifr 11 juin 2019
  • Cette annonce a provoqueacute des reacuteactions sur le risque que les volontaires seraient susceptibles de courir consideacuterant la nature des films Certains experts en police technique et scientifique dans le domaine numeacuterique signalent que les personnes doivent ecirctre preacutepareacutees et mecircme ecirctre eacutevalueacutees psychologiquement pour faire face aux risques
  • PERRAUDIN Frances laquo Police force seeks volunteers to view indecent images in forensics unit raquo theguardiancom 13 juin 2019
  • NOCETTI Julien Les GAFAM sont-ils trop puissants ifriorg 15 mai 2019
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Page 7: Juin 2019 - interieur.gouv.fr...2014-1488 du 11 décembre 2014, legifrance.fr, 13 juin 2019 Arrêté du 12 juin 2019 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2015 fixant le modèle du

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bull Les coups de cœur du deacutepartement Documentation

EacuteDITORIAL DU DIRECTEUR

Le 20 juin 2019 jrsquoai eu lrsquohonneur de remettre les insignes drsquoofficier de la leacutegion drsquohonneur agraveLouis Pouzin lrsquoun des pegraveres drsquoInternet Robert Cailliau un des deux creacuteateurs du webeacutetait preacutesent Crsquoest dire si lrsquoinstant eacutetait fort au regard de lrsquohistoire de notre socieacuteteacutenumeacuteriqueEn guise drsquoeacuteditorial je choisis de publier un extrait de mon discours laquo Louis Pouzin un des pegraveres drsquoInternet raquo crsquoest ainsi que vous avez eacuteteacute preacutesenteacute agraveElisabeth II Avec vous ce jour-lagrave Bob Kahn Marc Andressen Tim Berners Lee Vint Cerfqui figurent avec vous dans lrsquoInternet Hall of Fame le Pantheacuteon drsquoInternet ougrave on alrsquoavantage drsquoentrer de son vivanthellipPaul Baran peu de temps avant sa mort eacutevoquait la creacuteation drsquoInternet laquo Le processus drsquoeacutevolution technologique ndash disait-il ndash crsquoest comme construire unecatheacutedrale Pendant des centaines drsquoanneacutees de nouvelles personnes posent des blocssur drsquoanciennes fondations et disent laquo jrsquoai construit une catheacutedrale raquo Mais un nouveaubloc apparaicirct au sommet du preacuteceacutedent un mois plus tard Puis un historien arrive etdemande laquo qui a construit la catheacutedrale raquo Lors de la remise du Grand Prix 2015 Lovie Awards on a pu entendre ceci laquo par lasobrieacuteteacute de son invention et la simpliciteacute de sa reacutesolution du transfert de paquets dedonneacutees Louis Pouzin a poseacute la pierre de base la plus importante dans la creacuteationdrsquoInternet raquoLa laquo Pierre angulaire raquo celle qui assure la soliditeacute des eacutedifices lrsquoeacuteleacutement fondamental Cher Louis Pouzin la vie met en scegravene deux cateacutegories drsquoecirctres humains

ceux dont le parcours lineacuteaire est agrave chaque instant drsquoune banale coheacuterence avecleur environnement

ceux dont le parcours plus erratique plus sinusoiumldal nous interroge nous laisseparfois perplexes parce que nos intelligences nrsquoont pas la mecircme altitude ne sontpas en phase

Le destin caracteacuterise ces personnaliteacutes atypiques laquo Nous tissons notre destin nous letirons de nous comme laraigneacutee sa toile raquo eacutecrivait Franccedilois MauriacLa toile drsquoInternet dont le tissage nrsquoest pas acheveacute est grandement tireacutee de vous cherLouis Pouzin raquo

Pour le CREOGN crsquoest un grand honneur drsquoavoir eacuteteacute choisi pour organiser et parrainercette remise de deacutecoration

Geacuteneacuteral drsquoarmeacutee (2s) Marc WATIN-AUGOUARD

AGENDA DU DIRECTEUR ndash JUILLET 2019

1er juillet reacuteunion avec Lille Euromeacutetropole sur le FIC

2 juillet bull conseil drsquoadministration du CEPSbull Journeacutee Cyberstrategia avec Comcyber

3 - 4 juillet discours de clocircture du cycle cyberseacutecuriteacute agrave lrsquouniversiteacute de Montpellier

5 juillet reacuteunion preacuteparatoire FIC

8 juillet reacuteunion preacuteparatoire FIC-PwC

9 juillet bull atelier de recherche avec les doctorants de la gendarmeriebull rencontre avec la cheffe du SSMI

10 juillet Observatoire FIC avec le preacutesident de la commission drsquoenquecircte seacutenatoriale sur la souveraineteacute numeacuterique

11 juillet bull reacuteunion preacuteparatoire FIC avec ALCCIbull reacuteception agrave lrsquoambassade de Suisse

16 juillet deacuteplacement agrave Dijon

18 juillet preacuteparation FIC agrave la DICOM du ministegravere de lrsquoInteacuterieur

LIBERTEacuteS PUBLIQUES

155-19-LP-01 REacuteFEacuteRENDUM DrsquoINITIATIVE PARTAGEacuteE -OUVERTURE DE LA PEacuteRIODE DE RECUEIL DES SOUTIENS

La reacuteforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 a introduit dans lrsquoarticle11 de la Constitution franccedilaise la possibiliteacute de recourir sous certainesconditions agrave un reacutefeacuterendum dit laquo drsquoinitiative partageacutee raquo (RIP) Cetteproceacutedure jamais utiliseacutee jusqursquoagrave preacutesent entre dans une phase activede recueil des soutiens aupregraves des eacutelecteurs du 13 juin 2019 au 12mars 2020 Durant cette peacuteriode de neuf mois tout eacutelecteur est libre

drsquoapporter ou pas son soutien agrave la proposition de loi de parlementaires visant agrave affirmer lecaractegravere de service public national de lrsquoexploitation des aeacuterodromes de Paris Pour celalrsquoeacutelecteur qui voudrait apporter son soutien agrave cette proposition de loi peut lrsquoexprimer soitsur la plateforme officielle du ministegravere delrsquoInteacuterieur(httpswwwreferenduminterieurgouvfrcontenuinitiatives) soit aupregraves drsquounemairie deacutesigneacutee par arrecircteacute preacutefectoral (httpswwwreferenduminterieurgouvfrformulaire-papier)Si au terme de cette peacuteriode un minimum de 110eme du corps eacutelectoral soit 4 717 396citoyens inscrits deacuteclare apporter son soutien agrave cette proposition de loi celle-ci devra siles parlementaires ne lrsquoexaminent pas dans un deacutelai de six mois faire lrsquoobjet drsquounreacutefeacuterendum national La mise en œuvre de ce processus incombe au ministegravere delrsquoInteacuterieur sous le controcircle du Conseil constitutionnel

Premier reacutefeacuterendum drsquoinitiative partageacutee interieurgouvfr 12 juin 2019

Documents PDF PROPOSITION DE LOI PREacuteSENTEacuteE EN APPLICATION DE LrsquoARTICLE 11 DE LACONSTITUTION visant agrave affirmer le caractegravere de service public national de lrsquoexploitationdes aeacuterodromes de Paris assemblee-nationalefr 10 avril 2019 MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Deacutecret ndeg 2019-572 du 11 juin 2019 legifrancefr 12 juin 2019MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Rapport relatif au deacutecret n deg 2019-578 du 12 juin 2019 modifiant le deacutecret n deg 2014-1488 du 11 deacutecembre 2014 legifrancefr 13 juin 2019 MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Deacutecret n deg 2019-578 du 12 juin 2019 modifiant le deacutecret n deg 2014-1488 du 11 deacutecembre 2014 legifrancefr 13 juin 2019 Arrecircteacute du 12 juin 2019 modifiant lrsquoarrecircteacute du 29 janvier 2015 fixant le modegravele du formulairepapier de soutien par les eacutelecteurs drsquoune proposition de loi au titre du troisiegraveme alineacutea delrsquoarticle 11 de la Constitution legifrancefr legifrancefr 13 juin

POLITIQUE DE SEacuteCURITEacute

155-19-PS-01 DES DIRECTIONS UNIQUES DE LA POLICE ENOUTRE-MER

La Revue du CREOGN Ndeg 154 de mai 2019 (article 154-19-PS-03)seacutetait fait leacutecho des propositions de lrsquoassociation des hautsfonctionnaires de la police nationale pour reacuteformer le fonctionnementen silo de cette force Il eacutetait preacuteconiseacute de creacuteer un laquo directeurterritorial unique raquo pour chapeauter les diffeacuterentes filiegraveres de police ensrsquoinspirant de lrsquoexpeacuterimentation conduite dans les Hauts-de-France

Cette reacuteorganisation faisait eacutegalement partie des recommandations du laquo livre bleu raquo remisau Preacutesident franccedilais par la ministre des Outre-mer en juin 2018Le 4 juin 2019 la direction geacuteneacuterale de la police nationale a preacutesenteacute aux organisationssyndicales son projet de reacuteunir lrsquoensemble des services de la police nationale souslrsquoautoriteacute drsquoun seul directeur pour les territoires ultramarins de Guyane Nouvelle-Caleacutedonieet Mayotte Il aura la direction des filiegraveres relatives agrave lrsquoinvestigation la seacutecuriteacute et lrsquoordrepublic la police de lrsquoair et des frontiegraveres le renseignement territorial lrsquointervention ainsi quela formation-recrutement Cette mesure destineacutee agrave ameacuteliorer la reacuteponse opeacuterationnelle agraveeffectif constant sera mise en œuvre agrave compter de septembre 2019

GIULIANO Cleacutement Vers des directions uniques de la police nationale en Guyane enNouvelle-Caleacutedonie et agrave Mayotte aefinfofr le 6 juin 2019

155-19-PS-02 QUEL MODEgraveLE FRANCcedilAIS DE MAINTIEN DE LrsquoORDRE ET DEGESTION DES MOUVEMENTS SOCIAUX

Apregraves 7 mois de mobilisation 32 actes des laquo gilets jaunes raquo et 265 enquecirctes judiciaires leministre de lrsquoInteacuterieur a ouvert le 17 juin 2019 agrave Beauvau le seacuteminaire de travail sur lenouveau scheacutema national du maintien de lrsquoordrePrenant acte de la mutation des mouvements sociaux en France et de leur impact crsquoestpar ces mots laquo Nos meacutethodes et nos outils de maintien de lrsquoordre doivent eacutevoluer raquo quece seacuteminaire srsquoinscrit dans une volonteacute de refonte des doctrines de maintien de lrsquoordrecentreacutee autour de 3 objectifs des enjeux communicationnels envers les manifestants etles Franccedilais lrsquousage de la force et des armes la perception de la judiciarisationMaintenir lrsquoordre reacutepublicain tient drsquoun double paradoxe assurer une seacutecuriteacute renforceacutee etla protection des liberteacutes dont celle de manifester Le comiteacute drsquoexperts deacutesigneacute ndash et tregravesdiscuteacute ndash doit trouver des ideacutees disruptives et audacieuses Lrsquoenjeu majeur est dereacuteinstaurer un dialogue permanent avec lrsquoensemble des services des forces de lrsquoordre lesorganisations syndicales et de mieux analyser le RETour drsquoEXpeacuterience (RETEX) dechaque manifestation La saisine de lrsquoIGPN pour 265 enquecirctes policiegraveres dont 40 onteacuteteacute transmises au Parquet et 34 plaintes de journalistes et photographes relancent laquestion de la seacutecuriteacute des manifestations et de la liberteacute de travaillerLe document final qui sera preacutesenteacute en septembre 2019 ndash et deacutejagrave tregraves attendu ndash doit faireeacutevoluer le modegravele de maintien de lrsquoordre et reacutefleacutechir agrave une nouvelle strateacutegie du modegraveledrsquointervention mais aussi de gestion des mouvements sociaux Entre eacutethique de conviction

et eacutethique de responsabiliteacute

CHAPUIS Nicolas Christophe Castaner lance une reacuteflexion pour faire laquo eacutevoluer raquo le maintien de lrsquoordr e lemondefr 18 juin 2019 Maintien de lordre des experts vont reacutefleacutechir agrave une nouvelle strateacutegie lejddfr 17 juin 2019

DEacuteFENSE

155-19-DE-01 LES PROJETS MILITARO-INDUSTRIELSFRANCO-ALLEMANDS EN DIFFICULTEacute

La France et lAllemagne coopegraverent sur un certain nombre de projetsmilitaro-indrustriels mais les rapports restent teinteacutes dune meacutefianceaccentueacutee par des divergences politiquesFace agrave la neacutecessiteacute commune de renouveler le mateacuteriel de leursforces armeacutees Paris et Berlin ont annonceacute agrave leacuteteacute 2017 ledeacuteveloppement de deux projets communs le Systegraveme de combat

aeacuterien du futur (SCAF) pour remplacer les Rafale et les Typhoon dont le lancement doitecirctre prononceacute au Bourget et le char de combat du futur pour remplacer les Leclerc et lesLeopard Les Allemands et les Franccedilais montrent toutefois beaucoup de reacuteticences Cocircteacute franccedilaison sinquiegravete du partage des technologies faisant dire agrave une source proche du dossier laquo Ilne faudrait pas que les Allemands profitent de cette coopeacuteration pour chiper notre savoir-faire strateacutegique raquo Le second point de friction et peut-ecirctre le plus important concerne lesexportations de ces armes Depuis laffaire Khashoggi lAllemagne a officiellementsuspendu ses exportations vers lArabie Saoudite en partie sous la pression de lopinionpublique Paris reproche neacuteanmoins agrave Berlin de jouer un double jeu en feignant dignorerla vente darmement agrave Ryad par une filiale de Rheinmetall baseacutee agrave leacutetranger

AFP Europe de la deacutefense entre Paris et Berlin des ambitions et de la meacutefiance lepointfr 23 juin 2019

155-19-DE-02 QUELLES PISTES POUR LE FUTUR PORTE-AVIONS FRANCcedilAIS

Lors du dernier salon Euronaval en octobre 2018 la ministre des Armeacutees franccedilaise adonneacute le coup drsquoenvoi de la phase drsquoeacutetude relative au futur porte-avions de la Marinenationale qui succeacutedera au Charles-de-Gaulle dans les anneacutees 203540La question principale est celle de linteacutegration des technologies qui sont encore engestation dans ce navire sans compter quil est difficile dappreacutehender quelles serontcertaines de ces technologies Neacuteanmoins certaines pistes permettent dentrevoir la configuration du futur porte-avionsDu fait du Systegraveme de combat aeacuterien du futur (SCAF) qui sera plus imposant que leRafale la taille du navire sera par conseacutequent eacutegalement agrandie pour adapter leshangars et le pont denvol aux aeacuteronefs Du fait de cette masse plus importante lapropulsion devra eacutegalement ecirctre revue agrave la hausse mais restera de nature nucleacuteaire cequi enlegraveve la contrainte du ravitaillement en merEnfin la question des catapultes reste ouverte Le choix de catapultes eacutelectromagneacutetiquespourrait se faire mais cette technologie bien que plus performante que les catapultes agravevapeur actuellement utiliseacutees est encore en deacuteveloppement aux Eacutetats-Unis et connaicirctquelques difficulteacutes

LAGNEAU Laurent Le futur porte-avions franccedilais devrait ecirctre plus imposant et mieux

proteacutegeacute que le Charles-de-Gaulle opex360com 9 juin 2019

155-19-DE-03 LA FRANCE REacuteFLEacuteCHIT Agrave LAMEacuteLIORATION DE SA DEacuteFENSESPATIALE

Le preacutesident franccedilais devrait bientocirct deacutevoiler la strateacutegie qursquoentend suivre la France enmatiegravere de politique spatiale dans un contexte marqueacute par plusieurs enjeux commelrsquoavegravenement du laquo New Space raquo1 le retour de la concurrence entre les grandes puissancesconcernant la lune ou encore lrsquoarsenalisation de lrsquoespace avec son cortegravege de menacesEn mai 2019 la ministre des Armeacutees avait affirmeacute que le gouvernement songeait agrave eacutetudierun volet laquo plus offensif raquo dans la deacutefense spatiale franccedilaise afin decirctre en capaciteacutedexercer son droit agrave la leacutegitime deacutefense Il nest pas question en revanche denfreindreles regravegles internationales en deacuteveloppant une arme laquo cineacutetique raquo qui produirait des deacutebrisen orbiteLa voie envisageacutee est celle des lasers puisque de lexpeacuterience a deacutejagrave eacuteteacute acquise dans cedomaine dans les anneacutees 1980-1990 en reacuteaction de linitiative de deacutefense strateacutegique dupreacutesident ReaganLobjectif de ce type darme est dempecirccher le satellite cible deffectuer sa mission enlendommageant ou en leacuteblouissantEn plus de rendre possible un nouveau pan dans la deacutefense spatiale le deacuteveloppement dece type de technologie permet de trouver des applications civiles comme lescommunications optiques ou la recherche meacutedicale sur la reacutetine

LAGNEAU Laurent La France songe agrave se doter drsquoune arme antisatellite baseacutee sur latechnologie dite laquo drsquooptique adaptative raquo opex360com 10 juin 2019

155-19-DE-04 DEacuteFENSE ndash LES DRONES DE LrsquoARMEacuteE DE LrsquoAIR BIENTOcircTARMEacuteS

Depuis 2013 les armeacutees franccedilaises ont fait lrsquoacquisition de cinq drones MQ-9 Reaperconstruits par lrsquoAmeacutericain General Atomics Ce sont ces appareils qui agrave partir de la fin2019 seront armeacutes de bombes agrave guidage laser GBU-12 de 250 kg En 2020 six nouveauxReapers viendront grossir lrsquoarsenal franccedilais eacutequipeacutes ceux-ci de la bombe GBU-49 et dumissile HellfireLrsquoannonce en avait eacuteteacute faite par la ministre des Armeacutees en septembre 2017 Le sujetsuscitait deacutejagrave des craintes que cette derniegravere avait tenu agrave dissiper en distinguant le robottueur du drone armeacute Selon un universitaire crsquoest moins la technologie du drone armeacute quipose problegraveme que lrsquousage qui en est fait lrsquoexemple ameacutericain deacutemontrant bien combiensa discreacutetion en fait un outil adapteacute pour des opeacuterations qui sortent du cadre leacutegalDans le cas franccedilais des garde-fous existent Ainsi un eacutequipage de Reaper ndash tous reacuteunisdans un seul espace servant de laquo cockpit raquo ndash est composeacute de quatre militaires La deacutecisionde tirer appartiendra conjointement au pilote et agrave lrsquoopeacuterateur images Ces derniers sontdeacutejagrave habitueacutes agrave cette prise de deacutecision puisqursquoactuellement ndash dans le cadre de lrsquoopeacuterationBarkhane ndash les Reapers deacutesignent par pointage laser des cibles ensuite deacutetruites par des

1Le laquo New Space raquo deacutesigne leacutemergence des entreprises priveacutees travaillant au deacuteveloppement de laccegraves agrave lexploration spatiale agrave un plus grand public

chasseurs Rafale En 2030 lrsquoArmeacutee de lrsquoair devrait disposer de 24 drones et de 80 agrave 100eacutequipages de dronesSi plus de 80 pays possegravedent aujourdrsquohui des drones militaires ils ne sont qursquoune dizaine agravefaire usage de drones armeacutes La premiegravere utilisation militaire des drones armeacutes remonte agravela guerre Iran-Irak Les Eacutetats-Unis les emploient dans le cadre de la lutte anti-terroristedepuis 2001

LAURENT Corinne laquo La France se preacutepare agrave armer ses drones raquo lacroixcom 16 juin 2019

POLITIQUES PEacuteNALES

155-19-PP-01 EacuteCOCIDE QUELLE RECONNAISSANCEPEacuteNALE

LrsquoAFP et Le Monde srsquointeacuteressent agrave lrsquoappel agrave teacutemoins planeacutetaire lanceacute parInterpol le 4 juin 2019 afin de retrouver 7 personnes faisant lobjet delaquo notices rouges raquo2 Reconnu en 2016 par la Cour peacutenale internationale(CPI) le crime contre lrsquoenvironnement est deacutesormais consideacutereacute commeun crime contre lrsquohumaniteacute Cette criminaliteacute geacuteneacutererait entre 100 agrave 250

milliards drsquoeuros par an de beacuteneacutefices et serait la premiegravere source de financement duterrorisme Neacuteanmoins Le Monde souligne qursquoen France le crime contre lrsquoenvironnement appeleacuteaussi laquo crime drsquoeacutecocide raquo nrsquoest pas reconnu Le 2 mai 2019 le Seacutenat a ainsi rejeteacute enpremiegravere lecture une proposition de loi du groupe socialiste visant agrave introduirelrsquoincrimination drsquolaquo eacutecocide raquo dans le Code peacutenal franccedilais afin de laquo punir les crimesenvironnementaux drsquoune particuliegravere graviteacute raquo

JOLLY Patricia Le Seacutenat rejette lrsquoinscription du laquo crime drsquoeacutecocide raquo dans le droit peacutenal lemondefr 3 mai 2019

2 Ce sont des demandes darrestation en vue dextradition eacutemises par lrsquoorganisation sur demande despays membres

PEacuteNALPEacuteNITENTIAIRE

155-19-PP-01 CEDH ndash LA PEINE DE REacuteCLUSIONCRIMINELLE Agrave PERPEacuteTUITEacute INCOMPRESSIBLE VIOLE LACONVENTION EUROPEacuteENNE DES DROITS DE LrsquoHOMME

La Cour de Strasbourg eacutetait saisie du cas drsquoun deacutetenu italien condamneacuteen 1995 agrave 15 ans de reacuteclusion du chef drsquoassociation de malfaiteurs detype mafieux puis en 1999 de la reacuteclusion criminelle agrave perpeacutetuiteacute pourdes crimes graves Il avait demandeacute une permission de sortie en 2011puis de libeacuteration conditionnelle en 2015 toutes deux rejeteacutees par letribunal drsquoapplication des peines la loi italienne reacuteservant les

ameacutenagements de peines aux mafieux repentis qui collaborent avec la Justice et ontdeacutefinitivement rompu avec le milieu mafieuxLa Cour observe drsquoabord que le choix de ne pas collaborer avec la Justice nrsquoest pastoujours libre il peut ecirctre lieacute agrave la peur de repreacutesailles contre soi-mecircme et contre sesproches Elle remarque aussi que la rupture avec le milieu mafieux peut srsquoexprimerautrement que par la collaboration avec la Justice drsquoautant que lrsquointeacuteresseacute ndash par son boncomportement en prison ndash a accumuleacute des droits agrave cinq ans de libeacuteration anticipeacutee depuisle deacutebut de sa deacutetention De plus la personnaliteacute du condamneacute nrsquoeacutetant pas figeacutee et sapeine devant servir agrave sa resocialisation il est neacutecessaire qursquoil sache que sa libeacuteration estenvisageableAinsi la Cour estime que le reacutegime applicable agrave lrsquointeacuteresseacute (en lrsquooccurrence la loi anti-mafia de 1992) limite excessivement ses perspectives de libeacuteration et de reacuteexamen de sapeine en contradiction de lrsquoarticle 3 de la Convention europeacuteenne des droits de lrsquoHommeinterdisant les traitements inhumains et deacutegradants

Arrecirct de la Cour europeacuteenne des droits de lrsquoHomme (CEDH) du 13 juin 2019 AffaireMarcello Viola c Italie (ndeg2 ) hudocechrcoeint 13 juin 2019 Communiqueacute de presse de la Cour Arrecirct Marcello Viola c Italie (ndeg 2) - La peine dereacuteclusion agrave perpeacutetuiteacute incompressible viole la Convention hudocechrcoeint 13 juin 2019

155-19-PP-02 DANS LES PRISONS 300 laquo ESPIONS raquo SURVEILLENT LESTERRORISTES

Pour lutter contre le terrorisme et la criminaliteacute en milieu carceacuteral le Bureau central durenseignement peacutenitentiaire devient le Service national du renseignement peacutenitentiaire(SNRP) Encadreacute par un arrecircteacute du 29 mai 2019 il se compose drsquoenviron 300 agents dontle travail consiste agrave effectuer une surveillance rapprocheacutee des 3 000 deacutetenus consideacutereacutescomme dangereuxLe SNRP est deacutesormais rattacheacute agrave lrsquoadministration peacutenitentiaire et est reacutegi par deux cadresjuridiques drsquoune part le Code de seacutecuriteacute inteacuterieur en ce qui concerne lrsquoinformationclassifieacutee et qui est placeacute sous lrsquoautoriteacute du Premier ministre et drsquoautre part le Code deproceacutedure peacutenale sous lrsquoautoriteacute du ParquetLrsquoenjeu est de maintenir la seacutecuriteacute aussi bien agrave lrsquointeacuterieur que hors des centrespeacutenitenciers en effectuant un travail de renseignement qui consiste agrave preacutevenir le

terrorisme agrave deacutemanteler les reacuteseaux de criminaliteacute et de deacutelinquance organiseacutees et agravemettre en eacutechec les eacutevasions Pour cela le SNRP srsquoappuie sur une vieille pratique lesinformations obtenues par les informateurs Drsquoailleurs lrsquoobjectif du SNRP est drsquoameacuteliorerson service de renseignement en structurant davantage lrsquoorganisation de ses reacuteseauxdrsquoinformateurs par la mise en place drsquoun laquo code des sources raquo en eacutechange les deacutetenus-sources beacuteneacuteficient de conditions de deacutetention plus favorables Le SNRP se rapprocheplus des services drsquoespionnage puisque les agents ont la possibiliteacute de reacutealiser deseacutecoutes teacuteleacutephoniques et drsquoexploiter les donneacutees drsquoordinateur des deacutetenus Il collaboreavec la Direction geacuteneacuterale de la seacutecuriteacute inteacuterieure (DGSI) qui lui communique des notessur les nouveaux incarceacutereacutes et lui donne accegraves au fichier des individus reacutepertorieacutes commeradicaux

Arrecircteacute du 29 mai 2019 portant creacuteation et organisation dun service agrave compeacutetencenationale deacutenommeacute laquo Service national du renseignement peacutenitentiaire raquoTRIPPENBACH Ivanne Dans les prisons 300 laquo espions raquo surveillent les terroristes lopinionfr 19 juin 2019

PEacuteNALCRIMINOLOGIE

155-19-PC-01 LES MAUVAIS COMPORTEMENTS DESPOLICIERS SONT-ILS CONTAGIEUX

Une eacutetude sur pregraves de 35 000 policiers de la police londonienne reacutevegraveleque les comportements reacutepreacutehensibles des policiers qui ne sont passanctionneacutes peuvent se reacutepandre au sein du service du police Il estmecircme constateacute que muter ou deacuteplacer un policier fautif sans lesanctionner a les mecircmes effets dans sa nouvelle affectation aupregraves deses nouveaux collegravegues Drsquoailleurs plus le policier en faute et toujours

sans ecirctre sanctionneacute est muteacute de service en service plus la probabiliteacute de voir lesmauvais comportements se propager est forteCette eacutetude souligne eacutegalement les effets neacutegatifs drsquoune culture de lrsquoomerta dans les rangsde la police qui parfois se retourne contre ceux qui deacutenoncent des mauvaiscomportements Lrsquoeacutetude montre tout de mecircme que la tregraves grande majoriteacute des policiers nrsquoarien agrave se reprocherLes deux solutions proposeacutees sont de mettre en place les outils qui ciblent les mauvaiscomportements afin drsquoengager les mesures disciplinaires qui srsquoimposent Les deacutetectionsqui peuvent srsquoopeacuterer en amont doivent faciliter les actions de formation les deacutemarches deconseil ou de supervision Drsquoailleurs plus le nombre de policiers qui se comportent maldeacutecroicirct plus les risques de propagation des comportements inapproprieacutes diminuentLrsquoeacutetude insiste sur le fait qursquolaquo une politique eacutethique affirmeacutee est un outil tregraves puissant raquo ausein drsquoune organisation et renforce sa leacutegitimiteacute

W U K atherine J laquo Study finds misconduct spreads among police officiers like contagion raquo pbsorg 27 mai 2019

SEacuteCURITEacute DES MOBILITEacuteS

155-19-SM-01 AUGMENTATION DE LrsquoUTILISATION DESDRONES DANS LES FAITS DE DEacuteLINQUANCE

Au Royaume-Uni les faits de deacutelinquance impliquant des drones ontaugmenteacute de 45 passant de 1 500 faits en 2016 agrave 2 200 faits en 2018Ces appareils sont utiliseacutes dans les faits de harcegravelement decambriolages et de trafic de stupeacutefiants Certaines situations particuliegraverespreacuteoccupent les policiers Il srsquoagit notamment du survol drsquoespaces

occupeacutes par des mineurs ie les eacutetablissements scolaires et les parcs Leur utilisation agraveproximiteacute drsquoaeacuteroports a provoqueacute eacutegalement des deacutesordres notoires Les forces de lrsquoordre ont eacutegalement noteacute quelques deacutegacircts occasionneacutes par les chutes lorsdes pertes de controcircle des dronesIdentifier les auteurs et les poursuivre preacutesentent quelques difficulteacutes Lrsquoeacutevolution de lareacuteglementation doit leur permettre de beacuteneacuteficier de moyens juridiques plus coercitifs pourcontrer les meacutesusages de ces appareils

CAMBER R ebecca laquo Britainrsquos drone crime explosion raquo Mail Online dailymailcouk 17 mai 2019

155-12-SM-02 LE FICHIER DES VEacuteHICULES ASSUREacuteS (FVA) ESTOPEacuteRATIONNEL

Alors que lassurance automobile est obligatoire en France depuis le 27 feacutevrier 1958 ilsseraient plusieurs centaines de milliers de conducteurs agrave rouler sans assurance selonlobservatoire national interministeacuteriel de la seacutecuriteacute routiegravere Pour mettre un terme agrave cettepratique souvent geacuteneacuteratrice daccidents avec deacutelit de fuite la loi de modernisation de lajustice du 18 novembre 2016 a preacutevu la creacuteation du FVA Le deacutecret ndeg 2018-644 du 20juillet 2018 en a fixeacute les modaliteacutes dalimentation par les compagnies dassurance Entreacute en vigueur le 1er janvier 2019 le fichier est accessible aux forces de lordre depuisdeacutebut juin 2019 Elles pourront agrave preacutesent rapidement deacutetecter les fraudes aux assuranceset les veacutehicules non assureacutes agrave partir des numeacuteros dimmatriculation Les sanctionspourront aller jusquagrave 3 750euro damende la suspension du permis de conduire et laconfiscation du veacutehicule Agrave terme le controcircle pourra ecirctre automatiseacute en sappuyant sur leslecteurs automatiques de plaques drsquoimmatriculation (LAPI) et les radars nouvellegeacuteneacuteration

AUBLANC Manon Automobile Le fichier des veacutehicules assureacutes (FVA) entre en vigueur cemardi 20minutesfr le 4 juin 2019

155-19-SM-03 LrsquoINQUIEacuteTANTE HAUSSE DES DEacuteLITS DE FUITE EN FRANCE

La conduite sans permis ou sous lrsquoemprise de produits illicites lrsquoabsence drsquoassurance oude controcircle technique sont autant de facteurs qui conduisent certains automobilistes agrave

prendre la fuite apregraves un accident Force est de constater que crsquoest le deacutelit le plus reacutepandusur les reacuteseaux routiers franccedilais En 2017 les forces de lrsquoordre ont comptabiliseacute 172 000deacutelits de fuite Un chiffre alarmant qui est en constante eacutevolution depuis les anneacutees 2000La majeure partie concerne des deacutegacircts mateacuteriels Ces deacutelits touchent davantage leshommes que les femmes Lrsquoan dernier on recensait 379 femmes ayant perdu des pointspour ce motif contre 4 522 hommes Neacuteanmoins pour cette mecircme anneacutee lrsquoObservatoirenational interministeacuteriel de la seacutecuriteacute routiegravere (ONISR) a enregistreacute 82 personnes tueacuteesdans un accident suivi drsquoun deacutelit de fuite Il est indeacuteniable que plus la responsabiliteacute duconducteur est engageacutee dans lrsquoaccident plus le deacutelit de fuite est probable Compte tenu dupeu drsquoeacutetudes sur le sujet il est difficile de comprendre le comportement et la perceptionveacutecue par les personnes qui prennent la fuite En lrsquoabsence de teacutemoin crsquoest la policetechnique et scientifique qui enquecircte pour retrouver lrsquoauteur des faits en exploitant lespreuves retrouveacutees sur les lieux de lrsquoaccident ainsi que les cameacuteras de videacuteosurveillanceLes sanctions preacutevues par la loi pour les deacutelits de fuite vont jusqursquoagrave trois anneacuteesdrsquoemprisonnement et 75 000 euros drsquoamende Ceux avec circonstance aggravantepeuvent atteindre jusqursquoagrave sept anneacutees de deacutetention et 100 000 euros drsquoamende Pour lapreacutesidente de la Ligue contre la violence routiegravere ces peines sont jugeacutees trop cleacutementeset sont souvent en deccedilagrave des sanctions preacutevues par la loi Elle milite pour une applicationde la loi dans toute sa rigueur

PIQUET Caroline Lrsquoinquieacutetante hausse des deacutelits de fuite en France lefigarofr 12 juin 2019

SEacuteCURITEacute PRIVEacuteE

155-19-SP-01 LES FAILLES DE LA PROTECTION INCENDIEAgrave NOTRE-DAME

Agrave lrsquoorigine deux salarieacutes speacutecialiseacutes dans la seacutecuriteacute incendie eacutetaientpreacutevus pour chaque vacation Un chef drsquoeacutequipe chargeacute de veiller sur lesystegraveme de seacutecuriteacute incendie (SSI) et un agent de seacutecuriteacute qui fait desrondes et doit reacutealiser la leveacutee de doute en moins de cinq minuteslorsque lrsquoalarme retentit Mais tregraves vite il a eacuteteacute deacutecideacute qursquoun seulsalarieacute formeacute aux bases de la seacutecuriteacute incendie suffirait secondeacute par

un surveillant de la catheacutedraleLe15 avril 2019 un salarieacute novice dans le meacutetier prend son poste agrave 7h30 puis en absencede relegraveve enchaicircne avec la deuxiegraveme vacation jusqursquoagrave 23 heures Lorsque le voyant rougelaquo feu raquo srsquoallume il donne lrsquoalerte et lit ce qui srsquoaffiche agrave lrsquoeacutecran laquo raquocombles nefsacristie raquosuivi drsquoun code agrave plusieurs chiffres Le surveillant drsquoastreinte fait un tour rapide agrave lasacristie et deacuteclare laquo rien agrave signaler raquo Lrsquoorigine de lrsquoalerte nrsquoeacutetant pas trouveacutee les haut-parleurs diffusent un messagedrsquoeacutevacuation Alerteacute le gardien (ancien chef sacristain) qui connaicirct parfaitement les lieuxdemande agrave lrsquoemployeacute drsquoappeler son responsable pour savoir agrave quoi correspond le code surlrsquoeacutecran Crsquoest dans les combles de la nef qursquoil faut se rendre Lorsque les secours sontenfin preacutevenus le feu deacutevore la charpente depuis une demi-heure Par le passeacute les chefs drsquoeacutequipes de lrsquoentreprise chargeacutee de la seacutecuriteacute de lrsquoeacutedifice avaientdeacutejagrave remarqueacute des anomalies au niveau du mateacuteriel et de lrsquoorganisation Ils les ont noteacuteessur la main courante et lorsque les dysfonctionnements eacutetaient jugeacutes graves un rapporteacutetait reacutedigeacute puis adresseacute aux supeacuterieurs hieacuterarchiques ainsi qursquoagrave la personne de laDirection reacutegionale des affaires culturelles (DRAC) responsable unique de seacutecuriteacute (RUS)Le passage de deux agrave un seul salarieacute au poste de seacutecuriteacute est la critique qui revient le plussouvent Par ailleurs le PC seacutecuriteacute est censeacute ecirctre informeacute des chantiers en cours mais ladeacutelivrance des laquo permis feu raquo et la surveillance des travaux eacutetaient devenues aleacuteatoires etpersonne nrsquoallait veacuterifier le chantier apregraves le deacutepart des ouvriers

CAZI Eacutemeline A Notre-Dame les failles de la protection incendie lemondefr 31 mai 2019

INTELLIGENCE EacuteCONOMIQUE

155-19-IE-01 HUAWEI SUR LA LISTE NOIRE DES EacuteTATS-UNIS

Une nouvelle eacutetape vient decirctre franchie par ladministration Trump danssa guerre eacuteconomique contre la Chine en particulier lun de sesvaisseaux amiraux le geacuteant de la teacuteleacutephonie Huawei Soupccedilonneacutedespionnage pour le compte du gouvernement chinois Huawei avaitdeacutejagrave eacuteteacute banni des fournisseurs deacutequipements pour les reacuteseaux decommunication ameacutericains En placcedilant lentreprise chinoise sur sa liste

noire le gouvernement ameacutericain interdit non seulement agrave toute entreprise ameacutericaine decommercer avec Huawei mais aussi aux entreprises non ameacutericaines de lui vendre unquelconque produit contenant plus de 25 de composants ameacutericains Sous la pressionde sanctions financiegraveres colossales Google a deacutejagrave renonceacute agrave fournir son systegravemedexploitation (Android) ainsi que ses applications (Gmail Google maps) De mecircmeFacebook ne sera plus preacuteinstalleacute Tous les partenaires de Huawei ont trois mois pourrespecter lembargo ameacutericain Pour ladministration Trump une leveacutee des sanctions resteenvisageable dans le cadre de neacutegociations commerciales plus globales avec la ChineLe dirigeant de Huawei sest voulu rassurant en annonccedilant que des solutions alternativesaux logiciels ameacutericains eacutetaient deacutejagrave opeacuterationnelles Google eacutetant interdit par legouvernement chinois Lrsquoentreprise est drsquoailleurs en train de breveter agrave travers le mondeson systegraveme drsquoexploitation deacutenommeacute laquo Hongmeng raquo en deacuteveloppement depuis 2012 La Chine nexclut pas des repreacutesailles en augmentant les droits de douanes sur lesproduits ameacutericains et en reacuteduisant lexportation de terres rares vers les Eacutetats-UnisIndispensable pour lindustrie eacutelectronique (aimants batteries lampes basseconsommation) la production mondiale de ces minerais est assureacutee agrave 70 par la Chinequi couvre 80 des exportations mondiales

NDR Ce conflit montre sil en eacutetait besoin limpeacuterieuse neacutecessiteacute dune autonomietechnologique dans le secteur numeacuterique pour ne pas deacutependre des aleacuteas relationnelsgeacuteostrateacutegiques La strateacutegie ameacutericaine pourrait toutefois se reacuteveacuteler contre-productive enincitant Huawei agrave acqueacuterir sa pleine autonomie avec le soutien massif de lrsquoEacutetat chinois etles ressources de son marcheacute inteacuterieur Un sceacutenario semblable concernant les conditionsdutilisation des lanceurs ameacutericains ou russes pour ses satellites avait conduit lEurope agravelancer le programme Ariane avec le succegraves que lon connaicirct

Google coupe les ponts avec Huawei ce que ccedila change pour les utilisateurs lemondefr 22 mai 2019DELEPINE Justine Huawei la guerre technologique est deacuteclareacutee alternatives- economiquesfr 23 mai 2019 Huawei la Chine menace de couper laccegraves des Eacutetats-Unis aux terres rares challengesfr 29 mai 2019Huawei cherche agrave srsquoeacutemanciper de la tech ameacutericaine lopinionfr 14 juin 2019

TERRITOIRES ET FLUX

155-19-SO-05 GENTRIFICATION ET PAUPEacuteRISATION AUCŒUR DE LIcircLE-DE-FRANCE

LrsquoInstitut drsquoameacutenagement de lrsquourbanisme (IAU) drsquoIcircle-de-France areacutealiseacute une eacutetude tregraves deacutetailleacutee ndash illustreacutee par de nombreuxgraphiques et cartes ndash sur la composition et la reacutepartition de lapopulation francilienne agrave lrsquoeacutechelon communal et des quartiersentre 2001 et 2015 selon ces critegraveres montant des revenus statutdrsquooccupation du logement (proprieacutetaire locataire dans le parc priveacuteou dans le parc HLM) nombre de personnes preacutesentes au foyer

(personne seule en couple famille) acircge La peacuteriode choisie permet drsquoobserver lesdynamiques agrave lrsquoœuvre avant et apregraves la crise eacuteconomique et financiegravere de 2008 Onconstate ainsi une diminution des mouvements de population depuis cet eacuteveacutenement quine favorise donc pas le deacuteveloppement de la mixiteacute sociale La moitieacute des meacutenages lesplus aiseacutes se concentre dans 26 communes dont 17 arrondissements parisiens la moitieacutedes plus pauvres dans 46 dont 11 arrondissements parisiens ce qui amegravene les auteurs agraveparler laquo drsquoune forte polarisation entre espaces les plus pauvres et espaces les plus aiseacutes raquoOn retrouve cette mecircme polarisation pour les quartiers agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircmeagglomeacuteration Ainsi les auteurs de leacutetude ont pu agrave partir des donneacutees agrave leur dispositioneacutetablir la typologie suivante laquo un espace aiseacute ougrave les meacutenages aiseacutes sont surrepreacutesenteacuteset les meacutenages pauvres et modestes sous-repreacutesenteacutes raquo agrave Paris et dans lrsquoouest parisien laquo un espace modeste ougrave les meacutenages pauvres et modestes sont surrepreacutesenteacutes et lesmeacutenages aiseacutes peu preacutesents raquo plutocirct dans la banlieue nord laquo un espace agrave dominantepeacuteriurbaine ougrave les situations extrecircmes ndash tregraves aiseacutes ou tregraves pauvres ndash sont sous-repreacutesenteacutees au profit des profils intermeacutediaires raquo Quand les meacutenages les plus aiseacutes srsquoinstallent dans des quartiers ougrave ils eacutetaient jusqursquoalorspeu nombreux notamment dans des communes pauvres proches de Paris un pheacutenomegravenedrsquoembourgeoisement (la laquo gentrification raquo) srsquoopegravere la monteacutee meacutecanique des prix delrsquoimmobilier chassant alors laquo les cateacutegories modestes du parc locatif priveacute ou enproprieacuteteacute raquo vers dautres lieux Agrave linverse on observe une accentuation de la paupeacuterisationdans certains quartiers qui ont vu la part des meacutenages relevant des trois deacuteciles (mesuredu niveau de vie classeacute de 1 agrave 9 deacuteciles) infeacuterieurs augmenter

IAU Icircle-de-France Gentrification et paupeacuterisation au cœur de lIcircle-de-France Eacutevolutions2001-2015 iau-idffr 3 juin 2019

EUROPE

155-19-EU-01 ITALIE ndash LA VILLE DE MILAN REFUSE DEDOTER SES POLICIERS DE PISTOLETS Agrave IMPULSIONEacuteLECTRIQUE

Le conseil municipal de la capitale lombarde a deacutecideacute que ses policiersmunicipaux ne seraient pas armeacutes de pistolets agrave impulsion eacutelectrique(PIE) deacutecision qui va agrave contre-courant du deacutecret-loi laquo Immigration etseacutecuriteacute raquo de novembre dernier lequel autorisait toutes les villes de plusde 100 000 habitants agrave doter leurs forces de police agrave titre expeacuterimental

Aussi le taser est-il actuellement agrave lrsquoessai dans lrsquoArme des carabiniers la police drsquoEacutetat etles polices municipalesLa proposition avait eacuteteacute deacuteposeacutee par la majoriteacute de centre-gauche Le PIE y est deacutenonceacutecomme une arme inutile et nuisible particuliegraverement dangereuse pour les personnes lesplus faibles creacuteant une distance entre citoyens et policiers et deacutetournant ces derniers dece qui est leur cœur de meacutetier Elle srsquoappuie sur les conclusions de plusieurs organisationsinternationales et non gouvernementales dont Amnesty International selon laquelle plusde 500 personnes auraient eacuteteacute tueacutees par des tirs de taser aux Eacutetats-Unis entre 2001 et2012

CORICA Alessandra laquo Sicurezza taser ai vigili urbani a Milano il Consiglio comunale ha detto no raquo repubblicait 30 mai 2019

INTERNATIONAL

155-19-IN-01 LES EacuteTATS-UNIS VONT RENFORCER LEURPREacuteSENCE MILITAIRE laquo EN QUALITEacute ET EN QUANTITEacute raquo ENPOLOGNE

Malgreacute une preacutesence deacutejagrave existante sur le territoire polonais les Eacutetats-Unis drsquoAmeacuterique comptent augmenter le nombre de militaires preacutesentsdans le pays ainsi que les moyens qui srsquoy trouvent Le gouvernementpolonais a plusieurs fois fait savoir qursquoil souhaitait que les Ameacutericainsaugmentent leur preacutesence militaire dans le pays Le Preacutesident polonais a

ainsi deacuteclareacute qursquoil eacutetait precirct agrave investir plusieurs milliards drsquoeuros pour creacuteer une nouvellebase pour les forces ameacutericaines Cette volonteacute drsquoaccueil de forces suppleacutementaires estsoutenu par 60 du peuple polonais Ce pays drsquoEurope de lrsquoEst se sent menaceacute par lapolitique eacutetrangegravere russe en particulier apregraves lrsquoannexion de la Crimeacutee en 2014 et lrsquoeacutechecdes neacutegociations du processus de Minsk La coopeacuteration ameacutericano-polonaise semble enbonne voie puisque des hauts fonctionnaires des deux Eacutetats ont fait des deacuteclarations quivont dans le sens drsquoune annonce imminente de validation de tous ces projets

LAGNEAU Laurent Les Eacutetats-Unis vont renforcer leur preacutesence militaire laquo en qualiteacute et en quantiteacute raquo en Pologne o pex360 com 12 juin 2019

155-19-IN-02 75e ANNIVERSAIRE DU DEacuteBARQUEMENT POURQUOI POUTINEEacuteTAIT-IL ABSENT EN NORMANDIE

Le 6 juin 2019 se tenait la commeacutemoration des 75 ans du Deacutebarquement du 6 juin 1944 enNormandie La reine Elizabeth II la Premiegravere ministre britannique Theresa May lePreacutesident ameacutericain Donald Trump et le Preacutesident franccedilais Emmanuel Macron eacutetaientpreacutesents Cependant ce nrsquoeacutetait pas le cas de Vladimir Poutine qui nrsquoa pas eacuteteacute inviteacute par lesautoriteacutes franccedilaises Cette absence drsquoinvitation fait suite agrave la parade du 9 mai 2015 que laplupart des Europeacuteens avaient boudeacutee suite au conflit en Ukraine Dans le mecircme tempsles autoriteacutes russes ont rappeleacute qursquoil ne fallait pas surestimer lrsquoimportance duDeacutebarquement dans lrsquoissue du conflit ainsi que la place des Allieacutes Elles ont aussi rappeleacuteqursquoil ne fallait pas oublier les lourdes pertes le sacrifice et le rocircle important de lrsquoURSS dansla victoire contre lrsquoAllemagne nazie

HW 75e anniversaire du Deacutebarquement pourquoi Poutine eacutetait-il absent en Normandie leparisienfr 6 juin 2019

155-19-IN-03 LrsquoINDO-PACIFIQUE THEacuteAcircTRE DE LUTTE DrsquoINFLUENCE ENTRELES EacuteTATS-UNIS ET LA CHINE

LrsquoIndo-Pacifique est le nouveau terme qui remplace lrsquoAsie-Pacifique Lrsquoexpression deacutesignela zone maritime qui comprend la zone Asie-Pacifique agrave laquelle srsquoajoute lrsquoIndeAujourdrsquohui cette zone est pour les Ameacutericains un lieu prioritaire en termes de strateacutegie

face agrave la monteacutee en puissance de la Chine dans la reacutegion La France a elle aussi unevolonteacute de consolider sa preacutesence dans la zone crsquoest pour cela qursquoelle en fait un sujetmajeur de recherche strateacutegique Degraves 2010 Hilary Clinton affirmait lrsquoimportance de cesvoies maritimes de la zone Indo-Pacifique et lrsquoadministration Trump en fait une reacutegionprioritaire pour la seacutecuriteacute nationale des Eacutetats-Unis en 2017 Le pays a une approche tregravesconflictuelle avec la Chine sur la domination de la reacutegion Lrsquoattitude des Ameacutericainsinquiegravete leurs allieacutes dans cette zone Certains ne veulent pas se retrouver avec unultimatum qui imposerait de faire un choix entre les Eacutetats-Unis et la Chine

CHANDAR Tirthankar LrsquoIndo-Pacifique theacuteacirctre de lutte drsquoinfluence entre les Eacutetats-Unis et la Chine rfifr 11 juin 2019

155-19-IN-04 LA POLICE CHERCHE DES BEacuteNEacuteVOLES POUR VISIONNER DES FILMS

La police technique et scientifique des West-Midlands (Royaume-Uni) souhaite recruterdes volontaires beacuteneacutevoles pour visionner des films de scegravenes de crime ou drsquoaccidentssusceptibles de comporter des scegravenes choquantes Il srsquoagit de faire face aux charges detravail de plus en plus fortesLrsquoannonce publieacutee indique qursquoil srsquoagit de postes non reacutemuneacutereacutes La directrice adjointe dece service constate que crsquoest une opportuniteacute pour la police de disposer de compeacutetencesparticuliegraveres et qursquoen retour la police offre la possibiliteacute agrave ces volontaires de deacutevelopperleur expeacuterience Le recrutement sera seacutelectif et les recruteacutes informeacutes des risquesCette annonce a provoqueacute des reacuteactions sur le risque que les volontaires seraientsusceptibles de courir consideacuterant la nature des films Certains experts en policetechnique et scientifique dans le domaine numeacuterique signalent que les personnes doiventecirctre preacutepareacutees et mecircme ecirctre eacutevalueacutees psychologiquement pour faire face aux risques

PERRAUDIN F rances laquo Police force seeks volunteers to view indecent images in forensics unit raquo t he g uardian com 13 juin 2019

ESPACE NUMEacuteRIQUE

155-19-EN-01 LA LIBRA LA FUTURE MONNAIE VIRTUELLEDE FACEBOOK

Le groupe Facebook a fait lrsquoannonce officielle le 18 juin 2019 delrsquoeacutemission de sa propre monnaie virtuelle baptiseacutee libra (la balance enlatin) agrave compter du deacutebut de 2020 Elle sera geacutereacutee par une fondationdu groupe baseacutee en Suisse en partenariat avec un vingtaine degrands groupes des secteurs financier et numeacuteriqueSi agrave lrsquoinstar du bitcoin la libra existera exclusivement sous formeeacutelectronique et fonctionnera agrave lrsquoaide de la technologie blockchain en

revanche son cours sera stable par rapport au dollar et agrave lrsquoeuro sa valeur sera garantiepar le fonds commun qursquoalimenteront les partenaires de Facebook le nombre de libra encirculation eacutetant limiteacute Cette nouvelle devise sera donc moins concurrente quecompleacutementaire du systegraveme moneacutetaire actuel il srsquoagira drsquoune monnaie priveacutee comme ilen existe deacutejagrave des dizaines mais agrave une eacutechelle ineacuteditePour les particuliers lrsquoattractiviteacute de la libra reacutesidera notamment dans son change sanscommission ce qui en ferait un rude concurrent aux services de transferts internationauxde fonds La stabiliteacute de son cours en ferait une valeur refuge dans des pays frappeacutes parles crises ou lrsquohyperinflation Quant aux partenaires de Facebook en tant quecoproprieacutetaires de cette blockchain ils pourront connaicirctre lrsquohistorique des transactionsreacutealiseacutees avec chaque uniteacute de monnaieLrsquoutilisation par des millions drsquoutilisateurs de cette nouvelle monnaie exigera une vigilanceredoubleacutee puisque la perte ou le vol de la cleacute priveacutee qui permet de reacutealiser destransactions entraicircne pour son deacutetenteur la perte drsquoaccegraves agrave tous ses avoirs Enfin poureacuteviter son utilisation agrave des fins illeacutegales lrsquoadministrateur exigera de chaque proprieacutetairedrsquoun compte la preacutesentation de son passeport

GUILLEMOLES Alain Comment Facebook compte lancer sa monnaie priveacuteelacroixcom 18 juin 2019

155-19-EN-02 LE DEacuteFI DE LA PROTECTION DES OBJETS CONNECTEacuteS

Le nombre dobjets connecteacutes grandit de faccedilon exponentielle et devrait atteindre plusieursdizaines de milliards au cours de la prochaine deacutecennie Devenus la cible privileacutegieacutee desbotnets3 leur mise agrave jour de seacutecuriteacute constitue un veacuteritable deacutefi Dune part leur densiteacuteneacutecessite dimportants flux de donneacutees pour transmettre cette mise agrave jour dautre part ilest difficile de sassurer que tous lont bien appliqueacutee En effet faute de standardisationdes systegravemes dexploitation et des caracteacuteristiques de fonctionnement de cette multitudedobjets les instructions transmises peuvent ne pas ecirctre opeacuterantes voire conduire agrave desdysfonctionnements

GARCIA-MONTERO Ceacutelia Dans lIoT le deacutefi des mises agrave jour agrave grande eacutechelle

3Groupe de machines informatiques infecteacutees et controcircleacutees par un pirate dans le but de transmettre unlogiciel malveillant au plus grand nombre de machines ou de perturber le fonctionnement dun reacuteseau cibleacute

journaldunetcom 21 mai 2019

155-19-EN-03 ALICEM LA SOLUTION MOBILE FRANCcedilAISEDAUTHENTIFICATION DrsquoIDENTITEacute NUMEacuteRIQUE

Un deacutecret publieacute le 16 mai 2019 est venu officialiser la mise en œuvre dAlicem(Authentification en ligne certifieacutee sur mobile) application dauthentification forte didentiteacutenumeacuterique conccedilue et geacutereacutee par lrsquoAgence nationale des titres seacutecuriseacutes (ANTS)Lapplication teacuteleacutechargeable sur smartphone laquo Android raquo permet la lecture sans contactdes puces eacutelectroniques des passeports titres de seacutejour et bientocirct cartes drsquoidentiteacute Elleveacuterifie alors la validiteacute du document aupregraves de lANTS Lusager doit ensuite filmer sonvisage pour quun logiciel de reconnaissance faciale compare le reacutesultat avec laphotographie contenue dans la puce du document didentiteacute Si la comparaison estpositive ie le porteur du smartphone est bien le titulaire du document didentiteacute il seraconsideacutereacute comme authentifieacute Il pourra acceacuteder aux services publics en ligne ou seacutecuriserses transactionsLa Commission nationale de lrsquoinformatique et des liberteacutes (CNIL) considegravere que cetteapplication recourant au traitement de donneacutees biomeacutetriques nest pas pleinementconforme au principe de libre consentement de lutilisateur car aucune alternative agrave lareconnaissance faciale algorithmique nest preacutevue agrave ce jour

Deacutecret ndeg 2019-452 du 13 mai 2019 autorisant la creacuteation dun moyen didentificationeacutelectronique deacutenommeacute laquo Authentification en ligne certifieacutee sur mobile raquo

Document PDF Deacutelibeacuteration CNIL ndeg 2018-342 du 18 octobre 2018

155-19-EN-04 LA VILLE DE BALTIMORE PRISE EN OTAGE PAR DESCYBERCRIMINELS

Les systegravemes dinformation de la ville de Baltimore (600 000 habitants) ont eacuteteacute pirateacutes le 7mai Dix mille ordinateurs ont eacuteteacute bloqueacutes empecircchant les services municipaux dacceacuteder agraveleurs fichiers de travail pour deacutelivrer les services dus aux citoyens pendant plusieurssemaines La videacuteosurveillance les compteurs deau les services de paiements en ligne etdauthentification des transactions immobiliegraveres ont eacuteteacute rendus inopeacuterants imposant deretourner aux proceacutedures manuelles et aux documents papier Les cybercriminelsreacuteclamaient une ranccedilon de 13 Bitcoins (un peu plus de 100 000$) augmentant de 10 000$chaque jour pour deacutebloquer les systegravemes Un racket auquel le maire de Baltimore ne sestpas soumisLa ville avait deacutejagrave fait lobjet dune cyberattaque en 2018 Celle-ci avait viseacute le systegraveme degeacuteolocalisation des appelants au service dappel durgence du 911 ralentissant ladeacutelivrance des secours Vingt-cinq municipaliteacutes ameacutericaines de toute taille ont eacuteteacute cibleacuteesen 2018Le bilan pour Baltimore se chiffre deacutejagrave agrave plusieurs millions de dollars La municipaliteacute nesttoujours pas parvenue agrave recouvrer ses donneacutees ni un fonctionnement normal un moisapregraves Ce type dattaque contre les services de lrsquoEacutetat franccedilais et des collectiviteacutes territoriales est

consideacutereacute comme tout agrave fait plausible par lANSSI (Agence nationale de la seacutecuriteacute dessystegravemes drsquoinformation) qui met en garde contre un laquo cyber-Pearl Harbor raquo Les servicesde la municipaliteacute de Sarrebourg en Moselle font face depuis le 6 juin au mecircme typedattaque accompagneacutee dune demande de ranccedilon de 55 000 euro

BERGER Annick Des cybercriminels visent Baltimore et prennent la ville en otagecapitalfr le 26 mai 2019 ZIGNANI Gabriel La ville de Baltimore paralyseacutee par une attaque informatiquel agazettedescommunescom le 20 mai 2019 KESSO Diallo La cyberattaque qui paralyse toujours Baltimore lui a deacutejagrave coucircteacute 18 millions de dollars lefigarofr le 6 juin 2019

155-19-EN-05 LA PUISSANCE DES GAFAM

Dans un entretien paru dans les grands dossiers de Diplomatie (avril-mai 2019) unchercheur de lrsquoInstitut franccedilais des relations internationales (IFRI) rappelle que laquo lavalorisation boursiegravere cumuleacutee des GAFAM (Google Apple Facebook Amazon Microsoft)est supeacuterieure au montant du PIB des plus grandes puissances eacuteconomiqueseuropeacuteennes raquo que lrsquoindustrie numeacuterique repreacutesente 13 du PIB des Eacutetats-Unis et que lebudget drsquoAmazon consacreacute agrave la recherche et au deacuteveloppement est eacutequivalent agrave celui desentreprises du CAC40 Ces quelques donneacutees illustrent leur puissance laquelle srsquoexpliquepar leur culture du risque ineacutegaleacutee par rapport agrave tous les autres secteurs leur capaciteacute agraveacheter toute entreprise laquo qui pourrait repreacutesenter une menace ou une innovation entermes drsquousage raquo (exemples de rachat de lrsquoapplication WhatsApp par Facebook et deDeepMind par Google) et agrave laquo maicirctriser lrsquoensemble de la chaicircne de valeur raquo Ils eacutetendenteacutegalement leur champ drsquoinfluence en multipliant les liens avec le complexe militaro-industriel et en deacuteveloppant de maniegravere conseacutequente leur activiteacute de lobbying Les NATU(Netflix Airbnb Tesla et Uber) en plein essor ont neacuteanmoins une capitalisation boursiegravereencore tregraves infeacuterieure agrave celle des GAFAM Les Eacutetats membres de lrsquoUnion europeacuteennefaute drsquoentente sont contraints agrave des initiatives nationales pour pouvoir les taxer (adoptionen Espagne drsquoun impocirct de 3 sur la publiciteacute en ligne les plateformes et la revente desdonneacutees personnelles en Italie preacutelegravevement de 3 sur les transactions numeacuteriquesentre entreprises projets franccedilais et anglais de taxation agrave hauteur respectivement de 3 et 2 du chiffre drsquoaffaires) Les Eacutetats-Unis privileacutegieraient quant agrave eux lrsquoapplication deregravegles antitrust pour contrecarrer leur puissance Cependant lrsquoambition ameacutericainedemeure de conserver le laquo leadership numeacuterique raquo face agrave la Chine qui exporte ses BATX(Baidu Alibaba Tencent Xiaomi) hors de ses frontiegraveres notamment dans le cadre de sesNouvelles routes de la soie

NOCETTI Julien Les GAFAM sont-ils trop puissants ifriorg 15 mai 2019

SCIENCES ET TECHNOLOGIES

155-19-ST-01 LE ROBOT DE CUISINE QUI CONTIENT UNMICRO CACHEacute

Sorti deacutebut juin en France un robot de cuisine eacutequipeacute drsquoun eacutecran tactileet drsquoune connexion Wi-Fi pour consulter des recettes cache un microinteacutegreacute qui nrsquoest mentionneacute nulle part Il utilise un systegraveme drsquoexploitationAndroid 60 qui date de 2017 et reste vulneacuterable aux attaques Lrsquoenquecircte a deacutebuteacute apregraves le repeacuterage des videacuteos de deux Franccedilais

passionneacutes drsquoinformatique qui tentaient de lancer le jeu videacuteo Doom sur le robot cuisine Ilssont parvenus agrave deacuteverrouiller lrsquointerface gracircce agrave un tutoriel sur YouTube Agrave partir de lagrave ileacutetait possible drsquoutiliser lrsquoappareil comme une tablette Android classique Une premiegravere hypothegravese est avanceacutee pour expliquer la preacutesence de ce micro la tabletteAndroid a eacuteteacute installeacutee laquopar deacutefautraquo telle quelle dans le robot avec des caracteacuteristiquesqui ne lui servent agrave rien pour la cuisine (connexion Bluetooth 40 et meacutemoire interne de 16Go) La deuxiegraveme hypothegravese concerne les mises agrave jour automatiques qui permettraientdans lrsquoavenir de controcircler lrsquoappareil par la voix Le micro aurait alors eacuteteacute installeacute en amontde cette nouvelle fonctionnaliteacute Devant le succegraves de lrsquoappareil lrsquoenseigne srsquoest engageacutee agrave prendre contact avec sonfournisseur pour eacuteclaircir la situation

ZEMA Alexis Monsieur Cuisine Connect le robot de cuisine de Lidl contient un micro cacheacute lefigarofr 13 juin 2019

155-19-ST-02 ADOBE LrsquoIA DEacuteTECTE LES IMAGES PHOTOSHOPEacuteES

En collaboration avec des chercheurs de lrsquouniversiteacute de Californie Adobe - lrsquoeacutediteur vedettede Photoshop - srsquoest lanceacute dans la lutte contre les images modifieacutees Crsquoest gracircce au deeplearning et agrave une intelligence artificielle que les arteacutefacts4 sont deacutetecteacutes LrsquoIA eacutetait deacutejagravecapable de repeacuterer des images raccordeacutees et des parties cloneacutees ou remplaceacutees maiscette fois lrsquoeacutetude porte sur lrsquooutil laquo modifications du visage raquo du logiciel de retouchesphoto Un groupe de volontaires humains entraicircneacutes a reacuteussi agrave deacutetecter les images alteacutereacutees agrave53 tandis que le taux de reacuteussite de lrsquoIA atteint jusqursquoagrave 99 Au-delagrave de la deacutetection de modifications lrsquoIA est laquo capable drsquoestimer lrsquoapparence delrsquoimage de deacutepart [] creacuteant ainsi une veacuteritable fonction annuler raquo pour revenir agrave lrsquoimagedrsquoorigine

AUCLERT Fabrice LrsquoIA drsquoAdobe deacutetecte les images truqueacutees futura-sciencescom 18 juin 2019

4 Pheacutenomegravenes drsquoorigine humaine artificielle intervenant dans lrsquoeacutetude de faits naturels produits de lrsquoart oude lrsquoindustrie humaine

155-19-ST-03 CONFIANCE ET EacuteTHIQUE POUR UNE IA DURABLE ETPERFORMANTE

Si lintelligence artificielle (IA) promet dapporter des solutions aux problegravemes les pluscomplexes eacutechappant encore agrave la compreacutehension humaine elle est eacutegalement sourcedinquieacutetude quant agrave leacutethique des algorithmes et agrave la soumission de lHomme agrave lamachine La Commission europeacuteenne a deacutejagrave eacutedicteacute fin 2018 une liste de principes agraverespecter pour le deacuteveloppement responsable des IA Loin de constituer un frein agraveleacutemergence de ces technologies ils doivent ecirctre perccedilus comme des garantiesdacceptabiliteacute sociale et donc de deacuteploiement peacuterenne Ainsi les deacuteveloppeurs dIAdoivent se conformer au Regraveglement geacuteneacuteral de protection des donneacutees (RGPD) impliquantune analyse dimpact du projet degraves la conception linterdiction de traiter des donneacuteessensibles et un principe de responsabiliteacute de celui le mettant en œuvre Les processusalgorithmiques doivent ecirctre transparents et controcircleacutes afin den eacuteliminer les biais et depouvoir expliquer dans le deacutetail et de faccedilon intelligible son fonctionnement5

LAFONT Thibault Confiance et eacutethique une neacutecessiteacute pour une intelligence artificielle durable et performante journaldunetcom 16 mai 2019 laquo Ethics guidelines for trustworthy AI raquo eceuropaeu avril 2019 Deacutecision ndeg 2018-765 DC conseil-constitutionnelfr du 12 juin 2018

155-19-ST-04 CAPACITEacute DE LrsquoIA Agrave MENER UN DEacuteBAT

En Israeumll a eacuteteacute expeacuterimenteacute un deacutebat au sein drsquoun programme drsquointelligence artificielle (IA)drsquoIBM Ce dernier devait argumenter agrave la fois pour et contre la leacutegalisation du cannabis agravepartir de lrsquoanalyse de 1 000 arguments proposeacutes par des internautes et qui devaient ecirctreconstitueacutes de 36 mots maximum lrsquoobjectif eacutetant de parvenir agrave convaincre un auditoiresigne de la clarteacute des propos tenus Le systegraveme avait 4 minutes pour deacutefendre chacunedes deux positions laquo sur un sujet quil n[avait] jamais preacutepareacute raquo auparavant Malgreacutequelques eacuteleacutements laquo saugrenus raquo des reacutepeacutetitions et des assertions contradictoires(comme par exemple dans un mecircme deacuteveloppement le fait que la leacutegalisationaugmenterait et laquo tuerait raquo le marcheacute noir) le reacutesultat est plutocirct positif Ce mecircmeordinateur confronteacute en feacutevrier 2019 agrave un humain sur la question du caractegravere beacuteneacutefiqueou non de subventions accordeacutees aux maternelles nrsquoavait pas reacuteussi agrave emporterlrsquoadheacutesion du public qui lui avait preacutefeacutereacute les arguments de son contradicteur Pour lesconcepteurs drsquoIBM laquo lintelligence artificielle peut aider les humains dans la prise dedeacutecisions difficiles en aidant agrave comprendre les deux facettes dun problegraveme raquo

DEMICHELIS Reacutemy Une intelligence artificielle dIBM deacutebat contre elle-mecircme sur lecannabis lesechosfr 13 juin 2019 Futura avec AFP LIA dIBM Project Debater est moins convaincante quun humain futura- sciencescom 13 feacutevrier 2019

5 Conformeacutement agrave la deacutecision 2018-765 DC du Conseil constitutionnel

SANTEacute-ENVIRONNEMENT

155-19-SE-01 UN BOIS MODIFIEacute POUR REFROIDIR LESBAcircTIMENTS

Le bois est principalement constitueacute de cellulose et drsquoheacutemicellulose delongues fibres cimenteacutees et rigidifieacutees entre elles par de la lignine Orcette derniegravere de part ses moleacutecules eacutemet beaucoup de rayonnementinfrarouge geacuteneacuterateur de chaleurLrsquoideacutee reacutecente drsquoune eacutequipe de chercheurs ameacutericains a consisteacute agravesrsquoen deacutebarrasser en trempant le bois dans un bain de peroxyde

drsquohydrogegravene afin de couper les longues chaicircnes de lignines en tous petits fragments ilssont alors relacirccheacutes dans la solution et peuvent ainsi ecirctre facilement rinceacutes Le bois ainsimodifieacute preacutesente une blancheur eacuteclatante reacutefleacutechissant 96 du rayonnement mais ilabsorbe aussi la chaleur ambiante pour la restituer sous forme de lumiegravere La tempeacuteraturede la surface peut alors ecirctre abaisseacutee de 10degC Utiliseacute dans des revecirctements exteacuterieurs ilpourrait permettre une eacuteconomie de climatisation jusqursquoagrave 60 En outre crsquoest gracircce agrave une presse agrave chaud que lrsquoon obtient un bois 9 fois plus solide et 10fois plus dur que le bois naturel

DELUZARCHE Ceacuteline Ce bois sans lignine refroidit les bacirctiments de 10deg futura- sciencescom 2 juin 2019

155-19-SE-02 LA PIPAC NOUVELLE TECHNIQUE DE CHIMIOTHEacuteRAPIE

Technique encore agrave lrsquoessai pratiqueacutee dans seulement 7 hocircpitaux franccedilais la PIPAC(Pressurized Intraperitoneal Aerosol Chemotherapy ndash Chimiotheacuterapie IntraPeacuteritoneacutealePressuriseacutee par Aeacuterosols en franccedilais) apparaicirct comme le nouveau traitement prometteurcontre les cancers digestifs et gyneacutecologiques Contrairement agrave la chimiotheacuterapieclassique elle nrsquoest pas injecteacutee dans le sang par intraveineuse mais plutocirct diffuseacutee parlaparoscopie (cœlioscopie de lrsquoabdomen) sous forme de spray sur la zone agrave traiter apregravesune anestheacutesie geacuteneacuteraleTraitement compleacutementaire de la chimiotheacuterapie systeacutemique cette technique permetdrsquoeacuteviter les effets secondaires lieacutes au passage du produit dans le sang comme lrsquoanorexielrsquoatteinte des nerfs peacuteripheacuteriques ou des globules blancs ou rouges Elle est actuellement utiliseacutee sur des malades stabiliseacutes et pourrait lrsquoecirctre drsquoici environ 5 anssur les patients les moins atteints dans un but curatif voire preacuteventif Peut-ecirctre sera-t-ilmecircme possible de lrsquoeacutetendre agrave drsquoautres types de cancer comme celui de la vessie ou dupoumon

LAFABREGUE Romain avec AFP La chimio par aeacuterosol source drsquoespoir pour lesmalades du cancer sciencesetavenirfr 13 juin 2019

155-19-SE-03 UNE MICRO-FERME POUR GUEacuteRIR LA TERRE ET NOURRIR LES HOMMES

En 2003 deux agriculteurs se lancent dans lrsquoagriculture biologique dans le seul but denourrir leur famille En 2006 ils acquiegraverent le statut drsquoagriculteur bio et en 2008 deacutecouvrentla permaculture (meacutethode qui vise agrave concevoir des systegravemes en sinspirant de leacutecologienaturelle et de la tradition)Aujourdrsquohui leur micro-ferme du laquo Bec-Hellouin raquo en Haute-Normandie fonctionne sansaucun intrant biologique exteacuterieur ni eacutenergie fossile Le soleil est la seule source drsquoeacutenergieEn srsquoinspirant des eacutecosystegravemes tout est recycleacute agrave lrsquointeacuterieur drsquoun agrosystegraveme vivant etdiversifieacute ougrave les milieux interagissentPour une plus grande seacutecuriteacute eacuteconomique plusieurs centaines de varieacuteteacutes sont cultiveacutees(fruits leacutegumes plantes aromatiques et meacutedicinales) et sont associeacutees dans leur culturesles unes aux autres pour une rentabiliteacute optimalePour pallier un sol de qualiteacute meacutediocre lrsquoapport de fumier deacutecomposeacute et de compostassocieacute agrave des solutions innovantes comme le biochar (un charbon de bois microporeuxincorporeacute au sol associeacute agrave des micro-organismes efficaces) permettent drsquoameacuteliorerconsideacuterablement le rendement Pour eacuteviter de deacutetruire la matiegravere organique les labours etle travail du sol sont prohibeacutes Une eacutetude meneacutee de 2010 agrave 2015 par des chercheurs de lrsquoINRA et drsquoAgroParisTech areacuteveacuteleacute que ce type drsquoexploitation drsquoagrave peine 1 000 msup2 (555 msup2 en plein champ et 445 m2sous abris) peu motoriseacutee eacutetait plus rentable qursquoune ferme de plus grande taillebeacuteneacuteficiant de davantage drsquoeacutequipementsSelon lrsquoexploitant de cette ferme la multiplication de ce type de micro-fermes fonctionnantsans eacutenergie fossile permettra de retrouver une agriculture capable drsquoassurer la seacutecuriteacutealimentaire de lrsquohumaniteacute et de reacuteduire consideacuterablement les eacutemissions de gaz agrave effet deserre

TARIANT Eric Une micro-ferme pour gueacuterir la terre et nourrir les hommes letempsch 4 juin 2019

155-19-SE-04 AU MAROC LE LITTORAL MENACEacute PAR LES laquo MAFIAS DUSABLE raquo

Apregraves lrsquoeau le sable est la deuxiegraveme ressource naturelle la plus utiliseacutee au monde Unrapport du Programme des Nations Unies pour lenvironnement (PNUE) preacutecise que denombreuses plages et riviegraveres de toute la planegravete sont exploiteacutees illeacutegalementAu Maroc des laquo mafias du sable raquo se sont organiseacutees autour de ce trafic 10 millions demegravetres cubes de sable sont extraits frauduleusement pour la construction dinfrastructureslieacutees au tourisme (ce qui correspond agrave la moitieacute du sable utiliseacute dans les constructions dupays) tout au long des 3 500 km du littoral Deacutejagrave sur une partie de la cocircte les dunes ontdisparu Sur certaines plages du nord du pays le sable devient rare Si les pouvoirspublics nrsquointerviennent pas bientocirct il ne restera que des rochers deacuteplorent lesresponsables de lAssociation nationale de protection de lenvironnement et du littoral(Anpel)Au Maroc le vol de sable est passible dun agrave cinq ans de prison Malgreacute cela les plagescontinuent agrave ecirctre laquo deacutepouilleacutees raquo par les laquo mafias du sable raquo qui beacuteneacuteficient de protections

agrave tous les niveaux ne paient pas de taxes et vendent un sable non conforme aux normesexistantes dans le domaine des bacirctiments et travaux publicsSelon les Nations Unies lrsquoensemble de ces pratiques risque agrave court terme de faire chuterlrsquoindustrie touristique (la beauteacute des plages eacutetant un des principaux attraits du pays)LrsquoEacutetat marocain a fait de la lutte pour la protection de lenvironnement une de ses prioriteacutesLa secreacutetaire drsquoEacutetat chargeacutee du deacuteveloppement durable a fait savoir agrave lrsquoAFP qursquoun plannational de protection du littoral eacutetait actuellement agrave lrsquoeacutetude

GEO AVEC AFP Au Maroc le littoral menaceacute par les mafias du sable 17 juin 2019

155-19-SE-05 AU JAPON UN VILLAGE VISE ZEacuteRO DEacuteCHET DICI 2020

Parmi les pays deacuteveloppeacutes le Japon est celui qui produit le moins de deacutechets par habitantLe village montagnard de Kamikatsu situeacute agrave 500 km au sud-ouest de Tokyo a adopteacutedepuis 2003 un programme de recyclage parmi les plus rigoureux au monde Seshabitants qui recyclent en 2018 80 de leurs deacutechets projettent drsquoatteindre les 100 drsquoiciagrave 2020 Aucune collecte drsquoordures nrsquoest organiseacutee Les 1 500 habitants se rendent agrave ladeacutechetterie et se chargent eux-mecircmes du tri selon 45 cateacutegories diffeacuterentes Lrsquoeacuteveacutenement deacuteclencheur fut la fermeture drsquoun des deux incineacuterateurs de la ville qui nerespectait pas les normes antipollution La municipaliteacute notamment pour des raisonsfinanciegraveres a pris le parti de srsquoorienter vers un recyclage massif bien moins coucircteux quelrsquoincineacuterationDe nombreuses communes du Japon pratiquent deacutejagrave le tri des deacutechets mais ne possegravedentqursquoun nombre limiteacute de cateacutegories (plastique canettes papiers etc) le reste eacutetantincineacutereacuteArriveacutes agrave la deacutechetterie au milieu de nombreux conteneurs les habitants de la communeavec lrsquoaide des employeacutes sont mis agrave contribution Ils doivent deacutemanteler certains objetspour en extraire les parties meacutetalliques laver et seacutecher les sacs et reacutecipients ou deacutecouperdes deacutechets trop volumineux Les cateacutegories couvrent tout diffeacuterents types de verreemballages de toutes sortes meacutetaux etc Cette pratique a permis de reacuteduire drsquoun tiers les coucircts lieacutes agrave la collecte des deacutechets parrapport au laquo tout incineacutereacute raquo et aussi de contribuer agrave un meilleur respect de la faune et laflore environnantes Sur le plan national le Japon a engageacute une politique environnementale visant agrave reacuteduiredun quart sa production annuelle de deacutechets plastiques drsquoici agrave 2030

GEO AVEC AFP Au Japon un village vise zeacutero deacutechet dici 2020 geofr 16 juin 2019

SOCIEacuteTEacute

155-19-SO-01 LA LUTTE CONTRE LA TRICHE AUPORTABLE AU BAC PEUT MIEUX FAIRE

Les eacutelegraveves de terminale ont deacutebuteacute leurs eacutepreuves le 17 juin 2019 Siles menaces de gregraveve de la surveillance du bac paraissent eacutecarteacutees lerisque de fraudes demeure bien reacuteel Le recours aux nouvellestechnologies oblige agrave trouver des parades innovantes pour lutter contrecette pratique ancienne En 2018 lrsquousage du teacuteleacutephone portable arepreacutesenteacute 43 des cas constateacutes Afin de dissuader les tricheurs le

ministegravere de lrsquoEacuteducation nationale a lanceacute depuis 2013 un vaste programme drsquoinstallationde deacutetecteurs drsquoondes dans toutes les acadeacutemies Toutefois six ans plus tard il nrsquoest pastoujours pas acheveacute Le ministegravere mise sur le principe de dissuasion en ne reacuteveacutelant pas laliste des centres drsquoexamen effectivement eacutequipeacutes parmi les 4 635 recenseacutes Autresdifficulteacutes les deacutetecteurs ne sont efficaces que si leur sensibiliteacute est convenablementreacutegleacutee et les teacuteleacutephones allumeacutes nrsquoappartiennent pas tous agrave des fraudeurs

TENAGLIA Adeacutelaiumlde Bac pourquoi les deacutetecteurs drsquoondes peinent agrave lutter contre la triche au portable leparisienfr 18 juin 2019

155-19-SO-02 CIRCULAIRE RELATIVE Agrave LA TRANSFORMATION DESADMINISTRATIONS CENTRALES ET AUX NOUVELLES MEacuteTHODES DE TRAVAIL

Une circulaire du Premier ministre dateacutee du 5 juin 2019 aborde les questions eacutepineusesde la conduite du changement des administrations centrales (AC) tant sur le planorganique que fonctionnelDans un souci de laquo renforcer lrsquoefficaciteacute des administrations centrales raquo (AC) le Premierministre fixe comme objectifs la reacuteduction des eacutechelons hieacuterarchiques et lrsquoallegravegement dela production normative De mecircme il est enjoint aux directeurs drsquoadministration centrale(DAC) de se pencher sur les doublons existants plus particuliegraverement ceux provenant desdiffeacuterentes directions laquo meacutetier raquo drsquoun mecircme ministegravere Les transformations agrave venir devrontconduire aussi agrave une reacuteduction des personnels affecteacutes en AC Les mises en œuvre de cesreacuteductions figureront de maniegravere deacutetailleacutee dans le budget 2020-2022 Dans la mecircmeoptique la circulaire preacutevoit de laquo simplifier le paysage administratif raquo ce qui implique lareacuteduction significative du nombre drsquoagences et drsquoopeacuterateurs srsquoeacutelevant actuellement agrave1 200 Ainsi le maintien drsquoorganismes dont le nombre drsquoETP (eacutequivalent temps plein) estinfeacuterieur agrave 100 devra ecirctre motiveacute par les DAC de tutelle Les DAC ont rendu le 15 juin 2019les propositions de suppressions et de regroupements drsquoorganismes Dans le dessein delaquo rapprocher les administrations des citoyens et des territoires raquo chaque AC a eacuteteacute inviteacutee agraveformuler deux propositions de deacutelocalisations vers la province drsquoentiteacutes tels les servicesagences directions support ou eacutecoles de formation Srsquoagissant des meacutethodes de travail ila eacuteteacute releveacute pour lrsquoanneacutee 2018 un usage excessif des circulaires (1 300 publieacutees) Agravelrsquoexamen du contenu qui a motiveacute leur publication il ressort que 38 des circulairesavaient pour objet lrsquoorganisation et le fonctionnement drsquoune structure et que 33 concernaient lrsquoexplication de normes Deacutesormais lrsquousage des circulaires se recentrera

laquo exclusivement sur lrsquoaccompagnement le suivi et lrsquoexeacutecution des reacuteformes raquo Enfin pourmieux mesurer lrsquoefficience des reacuteformes sur la transformation tout projet de loi comporteraneacutecessairement cinq indicateurs drsquoimpact proposeacutes par les AC concerneacutees

Document PDF Circulaire du 5 juin 2019 relative agrave la transformation des administrations centrales et auxnouvelles meacutethodes de travail legifrancefr 6 juin 2019

155-19-SO-03 Agrave QUAND UN BUDGET DU BIEN-EcircTRE EN EUROPE

En lanccedilant ce programme socieacutetal laquo transformateur raquo la Premiegravere ministre neacuteo-zeacutelandaisesouhaite une laquo transition eacutequitable raquo articuleacutee autour drsquoune nouvel indice de mesure dubien-ecirctre pluridimensionnel de la population permettant drsquoeacutevaluer les politiques publiquesneacuteo-zeacutelandaises agrave lrsquoaune de 5 eacuteleacutements la croissance eacuteconomique la durabiliteacute lrsquoeacutequiteacutela coheacutesion sociale et la reacutesilienceDoteacute drsquoun fonds de 455 millions de dollars neacuteo-zeacutelandais soit 267 millions drsquoeuros ceprogramme procircne la creacuteation drsquoun nouveau service drsquoaccompagnement psychologique Lebonheur socieacutetal est au cœur de ce dispositif ndash politique Cette volonteacute radicale detransformation de la socieacuteteacute a eacuteteacute lanceacutee en janvier 2019 lors du Forum eacuteconomique deDavos et passe par la prise en charge des problegravemes de santeacute mentale de lutte contre lapauvreteacute infantile les violences familiales et le reacutechauffement climatiquePlus largement crsquoest surtout un veacuteritable programme de laquo territoire durable raquo qui doitredessiner la socieacuteteacute neacuteo-zeacutelandaise et inspirer drsquoautres pays

HALL David laquo NZ has dethroned GDP as a measure of success but will Ardernrsquos government be transformational raquo t he c onversation com 7 juin 2019 HOSKING Mike laquo Whats in todays Budget - plenty of waffle and not so much wellbeing raquo The New Zealand Herald nzheraldconz 30 mai 2019

155-19-SO-04 RAPPORT PARLEMENTAIRE SUR LrsquoULTRA-DROITE FRANCcedilAISE

Lors de chaque session ordinaire de lrsquoAssembleacutee nationale chaque preacutesident de groupedrsquoopposition ou minoritaire peut demander la creacuteation drsquoune commission drsquoenquecircte laquo LaFrance insoumise raquo a fait valoir ce droit pour dresser un eacutetat des lieux de la mouvancedrsquoultra-droite (sont qualifieacutees laquo drsquoultra raquo les personnes promouvant la violence pourimposer leurs ideacutees extrecircmes) et des eacuteventuelles menaces qursquoelle pourrait repreacutesenterpour lrsquoEacutetat et la socieacuteteacute franccedilaise Le rapport de cette commission commence par endeacuteterminer les caracteacuteristiques puis tente drsquoeacutevaluer la reacutealiteacute de ses activiteacutes deacutelictuelles etdu risque de commission drsquoactes terroristes Enfin il eacutemet de nombreusesrecommandations en vue drsquoameacuteliorer les dispositifs de suivi des individus de limiter ladiffusion des propos haineux sur Internet dont les laquo ultras raquo profitent largement pourpropager leurs ideacutees (certains sites ont une audience importante) Il propose eacutegalement defaciliter la dissolution administrative des groupuscules puis drsquoentraver leurs reconstitutionset enfin de lutter contre la radicalisation de la penseacutee et des comportements Selon lapreacutesidente de la commission la speacutecificiteacute de cette mouvance reacuteside dans la haine racialequi lanime et que lon ne retrouve pas chez dautres groupes extreacutemistes Le rapportmontre eacutegalement que ses effectifs restent faibles (ils seraient entre 2 500 et 3 000 contre

24 000 en Allemagne) et qursquoelle nrsquoest pas unifieacutee mais constitueacutee de plusieurs ensemblessouvent en deacutesaccord dont la composition mecircme est instable du fait de relationsinterpersonnelles difficiles et de rivaliteacutes drsquoego Ainsi malgreacute des eacuteleacutements ideacuteologiquescommuns (laquo glorification raquo de la violence haine de certaines cateacutegories de populations ndashimmigreacutees de religion juive ou musulmane homosexuelles etc ndash rejet de la Reacutepubliqueet laquo opposition violente agrave lrsquoeacutegard des groupes drsquoultragauche raquo) rien aujourdrsquohui ne laisseentrevoir la creacuteation drsquoun laquo front commun raquo ni en France ni en lien avec drsquoautresorganisations eacutetrangegraveres du mecircme type mecircme si elles communiquent entre ellesToutefois selon les auteurs la menace serait agrave prendre au seacuterieux notamment en raisonde la multiplication de leurs actions ces derniegraveres anneacutees (blocage de la frontiegravere franco-italienne au col de lrsquoEchelle en 2018 des laquo maraudes anti-racaille raquo ou laquo patrouilles deseacutecurisation raquo dans les meacutetros lillois et parisiens agressions notamment de lyceacuteens etdeacutetudiants projets drsquoattentats reacutecemment deacutejoueacutes)Les attentats de Christchurch et de Pittsburgh semblent eacutegalement deacutemontrer la neacutecessiteacutedrsquoune vigilance accrue

RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DrsquoENQUEcircTE sur la lutte contre les groupuscules drsquoextrecircme droite en France assembleenationalefr 6 juin 2019 DEacuteCUGIS Jean-Michel PELLETIER Eacuteric Comment lrsquoultra-droite franccedilaise tentedrsquoimposer ses ideacutees leparisienfr 7 juin 2019 BORREL Prisca Ce que contient le rapport parlementaire sur lrsquoultradroite mariannenet 13 juin 2019Ultra-droite Pourquoi lrsquoEacutetat peine agrave faire face aux nouveaux modes daction des groupuscules 20minutesfr 13 juin 2019

BREgraveVES

155-19-BR-01 LrsquoAUTORADIO HOLOGRAPHIQUE DEVOLKSWAGEN DEacuteVOILEacute

Crsquoest lors drsquoun rassemblement automobile deacutebut juin 2019 en Baviegravereque Volkswagen a preacutesenteacute en avant-premiegravere mondiale le prototypeGolf GTI Aurora eacutequipeacute drsquoun veacuteritable autoradio holographique Visiblesans lunettes speacutecifiques le concept permet agrave lrsquoutilisateur deparameacutetrer des reacuteglages audio tels que le volume ou les listes delecture en tapotant dans lrsquoair Bien que leur mise en service ne soit pas

encore agrave lrsquoordre du jour dans les veacutehicules de seacuterie il sera neacutecessaire de srsquointerroger surleur conformiteacute avec le Code de la route le moment venu

ZAFFAGNI Marc laquo Deacutecouvrez la Golf GTI Aurora et son spectaculaire autoradio holographique raquo futura-sciencescom 3 juin 2019

155-19-BR-02 VIOLENCES INTRAFAMILIALES LrsquoEacuteTRANGE IDEacuteE DE LAPOLICE DE NOTTINGHAM

Lrsquoideacutee de la police de Nottingham a de quoi surprendre et provoque la reacuteaction drsquounechroniqueuse du GuardianEn effet dans le cadre de la lutte contre les violences intrafamiliales le chef de cette forcede police a mis en place un programme de preacutevention des atteintes au couteau enproposant aux victimes des couteaux agrave bout rond pour eacutequiper leur cuisine et ainsi limiterle risque de se faire poignarder par leur conjoint La chroniqueuse souligne lrsquoincongruiteacute de cette action et critique non sans une pointedrsquohumour le caractegravere ubuesque de la reacuteflexion qui conduit agrave prendre ce type de deacutecisionPlus seacuterieusement et gravement elle rappelle exemples agrave lrsquoappui que les agresseursutilisent tous les moyens pour parvenir agrave leur fin Plus grave mecircme cette deacutemarche de lapolice de Nottingham envoie un signal tregraves neacutegatif aux victimes et agrave la socieacuteteacute enbanalisant la violence

BENNETT C atherine laquo Blunt knives to stop domestic violence - What next stab vest in the kitchen raquo t he g uardian com 14 juin 2019

155-19-BR-03 NOUVELLE SAISIE DANS LE DARK WEB

Le Figarofr se fait leacutecho du deacutemantegravelement dune immense plateforme francophonelaquo French Deep Web-Market raquo sur laquelle il eacutetait possible drsquoacheter stupeacutefiants armes et faux papiers Repeacutereacutee depuis le deacutebut de lrsquoanneacutee 2018 par la cellule laquo cyberdouane raquolopeacuteration a eacuteteacute orchestreacutee par la Direction nationale du renseignement et des enquecirctesdouaniegraveres (DNRD) Trois personnes ont eacuteteacute placeacutees en garde agrave vue Cette principaleplateforme du dark web francophone comptait deacutebut juin 2019 environ 5 800 utilisateursdont plus de 700 vendeurs

Le Figaro avec AFP laquo Dark web raquo trois hommes mis en examen lefigarofr 17 juin 2019

155-19-BR-04 PROCESSUS DE NOMINATION DE DIRECTEURSDrsquoADMINISTRATION CENTRALE

Trois ans apregraves la parution du deacutecret 2016-663 du 24 mai 2016 portant creacuteation drsquouncomiteacute drsquoaudition pour la nomination des directeurs drsquoadministration centrale et de sonarrecircteacute drsquoapplication un nouvel arrecircteacute pris le 6 juin 2019 complegravete les emplois du ministegraverede lrsquoInteacuterieur relevant de cette proceacutedure Agrave lrsquoorigine quatre emplois eacutetaient concerneacutes directeur geacuteneacuteral de la gendarmerie nationale directeur geacuteneacuteral de la police nationale directeur geacuteneacuteral de la seacutecuriteacute civile et de la gestion de crise et enfin directeur geacuteneacuteral dela seacutecuriteacute inteacuterieure Le dernier arrecircteacute preacutevoit en plus le directeur des opeacuterations et delrsquoemploi de la gendarmerie nationale Cet arrecircteacute entre en vigueur pour une dureacutee de troisans Pour rappel le Comiteacute drsquoaudition formule un avis simple au gouvernement agrave lrsquoeacutegardde personnes susceptibles drsquoecirctre nommeacutees dans ce type drsquoemploi Neacuteanmoins cetteproceacutedure reste facultative pour le gouvernement et de maniegravere globale pour certainsemplois qui participent laquo directement aux programmes darmement et aux missionsopeacuterationnelles des services de deacutefense et de seacutecuriteacute raquo Lagrave aussi il srsquoagit drsquoemploislimitativement fixeacutes par cet arrecircteacute et relevant des ministegraveres de la Deacutefense ou du Budget

NDR Le Directeur geacuteneacuteral de la gendarmerie nationale a eacuteteacute maintenu par arrecircteacute dansses fonctions jusqursquoau 5 novembre 2019 Si le gouvernement le deacutecide les candidatspressentis agrave sa succession pourraient faire lrsquoobjet drsquoune audition par ce ComiteacuteComprenant cinq personnaliteacutes la composition de cette instance est la suivante lesecreacutetaire geacuteneacuteral du gouvernement ou son repreacutesentant un membre du ministegravere delrsquoInteacuterieur un membre exteacuterieur du ministegravere une personnaliteacute qualifieacutee dans les domainesde compeacutetence de lrsquoemploi agrave pourvoir et enfin une personnaliteacute justifiant de compeacutetencesen matiegravere de ressources humaines

Deacutecret ndeg 2016-663 du 24 mai 2016 portant creacuteation dun comiteacute daudition pour lanomination des directeurs dadministration centrale legifrancefr 17 juin 2019

LES COUPS DE CŒUR DU DEacutePARTEMENT DOCUMENTATION

Conseil bibliographique

laquo LE CHOIX DE LENGAGEMENT raquo ndash EacuteDITIONS PIERRE DE TAILLAC ndash JUIN 2019

Cet ouvrage recueille des teacutemoignages danciens eacutelegraveves saint-cyriensde la promotion Chef de bataillon de Cointet dont certains sontdevenus ensuite officiers de gendarmerie

Vous pouvez lire le communiqueacute de presse ici

REacuteDACTEURS ET PARTENAIRES

1 Gal darmeacutee (2s) Marc WATIN-AUGOUARD CREOGN Directeur (Ligne eacuteditoriale) 2 COL Dominique SCHOENHER CREOGN reacutedacteur en chef (Droit international

liberteacutes publiques) 3 LCL Jean-Marc JAFFREacute CREOGN (International pratiques policiegraveres socieacuteteacute) 4 CEN Jeacuterocircme LAGASSE CREOGN (Droit liberteacutes publiques intelligence

eacuteconomique technologies) 5 CDT Benoicirct HABERBUSCH CREOGN (Deacutefense seacutecuriteacute publique international) 6 Mme Christelle BETHENCOURT CREOGN 7 MDL Aureacutelie HONOREacute CREOGN (Sciences technologies)8 ASP Anthony BRUILLARD CREOGN (Espaces germanique et italien) 9 Mme Patricia JEAN-PIERRE (Peacutenal peacutenitentiaire criminologie) 11 M Lionel MARTINEZ CREOGN (Peacutenitentiaire eacutecologie environnement durable) 12 Mme Odile NETZER CREOGN (Faits sociaux contemporains socieacuteteacute ideacutees) 13 Mme Eacutevelyne GABET CREOGN (Deacutefense international environnement durable)

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  • LrsquoIndo-Pacifique est le nouveau terme qui remplace lrsquoAsie-Pacifique Lrsquoexpression deacutesigne la zone maritime qui comprend la zone Asie-Pacifique agrave laquelle srsquoajoute lrsquoInde Aujourdrsquohui cette zone est pour les Ameacutericains un lieu prioritaire en termes de strateacutegie face agrave la monteacutee en puissance de la Chine dans la reacutegion La France a elle aussi une volonteacute de consolider sa preacutesence dans la zone crsquoest pour cela qursquoelle en fait un sujet majeur de recherche strateacutegique Degraves 2010 Hilary Clinton affirmait lrsquoimportance de ces voies maritimes de la zone Indo-Pacifique et lrsquoadministration Trump en fait une reacutegion prioritaire pour la seacutecuriteacute nationale des Eacutetats-Unis en 2017 Le pays a une approche tregraves conflictuelle avec la Chine sur la domination de la reacutegion Lrsquoattitude des Ameacutericains inquiegravete leurs allieacutes dans cette zone Certains ne veulent pas se retrouver avec un ultimatum qui imposerait de faire un choix entre les Eacutetats-Unis et la Chine
  • CHANDAR Tirthankar LrsquoIndo-Pacifique theacuteacirctre de lutte drsquoinfluence entre les Eacutetats-Unis et la Chine rfifr 11 juin 2019
  • Cette annonce a provoqueacute des reacuteactions sur le risque que les volontaires seraient susceptibles de courir consideacuterant la nature des films Certains experts en police technique et scientifique dans le domaine numeacuterique signalent que les personnes doivent ecirctre preacutepareacutees et mecircme ecirctre eacutevalueacutees psychologiquement pour faire face aux risques
  • PERRAUDIN Frances laquo Police force seeks volunteers to view indecent images in forensics unit raquo theguardiancom 13 juin 2019
  • NOCETTI Julien Les GAFAM sont-ils trop puissants ifriorg 15 mai 2019
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Page 8: Juin 2019 - interieur.gouv.fr...2014-1488 du 11 décembre 2014, legifrance.fr, 13 juin 2019 Arrêté du 12 juin 2019 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2015 fixant le modèle du

EacuteDITORIAL DU DIRECTEUR

Le 20 juin 2019 jrsquoai eu lrsquohonneur de remettre les insignes drsquoofficier de la leacutegion drsquohonneur agraveLouis Pouzin lrsquoun des pegraveres drsquoInternet Robert Cailliau un des deux creacuteateurs du webeacutetait preacutesent Crsquoest dire si lrsquoinstant eacutetait fort au regard de lrsquohistoire de notre socieacuteteacutenumeacuteriqueEn guise drsquoeacuteditorial je choisis de publier un extrait de mon discours laquo Louis Pouzin un des pegraveres drsquoInternet raquo crsquoest ainsi que vous avez eacuteteacute preacutesenteacute agraveElisabeth II Avec vous ce jour-lagrave Bob Kahn Marc Andressen Tim Berners Lee Vint Cerfqui figurent avec vous dans lrsquoInternet Hall of Fame le Pantheacuteon drsquoInternet ougrave on alrsquoavantage drsquoentrer de son vivanthellipPaul Baran peu de temps avant sa mort eacutevoquait la creacuteation drsquoInternet laquo Le processus drsquoeacutevolution technologique ndash disait-il ndash crsquoest comme construire unecatheacutedrale Pendant des centaines drsquoanneacutees de nouvelles personnes posent des blocssur drsquoanciennes fondations et disent laquo jrsquoai construit une catheacutedrale raquo Mais un nouveaubloc apparaicirct au sommet du preacuteceacutedent un mois plus tard Puis un historien arrive etdemande laquo qui a construit la catheacutedrale raquo Lors de la remise du Grand Prix 2015 Lovie Awards on a pu entendre ceci laquo par lasobrieacuteteacute de son invention et la simpliciteacute de sa reacutesolution du transfert de paquets dedonneacutees Louis Pouzin a poseacute la pierre de base la plus importante dans la creacuteationdrsquoInternet raquoLa laquo Pierre angulaire raquo celle qui assure la soliditeacute des eacutedifices lrsquoeacuteleacutement fondamental Cher Louis Pouzin la vie met en scegravene deux cateacutegories drsquoecirctres humains

ceux dont le parcours lineacuteaire est agrave chaque instant drsquoune banale coheacuterence avecleur environnement

ceux dont le parcours plus erratique plus sinusoiumldal nous interroge nous laisseparfois perplexes parce que nos intelligences nrsquoont pas la mecircme altitude ne sontpas en phase

Le destin caracteacuterise ces personnaliteacutes atypiques laquo Nous tissons notre destin nous letirons de nous comme laraigneacutee sa toile raquo eacutecrivait Franccedilois MauriacLa toile drsquoInternet dont le tissage nrsquoest pas acheveacute est grandement tireacutee de vous cherLouis Pouzin raquo

Pour le CREOGN crsquoest un grand honneur drsquoavoir eacuteteacute choisi pour organiser et parrainercette remise de deacutecoration

Geacuteneacuteral drsquoarmeacutee (2s) Marc WATIN-AUGOUARD

AGENDA DU DIRECTEUR ndash JUILLET 2019

1er juillet reacuteunion avec Lille Euromeacutetropole sur le FIC

2 juillet bull conseil drsquoadministration du CEPSbull Journeacutee Cyberstrategia avec Comcyber

3 - 4 juillet discours de clocircture du cycle cyberseacutecuriteacute agrave lrsquouniversiteacute de Montpellier

5 juillet reacuteunion preacuteparatoire FIC

8 juillet reacuteunion preacuteparatoire FIC-PwC

9 juillet bull atelier de recherche avec les doctorants de la gendarmeriebull rencontre avec la cheffe du SSMI

10 juillet Observatoire FIC avec le preacutesident de la commission drsquoenquecircte seacutenatoriale sur la souveraineteacute numeacuterique

11 juillet bull reacuteunion preacuteparatoire FIC avec ALCCIbull reacuteception agrave lrsquoambassade de Suisse

16 juillet deacuteplacement agrave Dijon

18 juillet preacuteparation FIC agrave la DICOM du ministegravere de lrsquoInteacuterieur

LIBERTEacuteS PUBLIQUES

155-19-LP-01 REacuteFEacuteRENDUM DrsquoINITIATIVE PARTAGEacuteE -OUVERTURE DE LA PEacuteRIODE DE RECUEIL DES SOUTIENS

La reacuteforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 a introduit dans lrsquoarticle11 de la Constitution franccedilaise la possibiliteacute de recourir sous certainesconditions agrave un reacutefeacuterendum dit laquo drsquoinitiative partageacutee raquo (RIP) Cetteproceacutedure jamais utiliseacutee jusqursquoagrave preacutesent entre dans une phase activede recueil des soutiens aupregraves des eacutelecteurs du 13 juin 2019 au 12mars 2020 Durant cette peacuteriode de neuf mois tout eacutelecteur est libre

drsquoapporter ou pas son soutien agrave la proposition de loi de parlementaires visant agrave affirmer lecaractegravere de service public national de lrsquoexploitation des aeacuterodromes de Paris Pour celalrsquoeacutelecteur qui voudrait apporter son soutien agrave cette proposition de loi peut lrsquoexprimer soitsur la plateforme officielle du ministegravere delrsquoInteacuterieur(httpswwwreferenduminterieurgouvfrcontenuinitiatives) soit aupregraves drsquounemairie deacutesigneacutee par arrecircteacute preacutefectoral (httpswwwreferenduminterieurgouvfrformulaire-papier)Si au terme de cette peacuteriode un minimum de 110eme du corps eacutelectoral soit 4 717 396citoyens inscrits deacuteclare apporter son soutien agrave cette proposition de loi celle-ci devra siles parlementaires ne lrsquoexaminent pas dans un deacutelai de six mois faire lrsquoobjet drsquounreacutefeacuterendum national La mise en œuvre de ce processus incombe au ministegravere delrsquoInteacuterieur sous le controcircle du Conseil constitutionnel

Premier reacutefeacuterendum drsquoinitiative partageacutee interieurgouvfr 12 juin 2019

Documents PDF PROPOSITION DE LOI PREacuteSENTEacuteE EN APPLICATION DE LrsquoARTICLE 11 DE LACONSTITUTION visant agrave affirmer le caractegravere de service public national de lrsquoexploitationdes aeacuterodromes de Paris assemblee-nationalefr 10 avril 2019 MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Deacutecret ndeg 2019-572 du 11 juin 2019 legifrancefr 12 juin 2019MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Rapport relatif au deacutecret n deg 2019-578 du 12 juin 2019 modifiant le deacutecret n deg 2014-1488 du 11 deacutecembre 2014 legifrancefr 13 juin 2019 MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Deacutecret n deg 2019-578 du 12 juin 2019 modifiant le deacutecret n deg 2014-1488 du 11 deacutecembre 2014 legifrancefr 13 juin 2019 Arrecircteacute du 12 juin 2019 modifiant lrsquoarrecircteacute du 29 janvier 2015 fixant le modegravele du formulairepapier de soutien par les eacutelecteurs drsquoune proposition de loi au titre du troisiegraveme alineacutea delrsquoarticle 11 de la Constitution legifrancefr legifrancefr 13 juin

POLITIQUE DE SEacuteCURITEacute

155-19-PS-01 DES DIRECTIONS UNIQUES DE LA POLICE ENOUTRE-MER

La Revue du CREOGN Ndeg 154 de mai 2019 (article 154-19-PS-03)seacutetait fait leacutecho des propositions de lrsquoassociation des hautsfonctionnaires de la police nationale pour reacuteformer le fonctionnementen silo de cette force Il eacutetait preacuteconiseacute de creacuteer un laquo directeurterritorial unique raquo pour chapeauter les diffeacuterentes filiegraveres de police ensrsquoinspirant de lrsquoexpeacuterimentation conduite dans les Hauts-de-France

Cette reacuteorganisation faisait eacutegalement partie des recommandations du laquo livre bleu raquo remisau Preacutesident franccedilais par la ministre des Outre-mer en juin 2018Le 4 juin 2019 la direction geacuteneacuterale de la police nationale a preacutesenteacute aux organisationssyndicales son projet de reacuteunir lrsquoensemble des services de la police nationale souslrsquoautoriteacute drsquoun seul directeur pour les territoires ultramarins de Guyane Nouvelle-Caleacutedonieet Mayotte Il aura la direction des filiegraveres relatives agrave lrsquoinvestigation la seacutecuriteacute et lrsquoordrepublic la police de lrsquoair et des frontiegraveres le renseignement territorial lrsquointervention ainsi quela formation-recrutement Cette mesure destineacutee agrave ameacuteliorer la reacuteponse opeacuterationnelle agraveeffectif constant sera mise en œuvre agrave compter de septembre 2019

GIULIANO Cleacutement Vers des directions uniques de la police nationale en Guyane enNouvelle-Caleacutedonie et agrave Mayotte aefinfofr le 6 juin 2019

155-19-PS-02 QUEL MODEgraveLE FRANCcedilAIS DE MAINTIEN DE LrsquoORDRE ET DEGESTION DES MOUVEMENTS SOCIAUX

Apregraves 7 mois de mobilisation 32 actes des laquo gilets jaunes raquo et 265 enquecirctes judiciaires leministre de lrsquoInteacuterieur a ouvert le 17 juin 2019 agrave Beauvau le seacuteminaire de travail sur lenouveau scheacutema national du maintien de lrsquoordrePrenant acte de la mutation des mouvements sociaux en France et de leur impact crsquoestpar ces mots laquo Nos meacutethodes et nos outils de maintien de lrsquoordre doivent eacutevoluer raquo quece seacuteminaire srsquoinscrit dans une volonteacute de refonte des doctrines de maintien de lrsquoordrecentreacutee autour de 3 objectifs des enjeux communicationnels envers les manifestants etles Franccedilais lrsquousage de la force et des armes la perception de la judiciarisationMaintenir lrsquoordre reacutepublicain tient drsquoun double paradoxe assurer une seacutecuriteacute renforceacutee etla protection des liberteacutes dont celle de manifester Le comiteacute drsquoexperts deacutesigneacute ndash et tregravesdiscuteacute ndash doit trouver des ideacutees disruptives et audacieuses Lrsquoenjeu majeur est dereacuteinstaurer un dialogue permanent avec lrsquoensemble des services des forces de lrsquoordre lesorganisations syndicales et de mieux analyser le RETour drsquoEXpeacuterience (RETEX) dechaque manifestation La saisine de lrsquoIGPN pour 265 enquecirctes policiegraveres dont 40 onteacuteteacute transmises au Parquet et 34 plaintes de journalistes et photographes relancent laquestion de la seacutecuriteacute des manifestations et de la liberteacute de travaillerLe document final qui sera preacutesenteacute en septembre 2019 ndash et deacutejagrave tregraves attendu ndash doit faireeacutevoluer le modegravele de maintien de lrsquoordre et reacutefleacutechir agrave une nouvelle strateacutegie du modegraveledrsquointervention mais aussi de gestion des mouvements sociaux Entre eacutethique de conviction

et eacutethique de responsabiliteacute

CHAPUIS Nicolas Christophe Castaner lance une reacuteflexion pour faire laquo eacutevoluer raquo le maintien de lrsquoordr e lemondefr 18 juin 2019 Maintien de lordre des experts vont reacutefleacutechir agrave une nouvelle strateacutegie lejddfr 17 juin 2019

DEacuteFENSE

155-19-DE-01 LES PROJETS MILITARO-INDUSTRIELSFRANCO-ALLEMANDS EN DIFFICULTEacute

La France et lAllemagne coopegraverent sur un certain nombre de projetsmilitaro-indrustriels mais les rapports restent teinteacutes dune meacutefianceaccentueacutee par des divergences politiquesFace agrave la neacutecessiteacute commune de renouveler le mateacuteriel de leursforces armeacutees Paris et Berlin ont annonceacute agrave leacuteteacute 2017 ledeacuteveloppement de deux projets communs le Systegraveme de combat

aeacuterien du futur (SCAF) pour remplacer les Rafale et les Typhoon dont le lancement doitecirctre prononceacute au Bourget et le char de combat du futur pour remplacer les Leclerc et lesLeopard Les Allemands et les Franccedilais montrent toutefois beaucoup de reacuteticences Cocircteacute franccedilaison sinquiegravete du partage des technologies faisant dire agrave une source proche du dossier laquo Ilne faudrait pas que les Allemands profitent de cette coopeacuteration pour chiper notre savoir-faire strateacutegique raquo Le second point de friction et peut-ecirctre le plus important concerne lesexportations de ces armes Depuis laffaire Khashoggi lAllemagne a officiellementsuspendu ses exportations vers lArabie Saoudite en partie sous la pression de lopinionpublique Paris reproche neacuteanmoins agrave Berlin de jouer un double jeu en feignant dignorerla vente darmement agrave Ryad par une filiale de Rheinmetall baseacutee agrave leacutetranger

AFP Europe de la deacutefense entre Paris et Berlin des ambitions et de la meacutefiance lepointfr 23 juin 2019

155-19-DE-02 QUELLES PISTES POUR LE FUTUR PORTE-AVIONS FRANCcedilAIS

Lors du dernier salon Euronaval en octobre 2018 la ministre des Armeacutees franccedilaise adonneacute le coup drsquoenvoi de la phase drsquoeacutetude relative au futur porte-avions de la Marinenationale qui succeacutedera au Charles-de-Gaulle dans les anneacutees 203540La question principale est celle de linteacutegration des technologies qui sont encore engestation dans ce navire sans compter quil est difficile dappreacutehender quelles serontcertaines de ces technologies Neacuteanmoins certaines pistes permettent dentrevoir la configuration du futur porte-avionsDu fait du Systegraveme de combat aeacuterien du futur (SCAF) qui sera plus imposant que leRafale la taille du navire sera par conseacutequent eacutegalement agrandie pour adapter leshangars et le pont denvol aux aeacuteronefs Du fait de cette masse plus importante lapropulsion devra eacutegalement ecirctre revue agrave la hausse mais restera de nature nucleacuteaire cequi enlegraveve la contrainte du ravitaillement en merEnfin la question des catapultes reste ouverte Le choix de catapultes eacutelectromagneacutetiquespourrait se faire mais cette technologie bien que plus performante que les catapultes agravevapeur actuellement utiliseacutees est encore en deacuteveloppement aux Eacutetats-Unis et connaicirctquelques difficulteacutes

LAGNEAU Laurent Le futur porte-avions franccedilais devrait ecirctre plus imposant et mieux

proteacutegeacute que le Charles-de-Gaulle opex360com 9 juin 2019

155-19-DE-03 LA FRANCE REacuteFLEacuteCHIT Agrave LAMEacuteLIORATION DE SA DEacuteFENSESPATIALE

Le preacutesident franccedilais devrait bientocirct deacutevoiler la strateacutegie qursquoentend suivre la France enmatiegravere de politique spatiale dans un contexte marqueacute par plusieurs enjeux commelrsquoavegravenement du laquo New Space raquo1 le retour de la concurrence entre les grandes puissancesconcernant la lune ou encore lrsquoarsenalisation de lrsquoespace avec son cortegravege de menacesEn mai 2019 la ministre des Armeacutees avait affirmeacute que le gouvernement songeait agrave eacutetudierun volet laquo plus offensif raquo dans la deacutefense spatiale franccedilaise afin decirctre en capaciteacutedexercer son droit agrave la leacutegitime deacutefense Il nest pas question en revanche denfreindreles regravegles internationales en deacuteveloppant une arme laquo cineacutetique raquo qui produirait des deacutebrisen orbiteLa voie envisageacutee est celle des lasers puisque de lexpeacuterience a deacutejagrave eacuteteacute acquise dans cedomaine dans les anneacutees 1980-1990 en reacuteaction de linitiative de deacutefense strateacutegique dupreacutesident ReaganLobjectif de ce type darme est dempecirccher le satellite cible deffectuer sa mission enlendommageant ou en leacuteblouissantEn plus de rendre possible un nouveau pan dans la deacutefense spatiale le deacuteveloppement dece type de technologie permet de trouver des applications civiles comme lescommunications optiques ou la recherche meacutedicale sur la reacutetine

LAGNEAU Laurent La France songe agrave se doter drsquoune arme antisatellite baseacutee sur latechnologie dite laquo drsquooptique adaptative raquo opex360com 10 juin 2019

155-19-DE-04 DEacuteFENSE ndash LES DRONES DE LrsquoARMEacuteE DE LrsquoAIR BIENTOcircTARMEacuteS

Depuis 2013 les armeacutees franccedilaises ont fait lrsquoacquisition de cinq drones MQ-9 Reaperconstruits par lrsquoAmeacutericain General Atomics Ce sont ces appareils qui agrave partir de la fin2019 seront armeacutes de bombes agrave guidage laser GBU-12 de 250 kg En 2020 six nouveauxReapers viendront grossir lrsquoarsenal franccedilais eacutequipeacutes ceux-ci de la bombe GBU-49 et dumissile HellfireLrsquoannonce en avait eacuteteacute faite par la ministre des Armeacutees en septembre 2017 Le sujetsuscitait deacutejagrave des craintes que cette derniegravere avait tenu agrave dissiper en distinguant le robottueur du drone armeacute Selon un universitaire crsquoest moins la technologie du drone armeacute quipose problegraveme que lrsquousage qui en est fait lrsquoexemple ameacutericain deacutemontrant bien combiensa discreacutetion en fait un outil adapteacute pour des opeacuterations qui sortent du cadre leacutegalDans le cas franccedilais des garde-fous existent Ainsi un eacutequipage de Reaper ndash tous reacuteunisdans un seul espace servant de laquo cockpit raquo ndash est composeacute de quatre militaires La deacutecisionde tirer appartiendra conjointement au pilote et agrave lrsquoopeacuterateur images Ces derniers sontdeacutejagrave habitueacutes agrave cette prise de deacutecision puisqursquoactuellement ndash dans le cadre de lrsquoopeacuterationBarkhane ndash les Reapers deacutesignent par pointage laser des cibles ensuite deacutetruites par des

1Le laquo New Space raquo deacutesigne leacutemergence des entreprises priveacutees travaillant au deacuteveloppement de laccegraves agrave lexploration spatiale agrave un plus grand public

chasseurs Rafale En 2030 lrsquoArmeacutee de lrsquoair devrait disposer de 24 drones et de 80 agrave 100eacutequipages de dronesSi plus de 80 pays possegravedent aujourdrsquohui des drones militaires ils ne sont qursquoune dizaine agravefaire usage de drones armeacutes La premiegravere utilisation militaire des drones armeacutes remonte agravela guerre Iran-Irak Les Eacutetats-Unis les emploient dans le cadre de la lutte anti-terroristedepuis 2001

LAURENT Corinne laquo La France se preacutepare agrave armer ses drones raquo lacroixcom 16 juin 2019

POLITIQUES PEacuteNALES

155-19-PP-01 EacuteCOCIDE QUELLE RECONNAISSANCEPEacuteNALE

LrsquoAFP et Le Monde srsquointeacuteressent agrave lrsquoappel agrave teacutemoins planeacutetaire lanceacute parInterpol le 4 juin 2019 afin de retrouver 7 personnes faisant lobjet delaquo notices rouges raquo2 Reconnu en 2016 par la Cour peacutenale internationale(CPI) le crime contre lrsquoenvironnement est deacutesormais consideacutereacute commeun crime contre lrsquohumaniteacute Cette criminaliteacute geacuteneacutererait entre 100 agrave 250

milliards drsquoeuros par an de beacuteneacutefices et serait la premiegravere source de financement duterrorisme Neacuteanmoins Le Monde souligne qursquoen France le crime contre lrsquoenvironnement appeleacuteaussi laquo crime drsquoeacutecocide raquo nrsquoest pas reconnu Le 2 mai 2019 le Seacutenat a ainsi rejeteacute enpremiegravere lecture une proposition de loi du groupe socialiste visant agrave introduirelrsquoincrimination drsquolaquo eacutecocide raquo dans le Code peacutenal franccedilais afin de laquo punir les crimesenvironnementaux drsquoune particuliegravere graviteacute raquo

JOLLY Patricia Le Seacutenat rejette lrsquoinscription du laquo crime drsquoeacutecocide raquo dans le droit peacutenal lemondefr 3 mai 2019

2 Ce sont des demandes darrestation en vue dextradition eacutemises par lrsquoorganisation sur demande despays membres

PEacuteNALPEacuteNITENTIAIRE

155-19-PP-01 CEDH ndash LA PEINE DE REacuteCLUSIONCRIMINELLE Agrave PERPEacuteTUITEacute INCOMPRESSIBLE VIOLE LACONVENTION EUROPEacuteENNE DES DROITS DE LrsquoHOMME

La Cour de Strasbourg eacutetait saisie du cas drsquoun deacutetenu italien condamneacuteen 1995 agrave 15 ans de reacuteclusion du chef drsquoassociation de malfaiteurs detype mafieux puis en 1999 de la reacuteclusion criminelle agrave perpeacutetuiteacute pourdes crimes graves Il avait demandeacute une permission de sortie en 2011puis de libeacuteration conditionnelle en 2015 toutes deux rejeteacutees par letribunal drsquoapplication des peines la loi italienne reacuteservant les

ameacutenagements de peines aux mafieux repentis qui collaborent avec la Justice et ontdeacutefinitivement rompu avec le milieu mafieuxLa Cour observe drsquoabord que le choix de ne pas collaborer avec la Justice nrsquoest pastoujours libre il peut ecirctre lieacute agrave la peur de repreacutesailles contre soi-mecircme et contre sesproches Elle remarque aussi que la rupture avec le milieu mafieux peut srsquoexprimerautrement que par la collaboration avec la Justice drsquoautant que lrsquointeacuteresseacute ndash par son boncomportement en prison ndash a accumuleacute des droits agrave cinq ans de libeacuteration anticipeacutee depuisle deacutebut de sa deacutetention De plus la personnaliteacute du condamneacute nrsquoeacutetant pas figeacutee et sapeine devant servir agrave sa resocialisation il est neacutecessaire qursquoil sache que sa libeacuteration estenvisageableAinsi la Cour estime que le reacutegime applicable agrave lrsquointeacuteresseacute (en lrsquooccurrence la loi anti-mafia de 1992) limite excessivement ses perspectives de libeacuteration et de reacuteexamen de sapeine en contradiction de lrsquoarticle 3 de la Convention europeacuteenne des droits de lrsquoHommeinterdisant les traitements inhumains et deacutegradants

Arrecirct de la Cour europeacuteenne des droits de lrsquoHomme (CEDH) du 13 juin 2019 AffaireMarcello Viola c Italie (ndeg2 ) hudocechrcoeint 13 juin 2019 Communiqueacute de presse de la Cour Arrecirct Marcello Viola c Italie (ndeg 2) - La peine dereacuteclusion agrave perpeacutetuiteacute incompressible viole la Convention hudocechrcoeint 13 juin 2019

155-19-PP-02 DANS LES PRISONS 300 laquo ESPIONS raquo SURVEILLENT LESTERRORISTES

Pour lutter contre le terrorisme et la criminaliteacute en milieu carceacuteral le Bureau central durenseignement peacutenitentiaire devient le Service national du renseignement peacutenitentiaire(SNRP) Encadreacute par un arrecircteacute du 29 mai 2019 il se compose drsquoenviron 300 agents dontle travail consiste agrave effectuer une surveillance rapprocheacutee des 3 000 deacutetenus consideacutereacutescomme dangereuxLe SNRP est deacutesormais rattacheacute agrave lrsquoadministration peacutenitentiaire et est reacutegi par deux cadresjuridiques drsquoune part le Code de seacutecuriteacute inteacuterieur en ce qui concerne lrsquoinformationclassifieacutee et qui est placeacute sous lrsquoautoriteacute du Premier ministre et drsquoautre part le Code deproceacutedure peacutenale sous lrsquoautoriteacute du ParquetLrsquoenjeu est de maintenir la seacutecuriteacute aussi bien agrave lrsquointeacuterieur que hors des centrespeacutenitenciers en effectuant un travail de renseignement qui consiste agrave preacutevenir le

terrorisme agrave deacutemanteler les reacuteseaux de criminaliteacute et de deacutelinquance organiseacutees et agravemettre en eacutechec les eacutevasions Pour cela le SNRP srsquoappuie sur une vieille pratique lesinformations obtenues par les informateurs Drsquoailleurs lrsquoobjectif du SNRP est drsquoameacuteliorerson service de renseignement en structurant davantage lrsquoorganisation de ses reacuteseauxdrsquoinformateurs par la mise en place drsquoun laquo code des sources raquo en eacutechange les deacutetenus-sources beacuteneacuteficient de conditions de deacutetention plus favorables Le SNRP se rapprocheplus des services drsquoespionnage puisque les agents ont la possibiliteacute de reacutealiser deseacutecoutes teacuteleacutephoniques et drsquoexploiter les donneacutees drsquoordinateur des deacutetenus Il collaboreavec la Direction geacuteneacuterale de la seacutecuriteacute inteacuterieure (DGSI) qui lui communique des notessur les nouveaux incarceacutereacutes et lui donne accegraves au fichier des individus reacutepertorieacutes commeradicaux

Arrecircteacute du 29 mai 2019 portant creacuteation et organisation dun service agrave compeacutetencenationale deacutenommeacute laquo Service national du renseignement peacutenitentiaire raquoTRIPPENBACH Ivanne Dans les prisons 300 laquo espions raquo surveillent les terroristes lopinionfr 19 juin 2019

PEacuteNALCRIMINOLOGIE

155-19-PC-01 LES MAUVAIS COMPORTEMENTS DESPOLICIERS SONT-ILS CONTAGIEUX

Une eacutetude sur pregraves de 35 000 policiers de la police londonienne reacutevegraveleque les comportements reacutepreacutehensibles des policiers qui ne sont passanctionneacutes peuvent se reacutepandre au sein du service du police Il estmecircme constateacute que muter ou deacuteplacer un policier fautif sans lesanctionner a les mecircmes effets dans sa nouvelle affectation aupregraves deses nouveaux collegravegues Drsquoailleurs plus le policier en faute et toujours

sans ecirctre sanctionneacute est muteacute de service en service plus la probabiliteacute de voir lesmauvais comportements se propager est forteCette eacutetude souligne eacutegalement les effets neacutegatifs drsquoune culture de lrsquoomerta dans les rangsde la police qui parfois se retourne contre ceux qui deacutenoncent des mauvaiscomportements Lrsquoeacutetude montre tout de mecircme que la tregraves grande majoriteacute des policiers nrsquoarien agrave se reprocherLes deux solutions proposeacutees sont de mettre en place les outils qui ciblent les mauvaiscomportements afin drsquoengager les mesures disciplinaires qui srsquoimposent Les deacutetectionsqui peuvent srsquoopeacuterer en amont doivent faciliter les actions de formation les deacutemarches deconseil ou de supervision Drsquoailleurs plus le nombre de policiers qui se comportent maldeacutecroicirct plus les risques de propagation des comportements inapproprieacutes diminuentLrsquoeacutetude insiste sur le fait qursquolaquo une politique eacutethique affirmeacutee est un outil tregraves puissant raquo ausein drsquoune organisation et renforce sa leacutegitimiteacute

W U K atherine J laquo Study finds misconduct spreads among police officiers like contagion raquo pbsorg 27 mai 2019

SEacuteCURITEacute DES MOBILITEacuteS

155-19-SM-01 AUGMENTATION DE LrsquoUTILISATION DESDRONES DANS LES FAITS DE DEacuteLINQUANCE

Au Royaume-Uni les faits de deacutelinquance impliquant des drones ontaugmenteacute de 45 passant de 1 500 faits en 2016 agrave 2 200 faits en 2018Ces appareils sont utiliseacutes dans les faits de harcegravelement decambriolages et de trafic de stupeacutefiants Certaines situations particuliegraverespreacuteoccupent les policiers Il srsquoagit notamment du survol drsquoespaces

occupeacutes par des mineurs ie les eacutetablissements scolaires et les parcs Leur utilisation agraveproximiteacute drsquoaeacuteroports a provoqueacute eacutegalement des deacutesordres notoires Les forces de lrsquoordre ont eacutegalement noteacute quelques deacutegacircts occasionneacutes par les chutes lorsdes pertes de controcircle des dronesIdentifier les auteurs et les poursuivre preacutesentent quelques difficulteacutes Lrsquoeacutevolution de lareacuteglementation doit leur permettre de beacuteneacuteficier de moyens juridiques plus coercitifs pourcontrer les meacutesusages de ces appareils

CAMBER R ebecca laquo Britainrsquos drone crime explosion raquo Mail Online dailymailcouk 17 mai 2019

155-12-SM-02 LE FICHIER DES VEacuteHICULES ASSUREacuteS (FVA) ESTOPEacuteRATIONNEL

Alors que lassurance automobile est obligatoire en France depuis le 27 feacutevrier 1958 ilsseraient plusieurs centaines de milliers de conducteurs agrave rouler sans assurance selonlobservatoire national interministeacuteriel de la seacutecuriteacute routiegravere Pour mettre un terme agrave cettepratique souvent geacuteneacuteratrice daccidents avec deacutelit de fuite la loi de modernisation de lajustice du 18 novembre 2016 a preacutevu la creacuteation du FVA Le deacutecret ndeg 2018-644 du 20juillet 2018 en a fixeacute les modaliteacutes dalimentation par les compagnies dassurance Entreacute en vigueur le 1er janvier 2019 le fichier est accessible aux forces de lordre depuisdeacutebut juin 2019 Elles pourront agrave preacutesent rapidement deacutetecter les fraudes aux assuranceset les veacutehicules non assureacutes agrave partir des numeacuteros dimmatriculation Les sanctionspourront aller jusquagrave 3 750euro damende la suspension du permis de conduire et laconfiscation du veacutehicule Agrave terme le controcircle pourra ecirctre automatiseacute en sappuyant sur leslecteurs automatiques de plaques drsquoimmatriculation (LAPI) et les radars nouvellegeacuteneacuteration

AUBLANC Manon Automobile Le fichier des veacutehicules assureacutes (FVA) entre en vigueur cemardi 20minutesfr le 4 juin 2019

155-19-SM-03 LrsquoINQUIEacuteTANTE HAUSSE DES DEacuteLITS DE FUITE EN FRANCE

La conduite sans permis ou sous lrsquoemprise de produits illicites lrsquoabsence drsquoassurance oude controcircle technique sont autant de facteurs qui conduisent certains automobilistes agrave

prendre la fuite apregraves un accident Force est de constater que crsquoest le deacutelit le plus reacutepandusur les reacuteseaux routiers franccedilais En 2017 les forces de lrsquoordre ont comptabiliseacute 172 000deacutelits de fuite Un chiffre alarmant qui est en constante eacutevolution depuis les anneacutees 2000La majeure partie concerne des deacutegacircts mateacuteriels Ces deacutelits touchent davantage leshommes que les femmes Lrsquoan dernier on recensait 379 femmes ayant perdu des pointspour ce motif contre 4 522 hommes Neacuteanmoins pour cette mecircme anneacutee lrsquoObservatoirenational interministeacuteriel de la seacutecuriteacute routiegravere (ONISR) a enregistreacute 82 personnes tueacuteesdans un accident suivi drsquoun deacutelit de fuite Il est indeacuteniable que plus la responsabiliteacute duconducteur est engageacutee dans lrsquoaccident plus le deacutelit de fuite est probable Compte tenu dupeu drsquoeacutetudes sur le sujet il est difficile de comprendre le comportement et la perceptionveacutecue par les personnes qui prennent la fuite En lrsquoabsence de teacutemoin crsquoest la policetechnique et scientifique qui enquecircte pour retrouver lrsquoauteur des faits en exploitant lespreuves retrouveacutees sur les lieux de lrsquoaccident ainsi que les cameacuteras de videacuteosurveillanceLes sanctions preacutevues par la loi pour les deacutelits de fuite vont jusqursquoagrave trois anneacuteesdrsquoemprisonnement et 75 000 euros drsquoamende Ceux avec circonstance aggravantepeuvent atteindre jusqursquoagrave sept anneacutees de deacutetention et 100 000 euros drsquoamende Pour lapreacutesidente de la Ligue contre la violence routiegravere ces peines sont jugeacutees trop cleacutementeset sont souvent en deccedilagrave des sanctions preacutevues par la loi Elle milite pour une applicationde la loi dans toute sa rigueur

PIQUET Caroline Lrsquoinquieacutetante hausse des deacutelits de fuite en France lefigarofr 12 juin 2019

SEacuteCURITEacute PRIVEacuteE

155-19-SP-01 LES FAILLES DE LA PROTECTION INCENDIEAgrave NOTRE-DAME

Agrave lrsquoorigine deux salarieacutes speacutecialiseacutes dans la seacutecuriteacute incendie eacutetaientpreacutevus pour chaque vacation Un chef drsquoeacutequipe chargeacute de veiller sur lesystegraveme de seacutecuriteacute incendie (SSI) et un agent de seacutecuriteacute qui fait desrondes et doit reacutealiser la leveacutee de doute en moins de cinq minuteslorsque lrsquoalarme retentit Mais tregraves vite il a eacuteteacute deacutecideacute qursquoun seulsalarieacute formeacute aux bases de la seacutecuriteacute incendie suffirait secondeacute par

un surveillant de la catheacutedraleLe15 avril 2019 un salarieacute novice dans le meacutetier prend son poste agrave 7h30 puis en absencede relegraveve enchaicircne avec la deuxiegraveme vacation jusqursquoagrave 23 heures Lorsque le voyant rougelaquo feu raquo srsquoallume il donne lrsquoalerte et lit ce qui srsquoaffiche agrave lrsquoeacutecran laquo raquocombles nefsacristie raquosuivi drsquoun code agrave plusieurs chiffres Le surveillant drsquoastreinte fait un tour rapide agrave lasacristie et deacuteclare laquo rien agrave signaler raquo Lrsquoorigine de lrsquoalerte nrsquoeacutetant pas trouveacutee les haut-parleurs diffusent un messagedrsquoeacutevacuation Alerteacute le gardien (ancien chef sacristain) qui connaicirct parfaitement les lieuxdemande agrave lrsquoemployeacute drsquoappeler son responsable pour savoir agrave quoi correspond le code surlrsquoeacutecran Crsquoest dans les combles de la nef qursquoil faut se rendre Lorsque les secours sontenfin preacutevenus le feu deacutevore la charpente depuis une demi-heure Par le passeacute les chefs drsquoeacutequipes de lrsquoentreprise chargeacutee de la seacutecuriteacute de lrsquoeacutedifice avaientdeacutejagrave remarqueacute des anomalies au niveau du mateacuteriel et de lrsquoorganisation Ils les ont noteacuteessur la main courante et lorsque les dysfonctionnements eacutetaient jugeacutes graves un rapporteacutetait reacutedigeacute puis adresseacute aux supeacuterieurs hieacuterarchiques ainsi qursquoagrave la personne de laDirection reacutegionale des affaires culturelles (DRAC) responsable unique de seacutecuriteacute (RUS)Le passage de deux agrave un seul salarieacute au poste de seacutecuriteacute est la critique qui revient le plussouvent Par ailleurs le PC seacutecuriteacute est censeacute ecirctre informeacute des chantiers en cours mais ladeacutelivrance des laquo permis feu raquo et la surveillance des travaux eacutetaient devenues aleacuteatoires etpersonne nrsquoallait veacuterifier le chantier apregraves le deacutepart des ouvriers

CAZI Eacutemeline A Notre-Dame les failles de la protection incendie lemondefr 31 mai 2019

INTELLIGENCE EacuteCONOMIQUE

155-19-IE-01 HUAWEI SUR LA LISTE NOIRE DES EacuteTATS-UNIS

Une nouvelle eacutetape vient decirctre franchie par ladministration Trump danssa guerre eacuteconomique contre la Chine en particulier lun de sesvaisseaux amiraux le geacuteant de la teacuteleacutephonie Huawei Soupccedilonneacutedespionnage pour le compte du gouvernement chinois Huawei avaitdeacutejagrave eacuteteacute banni des fournisseurs deacutequipements pour les reacuteseaux decommunication ameacutericains En placcedilant lentreprise chinoise sur sa liste

noire le gouvernement ameacutericain interdit non seulement agrave toute entreprise ameacutericaine decommercer avec Huawei mais aussi aux entreprises non ameacutericaines de lui vendre unquelconque produit contenant plus de 25 de composants ameacutericains Sous la pressionde sanctions financiegraveres colossales Google a deacutejagrave renonceacute agrave fournir son systegravemedexploitation (Android) ainsi que ses applications (Gmail Google maps) De mecircmeFacebook ne sera plus preacuteinstalleacute Tous les partenaires de Huawei ont trois mois pourrespecter lembargo ameacutericain Pour ladministration Trump une leveacutee des sanctions resteenvisageable dans le cadre de neacutegociations commerciales plus globales avec la ChineLe dirigeant de Huawei sest voulu rassurant en annonccedilant que des solutions alternativesaux logiciels ameacutericains eacutetaient deacutejagrave opeacuterationnelles Google eacutetant interdit par legouvernement chinois Lrsquoentreprise est drsquoailleurs en train de breveter agrave travers le mondeson systegraveme drsquoexploitation deacutenommeacute laquo Hongmeng raquo en deacuteveloppement depuis 2012 La Chine nexclut pas des repreacutesailles en augmentant les droits de douanes sur lesproduits ameacutericains et en reacuteduisant lexportation de terres rares vers les Eacutetats-UnisIndispensable pour lindustrie eacutelectronique (aimants batteries lampes basseconsommation) la production mondiale de ces minerais est assureacutee agrave 70 par la Chinequi couvre 80 des exportations mondiales

NDR Ce conflit montre sil en eacutetait besoin limpeacuterieuse neacutecessiteacute dune autonomietechnologique dans le secteur numeacuterique pour ne pas deacutependre des aleacuteas relationnelsgeacuteostrateacutegiques La strateacutegie ameacutericaine pourrait toutefois se reacuteveacuteler contre-productive enincitant Huawei agrave acqueacuterir sa pleine autonomie avec le soutien massif de lrsquoEacutetat chinois etles ressources de son marcheacute inteacuterieur Un sceacutenario semblable concernant les conditionsdutilisation des lanceurs ameacutericains ou russes pour ses satellites avait conduit lEurope agravelancer le programme Ariane avec le succegraves que lon connaicirct

Google coupe les ponts avec Huawei ce que ccedila change pour les utilisateurs lemondefr 22 mai 2019DELEPINE Justine Huawei la guerre technologique est deacuteclareacutee alternatives- economiquesfr 23 mai 2019 Huawei la Chine menace de couper laccegraves des Eacutetats-Unis aux terres rares challengesfr 29 mai 2019Huawei cherche agrave srsquoeacutemanciper de la tech ameacutericaine lopinionfr 14 juin 2019

TERRITOIRES ET FLUX

155-19-SO-05 GENTRIFICATION ET PAUPEacuteRISATION AUCŒUR DE LIcircLE-DE-FRANCE

LrsquoInstitut drsquoameacutenagement de lrsquourbanisme (IAU) drsquoIcircle-de-France areacutealiseacute une eacutetude tregraves deacutetailleacutee ndash illustreacutee par de nombreuxgraphiques et cartes ndash sur la composition et la reacutepartition de lapopulation francilienne agrave lrsquoeacutechelon communal et des quartiersentre 2001 et 2015 selon ces critegraveres montant des revenus statutdrsquooccupation du logement (proprieacutetaire locataire dans le parc priveacuteou dans le parc HLM) nombre de personnes preacutesentes au foyer

(personne seule en couple famille) acircge La peacuteriode choisie permet drsquoobserver lesdynamiques agrave lrsquoœuvre avant et apregraves la crise eacuteconomique et financiegravere de 2008 Onconstate ainsi une diminution des mouvements de population depuis cet eacuteveacutenement quine favorise donc pas le deacuteveloppement de la mixiteacute sociale La moitieacute des meacutenages lesplus aiseacutes se concentre dans 26 communes dont 17 arrondissements parisiens la moitieacutedes plus pauvres dans 46 dont 11 arrondissements parisiens ce qui amegravene les auteurs agraveparler laquo drsquoune forte polarisation entre espaces les plus pauvres et espaces les plus aiseacutes raquoOn retrouve cette mecircme polarisation pour les quartiers agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircmeagglomeacuteration Ainsi les auteurs de leacutetude ont pu agrave partir des donneacutees agrave leur dispositioneacutetablir la typologie suivante laquo un espace aiseacute ougrave les meacutenages aiseacutes sont surrepreacutesenteacuteset les meacutenages pauvres et modestes sous-repreacutesenteacutes raquo agrave Paris et dans lrsquoouest parisien laquo un espace modeste ougrave les meacutenages pauvres et modestes sont surrepreacutesenteacutes et lesmeacutenages aiseacutes peu preacutesents raquo plutocirct dans la banlieue nord laquo un espace agrave dominantepeacuteriurbaine ougrave les situations extrecircmes ndash tregraves aiseacutes ou tregraves pauvres ndash sont sous-repreacutesenteacutees au profit des profils intermeacutediaires raquo Quand les meacutenages les plus aiseacutes srsquoinstallent dans des quartiers ougrave ils eacutetaient jusqursquoalorspeu nombreux notamment dans des communes pauvres proches de Paris un pheacutenomegravenedrsquoembourgeoisement (la laquo gentrification raquo) srsquoopegravere la monteacutee meacutecanique des prix delrsquoimmobilier chassant alors laquo les cateacutegories modestes du parc locatif priveacute ou enproprieacuteteacute raquo vers dautres lieux Agrave linverse on observe une accentuation de la paupeacuterisationdans certains quartiers qui ont vu la part des meacutenages relevant des trois deacuteciles (mesuredu niveau de vie classeacute de 1 agrave 9 deacuteciles) infeacuterieurs augmenter

IAU Icircle-de-France Gentrification et paupeacuterisation au cœur de lIcircle-de-France Eacutevolutions2001-2015 iau-idffr 3 juin 2019

EUROPE

155-19-EU-01 ITALIE ndash LA VILLE DE MILAN REFUSE DEDOTER SES POLICIERS DE PISTOLETS Agrave IMPULSIONEacuteLECTRIQUE

Le conseil municipal de la capitale lombarde a deacutecideacute que ses policiersmunicipaux ne seraient pas armeacutes de pistolets agrave impulsion eacutelectrique(PIE) deacutecision qui va agrave contre-courant du deacutecret-loi laquo Immigration etseacutecuriteacute raquo de novembre dernier lequel autorisait toutes les villes de plusde 100 000 habitants agrave doter leurs forces de police agrave titre expeacuterimental

Aussi le taser est-il actuellement agrave lrsquoessai dans lrsquoArme des carabiniers la police drsquoEacutetat etles polices municipalesLa proposition avait eacuteteacute deacuteposeacutee par la majoriteacute de centre-gauche Le PIE y est deacutenonceacutecomme une arme inutile et nuisible particuliegraverement dangereuse pour les personnes lesplus faibles creacuteant une distance entre citoyens et policiers et deacutetournant ces derniers dece qui est leur cœur de meacutetier Elle srsquoappuie sur les conclusions de plusieurs organisationsinternationales et non gouvernementales dont Amnesty International selon laquelle plusde 500 personnes auraient eacuteteacute tueacutees par des tirs de taser aux Eacutetats-Unis entre 2001 et2012

CORICA Alessandra laquo Sicurezza taser ai vigili urbani a Milano il Consiglio comunale ha detto no raquo repubblicait 30 mai 2019

INTERNATIONAL

155-19-IN-01 LES EacuteTATS-UNIS VONT RENFORCER LEURPREacuteSENCE MILITAIRE laquo EN QUALITEacute ET EN QUANTITEacute raquo ENPOLOGNE

Malgreacute une preacutesence deacutejagrave existante sur le territoire polonais les Eacutetats-Unis drsquoAmeacuterique comptent augmenter le nombre de militaires preacutesentsdans le pays ainsi que les moyens qui srsquoy trouvent Le gouvernementpolonais a plusieurs fois fait savoir qursquoil souhaitait que les Ameacutericainsaugmentent leur preacutesence militaire dans le pays Le Preacutesident polonais a

ainsi deacuteclareacute qursquoil eacutetait precirct agrave investir plusieurs milliards drsquoeuros pour creacuteer une nouvellebase pour les forces ameacutericaines Cette volonteacute drsquoaccueil de forces suppleacutementaires estsoutenu par 60 du peuple polonais Ce pays drsquoEurope de lrsquoEst se sent menaceacute par lapolitique eacutetrangegravere russe en particulier apregraves lrsquoannexion de la Crimeacutee en 2014 et lrsquoeacutechecdes neacutegociations du processus de Minsk La coopeacuteration ameacutericano-polonaise semble enbonne voie puisque des hauts fonctionnaires des deux Eacutetats ont fait des deacuteclarations quivont dans le sens drsquoune annonce imminente de validation de tous ces projets

LAGNEAU Laurent Les Eacutetats-Unis vont renforcer leur preacutesence militaire laquo en qualiteacute et en quantiteacute raquo en Pologne o pex360 com 12 juin 2019

155-19-IN-02 75e ANNIVERSAIRE DU DEacuteBARQUEMENT POURQUOI POUTINEEacuteTAIT-IL ABSENT EN NORMANDIE

Le 6 juin 2019 se tenait la commeacutemoration des 75 ans du Deacutebarquement du 6 juin 1944 enNormandie La reine Elizabeth II la Premiegravere ministre britannique Theresa May lePreacutesident ameacutericain Donald Trump et le Preacutesident franccedilais Emmanuel Macron eacutetaientpreacutesents Cependant ce nrsquoeacutetait pas le cas de Vladimir Poutine qui nrsquoa pas eacuteteacute inviteacute par lesautoriteacutes franccedilaises Cette absence drsquoinvitation fait suite agrave la parade du 9 mai 2015 que laplupart des Europeacuteens avaient boudeacutee suite au conflit en Ukraine Dans le mecircme tempsles autoriteacutes russes ont rappeleacute qursquoil ne fallait pas surestimer lrsquoimportance duDeacutebarquement dans lrsquoissue du conflit ainsi que la place des Allieacutes Elles ont aussi rappeleacuteqursquoil ne fallait pas oublier les lourdes pertes le sacrifice et le rocircle important de lrsquoURSS dansla victoire contre lrsquoAllemagne nazie

HW 75e anniversaire du Deacutebarquement pourquoi Poutine eacutetait-il absent en Normandie leparisienfr 6 juin 2019

155-19-IN-03 LrsquoINDO-PACIFIQUE THEacuteAcircTRE DE LUTTE DrsquoINFLUENCE ENTRELES EacuteTATS-UNIS ET LA CHINE

LrsquoIndo-Pacifique est le nouveau terme qui remplace lrsquoAsie-Pacifique Lrsquoexpression deacutesignela zone maritime qui comprend la zone Asie-Pacifique agrave laquelle srsquoajoute lrsquoIndeAujourdrsquohui cette zone est pour les Ameacutericains un lieu prioritaire en termes de strateacutegie

face agrave la monteacutee en puissance de la Chine dans la reacutegion La France a elle aussi unevolonteacute de consolider sa preacutesence dans la zone crsquoest pour cela qursquoelle en fait un sujetmajeur de recherche strateacutegique Degraves 2010 Hilary Clinton affirmait lrsquoimportance de cesvoies maritimes de la zone Indo-Pacifique et lrsquoadministration Trump en fait une reacutegionprioritaire pour la seacutecuriteacute nationale des Eacutetats-Unis en 2017 Le pays a une approche tregravesconflictuelle avec la Chine sur la domination de la reacutegion Lrsquoattitude des Ameacutericainsinquiegravete leurs allieacutes dans cette zone Certains ne veulent pas se retrouver avec unultimatum qui imposerait de faire un choix entre les Eacutetats-Unis et la Chine

CHANDAR Tirthankar LrsquoIndo-Pacifique theacuteacirctre de lutte drsquoinfluence entre les Eacutetats-Unis et la Chine rfifr 11 juin 2019

155-19-IN-04 LA POLICE CHERCHE DES BEacuteNEacuteVOLES POUR VISIONNER DES FILMS

La police technique et scientifique des West-Midlands (Royaume-Uni) souhaite recruterdes volontaires beacuteneacutevoles pour visionner des films de scegravenes de crime ou drsquoaccidentssusceptibles de comporter des scegravenes choquantes Il srsquoagit de faire face aux charges detravail de plus en plus fortesLrsquoannonce publieacutee indique qursquoil srsquoagit de postes non reacutemuneacutereacutes La directrice adjointe dece service constate que crsquoest une opportuniteacute pour la police de disposer de compeacutetencesparticuliegraveres et qursquoen retour la police offre la possibiliteacute agrave ces volontaires de deacutevelopperleur expeacuterience Le recrutement sera seacutelectif et les recruteacutes informeacutes des risquesCette annonce a provoqueacute des reacuteactions sur le risque que les volontaires seraientsusceptibles de courir consideacuterant la nature des films Certains experts en policetechnique et scientifique dans le domaine numeacuterique signalent que les personnes doiventecirctre preacutepareacutees et mecircme ecirctre eacutevalueacutees psychologiquement pour faire face aux risques

PERRAUDIN F rances laquo Police force seeks volunteers to view indecent images in forensics unit raquo t he g uardian com 13 juin 2019

ESPACE NUMEacuteRIQUE

155-19-EN-01 LA LIBRA LA FUTURE MONNAIE VIRTUELLEDE FACEBOOK

Le groupe Facebook a fait lrsquoannonce officielle le 18 juin 2019 delrsquoeacutemission de sa propre monnaie virtuelle baptiseacutee libra (la balance enlatin) agrave compter du deacutebut de 2020 Elle sera geacutereacutee par une fondationdu groupe baseacutee en Suisse en partenariat avec un vingtaine degrands groupes des secteurs financier et numeacuteriqueSi agrave lrsquoinstar du bitcoin la libra existera exclusivement sous formeeacutelectronique et fonctionnera agrave lrsquoaide de la technologie blockchain en

revanche son cours sera stable par rapport au dollar et agrave lrsquoeuro sa valeur sera garantiepar le fonds commun qursquoalimenteront les partenaires de Facebook le nombre de libra encirculation eacutetant limiteacute Cette nouvelle devise sera donc moins concurrente quecompleacutementaire du systegraveme moneacutetaire actuel il srsquoagira drsquoune monnaie priveacutee comme ilen existe deacutejagrave des dizaines mais agrave une eacutechelle ineacuteditePour les particuliers lrsquoattractiviteacute de la libra reacutesidera notamment dans son change sanscommission ce qui en ferait un rude concurrent aux services de transferts internationauxde fonds La stabiliteacute de son cours en ferait une valeur refuge dans des pays frappeacutes parles crises ou lrsquohyperinflation Quant aux partenaires de Facebook en tant quecoproprieacutetaires de cette blockchain ils pourront connaicirctre lrsquohistorique des transactionsreacutealiseacutees avec chaque uniteacute de monnaieLrsquoutilisation par des millions drsquoutilisateurs de cette nouvelle monnaie exigera une vigilanceredoubleacutee puisque la perte ou le vol de la cleacute priveacutee qui permet de reacutealiser destransactions entraicircne pour son deacutetenteur la perte drsquoaccegraves agrave tous ses avoirs Enfin poureacuteviter son utilisation agrave des fins illeacutegales lrsquoadministrateur exigera de chaque proprieacutetairedrsquoun compte la preacutesentation de son passeport

GUILLEMOLES Alain Comment Facebook compte lancer sa monnaie priveacuteelacroixcom 18 juin 2019

155-19-EN-02 LE DEacuteFI DE LA PROTECTION DES OBJETS CONNECTEacuteS

Le nombre dobjets connecteacutes grandit de faccedilon exponentielle et devrait atteindre plusieursdizaines de milliards au cours de la prochaine deacutecennie Devenus la cible privileacutegieacutee desbotnets3 leur mise agrave jour de seacutecuriteacute constitue un veacuteritable deacutefi Dune part leur densiteacuteneacutecessite dimportants flux de donneacutees pour transmettre cette mise agrave jour dautre part ilest difficile de sassurer que tous lont bien appliqueacutee En effet faute de standardisationdes systegravemes dexploitation et des caracteacuteristiques de fonctionnement de cette multitudedobjets les instructions transmises peuvent ne pas ecirctre opeacuterantes voire conduire agrave desdysfonctionnements

GARCIA-MONTERO Ceacutelia Dans lIoT le deacutefi des mises agrave jour agrave grande eacutechelle

3Groupe de machines informatiques infecteacutees et controcircleacutees par un pirate dans le but de transmettre unlogiciel malveillant au plus grand nombre de machines ou de perturber le fonctionnement dun reacuteseau cibleacute

journaldunetcom 21 mai 2019

155-19-EN-03 ALICEM LA SOLUTION MOBILE FRANCcedilAISEDAUTHENTIFICATION DrsquoIDENTITEacute NUMEacuteRIQUE

Un deacutecret publieacute le 16 mai 2019 est venu officialiser la mise en œuvre dAlicem(Authentification en ligne certifieacutee sur mobile) application dauthentification forte didentiteacutenumeacuterique conccedilue et geacutereacutee par lrsquoAgence nationale des titres seacutecuriseacutes (ANTS)Lapplication teacuteleacutechargeable sur smartphone laquo Android raquo permet la lecture sans contactdes puces eacutelectroniques des passeports titres de seacutejour et bientocirct cartes drsquoidentiteacute Elleveacuterifie alors la validiteacute du document aupregraves de lANTS Lusager doit ensuite filmer sonvisage pour quun logiciel de reconnaissance faciale compare le reacutesultat avec laphotographie contenue dans la puce du document didentiteacute Si la comparaison estpositive ie le porteur du smartphone est bien le titulaire du document didentiteacute il seraconsideacutereacute comme authentifieacute Il pourra acceacuteder aux services publics en ligne ou seacutecuriserses transactionsLa Commission nationale de lrsquoinformatique et des liberteacutes (CNIL) considegravere que cetteapplication recourant au traitement de donneacutees biomeacutetriques nest pas pleinementconforme au principe de libre consentement de lutilisateur car aucune alternative agrave lareconnaissance faciale algorithmique nest preacutevue agrave ce jour

Deacutecret ndeg 2019-452 du 13 mai 2019 autorisant la creacuteation dun moyen didentificationeacutelectronique deacutenommeacute laquo Authentification en ligne certifieacutee sur mobile raquo

Document PDF Deacutelibeacuteration CNIL ndeg 2018-342 du 18 octobre 2018

155-19-EN-04 LA VILLE DE BALTIMORE PRISE EN OTAGE PAR DESCYBERCRIMINELS

Les systegravemes dinformation de la ville de Baltimore (600 000 habitants) ont eacuteteacute pirateacutes le 7mai Dix mille ordinateurs ont eacuteteacute bloqueacutes empecircchant les services municipaux dacceacuteder agraveleurs fichiers de travail pour deacutelivrer les services dus aux citoyens pendant plusieurssemaines La videacuteosurveillance les compteurs deau les services de paiements en ligne etdauthentification des transactions immobiliegraveres ont eacuteteacute rendus inopeacuterants imposant deretourner aux proceacutedures manuelles et aux documents papier Les cybercriminelsreacuteclamaient une ranccedilon de 13 Bitcoins (un peu plus de 100 000$) augmentant de 10 000$chaque jour pour deacutebloquer les systegravemes Un racket auquel le maire de Baltimore ne sestpas soumisLa ville avait deacutejagrave fait lobjet dune cyberattaque en 2018 Celle-ci avait viseacute le systegraveme degeacuteolocalisation des appelants au service dappel durgence du 911 ralentissant ladeacutelivrance des secours Vingt-cinq municipaliteacutes ameacutericaines de toute taille ont eacuteteacute cibleacuteesen 2018Le bilan pour Baltimore se chiffre deacutejagrave agrave plusieurs millions de dollars La municipaliteacute nesttoujours pas parvenue agrave recouvrer ses donneacutees ni un fonctionnement normal un moisapregraves Ce type dattaque contre les services de lrsquoEacutetat franccedilais et des collectiviteacutes territoriales est

consideacutereacute comme tout agrave fait plausible par lANSSI (Agence nationale de la seacutecuriteacute dessystegravemes drsquoinformation) qui met en garde contre un laquo cyber-Pearl Harbor raquo Les servicesde la municipaliteacute de Sarrebourg en Moselle font face depuis le 6 juin au mecircme typedattaque accompagneacutee dune demande de ranccedilon de 55 000 euro

BERGER Annick Des cybercriminels visent Baltimore et prennent la ville en otagecapitalfr le 26 mai 2019 ZIGNANI Gabriel La ville de Baltimore paralyseacutee par une attaque informatiquel agazettedescommunescom le 20 mai 2019 KESSO Diallo La cyberattaque qui paralyse toujours Baltimore lui a deacutejagrave coucircteacute 18 millions de dollars lefigarofr le 6 juin 2019

155-19-EN-05 LA PUISSANCE DES GAFAM

Dans un entretien paru dans les grands dossiers de Diplomatie (avril-mai 2019) unchercheur de lrsquoInstitut franccedilais des relations internationales (IFRI) rappelle que laquo lavalorisation boursiegravere cumuleacutee des GAFAM (Google Apple Facebook Amazon Microsoft)est supeacuterieure au montant du PIB des plus grandes puissances eacuteconomiqueseuropeacuteennes raquo que lrsquoindustrie numeacuterique repreacutesente 13 du PIB des Eacutetats-Unis et que lebudget drsquoAmazon consacreacute agrave la recherche et au deacuteveloppement est eacutequivalent agrave celui desentreprises du CAC40 Ces quelques donneacutees illustrent leur puissance laquelle srsquoexpliquepar leur culture du risque ineacutegaleacutee par rapport agrave tous les autres secteurs leur capaciteacute agraveacheter toute entreprise laquo qui pourrait repreacutesenter une menace ou une innovation entermes drsquousage raquo (exemples de rachat de lrsquoapplication WhatsApp par Facebook et deDeepMind par Google) et agrave laquo maicirctriser lrsquoensemble de la chaicircne de valeur raquo Ils eacutetendenteacutegalement leur champ drsquoinfluence en multipliant les liens avec le complexe militaro-industriel et en deacuteveloppant de maniegravere conseacutequente leur activiteacute de lobbying Les NATU(Netflix Airbnb Tesla et Uber) en plein essor ont neacuteanmoins une capitalisation boursiegravereencore tregraves infeacuterieure agrave celle des GAFAM Les Eacutetats membres de lrsquoUnion europeacuteennefaute drsquoentente sont contraints agrave des initiatives nationales pour pouvoir les taxer (adoptionen Espagne drsquoun impocirct de 3 sur la publiciteacute en ligne les plateformes et la revente desdonneacutees personnelles en Italie preacutelegravevement de 3 sur les transactions numeacuteriquesentre entreprises projets franccedilais et anglais de taxation agrave hauteur respectivement de 3 et 2 du chiffre drsquoaffaires) Les Eacutetats-Unis privileacutegieraient quant agrave eux lrsquoapplication deregravegles antitrust pour contrecarrer leur puissance Cependant lrsquoambition ameacutericainedemeure de conserver le laquo leadership numeacuterique raquo face agrave la Chine qui exporte ses BATX(Baidu Alibaba Tencent Xiaomi) hors de ses frontiegraveres notamment dans le cadre de sesNouvelles routes de la soie

NOCETTI Julien Les GAFAM sont-ils trop puissants ifriorg 15 mai 2019

SCIENCES ET TECHNOLOGIES

155-19-ST-01 LE ROBOT DE CUISINE QUI CONTIENT UNMICRO CACHEacute

Sorti deacutebut juin en France un robot de cuisine eacutequipeacute drsquoun eacutecran tactileet drsquoune connexion Wi-Fi pour consulter des recettes cache un microinteacutegreacute qui nrsquoest mentionneacute nulle part Il utilise un systegraveme drsquoexploitationAndroid 60 qui date de 2017 et reste vulneacuterable aux attaques Lrsquoenquecircte a deacutebuteacute apregraves le repeacuterage des videacuteos de deux Franccedilais

passionneacutes drsquoinformatique qui tentaient de lancer le jeu videacuteo Doom sur le robot cuisine Ilssont parvenus agrave deacuteverrouiller lrsquointerface gracircce agrave un tutoriel sur YouTube Agrave partir de lagrave ileacutetait possible drsquoutiliser lrsquoappareil comme une tablette Android classique Une premiegravere hypothegravese est avanceacutee pour expliquer la preacutesence de ce micro la tabletteAndroid a eacuteteacute installeacutee laquopar deacutefautraquo telle quelle dans le robot avec des caracteacuteristiquesqui ne lui servent agrave rien pour la cuisine (connexion Bluetooth 40 et meacutemoire interne de 16Go) La deuxiegraveme hypothegravese concerne les mises agrave jour automatiques qui permettraientdans lrsquoavenir de controcircler lrsquoappareil par la voix Le micro aurait alors eacuteteacute installeacute en amontde cette nouvelle fonctionnaliteacute Devant le succegraves de lrsquoappareil lrsquoenseigne srsquoest engageacutee agrave prendre contact avec sonfournisseur pour eacuteclaircir la situation

ZEMA Alexis Monsieur Cuisine Connect le robot de cuisine de Lidl contient un micro cacheacute lefigarofr 13 juin 2019

155-19-ST-02 ADOBE LrsquoIA DEacuteTECTE LES IMAGES PHOTOSHOPEacuteES

En collaboration avec des chercheurs de lrsquouniversiteacute de Californie Adobe - lrsquoeacutediteur vedettede Photoshop - srsquoest lanceacute dans la lutte contre les images modifieacutees Crsquoest gracircce au deeplearning et agrave une intelligence artificielle que les arteacutefacts4 sont deacutetecteacutes LrsquoIA eacutetait deacutejagravecapable de repeacuterer des images raccordeacutees et des parties cloneacutees ou remplaceacutees maiscette fois lrsquoeacutetude porte sur lrsquooutil laquo modifications du visage raquo du logiciel de retouchesphoto Un groupe de volontaires humains entraicircneacutes a reacuteussi agrave deacutetecter les images alteacutereacutees agrave53 tandis que le taux de reacuteussite de lrsquoIA atteint jusqursquoagrave 99 Au-delagrave de la deacutetection de modifications lrsquoIA est laquo capable drsquoestimer lrsquoapparence delrsquoimage de deacutepart [] creacuteant ainsi une veacuteritable fonction annuler raquo pour revenir agrave lrsquoimagedrsquoorigine

AUCLERT Fabrice LrsquoIA drsquoAdobe deacutetecte les images truqueacutees futura-sciencescom 18 juin 2019

4 Pheacutenomegravenes drsquoorigine humaine artificielle intervenant dans lrsquoeacutetude de faits naturels produits de lrsquoart oude lrsquoindustrie humaine

155-19-ST-03 CONFIANCE ET EacuteTHIQUE POUR UNE IA DURABLE ETPERFORMANTE

Si lintelligence artificielle (IA) promet dapporter des solutions aux problegravemes les pluscomplexes eacutechappant encore agrave la compreacutehension humaine elle est eacutegalement sourcedinquieacutetude quant agrave leacutethique des algorithmes et agrave la soumission de lHomme agrave lamachine La Commission europeacuteenne a deacutejagrave eacutedicteacute fin 2018 une liste de principes agraverespecter pour le deacuteveloppement responsable des IA Loin de constituer un frein agraveleacutemergence de ces technologies ils doivent ecirctre perccedilus comme des garantiesdacceptabiliteacute sociale et donc de deacuteploiement peacuterenne Ainsi les deacuteveloppeurs dIAdoivent se conformer au Regraveglement geacuteneacuteral de protection des donneacutees (RGPD) impliquantune analyse dimpact du projet degraves la conception linterdiction de traiter des donneacuteessensibles et un principe de responsabiliteacute de celui le mettant en œuvre Les processusalgorithmiques doivent ecirctre transparents et controcircleacutes afin den eacuteliminer les biais et depouvoir expliquer dans le deacutetail et de faccedilon intelligible son fonctionnement5

LAFONT Thibault Confiance et eacutethique une neacutecessiteacute pour une intelligence artificielle durable et performante journaldunetcom 16 mai 2019 laquo Ethics guidelines for trustworthy AI raquo eceuropaeu avril 2019 Deacutecision ndeg 2018-765 DC conseil-constitutionnelfr du 12 juin 2018

155-19-ST-04 CAPACITEacute DE LrsquoIA Agrave MENER UN DEacuteBAT

En Israeumll a eacuteteacute expeacuterimenteacute un deacutebat au sein drsquoun programme drsquointelligence artificielle (IA)drsquoIBM Ce dernier devait argumenter agrave la fois pour et contre la leacutegalisation du cannabis agravepartir de lrsquoanalyse de 1 000 arguments proposeacutes par des internautes et qui devaient ecirctreconstitueacutes de 36 mots maximum lrsquoobjectif eacutetant de parvenir agrave convaincre un auditoiresigne de la clarteacute des propos tenus Le systegraveme avait 4 minutes pour deacutefendre chacunedes deux positions laquo sur un sujet quil n[avait] jamais preacutepareacute raquo auparavant Malgreacutequelques eacuteleacutements laquo saugrenus raquo des reacutepeacutetitions et des assertions contradictoires(comme par exemple dans un mecircme deacuteveloppement le fait que la leacutegalisationaugmenterait et laquo tuerait raquo le marcheacute noir) le reacutesultat est plutocirct positif Ce mecircmeordinateur confronteacute en feacutevrier 2019 agrave un humain sur la question du caractegravere beacuteneacutefiqueou non de subventions accordeacutees aux maternelles nrsquoavait pas reacuteussi agrave emporterlrsquoadheacutesion du public qui lui avait preacutefeacutereacute les arguments de son contradicteur Pour lesconcepteurs drsquoIBM laquo lintelligence artificielle peut aider les humains dans la prise dedeacutecisions difficiles en aidant agrave comprendre les deux facettes dun problegraveme raquo

DEMICHELIS Reacutemy Une intelligence artificielle dIBM deacutebat contre elle-mecircme sur lecannabis lesechosfr 13 juin 2019 Futura avec AFP LIA dIBM Project Debater est moins convaincante quun humain futura- sciencescom 13 feacutevrier 2019

5 Conformeacutement agrave la deacutecision 2018-765 DC du Conseil constitutionnel

SANTEacute-ENVIRONNEMENT

155-19-SE-01 UN BOIS MODIFIEacute POUR REFROIDIR LESBAcircTIMENTS

Le bois est principalement constitueacute de cellulose et drsquoheacutemicellulose delongues fibres cimenteacutees et rigidifieacutees entre elles par de la lignine Orcette derniegravere de part ses moleacutecules eacutemet beaucoup de rayonnementinfrarouge geacuteneacuterateur de chaleurLrsquoideacutee reacutecente drsquoune eacutequipe de chercheurs ameacutericains a consisteacute agravesrsquoen deacutebarrasser en trempant le bois dans un bain de peroxyde

drsquohydrogegravene afin de couper les longues chaicircnes de lignines en tous petits fragments ilssont alors relacirccheacutes dans la solution et peuvent ainsi ecirctre facilement rinceacutes Le bois ainsimodifieacute preacutesente une blancheur eacuteclatante reacutefleacutechissant 96 du rayonnement mais ilabsorbe aussi la chaleur ambiante pour la restituer sous forme de lumiegravere La tempeacuteraturede la surface peut alors ecirctre abaisseacutee de 10degC Utiliseacute dans des revecirctements exteacuterieurs ilpourrait permettre une eacuteconomie de climatisation jusqursquoagrave 60 En outre crsquoest gracircce agrave une presse agrave chaud que lrsquoon obtient un bois 9 fois plus solide et 10fois plus dur que le bois naturel

DELUZARCHE Ceacuteline Ce bois sans lignine refroidit les bacirctiments de 10deg futura- sciencescom 2 juin 2019

155-19-SE-02 LA PIPAC NOUVELLE TECHNIQUE DE CHIMIOTHEacuteRAPIE

Technique encore agrave lrsquoessai pratiqueacutee dans seulement 7 hocircpitaux franccedilais la PIPAC(Pressurized Intraperitoneal Aerosol Chemotherapy ndash Chimiotheacuterapie IntraPeacuteritoneacutealePressuriseacutee par Aeacuterosols en franccedilais) apparaicirct comme le nouveau traitement prometteurcontre les cancers digestifs et gyneacutecologiques Contrairement agrave la chimiotheacuterapieclassique elle nrsquoest pas injecteacutee dans le sang par intraveineuse mais plutocirct diffuseacutee parlaparoscopie (cœlioscopie de lrsquoabdomen) sous forme de spray sur la zone agrave traiter apregravesune anestheacutesie geacuteneacuteraleTraitement compleacutementaire de la chimiotheacuterapie systeacutemique cette technique permetdrsquoeacuteviter les effets secondaires lieacutes au passage du produit dans le sang comme lrsquoanorexielrsquoatteinte des nerfs peacuteripheacuteriques ou des globules blancs ou rouges Elle est actuellement utiliseacutee sur des malades stabiliseacutes et pourrait lrsquoecirctre drsquoici environ 5 anssur les patients les moins atteints dans un but curatif voire preacuteventif Peut-ecirctre sera-t-ilmecircme possible de lrsquoeacutetendre agrave drsquoautres types de cancer comme celui de la vessie ou dupoumon

LAFABREGUE Romain avec AFP La chimio par aeacuterosol source drsquoespoir pour lesmalades du cancer sciencesetavenirfr 13 juin 2019

155-19-SE-03 UNE MICRO-FERME POUR GUEacuteRIR LA TERRE ET NOURRIR LES HOMMES

En 2003 deux agriculteurs se lancent dans lrsquoagriculture biologique dans le seul but denourrir leur famille En 2006 ils acquiegraverent le statut drsquoagriculteur bio et en 2008 deacutecouvrentla permaculture (meacutethode qui vise agrave concevoir des systegravemes en sinspirant de leacutecologienaturelle et de la tradition)Aujourdrsquohui leur micro-ferme du laquo Bec-Hellouin raquo en Haute-Normandie fonctionne sansaucun intrant biologique exteacuterieur ni eacutenergie fossile Le soleil est la seule source drsquoeacutenergieEn srsquoinspirant des eacutecosystegravemes tout est recycleacute agrave lrsquointeacuterieur drsquoun agrosystegraveme vivant etdiversifieacute ougrave les milieux interagissentPour une plus grande seacutecuriteacute eacuteconomique plusieurs centaines de varieacuteteacutes sont cultiveacutees(fruits leacutegumes plantes aromatiques et meacutedicinales) et sont associeacutees dans leur culturesles unes aux autres pour une rentabiliteacute optimalePour pallier un sol de qualiteacute meacutediocre lrsquoapport de fumier deacutecomposeacute et de compostassocieacute agrave des solutions innovantes comme le biochar (un charbon de bois microporeuxincorporeacute au sol associeacute agrave des micro-organismes efficaces) permettent drsquoameacuteliorerconsideacuterablement le rendement Pour eacuteviter de deacutetruire la matiegravere organique les labours etle travail du sol sont prohibeacutes Une eacutetude meneacutee de 2010 agrave 2015 par des chercheurs de lrsquoINRA et drsquoAgroParisTech areacuteveacuteleacute que ce type drsquoexploitation drsquoagrave peine 1 000 msup2 (555 msup2 en plein champ et 445 m2sous abris) peu motoriseacutee eacutetait plus rentable qursquoune ferme de plus grande taillebeacuteneacuteficiant de davantage drsquoeacutequipementsSelon lrsquoexploitant de cette ferme la multiplication de ce type de micro-fermes fonctionnantsans eacutenergie fossile permettra de retrouver une agriculture capable drsquoassurer la seacutecuriteacutealimentaire de lrsquohumaniteacute et de reacuteduire consideacuterablement les eacutemissions de gaz agrave effet deserre

TARIANT Eric Une micro-ferme pour gueacuterir la terre et nourrir les hommes letempsch 4 juin 2019

155-19-SE-04 AU MAROC LE LITTORAL MENACEacute PAR LES laquo MAFIAS DUSABLE raquo

Apregraves lrsquoeau le sable est la deuxiegraveme ressource naturelle la plus utiliseacutee au monde Unrapport du Programme des Nations Unies pour lenvironnement (PNUE) preacutecise que denombreuses plages et riviegraveres de toute la planegravete sont exploiteacutees illeacutegalementAu Maroc des laquo mafias du sable raquo se sont organiseacutees autour de ce trafic 10 millions demegravetres cubes de sable sont extraits frauduleusement pour la construction dinfrastructureslieacutees au tourisme (ce qui correspond agrave la moitieacute du sable utiliseacute dans les constructions dupays) tout au long des 3 500 km du littoral Deacutejagrave sur une partie de la cocircte les dunes ontdisparu Sur certaines plages du nord du pays le sable devient rare Si les pouvoirspublics nrsquointerviennent pas bientocirct il ne restera que des rochers deacuteplorent lesresponsables de lAssociation nationale de protection de lenvironnement et du littoral(Anpel)Au Maroc le vol de sable est passible dun agrave cinq ans de prison Malgreacute cela les plagescontinuent agrave ecirctre laquo deacutepouilleacutees raquo par les laquo mafias du sable raquo qui beacuteneacuteficient de protections

agrave tous les niveaux ne paient pas de taxes et vendent un sable non conforme aux normesexistantes dans le domaine des bacirctiments et travaux publicsSelon les Nations Unies lrsquoensemble de ces pratiques risque agrave court terme de faire chuterlrsquoindustrie touristique (la beauteacute des plages eacutetant un des principaux attraits du pays)LrsquoEacutetat marocain a fait de la lutte pour la protection de lenvironnement une de ses prioriteacutesLa secreacutetaire drsquoEacutetat chargeacutee du deacuteveloppement durable a fait savoir agrave lrsquoAFP qursquoun plannational de protection du littoral eacutetait actuellement agrave lrsquoeacutetude

GEO AVEC AFP Au Maroc le littoral menaceacute par les mafias du sable 17 juin 2019

155-19-SE-05 AU JAPON UN VILLAGE VISE ZEacuteRO DEacuteCHET DICI 2020

Parmi les pays deacuteveloppeacutes le Japon est celui qui produit le moins de deacutechets par habitantLe village montagnard de Kamikatsu situeacute agrave 500 km au sud-ouest de Tokyo a adopteacutedepuis 2003 un programme de recyclage parmi les plus rigoureux au monde Seshabitants qui recyclent en 2018 80 de leurs deacutechets projettent drsquoatteindre les 100 drsquoiciagrave 2020 Aucune collecte drsquoordures nrsquoest organiseacutee Les 1 500 habitants se rendent agrave ladeacutechetterie et se chargent eux-mecircmes du tri selon 45 cateacutegories diffeacuterentes Lrsquoeacuteveacutenement deacuteclencheur fut la fermeture drsquoun des deux incineacuterateurs de la ville qui nerespectait pas les normes antipollution La municipaliteacute notamment pour des raisonsfinanciegraveres a pris le parti de srsquoorienter vers un recyclage massif bien moins coucircteux quelrsquoincineacuterationDe nombreuses communes du Japon pratiquent deacutejagrave le tri des deacutechets mais ne possegravedentqursquoun nombre limiteacute de cateacutegories (plastique canettes papiers etc) le reste eacutetantincineacutereacuteArriveacutes agrave la deacutechetterie au milieu de nombreux conteneurs les habitants de la communeavec lrsquoaide des employeacutes sont mis agrave contribution Ils doivent deacutemanteler certains objetspour en extraire les parties meacutetalliques laver et seacutecher les sacs et reacutecipients ou deacutecouperdes deacutechets trop volumineux Les cateacutegories couvrent tout diffeacuterents types de verreemballages de toutes sortes meacutetaux etc Cette pratique a permis de reacuteduire drsquoun tiers les coucircts lieacutes agrave la collecte des deacutechets parrapport au laquo tout incineacutereacute raquo et aussi de contribuer agrave un meilleur respect de la faune et laflore environnantes Sur le plan national le Japon a engageacute une politique environnementale visant agrave reacuteduiredun quart sa production annuelle de deacutechets plastiques drsquoici agrave 2030

GEO AVEC AFP Au Japon un village vise zeacutero deacutechet dici 2020 geofr 16 juin 2019

SOCIEacuteTEacute

155-19-SO-01 LA LUTTE CONTRE LA TRICHE AUPORTABLE AU BAC PEUT MIEUX FAIRE

Les eacutelegraveves de terminale ont deacutebuteacute leurs eacutepreuves le 17 juin 2019 Siles menaces de gregraveve de la surveillance du bac paraissent eacutecarteacutees lerisque de fraudes demeure bien reacuteel Le recours aux nouvellestechnologies oblige agrave trouver des parades innovantes pour lutter contrecette pratique ancienne En 2018 lrsquousage du teacuteleacutephone portable arepreacutesenteacute 43 des cas constateacutes Afin de dissuader les tricheurs le

ministegravere de lrsquoEacuteducation nationale a lanceacute depuis 2013 un vaste programme drsquoinstallationde deacutetecteurs drsquoondes dans toutes les acadeacutemies Toutefois six ans plus tard il nrsquoest pastoujours pas acheveacute Le ministegravere mise sur le principe de dissuasion en ne reacuteveacutelant pas laliste des centres drsquoexamen effectivement eacutequipeacutes parmi les 4 635 recenseacutes Autresdifficulteacutes les deacutetecteurs ne sont efficaces que si leur sensibiliteacute est convenablementreacutegleacutee et les teacuteleacutephones allumeacutes nrsquoappartiennent pas tous agrave des fraudeurs

TENAGLIA Adeacutelaiumlde Bac pourquoi les deacutetecteurs drsquoondes peinent agrave lutter contre la triche au portable leparisienfr 18 juin 2019

155-19-SO-02 CIRCULAIRE RELATIVE Agrave LA TRANSFORMATION DESADMINISTRATIONS CENTRALES ET AUX NOUVELLES MEacuteTHODES DE TRAVAIL

Une circulaire du Premier ministre dateacutee du 5 juin 2019 aborde les questions eacutepineusesde la conduite du changement des administrations centrales (AC) tant sur le planorganique que fonctionnelDans un souci de laquo renforcer lrsquoefficaciteacute des administrations centrales raquo (AC) le Premierministre fixe comme objectifs la reacuteduction des eacutechelons hieacuterarchiques et lrsquoallegravegement dela production normative De mecircme il est enjoint aux directeurs drsquoadministration centrale(DAC) de se pencher sur les doublons existants plus particuliegraverement ceux provenant desdiffeacuterentes directions laquo meacutetier raquo drsquoun mecircme ministegravere Les transformations agrave venir devrontconduire aussi agrave une reacuteduction des personnels affecteacutes en AC Les mises en œuvre de cesreacuteductions figureront de maniegravere deacutetailleacutee dans le budget 2020-2022 Dans la mecircmeoptique la circulaire preacutevoit de laquo simplifier le paysage administratif raquo ce qui implique lareacuteduction significative du nombre drsquoagences et drsquoopeacuterateurs srsquoeacutelevant actuellement agrave1 200 Ainsi le maintien drsquoorganismes dont le nombre drsquoETP (eacutequivalent temps plein) estinfeacuterieur agrave 100 devra ecirctre motiveacute par les DAC de tutelle Les DAC ont rendu le 15 juin 2019les propositions de suppressions et de regroupements drsquoorganismes Dans le dessein delaquo rapprocher les administrations des citoyens et des territoires raquo chaque AC a eacuteteacute inviteacutee agraveformuler deux propositions de deacutelocalisations vers la province drsquoentiteacutes tels les servicesagences directions support ou eacutecoles de formation Srsquoagissant des meacutethodes de travail ila eacuteteacute releveacute pour lrsquoanneacutee 2018 un usage excessif des circulaires (1 300 publieacutees) Agravelrsquoexamen du contenu qui a motiveacute leur publication il ressort que 38 des circulairesavaient pour objet lrsquoorganisation et le fonctionnement drsquoune structure et que 33 concernaient lrsquoexplication de normes Deacutesormais lrsquousage des circulaires se recentrera

laquo exclusivement sur lrsquoaccompagnement le suivi et lrsquoexeacutecution des reacuteformes raquo Enfin pourmieux mesurer lrsquoefficience des reacuteformes sur la transformation tout projet de loi comporteraneacutecessairement cinq indicateurs drsquoimpact proposeacutes par les AC concerneacutees

Document PDF Circulaire du 5 juin 2019 relative agrave la transformation des administrations centrales et auxnouvelles meacutethodes de travail legifrancefr 6 juin 2019

155-19-SO-03 Agrave QUAND UN BUDGET DU BIEN-EcircTRE EN EUROPE

En lanccedilant ce programme socieacutetal laquo transformateur raquo la Premiegravere ministre neacuteo-zeacutelandaisesouhaite une laquo transition eacutequitable raquo articuleacutee autour drsquoune nouvel indice de mesure dubien-ecirctre pluridimensionnel de la population permettant drsquoeacutevaluer les politiques publiquesneacuteo-zeacutelandaises agrave lrsquoaune de 5 eacuteleacutements la croissance eacuteconomique la durabiliteacute lrsquoeacutequiteacutela coheacutesion sociale et la reacutesilienceDoteacute drsquoun fonds de 455 millions de dollars neacuteo-zeacutelandais soit 267 millions drsquoeuros ceprogramme procircne la creacuteation drsquoun nouveau service drsquoaccompagnement psychologique Lebonheur socieacutetal est au cœur de ce dispositif ndash politique Cette volonteacute radicale detransformation de la socieacuteteacute a eacuteteacute lanceacutee en janvier 2019 lors du Forum eacuteconomique deDavos et passe par la prise en charge des problegravemes de santeacute mentale de lutte contre lapauvreteacute infantile les violences familiales et le reacutechauffement climatiquePlus largement crsquoest surtout un veacuteritable programme de laquo territoire durable raquo qui doitredessiner la socieacuteteacute neacuteo-zeacutelandaise et inspirer drsquoautres pays

HALL David laquo NZ has dethroned GDP as a measure of success but will Ardernrsquos government be transformational raquo t he c onversation com 7 juin 2019 HOSKING Mike laquo Whats in todays Budget - plenty of waffle and not so much wellbeing raquo The New Zealand Herald nzheraldconz 30 mai 2019

155-19-SO-04 RAPPORT PARLEMENTAIRE SUR LrsquoULTRA-DROITE FRANCcedilAISE

Lors de chaque session ordinaire de lrsquoAssembleacutee nationale chaque preacutesident de groupedrsquoopposition ou minoritaire peut demander la creacuteation drsquoune commission drsquoenquecircte laquo LaFrance insoumise raquo a fait valoir ce droit pour dresser un eacutetat des lieux de la mouvancedrsquoultra-droite (sont qualifieacutees laquo drsquoultra raquo les personnes promouvant la violence pourimposer leurs ideacutees extrecircmes) et des eacuteventuelles menaces qursquoelle pourrait repreacutesenterpour lrsquoEacutetat et la socieacuteteacute franccedilaise Le rapport de cette commission commence par endeacuteterminer les caracteacuteristiques puis tente drsquoeacutevaluer la reacutealiteacute de ses activiteacutes deacutelictuelles etdu risque de commission drsquoactes terroristes Enfin il eacutemet de nombreusesrecommandations en vue drsquoameacuteliorer les dispositifs de suivi des individus de limiter ladiffusion des propos haineux sur Internet dont les laquo ultras raquo profitent largement pourpropager leurs ideacutees (certains sites ont une audience importante) Il propose eacutegalement defaciliter la dissolution administrative des groupuscules puis drsquoentraver leurs reconstitutionset enfin de lutter contre la radicalisation de la penseacutee et des comportements Selon lapreacutesidente de la commission la speacutecificiteacute de cette mouvance reacuteside dans la haine racialequi lanime et que lon ne retrouve pas chez dautres groupes extreacutemistes Le rapportmontre eacutegalement que ses effectifs restent faibles (ils seraient entre 2 500 et 3 000 contre

24 000 en Allemagne) et qursquoelle nrsquoest pas unifieacutee mais constitueacutee de plusieurs ensemblessouvent en deacutesaccord dont la composition mecircme est instable du fait de relationsinterpersonnelles difficiles et de rivaliteacutes drsquoego Ainsi malgreacute des eacuteleacutements ideacuteologiquescommuns (laquo glorification raquo de la violence haine de certaines cateacutegories de populations ndashimmigreacutees de religion juive ou musulmane homosexuelles etc ndash rejet de la Reacutepubliqueet laquo opposition violente agrave lrsquoeacutegard des groupes drsquoultragauche raquo) rien aujourdrsquohui ne laisseentrevoir la creacuteation drsquoun laquo front commun raquo ni en France ni en lien avec drsquoautresorganisations eacutetrangegraveres du mecircme type mecircme si elles communiquent entre ellesToutefois selon les auteurs la menace serait agrave prendre au seacuterieux notamment en raisonde la multiplication de leurs actions ces derniegraveres anneacutees (blocage de la frontiegravere franco-italienne au col de lrsquoEchelle en 2018 des laquo maraudes anti-racaille raquo ou laquo patrouilles deseacutecurisation raquo dans les meacutetros lillois et parisiens agressions notamment de lyceacuteens etdeacutetudiants projets drsquoattentats reacutecemment deacutejoueacutes)Les attentats de Christchurch et de Pittsburgh semblent eacutegalement deacutemontrer la neacutecessiteacutedrsquoune vigilance accrue

RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DrsquoENQUEcircTE sur la lutte contre les groupuscules drsquoextrecircme droite en France assembleenationalefr 6 juin 2019 DEacuteCUGIS Jean-Michel PELLETIER Eacuteric Comment lrsquoultra-droite franccedilaise tentedrsquoimposer ses ideacutees leparisienfr 7 juin 2019 BORREL Prisca Ce que contient le rapport parlementaire sur lrsquoultradroite mariannenet 13 juin 2019Ultra-droite Pourquoi lrsquoEacutetat peine agrave faire face aux nouveaux modes daction des groupuscules 20minutesfr 13 juin 2019

BREgraveVES

155-19-BR-01 LrsquoAUTORADIO HOLOGRAPHIQUE DEVOLKSWAGEN DEacuteVOILEacute

Crsquoest lors drsquoun rassemblement automobile deacutebut juin 2019 en Baviegravereque Volkswagen a preacutesenteacute en avant-premiegravere mondiale le prototypeGolf GTI Aurora eacutequipeacute drsquoun veacuteritable autoradio holographique Visiblesans lunettes speacutecifiques le concept permet agrave lrsquoutilisateur deparameacutetrer des reacuteglages audio tels que le volume ou les listes delecture en tapotant dans lrsquoair Bien que leur mise en service ne soit pas

encore agrave lrsquoordre du jour dans les veacutehicules de seacuterie il sera neacutecessaire de srsquointerroger surleur conformiteacute avec le Code de la route le moment venu

ZAFFAGNI Marc laquo Deacutecouvrez la Golf GTI Aurora et son spectaculaire autoradio holographique raquo futura-sciencescom 3 juin 2019

155-19-BR-02 VIOLENCES INTRAFAMILIALES LrsquoEacuteTRANGE IDEacuteE DE LAPOLICE DE NOTTINGHAM

Lrsquoideacutee de la police de Nottingham a de quoi surprendre et provoque la reacuteaction drsquounechroniqueuse du GuardianEn effet dans le cadre de la lutte contre les violences intrafamiliales le chef de cette forcede police a mis en place un programme de preacutevention des atteintes au couteau enproposant aux victimes des couteaux agrave bout rond pour eacutequiper leur cuisine et ainsi limiterle risque de se faire poignarder par leur conjoint La chroniqueuse souligne lrsquoincongruiteacute de cette action et critique non sans une pointedrsquohumour le caractegravere ubuesque de la reacuteflexion qui conduit agrave prendre ce type de deacutecisionPlus seacuterieusement et gravement elle rappelle exemples agrave lrsquoappui que les agresseursutilisent tous les moyens pour parvenir agrave leur fin Plus grave mecircme cette deacutemarche de lapolice de Nottingham envoie un signal tregraves neacutegatif aux victimes et agrave la socieacuteteacute enbanalisant la violence

BENNETT C atherine laquo Blunt knives to stop domestic violence - What next stab vest in the kitchen raquo t he g uardian com 14 juin 2019

155-19-BR-03 NOUVELLE SAISIE DANS LE DARK WEB

Le Figarofr se fait leacutecho du deacutemantegravelement dune immense plateforme francophonelaquo French Deep Web-Market raquo sur laquelle il eacutetait possible drsquoacheter stupeacutefiants armes et faux papiers Repeacutereacutee depuis le deacutebut de lrsquoanneacutee 2018 par la cellule laquo cyberdouane raquolopeacuteration a eacuteteacute orchestreacutee par la Direction nationale du renseignement et des enquecirctesdouaniegraveres (DNRD) Trois personnes ont eacuteteacute placeacutees en garde agrave vue Cette principaleplateforme du dark web francophone comptait deacutebut juin 2019 environ 5 800 utilisateursdont plus de 700 vendeurs

Le Figaro avec AFP laquo Dark web raquo trois hommes mis en examen lefigarofr 17 juin 2019

155-19-BR-04 PROCESSUS DE NOMINATION DE DIRECTEURSDrsquoADMINISTRATION CENTRALE

Trois ans apregraves la parution du deacutecret 2016-663 du 24 mai 2016 portant creacuteation drsquouncomiteacute drsquoaudition pour la nomination des directeurs drsquoadministration centrale et de sonarrecircteacute drsquoapplication un nouvel arrecircteacute pris le 6 juin 2019 complegravete les emplois du ministegraverede lrsquoInteacuterieur relevant de cette proceacutedure Agrave lrsquoorigine quatre emplois eacutetaient concerneacutes directeur geacuteneacuteral de la gendarmerie nationale directeur geacuteneacuteral de la police nationale directeur geacuteneacuteral de la seacutecuriteacute civile et de la gestion de crise et enfin directeur geacuteneacuteral dela seacutecuriteacute inteacuterieure Le dernier arrecircteacute preacutevoit en plus le directeur des opeacuterations et delrsquoemploi de la gendarmerie nationale Cet arrecircteacute entre en vigueur pour une dureacutee de troisans Pour rappel le Comiteacute drsquoaudition formule un avis simple au gouvernement agrave lrsquoeacutegardde personnes susceptibles drsquoecirctre nommeacutees dans ce type drsquoemploi Neacuteanmoins cetteproceacutedure reste facultative pour le gouvernement et de maniegravere globale pour certainsemplois qui participent laquo directement aux programmes darmement et aux missionsopeacuterationnelles des services de deacutefense et de seacutecuriteacute raquo Lagrave aussi il srsquoagit drsquoemploislimitativement fixeacutes par cet arrecircteacute et relevant des ministegraveres de la Deacutefense ou du Budget

NDR Le Directeur geacuteneacuteral de la gendarmerie nationale a eacuteteacute maintenu par arrecircteacute dansses fonctions jusqursquoau 5 novembre 2019 Si le gouvernement le deacutecide les candidatspressentis agrave sa succession pourraient faire lrsquoobjet drsquoune audition par ce ComiteacuteComprenant cinq personnaliteacutes la composition de cette instance est la suivante lesecreacutetaire geacuteneacuteral du gouvernement ou son repreacutesentant un membre du ministegravere delrsquoInteacuterieur un membre exteacuterieur du ministegravere une personnaliteacute qualifieacutee dans les domainesde compeacutetence de lrsquoemploi agrave pourvoir et enfin une personnaliteacute justifiant de compeacutetencesen matiegravere de ressources humaines

Deacutecret ndeg 2016-663 du 24 mai 2016 portant creacuteation dun comiteacute daudition pour lanomination des directeurs dadministration centrale legifrancefr 17 juin 2019

LES COUPS DE CŒUR DU DEacutePARTEMENT DOCUMENTATION

Conseil bibliographique

laquo LE CHOIX DE LENGAGEMENT raquo ndash EacuteDITIONS PIERRE DE TAILLAC ndash JUIN 2019

Cet ouvrage recueille des teacutemoignages danciens eacutelegraveves saint-cyriensde la promotion Chef de bataillon de Cointet dont certains sontdevenus ensuite officiers de gendarmerie

Vous pouvez lire le communiqueacute de presse ici

REacuteDACTEURS ET PARTENAIRES

1 Gal darmeacutee (2s) Marc WATIN-AUGOUARD CREOGN Directeur (Ligne eacuteditoriale) 2 COL Dominique SCHOENHER CREOGN reacutedacteur en chef (Droit international

liberteacutes publiques) 3 LCL Jean-Marc JAFFREacute CREOGN (International pratiques policiegraveres socieacuteteacute) 4 CEN Jeacuterocircme LAGASSE CREOGN (Droit liberteacutes publiques intelligence

eacuteconomique technologies) 5 CDT Benoicirct HABERBUSCH CREOGN (Deacutefense seacutecuriteacute publique international) 6 Mme Christelle BETHENCOURT CREOGN 7 MDL Aureacutelie HONOREacute CREOGN (Sciences technologies)8 ASP Anthony BRUILLARD CREOGN (Espaces germanique et italien) 9 Mme Patricia JEAN-PIERRE (Peacutenal peacutenitentiaire criminologie) 11 M Lionel MARTINEZ CREOGN (Peacutenitentiaire eacutecologie environnement durable) 12 Mme Odile NETZER CREOGN (Faits sociaux contemporains socieacuteteacute ideacutees) 13 Mme Eacutevelyne GABET CREOGN (Deacutefense international environnement durable)

  • CONFIANCE ET EacuteTHIQUE POUR UNE IA DURABLE ET PERFORMANTE
  • Au Maroc le littoral menaceacute par les laquo mafias du sable raquo
  • Au Japon un village vise zeacutero deacutechet dici 2020
  • Premier reacutefeacuterendum drsquoinitiative partageacutee interieurgouvfr 12 juin 2019
  • CAZI Eacutemeline A Notre-Dame les failles de la protection incendie lemondefr 31 mai 2019
  • Google coupe les ponts avec Huawei ce que ccedila change pour les utilisateurs lemondefr 22 mai 2019
  • DELEPINE Justine Huawei la guerre technologique est deacuteclareacutee alternatives-economiquesfr 23 mai 2019
  • Huawei la Chine menace de couper laccegraves des Eacutetats-Unis aux terres rares challengesfr 29 mai 2019
  • IAU Icircle-de-France Gentrification et paupeacuterisation au cœur de lIcircle-de-France Eacutevolutions 2001-2015 iau-idffr 3 juin 2019
  • HW 75e anniversaire du Deacutebarquement pourquoi Poutine eacutetait-il absent en Normandie leparisienfr 6 juin 2019
  • LrsquoIndo-Pacifique est le nouveau terme qui remplace lrsquoAsie-Pacifique Lrsquoexpression deacutesigne la zone maritime qui comprend la zone Asie-Pacifique agrave laquelle srsquoajoute lrsquoInde Aujourdrsquohui cette zone est pour les Ameacutericains un lieu prioritaire en termes de strateacutegie face agrave la monteacutee en puissance de la Chine dans la reacutegion La France a elle aussi une volonteacute de consolider sa preacutesence dans la zone crsquoest pour cela qursquoelle en fait un sujet majeur de recherche strateacutegique Degraves 2010 Hilary Clinton affirmait lrsquoimportance de ces voies maritimes de la zone Indo-Pacifique et lrsquoadministration Trump en fait une reacutegion prioritaire pour la seacutecuriteacute nationale des Eacutetats-Unis en 2017 Le pays a une approche tregraves conflictuelle avec la Chine sur la domination de la reacutegion Lrsquoattitude des Ameacutericains inquiegravete leurs allieacutes dans cette zone Certains ne veulent pas se retrouver avec un ultimatum qui imposerait de faire un choix entre les Eacutetats-Unis et la Chine
  • CHANDAR Tirthankar LrsquoIndo-Pacifique theacuteacirctre de lutte drsquoinfluence entre les Eacutetats-Unis et la Chine rfifr 11 juin 2019
  • Cette annonce a provoqueacute des reacuteactions sur le risque que les volontaires seraient susceptibles de courir consideacuterant la nature des films Certains experts en police technique et scientifique dans le domaine numeacuterique signalent que les personnes doivent ecirctre preacutepareacutees et mecircme ecirctre eacutevalueacutees psychologiquement pour faire face aux risques
  • PERRAUDIN Frances laquo Police force seeks volunteers to view indecent images in forensics unit raquo theguardiancom 13 juin 2019
  • NOCETTI Julien Les GAFAM sont-ils trop puissants ifriorg 15 mai 2019
  • ZEMA Alexis Monsieur Cuisine Connect le robot de cuisine de Lidl contient un micro cacheacute lefigarofr 13 juin 2019
  • 155-19-ST-03 CONFIANCE ET EacuteTHIQUE POUR UNE IA DURABLE ET PERFORMANTE
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  • 155-19-SE-04 AU MAROC LE LITTORAL MENACEacute PAR LES laquo MAFIAS DU SABLE raquo
  • LrsquoEacutetat marocain a fait de la lutte pour la protection de lenvironnement une de ses prioriteacutes La secreacutetaire drsquoEacutetat chargeacutee du deacuteveloppement durable a fait savoir agrave lrsquoAFP qursquoun plan national de protection du littoral eacutetait actuellement agrave lrsquoeacutetude
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  • BORREL Prisca Ce que contient le rapport parlementaire sur lrsquoultradroite mariannenet 13 juin 2019
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  • BREgraveVES
Page 9: Juin 2019 - interieur.gouv.fr...2014-1488 du 11 décembre 2014, legifrance.fr, 13 juin 2019 Arrêté du 12 juin 2019 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2015 fixant le modèle du

AGENDA DU DIRECTEUR ndash JUILLET 2019

1er juillet reacuteunion avec Lille Euromeacutetropole sur le FIC

2 juillet bull conseil drsquoadministration du CEPSbull Journeacutee Cyberstrategia avec Comcyber

3 - 4 juillet discours de clocircture du cycle cyberseacutecuriteacute agrave lrsquouniversiteacute de Montpellier

5 juillet reacuteunion preacuteparatoire FIC

8 juillet reacuteunion preacuteparatoire FIC-PwC

9 juillet bull atelier de recherche avec les doctorants de la gendarmeriebull rencontre avec la cheffe du SSMI

10 juillet Observatoire FIC avec le preacutesident de la commission drsquoenquecircte seacutenatoriale sur la souveraineteacute numeacuterique

11 juillet bull reacuteunion preacuteparatoire FIC avec ALCCIbull reacuteception agrave lrsquoambassade de Suisse

16 juillet deacuteplacement agrave Dijon

18 juillet preacuteparation FIC agrave la DICOM du ministegravere de lrsquoInteacuterieur

LIBERTEacuteS PUBLIQUES

155-19-LP-01 REacuteFEacuteRENDUM DrsquoINITIATIVE PARTAGEacuteE -OUVERTURE DE LA PEacuteRIODE DE RECUEIL DES SOUTIENS

La reacuteforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 a introduit dans lrsquoarticle11 de la Constitution franccedilaise la possibiliteacute de recourir sous certainesconditions agrave un reacutefeacuterendum dit laquo drsquoinitiative partageacutee raquo (RIP) Cetteproceacutedure jamais utiliseacutee jusqursquoagrave preacutesent entre dans une phase activede recueil des soutiens aupregraves des eacutelecteurs du 13 juin 2019 au 12mars 2020 Durant cette peacuteriode de neuf mois tout eacutelecteur est libre

drsquoapporter ou pas son soutien agrave la proposition de loi de parlementaires visant agrave affirmer lecaractegravere de service public national de lrsquoexploitation des aeacuterodromes de Paris Pour celalrsquoeacutelecteur qui voudrait apporter son soutien agrave cette proposition de loi peut lrsquoexprimer soitsur la plateforme officielle du ministegravere delrsquoInteacuterieur(httpswwwreferenduminterieurgouvfrcontenuinitiatives) soit aupregraves drsquounemairie deacutesigneacutee par arrecircteacute preacutefectoral (httpswwwreferenduminterieurgouvfrformulaire-papier)Si au terme de cette peacuteriode un minimum de 110eme du corps eacutelectoral soit 4 717 396citoyens inscrits deacuteclare apporter son soutien agrave cette proposition de loi celle-ci devra siles parlementaires ne lrsquoexaminent pas dans un deacutelai de six mois faire lrsquoobjet drsquounreacutefeacuterendum national La mise en œuvre de ce processus incombe au ministegravere delrsquoInteacuterieur sous le controcircle du Conseil constitutionnel

Premier reacutefeacuterendum drsquoinitiative partageacutee interieurgouvfr 12 juin 2019

Documents PDF PROPOSITION DE LOI PREacuteSENTEacuteE EN APPLICATION DE LrsquoARTICLE 11 DE LACONSTITUTION visant agrave affirmer le caractegravere de service public national de lrsquoexploitationdes aeacuterodromes de Paris assemblee-nationalefr 10 avril 2019 MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Deacutecret ndeg 2019-572 du 11 juin 2019 legifrancefr 12 juin 2019MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Rapport relatif au deacutecret n deg 2019-578 du 12 juin 2019 modifiant le deacutecret n deg 2014-1488 du 11 deacutecembre 2014 legifrancefr 13 juin 2019 MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Deacutecret n deg 2019-578 du 12 juin 2019 modifiant le deacutecret n deg 2014-1488 du 11 deacutecembre 2014 legifrancefr 13 juin 2019 Arrecircteacute du 12 juin 2019 modifiant lrsquoarrecircteacute du 29 janvier 2015 fixant le modegravele du formulairepapier de soutien par les eacutelecteurs drsquoune proposition de loi au titre du troisiegraveme alineacutea delrsquoarticle 11 de la Constitution legifrancefr legifrancefr 13 juin

POLITIQUE DE SEacuteCURITEacute

155-19-PS-01 DES DIRECTIONS UNIQUES DE LA POLICE ENOUTRE-MER

La Revue du CREOGN Ndeg 154 de mai 2019 (article 154-19-PS-03)seacutetait fait leacutecho des propositions de lrsquoassociation des hautsfonctionnaires de la police nationale pour reacuteformer le fonctionnementen silo de cette force Il eacutetait preacuteconiseacute de creacuteer un laquo directeurterritorial unique raquo pour chapeauter les diffeacuterentes filiegraveres de police ensrsquoinspirant de lrsquoexpeacuterimentation conduite dans les Hauts-de-France

Cette reacuteorganisation faisait eacutegalement partie des recommandations du laquo livre bleu raquo remisau Preacutesident franccedilais par la ministre des Outre-mer en juin 2018Le 4 juin 2019 la direction geacuteneacuterale de la police nationale a preacutesenteacute aux organisationssyndicales son projet de reacuteunir lrsquoensemble des services de la police nationale souslrsquoautoriteacute drsquoun seul directeur pour les territoires ultramarins de Guyane Nouvelle-Caleacutedonieet Mayotte Il aura la direction des filiegraveres relatives agrave lrsquoinvestigation la seacutecuriteacute et lrsquoordrepublic la police de lrsquoair et des frontiegraveres le renseignement territorial lrsquointervention ainsi quela formation-recrutement Cette mesure destineacutee agrave ameacuteliorer la reacuteponse opeacuterationnelle agraveeffectif constant sera mise en œuvre agrave compter de septembre 2019

GIULIANO Cleacutement Vers des directions uniques de la police nationale en Guyane enNouvelle-Caleacutedonie et agrave Mayotte aefinfofr le 6 juin 2019

155-19-PS-02 QUEL MODEgraveLE FRANCcedilAIS DE MAINTIEN DE LrsquoORDRE ET DEGESTION DES MOUVEMENTS SOCIAUX

Apregraves 7 mois de mobilisation 32 actes des laquo gilets jaunes raquo et 265 enquecirctes judiciaires leministre de lrsquoInteacuterieur a ouvert le 17 juin 2019 agrave Beauvau le seacuteminaire de travail sur lenouveau scheacutema national du maintien de lrsquoordrePrenant acte de la mutation des mouvements sociaux en France et de leur impact crsquoestpar ces mots laquo Nos meacutethodes et nos outils de maintien de lrsquoordre doivent eacutevoluer raquo quece seacuteminaire srsquoinscrit dans une volonteacute de refonte des doctrines de maintien de lrsquoordrecentreacutee autour de 3 objectifs des enjeux communicationnels envers les manifestants etles Franccedilais lrsquousage de la force et des armes la perception de la judiciarisationMaintenir lrsquoordre reacutepublicain tient drsquoun double paradoxe assurer une seacutecuriteacute renforceacutee etla protection des liberteacutes dont celle de manifester Le comiteacute drsquoexperts deacutesigneacute ndash et tregravesdiscuteacute ndash doit trouver des ideacutees disruptives et audacieuses Lrsquoenjeu majeur est dereacuteinstaurer un dialogue permanent avec lrsquoensemble des services des forces de lrsquoordre lesorganisations syndicales et de mieux analyser le RETour drsquoEXpeacuterience (RETEX) dechaque manifestation La saisine de lrsquoIGPN pour 265 enquecirctes policiegraveres dont 40 onteacuteteacute transmises au Parquet et 34 plaintes de journalistes et photographes relancent laquestion de la seacutecuriteacute des manifestations et de la liberteacute de travaillerLe document final qui sera preacutesenteacute en septembre 2019 ndash et deacutejagrave tregraves attendu ndash doit faireeacutevoluer le modegravele de maintien de lrsquoordre et reacutefleacutechir agrave une nouvelle strateacutegie du modegraveledrsquointervention mais aussi de gestion des mouvements sociaux Entre eacutethique de conviction

et eacutethique de responsabiliteacute

CHAPUIS Nicolas Christophe Castaner lance une reacuteflexion pour faire laquo eacutevoluer raquo le maintien de lrsquoordr e lemondefr 18 juin 2019 Maintien de lordre des experts vont reacutefleacutechir agrave une nouvelle strateacutegie lejddfr 17 juin 2019

DEacuteFENSE

155-19-DE-01 LES PROJETS MILITARO-INDUSTRIELSFRANCO-ALLEMANDS EN DIFFICULTEacute

La France et lAllemagne coopegraverent sur un certain nombre de projetsmilitaro-indrustriels mais les rapports restent teinteacutes dune meacutefianceaccentueacutee par des divergences politiquesFace agrave la neacutecessiteacute commune de renouveler le mateacuteriel de leursforces armeacutees Paris et Berlin ont annonceacute agrave leacuteteacute 2017 ledeacuteveloppement de deux projets communs le Systegraveme de combat

aeacuterien du futur (SCAF) pour remplacer les Rafale et les Typhoon dont le lancement doitecirctre prononceacute au Bourget et le char de combat du futur pour remplacer les Leclerc et lesLeopard Les Allemands et les Franccedilais montrent toutefois beaucoup de reacuteticences Cocircteacute franccedilaison sinquiegravete du partage des technologies faisant dire agrave une source proche du dossier laquo Ilne faudrait pas que les Allemands profitent de cette coopeacuteration pour chiper notre savoir-faire strateacutegique raquo Le second point de friction et peut-ecirctre le plus important concerne lesexportations de ces armes Depuis laffaire Khashoggi lAllemagne a officiellementsuspendu ses exportations vers lArabie Saoudite en partie sous la pression de lopinionpublique Paris reproche neacuteanmoins agrave Berlin de jouer un double jeu en feignant dignorerla vente darmement agrave Ryad par une filiale de Rheinmetall baseacutee agrave leacutetranger

AFP Europe de la deacutefense entre Paris et Berlin des ambitions et de la meacutefiance lepointfr 23 juin 2019

155-19-DE-02 QUELLES PISTES POUR LE FUTUR PORTE-AVIONS FRANCcedilAIS

Lors du dernier salon Euronaval en octobre 2018 la ministre des Armeacutees franccedilaise adonneacute le coup drsquoenvoi de la phase drsquoeacutetude relative au futur porte-avions de la Marinenationale qui succeacutedera au Charles-de-Gaulle dans les anneacutees 203540La question principale est celle de linteacutegration des technologies qui sont encore engestation dans ce navire sans compter quil est difficile dappreacutehender quelles serontcertaines de ces technologies Neacuteanmoins certaines pistes permettent dentrevoir la configuration du futur porte-avionsDu fait du Systegraveme de combat aeacuterien du futur (SCAF) qui sera plus imposant que leRafale la taille du navire sera par conseacutequent eacutegalement agrandie pour adapter leshangars et le pont denvol aux aeacuteronefs Du fait de cette masse plus importante lapropulsion devra eacutegalement ecirctre revue agrave la hausse mais restera de nature nucleacuteaire cequi enlegraveve la contrainte du ravitaillement en merEnfin la question des catapultes reste ouverte Le choix de catapultes eacutelectromagneacutetiquespourrait se faire mais cette technologie bien que plus performante que les catapultes agravevapeur actuellement utiliseacutees est encore en deacuteveloppement aux Eacutetats-Unis et connaicirctquelques difficulteacutes

LAGNEAU Laurent Le futur porte-avions franccedilais devrait ecirctre plus imposant et mieux

proteacutegeacute que le Charles-de-Gaulle opex360com 9 juin 2019

155-19-DE-03 LA FRANCE REacuteFLEacuteCHIT Agrave LAMEacuteLIORATION DE SA DEacuteFENSESPATIALE

Le preacutesident franccedilais devrait bientocirct deacutevoiler la strateacutegie qursquoentend suivre la France enmatiegravere de politique spatiale dans un contexte marqueacute par plusieurs enjeux commelrsquoavegravenement du laquo New Space raquo1 le retour de la concurrence entre les grandes puissancesconcernant la lune ou encore lrsquoarsenalisation de lrsquoespace avec son cortegravege de menacesEn mai 2019 la ministre des Armeacutees avait affirmeacute que le gouvernement songeait agrave eacutetudierun volet laquo plus offensif raquo dans la deacutefense spatiale franccedilaise afin decirctre en capaciteacutedexercer son droit agrave la leacutegitime deacutefense Il nest pas question en revanche denfreindreles regravegles internationales en deacuteveloppant une arme laquo cineacutetique raquo qui produirait des deacutebrisen orbiteLa voie envisageacutee est celle des lasers puisque de lexpeacuterience a deacutejagrave eacuteteacute acquise dans cedomaine dans les anneacutees 1980-1990 en reacuteaction de linitiative de deacutefense strateacutegique dupreacutesident ReaganLobjectif de ce type darme est dempecirccher le satellite cible deffectuer sa mission enlendommageant ou en leacuteblouissantEn plus de rendre possible un nouveau pan dans la deacutefense spatiale le deacuteveloppement dece type de technologie permet de trouver des applications civiles comme lescommunications optiques ou la recherche meacutedicale sur la reacutetine

LAGNEAU Laurent La France songe agrave se doter drsquoune arme antisatellite baseacutee sur latechnologie dite laquo drsquooptique adaptative raquo opex360com 10 juin 2019

155-19-DE-04 DEacuteFENSE ndash LES DRONES DE LrsquoARMEacuteE DE LrsquoAIR BIENTOcircTARMEacuteS

Depuis 2013 les armeacutees franccedilaises ont fait lrsquoacquisition de cinq drones MQ-9 Reaperconstruits par lrsquoAmeacutericain General Atomics Ce sont ces appareils qui agrave partir de la fin2019 seront armeacutes de bombes agrave guidage laser GBU-12 de 250 kg En 2020 six nouveauxReapers viendront grossir lrsquoarsenal franccedilais eacutequipeacutes ceux-ci de la bombe GBU-49 et dumissile HellfireLrsquoannonce en avait eacuteteacute faite par la ministre des Armeacutees en septembre 2017 Le sujetsuscitait deacutejagrave des craintes que cette derniegravere avait tenu agrave dissiper en distinguant le robottueur du drone armeacute Selon un universitaire crsquoest moins la technologie du drone armeacute quipose problegraveme que lrsquousage qui en est fait lrsquoexemple ameacutericain deacutemontrant bien combiensa discreacutetion en fait un outil adapteacute pour des opeacuterations qui sortent du cadre leacutegalDans le cas franccedilais des garde-fous existent Ainsi un eacutequipage de Reaper ndash tous reacuteunisdans un seul espace servant de laquo cockpit raquo ndash est composeacute de quatre militaires La deacutecisionde tirer appartiendra conjointement au pilote et agrave lrsquoopeacuterateur images Ces derniers sontdeacutejagrave habitueacutes agrave cette prise de deacutecision puisqursquoactuellement ndash dans le cadre de lrsquoopeacuterationBarkhane ndash les Reapers deacutesignent par pointage laser des cibles ensuite deacutetruites par des

1Le laquo New Space raquo deacutesigne leacutemergence des entreprises priveacutees travaillant au deacuteveloppement de laccegraves agrave lexploration spatiale agrave un plus grand public

chasseurs Rafale En 2030 lrsquoArmeacutee de lrsquoair devrait disposer de 24 drones et de 80 agrave 100eacutequipages de dronesSi plus de 80 pays possegravedent aujourdrsquohui des drones militaires ils ne sont qursquoune dizaine agravefaire usage de drones armeacutes La premiegravere utilisation militaire des drones armeacutes remonte agravela guerre Iran-Irak Les Eacutetats-Unis les emploient dans le cadre de la lutte anti-terroristedepuis 2001

LAURENT Corinne laquo La France se preacutepare agrave armer ses drones raquo lacroixcom 16 juin 2019

POLITIQUES PEacuteNALES

155-19-PP-01 EacuteCOCIDE QUELLE RECONNAISSANCEPEacuteNALE

LrsquoAFP et Le Monde srsquointeacuteressent agrave lrsquoappel agrave teacutemoins planeacutetaire lanceacute parInterpol le 4 juin 2019 afin de retrouver 7 personnes faisant lobjet delaquo notices rouges raquo2 Reconnu en 2016 par la Cour peacutenale internationale(CPI) le crime contre lrsquoenvironnement est deacutesormais consideacutereacute commeun crime contre lrsquohumaniteacute Cette criminaliteacute geacuteneacutererait entre 100 agrave 250

milliards drsquoeuros par an de beacuteneacutefices et serait la premiegravere source de financement duterrorisme Neacuteanmoins Le Monde souligne qursquoen France le crime contre lrsquoenvironnement appeleacuteaussi laquo crime drsquoeacutecocide raquo nrsquoest pas reconnu Le 2 mai 2019 le Seacutenat a ainsi rejeteacute enpremiegravere lecture une proposition de loi du groupe socialiste visant agrave introduirelrsquoincrimination drsquolaquo eacutecocide raquo dans le Code peacutenal franccedilais afin de laquo punir les crimesenvironnementaux drsquoune particuliegravere graviteacute raquo

JOLLY Patricia Le Seacutenat rejette lrsquoinscription du laquo crime drsquoeacutecocide raquo dans le droit peacutenal lemondefr 3 mai 2019

2 Ce sont des demandes darrestation en vue dextradition eacutemises par lrsquoorganisation sur demande despays membres

PEacuteNALPEacuteNITENTIAIRE

155-19-PP-01 CEDH ndash LA PEINE DE REacuteCLUSIONCRIMINELLE Agrave PERPEacuteTUITEacute INCOMPRESSIBLE VIOLE LACONVENTION EUROPEacuteENNE DES DROITS DE LrsquoHOMME

La Cour de Strasbourg eacutetait saisie du cas drsquoun deacutetenu italien condamneacuteen 1995 agrave 15 ans de reacuteclusion du chef drsquoassociation de malfaiteurs detype mafieux puis en 1999 de la reacuteclusion criminelle agrave perpeacutetuiteacute pourdes crimes graves Il avait demandeacute une permission de sortie en 2011puis de libeacuteration conditionnelle en 2015 toutes deux rejeteacutees par letribunal drsquoapplication des peines la loi italienne reacuteservant les

ameacutenagements de peines aux mafieux repentis qui collaborent avec la Justice et ontdeacutefinitivement rompu avec le milieu mafieuxLa Cour observe drsquoabord que le choix de ne pas collaborer avec la Justice nrsquoest pastoujours libre il peut ecirctre lieacute agrave la peur de repreacutesailles contre soi-mecircme et contre sesproches Elle remarque aussi que la rupture avec le milieu mafieux peut srsquoexprimerautrement que par la collaboration avec la Justice drsquoautant que lrsquointeacuteresseacute ndash par son boncomportement en prison ndash a accumuleacute des droits agrave cinq ans de libeacuteration anticipeacutee depuisle deacutebut de sa deacutetention De plus la personnaliteacute du condamneacute nrsquoeacutetant pas figeacutee et sapeine devant servir agrave sa resocialisation il est neacutecessaire qursquoil sache que sa libeacuteration estenvisageableAinsi la Cour estime que le reacutegime applicable agrave lrsquointeacuteresseacute (en lrsquooccurrence la loi anti-mafia de 1992) limite excessivement ses perspectives de libeacuteration et de reacuteexamen de sapeine en contradiction de lrsquoarticle 3 de la Convention europeacuteenne des droits de lrsquoHommeinterdisant les traitements inhumains et deacutegradants

Arrecirct de la Cour europeacuteenne des droits de lrsquoHomme (CEDH) du 13 juin 2019 AffaireMarcello Viola c Italie (ndeg2 ) hudocechrcoeint 13 juin 2019 Communiqueacute de presse de la Cour Arrecirct Marcello Viola c Italie (ndeg 2) - La peine dereacuteclusion agrave perpeacutetuiteacute incompressible viole la Convention hudocechrcoeint 13 juin 2019

155-19-PP-02 DANS LES PRISONS 300 laquo ESPIONS raquo SURVEILLENT LESTERRORISTES

Pour lutter contre le terrorisme et la criminaliteacute en milieu carceacuteral le Bureau central durenseignement peacutenitentiaire devient le Service national du renseignement peacutenitentiaire(SNRP) Encadreacute par un arrecircteacute du 29 mai 2019 il se compose drsquoenviron 300 agents dontle travail consiste agrave effectuer une surveillance rapprocheacutee des 3 000 deacutetenus consideacutereacutescomme dangereuxLe SNRP est deacutesormais rattacheacute agrave lrsquoadministration peacutenitentiaire et est reacutegi par deux cadresjuridiques drsquoune part le Code de seacutecuriteacute inteacuterieur en ce qui concerne lrsquoinformationclassifieacutee et qui est placeacute sous lrsquoautoriteacute du Premier ministre et drsquoautre part le Code deproceacutedure peacutenale sous lrsquoautoriteacute du ParquetLrsquoenjeu est de maintenir la seacutecuriteacute aussi bien agrave lrsquointeacuterieur que hors des centrespeacutenitenciers en effectuant un travail de renseignement qui consiste agrave preacutevenir le

terrorisme agrave deacutemanteler les reacuteseaux de criminaliteacute et de deacutelinquance organiseacutees et agravemettre en eacutechec les eacutevasions Pour cela le SNRP srsquoappuie sur une vieille pratique lesinformations obtenues par les informateurs Drsquoailleurs lrsquoobjectif du SNRP est drsquoameacuteliorerson service de renseignement en structurant davantage lrsquoorganisation de ses reacuteseauxdrsquoinformateurs par la mise en place drsquoun laquo code des sources raquo en eacutechange les deacutetenus-sources beacuteneacuteficient de conditions de deacutetention plus favorables Le SNRP se rapprocheplus des services drsquoespionnage puisque les agents ont la possibiliteacute de reacutealiser deseacutecoutes teacuteleacutephoniques et drsquoexploiter les donneacutees drsquoordinateur des deacutetenus Il collaboreavec la Direction geacuteneacuterale de la seacutecuriteacute inteacuterieure (DGSI) qui lui communique des notessur les nouveaux incarceacutereacutes et lui donne accegraves au fichier des individus reacutepertorieacutes commeradicaux

Arrecircteacute du 29 mai 2019 portant creacuteation et organisation dun service agrave compeacutetencenationale deacutenommeacute laquo Service national du renseignement peacutenitentiaire raquoTRIPPENBACH Ivanne Dans les prisons 300 laquo espions raquo surveillent les terroristes lopinionfr 19 juin 2019

PEacuteNALCRIMINOLOGIE

155-19-PC-01 LES MAUVAIS COMPORTEMENTS DESPOLICIERS SONT-ILS CONTAGIEUX

Une eacutetude sur pregraves de 35 000 policiers de la police londonienne reacutevegraveleque les comportements reacutepreacutehensibles des policiers qui ne sont passanctionneacutes peuvent se reacutepandre au sein du service du police Il estmecircme constateacute que muter ou deacuteplacer un policier fautif sans lesanctionner a les mecircmes effets dans sa nouvelle affectation aupregraves deses nouveaux collegravegues Drsquoailleurs plus le policier en faute et toujours

sans ecirctre sanctionneacute est muteacute de service en service plus la probabiliteacute de voir lesmauvais comportements se propager est forteCette eacutetude souligne eacutegalement les effets neacutegatifs drsquoune culture de lrsquoomerta dans les rangsde la police qui parfois se retourne contre ceux qui deacutenoncent des mauvaiscomportements Lrsquoeacutetude montre tout de mecircme que la tregraves grande majoriteacute des policiers nrsquoarien agrave se reprocherLes deux solutions proposeacutees sont de mettre en place les outils qui ciblent les mauvaiscomportements afin drsquoengager les mesures disciplinaires qui srsquoimposent Les deacutetectionsqui peuvent srsquoopeacuterer en amont doivent faciliter les actions de formation les deacutemarches deconseil ou de supervision Drsquoailleurs plus le nombre de policiers qui se comportent maldeacutecroicirct plus les risques de propagation des comportements inapproprieacutes diminuentLrsquoeacutetude insiste sur le fait qursquolaquo une politique eacutethique affirmeacutee est un outil tregraves puissant raquo ausein drsquoune organisation et renforce sa leacutegitimiteacute

W U K atherine J laquo Study finds misconduct spreads among police officiers like contagion raquo pbsorg 27 mai 2019

SEacuteCURITEacute DES MOBILITEacuteS

155-19-SM-01 AUGMENTATION DE LrsquoUTILISATION DESDRONES DANS LES FAITS DE DEacuteLINQUANCE

Au Royaume-Uni les faits de deacutelinquance impliquant des drones ontaugmenteacute de 45 passant de 1 500 faits en 2016 agrave 2 200 faits en 2018Ces appareils sont utiliseacutes dans les faits de harcegravelement decambriolages et de trafic de stupeacutefiants Certaines situations particuliegraverespreacuteoccupent les policiers Il srsquoagit notamment du survol drsquoespaces

occupeacutes par des mineurs ie les eacutetablissements scolaires et les parcs Leur utilisation agraveproximiteacute drsquoaeacuteroports a provoqueacute eacutegalement des deacutesordres notoires Les forces de lrsquoordre ont eacutegalement noteacute quelques deacutegacircts occasionneacutes par les chutes lorsdes pertes de controcircle des dronesIdentifier les auteurs et les poursuivre preacutesentent quelques difficulteacutes Lrsquoeacutevolution de lareacuteglementation doit leur permettre de beacuteneacuteficier de moyens juridiques plus coercitifs pourcontrer les meacutesusages de ces appareils

CAMBER R ebecca laquo Britainrsquos drone crime explosion raquo Mail Online dailymailcouk 17 mai 2019

155-12-SM-02 LE FICHIER DES VEacuteHICULES ASSUREacuteS (FVA) ESTOPEacuteRATIONNEL

Alors que lassurance automobile est obligatoire en France depuis le 27 feacutevrier 1958 ilsseraient plusieurs centaines de milliers de conducteurs agrave rouler sans assurance selonlobservatoire national interministeacuteriel de la seacutecuriteacute routiegravere Pour mettre un terme agrave cettepratique souvent geacuteneacuteratrice daccidents avec deacutelit de fuite la loi de modernisation de lajustice du 18 novembre 2016 a preacutevu la creacuteation du FVA Le deacutecret ndeg 2018-644 du 20juillet 2018 en a fixeacute les modaliteacutes dalimentation par les compagnies dassurance Entreacute en vigueur le 1er janvier 2019 le fichier est accessible aux forces de lordre depuisdeacutebut juin 2019 Elles pourront agrave preacutesent rapidement deacutetecter les fraudes aux assuranceset les veacutehicules non assureacutes agrave partir des numeacuteros dimmatriculation Les sanctionspourront aller jusquagrave 3 750euro damende la suspension du permis de conduire et laconfiscation du veacutehicule Agrave terme le controcircle pourra ecirctre automatiseacute en sappuyant sur leslecteurs automatiques de plaques drsquoimmatriculation (LAPI) et les radars nouvellegeacuteneacuteration

AUBLANC Manon Automobile Le fichier des veacutehicules assureacutes (FVA) entre en vigueur cemardi 20minutesfr le 4 juin 2019

155-19-SM-03 LrsquoINQUIEacuteTANTE HAUSSE DES DEacuteLITS DE FUITE EN FRANCE

La conduite sans permis ou sous lrsquoemprise de produits illicites lrsquoabsence drsquoassurance oude controcircle technique sont autant de facteurs qui conduisent certains automobilistes agrave

prendre la fuite apregraves un accident Force est de constater que crsquoest le deacutelit le plus reacutepandusur les reacuteseaux routiers franccedilais En 2017 les forces de lrsquoordre ont comptabiliseacute 172 000deacutelits de fuite Un chiffre alarmant qui est en constante eacutevolution depuis les anneacutees 2000La majeure partie concerne des deacutegacircts mateacuteriels Ces deacutelits touchent davantage leshommes que les femmes Lrsquoan dernier on recensait 379 femmes ayant perdu des pointspour ce motif contre 4 522 hommes Neacuteanmoins pour cette mecircme anneacutee lrsquoObservatoirenational interministeacuteriel de la seacutecuriteacute routiegravere (ONISR) a enregistreacute 82 personnes tueacuteesdans un accident suivi drsquoun deacutelit de fuite Il est indeacuteniable que plus la responsabiliteacute duconducteur est engageacutee dans lrsquoaccident plus le deacutelit de fuite est probable Compte tenu dupeu drsquoeacutetudes sur le sujet il est difficile de comprendre le comportement et la perceptionveacutecue par les personnes qui prennent la fuite En lrsquoabsence de teacutemoin crsquoest la policetechnique et scientifique qui enquecircte pour retrouver lrsquoauteur des faits en exploitant lespreuves retrouveacutees sur les lieux de lrsquoaccident ainsi que les cameacuteras de videacuteosurveillanceLes sanctions preacutevues par la loi pour les deacutelits de fuite vont jusqursquoagrave trois anneacuteesdrsquoemprisonnement et 75 000 euros drsquoamende Ceux avec circonstance aggravantepeuvent atteindre jusqursquoagrave sept anneacutees de deacutetention et 100 000 euros drsquoamende Pour lapreacutesidente de la Ligue contre la violence routiegravere ces peines sont jugeacutees trop cleacutementeset sont souvent en deccedilagrave des sanctions preacutevues par la loi Elle milite pour une applicationde la loi dans toute sa rigueur

PIQUET Caroline Lrsquoinquieacutetante hausse des deacutelits de fuite en France lefigarofr 12 juin 2019

SEacuteCURITEacute PRIVEacuteE

155-19-SP-01 LES FAILLES DE LA PROTECTION INCENDIEAgrave NOTRE-DAME

Agrave lrsquoorigine deux salarieacutes speacutecialiseacutes dans la seacutecuriteacute incendie eacutetaientpreacutevus pour chaque vacation Un chef drsquoeacutequipe chargeacute de veiller sur lesystegraveme de seacutecuriteacute incendie (SSI) et un agent de seacutecuriteacute qui fait desrondes et doit reacutealiser la leveacutee de doute en moins de cinq minuteslorsque lrsquoalarme retentit Mais tregraves vite il a eacuteteacute deacutecideacute qursquoun seulsalarieacute formeacute aux bases de la seacutecuriteacute incendie suffirait secondeacute par

un surveillant de la catheacutedraleLe15 avril 2019 un salarieacute novice dans le meacutetier prend son poste agrave 7h30 puis en absencede relegraveve enchaicircne avec la deuxiegraveme vacation jusqursquoagrave 23 heures Lorsque le voyant rougelaquo feu raquo srsquoallume il donne lrsquoalerte et lit ce qui srsquoaffiche agrave lrsquoeacutecran laquo raquocombles nefsacristie raquosuivi drsquoun code agrave plusieurs chiffres Le surveillant drsquoastreinte fait un tour rapide agrave lasacristie et deacuteclare laquo rien agrave signaler raquo Lrsquoorigine de lrsquoalerte nrsquoeacutetant pas trouveacutee les haut-parleurs diffusent un messagedrsquoeacutevacuation Alerteacute le gardien (ancien chef sacristain) qui connaicirct parfaitement les lieuxdemande agrave lrsquoemployeacute drsquoappeler son responsable pour savoir agrave quoi correspond le code surlrsquoeacutecran Crsquoest dans les combles de la nef qursquoil faut se rendre Lorsque les secours sontenfin preacutevenus le feu deacutevore la charpente depuis une demi-heure Par le passeacute les chefs drsquoeacutequipes de lrsquoentreprise chargeacutee de la seacutecuriteacute de lrsquoeacutedifice avaientdeacutejagrave remarqueacute des anomalies au niveau du mateacuteriel et de lrsquoorganisation Ils les ont noteacuteessur la main courante et lorsque les dysfonctionnements eacutetaient jugeacutes graves un rapporteacutetait reacutedigeacute puis adresseacute aux supeacuterieurs hieacuterarchiques ainsi qursquoagrave la personne de laDirection reacutegionale des affaires culturelles (DRAC) responsable unique de seacutecuriteacute (RUS)Le passage de deux agrave un seul salarieacute au poste de seacutecuriteacute est la critique qui revient le plussouvent Par ailleurs le PC seacutecuriteacute est censeacute ecirctre informeacute des chantiers en cours mais ladeacutelivrance des laquo permis feu raquo et la surveillance des travaux eacutetaient devenues aleacuteatoires etpersonne nrsquoallait veacuterifier le chantier apregraves le deacutepart des ouvriers

CAZI Eacutemeline A Notre-Dame les failles de la protection incendie lemondefr 31 mai 2019

INTELLIGENCE EacuteCONOMIQUE

155-19-IE-01 HUAWEI SUR LA LISTE NOIRE DES EacuteTATS-UNIS

Une nouvelle eacutetape vient decirctre franchie par ladministration Trump danssa guerre eacuteconomique contre la Chine en particulier lun de sesvaisseaux amiraux le geacuteant de la teacuteleacutephonie Huawei Soupccedilonneacutedespionnage pour le compte du gouvernement chinois Huawei avaitdeacutejagrave eacuteteacute banni des fournisseurs deacutequipements pour les reacuteseaux decommunication ameacutericains En placcedilant lentreprise chinoise sur sa liste

noire le gouvernement ameacutericain interdit non seulement agrave toute entreprise ameacutericaine decommercer avec Huawei mais aussi aux entreprises non ameacutericaines de lui vendre unquelconque produit contenant plus de 25 de composants ameacutericains Sous la pressionde sanctions financiegraveres colossales Google a deacutejagrave renonceacute agrave fournir son systegravemedexploitation (Android) ainsi que ses applications (Gmail Google maps) De mecircmeFacebook ne sera plus preacuteinstalleacute Tous les partenaires de Huawei ont trois mois pourrespecter lembargo ameacutericain Pour ladministration Trump une leveacutee des sanctions resteenvisageable dans le cadre de neacutegociations commerciales plus globales avec la ChineLe dirigeant de Huawei sest voulu rassurant en annonccedilant que des solutions alternativesaux logiciels ameacutericains eacutetaient deacutejagrave opeacuterationnelles Google eacutetant interdit par legouvernement chinois Lrsquoentreprise est drsquoailleurs en train de breveter agrave travers le mondeson systegraveme drsquoexploitation deacutenommeacute laquo Hongmeng raquo en deacuteveloppement depuis 2012 La Chine nexclut pas des repreacutesailles en augmentant les droits de douanes sur lesproduits ameacutericains et en reacuteduisant lexportation de terres rares vers les Eacutetats-UnisIndispensable pour lindustrie eacutelectronique (aimants batteries lampes basseconsommation) la production mondiale de ces minerais est assureacutee agrave 70 par la Chinequi couvre 80 des exportations mondiales

NDR Ce conflit montre sil en eacutetait besoin limpeacuterieuse neacutecessiteacute dune autonomietechnologique dans le secteur numeacuterique pour ne pas deacutependre des aleacuteas relationnelsgeacuteostrateacutegiques La strateacutegie ameacutericaine pourrait toutefois se reacuteveacuteler contre-productive enincitant Huawei agrave acqueacuterir sa pleine autonomie avec le soutien massif de lrsquoEacutetat chinois etles ressources de son marcheacute inteacuterieur Un sceacutenario semblable concernant les conditionsdutilisation des lanceurs ameacutericains ou russes pour ses satellites avait conduit lEurope agravelancer le programme Ariane avec le succegraves que lon connaicirct

Google coupe les ponts avec Huawei ce que ccedila change pour les utilisateurs lemondefr 22 mai 2019DELEPINE Justine Huawei la guerre technologique est deacuteclareacutee alternatives- economiquesfr 23 mai 2019 Huawei la Chine menace de couper laccegraves des Eacutetats-Unis aux terres rares challengesfr 29 mai 2019Huawei cherche agrave srsquoeacutemanciper de la tech ameacutericaine lopinionfr 14 juin 2019

TERRITOIRES ET FLUX

155-19-SO-05 GENTRIFICATION ET PAUPEacuteRISATION AUCŒUR DE LIcircLE-DE-FRANCE

LrsquoInstitut drsquoameacutenagement de lrsquourbanisme (IAU) drsquoIcircle-de-France areacutealiseacute une eacutetude tregraves deacutetailleacutee ndash illustreacutee par de nombreuxgraphiques et cartes ndash sur la composition et la reacutepartition de lapopulation francilienne agrave lrsquoeacutechelon communal et des quartiersentre 2001 et 2015 selon ces critegraveres montant des revenus statutdrsquooccupation du logement (proprieacutetaire locataire dans le parc priveacuteou dans le parc HLM) nombre de personnes preacutesentes au foyer

(personne seule en couple famille) acircge La peacuteriode choisie permet drsquoobserver lesdynamiques agrave lrsquoœuvre avant et apregraves la crise eacuteconomique et financiegravere de 2008 Onconstate ainsi une diminution des mouvements de population depuis cet eacuteveacutenement quine favorise donc pas le deacuteveloppement de la mixiteacute sociale La moitieacute des meacutenages lesplus aiseacutes se concentre dans 26 communes dont 17 arrondissements parisiens la moitieacutedes plus pauvres dans 46 dont 11 arrondissements parisiens ce qui amegravene les auteurs agraveparler laquo drsquoune forte polarisation entre espaces les plus pauvres et espaces les plus aiseacutes raquoOn retrouve cette mecircme polarisation pour les quartiers agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircmeagglomeacuteration Ainsi les auteurs de leacutetude ont pu agrave partir des donneacutees agrave leur dispositioneacutetablir la typologie suivante laquo un espace aiseacute ougrave les meacutenages aiseacutes sont surrepreacutesenteacuteset les meacutenages pauvres et modestes sous-repreacutesenteacutes raquo agrave Paris et dans lrsquoouest parisien laquo un espace modeste ougrave les meacutenages pauvres et modestes sont surrepreacutesenteacutes et lesmeacutenages aiseacutes peu preacutesents raquo plutocirct dans la banlieue nord laquo un espace agrave dominantepeacuteriurbaine ougrave les situations extrecircmes ndash tregraves aiseacutes ou tregraves pauvres ndash sont sous-repreacutesenteacutees au profit des profils intermeacutediaires raquo Quand les meacutenages les plus aiseacutes srsquoinstallent dans des quartiers ougrave ils eacutetaient jusqursquoalorspeu nombreux notamment dans des communes pauvres proches de Paris un pheacutenomegravenedrsquoembourgeoisement (la laquo gentrification raquo) srsquoopegravere la monteacutee meacutecanique des prix delrsquoimmobilier chassant alors laquo les cateacutegories modestes du parc locatif priveacute ou enproprieacuteteacute raquo vers dautres lieux Agrave linverse on observe une accentuation de la paupeacuterisationdans certains quartiers qui ont vu la part des meacutenages relevant des trois deacuteciles (mesuredu niveau de vie classeacute de 1 agrave 9 deacuteciles) infeacuterieurs augmenter

IAU Icircle-de-France Gentrification et paupeacuterisation au cœur de lIcircle-de-France Eacutevolutions2001-2015 iau-idffr 3 juin 2019

EUROPE

155-19-EU-01 ITALIE ndash LA VILLE DE MILAN REFUSE DEDOTER SES POLICIERS DE PISTOLETS Agrave IMPULSIONEacuteLECTRIQUE

Le conseil municipal de la capitale lombarde a deacutecideacute que ses policiersmunicipaux ne seraient pas armeacutes de pistolets agrave impulsion eacutelectrique(PIE) deacutecision qui va agrave contre-courant du deacutecret-loi laquo Immigration etseacutecuriteacute raquo de novembre dernier lequel autorisait toutes les villes de plusde 100 000 habitants agrave doter leurs forces de police agrave titre expeacuterimental

Aussi le taser est-il actuellement agrave lrsquoessai dans lrsquoArme des carabiniers la police drsquoEacutetat etles polices municipalesLa proposition avait eacuteteacute deacuteposeacutee par la majoriteacute de centre-gauche Le PIE y est deacutenonceacutecomme une arme inutile et nuisible particuliegraverement dangereuse pour les personnes lesplus faibles creacuteant une distance entre citoyens et policiers et deacutetournant ces derniers dece qui est leur cœur de meacutetier Elle srsquoappuie sur les conclusions de plusieurs organisationsinternationales et non gouvernementales dont Amnesty International selon laquelle plusde 500 personnes auraient eacuteteacute tueacutees par des tirs de taser aux Eacutetats-Unis entre 2001 et2012

CORICA Alessandra laquo Sicurezza taser ai vigili urbani a Milano il Consiglio comunale ha detto no raquo repubblicait 30 mai 2019

INTERNATIONAL

155-19-IN-01 LES EacuteTATS-UNIS VONT RENFORCER LEURPREacuteSENCE MILITAIRE laquo EN QUALITEacute ET EN QUANTITEacute raquo ENPOLOGNE

Malgreacute une preacutesence deacutejagrave existante sur le territoire polonais les Eacutetats-Unis drsquoAmeacuterique comptent augmenter le nombre de militaires preacutesentsdans le pays ainsi que les moyens qui srsquoy trouvent Le gouvernementpolonais a plusieurs fois fait savoir qursquoil souhaitait que les Ameacutericainsaugmentent leur preacutesence militaire dans le pays Le Preacutesident polonais a

ainsi deacuteclareacute qursquoil eacutetait precirct agrave investir plusieurs milliards drsquoeuros pour creacuteer une nouvellebase pour les forces ameacutericaines Cette volonteacute drsquoaccueil de forces suppleacutementaires estsoutenu par 60 du peuple polonais Ce pays drsquoEurope de lrsquoEst se sent menaceacute par lapolitique eacutetrangegravere russe en particulier apregraves lrsquoannexion de la Crimeacutee en 2014 et lrsquoeacutechecdes neacutegociations du processus de Minsk La coopeacuteration ameacutericano-polonaise semble enbonne voie puisque des hauts fonctionnaires des deux Eacutetats ont fait des deacuteclarations quivont dans le sens drsquoune annonce imminente de validation de tous ces projets

LAGNEAU Laurent Les Eacutetats-Unis vont renforcer leur preacutesence militaire laquo en qualiteacute et en quantiteacute raquo en Pologne o pex360 com 12 juin 2019

155-19-IN-02 75e ANNIVERSAIRE DU DEacuteBARQUEMENT POURQUOI POUTINEEacuteTAIT-IL ABSENT EN NORMANDIE

Le 6 juin 2019 se tenait la commeacutemoration des 75 ans du Deacutebarquement du 6 juin 1944 enNormandie La reine Elizabeth II la Premiegravere ministre britannique Theresa May lePreacutesident ameacutericain Donald Trump et le Preacutesident franccedilais Emmanuel Macron eacutetaientpreacutesents Cependant ce nrsquoeacutetait pas le cas de Vladimir Poutine qui nrsquoa pas eacuteteacute inviteacute par lesautoriteacutes franccedilaises Cette absence drsquoinvitation fait suite agrave la parade du 9 mai 2015 que laplupart des Europeacuteens avaient boudeacutee suite au conflit en Ukraine Dans le mecircme tempsles autoriteacutes russes ont rappeleacute qursquoil ne fallait pas surestimer lrsquoimportance duDeacutebarquement dans lrsquoissue du conflit ainsi que la place des Allieacutes Elles ont aussi rappeleacuteqursquoil ne fallait pas oublier les lourdes pertes le sacrifice et le rocircle important de lrsquoURSS dansla victoire contre lrsquoAllemagne nazie

HW 75e anniversaire du Deacutebarquement pourquoi Poutine eacutetait-il absent en Normandie leparisienfr 6 juin 2019

155-19-IN-03 LrsquoINDO-PACIFIQUE THEacuteAcircTRE DE LUTTE DrsquoINFLUENCE ENTRELES EacuteTATS-UNIS ET LA CHINE

LrsquoIndo-Pacifique est le nouveau terme qui remplace lrsquoAsie-Pacifique Lrsquoexpression deacutesignela zone maritime qui comprend la zone Asie-Pacifique agrave laquelle srsquoajoute lrsquoIndeAujourdrsquohui cette zone est pour les Ameacutericains un lieu prioritaire en termes de strateacutegie

face agrave la monteacutee en puissance de la Chine dans la reacutegion La France a elle aussi unevolonteacute de consolider sa preacutesence dans la zone crsquoest pour cela qursquoelle en fait un sujetmajeur de recherche strateacutegique Degraves 2010 Hilary Clinton affirmait lrsquoimportance de cesvoies maritimes de la zone Indo-Pacifique et lrsquoadministration Trump en fait une reacutegionprioritaire pour la seacutecuriteacute nationale des Eacutetats-Unis en 2017 Le pays a une approche tregravesconflictuelle avec la Chine sur la domination de la reacutegion Lrsquoattitude des Ameacutericainsinquiegravete leurs allieacutes dans cette zone Certains ne veulent pas se retrouver avec unultimatum qui imposerait de faire un choix entre les Eacutetats-Unis et la Chine

CHANDAR Tirthankar LrsquoIndo-Pacifique theacuteacirctre de lutte drsquoinfluence entre les Eacutetats-Unis et la Chine rfifr 11 juin 2019

155-19-IN-04 LA POLICE CHERCHE DES BEacuteNEacuteVOLES POUR VISIONNER DES FILMS

La police technique et scientifique des West-Midlands (Royaume-Uni) souhaite recruterdes volontaires beacuteneacutevoles pour visionner des films de scegravenes de crime ou drsquoaccidentssusceptibles de comporter des scegravenes choquantes Il srsquoagit de faire face aux charges detravail de plus en plus fortesLrsquoannonce publieacutee indique qursquoil srsquoagit de postes non reacutemuneacutereacutes La directrice adjointe dece service constate que crsquoest une opportuniteacute pour la police de disposer de compeacutetencesparticuliegraveres et qursquoen retour la police offre la possibiliteacute agrave ces volontaires de deacutevelopperleur expeacuterience Le recrutement sera seacutelectif et les recruteacutes informeacutes des risquesCette annonce a provoqueacute des reacuteactions sur le risque que les volontaires seraientsusceptibles de courir consideacuterant la nature des films Certains experts en policetechnique et scientifique dans le domaine numeacuterique signalent que les personnes doiventecirctre preacutepareacutees et mecircme ecirctre eacutevalueacutees psychologiquement pour faire face aux risques

PERRAUDIN F rances laquo Police force seeks volunteers to view indecent images in forensics unit raquo t he g uardian com 13 juin 2019

ESPACE NUMEacuteRIQUE

155-19-EN-01 LA LIBRA LA FUTURE MONNAIE VIRTUELLEDE FACEBOOK

Le groupe Facebook a fait lrsquoannonce officielle le 18 juin 2019 delrsquoeacutemission de sa propre monnaie virtuelle baptiseacutee libra (la balance enlatin) agrave compter du deacutebut de 2020 Elle sera geacutereacutee par une fondationdu groupe baseacutee en Suisse en partenariat avec un vingtaine degrands groupes des secteurs financier et numeacuteriqueSi agrave lrsquoinstar du bitcoin la libra existera exclusivement sous formeeacutelectronique et fonctionnera agrave lrsquoaide de la technologie blockchain en

revanche son cours sera stable par rapport au dollar et agrave lrsquoeuro sa valeur sera garantiepar le fonds commun qursquoalimenteront les partenaires de Facebook le nombre de libra encirculation eacutetant limiteacute Cette nouvelle devise sera donc moins concurrente quecompleacutementaire du systegraveme moneacutetaire actuel il srsquoagira drsquoune monnaie priveacutee comme ilen existe deacutejagrave des dizaines mais agrave une eacutechelle ineacuteditePour les particuliers lrsquoattractiviteacute de la libra reacutesidera notamment dans son change sanscommission ce qui en ferait un rude concurrent aux services de transferts internationauxde fonds La stabiliteacute de son cours en ferait une valeur refuge dans des pays frappeacutes parles crises ou lrsquohyperinflation Quant aux partenaires de Facebook en tant quecoproprieacutetaires de cette blockchain ils pourront connaicirctre lrsquohistorique des transactionsreacutealiseacutees avec chaque uniteacute de monnaieLrsquoutilisation par des millions drsquoutilisateurs de cette nouvelle monnaie exigera une vigilanceredoubleacutee puisque la perte ou le vol de la cleacute priveacutee qui permet de reacutealiser destransactions entraicircne pour son deacutetenteur la perte drsquoaccegraves agrave tous ses avoirs Enfin poureacuteviter son utilisation agrave des fins illeacutegales lrsquoadministrateur exigera de chaque proprieacutetairedrsquoun compte la preacutesentation de son passeport

GUILLEMOLES Alain Comment Facebook compte lancer sa monnaie priveacuteelacroixcom 18 juin 2019

155-19-EN-02 LE DEacuteFI DE LA PROTECTION DES OBJETS CONNECTEacuteS

Le nombre dobjets connecteacutes grandit de faccedilon exponentielle et devrait atteindre plusieursdizaines de milliards au cours de la prochaine deacutecennie Devenus la cible privileacutegieacutee desbotnets3 leur mise agrave jour de seacutecuriteacute constitue un veacuteritable deacutefi Dune part leur densiteacuteneacutecessite dimportants flux de donneacutees pour transmettre cette mise agrave jour dautre part ilest difficile de sassurer que tous lont bien appliqueacutee En effet faute de standardisationdes systegravemes dexploitation et des caracteacuteristiques de fonctionnement de cette multitudedobjets les instructions transmises peuvent ne pas ecirctre opeacuterantes voire conduire agrave desdysfonctionnements

GARCIA-MONTERO Ceacutelia Dans lIoT le deacutefi des mises agrave jour agrave grande eacutechelle

3Groupe de machines informatiques infecteacutees et controcircleacutees par un pirate dans le but de transmettre unlogiciel malveillant au plus grand nombre de machines ou de perturber le fonctionnement dun reacuteseau cibleacute

journaldunetcom 21 mai 2019

155-19-EN-03 ALICEM LA SOLUTION MOBILE FRANCcedilAISEDAUTHENTIFICATION DrsquoIDENTITEacute NUMEacuteRIQUE

Un deacutecret publieacute le 16 mai 2019 est venu officialiser la mise en œuvre dAlicem(Authentification en ligne certifieacutee sur mobile) application dauthentification forte didentiteacutenumeacuterique conccedilue et geacutereacutee par lrsquoAgence nationale des titres seacutecuriseacutes (ANTS)Lapplication teacuteleacutechargeable sur smartphone laquo Android raquo permet la lecture sans contactdes puces eacutelectroniques des passeports titres de seacutejour et bientocirct cartes drsquoidentiteacute Elleveacuterifie alors la validiteacute du document aupregraves de lANTS Lusager doit ensuite filmer sonvisage pour quun logiciel de reconnaissance faciale compare le reacutesultat avec laphotographie contenue dans la puce du document didentiteacute Si la comparaison estpositive ie le porteur du smartphone est bien le titulaire du document didentiteacute il seraconsideacutereacute comme authentifieacute Il pourra acceacuteder aux services publics en ligne ou seacutecuriserses transactionsLa Commission nationale de lrsquoinformatique et des liberteacutes (CNIL) considegravere que cetteapplication recourant au traitement de donneacutees biomeacutetriques nest pas pleinementconforme au principe de libre consentement de lutilisateur car aucune alternative agrave lareconnaissance faciale algorithmique nest preacutevue agrave ce jour

Deacutecret ndeg 2019-452 du 13 mai 2019 autorisant la creacuteation dun moyen didentificationeacutelectronique deacutenommeacute laquo Authentification en ligne certifieacutee sur mobile raquo

Document PDF Deacutelibeacuteration CNIL ndeg 2018-342 du 18 octobre 2018

155-19-EN-04 LA VILLE DE BALTIMORE PRISE EN OTAGE PAR DESCYBERCRIMINELS

Les systegravemes dinformation de la ville de Baltimore (600 000 habitants) ont eacuteteacute pirateacutes le 7mai Dix mille ordinateurs ont eacuteteacute bloqueacutes empecircchant les services municipaux dacceacuteder agraveleurs fichiers de travail pour deacutelivrer les services dus aux citoyens pendant plusieurssemaines La videacuteosurveillance les compteurs deau les services de paiements en ligne etdauthentification des transactions immobiliegraveres ont eacuteteacute rendus inopeacuterants imposant deretourner aux proceacutedures manuelles et aux documents papier Les cybercriminelsreacuteclamaient une ranccedilon de 13 Bitcoins (un peu plus de 100 000$) augmentant de 10 000$chaque jour pour deacutebloquer les systegravemes Un racket auquel le maire de Baltimore ne sestpas soumisLa ville avait deacutejagrave fait lobjet dune cyberattaque en 2018 Celle-ci avait viseacute le systegraveme degeacuteolocalisation des appelants au service dappel durgence du 911 ralentissant ladeacutelivrance des secours Vingt-cinq municipaliteacutes ameacutericaines de toute taille ont eacuteteacute cibleacuteesen 2018Le bilan pour Baltimore se chiffre deacutejagrave agrave plusieurs millions de dollars La municipaliteacute nesttoujours pas parvenue agrave recouvrer ses donneacutees ni un fonctionnement normal un moisapregraves Ce type dattaque contre les services de lrsquoEacutetat franccedilais et des collectiviteacutes territoriales est

consideacutereacute comme tout agrave fait plausible par lANSSI (Agence nationale de la seacutecuriteacute dessystegravemes drsquoinformation) qui met en garde contre un laquo cyber-Pearl Harbor raquo Les servicesde la municipaliteacute de Sarrebourg en Moselle font face depuis le 6 juin au mecircme typedattaque accompagneacutee dune demande de ranccedilon de 55 000 euro

BERGER Annick Des cybercriminels visent Baltimore et prennent la ville en otagecapitalfr le 26 mai 2019 ZIGNANI Gabriel La ville de Baltimore paralyseacutee par une attaque informatiquel agazettedescommunescom le 20 mai 2019 KESSO Diallo La cyberattaque qui paralyse toujours Baltimore lui a deacutejagrave coucircteacute 18 millions de dollars lefigarofr le 6 juin 2019

155-19-EN-05 LA PUISSANCE DES GAFAM

Dans un entretien paru dans les grands dossiers de Diplomatie (avril-mai 2019) unchercheur de lrsquoInstitut franccedilais des relations internationales (IFRI) rappelle que laquo lavalorisation boursiegravere cumuleacutee des GAFAM (Google Apple Facebook Amazon Microsoft)est supeacuterieure au montant du PIB des plus grandes puissances eacuteconomiqueseuropeacuteennes raquo que lrsquoindustrie numeacuterique repreacutesente 13 du PIB des Eacutetats-Unis et que lebudget drsquoAmazon consacreacute agrave la recherche et au deacuteveloppement est eacutequivalent agrave celui desentreprises du CAC40 Ces quelques donneacutees illustrent leur puissance laquelle srsquoexpliquepar leur culture du risque ineacutegaleacutee par rapport agrave tous les autres secteurs leur capaciteacute agraveacheter toute entreprise laquo qui pourrait repreacutesenter une menace ou une innovation entermes drsquousage raquo (exemples de rachat de lrsquoapplication WhatsApp par Facebook et deDeepMind par Google) et agrave laquo maicirctriser lrsquoensemble de la chaicircne de valeur raquo Ils eacutetendenteacutegalement leur champ drsquoinfluence en multipliant les liens avec le complexe militaro-industriel et en deacuteveloppant de maniegravere conseacutequente leur activiteacute de lobbying Les NATU(Netflix Airbnb Tesla et Uber) en plein essor ont neacuteanmoins une capitalisation boursiegravereencore tregraves infeacuterieure agrave celle des GAFAM Les Eacutetats membres de lrsquoUnion europeacuteennefaute drsquoentente sont contraints agrave des initiatives nationales pour pouvoir les taxer (adoptionen Espagne drsquoun impocirct de 3 sur la publiciteacute en ligne les plateformes et la revente desdonneacutees personnelles en Italie preacutelegravevement de 3 sur les transactions numeacuteriquesentre entreprises projets franccedilais et anglais de taxation agrave hauteur respectivement de 3 et 2 du chiffre drsquoaffaires) Les Eacutetats-Unis privileacutegieraient quant agrave eux lrsquoapplication deregravegles antitrust pour contrecarrer leur puissance Cependant lrsquoambition ameacutericainedemeure de conserver le laquo leadership numeacuterique raquo face agrave la Chine qui exporte ses BATX(Baidu Alibaba Tencent Xiaomi) hors de ses frontiegraveres notamment dans le cadre de sesNouvelles routes de la soie

NOCETTI Julien Les GAFAM sont-ils trop puissants ifriorg 15 mai 2019

SCIENCES ET TECHNOLOGIES

155-19-ST-01 LE ROBOT DE CUISINE QUI CONTIENT UNMICRO CACHEacute

Sorti deacutebut juin en France un robot de cuisine eacutequipeacute drsquoun eacutecran tactileet drsquoune connexion Wi-Fi pour consulter des recettes cache un microinteacutegreacute qui nrsquoest mentionneacute nulle part Il utilise un systegraveme drsquoexploitationAndroid 60 qui date de 2017 et reste vulneacuterable aux attaques Lrsquoenquecircte a deacutebuteacute apregraves le repeacuterage des videacuteos de deux Franccedilais

passionneacutes drsquoinformatique qui tentaient de lancer le jeu videacuteo Doom sur le robot cuisine Ilssont parvenus agrave deacuteverrouiller lrsquointerface gracircce agrave un tutoriel sur YouTube Agrave partir de lagrave ileacutetait possible drsquoutiliser lrsquoappareil comme une tablette Android classique Une premiegravere hypothegravese est avanceacutee pour expliquer la preacutesence de ce micro la tabletteAndroid a eacuteteacute installeacutee laquopar deacutefautraquo telle quelle dans le robot avec des caracteacuteristiquesqui ne lui servent agrave rien pour la cuisine (connexion Bluetooth 40 et meacutemoire interne de 16Go) La deuxiegraveme hypothegravese concerne les mises agrave jour automatiques qui permettraientdans lrsquoavenir de controcircler lrsquoappareil par la voix Le micro aurait alors eacuteteacute installeacute en amontde cette nouvelle fonctionnaliteacute Devant le succegraves de lrsquoappareil lrsquoenseigne srsquoest engageacutee agrave prendre contact avec sonfournisseur pour eacuteclaircir la situation

ZEMA Alexis Monsieur Cuisine Connect le robot de cuisine de Lidl contient un micro cacheacute lefigarofr 13 juin 2019

155-19-ST-02 ADOBE LrsquoIA DEacuteTECTE LES IMAGES PHOTOSHOPEacuteES

En collaboration avec des chercheurs de lrsquouniversiteacute de Californie Adobe - lrsquoeacutediteur vedettede Photoshop - srsquoest lanceacute dans la lutte contre les images modifieacutees Crsquoest gracircce au deeplearning et agrave une intelligence artificielle que les arteacutefacts4 sont deacutetecteacutes LrsquoIA eacutetait deacutejagravecapable de repeacuterer des images raccordeacutees et des parties cloneacutees ou remplaceacutees maiscette fois lrsquoeacutetude porte sur lrsquooutil laquo modifications du visage raquo du logiciel de retouchesphoto Un groupe de volontaires humains entraicircneacutes a reacuteussi agrave deacutetecter les images alteacutereacutees agrave53 tandis que le taux de reacuteussite de lrsquoIA atteint jusqursquoagrave 99 Au-delagrave de la deacutetection de modifications lrsquoIA est laquo capable drsquoestimer lrsquoapparence delrsquoimage de deacutepart [] creacuteant ainsi une veacuteritable fonction annuler raquo pour revenir agrave lrsquoimagedrsquoorigine

AUCLERT Fabrice LrsquoIA drsquoAdobe deacutetecte les images truqueacutees futura-sciencescom 18 juin 2019

4 Pheacutenomegravenes drsquoorigine humaine artificielle intervenant dans lrsquoeacutetude de faits naturels produits de lrsquoart oude lrsquoindustrie humaine

155-19-ST-03 CONFIANCE ET EacuteTHIQUE POUR UNE IA DURABLE ETPERFORMANTE

Si lintelligence artificielle (IA) promet dapporter des solutions aux problegravemes les pluscomplexes eacutechappant encore agrave la compreacutehension humaine elle est eacutegalement sourcedinquieacutetude quant agrave leacutethique des algorithmes et agrave la soumission de lHomme agrave lamachine La Commission europeacuteenne a deacutejagrave eacutedicteacute fin 2018 une liste de principes agraverespecter pour le deacuteveloppement responsable des IA Loin de constituer un frein agraveleacutemergence de ces technologies ils doivent ecirctre perccedilus comme des garantiesdacceptabiliteacute sociale et donc de deacuteploiement peacuterenne Ainsi les deacuteveloppeurs dIAdoivent se conformer au Regraveglement geacuteneacuteral de protection des donneacutees (RGPD) impliquantune analyse dimpact du projet degraves la conception linterdiction de traiter des donneacuteessensibles et un principe de responsabiliteacute de celui le mettant en œuvre Les processusalgorithmiques doivent ecirctre transparents et controcircleacutes afin den eacuteliminer les biais et depouvoir expliquer dans le deacutetail et de faccedilon intelligible son fonctionnement5

LAFONT Thibault Confiance et eacutethique une neacutecessiteacute pour une intelligence artificielle durable et performante journaldunetcom 16 mai 2019 laquo Ethics guidelines for trustworthy AI raquo eceuropaeu avril 2019 Deacutecision ndeg 2018-765 DC conseil-constitutionnelfr du 12 juin 2018

155-19-ST-04 CAPACITEacute DE LrsquoIA Agrave MENER UN DEacuteBAT

En Israeumll a eacuteteacute expeacuterimenteacute un deacutebat au sein drsquoun programme drsquointelligence artificielle (IA)drsquoIBM Ce dernier devait argumenter agrave la fois pour et contre la leacutegalisation du cannabis agravepartir de lrsquoanalyse de 1 000 arguments proposeacutes par des internautes et qui devaient ecirctreconstitueacutes de 36 mots maximum lrsquoobjectif eacutetant de parvenir agrave convaincre un auditoiresigne de la clarteacute des propos tenus Le systegraveme avait 4 minutes pour deacutefendre chacunedes deux positions laquo sur un sujet quil n[avait] jamais preacutepareacute raquo auparavant Malgreacutequelques eacuteleacutements laquo saugrenus raquo des reacutepeacutetitions et des assertions contradictoires(comme par exemple dans un mecircme deacuteveloppement le fait que la leacutegalisationaugmenterait et laquo tuerait raquo le marcheacute noir) le reacutesultat est plutocirct positif Ce mecircmeordinateur confronteacute en feacutevrier 2019 agrave un humain sur la question du caractegravere beacuteneacutefiqueou non de subventions accordeacutees aux maternelles nrsquoavait pas reacuteussi agrave emporterlrsquoadheacutesion du public qui lui avait preacutefeacutereacute les arguments de son contradicteur Pour lesconcepteurs drsquoIBM laquo lintelligence artificielle peut aider les humains dans la prise dedeacutecisions difficiles en aidant agrave comprendre les deux facettes dun problegraveme raquo

DEMICHELIS Reacutemy Une intelligence artificielle dIBM deacutebat contre elle-mecircme sur lecannabis lesechosfr 13 juin 2019 Futura avec AFP LIA dIBM Project Debater est moins convaincante quun humain futura- sciencescom 13 feacutevrier 2019

5 Conformeacutement agrave la deacutecision 2018-765 DC du Conseil constitutionnel

SANTEacute-ENVIRONNEMENT

155-19-SE-01 UN BOIS MODIFIEacute POUR REFROIDIR LESBAcircTIMENTS

Le bois est principalement constitueacute de cellulose et drsquoheacutemicellulose delongues fibres cimenteacutees et rigidifieacutees entre elles par de la lignine Orcette derniegravere de part ses moleacutecules eacutemet beaucoup de rayonnementinfrarouge geacuteneacuterateur de chaleurLrsquoideacutee reacutecente drsquoune eacutequipe de chercheurs ameacutericains a consisteacute agravesrsquoen deacutebarrasser en trempant le bois dans un bain de peroxyde

drsquohydrogegravene afin de couper les longues chaicircnes de lignines en tous petits fragments ilssont alors relacirccheacutes dans la solution et peuvent ainsi ecirctre facilement rinceacutes Le bois ainsimodifieacute preacutesente une blancheur eacuteclatante reacutefleacutechissant 96 du rayonnement mais ilabsorbe aussi la chaleur ambiante pour la restituer sous forme de lumiegravere La tempeacuteraturede la surface peut alors ecirctre abaisseacutee de 10degC Utiliseacute dans des revecirctements exteacuterieurs ilpourrait permettre une eacuteconomie de climatisation jusqursquoagrave 60 En outre crsquoest gracircce agrave une presse agrave chaud que lrsquoon obtient un bois 9 fois plus solide et 10fois plus dur que le bois naturel

DELUZARCHE Ceacuteline Ce bois sans lignine refroidit les bacirctiments de 10deg futura- sciencescom 2 juin 2019

155-19-SE-02 LA PIPAC NOUVELLE TECHNIQUE DE CHIMIOTHEacuteRAPIE

Technique encore agrave lrsquoessai pratiqueacutee dans seulement 7 hocircpitaux franccedilais la PIPAC(Pressurized Intraperitoneal Aerosol Chemotherapy ndash Chimiotheacuterapie IntraPeacuteritoneacutealePressuriseacutee par Aeacuterosols en franccedilais) apparaicirct comme le nouveau traitement prometteurcontre les cancers digestifs et gyneacutecologiques Contrairement agrave la chimiotheacuterapieclassique elle nrsquoest pas injecteacutee dans le sang par intraveineuse mais plutocirct diffuseacutee parlaparoscopie (cœlioscopie de lrsquoabdomen) sous forme de spray sur la zone agrave traiter apregravesune anestheacutesie geacuteneacuteraleTraitement compleacutementaire de la chimiotheacuterapie systeacutemique cette technique permetdrsquoeacuteviter les effets secondaires lieacutes au passage du produit dans le sang comme lrsquoanorexielrsquoatteinte des nerfs peacuteripheacuteriques ou des globules blancs ou rouges Elle est actuellement utiliseacutee sur des malades stabiliseacutes et pourrait lrsquoecirctre drsquoici environ 5 anssur les patients les moins atteints dans un but curatif voire preacuteventif Peut-ecirctre sera-t-ilmecircme possible de lrsquoeacutetendre agrave drsquoautres types de cancer comme celui de la vessie ou dupoumon

LAFABREGUE Romain avec AFP La chimio par aeacuterosol source drsquoespoir pour lesmalades du cancer sciencesetavenirfr 13 juin 2019

155-19-SE-03 UNE MICRO-FERME POUR GUEacuteRIR LA TERRE ET NOURRIR LES HOMMES

En 2003 deux agriculteurs se lancent dans lrsquoagriculture biologique dans le seul but denourrir leur famille En 2006 ils acquiegraverent le statut drsquoagriculteur bio et en 2008 deacutecouvrentla permaculture (meacutethode qui vise agrave concevoir des systegravemes en sinspirant de leacutecologienaturelle et de la tradition)Aujourdrsquohui leur micro-ferme du laquo Bec-Hellouin raquo en Haute-Normandie fonctionne sansaucun intrant biologique exteacuterieur ni eacutenergie fossile Le soleil est la seule source drsquoeacutenergieEn srsquoinspirant des eacutecosystegravemes tout est recycleacute agrave lrsquointeacuterieur drsquoun agrosystegraveme vivant etdiversifieacute ougrave les milieux interagissentPour une plus grande seacutecuriteacute eacuteconomique plusieurs centaines de varieacuteteacutes sont cultiveacutees(fruits leacutegumes plantes aromatiques et meacutedicinales) et sont associeacutees dans leur culturesles unes aux autres pour une rentabiliteacute optimalePour pallier un sol de qualiteacute meacutediocre lrsquoapport de fumier deacutecomposeacute et de compostassocieacute agrave des solutions innovantes comme le biochar (un charbon de bois microporeuxincorporeacute au sol associeacute agrave des micro-organismes efficaces) permettent drsquoameacuteliorerconsideacuterablement le rendement Pour eacuteviter de deacutetruire la matiegravere organique les labours etle travail du sol sont prohibeacutes Une eacutetude meneacutee de 2010 agrave 2015 par des chercheurs de lrsquoINRA et drsquoAgroParisTech areacuteveacuteleacute que ce type drsquoexploitation drsquoagrave peine 1 000 msup2 (555 msup2 en plein champ et 445 m2sous abris) peu motoriseacutee eacutetait plus rentable qursquoune ferme de plus grande taillebeacuteneacuteficiant de davantage drsquoeacutequipementsSelon lrsquoexploitant de cette ferme la multiplication de ce type de micro-fermes fonctionnantsans eacutenergie fossile permettra de retrouver une agriculture capable drsquoassurer la seacutecuriteacutealimentaire de lrsquohumaniteacute et de reacuteduire consideacuterablement les eacutemissions de gaz agrave effet deserre

TARIANT Eric Une micro-ferme pour gueacuterir la terre et nourrir les hommes letempsch 4 juin 2019

155-19-SE-04 AU MAROC LE LITTORAL MENACEacute PAR LES laquo MAFIAS DUSABLE raquo

Apregraves lrsquoeau le sable est la deuxiegraveme ressource naturelle la plus utiliseacutee au monde Unrapport du Programme des Nations Unies pour lenvironnement (PNUE) preacutecise que denombreuses plages et riviegraveres de toute la planegravete sont exploiteacutees illeacutegalementAu Maroc des laquo mafias du sable raquo se sont organiseacutees autour de ce trafic 10 millions demegravetres cubes de sable sont extraits frauduleusement pour la construction dinfrastructureslieacutees au tourisme (ce qui correspond agrave la moitieacute du sable utiliseacute dans les constructions dupays) tout au long des 3 500 km du littoral Deacutejagrave sur une partie de la cocircte les dunes ontdisparu Sur certaines plages du nord du pays le sable devient rare Si les pouvoirspublics nrsquointerviennent pas bientocirct il ne restera que des rochers deacuteplorent lesresponsables de lAssociation nationale de protection de lenvironnement et du littoral(Anpel)Au Maroc le vol de sable est passible dun agrave cinq ans de prison Malgreacute cela les plagescontinuent agrave ecirctre laquo deacutepouilleacutees raquo par les laquo mafias du sable raquo qui beacuteneacuteficient de protections

agrave tous les niveaux ne paient pas de taxes et vendent un sable non conforme aux normesexistantes dans le domaine des bacirctiments et travaux publicsSelon les Nations Unies lrsquoensemble de ces pratiques risque agrave court terme de faire chuterlrsquoindustrie touristique (la beauteacute des plages eacutetant un des principaux attraits du pays)LrsquoEacutetat marocain a fait de la lutte pour la protection de lenvironnement une de ses prioriteacutesLa secreacutetaire drsquoEacutetat chargeacutee du deacuteveloppement durable a fait savoir agrave lrsquoAFP qursquoun plannational de protection du littoral eacutetait actuellement agrave lrsquoeacutetude

GEO AVEC AFP Au Maroc le littoral menaceacute par les mafias du sable 17 juin 2019

155-19-SE-05 AU JAPON UN VILLAGE VISE ZEacuteRO DEacuteCHET DICI 2020

Parmi les pays deacuteveloppeacutes le Japon est celui qui produit le moins de deacutechets par habitantLe village montagnard de Kamikatsu situeacute agrave 500 km au sud-ouest de Tokyo a adopteacutedepuis 2003 un programme de recyclage parmi les plus rigoureux au monde Seshabitants qui recyclent en 2018 80 de leurs deacutechets projettent drsquoatteindre les 100 drsquoiciagrave 2020 Aucune collecte drsquoordures nrsquoest organiseacutee Les 1 500 habitants se rendent agrave ladeacutechetterie et se chargent eux-mecircmes du tri selon 45 cateacutegories diffeacuterentes Lrsquoeacuteveacutenement deacuteclencheur fut la fermeture drsquoun des deux incineacuterateurs de la ville qui nerespectait pas les normes antipollution La municipaliteacute notamment pour des raisonsfinanciegraveres a pris le parti de srsquoorienter vers un recyclage massif bien moins coucircteux quelrsquoincineacuterationDe nombreuses communes du Japon pratiquent deacutejagrave le tri des deacutechets mais ne possegravedentqursquoun nombre limiteacute de cateacutegories (plastique canettes papiers etc) le reste eacutetantincineacutereacuteArriveacutes agrave la deacutechetterie au milieu de nombreux conteneurs les habitants de la communeavec lrsquoaide des employeacutes sont mis agrave contribution Ils doivent deacutemanteler certains objetspour en extraire les parties meacutetalliques laver et seacutecher les sacs et reacutecipients ou deacutecouperdes deacutechets trop volumineux Les cateacutegories couvrent tout diffeacuterents types de verreemballages de toutes sortes meacutetaux etc Cette pratique a permis de reacuteduire drsquoun tiers les coucircts lieacutes agrave la collecte des deacutechets parrapport au laquo tout incineacutereacute raquo et aussi de contribuer agrave un meilleur respect de la faune et laflore environnantes Sur le plan national le Japon a engageacute une politique environnementale visant agrave reacuteduiredun quart sa production annuelle de deacutechets plastiques drsquoici agrave 2030

GEO AVEC AFP Au Japon un village vise zeacutero deacutechet dici 2020 geofr 16 juin 2019

SOCIEacuteTEacute

155-19-SO-01 LA LUTTE CONTRE LA TRICHE AUPORTABLE AU BAC PEUT MIEUX FAIRE

Les eacutelegraveves de terminale ont deacutebuteacute leurs eacutepreuves le 17 juin 2019 Siles menaces de gregraveve de la surveillance du bac paraissent eacutecarteacutees lerisque de fraudes demeure bien reacuteel Le recours aux nouvellestechnologies oblige agrave trouver des parades innovantes pour lutter contrecette pratique ancienne En 2018 lrsquousage du teacuteleacutephone portable arepreacutesenteacute 43 des cas constateacutes Afin de dissuader les tricheurs le

ministegravere de lrsquoEacuteducation nationale a lanceacute depuis 2013 un vaste programme drsquoinstallationde deacutetecteurs drsquoondes dans toutes les acadeacutemies Toutefois six ans plus tard il nrsquoest pastoujours pas acheveacute Le ministegravere mise sur le principe de dissuasion en ne reacuteveacutelant pas laliste des centres drsquoexamen effectivement eacutequipeacutes parmi les 4 635 recenseacutes Autresdifficulteacutes les deacutetecteurs ne sont efficaces que si leur sensibiliteacute est convenablementreacutegleacutee et les teacuteleacutephones allumeacutes nrsquoappartiennent pas tous agrave des fraudeurs

TENAGLIA Adeacutelaiumlde Bac pourquoi les deacutetecteurs drsquoondes peinent agrave lutter contre la triche au portable leparisienfr 18 juin 2019

155-19-SO-02 CIRCULAIRE RELATIVE Agrave LA TRANSFORMATION DESADMINISTRATIONS CENTRALES ET AUX NOUVELLES MEacuteTHODES DE TRAVAIL

Une circulaire du Premier ministre dateacutee du 5 juin 2019 aborde les questions eacutepineusesde la conduite du changement des administrations centrales (AC) tant sur le planorganique que fonctionnelDans un souci de laquo renforcer lrsquoefficaciteacute des administrations centrales raquo (AC) le Premierministre fixe comme objectifs la reacuteduction des eacutechelons hieacuterarchiques et lrsquoallegravegement dela production normative De mecircme il est enjoint aux directeurs drsquoadministration centrale(DAC) de se pencher sur les doublons existants plus particuliegraverement ceux provenant desdiffeacuterentes directions laquo meacutetier raquo drsquoun mecircme ministegravere Les transformations agrave venir devrontconduire aussi agrave une reacuteduction des personnels affecteacutes en AC Les mises en œuvre de cesreacuteductions figureront de maniegravere deacutetailleacutee dans le budget 2020-2022 Dans la mecircmeoptique la circulaire preacutevoit de laquo simplifier le paysage administratif raquo ce qui implique lareacuteduction significative du nombre drsquoagences et drsquoopeacuterateurs srsquoeacutelevant actuellement agrave1 200 Ainsi le maintien drsquoorganismes dont le nombre drsquoETP (eacutequivalent temps plein) estinfeacuterieur agrave 100 devra ecirctre motiveacute par les DAC de tutelle Les DAC ont rendu le 15 juin 2019les propositions de suppressions et de regroupements drsquoorganismes Dans le dessein delaquo rapprocher les administrations des citoyens et des territoires raquo chaque AC a eacuteteacute inviteacutee agraveformuler deux propositions de deacutelocalisations vers la province drsquoentiteacutes tels les servicesagences directions support ou eacutecoles de formation Srsquoagissant des meacutethodes de travail ila eacuteteacute releveacute pour lrsquoanneacutee 2018 un usage excessif des circulaires (1 300 publieacutees) Agravelrsquoexamen du contenu qui a motiveacute leur publication il ressort que 38 des circulairesavaient pour objet lrsquoorganisation et le fonctionnement drsquoune structure et que 33 concernaient lrsquoexplication de normes Deacutesormais lrsquousage des circulaires se recentrera

laquo exclusivement sur lrsquoaccompagnement le suivi et lrsquoexeacutecution des reacuteformes raquo Enfin pourmieux mesurer lrsquoefficience des reacuteformes sur la transformation tout projet de loi comporteraneacutecessairement cinq indicateurs drsquoimpact proposeacutes par les AC concerneacutees

Document PDF Circulaire du 5 juin 2019 relative agrave la transformation des administrations centrales et auxnouvelles meacutethodes de travail legifrancefr 6 juin 2019

155-19-SO-03 Agrave QUAND UN BUDGET DU BIEN-EcircTRE EN EUROPE

En lanccedilant ce programme socieacutetal laquo transformateur raquo la Premiegravere ministre neacuteo-zeacutelandaisesouhaite une laquo transition eacutequitable raquo articuleacutee autour drsquoune nouvel indice de mesure dubien-ecirctre pluridimensionnel de la population permettant drsquoeacutevaluer les politiques publiquesneacuteo-zeacutelandaises agrave lrsquoaune de 5 eacuteleacutements la croissance eacuteconomique la durabiliteacute lrsquoeacutequiteacutela coheacutesion sociale et la reacutesilienceDoteacute drsquoun fonds de 455 millions de dollars neacuteo-zeacutelandais soit 267 millions drsquoeuros ceprogramme procircne la creacuteation drsquoun nouveau service drsquoaccompagnement psychologique Lebonheur socieacutetal est au cœur de ce dispositif ndash politique Cette volonteacute radicale detransformation de la socieacuteteacute a eacuteteacute lanceacutee en janvier 2019 lors du Forum eacuteconomique deDavos et passe par la prise en charge des problegravemes de santeacute mentale de lutte contre lapauvreteacute infantile les violences familiales et le reacutechauffement climatiquePlus largement crsquoest surtout un veacuteritable programme de laquo territoire durable raquo qui doitredessiner la socieacuteteacute neacuteo-zeacutelandaise et inspirer drsquoautres pays

HALL David laquo NZ has dethroned GDP as a measure of success but will Ardernrsquos government be transformational raquo t he c onversation com 7 juin 2019 HOSKING Mike laquo Whats in todays Budget - plenty of waffle and not so much wellbeing raquo The New Zealand Herald nzheraldconz 30 mai 2019

155-19-SO-04 RAPPORT PARLEMENTAIRE SUR LrsquoULTRA-DROITE FRANCcedilAISE

Lors de chaque session ordinaire de lrsquoAssembleacutee nationale chaque preacutesident de groupedrsquoopposition ou minoritaire peut demander la creacuteation drsquoune commission drsquoenquecircte laquo LaFrance insoumise raquo a fait valoir ce droit pour dresser un eacutetat des lieux de la mouvancedrsquoultra-droite (sont qualifieacutees laquo drsquoultra raquo les personnes promouvant la violence pourimposer leurs ideacutees extrecircmes) et des eacuteventuelles menaces qursquoelle pourrait repreacutesenterpour lrsquoEacutetat et la socieacuteteacute franccedilaise Le rapport de cette commission commence par endeacuteterminer les caracteacuteristiques puis tente drsquoeacutevaluer la reacutealiteacute de ses activiteacutes deacutelictuelles etdu risque de commission drsquoactes terroristes Enfin il eacutemet de nombreusesrecommandations en vue drsquoameacuteliorer les dispositifs de suivi des individus de limiter ladiffusion des propos haineux sur Internet dont les laquo ultras raquo profitent largement pourpropager leurs ideacutees (certains sites ont une audience importante) Il propose eacutegalement defaciliter la dissolution administrative des groupuscules puis drsquoentraver leurs reconstitutionset enfin de lutter contre la radicalisation de la penseacutee et des comportements Selon lapreacutesidente de la commission la speacutecificiteacute de cette mouvance reacuteside dans la haine racialequi lanime et que lon ne retrouve pas chez dautres groupes extreacutemistes Le rapportmontre eacutegalement que ses effectifs restent faibles (ils seraient entre 2 500 et 3 000 contre

24 000 en Allemagne) et qursquoelle nrsquoest pas unifieacutee mais constitueacutee de plusieurs ensemblessouvent en deacutesaccord dont la composition mecircme est instable du fait de relationsinterpersonnelles difficiles et de rivaliteacutes drsquoego Ainsi malgreacute des eacuteleacutements ideacuteologiquescommuns (laquo glorification raquo de la violence haine de certaines cateacutegories de populations ndashimmigreacutees de religion juive ou musulmane homosexuelles etc ndash rejet de la Reacutepubliqueet laquo opposition violente agrave lrsquoeacutegard des groupes drsquoultragauche raquo) rien aujourdrsquohui ne laisseentrevoir la creacuteation drsquoun laquo front commun raquo ni en France ni en lien avec drsquoautresorganisations eacutetrangegraveres du mecircme type mecircme si elles communiquent entre ellesToutefois selon les auteurs la menace serait agrave prendre au seacuterieux notamment en raisonde la multiplication de leurs actions ces derniegraveres anneacutees (blocage de la frontiegravere franco-italienne au col de lrsquoEchelle en 2018 des laquo maraudes anti-racaille raquo ou laquo patrouilles deseacutecurisation raquo dans les meacutetros lillois et parisiens agressions notamment de lyceacuteens etdeacutetudiants projets drsquoattentats reacutecemment deacutejoueacutes)Les attentats de Christchurch et de Pittsburgh semblent eacutegalement deacutemontrer la neacutecessiteacutedrsquoune vigilance accrue

RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DrsquoENQUEcircTE sur la lutte contre les groupuscules drsquoextrecircme droite en France assembleenationalefr 6 juin 2019 DEacuteCUGIS Jean-Michel PELLETIER Eacuteric Comment lrsquoultra-droite franccedilaise tentedrsquoimposer ses ideacutees leparisienfr 7 juin 2019 BORREL Prisca Ce que contient le rapport parlementaire sur lrsquoultradroite mariannenet 13 juin 2019Ultra-droite Pourquoi lrsquoEacutetat peine agrave faire face aux nouveaux modes daction des groupuscules 20minutesfr 13 juin 2019

BREgraveVES

155-19-BR-01 LrsquoAUTORADIO HOLOGRAPHIQUE DEVOLKSWAGEN DEacuteVOILEacute

Crsquoest lors drsquoun rassemblement automobile deacutebut juin 2019 en Baviegravereque Volkswagen a preacutesenteacute en avant-premiegravere mondiale le prototypeGolf GTI Aurora eacutequipeacute drsquoun veacuteritable autoradio holographique Visiblesans lunettes speacutecifiques le concept permet agrave lrsquoutilisateur deparameacutetrer des reacuteglages audio tels que le volume ou les listes delecture en tapotant dans lrsquoair Bien que leur mise en service ne soit pas

encore agrave lrsquoordre du jour dans les veacutehicules de seacuterie il sera neacutecessaire de srsquointerroger surleur conformiteacute avec le Code de la route le moment venu

ZAFFAGNI Marc laquo Deacutecouvrez la Golf GTI Aurora et son spectaculaire autoradio holographique raquo futura-sciencescom 3 juin 2019

155-19-BR-02 VIOLENCES INTRAFAMILIALES LrsquoEacuteTRANGE IDEacuteE DE LAPOLICE DE NOTTINGHAM

Lrsquoideacutee de la police de Nottingham a de quoi surprendre et provoque la reacuteaction drsquounechroniqueuse du GuardianEn effet dans le cadre de la lutte contre les violences intrafamiliales le chef de cette forcede police a mis en place un programme de preacutevention des atteintes au couteau enproposant aux victimes des couteaux agrave bout rond pour eacutequiper leur cuisine et ainsi limiterle risque de se faire poignarder par leur conjoint La chroniqueuse souligne lrsquoincongruiteacute de cette action et critique non sans une pointedrsquohumour le caractegravere ubuesque de la reacuteflexion qui conduit agrave prendre ce type de deacutecisionPlus seacuterieusement et gravement elle rappelle exemples agrave lrsquoappui que les agresseursutilisent tous les moyens pour parvenir agrave leur fin Plus grave mecircme cette deacutemarche de lapolice de Nottingham envoie un signal tregraves neacutegatif aux victimes et agrave la socieacuteteacute enbanalisant la violence

BENNETT C atherine laquo Blunt knives to stop domestic violence - What next stab vest in the kitchen raquo t he g uardian com 14 juin 2019

155-19-BR-03 NOUVELLE SAISIE DANS LE DARK WEB

Le Figarofr se fait leacutecho du deacutemantegravelement dune immense plateforme francophonelaquo French Deep Web-Market raquo sur laquelle il eacutetait possible drsquoacheter stupeacutefiants armes et faux papiers Repeacutereacutee depuis le deacutebut de lrsquoanneacutee 2018 par la cellule laquo cyberdouane raquolopeacuteration a eacuteteacute orchestreacutee par la Direction nationale du renseignement et des enquecirctesdouaniegraveres (DNRD) Trois personnes ont eacuteteacute placeacutees en garde agrave vue Cette principaleplateforme du dark web francophone comptait deacutebut juin 2019 environ 5 800 utilisateursdont plus de 700 vendeurs

Le Figaro avec AFP laquo Dark web raquo trois hommes mis en examen lefigarofr 17 juin 2019

155-19-BR-04 PROCESSUS DE NOMINATION DE DIRECTEURSDrsquoADMINISTRATION CENTRALE

Trois ans apregraves la parution du deacutecret 2016-663 du 24 mai 2016 portant creacuteation drsquouncomiteacute drsquoaudition pour la nomination des directeurs drsquoadministration centrale et de sonarrecircteacute drsquoapplication un nouvel arrecircteacute pris le 6 juin 2019 complegravete les emplois du ministegraverede lrsquoInteacuterieur relevant de cette proceacutedure Agrave lrsquoorigine quatre emplois eacutetaient concerneacutes directeur geacuteneacuteral de la gendarmerie nationale directeur geacuteneacuteral de la police nationale directeur geacuteneacuteral de la seacutecuriteacute civile et de la gestion de crise et enfin directeur geacuteneacuteral dela seacutecuriteacute inteacuterieure Le dernier arrecircteacute preacutevoit en plus le directeur des opeacuterations et delrsquoemploi de la gendarmerie nationale Cet arrecircteacute entre en vigueur pour une dureacutee de troisans Pour rappel le Comiteacute drsquoaudition formule un avis simple au gouvernement agrave lrsquoeacutegardde personnes susceptibles drsquoecirctre nommeacutees dans ce type drsquoemploi Neacuteanmoins cetteproceacutedure reste facultative pour le gouvernement et de maniegravere globale pour certainsemplois qui participent laquo directement aux programmes darmement et aux missionsopeacuterationnelles des services de deacutefense et de seacutecuriteacute raquo Lagrave aussi il srsquoagit drsquoemploislimitativement fixeacutes par cet arrecircteacute et relevant des ministegraveres de la Deacutefense ou du Budget

NDR Le Directeur geacuteneacuteral de la gendarmerie nationale a eacuteteacute maintenu par arrecircteacute dansses fonctions jusqursquoau 5 novembre 2019 Si le gouvernement le deacutecide les candidatspressentis agrave sa succession pourraient faire lrsquoobjet drsquoune audition par ce ComiteacuteComprenant cinq personnaliteacutes la composition de cette instance est la suivante lesecreacutetaire geacuteneacuteral du gouvernement ou son repreacutesentant un membre du ministegravere delrsquoInteacuterieur un membre exteacuterieur du ministegravere une personnaliteacute qualifieacutee dans les domainesde compeacutetence de lrsquoemploi agrave pourvoir et enfin une personnaliteacute justifiant de compeacutetencesen matiegravere de ressources humaines

Deacutecret ndeg 2016-663 du 24 mai 2016 portant creacuteation dun comiteacute daudition pour lanomination des directeurs dadministration centrale legifrancefr 17 juin 2019

LES COUPS DE CŒUR DU DEacutePARTEMENT DOCUMENTATION

Conseil bibliographique

laquo LE CHOIX DE LENGAGEMENT raquo ndash EacuteDITIONS PIERRE DE TAILLAC ndash JUIN 2019

Cet ouvrage recueille des teacutemoignages danciens eacutelegraveves saint-cyriensde la promotion Chef de bataillon de Cointet dont certains sontdevenus ensuite officiers de gendarmerie

Vous pouvez lire le communiqueacute de presse ici

REacuteDACTEURS ET PARTENAIRES

1 Gal darmeacutee (2s) Marc WATIN-AUGOUARD CREOGN Directeur (Ligne eacuteditoriale) 2 COL Dominique SCHOENHER CREOGN reacutedacteur en chef (Droit international

liberteacutes publiques) 3 LCL Jean-Marc JAFFREacute CREOGN (International pratiques policiegraveres socieacuteteacute) 4 CEN Jeacuterocircme LAGASSE CREOGN (Droit liberteacutes publiques intelligence

eacuteconomique technologies) 5 CDT Benoicirct HABERBUSCH CREOGN (Deacutefense seacutecuriteacute publique international) 6 Mme Christelle BETHENCOURT CREOGN 7 MDL Aureacutelie HONOREacute CREOGN (Sciences technologies)8 ASP Anthony BRUILLARD CREOGN (Espaces germanique et italien) 9 Mme Patricia JEAN-PIERRE (Peacutenal peacutenitentiaire criminologie) 11 M Lionel MARTINEZ CREOGN (Peacutenitentiaire eacutecologie environnement durable) 12 Mme Odile NETZER CREOGN (Faits sociaux contemporains socieacuteteacute ideacutees) 13 Mme Eacutevelyne GABET CREOGN (Deacutefense international environnement durable)

  • CONFIANCE ET EacuteTHIQUE POUR UNE IA DURABLE ET PERFORMANTE
  • Au Maroc le littoral menaceacute par les laquo mafias du sable raquo
  • Au Japon un village vise zeacutero deacutechet dici 2020
  • Premier reacutefeacuterendum drsquoinitiative partageacutee interieurgouvfr 12 juin 2019
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  • Google coupe les ponts avec Huawei ce que ccedila change pour les utilisateurs lemondefr 22 mai 2019
  • DELEPINE Justine Huawei la guerre technologique est deacuteclareacutee alternatives-economiquesfr 23 mai 2019
  • Huawei la Chine menace de couper laccegraves des Eacutetats-Unis aux terres rares challengesfr 29 mai 2019
  • IAU Icircle-de-France Gentrification et paupeacuterisation au cœur de lIcircle-de-France Eacutevolutions 2001-2015 iau-idffr 3 juin 2019
  • HW 75e anniversaire du Deacutebarquement pourquoi Poutine eacutetait-il absent en Normandie leparisienfr 6 juin 2019
  • LrsquoIndo-Pacifique est le nouveau terme qui remplace lrsquoAsie-Pacifique Lrsquoexpression deacutesigne la zone maritime qui comprend la zone Asie-Pacifique agrave laquelle srsquoajoute lrsquoInde Aujourdrsquohui cette zone est pour les Ameacutericains un lieu prioritaire en termes de strateacutegie face agrave la monteacutee en puissance de la Chine dans la reacutegion La France a elle aussi une volonteacute de consolider sa preacutesence dans la zone crsquoest pour cela qursquoelle en fait un sujet majeur de recherche strateacutegique Degraves 2010 Hilary Clinton affirmait lrsquoimportance de ces voies maritimes de la zone Indo-Pacifique et lrsquoadministration Trump en fait une reacutegion prioritaire pour la seacutecuriteacute nationale des Eacutetats-Unis en 2017 Le pays a une approche tregraves conflictuelle avec la Chine sur la domination de la reacutegion Lrsquoattitude des Ameacutericains inquiegravete leurs allieacutes dans cette zone Certains ne veulent pas se retrouver avec un ultimatum qui imposerait de faire un choix entre les Eacutetats-Unis et la Chine
  • CHANDAR Tirthankar LrsquoIndo-Pacifique theacuteacirctre de lutte drsquoinfluence entre les Eacutetats-Unis et la Chine rfifr 11 juin 2019
  • Cette annonce a provoqueacute des reacuteactions sur le risque que les volontaires seraient susceptibles de courir consideacuterant la nature des films Certains experts en police technique et scientifique dans le domaine numeacuterique signalent que les personnes doivent ecirctre preacutepareacutees et mecircme ecirctre eacutevalueacutees psychologiquement pour faire face aux risques
  • PERRAUDIN Frances laquo Police force seeks volunteers to view indecent images in forensics unit raquo theguardiancom 13 juin 2019
  • NOCETTI Julien Les GAFAM sont-ils trop puissants ifriorg 15 mai 2019
  • ZEMA Alexis Monsieur Cuisine Connect le robot de cuisine de Lidl contient un micro cacheacute lefigarofr 13 juin 2019
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  • BORREL Prisca Ce que contient le rapport parlementaire sur lrsquoultradroite mariannenet 13 juin 2019
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  • BREgraveVES
Page 10: Juin 2019 - interieur.gouv.fr...2014-1488 du 11 décembre 2014, legifrance.fr, 13 juin 2019 Arrêté du 12 juin 2019 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2015 fixant le modèle du

LIBERTEacuteS PUBLIQUES

155-19-LP-01 REacuteFEacuteRENDUM DrsquoINITIATIVE PARTAGEacuteE -OUVERTURE DE LA PEacuteRIODE DE RECUEIL DES SOUTIENS

La reacuteforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 a introduit dans lrsquoarticle11 de la Constitution franccedilaise la possibiliteacute de recourir sous certainesconditions agrave un reacutefeacuterendum dit laquo drsquoinitiative partageacutee raquo (RIP) Cetteproceacutedure jamais utiliseacutee jusqursquoagrave preacutesent entre dans une phase activede recueil des soutiens aupregraves des eacutelecteurs du 13 juin 2019 au 12mars 2020 Durant cette peacuteriode de neuf mois tout eacutelecteur est libre

drsquoapporter ou pas son soutien agrave la proposition de loi de parlementaires visant agrave affirmer lecaractegravere de service public national de lrsquoexploitation des aeacuterodromes de Paris Pour celalrsquoeacutelecteur qui voudrait apporter son soutien agrave cette proposition de loi peut lrsquoexprimer soitsur la plateforme officielle du ministegravere delrsquoInteacuterieur(httpswwwreferenduminterieurgouvfrcontenuinitiatives) soit aupregraves drsquounemairie deacutesigneacutee par arrecircteacute preacutefectoral (httpswwwreferenduminterieurgouvfrformulaire-papier)Si au terme de cette peacuteriode un minimum de 110eme du corps eacutelectoral soit 4 717 396citoyens inscrits deacuteclare apporter son soutien agrave cette proposition de loi celle-ci devra siles parlementaires ne lrsquoexaminent pas dans un deacutelai de six mois faire lrsquoobjet drsquounreacutefeacuterendum national La mise en œuvre de ce processus incombe au ministegravere delrsquoInteacuterieur sous le controcircle du Conseil constitutionnel

Premier reacutefeacuterendum drsquoinitiative partageacutee interieurgouvfr 12 juin 2019

Documents PDF PROPOSITION DE LOI PREacuteSENTEacuteE EN APPLICATION DE LrsquoARTICLE 11 DE LACONSTITUTION visant agrave affirmer le caractegravere de service public national de lrsquoexploitationdes aeacuterodromes de Paris assemblee-nationalefr 10 avril 2019 MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Deacutecret ndeg 2019-572 du 11 juin 2019 legifrancefr 12 juin 2019MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Rapport relatif au deacutecret n deg 2019-578 du 12 juin 2019 modifiant le deacutecret n deg 2014-1488 du 11 deacutecembre 2014 legifrancefr 13 juin 2019 MINISTEgraveRE DE LrsquoINTEacuteRIEUR Deacutecret n deg 2019-578 du 12 juin 2019 modifiant le deacutecret n deg 2014-1488 du 11 deacutecembre 2014 legifrancefr 13 juin 2019 Arrecircteacute du 12 juin 2019 modifiant lrsquoarrecircteacute du 29 janvier 2015 fixant le modegravele du formulairepapier de soutien par les eacutelecteurs drsquoune proposition de loi au titre du troisiegraveme alineacutea delrsquoarticle 11 de la Constitution legifrancefr legifrancefr 13 juin

POLITIQUE DE SEacuteCURITEacute

155-19-PS-01 DES DIRECTIONS UNIQUES DE LA POLICE ENOUTRE-MER

La Revue du CREOGN Ndeg 154 de mai 2019 (article 154-19-PS-03)seacutetait fait leacutecho des propositions de lrsquoassociation des hautsfonctionnaires de la police nationale pour reacuteformer le fonctionnementen silo de cette force Il eacutetait preacuteconiseacute de creacuteer un laquo directeurterritorial unique raquo pour chapeauter les diffeacuterentes filiegraveres de police ensrsquoinspirant de lrsquoexpeacuterimentation conduite dans les Hauts-de-France

Cette reacuteorganisation faisait eacutegalement partie des recommandations du laquo livre bleu raquo remisau Preacutesident franccedilais par la ministre des Outre-mer en juin 2018Le 4 juin 2019 la direction geacuteneacuterale de la police nationale a preacutesenteacute aux organisationssyndicales son projet de reacuteunir lrsquoensemble des services de la police nationale souslrsquoautoriteacute drsquoun seul directeur pour les territoires ultramarins de Guyane Nouvelle-Caleacutedonieet Mayotte Il aura la direction des filiegraveres relatives agrave lrsquoinvestigation la seacutecuriteacute et lrsquoordrepublic la police de lrsquoair et des frontiegraveres le renseignement territorial lrsquointervention ainsi quela formation-recrutement Cette mesure destineacutee agrave ameacuteliorer la reacuteponse opeacuterationnelle agraveeffectif constant sera mise en œuvre agrave compter de septembre 2019

GIULIANO Cleacutement Vers des directions uniques de la police nationale en Guyane enNouvelle-Caleacutedonie et agrave Mayotte aefinfofr le 6 juin 2019

155-19-PS-02 QUEL MODEgraveLE FRANCcedilAIS DE MAINTIEN DE LrsquoORDRE ET DEGESTION DES MOUVEMENTS SOCIAUX

Apregraves 7 mois de mobilisation 32 actes des laquo gilets jaunes raquo et 265 enquecirctes judiciaires leministre de lrsquoInteacuterieur a ouvert le 17 juin 2019 agrave Beauvau le seacuteminaire de travail sur lenouveau scheacutema national du maintien de lrsquoordrePrenant acte de la mutation des mouvements sociaux en France et de leur impact crsquoestpar ces mots laquo Nos meacutethodes et nos outils de maintien de lrsquoordre doivent eacutevoluer raquo quece seacuteminaire srsquoinscrit dans une volonteacute de refonte des doctrines de maintien de lrsquoordrecentreacutee autour de 3 objectifs des enjeux communicationnels envers les manifestants etles Franccedilais lrsquousage de la force et des armes la perception de la judiciarisationMaintenir lrsquoordre reacutepublicain tient drsquoun double paradoxe assurer une seacutecuriteacute renforceacutee etla protection des liberteacutes dont celle de manifester Le comiteacute drsquoexperts deacutesigneacute ndash et tregravesdiscuteacute ndash doit trouver des ideacutees disruptives et audacieuses Lrsquoenjeu majeur est dereacuteinstaurer un dialogue permanent avec lrsquoensemble des services des forces de lrsquoordre lesorganisations syndicales et de mieux analyser le RETour drsquoEXpeacuterience (RETEX) dechaque manifestation La saisine de lrsquoIGPN pour 265 enquecirctes policiegraveres dont 40 onteacuteteacute transmises au Parquet et 34 plaintes de journalistes et photographes relancent laquestion de la seacutecuriteacute des manifestations et de la liberteacute de travaillerLe document final qui sera preacutesenteacute en septembre 2019 ndash et deacutejagrave tregraves attendu ndash doit faireeacutevoluer le modegravele de maintien de lrsquoordre et reacutefleacutechir agrave une nouvelle strateacutegie du modegraveledrsquointervention mais aussi de gestion des mouvements sociaux Entre eacutethique de conviction

et eacutethique de responsabiliteacute

CHAPUIS Nicolas Christophe Castaner lance une reacuteflexion pour faire laquo eacutevoluer raquo le maintien de lrsquoordr e lemondefr 18 juin 2019 Maintien de lordre des experts vont reacutefleacutechir agrave une nouvelle strateacutegie lejddfr 17 juin 2019

DEacuteFENSE

155-19-DE-01 LES PROJETS MILITARO-INDUSTRIELSFRANCO-ALLEMANDS EN DIFFICULTEacute

La France et lAllemagne coopegraverent sur un certain nombre de projetsmilitaro-indrustriels mais les rapports restent teinteacutes dune meacutefianceaccentueacutee par des divergences politiquesFace agrave la neacutecessiteacute commune de renouveler le mateacuteriel de leursforces armeacutees Paris et Berlin ont annonceacute agrave leacuteteacute 2017 ledeacuteveloppement de deux projets communs le Systegraveme de combat

aeacuterien du futur (SCAF) pour remplacer les Rafale et les Typhoon dont le lancement doitecirctre prononceacute au Bourget et le char de combat du futur pour remplacer les Leclerc et lesLeopard Les Allemands et les Franccedilais montrent toutefois beaucoup de reacuteticences Cocircteacute franccedilaison sinquiegravete du partage des technologies faisant dire agrave une source proche du dossier laquo Ilne faudrait pas que les Allemands profitent de cette coopeacuteration pour chiper notre savoir-faire strateacutegique raquo Le second point de friction et peut-ecirctre le plus important concerne lesexportations de ces armes Depuis laffaire Khashoggi lAllemagne a officiellementsuspendu ses exportations vers lArabie Saoudite en partie sous la pression de lopinionpublique Paris reproche neacuteanmoins agrave Berlin de jouer un double jeu en feignant dignorerla vente darmement agrave Ryad par une filiale de Rheinmetall baseacutee agrave leacutetranger

AFP Europe de la deacutefense entre Paris et Berlin des ambitions et de la meacutefiance lepointfr 23 juin 2019

155-19-DE-02 QUELLES PISTES POUR LE FUTUR PORTE-AVIONS FRANCcedilAIS

Lors du dernier salon Euronaval en octobre 2018 la ministre des Armeacutees franccedilaise adonneacute le coup drsquoenvoi de la phase drsquoeacutetude relative au futur porte-avions de la Marinenationale qui succeacutedera au Charles-de-Gaulle dans les anneacutees 203540La question principale est celle de linteacutegration des technologies qui sont encore engestation dans ce navire sans compter quil est difficile dappreacutehender quelles serontcertaines de ces technologies Neacuteanmoins certaines pistes permettent dentrevoir la configuration du futur porte-avionsDu fait du Systegraveme de combat aeacuterien du futur (SCAF) qui sera plus imposant que leRafale la taille du navire sera par conseacutequent eacutegalement agrandie pour adapter leshangars et le pont denvol aux aeacuteronefs Du fait de cette masse plus importante lapropulsion devra eacutegalement ecirctre revue agrave la hausse mais restera de nature nucleacuteaire cequi enlegraveve la contrainte du ravitaillement en merEnfin la question des catapultes reste ouverte Le choix de catapultes eacutelectromagneacutetiquespourrait se faire mais cette technologie bien que plus performante que les catapultes agravevapeur actuellement utiliseacutees est encore en deacuteveloppement aux Eacutetats-Unis et connaicirctquelques difficulteacutes

LAGNEAU Laurent Le futur porte-avions franccedilais devrait ecirctre plus imposant et mieux

proteacutegeacute que le Charles-de-Gaulle opex360com 9 juin 2019

155-19-DE-03 LA FRANCE REacuteFLEacuteCHIT Agrave LAMEacuteLIORATION DE SA DEacuteFENSESPATIALE

Le preacutesident franccedilais devrait bientocirct deacutevoiler la strateacutegie qursquoentend suivre la France enmatiegravere de politique spatiale dans un contexte marqueacute par plusieurs enjeux commelrsquoavegravenement du laquo New Space raquo1 le retour de la concurrence entre les grandes puissancesconcernant la lune ou encore lrsquoarsenalisation de lrsquoespace avec son cortegravege de menacesEn mai 2019 la ministre des Armeacutees avait affirmeacute que le gouvernement songeait agrave eacutetudierun volet laquo plus offensif raquo dans la deacutefense spatiale franccedilaise afin decirctre en capaciteacutedexercer son droit agrave la leacutegitime deacutefense Il nest pas question en revanche denfreindreles regravegles internationales en deacuteveloppant une arme laquo cineacutetique raquo qui produirait des deacutebrisen orbiteLa voie envisageacutee est celle des lasers puisque de lexpeacuterience a deacutejagrave eacuteteacute acquise dans cedomaine dans les anneacutees 1980-1990 en reacuteaction de linitiative de deacutefense strateacutegique dupreacutesident ReaganLobjectif de ce type darme est dempecirccher le satellite cible deffectuer sa mission enlendommageant ou en leacuteblouissantEn plus de rendre possible un nouveau pan dans la deacutefense spatiale le deacuteveloppement dece type de technologie permet de trouver des applications civiles comme lescommunications optiques ou la recherche meacutedicale sur la reacutetine

LAGNEAU Laurent La France songe agrave se doter drsquoune arme antisatellite baseacutee sur latechnologie dite laquo drsquooptique adaptative raquo opex360com 10 juin 2019

155-19-DE-04 DEacuteFENSE ndash LES DRONES DE LrsquoARMEacuteE DE LrsquoAIR BIENTOcircTARMEacuteS

Depuis 2013 les armeacutees franccedilaises ont fait lrsquoacquisition de cinq drones MQ-9 Reaperconstruits par lrsquoAmeacutericain General Atomics Ce sont ces appareils qui agrave partir de la fin2019 seront armeacutes de bombes agrave guidage laser GBU-12 de 250 kg En 2020 six nouveauxReapers viendront grossir lrsquoarsenal franccedilais eacutequipeacutes ceux-ci de la bombe GBU-49 et dumissile HellfireLrsquoannonce en avait eacuteteacute faite par la ministre des Armeacutees en septembre 2017 Le sujetsuscitait deacutejagrave des craintes que cette derniegravere avait tenu agrave dissiper en distinguant le robottueur du drone armeacute Selon un universitaire crsquoest moins la technologie du drone armeacute quipose problegraveme que lrsquousage qui en est fait lrsquoexemple ameacutericain deacutemontrant bien combiensa discreacutetion en fait un outil adapteacute pour des opeacuterations qui sortent du cadre leacutegalDans le cas franccedilais des garde-fous existent Ainsi un eacutequipage de Reaper ndash tous reacuteunisdans un seul espace servant de laquo cockpit raquo ndash est composeacute de quatre militaires La deacutecisionde tirer appartiendra conjointement au pilote et agrave lrsquoopeacuterateur images Ces derniers sontdeacutejagrave habitueacutes agrave cette prise de deacutecision puisqursquoactuellement ndash dans le cadre de lrsquoopeacuterationBarkhane ndash les Reapers deacutesignent par pointage laser des cibles ensuite deacutetruites par des

1Le laquo New Space raquo deacutesigne leacutemergence des entreprises priveacutees travaillant au deacuteveloppement de laccegraves agrave lexploration spatiale agrave un plus grand public

chasseurs Rafale En 2030 lrsquoArmeacutee de lrsquoair devrait disposer de 24 drones et de 80 agrave 100eacutequipages de dronesSi plus de 80 pays possegravedent aujourdrsquohui des drones militaires ils ne sont qursquoune dizaine agravefaire usage de drones armeacutes La premiegravere utilisation militaire des drones armeacutes remonte agravela guerre Iran-Irak Les Eacutetats-Unis les emploient dans le cadre de la lutte anti-terroristedepuis 2001

LAURENT Corinne laquo La France se preacutepare agrave armer ses drones raquo lacroixcom 16 juin 2019

POLITIQUES PEacuteNALES

155-19-PP-01 EacuteCOCIDE QUELLE RECONNAISSANCEPEacuteNALE

LrsquoAFP et Le Monde srsquointeacuteressent agrave lrsquoappel agrave teacutemoins planeacutetaire lanceacute parInterpol le 4 juin 2019 afin de retrouver 7 personnes faisant lobjet delaquo notices rouges raquo2 Reconnu en 2016 par la Cour peacutenale internationale(CPI) le crime contre lrsquoenvironnement est deacutesormais consideacutereacute commeun crime contre lrsquohumaniteacute Cette criminaliteacute geacuteneacutererait entre 100 agrave 250

milliards drsquoeuros par an de beacuteneacutefices et serait la premiegravere source de financement duterrorisme Neacuteanmoins Le Monde souligne qursquoen France le crime contre lrsquoenvironnement appeleacuteaussi laquo crime drsquoeacutecocide raquo nrsquoest pas reconnu Le 2 mai 2019 le Seacutenat a ainsi rejeteacute enpremiegravere lecture une proposition de loi du groupe socialiste visant agrave introduirelrsquoincrimination drsquolaquo eacutecocide raquo dans le Code peacutenal franccedilais afin de laquo punir les crimesenvironnementaux drsquoune particuliegravere graviteacute raquo

JOLLY Patricia Le Seacutenat rejette lrsquoinscription du laquo crime drsquoeacutecocide raquo dans le droit peacutenal lemondefr 3 mai 2019

2 Ce sont des demandes darrestation en vue dextradition eacutemises par lrsquoorganisation sur demande despays membres

PEacuteNALPEacuteNITENTIAIRE

155-19-PP-01 CEDH ndash LA PEINE DE REacuteCLUSIONCRIMINELLE Agrave PERPEacuteTUITEacute INCOMPRESSIBLE VIOLE LACONVENTION EUROPEacuteENNE DES DROITS DE LrsquoHOMME

La Cour de Strasbourg eacutetait saisie du cas drsquoun deacutetenu italien condamneacuteen 1995 agrave 15 ans de reacuteclusion du chef drsquoassociation de malfaiteurs detype mafieux puis en 1999 de la reacuteclusion criminelle agrave perpeacutetuiteacute pourdes crimes graves Il avait demandeacute une permission de sortie en 2011puis de libeacuteration conditionnelle en 2015 toutes deux rejeteacutees par letribunal drsquoapplication des peines la loi italienne reacuteservant les

ameacutenagements de peines aux mafieux repentis qui collaborent avec la Justice et ontdeacutefinitivement rompu avec le milieu mafieuxLa Cour observe drsquoabord que le choix de ne pas collaborer avec la Justice nrsquoest pastoujours libre il peut ecirctre lieacute agrave la peur de repreacutesailles contre soi-mecircme et contre sesproches Elle remarque aussi que la rupture avec le milieu mafieux peut srsquoexprimerautrement que par la collaboration avec la Justice drsquoautant que lrsquointeacuteresseacute ndash par son boncomportement en prison ndash a accumuleacute des droits agrave cinq ans de libeacuteration anticipeacutee depuisle deacutebut de sa deacutetention De plus la personnaliteacute du condamneacute nrsquoeacutetant pas figeacutee et sapeine devant servir agrave sa resocialisation il est neacutecessaire qursquoil sache que sa libeacuteration estenvisageableAinsi la Cour estime que le reacutegime applicable agrave lrsquointeacuteresseacute (en lrsquooccurrence la loi anti-mafia de 1992) limite excessivement ses perspectives de libeacuteration et de reacuteexamen de sapeine en contradiction de lrsquoarticle 3 de la Convention europeacuteenne des droits de lrsquoHommeinterdisant les traitements inhumains et deacutegradants

Arrecirct de la Cour europeacuteenne des droits de lrsquoHomme (CEDH) du 13 juin 2019 AffaireMarcello Viola c Italie (ndeg2 ) hudocechrcoeint 13 juin 2019 Communiqueacute de presse de la Cour Arrecirct Marcello Viola c Italie (ndeg 2) - La peine dereacuteclusion agrave perpeacutetuiteacute incompressible viole la Convention hudocechrcoeint 13 juin 2019

155-19-PP-02 DANS LES PRISONS 300 laquo ESPIONS raquo SURVEILLENT LESTERRORISTES

Pour lutter contre le terrorisme et la criminaliteacute en milieu carceacuteral le Bureau central durenseignement peacutenitentiaire devient le Service national du renseignement peacutenitentiaire(SNRP) Encadreacute par un arrecircteacute du 29 mai 2019 il se compose drsquoenviron 300 agents dontle travail consiste agrave effectuer une surveillance rapprocheacutee des 3 000 deacutetenus consideacutereacutescomme dangereuxLe SNRP est deacutesormais rattacheacute agrave lrsquoadministration peacutenitentiaire et est reacutegi par deux cadresjuridiques drsquoune part le Code de seacutecuriteacute inteacuterieur en ce qui concerne lrsquoinformationclassifieacutee et qui est placeacute sous lrsquoautoriteacute du Premier ministre et drsquoautre part le Code deproceacutedure peacutenale sous lrsquoautoriteacute du ParquetLrsquoenjeu est de maintenir la seacutecuriteacute aussi bien agrave lrsquointeacuterieur que hors des centrespeacutenitenciers en effectuant un travail de renseignement qui consiste agrave preacutevenir le

terrorisme agrave deacutemanteler les reacuteseaux de criminaliteacute et de deacutelinquance organiseacutees et agravemettre en eacutechec les eacutevasions Pour cela le SNRP srsquoappuie sur une vieille pratique lesinformations obtenues par les informateurs Drsquoailleurs lrsquoobjectif du SNRP est drsquoameacuteliorerson service de renseignement en structurant davantage lrsquoorganisation de ses reacuteseauxdrsquoinformateurs par la mise en place drsquoun laquo code des sources raquo en eacutechange les deacutetenus-sources beacuteneacuteficient de conditions de deacutetention plus favorables Le SNRP se rapprocheplus des services drsquoespionnage puisque les agents ont la possibiliteacute de reacutealiser deseacutecoutes teacuteleacutephoniques et drsquoexploiter les donneacutees drsquoordinateur des deacutetenus Il collaboreavec la Direction geacuteneacuterale de la seacutecuriteacute inteacuterieure (DGSI) qui lui communique des notessur les nouveaux incarceacutereacutes et lui donne accegraves au fichier des individus reacutepertorieacutes commeradicaux

Arrecircteacute du 29 mai 2019 portant creacuteation et organisation dun service agrave compeacutetencenationale deacutenommeacute laquo Service national du renseignement peacutenitentiaire raquoTRIPPENBACH Ivanne Dans les prisons 300 laquo espions raquo surveillent les terroristes lopinionfr 19 juin 2019

PEacuteNALCRIMINOLOGIE

155-19-PC-01 LES MAUVAIS COMPORTEMENTS DESPOLICIERS SONT-ILS CONTAGIEUX

Une eacutetude sur pregraves de 35 000 policiers de la police londonienne reacutevegraveleque les comportements reacutepreacutehensibles des policiers qui ne sont passanctionneacutes peuvent se reacutepandre au sein du service du police Il estmecircme constateacute que muter ou deacuteplacer un policier fautif sans lesanctionner a les mecircmes effets dans sa nouvelle affectation aupregraves deses nouveaux collegravegues Drsquoailleurs plus le policier en faute et toujours

sans ecirctre sanctionneacute est muteacute de service en service plus la probabiliteacute de voir lesmauvais comportements se propager est forteCette eacutetude souligne eacutegalement les effets neacutegatifs drsquoune culture de lrsquoomerta dans les rangsde la police qui parfois se retourne contre ceux qui deacutenoncent des mauvaiscomportements Lrsquoeacutetude montre tout de mecircme que la tregraves grande majoriteacute des policiers nrsquoarien agrave se reprocherLes deux solutions proposeacutees sont de mettre en place les outils qui ciblent les mauvaiscomportements afin drsquoengager les mesures disciplinaires qui srsquoimposent Les deacutetectionsqui peuvent srsquoopeacuterer en amont doivent faciliter les actions de formation les deacutemarches deconseil ou de supervision Drsquoailleurs plus le nombre de policiers qui se comportent maldeacutecroicirct plus les risques de propagation des comportements inapproprieacutes diminuentLrsquoeacutetude insiste sur le fait qursquolaquo une politique eacutethique affirmeacutee est un outil tregraves puissant raquo ausein drsquoune organisation et renforce sa leacutegitimiteacute

W U K atherine J laquo Study finds misconduct spreads among police officiers like contagion raquo pbsorg 27 mai 2019

SEacuteCURITEacute DES MOBILITEacuteS

155-19-SM-01 AUGMENTATION DE LrsquoUTILISATION DESDRONES DANS LES FAITS DE DEacuteLINQUANCE

Au Royaume-Uni les faits de deacutelinquance impliquant des drones ontaugmenteacute de 45 passant de 1 500 faits en 2016 agrave 2 200 faits en 2018Ces appareils sont utiliseacutes dans les faits de harcegravelement decambriolages et de trafic de stupeacutefiants Certaines situations particuliegraverespreacuteoccupent les policiers Il srsquoagit notamment du survol drsquoespaces

occupeacutes par des mineurs ie les eacutetablissements scolaires et les parcs Leur utilisation agraveproximiteacute drsquoaeacuteroports a provoqueacute eacutegalement des deacutesordres notoires Les forces de lrsquoordre ont eacutegalement noteacute quelques deacutegacircts occasionneacutes par les chutes lorsdes pertes de controcircle des dronesIdentifier les auteurs et les poursuivre preacutesentent quelques difficulteacutes Lrsquoeacutevolution de lareacuteglementation doit leur permettre de beacuteneacuteficier de moyens juridiques plus coercitifs pourcontrer les meacutesusages de ces appareils

CAMBER R ebecca laquo Britainrsquos drone crime explosion raquo Mail Online dailymailcouk 17 mai 2019

155-12-SM-02 LE FICHIER DES VEacuteHICULES ASSUREacuteS (FVA) ESTOPEacuteRATIONNEL

Alors que lassurance automobile est obligatoire en France depuis le 27 feacutevrier 1958 ilsseraient plusieurs centaines de milliers de conducteurs agrave rouler sans assurance selonlobservatoire national interministeacuteriel de la seacutecuriteacute routiegravere Pour mettre un terme agrave cettepratique souvent geacuteneacuteratrice daccidents avec deacutelit de fuite la loi de modernisation de lajustice du 18 novembre 2016 a preacutevu la creacuteation du FVA Le deacutecret ndeg 2018-644 du 20juillet 2018 en a fixeacute les modaliteacutes dalimentation par les compagnies dassurance Entreacute en vigueur le 1er janvier 2019 le fichier est accessible aux forces de lordre depuisdeacutebut juin 2019 Elles pourront agrave preacutesent rapidement deacutetecter les fraudes aux assuranceset les veacutehicules non assureacutes agrave partir des numeacuteros dimmatriculation Les sanctionspourront aller jusquagrave 3 750euro damende la suspension du permis de conduire et laconfiscation du veacutehicule Agrave terme le controcircle pourra ecirctre automatiseacute en sappuyant sur leslecteurs automatiques de plaques drsquoimmatriculation (LAPI) et les radars nouvellegeacuteneacuteration

AUBLANC Manon Automobile Le fichier des veacutehicules assureacutes (FVA) entre en vigueur cemardi 20minutesfr le 4 juin 2019

155-19-SM-03 LrsquoINQUIEacuteTANTE HAUSSE DES DEacuteLITS DE FUITE EN FRANCE

La conduite sans permis ou sous lrsquoemprise de produits illicites lrsquoabsence drsquoassurance oude controcircle technique sont autant de facteurs qui conduisent certains automobilistes agrave

prendre la fuite apregraves un accident Force est de constater que crsquoest le deacutelit le plus reacutepandusur les reacuteseaux routiers franccedilais En 2017 les forces de lrsquoordre ont comptabiliseacute 172 000deacutelits de fuite Un chiffre alarmant qui est en constante eacutevolution depuis les anneacutees 2000La majeure partie concerne des deacutegacircts mateacuteriels Ces deacutelits touchent davantage leshommes que les femmes Lrsquoan dernier on recensait 379 femmes ayant perdu des pointspour ce motif contre 4 522 hommes Neacuteanmoins pour cette mecircme anneacutee lrsquoObservatoirenational interministeacuteriel de la seacutecuriteacute routiegravere (ONISR) a enregistreacute 82 personnes tueacuteesdans un accident suivi drsquoun deacutelit de fuite Il est indeacuteniable que plus la responsabiliteacute duconducteur est engageacutee dans lrsquoaccident plus le deacutelit de fuite est probable Compte tenu dupeu drsquoeacutetudes sur le sujet il est difficile de comprendre le comportement et la perceptionveacutecue par les personnes qui prennent la fuite En lrsquoabsence de teacutemoin crsquoest la policetechnique et scientifique qui enquecircte pour retrouver lrsquoauteur des faits en exploitant lespreuves retrouveacutees sur les lieux de lrsquoaccident ainsi que les cameacuteras de videacuteosurveillanceLes sanctions preacutevues par la loi pour les deacutelits de fuite vont jusqursquoagrave trois anneacuteesdrsquoemprisonnement et 75 000 euros drsquoamende Ceux avec circonstance aggravantepeuvent atteindre jusqursquoagrave sept anneacutees de deacutetention et 100 000 euros drsquoamende Pour lapreacutesidente de la Ligue contre la violence routiegravere ces peines sont jugeacutees trop cleacutementeset sont souvent en deccedilagrave des sanctions preacutevues par la loi Elle milite pour une applicationde la loi dans toute sa rigueur

PIQUET Caroline Lrsquoinquieacutetante hausse des deacutelits de fuite en France lefigarofr 12 juin 2019

SEacuteCURITEacute PRIVEacuteE

155-19-SP-01 LES FAILLES DE LA PROTECTION INCENDIEAgrave NOTRE-DAME

Agrave lrsquoorigine deux salarieacutes speacutecialiseacutes dans la seacutecuriteacute incendie eacutetaientpreacutevus pour chaque vacation Un chef drsquoeacutequipe chargeacute de veiller sur lesystegraveme de seacutecuriteacute incendie (SSI) et un agent de seacutecuriteacute qui fait desrondes et doit reacutealiser la leveacutee de doute en moins de cinq minuteslorsque lrsquoalarme retentit Mais tregraves vite il a eacuteteacute deacutecideacute qursquoun seulsalarieacute formeacute aux bases de la seacutecuriteacute incendie suffirait secondeacute par

un surveillant de la catheacutedraleLe15 avril 2019 un salarieacute novice dans le meacutetier prend son poste agrave 7h30 puis en absencede relegraveve enchaicircne avec la deuxiegraveme vacation jusqursquoagrave 23 heures Lorsque le voyant rougelaquo feu raquo srsquoallume il donne lrsquoalerte et lit ce qui srsquoaffiche agrave lrsquoeacutecran laquo raquocombles nefsacristie raquosuivi drsquoun code agrave plusieurs chiffres Le surveillant drsquoastreinte fait un tour rapide agrave lasacristie et deacuteclare laquo rien agrave signaler raquo Lrsquoorigine de lrsquoalerte nrsquoeacutetant pas trouveacutee les haut-parleurs diffusent un messagedrsquoeacutevacuation Alerteacute le gardien (ancien chef sacristain) qui connaicirct parfaitement les lieuxdemande agrave lrsquoemployeacute drsquoappeler son responsable pour savoir agrave quoi correspond le code surlrsquoeacutecran Crsquoest dans les combles de la nef qursquoil faut se rendre Lorsque les secours sontenfin preacutevenus le feu deacutevore la charpente depuis une demi-heure Par le passeacute les chefs drsquoeacutequipes de lrsquoentreprise chargeacutee de la seacutecuriteacute de lrsquoeacutedifice avaientdeacutejagrave remarqueacute des anomalies au niveau du mateacuteriel et de lrsquoorganisation Ils les ont noteacuteessur la main courante et lorsque les dysfonctionnements eacutetaient jugeacutes graves un rapporteacutetait reacutedigeacute puis adresseacute aux supeacuterieurs hieacuterarchiques ainsi qursquoagrave la personne de laDirection reacutegionale des affaires culturelles (DRAC) responsable unique de seacutecuriteacute (RUS)Le passage de deux agrave un seul salarieacute au poste de seacutecuriteacute est la critique qui revient le plussouvent Par ailleurs le PC seacutecuriteacute est censeacute ecirctre informeacute des chantiers en cours mais ladeacutelivrance des laquo permis feu raquo et la surveillance des travaux eacutetaient devenues aleacuteatoires etpersonne nrsquoallait veacuterifier le chantier apregraves le deacutepart des ouvriers

CAZI Eacutemeline A Notre-Dame les failles de la protection incendie lemondefr 31 mai 2019

INTELLIGENCE EacuteCONOMIQUE

155-19-IE-01 HUAWEI SUR LA LISTE NOIRE DES EacuteTATS-UNIS

Une nouvelle eacutetape vient decirctre franchie par ladministration Trump danssa guerre eacuteconomique contre la Chine en particulier lun de sesvaisseaux amiraux le geacuteant de la teacuteleacutephonie Huawei Soupccedilonneacutedespionnage pour le compte du gouvernement chinois Huawei avaitdeacutejagrave eacuteteacute banni des fournisseurs deacutequipements pour les reacuteseaux decommunication ameacutericains En placcedilant lentreprise chinoise sur sa liste

noire le gouvernement ameacutericain interdit non seulement agrave toute entreprise ameacutericaine decommercer avec Huawei mais aussi aux entreprises non ameacutericaines de lui vendre unquelconque produit contenant plus de 25 de composants ameacutericains Sous la pressionde sanctions financiegraveres colossales Google a deacutejagrave renonceacute agrave fournir son systegravemedexploitation (Android) ainsi que ses applications (Gmail Google maps) De mecircmeFacebook ne sera plus preacuteinstalleacute Tous les partenaires de Huawei ont trois mois pourrespecter lembargo ameacutericain Pour ladministration Trump une leveacutee des sanctions resteenvisageable dans le cadre de neacutegociations commerciales plus globales avec la ChineLe dirigeant de Huawei sest voulu rassurant en annonccedilant que des solutions alternativesaux logiciels ameacutericains eacutetaient deacutejagrave opeacuterationnelles Google eacutetant interdit par legouvernement chinois Lrsquoentreprise est drsquoailleurs en train de breveter agrave travers le mondeson systegraveme drsquoexploitation deacutenommeacute laquo Hongmeng raquo en deacuteveloppement depuis 2012 La Chine nexclut pas des repreacutesailles en augmentant les droits de douanes sur lesproduits ameacutericains et en reacuteduisant lexportation de terres rares vers les Eacutetats-UnisIndispensable pour lindustrie eacutelectronique (aimants batteries lampes basseconsommation) la production mondiale de ces minerais est assureacutee agrave 70 par la Chinequi couvre 80 des exportations mondiales

NDR Ce conflit montre sil en eacutetait besoin limpeacuterieuse neacutecessiteacute dune autonomietechnologique dans le secteur numeacuterique pour ne pas deacutependre des aleacuteas relationnelsgeacuteostrateacutegiques La strateacutegie ameacutericaine pourrait toutefois se reacuteveacuteler contre-productive enincitant Huawei agrave acqueacuterir sa pleine autonomie avec le soutien massif de lrsquoEacutetat chinois etles ressources de son marcheacute inteacuterieur Un sceacutenario semblable concernant les conditionsdutilisation des lanceurs ameacutericains ou russes pour ses satellites avait conduit lEurope agravelancer le programme Ariane avec le succegraves que lon connaicirct

Google coupe les ponts avec Huawei ce que ccedila change pour les utilisateurs lemondefr 22 mai 2019DELEPINE Justine Huawei la guerre technologique est deacuteclareacutee alternatives- economiquesfr 23 mai 2019 Huawei la Chine menace de couper laccegraves des Eacutetats-Unis aux terres rares challengesfr 29 mai 2019Huawei cherche agrave srsquoeacutemanciper de la tech ameacutericaine lopinionfr 14 juin 2019

TERRITOIRES ET FLUX

155-19-SO-05 GENTRIFICATION ET PAUPEacuteRISATION AUCŒUR DE LIcircLE-DE-FRANCE

LrsquoInstitut drsquoameacutenagement de lrsquourbanisme (IAU) drsquoIcircle-de-France areacutealiseacute une eacutetude tregraves deacutetailleacutee ndash illustreacutee par de nombreuxgraphiques et cartes ndash sur la composition et la reacutepartition de lapopulation francilienne agrave lrsquoeacutechelon communal et des quartiersentre 2001 et 2015 selon ces critegraveres montant des revenus statutdrsquooccupation du logement (proprieacutetaire locataire dans le parc priveacuteou dans le parc HLM) nombre de personnes preacutesentes au foyer

(personne seule en couple famille) acircge La peacuteriode choisie permet drsquoobserver lesdynamiques agrave lrsquoœuvre avant et apregraves la crise eacuteconomique et financiegravere de 2008 Onconstate ainsi une diminution des mouvements de population depuis cet eacuteveacutenement quine favorise donc pas le deacuteveloppement de la mixiteacute sociale La moitieacute des meacutenages lesplus aiseacutes se concentre dans 26 communes dont 17 arrondissements parisiens la moitieacutedes plus pauvres dans 46 dont 11 arrondissements parisiens ce qui amegravene les auteurs agraveparler laquo drsquoune forte polarisation entre espaces les plus pauvres et espaces les plus aiseacutes raquoOn retrouve cette mecircme polarisation pour les quartiers agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircmeagglomeacuteration Ainsi les auteurs de leacutetude ont pu agrave partir des donneacutees agrave leur dispositioneacutetablir la typologie suivante laquo un espace aiseacute ougrave les meacutenages aiseacutes sont surrepreacutesenteacuteset les meacutenages pauvres et modestes sous-repreacutesenteacutes raquo agrave Paris et dans lrsquoouest parisien laquo un espace modeste ougrave les meacutenages pauvres et modestes sont surrepreacutesenteacutes et lesmeacutenages aiseacutes peu preacutesents raquo plutocirct dans la banlieue nord laquo un espace agrave dominantepeacuteriurbaine ougrave les situations extrecircmes ndash tregraves aiseacutes ou tregraves pauvres ndash sont sous-repreacutesenteacutees au profit des profils intermeacutediaires raquo Quand les meacutenages les plus aiseacutes srsquoinstallent dans des quartiers ougrave ils eacutetaient jusqursquoalorspeu nombreux notamment dans des communes pauvres proches de Paris un pheacutenomegravenedrsquoembourgeoisement (la laquo gentrification raquo) srsquoopegravere la monteacutee meacutecanique des prix delrsquoimmobilier chassant alors laquo les cateacutegories modestes du parc locatif priveacute ou enproprieacuteteacute raquo vers dautres lieux Agrave linverse on observe une accentuation de la paupeacuterisationdans certains quartiers qui ont vu la part des meacutenages relevant des trois deacuteciles (mesuredu niveau de vie classeacute de 1 agrave 9 deacuteciles) infeacuterieurs augmenter

IAU Icircle-de-France Gentrification et paupeacuterisation au cœur de lIcircle-de-France Eacutevolutions2001-2015 iau-idffr 3 juin 2019

EUROPE

155-19-EU-01 ITALIE ndash LA VILLE DE MILAN REFUSE DEDOTER SES POLICIERS DE PISTOLETS Agrave IMPULSIONEacuteLECTRIQUE

Le conseil municipal de la capitale lombarde a deacutecideacute que ses policiersmunicipaux ne seraient pas armeacutes de pistolets agrave impulsion eacutelectrique(PIE) deacutecision qui va agrave contre-courant du deacutecret-loi laquo Immigration etseacutecuriteacute raquo de novembre dernier lequel autorisait toutes les villes de plusde 100 000 habitants agrave doter leurs forces de police agrave titre expeacuterimental

Aussi le taser est-il actuellement agrave lrsquoessai dans lrsquoArme des carabiniers la police drsquoEacutetat etles polices municipalesLa proposition avait eacuteteacute deacuteposeacutee par la majoriteacute de centre-gauche Le PIE y est deacutenonceacutecomme une arme inutile et nuisible particuliegraverement dangereuse pour les personnes lesplus faibles creacuteant une distance entre citoyens et policiers et deacutetournant ces derniers dece qui est leur cœur de meacutetier Elle srsquoappuie sur les conclusions de plusieurs organisationsinternationales et non gouvernementales dont Amnesty International selon laquelle plusde 500 personnes auraient eacuteteacute tueacutees par des tirs de taser aux Eacutetats-Unis entre 2001 et2012

CORICA Alessandra laquo Sicurezza taser ai vigili urbani a Milano il Consiglio comunale ha detto no raquo repubblicait 30 mai 2019

INTERNATIONAL

155-19-IN-01 LES EacuteTATS-UNIS VONT RENFORCER LEURPREacuteSENCE MILITAIRE laquo EN QUALITEacute ET EN QUANTITEacute raquo ENPOLOGNE

Malgreacute une preacutesence deacutejagrave existante sur le territoire polonais les Eacutetats-Unis drsquoAmeacuterique comptent augmenter le nombre de militaires preacutesentsdans le pays ainsi que les moyens qui srsquoy trouvent Le gouvernementpolonais a plusieurs fois fait savoir qursquoil souhaitait que les Ameacutericainsaugmentent leur preacutesence militaire dans le pays Le Preacutesident polonais a

ainsi deacuteclareacute qursquoil eacutetait precirct agrave investir plusieurs milliards drsquoeuros pour creacuteer une nouvellebase pour les forces ameacutericaines Cette volonteacute drsquoaccueil de forces suppleacutementaires estsoutenu par 60 du peuple polonais Ce pays drsquoEurope de lrsquoEst se sent menaceacute par lapolitique eacutetrangegravere russe en particulier apregraves lrsquoannexion de la Crimeacutee en 2014 et lrsquoeacutechecdes neacutegociations du processus de Minsk La coopeacuteration ameacutericano-polonaise semble enbonne voie puisque des hauts fonctionnaires des deux Eacutetats ont fait des deacuteclarations quivont dans le sens drsquoune annonce imminente de validation de tous ces projets

LAGNEAU Laurent Les Eacutetats-Unis vont renforcer leur preacutesence militaire laquo en qualiteacute et en quantiteacute raquo en Pologne o pex360 com 12 juin 2019

155-19-IN-02 75e ANNIVERSAIRE DU DEacuteBARQUEMENT POURQUOI POUTINEEacuteTAIT-IL ABSENT EN NORMANDIE

Le 6 juin 2019 se tenait la commeacutemoration des 75 ans du Deacutebarquement du 6 juin 1944 enNormandie La reine Elizabeth II la Premiegravere ministre britannique Theresa May lePreacutesident ameacutericain Donald Trump et le Preacutesident franccedilais Emmanuel Macron eacutetaientpreacutesents Cependant ce nrsquoeacutetait pas le cas de Vladimir Poutine qui nrsquoa pas eacuteteacute inviteacute par lesautoriteacutes franccedilaises Cette absence drsquoinvitation fait suite agrave la parade du 9 mai 2015 que laplupart des Europeacuteens avaient boudeacutee suite au conflit en Ukraine Dans le mecircme tempsles autoriteacutes russes ont rappeleacute qursquoil ne fallait pas surestimer lrsquoimportance duDeacutebarquement dans lrsquoissue du conflit ainsi que la place des Allieacutes Elles ont aussi rappeleacuteqursquoil ne fallait pas oublier les lourdes pertes le sacrifice et le rocircle important de lrsquoURSS dansla victoire contre lrsquoAllemagne nazie

HW 75e anniversaire du Deacutebarquement pourquoi Poutine eacutetait-il absent en Normandie leparisienfr 6 juin 2019

155-19-IN-03 LrsquoINDO-PACIFIQUE THEacuteAcircTRE DE LUTTE DrsquoINFLUENCE ENTRELES EacuteTATS-UNIS ET LA CHINE

LrsquoIndo-Pacifique est le nouveau terme qui remplace lrsquoAsie-Pacifique Lrsquoexpression deacutesignela zone maritime qui comprend la zone Asie-Pacifique agrave laquelle srsquoajoute lrsquoIndeAujourdrsquohui cette zone est pour les Ameacutericains un lieu prioritaire en termes de strateacutegie

face agrave la monteacutee en puissance de la Chine dans la reacutegion La France a elle aussi unevolonteacute de consolider sa preacutesence dans la zone crsquoest pour cela qursquoelle en fait un sujetmajeur de recherche strateacutegique Degraves 2010 Hilary Clinton affirmait lrsquoimportance de cesvoies maritimes de la zone Indo-Pacifique et lrsquoadministration Trump en fait une reacutegionprioritaire pour la seacutecuriteacute nationale des Eacutetats-Unis en 2017 Le pays a une approche tregravesconflictuelle avec la Chine sur la domination de la reacutegion Lrsquoattitude des Ameacutericainsinquiegravete leurs allieacutes dans cette zone Certains ne veulent pas se retrouver avec unultimatum qui imposerait de faire un choix entre les Eacutetats-Unis et la Chine

CHANDAR Tirthankar LrsquoIndo-Pacifique theacuteacirctre de lutte drsquoinfluence entre les Eacutetats-Unis et la Chine rfifr 11 juin 2019

155-19-IN-04 LA POLICE CHERCHE DES BEacuteNEacuteVOLES POUR VISIONNER DES FILMS

La police technique et scientifique des West-Midlands (Royaume-Uni) souhaite recruterdes volontaires beacuteneacutevoles pour visionner des films de scegravenes de crime ou drsquoaccidentssusceptibles de comporter des scegravenes choquantes Il srsquoagit de faire face aux charges detravail de plus en plus fortesLrsquoannonce publieacutee indique qursquoil srsquoagit de postes non reacutemuneacutereacutes La directrice adjointe dece service constate que crsquoest une opportuniteacute pour la police de disposer de compeacutetencesparticuliegraveres et qursquoen retour la police offre la possibiliteacute agrave ces volontaires de deacutevelopperleur expeacuterience Le recrutement sera seacutelectif et les recruteacutes informeacutes des risquesCette annonce a provoqueacute des reacuteactions sur le risque que les volontaires seraientsusceptibles de courir consideacuterant la nature des films Certains experts en policetechnique et scientifique dans le domaine numeacuterique signalent que les personnes doiventecirctre preacutepareacutees et mecircme ecirctre eacutevalueacutees psychologiquement pour faire face aux risques

PERRAUDIN F rances laquo Police force seeks volunteers to view indecent images in forensics unit raquo t he g uardian com 13 juin 2019

ESPACE NUMEacuteRIQUE

155-19-EN-01 LA LIBRA LA FUTURE MONNAIE VIRTUELLEDE FACEBOOK

Le groupe Facebook a fait lrsquoannonce officielle le 18 juin 2019 delrsquoeacutemission de sa propre monnaie virtuelle baptiseacutee libra (la balance enlatin) agrave compter du deacutebut de 2020 Elle sera geacutereacutee par une fondationdu groupe baseacutee en Suisse en partenariat avec un vingtaine degrands groupes des secteurs financier et numeacuteriqueSi agrave lrsquoinstar du bitcoin la libra existera exclusivement sous formeeacutelectronique et fonctionnera agrave lrsquoaide de la technologie blockchain en

revanche son cours sera stable par rapport au dollar et agrave lrsquoeuro sa valeur sera garantiepar le fonds commun qursquoalimenteront les partenaires de Facebook le nombre de libra encirculation eacutetant limiteacute Cette nouvelle devise sera donc moins concurrente quecompleacutementaire du systegraveme moneacutetaire actuel il srsquoagira drsquoune monnaie priveacutee comme ilen existe deacutejagrave des dizaines mais agrave une eacutechelle ineacuteditePour les particuliers lrsquoattractiviteacute de la libra reacutesidera notamment dans son change sanscommission ce qui en ferait un rude concurrent aux services de transferts internationauxde fonds La stabiliteacute de son cours en ferait une valeur refuge dans des pays frappeacutes parles crises ou lrsquohyperinflation Quant aux partenaires de Facebook en tant quecoproprieacutetaires de cette blockchain ils pourront connaicirctre lrsquohistorique des transactionsreacutealiseacutees avec chaque uniteacute de monnaieLrsquoutilisation par des millions drsquoutilisateurs de cette nouvelle monnaie exigera une vigilanceredoubleacutee puisque la perte ou le vol de la cleacute priveacutee qui permet de reacutealiser destransactions entraicircne pour son deacutetenteur la perte drsquoaccegraves agrave tous ses avoirs Enfin poureacuteviter son utilisation agrave des fins illeacutegales lrsquoadministrateur exigera de chaque proprieacutetairedrsquoun compte la preacutesentation de son passeport

GUILLEMOLES Alain Comment Facebook compte lancer sa monnaie priveacuteelacroixcom 18 juin 2019

155-19-EN-02 LE DEacuteFI DE LA PROTECTION DES OBJETS CONNECTEacuteS

Le nombre dobjets connecteacutes grandit de faccedilon exponentielle et devrait atteindre plusieursdizaines de milliards au cours de la prochaine deacutecennie Devenus la cible privileacutegieacutee desbotnets3 leur mise agrave jour de seacutecuriteacute constitue un veacuteritable deacutefi Dune part leur densiteacuteneacutecessite dimportants flux de donneacutees pour transmettre cette mise agrave jour dautre part ilest difficile de sassurer que tous lont bien appliqueacutee En effet faute de standardisationdes systegravemes dexploitation et des caracteacuteristiques de fonctionnement de cette multitudedobjets les instructions transmises peuvent ne pas ecirctre opeacuterantes voire conduire agrave desdysfonctionnements

GARCIA-MONTERO Ceacutelia Dans lIoT le deacutefi des mises agrave jour agrave grande eacutechelle

3Groupe de machines informatiques infecteacutees et controcircleacutees par un pirate dans le but de transmettre unlogiciel malveillant au plus grand nombre de machines ou de perturber le fonctionnement dun reacuteseau cibleacute

journaldunetcom 21 mai 2019

155-19-EN-03 ALICEM LA SOLUTION MOBILE FRANCcedilAISEDAUTHENTIFICATION DrsquoIDENTITEacute NUMEacuteRIQUE

Un deacutecret publieacute le 16 mai 2019 est venu officialiser la mise en œuvre dAlicem(Authentification en ligne certifieacutee sur mobile) application dauthentification forte didentiteacutenumeacuterique conccedilue et geacutereacutee par lrsquoAgence nationale des titres seacutecuriseacutes (ANTS)Lapplication teacuteleacutechargeable sur smartphone laquo Android raquo permet la lecture sans contactdes puces eacutelectroniques des passeports titres de seacutejour et bientocirct cartes drsquoidentiteacute Elleveacuterifie alors la validiteacute du document aupregraves de lANTS Lusager doit ensuite filmer sonvisage pour quun logiciel de reconnaissance faciale compare le reacutesultat avec laphotographie contenue dans la puce du document didentiteacute Si la comparaison estpositive ie le porteur du smartphone est bien le titulaire du document didentiteacute il seraconsideacutereacute comme authentifieacute Il pourra acceacuteder aux services publics en ligne ou seacutecuriserses transactionsLa Commission nationale de lrsquoinformatique et des liberteacutes (CNIL) considegravere que cetteapplication recourant au traitement de donneacutees biomeacutetriques nest pas pleinementconforme au principe de libre consentement de lutilisateur car aucune alternative agrave lareconnaissance faciale algorithmique nest preacutevue agrave ce jour

Deacutecret ndeg 2019-452 du 13 mai 2019 autorisant la creacuteation dun moyen didentificationeacutelectronique deacutenommeacute laquo Authentification en ligne certifieacutee sur mobile raquo

Document PDF Deacutelibeacuteration CNIL ndeg 2018-342 du 18 octobre 2018

155-19-EN-04 LA VILLE DE BALTIMORE PRISE EN OTAGE PAR DESCYBERCRIMINELS

Les systegravemes dinformation de la ville de Baltimore (600 000 habitants) ont eacuteteacute pirateacutes le 7mai Dix mille ordinateurs ont eacuteteacute bloqueacutes empecircchant les services municipaux dacceacuteder agraveleurs fichiers de travail pour deacutelivrer les services dus aux citoyens pendant plusieurssemaines La videacuteosurveillance les compteurs deau les services de paiements en ligne etdauthentification des transactions immobiliegraveres ont eacuteteacute rendus inopeacuterants imposant deretourner aux proceacutedures manuelles et aux documents papier Les cybercriminelsreacuteclamaient une ranccedilon de 13 Bitcoins (un peu plus de 100 000$) augmentant de 10 000$chaque jour pour deacutebloquer les systegravemes Un racket auquel le maire de Baltimore ne sestpas soumisLa ville avait deacutejagrave fait lobjet dune cyberattaque en 2018 Celle-ci avait viseacute le systegraveme degeacuteolocalisation des appelants au service dappel durgence du 911 ralentissant ladeacutelivrance des secours Vingt-cinq municipaliteacutes ameacutericaines de toute taille ont eacuteteacute cibleacuteesen 2018Le bilan pour Baltimore se chiffre deacutejagrave agrave plusieurs millions de dollars La municipaliteacute nesttoujours pas parvenue agrave recouvrer ses donneacutees ni un fonctionnement normal un moisapregraves Ce type dattaque contre les services de lrsquoEacutetat franccedilais et des collectiviteacutes territoriales est

consideacutereacute comme tout agrave fait plausible par lANSSI (Agence nationale de la seacutecuriteacute dessystegravemes drsquoinformation) qui met en garde contre un laquo cyber-Pearl Harbor raquo Les servicesde la municipaliteacute de Sarrebourg en Moselle font face depuis le 6 juin au mecircme typedattaque accompagneacutee dune demande de ranccedilon de 55 000 euro

BERGER Annick Des cybercriminels visent Baltimore et prennent la ville en otagecapitalfr le 26 mai 2019 ZIGNANI Gabriel La ville de Baltimore paralyseacutee par une attaque informatiquel agazettedescommunescom le 20 mai 2019 KESSO Diallo La cyberattaque qui paralyse toujours Baltimore lui a deacutejagrave coucircteacute 18 millions de dollars lefigarofr le 6 juin 2019

155-19-EN-05 LA PUISSANCE DES GAFAM

Dans un entretien paru dans les grands dossiers de Diplomatie (avril-mai 2019) unchercheur de lrsquoInstitut franccedilais des relations internationales (IFRI) rappelle que laquo lavalorisation boursiegravere cumuleacutee des GAFAM (Google Apple Facebook Amazon Microsoft)est supeacuterieure au montant du PIB des plus grandes puissances eacuteconomiqueseuropeacuteennes raquo que lrsquoindustrie numeacuterique repreacutesente 13 du PIB des Eacutetats-Unis et que lebudget drsquoAmazon consacreacute agrave la recherche et au deacuteveloppement est eacutequivalent agrave celui desentreprises du CAC40 Ces quelques donneacutees illustrent leur puissance laquelle srsquoexpliquepar leur culture du risque ineacutegaleacutee par rapport agrave tous les autres secteurs leur capaciteacute agraveacheter toute entreprise laquo qui pourrait repreacutesenter une menace ou une innovation entermes drsquousage raquo (exemples de rachat de lrsquoapplication WhatsApp par Facebook et deDeepMind par Google) et agrave laquo maicirctriser lrsquoensemble de la chaicircne de valeur raquo Ils eacutetendenteacutegalement leur champ drsquoinfluence en multipliant les liens avec le complexe militaro-industriel et en deacuteveloppant de maniegravere conseacutequente leur activiteacute de lobbying Les NATU(Netflix Airbnb Tesla et Uber) en plein essor ont neacuteanmoins une capitalisation boursiegravereencore tregraves infeacuterieure agrave celle des GAFAM Les Eacutetats membres de lrsquoUnion europeacuteennefaute drsquoentente sont contraints agrave des initiatives nationales pour pouvoir les taxer (adoptionen Espagne drsquoun impocirct de 3 sur la publiciteacute en ligne les plateformes et la revente desdonneacutees personnelles en Italie preacutelegravevement de 3 sur les transactions numeacuteriquesentre entreprises projets franccedilais et anglais de taxation agrave hauteur respectivement de 3 et 2 du chiffre drsquoaffaires) Les Eacutetats-Unis privileacutegieraient quant agrave eux lrsquoapplication deregravegles antitrust pour contrecarrer leur puissance Cependant lrsquoambition ameacutericainedemeure de conserver le laquo leadership numeacuterique raquo face agrave la Chine qui exporte ses BATX(Baidu Alibaba Tencent Xiaomi) hors de ses frontiegraveres notamment dans le cadre de sesNouvelles routes de la soie

NOCETTI Julien Les GAFAM sont-ils trop puissants ifriorg 15 mai 2019

SCIENCES ET TECHNOLOGIES

155-19-ST-01 LE ROBOT DE CUISINE QUI CONTIENT UNMICRO CACHEacute

Sorti deacutebut juin en France un robot de cuisine eacutequipeacute drsquoun eacutecran tactileet drsquoune connexion Wi-Fi pour consulter des recettes cache un microinteacutegreacute qui nrsquoest mentionneacute nulle part Il utilise un systegraveme drsquoexploitationAndroid 60 qui date de 2017 et reste vulneacuterable aux attaques Lrsquoenquecircte a deacutebuteacute apregraves le repeacuterage des videacuteos de deux Franccedilais

passionneacutes drsquoinformatique qui tentaient de lancer le jeu videacuteo Doom sur le robot cuisine Ilssont parvenus agrave deacuteverrouiller lrsquointerface gracircce agrave un tutoriel sur YouTube Agrave partir de lagrave ileacutetait possible drsquoutiliser lrsquoappareil comme une tablette Android classique Une premiegravere hypothegravese est avanceacutee pour expliquer la preacutesence de ce micro la tabletteAndroid a eacuteteacute installeacutee laquopar deacutefautraquo telle quelle dans le robot avec des caracteacuteristiquesqui ne lui servent agrave rien pour la cuisine (connexion Bluetooth 40 et meacutemoire interne de 16Go) La deuxiegraveme hypothegravese concerne les mises agrave jour automatiques qui permettraientdans lrsquoavenir de controcircler lrsquoappareil par la voix Le micro aurait alors eacuteteacute installeacute en amontde cette nouvelle fonctionnaliteacute Devant le succegraves de lrsquoappareil lrsquoenseigne srsquoest engageacutee agrave prendre contact avec sonfournisseur pour eacuteclaircir la situation

ZEMA Alexis Monsieur Cuisine Connect le robot de cuisine de Lidl contient un micro cacheacute lefigarofr 13 juin 2019

155-19-ST-02 ADOBE LrsquoIA DEacuteTECTE LES IMAGES PHOTOSHOPEacuteES

En collaboration avec des chercheurs de lrsquouniversiteacute de Californie Adobe - lrsquoeacutediteur vedettede Photoshop - srsquoest lanceacute dans la lutte contre les images modifieacutees Crsquoest gracircce au deeplearning et agrave une intelligence artificielle que les arteacutefacts4 sont deacutetecteacutes LrsquoIA eacutetait deacutejagravecapable de repeacuterer des images raccordeacutees et des parties cloneacutees ou remplaceacutees maiscette fois lrsquoeacutetude porte sur lrsquooutil laquo modifications du visage raquo du logiciel de retouchesphoto Un groupe de volontaires humains entraicircneacutes a reacuteussi agrave deacutetecter les images alteacutereacutees agrave53 tandis que le taux de reacuteussite de lrsquoIA atteint jusqursquoagrave 99 Au-delagrave de la deacutetection de modifications lrsquoIA est laquo capable drsquoestimer lrsquoapparence delrsquoimage de deacutepart [] creacuteant ainsi une veacuteritable fonction annuler raquo pour revenir agrave lrsquoimagedrsquoorigine

AUCLERT Fabrice LrsquoIA drsquoAdobe deacutetecte les images truqueacutees futura-sciencescom 18 juin 2019

4 Pheacutenomegravenes drsquoorigine humaine artificielle intervenant dans lrsquoeacutetude de faits naturels produits de lrsquoart oude lrsquoindustrie humaine

155-19-ST-03 CONFIANCE ET EacuteTHIQUE POUR UNE IA DURABLE ETPERFORMANTE

Si lintelligence artificielle (IA) promet dapporter des solutions aux problegravemes les pluscomplexes eacutechappant encore agrave la compreacutehension humaine elle est eacutegalement sourcedinquieacutetude quant agrave leacutethique des algorithmes et agrave la soumission de lHomme agrave lamachine La Commission europeacuteenne a deacutejagrave eacutedicteacute fin 2018 une liste de principes agraverespecter pour le deacuteveloppement responsable des IA Loin de constituer un frein agraveleacutemergence de ces technologies ils doivent ecirctre perccedilus comme des garantiesdacceptabiliteacute sociale et donc de deacuteploiement peacuterenne Ainsi les deacuteveloppeurs dIAdoivent se conformer au Regraveglement geacuteneacuteral de protection des donneacutees (RGPD) impliquantune analyse dimpact du projet degraves la conception linterdiction de traiter des donneacuteessensibles et un principe de responsabiliteacute de celui le mettant en œuvre Les processusalgorithmiques doivent ecirctre transparents et controcircleacutes afin den eacuteliminer les biais et depouvoir expliquer dans le deacutetail et de faccedilon intelligible son fonctionnement5

LAFONT Thibault Confiance et eacutethique une neacutecessiteacute pour une intelligence artificielle durable et performante journaldunetcom 16 mai 2019 laquo Ethics guidelines for trustworthy AI raquo eceuropaeu avril 2019 Deacutecision ndeg 2018-765 DC conseil-constitutionnelfr du 12 juin 2018

155-19-ST-04 CAPACITEacute DE LrsquoIA Agrave MENER UN DEacuteBAT

En Israeumll a eacuteteacute expeacuterimenteacute un deacutebat au sein drsquoun programme drsquointelligence artificielle (IA)drsquoIBM Ce dernier devait argumenter agrave la fois pour et contre la leacutegalisation du cannabis agravepartir de lrsquoanalyse de 1 000 arguments proposeacutes par des internautes et qui devaient ecirctreconstitueacutes de 36 mots maximum lrsquoobjectif eacutetant de parvenir agrave convaincre un auditoiresigne de la clarteacute des propos tenus Le systegraveme avait 4 minutes pour deacutefendre chacunedes deux positions laquo sur un sujet quil n[avait] jamais preacutepareacute raquo auparavant Malgreacutequelques eacuteleacutements laquo saugrenus raquo des reacutepeacutetitions et des assertions contradictoires(comme par exemple dans un mecircme deacuteveloppement le fait que la leacutegalisationaugmenterait et laquo tuerait raquo le marcheacute noir) le reacutesultat est plutocirct positif Ce mecircmeordinateur confronteacute en feacutevrier 2019 agrave un humain sur la question du caractegravere beacuteneacutefiqueou non de subventions accordeacutees aux maternelles nrsquoavait pas reacuteussi agrave emporterlrsquoadheacutesion du public qui lui avait preacutefeacutereacute les arguments de son contradicteur Pour lesconcepteurs drsquoIBM laquo lintelligence artificielle peut aider les humains dans la prise dedeacutecisions difficiles en aidant agrave comprendre les deux facettes dun problegraveme raquo

DEMICHELIS Reacutemy Une intelligence artificielle dIBM deacutebat contre elle-mecircme sur lecannabis lesechosfr 13 juin 2019 Futura avec AFP LIA dIBM Project Debater est moins convaincante quun humain futura- sciencescom 13 feacutevrier 2019

5 Conformeacutement agrave la deacutecision 2018-765 DC du Conseil constitutionnel

SANTEacute-ENVIRONNEMENT

155-19-SE-01 UN BOIS MODIFIEacute POUR REFROIDIR LESBAcircTIMENTS

Le bois est principalement constitueacute de cellulose et drsquoheacutemicellulose delongues fibres cimenteacutees et rigidifieacutees entre elles par de la lignine Orcette derniegravere de part ses moleacutecules eacutemet beaucoup de rayonnementinfrarouge geacuteneacuterateur de chaleurLrsquoideacutee reacutecente drsquoune eacutequipe de chercheurs ameacutericains a consisteacute agravesrsquoen deacutebarrasser en trempant le bois dans un bain de peroxyde

drsquohydrogegravene afin de couper les longues chaicircnes de lignines en tous petits fragments ilssont alors relacirccheacutes dans la solution et peuvent ainsi ecirctre facilement rinceacutes Le bois ainsimodifieacute preacutesente une blancheur eacuteclatante reacutefleacutechissant 96 du rayonnement mais ilabsorbe aussi la chaleur ambiante pour la restituer sous forme de lumiegravere La tempeacuteraturede la surface peut alors ecirctre abaisseacutee de 10degC Utiliseacute dans des revecirctements exteacuterieurs ilpourrait permettre une eacuteconomie de climatisation jusqursquoagrave 60 En outre crsquoest gracircce agrave une presse agrave chaud que lrsquoon obtient un bois 9 fois plus solide et 10fois plus dur que le bois naturel

DELUZARCHE Ceacuteline Ce bois sans lignine refroidit les bacirctiments de 10deg futura- sciencescom 2 juin 2019

155-19-SE-02 LA PIPAC NOUVELLE TECHNIQUE DE CHIMIOTHEacuteRAPIE

Technique encore agrave lrsquoessai pratiqueacutee dans seulement 7 hocircpitaux franccedilais la PIPAC(Pressurized Intraperitoneal Aerosol Chemotherapy ndash Chimiotheacuterapie IntraPeacuteritoneacutealePressuriseacutee par Aeacuterosols en franccedilais) apparaicirct comme le nouveau traitement prometteurcontre les cancers digestifs et gyneacutecologiques Contrairement agrave la chimiotheacuterapieclassique elle nrsquoest pas injecteacutee dans le sang par intraveineuse mais plutocirct diffuseacutee parlaparoscopie (cœlioscopie de lrsquoabdomen) sous forme de spray sur la zone agrave traiter apregravesune anestheacutesie geacuteneacuteraleTraitement compleacutementaire de la chimiotheacuterapie systeacutemique cette technique permetdrsquoeacuteviter les effets secondaires lieacutes au passage du produit dans le sang comme lrsquoanorexielrsquoatteinte des nerfs peacuteripheacuteriques ou des globules blancs ou rouges Elle est actuellement utiliseacutee sur des malades stabiliseacutes et pourrait lrsquoecirctre drsquoici environ 5 anssur les patients les moins atteints dans un but curatif voire preacuteventif Peut-ecirctre sera-t-ilmecircme possible de lrsquoeacutetendre agrave drsquoautres types de cancer comme celui de la vessie ou dupoumon

LAFABREGUE Romain avec AFP La chimio par aeacuterosol source drsquoespoir pour lesmalades du cancer sciencesetavenirfr 13 juin 2019

155-19-SE-03 UNE MICRO-FERME POUR GUEacuteRIR LA TERRE ET NOURRIR LES HOMMES

En 2003 deux agriculteurs se lancent dans lrsquoagriculture biologique dans le seul but denourrir leur famille En 2006 ils acquiegraverent le statut drsquoagriculteur bio et en 2008 deacutecouvrentla permaculture (meacutethode qui vise agrave concevoir des systegravemes en sinspirant de leacutecologienaturelle et de la tradition)Aujourdrsquohui leur micro-ferme du laquo Bec-Hellouin raquo en Haute-Normandie fonctionne sansaucun intrant biologique exteacuterieur ni eacutenergie fossile Le soleil est la seule source drsquoeacutenergieEn srsquoinspirant des eacutecosystegravemes tout est recycleacute agrave lrsquointeacuterieur drsquoun agrosystegraveme vivant etdiversifieacute ougrave les milieux interagissentPour une plus grande seacutecuriteacute eacuteconomique plusieurs centaines de varieacuteteacutes sont cultiveacutees(fruits leacutegumes plantes aromatiques et meacutedicinales) et sont associeacutees dans leur culturesles unes aux autres pour une rentabiliteacute optimalePour pallier un sol de qualiteacute meacutediocre lrsquoapport de fumier deacutecomposeacute et de compostassocieacute agrave des solutions innovantes comme le biochar (un charbon de bois microporeuxincorporeacute au sol associeacute agrave des micro-organismes efficaces) permettent drsquoameacuteliorerconsideacuterablement le rendement Pour eacuteviter de deacutetruire la matiegravere organique les labours etle travail du sol sont prohibeacutes Une eacutetude meneacutee de 2010 agrave 2015 par des chercheurs de lrsquoINRA et drsquoAgroParisTech areacuteveacuteleacute que ce type drsquoexploitation drsquoagrave peine 1 000 msup2 (555 msup2 en plein champ et 445 m2sous abris) peu motoriseacutee eacutetait plus rentable qursquoune ferme de plus grande taillebeacuteneacuteficiant de davantage drsquoeacutequipementsSelon lrsquoexploitant de cette ferme la multiplication de ce type de micro-fermes fonctionnantsans eacutenergie fossile permettra de retrouver une agriculture capable drsquoassurer la seacutecuriteacutealimentaire de lrsquohumaniteacute et de reacuteduire consideacuterablement les eacutemissions de gaz agrave effet deserre

TARIANT Eric Une micro-ferme pour gueacuterir la terre et nourrir les hommes letempsch 4 juin 2019

155-19-SE-04 AU MAROC LE LITTORAL MENACEacute PAR LES laquo MAFIAS DUSABLE raquo

Apregraves lrsquoeau le sable est la deuxiegraveme ressource naturelle la plus utiliseacutee au monde Unrapport du Programme des Nations Unies pour lenvironnement (PNUE) preacutecise que denombreuses plages et riviegraveres de toute la planegravete sont exploiteacutees illeacutegalementAu Maroc des laquo mafias du sable raquo se sont organiseacutees autour de ce trafic 10 millions demegravetres cubes de sable sont extraits frauduleusement pour la construction dinfrastructureslieacutees au tourisme (ce qui correspond agrave la moitieacute du sable utiliseacute dans les constructions dupays) tout au long des 3 500 km du littoral Deacutejagrave sur une partie de la cocircte les dunes ontdisparu Sur certaines plages du nord du pays le sable devient rare Si les pouvoirspublics nrsquointerviennent pas bientocirct il ne restera que des rochers deacuteplorent lesresponsables de lAssociation nationale de protection de lenvironnement et du littoral(Anpel)Au Maroc le vol de sable est passible dun agrave cinq ans de prison Malgreacute cela les plagescontinuent agrave ecirctre laquo deacutepouilleacutees raquo par les laquo mafias du sable raquo qui beacuteneacuteficient de protections

agrave tous les niveaux ne paient pas de taxes et vendent un sable non conforme aux normesexistantes dans le domaine des bacirctiments et travaux publicsSelon les Nations Unies lrsquoensemble de ces pratiques risque agrave court terme de faire chuterlrsquoindustrie touristique (la beauteacute des plages eacutetant un des principaux attraits du pays)LrsquoEacutetat marocain a fait de la lutte pour la protection de lenvironnement une de ses prioriteacutesLa secreacutetaire drsquoEacutetat chargeacutee du deacuteveloppement durable a fait savoir agrave lrsquoAFP qursquoun plannational de protection du littoral eacutetait actuellement agrave lrsquoeacutetude

GEO AVEC AFP Au Maroc le littoral menaceacute par les mafias du sable 17 juin 2019

155-19-SE-05 AU JAPON UN VILLAGE VISE ZEacuteRO DEacuteCHET DICI 2020

Parmi les pays deacuteveloppeacutes le Japon est celui qui produit le moins de deacutechets par habitantLe village montagnard de Kamikatsu situeacute agrave 500 km au sud-ouest de Tokyo a adopteacutedepuis 2003 un programme de recyclage parmi les plus rigoureux au monde Seshabitants qui recyclent en 2018 80 de leurs deacutechets projettent drsquoatteindre les 100 drsquoiciagrave 2020 Aucune collecte drsquoordures nrsquoest organiseacutee Les 1 500 habitants se rendent agrave ladeacutechetterie et se chargent eux-mecircmes du tri selon 45 cateacutegories diffeacuterentes Lrsquoeacuteveacutenement deacuteclencheur fut la fermeture drsquoun des deux incineacuterateurs de la ville qui nerespectait pas les normes antipollution La municipaliteacute notamment pour des raisonsfinanciegraveres a pris le parti de srsquoorienter vers un recyclage massif bien moins coucircteux quelrsquoincineacuterationDe nombreuses communes du Japon pratiquent deacutejagrave le tri des deacutechets mais ne possegravedentqursquoun nombre limiteacute de cateacutegories (plastique canettes papiers etc) le reste eacutetantincineacutereacuteArriveacutes agrave la deacutechetterie au milieu de nombreux conteneurs les habitants de la communeavec lrsquoaide des employeacutes sont mis agrave contribution Ils doivent deacutemanteler certains objetspour en extraire les parties meacutetalliques laver et seacutecher les sacs et reacutecipients ou deacutecouperdes deacutechets trop volumineux Les cateacutegories couvrent tout diffeacuterents types de verreemballages de toutes sortes meacutetaux etc Cette pratique a permis de reacuteduire drsquoun tiers les coucircts lieacutes agrave la collecte des deacutechets parrapport au laquo tout incineacutereacute raquo et aussi de contribuer agrave un meilleur respect de la faune et laflore environnantes Sur le plan national le Japon a engageacute une politique environnementale visant agrave reacuteduiredun quart sa production annuelle de deacutechets plastiques drsquoici agrave 2030

GEO AVEC AFP Au Japon un village vise zeacutero deacutechet dici 2020 geofr 16 juin 2019

SOCIEacuteTEacute

155-19-SO-01 LA LUTTE CONTRE LA TRICHE AUPORTABLE AU BAC PEUT MIEUX FAIRE

Les eacutelegraveves de terminale ont deacutebuteacute leurs eacutepreuves le 17 juin 2019 Siles menaces de gregraveve de la surveillance du bac paraissent eacutecarteacutees lerisque de fraudes demeure bien reacuteel Le recours aux nouvellestechnologies oblige agrave trouver des parades innovantes pour lutter contrecette pratique ancienne En 2018 lrsquousage du teacuteleacutephone portable arepreacutesenteacute 43 des cas constateacutes Afin de dissuader les tricheurs le

ministegravere de lrsquoEacuteducation nationale a lanceacute depuis 2013 un vaste programme drsquoinstallationde deacutetecteurs drsquoondes dans toutes les acadeacutemies Toutefois six ans plus tard il nrsquoest pastoujours pas acheveacute Le ministegravere mise sur le principe de dissuasion en ne reacuteveacutelant pas laliste des centres drsquoexamen effectivement eacutequipeacutes parmi les 4 635 recenseacutes Autresdifficulteacutes les deacutetecteurs ne sont efficaces que si leur sensibiliteacute est convenablementreacutegleacutee et les teacuteleacutephones allumeacutes nrsquoappartiennent pas tous agrave des fraudeurs

TENAGLIA Adeacutelaiumlde Bac pourquoi les deacutetecteurs drsquoondes peinent agrave lutter contre la triche au portable leparisienfr 18 juin 2019

155-19-SO-02 CIRCULAIRE RELATIVE Agrave LA TRANSFORMATION DESADMINISTRATIONS CENTRALES ET AUX NOUVELLES MEacuteTHODES DE TRAVAIL

Une circulaire du Premier ministre dateacutee du 5 juin 2019 aborde les questions eacutepineusesde la conduite du changement des administrations centrales (AC) tant sur le planorganique que fonctionnelDans un souci de laquo renforcer lrsquoefficaciteacute des administrations centrales raquo (AC) le Premierministre fixe comme objectifs la reacuteduction des eacutechelons hieacuterarchiques et lrsquoallegravegement dela production normative De mecircme il est enjoint aux directeurs drsquoadministration centrale(DAC) de se pencher sur les doublons existants plus particuliegraverement ceux provenant desdiffeacuterentes directions laquo meacutetier raquo drsquoun mecircme ministegravere Les transformations agrave venir devrontconduire aussi agrave une reacuteduction des personnels affecteacutes en AC Les mises en œuvre de cesreacuteductions figureront de maniegravere deacutetailleacutee dans le budget 2020-2022 Dans la mecircmeoptique la circulaire preacutevoit de laquo simplifier le paysage administratif raquo ce qui implique lareacuteduction significative du nombre drsquoagences et drsquoopeacuterateurs srsquoeacutelevant actuellement agrave1 200 Ainsi le maintien drsquoorganismes dont le nombre drsquoETP (eacutequivalent temps plein) estinfeacuterieur agrave 100 devra ecirctre motiveacute par les DAC de tutelle Les DAC ont rendu le 15 juin 2019les propositions de suppressions et de regroupements drsquoorganismes Dans le dessein delaquo rapprocher les administrations des citoyens et des territoires raquo chaque AC a eacuteteacute inviteacutee agraveformuler deux propositions de deacutelocalisations vers la province drsquoentiteacutes tels les servicesagences directions support ou eacutecoles de formation Srsquoagissant des meacutethodes de travail ila eacuteteacute releveacute pour lrsquoanneacutee 2018 un usage excessif des circulaires (1 300 publieacutees) Agravelrsquoexamen du contenu qui a motiveacute leur publication il ressort que 38 des circulairesavaient pour objet lrsquoorganisation et le fonctionnement drsquoune structure et que 33 concernaient lrsquoexplication de normes Deacutesormais lrsquousage des circulaires se recentrera

laquo exclusivement sur lrsquoaccompagnement le suivi et lrsquoexeacutecution des reacuteformes raquo Enfin pourmieux mesurer lrsquoefficience des reacuteformes sur la transformation tout projet de loi comporteraneacutecessairement cinq indicateurs drsquoimpact proposeacutes par les AC concerneacutees

Document PDF Circulaire du 5 juin 2019 relative agrave la transformation des administrations centrales et auxnouvelles meacutethodes de travail legifrancefr 6 juin 2019

155-19-SO-03 Agrave QUAND UN BUDGET DU BIEN-EcircTRE EN EUROPE

En lanccedilant ce programme socieacutetal laquo transformateur raquo la Premiegravere ministre neacuteo-zeacutelandaisesouhaite une laquo transition eacutequitable raquo articuleacutee autour drsquoune nouvel indice de mesure dubien-ecirctre pluridimensionnel de la population permettant drsquoeacutevaluer les politiques publiquesneacuteo-zeacutelandaises agrave lrsquoaune de 5 eacuteleacutements la croissance eacuteconomique la durabiliteacute lrsquoeacutequiteacutela coheacutesion sociale et la reacutesilienceDoteacute drsquoun fonds de 455 millions de dollars neacuteo-zeacutelandais soit 267 millions drsquoeuros ceprogramme procircne la creacuteation drsquoun nouveau service drsquoaccompagnement psychologique Lebonheur socieacutetal est au cœur de ce dispositif ndash politique Cette volonteacute radicale detransformation de la socieacuteteacute a eacuteteacute lanceacutee en janvier 2019 lors du Forum eacuteconomique deDavos et passe par la prise en charge des problegravemes de santeacute mentale de lutte contre lapauvreteacute infantile les violences familiales et le reacutechauffement climatiquePlus largement crsquoest surtout un veacuteritable programme de laquo territoire durable raquo qui doitredessiner la socieacuteteacute neacuteo-zeacutelandaise et inspirer drsquoautres pays

HALL David laquo NZ has dethroned GDP as a measure of success but will Ardernrsquos government be transformational raquo t he c onversation com 7 juin 2019 HOSKING Mike laquo Whats in todays Budget - plenty of waffle and not so much wellbeing raquo The New Zealand Herald nzheraldconz 30 mai 2019

155-19-SO-04 RAPPORT PARLEMENTAIRE SUR LrsquoULTRA-DROITE FRANCcedilAISE

Lors de chaque session ordinaire de lrsquoAssembleacutee nationale chaque preacutesident de groupedrsquoopposition ou minoritaire peut demander la creacuteation drsquoune commission drsquoenquecircte laquo LaFrance insoumise raquo a fait valoir ce droit pour dresser un eacutetat des lieux de la mouvancedrsquoultra-droite (sont qualifieacutees laquo drsquoultra raquo les personnes promouvant la violence pourimposer leurs ideacutees extrecircmes) et des eacuteventuelles menaces qursquoelle pourrait repreacutesenterpour lrsquoEacutetat et la socieacuteteacute franccedilaise Le rapport de cette commission commence par endeacuteterminer les caracteacuteristiques puis tente drsquoeacutevaluer la reacutealiteacute de ses activiteacutes deacutelictuelles etdu risque de commission drsquoactes terroristes Enfin il eacutemet de nombreusesrecommandations en vue drsquoameacuteliorer les dispositifs de suivi des individus de limiter ladiffusion des propos haineux sur Internet dont les laquo ultras raquo profitent largement pourpropager leurs ideacutees (certains sites ont une audience importante) Il propose eacutegalement defaciliter la dissolution administrative des groupuscules puis drsquoentraver leurs reconstitutionset enfin de lutter contre la radicalisation de la penseacutee et des comportements Selon lapreacutesidente de la commission la speacutecificiteacute de cette mouvance reacuteside dans la haine racialequi lanime et que lon ne retrouve pas chez dautres groupes extreacutemistes Le rapportmontre eacutegalement que ses effectifs restent faibles (ils seraient entre 2 500 et 3 000 contre

24 000 en Allemagne) et qursquoelle nrsquoest pas unifieacutee mais constitueacutee de plusieurs ensemblessouvent en deacutesaccord dont la composition mecircme est instable du fait de relationsinterpersonnelles difficiles et de rivaliteacutes drsquoego Ainsi malgreacute des eacuteleacutements ideacuteologiquescommuns (laquo glorification raquo de la violence haine de certaines cateacutegories de populations ndashimmigreacutees de religion juive ou musulmane homosexuelles etc ndash rejet de la Reacutepubliqueet laquo opposition violente agrave lrsquoeacutegard des groupes drsquoultragauche raquo) rien aujourdrsquohui ne laisseentrevoir la creacuteation drsquoun laquo front commun raquo ni en France ni en lien avec drsquoautresorganisations eacutetrangegraveres du mecircme type mecircme si elles communiquent entre ellesToutefois selon les auteurs la menace serait agrave prendre au seacuterieux notamment en raisonde la multiplication de leurs actions ces derniegraveres anneacutees (blocage de la frontiegravere franco-italienne au col de lrsquoEchelle en 2018 des laquo maraudes anti-racaille raquo ou laquo patrouilles deseacutecurisation raquo dans les meacutetros lillois et parisiens agressions notamment de lyceacuteens etdeacutetudiants projets drsquoattentats reacutecemment deacutejoueacutes)Les attentats de Christchurch et de Pittsburgh semblent eacutegalement deacutemontrer la neacutecessiteacutedrsquoune vigilance accrue

RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DrsquoENQUEcircTE sur la lutte contre les groupuscules drsquoextrecircme droite en France assembleenationalefr 6 juin 2019 DEacuteCUGIS Jean-Michel PELLETIER Eacuteric Comment lrsquoultra-droite franccedilaise tentedrsquoimposer ses ideacutees leparisienfr 7 juin 2019 BORREL Prisca Ce que contient le rapport parlementaire sur lrsquoultradroite mariannenet 13 juin 2019Ultra-droite Pourquoi lrsquoEacutetat peine agrave faire face aux nouveaux modes daction des groupuscules 20minutesfr 13 juin 2019

BREgraveVES

155-19-BR-01 LrsquoAUTORADIO HOLOGRAPHIQUE DEVOLKSWAGEN DEacuteVOILEacute

Crsquoest lors drsquoun rassemblement automobile deacutebut juin 2019 en Baviegravereque Volkswagen a preacutesenteacute en avant-premiegravere mondiale le prototypeGolf GTI Aurora eacutequipeacute drsquoun veacuteritable autoradio holographique Visiblesans lunettes speacutecifiques le concept permet agrave lrsquoutilisateur deparameacutetrer des reacuteglages audio tels que le volume ou les listes delecture en tapotant dans lrsquoair Bien que leur mise en service ne soit pas

encore agrave lrsquoordre du jour dans les veacutehicules de seacuterie il sera neacutecessaire de srsquointerroger surleur conformiteacute avec le Code de la route le moment venu

ZAFFAGNI Marc laquo Deacutecouvrez la Golf GTI Aurora et son spectaculaire autoradio holographique raquo futura-sciencescom 3 juin 2019

155-19-BR-02 VIOLENCES INTRAFAMILIALES LrsquoEacuteTRANGE IDEacuteE DE LAPOLICE DE NOTTINGHAM

Lrsquoideacutee de la police de Nottingham a de quoi surprendre et provoque la reacuteaction drsquounechroniqueuse du GuardianEn effet dans le cadre de la lutte contre les violences intrafamiliales le chef de cette forcede police a mis en place un programme de preacutevention des atteintes au couteau enproposant aux victimes des couteaux agrave bout rond pour eacutequiper leur cuisine et ainsi limiterle risque de se faire poignarder par leur conjoint La chroniqueuse souligne lrsquoincongruiteacute de cette action et critique non sans une pointedrsquohumour le caractegravere ubuesque de la reacuteflexion qui conduit agrave prendre ce type de deacutecisionPlus seacuterieusement et gravement elle rappelle exemples agrave lrsquoappui que les agresseursutilisent tous les moyens pour parvenir agrave leur fin Plus grave mecircme cette deacutemarche de lapolice de Nottingham envoie un signal tregraves neacutegatif aux victimes et agrave la socieacuteteacute enbanalisant la violence

BENNETT C atherine laquo Blunt knives to stop domestic violence - What next stab vest in the kitchen raquo t he g uardian com 14 juin 2019

155-19-BR-03 NOUVELLE SAISIE DANS LE DARK WEB

Le Figarofr se fait leacutecho du deacutemantegravelement dune immense plateforme francophonelaquo French Deep Web-Market raquo sur laquelle il eacutetait possible drsquoacheter stupeacutefiants armes et faux papiers Repeacutereacutee depuis le deacutebut de lrsquoanneacutee 2018 par la cellule laquo cyberdouane raquolopeacuteration a eacuteteacute orchestreacutee par la Direction nationale du renseignement et des enquecirctesdouaniegraveres (DNRD) Trois personnes ont eacuteteacute placeacutees en garde agrave vue Cette principaleplateforme du dark web francophone comptait deacutebut juin 2019 environ 5 800 utilisateursdont plus de 700 vendeurs

Le Figaro avec AFP laquo Dark web raquo trois hommes mis en examen lefigarofr 17 juin 2019

155-19-BR-04 PROCESSUS DE NOMINATION DE DIRECTEURSDrsquoADMINISTRATION CENTRALE

Trois ans apregraves la parution du deacutecret 2016-663 du 24 mai 2016 portant creacuteation drsquouncomiteacute drsquoaudition pour la nomination des directeurs drsquoadministration centrale et de sonarrecircteacute drsquoapplication un nouvel arrecircteacute pris le 6 juin 2019 complegravete les emplois du ministegraverede lrsquoInteacuterieur relevant de cette proceacutedure Agrave lrsquoorigine quatre emplois eacutetaient concerneacutes directeur geacuteneacuteral de la gendarmerie nationale directeur geacuteneacuteral de la police nationale directeur geacuteneacuteral de la seacutecuriteacute civile et de la gestion de crise et enfin directeur geacuteneacuteral dela seacutecuriteacute inteacuterieure Le dernier arrecircteacute preacutevoit en plus le directeur des opeacuterations et delrsquoemploi de la gendarmerie nationale Cet arrecircteacute entre en vigueur pour une dureacutee de troisans Pour rappel le Comiteacute drsquoaudition formule un avis simple au gouvernement agrave lrsquoeacutegardde personnes susceptibles drsquoecirctre nommeacutees dans ce type drsquoemploi Neacuteanmoins cetteproceacutedure reste facultative pour le gouvernement et de maniegravere globale pour certainsemplois qui participent laquo directement aux programmes darmement et aux missionsopeacuterationnelles des services de deacutefense et de seacutecuriteacute raquo Lagrave aussi il srsquoagit drsquoemploislimitativement fixeacutes par cet arrecircteacute et relevant des ministegraveres de la Deacutefense ou du Budget

NDR Le Directeur geacuteneacuteral de la gendarmerie nationale a eacuteteacute maintenu par arrecircteacute dansses fonctions jusqursquoau 5 novembre 2019 Si le gouvernement le deacutecide les candidatspressentis agrave sa succession pourraient faire lrsquoobjet drsquoune audition par ce ComiteacuteComprenant cinq personnaliteacutes la composition de cette instance est la suivante lesecreacutetaire geacuteneacuteral du gouvernement ou son repreacutesentant un membre du ministegravere delrsquoInteacuterieur un membre exteacuterieur du ministegravere une personnaliteacute qualifieacutee dans les domainesde compeacutetence de lrsquoemploi agrave pourvoir et enfin une personnaliteacute justifiant de compeacutetencesen matiegravere de ressources humaines

Deacutecret ndeg 2016-663 du 24 mai 2016 portant creacuteation dun comiteacute daudition pour lanomination des directeurs dadministration centrale legifrancefr 17 juin 2019

LES COUPS DE CŒUR DU DEacutePARTEMENT DOCUMENTATION

Conseil bibliographique

laquo LE CHOIX DE LENGAGEMENT raquo ndash EacuteDITIONS PIERRE DE TAILLAC ndash JUIN 2019

Cet ouvrage recueille des teacutemoignages danciens eacutelegraveves saint-cyriensde la promotion Chef de bataillon de Cointet dont certains sontdevenus ensuite officiers de gendarmerie

Vous pouvez lire le communiqueacute de presse ici

REacuteDACTEURS ET PARTENAIRES

1 Gal darmeacutee (2s) Marc WATIN-AUGOUARD CREOGN Directeur (Ligne eacuteditoriale) 2 COL Dominique SCHOENHER CREOGN reacutedacteur en chef (Droit international

liberteacutes publiques) 3 LCL Jean-Marc JAFFREacute CREOGN (International pratiques policiegraveres socieacuteteacute) 4 CEN Jeacuterocircme LAGASSE CREOGN (Droit liberteacutes publiques intelligence

eacuteconomique technologies) 5 CDT Benoicirct HABERBUSCH CREOGN (Deacutefense seacutecuriteacute publique international) 6 Mme Christelle BETHENCOURT CREOGN 7 MDL Aureacutelie HONOREacute CREOGN (Sciences technologies)8 ASP Anthony BRUILLARD CREOGN (Espaces germanique et italien) 9 Mme Patricia JEAN-PIERRE (Peacutenal peacutenitentiaire criminologie) 11 M Lionel MARTINEZ CREOGN (Peacutenitentiaire eacutecologie environnement durable) 12 Mme Odile NETZER CREOGN (Faits sociaux contemporains socieacuteteacute ideacutees) 13 Mme Eacutevelyne GABET CREOGN (Deacutefense international environnement durable)

  • CONFIANCE ET EacuteTHIQUE POUR UNE IA DURABLE ET PERFORMANTE
  • Au Maroc le littoral menaceacute par les laquo mafias du sable raquo
  • Au Japon un village vise zeacutero deacutechet dici 2020
  • Premier reacutefeacuterendum drsquoinitiative partageacutee interieurgouvfr 12 juin 2019
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  • Google coupe les ponts avec Huawei ce que ccedila change pour les utilisateurs lemondefr 22 mai 2019
  • DELEPINE Justine Huawei la guerre technologique est deacuteclareacutee alternatives-economiquesfr 23 mai 2019
  • Huawei la Chine menace de couper laccegraves des Eacutetats-Unis aux terres rares challengesfr 29 mai 2019
  • IAU Icircle-de-France Gentrification et paupeacuterisation au cœur de lIcircle-de-France Eacutevolutions 2001-2015 iau-idffr 3 juin 2019
  • HW 75e anniversaire du Deacutebarquement pourquoi Poutine eacutetait-il absent en Normandie leparisienfr 6 juin 2019
  • LrsquoIndo-Pacifique est le nouveau terme qui remplace lrsquoAsie-Pacifique Lrsquoexpression deacutesigne la zone maritime qui comprend la zone Asie-Pacifique agrave laquelle srsquoajoute lrsquoInde Aujourdrsquohui cette zone est pour les Ameacutericains un lieu prioritaire en termes de strateacutegie face agrave la monteacutee en puissance de la Chine dans la reacutegion La France a elle aussi une volonteacute de consolider sa preacutesence dans la zone crsquoest pour cela qursquoelle en fait un sujet majeur de recherche strateacutegique Degraves 2010 Hilary Clinton affirmait lrsquoimportance de ces voies maritimes de la zone Indo-Pacifique et lrsquoadministration Trump en fait une reacutegion prioritaire pour la seacutecuriteacute nationale des Eacutetats-Unis en 2017 Le pays a une approche tregraves conflictuelle avec la Chine sur la domination de la reacutegion Lrsquoattitude des Ameacutericains inquiegravete leurs allieacutes dans cette zone Certains ne veulent pas se retrouver avec un ultimatum qui imposerait de faire un choix entre les Eacutetats-Unis et la Chine
  • CHANDAR Tirthankar LrsquoIndo-Pacifique theacuteacirctre de lutte drsquoinfluence entre les Eacutetats-Unis et la Chine rfifr 11 juin 2019
  • Cette annonce a provoqueacute des reacuteactions sur le risque que les volontaires seraient susceptibles de courir consideacuterant la nature des films Certains experts en police technique et scientifique dans le domaine numeacuterique signalent que les personnes doivent ecirctre preacutepareacutees et mecircme ecirctre eacutevalueacutees psychologiquement pour faire face aux risques
  • PERRAUDIN Frances laquo Police force seeks volunteers to view indecent images in forensics unit raquo theguardiancom 13 juin 2019
  • NOCETTI Julien Les GAFAM sont-ils trop puissants ifriorg 15 mai 2019
  • ZEMA Alexis Monsieur Cuisine Connect le robot de cuisine de Lidl contient un micro cacheacute lefigarofr 13 juin 2019
  • 155-19-ST-03 CONFIANCE ET EacuteTHIQUE POUR UNE IA DURABLE ET PERFORMANTE
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  • LrsquoEacutetat marocain a fait de la lutte pour la protection de lenvironnement une de ses prioriteacutes La secreacutetaire drsquoEacutetat chargeacutee du deacuteveloppement durable a fait savoir agrave lrsquoAFP qursquoun plan national de protection du littoral eacutetait actuellement agrave lrsquoeacutetude
  • GEO AVEC AFP Au Maroc le littoral menaceacute par les mafias du sable 17 juin 2019
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  • Sur le plan national le Japon a engageacute une politique environnementale visant agrave reacuteduire dun quart sa production annuelle de deacutechets plastiques drsquoici agrave 2030
  • GEO AVEC AFP Au Japon un village vise zeacutero deacutechet dici 2020 geofr 16 juin 2019
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  • BORREL Prisca Ce que contient le rapport parlementaire sur lrsquoultradroite mariannenet 13 juin 2019
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  • BREgraveVES
Page 11: Juin 2019 - interieur.gouv.fr...2014-1488 du 11 décembre 2014, legifrance.fr, 13 juin 2019 Arrêté du 12 juin 2019 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2015 fixant le modèle du

POLITIQUE DE SEacuteCURITEacute

155-19-PS-01 DES DIRECTIONS UNIQUES DE LA POLICE ENOUTRE-MER

La Revue du CREOGN Ndeg 154 de mai 2019 (article 154-19-PS-03)seacutetait fait leacutecho des propositions de lrsquoassociation des hautsfonctionnaires de la police nationale pour reacuteformer le fonctionnementen silo de cette force Il eacutetait preacuteconiseacute de creacuteer un laquo directeurterritorial unique raquo pour chapeauter les diffeacuterentes filiegraveres de police ensrsquoinspirant de lrsquoexpeacuterimentation conduite dans les Hauts-de-France

Cette reacuteorganisation faisait eacutegalement partie des recommandations du laquo livre bleu raquo remisau Preacutesident franccedilais par la ministre des Outre-mer en juin 2018Le 4 juin 2019 la direction geacuteneacuterale de la police nationale a preacutesenteacute aux organisationssyndicales son projet de reacuteunir lrsquoensemble des services de la police nationale souslrsquoautoriteacute drsquoun seul directeur pour les territoires ultramarins de Guyane Nouvelle-Caleacutedonieet Mayotte Il aura la direction des filiegraveres relatives agrave lrsquoinvestigation la seacutecuriteacute et lrsquoordrepublic la police de lrsquoair et des frontiegraveres le renseignement territorial lrsquointervention ainsi quela formation-recrutement Cette mesure destineacutee agrave ameacuteliorer la reacuteponse opeacuterationnelle agraveeffectif constant sera mise en œuvre agrave compter de septembre 2019

GIULIANO Cleacutement Vers des directions uniques de la police nationale en Guyane enNouvelle-Caleacutedonie et agrave Mayotte aefinfofr le 6 juin 2019

155-19-PS-02 QUEL MODEgraveLE FRANCcedilAIS DE MAINTIEN DE LrsquoORDRE ET DEGESTION DES MOUVEMENTS SOCIAUX

Apregraves 7 mois de mobilisation 32 actes des laquo gilets jaunes raquo et 265 enquecirctes judiciaires leministre de lrsquoInteacuterieur a ouvert le 17 juin 2019 agrave Beauvau le seacuteminaire de travail sur lenouveau scheacutema national du maintien de lrsquoordrePrenant acte de la mutation des mouvements sociaux en France et de leur impact crsquoestpar ces mots laquo Nos meacutethodes et nos outils de maintien de lrsquoordre doivent eacutevoluer raquo quece seacuteminaire srsquoinscrit dans une volonteacute de refonte des doctrines de maintien de lrsquoordrecentreacutee autour de 3 objectifs des enjeux communicationnels envers les manifestants etles Franccedilais lrsquousage de la force et des armes la perception de la judiciarisationMaintenir lrsquoordre reacutepublicain tient drsquoun double paradoxe assurer une seacutecuriteacute renforceacutee etla protection des liberteacutes dont celle de manifester Le comiteacute drsquoexperts deacutesigneacute ndash et tregravesdiscuteacute ndash doit trouver des ideacutees disruptives et audacieuses Lrsquoenjeu majeur est dereacuteinstaurer un dialogue permanent avec lrsquoensemble des services des forces de lrsquoordre lesorganisations syndicales et de mieux analyser le RETour drsquoEXpeacuterience (RETEX) dechaque manifestation La saisine de lrsquoIGPN pour 265 enquecirctes policiegraveres dont 40 onteacuteteacute transmises au Parquet et 34 plaintes de journalistes et photographes relancent laquestion de la seacutecuriteacute des manifestations et de la liberteacute de travaillerLe document final qui sera preacutesenteacute en septembre 2019 ndash et deacutejagrave tregraves attendu ndash doit faireeacutevoluer le modegravele de maintien de lrsquoordre et reacutefleacutechir agrave une nouvelle strateacutegie du modegraveledrsquointervention mais aussi de gestion des mouvements sociaux Entre eacutethique de conviction

et eacutethique de responsabiliteacute

CHAPUIS Nicolas Christophe Castaner lance une reacuteflexion pour faire laquo eacutevoluer raquo le maintien de lrsquoordr e lemondefr 18 juin 2019 Maintien de lordre des experts vont reacutefleacutechir agrave une nouvelle strateacutegie lejddfr 17 juin 2019

DEacuteFENSE

155-19-DE-01 LES PROJETS MILITARO-INDUSTRIELSFRANCO-ALLEMANDS EN DIFFICULTEacute

La France et lAllemagne coopegraverent sur un certain nombre de projetsmilitaro-indrustriels mais les rapports restent teinteacutes dune meacutefianceaccentueacutee par des divergences politiquesFace agrave la neacutecessiteacute commune de renouveler le mateacuteriel de leursforces armeacutees Paris et Berlin ont annonceacute agrave leacuteteacute 2017 ledeacuteveloppement de deux projets communs le Systegraveme de combat

aeacuterien du futur (SCAF) pour remplacer les Rafale et les Typhoon dont le lancement doitecirctre prononceacute au Bourget et le char de combat du futur pour remplacer les Leclerc et lesLeopard Les Allemands et les Franccedilais montrent toutefois beaucoup de reacuteticences Cocircteacute franccedilaison sinquiegravete du partage des technologies faisant dire agrave une source proche du dossier laquo Ilne faudrait pas que les Allemands profitent de cette coopeacuteration pour chiper notre savoir-faire strateacutegique raquo Le second point de friction et peut-ecirctre le plus important concerne lesexportations de ces armes Depuis laffaire Khashoggi lAllemagne a officiellementsuspendu ses exportations vers lArabie Saoudite en partie sous la pression de lopinionpublique Paris reproche neacuteanmoins agrave Berlin de jouer un double jeu en feignant dignorerla vente darmement agrave Ryad par une filiale de Rheinmetall baseacutee agrave leacutetranger

AFP Europe de la deacutefense entre Paris et Berlin des ambitions et de la meacutefiance lepointfr 23 juin 2019

155-19-DE-02 QUELLES PISTES POUR LE FUTUR PORTE-AVIONS FRANCcedilAIS

Lors du dernier salon Euronaval en octobre 2018 la ministre des Armeacutees franccedilaise adonneacute le coup drsquoenvoi de la phase drsquoeacutetude relative au futur porte-avions de la Marinenationale qui succeacutedera au Charles-de-Gaulle dans les anneacutees 203540La question principale est celle de linteacutegration des technologies qui sont encore engestation dans ce navire sans compter quil est difficile dappreacutehender quelles serontcertaines de ces technologies Neacuteanmoins certaines pistes permettent dentrevoir la configuration du futur porte-avionsDu fait du Systegraveme de combat aeacuterien du futur (SCAF) qui sera plus imposant que leRafale la taille du navire sera par conseacutequent eacutegalement agrandie pour adapter leshangars et le pont denvol aux aeacuteronefs Du fait de cette masse plus importante lapropulsion devra eacutegalement ecirctre revue agrave la hausse mais restera de nature nucleacuteaire cequi enlegraveve la contrainte du ravitaillement en merEnfin la question des catapultes reste ouverte Le choix de catapultes eacutelectromagneacutetiquespourrait se faire mais cette technologie bien que plus performante que les catapultes agravevapeur actuellement utiliseacutees est encore en deacuteveloppement aux Eacutetats-Unis et connaicirctquelques difficulteacutes

LAGNEAU Laurent Le futur porte-avions franccedilais devrait ecirctre plus imposant et mieux

proteacutegeacute que le Charles-de-Gaulle opex360com 9 juin 2019

155-19-DE-03 LA FRANCE REacuteFLEacuteCHIT Agrave LAMEacuteLIORATION DE SA DEacuteFENSESPATIALE

Le preacutesident franccedilais devrait bientocirct deacutevoiler la strateacutegie qursquoentend suivre la France enmatiegravere de politique spatiale dans un contexte marqueacute par plusieurs enjeux commelrsquoavegravenement du laquo New Space raquo1 le retour de la concurrence entre les grandes puissancesconcernant la lune ou encore lrsquoarsenalisation de lrsquoespace avec son cortegravege de menacesEn mai 2019 la ministre des Armeacutees avait affirmeacute que le gouvernement songeait agrave eacutetudierun volet laquo plus offensif raquo dans la deacutefense spatiale franccedilaise afin decirctre en capaciteacutedexercer son droit agrave la leacutegitime deacutefense Il nest pas question en revanche denfreindreles regravegles internationales en deacuteveloppant une arme laquo cineacutetique raquo qui produirait des deacutebrisen orbiteLa voie envisageacutee est celle des lasers puisque de lexpeacuterience a deacutejagrave eacuteteacute acquise dans cedomaine dans les anneacutees 1980-1990 en reacuteaction de linitiative de deacutefense strateacutegique dupreacutesident ReaganLobjectif de ce type darme est dempecirccher le satellite cible deffectuer sa mission enlendommageant ou en leacuteblouissantEn plus de rendre possible un nouveau pan dans la deacutefense spatiale le deacuteveloppement dece type de technologie permet de trouver des applications civiles comme lescommunications optiques ou la recherche meacutedicale sur la reacutetine

LAGNEAU Laurent La France songe agrave se doter drsquoune arme antisatellite baseacutee sur latechnologie dite laquo drsquooptique adaptative raquo opex360com 10 juin 2019

155-19-DE-04 DEacuteFENSE ndash LES DRONES DE LrsquoARMEacuteE DE LrsquoAIR BIENTOcircTARMEacuteS

Depuis 2013 les armeacutees franccedilaises ont fait lrsquoacquisition de cinq drones MQ-9 Reaperconstruits par lrsquoAmeacutericain General Atomics Ce sont ces appareils qui agrave partir de la fin2019 seront armeacutes de bombes agrave guidage laser GBU-12 de 250 kg En 2020 six nouveauxReapers viendront grossir lrsquoarsenal franccedilais eacutequipeacutes ceux-ci de la bombe GBU-49 et dumissile HellfireLrsquoannonce en avait eacuteteacute faite par la ministre des Armeacutees en septembre 2017 Le sujetsuscitait deacutejagrave des craintes que cette derniegravere avait tenu agrave dissiper en distinguant le robottueur du drone armeacute Selon un universitaire crsquoest moins la technologie du drone armeacute quipose problegraveme que lrsquousage qui en est fait lrsquoexemple ameacutericain deacutemontrant bien combiensa discreacutetion en fait un outil adapteacute pour des opeacuterations qui sortent du cadre leacutegalDans le cas franccedilais des garde-fous existent Ainsi un eacutequipage de Reaper ndash tous reacuteunisdans un seul espace servant de laquo cockpit raquo ndash est composeacute de quatre militaires La deacutecisionde tirer appartiendra conjointement au pilote et agrave lrsquoopeacuterateur images Ces derniers sontdeacutejagrave habitueacutes agrave cette prise de deacutecision puisqursquoactuellement ndash dans le cadre de lrsquoopeacuterationBarkhane ndash les Reapers deacutesignent par pointage laser des cibles ensuite deacutetruites par des

1Le laquo New Space raquo deacutesigne leacutemergence des entreprises priveacutees travaillant au deacuteveloppement de laccegraves agrave lexploration spatiale agrave un plus grand public

chasseurs Rafale En 2030 lrsquoArmeacutee de lrsquoair devrait disposer de 24 drones et de 80 agrave 100eacutequipages de dronesSi plus de 80 pays possegravedent aujourdrsquohui des drones militaires ils ne sont qursquoune dizaine agravefaire usage de drones armeacutes La premiegravere utilisation militaire des drones armeacutes remonte agravela guerre Iran-Irak Les Eacutetats-Unis les emploient dans le cadre de la lutte anti-terroristedepuis 2001

LAURENT Corinne laquo La France se preacutepare agrave armer ses drones raquo lacroixcom 16 juin 2019

POLITIQUES PEacuteNALES

155-19-PP-01 EacuteCOCIDE QUELLE RECONNAISSANCEPEacuteNALE

LrsquoAFP et Le Monde srsquointeacuteressent agrave lrsquoappel agrave teacutemoins planeacutetaire lanceacute parInterpol le 4 juin 2019 afin de retrouver 7 personnes faisant lobjet delaquo notices rouges raquo2 Reconnu en 2016 par la Cour peacutenale internationale(CPI) le crime contre lrsquoenvironnement est deacutesormais consideacutereacute commeun crime contre lrsquohumaniteacute Cette criminaliteacute geacuteneacutererait entre 100 agrave 250

milliards drsquoeuros par an de beacuteneacutefices et serait la premiegravere source de financement duterrorisme Neacuteanmoins Le Monde souligne qursquoen France le crime contre lrsquoenvironnement appeleacuteaussi laquo crime drsquoeacutecocide raquo nrsquoest pas reconnu Le 2 mai 2019 le Seacutenat a ainsi rejeteacute enpremiegravere lecture une proposition de loi du groupe socialiste visant agrave introduirelrsquoincrimination drsquolaquo eacutecocide raquo dans le Code peacutenal franccedilais afin de laquo punir les crimesenvironnementaux drsquoune particuliegravere graviteacute raquo

JOLLY Patricia Le Seacutenat rejette lrsquoinscription du laquo crime drsquoeacutecocide raquo dans le droit peacutenal lemondefr 3 mai 2019

2 Ce sont des demandes darrestation en vue dextradition eacutemises par lrsquoorganisation sur demande despays membres

PEacuteNALPEacuteNITENTIAIRE

155-19-PP-01 CEDH ndash LA PEINE DE REacuteCLUSIONCRIMINELLE Agrave PERPEacuteTUITEacute INCOMPRESSIBLE VIOLE LACONVENTION EUROPEacuteENNE DES DROITS DE LrsquoHOMME

La Cour de Strasbourg eacutetait saisie du cas drsquoun deacutetenu italien condamneacuteen 1995 agrave 15 ans de reacuteclusion du chef drsquoassociation de malfaiteurs detype mafieux puis en 1999 de la reacuteclusion criminelle agrave perpeacutetuiteacute pourdes crimes graves Il avait demandeacute une permission de sortie en 2011puis de libeacuteration conditionnelle en 2015 toutes deux rejeteacutees par letribunal drsquoapplication des peines la loi italienne reacuteservant les

ameacutenagements de peines aux mafieux repentis qui collaborent avec la Justice et ontdeacutefinitivement rompu avec le milieu mafieuxLa Cour observe drsquoabord que le choix de ne pas collaborer avec la Justice nrsquoest pastoujours libre il peut ecirctre lieacute agrave la peur de repreacutesailles contre soi-mecircme et contre sesproches Elle remarque aussi que la rupture avec le milieu mafieux peut srsquoexprimerautrement que par la collaboration avec la Justice drsquoautant que lrsquointeacuteresseacute ndash par son boncomportement en prison ndash a accumuleacute des droits agrave cinq ans de libeacuteration anticipeacutee depuisle deacutebut de sa deacutetention De plus la personnaliteacute du condamneacute nrsquoeacutetant pas figeacutee et sapeine devant servir agrave sa resocialisation il est neacutecessaire qursquoil sache que sa libeacuteration estenvisageableAinsi la Cour estime que le reacutegime applicable agrave lrsquointeacuteresseacute (en lrsquooccurrence la loi anti-mafia de 1992) limite excessivement ses perspectives de libeacuteration et de reacuteexamen de sapeine en contradiction de lrsquoarticle 3 de la Convention europeacuteenne des droits de lrsquoHommeinterdisant les traitements inhumains et deacutegradants

Arrecirct de la Cour europeacuteenne des droits de lrsquoHomme (CEDH) du 13 juin 2019 AffaireMarcello Viola c Italie (ndeg2 ) hudocechrcoeint 13 juin 2019 Communiqueacute de presse de la Cour Arrecirct Marcello Viola c Italie (ndeg 2) - La peine dereacuteclusion agrave perpeacutetuiteacute incompressible viole la Convention hudocechrcoeint 13 juin 2019

155-19-PP-02 DANS LES PRISONS 300 laquo ESPIONS raquo SURVEILLENT LESTERRORISTES

Pour lutter contre le terrorisme et la criminaliteacute en milieu carceacuteral le Bureau central durenseignement peacutenitentiaire devient le Service national du renseignement peacutenitentiaire(SNRP) Encadreacute par un arrecircteacute du 29 mai 2019 il se compose drsquoenviron 300 agents dontle travail consiste agrave effectuer une surveillance rapprocheacutee des 3 000 deacutetenus consideacutereacutescomme dangereuxLe SNRP est deacutesormais rattacheacute agrave lrsquoadministration peacutenitentiaire et est reacutegi par deux cadresjuridiques drsquoune part le Code de seacutecuriteacute inteacuterieur en ce qui concerne lrsquoinformationclassifieacutee et qui est placeacute sous lrsquoautoriteacute du Premier ministre et drsquoautre part le Code deproceacutedure peacutenale sous lrsquoautoriteacute du ParquetLrsquoenjeu est de maintenir la seacutecuriteacute aussi bien agrave lrsquointeacuterieur que hors des centrespeacutenitenciers en effectuant un travail de renseignement qui consiste agrave preacutevenir le

terrorisme agrave deacutemanteler les reacuteseaux de criminaliteacute et de deacutelinquance organiseacutees et agravemettre en eacutechec les eacutevasions Pour cela le SNRP srsquoappuie sur une vieille pratique lesinformations obtenues par les informateurs Drsquoailleurs lrsquoobjectif du SNRP est drsquoameacuteliorerson service de renseignement en structurant davantage lrsquoorganisation de ses reacuteseauxdrsquoinformateurs par la mise en place drsquoun laquo code des sources raquo en eacutechange les deacutetenus-sources beacuteneacuteficient de conditions de deacutetention plus favorables Le SNRP se rapprocheplus des services drsquoespionnage puisque les agents ont la possibiliteacute de reacutealiser deseacutecoutes teacuteleacutephoniques et drsquoexploiter les donneacutees drsquoordinateur des deacutetenus Il collaboreavec la Direction geacuteneacuterale de la seacutecuriteacute inteacuterieure (DGSI) qui lui communique des notessur les nouveaux incarceacutereacutes et lui donne accegraves au fichier des individus reacutepertorieacutes commeradicaux

Arrecircteacute du 29 mai 2019 portant creacuteation et organisation dun service agrave compeacutetencenationale deacutenommeacute laquo Service national du renseignement peacutenitentiaire raquoTRIPPENBACH Ivanne Dans les prisons 300 laquo espions raquo surveillent les terroristes lopinionfr 19 juin 2019

PEacuteNALCRIMINOLOGIE

155-19-PC-01 LES MAUVAIS COMPORTEMENTS DESPOLICIERS SONT-ILS CONTAGIEUX

Une eacutetude sur pregraves de 35 000 policiers de la police londonienne reacutevegraveleque les comportements reacutepreacutehensibles des policiers qui ne sont passanctionneacutes peuvent se reacutepandre au sein du service du police Il estmecircme constateacute que muter ou deacuteplacer un policier fautif sans lesanctionner a les mecircmes effets dans sa nouvelle affectation aupregraves deses nouveaux collegravegues Drsquoailleurs plus le policier en faute et toujours

sans ecirctre sanctionneacute est muteacute de service en service plus la probabiliteacute de voir lesmauvais comportements se propager est forteCette eacutetude souligne eacutegalement les effets neacutegatifs drsquoune culture de lrsquoomerta dans les rangsde la police qui parfois se retourne contre ceux qui deacutenoncent des mauvaiscomportements Lrsquoeacutetude montre tout de mecircme que la tregraves grande majoriteacute des policiers nrsquoarien agrave se reprocherLes deux solutions proposeacutees sont de mettre en place les outils qui ciblent les mauvaiscomportements afin drsquoengager les mesures disciplinaires qui srsquoimposent Les deacutetectionsqui peuvent srsquoopeacuterer en amont doivent faciliter les actions de formation les deacutemarches deconseil ou de supervision Drsquoailleurs plus le nombre de policiers qui se comportent maldeacutecroicirct plus les risques de propagation des comportements inapproprieacutes diminuentLrsquoeacutetude insiste sur le fait qursquolaquo une politique eacutethique affirmeacutee est un outil tregraves puissant raquo ausein drsquoune organisation et renforce sa leacutegitimiteacute

W U K atherine J laquo Study finds misconduct spreads among police officiers like contagion raquo pbsorg 27 mai 2019

SEacuteCURITEacute DES MOBILITEacuteS

155-19-SM-01 AUGMENTATION DE LrsquoUTILISATION DESDRONES DANS LES FAITS DE DEacuteLINQUANCE

Au Royaume-Uni les faits de deacutelinquance impliquant des drones ontaugmenteacute de 45 passant de 1 500 faits en 2016 agrave 2 200 faits en 2018Ces appareils sont utiliseacutes dans les faits de harcegravelement decambriolages et de trafic de stupeacutefiants Certaines situations particuliegraverespreacuteoccupent les policiers Il srsquoagit notamment du survol drsquoespaces

occupeacutes par des mineurs ie les eacutetablissements scolaires et les parcs Leur utilisation agraveproximiteacute drsquoaeacuteroports a provoqueacute eacutegalement des deacutesordres notoires Les forces de lrsquoordre ont eacutegalement noteacute quelques deacutegacircts occasionneacutes par les chutes lorsdes pertes de controcircle des dronesIdentifier les auteurs et les poursuivre preacutesentent quelques difficulteacutes Lrsquoeacutevolution de lareacuteglementation doit leur permettre de beacuteneacuteficier de moyens juridiques plus coercitifs pourcontrer les meacutesusages de ces appareils

CAMBER R ebecca laquo Britainrsquos drone crime explosion raquo Mail Online dailymailcouk 17 mai 2019

155-12-SM-02 LE FICHIER DES VEacuteHICULES ASSUREacuteS (FVA) ESTOPEacuteRATIONNEL

Alors que lassurance automobile est obligatoire en France depuis le 27 feacutevrier 1958 ilsseraient plusieurs centaines de milliers de conducteurs agrave rouler sans assurance selonlobservatoire national interministeacuteriel de la seacutecuriteacute routiegravere Pour mettre un terme agrave cettepratique souvent geacuteneacuteratrice daccidents avec deacutelit de fuite la loi de modernisation de lajustice du 18 novembre 2016 a preacutevu la creacuteation du FVA Le deacutecret ndeg 2018-644 du 20juillet 2018 en a fixeacute les modaliteacutes dalimentation par les compagnies dassurance Entreacute en vigueur le 1er janvier 2019 le fichier est accessible aux forces de lordre depuisdeacutebut juin 2019 Elles pourront agrave preacutesent rapidement deacutetecter les fraudes aux assuranceset les veacutehicules non assureacutes agrave partir des numeacuteros dimmatriculation Les sanctionspourront aller jusquagrave 3 750euro damende la suspension du permis de conduire et laconfiscation du veacutehicule Agrave terme le controcircle pourra ecirctre automatiseacute en sappuyant sur leslecteurs automatiques de plaques drsquoimmatriculation (LAPI) et les radars nouvellegeacuteneacuteration

AUBLANC Manon Automobile Le fichier des veacutehicules assureacutes (FVA) entre en vigueur cemardi 20minutesfr le 4 juin 2019

155-19-SM-03 LrsquoINQUIEacuteTANTE HAUSSE DES DEacuteLITS DE FUITE EN FRANCE

La conduite sans permis ou sous lrsquoemprise de produits illicites lrsquoabsence drsquoassurance oude controcircle technique sont autant de facteurs qui conduisent certains automobilistes agrave

prendre la fuite apregraves un accident Force est de constater que crsquoest le deacutelit le plus reacutepandusur les reacuteseaux routiers franccedilais En 2017 les forces de lrsquoordre ont comptabiliseacute 172 000deacutelits de fuite Un chiffre alarmant qui est en constante eacutevolution depuis les anneacutees 2000La majeure partie concerne des deacutegacircts mateacuteriels Ces deacutelits touchent davantage leshommes que les femmes Lrsquoan dernier on recensait 379 femmes ayant perdu des pointspour ce motif contre 4 522 hommes Neacuteanmoins pour cette mecircme anneacutee lrsquoObservatoirenational interministeacuteriel de la seacutecuriteacute routiegravere (ONISR) a enregistreacute 82 personnes tueacuteesdans un accident suivi drsquoun deacutelit de fuite Il est indeacuteniable que plus la responsabiliteacute duconducteur est engageacutee dans lrsquoaccident plus le deacutelit de fuite est probable Compte tenu dupeu drsquoeacutetudes sur le sujet il est difficile de comprendre le comportement et la perceptionveacutecue par les personnes qui prennent la fuite En lrsquoabsence de teacutemoin crsquoest la policetechnique et scientifique qui enquecircte pour retrouver lrsquoauteur des faits en exploitant lespreuves retrouveacutees sur les lieux de lrsquoaccident ainsi que les cameacuteras de videacuteosurveillanceLes sanctions preacutevues par la loi pour les deacutelits de fuite vont jusqursquoagrave trois anneacuteesdrsquoemprisonnement et 75 000 euros drsquoamende Ceux avec circonstance aggravantepeuvent atteindre jusqursquoagrave sept anneacutees de deacutetention et 100 000 euros drsquoamende Pour lapreacutesidente de la Ligue contre la violence routiegravere ces peines sont jugeacutees trop cleacutementeset sont souvent en deccedilagrave des sanctions preacutevues par la loi Elle milite pour une applicationde la loi dans toute sa rigueur

PIQUET Caroline Lrsquoinquieacutetante hausse des deacutelits de fuite en France lefigarofr 12 juin 2019

SEacuteCURITEacute PRIVEacuteE

155-19-SP-01 LES FAILLES DE LA PROTECTION INCENDIEAgrave NOTRE-DAME

Agrave lrsquoorigine deux salarieacutes speacutecialiseacutes dans la seacutecuriteacute incendie eacutetaientpreacutevus pour chaque vacation Un chef drsquoeacutequipe chargeacute de veiller sur lesystegraveme de seacutecuriteacute incendie (SSI) et un agent de seacutecuriteacute qui fait desrondes et doit reacutealiser la leveacutee de doute en moins de cinq minuteslorsque lrsquoalarme retentit Mais tregraves vite il a eacuteteacute deacutecideacute qursquoun seulsalarieacute formeacute aux bases de la seacutecuriteacute incendie suffirait secondeacute par

un surveillant de la catheacutedraleLe15 avril 2019 un salarieacute novice dans le meacutetier prend son poste agrave 7h30 puis en absencede relegraveve enchaicircne avec la deuxiegraveme vacation jusqursquoagrave 23 heures Lorsque le voyant rougelaquo feu raquo srsquoallume il donne lrsquoalerte et lit ce qui srsquoaffiche agrave lrsquoeacutecran laquo raquocombles nefsacristie raquosuivi drsquoun code agrave plusieurs chiffres Le surveillant drsquoastreinte fait un tour rapide agrave lasacristie et deacuteclare laquo rien agrave signaler raquo Lrsquoorigine de lrsquoalerte nrsquoeacutetant pas trouveacutee les haut-parleurs diffusent un messagedrsquoeacutevacuation Alerteacute le gardien (ancien chef sacristain) qui connaicirct parfaitement les lieuxdemande agrave lrsquoemployeacute drsquoappeler son responsable pour savoir agrave quoi correspond le code surlrsquoeacutecran Crsquoest dans les combles de la nef qursquoil faut se rendre Lorsque les secours sontenfin preacutevenus le feu deacutevore la charpente depuis une demi-heure Par le passeacute les chefs drsquoeacutequipes de lrsquoentreprise chargeacutee de la seacutecuriteacute de lrsquoeacutedifice avaientdeacutejagrave remarqueacute des anomalies au niveau du mateacuteriel et de lrsquoorganisation Ils les ont noteacuteessur la main courante et lorsque les dysfonctionnements eacutetaient jugeacutes graves un rapporteacutetait reacutedigeacute puis adresseacute aux supeacuterieurs hieacuterarchiques ainsi qursquoagrave la personne de laDirection reacutegionale des affaires culturelles (DRAC) responsable unique de seacutecuriteacute (RUS)Le passage de deux agrave un seul salarieacute au poste de seacutecuriteacute est la critique qui revient le plussouvent Par ailleurs le PC seacutecuriteacute est censeacute ecirctre informeacute des chantiers en cours mais ladeacutelivrance des laquo permis feu raquo et la surveillance des travaux eacutetaient devenues aleacuteatoires etpersonne nrsquoallait veacuterifier le chantier apregraves le deacutepart des ouvriers

CAZI Eacutemeline A Notre-Dame les failles de la protection incendie lemondefr 31 mai 2019

INTELLIGENCE EacuteCONOMIQUE

155-19-IE-01 HUAWEI SUR LA LISTE NOIRE DES EacuteTATS-UNIS

Une nouvelle eacutetape vient decirctre franchie par ladministration Trump danssa guerre eacuteconomique contre la Chine en particulier lun de sesvaisseaux amiraux le geacuteant de la teacuteleacutephonie Huawei Soupccedilonneacutedespionnage pour le compte du gouvernement chinois Huawei avaitdeacutejagrave eacuteteacute banni des fournisseurs deacutequipements pour les reacuteseaux decommunication ameacutericains En placcedilant lentreprise chinoise sur sa liste

noire le gouvernement ameacutericain interdit non seulement agrave toute entreprise ameacutericaine decommercer avec Huawei mais aussi aux entreprises non ameacutericaines de lui vendre unquelconque produit contenant plus de 25 de composants ameacutericains Sous la pressionde sanctions financiegraveres colossales Google a deacutejagrave renonceacute agrave fournir son systegravemedexploitation (Android) ainsi que ses applications (Gmail Google maps) De mecircmeFacebook ne sera plus preacuteinstalleacute Tous les partenaires de Huawei ont trois mois pourrespecter lembargo ameacutericain Pour ladministration Trump une leveacutee des sanctions resteenvisageable dans le cadre de neacutegociations commerciales plus globales avec la ChineLe dirigeant de Huawei sest voulu rassurant en annonccedilant que des solutions alternativesaux logiciels ameacutericains eacutetaient deacutejagrave opeacuterationnelles Google eacutetant interdit par legouvernement chinois Lrsquoentreprise est drsquoailleurs en train de breveter agrave travers le mondeson systegraveme drsquoexploitation deacutenommeacute laquo Hongmeng raquo en deacuteveloppement depuis 2012 La Chine nexclut pas des repreacutesailles en augmentant les droits de douanes sur lesproduits ameacutericains et en reacuteduisant lexportation de terres rares vers les Eacutetats-UnisIndispensable pour lindustrie eacutelectronique (aimants batteries lampes basseconsommation) la production mondiale de ces minerais est assureacutee agrave 70 par la Chinequi couvre 80 des exportations mondiales

NDR Ce conflit montre sil en eacutetait besoin limpeacuterieuse neacutecessiteacute dune autonomietechnologique dans le secteur numeacuterique pour ne pas deacutependre des aleacuteas relationnelsgeacuteostrateacutegiques La strateacutegie ameacutericaine pourrait toutefois se reacuteveacuteler contre-productive enincitant Huawei agrave acqueacuterir sa pleine autonomie avec le soutien massif de lrsquoEacutetat chinois etles ressources de son marcheacute inteacuterieur Un sceacutenario semblable concernant les conditionsdutilisation des lanceurs ameacutericains ou russes pour ses satellites avait conduit lEurope agravelancer le programme Ariane avec le succegraves que lon connaicirct

Google coupe les ponts avec Huawei ce que ccedila change pour les utilisateurs lemondefr 22 mai 2019DELEPINE Justine Huawei la guerre technologique est deacuteclareacutee alternatives- economiquesfr 23 mai 2019 Huawei la Chine menace de couper laccegraves des Eacutetats-Unis aux terres rares challengesfr 29 mai 2019Huawei cherche agrave srsquoeacutemanciper de la tech ameacutericaine lopinionfr 14 juin 2019

TERRITOIRES ET FLUX

155-19-SO-05 GENTRIFICATION ET PAUPEacuteRISATION AUCŒUR DE LIcircLE-DE-FRANCE

LrsquoInstitut drsquoameacutenagement de lrsquourbanisme (IAU) drsquoIcircle-de-France areacutealiseacute une eacutetude tregraves deacutetailleacutee ndash illustreacutee par de nombreuxgraphiques et cartes ndash sur la composition et la reacutepartition de lapopulation francilienne agrave lrsquoeacutechelon communal et des quartiersentre 2001 et 2015 selon ces critegraveres montant des revenus statutdrsquooccupation du logement (proprieacutetaire locataire dans le parc priveacuteou dans le parc HLM) nombre de personnes preacutesentes au foyer

(personne seule en couple famille) acircge La peacuteriode choisie permet drsquoobserver lesdynamiques agrave lrsquoœuvre avant et apregraves la crise eacuteconomique et financiegravere de 2008 Onconstate ainsi une diminution des mouvements de population depuis cet eacuteveacutenement quine favorise donc pas le deacuteveloppement de la mixiteacute sociale La moitieacute des meacutenages lesplus aiseacutes se concentre dans 26 communes dont 17 arrondissements parisiens la moitieacutedes plus pauvres dans 46 dont 11 arrondissements parisiens ce qui amegravene les auteurs agraveparler laquo drsquoune forte polarisation entre espaces les plus pauvres et espaces les plus aiseacutes raquoOn retrouve cette mecircme polarisation pour les quartiers agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircmeagglomeacuteration Ainsi les auteurs de leacutetude ont pu agrave partir des donneacutees agrave leur dispositioneacutetablir la typologie suivante laquo un espace aiseacute ougrave les meacutenages aiseacutes sont surrepreacutesenteacuteset les meacutenages pauvres et modestes sous-repreacutesenteacutes raquo agrave Paris et dans lrsquoouest parisien laquo un espace modeste ougrave les meacutenages pauvres et modestes sont surrepreacutesenteacutes et lesmeacutenages aiseacutes peu preacutesents raquo plutocirct dans la banlieue nord laquo un espace agrave dominantepeacuteriurbaine ougrave les situations extrecircmes ndash tregraves aiseacutes ou tregraves pauvres ndash sont sous-repreacutesenteacutees au profit des profils intermeacutediaires raquo Quand les meacutenages les plus aiseacutes srsquoinstallent dans des quartiers ougrave ils eacutetaient jusqursquoalorspeu nombreux notamment dans des communes pauvres proches de Paris un pheacutenomegravenedrsquoembourgeoisement (la laquo gentrification raquo) srsquoopegravere la monteacutee meacutecanique des prix delrsquoimmobilier chassant alors laquo les cateacutegories modestes du parc locatif priveacute ou enproprieacuteteacute raquo vers dautres lieux Agrave linverse on observe une accentuation de la paupeacuterisationdans certains quartiers qui ont vu la part des meacutenages relevant des trois deacuteciles (mesuredu niveau de vie classeacute de 1 agrave 9 deacuteciles) infeacuterieurs augmenter

IAU Icircle-de-France Gentrification et paupeacuterisation au cœur de lIcircle-de-France Eacutevolutions2001-2015 iau-idffr 3 juin 2019

EUROPE

155-19-EU-01 ITALIE ndash LA VILLE DE MILAN REFUSE DEDOTER SES POLICIERS DE PISTOLETS Agrave IMPULSIONEacuteLECTRIQUE

Le conseil municipal de la capitale lombarde a deacutecideacute que ses policiersmunicipaux ne seraient pas armeacutes de pistolets agrave impulsion eacutelectrique(PIE) deacutecision qui va agrave contre-courant du deacutecret-loi laquo Immigration etseacutecuriteacute raquo de novembre dernier lequel autorisait toutes les villes de plusde 100 000 habitants agrave doter leurs forces de police agrave titre expeacuterimental

Aussi le taser est-il actuellement agrave lrsquoessai dans lrsquoArme des carabiniers la police drsquoEacutetat etles polices municipalesLa proposition avait eacuteteacute deacuteposeacutee par la majoriteacute de centre-gauche Le PIE y est deacutenonceacutecomme une arme inutile et nuisible particuliegraverement dangereuse pour les personnes lesplus faibles creacuteant une distance entre citoyens et policiers et deacutetournant ces derniers dece qui est leur cœur de meacutetier Elle srsquoappuie sur les conclusions de plusieurs organisationsinternationales et non gouvernementales dont Amnesty International selon laquelle plusde 500 personnes auraient eacuteteacute tueacutees par des tirs de taser aux Eacutetats-Unis entre 2001 et2012

CORICA Alessandra laquo Sicurezza taser ai vigili urbani a Milano il Consiglio comunale ha detto no raquo repubblicait 30 mai 2019

INTERNATIONAL

155-19-IN-01 LES EacuteTATS-UNIS VONT RENFORCER LEURPREacuteSENCE MILITAIRE laquo EN QUALITEacute ET EN QUANTITEacute raquo ENPOLOGNE

Malgreacute une preacutesence deacutejagrave existante sur le territoire polonais les Eacutetats-Unis drsquoAmeacuterique comptent augmenter le nombre de militaires preacutesentsdans le pays ainsi que les moyens qui srsquoy trouvent Le gouvernementpolonais a plusieurs fois fait savoir qursquoil souhaitait que les Ameacutericainsaugmentent leur preacutesence militaire dans le pays Le Preacutesident polonais a

ainsi deacuteclareacute qursquoil eacutetait precirct agrave investir plusieurs milliards drsquoeuros pour creacuteer une nouvellebase pour les forces ameacutericaines Cette volonteacute drsquoaccueil de forces suppleacutementaires estsoutenu par 60 du peuple polonais Ce pays drsquoEurope de lrsquoEst se sent menaceacute par lapolitique eacutetrangegravere russe en particulier apregraves lrsquoannexion de la Crimeacutee en 2014 et lrsquoeacutechecdes neacutegociations du processus de Minsk La coopeacuteration ameacutericano-polonaise semble enbonne voie puisque des hauts fonctionnaires des deux Eacutetats ont fait des deacuteclarations quivont dans le sens drsquoune annonce imminente de validation de tous ces projets

LAGNEAU Laurent Les Eacutetats-Unis vont renforcer leur preacutesence militaire laquo en qualiteacute et en quantiteacute raquo en Pologne o pex360 com 12 juin 2019

155-19-IN-02 75e ANNIVERSAIRE DU DEacuteBARQUEMENT POURQUOI POUTINEEacuteTAIT-IL ABSENT EN NORMANDIE

Le 6 juin 2019 se tenait la commeacutemoration des 75 ans du Deacutebarquement du 6 juin 1944 enNormandie La reine Elizabeth II la Premiegravere ministre britannique Theresa May lePreacutesident ameacutericain Donald Trump et le Preacutesident franccedilais Emmanuel Macron eacutetaientpreacutesents Cependant ce nrsquoeacutetait pas le cas de Vladimir Poutine qui nrsquoa pas eacuteteacute inviteacute par lesautoriteacutes franccedilaises Cette absence drsquoinvitation fait suite agrave la parade du 9 mai 2015 que laplupart des Europeacuteens avaient boudeacutee suite au conflit en Ukraine Dans le mecircme tempsles autoriteacutes russes ont rappeleacute qursquoil ne fallait pas surestimer lrsquoimportance duDeacutebarquement dans lrsquoissue du conflit ainsi que la place des Allieacutes Elles ont aussi rappeleacuteqursquoil ne fallait pas oublier les lourdes pertes le sacrifice et le rocircle important de lrsquoURSS dansla victoire contre lrsquoAllemagne nazie

HW 75e anniversaire du Deacutebarquement pourquoi Poutine eacutetait-il absent en Normandie leparisienfr 6 juin 2019

155-19-IN-03 LrsquoINDO-PACIFIQUE THEacuteAcircTRE DE LUTTE DrsquoINFLUENCE ENTRELES EacuteTATS-UNIS ET LA CHINE

LrsquoIndo-Pacifique est le nouveau terme qui remplace lrsquoAsie-Pacifique Lrsquoexpression deacutesignela zone maritime qui comprend la zone Asie-Pacifique agrave laquelle srsquoajoute lrsquoIndeAujourdrsquohui cette zone est pour les Ameacutericains un lieu prioritaire en termes de strateacutegie

face agrave la monteacutee en puissance de la Chine dans la reacutegion La France a elle aussi unevolonteacute de consolider sa preacutesence dans la zone crsquoest pour cela qursquoelle en fait un sujetmajeur de recherche strateacutegique Degraves 2010 Hilary Clinton affirmait lrsquoimportance de cesvoies maritimes de la zone Indo-Pacifique et lrsquoadministration Trump en fait une reacutegionprioritaire pour la seacutecuriteacute nationale des Eacutetats-Unis en 2017 Le pays a une approche tregravesconflictuelle avec la Chine sur la domination de la reacutegion Lrsquoattitude des Ameacutericainsinquiegravete leurs allieacutes dans cette zone Certains ne veulent pas se retrouver avec unultimatum qui imposerait de faire un choix entre les Eacutetats-Unis et la Chine

CHANDAR Tirthankar LrsquoIndo-Pacifique theacuteacirctre de lutte drsquoinfluence entre les Eacutetats-Unis et la Chine rfifr 11 juin 2019

155-19-IN-04 LA POLICE CHERCHE DES BEacuteNEacuteVOLES POUR VISIONNER DES FILMS

La police technique et scientifique des West-Midlands (Royaume-Uni) souhaite recruterdes volontaires beacuteneacutevoles pour visionner des films de scegravenes de crime ou drsquoaccidentssusceptibles de comporter des scegravenes choquantes Il srsquoagit de faire face aux charges detravail de plus en plus fortesLrsquoannonce publieacutee indique qursquoil srsquoagit de postes non reacutemuneacutereacutes La directrice adjointe dece service constate que crsquoest une opportuniteacute pour la police de disposer de compeacutetencesparticuliegraveres et qursquoen retour la police offre la possibiliteacute agrave ces volontaires de deacutevelopperleur expeacuterience Le recrutement sera seacutelectif et les recruteacutes informeacutes des risquesCette annonce a provoqueacute des reacuteactions sur le risque que les volontaires seraientsusceptibles de courir consideacuterant la nature des films Certains experts en policetechnique et scientifique dans le domaine numeacuterique signalent que les personnes doiventecirctre preacutepareacutees et mecircme ecirctre eacutevalueacutees psychologiquement pour faire face aux risques

PERRAUDIN F rances laquo Police force seeks volunteers to view indecent images in forensics unit raquo t he g uardian com 13 juin 2019

ESPACE NUMEacuteRIQUE

155-19-EN-01 LA LIBRA LA FUTURE MONNAIE VIRTUELLEDE FACEBOOK

Le groupe Facebook a fait lrsquoannonce officielle le 18 juin 2019 delrsquoeacutemission de sa propre monnaie virtuelle baptiseacutee libra (la balance enlatin) agrave compter du deacutebut de 2020 Elle sera geacutereacutee par une fondationdu groupe baseacutee en Suisse en partenariat avec un vingtaine degrands groupes des secteurs financier et numeacuteriqueSi agrave lrsquoinstar du bitcoin la libra existera exclusivement sous formeeacutelectronique et fonctionnera agrave lrsquoaide de la technologie blockchain en

revanche son cours sera stable par rapport au dollar et agrave lrsquoeuro sa valeur sera garantiepar le fonds commun qursquoalimenteront les partenaires de Facebook le nombre de libra encirculation eacutetant limiteacute Cette nouvelle devise sera donc moins concurrente quecompleacutementaire du systegraveme moneacutetaire actuel il srsquoagira drsquoune monnaie priveacutee comme ilen existe deacutejagrave des dizaines mais agrave une eacutechelle ineacuteditePour les particuliers lrsquoattractiviteacute de la libra reacutesidera notamment dans son change sanscommission ce qui en ferait un rude concurrent aux services de transferts internationauxde fonds La stabiliteacute de son cours en ferait une valeur refuge dans des pays frappeacutes parles crises ou lrsquohyperinflation Quant aux partenaires de Facebook en tant quecoproprieacutetaires de cette blockchain ils pourront connaicirctre lrsquohistorique des transactionsreacutealiseacutees avec chaque uniteacute de monnaieLrsquoutilisation par des millions drsquoutilisateurs de cette nouvelle monnaie exigera une vigilanceredoubleacutee puisque la perte ou le vol de la cleacute priveacutee qui permet de reacutealiser destransactions entraicircne pour son deacutetenteur la perte drsquoaccegraves agrave tous ses avoirs Enfin poureacuteviter son utilisation agrave des fins illeacutegales lrsquoadministrateur exigera de chaque proprieacutetairedrsquoun compte la preacutesentation de son passeport

GUILLEMOLES Alain Comment Facebook compte lancer sa monnaie priveacuteelacroixcom 18 juin 2019

155-19-EN-02 LE DEacuteFI DE LA PROTECTION DES OBJETS CONNECTEacuteS

Le nombre dobjets connecteacutes grandit de faccedilon exponentielle et devrait atteindre plusieursdizaines de milliards au cours de la prochaine deacutecennie Devenus la cible privileacutegieacutee desbotnets3 leur mise agrave jour de seacutecuriteacute constitue un veacuteritable deacutefi Dune part leur densiteacuteneacutecessite dimportants flux de donneacutees pour transmettre cette mise agrave jour dautre part ilest difficile de sassurer que tous lont bien appliqueacutee En effet faute de standardisationdes systegravemes dexploitation et des caracteacuteristiques de fonctionnement de cette multitudedobjets les instructions transmises peuvent ne pas ecirctre opeacuterantes voire conduire agrave desdysfonctionnements

GARCIA-MONTERO Ceacutelia Dans lIoT le deacutefi des mises agrave jour agrave grande eacutechelle

3Groupe de machines informatiques infecteacutees et controcircleacutees par un pirate dans le but de transmettre unlogiciel malveillant au plus grand nombre de machines ou de perturber le fonctionnement dun reacuteseau cibleacute

journaldunetcom 21 mai 2019

155-19-EN-03 ALICEM LA SOLUTION MOBILE FRANCcedilAISEDAUTHENTIFICATION DrsquoIDENTITEacute NUMEacuteRIQUE

Un deacutecret publieacute le 16 mai 2019 est venu officialiser la mise en œuvre dAlicem(Authentification en ligne certifieacutee sur mobile) application dauthentification forte didentiteacutenumeacuterique conccedilue et geacutereacutee par lrsquoAgence nationale des titres seacutecuriseacutes (ANTS)Lapplication teacuteleacutechargeable sur smartphone laquo Android raquo permet la lecture sans contactdes puces eacutelectroniques des passeports titres de seacutejour et bientocirct cartes drsquoidentiteacute Elleveacuterifie alors la validiteacute du document aupregraves de lANTS Lusager doit ensuite filmer sonvisage pour quun logiciel de reconnaissance faciale compare le reacutesultat avec laphotographie contenue dans la puce du document didentiteacute Si la comparaison estpositive ie le porteur du smartphone est bien le titulaire du document didentiteacute il seraconsideacutereacute comme authentifieacute Il pourra acceacuteder aux services publics en ligne ou seacutecuriserses transactionsLa Commission nationale de lrsquoinformatique et des liberteacutes (CNIL) considegravere que cetteapplication recourant au traitement de donneacutees biomeacutetriques nest pas pleinementconforme au principe de libre consentement de lutilisateur car aucune alternative agrave lareconnaissance faciale algorithmique nest preacutevue agrave ce jour

Deacutecret ndeg 2019-452 du 13 mai 2019 autorisant la creacuteation dun moyen didentificationeacutelectronique deacutenommeacute laquo Authentification en ligne certifieacutee sur mobile raquo

Document PDF Deacutelibeacuteration CNIL ndeg 2018-342 du 18 octobre 2018

155-19-EN-04 LA VILLE DE BALTIMORE PRISE EN OTAGE PAR DESCYBERCRIMINELS

Les systegravemes dinformation de la ville de Baltimore (600 000 habitants) ont eacuteteacute pirateacutes le 7mai Dix mille ordinateurs ont eacuteteacute bloqueacutes empecircchant les services municipaux dacceacuteder agraveleurs fichiers de travail pour deacutelivrer les services dus aux citoyens pendant plusieurssemaines La videacuteosurveillance les compteurs deau les services de paiements en ligne etdauthentification des transactions immobiliegraveres ont eacuteteacute rendus inopeacuterants imposant deretourner aux proceacutedures manuelles et aux documents papier Les cybercriminelsreacuteclamaient une ranccedilon de 13 Bitcoins (un peu plus de 100 000$) augmentant de 10 000$chaque jour pour deacutebloquer les systegravemes Un racket auquel le maire de Baltimore ne sestpas soumisLa ville avait deacutejagrave fait lobjet dune cyberattaque en 2018 Celle-ci avait viseacute le systegraveme degeacuteolocalisation des appelants au service dappel durgence du 911 ralentissant ladeacutelivrance des secours Vingt-cinq municipaliteacutes ameacutericaines de toute taille ont eacuteteacute cibleacuteesen 2018Le bilan pour Baltimore se chiffre deacutejagrave agrave plusieurs millions de dollars La municipaliteacute nesttoujours pas parvenue agrave recouvrer ses donneacutees ni un fonctionnement normal un moisapregraves Ce type dattaque contre les services de lrsquoEacutetat franccedilais et des collectiviteacutes territoriales est

consideacutereacute comme tout agrave fait plausible par lANSSI (Agence nationale de la seacutecuriteacute dessystegravemes drsquoinformation) qui met en garde contre un laquo cyber-Pearl Harbor raquo Les servicesde la municipaliteacute de Sarrebourg en Moselle font face depuis le 6 juin au mecircme typedattaque accompagneacutee dune demande de ranccedilon de 55 000 euro

BERGER Annick Des cybercriminels visent Baltimore et prennent la ville en otagecapitalfr le 26 mai 2019 ZIGNANI Gabriel La ville de Baltimore paralyseacutee par une attaque informatiquel agazettedescommunescom le 20 mai 2019 KESSO Diallo La cyberattaque qui paralyse toujours Baltimore lui a deacutejagrave coucircteacute 18 millions de dollars lefigarofr le 6 juin 2019

155-19-EN-05 LA PUISSANCE DES GAFAM

Dans un entretien paru dans les grands dossiers de Diplomatie (avril-mai 2019) unchercheur de lrsquoInstitut franccedilais des relations internationales (IFRI) rappelle que laquo lavalorisation boursiegravere cumuleacutee des GAFAM (Google Apple Facebook Amazon Microsoft)est supeacuterieure au montant du PIB des plus grandes puissances eacuteconomiqueseuropeacuteennes raquo que lrsquoindustrie numeacuterique repreacutesente 13 du PIB des Eacutetats-Unis et que lebudget drsquoAmazon consacreacute agrave la recherche et au deacuteveloppement est eacutequivalent agrave celui desentreprises du CAC40 Ces quelques donneacutees illustrent leur puissance laquelle srsquoexpliquepar leur culture du risque ineacutegaleacutee par rapport agrave tous les autres secteurs leur capaciteacute agraveacheter toute entreprise laquo qui pourrait repreacutesenter une menace ou une innovation entermes drsquousage raquo (exemples de rachat de lrsquoapplication WhatsApp par Facebook et deDeepMind par Google) et agrave laquo maicirctriser lrsquoensemble de la chaicircne de valeur raquo Ils eacutetendenteacutegalement leur champ drsquoinfluence en multipliant les liens avec le complexe militaro-industriel et en deacuteveloppant de maniegravere conseacutequente leur activiteacute de lobbying Les NATU(Netflix Airbnb Tesla et Uber) en plein essor ont neacuteanmoins une capitalisation boursiegravereencore tregraves infeacuterieure agrave celle des GAFAM Les Eacutetats membres de lrsquoUnion europeacuteennefaute drsquoentente sont contraints agrave des initiatives nationales pour pouvoir les taxer (adoptionen Espagne drsquoun impocirct de 3 sur la publiciteacute en ligne les plateformes et la revente desdonneacutees personnelles en Italie preacutelegravevement de 3 sur les transactions numeacuteriquesentre entreprises projets franccedilais et anglais de taxation agrave hauteur respectivement de 3 et 2 du chiffre drsquoaffaires) Les Eacutetats-Unis privileacutegieraient quant agrave eux lrsquoapplication deregravegles antitrust pour contrecarrer leur puissance Cependant lrsquoambition ameacutericainedemeure de conserver le laquo leadership numeacuterique raquo face agrave la Chine qui exporte ses BATX(Baidu Alibaba Tencent Xiaomi) hors de ses frontiegraveres notamment dans le cadre de sesNouvelles routes de la soie

NOCETTI Julien Les GAFAM sont-ils trop puissants ifriorg 15 mai 2019

SCIENCES ET TECHNOLOGIES

155-19-ST-01 LE ROBOT DE CUISINE QUI CONTIENT UNMICRO CACHEacute

Sorti deacutebut juin en France un robot de cuisine eacutequipeacute drsquoun eacutecran tactileet drsquoune connexion Wi-Fi pour consulter des recettes cache un microinteacutegreacute qui nrsquoest mentionneacute nulle part Il utilise un systegraveme drsquoexploitationAndroid 60 qui date de 2017 et reste vulneacuterable aux attaques Lrsquoenquecircte a deacutebuteacute apregraves le repeacuterage des videacuteos de deux Franccedilais

passionneacutes drsquoinformatique qui tentaient de lancer le jeu videacuteo Doom sur le robot cuisine Ilssont parvenus agrave deacuteverrouiller lrsquointerface gracircce agrave un tutoriel sur YouTube Agrave partir de lagrave ileacutetait possible drsquoutiliser lrsquoappareil comme une tablette Android classique Une premiegravere hypothegravese est avanceacutee pour expliquer la preacutesence de ce micro la tabletteAndroid a eacuteteacute installeacutee laquopar deacutefautraquo telle quelle dans le robot avec des caracteacuteristiquesqui ne lui servent agrave rien pour la cuisine (connexion Bluetooth 40 et meacutemoire interne de 16Go) La deuxiegraveme hypothegravese concerne les mises agrave jour automatiques qui permettraientdans lrsquoavenir de controcircler lrsquoappareil par la voix Le micro aurait alors eacuteteacute installeacute en amontde cette nouvelle fonctionnaliteacute Devant le succegraves de lrsquoappareil lrsquoenseigne srsquoest engageacutee agrave prendre contact avec sonfournisseur pour eacuteclaircir la situation

ZEMA Alexis Monsieur Cuisine Connect le robot de cuisine de Lidl contient un micro cacheacute lefigarofr 13 juin 2019

155-19-ST-02 ADOBE LrsquoIA DEacuteTECTE LES IMAGES PHOTOSHOPEacuteES

En collaboration avec des chercheurs de lrsquouniversiteacute de Californie Adobe - lrsquoeacutediteur vedettede Photoshop - srsquoest lanceacute dans la lutte contre les images modifieacutees Crsquoest gracircce au deeplearning et agrave une intelligence artificielle que les arteacutefacts4 sont deacutetecteacutes LrsquoIA eacutetait deacutejagravecapable de repeacuterer des images raccordeacutees et des parties cloneacutees ou remplaceacutees maiscette fois lrsquoeacutetude porte sur lrsquooutil laquo modifications du visage raquo du logiciel de retouchesphoto Un groupe de volontaires humains entraicircneacutes a reacuteussi agrave deacutetecter les images alteacutereacutees agrave53 tandis que le taux de reacuteussite de lrsquoIA atteint jusqursquoagrave 99 Au-delagrave de la deacutetection de modifications lrsquoIA est laquo capable drsquoestimer lrsquoapparence delrsquoimage de deacutepart [] creacuteant ainsi une veacuteritable fonction annuler raquo pour revenir agrave lrsquoimagedrsquoorigine

AUCLERT Fabrice LrsquoIA drsquoAdobe deacutetecte les images truqueacutees futura-sciencescom 18 juin 2019

4 Pheacutenomegravenes drsquoorigine humaine artificielle intervenant dans lrsquoeacutetude de faits naturels produits de lrsquoart oude lrsquoindustrie humaine

155-19-ST-03 CONFIANCE ET EacuteTHIQUE POUR UNE IA DURABLE ETPERFORMANTE

Si lintelligence artificielle (IA) promet dapporter des solutions aux problegravemes les pluscomplexes eacutechappant encore agrave la compreacutehension humaine elle est eacutegalement sourcedinquieacutetude quant agrave leacutethique des algorithmes et agrave la soumission de lHomme agrave lamachine La Commission europeacuteenne a deacutejagrave eacutedicteacute fin 2018 une liste de principes agraverespecter pour le deacuteveloppement responsable des IA Loin de constituer un frein agraveleacutemergence de ces technologies ils doivent ecirctre perccedilus comme des garantiesdacceptabiliteacute sociale et donc de deacuteploiement peacuterenne Ainsi les deacuteveloppeurs dIAdoivent se conformer au Regraveglement geacuteneacuteral de protection des donneacutees (RGPD) impliquantune analyse dimpact du projet degraves la conception linterdiction de traiter des donneacuteessensibles et un principe de responsabiliteacute de celui le mettant en œuvre Les processusalgorithmiques doivent ecirctre transparents et controcircleacutes afin den eacuteliminer les biais et depouvoir expliquer dans le deacutetail et de faccedilon intelligible son fonctionnement5

LAFONT Thibault Confiance et eacutethique une neacutecessiteacute pour une intelligence artificielle durable et performante journaldunetcom 16 mai 2019 laquo Ethics guidelines for trustworthy AI raquo eceuropaeu avril 2019 Deacutecision ndeg 2018-765 DC conseil-constitutionnelfr du 12 juin 2018

155-19-ST-04 CAPACITEacute DE LrsquoIA Agrave MENER UN DEacuteBAT

En Israeumll a eacuteteacute expeacuterimenteacute un deacutebat au sein drsquoun programme drsquointelligence artificielle (IA)drsquoIBM Ce dernier devait argumenter agrave la fois pour et contre la leacutegalisation du cannabis agravepartir de lrsquoanalyse de 1 000 arguments proposeacutes par des internautes et qui devaient ecirctreconstitueacutes de 36 mots maximum lrsquoobjectif eacutetant de parvenir agrave convaincre un auditoiresigne de la clarteacute des propos tenus Le systegraveme avait 4 minutes pour deacutefendre chacunedes deux positions laquo sur un sujet quil n[avait] jamais preacutepareacute raquo auparavant Malgreacutequelques eacuteleacutements laquo saugrenus raquo des reacutepeacutetitions et des assertions contradictoires(comme par exemple dans un mecircme deacuteveloppement le fait que la leacutegalisationaugmenterait et laquo tuerait raquo le marcheacute noir) le reacutesultat est plutocirct positif Ce mecircmeordinateur confronteacute en feacutevrier 2019 agrave un humain sur la question du caractegravere beacuteneacutefiqueou non de subventions accordeacutees aux maternelles nrsquoavait pas reacuteussi agrave emporterlrsquoadheacutesion du public qui lui avait preacutefeacutereacute les arguments de son contradicteur Pour lesconcepteurs drsquoIBM laquo lintelligence artificielle peut aider les humains dans la prise dedeacutecisions difficiles en aidant agrave comprendre les deux facettes dun problegraveme raquo

DEMICHELIS Reacutemy Une intelligence artificielle dIBM deacutebat contre elle-mecircme sur lecannabis lesechosfr 13 juin 2019 Futura avec AFP LIA dIBM Project Debater est moins convaincante quun humain futura- sciencescom 13 feacutevrier 2019

5 Conformeacutement agrave la deacutecision 2018-765 DC du Conseil constitutionnel

SANTEacute-ENVIRONNEMENT

155-19-SE-01 UN BOIS MODIFIEacute POUR REFROIDIR LESBAcircTIMENTS

Le bois est principalement constitueacute de cellulose et drsquoheacutemicellulose delongues fibres cimenteacutees et rigidifieacutees entre elles par de la lignine Orcette derniegravere de part ses moleacutecules eacutemet beaucoup de rayonnementinfrarouge geacuteneacuterateur de chaleurLrsquoideacutee reacutecente drsquoune eacutequipe de chercheurs ameacutericains a consisteacute agravesrsquoen deacutebarrasser en trempant le bois dans un bain de peroxyde

drsquohydrogegravene afin de couper les longues chaicircnes de lignines en tous petits fragments ilssont alors relacirccheacutes dans la solution et peuvent ainsi ecirctre facilement rinceacutes Le bois ainsimodifieacute preacutesente une blancheur eacuteclatante reacutefleacutechissant 96 du rayonnement mais ilabsorbe aussi la chaleur ambiante pour la restituer sous forme de lumiegravere La tempeacuteraturede la surface peut alors ecirctre abaisseacutee de 10degC Utiliseacute dans des revecirctements exteacuterieurs ilpourrait permettre une eacuteconomie de climatisation jusqursquoagrave 60 En outre crsquoest gracircce agrave une presse agrave chaud que lrsquoon obtient un bois 9 fois plus solide et 10fois plus dur que le bois naturel

DELUZARCHE Ceacuteline Ce bois sans lignine refroidit les bacirctiments de 10deg futura- sciencescom 2 juin 2019

155-19-SE-02 LA PIPAC NOUVELLE TECHNIQUE DE CHIMIOTHEacuteRAPIE

Technique encore agrave lrsquoessai pratiqueacutee dans seulement 7 hocircpitaux franccedilais la PIPAC(Pressurized Intraperitoneal Aerosol Chemotherapy ndash Chimiotheacuterapie IntraPeacuteritoneacutealePressuriseacutee par Aeacuterosols en franccedilais) apparaicirct comme le nouveau traitement prometteurcontre les cancers digestifs et gyneacutecologiques Contrairement agrave la chimiotheacuterapieclassique elle nrsquoest pas injecteacutee dans le sang par intraveineuse mais plutocirct diffuseacutee parlaparoscopie (cœlioscopie de lrsquoabdomen) sous forme de spray sur la zone agrave traiter apregravesune anestheacutesie geacuteneacuteraleTraitement compleacutementaire de la chimiotheacuterapie systeacutemique cette technique permetdrsquoeacuteviter les effets secondaires lieacutes au passage du produit dans le sang comme lrsquoanorexielrsquoatteinte des nerfs peacuteripheacuteriques ou des globules blancs ou rouges Elle est actuellement utiliseacutee sur des malades stabiliseacutes et pourrait lrsquoecirctre drsquoici environ 5 anssur les patients les moins atteints dans un but curatif voire preacuteventif Peut-ecirctre sera-t-ilmecircme possible de lrsquoeacutetendre agrave drsquoautres types de cancer comme celui de la vessie ou dupoumon

LAFABREGUE Romain avec AFP La chimio par aeacuterosol source drsquoespoir pour lesmalades du cancer sciencesetavenirfr 13 juin 2019

155-19-SE-03 UNE MICRO-FERME POUR GUEacuteRIR LA TERRE ET NOURRIR LES HOMMES

En 2003 deux agriculteurs se lancent dans lrsquoagriculture biologique dans le seul but denourrir leur famille En 2006 ils acquiegraverent le statut drsquoagriculteur bio et en 2008 deacutecouvrentla permaculture (meacutethode qui vise agrave concevoir des systegravemes en sinspirant de leacutecologienaturelle et de la tradition)Aujourdrsquohui leur micro-ferme du laquo Bec-Hellouin raquo en Haute-Normandie fonctionne sansaucun intrant biologique exteacuterieur ni eacutenergie fossile Le soleil est la seule source drsquoeacutenergieEn srsquoinspirant des eacutecosystegravemes tout est recycleacute agrave lrsquointeacuterieur drsquoun agrosystegraveme vivant etdiversifieacute ougrave les milieux interagissentPour une plus grande seacutecuriteacute eacuteconomique plusieurs centaines de varieacuteteacutes sont cultiveacutees(fruits leacutegumes plantes aromatiques et meacutedicinales) et sont associeacutees dans leur culturesles unes aux autres pour une rentabiliteacute optimalePour pallier un sol de qualiteacute meacutediocre lrsquoapport de fumier deacutecomposeacute et de compostassocieacute agrave des solutions innovantes comme le biochar (un charbon de bois microporeuxincorporeacute au sol associeacute agrave des micro-organismes efficaces) permettent drsquoameacuteliorerconsideacuterablement le rendement Pour eacuteviter de deacutetruire la matiegravere organique les labours etle travail du sol sont prohibeacutes Une eacutetude meneacutee de 2010 agrave 2015 par des chercheurs de lrsquoINRA et drsquoAgroParisTech areacuteveacuteleacute que ce type drsquoexploitation drsquoagrave peine 1 000 msup2 (555 msup2 en plein champ et 445 m2sous abris) peu motoriseacutee eacutetait plus rentable qursquoune ferme de plus grande taillebeacuteneacuteficiant de davantage drsquoeacutequipementsSelon lrsquoexploitant de cette ferme la multiplication de ce type de micro-fermes fonctionnantsans eacutenergie fossile permettra de retrouver une agriculture capable drsquoassurer la seacutecuriteacutealimentaire de lrsquohumaniteacute et de reacuteduire consideacuterablement les eacutemissions de gaz agrave effet deserre

TARIANT Eric Une micro-ferme pour gueacuterir la terre et nourrir les hommes letempsch 4 juin 2019

155-19-SE-04 AU MAROC LE LITTORAL MENACEacute PAR LES laquo MAFIAS DUSABLE raquo

Apregraves lrsquoeau le sable est la deuxiegraveme ressource naturelle la plus utiliseacutee au monde Unrapport du Programme des Nations Unies pour lenvironnement (PNUE) preacutecise que denombreuses plages et riviegraveres de toute la planegravete sont exploiteacutees illeacutegalementAu Maroc des laquo mafias du sable raquo se sont organiseacutees autour de ce trafic 10 millions demegravetres cubes de sable sont extraits frauduleusement pour la construction dinfrastructureslieacutees au tourisme (ce qui correspond agrave la moitieacute du sable utiliseacute dans les constructions dupays) tout au long des 3 500 km du littoral Deacutejagrave sur une partie de la cocircte les dunes ontdisparu Sur certaines plages du nord du pays le sable devient rare Si les pouvoirspublics nrsquointerviennent pas bientocirct il ne restera que des rochers deacuteplorent lesresponsables de lAssociation nationale de protection de lenvironnement et du littoral(Anpel)Au Maroc le vol de sable est passible dun agrave cinq ans de prison Malgreacute cela les plagescontinuent agrave ecirctre laquo deacutepouilleacutees raquo par les laquo mafias du sable raquo qui beacuteneacuteficient de protections

agrave tous les niveaux ne paient pas de taxes et vendent un sable non conforme aux normesexistantes dans le domaine des bacirctiments et travaux publicsSelon les Nations Unies lrsquoensemble de ces pratiques risque agrave court terme de faire chuterlrsquoindustrie touristique (la beauteacute des plages eacutetant un des principaux attraits du pays)LrsquoEacutetat marocain a fait de la lutte pour la protection de lenvironnement une de ses prioriteacutesLa secreacutetaire drsquoEacutetat chargeacutee du deacuteveloppement durable a fait savoir agrave lrsquoAFP qursquoun plannational de protection du littoral eacutetait actuellement agrave lrsquoeacutetude

GEO AVEC AFP Au Maroc le littoral menaceacute par les mafias du sable 17 juin 2019

155-19-SE-05 AU JAPON UN VILLAGE VISE ZEacuteRO DEacuteCHET DICI 2020

Parmi les pays deacuteveloppeacutes le Japon est celui qui produit le moins de deacutechets par habitantLe village montagnard de Kamikatsu situeacute agrave 500 km au sud-ouest de Tokyo a adopteacutedepuis 2003 un programme de recyclage parmi les plus rigoureux au monde Seshabitants qui recyclent en 2018 80 de leurs deacutechets projettent drsquoatteindre les 100 drsquoiciagrave 2020 Aucune collecte drsquoordures nrsquoest organiseacutee Les 1 500 habitants se rendent agrave ladeacutechetterie et se chargent eux-mecircmes du tri selon 45 cateacutegories diffeacuterentes Lrsquoeacuteveacutenement deacuteclencheur fut la fermeture drsquoun des deux incineacuterateurs de la ville qui nerespectait pas les normes antipollution La municipaliteacute notamment pour des raisonsfinanciegraveres a pris le parti de srsquoorienter vers un recyclage massif bien moins coucircteux quelrsquoincineacuterationDe nombreuses communes du Japon pratiquent deacutejagrave le tri des deacutechets mais ne possegravedentqursquoun nombre limiteacute de cateacutegories (plastique canettes papiers etc) le reste eacutetantincineacutereacuteArriveacutes agrave la deacutechetterie au milieu de nombreux conteneurs les habitants de la communeavec lrsquoaide des employeacutes sont mis agrave contribution Ils doivent deacutemanteler certains objetspour en extraire les parties meacutetalliques laver et seacutecher les sacs et reacutecipients ou deacutecouperdes deacutechets trop volumineux Les cateacutegories couvrent tout diffeacuterents types de verreemballages de toutes sortes meacutetaux etc Cette pratique a permis de reacuteduire drsquoun tiers les coucircts lieacutes agrave la collecte des deacutechets parrapport au laquo tout incineacutereacute raquo et aussi de contribuer agrave un meilleur respect de la faune et laflore environnantes Sur le plan national le Japon a engageacute une politique environnementale visant agrave reacuteduiredun quart sa production annuelle de deacutechets plastiques drsquoici agrave 2030

GEO AVEC AFP Au Japon un village vise zeacutero deacutechet dici 2020 geofr 16 juin 2019

SOCIEacuteTEacute

155-19-SO-01 LA LUTTE CONTRE LA TRICHE AUPORTABLE AU BAC PEUT MIEUX FAIRE

Les eacutelegraveves de terminale ont deacutebuteacute leurs eacutepreuves le 17 juin 2019 Siles menaces de gregraveve de la surveillance du bac paraissent eacutecarteacutees lerisque de fraudes demeure bien reacuteel Le recours aux nouvellestechnologies oblige agrave trouver des parades innovantes pour lutter contrecette pratique ancienne En 2018 lrsquousage du teacuteleacutephone portable arepreacutesenteacute 43 des cas constateacutes Afin de dissuader les tricheurs le

ministegravere de lrsquoEacuteducation nationale a lanceacute depuis 2013 un vaste programme drsquoinstallationde deacutetecteurs drsquoondes dans toutes les acadeacutemies Toutefois six ans plus tard il nrsquoest pastoujours pas acheveacute Le ministegravere mise sur le principe de dissuasion en ne reacuteveacutelant pas laliste des centres drsquoexamen effectivement eacutequipeacutes parmi les 4 635 recenseacutes Autresdifficulteacutes les deacutetecteurs ne sont efficaces que si leur sensibiliteacute est convenablementreacutegleacutee et les teacuteleacutephones allumeacutes nrsquoappartiennent pas tous agrave des fraudeurs

TENAGLIA Adeacutelaiumlde Bac pourquoi les deacutetecteurs drsquoondes peinent agrave lutter contre la triche au portable leparisienfr 18 juin 2019

155-19-SO-02 CIRCULAIRE RELATIVE Agrave LA TRANSFORMATION DESADMINISTRATIONS CENTRALES ET AUX NOUVELLES MEacuteTHODES DE TRAVAIL

Une circulaire du Premier ministre dateacutee du 5 juin 2019 aborde les questions eacutepineusesde la conduite du changement des administrations centrales (AC) tant sur le planorganique que fonctionnelDans un souci de laquo renforcer lrsquoefficaciteacute des administrations centrales raquo (AC) le Premierministre fixe comme objectifs la reacuteduction des eacutechelons hieacuterarchiques et lrsquoallegravegement dela production normative De mecircme il est enjoint aux directeurs drsquoadministration centrale(DAC) de se pencher sur les doublons existants plus particuliegraverement ceux provenant desdiffeacuterentes directions laquo meacutetier raquo drsquoun mecircme ministegravere Les transformations agrave venir devrontconduire aussi agrave une reacuteduction des personnels affecteacutes en AC Les mises en œuvre de cesreacuteductions figureront de maniegravere deacutetailleacutee dans le budget 2020-2022 Dans la mecircmeoptique la circulaire preacutevoit de laquo simplifier le paysage administratif raquo ce qui implique lareacuteduction significative du nombre drsquoagences et drsquoopeacuterateurs srsquoeacutelevant actuellement agrave1 200 Ainsi le maintien drsquoorganismes dont le nombre drsquoETP (eacutequivalent temps plein) estinfeacuterieur agrave 100 devra ecirctre motiveacute par les DAC de tutelle Les DAC ont rendu le 15 juin 2019les propositions de suppressions et de regroupements drsquoorganismes Dans le dessein delaquo rapprocher les administrations des citoyens et des territoires raquo chaque AC a eacuteteacute inviteacutee agraveformuler deux propositions de deacutelocalisations vers la province drsquoentiteacutes tels les servicesagences directions support ou eacutecoles de formation Srsquoagissant des meacutethodes de travail ila eacuteteacute releveacute pour lrsquoanneacutee 2018 un usage excessif des circulaires (1 300 publieacutees) Agravelrsquoexamen du contenu qui a motiveacute leur publication il ressort que 38 des circulairesavaient pour objet lrsquoorganisation et le fonctionnement drsquoune structure et que 33 concernaient lrsquoexplication de normes Deacutesormais lrsquousage des circulaires se recentrera

laquo exclusivement sur lrsquoaccompagnement le suivi et lrsquoexeacutecution des reacuteformes raquo Enfin pourmieux mesurer lrsquoefficience des reacuteformes sur la transformation tout projet de loi comporteraneacutecessairement cinq indicateurs drsquoimpact proposeacutes par les AC concerneacutees

Document PDF Circulaire du 5 juin 2019 relative agrave la transformation des administrations centrales et auxnouvelles meacutethodes de travail legifrancefr 6 juin 2019

155-19-SO-03 Agrave QUAND UN BUDGET DU BIEN-EcircTRE EN EUROPE

En lanccedilant ce programme socieacutetal laquo transformateur raquo la Premiegravere ministre neacuteo-zeacutelandaisesouhaite une laquo transition eacutequitable raquo articuleacutee autour drsquoune nouvel indice de mesure dubien-ecirctre pluridimensionnel de la population permettant drsquoeacutevaluer les politiques publiquesneacuteo-zeacutelandaises agrave lrsquoaune de 5 eacuteleacutements la croissance eacuteconomique la durabiliteacute lrsquoeacutequiteacutela coheacutesion sociale et la reacutesilienceDoteacute drsquoun fonds de 455 millions de dollars neacuteo-zeacutelandais soit 267 millions drsquoeuros ceprogramme procircne la creacuteation drsquoun nouveau service drsquoaccompagnement psychologique Lebonheur socieacutetal est au cœur de ce dispositif ndash politique Cette volonteacute radicale detransformation de la socieacuteteacute a eacuteteacute lanceacutee en janvier 2019 lors du Forum eacuteconomique deDavos et passe par la prise en charge des problegravemes de santeacute mentale de lutte contre lapauvreteacute infantile les violences familiales et le reacutechauffement climatiquePlus largement crsquoest surtout un veacuteritable programme de laquo territoire durable raquo qui doitredessiner la socieacuteteacute neacuteo-zeacutelandaise et inspirer drsquoautres pays

HALL David laquo NZ has dethroned GDP as a measure of success but will Ardernrsquos government be transformational raquo t he c onversation com 7 juin 2019 HOSKING Mike laquo Whats in todays Budget - plenty of waffle and not so much wellbeing raquo The New Zealand Herald nzheraldconz 30 mai 2019

155-19-SO-04 RAPPORT PARLEMENTAIRE SUR LrsquoULTRA-DROITE FRANCcedilAISE

Lors de chaque session ordinaire de lrsquoAssembleacutee nationale chaque preacutesident de groupedrsquoopposition ou minoritaire peut demander la creacuteation drsquoune commission drsquoenquecircte laquo LaFrance insoumise raquo a fait valoir ce droit pour dresser un eacutetat des lieux de la mouvancedrsquoultra-droite (sont qualifieacutees laquo drsquoultra raquo les personnes promouvant la violence pourimposer leurs ideacutees extrecircmes) et des eacuteventuelles menaces qursquoelle pourrait repreacutesenterpour lrsquoEacutetat et la socieacuteteacute franccedilaise Le rapport de cette commission commence par endeacuteterminer les caracteacuteristiques puis tente drsquoeacutevaluer la reacutealiteacute de ses activiteacutes deacutelictuelles etdu risque de commission drsquoactes terroristes Enfin il eacutemet de nombreusesrecommandations en vue drsquoameacuteliorer les dispositifs de suivi des individus de limiter ladiffusion des propos haineux sur Internet dont les laquo ultras raquo profitent largement pourpropager leurs ideacutees (certains sites ont une audience importante) Il propose eacutegalement defaciliter la dissolution administrative des groupuscules puis drsquoentraver leurs reconstitutionset enfin de lutter contre la radicalisation de la penseacutee et des comportements Selon lapreacutesidente de la commission la speacutecificiteacute de cette mouvance reacuteside dans la haine racialequi lanime et que lon ne retrouve pas chez dautres groupes extreacutemistes Le rapportmontre eacutegalement que ses effectifs restent faibles (ils seraient entre 2 500 et 3 000 contre

24 000 en Allemagne) et qursquoelle nrsquoest pas unifieacutee mais constitueacutee de plusieurs ensemblessouvent en deacutesaccord dont la composition mecircme est instable du fait de relationsinterpersonnelles difficiles et de rivaliteacutes drsquoego Ainsi malgreacute des eacuteleacutements ideacuteologiquescommuns (laquo glorification raquo de la violence haine de certaines cateacutegories de populations ndashimmigreacutees de religion juive ou musulmane homosexuelles etc ndash rejet de la Reacutepubliqueet laquo opposition violente agrave lrsquoeacutegard des groupes drsquoultragauche raquo) rien aujourdrsquohui ne laisseentrevoir la creacuteation drsquoun laquo front commun raquo ni en France ni en lien avec drsquoautresorganisations eacutetrangegraveres du mecircme type mecircme si elles communiquent entre ellesToutefois selon les auteurs la menace serait agrave prendre au seacuterieux notamment en raisonde la multiplication de leurs actions ces derniegraveres anneacutees (blocage de la frontiegravere franco-italienne au col de lrsquoEchelle en 2018 des laquo maraudes anti-racaille raquo ou laquo patrouilles deseacutecurisation raquo dans les meacutetros lillois et parisiens agressions notamment de lyceacuteens etdeacutetudiants projets drsquoattentats reacutecemment deacutejoueacutes)Les attentats de Christchurch et de Pittsburgh semblent eacutegalement deacutemontrer la neacutecessiteacutedrsquoune vigilance accrue

RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DrsquoENQUEcircTE sur la lutte contre les groupuscules drsquoextrecircme droite en France assembleenationalefr 6 juin 2019 DEacuteCUGIS Jean-Michel PELLETIER Eacuteric Comment lrsquoultra-droite franccedilaise tentedrsquoimposer ses ideacutees leparisienfr 7 juin 2019 BORREL Prisca Ce que contient le rapport parlementaire sur lrsquoultradroite mariannenet 13 juin 2019Ultra-droite Pourquoi lrsquoEacutetat peine agrave faire face aux nouveaux modes daction des groupuscules 20minutesfr 13 juin 2019

BREgraveVES

155-19-BR-01 LrsquoAUTORADIO HOLOGRAPHIQUE DEVOLKSWAGEN DEacuteVOILEacute

Crsquoest lors drsquoun rassemblement automobile deacutebut juin 2019 en Baviegravereque Volkswagen a preacutesenteacute en avant-premiegravere mondiale le prototypeGolf GTI Aurora eacutequipeacute drsquoun veacuteritable autoradio holographique Visiblesans lunettes speacutecifiques le concept permet agrave lrsquoutilisateur deparameacutetrer des reacuteglages audio tels que le volume ou les listes delecture en tapotant dans lrsquoair Bien que leur mise en service ne soit pas

encore agrave lrsquoordre du jour dans les veacutehicules de seacuterie il sera neacutecessaire de srsquointerroger surleur conformiteacute avec le Code de la route le moment venu

ZAFFAGNI Marc laquo Deacutecouvrez la Golf GTI Aurora et son spectaculaire autoradio holographique raquo futura-sciencescom 3 juin 2019

155-19-BR-02 VIOLENCES INTRAFAMILIALES LrsquoEacuteTRANGE IDEacuteE DE LAPOLICE DE NOTTINGHAM

Lrsquoideacutee de la police de Nottingham a de quoi surprendre et provoque la reacuteaction drsquounechroniqueuse du GuardianEn effet dans le cadre de la lutte contre les violences intrafamiliales le chef de cette forcede police a mis en place un programme de preacutevention des atteintes au couteau enproposant aux victimes des couteaux agrave bout rond pour eacutequiper leur cuisine et ainsi limiterle risque de se faire poignarder par leur conjoint La chroniqueuse souligne lrsquoincongruiteacute de cette action et critique non sans une pointedrsquohumour le caractegravere ubuesque de la reacuteflexion qui conduit agrave prendre ce type de deacutecisionPlus seacuterieusement et gravement elle rappelle exemples agrave lrsquoappui que les agresseursutilisent tous les moyens pour parvenir agrave leur fin Plus grave mecircme cette deacutemarche de lapolice de Nottingham envoie un signal tregraves neacutegatif aux victimes et agrave la socieacuteteacute enbanalisant la violence

BENNETT C atherine laquo Blunt knives to stop domestic violence - What next stab vest in the kitchen raquo t he g uardian com 14 juin 2019

155-19-BR-03 NOUVELLE SAISIE DANS LE DARK WEB

Le Figarofr se fait leacutecho du deacutemantegravelement dune immense plateforme francophonelaquo French Deep Web-Market raquo sur laquelle il eacutetait possible drsquoacheter stupeacutefiants armes et faux papiers Repeacutereacutee depuis le deacutebut de lrsquoanneacutee 2018 par la cellule laquo cyberdouane raquolopeacuteration a eacuteteacute orchestreacutee par la Direction nationale du renseignement et des enquecirctesdouaniegraveres (DNRD) Trois personnes ont eacuteteacute placeacutees en garde agrave vue Cette principaleplateforme du dark web francophone comptait deacutebut juin 2019 environ 5 800 utilisateursdont plus de 700 vendeurs

Le Figaro avec AFP laquo Dark web raquo trois hommes mis en examen lefigarofr 17 juin 2019

155-19-BR-04 PROCESSUS DE NOMINATION DE DIRECTEURSDrsquoADMINISTRATION CENTRALE

Trois ans apregraves la parution du deacutecret 2016-663 du 24 mai 2016 portant creacuteation drsquouncomiteacute drsquoaudition pour la nomination des directeurs drsquoadministration centrale et de sonarrecircteacute drsquoapplication un nouvel arrecircteacute pris le 6 juin 2019 complegravete les emplois du ministegraverede lrsquoInteacuterieur relevant de cette proceacutedure Agrave lrsquoorigine quatre emplois eacutetaient concerneacutes directeur geacuteneacuteral de la gendarmerie nationale directeur geacuteneacuteral de la police nationale directeur geacuteneacuteral de la seacutecuriteacute civile et de la gestion de crise et enfin directeur geacuteneacuteral dela seacutecuriteacute inteacuterieure Le dernier arrecircteacute preacutevoit en plus le directeur des opeacuterations et delrsquoemploi de la gendarmerie nationale Cet arrecircteacute entre en vigueur pour une dureacutee de troisans Pour rappel le Comiteacute drsquoaudition formule un avis simple au gouvernement agrave lrsquoeacutegardde personnes susceptibles drsquoecirctre nommeacutees dans ce type drsquoemploi Neacuteanmoins cetteproceacutedure reste facultative pour le gouvernement et de maniegravere globale pour certainsemplois qui participent laquo directement aux programmes darmement et aux missionsopeacuterationnelles des services de deacutefense et de seacutecuriteacute raquo Lagrave aussi il srsquoagit drsquoemploislimitativement fixeacutes par cet arrecircteacute et relevant des ministegraveres de la Deacutefense ou du Budget

NDR Le Directeur geacuteneacuteral de la gendarmerie nationale a eacuteteacute maintenu par arrecircteacute dansses fonctions jusqursquoau 5 novembre 2019 Si le gouvernement le deacutecide les candidatspressentis agrave sa succession pourraient faire lrsquoobjet drsquoune audition par ce ComiteacuteComprenant cinq personnaliteacutes la composition de cette instance est la suivante lesecreacutetaire geacuteneacuteral du gouvernement ou son repreacutesentant un membre du ministegravere delrsquoInteacuterieur un membre exteacuterieur du ministegravere une personnaliteacute qualifieacutee dans les domainesde compeacutetence de lrsquoemploi agrave pourvoir et enfin une personnaliteacute justifiant de compeacutetencesen matiegravere de ressources humaines

Deacutecret ndeg 2016-663 du 24 mai 2016 portant creacuteation dun comiteacute daudition pour lanomination des directeurs dadministration centrale legifrancefr 17 juin 2019

LES COUPS DE CŒUR DU DEacutePARTEMENT DOCUMENTATION

Conseil bibliographique

laquo LE CHOIX DE LENGAGEMENT raquo ndash EacuteDITIONS PIERRE DE TAILLAC ndash JUIN 2019

Cet ouvrage recueille des teacutemoignages danciens eacutelegraveves saint-cyriensde la promotion Chef de bataillon de Cointet dont certains sontdevenus ensuite officiers de gendarmerie

Vous pouvez lire le communiqueacute de presse ici

REacuteDACTEURS ET PARTENAIRES

1 Gal darmeacutee (2s) Marc WATIN-AUGOUARD CREOGN Directeur (Ligne eacuteditoriale) 2 COL Dominique SCHOENHER CREOGN reacutedacteur en chef (Droit international

liberteacutes publiques) 3 LCL Jean-Marc JAFFREacute CREOGN (International pratiques policiegraveres socieacuteteacute) 4 CEN Jeacuterocircme LAGASSE CREOGN (Droit liberteacutes publiques intelligence

eacuteconomique technologies) 5 CDT Benoicirct HABERBUSCH CREOGN (Deacutefense seacutecuriteacute publique international) 6 Mme Christelle BETHENCOURT CREOGN 7 MDL Aureacutelie HONOREacute CREOGN (Sciences technologies)8 ASP Anthony BRUILLARD CREOGN (Espaces germanique et italien) 9 Mme Patricia JEAN-PIERRE (Peacutenal peacutenitentiaire criminologie) 11 M Lionel MARTINEZ CREOGN (Peacutenitentiaire eacutecologie environnement durable) 12 Mme Odile NETZER CREOGN (Faits sociaux contemporains socieacuteteacute ideacutees) 13 Mme Eacutevelyne GABET CREOGN (Deacutefense international environnement durable)

  • CONFIANCE ET EacuteTHIQUE POUR UNE IA DURABLE ET PERFORMANTE
  • Au Maroc le littoral menaceacute par les laquo mafias du sable raquo
  • Au Japon un village vise zeacutero deacutechet dici 2020
  • Premier reacutefeacuterendum drsquoinitiative partageacutee interieurgouvfr 12 juin 2019
  • CAZI Eacutemeline A Notre-Dame les failles de la protection incendie lemondefr 31 mai 2019
  • Google coupe les ponts avec Huawei ce que ccedila change pour les utilisateurs lemondefr 22 mai 2019
  • DELEPINE Justine Huawei la guerre technologique est deacuteclareacutee alternatives-economiquesfr 23 mai 2019
  • Huawei la Chine menace de couper laccegraves des Eacutetats-Unis aux terres rares challengesfr 29 mai 2019
  • IAU Icircle-de-France Gentrification et paupeacuterisation au cœur de lIcircle-de-France Eacutevolutions 2001-2015 iau-idffr 3 juin 2019
  • HW 75e anniversaire du Deacutebarquement pourquoi Poutine eacutetait-il absent en Normandie leparisienfr 6 juin 2019
  • LrsquoIndo-Pacifique est le nouveau terme qui remplace lrsquoAsie-Pacifique Lrsquoexpression deacutesigne la zone maritime qui comprend la zone Asie-Pacifique agrave laquelle srsquoajoute lrsquoInde Aujourdrsquohui cette zone est pour les Ameacutericains un lieu prioritaire en termes de strateacutegie face agrave la monteacutee en puissance de la Chine dans la reacutegion La France a elle aussi une volonteacute de consolider sa preacutesence dans la zone crsquoest pour cela qursquoelle en fait un sujet majeur de recherche strateacutegique Degraves 2010 Hilary Clinton affirmait lrsquoimportance de ces voies maritimes de la zone Indo-Pacifique et lrsquoadministration Trump en fait une reacutegion prioritaire pour la seacutecuriteacute nationale des Eacutetats-Unis en 2017 Le pays a une approche tregraves conflictuelle avec la Chine sur la domination de la reacutegion Lrsquoattitude des Ameacutericains inquiegravete leurs allieacutes dans cette zone Certains ne veulent pas se retrouver avec un ultimatum qui imposerait de faire un choix entre les Eacutetats-Unis et la Chine
  • CHANDAR Tirthankar LrsquoIndo-Pacifique theacuteacirctre de lutte drsquoinfluence entre les Eacutetats-Unis et la Chine rfifr 11 juin 2019
  • Cette annonce a provoqueacute des reacuteactions sur le risque que les volontaires seraient susceptibles de courir consideacuterant la nature des films Certains experts en police technique et scientifique dans le domaine numeacuterique signalent que les personnes doivent ecirctre preacutepareacutees et mecircme ecirctre eacutevalueacutees psychologiquement pour faire face aux risques
  • PERRAUDIN Frances laquo Police force seeks volunteers to view indecent images in forensics unit raquo theguardiancom 13 juin 2019
  • NOCETTI Julien Les GAFAM sont-ils trop puissants ifriorg 15 mai 2019
  • ZEMA Alexis Monsieur Cuisine Connect le robot de cuisine de Lidl contient un micro cacheacute lefigarofr 13 juin 2019
  • 155-19-ST-03 CONFIANCE ET EacuteTHIQUE POUR UNE IA DURABLE ET PERFORMANTE
  • TARIANT Eric Une micro-ferme pour gueacuterir la terre et nourrir les hommes letempsch 4 juin 2019
  • 155-19-SE-04 AU MAROC LE LITTORAL MENACEacute PAR LES laquo MAFIAS DU SABLE raquo
  • LrsquoEacutetat marocain a fait de la lutte pour la protection de lenvironnement une de ses prioriteacutes La secreacutetaire drsquoEacutetat chargeacutee du deacuteveloppement durable a fait savoir agrave lrsquoAFP qursquoun plan national de protection du littoral eacutetait actuellement agrave lrsquoeacutetude
  • GEO AVEC AFP Au Maroc le littoral menaceacute par les mafias du sable 17 juin 2019
  • 155-19-SE-05 AU JAPON UN VILLAGE VISE ZEacuteRO DEacuteCHET DICI 2020
  • Sur le plan national le Japon a engageacute une politique environnementale visant agrave reacuteduire dun quart sa production annuelle de deacutechets plastiques drsquoici agrave 2030
  • GEO AVEC AFP Au Japon un village vise zeacutero deacutechet dici 2020 geofr 16 juin 2019
  • DEacuteCUGIS Jean-Michel PELLETIER Eacuteric Comment lrsquoultra-droite franccedilaise tente drsquoimposer ses ideacutees leparisienfr 7 juin 2019
  • BORREL Prisca Ce que contient le rapport parlementaire sur lrsquoultradroite mariannenet 13 juin 2019
  • Ultra-droite Pourquoi lrsquoEacutetat peine agrave faire face aux nouveaux modes daction des groupuscules 20minutesfr 13 juin 2019
  • BREgraveVES
Page 12: Juin 2019 - interieur.gouv.fr...2014-1488 du 11 décembre 2014, legifrance.fr, 13 juin 2019 Arrêté du 12 juin 2019 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2015 fixant le modèle du

et eacutethique de responsabiliteacute

CHAPUIS Nicolas Christophe Castaner lance une reacuteflexion pour faire laquo eacutevoluer raquo le maintien de lrsquoordr e lemondefr 18 juin 2019 Maintien de lordre des experts vont reacutefleacutechir agrave une nouvelle strateacutegie lejddfr 17 juin 2019

DEacuteFENSE

155-19-DE-01 LES PROJETS MILITARO-INDUSTRIELSFRANCO-ALLEMANDS EN DIFFICULTEacute

La France et lAllemagne coopegraverent sur un certain nombre de projetsmilitaro-indrustriels mais les rapports restent teinteacutes dune meacutefianceaccentueacutee par des divergences politiquesFace agrave la neacutecessiteacute commune de renouveler le mateacuteriel de leursforces armeacutees Paris et Berlin ont annonceacute agrave leacuteteacute 2017 ledeacuteveloppement de deux projets communs le Systegraveme de combat

aeacuterien du futur (SCAF) pour remplacer les Rafale et les Typhoon dont le lancement doitecirctre prononceacute au Bourget et le char de combat du futur pour remplacer les Leclerc et lesLeopard Les Allemands et les Franccedilais montrent toutefois beaucoup de reacuteticences Cocircteacute franccedilaison sinquiegravete du partage des technologies faisant dire agrave une source proche du dossier laquo Ilne faudrait pas que les Allemands profitent de cette coopeacuteration pour chiper notre savoir-faire strateacutegique raquo Le second point de friction et peut-ecirctre le plus important concerne lesexportations de ces armes Depuis laffaire Khashoggi lAllemagne a officiellementsuspendu ses exportations vers lArabie Saoudite en partie sous la pression de lopinionpublique Paris reproche neacuteanmoins agrave Berlin de jouer un double jeu en feignant dignorerla vente darmement agrave Ryad par une filiale de Rheinmetall baseacutee agrave leacutetranger

AFP Europe de la deacutefense entre Paris et Berlin des ambitions et de la meacutefiance lepointfr 23 juin 2019

155-19-DE-02 QUELLES PISTES POUR LE FUTUR PORTE-AVIONS FRANCcedilAIS

Lors du dernier salon Euronaval en octobre 2018 la ministre des Armeacutees franccedilaise adonneacute le coup drsquoenvoi de la phase drsquoeacutetude relative au futur porte-avions de la Marinenationale qui succeacutedera au Charles-de-Gaulle dans les anneacutees 203540La question principale est celle de linteacutegration des technologies qui sont encore engestation dans ce navire sans compter quil est difficile dappreacutehender quelles serontcertaines de ces technologies Neacuteanmoins certaines pistes permettent dentrevoir la configuration du futur porte-avionsDu fait du Systegraveme de combat aeacuterien du futur (SCAF) qui sera plus imposant que leRafale la taille du navire sera par conseacutequent eacutegalement agrandie pour adapter leshangars et le pont denvol aux aeacuteronefs Du fait de cette masse plus importante lapropulsion devra eacutegalement ecirctre revue agrave la hausse mais restera de nature nucleacuteaire cequi enlegraveve la contrainte du ravitaillement en merEnfin la question des catapultes reste ouverte Le choix de catapultes eacutelectromagneacutetiquespourrait se faire mais cette technologie bien que plus performante que les catapultes agravevapeur actuellement utiliseacutees est encore en deacuteveloppement aux Eacutetats-Unis et connaicirctquelques difficulteacutes

LAGNEAU Laurent Le futur porte-avions franccedilais devrait ecirctre plus imposant et mieux

proteacutegeacute que le Charles-de-Gaulle opex360com 9 juin 2019

155-19-DE-03 LA FRANCE REacuteFLEacuteCHIT Agrave LAMEacuteLIORATION DE SA DEacuteFENSESPATIALE

Le preacutesident franccedilais devrait bientocirct deacutevoiler la strateacutegie qursquoentend suivre la France enmatiegravere de politique spatiale dans un contexte marqueacute par plusieurs enjeux commelrsquoavegravenement du laquo New Space raquo1 le retour de la concurrence entre les grandes puissancesconcernant la lune ou encore lrsquoarsenalisation de lrsquoespace avec son cortegravege de menacesEn mai 2019 la ministre des Armeacutees avait affirmeacute que le gouvernement songeait agrave eacutetudierun volet laquo plus offensif raquo dans la deacutefense spatiale franccedilaise afin decirctre en capaciteacutedexercer son droit agrave la leacutegitime deacutefense Il nest pas question en revanche denfreindreles regravegles internationales en deacuteveloppant une arme laquo cineacutetique raquo qui produirait des deacutebrisen orbiteLa voie envisageacutee est celle des lasers puisque de lexpeacuterience a deacutejagrave eacuteteacute acquise dans cedomaine dans les anneacutees 1980-1990 en reacuteaction de linitiative de deacutefense strateacutegique dupreacutesident ReaganLobjectif de ce type darme est dempecirccher le satellite cible deffectuer sa mission enlendommageant ou en leacuteblouissantEn plus de rendre possible un nouveau pan dans la deacutefense spatiale le deacuteveloppement dece type de technologie permet de trouver des applications civiles comme lescommunications optiques ou la recherche meacutedicale sur la reacutetine

LAGNEAU Laurent La France songe agrave se doter drsquoune arme antisatellite baseacutee sur latechnologie dite laquo drsquooptique adaptative raquo opex360com 10 juin 2019

155-19-DE-04 DEacuteFENSE ndash LES DRONES DE LrsquoARMEacuteE DE LrsquoAIR BIENTOcircTARMEacuteS

Depuis 2013 les armeacutees franccedilaises ont fait lrsquoacquisition de cinq drones MQ-9 Reaperconstruits par lrsquoAmeacutericain General Atomics Ce sont ces appareils qui agrave partir de la fin2019 seront armeacutes de bombes agrave guidage laser GBU-12 de 250 kg En 2020 six nouveauxReapers viendront grossir lrsquoarsenal franccedilais eacutequipeacutes ceux-ci de la bombe GBU-49 et dumissile HellfireLrsquoannonce en avait eacuteteacute faite par la ministre des Armeacutees en septembre 2017 Le sujetsuscitait deacutejagrave des craintes que cette derniegravere avait tenu agrave dissiper en distinguant le robottueur du drone armeacute Selon un universitaire crsquoest moins la technologie du drone armeacute quipose problegraveme que lrsquousage qui en est fait lrsquoexemple ameacutericain deacutemontrant bien combiensa discreacutetion en fait un outil adapteacute pour des opeacuterations qui sortent du cadre leacutegalDans le cas franccedilais des garde-fous existent Ainsi un eacutequipage de Reaper ndash tous reacuteunisdans un seul espace servant de laquo cockpit raquo ndash est composeacute de quatre militaires La deacutecisionde tirer appartiendra conjointement au pilote et agrave lrsquoopeacuterateur images Ces derniers sontdeacutejagrave habitueacutes agrave cette prise de deacutecision puisqursquoactuellement ndash dans le cadre de lrsquoopeacuterationBarkhane ndash les Reapers deacutesignent par pointage laser des cibles ensuite deacutetruites par des

1Le laquo New Space raquo deacutesigne leacutemergence des entreprises priveacutees travaillant au deacuteveloppement de laccegraves agrave lexploration spatiale agrave un plus grand public

chasseurs Rafale En 2030 lrsquoArmeacutee de lrsquoair devrait disposer de 24 drones et de 80 agrave 100eacutequipages de dronesSi plus de 80 pays possegravedent aujourdrsquohui des drones militaires ils ne sont qursquoune dizaine agravefaire usage de drones armeacutes La premiegravere utilisation militaire des drones armeacutes remonte agravela guerre Iran-Irak Les Eacutetats-Unis les emploient dans le cadre de la lutte anti-terroristedepuis 2001

LAURENT Corinne laquo La France se preacutepare agrave armer ses drones raquo lacroixcom 16 juin 2019

POLITIQUES PEacuteNALES

155-19-PP-01 EacuteCOCIDE QUELLE RECONNAISSANCEPEacuteNALE

LrsquoAFP et Le Monde srsquointeacuteressent agrave lrsquoappel agrave teacutemoins planeacutetaire lanceacute parInterpol le 4 juin 2019 afin de retrouver 7 personnes faisant lobjet delaquo notices rouges raquo2 Reconnu en 2016 par la Cour peacutenale internationale(CPI) le crime contre lrsquoenvironnement est deacutesormais consideacutereacute commeun crime contre lrsquohumaniteacute Cette criminaliteacute geacuteneacutererait entre 100 agrave 250

milliards drsquoeuros par an de beacuteneacutefices et serait la premiegravere source de financement duterrorisme Neacuteanmoins Le Monde souligne qursquoen France le crime contre lrsquoenvironnement appeleacuteaussi laquo crime drsquoeacutecocide raquo nrsquoest pas reconnu Le 2 mai 2019 le Seacutenat a ainsi rejeteacute enpremiegravere lecture une proposition de loi du groupe socialiste visant agrave introduirelrsquoincrimination drsquolaquo eacutecocide raquo dans le Code peacutenal franccedilais afin de laquo punir les crimesenvironnementaux drsquoune particuliegravere graviteacute raquo

JOLLY Patricia Le Seacutenat rejette lrsquoinscription du laquo crime drsquoeacutecocide raquo dans le droit peacutenal lemondefr 3 mai 2019

2 Ce sont des demandes darrestation en vue dextradition eacutemises par lrsquoorganisation sur demande despays membres

PEacuteNALPEacuteNITENTIAIRE

155-19-PP-01 CEDH ndash LA PEINE DE REacuteCLUSIONCRIMINELLE Agrave PERPEacuteTUITEacute INCOMPRESSIBLE VIOLE LACONVENTION EUROPEacuteENNE DES DROITS DE LrsquoHOMME

La Cour de Strasbourg eacutetait saisie du cas drsquoun deacutetenu italien condamneacuteen 1995 agrave 15 ans de reacuteclusion du chef drsquoassociation de malfaiteurs detype mafieux puis en 1999 de la reacuteclusion criminelle agrave perpeacutetuiteacute pourdes crimes graves Il avait demandeacute une permission de sortie en 2011puis de libeacuteration conditionnelle en 2015 toutes deux rejeteacutees par letribunal drsquoapplication des peines la loi italienne reacuteservant les

ameacutenagements de peines aux mafieux repentis qui collaborent avec la Justice et ontdeacutefinitivement rompu avec le milieu mafieuxLa Cour observe drsquoabord que le choix de ne pas collaborer avec la Justice nrsquoest pastoujours libre il peut ecirctre lieacute agrave la peur de repreacutesailles contre soi-mecircme et contre sesproches Elle remarque aussi que la rupture avec le milieu mafieux peut srsquoexprimerautrement que par la collaboration avec la Justice drsquoautant que lrsquointeacuteresseacute ndash par son boncomportement en prison ndash a accumuleacute des droits agrave cinq ans de libeacuteration anticipeacutee depuisle deacutebut de sa deacutetention De plus la personnaliteacute du condamneacute nrsquoeacutetant pas figeacutee et sapeine devant servir agrave sa resocialisation il est neacutecessaire qursquoil sache que sa libeacuteration estenvisageableAinsi la Cour estime que le reacutegime applicable agrave lrsquointeacuteresseacute (en lrsquooccurrence la loi anti-mafia de 1992) limite excessivement ses perspectives de libeacuteration et de reacuteexamen de sapeine en contradiction de lrsquoarticle 3 de la Convention europeacuteenne des droits de lrsquoHommeinterdisant les traitements inhumains et deacutegradants

Arrecirct de la Cour europeacuteenne des droits de lrsquoHomme (CEDH) du 13 juin 2019 AffaireMarcello Viola c Italie (ndeg2 ) hudocechrcoeint 13 juin 2019 Communiqueacute de presse de la Cour Arrecirct Marcello Viola c Italie (ndeg 2) - La peine dereacuteclusion agrave perpeacutetuiteacute incompressible viole la Convention hudocechrcoeint 13 juin 2019

155-19-PP-02 DANS LES PRISONS 300 laquo ESPIONS raquo SURVEILLENT LESTERRORISTES

Pour lutter contre le terrorisme et la criminaliteacute en milieu carceacuteral le Bureau central durenseignement peacutenitentiaire devient le Service national du renseignement peacutenitentiaire(SNRP) Encadreacute par un arrecircteacute du 29 mai 2019 il se compose drsquoenviron 300 agents dontle travail consiste agrave effectuer une surveillance rapprocheacutee des 3 000 deacutetenus consideacutereacutescomme dangereuxLe SNRP est deacutesormais rattacheacute agrave lrsquoadministration peacutenitentiaire et est reacutegi par deux cadresjuridiques drsquoune part le Code de seacutecuriteacute inteacuterieur en ce qui concerne lrsquoinformationclassifieacutee et qui est placeacute sous lrsquoautoriteacute du Premier ministre et drsquoautre part le Code deproceacutedure peacutenale sous lrsquoautoriteacute du ParquetLrsquoenjeu est de maintenir la seacutecuriteacute aussi bien agrave lrsquointeacuterieur que hors des centrespeacutenitenciers en effectuant un travail de renseignement qui consiste agrave preacutevenir le

terrorisme agrave deacutemanteler les reacuteseaux de criminaliteacute et de deacutelinquance organiseacutees et agravemettre en eacutechec les eacutevasions Pour cela le SNRP srsquoappuie sur une vieille pratique lesinformations obtenues par les informateurs Drsquoailleurs lrsquoobjectif du SNRP est drsquoameacuteliorerson service de renseignement en structurant davantage lrsquoorganisation de ses reacuteseauxdrsquoinformateurs par la mise en place drsquoun laquo code des sources raquo en eacutechange les deacutetenus-sources beacuteneacuteficient de conditions de deacutetention plus favorables Le SNRP se rapprocheplus des services drsquoespionnage puisque les agents ont la possibiliteacute de reacutealiser deseacutecoutes teacuteleacutephoniques et drsquoexploiter les donneacutees drsquoordinateur des deacutetenus Il collaboreavec la Direction geacuteneacuterale de la seacutecuriteacute inteacuterieure (DGSI) qui lui communique des notessur les nouveaux incarceacutereacutes et lui donne accegraves au fichier des individus reacutepertorieacutes commeradicaux

Arrecircteacute du 29 mai 2019 portant creacuteation et organisation dun service agrave compeacutetencenationale deacutenommeacute laquo Service national du renseignement peacutenitentiaire raquoTRIPPENBACH Ivanne Dans les prisons 300 laquo espions raquo surveillent les terroristes lopinionfr 19 juin 2019

PEacuteNALCRIMINOLOGIE

155-19-PC-01 LES MAUVAIS COMPORTEMENTS DESPOLICIERS SONT-ILS CONTAGIEUX

Une eacutetude sur pregraves de 35 000 policiers de la police londonienne reacutevegraveleque les comportements reacutepreacutehensibles des policiers qui ne sont passanctionneacutes peuvent se reacutepandre au sein du service du police Il estmecircme constateacute que muter ou deacuteplacer un policier fautif sans lesanctionner a les mecircmes effets dans sa nouvelle affectation aupregraves deses nouveaux collegravegues Drsquoailleurs plus le policier en faute et toujours

sans ecirctre sanctionneacute est muteacute de service en service plus la probabiliteacute de voir lesmauvais comportements se propager est forteCette eacutetude souligne eacutegalement les effets neacutegatifs drsquoune culture de lrsquoomerta dans les rangsde la police qui parfois se retourne contre ceux qui deacutenoncent des mauvaiscomportements Lrsquoeacutetude montre tout de mecircme que la tregraves grande majoriteacute des policiers nrsquoarien agrave se reprocherLes deux solutions proposeacutees sont de mettre en place les outils qui ciblent les mauvaiscomportements afin drsquoengager les mesures disciplinaires qui srsquoimposent Les deacutetectionsqui peuvent srsquoopeacuterer en amont doivent faciliter les actions de formation les deacutemarches deconseil ou de supervision Drsquoailleurs plus le nombre de policiers qui se comportent maldeacutecroicirct plus les risques de propagation des comportements inapproprieacutes diminuentLrsquoeacutetude insiste sur le fait qursquolaquo une politique eacutethique affirmeacutee est un outil tregraves puissant raquo ausein drsquoune organisation et renforce sa leacutegitimiteacute

W U K atherine J laquo Study finds misconduct spreads among police officiers like contagion raquo pbsorg 27 mai 2019

SEacuteCURITEacute DES MOBILITEacuteS

155-19-SM-01 AUGMENTATION DE LrsquoUTILISATION DESDRONES DANS LES FAITS DE DEacuteLINQUANCE

Au Royaume-Uni les faits de deacutelinquance impliquant des drones ontaugmenteacute de 45 passant de 1 500 faits en 2016 agrave 2 200 faits en 2018Ces appareils sont utiliseacutes dans les faits de harcegravelement decambriolages et de trafic de stupeacutefiants Certaines situations particuliegraverespreacuteoccupent les policiers Il srsquoagit notamment du survol drsquoespaces

occupeacutes par des mineurs ie les eacutetablissements scolaires et les parcs Leur utilisation agraveproximiteacute drsquoaeacuteroports a provoqueacute eacutegalement des deacutesordres notoires Les forces de lrsquoordre ont eacutegalement noteacute quelques deacutegacircts occasionneacutes par les chutes lorsdes pertes de controcircle des dronesIdentifier les auteurs et les poursuivre preacutesentent quelques difficulteacutes Lrsquoeacutevolution de lareacuteglementation doit leur permettre de beacuteneacuteficier de moyens juridiques plus coercitifs pourcontrer les meacutesusages de ces appareils

CAMBER R ebecca laquo Britainrsquos drone crime explosion raquo Mail Online dailymailcouk 17 mai 2019

155-12-SM-02 LE FICHIER DES VEacuteHICULES ASSUREacuteS (FVA) ESTOPEacuteRATIONNEL

Alors que lassurance automobile est obligatoire en France depuis le 27 feacutevrier 1958 ilsseraient plusieurs centaines de milliers de conducteurs agrave rouler sans assurance selonlobservatoire national interministeacuteriel de la seacutecuriteacute routiegravere Pour mettre un terme agrave cettepratique souvent geacuteneacuteratrice daccidents avec deacutelit de fuite la loi de modernisation de lajustice du 18 novembre 2016 a preacutevu la creacuteation du FVA Le deacutecret ndeg 2018-644 du 20juillet 2018 en a fixeacute les modaliteacutes dalimentation par les compagnies dassurance Entreacute en vigueur le 1er janvier 2019 le fichier est accessible aux forces de lordre depuisdeacutebut juin 2019 Elles pourront agrave preacutesent rapidement deacutetecter les fraudes aux assuranceset les veacutehicules non assureacutes agrave partir des numeacuteros dimmatriculation Les sanctionspourront aller jusquagrave 3 750euro damende la suspension du permis de conduire et laconfiscation du veacutehicule Agrave terme le controcircle pourra ecirctre automatiseacute en sappuyant sur leslecteurs automatiques de plaques drsquoimmatriculation (LAPI) et les radars nouvellegeacuteneacuteration

AUBLANC Manon Automobile Le fichier des veacutehicules assureacutes (FVA) entre en vigueur cemardi 20minutesfr le 4 juin 2019

155-19-SM-03 LrsquoINQUIEacuteTANTE HAUSSE DES DEacuteLITS DE FUITE EN FRANCE

La conduite sans permis ou sous lrsquoemprise de produits illicites lrsquoabsence drsquoassurance oude controcircle technique sont autant de facteurs qui conduisent certains automobilistes agrave

prendre la fuite apregraves un accident Force est de constater que crsquoest le deacutelit le plus reacutepandusur les reacuteseaux routiers franccedilais En 2017 les forces de lrsquoordre ont comptabiliseacute 172 000deacutelits de fuite Un chiffre alarmant qui est en constante eacutevolution depuis les anneacutees 2000La majeure partie concerne des deacutegacircts mateacuteriels Ces deacutelits touchent davantage leshommes que les femmes Lrsquoan dernier on recensait 379 femmes ayant perdu des pointspour ce motif contre 4 522 hommes Neacuteanmoins pour cette mecircme anneacutee lrsquoObservatoirenational interministeacuteriel de la seacutecuriteacute routiegravere (ONISR) a enregistreacute 82 personnes tueacuteesdans un accident suivi drsquoun deacutelit de fuite Il est indeacuteniable que plus la responsabiliteacute duconducteur est engageacutee dans lrsquoaccident plus le deacutelit de fuite est probable Compte tenu dupeu drsquoeacutetudes sur le sujet il est difficile de comprendre le comportement et la perceptionveacutecue par les personnes qui prennent la fuite En lrsquoabsence de teacutemoin crsquoest la policetechnique et scientifique qui enquecircte pour retrouver lrsquoauteur des faits en exploitant lespreuves retrouveacutees sur les lieux de lrsquoaccident ainsi que les cameacuteras de videacuteosurveillanceLes sanctions preacutevues par la loi pour les deacutelits de fuite vont jusqursquoagrave trois anneacuteesdrsquoemprisonnement et 75 000 euros drsquoamende Ceux avec circonstance aggravantepeuvent atteindre jusqursquoagrave sept anneacutees de deacutetention et 100 000 euros drsquoamende Pour lapreacutesidente de la Ligue contre la violence routiegravere ces peines sont jugeacutees trop cleacutementeset sont souvent en deccedilagrave des sanctions preacutevues par la loi Elle milite pour une applicationde la loi dans toute sa rigueur

PIQUET Caroline Lrsquoinquieacutetante hausse des deacutelits de fuite en France lefigarofr 12 juin 2019

SEacuteCURITEacute PRIVEacuteE

155-19-SP-01 LES FAILLES DE LA PROTECTION INCENDIEAgrave NOTRE-DAME

Agrave lrsquoorigine deux salarieacutes speacutecialiseacutes dans la seacutecuriteacute incendie eacutetaientpreacutevus pour chaque vacation Un chef drsquoeacutequipe chargeacute de veiller sur lesystegraveme de seacutecuriteacute incendie (SSI) et un agent de seacutecuriteacute qui fait desrondes et doit reacutealiser la leveacutee de doute en moins de cinq minuteslorsque lrsquoalarme retentit Mais tregraves vite il a eacuteteacute deacutecideacute qursquoun seulsalarieacute formeacute aux bases de la seacutecuriteacute incendie suffirait secondeacute par

un surveillant de la catheacutedraleLe15 avril 2019 un salarieacute novice dans le meacutetier prend son poste agrave 7h30 puis en absencede relegraveve enchaicircne avec la deuxiegraveme vacation jusqursquoagrave 23 heures Lorsque le voyant rougelaquo feu raquo srsquoallume il donne lrsquoalerte et lit ce qui srsquoaffiche agrave lrsquoeacutecran laquo raquocombles nefsacristie raquosuivi drsquoun code agrave plusieurs chiffres Le surveillant drsquoastreinte fait un tour rapide agrave lasacristie et deacuteclare laquo rien agrave signaler raquo Lrsquoorigine de lrsquoalerte nrsquoeacutetant pas trouveacutee les haut-parleurs diffusent un messagedrsquoeacutevacuation Alerteacute le gardien (ancien chef sacristain) qui connaicirct parfaitement les lieuxdemande agrave lrsquoemployeacute drsquoappeler son responsable pour savoir agrave quoi correspond le code surlrsquoeacutecran Crsquoest dans les combles de la nef qursquoil faut se rendre Lorsque les secours sontenfin preacutevenus le feu deacutevore la charpente depuis une demi-heure Par le passeacute les chefs drsquoeacutequipes de lrsquoentreprise chargeacutee de la seacutecuriteacute de lrsquoeacutedifice avaientdeacutejagrave remarqueacute des anomalies au niveau du mateacuteriel et de lrsquoorganisation Ils les ont noteacuteessur la main courante et lorsque les dysfonctionnements eacutetaient jugeacutes graves un rapporteacutetait reacutedigeacute puis adresseacute aux supeacuterieurs hieacuterarchiques ainsi qursquoagrave la personne de laDirection reacutegionale des affaires culturelles (DRAC) responsable unique de seacutecuriteacute (RUS)Le passage de deux agrave un seul salarieacute au poste de seacutecuriteacute est la critique qui revient le plussouvent Par ailleurs le PC seacutecuriteacute est censeacute ecirctre informeacute des chantiers en cours mais ladeacutelivrance des laquo permis feu raquo et la surveillance des travaux eacutetaient devenues aleacuteatoires etpersonne nrsquoallait veacuterifier le chantier apregraves le deacutepart des ouvriers

CAZI Eacutemeline A Notre-Dame les failles de la protection incendie lemondefr 31 mai 2019

INTELLIGENCE EacuteCONOMIQUE

155-19-IE-01 HUAWEI SUR LA LISTE NOIRE DES EacuteTATS-UNIS

Une nouvelle eacutetape vient decirctre franchie par ladministration Trump danssa guerre eacuteconomique contre la Chine en particulier lun de sesvaisseaux amiraux le geacuteant de la teacuteleacutephonie Huawei Soupccedilonneacutedespionnage pour le compte du gouvernement chinois Huawei avaitdeacutejagrave eacuteteacute banni des fournisseurs deacutequipements pour les reacuteseaux decommunication ameacutericains En placcedilant lentreprise chinoise sur sa liste

noire le gouvernement ameacutericain interdit non seulement agrave toute entreprise ameacutericaine decommercer avec Huawei mais aussi aux entreprises non ameacutericaines de lui vendre unquelconque produit contenant plus de 25 de composants ameacutericains Sous la pressionde sanctions financiegraveres colossales Google a deacutejagrave renonceacute agrave fournir son systegravemedexploitation (Android) ainsi que ses applications (Gmail Google maps) De mecircmeFacebook ne sera plus preacuteinstalleacute Tous les partenaires de Huawei ont trois mois pourrespecter lembargo ameacutericain Pour ladministration Trump une leveacutee des sanctions resteenvisageable dans le cadre de neacutegociations commerciales plus globales avec la ChineLe dirigeant de Huawei sest voulu rassurant en annonccedilant que des solutions alternativesaux logiciels ameacutericains eacutetaient deacutejagrave opeacuterationnelles Google eacutetant interdit par legouvernement chinois Lrsquoentreprise est drsquoailleurs en train de breveter agrave travers le mondeson systegraveme drsquoexploitation deacutenommeacute laquo Hongmeng raquo en deacuteveloppement depuis 2012 La Chine nexclut pas des repreacutesailles en augmentant les droits de douanes sur lesproduits ameacutericains et en reacuteduisant lexportation de terres rares vers les Eacutetats-UnisIndispensable pour lindustrie eacutelectronique (aimants batteries lampes basseconsommation) la production mondiale de ces minerais est assureacutee agrave 70 par la Chinequi couvre 80 des exportations mondiales

NDR Ce conflit montre sil en eacutetait besoin limpeacuterieuse neacutecessiteacute dune autonomietechnologique dans le secteur numeacuterique pour ne pas deacutependre des aleacuteas relationnelsgeacuteostrateacutegiques La strateacutegie ameacutericaine pourrait toutefois se reacuteveacuteler contre-productive enincitant Huawei agrave acqueacuterir sa pleine autonomie avec le soutien massif de lrsquoEacutetat chinois etles ressources de son marcheacute inteacuterieur Un sceacutenario semblable concernant les conditionsdutilisation des lanceurs ameacutericains ou russes pour ses satellites avait conduit lEurope agravelancer le programme Ariane avec le succegraves que lon connaicirct

Google coupe les ponts avec Huawei ce que ccedila change pour les utilisateurs lemondefr 22 mai 2019DELEPINE Justine Huawei la guerre technologique est deacuteclareacutee alternatives- economiquesfr 23 mai 2019 Huawei la Chine menace de couper laccegraves des Eacutetats-Unis aux terres rares challengesfr 29 mai 2019Huawei cherche agrave srsquoeacutemanciper de la tech ameacutericaine lopinionfr 14 juin 2019

TERRITOIRES ET FLUX

155-19-SO-05 GENTRIFICATION ET PAUPEacuteRISATION AUCŒUR DE LIcircLE-DE-FRANCE

LrsquoInstitut drsquoameacutenagement de lrsquourbanisme (IAU) drsquoIcircle-de-France areacutealiseacute une eacutetude tregraves deacutetailleacutee ndash illustreacutee par de nombreuxgraphiques et cartes ndash sur la composition et la reacutepartition de lapopulation francilienne agrave lrsquoeacutechelon communal et des quartiersentre 2001 et 2015 selon ces critegraveres montant des revenus statutdrsquooccupation du logement (proprieacutetaire locataire dans le parc priveacuteou dans le parc HLM) nombre de personnes preacutesentes au foyer

(personne seule en couple famille) acircge La peacuteriode choisie permet drsquoobserver lesdynamiques agrave lrsquoœuvre avant et apregraves la crise eacuteconomique et financiegravere de 2008 Onconstate ainsi une diminution des mouvements de population depuis cet eacuteveacutenement quine favorise donc pas le deacuteveloppement de la mixiteacute sociale La moitieacute des meacutenages lesplus aiseacutes se concentre dans 26 communes dont 17 arrondissements parisiens la moitieacutedes plus pauvres dans 46 dont 11 arrondissements parisiens ce qui amegravene les auteurs agraveparler laquo drsquoune forte polarisation entre espaces les plus pauvres et espaces les plus aiseacutes raquoOn retrouve cette mecircme polarisation pour les quartiers agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircmeagglomeacuteration Ainsi les auteurs de leacutetude ont pu agrave partir des donneacutees agrave leur dispositioneacutetablir la typologie suivante laquo un espace aiseacute ougrave les meacutenages aiseacutes sont surrepreacutesenteacuteset les meacutenages pauvres et modestes sous-repreacutesenteacutes raquo agrave Paris et dans lrsquoouest parisien laquo un espace modeste ougrave les meacutenages pauvres et modestes sont surrepreacutesenteacutes et lesmeacutenages aiseacutes peu preacutesents raquo plutocirct dans la banlieue nord laquo un espace agrave dominantepeacuteriurbaine ougrave les situations extrecircmes ndash tregraves aiseacutes ou tregraves pauvres ndash sont sous-repreacutesenteacutees au profit des profils intermeacutediaires raquo Quand les meacutenages les plus aiseacutes srsquoinstallent dans des quartiers ougrave ils eacutetaient jusqursquoalorspeu nombreux notamment dans des communes pauvres proches de Paris un pheacutenomegravenedrsquoembourgeoisement (la laquo gentrification raquo) srsquoopegravere la monteacutee meacutecanique des prix delrsquoimmobilier chassant alors laquo les cateacutegories modestes du parc locatif priveacute ou enproprieacuteteacute raquo vers dautres lieux Agrave linverse on observe une accentuation de la paupeacuterisationdans certains quartiers qui ont vu la part des meacutenages relevant des trois deacuteciles (mesuredu niveau de vie classeacute de 1 agrave 9 deacuteciles) infeacuterieurs augmenter

IAU Icircle-de-France Gentrification et paupeacuterisation au cœur de lIcircle-de-France Eacutevolutions2001-2015 iau-idffr 3 juin 2019

EUROPE

155-19-EU-01 ITALIE ndash LA VILLE DE MILAN REFUSE DEDOTER SES POLICIERS DE PISTOLETS Agrave IMPULSIONEacuteLECTRIQUE

Le conseil municipal de la capitale lombarde a deacutecideacute que ses policiersmunicipaux ne seraient pas armeacutes de pistolets agrave impulsion eacutelectrique(PIE) deacutecision qui va agrave contre-courant du deacutecret-loi laquo Immigration etseacutecuriteacute raquo de novembre dernier lequel autorisait toutes les villes de plusde 100 000 habitants agrave doter leurs forces de police agrave titre expeacuterimental

Aussi le taser est-il actuellement agrave lrsquoessai dans lrsquoArme des carabiniers la police drsquoEacutetat etles polices municipalesLa proposition avait eacuteteacute deacuteposeacutee par la majoriteacute de centre-gauche Le PIE y est deacutenonceacutecomme une arme inutile et nuisible particuliegraverement dangereuse pour les personnes lesplus faibles creacuteant une distance entre citoyens et policiers et deacutetournant ces derniers dece qui est leur cœur de meacutetier Elle srsquoappuie sur les conclusions de plusieurs organisationsinternationales et non gouvernementales dont Amnesty International selon laquelle plusde 500 personnes auraient eacuteteacute tueacutees par des tirs de taser aux Eacutetats-Unis entre 2001 et2012

CORICA Alessandra laquo Sicurezza taser ai vigili urbani a Milano il Consiglio comunale ha detto no raquo repubblicait 30 mai 2019

INTERNATIONAL

155-19-IN-01 LES EacuteTATS-UNIS VONT RENFORCER LEURPREacuteSENCE MILITAIRE laquo EN QUALITEacute ET EN QUANTITEacute raquo ENPOLOGNE

Malgreacute une preacutesence deacutejagrave existante sur le territoire polonais les Eacutetats-Unis drsquoAmeacuterique comptent augmenter le nombre de militaires preacutesentsdans le pays ainsi que les moyens qui srsquoy trouvent Le gouvernementpolonais a plusieurs fois fait savoir qursquoil souhaitait que les Ameacutericainsaugmentent leur preacutesence militaire dans le pays Le Preacutesident polonais a

ainsi deacuteclareacute qursquoil eacutetait precirct agrave investir plusieurs milliards drsquoeuros pour creacuteer une nouvellebase pour les forces ameacutericaines Cette volonteacute drsquoaccueil de forces suppleacutementaires estsoutenu par 60 du peuple polonais Ce pays drsquoEurope de lrsquoEst se sent menaceacute par lapolitique eacutetrangegravere russe en particulier apregraves lrsquoannexion de la Crimeacutee en 2014 et lrsquoeacutechecdes neacutegociations du processus de Minsk La coopeacuteration ameacutericano-polonaise semble enbonne voie puisque des hauts fonctionnaires des deux Eacutetats ont fait des deacuteclarations quivont dans le sens drsquoune annonce imminente de validation de tous ces projets

LAGNEAU Laurent Les Eacutetats-Unis vont renforcer leur preacutesence militaire laquo en qualiteacute et en quantiteacute raquo en Pologne o pex360 com 12 juin 2019

155-19-IN-02 75e ANNIVERSAIRE DU DEacuteBARQUEMENT POURQUOI POUTINEEacuteTAIT-IL ABSENT EN NORMANDIE

Le 6 juin 2019 se tenait la commeacutemoration des 75 ans du Deacutebarquement du 6 juin 1944 enNormandie La reine Elizabeth II la Premiegravere ministre britannique Theresa May lePreacutesident ameacutericain Donald Trump et le Preacutesident franccedilais Emmanuel Macron eacutetaientpreacutesents Cependant ce nrsquoeacutetait pas le cas de Vladimir Poutine qui nrsquoa pas eacuteteacute inviteacute par lesautoriteacutes franccedilaises Cette absence drsquoinvitation fait suite agrave la parade du 9 mai 2015 que laplupart des Europeacuteens avaient boudeacutee suite au conflit en Ukraine Dans le mecircme tempsles autoriteacutes russes ont rappeleacute qursquoil ne fallait pas surestimer lrsquoimportance duDeacutebarquement dans lrsquoissue du conflit ainsi que la place des Allieacutes Elles ont aussi rappeleacuteqursquoil ne fallait pas oublier les lourdes pertes le sacrifice et le rocircle important de lrsquoURSS dansla victoire contre lrsquoAllemagne nazie

HW 75e anniversaire du Deacutebarquement pourquoi Poutine eacutetait-il absent en Normandie leparisienfr 6 juin 2019

155-19-IN-03 LrsquoINDO-PACIFIQUE THEacuteAcircTRE DE LUTTE DrsquoINFLUENCE ENTRELES EacuteTATS-UNIS ET LA CHINE

LrsquoIndo-Pacifique est le nouveau terme qui remplace lrsquoAsie-Pacifique Lrsquoexpression deacutesignela zone maritime qui comprend la zone Asie-Pacifique agrave laquelle srsquoajoute lrsquoIndeAujourdrsquohui cette zone est pour les Ameacutericains un lieu prioritaire en termes de strateacutegie

face agrave la monteacutee en puissance de la Chine dans la reacutegion La France a elle aussi unevolonteacute de consolider sa preacutesence dans la zone crsquoest pour cela qursquoelle en fait un sujetmajeur de recherche strateacutegique Degraves 2010 Hilary Clinton affirmait lrsquoimportance de cesvoies maritimes de la zone Indo-Pacifique et lrsquoadministration Trump en fait une reacutegionprioritaire pour la seacutecuriteacute nationale des Eacutetats-Unis en 2017 Le pays a une approche tregravesconflictuelle avec la Chine sur la domination de la reacutegion Lrsquoattitude des Ameacutericainsinquiegravete leurs allieacutes dans cette zone Certains ne veulent pas se retrouver avec unultimatum qui imposerait de faire un choix entre les Eacutetats-Unis et la Chine

CHANDAR Tirthankar LrsquoIndo-Pacifique theacuteacirctre de lutte drsquoinfluence entre les Eacutetats-Unis et la Chine rfifr 11 juin 2019

155-19-IN-04 LA POLICE CHERCHE DES BEacuteNEacuteVOLES POUR VISIONNER DES FILMS

La police technique et scientifique des West-Midlands (Royaume-Uni) souhaite recruterdes volontaires beacuteneacutevoles pour visionner des films de scegravenes de crime ou drsquoaccidentssusceptibles de comporter des scegravenes choquantes Il srsquoagit de faire face aux charges detravail de plus en plus fortesLrsquoannonce publieacutee indique qursquoil srsquoagit de postes non reacutemuneacutereacutes La directrice adjointe dece service constate que crsquoest une opportuniteacute pour la police de disposer de compeacutetencesparticuliegraveres et qursquoen retour la police offre la possibiliteacute agrave ces volontaires de deacutevelopperleur expeacuterience Le recrutement sera seacutelectif et les recruteacutes informeacutes des risquesCette annonce a provoqueacute des reacuteactions sur le risque que les volontaires seraientsusceptibles de courir consideacuterant la nature des films Certains experts en policetechnique et scientifique dans le domaine numeacuterique signalent que les personnes doiventecirctre preacutepareacutees et mecircme ecirctre eacutevalueacutees psychologiquement pour faire face aux risques

PERRAUDIN F rances laquo Police force seeks volunteers to view indecent images in forensics unit raquo t he g uardian com 13 juin 2019

ESPACE NUMEacuteRIQUE

155-19-EN-01 LA LIBRA LA FUTURE MONNAIE VIRTUELLEDE FACEBOOK

Le groupe Facebook a fait lrsquoannonce officielle le 18 juin 2019 delrsquoeacutemission de sa propre monnaie virtuelle baptiseacutee libra (la balance enlatin) agrave compter du deacutebut de 2020 Elle sera geacutereacutee par une fondationdu groupe baseacutee en Suisse en partenariat avec un vingtaine degrands groupes des secteurs financier et numeacuteriqueSi agrave lrsquoinstar du bitcoin la libra existera exclusivement sous formeeacutelectronique et fonctionnera agrave lrsquoaide de la technologie blockchain en

revanche son cours sera stable par rapport au dollar et agrave lrsquoeuro sa valeur sera garantiepar le fonds commun qursquoalimenteront les partenaires de Facebook le nombre de libra encirculation eacutetant limiteacute Cette nouvelle devise sera donc moins concurrente quecompleacutementaire du systegraveme moneacutetaire actuel il srsquoagira drsquoune monnaie priveacutee comme ilen existe deacutejagrave des dizaines mais agrave une eacutechelle ineacuteditePour les particuliers lrsquoattractiviteacute de la libra reacutesidera notamment dans son change sanscommission ce qui en ferait un rude concurrent aux services de transferts internationauxde fonds La stabiliteacute de son cours en ferait une valeur refuge dans des pays frappeacutes parles crises ou lrsquohyperinflation Quant aux partenaires de Facebook en tant quecoproprieacutetaires de cette blockchain ils pourront connaicirctre lrsquohistorique des transactionsreacutealiseacutees avec chaque uniteacute de monnaieLrsquoutilisation par des millions drsquoutilisateurs de cette nouvelle monnaie exigera une vigilanceredoubleacutee puisque la perte ou le vol de la cleacute priveacutee qui permet de reacutealiser destransactions entraicircne pour son deacutetenteur la perte drsquoaccegraves agrave tous ses avoirs Enfin poureacuteviter son utilisation agrave des fins illeacutegales lrsquoadministrateur exigera de chaque proprieacutetairedrsquoun compte la preacutesentation de son passeport

GUILLEMOLES Alain Comment Facebook compte lancer sa monnaie priveacuteelacroixcom 18 juin 2019

155-19-EN-02 LE DEacuteFI DE LA PROTECTION DES OBJETS CONNECTEacuteS

Le nombre dobjets connecteacutes grandit de faccedilon exponentielle et devrait atteindre plusieursdizaines de milliards au cours de la prochaine deacutecennie Devenus la cible privileacutegieacutee desbotnets3 leur mise agrave jour de seacutecuriteacute constitue un veacuteritable deacutefi Dune part leur densiteacuteneacutecessite dimportants flux de donneacutees pour transmettre cette mise agrave jour dautre part ilest difficile de sassurer que tous lont bien appliqueacutee En effet faute de standardisationdes systegravemes dexploitation et des caracteacuteristiques de fonctionnement de cette multitudedobjets les instructions transmises peuvent ne pas ecirctre opeacuterantes voire conduire agrave desdysfonctionnements

GARCIA-MONTERO Ceacutelia Dans lIoT le deacutefi des mises agrave jour agrave grande eacutechelle

3Groupe de machines informatiques infecteacutees et controcircleacutees par un pirate dans le but de transmettre unlogiciel malveillant au plus grand nombre de machines ou de perturber le fonctionnement dun reacuteseau cibleacute

journaldunetcom 21 mai 2019

155-19-EN-03 ALICEM LA SOLUTION MOBILE FRANCcedilAISEDAUTHENTIFICATION DrsquoIDENTITEacute NUMEacuteRIQUE

Un deacutecret publieacute le 16 mai 2019 est venu officialiser la mise en œuvre dAlicem(Authentification en ligne certifieacutee sur mobile) application dauthentification forte didentiteacutenumeacuterique conccedilue et geacutereacutee par lrsquoAgence nationale des titres seacutecuriseacutes (ANTS)Lapplication teacuteleacutechargeable sur smartphone laquo Android raquo permet la lecture sans contactdes puces eacutelectroniques des passeports titres de seacutejour et bientocirct cartes drsquoidentiteacute Elleveacuterifie alors la validiteacute du document aupregraves de lANTS Lusager doit ensuite filmer sonvisage pour quun logiciel de reconnaissance faciale compare le reacutesultat avec laphotographie contenue dans la puce du document didentiteacute Si la comparaison estpositive ie le porteur du smartphone est bien le titulaire du document didentiteacute il seraconsideacutereacute comme authentifieacute Il pourra acceacuteder aux services publics en ligne ou seacutecuriserses transactionsLa Commission nationale de lrsquoinformatique et des liberteacutes (CNIL) considegravere que cetteapplication recourant au traitement de donneacutees biomeacutetriques nest pas pleinementconforme au principe de libre consentement de lutilisateur car aucune alternative agrave lareconnaissance faciale algorithmique nest preacutevue agrave ce jour

Deacutecret ndeg 2019-452 du 13 mai 2019 autorisant la creacuteation dun moyen didentificationeacutelectronique deacutenommeacute laquo Authentification en ligne certifieacutee sur mobile raquo

Document PDF Deacutelibeacuteration CNIL ndeg 2018-342 du 18 octobre 2018

155-19-EN-04 LA VILLE DE BALTIMORE PRISE EN OTAGE PAR DESCYBERCRIMINELS

Les systegravemes dinformation de la ville de Baltimore (600 000 habitants) ont eacuteteacute pirateacutes le 7mai Dix mille ordinateurs ont eacuteteacute bloqueacutes empecircchant les services municipaux dacceacuteder agraveleurs fichiers de travail pour deacutelivrer les services dus aux citoyens pendant plusieurssemaines La videacuteosurveillance les compteurs deau les services de paiements en ligne etdauthentification des transactions immobiliegraveres ont eacuteteacute rendus inopeacuterants imposant deretourner aux proceacutedures manuelles et aux documents papier Les cybercriminelsreacuteclamaient une ranccedilon de 13 Bitcoins (un peu plus de 100 000$) augmentant de 10 000$chaque jour pour deacutebloquer les systegravemes Un racket auquel le maire de Baltimore ne sestpas soumisLa ville avait deacutejagrave fait lobjet dune cyberattaque en 2018 Celle-ci avait viseacute le systegraveme degeacuteolocalisation des appelants au service dappel durgence du 911 ralentissant ladeacutelivrance des secours Vingt-cinq municipaliteacutes ameacutericaines de toute taille ont eacuteteacute cibleacuteesen 2018Le bilan pour Baltimore se chiffre deacutejagrave agrave plusieurs millions de dollars La municipaliteacute nesttoujours pas parvenue agrave recouvrer ses donneacutees ni un fonctionnement normal un moisapregraves Ce type dattaque contre les services de lrsquoEacutetat franccedilais et des collectiviteacutes territoriales est

consideacutereacute comme tout agrave fait plausible par lANSSI (Agence nationale de la seacutecuriteacute dessystegravemes drsquoinformation) qui met en garde contre un laquo cyber-Pearl Harbor raquo Les servicesde la municipaliteacute de Sarrebourg en Moselle font face depuis le 6 juin au mecircme typedattaque accompagneacutee dune demande de ranccedilon de 55 000 euro

BERGER Annick Des cybercriminels visent Baltimore et prennent la ville en otagecapitalfr le 26 mai 2019 ZIGNANI Gabriel La ville de Baltimore paralyseacutee par une attaque informatiquel agazettedescommunescom le 20 mai 2019 KESSO Diallo La cyberattaque qui paralyse toujours Baltimore lui a deacutejagrave coucircteacute 18 millions de dollars lefigarofr le 6 juin 2019

155-19-EN-05 LA PUISSANCE DES GAFAM

Dans un entretien paru dans les grands dossiers de Diplomatie (avril-mai 2019) unchercheur de lrsquoInstitut franccedilais des relations internationales (IFRI) rappelle que laquo lavalorisation boursiegravere cumuleacutee des GAFAM (Google Apple Facebook Amazon Microsoft)est supeacuterieure au montant du PIB des plus grandes puissances eacuteconomiqueseuropeacuteennes raquo que lrsquoindustrie numeacuterique repreacutesente 13 du PIB des Eacutetats-Unis et que lebudget drsquoAmazon consacreacute agrave la recherche et au deacuteveloppement est eacutequivalent agrave celui desentreprises du CAC40 Ces quelques donneacutees illustrent leur puissance laquelle srsquoexpliquepar leur culture du risque ineacutegaleacutee par rapport agrave tous les autres secteurs leur capaciteacute agraveacheter toute entreprise laquo qui pourrait repreacutesenter une menace ou une innovation entermes drsquousage raquo (exemples de rachat de lrsquoapplication WhatsApp par Facebook et deDeepMind par Google) et agrave laquo maicirctriser lrsquoensemble de la chaicircne de valeur raquo Ils eacutetendenteacutegalement leur champ drsquoinfluence en multipliant les liens avec le complexe militaro-industriel et en deacuteveloppant de maniegravere conseacutequente leur activiteacute de lobbying Les NATU(Netflix Airbnb Tesla et Uber) en plein essor ont neacuteanmoins une capitalisation boursiegravereencore tregraves infeacuterieure agrave celle des GAFAM Les Eacutetats membres de lrsquoUnion europeacuteennefaute drsquoentente sont contraints agrave des initiatives nationales pour pouvoir les taxer (adoptionen Espagne drsquoun impocirct de 3 sur la publiciteacute en ligne les plateformes et la revente desdonneacutees personnelles en Italie preacutelegravevement de 3 sur les transactions numeacuteriquesentre entreprises projets franccedilais et anglais de taxation agrave hauteur respectivement de 3 et 2 du chiffre drsquoaffaires) Les Eacutetats-Unis privileacutegieraient quant agrave eux lrsquoapplication deregravegles antitrust pour contrecarrer leur puissance Cependant lrsquoambition ameacutericainedemeure de conserver le laquo leadership numeacuterique raquo face agrave la Chine qui exporte ses BATX(Baidu Alibaba Tencent Xiaomi) hors de ses frontiegraveres notamment dans le cadre de sesNouvelles routes de la soie

NOCETTI Julien Les GAFAM sont-ils trop puissants ifriorg 15 mai 2019

SCIENCES ET TECHNOLOGIES

155-19-ST-01 LE ROBOT DE CUISINE QUI CONTIENT UNMICRO CACHEacute

Sorti deacutebut juin en France un robot de cuisine eacutequipeacute drsquoun eacutecran tactileet drsquoune connexion Wi-Fi pour consulter des recettes cache un microinteacutegreacute qui nrsquoest mentionneacute nulle part Il utilise un systegraveme drsquoexploitationAndroid 60 qui date de 2017 et reste vulneacuterable aux attaques Lrsquoenquecircte a deacutebuteacute apregraves le repeacuterage des videacuteos de deux Franccedilais

passionneacutes drsquoinformatique qui tentaient de lancer le jeu videacuteo Doom sur le robot cuisine Ilssont parvenus agrave deacuteverrouiller lrsquointerface gracircce agrave un tutoriel sur YouTube Agrave partir de lagrave ileacutetait possible drsquoutiliser lrsquoappareil comme une tablette Android classique Une premiegravere hypothegravese est avanceacutee pour expliquer la preacutesence de ce micro la tabletteAndroid a eacuteteacute installeacutee laquopar deacutefautraquo telle quelle dans le robot avec des caracteacuteristiquesqui ne lui servent agrave rien pour la cuisine (connexion Bluetooth 40 et meacutemoire interne de 16Go) La deuxiegraveme hypothegravese concerne les mises agrave jour automatiques qui permettraientdans lrsquoavenir de controcircler lrsquoappareil par la voix Le micro aurait alors eacuteteacute installeacute en amontde cette nouvelle fonctionnaliteacute Devant le succegraves de lrsquoappareil lrsquoenseigne srsquoest engageacutee agrave prendre contact avec sonfournisseur pour eacuteclaircir la situation

ZEMA Alexis Monsieur Cuisine Connect le robot de cuisine de Lidl contient un micro cacheacute lefigarofr 13 juin 2019

155-19-ST-02 ADOBE LrsquoIA DEacuteTECTE LES IMAGES PHOTOSHOPEacuteES

En collaboration avec des chercheurs de lrsquouniversiteacute de Californie Adobe - lrsquoeacutediteur vedettede Photoshop - srsquoest lanceacute dans la lutte contre les images modifieacutees Crsquoest gracircce au deeplearning et agrave une intelligence artificielle que les arteacutefacts4 sont deacutetecteacutes LrsquoIA eacutetait deacutejagravecapable de repeacuterer des images raccordeacutees et des parties cloneacutees ou remplaceacutees maiscette fois lrsquoeacutetude porte sur lrsquooutil laquo modifications du visage raquo du logiciel de retouchesphoto Un groupe de volontaires humains entraicircneacutes a reacuteussi agrave deacutetecter les images alteacutereacutees agrave53 tandis que le taux de reacuteussite de lrsquoIA atteint jusqursquoagrave 99 Au-delagrave de la deacutetection de modifications lrsquoIA est laquo capable drsquoestimer lrsquoapparence delrsquoimage de deacutepart [] creacuteant ainsi une veacuteritable fonction annuler raquo pour revenir agrave lrsquoimagedrsquoorigine

AUCLERT Fabrice LrsquoIA drsquoAdobe deacutetecte les images truqueacutees futura-sciencescom 18 juin 2019

4 Pheacutenomegravenes drsquoorigine humaine artificielle intervenant dans lrsquoeacutetude de faits naturels produits de lrsquoart oude lrsquoindustrie humaine

155-19-ST-03 CONFIANCE ET EacuteTHIQUE POUR UNE IA DURABLE ETPERFORMANTE

Si lintelligence artificielle (IA) promet dapporter des solutions aux problegravemes les pluscomplexes eacutechappant encore agrave la compreacutehension humaine elle est eacutegalement sourcedinquieacutetude quant agrave leacutethique des algorithmes et agrave la soumission de lHomme agrave lamachine La Commission europeacuteenne a deacutejagrave eacutedicteacute fin 2018 une liste de principes agraverespecter pour le deacuteveloppement responsable des IA Loin de constituer un frein agraveleacutemergence de ces technologies ils doivent ecirctre perccedilus comme des garantiesdacceptabiliteacute sociale et donc de deacuteploiement peacuterenne Ainsi les deacuteveloppeurs dIAdoivent se conformer au Regraveglement geacuteneacuteral de protection des donneacutees (RGPD) impliquantune analyse dimpact du projet degraves la conception linterdiction de traiter des donneacuteessensibles et un principe de responsabiliteacute de celui le mettant en œuvre Les processusalgorithmiques doivent ecirctre transparents et controcircleacutes afin den eacuteliminer les biais et depouvoir expliquer dans le deacutetail et de faccedilon intelligible son fonctionnement5

LAFONT Thibault Confiance et eacutethique une neacutecessiteacute pour une intelligence artificielle durable et performante journaldunetcom 16 mai 2019 laquo Ethics guidelines for trustworthy AI raquo eceuropaeu avril 2019 Deacutecision ndeg 2018-765 DC conseil-constitutionnelfr du 12 juin 2018

155-19-ST-04 CAPACITEacute DE LrsquoIA Agrave MENER UN DEacuteBAT

En Israeumll a eacuteteacute expeacuterimenteacute un deacutebat au sein drsquoun programme drsquointelligence artificielle (IA)drsquoIBM Ce dernier devait argumenter agrave la fois pour et contre la leacutegalisation du cannabis agravepartir de lrsquoanalyse de 1 000 arguments proposeacutes par des internautes et qui devaient ecirctreconstitueacutes de 36 mots maximum lrsquoobjectif eacutetant de parvenir agrave convaincre un auditoiresigne de la clarteacute des propos tenus Le systegraveme avait 4 minutes pour deacutefendre chacunedes deux positions laquo sur un sujet quil n[avait] jamais preacutepareacute raquo auparavant Malgreacutequelques eacuteleacutements laquo saugrenus raquo des reacutepeacutetitions et des assertions contradictoires(comme par exemple dans un mecircme deacuteveloppement le fait que la leacutegalisationaugmenterait et laquo tuerait raquo le marcheacute noir) le reacutesultat est plutocirct positif Ce mecircmeordinateur confronteacute en feacutevrier 2019 agrave un humain sur la question du caractegravere beacuteneacutefiqueou non de subventions accordeacutees aux maternelles nrsquoavait pas reacuteussi agrave emporterlrsquoadheacutesion du public qui lui avait preacutefeacutereacute les arguments de son contradicteur Pour lesconcepteurs drsquoIBM laquo lintelligence artificielle peut aider les humains dans la prise dedeacutecisions difficiles en aidant agrave comprendre les deux facettes dun problegraveme raquo

DEMICHELIS Reacutemy Une intelligence artificielle dIBM deacutebat contre elle-mecircme sur lecannabis lesechosfr 13 juin 2019 Futura avec AFP LIA dIBM Project Debater est moins convaincante quun humain futura- sciencescom 13 feacutevrier 2019

5 Conformeacutement agrave la deacutecision 2018-765 DC du Conseil constitutionnel

SANTEacute-ENVIRONNEMENT

155-19-SE-01 UN BOIS MODIFIEacute POUR REFROIDIR LESBAcircTIMENTS

Le bois est principalement constitueacute de cellulose et drsquoheacutemicellulose delongues fibres cimenteacutees et rigidifieacutees entre elles par de la lignine Orcette derniegravere de part ses moleacutecules eacutemet beaucoup de rayonnementinfrarouge geacuteneacuterateur de chaleurLrsquoideacutee reacutecente drsquoune eacutequipe de chercheurs ameacutericains a consisteacute agravesrsquoen deacutebarrasser en trempant le bois dans un bain de peroxyde

drsquohydrogegravene afin de couper les longues chaicircnes de lignines en tous petits fragments ilssont alors relacirccheacutes dans la solution et peuvent ainsi ecirctre facilement rinceacutes Le bois ainsimodifieacute preacutesente une blancheur eacuteclatante reacutefleacutechissant 96 du rayonnement mais ilabsorbe aussi la chaleur ambiante pour la restituer sous forme de lumiegravere La tempeacuteraturede la surface peut alors ecirctre abaisseacutee de 10degC Utiliseacute dans des revecirctements exteacuterieurs ilpourrait permettre une eacuteconomie de climatisation jusqursquoagrave 60 En outre crsquoest gracircce agrave une presse agrave chaud que lrsquoon obtient un bois 9 fois plus solide et 10fois plus dur que le bois naturel

DELUZARCHE Ceacuteline Ce bois sans lignine refroidit les bacirctiments de 10deg futura- sciencescom 2 juin 2019

155-19-SE-02 LA PIPAC NOUVELLE TECHNIQUE DE CHIMIOTHEacuteRAPIE

Technique encore agrave lrsquoessai pratiqueacutee dans seulement 7 hocircpitaux franccedilais la PIPAC(Pressurized Intraperitoneal Aerosol Chemotherapy ndash Chimiotheacuterapie IntraPeacuteritoneacutealePressuriseacutee par Aeacuterosols en franccedilais) apparaicirct comme le nouveau traitement prometteurcontre les cancers digestifs et gyneacutecologiques Contrairement agrave la chimiotheacuterapieclassique elle nrsquoest pas injecteacutee dans le sang par intraveineuse mais plutocirct diffuseacutee parlaparoscopie (cœlioscopie de lrsquoabdomen) sous forme de spray sur la zone agrave traiter apregravesune anestheacutesie geacuteneacuteraleTraitement compleacutementaire de la chimiotheacuterapie systeacutemique cette technique permetdrsquoeacuteviter les effets secondaires lieacutes au passage du produit dans le sang comme lrsquoanorexielrsquoatteinte des nerfs peacuteripheacuteriques ou des globules blancs ou rouges Elle est actuellement utiliseacutee sur des malades stabiliseacutes et pourrait lrsquoecirctre drsquoici environ 5 anssur les patients les moins atteints dans un but curatif voire preacuteventif Peut-ecirctre sera-t-ilmecircme possible de lrsquoeacutetendre agrave drsquoautres types de cancer comme celui de la vessie ou dupoumon

LAFABREGUE Romain avec AFP La chimio par aeacuterosol source drsquoespoir pour lesmalades du cancer sciencesetavenirfr 13 juin 2019

155-19-SE-03 UNE MICRO-FERME POUR GUEacuteRIR LA TERRE ET NOURRIR LES HOMMES

En 2003 deux agriculteurs se lancent dans lrsquoagriculture biologique dans le seul but denourrir leur famille En 2006 ils acquiegraverent le statut drsquoagriculteur bio et en 2008 deacutecouvrentla permaculture (meacutethode qui vise agrave concevoir des systegravemes en sinspirant de leacutecologienaturelle et de la tradition)Aujourdrsquohui leur micro-ferme du laquo Bec-Hellouin raquo en Haute-Normandie fonctionne sansaucun intrant biologique exteacuterieur ni eacutenergie fossile Le soleil est la seule source drsquoeacutenergieEn srsquoinspirant des eacutecosystegravemes tout est recycleacute agrave lrsquointeacuterieur drsquoun agrosystegraveme vivant etdiversifieacute ougrave les milieux interagissentPour une plus grande seacutecuriteacute eacuteconomique plusieurs centaines de varieacuteteacutes sont cultiveacutees(fruits leacutegumes plantes aromatiques et meacutedicinales) et sont associeacutees dans leur culturesles unes aux autres pour une rentabiliteacute optimalePour pallier un sol de qualiteacute meacutediocre lrsquoapport de fumier deacutecomposeacute et de compostassocieacute agrave des solutions innovantes comme le biochar (un charbon de bois microporeuxincorporeacute au sol associeacute agrave des micro-organismes efficaces) permettent drsquoameacuteliorerconsideacuterablement le rendement Pour eacuteviter de deacutetruire la matiegravere organique les labours etle travail du sol sont prohibeacutes Une eacutetude meneacutee de 2010 agrave 2015 par des chercheurs de lrsquoINRA et drsquoAgroParisTech areacuteveacuteleacute que ce type drsquoexploitation drsquoagrave peine 1 000 msup2 (555 msup2 en plein champ et 445 m2sous abris) peu motoriseacutee eacutetait plus rentable qursquoune ferme de plus grande taillebeacuteneacuteficiant de davantage drsquoeacutequipementsSelon lrsquoexploitant de cette ferme la multiplication de ce type de micro-fermes fonctionnantsans eacutenergie fossile permettra de retrouver une agriculture capable drsquoassurer la seacutecuriteacutealimentaire de lrsquohumaniteacute et de reacuteduire consideacuterablement les eacutemissions de gaz agrave effet deserre

TARIANT Eric Une micro-ferme pour gueacuterir la terre et nourrir les hommes letempsch 4 juin 2019

155-19-SE-04 AU MAROC LE LITTORAL MENACEacute PAR LES laquo MAFIAS DUSABLE raquo

Apregraves lrsquoeau le sable est la deuxiegraveme ressource naturelle la plus utiliseacutee au monde Unrapport du Programme des Nations Unies pour lenvironnement (PNUE) preacutecise que denombreuses plages et riviegraveres de toute la planegravete sont exploiteacutees illeacutegalementAu Maroc des laquo mafias du sable raquo se sont organiseacutees autour de ce trafic 10 millions demegravetres cubes de sable sont extraits frauduleusement pour la construction dinfrastructureslieacutees au tourisme (ce qui correspond agrave la moitieacute du sable utiliseacute dans les constructions dupays) tout au long des 3 500 km du littoral Deacutejagrave sur une partie de la cocircte les dunes ontdisparu Sur certaines plages du nord du pays le sable devient rare Si les pouvoirspublics nrsquointerviennent pas bientocirct il ne restera que des rochers deacuteplorent lesresponsables de lAssociation nationale de protection de lenvironnement et du littoral(Anpel)Au Maroc le vol de sable est passible dun agrave cinq ans de prison Malgreacute cela les plagescontinuent agrave ecirctre laquo deacutepouilleacutees raquo par les laquo mafias du sable raquo qui beacuteneacuteficient de protections

agrave tous les niveaux ne paient pas de taxes et vendent un sable non conforme aux normesexistantes dans le domaine des bacirctiments et travaux publicsSelon les Nations Unies lrsquoensemble de ces pratiques risque agrave court terme de faire chuterlrsquoindustrie touristique (la beauteacute des plages eacutetant un des principaux attraits du pays)LrsquoEacutetat marocain a fait de la lutte pour la protection de lenvironnement une de ses prioriteacutesLa secreacutetaire drsquoEacutetat chargeacutee du deacuteveloppement durable a fait savoir agrave lrsquoAFP qursquoun plannational de protection du littoral eacutetait actuellement agrave lrsquoeacutetude

GEO AVEC AFP Au Maroc le littoral menaceacute par les mafias du sable 17 juin 2019

155-19-SE-05 AU JAPON UN VILLAGE VISE ZEacuteRO DEacuteCHET DICI 2020

Parmi les pays deacuteveloppeacutes le Japon est celui qui produit le moins de deacutechets par habitantLe village montagnard de Kamikatsu situeacute agrave 500 km au sud-ouest de Tokyo a adopteacutedepuis 2003 un programme de recyclage parmi les plus rigoureux au monde Seshabitants qui recyclent en 2018 80 de leurs deacutechets projettent drsquoatteindre les 100 drsquoiciagrave 2020 Aucune collecte drsquoordures nrsquoest organiseacutee Les 1 500 habitants se rendent agrave ladeacutechetterie et se chargent eux-mecircmes du tri selon 45 cateacutegories diffeacuterentes Lrsquoeacuteveacutenement deacuteclencheur fut la fermeture drsquoun des deux incineacuterateurs de la ville qui nerespectait pas les normes antipollution La municipaliteacute notamment pour des raisonsfinanciegraveres a pris le parti de srsquoorienter vers un recyclage massif bien moins coucircteux quelrsquoincineacuterationDe nombreuses communes du Japon pratiquent deacutejagrave le tri des deacutechets mais ne possegravedentqursquoun nombre limiteacute de cateacutegories (plastique canettes papiers etc) le reste eacutetantincineacutereacuteArriveacutes agrave la deacutechetterie au milieu de nombreux conteneurs les habitants de la communeavec lrsquoaide des employeacutes sont mis agrave contribution Ils doivent deacutemanteler certains objetspour en extraire les parties meacutetalliques laver et seacutecher les sacs et reacutecipients ou deacutecouperdes deacutechets trop volumineux Les cateacutegories couvrent tout diffeacuterents types de verreemballages de toutes sortes meacutetaux etc Cette pratique a permis de reacuteduire drsquoun tiers les coucircts lieacutes agrave la collecte des deacutechets parrapport au laquo tout incineacutereacute raquo et aussi de contribuer agrave un meilleur respect de la faune et laflore environnantes Sur le plan national le Japon a engageacute une politique environnementale visant agrave reacuteduiredun quart sa production annuelle de deacutechets plastiques drsquoici agrave 2030

GEO AVEC AFP Au Japon un village vise zeacutero deacutechet dici 2020 geofr 16 juin 2019

SOCIEacuteTEacute

155-19-SO-01 LA LUTTE CONTRE LA TRICHE AUPORTABLE AU BAC PEUT MIEUX FAIRE

Les eacutelegraveves de terminale ont deacutebuteacute leurs eacutepreuves le 17 juin 2019 Siles menaces de gregraveve de la surveillance du bac paraissent eacutecarteacutees lerisque de fraudes demeure bien reacuteel Le recours aux nouvellestechnologies oblige agrave trouver des parades innovantes pour lutter contrecette pratique ancienne En 2018 lrsquousage du teacuteleacutephone portable arepreacutesenteacute 43 des cas constateacutes Afin de dissuader les tricheurs le

ministegravere de lrsquoEacuteducation nationale a lanceacute depuis 2013 un vaste programme drsquoinstallationde deacutetecteurs drsquoondes dans toutes les acadeacutemies Toutefois six ans plus tard il nrsquoest pastoujours pas acheveacute Le ministegravere mise sur le principe de dissuasion en ne reacuteveacutelant pas laliste des centres drsquoexamen effectivement eacutequipeacutes parmi les 4 635 recenseacutes Autresdifficulteacutes les deacutetecteurs ne sont efficaces que si leur sensibiliteacute est convenablementreacutegleacutee et les teacuteleacutephones allumeacutes nrsquoappartiennent pas tous agrave des fraudeurs

TENAGLIA Adeacutelaiumlde Bac pourquoi les deacutetecteurs drsquoondes peinent agrave lutter contre la triche au portable leparisienfr 18 juin 2019

155-19-SO-02 CIRCULAIRE RELATIVE Agrave LA TRANSFORMATION DESADMINISTRATIONS CENTRALES ET AUX NOUVELLES MEacuteTHODES DE TRAVAIL

Une circulaire du Premier ministre dateacutee du 5 juin 2019 aborde les questions eacutepineusesde la conduite du changement des administrations centrales (AC) tant sur le planorganique que fonctionnelDans un souci de laquo renforcer lrsquoefficaciteacute des administrations centrales raquo (AC) le Premierministre fixe comme objectifs la reacuteduction des eacutechelons hieacuterarchiques et lrsquoallegravegement dela production normative De mecircme il est enjoint aux directeurs drsquoadministration centrale(DAC) de se pencher sur les doublons existants plus particuliegraverement ceux provenant desdiffeacuterentes directions laquo meacutetier raquo drsquoun mecircme ministegravere Les transformations agrave venir devrontconduire aussi agrave une reacuteduction des personnels affecteacutes en AC Les mises en œuvre de cesreacuteductions figureront de maniegravere deacutetailleacutee dans le budget 2020-2022 Dans la mecircmeoptique la circulaire preacutevoit de laquo simplifier le paysage administratif raquo ce qui implique lareacuteduction significative du nombre drsquoagences et drsquoopeacuterateurs srsquoeacutelevant actuellement agrave1 200 Ainsi le maintien drsquoorganismes dont le nombre drsquoETP (eacutequivalent temps plein) estinfeacuterieur agrave 100 devra ecirctre motiveacute par les DAC de tutelle Les DAC ont rendu le 15 juin 2019les propositions de suppressions et de regroupements drsquoorganismes Dans le dessein delaquo rapprocher les administrations des citoyens et des territoires raquo chaque AC a eacuteteacute inviteacutee agraveformuler deux propositions de deacutelocalisations vers la province drsquoentiteacutes tels les servicesagences directions support ou eacutecoles de formation Srsquoagissant des meacutethodes de travail ila eacuteteacute releveacute pour lrsquoanneacutee 2018 un usage excessif des circulaires (1 300 publieacutees) Agravelrsquoexamen du contenu qui a motiveacute leur publication il ressort que 38 des circulairesavaient pour objet lrsquoorganisation et le fonctionnement drsquoune structure et que 33 concernaient lrsquoexplication de normes Deacutesormais lrsquousage des circulaires se recentrera

laquo exclusivement sur lrsquoaccompagnement le suivi et lrsquoexeacutecution des reacuteformes raquo Enfin pourmieux mesurer lrsquoefficience des reacuteformes sur la transformation tout projet de loi comporteraneacutecessairement cinq indicateurs drsquoimpact proposeacutes par les AC concerneacutees

Document PDF Circulaire du 5 juin 2019 relative agrave la transformation des administrations centrales et auxnouvelles meacutethodes de travail legifrancefr 6 juin 2019

155-19-SO-03 Agrave QUAND UN BUDGET DU BIEN-EcircTRE EN EUROPE

En lanccedilant ce programme socieacutetal laquo transformateur raquo la Premiegravere ministre neacuteo-zeacutelandaisesouhaite une laquo transition eacutequitable raquo articuleacutee autour drsquoune nouvel indice de mesure dubien-ecirctre pluridimensionnel de la population permettant drsquoeacutevaluer les politiques publiquesneacuteo-zeacutelandaises agrave lrsquoaune de 5 eacuteleacutements la croissance eacuteconomique la durabiliteacute lrsquoeacutequiteacutela coheacutesion sociale et la reacutesilienceDoteacute drsquoun fonds de 455 millions de dollars neacuteo-zeacutelandais soit 267 millions drsquoeuros ceprogramme procircne la creacuteation drsquoun nouveau service drsquoaccompagnement psychologique Lebonheur socieacutetal est au cœur de ce dispositif ndash politique Cette volonteacute radicale detransformation de la socieacuteteacute a eacuteteacute lanceacutee en janvier 2019 lors du Forum eacuteconomique deDavos et passe par la prise en charge des problegravemes de santeacute mentale de lutte contre lapauvreteacute infantile les violences familiales et le reacutechauffement climatiquePlus largement crsquoest surtout un veacuteritable programme de laquo territoire durable raquo qui doitredessiner la socieacuteteacute neacuteo-zeacutelandaise et inspirer drsquoautres pays

HALL David laquo NZ has dethroned GDP as a measure of success but will Ardernrsquos government be transformational raquo t he c onversation com 7 juin 2019 HOSKING Mike laquo Whats in todays Budget - plenty of waffle and not so much wellbeing raquo The New Zealand Herald nzheraldconz 30 mai 2019

155-19-SO-04 RAPPORT PARLEMENTAIRE SUR LrsquoULTRA-DROITE FRANCcedilAISE

Lors de chaque session ordinaire de lrsquoAssembleacutee nationale chaque preacutesident de groupedrsquoopposition ou minoritaire peut demander la creacuteation drsquoune commission drsquoenquecircte laquo LaFrance insoumise raquo a fait valoir ce droit pour dresser un eacutetat des lieux de la mouvancedrsquoultra-droite (sont qualifieacutees laquo drsquoultra raquo les personnes promouvant la violence pourimposer leurs ideacutees extrecircmes) et des eacuteventuelles menaces qursquoelle pourrait repreacutesenterpour lrsquoEacutetat et la socieacuteteacute franccedilaise Le rapport de cette commission commence par endeacuteterminer les caracteacuteristiques puis tente drsquoeacutevaluer la reacutealiteacute de ses activiteacutes deacutelictuelles etdu risque de commission drsquoactes terroristes Enfin il eacutemet de nombreusesrecommandations en vue drsquoameacuteliorer les dispositifs de suivi des individus de limiter ladiffusion des propos haineux sur Internet dont les laquo ultras raquo profitent largement pourpropager leurs ideacutees (certains sites ont une audience importante) Il propose eacutegalement defaciliter la dissolution administrative des groupuscules puis drsquoentraver leurs reconstitutionset enfin de lutter contre la radicalisation de la penseacutee et des comportements Selon lapreacutesidente de la commission la speacutecificiteacute de cette mouvance reacuteside dans la haine racialequi lanime et que lon ne retrouve pas chez dautres groupes extreacutemistes Le rapportmontre eacutegalement que ses effectifs restent faibles (ils seraient entre 2 500 et 3 000 contre

24 000 en Allemagne) et qursquoelle nrsquoest pas unifieacutee mais constitueacutee de plusieurs ensemblessouvent en deacutesaccord dont la composition mecircme est instable du fait de relationsinterpersonnelles difficiles et de rivaliteacutes drsquoego Ainsi malgreacute des eacuteleacutements ideacuteologiquescommuns (laquo glorification raquo de la violence haine de certaines cateacutegories de populations ndashimmigreacutees de religion juive ou musulmane homosexuelles etc ndash rejet de la Reacutepubliqueet laquo opposition violente agrave lrsquoeacutegard des groupes drsquoultragauche raquo) rien aujourdrsquohui ne laisseentrevoir la creacuteation drsquoun laquo front commun raquo ni en France ni en lien avec drsquoautresorganisations eacutetrangegraveres du mecircme type mecircme si elles communiquent entre ellesToutefois selon les auteurs la menace serait agrave prendre au seacuterieux notamment en raisonde la multiplication de leurs actions ces derniegraveres anneacutees (blocage de la frontiegravere franco-italienne au col de lrsquoEchelle en 2018 des laquo maraudes anti-racaille raquo ou laquo patrouilles deseacutecurisation raquo dans les meacutetros lillois et parisiens agressions notamment de lyceacuteens etdeacutetudiants projets drsquoattentats reacutecemment deacutejoueacutes)Les attentats de Christchurch et de Pittsburgh semblent eacutegalement deacutemontrer la neacutecessiteacutedrsquoune vigilance accrue

RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DrsquoENQUEcircTE sur la lutte contre les groupuscules drsquoextrecircme droite en France assembleenationalefr 6 juin 2019 DEacuteCUGIS Jean-Michel PELLETIER Eacuteric Comment lrsquoultra-droite franccedilaise tentedrsquoimposer ses ideacutees leparisienfr 7 juin 2019 BORREL Prisca Ce que contient le rapport parlementaire sur lrsquoultradroite mariannenet 13 juin 2019Ultra-droite Pourquoi lrsquoEacutetat peine agrave faire face aux nouveaux modes daction des groupuscules 20minutesfr 13 juin 2019

BREgraveVES

155-19-BR-01 LrsquoAUTORADIO HOLOGRAPHIQUE DEVOLKSWAGEN DEacuteVOILEacute

Crsquoest lors drsquoun rassemblement automobile deacutebut juin 2019 en Baviegravereque Volkswagen a preacutesenteacute en avant-premiegravere mondiale le prototypeGolf GTI Aurora eacutequipeacute drsquoun veacuteritable autoradio holographique Visiblesans lunettes speacutecifiques le concept permet agrave lrsquoutilisateur deparameacutetrer des reacuteglages audio tels que le volume ou les listes delecture en tapotant dans lrsquoair Bien que leur mise en service ne soit pas

encore agrave lrsquoordre du jour dans les veacutehicules de seacuterie il sera neacutecessaire de srsquointerroger surleur conformiteacute avec le Code de la route le moment venu

ZAFFAGNI Marc laquo Deacutecouvrez la Golf GTI Aurora et son spectaculaire autoradio holographique raquo futura-sciencescom 3 juin 2019

155-19-BR-02 VIOLENCES INTRAFAMILIALES LrsquoEacuteTRANGE IDEacuteE DE LAPOLICE DE NOTTINGHAM

Lrsquoideacutee de la police de Nottingham a de quoi surprendre et provoque la reacuteaction drsquounechroniqueuse du GuardianEn effet dans le cadre de la lutte contre les violences intrafamiliales le chef de cette forcede police a mis en place un programme de preacutevention des atteintes au couteau enproposant aux victimes des couteaux agrave bout rond pour eacutequiper leur cuisine et ainsi limiterle risque de se faire poignarder par leur conjoint La chroniqueuse souligne lrsquoincongruiteacute de cette action et critique non sans une pointedrsquohumour le caractegravere ubuesque de la reacuteflexion qui conduit agrave prendre ce type de deacutecisionPlus seacuterieusement et gravement elle rappelle exemples agrave lrsquoappui que les agresseursutilisent tous les moyens pour parvenir agrave leur fin Plus grave mecircme cette deacutemarche de lapolice de Nottingham envoie un signal tregraves neacutegatif aux victimes et agrave la socieacuteteacute enbanalisant la violence

BENNETT C atherine laquo Blunt knives to stop domestic violence - What next stab vest in the kitchen raquo t he g uardian com 14 juin 2019

155-19-BR-03 NOUVELLE SAISIE DANS LE DARK WEB

Le Figarofr se fait leacutecho du deacutemantegravelement dune immense plateforme francophonelaquo French Deep Web-Market raquo sur laquelle il eacutetait possible drsquoacheter stupeacutefiants armes et faux papiers Repeacutereacutee depuis le deacutebut de lrsquoanneacutee 2018 par la cellule laquo cyberdouane raquolopeacuteration a eacuteteacute orchestreacutee par la Direction nationale du renseignement et des enquecirctesdouaniegraveres (DNRD) Trois personnes ont eacuteteacute placeacutees en garde agrave vue Cette principaleplateforme du dark web francophone comptait deacutebut juin 2019 environ 5 800 utilisateursdont plus de 700 vendeurs

Le Figaro avec AFP laquo Dark web raquo trois hommes mis en examen lefigarofr 17 juin 2019

155-19-BR-04 PROCESSUS DE NOMINATION DE DIRECTEURSDrsquoADMINISTRATION CENTRALE

Trois ans apregraves la parution du deacutecret 2016-663 du 24 mai 2016 portant creacuteation drsquouncomiteacute drsquoaudition pour la nomination des directeurs drsquoadministration centrale et de sonarrecircteacute drsquoapplication un nouvel arrecircteacute pris le 6 juin 2019 complegravete les emplois du ministegraverede lrsquoInteacuterieur relevant de cette proceacutedure Agrave lrsquoorigine quatre emplois eacutetaient concerneacutes directeur geacuteneacuteral de la gendarmerie nationale directeur geacuteneacuteral de la police nationale directeur geacuteneacuteral de la seacutecuriteacute civile et de la gestion de crise et enfin directeur geacuteneacuteral dela seacutecuriteacute inteacuterieure Le dernier arrecircteacute preacutevoit en plus le directeur des opeacuterations et delrsquoemploi de la gendarmerie nationale Cet arrecircteacute entre en vigueur pour une dureacutee de troisans Pour rappel le Comiteacute drsquoaudition formule un avis simple au gouvernement agrave lrsquoeacutegardde personnes susceptibles drsquoecirctre nommeacutees dans ce type drsquoemploi Neacuteanmoins cetteproceacutedure reste facultative pour le gouvernement et de maniegravere globale pour certainsemplois qui participent laquo directement aux programmes darmement et aux missionsopeacuterationnelles des services de deacutefense et de seacutecuriteacute raquo Lagrave aussi il srsquoagit drsquoemploislimitativement fixeacutes par cet arrecircteacute et relevant des ministegraveres de la Deacutefense ou du Budget

NDR Le Directeur geacuteneacuteral de la gendarmerie nationale a eacuteteacute maintenu par arrecircteacute dansses fonctions jusqursquoau 5 novembre 2019 Si le gouvernement le deacutecide les candidatspressentis agrave sa succession pourraient faire lrsquoobjet drsquoune audition par ce ComiteacuteComprenant cinq personnaliteacutes la composition de cette instance est la suivante lesecreacutetaire geacuteneacuteral du gouvernement ou son repreacutesentant un membre du ministegravere delrsquoInteacuterieur un membre exteacuterieur du ministegravere une personnaliteacute qualifieacutee dans les domainesde compeacutetence de lrsquoemploi agrave pourvoir et enfin une personnaliteacute justifiant de compeacutetencesen matiegravere de ressources humaines

Deacutecret ndeg 2016-663 du 24 mai 2016 portant creacuteation dun comiteacute daudition pour lanomination des directeurs dadministration centrale legifrancefr 17 juin 2019

LES COUPS DE CŒUR DU DEacutePARTEMENT DOCUMENTATION

Conseil bibliographique

laquo LE CHOIX DE LENGAGEMENT raquo ndash EacuteDITIONS PIERRE DE TAILLAC ndash JUIN 2019

Cet ouvrage recueille des teacutemoignages danciens eacutelegraveves saint-cyriensde la promotion Chef de bataillon de Cointet dont certains sontdevenus ensuite officiers de gendarmerie

Vous pouvez lire le communiqueacute de presse ici

REacuteDACTEURS ET PARTENAIRES

1 Gal darmeacutee (2s) Marc WATIN-AUGOUARD CREOGN Directeur (Ligne eacuteditoriale) 2 COL Dominique SCHOENHER CREOGN reacutedacteur en chef (Droit international

liberteacutes publiques) 3 LCL Jean-Marc JAFFREacute CREOGN (International pratiques policiegraveres socieacuteteacute) 4 CEN Jeacuterocircme LAGASSE CREOGN (Droit liberteacutes publiques intelligence

eacuteconomique technologies) 5 CDT Benoicirct HABERBUSCH CREOGN (Deacutefense seacutecuriteacute publique international) 6 Mme Christelle BETHENCOURT CREOGN 7 MDL Aureacutelie HONOREacute CREOGN (Sciences technologies)8 ASP Anthony BRUILLARD CREOGN (Espaces germanique et italien) 9 Mme Patricia JEAN-PIERRE (Peacutenal peacutenitentiaire criminologie) 11 M Lionel MARTINEZ CREOGN (Peacutenitentiaire eacutecologie environnement durable) 12 Mme Odile NETZER CREOGN (Faits sociaux contemporains socieacuteteacute ideacutees) 13 Mme Eacutevelyne GABET CREOGN (Deacutefense international environnement durable)

  • CONFIANCE ET EacuteTHIQUE POUR UNE IA DURABLE ET PERFORMANTE
  • Au Maroc le littoral menaceacute par les laquo mafias du sable raquo
  • Au Japon un village vise zeacutero deacutechet dici 2020
  • Premier reacutefeacuterendum drsquoinitiative partageacutee interieurgouvfr 12 juin 2019
  • CAZI Eacutemeline A Notre-Dame les failles de la protection incendie lemondefr 31 mai 2019
  • Google coupe les ponts avec Huawei ce que ccedila change pour les utilisateurs lemondefr 22 mai 2019
  • DELEPINE Justine Huawei la guerre technologique est deacuteclareacutee alternatives-economiquesfr 23 mai 2019
  • Huawei la Chine menace de couper laccegraves des Eacutetats-Unis aux terres rares challengesfr 29 mai 2019
  • IAU Icircle-de-France Gentrification et paupeacuterisation au cœur de lIcircle-de-France Eacutevolutions 2001-2015 iau-idffr 3 juin 2019
  • HW 75e anniversaire du Deacutebarquement pourquoi Poutine eacutetait-il absent en Normandie leparisienfr 6 juin 2019
  • LrsquoIndo-Pacifique est le nouveau terme qui remplace lrsquoAsie-Pacifique Lrsquoexpression deacutesigne la zone maritime qui comprend la zone Asie-Pacifique agrave laquelle srsquoajoute lrsquoInde Aujourdrsquohui cette zone est pour les Ameacutericains un lieu prioritaire en termes de strateacutegie face agrave la monteacutee en puissance de la Chine dans la reacutegion La France a elle aussi une volonteacute de consolider sa preacutesence dans la zone crsquoest pour cela qursquoelle en fait un sujet majeur de recherche strateacutegique Degraves 2010 Hilary Clinton affirmait lrsquoimportance de ces voies maritimes de la zone Indo-Pacifique et lrsquoadministration Trump en fait une reacutegion prioritaire pour la seacutecuriteacute nationale des Eacutetats-Unis en 2017 Le pays a une approche tregraves conflictuelle avec la Chine sur la domination de la reacutegion Lrsquoattitude des Ameacutericains inquiegravete leurs allieacutes dans cette zone Certains ne veulent pas se retrouver avec un ultimatum qui imposerait de faire un choix entre les Eacutetats-Unis et la Chine
  • CHANDAR Tirthankar LrsquoIndo-Pacifique theacuteacirctre de lutte drsquoinfluence entre les Eacutetats-Unis et la Chine rfifr 11 juin 2019
  • Cette annonce a provoqueacute des reacuteactions sur le risque que les volontaires seraient susceptibles de courir consideacuterant la nature des films Certains experts en police technique et scientifique dans le domaine numeacuterique signalent que les personnes doivent ecirctre preacutepareacutees et mecircme ecirctre eacutevalueacutees psychologiquement pour faire face aux risques
  • PERRAUDIN Frances laquo Police force seeks volunteers to view indecent images in forensics unit raquo theguardiancom 13 juin 2019
  • NOCETTI Julien Les GAFAM sont-ils trop puissants ifriorg 15 mai 2019
  • ZEMA Alexis Monsieur Cuisine Connect le robot de cuisine de Lidl contient un micro cacheacute lefigarofr 13 juin 2019
  • 155-19-ST-03 CONFIANCE ET EacuteTHIQUE POUR UNE IA DURABLE ET PERFORMANTE
  • TARIANT Eric Une micro-ferme pour gueacuterir la terre et nourrir les hommes letempsch 4 juin 2019
  • 155-19-SE-04 AU MAROC LE LITTORAL MENACEacute PAR LES laquo MAFIAS DU SABLE raquo
  • LrsquoEacutetat marocain a fait de la lutte pour la protection de lenvironnement une de ses prioriteacutes La secreacutetaire drsquoEacutetat chargeacutee du deacuteveloppement durable a fait savoir agrave lrsquoAFP qursquoun plan national de protection du littoral eacutetait actuellement agrave lrsquoeacutetude
  • GEO AVEC AFP Au Maroc le littoral menaceacute par les mafias du sable 17 juin 2019
  • 155-19-SE-05 AU JAPON UN VILLAGE VISE ZEacuteRO DEacuteCHET DICI 2020
  • Sur le plan national le Japon a engageacute une politique environnementale visant agrave reacuteduire dun quart sa production annuelle de deacutechets plastiques drsquoici agrave 2030
  • GEO AVEC AFP Au Japon un village vise zeacutero deacutechet dici 2020 geofr 16 juin 2019
  • DEacuteCUGIS Jean-Michel PELLETIER Eacuteric Comment lrsquoultra-droite franccedilaise tente drsquoimposer ses ideacutees leparisienfr 7 juin 2019
  • BORREL Prisca Ce que contient le rapport parlementaire sur lrsquoultradroite mariannenet 13 juin 2019
  • Ultra-droite Pourquoi lrsquoEacutetat peine agrave faire face aux nouveaux modes daction des groupuscules 20minutesfr 13 juin 2019
  • BREgraveVES
Page 13: Juin 2019 - interieur.gouv.fr...2014-1488 du 11 décembre 2014, legifrance.fr, 13 juin 2019 Arrêté du 12 juin 2019 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2015 fixant le modèle du

DEacuteFENSE

155-19-DE-01 LES PROJETS MILITARO-INDUSTRIELSFRANCO-ALLEMANDS EN DIFFICULTEacute

La France et lAllemagne coopegraverent sur un certain nombre de projetsmilitaro-indrustriels mais les rapports restent teinteacutes dune meacutefianceaccentueacutee par des divergences politiquesFace agrave la neacutecessiteacute commune de renouveler le mateacuteriel de leursforces armeacutees Paris et Berlin ont annonceacute agrave leacuteteacute 2017 ledeacuteveloppement de deux projets communs le Systegraveme de combat

aeacuterien du futur (SCAF) pour remplacer les Rafale et les Typhoon dont le lancement doitecirctre prononceacute au Bourget et le char de combat du futur pour remplacer les Leclerc et lesLeopard Les Allemands et les Franccedilais montrent toutefois beaucoup de reacuteticences Cocircteacute franccedilaison sinquiegravete du partage des technologies faisant dire agrave une source proche du dossier laquo Ilne faudrait pas que les Allemands profitent de cette coopeacuteration pour chiper notre savoir-faire strateacutegique raquo Le second point de friction et peut-ecirctre le plus important concerne lesexportations de ces armes Depuis laffaire Khashoggi lAllemagne a officiellementsuspendu ses exportations vers lArabie Saoudite en partie sous la pression de lopinionpublique Paris reproche neacuteanmoins agrave Berlin de jouer un double jeu en feignant dignorerla vente darmement agrave Ryad par une filiale de Rheinmetall baseacutee agrave leacutetranger

AFP Europe de la deacutefense entre Paris et Berlin des ambitions et de la meacutefiance lepointfr 23 juin 2019

155-19-DE-02 QUELLES PISTES POUR LE FUTUR PORTE-AVIONS FRANCcedilAIS

Lors du dernier salon Euronaval en octobre 2018 la ministre des Armeacutees franccedilaise adonneacute le coup drsquoenvoi de la phase drsquoeacutetude relative au futur porte-avions de la Marinenationale qui succeacutedera au Charles-de-Gaulle dans les anneacutees 203540La question principale est celle de linteacutegration des technologies qui sont encore engestation dans ce navire sans compter quil est difficile dappreacutehender quelles serontcertaines de ces technologies Neacuteanmoins certaines pistes permettent dentrevoir la configuration du futur porte-avionsDu fait du Systegraveme de combat aeacuterien du futur (SCAF) qui sera plus imposant que leRafale la taille du navire sera par conseacutequent eacutegalement agrandie pour adapter leshangars et le pont denvol aux aeacuteronefs Du fait de cette masse plus importante lapropulsion devra eacutegalement ecirctre revue agrave la hausse mais restera de nature nucleacuteaire cequi enlegraveve la contrainte du ravitaillement en merEnfin la question des catapultes reste ouverte Le choix de catapultes eacutelectromagneacutetiquespourrait se faire mais cette technologie bien que plus performante que les catapultes agravevapeur actuellement utiliseacutees est encore en deacuteveloppement aux Eacutetats-Unis et connaicirctquelques difficulteacutes

LAGNEAU Laurent Le futur porte-avions franccedilais devrait ecirctre plus imposant et mieux

proteacutegeacute que le Charles-de-Gaulle opex360com 9 juin 2019

155-19-DE-03 LA FRANCE REacuteFLEacuteCHIT Agrave LAMEacuteLIORATION DE SA DEacuteFENSESPATIALE

Le preacutesident franccedilais devrait bientocirct deacutevoiler la strateacutegie qursquoentend suivre la France enmatiegravere de politique spatiale dans un contexte marqueacute par plusieurs enjeux commelrsquoavegravenement du laquo New Space raquo1 le retour de la concurrence entre les grandes puissancesconcernant la lune ou encore lrsquoarsenalisation de lrsquoespace avec son cortegravege de menacesEn mai 2019 la ministre des Armeacutees avait affirmeacute que le gouvernement songeait agrave eacutetudierun volet laquo plus offensif raquo dans la deacutefense spatiale franccedilaise afin decirctre en capaciteacutedexercer son droit agrave la leacutegitime deacutefense Il nest pas question en revanche denfreindreles regravegles internationales en deacuteveloppant une arme laquo cineacutetique raquo qui produirait des deacutebrisen orbiteLa voie envisageacutee est celle des lasers puisque de lexpeacuterience a deacutejagrave eacuteteacute acquise dans cedomaine dans les anneacutees 1980-1990 en reacuteaction de linitiative de deacutefense strateacutegique dupreacutesident ReaganLobjectif de ce type darme est dempecirccher le satellite cible deffectuer sa mission enlendommageant ou en leacuteblouissantEn plus de rendre possible un nouveau pan dans la deacutefense spatiale le deacuteveloppement dece type de technologie permet de trouver des applications civiles comme lescommunications optiques ou la recherche meacutedicale sur la reacutetine

LAGNEAU Laurent La France songe agrave se doter drsquoune arme antisatellite baseacutee sur latechnologie dite laquo drsquooptique adaptative raquo opex360com 10 juin 2019

155-19-DE-04 DEacuteFENSE ndash LES DRONES DE LrsquoARMEacuteE DE LrsquoAIR BIENTOcircTARMEacuteS

Depuis 2013 les armeacutees franccedilaises ont fait lrsquoacquisition de cinq drones MQ-9 Reaperconstruits par lrsquoAmeacutericain General Atomics Ce sont ces appareils qui agrave partir de la fin2019 seront armeacutes de bombes agrave guidage laser GBU-12 de 250 kg En 2020 six nouveauxReapers viendront grossir lrsquoarsenal franccedilais eacutequipeacutes ceux-ci de la bombe GBU-49 et dumissile HellfireLrsquoannonce en avait eacuteteacute faite par la ministre des Armeacutees en septembre 2017 Le sujetsuscitait deacutejagrave des craintes que cette derniegravere avait tenu agrave dissiper en distinguant le robottueur du drone armeacute Selon un universitaire crsquoest moins la technologie du drone armeacute quipose problegraveme que lrsquousage qui en est fait lrsquoexemple ameacutericain deacutemontrant bien combiensa discreacutetion en fait un outil adapteacute pour des opeacuterations qui sortent du cadre leacutegalDans le cas franccedilais des garde-fous existent Ainsi un eacutequipage de Reaper ndash tous reacuteunisdans un seul espace servant de laquo cockpit raquo ndash est composeacute de quatre militaires La deacutecisionde tirer appartiendra conjointement au pilote et agrave lrsquoopeacuterateur images Ces derniers sontdeacutejagrave habitueacutes agrave cette prise de deacutecision puisqursquoactuellement ndash dans le cadre de lrsquoopeacuterationBarkhane ndash les Reapers deacutesignent par pointage laser des cibles ensuite deacutetruites par des

1Le laquo New Space raquo deacutesigne leacutemergence des entreprises priveacutees travaillant au deacuteveloppement de laccegraves agrave lexploration spatiale agrave un plus grand public

chasseurs Rafale En 2030 lrsquoArmeacutee de lrsquoair devrait disposer de 24 drones et de 80 agrave 100eacutequipages de dronesSi plus de 80 pays possegravedent aujourdrsquohui des drones militaires ils ne sont qursquoune dizaine agravefaire usage de drones armeacutes La premiegravere utilisation militaire des drones armeacutes remonte agravela guerre Iran-Irak Les Eacutetats-Unis les emploient dans le cadre de la lutte anti-terroristedepuis 2001

LAURENT Corinne laquo La France se preacutepare agrave armer ses drones raquo lacroixcom 16 juin 2019

POLITIQUES PEacuteNALES

155-19-PP-01 EacuteCOCIDE QUELLE RECONNAISSANCEPEacuteNALE

LrsquoAFP et Le Monde srsquointeacuteressent agrave lrsquoappel agrave teacutemoins planeacutetaire lanceacute parInterpol le 4 juin 2019 afin de retrouver 7 personnes faisant lobjet delaquo notices rouges raquo2 Reconnu en 2016 par la Cour peacutenale internationale(CPI) le crime contre lrsquoenvironnement est deacutesormais consideacutereacute commeun crime contre lrsquohumaniteacute Cette criminaliteacute geacuteneacutererait entre 100 agrave 250

milliards drsquoeuros par an de beacuteneacutefices et serait la premiegravere source de financement duterrorisme Neacuteanmoins Le Monde souligne qursquoen France le crime contre lrsquoenvironnement appeleacuteaussi laquo crime drsquoeacutecocide raquo nrsquoest pas reconnu Le 2 mai 2019 le Seacutenat a ainsi rejeteacute enpremiegravere lecture une proposition de loi du groupe socialiste visant agrave introduirelrsquoincrimination drsquolaquo eacutecocide raquo dans le Code peacutenal franccedilais afin de laquo punir les crimesenvironnementaux drsquoune particuliegravere graviteacute raquo

JOLLY Patricia Le Seacutenat rejette lrsquoinscription du laquo crime drsquoeacutecocide raquo dans le droit peacutenal lemondefr 3 mai 2019

2 Ce sont des demandes darrestation en vue dextradition eacutemises par lrsquoorganisation sur demande despays membres

PEacuteNALPEacuteNITENTIAIRE

155-19-PP-01 CEDH ndash LA PEINE DE REacuteCLUSIONCRIMINELLE Agrave PERPEacuteTUITEacute INCOMPRESSIBLE VIOLE LACONVENTION EUROPEacuteENNE DES DROITS DE LrsquoHOMME

La Cour de Strasbourg eacutetait saisie du cas drsquoun deacutetenu italien condamneacuteen 1995 agrave 15 ans de reacuteclusion du chef drsquoassociation de malfaiteurs detype mafieux puis en 1999 de la reacuteclusion criminelle agrave perpeacutetuiteacute pourdes crimes graves Il avait demandeacute une permission de sortie en 2011puis de libeacuteration conditionnelle en 2015 toutes deux rejeteacutees par letribunal drsquoapplication des peines la loi italienne reacuteservant les

ameacutenagements de peines aux mafieux repentis qui collaborent avec la Justice et ontdeacutefinitivement rompu avec le milieu mafieuxLa Cour observe drsquoabord que le choix de ne pas collaborer avec la Justice nrsquoest pastoujours libre il peut ecirctre lieacute agrave la peur de repreacutesailles contre soi-mecircme et contre sesproches Elle remarque aussi que la rupture avec le milieu mafieux peut srsquoexprimerautrement que par la collaboration avec la Justice drsquoautant que lrsquointeacuteresseacute ndash par son boncomportement en prison ndash a accumuleacute des droits agrave cinq ans de libeacuteration anticipeacutee depuisle deacutebut de sa deacutetention De plus la personnaliteacute du condamneacute nrsquoeacutetant pas figeacutee et sapeine devant servir agrave sa resocialisation il est neacutecessaire qursquoil sache que sa libeacuteration estenvisageableAinsi la Cour estime que le reacutegime applicable agrave lrsquointeacuteresseacute (en lrsquooccurrence la loi anti-mafia de 1992) limite excessivement ses perspectives de libeacuteration et de reacuteexamen de sapeine en contradiction de lrsquoarticle 3 de la Convention europeacuteenne des droits de lrsquoHommeinterdisant les traitements inhumains et deacutegradants

Arrecirct de la Cour europeacuteenne des droits de lrsquoHomme (CEDH) du 13 juin 2019 AffaireMarcello Viola c Italie (ndeg2 ) hudocechrcoeint 13 juin 2019 Communiqueacute de presse de la Cour Arrecirct Marcello Viola c Italie (ndeg 2) - La peine dereacuteclusion agrave perpeacutetuiteacute incompressible viole la Convention hudocechrcoeint 13 juin 2019

155-19-PP-02 DANS LES PRISONS 300 laquo ESPIONS raquo SURVEILLENT LESTERRORISTES

Pour lutter contre le terrorisme et la criminaliteacute en milieu carceacuteral le Bureau central durenseignement peacutenitentiaire devient le Service national du renseignement peacutenitentiaire(SNRP) Encadreacute par un arrecircteacute du 29 mai 2019 il se compose drsquoenviron 300 agents dontle travail consiste agrave effectuer une surveillance rapprocheacutee des 3 000 deacutetenus consideacutereacutescomme dangereuxLe SNRP est deacutesormais rattacheacute agrave lrsquoadministration peacutenitentiaire et est reacutegi par deux cadresjuridiques drsquoune part le Code de seacutecuriteacute inteacuterieur en ce qui concerne lrsquoinformationclassifieacutee et qui est placeacute sous lrsquoautoriteacute du Premier ministre et drsquoautre part le Code deproceacutedure peacutenale sous lrsquoautoriteacute du ParquetLrsquoenjeu est de maintenir la seacutecuriteacute aussi bien agrave lrsquointeacuterieur que hors des centrespeacutenitenciers en effectuant un travail de renseignement qui consiste agrave preacutevenir le

terrorisme agrave deacutemanteler les reacuteseaux de criminaliteacute et de deacutelinquance organiseacutees et agravemettre en eacutechec les eacutevasions Pour cela le SNRP srsquoappuie sur une vieille pratique lesinformations obtenues par les informateurs Drsquoailleurs lrsquoobjectif du SNRP est drsquoameacuteliorerson service de renseignement en structurant davantage lrsquoorganisation de ses reacuteseauxdrsquoinformateurs par la mise en place drsquoun laquo code des sources raquo en eacutechange les deacutetenus-sources beacuteneacuteficient de conditions de deacutetention plus favorables Le SNRP se rapprocheplus des services drsquoespionnage puisque les agents ont la possibiliteacute de reacutealiser deseacutecoutes teacuteleacutephoniques et drsquoexploiter les donneacutees drsquoordinateur des deacutetenus Il collaboreavec la Direction geacuteneacuterale de la seacutecuriteacute inteacuterieure (DGSI) qui lui communique des notessur les nouveaux incarceacutereacutes et lui donne accegraves au fichier des individus reacutepertorieacutes commeradicaux

Arrecircteacute du 29 mai 2019 portant creacuteation et organisation dun service agrave compeacutetencenationale deacutenommeacute laquo Service national du renseignement peacutenitentiaire raquoTRIPPENBACH Ivanne Dans les prisons 300 laquo espions raquo surveillent les terroristes lopinionfr 19 juin 2019

PEacuteNALCRIMINOLOGIE

155-19-PC-01 LES MAUVAIS COMPORTEMENTS DESPOLICIERS SONT-ILS CONTAGIEUX

Une eacutetude sur pregraves de 35 000 policiers de la police londonienne reacutevegraveleque les comportements reacutepreacutehensibles des policiers qui ne sont passanctionneacutes peuvent se reacutepandre au sein du service du police Il estmecircme constateacute que muter ou deacuteplacer un policier fautif sans lesanctionner a les mecircmes effets dans sa nouvelle affectation aupregraves deses nouveaux collegravegues Drsquoailleurs plus le policier en faute et toujours

sans ecirctre sanctionneacute est muteacute de service en service plus la probabiliteacute de voir lesmauvais comportements se propager est forteCette eacutetude souligne eacutegalement les effets neacutegatifs drsquoune culture de lrsquoomerta dans les rangsde la police qui parfois se retourne contre ceux qui deacutenoncent des mauvaiscomportements Lrsquoeacutetude montre tout de mecircme que la tregraves grande majoriteacute des policiers nrsquoarien agrave se reprocherLes deux solutions proposeacutees sont de mettre en place les outils qui ciblent les mauvaiscomportements afin drsquoengager les mesures disciplinaires qui srsquoimposent Les deacutetectionsqui peuvent srsquoopeacuterer en amont doivent faciliter les actions de formation les deacutemarches deconseil ou de supervision Drsquoailleurs plus le nombre de policiers qui se comportent maldeacutecroicirct plus les risques de propagation des comportements inapproprieacutes diminuentLrsquoeacutetude insiste sur le fait qursquolaquo une politique eacutethique affirmeacutee est un outil tregraves puissant raquo ausein drsquoune organisation et renforce sa leacutegitimiteacute

W U K atherine J laquo Study finds misconduct spreads among police officiers like contagion raquo pbsorg 27 mai 2019

SEacuteCURITEacute DES MOBILITEacuteS

155-19-SM-01 AUGMENTATION DE LrsquoUTILISATION DESDRONES DANS LES FAITS DE DEacuteLINQUANCE

Au Royaume-Uni les faits de deacutelinquance impliquant des drones ontaugmenteacute de 45 passant de 1 500 faits en 2016 agrave 2 200 faits en 2018Ces appareils sont utiliseacutes dans les faits de harcegravelement decambriolages et de trafic de stupeacutefiants Certaines situations particuliegraverespreacuteoccupent les policiers Il srsquoagit notamment du survol drsquoespaces

occupeacutes par des mineurs ie les eacutetablissements scolaires et les parcs Leur utilisation agraveproximiteacute drsquoaeacuteroports a provoqueacute eacutegalement des deacutesordres notoires Les forces de lrsquoordre ont eacutegalement noteacute quelques deacutegacircts occasionneacutes par les chutes lorsdes pertes de controcircle des dronesIdentifier les auteurs et les poursuivre preacutesentent quelques difficulteacutes Lrsquoeacutevolution de lareacuteglementation doit leur permettre de beacuteneacuteficier de moyens juridiques plus coercitifs pourcontrer les meacutesusages de ces appareils

CAMBER R ebecca laquo Britainrsquos drone crime explosion raquo Mail Online dailymailcouk 17 mai 2019

155-12-SM-02 LE FICHIER DES VEacuteHICULES ASSUREacuteS (FVA) ESTOPEacuteRATIONNEL

Alors que lassurance automobile est obligatoire en France depuis le 27 feacutevrier 1958 ilsseraient plusieurs centaines de milliers de conducteurs agrave rouler sans assurance selonlobservatoire national interministeacuteriel de la seacutecuriteacute routiegravere Pour mettre un terme agrave cettepratique souvent geacuteneacuteratrice daccidents avec deacutelit de fuite la loi de modernisation de lajustice du 18 novembre 2016 a preacutevu la creacuteation du FVA Le deacutecret ndeg 2018-644 du 20juillet 2018 en a fixeacute les modaliteacutes dalimentation par les compagnies dassurance Entreacute en vigueur le 1er janvier 2019 le fichier est accessible aux forces de lordre depuisdeacutebut juin 2019 Elles pourront agrave preacutesent rapidement deacutetecter les fraudes aux assuranceset les veacutehicules non assureacutes agrave partir des numeacuteros dimmatriculation Les sanctionspourront aller jusquagrave 3 750euro damende la suspension du permis de conduire et laconfiscation du veacutehicule Agrave terme le controcircle pourra ecirctre automatiseacute en sappuyant sur leslecteurs automatiques de plaques drsquoimmatriculation (LAPI) et les radars nouvellegeacuteneacuteration

AUBLANC Manon Automobile Le fichier des veacutehicules assureacutes (FVA) entre en vigueur cemardi 20minutesfr le 4 juin 2019

155-19-SM-03 LrsquoINQUIEacuteTANTE HAUSSE DES DEacuteLITS DE FUITE EN FRANCE

La conduite sans permis ou sous lrsquoemprise de produits illicites lrsquoabsence drsquoassurance oude controcircle technique sont autant de facteurs qui conduisent certains automobilistes agrave

prendre la fuite apregraves un accident Force est de constater que crsquoest le deacutelit le plus reacutepandusur les reacuteseaux routiers franccedilais En 2017 les forces de lrsquoordre ont comptabiliseacute 172 000deacutelits de fuite Un chiffre alarmant qui est en constante eacutevolution depuis les anneacutees 2000La majeure partie concerne des deacutegacircts mateacuteriels Ces deacutelits touchent davantage leshommes que les femmes Lrsquoan dernier on recensait 379 femmes ayant perdu des pointspour ce motif contre 4 522 hommes Neacuteanmoins pour cette mecircme anneacutee lrsquoObservatoirenational interministeacuteriel de la seacutecuriteacute routiegravere (ONISR) a enregistreacute 82 personnes tueacuteesdans un accident suivi drsquoun deacutelit de fuite Il est indeacuteniable que plus la responsabiliteacute duconducteur est engageacutee dans lrsquoaccident plus le deacutelit de fuite est probable Compte tenu dupeu drsquoeacutetudes sur le sujet il est difficile de comprendre le comportement et la perceptionveacutecue par les personnes qui prennent la fuite En lrsquoabsence de teacutemoin crsquoest la policetechnique et scientifique qui enquecircte pour retrouver lrsquoauteur des faits en exploitant lespreuves retrouveacutees sur les lieux de lrsquoaccident ainsi que les cameacuteras de videacuteosurveillanceLes sanctions preacutevues par la loi pour les deacutelits de fuite vont jusqursquoagrave trois anneacuteesdrsquoemprisonnement et 75 000 euros drsquoamende Ceux avec circonstance aggravantepeuvent atteindre jusqursquoagrave sept anneacutees de deacutetention et 100 000 euros drsquoamende Pour lapreacutesidente de la Ligue contre la violence routiegravere ces peines sont jugeacutees trop cleacutementeset sont souvent en deccedilagrave des sanctions preacutevues par la loi Elle milite pour une applicationde la loi dans toute sa rigueur

PIQUET Caroline Lrsquoinquieacutetante hausse des deacutelits de fuite en France lefigarofr 12 juin 2019

SEacuteCURITEacute PRIVEacuteE

155-19-SP-01 LES FAILLES DE LA PROTECTION INCENDIEAgrave NOTRE-DAME

Agrave lrsquoorigine deux salarieacutes speacutecialiseacutes dans la seacutecuriteacute incendie eacutetaientpreacutevus pour chaque vacation Un chef drsquoeacutequipe chargeacute de veiller sur lesystegraveme de seacutecuriteacute incendie (SSI) et un agent de seacutecuriteacute qui fait desrondes et doit reacutealiser la leveacutee de doute en moins de cinq minuteslorsque lrsquoalarme retentit Mais tregraves vite il a eacuteteacute deacutecideacute qursquoun seulsalarieacute formeacute aux bases de la seacutecuriteacute incendie suffirait secondeacute par

un surveillant de la catheacutedraleLe15 avril 2019 un salarieacute novice dans le meacutetier prend son poste agrave 7h30 puis en absencede relegraveve enchaicircne avec la deuxiegraveme vacation jusqursquoagrave 23 heures Lorsque le voyant rougelaquo feu raquo srsquoallume il donne lrsquoalerte et lit ce qui srsquoaffiche agrave lrsquoeacutecran laquo raquocombles nefsacristie raquosuivi drsquoun code agrave plusieurs chiffres Le surveillant drsquoastreinte fait un tour rapide agrave lasacristie et deacuteclare laquo rien agrave signaler raquo Lrsquoorigine de lrsquoalerte nrsquoeacutetant pas trouveacutee les haut-parleurs diffusent un messagedrsquoeacutevacuation Alerteacute le gardien (ancien chef sacristain) qui connaicirct parfaitement les lieuxdemande agrave lrsquoemployeacute drsquoappeler son responsable pour savoir agrave quoi correspond le code surlrsquoeacutecran Crsquoest dans les combles de la nef qursquoil faut se rendre Lorsque les secours sontenfin preacutevenus le feu deacutevore la charpente depuis une demi-heure Par le passeacute les chefs drsquoeacutequipes de lrsquoentreprise chargeacutee de la seacutecuriteacute de lrsquoeacutedifice avaientdeacutejagrave remarqueacute des anomalies au niveau du mateacuteriel et de lrsquoorganisation Ils les ont noteacuteessur la main courante et lorsque les dysfonctionnements eacutetaient jugeacutes graves un rapporteacutetait reacutedigeacute puis adresseacute aux supeacuterieurs hieacuterarchiques ainsi qursquoagrave la personne de laDirection reacutegionale des affaires culturelles (DRAC) responsable unique de seacutecuriteacute (RUS)Le passage de deux agrave un seul salarieacute au poste de seacutecuriteacute est la critique qui revient le plussouvent Par ailleurs le PC seacutecuriteacute est censeacute ecirctre informeacute des chantiers en cours mais ladeacutelivrance des laquo permis feu raquo et la surveillance des travaux eacutetaient devenues aleacuteatoires etpersonne nrsquoallait veacuterifier le chantier apregraves le deacutepart des ouvriers

CAZI Eacutemeline A Notre-Dame les failles de la protection incendie lemondefr 31 mai 2019

INTELLIGENCE EacuteCONOMIQUE

155-19-IE-01 HUAWEI SUR LA LISTE NOIRE DES EacuteTATS-UNIS

Une nouvelle eacutetape vient decirctre franchie par ladministration Trump danssa guerre eacuteconomique contre la Chine en particulier lun de sesvaisseaux amiraux le geacuteant de la teacuteleacutephonie Huawei Soupccedilonneacutedespionnage pour le compte du gouvernement chinois Huawei avaitdeacutejagrave eacuteteacute banni des fournisseurs deacutequipements pour les reacuteseaux decommunication ameacutericains En placcedilant lentreprise chinoise sur sa liste

noire le gouvernement ameacutericain interdit non seulement agrave toute entreprise ameacutericaine decommercer avec Huawei mais aussi aux entreprises non ameacutericaines de lui vendre unquelconque produit contenant plus de 25 de composants ameacutericains Sous la pressionde sanctions financiegraveres colossales Google a deacutejagrave renonceacute agrave fournir son systegravemedexploitation (Android) ainsi que ses applications (Gmail Google maps) De mecircmeFacebook ne sera plus preacuteinstalleacute Tous les partenaires de Huawei ont trois mois pourrespecter lembargo ameacutericain Pour ladministration Trump une leveacutee des sanctions resteenvisageable dans le cadre de neacutegociations commerciales plus globales avec la ChineLe dirigeant de Huawei sest voulu rassurant en annonccedilant que des solutions alternativesaux logiciels ameacutericains eacutetaient deacutejagrave opeacuterationnelles Google eacutetant interdit par legouvernement chinois Lrsquoentreprise est drsquoailleurs en train de breveter agrave travers le mondeson systegraveme drsquoexploitation deacutenommeacute laquo Hongmeng raquo en deacuteveloppement depuis 2012 La Chine nexclut pas des repreacutesailles en augmentant les droits de douanes sur lesproduits ameacutericains et en reacuteduisant lexportation de terres rares vers les Eacutetats-UnisIndispensable pour lindustrie eacutelectronique (aimants batteries lampes basseconsommation) la production mondiale de ces minerais est assureacutee agrave 70 par la Chinequi couvre 80 des exportations mondiales

NDR Ce conflit montre sil en eacutetait besoin limpeacuterieuse neacutecessiteacute dune autonomietechnologique dans le secteur numeacuterique pour ne pas deacutependre des aleacuteas relationnelsgeacuteostrateacutegiques La strateacutegie ameacutericaine pourrait toutefois se reacuteveacuteler contre-productive enincitant Huawei agrave acqueacuterir sa pleine autonomie avec le soutien massif de lrsquoEacutetat chinois etles ressources de son marcheacute inteacuterieur Un sceacutenario semblable concernant les conditionsdutilisation des lanceurs ameacutericains ou russes pour ses satellites avait conduit lEurope agravelancer le programme Ariane avec le succegraves que lon connaicirct

Google coupe les ponts avec Huawei ce que ccedila change pour les utilisateurs lemondefr 22 mai 2019DELEPINE Justine Huawei la guerre technologique est deacuteclareacutee alternatives- economiquesfr 23 mai 2019 Huawei la Chine menace de couper laccegraves des Eacutetats-Unis aux terres rares challengesfr 29 mai 2019Huawei cherche agrave srsquoeacutemanciper de la tech ameacutericaine lopinionfr 14 juin 2019

TERRITOIRES ET FLUX

155-19-SO-05 GENTRIFICATION ET PAUPEacuteRISATION AUCŒUR DE LIcircLE-DE-FRANCE

LrsquoInstitut drsquoameacutenagement de lrsquourbanisme (IAU) drsquoIcircle-de-France areacutealiseacute une eacutetude tregraves deacutetailleacutee ndash illustreacutee par de nombreuxgraphiques et cartes ndash sur la composition et la reacutepartition de lapopulation francilienne agrave lrsquoeacutechelon communal et des quartiersentre 2001 et 2015 selon ces critegraveres montant des revenus statutdrsquooccupation du logement (proprieacutetaire locataire dans le parc priveacuteou dans le parc HLM) nombre de personnes preacutesentes au foyer

(personne seule en couple famille) acircge La peacuteriode choisie permet drsquoobserver lesdynamiques agrave lrsquoœuvre avant et apregraves la crise eacuteconomique et financiegravere de 2008 Onconstate ainsi une diminution des mouvements de population depuis cet eacuteveacutenement quine favorise donc pas le deacuteveloppement de la mixiteacute sociale La moitieacute des meacutenages lesplus aiseacutes se concentre dans 26 communes dont 17 arrondissements parisiens la moitieacutedes plus pauvres dans 46 dont 11 arrondissements parisiens ce qui amegravene les auteurs agraveparler laquo drsquoune forte polarisation entre espaces les plus pauvres et espaces les plus aiseacutes raquoOn retrouve cette mecircme polarisation pour les quartiers agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircmeagglomeacuteration Ainsi les auteurs de leacutetude ont pu agrave partir des donneacutees agrave leur dispositioneacutetablir la typologie suivante laquo un espace aiseacute ougrave les meacutenages aiseacutes sont surrepreacutesenteacuteset les meacutenages pauvres et modestes sous-repreacutesenteacutes raquo agrave Paris et dans lrsquoouest parisien laquo un espace modeste ougrave les meacutenages pauvres et modestes sont surrepreacutesenteacutes et lesmeacutenages aiseacutes peu preacutesents raquo plutocirct dans la banlieue nord laquo un espace agrave dominantepeacuteriurbaine ougrave les situations extrecircmes ndash tregraves aiseacutes ou tregraves pauvres ndash sont sous-repreacutesenteacutees au profit des profils intermeacutediaires raquo Quand les meacutenages les plus aiseacutes srsquoinstallent dans des quartiers ougrave ils eacutetaient jusqursquoalorspeu nombreux notamment dans des communes pauvres proches de Paris un pheacutenomegravenedrsquoembourgeoisement (la laquo gentrification raquo) srsquoopegravere la monteacutee meacutecanique des prix delrsquoimmobilier chassant alors laquo les cateacutegories modestes du parc locatif priveacute ou enproprieacuteteacute raquo vers dautres lieux Agrave linverse on observe une accentuation de la paupeacuterisationdans certains quartiers qui ont vu la part des meacutenages relevant des trois deacuteciles (mesuredu niveau de vie classeacute de 1 agrave 9 deacuteciles) infeacuterieurs augmenter

IAU Icircle-de-France Gentrification et paupeacuterisation au cœur de lIcircle-de-France Eacutevolutions2001-2015 iau-idffr 3 juin 2019

EUROPE

155-19-EU-01 ITALIE ndash LA VILLE DE MILAN REFUSE DEDOTER SES POLICIERS DE PISTOLETS Agrave IMPULSIONEacuteLECTRIQUE

Le conseil municipal de la capitale lombarde a deacutecideacute que ses policiersmunicipaux ne seraient pas armeacutes de pistolets agrave impulsion eacutelectrique(PIE) deacutecision qui va agrave contre-courant du deacutecret-loi laquo Immigration etseacutecuriteacute raquo de novembre dernier lequel autorisait toutes les villes de plusde 100 000 habitants agrave doter leurs forces de police agrave titre expeacuterimental

Aussi le taser est-il actuellement agrave lrsquoessai dans lrsquoArme des carabiniers la police drsquoEacutetat etles polices municipalesLa proposition avait eacuteteacute deacuteposeacutee par la majoriteacute de centre-gauche Le PIE y est deacutenonceacutecomme une arme inutile et nuisible particuliegraverement dangereuse pour les personnes lesplus faibles creacuteant une distance entre citoyens et policiers et deacutetournant ces derniers dece qui est leur cœur de meacutetier Elle srsquoappuie sur les conclusions de plusieurs organisationsinternationales et non gouvernementales dont Amnesty International selon laquelle plusde 500 personnes auraient eacuteteacute tueacutees par des tirs de taser aux Eacutetats-Unis entre 2001 et2012

CORICA Alessandra laquo Sicurezza taser ai vigili urbani a Milano il Consiglio comunale ha detto no raquo repubblicait 30 mai 2019

INTERNATIONAL

155-19-IN-01 LES EacuteTATS-UNIS VONT RENFORCER LEURPREacuteSENCE MILITAIRE laquo EN QUALITEacute ET EN QUANTITEacute raquo ENPOLOGNE

Malgreacute une preacutesence deacutejagrave existante sur le territoire polonais les Eacutetats-Unis drsquoAmeacuterique comptent augmenter le nombre de militaires preacutesentsdans le pays ainsi que les moyens qui srsquoy trouvent Le gouvernementpolonais a plusieurs fois fait savoir qursquoil souhaitait que les Ameacutericainsaugmentent leur preacutesence militaire dans le pays Le Preacutesident polonais a

ainsi deacuteclareacute qursquoil eacutetait precirct agrave investir plusieurs milliards drsquoeuros pour creacuteer une nouvellebase pour les forces ameacutericaines Cette volonteacute drsquoaccueil de forces suppleacutementaires estsoutenu par 60 du peuple polonais Ce pays drsquoEurope de lrsquoEst se sent menaceacute par lapolitique eacutetrangegravere russe en particulier apregraves lrsquoannexion de la Crimeacutee en 2014 et lrsquoeacutechecdes neacutegociations du processus de Minsk La coopeacuteration ameacutericano-polonaise semble enbonne voie puisque des hauts fonctionnaires des deux Eacutetats ont fait des deacuteclarations quivont dans le sens drsquoune annonce imminente de validation de tous ces projets

LAGNEAU Laurent Les Eacutetats-Unis vont renforcer leur preacutesence militaire laquo en qualiteacute et en quantiteacute raquo en Pologne o pex360 com 12 juin 2019

155-19-IN-02 75e ANNIVERSAIRE DU DEacuteBARQUEMENT POURQUOI POUTINEEacuteTAIT-IL ABSENT EN NORMANDIE

Le 6 juin 2019 se tenait la commeacutemoration des 75 ans du Deacutebarquement du 6 juin 1944 enNormandie La reine Elizabeth II la Premiegravere ministre britannique Theresa May lePreacutesident ameacutericain Donald Trump et le Preacutesident franccedilais Emmanuel Macron eacutetaientpreacutesents Cependant ce nrsquoeacutetait pas le cas de Vladimir Poutine qui nrsquoa pas eacuteteacute inviteacute par lesautoriteacutes franccedilaises Cette absence drsquoinvitation fait suite agrave la parade du 9 mai 2015 que laplupart des Europeacuteens avaient boudeacutee suite au conflit en Ukraine Dans le mecircme tempsles autoriteacutes russes ont rappeleacute qursquoil ne fallait pas surestimer lrsquoimportance duDeacutebarquement dans lrsquoissue du conflit ainsi que la place des Allieacutes Elles ont aussi rappeleacuteqursquoil ne fallait pas oublier les lourdes pertes le sacrifice et le rocircle important de lrsquoURSS dansla victoire contre lrsquoAllemagne nazie

HW 75e anniversaire du Deacutebarquement pourquoi Poutine eacutetait-il absent en Normandie leparisienfr 6 juin 2019

155-19-IN-03 LrsquoINDO-PACIFIQUE THEacuteAcircTRE DE LUTTE DrsquoINFLUENCE ENTRELES EacuteTATS-UNIS ET LA CHINE

LrsquoIndo-Pacifique est le nouveau terme qui remplace lrsquoAsie-Pacifique Lrsquoexpression deacutesignela zone maritime qui comprend la zone Asie-Pacifique agrave laquelle srsquoajoute lrsquoIndeAujourdrsquohui cette zone est pour les Ameacutericains un lieu prioritaire en termes de strateacutegie

face agrave la monteacutee en puissance de la Chine dans la reacutegion La France a elle aussi unevolonteacute de consolider sa preacutesence dans la zone crsquoest pour cela qursquoelle en fait un sujetmajeur de recherche strateacutegique Degraves 2010 Hilary Clinton affirmait lrsquoimportance de cesvoies maritimes de la zone Indo-Pacifique et lrsquoadministration Trump en fait une reacutegionprioritaire pour la seacutecuriteacute nationale des Eacutetats-Unis en 2017 Le pays a une approche tregravesconflictuelle avec la Chine sur la domination de la reacutegion Lrsquoattitude des Ameacutericainsinquiegravete leurs allieacutes dans cette zone Certains ne veulent pas se retrouver avec unultimatum qui imposerait de faire un choix entre les Eacutetats-Unis et la Chine

CHANDAR Tirthankar LrsquoIndo-Pacifique theacuteacirctre de lutte drsquoinfluence entre les Eacutetats-Unis et la Chine rfifr 11 juin 2019

155-19-IN-04 LA POLICE CHERCHE DES BEacuteNEacuteVOLES POUR VISIONNER DES FILMS

La police technique et scientifique des West-Midlands (Royaume-Uni) souhaite recruterdes volontaires beacuteneacutevoles pour visionner des films de scegravenes de crime ou drsquoaccidentssusceptibles de comporter des scegravenes choquantes Il srsquoagit de faire face aux charges detravail de plus en plus fortesLrsquoannonce publieacutee indique qursquoil srsquoagit de postes non reacutemuneacutereacutes La directrice adjointe dece service constate que crsquoest une opportuniteacute pour la police de disposer de compeacutetencesparticuliegraveres et qursquoen retour la police offre la possibiliteacute agrave ces volontaires de deacutevelopperleur expeacuterience Le recrutement sera seacutelectif et les recruteacutes informeacutes des risquesCette annonce a provoqueacute des reacuteactions sur le risque que les volontaires seraientsusceptibles de courir consideacuterant la nature des films Certains experts en policetechnique et scientifique dans le domaine numeacuterique signalent que les personnes doiventecirctre preacutepareacutees et mecircme ecirctre eacutevalueacutees psychologiquement pour faire face aux risques

PERRAUDIN F rances laquo Police force seeks volunteers to view indecent images in forensics unit raquo t he g uardian com 13 juin 2019

ESPACE NUMEacuteRIQUE

155-19-EN-01 LA LIBRA LA FUTURE MONNAIE VIRTUELLEDE FACEBOOK

Le groupe Facebook a fait lrsquoannonce officielle le 18 juin 2019 delrsquoeacutemission de sa propre monnaie virtuelle baptiseacutee libra (la balance enlatin) agrave compter du deacutebut de 2020 Elle sera geacutereacutee par une fondationdu groupe baseacutee en Suisse en partenariat avec un vingtaine degrands groupes des secteurs financier et numeacuteriqueSi agrave lrsquoinstar du bitcoin la libra existera exclusivement sous formeeacutelectronique et fonctionnera agrave lrsquoaide de la technologie blockchain en

revanche son cours sera stable par rapport au dollar et agrave lrsquoeuro sa valeur sera garantiepar le fonds commun qursquoalimenteront les partenaires de Facebook le nombre de libra encirculation eacutetant limiteacute Cette nouvelle devise sera donc moins concurrente quecompleacutementaire du systegraveme moneacutetaire actuel il srsquoagira drsquoune monnaie priveacutee comme ilen existe deacutejagrave des dizaines mais agrave une eacutechelle ineacuteditePour les particuliers lrsquoattractiviteacute de la libra reacutesidera notamment dans son change sanscommission ce qui en ferait un rude concurrent aux services de transferts internationauxde fonds La stabiliteacute de son cours en ferait une valeur refuge dans des pays frappeacutes parles crises ou lrsquohyperinflation Quant aux partenaires de Facebook en tant quecoproprieacutetaires de cette blockchain ils pourront connaicirctre lrsquohistorique des transactionsreacutealiseacutees avec chaque uniteacute de monnaieLrsquoutilisation par des millions drsquoutilisateurs de cette nouvelle monnaie exigera une vigilanceredoubleacutee puisque la perte ou le vol de la cleacute priveacutee qui permet de reacutealiser destransactions entraicircne pour son deacutetenteur la perte drsquoaccegraves agrave tous ses avoirs Enfin poureacuteviter son utilisation agrave des fins illeacutegales lrsquoadministrateur exigera de chaque proprieacutetairedrsquoun compte la preacutesentation de son passeport

GUILLEMOLES Alain Comment Facebook compte lancer sa monnaie priveacuteelacroixcom 18 juin 2019

155-19-EN-02 LE DEacuteFI DE LA PROTECTION DES OBJETS CONNECTEacuteS

Le nombre dobjets connecteacutes grandit de faccedilon exponentielle et devrait atteindre plusieursdizaines de milliards au cours de la prochaine deacutecennie Devenus la cible privileacutegieacutee desbotnets3 leur mise agrave jour de seacutecuriteacute constitue un veacuteritable deacutefi Dune part leur densiteacuteneacutecessite dimportants flux de donneacutees pour transmettre cette mise agrave jour dautre part ilest difficile de sassurer que tous lont bien appliqueacutee En effet faute de standardisationdes systegravemes dexploitation et des caracteacuteristiques de fonctionnement de cette multitudedobjets les instructions transmises peuvent ne pas ecirctre opeacuterantes voire conduire agrave desdysfonctionnements

GARCIA-MONTERO Ceacutelia Dans lIoT le deacutefi des mises agrave jour agrave grande eacutechelle

3Groupe de machines informatiques infecteacutees et controcircleacutees par un pirate dans le but de transmettre unlogiciel malveillant au plus grand nombre de machines ou de perturber le fonctionnement dun reacuteseau cibleacute

journaldunetcom 21 mai 2019

155-19-EN-03 ALICEM LA SOLUTION MOBILE FRANCcedilAISEDAUTHENTIFICATION DrsquoIDENTITEacute NUMEacuteRIQUE

Un deacutecret publieacute le 16 mai 2019 est venu officialiser la mise en œuvre dAlicem(Authentification en ligne certifieacutee sur mobile) application dauthentification forte didentiteacutenumeacuterique conccedilue et geacutereacutee par lrsquoAgence nationale des titres seacutecuriseacutes (ANTS)Lapplication teacuteleacutechargeable sur smartphone laquo Android raquo permet la lecture sans contactdes puces eacutelectroniques des passeports titres de seacutejour et bientocirct cartes drsquoidentiteacute Elleveacuterifie alors la validiteacute du document aupregraves de lANTS Lusager doit ensuite filmer sonvisage pour quun logiciel de reconnaissance faciale compare le reacutesultat avec laphotographie contenue dans la puce du document didentiteacute Si la comparaison estpositive ie le porteur du smartphone est bien le titulaire du document didentiteacute il seraconsideacutereacute comme authentifieacute Il pourra acceacuteder aux services publics en ligne ou seacutecuriserses transactionsLa Commission nationale de lrsquoinformatique et des liberteacutes (CNIL) considegravere que cetteapplication recourant au traitement de donneacutees biomeacutetriques nest pas pleinementconforme au principe de libre consentement de lutilisateur car aucune alternative agrave lareconnaissance faciale algorithmique nest preacutevue agrave ce jour

Deacutecret ndeg 2019-452 du 13 mai 2019 autorisant la creacuteation dun moyen didentificationeacutelectronique deacutenommeacute laquo Authentification en ligne certifieacutee sur mobile raquo

Document PDF Deacutelibeacuteration CNIL ndeg 2018-342 du 18 octobre 2018

155-19-EN-04 LA VILLE DE BALTIMORE PRISE EN OTAGE PAR DESCYBERCRIMINELS

Les systegravemes dinformation de la ville de Baltimore (600 000 habitants) ont eacuteteacute pirateacutes le 7mai Dix mille ordinateurs ont eacuteteacute bloqueacutes empecircchant les services municipaux dacceacuteder agraveleurs fichiers de travail pour deacutelivrer les services dus aux citoyens pendant plusieurssemaines La videacuteosurveillance les compteurs deau les services de paiements en ligne etdauthentification des transactions immobiliegraveres ont eacuteteacute rendus inopeacuterants imposant deretourner aux proceacutedures manuelles et aux documents papier Les cybercriminelsreacuteclamaient une ranccedilon de 13 Bitcoins (un peu plus de 100 000$) augmentant de 10 000$chaque jour pour deacutebloquer les systegravemes Un racket auquel le maire de Baltimore ne sestpas soumisLa ville avait deacutejagrave fait lobjet dune cyberattaque en 2018 Celle-ci avait viseacute le systegraveme degeacuteolocalisation des appelants au service dappel durgence du 911 ralentissant ladeacutelivrance des secours Vingt-cinq municipaliteacutes ameacutericaines de toute taille ont eacuteteacute cibleacuteesen 2018Le bilan pour Baltimore se chiffre deacutejagrave agrave plusieurs millions de dollars La municipaliteacute nesttoujours pas parvenue agrave recouvrer ses donneacutees ni un fonctionnement normal un moisapregraves Ce type dattaque contre les services de lrsquoEacutetat franccedilais et des collectiviteacutes territoriales est

consideacutereacute comme tout agrave fait plausible par lANSSI (Agence nationale de la seacutecuriteacute dessystegravemes drsquoinformation) qui met en garde contre un laquo cyber-Pearl Harbor raquo Les servicesde la municipaliteacute de Sarrebourg en Moselle font face depuis le 6 juin au mecircme typedattaque accompagneacutee dune demande de ranccedilon de 55 000 euro

BERGER Annick Des cybercriminels visent Baltimore et prennent la ville en otagecapitalfr le 26 mai 2019 ZIGNANI Gabriel La ville de Baltimore paralyseacutee par une attaque informatiquel agazettedescommunescom le 20 mai 2019 KESSO Diallo La cyberattaque qui paralyse toujours Baltimore lui a deacutejagrave coucircteacute 18 millions de dollars lefigarofr le 6 juin 2019

155-19-EN-05 LA PUISSANCE DES GAFAM

Dans un entretien paru dans les grands dossiers de Diplomatie (avril-mai 2019) unchercheur de lrsquoInstitut franccedilais des relations internationales (IFRI) rappelle que laquo lavalorisation boursiegravere cumuleacutee des GAFAM (Google Apple Facebook Amazon Microsoft)est supeacuterieure au montant du PIB des plus grandes puissances eacuteconomiqueseuropeacuteennes raquo que lrsquoindustrie numeacuterique repreacutesente 13 du PIB des Eacutetats-Unis et que lebudget drsquoAmazon consacreacute agrave la recherche et au deacuteveloppement est eacutequivalent agrave celui desentreprises du CAC40 Ces quelques donneacutees illustrent leur puissance laquelle srsquoexpliquepar leur culture du risque ineacutegaleacutee par rapport agrave tous les autres secteurs leur capaciteacute agraveacheter toute entreprise laquo qui pourrait repreacutesenter une menace ou une innovation entermes drsquousage raquo (exemples de rachat de lrsquoapplication WhatsApp par Facebook et deDeepMind par Google) et agrave laquo maicirctriser lrsquoensemble de la chaicircne de valeur raquo Ils eacutetendenteacutegalement leur champ drsquoinfluence en multipliant les liens avec le complexe militaro-industriel et en deacuteveloppant de maniegravere conseacutequente leur activiteacute de lobbying Les NATU(Netflix Airbnb Tesla et Uber) en plein essor ont neacuteanmoins une capitalisation boursiegravereencore tregraves infeacuterieure agrave celle des GAFAM Les Eacutetats membres de lrsquoUnion europeacuteennefaute drsquoentente sont contraints agrave des initiatives nationales pour pouvoir les taxer (adoptionen Espagne drsquoun impocirct de 3 sur la publiciteacute en ligne les plateformes et la revente desdonneacutees personnelles en Italie preacutelegravevement de 3 sur les transactions numeacuteriquesentre entreprises projets franccedilais et anglais de taxation agrave hauteur respectivement de 3 et 2 du chiffre drsquoaffaires) Les Eacutetats-Unis privileacutegieraient quant agrave eux lrsquoapplication deregravegles antitrust pour contrecarrer leur puissance Cependant lrsquoambition ameacutericainedemeure de conserver le laquo leadership numeacuterique raquo face agrave la Chine qui exporte ses BATX(Baidu Alibaba Tencent Xiaomi) hors de ses frontiegraveres notamment dans le cadre de sesNouvelles routes de la soie

NOCETTI Julien Les GAFAM sont-ils trop puissants ifriorg 15 mai 2019

SCIENCES ET TECHNOLOGIES

155-19-ST-01 LE ROBOT DE CUISINE QUI CONTIENT UNMICRO CACHEacute

Sorti deacutebut juin en France un robot de cuisine eacutequipeacute drsquoun eacutecran tactileet drsquoune connexion Wi-Fi pour consulter des recettes cache un microinteacutegreacute qui nrsquoest mentionneacute nulle part Il utilise un systegraveme drsquoexploitationAndroid 60 qui date de 2017 et reste vulneacuterable aux attaques Lrsquoenquecircte a deacutebuteacute apregraves le repeacuterage des videacuteos de deux Franccedilais

passionneacutes drsquoinformatique qui tentaient de lancer le jeu videacuteo Doom sur le robot cuisine Ilssont parvenus agrave deacuteverrouiller lrsquointerface gracircce agrave un tutoriel sur YouTube Agrave partir de lagrave ileacutetait possible drsquoutiliser lrsquoappareil comme une tablette Android classique Une premiegravere hypothegravese est avanceacutee pour expliquer la preacutesence de ce micro la tabletteAndroid a eacuteteacute installeacutee laquopar deacutefautraquo telle quelle dans le robot avec des caracteacuteristiquesqui ne lui servent agrave rien pour la cuisine (connexion Bluetooth 40 et meacutemoire interne de 16Go) La deuxiegraveme hypothegravese concerne les mises agrave jour automatiques qui permettraientdans lrsquoavenir de controcircler lrsquoappareil par la voix Le micro aurait alors eacuteteacute installeacute en amontde cette nouvelle fonctionnaliteacute Devant le succegraves de lrsquoappareil lrsquoenseigne srsquoest engageacutee agrave prendre contact avec sonfournisseur pour eacuteclaircir la situation

ZEMA Alexis Monsieur Cuisine Connect le robot de cuisine de Lidl contient un micro cacheacute lefigarofr 13 juin 2019

155-19-ST-02 ADOBE LrsquoIA DEacuteTECTE LES IMAGES PHOTOSHOPEacuteES

En collaboration avec des chercheurs de lrsquouniversiteacute de Californie Adobe - lrsquoeacutediteur vedettede Photoshop - srsquoest lanceacute dans la lutte contre les images modifieacutees Crsquoest gracircce au deeplearning et agrave une intelligence artificielle que les arteacutefacts4 sont deacutetecteacutes LrsquoIA eacutetait deacutejagravecapable de repeacuterer des images raccordeacutees et des parties cloneacutees ou remplaceacutees maiscette fois lrsquoeacutetude porte sur lrsquooutil laquo modifications du visage raquo du logiciel de retouchesphoto Un groupe de volontaires humains entraicircneacutes a reacuteussi agrave deacutetecter les images alteacutereacutees agrave53 tandis que le taux de reacuteussite de lrsquoIA atteint jusqursquoagrave 99 Au-delagrave de la deacutetection de modifications lrsquoIA est laquo capable drsquoestimer lrsquoapparence delrsquoimage de deacutepart [] creacuteant ainsi une veacuteritable fonction annuler raquo pour revenir agrave lrsquoimagedrsquoorigine

AUCLERT Fabrice LrsquoIA drsquoAdobe deacutetecte les images truqueacutees futura-sciencescom 18 juin 2019

4 Pheacutenomegravenes drsquoorigine humaine artificielle intervenant dans lrsquoeacutetude de faits naturels produits de lrsquoart oude lrsquoindustrie humaine

155-19-ST-03 CONFIANCE ET EacuteTHIQUE POUR UNE IA DURABLE ETPERFORMANTE

Si lintelligence artificielle (IA) promet dapporter des solutions aux problegravemes les pluscomplexes eacutechappant encore agrave la compreacutehension humaine elle est eacutegalement sourcedinquieacutetude quant agrave leacutethique des algorithmes et agrave la soumission de lHomme agrave lamachine La Commission europeacuteenne a deacutejagrave eacutedicteacute fin 2018 une liste de principes agraverespecter pour le deacuteveloppement responsable des IA Loin de constituer un frein agraveleacutemergence de ces technologies ils doivent ecirctre perccedilus comme des garantiesdacceptabiliteacute sociale et donc de deacuteploiement peacuterenne Ainsi les deacuteveloppeurs dIAdoivent se conformer au Regraveglement geacuteneacuteral de protection des donneacutees (RGPD) impliquantune analyse dimpact du projet degraves la conception linterdiction de traiter des donneacuteessensibles et un principe de responsabiliteacute de celui le mettant en œuvre Les processusalgorithmiques doivent ecirctre transparents et controcircleacutes afin den eacuteliminer les biais et depouvoir expliquer dans le deacutetail et de faccedilon intelligible son fonctionnement5

LAFONT Thibault Confiance et eacutethique une neacutecessiteacute pour une intelligence artificielle durable et performante journaldunetcom 16 mai 2019 laquo Ethics guidelines for trustworthy AI raquo eceuropaeu avril 2019 Deacutecision ndeg 2018-765 DC conseil-constitutionnelfr du 12 juin 2018

155-19-ST-04 CAPACITEacute DE LrsquoIA Agrave MENER UN DEacuteBAT

En Israeumll a eacuteteacute expeacuterimenteacute un deacutebat au sein drsquoun programme drsquointelligence artificielle (IA)drsquoIBM Ce dernier devait argumenter agrave la fois pour et contre la leacutegalisation du cannabis agravepartir de lrsquoanalyse de 1 000 arguments proposeacutes par des internautes et qui devaient ecirctreconstitueacutes de 36 mots maximum lrsquoobjectif eacutetant de parvenir agrave convaincre un auditoiresigne de la clarteacute des propos tenus Le systegraveme avait 4 minutes pour deacutefendre chacunedes deux positions laquo sur un sujet quil n[avait] jamais preacutepareacute raquo auparavant Malgreacutequelques eacuteleacutements laquo saugrenus raquo des reacutepeacutetitions et des assertions contradictoires(comme par exemple dans un mecircme deacuteveloppement le fait que la leacutegalisationaugmenterait et laquo tuerait raquo le marcheacute noir) le reacutesultat est plutocirct positif Ce mecircmeordinateur confronteacute en feacutevrier 2019 agrave un humain sur la question du caractegravere beacuteneacutefiqueou non de subventions accordeacutees aux maternelles nrsquoavait pas reacuteussi agrave emporterlrsquoadheacutesion du public qui lui avait preacutefeacutereacute les arguments de son contradicteur Pour lesconcepteurs drsquoIBM laquo lintelligence artificielle peut aider les humains dans la prise dedeacutecisions difficiles en aidant agrave comprendre les deux facettes dun problegraveme raquo

DEMICHELIS Reacutemy Une intelligence artificielle dIBM deacutebat contre elle-mecircme sur lecannabis lesechosfr 13 juin 2019 Futura avec AFP LIA dIBM Project Debater est moins convaincante quun humain futura- sciencescom 13 feacutevrier 2019

5 Conformeacutement agrave la deacutecision 2018-765 DC du Conseil constitutionnel

SANTEacute-ENVIRONNEMENT

155-19-SE-01 UN BOIS MODIFIEacute POUR REFROIDIR LESBAcircTIMENTS

Le bois est principalement constitueacute de cellulose et drsquoheacutemicellulose delongues fibres cimenteacutees et rigidifieacutees entre elles par de la lignine Orcette derniegravere de part ses moleacutecules eacutemet beaucoup de rayonnementinfrarouge geacuteneacuterateur de chaleurLrsquoideacutee reacutecente drsquoune eacutequipe de chercheurs ameacutericains a consisteacute agravesrsquoen deacutebarrasser en trempant le bois dans un bain de peroxyde

drsquohydrogegravene afin de couper les longues chaicircnes de lignines en tous petits fragments ilssont alors relacirccheacutes dans la solution et peuvent ainsi ecirctre facilement rinceacutes Le bois ainsimodifieacute preacutesente une blancheur eacuteclatante reacutefleacutechissant 96 du rayonnement mais ilabsorbe aussi la chaleur ambiante pour la restituer sous forme de lumiegravere La tempeacuteraturede la surface peut alors ecirctre abaisseacutee de 10degC Utiliseacute dans des revecirctements exteacuterieurs ilpourrait permettre une eacuteconomie de climatisation jusqursquoagrave 60 En outre crsquoest gracircce agrave une presse agrave chaud que lrsquoon obtient un bois 9 fois plus solide et 10fois plus dur que le bois naturel

DELUZARCHE Ceacuteline Ce bois sans lignine refroidit les bacirctiments de 10deg futura- sciencescom 2 juin 2019

155-19-SE-02 LA PIPAC NOUVELLE TECHNIQUE DE CHIMIOTHEacuteRAPIE

Technique encore agrave lrsquoessai pratiqueacutee dans seulement 7 hocircpitaux franccedilais la PIPAC(Pressurized Intraperitoneal Aerosol Chemotherapy ndash Chimiotheacuterapie IntraPeacuteritoneacutealePressuriseacutee par Aeacuterosols en franccedilais) apparaicirct comme le nouveau traitement prometteurcontre les cancers digestifs et gyneacutecologiques Contrairement agrave la chimiotheacuterapieclassique elle nrsquoest pas injecteacutee dans le sang par intraveineuse mais plutocirct diffuseacutee parlaparoscopie (cœlioscopie de lrsquoabdomen) sous forme de spray sur la zone agrave traiter apregravesune anestheacutesie geacuteneacuteraleTraitement compleacutementaire de la chimiotheacuterapie systeacutemique cette technique permetdrsquoeacuteviter les effets secondaires lieacutes au passage du produit dans le sang comme lrsquoanorexielrsquoatteinte des nerfs peacuteripheacuteriques ou des globules blancs ou rouges Elle est actuellement utiliseacutee sur des malades stabiliseacutes et pourrait lrsquoecirctre drsquoici environ 5 anssur les patients les moins atteints dans un but curatif voire preacuteventif Peut-ecirctre sera-t-ilmecircme possible de lrsquoeacutetendre agrave drsquoautres types de cancer comme celui de la vessie ou dupoumon

LAFABREGUE Romain avec AFP La chimio par aeacuterosol source drsquoespoir pour lesmalades du cancer sciencesetavenirfr 13 juin 2019

155-19-SE-03 UNE MICRO-FERME POUR GUEacuteRIR LA TERRE ET NOURRIR LES HOMMES

En 2003 deux agriculteurs se lancent dans lrsquoagriculture biologique dans le seul but denourrir leur famille En 2006 ils acquiegraverent le statut drsquoagriculteur bio et en 2008 deacutecouvrentla permaculture (meacutethode qui vise agrave concevoir des systegravemes en sinspirant de leacutecologienaturelle et de la tradition)Aujourdrsquohui leur micro-ferme du laquo Bec-Hellouin raquo en Haute-Normandie fonctionne sansaucun intrant biologique exteacuterieur ni eacutenergie fossile Le soleil est la seule source drsquoeacutenergieEn srsquoinspirant des eacutecosystegravemes tout est recycleacute agrave lrsquointeacuterieur drsquoun agrosystegraveme vivant etdiversifieacute ougrave les milieux interagissentPour une plus grande seacutecuriteacute eacuteconomique plusieurs centaines de varieacuteteacutes sont cultiveacutees(fruits leacutegumes plantes aromatiques et meacutedicinales) et sont associeacutees dans leur culturesles unes aux autres pour une rentabiliteacute optimalePour pallier un sol de qualiteacute meacutediocre lrsquoapport de fumier deacutecomposeacute et de compostassocieacute agrave des solutions innovantes comme le biochar (un charbon de bois microporeuxincorporeacute au sol associeacute agrave des micro-organismes efficaces) permettent drsquoameacuteliorerconsideacuterablement le rendement Pour eacuteviter de deacutetruire la matiegravere organique les labours etle travail du sol sont prohibeacutes Une eacutetude meneacutee de 2010 agrave 2015 par des chercheurs de lrsquoINRA et drsquoAgroParisTech areacuteveacuteleacute que ce type drsquoexploitation drsquoagrave peine 1 000 msup2 (555 msup2 en plein champ et 445 m2sous abris) peu motoriseacutee eacutetait plus rentable qursquoune ferme de plus grande taillebeacuteneacuteficiant de davantage drsquoeacutequipementsSelon lrsquoexploitant de cette ferme la multiplication de ce type de micro-fermes fonctionnantsans eacutenergie fossile permettra de retrouver une agriculture capable drsquoassurer la seacutecuriteacutealimentaire de lrsquohumaniteacute et de reacuteduire consideacuterablement les eacutemissions de gaz agrave effet deserre

TARIANT Eric Une micro-ferme pour gueacuterir la terre et nourrir les hommes letempsch 4 juin 2019

155-19-SE-04 AU MAROC LE LITTORAL MENACEacute PAR LES laquo MAFIAS DUSABLE raquo

Apregraves lrsquoeau le sable est la deuxiegraveme ressource naturelle la plus utiliseacutee au monde Unrapport du Programme des Nations Unies pour lenvironnement (PNUE) preacutecise que denombreuses plages et riviegraveres de toute la planegravete sont exploiteacutees illeacutegalementAu Maroc des laquo mafias du sable raquo se sont organiseacutees autour de ce trafic 10 millions demegravetres cubes de sable sont extraits frauduleusement pour la construction dinfrastructureslieacutees au tourisme (ce qui correspond agrave la moitieacute du sable utiliseacute dans les constructions dupays) tout au long des 3 500 km du littoral Deacutejagrave sur une partie de la cocircte les dunes ontdisparu Sur certaines plages du nord du pays le sable devient rare Si les pouvoirspublics nrsquointerviennent pas bientocirct il ne restera que des rochers deacuteplorent lesresponsables de lAssociation nationale de protection de lenvironnement et du littoral(Anpel)Au Maroc le vol de sable est passible dun agrave cinq ans de prison Malgreacute cela les plagescontinuent agrave ecirctre laquo deacutepouilleacutees raquo par les laquo mafias du sable raquo qui beacuteneacuteficient de protections

agrave tous les niveaux ne paient pas de taxes et vendent un sable non conforme aux normesexistantes dans le domaine des bacirctiments et travaux publicsSelon les Nations Unies lrsquoensemble de ces pratiques risque agrave court terme de faire chuterlrsquoindustrie touristique (la beauteacute des plages eacutetant un des principaux attraits du pays)LrsquoEacutetat marocain a fait de la lutte pour la protection de lenvironnement une de ses prioriteacutesLa secreacutetaire drsquoEacutetat chargeacutee du deacuteveloppement durable a fait savoir agrave lrsquoAFP qursquoun plannational de protection du littoral eacutetait actuellement agrave lrsquoeacutetude

GEO AVEC AFP Au Maroc le littoral menaceacute par les mafias du sable 17 juin 2019

155-19-SE-05 AU JAPON UN VILLAGE VISE ZEacuteRO DEacuteCHET DICI 2020

Parmi les pays deacuteveloppeacutes le Japon est celui qui produit le moins de deacutechets par habitantLe village montagnard de Kamikatsu situeacute agrave 500 km au sud-ouest de Tokyo a adopteacutedepuis 2003 un programme de recyclage parmi les plus rigoureux au monde Seshabitants qui recyclent en 2018 80 de leurs deacutechets projettent drsquoatteindre les 100 drsquoiciagrave 2020 Aucune collecte drsquoordures nrsquoest organiseacutee Les 1 500 habitants se rendent agrave ladeacutechetterie et se chargent eux-mecircmes du tri selon 45 cateacutegories diffeacuterentes Lrsquoeacuteveacutenement deacuteclencheur fut la fermeture drsquoun des deux incineacuterateurs de la ville qui nerespectait pas les normes antipollution La municipaliteacute notamment pour des raisonsfinanciegraveres a pris le parti de srsquoorienter vers un recyclage massif bien moins coucircteux quelrsquoincineacuterationDe nombreuses communes du Japon pratiquent deacutejagrave le tri des deacutechets mais ne possegravedentqursquoun nombre limiteacute de cateacutegories (plastique canettes papiers etc) le reste eacutetantincineacutereacuteArriveacutes agrave la deacutechetterie au milieu de nombreux conteneurs les habitants de la communeavec lrsquoaide des employeacutes sont mis agrave contribution Ils doivent deacutemanteler certains objetspour en extraire les parties meacutetalliques laver et seacutecher les sacs et reacutecipients ou deacutecouperdes deacutechets trop volumineux Les cateacutegories couvrent tout diffeacuterents types de verreemballages de toutes sortes meacutetaux etc Cette pratique a permis de reacuteduire drsquoun tiers les coucircts lieacutes agrave la collecte des deacutechets parrapport au laquo tout incineacutereacute raquo et aussi de contribuer agrave un meilleur respect de la faune et laflore environnantes Sur le plan national le Japon a engageacute une politique environnementale visant agrave reacuteduiredun quart sa production annuelle de deacutechets plastiques drsquoici agrave 2030

GEO AVEC AFP Au Japon un village vise zeacutero deacutechet dici 2020 geofr 16 juin 2019

SOCIEacuteTEacute

155-19-SO-01 LA LUTTE CONTRE LA TRICHE AUPORTABLE AU BAC PEUT MIEUX FAIRE

Les eacutelegraveves de terminale ont deacutebuteacute leurs eacutepreuves le 17 juin 2019 Siles menaces de gregraveve de la surveillance du bac paraissent eacutecarteacutees lerisque de fraudes demeure bien reacuteel Le recours aux nouvellestechnologies oblige agrave trouver des parades innovantes pour lutter contrecette pratique ancienne En 2018 lrsquousage du teacuteleacutephone portable arepreacutesenteacute 43 des cas constateacutes Afin de dissuader les tricheurs le

ministegravere de lrsquoEacuteducation nationale a lanceacute depuis 2013 un vaste programme drsquoinstallationde deacutetecteurs drsquoondes dans toutes les acadeacutemies Toutefois six ans plus tard il nrsquoest pastoujours pas acheveacute Le ministegravere mise sur le principe de dissuasion en ne reacuteveacutelant pas laliste des centres drsquoexamen effectivement eacutequipeacutes parmi les 4 635 recenseacutes Autresdifficulteacutes les deacutetecteurs ne sont efficaces que si leur sensibiliteacute est convenablementreacutegleacutee et les teacuteleacutephones allumeacutes nrsquoappartiennent pas tous agrave des fraudeurs

TENAGLIA Adeacutelaiumlde Bac pourquoi les deacutetecteurs drsquoondes peinent agrave lutter contre la triche au portable leparisienfr 18 juin 2019

155-19-SO-02 CIRCULAIRE RELATIVE Agrave LA TRANSFORMATION DESADMINISTRATIONS CENTRALES ET AUX NOUVELLES MEacuteTHODES DE TRAVAIL

Une circulaire du Premier ministre dateacutee du 5 juin 2019 aborde les questions eacutepineusesde la conduite du changement des administrations centrales (AC) tant sur le planorganique que fonctionnelDans un souci de laquo renforcer lrsquoefficaciteacute des administrations centrales raquo (AC) le Premierministre fixe comme objectifs la reacuteduction des eacutechelons hieacuterarchiques et lrsquoallegravegement dela production normative De mecircme il est enjoint aux directeurs drsquoadministration centrale(DAC) de se pencher sur les doublons existants plus particuliegraverement ceux provenant desdiffeacuterentes directions laquo meacutetier raquo drsquoun mecircme ministegravere Les transformations agrave venir devrontconduire aussi agrave une reacuteduction des personnels affecteacutes en AC Les mises en œuvre de cesreacuteductions figureront de maniegravere deacutetailleacutee dans le budget 2020-2022 Dans la mecircmeoptique la circulaire preacutevoit de laquo simplifier le paysage administratif raquo ce qui implique lareacuteduction significative du nombre drsquoagences et drsquoopeacuterateurs srsquoeacutelevant actuellement agrave1 200 Ainsi le maintien drsquoorganismes dont le nombre drsquoETP (eacutequivalent temps plein) estinfeacuterieur agrave 100 devra ecirctre motiveacute par les DAC de tutelle Les DAC ont rendu le 15 juin 2019les propositions de suppressions et de regroupements drsquoorganismes Dans le dessein delaquo rapprocher les administrations des citoyens et des territoires raquo chaque AC a eacuteteacute inviteacutee agraveformuler deux propositions de deacutelocalisations vers la province drsquoentiteacutes tels les servicesagences directions support ou eacutecoles de formation Srsquoagissant des meacutethodes de travail ila eacuteteacute releveacute pour lrsquoanneacutee 2018 un usage excessif des circulaires (1 300 publieacutees) Agravelrsquoexamen du contenu qui a motiveacute leur publication il ressort que 38 des circulairesavaient pour objet lrsquoorganisation et le fonctionnement drsquoune structure et que 33 concernaient lrsquoexplication de normes Deacutesormais lrsquousage des circulaires se recentrera

laquo exclusivement sur lrsquoaccompagnement le suivi et lrsquoexeacutecution des reacuteformes raquo Enfin pourmieux mesurer lrsquoefficience des reacuteformes sur la transformation tout projet de loi comporteraneacutecessairement cinq indicateurs drsquoimpact proposeacutes par les AC concerneacutees

Document PDF Circulaire du 5 juin 2019 relative agrave la transformation des administrations centrales et auxnouvelles meacutethodes de travail legifrancefr 6 juin 2019

155-19-SO-03 Agrave QUAND UN BUDGET DU BIEN-EcircTRE EN EUROPE

En lanccedilant ce programme socieacutetal laquo transformateur raquo la Premiegravere ministre neacuteo-zeacutelandaisesouhaite une laquo transition eacutequitable raquo articuleacutee autour drsquoune nouvel indice de mesure dubien-ecirctre pluridimensionnel de la population permettant drsquoeacutevaluer les politiques publiquesneacuteo-zeacutelandaises agrave lrsquoaune de 5 eacuteleacutements la croissance eacuteconomique la durabiliteacute lrsquoeacutequiteacutela coheacutesion sociale et la reacutesilienceDoteacute drsquoun fonds de 455 millions de dollars neacuteo-zeacutelandais soit 267 millions drsquoeuros ceprogramme procircne la creacuteation drsquoun nouveau service drsquoaccompagnement psychologique Lebonheur socieacutetal est au cœur de ce dispositif ndash politique Cette volonteacute radicale detransformation de la socieacuteteacute a eacuteteacute lanceacutee en janvier 2019 lors du Forum eacuteconomique deDavos et passe par la prise en charge des problegravemes de santeacute mentale de lutte contre lapauvreteacute infantile les violences familiales et le reacutechauffement climatiquePlus largement crsquoest surtout un veacuteritable programme de laquo territoire durable raquo qui doitredessiner la socieacuteteacute neacuteo-zeacutelandaise et inspirer drsquoautres pays

HALL David laquo NZ has dethroned GDP as a measure of success but will Ardernrsquos government be transformational raquo t he c onversation com 7 juin 2019 HOSKING Mike laquo Whats in todays Budget - plenty of waffle and not so much wellbeing raquo The New Zealand Herald nzheraldconz 30 mai 2019

155-19-SO-04 RAPPORT PARLEMENTAIRE SUR LrsquoULTRA-DROITE FRANCcedilAISE

Lors de chaque session ordinaire de lrsquoAssembleacutee nationale chaque preacutesident de groupedrsquoopposition ou minoritaire peut demander la creacuteation drsquoune commission drsquoenquecircte laquo LaFrance insoumise raquo a fait valoir ce droit pour dresser un eacutetat des lieux de la mouvancedrsquoultra-droite (sont qualifieacutees laquo drsquoultra raquo les personnes promouvant la violence pourimposer leurs ideacutees extrecircmes) et des eacuteventuelles menaces qursquoelle pourrait repreacutesenterpour lrsquoEacutetat et la socieacuteteacute franccedilaise Le rapport de cette commission commence par endeacuteterminer les caracteacuteristiques puis tente drsquoeacutevaluer la reacutealiteacute de ses activiteacutes deacutelictuelles etdu risque de commission drsquoactes terroristes Enfin il eacutemet de nombreusesrecommandations en vue drsquoameacuteliorer les dispositifs de suivi des individus de limiter ladiffusion des propos haineux sur Internet dont les laquo ultras raquo profitent largement pourpropager leurs ideacutees (certains sites ont une audience importante) Il propose eacutegalement defaciliter la dissolution administrative des groupuscules puis drsquoentraver leurs reconstitutionset enfin de lutter contre la radicalisation de la penseacutee et des comportements Selon lapreacutesidente de la commission la speacutecificiteacute de cette mouvance reacuteside dans la haine racialequi lanime et que lon ne retrouve pas chez dautres groupes extreacutemistes Le rapportmontre eacutegalement que ses effectifs restent faibles (ils seraient entre 2 500 et 3 000 contre

24 000 en Allemagne) et qursquoelle nrsquoest pas unifieacutee mais constitueacutee de plusieurs ensemblessouvent en deacutesaccord dont la composition mecircme est instable du fait de relationsinterpersonnelles difficiles et de rivaliteacutes drsquoego Ainsi malgreacute des eacuteleacutements ideacuteologiquescommuns (laquo glorification raquo de la violence haine de certaines cateacutegories de populations ndashimmigreacutees de religion juive ou musulmane homosexuelles etc ndash rejet de la Reacutepubliqueet laquo opposition violente agrave lrsquoeacutegard des groupes drsquoultragauche raquo) rien aujourdrsquohui ne laisseentrevoir la creacuteation drsquoun laquo front commun raquo ni en France ni en lien avec drsquoautresorganisations eacutetrangegraveres du mecircme type mecircme si elles communiquent entre ellesToutefois selon les auteurs la menace serait agrave prendre au seacuterieux notamment en raisonde la multiplication de leurs actions ces derniegraveres anneacutees (blocage de la frontiegravere franco-italienne au col de lrsquoEchelle en 2018 des laquo maraudes anti-racaille raquo ou laquo patrouilles deseacutecurisation raquo dans les meacutetros lillois et parisiens agressions notamment de lyceacuteens etdeacutetudiants projets drsquoattentats reacutecemment deacutejoueacutes)Les attentats de Christchurch et de Pittsburgh semblent eacutegalement deacutemontrer la neacutecessiteacutedrsquoune vigilance accrue

RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DrsquoENQUEcircTE sur la lutte contre les groupuscules drsquoextrecircme droite en France assembleenationalefr 6 juin 2019 DEacuteCUGIS Jean-Michel PELLETIER Eacuteric Comment lrsquoultra-droite franccedilaise tentedrsquoimposer ses ideacutees leparisienfr 7 juin 2019 BORREL Prisca Ce que contient le rapport parlementaire sur lrsquoultradroite mariannenet 13 juin 2019Ultra-droite Pourquoi lrsquoEacutetat peine agrave faire face aux nouveaux modes daction des groupuscules 20minutesfr 13 juin 2019

BREgraveVES

155-19-BR-01 LrsquoAUTORADIO HOLOGRAPHIQUE DEVOLKSWAGEN DEacuteVOILEacute

Crsquoest lors drsquoun rassemblement automobile deacutebut juin 2019 en Baviegravereque Volkswagen a preacutesenteacute en avant-premiegravere mondiale le prototypeGolf GTI Aurora eacutequipeacute drsquoun veacuteritable autoradio holographique Visiblesans lunettes speacutecifiques le concept permet agrave lrsquoutilisateur deparameacutetrer des reacuteglages audio tels que le volume ou les listes delecture en tapotant dans lrsquoair Bien que leur mise en service ne soit pas

encore agrave lrsquoordre du jour dans les veacutehicules de seacuterie il sera neacutecessaire de srsquointerroger surleur conformiteacute avec le Code de la route le moment venu

ZAFFAGNI Marc laquo Deacutecouvrez la Golf GTI Aurora et son spectaculaire autoradio holographique raquo futura-sciencescom 3 juin 2019

155-19-BR-02 VIOLENCES INTRAFAMILIALES LrsquoEacuteTRANGE IDEacuteE DE LAPOLICE DE NOTTINGHAM

Lrsquoideacutee de la police de Nottingham a de quoi surprendre et provoque la reacuteaction drsquounechroniqueuse du GuardianEn effet dans le cadre de la lutte contre les violences intrafamiliales le chef de cette forcede police a mis en place un programme de preacutevention des atteintes au couteau enproposant aux victimes des couteaux agrave bout rond pour eacutequiper leur cuisine et ainsi limiterle risque de se faire poignarder par leur conjoint La chroniqueuse souligne lrsquoincongruiteacute de cette action et critique non sans une pointedrsquohumour le caractegravere ubuesque de la reacuteflexion qui conduit agrave prendre ce type de deacutecisionPlus seacuterieusement et gravement elle rappelle exemples agrave lrsquoappui que les agresseursutilisent tous les moyens pour parvenir agrave leur fin Plus grave mecircme cette deacutemarche de lapolice de Nottingham envoie un signal tregraves neacutegatif aux victimes et agrave la socieacuteteacute enbanalisant la violence

BENNETT C atherine laquo Blunt knives to stop domestic violence - What next stab vest in the kitchen raquo t he g uardian com 14 juin 2019

155-19-BR-03 NOUVELLE SAISIE DANS LE DARK WEB

Le Figarofr se fait leacutecho du deacutemantegravelement dune immense plateforme francophonelaquo French Deep Web-Market raquo sur laquelle il eacutetait possible drsquoacheter stupeacutefiants armes et faux papiers Repeacutereacutee depuis le deacutebut de lrsquoanneacutee 2018 par la cellule laquo cyberdouane raquolopeacuteration a eacuteteacute orchestreacutee par la Direction nationale du renseignement et des enquecirctesdouaniegraveres (DNRD) Trois personnes ont eacuteteacute placeacutees en garde agrave vue Cette principaleplateforme du dark web francophone comptait deacutebut juin 2019 environ 5 800 utilisateursdont plus de 700 vendeurs

Le Figaro avec AFP laquo Dark web raquo trois hommes mis en examen lefigarofr 17 juin 2019

155-19-BR-04 PROCESSUS DE NOMINATION DE DIRECTEURSDrsquoADMINISTRATION CENTRALE

Trois ans apregraves la parution du deacutecret 2016-663 du 24 mai 2016 portant creacuteation drsquouncomiteacute drsquoaudition pour la nomination des directeurs drsquoadministration centrale et de sonarrecircteacute drsquoapplication un nouvel arrecircteacute pris le 6 juin 2019 complegravete les emplois du ministegraverede lrsquoInteacuterieur relevant de cette proceacutedure Agrave lrsquoorigine quatre emplois eacutetaient concerneacutes directeur geacuteneacuteral de la gendarmerie nationale directeur geacuteneacuteral de la police nationale directeur geacuteneacuteral de la seacutecuriteacute civile et de la gestion de crise et enfin directeur geacuteneacuteral dela seacutecuriteacute inteacuterieure Le dernier arrecircteacute preacutevoit en plus le directeur des opeacuterations et delrsquoemploi de la gendarmerie nationale Cet arrecircteacute entre en vigueur pour une dureacutee de troisans Pour rappel le Comiteacute drsquoaudition formule un avis simple au gouvernement agrave lrsquoeacutegardde personnes susceptibles drsquoecirctre nommeacutees dans ce type drsquoemploi Neacuteanmoins cetteproceacutedure reste facultative pour le gouvernement et de maniegravere globale pour certainsemplois qui participent laquo directement aux programmes darmement et aux missionsopeacuterationnelles des services de deacutefense et de seacutecuriteacute raquo Lagrave aussi il srsquoagit drsquoemploislimitativement fixeacutes par cet arrecircteacute et relevant des ministegraveres de la Deacutefense ou du Budget

NDR Le Directeur geacuteneacuteral de la gendarmerie nationale a eacuteteacute maintenu par arrecircteacute dansses fonctions jusqursquoau 5 novembre 2019 Si le gouvernement le deacutecide les candidatspressentis agrave sa succession pourraient faire lrsquoobjet drsquoune audition par ce ComiteacuteComprenant cinq personnaliteacutes la composition de cette instance est la suivante lesecreacutetaire geacuteneacuteral du gouvernement ou son repreacutesentant un membre du ministegravere delrsquoInteacuterieur un membre exteacuterieur du ministegravere une personnaliteacute qualifieacutee dans les domainesde compeacutetence de lrsquoemploi agrave pourvoir et enfin une personnaliteacute justifiant de compeacutetencesen matiegravere de ressources humaines

Deacutecret ndeg 2016-663 du 24 mai 2016 portant creacuteation dun comiteacute daudition pour lanomination des directeurs dadministration centrale legifrancefr 17 juin 2019

LES COUPS DE CŒUR DU DEacutePARTEMENT DOCUMENTATION

Conseil bibliographique

laquo LE CHOIX DE LENGAGEMENT raquo ndash EacuteDITIONS PIERRE DE TAILLAC ndash JUIN 2019

Cet ouvrage recueille des teacutemoignages danciens eacutelegraveves saint-cyriensde la promotion Chef de bataillon de Cointet dont certains sontdevenus ensuite officiers de gendarmerie

Vous pouvez lire le communiqueacute de presse ici

REacuteDACTEURS ET PARTENAIRES

1 Gal darmeacutee (2s) Marc WATIN-AUGOUARD CREOGN Directeur (Ligne eacuteditoriale) 2 COL Dominique SCHOENHER CREOGN reacutedacteur en chef (Droit international

liberteacutes publiques) 3 LCL Jean-Marc JAFFREacute CREOGN (International pratiques policiegraveres socieacuteteacute) 4 CEN Jeacuterocircme LAGASSE CREOGN (Droit liberteacutes publiques intelligence

eacuteconomique technologies) 5 CDT Benoicirct HABERBUSCH CREOGN (Deacutefense seacutecuriteacute publique international) 6 Mme Christelle BETHENCOURT CREOGN 7 MDL Aureacutelie HONOREacute CREOGN (Sciences technologies)8 ASP Anthony BRUILLARD CREOGN (Espaces germanique et italien) 9 Mme Patricia JEAN-PIERRE (Peacutenal peacutenitentiaire criminologie) 11 M Lionel MARTINEZ CREOGN (Peacutenitentiaire eacutecologie environnement durable) 12 Mme Odile NETZER CREOGN (Faits sociaux contemporains socieacuteteacute ideacutees) 13 Mme Eacutevelyne GABET CREOGN (Deacutefense international environnement durable)

  • CONFIANCE ET EacuteTHIQUE POUR UNE IA DURABLE ET PERFORMANTE
  • Au Maroc le littoral menaceacute par les laquo mafias du sable raquo
  • Au Japon un village vise zeacutero deacutechet dici 2020
  • Premier reacutefeacuterendum drsquoinitiative partageacutee interieurgouvfr 12 juin 2019
  • CAZI Eacutemeline A Notre-Dame les failles de la protection incendie lemondefr 31 mai 2019
  • Google coupe les ponts avec Huawei ce que ccedila change pour les utilisateurs lemondefr 22 mai 2019
  • DELEPINE Justine Huawei la guerre technologique est deacuteclareacutee alternatives-economiquesfr 23 mai 2019
  • Huawei la Chine menace de couper laccegraves des Eacutetats-Unis aux terres rares challengesfr 29 mai 2019
  • IAU Icircle-de-France Gentrification et paupeacuterisation au cœur de lIcircle-de-France Eacutevolutions 2001-2015 iau-idffr 3 juin 2019
  • HW 75e anniversaire du Deacutebarquement pourquoi Poutine eacutetait-il absent en Normandie leparisienfr 6 juin 2019
  • LrsquoIndo-Pacifique est le nouveau terme qui remplace lrsquoAsie-Pacifique Lrsquoexpression deacutesigne la zone maritime qui comprend la zone Asie-Pacifique agrave laquelle srsquoajoute lrsquoInde Aujourdrsquohui cette zone est pour les Ameacutericains un lieu prioritaire en termes de strateacutegie face agrave la monteacutee en puissance de la Chine dans la reacutegion La France a elle aussi une volonteacute de consolider sa preacutesence dans la zone crsquoest pour cela qursquoelle en fait un sujet majeur de recherche strateacutegique Degraves 2010 Hilary Clinton affirmait lrsquoimportance de ces voies maritimes de la zone Indo-Pacifique et lrsquoadministration Trump en fait une reacutegion prioritaire pour la seacutecuriteacute nationale des Eacutetats-Unis en 2017 Le pays a une approche tregraves conflictuelle avec la Chine sur la domination de la reacutegion Lrsquoattitude des Ameacutericains inquiegravete leurs allieacutes dans cette zone Certains ne veulent pas se retrouver avec un ultimatum qui imposerait de faire un choix entre les Eacutetats-Unis et la Chine
  • CHANDAR Tirthankar LrsquoIndo-Pacifique theacuteacirctre de lutte drsquoinfluence entre les Eacutetats-Unis et la Chine rfifr 11 juin 2019
  • Cette annonce a provoqueacute des reacuteactions sur le risque que les volontaires seraient susceptibles de courir consideacuterant la nature des films Certains experts en police technique et scientifique dans le domaine numeacuterique signalent que les personnes doivent ecirctre preacutepareacutees et mecircme ecirctre eacutevalueacutees psychologiquement pour faire face aux risques
  • PERRAUDIN Frances laquo Police force seeks volunteers to view indecent images in forensics unit raquo theguardiancom 13 juin 2019
  • NOCETTI Julien Les GAFAM sont-ils trop puissants ifriorg 15 mai 2019
  • ZEMA Alexis Monsieur Cuisine Connect le robot de cuisine de Lidl contient un micro cacheacute lefigarofr 13 juin 2019
  • 155-19-ST-03 CONFIANCE ET EacuteTHIQUE POUR UNE IA DURABLE ET PERFORMANTE
  • TARIANT Eric Une micro-ferme pour gueacuterir la terre et nourrir les hommes letempsch 4 juin 2019
  • 155-19-SE-04 AU MAROC LE LITTORAL MENACEacute PAR LES laquo MAFIAS DU SABLE raquo
  • LrsquoEacutetat marocain a fait de la lutte pour la protection de lenvironnement une de ses prioriteacutes La secreacutetaire drsquoEacutetat chargeacutee du deacuteveloppement durable a fait savoir agrave lrsquoAFP qursquoun plan national de protection du littoral eacutetait actuellement agrave lrsquoeacutetude
  • GEO AVEC AFP Au Maroc le littoral menaceacute par les mafias du sable 17 juin 2019
  • 155-19-SE-05 AU JAPON UN VILLAGE VISE ZEacuteRO DEacuteCHET DICI 2020
  • Sur le plan national le Japon a engageacute une politique environnementale visant agrave reacuteduire dun quart sa production annuelle de deacutechets plastiques drsquoici agrave 2030
  • GEO AVEC AFP Au Japon un village vise zeacutero deacutechet dici 2020 geofr 16 juin 2019
  • DEacuteCUGIS Jean-Michel PELLETIER Eacuteric Comment lrsquoultra-droite franccedilaise tente drsquoimposer ses ideacutees leparisienfr 7 juin 2019
  • BORREL Prisca Ce que contient le rapport parlementaire sur lrsquoultradroite mariannenet 13 juin 2019
  • Ultra-droite Pourquoi lrsquoEacutetat peine agrave faire face aux nouveaux modes daction des groupuscules 20minutesfr 13 juin 2019
  • BREgraveVES
Page 14: Juin 2019 - interieur.gouv.fr...2014-1488 du 11 décembre 2014, legifrance.fr, 13 juin 2019 Arrêté du 12 juin 2019 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2015 fixant le modèle du

proteacutegeacute que le Charles-de-Gaulle opex360com 9 juin 2019

155-19-DE-03 LA FRANCE REacuteFLEacuteCHIT Agrave LAMEacuteLIORATION DE SA DEacuteFENSESPATIALE

Le preacutesident franccedilais devrait bientocirct deacutevoiler la strateacutegie qursquoentend suivre la France enmatiegravere de politique spatiale dans un contexte marqueacute par plusieurs enjeux commelrsquoavegravenement du laquo New Space raquo1 le retour de la concurrence entre les grandes puissancesconcernant la lune ou encore lrsquoarsenalisation de lrsquoespace avec son cortegravege de menacesEn mai 2019 la ministre des Armeacutees avait affirmeacute que le gouvernement songeait agrave eacutetudierun volet laquo plus offensif raquo dans la deacutefense spatiale franccedilaise afin decirctre en capaciteacutedexercer son droit agrave la leacutegitime deacutefense Il nest pas question en revanche denfreindreles regravegles internationales en deacuteveloppant une arme laquo cineacutetique raquo qui produirait des deacutebrisen orbiteLa voie envisageacutee est celle des lasers puisque de lexpeacuterience a deacutejagrave eacuteteacute acquise dans cedomaine dans les anneacutees 1980-1990 en reacuteaction de linitiative de deacutefense strateacutegique dupreacutesident ReaganLobjectif de ce type darme est dempecirccher le satellite cible deffectuer sa mission enlendommageant ou en leacuteblouissantEn plus de rendre possible un nouveau pan dans la deacutefense spatiale le deacuteveloppement dece type de technologie permet de trouver des applications civiles comme lescommunications optiques ou la recherche meacutedicale sur la reacutetine

LAGNEAU Laurent La France songe agrave se doter drsquoune arme antisatellite baseacutee sur latechnologie dite laquo drsquooptique adaptative raquo opex360com 10 juin 2019

155-19-DE-04 DEacuteFENSE ndash LES DRONES DE LrsquoARMEacuteE DE LrsquoAIR BIENTOcircTARMEacuteS

Depuis 2013 les armeacutees franccedilaises ont fait lrsquoacquisition de cinq drones MQ-9 Reaperconstruits par lrsquoAmeacutericain General Atomics Ce sont ces appareils qui agrave partir de la fin2019 seront armeacutes de bombes agrave guidage laser GBU-12 de 250 kg En 2020 six nouveauxReapers viendront grossir lrsquoarsenal franccedilais eacutequipeacutes ceux-ci de la bombe GBU-49 et dumissile HellfireLrsquoannonce en avait eacuteteacute faite par la ministre des Armeacutees en septembre 2017 Le sujetsuscitait deacutejagrave des craintes que cette derniegravere avait tenu agrave dissiper en distinguant le robottueur du drone armeacute Selon un universitaire crsquoest moins la technologie du drone armeacute quipose problegraveme que lrsquousage qui en est fait lrsquoexemple ameacutericain deacutemontrant bien combiensa discreacutetion en fait un outil adapteacute pour des opeacuterations qui sortent du cadre leacutegalDans le cas franccedilais des garde-fous existent Ainsi un eacutequipage de Reaper ndash tous reacuteunisdans un seul espace servant de laquo cockpit raquo ndash est composeacute de quatre militaires La deacutecisionde tirer appartiendra conjointement au pilote et agrave lrsquoopeacuterateur images Ces derniers sontdeacutejagrave habitueacutes agrave cette prise de deacutecision puisqursquoactuellement ndash dans le cadre de lrsquoopeacuterationBarkhane ndash les Reapers deacutesignent par pointage laser des cibles ensuite deacutetruites par des

1Le laquo New Space raquo deacutesigne leacutemergence des entreprises priveacutees travaillant au deacuteveloppement de laccegraves agrave lexploration spatiale agrave un plus grand public

chasseurs Rafale En 2030 lrsquoArmeacutee de lrsquoair devrait disposer de 24 drones et de 80 agrave 100eacutequipages de dronesSi plus de 80 pays possegravedent aujourdrsquohui des drones militaires ils ne sont qursquoune dizaine agravefaire usage de drones armeacutes La premiegravere utilisation militaire des drones armeacutes remonte agravela guerre Iran-Irak Les Eacutetats-Unis les emploient dans le cadre de la lutte anti-terroristedepuis 2001

LAURENT Corinne laquo La France se preacutepare agrave armer ses drones raquo lacroixcom 16 juin 2019

POLITIQUES PEacuteNALES

155-19-PP-01 EacuteCOCIDE QUELLE RECONNAISSANCEPEacuteNALE

LrsquoAFP et Le Monde srsquointeacuteressent agrave lrsquoappel agrave teacutemoins planeacutetaire lanceacute parInterpol le 4 juin 2019 afin de retrouver 7 personnes faisant lobjet delaquo notices rouges raquo2 Reconnu en 2016 par la Cour peacutenale internationale(CPI) le crime contre lrsquoenvironnement est deacutesormais consideacutereacute commeun crime contre lrsquohumaniteacute Cette criminaliteacute geacuteneacutererait entre 100 agrave 250

milliards drsquoeuros par an de beacuteneacutefices et serait la premiegravere source de financement duterrorisme Neacuteanmoins Le Monde souligne qursquoen France le crime contre lrsquoenvironnement appeleacuteaussi laquo crime drsquoeacutecocide raquo nrsquoest pas reconnu Le 2 mai 2019 le Seacutenat a ainsi rejeteacute enpremiegravere lecture une proposition de loi du groupe socialiste visant agrave introduirelrsquoincrimination drsquolaquo eacutecocide raquo dans le Code peacutenal franccedilais afin de laquo punir les crimesenvironnementaux drsquoune particuliegravere graviteacute raquo

JOLLY Patricia Le Seacutenat rejette lrsquoinscription du laquo crime drsquoeacutecocide raquo dans le droit peacutenal lemondefr 3 mai 2019

2 Ce sont des demandes darrestation en vue dextradition eacutemises par lrsquoorganisation sur demande despays membres

PEacuteNALPEacuteNITENTIAIRE

155-19-PP-01 CEDH ndash LA PEINE DE REacuteCLUSIONCRIMINELLE Agrave PERPEacuteTUITEacute INCOMPRESSIBLE VIOLE LACONVENTION EUROPEacuteENNE DES DROITS DE LrsquoHOMME

La Cour de Strasbourg eacutetait saisie du cas drsquoun deacutetenu italien condamneacuteen 1995 agrave 15 ans de reacuteclusion du chef drsquoassociation de malfaiteurs detype mafieux puis en 1999 de la reacuteclusion criminelle agrave perpeacutetuiteacute pourdes crimes graves Il avait demandeacute une permission de sortie en 2011puis de libeacuteration conditionnelle en 2015 toutes deux rejeteacutees par letribunal drsquoapplication des peines la loi italienne reacuteservant les

ameacutenagements de peines aux mafieux repentis qui collaborent avec la Justice et ontdeacutefinitivement rompu avec le milieu mafieuxLa Cour observe drsquoabord que le choix de ne pas collaborer avec la Justice nrsquoest pastoujours libre il peut ecirctre lieacute agrave la peur de repreacutesailles contre soi-mecircme et contre sesproches Elle remarque aussi que la rupture avec le milieu mafieux peut srsquoexprimerautrement que par la collaboration avec la Justice drsquoautant que lrsquointeacuteresseacute ndash par son boncomportement en prison ndash a accumuleacute des droits agrave cinq ans de libeacuteration anticipeacutee depuisle deacutebut de sa deacutetention De plus la personnaliteacute du condamneacute nrsquoeacutetant pas figeacutee et sapeine devant servir agrave sa resocialisation il est neacutecessaire qursquoil sache que sa libeacuteration estenvisageableAinsi la Cour estime que le reacutegime applicable agrave lrsquointeacuteresseacute (en lrsquooccurrence la loi anti-mafia de 1992) limite excessivement ses perspectives de libeacuteration et de reacuteexamen de sapeine en contradiction de lrsquoarticle 3 de la Convention europeacuteenne des droits de lrsquoHommeinterdisant les traitements inhumains et deacutegradants

Arrecirct de la Cour europeacuteenne des droits de lrsquoHomme (CEDH) du 13 juin 2019 AffaireMarcello Viola c Italie (ndeg2 ) hudocechrcoeint 13 juin 2019 Communiqueacute de presse de la Cour Arrecirct Marcello Viola c Italie (ndeg 2) - La peine dereacuteclusion agrave perpeacutetuiteacute incompressible viole la Convention hudocechrcoeint 13 juin 2019

155-19-PP-02 DANS LES PRISONS 300 laquo ESPIONS raquo SURVEILLENT LESTERRORISTES

Pour lutter contre le terrorisme et la criminaliteacute en milieu carceacuteral le Bureau central durenseignement peacutenitentiaire devient le Service national du renseignement peacutenitentiaire(SNRP) Encadreacute par un arrecircteacute du 29 mai 2019 il se compose drsquoenviron 300 agents dontle travail consiste agrave effectuer une surveillance rapprocheacutee des 3 000 deacutetenus consideacutereacutescomme dangereuxLe SNRP est deacutesormais rattacheacute agrave lrsquoadministration peacutenitentiaire et est reacutegi par deux cadresjuridiques drsquoune part le Code de seacutecuriteacute inteacuterieur en ce qui concerne lrsquoinformationclassifieacutee et qui est placeacute sous lrsquoautoriteacute du Premier ministre et drsquoautre part le Code deproceacutedure peacutenale sous lrsquoautoriteacute du ParquetLrsquoenjeu est de maintenir la seacutecuriteacute aussi bien agrave lrsquointeacuterieur que hors des centrespeacutenitenciers en effectuant un travail de renseignement qui consiste agrave preacutevenir le

terrorisme agrave deacutemanteler les reacuteseaux de criminaliteacute et de deacutelinquance organiseacutees et agravemettre en eacutechec les eacutevasions Pour cela le SNRP srsquoappuie sur une vieille pratique lesinformations obtenues par les informateurs Drsquoailleurs lrsquoobjectif du SNRP est drsquoameacuteliorerson service de renseignement en structurant davantage lrsquoorganisation de ses reacuteseauxdrsquoinformateurs par la mise en place drsquoun laquo code des sources raquo en eacutechange les deacutetenus-sources beacuteneacuteficient de conditions de deacutetention plus favorables Le SNRP se rapprocheplus des services drsquoespionnage puisque les agents ont la possibiliteacute de reacutealiser deseacutecoutes teacuteleacutephoniques et drsquoexploiter les donneacutees drsquoordinateur des deacutetenus Il collaboreavec la Direction geacuteneacuterale de la seacutecuriteacute inteacuterieure (DGSI) qui lui communique des notessur les nouveaux incarceacutereacutes et lui donne accegraves au fichier des individus reacutepertorieacutes commeradicaux

Arrecircteacute du 29 mai 2019 portant creacuteation et organisation dun service agrave compeacutetencenationale deacutenommeacute laquo Service national du renseignement peacutenitentiaire raquoTRIPPENBACH Ivanne Dans les prisons 300 laquo espions raquo surveillent les terroristes lopinionfr 19 juin 2019

PEacuteNALCRIMINOLOGIE

155-19-PC-01 LES MAUVAIS COMPORTEMENTS DESPOLICIERS SONT-ILS CONTAGIEUX

Une eacutetude sur pregraves de 35 000 policiers de la police londonienne reacutevegraveleque les comportements reacutepreacutehensibles des policiers qui ne sont passanctionneacutes peuvent se reacutepandre au sein du service du police Il estmecircme constateacute que muter ou deacuteplacer un policier fautif sans lesanctionner a les mecircmes effets dans sa nouvelle affectation aupregraves deses nouveaux collegravegues Drsquoailleurs plus le policier en faute et toujours

sans ecirctre sanctionneacute est muteacute de service en service plus la probabiliteacute de voir lesmauvais comportements se propager est forteCette eacutetude souligne eacutegalement les effets neacutegatifs drsquoune culture de lrsquoomerta dans les rangsde la police qui parfois se retourne contre ceux qui deacutenoncent des mauvaiscomportements Lrsquoeacutetude montre tout de mecircme que la tregraves grande majoriteacute des policiers nrsquoarien agrave se reprocherLes deux solutions proposeacutees sont de mettre en place les outils qui ciblent les mauvaiscomportements afin drsquoengager les mesures disciplinaires qui srsquoimposent Les deacutetectionsqui peuvent srsquoopeacuterer en amont doivent faciliter les actions de formation les deacutemarches deconseil ou de supervision Drsquoailleurs plus le nombre de policiers qui se comportent maldeacutecroicirct plus les risques de propagation des comportements inapproprieacutes diminuentLrsquoeacutetude insiste sur le fait qursquolaquo une politique eacutethique affirmeacutee est un outil tregraves puissant raquo ausein drsquoune organisation et renforce sa leacutegitimiteacute

W U K atherine J laquo Study finds misconduct spreads among police officiers like contagion raquo pbsorg 27 mai 2019

SEacuteCURITEacute DES MOBILITEacuteS

155-19-SM-01 AUGMENTATION DE LrsquoUTILISATION DESDRONES DANS LES FAITS DE DEacuteLINQUANCE

Au Royaume-Uni les faits de deacutelinquance impliquant des drones ontaugmenteacute de 45 passant de 1 500 faits en 2016 agrave 2 200 faits en 2018Ces appareils sont utiliseacutes dans les faits de harcegravelement decambriolages et de trafic de stupeacutefiants Certaines situations particuliegraverespreacuteoccupent les policiers Il srsquoagit notamment du survol drsquoespaces

occupeacutes par des mineurs ie les eacutetablissements scolaires et les parcs Leur utilisation agraveproximiteacute drsquoaeacuteroports a provoqueacute eacutegalement des deacutesordres notoires Les forces de lrsquoordre ont eacutegalement noteacute quelques deacutegacircts occasionneacutes par les chutes lorsdes pertes de controcircle des dronesIdentifier les auteurs et les poursuivre preacutesentent quelques difficulteacutes Lrsquoeacutevolution de lareacuteglementation doit leur permettre de beacuteneacuteficier de moyens juridiques plus coercitifs pourcontrer les meacutesusages de ces appareils

CAMBER R ebecca laquo Britainrsquos drone crime explosion raquo Mail Online dailymailcouk 17 mai 2019

155-12-SM-02 LE FICHIER DES VEacuteHICULES ASSUREacuteS (FVA) ESTOPEacuteRATIONNEL

Alors que lassurance automobile est obligatoire en France depuis le 27 feacutevrier 1958 ilsseraient plusieurs centaines de milliers de conducteurs agrave rouler sans assurance selonlobservatoire national interministeacuteriel de la seacutecuriteacute routiegravere Pour mettre un terme agrave cettepratique souvent geacuteneacuteratrice daccidents avec deacutelit de fuite la loi de modernisation de lajustice du 18 novembre 2016 a preacutevu la creacuteation du FVA Le deacutecret ndeg 2018-644 du 20juillet 2018 en a fixeacute les modaliteacutes dalimentation par les compagnies dassurance Entreacute en vigueur le 1er janvier 2019 le fichier est accessible aux forces de lordre depuisdeacutebut juin 2019 Elles pourront agrave preacutesent rapidement deacutetecter les fraudes aux assuranceset les veacutehicules non assureacutes agrave partir des numeacuteros dimmatriculation Les sanctionspourront aller jusquagrave 3 750euro damende la suspension du permis de conduire et laconfiscation du veacutehicule Agrave terme le controcircle pourra ecirctre automatiseacute en sappuyant sur leslecteurs automatiques de plaques drsquoimmatriculation (LAPI) et les radars nouvellegeacuteneacuteration

AUBLANC Manon Automobile Le fichier des veacutehicules assureacutes (FVA) entre en vigueur cemardi 20minutesfr le 4 juin 2019

155-19-SM-03 LrsquoINQUIEacuteTANTE HAUSSE DES DEacuteLITS DE FUITE EN FRANCE

La conduite sans permis ou sous lrsquoemprise de produits illicites lrsquoabsence drsquoassurance oude controcircle technique sont autant de facteurs qui conduisent certains automobilistes agrave

prendre la fuite apregraves un accident Force est de constater que crsquoest le deacutelit le plus reacutepandusur les reacuteseaux routiers franccedilais En 2017 les forces de lrsquoordre ont comptabiliseacute 172 000deacutelits de fuite Un chiffre alarmant qui est en constante eacutevolution depuis les anneacutees 2000La majeure partie concerne des deacutegacircts mateacuteriels Ces deacutelits touchent davantage leshommes que les femmes Lrsquoan dernier on recensait 379 femmes ayant perdu des pointspour ce motif contre 4 522 hommes Neacuteanmoins pour cette mecircme anneacutee lrsquoObservatoirenational interministeacuteriel de la seacutecuriteacute routiegravere (ONISR) a enregistreacute 82 personnes tueacuteesdans un accident suivi drsquoun deacutelit de fuite Il est indeacuteniable que plus la responsabiliteacute duconducteur est engageacutee dans lrsquoaccident plus le deacutelit de fuite est probable Compte tenu dupeu drsquoeacutetudes sur le sujet il est difficile de comprendre le comportement et la perceptionveacutecue par les personnes qui prennent la fuite En lrsquoabsence de teacutemoin crsquoest la policetechnique et scientifique qui enquecircte pour retrouver lrsquoauteur des faits en exploitant lespreuves retrouveacutees sur les lieux de lrsquoaccident ainsi que les cameacuteras de videacuteosurveillanceLes sanctions preacutevues par la loi pour les deacutelits de fuite vont jusqursquoagrave trois anneacuteesdrsquoemprisonnement et 75 000 euros drsquoamende Ceux avec circonstance aggravantepeuvent atteindre jusqursquoagrave sept anneacutees de deacutetention et 100 000 euros drsquoamende Pour lapreacutesidente de la Ligue contre la violence routiegravere ces peines sont jugeacutees trop cleacutementeset sont souvent en deccedilagrave des sanctions preacutevues par la loi Elle milite pour une applicationde la loi dans toute sa rigueur

PIQUET Caroline Lrsquoinquieacutetante hausse des deacutelits de fuite en France lefigarofr 12 juin 2019

SEacuteCURITEacute PRIVEacuteE

155-19-SP-01 LES FAILLES DE LA PROTECTION INCENDIEAgrave NOTRE-DAME

Agrave lrsquoorigine deux salarieacutes speacutecialiseacutes dans la seacutecuriteacute incendie eacutetaientpreacutevus pour chaque vacation Un chef drsquoeacutequipe chargeacute de veiller sur lesystegraveme de seacutecuriteacute incendie (SSI) et un agent de seacutecuriteacute qui fait desrondes et doit reacutealiser la leveacutee de doute en moins de cinq minuteslorsque lrsquoalarme retentit Mais tregraves vite il a eacuteteacute deacutecideacute qursquoun seulsalarieacute formeacute aux bases de la seacutecuriteacute incendie suffirait secondeacute par

un surveillant de la catheacutedraleLe15 avril 2019 un salarieacute novice dans le meacutetier prend son poste agrave 7h30 puis en absencede relegraveve enchaicircne avec la deuxiegraveme vacation jusqursquoagrave 23 heures Lorsque le voyant rougelaquo feu raquo srsquoallume il donne lrsquoalerte et lit ce qui srsquoaffiche agrave lrsquoeacutecran laquo raquocombles nefsacristie raquosuivi drsquoun code agrave plusieurs chiffres Le surveillant drsquoastreinte fait un tour rapide agrave lasacristie et deacuteclare laquo rien agrave signaler raquo Lrsquoorigine de lrsquoalerte nrsquoeacutetant pas trouveacutee les haut-parleurs diffusent un messagedrsquoeacutevacuation Alerteacute le gardien (ancien chef sacristain) qui connaicirct parfaitement les lieuxdemande agrave lrsquoemployeacute drsquoappeler son responsable pour savoir agrave quoi correspond le code surlrsquoeacutecran Crsquoest dans les combles de la nef qursquoil faut se rendre Lorsque les secours sontenfin preacutevenus le feu deacutevore la charpente depuis une demi-heure Par le passeacute les chefs drsquoeacutequipes de lrsquoentreprise chargeacutee de la seacutecuriteacute de lrsquoeacutedifice avaientdeacutejagrave remarqueacute des anomalies au niveau du mateacuteriel et de lrsquoorganisation Ils les ont noteacuteessur la main courante et lorsque les dysfonctionnements eacutetaient jugeacutes graves un rapporteacutetait reacutedigeacute puis adresseacute aux supeacuterieurs hieacuterarchiques ainsi qursquoagrave la personne de laDirection reacutegionale des affaires culturelles (DRAC) responsable unique de seacutecuriteacute (RUS)Le passage de deux agrave un seul salarieacute au poste de seacutecuriteacute est la critique qui revient le plussouvent Par ailleurs le PC seacutecuriteacute est censeacute ecirctre informeacute des chantiers en cours mais ladeacutelivrance des laquo permis feu raquo et la surveillance des travaux eacutetaient devenues aleacuteatoires etpersonne nrsquoallait veacuterifier le chantier apregraves le deacutepart des ouvriers

CAZI Eacutemeline A Notre-Dame les failles de la protection incendie lemondefr 31 mai 2019

INTELLIGENCE EacuteCONOMIQUE

155-19-IE-01 HUAWEI SUR LA LISTE NOIRE DES EacuteTATS-UNIS

Une nouvelle eacutetape vient decirctre franchie par ladministration Trump danssa guerre eacuteconomique contre la Chine en particulier lun de sesvaisseaux amiraux le geacuteant de la teacuteleacutephonie Huawei Soupccedilonneacutedespionnage pour le compte du gouvernement chinois Huawei avaitdeacutejagrave eacuteteacute banni des fournisseurs deacutequipements pour les reacuteseaux decommunication ameacutericains En placcedilant lentreprise chinoise sur sa liste

noire le gouvernement ameacutericain interdit non seulement agrave toute entreprise ameacutericaine decommercer avec Huawei mais aussi aux entreprises non ameacutericaines de lui vendre unquelconque produit contenant plus de 25 de composants ameacutericains Sous la pressionde sanctions financiegraveres colossales Google a deacutejagrave renonceacute agrave fournir son systegravemedexploitation (Android) ainsi que ses applications (Gmail Google maps) De mecircmeFacebook ne sera plus preacuteinstalleacute Tous les partenaires de Huawei ont trois mois pourrespecter lembargo ameacutericain Pour ladministration Trump une leveacutee des sanctions resteenvisageable dans le cadre de neacutegociations commerciales plus globales avec la ChineLe dirigeant de Huawei sest voulu rassurant en annonccedilant que des solutions alternativesaux logiciels ameacutericains eacutetaient deacutejagrave opeacuterationnelles Google eacutetant interdit par legouvernement chinois Lrsquoentreprise est drsquoailleurs en train de breveter agrave travers le mondeson systegraveme drsquoexploitation deacutenommeacute laquo Hongmeng raquo en deacuteveloppement depuis 2012 La Chine nexclut pas des repreacutesailles en augmentant les droits de douanes sur lesproduits ameacutericains et en reacuteduisant lexportation de terres rares vers les Eacutetats-UnisIndispensable pour lindustrie eacutelectronique (aimants batteries lampes basseconsommation) la production mondiale de ces minerais est assureacutee agrave 70 par la Chinequi couvre 80 des exportations mondiales

NDR Ce conflit montre sil en eacutetait besoin limpeacuterieuse neacutecessiteacute dune autonomietechnologique dans le secteur numeacuterique pour ne pas deacutependre des aleacuteas relationnelsgeacuteostrateacutegiques La strateacutegie ameacutericaine pourrait toutefois se reacuteveacuteler contre-productive enincitant Huawei agrave acqueacuterir sa pleine autonomie avec le soutien massif de lrsquoEacutetat chinois etles ressources de son marcheacute inteacuterieur Un sceacutenario semblable concernant les conditionsdutilisation des lanceurs ameacutericains ou russes pour ses satellites avait conduit lEurope agravelancer le programme Ariane avec le succegraves que lon connaicirct

Google coupe les ponts avec Huawei ce que ccedila change pour les utilisateurs lemondefr 22 mai 2019DELEPINE Justine Huawei la guerre technologique est deacuteclareacutee alternatives- economiquesfr 23 mai 2019 Huawei la Chine menace de couper laccegraves des Eacutetats-Unis aux terres rares challengesfr 29 mai 2019Huawei cherche agrave srsquoeacutemanciper de la tech ameacutericaine lopinionfr 14 juin 2019

TERRITOIRES ET FLUX

155-19-SO-05 GENTRIFICATION ET PAUPEacuteRISATION AUCŒUR DE LIcircLE-DE-FRANCE

LrsquoInstitut drsquoameacutenagement de lrsquourbanisme (IAU) drsquoIcircle-de-France areacutealiseacute une eacutetude tregraves deacutetailleacutee ndash illustreacutee par de nombreuxgraphiques et cartes ndash sur la composition et la reacutepartition de lapopulation francilienne agrave lrsquoeacutechelon communal et des quartiersentre 2001 et 2015 selon ces critegraveres montant des revenus statutdrsquooccupation du logement (proprieacutetaire locataire dans le parc priveacuteou dans le parc HLM) nombre de personnes preacutesentes au foyer

(personne seule en couple famille) acircge La peacuteriode choisie permet drsquoobserver lesdynamiques agrave lrsquoœuvre avant et apregraves la crise eacuteconomique et financiegravere de 2008 Onconstate ainsi une diminution des mouvements de population depuis cet eacuteveacutenement quine favorise donc pas le deacuteveloppement de la mixiteacute sociale La moitieacute des meacutenages lesplus aiseacutes se concentre dans 26 communes dont 17 arrondissements parisiens la moitieacutedes plus pauvres dans 46 dont 11 arrondissements parisiens ce qui amegravene les auteurs agraveparler laquo drsquoune forte polarisation entre espaces les plus pauvres et espaces les plus aiseacutes raquoOn retrouve cette mecircme polarisation pour les quartiers agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircmeagglomeacuteration Ainsi les auteurs de leacutetude ont pu agrave partir des donneacutees agrave leur dispositioneacutetablir la typologie suivante laquo un espace aiseacute ougrave les meacutenages aiseacutes sont surrepreacutesenteacuteset les meacutenages pauvres et modestes sous-repreacutesenteacutes raquo agrave Paris et dans lrsquoouest parisien laquo un espace modeste ougrave les meacutenages pauvres et modestes sont surrepreacutesenteacutes et lesmeacutenages aiseacutes peu preacutesents raquo plutocirct dans la banlieue nord laquo un espace agrave dominantepeacuteriurbaine ougrave les situations extrecircmes ndash tregraves aiseacutes ou tregraves pauvres ndash sont sous-repreacutesenteacutees au profit des profils intermeacutediaires raquo Quand les meacutenages les plus aiseacutes srsquoinstallent dans des quartiers ougrave ils eacutetaient jusqursquoalorspeu nombreux notamment dans des communes pauvres proches de Paris un pheacutenomegravenedrsquoembourgeoisement (la laquo gentrification raquo) srsquoopegravere la monteacutee meacutecanique des prix delrsquoimmobilier chassant alors laquo les cateacutegories modestes du parc locatif priveacute ou enproprieacuteteacute raquo vers dautres lieux Agrave linverse on observe une accentuation de la paupeacuterisationdans certains quartiers qui ont vu la part des meacutenages relevant des trois deacuteciles (mesuredu niveau de vie classeacute de 1 agrave 9 deacuteciles) infeacuterieurs augmenter

IAU Icircle-de-France Gentrification et paupeacuterisation au cœur de lIcircle-de-France Eacutevolutions2001-2015 iau-idffr 3 juin 2019

EUROPE

155-19-EU-01 ITALIE ndash LA VILLE DE MILAN REFUSE DEDOTER SES POLICIERS DE PISTOLETS Agrave IMPULSIONEacuteLECTRIQUE

Le conseil municipal de la capitale lombarde a deacutecideacute que ses policiersmunicipaux ne seraient pas armeacutes de pistolets agrave impulsion eacutelectrique(PIE) deacutecision qui va agrave contre-courant du deacutecret-loi laquo Immigration etseacutecuriteacute raquo de novembre dernier lequel autorisait toutes les villes de plusde 100 000 habitants agrave doter leurs forces de police agrave titre expeacuterimental

Aussi le taser est-il actuellement agrave lrsquoessai dans lrsquoArme des carabiniers la police drsquoEacutetat etles polices municipalesLa proposition avait eacuteteacute deacuteposeacutee par la majoriteacute de centre-gauche Le PIE y est deacutenonceacutecomme une arme inutile et nuisible particuliegraverement dangereuse pour les personnes lesplus faibles creacuteant une distance entre citoyens et policiers et deacutetournant ces derniers dece qui est leur cœur de meacutetier Elle srsquoappuie sur les conclusions de plusieurs organisationsinternationales et non gouvernementales dont Amnesty International selon laquelle plusde 500 personnes auraient eacuteteacute tueacutees par des tirs de taser aux Eacutetats-Unis entre 2001 et2012

CORICA Alessandra laquo Sicurezza taser ai vigili urbani a Milano il Consiglio comunale ha detto no raquo repubblicait 30 mai 2019

INTERNATIONAL

155-19-IN-01 LES EacuteTATS-UNIS VONT RENFORCER LEURPREacuteSENCE MILITAIRE laquo EN QUALITEacute ET EN QUANTITEacute raquo ENPOLOGNE

Malgreacute une preacutesence deacutejagrave existante sur le territoire polonais les Eacutetats-Unis drsquoAmeacuterique comptent augmenter le nombre de militaires preacutesentsdans le pays ainsi que les moyens qui srsquoy trouvent Le gouvernementpolonais a plusieurs fois fait savoir qursquoil souhaitait que les Ameacutericainsaugmentent leur preacutesence militaire dans le pays Le Preacutesident polonais a

ainsi deacuteclareacute qursquoil eacutetait precirct agrave investir plusieurs milliards drsquoeuros pour creacuteer une nouvellebase pour les forces ameacutericaines Cette volonteacute drsquoaccueil de forces suppleacutementaires estsoutenu par 60 du peuple polonais Ce pays drsquoEurope de lrsquoEst se sent menaceacute par lapolitique eacutetrangegravere russe en particulier apregraves lrsquoannexion de la Crimeacutee en 2014 et lrsquoeacutechecdes neacutegociations du processus de Minsk La coopeacuteration ameacutericano-polonaise semble enbonne voie puisque des hauts fonctionnaires des deux Eacutetats ont fait des deacuteclarations quivont dans le sens drsquoune annonce imminente de validation de tous ces projets

LAGNEAU Laurent Les Eacutetats-Unis vont renforcer leur preacutesence militaire laquo en qualiteacute et en quantiteacute raquo en Pologne o pex360 com 12 juin 2019

155-19-IN-02 75e ANNIVERSAIRE DU DEacuteBARQUEMENT POURQUOI POUTINEEacuteTAIT-IL ABSENT EN NORMANDIE

Le 6 juin 2019 se tenait la commeacutemoration des 75 ans du Deacutebarquement du 6 juin 1944 enNormandie La reine Elizabeth II la Premiegravere ministre britannique Theresa May lePreacutesident ameacutericain Donald Trump et le Preacutesident franccedilais Emmanuel Macron eacutetaientpreacutesents Cependant ce nrsquoeacutetait pas le cas de Vladimir Poutine qui nrsquoa pas eacuteteacute inviteacute par lesautoriteacutes franccedilaises Cette absence drsquoinvitation fait suite agrave la parade du 9 mai 2015 que laplupart des Europeacuteens avaient boudeacutee suite au conflit en Ukraine Dans le mecircme tempsles autoriteacutes russes ont rappeleacute qursquoil ne fallait pas surestimer lrsquoimportance duDeacutebarquement dans lrsquoissue du conflit ainsi que la place des Allieacutes Elles ont aussi rappeleacuteqursquoil ne fallait pas oublier les lourdes pertes le sacrifice et le rocircle important de lrsquoURSS dansla victoire contre lrsquoAllemagne nazie

HW 75e anniversaire du Deacutebarquement pourquoi Poutine eacutetait-il absent en Normandie leparisienfr 6 juin 2019

155-19-IN-03 LrsquoINDO-PACIFIQUE THEacuteAcircTRE DE LUTTE DrsquoINFLUENCE ENTRELES EacuteTATS-UNIS ET LA CHINE

LrsquoIndo-Pacifique est le nouveau terme qui remplace lrsquoAsie-Pacifique Lrsquoexpression deacutesignela zone maritime qui comprend la zone Asie-Pacifique agrave laquelle srsquoajoute lrsquoIndeAujourdrsquohui cette zone est pour les Ameacutericains un lieu prioritaire en termes de strateacutegie

face agrave la monteacutee en puissance de la Chine dans la reacutegion La France a elle aussi unevolonteacute de consolider sa preacutesence dans la zone crsquoest pour cela qursquoelle en fait un sujetmajeur de recherche strateacutegique Degraves 2010 Hilary Clinton affirmait lrsquoimportance de cesvoies maritimes de la zone Indo-Pacifique et lrsquoadministration Trump en fait une reacutegionprioritaire pour la seacutecuriteacute nationale des Eacutetats-Unis en 2017 Le pays a une approche tregravesconflictuelle avec la Chine sur la domination de la reacutegion Lrsquoattitude des Ameacutericainsinquiegravete leurs allieacutes dans cette zone Certains ne veulent pas se retrouver avec unultimatum qui imposerait de faire un choix entre les Eacutetats-Unis et la Chine

CHANDAR Tirthankar LrsquoIndo-Pacifique theacuteacirctre de lutte drsquoinfluence entre les Eacutetats-Unis et la Chine rfifr 11 juin 2019

155-19-IN-04 LA POLICE CHERCHE DES BEacuteNEacuteVOLES POUR VISIONNER DES FILMS

La police technique et scientifique des West-Midlands (Royaume-Uni) souhaite recruterdes volontaires beacuteneacutevoles pour visionner des films de scegravenes de crime ou drsquoaccidentssusceptibles de comporter des scegravenes choquantes Il srsquoagit de faire face aux charges detravail de plus en plus fortesLrsquoannonce publieacutee indique qursquoil srsquoagit de postes non reacutemuneacutereacutes La directrice adjointe dece service constate que crsquoest une opportuniteacute pour la police de disposer de compeacutetencesparticuliegraveres et qursquoen retour la police offre la possibiliteacute agrave ces volontaires de deacutevelopperleur expeacuterience Le recrutement sera seacutelectif et les recruteacutes informeacutes des risquesCette annonce a provoqueacute des reacuteactions sur le risque que les volontaires seraientsusceptibles de courir consideacuterant la nature des films Certains experts en policetechnique et scientifique dans le domaine numeacuterique signalent que les personnes doiventecirctre preacutepareacutees et mecircme ecirctre eacutevalueacutees psychologiquement pour faire face aux risques

PERRAUDIN F rances laquo Police force seeks volunteers to view indecent images in forensics unit raquo t he g uardian com 13 juin 2019

ESPACE NUMEacuteRIQUE

155-19-EN-01 LA LIBRA LA FUTURE MONNAIE VIRTUELLEDE FACEBOOK

Le groupe Facebook a fait lrsquoannonce officielle le 18 juin 2019 delrsquoeacutemission de sa propre monnaie virtuelle baptiseacutee libra (la balance enlatin) agrave compter du deacutebut de 2020 Elle sera geacutereacutee par une fondationdu groupe baseacutee en Suisse en partenariat avec un vingtaine degrands groupes des secteurs financier et numeacuteriqueSi agrave lrsquoinstar du bitcoin la libra existera exclusivement sous formeeacutelectronique et fonctionnera agrave lrsquoaide de la technologie blockchain en

revanche son cours sera stable par rapport au dollar et agrave lrsquoeuro sa valeur sera garantiepar le fonds commun qursquoalimenteront les partenaires de Facebook le nombre de libra encirculation eacutetant limiteacute Cette nouvelle devise sera donc moins concurrente quecompleacutementaire du systegraveme moneacutetaire actuel il srsquoagira drsquoune monnaie priveacutee comme ilen existe deacutejagrave des dizaines mais agrave une eacutechelle ineacuteditePour les particuliers lrsquoattractiviteacute de la libra reacutesidera notamment dans son change sanscommission ce qui en ferait un rude concurrent aux services de transferts internationauxde fonds La stabiliteacute de son cours en ferait une valeur refuge dans des pays frappeacutes parles crises ou lrsquohyperinflation Quant aux partenaires de Facebook en tant quecoproprieacutetaires de cette blockchain ils pourront connaicirctre lrsquohistorique des transactionsreacutealiseacutees avec chaque uniteacute de monnaieLrsquoutilisation par des millions drsquoutilisateurs de cette nouvelle monnaie exigera une vigilanceredoubleacutee puisque la perte ou le vol de la cleacute priveacutee qui permet de reacutealiser destransactions entraicircne pour son deacutetenteur la perte drsquoaccegraves agrave tous ses avoirs Enfin poureacuteviter son utilisation agrave des fins illeacutegales lrsquoadministrateur exigera de chaque proprieacutetairedrsquoun compte la preacutesentation de son passeport

GUILLEMOLES Alain Comment Facebook compte lancer sa monnaie priveacuteelacroixcom 18 juin 2019

155-19-EN-02 LE DEacuteFI DE LA PROTECTION DES OBJETS CONNECTEacuteS

Le nombre dobjets connecteacutes grandit de faccedilon exponentielle et devrait atteindre plusieursdizaines de milliards au cours de la prochaine deacutecennie Devenus la cible privileacutegieacutee desbotnets3 leur mise agrave jour de seacutecuriteacute constitue un veacuteritable deacutefi Dune part leur densiteacuteneacutecessite dimportants flux de donneacutees pour transmettre cette mise agrave jour dautre part ilest difficile de sassurer que tous lont bien appliqueacutee En effet faute de standardisationdes systegravemes dexploitation et des caracteacuteristiques de fonctionnement de cette multitudedobjets les instructions transmises peuvent ne pas ecirctre opeacuterantes voire conduire agrave desdysfonctionnements

GARCIA-MONTERO Ceacutelia Dans lIoT le deacutefi des mises agrave jour agrave grande eacutechelle

3Groupe de machines informatiques infecteacutees et controcircleacutees par un pirate dans le but de transmettre unlogiciel malveillant au plus grand nombre de machines ou de perturber le fonctionnement dun reacuteseau cibleacute

journaldunetcom 21 mai 2019

155-19-EN-03 ALICEM LA SOLUTION MOBILE FRANCcedilAISEDAUTHENTIFICATION DrsquoIDENTITEacute NUMEacuteRIQUE

Un deacutecret publieacute le 16 mai 2019 est venu officialiser la mise en œuvre dAlicem(Authentification en ligne certifieacutee sur mobile) application dauthentification forte didentiteacutenumeacuterique conccedilue et geacutereacutee par lrsquoAgence nationale des titres seacutecuriseacutes (ANTS)Lapplication teacuteleacutechargeable sur smartphone laquo Android raquo permet la lecture sans contactdes puces eacutelectroniques des passeports titres de seacutejour et bientocirct cartes drsquoidentiteacute Elleveacuterifie alors la validiteacute du document aupregraves de lANTS Lusager doit ensuite filmer sonvisage pour quun logiciel de reconnaissance faciale compare le reacutesultat avec laphotographie contenue dans la puce du document didentiteacute Si la comparaison estpositive ie le porteur du smartphone est bien le titulaire du document didentiteacute il seraconsideacutereacute comme authentifieacute Il pourra acceacuteder aux services publics en ligne ou seacutecuriserses transactionsLa Commission nationale de lrsquoinformatique et des liberteacutes (CNIL) considegravere que cetteapplication recourant au traitement de donneacutees biomeacutetriques nest pas pleinementconforme au principe de libre consentement de lutilisateur car aucune alternative agrave lareconnaissance faciale algorithmique nest preacutevue agrave ce jour

Deacutecret ndeg 2019-452 du 13 mai 2019 autorisant la creacuteation dun moyen didentificationeacutelectronique deacutenommeacute laquo Authentification en ligne certifieacutee sur mobile raquo

Document PDF Deacutelibeacuteration CNIL ndeg 2018-342 du 18 octobre 2018

155-19-EN-04 LA VILLE DE BALTIMORE PRISE EN OTAGE PAR DESCYBERCRIMINELS

Les systegravemes dinformation de la ville de Baltimore (600 000 habitants) ont eacuteteacute pirateacutes le 7mai Dix mille ordinateurs ont eacuteteacute bloqueacutes empecircchant les services municipaux dacceacuteder agraveleurs fichiers de travail pour deacutelivrer les services dus aux citoyens pendant plusieurssemaines La videacuteosurveillance les compteurs deau les services de paiements en ligne etdauthentification des transactions immobiliegraveres ont eacuteteacute rendus inopeacuterants imposant deretourner aux proceacutedures manuelles et aux documents papier Les cybercriminelsreacuteclamaient une ranccedilon de 13 Bitcoins (un peu plus de 100 000$) augmentant de 10 000$chaque jour pour deacutebloquer les systegravemes Un racket auquel le maire de Baltimore ne sestpas soumisLa ville avait deacutejagrave fait lobjet dune cyberattaque en 2018 Celle-ci avait viseacute le systegraveme degeacuteolocalisation des appelants au service dappel durgence du 911 ralentissant ladeacutelivrance des secours Vingt-cinq municipaliteacutes ameacutericaines de toute taille ont eacuteteacute cibleacuteesen 2018Le bilan pour Baltimore se chiffre deacutejagrave agrave plusieurs millions de dollars La municipaliteacute nesttoujours pas parvenue agrave recouvrer ses donneacutees ni un fonctionnement normal un moisapregraves Ce type dattaque contre les services de lrsquoEacutetat franccedilais et des collectiviteacutes territoriales est

consideacutereacute comme tout agrave fait plausible par lANSSI (Agence nationale de la seacutecuriteacute dessystegravemes drsquoinformation) qui met en garde contre un laquo cyber-Pearl Harbor raquo Les servicesde la municipaliteacute de Sarrebourg en Moselle font face depuis le 6 juin au mecircme typedattaque accompagneacutee dune demande de ranccedilon de 55 000 euro

BERGER Annick Des cybercriminels visent Baltimore et prennent la ville en otagecapitalfr le 26 mai 2019 ZIGNANI Gabriel La ville de Baltimore paralyseacutee par une attaque informatiquel agazettedescommunescom le 20 mai 2019 KESSO Diallo La cyberattaque qui paralyse toujours Baltimore lui a deacutejagrave coucircteacute 18 millions de dollars lefigarofr le 6 juin 2019

155-19-EN-05 LA PUISSANCE DES GAFAM

Dans un entretien paru dans les grands dossiers de Diplomatie (avril-mai 2019) unchercheur de lrsquoInstitut franccedilais des relations internationales (IFRI) rappelle que laquo lavalorisation boursiegravere cumuleacutee des GAFAM (Google Apple Facebook Amazon Microsoft)est supeacuterieure au montant du PIB des plus grandes puissances eacuteconomiqueseuropeacuteennes raquo que lrsquoindustrie numeacuterique repreacutesente 13 du PIB des Eacutetats-Unis et que lebudget drsquoAmazon consacreacute agrave la recherche et au deacuteveloppement est eacutequivalent agrave celui desentreprises du CAC40 Ces quelques donneacutees illustrent leur puissance laquelle srsquoexpliquepar leur culture du risque ineacutegaleacutee par rapport agrave tous les autres secteurs leur capaciteacute agraveacheter toute entreprise laquo qui pourrait repreacutesenter une menace ou une innovation entermes drsquousage raquo (exemples de rachat de lrsquoapplication WhatsApp par Facebook et deDeepMind par Google) et agrave laquo maicirctriser lrsquoensemble de la chaicircne de valeur raquo Ils eacutetendenteacutegalement leur champ drsquoinfluence en multipliant les liens avec le complexe militaro-industriel et en deacuteveloppant de maniegravere conseacutequente leur activiteacute de lobbying Les NATU(Netflix Airbnb Tesla et Uber) en plein essor ont neacuteanmoins une capitalisation boursiegravereencore tregraves infeacuterieure agrave celle des GAFAM Les Eacutetats membres de lrsquoUnion europeacuteennefaute drsquoentente sont contraints agrave des initiatives nationales pour pouvoir les taxer (adoptionen Espagne drsquoun impocirct de 3 sur la publiciteacute en ligne les plateformes et la revente desdonneacutees personnelles en Italie preacutelegravevement de 3 sur les transactions numeacuteriquesentre entreprises projets franccedilais et anglais de taxation agrave hauteur respectivement de 3 et 2 du chiffre drsquoaffaires) Les Eacutetats-Unis privileacutegieraient quant agrave eux lrsquoapplication deregravegles antitrust pour contrecarrer leur puissance Cependant lrsquoambition ameacutericainedemeure de conserver le laquo leadership numeacuterique raquo face agrave la Chine qui exporte ses BATX(Baidu Alibaba Tencent Xiaomi) hors de ses frontiegraveres notamment dans le cadre de sesNouvelles routes de la soie

NOCETTI Julien Les GAFAM sont-ils trop puissants ifriorg 15 mai 2019

SCIENCES ET TECHNOLOGIES

155-19-ST-01 LE ROBOT DE CUISINE QUI CONTIENT UNMICRO CACHEacute

Sorti deacutebut juin en France un robot de cuisine eacutequipeacute drsquoun eacutecran tactileet drsquoune connexion Wi-Fi pour consulter des recettes cache un microinteacutegreacute qui nrsquoest mentionneacute nulle part Il utilise un systegraveme drsquoexploitationAndroid 60 qui date de 2017 et reste vulneacuterable aux attaques Lrsquoenquecircte a deacutebuteacute apregraves le repeacuterage des videacuteos de deux Franccedilais

passionneacutes drsquoinformatique qui tentaient de lancer le jeu videacuteo Doom sur le robot cuisine Ilssont parvenus agrave deacuteverrouiller lrsquointerface gracircce agrave un tutoriel sur YouTube Agrave partir de lagrave ileacutetait possible drsquoutiliser lrsquoappareil comme une tablette Android classique Une premiegravere hypothegravese est avanceacutee pour expliquer la preacutesence de ce micro la tabletteAndroid a eacuteteacute installeacutee laquopar deacutefautraquo telle quelle dans le robot avec des caracteacuteristiquesqui ne lui servent agrave rien pour la cuisine (connexion Bluetooth 40 et meacutemoire interne de 16Go) La deuxiegraveme hypothegravese concerne les mises agrave jour automatiques qui permettraientdans lrsquoavenir de controcircler lrsquoappareil par la voix Le micro aurait alors eacuteteacute installeacute en amontde cette nouvelle fonctionnaliteacute Devant le succegraves de lrsquoappareil lrsquoenseigne srsquoest engageacutee agrave prendre contact avec sonfournisseur pour eacuteclaircir la situation

ZEMA Alexis Monsieur Cuisine Connect le robot de cuisine de Lidl contient un micro cacheacute lefigarofr 13 juin 2019

155-19-ST-02 ADOBE LrsquoIA DEacuteTECTE LES IMAGES PHOTOSHOPEacuteES

En collaboration avec des chercheurs de lrsquouniversiteacute de Californie Adobe - lrsquoeacutediteur vedettede Photoshop - srsquoest lanceacute dans la lutte contre les images modifieacutees Crsquoest gracircce au deeplearning et agrave une intelligence artificielle que les arteacutefacts4 sont deacutetecteacutes LrsquoIA eacutetait deacutejagravecapable de repeacuterer des images raccordeacutees et des parties cloneacutees ou remplaceacutees maiscette fois lrsquoeacutetude porte sur lrsquooutil laquo modifications du visage raquo du logiciel de retouchesphoto Un groupe de volontaires humains entraicircneacutes a reacuteussi agrave deacutetecter les images alteacutereacutees agrave53 tandis que le taux de reacuteussite de lrsquoIA atteint jusqursquoagrave 99 Au-delagrave de la deacutetection de modifications lrsquoIA est laquo capable drsquoestimer lrsquoapparence delrsquoimage de deacutepart [] creacuteant ainsi une veacuteritable fonction annuler raquo pour revenir agrave lrsquoimagedrsquoorigine

AUCLERT Fabrice LrsquoIA drsquoAdobe deacutetecte les images truqueacutees futura-sciencescom 18 juin 2019

4 Pheacutenomegravenes drsquoorigine humaine artificielle intervenant dans lrsquoeacutetude de faits naturels produits de lrsquoart oude lrsquoindustrie humaine

155-19-ST-03 CONFIANCE ET EacuteTHIQUE POUR UNE IA DURABLE ETPERFORMANTE

Si lintelligence artificielle (IA) promet dapporter des solutions aux problegravemes les pluscomplexes eacutechappant encore agrave la compreacutehension humaine elle est eacutegalement sourcedinquieacutetude quant agrave leacutethique des algorithmes et agrave la soumission de lHomme agrave lamachine La Commission europeacuteenne a deacutejagrave eacutedicteacute fin 2018 une liste de principes agraverespecter pour le deacuteveloppement responsable des IA Loin de constituer un frein agraveleacutemergence de ces technologies ils doivent ecirctre perccedilus comme des garantiesdacceptabiliteacute sociale et donc de deacuteploiement peacuterenne Ainsi les deacuteveloppeurs dIAdoivent se conformer au Regraveglement geacuteneacuteral de protection des donneacutees (RGPD) impliquantune analyse dimpact du projet degraves la conception linterdiction de traiter des donneacuteessensibles et un principe de responsabiliteacute de celui le mettant en œuvre Les processusalgorithmiques doivent ecirctre transparents et controcircleacutes afin den eacuteliminer les biais et depouvoir expliquer dans le deacutetail et de faccedilon intelligible son fonctionnement5

LAFONT Thibault Confiance et eacutethique une neacutecessiteacute pour une intelligence artificielle durable et performante journaldunetcom 16 mai 2019 laquo Ethics guidelines for trustworthy AI raquo eceuropaeu avril 2019 Deacutecision ndeg 2018-765 DC conseil-constitutionnelfr du 12 juin 2018

155-19-ST-04 CAPACITEacute DE LrsquoIA Agrave MENER UN DEacuteBAT

En Israeumll a eacuteteacute expeacuterimenteacute un deacutebat au sein drsquoun programme drsquointelligence artificielle (IA)drsquoIBM Ce dernier devait argumenter agrave la fois pour et contre la leacutegalisation du cannabis agravepartir de lrsquoanalyse de 1 000 arguments proposeacutes par des internautes et qui devaient ecirctreconstitueacutes de 36 mots maximum lrsquoobjectif eacutetant de parvenir agrave convaincre un auditoiresigne de la clarteacute des propos tenus Le systegraveme avait 4 minutes pour deacutefendre chacunedes deux positions laquo sur un sujet quil n[avait] jamais preacutepareacute raquo auparavant Malgreacutequelques eacuteleacutements laquo saugrenus raquo des reacutepeacutetitions et des assertions contradictoires(comme par exemple dans un mecircme deacuteveloppement le fait que la leacutegalisationaugmenterait et laquo tuerait raquo le marcheacute noir) le reacutesultat est plutocirct positif Ce mecircmeordinateur confronteacute en feacutevrier 2019 agrave un humain sur la question du caractegravere beacuteneacutefiqueou non de subventions accordeacutees aux maternelles nrsquoavait pas reacuteussi agrave emporterlrsquoadheacutesion du public qui lui avait preacutefeacutereacute les arguments de son contradicteur Pour lesconcepteurs drsquoIBM laquo lintelligence artificielle peut aider les humains dans la prise dedeacutecisions difficiles en aidant agrave comprendre les deux facettes dun problegraveme raquo

DEMICHELIS Reacutemy Une intelligence artificielle dIBM deacutebat contre elle-mecircme sur lecannabis lesechosfr 13 juin 2019 Futura avec AFP LIA dIBM Project Debater est moins convaincante quun humain futura- sciencescom 13 feacutevrier 2019

5 Conformeacutement agrave la deacutecision 2018-765 DC du Conseil constitutionnel

SANTEacute-ENVIRONNEMENT

155-19-SE-01 UN BOIS MODIFIEacute POUR REFROIDIR LESBAcircTIMENTS

Le bois est principalement constitueacute de cellulose et drsquoheacutemicellulose delongues fibres cimenteacutees et rigidifieacutees entre elles par de la lignine Orcette derniegravere de part ses moleacutecules eacutemet beaucoup de rayonnementinfrarouge geacuteneacuterateur de chaleurLrsquoideacutee reacutecente drsquoune eacutequipe de chercheurs ameacutericains a consisteacute agravesrsquoen deacutebarrasser en trempant le bois dans un bain de peroxyde

drsquohydrogegravene afin de couper les longues chaicircnes de lignines en tous petits fragments ilssont alors relacirccheacutes dans la solution et peuvent ainsi ecirctre facilement rinceacutes Le bois ainsimodifieacute preacutesente une blancheur eacuteclatante reacutefleacutechissant 96 du rayonnement mais ilabsorbe aussi la chaleur ambiante pour la restituer sous forme de lumiegravere La tempeacuteraturede la surface peut alors ecirctre abaisseacutee de 10degC Utiliseacute dans des revecirctements exteacuterieurs ilpourrait permettre une eacuteconomie de climatisation jusqursquoagrave 60 En outre crsquoest gracircce agrave une presse agrave chaud que lrsquoon obtient un bois 9 fois plus solide et 10fois plus dur que le bois naturel

DELUZARCHE Ceacuteline Ce bois sans lignine refroidit les bacirctiments de 10deg futura- sciencescom 2 juin 2019

155-19-SE-02 LA PIPAC NOUVELLE TECHNIQUE DE CHIMIOTHEacuteRAPIE

Technique encore agrave lrsquoessai pratiqueacutee dans seulement 7 hocircpitaux franccedilais la PIPAC(Pressurized Intraperitoneal Aerosol Chemotherapy ndash Chimiotheacuterapie IntraPeacuteritoneacutealePressuriseacutee par Aeacuterosols en franccedilais) apparaicirct comme le nouveau traitement prometteurcontre les cancers digestifs et gyneacutecologiques Contrairement agrave la chimiotheacuterapieclassique elle nrsquoest pas injecteacutee dans le sang par intraveineuse mais plutocirct diffuseacutee parlaparoscopie (cœlioscopie de lrsquoabdomen) sous forme de spray sur la zone agrave traiter apregravesune anestheacutesie geacuteneacuteraleTraitement compleacutementaire de la chimiotheacuterapie systeacutemique cette technique permetdrsquoeacuteviter les effets secondaires lieacutes au passage du produit dans le sang comme lrsquoanorexielrsquoatteinte des nerfs peacuteripheacuteriques ou des globules blancs ou rouges Elle est actuellement utiliseacutee sur des malades stabiliseacutes et pourrait lrsquoecirctre drsquoici environ 5 anssur les patients les moins atteints dans un but curatif voire preacuteventif Peut-ecirctre sera-t-ilmecircme possible de lrsquoeacutetendre agrave drsquoautres types de cancer comme celui de la vessie ou dupoumon

LAFABREGUE Romain avec AFP La chimio par aeacuterosol source drsquoespoir pour lesmalades du cancer sciencesetavenirfr 13 juin 2019

155-19-SE-03 UNE MICRO-FERME POUR GUEacuteRIR LA TERRE ET NOURRIR LES HOMMES

En 2003 deux agriculteurs se lancent dans lrsquoagriculture biologique dans le seul but denourrir leur famille En 2006 ils acquiegraverent le statut drsquoagriculteur bio et en 2008 deacutecouvrentla permaculture (meacutethode qui vise agrave concevoir des systegravemes en sinspirant de leacutecologienaturelle et de la tradition)Aujourdrsquohui leur micro-ferme du laquo Bec-Hellouin raquo en Haute-Normandie fonctionne sansaucun intrant biologique exteacuterieur ni eacutenergie fossile Le soleil est la seule source drsquoeacutenergieEn srsquoinspirant des eacutecosystegravemes tout est recycleacute agrave lrsquointeacuterieur drsquoun agrosystegraveme vivant etdiversifieacute ougrave les milieux interagissentPour une plus grande seacutecuriteacute eacuteconomique plusieurs centaines de varieacuteteacutes sont cultiveacutees(fruits leacutegumes plantes aromatiques et meacutedicinales) et sont associeacutees dans leur culturesles unes aux autres pour une rentabiliteacute optimalePour pallier un sol de qualiteacute meacutediocre lrsquoapport de fumier deacutecomposeacute et de compostassocieacute agrave des solutions innovantes comme le biochar (un charbon de bois microporeuxincorporeacute au sol associeacute agrave des micro-organismes efficaces) permettent drsquoameacuteliorerconsideacuterablement le rendement Pour eacuteviter de deacutetruire la matiegravere organique les labours etle travail du sol sont prohibeacutes Une eacutetude meneacutee de 2010 agrave 2015 par des chercheurs de lrsquoINRA et drsquoAgroParisTech areacuteveacuteleacute que ce type drsquoexploitation drsquoagrave peine 1 000 msup2 (555 msup2 en plein champ et 445 m2sous abris) peu motoriseacutee eacutetait plus rentable qursquoune ferme de plus grande taillebeacuteneacuteficiant de davantage drsquoeacutequipementsSelon lrsquoexploitant de cette ferme la multiplication de ce type de micro-fermes fonctionnantsans eacutenergie fossile permettra de retrouver une agriculture capable drsquoassurer la seacutecuriteacutealimentaire de lrsquohumaniteacute et de reacuteduire consideacuterablement les eacutemissions de gaz agrave effet deserre

TARIANT Eric Une micro-ferme pour gueacuterir la terre et nourrir les hommes letempsch 4 juin 2019

155-19-SE-04 AU MAROC LE LITTORAL MENACEacute PAR LES laquo MAFIAS DUSABLE raquo

Apregraves lrsquoeau le sable est la deuxiegraveme ressource naturelle la plus utiliseacutee au monde Unrapport du Programme des Nations Unies pour lenvironnement (PNUE) preacutecise que denombreuses plages et riviegraveres de toute la planegravete sont exploiteacutees illeacutegalementAu Maroc des laquo mafias du sable raquo se sont organiseacutees autour de ce trafic 10 millions demegravetres cubes de sable sont extraits frauduleusement pour la construction dinfrastructureslieacutees au tourisme (ce qui correspond agrave la moitieacute du sable utiliseacute dans les constructions dupays) tout au long des 3 500 km du littoral Deacutejagrave sur une partie de la cocircte les dunes ontdisparu Sur certaines plages du nord du pays le sable devient rare Si les pouvoirspublics nrsquointerviennent pas bientocirct il ne restera que des rochers deacuteplorent lesresponsables de lAssociation nationale de protection de lenvironnement et du littoral(Anpel)Au Maroc le vol de sable est passible dun agrave cinq ans de prison Malgreacute cela les plagescontinuent agrave ecirctre laquo deacutepouilleacutees raquo par les laquo mafias du sable raquo qui beacuteneacuteficient de protections

agrave tous les niveaux ne paient pas de taxes et vendent un sable non conforme aux normesexistantes dans le domaine des bacirctiments et travaux publicsSelon les Nations Unies lrsquoensemble de ces pratiques risque agrave court terme de faire chuterlrsquoindustrie touristique (la beauteacute des plages eacutetant un des principaux attraits du pays)LrsquoEacutetat marocain a fait de la lutte pour la protection de lenvironnement une de ses prioriteacutesLa secreacutetaire drsquoEacutetat chargeacutee du deacuteveloppement durable a fait savoir agrave lrsquoAFP qursquoun plannational de protection du littoral eacutetait actuellement agrave lrsquoeacutetude

GEO AVEC AFP Au Maroc le littoral menaceacute par les mafias du sable 17 juin 2019

155-19-SE-05 AU JAPON UN VILLAGE VISE ZEacuteRO DEacuteCHET DICI 2020

Parmi les pays deacuteveloppeacutes le Japon est celui qui produit le moins de deacutechets par habitantLe village montagnard de Kamikatsu situeacute agrave 500 km au sud-ouest de Tokyo a adopteacutedepuis 2003 un programme de recyclage parmi les plus rigoureux au monde Seshabitants qui recyclent en 2018 80 de leurs deacutechets projettent drsquoatteindre les 100 drsquoiciagrave 2020 Aucune collecte drsquoordures nrsquoest organiseacutee Les 1 500 habitants se rendent agrave ladeacutechetterie et se chargent eux-mecircmes du tri selon 45 cateacutegories diffeacuterentes Lrsquoeacuteveacutenement deacuteclencheur fut la fermeture drsquoun des deux incineacuterateurs de la ville qui nerespectait pas les normes antipollution La municipaliteacute notamment pour des raisonsfinanciegraveres a pris le parti de srsquoorienter vers un recyclage massif bien moins coucircteux quelrsquoincineacuterationDe nombreuses communes du Japon pratiquent deacutejagrave le tri des deacutechets mais ne possegravedentqursquoun nombre limiteacute de cateacutegories (plastique canettes papiers etc) le reste eacutetantincineacutereacuteArriveacutes agrave la deacutechetterie au milieu de nombreux conteneurs les habitants de la communeavec lrsquoaide des employeacutes sont mis agrave contribution Ils doivent deacutemanteler certains objetspour en extraire les parties meacutetalliques laver et seacutecher les sacs et reacutecipients ou deacutecouperdes deacutechets trop volumineux Les cateacutegories couvrent tout diffeacuterents types de verreemballages de toutes sortes meacutetaux etc Cette pratique a permis de reacuteduire drsquoun tiers les coucircts lieacutes agrave la collecte des deacutechets parrapport au laquo tout incineacutereacute raquo et aussi de contribuer agrave un meilleur respect de la faune et laflore environnantes Sur le plan national le Japon a engageacute une politique environnementale visant agrave reacuteduiredun quart sa production annuelle de deacutechets plastiques drsquoici agrave 2030

GEO AVEC AFP Au Japon un village vise zeacutero deacutechet dici 2020 geofr 16 juin 2019

SOCIEacuteTEacute

155-19-SO-01 LA LUTTE CONTRE LA TRICHE AUPORTABLE AU BAC PEUT MIEUX FAIRE

Les eacutelegraveves de terminale ont deacutebuteacute leurs eacutepreuves le 17 juin 2019 Siles menaces de gregraveve de la surveillance du bac paraissent eacutecarteacutees lerisque de fraudes demeure bien reacuteel Le recours aux nouvellestechnologies oblige agrave trouver des parades innovantes pour lutter contrecette pratique ancienne En 2018 lrsquousage du teacuteleacutephone portable arepreacutesenteacute 43 des cas constateacutes Afin de dissuader les tricheurs le

ministegravere de lrsquoEacuteducation nationale a lanceacute depuis 2013 un vaste programme drsquoinstallationde deacutetecteurs drsquoondes dans toutes les acadeacutemies Toutefois six ans plus tard il nrsquoest pastoujours pas acheveacute Le ministegravere mise sur le principe de dissuasion en ne reacuteveacutelant pas laliste des centres drsquoexamen effectivement eacutequipeacutes parmi les 4 635 recenseacutes Autresdifficulteacutes les deacutetecteurs ne sont efficaces que si leur sensibiliteacute est convenablementreacutegleacutee et les teacuteleacutephones allumeacutes nrsquoappartiennent pas tous agrave des fraudeurs

TENAGLIA Adeacutelaiumlde Bac pourquoi les deacutetecteurs drsquoondes peinent agrave lutter contre la triche au portable leparisienfr 18 juin 2019

155-19-SO-02 CIRCULAIRE RELATIVE Agrave LA TRANSFORMATION DESADMINISTRATIONS CENTRALES ET AUX NOUVELLES MEacuteTHODES DE TRAVAIL

Une circulaire du Premier ministre dateacutee du 5 juin 2019 aborde les questions eacutepineusesde la conduite du changement des administrations centrales (AC) tant sur le planorganique que fonctionnelDans un souci de laquo renforcer lrsquoefficaciteacute des administrations centrales raquo (AC) le Premierministre fixe comme objectifs la reacuteduction des eacutechelons hieacuterarchiques et lrsquoallegravegement dela production normative De mecircme il est enjoint aux directeurs drsquoadministration centrale(DAC) de se pencher sur les doublons existants plus particuliegraverement ceux provenant desdiffeacuterentes directions laquo meacutetier raquo drsquoun mecircme ministegravere Les transformations agrave venir devrontconduire aussi agrave une reacuteduction des personnels affecteacutes en AC Les mises en œuvre de cesreacuteductions figureront de maniegravere deacutetailleacutee dans le budget 2020-2022 Dans la mecircmeoptique la circulaire preacutevoit de laquo simplifier le paysage administratif raquo ce qui implique lareacuteduction significative du nombre drsquoagences et drsquoopeacuterateurs srsquoeacutelevant actuellement agrave1 200 Ainsi le maintien drsquoorganismes dont le nombre drsquoETP (eacutequivalent temps plein) estinfeacuterieur agrave 100 devra ecirctre motiveacute par les DAC de tutelle Les DAC ont rendu le 15 juin 2019les propositions de suppressions et de regroupements drsquoorganismes Dans le dessein delaquo rapprocher les administrations des citoyens et des territoires raquo chaque AC a eacuteteacute inviteacutee agraveformuler deux propositions de deacutelocalisations vers la province drsquoentiteacutes tels les servicesagences directions support ou eacutecoles de formation Srsquoagissant des meacutethodes de travail ila eacuteteacute releveacute pour lrsquoanneacutee 2018 un usage excessif des circulaires (1 300 publieacutees) Agravelrsquoexamen du contenu qui a motiveacute leur publication il ressort que 38 des circulairesavaient pour objet lrsquoorganisation et le fonctionnement drsquoune structure et que 33 concernaient lrsquoexplication de normes Deacutesormais lrsquousage des circulaires se recentrera

laquo exclusivement sur lrsquoaccompagnement le suivi et lrsquoexeacutecution des reacuteformes raquo Enfin pourmieux mesurer lrsquoefficience des reacuteformes sur la transformation tout projet de loi comporteraneacutecessairement cinq indicateurs drsquoimpact proposeacutes par les AC concerneacutees

Document PDF Circulaire du 5 juin 2019 relative agrave la transformation des administrations centrales et auxnouvelles meacutethodes de travail legifrancefr 6 juin 2019

155-19-SO-03 Agrave QUAND UN BUDGET DU BIEN-EcircTRE EN EUROPE

En lanccedilant ce programme socieacutetal laquo transformateur raquo la Premiegravere ministre neacuteo-zeacutelandaisesouhaite une laquo transition eacutequitable raquo articuleacutee autour drsquoune nouvel indice de mesure dubien-ecirctre pluridimensionnel de la population permettant drsquoeacutevaluer les politiques publiquesneacuteo-zeacutelandaises agrave lrsquoaune de 5 eacuteleacutements la croissance eacuteconomique la durabiliteacute lrsquoeacutequiteacutela coheacutesion sociale et la reacutesilienceDoteacute drsquoun fonds de 455 millions de dollars neacuteo-zeacutelandais soit 267 millions drsquoeuros ceprogramme procircne la creacuteation drsquoun nouveau service drsquoaccompagnement psychologique Lebonheur socieacutetal est au cœur de ce dispositif ndash politique Cette volonteacute radicale detransformation de la socieacuteteacute a eacuteteacute lanceacutee en janvier 2019 lors du Forum eacuteconomique deDavos et passe par la prise en charge des problegravemes de santeacute mentale de lutte contre lapauvreteacute infantile les violences familiales et le reacutechauffement climatiquePlus largement crsquoest surtout un veacuteritable programme de laquo territoire durable raquo qui doitredessiner la socieacuteteacute neacuteo-zeacutelandaise et inspirer drsquoautres pays

HALL David laquo NZ has dethroned GDP as a measure of success but will Ardernrsquos government be transformational raquo t he c onversation com 7 juin 2019 HOSKING Mike laquo Whats in todays Budget - plenty of waffle and not so much wellbeing raquo The New Zealand Herald nzheraldconz 30 mai 2019

155-19-SO-04 RAPPORT PARLEMENTAIRE SUR LrsquoULTRA-DROITE FRANCcedilAISE

Lors de chaque session ordinaire de lrsquoAssembleacutee nationale chaque preacutesident de groupedrsquoopposition ou minoritaire peut demander la creacuteation drsquoune commission drsquoenquecircte laquo LaFrance insoumise raquo a fait valoir ce droit pour dresser un eacutetat des lieux de la mouvancedrsquoultra-droite (sont qualifieacutees laquo drsquoultra raquo les personnes promouvant la violence pourimposer leurs ideacutees extrecircmes) et des eacuteventuelles menaces qursquoelle pourrait repreacutesenterpour lrsquoEacutetat et la socieacuteteacute franccedilaise Le rapport de cette commission commence par endeacuteterminer les caracteacuteristiques puis tente drsquoeacutevaluer la reacutealiteacute de ses activiteacutes deacutelictuelles etdu risque de commission drsquoactes terroristes Enfin il eacutemet de nombreusesrecommandations en vue drsquoameacuteliorer les dispositifs de suivi des individus de limiter ladiffusion des propos haineux sur Internet dont les laquo ultras raquo profitent largement pourpropager leurs ideacutees (certains sites ont une audience importante) Il propose eacutegalement defaciliter la dissolution administrative des groupuscules puis drsquoentraver leurs reconstitutionset enfin de lutter contre la radicalisation de la penseacutee et des comportements Selon lapreacutesidente de la commission la speacutecificiteacute de cette mouvance reacuteside dans la haine racialequi lanime et que lon ne retrouve pas chez dautres groupes extreacutemistes Le rapportmontre eacutegalement que ses effectifs restent faibles (ils seraient entre 2 500 et 3 000 contre

24 000 en Allemagne) et qursquoelle nrsquoest pas unifieacutee mais constitueacutee de plusieurs ensemblessouvent en deacutesaccord dont la composition mecircme est instable du fait de relationsinterpersonnelles difficiles et de rivaliteacutes drsquoego Ainsi malgreacute des eacuteleacutements ideacuteologiquescommuns (laquo glorification raquo de la violence haine de certaines cateacutegories de populations ndashimmigreacutees de religion juive ou musulmane homosexuelles etc ndash rejet de la Reacutepubliqueet laquo opposition violente agrave lrsquoeacutegard des groupes drsquoultragauche raquo) rien aujourdrsquohui ne laisseentrevoir la creacuteation drsquoun laquo front commun raquo ni en France ni en lien avec drsquoautresorganisations eacutetrangegraveres du mecircme type mecircme si elles communiquent entre ellesToutefois selon les auteurs la menace serait agrave prendre au seacuterieux notamment en raisonde la multiplication de leurs actions ces derniegraveres anneacutees (blocage de la frontiegravere franco-italienne au col de lrsquoEchelle en 2018 des laquo maraudes anti-racaille raquo ou laquo patrouilles deseacutecurisation raquo dans les meacutetros lillois et parisiens agressions notamment de lyceacuteens etdeacutetudiants projets drsquoattentats reacutecemment deacutejoueacutes)Les attentats de Christchurch et de Pittsburgh semblent eacutegalement deacutemontrer la neacutecessiteacutedrsquoune vigilance accrue

RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DrsquoENQUEcircTE sur la lutte contre les groupuscules drsquoextrecircme droite en France assembleenationalefr 6 juin 2019 DEacuteCUGIS Jean-Michel PELLETIER Eacuteric Comment lrsquoultra-droite franccedilaise tentedrsquoimposer ses ideacutees leparisienfr 7 juin 2019 BORREL Prisca Ce que contient le rapport parlementaire sur lrsquoultradroite mariannenet 13 juin 2019Ultra-droite Pourquoi lrsquoEacutetat peine agrave faire face aux nouveaux modes daction des groupuscules 20minutesfr 13 juin 2019

BREgraveVES

155-19-BR-01 LrsquoAUTORADIO HOLOGRAPHIQUE DEVOLKSWAGEN DEacuteVOILEacute

Crsquoest lors drsquoun rassemblement automobile deacutebut juin 2019 en Baviegravereque Volkswagen a preacutesenteacute en avant-premiegravere mondiale le prototypeGolf GTI Aurora eacutequipeacute drsquoun veacuteritable autoradio holographique Visiblesans lunettes speacutecifiques le concept permet agrave lrsquoutilisateur deparameacutetrer des reacuteglages audio tels que le volume ou les listes delecture en tapotant dans lrsquoair Bien que leur mise en service ne soit pas

encore agrave lrsquoordre du jour dans les veacutehicules de seacuterie il sera neacutecessaire de srsquointerroger surleur conformiteacute avec le Code de la route le moment venu

ZAFFAGNI Marc laquo Deacutecouvrez la Golf GTI Aurora et son spectaculaire autoradio holographique raquo futura-sciencescom 3 juin 2019

155-19-BR-02 VIOLENCES INTRAFAMILIALES LrsquoEacuteTRANGE IDEacuteE DE LAPOLICE DE NOTTINGHAM

Lrsquoideacutee de la police de Nottingham a de quoi surprendre et provoque la reacuteaction drsquounechroniqueuse du GuardianEn effet dans le cadre de la lutte contre les violences intrafamiliales le chef de cette forcede police a mis en place un programme de preacutevention des atteintes au couteau enproposant aux victimes des couteaux agrave bout rond pour eacutequiper leur cuisine et ainsi limiterle risque de se faire poignarder par leur conjoint La chroniqueuse souligne lrsquoincongruiteacute de cette action et critique non sans une pointedrsquohumour le caractegravere ubuesque de la reacuteflexion qui conduit agrave prendre ce type de deacutecisionPlus seacuterieusement et gravement elle rappelle exemples agrave lrsquoappui que les agresseursutilisent tous les moyens pour parvenir agrave leur fin Plus grave mecircme cette deacutemarche de lapolice de Nottingham envoie un signal tregraves neacutegatif aux victimes et agrave la socieacuteteacute enbanalisant la violence

BENNETT C atherine laquo Blunt knives to stop domestic violence - What next stab vest in the kitchen raquo t he g uardian com 14 juin 2019

155-19-BR-03 NOUVELLE SAISIE DANS LE DARK WEB

Le Figarofr se fait leacutecho du deacutemantegravelement dune immense plateforme francophonelaquo French Deep Web-Market raquo sur laquelle il eacutetait possible drsquoacheter stupeacutefiants armes et faux papiers Repeacutereacutee depuis le deacutebut de lrsquoanneacutee 2018 par la cellule laquo cyberdouane raquolopeacuteration a eacuteteacute orchestreacutee par la Direction nationale du renseignement et des enquecirctesdouaniegraveres (DNRD) Trois personnes ont eacuteteacute placeacutees en garde agrave vue Cette principaleplateforme du dark web francophone comptait deacutebut juin 2019 environ 5 800 utilisateursdont plus de 700 vendeurs

Le Figaro avec AFP laquo Dark web raquo trois hommes mis en examen lefigarofr 17 juin 2019

155-19-BR-04 PROCESSUS DE NOMINATION DE DIRECTEURSDrsquoADMINISTRATION CENTRALE

Trois ans apregraves la parution du deacutecret 2016-663 du 24 mai 2016 portant creacuteation drsquouncomiteacute drsquoaudition pour la nomination des directeurs drsquoadministration centrale et de sonarrecircteacute drsquoapplication un nouvel arrecircteacute pris le 6 juin 2019 complegravete les emplois du ministegraverede lrsquoInteacuterieur relevant de cette proceacutedure Agrave lrsquoorigine quatre emplois eacutetaient concerneacutes directeur geacuteneacuteral de la gendarmerie nationale directeur geacuteneacuteral de la police nationale directeur geacuteneacuteral de la seacutecuriteacute civile et de la gestion de crise et enfin directeur geacuteneacuteral dela seacutecuriteacute inteacuterieure Le dernier arrecircteacute preacutevoit en plus le directeur des opeacuterations et delrsquoemploi de la gendarmerie nationale Cet arrecircteacute entre en vigueur pour une dureacutee de troisans Pour rappel le Comiteacute drsquoaudition formule un avis simple au gouvernement agrave lrsquoeacutegardde personnes susceptibles drsquoecirctre nommeacutees dans ce type drsquoemploi Neacuteanmoins cetteproceacutedure reste facultative pour le gouvernement et de maniegravere globale pour certainsemplois qui participent laquo directement aux programmes darmement et aux missionsopeacuterationnelles des services de deacutefense et de seacutecuriteacute raquo Lagrave aussi il srsquoagit drsquoemploislimitativement fixeacutes par cet arrecircteacute et relevant des ministegraveres de la Deacutefense ou du Budget

NDR Le Directeur geacuteneacuteral de la gendarmerie nationale a eacuteteacute maintenu par arrecircteacute dansses fonctions jusqursquoau 5 novembre 2019 Si le gouvernement le deacutecide les candidatspressentis agrave sa succession pourraient faire lrsquoobjet drsquoune audition par ce ComiteacuteComprenant cinq personnaliteacutes la composition de cette instance est la suivante lesecreacutetaire geacuteneacuteral du gouvernement ou son repreacutesentant un membre du ministegravere delrsquoInteacuterieur un membre exteacuterieur du ministegravere une personnaliteacute qualifieacutee dans les domainesde compeacutetence de lrsquoemploi agrave pourvoir et enfin une personnaliteacute justifiant de compeacutetencesen matiegravere de ressources humaines

Deacutecret ndeg 2016-663 du 24 mai 2016 portant creacuteation dun comiteacute daudition pour lanomination des directeurs dadministration centrale legifrancefr 17 juin 2019

LES COUPS DE CŒUR DU DEacutePARTEMENT DOCUMENTATION

Conseil bibliographique

laquo LE CHOIX DE LENGAGEMENT raquo ndash EacuteDITIONS PIERRE DE TAILLAC ndash JUIN 2019

Cet ouvrage recueille des teacutemoignages danciens eacutelegraveves saint-cyriensde la promotion Chef de bataillon de Cointet dont certains sontdevenus ensuite officiers de gendarmerie

Vous pouvez lire le communiqueacute de presse ici

REacuteDACTEURS ET PARTENAIRES

1 Gal darmeacutee (2s) Marc WATIN-AUGOUARD CREOGN Directeur (Ligne eacuteditoriale) 2 COL Dominique SCHOENHER CREOGN reacutedacteur en chef (Droit international

liberteacutes publiques) 3 LCL Jean-Marc JAFFREacute CREOGN (International pratiques policiegraveres socieacuteteacute) 4 CEN Jeacuterocircme LAGASSE CREOGN (Droit liberteacutes publiques intelligence

eacuteconomique technologies) 5 CDT Benoicirct HABERBUSCH CREOGN (Deacutefense seacutecuriteacute publique international) 6 Mme Christelle BETHENCOURT CREOGN 7 MDL Aureacutelie HONOREacute CREOGN (Sciences technologies)8 ASP Anthony BRUILLARD CREOGN (Espaces germanique et italien) 9 Mme Patricia JEAN-PIERRE (Peacutenal peacutenitentiaire criminologie) 11 M Lionel MARTINEZ CREOGN (Peacutenitentiaire eacutecologie environnement durable) 12 Mme Odile NETZER CREOGN (Faits sociaux contemporains socieacuteteacute ideacutees) 13 Mme Eacutevelyne GABET CREOGN (Deacutefense international environnement durable)

  • CONFIANCE ET EacuteTHIQUE POUR UNE IA DURABLE ET PERFORMANTE
  • Au Maroc le littoral menaceacute par les laquo mafias du sable raquo
  • Au Japon un village vise zeacutero deacutechet dici 2020
  • Premier reacutefeacuterendum drsquoinitiative partageacutee interieurgouvfr 12 juin 2019
  • CAZI Eacutemeline A Notre-Dame les failles de la protection incendie lemondefr 31 mai 2019
  • Google coupe les ponts avec Huawei ce que ccedila change pour les utilisateurs lemondefr 22 mai 2019
  • DELEPINE Justine Huawei la guerre technologique est deacuteclareacutee alternatives-economiquesfr 23 mai 2019
  • Huawei la Chine menace de couper laccegraves des Eacutetats-Unis aux terres rares challengesfr 29 mai 2019
  • IAU Icircle-de-France Gentrification et paupeacuterisation au cœur de lIcircle-de-France Eacutevolutions 2001-2015 iau-idffr 3 juin 2019
  • HW 75e anniversaire du Deacutebarquement pourquoi Poutine eacutetait-il absent en Normandie leparisienfr 6 juin 2019
  • LrsquoIndo-Pacifique est le nouveau terme qui remplace lrsquoAsie-Pacifique Lrsquoexpression deacutesigne la zone maritime qui comprend la zone Asie-Pacifique agrave laquelle srsquoajoute lrsquoInde Aujourdrsquohui cette zone est pour les Ameacutericains un lieu prioritaire en termes de strateacutegie face agrave la monteacutee en puissance de la Chine dans la reacutegion La France a elle aussi une volonteacute de consolider sa preacutesence dans la zone crsquoest pour cela qursquoelle en fait un sujet majeur de recherche strateacutegique Degraves 2010 Hilary Clinton affirmait lrsquoimportance de ces voies maritimes de la zone Indo-Pacifique et lrsquoadministration Trump en fait une reacutegion prioritaire pour la seacutecuriteacute nationale des Eacutetats-Unis en 2017 Le pays a une approche tregraves conflictuelle avec la Chine sur la domination de la reacutegion Lrsquoattitude des Ameacutericains inquiegravete leurs allieacutes dans cette zone Certains ne veulent pas se retrouver avec un ultimatum qui imposerait de faire un choix entre les Eacutetats-Unis et la Chine
  • CHANDAR Tirthankar LrsquoIndo-Pacifique theacuteacirctre de lutte drsquoinfluence entre les Eacutetats-Unis et la Chine rfifr 11 juin 2019
  • Cette annonce a provoqueacute des reacuteactions sur le risque que les volontaires seraient susceptibles de courir consideacuterant la nature des films Certains experts en police technique et scientifique dans le domaine numeacuterique signalent que les personnes doivent ecirctre preacutepareacutees et mecircme ecirctre eacutevalueacutees psychologiquement pour faire face aux risques
  • PERRAUDIN Frances laquo Police force seeks volunteers to view indecent images in forensics unit raquo theguardiancom 13 juin 2019
  • NOCETTI Julien Les GAFAM sont-ils trop puissants ifriorg 15 mai 2019
  • ZEMA Alexis Monsieur Cuisine Connect le robot de cuisine de Lidl contient un micro cacheacute lefigarofr 13 juin 2019
  • 155-19-ST-03 CONFIANCE ET EacuteTHIQUE POUR UNE IA DURABLE ET PERFORMANTE
  • TARIANT Eric Une micro-ferme pour gueacuterir la terre et nourrir les hommes letempsch 4 juin 2019
  • 155-19-SE-04 AU MAROC LE LITTORAL MENACEacute PAR LES laquo MAFIAS DU SABLE raquo
  • LrsquoEacutetat marocain a fait de la lutte pour la protection de lenvironnement une de ses prioriteacutes La secreacutetaire drsquoEacutetat chargeacutee du deacuteveloppement durable a fait savoir agrave lrsquoAFP qursquoun plan national de protection du littoral eacutetait actuellement agrave lrsquoeacutetude
  • GEO AVEC AFP Au Maroc le littoral menaceacute par les mafias du sable 17 juin 2019
  • 155-19-SE-05 AU JAPON UN VILLAGE VISE ZEacuteRO DEacuteCHET DICI 2020
  • Sur le plan national le Japon a engageacute une politique environnementale visant agrave reacuteduire dun quart sa production annuelle de deacutechets plastiques drsquoici agrave 2030
  • GEO AVEC AFP Au Japon un village vise zeacutero deacutechet dici 2020 geofr 16 juin 2019
  • DEacuteCUGIS Jean-Michel PELLETIER Eacuteric Comment lrsquoultra-droite franccedilaise tente drsquoimposer ses ideacutees leparisienfr 7 juin 2019
  • BORREL Prisca Ce que contient le rapport parlementaire sur lrsquoultradroite mariannenet 13 juin 2019
  • Ultra-droite Pourquoi lrsquoEacutetat peine agrave faire face aux nouveaux modes daction des groupuscules 20minutesfr 13 juin 2019
  • BREgraveVES
Page 15: Juin 2019 - interieur.gouv.fr...2014-1488 du 11 décembre 2014, legifrance.fr, 13 juin 2019 Arrêté du 12 juin 2019 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2015 fixant le modèle du

chasseurs Rafale En 2030 lrsquoArmeacutee de lrsquoair devrait disposer de 24 drones et de 80 agrave 100eacutequipages de dronesSi plus de 80 pays possegravedent aujourdrsquohui des drones militaires ils ne sont qursquoune dizaine agravefaire usage de drones armeacutes La premiegravere utilisation militaire des drones armeacutes remonte agravela guerre Iran-Irak Les Eacutetats-Unis les emploient dans le cadre de la lutte anti-terroristedepuis 2001

LAURENT Corinne laquo La France se preacutepare agrave armer ses drones raquo lacroixcom 16 juin 2019

POLITIQUES PEacuteNALES

155-19-PP-01 EacuteCOCIDE QUELLE RECONNAISSANCEPEacuteNALE

LrsquoAFP et Le Monde srsquointeacuteressent agrave lrsquoappel agrave teacutemoins planeacutetaire lanceacute parInterpol le 4 juin 2019 afin de retrouver 7 personnes faisant lobjet delaquo notices rouges raquo2 Reconnu en 2016 par la Cour peacutenale internationale(CPI) le crime contre lrsquoenvironnement est deacutesormais consideacutereacute commeun crime contre lrsquohumaniteacute Cette criminaliteacute geacuteneacutererait entre 100 agrave 250

milliards drsquoeuros par an de beacuteneacutefices et serait la premiegravere source de financement duterrorisme Neacuteanmoins Le Monde souligne qursquoen France le crime contre lrsquoenvironnement appeleacuteaussi laquo crime drsquoeacutecocide raquo nrsquoest pas reconnu Le 2 mai 2019 le Seacutenat a ainsi rejeteacute enpremiegravere lecture une proposition de loi du groupe socialiste visant agrave introduirelrsquoincrimination drsquolaquo eacutecocide raquo dans le Code peacutenal franccedilais afin de laquo punir les crimesenvironnementaux drsquoune particuliegravere graviteacute raquo

JOLLY Patricia Le Seacutenat rejette lrsquoinscription du laquo crime drsquoeacutecocide raquo dans le droit peacutenal lemondefr 3 mai 2019

2 Ce sont des demandes darrestation en vue dextradition eacutemises par lrsquoorganisation sur demande despays membres

PEacuteNALPEacuteNITENTIAIRE

155-19-PP-01 CEDH ndash LA PEINE DE REacuteCLUSIONCRIMINELLE Agrave PERPEacuteTUITEacute INCOMPRESSIBLE VIOLE LACONVENTION EUROPEacuteENNE DES DROITS DE LrsquoHOMME

La Cour de Strasbourg eacutetait saisie du cas drsquoun deacutetenu italien condamneacuteen 1995 agrave 15 ans de reacuteclusion du chef drsquoassociation de malfaiteurs detype mafieux puis en 1999 de la reacuteclusion criminelle agrave perpeacutetuiteacute pourdes crimes graves Il avait demandeacute une permission de sortie en 2011puis de libeacuteration conditionnelle en 2015 toutes deux rejeteacutees par letribunal drsquoapplication des peines la loi italienne reacuteservant les

ameacutenagements de peines aux mafieux repentis qui collaborent avec la Justice et ontdeacutefinitivement rompu avec le milieu mafieuxLa Cour observe drsquoabord que le choix de ne pas collaborer avec la Justice nrsquoest pastoujours libre il peut ecirctre lieacute agrave la peur de repreacutesailles contre soi-mecircme et contre sesproches Elle remarque aussi que la rupture avec le milieu mafieux peut srsquoexprimerautrement que par la collaboration avec la Justice drsquoautant que lrsquointeacuteresseacute ndash par son boncomportement en prison ndash a accumuleacute des droits agrave cinq ans de libeacuteration anticipeacutee depuisle deacutebut de sa deacutetention De plus la personnaliteacute du condamneacute nrsquoeacutetant pas figeacutee et sapeine devant servir agrave sa resocialisation il est neacutecessaire qursquoil sache que sa libeacuteration estenvisageableAinsi la Cour estime que le reacutegime applicable agrave lrsquointeacuteresseacute (en lrsquooccurrence la loi anti-mafia de 1992) limite excessivement ses perspectives de libeacuteration et de reacuteexamen de sapeine en contradiction de lrsquoarticle 3 de la Convention europeacuteenne des droits de lrsquoHommeinterdisant les traitements inhumains et deacutegradants

Arrecirct de la Cour europeacuteenne des droits de lrsquoHomme (CEDH) du 13 juin 2019 AffaireMarcello Viola c Italie (ndeg2 ) hudocechrcoeint 13 juin 2019 Communiqueacute de presse de la Cour Arrecirct Marcello Viola c Italie (ndeg 2) - La peine dereacuteclusion agrave perpeacutetuiteacute incompressible viole la Convention hudocechrcoeint 13 juin 2019

155-19-PP-02 DANS LES PRISONS 300 laquo ESPIONS raquo SURVEILLENT LESTERRORISTES

Pour lutter contre le terrorisme et la criminaliteacute en milieu carceacuteral le Bureau central durenseignement peacutenitentiaire devient le Service national du renseignement peacutenitentiaire(SNRP) Encadreacute par un arrecircteacute du 29 mai 2019 il se compose drsquoenviron 300 agents dontle travail consiste agrave effectuer une surveillance rapprocheacutee des 3 000 deacutetenus consideacutereacutescomme dangereuxLe SNRP est deacutesormais rattacheacute agrave lrsquoadministration peacutenitentiaire et est reacutegi par deux cadresjuridiques drsquoune part le Code de seacutecuriteacute inteacuterieur en ce qui concerne lrsquoinformationclassifieacutee et qui est placeacute sous lrsquoautoriteacute du Premier ministre et drsquoautre part le Code deproceacutedure peacutenale sous lrsquoautoriteacute du ParquetLrsquoenjeu est de maintenir la seacutecuriteacute aussi bien agrave lrsquointeacuterieur que hors des centrespeacutenitenciers en effectuant un travail de renseignement qui consiste agrave preacutevenir le

terrorisme agrave deacutemanteler les reacuteseaux de criminaliteacute et de deacutelinquance organiseacutees et agravemettre en eacutechec les eacutevasions Pour cela le SNRP srsquoappuie sur une vieille pratique lesinformations obtenues par les informateurs Drsquoailleurs lrsquoobjectif du SNRP est drsquoameacuteliorerson service de renseignement en structurant davantage lrsquoorganisation de ses reacuteseauxdrsquoinformateurs par la mise en place drsquoun laquo code des sources raquo en eacutechange les deacutetenus-sources beacuteneacuteficient de conditions de deacutetention plus favorables Le SNRP se rapprocheplus des services drsquoespionnage puisque les agents ont la possibiliteacute de reacutealiser deseacutecoutes teacuteleacutephoniques et drsquoexploiter les donneacutees drsquoordinateur des deacutetenus Il collaboreavec la Direction geacuteneacuterale de la seacutecuriteacute inteacuterieure (DGSI) qui lui communique des notessur les nouveaux incarceacutereacutes et lui donne accegraves au fichier des individus reacutepertorieacutes commeradicaux

Arrecircteacute du 29 mai 2019 portant creacuteation et organisation dun service agrave compeacutetencenationale deacutenommeacute laquo Service national du renseignement peacutenitentiaire raquoTRIPPENBACH Ivanne Dans les prisons 300 laquo espions raquo surveillent les terroristes lopinionfr 19 juin 2019

PEacuteNALCRIMINOLOGIE

155-19-PC-01 LES MAUVAIS COMPORTEMENTS DESPOLICIERS SONT-ILS CONTAGIEUX

Une eacutetude sur pregraves de 35 000 policiers de la police londonienne reacutevegraveleque les comportements reacutepreacutehensibles des policiers qui ne sont passanctionneacutes peuvent se reacutepandre au sein du service du police Il estmecircme constateacute que muter ou deacuteplacer un policier fautif sans lesanctionner a les mecircmes effets dans sa nouvelle affectation aupregraves deses nouveaux collegravegues Drsquoailleurs plus le policier en faute et toujours

sans ecirctre sanctionneacute est muteacute de service en service plus la probabiliteacute de voir lesmauvais comportements se propager est forteCette eacutetude souligne eacutegalement les effets neacutegatifs drsquoune culture de lrsquoomerta dans les rangsde la police qui parfois se retourne contre ceux qui deacutenoncent des mauvaiscomportements Lrsquoeacutetude montre tout de mecircme que la tregraves grande majoriteacute des policiers nrsquoarien agrave se reprocherLes deux solutions proposeacutees sont de mettre en place les outils qui ciblent les mauvaiscomportements afin drsquoengager les mesures disciplinaires qui srsquoimposent Les deacutetectionsqui peuvent srsquoopeacuterer en amont doivent faciliter les actions de formation les deacutemarches deconseil ou de supervision Drsquoailleurs plus le nombre de policiers qui se comportent maldeacutecroicirct plus les risques de propagation des comportements inapproprieacutes diminuentLrsquoeacutetude insiste sur le fait qursquolaquo une politique eacutethique affirmeacutee est un outil tregraves puissant raquo ausein drsquoune organisation et renforce sa leacutegitimiteacute

W U K atherine J laquo Study finds misconduct spreads among police officiers like contagion raquo pbsorg 27 mai 2019

SEacuteCURITEacute DES MOBILITEacuteS

155-19-SM-01 AUGMENTATION DE LrsquoUTILISATION DESDRONES DANS LES FAITS DE DEacuteLINQUANCE

Au Royaume-Uni les faits de deacutelinquance impliquant des drones ontaugmenteacute de 45 passant de 1 500 faits en 2016 agrave 2 200 faits en 2018Ces appareils sont utiliseacutes dans les faits de harcegravelement decambriolages et de trafic de stupeacutefiants Certaines situations particuliegraverespreacuteoccupent les policiers Il srsquoagit notamment du survol drsquoespaces

occupeacutes par des mineurs ie les eacutetablissements scolaires et les parcs Leur utilisation agraveproximiteacute drsquoaeacuteroports a provoqueacute eacutegalement des deacutesordres notoires Les forces de lrsquoordre ont eacutegalement noteacute quelques deacutegacircts occasionneacutes par les chutes lorsdes pertes de controcircle des dronesIdentifier les auteurs et les poursuivre preacutesentent quelques difficulteacutes Lrsquoeacutevolution de lareacuteglementation doit leur permettre de beacuteneacuteficier de moyens juridiques plus coercitifs pourcontrer les meacutesusages de ces appareils

CAMBER R ebecca laquo Britainrsquos drone crime explosion raquo Mail Online dailymailcouk 17 mai 2019

155-12-SM-02 LE FICHIER DES VEacuteHICULES ASSUREacuteS (FVA) ESTOPEacuteRATIONNEL

Alors que lassurance automobile est obligatoire en France depuis le 27 feacutevrier 1958 ilsseraient plusieurs centaines de milliers de conducteurs agrave rouler sans assurance selonlobservatoire national interministeacuteriel de la seacutecuriteacute routiegravere Pour mettre un terme agrave cettepratique souvent geacuteneacuteratrice daccidents avec deacutelit de fuite la loi de modernisation de lajustice du 18 novembre 2016 a preacutevu la creacuteation du FVA Le deacutecret ndeg 2018-644 du 20juillet 2018 en a fixeacute les modaliteacutes dalimentation par les compagnies dassurance Entreacute en vigueur le 1er janvier 2019 le fichier est accessible aux forces de lordre depuisdeacutebut juin 2019 Elles pourront agrave preacutesent rapidement deacutetecter les fraudes aux assuranceset les veacutehicules non assureacutes agrave partir des numeacuteros dimmatriculation Les sanctionspourront aller jusquagrave 3 750euro damende la suspension du permis de conduire et laconfiscation du veacutehicule Agrave terme le controcircle pourra ecirctre automatiseacute en sappuyant sur leslecteurs automatiques de plaques drsquoimmatriculation (LAPI) et les radars nouvellegeacuteneacuteration

AUBLANC Manon Automobile Le fichier des veacutehicules assureacutes (FVA) entre en vigueur cemardi 20minutesfr le 4 juin 2019

155-19-SM-03 LrsquoINQUIEacuteTANTE HAUSSE DES DEacuteLITS DE FUITE EN FRANCE

La conduite sans permis ou sous lrsquoemprise de produits illicites lrsquoabsence drsquoassurance oude controcircle technique sont autant de facteurs qui conduisent certains automobilistes agrave

prendre la fuite apregraves un accident Force est de constater que crsquoest le deacutelit le plus reacutepandusur les reacuteseaux routiers franccedilais En 2017 les forces de lrsquoordre ont comptabiliseacute 172 000deacutelits de fuite Un chiffre alarmant qui est en constante eacutevolution depuis les anneacutees 2000La majeure partie concerne des deacutegacircts mateacuteriels Ces deacutelits touchent davantage leshommes que les femmes Lrsquoan dernier on recensait 379 femmes ayant perdu des pointspour ce motif contre 4 522 hommes Neacuteanmoins pour cette mecircme anneacutee lrsquoObservatoirenational interministeacuteriel de la seacutecuriteacute routiegravere (ONISR) a enregistreacute 82 personnes tueacuteesdans un accident suivi drsquoun deacutelit de fuite Il est indeacuteniable que plus la responsabiliteacute duconducteur est engageacutee dans lrsquoaccident plus le deacutelit de fuite est probable Compte tenu dupeu drsquoeacutetudes sur le sujet il est difficile de comprendre le comportement et la perceptionveacutecue par les personnes qui prennent la fuite En lrsquoabsence de teacutemoin crsquoest la policetechnique et scientifique qui enquecircte pour retrouver lrsquoauteur des faits en exploitant lespreuves retrouveacutees sur les lieux de lrsquoaccident ainsi que les cameacuteras de videacuteosurveillanceLes sanctions preacutevues par la loi pour les deacutelits de fuite vont jusqursquoagrave trois anneacuteesdrsquoemprisonnement et 75 000 euros drsquoamende Ceux avec circonstance aggravantepeuvent atteindre jusqursquoagrave sept anneacutees de deacutetention et 100 000 euros drsquoamende Pour lapreacutesidente de la Ligue contre la violence routiegravere ces peines sont jugeacutees trop cleacutementeset sont souvent en deccedilagrave des sanctions preacutevues par la loi Elle milite pour une applicationde la loi dans toute sa rigueur

PIQUET Caroline Lrsquoinquieacutetante hausse des deacutelits de fuite en France lefigarofr 12 juin 2019

SEacuteCURITEacute PRIVEacuteE

155-19-SP-01 LES FAILLES DE LA PROTECTION INCENDIEAgrave NOTRE-DAME

Agrave lrsquoorigine deux salarieacutes speacutecialiseacutes dans la seacutecuriteacute incendie eacutetaientpreacutevus pour chaque vacation Un chef drsquoeacutequipe chargeacute de veiller sur lesystegraveme de seacutecuriteacute incendie (SSI) et un agent de seacutecuriteacute qui fait desrondes et doit reacutealiser la leveacutee de doute en moins de cinq minuteslorsque lrsquoalarme retentit Mais tregraves vite il a eacuteteacute deacutecideacute qursquoun seulsalarieacute formeacute aux bases de la seacutecuriteacute incendie suffirait secondeacute par

un surveillant de la catheacutedraleLe15 avril 2019 un salarieacute novice dans le meacutetier prend son poste agrave 7h30 puis en absencede relegraveve enchaicircne avec la deuxiegraveme vacation jusqursquoagrave 23 heures Lorsque le voyant rougelaquo feu raquo srsquoallume il donne lrsquoalerte et lit ce qui srsquoaffiche agrave lrsquoeacutecran laquo raquocombles nefsacristie raquosuivi drsquoun code agrave plusieurs chiffres Le surveillant drsquoastreinte fait un tour rapide agrave lasacristie et deacuteclare laquo rien agrave signaler raquo Lrsquoorigine de lrsquoalerte nrsquoeacutetant pas trouveacutee les haut-parleurs diffusent un messagedrsquoeacutevacuation Alerteacute le gardien (ancien chef sacristain) qui connaicirct parfaitement les lieuxdemande agrave lrsquoemployeacute drsquoappeler son responsable pour savoir agrave quoi correspond le code surlrsquoeacutecran Crsquoest dans les combles de la nef qursquoil faut se rendre Lorsque les secours sontenfin preacutevenus le feu deacutevore la charpente depuis une demi-heure Par le passeacute les chefs drsquoeacutequipes de lrsquoentreprise chargeacutee de la seacutecuriteacute de lrsquoeacutedifice avaientdeacutejagrave remarqueacute des anomalies au niveau du mateacuteriel et de lrsquoorganisation Ils les ont noteacuteessur la main courante et lorsque les dysfonctionnements eacutetaient jugeacutes graves un rapporteacutetait reacutedigeacute puis adresseacute aux supeacuterieurs hieacuterarchiques ainsi qursquoagrave la personne de laDirection reacutegionale des affaires culturelles (DRAC) responsable unique de seacutecuriteacute (RUS)Le passage de deux agrave un seul salarieacute au poste de seacutecuriteacute est la critique qui revient le plussouvent Par ailleurs le PC seacutecuriteacute est censeacute ecirctre informeacute des chantiers en cours mais ladeacutelivrance des laquo permis feu raquo et la surveillance des travaux eacutetaient devenues aleacuteatoires etpersonne nrsquoallait veacuterifier le chantier apregraves le deacutepart des ouvriers

CAZI Eacutemeline A Notre-Dame les failles de la protection incendie lemondefr 31 mai 2019

INTELLIGENCE EacuteCONOMIQUE

155-19-IE-01 HUAWEI SUR LA LISTE NOIRE DES EacuteTATS-UNIS

Une nouvelle eacutetape vient decirctre franchie par ladministration Trump danssa guerre eacuteconomique contre la Chine en particulier lun de sesvaisseaux amiraux le geacuteant de la teacuteleacutephonie Huawei Soupccedilonneacutedespionnage pour le compte du gouvernement chinois Huawei avaitdeacutejagrave eacuteteacute banni des fournisseurs deacutequipements pour les reacuteseaux decommunication ameacutericains En placcedilant lentreprise chinoise sur sa liste

noire le gouvernement ameacutericain interdit non seulement agrave toute entreprise ameacutericaine decommercer avec Huawei mais aussi aux entreprises non ameacutericaines de lui vendre unquelconque produit contenant plus de 25 de composants ameacutericains Sous la pressionde sanctions financiegraveres colossales Google a deacutejagrave renonceacute agrave fournir son systegravemedexploitation (Android) ainsi que ses applications (Gmail Google maps) De mecircmeFacebook ne sera plus preacuteinstalleacute Tous les partenaires de Huawei ont trois mois pourrespecter lembargo ameacutericain Pour ladministration Trump une leveacutee des sanctions resteenvisageable dans le cadre de neacutegociations commerciales plus globales avec la ChineLe dirigeant de Huawei sest voulu rassurant en annonccedilant que des solutions alternativesaux logiciels ameacutericains eacutetaient deacutejagrave opeacuterationnelles Google eacutetant interdit par legouvernement chinois Lrsquoentreprise est drsquoailleurs en train de breveter agrave travers le mondeson systegraveme drsquoexploitation deacutenommeacute laquo Hongmeng raquo en deacuteveloppement depuis 2012 La Chine nexclut pas des repreacutesailles en augmentant les droits de douanes sur lesproduits ameacutericains et en reacuteduisant lexportation de terres rares vers les Eacutetats-UnisIndispensable pour lindustrie eacutelectronique (aimants batteries lampes basseconsommation) la production mondiale de ces minerais est assureacutee agrave 70 par la Chinequi couvre 80 des exportations mondiales

NDR Ce conflit montre sil en eacutetait besoin limpeacuterieuse neacutecessiteacute dune autonomietechnologique dans le secteur numeacuterique pour ne pas deacutependre des aleacuteas relationnelsgeacuteostrateacutegiques La strateacutegie ameacutericaine pourrait toutefois se reacuteveacuteler contre-productive enincitant Huawei agrave acqueacuterir sa pleine autonomie avec le soutien massif de lrsquoEacutetat chinois etles ressources de son marcheacute inteacuterieur Un sceacutenario semblable concernant les conditionsdutilisation des lanceurs ameacutericains ou russes pour ses satellites avait conduit lEurope agravelancer le programme Ariane avec le succegraves que lon connaicirct

Google coupe les ponts avec Huawei ce que ccedila change pour les utilisateurs lemondefr 22 mai 2019DELEPINE Justine Huawei la guerre technologique est deacuteclareacutee alternatives- economiquesfr 23 mai 2019 Huawei la Chine menace de couper laccegraves des Eacutetats-Unis aux terres rares challengesfr 29 mai 2019Huawei cherche agrave srsquoeacutemanciper de la tech ameacutericaine lopinionfr 14 juin 2019

TERRITOIRES ET FLUX

155-19-SO-05 GENTRIFICATION ET PAUPEacuteRISATION AUCŒUR DE LIcircLE-DE-FRANCE

LrsquoInstitut drsquoameacutenagement de lrsquourbanisme (IAU) drsquoIcircle-de-France areacutealiseacute une eacutetude tregraves deacutetailleacutee ndash illustreacutee par de nombreuxgraphiques et cartes ndash sur la composition et la reacutepartition de lapopulation francilienne agrave lrsquoeacutechelon communal et des quartiersentre 2001 et 2015 selon ces critegraveres montant des revenus statutdrsquooccupation du logement (proprieacutetaire locataire dans le parc priveacuteou dans le parc HLM) nombre de personnes preacutesentes au foyer

(personne seule en couple famille) acircge La peacuteriode choisie permet drsquoobserver lesdynamiques agrave lrsquoœuvre avant et apregraves la crise eacuteconomique et financiegravere de 2008 Onconstate ainsi une diminution des mouvements de population depuis cet eacuteveacutenement quine favorise donc pas le deacuteveloppement de la mixiteacute sociale La moitieacute des meacutenages lesplus aiseacutes se concentre dans 26 communes dont 17 arrondissements parisiens la moitieacutedes plus pauvres dans 46 dont 11 arrondissements parisiens ce qui amegravene les auteurs agraveparler laquo drsquoune forte polarisation entre espaces les plus pauvres et espaces les plus aiseacutes raquoOn retrouve cette mecircme polarisation pour les quartiers agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircmeagglomeacuteration Ainsi les auteurs de leacutetude ont pu agrave partir des donneacutees agrave leur dispositioneacutetablir la typologie suivante laquo un espace aiseacute ougrave les meacutenages aiseacutes sont surrepreacutesenteacuteset les meacutenages pauvres et modestes sous-repreacutesenteacutes raquo agrave Paris et dans lrsquoouest parisien laquo un espace modeste ougrave les meacutenages pauvres et modestes sont surrepreacutesenteacutes et lesmeacutenages aiseacutes peu preacutesents raquo plutocirct dans la banlieue nord laquo un espace agrave dominantepeacuteriurbaine ougrave les situations extrecircmes ndash tregraves aiseacutes ou tregraves pauvres ndash sont sous-repreacutesenteacutees au profit des profils intermeacutediaires raquo Quand les meacutenages les plus aiseacutes srsquoinstallent dans des quartiers ougrave ils eacutetaient jusqursquoalorspeu nombreux notamment dans des communes pauvres proches de Paris un pheacutenomegravenedrsquoembourgeoisement (la laquo gentrification raquo) srsquoopegravere la monteacutee meacutecanique des prix delrsquoimmobilier chassant alors laquo les cateacutegories modestes du parc locatif priveacute ou enproprieacuteteacute raquo vers dautres lieux Agrave linverse on observe une accentuation de la paupeacuterisationdans certains quartiers qui ont vu la part des meacutenages relevant des trois deacuteciles (mesuredu niveau de vie classeacute de 1 agrave 9 deacuteciles) infeacuterieurs augmenter

IAU Icircle-de-France Gentrification et paupeacuterisation au cœur de lIcircle-de-France Eacutevolutions2001-2015 iau-idffr 3 juin 2019

EUROPE

155-19-EU-01 ITALIE ndash LA VILLE DE MILAN REFUSE DEDOTER SES POLICIERS DE PISTOLETS Agrave IMPULSIONEacuteLECTRIQUE

Le conseil municipal de la capitale lombarde a deacutecideacute que ses policiersmunicipaux ne seraient pas armeacutes de pistolets agrave impulsion eacutelectrique(PIE) deacutecision qui va agrave contre-courant du deacutecret-loi laquo Immigration etseacutecuriteacute raquo de novembre dernier lequel autorisait toutes les villes de plusde 100 000 habitants agrave doter leurs forces de police agrave titre expeacuterimental

Aussi le taser est-il actuellement agrave lrsquoessai dans lrsquoArme des carabiniers la police drsquoEacutetat etles polices municipalesLa proposition avait eacuteteacute deacuteposeacutee par la majoriteacute de centre-gauche Le PIE y est deacutenonceacutecomme une arme inutile et nuisible particuliegraverement dangereuse pour les personnes lesplus faibles creacuteant une distance entre citoyens et policiers et deacutetournant ces derniers dece qui est leur cœur de meacutetier Elle srsquoappuie sur les conclusions de plusieurs organisationsinternationales et non gouvernementales dont Amnesty International selon laquelle plusde 500 personnes auraient eacuteteacute tueacutees par des tirs de taser aux Eacutetats-Unis entre 2001 et2012

CORICA Alessandra laquo Sicurezza taser ai vigili urbani a Milano il Consiglio comunale ha detto no raquo repubblicait 30 mai 2019

INTERNATIONAL

155-19-IN-01 LES EacuteTATS-UNIS VONT RENFORCER LEURPREacuteSENCE MILITAIRE laquo EN QUALITEacute ET EN QUANTITEacute raquo ENPOLOGNE

Malgreacute une preacutesence deacutejagrave existante sur le territoire polonais les Eacutetats-Unis drsquoAmeacuterique comptent augmenter le nombre de militaires preacutesentsdans le pays ainsi que les moyens qui srsquoy trouvent Le gouvernementpolonais a plusieurs fois fait savoir qursquoil souhaitait que les Ameacutericainsaugmentent leur preacutesence militaire dans le pays Le Preacutesident polonais a

ainsi deacuteclareacute qursquoil eacutetait precirct agrave investir plusieurs milliards drsquoeuros pour creacuteer une nouvellebase pour les forces ameacutericaines Cette volonteacute drsquoaccueil de forces suppleacutementaires estsoutenu par 60 du peuple polonais Ce pays drsquoEurope de lrsquoEst se sent menaceacute par lapolitique eacutetrangegravere russe en particulier apregraves lrsquoannexion de la Crimeacutee en 2014 et lrsquoeacutechecdes neacutegociations du processus de Minsk La coopeacuteration ameacutericano-polonaise semble enbonne voie puisque des hauts fonctionnaires des deux Eacutetats ont fait des deacuteclarations quivont dans le sens drsquoune annonce imminente de validation de tous ces projets

LAGNEAU Laurent Les Eacutetats-Unis vont renforcer leur preacutesence militaire laquo en qualiteacute et en quantiteacute raquo en Pologne o pex360 com 12 juin 2019

155-19-IN-02 75e ANNIVERSAIRE DU DEacuteBARQUEMENT POURQUOI POUTINEEacuteTAIT-IL ABSENT EN NORMANDIE

Le 6 juin 2019 se tenait la commeacutemoration des 75 ans du Deacutebarquement du 6 juin 1944 enNormandie La reine Elizabeth II la Premiegravere ministre britannique Theresa May lePreacutesident ameacutericain Donald Trump et le Preacutesident franccedilais Emmanuel Macron eacutetaientpreacutesents Cependant ce nrsquoeacutetait pas le cas de Vladimir Poutine qui nrsquoa pas eacuteteacute inviteacute par lesautoriteacutes franccedilaises Cette absence drsquoinvitation fait suite agrave la parade du 9 mai 2015 que laplupart des Europeacuteens avaient boudeacutee suite au conflit en Ukraine Dans le mecircme tempsles autoriteacutes russes ont rappeleacute qursquoil ne fallait pas surestimer lrsquoimportance duDeacutebarquement dans lrsquoissue du conflit ainsi que la place des Allieacutes Elles ont aussi rappeleacuteqursquoil ne fallait pas oublier les lourdes pertes le sacrifice et le rocircle important de lrsquoURSS dansla victoire contre lrsquoAllemagne nazie

HW 75e anniversaire du Deacutebarquement pourquoi Poutine eacutetait-il absent en Normandie leparisienfr 6 juin 2019

155-19-IN-03 LrsquoINDO-PACIFIQUE THEacuteAcircTRE DE LUTTE DrsquoINFLUENCE ENTRELES EacuteTATS-UNIS ET LA CHINE

LrsquoIndo-Pacifique est le nouveau terme qui remplace lrsquoAsie-Pacifique Lrsquoexpression deacutesignela zone maritime qui comprend la zone Asie-Pacifique agrave laquelle srsquoajoute lrsquoIndeAujourdrsquohui cette zone est pour les Ameacutericains un lieu prioritaire en termes de strateacutegie

face agrave la monteacutee en puissance de la Chine dans la reacutegion La France a elle aussi unevolonteacute de consolider sa preacutesence dans la zone crsquoest pour cela qursquoelle en fait un sujetmajeur de recherche strateacutegique Degraves 2010 Hilary Clinton affirmait lrsquoimportance de cesvoies maritimes de la zone Indo-Pacifique et lrsquoadministration Trump en fait une reacutegionprioritaire pour la seacutecuriteacute nationale des Eacutetats-Unis en 2017 Le pays a une approche tregravesconflictuelle avec la Chine sur la domination de la reacutegion Lrsquoattitude des Ameacutericainsinquiegravete leurs allieacutes dans cette zone Certains ne veulent pas se retrouver avec unultimatum qui imposerait de faire un choix entre les Eacutetats-Unis et la Chine

CHANDAR Tirthankar LrsquoIndo-Pacifique theacuteacirctre de lutte drsquoinfluence entre les Eacutetats-Unis et la Chine rfifr 11 juin 2019

155-19-IN-04 LA POLICE CHERCHE DES BEacuteNEacuteVOLES POUR VISIONNER DES FILMS

La police technique et scientifique des West-Midlands (Royaume-Uni) souhaite recruterdes volontaires beacuteneacutevoles pour visionner des films de scegravenes de crime ou drsquoaccidentssusceptibles de comporter des scegravenes choquantes Il srsquoagit de faire face aux charges detravail de plus en plus fortesLrsquoannonce publieacutee indique qursquoil srsquoagit de postes non reacutemuneacutereacutes La directrice adjointe dece service constate que crsquoest une opportuniteacute pour la police de disposer de compeacutetencesparticuliegraveres et qursquoen retour la police offre la possibiliteacute agrave ces volontaires de deacutevelopperleur expeacuterience Le recrutement sera seacutelectif et les recruteacutes informeacutes des risquesCette annonce a provoqueacute des reacuteactions sur le risque que les volontaires seraientsusceptibles de courir consideacuterant la nature des films Certains experts en policetechnique et scientifique dans le domaine numeacuterique signalent que les personnes doiventecirctre preacutepareacutees et mecircme ecirctre eacutevalueacutees psychologiquement pour faire face aux risques

PERRAUDIN F rances laquo Police force seeks volunteers to view indecent images in forensics unit raquo t he g uardian com 13 juin 2019

ESPACE NUMEacuteRIQUE

155-19-EN-01 LA LIBRA LA FUTURE MONNAIE VIRTUELLEDE FACEBOOK

Le groupe Facebook a fait lrsquoannonce officielle le 18 juin 2019 delrsquoeacutemission de sa propre monnaie virtuelle baptiseacutee libra (la balance enlatin) agrave compter du deacutebut de 2020 Elle sera geacutereacutee par une fondationdu groupe baseacutee en Suisse en partenariat avec un vingtaine degrands groupes des secteurs financier et numeacuteriqueSi agrave lrsquoinstar du bitcoin la libra existera exclusivement sous formeeacutelectronique et fonctionnera agrave lrsquoaide de la technologie blockchain en

revanche son cours sera stable par rapport au dollar et agrave lrsquoeuro sa valeur sera garantiepar le fonds commun qursquoalimenteront les partenaires de Facebook le nombre de libra encirculation eacutetant limiteacute Cette nouvelle devise sera donc moins concurrente quecompleacutementaire du systegraveme moneacutetaire actuel il srsquoagira drsquoune monnaie priveacutee comme ilen existe deacutejagrave des dizaines mais agrave une eacutechelle ineacuteditePour les particuliers lrsquoattractiviteacute de la libra reacutesidera notamment dans son change sanscommission ce qui en ferait un rude concurrent aux services de transferts internationauxde fonds La stabiliteacute de son cours en ferait une valeur refuge dans des pays frappeacutes parles crises ou lrsquohyperinflation Quant aux partenaires de Facebook en tant quecoproprieacutetaires de cette blockchain ils pourront connaicirctre lrsquohistorique des transactionsreacutealiseacutees avec chaque uniteacute de monnaieLrsquoutilisation par des millions drsquoutilisateurs de cette nouvelle monnaie exigera une vigilanceredoubleacutee puisque la perte ou le vol de la cleacute priveacutee qui permet de reacutealiser destransactions entraicircne pour son deacutetenteur la perte drsquoaccegraves agrave tous ses avoirs Enfin poureacuteviter son utilisation agrave des fins illeacutegales lrsquoadministrateur exigera de chaque proprieacutetairedrsquoun compte la preacutesentation de son passeport

GUILLEMOLES Alain Comment Facebook compte lancer sa monnaie priveacuteelacroixcom 18 juin 2019

155-19-EN-02 LE DEacuteFI DE LA PROTECTION DES OBJETS CONNECTEacuteS

Le nombre dobjets connecteacutes grandit de faccedilon exponentielle et devrait atteindre plusieursdizaines de milliards au cours de la prochaine deacutecennie Devenus la cible privileacutegieacutee desbotnets3 leur mise agrave jour de seacutecuriteacute constitue un veacuteritable deacutefi Dune part leur densiteacuteneacutecessite dimportants flux de donneacutees pour transmettre cette mise agrave jour dautre part ilest difficile de sassurer que tous lont bien appliqueacutee En effet faute de standardisationdes systegravemes dexploitation et des caracteacuteristiques de fonctionnement de cette multitudedobjets les instructions transmises peuvent ne pas ecirctre opeacuterantes voire conduire agrave desdysfonctionnements

GARCIA-MONTERO Ceacutelia Dans lIoT le deacutefi des mises agrave jour agrave grande eacutechelle

3Groupe de machines informatiques infecteacutees et controcircleacutees par un pirate dans le but de transmettre unlogiciel malveillant au plus grand nombre de machines ou de perturber le fonctionnement dun reacuteseau cibleacute

journaldunetcom 21 mai 2019

155-19-EN-03 ALICEM LA SOLUTION MOBILE FRANCcedilAISEDAUTHENTIFICATION DrsquoIDENTITEacute NUMEacuteRIQUE

Un deacutecret publieacute le 16 mai 2019 est venu officialiser la mise en œuvre dAlicem(Authentification en ligne certifieacutee sur mobile) application dauthentification forte didentiteacutenumeacuterique conccedilue et geacutereacutee par lrsquoAgence nationale des titres seacutecuriseacutes (ANTS)Lapplication teacuteleacutechargeable sur smartphone laquo Android raquo permet la lecture sans contactdes puces eacutelectroniques des passeports titres de seacutejour et bientocirct cartes drsquoidentiteacute Elleveacuterifie alors la validiteacute du document aupregraves de lANTS Lusager doit ensuite filmer sonvisage pour quun logiciel de reconnaissance faciale compare le reacutesultat avec laphotographie contenue dans la puce du document didentiteacute Si la comparaison estpositive ie le porteur du smartphone est bien le titulaire du document didentiteacute il seraconsideacutereacute comme authentifieacute Il pourra acceacuteder aux services publics en ligne ou seacutecuriserses transactionsLa Commission nationale de lrsquoinformatique et des liberteacutes (CNIL) considegravere que cetteapplication recourant au traitement de donneacutees biomeacutetriques nest pas pleinementconforme au principe de libre consentement de lutilisateur car aucune alternative agrave lareconnaissance faciale algorithmique nest preacutevue agrave ce jour

Deacutecret ndeg 2019-452 du 13 mai 2019 autorisant la creacuteation dun moyen didentificationeacutelectronique deacutenommeacute laquo Authentification en ligne certifieacutee sur mobile raquo

Document PDF Deacutelibeacuteration CNIL ndeg 2018-342 du 18 octobre 2018

155-19-EN-04 LA VILLE DE BALTIMORE PRISE EN OTAGE PAR DESCYBERCRIMINELS

Les systegravemes dinformation de la ville de Baltimore (600 000 habitants) ont eacuteteacute pirateacutes le 7mai Dix mille ordinateurs ont eacuteteacute bloqueacutes empecircchant les services municipaux dacceacuteder agraveleurs fichiers de travail pour deacutelivrer les services dus aux citoyens pendant plusieurssemaines La videacuteosurveillance les compteurs deau les services de paiements en ligne etdauthentification des transactions immobiliegraveres ont eacuteteacute rendus inopeacuterants imposant deretourner aux proceacutedures manuelles et aux documents papier Les cybercriminelsreacuteclamaient une ranccedilon de 13 Bitcoins (un peu plus de 100 000$) augmentant de 10 000$chaque jour pour deacutebloquer les systegravemes Un racket auquel le maire de Baltimore ne sestpas soumisLa ville avait deacutejagrave fait lobjet dune cyberattaque en 2018 Celle-ci avait viseacute le systegraveme degeacuteolocalisation des appelants au service dappel durgence du 911 ralentissant ladeacutelivrance des secours Vingt-cinq municipaliteacutes ameacutericaines de toute taille ont eacuteteacute cibleacuteesen 2018Le bilan pour Baltimore se chiffre deacutejagrave agrave plusieurs millions de dollars La municipaliteacute nesttoujours pas parvenue agrave recouvrer ses donneacutees ni un fonctionnement normal un moisapregraves Ce type dattaque contre les services de lrsquoEacutetat franccedilais et des collectiviteacutes territoriales est

consideacutereacute comme tout agrave fait plausible par lANSSI (Agence nationale de la seacutecuriteacute dessystegravemes drsquoinformation) qui met en garde contre un laquo cyber-Pearl Harbor raquo Les servicesde la municipaliteacute de Sarrebourg en Moselle font face depuis le 6 juin au mecircme typedattaque accompagneacutee dune demande de ranccedilon de 55 000 euro

BERGER Annick Des cybercriminels visent Baltimore et prennent la ville en otagecapitalfr le 26 mai 2019 ZIGNANI Gabriel La ville de Baltimore paralyseacutee par une attaque informatiquel agazettedescommunescom le 20 mai 2019 KESSO Diallo La cyberattaque qui paralyse toujours Baltimore lui a deacutejagrave coucircteacute 18 millions de dollars lefigarofr le 6 juin 2019

155-19-EN-05 LA PUISSANCE DES GAFAM

Dans un entretien paru dans les grands dossiers de Diplomatie (avril-mai 2019) unchercheur de lrsquoInstitut franccedilais des relations internationales (IFRI) rappelle que laquo lavalorisation boursiegravere cumuleacutee des GAFAM (Google Apple Facebook Amazon Microsoft)est supeacuterieure au montant du PIB des plus grandes puissances eacuteconomiqueseuropeacuteennes raquo que lrsquoindustrie numeacuterique repreacutesente 13 du PIB des Eacutetats-Unis et que lebudget drsquoAmazon consacreacute agrave la recherche et au deacuteveloppement est eacutequivalent agrave celui desentreprises du CAC40 Ces quelques donneacutees illustrent leur puissance laquelle srsquoexpliquepar leur culture du risque ineacutegaleacutee par rapport agrave tous les autres secteurs leur capaciteacute agraveacheter toute entreprise laquo qui pourrait repreacutesenter une menace ou une innovation entermes drsquousage raquo (exemples de rachat de lrsquoapplication WhatsApp par Facebook et deDeepMind par Google) et agrave laquo maicirctriser lrsquoensemble de la chaicircne de valeur raquo Ils eacutetendenteacutegalement leur champ drsquoinfluence en multipliant les liens avec le complexe militaro-industriel et en deacuteveloppant de maniegravere conseacutequente leur activiteacute de lobbying Les NATU(Netflix Airbnb Tesla et Uber) en plein essor ont neacuteanmoins une capitalisation boursiegravereencore tregraves infeacuterieure agrave celle des GAFAM Les Eacutetats membres de lrsquoUnion europeacuteennefaute drsquoentente sont contraints agrave des initiatives nationales pour pouvoir les taxer (adoptionen Espagne drsquoun impocirct de 3 sur la publiciteacute en ligne les plateformes et la revente desdonneacutees personnelles en Italie preacutelegravevement de 3 sur les transactions numeacuteriquesentre entreprises projets franccedilais et anglais de taxation agrave hauteur respectivement de 3 et 2 du chiffre drsquoaffaires) Les Eacutetats-Unis privileacutegieraient quant agrave eux lrsquoapplication deregravegles antitrust pour contrecarrer leur puissance Cependant lrsquoambition ameacutericainedemeure de conserver le laquo leadership numeacuterique raquo face agrave la Chine qui exporte ses BATX(Baidu Alibaba Tencent Xiaomi) hors de ses frontiegraveres notamment dans le cadre de sesNouvelles routes de la soie

NOCETTI Julien Les GAFAM sont-ils trop puissants ifriorg 15 mai 2019

SCIENCES ET TECHNOLOGIES

155-19-ST-01 LE ROBOT DE CUISINE QUI CONTIENT UNMICRO CACHEacute

Sorti deacutebut juin en France un robot de cuisine eacutequipeacute drsquoun eacutecran tactileet drsquoune connexion Wi-Fi pour consulter des recettes cache un microinteacutegreacute qui nrsquoest mentionneacute nulle part Il utilise un systegraveme drsquoexploitationAndroid 60 qui date de 2017 et reste vulneacuterable aux attaques Lrsquoenquecircte a deacutebuteacute apregraves le repeacuterage des videacuteos de deux Franccedilais

passionneacutes drsquoinformatique qui tentaient de lancer le jeu videacuteo Doom sur le robot cuisine Ilssont parvenus agrave deacuteverrouiller lrsquointerface gracircce agrave un tutoriel sur YouTube Agrave partir de lagrave ileacutetait possible drsquoutiliser lrsquoappareil comme une tablette Android classique Une premiegravere hypothegravese est avanceacutee pour expliquer la preacutesence de ce micro la tabletteAndroid a eacuteteacute installeacutee laquopar deacutefautraquo telle quelle dans le robot avec des caracteacuteristiquesqui ne lui servent agrave rien pour la cuisine (connexion Bluetooth 40 et meacutemoire interne de 16Go) La deuxiegraveme hypothegravese concerne les mises agrave jour automatiques qui permettraientdans lrsquoavenir de controcircler lrsquoappareil par la voix Le micro aurait alors eacuteteacute installeacute en amontde cette nouvelle fonctionnaliteacute Devant le succegraves de lrsquoappareil lrsquoenseigne srsquoest engageacutee agrave prendre contact avec sonfournisseur pour eacuteclaircir la situation

ZEMA Alexis Monsieur Cuisine Connect le robot de cuisine de Lidl contient un micro cacheacute lefigarofr 13 juin 2019

155-19-ST-02 ADOBE LrsquoIA DEacuteTECTE LES IMAGES PHOTOSHOPEacuteES

En collaboration avec des chercheurs de lrsquouniversiteacute de Californie Adobe - lrsquoeacutediteur vedettede Photoshop - srsquoest lanceacute dans la lutte contre les images modifieacutees Crsquoest gracircce au deeplearning et agrave une intelligence artificielle que les arteacutefacts4 sont deacutetecteacutes LrsquoIA eacutetait deacutejagravecapable de repeacuterer des images raccordeacutees et des parties cloneacutees ou remplaceacutees maiscette fois lrsquoeacutetude porte sur lrsquooutil laquo modifications du visage raquo du logiciel de retouchesphoto Un groupe de volontaires humains entraicircneacutes a reacuteussi agrave deacutetecter les images alteacutereacutees agrave53 tandis que le taux de reacuteussite de lrsquoIA atteint jusqursquoagrave 99 Au-delagrave de la deacutetection de modifications lrsquoIA est laquo capable drsquoestimer lrsquoapparence delrsquoimage de deacutepart [] creacuteant ainsi une veacuteritable fonction annuler raquo pour revenir agrave lrsquoimagedrsquoorigine

AUCLERT Fabrice LrsquoIA drsquoAdobe deacutetecte les images truqueacutees futura-sciencescom 18 juin 2019

4 Pheacutenomegravenes drsquoorigine humaine artificielle intervenant dans lrsquoeacutetude de faits naturels produits de lrsquoart oude lrsquoindustrie humaine

155-19-ST-03 CONFIANCE ET EacuteTHIQUE POUR UNE IA DURABLE ETPERFORMANTE

Si lintelligence artificielle (IA) promet dapporter des solutions aux problegravemes les pluscomplexes eacutechappant encore agrave la compreacutehension humaine elle est eacutegalement sourcedinquieacutetude quant agrave leacutethique des algorithmes et agrave la soumission de lHomme agrave lamachine La Commission europeacuteenne a deacutejagrave eacutedicteacute fin 2018 une liste de principes agraverespecter pour le deacuteveloppement responsable des IA Loin de constituer un frein agraveleacutemergence de ces technologies ils doivent ecirctre perccedilus comme des garantiesdacceptabiliteacute sociale et donc de deacuteploiement peacuterenne Ainsi les deacuteveloppeurs dIAdoivent se conformer au Regraveglement geacuteneacuteral de protection des donneacutees (RGPD) impliquantune analyse dimpact du projet degraves la conception linterdiction de traiter des donneacuteessensibles et un principe de responsabiliteacute de celui le mettant en œuvre Les processusalgorithmiques doivent ecirctre transparents et controcircleacutes afin den eacuteliminer les biais et depouvoir expliquer dans le deacutetail et de faccedilon intelligible son fonctionnement5

LAFONT Thibault Confiance et eacutethique une neacutecessiteacute pour une intelligence artificielle durable et performante journaldunetcom 16 mai 2019 laquo Ethics guidelines for trustworthy AI raquo eceuropaeu avril 2019 Deacutecision ndeg 2018-765 DC conseil-constitutionnelfr du 12 juin 2018

155-19-ST-04 CAPACITEacute DE LrsquoIA Agrave MENER UN DEacuteBAT

En Israeumll a eacuteteacute expeacuterimenteacute un deacutebat au sein drsquoun programme drsquointelligence artificielle (IA)drsquoIBM Ce dernier devait argumenter agrave la fois pour et contre la leacutegalisation du cannabis agravepartir de lrsquoanalyse de 1 000 arguments proposeacutes par des internautes et qui devaient ecirctreconstitueacutes de 36 mots maximum lrsquoobjectif eacutetant de parvenir agrave convaincre un auditoiresigne de la clarteacute des propos tenus Le systegraveme avait 4 minutes pour deacutefendre chacunedes deux positions laquo sur un sujet quil n[avait] jamais preacutepareacute raquo auparavant Malgreacutequelques eacuteleacutements laquo saugrenus raquo des reacutepeacutetitions et des assertions contradictoires(comme par exemple dans un mecircme deacuteveloppement le fait que la leacutegalisationaugmenterait et laquo tuerait raquo le marcheacute noir) le reacutesultat est plutocirct positif Ce mecircmeordinateur confronteacute en feacutevrier 2019 agrave un humain sur la question du caractegravere beacuteneacutefiqueou non de subventions accordeacutees aux maternelles nrsquoavait pas reacuteussi agrave emporterlrsquoadheacutesion du public qui lui avait preacutefeacutereacute les arguments de son contradicteur Pour lesconcepteurs drsquoIBM laquo lintelligence artificielle peut aider les humains dans la prise dedeacutecisions difficiles en aidant agrave comprendre les deux facettes dun problegraveme raquo

DEMICHELIS Reacutemy Une intelligence artificielle dIBM deacutebat contre elle-mecircme sur lecannabis lesechosfr 13 juin 2019 Futura avec AFP LIA dIBM Project Debater est moins convaincante quun humain futura- sciencescom 13 feacutevrier 2019

5 Conformeacutement agrave la deacutecision 2018-765 DC du Conseil constitutionnel

SANTEacute-ENVIRONNEMENT

155-19-SE-01 UN BOIS MODIFIEacute POUR REFROIDIR LESBAcircTIMENTS

Le bois est principalement constitueacute de cellulose et drsquoheacutemicellulose delongues fibres cimenteacutees et rigidifieacutees entre elles par de la lignine Orcette derniegravere de part ses moleacutecules eacutemet beaucoup de rayonnementinfrarouge geacuteneacuterateur de chaleurLrsquoideacutee reacutecente drsquoune eacutequipe de chercheurs ameacutericains a consisteacute agravesrsquoen deacutebarrasser en trempant le bois dans un bain de peroxyde

drsquohydrogegravene afin de couper les longues chaicircnes de lignines en tous petits fragments ilssont alors relacirccheacutes dans la solution et peuvent ainsi ecirctre facilement rinceacutes Le bois ainsimodifieacute preacutesente une blancheur eacuteclatante reacutefleacutechissant 96 du rayonnement mais ilabsorbe aussi la chaleur ambiante pour la restituer sous forme de lumiegravere La tempeacuteraturede la surface peut alors ecirctre abaisseacutee de 10degC Utiliseacute dans des revecirctements exteacuterieurs ilpourrait permettre une eacuteconomie de climatisation jusqursquoagrave 60 En outre crsquoest gracircce agrave une presse agrave chaud que lrsquoon obtient un bois 9 fois plus solide et 10fois plus dur que le bois naturel

DELUZARCHE Ceacuteline Ce bois sans lignine refroidit les bacirctiments de 10deg futura- sciencescom 2 juin 2019

155-19-SE-02 LA PIPAC NOUVELLE TECHNIQUE DE CHIMIOTHEacuteRAPIE

Technique encore agrave lrsquoessai pratiqueacutee dans seulement 7 hocircpitaux franccedilais la PIPAC(Pressurized Intraperitoneal Aerosol Chemotherapy ndash Chimiotheacuterapie IntraPeacuteritoneacutealePressuriseacutee par Aeacuterosols en franccedilais) apparaicirct comme le nouveau traitement prometteurcontre les cancers digestifs et gyneacutecologiques Contrairement agrave la chimiotheacuterapieclassique elle nrsquoest pas injecteacutee dans le sang par intraveineuse mais plutocirct diffuseacutee parlaparoscopie (cœlioscopie de lrsquoabdomen) sous forme de spray sur la zone agrave traiter apregravesune anestheacutesie geacuteneacuteraleTraitement compleacutementaire de la chimiotheacuterapie systeacutemique cette technique permetdrsquoeacuteviter les effets secondaires lieacutes au passage du produit dans le sang comme lrsquoanorexielrsquoatteinte des nerfs peacuteripheacuteriques ou des globules blancs ou rouges Elle est actuellement utiliseacutee sur des malades stabiliseacutes et pourrait lrsquoecirctre drsquoici environ 5 anssur les patients les moins atteints dans un but curatif voire preacuteventif Peut-ecirctre sera-t-ilmecircme possible de lrsquoeacutetendre agrave drsquoautres types de cancer comme celui de la vessie ou dupoumon

LAFABREGUE Romain avec AFP La chimio par aeacuterosol source drsquoespoir pour lesmalades du cancer sciencesetavenirfr 13 juin 2019

155-19-SE-03 UNE MICRO-FERME POUR GUEacuteRIR LA TERRE ET NOURRIR LES HOMMES

En 2003 deux agriculteurs se lancent dans lrsquoagriculture biologique dans le seul but denourrir leur famille En 2006 ils acquiegraverent le statut drsquoagriculteur bio et en 2008 deacutecouvrentla permaculture (meacutethode qui vise agrave concevoir des systegravemes en sinspirant de leacutecologienaturelle et de la tradition)Aujourdrsquohui leur micro-ferme du laquo Bec-Hellouin raquo en Haute-Normandie fonctionne sansaucun intrant biologique exteacuterieur ni eacutenergie fossile Le soleil est la seule source drsquoeacutenergieEn srsquoinspirant des eacutecosystegravemes tout est recycleacute agrave lrsquointeacuterieur drsquoun agrosystegraveme vivant etdiversifieacute ougrave les milieux interagissentPour une plus grande seacutecuriteacute eacuteconomique plusieurs centaines de varieacuteteacutes sont cultiveacutees(fruits leacutegumes plantes aromatiques et meacutedicinales) et sont associeacutees dans leur culturesles unes aux autres pour une rentabiliteacute optimalePour pallier un sol de qualiteacute meacutediocre lrsquoapport de fumier deacutecomposeacute et de compostassocieacute agrave des solutions innovantes comme le biochar (un charbon de bois microporeuxincorporeacute au sol associeacute agrave des micro-organismes efficaces) permettent drsquoameacuteliorerconsideacuterablement le rendement Pour eacuteviter de deacutetruire la matiegravere organique les labours etle travail du sol sont prohibeacutes Une eacutetude meneacutee de 2010 agrave 2015 par des chercheurs de lrsquoINRA et drsquoAgroParisTech areacuteveacuteleacute que ce type drsquoexploitation drsquoagrave peine 1 000 msup2 (555 msup2 en plein champ et 445 m2sous abris) peu motoriseacutee eacutetait plus rentable qursquoune ferme de plus grande taillebeacuteneacuteficiant de davantage drsquoeacutequipementsSelon lrsquoexploitant de cette ferme la multiplication de ce type de micro-fermes fonctionnantsans eacutenergie fossile permettra de retrouver une agriculture capable drsquoassurer la seacutecuriteacutealimentaire de lrsquohumaniteacute et de reacuteduire consideacuterablement les eacutemissions de gaz agrave effet deserre

TARIANT Eric Une micro-ferme pour gueacuterir la terre et nourrir les hommes letempsch 4 juin 2019

155-19-SE-04 AU MAROC LE LITTORAL MENACEacute PAR LES laquo MAFIAS DUSABLE raquo

Apregraves lrsquoeau le sable est la deuxiegraveme ressource naturelle la plus utiliseacutee au monde Unrapport du Programme des Nations Unies pour lenvironnement (PNUE) preacutecise que denombreuses plages et riviegraveres de toute la planegravete sont exploiteacutees illeacutegalementAu Maroc des laquo mafias du sable raquo se sont organiseacutees autour de ce trafic 10 millions demegravetres cubes de sable sont extraits frauduleusement pour la construction dinfrastructureslieacutees au tourisme (ce qui correspond agrave la moitieacute du sable utiliseacute dans les constructions dupays) tout au long des 3 500 km du littoral Deacutejagrave sur une partie de la cocircte les dunes ontdisparu Sur certaines plages du nord du pays le sable devient rare Si les pouvoirspublics nrsquointerviennent pas bientocirct il ne restera que des rochers deacuteplorent lesresponsables de lAssociation nationale de protection de lenvironnement et du littoral(Anpel)Au Maroc le vol de sable est passible dun agrave cinq ans de prison Malgreacute cela les plagescontinuent agrave ecirctre laquo deacutepouilleacutees raquo par les laquo mafias du sable raquo qui beacuteneacuteficient de protections

agrave tous les niveaux ne paient pas de taxes et vendent un sable non conforme aux normesexistantes dans le domaine des bacirctiments et travaux publicsSelon les Nations Unies lrsquoensemble de ces pratiques risque agrave court terme de faire chuterlrsquoindustrie touristique (la beauteacute des plages eacutetant un des principaux attraits du pays)LrsquoEacutetat marocain a fait de la lutte pour la protection de lenvironnement une de ses prioriteacutesLa secreacutetaire drsquoEacutetat chargeacutee du deacuteveloppement durable a fait savoir agrave lrsquoAFP qursquoun plannational de protection du littoral eacutetait actuellement agrave lrsquoeacutetude

GEO AVEC AFP Au Maroc le littoral menaceacute par les mafias du sable 17 juin 2019

155-19-SE-05 AU JAPON UN VILLAGE VISE ZEacuteRO DEacuteCHET DICI 2020

Parmi les pays deacuteveloppeacutes le Japon est celui qui produit le moins de deacutechets par habitantLe village montagnard de Kamikatsu situeacute agrave 500 km au sud-ouest de Tokyo a adopteacutedepuis 2003 un programme de recyclage parmi les plus rigoureux au monde Seshabitants qui recyclent en 2018 80 de leurs deacutechets projettent drsquoatteindre les 100 drsquoiciagrave 2020 Aucune collecte drsquoordures nrsquoest organiseacutee Les 1 500 habitants se rendent agrave ladeacutechetterie et se chargent eux-mecircmes du tri selon 45 cateacutegories diffeacuterentes Lrsquoeacuteveacutenement deacuteclencheur fut la fermeture drsquoun des deux incineacuterateurs de la ville qui nerespectait pas les normes antipollution La municipaliteacute notamment pour des raisonsfinanciegraveres a pris le parti de srsquoorienter vers un recyclage massif bien moins coucircteux quelrsquoincineacuterationDe nombreuses communes du Japon pratiquent deacutejagrave le tri des deacutechets mais ne possegravedentqursquoun nombre limiteacute de cateacutegories (plastique canettes papiers etc) le reste eacutetantincineacutereacuteArriveacutes agrave la deacutechetterie au milieu de nombreux conteneurs les habitants de la communeavec lrsquoaide des employeacutes sont mis agrave contribution Ils doivent deacutemanteler certains objetspour en extraire les parties meacutetalliques laver et seacutecher les sacs et reacutecipients ou deacutecouperdes deacutechets trop volumineux Les cateacutegories couvrent tout diffeacuterents types de verreemballages de toutes sortes meacutetaux etc Cette pratique a permis de reacuteduire drsquoun tiers les coucircts lieacutes agrave la collecte des deacutechets parrapport au laquo tout incineacutereacute raquo et aussi de contribuer agrave un meilleur respect de la faune et laflore environnantes Sur le plan national le Japon a engageacute une politique environnementale visant agrave reacuteduiredun quart sa production annuelle de deacutechets plastiques drsquoici agrave 2030

GEO AVEC AFP Au Japon un village vise zeacutero deacutechet dici 2020 geofr 16 juin 2019

SOCIEacuteTEacute

155-19-SO-01 LA LUTTE CONTRE LA TRICHE AUPORTABLE AU BAC PEUT MIEUX FAIRE

Les eacutelegraveves de terminale ont deacutebuteacute leurs eacutepreuves le 17 juin 2019 Siles menaces de gregraveve de la surveillance du bac paraissent eacutecarteacutees lerisque de fraudes demeure bien reacuteel Le recours aux nouvellestechnologies oblige agrave trouver des parades innovantes pour lutter contrecette pratique ancienne En 2018 lrsquousage du teacuteleacutephone portable arepreacutesenteacute 43 des cas constateacutes Afin de dissuader les tricheurs le

ministegravere de lrsquoEacuteducation nationale a lanceacute depuis 2013 un vaste programme drsquoinstallationde deacutetecteurs drsquoondes dans toutes les acadeacutemies Toutefois six ans plus tard il nrsquoest pastoujours pas acheveacute Le ministegravere mise sur le principe de dissuasion en ne reacuteveacutelant pas laliste des centres drsquoexamen effectivement eacutequipeacutes parmi les 4 635 recenseacutes Autresdifficulteacutes les deacutetecteurs ne sont efficaces que si leur sensibiliteacute est convenablementreacutegleacutee et les teacuteleacutephones allumeacutes nrsquoappartiennent pas tous agrave des fraudeurs

TENAGLIA Adeacutelaiumlde Bac pourquoi les deacutetecteurs drsquoondes peinent agrave lutter contre la triche au portable leparisienfr 18 juin 2019

155-19-SO-02 CIRCULAIRE RELATIVE Agrave LA TRANSFORMATION DESADMINISTRATIONS CENTRALES ET AUX NOUVELLES MEacuteTHODES DE TRAVAIL

Une circulaire du Premier ministre dateacutee du 5 juin 2019 aborde les questions eacutepineusesde la conduite du changement des administrations centrales (AC) tant sur le planorganique que fonctionnelDans un souci de laquo renforcer lrsquoefficaciteacute des administrations centrales raquo (AC) le Premierministre fixe comme objectifs la reacuteduction des eacutechelons hieacuterarchiques et lrsquoallegravegement dela production normative De mecircme il est enjoint aux directeurs drsquoadministration centrale(DAC) de se pencher sur les doublons existants plus particuliegraverement ceux provenant desdiffeacuterentes directions laquo meacutetier raquo drsquoun mecircme ministegravere Les transformations agrave venir devrontconduire aussi agrave une reacuteduction des personnels affecteacutes en AC Les mises en œuvre de cesreacuteductions figureront de maniegravere deacutetailleacutee dans le budget 2020-2022 Dans la mecircmeoptique la circulaire preacutevoit de laquo simplifier le paysage administratif raquo ce qui implique lareacuteduction significative du nombre drsquoagences et drsquoopeacuterateurs srsquoeacutelevant actuellement agrave1 200 Ainsi le maintien drsquoorganismes dont le nombre drsquoETP (eacutequivalent temps plein) estinfeacuterieur agrave 100 devra ecirctre motiveacute par les DAC de tutelle Les DAC ont rendu le 15 juin 2019les propositions de suppressions et de regroupements drsquoorganismes Dans le dessein delaquo rapprocher les administrations des citoyens et des territoires raquo chaque AC a eacuteteacute inviteacutee agraveformuler deux propositions de deacutelocalisations vers la province drsquoentiteacutes tels les servicesagences directions support ou eacutecoles de formation Srsquoagissant des meacutethodes de travail ila eacuteteacute releveacute pour lrsquoanneacutee 2018 un usage excessif des circulaires (1 300 publieacutees) Agravelrsquoexamen du contenu qui a motiveacute leur publication il ressort que 38 des circulairesavaient pour objet lrsquoorganisation et le fonctionnement drsquoune structure et que 33 concernaient lrsquoexplication de normes Deacutesormais lrsquousage des circulaires se recentrera

laquo exclusivement sur lrsquoaccompagnement le suivi et lrsquoexeacutecution des reacuteformes raquo Enfin pourmieux mesurer lrsquoefficience des reacuteformes sur la transformation tout projet de loi comporteraneacutecessairement cinq indicateurs drsquoimpact proposeacutes par les AC concerneacutees

Document PDF Circulaire du 5 juin 2019 relative agrave la transformation des administrations centrales et auxnouvelles meacutethodes de travail legifrancefr 6 juin 2019

155-19-SO-03 Agrave QUAND UN BUDGET DU BIEN-EcircTRE EN EUROPE

En lanccedilant ce programme socieacutetal laquo transformateur raquo la Premiegravere ministre neacuteo-zeacutelandaisesouhaite une laquo transition eacutequitable raquo articuleacutee autour drsquoune nouvel indice de mesure dubien-ecirctre pluridimensionnel de la population permettant drsquoeacutevaluer les politiques publiquesneacuteo-zeacutelandaises agrave lrsquoaune de 5 eacuteleacutements la croissance eacuteconomique la durabiliteacute lrsquoeacutequiteacutela coheacutesion sociale et la reacutesilienceDoteacute drsquoun fonds de 455 millions de dollars neacuteo-zeacutelandais soit 267 millions drsquoeuros ceprogramme procircne la creacuteation drsquoun nouveau service drsquoaccompagnement psychologique Lebonheur socieacutetal est au cœur de ce dispositif ndash politique Cette volonteacute radicale detransformation de la socieacuteteacute a eacuteteacute lanceacutee en janvier 2019 lors du Forum eacuteconomique deDavos et passe par la prise en charge des problegravemes de santeacute mentale de lutte contre lapauvreteacute infantile les violences familiales et le reacutechauffement climatiquePlus largement crsquoest surtout un veacuteritable programme de laquo territoire durable raquo qui doitredessiner la socieacuteteacute neacuteo-zeacutelandaise et inspirer drsquoautres pays

HALL David laquo NZ has dethroned GDP as a measure of success but will Ardernrsquos government be transformational raquo t he c onversation com 7 juin 2019 HOSKING Mike laquo Whats in todays Budget - plenty of waffle and not so much wellbeing raquo The New Zealand Herald nzheraldconz 30 mai 2019

155-19-SO-04 RAPPORT PARLEMENTAIRE SUR LrsquoULTRA-DROITE FRANCcedilAISE

Lors de chaque session ordinaire de lrsquoAssembleacutee nationale chaque preacutesident de groupedrsquoopposition ou minoritaire peut demander la creacuteation drsquoune commission drsquoenquecircte laquo LaFrance insoumise raquo a fait valoir ce droit pour dresser un eacutetat des lieux de la mouvancedrsquoultra-droite (sont qualifieacutees laquo drsquoultra raquo les personnes promouvant la violence pourimposer leurs ideacutees extrecircmes) et des eacuteventuelles menaces qursquoelle pourrait repreacutesenterpour lrsquoEacutetat et la socieacuteteacute franccedilaise Le rapport de cette commission commence par endeacuteterminer les caracteacuteristiques puis tente drsquoeacutevaluer la reacutealiteacute de ses activiteacutes deacutelictuelles etdu risque de commission drsquoactes terroristes Enfin il eacutemet de nombreusesrecommandations en vue drsquoameacuteliorer les dispositifs de suivi des individus de limiter ladiffusion des propos haineux sur Internet dont les laquo ultras raquo profitent largement pourpropager leurs ideacutees (certains sites ont une audience importante) Il propose eacutegalement defaciliter la dissolution administrative des groupuscules puis drsquoentraver leurs reconstitutionset enfin de lutter contre la radicalisation de la penseacutee et des comportements Selon lapreacutesidente de la commission la speacutecificiteacute de cette mouvance reacuteside dans la haine racialequi lanime et que lon ne retrouve pas chez dautres groupes extreacutemistes Le rapportmontre eacutegalement que ses effectifs restent faibles (ils seraient entre 2 500 et 3 000 contre

24 000 en Allemagne) et qursquoelle nrsquoest pas unifieacutee mais constitueacutee de plusieurs ensemblessouvent en deacutesaccord dont la composition mecircme est instable du fait de relationsinterpersonnelles difficiles et de rivaliteacutes drsquoego Ainsi malgreacute des eacuteleacutements ideacuteologiquescommuns (laquo glorification raquo de la violence haine de certaines cateacutegories de populations ndashimmigreacutees de religion juive ou musulmane homosexuelles etc ndash rejet de la Reacutepubliqueet laquo opposition violente agrave lrsquoeacutegard des groupes drsquoultragauche raquo) rien aujourdrsquohui ne laisseentrevoir la creacuteation drsquoun laquo front commun raquo ni en France ni en lien avec drsquoautresorganisations eacutetrangegraveres du mecircme type mecircme si elles communiquent entre ellesToutefois selon les auteurs la menace serait agrave prendre au seacuterieux notamment en raisonde la multiplication de leurs actions ces derniegraveres anneacutees (blocage de la frontiegravere franco-italienne au col de lrsquoEchelle en 2018 des laquo maraudes anti-racaille raquo ou laquo patrouilles deseacutecurisation raquo dans les meacutetros lillois et parisiens agressions notamment de lyceacuteens etdeacutetudiants projets drsquoattentats reacutecemment deacutejoueacutes)Les attentats de Christchurch et de Pittsburgh semblent eacutegalement deacutemontrer la neacutecessiteacutedrsquoune vigilance accrue

RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DrsquoENQUEcircTE sur la lutte contre les groupuscules drsquoextrecircme droite en France assembleenationalefr 6 juin 2019 DEacuteCUGIS Jean-Michel PELLETIER Eacuteric Comment lrsquoultra-droite franccedilaise tentedrsquoimposer ses ideacutees leparisienfr 7 juin 2019 BORREL Prisca Ce que contient le rapport parlementaire sur lrsquoultradroite mariannenet 13 juin 2019Ultra-droite Pourquoi lrsquoEacutetat peine agrave faire face aux nouveaux modes daction des groupuscules 20minutesfr 13 juin 2019

BREgraveVES

155-19-BR-01 LrsquoAUTORADIO HOLOGRAPHIQUE DEVOLKSWAGEN DEacuteVOILEacute

Crsquoest lors drsquoun rassemblement automobile deacutebut juin 2019 en Baviegravereque Volkswagen a preacutesenteacute en avant-premiegravere mondiale le prototypeGolf GTI Aurora eacutequipeacute drsquoun veacuteritable autoradio holographique Visiblesans lunettes speacutecifiques le concept permet agrave lrsquoutilisateur deparameacutetrer des reacuteglages audio tels que le volume ou les listes delecture en tapotant dans lrsquoair Bien que leur mise en service ne soit pas

encore agrave lrsquoordre du jour dans les veacutehicules de seacuterie il sera neacutecessaire de srsquointerroger surleur conformiteacute avec le Code de la route le moment venu

ZAFFAGNI Marc laquo Deacutecouvrez la Golf GTI Aurora et son spectaculaire autoradio holographique raquo futura-sciencescom 3 juin 2019

155-19-BR-02 VIOLENCES INTRAFAMILIALES LrsquoEacuteTRANGE IDEacuteE DE LAPOLICE DE NOTTINGHAM

Lrsquoideacutee de la police de Nottingham a de quoi surprendre et provoque la reacuteaction drsquounechroniqueuse du GuardianEn effet dans le cadre de la lutte contre les violences intrafamiliales le chef de cette forcede police a mis en place un programme de preacutevention des atteintes au couteau enproposant aux victimes des couteaux agrave bout rond pour eacutequiper leur cuisine et ainsi limiterle risque de se faire poignarder par leur conjoint La chroniqueuse souligne lrsquoincongruiteacute de cette action et critique non sans une pointedrsquohumour le caractegravere ubuesque de la reacuteflexion qui conduit agrave prendre ce type de deacutecisionPlus seacuterieusement et gravement elle rappelle exemples agrave lrsquoappui que les agresseursutilisent tous les moyens pour parvenir agrave leur fin Plus grave mecircme cette deacutemarche de lapolice de Nottingham envoie un signal tregraves neacutegatif aux victimes et agrave la socieacuteteacute enbanalisant la violence

BENNETT C atherine laquo Blunt knives to stop domestic violence - What next stab vest in the kitchen raquo t he g uardian com 14 juin 2019

155-19-BR-03 NOUVELLE SAISIE DANS LE DARK WEB

Le Figarofr se fait leacutecho du deacutemantegravelement dune immense plateforme francophonelaquo French Deep Web-Market raquo sur laquelle il eacutetait possible drsquoacheter stupeacutefiants armes et faux papiers Repeacutereacutee depuis le deacutebut de lrsquoanneacutee 2018 par la cellule laquo cyberdouane raquolopeacuteration a eacuteteacute orchestreacutee par la Direction nationale du renseignement et des enquecirctesdouaniegraveres (DNRD) Trois personnes ont eacuteteacute placeacutees en garde agrave vue Cette principaleplateforme du dark web francophone comptait deacutebut juin 2019 environ 5 800 utilisateursdont plus de 700 vendeurs

Le Figaro avec AFP laquo Dark web raquo trois hommes mis en examen lefigarofr 17 juin 2019

155-19-BR-04 PROCESSUS DE NOMINATION DE DIRECTEURSDrsquoADMINISTRATION CENTRALE

Trois ans apregraves la parution du deacutecret 2016-663 du 24 mai 2016 portant creacuteation drsquouncomiteacute drsquoaudition pour la nomination des directeurs drsquoadministration centrale et de sonarrecircteacute drsquoapplication un nouvel arrecircteacute pris le 6 juin 2019 complegravete les emplois du ministegraverede lrsquoInteacuterieur relevant de cette proceacutedure Agrave lrsquoorigine quatre emplois eacutetaient concerneacutes directeur geacuteneacuteral de la gendarmerie nationale directeur geacuteneacuteral de la police nationale directeur geacuteneacuteral de la seacutecuriteacute civile et de la gestion de crise et enfin directeur geacuteneacuteral dela seacutecuriteacute inteacuterieure Le dernier arrecircteacute preacutevoit en plus le directeur des opeacuterations et delrsquoemploi de la gendarmerie nationale Cet arrecircteacute entre en vigueur pour une dureacutee de troisans Pour rappel le Comiteacute drsquoaudition formule un avis simple au gouvernement agrave lrsquoeacutegardde personnes susceptibles drsquoecirctre nommeacutees dans ce type drsquoemploi Neacuteanmoins cetteproceacutedure reste facultative pour le gouvernement et de maniegravere globale pour certainsemplois qui participent laquo directement aux programmes darmement et aux missionsopeacuterationnelles des services de deacutefense et de seacutecuriteacute raquo Lagrave aussi il srsquoagit drsquoemploislimitativement fixeacutes par cet arrecircteacute et relevant des ministegraveres de la Deacutefense ou du Budget

NDR Le Directeur geacuteneacuteral de la gendarmerie nationale a eacuteteacute maintenu par arrecircteacute dansses fonctions jusqursquoau 5 novembre 2019 Si le gouvernement le deacutecide les candidatspressentis agrave sa succession pourraient faire lrsquoobjet drsquoune audition par ce ComiteacuteComprenant cinq personnaliteacutes la composition de cette instance est la suivante lesecreacutetaire geacuteneacuteral du gouvernement ou son repreacutesentant un membre du ministegravere delrsquoInteacuterieur un membre exteacuterieur du ministegravere une personnaliteacute qualifieacutee dans les domainesde compeacutetence de lrsquoemploi agrave pourvoir et enfin une personnaliteacute justifiant de compeacutetencesen matiegravere de ressources humaines

Deacutecret ndeg 2016-663 du 24 mai 2016 portant creacuteation dun comiteacute daudition pour lanomination des directeurs dadministration centrale legifrancefr 17 juin 2019

LES COUPS DE CŒUR DU DEacutePARTEMENT DOCUMENTATION

Conseil bibliographique

laquo LE CHOIX DE LENGAGEMENT raquo ndash EacuteDITIONS PIERRE DE TAILLAC ndash JUIN 2019

Cet ouvrage recueille des teacutemoignages danciens eacutelegraveves saint-cyriensde la promotion Chef de bataillon de Cointet dont certains sontdevenus ensuite officiers de gendarmerie

Vous pouvez lire le communiqueacute de presse ici

REacuteDACTEURS ET PARTENAIRES

1 Gal darmeacutee (2s) Marc WATIN-AUGOUARD CREOGN Directeur (Ligne eacuteditoriale) 2 COL Dominique SCHOENHER CREOGN reacutedacteur en chef (Droit international

liberteacutes publiques) 3 LCL Jean-Marc JAFFREacute CREOGN (International pratiques policiegraveres socieacuteteacute) 4 CEN Jeacuterocircme LAGASSE CREOGN (Droit liberteacutes publiques intelligence

eacuteconomique technologies) 5 CDT Benoicirct HABERBUSCH CREOGN (Deacutefense seacutecuriteacute publique international) 6 Mme Christelle BETHENCOURT CREOGN 7 MDL Aureacutelie HONOREacute CREOGN (Sciences technologies)8 ASP Anthony BRUILLARD CREOGN (Espaces germanique et italien) 9 Mme Patricia JEAN-PIERRE (Peacutenal peacutenitentiaire criminologie) 11 M Lionel MARTINEZ CREOGN (Peacutenitentiaire eacutecologie environnement durable) 12 Mme Odile NETZER CREOGN (Faits sociaux contemporains socieacuteteacute ideacutees) 13 Mme Eacutevelyne GABET CREOGN (Deacutefense international environnement durable)

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  • LrsquoIndo-Pacifique est le nouveau terme qui remplace lrsquoAsie-Pacifique Lrsquoexpression deacutesigne la zone maritime qui comprend la zone Asie-Pacifique agrave laquelle srsquoajoute lrsquoInde Aujourdrsquohui cette zone est pour les Ameacutericains un lieu prioritaire en termes de strateacutegie face agrave la monteacutee en puissance de la Chine dans la reacutegion La France a elle aussi une volonteacute de consolider sa preacutesence dans la zone crsquoest pour cela qursquoelle en fait un sujet majeur de recherche strateacutegique Degraves 2010 Hilary Clinton affirmait lrsquoimportance de ces voies maritimes de la zone Indo-Pacifique et lrsquoadministration Trump en fait une reacutegion prioritaire pour la seacutecuriteacute nationale des Eacutetats-Unis en 2017 Le pays a une approche tregraves conflictuelle avec la Chine sur la domination de la reacutegion Lrsquoattitude des Ameacutericains inquiegravete leurs allieacutes dans cette zone Certains ne veulent pas se retrouver avec un ultimatum qui imposerait de faire un choix entre les Eacutetats-Unis et la Chine
  • CHANDAR Tirthankar LrsquoIndo-Pacifique theacuteacirctre de lutte drsquoinfluence entre les Eacutetats-Unis et la Chine rfifr 11 juin 2019
  • Cette annonce a provoqueacute des reacuteactions sur le risque que les volontaires seraient susceptibles de courir consideacuterant la nature des films Certains experts en police technique et scientifique dans le domaine numeacuterique signalent que les personnes doivent ecirctre preacutepareacutees et mecircme ecirctre eacutevalueacutees psychologiquement pour faire face aux risques
  • PERRAUDIN Frances laquo Police force seeks volunteers to view indecent images in forensics unit raquo theguardiancom 13 juin 2019
  • NOCETTI Julien Les GAFAM sont-ils trop puissants ifriorg 15 mai 2019
  • ZEMA Alexis Monsieur Cuisine Connect le robot de cuisine de Lidl contient un micro cacheacute lefigarofr 13 juin 2019
  • 155-19-ST-03 CONFIANCE ET EacuteTHIQUE POUR UNE IA DURABLE ET PERFORMANTE
  • TARIANT Eric Une micro-ferme pour gueacuterir la terre et nourrir les hommes letempsch 4 juin 2019
  • 155-19-SE-04 AU MAROC LE LITTORAL MENACEacute PAR LES laquo MAFIAS DU SABLE raquo
  • LrsquoEacutetat marocain a fait de la lutte pour la protection de lenvironnement une de ses prioriteacutes La secreacutetaire drsquoEacutetat chargeacutee du deacuteveloppement durable a fait savoir agrave lrsquoAFP qursquoun plan national de protection du littoral eacutetait actuellement agrave lrsquoeacutetude
  • GEO AVEC AFP Au Maroc le littoral menaceacute par les mafias du sable 17 juin 2019
  • 155-19-SE-05 AU JAPON UN VILLAGE VISE ZEacuteRO DEacuteCHET DICI 2020
  • Sur le plan national le Japon a engageacute une politique environnementale visant agrave reacuteduire dun quart sa production annuelle de deacutechets plastiques drsquoici agrave 2030
  • GEO AVEC AFP Au Japon un village vise zeacutero deacutechet dici 2020 geofr 16 juin 2019
  • DEacuteCUGIS Jean-Michel PELLETIER Eacuteric Comment lrsquoultra-droite franccedilaise tente drsquoimposer ses ideacutees leparisienfr 7 juin 2019
  • BORREL Prisca Ce que contient le rapport parlementaire sur lrsquoultradroite mariannenet 13 juin 2019
  • Ultra-droite Pourquoi lrsquoEacutetat peine agrave faire face aux nouveaux modes daction des groupuscules 20minutesfr 13 juin 2019
  • BREgraveVES
Page 16: Juin 2019 - interieur.gouv.fr...2014-1488 du 11 décembre 2014, legifrance.fr, 13 juin 2019 Arrêté du 12 juin 2019 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2015 fixant le modèle du

POLITIQUES PEacuteNALES

155-19-PP-01 EacuteCOCIDE QUELLE RECONNAISSANCEPEacuteNALE

LrsquoAFP et Le Monde srsquointeacuteressent agrave lrsquoappel agrave teacutemoins planeacutetaire lanceacute parInterpol le 4 juin 2019 afin de retrouver 7 personnes faisant lobjet delaquo notices rouges raquo2 Reconnu en 2016 par la Cour peacutenale internationale(CPI) le crime contre lrsquoenvironnement est deacutesormais consideacutereacute commeun crime contre lrsquohumaniteacute Cette criminaliteacute geacuteneacutererait entre 100 agrave 250

milliards drsquoeuros par an de beacuteneacutefices et serait la premiegravere source de financement duterrorisme Neacuteanmoins Le Monde souligne qursquoen France le crime contre lrsquoenvironnement appeleacuteaussi laquo crime drsquoeacutecocide raquo nrsquoest pas reconnu Le 2 mai 2019 le Seacutenat a ainsi rejeteacute enpremiegravere lecture une proposition de loi du groupe socialiste visant agrave introduirelrsquoincrimination drsquolaquo eacutecocide raquo dans le Code peacutenal franccedilais afin de laquo punir les crimesenvironnementaux drsquoune particuliegravere graviteacute raquo

JOLLY Patricia Le Seacutenat rejette lrsquoinscription du laquo crime drsquoeacutecocide raquo dans le droit peacutenal lemondefr 3 mai 2019

2 Ce sont des demandes darrestation en vue dextradition eacutemises par lrsquoorganisation sur demande despays membres

PEacuteNALPEacuteNITENTIAIRE

155-19-PP-01 CEDH ndash LA PEINE DE REacuteCLUSIONCRIMINELLE Agrave PERPEacuteTUITEacute INCOMPRESSIBLE VIOLE LACONVENTION EUROPEacuteENNE DES DROITS DE LrsquoHOMME

La Cour de Strasbourg eacutetait saisie du cas drsquoun deacutetenu italien condamneacuteen 1995 agrave 15 ans de reacuteclusion du chef drsquoassociation de malfaiteurs detype mafieux puis en 1999 de la reacuteclusion criminelle agrave perpeacutetuiteacute pourdes crimes graves Il avait demandeacute une permission de sortie en 2011puis de libeacuteration conditionnelle en 2015 toutes deux rejeteacutees par letribunal drsquoapplication des peines la loi italienne reacuteservant les

ameacutenagements de peines aux mafieux repentis qui collaborent avec la Justice et ontdeacutefinitivement rompu avec le milieu mafieuxLa Cour observe drsquoabord que le choix de ne pas collaborer avec la Justice nrsquoest pastoujours libre il peut ecirctre lieacute agrave la peur de repreacutesailles contre soi-mecircme et contre sesproches Elle remarque aussi que la rupture avec le milieu mafieux peut srsquoexprimerautrement que par la collaboration avec la Justice drsquoautant que lrsquointeacuteresseacute ndash par son boncomportement en prison ndash a accumuleacute des droits agrave cinq ans de libeacuteration anticipeacutee depuisle deacutebut de sa deacutetention De plus la personnaliteacute du condamneacute nrsquoeacutetant pas figeacutee et sapeine devant servir agrave sa resocialisation il est neacutecessaire qursquoil sache que sa libeacuteration estenvisageableAinsi la Cour estime que le reacutegime applicable agrave lrsquointeacuteresseacute (en lrsquooccurrence la loi anti-mafia de 1992) limite excessivement ses perspectives de libeacuteration et de reacuteexamen de sapeine en contradiction de lrsquoarticle 3 de la Convention europeacuteenne des droits de lrsquoHommeinterdisant les traitements inhumains et deacutegradants

Arrecirct de la Cour europeacuteenne des droits de lrsquoHomme (CEDH) du 13 juin 2019 AffaireMarcello Viola c Italie (ndeg2 ) hudocechrcoeint 13 juin 2019 Communiqueacute de presse de la Cour Arrecirct Marcello Viola c Italie (ndeg 2) - La peine dereacuteclusion agrave perpeacutetuiteacute incompressible viole la Convention hudocechrcoeint 13 juin 2019

155-19-PP-02 DANS LES PRISONS 300 laquo ESPIONS raquo SURVEILLENT LESTERRORISTES

Pour lutter contre le terrorisme et la criminaliteacute en milieu carceacuteral le Bureau central durenseignement peacutenitentiaire devient le Service national du renseignement peacutenitentiaire(SNRP) Encadreacute par un arrecircteacute du 29 mai 2019 il se compose drsquoenviron 300 agents dontle travail consiste agrave effectuer une surveillance rapprocheacutee des 3 000 deacutetenus consideacutereacutescomme dangereuxLe SNRP est deacutesormais rattacheacute agrave lrsquoadministration peacutenitentiaire et est reacutegi par deux cadresjuridiques drsquoune part le Code de seacutecuriteacute inteacuterieur en ce qui concerne lrsquoinformationclassifieacutee et qui est placeacute sous lrsquoautoriteacute du Premier ministre et drsquoautre part le Code deproceacutedure peacutenale sous lrsquoautoriteacute du ParquetLrsquoenjeu est de maintenir la seacutecuriteacute aussi bien agrave lrsquointeacuterieur que hors des centrespeacutenitenciers en effectuant un travail de renseignement qui consiste agrave preacutevenir le

terrorisme agrave deacutemanteler les reacuteseaux de criminaliteacute et de deacutelinquance organiseacutees et agravemettre en eacutechec les eacutevasions Pour cela le SNRP srsquoappuie sur une vieille pratique lesinformations obtenues par les informateurs Drsquoailleurs lrsquoobjectif du SNRP est drsquoameacuteliorerson service de renseignement en structurant davantage lrsquoorganisation de ses reacuteseauxdrsquoinformateurs par la mise en place drsquoun laquo code des sources raquo en eacutechange les deacutetenus-sources beacuteneacuteficient de conditions de deacutetention plus favorables Le SNRP se rapprocheplus des services drsquoespionnage puisque les agents ont la possibiliteacute de reacutealiser deseacutecoutes teacuteleacutephoniques et drsquoexploiter les donneacutees drsquoordinateur des deacutetenus Il collaboreavec la Direction geacuteneacuterale de la seacutecuriteacute inteacuterieure (DGSI) qui lui communique des notessur les nouveaux incarceacutereacutes et lui donne accegraves au fichier des individus reacutepertorieacutes commeradicaux

Arrecircteacute du 29 mai 2019 portant creacuteation et organisation dun service agrave compeacutetencenationale deacutenommeacute laquo Service national du renseignement peacutenitentiaire raquoTRIPPENBACH Ivanne Dans les prisons 300 laquo espions raquo surveillent les terroristes lopinionfr 19 juin 2019

PEacuteNALCRIMINOLOGIE

155-19-PC-01 LES MAUVAIS COMPORTEMENTS DESPOLICIERS SONT-ILS CONTAGIEUX

Une eacutetude sur pregraves de 35 000 policiers de la police londonienne reacutevegraveleque les comportements reacutepreacutehensibles des policiers qui ne sont passanctionneacutes peuvent se reacutepandre au sein du service du police Il estmecircme constateacute que muter ou deacuteplacer un policier fautif sans lesanctionner a les mecircmes effets dans sa nouvelle affectation aupregraves deses nouveaux collegravegues Drsquoailleurs plus le policier en faute et toujours

sans ecirctre sanctionneacute est muteacute de service en service plus la probabiliteacute de voir lesmauvais comportements se propager est forteCette eacutetude souligne eacutegalement les effets neacutegatifs drsquoune culture de lrsquoomerta dans les rangsde la police qui parfois se retourne contre ceux qui deacutenoncent des mauvaiscomportements Lrsquoeacutetude montre tout de mecircme que la tregraves grande majoriteacute des policiers nrsquoarien agrave se reprocherLes deux solutions proposeacutees sont de mettre en place les outils qui ciblent les mauvaiscomportements afin drsquoengager les mesures disciplinaires qui srsquoimposent Les deacutetectionsqui peuvent srsquoopeacuterer en amont doivent faciliter les actions de formation les deacutemarches deconseil ou de supervision Drsquoailleurs plus le nombre de policiers qui se comportent maldeacutecroicirct plus les risques de propagation des comportements inapproprieacutes diminuentLrsquoeacutetude insiste sur le fait qursquolaquo une politique eacutethique affirmeacutee est un outil tregraves puissant raquo ausein drsquoune organisation et renforce sa leacutegitimiteacute

W U K atherine J laquo Study finds misconduct spreads among police officiers like contagion raquo pbsorg 27 mai 2019

SEacuteCURITEacute DES MOBILITEacuteS

155-19-SM-01 AUGMENTATION DE LrsquoUTILISATION DESDRONES DANS LES FAITS DE DEacuteLINQUANCE

Au Royaume-Uni les faits de deacutelinquance impliquant des drones ontaugmenteacute de 45 passant de 1 500 faits en 2016 agrave 2 200 faits en 2018Ces appareils sont utiliseacutes dans les faits de harcegravelement decambriolages et de trafic de stupeacutefiants Certaines situations particuliegraverespreacuteoccupent les policiers Il srsquoagit notamment du survol drsquoespaces

occupeacutes par des mineurs ie les eacutetablissements scolaires et les parcs Leur utilisation agraveproximiteacute drsquoaeacuteroports a provoqueacute eacutegalement des deacutesordres notoires Les forces de lrsquoordre ont eacutegalement noteacute quelques deacutegacircts occasionneacutes par les chutes lorsdes pertes de controcircle des dronesIdentifier les auteurs et les poursuivre preacutesentent quelques difficulteacutes Lrsquoeacutevolution de lareacuteglementation doit leur permettre de beacuteneacuteficier de moyens juridiques plus coercitifs pourcontrer les meacutesusages de ces appareils

CAMBER R ebecca laquo Britainrsquos drone crime explosion raquo Mail Online dailymailcouk 17 mai 2019

155-12-SM-02 LE FICHIER DES VEacuteHICULES ASSUREacuteS (FVA) ESTOPEacuteRATIONNEL

Alors que lassurance automobile est obligatoire en France depuis le 27 feacutevrier 1958 ilsseraient plusieurs centaines de milliers de conducteurs agrave rouler sans assurance selonlobservatoire national interministeacuteriel de la seacutecuriteacute routiegravere Pour mettre un terme agrave cettepratique souvent geacuteneacuteratrice daccidents avec deacutelit de fuite la loi de modernisation de lajustice du 18 novembre 2016 a preacutevu la creacuteation du FVA Le deacutecret ndeg 2018-644 du 20juillet 2018 en a fixeacute les modaliteacutes dalimentation par les compagnies dassurance Entreacute en vigueur le 1er janvier 2019 le fichier est accessible aux forces de lordre depuisdeacutebut juin 2019 Elles pourront agrave preacutesent rapidement deacutetecter les fraudes aux assuranceset les veacutehicules non assureacutes agrave partir des numeacuteros dimmatriculation Les sanctionspourront aller jusquagrave 3 750euro damende la suspension du permis de conduire et laconfiscation du veacutehicule Agrave terme le controcircle pourra ecirctre automatiseacute en sappuyant sur leslecteurs automatiques de plaques drsquoimmatriculation (LAPI) et les radars nouvellegeacuteneacuteration

AUBLANC Manon Automobile Le fichier des veacutehicules assureacutes (FVA) entre en vigueur cemardi 20minutesfr le 4 juin 2019

155-19-SM-03 LrsquoINQUIEacuteTANTE HAUSSE DES DEacuteLITS DE FUITE EN FRANCE

La conduite sans permis ou sous lrsquoemprise de produits illicites lrsquoabsence drsquoassurance oude controcircle technique sont autant de facteurs qui conduisent certains automobilistes agrave

prendre la fuite apregraves un accident Force est de constater que crsquoest le deacutelit le plus reacutepandusur les reacuteseaux routiers franccedilais En 2017 les forces de lrsquoordre ont comptabiliseacute 172 000deacutelits de fuite Un chiffre alarmant qui est en constante eacutevolution depuis les anneacutees 2000La majeure partie concerne des deacutegacircts mateacuteriels Ces deacutelits touchent davantage leshommes que les femmes Lrsquoan dernier on recensait 379 femmes ayant perdu des pointspour ce motif contre 4 522 hommes Neacuteanmoins pour cette mecircme anneacutee lrsquoObservatoirenational interministeacuteriel de la seacutecuriteacute routiegravere (ONISR) a enregistreacute 82 personnes tueacuteesdans un accident suivi drsquoun deacutelit de fuite Il est indeacuteniable que plus la responsabiliteacute duconducteur est engageacutee dans lrsquoaccident plus le deacutelit de fuite est probable Compte tenu dupeu drsquoeacutetudes sur le sujet il est difficile de comprendre le comportement et la perceptionveacutecue par les personnes qui prennent la fuite En lrsquoabsence de teacutemoin crsquoest la policetechnique et scientifique qui enquecircte pour retrouver lrsquoauteur des faits en exploitant lespreuves retrouveacutees sur les lieux de lrsquoaccident ainsi que les cameacuteras de videacuteosurveillanceLes sanctions preacutevues par la loi pour les deacutelits de fuite vont jusqursquoagrave trois anneacuteesdrsquoemprisonnement et 75 000 euros drsquoamende Ceux avec circonstance aggravantepeuvent atteindre jusqursquoagrave sept anneacutees de deacutetention et 100 000 euros drsquoamende Pour lapreacutesidente de la Ligue contre la violence routiegravere ces peines sont jugeacutees trop cleacutementeset sont souvent en deccedilagrave des sanctions preacutevues par la loi Elle milite pour une applicationde la loi dans toute sa rigueur

PIQUET Caroline Lrsquoinquieacutetante hausse des deacutelits de fuite en France lefigarofr 12 juin 2019

SEacuteCURITEacute PRIVEacuteE

155-19-SP-01 LES FAILLES DE LA PROTECTION INCENDIEAgrave NOTRE-DAME

Agrave lrsquoorigine deux salarieacutes speacutecialiseacutes dans la seacutecuriteacute incendie eacutetaientpreacutevus pour chaque vacation Un chef drsquoeacutequipe chargeacute de veiller sur lesystegraveme de seacutecuriteacute incendie (SSI) et un agent de seacutecuriteacute qui fait desrondes et doit reacutealiser la leveacutee de doute en moins de cinq minuteslorsque lrsquoalarme retentit Mais tregraves vite il a eacuteteacute deacutecideacute qursquoun seulsalarieacute formeacute aux bases de la seacutecuriteacute incendie suffirait secondeacute par

un surveillant de la catheacutedraleLe15 avril 2019 un salarieacute novice dans le meacutetier prend son poste agrave 7h30 puis en absencede relegraveve enchaicircne avec la deuxiegraveme vacation jusqursquoagrave 23 heures Lorsque le voyant rougelaquo feu raquo srsquoallume il donne lrsquoalerte et lit ce qui srsquoaffiche agrave lrsquoeacutecran laquo raquocombles nefsacristie raquosuivi drsquoun code agrave plusieurs chiffres Le surveillant drsquoastreinte fait un tour rapide agrave lasacristie et deacuteclare laquo rien agrave signaler raquo Lrsquoorigine de lrsquoalerte nrsquoeacutetant pas trouveacutee les haut-parleurs diffusent un messagedrsquoeacutevacuation Alerteacute le gardien (ancien chef sacristain) qui connaicirct parfaitement les lieuxdemande agrave lrsquoemployeacute drsquoappeler son responsable pour savoir agrave quoi correspond le code surlrsquoeacutecran Crsquoest dans les combles de la nef qursquoil faut se rendre Lorsque les secours sontenfin preacutevenus le feu deacutevore la charpente depuis une demi-heure Par le passeacute les chefs drsquoeacutequipes de lrsquoentreprise chargeacutee de la seacutecuriteacute de lrsquoeacutedifice avaientdeacutejagrave remarqueacute des anomalies au niveau du mateacuteriel et de lrsquoorganisation Ils les ont noteacuteessur la main courante et lorsque les dysfonctionnements eacutetaient jugeacutes graves un rapporteacutetait reacutedigeacute puis adresseacute aux supeacuterieurs hieacuterarchiques ainsi qursquoagrave la personne de laDirection reacutegionale des affaires culturelles (DRAC) responsable unique de seacutecuriteacute (RUS)Le passage de deux agrave un seul salarieacute au poste de seacutecuriteacute est la critique qui revient le plussouvent Par ailleurs le PC seacutecuriteacute est censeacute ecirctre informeacute des chantiers en cours mais ladeacutelivrance des laquo permis feu raquo et la surveillance des travaux eacutetaient devenues aleacuteatoires etpersonne nrsquoallait veacuterifier le chantier apregraves le deacutepart des ouvriers

CAZI Eacutemeline A Notre-Dame les failles de la protection incendie lemondefr 31 mai 2019

INTELLIGENCE EacuteCONOMIQUE

155-19-IE-01 HUAWEI SUR LA LISTE NOIRE DES EacuteTATS-UNIS

Une nouvelle eacutetape vient decirctre franchie par ladministration Trump danssa guerre eacuteconomique contre la Chine en particulier lun de sesvaisseaux amiraux le geacuteant de la teacuteleacutephonie Huawei Soupccedilonneacutedespionnage pour le compte du gouvernement chinois Huawei avaitdeacutejagrave eacuteteacute banni des fournisseurs deacutequipements pour les reacuteseaux decommunication ameacutericains En placcedilant lentreprise chinoise sur sa liste

noire le gouvernement ameacutericain interdit non seulement agrave toute entreprise ameacutericaine decommercer avec Huawei mais aussi aux entreprises non ameacutericaines de lui vendre unquelconque produit contenant plus de 25 de composants ameacutericains Sous la pressionde sanctions financiegraveres colossales Google a deacutejagrave renonceacute agrave fournir son systegravemedexploitation (Android) ainsi que ses applications (Gmail Google maps) De mecircmeFacebook ne sera plus preacuteinstalleacute Tous les partenaires de Huawei ont trois mois pourrespecter lembargo ameacutericain Pour ladministration Trump une leveacutee des sanctions resteenvisageable dans le cadre de neacutegociations commerciales plus globales avec la ChineLe dirigeant de Huawei sest voulu rassurant en annonccedilant que des solutions alternativesaux logiciels ameacutericains eacutetaient deacutejagrave opeacuterationnelles Google eacutetant interdit par legouvernement chinois Lrsquoentreprise est drsquoailleurs en train de breveter agrave travers le mondeson systegraveme drsquoexploitation deacutenommeacute laquo Hongmeng raquo en deacuteveloppement depuis 2012 La Chine nexclut pas des repreacutesailles en augmentant les droits de douanes sur lesproduits ameacutericains et en reacuteduisant lexportation de terres rares vers les Eacutetats-UnisIndispensable pour lindustrie eacutelectronique (aimants batteries lampes basseconsommation) la production mondiale de ces minerais est assureacutee agrave 70 par la Chinequi couvre 80 des exportations mondiales

NDR Ce conflit montre sil en eacutetait besoin limpeacuterieuse neacutecessiteacute dune autonomietechnologique dans le secteur numeacuterique pour ne pas deacutependre des aleacuteas relationnelsgeacuteostrateacutegiques La strateacutegie ameacutericaine pourrait toutefois se reacuteveacuteler contre-productive enincitant Huawei agrave acqueacuterir sa pleine autonomie avec le soutien massif de lrsquoEacutetat chinois etles ressources de son marcheacute inteacuterieur Un sceacutenario semblable concernant les conditionsdutilisation des lanceurs ameacutericains ou russes pour ses satellites avait conduit lEurope agravelancer le programme Ariane avec le succegraves que lon connaicirct

Google coupe les ponts avec Huawei ce que ccedila change pour les utilisateurs lemondefr 22 mai 2019DELEPINE Justine Huawei la guerre technologique est deacuteclareacutee alternatives- economiquesfr 23 mai 2019 Huawei la Chine menace de couper laccegraves des Eacutetats-Unis aux terres rares challengesfr 29 mai 2019Huawei cherche agrave srsquoeacutemanciper de la tech ameacutericaine lopinionfr 14 juin 2019

TERRITOIRES ET FLUX

155-19-SO-05 GENTRIFICATION ET PAUPEacuteRISATION AUCŒUR DE LIcircLE-DE-FRANCE

LrsquoInstitut drsquoameacutenagement de lrsquourbanisme (IAU) drsquoIcircle-de-France areacutealiseacute une eacutetude tregraves deacutetailleacutee ndash illustreacutee par de nombreuxgraphiques et cartes ndash sur la composition et la reacutepartition de lapopulation francilienne agrave lrsquoeacutechelon communal et des quartiersentre 2001 et 2015 selon ces critegraveres montant des revenus statutdrsquooccupation du logement (proprieacutetaire locataire dans le parc priveacuteou dans le parc HLM) nombre de personnes preacutesentes au foyer

(personne seule en couple famille) acircge La peacuteriode choisie permet drsquoobserver lesdynamiques agrave lrsquoœuvre avant et apregraves la crise eacuteconomique et financiegravere de 2008 Onconstate ainsi une diminution des mouvements de population depuis cet eacuteveacutenement quine favorise donc pas le deacuteveloppement de la mixiteacute sociale La moitieacute des meacutenages lesplus aiseacutes se concentre dans 26 communes dont 17 arrondissements parisiens la moitieacutedes plus pauvres dans 46 dont 11 arrondissements parisiens ce qui amegravene les auteurs agraveparler laquo drsquoune forte polarisation entre espaces les plus pauvres et espaces les plus aiseacutes raquoOn retrouve cette mecircme polarisation pour les quartiers agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircmeagglomeacuteration Ainsi les auteurs de leacutetude ont pu agrave partir des donneacutees agrave leur dispositioneacutetablir la typologie suivante laquo un espace aiseacute ougrave les meacutenages aiseacutes sont surrepreacutesenteacuteset les meacutenages pauvres et modestes sous-repreacutesenteacutes raquo agrave Paris et dans lrsquoouest parisien laquo un espace modeste ougrave les meacutenages pauvres et modestes sont surrepreacutesenteacutes et lesmeacutenages aiseacutes peu preacutesents raquo plutocirct dans la banlieue nord laquo un espace agrave dominantepeacuteriurbaine ougrave les situations extrecircmes ndash tregraves aiseacutes ou tregraves pauvres ndash sont sous-repreacutesenteacutees au profit des profils intermeacutediaires raquo Quand les meacutenages les plus aiseacutes srsquoinstallent dans des quartiers ougrave ils eacutetaient jusqursquoalorspeu nombreux notamment dans des communes pauvres proches de Paris un pheacutenomegravenedrsquoembourgeoisement (la laquo gentrification raquo) srsquoopegravere la monteacutee meacutecanique des prix delrsquoimmobilier chassant alors laquo les cateacutegories modestes du parc locatif priveacute ou enproprieacuteteacute raquo vers dautres lieux Agrave linverse on observe une accentuation de la paupeacuterisationdans certains quartiers qui ont vu la part des meacutenages relevant des trois deacuteciles (mesuredu niveau de vie classeacute de 1 agrave 9 deacuteciles) infeacuterieurs augmenter

IAU Icircle-de-France Gentrification et paupeacuterisation au cœur de lIcircle-de-France Eacutevolutions2001-2015 iau-idffr 3 juin 2019

EUROPE

155-19-EU-01 ITALIE ndash LA VILLE DE MILAN REFUSE DEDOTER SES POLICIERS DE PISTOLETS Agrave IMPULSIONEacuteLECTRIQUE

Le conseil municipal de la capitale lombarde a deacutecideacute que ses policiersmunicipaux ne seraient pas armeacutes de pistolets agrave impulsion eacutelectrique(PIE) deacutecision qui va agrave contre-courant du deacutecret-loi laquo Immigration etseacutecuriteacute raquo de novembre dernier lequel autorisait toutes les villes de plusde 100 000 habitants agrave doter leurs forces de police agrave titre expeacuterimental

Aussi le taser est-il actuellement agrave lrsquoessai dans lrsquoArme des carabiniers la police drsquoEacutetat etles polices municipalesLa proposition avait eacuteteacute deacuteposeacutee par la majoriteacute de centre-gauche Le PIE y est deacutenonceacutecomme une arme inutile et nuisible particuliegraverement dangereuse pour les personnes lesplus faibles creacuteant une distance entre citoyens et policiers et deacutetournant ces derniers dece qui est leur cœur de meacutetier Elle srsquoappuie sur les conclusions de plusieurs organisationsinternationales et non gouvernementales dont Amnesty International selon laquelle plusde 500 personnes auraient eacuteteacute tueacutees par des tirs de taser aux Eacutetats-Unis entre 2001 et2012

CORICA Alessandra laquo Sicurezza taser ai vigili urbani a Milano il Consiglio comunale ha detto no raquo repubblicait 30 mai 2019

INTERNATIONAL

155-19-IN-01 LES EacuteTATS-UNIS VONT RENFORCER LEURPREacuteSENCE MILITAIRE laquo EN QUALITEacute ET EN QUANTITEacute raquo ENPOLOGNE

Malgreacute une preacutesence deacutejagrave existante sur le territoire polonais les Eacutetats-Unis drsquoAmeacuterique comptent augmenter le nombre de militaires preacutesentsdans le pays ainsi que les moyens qui srsquoy trouvent Le gouvernementpolonais a plusieurs fois fait savoir qursquoil souhaitait que les Ameacutericainsaugmentent leur preacutesence militaire dans le pays Le Preacutesident polonais a

ainsi deacuteclareacute qursquoil eacutetait precirct agrave investir plusieurs milliards drsquoeuros pour creacuteer une nouvellebase pour les forces ameacutericaines Cette volonteacute drsquoaccueil de forces suppleacutementaires estsoutenu par 60 du peuple polonais Ce pays drsquoEurope de lrsquoEst se sent menaceacute par lapolitique eacutetrangegravere russe en particulier apregraves lrsquoannexion de la Crimeacutee en 2014 et lrsquoeacutechecdes neacutegociations du processus de Minsk La coopeacuteration ameacutericano-polonaise semble enbonne voie puisque des hauts fonctionnaires des deux Eacutetats ont fait des deacuteclarations quivont dans le sens drsquoune annonce imminente de validation de tous ces projets

LAGNEAU Laurent Les Eacutetats-Unis vont renforcer leur preacutesence militaire laquo en qualiteacute et en quantiteacute raquo en Pologne o pex360 com 12 juin 2019

155-19-IN-02 75e ANNIVERSAIRE DU DEacuteBARQUEMENT POURQUOI POUTINEEacuteTAIT-IL ABSENT EN NORMANDIE

Le 6 juin 2019 se tenait la commeacutemoration des 75 ans du Deacutebarquement du 6 juin 1944 enNormandie La reine Elizabeth II la Premiegravere ministre britannique Theresa May lePreacutesident ameacutericain Donald Trump et le Preacutesident franccedilais Emmanuel Macron eacutetaientpreacutesents Cependant ce nrsquoeacutetait pas le cas de Vladimir Poutine qui nrsquoa pas eacuteteacute inviteacute par lesautoriteacutes franccedilaises Cette absence drsquoinvitation fait suite agrave la parade du 9 mai 2015 que laplupart des Europeacuteens avaient boudeacutee suite au conflit en Ukraine Dans le mecircme tempsles autoriteacutes russes ont rappeleacute qursquoil ne fallait pas surestimer lrsquoimportance duDeacutebarquement dans lrsquoissue du conflit ainsi que la place des Allieacutes Elles ont aussi rappeleacuteqursquoil ne fallait pas oublier les lourdes pertes le sacrifice et le rocircle important de lrsquoURSS dansla victoire contre lrsquoAllemagne nazie

HW 75e anniversaire du Deacutebarquement pourquoi Poutine eacutetait-il absent en Normandie leparisienfr 6 juin 2019

155-19-IN-03 LrsquoINDO-PACIFIQUE THEacuteAcircTRE DE LUTTE DrsquoINFLUENCE ENTRELES EacuteTATS-UNIS ET LA CHINE

LrsquoIndo-Pacifique est le nouveau terme qui remplace lrsquoAsie-Pacifique Lrsquoexpression deacutesignela zone maritime qui comprend la zone Asie-Pacifique agrave laquelle srsquoajoute lrsquoIndeAujourdrsquohui cette zone est pour les Ameacutericains un lieu prioritaire en termes de strateacutegie

face agrave la monteacutee en puissance de la Chine dans la reacutegion La France a elle aussi unevolonteacute de consolider sa preacutesence dans la zone crsquoest pour cela qursquoelle en fait un sujetmajeur de recherche strateacutegique Degraves 2010 Hilary Clinton affirmait lrsquoimportance de cesvoies maritimes de la zone Indo-Pacifique et lrsquoadministration Trump en fait une reacutegionprioritaire pour la seacutecuriteacute nationale des Eacutetats-Unis en 2017 Le pays a une approche tregravesconflictuelle avec la Chine sur la domination de la reacutegion Lrsquoattitude des Ameacutericainsinquiegravete leurs allieacutes dans cette zone Certains ne veulent pas se retrouver avec unultimatum qui imposerait de faire un choix entre les Eacutetats-Unis et la Chine

CHANDAR Tirthankar LrsquoIndo-Pacifique theacuteacirctre de lutte drsquoinfluence entre les Eacutetats-Unis et la Chine rfifr 11 juin 2019

155-19-IN-04 LA POLICE CHERCHE DES BEacuteNEacuteVOLES POUR VISIONNER DES FILMS

La police technique et scientifique des West-Midlands (Royaume-Uni) souhaite recruterdes volontaires beacuteneacutevoles pour visionner des films de scegravenes de crime ou drsquoaccidentssusceptibles de comporter des scegravenes choquantes Il srsquoagit de faire face aux charges detravail de plus en plus fortesLrsquoannonce publieacutee indique qursquoil srsquoagit de postes non reacutemuneacutereacutes La directrice adjointe dece service constate que crsquoest une opportuniteacute pour la police de disposer de compeacutetencesparticuliegraveres et qursquoen retour la police offre la possibiliteacute agrave ces volontaires de deacutevelopperleur expeacuterience Le recrutement sera seacutelectif et les recruteacutes informeacutes des risquesCette annonce a provoqueacute des reacuteactions sur le risque que les volontaires seraientsusceptibles de courir consideacuterant la nature des films Certains experts en policetechnique et scientifique dans le domaine numeacuterique signalent que les personnes doiventecirctre preacutepareacutees et mecircme ecirctre eacutevalueacutees psychologiquement pour faire face aux risques

PERRAUDIN F rances laquo Police force seeks volunteers to view indecent images in forensics unit raquo t he g uardian com 13 juin 2019

ESPACE NUMEacuteRIQUE

155-19-EN-01 LA LIBRA LA FUTURE MONNAIE VIRTUELLEDE FACEBOOK

Le groupe Facebook a fait lrsquoannonce officielle le 18 juin 2019 delrsquoeacutemission de sa propre monnaie virtuelle baptiseacutee libra (la balance enlatin) agrave compter du deacutebut de 2020 Elle sera geacutereacutee par une fondationdu groupe baseacutee en Suisse en partenariat avec un vingtaine degrands groupes des secteurs financier et numeacuteriqueSi agrave lrsquoinstar du bitcoin la libra existera exclusivement sous formeeacutelectronique et fonctionnera agrave lrsquoaide de la technologie blockchain en

revanche son cours sera stable par rapport au dollar et agrave lrsquoeuro sa valeur sera garantiepar le fonds commun qursquoalimenteront les partenaires de Facebook le nombre de libra encirculation eacutetant limiteacute Cette nouvelle devise sera donc moins concurrente quecompleacutementaire du systegraveme moneacutetaire actuel il srsquoagira drsquoune monnaie priveacutee comme ilen existe deacutejagrave des dizaines mais agrave une eacutechelle ineacuteditePour les particuliers lrsquoattractiviteacute de la libra reacutesidera notamment dans son change sanscommission ce qui en ferait un rude concurrent aux services de transferts internationauxde fonds La stabiliteacute de son cours en ferait une valeur refuge dans des pays frappeacutes parles crises ou lrsquohyperinflation Quant aux partenaires de Facebook en tant quecoproprieacutetaires de cette blockchain ils pourront connaicirctre lrsquohistorique des transactionsreacutealiseacutees avec chaque uniteacute de monnaieLrsquoutilisation par des millions drsquoutilisateurs de cette nouvelle monnaie exigera une vigilanceredoubleacutee puisque la perte ou le vol de la cleacute priveacutee qui permet de reacutealiser destransactions entraicircne pour son deacutetenteur la perte drsquoaccegraves agrave tous ses avoirs Enfin poureacuteviter son utilisation agrave des fins illeacutegales lrsquoadministrateur exigera de chaque proprieacutetairedrsquoun compte la preacutesentation de son passeport

GUILLEMOLES Alain Comment Facebook compte lancer sa monnaie priveacuteelacroixcom 18 juin 2019

155-19-EN-02 LE DEacuteFI DE LA PROTECTION DES OBJETS CONNECTEacuteS

Le nombre dobjets connecteacutes grandit de faccedilon exponentielle et devrait atteindre plusieursdizaines de milliards au cours de la prochaine deacutecennie Devenus la cible privileacutegieacutee desbotnets3 leur mise agrave jour de seacutecuriteacute constitue un veacuteritable deacutefi Dune part leur densiteacuteneacutecessite dimportants flux de donneacutees pour transmettre cette mise agrave jour dautre part ilest difficile de sassurer que tous lont bien appliqueacutee En effet faute de standardisationdes systegravemes dexploitation et des caracteacuteristiques de fonctionnement de cette multitudedobjets les instructions transmises peuvent ne pas ecirctre opeacuterantes voire conduire agrave desdysfonctionnements

GARCIA-MONTERO Ceacutelia Dans lIoT le deacutefi des mises agrave jour agrave grande eacutechelle

3Groupe de machines informatiques infecteacutees et controcircleacutees par un pirate dans le but de transmettre unlogiciel malveillant au plus grand nombre de machines ou de perturber le fonctionnement dun reacuteseau cibleacute

journaldunetcom 21 mai 2019

155-19-EN-03 ALICEM LA SOLUTION MOBILE FRANCcedilAISEDAUTHENTIFICATION DrsquoIDENTITEacute NUMEacuteRIQUE

Un deacutecret publieacute le 16 mai 2019 est venu officialiser la mise en œuvre dAlicem(Authentification en ligne certifieacutee sur mobile) application dauthentification forte didentiteacutenumeacuterique conccedilue et geacutereacutee par lrsquoAgence nationale des titres seacutecuriseacutes (ANTS)Lapplication teacuteleacutechargeable sur smartphone laquo Android raquo permet la lecture sans contactdes puces eacutelectroniques des passeports titres de seacutejour et bientocirct cartes drsquoidentiteacute Elleveacuterifie alors la validiteacute du document aupregraves de lANTS Lusager doit ensuite filmer sonvisage pour quun logiciel de reconnaissance faciale compare le reacutesultat avec laphotographie contenue dans la puce du document didentiteacute Si la comparaison estpositive ie le porteur du smartphone est bien le titulaire du document didentiteacute il seraconsideacutereacute comme authentifieacute Il pourra acceacuteder aux services publics en ligne ou seacutecuriserses transactionsLa Commission nationale de lrsquoinformatique et des liberteacutes (CNIL) considegravere que cetteapplication recourant au traitement de donneacutees biomeacutetriques nest pas pleinementconforme au principe de libre consentement de lutilisateur car aucune alternative agrave lareconnaissance faciale algorithmique nest preacutevue agrave ce jour

Deacutecret ndeg 2019-452 du 13 mai 2019 autorisant la creacuteation dun moyen didentificationeacutelectronique deacutenommeacute laquo Authentification en ligne certifieacutee sur mobile raquo

Document PDF Deacutelibeacuteration CNIL ndeg 2018-342 du 18 octobre 2018

155-19-EN-04 LA VILLE DE BALTIMORE PRISE EN OTAGE PAR DESCYBERCRIMINELS

Les systegravemes dinformation de la ville de Baltimore (600 000 habitants) ont eacuteteacute pirateacutes le 7mai Dix mille ordinateurs ont eacuteteacute bloqueacutes empecircchant les services municipaux dacceacuteder agraveleurs fichiers de travail pour deacutelivrer les services dus aux citoyens pendant plusieurssemaines La videacuteosurveillance les compteurs deau les services de paiements en ligne etdauthentification des transactions immobiliegraveres ont eacuteteacute rendus inopeacuterants imposant deretourner aux proceacutedures manuelles et aux documents papier Les cybercriminelsreacuteclamaient une ranccedilon de 13 Bitcoins (un peu plus de 100 000$) augmentant de 10 000$chaque jour pour deacutebloquer les systegravemes Un racket auquel le maire de Baltimore ne sestpas soumisLa ville avait deacutejagrave fait lobjet dune cyberattaque en 2018 Celle-ci avait viseacute le systegraveme degeacuteolocalisation des appelants au service dappel durgence du 911 ralentissant ladeacutelivrance des secours Vingt-cinq municipaliteacutes ameacutericaines de toute taille ont eacuteteacute cibleacuteesen 2018Le bilan pour Baltimore se chiffre deacutejagrave agrave plusieurs millions de dollars La municipaliteacute nesttoujours pas parvenue agrave recouvrer ses donneacutees ni un fonctionnement normal un moisapregraves Ce type dattaque contre les services de lrsquoEacutetat franccedilais et des collectiviteacutes territoriales est

consideacutereacute comme tout agrave fait plausible par lANSSI (Agence nationale de la seacutecuriteacute dessystegravemes drsquoinformation) qui met en garde contre un laquo cyber-Pearl Harbor raquo Les servicesde la municipaliteacute de Sarrebourg en Moselle font face depuis le 6 juin au mecircme typedattaque accompagneacutee dune demande de ranccedilon de 55 000 euro

BERGER Annick Des cybercriminels visent Baltimore et prennent la ville en otagecapitalfr le 26 mai 2019 ZIGNANI Gabriel La ville de Baltimore paralyseacutee par une attaque informatiquel agazettedescommunescom le 20 mai 2019 KESSO Diallo La cyberattaque qui paralyse toujours Baltimore lui a deacutejagrave coucircteacute 18 millions de dollars lefigarofr le 6 juin 2019

155-19-EN-05 LA PUISSANCE DES GAFAM

Dans un entretien paru dans les grands dossiers de Diplomatie (avril-mai 2019) unchercheur de lrsquoInstitut franccedilais des relations internationales (IFRI) rappelle que laquo lavalorisation boursiegravere cumuleacutee des GAFAM (Google Apple Facebook Amazon Microsoft)est supeacuterieure au montant du PIB des plus grandes puissances eacuteconomiqueseuropeacuteennes raquo que lrsquoindustrie numeacuterique repreacutesente 13 du PIB des Eacutetats-Unis et que lebudget drsquoAmazon consacreacute agrave la recherche et au deacuteveloppement est eacutequivalent agrave celui desentreprises du CAC40 Ces quelques donneacutees illustrent leur puissance laquelle srsquoexpliquepar leur culture du risque ineacutegaleacutee par rapport agrave tous les autres secteurs leur capaciteacute agraveacheter toute entreprise laquo qui pourrait repreacutesenter une menace ou une innovation entermes drsquousage raquo (exemples de rachat de lrsquoapplication WhatsApp par Facebook et deDeepMind par Google) et agrave laquo maicirctriser lrsquoensemble de la chaicircne de valeur raquo Ils eacutetendenteacutegalement leur champ drsquoinfluence en multipliant les liens avec le complexe militaro-industriel et en deacuteveloppant de maniegravere conseacutequente leur activiteacute de lobbying Les NATU(Netflix Airbnb Tesla et Uber) en plein essor ont neacuteanmoins une capitalisation boursiegravereencore tregraves infeacuterieure agrave celle des GAFAM Les Eacutetats membres de lrsquoUnion europeacuteennefaute drsquoentente sont contraints agrave des initiatives nationales pour pouvoir les taxer (adoptionen Espagne drsquoun impocirct de 3 sur la publiciteacute en ligne les plateformes et la revente desdonneacutees personnelles en Italie preacutelegravevement de 3 sur les transactions numeacuteriquesentre entreprises projets franccedilais et anglais de taxation agrave hauteur respectivement de 3 et 2 du chiffre drsquoaffaires) Les Eacutetats-Unis privileacutegieraient quant agrave eux lrsquoapplication deregravegles antitrust pour contrecarrer leur puissance Cependant lrsquoambition ameacutericainedemeure de conserver le laquo leadership numeacuterique raquo face agrave la Chine qui exporte ses BATX(Baidu Alibaba Tencent Xiaomi) hors de ses frontiegraveres notamment dans le cadre de sesNouvelles routes de la soie

NOCETTI Julien Les GAFAM sont-ils trop puissants ifriorg 15 mai 2019

SCIENCES ET TECHNOLOGIES

155-19-ST-01 LE ROBOT DE CUISINE QUI CONTIENT UNMICRO CACHEacute

Sorti deacutebut juin en France un robot de cuisine eacutequipeacute drsquoun eacutecran tactileet drsquoune connexion Wi-Fi pour consulter des recettes cache un microinteacutegreacute qui nrsquoest mentionneacute nulle part Il utilise un systegraveme drsquoexploitationAndroid 60 qui date de 2017 et reste vulneacuterable aux attaques Lrsquoenquecircte a deacutebuteacute apregraves le repeacuterage des videacuteos de deux Franccedilais

passionneacutes drsquoinformatique qui tentaient de lancer le jeu videacuteo Doom sur le robot cuisine Ilssont parvenus agrave deacuteverrouiller lrsquointerface gracircce agrave un tutoriel sur YouTube Agrave partir de lagrave ileacutetait possible drsquoutiliser lrsquoappareil comme une tablette Android classique Une premiegravere hypothegravese est avanceacutee pour expliquer la preacutesence de ce micro la tabletteAndroid a eacuteteacute installeacutee laquopar deacutefautraquo telle quelle dans le robot avec des caracteacuteristiquesqui ne lui servent agrave rien pour la cuisine (connexion Bluetooth 40 et meacutemoire interne de 16Go) La deuxiegraveme hypothegravese concerne les mises agrave jour automatiques qui permettraientdans lrsquoavenir de controcircler lrsquoappareil par la voix Le micro aurait alors eacuteteacute installeacute en amontde cette nouvelle fonctionnaliteacute Devant le succegraves de lrsquoappareil lrsquoenseigne srsquoest engageacutee agrave prendre contact avec sonfournisseur pour eacuteclaircir la situation

ZEMA Alexis Monsieur Cuisine Connect le robot de cuisine de Lidl contient un micro cacheacute lefigarofr 13 juin 2019

155-19-ST-02 ADOBE LrsquoIA DEacuteTECTE LES IMAGES PHOTOSHOPEacuteES

En collaboration avec des chercheurs de lrsquouniversiteacute de Californie Adobe - lrsquoeacutediteur vedettede Photoshop - srsquoest lanceacute dans la lutte contre les images modifieacutees Crsquoest gracircce au deeplearning et agrave une intelligence artificielle que les arteacutefacts4 sont deacutetecteacutes LrsquoIA eacutetait deacutejagravecapable de repeacuterer des images raccordeacutees et des parties cloneacutees ou remplaceacutees maiscette fois lrsquoeacutetude porte sur lrsquooutil laquo modifications du visage raquo du logiciel de retouchesphoto Un groupe de volontaires humains entraicircneacutes a reacuteussi agrave deacutetecter les images alteacutereacutees agrave53 tandis que le taux de reacuteussite de lrsquoIA atteint jusqursquoagrave 99 Au-delagrave de la deacutetection de modifications lrsquoIA est laquo capable drsquoestimer lrsquoapparence delrsquoimage de deacutepart [] creacuteant ainsi une veacuteritable fonction annuler raquo pour revenir agrave lrsquoimagedrsquoorigine

AUCLERT Fabrice LrsquoIA drsquoAdobe deacutetecte les images truqueacutees futura-sciencescom 18 juin 2019

4 Pheacutenomegravenes drsquoorigine humaine artificielle intervenant dans lrsquoeacutetude de faits naturels produits de lrsquoart oude lrsquoindustrie humaine

155-19-ST-03 CONFIANCE ET EacuteTHIQUE POUR UNE IA DURABLE ETPERFORMANTE

Si lintelligence artificielle (IA) promet dapporter des solutions aux problegravemes les pluscomplexes eacutechappant encore agrave la compreacutehension humaine elle est eacutegalement sourcedinquieacutetude quant agrave leacutethique des algorithmes et agrave la soumission de lHomme agrave lamachine La Commission europeacuteenne a deacutejagrave eacutedicteacute fin 2018 une liste de principes agraverespecter pour le deacuteveloppement responsable des IA Loin de constituer un frein agraveleacutemergence de ces technologies ils doivent ecirctre perccedilus comme des garantiesdacceptabiliteacute sociale et donc de deacuteploiement peacuterenne Ainsi les deacuteveloppeurs dIAdoivent se conformer au Regraveglement geacuteneacuteral de protection des donneacutees (RGPD) impliquantune analyse dimpact du projet degraves la conception linterdiction de traiter des donneacuteessensibles et un principe de responsabiliteacute de celui le mettant en œuvre Les processusalgorithmiques doivent ecirctre transparents et controcircleacutes afin den eacuteliminer les biais et depouvoir expliquer dans le deacutetail et de faccedilon intelligible son fonctionnement5

LAFONT Thibault Confiance et eacutethique une neacutecessiteacute pour une intelligence artificielle durable et performante journaldunetcom 16 mai 2019 laquo Ethics guidelines for trustworthy AI raquo eceuropaeu avril 2019 Deacutecision ndeg 2018-765 DC conseil-constitutionnelfr du 12 juin 2018

155-19-ST-04 CAPACITEacute DE LrsquoIA Agrave MENER UN DEacuteBAT

En Israeumll a eacuteteacute expeacuterimenteacute un deacutebat au sein drsquoun programme drsquointelligence artificielle (IA)drsquoIBM Ce dernier devait argumenter agrave la fois pour et contre la leacutegalisation du cannabis agravepartir de lrsquoanalyse de 1 000 arguments proposeacutes par des internautes et qui devaient ecirctreconstitueacutes de 36 mots maximum lrsquoobjectif eacutetant de parvenir agrave convaincre un auditoiresigne de la clarteacute des propos tenus Le systegraveme avait 4 minutes pour deacutefendre chacunedes deux positions laquo sur un sujet quil n[avait] jamais preacutepareacute raquo auparavant Malgreacutequelques eacuteleacutements laquo saugrenus raquo des reacutepeacutetitions et des assertions contradictoires(comme par exemple dans un mecircme deacuteveloppement le fait que la leacutegalisationaugmenterait et laquo tuerait raquo le marcheacute noir) le reacutesultat est plutocirct positif Ce mecircmeordinateur confronteacute en feacutevrier 2019 agrave un humain sur la question du caractegravere beacuteneacutefiqueou non de subventions accordeacutees aux maternelles nrsquoavait pas reacuteussi agrave emporterlrsquoadheacutesion du public qui lui avait preacutefeacutereacute les arguments de son contradicteur Pour lesconcepteurs drsquoIBM laquo lintelligence artificielle peut aider les humains dans la prise dedeacutecisions difficiles en aidant agrave comprendre les deux facettes dun problegraveme raquo

DEMICHELIS Reacutemy Une intelligence artificielle dIBM deacutebat contre elle-mecircme sur lecannabis lesechosfr 13 juin 2019 Futura avec AFP LIA dIBM Project Debater est moins convaincante quun humain futura- sciencescom 13 feacutevrier 2019

5 Conformeacutement agrave la deacutecision 2018-765 DC du Conseil constitutionnel

SANTEacute-ENVIRONNEMENT

155-19-SE-01 UN BOIS MODIFIEacute POUR REFROIDIR LESBAcircTIMENTS

Le bois est principalement constitueacute de cellulose et drsquoheacutemicellulose delongues fibres cimenteacutees et rigidifieacutees entre elles par de la lignine Orcette derniegravere de part ses moleacutecules eacutemet beaucoup de rayonnementinfrarouge geacuteneacuterateur de chaleurLrsquoideacutee reacutecente drsquoune eacutequipe de chercheurs ameacutericains a consisteacute agravesrsquoen deacutebarrasser en trempant le bois dans un bain de peroxyde

drsquohydrogegravene afin de couper les longues chaicircnes de lignines en tous petits fragments ilssont alors relacirccheacutes dans la solution et peuvent ainsi ecirctre facilement rinceacutes Le bois ainsimodifieacute preacutesente une blancheur eacuteclatante reacutefleacutechissant 96 du rayonnement mais ilabsorbe aussi la chaleur ambiante pour la restituer sous forme de lumiegravere La tempeacuteraturede la surface peut alors ecirctre abaisseacutee de 10degC Utiliseacute dans des revecirctements exteacuterieurs ilpourrait permettre une eacuteconomie de climatisation jusqursquoagrave 60 En outre crsquoest gracircce agrave une presse agrave chaud que lrsquoon obtient un bois 9 fois plus solide et 10fois plus dur que le bois naturel

DELUZARCHE Ceacuteline Ce bois sans lignine refroidit les bacirctiments de 10deg futura- sciencescom 2 juin 2019

155-19-SE-02 LA PIPAC NOUVELLE TECHNIQUE DE CHIMIOTHEacuteRAPIE

Technique encore agrave lrsquoessai pratiqueacutee dans seulement 7 hocircpitaux franccedilais la PIPAC(Pressurized Intraperitoneal Aerosol Chemotherapy ndash Chimiotheacuterapie IntraPeacuteritoneacutealePressuriseacutee par Aeacuterosols en franccedilais) apparaicirct comme le nouveau traitement prometteurcontre les cancers digestifs et gyneacutecologiques Contrairement agrave la chimiotheacuterapieclassique elle nrsquoest pas injecteacutee dans le sang par intraveineuse mais plutocirct diffuseacutee parlaparoscopie (cœlioscopie de lrsquoabdomen) sous forme de spray sur la zone agrave traiter apregravesune anestheacutesie geacuteneacuteraleTraitement compleacutementaire de la chimiotheacuterapie systeacutemique cette technique permetdrsquoeacuteviter les effets secondaires lieacutes au passage du produit dans le sang comme lrsquoanorexielrsquoatteinte des nerfs peacuteripheacuteriques ou des globules blancs ou rouges Elle est actuellement utiliseacutee sur des malades stabiliseacutes et pourrait lrsquoecirctre drsquoici environ 5 anssur les patients les moins atteints dans un but curatif voire preacuteventif Peut-ecirctre sera-t-ilmecircme possible de lrsquoeacutetendre agrave drsquoautres types de cancer comme celui de la vessie ou dupoumon

LAFABREGUE Romain avec AFP La chimio par aeacuterosol source drsquoespoir pour lesmalades du cancer sciencesetavenirfr 13 juin 2019

155-19-SE-03 UNE MICRO-FERME POUR GUEacuteRIR LA TERRE ET NOURRIR LES HOMMES

En 2003 deux agriculteurs se lancent dans lrsquoagriculture biologique dans le seul but denourrir leur famille En 2006 ils acquiegraverent le statut drsquoagriculteur bio et en 2008 deacutecouvrentla permaculture (meacutethode qui vise agrave concevoir des systegravemes en sinspirant de leacutecologienaturelle et de la tradition)Aujourdrsquohui leur micro-ferme du laquo Bec-Hellouin raquo en Haute-Normandie fonctionne sansaucun intrant biologique exteacuterieur ni eacutenergie fossile Le soleil est la seule source drsquoeacutenergieEn srsquoinspirant des eacutecosystegravemes tout est recycleacute agrave lrsquointeacuterieur drsquoun agrosystegraveme vivant etdiversifieacute ougrave les milieux interagissentPour une plus grande seacutecuriteacute eacuteconomique plusieurs centaines de varieacuteteacutes sont cultiveacutees(fruits leacutegumes plantes aromatiques et meacutedicinales) et sont associeacutees dans leur culturesles unes aux autres pour une rentabiliteacute optimalePour pallier un sol de qualiteacute meacutediocre lrsquoapport de fumier deacutecomposeacute et de compostassocieacute agrave des solutions innovantes comme le biochar (un charbon de bois microporeuxincorporeacute au sol associeacute agrave des micro-organismes efficaces) permettent drsquoameacuteliorerconsideacuterablement le rendement Pour eacuteviter de deacutetruire la matiegravere organique les labours etle travail du sol sont prohibeacutes Une eacutetude meneacutee de 2010 agrave 2015 par des chercheurs de lrsquoINRA et drsquoAgroParisTech areacuteveacuteleacute que ce type drsquoexploitation drsquoagrave peine 1 000 msup2 (555 msup2 en plein champ et 445 m2sous abris) peu motoriseacutee eacutetait plus rentable qursquoune ferme de plus grande taillebeacuteneacuteficiant de davantage drsquoeacutequipementsSelon lrsquoexploitant de cette ferme la multiplication de ce type de micro-fermes fonctionnantsans eacutenergie fossile permettra de retrouver une agriculture capable drsquoassurer la seacutecuriteacutealimentaire de lrsquohumaniteacute et de reacuteduire consideacuterablement les eacutemissions de gaz agrave effet deserre

TARIANT Eric Une micro-ferme pour gueacuterir la terre et nourrir les hommes letempsch 4 juin 2019

155-19-SE-04 AU MAROC LE LITTORAL MENACEacute PAR LES laquo MAFIAS DUSABLE raquo

Apregraves lrsquoeau le sable est la deuxiegraveme ressource naturelle la plus utiliseacutee au monde Unrapport du Programme des Nations Unies pour lenvironnement (PNUE) preacutecise que denombreuses plages et riviegraveres de toute la planegravete sont exploiteacutees illeacutegalementAu Maroc des laquo mafias du sable raquo se sont organiseacutees autour de ce trafic 10 millions demegravetres cubes de sable sont extraits frauduleusement pour la construction dinfrastructureslieacutees au tourisme (ce qui correspond agrave la moitieacute du sable utiliseacute dans les constructions dupays) tout au long des 3 500 km du littoral Deacutejagrave sur une partie de la cocircte les dunes ontdisparu Sur certaines plages du nord du pays le sable devient rare Si les pouvoirspublics nrsquointerviennent pas bientocirct il ne restera que des rochers deacuteplorent lesresponsables de lAssociation nationale de protection de lenvironnement et du littoral(Anpel)Au Maroc le vol de sable est passible dun agrave cinq ans de prison Malgreacute cela les plagescontinuent agrave ecirctre laquo deacutepouilleacutees raquo par les laquo mafias du sable raquo qui beacuteneacuteficient de protections

agrave tous les niveaux ne paient pas de taxes et vendent un sable non conforme aux normesexistantes dans le domaine des bacirctiments et travaux publicsSelon les Nations Unies lrsquoensemble de ces pratiques risque agrave court terme de faire chuterlrsquoindustrie touristique (la beauteacute des plages eacutetant un des principaux attraits du pays)LrsquoEacutetat marocain a fait de la lutte pour la protection de lenvironnement une de ses prioriteacutesLa secreacutetaire drsquoEacutetat chargeacutee du deacuteveloppement durable a fait savoir agrave lrsquoAFP qursquoun plannational de protection du littoral eacutetait actuellement agrave lrsquoeacutetude

GEO AVEC AFP Au Maroc le littoral menaceacute par les mafias du sable 17 juin 2019

155-19-SE-05 AU JAPON UN VILLAGE VISE ZEacuteRO DEacuteCHET DICI 2020

Parmi les pays deacuteveloppeacutes le Japon est celui qui produit le moins de deacutechets par habitantLe village montagnard de Kamikatsu situeacute agrave 500 km au sud-ouest de Tokyo a adopteacutedepuis 2003 un programme de recyclage parmi les plus rigoureux au monde Seshabitants qui recyclent en 2018 80 de leurs deacutechets projettent drsquoatteindre les 100 drsquoiciagrave 2020 Aucune collecte drsquoordures nrsquoest organiseacutee Les 1 500 habitants se rendent agrave ladeacutechetterie et se chargent eux-mecircmes du tri selon 45 cateacutegories diffeacuterentes Lrsquoeacuteveacutenement deacuteclencheur fut la fermeture drsquoun des deux incineacuterateurs de la ville qui nerespectait pas les normes antipollution La municipaliteacute notamment pour des raisonsfinanciegraveres a pris le parti de srsquoorienter vers un recyclage massif bien moins coucircteux quelrsquoincineacuterationDe nombreuses communes du Japon pratiquent deacutejagrave le tri des deacutechets mais ne possegravedentqursquoun nombre limiteacute de cateacutegories (plastique canettes papiers etc) le reste eacutetantincineacutereacuteArriveacutes agrave la deacutechetterie au milieu de nombreux conteneurs les habitants de la communeavec lrsquoaide des employeacutes sont mis agrave contribution Ils doivent deacutemanteler certains objetspour en extraire les parties meacutetalliques laver et seacutecher les sacs et reacutecipients ou deacutecouperdes deacutechets trop volumineux Les cateacutegories couvrent tout diffeacuterents types de verreemballages de toutes sortes meacutetaux etc Cette pratique a permis de reacuteduire drsquoun tiers les coucircts lieacutes agrave la collecte des deacutechets parrapport au laquo tout incineacutereacute raquo et aussi de contribuer agrave un meilleur respect de la faune et laflore environnantes Sur le plan national le Japon a engageacute une politique environnementale visant agrave reacuteduiredun quart sa production annuelle de deacutechets plastiques drsquoici agrave 2030

GEO AVEC AFP Au Japon un village vise zeacutero deacutechet dici 2020 geofr 16 juin 2019

SOCIEacuteTEacute

155-19-SO-01 LA LUTTE CONTRE LA TRICHE AUPORTABLE AU BAC PEUT MIEUX FAIRE

Les eacutelegraveves de terminale ont deacutebuteacute leurs eacutepreuves le 17 juin 2019 Siles menaces de gregraveve de la surveillance du bac paraissent eacutecarteacutees lerisque de fraudes demeure bien reacuteel Le recours aux nouvellestechnologies oblige agrave trouver des parades innovantes pour lutter contrecette pratique ancienne En 2018 lrsquousage du teacuteleacutephone portable arepreacutesenteacute 43 des cas constateacutes Afin de dissuader les tricheurs le

ministegravere de lrsquoEacuteducation nationale a lanceacute depuis 2013 un vaste programme drsquoinstallationde deacutetecteurs drsquoondes dans toutes les acadeacutemies Toutefois six ans plus tard il nrsquoest pastoujours pas acheveacute Le ministegravere mise sur le principe de dissuasion en ne reacuteveacutelant pas laliste des centres drsquoexamen effectivement eacutequipeacutes parmi les 4 635 recenseacutes Autresdifficulteacutes les deacutetecteurs ne sont efficaces que si leur sensibiliteacute est convenablementreacutegleacutee et les teacuteleacutephones allumeacutes nrsquoappartiennent pas tous agrave des fraudeurs

TENAGLIA Adeacutelaiumlde Bac pourquoi les deacutetecteurs drsquoondes peinent agrave lutter contre la triche au portable leparisienfr 18 juin 2019

155-19-SO-02 CIRCULAIRE RELATIVE Agrave LA TRANSFORMATION DESADMINISTRATIONS CENTRALES ET AUX NOUVELLES MEacuteTHODES DE TRAVAIL

Une circulaire du Premier ministre dateacutee du 5 juin 2019 aborde les questions eacutepineusesde la conduite du changement des administrations centrales (AC) tant sur le planorganique que fonctionnelDans un souci de laquo renforcer lrsquoefficaciteacute des administrations centrales raquo (AC) le Premierministre fixe comme objectifs la reacuteduction des eacutechelons hieacuterarchiques et lrsquoallegravegement dela production normative De mecircme il est enjoint aux directeurs drsquoadministration centrale(DAC) de se pencher sur les doublons existants plus particuliegraverement ceux provenant desdiffeacuterentes directions laquo meacutetier raquo drsquoun mecircme ministegravere Les transformations agrave venir devrontconduire aussi agrave une reacuteduction des personnels affecteacutes en AC Les mises en œuvre de cesreacuteductions figureront de maniegravere deacutetailleacutee dans le budget 2020-2022 Dans la mecircmeoptique la circulaire preacutevoit de laquo simplifier le paysage administratif raquo ce qui implique lareacuteduction significative du nombre drsquoagences et drsquoopeacuterateurs srsquoeacutelevant actuellement agrave1 200 Ainsi le maintien drsquoorganismes dont le nombre drsquoETP (eacutequivalent temps plein) estinfeacuterieur agrave 100 devra ecirctre motiveacute par les DAC de tutelle Les DAC ont rendu le 15 juin 2019les propositions de suppressions et de regroupements drsquoorganismes Dans le dessein delaquo rapprocher les administrations des citoyens et des territoires raquo chaque AC a eacuteteacute inviteacutee agraveformuler deux propositions de deacutelocalisations vers la province drsquoentiteacutes tels les servicesagences directions support ou eacutecoles de formation Srsquoagissant des meacutethodes de travail ila eacuteteacute releveacute pour lrsquoanneacutee 2018 un usage excessif des circulaires (1 300 publieacutees) Agravelrsquoexamen du contenu qui a motiveacute leur publication il ressort que 38 des circulairesavaient pour objet lrsquoorganisation et le fonctionnement drsquoune structure et que 33 concernaient lrsquoexplication de normes Deacutesormais lrsquousage des circulaires se recentrera

laquo exclusivement sur lrsquoaccompagnement le suivi et lrsquoexeacutecution des reacuteformes raquo Enfin pourmieux mesurer lrsquoefficience des reacuteformes sur la transformation tout projet de loi comporteraneacutecessairement cinq indicateurs drsquoimpact proposeacutes par les AC concerneacutees

Document PDF Circulaire du 5 juin 2019 relative agrave la transformation des administrations centrales et auxnouvelles meacutethodes de travail legifrancefr 6 juin 2019

155-19-SO-03 Agrave QUAND UN BUDGET DU BIEN-EcircTRE EN EUROPE

En lanccedilant ce programme socieacutetal laquo transformateur raquo la Premiegravere ministre neacuteo-zeacutelandaisesouhaite une laquo transition eacutequitable raquo articuleacutee autour drsquoune nouvel indice de mesure dubien-ecirctre pluridimensionnel de la population permettant drsquoeacutevaluer les politiques publiquesneacuteo-zeacutelandaises agrave lrsquoaune de 5 eacuteleacutements la croissance eacuteconomique la durabiliteacute lrsquoeacutequiteacutela coheacutesion sociale et la reacutesilienceDoteacute drsquoun fonds de 455 millions de dollars neacuteo-zeacutelandais soit 267 millions drsquoeuros ceprogramme procircne la creacuteation drsquoun nouveau service drsquoaccompagnement psychologique Lebonheur socieacutetal est au cœur de ce dispositif ndash politique Cette volonteacute radicale detransformation de la socieacuteteacute a eacuteteacute lanceacutee en janvier 2019 lors du Forum eacuteconomique deDavos et passe par la prise en charge des problegravemes de santeacute mentale de lutte contre lapauvreteacute infantile les violences familiales et le reacutechauffement climatiquePlus largement crsquoest surtout un veacuteritable programme de laquo territoire durable raquo qui doitredessiner la socieacuteteacute neacuteo-zeacutelandaise et inspirer drsquoautres pays

HALL David laquo NZ has dethroned GDP as a measure of success but will Ardernrsquos government be transformational raquo t he c onversation com 7 juin 2019 HOSKING Mike laquo Whats in todays Budget - plenty of waffle and not so much wellbeing raquo The New Zealand Herald nzheraldconz 30 mai 2019

155-19-SO-04 RAPPORT PARLEMENTAIRE SUR LrsquoULTRA-DROITE FRANCcedilAISE

Lors de chaque session ordinaire de lrsquoAssembleacutee nationale chaque preacutesident de groupedrsquoopposition ou minoritaire peut demander la creacuteation drsquoune commission drsquoenquecircte laquo LaFrance insoumise raquo a fait valoir ce droit pour dresser un eacutetat des lieux de la mouvancedrsquoultra-droite (sont qualifieacutees laquo drsquoultra raquo les personnes promouvant la violence pourimposer leurs ideacutees extrecircmes) et des eacuteventuelles menaces qursquoelle pourrait repreacutesenterpour lrsquoEacutetat et la socieacuteteacute franccedilaise Le rapport de cette commission commence par endeacuteterminer les caracteacuteristiques puis tente drsquoeacutevaluer la reacutealiteacute de ses activiteacutes deacutelictuelles etdu risque de commission drsquoactes terroristes Enfin il eacutemet de nombreusesrecommandations en vue drsquoameacuteliorer les dispositifs de suivi des individus de limiter ladiffusion des propos haineux sur Internet dont les laquo ultras raquo profitent largement pourpropager leurs ideacutees (certains sites ont une audience importante) Il propose eacutegalement defaciliter la dissolution administrative des groupuscules puis drsquoentraver leurs reconstitutionset enfin de lutter contre la radicalisation de la penseacutee et des comportements Selon lapreacutesidente de la commission la speacutecificiteacute de cette mouvance reacuteside dans la haine racialequi lanime et que lon ne retrouve pas chez dautres groupes extreacutemistes Le rapportmontre eacutegalement que ses effectifs restent faibles (ils seraient entre 2 500 et 3 000 contre

24 000 en Allemagne) et qursquoelle nrsquoest pas unifieacutee mais constitueacutee de plusieurs ensemblessouvent en deacutesaccord dont la composition mecircme est instable du fait de relationsinterpersonnelles difficiles et de rivaliteacutes drsquoego Ainsi malgreacute des eacuteleacutements ideacuteologiquescommuns (laquo glorification raquo de la violence haine de certaines cateacutegories de populations ndashimmigreacutees de religion juive ou musulmane homosexuelles etc ndash rejet de la Reacutepubliqueet laquo opposition violente agrave lrsquoeacutegard des groupes drsquoultragauche raquo) rien aujourdrsquohui ne laisseentrevoir la creacuteation drsquoun laquo front commun raquo ni en France ni en lien avec drsquoautresorganisations eacutetrangegraveres du mecircme type mecircme si elles communiquent entre ellesToutefois selon les auteurs la menace serait agrave prendre au seacuterieux notamment en raisonde la multiplication de leurs actions ces derniegraveres anneacutees (blocage de la frontiegravere franco-italienne au col de lrsquoEchelle en 2018 des laquo maraudes anti-racaille raquo ou laquo patrouilles deseacutecurisation raquo dans les meacutetros lillois et parisiens agressions notamment de lyceacuteens etdeacutetudiants projets drsquoattentats reacutecemment deacutejoueacutes)Les attentats de Christchurch et de Pittsburgh semblent eacutegalement deacutemontrer la neacutecessiteacutedrsquoune vigilance accrue

RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DrsquoENQUEcircTE sur la lutte contre les groupuscules drsquoextrecircme droite en France assembleenationalefr 6 juin 2019 DEacuteCUGIS Jean-Michel PELLETIER Eacuteric Comment lrsquoultra-droite franccedilaise tentedrsquoimposer ses ideacutees leparisienfr 7 juin 2019 BORREL Prisca Ce que contient le rapport parlementaire sur lrsquoultradroite mariannenet 13 juin 2019Ultra-droite Pourquoi lrsquoEacutetat peine agrave faire face aux nouveaux modes daction des groupuscules 20minutesfr 13 juin 2019

BREgraveVES

155-19-BR-01 LrsquoAUTORADIO HOLOGRAPHIQUE DEVOLKSWAGEN DEacuteVOILEacute

Crsquoest lors drsquoun rassemblement automobile deacutebut juin 2019 en Baviegravereque Volkswagen a preacutesenteacute en avant-premiegravere mondiale le prototypeGolf GTI Aurora eacutequipeacute drsquoun veacuteritable autoradio holographique Visiblesans lunettes speacutecifiques le concept permet agrave lrsquoutilisateur deparameacutetrer des reacuteglages audio tels que le volume ou les listes delecture en tapotant dans lrsquoair Bien que leur mise en service ne soit pas

encore agrave lrsquoordre du jour dans les veacutehicules de seacuterie il sera neacutecessaire de srsquointerroger surleur conformiteacute avec le Code de la route le moment venu

ZAFFAGNI Marc laquo Deacutecouvrez la Golf GTI Aurora et son spectaculaire autoradio holographique raquo futura-sciencescom 3 juin 2019

155-19-BR-02 VIOLENCES INTRAFAMILIALES LrsquoEacuteTRANGE IDEacuteE DE LAPOLICE DE NOTTINGHAM

Lrsquoideacutee de la police de Nottingham a de quoi surprendre et provoque la reacuteaction drsquounechroniqueuse du GuardianEn effet dans le cadre de la lutte contre les violences intrafamiliales le chef de cette forcede police a mis en place un programme de preacutevention des atteintes au couteau enproposant aux victimes des couteaux agrave bout rond pour eacutequiper leur cuisine et ainsi limiterle risque de se faire poignarder par leur conjoint La chroniqueuse souligne lrsquoincongruiteacute de cette action et critique non sans une pointedrsquohumour le caractegravere ubuesque de la reacuteflexion qui conduit agrave prendre ce type de deacutecisionPlus seacuterieusement et gravement elle rappelle exemples agrave lrsquoappui que les agresseursutilisent tous les moyens pour parvenir agrave leur fin Plus grave mecircme cette deacutemarche de lapolice de Nottingham envoie un signal tregraves neacutegatif aux victimes et agrave la socieacuteteacute enbanalisant la violence

BENNETT C atherine laquo Blunt knives to stop domestic violence - What next stab vest in the kitchen raquo t he g uardian com 14 juin 2019

155-19-BR-03 NOUVELLE SAISIE DANS LE DARK WEB

Le Figarofr se fait leacutecho du deacutemantegravelement dune immense plateforme francophonelaquo French Deep Web-Market raquo sur laquelle il eacutetait possible drsquoacheter stupeacutefiants armes et faux papiers Repeacutereacutee depuis le deacutebut de lrsquoanneacutee 2018 par la cellule laquo cyberdouane raquolopeacuteration a eacuteteacute orchestreacutee par la Direction nationale du renseignement et des enquecirctesdouaniegraveres (DNRD) Trois personnes ont eacuteteacute placeacutees en garde agrave vue Cette principaleplateforme du dark web francophone comptait deacutebut juin 2019 environ 5 800 utilisateursdont plus de 700 vendeurs

Le Figaro avec AFP laquo Dark web raquo trois hommes mis en examen lefigarofr 17 juin 2019

155-19-BR-04 PROCESSUS DE NOMINATION DE DIRECTEURSDrsquoADMINISTRATION CENTRALE

Trois ans apregraves la parution du deacutecret 2016-663 du 24 mai 2016 portant creacuteation drsquouncomiteacute drsquoaudition pour la nomination des directeurs drsquoadministration centrale et de sonarrecircteacute drsquoapplication un nouvel arrecircteacute pris le 6 juin 2019 complegravete les emplois du ministegraverede lrsquoInteacuterieur relevant de cette proceacutedure Agrave lrsquoorigine quatre emplois eacutetaient concerneacutes directeur geacuteneacuteral de la gendarmerie nationale directeur geacuteneacuteral de la police nationale directeur geacuteneacuteral de la seacutecuriteacute civile et de la gestion de crise et enfin directeur geacuteneacuteral dela seacutecuriteacute inteacuterieure Le dernier arrecircteacute preacutevoit en plus le directeur des opeacuterations et delrsquoemploi de la gendarmerie nationale Cet arrecircteacute entre en vigueur pour une dureacutee de troisans Pour rappel le Comiteacute drsquoaudition formule un avis simple au gouvernement agrave lrsquoeacutegardde personnes susceptibles drsquoecirctre nommeacutees dans ce type drsquoemploi Neacuteanmoins cetteproceacutedure reste facultative pour le gouvernement et de maniegravere globale pour certainsemplois qui participent laquo directement aux programmes darmement et aux missionsopeacuterationnelles des services de deacutefense et de seacutecuriteacute raquo Lagrave aussi il srsquoagit drsquoemploislimitativement fixeacutes par cet arrecircteacute et relevant des ministegraveres de la Deacutefense ou du Budget

NDR Le Directeur geacuteneacuteral de la gendarmerie nationale a eacuteteacute maintenu par arrecircteacute dansses fonctions jusqursquoau 5 novembre 2019 Si le gouvernement le deacutecide les candidatspressentis agrave sa succession pourraient faire lrsquoobjet drsquoune audition par ce ComiteacuteComprenant cinq personnaliteacutes la composition de cette instance est la suivante lesecreacutetaire geacuteneacuteral du gouvernement ou son repreacutesentant un membre du ministegravere delrsquoInteacuterieur un membre exteacuterieur du ministegravere une personnaliteacute qualifieacutee dans les domainesde compeacutetence de lrsquoemploi agrave pourvoir et enfin une personnaliteacute justifiant de compeacutetencesen matiegravere de ressources humaines

Deacutecret ndeg 2016-663 du 24 mai 2016 portant creacuteation dun comiteacute daudition pour lanomination des directeurs dadministration centrale legifrancefr 17 juin 2019

LES COUPS DE CŒUR DU DEacutePARTEMENT DOCUMENTATION

Conseil bibliographique

laquo LE CHOIX DE LENGAGEMENT raquo ndash EacuteDITIONS PIERRE DE TAILLAC ndash JUIN 2019

Cet ouvrage recueille des teacutemoignages danciens eacutelegraveves saint-cyriensde la promotion Chef de bataillon de Cointet dont certains sontdevenus ensuite officiers de gendarmerie

Vous pouvez lire le communiqueacute de presse ici

REacuteDACTEURS ET PARTENAIRES

1 Gal darmeacutee (2s) Marc WATIN-AUGOUARD CREOGN Directeur (Ligne eacuteditoriale) 2 COL Dominique SCHOENHER CREOGN reacutedacteur en chef (Droit international

liberteacutes publiques) 3 LCL Jean-Marc JAFFREacute CREOGN (International pratiques policiegraveres socieacuteteacute) 4 CEN Jeacuterocircme LAGASSE CREOGN (Droit liberteacutes publiques intelligence

eacuteconomique technologies) 5 CDT Benoicirct HABERBUSCH CREOGN (Deacutefense seacutecuriteacute publique international) 6 Mme Christelle BETHENCOURT CREOGN 7 MDL Aureacutelie HONOREacute CREOGN (Sciences technologies)8 ASP Anthony BRUILLARD CREOGN (Espaces germanique et italien) 9 Mme Patricia JEAN-PIERRE (Peacutenal peacutenitentiaire criminologie) 11 M Lionel MARTINEZ CREOGN (Peacutenitentiaire eacutecologie environnement durable) 12 Mme Odile NETZER CREOGN (Faits sociaux contemporains socieacuteteacute ideacutees) 13 Mme Eacutevelyne GABET CREOGN (Deacutefense international environnement durable)

  • CONFIANCE ET EacuteTHIQUE POUR UNE IA DURABLE ET PERFORMANTE
  • Au Maroc le littoral menaceacute par les laquo mafias du sable raquo
  • Au Japon un village vise zeacutero deacutechet dici 2020
  • Premier reacutefeacuterendum drsquoinitiative partageacutee interieurgouvfr 12 juin 2019
  • CAZI Eacutemeline A Notre-Dame les failles de la protection incendie lemondefr 31 mai 2019
  • Google coupe les ponts avec Huawei ce que ccedila change pour les utilisateurs lemondefr 22 mai 2019
  • DELEPINE Justine Huawei la guerre technologique est deacuteclareacutee alternatives-economiquesfr 23 mai 2019
  • Huawei la Chine menace de couper laccegraves des Eacutetats-Unis aux terres rares challengesfr 29 mai 2019
  • IAU Icircle-de-France Gentrification et paupeacuterisation au cœur de lIcircle-de-France Eacutevolutions 2001-2015 iau-idffr 3 juin 2019
  • HW 75e anniversaire du Deacutebarquement pourquoi Poutine eacutetait-il absent en Normandie leparisienfr 6 juin 2019
  • LrsquoIndo-Pacifique est le nouveau terme qui remplace lrsquoAsie-Pacifique Lrsquoexpression deacutesigne la zone maritime qui comprend la zone Asie-Pacifique agrave laquelle srsquoajoute lrsquoInde Aujourdrsquohui cette zone est pour les Ameacutericains un lieu prioritaire en termes de strateacutegie face agrave la monteacutee en puissance de la Chine dans la reacutegion La France a elle aussi une volonteacute de consolider sa preacutesence dans la zone crsquoest pour cela qursquoelle en fait un sujet majeur de recherche strateacutegique Degraves 2010 Hilary Clinton affirmait lrsquoimportance de ces voies maritimes de la zone Indo-Pacifique et lrsquoadministration Trump en fait une reacutegion prioritaire pour la seacutecuriteacute nationale des Eacutetats-Unis en 2017 Le pays a une approche tregraves conflictuelle avec la Chine sur la domination de la reacutegion Lrsquoattitude des Ameacutericains inquiegravete leurs allieacutes dans cette zone Certains ne veulent pas se retrouver avec un ultimatum qui imposerait de faire un choix entre les Eacutetats-Unis et la Chine
  • CHANDAR Tirthankar LrsquoIndo-Pacifique theacuteacirctre de lutte drsquoinfluence entre les Eacutetats-Unis et la Chine rfifr 11 juin 2019
  • Cette annonce a provoqueacute des reacuteactions sur le risque que les volontaires seraient susceptibles de courir consideacuterant la nature des films Certains experts en police technique et scientifique dans le domaine numeacuterique signalent que les personnes doivent ecirctre preacutepareacutees et mecircme ecirctre eacutevalueacutees psychologiquement pour faire face aux risques
  • PERRAUDIN Frances laquo Police force seeks volunteers to view indecent images in forensics unit raquo theguardiancom 13 juin 2019
  • NOCETTI Julien Les GAFAM sont-ils trop puissants ifriorg 15 mai 2019
  • ZEMA Alexis Monsieur Cuisine Connect le robot de cuisine de Lidl contient un micro cacheacute lefigarofr 13 juin 2019
  • 155-19-ST-03 CONFIANCE ET EacuteTHIQUE POUR UNE IA DURABLE ET PERFORMANTE
  • TARIANT Eric Une micro-ferme pour gueacuterir la terre et nourrir les hommes letempsch 4 juin 2019
  • 155-19-SE-04 AU MAROC LE LITTORAL MENACEacute PAR LES laquo MAFIAS DU SABLE raquo
  • LrsquoEacutetat marocain a fait de la lutte pour la protection de lenvironnement une de ses prioriteacutes La secreacutetaire drsquoEacutetat chargeacutee du deacuteveloppement durable a fait savoir agrave lrsquoAFP qursquoun plan national de protection du littoral eacutetait actuellement agrave lrsquoeacutetude
  • GEO AVEC AFP Au Maroc le littoral menaceacute par les mafias du sable 17 juin 2019
  • 155-19-SE-05 AU JAPON UN VILLAGE VISE ZEacuteRO DEacuteCHET DICI 2020
  • Sur le plan national le Japon a engageacute une politique environnementale visant agrave reacuteduire dun quart sa production annuelle de deacutechets plastiques drsquoici agrave 2030
  • GEO AVEC AFP Au Japon un village vise zeacutero deacutechet dici 2020 geofr 16 juin 2019
  • DEacuteCUGIS Jean-Michel PELLETIER Eacuteric Comment lrsquoultra-droite franccedilaise tente drsquoimposer ses ideacutees leparisienfr 7 juin 2019
  • BORREL Prisca Ce que contient le rapport parlementaire sur lrsquoultradroite mariannenet 13 juin 2019
  • Ultra-droite Pourquoi lrsquoEacutetat peine agrave faire face aux nouveaux modes daction des groupuscules 20minutesfr 13 juin 2019
  • BREgraveVES
Page 17: Juin 2019 - interieur.gouv.fr...2014-1488 du 11 décembre 2014, legifrance.fr, 13 juin 2019 Arrêté du 12 juin 2019 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2015 fixant le modèle du

PEacuteNALPEacuteNITENTIAIRE

155-19-PP-01 CEDH ndash LA PEINE DE REacuteCLUSIONCRIMINELLE Agrave PERPEacuteTUITEacute INCOMPRESSIBLE VIOLE LACONVENTION EUROPEacuteENNE DES DROITS DE LrsquoHOMME

La Cour de Strasbourg eacutetait saisie du cas drsquoun deacutetenu italien condamneacuteen 1995 agrave 15 ans de reacuteclusion du chef drsquoassociation de malfaiteurs detype mafieux puis en 1999 de la reacuteclusion criminelle agrave perpeacutetuiteacute pourdes crimes graves Il avait demandeacute une permission de sortie en 2011puis de libeacuteration conditionnelle en 2015 toutes deux rejeteacutees par letribunal drsquoapplication des peines la loi italienne reacuteservant les

ameacutenagements de peines aux mafieux repentis qui collaborent avec la Justice et ontdeacutefinitivement rompu avec le milieu mafieuxLa Cour observe drsquoabord que le choix de ne pas collaborer avec la Justice nrsquoest pastoujours libre il peut ecirctre lieacute agrave la peur de repreacutesailles contre soi-mecircme et contre sesproches Elle remarque aussi que la rupture avec le milieu mafieux peut srsquoexprimerautrement que par la collaboration avec la Justice drsquoautant que lrsquointeacuteresseacute ndash par son boncomportement en prison ndash a accumuleacute des droits agrave cinq ans de libeacuteration anticipeacutee depuisle deacutebut de sa deacutetention De plus la personnaliteacute du condamneacute nrsquoeacutetant pas figeacutee et sapeine devant servir agrave sa resocialisation il est neacutecessaire qursquoil sache que sa libeacuteration estenvisageableAinsi la Cour estime que le reacutegime applicable agrave lrsquointeacuteresseacute (en lrsquooccurrence la loi anti-mafia de 1992) limite excessivement ses perspectives de libeacuteration et de reacuteexamen de sapeine en contradiction de lrsquoarticle 3 de la Convention europeacuteenne des droits de lrsquoHommeinterdisant les traitements inhumains et deacutegradants

Arrecirct de la Cour europeacuteenne des droits de lrsquoHomme (CEDH) du 13 juin 2019 AffaireMarcello Viola c Italie (ndeg2 ) hudocechrcoeint 13 juin 2019 Communiqueacute de presse de la Cour Arrecirct Marcello Viola c Italie (ndeg 2) - La peine dereacuteclusion agrave perpeacutetuiteacute incompressible viole la Convention hudocechrcoeint 13 juin 2019

155-19-PP-02 DANS LES PRISONS 300 laquo ESPIONS raquo SURVEILLENT LESTERRORISTES

Pour lutter contre le terrorisme et la criminaliteacute en milieu carceacuteral le Bureau central durenseignement peacutenitentiaire devient le Service national du renseignement peacutenitentiaire(SNRP) Encadreacute par un arrecircteacute du 29 mai 2019 il se compose drsquoenviron 300 agents dontle travail consiste agrave effectuer une surveillance rapprocheacutee des 3 000 deacutetenus consideacutereacutescomme dangereuxLe SNRP est deacutesormais rattacheacute agrave lrsquoadministration peacutenitentiaire et est reacutegi par deux cadresjuridiques drsquoune part le Code de seacutecuriteacute inteacuterieur en ce qui concerne lrsquoinformationclassifieacutee et qui est placeacute sous lrsquoautoriteacute du Premier ministre et drsquoautre part le Code deproceacutedure peacutenale sous lrsquoautoriteacute du ParquetLrsquoenjeu est de maintenir la seacutecuriteacute aussi bien agrave lrsquointeacuterieur que hors des centrespeacutenitenciers en effectuant un travail de renseignement qui consiste agrave preacutevenir le

terrorisme agrave deacutemanteler les reacuteseaux de criminaliteacute et de deacutelinquance organiseacutees et agravemettre en eacutechec les eacutevasions Pour cela le SNRP srsquoappuie sur une vieille pratique lesinformations obtenues par les informateurs Drsquoailleurs lrsquoobjectif du SNRP est drsquoameacuteliorerson service de renseignement en structurant davantage lrsquoorganisation de ses reacuteseauxdrsquoinformateurs par la mise en place drsquoun laquo code des sources raquo en eacutechange les deacutetenus-sources beacuteneacuteficient de conditions de deacutetention plus favorables Le SNRP se rapprocheplus des services drsquoespionnage puisque les agents ont la possibiliteacute de reacutealiser deseacutecoutes teacuteleacutephoniques et drsquoexploiter les donneacutees drsquoordinateur des deacutetenus Il collaboreavec la Direction geacuteneacuterale de la seacutecuriteacute inteacuterieure (DGSI) qui lui communique des notessur les nouveaux incarceacutereacutes et lui donne accegraves au fichier des individus reacutepertorieacutes commeradicaux

Arrecircteacute du 29 mai 2019 portant creacuteation et organisation dun service agrave compeacutetencenationale deacutenommeacute laquo Service national du renseignement peacutenitentiaire raquoTRIPPENBACH Ivanne Dans les prisons 300 laquo espions raquo surveillent les terroristes lopinionfr 19 juin 2019

PEacuteNALCRIMINOLOGIE

155-19-PC-01 LES MAUVAIS COMPORTEMENTS DESPOLICIERS SONT-ILS CONTAGIEUX

Une eacutetude sur pregraves de 35 000 policiers de la police londonienne reacutevegraveleque les comportements reacutepreacutehensibles des policiers qui ne sont passanctionneacutes peuvent se reacutepandre au sein du service du police Il estmecircme constateacute que muter ou deacuteplacer un policier fautif sans lesanctionner a les mecircmes effets dans sa nouvelle affectation aupregraves deses nouveaux collegravegues Drsquoailleurs plus le policier en faute et toujours

sans ecirctre sanctionneacute est muteacute de service en service plus la probabiliteacute de voir lesmauvais comportements se propager est forteCette eacutetude souligne eacutegalement les effets neacutegatifs drsquoune culture de lrsquoomerta dans les rangsde la police qui parfois se retourne contre ceux qui deacutenoncent des mauvaiscomportements Lrsquoeacutetude montre tout de mecircme que la tregraves grande majoriteacute des policiers nrsquoarien agrave se reprocherLes deux solutions proposeacutees sont de mettre en place les outils qui ciblent les mauvaiscomportements afin drsquoengager les mesures disciplinaires qui srsquoimposent Les deacutetectionsqui peuvent srsquoopeacuterer en amont doivent faciliter les actions de formation les deacutemarches deconseil ou de supervision Drsquoailleurs plus le nombre de policiers qui se comportent maldeacutecroicirct plus les risques de propagation des comportements inapproprieacutes diminuentLrsquoeacutetude insiste sur le fait qursquolaquo une politique eacutethique affirmeacutee est un outil tregraves puissant raquo ausein drsquoune organisation et renforce sa leacutegitimiteacute

W U K atherine J laquo Study finds misconduct spreads among police officiers like contagion raquo pbsorg 27 mai 2019

SEacuteCURITEacute DES MOBILITEacuteS

155-19-SM-01 AUGMENTATION DE LrsquoUTILISATION DESDRONES DANS LES FAITS DE DEacuteLINQUANCE

Au Royaume-Uni les faits de deacutelinquance impliquant des drones ontaugmenteacute de 45 passant de 1 500 faits en 2016 agrave 2 200 faits en 2018Ces appareils sont utiliseacutes dans les faits de harcegravelement decambriolages et de trafic de stupeacutefiants Certaines situations particuliegraverespreacuteoccupent les policiers Il srsquoagit notamment du survol drsquoespaces

occupeacutes par des mineurs ie les eacutetablissements scolaires et les parcs Leur utilisation agraveproximiteacute drsquoaeacuteroports a provoqueacute eacutegalement des deacutesordres notoires Les forces de lrsquoordre ont eacutegalement noteacute quelques deacutegacircts occasionneacutes par les chutes lorsdes pertes de controcircle des dronesIdentifier les auteurs et les poursuivre preacutesentent quelques difficulteacutes Lrsquoeacutevolution de lareacuteglementation doit leur permettre de beacuteneacuteficier de moyens juridiques plus coercitifs pourcontrer les meacutesusages de ces appareils

CAMBER R ebecca laquo Britainrsquos drone crime explosion raquo Mail Online dailymailcouk 17 mai 2019

155-12-SM-02 LE FICHIER DES VEacuteHICULES ASSUREacuteS (FVA) ESTOPEacuteRATIONNEL

Alors que lassurance automobile est obligatoire en France depuis le 27 feacutevrier 1958 ilsseraient plusieurs centaines de milliers de conducteurs agrave rouler sans assurance selonlobservatoire national interministeacuteriel de la seacutecuriteacute routiegravere Pour mettre un terme agrave cettepratique souvent geacuteneacuteratrice daccidents avec deacutelit de fuite la loi de modernisation de lajustice du 18 novembre 2016 a preacutevu la creacuteation du FVA Le deacutecret ndeg 2018-644 du 20juillet 2018 en a fixeacute les modaliteacutes dalimentation par les compagnies dassurance Entreacute en vigueur le 1er janvier 2019 le fichier est accessible aux forces de lordre depuisdeacutebut juin 2019 Elles pourront agrave preacutesent rapidement deacutetecter les fraudes aux assuranceset les veacutehicules non assureacutes agrave partir des numeacuteros dimmatriculation Les sanctionspourront aller jusquagrave 3 750euro damende la suspension du permis de conduire et laconfiscation du veacutehicule Agrave terme le controcircle pourra ecirctre automatiseacute en sappuyant sur leslecteurs automatiques de plaques drsquoimmatriculation (LAPI) et les radars nouvellegeacuteneacuteration

AUBLANC Manon Automobile Le fichier des veacutehicules assureacutes (FVA) entre en vigueur cemardi 20minutesfr le 4 juin 2019

155-19-SM-03 LrsquoINQUIEacuteTANTE HAUSSE DES DEacuteLITS DE FUITE EN FRANCE

La conduite sans permis ou sous lrsquoemprise de produits illicites lrsquoabsence drsquoassurance oude controcircle technique sont autant de facteurs qui conduisent certains automobilistes agrave

prendre la fuite apregraves un accident Force est de constater que crsquoest le deacutelit le plus reacutepandusur les reacuteseaux routiers franccedilais En 2017 les forces de lrsquoordre ont comptabiliseacute 172 000deacutelits de fuite Un chiffre alarmant qui est en constante eacutevolution depuis les anneacutees 2000La majeure partie concerne des deacutegacircts mateacuteriels Ces deacutelits touchent davantage leshommes que les femmes Lrsquoan dernier on recensait 379 femmes ayant perdu des pointspour ce motif contre 4 522 hommes Neacuteanmoins pour cette mecircme anneacutee lrsquoObservatoirenational interministeacuteriel de la seacutecuriteacute routiegravere (ONISR) a enregistreacute 82 personnes tueacuteesdans un accident suivi drsquoun deacutelit de fuite Il est indeacuteniable que plus la responsabiliteacute duconducteur est engageacutee dans lrsquoaccident plus le deacutelit de fuite est probable Compte tenu dupeu drsquoeacutetudes sur le sujet il est difficile de comprendre le comportement et la perceptionveacutecue par les personnes qui prennent la fuite En lrsquoabsence de teacutemoin crsquoest la policetechnique et scientifique qui enquecircte pour retrouver lrsquoauteur des faits en exploitant lespreuves retrouveacutees sur les lieux de lrsquoaccident ainsi que les cameacuteras de videacuteosurveillanceLes sanctions preacutevues par la loi pour les deacutelits de fuite vont jusqursquoagrave trois anneacuteesdrsquoemprisonnement et 75 000 euros drsquoamende Ceux avec circonstance aggravantepeuvent atteindre jusqursquoagrave sept anneacutees de deacutetention et 100 000 euros drsquoamende Pour lapreacutesidente de la Ligue contre la violence routiegravere ces peines sont jugeacutees trop cleacutementeset sont souvent en deccedilagrave des sanctions preacutevues par la loi Elle milite pour une applicationde la loi dans toute sa rigueur

PIQUET Caroline Lrsquoinquieacutetante hausse des deacutelits de fuite en France lefigarofr 12 juin 2019

SEacuteCURITEacute PRIVEacuteE

155-19-SP-01 LES FAILLES DE LA PROTECTION INCENDIEAgrave NOTRE-DAME

Agrave lrsquoorigine deux salarieacutes speacutecialiseacutes dans la seacutecuriteacute incendie eacutetaientpreacutevus pour chaque vacation Un chef drsquoeacutequipe chargeacute de veiller sur lesystegraveme de seacutecuriteacute incendie (SSI) et un agent de seacutecuriteacute qui fait desrondes et doit reacutealiser la leveacutee de doute en moins de cinq minuteslorsque lrsquoalarme retentit Mais tregraves vite il a eacuteteacute deacutecideacute qursquoun seulsalarieacute formeacute aux bases de la seacutecuriteacute incendie suffirait secondeacute par

un surveillant de la catheacutedraleLe15 avril 2019 un salarieacute novice dans le meacutetier prend son poste agrave 7h30 puis en absencede relegraveve enchaicircne avec la deuxiegraveme vacation jusqursquoagrave 23 heures Lorsque le voyant rougelaquo feu raquo srsquoallume il donne lrsquoalerte et lit ce qui srsquoaffiche agrave lrsquoeacutecran laquo raquocombles nefsacristie raquosuivi drsquoun code agrave plusieurs chiffres Le surveillant drsquoastreinte fait un tour rapide agrave lasacristie et deacuteclare laquo rien agrave signaler raquo Lrsquoorigine de lrsquoalerte nrsquoeacutetant pas trouveacutee les haut-parleurs diffusent un messagedrsquoeacutevacuation Alerteacute le gardien (ancien chef sacristain) qui connaicirct parfaitement les lieuxdemande agrave lrsquoemployeacute drsquoappeler son responsable pour savoir agrave quoi correspond le code surlrsquoeacutecran Crsquoest dans les combles de la nef qursquoil faut se rendre Lorsque les secours sontenfin preacutevenus le feu deacutevore la charpente depuis une demi-heure Par le passeacute les chefs drsquoeacutequipes de lrsquoentreprise chargeacutee de la seacutecuriteacute de lrsquoeacutedifice avaientdeacutejagrave remarqueacute des anomalies au niveau du mateacuteriel et de lrsquoorganisation Ils les ont noteacuteessur la main courante et lorsque les dysfonctionnements eacutetaient jugeacutes graves un rapporteacutetait reacutedigeacute puis adresseacute aux supeacuterieurs hieacuterarchiques ainsi qursquoagrave la personne de laDirection reacutegionale des affaires culturelles (DRAC) responsable unique de seacutecuriteacute (RUS)Le passage de deux agrave un seul salarieacute au poste de seacutecuriteacute est la critique qui revient le plussouvent Par ailleurs le PC seacutecuriteacute est censeacute ecirctre informeacute des chantiers en cours mais ladeacutelivrance des laquo permis feu raquo et la surveillance des travaux eacutetaient devenues aleacuteatoires etpersonne nrsquoallait veacuterifier le chantier apregraves le deacutepart des ouvriers

CAZI Eacutemeline A Notre-Dame les failles de la protection incendie lemondefr 31 mai 2019

INTELLIGENCE EacuteCONOMIQUE

155-19-IE-01 HUAWEI SUR LA LISTE NOIRE DES EacuteTATS-UNIS

Une nouvelle eacutetape vient decirctre franchie par ladministration Trump danssa guerre eacuteconomique contre la Chine en particulier lun de sesvaisseaux amiraux le geacuteant de la teacuteleacutephonie Huawei Soupccedilonneacutedespionnage pour le compte du gouvernement chinois Huawei avaitdeacutejagrave eacuteteacute banni des fournisseurs deacutequipements pour les reacuteseaux decommunication ameacutericains En placcedilant lentreprise chinoise sur sa liste

noire le gouvernement ameacutericain interdit non seulement agrave toute entreprise ameacutericaine decommercer avec Huawei mais aussi aux entreprises non ameacutericaines de lui vendre unquelconque produit contenant plus de 25 de composants ameacutericains Sous la pressionde sanctions financiegraveres colossales Google a deacutejagrave renonceacute agrave fournir son systegravemedexploitation (Android) ainsi que ses applications (Gmail Google maps) De mecircmeFacebook ne sera plus preacuteinstalleacute Tous les partenaires de Huawei ont trois mois pourrespecter lembargo ameacutericain Pour ladministration Trump une leveacutee des sanctions resteenvisageable dans le cadre de neacutegociations commerciales plus globales avec la ChineLe dirigeant de Huawei sest voulu rassurant en annonccedilant que des solutions alternativesaux logiciels ameacutericains eacutetaient deacutejagrave opeacuterationnelles Google eacutetant interdit par legouvernement chinois Lrsquoentreprise est drsquoailleurs en train de breveter agrave travers le mondeson systegraveme drsquoexploitation deacutenommeacute laquo Hongmeng raquo en deacuteveloppement depuis 2012 La Chine nexclut pas des repreacutesailles en augmentant les droits de douanes sur lesproduits ameacutericains et en reacuteduisant lexportation de terres rares vers les Eacutetats-UnisIndispensable pour lindustrie eacutelectronique (aimants batteries lampes basseconsommation) la production mondiale de ces minerais est assureacutee agrave 70 par la Chinequi couvre 80 des exportations mondiales

NDR Ce conflit montre sil en eacutetait besoin limpeacuterieuse neacutecessiteacute dune autonomietechnologique dans le secteur numeacuterique pour ne pas deacutependre des aleacuteas relationnelsgeacuteostrateacutegiques La strateacutegie ameacutericaine pourrait toutefois se reacuteveacuteler contre-productive enincitant Huawei agrave acqueacuterir sa pleine autonomie avec le soutien massif de lrsquoEacutetat chinois etles ressources de son marcheacute inteacuterieur Un sceacutenario semblable concernant les conditionsdutilisation des lanceurs ameacutericains ou russes pour ses satellites avait conduit lEurope agravelancer le programme Ariane avec le succegraves que lon connaicirct

Google coupe les ponts avec Huawei ce que ccedila change pour les utilisateurs lemondefr 22 mai 2019DELEPINE Justine Huawei la guerre technologique est deacuteclareacutee alternatives- economiquesfr 23 mai 2019 Huawei la Chine menace de couper laccegraves des Eacutetats-Unis aux terres rares challengesfr 29 mai 2019Huawei cherche agrave srsquoeacutemanciper de la tech ameacutericaine lopinionfr 14 juin 2019

TERRITOIRES ET FLUX

155-19-SO-05 GENTRIFICATION ET PAUPEacuteRISATION AUCŒUR DE LIcircLE-DE-FRANCE

LrsquoInstitut drsquoameacutenagement de lrsquourbanisme (IAU) drsquoIcircle-de-France areacutealiseacute une eacutetude tregraves deacutetailleacutee ndash illustreacutee par de nombreuxgraphiques et cartes ndash sur la composition et la reacutepartition de lapopulation francilienne agrave lrsquoeacutechelon communal et des quartiersentre 2001 et 2015 selon ces critegraveres montant des revenus statutdrsquooccupation du logement (proprieacutetaire locataire dans le parc priveacuteou dans le parc HLM) nombre de personnes preacutesentes au foyer

(personne seule en couple famille) acircge La peacuteriode choisie permet drsquoobserver lesdynamiques agrave lrsquoœuvre avant et apregraves la crise eacuteconomique et financiegravere de 2008 Onconstate ainsi une diminution des mouvements de population depuis cet eacuteveacutenement quine favorise donc pas le deacuteveloppement de la mixiteacute sociale La moitieacute des meacutenages lesplus aiseacutes se concentre dans 26 communes dont 17 arrondissements parisiens la moitieacutedes plus pauvres dans 46 dont 11 arrondissements parisiens ce qui amegravene les auteurs agraveparler laquo drsquoune forte polarisation entre espaces les plus pauvres et espaces les plus aiseacutes raquoOn retrouve cette mecircme polarisation pour les quartiers agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircmeagglomeacuteration Ainsi les auteurs de leacutetude ont pu agrave partir des donneacutees agrave leur dispositioneacutetablir la typologie suivante laquo un espace aiseacute ougrave les meacutenages aiseacutes sont surrepreacutesenteacuteset les meacutenages pauvres et modestes sous-repreacutesenteacutes raquo agrave Paris et dans lrsquoouest parisien laquo un espace modeste ougrave les meacutenages pauvres et modestes sont surrepreacutesenteacutes et lesmeacutenages aiseacutes peu preacutesents raquo plutocirct dans la banlieue nord laquo un espace agrave dominantepeacuteriurbaine ougrave les situations extrecircmes ndash tregraves aiseacutes ou tregraves pauvres ndash sont sous-repreacutesenteacutees au profit des profils intermeacutediaires raquo Quand les meacutenages les plus aiseacutes srsquoinstallent dans des quartiers ougrave ils eacutetaient jusqursquoalorspeu nombreux notamment dans des communes pauvres proches de Paris un pheacutenomegravenedrsquoembourgeoisement (la laquo gentrification raquo) srsquoopegravere la monteacutee meacutecanique des prix delrsquoimmobilier chassant alors laquo les cateacutegories modestes du parc locatif priveacute ou enproprieacuteteacute raquo vers dautres lieux Agrave linverse on observe une accentuation de la paupeacuterisationdans certains quartiers qui ont vu la part des meacutenages relevant des trois deacuteciles (mesuredu niveau de vie classeacute de 1 agrave 9 deacuteciles) infeacuterieurs augmenter

IAU Icircle-de-France Gentrification et paupeacuterisation au cœur de lIcircle-de-France Eacutevolutions2001-2015 iau-idffr 3 juin 2019

EUROPE

155-19-EU-01 ITALIE ndash LA VILLE DE MILAN REFUSE DEDOTER SES POLICIERS DE PISTOLETS Agrave IMPULSIONEacuteLECTRIQUE

Le conseil municipal de la capitale lombarde a deacutecideacute que ses policiersmunicipaux ne seraient pas armeacutes de pistolets agrave impulsion eacutelectrique(PIE) deacutecision qui va agrave contre-courant du deacutecret-loi laquo Immigration etseacutecuriteacute raquo de novembre dernier lequel autorisait toutes les villes de plusde 100 000 habitants agrave doter leurs forces de police agrave titre expeacuterimental

Aussi le taser est-il actuellement agrave lrsquoessai dans lrsquoArme des carabiniers la police drsquoEacutetat etles polices municipalesLa proposition avait eacuteteacute deacuteposeacutee par la majoriteacute de centre-gauche Le PIE y est deacutenonceacutecomme une arme inutile et nuisible particuliegraverement dangereuse pour les personnes lesplus faibles creacuteant une distance entre citoyens et policiers et deacutetournant ces derniers dece qui est leur cœur de meacutetier Elle srsquoappuie sur les conclusions de plusieurs organisationsinternationales et non gouvernementales dont Amnesty International selon laquelle plusde 500 personnes auraient eacuteteacute tueacutees par des tirs de taser aux Eacutetats-Unis entre 2001 et2012

CORICA Alessandra laquo Sicurezza taser ai vigili urbani a Milano il Consiglio comunale ha detto no raquo repubblicait 30 mai 2019

INTERNATIONAL

155-19-IN-01 LES EacuteTATS-UNIS VONT RENFORCER LEURPREacuteSENCE MILITAIRE laquo EN QUALITEacute ET EN QUANTITEacute raquo ENPOLOGNE

Malgreacute une preacutesence deacutejagrave existante sur le territoire polonais les Eacutetats-Unis drsquoAmeacuterique comptent augmenter le nombre de militaires preacutesentsdans le pays ainsi que les moyens qui srsquoy trouvent Le gouvernementpolonais a plusieurs fois fait savoir qursquoil souhaitait que les Ameacutericainsaugmentent leur preacutesence militaire dans le pays Le Preacutesident polonais a

ainsi deacuteclareacute qursquoil eacutetait precirct agrave investir plusieurs milliards drsquoeuros pour creacuteer une nouvellebase pour les forces ameacutericaines Cette volonteacute drsquoaccueil de forces suppleacutementaires estsoutenu par 60 du peuple polonais Ce pays drsquoEurope de lrsquoEst se sent menaceacute par lapolitique eacutetrangegravere russe en particulier apregraves lrsquoannexion de la Crimeacutee en 2014 et lrsquoeacutechecdes neacutegociations du processus de Minsk La coopeacuteration ameacutericano-polonaise semble enbonne voie puisque des hauts fonctionnaires des deux Eacutetats ont fait des deacuteclarations quivont dans le sens drsquoune annonce imminente de validation de tous ces projets

LAGNEAU Laurent Les Eacutetats-Unis vont renforcer leur preacutesence militaire laquo en qualiteacute et en quantiteacute raquo en Pologne o pex360 com 12 juin 2019

155-19-IN-02 75e ANNIVERSAIRE DU DEacuteBARQUEMENT POURQUOI POUTINEEacuteTAIT-IL ABSENT EN NORMANDIE

Le 6 juin 2019 se tenait la commeacutemoration des 75 ans du Deacutebarquement du 6 juin 1944 enNormandie La reine Elizabeth II la Premiegravere ministre britannique Theresa May lePreacutesident ameacutericain Donald Trump et le Preacutesident franccedilais Emmanuel Macron eacutetaientpreacutesents Cependant ce nrsquoeacutetait pas le cas de Vladimir Poutine qui nrsquoa pas eacuteteacute inviteacute par lesautoriteacutes franccedilaises Cette absence drsquoinvitation fait suite agrave la parade du 9 mai 2015 que laplupart des Europeacuteens avaient boudeacutee suite au conflit en Ukraine Dans le mecircme tempsles autoriteacutes russes ont rappeleacute qursquoil ne fallait pas surestimer lrsquoimportance duDeacutebarquement dans lrsquoissue du conflit ainsi que la place des Allieacutes Elles ont aussi rappeleacuteqursquoil ne fallait pas oublier les lourdes pertes le sacrifice et le rocircle important de lrsquoURSS dansla victoire contre lrsquoAllemagne nazie

HW 75e anniversaire du Deacutebarquement pourquoi Poutine eacutetait-il absent en Normandie leparisienfr 6 juin 2019

155-19-IN-03 LrsquoINDO-PACIFIQUE THEacuteAcircTRE DE LUTTE DrsquoINFLUENCE ENTRELES EacuteTATS-UNIS ET LA CHINE

LrsquoIndo-Pacifique est le nouveau terme qui remplace lrsquoAsie-Pacifique Lrsquoexpression deacutesignela zone maritime qui comprend la zone Asie-Pacifique agrave laquelle srsquoajoute lrsquoIndeAujourdrsquohui cette zone est pour les Ameacutericains un lieu prioritaire en termes de strateacutegie

face agrave la monteacutee en puissance de la Chine dans la reacutegion La France a elle aussi unevolonteacute de consolider sa preacutesence dans la zone crsquoest pour cela qursquoelle en fait un sujetmajeur de recherche strateacutegique Degraves 2010 Hilary Clinton affirmait lrsquoimportance de cesvoies maritimes de la zone Indo-Pacifique et lrsquoadministration Trump en fait une reacutegionprioritaire pour la seacutecuriteacute nationale des Eacutetats-Unis en 2017 Le pays a une approche tregravesconflictuelle avec la Chine sur la domination de la reacutegion Lrsquoattitude des Ameacutericainsinquiegravete leurs allieacutes dans cette zone Certains ne veulent pas se retrouver avec unultimatum qui imposerait de faire un choix entre les Eacutetats-Unis et la Chine

CHANDAR Tirthankar LrsquoIndo-Pacifique theacuteacirctre de lutte drsquoinfluence entre les Eacutetats-Unis et la Chine rfifr 11 juin 2019

155-19-IN-04 LA POLICE CHERCHE DES BEacuteNEacuteVOLES POUR VISIONNER DES FILMS

La police technique et scientifique des West-Midlands (Royaume-Uni) souhaite recruterdes volontaires beacuteneacutevoles pour visionner des films de scegravenes de crime ou drsquoaccidentssusceptibles de comporter des scegravenes choquantes Il srsquoagit de faire face aux charges detravail de plus en plus fortesLrsquoannonce publieacutee indique qursquoil srsquoagit de postes non reacutemuneacutereacutes La directrice adjointe dece service constate que crsquoest une opportuniteacute pour la police de disposer de compeacutetencesparticuliegraveres et qursquoen retour la police offre la possibiliteacute agrave ces volontaires de deacutevelopperleur expeacuterience Le recrutement sera seacutelectif et les recruteacutes informeacutes des risquesCette annonce a provoqueacute des reacuteactions sur le risque que les volontaires seraientsusceptibles de courir consideacuterant la nature des films Certains experts en policetechnique et scientifique dans le domaine numeacuterique signalent que les personnes doiventecirctre preacutepareacutees et mecircme ecirctre eacutevalueacutees psychologiquement pour faire face aux risques

PERRAUDIN F rances laquo Police force seeks volunteers to view indecent images in forensics unit raquo t he g uardian com 13 juin 2019

ESPACE NUMEacuteRIQUE

155-19-EN-01 LA LIBRA LA FUTURE MONNAIE VIRTUELLEDE FACEBOOK

Le groupe Facebook a fait lrsquoannonce officielle le 18 juin 2019 delrsquoeacutemission de sa propre monnaie virtuelle baptiseacutee libra (la balance enlatin) agrave compter du deacutebut de 2020 Elle sera geacutereacutee par une fondationdu groupe baseacutee en Suisse en partenariat avec un vingtaine degrands groupes des secteurs financier et numeacuteriqueSi agrave lrsquoinstar du bitcoin la libra existera exclusivement sous formeeacutelectronique et fonctionnera agrave lrsquoaide de la technologie blockchain en

revanche son cours sera stable par rapport au dollar et agrave lrsquoeuro sa valeur sera garantiepar le fonds commun qursquoalimenteront les partenaires de Facebook le nombre de libra encirculation eacutetant limiteacute Cette nouvelle devise sera donc moins concurrente quecompleacutementaire du systegraveme moneacutetaire actuel il srsquoagira drsquoune monnaie priveacutee comme ilen existe deacutejagrave des dizaines mais agrave une eacutechelle ineacuteditePour les particuliers lrsquoattractiviteacute de la libra reacutesidera notamment dans son change sanscommission ce qui en ferait un rude concurrent aux services de transferts internationauxde fonds La stabiliteacute de son cours en ferait une valeur refuge dans des pays frappeacutes parles crises ou lrsquohyperinflation Quant aux partenaires de Facebook en tant quecoproprieacutetaires de cette blockchain ils pourront connaicirctre lrsquohistorique des transactionsreacutealiseacutees avec chaque uniteacute de monnaieLrsquoutilisation par des millions drsquoutilisateurs de cette nouvelle monnaie exigera une vigilanceredoubleacutee puisque la perte ou le vol de la cleacute priveacutee qui permet de reacutealiser destransactions entraicircne pour son deacutetenteur la perte drsquoaccegraves agrave tous ses avoirs Enfin poureacuteviter son utilisation agrave des fins illeacutegales lrsquoadministrateur exigera de chaque proprieacutetairedrsquoun compte la preacutesentation de son passeport

GUILLEMOLES Alain Comment Facebook compte lancer sa monnaie priveacuteelacroixcom 18 juin 2019

155-19-EN-02 LE DEacuteFI DE LA PROTECTION DES OBJETS CONNECTEacuteS

Le nombre dobjets connecteacutes grandit de faccedilon exponentielle et devrait atteindre plusieursdizaines de milliards au cours de la prochaine deacutecennie Devenus la cible privileacutegieacutee desbotnets3 leur mise agrave jour de seacutecuriteacute constitue un veacuteritable deacutefi Dune part leur densiteacuteneacutecessite dimportants flux de donneacutees pour transmettre cette mise agrave jour dautre part ilest difficile de sassurer que tous lont bien appliqueacutee En effet faute de standardisationdes systegravemes dexploitation et des caracteacuteristiques de fonctionnement de cette multitudedobjets les instructions transmises peuvent ne pas ecirctre opeacuterantes voire conduire agrave desdysfonctionnements

GARCIA-MONTERO Ceacutelia Dans lIoT le deacutefi des mises agrave jour agrave grande eacutechelle

3Groupe de machines informatiques infecteacutees et controcircleacutees par un pirate dans le but de transmettre unlogiciel malveillant au plus grand nombre de machines ou de perturber le fonctionnement dun reacuteseau cibleacute

journaldunetcom 21 mai 2019

155-19-EN-03 ALICEM LA SOLUTION MOBILE FRANCcedilAISEDAUTHENTIFICATION DrsquoIDENTITEacute NUMEacuteRIQUE

Un deacutecret publieacute le 16 mai 2019 est venu officialiser la mise en œuvre dAlicem(Authentification en ligne certifieacutee sur mobile) application dauthentification forte didentiteacutenumeacuterique conccedilue et geacutereacutee par lrsquoAgence nationale des titres seacutecuriseacutes (ANTS)Lapplication teacuteleacutechargeable sur smartphone laquo Android raquo permet la lecture sans contactdes puces eacutelectroniques des passeports titres de seacutejour et bientocirct cartes drsquoidentiteacute Elleveacuterifie alors la validiteacute du document aupregraves de lANTS Lusager doit ensuite filmer sonvisage pour quun logiciel de reconnaissance faciale compare le reacutesultat avec laphotographie contenue dans la puce du document didentiteacute Si la comparaison estpositive ie le porteur du smartphone est bien le titulaire du document didentiteacute il seraconsideacutereacute comme authentifieacute Il pourra acceacuteder aux services publics en ligne ou seacutecuriserses transactionsLa Commission nationale de lrsquoinformatique et des liberteacutes (CNIL) considegravere que cetteapplication recourant au traitement de donneacutees biomeacutetriques nest pas pleinementconforme au principe de libre consentement de lutilisateur car aucune alternative agrave lareconnaissance faciale algorithmique nest preacutevue agrave ce jour

Deacutecret ndeg 2019-452 du 13 mai 2019 autorisant la creacuteation dun moyen didentificationeacutelectronique deacutenommeacute laquo Authentification en ligne certifieacutee sur mobile raquo

Document PDF Deacutelibeacuteration CNIL ndeg 2018-342 du 18 octobre 2018

155-19-EN-04 LA VILLE DE BALTIMORE PRISE EN OTAGE PAR DESCYBERCRIMINELS

Les systegravemes dinformation de la ville de Baltimore (600 000 habitants) ont eacuteteacute pirateacutes le 7mai Dix mille ordinateurs ont eacuteteacute bloqueacutes empecircchant les services municipaux dacceacuteder agraveleurs fichiers de travail pour deacutelivrer les services dus aux citoyens pendant plusieurssemaines La videacuteosurveillance les compteurs deau les services de paiements en ligne etdauthentification des transactions immobiliegraveres ont eacuteteacute rendus inopeacuterants imposant deretourner aux proceacutedures manuelles et aux documents papier Les cybercriminelsreacuteclamaient une ranccedilon de 13 Bitcoins (un peu plus de 100 000$) augmentant de 10 000$chaque jour pour deacutebloquer les systegravemes Un racket auquel le maire de Baltimore ne sestpas soumisLa ville avait deacutejagrave fait lobjet dune cyberattaque en 2018 Celle-ci avait viseacute le systegraveme degeacuteolocalisation des appelants au service dappel durgence du 911 ralentissant ladeacutelivrance des secours Vingt-cinq municipaliteacutes ameacutericaines de toute taille ont eacuteteacute cibleacuteesen 2018Le bilan pour Baltimore se chiffre deacutejagrave agrave plusieurs millions de dollars La municipaliteacute nesttoujours pas parvenue agrave recouvrer ses donneacutees ni un fonctionnement normal un moisapregraves Ce type dattaque contre les services de lrsquoEacutetat franccedilais et des collectiviteacutes territoriales est

consideacutereacute comme tout agrave fait plausible par lANSSI (Agence nationale de la seacutecuriteacute dessystegravemes drsquoinformation) qui met en garde contre un laquo cyber-Pearl Harbor raquo Les servicesde la municipaliteacute de Sarrebourg en Moselle font face depuis le 6 juin au mecircme typedattaque accompagneacutee dune demande de ranccedilon de 55 000 euro

BERGER Annick Des cybercriminels visent Baltimore et prennent la ville en otagecapitalfr le 26 mai 2019 ZIGNANI Gabriel La ville de Baltimore paralyseacutee par une attaque informatiquel agazettedescommunescom le 20 mai 2019 KESSO Diallo La cyberattaque qui paralyse toujours Baltimore lui a deacutejagrave coucircteacute 18 millions de dollars lefigarofr le 6 juin 2019

155-19-EN-05 LA PUISSANCE DES GAFAM

Dans un entretien paru dans les grands dossiers de Diplomatie (avril-mai 2019) unchercheur de lrsquoInstitut franccedilais des relations internationales (IFRI) rappelle que laquo lavalorisation boursiegravere cumuleacutee des GAFAM (Google Apple Facebook Amazon Microsoft)est supeacuterieure au montant du PIB des plus grandes puissances eacuteconomiqueseuropeacuteennes raquo que lrsquoindustrie numeacuterique repreacutesente 13 du PIB des Eacutetats-Unis et que lebudget drsquoAmazon consacreacute agrave la recherche et au deacuteveloppement est eacutequivalent agrave celui desentreprises du CAC40 Ces quelques donneacutees illustrent leur puissance laquelle srsquoexpliquepar leur culture du risque ineacutegaleacutee par rapport agrave tous les autres secteurs leur capaciteacute agraveacheter toute entreprise laquo qui pourrait repreacutesenter une menace ou une innovation entermes drsquousage raquo (exemples de rachat de lrsquoapplication WhatsApp par Facebook et deDeepMind par Google) et agrave laquo maicirctriser lrsquoensemble de la chaicircne de valeur raquo Ils eacutetendenteacutegalement leur champ drsquoinfluence en multipliant les liens avec le complexe militaro-industriel et en deacuteveloppant de maniegravere conseacutequente leur activiteacute de lobbying Les NATU(Netflix Airbnb Tesla et Uber) en plein essor ont neacuteanmoins une capitalisation boursiegravereencore tregraves infeacuterieure agrave celle des GAFAM Les Eacutetats membres de lrsquoUnion europeacuteennefaute drsquoentente sont contraints agrave des initiatives nationales pour pouvoir les taxer (adoptionen Espagne drsquoun impocirct de 3 sur la publiciteacute en ligne les plateformes et la revente desdonneacutees personnelles en Italie preacutelegravevement de 3 sur les transactions numeacuteriquesentre entreprises projets franccedilais et anglais de taxation agrave hauteur respectivement de 3 et 2 du chiffre drsquoaffaires) Les Eacutetats-Unis privileacutegieraient quant agrave eux lrsquoapplication deregravegles antitrust pour contrecarrer leur puissance Cependant lrsquoambition ameacutericainedemeure de conserver le laquo leadership numeacuterique raquo face agrave la Chine qui exporte ses BATX(Baidu Alibaba Tencent Xiaomi) hors de ses frontiegraveres notamment dans le cadre de sesNouvelles routes de la soie

NOCETTI Julien Les GAFAM sont-ils trop puissants ifriorg 15 mai 2019

SCIENCES ET TECHNOLOGIES

155-19-ST-01 LE ROBOT DE CUISINE QUI CONTIENT UNMICRO CACHEacute

Sorti deacutebut juin en France un robot de cuisine eacutequipeacute drsquoun eacutecran tactileet drsquoune connexion Wi-Fi pour consulter des recettes cache un microinteacutegreacute qui nrsquoest mentionneacute nulle part Il utilise un systegraveme drsquoexploitationAndroid 60 qui date de 2017 et reste vulneacuterable aux attaques Lrsquoenquecircte a deacutebuteacute apregraves le repeacuterage des videacuteos de deux Franccedilais

passionneacutes drsquoinformatique qui tentaient de lancer le jeu videacuteo Doom sur le robot cuisine Ilssont parvenus agrave deacuteverrouiller lrsquointerface gracircce agrave un tutoriel sur YouTube Agrave partir de lagrave ileacutetait possible drsquoutiliser lrsquoappareil comme une tablette Android classique Une premiegravere hypothegravese est avanceacutee pour expliquer la preacutesence de ce micro la tabletteAndroid a eacuteteacute installeacutee laquopar deacutefautraquo telle quelle dans le robot avec des caracteacuteristiquesqui ne lui servent agrave rien pour la cuisine (connexion Bluetooth 40 et meacutemoire interne de 16Go) La deuxiegraveme hypothegravese concerne les mises agrave jour automatiques qui permettraientdans lrsquoavenir de controcircler lrsquoappareil par la voix Le micro aurait alors eacuteteacute installeacute en amontde cette nouvelle fonctionnaliteacute Devant le succegraves de lrsquoappareil lrsquoenseigne srsquoest engageacutee agrave prendre contact avec sonfournisseur pour eacuteclaircir la situation

ZEMA Alexis Monsieur Cuisine Connect le robot de cuisine de Lidl contient un micro cacheacute lefigarofr 13 juin 2019

155-19-ST-02 ADOBE LrsquoIA DEacuteTECTE LES IMAGES PHOTOSHOPEacuteES

En collaboration avec des chercheurs de lrsquouniversiteacute de Californie Adobe - lrsquoeacutediteur vedettede Photoshop - srsquoest lanceacute dans la lutte contre les images modifieacutees Crsquoest gracircce au deeplearning et agrave une intelligence artificielle que les arteacutefacts4 sont deacutetecteacutes LrsquoIA eacutetait deacutejagravecapable de repeacuterer des images raccordeacutees et des parties cloneacutees ou remplaceacutees maiscette fois lrsquoeacutetude porte sur lrsquooutil laquo modifications du visage raquo du logiciel de retouchesphoto Un groupe de volontaires humains entraicircneacutes a reacuteussi agrave deacutetecter les images alteacutereacutees agrave53 tandis que le taux de reacuteussite de lrsquoIA atteint jusqursquoagrave 99 Au-delagrave de la deacutetection de modifications lrsquoIA est laquo capable drsquoestimer lrsquoapparence delrsquoimage de deacutepart [] creacuteant ainsi une veacuteritable fonction annuler raquo pour revenir agrave lrsquoimagedrsquoorigine

AUCLERT Fabrice LrsquoIA drsquoAdobe deacutetecte les images truqueacutees futura-sciencescom 18 juin 2019

4 Pheacutenomegravenes drsquoorigine humaine artificielle intervenant dans lrsquoeacutetude de faits naturels produits de lrsquoart oude lrsquoindustrie humaine

155-19-ST-03 CONFIANCE ET EacuteTHIQUE POUR UNE IA DURABLE ETPERFORMANTE

Si lintelligence artificielle (IA) promet dapporter des solutions aux problegravemes les pluscomplexes eacutechappant encore agrave la compreacutehension humaine elle est eacutegalement sourcedinquieacutetude quant agrave leacutethique des algorithmes et agrave la soumission de lHomme agrave lamachine La Commission europeacuteenne a deacutejagrave eacutedicteacute fin 2018 une liste de principes agraverespecter pour le deacuteveloppement responsable des IA Loin de constituer un frein agraveleacutemergence de ces technologies ils doivent ecirctre perccedilus comme des garantiesdacceptabiliteacute sociale et donc de deacuteploiement peacuterenne Ainsi les deacuteveloppeurs dIAdoivent se conformer au Regraveglement geacuteneacuteral de protection des donneacutees (RGPD) impliquantune analyse dimpact du projet degraves la conception linterdiction de traiter des donneacuteessensibles et un principe de responsabiliteacute de celui le mettant en œuvre Les processusalgorithmiques doivent ecirctre transparents et controcircleacutes afin den eacuteliminer les biais et depouvoir expliquer dans le deacutetail et de faccedilon intelligible son fonctionnement5

LAFONT Thibault Confiance et eacutethique une neacutecessiteacute pour une intelligence artificielle durable et performante journaldunetcom 16 mai 2019 laquo Ethics guidelines for trustworthy AI raquo eceuropaeu avril 2019 Deacutecision ndeg 2018-765 DC conseil-constitutionnelfr du 12 juin 2018

155-19-ST-04 CAPACITEacute DE LrsquoIA Agrave MENER UN DEacuteBAT

En Israeumll a eacuteteacute expeacuterimenteacute un deacutebat au sein drsquoun programme drsquointelligence artificielle (IA)drsquoIBM Ce dernier devait argumenter agrave la fois pour et contre la leacutegalisation du cannabis agravepartir de lrsquoanalyse de 1 000 arguments proposeacutes par des internautes et qui devaient ecirctreconstitueacutes de 36 mots maximum lrsquoobjectif eacutetant de parvenir agrave convaincre un auditoiresigne de la clarteacute des propos tenus Le systegraveme avait 4 minutes pour deacutefendre chacunedes deux positions laquo sur un sujet quil n[avait] jamais preacutepareacute raquo auparavant Malgreacutequelques eacuteleacutements laquo saugrenus raquo des reacutepeacutetitions et des assertions contradictoires(comme par exemple dans un mecircme deacuteveloppement le fait que la leacutegalisationaugmenterait et laquo tuerait raquo le marcheacute noir) le reacutesultat est plutocirct positif Ce mecircmeordinateur confronteacute en feacutevrier 2019 agrave un humain sur la question du caractegravere beacuteneacutefiqueou non de subventions accordeacutees aux maternelles nrsquoavait pas reacuteussi agrave emporterlrsquoadheacutesion du public qui lui avait preacutefeacutereacute les arguments de son contradicteur Pour lesconcepteurs drsquoIBM laquo lintelligence artificielle peut aider les humains dans la prise dedeacutecisions difficiles en aidant agrave comprendre les deux facettes dun problegraveme raquo

DEMICHELIS Reacutemy Une intelligence artificielle dIBM deacutebat contre elle-mecircme sur lecannabis lesechosfr 13 juin 2019 Futura avec AFP LIA dIBM Project Debater est moins convaincante quun humain futura- sciencescom 13 feacutevrier 2019

5 Conformeacutement agrave la deacutecision 2018-765 DC du Conseil constitutionnel

SANTEacute-ENVIRONNEMENT

155-19-SE-01 UN BOIS MODIFIEacute POUR REFROIDIR LESBAcircTIMENTS

Le bois est principalement constitueacute de cellulose et drsquoheacutemicellulose delongues fibres cimenteacutees et rigidifieacutees entre elles par de la lignine Orcette derniegravere de part ses moleacutecules eacutemet beaucoup de rayonnementinfrarouge geacuteneacuterateur de chaleurLrsquoideacutee reacutecente drsquoune eacutequipe de chercheurs ameacutericains a consisteacute agravesrsquoen deacutebarrasser en trempant le bois dans un bain de peroxyde

drsquohydrogegravene afin de couper les longues chaicircnes de lignines en tous petits fragments ilssont alors relacirccheacutes dans la solution et peuvent ainsi ecirctre facilement rinceacutes Le bois ainsimodifieacute preacutesente une blancheur eacuteclatante reacutefleacutechissant 96 du rayonnement mais ilabsorbe aussi la chaleur ambiante pour la restituer sous forme de lumiegravere La tempeacuteraturede la surface peut alors ecirctre abaisseacutee de 10degC Utiliseacute dans des revecirctements exteacuterieurs ilpourrait permettre une eacuteconomie de climatisation jusqursquoagrave 60 En outre crsquoest gracircce agrave une presse agrave chaud que lrsquoon obtient un bois 9 fois plus solide et 10fois plus dur que le bois naturel

DELUZARCHE Ceacuteline Ce bois sans lignine refroidit les bacirctiments de 10deg futura- sciencescom 2 juin 2019

155-19-SE-02 LA PIPAC NOUVELLE TECHNIQUE DE CHIMIOTHEacuteRAPIE

Technique encore agrave lrsquoessai pratiqueacutee dans seulement 7 hocircpitaux franccedilais la PIPAC(Pressurized Intraperitoneal Aerosol Chemotherapy ndash Chimiotheacuterapie IntraPeacuteritoneacutealePressuriseacutee par Aeacuterosols en franccedilais) apparaicirct comme le nouveau traitement prometteurcontre les cancers digestifs et gyneacutecologiques Contrairement agrave la chimiotheacuterapieclassique elle nrsquoest pas injecteacutee dans le sang par intraveineuse mais plutocirct diffuseacutee parlaparoscopie (cœlioscopie de lrsquoabdomen) sous forme de spray sur la zone agrave traiter apregravesune anestheacutesie geacuteneacuteraleTraitement compleacutementaire de la chimiotheacuterapie systeacutemique cette technique permetdrsquoeacuteviter les effets secondaires lieacutes au passage du produit dans le sang comme lrsquoanorexielrsquoatteinte des nerfs peacuteripheacuteriques ou des globules blancs ou rouges Elle est actuellement utiliseacutee sur des malades stabiliseacutes et pourrait lrsquoecirctre drsquoici environ 5 anssur les patients les moins atteints dans un but curatif voire preacuteventif Peut-ecirctre sera-t-ilmecircme possible de lrsquoeacutetendre agrave drsquoautres types de cancer comme celui de la vessie ou dupoumon

LAFABREGUE Romain avec AFP La chimio par aeacuterosol source drsquoespoir pour lesmalades du cancer sciencesetavenirfr 13 juin 2019

155-19-SE-03 UNE MICRO-FERME POUR GUEacuteRIR LA TERRE ET NOURRIR LES HOMMES

En 2003 deux agriculteurs se lancent dans lrsquoagriculture biologique dans le seul but denourrir leur famille En 2006 ils acquiegraverent le statut drsquoagriculteur bio et en 2008 deacutecouvrentla permaculture (meacutethode qui vise agrave concevoir des systegravemes en sinspirant de leacutecologienaturelle et de la tradition)Aujourdrsquohui leur micro-ferme du laquo Bec-Hellouin raquo en Haute-Normandie fonctionne sansaucun intrant biologique exteacuterieur ni eacutenergie fossile Le soleil est la seule source drsquoeacutenergieEn srsquoinspirant des eacutecosystegravemes tout est recycleacute agrave lrsquointeacuterieur drsquoun agrosystegraveme vivant etdiversifieacute ougrave les milieux interagissentPour une plus grande seacutecuriteacute eacuteconomique plusieurs centaines de varieacuteteacutes sont cultiveacutees(fruits leacutegumes plantes aromatiques et meacutedicinales) et sont associeacutees dans leur culturesles unes aux autres pour une rentabiliteacute optimalePour pallier un sol de qualiteacute meacutediocre lrsquoapport de fumier deacutecomposeacute et de compostassocieacute agrave des solutions innovantes comme le biochar (un charbon de bois microporeuxincorporeacute au sol associeacute agrave des micro-organismes efficaces) permettent drsquoameacuteliorerconsideacuterablement le rendement Pour eacuteviter de deacutetruire la matiegravere organique les labours etle travail du sol sont prohibeacutes Une eacutetude meneacutee de 2010 agrave 2015 par des chercheurs de lrsquoINRA et drsquoAgroParisTech areacuteveacuteleacute que ce type drsquoexploitation drsquoagrave peine 1 000 msup2 (555 msup2 en plein champ et 445 m2sous abris) peu motoriseacutee eacutetait plus rentable qursquoune ferme de plus grande taillebeacuteneacuteficiant de davantage drsquoeacutequipementsSelon lrsquoexploitant de cette ferme la multiplication de ce type de micro-fermes fonctionnantsans eacutenergie fossile permettra de retrouver une agriculture capable drsquoassurer la seacutecuriteacutealimentaire de lrsquohumaniteacute et de reacuteduire consideacuterablement les eacutemissions de gaz agrave effet deserre

TARIANT Eric Une micro-ferme pour gueacuterir la terre et nourrir les hommes letempsch 4 juin 2019

155-19-SE-04 AU MAROC LE LITTORAL MENACEacute PAR LES laquo MAFIAS DUSABLE raquo

Apregraves lrsquoeau le sable est la deuxiegraveme ressource naturelle la plus utiliseacutee au monde Unrapport du Programme des Nations Unies pour lenvironnement (PNUE) preacutecise que denombreuses plages et riviegraveres de toute la planegravete sont exploiteacutees illeacutegalementAu Maroc des laquo mafias du sable raquo se sont organiseacutees autour de ce trafic 10 millions demegravetres cubes de sable sont extraits frauduleusement pour la construction dinfrastructureslieacutees au tourisme (ce qui correspond agrave la moitieacute du sable utiliseacute dans les constructions dupays) tout au long des 3 500 km du littoral Deacutejagrave sur une partie de la cocircte les dunes ontdisparu Sur certaines plages du nord du pays le sable devient rare Si les pouvoirspublics nrsquointerviennent pas bientocirct il ne restera que des rochers deacuteplorent lesresponsables de lAssociation nationale de protection de lenvironnement et du littoral(Anpel)Au Maroc le vol de sable est passible dun agrave cinq ans de prison Malgreacute cela les plagescontinuent agrave ecirctre laquo deacutepouilleacutees raquo par les laquo mafias du sable raquo qui beacuteneacuteficient de protections

agrave tous les niveaux ne paient pas de taxes et vendent un sable non conforme aux normesexistantes dans le domaine des bacirctiments et travaux publicsSelon les Nations Unies lrsquoensemble de ces pratiques risque agrave court terme de faire chuterlrsquoindustrie touristique (la beauteacute des plages eacutetant un des principaux attraits du pays)LrsquoEacutetat marocain a fait de la lutte pour la protection de lenvironnement une de ses prioriteacutesLa secreacutetaire drsquoEacutetat chargeacutee du deacuteveloppement durable a fait savoir agrave lrsquoAFP qursquoun plannational de protection du littoral eacutetait actuellement agrave lrsquoeacutetude

GEO AVEC AFP Au Maroc le littoral menaceacute par les mafias du sable 17 juin 2019

155-19-SE-05 AU JAPON UN VILLAGE VISE ZEacuteRO DEacuteCHET DICI 2020

Parmi les pays deacuteveloppeacutes le Japon est celui qui produit le moins de deacutechets par habitantLe village montagnard de Kamikatsu situeacute agrave 500 km au sud-ouest de Tokyo a adopteacutedepuis 2003 un programme de recyclage parmi les plus rigoureux au monde Seshabitants qui recyclent en 2018 80 de leurs deacutechets projettent drsquoatteindre les 100 drsquoiciagrave 2020 Aucune collecte drsquoordures nrsquoest organiseacutee Les 1 500 habitants se rendent agrave ladeacutechetterie et se chargent eux-mecircmes du tri selon 45 cateacutegories diffeacuterentes Lrsquoeacuteveacutenement deacuteclencheur fut la fermeture drsquoun des deux incineacuterateurs de la ville qui nerespectait pas les normes antipollution La municipaliteacute notamment pour des raisonsfinanciegraveres a pris le parti de srsquoorienter vers un recyclage massif bien moins coucircteux quelrsquoincineacuterationDe nombreuses communes du Japon pratiquent deacutejagrave le tri des deacutechets mais ne possegravedentqursquoun nombre limiteacute de cateacutegories (plastique canettes papiers etc) le reste eacutetantincineacutereacuteArriveacutes agrave la deacutechetterie au milieu de nombreux conteneurs les habitants de la communeavec lrsquoaide des employeacutes sont mis agrave contribution Ils doivent deacutemanteler certains objetspour en extraire les parties meacutetalliques laver et seacutecher les sacs et reacutecipients ou deacutecouperdes deacutechets trop volumineux Les cateacutegories couvrent tout diffeacuterents types de verreemballages de toutes sortes meacutetaux etc Cette pratique a permis de reacuteduire drsquoun tiers les coucircts lieacutes agrave la collecte des deacutechets parrapport au laquo tout incineacutereacute raquo et aussi de contribuer agrave un meilleur respect de la faune et laflore environnantes Sur le plan national le Japon a engageacute une politique environnementale visant agrave reacuteduiredun quart sa production annuelle de deacutechets plastiques drsquoici agrave 2030

GEO AVEC AFP Au Japon un village vise zeacutero deacutechet dici 2020 geofr 16 juin 2019

SOCIEacuteTEacute

155-19-SO-01 LA LUTTE CONTRE LA TRICHE AUPORTABLE AU BAC PEUT MIEUX FAIRE

Les eacutelegraveves de terminale ont deacutebuteacute leurs eacutepreuves le 17 juin 2019 Siles menaces de gregraveve de la surveillance du bac paraissent eacutecarteacutees lerisque de fraudes demeure bien reacuteel Le recours aux nouvellestechnologies oblige agrave trouver des parades innovantes pour lutter contrecette pratique ancienne En 2018 lrsquousage du teacuteleacutephone portable arepreacutesenteacute 43 des cas constateacutes Afin de dissuader les tricheurs le

ministegravere de lrsquoEacuteducation nationale a lanceacute depuis 2013 un vaste programme drsquoinstallationde deacutetecteurs drsquoondes dans toutes les acadeacutemies Toutefois six ans plus tard il nrsquoest pastoujours pas acheveacute Le ministegravere mise sur le principe de dissuasion en ne reacuteveacutelant pas laliste des centres drsquoexamen effectivement eacutequipeacutes parmi les 4 635 recenseacutes Autresdifficulteacutes les deacutetecteurs ne sont efficaces que si leur sensibiliteacute est convenablementreacutegleacutee et les teacuteleacutephones allumeacutes nrsquoappartiennent pas tous agrave des fraudeurs

TENAGLIA Adeacutelaiumlde Bac pourquoi les deacutetecteurs drsquoondes peinent agrave lutter contre la triche au portable leparisienfr 18 juin 2019

155-19-SO-02 CIRCULAIRE RELATIVE Agrave LA TRANSFORMATION DESADMINISTRATIONS CENTRALES ET AUX NOUVELLES MEacuteTHODES DE TRAVAIL

Une circulaire du Premier ministre dateacutee du 5 juin 2019 aborde les questions eacutepineusesde la conduite du changement des administrations centrales (AC) tant sur le planorganique que fonctionnelDans un souci de laquo renforcer lrsquoefficaciteacute des administrations centrales raquo (AC) le Premierministre fixe comme objectifs la reacuteduction des eacutechelons hieacuterarchiques et lrsquoallegravegement dela production normative De mecircme il est enjoint aux directeurs drsquoadministration centrale(DAC) de se pencher sur les doublons existants plus particuliegraverement ceux provenant desdiffeacuterentes directions laquo meacutetier raquo drsquoun mecircme ministegravere Les transformations agrave venir devrontconduire aussi agrave une reacuteduction des personnels affecteacutes en AC Les mises en œuvre de cesreacuteductions figureront de maniegravere deacutetailleacutee dans le budget 2020-2022 Dans la mecircmeoptique la circulaire preacutevoit de laquo simplifier le paysage administratif raquo ce qui implique lareacuteduction significative du nombre drsquoagences et drsquoopeacuterateurs srsquoeacutelevant actuellement agrave1 200 Ainsi le maintien drsquoorganismes dont le nombre drsquoETP (eacutequivalent temps plein) estinfeacuterieur agrave 100 devra ecirctre motiveacute par les DAC de tutelle Les DAC ont rendu le 15 juin 2019les propositions de suppressions et de regroupements drsquoorganismes Dans le dessein delaquo rapprocher les administrations des citoyens et des territoires raquo chaque AC a eacuteteacute inviteacutee agraveformuler deux propositions de deacutelocalisations vers la province drsquoentiteacutes tels les servicesagences directions support ou eacutecoles de formation Srsquoagissant des meacutethodes de travail ila eacuteteacute releveacute pour lrsquoanneacutee 2018 un usage excessif des circulaires (1 300 publieacutees) Agravelrsquoexamen du contenu qui a motiveacute leur publication il ressort que 38 des circulairesavaient pour objet lrsquoorganisation et le fonctionnement drsquoune structure et que 33 concernaient lrsquoexplication de normes Deacutesormais lrsquousage des circulaires se recentrera

laquo exclusivement sur lrsquoaccompagnement le suivi et lrsquoexeacutecution des reacuteformes raquo Enfin pourmieux mesurer lrsquoefficience des reacuteformes sur la transformation tout projet de loi comporteraneacutecessairement cinq indicateurs drsquoimpact proposeacutes par les AC concerneacutees

Document PDF Circulaire du 5 juin 2019 relative agrave la transformation des administrations centrales et auxnouvelles meacutethodes de travail legifrancefr 6 juin 2019

155-19-SO-03 Agrave QUAND UN BUDGET DU BIEN-EcircTRE EN EUROPE

En lanccedilant ce programme socieacutetal laquo transformateur raquo la Premiegravere ministre neacuteo-zeacutelandaisesouhaite une laquo transition eacutequitable raquo articuleacutee autour drsquoune nouvel indice de mesure dubien-ecirctre pluridimensionnel de la population permettant drsquoeacutevaluer les politiques publiquesneacuteo-zeacutelandaises agrave lrsquoaune de 5 eacuteleacutements la croissance eacuteconomique la durabiliteacute lrsquoeacutequiteacutela coheacutesion sociale et la reacutesilienceDoteacute drsquoun fonds de 455 millions de dollars neacuteo-zeacutelandais soit 267 millions drsquoeuros ceprogramme procircne la creacuteation drsquoun nouveau service drsquoaccompagnement psychologique Lebonheur socieacutetal est au cœur de ce dispositif ndash politique Cette volonteacute radicale detransformation de la socieacuteteacute a eacuteteacute lanceacutee en janvier 2019 lors du Forum eacuteconomique deDavos et passe par la prise en charge des problegravemes de santeacute mentale de lutte contre lapauvreteacute infantile les violences familiales et le reacutechauffement climatiquePlus largement crsquoest surtout un veacuteritable programme de laquo territoire durable raquo qui doitredessiner la socieacuteteacute neacuteo-zeacutelandaise et inspirer drsquoautres pays

HALL David laquo NZ has dethroned GDP as a measure of success but will Ardernrsquos government be transformational raquo t he c onversation com 7 juin 2019 HOSKING Mike laquo Whats in todays Budget - plenty of waffle and not so much wellbeing raquo The New Zealand Herald nzheraldconz 30 mai 2019

155-19-SO-04 RAPPORT PARLEMENTAIRE SUR LrsquoULTRA-DROITE FRANCcedilAISE

Lors de chaque session ordinaire de lrsquoAssembleacutee nationale chaque preacutesident de groupedrsquoopposition ou minoritaire peut demander la creacuteation drsquoune commission drsquoenquecircte laquo LaFrance insoumise raquo a fait valoir ce droit pour dresser un eacutetat des lieux de la mouvancedrsquoultra-droite (sont qualifieacutees laquo drsquoultra raquo les personnes promouvant la violence pourimposer leurs ideacutees extrecircmes) et des eacuteventuelles menaces qursquoelle pourrait repreacutesenterpour lrsquoEacutetat et la socieacuteteacute franccedilaise Le rapport de cette commission commence par endeacuteterminer les caracteacuteristiques puis tente drsquoeacutevaluer la reacutealiteacute de ses activiteacutes deacutelictuelles etdu risque de commission drsquoactes terroristes Enfin il eacutemet de nombreusesrecommandations en vue drsquoameacuteliorer les dispositifs de suivi des individus de limiter ladiffusion des propos haineux sur Internet dont les laquo ultras raquo profitent largement pourpropager leurs ideacutees (certains sites ont une audience importante) Il propose eacutegalement defaciliter la dissolution administrative des groupuscules puis drsquoentraver leurs reconstitutionset enfin de lutter contre la radicalisation de la penseacutee et des comportements Selon lapreacutesidente de la commission la speacutecificiteacute de cette mouvance reacuteside dans la haine racialequi lanime et que lon ne retrouve pas chez dautres groupes extreacutemistes Le rapportmontre eacutegalement que ses effectifs restent faibles (ils seraient entre 2 500 et 3 000 contre

24 000 en Allemagne) et qursquoelle nrsquoest pas unifieacutee mais constitueacutee de plusieurs ensemblessouvent en deacutesaccord dont la composition mecircme est instable du fait de relationsinterpersonnelles difficiles et de rivaliteacutes drsquoego Ainsi malgreacute des eacuteleacutements ideacuteologiquescommuns (laquo glorification raquo de la violence haine de certaines cateacutegories de populations ndashimmigreacutees de religion juive ou musulmane homosexuelles etc ndash rejet de la Reacutepubliqueet laquo opposition violente agrave lrsquoeacutegard des groupes drsquoultragauche raquo) rien aujourdrsquohui ne laisseentrevoir la creacuteation drsquoun laquo front commun raquo ni en France ni en lien avec drsquoautresorganisations eacutetrangegraveres du mecircme type mecircme si elles communiquent entre ellesToutefois selon les auteurs la menace serait agrave prendre au seacuterieux notamment en raisonde la multiplication de leurs actions ces derniegraveres anneacutees (blocage de la frontiegravere franco-italienne au col de lrsquoEchelle en 2018 des laquo maraudes anti-racaille raquo ou laquo patrouilles deseacutecurisation raquo dans les meacutetros lillois et parisiens agressions notamment de lyceacuteens etdeacutetudiants projets drsquoattentats reacutecemment deacutejoueacutes)Les attentats de Christchurch et de Pittsburgh semblent eacutegalement deacutemontrer la neacutecessiteacutedrsquoune vigilance accrue

RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DrsquoENQUEcircTE sur la lutte contre les groupuscules drsquoextrecircme droite en France assembleenationalefr 6 juin 2019 DEacuteCUGIS Jean-Michel PELLETIER Eacuteric Comment lrsquoultra-droite franccedilaise tentedrsquoimposer ses ideacutees leparisienfr 7 juin 2019 BORREL Prisca Ce que contient le rapport parlementaire sur lrsquoultradroite mariannenet 13 juin 2019Ultra-droite Pourquoi lrsquoEacutetat peine agrave faire face aux nouveaux modes daction des groupuscules 20minutesfr 13 juin 2019

BREgraveVES

155-19-BR-01 LrsquoAUTORADIO HOLOGRAPHIQUE DEVOLKSWAGEN DEacuteVOILEacute

Crsquoest lors drsquoun rassemblement automobile deacutebut juin 2019 en Baviegravereque Volkswagen a preacutesenteacute en avant-premiegravere mondiale le prototypeGolf GTI Aurora eacutequipeacute drsquoun veacuteritable autoradio holographique Visiblesans lunettes speacutecifiques le concept permet agrave lrsquoutilisateur deparameacutetrer des reacuteglages audio tels que le volume ou les listes delecture en tapotant dans lrsquoair Bien que leur mise en service ne soit pas

encore agrave lrsquoordre du jour dans les veacutehicules de seacuterie il sera neacutecessaire de srsquointerroger surleur conformiteacute avec le Code de la route le moment venu

ZAFFAGNI Marc laquo Deacutecouvrez la Golf GTI Aurora et son spectaculaire autoradio holographique raquo futura-sciencescom 3 juin 2019

155-19-BR-02 VIOLENCES INTRAFAMILIALES LrsquoEacuteTRANGE IDEacuteE DE LAPOLICE DE NOTTINGHAM

Lrsquoideacutee de la police de Nottingham a de quoi surprendre et provoque la reacuteaction drsquounechroniqueuse du GuardianEn effet dans le cadre de la lutte contre les violences intrafamiliales le chef de cette forcede police a mis en place un programme de preacutevention des atteintes au couteau enproposant aux victimes des couteaux agrave bout rond pour eacutequiper leur cuisine et ainsi limiterle risque de se faire poignarder par leur conjoint La chroniqueuse souligne lrsquoincongruiteacute de cette action et critique non sans une pointedrsquohumour le caractegravere ubuesque de la reacuteflexion qui conduit agrave prendre ce type de deacutecisionPlus seacuterieusement et gravement elle rappelle exemples agrave lrsquoappui que les agresseursutilisent tous les moyens pour parvenir agrave leur fin Plus grave mecircme cette deacutemarche de lapolice de Nottingham envoie un signal tregraves neacutegatif aux victimes et agrave la socieacuteteacute enbanalisant la violence

BENNETT C atherine laquo Blunt knives to stop domestic violence - What next stab vest in the kitchen raquo t he g uardian com 14 juin 2019

155-19-BR-03 NOUVELLE SAISIE DANS LE DARK WEB

Le Figarofr se fait leacutecho du deacutemantegravelement dune immense plateforme francophonelaquo French Deep Web-Market raquo sur laquelle il eacutetait possible drsquoacheter stupeacutefiants armes et faux papiers Repeacutereacutee depuis le deacutebut de lrsquoanneacutee 2018 par la cellule laquo cyberdouane raquolopeacuteration a eacuteteacute orchestreacutee par la Direction nationale du renseignement et des enquecirctesdouaniegraveres (DNRD) Trois personnes ont eacuteteacute placeacutees en garde agrave vue Cette principaleplateforme du dark web francophone comptait deacutebut juin 2019 environ 5 800 utilisateursdont plus de 700 vendeurs

Le Figaro avec AFP laquo Dark web raquo trois hommes mis en examen lefigarofr 17 juin 2019

155-19-BR-04 PROCESSUS DE NOMINATION DE DIRECTEURSDrsquoADMINISTRATION CENTRALE

Trois ans apregraves la parution du deacutecret 2016-663 du 24 mai 2016 portant creacuteation drsquouncomiteacute drsquoaudition pour la nomination des directeurs drsquoadministration centrale et de sonarrecircteacute drsquoapplication un nouvel arrecircteacute pris le 6 juin 2019 complegravete les emplois du ministegraverede lrsquoInteacuterieur relevant de cette proceacutedure Agrave lrsquoorigine quatre emplois eacutetaient concerneacutes directeur geacuteneacuteral de la gendarmerie nationale directeur geacuteneacuteral de la police nationale directeur geacuteneacuteral de la seacutecuriteacute civile et de la gestion de crise et enfin directeur geacuteneacuteral dela seacutecuriteacute inteacuterieure Le dernier arrecircteacute preacutevoit en plus le directeur des opeacuterations et delrsquoemploi de la gendarmerie nationale Cet arrecircteacute entre en vigueur pour une dureacutee de troisans Pour rappel le Comiteacute drsquoaudition formule un avis simple au gouvernement agrave lrsquoeacutegardde personnes susceptibles drsquoecirctre nommeacutees dans ce type drsquoemploi Neacuteanmoins cetteproceacutedure reste facultative pour le gouvernement et de maniegravere globale pour certainsemplois qui participent laquo directement aux programmes darmement et aux missionsopeacuterationnelles des services de deacutefense et de seacutecuriteacute raquo Lagrave aussi il srsquoagit drsquoemploislimitativement fixeacutes par cet arrecircteacute et relevant des ministegraveres de la Deacutefense ou du Budget

NDR Le Directeur geacuteneacuteral de la gendarmerie nationale a eacuteteacute maintenu par arrecircteacute dansses fonctions jusqursquoau 5 novembre 2019 Si le gouvernement le deacutecide les candidatspressentis agrave sa succession pourraient faire lrsquoobjet drsquoune audition par ce ComiteacuteComprenant cinq personnaliteacutes la composition de cette instance est la suivante lesecreacutetaire geacuteneacuteral du gouvernement ou son repreacutesentant un membre du ministegravere delrsquoInteacuterieur un membre exteacuterieur du ministegravere une personnaliteacute qualifieacutee dans les domainesde compeacutetence de lrsquoemploi agrave pourvoir et enfin une personnaliteacute justifiant de compeacutetencesen matiegravere de ressources humaines

Deacutecret ndeg 2016-663 du 24 mai 2016 portant creacuteation dun comiteacute daudition pour lanomination des directeurs dadministration centrale legifrancefr 17 juin 2019

LES COUPS DE CŒUR DU DEacutePARTEMENT DOCUMENTATION

Conseil bibliographique

laquo LE CHOIX DE LENGAGEMENT raquo ndash EacuteDITIONS PIERRE DE TAILLAC ndash JUIN 2019

Cet ouvrage recueille des teacutemoignages danciens eacutelegraveves saint-cyriensde la promotion Chef de bataillon de Cointet dont certains sontdevenus ensuite officiers de gendarmerie

Vous pouvez lire le communiqueacute de presse ici

REacuteDACTEURS ET PARTENAIRES

1 Gal darmeacutee (2s) Marc WATIN-AUGOUARD CREOGN Directeur (Ligne eacuteditoriale) 2 COL Dominique SCHOENHER CREOGN reacutedacteur en chef (Droit international

liberteacutes publiques) 3 LCL Jean-Marc JAFFREacute CREOGN (International pratiques policiegraveres socieacuteteacute) 4 CEN Jeacuterocircme LAGASSE CREOGN (Droit liberteacutes publiques intelligence

eacuteconomique technologies) 5 CDT Benoicirct HABERBUSCH CREOGN (Deacutefense seacutecuriteacute publique international) 6 Mme Christelle BETHENCOURT CREOGN 7 MDL Aureacutelie HONOREacute CREOGN (Sciences technologies)8 ASP Anthony BRUILLARD CREOGN (Espaces germanique et italien) 9 Mme Patricia JEAN-PIERRE (Peacutenal peacutenitentiaire criminologie) 11 M Lionel MARTINEZ CREOGN (Peacutenitentiaire eacutecologie environnement durable) 12 Mme Odile NETZER CREOGN (Faits sociaux contemporains socieacuteteacute ideacutees) 13 Mme Eacutevelyne GABET CREOGN (Deacutefense international environnement durable)

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  • LrsquoIndo-Pacifique est le nouveau terme qui remplace lrsquoAsie-Pacifique Lrsquoexpression deacutesigne la zone maritime qui comprend la zone Asie-Pacifique agrave laquelle srsquoajoute lrsquoInde Aujourdrsquohui cette zone est pour les Ameacutericains un lieu prioritaire en termes de strateacutegie face agrave la monteacutee en puissance de la Chine dans la reacutegion La France a elle aussi une volonteacute de consolider sa preacutesence dans la zone crsquoest pour cela qursquoelle en fait un sujet majeur de recherche strateacutegique Degraves 2010 Hilary Clinton affirmait lrsquoimportance de ces voies maritimes de la zone Indo-Pacifique et lrsquoadministration Trump en fait une reacutegion prioritaire pour la seacutecuriteacute nationale des Eacutetats-Unis en 2017 Le pays a une approche tregraves conflictuelle avec la Chine sur la domination de la reacutegion Lrsquoattitude des Ameacutericains inquiegravete leurs allieacutes dans cette zone Certains ne veulent pas se retrouver avec un ultimatum qui imposerait de faire un choix entre les Eacutetats-Unis et la Chine
  • CHANDAR Tirthankar LrsquoIndo-Pacifique theacuteacirctre de lutte drsquoinfluence entre les Eacutetats-Unis et la Chine rfifr 11 juin 2019
  • Cette annonce a provoqueacute des reacuteactions sur le risque que les volontaires seraient susceptibles de courir consideacuterant la nature des films Certains experts en police technique et scientifique dans le domaine numeacuterique signalent que les personnes doivent ecirctre preacutepareacutees et mecircme ecirctre eacutevalueacutees psychologiquement pour faire face aux risques
  • PERRAUDIN Frances laquo Police force seeks volunteers to view indecent images in forensics unit raquo theguardiancom 13 juin 2019
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  • BREgraveVES
Page 18: Juin 2019 - interieur.gouv.fr...2014-1488 du 11 décembre 2014, legifrance.fr, 13 juin 2019 Arrêté du 12 juin 2019 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2015 fixant le modèle du

terrorisme agrave deacutemanteler les reacuteseaux de criminaliteacute et de deacutelinquance organiseacutees et agravemettre en eacutechec les eacutevasions Pour cela le SNRP srsquoappuie sur une vieille pratique lesinformations obtenues par les informateurs Drsquoailleurs lrsquoobjectif du SNRP est drsquoameacuteliorerson service de renseignement en structurant davantage lrsquoorganisation de ses reacuteseauxdrsquoinformateurs par la mise en place drsquoun laquo code des sources raquo en eacutechange les deacutetenus-sources beacuteneacuteficient de conditions de deacutetention plus favorables Le SNRP se rapprocheplus des services drsquoespionnage puisque les agents ont la possibiliteacute de reacutealiser deseacutecoutes teacuteleacutephoniques et drsquoexploiter les donneacutees drsquoordinateur des deacutetenus Il collaboreavec la Direction geacuteneacuterale de la seacutecuriteacute inteacuterieure (DGSI) qui lui communique des notessur les nouveaux incarceacutereacutes et lui donne accegraves au fichier des individus reacutepertorieacutes commeradicaux

Arrecircteacute du 29 mai 2019 portant creacuteation et organisation dun service agrave compeacutetencenationale deacutenommeacute laquo Service national du renseignement peacutenitentiaire raquoTRIPPENBACH Ivanne Dans les prisons 300 laquo espions raquo surveillent les terroristes lopinionfr 19 juin 2019

PEacuteNALCRIMINOLOGIE

155-19-PC-01 LES MAUVAIS COMPORTEMENTS DESPOLICIERS SONT-ILS CONTAGIEUX

Une eacutetude sur pregraves de 35 000 policiers de la police londonienne reacutevegraveleque les comportements reacutepreacutehensibles des policiers qui ne sont passanctionneacutes peuvent se reacutepandre au sein du service du police Il estmecircme constateacute que muter ou deacuteplacer un policier fautif sans lesanctionner a les mecircmes effets dans sa nouvelle affectation aupregraves deses nouveaux collegravegues Drsquoailleurs plus le policier en faute et toujours

sans ecirctre sanctionneacute est muteacute de service en service plus la probabiliteacute de voir lesmauvais comportements se propager est forteCette eacutetude souligne eacutegalement les effets neacutegatifs drsquoune culture de lrsquoomerta dans les rangsde la police qui parfois se retourne contre ceux qui deacutenoncent des mauvaiscomportements Lrsquoeacutetude montre tout de mecircme que la tregraves grande majoriteacute des policiers nrsquoarien agrave se reprocherLes deux solutions proposeacutees sont de mettre en place les outils qui ciblent les mauvaiscomportements afin drsquoengager les mesures disciplinaires qui srsquoimposent Les deacutetectionsqui peuvent srsquoopeacuterer en amont doivent faciliter les actions de formation les deacutemarches deconseil ou de supervision Drsquoailleurs plus le nombre de policiers qui se comportent maldeacutecroicirct plus les risques de propagation des comportements inapproprieacutes diminuentLrsquoeacutetude insiste sur le fait qursquolaquo une politique eacutethique affirmeacutee est un outil tregraves puissant raquo ausein drsquoune organisation et renforce sa leacutegitimiteacute

W U K atherine J laquo Study finds misconduct spreads among police officiers like contagion raquo pbsorg 27 mai 2019

SEacuteCURITEacute DES MOBILITEacuteS

155-19-SM-01 AUGMENTATION DE LrsquoUTILISATION DESDRONES DANS LES FAITS DE DEacuteLINQUANCE

Au Royaume-Uni les faits de deacutelinquance impliquant des drones ontaugmenteacute de 45 passant de 1 500 faits en 2016 agrave 2 200 faits en 2018Ces appareils sont utiliseacutes dans les faits de harcegravelement decambriolages et de trafic de stupeacutefiants Certaines situations particuliegraverespreacuteoccupent les policiers Il srsquoagit notamment du survol drsquoespaces

occupeacutes par des mineurs ie les eacutetablissements scolaires et les parcs Leur utilisation agraveproximiteacute drsquoaeacuteroports a provoqueacute eacutegalement des deacutesordres notoires Les forces de lrsquoordre ont eacutegalement noteacute quelques deacutegacircts occasionneacutes par les chutes lorsdes pertes de controcircle des dronesIdentifier les auteurs et les poursuivre preacutesentent quelques difficulteacutes Lrsquoeacutevolution de lareacuteglementation doit leur permettre de beacuteneacuteficier de moyens juridiques plus coercitifs pourcontrer les meacutesusages de ces appareils

CAMBER R ebecca laquo Britainrsquos drone crime explosion raquo Mail Online dailymailcouk 17 mai 2019

155-12-SM-02 LE FICHIER DES VEacuteHICULES ASSUREacuteS (FVA) ESTOPEacuteRATIONNEL

Alors que lassurance automobile est obligatoire en France depuis le 27 feacutevrier 1958 ilsseraient plusieurs centaines de milliers de conducteurs agrave rouler sans assurance selonlobservatoire national interministeacuteriel de la seacutecuriteacute routiegravere Pour mettre un terme agrave cettepratique souvent geacuteneacuteratrice daccidents avec deacutelit de fuite la loi de modernisation de lajustice du 18 novembre 2016 a preacutevu la creacuteation du FVA Le deacutecret ndeg 2018-644 du 20juillet 2018 en a fixeacute les modaliteacutes dalimentation par les compagnies dassurance Entreacute en vigueur le 1er janvier 2019 le fichier est accessible aux forces de lordre depuisdeacutebut juin 2019 Elles pourront agrave preacutesent rapidement deacutetecter les fraudes aux assuranceset les veacutehicules non assureacutes agrave partir des numeacuteros dimmatriculation Les sanctionspourront aller jusquagrave 3 750euro damende la suspension du permis de conduire et laconfiscation du veacutehicule Agrave terme le controcircle pourra ecirctre automatiseacute en sappuyant sur leslecteurs automatiques de plaques drsquoimmatriculation (LAPI) et les radars nouvellegeacuteneacuteration

AUBLANC Manon Automobile Le fichier des veacutehicules assureacutes (FVA) entre en vigueur cemardi 20minutesfr le 4 juin 2019

155-19-SM-03 LrsquoINQUIEacuteTANTE HAUSSE DES DEacuteLITS DE FUITE EN FRANCE

La conduite sans permis ou sous lrsquoemprise de produits illicites lrsquoabsence drsquoassurance oude controcircle technique sont autant de facteurs qui conduisent certains automobilistes agrave

prendre la fuite apregraves un accident Force est de constater que crsquoest le deacutelit le plus reacutepandusur les reacuteseaux routiers franccedilais En 2017 les forces de lrsquoordre ont comptabiliseacute 172 000deacutelits de fuite Un chiffre alarmant qui est en constante eacutevolution depuis les anneacutees 2000La majeure partie concerne des deacutegacircts mateacuteriels Ces deacutelits touchent davantage leshommes que les femmes Lrsquoan dernier on recensait 379 femmes ayant perdu des pointspour ce motif contre 4 522 hommes Neacuteanmoins pour cette mecircme anneacutee lrsquoObservatoirenational interministeacuteriel de la seacutecuriteacute routiegravere (ONISR) a enregistreacute 82 personnes tueacuteesdans un accident suivi drsquoun deacutelit de fuite Il est indeacuteniable que plus la responsabiliteacute duconducteur est engageacutee dans lrsquoaccident plus le deacutelit de fuite est probable Compte tenu dupeu drsquoeacutetudes sur le sujet il est difficile de comprendre le comportement et la perceptionveacutecue par les personnes qui prennent la fuite En lrsquoabsence de teacutemoin crsquoest la policetechnique et scientifique qui enquecircte pour retrouver lrsquoauteur des faits en exploitant lespreuves retrouveacutees sur les lieux de lrsquoaccident ainsi que les cameacuteras de videacuteosurveillanceLes sanctions preacutevues par la loi pour les deacutelits de fuite vont jusqursquoagrave trois anneacuteesdrsquoemprisonnement et 75 000 euros drsquoamende Ceux avec circonstance aggravantepeuvent atteindre jusqursquoagrave sept anneacutees de deacutetention et 100 000 euros drsquoamende Pour lapreacutesidente de la Ligue contre la violence routiegravere ces peines sont jugeacutees trop cleacutementeset sont souvent en deccedilagrave des sanctions preacutevues par la loi Elle milite pour une applicationde la loi dans toute sa rigueur

PIQUET Caroline Lrsquoinquieacutetante hausse des deacutelits de fuite en France lefigarofr 12 juin 2019

SEacuteCURITEacute PRIVEacuteE

155-19-SP-01 LES FAILLES DE LA PROTECTION INCENDIEAgrave NOTRE-DAME

Agrave lrsquoorigine deux salarieacutes speacutecialiseacutes dans la seacutecuriteacute incendie eacutetaientpreacutevus pour chaque vacation Un chef drsquoeacutequipe chargeacute de veiller sur lesystegraveme de seacutecuriteacute incendie (SSI) et un agent de seacutecuriteacute qui fait desrondes et doit reacutealiser la leveacutee de doute en moins de cinq minuteslorsque lrsquoalarme retentit Mais tregraves vite il a eacuteteacute deacutecideacute qursquoun seulsalarieacute formeacute aux bases de la seacutecuriteacute incendie suffirait secondeacute par

un surveillant de la catheacutedraleLe15 avril 2019 un salarieacute novice dans le meacutetier prend son poste agrave 7h30 puis en absencede relegraveve enchaicircne avec la deuxiegraveme vacation jusqursquoagrave 23 heures Lorsque le voyant rougelaquo feu raquo srsquoallume il donne lrsquoalerte et lit ce qui srsquoaffiche agrave lrsquoeacutecran laquo raquocombles nefsacristie raquosuivi drsquoun code agrave plusieurs chiffres Le surveillant drsquoastreinte fait un tour rapide agrave lasacristie et deacuteclare laquo rien agrave signaler raquo Lrsquoorigine de lrsquoalerte nrsquoeacutetant pas trouveacutee les haut-parleurs diffusent un messagedrsquoeacutevacuation Alerteacute le gardien (ancien chef sacristain) qui connaicirct parfaitement les lieuxdemande agrave lrsquoemployeacute drsquoappeler son responsable pour savoir agrave quoi correspond le code surlrsquoeacutecran Crsquoest dans les combles de la nef qursquoil faut se rendre Lorsque les secours sontenfin preacutevenus le feu deacutevore la charpente depuis une demi-heure Par le passeacute les chefs drsquoeacutequipes de lrsquoentreprise chargeacutee de la seacutecuriteacute de lrsquoeacutedifice avaientdeacutejagrave remarqueacute des anomalies au niveau du mateacuteriel et de lrsquoorganisation Ils les ont noteacuteessur la main courante et lorsque les dysfonctionnements eacutetaient jugeacutes graves un rapporteacutetait reacutedigeacute puis adresseacute aux supeacuterieurs hieacuterarchiques ainsi qursquoagrave la personne de laDirection reacutegionale des affaires culturelles (DRAC) responsable unique de seacutecuriteacute (RUS)Le passage de deux agrave un seul salarieacute au poste de seacutecuriteacute est la critique qui revient le plussouvent Par ailleurs le PC seacutecuriteacute est censeacute ecirctre informeacute des chantiers en cours mais ladeacutelivrance des laquo permis feu raquo et la surveillance des travaux eacutetaient devenues aleacuteatoires etpersonne nrsquoallait veacuterifier le chantier apregraves le deacutepart des ouvriers

CAZI Eacutemeline A Notre-Dame les failles de la protection incendie lemondefr 31 mai 2019

INTELLIGENCE EacuteCONOMIQUE

155-19-IE-01 HUAWEI SUR LA LISTE NOIRE DES EacuteTATS-UNIS

Une nouvelle eacutetape vient decirctre franchie par ladministration Trump danssa guerre eacuteconomique contre la Chine en particulier lun de sesvaisseaux amiraux le geacuteant de la teacuteleacutephonie Huawei Soupccedilonneacutedespionnage pour le compte du gouvernement chinois Huawei avaitdeacutejagrave eacuteteacute banni des fournisseurs deacutequipements pour les reacuteseaux decommunication ameacutericains En placcedilant lentreprise chinoise sur sa liste

noire le gouvernement ameacutericain interdit non seulement agrave toute entreprise ameacutericaine decommercer avec Huawei mais aussi aux entreprises non ameacutericaines de lui vendre unquelconque produit contenant plus de 25 de composants ameacutericains Sous la pressionde sanctions financiegraveres colossales Google a deacutejagrave renonceacute agrave fournir son systegravemedexploitation (Android) ainsi que ses applications (Gmail Google maps) De mecircmeFacebook ne sera plus preacuteinstalleacute Tous les partenaires de Huawei ont trois mois pourrespecter lembargo ameacutericain Pour ladministration Trump une leveacutee des sanctions resteenvisageable dans le cadre de neacutegociations commerciales plus globales avec la ChineLe dirigeant de Huawei sest voulu rassurant en annonccedilant que des solutions alternativesaux logiciels ameacutericains eacutetaient deacutejagrave opeacuterationnelles Google eacutetant interdit par legouvernement chinois Lrsquoentreprise est drsquoailleurs en train de breveter agrave travers le mondeson systegraveme drsquoexploitation deacutenommeacute laquo Hongmeng raquo en deacuteveloppement depuis 2012 La Chine nexclut pas des repreacutesailles en augmentant les droits de douanes sur lesproduits ameacutericains et en reacuteduisant lexportation de terres rares vers les Eacutetats-UnisIndispensable pour lindustrie eacutelectronique (aimants batteries lampes basseconsommation) la production mondiale de ces minerais est assureacutee agrave 70 par la Chinequi couvre 80 des exportations mondiales

NDR Ce conflit montre sil en eacutetait besoin limpeacuterieuse neacutecessiteacute dune autonomietechnologique dans le secteur numeacuterique pour ne pas deacutependre des aleacuteas relationnelsgeacuteostrateacutegiques La strateacutegie ameacutericaine pourrait toutefois se reacuteveacuteler contre-productive enincitant Huawei agrave acqueacuterir sa pleine autonomie avec le soutien massif de lrsquoEacutetat chinois etles ressources de son marcheacute inteacuterieur Un sceacutenario semblable concernant les conditionsdutilisation des lanceurs ameacutericains ou russes pour ses satellites avait conduit lEurope agravelancer le programme Ariane avec le succegraves que lon connaicirct

Google coupe les ponts avec Huawei ce que ccedila change pour les utilisateurs lemondefr 22 mai 2019DELEPINE Justine Huawei la guerre technologique est deacuteclareacutee alternatives- economiquesfr 23 mai 2019 Huawei la Chine menace de couper laccegraves des Eacutetats-Unis aux terres rares challengesfr 29 mai 2019Huawei cherche agrave srsquoeacutemanciper de la tech ameacutericaine lopinionfr 14 juin 2019

TERRITOIRES ET FLUX

155-19-SO-05 GENTRIFICATION ET PAUPEacuteRISATION AUCŒUR DE LIcircLE-DE-FRANCE

LrsquoInstitut drsquoameacutenagement de lrsquourbanisme (IAU) drsquoIcircle-de-France areacutealiseacute une eacutetude tregraves deacutetailleacutee ndash illustreacutee par de nombreuxgraphiques et cartes ndash sur la composition et la reacutepartition de lapopulation francilienne agrave lrsquoeacutechelon communal et des quartiersentre 2001 et 2015 selon ces critegraveres montant des revenus statutdrsquooccupation du logement (proprieacutetaire locataire dans le parc priveacuteou dans le parc HLM) nombre de personnes preacutesentes au foyer

(personne seule en couple famille) acircge La peacuteriode choisie permet drsquoobserver lesdynamiques agrave lrsquoœuvre avant et apregraves la crise eacuteconomique et financiegravere de 2008 Onconstate ainsi une diminution des mouvements de population depuis cet eacuteveacutenement quine favorise donc pas le deacuteveloppement de la mixiteacute sociale La moitieacute des meacutenages lesplus aiseacutes se concentre dans 26 communes dont 17 arrondissements parisiens la moitieacutedes plus pauvres dans 46 dont 11 arrondissements parisiens ce qui amegravene les auteurs agraveparler laquo drsquoune forte polarisation entre espaces les plus pauvres et espaces les plus aiseacutes raquoOn retrouve cette mecircme polarisation pour les quartiers agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircmeagglomeacuteration Ainsi les auteurs de leacutetude ont pu agrave partir des donneacutees agrave leur dispositioneacutetablir la typologie suivante laquo un espace aiseacute ougrave les meacutenages aiseacutes sont surrepreacutesenteacuteset les meacutenages pauvres et modestes sous-repreacutesenteacutes raquo agrave Paris et dans lrsquoouest parisien laquo un espace modeste ougrave les meacutenages pauvres et modestes sont surrepreacutesenteacutes et lesmeacutenages aiseacutes peu preacutesents raquo plutocirct dans la banlieue nord laquo un espace agrave dominantepeacuteriurbaine ougrave les situations extrecircmes ndash tregraves aiseacutes ou tregraves pauvres ndash sont sous-repreacutesenteacutees au profit des profils intermeacutediaires raquo Quand les meacutenages les plus aiseacutes srsquoinstallent dans des quartiers ougrave ils eacutetaient jusqursquoalorspeu nombreux notamment dans des communes pauvres proches de Paris un pheacutenomegravenedrsquoembourgeoisement (la laquo gentrification raquo) srsquoopegravere la monteacutee meacutecanique des prix delrsquoimmobilier chassant alors laquo les cateacutegories modestes du parc locatif priveacute ou enproprieacuteteacute raquo vers dautres lieux Agrave linverse on observe une accentuation de la paupeacuterisationdans certains quartiers qui ont vu la part des meacutenages relevant des trois deacuteciles (mesuredu niveau de vie classeacute de 1 agrave 9 deacuteciles) infeacuterieurs augmenter

IAU Icircle-de-France Gentrification et paupeacuterisation au cœur de lIcircle-de-France Eacutevolutions2001-2015 iau-idffr 3 juin 2019

EUROPE

155-19-EU-01 ITALIE ndash LA VILLE DE MILAN REFUSE DEDOTER SES POLICIERS DE PISTOLETS Agrave IMPULSIONEacuteLECTRIQUE

Le conseil municipal de la capitale lombarde a deacutecideacute que ses policiersmunicipaux ne seraient pas armeacutes de pistolets agrave impulsion eacutelectrique(PIE) deacutecision qui va agrave contre-courant du deacutecret-loi laquo Immigration etseacutecuriteacute raquo de novembre dernier lequel autorisait toutes les villes de plusde 100 000 habitants agrave doter leurs forces de police agrave titre expeacuterimental

Aussi le taser est-il actuellement agrave lrsquoessai dans lrsquoArme des carabiniers la police drsquoEacutetat etles polices municipalesLa proposition avait eacuteteacute deacuteposeacutee par la majoriteacute de centre-gauche Le PIE y est deacutenonceacutecomme une arme inutile et nuisible particuliegraverement dangereuse pour les personnes lesplus faibles creacuteant une distance entre citoyens et policiers et deacutetournant ces derniers dece qui est leur cœur de meacutetier Elle srsquoappuie sur les conclusions de plusieurs organisationsinternationales et non gouvernementales dont Amnesty International selon laquelle plusde 500 personnes auraient eacuteteacute tueacutees par des tirs de taser aux Eacutetats-Unis entre 2001 et2012

CORICA Alessandra laquo Sicurezza taser ai vigili urbani a Milano il Consiglio comunale ha detto no raquo repubblicait 30 mai 2019

INTERNATIONAL

155-19-IN-01 LES EacuteTATS-UNIS VONT RENFORCER LEURPREacuteSENCE MILITAIRE laquo EN QUALITEacute ET EN QUANTITEacute raquo ENPOLOGNE

Malgreacute une preacutesence deacutejagrave existante sur le territoire polonais les Eacutetats-Unis drsquoAmeacuterique comptent augmenter le nombre de militaires preacutesentsdans le pays ainsi que les moyens qui srsquoy trouvent Le gouvernementpolonais a plusieurs fois fait savoir qursquoil souhaitait que les Ameacutericainsaugmentent leur preacutesence militaire dans le pays Le Preacutesident polonais a

ainsi deacuteclareacute qursquoil eacutetait precirct agrave investir plusieurs milliards drsquoeuros pour creacuteer une nouvellebase pour les forces ameacutericaines Cette volonteacute drsquoaccueil de forces suppleacutementaires estsoutenu par 60 du peuple polonais Ce pays drsquoEurope de lrsquoEst se sent menaceacute par lapolitique eacutetrangegravere russe en particulier apregraves lrsquoannexion de la Crimeacutee en 2014 et lrsquoeacutechecdes neacutegociations du processus de Minsk La coopeacuteration ameacutericano-polonaise semble enbonne voie puisque des hauts fonctionnaires des deux Eacutetats ont fait des deacuteclarations quivont dans le sens drsquoune annonce imminente de validation de tous ces projets

LAGNEAU Laurent Les Eacutetats-Unis vont renforcer leur preacutesence militaire laquo en qualiteacute et en quantiteacute raquo en Pologne o pex360 com 12 juin 2019

155-19-IN-02 75e ANNIVERSAIRE DU DEacuteBARQUEMENT POURQUOI POUTINEEacuteTAIT-IL ABSENT EN NORMANDIE

Le 6 juin 2019 se tenait la commeacutemoration des 75 ans du Deacutebarquement du 6 juin 1944 enNormandie La reine Elizabeth II la Premiegravere ministre britannique Theresa May lePreacutesident ameacutericain Donald Trump et le Preacutesident franccedilais Emmanuel Macron eacutetaientpreacutesents Cependant ce nrsquoeacutetait pas le cas de Vladimir Poutine qui nrsquoa pas eacuteteacute inviteacute par lesautoriteacutes franccedilaises Cette absence drsquoinvitation fait suite agrave la parade du 9 mai 2015 que laplupart des Europeacuteens avaient boudeacutee suite au conflit en Ukraine Dans le mecircme tempsles autoriteacutes russes ont rappeleacute qursquoil ne fallait pas surestimer lrsquoimportance duDeacutebarquement dans lrsquoissue du conflit ainsi que la place des Allieacutes Elles ont aussi rappeleacuteqursquoil ne fallait pas oublier les lourdes pertes le sacrifice et le rocircle important de lrsquoURSS dansla victoire contre lrsquoAllemagne nazie

HW 75e anniversaire du Deacutebarquement pourquoi Poutine eacutetait-il absent en Normandie leparisienfr 6 juin 2019

155-19-IN-03 LrsquoINDO-PACIFIQUE THEacuteAcircTRE DE LUTTE DrsquoINFLUENCE ENTRELES EacuteTATS-UNIS ET LA CHINE

LrsquoIndo-Pacifique est le nouveau terme qui remplace lrsquoAsie-Pacifique Lrsquoexpression deacutesignela zone maritime qui comprend la zone Asie-Pacifique agrave laquelle srsquoajoute lrsquoIndeAujourdrsquohui cette zone est pour les Ameacutericains un lieu prioritaire en termes de strateacutegie

face agrave la monteacutee en puissance de la Chine dans la reacutegion La France a elle aussi unevolonteacute de consolider sa preacutesence dans la zone crsquoest pour cela qursquoelle en fait un sujetmajeur de recherche strateacutegique Degraves 2010 Hilary Clinton affirmait lrsquoimportance de cesvoies maritimes de la zone Indo-Pacifique et lrsquoadministration Trump en fait une reacutegionprioritaire pour la seacutecuriteacute nationale des Eacutetats-Unis en 2017 Le pays a une approche tregravesconflictuelle avec la Chine sur la domination de la reacutegion Lrsquoattitude des Ameacutericainsinquiegravete leurs allieacutes dans cette zone Certains ne veulent pas se retrouver avec unultimatum qui imposerait de faire un choix entre les Eacutetats-Unis et la Chine

CHANDAR Tirthankar LrsquoIndo-Pacifique theacuteacirctre de lutte drsquoinfluence entre les Eacutetats-Unis et la Chine rfifr 11 juin 2019

155-19-IN-04 LA POLICE CHERCHE DES BEacuteNEacuteVOLES POUR VISIONNER DES FILMS

La police technique et scientifique des West-Midlands (Royaume-Uni) souhaite recruterdes volontaires beacuteneacutevoles pour visionner des films de scegravenes de crime ou drsquoaccidentssusceptibles de comporter des scegravenes choquantes Il srsquoagit de faire face aux charges detravail de plus en plus fortesLrsquoannonce publieacutee indique qursquoil srsquoagit de postes non reacutemuneacutereacutes La directrice adjointe dece service constate que crsquoest une opportuniteacute pour la police de disposer de compeacutetencesparticuliegraveres et qursquoen retour la police offre la possibiliteacute agrave ces volontaires de deacutevelopperleur expeacuterience Le recrutement sera seacutelectif et les recruteacutes informeacutes des risquesCette annonce a provoqueacute des reacuteactions sur le risque que les volontaires seraientsusceptibles de courir consideacuterant la nature des films Certains experts en policetechnique et scientifique dans le domaine numeacuterique signalent que les personnes doiventecirctre preacutepareacutees et mecircme ecirctre eacutevalueacutees psychologiquement pour faire face aux risques

PERRAUDIN F rances laquo Police force seeks volunteers to view indecent images in forensics unit raquo t he g uardian com 13 juin 2019

ESPACE NUMEacuteRIQUE

155-19-EN-01 LA LIBRA LA FUTURE MONNAIE VIRTUELLEDE FACEBOOK

Le groupe Facebook a fait lrsquoannonce officielle le 18 juin 2019 delrsquoeacutemission de sa propre monnaie virtuelle baptiseacutee libra (la balance enlatin) agrave compter du deacutebut de 2020 Elle sera geacutereacutee par une fondationdu groupe baseacutee en Suisse en partenariat avec un vingtaine degrands groupes des secteurs financier et numeacuteriqueSi agrave lrsquoinstar du bitcoin la libra existera exclusivement sous formeeacutelectronique et fonctionnera agrave lrsquoaide de la technologie blockchain en

revanche son cours sera stable par rapport au dollar et agrave lrsquoeuro sa valeur sera garantiepar le fonds commun qursquoalimenteront les partenaires de Facebook le nombre de libra encirculation eacutetant limiteacute Cette nouvelle devise sera donc moins concurrente quecompleacutementaire du systegraveme moneacutetaire actuel il srsquoagira drsquoune monnaie priveacutee comme ilen existe deacutejagrave des dizaines mais agrave une eacutechelle ineacuteditePour les particuliers lrsquoattractiviteacute de la libra reacutesidera notamment dans son change sanscommission ce qui en ferait un rude concurrent aux services de transferts internationauxde fonds La stabiliteacute de son cours en ferait une valeur refuge dans des pays frappeacutes parles crises ou lrsquohyperinflation Quant aux partenaires de Facebook en tant quecoproprieacutetaires de cette blockchain ils pourront connaicirctre lrsquohistorique des transactionsreacutealiseacutees avec chaque uniteacute de monnaieLrsquoutilisation par des millions drsquoutilisateurs de cette nouvelle monnaie exigera une vigilanceredoubleacutee puisque la perte ou le vol de la cleacute priveacutee qui permet de reacutealiser destransactions entraicircne pour son deacutetenteur la perte drsquoaccegraves agrave tous ses avoirs Enfin poureacuteviter son utilisation agrave des fins illeacutegales lrsquoadministrateur exigera de chaque proprieacutetairedrsquoun compte la preacutesentation de son passeport

GUILLEMOLES Alain Comment Facebook compte lancer sa monnaie priveacuteelacroixcom 18 juin 2019

155-19-EN-02 LE DEacuteFI DE LA PROTECTION DES OBJETS CONNECTEacuteS

Le nombre dobjets connecteacutes grandit de faccedilon exponentielle et devrait atteindre plusieursdizaines de milliards au cours de la prochaine deacutecennie Devenus la cible privileacutegieacutee desbotnets3 leur mise agrave jour de seacutecuriteacute constitue un veacuteritable deacutefi Dune part leur densiteacuteneacutecessite dimportants flux de donneacutees pour transmettre cette mise agrave jour dautre part ilest difficile de sassurer que tous lont bien appliqueacutee En effet faute de standardisationdes systegravemes dexploitation et des caracteacuteristiques de fonctionnement de cette multitudedobjets les instructions transmises peuvent ne pas ecirctre opeacuterantes voire conduire agrave desdysfonctionnements

GARCIA-MONTERO Ceacutelia Dans lIoT le deacutefi des mises agrave jour agrave grande eacutechelle

3Groupe de machines informatiques infecteacutees et controcircleacutees par un pirate dans le but de transmettre unlogiciel malveillant au plus grand nombre de machines ou de perturber le fonctionnement dun reacuteseau cibleacute

journaldunetcom 21 mai 2019

155-19-EN-03 ALICEM LA SOLUTION MOBILE FRANCcedilAISEDAUTHENTIFICATION DrsquoIDENTITEacute NUMEacuteRIQUE

Un deacutecret publieacute le 16 mai 2019 est venu officialiser la mise en œuvre dAlicem(Authentification en ligne certifieacutee sur mobile) application dauthentification forte didentiteacutenumeacuterique conccedilue et geacutereacutee par lrsquoAgence nationale des titres seacutecuriseacutes (ANTS)Lapplication teacuteleacutechargeable sur smartphone laquo Android raquo permet la lecture sans contactdes puces eacutelectroniques des passeports titres de seacutejour et bientocirct cartes drsquoidentiteacute Elleveacuterifie alors la validiteacute du document aupregraves de lANTS Lusager doit ensuite filmer sonvisage pour quun logiciel de reconnaissance faciale compare le reacutesultat avec laphotographie contenue dans la puce du document didentiteacute Si la comparaison estpositive ie le porteur du smartphone est bien le titulaire du document didentiteacute il seraconsideacutereacute comme authentifieacute Il pourra acceacuteder aux services publics en ligne ou seacutecuriserses transactionsLa Commission nationale de lrsquoinformatique et des liberteacutes (CNIL) considegravere que cetteapplication recourant au traitement de donneacutees biomeacutetriques nest pas pleinementconforme au principe de libre consentement de lutilisateur car aucune alternative agrave lareconnaissance faciale algorithmique nest preacutevue agrave ce jour

Deacutecret ndeg 2019-452 du 13 mai 2019 autorisant la creacuteation dun moyen didentificationeacutelectronique deacutenommeacute laquo Authentification en ligne certifieacutee sur mobile raquo

Document PDF Deacutelibeacuteration CNIL ndeg 2018-342 du 18 octobre 2018

155-19-EN-04 LA VILLE DE BALTIMORE PRISE EN OTAGE PAR DESCYBERCRIMINELS

Les systegravemes dinformation de la ville de Baltimore (600 000 habitants) ont eacuteteacute pirateacutes le 7mai Dix mille ordinateurs ont eacuteteacute bloqueacutes empecircchant les services municipaux dacceacuteder agraveleurs fichiers de travail pour deacutelivrer les services dus aux citoyens pendant plusieurssemaines La videacuteosurveillance les compteurs deau les services de paiements en ligne etdauthentification des transactions immobiliegraveres ont eacuteteacute rendus inopeacuterants imposant deretourner aux proceacutedures manuelles et aux documents papier Les cybercriminelsreacuteclamaient une ranccedilon de 13 Bitcoins (un peu plus de 100 000$) augmentant de 10 000$chaque jour pour deacutebloquer les systegravemes Un racket auquel le maire de Baltimore ne sestpas soumisLa ville avait deacutejagrave fait lobjet dune cyberattaque en 2018 Celle-ci avait viseacute le systegraveme degeacuteolocalisation des appelants au service dappel durgence du 911 ralentissant ladeacutelivrance des secours Vingt-cinq municipaliteacutes ameacutericaines de toute taille ont eacuteteacute cibleacuteesen 2018Le bilan pour Baltimore se chiffre deacutejagrave agrave plusieurs millions de dollars La municipaliteacute nesttoujours pas parvenue agrave recouvrer ses donneacutees ni un fonctionnement normal un moisapregraves Ce type dattaque contre les services de lrsquoEacutetat franccedilais et des collectiviteacutes territoriales est

consideacutereacute comme tout agrave fait plausible par lANSSI (Agence nationale de la seacutecuriteacute dessystegravemes drsquoinformation) qui met en garde contre un laquo cyber-Pearl Harbor raquo Les servicesde la municipaliteacute de Sarrebourg en Moselle font face depuis le 6 juin au mecircme typedattaque accompagneacutee dune demande de ranccedilon de 55 000 euro

BERGER Annick Des cybercriminels visent Baltimore et prennent la ville en otagecapitalfr le 26 mai 2019 ZIGNANI Gabriel La ville de Baltimore paralyseacutee par une attaque informatiquel agazettedescommunescom le 20 mai 2019 KESSO Diallo La cyberattaque qui paralyse toujours Baltimore lui a deacutejagrave coucircteacute 18 millions de dollars lefigarofr le 6 juin 2019

155-19-EN-05 LA PUISSANCE DES GAFAM

Dans un entretien paru dans les grands dossiers de Diplomatie (avril-mai 2019) unchercheur de lrsquoInstitut franccedilais des relations internationales (IFRI) rappelle que laquo lavalorisation boursiegravere cumuleacutee des GAFAM (Google Apple Facebook Amazon Microsoft)est supeacuterieure au montant du PIB des plus grandes puissances eacuteconomiqueseuropeacuteennes raquo que lrsquoindustrie numeacuterique repreacutesente 13 du PIB des Eacutetats-Unis et que lebudget drsquoAmazon consacreacute agrave la recherche et au deacuteveloppement est eacutequivalent agrave celui desentreprises du CAC40 Ces quelques donneacutees illustrent leur puissance laquelle srsquoexpliquepar leur culture du risque ineacutegaleacutee par rapport agrave tous les autres secteurs leur capaciteacute agraveacheter toute entreprise laquo qui pourrait repreacutesenter une menace ou une innovation entermes drsquousage raquo (exemples de rachat de lrsquoapplication WhatsApp par Facebook et deDeepMind par Google) et agrave laquo maicirctriser lrsquoensemble de la chaicircne de valeur raquo Ils eacutetendenteacutegalement leur champ drsquoinfluence en multipliant les liens avec le complexe militaro-industriel et en deacuteveloppant de maniegravere conseacutequente leur activiteacute de lobbying Les NATU(Netflix Airbnb Tesla et Uber) en plein essor ont neacuteanmoins une capitalisation boursiegravereencore tregraves infeacuterieure agrave celle des GAFAM Les Eacutetats membres de lrsquoUnion europeacuteennefaute drsquoentente sont contraints agrave des initiatives nationales pour pouvoir les taxer (adoptionen Espagne drsquoun impocirct de 3 sur la publiciteacute en ligne les plateformes et la revente desdonneacutees personnelles en Italie preacutelegravevement de 3 sur les transactions numeacuteriquesentre entreprises projets franccedilais et anglais de taxation agrave hauteur respectivement de 3 et 2 du chiffre drsquoaffaires) Les Eacutetats-Unis privileacutegieraient quant agrave eux lrsquoapplication deregravegles antitrust pour contrecarrer leur puissance Cependant lrsquoambition ameacutericainedemeure de conserver le laquo leadership numeacuterique raquo face agrave la Chine qui exporte ses BATX(Baidu Alibaba Tencent Xiaomi) hors de ses frontiegraveres notamment dans le cadre de sesNouvelles routes de la soie

NOCETTI Julien Les GAFAM sont-ils trop puissants ifriorg 15 mai 2019

SCIENCES ET TECHNOLOGIES

155-19-ST-01 LE ROBOT DE CUISINE QUI CONTIENT UNMICRO CACHEacute

Sorti deacutebut juin en France un robot de cuisine eacutequipeacute drsquoun eacutecran tactileet drsquoune connexion Wi-Fi pour consulter des recettes cache un microinteacutegreacute qui nrsquoest mentionneacute nulle part Il utilise un systegraveme drsquoexploitationAndroid 60 qui date de 2017 et reste vulneacuterable aux attaques Lrsquoenquecircte a deacutebuteacute apregraves le repeacuterage des videacuteos de deux Franccedilais

passionneacutes drsquoinformatique qui tentaient de lancer le jeu videacuteo Doom sur le robot cuisine Ilssont parvenus agrave deacuteverrouiller lrsquointerface gracircce agrave un tutoriel sur YouTube Agrave partir de lagrave ileacutetait possible drsquoutiliser lrsquoappareil comme une tablette Android classique Une premiegravere hypothegravese est avanceacutee pour expliquer la preacutesence de ce micro la tabletteAndroid a eacuteteacute installeacutee laquopar deacutefautraquo telle quelle dans le robot avec des caracteacuteristiquesqui ne lui servent agrave rien pour la cuisine (connexion Bluetooth 40 et meacutemoire interne de 16Go) La deuxiegraveme hypothegravese concerne les mises agrave jour automatiques qui permettraientdans lrsquoavenir de controcircler lrsquoappareil par la voix Le micro aurait alors eacuteteacute installeacute en amontde cette nouvelle fonctionnaliteacute Devant le succegraves de lrsquoappareil lrsquoenseigne srsquoest engageacutee agrave prendre contact avec sonfournisseur pour eacuteclaircir la situation

ZEMA Alexis Monsieur Cuisine Connect le robot de cuisine de Lidl contient un micro cacheacute lefigarofr 13 juin 2019

155-19-ST-02 ADOBE LrsquoIA DEacuteTECTE LES IMAGES PHOTOSHOPEacuteES

En collaboration avec des chercheurs de lrsquouniversiteacute de Californie Adobe - lrsquoeacutediteur vedettede Photoshop - srsquoest lanceacute dans la lutte contre les images modifieacutees Crsquoest gracircce au deeplearning et agrave une intelligence artificielle que les arteacutefacts4 sont deacutetecteacutes LrsquoIA eacutetait deacutejagravecapable de repeacuterer des images raccordeacutees et des parties cloneacutees ou remplaceacutees maiscette fois lrsquoeacutetude porte sur lrsquooutil laquo modifications du visage raquo du logiciel de retouchesphoto Un groupe de volontaires humains entraicircneacutes a reacuteussi agrave deacutetecter les images alteacutereacutees agrave53 tandis que le taux de reacuteussite de lrsquoIA atteint jusqursquoagrave 99 Au-delagrave de la deacutetection de modifications lrsquoIA est laquo capable drsquoestimer lrsquoapparence delrsquoimage de deacutepart [] creacuteant ainsi une veacuteritable fonction annuler raquo pour revenir agrave lrsquoimagedrsquoorigine

AUCLERT Fabrice LrsquoIA drsquoAdobe deacutetecte les images truqueacutees futura-sciencescom 18 juin 2019

4 Pheacutenomegravenes drsquoorigine humaine artificielle intervenant dans lrsquoeacutetude de faits naturels produits de lrsquoart oude lrsquoindustrie humaine

155-19-ST-03 CONFIANCE ET EacuteTHIQUE POUR UNE IA DURABLE ETPERFORMANTE

Si lintelligence artificielle (IA) promet dapporter des solutions aux problegravemes les pluscomplexes eacutechappant encore agrave la compreacutehension humaine elle est eacutegalement sourcedinquieacutetude quant agrave leacutethique des algorithmes et agrave la soumission de lHomme agrave lamachine La Commission europeacuteenne a deacutejagrave eacutedicteacute fin 2018 une liste de principes agraverespecter pour le deacuteveloppement responsable des IA Loin de constituer un frein agraveleacutemergence de ces technologies ils doivent ecirctre perccedilus comme des garantiesdacceptabiliteacute sociale et donc de deacuteploiement peacuterenne Ainsi les deacuteveloppeurs dIAdoivent se conformer au Regraveglement geacuteneacuteral de protection des donneacutees (RGPD) impliquantune analyse dimpact du projet degraves la conception linterdiction de traiter des donneacuteessensibles et un principe de responsabiliteacute de celui le mettant en œuvre Les processusalgorithmiques doivent ecirctre transparents et controcircleacutes afin den eacuteliminer les biais et depouvoir expliquer dans le deacutetail et de faccedilon intelligible son fonctionnement5

LAFONT Thibault Confiance et eacutethique une neacutecessiteacute pour une intelligence artificielle durable et performante journaldunetcom 16 mai 2019 laquo Ethics guidelines for trustworthy AI raquo eceuropaeu avril 2019 Deacutecision ndeg 2018-765 DC conseil-constitutionnelfr du 12 juin 2018

155-19-ST-04 CAPACITEacute DE LrsquoIA Agrave MENER UN DEacuteBAT

En Israeumll a eacuteteacute expeacuterimenteacute un deacutebat au sein drsquoun programme drsquointelligence artificielle (IA)drsquoIBM Ce dernier devait argumenter agrave la fois pour et contre la leacutegalisation du cannabis agravepartir de lrsquoanalyse de 1 000 arguments proposeacutes par des internautes et qui devaient ecirctreconstitueacutes de 36 mots maximum lrsquoobjectif eacutetant de parvenir agrave convaincre un auditoiresigne de la clarteacute des propos tenus Le systegraveme avait 4 minutes pour deacutefendre chacunedes deux positions laquo sur un sujet quil n[avait] jamais preacutepareacute raquo auparavant Malgreacutequelques eacuteleacutements laquo saugrenus raquo des reacutepeacutetitions et des assertions contradictoires(comme par exemple dans un mecircme deacuteveloppement le fait que la leacutegalisationaugmenterait et laquo tuerait raquo le marcheacute noir) le reacutesultat est plutocirct positif Ce mecircmeordinateur confronteacute en feacutevrier 2019 agrave un humain sur la question du caractegravere beacuteneacutefiqueou non de subventions accordeacutees aux maternelles nrsquoavait pas reacuteussi agrave emporterlrsquoadheacutesion du public qui lui avait preacutefeacutereacute les arguments de son contradicteur Pour lesconcepteurs drsquoIBM laquo lintelligence artificielle peut aider les humains dans la prise dedeacutecisions difficiles en aidant agrave comprendre les deux facettes dun problegraveme raquo

DEMICHELIS Reacutemy Une intelligence artificielle dIBM deacutebat contre elle-mecircme sur lecannabis lesechosfr 13 juin 2019 Futura avec AFP LIA dIBM Project Debater est moins convaincante quun humain futura- sciencescom 13 feacutevrier 2019

5 Conformeacutement agrave la deacutecision 2018-765 DC du Conseil constitutionnel

SANTEacute-ENVIRONNEMENT

155-19-SE-01 UN BOIS MODIFIEacute POUR REFROIDIR LESBAcircTIMENTS

Le bois est principalement constitueacute de cellulose et drsquoheacutemicellulose delongues fibres cimenteacutees et rigidifieacutees entre elles par de la lignine Orcette derniegravere de part ses moleacutecules eacutemet beaucoup de rayonnementinfrarouge geacuteneacuterateur de chaleurLrsquoideacutee reacutecente drsquoune eacutequipe de chercheurs ameacutericains a consisteacute agravesrsquoen deacutebarrasser en trempant le bois dans un bain de peroxyde

drsquohydrogegravene afin de couper les longues chaicircnes de lignines en tous petits fragments ilssont alors relacirccheacutes dans la solution et peuvent ainsi ecirctre facilement rinceacutes Le bois ainsimodifieacute preacutesente une blancheur eacuteclatante reacutefleacutechissant 96 du rayonnement mais ilabsorbe aussi la chaleur ambiante pour la restituer sous forme de lumiegravere La tempeacuteraturede la surface peut alors ecirctre abaisseacutee de 10degC Utiliseacute dans des revecirctements exteacuterieurs ilpourrait permettre une eacuteconomie de climatisation jusqursquoagrave 60 En outre crsquoest gracircce agrave une presse agrave chaud que lrsquoon obtient un bois 9 fois plus solide et 10fois plus dur que le bois naturel

DELUZARCHE Ceacuteline Ce bois sans lignine refroidit les bacirctiments de 10deg futura- sciencescom 2 juin 2019

155-19-SE-02 LA PIPAC NOUVELLE TECHNIQUE DE CHIMIOTHEacuteRAPIE

Technique encore agrave lrsquoessai pratiqueacutee dans seulement 7 hocircpitaux franccedilais la PIPAC(Pressurized Intraperitoneal Aerosol Chemotherapy ndash Chimiotheacuterapie IntraPeacuteritoneacutealePressuriseacutee par Aeacuterosols en franccedilais) apparaicirct comme le nouveau traitement prometteurcontre les cancers digestifs et gyneacutecologiques Contrairement agrave la chimiotheacuterapieclassique elle nrsquoest pas injecteacutee dans le sang par intraveineuse mais plutocirct diffuseacutee parlaparoscopie (cœlioscopie de lrsquoabdomen) sous forme de spray sur la zone agrave traiter apregravesune anestheacutesie geacuteneacuteraleTraitement compleacutementaire de la chimiotheacuterapie systeacutemique cette technique permetdrsquoeacuteviter les effets secondaires lieacutes au passage du produit dans le sang comme lrsquoanorexielrsquoatteinte des nerfs peacuteripheacuteriques ou des globules blancs ou rouges Elle est actuellement utiliseacutee sur des malades stabiliseacutes et pourrait lrsquoecirctre drsquoici environ 5 anssur les patients les moins atteints dans un but curatif voire preacuteventif Peut-ecirctre sera-t-ilmecircme possible de lrsquoeacutetendre agrave drsquoautres types de cancer comme celui de la vessie ou dupoumon

LAFABREGUE Romain avec AFP La chimio par aeacuterosol source drsquoespoir pour lesmalades du cancer sciencesetavenirfr 13 juin 2019

155-19-SE-03 UNE MICRO-FERME POUR GUEacuteRIR LA TERRE ET NOURRIR LES HOMMES

En 2003 deux agriculteurs se lancent dans lrsquoagriculture biologique dans le seul but denourrir leur famille En 2006 ils acquiegraverent le statut drsquoagriculteur bio et en 2008 deacutecouvrentla permaculture (meacutethode qui vise agrave concevoir des systegravemes en sinspirant de leacutecologienaturelle et de la tradition)Aujourdrsquohui leur micro-ferme du laquo Bec-Hellouin raquo en Haute-Normandie fonctionne sansaucun intrant biologique exteacuterieur ni eacutenergie fossile Le soleil est la seule source drsquoeacutenergieEn srsquoinspirant des eacutecosystegravemes tout est recycleacute agrave lrsquointeacuterieur drsquoun agrosystegraveme vivant etdiversifieacute ougrave les milieux interagissentPour une plus grande seacutecuriteacute eacuteconomique plusieurs centaines de varieacuteteacutes sont cultiveacutees(fruits leacutegumes plantes aromatiques et meacutedicinales) et sont associeacutees dans leur culturesles unes aux autres pour une rentabiliteacute optimalePour pallier un sol de qualiteacute meacutediocre lrsquoapport de fumier deacutecomposeacute et de compostassocieacute agrave des solutions innovantes comme le biochar (un charbon de bois microporeuxincorporeacute au sol associeacute agrave des micro-organismes efficaces) permettent drsquoameacuteliorerconsideacuterablement le rendement Pour eacuteviter de deacutetruire la matiegravere organique les labours etle travail du sol sont prohibeacutes Une eacutetude meneacutee de 2010 agrave 2015 par des chercheurs de lrsquoINRA et drsquoAgroParisTech areacuteveacuteleacute que ce type drsquoexploitation drsquoagrave peine 1 000 msup2 (555 msup2 en plein champ et 445 m2sous abris) peu motoriseacutee eacutetait plus rentable qursquoune ferme de plus grande taillebeacuteneacuteficiant de davantage drsquoeacutequipementsSelon lrsquoexploitant de cette ferme la multiplication de ce type de micro-fermes fonctionnantsans eacutenergie fossile permettra de retrouver une agriculture capable drsquoassurer la seacutecuriteacutealimentaire de lrsquohumaniteacute et de reacuteduire consideacuterablement les eacutemissions de gaz agrave effet deserre

TARIANT Eric Une micro-ferme pour gueacuterir la terre et nourrir les hommes letempsch 4 juin 2019

155-19-SE-04 AU MAROC LE LITTORAL MENACEacute PAR LES laquo MAFIAS DUSABLE raquo

Apregraves lrsquoeau le sable est la deuxiegraveme ressource naturelle la plus utiliseacutee au monde Unrapport du Programme des Nations Unies pour lenvironnement (PNUE) preacutecise que denombreuses plages et riviegraveres de toute la planegravete sont exploiteacutees illeacutegalementAu Maroc des laquo mafias du sable raquo se sont organiseacutees autour de ce trafic 10 millions demegravetres cubes de sable sont extraits frauduleusement pour la construction dinfrastructureslieacutees au tourisme (ce qui correspond agrave la moitieacute du sable utiliseacute dans les constructions dupays) tout au long des 3 500 km du littoral Deacutejagrave sur une partie de la cocircte les dunes ontdisparu Sur certaines plages du nord du pays le sable devient rare Si les pouvoirspublics nrsquointerviennent pas bientocirct il ne restera que des rochers deacuteplorent lesresponsables de lAssociation nationale de protection de lenvironnement et du littoral(Anpel)Au Maroc le vol de sable est passible dun agrave cinq ans de prison Malgreacute cela les plagescontinuent agrave ecirctre laquo deacutepouilleacutees raquo par les laquo mafias du sable raquo qui beacuteneacuteficient de protections

agrave tous les niveaux ne paient pas de taxes et vendent un sable non conforme aux normesexistantes dans le domaine des bacirctiments et travaux publicsSelon les Nations Unies lrsquoensemble de ces pratiques risque agrave court terme de faire chuterlrsquoindustrie touristique (la beauteacute des plages eacutetant un des principaux attraits du pays)LrsquoEacutetat marocain a fait de la lutte pour la protection de lenvironnement une de ses prioriteacutesLa secreacutetaire drsquoEacutetat chargeacutee du deacuteveloppement durable a fait savoir agrave lrsquoAFP qursquoun plannational de protection du littoral eacutetait actuellement agrave lrsquoeacutetude

GEO AVEC AFP Au Maroc le littoral menaceacute par les mafias du sable 17 juin 2019

155-19-SE-05 AU JAPON UN VILLAGE VISE ZEacuteRO DEacuteCHET DICI 2020

Parmi les pays deacuteveloppeacutes le Japon est celui qui produit le moins de deacutechets par habitantLe village montagnard de Kamikatsu situeacute agrave 500 km au sud-ouest de Tokyo a adopteacutedepuis 2003 un programme de recyclage parmi les plus rigoureux au monde Seshabitants qui recyclent en 2018 80 de leurs deacutechets projettent drsquoatteindre les 100 drsquoiciagrave 2020 Aucune collecte drsquoordures nrsquoest organiseacutee Les 1 500 habitants se rendent agrave ladeacutechetterie et se chargent eux-mecircmes du tri selon 45 cateacutegories diffeacuterentes Lrsquoeacuteveacutenement deacuteclencheur fut la fermeture drsquoun des deux incineacuterateurs de la ville qui nerespectait pas les normes antipollution La municipaliteacute notamment pour des raisonsfinanciegraveres a pris le parti de srsquoorienter vers un recyclage massif bien moins coucircteux quelrsquoincineacuterationDe nombreuses communes du Japon pratiquent deacutejagrave le tri des deacutechets mais ne possegravedentqursquoun nombre limiteacute de cateacutegories (plastique canettes papiers etc) le reste eacutetantincineacutereacuteArriveacutes agrave la deacutechetterie au milieu de nombreux conteneurs les habitants de la communeavec lrsquoaide des employeacutes sont mis agrave contribution Ils doivent deacutemanteler certains objetspour en extraire les parties meacutetalliques laver et seacutecher les sacs et reacutecipients ou deacutecouperdes deacutechets trop volumineux Les cateacutegories couvrent tout diffeacuterents types de verreemballages de toutes sortes meacutetaux etc Cette pratique a permis de reacuteduire drsquoun tiers les coucircts lieacutes agrave la collecte des deacutechets parrapport au laquo tout incineacutereacute raquo et aussi de contribuer agrave un meilleur respect de la faune et laflore environnantes Sur le plan national le Japon a engageacute une politique environnementale visant agrave reacuteduiredun quart sa production annuelle de deacutechets plastiques drsquoici agrave 2030

GEO AVEC AFP Au Japon un village vise zeacutero deacutechet dici 2020 geofr 16 juin 2019

SOCIEacuteTEacute

155-19-SO-01 LA LUTTE CONTRE LA TRICHE AUPORTABLE AU BAC PEUT MIEUX FAIRE

Les eacutelegraveves de terminale ont deacutebuteacute leurs eacutepreuves le 17 juin 2019 Siles menaces de gregraveve de la surveillance du bac paraissent eacutecarteacutees lerisque de fraudes demeure bien reacuteel Le recours aux nouvellestechnologies oblige agrave trouver des parades innovantes pour lutter contrecette pratique ancienne En 2018 lrsquousage du teacuteleacutephone portable arepreacutesenteacute 43 des cas constateacutes Afin de dissuader les tricheurs le

ministegravere de lrsquoEacuteducation nationale a lanceacute depuis 2013 un vaste programme drsquoinstallationde deacutetecteurs drsquoondes dans toutes les acadeacutemies Toutefois six ans plus tard il nrsquoest pastoujours pas acheveacute Le ministegravere mise sur le principe de dissuasion en ne reacuteveacutelant pas laliste des centres drsquoexamen effectivement eacutequipeacutes parmi les 4 635 recenseacutes Autresdifficulteacutes les deacutetecteurs ne sont efficaces que si leur sensibiliteacute est convenablementreacutegleacutee et les teacuteleacutephones allumeacutes nrsquoappartiennent pas tous agrave des fraudeurs

TENAGLIA Adeacutelaiumlde Bac pourquoi les deacutetecteurs drsquoondes peinent agrave lutter contre la triche au portable leparisienfr 18 juin 2019

155-19-SO-02 CIRCULAIRE RELATIVE Agrave LA TRANSFORMATION DESADMINISTRATIONS CENTRALES ET AUX NOUVELLES MEacuteTHODES DE TRAVAIL

Une circulaire du Premier ministre dateacutee du 5 juin 2019 aborde les questions eacutepineusesde la conduite du changement des administrations centrales (AC) tant sur le planorganique que fonctionnelDans un souci de laquo renforcer lrsquoefficaciteacute des administrations centrales raquo (AC) le Premierministre fixe comme objectifs la reacuteduction des eacutechelons hieacuterarchiques et lrsquoallegravegement dela production normative De mecircme il est enjoint aux directeurs drsquoadministration centrale(DAC) de se pencher sur les doublons existants plus particuliegraverement ceux provenant desdiffeacuterentes directions laquo meacutetier raquo drsquoun mecircme ministegravere Les transformations agrave venir devrontconduire aussi agrave une reacuteduction des personnels affecteacutes en AC Les mises en œuvre de cesreacuteductions figureront de maniegravere deacutetailleacutee dans le budget 2020-2022 Dans la mecircmeoptique la circulaire preacutevoit de laquo simplifier le paysage administratif raquo ce qui implique lareacuteduction significative du nombre drsquoagences et drsquoopeacuterateurs srsquoeacutelevant actuellement agrave1 200 Ainsi le maintien drsquoorganismes dont le nombre drsquoETP (eacutequivalent temps plein) estinfeacuterieur agrave 100 devra ecirctre motiveacute par les DAC de tutelle Les DAC ont rendu le 15 juin 2019les propositions de suppressions et de regroupements drsquoorganismes Dans le dessein delaquo rapprocher les administrations des citoyens et des territoires raquo chaque AC a eacuteteacute inviteacutee agraveformuler deux propositions de deacutelocalisations vers la province drsquoentiteacutes tels les servicesagences directions support ou eacutecoles de formation Srsquoagissant des meacutethodes de travail ila eacuteteacute releveacute pour lrsquoanneacutee 2018 un usage excessif des circulaires (1 300 publieacutees) Agravelrsquoexamen du contenu qui a motiveacute leur publication il ressort que 38 des circulairesavaient pour objet lrsquoorganisation et le fonctionnement drsquoune structure et que 33 concernaient lrsquoexplication de normes Deacutesormais lrsquousage des circulaires se recentrera

laquo exclusivement sur lrsquoaccompagnement le suivi et lrsquoexeacutecution des reacuteformes raquo Enfin pourmieux mesurer lrsquoefficience des reacuteformes sur la transformation tout projet de loi comporteraneacutecessairement cinq indicateurs drsquoimpact proposeacutes par les AC concerneacutees

Document PDF Circulaire du 5 juin 2019 relative agrave la transformation des administrations centrales et auxnouvelles meacutethodes de travail legifrancefr 6 juin 2019

155-19-SO-03 Agrave QUAND UN BUDGET DU BIEN-EcircTRE EN EUROPE

En lanccedilant ce programme socieacutetal laquo transformateur raquo la Premiegravere ministre neacuteo-zeacutelandaisesouhaite une laquo transition eacutequitable raquo articuleacutee autour drsquoune nouvel indice de mesure dubien-ecirctre pluridimensionnel de la population permettant drsquoeacutevaluer les politiques publiquesneacuteo-zeacutelandaises agrave lrsquoaune de 5 eacuteleacutements la croissance eacuteconomique la durabiliteacute lrsquoeacutequiteacutela coheacutesion sociale et la reacutesilienceDoteacute drsquoun fonds de 455 millions de dollars neacuteo-zeacutelandais soit 267 millions drsquoeuros ceprogramme procircne la creacuteation drsquoun nouveau service drsquoaccompagnement psychologique Lebonheur socieacutetal est au cœur de ce dispositif ndash politique Cette volonteacute radicale detransformation de la socieacuteteacute a eacuteteacute lanceacutee en janvier 2019 lors du Forum eacuteconomique deDavos et passe par la prise en charge des problegravemes de santeacute mentale de lutte contre lapauvreteacute infantile les violences familiales et le reacutechauffement climatiquePlus largement crsquoest surtout un veacuteritable programme de laquo territoire durable raquo qui doitredessiner la socieacuteteacute neacuteo-zeacutelandaise et inspirer drsquoautres pays

HALL David laquo NZ has dethroned GDP as a measure of success but will Ardernrsquos government be transformational raquo t he c onversation com 7 juin 2019 HOSKING Mike laquo Whats in todays Budget - plenty of waffle and not so much wellbeing raquo The New Zealand Herald nzheraldconz 30 mai 2019

155-19-SO-04 RAPPORT PARLEMENTAIRE SUR LrsquoULTRA-DROITE FRANCcedilAISE

Lors de chaque session ordinaire de lrsquoAssembleacutee nationale chaque preacutesident de groupedrsquoopposition ou minoritaire peut demander la creacuteation drsquoune commission drsquoenquecircte laquo LaFrance insoumise raquo a fait valoir ce droit pour dresser un eacutetat des lieux de la mouvancedrsquoultra-droite (sont qualifieacutees laquo drsquoultra raquo les personnes promouvant la violence pourimposer leurs ideacutees extrecircmes) et des eacuteventuelles menaces qursquoelle pourrait repreacutesenterpour lrsquoEacutetat et la socieacuteteacute franccedilaise Le rapport de cette commission commence par endeacuteterminer les caracteacuteristiques puis tente drsquoeacutevaluer la reacutealiteacute de ses activiteacutes deacutelictuelles etdu risque de commission drsquoactes terroristes Enfin il eacutemet de nombreusesrecommandations en vue drsquoameacuteliorer les dispositifs de suivi des individus de limiter ladiffusion des propos haineux sur Internet dont les laquo ultras raquo profitent largement pourpropager leurs ideacutees (certains sites ont une audience importante) Il propose eacutegalement defaciliter la dissolution administrative des groupuscules puis drsquoentraver leurs reconstitutionset enfin de lutter contre la radicalisation de la penseacutee et des comportements Selon lapreacutesidente de la commission la speacutecificiteacute de cette mouvance reacuteside dans la haine racialequi lanime et que lon ne retrouve pas chez dautres groupes extreacutemistes Le rapportmontre eacutegalement que ses effectifs restent faibles (ils seraient entre 2 500 et 3 000 contre

24 000 en Allemagne) et qursquoelle nrsquoest pas unifieacutee mais constitueacutee de plusieurs ensemblessouvent en deacutesaccord dont la composition mecircme est instable du fait de relationsinterpersonnelles difficiles et de rivaliteacutes drsquoego Ainsi malgreacute des eacuteleacutements ideacuteologiquescommuns (laquo glorification raquo de la violence haine de certaines cateacutegories de populations ndashimmigreacutees de religion juive ou musulmane homosexuelles etc ndash rejet de la Reacutepubliqueet laquo opposition violente agrave lrsquoeacutegard des groupes drsquoultragauche raquo) rien aujourdrsquohui ne laisseentrevoir la creacuteation drsquoun laquo front commun raquo ni en France ni en lien avec drsquoautresorganisations eacutetrangegraveres du mecircme type mecircme si elles communiquent entre ellesToutefois selon les auteurs la menace serait agrave prendre au seacuterieux notamment en raisonde la multiplication de leurs actions ces derniegraveres anneacutees (blocage de la frontiegravere franco-italienne au col de lrsquoEchelle en 2018 des laquo maraudes anti-racaille raquo ou laquo patrouilles deseacutecurisation raquo dans les meacutetros lillois et parisiens agressions notamment de lyceacuteens etdeacutetudiants projets drsquoattentats reacutecemment deacutejoueacutes)Les attentats de Christchurch et de Pittsburgh semblent eacutegalement deacutemontrer la neacutecessiteacutedrsquoune vigilance accrue

RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DrsquoENQUEcircTE sur la lutte contre les groupuscules drsquoextrecircme droite en France assembleenationalefr 6 juin 2019 DEacuteCUGIS Jean-Michel PELLETIER Eacuteric Comment lrsquoultra-droite franccedilaise tentedrsquoimposer ses ideacutees leparisienfr 7 juin 2019 BORREL Prisca Ce que contient le rapport parlementaire sur lrsquoultradroite mariannenet 13 juin 2019Ultra-droite Pourquoi lrsquoEacutetat peine agrave faire face aux nouveaux modes daction des groupuscules 20minutesfr 13 juin 2019

BREgraveVES

155-19-BR-01 LrsquoAUTORADIO HOLOGRAPHIQUE DEVOLKSWAGEN DEacuteVOILEacute

Crsquoest lors drsquoun rassemblement automobile deacutebut juin 2019 en Baviegravereque Volkswagen a preacutesenteacute en avant-premiegravere mondiale le prototypeGolf GTI Aurora eacutequipeacute drsquoun veacuteritable autoradio holographique Visiblesans lunettes speacutecifiques le concept permet agrave lrsquoutilisateur deparameacutetrer des reacuteglages audio tels que le volume ou les listes delecture en tapotant dans lrsquoair Bien que leur mise en service ne soit pas

encore agrave lrsquoordre du jour dans les veacutehicules de seacuterie il sera neacutecessaire de srsquointerroger surleur conformiteacute avec le Code de la route le moment venu

ZAFFAGNI Marc laquo Deacutecouvrez la Golf GTI Aurora et son spectaculaire autoradio holographique raquo futura-sciencescom 3 juin 2019

155-19-BR-02 VIOLENCES INTRAFAMILIALES LrsquoEacuteTRANGE IDEacuteE DE LAPOLICE DE NOTTINGHAM

Lrsquoideacutee de la police de Nottingham a de quoi surprendre et provoque la reacuteaction drsquounechroniqueuse du GuardianEn effet dans le cadre de la lutte contre les violences intrafamiliales le chef de cette forcede police a mis en place un programme de preacutevention des atteintes au couteau enproposant aux victimes des couteaux agrave bout rond pour eacutequiper leur cuisine et ainsi limiterle risque de se faire poignarder par leur conjoint La chroniqueuse souligne lrsquoincongruiteacute de cette action et critique non sans une pointedrsquohumour le caractegravere ubuesque de la reacuteflexion qui conduit agrave prendre ce type de deacutecisionPlus seacuterieusement et gravement elle rappelle exemples agrave lrsquoappui que les agresseursutilisent tous les moyens pour parvenir agrave leur fin Plus grave mecircme cette deacutemarche de lapolice de Nottingham envoie un signal tregraves neacutegatif aux victimes et agrave la socieacuteteacute enbanalisant la violence

BENNETT C atherine laquo Blunt knives to stop domestic violence - What next stab vest in the kitchen raquo t he g uardian com 14 juin 2019

155-19-BR-03 NOUVELLE SAISIE DANS LE DARK WEB

Le Figarofr se fait leacutecho du deacutemantegravelement dune immense plateforme francophonelaquo French Deep Web-Market raquo sur laquelle il eacutetait possible drsquoacheter stupeacutefiants armes et faux papiers Repeacutereacutee depuis le deacutebut de lrsquoanneacutee 2018 par la cellule laquo cyberdouane raquolopeacuteration a eacuteteacute orchestreacutee par la Direction nationale du renseignement et des enquecirctesdouaniegraveres (DNRD) Trois personnes ont eacuteteacute placeacutees en garde agrave vue Cette principaleplateforme du dark web francophone comptait deacutebut juin 2019 environ 5 800 utilisateursdont plus de 700 vendeurs

Le Figaro avec AFP laquo Dark web raquo trois hommes mis en examen lefigarofr 17 juin 2019

155-19-BR-04 PROCESSUS DE NOMINATION DE DIRECTEURSDrsquoADMINISTRATION CENTRALE

Trois ans apregraves la parution du deacutecret 2016-663 du 24 mai 2016 portant creacuteation drsquouncomiteacute drsquoaudition pour la nomination des directeurs drsquoadministration centrale et de sonarrecircteacute drsquoapplication un nouvel arrecircteacute pris le 6 juin 2019 complegravete les emplois du ministegraverede lrsquoInteacuterieur relevant de cette proceacutedure Agrave lrsquoorigine quatre emplois eacutetaient concerneacutes directeur geacuteneacuteral de la gendarmerie nationale directeur geacuteneacuteral de la police nationale directeur geacuteneacuteral de la seacutecuriteacute civile et de la gestion de crise et enfin directeur geacuteneacuteral dela seacutecuriteacute inteacuterieure Le dernier arrecircteacute preacutevoit en plus le directeur des opeacuterations et delrsquoemploi de la gendarmerie nationale Cet arrecircteacute entre en vigueur pour une dureacutee de troisans Pour rappel le Comiteacute drsquoaudition formule un avis simple au gouvernement agrave lrsquoeacutegardde personnes susceptibles drsquoecirctre nommeacutees dans ce type drsquoemploi Neacuteanmoins cetteproceacutedure reste facultative pour le gouvernement et de maniegravere globale pour certainsemplois qui participent laquo directement aux programmes darmement et aux missionsopeacuterationnelles des services de deacutefense et de seacutecuriteacute raquo Lagrave aussi il srsquoagit drsquoemploislimitativement fixeacutes par cet arrecircteacute et relevant des ministegraveres de la Deacutefense ou du Budget

NDR Le Directeur geacuteneacuteral de la gendarmerie nationale a eacuteteacute maintenu par arrecircteacute dansses fonctions jusqursquoau 5 novembre 2019 Si le gouvernement le deacutecide les candidatspressentis agrave sa succession pourraient faire lrsquoobjet drsquoune audition par ce ComiteacuteComprenant cinq personnaliteacutes la composition de cette instance est la suivante lesecreacutetaire geacuteneacuteral du gouvernement ou son repreacutesentant un membre du ministegravere delrsquoInteacuterieur un membre exteacuterieur du ministegravere une personnaliteacute qualifieacutee dans les domainesde compeacutetence de lrsquoemploi agrave pourvoir et enfin une personnaliteacute justifiant de compeacutetencesen matiegravere de ressources humaines

Deacutecret ndeg 2016-663 du 24 mai 2016 portant creacuteation dun comiteacute daudition pour lanomination des directeurs dadministration centrale legifrancefr 17 juin 2019

LES COUPS DE CŒUR DU DEacutePARTEMENT DOCUMENTATION

Conseil bibliographique

laquo LE CHOIX DE LENGAGEMENT raquo ndash EacuteDITIONS PIERRE DE TAILLAC ndash JUIN 2019

Cet ouvrage recueille des teacutemoignages danciens eacutelegraveves saint-cyriensde la promotion Chef de bataillon de Cointet dont certains sontdevenus ensuite officiers de gendarmerie

Vous pouvez lire le communiqueacute de presse ici

REacuteDACTEURS ET PARTENAIRES

1 Gal darmeacutee (2s) Marc WATIN-AUGOUARD CREOGN Directeur (Ligne eacuteditoriale) 2 COL Dominique SCHOENHER CREOGN reacutedacteur en chef (Droit international

liberteacutes publiques) 3 LCL Jean-Marc JAFFREacute CREOGN (International pratiques policiegraveres socieacuteteacute) 4 CEN Jeacuterocircme LAGASSE CREOGN (Droit liberteacutes publiques intelligence

eacuteconomique technologies) 5 CDT Benoicirct HABERBUSCH CREOGN (Deacutefense seacutecuriteacute publique international) 6 Mme Christelle BETHENCOURT CREOGN 7 MDL Aureacutelie HONOREacute CREOGN (Sciences technologies)8 ASP Anthony BRUILLARD CREOGN (Espaces germanique et italien) 9 Mme Patricia JEAN-PIERRE (Peacutenal peacutenitentiaire criminologie) 11 M Lionel MARTINEZ CREOGN (Peacutenitentiaire eacutecologie environnement durable) 12 Mme Odile NETZER CREOGN (Faits sociaux contemporains socieacuteteacute ideacutees) 13 Mme Eacutevelyne GABET CREOGN (Deacutefense international environnement durable)

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  • LrsquoEacutetat marocain a fait de la lutte pour la protection de lenvironnement une de ses prioriteacutes La secreacutetaire drsquoEacutetat chargeacutee du deacuteveloppement durable a fait savoir agrave lrsquoAFP qursquoun plan national de protection du littoral eacutetait actuellement agrave lrsquoeacutetude
  • GEO AVEC AFP Au Maroc le littoral menaceacute par les mafias du sable 17 juin 2019
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  • GEO AVEC AFP Au Japon un village vise zeacutero deacutechet dici 2020 geofr 16 juin 2019
  • DEacuteCUGIS Jean-Michel PELLETIER Eacuteric Comment lrsquoultra-droite franccedilaise tente drsquoimposer ses ideacutees leparisienfr 7 juin 2019
  • BORREL Prisca Ce que contient le rapport parlementaire sur lrsquoultradroite mariannenet 13 juin 2019
  • Ultra-droite Pourquoi lrsquoEacutetat peine agrave faire face aux nouveaux modes daction des groupuscules 20minutesfr 13 juin 2019
  • BREgraveVES
Page 19: Juin 2019 - interieur.gouv.fr...2014-1488 du 11 décembre 2014, legifrance.fr, 13 juin 2019 Arrêté du 12 juin 2019 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2015 fixant le modèle du

PEacuteNALCRIMINOLOGIE

155-19-PC-01 LES MAUVAIS COMPORTEMENTS DESPOLICIERS SONT-ILS CONTAGIEUX

Une eacutetude sur pregraves de 35 000 policiers de la police londonienne reacutevegraveleque les comportements reacutepreacutehensibles des policiers qui ne sont passanctionneacutes peuvent se reacutepandre au sein du service du police Il estmecircme constateacute que muter ou deacuteplacer un policier fautif sans lesanctionner a les mecircmes effets dans sa nouvelle affectation aupregraves deses nouveaux collegravegues Drsquoailleurs plus le policier en faute et toujours

sans ecirctre sanctionneacute est muteacute de service en service plus la probabiliteacute de voir lesmauvais comportements se propager est forteCette eacutetude souligne eacutegalement les effets neacutegatifs drsquoune culture de lrsquoomerta dans les rangsde la police qui parfois se retourne contre ceux qui deacutenoncent des mauvaiscomportements Lrsquoeacutetude montre tout de mecircme que la tregraves grande majoriteacute des policiers nrsquoarien agrave se reprocherLes deux solutions proposeacutees sont de mettre en place les outils qui ciblent les mauvaiscomportements afin drsquoengager les mesures disciplinaires qui srsquoimposent Les deacutetectionsqui peuvent srsquoopeacuterer en amont doivent faciliter les actions de formation les deacutemarches deconseil ou de supervision Drsquoailleurs plus le nombre de policiers qui se comportent maldeacutecroicirct plus les risques de propagation des comportements inapproprieacutes diminuentLrsquoeacutetude insiste sur le fait qursquolaquo une politique eacutethique affirmeacutee est un outil tregraves puissant raquo ausein drsquoune organisation et renforce sa leacutegitimiteacute

W U K atherine J laquo Study finds misconduct spreads among police officiers like contagion raquo pbsorg 27 mai 2019

SEacuteCURITEacute DES MOBILITEacuteS

155-19-SM-01 AUGMENTATION DE LrsquoUTILISATION DESDRONES DANS LES FAITS DE DEacuteLINQUANCE

Au Royaume-Uni les faits de deacutelinquance impliquant des drones ontaugmenteacute de 45 passant de 1 500 faits en 2016 agrave 2 200 faits en 2018Ces appareils sont utiliseacutes dans les faits de harcegravelement decambriolages et de trafic de stupeacutefiants Certaines situations particuliegraverespreacuteoccupent les policiers Il srsquoagit notamment du survol drsquoespaces

occupeacutes par des mineurs ie les eacutetablissements scolaires et les parcs Leur utilisation agraveproximiteacute drsquoaeacuteroports a provoqueacute eacutegalement des deacutesordres notoires Les forces de lrsquoordre ont eacutegalement noteacute quelques deacutegacircts occasionneacutes par les chutes lorsdes pertes de controcircle des dronesIdentifier les auteurs et les poursuivre preacutesentent quelques difficulteacutes Lrsquoeacutevolution de lareacuteglementation doit leur permettre de beacuteneacuteficier de moyens juridiques plus coercitifs pourcontrer les meacutesusages de ces appareils

CAMBER R ebecca laquo Britainrsquos drone crime explosion raquo Mail Online dailymailcouk 17 mai 2019

155-12-SM-02 LE FICHIER DES VEacuteHICULES ASSUREacuteS (FVA) ESTOPEacuteRATIONNEL

Alors que lassurance automobile est obligatoire en France depuis le 27 feacutevrier 1958 ilsseraient plusieurs centaines de milliers de conducteurs agrave rouler sans assurance selonlobservatoire national interministeacuteriel de la seacutecuriteacute routiegravere Pour mettre un terme agrave cettepratique souvent geacuteneacuteratrice daccidents avec deacutelit de fuite la loi de modernisation de lajustice du 18 novembre 2016 a preacutevu la creacuteation du FVA Le deacutecret ndeg 2018-644 du 20juillet 2018 en a fixeacute les modaliteacutes dalimentation par les compagnies dassurance Entreacute en vigueur le 1er janvier 2019 le fichier est accessible aux forces de lordre depuisdeacutebut juin 2019 Elles pourront agrave preacutesent rapidement deacutetecter les fraudes aux assuranceset les veacutehicules non assureacutes agrave partir des numeacuteros dimmatriculation Les sanctionspourront aller jusquagrave 3 750euro damende la suspension du permis de conduire et laconfiscation du veacutehicule Agrave terme le controcircle pourra ecirctre automatiseacute en sappuyant sur leslecteurs automatiques de plaques drsquoimmatriculation (LAPI) et les radars nouvellegeacuteneacuteration

AUBLANC Manon Automobile Le fichier des veacutehicules assureacutes (FVA) entre en vigueur cemardi 20minutesfr le 4 juin 2019

155-19-SM-03 LrsquoINQUIEacuteTANTE HAUSSE DES DEacuteLITS DE FUITE EN FRANCE

La conduite sans permis ou sous lrsquoemprise de produits illicites lrsquoabsence drsquoassurance oude controcircle technique sont autant de facteurs qui conduisent certains automobilistes agrave

prendre la fuite apregraves un accident Force est de constater que crsquoest le deacutelit le plus reacutepandusur les reacuteseaux routiers franccedilais En 2017 les forces de lrsquoordre ont comptabiliseacute 172 000deacutelits de fuite Un chiffre alarmant qui est en constante eacutevolution depuis les anneacutees 2000La majeure partie concerne des deacutegacircts mateacuteriels Ces deacutelits touchent davantage leshommes que les femmes Lrsquoan dernier on recensait 379 femmes ayant perdu des pointspour ce motif contre 4 522 hommes Neacuteanmoins pour cette mecircme anneacutee lrsquoObservatoirenational interministeacuteriel de la seacutecuriteacute routiegravere (ONISR) a enregistreacute 82 personnes tueacuteesdans un accident suivi drsquoun deacutelit de fuite Il est indeacuteniable que plus la responsabiliteacute duconducteur est engageacutee dans lrsquoaccident plus le deacutelit de fuite est probable Compte tenu dupeu drsquoeacutetudes sur le sujet il est difficile de comprendre le comportement et la perceptionveacutecue par les personnes qui prennent la fuite En lrsquoabsence de teacutemoin crsquoest la policetechnique et scientifique qui enquecircte pour retrouver lrsquoauteur des faits en exploitant lespreuves retrouveacutees sur les lieux de lrsquoaccident ainsi que les cameacuteras de videacuteosurveillanceLes sanctions preacutevues par la loi pour les deacutelits de fuite vont jusqursquoagrave trois anneacuteesdrsquoemprisonnement et 75 000 euros drsquoamende Ceux avec circonstance aggravantepeuvent atteindre jusqursquoagrave sept anneacutees de deacutetention et 100 000 euros drsquoamende Pour lapreacutesidente de la Ligue contre la violence routiegravere ces peines sont jugeacutees trop cleacutementeset sont souvent en deccedilagrave des sanctions preacutevues par la loi Elle milite pour une applicationde la loi dans toute sa rigueur

PIQUET Caroline Lrsquoinquieacutetante hausse des deacutelits de fuite en France lefigarofr 12 juin 2019

SEacuteCURITEacute PRIVEacuteE

155-19-SP-01 LES FAILLES DE LA PROTECTION INCENDIEAgrave NOTRE-DAME

Agrave lrsquoorigine deux salarieacutes speacutecialiseacutes dans la seacutecuriteacute incendie eacutetaientpreacutevus pour chaque vacation Un chef drsquoeacutequipe chargeacute de veiller sur lesystegraveme de seacutecuriteacute incendie (SSI) et un agent de seacutecuriteacute qui fait desrondes et doit reacutealiser la leveacutee de doute en moins de cinq minuteslorsque lrsquoalarme retentit Mais tregraves vite il a eacuteteacute deacutecideacute qursquoun seulsalarieacute formeacute aux bases de la seacutecuriteacute incendie suffirait secondeacute par

un surveillant de la catheacutedraleLe15 avril 2019 un salarieacute novice dans le meacutetier prend son poste agrave 7h30 puis en absencede relegraveve enchaicircne avec la deuxiegraveme vacation jusqursquoagrave 23 heures Lorsque le voyant rougelaquo feu raquo srsquoallume il donne lrsquoalerte et lit ce qui srsquoaffiche agrave lrsquoeacutecran laquo raquocombles nefsacristie raquosuivi drsquoun code agrave plusieurs chiffres Le surveillant drsquoastreinte fait un tour rapide agrave lasacristie et deacuteclare laquo rien agrave signaler raquo Lrsquoorigine de lrsquoalerte nrsquoeacutetant pas trouveacutee les haut-parleurs diffusent un messagedrsquoeacutevacuation Alerteacute le gardien (ancien chef sacristain) qui connaicirct parfaitement les lieuxdemande agrave lrsquoemployeacute drsquoappeler son responsable pour savoir agrave quoi correspond le code surlrsquoeacutecran Crsquoest dans les combles de la nef qursquoil faut se rendre Lorsque les secours sontenfin preacutevenus le feu deacutevore la charpente depuis une demi-heure Par le passeacute les chefs drsquoeacutequipes de lrsquoentreprise chargeacutee de la seacutecuriteacute de lrsquoeacutedifice avaientdeacutejagrave remarqueacute des anomalies au niveau du mateacuteriel et de lrsquoorganisation Ils les ont noteacuteessur la main courante et lorsque les dysfonctionnements eacutetaient jugeacutes graves un rapporteacutetait reacutedigeacute puis adresseacute aux supeacuterieurs hieacuterarchiques ainsi qursquoagrave la personne de laDirection reacutegionale des affaires culturelles (DRAC) responsable unique de seacutecuriteacute (RUS)Le passage de deux agrave un seul salarieacute au poste de seacutecuriteacute est la critique qui revient le plussouvent Par ailleurs le PC seacutecuriteacute est censeacute ecirctre informeacute des chantiers en cours mais ladeacutelivrance des laquo permis feu raquo et la surveillance des travaux eacutetaient devenues aleacuteatoires etpersonne nrsquoallait veacuterifier le chantier apregraves le deacutepart des ouvriers

CAZI Eacutemeline A Notre-Dame les failles de la protection incendie lemondefr 31 mai 2019

INTELLIGENCE EacuteCONOMIQUE

155-19-IE-01 HUAWEI SUR LA LISTE NOIRE DES EacuteTATS-UNIS

Une nouvelle eacutetape vient decirctre franchie par ladministration Trump danssa guerre eacuteconomique contre la Chine en particulier lun de sesvaisseaux amiraux le geacuteant de la teacuteleacutephonie Huawei Soupccedilonneacutedespionnage pour le compte du gouvernement chinois Huawei avaitdeacutejagrave eacuteteacute banni des fournisseurs deacutequipements pour les reacuteseaux decommunication ameacutericains En placcedilant lentreprise chinoise sur sa liste

noire le gouvernement ameacutericain interdit non seulement agrave toute entreprise ameacutericaine decommercer avec Huawei mais aussi aux entreprises non ameacutericaines de lui vendre unquelconque produit contenant plus de 25 de composants ameacutericains Sous la pressionde sanctions financiegraveres colossales Google a deacutejagrave renonceacute agrave fournir son systegravemedexploitation (Android) ainsi que ses applications (Gmail Google maps) De mecircmeFacebook ne sera plus preacuteinstalleacute Tous les partenaires de Huawei ont trois mois pourrespecter lembargo ameacutericain Pour ladministration Trump une leveacutee des sanctions resteenvisageable dans le cadre de neacutegociations commerciales plus globales avec la ChineLe dirigeant de Huawei sest voulu rassurant en annonccedilant que des solutions alternativesaux logiciels ameacutericains eacutetaient deacutejagrave opeacuterationnelles Google eacutetant interdit par legouvernement chinois Lrsquoentreprise est drsquoailleurs en train de breveter agrave travers le mondeson systegraveme drsquoexploitation deacutenommeacute laquo Hongmeng raquo en deacuteveloppement depuis 2012 La Chine nexclut pas des repreacutesailles en augmentant les droits de douanes sur lesproduits ameacutericains et en reacuteduisant lexportation de terres rares vers les Eacutetats-UnisIndispensable pour lindustrie eacutelectronique (aimants batteries lampes basseconsommation) la production mondiale de ces minerais est assureacutee agrave 70 par la Chinequi couvre 80 des exportations mondiales

NDR Ce conflit montre sil en eacutetait besoin limpeacuterieuse neacutecessiteacute dune autonomietechnologique dans le secteur numeacuterique pour ne pas deacutependre des aleacuteas relationnelsgeacuteostrateacutegiques La strateacutegie ameacutericaine pourrait toutefois se reacuteveacuteler contre-productive enincitant Huawei agrave acqueacuterir sa pleine autonomie avec le soutien massif de lrsquoEacutetat chinois etles ressources de son marcheacute inteacuterieur Un sceacutenario semblable concernant les conditionsdutilisation des lanceurs ameacutericains ou russes pour ses satellites avait conduit lEurope agravelancer le programme Ariane avec le succegraves que lon connaicirct

Google coupe les ponts avec Huawei ce que ccedila change pour les utilisateurs lemondefr 22 mai 2019DELEPINE Justine Huawei la guerre technologique est deacuteclareacutee alternatives- economiquesfr 23 mai 2019 Huawei la Chine menace de couper laccegraves des Eacutetats-Unis aux terres rares challengesfr 29 mai 2019Huawei cherche agrave srsquoeacutemanciper de la tech ameacutericaine lopinionfr 14 juin 2019

TERRITOIRES ET FLUX

155-19-SO-05 GENTRIFICATION ET PAUPEacuteRISATION AUCŒUR DE LIcircLE-DE-FRANCE

LrsquoInstitut drsquoameacutenagement de lrsquourbanisme (IAU) drsquoIcircle-de-France areacutealiseacute une eacutetude tregraves deacutetailleacutee ndash illustreacutee par de nombreuxgraphiques et cartes ndash sur la composition et la reacutepartition de lapopulation francilienne agrave lrsquoeacutechelon communal et des quartiersentre 2001 et 2015 selon ces critegraveres montant des revenus statutdrsquooccupation du logement (proprieacutetaire locataire dans le parc priveacuteou dans le parc HLM) nombre de personnes preacutesentes au foyer

(personne seule en couple famille) acircge La peacuteriode choisie permet drsquoobserver lesdynamiques agrave lrsquoœuvre avant et apregraves la crise eacuteconomique et financiegravere de 2008 Onconstate ainsi une diminution des mouvements de population depuis cet eacuteveacutenement quine favorise donc pas le deacuteveloppement de la mixiteacute sociale La moitieacute des meacutenages lesplus aiseacutes se concentre dans 26 communes dont 17 arrondissements parisiens la moitieacutedes plus pauvres dans 46 dont 11 arrondissements parisiens ce qui amegravene les auteurs agraveparler laquo drsquoune forte polarisation entre espaces les plus pauvres et espaces les plus aiseacutes raquoOn retrouve cette mecircme polarisation pour les quartiers agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircmeagglomeacuteration Ainsi les auteurs de leacutetude ont pu agrave partir des donneacutees agrave leur dispositioneacutetablir la typologie suivante laquo un espace aiseacute ougrave les meacutenages aiseacutes sont surrepreacutesenteacuteset les meacutenages pauvres et modestes sous-repreacutesenteacutes raquo agrave Paris et dans lrsquoouest parisien laquo un espace modeste ougrave les meacutenages pauvres et modestes sont surrepreacutesenteacutes et lesmeacutenages aiseacutes peu preacutesents raquo plutocirct dans la banlieue nord laquo un espace agrave dominantepeacuteriurbaine ougrave les situations extrecircmes ndash tregraves aiseacutes ou tregraves pauvres ndash sont sous-repreacutesenteacutees au profit des profils intermeacutediaires raquo Quand les meacutenages les plus aiseacutes srsquoinstallent dans des quartiers ougrave ils eacutetaient jusqursquoalorspeu nombreux notamment dans des communes pauvres proches de Paris un pheacutenomegravenedrsquoembourgeoisement (la laquo gentrification raquo) srsquoopegravere la monteacutee meacutecanique des prix delrsquoimmobilier chassant alors laquo les cateacutegories modestes du parc locatif priveacute ou enproprieacuteteacute raquo vers dautres lieux Agrave linverse on observe une accentuation de la paupeacuterisationdans certains quartiers qui ont vu la part des meacutenages relevant des trois deacuteciles (mesuredu niveau de vie classeacute de 1 agrave 9 deacuteciles) infeacuterieurs augmenter

IAU Icircle-de-France Gentrification et paupeacuterisation au cœur de lIcircle-de-France Eacutevolutions2001-2015 iau-idffr 3 juin 2019

EUROPE

155-19-EU-01 ITALIE ndash LA VILLE DE MILAN REFUSE DEDOTER SES POLICIERS DE PISTOLETS Agrave IMPULSIONEacuteLECTRIQUE

Le conseil municipal de la capitale lombarde a deacutecideacute que ses policiersmunicipaux ne seraient pas armeacutes de pistolets agrave impulsion eacutelectrique(PIE) deacutecision qui va agrave contre-courant du deacutecret-loi laquo Immigration etseacutecuriteacute raquo de novembre dernier lequel autorisait toutes les villes de plusde 100 000 habitants agrave doter leurs forces de police agrave titre expeacuterimental

Aussi le taser est-il actuellement agrave lrsquoessai dans lrsquoArme des carabiniers la police drsquoEacutetat etles polices municipalesLa proposition avait eacuteteacute deacuteposeacutee par la majoriteacute de centre-gauche Le PIE y est deacutenonceacutecomme une arme inutile et nuisible particuliegraverement dangereuse pour les personnes lesplus faibles creacuteant une distance entre citoyens et policiers et deacutetournant ces derniers dece qui est leur cœur de meacutetier Elle srsquoappuie sur les conclusions de plusieurs organisationsinternationales et non gouvernementales dont Amnesty International selon laquelle plusde 500 personnes auraient eacuteteacute tueacutees par des tirs de taser aux Eacutetats-Unis entre 2001 et2012

CORICA Alessandra laquo Sicurezza taser ai vigili urbani a Milano il Consiglio comunale ha detto no raquo repubblicait 30 mai 2019

INTERNATIONAL

155-19-IN-01 LES EacuteTATS-UNIS VONT RENFORCER LEURPREacuteSENCE MILITAIRE laquo EN QUALITEacute ET EN QUANTITEacute raquo ENPOLOGNE

Malgreacute une preacutesence deacutejagrave existante sur le territoire polonais les Eacutetats-Unis drsquoAmeacuterique comptent augmenter le nombre de militaires preacutesentsdans le pays ainsi que les moyens qui srsquoy trouvent Le gouvernementpolonais a plusieurs fois fait savoir qursquoil souhaitait que les Ameacutericainsaugmentent leur preacutesence militaire dans le pays Le Preacutesident polonais a

ainsi deacuteclareacute qursquoil eacutetait precirct agrave investir plusieurs milliards drsquoeuros pour creacuteer une nouvellebase pour les forces ameacutericaines Cette volonteacute drsquoaccueil de forces suppleacutementaires estsoutenu par 60 du peuple polonais Ce pays drsquoEurope de lrsquoEst se sent menaceacute par lapolitique eacutetrangegravere russe en particulier apregraves lrsquoannexion de la Crimeacutee en 2014 et lrsquoeacutechecdes neacutegociations du processus de Minsk La coopeacuteration ameacutericano-polonaise semble enbonne voie puisque des hauts fonctionnaires des deux Eacutetats ont fait des deacuteclarations quivont dans le sens drsquoune annonce imminente de validation de tous ces projets

LAGNEAU Laurent Les Eacutetats-Unis vont renforcer leur preacutesence militaire laquo en qualiteacute et en quantiteacute raquo en Pologne o pex360 com 12 juin 2019

155-19-IN-02 75e ANNIVERSAIRE DU DEacuteBARQUEMENT POURQUOI POUTINEEacuteTAIT-IL ABSENT EN NORMANDIE

Le 6 juin 2019 se tenait la commeacutemoration des 75 ans du Deacutebarquement du 6 juin 1944 enNormandie La reine Elizabeth II la Premiegravere ministre britannique Theresa May lePreacutesident ameacutericain Donald Trump et le Preacutesident franccedilais Emmanuel Macron eacutetaientpreacutesents Cependant ce nrsquoeacutetait pas le cas de Vladimir Poutine qui nrsquoa pas eacuteteacute inviteacute par lesautoriteacutes franccedilaises Cette absence drsquoinvitation fait suite agrave la parade du 9 mai 2015 que laplupart des Europeacuteens avaient boudeacutee suite au conflit en Ukraine Dans le mecircme tempsles autoriteacutes russes ont rappeleacute qursquoil ne fallait pas surestimer lrsquoimportance duDeacutebarquement dans lrsquoissue du conflit ainsi que la place des Allieacutes Elles ont aussi rappeleacuteqursquoil ne fallait pas oublier les lourdes pertes le sacrifice et le rocircle important de lrsquoURSS dansla victoire contre lrsquoAllemagne nazie

HW 75e anniversaire du Deacutebarquement pourquoi Poutine eacutetait-il absent en Normandie leparisienfr 6 juin 2019

155-19-IN-03 LrsquoINDO-PACIFIQUE THEacuteAcircTRE DE LUTTE DrsquoINFLUENCE ENTRELES EacuteTATS-UNIS ET LA CHINE

LrsquoIndo-Pacifique est le nouveau terme qui remplace lrsquoAsie-Pacifique Lrsquoexpression deacutesignela zone maritime qui comprend la zone Asie-Pacifique agrave laquelle srsquoajoute lrsquoIndeAujourdrsquohui cette zone est pour les Ameacutericains un lieu prioritaire en termes de strateacutegie

face agrave la monteacutee en puissance de la Chine dans la reacutegion La France a elle aussi unevolonteacute de consolider sa preacutesence dans la zone crsquoest pour cela qursquoelle en fait un sujetmajeur de recherche strateacutegique Degraves 2010 Hilary Clinton affirmait lrsquoimportance de cesvoies maritimes de la zone Indo-Pacifique et lrsquoadministration Trump en fait une reacutegionprioritaire pour la seacutecuriteacute nationale des Eacutetats-Unis en 2017 Le pays a une approche tregravesconflictuelle avec la Chine sur la domination de la reacutegion Lrsquoattitude des Ameacutericainsinquiegravete leurs allieacutes dans cette zone Certains ne veulent pas se retrouver avec unultimatum qui imposerait de faire un choix entre les Eacutetats-Unis et la Chine

CHANDAR Tirthankar LrsquoIndo-Pacifique theacuteacirctre de lutte drsquoinfluence entre les Eacutetats-Unis et la Chine rfifr 11 juin 2019

155-19-IN-04 LA POLICE CHERCHE DES BEacuteNEacuteVOLES POUR VISIONNER DES FILMS

La police technique et scientifique des West-Midlands (Royaume-Uni) souhaite recruterdes volontaires beacuteneacutevoles pour visionner des films de scegravenes de crime ou drsquoaccidentssusceptibles de comporter des scegravenes choquantes Il srsquoagit de faire face aux charges detravail de plus en plus fortesLrsquoannonce publieacutee indique qursquoil srsquoagit de postes non reacutemuneacutereacutes La directrice adjointe dece service constate que crsquoest une opportuniteacute pour la police de disposer de compeacutetencesparticuliegraveres et qursquoen retour la police offre la possibiliteacute agrave ces volontaires de deacutevelopperleur expeacuterience Le recrutement sera seacutelectif et les recruteacutes informeacutes des risquesCette annonce a provoqueacute des reacuteactions sur le risque que les volontaires seraientsusceptibles de courir consideacuterant la nature des films Certains experts en policetechnique et scientifique dans le domaine numeacuterique signalent que les personnes doiventecirctre preacutepareacutees et mecircme ecirctre eacutevalueacutees psychologiquement pour faire face aux risques

PERRAUDIN F rances laquo Police force seeks volunteers to view indecent images in forensics unit raquo t he g uardian com 13 juin 2019

ESPACE NUMEacuteRIQUE

155-19-EN-01 LA LIBRA LA FUTURE MONNAIE VIRTUELLEDE FACEBOOK

Le groupe Facebook a fait lrsquoannonce officielle le 18 juin 2019 delrsquoeacutemission de sa propre monnaie virtuelle baptiseacutee libra (la balance enlatin) agrave compter du deacutebut de 2020 Elle sera geacutereacutee par une fondationdu groupe baseacutee en Suisse en partenariat avec un vingtaine degrands groupes des secteurs financier et numeacuteriqueSi agrave lrsquoinstar du bitcoin la libra existera exclusivement sous formeeacutelectronique et fonctionnera agrave lrsquoaide de la technologie blockchain en

revanche son cours sera stable par rapport au dollar et agrave lrsquoeuro sa valeur sera garantiepar le fonds commun qursquoalimenteront les partenaires de Facebook le nombre de libra encirculation eacutetant limiteacute Cette nouvelle devise sera donc moins concurrente quecompleacutementaire du systegraveme moneacutetaire actuel il srsquoagira drsquoune monnaie priveacutee comme ilen existe deacutejagrave des dizaines mais agrave une eacutechelle ineacuteditePour les particuliers lrsquoattractiviteacute de la libra reacutesidera notamment dans son change sanscommission ce qui en ferait un rude concurrent aux services de transferts internationauxde fonds La stabiliteacute de son cours en ferait une valeur refuge dans des pays frappeacutes parles crises ou lrsquohyperinflation Quant aux partenaires de Facebook en tant quecoproprieacutetaires de cette blockchain ils pourront connaicirctre lrsquohistorique des transactionsreacutealiseacutees avec chaque uniteacute de monnaieLrsquoutilisation par des millions drsquoutilisateurs de cette nouvelle monnaie exigera une vigilanceredoubleacutee puisque la perte ou le vol de la cleacute priveacutee qui permet de reacutealiser destransactions entraicircne pour son deacutetenteur la perte drsquoaccegraves agrave tous ses avoirs Enfin poureacuteviter son utilisation agrave des fins illeacutegales lrsquoadministrateur exigera de chaque proprieacutetairedrsquoun compte la preacutesentation de son passeport

GUILLEMOLES Alain Comment Facebook compte lancer sa monnaie priveacuteelacroixcom 18 juin 2019

155-19-EN-02 LE DEacuteFI DE LA PROTECTION DES OBJETS CONNECTEacuteS

Le nombre dobjets connecteacutes grandit de faccedilon exponentielle et devrait atteindre plusieursdizaines de milliards au cours de la prochaine deacutecennie Devenus la cible privileacutegieacutee desbotnets3 leur mise agrave jour de seacutecuriteacute constitue un veacuteritable deacutefi Dune part leur densiteacuteneacutecessite dimportants flux de donneacutees pour transmettre cette mise agrave jour dautre part ilest difficile de sassurer que tous lont bien appliqueacutee En effet faute de standardisationdes systegravemes dexploitation et des caracteacuteristiques de fonctionnement de cette multitudedobjets les instructions transmises peuvent ne pas ecirctre opeacuterantes voire conduire agrave desdysfonctionnements

GARCIA-MONTERO Ceacutelia Dans lIoT le deacutefi des mises agrave jour agrave grande eacutechelle

3Groupe de machines informatiques infecteacutees et controcircleacutees par un pirate dans le but de transmettre unlogiciel malveillant au plus grand nombre de machines ou de perturber le fonctionnement dun reacuteseau cibleacute

journaldunetcom 21 mai 2019

155-19-EN-03 ALICEM LA SOLUTION MOBILE FRANCcedilAISEDAUTHENTIFICATION DrsquoIDENTITEacute NUMEacuteRIQUE

Un deacutecret publieacute le 16 mai 2019 est venu officialiser la mise en œuvre dAlicem(Authentification en ligne certifieacutee sur mobile) application dauthentification forte didentiteacutenumeacuterique conccedilue et geacutereacutee par lrsquoAgence nationale des titres seacutecuriseacutes (ANTS)Lapplication teacuteleacutechargeable sur smartphone laquo Android raquo permet la lecture sans contactdes puces eacutelectroniques des passeports titres de seacutejour et bientocirct cartes drsquoidentiteacute Elleveacuterifie alors la validiteacute du document aupregraves de lANTS Lusager doit ensuite filmer sonvisage pour quun logiciel de reconnaissance faciale compare le reacutesultat avec laphotographie contenue dans la puce du document didentiteacute Si la comparaison estpositive ie le porteur du smartphone est bien le titulaire du document didentiteacute il seraconsideacutereacute comme authentifieacute Il pourra acceacuteder aux services publics en ligne ou seacutecuriserses transactionsLa Commission nationale de lrsquoinformatique et des liberteacutes (CNIL) considegravere que cetteapplication recourant au traitement de donneacutees biomeacutetriques nest pas pleinementconforme au principe de libre consentement de lutilisateur car aucune alternative agrave lareconnaissance faciale algorithmique nest preacutevue agrave ce jour

Deacutecret ndeg 2019-452 du 13 mai 2019 autorisant la creacuteation dun moyen didentificationeacutelectronique deacutenommeacute laquo Authentification en ligne certifieacutee sur mobile raquo

Document PDF Deacutelibeacuteration CNIL ndeg 2018-342 du 18 octobre 2018

155-19-EN-04 LA VILLE DE BALTIMORE PRISE EN OTAGE PAR DESCYBERCRIMINELS

Les systegravemes dinformation de la ville de Baltimore (600 000 habitants) ont eacuteteacute pirateacutes le 7mai Dix mille ordinateurs ont eacuteteacute bloqueacutes empecircchant les services municipaux dacceacuteder agraveleurs fichiers de travail pour deacutelivrer les services dus aux citoyens pendant plusieurssemaines La videacuteosurveillance les compteurs deau les services de paiements en ligne etdauthentification des transactions immobiliegraveres ont eacuteteacute rendus inopeacuterants imposant deretourner aux proceacutedures manuelles et aux documents papier Les cybercriminelsreacuteclamaient une ranccedilon de 13 Bitcoins (un peu plus de 100 000$) augmentant de 10 000$chaque jour pour deacutebloquer les systegravemes Un racket auquel le maire de Baltimore ne sestpas soumisLa ville avait deacutejagrave fait lobjet dune cyberattaque en 2018 Celle-ci avait viseacute le systegraveme degeacuteolocalisation des appelants au service dappel durgence du 911 ralentissant ladeacutelivrance des secours Vingt-cinq municipaliteacutes ameacutericaines de toute taille ont eacuteteacute cibleacuteesen 2018Le bilan pour Baltimore se chiffre deacutejagrave agrave plusieurs millions de dollars La municipaliteacute nesttoujours pas parvenue agrave recouvrer ses donneacutees ni un fonctionnement normal un moisapregraves Ce type dattaque contre les services de lrsquoEacutetat franccedilais et des collectiviteacutes territoriales est

consideacutereacute comme tout agrave fait plausible par lANSSI (Agence nationale de la seacutecuriteacute dessystegravemes drsquoinformation) qui met en garde contre un laquo cyber-Pearl Harbor raquo Les servicesde la municipaliteacute de Sarrebourg en Moselle font face depuis le 6 juin au mecircme typedattaque accompagneacutee dune demande de ranccedilon de 55 000 euro

BERGER Annick Des cybercriminels visent Baltimore et prennent la ville en otagecapitalfr le 26 mai 2019 ZIGNANI Gabriel La ville de Baltimore paralyseacutee par une attaque informatiquel agazettedescommunescom le 20 mai 2019 KESSO Diallo La cyberattaque qui paralyse toujours Baltimore lui a deacutejagrave coucircteacute 18 millions de dollars lefigarofr le 6 juin 2019

155-19-EN-05 LA PUISSANCE DES GAFAM

Dans un entretien paru dans les grands dossiers de Diplomatie (avril-mai 2019) unchercheur de lrsquoInstitut franccedilais des relations internationales (IFRI) rappelle que laquo lavalorisation boursiegravere cumuleacutee des GAFAM (Google Apple Facebook Amazon Microsoft)est supeacuterieure au montant du PIB des plus grandes puissances eacuteconomiqueseuropeacuteennes raquo que lrsquoindustrie numeacuterique repreacutesente 13 du PIB des Eacutetats-Unis et que lebudget drsquoAmazon consacreacute agrave la recherche et au deacuteveloppement est eacutequivalent agrave celui desentreprises du CAC40 Ces quelques donneacutees illustrent leur puissance laquelle srsquoexpliquepar leur culture du risque ineacutegaleacutee par rapport agrave tous les autres secteurs leur capaciteacute agraveacheter toute entreprise laquo qui pourrait repreacutesenter une menace ou une innovation entermes drsquousage raquo (exemples de rachat de lrsquoapplication WhatsApp par Facebook et deDeepMind par Google) et agrave laquo maicirctriser lrsquoensemble de la chaicircne de valeur raquo Ils eacutetendenteacutegalement leur champ drsquoinfluence en multipliant les liens avec le complexe militaro-industriel et en deacuteveloppant de maniegravere conseacutequente leur activiteacute de lobbying Les NATU(Netflix Airbnb Tesla et Uber) en plein essor ont neacuteanmoins une capitalisation boursiegravereencore tregraves infeacuterieure agrave celle des GAFAM Les Eacutetats membres de lrsquoUnion europeacuteennefaute drsquoentente sont contraints agrave des initiatives nationales pour pouvoir les taxer (adoptionen Espagne drsquoun impocirct de 3 sur la publiciteacute en ligne les plateformes et la revente desdonneacutees personnelles en Italie preacutelegravevement de 3 sur les transactions numeacuteriquesentre entreprises projets franccedilais et anglais de taxation agrave hauteur respectivement de 3 et 2 du chiffre drsquoaffaires) Les Eacutetats-Unis privileacutegieraient quant agrave eux lrsquoapplication deregravegles antitrust pour contrecarrer leur puissance Cependant lrsquoambition ameacutericainedemeure de conserver le laquo leadership numeacuterique raquo face agrave la Chine qui exporte ses BATX(Baidu Alibaba Tencent Xiaomi) hors de ses frontiegraveres notamment dans le cadre de sesNouvelles routes de la soie

NOCETTI Julien Les GAFAM sont-ils trop puissants ifriorg 15 mai 2019

SCIENCES ET TECHNOLOGIES

155-19-ST-01 LE ROBOT DE CUISINE QUI CONTIENT UNMICRO CACHEacute

Sorti deacutebut juin en France un robot de cuisine eacutequipeacute drsquoun eacutecran tactileet drsquoune connexion Wi-Fi pour consulter des recettes cache un microinteacutegreacute qui nrsquoest mentionneacute nulle part Il utilise un systegraveme drsquoexploitationAndroid 60 qui date de 2017 et reste vulneacuterable aux attaques Lrsquoenquecircte a deacutebuteacute apregraves le repeacuterage des videacuteos de deux Franccedilais

passionneacutes drsquoinformatique qui tentaient de lancer le jeu videacuteo Doom sur le robot cuisine Ilssont parvenus agrave deacuteverrouiller lrsquointerface gracircce agrave un tutoriel sur YouTube Agrave partir de lagrave ileacutetait possible drsquoutiliser lrsquoappareil comme une tablette Android classique Une premiegravere hypothegravese est avanceacutee pour expliquer la preacutesence de ce micro la tabletteAndroid a eacuteteacute installeacutee laquopar deacutefautraquo telle quelle dans le robot avec des caracteacuteristiquesqui ne lui servent agrave rien pour la cuisine (connexion Bluetooth 40 et meacutemoire interne de 16Go) La deuxiegraveme hypothegravese concerne les mises agrave jour automatiques qui permettraientdans lrsquoavenir de controcircler lrsquoappareil par la voix Le micro aurait alors eacuteteacute installeacute en amontde cette nouvelle fonctionnaliteacute Devant le succegraves de lrsquoappareil lrsquoenseigne srsquoest engageacutee agrave prendre contact avec sonfournisseur pour eacuteclaircir la situation

ZEMA Alexis Monsieur Cuisine Connect le robot de cuisine de Lidl contient un micro cacheacute lefigarofr 13 juin 2019

155-19-ST-02 ADOBE LrsquoIA DEacuteTECTE LES IMAGES PHOTOSHOPEacuteES

En collaboration avec des chercheurs de lrsquouniversiteacute de Californie Adobe - lrsquoeacutediteur vedettede Photoshop - srsquoest lanceacute dans la lutte contre les images modifieacutees Crsquoest gracircce au deeplearning et agrave une intelligence artificielle que les arteacutefacts4 sont deacutetecteacutes LrsquoIA eacutetait deacutejagravecapable de repeacuterer des images raccordeacutees et des parties cloneacutees ou remplaceacutees maiscette fois lrsquoeacutetude porte sur lrsquooutil laquo modifications du visage raquo du logiciel de retouchesphoto Un groupe de volontaires humains entraicircneacutes a reacuteussi agrave deacutetecter les images alteacutereacutees agrave53 tandis que le taux de reacuteussite de lrsquoIA atteint jusqursquoagrave 99 Au-delagrave de la deacutetection de modifications lrsquoIA est laquo capable drsquoestimer lrsquoapparence delrsquoimage de deacutepart [] creacuteant ainsi une veacuteritable fonction annuler raquo pour revenir agrave lrsquoimagedrsquoorigine

AUCLERT Fabrice LrsquoIA drsquoAdobe deacutetecte les images truqueacutees futura-sciencescom 18 juin 2019

4 Pheacutenomegravenes drsquoorigine humaine artificielle intervenant dans lrsquoeacutetude de faits naturels produits de lrsquoart oude lrsquoindustrie humaine

155-19-ST-03 CONFIANCE ET EacuteTHIQUE POUR UNE IA DURABLE ETPERFORMANTE

Si lintelligence artificielle (IA) promet dapporter des solutions aux problegravemes les pluscomplexes eacutechappant encore agrave la compreacutehension humaine elle est eacutegalement sourcedinquieacutetude quant agrave leacutethique des algorithmes et agrave la soumission de lHomme agrave lamachine La Commission europeacuteenne a deacutejagrave eacutedicteacute fin 2018 une liste de principes agraverespecter pour le deacuteveloppement responsable des IA Loin de constituer un frein agraveleacutemergence de ces technologies ils doivent ecirctre perccedilus comme des garantiesdacceptabiliteacute sociale et donc de deacuteploiement peacuterenne Ainsi les deacuteveloppeurs dIAdoivent se conformer au Regraveglement geacuteneacuteral de protection des donneacutees (RGPD) impliquantune analyse dimpact du projet degraves la conception linterdiction de traiter des donneacuteessensibles et un principe de responsabiliteacute de celui le mettant en œuvre Les processusalgorithmiques doivent ecirctre transparents et controcircleacutes afin den eacuteliminer les biais et depouvoir expliquer dans le deacutetail et de faccedilon intelligible son fonctionnement5

LAFONT Thibault Confiance et eacutethique une neacutecessiteacute pour une intelligence artificielle durable et performante journaldunetcom 16 mai 2019 laquo Ethics guidelines for trustworthy AI raquo eceuropaeu avril 2019 Deacutecision ndeg 2018-765 DC conseil-constitutionnelfr du 12 juin 2018

155-19-ST-04 CAPACITEacute DE LrsquoIA Agrave MENER UN DEacuteBAT

En Israeumll a eacuteteacute expeacuterimenteacute un deacutebat au sein drsquoun programme drsquointelligence artificielle (IA)drsquoIBM Ce dernier devait argumenter agrave la fois pour et contre la leacutegalisation du cannabis agravepartir de lrsquoanalyse de 1 000 arguments proposeacutes par des internautes et qui devaient ecirctreconstitueacutes de 36 mots maximum lrsquoobjectif eacutetant de parvenir agrave convaincre un auditoiresigne de la clarteacute des propos tenus Le systegraveme avait 4 minutes pour deacutefendre chacunedes deux positions laquo sur un sujet quil n[avait] jamais preacutepareacute raquo auparavant Malgreacutequelques eacuteleacutements laquo saugrenus raquo des reacutepeacutetitions et des assertions contradictoires(comme par exemple dans un mecircme deacuteveloppement le fait que la leacutegalisationaugmenterait et laquo tuerait raquo le marcheacute noir) le reacutesultat est plutocirct positif Ce mecircmeordinateur confronteacute en feacutevrier 2019 agrave un humain sur la question du caractegravere beacuteneacutefiqueou non de subventions accordeacutees aux maternelles nrsquoavait pas reacuteussi agrave emporterlrsquoadheacutesion du public qui lui avait preacutefeacutereacute les arguments de son contradicteur Pour lesconcepteurs drsquoIBM laquo lintelligence artificielle peut aider les humains dans la prise dedeacutecisions difficiles en aidant agrave comprendre les deux facettes dun problegraveme raquo

DEMICHELIS Reacutemy Une intelligence artificielle dIBM deacutebat contre elle-mecircme sur lecannabis lesechosfr 13 juin 2019 Futura avec AFP LIA dIBM Project Debater est moins convaincante quun humain futura- sciencescom 13 feacutevrier 2019

5 Conformeacutement agrave la deacutecision 2018-765 DC du Conseil constitutionnel

SANTEacute-ENVIRONNEMENT

155-19-SE-01 UN BOIS MODIFIEacute POUR REFROIDIR LESBAcircTIMENTS

Le bois est principalement constitueacute de cellulose et drsquoheacutemicellulose delongues fibres cimenteacutees et rigidifieacutees entre elles par de la lignine Orcette derniegravere de part ses moleacutecules eacutemet beaucoup de rayonnementinfrarouge geacuteneacuterateur de chaleurLrsquoideacutee reacutecente drsquoune eacutequipe de chercheurs ameacutericains a consisteacute agravesrsquoen deacutebarrasser en trempant le bois dans un bain de peroxyde

drsquohydrogegravene afin de couper les longues chaicircnes de lignines en tous petits fragments ilssont alors relacirccheacutes dans la solution et peuvent ainsi ecirctre facilement rinceacutes Le bois ainsimodifieacute preacutesente une blancheur eacuteclatante reacutefleacutechissant 96 du rayonnement mais ilabsorbe aussi la chaleur ambiante pour la restituer sous forme de lumiegravere La tempeacuteraturede la surface peut alors ecirctre abaisseacutee de 10degC Utiliseacute dans des revecirctements exteacuterieurs ilpourrait permettre une eacuteconomie de climatisation jusqursquoagrave 60 En outre crsquoest gracircce agrave une presse agrave chaud que lrsquoon obtient un bois 9 fois plus solide et 10fois plus dur que le bois naturel

DELUZARCHE Ceacuteline Ce bois sans lignine refroidit les bacirctiments de 10deg futura- sciencescom 2 juin 2019

155-19-SE-02 LA PIPAC NOUVELLE TECHNIQUE DE CHIMIOTHEacuteRAPIE

Technique encore agrave lrsquoessai pratiqueacutee dans seulement 7 hocircpitaux franccedilais la PIPAC(Pressurized Intraperitoneal Aerosol Chemotherapy ndash Chimiotheacuterapie IntraPeacuteritoneacutealePressuriseacutee par Aeacuterosols en franccedilais) apparaicirct comme le nouveau traitement prometteurcontre les cancers digestifs et gyneacutecologiques Contrairement agrave la chimiotheacuterapieclassique elle nrsquoest pas injecteacutee dans le sang par intraveineuse mais plutocirct diffuseacutee parlaparoscopie (cœlioscopie de lrsquoabdomen) sous forme de spray sur la zone agrave traiter apregravesune anestheacutesie geacuteneacuteraleTraitement compleacutementaire de la chimiotheacuterapie systeacutemique cette technique permetdrsquoeacuteviter les effets secondaires lieacutes au passage du produit dans le sang comme lrsquoanorexielrsquoatteinte des nerfs peacuteripheacuteriques ou des globules blancs ou rouges Elle est actuellement utiliseacutee sur des malades stabiliseacutes et pourrait lrsquoecirctre drsquoici environ 5 anssur les patients les moins atteints dans un but curatif voire preacuteventif Peut-ecirctre sera-t-ilmecircme possible de lrsquoeacutetendre agrave drsquoautres types de cancer comme celui de la vessie ou dupoumon

LAFABREGUE Romain avec AFP La chimio par aeacuterosol source drsquoespoir pour lesmalades du cancer sciencesetavenirfr 13 juin 2019

155-19-SE-03 UNE MICRO-FERME POUR GUEacuteRIR LA TERRE ET NOURRIR LES HOMMES

En 2003 deux agriculteurs se lancent dans lrsquoagriculture biologique dans le seul but denourrir leur famille En 2006 ils acquiegraverent le statut drsquoagriculteur bio et en 2008 deacutecouvrentla permaculture (meacutethode qui vise agrave concevoir des systegravemes en sinspirant de leacutecologienaturelle et de la tradition)Aujourdrsquohui leur micro-ferme du laquo Bec-Hellouin raquo en Haute-Normandie fonctionne sansaucun intrant biologique exteacuterieur ni eacutenergie fossile Le soleil est la seule source drsquoeacutenergieEn srsquoinspirant des eacutecosystegravemes tout est recycleacute agrave lrsquointeacuterieur drsquoun agrosystegraveme vivant etdiversifieacute ougrave les milieux interagissentPour une plus grande seacutecuriteacute eacuteconomique plusieurs centaines de varieacuteteacutes sont cultiveacutees(fruits leacutegumes plantes aromatiques et meacutedicinales) et sont associeacutees dans leur culturesles unes aux autres pour une rentabiliteacute optimalePour pallier un sol de qualiteacute meacutediocre lrsquoapport de fumier deacutecomposeacute et de compostassocieacute agrave des solutions innovantes comme le biochar (un charbon de bois microporeuxincorporeacute au sol associeacute agrave des micro-organismes efficaces) permettent drsquoameacuteliorerconsideacuterablement le rendement Pour eacuteviter de deacutetruire la matiegravere organique les labours etle travail du sol sont prohibeacutes Une eacutetude meneacutee de 2010 agrave 2015 par des chercheurs de lrsquoINRA et drsquoAgroParisTech areacuteveacuteleacute que ce type drsquoexploitation drsquoagrave peine 1 000 msup2 (555 msup2 en plein champ et 445 m2sous abris) peu motoriseacutee eacutetait plus rentable qursquoune ferme de plus grande taillebeacuteneacuteficiant de davantage drsquoeacutequipementsSelon lrsquoexploitant de cette ferme la multiplication de ce type de micro-fermes fonctionnantsans eacutenergie fossile permettra de retrouver une agriculture capable drsquoassurer la seacutecuriteacutealimentaire de lrsquohumaniteacute et de reacuteduire consideacuterablement les eacutemissions de gaz agrave effet deserre

TARIANT Eric Une micro-ferme pour gueacuterir la terre et nourrir les hommes letempsch 4 juin 2019

155-19-SE-04 AU MAROC LE LITTORAL MENACEacute PAR LES laquo MAFIAS DUSABLE raquo

Apregraves lrsquoeau le sable est la deuxiegraveme ressource naturelle la plus utiliseacutee au monde Unrapport du Programme des Nations Unies pour lenvironnement (PNUE) preacutecise que denombreuses plages et riviegraveres de toute la planegravete sont exploiteacutees illeacutegalementAu Maroc des laquo mafias du sable raquo se sont organiseacutees autour de ce trafic 10 millions demegravetres cubes de sable sont extraits frauduleusement pour la construction dinfrastructureslieacutees au tourisme (ce qui correspond agrave la moitieacute du sable utiliseacute dans les constructions dupays) tout au long des 3 500 km du littoral Deacutejagrave sur une partie de la cocircte les dunes ontdisparu Sur certaines plages du nord du pays le sable devient rare Si les pouvoirspublics nrsquointerviennent pas bientocirct il ne restera que des rochers deacuteplorent lesresponsables de lAssociation nationale de protection de lenvironnement et du littoral(Anpel)Au Maroc le vol de sable est passible dun agrave cinq ans de prison Malgreacute cela les plagescontinuent agrave ecirctre laquo deacutepouilleacutees raquo par les laquo mafias du sable raquo qui beacuteneacuteficient de protections

agrave tous les niveaux ne paient pas de taxes et vendent un sable non conforme aux normesexistantes dans le domaine des bacirctiments et travaux publicsSelon les Nations Unies lrsquoensemble de ces pratiques risque agrave court terme de faire chuterlrsquoindustrie touristique (la beauteacute des plages eacutetant un des principaux attraits du pays)LrsquoEacutetat marocain a fait de la lutte pour la protection de lenvironnement une de ses prioriteacutesLa secreacutetaire drsquoEacutetat chargeacutee du deacuteveloppement durable a fait savoir agrave lrsquoAFP qursquoun plannational de protection du littoral eacutetait actuellement agrave lrsquoeacutetude

GEO AVEC AFP Au Maroc le littoral menaceacute par les mafias du sable 17 juin 2019

155-19-SE-05 AU JAPON UN VILLAGE VISE ZEacuteRO DEacuteCHET DICI 2020

Parmi les pays deacuteveloppeacutes le Japon est celui qui produit le moins de deacutechets par habitantLe village montagnard de Kamikatsu situeacute agrave 500 km au sud-ouest de Tokyo a adopteacutedepuis 2003 un programme de recyclage parmi les plus rigoureux au monde Seshabitants qui recyclent en 2018 80 de leurs deacutechets projettent drsquoatteindre les 100 drsquoiciagrave 2020 Aucune collecte drsquoordures nrsquoest organiseacutee Les 1 500 habitants se rendent agrave ladeacutechetterie et se chargent eux-mecircmes du tri selon 45 cateacutegories diffeacuterentes Lrsquoeacuteveacutenement deacuteclencheur fut la fermeture drsquoun des deux incineacuterateurs de la ville qui nerespectait pas les normes antipollution La municipaliteacute notamment pour des raisonsfinanciegraveres a pris le parti de srsquoorienter vers un recyclage massif bien moins coucircteux quelrsquoincineacuterationDe nombreuses communes du Japon pratiquent deacutejagrave le tri des deacutechets mais ne possegravedentqursquoun nombre limiteacute de cateacutegories (plastique canettes papiers etc) le reste eacutetantincineacutereacuteArriveacutes agrave la deacutechetterie au milieu de nombreux conteneurs les habitants de la communeavec lrsquoaide des employeacutes sont mis agrave contribution Ils doivent deacutemanteler certains objetspour en extraire les parties meacutetalliques laver et seacutecher les sacs et reacutecipients ou deacutecouperdes deacutechets trop volumineux Les cateacutegories couvrent tout diffeacuterents types de verreemballages de toutes sortes meacutetaux etc Cette pratique a permis de reacuteduire drsquoun tiers les coucircts lieacutes agrave la collecte des deacutechets parrapport au laquo tout incineacutereacute raquo et aussi de contribuer agrave un meilleur respect de la faune et laflore environnantes Sur le plan national le Japon a engageacute une politique environnementale visant agrave reacuteduiredun quart sa production annuelle de deacutechets plastiques drsquoici agrave 2030

GEO AVEC AFP Au Japon un village vise zeacutero deacutechet dici 2020 geofr 16 juin 2019

SOCIEacuteTEacute

155-19-SO-01 LA LUTTE CONTRE LA TRICHE AUPORTABLE AU BAC PEUT MIEUX FAIRE

Les eacutelegraveves de terminale ont deacutebuteacute leurs eacutepreuves le 17 juin 2019 Siles menaces de gregraveve de la surveillance du bac paraissent eacutecarteacutees lerisque de fraudes demeure bien reacuteel Le recours aux nouvellestechnologies oblige agrave trouver des parades innovantes pour lutter contrecette pratique ancienne En 2018 lrsquousage du teacuteleacutephone portable arepreacutesenteacute 43 des cas constateacutes Afin de dissuader les tricheurs le

ministegravere de lrsquoEacuteducation nationale a lanceacute depuis 2013 un vaste programme drsquoinstallationde deacutetecteurs drsquoondes dans toutes les acadeacutemies Toutefois six ans plus tard il nrsquoest pastoujours pas acheveacute Le ministegravere mise sur le principe de dissuasion en ne reacuteveacutelant pas laliste des centres drsquoexamen effectivement eacutequipeacutes parmi les 4 635 recenseacutes Autresdifficulteacutes les deacutetecteurs ne sont efficaces que si leur sensibiliteacute est convenablementreacutegleacutee et les teacuteleacutephones allumeacutes nrsquoappartiennent pas tous agrave des fraudeurs

TENAGLIA Adeacutelaiumlde Bac pourquoi les deacutetecteurs drsquoondes peinent agrave lutter contre la triche au portable leparisienfr 18 juin 2019

155-19-SO-02 CIRCULAIRE RELATIVE Agrave LA TRANSFORMATION DESADMINISTRATIONS CENTRALES ET AUX NOUVELLES MEacuteTHODES DE TRAVAIL

Une circulaire du Premier ministre dateacutee du 5 juin 2019 aborde les questions eacutepineusesde la conduite du changement des administrations centrales (AC) tant sur le planorganique que fonctionnelDans un souci de laquo renforcer lrsquoefficaciteacute des administrations centrales raquo (AC) le Premierministre fixe comme objectifs la reacuteduction des eacutechelons hieacuterarchiques et lrsquoallegravegement dela production normative De mecircme il est enjoint aux directeurs drsquoadministration centrale(DAC) de se pencher sur les doublons existants plus particuliegraverement ceux provenant desdiffeacuterentes directions laquo meacutetier raquo drsquoun mecircme ministegravere Les transformations agrave venir devrontconduire aussi agrave une reacuteduction des personnels affecteacutes en AC Les mises en œuvre de cesreacuteductions figureront de maniegravere deacutetailleacutee dans le budget 2020-2022 Dans la mecircmeoptique la circulaire preacutevoit de laquo simplifier le paysage administratif raquo ce qui implique lareacuteduction significative du nombre drsquoagences et drsquoopeacuterateurs srsquoeacutelevant actuellement agrave1 200 Ainsi le maintien drsquoorganismes dont le nombre drsquoETP (eacutequivalent temps plein) estinfeacuterieur agrave 100 devra ecirctre motiveacute par les DAC de tutelle Les DAC ont rendu le 15 juin 2019les propositions de suppressions et de regroupements drsquoorganismes Dans le dessein delaquo rapprocher les administrations des citoyens et des territoires raquo chaque AC a eacuteteacute inviteacutee agraveformuler deux propositions de deacutelocalisations vers la province drsquoentiteacutes tels les servicesagences directions support ou eacutecoles de formation Srsquoagissant des meacutethodes de travail ila eacuteteacute releveacute pour lrsquoanneacutee 2018 un usage excessif des circulaires (1 300 publieacutees) Agravelrsquoexamen du contenu qui a motiveacute leur publication il ressort que 38 des circulairesavaient pour objet lrsquoorganisation et le fonctionnement drsquoune structure et que 33 concernaient lrsquoexplication de normes Deacutesormais lrsquousage des circulaires se recentrera

laquo exclusivement sur lrsquoaccompagnement le suivi et lrsquoexeacutecution des reacuteformes raquo Enfin pourmieux mesurer lrsquoefficience des reacuteformes sur la transformation tout projet de loi comporteraneacutecessairement cinq indicateurs drsquoimpact proposeacutes par les AC concerneacutees

Document PDF Circulaire du 5 juin 2019 relative agrave la transformation des administrations centrales et auxnouvelles meacutethodes de travail legifrancefr 6 juin 2019

155-19-SO-03 Agrave QUAND UN BUDGET DU BIEN-EcircTRE EN EUROPE

En lanccedilant ce programme socieacutetal laquo transformateur raquo la Premiegravere ministre neacuteo-zeacutelandaisesouhaite une laquo transition eacutequitable raquo articuleacutee autour drsquoune nouvel indice de mesure dubien-ecirctre pluridimensionnel de la population permettant drsquoeacutevaluer les politiques publiquesneacuteo-zeacutelandaises agrave lrsquoaune de 5 eacuteleacutements la croissance eacuteconomique la durabiliteacute lrsquoeacutequiteacutela coheacutesion sociale et la reacutesilienceDoteacute drsquoun fonds de 455 millions de dollars neacuteo-zeacutelandais soit 267 millions drsquoeuros ceprogramme procircne la creacuteation drsquoun nouveau service drsquoaccompagnement psychologique Lebonheur socieacutetal est au cœur de ce dispositif ndash politique Cette volonteacute radicale detransformation de la socieacuteteacute a eacuteteacute lanceacutee en janvier 2019 lors du Forum eacuteconomique deDavos et passe par la prise en charge des problegravemes de santeacute mentale de lutte contre lapauvreteacute infantile les violences familiales et le reacutechauffement climatiquePlus largement crsquoest surtout un veacuteritable programme de laquo territoire durable raquo qui doitredessiner la socieacuteteacute neacuteo-zeacutelandaise et inspirer drsquoautres pays

HALL David laquo NZ has dethroned GDP as a measure of success but will Ardernrsquos government be transformational raquo t he c onversation com 7 juin 2019 HOSKING Mike laquo Whats in todays Budget - plenty of waffle and not so much wellbeing raquo The New Zealand Herald nzheraldconz 30 mai 2019

155-19-SO-04 RAPPORT PARLEMENTAIRE SUR LrsquoULTRA-DROITE FRANCcedilAISE

Lors de chaque session ordinaire de lrsquoAssembleacutee nationale chaque preacutesident de groupedrsquoopposition ou minoritaire peut demander la creacuteation drsquoune commission drsquoenquecircte laquo LaFrance insoumise raquo a fait valoir ce droit pour dresser un eacutetat des lieux de la mouvancedrsquoultra-droite (sont qualifieacutees laquo drsquoultra raquo les personnes promouvant la violence pourimposer leurs ideacutees extrecircmes) et des eacuteventuelles menaces qursquoelle pourrait repreacutesenterpour lrsquoEacutetat et la socieacuteteacute franccedilaise Le rapport de cette commission commence par endeacuteterminer les caracteacuteristiques puis tente drsquoeacutevaluer la reacutealiteacute de ses activiteacutes deacutelictuelles etdu risque de commission drsquoactes terroristes Enfin il eacutemet de nombreusesrecommandations en vue drsquoameacuteliorer les dispositifs de suivi des individus de limiter ladiffusion des propos haineux sur Internet dont les laquo ultras raquo profitent largement pourpropager leurs ideacutees (certains sites ont une audience importante) Il propose eacutegalement defaciliter la dissolution administrative des groupuscules puis drsquoentraver leurs reconstitutionset enfin de lutter contre la radicalisation de la penseacutee et des comportements Selon lapreacutesidente de la commission la speacutecificiteacute de cette mouvance reacuteside dans la haine racialequi lanime et que lon ne retrouve pas chez dautres groupes extreacutemistes Le rapportmontre eacutegalement que ses effectifs restent faibles (ils seraient entre 2 500 et 3 000 contre

24 000 en Allemagne) et qursquoelle nrsquoest pas unifieacutee mais constitueacutee de plusieurs ensemblessouvent en deacutesaccord dont la composition mecircme est instable du fait de relationsinterpersonnelles difficiles et de rivaliteacutes drsquoego Ainsi malgreacute des eacuteleacutements ideacuteologiquescommuns (laquo glorification raquo de la violence haine de certaines cateacutegories de populations ndashimmigreacutees de religion juive ou musulmane homosexuelles etc ndash rejet de la Reacutepubliqueet laquo opposition violente agrave lrsquoeacutegard des groupes drsquoultragauche raquo) rien aujourdrsquohui ne laisseentrevoir la creacuteation drsquoun laquo front commun raquo ni en France ni en lien avec drsquoautresorganisations eacutetrangegraveres du mecircme type mecircme si elles communiquent entre ellesToutefois selon les auteurs la menace serait agrave prendre au seacuterieux notamment en raisonde la multiplication de leurs actions ces derniegraveres anneacutees (blocage de la frontiegravere franco-italienne au col de lrsquoEchelle en 2018 des laquo maraudes anti-racaille raquo ou laquo patrouilles deseacutecurisation raquo dans les meacutetros lillois et parisiens agressions notamment de lyceacuteens etdeacutetudiants projets drsquoattentats reacutecemment deacutejoueacutes)Les attentats de Christchurch et de Pittsburgh semblent eacutegalement deacutemontrer la neacutecessiteacutedrsquoune vigilance accrue

RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DrsquoENQUEcircTE sur la lutte contre les groupuscules drsquoextrecircme droite en France assembleenationalefr 6 juin 2019 DEacuteCUGIS Jean-Michel PELLETIER Eacuteric Comment lrsquoultra-droite franccedilaise tentedrsquoimposer ses ideacutees leparisienfr 7 juin 2019 BORREL Prisca Ce que contient le rapport parlementaire sur lrsquoultradroite mariannenet 13 juin 2019Ultra-droite Pourquoi lrsquoEacutetat peine agrave faire face aux nouveaux modes daction des groupuscules 20minutesfr 13 juin 2019

BREgraveVES

155-19-BR-01 LrsquoAUTORADIO HOLOGRAPHIQUE DEVOLKSWAGEN DEacuteVOILEacute

Crsquoest lors drsquoun rassemblement automobile deacutebut juin 2019 en Baviegravereque Volkswagen a preacutesenteacute en avant-premiegravere mondiale le prototypeGolf GTI Aurora eacutequipeacute drsquoun veacuteritable autoradio holographique Visiblesans lunettes speacutecifiques le concept permet agrave lrsquoutilisateur deparameacutetrer des reacuteglages audio tels que le volume ou les listes delecture en tapotant dans lrsquoair Bien que leur mise en service ne soit pas

encore agrave lrsquoordre du jour dans les veacutehicules de seacuterie il sera neacutecessaire de srsquointerroger surleur conformiteacute avec le Code de la route le moment venu

ZAFFAGNI Marc laquo Deacutecouvrez la Golf GTI Aurora et son spectaculaire autoradio holographique raquo futura-sciencescom 3 juin 2019

155-19-BR-02 VIOLENCES INTRAFAMILIALES LrsquoEacuteTRANGE IDEacuteE DE LAPOLICE DE NOTTINGHAM

Lrsquoideacutee de la police de Nottingham a de quoi surprendre et provoque la reacuteaction drsquounechroniqueuse du GuardianEn effet dans le cadre de la lutte contre les violences intrafamiliales le chef de cette forcede police a mis en place un programme de preacutevention des atteintes au couteau enproposant aux victimes des couteaux agrave bout rond pour eacutequiper leur cuisine et ainsi limiterle risque de se faire poignarder par leur conjoint La chroniqueuse souligne lrsquoincongruiteacute de cette action et critique non sans une pointedrsquohumour le caractegravere ubuesque de la reacuteflexion qui conduit agrave prendre ce type de deacutecisionPlus seacuterieusement et gravement elle rappelle exemples agrave lrsquoappui que les agresseursutilisent tous les moyens pour parvenir agrave leur fin Plus grave mecircme cette deacutemarche de lapolice de Nottingham envoie un signal tregraves neacutegatif aux victimes et agrave la socieacuteteacute enbanalisant la violence

BENNETT C atherine laquo Blunt knives to stop domestic violence - What next stab vest in the kitchen raquo t he g uardian com 14 juin 2019

155-19-BR-03 NOUVELLE SAISIE DANS LE DARK WEB

Le Figarofr se fait leacutecho du deacutemantegravelement dune immense plateforme francophonelaquo French Deep Web-Market raquo sur laquelle il eacutetait possible drsquoacheter stupeacutefiants armes et faux papiers Repeacutereacutee depuis le deacutebut de lrsquoanneacutee 2018 par la cellule laquo cyberdouane raquolopeacuteration a eacuteteacute orchestreacutee par la Direction nationale du renseignement et des enquecirctesdouaniegraveres (DNRD) Trois personnes ont eacuteteacute placeacutees en garde agrave vue Cette principaleplateforme du dark web francophone comptait deacutebut juin 2019 environ 5 800 utilisateursdont plus de 700 vendeurs

Le Figaro avec AFP laquo Dark web raquo trois hommes mis en examen lefigarofr 17 juin 2019

155-19-BR-04 PROCESSUS DE NOMINATION DE DIRECTEURSDrsquoADMINISTRATION CENTRALE

Trois ans apregraves la parution du deacutecret 2016-663 du 24 mai 2016 portant creacuteation drsquouncomiteacute drsquoaudition pour la nomination des directeurs drsquoadministration centrale et de sonarrecircteacute drsquoapplication un nouvel arrecircteacute pris le 6 juin 2019 complegravete les emplois du ministegraverede lrsquoInteacuterieur relevant de cette proceacutedure Agrave lrsquoorigine quatre emplois eacutetaient concerneacutes directeur geacuteneacuteral de la gendarmerie nationale directeur geacuteneacuteral de la police nationale directeur geacuteneacuteral de la seacutecuriteacute civile et de la gestion de crise et enfin directeur geacuteneacuteral dela seacutecuriteacute inteacuterieure Le dernier arrecircteacute preacutevoit en plus le directeur des opeacuterations et delrsquoemploi de la gendarmerie nationale Cet arrecircteacute entre en vigueur pour une dureacutee de troisans Pour rappel le Comiteacute drsquoaudition formule un avis simple au gouvernement agrave lrsquoeacutegardde personnes susceptibles drsquoecirctre nommeacutees dans ce type drsquoemploi Neacuteanmoins cetteproceacutedure reste facultative pour le gouvernement et de maniegravere globale pour certainsemplois qui participent laquo directement aux programmes darmement et aux missionsopeacuterationnelles des services de deacutefense et de seacutecuriteacute raquo Lagrave aussi il srsquoagit drsquoemploislimitativement fixeacutes par cet arrecircteacute et relevant des ministegraveres de la Deacutefense ou du Budget

NDR Le Directeur geacuteneacuteral de la gendarmerie nationale a eacuteteacute maintenu par arrecircteacute dansses fonctions jusqursquoau 5 novembre 2019 Si le gouvernement le deacutecide les candidatspressentis agrave sa succession pourraient faire lrsquoobjet drsquoune audition par ce ComiteacuteComprenant cinq personnaliteacutes la composition de cette instance est la suivante lesecreacutetaire geacuteneacuteral du gouvernement ou son repreacutesentant un membre du ministegravere delrsquoInteacuterieur un membre exteacuterieur du ministegravere une personnaliteacute qualifieacutee dans les domainesde compeacutetence de lrsquoemploi agrave pourvoir et enfin une personnaliteacute justifiant de compeacutetencesen matiegravere de ressources humaines

Deacutecret ndeg 2016-663 du 24 mai 2016 portant creacuteation dun comiteacute daudition pour lanomination des directeurs dadministration centrale legifrancefr 17 juin 2019

LES COUPS DE CŒUR DU DEacutePARTEMENT DOCUMENTATION

Conseil bibliographique

laquo LE CHOIX DE LENGAGEMENT raquo ndash EacuteDITIONS PIERRE DE TAILLAC ndash JUIN 2019

Cet ouvrage recueille des teacutemoignages danciens eacutelegraveves saint-cyriensde la promotion Chef de bataillon de Cointet dont certains sontdevenus ensuite officiers de gendarmerie

Vous pouvez lire le communiqueacute de presse ici

REacuteDACTEURS ET PARTENAIRES

1 Gal darmeacutee (2s) Marc WATIN-AUGOUARD CREOGN Directeur (Ligne eacuteditoriale) 2 COL Dominique SCHOENHER CREOGN reacutedacteur en chef (Droit international

liberteacutes publiques) 3 LCL Jean-Marc JAFFREacute CREOGN (International pratiques policiegraveres socieacuteteacute) 4 CEN Jeacuterocircme LAGASSE CREOGN (Droit liberteacutes publiques intelligence

eacuteconomique technologies) 5 CDT Benoicirct HABERBUSCH CREOGN (Deacutefense seacutecuriteacute publique international) 6 Mme Christelle BETHENCOURT CREOGN 7 MDL Aureacutelie HONOREacute CREOGN (Sciences technologies)8 ASP Anthony BRUILLARD CREOGN (Espaces germanique et italien) 9 Mme Patricia JEAN-PIERRE (Peacutenal peacutenitentiaire criminologie) 11 M Lionel MARTINEZ CREOGN (Peacutenitentiaire eacutecologie environnement durable) 12 Mme Odile NETZER CREOGN (Faits sociaux contemporains socieacuteteacute ideacutees) 13 Mme Eacutevelyne GABET CREOGN (Deacutefense international environnement durable)

  • CONFIANCE ET EacuteTHIQUE POUR UNE IA DURABLE ET PERFORMANTE
  • Au Maroc le littoral menaceacute par les laquo mafias du sable raquo
  • Au Japon un village vise zeacutero deacutechet dici 2020
  • Premier reacutefeacuterendum drsquoinitiative partageacutee interieurgouvfr 12 juin 2019
  • CAZI Eacutemeline A Notre-Dame les failles de la protection incendie lemondefr 31 mai 2019
  • Google coupe les ponts avec Huawei ce que ccedila change pour les utilisateurs lemondefr 22 mai 2019
  • DELEPINE Justine Huawei la guerre technologique est deacuteclareacutee alternatives-economiquesfr 23 mai 2019
  • Huawei la Chine menace de couper laccegraves des Eacutetats-Unis aux terres rares challengesfr 29 mai 2019
  • IAU Icircle-de-France Gentrification et paupeacuterisation au cœur de lIcircle-de-France Eacutevolutions 2001-2015 iau-idffr 3 juin 2019
  • HW 75e anniversaire du Deacutebarquement pourquoi Poutine eacutetait-il absent en Normandie leparisienfr 6 juin 2019
  • LrsquoIndo-Pacifique est le nouveau terme qui remplace lrsquoAsie-Pacifique Lrsquoexpression deacutesigne la zone maritime qui comprend la zone Asie-Pacifique agrave laquelle srsquoajoute lrsquoInde Aujourdrsquohui cette zone est pour les Ameacutericains un lieu prioritaire en termes de strateacutegie face agrave la monteacutee en puissance de la Chine dans la reacutegion La France a elle aussi une volonteacute de consolider sa preacutesence dans la zone crsquoest pour cela qursquoelle en fait un sujet majeur de recherche strateacutegique Degraves 2010 Hilary Clinton affirmait lrsquoimportance de ces voies maritimes de la zone Indo-Pacifique et lrsquoadministration Trump en fait une reacutegion prioritaire pour la seacutecuriteacute nationale des Eacutetats-Unis en 2017 Le pays a une approche tregraves conflictuelle avec la Chine sur la domination de la reacutegion Lrsquoattitude des Ameacutericains inquiegravete leurs allieacutes dans cette zone Certains ne veulent pas se retrouver avec un ultimatum qui imposerait de faire un choix entre les Eacutetats-Unis et la Chine
  • CHANDAR Tirthankar LrsquoIndo-Pacifique theacuteacirctre de lutte drsquoinfluence entre les Eacutetats-Unis et la Chine rfifr 11 juin 2019
  • Cette annonce a provoqueacute des reacuteactions sur le risque que les volontaires seraient susceptibles de courir consideacuterant la nature des films Certains experts en police technique et scientifique dans le domaine numeacuterique signalent que les personnes doivent ecirctre preacutepareacutees et mecircme ecirctre eacutevalueacutees psychologiquement pour faire face aux risques
  • PERRAUDIN Frances laquo Police force seeks volunteers to view indecent images in forensics unit raquo theguardiancom 13 juin 2019
  • NOCETTI Julien Les GAFAM sont-ils trop puissants ifriorg 15 mai 2019
  • ZEMA Alexis Monsieur Cuisine Connect le robot de cuisine de Lidl contient un micro cacheacute lefigarofr 13 juin 2019
  • 155-19-ST-03 CONFIANCE ET EacuteTHIQUE POUR UNE IA DURABLE ET PERFORMANTE
  • TARIANT Eric Une micro-ferme pour gueacuterir la terre et nourrir les hommes letempsch 4 juin 2019
  • 155-19-SE-04 AU MAROC LE LITTORAL MENACEacute PAR LES laquo MAFIAS DU SABLE raquo
  • LrsquoEacutetat marocain a fait de la lutte pour la protection de lenvironnement une de ses prioriteacutes La secreacutetaire drsquoEacutetat chargeacutee du deacuteveloppement durable a fait savoir agrave lrsquoAFP qursquoun plan national de protection du littoral eacutetait actuellement agrave lrsquoeacutetude
  • GEO AVEC AFP Au Maroc le littoral menaceacute par les mafias du sable 17 juin 2019
  • 155-19-SE-05 AU JAPON UN VILLAGE VISE ZEacuteRO DEacuteCHET DICI 2020
  • Sur le plan national le Japon a engageacute une politique environnementale visant agrave reacuteduire dun quart sa production annuelle de deacutechets plastiques drsquoici agrave 2030
  • GEO AVEC AFP Au Japon un village vise zeacutero deacutechet dici 2020 geofr 16 juin 2019
  • DEacuteCUGIS Jean-Michel PELLETIER Eacuteric Comment lrsquoultra-droite franccedilaise tente drsquoimposer ses ideacutees leparisienfr 7 juin 2019
  • BORREL Prisca Ce que contient le rapport parlementaire sur lrsquoultradroite mariannenet 13 juin 2019
  • Ultra-droite Pourquoi lrsquoEacutetat peine agrave faire face aux nouveaux modes daction des groupuscules 20minutesfr 13 juin 2019
  • BREgraveVES
Page 20: Juin 2019 - interieur.gouv.fr...2014-1488 du 11 décembre 2014, legifrance.fr, 13 juin 2019 Arrêté du 12 juin 2019 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2015 fixant le modèle du

SEacuteCURITEacute DES MOBILITEacuteS

155-19-SM-01 AUGMENTATION DE LrsquoUTILISATION DESDRONES DANS LES FAITS DE DEacuteLINQUANCE

Au Royaume-Uni les faits de deacutelinquance impliquant des drones ontaugmenteacute de 45 passant de 1 500 faits en 2016 agrave 2 200 faits en 2018Ces appareils sont utiliseacutes dans les faits de harcegravelement decambriolages et de trafic de stupeacutefiants Certaines situations particuliegraverespreacuteoccupent les policiers Il srsquoagit notamment du survol drsquoespaces

occupeacutes par des mineurs ie les eacutetablissements scolaires et les parcs Leur utilisation agraveproximiteacute drsquoaeacuteroports a provoqueacute eacutegalement des deacutesordres notoires Les forces de lrsquoordre ont eacutegalement noteacute quelques deacutegacircts occasionneacutes par les chutes lorsdes pertes de controcircle des dronesIdentifier les auteurs et les poursuivre preacutesentent quelques difficulteacutes Lrsquoeacutevolution de lareacuteglementation doit leur permettre de beacuteneacuteficier de moyens juridiques plus coercitifs pourcontrer les meacutesusages de ces appareils

CAMBER R ebecca laquo Britainrsquos drone crime explosion raquo Mail Online dailymailcouk 17 mai 2019

155-12-SM-02 LE FICHIER DES VEacuteHICULES ASSUREacuteS (FVA) ESTOPEacuteRATIONNEL

Alors que lassurance automobile est obligatoire en France depuis le 27 feacutevrier 1958 ilsseraient plusieurs centaines de milliers de conducteurs agrave rouler sans assurance selonlobservatoire national interministeacuteriel de la seacutecuriteacute routiegravere Pour mettre un terme agrave cettepratique souvent geacuteneacuteratrice daccidents avec deacutelit de fuite la loi de modernisation de lajustice du 18 novembre 2016 a preacutevu la creacuteation du FVA Le deacutecret ndeg 2018-644 du 20juillet 2018 en a fixeacute les modaliteacutes dalimentation par les compagnies dassurance Entreacute en vigueur le 1er janvier 2019 le fichier est accessible aux forces de lordre depuisdeacutebut juin 2019 Elles pourront agrave preacutesent rapidement deacutetecter les fraudes aux assuranceset les veacutehicules non assureacutes agrave partir des numeacuteros dimmatriculation Les sanctionspourront aller jusquagrave 3 750euro damende la suspension du permis de conduire et laconfiscation du veacutehicule Agrave terme le controcircle pourra ecirctre automatiseacute en sappuyant sur leslecteurs automatiques de plaques drsquoimmatriculation (LAPI) et les radars nouvellegeacuteneacuteration

AUBLANC Manon Automobile Le fichier des veacutehicules assureacutes (FVA) entre en vigueur cemardi 20minutesfr le 4 juin 2019

155-19-SM-03 LrsquoINQUIEacuteTANTE HAUSSE DES DEacuteLITS DE FUITE EN FRANCE

La conduite sans permis ou sous lrsquoemprise de produits illicites lrsquoabsence drsquoassurance oude controcircle technique sont autant de facteurs qui conduisent certains automobilistes agrave

prendre la fuite apregraves un accident Force est de constater que crsquoest le deacutelit le plus reacutepandusur les reacuteseaux routiers franccedilais En 2017 les forces de lrsquoordre ont comptabiliseacute 172 000deacutelits de fuite Un chiffre alarmant qui est en constante eacutevolution depuis les anneacutees 2000La majeure partie concerne des deacutegacircts mateacuteriels Ces deacutelits touchent davantage leshommes que les femmes Lrsquoan dernier on recensait 379 femmes ayant perdu des pointspour ce motif contre 4 522 hommes Neacuteanmoins pour cette mecircme anneacutee lrsquoObservatoirenational interministeacuteriel de la seacutecuriteacute routiegravere (ONISR) a enregistreacute 82 personnes tueacuteesdans un accident suivi drsquoun deacutelit de fuite Il est indeacuteniable que plus la responsabiliteacute duconducteur est engageacutee dans lrsquoaccident plus le deacutelit de fuite est probable Compte tenu dupeu drsquoeacutetudes sur le sujet il est difficile de comprendre le comportement et la perceptionveacutecue par les personnes qui prennent la fuite En lrsquoabsence de teacutemoin crsquoest la policetechnique et scientifique qui enquecircte pour retrouver lrsquoauteur des faits en exploitant lespreuves retrouveacutees sur les lieux de lrsquoaccident ainsi que les cameacuteras de videacuteosurveillanceLes sanctions preacutevues par la loi pour les deacutelits de fuite vont jusqursquoagrave trois anneacuteesdrsquoemprisonnement et 75 000 euros drsquoamende Ceux avec circonstance aggravantepeuvent atteindre jusqursquoagrave sept anneacutees de deacutetention et 100 000 euros drsquoamende Pour lapreacutesidente de la Ligue contre la violence routiegravere ces peines sont jugeacutees trop cleacutementeset sont souvent en deccedilagrave des sanctions preacutevues par la loi Elle milite pour une applicationde la loi dans toute sa rigueur

PIQUET Caroline Lrsquoinquieacutetante hausse des deacutelits de fuite en France lefigarofr 12 juin 2019

SEacuteCURITEacute PRIVEacuteE

155-19-SP-01 LES FAILLES DE LA PROTECTION INCENDIEAgrave NOTRE-DAME

Agrave lrsquoorigine deux salarieacutes speacutecialiseacutes dans la seacutecuriteacute incendie eacutetaientpreacutevus pour chaque vacation Un chef drsquoeacutequipe chargeacute de veiller sur lesystegraveme de seacutecuriteacute incendie (SSI) et un agent de seacutecuriteacute qui fait desrondes et doit reacutealiser la leveacutee de doute en moins de cinq minuteslorsque lrsquoalarme retentit Mais tregraves vite il a eacuteteacute deacutecideacute qursquoun seulsalarieacute formeacute aux bases de la seacutecuriteacute incendie suffirait secondeacute par

un surveillant de la catheacutedraleLe15 avril 2019 un salarieacute novice dans le meacutetier prend son poste agrave 7h30 puis en absencede relegraveve enchaicircne avec la deuxiegraveme vacation jusqursquoagrave 23 heures Lorsque le voyant rougelaquo feu raquo srsquoallume il donne lrsquoalerte et lit ce qui srsquoaffiche agrave lrsquoeacutecran laquo raquocombles nefsacristie raquosuivi drsquoun code agrave plusieurs chiffres Le surveillant drsquoastreinte fait un tour rapide agrave lasacristie et deacuteclare laquo rien agrave signaler raquo Lrsquoorigine de lrsquoalerte nrsquoeacutetant pas trouveacutee les haut-parleurs diffusent un messagedrsquoeacutevacuation Alerteacute le gardien (ancien chef sacristain) qui connaicirct parfaitement les lieuxdemande agrave lrsquoemployeacute drsquoappeler son responsable pour savoir agrave quoi correspond le code surlrsquoeacutecran Crsquoest dans les combles de la nef qursquoil faut se rendre Lorsque les secours sontenfin preacutevenus le feu deacutevore la charpente depuis une demi-heure Par le passeacute les chefs drsquoeacutequipes de lrsquoentreprise chargeacutee de la seacutecuriteacute de lrsquoeacutedifice avaientdeacutejagrave remarqueacute des anomalies au niveau du mateacuteriel et de lrsquoorganisation Ils les ont noteacuteessur la main courante et lorsque les dysfonctionnements eacutetaient jugeacutes graves un rapporteacutetait reacutedigeacute puis adresseacute aux supeacuterieurs hieacuterarchiques ainsi qursquoagrave la personne de laDirection reacutegionale des affaires culturelles (DRAC) responsable unique de seacutecuriteacute (RUS)Le passage de deux agrave un seul salarieacute au poste de seacutecuriteacute est la critique qui revient le plussouvent Par ailleurs le PC seacutecuriteacute est censeacute ecirctre informeacute des chantiers en cours mais ladeacutelivrance des laquo permis feu raquo et la surveillance des travaux eacutetaient devenues aleacuteatoires etpersonne nrsquoallait veacuterifier le chantier apregraves le deacutepart des ouvriers

CAZI Eacutemeline A Notre-Dame les failles de la protection incendie lemondefr 31 mai 2019

INTELLIGENCE EacuteCONOMIQUE

155-19-IE-01 HUAWEI SUR LA LISTE NOIRE DES EacuteTATS-UNIS

Une nouvelle eacutetape vient decirctre franchie par ladministration Trump danssa guerre eacuteconomique contre la Chine en particulier lun de sesvaisseaux amiraux le geacuteant de la teacuteleacutephonie Huawei Soupccedilonneacutedespionnage pour le compte du gouvernement chinois Huawei avaitdeacutejagrave eacuteteacute banni des fournisseurs deacutequipements pour les reacuteseaux decommunication ameacutericains En placcedilant lentreprise chinoise sur sa liste

noire le gouvernement ameacutericain interdit non seulement agrave toute entreprise ameacutericaine decommercer avec Huawei mais aussi aux entreprises non ameacutericaines de lui vendre unquelconque produit contenant plus de 25 de composants ameacutericains Sous la pressionde sanctions financiegraveres colossales Google a deacutejagrave renonceacute agrave fournir son systegravemedexploitation (Android) ainsi que ses applications (Gmail Google maps) De mecircmeFacebook ne sera plus preacuteinstalleacute Tous les partenaires de Huawei ont trois mois pourrespecter lembargo ameacutericain Pour ladministration Trump une leveacutee des sanctions resteenvisageable dans le cadre de neacutegociations commerciales plus globales avec la ChineLe dirigeant de Huawei sest voulu rassurant en annonccedilant que des solutions alternativesaux logiciels ameacutericains eacutetaient deacutejagrave opeacuterationnelles Google eacutetant interdit par legouvernement chinois Lrsquoentreprise est drsquoailleurs en train de breveter agrave travers le mondeson systegraveme drsquoexploitation deacutenommeacute laquo Hongmeng raquo en deacuteveloppement depuis 2012 La Chine nexclut pas des repreacutesailles en augmentant les droits de douanes sur lesproduits ameacutericains et en reacuteduisant lexportation de terres rares vers les Eacutetats-UnisIndispensable pour lindustrie eacutelectronique (aimants batteries lampes basseconsommation) la production mondiale de ces minerais est assureacutee agrave 70 par la Chinequi couvre 80 des exportations mondiales

NDR Ce conflit montre sil en eacutetait besoin limpeacuterieuse neacutecessiteacute dune autonomietechnologique dans le secteur numeacuterique pour ne pas deacutependre des aleacuteas relationnelsgeacuteostrateacutegiques La strateacutegie ameacutericaine pourrait toutefois se reacuteveacuteler contre-productive enincitant Huawei agrave acqueacuterir sa pleine autonomie avec le soutien massif de lrsquoEacutetat chinois etles ressources de son marcheacute inteacuterieur Un sceacutenario semblable concernant les conditionsdutilisation des lanceurs ameacutericains ou russes pour ses satellites avait conduit lEurope agravelancer le programme Ariane avec le succegraves que lon connaicirct

Google coupe les ponts avec Huawei ce que ccedila change pour les utilisateurs lemondefr 22 mai 2019DELEPINE Justine Huawei la guerre technologique est deacuteclareacutee alternatives- economiquesfr 23 mai 2019 Huawei la Chine menace de couper laccegraves des Eacutetats-Unis aux terres rares challengesfr 29 mai 2019Huawei cherche agrave srsquoeacutemanciper de la tech ameacutericaine lopinionfr 14 juin 2019

TERRITOIRES ET FLUX

155-19-SO-05 GENTRIFICATION ET PAUPEacuteRISATION AUCŒUR DE LIcircLE-DE-FRANCE

LrsquoInstitut drsquoameacutenagement de lrsquourbanisme (IAU) drsquoIcircle-de-France areacutealiseacute une eacutetude tregraves deacutetailleacutee ndash illustreacutee par de nombreuxgraphiques et cartes ndash sur la composition et la reacutepartition de lapopulation francilienne agrave lrsquoeacutechelon communal et des quartiersentre 2001 et 2015 selon ces critegraveres montant des revenus statutdrsquooccupation du logement (proprieacutetaire locataire dans le parc priveacuteou dans le parc HLM) nombre de personnes preacutesentes au foyer

(personne seule en couple famille) acircge La peacuteriode choisie permet drsquoobserver lesdynamiques agrave lrsquoœuvre avant et apregraves la crise eacuteconomique et financiegravere de 2008 Onconstate ainsi une diminution des mouvements de population depuis cet eacuteveacutenement quine favorise donc pas le deacuteveloppement de la mixiteacute sociale La moitieacute des meacutenages lesplus aiseacutes se concentre dans 26 communes dont 17 arrondissements parisiens la moitieacutedes plus pauvres dans 46 dont 11 arrondissements parisiens ce qui amegravene les auteurs agraveparler laquo drsquoune forte polarisation entre espaces les plus pauvres et espaces les plus aiseacutes raquoOn retrouve cette mecircme polarisation pour les quartiers agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircmeagglomeacuteration Ainsi les auteurs de leacutetude ont pu agrave partir des donneacutees agrave leur dispositioneacutetablir la typologie suivante laquo un espace aiseacute ougrave les meacutenages aiseacutes sont surrepreacutesenteacuteset les meacutenages pauvres et modestes sous-repreacutesenteacutes raquo agrave Paris et dans lrsquoouest parisien laquo un espace modeste ougrave les meacutenages pauvres et modestes sont surrepreacutesenteacutes et lesmeacutenages aiseacutes peu preacutesents raquo plutocirct dans la banlieue nord laquo un espace agrave dominantepeacuteriurbaine ougrave les situations extrecircmes ndash tregraves aiseacutes ou tregraves pauvres ndash sont sous-repreacutesenteacutees au profit des profils intermeacutediaires raquo Quand les meacutenages les plus aiseacutes srsquoinstallent dans des quartiers ougrave ils eacutetaient jusqursquoalorspeu nombreux notamment dans des communes pauvres proches de Paris un pheacutenomegravenedrsquoembourgeoisement (la laquo gentrification raquo) srsquoopegravere la monteacutee meacutecanique des prix delrsquoimmobilier chassant alors laquo les cateacutegories modestes du parc locatif priveacute ou enproprieacuteteacute raquo vers dautres lieux Agrave linverse on observe une accentuation de la paupeacuterisationdans certains quartiers qui ont vu la part des meacutenages relevant des trois deacuteciles (mesuredu niveau de vie classeacute de 1 agrave 9 deacuteciles) infeacuterieurs augmenter

IAU Icircle-de-France Gentrification et paupeacuterisation au cœur de lIcircle-de-France Eacutevolutions2001-2015 iau-idffr 3 juin 2019

EUROPE

155-19-EU-01 ITALIE ndash LA VILLE DE MILAN REFUSE DEDOTER SES POLICIERS DE PISTOLETS Agrave IMPULSIONEacuteLECTRIQUE

Le conseil municipal de la capitale lombarde a deacutecideacute que ses policiersmunicipaux ne seraient pas armeacutes de pistolets agrave impulsion eacutelectrique(PIE) deacutecision qui va agrave contre-courant du deacutecret-loi laquo Immigration etseacutecuriteacute raquo de novembre dernier lequel autorisait toutes les villes de plusde 100 000 habitants agrave doter leurs forces de police agrave titre expeacuterimental

Aussi le taser est-il actuellement agrave lrsquoessai dans lrsquoArme des carabiniers la police drsquoEacutetat etles polices municipalesLa proposition avait eacuteteacute deacuteposeacutee par la majoriteacute de centre-gauche Le PIE y est deacutenonceacutecomme une arme inutile et nuisible particuliegraverement dangereuse pour les personnes lesplus faibles creacuteant une distance entre citoyens et policiers et deacutetournant ces derniers dece qui est leur cœur de meacutetier Elle srsquoappuie sur les conclusions de plusieurs organisationsinternationales et non gouvernementales dont Amnesty International selon laquelle plusde 500 personnes auraient eacuteteacute tueacutees par des tirs de taser aux Eacutetats-Unis entre 2001 et2012

CORICA Alessandra laquo Sicurezza taser ai vigili urbani a Milano il Consiglio comunale ha detto no raquo repubblicait 30 mai 2019

INTERNATIONAL

155-19-IN-01 LES EacuteTATS-UNIS VONT RENFORCER LEURPREacuteSENCE MILITAIRE laquo EN QUALITEacute ET EN QUANTITEacute raquo ENPOLOGNE

Malgreacute une preacutesence deacutejagrave existante sur le territoire polonais les Eacutetats-Unis drsquoAmeacuterique comptent augmenter le nombre de militaires preacutesentsdans le pays ainsi que les moyens qui srsquoy trouvent Le gouvernementpolonais a plusieurs fois fait savoir qursquoil souhaitait que les Ameacutericainsaugmentent leur preacutesence militaire dans le pays Le Preacutesident polonais a

ainsi deacuteclareacute qursquoil eacutetait precirct agrave investir plusieurs milliards drsquoeuros pour creacuteer une nouvellebase pour les forces ameacutericaines Cette volonteacute drsquoaccueil de forces suppleacutementaires estsoutenu par 60 du peuple polonais Ce pays drsquoEurope de lrsquoEst se sent menaceacute par lapolitique eacutetrangegravere russe en particulier apregraves lrsquoannexion de la Crimeacutee en 2014 et lrsquoeacutechecdes neacutegociations du processus de Minsk La coopeacuteration ameacutericano-polonaise semble enbonne voie puisque des hauts fonctionnaires des deux Eacutetats ont fait des deacuteclarations quivont dans le sens drsquoune annonce imminente de validation de tous ces projets

LAGNEAU Laurent Les Eacutetats-Unis vont renforcer leur preacutesence militaire laquo en qualiteacute et en quantiteacute raquo en Pologne o pex360 com 12 juin 2019

155-19-IN-02 75e ANNIVERSAIRE DU DEacuteBARQUEMENT POURQUOI POUTINEEacuteTAIT-IL ABSENT EN NORMANDIE

Le 6 juin 2019 se tenait la commeacutemoration des 75 ans du Deacutebarquement du 6 juin 1944 enNormandie La reine Elizabeth II la Premiegravere ministre britannique Theresa May lePreacutesident ameacutericain Donald Trump et le Preacutesident franccedilais Emmanuel Macron eacutetaientpreacutesents Cependant ce nrsquoeacutetait pas le cas de Vladimir Poutine qui nrsquoa pas eacuteteacute inviteacute par lesautoriteacutes franccedilaises Cette absence drsquoinvitation fait suite agrave la parade du 9 mai 2015 que laplupart des Europeacuteens avaient boudeacutee suite au conflit en Ukraine Dans le mecircme tempsles autoriteacutes russes ont rappeleacute qursquoil ne fallait pas surestimer lrsquoimportance duDeacutebarquement dans lrsquoissue du conflit ainsi que la place des Allieacutes Elles ont aussi rappeleacuteqursquoil ne fallait pas oublier les lourdes pertes le sacrifice et le rocircle important de lrsquoURSS dansla victoire contre lrsquoAllemagne nazie

HW 75e anniversaire du Deacutebarquement pourquoi Poutine eacutetait-il absent en Normandie leparisienfr 6 juin 2019

155-19-IN-03 LrsquoINDO-PACIFIQUE THEacuteAcircTRE DE LUTTE DrsquoINFLUENCE ENTRELES EacuteTATS-UNIS ET LA CHINE

LrsquoIndo-Pacifique est le nouveau terme qui remplace lrsquoAsie-Pacifique Lrsquoexpression deacutesignela zone maritime qui comprend la zone Asie-Pacifique agrave laquelle srsquoajoute lrsquoIndeAujourdrsquohui cette zone est pour les Ameacutericains un lieu prioritaire en termes de strateacutegie

face agrave la monteacutee en puissance de la Chine dans la reacutegion La France a elle aussi unevolonteacute de consolider sa preacutesence dans la zone crsquoest pour cela qursquoelle en fait un sujetmajeur de recherche strateacutegique Degraves 2010 Hilary Clinton affirmait lrsquoimportance de cesvoies maritimes de la zone Indo-Pacifique et lrsquoadministration Trump en fait une reacutegionprioritaire pour la seacutecuriteacute nationale des Eacutetats-Unis en 2017 Le pays a une approche tregravesconflictuelle avec la Chine sur la domination de la reacutegion Lrsquoattitude des Ameacutericainsinquiegravete leurs allieacutes dans cette zone Certains ne veulent pas se retrouver avec unultimatum qui imposerait de faire un choix entre les Eacutetats-Unis et la Chine

CHANDAR Tirthankar LrsquoIndo-Pacifique theacuteacirctre de lutte drsquoinfluence entre les Eacutetats-Unis et la Chine rfifr 11 juin 2019

155-19-IN-04 LA POLICE CHERCHE DES BEacuteNEacuteVOLES POUR VISIONNER DES FILMS

La police technique et scientifique des West-Midlands (Royaume-Uni) souhaite recruterdes volontaires beacuteneacutevoles pour visionner des films de scegravenes de crime ou drsquoaccidentssusceptibles de comporter des scegravenes choquantes Il srsquoagit de faire face aux charges detravail de plus en plus fortesLrsquoannonce publieacutee indique qursquoil srsquoagit de postes non reacutemuneacutereacutes La directrice adjointe dece service constate que crsquoest une opportuniteacute pour la police de disposer de compeacutetencesparticuliegraveres et qursquoen retour la police offre la possibiliteacute agrave ces volontaires de deacutevelopperleur expeacuterience Le recrutement sera seacutelectif et les recruteacutes informeacutes des risquesCette annonce a provoqueacute des reacuteactions sur le risque que les volontaires seraientsusceptibles de courir consideacuterant la nature des films Certains experts en policetechnique et scientifique dans le domaine numeacuterique signalent que les personnes doiventecirctre preacutepareacutees et mecircme ecirctre eacutevalueacutees psychologiquement pour faire face aux risques

PERRAUDIN F rances laquo Police force seeks volunteers to view indecent images in forensics unit raquo t he g uardian com 13 juin 2019

ESPACE NUMEacuteRIQUE

155-19-EN-01 LA LIBRA LA FUTURE MONNAIE VIRTUELLEDE FACEBOOK

Le groupe Facebook a fait lrsquoannonce officielle le 18 juin 2019 delrsquoeacutemission de sa propre monnaie virtuelle baptiseacutee libra (la balance enlatin) agrave compter du deacutebut de 2020 Elle sera geacutereacutee par une fondationdu groupe baseacutee en Suisse en partenariat avec un vingtaine degrands groupes des secteurs financier et numeacuteriqueSi agrave lrsquoinstar du bitcoin la libra existera exclusivement sous formeeacutelectronique et fonctionnera agrave lrsquoaide de la technologie blockchain en

revanche son cours sera stable par rapport au dollar et agrave lrsquoeuro sa valeur sera garantiepar le fonds commun qursquoalimenteront les partenaires de Facebook le nombre de libra encirculation eacutetant limiteacute Cette nouvelle devise sera donc moins concurrente quecompleacutementaire du systegraveme moneacutetaire actuel il srsquoagira drsquoune monnaie priveacutee comme ilen existe deacutejagrave des dizaines mais agrave une eacutechelle ineacuteditePour les particuliers lrsquoattractiviteacute de la libra reacutesidera notamment dans son change sanscommission ce qui en ferait un rude concurrent aux services de transferts internationauxde fonds La stabiliteacute de son cours en ferait une valeur refuge dans des pays frappeacutes parles crises ou lrsquohyperinflation Quant aux partenaires de Facebook en tant quecoproprieacutetaires de cette blockchain ils pourront connaicirctre lrsquohistorique des transactionsreacutealiseacutees avec chaque uniteacute de monnaieLrsquoutilisation par des millions drsquoutilisateurs de cette nouvelle monnaie exigera une vigilanceredoubleacutee puisque la perte ou le vol de la cleacute priveacutee qui permet de reacutealiser destransactions entraicircne pour son deacutetenteur la perte drsquoaccegraves agrave tous ses avoirs Enfin poureacuteviter son utilisation agrave des fins illeacutegales lrsquoadministrateur exigera de chaque proprieacutetairedrsquoun compte la preacutesentation de son passeport

GUILLEMOLES Alain Comment Facebook compte lancer sa monnaie priveacuteelacroixcom 18 juin 2019

155-19-EN-02 LE DEacuteFI DE LA PROTECTION DES OBJETS CONNECTEacuteS

Le nombre dobjets connecteacutes grandit de faccedilon exponentielle et devrait atteindre plusieursdizaines de milliards au cours de la prochaine deacutecennie Devenus la cible privileacutegieacutee desbotnets3 leur mise agrave jour de seacutecuriteacute constitue un veacuteritable deacutefi Dune part leur densiteacuteneacutecessite dimportants flux de donneacutees pour transmettre cette mise agrave jour dautre part ilest difficile de sassurer que tous lont bien appliqueacutee En effet faute de standardisationdes systegravemes dexploitation et des caracteacuteristiques de fonctionnement de cette multitudedobjets les instructions transmises peuvent ne pas ecirctre opeacuterantes voire conduire agrave desdysfonctionnements

GARCIA-MONTERO Ceacutelia Dans lIoT le deacutefi des mises agrave jour agrave grande eacutechelle

3Groupe de machines informatiques infecteacutees et controcircleacutees par un pirate dans le but de transmettre unlogiciel malveillant au plus grand nombre de machines ou de perturber le fonctionnement dun reacuteseau cibleacute

journaldunetcom 21 mai 2019

155-19-EN-03 ALICEM LA SOLUTION MOBILE FRANCcedilAISEDAUTHENTIFICATION DrsquoIDENTITEacute NUMEacuteRIQUE

Un deacutecret publieacute le 16 mai 2019 est venu officialiser la mise en œuvre dAlicem(Authentification en ligne certifieacutee sur mobile) application dauthentification forte didentiteacutenumeacuterique conccedilue et geacutereacutee par lrsquoAgence nationale des titres seacutecuriseacutes (ANTS)Lapplication teacuteleacutechargeable sur smartphone laquo Android raquo permet la lecture sans contactdes puces eacutelectroniques des passeports titres de seacutejour et bientocirct cartes drsquoidentiteacute Elleveacuterifie alors la validiteacute du document aupregraves de lANTS Lusager doit ensuite filmer sonvisage pour quun logiciel de reconnaissance faciale compare le reacutesultat avec laphotographie contenue dans la puce du document didentiteacute Si la comparaison estpositive ie le porteur du smartphone est bien le titulaire du document didentiteacute il seraconsideacutereacute comme authentifieacute Il pourra acceacuteder aux services publics en ligne ou seacutecuriserses transactionsLa Commission nationale de lrsquoinformatique et des liberteacutes (CNIL) considegravere que cetteapplication recourant au traitement de donneacutees biomeacutetriques nest pas pleinementconforme au principe de libre consentement de lutilisateur car aucune alternative agrave lareconnaissance faciale algorithmique nest preacutevue agrave ce jour

Deacutecret ndeg 2019-452 du 13 mai 2019 autorisant la creacuteation dun moyen didentificationeacutelectronique deacutenommeacute laquo Authentification en ligne certifieacutee sur mobile raquo

Document PDF Deacutelibeacuteration CNIL ndeg 2018-342 du 18 octobre 2018

155-19-EN-04 LA VILLE DE BALTIMORE PRISE EN OTAGE PAR DESCYBERCRIMINELS

Les systegravemes dinformation de la ville de Baltimore (600 000 habitants) ont eacuteteacute pirateacutes le 7mai Dix mille ordinateurs ont eacuteteacute bloqueacutes empecircchant les services municipaux dacceacuteder agraveleurs fichiers de travail pour deacutelivrer les services dus aux citoyens pendant plusieurssemaines La videacuteosurveillance les compteurs deau les services de paiements en ligne etdauthentification des transactions immobiliegraveres ont eacuteteacute rendus inopeacuterants imposant deretourner aux proceacutedures manuelles et aux documents papier Les cybercriminelsreacuteclamaient une ranccedilon de 13 Bitcoins (un peu plus de 100 000$) augmentant de 10 000$chaque jour pour deacutebloquer les systegravemes Un racket auquel le maire de Baltimore ne sestpas soumisLa ville avait deacutejagrave fait lobjet dune cyberattaque en 2018 Celle-ci avait viseacute le systegraveme degeacuteolocalisation des appelants au service dappel durgence du 911 ralentissant ladeacutelivrance des secours Vingt-cinq municipaliteacutes ameacutericaines de toute taille ont eacuteteacute cibleacuteesen 2018Le bilan pour Baltimore se chiffre deacutejagrave agrave plusieurs millions de dollars La municipaliteacute nesttoujours pas parvenue agrave recouvrer ses donneacutees ni un fonctionnement normal un moisapregraves Ce type dattaque contre les services de lrsquoEacutetat franccedilais et des collectiviteacutes territoriales est

consideacutereacute comme tout agrave fait plausible par lANSSI (Agence nationale de la seacutecuriteacute dessystegravemes drsquoinformation) qui met en garde contre un laquo cyber-Pearl Harbor raquo Les servicesde la municipaliteacute de Sarrebourg en Moselle font face depuis le 6 juin au mecircme typedattaque accompagneacutee dune demande de ranccedilon de 55 000 euro

BERGER Annick Des cybercriminels visent Baltimore et prennent la ville en otagecapitalfr le 26 mai 2019 ZIGNANI Gabriel La ville de Baltimore paralyseacutee par une attaque informatiquel agazettedescommunescom le 20 mai 2019 KESSO Diallo La cyberattaque qui paralyse toujours Baltimore lui a deacutejagrave coucircteacute 18 millions de dollars lefigarofr le 6 juin 2019

155-19-EN-05 LA PUISSANCE DES GAFAM

Dans un entretien paru dans les grands dossiers de Diplomatie (avril-mai 2019) unchercheur de lrsquoInstitut franccedilais des relations internationales (IFRI) rappelle que laquo lavalorisation boursiegravere cumuleacutee des GAFAM (Google Apple Facebook Amazon Microsoft)est supeacuterieure au montant du PIB des plus grandes puissances eacuteconomiqueseuropeacuteennes raquo que lrsquoindustrie numeacuterique repreacutesente 13 du PIB des Eacutetats-Unis et que lebudget drsquoAmazon consacreacute agrave la recherche et au deacuteveloppement est eacutequivalent agrave celui desentreprises du CAC40 Ces quelques donneacutees illustrent leur puissance laquelle srsquoexpliquepar leur culture du risque ineacutegaleacutee par rapport agrave tous les autres secteurs leur capaciteacute agraveacheter toute entreprise laquo qui pourrait repreacutesenter une menace ou une innovation entermes drsquousage raquo (exemples de rachat de lrsquoapplication WhatsApp par Facebook et deDeepMind par Google) et agrave laquo maicirctriser lrsquoensemble de la chaicircne de valeur raquo Ils eacutetendenteacutegalement leur champ drsquoinfluence en multipliant les liens avec le complexe militaro-industriel et en deacuteveloppant de maniegravere conseacutequente leur activiteacute de lobbying Les NATU(Netflix Airbnb Tesla et Uber) en plein essor ont neacuteanmoins une capitalisation boursiegravereencore tregraves infeacuterieure agrave celle des GAFAM Les Eacutetats membres de lrsquoUnion europeacuteennefaute drsquoentente sont contraints agrave des initiatives nationales pour pouvoir les taxer (adoptionen Espagne drsquoun impocirct de 3 sur la publiciteacute en ligne les plateformes et la revente desdonneacutees personnelles en Italie preacutelegravevement de 3 sur les transactions numeacuteriquesentre entreprises projets franccedilais et anglais de taxation agrave hauteur respectivement de 3 et 2 du chiffre drsquoaffaires) Les Eacutetats-Unis privileacutegieraient quant agrave eux lrsquoapplication deregravegles antitrust pour contrecarrer leur puissance Cependant lrsquoambition ameacutericainedemeure de conserver le laquo leadership numeacuterique raquo face agrave la Chine qui exporte ses BATX(Baidu Alibaba Tencent Xiaomi) hors de ses frontiegraveres notamment dans le cadre de sesNouvelles routes de la soie

NOCETTI Julien Les GAFAM sont-ils trop puissants ifriorg 15 mai 2019

SCIENCES ET TECHNOLOGIES

155-19-ST-01 LE ROBOT DE CUISINE QUI CONTIENT UNMICRO CACHEacute

Sorti deacutebut juin en France un robot de cuisine eacutequipeacute drsquoun eacutecran tactileet drsquoune connexion Wi-Fi pour consulter des recettes cache un microinteacutegreacute qui nrsquoest mentionneacute nulle part Il utilise un systegraveme drsquoexploitationAndroid 60 qui date de 2017 et reste vulneacuterable aux attaques Lrsquoenquecircte a deacutebuteacute apregraves le repeacuterage des videacuteos de deux Franccedilais

passionneacutes drsquoinformatique qui tentaient de lancer le jeu videacuteo Doom sur le robot cuisine Ilssont parvenus agrave deacuteverrouiller lrsquointerface gracircce agrave un tutoriel sur YouTube Agrave partir de lagrave ileacutetait possible drsquoutiliser lrsquoappareil comme une tablette Android classique Une premiegravere hypothegravese est avanceacutee pour expliquer la preacutesence de ce micro la tabletteAndroid a eacuteteacute installeacutee laquopar deacutefautraquo telle quelle dans le robot avec des caracteacuteristiquesqui ne lui servent agrave rien pour la cuisine (connexion Bluetooth 40 et meacutemoire interne de 16Go) La deuxiegraveme hypothegravese concerne les mises agrave jour automatiques qui permettraientdans lrsquoavenir de controcircler lrsquoappareil par la voix Le micro aurait alors eacuteteacute installeacute en amontde cette nouvelle fonctionnaliteacute Devant le succegraves de lrsquoappareil lrsquoenseigne srsquoest engageacutee agrave prendre contact avec sonfournisseur pour eacuteclaircir la situation

ZEMA Alexis Monsieur Cuisine Connect le robot de cuisine de Lidl contient un micro cacheacute lefigarofr 13 juin 2019

155-19-ST-02 ADOBE LrsquoIA DEacuteTECTE LES IMAGES PHOTOSHOPEacuteES

En collaboration avec des chercheurs de lrsquouniversiteacute de Californie Adobe - lrsquoeacutediteur vedettede Photoshop - srsquoest lanceacute dans la lutte contre les images modifieacutees Crsquoest gracircce au deeplearning et agrave une intelligence artificielle que les arteacutefacts4 sont deacutetecteacutes LrsquoIA eacutetait deacutejagravecapable de repeacuterer des images raccordeacutees et des parties cloneacutees ou remplaceacutees maiscette fois lrsquoeacutetude porte sur lrsquooutil laquo modifications du visage raquo du logiciel de retouchesphoto Un groupe de volontaires humains entraicircneacutes a reacuteussi agrave deacutetecter les images alteacutereacutees agrave53 tandis que le taux de reacuteussite de lrsquoIA atteint jusqursquoagrave 99 Au-delagrave de la deacutetection de modifications lrsquoIA est laquo capable drsquoestimer lrsquoapparence delrsquoimage de deacutepart [] creacuteant ainsi une veacuteritable fonction annuler raquo pour revenir agrave lrsquoimagedrsquoorigine

AUCLERT Fabrice LrsquoIA drsquoAdobe deacutetecte les images truqueacutees futura-sciencescom 18 juin 2019

4 Pheacutenomegravenes drsquoorigine humaine artificielle intervenant dans lrsquoeacutetude de faits naturels produits de lrsquoart oude lrsquoindustrie humaine

155-19-ST-03 CONFIANCE ET EacuteTHIQUE POUR UNE IA DURABLE ETPERFORMANTE

Si lintelligence artificielle (IA) promet dapporter des solutions aux problegravemes les pluscomplexes eacutechappant encore agrave la compreacutehension humaine elle est eacutegalement sourcedinquieacutetude quant agrave leacutethique des algorithmes et agrave la soumission de lHomme agrave lamachine La Commission europeacuteenne a deacutejagrave eacutedicteacute fin 2018 une liste de principes agraverespecter pour le deacuteveloppement responsable des IA Loin de constituer un frein agraveleacutemergence de ces technologies ils doivent ecirctre perccedilus comme des garantiesdacceptabiliteacute sociale et donc de deacuteploiement peacuterenne Ainsi les deacuteveloppeurs dIAdoivent se conformer au Regraveglement geacuteneacuteral de protection des donneacutees (RGPD) impliquantune analyse dimpact du projet degraves la conception linterdiction de traiter des donneacuteessensibles et un principe de responsabiliteacute de celui le mettant en œuvre Les processusalgorithmiques doivent ecirctre transparents et controcircleacutes afin den eacuteliminer les biais et depouvoir expliquer dans le deacutetail et de faccedilon intelligible son fonctionnement5

LAFONT Thibault Confiance et eacutethique une neacutecessiteacute pour une intelligence artificielle durable et performante journaldunetcom 16 mai 2019 laquo Ethics guidelines for trustworthy AI raquo eceuropaeu avril 2019 Deacutecision ndeg 2018-765 DC conseil-constitutionnelfr du 12 juin 2018

155-19-ST-04 CAPACITEacute DE LrsquoIA Agrave MENER UN DEacuteBAT

En Israeumll a eacuteteacute expeacuterimenteacute un deacutebat au sein drsquoun programme drsquointelligence artificielle (IA)drsquoIBM Ce dernier devait argumenter agrave la fois pour et contre la leacutegalisation du cannabis agravepartir de lrsquoanalyse de 1 000 arguments proposeacutes par des internautes et qui devaient ecirctreconstitueacutes de 36 mots maximum lrsquoobjectif eacutetant de parvenir agrave convaincre un auditoiresigne de la clarteacute des propos tenus Le systegraveme avait 4 minutes pour deacutefendre chacunedes deux positions laquo sur un sujet quil n[avait] jamais preacutepareacute raquo auparavant Malgreacutequelques eacuteleacutements laquo saugrenus raquo des reacutepeacutetitions et des assertions contradictoires(comme par exemple dans un mecircme deacuteveloppement le fait que la leacutegalisationaugmenterait et laquo tuerait raquo le marcheacute noir) le reacutesultat est plutocirct positif Ce mecircmeordinateur confronteacute en feacutevrier 2019 agrave un humain sur la question du caractegravere beacuteneacutefiqueou non de subventions accordeacutees aux maternelles nrsquoavait pas reacuteussi agrave emporterlrsquoadheacutesion du public qui lui avait preacutefeacutereacute les arguments de son contradicteur Pour lesconcepteurs drsquoIBM laquo lintelligence artificielle peut aider les humains dans la prise dedeacutecisions difficiles en aidant agrave comprendre les deux facettes dun problegraveme raquo

DEMICHELIS Reacutemy Une intelligence artificielle dIBM deacutebat contre elle-mecircme sur lecannabis lesechosfr 13 juin 2019 Futura avec AFP LIA dIBM Project Debater est moins convaincante quun humain futura- sciencescom 13 feacutevrier 2019

5 Conformeacutement agrave la deacutecision 2018-765 DC du Conseil constitutionnel

SANTEacute-ENVIRONNEMENT

155-19-SE-01 UN BOIS MODIFIEacute POUR REFROIDIR LESBAcircTIMENTS

Le bois est principalement constitueacute de cellulose et drsquoheacutemicellulose delongues fibres cimenteacutees et rigidifieacutees entre elles par de la lignine Orcette derniegravere de part ses moleacutecules eacutemet beaucoup de rayonnementinfrarouge geacuteneacuterateur de chaleurLrsquoideacutee reacutecente drsquoune eacutequipe de chercheurs ameacutericains a consisteacute agravesrsquoen deacutebarrasser en trempant le bois dans un bain de peroxyde

drsquohydrogegravene afin de couper les longues chaicircnes de lignines en tous petits fragments ilssont alors relacirccheacutes dans la solution et peuvent ainsi ecirctre facilement rinceacutes Le bois ainsimodifieacute preacutesente une blancheur eacuteclatante reacutefleacutechissant 96 du rayonnement mais ilabsorbe aussi la chaleur ambiante pour la restituer sous forme de lumiegravere La tempeacuteraturede la surface peut alors ecirctre abaisseacutee de 10degC Utiliseacute dans des revecirctements exteacuterieurs ilpourrait permettre une eacuteconomie de climatisation jusqursquoagrave 60 En outre crsquoest gracircce agrave une presse agrave chaud que lrsquoon obtient un bois 9 fois plus solide et 10fois plus dur que le bois naturel

DELUZARCHE Ceacuteline Ce bois sans lignine refroidit les bacirctiments de 10deg futura- sciencescom 2 juin 2019

155-19-SE-02 LA PIPAC NOUVELLE TECHNIQUE DE CHIMIOTHEacuteRAPIE

Technique encore agrave lrsquoessai pratiqueacutee dans seulement 7 hocircpitaux franccedilais la PIPAC(Pressurized Intraperitoneal Aerosol Chemotherapy ndash Chimiotheacuterapie IntraPeacuteritoneacutealePressuriseacutee par Aeacuterosols en franccedilais) apparaicirct comme le nouveau traitement prometteurcontre les cancers digestifs et gyneacutecologiques Contrairement agrave la chimiotheacuterapieclassique elle nrsquoest pas injecteacutee dans le sang par intraveineuse mais plutocirct diffuseacutee parlaparoscopie (cœlioscopie de lrsquoabdomen) sous forme de spray sur la zone agrave traiter apregravesune anestheacutesie geacuteneacuteraleTraitement compleacutementaire de la chimiotheacuterapie systeacutemique cette technique permetdrsquoeacuteviter les effets secondaires lieacutes au passage du produit dans le sang comme lrsquoanorexielrsquoatteinte des nerfs peacuteripheacuteriques ou des globules blancs ou rouges Elle est actuellement utiliseacutee sur des malades stabiliseacutes et pourrait lrsquoecirctre drsquoici environ 5 anssur les patients les moins atteints dans un but curatif voire preacuteventif Peut-ecirctre sera-t-ilmecircme possible de lrsquoeacutetendre agrave drsquoautres types de cancer comme celui de la vessie ou dupoumon

LAFABREGUE Romain avec AFP La chimio par aeacuterosol source drsquoespoir pour lesmalades du cancer sciencesetavenirfr 13 juin 2019

155-19-SE-03 UNE MICRO-FERME POUR GUEacuteRIR LA TERRE ET NOURRIR LES HOMMES

En 2003 deux agriculteurs se lancent dans lrsquoagriculture biologique dans le seul but denourrir leur famille En 2006 ils acquiegraverent le statut drsquoagriculteur bio et en 2008 deacutecouvrentla permaculture (meacutethode qui vise agrave concevoir des systegravemes en sinspirant de leacutecologienaturelle et de la tradition)Aujourdrsquohui leur micro-ferme du laquo Bec-Hellouin raquo en Haute-Normandie fonctionne sansaucun intrant biologique exteacuterieur ni eacutenergie fossile Le soleil est la seule source drsquoeacutenergieEn srsquoinspirant des eacutecosystegravemes tout est recycleacute agrave lrsquointeacuterieur drsquoun agrosystegraveme vivant etdiversifieacute ougrave les milieux interagissentPour une plus grande seacutecuriteacute eacuteconomique plusieurs centaines de varieacuteteacutes sont cultiveacutees(fruits leacutegumes plantes aromatiques et meacutedicinales) et sont associeacutees dans leur culturesles unes aux autres pour une rentabiliteacute optimalePour pallier un sol de qualiteacute meacutediocre lrsquoapport de fumier deacutecomposeacute et de compostassocieacute agrave des solutions innovantes comme le biochar (un charbon de bois microporeuxincorporeacute au sol associeacute agrave des micro-organismes efficaces) permettent drsquoameacuteliorerconsideacuterablement le rendement Pour eacuteviter de deacutetruire la matiegravere organique les labours etle travail du sol sont prohibeacutes Une eacutetude meneacutee de 2010 agrave 2015 par des chercheurs de lrsquoINRA et drsquoAgroParisTech areacuteveacuteleacute que ce type drsquoexploitation drsquoagrave peine 1 000 msup2 (555 msup2 en plein champ et 445 m2sous abris) peu motoriseacutee eacutetait plus rentable qursquoune ferme de plus grande taillebeacuteneacuteficiant de davantage drsquoeacutequipementsSelon lrsquoexploitant de cette ferme la multiplication de ce type de micro-fermes fonctionnantsans eacutenergie fossile permettra de retrouver une agriculture capable drsquoassurer la seacutecuriteacutealimentaire de lrsquohumaniteacute et de reacuteduire consideacuterablement les eacutemissions de gaz agrave effet deserre

TARIANT Eric Une micro-ferme pour gueacuterir la terre et nourrir les hommes letempsch 4 juin 2019

155-19-SE-04 AU MAROC LE LITTORAL MENACEacute PAR LES laquo MAFIAS DUSABLE raquo

Apregraves lrsquoeau le sable est la deuxiegraveme ressource naturelle la plus utiliseacutee au monde Unrapport du Programme des Nations Unies pour lenvironnement (PNUE) preacutecise que denombreuses plages et riviegraveres de toute la planegravete sont exploiteacutees illeacutegalementAu Maroc des laquo mafias du sable raquo se sont organiseacutees autour de ce trafic 10 millions demegravetres cubes de sable sont extraits frauduleusement pour la construction dinfrastructureslieacutees au tourisme (ce qui correspond agrave la moitieacute du sable utiliseacute dans les constructions dupays) tout au long des 3 500 km du littoral Deacutejagrave sur une partie de la cocircte les dunes ontdisparu Sur certaines plages du nord du pays le sable devient rare Si les pouvoirspublics nrsquointerviennent pas bientocirct il ne restera que des rochers deacuteplorent lesresponsables de lAssociation nationale de protection de lenvironnement et du littoral(Anpel)Au Maroc le vol de sable est passible dun agrave cinq ans de prison Malgreacute cela les plagescontinuent agrave ecirctre laquo deacutepouilleacutees raquo par les laquo mafias du sable raquo qui beacuteneacuteficient de protections

agrave tous les niveaux ne paient pas de taxes et vendent un sable non conforme aux normesexistantes dans le domaine des bacirctiments et travaux publicsSelon les Nations Unies lrsquoensemble de ces pratiques risque agrave court terme de faire chuterlrsquoindustrie touristique (la beauteacute des plages eacutetant un des principaux attraits du pays)LrsquoEacutetat marocain a fait de la lutte pour la protection de lenvironnement une de ses prioriteacutesLa secreacutetaire drsquoEacutetat chargeacutee du deacuteveloppement durable a fait savoir agrave lrsquoAFP qursquoun plannational de protection du littoral eacutetait actuellement agrave lrsquoeacutetude

GEO AVEC AFP Au Maroc le littoral menaceacute par les mafias du sable 17 juin 2019

155-19-SE-05 AU JAPON UN VILLAGE VISE ZEacuteRO DEacuteCHET DICI 2020

Parmi les pays deacuteveloppeacutes le Japon est celui qui produit le moins de deacutechets par habitantLe village montagnard de Kamikatsu situeacute agrave 500 km au sud-ouest de Tokyo a adopteacutedepuis 2003 un programme de recyclage parmi les plus rigoureux au monde Seshabitants qui recyclent en 2018 80 de leurs deacutechets projettent drsquoatteindre les 100 drsquoiciagrave 2020 Aucune collecte drsquoordures nrsquoest organiseacutee Les 1 500 habitants se rendent agrave ladeacutechetterie et se chargent eux-mecircmes du tri selon 45 cateacutegories diffeacuterentes Lrsquoeacuteveacutenement deacuteclencheur fut la fermeture drsquoun des deux incineacuterateurs de la ville qui nerespectait pas les normes antipollution La municipaliteacute notamment pour des raisonsfinanciegraveres a pris le parti de srsquoorienter vers un recyclage massif bien moins coucircteux quelrsquoincineacuterationDe nombreuses communes du Japon pratiquent deacutejagrave le tri des deacutechets mais ne possegravedentqursquoun nombre limiteacute de cateacutegories (plastique canettes papiers etc) le reste eacutetantincineacutereacuteArriveacutes agrave la deacutechetterie au milieu de nombreux conteneurs les habitants de la communeavec lrsquoaide des employeacutes sont mis agrave contribution Ils doivent deacutemanteler certains objetspour en extraire les parties meacutetalliques laver et seacutecher les sacs et reacutecipients ou deacutecouperdes deacutechets trop volumineux Les cateacutegories couvrent tout diffeacuterents types de verreemballages de toutes sortes meacutetaux etc Cette pratique a permis de reacuteduire drsquoun tiers les coucircts lieacutes agrave la collecte des deacutechets parrapport au laquo tout incineacutereacute raquo et aussi de contribuer agrave un meilleur respect de la faune et laflore environnantes Sur le plan national le Japon a engageacute une politique environnementale visant agrave reacuteduiredun quart sa production annuelle de deacutechets plastiques drsquoici agrave 2030

GEO AVEC AFP Au Japon un village vise zeacutero deacutechet dici 2020 geofr 16 juin 2019

SOCIEacuteTEacute

155-19-SO-01 LA LUTTE CONTRE LA TRICHE AUPORTABLE AU BAC PEUT MIEUX FAIRE

Les eacutelegraveves de terminale ont deacutebuteacute leurs eacutepreuves le 17 juin 2019 Siles menaces de gregraveve de la surveillance du bac paraissent eacutecarteacutees lerisque de fraudes demeure bien reacuteel Le recours aux nouvellestechnologies oblige agrave trouver des parades innovantes pour lutter contrecette pratique ancienne En 2018 lrsquousage du teacuteleacutephone portable arepreacutesenteacute 43 des cas constateacutes Afin de dissuader les tricheurs le

ministegravere de lrsquoEacuteducation nationale a lanceacute depuis 2013 un vaste programme drsquoinstallationde deacutetecteurs drsquoondes dans toutes les acadeacutemies Toutefois six ans plus tard il nrsquoest pastoujours pas acheveacute Le ministegravere mise sur le principe de dissuasion en ne reacuteveacutelant pas laliste des centres drsquoexamen effectivement eacutequipeacutes parmi les 4 635 recenseacutes Autresdifficulteacutes les deacutetecteurs ne sont efficaces que si leur sensibiliteacute est convenablementreacutegleacutee et les teacuteleacutephones allumeacutes nrsquoappartiennent pas tous agrave des fraudeurs

TENAGLIA Adeacutelaiumlde Bac pourquoi les deacutetecteurs drsquoondes peinent agrave lutter contre la triche au portable leparisienfr 18 juin 2019

155-19-SO-02 CIRCULAIRE RELATIVE Agrave LA TRANSFORMATION DESADMINISTRATIONS CENTRALES ET AUX NOUVELLES MEacuteTHODES DE TRAVAIL

Une circulaire du Premier ministre dateacutee du 5 juin 2019 aborde les questions eacutepineusesde la conduite du changement des administrations centrales (AC) tant sur le planorganique que fonctionnelDans un souci de laquo renforcer lrsquoefficaciteacute des administrations centrales raquo (AC) le Premierministre fixe comme objectifs la reacuteduction des eacutechelons hieacuterarchiques et lrsquoallegravegement dela production normative De mecircme il est enjoint aux directeurs drsquoadministration centrale(DAC) de se pencher sur les doublons existants plus particuliegraverement ceux provenant desdiffeacuterentes directions laquo meacutetier raquo drsquoun mecircme ministegravere Les transformations agrave venir devrontconduire aussi agrave une reacuteduction des personnels affecteacutes en AC Les mises en œuvre de cesreacuteductions figureront de maniegravere deacutetailleacutee dans le budget 2020-2022 Dans la mecircmeoptique la circulaire preacutevoit de laquo simplifier le paysage administratif raquo ce qui implique lareacuteduction significative du nombre drsquoagences et drsquoopeacuterateurs srsquoeacutelevant actuellement agrave1 200 Ainsi le maintien drsquoorganismes dont le nombre drsquoETP (eacutequivalent temps plein) estinfeacuterieur agrave 100 devra ecirctre motiveacute par les DAC de tutelle Les DAC ont rendu le 15 juin 2019les propositions de suppressions et de regroupements drsquoorganismes Dans le dessein delaquo rapprocher les administrations des citoyens et des territoires raquo chaque AC a eacuteteacute inviteacutee agraveformuler deux propositions de deacutelocalisations vers la province drsquoentiteacutes tels les servicesagences directions support ou eacutecoles de formation Srsquoagissant des meacutethodes de travail ila eacuteteacute releveacute pour lrsquoanneacutee 2018 un usage excessif des circulaires (1 300 publieacutees) Agravelrsquoexamen du contenu qui a motiveacute leur publication il ressort que 38 des circulairesavaient pour objet lrsquoorganisation et le fonctionnement drsquoune structure et que 33 concernaient lrsquoexplication de normes Deacutesormais lrsquousage des circulaires se recentrera

laquo exclusivement sur lrsquoaccompagnement le suivi et lrsquoexeacutecution des reacuteformes raquo Enfin pourmieux mesurer lrsquoefficience des reacuteformes sur la transformation tout projet de loi comporteraneacutecessairement cinq indicateurs drsquoimpact proposeacutes par les AC concerneacutees

Document PDF Circulaire du 5 juin 2019 relative agrave la transformation des administrations centrales et auxnouvelles meacutethodes de travail legifrancefr 6 juin 2019

155-19-SO-03 Agrave QUAND UN BUDGET DU BIEN-EcircTRE EN EUROPE

En lanccedilant ce programme socieacutetal laquo transformateur raquo la Premiegravere ministre neacuteo-zeacutelandaisesouhaite une laquo transition eacutequitable raquo articuleacutee autour drsquoune nouvel indice de mesure dubien-ecirctre pluridimensionnel de la population permettant drsquoeacutevaluer les politiques publiquesneacuteo-zeacutelandaises agrave lrsquoaune de 5 eacuteleacutements la croissance eacuteconomique la durabiliteacute lrsquoeacutequiteacutela coheacutesion sociale et la reacutesilienceDoteacute drsquoun fonds de 455 millions de dollars neacuteo-zeacutelandais soit 267 millions drsquoeuros ceprogramme procircne la creacuteation drsquoun nouveau service drsquoaccompagnement psychologique Lebonheur socieacutetal est au cœur de ce dispositif ndash politique Cette volonteacute radicale detransformation de la socieacuteteacute a eacuteteacute lanceacutee en janvier 2019 lors du Forum eacuteconomique deDavos et passe par la prise en charge des problegravemes de santeacute mentale de lutte contre lapauvreteacute infantile les violences familiales et le reacutechauffement climatiquePlus largement crsquoest surtout un veacuteritable programme de laquo territoire durable raquo qui doitredessiner la socieacuteteacute neacuteo-zeacutelandaise et inspirer drsquoautres pays

HALL David laquo NZ has dethroned GDP as a measure of success but will Ardernrsquos government be transformational raquo t he c onversation com 7 juin 2019 HOSKING Mike laquo Whats in todays Budget - plenty of waffle and not so much wellbeing raquo The New Zealand Herald nzheraldconz 30 mai 2019

155-19-SO-04 RAPPORT PARLEMENTAIRE SUR LrsquoULTRA-DROITE FRANCcedilAISE

Lors de chaque session ordinaire de lrsquoAssembleacutee nationale chaque preacutesident de groupedrsquoopposition ou minoritaire peut demander la creacuteation drsquoune commission drsquoenquecircte laquo LaFrance insoumise raquo a fait valoir ce droit pour dresser un eacutetat des lieux de la mouvancedrsquoultra-droite (sont qualifieacutees laquo drsquoultra raquo les personnes promouvant la violence pourimposer leurs ideacutees extrecircmes) et des eacuteventuelles menaces qursquoelle pourrait repreacutesenterpour lrsquoEacutetat et la socieacuteteacute franccedilaise Le rapport de cette commission commence par endeacuteterminer les caracteacuteristiques puis tente drsquoeacutevaluer la reacutealiteacute de ses activiteacutes deacutelictuelles etdu risque de commission drsquoactes terroristes Enfin il eacutemet de nombreusesrecommandations en vue drsquoameacuteliorer les dispositifs de suivi des individus de limiter ladiffusion des propos haineux sur Internet dont les laquo ultras raquo profitent largement pourpropager leurs ideacutees (certains sites ont une audience importante) Il propose eacutegalement defaciliter la dissolution administrative des groupuscules puis drsquoentraver leurs reconstitutionset enfin de lutter contre la radicalisation de la penseacutee et des comportements Selon lapreacutesidente de la commission la speacutecificiteacute de cette mouvance reacuteside dans la haine racialequi lanime et que lon ne retrouve pas chez dautres groupes extreacutemistes Le rapportmontre eacutegalement que ses effectifs restent faibles (ils seraient entre 2 500 et 3 000 contre

24 000 en Allemagne) et qursquoelle nrsquoest pas unifieacutee mais constitueacutee de plusieurs ensemblessouvent en deacutesaccord dont la composition mecircme est instable du fait de relationsinterpersonnelles difficiles et de rivaliteacutes drsquoego Ainsi malgreacute des eacuteleacutements ideacuteologiquescommuns (laquo glorification raquo de la violence haine de certaines cateacutegories de populations ndashimmigreacutees de religion juive ou musulmane homosexuelles etc ndash rejet de la Reacutepubliqueet laquo opposition violente agrave lrsquoeacutegard des groupes drsquoultragauche raquo) rien aujourdrsquohui ne laisseentrevoir la creacuteation drsquoun laquo front commun raquo ni en France ni en lien avec drsquoautresorganisations eacutetrangegraveres du mecircme type mecircme si elles communiquent entre ellesToutefois selon les auteurs la menace serait agrave prendre au seacuterieux notamment en raisonde la multiplication de leurs actions ces derniegraveres anneacutees (blocage de la frontiegravere franco-italienne au col de lrsquoEchelle en 2018 des laquo maraudes anti-racaille raquo ou laquo patrouilles deseacutecurisation raquo dans les meacutetros lillois et parisiens agressions notamment de lyceacuteens etdeacutetudiants projets drsquoattentats reacutecemment deacutejoueacutes)Les attentats de Christchurch et de Pittsburgh semblent eacutegalement deacutemontrer la neacutecessiteacutedrsquoune vigilance accrue

RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DrsquoENQUEcircTE sur la lutte contre les groupuscules drsquoextrecircme droite en France assembleenationalefr 6 juin 2019 DEacuteCUGIS Jean-Michel PELLETIER Eacuteric Comment lrsquoultra-droite franccedilaise tentedrsquoimposer ses ideacutees leparisienfr 7 juin 2019 BORREL Prisca Ce que contient le rapport parlementaire sur lrsquoultradroite mariannenet 13 juin 2019Ultra-droite Pourquoi lrsquoEacutetat peine agrave faire face aux nouveaux modes daction des groupuscules 20minutesfr 13 juin 2019

BREgraveVES

155-19-BR-01 LrsquoAUTORADIO HOLOGRAPHIQUE DEVOLKSWAGEN DEacuteVOILEacute

Crsquoest lors drsquoun rassemblement automobile deacutebut juin 2019 en Baviegravereque Volkswagen a preacutesenteacute en avant-premiegravere mondiale le prototypeGolf GTI Aurora eacutequipeacute drsquoun veacuteritable autoradio holographique Visiblesans lunettes speacutecifiques le concept permet agrave lrsquoutilisateur deparameacutetrer des reacuteglages audio tels que le volume ou les listes delecture en tapotant dans lrsquoair Bien que leur mise en service ne soit pas

encore agrave lrsquoordre du jour dans les veacutehicules de seacuterie il sera neacutecessaire de srsquointerroger surleur conformiteacute avec le Code de la route le moment venu

ZAFFAGNI Marc laquo Deacutecouvrez la Golf GTI Aurora et son spectaculaire autoradio holographique raquo futura-sciencescom 3 juin 2019

155-19-BR-02 VIOLENCES INTRAFAMILIALES LrsquoEacuteTRANGE IDEacuteE DE LAPOLICE DE NOTTINGHAM

Lrsquoideacutee de la police de Nottingham a de quoi surprendre et provoque la reacuteaction drsquounechroniqueuse du GuardianEn effet dans le cadre de la lutte contre les violences intrafamiliales le chef de cette forcede police a mis en place un programme de preacutevention des atteintes au couteau enproposant aux victimes des couteaux agrave bout rond pour eacutequiper leur cuisine et ainsi limiterle risque de se faire poignarder par leur conjoint La chroniqueuse souligne lrsquoincongruiteacute de cette action et critique non sans une pointedrsquohumour le caractegravere ubuesque de la reacuteflexion qui conduit agrave prendre ce type de deacutecisionPlus seacuterieusement et gravement elle rappelle exemples agrave lrsquoappui que les agresseursutilisent tous les moyens pour parvenir agrave leur fin Plus grave mecircme cette deacutemarche de lapolice de Nottingham envoie un signal tregraves neacutegatif aux victimes et agrave la socieacuteteacute enbanalisant la violence

BENNETT C atherine laquo Blunt knives to stop domestic violence - What next stab vest in the kitchen raquo t he g uardian com 14 juin 2019

155-19-BR-03 NOUVELLE SAISIE DANS LE DARK WEB

Le Figarofr se fait leacutecho du deacutemantegravelement dune immense plateforme francophonelaquo French Deep Web-Market raquo sur laquelle il eacutetait possible drsquoacheter stupeacutefiants armes et faux papiers Repeacutereacutee depuis le deacutebut de lrsquoanneacutee 2018 par la cellule laquo cyberdouane raquolopeacuteration a eacuteteacute orchestreacutee par la Direction nationale du renseignement et des enquecirctesdouaniegraveres (DNRD) Trois personnes ont eacuteteacute placeacutees en garde agrave vue Cette principaleplateforme du dark web francophone comptait deacutebut juin 2019 environ 5 800 utilisateursdont plus de 700 vendeurs

Le Figaro avec AFP laquo Dark web raquo trois hommes mis en examen lefigarofr 17 juin 2019

155-19-BR-04 PROCESSUS DE NOMINATION DE DIRECTEURSDrsquoADMINISTRATION CENTRALE

Trois ans apregraves la parution du deacutecret 2016-663 du 24 mai 2016 portant creacuteation drsquouncomiteacute drsquoaudition pour la nomination des directeurs drsquoadministration centrale et de sonarrecircteacute drsquoapplication un nouvel arrecircteacute pris le 6 juin 2019 complegravete les emplois du ministegraverede lrsquoInteacuterieur relevant de cette proceacutedure Agrave lrsquoorigine quatre emplois eacutetaient concerneacutes directeur geacuteneacuteral de la gendarmerie nationale directeur geacuteneacuteral de la police nationale directeur geacuteneacuteral de la seacutecuriteacute civile et de la gestion de crise et enfin directeur geacuteneacuteral dela seacutecuriteacute inteacuterieure Le dernier arrecircteacute preacutevoit en plus le directeur des opeacuterations et delrsquoemploi de la gendarmerie nationale Cet arrecircteacute entre en vigueur pour une dureacutee de troisans Pour rappel le Comiteacute drsquoaudition formule un avis simple au gouvernement agrave lrsquoeacutegardde personnes susceptibles drsquoecirctre nommeacutees dans ce type drsquoemploi Neacuteanmoins cetteproceacutedure reste facultative pour le gouvernement et de maniegravere globale pour certainsemplois qui participent laquo directement aux programmes darmement et aux missionsopeacuterationnelles des services de deacutefense et de seacutecuriteacute raquo Lagrave aussi il srsquoagit drsquoemploislimitativement fixeacutes par cet arrecircteacute et relevant des ministegraveres de la Deacutefense ou du Budget

NDR Le Directeur geacuteneacuteral de la gendarmerie nationale a eacuteteacute maintenu par arrecircteacute dansses fonctions jusqursquoau 5 novembre 2019 Si le gouvernement le deacutecide les candidatspressentis agrave sa succession pourraient faire lrsquoobjet drsquoune audition par ce ComiteacuteComprenant cinq personnaliteacutes la composition de cette instance est la suivante lesecreacutetaire geacuteneacuteral du gouvernement ou son repreacutesentant un membre du ministegravere delrsquoInteacuterieur un membre exteacuterieur du ministegravere une personnaliteacute qualifieacutee dans les domainesde compeacutetence de lrsquoemploi agrave pourvoir et enfin une personnaliteacute justifiant de compeacutetencesen matiegravere de ressources humaines

Deacutecret ndeg 2016-663 du 24 mai 2016 portant creacuteation dun comiteacute daudition pour lanomination des directeurs dadministration centrale legifrancefr 17 juin 2019

LES COUPS DE CŒUR DU DEacutePARTEMENT DOCUMENTATION

Conseil bibliographique

laquo LE CHOIX DE LENGAGEMENT raquo ndash EacuteDITIONS PIERRE DE TAILLAC ndash JUIN 2019

Cet ouvrage recueille des teacutemoignages danciens eacutelegraveves saint-cyriensde la promotion Chef de bataillon de Cointet dont certains sontdevenus ensuite officiers de gendarmerie

Vous pouvez lire le communiqueacute de presse ici

REacuteDACTEURS ET PARTENAIRES

1 Gal darmeacutee (2s) Marc WATIN-AUGOUARD CREOGN Directeur (Ligne eacuteditoriale) 2 COL Dominique SCHOENHER CREOGN reacutedacteur en chef (Droit international

liberteacutes publiques) 3 LCL Jean-Marc JAFFREacute CREOGN (International pratiques policiegraveres socieacuteteacute) 4 CEN Jeacuterocircme LAGASSE CREOGN (Droit liberteacutes publiques intelligence

eacuteconomique technologies) 5 CDT Benoicirct HABERBUSCH CREOGN (Deacutefense seacutecuriteacute publique international) 6 Mme Christelle BETHENCOURT CREOGN 7 MDL Aureacutelie HONOREacute CREOGN (Sciences technologies)8 ASP Anthony BRUILLARD CREOGN (Espaces germanique et italien) 9 Mme Patricia JEAN-PIERRE (Peacutenal peacutenitentiaire criminologie) 11 M Lionel MARTINEZ CREOGN (Peacutenitentiaire eacutecologie environnement durable) 12 Mme Odile NETZER CREOGN (Faits sociaux contemporains socieacuteteacute ideacutees) 13 Mme Eacutevelyne GABET CREOGN (Deacutefense international environnement durable)

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  • LrsquoIndo-Pacifique est le nouveau terme qui remplace lrsquoAsie-Pacifique Lrsquoexpression deacutesigne la zone maritime qui comprend la zone Asie-Pacifique agrave laquelle srsquoajoute lrsquoInde Aujourdrsquohui cette zone est pour les Ameacutericains un lieu prioritaire en termes de strateacutegie face agrave la monteacutee en puissance de la Chine dans la reacutegion La France a elle aussi une volonteacute de consolider sa preacutesence dans la zone crsquoest pour cela qursquoelle en fait un sujet majeur de recherche strateacutegique Degraves 2010 Hilary Clinton affirmait lrsquoimportance de ces voies maritimes de la zone Indo-Pacifique et lrsquoadministration Trump en fait une reacutegion prioritaire pour la seacutecuriteacute nationale des Eacutetats-Unis en 2017 Le pays a une approche tregraves conflictuelle avec la Chine sur la domination de la reacutegion Lrsquoattitude des Ameacutericains inquiegravete leurs allieacutes dans cette zone Certains ne veulent pas se retrouver avec un ultimatum qui imposerait de faire un choix entre les Eacutetats-Unis et la Chine
  • CHANDAR Tirthankar LrsquoIndo-Pacifique theacuteacirctre de lutte drsquoinfluence entre les Eacutetats-Unis et la Chine rfifr 11 juin 2019
  • Cette annonce a provoqueacute des reacuteactions sur le risque que les volontaires seraient susceptibles de courir consideacuterant la nature des films Certains experts en police technique et scientifique dans le domaine numeacuterique signalent que les personnes doivent ecirctre preacutepareacutees et mecircme ecirctre eacutevalueacutees psychologiquement pour faire face aux risques
  • PERRAUDIN Frances laquo Police force seeks volunteers to view indecent images in forensics unit raquo theguardiancom 13 juin 2019
  • NOCETTI Julien Les GAFAM sont-ils trop puissants ifriorg 15 mai 2019
  • ZEMA Alexis Monsieur Cuisine Connect le robot de cuisine de Lidl contient un micro cacheacute lefigarofr 13 juin 2019
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  • 155-19-SE-04 AU MAROC LE LITTORAL MENACEacute PAR LES laquo MAFIAS DU SABLE raquo
  • LrsquoEacutetat marocain a fait de la lutte pour la protection de lenvironnement une de ses prioriteacutes La secreacutetaire drsquoEacutetat chargeacutee du deacuteveloppement durable a fait savoir agrave lrsquoAFP qursquoun plan national de protection du littoral eacutetait actuellement agrave lrsquoeacutetude
  • GEO AVEC AFP Au Maroc le littoral menaceacute par les mafias du sable 17 juin 2019
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Page 21: Juin 2019 - interieur.gouv.fr...2014-1488 du 11 décembre 2014, legifrance.fr, 13 juin 2019 Arrêté du 12 juin 2019 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2015 fixant le modèle du

prendre la fuite apregraves un accident Force est de constater que crsquoest le deacutelit le plus reacutepandusur les reacuteseaux routiers franccedilais En 2017 les forces de lrsquoordre ont comptabiliseacute 172 000deacutelits de fuite Un chiffre alarmant qui est en constante eacutevolution depuis les anneacutees 2000La majeure partie concerne des deacutegacircts mateacuteriels Ces deacutelits touchent davantage leshommes que les femmes Lrsquoan dernier on recensait 379 femmes ayant perdu des pointspour ce motif contre 4 522 hommes Neacuteanmoins pour cette mecircme anneacutee lrsquoObservatoirenational interministeacuteriel de la seacutecuriteacute routiegravere (ONISR) a enregistreacute 82 personnes tueacuteesdans un accident suivi drsquoun deacutelit de fuite Il est indeacuteniable que plus la responsabiliteacute duconducteur est engageacutee dans lrsquoaccident plus le deacutelit de fuite est probable Compte tenu dupeu drsquoeacutetudes sur le sujet il est difficile de comprendre le comportement et la perceptionveacutecue par les personnes qui prennent la fuite En lrsquoabsence de teacutemoin crsquoest la policetechnique et scientifique qui enquecircte pour retrouver lrsquoauteur des faits en exploitant lespreuves retrouveacutees sur les lieux de lrsquoaccident ainsi que les cameacuteras de videacuteosurveillanceLes sanctions preacutevues par la loi pour les deacutelits de fuite vont jusqursquoagrave trois anneacuteesdrsquoemprisonnement et 75 000 euros drsquoamende Ceux avec circonstance aggravantepeuvent atteindre jusqursquoagrave sept anneacutees de deacutetention et 100 000 euros drsquoamende Pour lapreacutesidente de la Ligue contre la violence routiegravere ces peines sont jugeacutees trop cleacutementeset sont souvent en deccedilagrave des sanctions preacutevues par la loi Elle milite pour une applicationde la loi dans toute sa rigueur

PIQUET Caroline Lrsquoinquieacutetante hausse des deacutelits de fuite en France lefigarofr 12 juin 2019

SEacuteCURITEacute PRIVEacuteE

155-19-SP-01 LES FAILLES DE LA PROTECTION INCENDIEAgrave NOTRE-DAME

Agrave lrsquoorigine deux salarieacutes speacutecialiseacutes dans la seacutecuriteacute incendie eacutetaientpreacutevus pour chaque vacation Un chef drsquoeacutequipe chargeacute de veiller sur lesystegraveme de seacutecuriteacute incendie (SSI) et un agent de seacutecuriteacute qui fait desrondes et doit reacutealiser la leveacutee de doute en moins de cinq minuteslorsque lrsquoalarme retentit Mais tregraves vite il a eacuteteacute deacutecideacute qursquoun seulsalarieacute formeacute aux bases de la seacutecuriteacute incendie suffirait secondeacute par

un surveillant de la catheacutedraleLe15 avril 2019 un salarieacute novice dans le meacutetier prend son poste agrave 7h30 puis en absencede relegraveve enchaicircne avec la deuxiegraveme vacation jusqursquoagrave 23 heures Lorsque le voyant rougelaquo feu raquo srsquoallume il donne lrsquoalerte et lit ce qui srsquoaffiche agrave lrsquoeacutecran laquo raquocombles nefsacristie raquosuivi drsquoun code agrave plusieurs chiffres Le surveillant drsquoastreinte fait un tour rapide agrave lasacristie et deacuteclare laquo rien agrave signaler raquo Lrsquoorigine de lrsquoalerte nrsquoeacutetant pas trouveacutee les haut-parleurs diffusent un messagedrsquoeacutevacuation Alerteacute le gardien (ancien chef sacristain) qui connaicirct parfaitement les lieuxdemande agrave lrsquoemployeacute drsquoappeler son responsable pour savoir agrave quoi correspond le code surlrsquoeacutecran Crsquoest dans les combles de la nef qursquoil faut se rendre Lorsque les secours sontenfin preacutevenus le feu deacutevore la charpente depuis une demi-heure Par le passeacute les chefs drsquoeacutequipes de lrsquoentreprise chargeacutee de la seacutecuriteacute de lrsquoeacutedifice avaientdeacutejagrave remarqueacute des anomalies au niveau du mateacuteriel et de lrsquoorganisation Ils les ont noteacuteessur la main courante et lorsque les dysfonctionnements eacutetaient jugeacutes graves un rapporteacutetait reacutedigeacute puis adresseacute aux supeacuterieurs hieacuterarchiques ainsi qursquoagrave la personne de laDirection reacutegionale des affaires culturelles (DRAC) responsable unique de seacutecuriteacute (RUS)Le passage de deux agrave un seul salarieacute au poste de seacutecuriteacute est la critique qui revient le plussouvent Par ailleurs le PC seacutecuriteacute est censeacute ecirctre informeacute des chantiers en cours mais ladeacutelivrance des laquo permis feu raquo et la surveillance des travaux eacutetaient devenues aleacuteatoires etpersonne nrsquoallait veacuterifier le chantier apregraves le deacutepart des ouvriers

CAZI Eacutemeline A Notre-Dame les failles de la protection incendie lemondefr 31 mai 2019

INTELLIGENCE EacuteCONOMIQUE

155-19-IE-01 HUAWEI SUR LA LISTE NOIRE DES EacuteTATS-UNIS

Une nouvelle eacutetape vient decirctre franchie par ladministration Trump danssa guerre eacuteconomique contre la Chine en particulier lun de sesvaisseaux amiraux le geacuteant de la teacuteleacutephonie Huawei Soupccedilonneacutedespionnage pour le compte du gouvernement chinois Huawei avaitdeacutejagrave eacuteteacute banni des fournisseurs deacutequipements pour les reacuteseaux decommunication ameacutericains En placcedilant lentreprise chinoise sur sa liste

noire le gouvernement ameacutericain interdit non seulement agrave toute entreprise ameacutericaine decommercer avec Huawei mais aussi aux entreprises non ameacutericaines de lui vendre unquelconque produit contenant plus de 25 de composants ameacutericains Sous la pressionde sanctions financiegraveres colossales Google a deacutejagrave renonceacute agrave fournir son systegravemedexploitation (Android) ainsi que ses applications (Gmail Google maps) De mecircmeFacebook ne sera plus preacuteinstalleacute Tous les partenaires de Huawei ont trois mois pourrespecter lembargo ameacutericain Pour ladministration Trump une leveacutee des sanctions resteenvisageable dans le cadre de neacutegociations commerciales plus globales avec la ChineLe dirigeant de Huawei sest voulu rassurant en annonccedilant que des solutions alternativesaux logiciels ameacutericains eacutetaient deacutejagrave opeacuterationnelles Google eacutetant interdit par legouvernement chinois Lrsquoentreprise est drsquoailleurs en train de breveter agrave travers le mondeson systegraveme drsquoexploitation deacutenommeacute laquo Hongmeng raquo en deacuteveloppement depuis 2012 La Chine nexclut pas des repreacutesailles en augmentant les droits de douanes sur lesproduits ameacutericains et en reacuteduisant lexportation de terres rares vers les Eacutetats-UnisIndispensable pour lindustrie eacutelectronique (aimants batteries lampes basseconsommation) la production mondiale de ces minerais est assureacutee agrave 70 par la Chinequi couvre 80 des exportations mondiales

NDR Ce conflit montre sil en eacutetait besoin limpeacuterieuse neacutecessiteacute dune autonomietechnologique dans le secteur numeacuterique pour ne pas deacutependre des aleacuteas relationnelsgeacuteostrateacutegiques La strateacutegie ameacutericaine pourrait toutefois se reacuteveacuteler contre-productive enincitant Huawei agrave acqueacuterir sa pleine autonomie avec le soutien massif de lrsquoEacutetat chinois etles ressources de son marcheacute inteacuterieur Un sceacutenario semblable concernant les conditionsdutilisation des lanceurs ameacutericains ou russes pour ses satellites avait conduit lEurope agravelancer le programme Ariane avec le succegraves que lon connaicirct

Google coupe les ponts avec Huawei ce que ccedila change pour les utilisateurs lemondefr 22 mai 2019DELEPINE Justine Huawei la guerre technologique est deacuteclareacutee alternatives- economiquesfr 23 mai 2019 Huawei la Chine menace de couper laccegraves des Eacutetats-Unis aux terres rares challengesfr 29 mai 2019Huawei cherche agrave srsquoeacutemanciper de la tech ameacutericaine lopinionfr 14 juin 2019

TERRITOIRES ET FLUX

155-19-SO-05 GENTRIFICATION ET PAUPEacuteRISATION AUCŒUR DE LIcircLE-DE-FRANCE

LrsquoInstitut drsquoameacutenagement de lrsquourbanisme (IAU) drsquoIcircle-de-France areacutealiseacute une eacutetude tregraves deacutetailleacutee ndash illustreacutee par de nombreuxgraphiques et cartes ndash sur la composition et la reacutepartition de lapopulation francilienne agrave lrsquoeacutechelon communal et des quartiersentre 2001 et 2015 selon ces critegraveres montant des revenus statutdrsquooccupation du logement (proprieacutetaire locataire dans le parc priveacuteou dans le parc HLM) nombre de personnes preacutesentes au foyer

(personne seule en couple famille) acircge La peacuteriode choisie permet drsquoobserver lesdynamiques agrave lrsquoœuvre avant et apregraves la crise eacuteconomique et financiegravere de 2008 Onconstate ainsi une diminution des mouvements de population depuis cet eacuteveacutenement quine favorise donc pas le deacuteveloppement de la mixiteacute sociale La moitieacute des meacutenages lesplus aiseacutes se concentre dans 26 communes dont 17 arrondissements parisiens la moitieacutedes plus pauvres dans 46 dont 11 arrondissements parisiens ce qui amegravene les auteurs agraveparler laquo drsquoune forte polarisation entre espaces les plus pauvres et espaces les plus aiseacutes raquoOn retrouve cette mecircme polarisation pour les quartiers agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircmeagglomeacuteration Ainsi les auteurs de leacutetude ont pu agrave partir des donneacutees agrave leur dispositioneacutetablir la typologie suivante laquo un espace aiseacute ougrave les meacutenages aiseacutes sont surrepreacutesenteacuteset les meacutenages pauvres et modestes sous-repreacutesenteacutes raquo agrave Paris et dans lrsquoouest parisien laquo un espace modeste ougrave les meacutenages pauvres et modestes sont surrepreacutesenteacutes et lesmeacutenages aiseacutes peu preacutesents raquo plutocirct dans la banlieue nord laquo un espace agrave dominantepeacuteriurbaine ougrave les situations extrecircmes ndash tregraves aiseacutes ou tregraves pauvres ndash sont sous-repreacutesenteacutees au profit des profils intermeacutediaires raquo Quand les meacutenages les plus aiseacutes srsquoinstallent dans des quartiers ougrave ils eacutetaient jusqursquoalorspeu nombreux notamment dans des communes pauvres proches de Paris un pheacutenomegravenedrsquoembourgeoisement (la laquo gentrification raquo) srsquoopegravere la monteacutee meacutecanique des prix delrsquoimmobilier chassant alors laquo les cateacutegories modestes du parc locatif priveacute ou enproprieacuteteacute raquo vers dautres lieux Agrave linverse on observe une accentuation de la paupeacuterisationdans certains quartiers qui ont vu la part des meacutenages relevant des trois deacuteciles (mesuredu niveau de vie classeacute de 1 agrave 9 deacuteciles) infeacuterieurs augmenter

IAU Icircle-de-France Gentrification et paupeacuterisation au cœur de lIcircle-de-France Eacutevolutions2001-2015 iau-idffr 3 juin 2019

EUROPE

155-19-EU-01 ITALIE ndash LA VILLE DE MILAN REFUSE DEDOTER SES POLICIERS DE PISTOLETS Agrave IMPULSIONEacuteLECTRIQUE

Le conseil municipal de la capitale lombarde a deacutecideacute que ses policiersmunicipaux ne seraient pas armeacutes de pistolets agrave impulsion eacutelectrique(PIE) deacutecision qui va agrave contre-courant du deacutecret-loi laquo Immigration etseacutecuriteacute raquo de novembre dernier lequel autorisait toutes les villes de plusde 100 000 habitants agrave doter leurs forces de police agrave titre expeacuterimental

Aussi le taser est-il actuellement agrave lrsquoessai dans lrsquoArme des carabiniers la police drsquoEacutetat etles polices municipalesLa proposition avait eacuteteacute deacuteposeacutee par la majoriteacute de centre-gauche Le PIE y est deacutenonceacutecomme une arme inutile et nuisible particuliegraverement dangereuse pour les personnes lesplus faibles creacuteant une distance entre citoyens et policiers et deacutetournant ces derniers dece qui est leur cœur de meacutetier Elle srsquoappuie sur les conclusions de plusieurs organisationsinternationales et non gouvernementales dont Amnesty International selon laquelle plusde 500 personnes auraient eacuteteacute tueacutees par des tirs de taser aux Eacutetats-Unis entre 2001 et2012

CORICA Alessandra laquo Sicurezza taser ai vigili urbani a Milano il Consiglio comunale ha detto no raquo repubblicait 30 mai 2019

INTERNATIONAL

155-19-IN-01 LES EacuteTATS-UNIS VONT RENFORCER LEURPREacuteSENCE MILITAIRE laquo EN QUALITEacute ET EN QUANTITEacute raquo ENPOLOGNE

Malgreacute une preacutesence deacutejagrave existante sur le territoire polonais les Eacutetats-Unis drsquoAmeacuterique comptent augmenter le nombre de militaires preacutesentsdans le pays ainsi que les moyens qui srsquoy trouvent Le gouvernementpolonais a plusieurs fois fait savoir qursquoil souhaitait que les Ameacutericainsaugmentent leur preacutesence militaire dans le pays Le Preacutesident polonais a

ainsi deacuteclareacute qursquoil eacutetait precirct agrave investir plusieurs milliards drsquoeuros pour creacuteer une nouvellebase pour les forces ameacutericaines Cette volonteacute drsquoaccueil de forces suppleacutementaires estsoutenu par 60 du peuple polonais Ce pays drsquoEurope de lrsquoEst se sent menaceacute par lapolitique eacutetrangegravere russe en particulier apregraves lrsquoannexion de la Crimeacutee en 2014 et lrsquoeacutechecdes neacutegociations du processus de Minsk La coopeacuteration ameacutericano-polonaise semble enbonne voie puisque des hauts fonctionnaires des deux Eacutetats ont fait des deacuteclarations quivont dans le sens drsquoune annonce imminente de validation de tous ces projets

LAGNEAU Laurent Les Eacutetats-Unis vont renforcer leur preacutesence militaire laquo en qualiteacute et en quantiteacute raquo en Pologne o pex360 com 12 juin 2019

155-19-IN-02 75e ANNIVERSAIRE DU DEacuteBARQUEMENT POURQUOI POUTINEEacuteTAIT-IL ABSENT EN NORMANDIE

Le 6 juin 2019 se tenait la commeacutemoration des 75 ans du Deacutebarquement du 6 juin 1944 enNormandie La reine Elizabeth II la Premiegravere ministre britannique Theresa May lePreacutesident ameacutericain Donald Trump et le Preacutesident franccedilais Emmanuel Macron eacutetaientpreacutesents Cependant ce nrsquoeacutetait pas le cas de Vladimir Poutine qui nrsquoa pas eacuteteacute inviteacute par lesautoriteacutes franccedilaises Cette absence drsquoinvitation fait suite agrave la parade du 9 mai 2015 que laplupart des Europeacuteens avaient boudeacutee suite au conflit en Ukraine Dans le mecircme tempsles autoriteacutes russes ont rappeleacute qursquoil ne fallait pas surestimer lrsquoimportance duDeacutebarquement dans lrsquoissue du conflit ainsi que la place des Allieacutes Elles ont aussi rappeleacuteqursquoil ne fallait pas oublier les lourdes pertes le sacrifice et le rocircle important de lrsquoURSS dansla victoire contre lrsquoAllemagne nazie

HW 75e anniversaire du Deacutebarquement pourquoi Poutine eacutetait-il absent en Normandie leparisienfr 6 juin 2019

155-19-IN-03 LrsquoINDO-PACIFIQUE THEacuteAcircTRE DE LUTTE DrsquoINFLUENCE ENTRELES EacuteTATS-UNIS ET LA CHINE

LrsquoIndo-Pacifique est le nouveau terme qui remplace lrsquoAsie-Pacifique Lrsquoexpression deacutesignela zone maritime qui comprend la zone Asie-Pacifique agrave laquelle srsquoajoute lrsquoIndeAujourdrsquohui cette zone est pour les Ameacutericains un lieu prioritaire en termes de strateacutegie

face agrave la monteacutee en puissance de la Chine dans la reacutegion La France a elle aussi unevolonteacute de consolider sa preacutesence dans la zone crsquoest pour cela qursquoelle en fait un sujetmajeur de recherche strateacutegique Degraves 2010 Hilary Clinton affirmait lrsquoimportance de cesvoies maritimes de la zone Indo-Pacifique et lrsquoadministration Trump en fait une reacutegionprioritaire pour la seacutecuriteacute nationale des Eacutetats-Unis en 2017 Le pays a une approche tregravesconflictuelle avec la Chine sur la domination de la reacutegion Lrsquoattitude des Ameacutericainsinquiegravete leurs allieacutes dans cette zone Certains ne veulent pas se retrouver avec unultimatum qui imposerait de faire un choix entre les Eacutetats-Unis et la Chine

CHANDAR Tirthankar LrsquoIndo-Pacifique theacuteacirctre de lutte drsquoinfluence entre les Eacutetats-Unis et la Chine rfifr 11 juin 2019

155-19-IN-04 LA POLICE CHERCHE DES BEacuteNEacuteVOLES POUR VISIONNER DES FILMS

La police technique et scientifique des West-Midlands (Royaume-Uni) souhaite recruterdes volontaires beacuteneacutevoles pour visionner des films de scegravenes de crime ou drsquoaccidentssusceptibles de comporter des scegravenes choquantes Il srsquoagit de faire face aux charges detravail de plus en plus fortesLrsquoannonce publieacutee indique qursquoil srsquoagit de postes non reacutemuneacutereacutes La directrice adjointe dece service constate que crsquoest une opportuniteacute pour la police de disposer de compeacutetencesparticuliegraveres et qursquoen retour la police offre la possibiliteacute agrave ces volontaires de deacutevelopperleur expeacuterience Le recrutement sera seacutelectif et les recruteacutes informeacutes des risquesCette annonce a provoqueacute des reacuteactions sur le risque que les volontaires seraientsusceptibles de courir consideacuterant la nature des films Certains experts en policetechnique et scientifique dans le domaine numeacuterique signalent que les personnes doiventecirctre preacutepareacutees et mecircme ecirctre eacutevalueacutees psychologiquement pour faire face aux risques

PERRAUDIN F rances laquo Police force seeks volunteers to view indecent images in forensics unit raquo t he g uardian com 13 juin 2019

ESPACE NUMEacuteRIQUE

155-19-EN-01 LA LIBRA LA FUTURE MONNAIE VIRTUELLEDE FACEBOOK

Le groupe Facebook a fait lrsquoannonce officielle le 18 juin 2019 delrsquoeacutemission de sa propre monnaie virtuelle baptiseacutee libra (la balance enlatin) agrave compter du deacutebut de 2020 Elle sera geacutereacutee par une fondationdu groupe baseacutee en Suisse en partenariat avec un vingtaine degrands groupes des secteurs financier et numeacuteriqueSi agrave lrsquoinstar du bitcoin la libra existera exclusivement sous formeeacutelectronique et fonctionnera agrave lrsquoaide de la technologie blockchain en

revanche son cours sera stable par rapport au dollar et agrave lrsquoeuro sa valeur sera garantiepar le fonds commun qursquoalimenteront les partenaires de Facebook le nombre de libra encirculation eacutetant limiteacute Cette nouvelle devise sera donc moins concurrente quecompleacutementaire du systegraveme moneacutetaire actuel il srsquoagira drsquoune monnaie priveacutee comme ilen existe deacutejagrave des dizaines mais agrave une eacutechelle ineacuteditePour les particuliers lrsquoattractiviteacute de la libra reacutesidera notamment dans son change sanscommission ce qui en ferait un rude concurrent aux services de transferts internationauxde fonds La stabiliteacute de son cours en ferait une valeur refuge dans des pays frappeacutes parles crises ou lrsquohyperinflation Quant aux partenaires de Facebook en tant quecoproprieacutetaires de cette blockchain ils pourront connaicirctre lrsquohistorique des transactionsreacutealiseacutees avec chaque uniteacute de monnaieLrsquoutilisation par des millions drsquoutilisateurs de cette nouvelle monnaie exigera une vigilanceredoubleacutee puisque la perte ou le vol de la cleacute priveacutee qui permet de reacutealiser destransactions entraicircne pour son deacutetenteur la perte drsquoaccegraves agrave tous ses avoirs Enfin poureacuteviter son utilisation agrave des fins illeacutegales lrsquoadministrateur exigera de chaque proprieacutetairedrsquoun compte la preacutesentation de son passeport

GUILLEMOLES Alain Comment Facebook compte lancer sa monnaie priveacuteelacroixcom 18 juin 2019

155-19-EN-02 LE DEacuteFI DE LA PROTECTION DES OBJETS CONNECTEacuteS

Le nombre dobjets connecteacutes grandit de faccedilon exponentielle et devrait atteindre plusieursdizaines de milliards au cours de la prochaine deacutecennie Devenus la cible privileacutegieacutee desbotnets3 leur mise agrave jour de seacutecuriteacute constitue un veacuteritable deacutefi Dune part leur densiteacuteneacutecessite dimportants flux de donneacutees pour transmettre cette mise agrave jour dautre part ilest difficile de sassurer que tous lont bien appliqueacutee En effet faute de standardisationdes systegravemes dexploitation et des caracteacuteristiques de fonctionnement de cette multitudedobjets les instructions transmises peuvent ne pas ecirctre opeacuterantes voire conduire agrave desdysfonctionnements

GARCIA-MONTERO Ceacutelia Dans lIoT le deacutefi des mises agrave jour agrave grande eacutechelle

3Groupe de machines informatiques infecteacutees et controcircleacutees par un pirate dans le but de transmettre unlogiciel malveillant au plus grand nombre de machines ou de perturber le fonctionnement dun reacuteseau cibleacute

journaldunetcom 21 mai 2019

155-19-EN-03 ALICEM LA SOLUTION MOBILE FRANCcedilAISEDAUTHENTIFICATION DrsquoIDENTITEacute NUMEacuteRIQUE

Un deacutecret publieacute le 16 mai 2019 est venu officialiser la mise en œuvre dAlicem(Authentification en ligne certifieacutee sur mobile) application dauthentification forte didentiteacutenumeacuterique conccedilue et geacutereacutee par lrsquoAgence nationale des titres seacutecuriseacutes (ANTS)Lapplication teacuteleacutechargeable sur smartphone laquo Android raquo permet la lecture sans contactdes puces eacutelectroniques des passeports titres de seacutejour et bientocirct cartes drsquoidentiteacute Elleveacuterifie alors la validiteacute du document aupregraves de lANTS Lusager doit ensuite filmer sonvisage pour quun logiciel de reconnaissance faciale compare le reacutesultat avec laphotographie contenue dans la puce du document didentiteacute Si la comparaison estpositive ie le porteur du smartphone est bien le titulaire du document didentiteacute il seraconsideacutereacute comme authentifieacute Il pourra acceacuteder aux services publics en ligne ou seacutecuriserses transactionsLa Commission nationale de lrsquoinformatique et des liberteacutes (CNIL) considegravere que cetteapplication recourant au traitement de donneacutees biomeacutetriques nest pas pleinementconforme au principe de libre consentement de lutilisateur car aucune alternative agrave lareconnaissance faciale algorithmique nest preacutevue agrave ce jour

Deacutecret ndeg 2019-452 du 13 mai 2019 autorisant la creacuteation dun moyen didentificationeacutelectronique deacutenommeacute laquo Authentification en ligne certifieacutee sur mobile raquo

Document PDF Deacutelibeacuteration CNIL ndeg 2018-342 du 18 octobre 2018

155-19-EN-04 LA VILLE DE BALTIMORE PRISE EN OTAGE PAR DESCYBERCRIMINELS

Les systegravemes dinformation de la ville de Baltimore (600 000 habitants) ont eacuteteacute pirateacutes le 7mai Dix mille ordinateurs ont eacuteteacute bloqueacutes empecircchant les services municipaux dacceacuteder agraveleurs fichiers de travail pour deacutelivrer les services dus aux citoyens pendant plusieurssemaines La videacuteosurveillance les compteurs deau les services de paiements en ligne etdauthentification des transactions immobiliegraveres ont eacuteteacute rendus inopeacuterants imposant deretourner aux proceacutedures manuelles et aux documents papier Les cybercriminelsreacuteclamaient une ranccedilon de 13 Bitcoins (un peu plus de 100 000$) augmentant de 10 000$chaque jour pour deacutebloquer les systegravemes Un racket auquel le maire de Baltimore ne sestpas soumisLa ville avait deacutejagrave fait lobjet dune cyberattaque en 2018 Celle-ci avait viseacute le systegraveme degeacuteolocalisation des appelants au service dappel durgence du 911 ralentissant ladeacutelivrance des secours Vingt-cinq municipaliteacutes ameacutericaines de toute taille ont eacuteteacute cibleacuteesen 2018Le bilan pour Baltimore se chiffre deacutejagrave agrave plusieurs millions de dollars La municipaliteacute nesttoujours pas parvenue agrave recouvrer ses donneacutees ni un fonctionnement normal un moisapregraves Ce type dattaque contre les services de lrsquoEacutetat franccedilais et des collectiviteacutes territoriales est

consideacutereacute comme tout agrave fait plausible par lANSSI (Agence nationale de la seacutecuriteacute dessystegravemes drsquoinformation) qui met en garde contre un laquo cyber-Pearl Harbor raquo Les servicesde la municipaliteacute de Sarrebourg en Moselle font face depuis le 6 juin au mecircme typedattaque accompagneacutee dune demande de ranccedilon de 55 000 euro

BERGER Annick Des cybercriminels visent Baltimore et prennent la ville en otagecapitalfr le 26 mai 2019 ZIGNANI Gabriel La ville de Baltimore paralyseacutee par une attaque informatiquel agazettedescommunescom le 20 mai 2019 KESSO Diallo La cyberattaque qui paralyse toujours Baltimore lui a deacutejagrave coucircteacute 18 millions de dollars lefigarofr le 6 juin 2019

155-19-EN-05 LA PUISSANCE DES GAFAM

Dans un entretien paru dans les grands dossiers de Diplomatie (avril-mai 2019) unchercheur de lrsquoInstitut franccedilais des relations internationales (IFRI) rappelle que laquo lavalorisation boursiegravere cumuleacutee des GAFAM (Google Apple Facebook Amazon Microsoft)est supeacuterieure au montant du PIB des plus grandes puissances eacuteconomiqueseuropeacuteennes raquo que lrsquoindustrie numeacuterique repreacutesente 13 du PIB des Eacutetats-Unis et que lebudget drsquoAmazon consacreacute agrave la recherche et au deacuteveloppement est eacutequivalent agrave celui desentreprises du CAC40 Ces quelques donneacutees illustrent leur puissance laquelle srsquoexpliquepar leur culture du risque ineacutegaleacutee par rapport agrave tous les autres secteurs leur capaciteacute agraveacheter toute entreprise laquo qui pourrait repreacutesenter une menace ou une innovation entermes drsquousage raquo (exemples de rachat de lrsquoapplication WhatsApp par Facebook et deDeepMind par Google) et agrave laquo maicirctriser lrsquoensemble de la chaicircne de valeur raquo Ils eacutetendenteacutegalement leur champ drsquoinfluence en multipliant les liens avec le complexe militaro-industriel et en deacuteveloppant de maniegravere conseacutequente leur activiteacute de lobbying Les NATU(Netflix Airbnb Tesla et Uber) en plein essor ont neacuteanmoins une capitalisation boursiegravereencore tregraves infeacuterieure agrave celle des GAFAM Les Eacutetats membres de lrsquoUnion europeacuteennefaute drsquoentente sont contraints agrave des initiatives nationales pour pouvoir les taxer (adoptionen Espagne drsquoun impocirct de 3 sur la publiciteacute en ligne les plateformes et la revente desdonneacutees personnelles en Italie preacutelegravevement de 3 sur les transactions numeacuteriquesentre entreprises projets franccedilais et anglais de taxation agrave hauteur respectivement de 3 et 2 du chiffre drsquoaffaires) Les Eacutetats-Unis privileacutegieraient quant agrave eux lrsquoapplication deregravegles antitrust pour contrecarrer leur puissance Cependant lrsquoambition ameacutericainedemeure de conserver le laquo leadership numeacuterique raquo face agrave la Chine qui exporte ses BATX(Baidu Alibaba Tencent Xiaomi) hors de ses frontiegraveres notamment dans le cadre de sesNouvelles routes de la soie

NOCETTI Julien Les GAFAM sont-ils trop puissants ifriorg 15 mai 2019

SCIENCES ET TECHNOLOGIES

155-19-ST-01 LE ROBOT DE CUISINE QUI CONTIENT UNMICRO CACHEacute

Sorti deacutebut juin en France un robot de cuisine eacutequipeacute drsquoun eacutecran tactileet drsquoune connexion Wi-Fi pour consulter des recettes cache un microinteacutegreacute qui nrsquoest mentionneacute nulle part Il utilise un systegraveme drsquoexploitationAndroid 60 qui date de 2017 et reste vulneacuterable aux attaques Lrsquoenquecircte a deacutebuteacute apregraves le repeacuterage des videacuteos de deux Franccedilais

passionneacutes drsquoinformatique qui tentaient de lancer le jeu videacuteo Doom sur le robot cuisine Ilssont parvenus agrave deacuteverrouiller lrsquointerface gracircce agrave un tutoriel sur YouTube Agrave partir de lagrave ileacutetait possible drsquoutiliser lrsquoappareil comme une tablette Android classique Une premiegravere hypothegravese est avanceacutee pour expliquer la preacutesence de ce micro la tabletteAndroid a eacuteteacute installeacutee laquopar deacutefautraquo telle quelle dans le robot avec des caracteacuteristiquesqui ne lui servent agrave rien pour la cuisine (connexion Bluetooth 40 et meacutemoire interne de 16Go) La deuxiegraveme hypothegravese concerne les mises agrave jour automatiques qui permettraientdans lrsquoavenir de controcircler lrsquoappareil par la voix Le micro aurait alors eacuteteacute installeacute en amontde cette nouvelle fonctionnaliteacute Devant le succegraves de lrsquoappareil lrsquoenseigne srsquoest engageacutee agrave prendre contact avec sonfournisseur pour eacuteclaircir la situation

ZEMA Alexis Monsieur Cuisine Connect le robot de cuisine de Lidl contient un micro cacheacute lefigarofr 13 juin 2019

155-19-ST-02 ADOBE LrsquoIA DEacuteTECTE LES IMAGES PHOTOSHOPEacuteES

En collaboration avec des chercheurs de lrsquouniversiteacute de Californie Adobe - lrsquoeacutediteur vedettede Photoshop - srsquoest lanceacute dans la lutte contre les images modifieacutees Crsquoest gracircce au deeplearning et agrave une intelligence artificielle que les arteacutefacts4 sont deacutetecteacutes LrsquoIA eacutetait deacutejagravecapable de repeacuterer des images raccordeacutees et des parties cloneacutees ou remplaceacutees maiscette fois lrsquoeacutetude porte sur lrsquooutil laquo modifications du visage raquo du logiciel de retouchesphoto Un groupe de volontaires humains entraicircneacutes a reacuteussi agrave deacutetecter les images alteacutereacutees agrave53 tandis que le taux de reacuteussite de lrsquoIA atteint jusqursquoagrave 99 Au-delagrave de la deacutetection de modifications lrsquoIA est laquo capable drsquoestimer lrsquoapparence delrsquoimage de deacutepart [] creacuteant ainsi une veacuteritable fonction annuler raquo pour revenir agrave lrsquoimagedrsquoorigine

AUCLERT Fabrice LrsquoIA drsquoAdobe deacutetecte les images truqueacutees futura-sciencescom 18 juin 2019

4 Pheacutenomegravenes drsquoorigine humaine artificielle intervenant dans lrsquoeacutetude de faits naturels produits de lrsquoart oude lrsquoindustrie humaine

155-19-ST-03 CONFIANCE ET EacuteTHIQUE POUR UNE IA DURABLE ETPERFORMANTE

Si lintelligence artificielle (IA) promet dapporter des solutions aux problegravemes les pluscomplexes eacutechappant encore agrave la compreacutehension humaine elle est eacutegalement sourcedinquieacutetude quant agrave leacutethique des algorithmes et agrave la soumission de lHomme agrave lamachine La Commission europeacuteenne a deacutejagrave eacutedicteacute fin 2018 une liste de principes agraverespecter pour le deacuteveloppement responsable des IA Loin de constituer un frein agraveleacutemergence de ces technologies ils doivent ecirctre perccedilus comme des garantiesdacceptabiliteacute sociale et donc de deacuteploiement peacuterenne Ainsi les deacuteveloppeurs dIAdoivent se conformer au Regraveglement geacuteneacuteral de protection des donneacutees (RGPD) impliquantune analyse dimpact du projet degraves la conception linterdiction de traiter des donneacuteessensibles et un principe de responsabiliteacute de celui le mettant en œuvre Les processusalgorithmiques doivent ecirctre transparents et controcircleacutes afin den eacuteliminer les biais et depouvoir expliquer dans le deacutetail et de faccedilon intelligible son fonctionnement5

LAFONT Thibault Confiance et eacutethique une neacutecessiteacute pour une intelligence artificielle durable et performante journaldunetcom 16 mai 2019 laquo Ethics guidelines for trustworthy AI raquo eceuropaeu avril 2019 Deacutecision ndeg 2018-765 DC conseil-constitutionnelfr du 12 juin 2018

155-19-ST-04 CAPACITEacute DE LrsquoIA Agrave MENER UN DEacuteBAT

En Israeumll a eacuteteacute expeacuterimenteacute un deacutebat au sein drsquoun programme drsquointelligence artificielle (IA)drsquoIBM Ce dernier devait argumenter agrave la fois pour et contre la leacutegalisation du cannabis agravepartir de lrsquoanalyse de 1 000 arguments proposeacutes par des internautes et qui devaient ecirctreconstitueacutes de 36 mots maximum lrsquoobjectif eacutetant de parvenir agrave convaincre un auditoiresigne de la clarteacute des propos tenus Le systegraveme avait 4 minutes pour deacutefendre chacunedes deux positions laquo sur un sujet quil n[avait] jamais preacutepareacute raquo auparavant Malgreacutequelques eacuteleacutements laquo saugrenus raquo des reacutepeacutetitions et des assertions contradictoires(comme par exemple dans un mecircme deacuteveloppement le fait que la leacutegalisationaugmenterait et laquo tuerait raquo le marcheacute noir) le reacutesultat est plutocirct positif Ce mecircmeordinateur confronteacute en feacutevrier 2019 agrave un humain sur la question du caractegravere beacuteneacutefiqueou non de subventions accordeacutees aux maternelles nrsquoavait pas reacuteussi agrave emporterlrsquoadheacutesion du public qui lui avait preacutefeacutereacute les arguments de son contradicteur Pour lesconcepteurs drsquoIBM laquo lintelligence artificielle peut aider les humains dans la prise dedeacutecisions difficiles en aidant agrave comprendre les deux facettes dun problegraveme raquo

DEMICHELIS Reacutemy Une intelligence artificielle dIBM deacutebat contre elle-mecircme sur lecannabis lesechosfr 13 juin 2019 Futura avec AFP LIA dIBM Project Debater est moins convaincante quun humain futura- sciencescom 13 feacutevrier 2019

5 Conformeacutement agrave la deacutecision 2018-765 DC du Conseil constitutionnel

SANTEacute-ENVIRONNEMENT

155-19-SE-01 UN BOIS MODIFIEacute POUR REFROIDIR LESBAcircTIMENTS

Le bois est principalement constitueacute de cellulose et drsquoheacutemicellulose delongues fibres cimenteacutees et rigidifieacutees entre elles par de la lignine Orcette derniegravere de part ses moleacutecules eacutemet beaucoup de rayonnementinfrarouge geacuteneacuterateur de chaleurLrsquoideacutee reacutecente drsquoune eacutequipe de chercheurs ameacutericains a consisteacute agravesrsquoen deacutebarrasser en trempant le bois dans un bain de peroxyde

drsquohydrogegravene afin de couper les longues chaicircnes de lignines en tous petits fragments ilssont alors relacirccheacutes dans la solution et peuvent ainsi ecirctre facilement rinceacutes Le bois ainsimodifieacute preacutesente une blancheur eacuteclatante reacutefleacutechissant 96 du rayonnement mais ilabsorbe aussi la chaleur ambiante pour la restituer sous forme de lumiegravere La tempeacuteraturede la surface peut alors ecirctre abaisseacutee de 10degC Utiliseacute dans des revecirctements exteacuterieurs ilpourrait permettre une eacuteconomie de climatisation jusqursquoagrave 60 En outre crsquoest gracircce agrave une presse agrave chaud que lrsquoon obtient un bois 9 fois plus solide et 10fois plus dur que le bois naturel

DELUZARCHE Ceacuteline Ce bois sans lignine refroidit les bacirctiments de 10deg futura- sciencescom 2 juin 2019

155-19-SE-02 LA PIPAC NOUVELLE TECHNIQUE DE CHIMIOTHEacuteRAPIE

Technique encore agrave lrsquoessai pratiqueacutee dans seulement 7 hocircpitaux franccedilais la PIPAC(Pressurized Intraperitoneal Aerosol Chemotherapy ndash Chimiotheacuterapie IntraPeacuteritoneacutealePressuriseacutee par Aeacuterosols en franccedilais) apparaicirct comme le nouveau traitement prometteurcontre les cancers digestifs et gyneacutecologiques Contrairement agrave la chimiotheacuterapieclassique elle nrsquoest pas injecteacutee dans le sang par intraveineuse mais plutocirct diffuseacutee parlaparoscopie (cœlioscopie de lrsquoabdomen) sous forme de spray sur la zone agrave traiter apregravesune anestheacutesie geacuteneacuteraleTraitement compleacutementaire de la chimiotheacuterapie systeacutemique cette technique permetdrsquoeacuteviter les effets secondaires lieacutes au passage du produit dans le sang comme lrsquoanorexielrsquoatteinte des nerfs peacuteripheacuteriques ou des globules blancs ou rouges Elle est actuellement utiliseacutee sur des malades stabiliseacutes et pourrait lrsquoecirctre drsquoici environ 5 anssur les patients les moins atteints dans un but curatif voire preacuteventif Peut-ecirctre sera-t-ilmecircme possible de lrsquoeacutetendre agrave drsquoautres types de cancer comme celui de la vessie ou dupoumon

LAFABREGUE Romain avec AFP La chimio par aeacuterosol source drsquoespoir pour lesmalades du cancer sciencesetavenirfr 13 juin 2019

155-19-SE-03 UNE MICRO-FERME POUR GUEacuteRIR LA TERRE ET NOURRIR LES HOMMES

En 2003 deux agriculteurs se lancent dans lrsquoagriculture biologique dans le seul but denourrir leur famille En 2006 ils acquiegraverent le statut drsquoagriculteur bio et en 2008 deacutecouvrentla permaculture (meacutethode qui vise agrave concevoir des systegravemes en sinspirant de leacutecologienaturelle et de la tradition)Aujourdrsquohui leur micro-ferme du laquo Bec-Hellouin raquo en Haute-Normandie fonctionne sansaucun intrant biologique exteacuterieur ni eacutenergie fossile Le soleil est la seule source drsquoeacutenergieEn srsquoinspirant des eacutecosystegravemes tout est recycleacute agrave lrsquointeacuterieur drsquoun agrosystegraveme vivant etdiversifieacute ougrave les milieux interagissentPour une plus grande seacutecuriteacute eacuteconomique plusieurs centaines de varieacuteteacutes sont cultiveacutees(fruits leacutegumes plantes aromatiques et meacutedicinales) et sont associeacutees dans leur culturesles unes aux autres pour une rentabiliteacute optimalePour pallier un sol de qualiteacute meacutediocre lrsquoapport de fumier deacutecomposeacute et de compostassocieacute agrave des solutions innovantes comme le biochar (un charbon de bois microporeuxincorporeacute au sol associeacute agrave des micro-organismes efficaces) permettent drsquoameacuteliorerconsideacuterablement le rendement Pour eacuteviter de deacutetruire la matiegravere organique les labours etle travail du sol sont prohibeacutes Une eacutetude meneacutee de 2010 agrave 2015 par des chercheurs de lrsquoINRA et drsquoAgroParisTech areacuteveacuteleacute que ce type drsquoexploitation drsquoagrave peine 1 000 msup2 (555 msup2 en plein champ et 445 m2sous abris) peu motoriseacutee eacutetait plus rentable qursquoune ferme de plus grande taillebeacuteneacuteficiant de davantage drsquoeacutequipementsSelon lrsquoexploitant de cette ferme la multiplication de ce type de micro-fermes fonctionnantsans eacutenergie fossile permettra de retrouver une agriculture capable drsquoassurer la seacutecuriteacutealimentaire de lrsquohumaniteacute et de reacuteduire consideacuterablement les eacutemissions de gaz agrave effet deserre

TARIANT Eric Une micro-ferme pour gueacuterir la terre et nourrir les hommes letempsch 4 juin 2019

155-19-SE-04 AU MAROC LE LITTORAL MENACEacute PAR LES laquo MAFIAS DUSABLE raquo

Apregraves lrsquoeau le sable est la deuxiegraveme ressource naturelle la plus utiliseacutee au monde Unrapport du Programme des Nations Unies pour lenvironnement (PNUE) preacutecise que denombreuses plages et riviegraveres de toute la planegravete sont exploiteacutees illeacutegalementAu Maroc des laquo mafias du sable raquo se sont organiseacutees autour de ce trafic 10 millions demegravetres cubes de sable sont extraits frauduleusement pour la construction dinfrastructureslieacutees au tourisme (ce qui correspond agrave la moitieacute du sable utiliseacute dans les constructions dupays) tout au long des 3 500 km du littoral Deacutejagrave sur une partie de la cocircte les dunes ontdisparu Sur certaines plages du nord du pays le sable devient rare Si les pouvoirspublics nrsquointerviennent pas bientocirct il ne restera que des rochers deacuteplorent lesresponsables de lAssociation nationale de protection de lenvironnement et du littoral(Anpel)Au Maroc le vol de sable est passible dun agrave cinq ans de prison Malgreacute cela les plagescontinuent agrave ecirctre laquo deacutepouilleacutees raquo par les laquo mafias du sable raquo qui beacuteneacuteficient de protections

agrave tous les niveaux ne paient pas de taxes et vendent un sable non conforme aux normesexistantes dans le domaine des bacirctiments et travaux publicsSelon les Nations Unies lrsquoensemble de ces pratiques risque agrave court terme de faire chuterlrsquoindustrie touristique (la beauteacute des plages eacutetant un des principaux attraits du pays)LrsquoEacutetat marocain a fait de la lutte pour la protection de lenvironnement une de ses prioriteacutesLa secreacutetaire drsquoEacutetat chargeacutee du deacuteveloppement durable a fait savoir agrave lrsquoAFP qursquoun plannational de protection du littoral eacutetait actuellement agrave lrsquoeacutetude

GEO AVEC AFP Au Maroc le littoral menaceacute par les mafias du sable 17 juin 2019

155-19-SE-05 AU JAPON UN VILLAGE VISE ZEacuteRO DEacuteCHET DICI 2020

Parmi les pays deacuteveloppeacutes le Japon est celui qui produit le moins de deacutechets par habitantLe village montagnard de Kamikatsu situeacute agrave 500 km au sud-ouest de Tokyo a adopteacutedepuis 2003 un programme de recyclage parmi les plus rigoureux au monde Seshabitants qui recyclent en 2018 80 de leurs deacutechets projettent drsquoatteindre les 100 drsquoiciagrave 2020 Aucune collecte drsquoordures nrsquoest organiseacutee Les 1 500 habitants se rendent agrave ladeacutechetterie et se chargent eux-mecircmes du tri selon 45 cateacutegories diffeacuterentes Lrsquoeacuteveacutenement deacuteclencheur fut la fermeture drsquoun des deux incineacuterateurs de la ville qui nerespectait pas les normes antipollution La municipaliteacute notamment pour des raisonsfinanciegraveres a pris le parti de srsquoorienter vers un recyclage massif bien moins coucircteux quelrsquoincineacuterationDe nombreuses communes du Japon pratiquent deacutejagrave le tri des deacutechets mais ne possegravedentqursquoun nombre limiteacute de cateacutegories (plastique canettes papiers etc) le reste eacutetantincineacutereacuteArriveacutes agrave la deacutechetterie au milieu de nombreux conteneurs les habitants de la communeavec lrsquoaide des employeacutes sont mis agrave contribution Ils doivent deacutemanteler certains objetspour en extraire les parties meacutetalliques laver et seacutecher les sacs et reacutecipients ou deacutecouperdes deacutechets trop volumineux Les cateacutegories couvrent tout diffeacuterents types de verreemballages de toutes sortes meacutetaux etc Cette pratique a permis de reacuteduire drsquoun tiers les coucircts lieacutes agrave la collecte des deacutechets parrapport au laquo tout incineacutereacute raquo et aussi de contribuer agrave un meilleur respect de la faune et laflore environnantes Sur le plan national le Japon a engageacute une politique environnementale visant agrave reacuteduiredun quart sa production annuelle de deacutechets plastiques drsquoici agrave 2030

GEO AVEC AFP Au Japon un village vise zeacutero deacutechet dici 2020 geofr 16 juin 2019

SOCIEacuteTEacute

155-19-SO-01 LA LUTTE CONTRE LA TRICHE AUPORTABLE AU BAC PEUT MIEUX FAIRE

Les eacutelegraveves de terminale ont deacutebuteacute leurs eacutepreuves le 17 juin 2019 Siles menaces de gregraveve de la surveillance du bac paraissent eacutecarteacutees lerisque de fraudes demeure bien reacuteel Le recours aux nouvellestechnologies oblige agrave trouver des parades innovantes pour lutter contrecette pratique ancienne En 2018 lrsquousage du teacuteleacutephone portable arepreacutesenteacute 43 des cas constateacutes Afin de dissuader les tricheurs le

ministegravere de lrsquoEacuteducation nationale a lanceacute depuis 2013 un vaste programme drsquoinstallationde deacutetecteurs drsquoondes dans toutes les acadeacutemies Toutefois six ans plus tard il nrsquoest pastoujours pas acheveacute Le ministegravere mise sur le principe de dissuasion en ne reacuteveacutelant pas laliste des centres drsquoexamen effectivement eacutequipeacutes parmi les 4 635 recenseacutes Autresdifficulteacutes les deacutetecteurs ne sont efficaces que si leur sensibiliteacute est convenablementreacutegleacutee et les teacuteleacutephones allumeacutes nrsquoappartiennent pas tous agrave des fraudeurs

TENAGLIA Adeacutelaiumlde Bac pourquoi les deacutetecteurs drsquoondes peinent agrave lutter contre la triche au portable leparisienfr 18 juin 2019

155-19-SO-02 CIRCULAIRE RELATIVE Agrave LA TRANSFORMATION DESADMINISTRATIONS CENTRALES ET AUX NOUVELLES MEacuteTHODES DE TRAVAIL

Une circulaire du Premier ministre dateacutee du 5 juin 2019 aborde les questions eacutepineusesde la conduite du changement des administrations centrales (AC) tant sur le planorganique que fonctionnelDans un souci de laquo renforcer lrsquoefficaciteacute des administrations centrales raquo (AC) le Premierministre fixe comme objectifs la reacuteduction des eacutechelons hieacuterarchiques et lrsquoallegravegement dela production normative De mecircme il est enjoint aux directeurs drsquoadministration centrale(DAC) de se pencher sur les doublons existants plus particuliegraverement ceux provenant desdiffeacuterentes directions laquo meacutetier raquo drsquoun mecircme ministegravere Les transformations agrave venir devrontconduire aussi agrave une reacuteduction des personnels affecteacutes en AC Les mises en œuvre de cesreacuteductions figureront de maniegravere deacutetailleacutee dans le budget 2020-2022 Dans la mecircmeoptique la circulaire preacutevoit de laquo simplifier le paysage administratif raquo ce qui implique lareacuteduction significative du nombre drsquoagences et drsquoopeacuterateurs srsquoeacutelevant actuellement agrave1 200 Ainsi le maintien drsquoorganismes dont le nombre drsquoETP (eacutequivalent temps plein) estinfeacuterieur agrave 100 devra ecirctre motiveacute par les DAC de tutelle Les DAC ont rendu le 15 juin 2019les propositions de suppressions et de regroupements drsquoorganismes Dans le dessein delaquo rapprocher les administrations des citoyens et des territoires raquo chaque AC a eacuteteacute inviteacutee agraveformuler deux propositions de deacutelocalisations vers la province drsquoentiteacutes tels les servicesagences directions support ou eacutecoles de formation Srsquoagissant des meacutethodes de travail ila eacuteteacute releveacute pour lrsquoanneacutee 2018 un usage excessif des circulaires (1 300 publieacutees) Agravelrsquoexamen du contenu qui a motiveacute leur publication il ressort que 38 des circulairesavaient pour objet lrsquoorganisation et le fonctionnement drsquoune structure et que 33 concernaient lrsquoexplication de normes Deacutesormais lrsquousage des circulaires se recentrera

laquo exclusivement sur lrsquoaccompagnement le suivi et lrsquoexeacutecution des reacuteformes raquo Enfin pourmieux mesurer lrsquoefficience des reacuteformes sur la transformation tout projet de loi comporteraneacutecessairement cinq indicateurs drsquoimpact proposeacutes par les AC concerneacutees

Document PDF Circulaire du 5 juin 2019 relative agrave la transformation des administrations centrales et auxnouvelles meacutethodes de travail legifrancefr 6 juin 2019

155-19-SO-03 Agrave QUAND UN BUDGET DU BIEN-EcircTRE EN EUROPE

En lanccedilant ce programme socieacutetal laquo transformateur raquo la Premiegravere ministre neacuteo-zeacutelandaisesouhaite une laquo transition eacutequitable raquo articuleacutee autour drsquoune nouvel indice de mesure dubien-ecirctre pluridimensionnel de la population permettant drsquoeacutevaluer les politiques publiquesneacuteo-zeacutelandaises agrave lrsquoaune de 5 eacuteleacutements la croissance eacuteconomique la durabiliteacute lrsquoeacutequiteacutela coheacutesion sociale et la reacutesilienceDoteacute drsquoun fonds de 455 millions de dollars neacuteo-zeacutelandais soit 267 millions drsquoeuros ceprogramme procircne la creacuteation drsquoun nouveau service drsquoaccompagnement psychologique Lebonheur socieacutetal est au cœur de ce dispositif ndash politique Cette volonteacute radicale detransformation de la socieacuteteacute a eacuteteacute lanceacutee en janvier 2019 lors du Forum eacuteconomique deDavos et passe par la prise en charge des problegravemes de santeacute mentale de lutte contre lapauvreteacute infantile les violences familiales et le reacutechauffement climatiquePlus largement crsquoest surtout un veacuteritable programme de laquo territoire durable raquo qui doitredessiner la socieacuteteacute neacuteo-zeacutelandaise et inspirer drsquoautres pays

HALL David laquo NZ has dethroned GDP as a measure of success but will Ardernrsquos government be transformational raquo t he c onversation com 7 juin 2019 HOSKING Mike laquo Whats in todays Budget - plenty of waffle and not so much wellbeing raquo The New Zealand Herald nzheraldconz 30 mai 2019

155-19-SO-04 RAPPORT PARLEMENTAIRE SUR LrsquoULTRA-DROITE FRANCcedilAISE

Lors de chaque session ordinaire de lrsquoAssembleacutee nationale chaque preacutesident de groupedrsquoopposition ou minoritaire peut demander la creacuteation drsquoune commission drsquoenquecircte laquo LaFrance insoumise raquo a fait valoir ce droit pour dresser un eacutetat des lieux de la mouvancedrsquoultra-droite (sont qualifieacutees laquo drsquoultra raquo les personnes promouvant la violence pourimposer leurs ideacutees extrecircmes) et des eacuteventuelles menaces qursquoelle pourrait repreacutesenterpour lrsquoEacutetat et la socieacuteteacute franccedilaise Le rapport de cette commission commence par endeacuteterminer les caracteacuteristiques puis tente drsquoeacutevaluer la reacutealiteacute de ses activiteacutes deacutelictuelles etdu risque de commission drsquoactes terroristes Enfin il eacutemet de nombreusesrecommandations en vue drsquoameacuteliorer les dispositifs de suivi des individus de limiter ladiffusion des propos haineux sur Internet dont les laquo ultras raquo profitent largement pourpropager leurs ideacutees (certains sites ont une audience importante) Il propose eacutegalement defaciliter la dissolution administrative des groupuscules puis drsquoentraver leurs reconstitutionset enfin de lutter contre la radicalisation de la penseacutee et des comportements Selon lapreacutesidente de la commission la speacutecificiteacute de cette mouvance reacuteside dans la haine racialequi lanime et que lon ne retrouve pas chez dautres groupes extreacutemistes Le rapportmontre eacutegalement que ses effectifs restent faibles (ils seraient entre 2 500 et 3 000 contre

24 000 en Allemagne) et qursquoelle nrsquoest pas unifieacutee mais constitueacutee de plusieurs ensemblessouvent en deacutesaccord dont la composition mecircme est instable du fait de relationsinterpersonnelles difficiles et de rivaliteacutes drsquoego Ainsi malgreacute des eacuteleacutements ideacuteologiquescommuns (laquo glorification raquo de la violence haine de certaines cateacutegories de populations ndashimmigreacutees de religion juive ou musulmane homosexuelles etc ndash rejet de la Reacutepubliqueet laquo opposition violente agrave lrsquoeacutegard des groupes drsquoultragauche raquo) rien aujourdrsquohui ne laisseentrevoir la creacuteation drsquoun laquo front commun raquo ni en France ni en lien avec drsquoautresorganisations eacutetrangegraveres du mecircme type mecircme si elles communiquent entre ellesToutefois selon les auteurs la menace serait agrave prendre au seacuterieux notamment en raisonde la multiplication de leurs actions ces derniegraveres anneacutees (blocage de la frontiegravere franco-italienne au col de lrsquoEchelle en 2018 des laquo maraudes anti-racaille raquo ou laquo patrouilles deseacutecurisation raquo dans les meacutetros lillois et parisiens agressions notamment de lyceacuteens etdeacutetudiants projets drsquoattentats reacutecemment deacutejoueacutes)Les attentats de Christchurch et de Pittsburgh semblent eacutegalement deacutemontrer la neacutecessiteacutedrsquoune vigilance accrue

RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DrsquoENQUEcircTE sur la lutte contre les groupuscules drsquoextrecircme droite en France assembleenationalefr 6 juin 2019 DEacuteCUGIS Jean-Michel PELLETIER Eacuteric Comment lrsquoultra-droite franccedilaise tentedrsquoimposer ses ideacutees leparisienfr 7 juin 2019 BORREL Prisca Ce que contient le rapport parlementaire sur lrsquoultradroite mariannenet 13 juin 2019Ultra-droite Pourquoi lrsquoEacutetat peine agrave faire face aux nouveaux modes daction des groupuscules 20minutesfr 13 juin 2019

BREgraveVES

155-19-BR-01 LrsquoAUTORADIO HOLOGRAPHIQUE DEVOLKSWAGEN DEacuteVOILEacute

Crsquoest lors drsquoun rassemblement automobile deacutebut juin 2019 en Baviegravereque Volkswagen a preacutesenteacute en avant-premiegravere mondiale le prototypeGolf GTI Aurora eacutequipeacute drsquoun veacuteritable autoradio holographique Visiblesans lunettes speacutecifiques le concept permet agrave lrsquoutilisateur deparameacutetrer des reacuteglages audio tels que le volume ou les listes delecture en tapotant dans lrsquoair Bien que leur mise en service ne soit pas

encore agrave lrsquoordre du jour dans les veacutehicules de seacuterie il sera neacutecessaire de srsquointerroger surleur conformiteacute avec le Code de la route le moment venu

ZAFFAGNI Marc laquo Deacutecouvrez la Golf GTI Aurora et son spectaculaire autoradio holographique raquo futura-sciencescom 3 juin 2019

155-19-BR-02 VIOLENCES INTRAFAMILIALES LrsquoEacuteTRANGE IDEacuteE DE LAPOLICE DE NOTTINGHAM

Lrsquoideacutee de la police de Nottingham a de quoi surprendre et provoque la reacuteaction drsquounechroniqueuse du GuardianEn effet dans le cadre de la lutte contre les violences intrafamiliales le chef de cette forcede police a mis en place un programme de preacutevention des atteintes au couteau enproposant aux victimes des couteaux agrave bout rond pour eacutequiper leur cuisine et ainsi limiterle risque de se faire poignarder par leur conjoint La chroniqueuse souligne lrsquoincongruiteacute de cette action et critique non sans une pointedrsquohumour le caractegravere ubuesque de la reacuteflexion qui conduit agrave prendre ce type de deacutecisionPlus seacuterieusement et gravement elle rappelle exemples agrave lrsquoappui que les agresseursutilisent tous les moyens pour parvenir agrave leur fin Plus grave mecircme cette deacutemarche de lapolice de Nottingham envoie un signal tregraves neacutegatif aux victimes et agrave la socieacuteteacute enbanalisant la violence

BENNETT C atherine laquo Blunt knives to stop domestic violence - What next stab vest in the kitchen raquo t he g uardian com 14 juin 2019

155-19-BR-03 NOUVELLE SAISIE DANS LE DARK WEB

Le Figarofr se fait leacutecho du deacutemantegravelement dune immense plateforme francophonelaquo French Deep Web-Market raquo sur laquelle il eacutetait possible drsquoacheter stupeacutefiants armes et faux papiers Repeacutereacutee depuis le deacutebut de lrsquoanneacutee 2018 par la cellule laquo cyberdouane raquolopeacuteration a eacuteteacute orchestreacutee par la Direction nationale du renseignement et des enquecirctesdouaniegraveres (DNRD) Trois personnes ont eacuteteacute placeacutees en garde agrave vue Cette principaleplateforme du dark web francophone comptait deacutebut juin 2019 environ 5 800 utilisateursdont plus de 700 vendeurs

Le Figaro avec AFP laquo Dark web raquo trois hommes mis en examen lefigarofr 17 juin 2019

155-19-BR-04 PROCESSUS DE NOMINATION DE DIRECTEURSDrsquoADMINISTRATION CENTRALE

Trois ans apregraves la parution du deacutecret 2016-663 du 24 mai 2016 portant creacuteation drsquouncomiteacute drsquoaudition pour la nomination des directeurs drsquoadministration centrale et de sonarrecircteacute drsquoapplication un nouvel arrecircteacute pris le 6 juin 2019 complegravete les emplois du ministegraverede lrsquoInteacuterieur relevant de cette proceacutedure Agrave lrsquoorigine quatre emplois eacutetaient concerneacutes directeur geacuteneacuteral de la gendarmerie nationale directeur geacuteneacuteral de la police nationale directeur geacuteneacuteral de la seacutecuriteacute civile et de la gestion de crise et enfin directeur geacuteneacuteral dela seacutecuriteacute inteacuterieure Le dernier arrecircteacute preacutevoit en plus le directeur des opeacuterations et delrsquoemploi de la gendarmerie nationale Cet arrecircteacute entre en vigueur pour une dureacutee de troisans Pour rappel le Comiteacute drsquoaudition formule un avis simple au gouvernement agrave lrsquoeacutegardde personnes susceptibles drsquoecirctre nommeacutees dans ce type drsquoemploi Neacuteanmoins cetteproceacutedure reste facultative pour le gouvernement et de maniegravere globale pour certainsemplois qui participent laquo directement aux programmes darmement et aux missionsopeacuterationnelles des services de deacutefense et de seacutecuriteacute raquo Lagrave aussi il srsquoagit drsquoemploislimitativement fixeacutes par cet arrecircteacute et relevant des ministegraveres de la Deacutefense ou du Budget

NDR Le Directeur geacuteneacuteral de la gendarmerie nationale a eacuteteacute maintenu par arrecircteacute dansses fonctions jusqursquoau 5 novembre 2019 Si le gouvernement le deacutecide les candidatspressentis agrave sa succession pourraient faire lrsquoobjet drsquoune audition par ce ComiteacuteComprenant cinq personnaliteacutes la composition de cette instance est la suivante lesecreacutetaire geacuteneacuteral du gouvernement ou son repreacutesentant un membre du ministegravere delrsquoInteacuterieur un membre exteacuterieur du ministegravere une personnaliteacute qualifieacutee dans les domainesde compeacutetence de lrsquoemploi agrave pourvoir et enfin une personnaliteacute justifiant de compeacutetencesen matiegravere de ressources humaines

Deacutecret ndeg 2016-663 du 24 mai 2016 portant creacuteation dun comiteacute daudition pour lanomination des directeurs dadministration centrale legifrancefr 17 juin 2019

LES COUPS DE CŒUR DU DEacutePARTEMENT DOCUMENTATION

Conseil bibliographique

laquo LE CHOIX DE LENGAGEMENT raquo ndash EacuteDITIONS PIERRE DE TAILLAC ndash JUIN 2019

Cet ouvrage recueille des teacutemoignages danciens eacutelegraveves saint-cyriensde la promotion Chef de bataillon de Cointet dont certains sontdevenus ensuite officiers de gendarmerie

Vous pouvez lire le communiqueacute de presse ici

REacuteDACTEURS ET PARTENAIRES

1 Gal darmeacutee (2s) Marc WATIN-AUGOUARD CREOGN Directeur (Ligne eacuteditoriale) 2 COL Dominique SCHOENHER CREOGN reacutedacteur en chef (Droit international

liberteacutes publiques) 3 LCL Jean-Marc JAFFREacute CREOGN (International pratiques policiegraveres socieacuteteacute) 4 CEN Jeacuterocircme LAGASSE CREOGN (Droit liberteacutes publiques intelligence

eacuteconomique technologies) 5 CDT Benoicirct HABERBUSCH CREOGN (Deacutefense seacutecuriteacute publique international) 6 Mme Christelle BETHENCOURT CREOGN 7 MDL Aureacutelie HONOREacute CREOGN (Sciences technologies)8 ASP Anthony BRUILLARD CREOGN (Espaces germanique et italien) 9 Mme Patricia JEAN-PIERRE (Peacutenal peacutenitentiaire criminologie) 11 M Lionel MARTINEZ CREOGN (Peacutenitentiaire eacutecologie environnement durable) 12 Mme Odile NETZER CREOGN (Faits sociaux contemporains socieacuteteacute ideacutees) 13 Mme Eacutevelyne GABET CREOGN (Deacutefense international environnement durable)

  • CONFIANCE ET EacuteTHIQUE POUR UNE IA DURABLE ET PERFORMANTE
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  • HW 75e anniversaire du Deacutebarquement pourquoi Poutine eacutetait-il absent en Normandie leparisienfr 6 juin 2019
  • LrsquoIndo-Pacifique est le nouveau terme qui remplace lrsquoAsie-Pacifique Lrsquoexpression deacutesigne la zone maritime qui comprend la zone Asie-Pacifique agrave laquelle srsquoajoute lrsquoInde Aujourdrsquohui cette zone est pour les Ameacutericains un lieu prioritaire en termes de strateacutegie face agrave la monteacutee en puissance de la Chine dans la reacutegion La France a elle aussi une volonteacute de consolider sa preacutesence dans la zone crsquoest pour cela qursquoelle en fait un sujet majeur de recherche strateacutegique Degraves 2010 Hilary Clinton affirmait lrsquoimportance de ces voies maritimes de la zone Indo-Pacifique et lrsquoadministration Trump en fait une reacutegion prioritaire pour la seacutecuriteacute nationale des Eacutetats-Unis en 2017 Le pays a une approche tregraves conflictuelle avec la Chine sur la domination de la reacutegion Lrsquoattitude des Ameacutericains inquiegravete leurs allieacutes dans cette zone Certains ne veulent pas se retrouver avec un ultimatum qui imposerait de faire un choix entre les Eacutetats-Unis et la Chine
  • CHANDAR Tirthankar LrsquoIndo-Pacifique theacuteacirctre de lutte drsquoinfluence entre les Eacutetats-Unis et la Chine rfifr 11 juin 2019
  • Cette annonce a provoqueacute des reacuteactions sur le risque que les volontaires seraient susceptibles de courir consideacuterant la nature des films Certains experts en police technique et scientifique dans le domaine numeacuterique signalent que les personnes doivent ecirctre preacutepareacutees et mecircme ecirctre eacutevalueacutees psychologiquement pour faire face aux risques
  • PERRAUDIN Frances laquo Police force seeks volunteers to view indecent images in forensics unit raquo theguardiancom 13 juin 2019
  • NOCETTI Julien Les GAFAM sont-ils trop puissants ifriorg 15 mai 2019
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Page 22: Juin 2019 - interieur.gouv.fr...2014-1488 du 11 décembre 2014, legifrance.fr, 13 juin 2019 Arrêté du 12 juin 2019 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2015 fixant le modèle du

SEacuteCURITEacute PRIVEacuteE

155-19-SP-01 LES FAILLES DE LA PROTECTION INCENDIEAgrave NOTRE-DAME

Agrave lrsquoorigine deux salarieacutes speacutecialiseacutes dans la seacutecuriteacute incendie eacutetaientpreacutevus pour chaque vacation Un chef drsquoeacutequipe chargeacute de veiller sur lesystegraveme de seacutecuriteacute incendie (SSI) et un agent de seacutecuriteacute qui fait desrondes et doit reacutealiser la leveacutee de doute en moins de cinq minuteslorsque lrsquoalarme retentit Mais tregraves vite il a eacuteteacute deacutecideacute qursquoun seulsalarieacute formeacute aux bases de la seacutecuriteacute incendie suffirait secondeacute par

un surveillant de la catheacutedraleLe15 avril 2019 un salarieacute novice dans le meacutetier prend son poste agrave 7h30 puis en absencede relegraveve enchaicircne avec la deuxiegraveme vacation jusqursquoagrave 23 heures Lorsque le voyant rougelaquo feu raquo srsquoallume il donne lrsquoalerte et lit ce qui srsquoaffiche agrave lrsquoeacutecran laquo raquocombles nefsacristie raquosuivi drsquoun code agrave plusieurs chiffres Le surveillant drsquoastreinte fait un tour rapide agrave lasacristie et deacuteclare laquo rien agrave signaler raquo Lrsquoorigine de lrsquoalerte nrsquoeacutetant pas trouveacutee les haut-parleurs diffusent un messagedrsquoeacutevacuation Alerteacute le gardien (ancien chef sacristain) qui connaicirct parfaitement les lieuxdemande agrave lrsquoemployeacute drsquoappeler son responsable pour savoir agrave quoi correspond le code surlrsquoeacutecran Crsquoest dans les combles de la nef qursquoil faut se rendre Lorsque les secours sontenfin preacutevenus le feu deacutevore la charpente depuis une demi-heure Par le passeacute les chefs drsquoeacutequipes de lrsquoentreprise chargeacutee de la seacutecuriteacute de lrsquoeacutedifice avaientdeacutejagrave remarqueacute des anomalies au niveau du mateacuteriel et de lrsquoorganisation Ils les ont noteacuteessur la main courante et lorsque les dysfonctionnements eacutetaient jugeacutes graves un rapporteacutetait reacutedigeacute puis adresseacute aux supeacuterieurs hieacuterarchiques ainsi qursquoagrave la personne de laDirection reacutegionale des affaires culturelles (DRAC) responsable unique de seacutecuriteacute (RUS)Le passage de deux agrave un seul salarieacute au poste de seacutecuriteacute est la critique qui revient le plussouvent Par ailleurs le PC seacutecuriteacute est censeacute ecirctre informeacute des chantiers en cours mais ladeacutelivrance des laquo permis feu raquo et la surveillance des travaux eacutetaient devenues aleacuteatoires etpersonne nrsquoallait veacuterifier le chantier apregraves le deacutepart des ouvriers

CAZI Eacutemeline A Notre-Dame les failles de la protection incendie lemondefr 31 mai 2019

INTELLIGENCE EacuteCONOMIQUE

155-19-IE-01 HUAWEI SUR LA LISTE NOIRE DES EacuteTATS-UNIS

Une nouvelle eacutetape vient decirctre franchie par ladministration Trump danssa guerre eacuteconomique contre la Chine en particulier lun de sesvaisseaux amiraux le geacuteant de la teacuteleacutephonie Huawei Soupccedilonneacutedespionnage pour le compte du gouvernement chinois Huawei avaitdeacutejagrave eacuteteacute banni des fournisseurs deacutequipements pour les reacuteseaux decommunication ameacutericains En placcedilant lentreprise chinoise sur sa liste

noire le gouvernement ameacutericain interdit non seulement agrave toute entreprise ameacutericaine decommercer avec Huawei mais aussi aux entreprises non ameacutericaines de lui vendre unquelconque produit contenant plus de 25 de composants ameacutericains Sous la pressionde sanctions financiegraveres colossales Google a deacutejagrave renonceacute agrave fournir son systegravemedexploitation (Android) ainsi que ses applications (Gmail Google maps) De mecircmeFacebook ne sera plus preacuteinstalleacute Tous les partenaires de Huawei ont trois mois pourrespecter lembargo ameacutericain Pour ladministration Trump une leveacutee des sanctions resteenvisageable dans le cadre de neacutegociations commerciales plus globales avec la ChineLe dirigeant de Huawei sest voulu rassurant en annonccedilant que des solutions alternativesaux logiciels ameacutericains eacutetaient deacutejagrave opeacuterationnelles Google eacutetant interdit par legouvernement chinois Lrsquoentreprise est drsquoailleurs en train de breveter agrave travers le mondeson systegraveme drsquoexploitation deacutenommeacute laquo Hongmeng raquo en deacuteveloppement depuis 2012 La Chine nexclut pas des repreacutesailles en augmentant les droits de douanes sur lesproduits ameacutericains et en reacuteduisant lexportation de terres rares vers les Eacutetats-UnisIndispensable pour lindustrie eacutelectronique (aimants batteries lampes basseconsommation) la production mondiale de ces minerais est assureacutee agrave 70 par la Chinequi couvre 80 des exportations mondiales

NDR Ce conflit montre sil en eacutetait besoin limpeacuterieuse neacutecessiteacute dune autonomietechnologique dans le secteur numeacuterique pour ne pas deacutependre des aleacuteas relationnelsgeacuteostrateacutegiques La strateacutegie ameacutericaine pourrait toutefois se reacuteveacuteler contre-productive enincitant Huawei agrave acqueacuterir sa pleine autonomie avec le soutien massif de lrsquoEacutetat chinois etles ressources de son marcheacute inteacuterieur Un sceacutenario semblable concernant les conditionsdutilisation des lanceurs ameacutericains ou russes pour ses satellites avait conduit lEurope agravelancer le programme Ariane avec le succegraves que lon connaicirct

Google coupe les ponts avec Huawei ce que ccedila change pour les utilisateurs lemondefr 22 mai 2019DELEPINE Justine Huawei la guerre technologique est deacuteclareacutee alternatives- economiquesfr 23 mai 2019 Huawei la Chine menace de couper laccegraves des Eacutetats-Unis aux terres rares challengesfr 29 mai 2019Huawei cherche agrave srsquoeacutemanciper de la tech ameacutericaine lopinionfr 14 juin 2019

TERRITOIRES ET FLUX

155-19-SO-05 GENTRIFICATION ET PAUPEacuteRISATION AUCŒUR DE LIcircLE-DE-FRANCE

LrsquoInstitut drsquoameacutenagement de lrsquourbanisme (IAU) drsquoIcircle-de-France areacutealiseacute une eacutetude tregraves deacutetailleacutee ndash illustreacutee par de nombreuxgraphiques et cartes ndash sur la composition et la reacutepartition de lapopulation francilienne agrave lrsquoeacutechelon communal et des quartiersentre 2001 et 2015 selon ces critegraveres montant des revenus statutdrsquooccupation du logement (proprieacutetaire locataire dans le parc priveacuteou dans le parc HLM) nombre de personnes preacutesentes au foyer

(personne seule en couple famille) acircge La peacuteriode choisie permet drsquoobserver lesdynamiques agrave lrsquoœuvre avant et apregraves la crise eacuteconomique et financiegravere de 2008 Onconstate ainsi une diminution des mouvements de population depuis cet eacuteveacutenement quine favorise donc pas le deacuteveloppement de la mixiteacute sociale La moitieacute des meacutenages lesplus aiseacutes se concentre dans 26 communes dont 17 arrondissements parisiens la moitieacutedes plus pauvres dans 46 dont 11 arrondissements parisiens ce qui amegravene les auteurs agraveparler laquo drsquoune forte polarisation entre espaces les plus pauvres et espaces les plus aiseacutes raquoOn retrouve cette mecircme polarisation pour les quartiers agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircmeagglomeacuteration Ainsi les auteurs de leacutetude ont pu agrave partir des donneacutees agrave leur dispositioneacutetablir la typologie suivante laquo un espace aiseacute ougrave les meacutenages aiseacutes sont surrepreacutesenteacuteset les meacutenages pauvres et modestes sous-repreacutesenteacutes raquo agrave Paris et dans lrsquoouest parisien laquo un espace modeste ougrave les meacutenages pauvres et modestes sont surrepreacutesenteacutes et lesmeacutenages aiseacutes peu preacutesents raquo plutocirct dans la banlieue nord laquo un espace agrave dominantepeacuteriurbaine ougrave les situations extrecircmes ndash tregraves aiseacutes ou tregraves pauvres ndash sont sous-repreacutesenteacutees au profit des profils intermeacutediaires raquo Quand les meacutenages les plus aiseacutes srsquoinstallent dans des quartiers ougrave ils eacutetaient jusqursquoalorspeu nombreux notamment dans des communes pauvres proches de Paris un pheacutenomegravenedrsquoembourgeoisement (la laquo gentrification raquo) srsquoopegravere la monteacutee meacutecanique des prix delrsquoimmobilier chassant alors laquo les cateacutegories modestes du parc locatif priveacute ou enproprieacuteteacute raquo vers dautres lieux Agrave linverse on observe une accentuation de la paupeacuterisationdans certains quartiers qui ont vu la part des meacutenages relevant des trois deacuteciles (mesuredu niveau de vie classeacute de 1 agrave 9 deacuteciles) infeacuterieurs augmenter

IAU Icircle-de-France Gentrification et paupeacuterisation au cœur de lIcircle-de-France Eacutevolutions2001-2015 iau-idffr 3 juin 2019

EUROPE

155-19-EU-01 ITALIE ndash LA VILLE DE MILAN REFUSE DEDOTER SES POLICIERS DE PISTOLETS Agrave IMPULSIONEacuteLECTRIQUE

Le conseil municipal de la capitale lombarde a deacutecideacute que ses policiersmunicipaux ne seraient pas armeacutes de pistolets agrave impulsion eacutelectrique(PIE) deacutecision qui va agrave contre-courant du deacutecret-loi laquo Immigration etseacutecuriteacute raquo de novembre dernier lequel autorisait toutes les villes de plusde 100 000 habitants agrave doter leurs forces de police agrave titre expeacuterimental

Aussi le taser est-il actuellement agrave lrsquoessai dans lrsquoArme des carabiniers la police drsquoEacutetat etles polices municipalesLa proposition avait eacuteteacute deacuteposeacutee par la majoriteacute de centre-gauche Le PIE y est deacutenonceacutecomme une arme inutile et nuisible particuliegraverement dangereuse pour les personnes lesplus faibles creacuteant une distance entre citoyens et policiers et deacutetournant ces derniers dece qui est leur cœur de meacutetier Elle srsquoappuie sur les conclusions de plusieurs organisationsinternationales et non gouvernementales dont Amnesty International selon laquelle plusde 500 personnes auraient eacuteteacute tueacutees par des tirs de taser aux Eacutetats-Unis entre 2001 et2012

CORICA Alessandra laquo Sicurezza taser ai vigili urbani a Milano il Consiglio comunale ha detto no raquo repubblicait 30 mai 2019

INTERNATIONAL

155-19-IN-01 LES EacuteTATS-UNIS VONT RENFORCER LEURPREacuteSENCE MILITAIRE laquo EN QUALITEacute ET EN QUANTITEacute raquo ENPOLOGNE

Malgreacute une preacutesence deacutejagrave existante sur le territoire polonais les Eacutetats-Unis drsquoAmeacuterique comptent augmenter le nombre de militaires preacutesentsdans le pays ainsi que les moyens qui srsquoy trouvent Le gouvernementpolonais a plusieurs fois fait savoir qursquoil souhaitait que les Ameacutericainsaugmentent leur preacutesence militaire dans le pays Le Preacutesident polonais a

ainsi deacuteclareacute qursquoil eacutetait precirct agrave investir plusieurs milliards drsquoeuros pour creacuteer une nouvellebase pour les forces ameacutericaines Cette volonteacute drsquoaccueil de forces suppleacutementaires estsoutenu par 60 du peuple polonais Ce pays drsquoEurope de lrsquoEst se sent menaceacute par lapolitique eacutetrangegravere russe en particulier apregraves lrsquoannexion de la Crimeacutee en 2014 et lrsquoeacutechecdes neacutegociations du processus de Minsk La coopeacuteration ameacutericano-polonaise semble enbonne voie puisque des hauts fonctionnaires des deux Eacutetats ont fait des deacuteclarations quivont dans le sens drsquoune annonce imminente de validation de tous ces projets

LAGNEAU Laurent Les Eacutetats-Unis vont renforcer leur preacutesence militaire laquo en qualiteacute et en quantiteacute raquo en Pologne o pex360 com 12 juin 2019

155-19-IN-02 75e ANNIVERSAIRE DU DEacuteBARQUEMENT POURQUOI POUTINEEacuteTAIT-IL ABSENT EN NORMANDIE

Le 6 juin 2019 se tenait la commeacutemoration des 75 ans du Deacutebarquement du 6 juin 1944 enNormandie La reine Elizabeth II la Premiegravere ministre britannique Theresa May lePreacutesident ameacutericain Donald Trump et le Preacutesident franccedilais Emmanuel Macron eacutetaientpreacutesents Cependant ce nrsquoeacutetait pas le cas de Vladimir Poutine qui nrsquoa pas eacuteteacute inviteacute par lesautoriteacutes franccedilaises Cette absence drsquoinvitation fait suite agrave la parade du 9 mai 2015 que laplupart des Europeacuteens avaient boudeacutee suite au conflit en Ukraine Dans le mecircme tempsles autoriteacutes russes ont rappeleacute qursquoil ne fallait pas surestimer lrsquoimportance duDeacutebarquement dans lrsquoissue du conflit ainsi que la place des Allieacutes Elles ont aussi rappeleacuteqursquoil ne fallait pas oublier les lourdes pertes le sacrifice et le rocircle important de lrsquoURSS dansla victoire contre lrsquoAllemagne nazie

HW 75e anniversaire du Deacutebarquement pourquoi Poutine eacutetait-il absent en Normandie leparisienfr 6 juin 2019

155-19-IN-03 LrsquoINDO-PACIFIQUE THEacuteAcircTRE DE LUTTE DrsquoINFLUENCE ENTRELES EacuteTATS-UNIS ET LA CHINE

LrsquoIndo-Pacifique est le nouveau terme qui remplace lrsquoAsie-Pacifique Lrsquoexpression deacutesignela zone maritime qui comprend la zone Asie-Pacifique agrave laquelle srsquoajoute lrsquoIndeAujourdrsquohui cette zone est pour les Ameacutericains un lieu prioritaire en termes de strateacutegie

face agrave la monteacutee en puissance de la Chine dans la reacutegion La France a elle aussi unevolonteacute de consolider sa preacutesence dans la zone crsquoest pour cela qursquoelle en fait un sujetmajeur de recherche strateacutegique Degraves 2010 Hilary Clinton affirmait lrsquoimportance de cesvoies maritimes de la zone Indo-Pacifique et lrsquoadministration Trump en fait une reacutegionprioritaire pour la seacutecuriteacute nationale des Eacutetats-Unis en 2017 Le pays a une approche tregravesconflictuelle avec la Chine sur la domination de la reacutegion Lrsquoattitude des Ameacutericainsinquiegravete leurs allieacutes dans cette zone Certains ne veulent pas se retrouver avec unultimatum qui imposerait de faire un choix entre les Eacutetats-Unis et la Chine

CHANDAR Tirthankar LrsquoIndo-Pacifique theacuteacirctre de lutte drsquoinfluence entre les Eacutetats-Unis et la Chine rfifr 11 juin 2019

155-19-IN-04 LA POLICE CHERCHE DES BEacuteNEacuteVOLES POUR VISIONNER DES FILMS

La police technique et scientifique des West-Midlands (Royaume-Uni) souhaite recruterdes volontaires beacuteneacutevoles pour visionner des films de scegravenes de crime ou drsquoaccidentssusceptibles de comporter des scegravenes choquantes Il srsquoagit de faire face aux charges detravail de plus en plus fortesLrsquoannonce publieacutee indique qursquoil srsquoagit de postes non reacutemuneacutereacutes La directrice adjointe dece service constate que crsquoest une opportuniteacute pour la police de disposer de compeacutetencesparticuliegraveres et qursquoen retour la police offre la possibiliteacute agrave ces volontaires de deacutevelopperleur expeacuterience Le recrutement sera seacutelectif et les recruteacutes informeacutes des risquesCette annonce a provoqueacute des reacuteactions sur le risque que les volontaires seraientsusceptibles de courir consideacuterant la nature des films Certains experts en policetechnique et scientifique dans le domaine numeacuterique signalent que les personnes doiventecirctre preacutepareacutees et mecircme ecirctre eacutevalueacutees psychologiquement pour faire face aux risques

PERRAUDIN F rances laquo Police force seeks volunteers to view indecent images in forensics unit raquo t he g uardian com 13 juin 2019

ESPACE NUMEacuteRIQUE

155-19-EN-01 LA LIBRA LA FUTURE MONNAIE VIRTUELLEDE FACEBOOK

Le groupe Facebook a fait lrsquoannonce officielle le 18 juin 2019 delrsquoeacutemission de sa propre monnaie virtuelle baptiseacutee libra (la balance enlatin) agrave compter du deacutebut de 2020 Elle sera geacutereacutee par une fondationdu groupe baseacutee en Suisse en partenariat avec un vingtaine degrands groupes des secteurs financier et numeacuteriqueSi agrave lrsquoinstar du bitcoin la libra existera exclusivement sous formeeacutelectronique et fonctionnera agrave lrsquoaide de la technologie blockchain en

revanche son cours sera stable par rapport au dollar et agrave lrsquoeuro sa valeur sera garantiepar le fonds commun qursquoalimenteront les partenaires de Facebook le nombre de libra encirculation eacutetant limiteacute Cette nouvelle devise sera donc moins concurrente quecompleacutementaire du systegraveme moneacutetaire actuel il srsquoagira drsquoune monnaie priveacutee comme ilen existe deacutejagrave des dizaines mais agrave une eacutechelle ineacuteditePour les particuliers lrsquoattractiviteacute de la libra reacutesidera notamment dans son change sanscommission ce qui en ferait un rude concurrent aux services de transferts internationauxde fonds La stabiliteacute de son cours en ferait une valeur refuge dans des pays frappeacutes parles crises ou lrsquohyperinflation Quant aux partenaires de Facebook en tant quecoproprieacutetaires de cette blockchain ils pourront connaicirctre lrsquohistorique des transactionsreacutealiseacutees avec chaque uniteacute de monnaieLrsquoutilisation par des millions drsquoutilisateurs de cette nouvelle monnaie exigera une vigilanceredoubleacutee puisque la perte ou le vol de la cleacute priveacutee qui permet de reacutealiser destransactions entraicircne pour son deacutetenteur la perte drsquoaccegraves agrave tous ses avoirs Enfin poureacuteviter son utilisation agrave des fins illeacutegales lrsquoadministrateur exigera de chaque proprieacutetairedrsquoun compte la preacutesentation de son passeport

GUILLEMOLES Alain Comment Facebook compte lancer sa monnaie priveacuteelacroixcom 18 juin 2019

155-19-EN-02 LE DEacuteFI DE LA PROTECTION DES OBJETS CONNECTEacuteS

Le nombre dobjets connecteacutes grandit de faccedilon exponentielle et devrait atteindre plusieursdizaines de milliards au cours de la prochaine deacutecennie Devenus la cible privileacutegieacutee desbotnets3 leur mise agrave jour de seacutecuriteacute constitue un veacuteritable deacutefi Dune part leur densiteacuteneacutecessite dimportants flux de donneacutees pour transmettre cette mise agrave jour dautre part ilest difficile de sassurer que tous lont bien appliqueacutee En effet faute de standardisationdes systegravemes dexploitation et des caracteacuteristiques de fonctionnement de cette multitudedobjets les instructions transmises peuvent ne pas ecirctre opeacuterantes voire conduire agrave desdysfonctionnements

GARCIA-MONTERO Ceacutelia Dans lIoT le deacutefi des mises agrave jour agrave grande eacutechelle

3Groupe de machines informatiques infecteacutees et controcircleacutees par un pirate dans le but de transmettre unlogiciel malveillant au plus grand nombre de machines ou de perturber le fonctionnement dun reacuteseau cibleacute

journaldunetcom 21 mai 2019

155-19-EN-03 ALICEM LA SOLUTION MOBILE FRANCcedilAISEDAUTHENTIFICATION DrsquoIDENTITEacute NUMEacuteRIQUE

Un deacutecret publieacute le 16 mai 2019 est venu officialiser la mise en œuvre dAlicem(Authentification en ligne certifieacutee sur mobile) application dauthentification forte didentiteacutenumeacuterique conccedilue et geacutereacutee par lrsquoAgence nationale des titres seacutecuriseacutes (ANTS)Lapplication teacuteleacutechargeable sur smartphone laquo Android raquo permet la lecture sans contactdes puces eacutelectroniques des passeports titres de seacutejour et bientocirct cartes drsquoidentiteacute Elleveacuterifie alors la validiteacute du document aupregraves de lANTS Lusager doit ensuite filmer sonvisage pour quun logiciel de reconnaissance faciale compare le reacutesultat avec laphotographie contenue dans la puce du document didentiteacute Si la comparaison estpositive ie le porteur du smartphone est bien le titulaire du document didentiteacute il seraconsideacutereacute comme authentifieacute Il pourra acceacuteder aux services publics en ligne ou seacutecuriserses transactionsLa Commission nationale de lrsquoinformatique et des liberteacutes (CNIL) considegravere que cetteapplication recourant au traitement de donneacutees biomeacutetriques nest pas pleinementconforme au principe de libre consentement de lutilisateur car aucune alternative agrave lareconnaissance faciale algorithmique nest preacutevue agrave ce jour

Deacutecret ndeg 2019-452 du 13 mai 2019 autorisant la creacuteation dun moyen didentificationeacutelectronique deacutenommeacute laquo Authentification en ligne certifieacutee sur mobile raquo

Document PDF Deacutelibeacuteration CNIL ndeg 2018-342 du 18 octobre 2018

155-19-EN-04 LA VILLE DE BALTIMORE PRISE EN OTAGE PAR DESCYBERCRIMINELS

Les systegravemes dinformation de la ville de Baltimore (600 000 habitants) ont eacuteteacute pirateacutes le 7mai Dix mille ordinateurs ont eacuteteacute bloqueacutes empecircchant les services municipaux dacceacuteder agraveleurs fichiers de travail pour deacutelivrer les services dus aux citoyens pendant plusieurssemaines La videacuteosurveillance les compteurs deau les services de paiements en ligne etdauthentification des transactions immobiliegraveres ont eacuteteacute rendus inopeacuterants imposant deretourner aux proceacutedures manuelles et aux documents papier Les cybercriminelsreacuteclamaient une ranccedilon de 13 Bitcoins (un peu plus de 100 000$) augmentant de 10 000$chaque jour pour deacutebloquer les systegravemes Un racket auquel le maire de Baltimore ne sestpas soumisLa ville avait deacutejagrave fait lobjet dune cyberattaque en 2018 Celle-ci avait viseacute le systegraveme degeacuteolocalisation des appelants au service dappel durgence du 911 ralentissant ladeacutelivrance des secours Vingt-cinq municipaliteacutes ameacutericaines de toute taille ont eacuteteacute cibleacuteesen 2018Le bilan pour Baltimore se chiffre deacutejagrave agrave plusieurs millions de dollars La municipaliteacute nesttoujours pas parvenue agrave recouvrer ses donneacutees ni un fonctionnement normal un moisapregraves Ce type dattaque contre les services de lrsquoEacutetat franccedilais et des collectiviteacutes territoriales est

consideacutereacute comme tout agrave fait plausible par lANSSI (Agence nationale de la seacutecuriteacute dessystegravemes drsquoinformation) qui met en garde contre un laquo cyber-Pearl Harbor raquo Les servicesde la municipaliteacute de Sarrebourg en Moselle font face depuis le 6 juin au mecircme typedattaque accompagneacutee dune demande de ranccedilon de 55 000 euro

BERGER Annick Des cybercriminels visent Baltimore et prennent la ville en otagecapitalfr le 26 mai 2019 ZIGNANI Gabriel La ville de Baltimore paralyseacutee par une attaque informatiquel agazettedescommunescom le 20 mai 2019 KESSO Diallo La cyberattaque qui paralyse toujours Baltimore lui a deacutejagrave coucircteacute 18 millions de dollars lefigarofr le 6 juin 2019

155-19-EN-05 LA PUISSANCE DES GAFAM

Dans un entretien paru dans les grands dossiers de Diplomatie (avril-mai 2019) unchercheur de lrsquoInstitut franccedilais des relations internationales (IFRI) rappelle que laquo lavalorisation boursiegravere cumuleacutee des GAFAM (Google Apple Facebook Amazon Microsoft)est supeacuterieure au montant du PIB des plus grandes puissances eacuteconomiqueseuropeacuteennes raquo que lrsquoindustrie numeacuterique repreacutesente 13 du PIB des Eacutetats-Unis et que lebudget drsquoAmazon consacreacute agrave la recherche et au deacuteveloppement est eacutequivalent agrave celui desentreprises du CAC40 Ces quelques donneacutees illustrent leur puissance laquelle srsquoexpliquepar leur culture du risque ineacutegaleacutee par rapport agrave tous les autres secteurs leur capaciteacute agraveacheter toute entreprise laquo qui pourrait repreacutesenter une menace ou une innovation entermes drsquousage raquo (exemples de rachat de lrsquoapplication WhatsApp par Facebook et deDeepMind par Google) et agrave laquo maicirctriser lrsquoensemble de la chaicircne de valeur raquo Ils eacutetendenteacutegalement leur champ drsquoinfluence en multipliant les liens avec le complexe militaro-industriel et en deacuteveloppant de maniegravere conseacutequente leur activiteacute de lobbying Les NATU(Netflix Airbnb Tesla et Uber) en plein essor ont neacuteanmoins une capitalisation boursiegravereencore tregraves infeacuterieure agrave celle des GAFAM Les Eacutetats membres de lrsquoUnion europeacuteennefaute drsquoentente sont contraints agrave des initiatives nationales pour pouvoir les taxer (adoptionen Espagne drsquoun impocirct de 3 sur la publiciteacute en ligne les plateformes et la revente desdonneacutees personnelles en Italie preacutelegravevement de 3 sur les transactions numeacuteriquesentre entreprises projets franccedilais et anglais de taxation agrave hauteur respectivement de 3 et 2 du chiffre drsquoaffaires) Les Eacutetats-Unis privileacutegieraient quant agrave eux lrsquoapplication deregravegles antitrust pour contrecarrer leur puissance Cependant lrsquoambition ameacutericainedemeure de conserver le laquo leadership numeacuterique raquo face agrave la Chine qui exporte ses BATX(Baidu Alibaba Tencent Xiaomi) hors de ses frontiegraveres notamment dans le cadre de sesNouvelles routes de la soie

NOCETTI Julien Les GAFAM sont-ils trop puissants ifriorg 15 mai 2019

SCIENCES ET TECHNOLOGIES

155-19-ST-01 LE ROBOT DE CUISINE QUI CONTIENT UNMICRO CACHEacute

Sorti deacutebut juin en France un robot de cuisine eacutequipeacute drsquoun eacutecran tactileet drsquoune connexion Wi-Fi pour consulter des recettes cache un microinteacutegreacute qui nrsquoest mentionneacute nulle part Il utilise un systegraveme drsquoexploitationAndroid 60 qui date de 2017 et reste vulneacuterable aux attaques Lrsquoenquecircte a deacutebuteacute apregraves le repeacuterage des videacuteos de deux Franccedilais

passionneacutes drsquoinformatique qui tentaient de lancer le jeu videacuteo Doom sur le robot cuisine Ilssont parvenus agrave deacuteverrouiller lrsquointerface gracircce agrave un tutoriel sur YouTube Agrave partir de lagrave ileacutetait possible drsquoutiliser lrsquoappareil comme une tablette Android classique Une premiegravere hypothegravese est avanceacutee pour expliquer la preacutesence de ce micro la tabletteAndroid a eacuteteacute installeacutee laquopar deacutefautraquo telle quelle dans le robot avec des caracteacuteristiquesqui ne lui servent agrave rien pour la cuisine (connexion Bluetooth 40 et meacutemoire interne de 16Go) La deuxiegraveme hypothegravese concerne les mises agrave jour automatiques qui permettraientdans lrsquoavenir de controcircler lrsquoappareil par la voix Le micro aurait alors eacuteteacute installeacute en amontde cette nouvelle fonctionnaliteacute Devant le succegraves de lrsquoappareil lrsquoenseigne srsquoest engageacutee agrave prendre contact avec sonfournisseur pour eacuteclaircir la situation

ZEMA Alexis Monsieur Cuisine Connect le robot de cuisine de Lidl contient un micro cacheacute lefigarofr 13 juin 2019

155-19-ST-02 ADOBE LrsquoIA DEacuteTECTE LES IMAGES PHOTOSHOPEacuteES

En collaboration avec des chercheurs de lrsquouniversiteacute de Californie Adobe - lrsquoeacutediteur vedettede Photoshop - srsquoest lanceacute dans la lutte contre les images modifieacutees Crsquoest gracircce au deeplearning et agrave une intelligence artificielle que les arteacutefacts4 sont deacutetecteacutes LrsquoIA eacutetait deacutejagravecapable de repeacuterer des images raccordeacutees et des parties cloneacutees ou remplaceacutees maiscette fois lrsquoeacutetude porte sur lrsquooutil laquo modifications du visage raquo du logiciel de retouchesphoto Un groupe de volontaires humains entraicircneacutes a reacuteussi agrave deacutetecter les images alteacutereacutees agrave53 tandis que le taux de reacuteussite de lrsquoIA atteint jusqursquoagrave 99 Au-delagrave de la deacutetection de modifications lrsquoIA est laquo capable drsquoestimer lrsquoapparence delrsquoimage de deacutepart [] creacuteant ainsi une veacuteritable fonction annuler raquo pour revenir agrave lrsquoimagedrsquoorigine

AUCLERT Fabrice LrsquoIA drsquoAdobe deacutetecte les images truqueacutees futura-sciencescom 18 juin 2019

4 Pheacutenomegravenes drsquoorigine humaine artificielle intervenant dans lrsquoeacutetude de faits naturels produits de lrsquoart oude lrsquoindustrie humaine

155-19-ST-03 CONFIANCE ET EacuteTHIQUE POUR UNE IA DURABLE ETPERFORMANTE

Si lintelligence artificielle (IA) promet dapporter des solutions aux problegravemes les pluscomplexes eacutechappant encore agrave la compreacutehension humaine elle est eacutegalement sourcedinquieacutetude quant agrave leacutethique des algorithmes et agrave la soumission de lHomme agrave lamachine La Commission europeacuteenne a deacutejagrave eacutedicteacute fin 2018 une liste de principes agraverespecter pour le deacuteveloppement responsable des IA Loin de constituer un frein agraveleacutemergence de ces technologies ils doivent ecirctre perccedilus comme des garantiesdacceptabiliteacute sociale et donc de deacuteploiement peacuterenne Ainsi les deacuteveloppeurs dIAdoivent se conformer au Regraveglement geacuteneacuteral de protection des donneacutees (RGPD) impliquantune analyse dimpact du projet degraves la conception linterdiction de traiter des donneacuteessensibles et un principe de responsabiliteacute de celui le mettant en œuvre Les processusalgorithmiques doivent ecirctre transparents et controcircleacutes afin den eacuteliminer les biais et depouvoir expliquer dans le deacutetail et de faccedilon intelligible son fonctionnement5

LAFONT Thibault Confiance et eacutethique une neacutecessiteacute pour une intelligence artificielle durable et performante journaldunetcom 16 mai 2019 laquo Ethics guidelines for trustworthy AI raquo eceuropaeu avril 2019 Deacutecision ndeg 2018-765 DC conseil-constitutionnelfr du 12 juin 2018

155-19-ST-04 CAPACITEacute DE LrsquoIA Agrave MENER UN DEacuteBAT

En Israeumll a eacuteteacute expeacuterimenteacute un deacutebat au sein drsquoun programme drsquointelligence artificielle (IA)drsquoIBM Ce dernier devait argumenter agrave la fois pour et contre la leacutegalisation du cannabis agravepartir de lrsquoanalyse de 1 000 arguments proposeacutes par des internautes et qui devaient ecirctreconstitueacutes de 36 mots maximum lrsquoobjectif eacutetant de parvenir agrave convaincre un auditoiresigne de la clarteacute des propos tenus Le systegraveme avait 4 minutes pour deacutefendre chacunedes deux positions laquo sur un sujet quil n[avait] jamais preacutepareacute raquo auparavant Malgreacutequelques eacuteleacutements laquo saugrenus raquo des reacutepeacutetitions et des assertions contradictoires(comme par exemple dans un mecircme deacuteveloppement le fait que la leacutegalisationaugmenterait et laquo tuerait raquo le marcheacute noir) le reacutesultat est plutocirct positif Ce mecircmeordinateur confronteacute en feacutevrier 2019 agrave un humain sur la question du caractegravere beacuteneacutefiqueou non de subventions accordeacutees aux maternelles nrsquoavait pas reacuteussi agrave emporterlrsquoadheacutesion du public qui lui avait preacutefeacutereacute les arguments de son contradicteur Pour lesconcepteurs drsquoIBM laquo lintelligence artificielle peut aider les humains dans la prise dedeacutecisions difficiles en aidant agrave comprendre les deux facettes dun problegraveme raquo

DEMICHELIS Reacutemy Une intelligence artificielle dIBM deacutebat contre elle-mecircme sur lecannabis lesechosfr 13 juin 2019 Futura avec AFP LIA dIBM Project Debater est moins convaincante quun humain futura- sciencescom 13 feacutevrier 2019

5 Conformeacutement agrave la deacutecision 2018-765 DC du Conseil constitutionnel

SANTEacute-ENVIRONNEMENT

155-19-SE-01 UN BOIS MODIFIEacute POUR REFROIDIR LESBAcircTIMENTS

Le bois est principalement constitueacute de cellulose et drsquoheacutemicellulose delongues fibres cimenteacutees et rigidifieacutees entre elles par de la lignine Orcette derniegravere de part ses moleacutecules eacutemet beaucoup de rayonnementinfrarouge geacuteneacuterateur de chaleurLrsquoideacutee reacutecente drsquoune eacutequipe de chercheurs ameacutericains a consisteacute agravesrsquoen deacutebarrasser en trempant le bois dans un bain de peroxyde

drsquohydrogegravene afin de couper les longues chaicircnes de lignines en tous petits fragments ilssont alors relacirccheacutes dans la solution et peuvent ainsi ecirctre facilement rinceacutes Le bois ainsimodifieacute preacutesente une blancheur eacuteclatante reacutefleacutechissant 96 du rayonnement mais ilabsorbe aussi la chaleur ambiante pour la restituer sous forme de lumiegravere La tempeacuteraturede la surface peut alors ecirctre abaisseacutee de 10degC Utiliseacute dans des revecirctements exteacuterieurs ilpourrait permettre une eacuteconomie de climatisation jusqursquoagrave 60 En outre crsquoest gracircce agrave une presse agrave chaud que lrsquoon obtient un bois 9 fois plus solide et 10fois plus dur que le bois naturel

DELUZARCHE Ceacuteline Ce bois sans lignine refroidit les bacirctiments de 10deg futura- sciencescom 2 juin 2019

155-19-SE-02 LA PIPAC NOUVELLE TECHNIQUE DE CHIMIOTHEacuteRAPIE

Technique encore agrave lrsquoessai pratiqueacutee dans seulement 7 hocircpitaux franccedilais la PIPAC(Pressurized Intraperitoneal Aerosol Chemotherapy ndash Chimiotheacuterapie IntraPeacuteritoneacutealePressuriseacutee par Aeacuterosols en franccedilais) apparaicirct comme le nouveau traitement prometteurcontre les cancers digestifs et gyneacutecologiques Contrairement agrave la chimiotheacuterapieclassique elle nrsquoest pas injecteacutee dans le sang par intraveineuse mais plutocirct diffuseacutee parlaparoscopie (cœlioscopie de lrsquoabdomen) sous forme de spray sur la zone agrave traiter apregravesune anestheacutesie geacuteneacuteraleTraitement compleacutementaire de la chimiotheacuterapie systeacutemique cette technique permetdrsquoeacuteviter les effets secondaires lieacutes au passage du produit dans le sang comme lrsquoanorexielrsquoatteinte des nerfs peacuteripheacuteriques ou des globules blancs ou rouges Elle est actuellement utiliseacutee sur des malades stabiliseacutes et pourrait lrsquoecirctre drsquoici environ 5 anssur les patients les moins atteints dans un but curatif voire preacuteventif Peut-ecirctre sera-t-ilmecircme possible de lrsquoeacutetendre agrave drsquoautres types de cancer comme celui de la vessie ou dupoumon

LAFABREGUE Romain avec AFP La chimio par aeacuterosol source drsquoespoir pour lesmalades du cancer sciencesetavenirfr 13 juin 2019

155-19-SE-03 UNE MICRO-FERME POUR GUEacuteRIR LA TERRE ET NOURRIR LES HOMMES

En 2003 deux agriculteurs se lancent dans lrsquoagriculture biologique dans le seul but denourrir leur famille En 2006 ils acquiegraverent le statut drsquoagriculteur bio et en 2008 deacutecouvrentla permaculture (meacutethode qui vise agrave concevoir des systegravemes en sinspirant de leacutecologienaturelle et de la tradition)Aujourdrsquohui leur micro-ferme du laquo Bec-Hellouin raquo en Haute-Normandie fonctionne sansaucun intrant biologique exteacuterieur ni eacutenergie fossile Le soleil est la seule source drsquoeacutenergieEn srsquoinspirant des eacutecosystegravemes tout est recycleacute agrave lrsquointeacuterieur drsquoun agrosystegraveme vivant etdiversifieacute ougrave les milieux interagissentPour une plus grande seacutecuriteacute eacuteconomique plusieurs centaines de varieacuteteacutes sont cultiveacutees(fruits leacutegumes plantes aromatiques et meacutedicinales) et sont associeacutees dans leur culturesles unes aux autres pour une rentabiliteacute optimalePour pallier un sol de qualiteacute meacutediocre lrsquoapport de fumier deacutecomposeacute et de compostassocieacute agrave des solutions innovantes comme le biochar (un charbon de bois microporeuxincorporeacute au sol associeacute agrave des micro-organismes efficaces) permettent drsquoameacuteliorerconsideacuterablement le rendement Pour eacuteviter de deacutetruire la matiegravere organique les labours etle travail du sol sont prohibeacutes Une eacutetude meneacutee de 2010 agrave 2015 par des chercheurs de lrsquoINRA et drsquoAgroParisTech areacuteveacuteleacute que ce type drsquoexploitation drsquoagrave peine 1 000 msup2 (555 msup2 en plein champ et 445 m2sous abris) peu motoriseacutee eacutetait plus rentable qursquoune ferme de plus grande taillebeacuteneacuteficiant de davantage drsquoeacutequipementsSelon lrsquoexploitant de cette ferme la multiplication de ce type de micro-fermes fonctionnantsans eacutenergie fossile permettra de retrouver une agriculture capable drsquoassurer la seacutecuriteacutealimentaire de lrsquohumaniteacute et de reacuteduire consideacuterablement les eacutemissions de gaz agrave effet deserre

TARIANT Eric Une micro-ferme pour gueacuterir la terre et nourrir les hommes letempsch 4 juin 2019

155-19-SE-04 AU MAROC LE LITTORAL MENACEacute PAR LES laquo MAFIAS DUSABLE raquo

Apregraves lrsquoeau le sable est la deuxiegraveme ressource naturelle la plus utiliseacutee au monde Unrapport du Programme des Nations Unies pour lenvironnement (PNUE) preacutecise que denombreuses plages et riviegraveres de toute la planegravete sont exploiteacutees illeacutegalementAu Maroc des laquo mafias du sable raquo se sont organiseacutees autour de ce trafic 10 millions demegravetres cubes de sable sont extraits frauduleusement pour la construction dinfrastructureslieacutees au tourisme (ce qui correspond agrave la moitieacute du sable utiliseacute dans les constructions dupays) tout au long des 3 500 km du littoral Deacutejagrave sur une partie de la cocircte les dunes ontdisparu Sur certaines plages du nord du pays le sable devient rare Si les pouvoirspublics nrsquointerviennent pas bientocirct il ne restera que des rochers deacuteplorent lesresponsables de lAssociation nationale de protection de lenvironnement et du littoral(Anpel)Au Maroc le vol de sable est passible dun agrave cinq ans de prison Malgreacute cela les plagescontinuent agrave ecirctre laquo deacutepouilleacutees raquo par les laquo mafias du sable raquo qui beacuteneacuteficient de protections

agrave tous les niveaux ne paient pas de taxes et vendent un sable non conforme aux normesexistantes dans le domaine des bacirctiments et travaux publicsSelon les Nations Unies lrsquoensemble de ces pratiques risque agrave court terme de faire chuterlrsquoindustrie touristique (la beauteacute des plages eacutetant un des principaux attraits du pays)LrsquoEacutetat marocain a fait de la lutte pour la protection de lenvironnement une de ses prioriteacutesLa secreacutetaire drsquoEacutetat chargeacutee du deacuteveloppement durable a fait savoir agrave lrsquoAFP qursquoun plannational de protection du littoral eacutetait actuellement agrave lrsquoeacutetude

GEO AVEC AFP Au Maroc le littoral menaceacute par les mafias du sable 17 juin 2019

155-19-SE-05 AU JAPON UN VILLAGE VISE ZEacuteRO DEacuteCHET DICI 2020

Parmi les pays deacuteveloppeacutes le Japon est celui qui produit le moins de deacutechets par habitantLe village montagnard de Kamikatsu situeacute agrave 500 km au sud-ouest de Tokyo a adopteacutedepuis 2003 un programme de recyclage parmi les plus rigoureux au monde Seshabitants qui recyclent en 2018 80 de leurs deacutechets projettent drsquoatteindre les 100 drsquoiciagrave 2020 Aucune collecte drsquoordures nrsquoest organiseacutee Les 1 500 habitants se rendent agrave ladeacutechetterie et se chargent eux-mecircmes du tri selon 45 cateacutegories diffeacuterentes Lrsquoeacuteveacutenement deacuteclencheur fut la fermeture drsquoun des deux incineacuterateurs de la ville qui nerespectait pas les normes antipollution La municipaliteacute notamment pour des raisonsfinanciegraveres a pris le parti de srsquoorienter vers un recyclage massif bien moins coucircteux quelrsquoincineacuterationDe nombreuses communes du Japon pratiquent deacutejagrave le tri des deacutechets mais ne possegravedentqursquoun nombre limiteacute de cateacutegories (plastique canettes papiers etc) le reste eacutetantincineacutereacuteArriveacutes agrave la deacutechetterie au milieu de nombreux conteneurs les habitants de la communeavec lrsquoaide des employeacutes sont mis agrave contribution Ils doivent deacutemanteler certains objetspour en extraire les parties meacutetalliques laver et seacutecher les sacs et reacutecipients ou deacutecouperdes deacutechets trop volumineux Les cateacutegories couvrent tout diffeacuterents types de verreemballages de toutes sortes meacutetaux etc Cette pratique a permis de reacuteduire drsquoun tiers les coucircts lieacutes agrave la collecte des deacutechets parrapport au laquo tout incineacutereacute raquo et aussi de contribuer agrave un meilleur respect de la faune et laflore environnantes Sur le plan national le Japon a engageacute une politique environnementale visant agrave reacuteduiredun quart sa production annuelle de deacutechets plastiques drsquoici agrave 2030

GEO AVEC AFP Au Japon un village vise zeacutero deacutechet dici 2020 geofr 16 juin 2019

SOCIEacuteTEacute

155-19-SO-01 LA LUTTE CONTRE LA TRICHE AUPORTABLE AU BAC PEUT MIEUX FAIRE

Les eacutelegraveves de terminale ont deacutebuteacute leurs eacutepreuves le 17 juin 2019 Siles menaces de gregraveve de la surveillance du bac paraissent eacutecarteacutees lerisque de fraudes demeure bien reacuteel Le recours aux nouvellestechnologies oblige agrave trouver des parades innovantes pour lutter contrecette pratique ancienne En 2018 lrsquousage du teacuteleacutephone portable arepreacutesenteacute 43 des cas constateacutes Afin de dissuader les tricheurs le

ministegravere de lrsquoEacuteducation nationale a lanceacute depuis 2013 un vaste programme drsquoinstallationde deacutetecteurs drsquoondes dans toutes les acadeacutemies Toutefois six ans plus tard il nrsquoest pastoujours pas acheveacute Le ministegravere mise sur le principe de dissuasion en ne reacuteveacutelant pas laliste des centres drsquoexamen effectivement eacutequipeacutes parmi les 4 635 recenseacutes Autresdifficulteacutes les deacutetecteurs ne sont efficaces que si leur sensibiliteacute est convenablementreacutegleacutee et les teacuteleacutephones allumeacutes nrsquoappartiennent pas tous agrave des fraudeurs

TENAGLIA Adeacutelaiumlde Bac pourquoi les deacutetecteurs drsquoondes peinent agrave lutter contre la triche au portable leparisienfr 18 juin 2019

155-19-SO-02 CIRCULAIRE RELATIVE Agrave LA TRANSFORMATION DESADMINISTRATIONS CENTRALES ET AUX NOUVELLES MEacuteTHODES DE TRAVAIL

Une circulaire du Premier ministre dateacutee du 5 juin 2019 aborde les questions eacutepineusesde la conduite du changement des administrations centrales (AC) tant sur le planorganique que fonctionnelDans un souci de laquo renforcer lrsquoefficaciteacute des administrations centrales raquo (AC) le Premierministre fixe comme objectifs la reacuteduction des eacutechelons hieacuterarchiques et lrsquoallegravegement dela production normative De mecircme il est enjoint aux directeurs drsquoadministration centrale(DAC) de se pencher sur les doublons existants plus particuliegraverement ceux provenant desdiffeacuterentes directions laquo meacutetier raquo drsquoun mecircme ministegravere Les transformations agrave venir devrontconduire aussi agrave une reacuteduction des personnels affecteacutes en AC Les mises en œuvre de cesreacuteductions figureront de maniegravere deacutetailleacutee dans le budget 2020-2022 Dans la mecircmeoptique la circulaire preacutevoit de laquo simplifier le paysage administratif raquo ce qui implique lareacuteduction significative du nombre drsquoagences et drsquoopeacuterateurs srsquoeacutelevant actuellement agrave1 200 Ainsi le maintien drsquoorganismes dont le nombre drsquoETP (eacutequivalent temps plein) estinfeacuterieur agrave 100 devra ecirctre motiveacute par les DAC de tutelle Les DAC ont rendu le 15 juin 2019les propositions de suppressions et de regroupements drsquoorganismes Dans le dessein delaquo rapprocher les administrations des citoyens et des territoires raquo chaque AC a eacuteteacute inviteacutee agraveformuler deux propositions de deacutelocalisations vers la province drsquoentiteacutes tels les servicesagences directions support ou eacutecoles de formation Srsquoagissant des meacutethodes de travail ila eacuteteacute releveacute pour lrsquoanneacutee 2018 un usage excessif des circulaires (1 300 publieacutees) Agravelrsquoexamen du contenu qui a motiveacute leur publication il ressort que 38 des circulairesavaient pour objet lrsquoorganisation et le fonctionnement drsquoune structure et que 33 concernaient lrsquoexplication de normes Deacutesormais lrsquousage des circulaires se recentrera

laquo exclusivement sur lrsquoaccompagnement le suivi et lrsquoexeacutecution des reacuteformes raquo Enfin pourmieux mesurer lrsquoefficience des reacuteformes sur la transformation tout projet de loi comporteraneacutecessairement cinq indicateurs drsquoimpact proposeacutes par les AC concerneacutees

Document PDF Circulaire du 5 juin 2019 relative agrave la transformation des administrations centrales et auxnouvelles meacutethodes de travail legifrancefr 6 juin 2019

155-19-SO-03 Agrave QUAND UN BUDGET DU BIEN-EcircTRE EN EUROPE

En lanccedilant ce programme socieacutetal laquo transformateur raquo la Premiegravere ministre neacuteo-zeacutelandaisesouhaite une laquo transition eacutequitable raquo articuleacutee autour drsquoune nouvel indice de mesure dubien-ecirctre pluridimensionnel de la population permettant drsquoeacutevaluer les politiques publiquesneacuteo-zeacutelandaises agrave lrsquoaune de 5 eacuteleacutements la croissance eacuteconomique la durabiliteacute lrsquoeacutequiteacutela coheacutesion sociale et la reacutesilienceDoteacute drsquoun fonds de 455 millions de dollars neacuteo-zeacutelandais soit 267 millions drsquoeuros ceprogramme procircne la creacuteation drsquoun nouveau service drsquoaccompagnement psychologique Lebonheur socieacutetal est au cœur de ce dispositif ndash politique Cette volonteacute radicale detransformation de la socieacuteteacute a eacuteteacute lanceacutee en janvier 2019 lors du Forum eacuteconomique deDavos et passe par la prise en charge des problegravemes de santeacute mentale de lutte contre lapauvreteacute infantile les violences familiales et le reacutechauffement climatiquePlus largement crsquoest surtout un veacuteritable programme de laquo territoire durable raquo qui doitredessiner la socieacuteteacute neacuteo-zeacutelandaise et inspirer drsquoautres pays

HALL David laquo NZ has dethroned GDP as a measure of success but will Ardernrsquos government be transformational raquo t he c onversation com 7 juin 2019 HOSKING Mike laquo Whats in todays Budget - plenty of waffle and not so much wellbeing raquo The New Zealand Herald nzheraldconz 30 mai 2019

155-19-SO-04 RAPPORT PARLEMENTAIRE SUR LrsquoULTRA-DROITE FRANCcedilAISE

Lors de chaque session ordinaire de lrsquoAssembleacutee nationale chaque preacutesident de groupedrsquoopposition ou minoritaire peut demander la creacuteation drsquoune commission drsquoenquecircte laquo LaFrance insoumise raquo a fait valoir ce droit pour dresser un eacutetat des lieux de la mouvancedrsquoultra-droite (sont qualifieacutees laquo drsquoultra raquo les personnes promouvant la violence pourimposer leurs ideacutees extrecircmes) et des eacuteventuelles menaces qursquoelle pourrait repreacutesenterpour lrsquoEacutetat et la socieacuteteacute franccedilaise Le rapport de cette commission commence par endeacuteterminer les caracteacuteristiques puis tente drsquoeacutevaluer la reacutealiteacute de ses activiteacutes deacutelictuelles etdu risque de commission drsquoactes terroristes Enfin il eacutemet de nombreusesrecommandations en vue drsquoameacuteliorer les dispositifs de suivi des individus de limiter ladiffusion des propos haineux sur Internet dont les laquo ultras raquo profitent largement pourpropager leurs ideacutees (certains sites ont une audience importante) Il propose eacutegalement defaciliter la dissolution administrative des groupuscules puis drsquoentraver leurs reconstitutionset enfin de lutter contre la radicalisation de la penseacutee et des comportements Selon lapreacutesidente de la commission la speacutecificiteacute de cette mouvance reacuteside dans la haine racialequi lanime et que lon ne retrouve pas chez dautres groupes extreacutemistes Le rapportmontre eacutegalement que ses effectifs restent faibles (ils seraient entre 2 500 et 3 000 contre

24 000 en Allemagne) et qursquoelle nrsquoest pas unifieacutee mais constitueacutee de plusieurs ensemblessouvent en deacutesaccord dont la composition mecircme est instable du fait de relationsinterpersonnelles difficiles et de rivaliteacutes drsquoego Ainsi malgreacute des eacuteleacutements ideacuteologiquescommuns (laquo glorification raquo de la violence haine de certaines cateacutegories de populations ndashimmigreacutees de religion juive ou musulmane homosexuelles etc ndash rejet de la Reacutepubliqueet laquo opposition violente agrave lrsquoeacutegard des groupes drsquoultragauche raquo) rien aujourdrsquohui ne laisseentrevoir la creacuteation drsquoun laquo front commun raquo ni en France ni en lien avec drsquoautresorganisations eacutetrangegraveres du mecircme type mecircme si elles communiquent entre ellesToutefois selon les auteurs la menace serait agrave prendre au seacuterieux notamment en raisonde la multiplication de leurs actions ces derniegraveres anneacutees (blocage de la frontiegravere franco-italienne au col de lrsquoEchelle en 2018 des laquo maraudes anti-racaille raquo ou laquo patrouilles deseacutecurisation raquo dans les meacutetros lillois et parisiens agressions notamment de lyceacuteens etdeacutetudiants projets drsquoattentats reacutecemment deacutejoueacutes)Les attentats de Christchurch et de Pittsburgh semblent eacutegalement deacutemontrer la neacutecessiteacutedrsquoune vigilance accrue

RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DrsquoENQUEcircTE sur la lutte contre les groupuscules drsquoextrecircme droite en France assembleenationalefr 6 juin 2019 DEacuteCUGIS Jean-Michel PELLETIER Eacuteric Comment lrsquoultra-droite franccedilaise tentedrsquoimposer ses ideacutees leparisienfr 7 juin 2019 BORREL Prisca Ce que contient le rapport parlementaire sur lrsquoultradroite mariannenet 13 juin 2019Ultra-droite Pourquoi lrsquoEacutetat peine agrave faire face aux nouveaux modes daction des groupuscules 20minutesfr 13 juin 2019

BREgraveVES

155-19-BR-01 LrsquoAUTORADIO HOLOGRAPHIQUE DEVOLKSWAGEN DEacuteVOILEacute

Crsquoest lors drsquoun rassemblement automobile deacutebut juin 2019 en Baviegravereque Volkswagen a preacutesenteacute en avant-premiegravere mondiale le prototypeGolf GTI Aurora eacutequipeacute drsquoun veacuteritable autoradio holographique Visiblesans lunettes speacutecifiques le concept permet agrave lrsquoutilisateur deparameacutetrer des reacuteglages audio tels que le volume ou les listes delecture en tapotant dans lrsquoair Bien que leur mise en service ne soit pas

encore agrave lrsquoordre du jour dans les veacutehicules de seacuterie il sera neacutecessaire de srsquointerroger surleur conformiteacute avec le Code de la route le moment venu

ZAFFAGNI Marc laquo Deacutecouvrez la Golf GTI Aurora et son spectaculaire autoradio holographique raquo futura-sciencescom 3 juin 2019

155-19-BR-02 VIOLENCES INTRAFAMILIALES LrsquoEacuteTRANGE IDEacuteE DE LAPOLICE DE NOTTINGHAM

Lrsquoideacutee de la police de Nottingham a de quoi surprendre et provoque la reacuteaction drsquounechroniqueuse du GuardianEn effet dans le cadre de la lutte contre les violences intrafamiliales le chef de cette forcede police a mis en place un programme de preacutevention des atteintes au couteau enproposant aux victimes des couteaux agrave bout rond pour eacutequiper leur cuisine et ainsi limiterle risque de se faire poignarder par leur conjoint La chroniqueuse souligne lrsquoincongruiteacute de cette action et critique non sans une pointedrsquohumour le caractegravere ubuesque de la reacuteflexion qui conduit agrave prendre ce type de deacutecisionPlus seacuterieusement et gravement elle rappelle exemples agrave lrsquoappui que les agresseursutilisent tous les moyens pour parvenir agrave leur fin Plus grave mecircme cette deacutemarche de lapolice de Nottingham envoie un signal tregraves neacutegatif aux victimes et agrave la socieacuteteacute enbanalisant la violence

BENNETT C atherine laquo Blunt knives to stop domestic violence - What next stab vest in the kitchen raquo t he g uardian com 14 juin 2019

155-19-BR-03 NOUVELLE SAISIE DANS LE DARK WEB

Le Figarofr se fait leacutecho du deacutemantegravelement dune immense plateforme francophonelaquo French Deep Web-Market raquo sur laquelle il eacutetait possible drsquoacheter stupeacutefiants armes et faux papiers Repeacutereacutee depuis le deacutebut de lrsquoanneacutee 2018 par la cellule laquo cyberdouane raquolopeacuteration a eacuteteacute orchestreacutee par la Direction nationale du renseignement et des enquecirctesdouaniegraveres (DNRD) Trois personnes ont eacuteteacute placeacutees en garde agrave vue Cette principaleplateforme du dark web francophone comptait deacutebut juin 2019 environ 5 800 utilisateursdont plus de 700 vendeurs

Le Figaro avec AFP laquo Dark web raquo trois hommes mis en examen lefigarofr 17 juin 2019

155-19-BR-04 PROCESSUS DE NOMINATION DE DIRECTEURSDrsquoADMINISTRATION CENTRALE

Trois ans apregraves la parution du deacutecret 2016-663 du 24 mai 2016 portant creacuteation drsquouncomiteacute drsquoaudition pour la nomination des directeurs drsquoadministration centrale et de sonarrecircteacute drsquoapplication un nouvel arrecircteacute pris le 6 juin 2019 complegravete les emplois du ministegraverede lrsquoInteacuterieur relevant de cette proceacutedure Agrave lrsquoorigine quatre emplois eacutetaient concerneacutes directeur geacuteneacuteral de la gendarmerie nationale directeur geacuteneacuteral de la police nationale directeur geacuteneacuteral de la seacutecuriteacute civile et de la gestion de crise et enfin directeur geacuteneacuteral dela seacutecuriteacute inteacuterieure Le dernier arrecircteacute preacutevoit en plus le directeur des opeacuterations et delrsquoemploi de la gendarmerie nationale Cet arrecircteacute entre en vigueur pour une dureacutee de troisans Pour rappel le Comiteacute drsquoaudition formule un avis simple au gouvernement agrave lrsquoeacutegardde personnes susceptibles drsquoecirctre nommeacutees dans ce type drsquoemploi Neacuteanmoins cetteproceacutedure reste facultative pour le gouvernement et de maniegravere globale pour certainsemplois qui participent laquo directement aux programmes darmement et aux missionsopeacuterationnelles des services de deacutefense et de seacutecuriteacute raquo Lagrave aussi il srsquoagit drsquoemploislimitativement fixeacutes par cet arrecircteacute et relevant des ministegraveres de la Deacutefense ou du Budget

NDR Le Directeur geacuteneacuteral de la gendarmerie nationale a eacuteteacute maintenu par arrecircteacute dansses fonctions jusqursquoau 5 novembre 2019 Si le gouvernement le deacutecide les candidatspressentis agrave sa succession pourraient faire lrsquoobjet drsquoune audition par ce ComiteacuteComprenant cinq personnaliteacutes la composition de cette instance est la suivante lesecreacutetaire geacuteneacuteral du gouvernement ou son repreacutesentant un membre du ministegravere delrsquoInteacuterieur un membre exteacuterieur du ministegravere une personnaliteacute qualifieacutee dans les domainesde compeacutetence de lrsquoemploi agrave pourvoir et enfin une personnaliteacute justifiant de compeacutetencesen matiegravere de ressources humaines

Deacutecret ndeg 2016-663 du 24 mai 2016 portant creacuteation dun comiteacute daudition pour lanomination des directeurs dadministration centrale legifrancefr 17 juin 2019

LES COUPS DE CŒUR DU DEacutePARTEMENT DOCUMENTATION

Conseil bibliographique

laquo LE CHOIX DE LENGAGEMENT raquo ndash EacuteDITIONS PIERRE DE TAILLAC ndash JUIN 2019

Cet ouvrage recueille des teacutemoignages danciens eacutelegraveves saint-cyriensde la promotion Chef de bataillon de Cointet dont certains sontdevenus ensuite officiers de gendarmerie

Vous pouvez lire le communiqueacute de presse ici

REacuteDACTEURS ET PARTENAIRES

1 Gal darmeacutee (2s) Marc WATIN-AUGOUARD CREOGN Directeur (Ligne eacuteditoriale) 2 COL Dominique SCHOENHER CREOGN reacutedacteur en chef (Droit international

liberteacutes publiques) 3 LCL Jean-Marc JAFFREacute CREOGN (International pratiques policiegraveres socieacuteteacute) 4 CEN Jeacuterocircme LAGASSE CREOGN (Droit liberteacutes publiques intelligence

eacuteconomique technologies) 5 CDT Benoicirct HABERBUSCH CREOGN (Deacutefense seacutecuriteacute publique international) 6 Mme Christelle BETHENCOURT CREOGN 7 MDL Aureacutelie HONOREacute CREOGN (Sciences technologies)8 ASP Anthony BRUILLARD CREOGN (Espaces germanique et italien) 9 Mme Patricia JEAN-PIERRE (Peacutenal peacutenitentiaire criminologie) 11 M Lionel MARTINEZ CREOGN (Peacutenitentiaire eacutecologie environnement durable) 12 Mme Odile NETZER CREOGN (Faits sociaux contemporains socieacuteteacute ideacutees) 13 Mme Eacutevelyne GABET CREOGN (Deacutefense international environnement durable)

  • CONFIANCE ET EacuteTHIQUE POUR UNE IA DURABLE ET PERFORMANTE
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  • HW 75e anniversaire du Deacutebarquement pourquoi Poutine eacutetait-il absent en Normandie leparisienfr 6 juin 2019
  • LrsquoIndo-Pacifique est le nouveau terme qui remplace lrsquoAsie-Pacifique Lrsquoexpression deacutesigne la zone maritime qui comprend la zone Asie-Pacifique agrave laquelle srsquoajoute lrsquoInde Aujourdrsquohui cette zone est pour les Ameacutericains un lieu prioritaire en termes de strateacutegie face agrave la monteacutee en puissance de la Chine dans la reacutegion La France a elle aussi une volonteacute de consolider sa preacutesence dans la zone crsquoest pour cela qursquoelle en fait un sujet majeur de recherche strateacutegique Degraves 2010 Hilary Clinton affirmait lrsquoimportance de ces voies maritimes de la zone Indo-Pacifique et lrsquoadministration Trump en fait une reacutegion prioritaire pour la seacutecuriteacute nationale des Eacutetats-Unis en 2017 Le pays a une approche tregraves conflictuelle avec la Chine sur la domination de la reacutegion Lrsquoattitude des Ameacutericains inquiegravete leurs allieacutes dans cette zone Certains ne veulent pas se retrouver avec un ultimatum qui imposerait de faire un choix entre les Eacutetats-Unis et la Chine
  • CHANDAR Tirthankar LrsquoIndo-Pacifique theacuteacirctre de lutte drsquoinfluence entre les Eacutetats-Unis et la Chine rfifr 11 juin 2019
  • Cette annonce a provoqueacute des reacuteactions sur le risque que les volontaires seraient susceptibles de courir consideacuterant la nature des films Certains experts en police technique et scientifique dans le domaine numeacuterique signalent que les personnes doivent ecirctre preacutepareacutees et mecircme ecirctre eacutevalueacutees psychologiquement pour faire face aux risques
  • PERRAUDIN Frances laquo Police force seeks volunteers to view indecent images in forensics unit raquo theguardiancom 13 juin 2019
  • NOCETTI Julien Les GAFAM sont-ils trop puissants ifriorg 15 mai 2019
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Page 23: Juin 2019 - interieur.gouv.fr...2014-1488 du 11 décembre 2014, legifrance.fr, 13 juin 2019 Arrêté du 12 juin 2019 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2015 fixant le modèle du

INTELLIGENCE EacuteCONOMIQUE

155-19-IE-01 HUAWEI SUR LA LISTE NOIRE DES EacuteTATS-UNIS

Une nouvelle eacutetape vient decirctre franchie par ladministration Trump danssa guerre eacuteconomique contre la Chine en particulier lun de sesvaisseaux amiraux le geacuteant de la teacuteleacutephonie Huawei Soupccedilonneacutedespionnage pour le compte du gouvernement chinois Huawei avaitdeacutejagrave eacuteteacute banni des fournisseurs deacutequipements pour les reacuteseaux decommunication ameacutericains En placcedilant lentreprise chinoise sur sa liste

noire le gouvernement ameacutericain interdit non seulement agrave toute entreprise ameacutericaine decommercer avec Huawei mais aussi aux entreprises non ameacutericaines de lui vendre unquelconque produit contenant plus de 25 de composants ameacutericains Sous la pressionde sanctions financiegraveres colossales Google a deacutejagrave renonceacute agrave fournir son systegravemedexploitation (Android) ainsi que ses applications (Gmail Google maps) De mecircmeFacebook ne sera plus preacuteinstalleacute Tous les partenaires de Huawei ont trois mois pourrespecter lembargo ameacutericain Pour ladministration Trump une leveacutee des sanctions resteenvisageable dans le cadre de neacutegociations commerciales plus globales avec la ChineLe dirigeant de Huawei sest voulu rassurant en annonccedilant que des solutions alternativesaux logiciels ameacutericains eacutetaient deacutejagrave opeacuterationnelles Google eacutetant interdit par legouvernement chinois Lrsquoentreprise est drsquoailleurs en train de breveter agrave travers le mondeson systegraveme drsquoexploitation deacutenommeacute laquo Hongmeng raquo en deacuteveloppement depuis 2012 La Chine nexclut pas des repreacutesailles en augmentant les droits de douanes sur lesproduits ameacutericains et en reacuteduisant lexportation de terres rares vers les Eacutetats-UnisIndispensable pour lindustrie eacutelectronique (aimants batteries lampes basseconsommation) la production mondiale de ces minerais est assureacutee agrave 70 par la Chinequi couvre 80 des exportations mondiales

NDR Ce conflit montre sil en eacutetait besoin limpeacuterieuse neacutecessiteacute dune autonomietechnologique dans le secteur numeacuterique pour ne pas deacutependre des aleacuteas relationnelsgeacuteostrateacutegiques La strateacutegie ameacutericaine pourrait toutefois se reacuteveacuteler contre-productive enincitant Huawei agrave acqueacuterir sa pleine autonomie avec le soutien massif de lrsquoEacutetat chinois etles ressources de son marcheacute inteacuterieur Un sceacutenario semblable concernant les conditionsdutilisation des lanceurs ameacutericains ou russes pour ses satellites avait conduit lEurope agravelancer le programme Ariane avec le succegraves que lon connaicirct

Google coupe les ponts avec Huawei ce que ccedila change pour les utilisateurs lemondefr 22 mai 2019DELEPINE Justine Huawei la guerre technologique est deacuteclareacutee alternatives- economiquesfr 23 mai 2019 Huawei la Chine menace de couper laccegraves des Eacutetats-Unis aux terres rares challengesfr 29 mai 2019Huawei cherche agrave srsquoeacutemanciper de la tech ameacutericaine lopinionfr 14 juin 2019

TERRITOIRES ET FLUX

155-19-SO-05 GENTRIFICATION ET PAUPEacuteRISATION AUCŒUR DE LIcircLE-DE-FRANCE

LrsquoInstitut drsquoameacutenagement de lrsquourbanisme (IAU) drsquoIcircle-de-France areacutealiseacute une eacutetude tregraves deacutetailleacutee ndash illustreacutee par de nombreuxgraphiques et cartes ndash sur la composition et la reacutepartition de lapopulation francilienne agrave lrsquoeacutechelon communal et des quartiersentre 2001 et 2015 selon ces critegraveres montant des revenus statutdrsquooccupation du logement (proprieacutetaire locataire dans le parc priveacuteou dans le parc HLM) nombre de personnes preacutesentes au foyer

(personne seule en couple famille) acircge La peacuteriode choisie permet drsquoobserver lesdynamiques agrave lrsquoœuvre avant et apregraves la crise eacuteconomique et financiegravere de 2008 Onconstate ainsi une diminution des mouvements de population depuis cet eacuteveacutenement quine favorise donc pas le deacuteveloppement de la mixiteacute sociale La moitieacute des meacutenages lesplus aiseacutes se concentre dans 26 communes dont 17 arrondissements parisiens la moitieacutedes plus pauvres dans 46 dont 11 arrondissements parisiens ce qui amegravene les auteurs agraveparler laquo drsquoune forte polarisation entre espaces les plus pauvres et espaces les plus aiseacutes raquoOn retrouve cette mecircme polarisation pour les quartiers agrave lrsquointeacuterieur drsquoune mecircmeagglomeacuteration Ainsi les auteurs de leacutetude ont pu agrave partir des donneacutees agrave leur dispositioneacutetablir la typologie suivante laquo un espace aiseacute ougrave les meacutenages aiseacutes sont surrepreacutesenteacuteset les meacutenages pauvres et modestes sous-repreacutesenteacutes raquo agrave Paris et dans lrsquoouest parisien laquo un espace modeste ougrave les meacutenages pauvres et modestes sont surrepreacutesenteacutes et lesmeacutenages aiseacutes peu preacutesents raquo plutocirct dans la banlieue nord laquo un espace agrave dominantepeacuteriurbaine ougrave les situations extrecircmes ndash tregraves aiseacutes ou tregraves pauvres ndash sont sous-repreacutesenteacutees au profit des profils intermeacutediaires raquo Quand les meacutenages les plus aiseacutes srsquoinstallent dans des quartiers ougrave ils eacutetaient jusqursquoalorspeu nombreux notamment dans des communes pauvres proches de Paris un pheacutenomegravenedrsquoembourgeoisement (la laquo gentrification raquo) srsquoopegravere la monteacutee meacutecanique des prix delrsquoimmobilier chassant alors laquo les cateacutegories modestes du parc locatif priveacute ou enproprieacuteteacute raquo vers dautres lieux Agrave linverse on observe une accentuation de la paupeacuterisationdans certains quartiers qui ont vu la part des meacutenages relevant des trois deacuteciles (mesuredu niveau de vie classeacute de 1 agrave 9 deacuteciles) infeacuterieurs augmenter

IAU Icircle-de-France Gentrification et paupeacuterisation au cœur de lIcircle-de-France Eacutevolutions2001-2015 iau-idffr 3 juin 2019

EUROPE

155-19-EU-01 ITALIE ndash LA VILLE DE MILAN REFUSE DEDOTER SES POLICIERS DE PISTOLETS Agrave IMPULSIONEacuteLECTRIQUE

Le conseil municipal de la capitale lombarde a deacutecideacute que ses policiersmunicipaux ne seraient pas armeacutes de pistolets agrave impulsion eacutelectrique(PIE) deacutecision qui va agrave contre-courant du deacutecret-loi laquo Immigration etseacutecuriteacute raquo de novembre dernier lequel autorisait toutes les villes de plusde 100 000 habitants agrave doter leurs forces de police agrave titre expeacuterimental

Aussi le taser est-il actuellement agrave lrsquoessai dans lrsquoArme des carabiniers la police drsquoEacutetat etles polices municipalesLa proposition avait eacuteteacute deacuteposeacutee par la majoriteacute de centre-gauche Le PIE y est deacutenonceacutecomme une arme inutile et nuisible particuliegraverement dangereuse pour les personnes lesplus faibles creacuteant une distance entre citoyens et policiers et deacutetournant ces derniers dece qui est leur cœur de meacutetier Elle srsquoappuie sur les conclusions de plusieurs organisationsinternationales et non gouvernementales dont Amnesty International selon laquelle plusde 500 personnes auraient eacuteteacute tueacutees par des tirs de taser aux Eacutetats-Unis entre 2001 et2012

CORICA Alessandra laquo Sicurezza taser ai vigili urbani a Milano il Consiglio comunale ha detto no raquo repubblicait 30 mai 2019

INTERNATIONAL

155-19-IN-01 LES EacuteTATS-UNIS VONT RENFORCER LEURPREacuteSENCE MILITAIRE laquo EN QUALITEacute ET EN QUANTITEacute raquo ENPOLOGNE

Malgreacute une preacutesence deacutejagrave existante sur le territoire polonais les Eacutetats-Unis drsquoAmeacuterique comptent augmenter le nombre de militaires preacutesentsdans le pays ainsi que les moyens qui srsquoy trouvent Le gouvernementpolonais a plusieurs fois fait savoir qursquoil souhaitait que les Ameacutericainsaugmentent leur preacutesence militaire dans le pays Le Preacutesident polonais a

ainsi deacuteclareacute qursquoil eacutetait precirct agrave investir plusieurs milliards drsquoeuros pour creacuteer une nouvellebase pour les forces ameacutericaines Cette volonteacute drsquoaccueil de forces suppleacutementaires estsoutenu par 60 du peuple polonais Ce pays drsquoEurope de lrsquoEst se sent menaceacute par lapolitique eacutetrangegravere russe en particulier apregraves lrsquoannexion de la Crimeacutee en 2014 et lrsquoeacutechecdes neacutegociations du processus de Minsk La coopeacuteration ameacutericano-polonaise semble enbonne voie puisque des hauts fonctionnaires des deux Eacutetats ont fait des deacuteclarations quivont dans le sens drsquoune annonce imminente de validation de tous ces projets

LAGNEAU Laurent Les Eacutetats-Unis vont renforcer leur preacutesence militaire laquo en qualiteacute et en quantiteacute raquo en Pologne o pex360 com 12 juin 2019

155-19-IN-02 75e ANNIVERSAIRE DU DEacuteBARQUEMENT POURQUOI POUTINEEacuteTAIT-IL ABSENT EN NORMANDIE

Le 6 juin 2019 se tenait la commeacutemoration des 75 ans du Deacutebarquement du 6 juin 1944 enNormandie La reine Elizabeth II la Premiegravere ministre britannique Theresa May lePreacutesident ameacutericain Donald Trump et le Preacutesident franccedilais Emmanuel Macron eacutetaientpreacutesents Cependant ce nrsquoeacutetait pas le cas de Vladimir Poutine qui nrsquoa pas eacuteteacute inviteacute par lesautoriteacutes franccedilaises Cette absence drsquoinvitation fait suite agrave la parade du 9 mai 2015 que laplupart des Europeacuteens avaient boudeacutee suite au conflit en Ukraine Dans le mecircme tempsles autoriteacutes russes ont rappeleacute qursquoil ne fallait pas surestimer lrsquoimportance duDeacutebarquement dans lrsquoissue du conflit ainsi que la place des Allieacutes Elles ont aussi rappeleacuteqursquoil ne fallait pas oublier les lourdes pertes le sacrifice et le rocircle important de lrsquoURSS dansla victoire contre lrsquoAllemagne nazie

HW 75e anniversaire du Deacutebarquement pourquoi Poutine eacutetait-il absent en Normandie leparisienfr 6 juin 2019

155-19-IN-03 LrsquoINDO-PACIFIQUE THEacuteAcircTRE DE LUTTE DrsquoINFLUENCE ENTRELES EacuteTATS-UNIS ET LA CHINE

LrsquoIndo-Pacifique est le nouveau terme qui remplace lrsquoAsie-Pacifique Lrsquoexpression deacutesignela zone maritime qui comprend la zone Asie-Pacifique agrave laquelle srsquoajoute lrsquoIndeAujourdrsquohui cette zone est pour les Ameacutericains un lieu prioritaire en termes de strateacutegie

face agrave la monteacutee en puissance de la Chine dans la reacutegion La France a elle aussi unevolonteacute de consolider sa preacutesence dans la zone crsquoest pour cela qursquoelle en fait un sujetmajeur de recherche strateacutegique Degraves 2010 Hilary Clinton affirmait lrsquoimportance de cesvoies maritimes de la zone Indo-Pacifique et lrsquoadministration Trump en fait une reacutegionprioritaire pour la seacutecuriteacute nationale des Eacutetats-Unis en 2017 Le pays a une approche tregravesconflictuelle avec la Chine sur la domination de la reacutegion Lrsquoattitude des Ameacutericainsinquiegravete leurs allieacutes dans cette zone Certains ne veulent pas se retrouver avec unultimatum qui imposerait de faire un choix entre les Eacutetats-Unis et la Chine

CHANDAR Tirthankar LrsquoIndo-Pacifique theacuteacirctre de lutte drsquoinfluence entre les Eacutetats-Unis et la Chine rfifr 11 juin 2019

155-19-IN-04 LA POLICE CHERCHE DES BEacuteNEacuteVOLES POUR VISIONNER DES FILMS

La police technique et scientifique des West-Midlands (Royaume-Uni) souhaite recruterdes volontaires beacuteneacutevoles pour visionner des films de scegravenes de crime ou drsquoaccidentssusceptibles de comporter des scegravenes choquantes Il srsquoagit de faire face aux charges detravail de plus en plus fortesLrsquoannonce publieacutee indique qursquoil srsquoagit de postes non reacutemuneacutereacutes La directrice adjointe dece service constate que crsquoest une opportuniteacute pour la police de disposer de compeacutetencesparticuliegraveres et qursquoen retour la police offre la possibiliteacute agrave ces volontaires de deacutevelopperleur expeacuterience Le recrutement sera seacutelectif et les recruteacutes informeacutes des risquesCette annonce a provoqueacute des reacuteactions sur le risque que les volontaires seraientsusceptibles de courir consideacuterant la nature des films Certains experts en policetechnique et scientifique dans le domaine numeacuterique signalent que les personnes doiventecirctre preacutepareacutees et mecircme ecirctre eacutevalueacutees psychologiquement pour faire face aux risques

PERRAUDIN F rances laquo Police force seeks volunteers to view indecent images in forensics unit raquo t he g uardian com 13 juin 2019

ESPACE NUMEacuteRIQUE

155-19-EN-01 LA LIBRA LA FUTURE MONNAIE VIRTUELLEDE FACEBOOK

Le groupe Facebook a fait lrsquoannonce officielle le 18 juin 2019 delrsquoeacutemission de sa propre monnaie virtuelle baptiseacutee libra (la balance enlatin) agrave compter du deacutebut de 2020 Elle sera geacutereacutee par une fondationdu groupe baseacutee en Suisse en partenariat avec un vingtaine degrands groupes des secteurs financier et numeacuteriqueSi agrave lrsquoinstar du bitcoin la libra existera exclusivement sous formeeacutelectronique et fonctionnera agrave lrsquoaide de la technologie blockchain en

revanche son cours sera stable par rapport au dollar et agrave lrsquoeuro sa valeur sera garantiepar le fonds commun qursquoalimenteront les partenaires de Facebook le nombre de libra encirculation eacutetant limiteacute Cette nouvelle devise sera donc moins concurrente quecompleacutementaire du systegraveme moneacutetaire actuel il srsquoagira drsquoune monnaie priveacutee comme ilen existe deacutejagrave des dizaines mais agrave une eacutechelle ineacuteditePour les particuliers lrsquoattractiviteacute de la libra reacutesidera notamment dans son change sanscommission ce qui en ferait un rude concurrent aux services de transferts internationauxde fonds La stabiliteacute de son cours en ferait une valeur refuge dans des pays frappeacutes parles crises ou lrsquohyperinflation Quant aux partenaires de Facebook en tant quecoproprieacutetaires de cette blockchain ils pourront connaicirctre lrsquohistorique des transactionsreacutealiseacutees avec chaque uniteacute de monnaieLrsquoutilisation par des millions drsquoutilisateurs de cette nouvelle monnaie exigera une vigilanceredoubleacutee puisque la perte ou le vol de la cleacute priveacutee qui permet de reacutealiser destransactions entraicircne pour son deacutetenteur la perte drsquoaccegraves agrave tous ses avoirs Enfin poureacuteviter son utilisation agrave des fins illeacutegales lrsquoadministrateur exigera de chaque proprieacutetairedrsquoun compte la preacutesentation de son passeport

GUILLEMOLES Alain Comment Facebook compte lancer sa monnaie priveacuteelacroixcom 18 juin 2019

155-19-EN-02 LE DEacuteFI DE LA PROTECTION DES OBJETS CONNECTEacuteS

Le nombre dobjets connecteacutes grandit de faccedilon exponentielle et devrait atteindre plusieursdizaines de milliards au cours de la prochaine deacutecennie Devenus la cible privileacutegieacutee desbotnets3 leur mise agrave jour de seacutecuriteacute constitue un veacuteritable deacutefi Dune part leur densiteacuteneacutecessite dimportants flux de donneacutees pour transmettre cette mise agrave jour dautre part ilest difficile de sassurer que tous lont bien appliqueacutee En effet faute de standardisationdes systegravemes dexploitation et des caracteacuteristiques de fonctionnement de cette multitudedobjets les instructions transmises peuvent ne pas ecirctre opeacuterantes voire conduire agrave desdysfonctionnements

GARCIA-MONTERO Ceacutelia Dans lIoT le deacutefi des mises agrave jour agrave grande eacutechelle

3Groupe de machines informatiques infecteacutees et controcircleacutees par un pirate dans le but de transmettre unlogiciel malveillant au plus grand nombre de machines ou de perturber le fonctionnement dun reacuteseau cibleacute

journaldunetcom 21 mai 2019

155-19-EN-03 ALICEM LA SOLUTION MOBILE FRANCcedilAISEDAUTHENTIFICATION DrsquoIDENTITEacute NUMEacuteRIQUE

Un deacutecret publieacute le 16 mai 2019 est venu officialiser la mise en œuvre dAlicem(Authentification en ligne certifieacutee sur mobile) application dauthentification forte didentiteacutenumeacuterique conccedilue et geacutereacutee par lrsquoAgence nationale des titres seacutecuriseacutes (ANTS)Lapplication teacuteleacutechargeable sur smartphone laquo Android raquo permet la lecture sans contactdes puces eacutelectroniques des passeports titres de seacutejour et bientocirct cartes drsquoidentiteacute Elleveacuterifie alors la validiteacute du document aupregraves de lANTS Lusager doit ensuite filmer sonvisage pour quun logiciel de reconnaissance faciale compare le reacutesultat avec laphotographie contenue dans la puce du document didentiteacute Si la comparaison estpositive ie le porteur du smartphone est bien le titulaire du document didentiteacute il seraconsideacutereacute comme authentifieacute Il pourra acceacuteder aux services publics en ligne ou seacutecuriserses transactionsLa Commission nationale de lrsquoinformatique et des liberteacutes (CNIL) considegravere que cetteapplication recourant au traitement de donneacutees biomeacutetriques nest pas pleinementconforme au principe de libre consentement de lutilisateur car aucune alternative agrave lareconnaissance faciale algorithmique nest preacutevue agrave ce jour

Deacutecret ndeg 2019-452 du 13 mai 2019 autorisant la creacuteation dun moyen didentificationeacutelectronique deacutenommeacute laquo Authentification en ligne certifieacutee sur mobile raquo

Document PDF Deacutelibeacuteration CNIL ndeg 2018-342 du 18 octobre 2018

155-19-EN-04 LA VILLE DE BALTIMORE PRISE EN OTAGE PAR DESCYBERCRIMINELS

Les systegravemes dinformation de la ville de Baltimore (600 000 habitants) ont eacuteteacute pirateacutes le 7mai Dix mille ordinateurs ont eacuteteacute bloqueacutes empecircchant les services municipaux dacceacuteder agraveleurs fichiers de travail pour deacutelivrer les services dus aux citoyens pendant plusieurssemaines La videacuteosurveillance les compteurs deau les services de paiements en ligne etdauthentification des transactions immobiliegraveres ont eacuteteacute rendus inopeacuterants imposant deretourner aux proceacutedures manuelles et aux documents papier Les cybercriminelsreacuteclamaient une ranccedilon de 13 Bitcoins (un peu plus de 100 000$) augmentant de 10 000$chaque jour pour deacutebloquer les systegravemes Un racket auquel le maire de Baltimore ne sestpas soumisLa ville avait deacutejagrave fait lobjet dune cyberattaque en 2018 Celle-ci avait viseacute le systegraveme degeacuteolocalisation des appelants au service dappel durgence du 911 ralentissant ladeacutelivrance des secours Vingt-cinq municipaliteacutes ameacutericaines de toute taille ont eacuteteacute cibleacuteesen 2018Le bilan pour Baltimore se chiffre deacutejagrave agrave plusieurs millions de dollars La municipaliteacute nesttoujours pas parvenue agrave recouvrer ses donneacutees ni un fonctionnement normal un moisapregraves Ce type dattaque contre les services de lrsquoEacutetat franccedilais et des collectiviteacutes territoriales est

consideacutereacute comme tout agrave fait plausible par lANSSI (Agence nationale de la seacutecuriteacute dessystegravemes drsquoinformation) qui met en garde contre un laquo cyber-Pearl Harbor raquo Les servicesde la municipaliteacute de Sarrebourg en Moselle font face depuis le 6 juin au mecircme typedattaque accompagneacutee dune demande de ranccedilon de 55 000 euro

BERGER Annick Des cybercriminels visent Baltimore et prennent la ville en otagecapitalfr le 26 mai 2019 ZIGNANI Gabriel La ville de Baltimore paralyseacutee par une attaque informatiquel agazettedescommunescom le 20 mai 2019 KESSO Diallo La cyberattaque qui paralyse toujours Baltimore lui a deacutejagrave coucircteacute 18 millions de dollars lefigarofr le 6 juin 2019

155-19-EN-05 LA PUISSANCE DES GAFAM

Dans un entretien paru dans les grands dossiers de Diplomatie (avril-mai 2019) unchercheur de lrsquoInstitut franccedilais des relations internationales (IFRI) rappelle que laquo lavalorisation boursiegravere cumuleacutee des GAFAM (Google Apple Facebook Amazon Microsoft)est supeacuterieure au montant du PIB des plus grandes puissances eacuteconomiqueseuropeacuteennes raquo que lrsquoindustrie numeacuterique repreacutesente 13 du PIB des Eacutetats-Unis et que lebudget drsquoAmazon consacreacute agrave la recherche et au deacuteveloppement est eacutequivalent agrave celui desentreprises du CAC40 Ces quelques donneacutees illustrent leur puissance laquelle srsquoexpliquepar leur culture du risque ineacutegaleacutee par rapport agrave tous les autres secteurs leur capaciteacute agraveacheter toute entreprise laquo qui pourrait repreacutesenter une menace ou une innovation entermes drsquousage raquo (exemples de rachat de lrsquoapplication WhatsApp par Facebook et deDeepMind par Google) et agrave laquo maicirctriser lrsquoensemble de la chaicircne de valeur raquo Ils eacutetendenteacutegalement leur champ drsquoinfluence en multipliant les liens avec le complexe militaro-industriel et en deacuteveloppant de maniegravere conseacutequente leur activiteacute de lobbying Les NATU(Netflix Airbnb Tesla et Uber) en plein essor ont neacuteanmoins une capitalisation boursiegravereencore tregraves infeacuterieure agrave celle des GAFAM Les Eacutetats membres de lrsquoUnion europeacuteennefaute drsquoentente sont contraints agrave des initiatives nationales pour pouvoir les taxer (adoptionen Espagne drsquoun impocirct de 3 sur la publiciteacute en ligne les plateformes et la revente desdonneacutees personnelles en Italie preacutelegravevement de 3 sur les transactions numeacuteriquesentre entreprises projets franccedilais et anglais de taxation agrave hauteur respectivement de 3 et 2 du chiffre drsquoaffaires) Les Eacutetats-Unis privileacutegieraient quant agrave eux lrsquoapplication deregravegles antitrust pour contrecarrer leur puissance Cependant lrsquoambition ameacutericainedemeure de conserver le laquo leadership numeacuterique raquo face agrave la Chine qui exporte ses BATX(Baidu Alibaba Tencent Xiaomi) hors de ses frontiegraveres notamment dans le cadre de sesNouvelles routes de la soie

NOCETTI Julien Les GAFAM sont-ils trop puissants ifriorg 15 mai 2019

SCIENCES ET TECHNOLOGIES

155-19-ST-01 LE ROBOT DE CUISINE QUI CONTIENT UNMICRO CACHEacute

Sorti deacutebut juin en France un robot de cuisine eacutequipeacute drsquoun eacutecran tactileet drsquoune connexion Wi-Fi pour consulter des recettes cache un microinteacutegreacute qui nrsquoest mentionneacute nulle part Il utilise un systegraveme drsquoexploitationAndroid 60 qui date de 2017 et reste vulneacuterable aux attaques Lrsquoenquecircte a deacutebuteacute apregraves le repeacuterage des videacuteos de deux Franccedilais

passionneacutes drsquoinformatique qui tentaient de lancer le jeu videacuteo Doom sur le robot cuisine Ilssont parvenus agrave deacuteverrouiller lrsquointerface gracircce agrave un tutoriel sur YouTube Agrave partir de lagrave ileacutetait possible drsquoutiliser lrsquoappareil comme une tablette Android classique Une premiegravere hypothegravese est avanceacutee pour expliquer la preacutesence de ce micro la tabletteAndroid a eacuteteacute installeacutee laquopar deacutefautraquo telle quelle dans le robot avec des caracteacuteristiquesqui ne lui servent agrave rien pour la cuisine (connexion Bluetooth 40 et meacutemoire interne de 16Go) La deuxiegraveme hypothegravese concerne les mises agrave jour automatiques qui permettraientdans lrsquoavenir de controcircler lrsquoappareil par la voix Le micro aurait alors eacuteteacute installeacute en amontde cette nouvelle fonctionnaliteacute Devant le succegraves de lrsquoappareil lrsquoenseigne srsquoest engageacutee agrave prendre contact avec sonfournisseur pour eacuteclaircir la situation

ZEMA Alexis Monsieur Cuisine Connect le robot de cuisine de Lidl contient un micro cacheacute lefigarofr 13 juin 2019

155-19-ST-02 ADOBE LrsquoIA DEacuteTECTE LES IMAGES PHOTOSHOPEacuteES

En collaboration avec des chercheurs de lrsquouniversiteacute de Californie Adobe - lrsquoeacutediteur vedettede Photoshop - srsquoest lanceacute dans la lutte contre les images modifieacutees Crsquoest gracircce au deeplearning et agrave une intelligence artificielle que les arteacutefacts4 sont deacutetecteacutes LrsquoIA eacutetait deacutejagravecapable de repeacuterer des images raccordeacutees et des parties cloneacutees ou remplaceacutees maiscette fois lrsquoeacutetude porte sur lrsquooutil laquo modifications du visage raquo du logiciel de retouchesphoto Un groupe de volontaires humains entraicircneacutes a reacuteussi agrave deacutetecter les images alteacutereacutees agrave53 tandis que le taux de reacuteussite de lrsquoIA atteint jusqursquoagrave 99 Au-delagrave de la deacutetection de modifications lrsquoIA est laquo capable drsquoestimer lrsquoapparence delrsquoimage de deacutepart [] creacuteant ainsi une veacuteritable fonction annuler raquo pour revenir agrave lrsquoimagedrsquoorigine

AUCLERT Fabrice LrsquoIA drsquoAdobe deacutetecte les images truqueacutees futura-sciencescom 18 juin 2019

4 Pheacutenomegravenes drsquoorigine humaine artificielle intervenant dans lrsquoeacutetude de faits naturels produits de lrsquoart oude lrsquoindustrie humaine

155-19-ST-03 CONFIANCE ET EacuteTHIQUE POUR UNE IA DURABLE ETPERFORMANTE

Si lintelligence artificielle (IA) promet dapporter des solutions aux problegravemes les pluscomplexes eacutechappant encore agrave la compreacutehension humaine elle est eacutegalement sourcedinquieacutetude quant agrave leacutethique des algorithmes et agrave la soumission de lHomme agrave lamachine La Commission europeacuteenne a deacutejagrave eacutedicteacute fin 2018 une liste de principes agraverespecter pour le deacuteveloppement responsable des IA Loin de constituer un frein agraveleacutemergence de ces technologies ils doivent ecirctre perccedilus comme des garantiesdacceptabiliteacute sociale et donc de deacuteploiement peacuterenne Ainsi les deacuteveloppeurs dIAdoivent se conformer au Regraveglement geacuteneacuteral de protection des donneacutees (RGPD) impliquantune analyse dimpact du projet degraves la conception linterdiction de traiter des donneacuteessensibles et un principe de responsabiliteacute de celui le mettant en œuvre Les processusalgorithmiques doivent ecirctre transparents et controcircleacutes afin den eacuteliminer les biais et depouvoir expliquer dans le deacutetail et de faccedilon intelligible son fonctionnement5

LAFONT Thibault Confiance et eacutethique une neacutecessiteacute pour une intelligence artificielle durable et performante journaldunetcom 16 mai 2019 laquo Ethics guidelines for trustworthy AI raquo eceuropaeu avril 2019 Deacutecision ndeg 2018-765 DC conseil-constitutionnelfr du 12 juin 2018

155-19-ST-04 CAPACITEacute DE LrsquoIA Agrave MENER UN DEacuteBAT

En Israeumll a eacuteteacute expeacuterimenteacute un deacutebat au sein drsquoun programme drsquointelligence artificielle (IA)drsquoIBM Ce dernier devait argumenter agrave la fois pour et contre la leacutegalisation du cannabis agravepartir de lrsquoanalyse de 1 000 arguments proposeacutes par des internautes et qui devaient ecirctreconstitueacutes de 36 mots maximum lrsquoobjectif eacutetant de parvenir agrave convaincre un auditoiresigne de la clarteacute des propos tenus Le systegraveme avait 4 minutes pour deacutefendre chacunedes deux positions laquo sur un sujet quil n[avait] jamais preacutepareacute raquo auparavant Malgreacutequelques eacuteleacutements laquo saugrenus raquo des reacutepeacutetitions et des assertions contradictoires(comme par exemple dans un mecircme deacuteveloppement le fait que la leacutegalisationaugmenterait et laquo tuerait raquo le marcheacute noir) le reacutesultat est plutocirct positif Ce mecircmeordinateur confronteacute en feacutevrier 2019 agrave un humain sur la question du caractegravere beacuteneacutefiqueou non de subventions accordeacutees aux maternelles nrsquoavait pas reacuteussi agrave emporterlrsquoadheacutesion du public qui lui avait preacutefeacutereacute les arguments de son contradicteur Pour lesconcepteurs drsquoIBM laquo lintelligence artificielle peut aider les humains dans la prise dedeacutecisions difficiles en aidant agrave comprendre les deux facettes dun problegraveme raquo

DEMICHELIS Reacutemy Une intelligence artificielle dIBM deacutebat contre elle-mecircme sur lecannabis lesechosfr 13 juin 2019 Futura avec AFP LIA dIBM Project Debater est moins convaincante quun humain futura- sciencescom 13 feacutevrier 2019

5 Conformeacutement agrave la deacutecision 2018-765 DC du Conseil constitutionnel

SANTEacute-ENVIRONNEMENT

155-19-SE-01 UN BOIS MODIFIEacute POUR REFROIDIR LESBAcircTIMENTS

Le bois est principalement constitueacute de cellulose et drsquoheacutemicellulose delongues fibres cimenteacutees et rigidifieacutees entre elles par de la lignine Orcette derniegravere de part ses moleacutecules eacutemet beaucoup de rayonnementinfrarouge geacuteneacuterateur de chaleurLrsquoideacutee reacutecente drsquoune eacutequipe de chercheurs ameacutericains a consisteacute agravesrsquoen deacutebarrasser en trempant le bois dans un bain de peroxyde

drsquohydrogegravene afin de couper les longues chaicircnes de lignines en tous petits fragments ilssont alors relacirccheacutes dans la solution et peuvent ainsi ecirctre facilement rinceacutes Le bois ainsimodifieacute preacutesente une blancheur eacuteclatante reacutefleacutechissant 96 du rayonnement mais ilabsorbe aussi la chaleur ambiante pour la restituer sous forme de lumiegravere La tempeacuteraturede la surface peut alors ecirctre abaisseacutee de 10degC Utiliseacute dans des revecirctements exteacuterieurs ilpourrait permettre une eacuteconomie de climatisation jusqursquoagrave 60 En outre crsquoest gracircce agrave une presse agrave chaud que lrsquoon obtient un bois 9 fois plus solide et 10fois plus dur que le bois naturel

DELUZARCHE Ceacuteline Ce bois sans lignine refroidit les bacirctiments de 10deg futura- sciencescom 2 juin 2019

155-19-SE-02 LA PIPAC NOUVELLE TECHNIQUE DE CHIMIOTHEacuteRAPIE

Technique encore agrave lrsquoessai pratiqueacutee dans seulement 7 hocircpitaux franccedilais la PIPAC(Pressurized Intraperitoneal Aerosol Chemotherapy ndash Chimiotheacuterapie IntraPeacuteritoneacutealePressuriseacutee par Aeacuterosols en franccedilais) apparaicirct comme le nouveau traitement prometteurcontre les cancers digestifs et gyneacutecologiques Contrairement agrave la chimiotheacuterapieclassique elle nrsquoest pas injecteacutee dans le sang par intraveineuse mais plutocirct diffuseacutee parlaparoscopie (cœlioscopie de lrsquoabdomen) sous forme de spray sur la zone agrave traiter apregravesune anestheacutesie geacuteneacuteraleTraitement compleacutementaire de la chimiotheacuterapie systeacutemique cette technique permetdrsquoeacuteviter les effets secondaires lieacutes au passage du produit dans le sang comme lrsquoanorexielrsquoatteinte des nerfs peacuteripheacuteriques ou des globules blancs ou rouges Elle est actuellement utiliseacutee sur des malades stabiliseacutes et pourrait lrsquoecirctre drsquoici environ 5 anssur les patients les moins atteints dans un but curatif voire preacuteventif Peut-ecirctre sera-t-ilmecircme possible de lrsquoeacutetendre agrave drsquoautres types de cancer comme celui de la vessie ou dupoumon

LAFABREGUE Romain avec AFP La chimio par aeacuterosol source drsquoespoir pour lesmalades du cancer sciencesetavenirfr 13 juin 2019

155-19-SE-03 UNE MICRO-FERME POUR GUEacuteRIR LA TERRE ET NOURRIR LES HOMMES

En 2003 deux agriculteurs se lancent dans lrsquoagriculture biologique dans le seul but denourrir leur famille En 2006 ils acquiegraverent le statut drsquoagriculteur bio et en 2008 deacutecouvrentla permaculture (meacutethode qui vise agrave concevoir des systegravemes en sinspirant de leacutecologienaturelle et de la tradition)Aujourdrsquohui leur micro-ferme du laquo Bec-Hellouin raquo en Haute-Normandie fonctionne sansaucun intrant biologique exteacuterieur ni eacutenergie fossile Le soleil est la seule source drsquoeacutenergieEn srsquoinspirant des eacutecosystegravemes tout est recycleacute agrave lrsquointeacuterieur drsquoun agrosystegraveme vivant etdiversifieacute ougrave les milieux interagissentPour une plus grande seacutecuriteacute eacuteconomique plusieurs centaines de varieacuteteacutes sont cultiveacutees(fruits leacutegumes plantes aromatiques et meacutedicinales) et sont associeacutees dans leur culturesles unes aux autres pour une rentabiliteacute optimalePour pallier un sol de qualiteacute meacutediocre lrsquoapport de fumier deacutecomposeacute et de compostassocieacute agrave des solutions innovantes comme le biochar (un charbon de bois microporeuxincorporeacute au sol associeacute agrave des micro-organismes efficaces) permettent drsquoameacuteliorerconsideacuterablement le rendement Pour eacuteviter de deacutetruire la matiegravere organique les labours etle travail du sol sont prohibeacutes Une eacutetude meneacutee de 2010 agrave 2015 par des chercheurs de lrsquoINRA et drsquoAgroParisTech areacuteveacuteleacute que ce type drsquoexploitation drsquoagrave peine 1 000 msup2 (555 msup2 en plein champ et 445 m2sous abris) peu motoriseacutee eacutetait plus rentable qursquoune ferme de plus grande taillebeacuteneacuteficiant de davantage drsquoeacutequipementsSelon lrsquoexploitant de cette ferme la multiplication de ce type de micro-fermes fonctionnantsans eacutenergie fossile permettra de retrouver une agriculture capable drsquoassurer la seacutecuriteacutealimentaire de lrsquohumaniteacute et de reacuteduire consideacuterablement les eacutemissions de gaz agrave effet deserre

TARIANT Eric Une micro-ferme pour gueacuterir la terre et nourrir les hommes letempsch 4 juin 2019

155-19-SE-04 AU MAROC LE LITTORAL MENACEacute PAR LES laquo MAFIAS DUSABLE raquo

Apregraves lrsquoeau le sable est la deuxiegraveme ressource naturelle la plus utiliseacutee au monde Unrapport du Programme des Nations Unies pour lenvironnement (PNUE) preacutecise que denombreuses plages et riviegraveres de toute la planegravete sont exploiteacutees illeacutegalementAu Maroc des laquo mafias du sable raquo se sont organiseacutees autour de ce trafic 10 millions demegravetres cubes de sable sont extraits frauduleusement pour la construction dinfrastructureslieacutees au tourisme (ce qui correspond agrave la moitieacute du sable utiliseacute dans les constructions dupays) tout au long des 3 500 km du littoral Deacutejagrave sur une partie de la cocircte les dunes ontdisparu Sur certaines plages du nord du pays le sable devient rare Si les pouvoirspublics nrsquointerviennent pas bientocirct il ne restera que des rochers deacuteplorent lesresponsables de lAssociation nationale de protection de lenvironnement et du littoral(Anpel)Au Maroc le vol de sable est passible dun agrave cinq ans de prison Malgreacute cela les plagescontinuent agrave ecirctre laquo deacutepouilleacutees raquo par les laquo mafias du sable raquo qui beacuteneacuteficient de protections

agrave tous les niveaux ne paient pas de taxes et vendent un sable non conforme aux normesexistantes dans le domaine des bacirctiments et travaux publicsSelon les Nations Unies lrsquoensemble de ces pratiques risque agrave court terme de faire chuterlrsquoindustrie touristique (la beauteacute des plages eacutetant un des principaux attraits du pays)LrsquoEacutetat marocain a fait de la lutte pour la protection de lenvironnement une de ses prioriteacutesLa secreacutetaire drsquoEacutetat chargeacutee du deacuteveloppement durable a fait savoir agrave lrsquoAFP qursquoun plannational de protection du littoral eacutetait actuellement agrave lrsquoeacutetude

GEO AVEC AFP Au Maroc le littoral menaceacute par les mafias du sable 17 juin 2019

155-19-SE-05 AU JAPON UN VILLAGE VISE ZEacuteRO DEacuteCHET DICI 2020

Parmi les pays deacuteveloppeacutes le Japon est celui qui produit le moins de deacutechets par habitantLe village montagnard de Kamikatsu situeacute agrave 500 km au sud-ouest de Tokyo a adopteacutedepuis 2003 un programme de recyclage parmi les plus rigoureux au monde Seshabitants qui recyclent en 2018 80 de leurs deacutechets projettent drsquoatteindre les 100 drsquoiciagrave 2020 Aucune collecte drsquoordures nrsquoest organiseacutee Les 1 500 habitants se rendent agrave ladeacutechetterie et se chargent eux-mecircmes du tri selon 45 cateacutegories diffeacuterentes Lrsquoeacuteveacutenement deacuteclencheur fut la fermeture drsquoun des deux incineacuterateurs de la ville qui nerespectait pas les normes antipollution La municipaliteacute notamment pour des raisonsfinanciegraveres a pris le parti de srsquoorienter vers un recyclage massif bien moins coucircteux quelrsquoincineacuterationDe nombreuses communes du Japon pratiquent deacutejagrave le tri des deacutechets mais ne possegravedentqursquoun nombre limiteacute de cateacutegories (plastique canettes papiers etc) le reste eacutetantincineacutereacuteArriveacutes agrave la deacutechetterie au milieu de nombreux conteneurs les habitants de la communeavec lrsquoaide des employeacutes sont mis agrave contribution Ils doivent deacutemanteler certains objetspour en extraire les parties meacutetalliques laver et seacutecher les sacs et reacutecipients ou deacutecouperdes deacutechets trop volumineux Les cateacutegories couvrent tout diffeacuterents types de verreemballages de toutes sortes meacutetaux etc Cette pratique a permis de reacuteduire drsquoun tiers les coucircts lieacutes agrave la collecte des deacutechets parrapport au laquo tout incineacutereacute raquo et aussi de contribuer agrave un meilleur respect de la faune et laflore environnantes Sur le plan national le Japon a engageacute une politique environnementale visant agrave reacuteduiredun quart sa production annuelle de deacutechets plastiques drsquoici agrave 2030

GEO AVEC AFP Au Japon un village vise zeacutero deacutechet dici 2020 geofr 16 juin 2019

SOCIEacuteTEacute

155-19-SO-01 LA LUTTE CONTRE LA TRICHE AUPORTABLE AU BAC PEUT MIEUX FAIRE

Les eacutelegraveves de terminale ont deacutebuteacute leurs eacutepreuves le 17 juin 2019 Siles menaces de gregraveve de la surveillance du bac paraissent eacutecarteacutees lerisque de fraudes demeure bien reacuteel Le recours aux nouvellestechnologies oblige agrave trouver des parades innovantes pour lutter contrecette pratique ancienne En 2018 lrsquousage du teacuteleacutephone portable arepreacutesenteacute 43 des cas constateacutes Afin de dissuader les tricheurs le

ministegravere de lrsquoEacuteducation nationale a lanceacute depuis 2013 un vaste programme drsquoinstallationde deacutetecteurs drsquoondes dans toutes les acadeacutemies Toutefois six ans plus tard il nrsquoest pastoujours pas acheveacute Le ministegravere mise sur le principe de dissuasion en ne reacuteveacutelant pas laliste des centres drsquoexamen effectivement eacutequipeacutes parmi les 4 635 recenseacutes Autresdifficulteacutes les deacutetecteurs ne sont efficaces que si leur sensibiliteacute est convenablementreacutegleacutee et les teacuteleacutephones allumeacutes nrsquoappartiennent pas tous agrave des fraudeurs

TENAGLIA Adeacutelaiumlde Bac pourquoi les deacutetecteurs drsquoondes peinent agrave lutter contre la triche au portable leparisienfr 18 juin 2019

155-19-SO-02 CIRCULAIRE RELATIVE Agrave LA TRANSFORMATION DESADMINISTRATIONS CENTRALES ET AUX NOUVELLES MEacuteTHODES DE TRAVAIL

Une circulaire du Premier ministre dateacutee du 5 juin 2019 aborde les questions eacutepineusesde la conduite du changement des administrations centrales (AC) tant sur le planorganique que fonctionnelDans un souci de laquo renforcer lrsquoefficaciteacute des administrations centrales raquo (AC) le Premierministre fixe comme objectifs la reacuteduction des eacutechelons hieacuterarchiques et lrsquoallegravegement dela production normative De mecircme il est enjoint aux directeurs drsquoadministration centrale(DAC) de se pencher sur les doublons existants plus particuliegraverement ceux provenant desdiffeacuterentes directions laquo meacutetier raquo drsquoun mecircme ministegravere Les transformations agrave venir devrontconduire aussi agrave une reacuteduction des personnels affecteacutes en AC Les mises en œuvre de cesreacuteductions figureront de maniegravere deacutetailleacutee dans le budget 2020-2022 Dans la mecircmeoptique la circulaire preacutevoit de laquo simplifier le paysage administratif raquo ce qui implique lareacuteduction significative du nombre drsquoagences et drsquoopeacuterateurs srsquoeacutelevant actuellement agrave1 200 Ainsi le maintien drsquoorganismes dont le nombre drsquoETP (eacutequivalent temps plein) estinfeacuterieur agrave 100 devra ecirctre motiveacute par les DAC de tutelle Les DAC ont rendu le 15 juin 2019les propositions de suppressions et de regroupements drsquoorganismes Dans le dessein delaquo rapprocher les administrations des citoyens et des territoires raquo chaque AC a eacuteteacute inviteacutee agraveformuler deux propositions de deacutelocalisations vers la province drsquoentiteacutes tels les servicesagences directions support ou eacutecoles de formation Srsquoagissant des meacutethodes de travail ila eacuteteacute releveacute pour lrsquoanneacutee 2018 un usage excessif des circulaires (1 300 publieacutees) Agravelrsquoexamen du contenu qui a motiveacute leur publication il ressort que 38 des circulairesavaient pour objet lrsquoorganisation et le fonctionnement drsquoune structure et que 33 concernaient lrsquoexplication de normes Deacutesormais lrsquousage des circulaires se recentrera

laquo exclusivement sur lrsquoaccompagnement le suivi et lrsquoexeacutecution des reacuteformes raquo Enfin pourmieux mesurer lrsquoefficience des reacuteformes sur la transformation tout projet de loi comporteraneacutecessairement cinq indicateurs drsquoimpact proposeacutes par les AC concerneacutees

Document PDF Circulaire du 5 juin 2019 relative agrave la transformation des administrations centrales et auxnouvelles meacutethodes de travail legifrancefr 6 juin 2019

155-19-SO-03 Agrave QUAND UN BUDGET DU BIEN-EcircTRE EN EUROPE

En lanccedilant ce programme socieacutetal laquo transformateur raquo la Premiegravere ministre neacuteo-zeacutelandaisesouhaite une laquo transition eacutequitable raquo articuleacutee autour drsquoune nouvel indice de mesure dubien-ecirctre pluridimensionnel de la population permettant drsquoeacutevaluer les politiques publiquesneacuteo-zeacutelandaises agrave lrsquoaune de 5 eacuteleacutements la croissance eacuteconomique la durabiliteacute lrsquoeacutequiteacutela coheacutesion sociale et la reacutesilienceDoteacute drsquoun fonds de 455 millions de dollars neacuteo-zeacutelandais soit 267 millions drsquoeuros ceprogramme procircne la creacuteation drsquoun nouveau service drsquoaccompagnement psychologique Lebonheur socieacutetal est au cœur de ce dispositif ndash politique Cette volonteacute radicale detransformation de la socieacuteteacute a eacuteteacute lanceacutee en janvier 2019 lors du Forum eacuteconomique deDavos et passe par la prise en charge des problegravemes de santeacute mentale de lutte contre lapauvreteacute infantile les violences familiales et le reacutechauffement climatiquePlus largement crsquoest surtout un veacuteritable programme de laquo territoire durable raquo qui doitredessiner la socieacuteteacute neacuteo-zeacutelandaise et inspirer drsquoautres pays

HALL David laquo NZ has dethroned GDP as a measure of success but will Ardernrsquos government be transformational raquo t he c onversation com 7 juin 2019 HOSKING Mike laquo Whats in todays Budget - plenty of waffle and not so much wellbeing raquo The New Zealand Herald nzheraldconz 30 mai 2019

155-19-SO-04 RAPPORT PARLEMENTAIRE SUR LrsquoULTRA-DROITE FRANCcedilAISE

Lors de chaque session ordinaire de lrsquoAssembleacutee nationale chaque preacutesident de groupedrsquoopposition ou minoritaire peut demander la creacuteation drsquoune commission drsquoenquecircte laquo LaFrance insoumise raquo a fait valoir ce droit pour dresser un eacutetat des lieux de la mouvancedrsquoultra-droite (sont qualifieacutees laquo drsquoultra raquo les personnes promouvant la violence pourimposer leurs ideacutees extrecircmes) et des eacuteventuelles menaces qursquoelle pourrait repreacutesenterpour lrsquoEacutetat et la socieacuteteacute franccedilaise Le rapport de cette commission commence par endeacuteterminer les caracteacuteristiques puis tente drsquoeacutevaluer la reacutealiteacute de ses activiteacutes deacutelictuelles etdu risque de commission drsquoactes terroristes Enfin il eacutemet de nombreusesrecommandations en vue drsquoameacuteliorer les dispositifs de suivi des individus de limiter ladiffusion des propos haineux sur Internet dont les laquo ultras raquo profitent largement pourpropager leurs ideacutees (certains sites ont une audience importante) Il propose eacutegalement defaciliter la dissolution administrative des groupuscules puis drsquoentraver leurs reconstitutionset enfin de lutter contre la radicalisation de la penseacutee et des comportements Selon lapreacutesidente de la commission la speacutecificiteacute de cette mouvance reacuteside dans la haine racialequi lanime et que lon ne retrouve pas chez dautres groupes extreacutemistes Le rapportmontre eacutegalement que ses effectifs restent faibles (ils seraient entre 2 500 et 3 000 contre

24 000 en Allemagne) et qursquoelle nrsquoest pas unifieacutee mais constitueacutee de plusieurs ensemblessouvent en deacutesaccord dont la composition mecircme est instable du fait de relationsinterpersonnelles difficiles et de rivaliteacutes drsquoego Ainsi malgreacute des eacuteleacutements ideacuteologiquescommuns (laquo glorification raquo de la violence haine de certaines cateacutegories de populations ndashimmigreacutees de religion juive ou musulmane homosexuelles etc ndash rejet de la Reacutepubliqueet laquo opposition violente agrave lrsquoeacutegard des groupes drsquoultragauche raquo) rien aujourdrsquohui ne laisseentrevoir la creacuteation drsquoun laquo front commun raquo ni en France ni en lien avec drsquoautresorganisations eacutetrangegraveres du mecircme type mecircme si elles communiquent entre ellesToutefois selon les auteurs la menace serait agrave prendre au seacuterieux notamment en raisonde la multiplication de leurs actions ces derniegraveres anneacutees (blocage de la frontiegravere franco-italienne au col de lrsquoEchelle en 2018 des laquo maraudes anti-racaille raquo ou laquo patrouilles deseacutecurisation raquo dans les meacutetros lillois et parisiens agressions notamment de lyceacuteens etdeacutetudiants projets drsquoattentats reacutecemment deacutejoueacutes)Les attentats de Christchurch et de Pittsburgh semblent eacutegalement deacutemontrer la neacutecessiteacutedrsquoune vigilance accrue

RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DrsquoENQUEcircTE sur la lutte contre les groupuscules drsquoextrecircme droite en France assembleenationalefr 6 juin 2019 DEacuteCUGIS Jean-Michel PELLETIER Eacuteric Comment lrsquoultra-droite franccedilaise tentedrsquoimposer ses ideacutees leparisienfr 7 juin 2019 BORREL Prisca Ce que contient le rapport parlementaire sur lrsquoultradroite mariannenet 13 juin 2019Ultra-droite Pourquoi lrsquoEacutetat peine agrave faire face aux nouveaux modes daction des groupuscules 20minutesfr 13 juin 2019

BREgraveVES

155-19-BR-01 LrsquoAUTORADIO HOLOGRAPHIQUE DEVOLKSWAGEN DEacuteVOILEacute

Crsquoest lors drsquoun rassemblement automobile deacutebut juin 2019 en Baviegravereque Volkswagen a preacutesenteacute en avant-premiegravere mondiale le prototypeGolf GTI Aurora eacutequipeacute drsquoun veacuteritable autoradio holographique Visiblesans lunettes speacutecifiques le concept permet agrave lrsquoutilisateur deparameacutetrer des reacuteglages audio tels que le volume ou les listes delecture en tapotant dans lrsquoair Bien que leur mise en service ne soit pas

encore agrave lrsquoordre du jour dans les veacutehicules de seacuterie il sera neacutecessaire de srsquointerroger surleur conformiteacute avec le Code de la route le moment venu

ZAFFAGNI Marc laquo Deacutecouvrez la Golf GTI Aurora et son spectaculaire autoradio holographique raquo futura-sciencescom 3 juin 2019

155-19-BR-02 VIOLENCES INTRAFAMILIALES LrsquoEacuteTRANGE IDEacuteE DE LAPOLICE DE NOTTINGHAM

Lrsquoideacutee de la police de Nottingham a de quoi surprendre et provoque la reacuteaction drsquounechroniqueuse du GuardianEn effet dans le cadre de la lutte contre les violences intrafamiliales le chef de cette forcede police a mis en place un programme de preacutevention des atteintes au couteau enproposant aux victimes des couteaux agrave bout rond pour eacutequiper leur cuisine et ainsi limiterle risque de se faire poignarder par leur conjoint La chroniqueuse souligne lrsquoincongruiteacute de cette action et critique non sans une pointedrsquohumour le caractegravere ubuesque de la reacuteflexion qui conduit agrave prendre ce type de deacutecisionPlus seacuterieusement et gravement elle rappelle exemples agrave lrsquoappui que les agresseursutilisent tous les moyens pour parvenir agrave leur fin Plus grave mecircme cette deacutemarche de lapolice de Nottingham envoie un signal tregraves neacutegatif aux victimes et agrave la socieacuteteacute enbanalisant la violence

BENNETT C atherine laquo Blunt knives to stop domestic violence - What next stab vest in the kitchen raquo t he g uardian com 14 juin 2019

155-19-BR-03 NOUVELLE SAISIE DANS LE DARK WEB

Le Figarofr se fait leacutecho du deacutemantegravelement dune immense plateforme francophonelaquo French Deep Web-Market raquo sur laquelle il eacutetait possible drsquoacheter stupeacutefiants armes et faux papiers Repeacutereacutee depuis le deacutebut de lrsquoanneacutee 2018 par la cellule laquo cyberdouane raquolopeacuteration a eacuteteacute orchestreacutee par la Direction nationale du renseignement et des enquecirctesdouaniegraveres (DNRD) Trois personnes ont eacuteteacute placeacutees en garde agrave vue Cette principaleplateforme du dark web francophone comptait deacutebut juin 2019 environ 5 800 utilisateursdont plus de 700 vendeurs

Le Figaro avec AFP laquo Dark web raquo trois hommes mis en examen lefigarofr 17 juin 2019

155-19-BR-04 PROCESSUS DE NOMINATION DE DIRECTEURSDrsquoADMINISTRATION CENTRALE

Trois ans apregraves la parution du deacutecret 2016-663 du 24 mai 2016 portant creacuteation drsquouncomiteacute drsquoaudition pour la nomination des directeurs drsquoadministration centrale et de sonarrecircteacute drsquoapplication un nouvel arrecircteacute pris le 6 juin 2019 complegravete les emplois du ministegraverede lrsquoInteacuterieur relevant de cette proceacutedure Agrave lrsquoorigine quatre emplois eacutetaient concerneacutes directeur geacuteneacuteral de la gendarmerie nationale directeur geacuteneacuteral de la police nationale directeur geacuteneacuteral de la seacutecuriteacute civile et de la gestion de crise et enfin directeur geacuteneacuteral dela seacutecuriteacute inteacuterieure Le dernier arrecircteacute preacutevoit en plus le directeur des opeacuterations et delrsquoemploi de la gendarmerie nationale Cet arrecircteacute entre en vigueur pour une dureacutee de troisans Pour rappel le Comiteacute drsquoaudition formule un avis simple au gouvernement agrave lrsquoeacutegardde personnes susceptibles drsquoecirctre nommeacutees dans ce type drsquoemploi Neacuteanmoins cetteproceacutedure reste facultative pour le gouvernement et de maniegravere globale pour certainsemplois qui participent laquo directement aux programmes darmement et aux missionsopeacuterationnelles des services de deacutefense et de seacutecuriteacute raquo Lagrave aussi il srsquoagit drsquoemploislimitativement fixeacutes par cet arrecircteacute et relevant des ministegraveres de la Deacutefense ou du Budget

NDR Le Directeur geacuteneacuteral de la gendarmerie nationale a eacuteteacute maintenu par arrecircteacute dansses fonctions jusqursquoau 5 novembre 2019 Si le gouvernement le deacutecide les candidatspressentis agrave sa succession pourraient faire lrsquoobjet drsquoune audition par ce ComiteacuteComprenant cinq personnaliteacutes la composition de cette instance est la suivante lesecreacutetaire geacuteneacuteral du gouvernement ou son repreacutesentant un membre du ministegravere delrsquoInteacuterieur un membre exteacuterieur du ministegravere une personnaliteacute qualifieacutee dans les domainesde compeacutetence de lrsquoemploi agrave pourvoir et enfin une personnaliteacute justifiant de compeacutetencesen matiegravere de ressources humaines

Deacutecret ndeg 2016-663 du 24 mai 2016 portant creacuteation dun comiteacute daudition pour lanomination des directeurs dadministration centrale legifrancefr 17 juin 2019

LES COUPS DE CŒUR DU DEacutePARTEMENT DOCUMENTATION

Conseil bibliographique

laquo LE CHOIX DE LENGAGEMENT raquo ndash EacuteDITIONS PIERRE DE TAILLAC ndash JUIN 2019

Cet ouvrage recueille des teacutemoignages danciens eacutelegraveves saint-cyriensde la promotion Chef de bataillon de Cointet dont certains sontdevenus ensuite officiers de gendarmerie

Vous pouvez lire le communiqueacute de presse ici

REacuteDACTEURS ET PARTENAIRES

1 Gal darmeacutee (2s) Marc WATIN-AUGOUARD CREOGN Directeur (Ligne eacuteditoriale) 2 COL Dominique SCHOENHER CREOGN reacutedacteur en chef (Droit international

liberteacutes publiques) 3 LCL Jean-Marc JAFFREacute CREOGN (International pratiques policiegraveres socieacuteteacute) 4 CEN Jeacuterocircme LAGASSE CREOGN (Droit liberteacutes publiques intelligence

eacuteconomique technologies) 5 CDT Benoicirct HABERBUSCH CREOGN (Deacutefense seacutecuriteacute publique international) 6 Mme Christelle BETHENCOURT CREOGN 7 MDL Aureacutelie HONOREacute CREOGN (Sciences technologies)8 ASP Anthony BRUILLARD CREOGN (Espaces germanique et italien) 9 Mme Patricia JEAN-PIERRE (Peacutenal peacutenitentiaire criminologie) 11 M Lionel MARTINEZ CREOGN (Peacutenitentiaire eacutecologie environnement durable) 12 Mme Odile NETZER CREOGN (Faits sociaux contemporains socieacuteteacute ideacutees) 13 Mme Eacutevelyne GABET CREOGN (Deacutefense international environnement durable)

  • CONFIANCE ET EacuteTHIQUE POUR UNE IA DURABLE ET PERFORMANTE
  • Au Maroc le littoral menaceacute par les laquo mafias du sable raquo
  • Au Japon un village vise zeacutero deacutechet dici 2020
  • Premier reacutefeacuterendum drsquoinitiative partageacutee interieurgouvfr 12 juin 2019
  • CAZI Eacutemeline A Notre-Dame les failles de la protection incendie lemondefr 31 mai 2019
  • Google coupe les ponts avec Huawei ce que ccedila change pour les utilisateurs lemondefr 22 mai 2019
  • DELEPINE Justine Huawei la guerre technologique est deacuteclareacutee alternatives-economiquesfr 23 mai 2019
  • Huawei la Chine menace de couper laccegraves des Eacutetats-Unis aux terres rares challengesfr 29 mai 2019
  • IAU Icircle-de-France Gentrification et paupeacuterisation au cœur de lIcircle-de-France Eacutevolutions 2001-2015 iau-idffr 3 juin 2019
  • HW 75e anniversaire du Deacutebarquement pourquoi Poutine eacutetait-il absent en Normandie leparisienfr 6 juin 2019
  • LrsquoIndo-Pacifique est le nouveau terme qui remplace lrsquoAsie-Pacifique Lrsquoexpression deacutesigne la zone maritime qui comprend la zone Asie-Pacifique agrave laquelle srsquoajoute lrsquoInde Aujourdrsquohui cette zone est pour les Ameacutericains un lieu prioritaire en termes de strateacutegie face agrave la monteacutee en puissance de la Chine dans la reacutegion La France a elle aussi une volonteacute de consolider sa preacutesence dans la zone crsquoest pour cela qursquoelle en fait un sujet majeur de recherche strateacutegique Degraves 2010 Hilary Clinton affirmait lrsquoimportance de ces voies maritimes de la zone Indo-Pacifique et lrsquoadministration Trump en fait une reacutegion prioritaire pour la seacutecuriteacute nationale des Eacutetats-Unis en 2017 Le pays a une approche tregraves conflictuelle avec la Chine sur la domination de la reacutegion Lrsquoattitude des Ameacutericains inquiegravete leurs allieacutes dans cette zone Certains ne veulent pas se retrouver avec un ultimatum qui imposerait de faire un choix entre les Eacutetats-Unis et la Chine
  • CHANDAR Tirthankar LrsquoIndo-Pacifique theacuteacirctre de lutte drsquoinfluence entre les Eacutetats-Unis et la Chine rfifr 11 juin 2019
  • Cette annonce a provoqueacute des reacuteactions sur le risque que les volontaires seraient susceptibles de courir consideacuterant la nature des films Certains experts en police technique et scientifique dans le domaine numeacuterique signalent que les personnes doivent ecirctre preacutepareacutees et mecircme ecirctre eacutevalueacutees psychologiquement pour faire face aux risques
  • PERRAUDIN Frances laquo Police force seeks volunteers to view indecent images in forensics unit raquo theguardiancom 13 juin 2019
  • NOCETTI Julien Les GAFAM sont-ils trop puissants ifriorg 15 mai 2019
  • ZEMA Alexis Monsieur Cuisine Connect le robot de cuisine de Lidl contient un micro cacheacute lefigarofr 13 juin 2019
  • 155-19-ST-03 CONFIANCE ET EacuteTHIQUE POUR UNE IA DURABLE ET PERFORMANTE
  • TARIANT Eric Une micro-ferme pour gueacuterir la terre et nourrir les hommes letempsch 4 juin 2019
  • 155-19-SE-04 AU MAROC LE LITTORAL MENACEacute PAR LES laquo MAFIAS DU SABLE raquo
  • LrsquoEacutetat marocain a fait de la lutte pour la protection de lenvironnement une de ses prioriteacutes La secreacutetaire drsquoEacutetat chargeacutee du deacuteveloppement durable a fait savoir agrave lrsquoAFP qursquoun plan national de protection du littoral eacutetait actuellement agrave lrsquoeacutetude
  • GEO AVEC AFP Au Maroc le littoral menaceacute par les mafias du sable 17 juin 2019
  • 155-19-SE-05 AU JAPON UN VILLAGE VISE ZEacuteRO DEacuteCHET DICI 2020
  • Sur le plan national le Japon a engageacute une politique environnementale visant agrave reacuteduire dun quart sa production annuelle de deacutechets plastiques drsquoici agrave 2030
  • GEO AVEC AFP Au Japon un village vise zeacutero deacutechet dici 2020 geofr 16 juin 2019
  • DEacuteCUGIS Jean-Michel PELLETIER Eacuteric Comment lrsquoultra-droite franccedilaise tente drsquoimposer ses ideacutees leparisienfr 7 juin 2019
  • BORREL Prisca Ce que contient le rapport parlementaire sur lrsquoultradroite mariannenet 13 juin 2019
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  • BREgraveVES
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