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Journe de

solidarit 2013

CCE 12 mars 2013

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2 Direction Ressources Humaines CCE 12 mars 2013

La Journe de Solidarit

Sont redevables de la JSO :- tous les salaris entrs avant le 30 juin dans nos effectifs;- et tout salari, prsent au moins un mois continu, au 30 septembre

Les personnes concernes

La date limite pour accomplir la JSO

La JSO doit tre accomplie :

-Si elle est accomplie en jour : avant le 30 juin (positionnement sur GTA avant 30 juin)-Si elle est accomplie en heure: avant le 30 septembre (employs & agents de maitrise)

Dans tout les cas, loption de ralisation de la JSO doit tre valide avec le suprieurhirarchique avant le 30 juin.

La loi du 30 juin 2004, amnage par une seconde loi publie le 16 avril 2008, relative la journe de solidarit, cre une journe de travail supplmentaire non rmunre paran pour tous les salaris.

Paralllement, lentreprise verse une contribution mensuelle de 0.3% de la massesalariale depuis le 1er juillet 2004.

Le principe

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Pour les Employs

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Jai des JRTT, jours de congs danciennet ou congs de fractionnement ou repos compensateur deremplacement

Je peux effectuer la journe de solidarit selon lune des options suivantes :

1re option : Je souhaite que soit retenu un JRTT ou un jour de congs danciennet ou un jour de congs de fractionnementou 7 heures de repos compensateur de remplacement Jinforme mon suprieur hirarchique de la date et du compteurretenu (JRTT, congs danciennet,).

2me option : Je souhaite accomplir 7 heures de travail effectif prcdemment non travailles soit 7h21min de tempsde prsence (conscutives ou de manire fractionne).

Je demande mon suprieur hirarchique sil a un besoin dans les semaines venir et si oui, ma base horaire de travail seraaugmente de 7 heures de travail effectif (soit 7h21min de temps de prsence) sur une priode dune deux semainesconscutives maximum. Le planning hebdomadaire ainsi rorganis sera affich avec un dlai de prvenance de 15 jours.

A dfaut daccord de mon suprieur, seule la 1re option est ouverte.

Je choisis mon option avant le 30 juin de chaque anne. Si le 30 juin je nai fait aucun choix, il sera retenu unejourne sur mon compteur de JRTT en premier et si je nai plus de JRTT, sur celui de mes congs danciennet.

Je nai pas de JRTT, jours de congs danciennet ou congs de fractionnement ou repos compensateur deremplacement

Ma base horaire de travail sera augmente de 7 heures de travail effectif (soit 7h21min de temps de prsence) sur unepriode dune deux semaines conscutives maximum et cela devra tre fait avant le 30 septembre de chaque anne. Leplanning hebdomadaire ainsi rorganis sera affich avec un dlai de prvenance de 15 jours.

Je suis employ temps complet

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Je devrai accomplir avant le 30 septembre de chaque anne un nombre dheures prcdemmentnon travailles et au prorata selon ma base contrat, soit :

Ces heures pourront tre ralises sur une journe prcdemment non travaille ou de manirefractionne.

Si jai une base horaire hebdomadaire infrieure ou gale 15 heures, jaccomplirai ces heures en

plus sur une journe de travail normale et non sur une journe de travail supplmentaire.

Le planning hebdomadaire ainsi rorganis sera affich avec un dlai de prvenance de 15 jours.

Tableau en heures et en MINUTES

1h368h3 h15h4h2422h5h4829h

1h489h3h1216h4h3623h6 h30h

2 h10h3h2417h4h4824h6h1231h

2h1211h3h3618h5 h25h6h2432h

2h2412h3h4819h5h1226h6h3633h

2h3613h4 h20h5h2427h6h4834h

2h4814h4h1221h5h3628h7 h35h

Temps deprsence

Je suis employ temps partiel

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Pour les Agents de

Maitrise

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Je suis agent de matrise A TEMPS COMPLET :

Je peux effectuer la journe de solidarit selon lune des options suivantes :

1re option : Je souhaite que soit retenu un JRTT ou un jour de congs danciennet ou un jour de congs defractionnement avant le 30 juin Jinforme mon suprieur hirarchique de la date et du compteur retenu (JRTT,

congs danciennet,). et je lmarge sur mon bordereau de prsence avec le code JSO .

2me option : Je souhaite accomplir 7 heures de travail effectif prcdemment non travailles soit 7h21minde temps de prsence (conscutives ou de manire fractionne) avant le 30 septembre.

Je demande mon suprieur hirarchique sil a un besoin dans les semaines venir et si oui, ma base horaire detravail sera augmente de 7 heures de travail effectif (soit 7h21min de temps de prsence) sur deux semaines

conscutives maximum. Le planning hebdomadaire ainsi rorganis sera affich avec un dlai de prvenance de 15

jours. A dfaut daccord, seule la 1re option est ouverte.

Si je nai pas fait de choix au 30 juin, il sera retenu une journe sur mon compteur de JRTT en premier et si je nai

plus de JRTT, sur celui de mes congs danciennet, ou dfaut, je serai dans lobligation de travailler 7 heures detravail effectif prcdemment non travailles au plus tard le 30 septembre.

Je suis agent de matrise TEMPS PARTIEL :

Je devrai accomplir avant le 30 septembre de chaque anne un nombre dheures prcdemment non travailles etau prorata selon ma base contrat (cf. tableau employs temps partiel).

Ces heures pourront tre ralises sur une journe prcdemment non travaille ou de manire fractionne.

Je suis Agent de Matrise

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Pour les Cadres

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Je travaille 216 jours, journe de solidarit incluse :

Je suis cadre en magasin: je dois identifier, sur les bordereaux de prsence, unejourne de travail au titre de la JSO avant le 30 juin 2012, qui est inclue dans mon forfait

jours.

Je suis cadre sur un sige: Je dois affecter avant le 30 juin un JRS ou un jour de

cong de fractionnement ou danciennet pour la ralisation de ma JSO car le planning

annuel de travail prvoit moins de 216 jours travaills sur 2013.

Si je natteins pas mon forfait annuel de 216 jours: un cong de fractionnement oudanciennet ou un JRS me sera dcompt avant le 31 dcembre.

Je suis cadre

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