Régime foncier, concessions et entreprises communautaires

Juan SèveYaoundé, le 27 mai 2009

Conférence InternationaleTenure Forestière, Gouvernance et Entreprise

Plan de l’exposéa) Questions fondamentalesb) Le régime foncier (tenure), c’est quoi ?c) Perspective typique du droit formel « occidental »d) Perspective du doit coutumier… un exemple du

Cameroune) Situation des entreprises forestières communautaires

au Camerounf) Situation dans d’autres paysg) L’approche des grandes concessionsh) Les droits fonciers sont essentiels mais ils ne suffisent

pasi) En guise de conclusions

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Questions fondamentales

• Dans quelle mesure l’état actuel des droits fonciers permet-il aux entreprises forestières communautaires de devenir des opérateurs économiques indépendants et prospères ?

• À part les droits fonciers, est-ce qu’il y a d’autres conditions nécessaires ?

• Est-ce que les entreprises forestières communautaires peuvent être des partenaires efficaces dans la conservation des écosystèmes forestiers

Le régime foncier (tenure), c’est quoi ?• Un ensemble de droits et obligations qui établissent

des relations entre les personnes et les biens immeubles, particulièrement les terres

• Résultat d’une évolution juridique de plusieurs siècles

• Varie selon les nations, les traditions et les cultures

• Cependant il y a quelques constantes : perspectives du droit formel et du droit coutumier

• Sécurisation… compatibilité des perspectives

Perspective typique du droit formel « occidental »

• Établi surtout par la coutume et la jurisprudence dans la tradition anglo-saxonne

• Établi surtout par les textes dans la tradition française (latine)

• L’un ou l’autre établis en Afrique par les puissances coloniales selon le cas

• Fondé sur la propriété exclusive

• A fait ses preuves comme un des éléments essentiels de l’entreprise privée

Perspective typique du droit formel « occidental » (suite)

• Code civil : propriété implique jouissance et disposition du fonds et droits sur ce qu’il produit ; exception d’usages prohibés

• Caractéristiques des droits de tenure (abusus):a) Force légale du titre ;b) Exclusivité ;c) Cessibilité ;d) Divisibilité.

• Tous ces droits ne sont pas absolus, mais limités par plusieurs lois, règlements, zonages, servitudes, etc.

• Dans plusieurs pays l’État a détenu ces droits sur les forêts

Perspective du doit coutumier… un exemple du Cameroun

• Normes très variables d’un pays à l’autre et même à l’intérieur d’un même pays selon la région, mais respectées localement

• Souvent pas assez reconnues par le droit formel, mais de plus en plus

• Cas de l’Est du Cameroun - affectation d’espaces à usages :a) Espaces mis en valeur et donc appropriés (terres du village)b) « Forêt proche du village » : domaine exclusif des villageois

(cultures, chasse, pêche, cueillette)c) « Forêt éloignée » commune à plusieurs villages (chasse, pêche,

cueillette). • Droits des espaces appropriés détenus par les lignage• Pas de droits fonciers individuels en forêt• Reconnaissance des limites de la forêt proche • Droits communs d’utilisation pour la forêt éloignée

Situation des entreprises forestières communautaires au Cameroun

• Normalement dans le domaine forestier national « non permanent »

• Droits octroyés pour une période limitée (25 ans) moyennant des conventions de gestion avec les structures d’État, tenant compte des droits coutumiers… une concession en quelque sorte

• Implique des surfaces modestes• Réglementées par des plans simples de gestion et des

permis annuels d’exploitation et d’autres dispositions administratives

• Problèmes d’accès aux marchés (..) et de rentabilité

Situation dans d’autres pays

• Partout des progrès (un peu lents) dans la sécurisation

• Bolivie (droits communautaires reconnus par voie législative)

• Panama (droits territoriaux et politiques des ethnies reconnus par législation spéciale)

• Papouasie Nouvelle Guinée (terres appartiennent aux communautés)

• Cependant…

L’approche des grandes concessions • Normalement l’octroi de droits d’usufruit, pour une période limitée,

dans des forêts de production du domaine forestier permanent de l’État

• Implique des surfaces considérables

• Concessions réglementées par des plans d’aménagement

• Souvent des entreprises dynamiques et rentables; gestion et capitaux étrangers

• Approche souvent privilégiée par les États au détriment des communautés

• Concessions Opèrent non seulement dans le secteur forestier• Durabilité?

Les droits fonciers sont essentiels mais ils ne suffisent pas

• Les investissements nécessaires à la prospéritédurable d’une entreprise exigent plusieurs conditions :

a) La tenure foncière sans ambiguïtés;b) L’accès aux marchés des produits et des capitaux;c) Un cadre cohérent de politiques publiques (règles du jeu

stables);d) Un système judiciaire qui assure la valeur des droits.

En guise de conclusions• Reprenons les trois questions essentielles…

• Pas de lutte contre la pauvreté sans création de richesses ; pas de création de richesses sans commerce ; pas de dynamisme commercial sans entreprises ; pas d’entreprises sans rentabilité ; pas de rentabilité durable sans investissements ; pas d’investissement sans certaines conditions fondamentales dont le régime foncier

• La participation des populations à la conservation de la forêt en tant qu’écosystème est liée à la forêt en tant qu’actif économique qui rapporte des bénéfices

• Discutons-en !

MERCI !