journal special rup

Octobre 2011 - N° ISSN : en cours

J’ai l’honneur depuis le 28 Octobre 2010 d’assurer la présidence de la Conférence des Présidents des Régions Ultrapériphériques (RUP). Cette Conférence des Présidents est une opportunité pour les RUP de faire reconnaître leurs richesses et atouts. La Conférence des Pré-sidents des RUP ainsi que l’ensemble des cercles de concertation initiés par les RUP, participent directement à rendre toujours plus dynamique le partenariat entre les RUP et le monde institutionnel européen.

Dans l’actuel contexte de négociations financières pour la période 2014-2020, il est indispensable de renforcer nos actions en vue d’une meilleure prise en compte des spécificités de nos régions dans les politiques européennes.

Serge LETCHIMYPrésident du Conseil régional de Martinique

b Dresser un bilan de la présidence martiniquaise

b Procéder au « passage de témoin » avec les Açores, future RUP présidente de la Conférence des Présidents des RUP

b Echanger des expériences et continuer à élargir le champ des perspectives

b Evaluer les potentialités des RUP afin de : • Transformer nos contraintes en atouts (petite taille, éloignement, vulnérabilité face aux risques naturels…) ;

• Relever les défis à l’horizon 2020 : - Problématiques démographiques, migratoires et

emploi ;

- Innovation (Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, énergies renouvelables), diversification de la production locale (Recherche-développement dans l’industrie agro-alimentaire) et

sauvegarde des secteurs traditionnels ;

- Protection de la biodiversité, adaptation aux chan-gements climatiques et risques naturels ;

- Accessibilité, cohésion territoriale européenne. • Défendre et promouvoir les RUP ainsi que leur force au sein de l’Union Européenne ;

b Encourager et nourrir la stratégie européenne à l’égard des RUP, en ciblant des champs d’action prioritaires et vecteurs de développement.

mot du president

Objectifsde la manifestation

SPECIAL RUP

/

XVIème Conférence des Présidents des RUP - Ténérife - Canaries - octobre 2010



XVIIème Conférence desPrésidents des Régions

Ultrapériphériquesen Martinique

Qu’est-ce qu’une RUP ?Il s’agit de régions géographiquement éloignées du continent européen, mais qui font partie in-tégrante des États membres auxquels elles ap-partiennent (France, Espagne, Portugal).

L’éloignement, l’insularité, leur faible super-ficie, le relief et le climat difficile, leur dépen-dance économique vis-à-vis d’un petit nombre de produits, facteurs dont la permanence et la combinaison nuisent gravement à leur dévelop-pement, sont les critères de l’ultra périphéricité justifiant un traitement dérogatoire et permanent dans ces régions. (Art.349 du Traité de Fonction-nement de l’Union Européenne)

Qui sont les RUP ?A ce jour, il existe 8 régions ultrapériphériques, qui sont :• Quatre départements d’outre-mer (DOM) :

Guadeloupe, Guyane, Réunion, Martinique.

• Une collectivité d’outre-mer (COM) :Saint Martin

• Deux régions autonomes portugaises :Madère et les îles des Açores

• Une communauté autonome espagnole :Les îles Canaries.

A savoir :Mayotte devenue le 101ème département français depuis le 31 mars 2011, entame son évolution statutaire au regard du droit européen et accédera au statut de RUP en 2014. Saint-Barthélemy perdra le statut de RUP à partir du 1er janvier 2012.

LES RUP EN 4 QUESTIONS

LES RUP EN bref

Les RUP : De quoi s’agit-il ?

Source : Publication, commission européenne titrée « Les régions ultrapériphériques Régions d’Europe, d’atouts et d’opportunités » du 05/10.

ACORESChef lieu : Ponta DelgadaEtat membre : PORTUGAL

GEOLOCALISATION : Groupe de 9 îles étendues (2322 km2) au centre de l’océan Atlantique, à 700 km de l’archipel de Madère.

STATUT POLITICO-ADMINISTRATIF :Région autonome de la République du Portugal, avec un exécutif propre et une assemblée légis-lative régionale.

ECONOMIE :Activités traditionnelles : production de viande et produits laitiers (1/4 de la production portugaise laitière), industrie agroalimentaire (conserves, boissons, tabac, thé). Activités de pointe : Tourisme, océanographie, climatologie

Population : 242 600 hab.Densité : 104.47 hab. par km 2

GUYANEChef lieu : CayenneEtat membre : FRANCE

GEOLOCALISATION : Plus vaste région française, la Guyane (84 000km2) se situe en bordure d’Atlan-tique, au Nord-Ouest de l’Amérique du Sud entre le Surinam à l’ouest et le Brésil au Sud-Zst.

STATUT POLITICO-ADMINISTRATIF : Département d’Outre-mer (DOM) depuis 1946. La Guyane est une région monodépartementale (double exécutif Conseil régional et Conseil général). La mise en place de la collectivité unique (résultant de la fusion des exécutifs) votée le 24 janvier 2010 à la suite d’une consultation populaire locale sera effective en 2014

ECONOMIE : Activités traditionnelles : exploitation minière, exploitation forestière, agriculture, rizicul-ture, pêche.Activités de pointe : Domaine spatial (le centre spa-tial de Kourou est implanté depuis 1968) ; Il est le premier secteur exportateur de la région.

Population : 229 000 hab. Densité : 2.7 hab. par km 2

MARTINIQUEChef lieu : Fort-de-FranceEtat membre : FRANCE

GEOLOCALISATION : La région (1128 km2) est lo-calisée dans la mer des Caraïbes, entre les îles anglaises de Sainte-Lucie et la Dominique.

STATUT POLITICO-ADMINISTRATIF : Département d’Outre-mer (DOM) depuis 1946. La Martinique est une région monodépartementale (double exécutif Conseil régional et Conseil général). La mise en place de la collectivité unique (résultant de la fusion de l’exécutif) votée le 24 janvier 2010 à la suite d’une consultation populaire locale sera effective en 2014

ECONOMIE : Activités traditionnelles : Production de bananes (premier produit agricole d’exporta-tion de l’île), du sucre de canne, du rhum (label AOC)Activités de pointe : Tourisme, agro-industrie

Population : 402 000 hab.

Densité : 356.4 hab. par km 2

CANARIESChef lieu : Santa Cruz de Tenerifeet Las Palmas (en alternance)Etat membre : ESPAGNE

GEOLOCALISATION : Archipel de 7 îles (7447 km2) situé dans l’océan Atlantique, au Nord-Ouest des côtes africaines (Sahara marocain).

STATUT POLITICO-ADMINISTRATIF : Les Canaries sont intégrées au système espagnol des com-munautés autonomes au sein de la monarchie parlementaire depuis 1978. Elles possèdent un Gouvernement indépendant et un Parlement propre de 60 sièges.

ECONOMIE : Activités traditionnelles : productions de bananes, tomates, pommes de terre, tabac, élevage, pêche, pisciculture, culture de plantes, fleurs, viniculture.Activités de pointe : Tourisme, Recherche et développement en biomédecine, astronomie.


MADEREChef lieu : FunchalEtat membre : PORTUGAL

GEOLOCALISATION : Archipel constitué de quatre îles (828 km2), dont 2 inhabitées, situé dans l’océan Atlantique à 550 km à l’ouest des côtes du Maroc et 900 km du Portugal.

STATUT POLITICO-ADMINISTRATIF : Depuis 1978, Madère est constituée en région autonome de la République du Portugal avec un exécutif propre et une assemblée législative régionale.

ECONOMIE : Activités traditionnelles : Production de bananes (principalement pour consomma-tion locale), production de lait, de fleurs, de vin, broderie, tapisserie, vannerie.Activités de pointe : Tourisme, activités finan-cières


REUNIONChef lieu : Saint-DenisEtat membre : FRANCE

GEOLOCALISATION : La région (2500 km2) est si-tuée au Sud-Ouest de l’océan Indien, à environ 800 km à l’Est de Madagascar. L’île de la Réunion forme avec l’île Maurice et Rodrigues l’archipel des Mascareignes.

STATUT POLITICO-ADMINISTRATIF : Département d’Outre-mer (DOM) depuis 1946. la Réunion est une région monodépartementale (double exécutif Conseil régional et Conseil général).

ECONOMIE : Activités traditionnelles : Agriculture, pêche, industrie manufacturière.Activités de pointe : Tourisme, industrie agroa-limentaire, industrie de la santé, recherche bio-médicale, technologies relatives à la culture des micro-algues, industrie de l’énergie solaire.

Population : 786 200 hab.

Densité : 314 hab. par km 2

GUADELOUPEChef lieu : Pointe-à-pitreEtat membre : FRANCE

GEOLOCALISATION :Au cœur de l’arc antillo-caribéen entre la mer des Caraïbes et l’océan Atlantique. Plus grande île des Antilles françaises (1702.6 km2), elle regroupe 5 îles (Basse-Terre, Grande-Terre, la Désirade, Ma-rie-Galante, et l’archipel des Saintes).

STATUT POLITICO-ADMINISTRATIF :Département d’Outre-mer (DOM) depuis 1946. La Guadeloupe est une région monodépartementale (double exécutif Conseil régional et Conseil général)

ECONOMIE :Activités traditionnelles : Production de bananes, sucre, melons, rhum. Activités de pointe : Tourisme


SAINT-MARTINChef lieu : MarigotEtat membre : FRANCE

GEOLOCALISATION : L’île (53 km2) est localisée au nord de l’arc antillais en mer des Caraïbes à 180km de Porto-Rico et 250 km de la Guade-loupe. Composée de deux parties (Grande Terre et la Basse Terre).

STATUT POLITICO-ADMINISTRATIF : Collectivité d’Outre-mer (COM) française depuis 2007. Aupa-ravant elle dépendait administrativement de la Guadeloupe dont elle était le 3è arrondissement avec Saint-Barthélemy, également devenue COM.

ECONOMIE : Activités traditionnelles : Commerce, bâtiment et des travaux publics.Activités de pointe : Tourisme de luxe, tourisme de plaisance.

Population : 35 300 hab. (partie française et 74 220 hab. pour la pop. Totale

Densité : 622.15 hab. par km 2

Chômagefemmes

49,8

52,3

45,3

35,4

60,4

46,7

37,6

Poulation

242 600

1 975 200

438 000

209 700

245500

398 900

786 200

PIB/ha(EU=100)

(2006)

69

93

68

49

98

74

62

Chômage(2007)

4,3

10,4

25,0

21,0

6,8

22,1

25,2

Chômagejeunes

-

22,4

55,7

-

-

47,8

50

Açores

Canaries

Guadeloupe

Guyane

Madère

Martinique

Réunion

ReconnaissancejuridiqueLe Traité de Fonctionnement de l’Union Euro-péenne (TFUE) reconnait à travers ses articles 349 et 355 (ex : 299-2), le statut de régions ultrapériphériques (RUP). De ce traité découle une réelle reconnaissance des spécificités de ces régions et la nécessité d’adapter les politiques communautaires à leurs réalités et à leurs contraintes permanentes.

Des traitementsspécifiques dérogatoires• Allocation spécifique RUPLes régions ultrapériphériques doivent faire face à des contraintes spécifiques et structu-relles (éloignement, insularité, enclavement, etc.) qui engendrent des problèmes de dépen-dance économique, de faible diversification des activités et génèrent des surcoûts qui freinent le développement économique.

L’allocation spécifique octroyée aux RUP (35 euros/hab.) vient compenser les surcoûts et se traduit par la mise en place d’une enveloppe additionnelle dans le cadre du Fonds européen de développement régional (FEDER) pour la pé-riode 2007/2013..

• POSEI (4DOM)La Décision du Conseil Européen n° 89/687 du 22/12/1989 institue un Programme d’Options Spécifiques à l’Eloignement et à l’Insularité des départements français d’Outre-mer. Il constitue le premier dispositif de reconnaissance des spécificités des Départements d’Outre-mer (POSEIDOM). Ce programme soutient :

- l’application des politiques communes dans les DOM ;

- la mise en place de mesures spécifiques d’approvisionnement, en premier lieu pour les produits destinés à l’élevage local, en second lieu pour les produits destinés à l’alimentation humaine avec limitation aux fins des besoins du marché local ;

- la mise en place de mesures pour le dévelop-pement de certaines productions disposant de

débouchés locaux.

Pour la période 2007-2013, l’enveloppe an-nuelle POSEI s’élève à 628,5 millions d’euros pour l’ensemble des RUP.

• L’Octroi de merL’Union européenne reconnaît l’utilité de l’octroi de mer. Cette taxe dérogatoire qui s’applique dans les départements d’Outre-mer, a pour but de protéger les productions locales et pallier les handicaps permanents de ces territoires.

Cette autorisation court jusqu’au 1er juillet 2014. Il faut savoir que l’octroi de mer est versé directement aux collectivités, et couvre 95% des dépenses de fonctionnement des com-munes.

Spécificité des îles Canaries : L’AIEML’Espagne a mis en place en 2002 un nouvel impôt applicable aux îles Canaries (dénommé « Arbitrio sobre los Importaciones y Entregas de Mercancias en las islas Canarias » ou AIEM.) Accepté le 20 juin 2002 par l’UE, cet impôt présente une certaine ressemblance avec le régime de l’octroi de mer applicable aux DOM.

Les enveloppes allouées

Source : Publication, commission européenne titrée« Les régions ultrapériphériques - Régions d’Europe, d’atouts et d’opportunités » du 05/10.

FEDER

966 5001 019 000

542 000305 000320 500417 000

1 014 0004 584 000

AçoresCanariesGuadeloupeGuyaneMadèreMartiniqueRéunionTotaux

FSE

190 000117 000185 000100 000125 00098 000

517 0001 332 000

FEADER

966 5001 019 000

542 000305 000320 500417 000

1 014 0004 584 000

Montant des subventions eurpéennes (2007-2013)en millier d’euros

FEDER : Fonds Européen de Développement RégionalFSE : Fonds Social EuropéenFEADER : Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural

Actualite Le commissaire à la Politique régionale, Johannes Hahn, fera « tout ce qui est pos-sible » pour que l’allocation spécifique dont bénéficient les régions ultrapériphériques (RUP) de l’UE dans le cadre de la politique de cohésion de l’UE « soit maintenue dans le futur ».Discours du 12 mai 2011

zoomA l’ occasion de l’évaluation à mi-parcours du dispositif, la Commission Européenne a proposé, le 14 décembre 2010, au Conseil de l’Union Européenne d’élargir la liste de produits guyanais pouvant bénéficier d’un différentiel de taux à 50 nouveaux produits.

Les programmes•Définitions, moyens et objectifs

Les programmes européens sont des outils financiers mis en place par la Commission Européenne. Ils permettent de cofinancer des projets répondant aux objectifs des politiques de l’Union Européenne. Ces programmes ont un budget et des priorités générales définis annuellement ou pluri-annuellement. Par la suite les programmes sont déclinés en appels à proposition auxquels les porteurs de projets peuvent répondre.

• Les programmes éligibles

Ils sont valorisés à travers des politiques sec-torielles communautaires. La liste des pro-grammes décrits ci-après, auxquels les RUP peuvent prétendre, est loin d’être exhaustive :

Quelle reconnaissance au sein de l’Union Européenne ?

Quelle valorisation des RUP à travers l’Europe ?

Site de l’ADEME : http://w w w 2 . a d e m e . f r / s e r v l e t /list?catid=24026

Les événements

• Regiostars Award 2012

Remise de prix qui permet d’identifier les bonnes pratiques dans le développement régio-nal et de mettre en lumière des projets inédits et novateurs susceptibles d’intéresser et stimuler d’autres régions.

Les RUP déjà récompensées:Les Açores et Madère,Lauréats au Regiostars Awards de cette année, dans la catégorie « Citystars » : intégration d’un projet de transport urbain propre et intégré.

L’île de la Réunion,Lauréate au Regiostars Awards 2009, dans la catégorie : adaptation au changement clima-tique ou atténuation de ses effets (électricité photovoltaïque).

• Open Days

Les Open Days sont organisés chaque année par le Comité des Régions de l’UE et la Direc-tion générale de la politique régionale de la Commission européenne, en coopération avec le Parlement européen, la Présidence de l’UE et 206 régions et villes de 35 pays. Il réunit 6 000 participants pouvant échanger sur les bonnes pratiques en matière de développement régional.

• Forum de l’ultrapériphérie

Ce forum aura lieu tous les deux ans ; il vise à donner une plus grande visibilité aux RUP sur le plan communautaire et propose un espace d’échange sur les thématiques d’intérêt pour les régions.

InnovationLe programme Cadre pour l’Innovation et la Compétitivité (CIP)Il est principalement destiné aux petites et moyennes entreprises (PME) et soutient l’innovation (notamment l’éco-innovation), améliore l’accès au crédit et fournit des services d’appui en faveur des entreprises dans les régions. Le budget total pour la période couvrant 2007 à 201.3 s’élève à 3,621 milliards d’euros.

RechercheLe Programme Cadre de Recherche et Développement (PCRD).Ce programme cadre vise à financer des projets collaboratifs innovants de recherche et développement et s’établit pour une durée de 7ans (2007-2013) avec un budget total de 53,3 milliards d’euros.

EducationLe programme Erasmus MundusLe programme encourage et soutient la mobilité des per-sonnes et la coopération entre établissements européens et non européens.L’objectif est de promouvoir l’Union européenne comme espace d’excellence académique à l’échelle mondiale, de contribuer au développement durable de l’enseignement su-périeur des pays tiers et d’offrir aux étudiants les meilleures perspectives de carrière. L’enveloppe s’élève à 950 millions d’euros (2009-2013).

Environnement/ Biodiversite• Le Programme Biodiversité en Outre-mer (BEST). Il s’agit d’une action préparatoire destinée à financer les projets des RUP et de PTOM ayant pour objectifs généraux la protection et la valori-sation de la biodiversité de l’Outre-mer européen. L’enveloppe financière allouée pour l’action préparatoire BEST se monte à 2 millions d’euros. La pérennisation de ce programme est vivement souhaitée

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• Net Biome Le projet NET-BIOME, financé par la Commission Européenne porté par un consortium de 11 partenaires, dont les RUP. Il a pour objectif premier de mettre en réseau les « politiques » ou « programmes » de recherche dans le domaine de la gestion durable de la biodiversité dans les régions ultrapé-riphériques et les territoires de l’UE.

Le calendrierévénementiel• 10 au 13 octobre 2011 :Open Days à Bruxelles - 9ème semaine euro-péenne des régions et villes

• 27 et 28 octobre 2011 :3ème conférence annuelle JEREMIE et JESSICA (instruments financiers à destination des en-treprises et développement durable urbain) à Varsovie, Pologne

• 1er au 05 novembre 2011 :Conférence des Présidents des Régions Ultra-périphériques (RUP) en Martinique

• 21 au 24 novembre 2011 :Séminaires convergence à la Réunion

• dernier trimestre 2011 / début 2012 :Inauguration des bureaux des RUP françaises à Bruxelles

• février 2012 : Conférence finale Netbiome en Martinique

Quels TEMPS FORTS ?

Sources L’AIEM :http://www.senat.fr/rap/r08-519-1/r08-519-198.html

Allocations spécifiques: http://www.europolitique.info/hahn-une-al-location-specifique-pour-les-rup-dans-le-fu-tur-art303961-18.html

http://www.outre-mer.gouv.fr/IMG/pdf/CCTP_FEDER_RUP.pdf

Octroi de mer:http://www.outre-mer.gouv.fr/?+-europe-+.html

POSEIDOM: http://ec.europa.eu/agriculture/eval/reports/poseidom/2.pdfProgramme ERASMUS -MUNDUShttp://www.2e2f.fr/erasmus-mundus.php

Sites utilisées :Site de l’ADEMESite de la commission européenneSite du conseil régional Guadeloupe, Guyane, RéunionSite gouvernement des Açores, MadèreSites de l’agence Europe – Education – For-mation FRANCE

Documentation :Brochure sur les régions ultrapériphériques - commission européenne, direction générale de la politique régionale.Données chiffrées :Eurostat 2006-2007 Insee statistique au 1er janvier 2009

«LE JOURNAL»Octobre 2011SPECIAL RUP

Directeur de publicationSerge LETCHIMY

Rédacteur en chef :Jean-François LAFONTAINE

Comité rédactionnel Elus et agents régionaux Service Europe

Conception graphique, maquette Service CommunicationImpressionCaraïb EdiprintTirage 170 600 exemplaires.

HOTEL DE REGIONRue Gaston DEFFERREBP 601 - 97200 Fort-de-FranceTél : 05 96 59 63 00Télécopie : 05 96 72 68 [email protected]

A travers ce numéro spécial,la Région Martinique souhaite rendre hommage à Mme Guylène ROUGE chargée de mission « suivi des RUP » dans le cadre de la Présidence martini-quaise, qui nous a quitté le 15/09/2011.

Indications photos des projets RUP :Guadeloupe : Photos crédits Région Guadeloupe, diffusées avec l’accord des bénéficiaires de fonds »Guyane : Photos crédits Région Guyane, diffusées avec l’accord des bénéficiaires de fondsAçores : Photos crédits Région autonome des Açores avec l’accord des bénéficiaires de fondsCanaries : Photos crédits de la communauté au-tonome des Canaries avec l’accord des bénéfi-ciaires de fondsRéunion : Photos crédits de la Région de La Réu-nion avec l’accord des bénéficiaires de fonds Saint-Martin : dg regio. (étoiles + «Commission européenne - Politique régionale»)Martinique : Photo diffusé avec l’accord du béné-ficiaire de fonds.Madère : Photo crédit Région autonome de Ma-dère, diffusées avec l’accord du bénéficiaire de fonds l’entreprise Horarios do Funchal.

PROJET CANARIESLe GTCLe 23 juillet 2009, a été inauguré le grand télescope des Canaries (GTC), présenté comme le plus grand et le plus moderne télescope optique-infrarouge du monde. Le porteur du projet est l’institut d’astro-physique des Canaries.

PROJET SAINT-MARTINProjet « Aménagement de 3 sites naturels de St Martin »Projet de sensibilisation du public au respect de l’environnement naturel, développement de l’éco-tourisme. Collaborateur : conservatoire du littoral (CDL).

PROJET REUNIONCentrale PhotovoltaïqueLa plus grande centrale photovoltaïque de France a été inaugurée sur l’île de La Réunion. La centrale de la SCE a pour objectif de produire de l’électricité à par-tir de l’énergie radiative du soleil.

PROJET MADERE

Les transports publics non polluantsMise en place de bus électriques très conviviaux pour les passagers et ré-pondant aux attentes écologiques de faible émission de CO2. 2ème ville après Lucca (Italie) à intégrer cette technologie à son réseau de transport public.Récompensé au « Régiostars » 2011.

PROJET GUADELOUPE

UMAG Projet de construction de l’Université des Métiers de l’Artisanat de la Guadeloupe (UMAG). Destiné à accueillir 825 apprentis, ce projet s’inscrit dans l’objectif « améliorer les conditions matérielles de formation ».

PROJET ACORESCentre d’interprétation souterrainenvironnementalCe centre construit sur les ruines du phare de Capelinho permet de se souvenir des personnes touchées par l’éruption et fournit également aux visiteurs des informations sur la région et son passé volcanique, grâce à des équipements de haute technologie.

CIVC – Krypton Photo ©

PROJET GUYANEBâtiments lauréats concours d’architecture bioclimatique – édition 2010Promouvoir et développer la prise en compte des notions de qualité environnementale dans les opérations de construction de bâtiment et d’aménagement urbain, en sensibilisant le pu-blic sur les enjeux écologiques liés à ce type de construction.

PROJET MARTINIQUE

Association Fibres Insertion et Bambou pour le DéveloppementProjet visant à créer des filières de production à partir de végétaux et en particulier des plantes à fibre (Bambous/ Mahaut)« Nos ressources propres pour notre propre dé-veloppement ».

LES RUP EN projets

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